PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/UGA/692/Add.2  
 
14 November 2018  
(18-7147) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 13 November 2018, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda .  
 
_______________  
 
 
DUS 33, Edible Ices and Ice mixes - Specification  
This addendum serves to inform WTO Members that the draft Uganda standard; DUS 33, Edible Ices 
and Ice mixes - Specification; notified in G/TBT/N/UGA/692 entered into force on 12 October 2018. 
The standard can  be purchased online through the link: https://webstore.unbs.go.ug/ . 
__________
G/TBT/N/ECU/122/Add.2
17 décembre 2014
(14-7314)  Page: 1/1
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 16 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur. 
 
_______________ 
 
La République de l'Équateur annonce la publication d'un erratum concernant le Règlement technique RTE INEN 096 (Appareils de signalisation acoustique ou visuelle) notifié au moyen du document G/TBT/N/ECU/122/Add.1 du 28 juillet 2014 et paru dans le Journal officiel ( Registro 
Oficial ) n° 293 du 21 juillet 2014. Ce règlement devait entrer en vigueur dans un délai de quatre-
vingt-dix (90) jours à compter de la date de sa promulgation au Journal officiel. La date d'entrée en vigueur a été rectifiée et doit intervenir dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours à 
compter de la date de promulgation du règlement au Journal officiel. 
 Texte disponible auprès du Sous-secrétariat à la qualité du Ministère des industries et de la 
productivité (autorité nationale responsable des notifications): 
 Responsable: Marlon Martínez B. Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760, poste 2358 / 2255 Point de contact: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
 
__________
COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
 
PRESS/742 
6 mai 2015 
 
(15-2410) 
ASSISTANCE TECHNIQUE 
La Chine annonce une contribu tion de 500 000 dollars EU en 
faveur de l'accession à l'OMC et des pays les moins avancés 
Le gouvernement chinois a promis de verser une contribution de 500 000 dollars EU 
(465 093 CHF) au Programme de l'OMC pour les pays les moins avancés et les accessions (appelé 
aussi Programme de la Chine) pour 2015. Lancé en juillet 2011 dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce de l'OMC, ce programme vise à permettre aux pays les moins avancés (PMA) de 
mieux s'intégrer dans l'économie mondiale en renforçant leur participation aux activités de l'OMC 
et en aidant ceux qui ne sont pas encore Membres de l'Organisation à y accéder.  
Le Programme de la Chine soutient financièrement: 
• le Programme de stages sur les accessions à l'OMC • les tables rondes sur les accessions à l'OMC 
• la participation des PMA aux réunions tenues à l'OMC 
• le dialogue Sud-Sud sur les PMA et le développement • les ateliers de suivi des examens des politiques commerciales des PMA 
 
"Grâce à ce programme, la Chine aide les pays les moins avancés à accéder à l'OMC et à s'intégrer dans l'économie mondiale. Je salue ce nouveau don", a déclaré Roberto Azevêdo, Directeur 
général de l'OMC. 
 L'Ambassadeur de la Chine, M. Jianhua Yu, a déclaré: "La Chine a toujours soutenu l'initiative Aide 
pour le commerce de l'OMC; ces trois dernières années, elle a fourni aux PMA une assistance 
technique liée au commerce au titre du Programme de la Chine, lequel contribue de manière positive et efficace à l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral. Aujourd'hui, 
nous renouvelons notre engagement vis-à-vis de ce programme dans le cadre d'une coopération 
élargie. Cela prouve, une fois de plus, que nous soutenons sans réserve le développement des PMA dans le cadre de la coopération Sud-Sud. Nous nous félicitons de notre coopération avec le 
Secrétariat de l'OMC et espérons vivement que la mise en œuvre du Programme renouvelé sera 
couronnée de succès."  
Au total, depuis 2008, la Chine a fait don de 2 149 993 CHF aux différents fonds d'affectation 
spéciale de l'OMC.  
FIN
G/TBT/N/USA/1147/Add.1  
22 juillet 2016  
(16-3908)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 21 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 INTITULÉ: Motor Fuel and Petroleum Standards Act  (Loi relative aux normes pour les carburants 
automobiles et le pétrole) 
ORGANISME: Département de l'agriculture de l'État de l'Illinois 
ACTION: Modification RÉSUMÉ: Les mélanges essence-éthanol ont une pr ession de vapeur plus élevée que l'essence 
seule. Pour les mélanges essence-éthanol, l'État de l'Illinois adopte les dispositions de 
l'article 2.1.2 du Règlement uniforme sur les carburants et lubrifiants pour automobiles (Manuel n° 130 du NIST), qui reprend la norme ASTM  D4814. Bien qu'elle ait examiné la question 
à plusieurs reprises, l' American Society for Testing and Materials  (ASTM) n'a pas adopté 
d'exceptions aux valeurs de pression de vapeur prévues dans sa norme ASTM D4814. Le Manuel n° 130 contient des exceptions aux valeurs de pression de vapeur pour les mélanges essence-éthanol mais celles-ci sont arrivées à expiration le 1
er mai 2016. Les compagnies 
pétrolières craignent que l'absence d'exceptions aux valeurs de pression de vapeur puisse avoir 
une incidence sur le coût des carburants conformes. La règle notifiée reprend la dernière version du Manuel n° 130 (2016). 
Date limite pour la présentation des observations: 22 août 2016 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2903_00_e.pdf 
__________
G/TBT/N/ISR/691  
28 de junio de 2013  
(13-3372)  Página: 1/2  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica: ISRAEL 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable: Servicio de información OMC-OTC de Israel 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y si tios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
Servicio de informació n OMC-OTC de Israel 
Ministerio de Economía Teléfono: + (972) 3 7347502 
Fax: + (972) 3 7347626 
Correo electrónico: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda; en otro 
caso partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS): Luminarias empotradas (ICS: 29.140.50). 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado: Luminaires: 
Particular requirements - Recessed luminaires  (Luminarias: requisitos particulares para 
las luminarias empotradas). Documento en hebreo (5 páginas) y en inglés (8 páginas);  
6. Descripción del contenido: Revisión de la parte 2.2 de la norma obligatoria SI 20. El 
proyecto de revisión de norma notificado incorpora la Norma Internacional IEC 60598-2-2 
- Edición 3.0 de noviembre de 2011. Las principales diferencias entre el proyecto de 
revisión y la versión actual de la norma, que se indican a continuación, responden a un 
objetivo de coherencia con la norma obligatoria de Israel SI 20, Parte 1: 
- Se suprimen las marcas especiales que figuran en el apartado N.4 de la norma SI 
20, Parte 2.2. 
- Los valores de energía de impacto y comprensión del muelle se desplazan a la 
primera línea del Cuadro 4.3 de la Norma SI 20, Parte 1. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cu ando proceda, la índole de los problemas 
urgentes: Protección de la seguridad de las personas y flexibilización de los obstáculos al 
comercio  G/TBT/N/ISR/691 
- 2 - 
  8. Documentos pertinentes:  
- Norma obligatoria de Israel SI 20, Parte 2.2 (diciembre de 2000) 
- Norma obligatoria de Israel SI 20, Parte 1 (junio de 2010) 
- Norma internacional IEC 60598-2-2 - Edición 3.0 de noviembre de 2011.  
9. Fecha propuesta de adopción: 
Fecha propuesta de entrada en vigor:   Por determinar 
En general, 60 días después de la publicación en el Boletín Oficial, sección 
Avisos del Gobierno 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones: 60 días después de la fecha de 
notificación. 
11. Textos disponibles en: Servicio naci onal de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax, correo elec trónico y dirección del sitio Web, en su 
caso, de otra institución:  http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI20Part2-
2.pdf
WT/DS484/13  
20 décembre  2017 
(17-7132) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE  
DE POULET ET DE PRODUITS À BASE DE POULET  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE CONCERNANT L'ARTICLE 21:3 B)  
DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
La communication ci -après, datée du 1 5 décembre  2017 et adressée par la délégation de 
l'Indonésie au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de 
cette délégation.  
 
_____________ __ 
 
 
Comme vous le savez, le rapport du Groupe spécial sur le différend susmentionné a été adopté par 
l'Organe de règlement des différends ("ORD") le 2 2 novembre  2017. En application de 
l'article  21:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures rég issant le règlement des 
différends  ("Mémorandum d'accord"), l'Indonésie souhaite informer l'ORD qu'il est irréalisable pour 
elle de se conformer immédiatement aux recommandations et décisions de l'ORD dans le présent 
différend . Elle a donc besoin d' un délai raisonnable pour le faire.  
 
L'article 21:3  b) du Mémorandum d'accord prévoit un délai de 45 jours à compter de la date 
d'adoption des recommandations et décisions de l'ORD pour l'obtention d'un accord mutuel sur le  
délai raisonnable . Ce délai de 45 j ours prendrait fin le 6 janvier  2018. 
 
Étant donné qu e, pendant cette période, a eu lieu la onzième Conférence ministérielle à 
Buenos  Aires, en Argentine (du 10 au  13 décembre  2017) et que l'Organisation mondiale du 
commerce va fermer ses bureaux pour la f in de l'année  (du 2 1 décembre  2017 au 2 janvier  2018), 
les parties devront peut -être proroger le délai de 45 jours considéré pour parvenir à un accord 
mutuel sur le délai raisonnable.  
 
L'Indonésie a hâte de discuter de la durée appropriée du délai raisonnable avec l e Brésil.  
 
__________
G/TBT/N/BRA/697/Corr.1  
 
9 January 2017  
(17-0101) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
Corrigendum  
The following communication, received on 5 January 2017 , is being circulated at the request of the 
Delegation of Brazil . 
 
_______________  
 
 
Please note that in the notification G/TBT/N/BRA/697 Item 6 should read:  
6. Description of  content : This document issued by the National Institute of Metrology, 
Quality and Technology – INMETRO aims to improve the Regulation for Object Registration 
by which Inmetro, authorizes, the use of the Conformity Identification Seal and the 
commercializa tion of the object, subject to the existence of attestation of Conformity by 
the use of a third party certification scheme, in order to provide a level of confidence to 
customers.  
The registration processes, new or already granted, should be adequate for requirements 
now approved.  
The full text is available in Portuguese and can be downloaded at:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa /jsp/visualiza/index.jsp?data=09/11/2016&jornal=1&pagina=4
7&totalArquivos=284  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/i ndex.jsp?data=09/11/2016&jornal=1&pagina=4
8&totalArquivos=284  
__________
G/TBT/N/ARE/416, G/TBT/N/BHR/523  
G/TBT/N/KWT/405, G/TBT/N/OMN/356  
G/TBT/N/QAT/522, G/TBT/N/SAU/1055  
G/TBT/N/YEM/125  
19 June 2018  
(18-3823) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: UNITED ARAB EMIRATES, KINGDOM OF BAHRAIN, STATE OF KUWAIT, 
OMAN, QATAR,  KINGDOM OF SAUDI ARABIA, YEMEN  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA)  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA)  
P O Box: 2166  
Abu Dhabi  
United Arab Em irates  
Tel.: (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Email: esma@esma.gov.ae  
Website: http://www.esma.gov.ae  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): 
ICS: 67.100  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: GCC draft 
technical regulation for Coffee and coffee products - Cappuccino powder (7 page(s), in 
Arabic)    
6. Description of content: This GSO Standard is concerned with the requirements of 
cappuccino powder, which specifies the definitions of the product, and the quality 
requirements, sampling, methods of testing, transportation, storage and labelling  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Safety and consumer protection  
8. Relevant documents:  -  
9. Proposed date of adoption: NA 
Proposed date of entry into force: 180 days from Publication day in official gazette  
10. Final date for comments: 60 days from notification  G/TBT/N/ARE/416 • G/TBT/N/BHR/523 • G/TBT/N/KWT/405 • G/TBT/N/OMN/356 • 
G/TBT/N/QAT/522 • G/TBT/N/SAU /1055  • G/TBT/N/YEM/125  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:   
Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA)  
UAE TBT Enquiry Point  
Tel.: (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
E-mail: uaetbt@esma.gov.ae  
Website: http://www.esma.gov.ae
G/SPS/GEN/1222  
 
8 de marzo de 2013  
(13-1296)  Página: 1/1  
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original: español  
 
  DECLARACIÓN COMO ZONA LIBRE DE PLAGAS ( CERATITIS CAPITATA  WIED.) 
MEDIANTE LA APLICACIÓN DE LA NIMF N0.10 
COMUNICACIÓN DE HONDURAS 
La siguiente comunicación, de fecha 7 de marzo de 2013, se distribuye a petición de la Delegación 
de Honduras. 
 
_______________ 
  1.  De conformidad con lo dispuesto por el Artículo 7 y al párrafo 3.b) del Anexo B del Acuerdo 
sobre la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias, Honduras comunica a los Miembros de la 
OMC la publicación del Acuerdo por el que se declara a la Finca Montelibano en el Municipio 
de Namasigue, Departamento de Cholutec a, como lugar de producción y sitio de 
producción libre de plagas ( Ceratitis Capitata  Wied.)  en el Diario Oficial "La Gaceta" 
No. 32979, del 20 de noviembre del 2012. 
2.  El presente Acuerdo declara como zona libre de plagas ( Ceratitis Capitata  Wied.) en la Finca 
Montelibamo, en el Municipio de Namasigue, Departamento de Choluteca, fundamentado en la 
Sección 3.3 de la Norma Internacional de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias NIMF No. 10 (Requisitos para el Establecimiento de Lugares de Producción Libres de Plagas y Sitios de Producción Libres de Plagas). 
3.  La publicación de este Acuerdo es con el fin de garantizar mediante la adopción y aplicación de 
medidas fitosanitarias que tiendan a la protección y sostenimiento del estatus fitosanitario adquirido, estableciendo un nivel adecuado, oportuno y eficiente de protección. 
4.  El Acuerdo se encuentra disponible en español en el siguiente vínculo: " http://www.senasa-
sag.gob.hn "del Servicio Nacional de Información de la Secretaría de Agricultura y Ganadería 
(SAG). 
5.  Honduras declara que la presente comunicación se hace para efectos de transparencia y no 
prejuzga los derechos y obligaciones de Honduras en el marco del Acuerdo MSF. 
 
__________
G/TBT/N/THA/497  
 
6 June 2017  
(17-2987) Page: 1/2 
Committee on T echnical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member : THAILAND   
If applicable, name of local government involved  (Article 3.2 and 7.2) :  
2. Agency responsible:  National Broadcasting and Telecommu nications Commission (NBTC)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification  shall be indicated if different from above : 
Teleco mmunications Standard and Technology Bureau  
Office of the National Broadcasting and Telecommunications Commission  
87 Phaholyothin 8 Rd., Phayathai Bangkok 10400, Thailand  
Tel: +662 271 3568  
Fax: +662 271 3518  
E-mail: standard@nbtc.go.th  
Website: www.nbtc.go.th  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS n umbers may be provided in addition, where applicable):  Radio communication 
equipment (ICS: 33.060; HS: 8526)  
5. Title, number of pages  and language(s)  of the notified document:  NBTC TS 1032 -
2560: Radio Communication Equipment in Amateur Radio Service: Gen eral Equipment. 
(10 page(s), in Thai)   
6. Description of content:  NBTC TS 1032 -2560 specifies minimum technical requirements 
for Radiocommunication Equipment in Amateur Radio Service to be used by every level of 
amateur radio users.  The technical requirem ents of the equipment include radio frequency 
requirements, safety requirements, and radiation exposure requirements.  
7. Objective and rationale , including the nature of urgent problems where applicable: 
Technical performance and safety  
8. Relevant docum ents:  -  
9. Proposed date of adoption: 31 March 2017  
Proposed date of entry into force: 18 May 2017  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/THA/497  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from : National enquiry point  [X] or address, telephone and fax 
number s and e mail and website address es, if available , of other body:   
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
Thai Industrial Standards Institute  
Tel: (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
E-mail: thaitbt@tisi.go.th  
Website: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/THA/17 _2598_00_x.pdf
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
  
Reference: WLI/100 6 October 2015 
  
 
  
 
PROTOCOL AMENDING THE MARRAKESH AGREEMENT 
ESTABLISHING THE WORLD TRADE ORGANIZATION  
DONE AT GENEVA ON 27 NOVEMBER 2014 
 
AGREEMENT ON TRADE FACILITATION 
 
NOTIFICATION OF ACCEPTANCE 
 
 I have the honour to inform you that on 1 October 2015, Togo accepted the Protocol 
Amending the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (the "Protocol"), 
done at Geneva on 27 November 2014.   In accordance with its paragraph 4, the Protocol shall enter into force for Togo upon 
acceptance by two thirds of the Members.  
 
Pursuant to paragraph 1 of the Protocol, Annex 1A to the Marrakesh Agreement Establishing 
the World Trade Organization shall, upon entry into force of the Protocol, be amended by the 
insertion of the Agreement on Trade Facilitation, as set out in the Annex to the Protocol, to be placed after the Agreement on Safeguards. 
 
 This notification is furnished in accordance with paragraph 5 of the Protocol.  
 
  
 
  
 
  
 
           R o b e r t o  A z e v ê d o  
         D i r e c t o r - G e n e r a l  
 
 
  
 
 
 
  
 
 
15-5187                          WT/Let/1086
WT/DS436/20  
3 septembre  2018 
(18-5465) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS PRODUITS  
PLATS EN ACIER AU CARBONE LAMINÉS À CHAUD  
EN PROVENANCE D'INDE  
RECOURS DE L'INDE  À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM  
D'ACCORD SUR  LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 30 août 2018, a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends.  
 
_______________  
 
 
L'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) dispose que le groupe spécial distribuera son rapport dans les 
90 jours suivant la date à laquelle il aura été saisi de la question.  
L'article  21:5 du Mémorandum d'accord prévoit en outre que, lorsque le groupe spécial estimera 
qu'il ne peut pas présenter son rapport dans ce délai, il informera l'Organe de règlement des 
différends (ORD) par écrit des raisons de ce retard et lui indiquer a dans quel délai il estime pouvoir 
présenter son rapport.  
Le 27 avril 2018, l'ORD a décidé de porter, si possible, le différend États-Unis – Mesures 
compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance 
d'Inde  (DS436 ) devant le groupe spécial initial . La composition du groupe spécial a été arrêtée le 
25 mai 2018. 
Le Groupe spécial, après avoir consulté les parties, a adopté un calendrier suivant lequel il 
comptait remettre son rapport en 2019 . Il compte toujours remettre son rapport au cours de 
l'année 2019.  
Le rapport ne pourra être rendu public qu'une fois distribué aux Membres dans les trois langues de 
travail de l'OMC . La date de distribution dépend de la finalisation de la traduction.  
__________
RESTRICTED  
  
WT/ACC/YEM/2/Rev.17  
 
1º de octubre de 2013  
(13-5255)  Página: 1/1  
   
  
 
 
  GRUPO DE TRABAJO SOBRE LA ADHESIÓN DEL YEMEN 
PRESIDENTE: SR. HARTMUT RÖBEN (ALEMANIA) 
Composición: 
 
Arabia Saudita, Reino de la 
Argentina Australia Bahrein 
Bangladesh 
Brasil Brunei Darussalam 
Camboya 
Canadá Chile 
China 
Colombia Corea, República de Croacia 
Egipto 
El Salvador Emiratos Árabes Unidos 
Estados Unidos Haití 
Honduras India Indonesia 
Japón 
Jordania Kuwait 
Lesotho 
Malasia Malí 
Marruecos 
Mauricio Mauritania México 
Nepal 
Nigeria Omán 
Pakistán Panamá 
Qatar República Democrática    Popular Lao 
República Dominicana 
República Kirguisa Rwanda 
Suiza 
Taipei Chino Tanzanía 
Túnez 
Turquía Ucrania Unión Europea 
Viet Nam 
Zambia 
 
 
Mandato: 
  Examinar la solicitud de adhesión presentada a la Organización Mundial del Comercio de conformidad con el artículo XII por el Gobierno del Yemen y hacer recomendaciones al Consejo 
General, entre las que podrá figurar un proyecto de Protocolo de Adhesión. 
  
__________
WT/DS478/8  
 
13 June 2014  
(14-3433)  Page: 1/1  
   
 
 INDONESIA – IMPORTATION OF HORTICULTURAL PRODUCTS,  
ANIMALS AND ANIMAL PRODUCTS 
ACCEPTANCE BY INDONESIA OF THE REQUESTS TO JOIN CONSULTATIONS 
Australia, Canada, the European Union, New Zealand, Chinese Taipei and Thailand notified the 
Dispute Settlement Body (DSB) of their desire to be joined in the consultations requested by the United States, pursuant to Article 4.11 of the DSU. 
 
The delegation of Indonesia informed the DSB that  it had accepted the requests of Australia, 
Canada, the European Union, Chinese Taipei and Thailand to join the consultations. 
 
INDONÉSIE – IMPORTATION DE  PRODUITS HORTICOLES, 
D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE 
ACCEPTATION PAR L'INDONÉSIE DES DEMANDES DE 
PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS 
L'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Taipei chinois, la Thaïlande et l'Union européenne 
ont informé l'Organe de règlement des différends (ORD) qu'ils désiraient être admis à participer 
aux consultations demandées par les États-Unis, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends.  La délégation de l'Indonésie a informé l'ORD qu'elle avait accepté les demandes de participation 
aux consultations présentées par l'Australie, le Canada, le Taipei chinois, la Thaïlande et 
l'Union européenne.  
 
INDONESIA – IMPORTACIÓN DE  PRODUCTOS HORTÍCOLAS,  
ANIMALES Y PRODUCTOS DEL REINO ANIMAL 
ACEPTACIÓN POR INDONESIA DE LAS SOLICITUDES  
DE ASOCIACIÓN A LAS CONSULTAS 
Australia, el Canadá, Nueva Zelandia, Tailandia, el Taipei Chino y la Unión Europea notificaron al 
Órgano de Solución de Diferencias (OSD), de conformidad con el párrafo 11 del artículo 4 del ESD, 
su deseo de ser asociados a las consultas solicitadas por los Estados Unidos. 
 La delegación de Indonesia ha informado al OSD de  que ha aceptado las solicitudes de asociación 
a las consultas presentadas por Australia, el Canadá, Tailandia, el Taipei Chino y la Unión Europea. 
  
__________
G/TBT/N/CHL/377/Add.3  
18 mars 2019 
(19-1658) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mars 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
Protocole technique . Procédures pour le  mesurage du bruit émis par les véhicules légers et moyens 
et les motocyclettes lors d'essais dynamiques et stationnaires  
La République du Chili annonce, en relation avec le Protocole technique relatif aux procédures pour 
le mesurage du bruit émis par les véhicules légers et moyens et les motocyclettes lors d'essais 
dynamiques et stationnaires notifié le 1 5 novembre 2 016 sous la cote G/TBT/N/CHL/377 et ses 
addenda, que la Décision spéciale (Resolución Exenta) n°313 du Ministère de l'environnement, qui 
porte  approbation du Protocole technique établissant les procédures pour le mesurage du bruit émis 
par les autobus de transport collectif en zone urbaine et rurale, a été publiée au Journal officiel le 
12 mars 2 019 et est entrée en vigueur le même jour.  
http://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2019/03/12/42302/01/1556478.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_1553_00_s.pdf  
__________
WT/DS436/14  
16 octobre 2015  
(15-5459)  Page: 1/1  
 Original: anglais  
 
  ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS PRODUITS PLATS 
EN ACIER AU CARBONE LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE D'INDE 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS 
La communication ci-après, datée du 15 octobre 2015 et adressée par la délégation des États-Unis 
au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. 
 
_______________ 
  
Rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations et décisions 
de l'ORD concernant le différend États-Unis – Mesures compensatoires 
visant certains produits plats en acier au carbone laminés 
à chaud en provenance d'Inde 
(WT/DS436) 
 
 
Les États-Unis soumettent le présent rapport conformément à l'article 21:6 du Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  ("Mémorandum 
d'accord"). 
Le 19 décembre 2014, l'Organe de règlement des différends ("ORD") a adopté ses 
recommandations et décisions concernant le différend États-Unis – Mesures compensatoires visant 
certains produits plats en acier au carb one laminés à chaud en provenance d'Inde (WT/DS436). À 
la réunion suivante de l'ORD, les États-Unis ont informé celui-ci de leur intention de mettre en 
œuvre les recommandations et décisions de l'ORD en la matière.  
Le 24 mars 2015, les États-Unis et l'Inde ont informé l'ORD qu'ils étaient convenus que le délai 
raisonnable imparti aux États-Unis pour mettre en œuvre les recommandations et décisions de 
l'ORD viendrait à expiration le 19 mars 2016. 
Les autorités des États-Unis s'entretiennent actuellement avec les parties intéressées et travaillent 
à la mise en œuvre de manière appropriée des recommandations et décisions de l'ORD. Le 
5 octobre 2015, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales a 
demandé, conformément à l'article 129 b) 2) de la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay ("URAA"), au Secrétaire au commerce d'établir une détermination qui rendrait les déterminations 
du Département du commerce visées par les recommandations de l'ORD non incompatibles avec 
les constatations de l'OMC. Le 5 octobre 2015 également, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales a demandé, conformément à l'article 129 a) 1) de l'URAA, 
à la Commission du commerce international des États-Unis d'établir un rapport consultatif sur le 
point de savoir si la législation des États-Unis autorisait la Commission à prendre des mesures au sujet de la procédure en question qui rendraient sa détermination visée par les recommandations de l'ORD non incompatible avec les constatations de l'OMC. 
__________
G/SCM/N/186/TUN/Corr.1  
G/SCM/N/220/TUN/Corr.1  
 
 16 février 2018 
(18-1018) Page: 1/1 
Comité des subventions et des mesures compensatoires  Original: français  
 
  
SUBVENTIONS  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE  XVI:1  
DU GATT DE 1994 ET DE L'ARTICLE  25 DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS  
ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
TUNISIE  
Corrigendum* 
Veuillez noter que l e point 7 de la page 13  de la no tification (G/SCM/N/186 /TUN – 
G/SCM/N /220/TUN ) devrait se lire comme suit:  
 
7. Voir le point 9  "Montants des incitations accordés ". 
 
__________  
                                                
* En français seulement.
G/TBT/N/KOR/523  
 
4 September 2014  
(14-5018)  Page: 1/2  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member: REPUBLIC OF KOREA 
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):    
2. Agency responsible: National Radio Research Agency (RRA) 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above : 
Electromagnetic environment and safety Division 
Radio Research Agency 
767, bitgaram-ro, Naju-si, Jeollanam-do l Republic of Korea 520-350 Tel: (+82) 61 338 4512 
Fax: (+82) 61 338 4519 
E-mail: jkyang@msip.go.kr  
Homepage: http://www.rra.go.kr  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Lifts, escalators and 
moving walks, electronics medical equipment  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Draft amendment 
of Technical criterion for Electromagnetic Interference (7 pages, in Korean) 
6. Description of content: These criteria are to specify technical specifications for 
electromagnetic interference (EMI) of lifts, escalators and moving walks, electronics medical equipment.  
This EMI criteria defines emission limits of lifts, escalators and moving walks are the same as 
EN 12015 and acceptance of Notice of Ministry of Food and Drug Safety. 
Electromagnetic interference criterion is to specify technical specifications of lifts, 
escalators and moving walks, electronics medical equipment and to protect the 
electromagnetic environment. 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable: 
Harmonization  
8. Relevant documents:  RRA Public Notice No. 2014-8 (23 June 2014) 
9. Proposed date of adoption:   27 October 2014 
Proposed date of entry into force:   3 month after adoption 
10. Final date for comments: 60 days from date of notification G/TBT/N/KOR/523 
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from: Nati onal enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
Republic of Korea, 369-811 Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 
Republic of Korea 
Tel.: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 
E-mail: tbt@kats.go.kr  
Website: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_3938_00_x.pdf
G/TBT/N/SAU/992  
21 août 2017 
(17-4446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Orga nisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061) ; fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique:  enquirypoint@sas o.gov.sa   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indi qués, le cas 
échéant) : Codes du SH : voir l'Annexe (1), page 16.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulations 
B M-III Hydraulic links and related products  (Règlement technique B  M-III. Raccords 
hydrauliques et produits connexes), 37 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants : termes et définitions, champ 
d'application, objectifs, obligations du fournisseur, étiquetage, procédures d'évaluation de 
la conformité, responsabilités des autorit és de réglementation, responsabilités des 
autorités chargées de la surveillance du marché, infractions et sanctions, règles générales, 
règles transitoires, annexe (listes, types)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et surveillance du marché  
8. Documents pertinents : Voir l'Annexe (1), page 16  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel  
Date projetée pour l'entrée en vig ueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel  G/TBT/N/SAU/992  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
nationa l [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crn attachments/2017/TBT/SAU/17_3515_00_x.pdf
G/TBT/N/KWT/449  
 
31 January 2019  
(19-0533) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: THE STATE OF KUWAIT   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: Kuwait Standards & Metrology Department (KOWSMD)  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Public Authority for Industry (PAI ) 
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Kuwait  
Tel.: +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
E-mail: mailto:  Enquiry_point@pai.gov.kw   
Website: http://www.pai.gov.kw  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): All 
products fall under scope of KWS IEC 62035:2019 ; Discharge lamps (excluding 
fluorescent lamps) - Safety specif ications ; Fluorescent lamps. Discharge lamps 
(ICS:29.140.30)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Discharge lamps 
(excluding fluorescent lamps) - Safety specifications (20 page(s), in English)    
6. Description of content: Specifies the safety requirements for discharge lamps 
(excluding fluorescent lamps) for general lighting purposes. This second edition cancels 
and replaces the first edition published in 1999, AMD1:2003 and AMD2:2012. This edition 
constitutes a technical r evision. This edition includes the following significant technical 
changes with respect to the previous edition. Photobiological safety requirements are 
taken care of on basis of the risk group concept of IEC 62471 and the technical report 
IEC TR 62778 on blue light hazard.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Protection of human health or safety  
8. Relevant documents:   
• IEC 62035:2014+AMD1:2016 CSV  G/TBT/N/KWT/449  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption: 180 days from date of publication of approved version by 
Kuwait ministry of commerce and industry  
Proposed date of entry into force: 180 days from date of publication of approved 
version by Kuwait ministry of commerce and industry  
10. Final date for com ments: 60 days from notification  
11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:   
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Kuwait  
Tel.: +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
E-mail: mailto:  Enquiry_point@pai.gov.kw   
Website: http://www.pai.gov.kw
G/TBT/N/DMA/13
30 July 2015 
(15-3927)  Page: 1/1
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member: DOMINICA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):    
2. Agency responsible: Dominica Bureau of Standards (DBOS) 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10 .1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Tyres (ICS 83.160.10) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Passenger Car 
Tyres and Rims: Part 1: Tyres (Metric Series), (68 pages, in English)  
6. Description of content: This Standard specifies the designation, dimensions and load 
ratings of metric-series tyres primarily intended for passenger cars.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable: 
This Standard sets outs the requirements for the designation, dimensions and load rating 
of tyres intended primarily for passenger cars. Tyres used for Trucks and buses are not 
included in this Standard. 
This document is an adoption of the International Organization for Standardization (ISO) 
Standard ISO 4000-1:2013 Passenger Car Tyres and Rims – Part 1 – Tyres (Metric Series). 
 
8. Relevant documents:  - 
9. Proposed date of adoption: 31 December 2015 
Proposed date of entry into force: 31 December 2015 
10. Final date for comments: 18 September 2015 
11. Texts available from: Nati onal enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:
TN/C/W/68  
 
23 April 2015  
(15-2118)  Page: 1/1  
Trade Negotiations Committee 
27 April 2015    
 
 PROPOSED AGENDA 
 
1. STATEMENT BY CHAIRMAN  
2. REPORTS BY CHAIRPERSONS OF BODIES ESTABLISHED BY THE TNC 
 3. STATEMENTS BY PARTICIPANTS  
OTHER BUSINESS 
  
______________________________________________________________________ 
 Comité des négociations commerciales 
27 avril 2015 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
1. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
 
2. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES ÉTABLIS PAR LE CNC  
3. DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS 
 AUTRES QUESTIONS 
 
 
______________________________________________________________________ 
 
Comité de Negociaciones Comerciales 
27 de abril de 2015  
ORDEN DEL DÍA PROPUESTO 
 
1. DECLARACIÓN DEL PRESIDENTE  
2. INFORMES DE LOS PRESIDENTES DE LOS ÓRGANOS ESTABLECIDOS POR EL CNC 
 3. DECLARACIONES DE  LOS PARTICIPANTES 
 
OTROS ASUNTOS 
  
__________
G/AG/N/TPKM/124  
25 de septiembre de 2015  
(15-4967)  Página: 1/2  
Comité de Agricultura  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
La siguiente comunicación, de fecha 24 de septiembre de 2015, se distribuye a petición de la 
delegación del Territorio Aduanero Distinto de Taiwán, Penghu, Kinmen y Matsu . La 
notificación se refiere a la salvaguardia especial basada en el volumen ( cuadro MA.3 ). 
 
_______________ 
 
 G/AG/N/TPKM/124 
- 2 - 
  Cuadro MA.3 
ACCESO A LOS MERCADOS: TERRITORIO ADUANERO DISTINTO 
DE TAIWÁN, PENGHU, KINMEN Y MATSU 
Notificación de conformidad con el artículo 5 del Acuerdo: 
salvaguardia especial basada en el volumen 
1. Designación del producto: Leche fresca 
2. Número de la partida arancelaria: 04011010, 04012010, 04014010, 04015010 
y 04029910 
3. Nivel de activación: 
 (calculado en el anexo 1) 9.321,0 toneladas 
4. Volumen de las importaciones 
 que entren en el territorio 
 en el período en curso: 9.327,9 toneladas 
5. Período de aplicación: del 26 de agosto al 31 de diciembre de 2015 
 
SALVAGUARDIA ESPECIAL BASADA EN EL VOLUMEN: 
ANEXO 1 AL CUADRO MA.3 
Datos necesarios para el cálculo del nivel de activación 
Importaciones en los tres años precedentes: 2011: 7.033,7 toneladas 
 2012: 5.831,7 toneladas  2013: 9.505,0 toneladas 
 Media: 7.456,8 toneladas 
 Se tiene en cuenta la penetración de las importaciones: 
 
Consumo en los tres años precedentes: 2011: 290.508,9 toneladas  2012: 293.602,4 toneladas 
 2013: 308.786,7 toneladas 
 Media: 297.632,7 toneladas  Cálculo del nivel de activación (de conformidad con el artículo 5 del Acuerdo sobre la Agricultura): 
 
Penetración de las importaciones = 7.456,8/297.632,7  = 2,51% (por lo tanto, el nivel de activación de base es 
del 125%) 
 Nivel de activación = 7.456,8 toneladas x 125% + (308.786,7 - 293.602,4) 
toneladas 
 = 24.505,3 toneladas > 125% de la media de importaciones  = 9.321,0 toneladas  
Por lo tanto, el nivel de activación es de 9.321,0 toneladas. 
__________
G/TBT/N/COL/189/Add.1  
2 October 2013  
(13-5304)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: Spanish  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
The following communication, dated 1 October 2013, is being circulated at the request of the 
delegation of Colombia. 
 
_______________ 
 
 The Republic of Colombia hereby advises that the draft Ministry of Health and Social Welfare Resolution " Adopting the good laboratory practices for pharmaceutical quality control laboratories 
and issuing other provisions ", notified on 31 January 2013 by the World Trade Organization 
in document G/TBT/N/COL/189, was issued on 17 September 2013 pursuant to Ministry of Health and Social Welfare Resolution No. 3619, which will enter into force on 20 March 2014. 
Text available from:  
http://extranet.comunidadandina.org/SIRT/public/index.aspx  
Enquiry Point: 
Contact person: Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C., Colombia Tel.: (+57) 1 606-7676, Ext. 1690 Fax: (+57) 1 606-4777 
E-mail: drico@mincit.gov.co ; puntocontacto@mincit.gov.co  
 
Text also available at: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_3916_00_s.pdf 
 
__________
G/SG/107/Suppl.1  
 
14 February 2013  
(13-0826)  Page: 1/1  
Committee on Safeguards  Original: English  
 
 IMPOSITION BY EGYPT OF A PROVISIONAL SAFEGUARD MEASURE  
ON IMPORTS OF RAW AND WHITE SUGAR 
REQUEST FOR CONSULTATIONS UNDER ARTICLE 12.4 
OF THE AGREEMENT ON SAFEGUARDS 
EGYPT 
Supplement 
 The following communication, dated 11 February 2013, addressed to the delegation of the 
European Union is being circulated at the request of the delegation of Egypt.  
_______________ 
 
 Thank you very much for your communication of February 5th, 2013 concerning EU’s request for 
consultations under Article 12.4 of the Agreement on Safeguards with respect to Egypt’s 
notification on Raw and White Sugar (WTO document G/SG/N/6/EGY/8-G/SG/N/7/EGY/7-G/SG/N/11/EGY/6, dated 5 December 2012 and corrigendum G/SG/N/6/EGY/8/Corr.1-
G/SG/N/7/EGY/7/Corr.1-G/SG/N/11/EGY/6/Corr.1, dated 7 December 2012). 
 I have the pleasure to inform you that the Mi nistry of Industry and Foreign Trade of Egypt 
proposes that the consultations take place at the Ministry’s premises in Cairo/Egypt during 
March 2013. 
  
__________
G/TBT/N/ECU/94/Add.5  
 
19 de diciembre de 2017  
(17-7094) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 19 de diciembre de 2017, se distribuye a petición de la 
delegación de Ecuador . 
 
_______________  
 
 
La República de Ecuador comunica y da a conocer el Addendum 5  correspondiente a la Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE INEN 080 "ETIQUETADO DE CALZADO ", 
notificado mediante el documento identificado con la signatura G/TBT/N/ECU/94/Add.1  del 13 de 
junio de 2013. Esta Primera Revisión  ha sido expedido mediante la Resolución N° 17 572 del 21 de 
noviembre de 2017, emitida por la Subsecretaría del Sistema de la Calidad del Ministerio de 
Industrias y Productividad, publicada en el Registro Ofi cial Nº 141 de 15 de diciembre de 2017.  
Texto disponible en el Ministerio de Industrias y Productividad, Subsecretaría de la Calidad, 
Organismo Nacional encargado de la Notificación:  
Responsable:   Ing. Juan Carlos Cadena.  
Plataforma Gubernamental de Gesti ón Financiera - Piso 8 Bloque amarillo 
Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Telf.:     (+593 -2) 3948760, Ext.2358 / 2272  
Punto de Contacto:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob .ec / jcadena@mipro.gob.ec  
 
 
__________