G/TBT/N/KOR/795  
25 octobre  2018 
(18-6695) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go .kr/) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do (République de Corée) 363 -700 
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Enforcement Rules of the Cosmetic Act"  (Modifications proposées du Règlement 
d'application de la Loi sur les cosmétiques), 10 pages, en anglais  
6. Teneur:  
Les modifications visent à:  
1) élargir le champ d'application des normes de qualification pour les responsables 
des ventes du fabricant  
A. une personne ayant obtenu un diplôme d'études supérieures, un bachelor ou 
un diplôme supérieur dans un domaine lié à la médecine  
B. une personne ayant suivi les cours de formation pour devenir responsable 
des ventes (la formation est réservée aux personnes travaillant dans une 
entreprise fabricant des savons, des poudres capillaires ou des cires 
d'épilation)  G/TBT/N/KOR/795  
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  2) ajouter les "savons, poudres capillaires et cires d'épilation" à la liste des 
cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Révision et établissement de règles comme prescrit dans la Loi sur les 
cosmétiques révisée  
8. Documents pertinents:  
• Notification n° 2018 -389 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (MFDS) du 2 octobre 2 018 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 369 -811 
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5596_00_x.pdf