G/TBT/N/EGY/105  
15 octobre 2015  
(15-5392)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: +(202) 22845528 
Fax: +(202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits à base de fruits et légumes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 536 
for the year 2015 concerning the modified Egyptian Standard ES 132-1 /2015 "Preserved 
Tomato Products Part - 1 Tomato Concentrates"  (Décret ministériel n° 536 de 2015 relatif 
à la norme égyptienne modifiée ES 132-1/2015 "Produits de tomate en conserve – Partie 1: concentrés de tomate"), 11 pages, en arabe. Ce texte remplace l'édition de 2005 
de la norme, rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 130/2005.  
6. Teneur: Le Décret ministériel notifié prévoit pour les fabricants et importateurs une 
période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
modifiée ES 132-1/2015 "Produits de tomate en conserve - Partie 1: concentrés de tomate", qui remplace l'édition de 2005 de la norme rendue obligatoire par le Décret 
ministériel n° 130/2005.  
Cette norme est conforme à la norme CODEX STAN 57/2007 pour les concentrés de 
tomate. Elle spécifie les exigences essentielles et les critères descriptifs applicables aux 
concentrés de tomate (concentrés de tomate traités et non traités, en conserve) définis au 
point 2 de la norme et destinés à la consommation directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si besoin est. La norme s'applique aussi au produit lorsque celui-ci est expressément destiné à subir une transformation ultérieure. 
La norme exclut les produits qui contienne nt des graines et des peaux tels que les 
"tomates pour pizza" et autres produits "présentation maison" ainsi que les produits communément connus sous le nom de sauce tomate, sauce chili, ketchup ou autres G/TBT/N/EGY/105 
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  produits semblables qui sont fortement assaisonnés, dont le degré de concentration varie 
et qui contiennent des ingrédients caractérisant tels que poivrons, oignons, vinaigre, etc., 
en quantités suffisantes pour changer de manière appréciable la saveur, l'arôme et le goût 
de la composante tomate.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Norme CODEX STAN 57/2007 relative aux concentrés de tomate 
 Décret ministériel n° 536/2015 
 Décret ministériel n° 130/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/