G/SPS/N/USA/3046  
19 décembre  2018 
(18-8032) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Final Rule : Branding Requirements for Bovines Imported Into 
the United States from Mexico [Docket No . APHIS-2016-0050]  (Norme définitive : 
Exigences en matière de marquage pour les bovins importés aux États -Unis en 
provenance du Mexique - Registre [ Docket ] n° APHIS -2016-0050) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 3 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2240 
6. Teneur : L'APHIS modifie la réglementation relative au marquage des bovins importés 
aux États -Unis en provenance du Mexique . L'APHIS prend cette mesure suite la demande 
du gouvernement du Mexique de régler les questions portant sur les exigences en matière 
de marquage de ces bovins qui ont été soulevées . Ces modifications permettront d'éviter 
les incompatibilités en matière de marquage qui peuvent entraîner le refus d'importer des 
bovins aux États -Unis. ( Federal Register, volume  83, n°  240, 1 4 décembre  2018, 
pages  64223 à 64225).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3046  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 décembre  2018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 janvier  2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr Betzaida Lopez, Senior Staff Veterinarian, National Import Export Services, Policy, 
Permitting, and Regulatory Services, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 39, Riverdale, 
MD 20737-1231; Téléphone : +(301) 851 3300  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2240