G/SPS/N/RUS/26  
 
13 mai 2013  
(13-2464)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable: The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  
(Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié : Draft of the Eurasian Economic Commission Council Decision 
on amendments to the Customs Union Technical Regulation "On safety of grain", adopted by the Decision of the Custom s Union (CU) Commission No. 874 as of 
9 December 2011  (Projet de décision du Conseil de la Commission économique 
eurasienne portant modification du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des grains adopté au moyen de la  Décision de la Commission de l'Union 
douanière n° 874 du 9 décembre 2011).  Langue(s): russe. Nombre de pages: 12 
http://www.tsouz.ru/db/techregl am/Documents/IzmZernPO.pdf  
6. Teneur: Le texte notifié apporte des modification s à la législation de l'Union douanière 
et plus spécialement aux prescriptions obligatoires de l'Union douanière concernant les grains, comme suit: 
(1) Annexe 2 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des grains. 
L'annexe sera complétée par l'inclusion d'une LMR pour le cadmium dans les graines de tournesol destinées à la consommation humaine; 
(2) Annexe 6 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des grains. 
L'annexe sera complétée par l'inclusion d'une LMR pour les pesticides dans les 
grains. 
Le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des grains sera adapté aux 
prescriptions sanitaires et épidémiologiques communes (Décision de la Commission de 
l'Union douanière n° 299 du 28 mai 2010). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/RUS/26 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des grains 
adopté au moyen de la Décision de la Commission de l'Union douanière n° 874 du 
9 décembre 2011. Document disponible en russe (38 pages). 
http://www.tsouz.ru/db/techreglam/D ocuments/TehReg% 20TZ%20Zerno.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : août 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : août 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : février 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone:    +(7 495) 669 24 00 (ext. 5129) 
Fax:     +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru Site Web:    http://www.tsouz.ru  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie)  
Department for governing of agricultural market, fishery, food and processing industry 
(Département de la réglementation du marché des produits agricoles, de la pêche, des 
aliments et de l'industrie de transformation)  Téléphone/fax:   +(7 495) 607 83 41; +(7 495) 607 83 62 
Courrier électronique: pr.depagroprod@mcx.ru  
Site Web:   http://www.mcx.ru/  
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Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone:    +(7 495) 669 24 00 (ext. 5129) 
Fax:     +(7 495) 669 24 15 
Courier électronique:  info@tsouz.ru 
Site Web:    http://www.tsouz.ru