G/TBT/N/RWA/30  
4 février 2014  
(14-0618)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RWANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Rwanda 
Bureau of Standards  (Office rwandais de normalisation)  
2. Organisme responsable: Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de 
normalisation) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) Téléphone: +(250) 252 586103/58 2946 
Fax: +(250) 252 583305 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits en fonte et produits en acier (ICS 77.140); Génie mécanique et 
métallurgie: Tubes en acier pour eaux et eaux résiduelles; Tuyaux, raccords et 
accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour le gaz; Aciers et produits sidérurgiques - Conditions générales techniques de livraison; Aciers pour l'armature du 
béton - Partie 1: Barres lisses; Aciers pour l'armature du béton - Partie 2: Barres à 
verrous; Aciers à béton pour armatures passives - Partie 3: Treillis soudés; Acier au carbone faiblement allié à haute résistance, pour tôles laminées à chaud et tôles laminées à froid - Exigences générales; Tôles d'acier à haute limite d'élasticité laminées à chaud, 
destinées à la construction; Tôles en acier plates et ondulées galvanisées - Spécification; 
Tôles en acier plates ou ondulées revêtues d'un alliage d'aluminium-zinc par immersion à chaud - Spécification; Tôles et bobines d'acier revêtu prépeint; Aciers de construction - 
Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les profilés creux finis; Tôles en acier de 
construction laminées à chaud - Spécification; Tôles en acier au carbone galvanisées en continu par immersion à chaud, de qualité destinée à la construction; Tôles en acier au 
carbone laminées à froid à caractéristiques spéciales de dureté - Spécification; Tôles en 
acier au carbone laminées à froid, de qualité destinée à la construction; Pneumatiques rechapés pour voitures de tourisme et véhicules utilitaires - Spécification. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MINISTERIAL 
INSTRUCTION NO 21/2013 OF 03/07/2013 DECLARING COMPULSORY RWANDAN 
STANDARDS  (INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES 
NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES), 37 pages en anglais, 37 pages en français  G/TBT/N/RWA/30 
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  6. Teneur: Normes rwandaises obligatoires (RS) en matière de génie mécanique et de 
métallurgie  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Détermination d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, les 
pratiques loyales dans le commerce des biens et services, la sauvegarde de l'hygiène 
publique, la santé et la sécurité animale et végétale et la protection de l'environnement. 
Assurer la sécurité et la santé des consommateurs, faciliter le commerce, protéger 
l'environnement et préserver l'image du pays. 
Aligner le système de numérotation des normes rwandaises avec ceux de la Communauté 
des États de l'Afrique de l'Est et des normes internationales. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: ANNEXE DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES N° 21/2013 DU 
03/07/2013 DÉCLARANT LES NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES (LISTE DES NORMES OBLIGATOIRES - Ingénierie, 196-211): 
- Génie mécanique et métallurgie: Tubes en acier pour eaux et eaux résiduelles, RS 
ISO 559; 
- Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour le gaz, 
RS ISO 2531; 
- Aciers et produits sidérurgiques - Conditions générales techniques de livraison, RS 
ISO 404; 
- Aciers pour l'armature du béton - Partie 1: Barres lisses, RS ISO 6935-1; 
- Aciers pour l'armature du béton - Partie 2: Barres à verrous, RS ISO 6935-2; 
- Aciers à béton pour armatures passives - Partie 3: Treillis soudés, RS ISO 6935-3; - Acier au carbone faiblement allié à haute résistance, pour tôles laminées à chaud 
et tôles laminées à froid - Exigences générales, RS EAS 196; 
- Tôles d'acier à haute limite d'élasticité laminées à chaud, destinées à la 
construction, RS EAS 415; 
- Tôles en acier plates et ondulées galvanisées - Spécification, RS EAS 11; 
- Tôles en acier plates ou ondulées revêtues d'un alliage d'aluminium-zinc par 
immersion à chaud - Spécification, RS EAS 410; 
- Tôles et bobines d'acier revêtu prépeint - Spécification, RS EAS 468; 
- Aciers de construction - Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les 
profilés creux finis, RS ISO 630- 2; 
- Tôles en acier de construction laminées à chaud - Spécification, RS ISO 4995; - Tôles en acier au carbone galvanisées en continu par immersion à chaud, de 
qualité destinée à la construction, RS ISO 4998; 
- Tôles en acier au carbone laminées à froid à caractéristiques spéciales de dureté - 
Spécification, RS ISO 5954; 
- Tôles en acier au carbone laminées à froid, de qualité destinée à la construction, 
RS ISO 4997; 
- Pneumatiques rechapés pour voitures de tourisme et véhicules utilitaires - 
Spécification, RS EAS 53. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
5 août 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - G/TBT/N/RWA/30 
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de normalisation) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +250 58 6103 Fax: +250 58 2946 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/