JOB/GC/128, JOB/CTG/7  
JOB/SERV/264, JOB/IP/24  
JOB/DEV/45  
30 juin 2017 
(17-3535) Page: 1/4 
Conseil général  
Conseil du commerce des marchandises  
Conseil du commerce des services  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
LE CHANGEMENT DE PARADIGME DU COMMERCE NUMÉRIQUE  
Note informelle présentée par le Territoire douanier  
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
La note informelle ci -après , datée du  30 juin 2017, est dist ribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Nous saluons et apprécions vivement la reprise , pour la première fois depuis la 
dixième  Conférence ministérielle de l'O MC, des discussions entre les Membres sur le commerce 
électronique et le commerce numérique . Nous souscrivons également aux propositions des 
Membres visant à enrayer la tendance émergente au protectionnisme numérique  et à promouvoir 
un Internet libre et ou vert. En tant que co -auteur de la proposition intitulée  "RELANCER LES 
DISCUSSIONS SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE " (JOB/GC/96/Rev.1) , qui a déjà été présentée, 
nous souhaitons maintenant  communiquer  la présente note informelle  afin de suggérer aux 
Membres  d'adopter  une approche nouvelle et différente pour envisager le  commerce électronique 
et le commerce numérique . Cela devrait contribuer à clarifier davantage les notions et à identifier 
les questions qui devraient être examinées dans le cadre de l'OMC . En d'a utres termes, les 
approches proposées dans la présente note informelle visent, non pas à remplacer, mais à 
compléter les propositions existantes . Nous espérons ainsi contribuer , dans le futur  et bien sûr à 
l'occasion  de la onzième Conférence ministérielle,  à l'examen approfondi de bon nombre de 
questions inhérentes au commerce électronique . 
1.2.  Bien que les Membres de l'OMC aient discuté du commerce électronique à plusieurs reprises 
au cours des deux dernières décennies , les progrès sur cette question ont été l imités . Comme l' ont 
indiqu é le Canada, l'Union européenne et les autres co -auteurs dans leur communication1: 
[L]es partisans d'une politique dans ce domaine ont employé différentes expressions pour 
définir des aspects de ce commerce – e-commerce, commerce électronique, commerce 
numérique, etc. L a décision du Conseil général établissant le Programme de travail sur le 
commerce électronique (WT/L/274) a défini l'expression "commerce électronique" de façon 
suffisamment large pour englober toutes ces notions : "la production, … la distribution, … la 
commercialisation, … la vente ou … la livraison de marchandises et services par des moyens 
électroniques.  
                                               
1 JOB/GC/116, JOB/CTG/4, JOB/SERV/248, JOB/IP/21, JOB/DEV/42 (13  janvier  2017).  JOB/GC/128 • JOB/CTG/7 • JOB/SERV/2 64 • JOB/IP/24 • JOB/DEV/45  
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  1.3.  Nous considérons qu 'il n'y a pas de bonne ou de mauvaise définition  de ces expressions , mais 
que toutes les défi nitions  doivent  servir un objectif ; elles devraient  être exploitables et applicables 
pour permettre  d'orienter les propositions en matière de politique.  
1.4.  Dans le cadre de l'OMC , un consensus sera évidemment plus facile à trouver si notre 
discussion est fond ée sur une définition très étroite du commerce numérique . Toutefois, il se 
pourrait que le résultat ne reflète pas les besoins réels des entreprises, en particulier ceux des 
PME. En revanche , une définition très large du commerce numérique  rendrait probabl ement le 
consensus très difficile à trouver . C'est pourquoi nous voudrions suggérer d'adopter l'approche 
déductive pour creuser les questions fondamentales relatives au commerce numérique et , nous 
l'espérons, aider les Membres à approfondir les discussions  sur le commerce électronique . De ce 
point de vue , la description déjà ancienne faite par  Nicholas Negroponte dans son célèbre ouvrage  
– un classique désormais – L'homme numérique  (1995) , pourrait constituer un bon point de 
départ . 
2  LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE:  LES DEUX TRANSFORMATIONS DE NEGROPONTE  
2.1.  D'après  Negroponte, la révolution numérique impliquerait deux transformations majeures : 
 la transformation atomes/bits : un passage des atomes aux bits dans le monde 
numérique . Les atomes sont les éléments constitutifs  des produits physiques , alors que 
les bits sont les éléments constitutifs du contenu numérique ; 
 l'inversion  fixe/mobil e: une transformation  selon laquelle les  appareils fixes (tels que les 
téléviseurs ) deviennent mobiles  (par exemple les téléphones mobile s) et le système de  
transmission dynamique par voie hertzienne  devient un système fixe de transmission par 
fibre à large bande ; cette transformation est  communément appelée  
"Negroponte  Switch " ("inversion  de Negroponte "). 
2.2.  À partir de maintenant, nous appel lerons simplement ces deux changements les 
"transformations  de Negroponte " dans l'ère numérique . Ces changements abstraits nous 
permettent de comprendre certaines des caractéristiques uniques du monde numérique et nous 
aident à cibler les principes que nou s devrions suivre lorsque nous réfléchissons aux  stratégies à 
adopter dans la discussion  sur le commerce électronique menée  à l'OMC . 
2.3.  L'OMC dispose d'un ensemble complet de règles  qui sont énoncées dans le GATT, l'AGCS et 
l'Accord sur les ADPIC , entre autre s. Notre proposition repose sur l'idée fondamentale selon 
laquelle la définition d'un cadre pour le  commerce électronique ne devrait faire l'objet d'une 
nouvelle discussion  que si de nouveaux problèmes qualitativement différents se posent et que  ces 
problè mes ne peuvent pas être traités de manière satisfaisante sur la base des articles et règles 
déjà inscrits  dans le GATT, l'AGCS et l'Accord sur les ADPIC . Cette proposition est  sans préjudice 
de l'application du  principe de "neutralité technologique ", qui "semble être largement partagé 
parmi les Membres de l'OMC ". Nous sommes simplement de l'avis que, dans cette nouv elle ère 
numérique, les Membres  doivent accorder  une attention particulière  à l'évolution et aux 
conséquences du commerce électronique , comme  l'émergence de modèles d'entreprise totalement 
nouveaux rendus possibles par le progrès technologique , et qu'il faut constamment examiner les 
règles existantes de l'OMC afin de déterminer  si, et dans quelle mesure,  elles s'appliquent et sont 
toujours appropr iées. 
2.4.  S'agissant du sens de l'expression  "qualitativement différents ", nous suggérons que cette 
dernière englobe  les trois aspects suivants : 
 Une différence qualitative devrait être intrinsèquement différente d'une 
différence quantitative . Par exemp le l'efficacité du transport aérien fait augmenter les 
expéditions et l'ampleur de diverses opérations commerciales ; toutefois, nous n'avons 
pas nécessairement besoin de modifier les règles de l'OMC pour tenir compte des gains 
d'efficacité en matière de transport . La différence entre le fait de v oler à 500 km/heure 
et le fait de voler à 400 km/heure est simplement quantitative ; il n'y a pas de différence 
qualitative . JOB/GC/128 • JOB/CTG/7 • JOB/SERV/2 64 • JOB/IP/24 • JOB/DEV/45  
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   Une différence qualitative ne devrait pas être pertinente pour un petit groupe 
de produits  seulemen t; elle implique généralement une dimension industrielle  
ou un éventail plus large de produits . Pour reprendre  l'exemple de l'amélioration de 
l'efficacité du transport aérien , cela pourrait rendre possible l'expédition internationale 
de fleurs fraîches , mais ces dernières ne sont qu'un petit ensemble de produits et leur 
commerce ne devrait pas connaître de changement qualitatif , même si, au final, 
davantage de fleurs sont échang ées. Le GATT devrait pouvoir couvrir ces petits 
changements , de sorte qu'il n'es t pas nécessaire d'ouvrir une nouvelle discussion . Pour 
prendre un autre exemple, les systèmes GPS en tant que produits ne peuvent devenir  
commercialement exploitables que lorsque la vitesse de communication devient 
suffisamment grande ; en soi, ces système s n'entraîne nt aucun e modification d e la 
réglementation au titre des dispositions  du GATT , car le changement en question, 
provoqué par une amélioration de l'efficacité des systèmes de communication, ne 
concerne qu'un seul produit , et non la branche de prod uction  toute entière . À l'inverse , si 
l'augmentation de la vitesse de communication entraîne des changements qui 
concernent l'ensemble de l'IdO  (Internet des objets ), dont le s systèmes  GPS sont un 
aspect particulier , alors cela mérite  peut-être l'ouverture  d'une nouvelle discussion . 
 Un changement qualitatif n'est certainement pas un simple changement de 
mode  de communication entre le téléphone et Internet . Internet est un outil plus 
rapide et plus répandu que le téléphone ou le télégramme , mais nous devons examiner 
son incidence plus en détail . S'il est utilisé comme moyen de communication pour la 
passation de commandes et la spécification des modalités , alors l'augmentation de la 
vitesse de communication grâce au courrier électronique ne constitue pas une d ifférence 
qualitative  par rapport à la communication par téléphone . En revanche, s'il s'agit de 
l'adoption généralisée d'Internet par les PME , alors cela implique des possibilités 
commerciales qualitativement différentes . 
3  CHANGEMENTS QUALITATIFS DANS LE CO MMERCE AVEC LES TRANSFORMATIONS DE 
NEGROPONTE  
3.1.  Précisons maintenant que les transformations  de Negroponte sont souvent nécessaires pour 
identifier  des changements qualitatifs . Voici pourquoi : les changements qualitatifs ont toujours une 
cause ; il est imposs ible d'observer une transformation qualitative qui ne soit justifiée par une  
raison fondamentale liée à la technologie numérique . En fait , nous allons voir que la plupart des 
observations importantes concernant le commerce électronique sont étroitement lié es aux 
transformations  de Negroponte . Prenons maintenant quelques exemples de changement qualitatif : 
 Commerce des marchandises  
Le commerce et l'expédition traditionnels de journaux , magazines, CD  et revues sous la 
forme d'atomes sont, en principe, tous deu x remplaçables par la transmission numérique de 
bits. Ainsi, par exemple, au lieu d'expédier le magazine The Economist  depuis l'Angleterre 
vers New York , les éditeurs se contentent désormais de transmettre les fichiers PDF  de 
Londres à New York , où ils  sont alors imprimés  avec du matériel local . Ce type de 
remplacement  concerne presque tous les supports imprimés . Étant donné que l'expédition 
d'atomes est totalement inefficace par rapport à la transmission de bits, le mode de 
commerce de tous les produits ph ysiques pouvant  être transformés en bits  connaît  
un changement qualitatif . On assiste manifestement à un changement qualitatif de la 
structure d es échanges . 
Dans le futur, la transformation atomes/bits sera peut -être bien plus vaste que nous 
l'imaginons peut-être aujourd'hui , en particulier compte tenu de l'évolution future possible 
de l'impression 3D. Dans la mesure où la science des matériaux est compatible avec 
l'impression , le commerce international peut être divisé en deux catégories : 1) la 
transmissio n de schémas et  2) l'impression locale des produits en trois dimensions . Les 
schémas contiennent des informations et peuvent  donc être transmis sous forme de bits . On 
assiste ainsi à un changement de la structure d es échanges , qui  passe de 
l'expédition de milliers de produits finis à quelques expéditions d'une seule 
imprimante  3D (et peut -être de quelques matières premières ), plus la transmission 
numérique de schémas . Il s'agit  là aussi d'un changement qualitatif de la structure d es 
échanges . JOB/GC/128 • JOB/CTG/7 • JOB/SERV/2 64 • JOB/IP/24 • JOB/DEV/45  
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   Commerce des s ervices  
L'augmentation de la vitesse de communication rend possible de nombreux types de 
services internationaux . Un exemple bien connu, identifié par  Thomas Friedman , est le 
diagnostic à distance en temps réel . Cette grande catégorie de service s inclut notamment  la 
fourniture de soins médicaux à distance , dans le cadre de  laquelle  le médecin examine à 
distance les divers symptômes d'un patient , puis  établit un diagnostic , suggère un 
traitement et établit même des ordonnances médicales . La transmission rapi de crée donc 
toutes sortes de possibilités en matière de services à distance et transforme le fait de se 
déplacer physiquement pour effectuer une visite (ce qui nécessite l'utilisation d'atomes , 
comme les voitures et les avions ) en connexion audio ou vidéo  (qui consiste en la 
transmission de bits). Là encore, il  s'agit d'un exemple typique de transformation 
atomes/bits , ainsi que d' un change ment qualitatif du commerce des services . 
3.2.  En outre, lorsque de nombreuses  inversions fixe/mobile  se produisent , cela e ntraîne des 
changements dans d'autres domaines , qui pourraient  eux aussi être qualitatifs . Nous constatons 
que l'inversion  de Negroponte est liée à la vitesse de transmission des bits . La transmission par 
fibre est nettement plus rapide que la transmission  hertzienne . Lorsque la vitesse de transmission 
des bits est suffisamment élevée , il devient plus efficace de centraliser le traitement, la 
compilation et le calcul de données  au sein d'une seule et même unité plutôt que de répartir ces 
tâches en tre différ ents équipements terminaux . Cette unité centrale plus intelligente peut de toute 
façon transmettre très efficacement le résultat de  ces tâches vers un appareil mobile . 
3.3.  Ainsi, alors que tous les appareils individuels "deviennent passifs ", les tâches de calc ul 
intelligent sont confiées à un centre de calcul  unique . Lorsque les appareils  "deviennent passifs ", il 
faut qu'il y ait un lieu où il s puissent "devenir plus actifs "; ce lieu est  souvent appelé "nuage 
informatique" . Les nuages informatiques se trouvent dans le  cyber espace et, chose intéressante , 
ne peuvent être ni délimités par des frontières, ni revendiqués par des pays . 
4  SUGGESTIONS  
4.1.  Dans la présente note informelle , nous abordons la discussion sur les questions liées au 
commerce numérique selon une appr oche déductive plutôt que selon l'approche inductive 
traditionnelle . Au lieu de commencer par  réaliser des enquêtes auprès des entreprises ou identifier 
les problèmes propres à chaque Membre , ce qui correspond à l'approche inductive utilisée 
auparavant , nous devrions essayer  de suivre l' approche déductive pour clarifier  les problèmes 
fondamentaux liés à l'opposition entre le commerce numérique et le commerce traditionnel . Cette 
approche nous montre que la transformation atomes /bits et l'inversion  fixe/mobil e de Negroponte 
modifient la structure d es échanges  de façon significative . Elle nous permet de regrouper  les 
diverses  questions  actuellement examiné es à l'OMC  en cinq ou six  questions spécifiques , que nous 
traiterons dans nos rapports techniques complémen taires . 
4.2.  Nous encourageons les Membres à se baser sur de nouveaux concepts tels que l'approche 
déductive et les transformations de Negroponte  pour faciliter les discussions futures sur la 
politique à mener en matière de commerce électronique et de commerce numérique . 
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