G/SPS/N/CHL/495  
9 janvier 2015  
(15-0168)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de multiplication de Prunus dulcis , P. mahaleb , P. cerasus , P. 
avium , P. domestica , P. salicina , P. cerasifera , P. armeniaca , P. persica  et P. persica var. 
nucipersica  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta N° 8958/2014: Modifica Resolución N° 3.435 
de 2013, que elimina la plaga Monilinia fructicola  como requisito fitosanitario para el 
material de propagación de Prunus dulcis , P. mahaleb , P. cerasus , P. avium , P. domestica , 
P. salicina , P. cerasifera , P. armeniaca , P. persica y P. persiva var. nucipersica , procedente 
de Estados Unidos de Norteamérica  (Décision spéciale n° 8958/2014. Modification de la 
décision n° 3.435 de 2013 supprimant la mention du parasite Monilinia fructicola  des 
exigences phytosanitaires applicables au matériel de multiplication de Prunus dulcis , P. 
mahaleb , P. cerasus , P. avium , P. domestica , P. salicina , P. cerasifera , P. armeniaca , P. 
persica  et P. persiva var. nucipersica  en provenance des États-Unis d'Amérique). 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/CHL/15_0096_00_s.pdf 
6. Teneur: Il a été décidé de supprimer le parasite Monilinia fructicola  d e  l a  l i s t e  d e s  
organismes de quarantaine pour le Chili, sur la  base des travaux réalisés dans le cadre du 
programme de surveillance agricole ainsi que de la mise à jour des exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée dans le pays de plants, boutures et ramilles des espèces Prunus dulcis , P. mahaleb , P. cerasus , P. avium , P. domestica , P. salicina , P. cerasifera , P. 
armeniaca , P. persica  et P. persiva var. nucipersica  en provenance des États-Unis 
d'Amérique. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/495 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1 de 2006, NIMP n° 8 de 1988 et NIMP n° 20 de 
2004. 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) à déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl