G/TBT/N/MEX/396  
12 mars 2018 
(18-1484) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): sans objet  
2. Organisme responsable : Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consu ltivo Nacional de Normalización del Sector Agua  (Comité consultatif national 
de normalisation du secteur de l'eau) - Adresse : Av. Insurgentes Sur 2416, 3 piso, Col . 
Copilco El Bajo, Delegación Coyoacán, de la Ciudad de México ; courrier électronique: 
ccnnsa@conagua.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Douches utilisées pour la toilette corporelle et leurs accessoires, y compris les 
douches dites "écologiques"  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO  de Modificación a 
la Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-008-CONAGUA -2017, Regaderas empleadas en el 
aseo corporal - Especificaciones y métodos de prueba  (PROJET de modification de la Norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-008-CONAGUA -2017. Douches utilisées pour la toilette 
corporelle - Spécifications et méthodes d'essai), 26 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié s'applique à tous les types de douches, neuves et 
remanufacturées, utilisées pour la toilette corporelle, qui sont fabriquées, assemblées ou 
importées et commercialisées aux États -Unis du Mexique.  
Il ne couvre pas la performance des pommes de douche électriques en termes de 
chauffage de l'eau, même si ces produits doivent aussi répondre aux spécifications 
énoncées dans  la norme.  
Il ne s'applique pas aux douches portatives munies d'un réservoir de 20 litres ou moins, ni 
aux douches à usage industriel ou les douches d'urgence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire les 
douches utilisées pour la toilette corporelle et leurs accessoires, y compris les douches 
dites "écologiques", pour qu'en soient assurés le fonctionnement hydraulique, l'étanchéi té, 
la durabilité et l'efficacité hydrique . Il établit également les méthodes d'essai et les 
procédures d'évaluation de la conformité.  G/TBT/N/MEX/396  
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  8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SCFI-2002, Sistema General de Unidades de Medida - Norme publiée 
dans le Journal offici el de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 
25 juin 2001. 
 NMX-CC-9001-IMNC -2015, Sistemas de Gestión de la calidad -requisitos - Avis 
d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de 
la Federación ) le 3 mai 2 016.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours civils après la publication dans le 
Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après  la publication 
dans le Journal officiel de la Fédération.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique:  
normasomc@economia.gob.mx /sofia.pacheco@economia.gob.mx /jose.ramosr@economia.
gob.mx  
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5514809&fecha=01/ 03/2018  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_1281_00_s.pdf