G/SPS/N/BRA/1480  
1er février  2019 
(19-0589) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Normative Instruction nº 71, of 27 November 2018  
(Instruction normative nº 47 du 2 7 novembre 2 018). Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 4. 
http://www.imprensanacional.gov.br/materia/ -
/asset_publisher/Kujrw0TZC2Mb/content/id /52002215/do1 -2018-11-27-instrucao -
normativa -n-71-de-13-de-novembro -de-2018-52001881  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_0584_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_0584_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_0584_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_0584_03_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_0584_04_x.pdf  
6. Teneur : Procédures et critères pour la délivrance du certificat phytosanitaire et du 
certificat phytosanitaire de réexportation, ainsi que les modèles de certificats approuvés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1480  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 7 et 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 février 2 019 (90 jours à compter de 
la date de publication)  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 novembre 2 018 (date de 
publication au Journal officiel brésilien).  
11. Date projetée pour l'entrée en  vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 25 février 2 019 (90 jours à compter de la date de 
publication)  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 avril 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International  Relations (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness Internationa l Relations (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br