G/SPS/N/RUS/74  
27 août 2014  
(14-4936)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de cheval, sous-produits du cheval, graisses de cheval 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Mexique  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary Surveillance No. FS-CA-8/15953 as of 22 August 2014  (Lettre du Service 
fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-CA-8/15953 du 22 août 2014). Langue(s): russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/direction/6259 
6. Teneur: La lettre notifiée permet l'importation de viande de cheval, de sous-produits du 
cheval et de graisses de cheval issus de quatre entreprises du Mexique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitres 5.1 et 5.2 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/RUS/74 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connu 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 août 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 4347 
Fax:  +(7 495) 607 5111 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 4347 
Fax:  +(7 495) 607 5111 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru