G/TBT/N/ECU/117/Rev.1  
6 mars 2018 
(18-1384) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
SERVICIO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - SEN (SERVICE ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 3825960  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo  
Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 3401191000, 3401300000, 3402200000, 3402909900, 3405400000  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Revisión del 
Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE INEN 088 (1R) "Agentes de tensión superficial"  
(Projet de révision du Règlement technique équatorien RTE INEN 088 (1R) portant sur les 
agents de surface), 8 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le projet de révision de règlement technique notifié couvre les points suivants : 
objet; champ d'application ; définitions ; exigences ; échantillonnage ; essais d'évaluation de 
la conformité ; documents de référence ; procédure d'évaluation de la conformité ; autorité G/TBT/N/ECU/117/Rev.1  
- 2 - 
  de surveillance et de contrôle ; régime de sanctions ; responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du Règlement technique 
équatorien RTE INEN 088 (1R) "Agents de surface".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ce règlement technique établit les ex igences auxquelles doivent satisfaire les 
agents de surface, aux fins de la protection de l'environnement et de la prévention de 
pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs finals en erreur.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis : h ttp://www.industrias.gob.ec; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base : Proyecto de Revisión del Reglamento 
Técnico Ecuatoriano RTE INEN 088 (1R) "Agentes de tensión superficial"  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date de publication au Journal officiel 
(Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 mai 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO - 
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo  
Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/