G/TBT/N/SLV/188  
9 décembre  2016 
(16-6739) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagno l 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentaci ón Técnica  – 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestr o 
San Salvador (El Salvador)  
Site Web :    http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5788  
Fax:     (503) 2590 5789  
Courrier électronique :  datco@minec.gob.sv   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 97.040.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 97.01.01:15 Eficiencia energética . Refrigeradores y congeladores 
electrodomésticos . Límites, mé todos de prueba y etiquetado  (Règlement technique 
salvadorien RTS 97.01.01:15 . Efficacité énergétique.  Réfrigérateurs et congélateurs 
électrodomestiques . Limites, méthodes d'essai et étiquetage), 73  pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié établit les limites maximales de consommation d'énergie 
applicables aux réfrigérateurs et congélateurs électrodomestiques fonctionnant à l'aide 
d'un moto -compresseur hermétique et les méthodes d'essai permettant de déterminer la 
consommation d'énergie et indique l e contenu de l'étiquette de consommation d'énergie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique salvadorien notifié vise à donner à la population 
l'assurance qu'au moment de l'acquisition  d'un réfrigérateur ou d'un congélateur 
électrodomestique, celui -ci présente une consommation d'énergie efficiente permettant de 
réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère 
de façon à protéger l'environnement, la santé des personnes et le consommateur.  G/TBT/N/SLV/188  
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  8. Documents pertinents : Norma Oficial Mexicana NOM -015-ENER -2012, Eficiencia 
energética de refrigeradores y congeladores electrodomésticos . Límites, métodos de 
prueba y etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM -015-ENER -2012. Efficacité 
énergétique des réfrigérateurs et congélateurs électrodomestiques . Limites, méthodes 
d'essai et étiquetage), publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 1 6 février 2 012 
9. Date projetée  pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo I I y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador (El Salvador)  
Site Web :    http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5788  
Fax:     (503) 2590 5789  
Courrier électronique :  datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador (El Salvador)  
Site Web :    http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique :  consultasreglamento@osartec.gob.sv