G/SPS/GEN/1638  
3 août 2018 
(18-4936) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION SUR LA RECONNAISSANCE DU STATUT SANITAIRE  
DU COSTA RICA EN TANT QUE PAYS EXEMPT  
DE PESTE PORCINE CLASSIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE COSTA RICA  
La communication ci -après, datée du 1er août 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . 
 
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1.  La reconnaissance officielle du statut sanitaire des Membres  est d'une grande importance pour 
le commerce international et constitue l'un des lien s juridiques essentiels entre l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre 
de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . En 
1998, l'accord offi ciel entre ces deux organisations a confirmé le mandat de l'OIE consistant à 
reconnaître les zones exemptes de parasites et de maladies, conformément aux dispositions de 
l'Accord SPS.  
2.  Afin de garantir la sécurité sanitaire du commerce international des ani maux et des produits 
d'origine animale, l'OIE, à la demande des pays membres, peut prendre une décision officielle à 
l'égard du statut en matière de risque et du statut sanitaire d'un pays membre en matière de 
peste porcine classique.  
3.  À sa 81ème Session générale, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE (l'Assem blée) a 
adopté la Résolution n°  29 amendant le chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
(Code terrestre ) sur la peste porcine classique . Ces normes prévoient une procédure p ar laquelle 
les pays membres ou les zones peuvent être déclarés exempts  de peste porcine classique . 
4.  À sa 83ème Session générale, l'Asse mblée a adopté la Résolution n°  15, qui précisait et 
actualisait la procédure s'imposant aux pays membres pour obtenir et  conserver un statut sanitaire 
officiel vis -à-vis de certaines maladies animales, dont la peste porcine classique.  
5.  Depuis 21 ans, par le biais du Service national de la santé animale (SENASA), le Costa Rica a 
mis en œuvre une série de mesures en matière de  surveillance, de contrôle, de prévention et 
d'éradication  de la maladie, dont les Membres de l'OMC ont été informés en octobre  2009 par la 
communication G/SPS/GEN/966, dans laquelle le pays se déclare exempt de peste porcine 
classique.  
6.  En 2017, le Costa R ica a présenté à l'OIE le questio nnaire figurant au chapitre 1.6  du Code 
terrestre  pour la reconnaissance officielle du statut sanitaire des pays membres en matière de 
peste porcine classique, accompagné des preuves requises, en vue d'être inclus dans la l iste des 
membres reconnus comme exempts de la maladie.  
7.  À sa 86ème Session générale, en mai 2018, l'Asse mblée a adopté la Résolution n°  29, 
"Reconnaissance du statut sanitaire des membres en matière de peste porcine classique", par 
laquelle le Costa Rica est inclus dans la liste des membres reconnus comme exempts  de peste 
porcine classique, conformément au x dispositions du chapitre 15.2  du Code terrestre . G/SPS/GEN/1638  
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  8.  À des fins de transparence et conformément à l'article 6 de l'Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires, nous invitons les Membres à prendre note de cette 
reconnaissance, qui reflète un processus intense, tant dans  le secteur public que dans le secteur 
privé, pour promouvoir la santé animale et la santé publique au Costa Rica comme dans le monde.  
 
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