G/SPS/N/HKG/42/Add.1  
30 octobre 2018  
(18-6810) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de Hong Kong, Chine . 
 
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Modification du Règlement  sur la falsification alimentaire (contaminants métalliques ) 
Le 8 juin 2 017, Hong Kong, Chine a notifié, sous la cote G/SPS/N/HKG/42, un document de 
consultation relatif à des propositions de modifications intéressant le Règlement sur la falsification 
alimentaire (contaminants métalliques) (Chapitre 132V, Lois de Hong Kong), établissant des 
normes actualisées concernant les contaminants métalliques dans les aliments . Les modifications 
proposées ont été incorporées dans le Règlement (modificatif) de 2018 su r la falsification 
alimentaire (Contaminants métalliques) (ci -après dénommé "Règlement modificatif") publié le 
8 juin 2 018 et approuvé par le Conseil législatif le 1 0 octobre 2 018. L'objet du présent addendum 
est d'annoncer que le Règlement modificatif ent rera en vigueur à l'expiration d'une période de 
grâce d'une année, le 1er novembre 2 019 pour certains types d'aliments frais ayant une durée de 
conservation plus courte et le 1er novembre 2 020 pour les autres types d'aliments.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/HKG/42/Add.1  
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Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway (Hong Kong, Chine)  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique : enquiries@fehd.gov.hk  
Le texte intégral du Règlement (modificatif) de 2018 sur la falsification alimentaire (Contaminants 
métalliques) peut être téléchargé à partir des liens suivants:  
Texte en anglais:  
https://www.gld.gov.hk/egazette/pdf/20182223/es220182223113.pdf  
Texte en chinois:  
https://www.gld.gov.hk/egazette/pdf/20182223/cs220182223113.pdf   
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