G/TBT/N/GTM/95  
14 février  2018 
(18-0972) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSP (Ministère 
de la santé publique et de l'assistance sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Regula ción, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé)  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de 
l'assistance sociale)  
6ta. Avenida 3 -45, zona 11 . Ciudad de Guatemala  
Téléphone : +(502) 2475 4682  
Courrier électronique: dgrvcs_mspas@yahoo.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglament o Técnico 
Centroamericano 67.04.75:17 Productos Lácteos . Quesos Madurados . Especificaciones  
(Règlement technique centraméricain 67.04.75:17 . Produits lactés . Fromages affinés . 
Spécifications), 7 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établ it les spécifications auxquelles doivent satisfaire les 
fromages affinés répondant à la définition donnée dans son article 4 (Définitions) . Il 
s'applique également aux fromages affinés destinés à la consommation humaine directe ou 
à une transformation ulté rieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
 RTCA 67.01.33:06 Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas 
de Manufactura . Principios Generales (version en vigueur).  
 RTCA 67.04.50:08 Alimentos . Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de 
Alimentos (version en vigueur).  
 RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios (version G/TBT/N/GTM/95  
- 2 - 
  en vigueur).  
 RTCA 67.01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos previamente envasados 
(preenvasados) (version en vigueur).  
 RTCA 67.01.60:10 Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados 
para consumo humano para la población a partir de 3 años de edad (version en 
vigueur).  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage 
(et ses révisions).  
 RTCA 67.04.65:12 Uso de Términos Lecheros (version en vigueur).  
 RTCA 67.04.70:14 Productos Lácteos . Quesos . Especificaciones (version en 
vigueur).  
9. Date projetée pour l'adoption : À la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8a. Av. 10-43 Zona 1, 4to . Nivel 
Ciudad de Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0339, 2412 0338  
Fax: +(502) 2412 0339  
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt