G/TBT/N/USA/1358  
10 avril 2018 
(18-2161) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1380]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mangues  
- Goyaves, mangues et mangoustans (SH 080450) . Fruits. Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Mango Promotion, Research 
and Information Order ; Amendment To I nclude Frozen Mangos  (Promotion de la mangue . 
Ordonnance relative à la recherche et à la communication de renseignements . Modification 
au fins de inclusion des mangues congelées), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : La proposition de règle notifiée invite le s parties intéressées à formuler des 
observations au sujet d'une modification de la réglementation du Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) concernant le programme national de 
recherche et de communication de renseignements sur la ma ngue à l'état frais . Cette 
modification vise à inclure les manges congelées dans le champ d'application de ce 
programme . La proposition notifiée annonce aussi l'intention de l'AMS de demander au 
Bureau de la gestion et du budget (OMB) d'approuver les nouve lles exigences en matière 
de collecte de renseignements nécessaires aux fins de l'inclusion des mangues congelées 
dans le programme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature  à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
83 Federal Register (FR) 14771, 6 avril 2 018; Titre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 1206 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  G/TBT/N/USA/1358  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 juin 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_1935_00_e.pdf