G/TBT/N/BRA/401/Rev.1  
28 janvier 2014  
(14-0500)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Berceaux et lits d'enfants à usage domestique; autres meubles et leurs parties 
(SH 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance N° 10, 
10 January 2014 establishing the Improvemen t of Kids Cribs Conformity Assessment 
Procedures  (Arrêté n° 10 du 10 janvier 2014 portant amélioration des procédures 
d'évaluation de la conformité des berceaux et lits d'enfants). 
Ce texte abrogera l'arrêté ( Ordinance ) n° 269/2001 dans les 36 (trente-six) mois suivant 
sa publication. 
6. Teneur: La révision notifiée vise à améliorer les procédures d'évaluation de la conformité 
des berceaux et lits d'enfants devant être appliquées par les organismes tiers accrédités par l'INMETRO. Elle a pour objet d'assurer la sécurité à l'aide du mécanisme de 
certification et de prévenir les accidents. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité. G/TBT/N/BRA/401/Rev.1 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 9, 
14 janvier 2014, section 1, page 56; 2) Arrêté n° 556, 18 novembre 2013 ( Portaria No. 
556, de 18 de novembro de 2013 ); ABNT NBR 5426:1985; 3) Journal officiel brésilien; 
4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues  
10. Date limite pour la présen tation des observations: 15 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002063.pdf