RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’Économie et des  
Finances 
Projet d’arrêté du [   ]
Modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la  
fabrication de certaines denrées alimentaires 
NOR  : 
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement 
productif, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministre 
délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé de l’économie sociale et 
solidaire et de la consommation,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée  
prévoyant  une  procédure  d’information  dans  le  domaine  des  normes  et  réglementations  
techniques  et  des  règles  relatives  aux  services  de  la  société  de  l’information,  ensemble  la  
notification n°XXX en date du XXX adressée à la Commission européenne ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L 214-1; 
Vu  le  décret  n°  2011-509  du  10  mai  2011  fixant  les  conditions  d’autorisation  et  
d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées  
destinées à l’alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques  
dans la fabrication de certaines denrées alimentaires  ;
Vu l’avis  de  l’Agence  nationale  de  sécurité  sanitaire  de  l’alimentation,  de  
l’environnement et du travail en date du 7 décembre 2012,
Arrêtent :
Article 1er
L’annexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions  
de l’annexe du présent arrêté.  Article 2 
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le  
directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la  
compétitivité, de l’industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de  
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le [   ].
La ministre des affaires sociales et de la santé, 
Le ministre du redressement productif,
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé de 
l’économie sociale et solidaire et de la consommation,ANNEXE 
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’annexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  :
Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Alpha-amylase issue d’une souche 
génétiquement modifiée de Trichoderma 
reesei  (LOH4 AkAApaA).Enzymes. Brasserie. 
Industrie de 
l'alcool.
Amidonnerie, 
production de 
sirop de 
glucose.Hydrolyse des liaisons alpha 1-4 
glycosidiques des polysaccharides  
et des oligosaccharidesTeneur 
techniquement 
inévitable.
Alpha-amylase issue d’une souche de 
Microbacterium imperiale non 
génétiquement modifiée (FERM P-11315).Enzymes.
Production de 
sirop enrichi en 
maltotriose.
PanificationHydrolyse des liaisons alpha 1-4 
glycosidiques des polysaccharides  
et des oligosaccharidesTeneur 
techniquement 
inévitable.
Endo-bêta-glucanase issue d’une souche de 
Geosmithia emersonii  non génétiquement 
modifiée (BWW1016.2).Enzymes. Brasserie. 
Industrie de 
l'alcool.
Amidonnerie, 
production de 
sirop de 
glucose.Hydrolyse des liaisons bêta 1-3 et  
1-4 des glucanes.Teneur 
techniquement 
inévitable.
Protéase issue d’une souche génétiquement 
modifiée de Bacillus subtilisi  (LMGS-
23982) porteuse du gène codant une 
protéase de Thermus aquaticus .Enzymes. Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition  
française) et 
panification 
spéciale, Hydrolyse des liaisons bêta 1-3 et  
1-4 des glucanes.Teneur 
techniquement 
inévitable.Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
biscuiterie, 
pâtisserie et 
viennoiserie.
Thermolysine issue d’une souche de 
Geobacillus stearothermophilus non 
génétiquement modifiée (TP7).Enzymes.Production 
d’extraits de 
levure et de 
viande 
hydrolysésHydrolyse des liaisons 
peptidiques des protéinesTeneur 
techniquement 
inévitable.
Xylanase issue d’une souche génétiquement 
modifiée de Trichoderma logibrachiatum  
(CBS-114044) porteuse du gène muté 
codant une xylanase de Thermopolyspora 
flexuosa (synonyme antérieur de 
Nonomuraea  flexuosa .Enzymes. Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition  
française) et 
panification 
spéciale, 
biscuiterie, 
pâtisserie, 
biscotterie et 
viennoiserie.Hydrolyse des liaisons bêta 1-3 et  
1-4 des glucanes.Teneur 
techniquement 
inévitable.
2° Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relatives à la cellulase de Trichoderma longibrachiatum  (ex reesei ) (soucheA83) à 
l’annexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  :Cellulase issue d'une souche non 
génétiquement modifiée de Trichoderma 
longibrachiatum (ex reesei ) A83 .Enzymes. Brasserie. 
Industrie de 
l'alcool.
Amidonnerie, 
production de 
sirop de 
glucose.
Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition  
française) et 
panification 
spéciale.Hydrolyse de la cellulose.Teneur 
techniquement 
inévitable.