G/SPS/N/MAR/42
4 août 2015 
(15-4007)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des produits 
Alimentaires (ONSSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Oiseaux toutes espèces, volaill es, viandes de volailles et 
produits à base de ces viandes, oeufs et ovoproduits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié: Mesures d'urgence relatives à la prohibition d'importation 
d'oiseaux de toutes espèces, volailles, viandes de volailles et produits à base de ces 
viandes, oeufs et ovoproduits à partir du Royaume Uni à cause d'influenza aviaire 
hautement pathogène  Langue(s):  française  Nombre de pages:  1  
6. Teneur: Suite à l'apparition récente des cas d'influenza aviaire hautement pathogène au 
Royaume, Uni des mesures de prohibition d'importation au Maroc d'oiseaux de toutes espèces, volailles, viandes de volailles et produits à base de ces viandes, oeufs et 
ovoproduits. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Eviter l'introduction au Maroc du virus d'influenza aviaire 
hautement pathogène. 
9. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4: Infection par les 
virus de l'influenza aviaire 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   G/SPS/N/MAR/42 
 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
21 juillet 2015 jusqu'à nouvel ordre. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office National de Sécurité Sa nitaire des produits Alimentaire  
Rue Ahmed Cherkaoui, Agda Rabat 
Tel: +(212) 53 767 6510 Fax: +(212) 53 768 2049 
E-mail: hamid.lachhab@onssa.gov.ma 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rue Ahmed Cherkaoui, Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510 
Fax: +(212) 53 768 2049 
E-mail: hamid.lachhab@onssa.gov.ma