G/SPS/N/USA/2171/Add.4  
6 juillet  2017 
(17-3620) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Réinspection à l'importation de poissons de l'ordre des siluriformes  
RÉSUMÉ : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) annonce qu'à 
compter du 2 août 2 017 tous les lots de poissons de l'ordre des siluriformes et de leur s produits 
qui sont importés aux États -Unis devront être présentés à un établissement officiel d'inspection 
des importations pour être réinspectés par les agents du FSIS.  
CALENDRIER : À compter du 2 août 2 017, le FSIS appliquera les règles énoncées dans la partie 
557 du Titre 9 du Code des règlements fédéraux (9 CFR 557.1 -557.8, 557.10 -557.19 et 557.24 -
557.26) . À partir de cette date, tous les lots importés de poissons de l'ordre des siluriformes et de 
leurs produits devront être présentés à un établissement  officiel d'inspection des importations pour 
être réinspectés par les agents du FSIS.  
https://www.federalregister.gov/documents/2017/07/03/2017 -13644/import -reinspection -of-fish-
of-the-order -siluriformes  
 
http://members.wto.org/crnattachments/201 7/SPS/USA/17_3076_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modificati on du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : À compter du 2 août 2 017 tous les lots de poissons de l'ordre des 
siluriformes et de leurs produits qui sont importés aux États -Unis devront être 
présentés à un établissement officiel d'inspection des importations pour être 
réinspectés par les agents du FSIS.  
Délai pré vu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2171/Add.4  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Roberta Wagner, Assistant Administrator, Office 
of Policy and Program Development . Téléphone : +(202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.federalregister.gov/documents/2017/07/03/2017 -13644/import -reinspection -of-fish-
of-the-order -siluriformes   
 
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