RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/W/25  
21 octobre 2015  
(15-5545)  Page: 1/3  
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie   
 
  PROJET 
RAPPORT (2015) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET 
DU TRANSFERT DE TECHNOLO GIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
1  INTRODUCTION 
1.1.  À la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour 
accroître les apports de technologie aux pays en développement".
1 Au paragraphe 43 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong du 18 décembre 2005, les Ministres ont réaffirmé leur engagement de faire avancer les travaux du Groupe  de travail et ont donné pour instruction au 
Conseil général "de faire à nouveau rapport à [leur] prochaine session". 
1.2.  Depuis son rapport aux Ministres d'octobre 2013, le Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie a tenu [six] sessions au cours de la période 2014-2015. Les comptes 
rendus des réunions sont reproduits sous les cotes WT/WGTTT/M/45, WT/WGTTT/M/46, 
WT/WGTTT/M/47, WT/WGTTT/M/48, WT/WGTTT/M/49 et WT/WGTTT/M/50.
2 À ces réunions, les 
Membres ont poursuivi l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie et ont examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le 
cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. 
2  RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
2.1.  Au cours de l'année 2014, les Membres ont poursuivi leur analyse de la relation entre 
commerce et transfert de technologie, principalement sur la base: a) des conclusions d'un atelier 
de l'OMC intitulé "Diffusion des technologies environnementales; difficultés et possibilités liées à la diffusion des technologies environnementales"; et b) des thèmes mis en lumière au cours d'un 
atelier spécifique organisé sous l'égide du Groupe de travail en 2014. En outre, les Philippines ont 
présenté aux Membres d'importantes initiatives prises par leur gouvernement en matière d'innovation et de création et de transfert de technologie. 
2.2.  Le débat concernant les principales conclusions de l'atelier de l'OMC "Diffusion des 
technologies environnementales" a porté sur les obstacles à la diffusion des technologies 
environnementales et sur la mesure dans laquelle leur élimination contribuerait au développement durable. Il a été souligné que les exercices de partage d'information étaient essentiels car ils 
permettaient aux Membres de mieux comprendre la relation complexe entre le transfert de 
technologie et le commerce. 
2.3.  Le Groupe de travail a tenu un atelier sur le commerce et le transfert de technologie en 
juin 2014, à l'occasion de sa quarante-sixième session. Cet atelier s'articulait autour de deux 
séances, chacune étant subdivisée en trois séances, au cours desquelles différents experts issus des secteurs public/privé, des organisations intergouvernementales et des milieux universitaires ont examiné le lien entre commerce et transfert de technologie. Plusieurs grand thèmes ont été 
dégagés, parmi lesquels le sentiment largement partagé que le transfert de technologie demeurait 
un déterminant essentiel pour l'accroissement de la productivité du travail, et donc pour la 
                                               
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1. 
2 À paraître. WT/WGTTT/W/25 
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  croissance et le développement économiques. Le commerce était considéré comme un facteur 
important pour le processus de transfert de technologie, à la fois comme vecteur direct  – importations de machines, de matériel et de servic es –, et indirect – par l'intermédiaire de l'IED, 
des licences, des modes de production sans participation au capital, des chaînes de valeur 
mondiales (CVM) et de la circulation temporaire des travailleurs. Les intervenants ont aussi 
souligné l'importance des services et de la facilitation des échanges pour soutenir l'investissement dans les CVM et, partant, le transfert de technologie. Ils ont insisté sur l'importance de l'éducation, 
de la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée et de l'existence d'un cadre institutionnel et 
réglementaire approprié dans le pays récepteur, à la fois pour le transfert et pour l'absorption/l'adaptation de la technologie. Cert ains Membres ont estimé que, compte tenu de la 
relation complexe entre le commerce et le transfer t de technologie, il se pourrait que d'autres 
facteurs entrent en ligne de compte. Le rapport relatif à l'atelier figure dans le document 
WT/WGTTT/W/23. 
2.4.  Plusieurs Membres ont indiqué que, sur la base des interventions des universitaires/experts 
pendant l'atelier, le Groupe de travail pourrait réfléchir a) à la manière dont la libéralisation dans 
le secteur des services pourrait faciliter le transfert de technologie et de connaissances; et b) à la façon dont il pourrait bénéficier de l'instauration  de synergies entre son travail et celui d'autres 
organes de l'OMC. À ce propos, il a été fait état en particulier d'une proposition présentée par 
l'Équateur au Conseil des ADPIC concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) et leur impact sur les technologies vertes et le changement climatique. Les Membres ont émis le vœu que les discussions tenues au cours de l'atelier ouvrent la voie à des progrès significatifs qui 
permettraient de remplir le mandat du Groupe de travail. 
2.5.  Au cours des réunions de l'année 2015, l'Équateur a informé le Groupe de travail des débats 
menés dans le cadre de l'atelier sur la "Contribution de la propriété intellectuelle à la facilitation du 
transfert des technologies écologiquement rationnelles" organisé par sa mission permanente en 
mai 2015 à Crozet (France), en collaboration avec la fondation allemande Friedrich Ebert Stiftung. L'objectif de cet atelier, rassemblant des experts de l'ICTSD, du Centre Sud, de la CNUCED, de 
l'OMC et des milieux universitaires, était d'examiner et d'affiner une proposition (IP/C/W/585) 
présentée précédemment par l'Équateur à ce sujet au Conseil des ADPIC. 
2.6.  Les Philippines ont informé les Membres de certaines initiatives prises récemment par leur 
gouvernement pour encourager et créer un transf ert de technologie. Des mesures législatives 
spécifiques ont été adoptées pour promouvoir la technologie et son transfert, y compris 
l'établissement d'infrastructures institutionnelles à vocation technologique destinées à mettre en œuvre des programmes axés sur le développement et à promouvoir la coopération internationale 
ainsi que la participation du secteur public. En février 2015, l'Office de la propriété intellectuelle 
des Philippines (IPOPHIL) a lancé IP DEPOT, une plate-forme en ligne sur laquelle les parties prenantes du domaine de la propriété intellectuelle peuvent promouvoir gratuitement leurs actifs 
de propriété intellectuelle, non seulement aux Philippines mais aussi dans le reste du monde, à 
travers les partenaires internationaux de l'IPOPHIL. 
2.7.  Le Taipei chinois a informé le Groupe de travail de son projet, dans le domaine des TIC, 
concernant l'informatisation des procédures douanières aux fins de la facilitation des échanges 
avec les pays d'Amérique centrale. Ce projet visait à offrir des solutions technologiques pour 
simplifier les procédures douanières grâce à l'utilisation de processus à forte composante technologique, de manière à réduire les délais, les coûts de transaction et les coûts commerciaux. 
À  l a  c i n q u a n t i è m e  s e s s i o n  d u  G r o u p e  d e  t r a v a i l ,  l e  T a i p e i  c h i n o i s  a  o f f e r t  d e  p r é s e n t e r  s o n  
expérience à la lumière de ses différents programmes de coopération pour le développement. 
2.8.  Les Membres ont souligné l'importance du partage des données d'expérience et des 
enseignements tirés de l'innovation et de la création de technologie, en particulier par les pays qui 
ont connu une évolution technologique rapide. Ces exercices de partage d'expériences pourraient non seulement enrichir et faire avancer les travaux du Groupe de travail, mais aussi contribuer à établir des synergies et à trouver des solutions technologiques, en plus d'aider les pays ayant un 
déficit technologique à faire des choix éclairés en termes de politiques et de mesures de promotion 
de la technologie. WT/WGTTT/W/25 
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  3  TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
3.1.  En 2014, les Membres ont poursuivi l'examen d'une communication présentée précédemment 
par l'Inde, le Pakistan et les Philippines et intitulée "Facilitating Access to Information on 
Appropriate Technology Sourcing – A Step to Increase Flows of Technology to Developing 
Countries" (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée: Mesure 
visant à accroître les apports de technologie vers les pays en développement). Plusieurs Membres 
ont fait part d'observations et de questions sur certains éléments figurant dans le document. Les auteurs ont indiqué qu'ils étaient en train de revoir leurs propositions et qu'ils avaient l'intention de soumettre un document révisé au Groupe de travail. 
3.2.  L'examen de ce document ayant continué en 2015, les auteurs ont indiqué qu'ils étaient 
encore en train de réviser leur communication et qu'ils avaient l'intention de la présenter prochainement. Le Président a encouragé les auteurs à le faire le plus tôt possible afin de 
permettre au Groupe de travail d'entamer une discussion productive au sujet de ces 
recommandations en vue d'exécuter son mandat. 
3.3.  À la cinquantième session, l'Inde a suggéré que le Secrétariat héberge une page Web sur les 
questions de transfert de technologie à l'intention des producteurs des pays en développement. 
D'autres Membres se sont dits intéressés et ont demandé plus de précisions sur le contenu d'une telle page Web. Ils ont demandé à l'Inde de présenter une communication écrite afin que le Groupe de travail puisse examiner cette question plus avant. 
4  TRAVAUX FUTURS 
4.1.  Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la Déclaration de 
Hong Kong, les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfert de 
technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement. Les travaux en cours ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les 
Membres à mieux comprendre les aspects complexes du lien entre commerce et transfert de technologie. Bien que des progrès aient été accomplis, il y a encore beaucoup à faire. Compte tenu de cela, les Membres recommandent aux Ministres de donner pour instruction au Groupe de travail 
de poursuivre ses travaux en vue d'exécuter pleinement le mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha. 
 
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