G/SPS/N/CAN/1065/Add.1  
 
17 janvier 2017  
(17-0300) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/franç ais 
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 17 janvier 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Spinosad  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée  (PMRL) concernant le spinosad de la 
notification G/SPS/N/CAN/1065 (daté du 19 octobre 2016) est entré en vigueur le 2 janvier 2017. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elle s sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
8,0 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13, sauf la laitue frisée)a, légumes -bulbes, 
légumes -tiges et légumes pétioles (groupe de cultures 22, sauf les asperg es et les 
choux -raves)b 
2,0 Légumes -fleurs et légumes pommés du genre Brassica  (groupe de cultures 5 -13)c 
0,4 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09)d 
0,2 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09)e, fruits  à noyau (groupe de cultures 
12-09)f 
1 ppm = part ie par million  
a Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 7,0 ppm fixée pour le sous -groupe de cultures 4A et 
touche toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 4 -13, sauf la laitue frisée.  
b Cette LMR est proposée en remplacement de l a LMR de 7,0 ppm fixée pour le sous -groupe de cultures 4B et 
touche toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 22, sauf les asperges et le chou -rave. 
c Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 2,0 ppm fixée pour le sous -groupe de cult ures 5A et 
touche toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 5 -13. 
d Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm fixée pour le groupe de cultures 8 et touche 
toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 8 -09. 
e Cette LMR  est proposée en remplacement de la LMR de 0,1 ppm fixée pour le groupe de cultures 11 et touche 
toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 11 -09. 
f Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm fixée pour le groupe de cultures 12 et touche 
toutes les denrées alimentaires du groupe de cultures 12 -09. 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada . 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  G/SPS/N/CAN/1065/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication o u de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation de s observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nat ionale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] po int d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des r èglements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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