G/TBT/N/USA/966
24 février 2015
(15-1089)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
  
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) [986] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Générateurs de vapeur. Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres 
que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau 
chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" (SH 8402). Brûleurs. Chaudières (ICS 27.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants From Coal- and Oil-Fired Electric Utility Steam Generating 
Units and Standards of Performance for Fossil-Fuel-Fired Electric Utility, Industrial-
Commercial-Institutional, and Small Industrial-Commercial-Institutional Steam Generating Units (Normes nationales concernant les émissions de polluants atmosphériques dangereux 
provenant des générateurs de vapeur des centrales électriques alimentées au charbon ou 
au pétrole et normes de performance applicables aux générateurs de vapeur de centrales électriques alimentées en combustibles fossiles, aux générateurs de vapeur 
industriels/commerciaux/institutionnels et aux petits générateurs de vapeur 
industriels/commerciaux/industriels), 44 pages, en anglais G/TBT/N/USA/966 
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  6. Teneur: L'Agence de la protection de l'environnement (EPA) propose le texte notifié afin 
de corriger et de clarifier certaines dispositions du document final intitulé National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants From Coal- and Oil-Fired Electric Utility Steam 
Generating Units and Standards of Performance for Fossil-Fuel-Fired Electric Utility, Industrial-Commercial-Institutional, and Small Industrial-Commercial-Institutional Steam Generating Units  (Normes nationales concernant les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux provenant des générateurs de vapeur des centrales électriques 
alimentées au charbon ou au pétrole et normes de performance applicables aux générateurs de vapeur de centrales électriques alimentées en combustibles fossiles, aux 
générateurs de vapeur industriels/commerciaux/institutionnels et aux petits générateurs 
de vapeur industriels/commerciaux/industriels), publié dans le Federal Register  le jeudi 
16 février 2012. L'EPA propose en outre de supprimer des dispositions relatives à la 
défense affirmative pour dysfonctionnement co mpte tenu d'une récente décision de justice 
sur cette question.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents:  
• 80 Federal Register  (FR) 8441, 17 février 2015; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), parties 60 et 63. Publication dans le Federal Register  à l'adoption. 
• Normes nationales concernant les émissions de polluants atmosphériques dangereux 
provenant des générateurs de vapeur des centrales électriques alimentées au charbon ou au pétrole et normes de performance applicables aux générateurs de 
vapeur de centrales électriques alimentées en combustibles fossiles, aux générateurs 
de vapeur industriels/commerciaux/institutionnels et aux petits générateurs de vapeur industriels/commerciaux/industriels (16 février 2012) 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-02-16/html/2012-806.htm  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-02-17/html/2015-01699.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-02-17/pdf/201 5-01699.pdf