G/TBT/N/BRA/532  
31 mai 2013  
(13-2850)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut de la métrologie, de la 
qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Fax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations intéressant le projet de règlement notifié sont à envoyer à: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=11452 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de la médecine traditionnelle chinoise (SH 30.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ordinance No. 15, 14 
May 2013 - Draft Technical Regulation that establishes requirements to commercialize 
traditional Chinese medicine products in Brazil  (Projet d'ordonnance n° 15, 14 mai 2013 - 
Projet de règlement technique établissant les exigences régissant la commercialisation au 
Brésil des produits de la médecine traditionnelle chinoise), 3 pages, en portugais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié a pour objet l'établissement d'exigences 
régissant la commercialisation au Brésil de produits de la médecine traditionnelle 
chinoise. 
Il définit une période de trois ans à compter de la date de publication de la décision 
pendant laquelle l'utilisation dans le pays des produits de la médecine traditionnelle 
chinoise fera l'objet d'une surveillance. 
Aux fins de ce texte, on entend par produits de la médecine traditionnelle chinoise les 
préparations qui ont été obtenues à partir de matières premières végétales et minérales 
au moyen de techniques de la médecine traditionnelle chinoise et qui figurent dans la Pharmacopée chinoise. 
Il est interdit d'utiliser des matières premières d'origine animale dans les préparations 
destinées à être commercialisées au Brésil.  G/TBT/N/BRA/532 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes.  
8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 15 mai 2013, Section 1. Projet 
de décision ( Consulta Pública ) no 15 du 14 mai 2013 émis par l'Agence brésilienne 
de réglementation sanitaire (ANVISA). 
2. Sans objet 
3. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
4. Sans objet; au moment de l'adoption, ce texte sera publié au Journal officiel 
brésilien. Disponible en portugais  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation. 
Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 août 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília - DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: 55 61 3462-5402 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: www.anvisa.gov.br 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/co nnect/61f704004fa210b897f0f79a71dcc661/Con
sulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+ 15+SECOL.pdf?MOD=AJPERES"