G/SPS/N/NZL/579  
25 juillet  2018 
(18-4704) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Filets de poisson -chat ( Pangasius  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard for Processed Tilapia and Catfish  for 
Human Consumption  (Norme sanitaire d'importation pour le tilapia et le poisson -chat 
transformés destinés à la consommation humaine) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_3902_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_3902_01_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié consiste en une modification de la norme sanitaire 
d'importation existante pour le tilapia et le poisson chat transformés destinés à la 
consommation humaine publiée en février 2 011 (disponible à l'adresse suivante: 
https://www.mpi.govt.nz/dmsdocument/1777 -processed -tilapia -and-catfish -for-human -
consumption -from-specified -countries -import -health -standard ). 
La norme sanitaire d'importation existante autorise uniquement l'importation de produits à 
base de poisson -chat (panga) en provenance de Malaisie et du Viet Nam . La modification 
vise à ajouter la Thaïlande à la lis te des pays à partir desquels ces produits peuvent être 
importés en Nouvelle -Zélande.  
Le projet de norme sanitaire d'importation modifiée est disponible à l'adresse suivante: 
https://mpi.govt.nz/dmsdocu ment/29927  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire  
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les G/SPS/N/NZL/579  
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  animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE  
[ ] Convention i nternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal : Pangasid C atfish Products for Human 
Consumption from Thailand (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 août 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 août 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 août 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz