G/TBT/N/BRA/619
5 février 2015
(15-0768)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 71.11 Plaqué ou doublé sur métaux communs, sur argent ou sur or; 
Chapitre 78 - Plomb et ouvrages en plomb; Métaux précieux plaqués ou doublés de 
métaux précieux et ouvrages en métaux pr écieux; Chapitre 81 - Autres métaux communs. 
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées (SH 7111), Plomb et ouvr ages en plomb (chapitre 78 du SH), Autres 
métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières (chapitre 81 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 60, 28 
January 2015. Document laying down jewels mandatory characteristics  (Arrêté n° 60 du 
28 janvier 2015 définissant les caractéristiques obligatoires des bijoux), 4 pages, en portugais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les exigences obligatoires 
auxquelles doivent satisfaire tous les types de bijoux et leurs parties et accessoires aux 
fins de la protection de la santé des personnes. Il établit des limites relatives à la teneur 
maximale en cadmium et en plomb des bijoux précieux et semi-précieux et interdit la vente sur le marché intérieur de bijoux précieux et semi-précieux dont la teneur en 
cadmium ou en plomb est supérieure ou égale, en poids, à 0,01% et 0,03%, 
respectivement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/BRA/619 
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  8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 20, 29 
janvier 2015, section 1, page 124; 2) Loi n° 12.715, 17 septembre 2012; Loi n° 9.933, 20 
décembre 1999 (article 3); Convention de Bâle (22 mars 1989); 3) Journal officiel 
brésilien; 4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002208.pdf