G/TBT/N/KOR/475  
28 février 2014  
(14-1238)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Motor Vehicles Management Division  (Division de l'administration des véhicules à moteur) 
Téléphone: +(82)-44-201-3853 
Fax:  +(82)-44-201-5585 Courrier électronique: kjung527@korea.kr  
Site Web:   http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules à moteur et pièces de véhicules à moteur 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment of 
"Regulations on the Self-certification of Motor Vehicles and Parts"  (Projet de modification 
du Règlement sur l'auto-certification des véhicules à moteur et des pièces de véhicules à moteur), 4 pages, en coréen 
6. Teneur: Il est prévu d'apporter les modifications ci-après au Règlement sur 
l'auto-certification des véhicules à moteur et des pièces de véhicules à moteur: 
1. La mise en application sera réalisée d'une manière soigneusement planifiée dans le 
but de promouvoir des programmes d'essais d'évaluation efficaces, en tenant compte des rapports mutuels entre les différents stades des essais (essais 
préalables, essais a posteriori ) dans le cadre de l'évaluation de la conformité des 
véhicules à moteur par auto-certification (Article 7-3 du projet); 
2. Les constructeurs automobiles divulgue ront le prix des pièces d'automobiles 
utilisées sur tous leur véhicules sur le marché par plus petite unité (pièce, 
ensembles, etc.) (Article 10-2 du projet); 
3. La taille de la marque d'auto-certification des pièces d'automobiles est adaptée 
(de 1,5 mm à 5 mm) pour plus de réalisme; dans les cas où la marque 
d'auto-certification ne pourra pas être apposée sur la surface d'une pièce d'automobile, le constructeur automobile sera autorisé à faire figurer le marquage sur l'emballage (paragraphe 3 du tableau 12); G/TBT/N/KOR/475 
- 2 - 
  4. Mise en application (disposition su pplémentaire): commencera au jour de la 
promulgation; 
5. La mise en application de la modification de l'article 10-2 traitant de la divulgation 
du prix des pièces d'automobiles commencera trois mois après la promulgation de ladite modification, compte tenu d'un nécessaire délai d'adaptation pour les constructeurs automobiles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1 Établissement et mise en œuvre de programmes d'essai d'évaluation de la 
conformité plus efficaces aux fins de l'auto-certification des véhicules à moteur par l'analyse des rapports et des liens mutuels entre les différents essais; 
2. Amélioration du mode d'apposition de la marque d'auto-certification sur les pièces 
d'automobiles et définition de méthodes appropriées de divulgation du prix des pièces au regard du droit d'accès des consommateurs à l'information. 
8. Documents pertinents: Ce texte sera notifié en tant que Notification MOLIT (Ministère 
de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 2014-142.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2014 (date provisoire) 
1er juillet 2014 (date provisoire) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division (Division OMC/OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 98 Gyoyukwon-ro Gwacheon-si, Gyeonggi-do (République de Corée) 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7258/7259 
Fax:  (+82) 2 507 1924 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0912_00_x.pdf