G/TBT/N/UGA/883  
13 juillet  2018 
(18-4407) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définitions à la Note 4 
du présent Chapitre (SH 3208) ; Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou 
de polymères naturels modifiés, dispers és ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209) . 
Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2002 : 2018. Standard 
Test Method for Volatile Content of Coatings  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermi nation de la teneur en composés volatils des revêtements), 1ère édition, 11 pages 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit une procédure pour la 
détermination de la teneur (pourcentage massique) en composés volatils des revêtem ents 
à base de solvant et des revêtements à base d'eau . Des éprouvettes sont chauffées à 
110° C (± 5°C) pendant 60 minutes . Ces paramètres sont ceux d'une méthode d'essai 
générale tenant compte de la précision obtenue avec les revêtements à base de solvant s et 
les revêtements à base d'eau.  
Cette méthode est valable pour les revêtements dont un ou plusieurs composants peuvent 
contenir des coréactifs liquides volatils, dans les conditions ambiantes, jusqu'à ce qu'une 
réaction chimique se produise avec l'un de s autres composants.  
La méthode d'essai D5095 pour la détermination de la teneur en matières non volatiles 
dans les silanes, les siloxanes et les mélanges de silanes et de siloxanes  utilisés dans les 
traitements hydrofuges en maçonnerie est la méthode normalisée pour la détermination de 
la teneur en matières non volatiles de ces types de matériaux . La méthode d'essai D5403 
pour la détermination de la teneur en matières volatiles des matériaux durcissables par 
rayonnement est la méthode normalisée pour la détermination de la teneur en matières 
non volatiles des revêtements, encres et adhésifs durcissables par rayonnement . La 
méthode d'essai D6419 pour la détermination de la teneur en m atières volatiles des encres 
pour machines d'impression offset à feuilles et des encres séchant par refroidissement est G/TBT/N/UGA/883  
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  la méthode de choix pour ces types d'encres d'impression.  
La méthode d'essai notifiée peut ne pas être applicable à tous les types de re vêtements . 
D'autres procédures peuvent être utilisées à la place, sur commun accord entre le fabricant 
et l'utilisateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire e n erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1193 Specification for Reagent Water  
2. ASTM D3925 Practice for Sampling Liquid Paints and Related Pigmented Coatings  
3. ASTM D3960 Practice for Determining Volatile Organic Compound (VOC) Content of 
Paints and Related Coatings  
4. ASTM D5095 Test Method for Determination of the Nonvolatile Content in Silanes, 
Siloxanes and Silane -Siloxane Blends Used in Masonry Water Repellent Treatments  
5. ASTM D5403 Test Methods for Volatile Content of Radiation Curable Materials  
6. ASTM D6419 Test Method for Volatile Content of Sheet -Fed and Coldset Web Offset 
Printing Inks  
7. ASTM E145 Specification for Gravity -Convection and Forced -Ventila tion Ovens  
8. ASTM E177 Practice for Use of the Terms Precision and Bias in ASTM Test Methods  
9. ASTM E180 Practice for Determining the Precision of ASTM Methods for Analysis 
and Testing of Industrial and Specialty Chemicals (Withdrawn 2009)  
10. ASTM E691 Practice f or Conducting an Interlaboratory Study to Determine the 
Precision of a Test Method:  
11. EPA Reference Method 24 Determination of Volatile Matter Content, Density, 
Volume Solids, and Weight Solids of Surface Coatings  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: