G/SPS/N/ZAF/41  
8 décembre 2015  
(15-6479)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Health, Directorate: Food Control (Département 
de la santé, Direction du contrôle des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Certains additifs destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Regulations Relating to Miscellaneous Additives in 
Foodstuffs  (Projet de règlement relatif à divers additifs dans les denrées alimentaires). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4 
http://www.health.gov.za/index.php/shortc odes/2015-03-29-10- 42-47/2015-04-30-09-
10-23/2015-04-30-09-11-35/category/36-documents-for-comment 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_4848_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié établit les exigences régissant l'emploi d'additifs 
alimentaires utilisés ou destinés à être utilisés principalement comme régulateurs d'acidité, agents anti-agglomérants, agents antimoussa nts, agents de blanchiment, agents de 
charge, agents de carbonatation, agents porteurs, agents de rétention de la couleur, 
émulsifiants, sels émulsifiants, agents raffermissants, exhausteurs de goût, agents de 
traitement des farines, agents moussants, agents gélifiants, agents de glaçage, agents humidifiants, gaz de conditionnement, propulse urs, agents levants, agents séquestrants, 
stabilisants ou épaississants dans les denrées alimentaires, ainsi que les niveaux permis 
pour ces additifs dans les denrées alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale pour les 
additifs alimentaires, CODEX STAN 192-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après la publication du règlement final au 
Journal officiel ( Government Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après la publication du règlement final. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Health 
Directorate: Food Control 
Private Bag X828 
Pretoria 0001 Téléphone: +(27 12) 395 8789 
Fax: +(27 12) 395 8854 
Courrier électronique: CACPSA@health.gov.za 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Health  
Directorate: Food Control Private Bag X828 
Pretoria 
0001 Téléphone: +(27 12) 395 8789 
Fax: +(27 12) 395 8854 
Courrier électronique: CACPSA@health.gov.za 
Site Web: http://www.health.gov.za/index.php/sh ortcodes/2015-03- 29-10-42-47/2015-
04-30-09-10-23/2015-04-30-09-11-35/category/36-documents-for-comment