G/SPS/GEN/1455  
7 octobre 2015  
(15-5229)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION NATIONALE DE L'INNOCUITÉ ET DE 
LA QUALITÉ DES ALIMENTS DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE. 
SITUATION ACTUELLE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE 
La communication ci-après, reçue le 7 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine. 
 
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  L'Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments (la SENASA) de la 
République argentine est l'autorité nationale compétente qui, en vertu de son mandat, est 
responsable des politiques en matière de santé de s animaux, de préservation des végétaux, de 
qualité des produits d'origine animale ou végétale et d'innocuité des produits alimentaires. La SENASA s'occupe également du contrôle des échanges intérieurs, des importations et des 
exportations de produits, sous-produits et produits dérivés d'origine animale ou végétale, de 
produits agroalimentaires, de produits pharmacovétérinaires, ainsi que de produits agrochimiques, d'engrais et de produits d'amendement. 
1.2.  La SENASA, organisme décentralisé rattaché au Ministère argentin de l'agriculture, de 
l'élevage et de la pêche mais indépendant d'un point de vue économico-financier et 
technico-administratif, est chargée de planifier, d'organiser et de mettre en œuvre des programmes et des plans spécifiques qui réglementent la production de façon que les aliments 
produits puissent être consommés sans danger par les hommes et les animaux, aussi bien au 
niveau national qu'au niveau international. 
1.3.  La SENASA opère sur l'ensemble du territoire nati onal grâce à un vaste réseau propre sur le 
terrain, qui lui permet de connaître de près la réalité des différentes productions agricoles et d'être 
constamment en relation avec les producteurs et les autres parties intéressées. 
1.4.   En tant qu'organisme de réglementation des exportations de produits agroalimentaires, la 
SENASA a certifié 43% des exportations nationales en 2014, ce qui correspond à des 
marchandises d'une valeur de plus de 30 milliards de dollars EU. 
1.5.  La SENASA participe activement dans ses domaines de compétence, aux activités des 
différents organismes internationaux de référence, comme le Codex Alimentarius (Codex), 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Convention internationale pour la protection 
des végétaux (CIPV) et le Comité SPS de l'OMC. Dans le cadre du bloc régional du MERCOSUR, la SENASA contribue à définir les normes convenues. Au niveau régional, elle fait partie d'organismes 
techniques, tels que le Comité phytosanitaire du Cône Sud (COSAVE) et le Comité vétérinaire 
permanent du Cône Sud (CVP) qui regroupent les autorités compétentes en ce qui concerne respectivement la préservation des végétaux, la santé des animaux et l'innocuité des produits d'origine animale. 
1.6.  Grâce aux politiques sanitaires mises en œuvre, la SENASA a obtenu la reconnaissance 
officielle internationale de la République argentine en tant que pays indemne de fièvre aphteuse ayant des zones avec et sans vaccination; pays à risque négligeable concernant l'ESB; et pays G/SPS/GEN/1455 
- 2 - 
  indemne de peste des petits ruminants, de péripneumonie contagieuse bovine, et de peste équine; 
ainsi que la reconnaissance de la Patagonie et des oasis centre et sud de la province de Mendoza en tant que zones exemptes de la mouche des fruits. 
1.7.  En 2014, l'OIE a procédé à une évaluation PVS des services vétérinaires nationaux, dont le 
rapport a été rendu public. 
2  STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 
2.1.  La présidence et la vice-présidence de la SENASA sont les autorités suprêmes; elles 
comprennent des départements et des services de coordination spécifiques chargés de traiter les 
questions transversales liées aux divers domaines de compétence de la SENASA, comme les Services de coordination générale de la gestion régionale, du développement régional, les Services de coordination des relations internationales, de la communication institutionnelle, du contrôle et 
de l'aménagement, de l'agriculture familiale, de la  surveillance et de l'alerte concernant les résidus 
et les contaminants, et de la planification stratégique. 
2.2.  Les directions nationales chargées des principaux domaines techniques de la SENASA ci-après 
relèvent directement de la présidence et de la vice-présidence: la Direction nationale de la 
protection des végétaux (DNPV), la Direction nationale de la santé animale (DNSA), la Direction nationale de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires (DNICA) et la Direction 
nationale des produits chimiques pour l'agricultur e, des produits vétérinaires et des aliments 
(DNAPVA). Pour leurs activités, toutes ces directions bénéficient de l'appui de la Direction générale des laboratoires et du contrôle technique (DILAB), de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et du Département de gestion de l'environnement (DGA). 
2.3.  Les entités mentionnées constituent le niveau central de l'organisme. C'est à ce niveau que 
les politiques nationales et la réglementation sont élaborées et que les négociations internationales et les accords commerciaux sont traités. 
2.4.  La mise en œuvre des activités, y compris les programmes zoophytosanitaires définis par les 
directions nationales, est organisée par 15 centres régionaux et effectuée par les agents officiels dans les divers lieux d'intervention. Ce modèle de décentralisation des activités a été mis en place 
en 2010. 
2.5.  La coordination, la supervision et le contrôle des activités menées par les centres régionaux 
sont assurés par le Service de coordination générale de la gestion régionale dans le cadre de la présidence de l'organisme. Ce service planifie, coordonne et évalue la mise en œuvre des activités 
aux postes de contrôle à la frontière (aériens, terrestres, maritimes et fluviaux) et aux postes de 
contrôle intérieurs, ainsi que l'application et le respect du Plan national pour les résidus. 
3  PRÉSENCE DE LA SENASA SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 
3.1.  La SENASA est présente sur l'ensemble du territoire argentin, co mme l'exige la portée 
géographique de ses compétences. 
3.2.  Aux fins de la mise en œuvre des activités de la SENASA, le territoire national est divisé en 
15 centres régionaux, répartis en fonction des caractéristiques productives et techniques des 
régions, et non pas seulement en fonction de l'organisation politique du pays. Un centre régional peut ainsi couvrir l'ensemble ou une partie du territoire d'une province et, dans certains cas, plus d'une province. G/SPS/GEN/1455 
- 3 - 
   
 
3.3.  Pour la gestion de ses centres régionaux, la SENASA dispose d'un vaste réseau de postes 
d'intervention qui comprend 375 bureaux de la SENASA, 104 postes de contrôle à la frontière 
aériens, terrestres, maritimes et fluviaux et de nombreux postes de contrôle des échanges 
intérieurs (aériens, terrestres, maritimes et fluvia ux) et bureaux d'inspection officielle associés à 
des installations de production agroalimentaire. 
3.4.  À cette même fin, la SENASA compte plus de 5 500 travailleurs, dont des vétérinaires, des 
ingénieurs agronomes et d'autres professionnels, ainsi que des techniciens, du personnel administratif et du personnel d'appui. Plus de 80% de ces employés sont des professionnels ou des 
techniciens et seulement 25% travaillent au niveau central. 75% du personnel de la SENASA fait 
partie du réseau national de travailleurs sur le terrain, ce qui, en plus de permettre la bonne mise en œuvre des programmes nationaux, confère à la SENASA une capacité unique de contrôle et de 
surveillance, de communication avec l'appareil de production, ainsi que de détection précoce des problématiques zoophytosanitaires et des questions nouvelles relevant de sa compétence. 
3.5.  De plus amples renseignements sur les entités et leurs fonctions ainsi que sur ses activités 
récentes sont disponibles sur le site Web de la SENASA ( http://www.senasa.gov.ar/ ). 
__________ 
Centres régionaux  
NOA Norte 
Siège: S.S. de Jujuy 
NOA Sur 
Siège: S. Miguel de Tucumán 
Cuyo 
Siège: San Juan 
Córdoba 
Siège: Córdoba Capital 
Patagonia  Norte 
Siège: Gral. Roca Chaco –Formosa
Siège: Formosa 
Corrientes  –Misiones
Siège: Gob. Virasoro 
Entre Ríos
Siège: Concordia  
Santa Fe Norte
Siège: Santa Fe Capital 
Santa Fe Sur
Siège: Rosario 
Metropolitano
Siège: CABA 
Patagonia  Sur
Siège: Comodoro  Rivadavia  La Pampa –San Luis
Siège: Santa Rosa Buenos Aires Sur
Siège: Mar del Plata Buenos Aires Norte
Siège: Chivilco y