ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/90 
22 octobre 2012 
 (12-5775) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 22 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification concerne les mesures adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour l'exercice 2010 . 
 G/AG/N/USA/90 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1
er octobre 2009-30 septembre 2010 
 
 1. Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires
1: 
 
Tonnes Produits 
 
 21 060 Haricots  
 32 110 Boulgour 
 4 390 Maïs 118 380 Farine de maïs 173 100 Mélange maïs-soja  24 840 Lentilles 
136 600 Pois 
 480 Pommes de terre 156 090 Riz  890 Saumon 496 160 Sorgho  1 600 Farine de soja 
 45 490 Boulgour enrichi au soja 
 790 Farine de maïs enrichie au soja  80 Matières protéiques de soja  80 Fèves de soja  17 500 Tourteaux de soja 
165 860 Huile végétale 
900 260 Blé 139 190 Farine de blé  690 Mélange blé-soja 
 
Total 2 435 640 tonnes 
 
                                                      
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/90 
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  2. Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées2: 
 
L'aide ci-dessus a été fournie dans le cadre  des programmes relevant de la Public Law 
(P.L.) 480, "L'alimentation au service du progrès" (Food for Progress), et "L'alimentation au service 
de l'éducation" (Food for Education) .  L'aide prévue dans  les différents programmes d'aide alimentaire 
a été attribuée de la manière suivante:  
˗ 2 181 850 tonnes Titre II – Aide d'urgence fournie par l'intermédiaire 
d'organisations bénévoles priv ées, du Programme alimentaire 
mondial (PAM) et des gouvernements;  Titre I – Aide au 
développement fournie par l'in termédiaire d'organisations 
bénévoles privées, de coopératives et d'organisations intergouvernementales; 
 
˗ 156 770 tonnes Dons effectués dans le  cadre du programme "L'alimentation 
au service du progrès" par l'intermédiaire d'organisations bénévoles privées, du PAM et des gouvernements;  et 
 
˗ 97 020 tonnes Alimentation au service de l'éducation:  aide fournie par 
l'intermédiaire d'organisations  bénévoles privées, du PAM, 
de coopératives, d'organisati ons intergouvernementales et 
des gouvernements. 
 
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du Titre II, du programme "L'alimentation au 
service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie 
intégralement à titre de don. 
 
3. Assistance technique et financière prév ue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Départ ement d'État des États-Unis.  Une partie, mais pas la totalité, de 
ce financement d'une aide pour les pays en déve loppement est programmée par l'intermédiaire de 
l'Agence des États-Unis pour le développement in ternational (USAID).  Tous les chiffres indiqués 
ci-dessous correspondent aux engagements ou aux prév isions budgétaires pour la période considérée. 
 
a) L'assistance fournie par le Département d'État des États-Unis aux pays en 
développement dans le secteur de l'agriculture ( Total:  1 503 586 000 $ ) comprend 
les dépenses destinées à la production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à 
la vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie. 
Certains fonds du Département d'État et de  l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays 
en développement importateurs nets de produits alimentair es par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau du renforcement des capacités et du 
développement (OCBD), qui dépend du Se rvice agricole étranger (FAS) du 
Département de l'agriculture (USDA).  Pa r exemple, l'OCBD fournit une assistance 
technique et assure une formation dans l es domaines suivants:  élaboration de la 
politique agricole, commercialisation, développement de l'agro-industrie, 
                                                      
2 D'autres renseignements sur l'aide alimentaire sont disponibles sur les sites Web suivants:  
http://www.fas.usda.gov/excredits /FoodAid/Reports/reports.html  et http://www.fas.usda.gov/food-aid.asp . G/AG/N/USA/90 
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  amélioration des capacités sanitaires/phy tosanitaires, promotion du commerce 
interrégional et international, mise au poin t de systèmes d'information sur les marchés 
et de systèmes statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des effets des famines, mesures d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles. 
 
b) Millennium Challenge Corporation ( Total:  733 800 000 $ ) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC)  investit activement, depuis 2005, dans 
des solutions durables fondées sur le ma rché qui visent à assurer la sécurité 
alimentaire.  Elle finance des solutions  nationales destinées à réduire la pauvreté 
grâce à une croissance économique durable .  De nombreux pays ont désigné 
l'agriculture et l'économie rurale comme étan t en tête de liste de leurs priorités pour 
un financement sous la forme d'un don de la MCC axé sur un développement 
économique à long terme.  Les investissement s de la MCC dans l'agriculture et le 
développement rural concernent notamment  les routes de campagne et autres 
infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance technique et le transfert 
de technologies agricoles;  le financement rura l, les droits fonciers/de propriété, et la 
recherche dans le domaine agricole. 
 
c) Programmes du Département de l'agriculture 
˗ Total, Programme de bourses Borlaug  (1 967 000 $): 
 
Le Service agricole étranger (FAS) de l'USDA administre le Programme de 
bourses Borlaug, qui permet de suivre un e formation scientifique et offre des 
possibilités de recherche collective à des chercheurs invités,  des responsables 
politiques et des universitaires de pays en développement. 
 
˗ Total, Programme de bourses Cochran (4 877 000 $): 
 
Le Service agricole étranger (FAS) de l'USDA administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre  une formation de courte durée aux 
États-Unis pour aider les pays participants à mettre au point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
population. 
 
˗ Total, Programme pour les marchés émergents (10 000 000 $): 
 
Le Programme pour les marchés émerge nts a été autorisé par la Loi de 1990 
sur l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que 
modifiée ( Food, Agriculture, Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette 
loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 10 millions de dollars pour 
aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance technique visant à promouvoir le développement d es marchés, à améliorer l'accès aux 
marchés ou à favoriser le dévelo ppement des économies de marché 
émergentes. 
 
d) Contributions aux organisations multilatérale s axées principalement sur l'agriculture 
(dollars) 
Association internationale de développement 1 262 500 000 $ 
Programme des Nations Unies pour le développement 22 315 000 $  G/AG/N/USA/90 
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  Programme alimentaire mondial 1 545 666 0003 $ 
Fonds international de dével oppement agricole 30 000 000 $ 
Institut interaméricain de coopérati on pour l'agriculture 18 615 073 $ 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 161 296 000 $ Groupe consultatif pour la recherche ag ricole internationale 86 300 000 $ 
Fonds africain de développement 155 000 000 $ 
Fonds asiatique de dé veloppement 105 000 000 $ 
Groupe de la Banque interaméricain e de développement 29 670 000 $ 
 
Total 3 416 362 073 $ 
 
e) Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir  les activités des volontaires dans le 
secteur agricole ( Total:  4 332 800 $ ) 
Pays les moins avancés 2 873 300 $ 
PDINPA 1 459 500 $ 
 
Le "Peace Corps" exécute d'autres programm es de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en dével oppement importateurs nets de produits 
alimentaires.  Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de produits et sous-produits de l'agriculture, l'augmentation de la 
productivité agricole, l'utilisation sans  danger des produits chimiques pour 
l'agriculture et la transformation, le stocka ge ou la commercialisation des produits et 
sous-produits de l'agriculture. 
 
f) Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement 
(Total:  810 514 000 $ ) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dolla rs des États-Unis des produits de base 
fournis à titre de don dans le cadre des pr ogrammes d'aide alimentaire relevant du 
Titre II du programme "L'alimentation au service du progrès", et du programme "L'alimentation au service de l'éducation"  qui ont été monétisés.  Lorsque l'aide 
alimentaire est monétisée, ou vendue sur le  marché local, elle produit des fonds qui 
peuvent servir à financer des programmes locaux de développement agricole ou à 
couvrir les frais administratifs locaux affére nts au programme.  En règle générale, ces 
fonds servent à financer des programmes de  gestion de l'eau ou d'irrigation, des 
crédits aux agriculteurs, des infrastructur es agricoles, des programmes de santé ou 
l'achat de denrées locales assurant aux bénéfi ciaires un régime alimentaire complet du 
point de vue nutritionnel. 
 
Le total comprend un montant de 568 milli ons de dollars relevant du Titre II.  
Pendant l'exercice 2010, 82 pour cent des programmes de développement relevant du Titre II étaient destinés à des PMA et à des pays en développement  importateurs nets 
de produits alimentaires (PDINPA). 
 4. Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
 
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC avaient accès à des programmes de 
                                                      
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États-Unis au 
Programme alimentaire mondial;  seule une petite partie  de ce montant total va au développement agricole. G/AG/N/USA/90 
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  garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  
(Total:  3 090 213 945 $ ) 
 
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