G/TBT/N/JAM/69  
22 septembre  2017 
(17-5025) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office - Trade Secretariat  (Bureau régional et inte rnational - 
Secrétariat au commerce)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier natio nal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins (ICS 67.160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for Wines  (Spécification type jamaïcaine concernant les vins), 27 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux vins.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document a été révisé afin d'établir des exigences générales et particulières 
pour les vins destinés à la consommation humaine, dans le but de garantir l'innocuité et la 
qualité du produit . Il prévoit aussi des méthode s d'essai destinées à être utilisées pour 
l'analyse de certains composés chimiques du produit.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine concernant 
les vins sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïq ue consacré aux 
proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce document sera publié en tant 
que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponibl e pour la vente.  G/TBT/N/JAM/69  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://w ww.bsj.org.jm/