G/SPS/N/EGY/55/Add.1  
20 septembre 2013  
(13-5034)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte. 
 
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 Modifications intéressant les exigences à l'importation égyptiennes pour les pommes de terre 
destinées à la transformation précédemment annoncées au moyen de la notification 
G/SPS/N/EGY/55 datée du 23 août 2013 
L'Égypte a annoncé au moyen de la notification SPS G/SPS/N/EGY/55 datée du 23 août 2013 ses nouvelles exigences phytosanitaires régissant l'importation de tubercules de pommes de terre 
destinés à la transformation (et non à la culture) pour la campagne d'importation 2013/2014. 
L'Égypte modifie ces exigences afin de faciliter son commerce avec les lieux d'origine actuellement agréés pour l'exportation vers son territoire de pommes de terre destinées à la transformation, 
tout en préservant un niveau de protection acceptable pour elle. L'avis technique n° 20 du 
13 août 2013 est remplacé par l'avis technique n° 23 daté du 17 septembre 2013. Par conséquent l'avis technique n° 20 est annulé. 
Les tubercules de pommes de terre expédiés avant la date du présent addendum seront acceptés 
après inspection aux points d'entrée. 
Le nouvel avis technique est entré en vigueur le 17 septembre 2013. Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2013 G/SPS/N/EGY/55/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations (Département des relations avec l'étranger dans le 
domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 376 281 95 
Fax:    +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations (Département des relations avec l'étranger dans le 
domaine agricole) Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 376 281 95 
Fax:    +(202) 376 281 95 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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