G/TBT/N/EGY/185  
 
21 février 2018 
(18-1122) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné  :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS: 97.200.50 ( Jouets ), ICS: 13.120 ( Sécurité domestique ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
1308/2017 (2 pages, in Arabic), mandating the Egyptian Standard ES 7269/2017 "Electric 
toys-Safety"  (Décret ministériel n° 1308/2017, portant application obligatoire de la norme 
égyptienne ES 7269/2017 “Jouets électriques – Sécurité” ), 206 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Le Décret minis tériel n°  1308/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 7269/2017 défini ssant les exigences de sécurité applicables aux  jouets 
électriques  qui ont au moi ns une fonction dépendant de l'électricité et sont utilisé s à des 
fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. 
Il convient de noter que cette norme est techniquement conforme à la norme  IEC 
62115:2017: Jouets électriques – Sécurité  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents :  
- Décret ministériel n°  1308/2017  
- IEC 62115/2017   G/TBT/N/EGY/185  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 24 novembre 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net .eg/eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg