G/SPS/N/ZAF/42  
21 janvier 2016  
(16-0447)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries, Directorate: 
Agricultural Inputs Control  (Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. 
Direction du contrôle des intrants agricoles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Notice for prohibition of import, export, possession, acquisition, 
sale, use and disposal of agricultural remedies  (Avis portant interdiction de l'importation, 
de l'exportation, de la possession, de l'acquisition, de la vente, de l'utilisation et de 
l'élimination de produits phytosanitaires). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ZAF/16_0287_00_e.pdf 
6. Teneur: Suite à leur interdiction par la Convention de Rotterdam, l'importation, 
l'exportation, la possession, l'acquisition, la vente, l'utilisation et l'élimination de pesticides renfermant les produits chimiques suivants sont interdits en Afrique du Sud: 
 Aldicarbe; 
 Aldrine; 
 Azinphos-éthyl; 
 Binapacryle; 
 Camphéchlore; 
 Captafol; 
 Chlordiméforme 
 Chlorobenzilate; 
 Dibromochloropropane; 
 Dinitro-ortho-crésol; 
 Dinoseb; 
 Endrine; 
 Heptachlore; 
 Hexachlorobenzène; 
 Képone; 
 Phosphamidon; 
 Préparations contenant du phosphore; 
 Prophame. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire G/SPS/N/ZAF/42 
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  contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Annexe III de la Convention de Rotterdam (disponible en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : d'ici à juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche) 
Directorate: Agricultural Inputs Control (Direction du contrôle des intrants agricoles) 
Private Bag x343, Pretoria, 0001 Téléphone: +(27 12) 319 7303 
Fax: +(27 12) 329 7179 
Courrier électronique: MalutaM@daff.gov.za 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate: Agricultural Inputs Control (Direction du contrôle des intrants agricoles) 
Private Bag x343, Pretoria, 0001 
Téléphone: +(27 12) 319 7303 Fax: +(27 12) 329 7179 Courrier électronique: MalutaM@daff.gov.za