G/TBT/N/ZAF/48/Rev.1
3 décembre 2014
(14-7036)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Department of Health  (Département national de la 
santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Director  (Directeur): Mental Health and Substance Abuse  (Santé mentale et toxicomanie) 
Private Bag X828 Pretoria 
0001 
Afrique du Sud Courrier postal: TladiT@health.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons alcoolisées (ICS 67.160.10). Autres boissons fermentées (cidre, poiré, 
hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons 
fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs (SH 2206); Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus; 
alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres (SH 2207); Alcool éthylique non 
dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (SH 2208) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment to Regulations 
Relating to Health Messages on Container Labels of Alcoholic Beverages  (Modification du 
règlement relatif aux avertissements sanitaires devant apparaître sur les étiquettes de 
boissons alcooliques), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: Le texte notifié établit les exigences relatives aux avertissements sanitaires 
devant apparaître sur les étiquettes des boissons alcooliques. Il a pour objectif de mettre en garde le public contre les effe ts néfastes de l'abus d'alcool. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage   G/TBT/N/ZAF/48/Rev.1 
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  8. Document pertinents:  
• Section 15 of the Foodstuffs, Cosmetics and Disinfectants Act, 1972 (Act 54 of 
1972) as amended  (Article 15 de la Loi de 1972 sur les denrées alimentaires, les 
cosmétiques et les désinfectants (Loi n° 54 de 1972), telle que modifiée) 
• Journal officiel ( Government Gazette ) n° 37975, Avis ( Notice ) n° 697 du 
4 septembre 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: Après prise en compte de toutes les observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après prise en compte de toutes les 
observations 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 90 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: