ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/AG/W/99 
19 septembre 2012 
 (12-5042) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
 
 
MODE DE PRÉSENTATION SUGGÉRÉ AUX FINS DE LA DISCUSSION  
SUR LES EXPORTATEURS IMPORTANTS 
 
Communication présentée par l'Australie et les États-Unis 
 
 
1. Deux propositions distinctes et spécifiques ont ét é faites par des Membres en ce qui concerne 
des modifications possibles du mode de présentation des notifications dans les tableaux ES:1 et ES:2 
afin de contribuer à la mise à jour de la décisi on de 1995 du Comité sur les exportateurs importants.  
Ces propositions ont été examinées initialement et sép arément à la fin de l'année 2011 au cours de 
sessions informelles du Comité.  Le présent document indique les modifications du mode de présentation et les effets spécifiques qu'elles auraient  sur la portée, pour ce qui est des Membres tenus 
de notifier dans chaque tableau et des donn ées à fournir dans les tableaux ES:1 et ES:2. 
2. Dans sa proposition informelle, l' Australie  suggère ce qui suit: 
 Modifications du mode de présentation 
o ES:1:  une colonne additionnelle (8)  
o ES:2:  pas de modification 
 Modifications de la portée pour les Membres 
o ES:1:  pas de modification 
o ES:2:  réduction de la portée – uni quement exportateurs importants  
 Modifications de la portée pour les données 
o ES:1:  la nouvelle colonne (quantité  des exportations totales) est 
essentiellement transférée de l'obligation existante dans le tableau ES:2 pour 
ce sous-ensemble de Membres;  des indications plus précises concernant la 
transparence seraient ajoutées, mais su ivant les indications actuelles aucun 
ensemble unifié de données n'est envisagé; 
o De la même façon, des indications plus précises concernant la transparence 
seraient ajoutées, mais suivant les indications actuelles aucun ensemble unifié 
de données n'est pas envisagé. 
3. Dans leur proposition informelle, les États-Unis  suggèrent ce qui suit: 
 Modifications du mode de présentation 
o ES:1:  pas de modification 
o ES:2:  quatre nouvelles colonnes  
 Modifications de la portée pour les Membres 
o ES:1:  pas de modification 
o ES:2:  pas de modification G/AG/W/99 
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   Modifications de la portée pour les données 
o ES:1:  reste identique 
o ES:2:  ajout des unités pour les quantités notifiées (3);  ajout de deux 
nouvelles colonnes pour les Membres qui ont des engagements consolidés, 
afin que les exportations totales (5) puissent être facilement comparées aux 
exportations subventionnées, qui figurent  dans le tableau ES:1 colonne 4, 
puisque cette quantité est reproduite da ns une nouvelle colonne (4);  la 
colonne révisée (6) constitue une défi nition commune pour tous les Membres 
notifiants, à utiliser pour les exportati ons totales dans le tableau ES:2. 
 
_______________ 
 
  
  
   G/AG/W/99
 Page 3Comparaison des indications existantes donn ées par le Comité pour les notification s dans les tableaux ES:1 et ES:2  
Tableau ES:1   Indications G/AG/2           
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  nom du Membre 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile, campagne de commercialisation, etc.  
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation  
commençant … Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagements annuels 
Dépenses Quantité  Dépenses  Quantité 
(d'après la Section II de la 
Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)       (d'après la Section II de la 
Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Portée-Membres:  uniquement les Membres qui ont des engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation. 
Tableau ES:2   Indications G/AG/2           
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  nom du Membre 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile, campagne de commercialisation, etc.  
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
  
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation  
commençant … Quantité des 
exportations 
totales   
1 2 3   
Portée-Membres:  les deux groupes de Membres, à savoir les Membres qui ont des engagements consolidés en matière de subventions  à l'exportation et les Membres 
qui sont des exportateurs importants conformément aux critères énoncés dans le document G/AG/2 et les mises à jour ultérieures.  
  
  G/AG/W/99 
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Mode de présentation suggéré par l'Australie pour les notifications dans les tableaux ES:1 et ES:2
Tableau ES:1   Suggestion de l'Australie    
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  nom du Membre 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile, campagne de commercialisation, etc.  
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
  
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation  
commençant … Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagements annuelsQuantité des 
exportations 
totales 
Dépenses Quantité Quantité Dépenses  Quantité (tonnes) 
(d'après la Section II de la 
Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)       (d'après la Section II de la 
Partie IV)  
1 2 3 4 5 6 7 8 
  
Portée-Membres:  uniquement les Membres qui ont des engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation. 
 Portée-Exportations totales:  cette quantité serait définie et justifiée par le Membre notifiant.  
Table ES:2   Suggestion de l'Australie   
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  nom du Membre 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile, campagne de commercialisation, etc.  
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales   
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation  
commençant … Quantité des 
exportations totales  
1 2 3  
  
Portée-Membres:  uniquement les Membres qui sont des exportateurs importants conformément aux critères énoncés dans le document  G/AG/2 et ses 
mises à jour ultérieures.    
   G/AG/W/99
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Mode de présentation suggéré par les États-Unis pour les notifications dans les tableaux ES:1 et ES:2 
Tableau ES:1   Suggestion des États-Unis       
SUBVENTIONS À L'EXPORTAT ION:  nom du Membre 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile, campagne de commercialisation, etc.  
Subventions à l'exportation:  Engagements de rédu ction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation  
commençant … Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'e ngagements annuels 
Dépenses Quantité  Dépenses  Quantité 
(d'après la Section II de la 
Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)       (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Portée-Membres:  uniquement les Membres qui ont des engagements consolidés en ma tière de subventions  à l'exportation. 
Tableau ES:2   Suggestion des États-Unis               
SUBVENTIONS À L'EXPORTAT ION:  non du Membre 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile, campagne de commercialisation etc. 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
  
Désignation des produits Année civile/campagne de 
commercialisation  
commençant … Unité Quantité des 
exportations 
subventionnées 
(engagement 
consolidé) Quantité des 
exportations 
totales - lignes 
consolidées des 
subventions à 
l'exportation  Quantité des 
exportations 
totales (voir 
G/AG/2) 
  
1 2 3 4 5 6   
Portée-Membres:  utilisation variable du tableau.  Les Membres qu i sont des exportateurs important s conformément aux critères é noncés dans le document G/AG/2 et ses mises à jour 
ultérieures rempliraient les colonnes 1, 2, 3 et 6;  les Membre s qui ont des engagements consolid és en matière de subventions à  l'exportation rempliraient les six colonnes. 
 
Portée-Exportations totales:  deux types d' exportations totales.  Les colonnes 4 et 5 concernent uniquement les Membres qui ont  des engagements consolidés en matière de  subventions 
à l'exportation et permet de co mparer directement la quantité des exportations subventionnées d'un produit avec les exportation s totales pour les mêmes lignes consolidées (les 
niveaux des codes pouvant être différents).  La colonne 6 concerne les deux groupes de Membres et permet de comparer les export ations totales des Membres sur la base des codes 
du SH en déterminant qui sont les exporta teurs importants (à supposer que ce critèr e figure dans une version mise à jour du doc ument G/AG/2). 
 
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