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13 décembre  2017 
(17-6901) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DU GROUPE DU PACIFIQUE  PRONONCÉE  
À LA ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC  
À BUENOS AIRES LE 12 DÉCEMBRE 2017  
La communication ci -après , datée du  13 décembre  2017, est distribuée à la demande du Groupe 
du Pacifique .1 
 
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1. Nous, les Ministres et Chefs de délégation du Groupe du Pacifique , qui nous sommes réunis 
à Buenos Aires  (Argentine) le  9 décembre  2017 en marge de la onzième Conféren ce ministérielle 
de l'OMC:  
2. Adressons  nos sincères remerciements au gouvernement et au peuple argentins pour l eur 
accueil chaleureux dans ce beau pays et pour leur aimable hospitalité . 
3. Reconnaissons  que cette Conférence ministérielle  a lieu à un moment où l'économie 
mondiale est confrontée à des défis croissants  et, en particulier , qu'un  recul du multilatéralisme 
risque de compromettre l'avenir de l'OMC et sa contribution à la prospérité économique mondiale . 
4. Réaffirmons  qu'il est important de préserver le s ystème multilatéral fondé sur des règles 
de l'OMC, un système ouvert, transparen t et prévisible qui défend les droits et les intérêts de tous 
les Membres , en particulier les plus petits d'entre eux , tout en notant que le Groupe du Pacifique 
est constitué d e petits États insulaires en développement  (PEID) qui sont des PMA et des PEV , 
lesquels  attachent une grande importance au commerce comme moyen de parvenir à un 
développement solide et de renforcer notre intégration au système commercial mondial . 
5. Reconnais sons la nécessité de rendre le système fondé  sur des règles plus équitable et 
plus accessible pour les petits États insulaires  en développement afin  de leur permettre de tirer 
pleinement parti des possibilités créés  par le système commercial multilatéral et de faciliter leur 
intégration  dans l'économie mondiale . Le Groupe du Pacifique  salue les travaux en cours sur la 
question de la participation des PEV aux chaînes de valeur mondiales et préconise de  poursuivre et 
de redynamiser les travaux dans le cadre  du mandat énoncé au paragraphe  35 de la Déclaration 
de Doha pour définir des réponses afin de faciliter  l'intégration complète et réussie des petites 
économies comme celles du Pacifique dans le système commercial mul tilatéral . Ces travaux 
devraient viser à traiter de façon globale la question de la vulnérabilité économique et 
environnementale  des PEV dans le contexte du  commerce étant donné la menace que représente 
le changement climatique . 
6. Exprimons  notre déception  face au manque de volonté de certains Membres de répondre 
aux préoccupations en matière de  développement  soulevées par les  pays en développement , y 
compris les PEV et les PMA, dans de nombreux domaines des  négociations de Doha et en 
particulier au sujet des  propositions relatives au développement présentées par le  G-90. Ces 
propositions visent à encourager les activités à valeur ajoutée , la diversification économique et 
l'industrialisation, ainsi qu'à promouvoir la compétitivité internationale en améliorant le respect 
des normes internationales . Le Groupe du Pacifique, dont la part moyenne dans le commerce 
mondial  est de  0,04%, reste en marge du système commercial mondial et  souhaite des règles 
                                                
1 Fidji, Îles Salomon,  Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, Tonga et Vanuatu.  WT/MIN(17)/62  
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  flexibles et équitables qui renforceront ses échanges commerciaux . Il appelle les Membres à mener 
un dialogue constructif sur ces propositions afin de  répondre aux préoccupations légitimes des 
pays en développement et des PMA en matière de développement . 
7. Constate avec préoccupation que le développement , et en particulie r le lien entre 
commerce et développement , sont actuellement mis en question à l'OMC . Le Programme de Doha 
pour le développement, qui était censé apporter  des avantages aux pays en développement et aux 
PMA en matière de développement , reste difficile à concrétiser  malgré  les déclarations répétées , à 
chaque Conférence ministérielle,  sur le caractère central  du développement et du traitement 
spécial et différencié  en tant que  partie intégrante des négociations . Le Groupe du Pacifique 
souligne que le commerce n'est pas un e fin mais un moyen – un moyen de  procurer  des avantages 
en matière  de développement , comme le prévoit l'Accord de Marrakech . Ce principe  se retrouve 
aussi dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 , dans lequel le commerce 
n'est pas un objectif isolé, mais un catalyseur ou un instrument  permettant de réaliser bon nombre 
des objectifs énoncés dans le programme  en question . Le Groupe du Pacifique  appelle une 
nouvelle fois l'OMC à  faire en sorte que les petites économies vulnér ables comme celles du 
Pacifique ne soient pas laissées  à la traîne ou  à l'écart du système commercial multilatéral . 
8. Saluons les progrès accomplis dans les négociations sur les subventions à la pêche, tout en 
notant l'importance d e ce secteur pour la sécuri té alimentaire , l'amélioration des  moyens 
d'existence et le développement économique du Groupe du Pacifique . Le Groupe du Pacifique 
exhorte les Membres à aplanir les divergences restantes concernant  le résultat graduel  relatif aux  
subventions ayant l'effet  le plus destructeur sur  les ressources halieutiques  proposé  à la présente  
Conférence . Les subventions à la pêche INN , qui contribuent à la surpêche , et les subventions à la 
pêche visant des stocks surexploités ont toutes deux un effet destructeur sur les stocks de 
poissons et ne devraient pas être tolérées . Un résultat sur ces deux questions contribuerait à la 
réalisation des mandats de Doha et Hong Kong , ainsi que de l'o bjectif 14.6  du Programme de 
développement durable à l'horizon  2030, qui prescrit la suppression des subventions à la pêche 
préjudiciables d'ici à 2020. Toutefois, le Groupe du Pacifique souligne que les négociations sur la 
surpêche et la surcapacité qui seront menées après la Conférence de Buenos Aires devraient 
aboutir à  l'octroi d' un tra itement spécial et différencié adéquat  pour permettre au x petits  États 
insulaires  en développement de mettre pleinement en valeur leurs ressources halieutiques à 
l'avenir et de préserver les droits des États côtiers sur leurs ressources, ainsi qu 'à l'octro i de 
périodes de transition appropriées et d'une assistance pour la mise en œuvre . 
9. Constate avec préoccupation  que le processus de Genève  n'a pas permis d'achever les 
travaux sur les questions essentielles de Doha ni de convenir d'un résultat  sur l'une quelconque de  
ces questions  pour approbation  par les Ministres à la onzième Conférence ministérielle . Les 
Ministres ont maintenant la tâche difficile  de trouver un consensus sur de nombreuses questions 
encore mal cernées , sur lesquelles les positions reste nt très divergentes . Nous exhortons les 
Membres à travailler de concert pour réduire  leurs divergences de position , ainsi qu'à faire preuve 
de flexibilité à l'égard des quelques questions sur lesquelles un accord pourrait être trouvé à la 
présente Conféren ce et à laisser  de côté  celles  dont l'examen nécessite plus de temps en vue de 
les traiter  ultérieurement  dans le cadre du programme de travail pour l'après -Buenos Aires . 
10. Soulignons  qu'il est important de poursuivre les négociations sur les éléments restan ts des 
questions de Doha après Buenos Aires afin d'obtenir des résultats en matière de développement et 
que les négociations, y compris dans les domaines essentiels que sont l'agriculture, les services et 
l'AMNA , devraient aussi aboutir à  des flexibilités appropriées et effectives pour les PMA et les PEV . 
En outre, les travaux futurs devraient inclure la poursuite du Programme de travail de 1998 sur le 
commerce électronique afin d e réduire la fracture numérique et de répondre aux préoccupa tions 
des pays en développement et des PMA en matière de développement , ainsi que du débat  sur la 
manière  de faciliter la participation des micro, petites et moyennes entreprises  (MPME ) au 
commerce mondial . 
11. Souscrivons  aux déclarations faites par les pays ACP et les PMA . 
 
Buenos Aires  (Argentine)  
12 décembre  2017 
 
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