G/TBT/N/CHN/1294  
7 novembre  2018 
(18-6956) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à LED pour l'éclairage intérieur ; - Autres appareils d'éclairage 
électriques (SH 940540) . Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en  
général (ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades of 
LED Products for Indoor Lighting  (Normes nationales de la Rép ublique populaire de Chine . 
Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique 
pour les produits à LED pour l'éclairage intérieur), 5 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les valeurs limites d'eff icacité énergétique, les degrés 
d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux plafonniers à LED et aux 
lampes à LED à ballast intégré dirigeables et non dirigeables pour l'éclairage intérieur.  
Elle s'applique aux plafonniers équipés d'un e source lumineuse à LED d'une tension 
d'alimentation assignée inférieure à 250 V en courant alternatif et d'une fréquence de 
50 Hz, d'une puissance assignée supérieure ou égale à 2W et ayant un angle de 
faisceau  > 60°, à l'exclusion des plafonniers à LED utilisant des lampes à LED intégrées.  
Elle s'applique également aux lampes dirigeables à LED des séries PAR16, PAR20, PAR30 
ou PAR38 d'une tension d'alimentation assignée de 220 V en courant alternatif, d'une 
fréquence de 50 Hz et de culots répondant aux spécifications GU10, B22, E14 ou E27.  
La norme s'applique aux lampes à LED à ballast intégré non dirigeables d'une tension 
d'alimentation assignée de 220 V en courant alternatif, d'une fréquence de 50 Hz et d'une 
puissance assignée comprise entre 2W et 60W , à l'exclusion de celles ayant des propriétés 
optiques additionnelles.  
Elle ne s'applique pas aux produits à LED pour l'éclairage intérieur ayant des 
fonctionnalités autres que l'éclairage ou des fonctions de tamisage qui consomment de 
l'énergie.  G/TBT/N/CHN/1294  
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  7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_5753_00_x.pdf