G/TBT/N/RWA/210  
21 novembre  2018 
(18-7330) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction (ICS 81.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 397 -3: 2018. Use of 
Glass in Buildin gs - Part 3 : Energy and Light  (Utilisation du verre dans la construction - 
Partie 3 : Énergie et éclairage), 37 pages, en anglais  
6. Teneur : La projet de norme rwandaise notifié énonce des directives concernant 
l'utilisation de vitrages dans la construction et couvre notamment l'effet de ces vitrages 
sur les caractéristiques énergétiques, lumineuses (visuelles) et thermiques des 
bâtiments.  
Cette norme ne couvre pas:  
a) les systèmes de vitrages, y compris les systèmes de vitrages sans cadre  
b) la vitrerie brevetée  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 9845 -1:1992 . Énergie solaire - Rayonnement solaire spectral de référence 
au sol sous d ifférentes conditions de réception - Partie 1 : Rayonnement solaire 
direct normal et hémisphérique pour une masse d'air de 1,5  G/TBT/N/RWA/210  
- 2 - 
  • ISO 10291:1994 . Verre dans la construction - Détermination du coefficient de 
transmission thermique U, en régime stationnaire des vitrages multiples - 
Méthode de la plaque chaude gardée  
• ISO 10292:1994 . Verre dans la construction - Calcul du coefficient de 
transmission thermique U, en régime stationnaire des vitrages multiples  
• ISO 10293:1997 . Verre dans la construction - Détermination du coefficient de 
transmission thermique U, en régime stationnaire des vitrages multiples - 
Méthode du fluxmètre  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_6010_00_e.pdf