G/SPS/N/ARE/51  
12 juin 2015  
(15-3038)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  – MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pays-Bas  
5. Intitulé du texte notifié: Lifting of the temporary ban on the importation of domestic 
and wild birds and their products including poultry meat, day-old chicks, eggs, from the Netherlands to the UAE  (Levée de l'interdiction temporaire de l'importation dans les 
Émirats arabes unis d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs en provenance des Pays-Bas) Langue(s): arabe. Nombre de pages: 2  
6. Teneur: S'appuyant sur le rapport de suivi n° 5 (rapport final) du 29 avril 2015 
concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux Pays-Bas, les Émirats arabes unis 
lèvent l'interdiction de l'importation d'oiseaux domestique ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs, en provenance de ce pays. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Sur la base du rapport de suivi n° 5 (rapport final) du 29 avril 2015 relatif à 
l'influenza aviaire hautement pathogène aux Pays-Bas, et conformément à l'article 10.4.4 
(chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, les Pays-Bas sont à 
présent indemnes d'influenza aviaire hautement pathogène. Le risque de contamination lié à l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance des Pays-Bas est 
négligeable. G/SPS/N/ARE/51 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
2 juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Sumaya Abdul Rahim Al Rais  
Head of Notification and Inquiry Section 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone: +(971 4) 214 8414 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile: +(971 50) 450 0606 Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine 
Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone: +(971 4) 214 8478 Fax: +(971 4) 265 5822 Téléphone mobile: +(971 55) 137 5997 
Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/