G/SPS/N/ZAF/36  
29 juillet 2014  
(14-4370)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): chapitre 03 du SH, domaines 67 et 65 de l'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendment of the compulsory specification for frozen 
fish, frozen marine molluscs and frozen products derived therefrom  (Proposition de 
modification de la spécification obligatoire pour le poisson congelé, les mollusques marins congelés et les produits dérivés du poisson et des mollusques marins congelés). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 6 
6. Teneur: La modification notifiée dispose que le poisson, les mollusques marins et leurs 
produits dérivés congelés destinés à la consommation humaine et qu'il est prévu d'offrir à la vente doivent être conformes à cette spécification obligatoire ainsi qu'aux prescriptions de la norme nationale sud-africaine (SANS) 585:2014 couvrant la manipulation, la 
préparation, la transformation, l'emballage, le transport, la congélation, le stockage et la 
qualité de ces produits. 
Élément SPS: cette spécification obligatoire énonce des exigences microbiologiques 
concernant les organismes pathogènes pour le poisson, les mollusques marins et leurs 
produits dérivés congelés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CODEX STAN 166-1989 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/ZAF/36 
- 2 - 
  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
South African National Standard (SANS) 585: 2014: The production of frozen fish, marine 
molluscs, and products derived therefrom  (Norme nationale sud-africaine 
(SANS) 585:2014: La production du poisson, des mollusques marins et de leurs produits 
dérivés congelés). 
http://www.sabs.co.za/  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée après prise en compte de 
toutes les observations. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée après prise en 
compte de toutes les observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée après prise en compte de toutes les 
observations. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Regulator for Compulsory Specifications 
(Organisme national de réglementation des spécifications obligatoires) 
Private Bag X25 
Brooklyn 0075 
Courrier électronique: kutum@nrcs.org.za 
Téléphone: +(27 12) 482 8930 
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications 
(Organisme national de réglementation des spécifications obligatoires)  
Private Bag X25 Brooklyn 
0075 
Courrier électronique: kutum@nrcs.org.za 
Téléphone: +(27 12) 482 8930