G/TBT/N/KEN/581  
23 mai 2017 
(17-2774) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norm es du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou d e la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thé (ICS 67.140.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2676:2017 . Herbal and 
Fruit infusions - Specificati on (Infusions aux herbes et aux fruits - Spécification), 19 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences et les méthodes d'essai et 
d'échantillonnage applicables aux infusions d'herbes et de fruits . Elle ne couvre pas les 
infusions destinées à des usages médicinaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 Guidelines for tea, herbal tea, extracts thereof and preparatio ns (Lignes directrices 
concernant le thé, les tisanes, les extraits de thé et les préparations à base de 
thé), 1989 - Document traduit par l'Association allemande des professionnels du 
thé et l'Association allemande des professionnels de la tisane.  
 Guideli nes for Herbal Tea and Fruit Infusions  (Lignes directrices concernant les 
tisanes et infusions aux fruits), 2014, Association européenne des professionnels 
de la tisane  G/TBT/N/KEN/581  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Septembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êt re obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enqui ry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; Site Web:  http://www.kebs.org/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_2405_00_e.pdf