G/SPS/N/AUS/373  
3 novembre 2015  
(15-5815)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments transformés en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: M1011 Maximum Residue Limits  (M1011 Limites maximales de 
résidus) (2015). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 20  
6. Teneur: La proposition notifiée vise à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires (annexe 20 du Code révisé entrant en vigueur le 1er mars 2016) afin de 
rendre certaines limites maximales de résidus (LMR) pour diverses substances chimiques à 
usage agricole ou vétérinaire compatibles avec d'autres réglementations nationales liées à 
la sécurité d'utilisation et à l'efficacité de ces substances, et afin d'harmoniser certaines LMR avec celles qui sont fixées dans des no rmes du Codex ou de partenaires commerciaux 
portant sur les résidus de substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les 
denrées alimentaires. Ce document comporte un résumé de l'évaluation scientifique des 
risques et de la méthode d'évaluation des risques. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
CAC/MRL 1. Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009) 
CAC/MRL 2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments vétérinaires 
dans l'alimentation (2011); 
CAC/MRL 3. Limites maximales de résidus d'origine étrangère, 2001; et modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées par la 
Commission. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/AUS/373 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Certaines limites proposées sont conformes à celles du Codex. 
La méthode scientifique utilisée par l'Australie  pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales. Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans leur région. Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes. Par conséquent, les LMR australiennes pour les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du 
Codex. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires), disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil d'administration 
du FSANZ attendue pour mars 2016. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement attendue 
pour mars 2016, la publication au Journal officiel et l'enregistrement en tant qu'instrument législatif devant suivre fin mai 2016 après examen gouvernemental. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument légi slatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci-dessus). 
[X] Mesure de facilitation du commerce La proposition notifiée contient des mesures 
visant à corriger certaines anomalies entre le Code australo-néo-zélandais des 
normes alimentaires et les normes du Codex ou de partenaires commerciaux. Ces mesures devraient aider à faciliter le commerce de certains produits alimentaires.  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand  (Office des normes alimentaires pour l'Australie et 
la Nouvelle-Zélande) PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 
Australie Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au G/SPS/N/AUS/373 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/propos als/Pages/M1010maximumresiduelimits.asp
x 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 
AUSTRALIE Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au