G/TBT/N/UGA/858  
28 juin  2018 
(18-4104) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pâtes à tartiner à base de légumes ou de fruits  à coque ; Confitures, gelées, 
marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants (SH 2007) . Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DUS 1953 : 2018. Vegetable 
and nut spread - Specification  (Pâtes à tartiner à base de légumes ou de fruits à coque - 
Spécifications), 1ère édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pâtes à tartiner à base de légumes ou de fruits 
à coque destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des con sommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et f acilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. A-A-20328B Nut butters and nut spreads  
2. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods  
3. EAS 39, Code of practice for food and drink manufacturing industry  
4. US EAS 803, Nutrition labelling─ Requirements  
5. US EAS 804, Claims─ General Requirements  
6. US EAS 805, Use of nutrition and health claims─ Requirements  
7. US ISO 6579, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method G/TBT/N/UGA/858  
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  for the detection of Salmonella spp.  
8. US ISO 7251, Microbiology of food and  animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
9. US ISO 21527, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of yeasts and  moulds - Part 2 : Colony count technique in 
products with water activity less than or equal to 0.95  
10. US 45, Food additives and contaminants  
11. US ISO 5555, Animal and vegetable fats and oils - Sampling  
12. US ISO 3960, Animal and vegetable fats and oils - Determination of peroxide value 
- Iodometric (visual) endpoint determination  
13. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain -- Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms -- Part 1 : Colony count at 30 degrees C by the 
pour plate technique  
14. US IS O 12193, Animal and vegetable fats and oils -- Determination of lead by 
direct graphite furnace atomic absorption spectroscopy  
15. US ISO 2590, General method for the determination of arsenic -- Silver 
diethyldithiocarbamate photometric method  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3342_00_e.pdf