G/TBT/N/BRA/613/Rev.1  
23 mars 2017 
(17-1605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livesto ck and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organi sme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (I nstitut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins (SH : 2204); Jus de raisin, avec ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants (SH 200960) ; Vinaigres comestibles (SH 220900) . Vins de raisins frais, y  
compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09 
(SH 2204), Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir 
d'acide acétique (SH 220900) . Jus de raisin (y compris le moût d e raisin) (SH 20096).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 43, 1 8 mai 2 016 
(Portaria Nº 43, de 18 de Maio de 2016 ), 21 pages, en portugais  
6. Teneur : Révision du règlement technique établissant les normes d'identité et de  qualité 
officielles pour le vin et les dérivés du raisin et du vin, ainsi que les exigences applicables à 
ces produits.  
Ce document a été notifié par erreur sous la cote G/TBT/N/BRA/675, alors qu'il s'agit d'une 
révision visant à la mise en conformité ave c les normes.  
Il abroge les textes suivants:  
 Arrêté ( Ordinance ) n° 1.012, 1 7 novembre 1 978; 
 Arrêté ( Ordinance ) n° 91, 1 9 juillet 1 988; 
 Arrêté ( Ordinance ) n° 229, 2 5 octobre 1 988; 
 Annexes XII et XXII de l'Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 01, 
7 janvier 2 000; 
 Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 2, 2 7 janvier 2 005; 
 Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 5, 6 mai 2 005. G/TBT/N/BRA/613/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière d e qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 95, 
19 mai 2016, section 1, page 1/2 ; 2) Décret n° 8.198, 2 0 février 2 014 (Decreto n° 8.198, 
de 20 de Fevereiro de 2014 ), Loi n° 7.678 de 1988 ( Lei N° 7.678, de 1988 ); 3) Journal 
officiel brésilien ; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : Après approbation du texte final.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Après approbation du texte final.  
10 Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrie r 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?jornal=1& pagina=1&data=19/0
5/2016  
http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/consultas -publicas/documentos/port -
43-cp-piq-vinhos -e-derivados.pdf