G/TBT/N/SAU/906
17 décembre 2015
(15-6669)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization - SASO (Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(11) 2529999, ext. 9070-9061 
Fax:    +966(11) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 65.060.80; 65.060.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Transfer from Standard to 
Technical Regulation for No. SASO ISO 5700:2015 (ISO 5700:2013) "Tractors for Agriculture and Forestry - Roll-Over Protective Structures - Static Test Method and Acceptance Conditions"  (Conversion de norme en règlement technique du document 
SASO ISO 5700:2015 (ISO 5700:2013): Tracteurs agricoles et forestiers - Structures de 
protection contre le retournement - Méthode d'essai statique et conditions d'acceptation), 39 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document notifié spécifie une méthode d'essai de charge statique et les 
conditions d'acceptation des structures de protection contre le retournement (cabine ou 
cadre) de tracteurs agricoles et forestiers à roues ou à chenilles. 
Il est applicable aux tracteurs ayant au moins deux essieux équipés de roues à 
pneumatiques, ou portant des chenilles au lieu des roues, et ayant une masse de tracteur 
non lesté d'au moins 600 kg et dont la largeur de voie minimale des roues arrière est 
supérieure à 1 150 mm. 
Il ne s'applique pas aux tracteurs présentant un rapport de masse (masse admissible 
maximale/masse de référence) supérieur à 1,75.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité  
8. Documents pertinents: http://www.saso.gov.sa/  G/TBT/N/SAU/906 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eserv ices/tbt/Pages/default.aspx