G/TBT/N/KOR/785  
14 août 2018 
(18-5114) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Internationa l Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
Téléphone : +(82 43) 719 1564  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments, spécifiquement les pommes de terre et les aliments contenant des 
pommes de  terre comme ingrédients  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard for Labelling of 
Genetically Modified Foods  (Norme pour l'étiquetage des aliments génétiquement 
modifiés), 25 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Il est prévu de dé livrer pour la première fois un permis d'importation pour des 
pommes de terre génétiquement modifiées destinées à la consommation humaine, suite à 
l'inspection de sécurité sanitaire effectuée conformément à l'article 18 de la Loi sur 
l'hygiène des produits  alimentaires . Toute personne important en Corée des pommes de 
terre ou des produits contenant des pommes de terre comme ingrédients est tenue de 
vérifier si l'étiquetage des produits respecte la Norme pour l'étiquetage des aliments 
génétiquement modifiés,  etc. (Règlement du MFDS n° 2017 -7, notifié au moyen des 
documents G/TBT/N/KOR/621, 622 et 641).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protéger le droit de choisir des consommateurs en faisant figurer des  
renseignements sur l'étiquette du produit.  G/TBT/N/KOR/785  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (articles 12 -2 et 18) 
http://www.law.go.kr/  
2. Norme pour l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, etc. (Règlement du 
MFDS n ° 2017-7, révisé le 2 5 janvier 2 017): Un dossier de renseignements sur la 
norme pour l'étiquetage est joint au présent document.  
3. Enforcement Rule of the Special Act on  Imported Food Safety Control (Art.27)  
(Règlement d'application de la Loi spéciale sur le contrôle de l'innocuité des produits 
alimentaires importés (article 27)) http://www.law.go.kr/   
9. Date projetée pour l'adoption : 31 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Lots expédiés le 3 1 août 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments  (http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la séc urité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
Téléphone : +(82 43) 719 1564  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: wtokfda@ko rea.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_4348_00_e.pdf