G/STR/N/15/JPN  
11 juillet 2014  
(14-3964)  Page: 1/18  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLETE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT 
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
JAPON 
La communication ci-après, datée du 30 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon. 
 
_______________ 
 
 
I. TABAC EN FEUILLES 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
a) Identification de l'entr eprise commerciale d'État 
Japan Tobacco Inc. (JT). 
 b) Désignation des produits visés (y co mpris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Tabac en feuilles (SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30 et 2403.91). 
 
2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
La JT a le monopole de la production de tabac en vue d'assurer un développement rationnel de 
l'industrie suivant les dispositions de la Loi sur le commerce du tabac; les négociants privés 
peuvent importer du tabac en feuilles mais, du  fait de l'existence du monopole, toutes les 
importations de ce produit pour la production de tabac fabriqué au Japon sont en fait subordonnées à son rachat par la JT. 
b) Exposé succinct du fondement juridiqu e de l'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux pertinents, y comp ris les dispositions légales, et brève 
description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
Le monopole de la production de tabac fabriqué est prévu à l'article 8 de la Loi sur le commerce du 
tabac. G/STR/N/15/JPN 
- 2 - 
  3. Description du fonctionnement de  l'entreprise commerciale d'État 
a) Aperçu des opérations de l' entreprise commerciale d'État 
La JT a pour activité principale la fabrication et la vente de produits de tabac. Elle procède par 
ailleurs à une diversification de ses activités vers les secteurs pharmaceutique, alimentaire et 
immobilier. 
b) Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
Les importations de tabac en feuilles et de tabac fabriqué ont été libéralisées le 1er avril 1985. 
Toutefois, la Japan Tobacco Inc. (JT) ayant toujours le monopole de la production de tabac fabriqué, les importations de tabac en feuilles pour la production de tabac fabriqué au Japon sont subordonnées au rachat de ce produit par la JT. 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
Toute entité peut effectuer des importations sans autorisation. 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
La JT importe du tabac en feuilles en se fondant sur des considérations d'ordre commercial telles 
que la situation de l'offre et de la demande de tabac fabriqué, la qualité, les prix du marché et d'autres caractéristiques pertinentes du tabac en feuilles. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
La JT exporte du tabac en feuilles sur la base des critères commerciaux. 
f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
La JT ne revend pas de ta bac en feuilles importé. 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'Ét at négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations 
contractuelles assumées par les pouvoirs publics 
La JT ne négocie pas de contrats à long terme. 
h) Brève description de la structure du marché 
La JT est tenue d'acheter la totalité de la production de tabac en feuilles des cultivateurs nationaux 
qui passent avec elle des contrats d'achat. 
4. Renseignements statistiques 
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le tabac.) II. OPIUM 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
a) Identification de l'entr eprise commerciale d'État 
Gouvernement japonais (Ministère de la santé,  du travail et de la protection sociale). G/STR/N/15/JPN 
- 3 - 
  b) Désignation des produits visés (y co mpris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Opium (SH n° 13.02.11). 2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
L'objet du maintien de l'entreprise commerciale d'État est d'assurer un approvisionnement 
rationnel en opium utilisé à des fins médicales et scientifiques et d'exercer le contrôle nécessaire 
sur la culture du pavot et sur le transfert, la réception et la possession, notamment, d'opium et de 
paille de pavot. 
b) Exposé succinct du fondement juridiqu e de l'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux pertinents, y comp ris les dispositions légales, et brève 
description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
Les dispositions de la Loi sur l'opium prévoient que seul le Ministère de la santé, du travail et de la 
protection sociale est agréé comme entité commerciale d'État et habilité à importer et exporter de 
l'opium, à acheter l'opium aux producteurs de pavot et à ceux qui le cultivent pour la recherche, 
ainsi qu'à vendre de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les stupéfiants. 
Le monopole de l'importation et de l'exportation de l'opium est prévu par l'article 2 de la Loi sur 
l'opium, mais le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'exporte pas d'opium. 
Cette réglementation est fondée sur les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 
1961. 
3. Description du fonctionnement de  l'entreprise commerciale d'État 
a) Aperçu des opérations de l' entreprise commerciale d'État 
Le Ministère de la santé, du travail et de la prot ection sociale, en sa qualité d'entité commerciale 
d'État, importe de l'opium en provenance de l'Inde. 
Le Ministère de la santé, du travail et de la pr otection sociale détermine les quantités d'opium qui 
doivent être importées au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et 
l'offre extérieure d'opium. 
b) Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
Le droit d'importer et d'exporter de l'opium revient exclusivement au Ministère de la santé, du 
travail et de la protection sociale. 
L e  M i n i s t è r e  d e  l a  s a n t é ,  d u  t r a v a i l  e t  d e  l a  protection sociale achète également tout l'opium 
récolté par les producteurs de pavot ou cultivé pour la recherche. 
Le Ministère de la santé, du travail et de la prot ection sociale détermine, en collaboration avec le 
Ministère des finances, les prix auxquels l'opium est acheté aux cultivateurs de pavot en fonction des conditions de production du pavot, des prix à l'importation de l'opium et d'autres facteurs 
économiques. G/STR/N/15/JPN 
- 4 - 
  c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
Aucun organisme autre que le Ministère de la santé,  du travail et de la protection sociale n'est 
autorisé à importer ou à exporter de l'opium. 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine la quantité d'opium devant 
être importée au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et l'offre extérieure d'opium. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'exporte pas d'opium. 
f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine le prix de revente en se 
fondant sur des facteurs tels que le prix d'importation et les autres coûts. 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'Ét at négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations 
contractuelles assumées par les pouvoirs publics 
Le Ministère de la santé, du travail et de la pr otection sociale ne négocie pas de contrats à long 
terme. 
h) Brève description de la structure du marché 
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale importe de l'opium et achète tout 
l'opium produit par les cultivateurs de pavot ou récolté pour les besoins de la recherche. Il vend de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les stupéfiants. 
4. Renseignements statistiques 
(Voir ci-joint les tableaux I à II concernant l'opium.) 5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger (le cas échéant) 
Tout l'opium importé est utilisé à des fins médicales et scientifiques. 
Tout l'opium est destiné à la consommation intérieure et non à l'exportation. III. RIZ, FROMENT ET ORGE 1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
a) Identification de l'entr eprise commerciale d'État 
Gouvernement japonais. Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (ci-après dénommé le 
"MAFF"). 
 
b) Désignation des produits visés (y co mpris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz (ci-après dénommés "riz"). G/STR/N/15/JPN 
- 5 - 
  Froment (blé), méteil, triticale et leurs prod uits transformés (ci-après dénommés "froment"). 
Orge et produits transformés à base d'orge (ci-après dénommés "orge"). (Pour connaître les 
numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir ci-joint.) 
2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
Le MAFF est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix de 
certaines denrées alimentaires de base telles que le riz, le froment et l'orge, afin d'assurer la 
stabilité sociale et économique, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la 
demande et du prix des denrées alimentaires de base. 
b) Exposé succinct du fondement juridiqu e de l'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux pertinents, y comp ris les dispositions légales, et brève 
description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
Le MAFF peut importer du riz, du froment et de l'orge et peut exporter du riz en cas de nécessité, 
conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées 
alimentaires de base. 
Dispositions juridiques: articles 30, 31, 32, 42, 43 et 44 de la Loi sur la stabilisation de l'offre et de 
la demande et du prix des denrées alimentaires de base. 
Cette loi ne restreint pas l'exportation de riz, de froment et d'orge par le secteur privé. 
 3. Description du fonctionnement de  l'entreprise commerciale  d'État 
a) Aperçu des opérations de l' entreprise commerciale d'État 
Le MAFF est principalement chargé d'importer du riz dans le cadre des possibilités d'accès 
minimales et du froment et de l'orge dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont 
prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
Le MAFF ne s'occupe pas de la commercialisation ni de la distribution des importations hors 
contingent de riz, de froment et d'orge, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de douane hors contingent appliqués à ces importations. 
b) Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
Le MAFF peut importer du riz, du froment et de l'orge et peut exporter du riz en cas de nécessité, 
conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées 
alimentaires de base. 
Le MAFF prélève des marges sur les importations de riz, de froment et d'orge qui sont consolidées 
dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
Cette loi ne restreint pas l'exportation de riz, de froment et d'orge par le secteur privé. 
 c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
Les négociants privés sont libres d'importer du ri z, du froment et de l'orge à condition d'acquitter 
les droits de douane hors contingent prévus da ns la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur 
l'OMC. 
Les négociants privés sont libres d'exporter du riz, du froment et de l'orge. G/STR/N/15/JPN 
- 6 - 
  d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
Le MAFF importe du riz dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de l'orge 
dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon 
annexée à l'Accord sur l'OMC. 
Le MAFF vend du riz destiné à l'aide alimentaire en vertu d'une décision du gouvernement. La 
quantité de l'aide alimentaire est fixée en fonction des demandes des pays bénéficiaires, des règles 
internationales régissant l'aide alimentaire, etc. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation Le MAFF n'effectue aucune exportation à titre commercial de riz, de froment ou d'orge. f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
Le prix de vente du riz, du froment et de l'or ge importés est déterminé en fonction des prix à 
l'importation, des frais d'administration et d'autres facteurs économiques. 
Le prix de vente ainsi déterminé pour le riz, le froment et l'orge importés ne doit pas dépasser la 
somme du prix d'achat de chacun de ces produits et de la marge consolidée dans le cadre de 
l'Accord sur l'OMC. 
Les marges appliquées au riz, au froment et à l'orge importés sont utilisées pour couvrir les frais 
de gestion, tels que les frais de stockage, les frais liés à l'achat et la vente, etc. 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'Ét at négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations 
contractuelles assumées par les pouvoirs publics 
Le MAFF n'a conclu aucun contrat à long terme en ce qui concerne les importations ou les 
exportations de riz, de froment et d'orge. 
h) Brève description de la structure du marché 
Sur le marché japonais du riz, la commercialisation est principalement entre les mains du secteur 
privé qui fixe librement les prix, et les achats du gouvernement sur le marché intérieur se limitent 
uniquement aux quantités minimums nécessaires à la gestion des stocks prévue par la Loi sur la 
stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base. 
La plupart du froment et de l'orge consommés au Japon sont importés. 4. Renseignements statistiques (Voir ci-joint les tableaux I à III.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
Néant. 6. Renseignements complémentaires 
Néant. G/STR/N/15/JPN 
- 7 - 
  IV. PRODUITS LAITIERS 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État a) Identification de l'entr eprise commerciale d'État 
Office de l'agriculture et de l'élevage (ci-après dénommée "ALIC"). 
b) Désignation des produits visés (y co mpris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Produits laitiers désignés à usage général (lait écrémé en poudre, lait écrémé sous d'autres formes 
solides, lait entier en poudre et sous d'autres formes solides, lait concentré, babeurre en poudre et 
sous d'autres formes solides, lactosérum et lactos érum modifié, beurre et huile butyrique) ci-après 
dénommés "produits laitiers désignés à usage général". Pour connaître les numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir la notification concernant l'administration des contingents 
tarifaires (G/AG/N/JPN/1). 
2. Raison et objet a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
L'ALIC est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix des 
produits laitiers, à assurer le développement rationnel de l'industrie laitière et des industries connexes et à améliorer le régime alimentaire japonais, conformément aux dispositions de la Loi 
sur les mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait destiné à la 
transformation et de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage. 
Dans le cadre de ces mesures, l'ALIC importe des produits laitiers désignés, en sa qualité 
d'entreprise commerciale d'État, pour garantir le bon fonctionnement du système de stabilisation 
de l'offre et de la demande ainsi que des prix des produits laitiers désignés. 
b) Exposé succinct du fondement juridiqu e de l'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux pertinents, y comp ris les dispositions légales, et brève 
description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
Article 13 de la Loi sur les mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait 
destiné à la transformation. 
Article 10 de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage. 
3. Description du fonctionnement de  l'entreprise commerciale  d'État 
a) Aperçu des opérations de l' entreprise commerciale d'État 
L'ALIC est chargé de procéder aux importations contingentaires des produits laitiers désignés, qui 
sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
L'ALIC ne s'occupe en aucune façon de la commercialisation ni de la distribution des importations 
hors contingent de produits laitiers désignés, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de 
douane hors contingent appliqués à ces importations. 
b) Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
L'ALIC prélève, sur les produits laitiers importés désignés, les marges qui sont consolidées dans la 
Liste XXXVIII – Japon de l'Accord sur l'OMC. G/STR/N/15/JPN 
- 8 - 
  c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
Les négociants privés sont libres d'importer des produits laitiers désignés à condition d'acquitter 
les droits de douane hors contingent prévus da ns la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur 
l'OMC. 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
L'ALIC importe des produits laitiers désignés dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui 
sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Ce point ne concerne pas l'ALIC. 
f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
Les prix de revente sont fixés par appel d'offres. 
Les prix ne peuvent toutefois dépasser la somme du prix d'achat acquitté par l'ALIC et des marges 
consolidées prévues par la Liste XXXVII I – Japon de l'Accord sur l'OMC. 
 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'Ét at négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations 
contractuelles assumées par les pouvoirs publics 
L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation des produits laitiers désignés. 
h) Brève description de la structure du marché 
La demande intérieure totale de lait et produits laitiers s'est élevée pour l'exercice 2012 à 
11,72 millions de tonnes d'équivalent lait. 
Pendant le même exercice, la production de lait non transformé a atteint 7,61 millions de tonnes, 
dont 3,54 millions de tonnes ont été transformées en  produits laitiers. La production annuelle de 
beurre, de lait écrémé en poudre et de fromage s'est élevée, respectivement, à 70 000 tonnes, 
141 000 tonnes et 47 000 tonnes. 
Pour répondre à la demande, 4,19 millions de tonnes (équivalent lait) de produits laitiers ont été 
importées pour l'exercice 2012. Les importations de beurre, de lait écrémé en poudre et de fromage ont représenté, pendant l'exercice 2012, respectivement, 10 000 tonnes, 2 000 tonnes (à 
l'exclusion du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation animale) et 238 000 tonnes. 
4. Renseignements statistiques (Voir ci-joint les tableaux I à III.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
Néant. 
 
6. Renseignements complémentaires 
Néant.    
  G/STR/N/15 /JPN 
- 9 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT) 
Renseignements statistiques: Importations 
Désignation du 
produit 
(et numéro du SH) Exercice Quantité totale 
importée 
 
 
 
(t) Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
(t) Prix moyen à 
l'importation 
 
 
 
(¥/kg) Prix 
représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur 
(¥/kg) Majoration 
  
 
 
(¥/kg) Production 
nationale 
 
 
 
(t) 
Tabac en feuilles SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30, 2403.91 2011 58 509 58 509 542 - - 23 605 
2012 61 740 61 740 557 - - 19 673 
2013 64 861 64 861 647 - - 19 844 
Source: Ministère des finances "Statistique s commerciales du Japon" – Données JT. 
 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT) 
Renseignements statistiques: Exportations 
Désignation du 
produit 
(et numéro du SH) Exercice Quantité totale 
exportée 
   
(t) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  
 
(t) Prix d'achat 
moyen 
   
(¥/kg) Prix 
représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur 
(¥/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
   
(¥/kg) Production 
nationale 
   
(t) 
Tabac en feuilles SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30, 2403.91 2011 4 125 4 125 - - 11 23 605 
2012 5 979 5 979 - - 50 19 673 
2013 6 753 6 753 - - 91 19 844 
Source: Ministère des finances "Statistique s commerciales du Japon" – Données JT.   
  G/STR/N/15 /JPN 
- 10 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT) 
Renseignements statistiques: Activités sur le marché intérieur 
Désignation du 
produit 
(et numéro du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(t) Production nationale 
  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(t) Consommation nationale 
  
(t) 
Tabac en feuilles 
SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30, 2403.91 2011 23 605 23 605 - 75 760 
2012 19 673 19 673 - 74 147 
2013 19 844 19 844 - 73 432 
Source: Données JT. 
   
  G/STR/N/15 /JPN 
- 11 - TABLEAU I 
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ , DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE) 
Renseignements statistiques: Importations 
Désignation 
du produit Quantité totale 
importée 
 
(kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
 
($EU/kg) Prix représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
(¥/kg) Majoration Production 
nationale 
 
(kg) 
Opium 
(SH 13.02.11) 128 400 
(EBJ 2011) 128 400 
(EBJ 2011) 66,0 24 300 - 0,8 
(EBJ 2011) 
115 200 
(EBJ 2012) 115 200 
(EBJ 2012) 71,4 24 300 - 1,1 
(EBJ 2012) 
95 340 
(EBJ 2013) 95 340 
(EBJ 2013) 71,4 24 300 - 1,1 
(EBJ 2013) 
Le taux de conversion est d'environ 86 yen pour 1 $EU. L'exerci ce budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars. (L'opium compren d 12% de morphine.) 
 
TABLEAU II 
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ , DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE) 
Renseignements statistiques: Exportations 
Désignation 
du produit Quantité totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat moyen Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation 
 Production 
nationale 
Opium (SH 13.02.11) 0 
(EBJ 2011) - - - - 0,8 
(EBJ 2011) 
0 
(EBJ 2012) - - - - 1,1 
(EBJ 2012) 
0 
(EBJ 2013) - - - - 1,1 
(EBJ 2013) 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.   
  G/STR/N/15 /JPN 
- 12 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICU LTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE 
Renseignements statistiques: Importations 
(Unité: milliers de t – Majoration: ¥/kg) 
Désignation du 
produit (et 
numéro du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen 
d'importation Prix 
représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur Majoration Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB 2011 741 EB 2011 740     EB 2011 134 EB 2011 8 566 
EB 2012 651 EB 2012 650 EB 2012 176 EB 2012 8 692*1 
EB 2013 644 EB 2013 642 EB 2013 n.d. EB 2013 n.d. 
Froment EB 2011 6 350 EB 2011 6 345 EB 2011 17 EB 2011 746 
EB 2012 6 413 EB 2012 6 407 EB 2012 17 EB 2012 858 
EB 2013 5 637 EB 2013 5 631 EB 2013 n.d. EB 2013 812 
Orge EB 2011 1 367 EB 2011 1 366 EB 2011 8 EB 2011 172 
EB 2012 1 297 EB 2012 1 296 EB 2012 8 EB 2012 172 
EB 2013 1 303 EB 2013 1 302 EB 2013 n.d. EB 2013 183 
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint. 
 2. Les chiffres des colonnes 6 et 7 pour le riz pour l'exercice 2013 ne sont pas encore disponibles. 
 3. Le chiffre marqué du signe *1 dans la colonne 7 est une donnée provisoire. 
 4. Source des données: Ministère des financ es "Statistiques commerciales du Japon". Mi nistère de l'agriculture, des forêts et de la pêche "Bilan alimentaire" et 
données connexes. 
 
   
  G/STR/N/15 /JPN 
- 13 - TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICU LTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE 
Renseignements statistiques: Exportations 
(Unité: milliers de t, ¥/t) 
Désignation du 
produit (et 
numéro du SH) Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB 2011  150 EB 2011  148 EB 2011  80 228 EB 2011  207 810 EB 2011  n.d. EB 2011  8 566 
EB 2012  116 EB 2012  114 EB 2012  136 655 EB 2012  244 068 EB 2012  n.d. EB 2012  8 692*1 
EB 2013  87 EB 2013  84 EB 2013  96 903 EB 2013  n.d. EB 2013  n.d. EB 2013  n.d. 
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint.  2. Les quantités indiquées dans la colonne 3 correspondent à l'aide alimentaire.  3. Pour l'exercice budgétaire 2013, les chiffres des colonnes 5 et 7 ne sont pas encore disponibles. 
 4. Le chiffre marqué du signe *
1 dans la colonne 7 est une donnée provisoire. 
 5. Source des données: Ministère de l'agriculture, des forêts  et de la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes.   
  G/STR/N/15 /JPN 
- 14 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICU LTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE 
Renseignements statistiques: Activités sur le marché intérieur 
(Unité: milliers de t) 
Désignation du produit 
(et numéro du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation 
nationale 
1 2 3 4 5 
Riz EB 20113 
EB 20123 
EB 20133 68 
83 
183 EB 2011 
EB 2012 EB 2013 8 566 
8 692*
1 
n.d. EB 2011 
EB 2012 EB 2013 767 
669 
n.a EB 2011 
EB 2012 EB 2013 9 018 
8 667*
1 
n.d. 
Froment EB 2011 
EB 2012 EB 2013 0 
0 0 EB 2011 
EB 2012 EB 2013 746 
858 812 EB 2011 
EB 2012 EB 2013 6 045 
6 136 
n.d. EB 2011 
EB 2012 EB 2013 6 701 
7 167*
1 
n.d. 
 
Orge EB 2011 
EB 2012 EB 2013 0 
0 0 EB 2011 
EB 2012 EB 2013 172 
172 183 EB 2011 
EB 2012 EB 2013 1 367 
1 307 
n.d. EB 2011 
EB 2012 EB 2013 2 154 
2 067*
1 
n.d. 
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint.  2. Les chiffres des colonnes 3 pour le riz, 4 et 5 pour l'exercice budgétaire 2013 ne so nt pas encore disponibles. 
 3. Les chiffres marqués du signe *
1 dans les colonnes 3 et 5 sont des données provisoires. 
 4. Les chiffres indiqués dans la colonne 2 pour le riz sont les quantités de riz qu e le MAFF a achetées dans le cadre des appe ls d'offres qu'il a lancés pour la récolte 
de l'année considérée. 
 5. Source des données: Ministère de l'agriculture, des forêts  et de la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes. 
 G/STR/N/15/JPN 
- 15 - 
  1. Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz 
 
1006.10.010    1901.20.122 1006.20.010    1901.20.162 
1006.30.010    1901.90.142 
1006.40.010    1901.90.587 1102.90.310    1904.10.211 
1103.19.510    1904.20.211 
1103.20.350    1904.90.120 1104.19.250    2106.90.517 1104.29.250   
 
2. Froment, méteil, triticale et leurs produits transformés 
 
   1001.10.010 (2011)   1104.19.121 
   1001.11.010 (2012, 2013)  1104.29.111    1001.19.010 (2012, 2013)  1104.29.121 
   1001.90.011 (2011)   1108.11.010 
   1001.90.016 (2011)   1901.20.131    1001.90.019 (2011)   1901.20.151    1001.91.011 (2012, 2013)  1901.90.151 
   1001.91.019 (2012, 2013)  1901.90.171 
   1001.99.011 (2012, 2013)  1904.10.221    1001.99.016 (2012, 2013)  1904.20.221 
   1001.99.019 (2012, 2013)  1904.30.010 
   1008.60.210 (2012, 2013)  1904.90.210    1008.90.021 (2011)   2106.90.214 
   1101.00.011 
   1101.00.091    1102.90.210    1103.11.010 
   1103.19.210 
   1103.20.110    1103.20.510 
   1104.19.111 
 3. Orge et ses produits transformés 
    1003.00.011 (2011)   1901.20.141    1003.00.019 (2011)   1901.90.161    1003.10.010 (2012, 2013)  1904.10.231 
   1003.90.011 (2012, 2013)  1904.20.231 
   1003.90.019 (2012, 2013)  1904.90.310    1102.90.110    2106.90.216 
   1103.19.110 
   1103.20.410    1104.19.410 
   1104.29.410 
    
  G/STR/N/15 /JPN 
- 16 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L' AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
Renseignements statistiques: Importations 
(Unité: t métriques, ¥/kg) 
Désignation 
des produits 
(et numéro du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur Majoration Production 
nationale 
1 2 3 4 5*3 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides (0402.10, 0402.21, 0402.29) 2 441 (2011) 
2 384 (2012) 
7 145 (2013)*
1 0 
0 
4 970*1 - 
- 
366*1 598 
621 630 - 
- - 134 912 
141 431 
128 818*
1 
Lait entier en poudre et sous d'autres formes 
solides 
(0402.21, 0402.29) 62 (2011) 
59 (2012) 
173 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - 857 
881 885 - 
- - 13 166 
12 307 
11 016*
1 
Lait concentré (0402.99) 15 (2011) 
9 (2012) 
6 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - 373 
384 391 - 
- - 38 081 
36 110 
35 697*
1 
Babeurre en poudre et sous forme d'autres solides (0403.90) 30 (2011) 
12 (2012) 
1 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - *
2 
*2 
*2 - 
- - *
2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié 
(0404.10) 12 092 (2011) 
13 485 (2012) 
14 542 (2013)*
1 6 075 
4 622 
4 225*1 168 
196 
242*1 *2 
*2 
*2  
- 
- *2 
*2 
*2 
Beurre et huile 
butyrique (0405.10, 0405.20, 0405.90) 16 254 (2011) 
10 836 (2012) 
16 254 (2013)*
1 15 827 
10 435 
3 997*1 431 
264 
442*1 1 116 
1 207 1 237 - 
- - 63 071 
70 118 
64 302*
1 
Note: (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 2, 3, 4 et 7 sont des données provisoires. 
 (*2) Absence de donnée statistique officielle. 
 (*3) Taxe à la consomma tion (5%) incluse.   
  G/STR/N/15 /JPN 
- 17 - TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L' AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
Renseignements statistiques: Exportations 
(Unité: t métriques, ¥ japonais) 
Désignation des produits 
(et numéro du SH) Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides (0402.10) 15 (2011) 
1 (2012) 
10 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - 598 
621 630 - 
- - 134 912 
141 431 
128 818*
1 
Lait entier en poudre et sous d'autres formes solides (0402.21, 0402.29) 76 (2011) 
69 (2012) 
132 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - 857 
881 885 - 
- - 13 166 
12 307 
11 016*
1 
Lait concentré (0402.99) 48 (2011) 
9 (2012) 
27 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - 373 
384 391 - 
- - 38 081 
36 110 
35 697*
1 
Babeurre en poudre et sous forme d'autres solides (0403.90) 8 (2011) 
13 (2012) 
18 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - *
2 
*2 
*2 - 
- - *
2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié (0404.10) 2 (2011) 
121 (2012) 
1 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - *
2 
*2 
*2 - 
- - *
2 
*2 
*2 
Beurre et huile butyrique (0405.10, 0405.20, 0405.90) 1 (2011) 
2 (2012) 
3 (2013)*
1 0 
0 0 - 
- - 1 116 
1 207 1 237 - 
- - 63 071 
70 118 
64 302*
1 
Note:  (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colo nnes 2 et 7 sont des données provisoires. 
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.   
  G/STR/N/15 /JPN 
- 18 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L' AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
Renseignements statistiques: Activités sur le marché intérieur 
(Unité: t métriques, ¥ japonais/kg) 
Désignation des produits 
(et numéro du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Consommation 
nationale 
1 2 3 4 5 
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides 
(0402.10, 0402.21, 0402.29) 0 (2011) 
0 (2012) 0 (2013) 134 912 
141 431 
128 818
*1 0 
0 0 148 000 
141 000
*1 
*2 
Lait entier en poudre et so us d'autres formes solides 
(0402.21, 0402.29) 0 (2011) 
0 (2012) 0 (2013) 13 166 
12 307 
11 016
*1 0 
0 0 13 000 
11 000
*1 
*2 
Lait concentré (0402.99) 0 (2011) 
0 (2012) 0 (2013) 38 081 
36 110 
35 697
*1 0 
0 0 38 000 
38 000
*1 
*2 
Babeurre en poudre et so us forme d'autres solides 
(0403.90) 0 (2011) 
0 (2012) 0 (2013) *2 
*2 *2 0 
0 0 *2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié 
(0404.10) 0 (2011) 
0 (2012) 0 (2013) *2 
*2 *2 0 
0 0 *2 
*2 
*2 
Beurre et huile butyrique 
(0405.10, 0405.20, 0405.90) 0 (2011) 
0 (2012) 0 (2013) 63 071 
70 118 
64 302
*1 0 
0 0 279 000 
76 000*1 
*2 
Note: (*1)  Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 3 et 5 sont des données provisoires. 
 (*2)  Absence de donnée statistique officielle. 
 
  
__________