Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  
visant à étendre l’utilisation des esters saccharosiques d'acides gras dans l es bases ou mélanges secs  
pour sauces ou soupes et dans les boissons laitières non normalisées  
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments     
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  visant 
à étendre l’utilisation des esters saccharosiques 
d'acides gras dans les bases ou mélanges secs pour 
sauces ou soupes et dans les boissons laitières non 
normalisées  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : [NO M/ADM-0121] 
July 18,  2018 Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  
visant à étendre l’utilisation des esters saccharosiques d'acides gras dans l es bases ou mélanges secs  
pour sauces ou soupes et dans les boissons laitières non normalisées  
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement).  Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu deux  demande s sollicitant l'autorisation d’utiliser les esters saccharosiques 
d'acides gras1 à titre d’émulsifiant et stabilisant à des limites de tolérance de 0,5 % dans les bases 
ou mélanges secs pour sauces ou soupes et de 0,07 % dans les boissons laitières non normalisées . 
 
L’utilisation de l’additif alimentaire « esters saccharosiques d'acides gras » est déjà autorisée au 
Canada comme émulsifiant et stabilisant dans les préparations colorantes de caroténoïdes, les 
confiseries non normalisées, les enrobages de confiserie non normalisés, les garnitures fouettées 
à l’huile végétale, les enrobages de desserts congelés non normalisés et les desserts non la itiers 
congelés non normalisés . L’utilisation de l’additif alimentaire connexe « monoesters 
saccharosiques d’acide laurique, palmitique ou stéarique » est autorisée dans les boissons non 
normalisées  (y compris les boissons laitières non  normalisées) , les concentrés de boissons non 
normalisés  et les  mélanges pour boissons non normalisés . 
 
La Direction des aliments a déterminé que les renseignements liés à l’innocuité des esters 
saccharosiques d'acides gras justifient son utilisation dans les bases ou mélanges secs pour 
sauces ou soupes à une limite de tolérance de 0,5 % du poids à l’état sec de la base ou du 
mélange et  dans les boissons laitières non normalisé es à une limite de tolérance de 0,07 %. Par 
conséquent, Santé Canada a permi s son utilisation, telle que demandée, en ajoutant les articles 
indiqués dans le tableau ci -dessous à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés . 
 
  
                                              
1 Le terme «esters saccharosiques d'acides gras» est utilisé au singulier pour désigner un seul additif alimentaire.  Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  
visant à étendre l’utilisation des esters saccharosiques d'acides gras dans l es bases ou mélanges secs  
pour sauces ou soupes et dans les boissons laitières non normalisées  
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Modification  à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.20 Esters 
saccharosiques 
d'acides gras  (6)  
Boissons laitières non normalisées  (6) 
0,07 %  
(7) 
Bases ou mélanges secs pour 
sauces; bases ou mélanges secs 
pour soupes  (7) 
0,5 % du poids à l’état sec de 
la base ou du mélange  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché des esters saccharosiques d'acides gras conformément aux  demande s. 
L’évaluation a tenu compte des aspects chimiques, nutritionnels et toxicologiques de s demande s 
et a déterminé que les utilisation s visées  par l es demande s sont acceptables  dans une perspective 
d’innocuité des aliments. Par conséquent, la Dire ction des aliments a autorisé les utilisation s 
visées  par l es demandes  et a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  comme décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs  alimentaires , tel que les esters 
saccharosiques d'acides gras , qui ne font pas l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  
de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Che micals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées  par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) , est publié par l’Org anisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le July 18, 2018, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
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visant à étendre l’utilisation des esters saccharosiques d'acides gras dans l es bases ou mélanges secs  
pour sauces ou soupes et dans les boissons laitières non normalisées  
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris les esters 
saccharosiques d'acides gras . Quiconque souhaite soumettre de l’informa tion scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous 
souhaitez communiquer avec la Direction des ali ments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire 
les mots «  esters saccharosiques d'acides gras  (ADM -0121) » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting 
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca