G/TBT/N/ECU/200  
28 février 2014  
(14-1226)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  7318.15.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de PRTE 
INEN 178 "PERNOS DE ANCLAJE EXPANDIBLES PARA CONCRETO"  (Projet PRTE INEN 178. 
BOULONS À ANCRAGE EXPANSIBLES, POUR BÉTON), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique noti fié couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, dénomina tion, exigences applicables au produit, 
exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
boulons à ancrage expansibles pour béton. G/TBT/N/ECU/200 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les boulons à ancrage expansibles pour béton. 
Il s'applique aux produits suivants commercialisés en Équateur, de fabrication nationale 
ou importés: 
Ancrages à expansion à couple contrôlé:  
Ancrages à expansion du type à coquille (manchon) à un cône ou plus. 
Ancrages à expansion du type boulon à un cône ou plus. 
Combinaison des deux types ci-dessus. 
Ancrages à expansion à déformation contrôlée:  
Ancrage du type à cône vers le bas 
Ancrage du type à tige vers le bas (ancrage à boulon prisonnier). 
Ancrage du type à manchon vers le bas. Ancrage du type à manchon vers le bas (modèle à boulon prisonnier). 
Le règlement technique notifié s'applique aux ancrages métalliques installés dans les 
trous percés dans le béton et maintenus en place par expansion forcée, dont toutes les parties métalliques ancrées directement dans le béton et conçues pour transmettre les charges appliquées sont en acier au carbone, en acier inoxydable ou en fonte malléable. 
Les ancrages peuvent comporter des matériaux ne supportant pas de charge, par 
exemple des pièces en matière plastique anti-rotation. 
Ce règlement technique s'applique aux ancrages d'un filet de 6 mm au minimum (M6). En 
règle générale, la profondeur minimale de l'ancrage h
ef min doit être de 40 mm. Dans des 
cas particuliers, par exemple dans les éléments de construction à la charge statique indéterminée (comme les faux plafonds légers) soumis aux conditions d'exposition interne 
uniquement, h
ef min pourra être réduit à 30 mm. 
Les ancrages à filetage intérieur sont couverts par le règlement technique notifié 
seulement s'ils présentent une longueur de filetage d'au moins d + 5 mm après prise en compte des tolérances possibles. 
Ce règlement technique couvre les applications où les éléments de béton dans lesquels 
sont noyés les ancrages sont soumis aux actions statiques ou quasi-statiques de même qu'aux actions sismiques.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 178 "PERNOS DE 
ANCLAJE EXPANDIBLES PARA CONCRETO" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 18 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 mai 2014 G/TBT/N/ECU/200 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/