G/TBT/N/TUR/133  
15 novembre  2018 
(18-7168) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
The General Directorate for Metrology and Standardization  
Téléphone : 0(312) 231 72 80  
Fax: 0(312) 231 16 94 - courrier électronique: erdalc@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Téléphone : +90(312) 204 80 74  
Fax: +90(312) 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres tissus (SH 54079)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 2793 
Textile -Wool Woven Fabrics for Apparel Use  (Communiqué concernant la norme TS 2793 
"Textiles - Tissus en laine pour la confection de vêtements"), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique aux tissus en laine utilisés pour la confection de 
vêtements et couvre les points suivants : description de l'échantillon, caractéristiques, 
échantillonnage, inspection et essais, procédures de mise sur le marché des textiles.  
Elle ne s'applique pas aux tissus utilisés pour la fabrication d'accessoires du vêtement 
(cravates, etc.) ou pour la décoration (tapisseries, rideaux, etc.).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS 2793 ( avril 2 017) "Textiles - Tissus en laine pour la confection 
de vêtements".  G/TBT/N/TUR/133  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme TS 2793 " Wool Fabrics - Woven Fabrics Used For Apparel "  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_5895_00_e.pdf