G/TBT/N/COL/199  
30 août 2013  
(13-4599)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère 
du commerce, de l'industrie et du tourisme) - Dirección de Regulación  (Direction de la 
réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cuisinières, fours, chauffe-eau à débit continu, chauffe-eau à accumulation et 
grilloirs (7321111100, 7321111200, 7321111900, 7321119000, 8419110000, 8419191000 et 8419199000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "Por la cual se expide el Reglamento Técnico 
para algunos gasodomésticos que se fabriquen o importen para ser comercializados en Colombia"  (Projet de Décision du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
portant établissement du Règlement technique relatif à certains appareils à gaz 
domestiques fabriqués ou importés en vue d'être commercialisés en Colombie). 34 pages, 
en espagnol 
6. Teneur: Objet; champ d'application; exceptions; définitions; classification des gaz et des 
appareils à gaz domestiques; exigences générales et particulières; procédure d'évaluation de la conformité; dispositions supplémentaires; impossibilité technique de réalisation 
d'essais; certificats de conformité de produit; déclaration de conformité du fournisseur; 
information des organismes de certification et des laboratoires agréés; compétence d'autres entités gouvernementales; enregistrement des fabricants et des importateurs; 
entités de surveillance et de contrôle; révision et actualisation; notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des risques pouvant affecter la sécurité, la santé ou 
l'environnement, ainsi que des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur. G/TBT/N/COL/199 
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  8. Documents pertinents: Décision ( Resolución ) n° 14471 du 14 mai 2002 de la Direction 
générale de l'industrie et du commerce ( Superintendencia de Industria y Comercio ), 
Décision ( Resolución ) n° 1023 du 25 mai 2004 notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/COL/49/Add.1, Décision ( Resolución ) n° 936 du 21 avril 2008 notifiée au moyen 
du document G/TBT/N/COL/49/Add.2, Décision ( Resolución ) n° 1509 du 5 juin 2009 
notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/49/Add.3 et Décision ( Resolución ) n° 3024 
du 27 octobre 2009 notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/49/Add.4, émanant 
toutes du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme; Normes techniques colombiennes: NTC 2832-1: Appareils à gaz domestiques pour la cuisson des aliments. 
Partie 1. Exigences de sécurité (troisième mise à jour, 29/08/2001); NTC 3531: Appareils 
domestiques utilisant des gaz combustibles pour la production instantanée d'eau chaude pour usages domestiques. Chauffe-eau à débit continu (quatrième mise à jour, 
12/12/2007); NTC 5042: Chauffe-eau à accumulation utilisant du gaz pour la production 
d'eau chaude. Caractéristiques de construction, fonctionnelles et de sécurité (30/04/2002); NTC 3833: Dimensionnement, construction, montage et évaluation des systèmes d'évacuation des produits de combustion générés par les appareils à gaz 
(première mise à jour, 11/03/2002); NTC 3631: Ventilation des espaces intérieurs dans 
lesquels sont installés des appareils utilisant des gaz combustibles pour un usage domestique, commercial ou industriel (deuxième mise à jour, 14/12/2011); et NTC 888: 
Appareils électrodomestiques. Chauffe-eau avec stockage. Installation et dispositifs de 
sécurité requis (deuxième mise à jour, 16/04/1997). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision 
 6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 28 novembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://extranet.comunidadandina.org/SIRT/public/index.aspx  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co ; Puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone:  +(57-1) 6067676 Ext. 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. Colombie Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Texte également accessible à: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_3433_00_s.pdf