ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/16/IND/8/Suppl.2 
10 août 2012 
 (12-4406) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16 
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE 
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Noir de carbone) 
 
Supplément 
   La communication ci-après, datée du 9 août 2012,  est distribuée à la de mande de la délégation 
de l'Inde.  
_______________ 
 
 
1. Désorganisation du marché et menace de désorganisation du marché 
Les importations du produit considéré, à savoir le  noir de carbone (pour les applications du 
caoutchouc) relevant de la sous- position n° 28030010, se sont accrues aussi bien dans l'absolu que par 
rapport à la production et à la consommation, et ont connu une augmentation importante et marquée 
au cours de la période la plus récente.  L'accroi ssement des importations a entraîné une augmentation 
de la part de marché des importations et une ré duction de la part de marché de la branche de 
production nationale.  La diminution de  la part de marché de la branche de production nationale a eu 
des effets défavorables sur la production et l'utili sation de la capacité de la branche de production 
nationale.  La production de la br anche de production nationale a di minué en termes absolus au cours 
de la période récente (2011/12) compte tenu de l'ac croissement des importations en provenance de la 
République populaire de Chine.  On observe que les importations de noir de carbone en provenance 
de la République populaire de Chine se sont maintenu es à un faible niveau (entre 3 et 4 pour cent) en 
2008/09 et 2010/11 par rapport à la production de la branche de production nationale et qu'elles ont 
ensuite augmenté rapidement en 2011/12, si bien  que les importations, par rapport à la production, 
représentaient 13 pour cent de  la production de l'Inde. 
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations en termes absolus 
Les importations du produit considéré en provena nce de la République populaire de Chine se 
sont accrues en termes absolus tout au long de la période pour laquelle l'ex istence d'un dommage a été 
constatée.  On observe une augmentation soudaine,  marquée et importante des importations au cours 
de la période récente.  Les importations en provena nce de la République populaire de Chine, sont 
passées de 12 971 tonnes métriques en 2008/09 à 77 804 tonnes métriques en 2011/12 (sur une base 
annualisée), ce qui représente une augmentation de  600 pour cent au cours de la période.  On observe 
une poussée des importations en provenance de la République populaire de Chine en 
2011/12 (A) par rapport à 2010/11 de 465 pour cent alors que l'augmentation des importations G/SG/N/16/IND/8/Suppl.2 
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  totales en provenance de tous les pays pris ense mble n'est que de 173 pour cent au cours de la 
période correspondante.  
Exercice 
financier Trimestre Importations en provenance  
de Chine (tm) Importations 
totales (tm) % des importations en 
provenance de Chine 
Année Trimestre 
2008/09  12 971  39 187 33 
2009/10  17 722  63 244 28 
2010/11  16 724  61 185 27 
2011/12 T1  5 789 14 828 39 
 T2  25 686 32 465 79 
 T3  26 878 31 972 84 
2011/12 (A)* 77 804  105 686 74 
* (A) – Sur une base annualisée. 
3. Éléments de preuve de l'existence d'une désorganisation du marché ou d'une menace de 
désorganisation du marché 
L'accroissement des importations de noir de carbone en provenance de la République 
populaire de Chine a causé et menace de causer une  désorganisation du marché pour les producteurs 
nationaux de noir de carbone, comme le  montrent les facteurs ci-après: 
a) Part de marché  
La poussée des importations de noir de carbone en provenance de Chine a clairement eu des 
effets défavorables sur la part de marché de la branche de production nationale.  Cette diminution de 
la part de marché de la branch e de production nationale a eu lieu en dépit de l'augmentation notable 
des capacités de production de la branche de produc tion nationale et de l' augmentation notable des 
stocks de la branche de production nationale.  Le tableau ci-après contient les données indiquant la 
diminution de la part de marché d es branches de production nationales: 
Exercice 
financier Trimestre Importa-
tions 
totales 
(tm) Importa-
tions en 
prove-
nance de 
Chine 
(tm) Ventes 
 de la 
branche de 
production 
nationale 
(tm) Ventes 
d'autres 
produc-
teurs 
indiens Demande 
totale 
(tm) % de la part de marché 
Branche 
de 
produc-
tion 
nationale Importa-
tions en 
prove-
nance de 
Chine Autres 
pays 
2008/09  39 187 12 971 322 809 98 052 460 048 70 3 6 
2009/10  63 244 17 722 400 295 119 391 582 930 69 3 8 
2010/11  61 185 16 724 443 430 109 537 614 152 72 3 7 
2011/12 T1 14 828 5 789 119 327 26 073 160 228 74 4 6 
 T2 32 465 25 686 99 206 33 000 164 671 60 16 4 
 T3 31 972 26 878 100 608 32 741 165 321 61 16 3 
2011/12 (A) 105 686 77 804 425 521 122 419 653 627 65 11 4 
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  b) Production 
On observe que la production nationale a augm enté jusqu'au premie r trimestre de 2011/12, 
mais a diminué les deux trimestres suivants.  La production nationale a cons tamment diminué et est 
tombée de 163 458 tonnes métriques au premier tr imestre de 2011/12, à 148 188 tonnes métriques au 
deuxième trimestre de 2011/12 puis à 137 035 tonnes mé triques au troisième trimestre de 2011/12, 
c'est-à-dire qu'elle a chuté de 16 pour cent.  Le tableau ci-après indique la tendance: 
Exercice financier Trimestre Produc tion (tm) Par trimestre (tm) 
2008/09  416 244 104,061 
2009/10  492 863 123 216 
2010/11  585 899 146 475 
2011/12 T1 163 458 163 458 
 T2 148 188 148 188 
 T3 137 035 137 035 
2011/12 (A) 598 241 149 560 
 
c) Utilisation de la capacité 
On observe que la branche de production nati onale a accru sa capacité jusqu'au premier 
trimestre de 2011/12 et que, en dépit de cette a ugmentation des capacités, la branche de production 
nationale a pu atteindre 90 pour cent de l'utilisati on de sa capacité au premier trimestre de 2011/12.  
Toutefois, l'utilisation de la capacité a ensuite fortement diminué au deuxième trimestre puis au troisième trimestre, tombant à 82 pour cent et à 76 pour cent, respectivement.  L'utilisation de la 
capacité de la branche de production nationale pendant la période la pl us récente est à son niveau le 
plus bas.  Le développement de la capacité en  2011/12 a été de 9 pour cent de plus qu'en 2010/11, 
mais l'utilisation de la capacité a diminué de 5 pour cent au cours de la même période, en raison d'une 
augmentation de la part de marc hé absorbée par les importations.  On observe que l'augmentation de 
la capacité a eu lieu au premier trimestre de 2011/12  et que la branche de production nationale a pu 
atteindre 90 pour cent de sa capacité accrue durant cette  période.  Toutefois, l'utilisation de la capacité 
a ensuite diminué aux deuxième et troisième trimestres, alors qu'il y a eu une poussée des importations en provenance de Chine.  On observe  donc que la diminution de l'utilisation de la 
capacité a coïncidé avec la poussée des importations. 
Exercice financier Trimestre Produc tion (tm) Capacité installée Utilisation de  
la capacité (%) 
2008/09  416 244 500 000 83 
2009/10  492 863 552 500 89 
2010/11  585 899 667 000 88 
2011/12 T1 163 458 181 002 90 
 T2 148 188 181 002 82 
 T3 137 035 181 002 76 
2011/12 (A) 598 241 724 008 83 
 
d) Stocks 
Les niveaux des stocks ont augmenté de f açon notable tout au long de la période où 
l'existence d'un dommage a été constatée.  Le tabl eau ci-après indique les niveaux des stocks, qui ont G/SG/N/16/IND/8/Suppl.2 
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  massivement augmenté, passant de 3 912 tonnes mé triques en 2008/09 à 12 872 tonnes métriques au 
troisième trimestre de 2011/12, soit presque troi s fois plus en 2011/12 par rapport au niveau de 
2008/09, ce qui montre les effets négatifs défavorables de la poussée des importations. 
Exercice financier Trimestre Production (tm) Ventes de la branche 
de production 
nationale (tm) Stock (tm) 
2008/09  416 244 322 809 3 912 
2009/10  492 863 400 295 7 594 
2010/11  585 899 443 430 8 678 
2011/12 T1 163 458 119 327 7 902 
 T2 148 188 99 206 11 600 
 T3 137 035 100 608 12 872 
2011/12 (A) 598 241 425 521 12 872 
 
e) Emploi et productivité 
Il y a eu une augmentation du niveau d'emploi dans la branche de production nationale.  La 
productivité de la branche de pr oduction nationale a connu la même tendance que la production.  La 
productivité a augmenté jusqu'au premier trimes tre de 2011/12.  Cependant elle a diminué au 
deuxième trimestre puis au troisième trimestre de 2011/12. 
Exercice financier Trimestre Emploi 
(Nombre 
d'employés) Production Productivité 
(tm/jour) Productivité 
(tm/employé) 
2008/09  1 057 416 244 1 140 394 
2009/10  1 133 492 863 1 350 435 
2010/11  1 280 585 899 1 605 458 
2011/12 T1 1 290 163 458 1 816 127 
 T2 1 257 148 188 1 647 118 
 T3 1 302 137 035 1 523 105 
 
f)  Profits/pertes 
Les profits avant impôt, déclarés par la branch e de production nationale, sont pris en compte 
pour le produit considéré uniquement pour ce qui est des opérations intérieures.  On observe que la 
branche de production nationale expor te également le produit considéré.  Les profits réalisés par la 
branche de production nationale sur le s opérations d'exportation ont été mis à part et ne sont pas pris 
en compte aux fins de l'analyse des effets de l'accroissement des importations sur les profits réalisés 
par la branche de production nationale.  Les profits réalisés par la branche de production nationale ont 
donc été pris en compte pour le noir de carbone uniquement pour ce qui est des applications du 
caoutchouc sur le marché intérieur.  On observe  que la rentabilité de la branche de production 
nationale a fortement diminué au cours de la période la plus récente.  La rentabilité s'était accrue en 
2009/10 mais elle a ensuite commencé à diminuer de façon notable.  La branche de production 
nationale a subi des pertes au cours du trimestre le plus récent (le troisième).  Cela ressort clairement du tableau ci-après:  G/SG/N/16/IND/8/Suppl.2 
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  Exercice financier Trimestre Coût des ventes 
Indice Prix de vente 
Indice Rentabilité  
Indice 
  Rs/tm Rs/tm Rs/tm 
2008/09  100 92 (8) 
2009/10  77 85 8 
2010/11  97 102 4 
2011/12 T1 92 96 3 
 T2 104 105 2 
 T3 104 103 (0,3) 
 
4. Désignation précise du produit en cause 
Le produit en cause est le "noir de carbone" (pour  les applications du ca outchouc), relevant de 
la sous-position n° 28030010,  conformément à la Loi de 1975 sur le tarif douanier. 
5. Désignation précise de la mesure projetée 
 La Direction générale des sauvegardes, l'autorité compétente, a recommandé 
l'imposition d'un droit de sauvega rde spécifique de 30 pour cent ad valorem , moins le droit 
antidumping à acquitter, le cas échéant, sur le noir de carbone (la première année) , de 25 pour cent 
ad valorem  moins le droit antidumping à acquitter, le cas échéant (la deuxième année)  et de 20 pour 
cent ad valorem  moins le droit antidumping à acquitter, le cas échéant (la troisième année)  sur les 
importations de noir de carbone pour  les applications du caoutchouc en provenance de la République 
populaire de Chine. 
6. Renseignements additionnels 
Les constatations finales ont été publiées au J ournal officiel de l'I nde le 31 juillet 2012. 
7. Date projetée pour l'imposition de la mesure de sauvegarde spécifique 
La mesure de sauvegarde spécifique s'appliquera  à partir de la date  de publication de la 
notification à cet égard par le Département du Trésor,  Ministère des finances, gouvernement de l'Inde. 
8. Offre de consultations 
L'Inde invite le gouvernement de la Répub lique populaire de Chine à procéder à des 
consultations à ce sujet, le cas échéant, conformé ment aux dispositions du Protocole d'accession de la 
Chine. 
 
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