G/TBT/N/CHL/240  
29 juillet 2013  
(13-4027)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes tungstène-halogène pour usage domestique et éclairage général 
similaire (ICS 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de seguridad de Producto Eléctrico  (Projet de protocole d'analyses 
et/ou d'essais de sécurité d'un produit électrique), 7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure régissant la certification de la sécurité du 
produit ci-après: 
lampes tungstène-halogène, à culot unique ou à deux culots, utilisées pour les 
applications suivantes: 
a) réflecteur; b) usages généraux; 
c) autres applications déterminées par le comité 
Ce protocole ne s'applique pas aux lampes halogènes à culot unique destinées à un usage 
général, couvertes par la norme CEI 60432-2 et utilisées pour remplacer les lampes conventionnelles à filament de tungstène. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité; protection de l'environnement. 
8. Documents pertinents: Proyecto de Protocolo de análisis y/o ensayos de eficiencia 
energética de producto eléctrico  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité 
énergétique d'un produit électrique).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
- G/TBT/N/CHL/240 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 21 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Liens pour accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schem
a=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHL/13_2954_00_s.pdf