G/SPS/N/ECU/185  
20 janvier  2017 
(17-0389) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pois (Pisum sativum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'êtr e concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de requisitos fitosanitarios para la importación de 
granos de arveja ( Pisum sativum ) para consumo originarios de Argentina  (Proposition 
d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de pois ( Pisum sativum ) destinés à la 
consommation originaires d'Argentine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ECU/17_0404_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors 
de l'importation de pois ( Pisum sativum ) destiné s à la consommation originaires 
d'Argentine  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plan tes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internati onale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/ECU/185  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 janvier 2 017 
Date projetée pour la publi cation (jj/mm/aa) : 12 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante  jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numé ro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :   +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :   +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec