G/TBT/N/ISR/959  
28 août 2017 
(17-4562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contrôle de la qualité et utilisation du carburant d'aviation (SH 2710 ; 
ICS 75.160.20).  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 6294 part 3 : Aviation fuel 
quality control and operation : Manufacture, storage and distribution of aviation fuels to 
airports  (SI 6294 partie 3 : Contrôle de la qualité et utilisation du carburant d'aviat ion: 
production, stockage et distribution de carburants d'aviation aux aéroports), 6 pages, en 
hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme SI 6294 existante, partie 3, portant sur les 
exigences relatives à la production, au stockage et à la distribut ion de carburant d'aviation 
aux aéroports, vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de 
l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de la sécurité des 
personnes.  
La norme notifiée établit des règles v isant à maintenir la qualité du carburant d'aviation 
tout au long de la chaîne d'approvisionnement . Elle est donc nécessaire pour assurer la 
sécurité des vols et des passagers . Elle reprend le document international du Groupe 
d'inspection conjoint EI/JIG, norme n° 1530 - première édition : octobre 2 013, avec 
quelques modifications présentées dans la section en hébreu de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité  des personnes  G/TBT/N/ISR/959  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne SI 6294 partie 3 ( septembre 2 014);  
 Document international du Groupe d'inspection conjoint EI/JIG, norme n° 1530 - 
Première édition : octobre 2 013. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI6294Part3_Sep14DM.pd
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