G/SPS/N/UKR/93  
11 février 2014  
(14-0832)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services vétérinaires et phytosan itaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs, produits bruts d'origine porcine et sperme de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Lituanie  
5. Intitulé du texte notifié: Notice as of 25 January 2014 N° 15-9-1-23/1953 of the Chief 
State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine "On prohibition of import of pigs, pork products and raw materials into the territory of Ukraine from the territory of the Republic of Lithuania"  (Avis n° 15-9-1-23/1953 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire 
de l'Ukraine du 25 janvier 2014 portant interdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine de porcs, de produits du porc et de produits bruts d'origine porcine en provenance du territoire de la Lituanie). Langue(s): ukrainien. Nombre de pages: 1 
http://vet.gov.ua/node/1032 
6. Teneur: Selon l'annonce officielle du Service national de l'alimentation et des affaires 
vétérinaires de la Lituanie du 25 janvier 2014, le pays a enregistré un foyer de fièvre 
porcine classique chez des sangliers. 
Afin de prévenir l'entrée, sur le territoire de l'Ukraine, de l'agent responsable de la 
maladie, la décision n° 15-9-1-23/1953 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire 
de l'Ukraine du 25 janvier 2014 établit une interdiction temporaire de l'importation, depuis 
la République de Lituanie, de produits issus d'animaux sensibles à la maladie détectée, y compris les produits bruts et le matériel de reproduction. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/93 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 janvier 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 janvier 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 janvier 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: