G/SPS/N/KOR/462  
20 novembre 2013  
(13-6391)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  (Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Japon  
5. Intitulé du texte notifié: Temporary safety measure on Japanese imported feed  (Mesure 
de sécurité temporaire visant des aliments pour animaux d'importation japonais). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_4626_00_x.pdf 
6. Teneur: Mesures de sécurité temporaires visant à protéger la santé publique et la santé 
animale par suite de fuites d'eau contaminée par de la radioactivité. 
1. Certificats d'essai (Cs, I) exigés des importateurs 
 Préfectures visées: 
- aliments pour poissons, farine de poisson: Kanagawa, Tokyo, Hokkaido, Ehime, 
Kumamoto, Mie, Kagoshima, Aichi,  Miyagi, Iwate, Chiba, Aomori 
- autres: Shizuoka, Aomori, Yamanashi, Saitama, Nagano, Iwate, Miyagi, 
Kanagawa, Chiba 
 Les certificats devraient être délivrés par un laboratoire officiel japonais ou par un 
laboratoire désigné par les autorités japonaises. 
 Date d'entrée en vigueur: en vigueu r pour les expéditions à partir du 
26 décembre 2013. 
2. Révision de la norme relative aux matières radioactives (134+137 Cs) 
 Valeur antérieure: 370 Bq/kg 
 Valeur révisée: aliments pour bovins et pour chevaux: 100 Bq/kg; 
  aliments pour porcins: 80 Bq/kg; 
  aliments pour volailles: 160 Bq/kg;   aliments pour poissons: 40 Bq/kg; 
  autres: 100 Bq/kg. 
 Date d'entrée en vigueur: 25 octobre 2013. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/462 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Une fuite d'eau contaminée par de la radioactivité est survenue au Japon. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
 Certificats d'essai (Cs, I) exigés des impo rtateurs: en vigueur pour les expéditions à 
partir du 26 décembre 2013 
 Révision de la norme relative aux matières radioactives (134+137 Cs): 
25 octobre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Management Division  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs 
#94 Dasom2-ro, Seiong (Corée) 
Téléphone: +(82 44) 201 2342 
Fax:  +(82 44) 868 0127 
Courrier électronique: bluewin9@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Management Division 
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs #94 Dasom2-ro, Seiong (Corée) 
Téléphone: +(82 44) 201 2342 
Fax:  +(82 44) 868 0127 
Courrier électronique: bluewin9@korea.kr