G/TBT/N/SAU/544  
8 mars 2013  
(13-1254)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  Saudi 
Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) 
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Emballages alimentaires (ICS 67.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: THE GULF Draft Technical 
Regulation for Food packages - Part 2: Plastic package - General requirements  (Projet de 
règlement technique du CCG. Emballages alimentaires - Partie 2: Emballages en 
matières plastiques - Exigences générales), 87 pages en anglais, 90 pages en arabe  
6. Teneur: Établissement des exigences générales applicables aux emballages en matières 
plastiques entrant en contact avec des aliments  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les 
matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires; 
- BS EN 13130-3:2004 Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires 
- Matières plastiques soumises à des limitations. G/TBT/N/SAU/544 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de distribution 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/