G/SPS/N/CHL/562  
22 novembre  2017 
(17-6375) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes destinés à la plan tation à usage ornemental  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº:6722/2017, Modifica Resolución N° 7.214 
de 2014 que establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas para plantar de 
uso ornamental, de especies y tipo de material que se indica, procedentes de todo origen, 
como medida emergencial contra la plaga Xylella fastid iosa (Décision spéciale 
n° 6722/2017 . Modification de la Décision n° 7.214 de 2014 établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de plantes destinées à la plantation à usage 
ornemental (espèces et type de matériel indiqués) de toutes pr ovenances, à titre de 
mesure d'urgence pour lutter contre l'organisme nuisible Xylella fastidiosa ). Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_5177_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 7.214 de 2014 est modifiée comme suit:  
 ajout des déclarations additionnelles prévues pour chaque espèce au point 5 de la 
section Décide, après chaq ue dernier paragraphe de la colonne relative aux 
déclarations additionnelles pour les espèces suivantes : Fraxinus spp.,  Geranium spp.,  
Hedera spp.,  llex spp.,  Lavandula spp.,  Nandina domestica,  Phoenix spp.,  Rosa spp., 
Tillandsia spp.,  Verbena spp .; 
 ajout du libellé suivant au point 8 de la section Décide : "Les expéditions de plantes et 
des parties de plantes des espèces Geranium dissectum , Lavandula angustifolia , 
Lavandula dentata , Lavandula stoechas , Phoenix reclinata , Phoenix roebelenii , Rosa 
californica ; Rosa floribunda , Tillandsia usneoides , Verbena litoralis  et Vinca  spp. en 
provenance de pays dans lesquels Xylella fastidiosa  est présent devront être soumises 
à une quarantaine post -entrée".  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alim entaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/562  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
1. Il a été nécessaire d'actualiser la liste des hôtes et des voies d'accès de l'organisme de 
quarantaine visé en raison de la situation d'urgence apparue dans l'Union européen ne 
par suite de la détection de Xylella fastidiosa . 
2. Dans le cadre de l'actualisation de l'analyse du risque phytosanitaire lié à Xylella 
fastidiosa , les espèces ornementales ci -après ont été identifiées comme hôtes de cet 
organisme nuisible : Fraxinus ameri ca, Fraxinus dipetala , Fraxinus pennsylvanica , 
Geranium dissectum , Hedera hélix , Ilex vomitoria , Lavandula angustifolia , Lavandula 
dentata , Lavandula stoechas , Nandina doméstica , Phoenix reclinata , Phoenix 
roebelenii , Rosa californica ; Rosa floribunda , Tillandsia usneoides , Verbena litoralis  et 
Vinca spp . 
3. Sur la base de cette analyse du risque phytosanitaire, il apparaît nécessaire de 
modifier les exigences phytosanitaires établies pour l'importation de matériel de 
multiplication des espèces identifiées.  
4. La Décision ( Resolución ) SAG n° 7.214 de 2014 établit des règles pour les espèces 
ornementales et les données scientifiques montrent que seules certaines de ces 
espèces sont des hôtes de Xylella fastidiosa . 
5. Compte tenu des caractéristiques biologiques de Xylella fastidiosa , qui est un 
organisme de quarantaine asymptomatique, latent, systémique et difficile à détecter, 
les espèces hôtes devront être soumises à une quarantaine post -entrée.  
6. Il convient de ménager un délai pour permettre aux entreprises du sec teur des plantes 
ornementales de se mettre en conformité avec les procédures et les exigences établies 
sans affecter les échanges commerciaux de plantes destinées à la plantation d'espèces 
ornementales.  
7. Les études disponibles ont montré qu'il subsiste une incertitude quant aux hôtes 
potentiels de la bactérie et à sa répartition géographique dans le monde . Cette 
incertitude rend difficile la réalisation des études des risques et rend nécessaire la mise 
en place de mesures d'urgence provisoires fondées sur l' état des connaissances 
actuelles.  
8. Avec davantage de données scientifiques concernant l'organisme nuisible Xylella 
fastidiosa , ses sous -espèces, ses vecteurs, ses hôtes et les options permettant de 
réduire le risque de son introduction, le Service de l'agri culture et de l'élevage pourra 
actualiser plus précisément les exigences phytosanitaires applicables au matériel de 
multiplication des espèces indiquées.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/CHL/562  
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  11. Date d'entrée  en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : Les 
dispositions relatives aux déclarations additionnelles concernant Xylella fastidiosa  entreront 
en vigueur le 1 1 novembre 2 017. Les dispositions ajoutées au point 8 de la section Décide 
entreront en vigueur six mois après la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl