G/SPS/N/CHL/568  
 
5 février  2018 
(18-0779) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICA TION 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits frais de  myrtillier (Vaccinium  spp.) 
4. Régions ou  pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos 
frescos de arándano ( Vaccinium  spp.) desde Perú a Chile, con tratamiento de fumigación 
con bromuro de metilo o tratamiento de frío, y aprueba Plan de Trabajo  (Établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'importation du Pérou au Chili de fruits frais de 
myrtillier ( Vaccinium  spp.) traités par fumigation  au bromure de méthyle ou par le froid et 
approbation du plan de travail) . Langue(s): espagnol.  Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_0726_00_s.pdf  
6. Teneur : Projet de décision établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'importa tion de fruits frais de myrtillier ( Vaccinium  spp.) provenant du Pérou, afin d’éviter 
l’entrée au Chili des organismes nuisibles Anastrepha fraterculus  et Ceratitis capitata, 
conformément aux spécifications du plan de travail convenu entre le SAG et le SENASA. 
7. Objectif et raison d'être: [° ] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
 NIMP n° 1 " Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international " (FAO, 2006) de la CIP V G/SPS/N/CHL/568  
 
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   NIMP n°  2 "Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire " (FAO, 2006) de la 
CIPV et  NIMP n° 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu du fait qu'il a été réalisé une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences notifiées  
 NIMP n°  20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations " (FAO, 2004) de la CIPV 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que  cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Plan de travail sur l’exportation du Pérou au Chili de fruits frais de myrtillier 
(Vaccinium  spp.) traités par fumigation au bromure de méthyle ou par le froid  (disponible 
en espa gnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 90 jours à compter de la date de 
distribution de la notification . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 avril 2018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laque lle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl