PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/SAU/536  
6 de marzo de 2013  
(13-1216)  Página: 1/2  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica: REINO DE LA ARABIA SAUDITA 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
Organismo de Productos Alimenticios y Farmacéuticos de la Arabia Saudita (SFDA) 
2. Organismo responsable: Organización de Normalización, Metrología y Calidad de la 
Arabia Saudita (SASO) Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y siti os Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de  observaciones sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
Organización de Normalización, Metrología y Calidad de la Arabia Saudita 
Apartado postal: 3437, Riad 11471 
REINO DE LA ARABIA SAUDITA Teléfono: +966(1)4520000, Ext: (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Correo electrónico: enquirypoint@saso.org.sa  
Sitio Web: http://www.saso.org.sa/  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda; en otro 
caso partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS): Productos alimenticios - Aceite de hoja de canela (ICS 
67.040). 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado: Proyecto de 
Reglamento técnico del Reino de Arabia Saudita y Consejo de Cooperación del Golfo: Oil 
of Cinnamon leaves  (Aceite de hoja de canela). Documento en árabe (11 páginas) y en 
inglés (8 páginas).  
6. Descripción del contenido: El proyecto de reglamento técnico notificado es específico 
del aceite de hoja de canela que se menciona en el artículo 3 (definiciones). Las 
disposiciones sobre las características, envasado, almacenamiento y transporte (puntos 4, 5 y 6) son obligatorias.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cu ando proceda, la índole de los problemas 
urgentes: Inocuidad de los alimentos  
8. Documentos pertinentes:  
- Norma ISO 3524, de 2008: Aceite de hoja de canela - Tipo Sri Lanka 
- Norma de Egipto 3377, de 1993. G/TBT/N/SAU/536 
- 2 - 
  9. Fecha propuesta de adopción: 
Fecha propuesta de entrada en 
vigor:  } - 
10. Fecha límite para la pres entación de observaciones: 60 días después de la fecha 
de distribución 
11. Textos disponibles en: Servicio naci onal de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax, correo el ectrónico y dirección del sitio Web, en 
su caso, de otra institución:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
(Organización de Normalización, Metrología y Calidad de la Arabia Saudita) 
Apartado postal: 3437, Riad 11471 Reino de la Arabia Saudita 
Teléfono: +966(1)4520000, Ext: (1378-1381-1383); Fax: +966(1)4520193 
Correo electrónico: enquirypoint@saso.org.sa  
Sitio Web: http://www.saso.org.sa/
G/SPS/N/CHL/443/Add.3  
30 octobre 2015  
(15-5752)  Page: 1/1  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________ 
 
 Établissement d'exigences sanitaires régissant l'admission au Chili du sperme de taureaux congelé 
et abrogation de la Décision n° 5.786 de 2008 
La République du Chili annonce que la Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 7.094 de 2015 du 
Service de l'agriculture et de l'élevage, notifiée le 10 octobre 2013 au moyen du document G/SPS/N/CHL/443, entre en vigueur à compter du 28 octobre 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_4404_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] 60 jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification et/ou 
(jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
__________
G/TBT/N/OMN/351  
25 avril 2018 
(18-2593) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : +(968) 2481 3832  
Fax: +(968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  et nepicbusiness1@gmail.com  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier natio nal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 75.160.20 . Combustibles liquides.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft standard of Vehicles 
Fuel - Unleaded Gasoline  (Projet de norme pour les carbura nts pour véhicules - Essence 
sans plomb), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié établit les spécifications et les exigences applicables à 
l'essence sans plomb utilisée pour l'alimentation des moteurs conçus pour ce type de 
carburant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents : Projet de norme  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/OMN/351  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC)  
P.O. Box 550  
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  et nepicbusiness1@gmail.com
G/SPS/N/ARE/104/Add.1  
20 octobre  2017 
(17-5693) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires  et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 octobre 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des Émirats arabes unis . 
 
_______________  
 
 
Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance de Bosnie -
Herzégovine, ainsi que de l'interdiction temporaire visant la vian de de volaille et les œufs de 
consommation en provenance de Prijedor (Bosnie -Herzégovine)  
Le 17 octobre 2 017, les Émirats arabes unis ont levé l'interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non trait és, d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver en provenance de Bosnie -Herzégovine, ainsi que l'interdiction temporaire visant la 
viande de volaille et les œufs de consommation en provenance de Prijedor (Bosnie -Herzégovine).  
Cette action fait suite à la publication le 2 0 mars 2 017 du rapport final (rapport de suivi n° 2) 
relatif à l'influenza aviaire hautement pathogène et découle du fait que conformément à 
l'article10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, la Bosnie -
Herzégovine est à présent indemne de cette maladie . Le risque de contamination lié à l'importation 
de volailles et de produits de volaille en provenance de Bosnie -Herzégovine est à présent 
négligeable.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de  la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Climate change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique:  mmalher bawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/   G/SPS/N/ARE/104/Add.1  
- 2 - 
  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/   
 
__________
S/C/N/852  
3 décembre 2015  
(15-6403)  Page: 1/1  
Conseil du commerce des services  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'AR TICLE III:3 DE L'ACCORD GÉNÉRAL 
SUR LE COMMERCE DES SERVICES 
La notification ci-après de la délégation du Ro yaume du Lesotho, datée du 26 novembre 2015, est 
distribuée aux membres du Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
 
 1  MEMBRE NOTIFIANT: 
Royaume du Lesotho 
 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE: 
Article III, paragraphe 3, de l'Accord général sur le commerce des services 
 
3  DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR: 
26 février 2002 
 
4  ORGANISME RESPONSABLE DE L'APPLICATION DE LA MESURE: 
Ministère du tourisme, de l'environnement et de la culture 
 
5  DESCRIPTION DE LA MESURE: 
Loi sur le tourisme de 2002: La Loi a pour objet de promouvoir et de développer le tourisme et les 
entreprises de tourisme et couvre des questions connexes. 
 
6  MEMBRES SPÉCIFIQUEMENT AFFECTÉS: 
Aucun 
 
7  LES TEXTES PEUVENT ÊTRE OBTENUS AUPRÈS DE: 
Ministry of Tourism, Culture and Environment 
8
th Floor Post Office Building 
Maseru, Lesotho 
 
__________
RESTRICTED  
 
G/MA/TAR/RS/379  
4 août 2014  
(14-4490)  Page: 1/145  
Comité de l'accès aux marchés   
 
  RECTIFICATION ET MODIFICATION DE LISTES 
LISTE CXLII – RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
COMMUNICATION DU SECRÉTARIAT1 
Conformément au paragraphe 17 de la Procédure pour l'introduction des modifications du SH2007 
dans les Listes de concessions au moyen de la base de données LTC2, les modifications ci-jointes 
de la Liste CXLII – République kirghize3 sont distribuées en application de la Décision du 
26 mars 1980.4 Le document ci-joint a été établi par le Secrétariat et correspond à la teneur du 
fichier électronique SH07, qui a été approuvé à la session d'examen multilatéral tenue le 
11 juillet 2014.  
_______________ 
  
Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la date 
du présent document, les rectifications et modifications de la Liste CXLII – République kirghize seront considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Décision du 15 décembre 2006, WT/L/673. 
3 En anglais seulement. 
4 Décision du 26 mars 1980 relative aux procédures de modification et de rectification des listes de 
concessions tarifaires, GATT IBDD, S27/26. G/MA/TAR/RS/379 
- 2 - 
  Pages 3 à 145 – Offset (fichier Access joint)
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/MA/TAR/RS/296 
24 juillet 2012 
 (12-4036) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
RECTIFICATION ET MODIFICATION DES LISTES 
 
Liste CLXVI – Monténégro 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Monténégro.  
_______________ 
  
 En application du paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclarati on ministérielle sur le commerce 
des produits des technologies de l'information (WT/MIN(96)/16), le gouvernement du Monténégro 
présente un projet
1 contenant des modifications à la Liste CLXVI.  La présente demande vise à 
prendre en compte les concessions du Monténégro relatives à l'ATI et est présentée conformément aux Procédures formelles de modification et de r ectification des Listes (Décision du 26 mars 1980, 
IBDD, S27/26). 
 
_______________ 
 
 
 Si aucune objection n'est notifiée au Secrétaria t dans un délai de trois mois à compter de la 
date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste CLXVI – 
Monténégro seront considérées comme approuvées et seront formellement certifiées. 
                                                      
1 En anglais seulement. G/MA/TAR/RS/296 
Page 2  
 
  Pages 3-29 Offset (fichier Excel joint)
WT/WGTTT/W/22  
 
4 de abril de 2014  
(14-2144)  Página: 1/1  
Grupo de Trabajo sobre Comercio y 
Transferencia de Tecnología    
 
  TALLER SOBRE COMERCIO Y TRAN SFERENCIA DE TECNOLOGÍA 
LUNES 16 DE JUNIO DE 2014, DE 10.00 A 18.00 H 
1.1.  En la cuadragésima tercera reunión del Gr upo de Trabajo sobre Comercio y Transferencia de 
Tecnología, celebrada el 4 de julio de 2013, los Miembros acordaron organizar en la OMC un Taller 
sobre Comercio y Transferencia de Tecnología, sobre la base de una comunicación de Colombia, 
Costa Rica, México y el Perú (WT/WGTTT/W/19/Rev.2). Este taller tendrá lugar el lunes 16 de junio de 2014.  
1.2.  El taller se organizará en torno a dos sesiones -una por la mañana y otra por la tarde- en las 
que participarán funcionarios de los Miembros de la OMC y de los países observadores, expertos de 
organizaciones intergubernamentales y represen tantes del mundo académico. En cada panel, 
dirigido por un moderador que se encargará de facilitar el debate, intervendrán tres o cuatro 
oradores. 
1.3.  El programa provisional es el siguiente: 
Taller sobre Comercio y Transferencia de Tecn ología-Lunes 16 de junio de 2014-De 10.00 a 18.00 h  
10.00-10.15 h Discurso de bienvenida del Director General Roberto Azevêdo ( 10 min ) - por confirmar 
 Sesión 1: Programas internacionales de colaboración en transferencia de tecnología 
10.15-11.15 h 1.1 Comercio y transferencia de tecnología para un desarrollo sostenible y nuevas tendencias 
de la cooperación en transferencia de tecnología 
11.15-12.15 h 1.2 Actividades de la OMPI y de las instituciones tecnológicas y de investigación y desarrollo 
en relación con el comercio y la transferencia de tecnología 
12.15-13.00 h 1.3 Los acuerdos internacionales y su repercusión en el comercio y la transferencia de 
tecnología 
13.00-15.00 h Pausa para el almuerzo 
 Sesión 2:  Creación de un entorno propicio para el comercio y la transferencia de  
tecnología  
15.00-16.00 h 2.1 Condiciones para el comercio y la transferencia de tecnología de los países receptores y los 
países de origen 
16.00-17.00 h 2.2 ¿Cómo inciden las cadenas de valor mundiales y regionales, la IED y las formas no 
accionariales de la producción internacional en el comercio y la transferencia de tecnología? 
Algunas experiencias nacionales 
17.00-18.00 h 2.3 Políticas de creación de conglomerados ("clusters") y su papel en el comercio y la 
transferencia de tecnología. Promoción del comerc io y la transferencia de tecnología en el 
sector de servicios 
 
1.4.  En estos momentos se están enviado las invitaciones a los oradores. Una vez que hayan 
confirmado su participación, se pondrá a disposición de los Miembros el programa completo.  
__________
WT/DSB/W/510  
28 de agosto de 2013  
(13-4564)  Página: 1/2  
Órgano de Solución de Diferencias 
30 de agosto de 2013   
 
  ORDEN DEL DÍA PROPUESTO 
 
1. VIGILANCIA DE LA APLICACIÓN DE LAS RECOMENDACIONES ADOPTADAS POR 
EL OSD 
A. ESTADOS UNIDOS - ARTÍCULO 211 DE LA LEY OMNIBUS  DE ASIGNACIONES 
DE 1998: INFORME DE SITUACIÓN PRESENTADO POR LOS ESTADOS UNIDOS (WT/DS176/11/ADD.129) 
B. ESTADOS UNIDOS - MEDIDAS ANTIDUMPING SOBRE DETERMINADOS PRODUCTOS 
DE ACERO LAMINADO EN CALIENTE PROCEDENTES DEL JAPÓN: INFORME DE 
SITUACIÓN PRESENTADO POR LOS ESTADOS UNIDOS (WT/DS184/15/ADD.129) 
C. ESTADOS UNIDOS - ARTÍCULO 110(5) DE LA LEY DE DERECHO DE AUTOR DE LOS 
ESTADOS UNIDOS: INFORME DE SITUAC IÓN PRESENTADO POR LOS ESTADOS 
UNIDOS (WT/DS160/24/ADD.104) 
D. COMUNIDADES EUROPEAS - MEDIDAS QUE AFECTAN A LA APROBACIÓN Y 
COMERCIALIZACIÓN DE PRODUCTOS BIOTECNOLÓGICOS: INFORME DE 
SITUACIÓN PRESENTADO POR LA UNIÓN EUROPEA (WT/DS291/37/ADD.67) 
E. TAILANDIA - MEDIDAS ADUANERAS Y FISCALES SOBRE LOS CIGARRILLOS 
PROCEDENTES DE FILIPINAS: INFORM E DE SITUACIÓN PRESENTADO POR 
TAILANDIA (WT/DS371/15/ADD.16) 
F. ESTADOS UNIDOS - MEDIDAS ANTIDUMPING SOBRE DETERMINADOS 
CAMARONES PROCEDENTES DE VIET NAM:  INFORME DE SITUACIÓN PRESENTADO 
POR LOS ESTADOS UNIDOS (WT/DS404/11/ADD.15) 
2. ESTADOS UNIDOS - LEY DE COMPENSACIÓN POR CONTINUACIÓN DEL DUMPING O 
MANTENIMIENTO DE LAS SUBVENCIONES DE 2000: APLICACIÓN DE LAS 
RECOMENDACIONES ADOP TADAS POR EL OSD 
A. DECLARACIONES DE LA UNIÓN EUROPEA Y EL JAPÓN 
3. ESTADOS UNIDOS - MEDIDAS QUE AFECTAN AL SUMINISTRO TRANSFRONTERIZO 
DE SERVICIOS DE JUEGOS DE AZAR Y APUESTAS 
A. DECLARACIÓN DE ANTIGUA Y BARBUDA RELATIVA A LA APLICACIÓN DE LAS 
RECOMENDACIONES Y RESOLUCIONES ADOPTADAS POR EL OSD 
4. ESTADOS UNIDOS - MEDIDAS RELATIVAS A LA IMPORTACIÓN, 
COMERCIALIZACIÓN Y VENTA DE ATÚN Y PRODUCTOS DE ATÚN 
A. DECLARACIÓN DE MÉXICO WT/DSB/W/510 
- 2 - 
  5. CHINA - MEDIDAS POR LAS QUE SE IMPONEN DERECHOS ANTIDUMPING A LOS 
TUBOS SIN SOLDADURA (SIN COSTURA) DE ACERO INOXIDABLE PARA ALTAS PRESTACIONES PROCEDENTES DE LA UNIÓN EUROPEA 
A. SOLICITUD DE ESTABLECIMIENTO DE UN  GRUPO ESPECIAL PRESENTADA POR LA 
UNIÓN EUROPEA (WT/DS460/4) 
6. COLOMBIA - MEDIDAS RE LATIVAS A LA IMPORTACIÓN DE TEXTILES, PRENDAS DE 
VESTIR Y CALZADO 
A. SOLICITUD DE ESTABLECIMIENTO DE UN GRUPO ESPECIAL PRESENTADA POR 
PANAMÁ (WT/DS461/3) 
7. ESTADOS UNIDOS - DETERMINADAS PRESCRIPCIONES EN MATERIA DE 
ETIQUETADO INDICATIVO DEL PAÍS DE ORIGEN (EPO) 
A. RECURSO DEL CANADÁ AL PÁRRAFO 5 DEL ARTÍCULO 21 DEL ESD: SOLICITUD DE 
ESTABLECIMIENTO DE UN GRUPO ESPECIAL (WT/DS384/26) 
B. RECURSO DE MÉXICO AL PÁRRAFO 5 DEL ARTÍCULO 21 DEL ESD: SOLICITUD DE 
ESTABLECIMIENTO DE UN GRUPO ESPECIAL (WT/DS386/25) 
OTROS ASUNTOS 
__________
G/TBT/N/SGP/20/Add.1  
25 avril 2014  
(14-2541)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 15 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour. 
 
_______________ 
 
 L'Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires (AVA) prolonge pour une durée de 60 jours à compter de la date de distri bution du présent addendum à la notification le 
délai prévu pour la présentation d'observations au sujet de l'avis concernant les modifications qu'il 
est proposé d'apporter au Règlement sur les aliments. 
Le règlement proposé sera disponible sur le site Web suivant: 
http://www.ava.gov.sg/Legisla tion/ListOfLegislation/ 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à: 
Regulatory Administration Group 
Agri-Food and Veterinary Authority 
5 Maxwell Road #18-00 Tower Block MND Complex Singapour 069110 
Téléphone: +(65) 6325 3092 
Fax:  +(65) 6220 6068 
Courrier électronique: low_teng_yong@ava.gov.sg  
 
 
 
__________
IP/C/71/Add.2  
23 de noviembre de 2015  
(15-6194)  Página: 1/1  
  
 
  INFORME ANUAL (2015) DEL CONSEJO DE LOS ADPIC 
Addendum 
1  INTRODUCCIÓN GENERAL 
1.1.  El presente documento actualiza el informe anual (2015) del Consejo de los ADPIC, 
distribuido el 29 de octubre de 2015 con la signatura IP/C/71. Ese informe incluía los trabajos realizados por el Consejo hasta la suspensión de su reunión de finales de año el 16 de octubre. 
Posteriormente, el Consejo reanudó dicha reunión para proseguir su examen del punto del orden 
del día titulado "Reclamaciones no basadas en una infracción y reclamaciones en casos en que existe otra situación". Las deliberaciones de la reunión reanudada se reflejarán, junto con los debates de los días 15 y 16 de octubre, en el acta de la reunión de finales de año, que se 
distribuirá con las signaturas IP/C/M/80 e IP/C/M/80/Add.1. 
2  RECLAMACIONES NO BASADAS EN UNA INFRACCIÓN Y RECLAMACIONES EN CASOS EN 
QUE EXISTE OTRA SITUACIÓN 
2.1.  En la reunión reanudada el 23 de noviembre, el Consejo acordó recomendar, de conformidad 
con la Decisión de la Conferencia Ministerial de 7 de diciembre de 2013 (WT/L/906), que la Conferencia Ministerial, en el décimo período de sesiones, decidiera lo siguiente: 
"Tomamos nota de la labor realizada por el Consejo de los Aspectos de los Derechos 
de Propiedad Intelectual relacionados con el Comercio de conformidad con nuestra Decisión de 7 de diciembre de 2013 sobre las reclamaciones no basadas en una infracción y las reclamaciones en casos en que existe otra situación en el ámbito de 
los ADPIC (WT/L/906) y disponemos que continúe su examen del alcance y las 
modalidades de las reclamaciones de los tipos previstos en los apartados b) y c) del párrafo 1 del artículo XXIII del GATT de 1994 y haga recomendaciones en nuestro 
próximo período de sesiones, que hemos decidido celebrar en 2017. Queda acordado 
que, entre tanto, los Miembros no presentarán tales reclamaciones en el ámbito del Acuerdo sobre los ADPIC." 
__________
G/SG/111  
17 avril 2013  
(13-2033)  Page: 1/1  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  IMPOSITION PAR L'UKRAINE D'UN E MESURE DE SAUVEGARDE À  
L'IMPORTATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES 
DEMANDE DE CONSULTATIONS PRÉSEN TÉE PAR LA TURQUIE AU TITRE  
DE L'ARTICLE 12:3 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
TURQUIE  
La communication ci ‑après, datée du 12 avril 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie. 
 
_______________ 
 
 S'agissant de la notification (G/SG/N/8/UKR/3-G/SG/N/10/UKR/3-G/SG/N/11/UKR/1) du 
gouvernement de l'Ukraine, les autorités de mon pays m'ont chargé de vous faire savoir que le 
gouvernement turc, Membre ayant un intérêt subs tantiel en tant qu'exportateur des produits 
considérés, demandait l'ouverture de consultations avec l'Ukraine, au titre de l'article 12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes. 
 
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, des possibilités adéquates de 
consultation préalable doivent être ménagées avan t l'application d'une mesure de sauvegarde, en 
vue d'examiner les renseignements communiqués au titre de l'article 12:2, d'échanger des vues au 
sujet de la mesure et d'arriver à un accord sur les moyens d'atteindre l'objectif énoncé à 
l'article 8:1 de l'Accord. 
 
À cet égard nous considérons qu'avec la réunion bilatérale entre le gouvernement turc et le gouvernement ukrainien le 20 avril 2012 à Kiev, l'Ukraine ne s'est pas acquittée de son obligation au titre de l'article 12:3 de l'Accord. 
 
La Turquie réserve tous ses droits au titre de l'A ccord sur l'OMC et attend la réponse de l'Ukraine 
en vue de fixer une date et un lieu mutuellement acceptables pour ces consultations. 
 
 
__________
G/TBT/N/UGA/428/Add.2  
14 août 2018 
(18-5118) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
DUS EAS 826:2017 . Dried silver cyprinid (Rastrineobola argentea) - Specification  (Rastrineobola 
argentea  (mukene) séché - Spécification)  
L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS EAS 826:2017 
(Rastrineobola argentea  (mukene) séché - Spécification) noti fié au moyen du document 
G/TBT/N/UGA/428 , est entré en vigueur le 6 juillet 2 018. La norme peut être achetée en ligne via 
le lien suivant: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/ECU/149/Add.2  
5 août 2014  
(14-4542)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 31 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur. 
 
_______________ 
 
La République de l'Équateur communique et présente l'ADDENDUM 2 concernant la Modification 
(Modificatoria ) 2 du règlement technique d'urgence RTE INEN 122 relatif à l'efficacité énergétique 
des fours électriques (indication de la consommation d'énergie et étiquetage) ( Reglamento Técnico 
Emergente RTE INEN 122 "Eficiencia energética en hornos eléctricos. Reporte de consumo de 
energía y etiquetado" ) notifié au moyen du document G/TBT/N/ECU/149 du 28 janvier 2014. Cette 
modification a été émise dans la Décision ( Resolución ) n° 14 255 du 26 juin 2014 du 
Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la productivité, publiée dans le 
Supplément au Journal officiel ( Suplemento del Registro Oficial ) n° 301 du 31 juillet 2014. 
Texte disponible auprès du Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la 
productivité (autorité nationale responsable des notifications): 
Responsable: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:  (+593-2) 3948760, Ext. 2358 / 2255 
Point de contact: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
 
 
__________
JOB/DSB/1/Add.10  
 
10 July 2017  
(17-3681) Page: 1/1 
  Original: English  
 
STATEMENT ON A MECHA NISM FOR DEVELOPING,  DOCUMENTING AND SHAR ING 
PRACTICES AND PROCED URES IN THE CONDUCT OF WTO DISPUTES  
Addendum  
The following communication, dated 7 July 2017 , is being circulated at the request of the 
Delegation of Canada.  
 
_____________ __ 
ADDITIONAL PRACTICES  AND PROCEDURES IN TH E CONDUCT OF WTO DIS PUTES  
PUBLICATION OF WORKI NG PROCEDURES, TIMET ABLES, WORKING SCHED ULES,  
AND PRELIMINARY OR P ROCEDURAL RULINGS   
The Members that endorse this document consider that the publication of Working  Procedures, 
Timetables, Working Schedules, and preliminary or procedural rulings in disputes would normally 
benefit the WTO dispute settlement system by increasing pr edictability and transparency. In this 
respect, endorsing Members indicate their intentio n, when engaged in dispute settlement 
proceedings with another endorsing Member and as they determine to be appropriate, to request 
that the panel, arbitrator, or Appellate Body adopt, respectively, procedures in panel, arbitration 
and appeal proceedings t hat provide for the Working Procedures, Timetable (up to but excluding 
the interim review stage), Working Schedule, and preliminary or procedural rulings to be promptly 
made public by being added to the DS do cument series for the dispute.  
 
In addition, en dorsing Members indicate their intention, when engaged in dispute settlement 
proceedings with another Member that is not an endorsing Member and as they determine to be 
appropriate, to request that Member to make a joint request to that effect.  
 
__________
G/TBT/N/EGY/119  
 
15 February 2016  
(16-0935)  Page: 1/2  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member: EGYPT 
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):  
2. Agency responsible: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El- Motadarrebeen St., Ameriya 
Cairo – Egypt E-mail: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Website: http://www.eos.org.eg   
Tel.: + (202) 22845528   
Fax: + (202) 22845504  
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above : 
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10 .1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], other: 
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Road vehicles 
5. Title, number of pages and langua ge(s) of the notified document: Ministerial Decree 
No. 692/2015 (3 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 7842/2014 
(61 pages, in English) 
6. Description of content: The Ministerial Decree no. 692/2015 mandates that the 
producers and importers must comply with ES 7842/2014. Producers and importers are given a transitional period of six months.  
This standard applies to Uniform provisions concerning the approval of gas-discharge light 
sources for use in approved gas-discharge lamp units of power-driven vehicles. 
This standard complies with UNECE Regulations No. 99. 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Safety requirements 
8. Relevant documents:  
 Ministerial Decree No. 692/2015 
 UNECE Regulation No. 99. Revision 3 
 Project of developing standards for vehicles and its components in Egypt 
9. Proposed date of adoption: 15 September 2015 
Proposed date of entry into force: 6 November 2015 G/TBT/N/EGY/119 
 
- 2 - 
 
  10. Final date for comments: 60 days from the date of the notification 
11. Texts available from: Nati onal enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
Address: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya, Cairo – Egypt 
Tel: + (202) 22845528 
Fax:+ (202) 22845504  E-mail: eos@idsc.net.eg  /tbteos@eos.org.eg   
Website: http://www.eos.org.eg
G/TBT/N/COL/200/Add.1
20 février 2015
(15-1031)  Page: 1/1
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 19 février 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
_______________ 
 
La République de Colombie annonce que le Règlement technique du Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme (...) a pplicable aux fils d'acier lisses et  crénelés et aux treillis soudés 
électriquement pour l'armature du béton fabriqués, importés ou commercialisés en Colombie, notifié à l'état de projet le 20 septembre 2013 par l'intermédiaire de l'Organisation Mondiale du 
Commerce au moyen du document G/TBT/N/COL/200, a été publié le 2 février 2015 en tant que 
décision ( Resolución ) n° 0277 du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, laquelle 
entrera en vigueur à partir du 12 août 2015. 
Document accessible sur le site Web: http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co  / puntocontacto@mincit.gov.co  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+57-1) 606 7676, Ext.1690 
Fax:  (+57-1) 606 4777 
 https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/COL/15_0870_00_s.pdf 
 
__________
G/TBT/N/CRI/153  
5 November 2015  
(15-5865)  Page: 1/2  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: Spanish  
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Notifying Member: COSTA RICA 
If applicable, name of local governme nt involved (Articles 3.2 and 7.2):  
2. Agency responsible:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio , MEIC (Ministry of the Economy, Industry 
and Trade) Departamento de Reglamentación Técnica  (Technical Regulation Department) 
Tel.: (+506) 2549-1479 
Fax: (+506) 2291-2015 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (TBT Enquiry Point) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio, MEIC 
Apartado Postal 10216-1000 
Tel.: (+506) 2549-1479 Fax: (+506) 2291-2015 Email: crotc@meic.go.cr  
Website: http://www.reglatec.go.cr/   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided  in addition, where applicable): 67.100.30 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: RTCR 473: 2014 
Reglamento Técnico para el queso cottage  (Costa Rican Technical Regulation (RTCR) No. 
473:2014, Technical Regulation on cottage cheese) (13 pages, in Spanish) 
6. Description of content: The notified technical regulation establishes the characteristics 
of, and specifications for, cottage cheese intended for direct consumption or further processing. 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Protection of human life and health. 
8. Relevant documents: This technical regulation reflects the partial adoption of CODEX 
STAN 273-1968, formerly CODEX STAN C-16-1968, adopted in 1968. Revisions 2007, 
2010. 
9. Proposed date of adoption: Upon publication in Official Journal La Gaceta.  
Proposed date of entry into force: Six months after publication in Official Journal La 
Gaceta.  G/TBT/N/CRI/153 
- 2 - 
  10. Final date for comments: 30 days from the date of notification. 
11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresse s, if available, of other body:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio 
San José, Costa Rica 
Apartado Postal 10216-1000 Tel.: (+506) 2549-1479 
Fax: (+506) 2291-2015 
Email: crotc@meic.go.cr  
Website: http://www.reglatec.go.cr/  
Full text available online at: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp
WT/DS160/24/Add.116  
16 de septiembre de 2014  
(14-5179)  Página: 1/1  
 Original: inglés  
 
  ESTADOS UNIDOS - ARTÍCULO 110(5) DE LA LEY DE DERECHO 
DE AUTOR DE LOS ESTADOS UNIDOS 
INFORME DE SITUACIÓN PRESENTADO POR LOS ESTADOS UNIDOS 
Addendum 
La siguiente comunicación, de fecha 15 de septiembre de 2014, dirigida por la delegación de los 
Estados Unidos al Presidente del Órgano de Solución de Diferencias, se distribuye de conformidad 
con el párrafo 6 del artículo 21 del ESD. 
 
_______________ 
 
 
Informe de situación relativo a la aplicación de las recomendaciones y resoluciones 
del OSD con respecto a la diferencia Estados Unidos - Artículo 110(5) 
de la Ley de Derecho de Autor de los Estados Unidos 
(WT/DS160) 
Los Estados Unidos presentan este informe de conformidad con el párrafo 6 del artículo 21 del 
Entendimiento relativo a las normas y procedimientos por los que se rige la solución de diferencias  
("ESD"). 
El 27 de julio de 2000, el Órgano de Solución de Diferencias ("OSD") adoptó sus recomendaciones 
y resoluciones con respecto al asunto Estados Unidos - Artículo 110(5) de la Ley de Derecho de 
Autor de los Estados Unidos  (WT/DS160). En la siguiente reunión del OSD, los Estados Unidos 
informaron a ese Órgano de su propósito de aplicar las recomendaciones y resoluciones del OSD relativas a este asunto. Como consecuencia de las conversaciones mantenidas para encontrar una 
solución mutuamente aceptable de la diferencia, los Estados Unidos y las Comunidades Europeas 
acordaron, de conformidad con el artículo 25 del ESD, iniciar un procedimiento de arbitraje con objeto de determinar el nivel de anulación o menoscabo de ventajas causado por el 
artículo 110(5)(B) de la Ley de Derecho de Autor de los Estados Unidos. Después del arbitraje, las 
partes llegaron a una solución temporal de la diferencia, que se notificó al OSD el 23 de junio de 2003. Ese acuerdo temporal abarcaba el período comprendido hasta el 20 de diciembre de 2004. 
La Administración estadounidense trabajará en estrecha colaboración con el Congreso de los 
Estados Unidos y continuará celebrando consultas con la Unión Europea con miras a alcanzar una solución mutuamente satisfactoria de este asunto. 
__________
G/TBT/N/THA/437/Add.1  
27 de abril de 2015  
(15-2235)  Página: 1/1  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum 
La siguiente comunicación, de fecha 17 de abril de 2015, se distribuye a petición de la delegación 
de Tailandia. 
 
_______________ 
 
 Proyecto de Reglamento de supervisión de las be bidas alcohólicas en el que se establecen las 
normas, procedimientos y condiciones aplicables al etiquetado de estos productos 
El proyecto del Comité de Vigilancia del Consumo de Alcohol, del Departamento de Lucha contra 
las Enfermedades, notificado en G/TBT/N/THA/437 el 28 de marzo de 2014, fue adoptado con el título "Reglamento de supervisión de las bebidas alcohólicas en el que se establecen las normas, 
procedimientos y condiciones aplicables al etiquetado de estos productos" y se publicó en el Diario 
Oficial el 22 de enero de 2015. 
Entra en vigor 90 días después de su publicación en el Diario Oficial: el 22 de abril de 2015. 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Oficina Nacional de Normas sobre 
Productos Básicos Agrícolas y Productos Alimenticios) 50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 
TAILANDIA 
Teléfono: +(662) 561 4024 Fax: +(662) 561 4034, (662) 561 4088 
Correo electrónico: spsthailand@gmail.com /sps@acfs.go.th  
Sitio Web: http://www.acfs.go.th/  
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/THA/15_1373_00_x.pdf 
 
__________
G/TBT/N/USA/947/Add.2/Corr.1  
26 juillet  2018 
(18-4728) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 juillet 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : Prohibition of Children's Toys and Child Care Articles Containing Specified Phthalates ; 
Correction  (Interdiction des jouets pour enfants et articles de puériculture contenant des phtalates 
spécifiés . Correction)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Amendements rectificatifs  
RÉSUMÉ : Le 27 octobre 2 017, la Commission a publié une règle finale interdisant les jouets pour 
enfants et articles de puériculture contenant des concentrations supéri eures à 0,1 % de certains 
phtalates . Ce document contenait des erreurs typographiques et techniques . Le document objet du 
présent addendum corrige ces erreurs.  
Date de prise d'effet : 23 juillet 2 018. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_3975_00_e.pdf  
__________
COMUNICADO 
DE PRENSA 
 
PRESS/675 
19 de septiembre de 2012 
 
(12-5050) 
ASISTENCIA TÉCNICA 
Los Estados Unidos hacen contribuci ones por valor de 1 millón de 
dólares y de 150.000 dólares para la  asistencia técnica en favor de 
los países en desarrollo 
El 18 de septiembre de 2012, los Estados Unidos prometieron contribuciones por valor de 1 millón 
de dólares al Fondo Fiduciario Global del Programa de Doha para el Desarrollo y de 
150.000 dólares al Fondo Fiduciario para la Evaluación de las Necesidades en materia de 
Facilitación del Comercio. Con estas contribuciones, las aportaciones de los Estados Unidos para las actividades de asistencia técnica del Programa de Doha para el Desarrollo ascienden a casi 
12 millones de dólares desde el comienzo de las negociaciones en 2001. 
 La contribución de 1 millón de dólares EE.UU., apro bada por el Congreso de los Estados Unidos, se 
destinará a un fondo para prestar asistencia técnica a los países en desarrollo en el análisis de las 
cuestiones, la evaluación de sus intereses particulares y el cumplimiento de las obligaciones que han contraído en el marco de la OMC. 
 
Al hacer el anuncio, Ron Kirk, Representante de los Estados Unidos para las Cuestiones Comerciales Internacionales, dijo que “esta contribución muestra que estamos firmemente 
decididos a trabajar en asociación con los países en desarrollo y asegurar que estos países puedan 
participar efectivamente en todas las actividades de la OMC”. Añadió que “seguimos creyendo que, con el trabajo que se realiza en la OMC, podemos ayudar a que estos países alcancen sus objetivos 
de desarrollo y mejoren el bienestar de sus pueblos mediante la apertura de los mercados y la 
creación de oportunidades significativas para los agricultores, los fabricantes y los proveedores de servicios”. 
 
Los Estados Unidos harán también una contribución de 150.000 dólares EE.UU. para la asistencia técnica destinada a apoyar la participación de los países en desarrollo en las negociaciones sobre 
la facilitación del comercio de la OMC. Concretamente, estos fond os se proporcionan en respuesta 
a la solicitud presentada por algunos países en desarrollo a fin de actualizar la evaluación de sus necesidades en materia de asistencia técnica y aplicación dadas las diversas reformas en materia 
de aduanas y de facilitación del comercio que se están negociando actualmente.  
 Al anunciar ese financiamiento, el Embajador Kirk dijo que “la eliminación de trámites innecesarios 
y la modernización de los procedimientos aduaneros que se derivarán de las mejoras en la 
facilitación del comercio podrían aportar importantes beneficios en términos de desarrollo, y mantenemos nuestro compromiso de seguir trabajando en asociación con los países en desarrollo 
a fin de lograr esos beneficios.” PRESS/675 
Página 2 de 2 
 
 
 El Director General Pascal Lamy dijo lo siguiente: “Agradezco estas nuevas donaciones que ponen 
de manifiesto el continuo compromiso de los Estados Unidos de ayudar a que los países en 
desarrollo se beneficien del sistema multilateral de comercio y se integren mejor a la economía global.” 
 
 
FIN
G/TBT/N/TZA/91  
18 de mayo  de 2017 
(17-2683) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : TANZANÍA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable:  
Oficina de Normas de T anzanía (TBS)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524, Dar es Salaam, Tanzanía  
Teléfono : +255 222450206  
Correo electrónico: info@tbs.go.tz  
Sitio web: http://www.tbs.go.tz/  
Nomb re y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un  organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], o 
en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : equipos para acabados de pinturas (ICS : 87100)  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Norma CDC 18 
(4989) P3, Painters' Brushes - Specification  (Pincele s para pintura . Especificaciones) . 
Documento en inglés (11 páginas).  
6. Descripción del contenido : en el proyecto de Norma de Tanzanía notificado se 
establecen requisitos y métodos de toma de muestras y ensayos para pinceles destinados 
a pintura, decorac ión y otros usos generales.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los problemas 
urgentes : requisitos de calidad y de etiquetado  
8. Documentos pertinentes : Boletín Oficial de Tanzanía  
9. Fecha propuesta de adopción : octubre de 2017  
Fecha propuesta de entrada en vigor : fecha de adopción como norma obligatoria por el 
Ministerio de Industria, Comercio e Inversión  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días después de la fecha de 
notificación  G/TBT/N/TZA/91  
- 2 - 
  11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, números 
de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso, 
de otra institución:  
Tanzanía  Bureau of Standards (TBS) (Oficina de Normas de Tanzanía - TBS) 
MORO GORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524, Dar es Salaam, Tanzanía  
Teléfono : +255 222450206,  
Correo electrónico: info@tbs.go.tz  
Sitio web: http://www.tbs.go.tz/