G/TBT/N/KEN/630  
31 janvier  2018 
(18-0698) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiments et installations pour le traitement et l'entrepos age des productions 
agricoles (ICS 65.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2772:2017 . Basic 
requirements for slaughter house - Specification  (Exigences de base applicables aux 
abattoirs - Spécifications), 11 page(s), en  anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences de base applicables aux 
établissements d'abattage d'animaux de boucherie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sant é ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 Codex standard for processed meat and poultry products part 1 Volume 10 1994  
 Kenya Meat Commission Act Cap 363  
 Meat Control Act Cap 356  
 Legal notice number 110 of 2010 - meat control act  
 Red Meat Manual - Republic of South Africa  
 Food, drugs and chemical substances Act Cap 254  
 EMCA Act Cap 387  
 Public health Act Cap 242.  
 Indian Standard - Basic Requirements for an Abattoir (First Revision)  
 Guideline Manual for the Management of Abattoir and other wastes of animal origin 
- Department of Agriculture and Rural Development, Gauteng Provincial 
Government - South Africa  G/TBT/N/KEN/630  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2018  
Date projetée pour l'entrée en v igueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mars 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_0595_00_e.pdf