G/STR/N/15/TUR  
G/STR/N/16/TUR  
27 octobre  2016 
(16-5901) Page: 1/2 
Groupe de travail des entreprises  
commerc iales d'É tat Original:  anglais  
 
  COMMERCE D' ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994  ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
TURQUIE  
La communication ci -après, datée du 25 octobre 2016 , est distribuée à l a demande de la 
délégation de la Turquie.  
 
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I. ÉNUMÉRATION DES ENTR EPRISES COMMERCIALES  D'ÉTAT  
CROISSANT -ROUGE  TURC  
Code du SH  Désignation des marchandises  
2827.60.00.30.00  Iodure de potassium  
2939.20.00.10.19  Écorce de quinquina  
2939.20. 00.90.19  Primaquine diphosphate  
2939.20.00.90.19  Quinidine sulfate  
2939.20.00.90.19  Quinidine phényléthyle barbiturate  
2939.20.00.90.19  Quinidine HCL  
2939.20.00.90.19  Méfloquine chlorhydrate  
 
II. RAISON ET OBJET DE L A CRÉATION ET DU MAI NTIEN DES ENTREPRIS ES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  
CROISSANT -ROUGE  TURC  
1. Le Croissant -Rouge turc s'est vu accorder le droit exclusif d'importer certaines marchandises 
énumérées à la section  I pour pouvoir lutter contre le paludisme et la syphilis.  
2. Le Croissant -Rouge turc, qui es t un organisme d'aide bénévole à but non lucratif œuvrant 
dans le secteur de la santé, a des droits exclusifs pour importer en Turquie de l'écorce de 
quinquina, de l'iodure de potassium, des alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés, de la quinidine, 
de la chloroquine et de la primaquine (Loi n°  2767 sur les médicaments antipaludéens et 
antisyphilitiques, entrée en vigueur en  1935).  
 
III. DESCRIPTION DU FONCT IONNEMENT DES ENTREP RISES COMMERCIALES D 'ÉTAT  
CROISSANT -ROUGE  TURC  
 
- Le Croissant -Rouge turc est un organ isme d'aide bénévole qui œuvre depuis 130  ans. 
Ses activités sont assujetties aux dispositions commerciales du droit privé.  Il s'acquitte 
de certaines missions à caractère humanitaire et sanitaire dans des circonstances 
ordinaires et des circonstances extr aordinaires.  G/STR/N/15/TUR • G/STR/N/16 /TUR 
- 2 - 
  - Le Croissant -Rouge turc ne bénéficie pas d'autres privilèges que ceux qui sont 
mentionnés à la section  II. 
- Le volume des importations est déterminé par rapport aux besoins intérieurs.  
- Les prix de vente intérieurs des marchandises importé es, tels qu'ils sont déterminés par 
le Croissant -Rouge turc, correspondent à leur coût majoré d'un montant raisonnable 
pour les bénéfices.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES  
CROISSANT -ROUGE TURC  
 
Désignation des 
produits  
(y compris  les 
codes du SH)  Quantité tota le importée  
(kg) Prix moyen à 
l'importation (f.a.b.)  
($EU)  Prix de vente représentatif 
moyen  sur le marché 
intérieur  
 2012  2013  2014  2015  2012  2013  2014  2015  2012  2013  2014  2015  
2827.60.00.30.00  
Iodure de 
potassium  9 500  6 000  12 000  3 000  64,37  58,75  44,54 37,04  108,14  98,71  74,87  62,22  
2939.20.00.10.19  
Écorce de 
quinquina  - -   - -   - -   
2939.20.00.90.19 
Primaquine 
diphosphate  - -   - -   - -   
2939.20.00.90.19 
Quinidine sulfate  - -   - -   - -   
2939.20.00.90.19 
Quinidine 
phényléthyle 
barbiturate  - -   - -   - -   
2939.20.00.90.19 
Quinidine HCL  - -   - -   - -   
2939.20.00.90.19 
Méfloquine 
chlorhydrate  - -   - -   - -   
 
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