G/SPS/N/BRA/1499  
 
26 mars 2019  
(19-1895) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Code(s)  du SH: 07051, 070610, 080720, 080711, 09041, 0806; 
domaines 13 et 65 de l’ ICS. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié  : Draft resolution number 625, 14 March 2019, regarding the 
active ingredient R03 - REYNOUTRIA SACHALINENSIS of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - 
Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 625 du 14 mars 2019 
relative à l'ingrédient actif R03 - REYNOUTRIA SACHALINENSIS  inscrit sur la liste de 
monographies d'in grédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2003)).  Langue(s): Portugais.  
Nombre de pages  7 
Projet : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3419849/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+625+COPSI+GGTOX.pdf/9a 944417 -3b15-4e05-af30-1365a38a1409  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur: Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients  actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif  R03 - REYNOUTRIA SACHALINENSIS:  
− Inclusion des cultures de laitue, de car otte, de papay e, de mangue, de pastèque, 
de poivron et de raisin (LMR et période de sécurité  non déterminées en raison de 
la présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires) . G/SPS/N/BRA/1499  
 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondial e de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[°] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : 
9. Autres documents  pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  : 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la  
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mai 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa 
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [°] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agênci a Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br