G/SPS/N/IND/143/Add.1  
2 mars 2017 
(17-1249) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde. 
 
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Importation en Inde de volaille et de produits de volaille dans le contexte de l'apparition d'un foyer 
d'influenza aviaire  
Le 26 juillet 2 016, l'Inde a transmis au Comité SPS sa notification S.O. 2337(E)1 qui met en place 
une mesure régissant l'importation en Inde de volaille et de produits de volaille dans le contexte 
de l'apparition d'un foyer d'influenza a viaire.  
Après examen de cette notification, il est apparu que la mention "zones à faible prévalence de 
parasites ou de maladies" avait été omise par inadvertance dans la définition des "zones exemptes 
de parasites ou de maladies et zones à faible prévalenc e de parasites ou de maladies" figurant au 
paragraphe 1(d) de la notification S.O. 2337(E) . Afin de rectifier cette omission, la notification 
S.O. 2337(E) a été modifiée par la notification S.O. 510(E) du 1 7 février 2 017. Selon cette 
modification, le parag raphe 1(d) de la notification S.O. 2337(E) devrait se lire comme suit:  
"Les zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou 
de maladies ont le sens qui leur est donné dans l'Accord sur l'application des mesures s anitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce".  
La modification de la notification S.O. 510(E) du 1 7 février 2 017 est entrée en vigueur à la date de 
sa publication (1 7 février 2 017) et est disponible à l'adresse suivante: 
http://dahd.nic.in/sites/default/files/174221.pdf . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Modification d'un autre texte  
                                                
1 Document de l'OMC G/SPS/N/IND/150.  G/SPS/N/IND/143/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observ ations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tra iter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Sagar Mehra  
Joint Secretary (Trade)  
Department of Animal  Husbandry Dairying and Fisheries  
Ministry of Agriculture and Farmers Welfare  
Room No. 228, Krishi Bhawan  
Rajendra Prasad Road  
New Delhi 110001  
Téléphone : +(91 011) 2338 8688  
Courrier électronique:  sagar.mehra@nic.in  
 
http://dahd.nic.in/sites/default/files/174221.pdf  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a  
lieu) d'un autre organisme:  
Mr Sagar Mehra  
Joint Secretary (Trade)  
Department of Animal Husbandry Dairying and Fisheries  
Ministry of Agriculture and Farmers Welfare  
Room No. 228, Krishi Bhawan  
Rajendra Prasad Road  
New Delhi 110001  
Téléphone : +(91 011) 23 38 8688  
Courrier électronique:  sagar.mehra@nic.in  
 
http://dahd.nic.in/sites/default/files/174221.pdf  
 
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