WT/TPR/M/341  
1er septembre  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
13 et 15 juillet 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
TUNISI E 
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young ( Hong Kong, Chin e) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINA IRE DU REPRÉSENTANT DE LA TUNISIE  ................................ .... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TUNISIE ET OBSERVATIONS 
ADDITION NELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  31 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 37 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les répons es de la Tunisie  figurent dans le  document WT/TPR/M/ 341/Add.1  et 
seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante : 
http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm.  WT/TPR/M/341 • Tunisie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerc iale de la Tunisie s 'est tenu les 15 et 
17 juin 2016. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la bienvenu e à la 
délégation de la Tunisie  conduit e par M. Mohsen Hassen, Ministre du commerce de la Tunisie , et au 
présentateur, S.E. M. Boonyarit Kalazanamit (Tha ïlande) . 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport de la 
Tunisie figurait dans le document WT/TPR/G/341 et celui du Secrétariat de l 'OMC dans le 
document WT/TPR/S/341.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite et avaient été transmises à la délégation de la Tunisie : Mexique ; États-Unis; Oman; 
Union européenne ; et Chine . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après 
la date limite : Canada ; Thaïlande ; Brésil; et Royaume d 'Arabie saoudite . Leurs questions avaient 
également été transmises à la délégation tunisienne . 
1.4.  La Présidente a pris note des circonstances très particulières auxquelles le pays avait dû faire 
face ces dernières années, notamment la révolution de 2010 -2011 et l 'adoption d 'une nouvelle 
Constitution e n 2014. Ces événement s clés expliquaient largement p ourquoi plus de dix années 
s'étaient écoulées depuis le dernier examen de la politique commerciale de la Tunisie . Ils 
permettaient aussi de replacer dans leur contexte la nouvelle vision du développement adoptée 
par le pays et les nombreuses réformes strat égiques actuellement mises en œuvre, y compris 
celles concernant les politiques économique et commerciale . Ainsi, avec ces éléments contextuels 
à l'esprit, la Présidente s 'est reportée aux observations formulées par les Membres lors de 
l'examen de 2005  et aux questions qui pourraient les intéresser en 2016 . 
1.5.  Lors du précédent examen, les Membres avaient félicité la Tunisie pour ses bons résultats 
macroéconomiques et pour l 'amélioration du niveau de vie de sa population . À l'époque, plusieurs 
Membres avaient cherché à savoir quel rôle jouait la politique commerciale dans la stratégie de 
développement de la Tunisie . De nombreux Membres avaient jug é nécessaire  de mettre en œuvre 
d'autres réformes pour libéraliser les régimes de taux de change et de commerce, et pour réduire 
le dualisme entre les secteurs orientés vers le  marché intérieur  et les secteurs d 'exportation, et 
enfin pour diminuer  l'intervention de l 'État. À cette époque, les Membres avaient considéré que de 
telles réformes aideraient à stimuler la croi ssance économique et à faire reculer le chômage . 
1.6.  Pendant la décennie qui a suivi, la Tunisie avait d 'une manière générale réussi  à conserver 
une croissance économique réelle positive et  à maintenir  son équilibre macroéconomique, en dépit 
des crises sociopo litiques . Ces bons résultats s 'expliquaient en grande partie par le fait que 
l'économie du pays était diversifiée et que le commerce jouait un rôle important . Cependant, la 
baisse des exportations proportionnellement au PIB , conjuguée à  la hausse parallèle  des 
importations , laissai ent penser que de nouvelles réformes étaient nécessaires pour rétablir la 
compétitivité des entreprises tunisiennes . À cet égard, la Présidente a noté que les grandes 
réformes exposées succinctement  dans le Plan quinquennal de la Tunisie (2016 -2020) cherchaient 
à promouvoir, entre autres choses, l 'investissement, les partenariats public -privé et la 
concurrence . La Présidente était certaine  que les Membres voudraient peut -être en apprendre 
davantage sur les stratégies de réforme et la forme concrète qu 'elles prenaient.  
1.7.  S'agissant des instruments  spécifiques de politique commerciale, les Membres avaient fait 
remarquer lors de l 'examen précédent que les droits de douane de la Tunisie faisaient partie des 
plus élevés parmi les Membres d e l'OMC. Depuis lors, des mesures déterminantes avaient été 
prises par les autorités, de telle sorte que la moyenne des droits NPF avait été ramenée de 45 % 
en 2006 à 14 % en 2016  et que les taux ma ximum avaient aussi été réduits  de 150 % à 36%. 
C'était là un  véritable tour de force . Cependant, outre les droits de douane, de nombreux autres 
droits et imposition s étaient toujours appliqués, y compris d 'importantes taxes à la consommation 
dont les exonérations étaient utilisées pour réguler les importations, de véhicules notamment . Les 
Membres voudraient peut -être être informés sur ce que comptaient faire les autorités pour 
simplifier les taxes aux frontières et les taxes intérieures et pour faire que les  avantages fiscaux  
soient moins répandus . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
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  1.8.  Parallèlement, le s nombreuses incitations en faveur de l 'investissement, de la production et – 
plus particulièrement – des exportations appliquées au moment du précédent examen étaient 
toujours en vigueur . La Présidente a suggéré qu 'il pourrait être utile que la Tunisie ex plique quels 
moyens elle comptait mettre  en œuvre pour les rationaliser.  
1.9.  Hormis cela, à en juger par les questions reçues à l 'avance, les Membres apprécieraient 
peut-être aussi des échanges plus approfondis sur le nouveau Code des investissements et sur la  
réforme des entreprises commerciales d 'État. Même s 'ils reconnaissaient les efforts déployés par la 
Tunisie pour protéger la propriété intellectuelle, rationaliser  les procédures douanières et simplifier 
les contrôles à l 'importation , les Membres espéraie nt que des améliorations pourraient encore être 
apportées dans ces domaines.  
1.10.   La présente réunion était pour les Membres  une bonne occasion  d'examiner plus en détail 
les questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une certaine importanc e pour 
le système commercial multilatéral . La Présidente ne doutait pas  qu'un échange fructueux aurait 
lieu. WT/TPR/M/341 • Tunisie  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TUNISIE (M.  MOHSEN HASSEN)  
2.1.  Permettez -moi tout d'abord de remercier tout particulièrement S.E. Mme Iren e Young, 
Représentante permanente de Hong Kong, Chine, d'avoir bien voulu présider la réunion du 
troisième examen de la  politiq ue commerciale  de la Tunisie, ainsi que S.E. 
M. Boonyarit  Kalayanamit, Ambassadeur de la Thaïlande, de nous faire l'honneur de pr ésenter les 
politiques commerciales de la Tunisie . 
2.2.  Je voudrais également remercier les Membres des délégations pour le ur participation à ce 
processus  et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport sur nos politiques commerciales et 
économiques, qui constitue avec celui du gouvernement tunisien une bonne base pour une 
discussion enrichissante au cours de ces deux jours d'examen des politiques commerciales de la 
Tunisie . 
2.3.  Nous nous réjouissons des opportunités que le mécanisme d'examen des politiques 
commerciales  offre en termes de renforcement de la transparence et d'amélioration de la 
compréhension des politiques économiques et commerciales de la Tunisie . 
2.4.  Dans mon intervention, je commencerai par vous présenter le panorama rétrospectif du 
contexte socioéconomiqu e de la Tunisie . Je vous décrirai ensuite brièvement dans leurs grandes 
lignes quelques -unes des réformes entreprises par le gouvernement pour consolider les succès 
économiques tunisiens de la dernière décennie et s'appuyer sur ses réussites . J'exposerai p ar la 
suite l'engagement sans faille de la politique commerciale de mon pays en faveur de la 
libéralisation du commerce, pour finir avec les perspectives et objectifs de l'économie tunisienne . 
2.5.  Pour commencer, il convient de rappeler que depuis le déclenche ment de la crise financière 
mondiale de 2008 -2009, la Tunisie, dont l'économie est fortement orientée vers l'extérieur, a été 
confrontée à des défis majeurs liés au ralentissement persistant du commerce mondial, et à une 
demande atone particulièrement dans  les pays de la zone euro, principales destinations des 
exportations tunisiennes.  Les difficultés extérieures liées aux événements dits du printemps arabe 
étaient ensuite d'ordre sécuritaire induisant des dépenses budgétaires supplémentaires pour 
assurer l a sureté de nos frontières . 
2.6.  Sur le plan interne, les changements inédits survenus à partir de l'année 2011, ainsi que les 
attaques terroristes qui ont visé mon pays notamment à trois reprises en l'an 2015 , ont marqué la 
scène économique et ont accentué les  défis induisant un fléchissement de l'activité économique . Le 
tourisme et l'industrie du textile -habillement, secteurs clés pour l'économie tunisienne, se trouvent 
particulièrement touchés . 
2.7.  Malgré les vents contraires, la Tunisie a continué d'honorer tous  ses engagements en vers ses 
partenaires financiers  et a aussi réussi à restaurer la confiance dans l'environnement des affaires, 
désormais sain et transparent, et à rétablir un climat propice à l'investissement national et 
étranger . 
2.8.  En effet, et comme indi qué dans le rapport du Secrétariat, en dépit du contexte difficile, la 
Tunisie a fait preuve d'une résilience particulière réalisant ainsi une croissance positive . 
2.9.  Les fondamentaux économiques solides du pays, conjugués à des politiques budgétaire et 
monét aire saines, ont permis une bonne ma îtrise de l'inflation . D'une façon générale, l'économie 
tunisienne a réussi à maintenir les équilibres fondamentaux . 
2.10.   En 2013, en réponse aux déséquilibres apparus suite à la forte hausse des dépenses 
courantes, les effor ts de rationalisation des dépenses de compensation notamment à travers la 
réduction des subventions énergétiques et l'introduction de réformes fiscales depuis 2014 ont 
permis d'améliorer la viabilité des finances publiques et de préserver les équilibres bu dgétaires . 
2.11.   La Tunisie a réussi la mobilisation des flux d'IED  qui témoigne des potentialités et atouts 
dont dispose le pays, et l'évolution des prix a été contenue au niveau de 4,9 % à la fin de 2015 . Au 
niveau de la balance des paiements, le déficit commer cial s'est contracté en 2015 grâce aux 
performances des exportations surtout agricoles, ce qui a contribué à réduire le déficit des 
paiements courants à 8,8 % au terme de la même année . D'après la Banque mondiale, la pauvreté WT/TPR/M/341 • Tunisie  
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  aurait reculé, ce qui traduit à  la fois la capacité du système de protection sociale à préserver le 
pouvoir d'achat des ménages et la maîtrise de l'inflation . 
2.12.   Il n'en demeure pas moins que les performances économiques de la période transitoire 
2011-2015 étaient en -deçà du potentiel de l 'économie tunisienne . Les défis de court terme 
concernent particulièrement la situation du chômage, surtout des jeunes diplômés, ainsi que les 
disparités régionales qui demeurent persistant es et requièrent des efforts considérables . 
2.13.   Permettez -moi maintenan t de vous faire part, brièvement, des efforts déployés par la 
Tunisie pour relever ces défis . 
2.14.   En effet, avec la signature du Pacte social en 2013, la Tunisie a réussi une expérience 
unique de dialogue national et de compromis menée par un quartet de la soc iété civile, ce qui lui a 
valu le prix Nobel de la paix . Elle a mené, pacifiquement et avec succès, la transition politique 
après la promulgation de la Constit ution de la deuxième république  et la mise en place des 
institutions durables du pays . 
2.15.    Actuellem ent, la Tunisie s'est engagée dans sa transition économique et la reconfiguration 
de son approche de développement conçue tout récemment par le gouvernement dans un plan 
stratégique de développement pour la période 2016 -2020. Ce plan aspire à transformer l 'économie 
tunisienne d'une économie à faible coûts à un hub ouvert et intégré dans la sphère mondiale . 
2.16.   Les objectifs du plan de développement visent à créer un tissu économique plus diversifié et 
à forte capacité d'employabilité surtout de la main-d'œuvre  qualifiée . La gouvernance et la lutte 
contre la corruption, le développement humain et l'inclusion sociale, la concrétisation des 
ambitions des régions et l'économie verte pour un développement durable sont également des 
axes majeurs de développement . 
2.17.   Les efforts et ressources seront ainsi focalisés sur le renforcement et le développement des 
infrastructures et de la logistique, la promotion de l'innovation, l'accroissement de la valeur 
ajoutée pour les secteurs exportateurs et l'amélioration du rythme d'év olution de la productivité . 
2.18.   Les principaux projets structurant inscrits dans ce plan concernent la logistique, en 
particulier les ports, les rails, les routes, les zones industrielles et autres . Pas moins de 50 grands 
projets sont prévus dans le ca dre de c e plan de développement  et seront exécutés notamment 
dans les différentes régions intérieures . Les investissements globaux atteindront 120 milliards de 
dinars dont 45 milliards comme investissements publics, 57 milliards de s investissements privés 
locaux  et 18 milliards des investissements directs étrangers . 
2.19.   La Tunisie compte sur ses propres moyens et sur l'appui de ses partenaires, bilatéraux et 
multilatéraux, pour réaliser ses objectifs ambitieux . Les 29 et 3 0 novembre  prochain verront la 
tenue d'une conf érence internationale à Tunis pour étayer les objectifs et les projets du pays, et 
examiner les possibilités de contribuer à les réaliser . 
2.20.   D'ores et déjà, et en vue de réunir les conditions nécessaires permettant à l'économie 
tunisienne d'accélérer ses per formances au cours du nouveau plan quinquennal, la Tunisie a 
entrepris un programme de vastes réformes structurelles et d'initiatives cohérentes pour la 
consolidation de la stabilité macroéconomique, la mise à niveau de la qualité des services rendus 
par l'administration et les institutions publiques, l'instauration d'une meilleure discipline budgétaire 
et la poursuite de la réforme du secteur bancaire . 
2.21.   Les réformes visent en premier lieu les bases légales et organisationnelles de l'activité 
économique à mê me d'améliorer le climat des affaires . Deux piliers essentiels de ces réformes 
concernent la bonne gouvernance et l'efficacité des institutions en focalisant sur la bonne gestion 
des ressources et la mobilisation des citoyens . 
2.22.   Avec son adhésion à "l'Open G overnment Partnership", le gouvernement a mis au point dès 
décembre dernier le Portail du budget ouvert fournissant toutes les informations budgétaires . La 
Tunisie fait partie des 40 pays qui utilisent la base de données sur les dépenses publiques de la 
Banque mondiale pour assurer un accès plus aisé à des informations détaillées en la matière et 
améliorer la transparence du budget et des dépenses . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
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  2.23.   Les mesures budgétaires ont porté essentiellement sur la réforme du système fiscal via 
l'amélioration du recou vrement des impôts et la conception de systèmes plus justes . Le taux 
d'impôt sur les sociétés a été réduit et les services publics modernisés pour plus d'efficacité dans 
le recouvrement . 
2.24.   De même, les réformes du système des subventions, notamment à l'énerg ie, ont été 
engagées pour permettre l'allègement des finances publiques et un meilleur ciblage des dépenses 
en faveur des plus pauvres . 
2.25.   Pour assurer le financement adéquat de l'économie nationale, une panoplie de mesures 
ciblées ont été prises dont notamme nt la refonte de la Loi de la Banque centrale de Tunisie, et de 
la Loi bancaire, ce qui a conduit à la convergence du cadre légal du système bancaire vers les 
normes internationales . De même, le renforcement des assises financières et de la gouvernance 
des banques, notamment publiques, et l'affermissement de la supervision bancaire basée sur les 
risques, ont été menés afin de favoriser les meilleures conditions de stabilité financière et de 
prévention des risques systémiques . 
2.26.   Dans le même ordre d'idées, et en vue de stimuler l'activité d'exporta tion, l'investissement 
étranger  et l'externalisation de l'entreprise tunisienne, la révision de la réglementation  des 
changes a été engagée dans le sens de plus de libéralisation et de flexibilité selon une approche 
intégrée et séquentielle favorisant les mécanismes du marché . 
2.27.   Outre ces mesures, et afin de redynamiser la croissance et résorber le chômage surtout des 
jeunes diplômés, et afin d'attirer les investissements, la réforme du code des investissements 
prévoit l a simplification des procédures, l'accès facile aux marchés en s'orientant vers la 
suppression des autorisations pour la quasi -totalité des activités sans discrimination entre 
tunisiens et étrangers, l'instauration d'un interlocuteur unique pour l'investis sement et l'adoption 
de garanties juridiques en matière de règlement des différends . 
2.28.   Une série d'autres réformes viennent également conforter l'investissement et la 
compétitivité de l'économie nationale partant de la politique de la concurrence , qui a été renforcée 
en 2015 par de nouvelles règles de transparence et de bon fonctionnement du marché, du rôle 
plus importa nt du conseil de la concurrence  et son indépendance , comme prévus par la loi relative 
à la réorganisation de la concurrence et des prix . 
2.29.   Il en est de même pour ce qui est de la modernisation du cadre réglementaire  des marchés 
publics qui a permis la dématérialisation des procédures, plus d'ouverture avec l'abolition de la 
clause de sous -traitance nationale dans les cahiers des charges, l'amélior ation de l'efficience et la 
réduction des délais . Le rythme de réalisation de l'investissem ent public s'en trouve accéléré  et la 
part des montants des marchés publics attribuée à des entreprises étrangères a augmenté de 7 % 
en 2010 à 33 % en 2014 . C'est un très bon signe pour l'internationalisation de l'économie 
tunisienne . 
2.30.   De même, la Loi sur le partenariat public -privé, promulguée au mois de novembre  2015, 
promet une participation accrue du secteur privé dans les efforts d'amélioration des infrastructures 
publiques du pays . 
2.31.   En sus de ces mesures structurelles, et dans l'objectif de maîtriser les prix et protéger le 
pouvoir d'achat, le gouvernement a initié une série de mesures relevant de l'intensification du 
travail sur  le terrain , notamment au niveau des m archés de gros et de détail, de la recherche avec 
la profession d'accords de modération des prix, du renforcement du contrôle, du gel des prix de 
certains produits et de la poursuite du processus de résorption du commerce parallèle . 
2.32.   Je souhaiterais effectu er à présent le tour des grands axes de la politique commerciale 
tunisienne . 
2.33.   La Tunisie est un Membre fondateur de l'OMC et est fermement attachée au système 
commercial multilatéral et à sa primauté ; elle accorde une grande importance à la mise en 
conformi té de ses politiques et procédures aux disciplines et engagements à l'OMC . Le système 
commercial multilatéral incarné par cette organisation revêt un rôle particulier pour les petits pays 
comme la Tunisie et établit des conditions plus équitables du commer ce international . En effet, les WT/TPR/M/341 • Tunisie  
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  intérêts des petits pays étant mieux desservis dans cette enceinte de maintien des règles de 
fonctionnement plus avantageuses . 
2.34.   La Tunisie est préoccupée du fait que le Programme de Doha pour le développement n'ait 
pas encore  abouti . Toutefois, il est rassurant de constater que des avancées importantes ont été 
réalisées lors de la neuvième  et de la dixième  Conférence ministérielle de l'OMC, tenues 
respectivement à Bali et à Nairobi . 
2.35.   Le commerce international est au cœur de la politique économique et étrangère du pays . En 
effet, la Tunisie étant un petit marché, les échanges commerciaux constituent  le moteur de sa 
prospérité . L'un des objectifs en matière de commerce international est de promouvoir et de 
renforcer la compétitivi té des entreprises nationales sur les marchés mondiaux et d'abolir les 
obstacles au commerce . La politique commerciale très ouverte de la Tunisie s'est focalisée ces 
dernières années sur les réformes intérieures unilatérales visant la libéralisation et la facilitation 
des échanges et la poursuite du renforcement de l'intégration économique mondiale . 
2.36.   Il est important de souligner que, malgré la crise économique mondiale et les moments  
difficiles pour l'économie tunisienne, la Tunisie a continué d'ouvrir son marché . Ses droits de 
douane ont été substantiellement réduits et simplifiés . En 2016, ils ne sont plus que deux taux 
pour les produits industriels . La moyenne théorique simple des droits de douane est de 14,1 %. Si 
l'on considère les  préférences tarifaires , la moyenne pon dérée des droits appliqués par l a Tunisie 
ne dépasse pas 5 %. Plus de 85 % des importations tunisiennes sont admises en franchise de 
droits . 
2.37.   Par ailleurs, un processus participatif de simplification de la réglementation  a été mis en 
place au sein du Ministère des finances et du commerce afin de réduire les coûts de mise en 
conformité et d 'atténuer les effets disproportionnés de la réglementation. E n sus, les procédures 
d'importation ont été simplifiées davantage . 
2.38.   Le 1er mars 2016, le Ministère  du commerce a de nouveau retiré de la liste des produits 
soumis au contrôle technique à l'importation plus de 130 produits . 
2.39.   La Tunisie demeure très attentive au rôle que le commerce peut jouer dans le redressement 
de l'économie nationale et comme moteur e ssentiel de la croissance et de la stabilité économique . 
Ainsi, nous continuons d'œuvrer dans la mesure du possible en faveur de l'ouverture des marchés 
et du renforcement du commerce mondial . 
2.40.   Pour pallier la prédominance des secteurs et destinations tradi tionnels des exportations 
tunisiennes, la stratégie commerciale continue de focaliser sur les objectifs de diversification des 
exportations aussi bien par produit que par marché . Elle vise l'orientation vers des créneaux 
porteurs adaptés à la demande mondi ale mouvante et de nouveaux marchés dynamiques 
présentant des potentialités d'exportations importantes . L'investissement, y compris étranger, sera 
orienté vers les secteurs de l'économie à haute valeur ajoutée et à contenu technologique élevé, 
susceptibles  de créer des emplois, notamment pour les diplômés de l'enseignement supérieur . 
2.41.   Par ailleurs, la Tunisie compte entretenir des liens de plus en plus étroits avec les économies 
à croissance rapide de la région . 
2.42.   Le secteur des services est de plus en plus ou vert à la concurrence étrangère, et les 
processus réglementaire s sont transparents et évolutifs . Un programme de mise à niveau du 
secteur permettra l'amélioration de ses performances notamment à l'export . Les avantages 
comparatifs de la Tunisie dans plusie urs secteurs de services, notamment professionnels, font de 
mon pays un exportateur net de services . La Tunisie est reconnue mondialement pour son 
professionnalisme, son efficacité et son rapprochement des normes internationales dans de vastes 
champs d'int ervention de la médecine qui vont des soins dentaires, à la chirurgie esthétique et 
réparatrice, et aux cures de thalassothérapie . Les atouts dans les domaines médical et du tourisme 
médical consistent en la compétence du corps médical, de la qualité des p restations fournies et les 
équipements performants outre l'adéquation entre l'infrastructure hôtelière et l'offre médicale . 
Grâce à ses prestations médicinales très compétitives, en comparaison avec la plupart des pays 
européens, des milliers de patients i ssus essentiellement de l'Europe, de la Libye, de l'Algérie ainsi WT/TPR/M/341 • Tunisie  
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  que d'autres pays africains viennent profiter de la compétitivité et du rapport qualité -prix des 
services de soins médicaux en Tunisie . 
2.43.   Avant de conclure, je vais partager avec vous les résu ltats primaires des réformes 
entreprises et les perspectives de l'économie tunisienne . 
2.44.   En effet, l'amélioration récente  de la sécurité et  du climat social et la stabilisation des 
tensions sécuritaires au niveau des frontières ont abouti à une croissance de  l'activité économique 
et le recul du phénomène de contrebande avec les pays limitrophes . 
2.45.   Le processus réformateur déclenché a pu asseoir la crédibilité de l'économie tunisienne et 
ouvrir la voie à une relance de l'investissement et de la croissance, comme  en témoigne 
l'augmentation des intentions déclarées d'investissement de 26 % au cours des six premiers mois 
de cette année, ainsi que l'augmentation de l'importation des équipements, qui est un excellent 
indicateur de la reprise de l'activité économique, n écessaires à la reprise des activités 
d'investissement laissant entrevoir des perspectives très positives pour l'économie tunisienne . 
2.46.   Grâce à ces facteurs, la confiance dans l'économie s'est considérablement renforcée et sa 
capacité de mobiliser des ressou rces extérieures reste importante et très élevée, ce qui traduit la 
vision positive de la communauté financière internationale sur le potentiel à moyen terme de 
l'économie tunisienne . 
2.47.   D'après les prévisions, le PIB réel devrait connaître une croissance ann uelle de 4 % en 
moyenne entre 2016 et 2020, et le taux de chômage devrait baisser  à 11% en 2020 . Les 
investissements d'infrastructure se poursuivront afin de renforcer l'avantage compétitif et le 
potentiel de croissance de notre économie . 
2.48.   Pour l'année 2016,  les prévisions tablent sur une amélioration de l'activité économique avec 
un taux de croissance attendu de 2 %. Cette performance se base sur le redressement progressif 
des différents secteurs et la reprise de la demande européenne . 
2.49.   Pour conclure, je tiens  à souligner que l'économie tunisienne est entrée actuellement en 
phase de redressement et nous progressons actuellement à un rythme modéré, mais sûr, pour 
reprendre le chemin d'une croissance économique durable . 
2.50.   Je tiens à préciser que mon équipe, que je tiens à saluer, a déployé un effort considérable 
dans un laps de temps très court, coïncidant avec les festivités de l'Aïd en Tunisie, afin de 
répondre à toutes les questions qui nous ont été adressées . La liste des réponses a été 
communiquée ce matin au S ecrétariat . 
2.51.   Nous considérons l'examen des politiques commerciales comme une opportunité de valeur 
pour un échange de vues constructif . Je tiens à remercier tous les présents d'avoir patienter et je 
reste, ainsi que mon équipe, à votre disposition pour tout e question possible . Merci beaucoup . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  J'aimerais tout d 'abord souhaiter la bienvenue à la délégation de la Tunisie, conduite par le 
Ministre tunisien du commerce, S.E. M. Mohsen H assen.  
3.2.  Je remercie M. le Ministre pour sa déclara tion liminaire . J'adresse aussi mes remerciements 
au gouverne ment tunisien et au Secrétariat  pour leurs rapports complets.  
3.3.  Avant d 'aller plus loin, je dois re connaître  que je ne me suis jamais rendu en Tunisie . Lorsque 
j'ai accepté cette mission, j 'ai fait  quelque s recherches sur le pays sur Internet et j'ai trouvé 
beaucoup de choses intéressantes . Si l'on fait des recherches en tapant "Tunisia tourism", on 
tombe sur une page citant le New York Times et disant que "la Tunisie est connue pour ses plages 
au sable doré, son ensoleillement et tout le  luxe que vous pourriez souhaiter ", ce qui me semble 
très tentant . Quoi qu 'il en soit, pour accomplir la tâche qui m 'incombe aujourd 'hui en qualité de 
présentateur, je m 'abstiendrai de me laisser séduire par toutes c es tentations et m 'en tiendrai à un 
examen objectif des rapports du gouvernement tunisien et du Secrétariat . Ceci étant dit, 
j'aborderai plusieurs aspects des politiques appliquées par la Tunisie pendant la période 
considérée,  touchant par exemple à  la per formance  écono mique  globale du pays , aux régimes de 
commerce et d 'investissement  et au rôle de la Tunisie dans le système commercial multilatéral.  
Performance économique globale  
3.4.  La Tunisie, qui  appartient à la tranche supérieure des pays à revenu intermédi aire, traverse 
une prodigieuse  transition socioéconomique . Son économie a fait preuve d 'une franche  résilience , 
le pays ayant  en effet  enregistré en 2014 le PIB le plus élevé de son histoire  avec 48,6 milliards de 
dollars  EU, malgré les perturbations engen drées par les troubles civils  survenus  après 2010 . 
L'aspect positif est que ces événement s se sont soldés par l 'adoption d 'une nouvelle Constitution 
et par l 'élection démocratique d 'un nouveau gouvernement.  
3.5.  La Tunisie a dû faire face  à de nombre ux et vaste s problèmes  qui ont conduit à la révolution 
de 2011 . Après la révolution, alors que les espoirs de la nation concernant l 'avènement de la 
démocratie étaient sur le point de s 'éteindre, et que la violence semblait inéluctable, la Tunisie a 
montré au mon de comment une transition démocratique sereine pouvait être opérée en  de telles 
circonstances . Cela s'est fait grâce à la création du Quartet du dialogue national, une coalition de 
groupements représentant la société civile . Le 5 octobre  2015 (l 'année dernière ), le Quartet du 
dialogue national tunisien a reçu le prix Nobel de la paix  en récompense de sa contribution décisive 
à la construction d 'une démocratie plurielle dans le pays . Cela a déjà été mentionné au tout début, 
dans la déclaration de M. le Ministre , mais je tiens personnellement à souligner à nouveau ce fait, 
car je vois  qu'il fait la fierté de la Tunisie.  
3.6.  Cette transition démocratique sereine et bie n négociée a contribué à jeter l es bases saines  
d'un chemin ement , prometteur mais difficile , vers la p rospérité . Entre le moment où a été effectué 
le dernier examen (2005) et 2014, l'économie tunisienne a affiché d 'excellents résultats, 
enregistrant une croissance économique soutenue : la croissance annuelle moyenne du PIB a en 
effet été de 3,4 %. Cette croissance est entretenue par une économie diversifiée et orientée vers le 
marché, conjuguée à des investissements dans le développement humain et l 'infrastructure.  
3.7.  Néanmoins, le nouveau gouvernement établi en 2014  a été confronté à de nombreux  défis, 
comme le rétablissement  de la confiance des entreprises et des investisseurs, la maîtrise du 
budget et des déficits du compte courant, la consolidation du système financier du pays et la 
résolution d'un  chômage élevé.  
3.8.  Comme on s 'y attendait, l 'économie a ralenti p endant la période qui a suivi la révolution, la 
croissance du PIB n 'ayant atteint que 2,7 % en 2014  contre 2,9 % l'année précédente . En 2015, la 
croissance du PIB réel ne devrait être que de 1 % d'après les estimations du FMI et de la Banque 
mondiale.  
3.9.  Ce rale ntissement pourrait  s'expliquer en partie par des facteurs comme le recul de la 
production minière, imputable aux tensions sociales survenues dans le secteur du phosphate, dont 
la Tunisie est le cinquième producteur mondial . Le secteur minier, transformati on industrielle 
comprise, représente environ 7,5 % du PIB réel . Les autres facteurs à l 'origine de ce WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 10 - 
  ralentissement pourraient être la diminution de la production de pétrole et de gaz et  le recul du 
tourisme et des services de transport, et d'autres  grands  secteurs  encore . 
Régime de commerce et d 'investissement  
3.10.   Compte tenu de la situation géographique stratégique de la Tunisie, le commerce a toujours 
revêtu une grande importance pour le pays, le commerce de produits et de services représentant 
environ 90 % du PIB . Néanmoins, le déficit commercial de la Tunisie continue de se creuser  car 
depuis l 'examen précédent, les importations ont progressivement augmenté tandis que les 
exportations ont stagné depuis 2008.  
3.11.   Pendant la période à l 'examen, les exportations de  machines ont affiché une solide 
croissance, quand la part du secteur de l 'habillement dans les exportations est tombée de 30 % à 
16,5%. Les autres principaux secteurs d 'exportation ont également reculé, à savoir ceux de l 'huile 
d'olive, du pétrole et des p hosphates . L'Union européenne reste le principal marché d 'exportation 
de la Tunisie, absorbant 77 % de ses exportations en 2014, et sa première source d 'importation, 
fournissant 58 % de ses importations . La source d 'importation qui affiche la croissance la p lus 
rapide est la Chine, dont la  part dans les importations tunisiennes  est passée de 2,9 % en 2005 à 
7,2% en 2014 . 
3.12.   Depuis le précédent examen en 2005,  la Tunisie a fait des efforts considérables pour faciliter 
encore les échanges . Plusieurs mesures ont été  adoptées, dont le traitement des documents 
douaniers par voie électronique, l 'acceptation des signatures électroniques et la mise en place d 'un 
système de paiement électronique des droits et des taxes . Le guichet unique électronique et le 
projet de "liasse unique " ont par ailleurs été établis pour faciliter l'envoi et la réception 
électroniques de la déclaration douanière, du titre de commerce extérieur et des documents du 
contrôle technique à l'importation . 
3.13.   S'agissant des droits d 'importation, entre 2005 et 2016, la moyenne simple des droits NPF 
appliqués est tombée de 31 % à 14,1 %. Le taux de droit maximum a été radicalement réduit, de 
150% en 2005 à seulement 36 % en 2016 . À l'heure actuelle, la Tunisie accorde l 'entrée en 
franchise de droits pour environ 47% de ses lignes tarifaires, contre 27 % en 2015 et 15 % en 
2005. 
3.14.   S'agissant du climat de l 'investissement et des conditions d e l'activité des entreprises, les 
efforts déployés par la Tunisie pour créer un environnement favorable aux entreprises ont porté 
leurs fruits , et en 2016  la Tunisie est arrivée en 74ème position sur 189 pays selon le classement 
Doing Business de la Banque mondiale . D'autres efforts  ont été faits ou sont en cours  pour 
améliorer l 'environnement des affaires et de l 'investissement, par exemple la révision du  Code des 
incitations aux investissements, l 'amélioration de l 'accès aux financements pour les investisseurs, 
et l'assouplissement des contrôles imposés par l 'État et des procédures administratives, grâce à la 
suppression ou à la simp lification des formalités douanières et fiscales.  
3.15.   En outre,  une nouvelle L oi relative à  la concurrence et aux prix, adoptée en 2015, garantit 
des conditions de concurrence loyale  dans la mesure où elle sanctionne plus sévèrement les 
pratiques anticoncurren tielles . Toutefois, certains biens et services demeurent exclus de la liberté 
des prix ; il s'agit de produits dits de "première nécessité" et subventionnés par l'État, ou de 
services fournis par des monopoles d 'État. 
Contribution  au système commercial mult ilatéral  
3.16.   La Tunisie contribue au système commercial multilatéral ; elle a participé aux négociations  
dans tous les domaines et a apporté une contribution aux résultats de Nairobi . En tant que 
Membre de l 'OMC, elle accorde le traitement NPF à tous ses parten aires commerciaux . Elle a 
présenté 60 notifications à l 'OMC depuis 2005, certaines étant toujours attendues dans les 
domaines de l 'agriculture, des restrictions quantitatives à l 'importation, des programmes de 
subvention et du commerce d 'État. 
3.17.   La Tunisie n 'a pris aucune mesure compensatoire ou antidumping ni aucune mesure de 
sauvegarde . Depuis le dernier examen, elle a ouvert cinq en quêtes en matière de sauvegarde  en 
2006, en 2014 et pour la dernière fois en 2015, au sujet des importations de carreaux en WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 11 - 
  céramique . Les deux enquêtes de 2006 ont été clôturées sans que des mesures de sauvegarde  ne 
soient adoptées et les autres sont en cours de règlement.  
Remarques finales  
3.18.   Compte tenu des crises que traverse la Tunisie, les résultats qu 'elle a réussi à obtenir sont 
remarquables . Néanmoins, avec l 'accroissement du déficit commercial et le recul de 
l'investissement étranger direct, la Tunisie aurait grand besoin que les  réformes économiques  se 
poursuivent . Pendant la décennie passée, le pays  a entrepris de nombreu x projets  mais un grand 
nombre d 'entre eux ont démarré  il y a seulement peu de temps . Les projets  plus récent s et ceux 
qui sont en cours n'aboutiront  que dans un certain temps.  
3.19.   Il convient toutefois de noter que parmi ceux qui pourraient rapidement avoir d es 
répercussions figurent l 'amélioration des conditions de l 'activité des entreprises, à laquelle la 
Tunisie attache beaucoup d 'importance et d 'attention, en renforçant la transparence et la 
prévisibilité et en simplifiant tous les régimes connexes.  
3.20.   Les au tres mesures également susceptibles de favoriser l 'environnement économique sont 
l'amélioration des marchés publics et l 'amélioration de la protection de la propriété intellectuelle . 
Ces mesures contribueront à renforcer la confiance des investisseurs étra ngers et à établir un 
environnement commercial libéral, équitable et sûr . De plus, une réforme visant à rendre l 'activité 
commerciale plus accessible pour les investisseurs étrangers pourrait aider le pays  à mieux utiliser 
sa main-d'œuvre  jeune et qualifié e, tout en éliminant les problèmes de chômage . 
3.21.   Je suis convaincu que le gouvernement  tunisien  va poursuivre sur la voie des réformes 
économiques et socioculturelles . Je pense aussi que le pays est sur la bonne voie pour se redresser 
et se développer durabl ement . Sur ces mots, je sou haite à la Tunisie un examen de sa politique  
commerciale fructueux . Merci. WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
MEXIQUE  
4.1.  La délégation du Mexique note avec satisfaction le redressement opéré par  l'économie 
tunisienne  après la révolution, tel  que l 'a décrit avec tant d 'éloquence S.E. le Ministre du 
commerce M. Mohsen Hassen (chef de  la délégation), à qui nous souhaitons très chaleureusement 
la bienvenue ; nous saluons de la même façon la délégation venue de la capitale pour 
l'accompagner , ainsi  que le présentateur, l 'Ambassadeur Boonyarit Kalayanamit  (Thaïlande).  
4.2.  Le Mexique félicite  la République de Tunisie pour sa nouvelle Constitution, pour les politiques 
qu'elle a élaborées pour améliorer le droit à l 'information et la transparence de l 'État, et pour les 
efforts  qu'elle a déployés pour promouvoir les centres de formation du personnel des entreprises 
qui investissent dans les technologies . Nous sommes aussi heureux de constater que le 
gouvernement tunisien a réussi à rééquilibrer ses comptes  macroéconomiques.  
4.3.  La Tunisie a une situation géogra phique qui favorise le commerce  et 98 % de la valeur totale 
de ses échanges se font par voie maritime . C'est là un avantage déterminant pour faciliter la 
réalisation des  quatre objectifs  de son projet de soci été et de développement de 2011.  
4.4.  Comme l 'a mentionné la Présidente, la Tunisie a considérablement réduit le niveau de 
protection depuis son dernier examen en 2005  en appliquant un droit moyen de 32,1 % pour les 
produits agricoles, contre 67 % il y a un peu p lus de dix ans , et un droit moyen de 9,6 % pour les 
produits non agricoles . Bien que cela représente une avancée non négligeable, une comparaison 
étant très souvent faite avec les taux consolidés à l 'OMC, de 120 % en moyenne pour les produits 
agricoles, ces droits restent néanmoins très élevés si le gouvernement tunisien veut  atteindre son 
objectif, à savoir faire de la Tunisie une puissance exportatrice.  
4.5.  Cette structure tarifaire, qui décourage les exportations, a obligé le gouvernement  tunisien  à 
recourir, pour les entreprises entièrement tournées vers l 'exportation, à un régime fiscal, douanier, 
de change et d 'incitations différent de celui applicable aux entreprises qui n'exportent qu 'une 
partie de leur production ou ne produisent que pour répondre à la de mande intérieure.  
4.6.  S'agissant de la facilitation des échanges, ma délégation tient à féliciter le gouvernement 
tunisien d'avoir notifié ses mesures relevant de la catégorie A en septembre  2014. Nous 
souhaiterions à cet égard attirer l 'attention sur les effo rts considérables consentis par la Tunisie 
pour appliquer les autres dispositions de l 'Accord à l 'échelle nationale . 
4.7.  S'agissant des services, le fait le plus marquant  est la multiplication par 10 des centres 
d'appel depuis le dernier examen, dont le chiffr e d'affaires a  atteint 250 millions d 'euros  et qui 
emploient  désormais 18  000 personnes . J'aimerais aussi souligner une fois encore les 
investissements que le gouvernement tunisien réalise pour diversifier les exportations de services 
touristiques et d 'autres services à forte intensité de main-d'œuvre  qualifiée . 
4.8.  Toutefois, nous notons que la Tunisie applique plusieurs incitations qui, du fait de leur 
complexité et du coût de leur application, n 'ont pas permis de créer autant d 'emplois que prévu . 
D'après le rapport du Secrétariat,  on estime que 90 % des avantages fiscaux accordés ont bénéficié 
à seulement 10 % des entreprises  et que celles -ci n'ont créé que moins de 2 % du nombre 
d'emplois escompté . Il serait utile que le Ministre M.  Hassen nous explique plus en  détail s le 
fonctionnement de  ces incitations.  
4.9.  La situation est encore  plus préoccupante si l 'on tient compte du fait que la Tunisie réserve 
les activités commerciales, y compris les opérations d 'import -export et la distribution  de gros et de 
détail, aux r essortissants tunisiens , alors que les étrangers sont tenus de constituer une société et 
d'exporter au moins 30 % de biens ou de  services d 'origine tunisienne . Ces dispositions pourraient 
être contraires à l 'Accord sur les mesures concernant les investissem ents et liées au commerce . 
4.10.   J'aimerais conclure en invitant vivement la Tunisie à poursuivre ses réformes économiques 
et en la remerciant pour ses réponses aux questions posées par ma délégation, à la fois celles que 
nous avons déjà envoyées et les question s complémentaires concernant la stratégie de commerce 
extérieur que nous communiqueront aujourd 'hui. WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 13 - 
  4.11.   Nous souhaitons à S.E. M. le Ministre et à la délégation tunisienne un examen fructueux.  
ÉTATS -UNIS 
4.12.   Dire que la Tunisie, et d 'ailleurs la région du Moyen -Orient et de l 'Afrique du Nord dans son 
ensemble, s'est métamorphosée depuis 2005  serait bien entendu un euphémisme . Les révolutions 
et autres bouleversements qui ont  balayé cette région au cours des dernières années sont après 
tout, partis de la révolution  tunisienne  de 2011 dite "Révolution de jasmin ". Les Tunisiens ont 
gagné le respect et forcé l 'admiration  du monde entier en faisant preuve de persévérance  dans un 
contexte de crise politique  et en parvenant malgré tout à élaborer leur  nouvelle  Constitutio n de 
2014, largement  plébiscitée.  
4.13.   Pourtant, comme l 'indique le rapport du Secrétariat, le gouvernement tunisien a encore 
d'importantes  difficultés à résoudre concernant la politique de commerce et d 'investissement . Il lui 
reste un énorme travail de réforme  et d'adoption de nouvelles lois  dans un vaste ensemble de 
domaines économiques et on peut donc comprendre qu 'il faille établir un ordre de priorité . Nous 
sommes  cependant  convaincus  que le commerce et l 'investissement joueront un rôle vital dans le 
deveni r de l 'économie tunisienne et encourageons donc nos amis tunisiens à répondre au plus vite 
aux besoins dans ces domaines.  
4.14.   Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, la Tunisie a su, malgré les bouleversements de 
ces dernières années, conserver son statut d 'économie émergente avancée , en grande partie 
grâce au rôle de plaque tournante du commerce et de l 'investissement qu 'elle joue depuis 
longtemps, en particulier vis -à-vis de l 'Europe, et à sa main-d'œuvre  bien formée . Cependant, 
plusieurs freins à  la crois sance des exportations, notamment la trop grande complexité de la 
réglementation, le manque de diversité des acteurs autorisés à participer au commerce et la 
lourdeur  des procédures douanières, ont empêché les entreprises tunisiennes de tirer davantage 
parti du commerce extérieur.  
4.15.   De plus, le Secrétariat indique que la participation  toujours importante  des entreprises 
publiques  dans plusieurs secteurs d 'activité économique a probablement freiné le développement 
de la compétitivité des exportations  tunisienn es, même si le pays est internationalement reconnu 
en tant qu 'exportateur de  certains produits, par exemple l 'huile d 'olive et les dattes . La 
participation de la Tunisie au système de l 'OMC a aussi été modérée , dans la mesure où elle ne fait 
toujours pas p artie des Membres parties à l 'Accord sur les marchés publics  et à l 'Accord sur les 
technologies de l 'information ; nous nous félicitons toutefois qu 'elle ait fait part de son intention 
d'accepter l 'Accord sur la facilitation des échanges et nous espérons qu 'elle en notifiera la 
ratification officielle dans les meilleurs délais.  
4.16.   Depuis 2005, les États -Unis travaillent en étroite collaboration avec le gouvernement et le 
secteur privé tunisiens afin de renforcer les relations bilatérales de commerce et d 'invest issement, 
en particulier dans le cadre de l 'Accord -cadre relatif au commerce et à l 'investissement conclu en 
2002 entre les États -Unis et la Tunisie . À la suite de la révolution de  2010-2011, les États -Unis ont 
rapidement cherché à redynamiser le processus  de consultat ion dans le cadre de cet accord  afin 
d'identifier et de solutionner  des questions importantes dans les domaines de l 'accès aux marchés, 
des services et de l 'investissement, et de la protection des droits de propriété intellectuelle , 
pouvant av oir des effets positifs sur les liens commerciaux entre nos deux pays.  
4.17.   Nous avons été heureux de constater que les producteurs tunisiens obtenaient des résultats 
toujours plus concluants grâce à leur participation au schéma de préférences généralisées des 
États-Unis et nous  sommes soucieux de collaborer avec nos collègues tunisiens pour aider la 
Tunisie à optimiser les avantages qu 'elle peut tirer de ce schéma.  
4.18.   La Tunisie incarne l 'espoir d 'un changement  positif  dans la région du Moyen -Orient et de 
l'Afriqu e du Nord,  qui extraira la population du malaise économique et de la tourmente politique  
pour la conduire à la prospérité pour tous les membres de la société . Si la Tunisie est en effet 
porteuse de cet espoir, des réformes menées dans plusieurs domaines pourraient renforcer  
l'intérêt des milieux d 'affaires étrangers dans le marché tunisien . Nombre des questions que nous 
posons  aujourd 'hui traduisent notre volonté de mieux informer les acteurs du secteur privé 
américain  des possibilités et des difficultés qu i les attendent en Tunisie . Nous aurions  par exemple WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 14 - 
  besoin de renseignements supplémentaires concernant différents aspects du régime  
d'investissement de la Tunisie, que le gouvernement essaie de réformer depuis quelque temps.  
4.19.   Les problématiques  douanières  joueront un rôle pivot dans l 'amélioration du fonctionnement 
de l'infrastructure commerciale tunisienne, de même que l 'approche adoptée par le pays en 
matière de marchés publics . L'orientation future du secteur agricole sera déterminante  pour le 
développe ment global de l 'économie tunisienne  et le commerce revêtira une grande importance 
pour ce développement . De plus, puisque les États -Unis ont toujours plaidé en faveur d 'une forte 
protection de la propriété intellectuelle , car elle est essentielle à la cré ation d'une économie 
propice à l'activité des entreprises et donc à la mobilisation des  investissements étrangers 
nécessaires, nous aimerions des éclaircissements concernant plusieurs politiques tunisiennes en la 
matière.  
4.20.   Pour conclure, nous pensons que si  le gouvernement et le secteur privé continuent de faire 
preuve de la volonté politique qui a permis à la Tunisie d 'arriver jusqu 'ici, après tant d 'événement s 
depuis la révolution,  alors le pays  sera promis  à une intégration plus poussée dans le système 
commercial mondial . Les États -Unis sont toujours disposés à collaborer avec la Tunisie pour 
renforcer la coopération  entre les deux pays , que ce soit dans le cadre de l 'OMC ou sur le plan 
bilatéral . 
OMAN  
4.21.   Oman entretient des relations très étroites avec la Tu nisie. Nous avons une longue histoire 
commun e et des liens fraternels et culturels ; nous sommes également liés par de nombreux 
programmes de coopération bilatéraux . Nos caractéristiques communes ont favorisé le 
développement d es possibilités et d es échange s commerciaux entre les deux pays . Oman et la 
Tunisie ont également des liens économiques et commerciaux très développés dans le cadre de la 
Ligue arabe.  
4.22.   Depuis son dernier examen, la Tunisie a continué à conduire une politique volontariste 
d'ouverture com merciale et d'intégration dans l'économie mondiale . En dépit de la crise 
sociopolitique qui a frappé la Tunisie à la fin de 2010 et des bouleversements qui ont suivi, 
notamment les multiples attentats  et surtout  ceux de 2015, le pays a conservé un taux de 
croissance économique positif ; cette croissance est en grande partie attribuable à la relative 
diversification de l'économie , aux bons résultats  commercia ux et au bon niveau de formation de sa 
main-d'œuvre . D'ailleurs, la Tunisie fait partie des pays class és par le Programme des 
Nations  Unies pour le développement (PNUD) comme ayant un niveau de développement humain 
élevé . En dépit de la crise sociopolitique, la Tunisie a enregistré une bonne performance budgétaire 
qui a contribué à préserver sa stabilité m acroéconomique . Et depuis le précédent examen, le pays 
a réalisé des progrès notables selon les indicateurs du Programme Doing Business de la Banque 
mondiale ; il était classé 74ème sur 189 pays en 2016 en termes de facilité de faire des affaires . 
Parmi les  pays africains et arabes, l 'économie tunisienne compte parmi les plus compétitives et 
offre aux entreprises un cadre propice aux affaires . C'est là le résultat de sa résilience et de sa 
diversité . Le Plan quinquennal 2016 -2020 était en cours d'élaboration  en avril 2016; selon les 
autorités, il prévoit la promotion de l'investissement et de l'exportation à travers notamment 
l'amélioration du climat des affaires, la libéralisation des activités économiques, la suppression de 
certaines autorisations, la facil itation de l'accès au financement, une meilleure gouvernance et un 
dispositif d'incitation à l'investissement plus efficace . La Tunisie est Membre originel de l 'OMC et 
accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux . En novembre  2014, le 
Protocole d'amendement pour insertion, dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, du nouvel Accord 
sur la facilitation des échanges a été adopté . En avril 2016, sa ratification par la Tunisie était en 
cours . Depuis le précédent examen de sa politique comm erciale en 2005, le pays a pris des 
mesures pour faciliter le commerce et réduire ainsi le temps requis pour le dédouanement des 
importations . De nouvelles mesures de facilitation d es échanges ont été introduites  dans le but de 
dématérialiser le circuit de  dédouanement, notamment avec le traitement des documents  par voie 
électronique . 
4.23.   La Tunisie est un Membre fidèle de l 'OMC; elle demeure fortement attachée au système 
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, et souligne le rôle fondamental de  
l'Organisation à cet égard . Le pays pense que la tendance actuelle à la prolifération d'accords 
mégarégionaux en matière de commerce et d'investissement, qui excluent la plupart des pays en 
développement, est susceptible d 'avoir des répercussions profonde s sur ces pays . Leurs WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 15 - 
  exportations se trouveront en concurrence avec celles  d'autres pays bénéficiant de préférences 
commerciales exclusives du fait de ces accords, ce qui réduira  leur compétitivité . 
4.24.   La Tunisie est l 'un des premiers exportateurs mondiaux d 'huile d'olive et de spécialités 
(dattes, harissa, oranges et fruits de mer par exemple) pour lesquelles elle est internationalement 
reconnue.  
4.25.   La Tunisie n'a été impliquée directement, à titre de plaignant ou de défenseur, dans aucune 
procédure de règlemen t de différends commerciaux à l 'OMC.  
4.26.   Elle s'emploie à appliquer  une politique de diversification de l 'économie.  
4.27.   L'approche volontariste est caractéristique de la politique économique de la Tunisie, laquelle 
est basée sur la diversification, les exportation s et la technologie . Avec sa main-d'œuvre  qualifiée 
et l'attention qu 'elle porte au développement des ressources humaines, la Tunisie a  des possibilités 
et des potentialités énormes dans de nombreux secteurs comme l 'agriculture , les minéraux, 
l'industrie m anufacturière, les services et les technologies.  
4.28.   En dépit des nombreuses difficultés rencontrées par la Tunisie au cours des six dernières 
années, le pays a fait preuve d 'une grande résilience, gr âce au dialogue national, qui a permis de 
stabiliser l 'environnement politique et de maintenir les grands équilibres macroéconomiques.  
4.29.   Nous aimerions féliciter le gouvernement et le peuple tunisien s pour l 'unité dont ils ont fait 
montre et pour leur capacité à maintenir la stabilité et la performance du pays pendan t cette 
période difficile.  
4.30.   La Tunisie participe activement aux négociations dans le cadre de l 'OMC et joue un rôle 
important dans les travaux du Groupe arabe et du Groupe africain.  
4.31.   Enfin, j 'aimerais adresser nos remerciements à tous les membres de la délég ation de la 
Tunisie à Genève pour leur forte implication et leur rôle dans la défense des intérêts du Groupe 
arabe à l 'OMC.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.32.   Voilà onze ans que le dernier examen de la politique commerciale de la Tunisie s'est tenu et 
la situation du pays a  bien changé depuis . L'Union européenne profite de cette réunion pour saluer 
les courageux efforts menés par la Tunisie dans un contexte très difficile, que ce soit l'impact de la 
crise financière, les risques géopolitiques liés au conflit en Libye ou les menaces terroristes que la 
Tunisie mentionne dans son rapport comme ayant posé de grands défis à l'économie tunisienne . 
4.33.   J'en profite, au nom de l'UE, pour saluer le lancement de réformes d'ampleur dans un 
contexte aussi difficile . Je voudrais par exemple c iter le nouveau Code d'investissement et ses 
décrets d'application dont l'UE attend beaucoup et dont la mise en œuvre effective pourrait 
simplifier et consolider par secteurs les conditions d'opération des investisseurs étrangers . Le 
Secrétariat de l'OMC a  noté que la politique commerciale jusqu'ici n'avait pas été englobée dans 
les vastes réformes menées depuis l'adoption d'une nouvelle constitution en 2014 . L'UE espère 
vivement que la délégation tunisienne aura l'occasion de nous en dire plus sur sa strat égie en 
matière de commerce et d 'investissements . 
4.34.   L'Union européenne est aux côtés de la Tunisie dans ses efforts . Le rapport du Secrétariat 
souligne un certain nombre de mesures qui nous semblent absolument nécessaires et vont 
d'ailleurs dans le sens des conclusions du deuxième examen de la politique commerciale de la  
Tunisie tenu en 2005, à savoir  l'importance de démanteler le dualisme entre les entreprises 
tournées vers l'export et les entreprises dédiées au marché interne afin d'établir des conditions 
semblables d'opération sur le marché pour toutes les entreprises et de continuer à faciliter les 
procédures et accroître la transparence pour les opérateurs économiques . 
4.35.   S'agissant des relations commerciales bilatérales entre la Tunisie et l'UE, elles sont très 
étroites : l'UE est le premier partenaire de la Tunisie à la fois pour ses importations et ses WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 16 - 
  exportations . Entre 1998 et 2015, les exportations tunisiennes vers l'UE ont presque triplé. Trois 
mille entreprises UE sont venues s'installer en Tunisie et  y ont créé environ 300 000 emplois . 
4.36.   Nous avons commencé des discussions au sujet d'un approfondissement de nos échanges, à 
travers le lancement, en octobre  2015, de négociations pour un accord de nouvelle génération, 
l'ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi) qui ira bien au -delà du commerce des 
marchandises . Ce devrait être un instrument d'intégration de nos économies destiné à donner à la 
Tunisie un meilleur accès au marché européen . 
4.37.   En plus de deux aides macroéconomiques financières en appu i aux fonds du FMI pour 
renforcer les réserves monétaires du pays et de l'assistance au développement pour environ 
1,2 milliard d 'euros entre 2011 et 2015, l'UE est prête à soutenir les négociations et la mise en 
œuvre de l'ALECA par un ensemble de mesures  d'accompagnement destinées à soutenir le 
processus de réformes en cours et à contribuer à la mise à niveau de certains secteurs clés tels 
que l'agriculture, les services et à fournir un appui au secteur privé . 
4.38.   Étant donné qu'une longue période s'est écoul ée depuis le dernier examen de politique 
commerciale, il a été difficile de nous restreindre . L'UE espère que la Tunisie ne voit rien d'autre 
dans nos nombreuses questions que la marque de notre intérêt majeur . 
4.39.   Nous avons posé des questions sur : 
 les procéd ures douanières qui, nous semble -t-il, peuvent encore être améliorées et sur 
la gestion du risque (à la fois à l'import et à l'export) ; 
 sur certaines contraintes en matière de change qui peuvent présenter des obstacles pour 
certains opérateurs notamment da ns le domaine pharmaceutique ; 
 sur les intentions du gouvernement en matière d'achats publics ; 
 sur la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la concurrence ; et 
 sur les règles en matière de partenariat public privé pour ne citer que quelques 
exemples . 
4.40.   Nous aur ions préféré que la Tunisie opte pour le nouveau délai  afin d'avoir les réponses à 
nos questions avant la réunion mais il est déjà remarquable que l'exercice ait lieu . D'autres pays 
sont encore en liste d'attente et depuis bien plus longtemps . Nous souhait ons à la Tunisie 
beaucoup de succès dans ces deux jours de discussion . 
CHINE  
4.41.   Nous sommes heureux de constater que la croissance économique de la Tunisie est restée 
positive pendant la période à l 'examen, une performance attribuée en grande partie à l 'évolu tion 
très favorable de son commerce extérieur . Nous accueillons également  avec satisfaction  le fait que  
de nombreuses mesures  de réforme aient été adoptées  pour lutter contre le dualisme caractérisant 
l'économie tunisienne, comme le renforcement de la tran sparence et de la règle de droit, l 'initiative 
d'une réforme du Code d 'investissement, l 'adoption d 'une nouvelle loi  sur la concurrence et les prix  
et la modernisation du cadre juridique du secteur bancaire . Nous nous félicitons du nouveau plan 
de développ ement adopté par le pays pour établir une économie innovante, s 'appuyant sur les 
technologies de pointe, inclusive et durable, dans laquelle le commerce pourrait continuer de jouer 
un rôle important.  
4.42.   En tant que nation commerçante, la Tunisie souscrit à un e politique d 'ouverture 
commerciale mais sa politique commerciale n 'a pas été révisée depuis assez longtemps et n'est 
malheureusement pas encore incluse dans  son ambitieuse réforme économique . Nous 
encourageons la Tunisie à prendre de nouvelles mesures con crètes de réforme du commerce afin 
de renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes, par exemple en diversifiant davantage 
son commerce des marchandises et en développant son commerce des services.  WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 17 - 
  4.43.   Sur le  plan multilatéral, la Tunisie s 'est confor mée de façon satisfaisante à ses engagements 
internationaux . Nous sommes heureux de constater que le gouvernement tunisien  a choisi de 
ramener  la moyenne de ses droits appliqués de 45 % en 2006 à 14 % en 2016 . Nous saluons les 
progrès réalisés par le pays en  vue de la ratification de l 'Accord  de l'OMC sur la facilitation des 
échanges et espérons que ses procédures internes à cet effet seront achevées dans les meilleurs 
délais . Nous saluons aussi les efforts faits par le gouvernement tunisien pour étudier la p ossibilité 
de son accession à l 'Accord sur les technologies de l 'information . Nous nous félicitons  de constater  
que la Tunisie, qui est Membre originel de l 'OMC, soit fermement attachée au système commercial 
multilatéral équitable et fondé sur des règles . Nous nous réjouissons à l 'avance de collaborer avec 
la Tunisie et les autres Membres en vue d 'une conclusion  multilatéral e positive  du Cycle de Doha , 
conformément à l'architecture et au mandat existants.  
4.44.   Les relations économiques bilatérales entre la Chine  et la Tunisie ont continué de 
s'approfondir et de s 'élargir au cours de la décennie passée, en dépit de la crise sociopolitique 
survenue à la fin de 2010 . D'après les données statistiques de la Chine, les écha nges bilatéraux se 
sont chiffré s à 1,4 milliar d de dollars  EU en 2015, contre 340 millions  de dollars EU  en 2005 . Les 
investissements cumulés de la Chine en Tunisie totalisaient 146 millions de dollars  EU à la fin de 
l'année dernière, tandis que les investissements tunisiens en Chine atteignaient 48 m illions  de 
dollars EU . 
4.45.   Nous avons posé des questions au sujet de la poli tique commerciale de la Tunisie  
concernant des domaines comme l 'investissement, la législation en matière d 'hygiène et de santé, 
l'accès aux services médicaux chinois et la protection de la propriété intellectuelle . Nous 
remercions la délégation de la Tunisie pour ses réponses, que nous étudierons attentivement.  
CANADA  
4.46.   Permettez -moi d'abord de féliciter la République tunisienne pour avoir réussi à consolider sa 
démocratie suite à la rév olution de 2011, malgré des défis  importants en matière de  sécurité  et de 
grandes difficultés  socioéconomiques . En effet, même si l'économie de la République tunisienne a 
continué de croître de 1 % en 2015, les prévision s pour 2016 sont encore moroses1 et bien en -deçà 
des capacités du pays . Cependant, malgré la situation, les investisseurs continuent d'exprimer leur 
optimisme . 
4.47.   Depuis le dernier examen, la République tunisienne a continué de poursuivre des politiques 
économiques libérales caractérisées par un e plus grande ouverture de son environnement régional 
et international, comme en témoigne encore récemment avec la présentation par la République 
tunisienne d'un nouveau plan de développement quinquennal pour la période 2016 -2020. Le 
gouvernement tunisien s'engage dans des réformes visant à rétablir la croissance et améliorer 
l'emploi . 
4.48.   Le Canada se félicite également de l'adoption au mois d' avril 2016 de la Loi sur 
l'indépendance de la Banque centrale, ainsi que celles sur le partenariat public -privé et sur  la 
concurrence et les prix qui ont été adoptées en 2015 . Nous croyons que ces lois permettront de 
diversifier les sources de financement de l'État tout en améliorant la transparence et la 
compétitivité nationale . Nous croyons également à la nécessité d'un e réforme efficace du secteur 
public . 
4.49.   La République tunisienne fait partie des pays prioritaires identifiés par le gouvernement du 
Canada comme offrant le meilleur potentiel pour les intérêts commerciaux canadiens . D'ailleurs, 
nous sommes fiers d'appuyer l a croissance économique en République tunisienne en contribuant 
au financement du Centre financier aux entrepreneurs (CFE) . Le CFE est une organisation gérée 
par Développement international Desjardins, qui offre des services financiers et de microcrédit à 
des entrepreneurs tunisiens souhaitant créer et développer leurs petites entreprises . 
4.50.   La République tunisienne est en train de mettre en œuvre des mesures nécessaires afin 
d'augmenter son attrait commercial, et ce  particulièrement en promouvant l'investiss ement privé . 
Dans cette optique, le Canada et la République tunisienne ont, il y a quelques années, entrepris 
des négociations en vue de conclure un accord sur la promotion et la protection des 
                                                
1 Tunisia, Co untry Report by EIU, mai  2016.  WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 18 - 
  investissements étrangers (APIE) . Le Canada est convaincu que les APIE sont bénéfiques et 
permettent d'accroître l'investissement dans des secteurs où les États parties visent l'excellence . 
Nous vous encourageons à poursuivre l'amélioration du climat des affaires dans votre pays en 
adoptant notamment un nouveau code des investissements qui est attendu depuis fort longtemps . 
4.51.   Le Canada et la République tunisienne se félicitent également des discussions préliminaires 
qu'il vient d'y avoir concernant un accord sur la sécurité sociale . La conclusion d'un tel accord 
entre l e Canada et la République tunisienne renforcera le commerce et les investissements entre 
nos deux pays en réduisant les coûts d'exploitation pour les entreprises actives en République 
tunisienne et au Canada . 
4.52.   Nous encourageons la République tunisienne à ré sister aux pressions protectionnistes et à 
poursuivre ses efforts de libéralisation du commerce . Dans cette perspective, il serait judicieux que 
la République tunisienne envisage de participer aux initiatives plurilatérales à l'OMC, en devenant 
par exemple  observateur à l'Accord sur les marchés publics . Nous lui recommandons également de 
ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges dès que possible . De plus, en 2015, la CNUCED 
avait recommandé à la République tunisienne de signer l'Accord sur les tech nologies de 
l'information . Nous invitons la République tunisienne à suivre cette recommandation . 
4.53.   Le Canada s'attend à ce que les échanges portant sur les politiques régissant l'économie de 
la République tunisienne s'avèrent des plus fructueux . Finalement, le Canada souhaite à la 
délégation tout le succès possible dans l'accomplissement de sa tâche et aimerait réitérer son 
appréciation de l'opportunité qui lui est offerte de participer à cet examen . 
BRÉS IL 
4.54.   Avant toute chose, nous tenons à féliciter la popula tion tunisienne pour sa victoire 
démocratique de 2011 . Nous nous intéressons de près à l 'évolution naturelle du processus engagé 
et à l 'établissement des jalons que représentent par exemple , en 2014,  l'adoption de la nouvelle 
Constitution et la tenue d 'élections générales . Le Brésil pense que ce terreau  fertile doit être 
entretenu  avec soin et que le régime démocratique devrait être favorisé par une croissance 
économique durable . Dans cette optique, nous nous félicitons q ue le gouvernement tunisien 
s'emploi e à améliorer les conditions  nationales  de l'activité des entreprises et à attirer 
l'investissement . Le système commercial multilatéral et ses règles ont un rôle à jouer à cet égard . 
La Tunisie peut aussi améliorer ses performances commerciales en diversif iant ses partenaires 
commerciaux ainsi que les produits et services qu 'elle exporte . Ces idées ont déjà été exprimées  
dans le rapport EPC de la Tuni sie et le Brésil est disposé à contribuer à leur concrétisation . 
4.55.   Parmi les autres faits marquants soulignés par le rapport du Secrétariat figure 
l'établissement d'un cadre institutionnel  tunisien  suivant des principes comme la cohérence, la 
transparence et la règle de droit . Cela permet une certaine  prévisibilité de la fiscalité , la révision 
systématique de la r églementation et l 'adoption de mesures de facilitation des échanges . Depuis 
l'examen de 2005, la Tunisie a aussi réduit ses droits de douane  et le Secrétariat indique que cela 
traduit en partie sa volonté d 'aligner les droits NPF sur  les préférences accord ées pour les produits 
non agricoles au titre de l 'Accord avec l 'Union européenne . Le Brésil aimerait que cette réduction 
tarifaire soit appliquée aussi pour les produits agricoles, de même qu 'un éventuel accroissement 
des contingents tarifaires, en particu lier pour la viande bovine.  
4.56.   Le Brésil espère approfondir ses relations bilatérales avec la Tunisie . Les flux d 'échanges 
bilatéraux restent assez modestes : ils ont totalisé 360 milliards de dollars  EU en 2015 . Les 
principaux produits exportés par le Brésil vers la Tunisie sont des produits traditionnels comme le 
sucre et le soja . Les principaux produits importés sont des engrais (phosphates), certain es 
machines électriques et quelques produits chimiques . Nous pensons que ces échanges pourraient 
vraiment se d évelopper et se diversifier . Il en va de même pour les investissements . Les 
cimenteries brésiliennes ont déjà des liens avec les cimenteries tunisiennes et il nous faut aller de 
l'avant . Depuis 2014, nos gouvernements examinent la possibilité d 'un accord d e coopération et de 
facilitation des investissements qui, une fois conclu, offrira un cadre  pour renforcer les liens 
économiques entre nos deux pays.  
4.57.   Nous sommes aussi disposés à intensifier  et à élargir notre coopération avec la Tunisie . 
Nous sommes conva incus que renforcer  la coopération entre les pays en développement est un WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 19 - 
  moyen non négligeable  de permettre le partage  des technologies et des pratiques mises au point 
dans des conditions sociales et économiques analogues.  
4.58.   Le Brésil suit toujours avec int érêt l 'évolution de la politique commerciale de la Tunisie . 
Nous avons communiqué des questions et attendons avec intérêt les réponses . Nous souhaitons à 
la Tunisie un examen  très fructueux  de sa politique commerciale.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.59.   En dépit de s obstacles monumentaux érigés par la crise politique et sociale et les problèmes 
de sécurité, l 'économie tunisienne a résisté et est restée ouverte . Le gouvernement tunisien a 
poursuivi sa stratégie de diversification de l'économie, de libéralisation du r égime de commerce 
extérieur, d'amélioration des résultats économiques et de renforcement des capacités de sa 
main-d'œuvre  qualifiée.  
4.60.   Le Royaume d 'Arabie saoudite salue les efforts de la Tunisie pour maintenir la stabilité 
macroéconomique et  conserver un ré gime de commerce et d 'investissement libéral et transparent . 
Plusieurs raisons incitent  à l'optimisme au sujet de la transformation économique positive du pays, 
en particulier les grandes  réformes structurelles de relance entreprises par le gouvernement da ns 
différents secteurs tels que le secteur public, la finance, la fiscalité et le régime de subventions, le 
tarif douanier , les prix et la concurr ence, les procédures douanières  et les mesures de lutte contre 
la fraude.  
4.61.   D'importants moyens  ont été mis en œ uvre ces trois dernières années pour créer un 
environnement propice à l 'investissement et pour stimuler la croissance et la création d 'emplois . 
Des efforts intenses ont été déployés pour simplifier  la réglementation régissant  l'enregistrement 
des nouvelles  entreprises et le renouvellement des licences, ainsi que pour réduire les obstacles 
administratifs . L'ouverture du secteur des télécommunications a permis d 'améliorer les services et 
de réduire les prix . L'ambitieux projet "Tunisi e numérique  2018", qui vi se à garantir l 'accès à 
l'Internet à haut débit dans tout le pays , représente un investissement considérable dans les 
infrastructures pour entreprises.  
4.62.   L'Arabie saoudite et la Tunisie sont d 'importants partenaires commerciaux ; en 2015, les 
échanges commerc iaux entre les deux pays ont dépassé 300 millions de dollars  EU. L' Arabie 
saoudite fait partie des plus gros investisseurs en Tunisie . Le Conseil des entreprises  Arabie 
saoudite -Tunisie a été créé en 2002 pour promouvoir la coopération dans les domaines du  
commerce, de l 'investissement, des transports, de l 'infrastructure, de l 'agriculture et du tourisme.  
4.63.   En 2015, l 'Arabie saoudite et la Tunisie ont signé un Mémorandum d 'accord ainsi que trois 
accords : dans le domaine  de la protection et de la défense civil es, en vue du financement de la 
construction d 'une centrale électrique en Tunisie  et s'agissant de la réglementation du transport 
routier de voyageurs et de marchandises.  
4.64.   La Tunisie a apporté la preuve de sa détermination  à soutenir le système commercial 
multilatéral et l 'OMC, et de sa volonté de  continuer à jouer un rôle actif dans la promotion du 
libre-échange.  
4.65.   À cet égard, j 'aimerais saluer l 'implication de S.E. l 'Ambassadeur Walid Doudech et de sa 
délégation dans le cadre du Groupe arabe et des négociat ions et autres activités de l 'OMC.  
MALI 
4.66.   Le Mali et la Tunisie entretiennent d'excellentes relations politiques, économiques, 
commerciales et culturelles . Les dramatiques circonstances sécuritaires qui ont secoué notre 
région commune, le Sahel, ces dernière s années continuent d'agiter la stabilité de nos deux pays 
déjà durement éprouvés par l'environnement économique mondial très défavorable à la croissance 
et au développement . 
4.67.   Cependant, malgré cet environnement hostile, il est heureux de relever que la Tun isie a 
réussi à se maintenir dans le groupe de pays au revenu moyen supérieur, grâce à l'engagement 
courageux de réformes majeures visant à asseoir une bonne gouvernance, améliorer WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 20 - 
  l'environnement des affaires, mettre en œuvre une politique de financement de l'économie et 
renforcer les équilibres budgétaires . 
4.68.   En matière de politique sectorielle, nous apprécions les orientations du gouvernement de la 
Tunisie vers la modernisation de l'agriculture et de l'industrie, ainsi que la diversification de 
l'économie par le numérique et l'exploitation des ressources minières, le tout dans le respect des 
normes environnementales . 
4.69.   Sur cette base, la Tunisie a résolument opté pour une politique commerciale libérale 
favorable à l'intégration à l'économie mondiale pour une croissance et un développement soutenus 
particulièrement par le transfert technologique et l'existence d'un cadre législatif attractif de 
l'investissement direct étranger (IDE) . 
4.70.   Ma délégation note avec intérêt les résultats remarquables déjà produits par c e choix 
politique de la Tunisie sur la période 2011 -2014 dans ses échanges commerciaux avec l'extérieur, 
dans la promotion des exportations en particulier et dans la facilitation du commerce en général . 
4.71.   Ma délégation saisit cette opportunité pour saluer le s efforts d'ouverture remarquables de la 
Tunisie vers le reste du monde, en particulier vers les pays africains dont le Mali et l'encourage à 
poursuivre et multiplier ces réformes engagées et, en particulier, à faire aboutir les objectifs du 
plan de réform es qu'elle s'est donnés . 
4.72.   Signataire de l'Accord de Marrakech d' avril 1994 instituant l'OMC, la Tunisie ne manque 
aucune occasion de témoigner son attachement au système commercial multilatéral et 
l'importance du rôle qui revient à l'OMC pour les pays en dé veloppement et les PMA . 
4.73.   Ma délégation partage la position exprimée par la Tunisie pour une mise en œuvre parfaite 
des Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi . 
4.74.   Le Mali réaffirme sa détermination à ne rien ménager pour renforcer et enrichir la 
dynamiq ue coopération qu'il entretient avec la Tunisie . 
MAURICE  
4.75.   Maurice reconna ît les effets des facteurs internes et externes qui ont fait entrave à la 
croissance de la Tunisie depuis le dernier examen en 2005 . Cette situation découle d 'un ensemble 
de facteurs g éopolitiques qui pèsent sur l 'économie tunisienne.  
4.76.   Nous reconnaissons les efforts consentis par le gouvernement tunisien, conformément à  la 
note d'orientation de septembre  2015, dans le but d 'établir un cadre en vue de la réforme politique 
et de la mise en  œuvre de programmes et de projets . Les objectifs ultimes étant d 'améliorer 
l'infrastructure, d 'attirer des investissements, de moderniser les services collectifs , de renforcer les 
partenariats public -privé et de gommer les inégalités intrarégionales . 
4.77.   Mettre en place une économie durable respectueuse de l 'environnement, inclusive, 
innovante et qui s 'appuie sur les technologies de pointe nécessite  des changements de paradigme, 
et nous trouvons encourageant e la détermination dont le gouvernement tunisien fait  preuve à cet 
égard . 
4.78.   Au niveau de l 'Union arabe, nous partageons les valeurs communes d 'une intégration 
régionale efficace, de l 'amélioration de la facilité de faire des affaires et du climat de 
l'investissement, et du développement du commerce de marchand ises et de services.  
4.79.   Maurice et la Tunisie ont engagé des négociations en vue d 'un accord de libre -échange et se 
sont déjà mis es d'accord sur un texte -cadre . Restent à négocier les offres relatives à l 'accès aux 
marchés et les prescriptions en matière de r ègles d 'origine, ce que les deux Parties se sont 
engagées à faire dans un avenir  proche . 
4.80.   Conformément aux accords que nos deux pays ont conclu s avec l 'UE et à l 'Accord bilatéral 
entre Maurice et la Tunisie, nous avons notamment pour ambition de créer des s ynergies entre ces 
trois accords, de façon à faciliter  autant que faire se peut  la libre ci rculation des marchandises sur WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 21 - 
  les trois marchés , grâce à des règles analogues, et de favoriser le cumul de l 'origine . Nous avons 
aussi l 'intention d 'envisager d 'élargir la portée de l 'ALE, afin qu 'il porte aussi sur le commerce des 
services et sur d 'autres questions liées au commerce  pour faciliter les échanges . 
4.81.   En 2008, nous avons conclu un accord sur la double imposition . Maurice attend également la 
réponse des aut orités tunisiennes concernant le projet d 'accord sur la protection et la promotion 
des investissements que nous avons présenté , et compte sur  la relance de la coopération entre le 
Conseil de l 'investissement de Maurice et l 'Agence tunisienne de promotion d e l'investissement 
étranger.  
4.82.   Le secteur maritime compte parmi les secteurs  que Maurice et la Tunisie considèrent comme 
étant d 'une importance capitale pour obtenir un développement foudroyant . Nous avons l 'intention 
d'envisager la possibilité de créer des coentreprises dans les secteurs de la pêche et de la 
transformation du poisson et l'établissement d 'une plate-forme  d'échange de produits de la mer, 
d'échanger des données d 'expérience concernant l 'aquaculture marine et les techniques de pêche, 
et d'étudie r la possibilité d 'importer du thon pour le transformer.  
4.83.   Maurice et la Tunisie ont également engagé , à l'échelle continentale,  des négociations en 
vue de la conclusion d 'un ALE  de libre -échange  panafricain d 'ici à 2017 . L'Accord bilatéral 
complètera utilem ent l'Accord  continental et sera plus ambitieux du point de vue de son contenu et 
de sa portée.  
MADAGASCAR  
4.84.   La Tunisie a connu des difficultés liées au contexte national, régional et international, ce qui 
a engendré des crises profondes avec des impacts maj eurs sur sa croissance économique . Malgré 
les défis auxquels la Tunisie a fait face, elle a pu définir une nouvelle vision pour le développement 
axée sur l'emploi, l'accroissement de revenus, l'égalité des chances, la prospérité partagée, le 
renforcement d e la compétitivité, le développement régional et social et le développement durable . 
4.85.   Madagascar se réjouit des réformes entamées par la Tunisie, qui ont permis de stabiliser les 
grands agrégats macroéconomique s, engendrant des effets positifs sur la croiss ance du pays . 
4.86.   Madagascar note avec satisfaction la tendance à la hausse du PIB par habitant de la Tunisie 
à 3 250 euros en 2014 ainsi que de son niveau de développement humain élevé . 
4.87.   Ma délégation salue les réformes entreprises par la Tunisie dans ses prat iques économiques 
et commerciales, en particulier celles relatives à la promotion des exportations, la diversification 
des produits, la concurrence, l'investissement et le climat des affaires, la facilitation du commerce, 
la politique tarifaire, l'agricult ure, l'industrie et l'économie numérique . 
4.88.   Ma délégation se félicite de l'attachement de la Tunisie à la libéralisation des échanges 
commerciaux et au renforcement du système commercial multilatéral . 
4.89.   Madagascar a un lien privilégié avec la Tunisie . C'est en  qualité de pays ami et frère , 
partageant l'usage de la langue française, faisant partie d'un même continent, que nous sommes 
ici présents à cet examen . 
4.90.   De nombreux étudiants malgaches ont été formés en Tunisie et il y en a encore . Les deux 
pays gagneraien t à renforcer leur coopération bilatérale, à améliorer leurs échanges commerciaux 
et à exploiter leurs opportunités d'investissement . 
4.91.   Ma délégation salue la ferme volonté d'engagement de la Tunisie à poursuivre les réformes 
engagées pour le développement é conomique, social et durable du pays . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.92.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2005, la Tunisie a enregistré une 
croissance économique positive  pendant toute la décennie excepté  en 2011, année où l 'économie a 
été durement  frappée par  une crise socio politique  qui avait éclaté à la fin de 2010 . En 2014, le PIB 
par habitant de la Tunisie était de 3  250 euros, ce qui représente  une augmentation de 5 % par WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 22 - 
  rapport à 2011 . Aussi tenons -nous à féliciter le gouvernement tunisien d 'avoir réussi à redresser 
l'économie depuis la crise . Toutefois, nous notons que le taux de chômage de la Tunisie, d 'environ 
15%, est assez élevé . Cela suggère que le gouvernement tunisien doit poursuivre les réfo rmes 
structurelles engagées pour attirer l 'investissement étranger , ce qui stimulera la croissance 
économique et permettra de créer plus d 'emplois.  
4.93.   D'après le programme Doing Business de la Banque mondiale, la Tunisie a fait des progrès 
importants sur le p lan des conditions d 'activité des entreprises  et était classée 74ème sur 
189 économies en 2016 . Cependant, en matière de compétitivité , elle arrivait en 92ème position sur 
140 économies en 2016, d 'après le Rapport sur la compétitivité mondiale, alors qu 'elle était en 
83ème position sur 148 économies en 2014 . Le pays affiche des résultats particulièrement 
médiocres en ce qui concerne l 'efficacité, par exemple pour ce qui est de l 'efficacité du marché des 
marchandises, du marché du travail et du marché financ ier. Ainsi, nous encourageons la Tunisie à 
engager de nouvelles réformes institutionnelles afin d 'accroître l 'efficacité de ses marchés et 
d'améliorer sa compétitivité.  
4.94.   S'agissant des prohibitions et des restrictions quantitatives à l 'importation, nous not ons que 
l'importation  de certains produits  peut être prohibée ou restreinte en vertu d 'une loi de 1994 sur 
l'exclusion du régime de libre importation . La liste des produits exclus de ce régime n 'a pas changé 
depuis 2001 . Elle compte actuellement 800 lignes  tarifaires au niveau de la position à 9 chiffres du 
SH. Nous prions donc vivement la Tunisie de réviser cette  longue  liste de produits  et de la 
raccourcir.  
4.95.   Même si nous reconnaiss ons les efforts déployés par la Tunisie pour simplifier ses 
procédures douan ières, nous aimerions l 'encourager à ratifier l 'Accord sur la facilitation des 
échanges aussi rapidement que possible . Les améliorations sur le plan de la facilitation des 
échanges auront indéniablement d 'importantes retombées positives pour les Membres, e n 
particulier pour les pays en développement Membres, notamment en termes de réduction des 
coûts du commerc e mais aussi d 'amélioration du climat de l 'investissement et d e renforc ement de 
la compétitivité.  
4.96.   S'agissant du régime tarifaire de la Tunisie, depui s 2005, le gouvernement tunisien a 
progressivement diminué ses droits d 'importation, en partie pour lutter contre la contrebande et la 
corruption . La moyenne simple globale des droits NPF appliqués est de 14,1 % en 2016, ce qui 
représente une diminution con sidérable par rapport aux 31 % enregistrés en 2005 . Nous saluons 
les efforts faits par la Tunisie pour améliorer son régime tarifaire . Toutefois, le pays applique 
toujours des droits relativement élevés pour les produits agricoles, de 32,1 % en moyenne en 
2016. Nous encourageons donc le gouvernement tunisien à envisager de réduire encore ces droits 
applicables aux produits agricoles  afin de favoriser le commerce . 
4.97.   Si le volume total des échanges commerciaux bilatéraux entre la Tunisie et le Territoire 
douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu était encore modeste en 2015, totalisant 
64 millions de dollars  EU, nous comptons sur le  futur développement continu des relations 
commerciales entre nos deux économies.  
4.98.   Pour conclure, nous encourageons vivement  la Tunisie à poursuivre ses réformes 
réglementaires et structurelles en vue de l 'amélioration des conditions d 'activité des entreprises et 
du climat de l 'investissement, et à libéraliser  encore plus son marché  afin de participer activement 
aux chaîne s de valeur mondiales.  
INDE 
4.99.   L'Inde et la Tunisie entretiennent des relations bi latérales cordiales et amicales  qui, ces 
dernières années,  se sont développées  dans divers secteurs . Le Vice -Président de l 'Inde a rendu 
une visite officielle à la Tunisie le mois de rnier, ce qui a permis d 'établir des bases solides en vue 
d'un renforcement futur des liens bilatéraux . Le Ministre tunisien des affaires étrangères avait 
précédemment accompagné la délégation tunisienne en Inde pour assister au troisième sommet 
du Forum I nde-Afrique, en octobre  2015. Les échanges bilatéraux ont augmenté de 
95%: d'environ 183 millions de dollars  EU en 2005 -2006, ils sont passés à environ  358 millions de 
dollars  EU en 2015-2016. Les exportations indiennes vers la Tunisie sont passées d 'environ 
82 millions de dollars  EU en 2005 -2006 à  environ  222 millions  de dollars EU  en 2015 -2016. WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 23 - 
  S'agissant des investissements, les entreprises indiennes ont investi en Tunisie dans des secteurs 
tels que les engrais, le transport de l 'électricité, l 'automobil e, etc. U ne grande coentreprise, à 
savoir Tunisia -India Fertilizer SA (TIFERT), qui avait investi environ 450 millions de dollars  EU, est 
entrée en activité en 2013 . Pendant la période à l 'examen, les deux gouvernements ont entrepris 
des initiatives pour e ncourager les échanges commerciaux et les flux d 'investissement dans des 
secteurs comme l 'énergie, les PME, les médicaments  et les produits pharmaceutiques , les textiles 
et les TIC . Dans le contexte de la coopération Sud -Sud, l 'Inde a été un partenaire de 
développement important de la Tunisie et a organisé des initiatives de renforcement des capacités 
et d'assistance technique dans le cadre du Programme de coopération technique et économique de 
l'Inde . Nous comptons nous appuyer  sur ces initiatives et appro fondir  encore  notre partenariat 
avec la Tunisie.  
4.100.   En dépit des difficultés sociopolitiques, l'économie tunisienne a enregistré des taux de 
croissance positifs durant la décennie, en grande partie grâce à  la relative diversification de 
l'économie  et au bon n iveau de formation de sa main-d'œuvre. N ous nous félicitons que la Tunisie 
fasse partie des pays classés par le PNUD comme pays à niveau de développement humain élevé, 
avec un faible taux d'extrême pauvreté (0,7 % de la population) et de bons résultats sur le plan de 
l'égalité hommes -femmes, les femmes représentant 31 % des sièges à l'Assemb lée des 
représentants du peuple . La Tunisie a adopté une nouvelle constitution en 2014, ce qui a jeté les 
bases de  changements notables dans les cadres juridique, politiqu e et institutionnel . 
4.101.   Même si l 'économie tunisienne a continué d 'afficher une croissance positive, elle a toujours 
des défis à relever, sur le plan  socioéconomique et dans le domaine de la politique commerciale, 
notamment : i) maîtrise du taux de chômage éle vé, de plus de 15 %; ii) mobilisation de 
l'investissement étranger ; iii) forte présence de l'État dans différentes activités économiques où il 
exerce u n monopole ou un droit exclusif  et restrictions aux investissements privés ; iv) forte 
augmentation du défi cit commercial, qui a contribué à l'aggravation du déficit du compte courant 
extérieur à 9 % du PIB en 2015 ; et v) dépréciation de la monnaie, le dinar . Nous notons que le 
gouvernement est déterminé à  appliquer d 'importantes réformes afin de parvenir à une croissance 
stable, à mettre en œuvre  une politique volontariste d 'ouverture du régime de commerce et des 
pratiques commerciales  et à s'intégrer  dans l 'économie mondiale, à renforcer  la compétitivité et à 
stimuler l'emploi, et à améliorer  l'environnement co mmercial pour les investisseurs . Nous notons 
que la note d'orientation stratégique et le plan de développement pour la période 2016 -2020 
retracent les grandes lignes ainsi que les objectifs de développement pour la période à venir . Nous 
encourageons la Tun isie à continuer de mettre en œuvre des réformes économiques visant à 
établir un environnement prévisible et propice à l 'activité et à la croissance économiques, ouvrant  
ainsi la voie à une transition économique et sociale réussie et au développement durab le. 
4.102.   Nous nous félicitons de l 'attachement de la Tunisie au système commercial multilatéral et 
saluons sa participation aux négociations du Cycle de Doha en tant que membre du Groupe 
africain, du G -90 et du Groupe des auteurs du document TN/C/W/52 . 
SINGAPOU R 
4.103.   Singapour entretient des relations cordiales avec la Tunisie . Si le volume des échanges 
bilatéraux est pour l 'heure modeste, nous espérons que nos relations économiques  bilatérales  se 
renforceront à mesure que la Tunisie s 'intègrera davantag e au système commercial mondial . 
4.104.   Nous notons que  le nouveau modèle  de développement de la Tunisie va dans le sens d 'une 
économie inclusive, innovante et qui s 'appuie sur les technologies de pointe, propice à un 
développement durable . Nous prenons aussi note des réforme s majeures envisagées pour le pays 
dans le plan quinquennal pour la période 2016 -2020. Nous sommes convaincus que la Tunisie 
progressera encore jusqu 'à atteindre ses objectifs, à savoir le passage d'une économie à faible 
coût à un hub économique , le dévelo ppement humain et l 'inclusion sociale, le développement 
régional inclusif et global et l 'adoption d 'une économie verte pour un environnement durable.  
4.105.   Nous aimerions féliciter la Tunisie d 'avoir notifié ses engagements rele vant de la 
catégorie  A de l 'Accord  de l'OMC sur la facilitation des échanges . Nous apprenons à la lecture du 
rapport du Secrétariat qu 'elle a engagé son processus de ratification de cet accord et espérons 
qu'elle notifiera bientôt son acceptation du Protocole d'amendement pour insertion de  l'Accord de WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 24 - 
  l'OMC sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC . Nous encourageons 
aussi vivement le pays à accepter le Protocole portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC . 
4.106.   Nous rappelons qu'un certain nombre de notifications  de la Tunisie sont encore attendues  
et l'invitons à ne pas relâcher ses efforts s 'agissant de ces notifications.  
MAROC  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
4.107.   C'est pour le Groupe africain un immense plaisir de participer aujourd'hui au troisièm e 
examen de la politique commerciale de la Tunisie qui, j'en suis convaincu, sera l'occasion de 
permettre aux pays Membres de prendre connaissance des réformes économiques et commerciales 
réalisées par ce pays ami et frère dans le système commercial multilatéral . Cet examen sera 
également l'occasion de montrer la capacité de résilience de l'économie tunisienne qui a évolué au 
cours des dernières années dans un environnement caractérisé par les effets d'une succession 
d'événements internes et externes, proliférant les crises et les défis. 
4.108.   En dépit des bouleversements que la Tunisie a connus depuis fin 2010 et qui ont eu des 
répercussions importantes sur la trajectoire de croissance et de développement de l'économie 
tunisienne, ce pays frère a réussi à maintenir les grands équilibres macroéconomiques, continuant 
à enregistrer des taux de croissance économique positifs, laquelle croissance a été soutenue en 
grande partie par la diversification de l'économie et une performance commerciale . 
4.109.   Sur le plan économique, avec un PIB par habitant  équivalent à 3  250 euros en 2014, la 
Tunisie est demeurée dans le groupe des pays au revenu moyen supérieur, selon la classification 
de la Banque mondiale . La Tunisie fait partie aussi des pays classés par le PNUD comme étant à  un 
niveau de développement humain élevé . 
4.110.   Sur le plan commercial, le commerce a été en grande partie à l'origine de la richesse de la 
Tunisie dans tous les temps, car elle est une importante nation commerçante, tirant partie de sa 
position centrale au sein de la région méditerranéenn e pour échanger de nombreux produits, ses 
marchés servant de plate -forme d'échange entre l'Afrique subsaharienne, l'Europe et les pays 
d'Asie . 
4.111.   L'importance du commerce pour l'économie tunisienne est restée élevée, avec un rapport 
des échanges de biens et s ervices au PIB d 'environ 90 %. Toutefois, la baisse de la pa rt des 
exportations dans le PIB  et la hausse concomitante des importations suggèrent que davantage de 
réformes doivent être engagées afin de restaurer la compétitivité des entreprises tunisiennes . 
4.112.   Il sied de signaler à cet égard qu'un plan de réformes ambitieuses a déjà été mis en place, 
et beaucoup de réglementations touchant la concurrence, l'investissement, les marchés publics  et 
la justice ont été réalisées et d'autres sont en cours . 
4.113.   La politiqu e commerciale de la Tunisie, elle, reflète son attachement sédentaire à la 
libéralisation des échanges et à une intégration accrue à l'économie mondiale, ce qui contribue 
grandement à la croissance et au développement, au transfert technologique et à une p lus grande 
attraction des IED. 
4.114.   En cela, la Tunisie continue de promouvoir la facilitation du commerce qui est un des sujets 
auxquels le pays accorde un intérêt particulier, vu essentiellement son rôle crucial dans 
l'amélioration de la compétitivité des PME  tunisiennes, et dans le renforcement de l'intégration 
mondiale et régionale . 
4.115.   À cet égard, il convient de souligner les réformes engagées d'abord en matière de politique 
tarifaire, ensuite en matière de simplification et de modernisation des procédures pou r 
accompagner les politiques d'ouverture . 
4.116.   Le pays continue également de mener des réformes sectorielles profondes au niveau de 
l'agriculture, de l'industrie et de l'économie numérique qui est considéré e comme une opportunité 
majeure et vecteur de développe ment économique et social . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 25 - 
  4.117.   Le Groupe africain se félicite également de la vision à laquelle souscrit la Tunisie en ce qui 
concerne le libre -échange comme une condition nécessaire au renforcement de la compétitivité et 
de la productivité sur le long terme . 
4.118.   Il est à rappeler que la Tunisie a conclu des accords de libre -échange avec l'Union 
européenne, l'Association européenne de libre -échange, la Grande zone a rabe de libre -échange, la 
Turquie, l'Égypte, la Jordanie et le Maroc dans le cadre de l'Accord d'Agad ir. 
4.119.   En effet, la Tunisie s'emploie activement à renforcer ses liens bilatéraux et régionaux avec 
plusieurs pays et blocs économiques . La politique suivie consiste à consolider ses exportations à 
destination des parten aires commerciaux traditionnels  et à am éliorer l'accès à de nouveaux 
marchés caractérisés par une croissance dynamique . 
4.120.   La Tunisie a signé en avril 1994 à Marrakech les Accords instituant l'Organisation mondiale 
du commerce, devenant ainsi Membre originel de cette organisation . Il est un pays d éfenseur du 
système commercial multilatéral et figure parmi les pays africains qui ont notifié la liste de la 
catégorie A de l'Accord sur la facilitation des échanges, lequel est en cours de ratification . 
4.121.   Ses intérêts, comme ceux du Groupe africain, sont p répondérants dans le cadre du PDD et 
la mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi, ainsi que la poursuite du programme de 
libéralisation du commerce et la réforme des disciplines qui régissent le commerce mondial afin 
d'avoir des règles plus justes  et éliminer les distorsions existant sur les marchés mondiaux, dont 
ceux des produits agricoles notamment . 
4.122.   Cette vision de la Tunisie est largement partagée par les pays membres du Groupe 
africain . 
4.123.   Permettez -moi, enfin, de féliciter le gouvernement tunisi en de la réussite de sa transition 
politique, laquelle va devoir permettre au pays de créer un environnement propice à l'activité et à 
la croissance économique et ouvrir la voie de la réussite à une transition économique et sociale et 
à un sentier de dével oppement durable . 
BÉNIN 
4.124.   La délégation du Bénin voudrait saluer les efforts déployés par le gouvernement tunisien 
pour mettre en œuvre des réformes qui ont eu des résultats substantiels au niveau de l'économie 
tunisienne depuis le dernier examen de ses poli tiques commerciales en 2005 . En effet, le 
gouvernement a su maintenir, malgré le contexte socioéconomique difficile, les grands équilibres 
macroéconomiques . 
4.125.   Ces résultats ont été obtenus en dépit de l'environnement économique caractérisé par les 
effets d'u ne succession de chocs externes et internes auxquels la Tunisie a été résiliente . 
4.126.   Sur la période considérée pour le présent examen, l'économie tunisienne a été caractérisée 
par deux phases, à savoir, la première marquée par une croissance à potentiel appré ciable mais 
non inclusive avec un taux de 5,2 %, et la deuxième caractérisée par une nouvelle vision de 
développement visant des piliers majeurs que sont : 
 l'efficacité économique basée sur l'innovation et le partenariat ; 
 l'inclusion comme base de la justice  sociale ; 
 le développement régional ; 
 l'économie verte et la valorisation du processus de développement . 
4.127.   Tout en saluant les réformes entreprises, la délégation du Bénin voudrait encourager la 
Tunisie à les poursuivre, notamment dans le secteur bancaire pub lic, la fiscalité et le nouveau 
Code d'investissement, dans le système administratif, judiciaire et sécuritaire . La délégation du 
Bénin se félicite de la mise en place du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et du 
recouvrement des avoirs et bien s de l'État . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 26 - 
  4.128.   S'agissant de l'amélioration de l'environnement des affaires, le nouveau Code 
d'investissement offre un cadre incitatif par l'accès libre aux marchés avec la suppression des 
autorisations pour la quasi -totalité des activités à la fois pour les  Tunisiens et les étran gers sans 
aucune discrimination  et la simplification des procédures . 
4.129.   La délégation du Bénin apprécie la signature de l'Acte final sur les appellations d' origine et 
indications géographiques par la Tunisie . 
4.130.   La délégation du Bénin note  que l'Union européenne demeure la première destinati on des 
exportations tunisiennes  et se réjouit de l'amélioration constatée dans les exportations de la 
Tunisie vers l'Afrique, notamment l'Afrique subsaharienne . Les services représentent 40 % du total 
des revenus des exportations tertiaires au cours de la période 2010 -2014, suivis du secteur des 
transports, avec 26 %. La Tunisie a entrepris également des actions visant à diversifier ses 
exportations à travers le renforcement de ses liens bilatéraux et régio naux avec plusieurs pays et 
blocs régionaux . 
4.131.   Dans le cadre de la facilitation du commerce, la Tunisie a baissé de manière autonome et 
d'une façon drastique ses tarifs à l'importation au fil des années . La moyenne simple des droits de 
douane a baissé de 27 % en 2006 à 14,9 % depuis 2011  et à 14,1 % en 2016 . 
4.132.   La délégation du Bénin félicite la Tunisie pour son engagement en faveur du Programm e de 
Doha pour le Développement  et sa contribution aux travaux de négociations commerciales 
multilatérales du Cycle de Doha , ainsi que son engagement pour explorer, de manière 
constructive, les voies possibles pour déterminer et mettre en œuvre le programme de travail 
post-Nairobi . 
JAPON 
4.133.   Le rapport du Secrétariat montre que la Tunisie a enregistré ces dernières années une 
solide croissance économique, en dépit de la crise sociopolitique qui a éclaté à la fin de 2010 et 
des perturbations qui ont suivi . Malgré un ralentissement  en 2015, du fait principalement de 
l'effondrement du tourisme et du déficit commercial, le pays a déjà introduit des réformes  
structurelles visant à moderniser son économie . Des réformes ont en effet été adoptées dans les 
domaines de l 'investissement, du système d 'assurance, des transports, du tourisme, des TIC, etc. 
Le Japon se félicite des efforts déployé s sans relâche par le gouvernement tunisien et espère qu 'ils 
permettront à la Tunisie de construire une économie plus  résiliente et plus diversifiée . 
4.134.   S'agissant des droits de douane, globalement, le niveau de protection a considérablement 
diminué dans la plupart des secteurs depuis le dernier examen de la politique commerciale . La 
moyenne des droits est tombée d 'environ 45 % en 2006 à 14 % en 2016 . Le Japon salue les efforts 
de la Tunisie.  
4.135.   S'agissant de l 'Accord sur la facilitation des échanges, la Tunisie a  déjà notifié ses 
engagements relevant de la catégorie A . Le Japon encourage la Tunisie à finaliser sa procédure 
interne de ratification de cet accord.  
4.136.   J'aimerais maintenant aborder brièvement les politiques d 'investissement.  
4.137.   Le Japon pense que le gouvernem ent tunisien entreprend actuellement des réformes visant 
à attirer l 'investissement étranger direct, avec notamment l 'établissement du "Guichet unique 
commercial" par le Ministère du commerce et le Centre de promotion des exportations (CEPEX), 
une mesure l ouable . D'après les entreprises japonaises implantées en Tunisie, le Guichet unique 
commercial a joué  un rôle important dans la simplification des procédures administratives.  
4.138.   Même si le Japon salue les efforts déployés dans ce domaine, nous sommes préoccup és 
par les procédures de délivrance des lettres de crédit nécessaires à l 'importation de produits en 
provenance du Japon . D'après les entreprises japonaises établies en Tunisie, la délivrance de ce 
document est parfois retardée . Le Japon espère que le gouv ernement tunisien se penchera avec 
attention sur cette procédure . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 27 - 
  4.139.   Pour conclure, j 'aimerais exprimer  notre ferme volonté de poursuivre notre coopération 
avec la Tunisie.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.140.   La Fédération de Russie est heureuse de pouvoir participer au tro isième examen de la 
politique commerciale de la Tunisie et de saluer la délégation de la capitale de ce pays à Genève . 
Nous considérons le mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC comme un outil 
essentiel pour assurer la transparence des rég imes commerciaux nationaux, et nous espérons qu'il 
va devenir le terrain d'un dialogue constructif entre les Membres de l'OMC et les autorités de la 
Tunisie, et contribuera à la poursuite de la libéralisation du commerce avec cette dynamique 
économie afric aine. 
4.141.   La Russie suit avec intérêt l'évolution économique de la Tunisie dans des conditions 
difficiles, liées à la fois aux changements sociopolitiques dans le pays, et à des facteurs externes 
comme le rétablissement prolongé de l'économie mondiale . Nous pr enons note avec satisfaction 
des résultats évidents des mesures prises par les autorités de la République qui ont permis 
d'assurer la stabilité macroéconomique, la dynamique positive de croissance du PIB au cours des 
quatre  dernières années, l'inflation co ntrôlée, le taux  de chômage relativement faible  et le niveau 
de pauvreté assez bas . Le statut de la Tunisie est une économie à revenu intermédiaire selon le 
classement de la Banque mondiale et est parmi les pays à haut niveau de développement humain 
selon le Programme des Nations Unies pour le développement . 
4.142.   La Russie apprécie les tendances dans le régime commercial de la Tunisie, comme la 
libéralisation considérable du tarif douanier au cours des dix dernières années, certaines initiatives 
législatives, l' attitude générale des autorités  face à la facilitation du commerce et à la lutte contre 
la contrebande . Toutefois, il est évident que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour 
stimuler le développement économique et commercial de la Tunisie et pour  résoudre les problèmes 
comme la réforme complexe du droit commercial, le redressement de la balance commerciale, la 
diversification de la nomenclature de l'exportation, l'amélioration du climat des investissements, la 
simplification et l'amélioration de l a transparence de la réglementation du commerce . 
4.143.   La Russie et la Tunisie sont liées par une longue histoire amicale et mutuellement 
bénéfique de relations d'affaires dans différents domaines . Cette année marque le 
60ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays . À cette 
occasion , je voudrais souligner non seulement un haut potentiel de nos échanges commerciaux et 
d'investissement, mais aussi l'intérêt croissant à sa pleine utilisation . Les volumes du commerce 
bilatéral qui, selon nos estimations, ont atteint 400 millions de dollars  EU en 2015, peuvent et 
doivent être augmentés . 
4.144.   Le marché tunisien est important pour la Russie en termes d'exportation de métaux 
ferreux, de céréales, de produits pétrochimiques, d 'huiles végé tales, de sel et de soufre . Nous 
importons de la Tunisie des vêtements, des chaussures, des noix, des fruits, des légumes, du 
poisson et des fruits de mer . Dans le cadre de la commission bilatérale intergouvernementale, les 
parties discutent activement le renforcement de la coopération dans le domaine des industries de 
haute technologie (automobile et aéronautique) et de l'accès réciproque à leurs marchés des 
produits à haute valeur ajoutée . 
4.145.   L'importance de la Tunisie pour la Russie en tant que destination touristique mérite une 
mention spéciale . Malheureusement, le défavorable contexte économique et les défis de sécurité 
en Tunisie ont réduit l'intensité de la fréquentation du pays par les touristes russes, avec 
50 000 personnes en 2015 contre 250 000 en 20 14. Mais la Russie considère c ette situation 
comme temporaire  et nous sommes persuadés que bientôt les stations balnéaires de la Tunisie 
redeviendront un endroit populaire pour des vacances de qualité et à faible coût . 
4.146.   Au cours de cet examen la délégation russe n'a pas adressé de questions écrites à la 
Tunisie . Le cas échéant, nous serons prêts à en discuter au niveau bilatéral . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 28 - 
  ÉGYPTE 
4.147.   Nous aimerions tout d 'abord nous associer à la déclaration faite par le Maroc au nom du 
Groupe africain.  
4.148.   Nous rappelons que , depuis le dernier examen de la politique commerciale de la Tunisie, 
l'économie du pays a été affectée par de nombreuses difficultés, au plan national comme au plan  
international : d'abord la crise financière internationale de 2008, suivie de la crise de l a dette  de la 
zone euro  en 2010 , de la hausse des prix des matières premières, et en particulier des cours 
mondiaux du pétrole pendant la période 2010 -2014, et enfin des risques géopolitiques associés au 
conflit en Libye, sans oublier les  attaques et la me nace terroristes . 
4.149.   Néanmoins, la Tunisie a continué de poursuivre des politiques économiques libérales 
caractérisées par une grande ouverture sur son environnement régional et international . 
4.150.   En dépit des difficultés économiques, politiques et sociales sans précédent qu 'a connues la 
Tunisie depuis la fin de 2010, le gouvernement a continué d 'appliquer une politique commerciale 
volontariste, reflétant son attachement sédentaire à la libéralisation des échanges et à une 
intégration accrue à l'économie mondiale,  pour favoriser l'ouverture de l'économie tunisienne via 
l'amélioration des capacités d'exportation, le renforcement de la compétitivité des produits 
exportés et la libéralisation progressive des échanges commerciaux et des opérations financières.  
4.151.   Pour fai re face à ces difficultés, en septembre  2015, le gouvernement tunisien a établi le 
cadre pour un plan quinquennal, à savoir la note d'orientation et le plan de développement pour la 
période 2016 -2020, visant l'amélioration du climat des affaires et le réta blissement d'un 
environnement favorable à l'investissement , ce qui atteste sa détermination à appliquer une 
réforme importante, à rétablir la croissance et à relancer l'emploi.  
4.152.   La note d 'orientation et le plan de développement portent également sur des réf ormes 
fondamentales ayant trait à la modernisation de l 'administration et du système d 'investissement, 
de fiscalité et de financement, afin d'encourager le secteur privé à s'implanter sur le marché local 
et international dans les secteurs prometteurs et à haute valeur ajoutée.  
4.153.   Nous reconnaissons aussi que la note d 'orientation de la Tunisie a annoncé un ensemble de 
réformes majeures visant la reprise du niveau normal de croissance et son accélération tout en 
préservant les équilibres financiers intérieurs e t extérieurs . 
4.154.   La note d 'orientation prévoit aussi un nouveau cadre juridique pour la promotion de 
l'investissement , avec pour objectif  de porter le taux d'investissement global à 24 % du PIB d 'ici à 
2020, ainsi que l 'adoption, en 2015, d 'une nouvelle loi su r la concu rrence et les prix  afin de mieux 
consacrer l'économie du marché et de renforcer la compétitivité.  
4.155.   Un certain nombre de réformes ont aussi été adoptées dans le secteur financier, 
concernant essentiellement le cadre réglementaire  de la gouvernance bancaire, le renforcement de 
la supervision et de la résilience du secteur bancaire, l'amélioration de l'inclusion financière et de 
l'accès au financement des microentreprises , PME, entreprises innovantes à risque et 
l'approfondissement du marché des capit aux. 
4.156.   L'Égypte  félicite la Tunisie pour ce plan quinquennal complet et ambitieux que représentent 
la note d 'orientation et l e plan de développement  et lui  souhaite plein succès pour la réalisation 
des objectifs qu 'elle fixe. 
4.157.   La Tunisie a toujours fait preuv e d'un grand attachement au  renforcement du système 
commercial multilatéral, par sa  contribution positive et sa forte implication dans les  négociations 
du Cycle  de Doha , et son rôle actif  au sein du Groupe africain comme  au sein du Groupe arabe ; 
nous appré cions ses efforts et nous réjouissons à l 'avance d'approfondir notre coopération  afin de 
faire avancer la négociation des que stions encore en suspens du PDD  pour aboutir à un résultat 
satisfaisant.  
4.158.   L'Égypte et la Tunisie entretiennent depuis des décennies  des relations commerciales 
stables  et leurs échanges totaux se sont maintenus à peu de choses près  au même niveau ces WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 29 - 
  trois dernières années, à savoir environ 300 millions de dollars  EU. N os deux pays sont membres 
de l'Accord  d'Agadir et de la Zone panarab e de libre -échange . 
4.159.   Enfin, l 'Égypte félicite vivement la Tunisie pour sa performance économique 
impressionnante pendant la période à l 'examen, compte tenu des difficultés sans précédent 
auxquelles elle a d û faire face . 
KENYA  
4.160.   Les relations diplomatiques et économiques entretenues  depuis de nombreuses années  par 
le Kenya et la Tunisie ont toujours été cordiales.  
4.161.   Nous notons que la croissance économique de la Tunisie est restée positive, grâce à la 
relative diversification de son économie, aux bons résultats c ommerciaux et au bon niveau de 
formation de sa main-d'œuvre . 
4.162.   Nous prenons également note des difficultés auxquelles la République de Tunisie a été 
confrontée du fait de la crise sociopolitique survenue dans le pays en 2010, et de la crise 
économique mondia le. Nous la félicitons cependant pour la détermination dont elle a fait preuve et 
pour les efforts qu 'elle a consentis pour faire face à ces difficultés, notamment en adoptant une 
nouvelle Constitution  et en engageant des réformes dans des secteurs clés de  l'économie.  
4.163.   Le Kenya  salue aussi les efforts déployés par la Tunisie pour réformer et améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises . Nous nous félicitons des initiatives entreprises, notamment 
l'adoption d 'une nouvelle loi sur la concurrence et l es prix, les réformes fiscales et la modernisation 
des douanes , la réforme du secteur financier, la modernisation des marchés publics et des 
entreprises d 'État et du secteur des TIC.  
4.164.   Nous notons que la Tunisie est fermement attachée au système commercial m ultilatéral, 
car elle tient à libéraliser et  à faciliter son commerce extérieur . À cet égard, nous encourageons le 
pays à poursuivre ses réformes et ses efforts de libéralisation.  
4.165.   Nous prenons aussi acte  du fait  que la Tunisie a engagé sa procédure de rati fication de 
l'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges . Ces initiatives et efforts permettront sans aucun 
doute d 'améliorer le bien -être des citoyens et d 'établir les bases d 'une économie ouverte et 
compétitive.  
4.166.   Sur le plan bilatéral, la Tunisie et  le Kenya entretiennent au fil des ans  des relations 
économiques et commerciales  amicales et cordiales . Les deux pays ont des positions communes 
dans de nombreuses instances internationales et ont conclu en 2001 un accord établissant une 
commission conjoin te de coopération . Cette commission n 'est toutefois pas encore entrée en 
fonctions . Les deux pays ont aussi engagé des négociations en vue d 'un accord bilatéral sur les 
services aériens . 
4.167.   D'après le Bureau national  de la statistique du Kenya, en 2015, les e xportations de 
marchandises et de services du Kenya à destination de la Tunisie se sont chiffrées à 
800 000 dollars  EU et ses import ations en provenance de ce pays  à 3,8 millions de dollars  EU, le 
solde de la balance commerciale étant de 3 millions de dollars EU en faveur de la Tunisie.  
4.168.   Les produits exportés par le Kenya à destination de la Tunisie sont notamment les huiles 
de pétrole et les préparations à base de minéraux bitumineux, les légumes crus, les appareils 
électriques et  les équipements et machine s mécaniques, tandis qu 'il importe des équipements 
destinés à la distribution de l 'électricité, des aliments pour animaux, des produits tréfilés et du 
café. 
4.169.   Enfin, le Kenya salue encore une fois les efforts faits par la Tunisie pour engager des 
réformes vi sant à renforcer la croissance et le développement économiques d 'une manière 
générale et à libéraliser le régime , et poursuivra sa collaboration avec le pays en vue de renforcer 
et d'approfondir nos relations.  WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 30 - 
  SÉNÉ GAL 
4.170.   Comme vous le savez, le Mécanisme d'ex amen des politiques commerciales est la seule 
instance de l'OMC grâce à laquelle  tous les aspects des politiques commerciales sont examinés par 
l'ensemble des Membres . Il permet une évaluation indépendante, objective, efficace et crédible du 
commerce et de  la situation économique des Membres . 
4.171.   À cet égard, je me félicite des progrès accomplis par la Tunisie et concernant les taux de 
croissance économique positifs qu'elle a enregistrés après la crise sociopolitique qu'elle a traversée 
en 2010 et les sanglants  attentats qu'elle a connus en particulier ceux de 2015 . 
4.172.   Mon pays note avec beaucoup de satisfaction les efforts importants faits par la Tunisie en 
matière, d'une part, de réduction significative des droits de douane appliqués dont la moyenne a 
été divisée  par trois en dix ans (2006 -2016) et, d'autre part, de simplification de sa structure 
tarifaire . Cela témoigne de l'importance particulière accordée par la Tunisie à l'ouverture 
commerciale . 
4.173.   Dans ce lot d'initiatives positives, il faut saluer aussi la réfo rme du Code d'incitations aux 
investissements, conçu notamment pour attirer l'investissement direct étranger dans des activités 
orientées v ers le développement économique  et surtout les exportations . 
4.174.   Dans cette optique, ma délégation encourage la Tunisie à  poursuivre les réformes 
nécessaires pour restaurer la compétitivité de ses entreprises ainsi que pour renforcer les secteurs 
des transports et des communications, essentiels à la facilitation du commerce international et à 
l'attraction de l'investissement  étranger . 
4.175.   Pour conclure, le Sénégal souhaite plein succès à la Tunisie dans la mise en œuvre des 
réformes majeures énoncées dans son rapport et invite l'OMC ainsi que les autres organisations 
internationales à accompagner ce pays frère du Sénégal pour acc entuer ses performances 
économiques . 
JORDAN IE 
4.176.   La Jordanie est liée depuis longtemps à la Tunisie et entretient avec elle d 'excellentes 
relations économiques et commerciales, caractérisées par des échanges commerciaux et 
d'investissements réguliers.  
4.177.   L'écono mie tunisienne s 'appuie sur l 'ouverture commerciale et sur des fondamentaux 
macroéconomiques sains ; elle a su faire preuve de  résilience et  maintenir  sa stabilité, affichant 
une croissance économique ininterrompue et des flux d 'investissement constants  malgré les 
événement s de ces dernières années et l 'instabilité de la région.  Pendant la période à l 'examen, 
des réformes  économiques et réglementaires  ont été engagées  en vue de maintenir un 
environnement propice à l 'investissement et de renforcer le rôle  moteur du secteur privé dans 
l'économie , y compris en réduisant considérablement la moyenne des taux de droits et  en 
dématérialisant les transactions, pour simplifier les procédures de commerce et d 'investissement.  
4.178.   La Jordanie félicite le gouvernement tunisie n et les milieux d 'affaires pour ces très bons 
résultats  et souhaite à la République de Tunisie , ce pays frère, une plus grande prospérité et un 
examen fructueux de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 31 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TUNISIE ET OBSERVATIONS ADDITIONN ELLES  
PRÉSIDENTE  
5.1.  Avant d 'ouvrir cette réunion, je tiens à exprimer mes plus profondes  condoléances au peuple 
français, suite à l'attaque  qui a eu lieu à Nice hier . Je suis très sincèrement désolé e pour toutes les 
familles qui ont été touchées par cet événe ment. D es actes aussi monstrueux  doivent être 
condamnés  et mes pensées vont à tous ceux qui souffrent aujourd 'hui. 
M. MOHSEN  HASSEN  (CHEF  DE LA DÉLÉGATION)  
5.2.  Avant de commencer je voudrais présenter, au nom du gouvernement tunisien et au nom de 
la délégation  qui m'accompagne, mes sincères condoléances au gouvernement et au peuple 
français, ainsi qu'à la délégation de l'Union européenne ici présente . Nous sommes vraiment très 
touchés suite à ces actes barbares perpétrés dans la ville de Nice . Toutes nos pensée s vont aux 
familles des victimes et à tout le peuple français . La France, premier partenaire de la Tunisie, est 
une nation fière et forte . Je n'ai aucun doute que ses valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité 
triompheront contre tout acte terroriste . Nous sommes tous des victimes du terrorisme . Mon pays 
a également été touché par ces actes barbares et horribles en 2015 . Le peuple et le gouvernement 
tunisien sont fermement aux côtés de la France . Votre douleur est la nôtre, votre combat est le 
nôtre . 
5.3.  La délégation tunisienne tient à remercier toutes les délégations pour leur participation et 
soutien dans les travaux du troisième examen des politiques commerciales de la Tunisie . 
5.4.  Les suggestions et remarques formulées au cours de l'examen offrent une occasio n 
exceptionnelle pour appréhender la perception des Membres sur les politiques commerciales 
tunisiennes . De retour à Tunis, nous poursuivrons l'étude de tous ces aspects en tenant en compte 
les propositions des Membres afin de doter l'économie tunisienne d 'un environnement encore plus 
ouvert et compétitif . 
5.5.  La délégation tunisienne note avec satisfaction l'appréciation favorable formulée par la 
grande majorité des Membres qui ont félicité le succès de la transition politique de la Tunisie et ont 
salué les ré formes économiques engagées et la résilience remarquable de son économie . Ces 
appréciations ne peuvent qu'encourager la Tunisie à aller de l'avant dans ce processus de 
réformes, d'ouvertur e et d'intégration dans l'économie mondiale . 
5.6.  Je reviendrai succincte ment sur certains des principaux domaines de préoccupation 
mentionnés par les Membres . 
5.7.  Parmi les éléments soulevés figure la question de la dualité entre le régime onshore  et le 
régime offshore sur le plan du change . Ce dernier permet en fait aux sociétés exportatrices 
installées en Tunisie et dont le capital est détenu à plus de deux tiers par des non -résidents  de 
bénéficier, outre des avantages douaniers et fiscaux attribués aux entreprises résidentes, d'une 
dispense des formalités de commerce extérieur e t de l'obligation de rapatriement en Tunisie des 
recettes d'exportations . 
5.8.  Indubitablement, ce système fonctionnait relativement bien au cours des trois dernières 
décennies, apportant ses fruits en termes d'amélioration des performances à l'exportation . 
Toutefois, cette dualité qui visait à attirer les investissements directs étrangers n'a pas réalisé les 
aspirations de l'économie tunisienne en terme d'emploi, de développement régional et de 
croissance inclusive, d'autant plus qu'elle est à l'origine de l'éc art entre les exportations en terme 
de marchandises et celles en terme de flux financiers . 
5.9.  Ainsi, afin de mettre toutes les entreprises établies en Tunisie sur un même niveau 
d'avantage s, les autorités tunisiennes  ont envisagé de réduire pr ogressivement ce  dualisme et ce  
en adoptant le principe universel de résidence, sans toutefois toucher aux droits des investisseurs 
non-résidents qui jouissent de la liberté de transfert de leurs revenus et capitaux investis en 
Tunisie . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 32 - 
  5.10.   En parallèle, les assouplissements envisagés dans le cadre de la révision de la 
réglementation de change sont de nature à accro ître d'une manière substantielle la liberté de 
transferts au titre des transactions courantes et de certaines opérations du compte capital des 
entreprises résidente s. 
5.11.   Sur le plan fiscal, les mesures de rapprochement entre les régimes offshore et on shore ont 
porté essentiellement sur la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés onshore  à 25% au lieu de 
30% et l'imposition des bénéfices des sociétés offshore, qui étaient auparavant totalement 
exonérées, à 10 %. À l'horizon de 2018, le taux d'imposition des sociétés onshore  sera ramené à 
20%. Il sera également procédé à l'élimination progressive du régime suspensif en matière de 
TVA. 
5.12.   En réponse aux questions relative s à la protection agricole, il est à préciser que la Tunisie 
qui a mis en œuvre ses engagements issus du Cycle d'Uruguay, poursuit la tendance baissière des 
droits de douane sur les produits agricoles dont les importations connaissent une augmentation 
soutenue. Les niveaux d'importations au titre des contingents tarifaires sont stables et prévisibles . 
5.13.   Dans le même ordre d'idées, mon pays soutient la réduction des droits consolidés dans la 
perspective d'un résultat global et équilibré des négociations de Doh a sur l'agriculture qui tiendra 
compte du niveau d'ambition général dans les trois piliers des négociations, à savoir le soutien 
interne, l'accès aux marchés et la concurrence à l'exportation . 
5.14.   Les Membres ont également formulé des commentaires sur la polit ique commerciale de la 
Tunisie . À ce niveau, je voudrais signaler qu'en plus du programme d'actions prévu par le plan de 
développement pour la période 2016 -2020, le gouvernement tunisien, avec l'appui de la Banque 
internationale de reconstruction et de dév eloppement (BIRD) , a mis en place le troisième projet de 
développement des exportations pour un montant de 36,3 millions d 'euros . 
5.15.   Ce projet comprend trois composantes essentielles, à savoir : 
 l'appui à l'amélioration du climat des affaires et la diffusion d e la technologie et de 
l'innovation ; 
 la prestation de services financiers et non  financiers aux entreprises d'exportation ; et 
 l'appui des structures du Ministère du commerce dans la réalisation des études et des 
stratégies de développement des exportations , ainsi que la facilitation du commerce et la 
dématérialisation des procédures . 
5.16.   Le gouvernement a également organisé au mois d' avril 2016 un séminaire sur l'exportation 
au cours duquel un programme d'actions visant l'amélioration des conditions du commerce  
extérieur et l'organisation de plusieurs activités de promotion commerciale, a été arrêté . 
5.17.   Parmi les actions préconisées, le développement des politiques de promotion commerciale, 
la modernisation des mécanismes de financement de l'exportation, la facilit ation des procédures du 
commerce extérieur, le renforcement de la contribution du commerce électronique dans le  
développement des exportations  et la modernisation du cadre juridique et institutionnel 
conformément aux meilleures pratiques internationales . 
5.18.   Une révision de la loi sur le commerce extérieur est également engagée visant notamment 
la facilitation du commerce et la réduction des barrières non  tarifaires . Les axes de réforme de 
cette loi s'articulent autour de la réduction de la liste des produits e xclus de la liberté du commerce 
extérieur, le transfert du dispositif du contrôle technique du cadre légal du commerce extérieur 
aux textes régissant la protection du consommateur et la sécurité des produits, ainsi que 
l'assouplissement des conditions d'im portation et d'exportation par les opérateurs économiques . 
5.19.   Par ailleurs, et en matière de diversification de ses partenaires commerciaux, la Tunisie 
participe activement aux négociations sur la zone de libre -échange continentale africaine, et elle a 
engagé  des démarches auprès des groupements économiques africains pour la conclusion d' un 
accord de libre -échange et auprès du COMESA pour une adhésion à part entière . Elle est aussi en 
négociation commerciale avec l' Île Maurice et la Mauritanie pour la conclusi on d'accords similaires . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 33 - 
  5.20.   La Tunisie va entamer prochainement des négociations avec le MERCOSUR pour la 
conclusion d'un accord de libre -échange et a introduit une demande auprès de l'Union eurasiatique 
pour la négociation d'un accord commercial . Des discuss ions se poursuivent également avec 
certains pays asiatiques pour la conclusion d'accords de libre -échange . 
5.21.   A été également soulevée la question du régime d'investissement et du nouveau Code 
d'investissement tunisien . Ce texte reflète la volonté du gouverne ment de fournir un cadre 
transparent et incitatif pour promouvoir le commerce et l'investissement . 
5.22.   À ce titre, le nouveau Code d'investissement, actuellement en cours d'adoption par 
l'Assemblée des représentants du peuple, vise le renforcement des investis sements dans les 
domaines prioritaires pour le pays, notamment les secteurs à forte valeur ajoutée et à contenu 
technologique élevé, le développement régional et l'emploi . Il prévoit l'accès facile aux marchés, 
l'instauration d'un interlocuteur unique pour  l'investissement et l'adoption de garanties juridiques 
en faveur des investisseurs . 
5.23.    À ce titre, la Tunisie ne ménage aucun effort pour garantir que les programmes de soutien 
soient conçus et mis en œuvre dans le respect des dispositions de l'Accord sur l es subventions et 
les mesures compensatoires et que les notifications à l'OMC en la matière soient à jour . D'ailleurs, 
une nouvelle notification en la matière a été récemment soumise à l'OMC . 
5.24.   Au même titre, la Tunisie vient d'adopter un nouveau cadre légal  sur le partenariat 
public -privé (PPP) considéré comme un instrument approprié pour favoriser l'investissement dans 
les domaines de la logistique, le transport, l'énergie renouvelable , l'infrastructure  et autres . 
5.25.   La réforme du climat des affaires visant l' amélioration du classement de la Tunisie qui a 
connu un certain repli suite aux événements post -révolution touche actuellement tous les 
domaines stratégiques tels que la modernisation du secteur financier, y compris la gouvernance 
des banques publiques, la  promotion, l'impulsion du marché financier et de la microfinance . 
L'amélioration de l'environnement des affaires touche aussi la réduction de la pression fiscale sur 
les sociétés, l'allégement des  procédures des marchés publics  et l'amélioration de l'empl oyabilité 
en termes de perfectionnement des ressources humaines . 
5.26.   Les stratégies du développement sectorielles et régionales seront basées sur le 
positionnement dans les chaînes de valeur à l'échelle mondiale et des nouvelles activités à haute 
valeur ajouté e, la promotion de la recherche et développement et de l'innovation, le 
développement des filières économiques complémentaires intégrales et durables . 
5.27.   Une infrastructure industrielle et technologique plus dense sera mise en place pour répondre 
aux besoins des investisseurs à travers notamment un programme important d'aménagement de 
zones industrielles et la dynamisation des pôles technologiques . 
5.28.   Les Membres de l'OMC se sont également intéressés à la facilitation douanière . 
5.29.   Les progrès réalisés ces dernières  années reflètent la priorité accordée par la Tunisie 
également à cette question . En effet, la douane a adopté depuis 2004 une politique de contrôle 
basée sur la gestion des risques de manière à éviter les chevauchement s entre procédures 
d'inspection  et à accélérer les temps de dédouanement . Le délai moyen de séjour des 
marchandises en douane est de 3,8 jours en 2015 et le délai moyen de dédouanement pour le 
régime de mise à la consommation enregistré en 2015 est de 2,3 jours . 
5.30.   Pour renforcer la simplificati on des procédures douanières, le gouvernement s'est engagé 
dans un plan de modernisation de la douane qui s'articule essentiellement autour des axes 
suivants : 
 Dissémination de la dématérialisation des procédures douanières et stimulation de 
l'usage du paie ment électronique . 
 Promotion du système de l'Opérateur économique agréé . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 34 - 
   Renforcement du système de gestion des risques par la mise en place du mécanisme du 
traitement avant arrivée des marchandises et du contrôle à posteriori . 
5.31.   Pour ce qui est de la propri été intellectuelle, les modifications introduites au cadre légal 
depuis le dernier examen ont touché la loi relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins afin de 
se conformer  aux règles de l'OMC  et à l'adhésion aux traités internationaux à l'instar d u Traité de 
Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et des deux traités Internet . La Tunisie 
envisage d'examiner l'opportunité d'adhérer aux autres traités internationaux permettant une 
meilleure protection des droits de propriété inte llectuelle . 
5.32.   Ces initiatives témoignent de la volonté de la Tunisie de moderniser et de renforcer son 
régime de propriété intellectuelle afin de stimuler l'innovation, la création d'emplois  et la 
croissance économique . 
5.33.   La Tunisie a été encouragée à particip er aux Accords plurilatérau x de l'OMC, et à ce juste 
titre je voudrais signaler que la Tunisie a pris l'initiative d'engager une étude d'évaluation de son 
adhésion à l' Accord sur les technologies de l'information . L'étude menée par la CNUCED a dégagé 
des p erspectives globalement positives et nous espérons poursuivre les travaux en vue de 
l'adhésion à cet accord . 
5.34.   En ce qui concerne l'Accord sur la facilitation des échanges, le projet de loi relatif à la 
ratification de l' Accord a été soumis pour approbation à l'Assemblée des représentants du peuple . 
5.35.   Plusieurs autres questions ont été posées et la Tunisie n'a pas manqué d'apporter les 
précisions nécessaires par écrit . Hier même, la délégation tunisienne a reçu des questions 
complémentaires du Mexique et du Roy aume de l' Arabie saoudite  auxquelles nous avons répondu 
avec beaucoup de plaisir . Nous demeurons à la disposition des Membres pour apporter davantage 
d'éclaircissements . 
5.36.   En guise de conclusion, je voudrais vous remercier, Madame  la Présidente, pour l'effic acité 
avec laquelle vous avez menée cet examen . Je réitère également mes remerciements à tous les 
Membres pour leurs questions et leur soutien à la Tunisie, ainsi que M. l'Ambassadeur de la 
Thaïlande pour ses points de vue très pertinents sur les politique s commerciales de la Tunisie . Mes 
remerciements s'adressent également à l'équipe du Secrétariat de l'OMC pour son excellent travail 
grâce auquel on a pu réaliser un examen constructif de la politique commerciale  de la Tunisie . 
PRÉSENTATEUR  
5.37.   Tout d 'abord, j 'aimerais m 'associer à Mme la Présidente et à S.E. Mohsen Hassen, Ministre 
du commerce de la Tunisie, pour exprimer mes condoléances à toutes les victimes de l 'attaque 
perpétrée  hier soir  dans le sud de la France . Je formule le vœu  qu'aucun acte de violence  de la 
sorte n 'ait plus lieu nulle part dans le monde . Puisse la paix être avec nous . 
5.38.   J'ai écouté attentivement toutes les interventions  des représentants ayant pris la parole le 
premier jour de la réunion , ainsi que les réponses apportées aujourd 'hui par S.E. M. le Ministre du 
commerce . Puisque c 'est à mon tour de prendre la parole, j 'aimerais faire quelques remarques 
finales en qualité de présentateur.  
5.39.   Lors de l 'examen du premier jour, les Membres ont souligné les énormes difficultés 
auxquelles  le gouvern ement tunisien avait dû faire face  pendant sa transition sociopolitique . Ils ont 
néanmoins salué l 'incroyable  résilience de la Tunisie et fait l 'éloge de ses excellents résultats, à la 
fois économiques et politiques, et des efforts qu 'elle a vait faits dans  le cadre de l 'examen en cours.  
5.40.   Bien entendu, la réforme constitutionnelle de la Tunisie n 'en est qu 'à un stade préliminaire  
et les initiatives entreprises mettront du temps à porter leurs fruits . Mais il est clair aussi que 
d'importants changements sont e n cours et que des bases solides sont actuellement  établies . Les 
Membres se félicitent  du plan quinquennal adopté, qui prévoit nombre de programmes de réformes 
possibles . Ils saluent  aussi les efforts faits par la Tunisie dans le domaine du commerce et de 
l'investissement, y compris la réduction progressive  des droits  de douane depuis le dernier 
examen, les mesures adoptées pour faciliter  encore  les échanges, l 'élaboration du nouveau Code WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 35 - 
  d'investissement et l 'adoption d 'une nouvelle loi sur la concurrence et les prix , pour ne citer que 
quelques exemples.  
5.41.   Les Membres insistent cependant pour  que la Tunisie donne  la priorité à la modernisation de 
ses régimes de commerce et d 'investissement  afin de permettre au pays de se redresser 
rapidement et de parvenir à un développement durable . Cela implique d 'abaisser encore les droits 
de douane, en particulier pour les produits agricoles, de simplifier davantage sa structure tarifaire, 
d'améliorer la transparence et la simplicité des investissements et des procédures c onnexes , et de 
s'atteler à  la question de l 'implication et du statut de monopole des entreprises commerciales 
d'État. Le renforcement de la politique de protection de la propriété intellectuelle a également été 
mentionné , y compris l 'acceptation du Protoco le portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC, 
de même que plusieurs  notification s en suspens . 
5.42.   Les Membre s pensent en outre que la Tunisie gagnerait grandement à intensifier ses efforts 
pour ratifier l 'Accor d sur la facilitation des échanges et à accéder  à plusieurs accords plurilatéraux 
comme l 'Accord sur les marchés publics et l 'Accord sur les technologies de l 'information.  
5.43.   La Tunisie a effectivement répondu à beaucoup des points soulevés et des questions posées 
par les intervenants . Mais plus encore qu e les explications données oralement, ce sont les mesures 
qui seront prises  à partir de maintenant  par le gouvernement tunisien qui compteront  vraiment . Et 
nous verrons si ces mesures donnent les résultats espérés  par toutes les  personne s ici présente s. 
5.44.   Pour conclure, la Tunisie a fait d 'après moi d'énormes progrès  depuis l'examen  précédent , 
en dépit d 'un contexte extrêmement difficile . Pour ce qui est du long chemin qui reste à parcourir, 
comme l 'ont recommandé  les Membres , il y a des domaines dans lesquel s la Tunisie peut engager 
des réformes continues  afin d 'atteindre plus rapidement ses objectifs de politique générale et de 
redresser plus vite l 'économie . Je souhaite à la Tunisie une reprise et un développement rapide s 
de son économie  et plein succès dan s ses futurs efforts de réforme.  
5.45.   J'aimerais remercier une fois encore la Présidente pour  les efforts qu 'elle a consentis pour 
mener à bien un nouvel examen de politique commerciale ; j'adresse aussi mes remerciements au 
Secrétariat pour son rapport complet et pertinent, qui a constitué une base de travail pour cet 
examen . Enfin, j 'adresse aussi mes sincères remerciements au Ministre du commerce, S.E. 
M. Mohsen Hassen , et sa délégation, de même que l 'Ambassadeur M. Doudech et son équipe de 
Genève, pour le tra vail remarquable qu 'ils ont accompli  tout au long de cet examen de politique 
commerciale . Merci. 
UNION  EUROPÉENNE  
5.46.   L'Union européenne remercie la délégation de la Tunisie pour tous les efforts fournis et les 
réponses que nous trouvons très satisfaisantes . Nous n'avons pas de questions de suivi et nous 
espérons que nos questions et commentaires étaient constructifs et utiles à la Tunisie dans la 
préparation de sa nouvelle stratégie commerciale et l'élaboration des réformes . 
CÔTE  D'IVOIRE  
5.47.   La délégation de la Côte d'Ivoire  voudrait avant tout propos présenter ses vives et sincères 
condoléances au peuple français et à la délégation de l'Union européenne ici à Genève suite à 
l'attentat d'hier soir à Nice . 
5.48.   Au plan bilatéral, il convient de rappeler que les relation s multidimensionnelles 
ivoiro -tunisiennes datent de 1965 et ses sillons ont été tracés par les pères fondateurs de 
l'indépendance de ces pays, à savoir les Présidents Habib Bourguiba de la Tunisie et 
Felix Houphouet Boigny de la Côte d'Ivoire . 
5.49.   Nonobstant l 'ancienneté de ces relations entre les deux États, sous -tendu par plus de 
15 accords et conventions, et dont les dirigeants cultivent la même identité de vues concernant 
l'importance de la coopération Sud -Sud et intra -africaine, le niveau des échanges entr e la 
Côte d'Ivoire  et la Tunisie est demeuré anormalement bas, se chiffrant autour de 25 milliards de 
FCFA, soit environ 86 millions de dinars, au regard de leurs potentialités respectives . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 36 - 
  5.50.   C'est donc pour booster cette coopération multisectorielle que le chef du gouvernement 
tunisien, S.E. M. Habib Essid, s'est rendu à Abidjan du 25 au 2 7 avril 2016, à la tête d'une 
importante délégation composée de ministres et d'hommes d'affaires à l'invitation de son 
homologue ivoirien, le Premier Ministre Kablan Ducan,  dans le cadre de la huitième  session de la 
Grande commission mixte ivoiro -tunisienne, en marge de laquelle s'est tenu un forum 
économique . 
5.51.   Au plan national, la délégation de la Côte d'Ivoire  salue les performances de l'économie 
tunisienne . En effet, en dé pit de la crise sociopolitique déclenchée à  la fin de 2010, et des 
bouleversements qui ont suivi, notamment les multiples attentats et la montée du terrorisme, la 
Tunisie a continué à enregistrer des taux de croissance économique positifs, comme en témoign e 
le rapport du Secrétariat de l'OMC . 
5.52.   La délégation de la Côte d'Ivoire  se félicite des mesures hardies et volontaristes prises par le 
gouvernement tunisien en vue d'engager des réformes majeures visant à asseoir les fondements 
d'une bonne gouvernance, l'a chèvement du cadre institutionnel, le renforcement du système 
juridique du contentieux et l'indépendance de la magistrature . Toutes choses qui, couplé es à la 
réforme du Code d'incitations aux investissements et à la nouvelle loi de 2015 relative à la 
concu rrence et aux prix, contribueraient à renforcer l'attractivité de la destination Tunisie . 
5.53.   Au plan multilatéral, la délégation de la Côte d'Ivoire  note avec satisfaction les nom breux 
efforts entrepris par le g ouvernement tunisien pour assouplir, non seuleme nt les conditions d'accès 
au marché tunisien, mais également et surtout, faciliter de façon générale le commerce des biens 
à travers, d'une part, la réduction significative de ses droits de douane, dont la moyenne des taux 
est tombée  de près de 45 % en 2006  à 14% en 2016, et d'autre part, sa position favorable à 
l'insertion dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, du nouvel Accord sur la facilitation des 
échanges, dont la ratification est en cours . 
5.54.   Au total, la délégation de la Côte d'Ivoire  note que l'économ ie tunisienne est résiliente et 
souhaite donc plein succès à la Tunisie pour l'examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 37 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale de la Tunisie nous a permis de mieux 
comprendre le contex te exceptionnel dans lequel les politiques et les pratiques du pays en matière 
de commerce et d'investissement ont évolué depuis le dernier examen en 2005 . Cela a été 
possible grâce aux documents instructifs établis pour la réunion, à la participation acti ve de la 
délégation tunisienne conduite par M. Mohsen Hassan, Ministre du commerce, et aux observations 
constructives du présentateur, M. l'Ambassadeur Kalayanamit (Thaïlande), et des Membres qui ont 
pris la parole . 
6.2.  De nombreux Membres ont félicité la Tuni sie pour avoir maintenu une croissance économique 
positive et une stabilité macroéconomique tout au long de la dernière décennie, ce qui a permis au 
commerce de bien résister malgré un environnement difficile sur le plan politique et de la sécurité . 
Ils ont accueilli avec satisfaction les nombreuses réformes stratégiques engagées par la Tunisie à 
la suite de la révolution survenue à la fin de 2010, ainsi que l'adoption d'une nouvelle Constitution 
en 2014 . Il était compréhensible que le pays accorde la prior ité aux réformes politiques et sociales, 
mais les Membres encourageaient la Tunisie à libéraliser aussi davantage ses régimes de 
commerce et d'investissement, dans le cadre de ses efforts visant à stimuler la croissance 
économique . Ils espéraient que les r éformes engagées pour rationaliser les pratiques 
réglementaires, notamment dans le domaine de la fiscalité appliquée aux entreprises résidentes et 
non résidentes, ainsi que les mesures de libéralisation des échanges adoptées récemment, par 
exemple, pourrai ent aider à remédier au dualisme qui existe depuis longtemps dans l'économie 
tunisienne . 
6.3.  Parmi les nouvelles initiatives de politique commerciale entreprises par la Tunisie, les 
Membres ont été particulièrement intéressés par le Code d'investissement qui d evait être introduit 
cette année, notamment parce que certaines pratiques existantes, telles que les nombreuses 
incitations fiscales octroyées aux entreprises d'exportation, n'avaient pas favorisé l'augmentation 
des flux d'investissement . Les prescriptions  en matière d'autorisation s'appliquant aux acquisitions 
de société s tunisiennes par des étrangers  et la Loi de 1961 réservant les activités commerciales 
aux ressortissants tunisiens, n'aidaient pas non plus à attirer l'investissement étranger . Par 
ailleur s, les Membres attendaient aussi avec intérêt la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la 
concurrence, qui pourrait accroître la participation du secteur privé au commerce, dans la mesure 
où la concurrence avait jusqu'à présent été limitée par une intervent ion importante de l'État et la 
participation de nombreuses entités publiques au commerce dans un large éventail de secteurs, 
parmi lesquels l'agriculture, l'extraction de phosphate, l'énergie, les services bancaires, l'assurance 
et les services de transpor t. 
6.4.  En ce qui concerne les mesures commerciales spécifiques, les Membres ont félicité la Tunisie 
pour avoir réduit considérablement son taux de droit NPF moyen, qui est tombé de 45 % en 2006 à 
14% cette année, et ils l'ont encouragée à réduire l'écart entre ses taux de droits consolidés et 
appliqués afin d'améliorer la prévisibilité . Ils ont demandé des éclaircissements concernant la taxe 
de 10 % prélevée sur les importations à titre d'impôt sur le revenu . Ils ont aussi posé des 
questions sur les nombreux régi mes d'exonération et de suspension des droits d'importation et de 
la TVA, et sur les avantages fiscaux utilisés pour gérer les importations, notamment les 
importations de véhicules à moteur, notant que certaines des incitations étaient subordonnées à 
l'absence de produits de remplacement nationaux . Dans le même temps, les Membres se sont 
réjouis de la simplification prévue des contrôles techniques obligatoires visant les produits 
importés, mais ils ont demandé des précisions sur les procédures de licences d 'importation non 
automatiques, l'application de mesures de surveillance avant l'importation et la raison d'être des 
prohibitions, licences et contrôles visant les exportations . 
6.5.  Les Membres se sont aussi intéressés à la question de la propriété intellectuel le, abordant 
notamment la possibilité de suspendre le dédouanement à l'importation pour les marchandises 
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; l'éventuelle création d'un registre national 
des indications géographiques ; et la stratégie dé ployée par le nouveau Conseil national de lutte 
contre la contrefaçon et le piratage . Ils ont aussi demandé des éclaircissements concernant les 
indications de provenance, les licences obligatoires pour les produits médicaux, ainsi que les 
responsabilités e t les activités de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins . 
6.6.  Les Membres ont noté avec satisfaction que la Tunisie restait profondément attachée au 
système commercial multilatéral . Plusieurs Membres voudraient que la Tunisie respecte pleinement WT/TPR/M/341 • Tunisie  
- 38 - 
  les prescriptions de l'OMC en matière de notification et ratifie rapidement l'Accord sur la facilitation 
des échanges de l'OMC . Certains Membres ont aussi demandé si la Tunisie prévoyait d'adhérer à 
l'Accord sur les marchés publics et à l'Accord  sur les technologies de l'information . 
6.7.  Alors que cette réunion s'achève, la Tunisie a déjà répondu à l'ensemble des 140 questions 
écrites communiquées à l'avance par les Membres, ainsi qu'à toutes les questions additionnelles 
communiquées ultérieurement . Cet examen a mis en lumière un grand nombre de domaines dans 
lesquels des réformes pourraient considérablement stimuler le commerce de la Tunisie . J'espère 
que les observations formulées par les Membres seront utiles pour aider la Tunisie à élaborer ses 
politiques économiques et commerciales, et que le pays continuera de bénéficier de l'assistance 
des Membres de l'OMC à cet égard . 
6.8.  J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter la Tunisie pour l'aboutissement de cet 
examen . 
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