WT/L/1021  
16 novembre  2017 
(17-6237) Page: 1/3 
Conseil général  
30 novembre -1er décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
PRÉFÉRENCES COMMERCI ALES ACCORDÉES AU NÉ PAL 
RAPPORT DU GOUVERNEM ENT DES ÉTATS -UNIS AU TITRE  
DE LA DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 20161 
La communication  ci-après , dat ée du  16 novembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 7 décembre  2016, les États -Unis ont obtenu une dérogation à leurs obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessai re pour permettre au 
gouvernement des États -Unis d'accorder un traitement préférentiel aux importations admissibles 
des États -Unis en provenance du Népal . Cette dérogation expire le  31 décembre  2025. 
1.2.  En vertu de la dérogation, les États -Unis doivent soumet tre au Conseil général un rapport 
annuel sur la mise en œuvre des dispositions de ce programme liées aux échanges en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent  
rapport porte sur la période allant du 1er janvier  2017 au 30 septembre  2017, période la plus 
récente pour laquelle des données sont disponibles . 
2  FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES AU NÉPAL  
2.1.  L'article 915 de la Loi de 2015 sur la f acilitation des échanges et l'application des règles 
commerciales ("la Loi") prévoit des avantages commerciaux préférentiels non réciproques jusqu'au 
31 décembre  2025 pour certains produits importés par les États -Unis en provenance du Népal qui 
satisfont à  certains critères d'admissibilité . L'octroi de ces préférences vise à aider le Népal à se 
rétablir des effets d'un séisme dévastateur et de répliques, survenus en avril 2015. Depuis 1976, 
les États -Unis accordent des préférences tarifaires aux pays en dév eloppement, dont le Népal, 
dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) . L'article 915 de la Loi étend ces 
préférences tarifaires de façon à rendre  77 autres lignes tarifaires à 8 chiffres  admissibles au 
bénéfice de la franchise de droits si le  Président détermine que certaines conditions d'admissibilité 
sont réunies . Les préférences commerciales ont été mises en œuvre le 15 décembre  2016. 
2.2.  En vertu de l'article 915 e) de la Loi, le Président doit surveiller et examiner le respect, par le 
Népal, des conditions d'admissibilité énoncées  au paragraphe b) 1) et faire rapport  au Congrès  à 
ce sujet . En vertu de l'article  915 b) 2) de la Loi , le Président peut retirer, suspendre ou limiter le 
traitement préférentiel accordé au Népal si celui -ci ne satisfait pas aux critères d'admissibilité . 
2.3.  Ce programme fait fond sur un cadre de programmes existant qui vise à aider le Népal dans 
son développement économique . En particulier, les deux pays ont signé un Accord -cadre sur le 
commerce et l'investissement (TIFA) entre le gouvernement du Népal et les États -Unis 
d'Amérique, qui est entré en vigueur en avril 2011. Parmi ses principaux objectifs, le TIFA vise à 
accroître les échanges, les investissements et la coopération technique et à renforcer les relations 
économiques entre les parties . 
                                                
1 WT/L/1001.  WT/L/1021  
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  3  RÉSULTATS  
3.1.  En 2016, les importations des États -Unis en provenance du Népal se sont élevées à 
89 millions de dollars  EU et leurs exportations vers le Népal, à 41 million s de dollars  EU. L es 
préférences commerciales ont été mises en œuvre le  15 décembre  2016; c'est pourquoi les 
données sur le commerce préférentiel sont limitées . Au cours des neuf premiers mois de 2017, les 
importations effectuées par les États -Unis dans le cadre des préférences accordées au Népal se 
sont chif frées à environ  1,63 million  de dollars  EU et les importations totales des États -Unis en 
provenance du Népal, à  69,1 million s de dollars  EU. 
3.2.  Les trois principales catégories de marchandises visées par le programme de préférences  
étaient  les chapeaux et coi ffures , les châles et les sacs à main . Le tableau ci -dessous donne des 
renseignements additionnels sur les importations des États -Unis en provenance du Népal pour les 
neuf premiers mois de 2017.  
 
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  WT/L/1021  
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  TABLEAU 1  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉFÉRENCES  
ACCORDÉES AU NÉPAL,  JANVIER -SEPTEMBRE 2017  
N° du HTS  Désignation  Valeur  
(milliers de $EU)  
6505.00.30  Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet  624 
6214.20.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine ou de 
poils fins 317 
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface 
extérieure en coton mais non à poils ou touffetés ou tressés  154 
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
coton mais non à poils ou touffetés  131 
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles, autres qu'en bonneterie, de laine ou de 
poils fins, n.d.n.c.a.  51 
5701.10.90  Tapis en matières textiles, de laine ou de poils fins, non crochetés, 
autres que noués à la main pendant le tissage  44 
6505.00.40  Chapeaux et coiffures, en laine, obtenus à partir de feutre ou de 
matières textiles, autres qu'obtenus au crochet ou confectionnés à 
partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet  39 
6214.10.10  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, contenant 
70% ou plus de soie ou déchets de soie  38 
6505.00.50  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou artificielles, obtenus 
au crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au 
crochet, entièrement ou partiellement tressés  30 
4202.22.89  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface 
extérieure en matières textiles, entièrement ou partiellement tressés, 
n.d.n.c.a.  25 
6117.80.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en matières 
textiles autres que contenant 70% ou plus en poids de soie, en 
bonneterie  23 
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en coton 
mais non à poils ou touffetés  14 
6217. 10.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en matières 
textiles contenant moins de 70% en poids de soie, autres qu'en 
bonneterie  14 
6117.10.60  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, n.d.n.c.a.  14 
4202.32.99  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en autres 
matières textiles  13 
 Sous-total 1 530 
 Autres  99 
 Total 1 630 
   
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  
Source:   Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
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