G/TBT/N/THA/494/Rev.1  
13 août 2018 
(18-5083) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susm entionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504 , 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques.(SH 3917) . Canalisations en matières plastiques (ICS 23.040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Mi nistry of 
Industry No. … (B.E. 2561 (2018)) Issued under the Industrial Product Standards Act 
B.E. 2511(1968) : Amending to Thai Industrial Standard for Unplasticized Polyvinyl Chloride 
(PVC-U) Pipe for Drinking Water Service (Notification du Ministère de l'industrie n° ... 
(2561 È.B. (2018)) publiée conformément à la Loi sur les normes relatives aux produits 
industriels de 2511 È.B. (1968) : Modification de la norme industrielle thaïlandaise pour les 
canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié ( PVC-U) pour l'adduction d'eau 
potable) (TIS 17 - 25xx(20xx)) , 37 page(s), en anglais  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de modifier le 
projet de norme industrielle thaïlandaise pour les canalisations en poly(chlor ure de vinyle) 
non plastifié (PVC -U) pour l'adduction d'eau potable (TIS 17 -25xx(20xx)).  
Les principales modifications portent sur le champ d'application, les définitions, les 
prescriptions, l'échantillonnage et les critères de conformité et d'essai applicables aux 
canalisations en PVC -U pour l'adduction d'eau potable, à une pression maximale de 
13,5 bars et à une température de référence de 27 °C, adaptées uniquement à une 
utilisation dans un lieu non exposé directement à la lumière du soleil.  G/TBT/N/THA/494/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : G/TBT/N/THA/494 - Draft Thai Industrial Standard for 
Unplasticized Polyvinyl Chloride (PVC -U) Pipe for Dr inking Water Service  (Projet de norme 
industrielle thaïlandaise pour les canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié pour 
l'adduction d'eau potable) (TIS 17 - 25xx(20xx)).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial  Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_4317_00_x.pdf