G/TBT/N/CHN/1241  
 
27 novembre 2017  
(17-6467) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Contacteurs de courant alternatif  (SH 8536; ICS 27.010)  
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe -circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de couran t, douilles pour lampes, boîtes de 
jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts (SH  8536). Ingénierie 
de l'énergie et de la transmission de la chaleur en général (ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for AC 
Contactors  (Norme nationale de la République populaire de Chine.  Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'effic acité énergétique pour les contacteurs 
de courant alternatif), 5  pages, en chinois   
6. Teneur: La norme notifiée est obligatoire et spécifie les prescriptions fondamentales, les 
degrés d'efficacité énergétique, les valeurs minimales admissibles d'efficac ité énergétique 
et les méthodes d’essai et de calcul pour les contacteurs de courant alternatif.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économie d'énergie  
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1241  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone: +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électr onique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_5242_00_x.pdf