G/TBT/N/USA/1324  
11 décembre  2017 
(17-6801) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [1245]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aéronefs  
Aéronautique et espace en général (ICS 49.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Airworthiness Directives ; 
Various Aircraft Equipped With BRP -Rotax GmbH & Co KG 912 A Series Engine  (Directives 
en matière de navi gabilité . Divers aéronefs équipés d'un moteur de série 912 A de la 
société BRP -Rotax GmbH & Co KG), 3 page(s), en anglais  
6. Teneur : La FAA propose d'adopter une nouvelle directive en matière de navigabilité pour 
divers aéronefs équipés d'un moteur de sé rie 912 A de la société BRP -Rotax GmbH & Co . 
KG (anciennement appelée BRP - Powertrain GmbH & Co . KG; Bombardier -Rotax GmbH & 
Co. KG; Bombardier - Rotax GmbH) . Cette directive fait suite à l'obligation de communiquer 
des informations nécessaires au maintien  de la navigabilité imposée par une autorité de 
l'aviation d'un autre pays, visant à identifier et à réparer des défaillances de produits de 
l'aviation . Les défaillances observées concernent des assemblages bielle de poussée -valve 
fabriqués entre le 8 juin  2016 et le 2 octobre 2 017. La FAA publie la proposition de 
directive en matière de navigabilité pour remédier à ces défaillances.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 55527, 2 2 novembre 2 017; Titre 14 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 39 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/USA/1324  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 8 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2017/TBT/USA/17_5481_00_e.pdf