WT/CFMC/W/71  
 
29 juin 2016  
(16-3521)  Page: 1/15  
  Original: français  
 
  MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
REFORME DE LA FILIÈRE COTON 
Communication de la Côte d'Ivoire 
 
La communication ci-après, datée du 24 juin 2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Côte d'Ivoire. 
 
_______________ 
 
 
1  CONTEXTE ET JUSTIFICATION 
1.1.  Le secteur du coton constitue un enjeu stratégique pour l’économie des zones de savane de 
la Côte d’Ivoire. Cette culture est directement pratiquée par plus de 120.000 producteurs et fait 
vivre directement ou indirectement environ 3.5 millions d’individus. 
1.2.  Le progrès de la culture cotonnière en Côte d’Ivoire est pour une large part attribuable à la 
recherche agronomique en plus d’une volonté politique d’encouragement et de soutien à la filière. 
1.3.  Cependant, du fait des effets conjugués de la crise de 2002 et d’autres facteurs socio-
économiques aussi bien internes qu’externes, ce tte filière a connu de nombreuses contraintes qui 
fragilisent son développement. Ces contraintes sont liées aux préoccupations actuelles des acteurs 
et concernent, entre autres, les points suivants: 
a. la faiblesse du cadre institutionnel et réglementaire mis en place suite à la libéralisation 
et la crise sociopolitique; 
b. la crise financière mondiale; 
c. la baisse drastique des cours de la fibre; 
d. l’évolution défavorable de la parité euro/dollar; 
e. la désorganisation du mouvement coopératif; 
f. le relâchement du dispositif d’encadrement et de recherche agronomique; 
g. la baisse du rendement agricole; 
h. l'afflux de produits textiles de contrefaçon et de contrebande. 
1.4.  S'inspirant des orientations majeures du Président de la République dans son Discours-
Programme de 2010, ainsi que celles du Gouver nement, et en vue de prendre en compte les 
diverses préoccupations émises par l'ensemble des partenaires et acteurs, la réforme de la filière 
coton s'articule autour de six axes stratégiques, que sont:  WT/CFMC/W/71 
 
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   Axe stratégique 1: mutualisation de la production , de la multiplication et de la distribution 
 de semences; 
 Axe stratégique 2: réorganisation du dispositif d'approvisionnement en intrants; 
 Axe stratégique 3: attribution de zones exclusives d'encadrement aux sociétés cotonnières 
 dans la filière coton; 
 Axe stratégique 4: actualisation des coûts de la filière coton et mise en place d'un 
 mécanisme de fixation du prix garantissant au moins 60% du prix CAF du produit au 
 producteur; 
 Axe stratégique 5: relance de la recherche agronomique dans la filière coton; 
 Axe stratégique 6: professionnalisation des acteurs. 
1.1  Axe stratégique 1: mutualisation de la production, de la multiplication et de la 
distribution de semences 
1.1.1  État des lieux 1.5.  La production des semences de coton de qu alité et en quantité suffisante a toujours été un 
des objectifs majeurs reconnus et poursuivis par tous les acteurs de la filière. Le fonctionnement 
de la production actuelle de semences se résume en ces deux étapes essentielles: 
1.6.  Étape 1 : La production des semences de pré-base et de base est mutualisée et confiée au 
Centre National de Recherche Agronomique (CNRA). Le pilotage est réalisé à travers des 
prélèvements fixés par des accords interprofessionnels ou des contributions de partenaires au développement. Le produit final de cette mutualisation est la semence G3
1. 
1.7.  Étape 2 : La production des semences destinées à tous les producteurs de coton est 
libéralisée à partir de la G3. Chacune des sociétés cotonnières s'organise pour la sélection des 
zones propices et des producteurs semenciers en vue de la production des semences R1, R2 et R3 à partir des G3. 
1.1.2  Diagnostic de la situation actuelle 
1.8.  Le diagnostic réalisé a permis de révéler des problèmes internes aux systèmes d'intervention 
du CNRA ainsi que des sociétés cotonnières. Les difficultés se résument à ce qui suit: 
a. malgré que les zones cotonnières ne soient pas propices à la production de semences, 
toutes les structures sont contraintes de s'engager pour la multiplication des G3 reçues; 
b. certaines sociétés cotonnières, bien que bénéficiaires des semences G3, n'ont pas les 
capacités pour la multiplication de ces semences; 
c. l'absence de suivi du CNRA quand il n'est pas sollicité par la structure concernée; 
d. le manque de visibilité aussi bien de l'IN TERCOTON, du Fonds Interprofessionnel pour la 
Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) que du CNRA sur l'utilisation des semences G3 
remises aux structures cotonnières. 
 
 
                                               
1 Semence de la troisième génération. C’est à partir  de cette génération que la semence sort de la 
station. De G0 à G2, elle est encore à la station. WT/CFMC/W/71 
 
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  1.1.3  Approche stratégique du proc essus de mutualisation et objectifs 
1.1.3.1  Approche stratégique du processus de mutualisation 
1.9.  La réforme préconisée est de confier la production et la distribution de la semence coton à 
deux ou plusieurs structures cotonnières situées dans les zones favorables. Les conditions de mise 
en œuvre sont les suivantes: 
a. le maintien de la mission du CNRA pour  la production des semences G0 à G3; 
b. la sélection de deux (02) ou trois (03) structures cotonnières sur la base de critères 
opérationnels, de leurs expériences pratiques dans la production et la multiplication des 
semences; 
c. la mise en place des champs semenciers dans les zones appropriées pour la production 
de semences R1 à R3; 
d. la remise des semences R1 à R3 à l'interprofession sous l'arbitrage de l'organe de 
régulation pour le compte de la filière; 
e. la mise en œuvre du zonage agro-industriel du bassin cotonnier pour assurer la maîtrise 
des zones et des sites semenciers; 
f. l'élaboration d'un cahier de charges pour la production et la multiplication par les 
sociétés cotonnières prestataires retenues; 
g. l'arbitrage de la répartition des semences par interprofession et l'organe de régulation, 
selon les besoins de chaque société. 
1.1.3.2  Objectif 1.10.  L'objectif principal de cette réforme est la production des semences de coton de qualité et 
en quantité suffisante. 
1.2  Axe stratégique 2: réor ganisation du dispositif d'a pprovisionnement en intrants 
1.2.1  État des lieux 
1.11.  L'approvisionnement des producteurs de coton en intrants a évolué avec le contexte de la 
filière coton.  
1.12.  Avant la privatisation de la filière, l'approvisionnement des producteurs de coton était 
assuré par la société cotonnière étatique (CIDT). Cette approche s'est poursuivie jusqu'à la 
libéralisation de la filière intervenue en 2002 avec l'apparition de nouveaux opérateurs.  
1.13.  Afin d'aider à réduire les coûts d'acquisition et donc de cession des intrants aux 
producteurs, l'Association professionnelle des soci étés cotonnières de Côte d'Ivoire (APROCOT-CI) 
a mis en place un système d'appel d'offres. À travers ce mécanisme, l'APROCOT-CI collecte les 
besoins en intrants de ses membres et passe un appel d'offres auprès des fournisseurs d'intrants. Cet appel d'offres lui permet d'obtenir pour chaque type d'intrants, des prix de référence à partir 
desquels des négociations sont faites par chaque société cotonnière. Le prix de cession aux 
producteurs est fixé à partir du prix moyen pondéré issu de ces négociations et sur la base des factures d'achat par les sociétés cotonnières. 
1.2.2  Diagnostic de la situation actuelle 
1.14.  La situation actuelle présente quelques faiblesses, que sont:   WT/CFMC/W/71 
 
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  a. l'approche actuelle ne retient pas le prix le plus bas comme base de fixation du prix de 
cession des intrants aux producteurs; 
b. l'appel d'offres ne permet pas à toutes les sociétés cotonnières d'acquérir les intrants 
aux mêmes prix; 
c. le dispositif ne contient aucun mécanisme de sécurisation des fournisseurs d'intrants qui 
permette à toutes les structures cotonnières de bénéficier des intrants; 
d. certains fournisseurs vendent leurs intrants en proposant des prix en dessous de celui 
communiqué par l'appel d'offres. En conséquenc e, certains fournisseurs ne voient même 
plus l'intérêt d'y participer. 
1.2.3  Orientation de la réforme et objectifs 1.2.3.1  Orientation de la réforme 
1.15.  Dans sa stratégie de réforme de la filière coton, le Gouvernement ivoirien a décidé 
d'introduire plus de transparence dans l'accès des producteurs aux intrants par l'implication de toutes les parties dans le dispositif actuel. Il s'agit, en l'occurrence, d'introduire des améliorations 
dans le mécanisme mis en place par l'APROCOT-CI.  
1.16.  Le nouveau dispositif proposé est suivi par un Comité Intrants Coton dont la composition est 
la suivante : 
a. Présidence : Organe de Régulation; 
b. Secrétariat : INTERCOTON; 
c. Membres : APROCOT-CI, AFFICOT-CI devenue FPC-CI (Fédération des Producteurs de 
Coton de Côte d'Ivoire), structures dont les intentions d'achat ont été reçues, banques et 
établissements financiers.   
1.17.  Le Comité intran ts a pour mission de: 
a. élaborer le cahier de charges de l'appel d'offres;  
b. valider les prix d'achat des intrants après négociations avec les fournisseurs les mieux 
disant; 
c. suivre les livraisons par les fournisseurs et leurs enlèvements par les structures 
cotonnières; 
d. collecter les documents liés aux transactions sur les intrants (bons d'enlèvements émis 
par les fournisseurs d'intrants); 
e. collecter des références de paiement; 
f. suivre les exportations de fibre et de graine de coton des sociétés cotonnières; 
g. produire les rapports périodiques (rapports d'étapes et rapport bilan). 
1.2.3.2  Objectif de la réforme 
1.18.  L'objectif de la réforme est d'assurer l'approv isionnement de la filière en intrants de qualité, 
en quantité suffisante, à temps et aux meilleurs prix. 
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  1.3  Axe stratégique 3: encadrement dans la filière coton 
1.4  État des lieux 1.19.  Depuis l'année 2000, l'encadrement se déroule dans un contexte de libéralisation, 
autorisant chaque société à encadrer les producteurs sur toute la zone cotonnière. 
1.20.  Selon l'ordonnance N° 2002-448 du 16 se ptembre 2002, l'encadrement couvre neuf (09) 
domaines d'activités: 
a. le Conseil agricole; 
b. la définition des objectifs de production et les prévisions de récolte; 
c. la fourniture des intrants et du matériel agricole aux agriculteurs; 
d. la recherche sur le coton; 
e. le suivi des normes qualité; 
f. la commercialisation des produits de la filière coton; 
g. la gestion durable des sols; 
h. l'entretien des pistes cotonnières; 
i. l'assistance des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA). 
1.5  Diagnostic de la situation actuelle 1.21.  L'analyse de la situation d'encadrement a montré des dysfonctionnements qui sont, entre 
autres: 
a. une organisation de l'encadrement qui diffère d'une structure à une autre et crée donc la 
disparité de l'assistance apportée aux producteurs; 
b. une concurrence non maîtrisée caractérisée par la présence de plusieurs encadreurs 
issus de différents opérateurs dans un même espace et l'intervention des acteurs dans 
des localités hors de leur zone optimale d'activités; 
c. une absence de coordination des programmes de traitement d'insecticides par les 
égreneurs alors qu'ils utilisent les mêmes espaces culturaux; 
d. une menace sur la pureté variable des semenc es qui affecte négativement la productivité 
au champ; 
e. une précarité de l'assistance aux producteurs axée sur des actions de très court terme; 
f. un relâchement du dispositif d'encadrement avec le non-respect des normes techniques; 
g. une baisse du nombre de producteurs de co ton du fait que leur approvisionnement en 
facteurs de production (semence, intrant) et leur suivi ne sont assurés par aucun 
égreneur. WT/CFMC/W/71 
 
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  1.5.1  Orientation de la réforme et objectifs 
1.5.1.1  Orientation de la réforme 1.22.  Au regard de la persistance des dysfonctionnements liés à la suppression des zones 
d'encadrement depuis 2000, le diagnostic posé a amené l'État à prendre une orientation forte, 
permettant de relancer de façon durable la filière.  
1.23.  Il s'agit de mettre en place un nouveau schéma d'organisation de l'encadrement et de la 
commercialisation du coton graine basé sur l'attribution de zones exclusives d'activités à chaque 
société cotonnière pour une période limitée.  
1.24.  De façon pratique, ce dispositif sera matérialisé par la signature "d'un accord cadre" qui 
sera élaboré en concertation avec l'interprofession et portera sur l'ensemble des services à rendre aux producteurs. Il devra préciser: 
a. les zones exclusives; 
b. les rôles et obligations de chacun des acteurs (producteurs, OPA, sociétés cotonnières et 
autres intervenants); 
c. les modalités de contrôle et de respect; 
d. les sanctions applicables. 
1.5.1.2  Objectifs de la réforme 
1.25.  Cette orientation de la  réforme a pour objectifs de: 
a. mettre en place un dispositif efficace d'encadrement des producteurs; 
b. avoir un seul interlocuteur pour les prod ucteurs dans un même espace géographique; 
c. responsabiliser la société cotonnière par rapport à la qualité de l'encadrement et à 
l'amélioration du cadre de vie des producteurs dans l'espace qui lui est attribué; 
d. maitriser les coûts d'encadrement; 
e. sécuriser l'approvisionnement des unités d'égrenage en coton graine; 
f. faciliter la mobilisation des financements par les égreneurs; 
g. aboutir à la consolidation, à la meilleure structuration et à la professionnalisation des 
OPA dans chaque zone. 
1.6  Axe stratégique 4: actualisation des coût s de la filière coton et élaboration d'un 
mécanisme de fixation du prix du coton grai ne garantissant au moins 60% du prix CAF 
au producteur 
1.6.1  État des lieux 
1.26.  De 1999 à 2008, le prix d'achat du coton graine a été déterminé par une formule de calcul, 
résultat d'une étude menée par les cabinets BNETD et HORUS.  
1.27.  Ce mécanisme a fait l'objet de critique notamment de la part des producteurs surtout au 
sujet de la mauvaise appréciation des coûts normatifs largement dérivés de ceux pratiqués par la 
CIDT et considérés comme très éloignés du niveau optimal.  
1.28.  Face à cette situation, dans le cadre de la stratégie de relance de la filière coton (2008), une 
étude pour la mise en place d'un nouveau mécanisme de la fixation du prix du coton graine a été WT/CFMC/W/71 
 
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  réalisée par le Cabinet COWI. Celui-ci a été appliqué durant quelques campagnes, puis a montré 
des limites. 
1.6.2  Orientation de la réforme et objectifs 1.6.2.1  Orientation de la réforme 
1.29.  La stratégie de réforme est que: 
a. le mécanisme de fixation du prix soit révisé pour prendre en compte un prix de départ 
basé sur les prévisions de production et de pr ix de vente de la fibr e. En fin de campagne, 
un prix final sera déterminé sur la base des réalisations (production de coton, prix de 
vente et cours de la fibre); 
b. un prix au moins égal à 60% du prix CAF soit garanti aux producteurs; 
c. le mécanisme soit adossé à un fonds de soutien et de lissage alimenté par les 
performances de la filière, des dons, des subventions de l'État et des partenaires 
financiers.  
1.30.  Pour ce faire, deux options d'amélioration sont proposées. 
1.31.  Option 1:  Révision du mécanisme actuel ou mécanisme du Cabinet COWI. Cette option 
s'appuie sur la révision des paramètres de base  du mécanisme en vue de l'adapter aux exigences 
de la réforme et améliorer son fonctionnement. Il s'agira plus spécifiquement d'actualiser les 
données de base des différents paramètres de calcul pour garantir au moins 60% du prix CAF au 
producteur contrairement au plancher actuel de 50 %. Cette option implique la mise en place d'un 
mécanisme de lissage ou de soutien du prix sans lequel l'application de la formule de calcul reste fragile. 
1.32.  Option 2:  Mise en place d'un nouveau mécanisme basé sur la fixation du prix au producteur 
à 60% et la répartition de 40% restant entre l'ensemble des intervenants. 
1.33.  Le choix de l'une ou l'autre des options sera déterminé par l'étude de base portant sur 
l'actualisation des coûts de la filière coton ivoirienne et l'élaboration d'un nouveau mécanisme de 
fixation du prix du coton graine adossé à un fonds. 
1.6.2.2  Objectifs de la réforme 
1.34.  L'objectif ici est de mettre en place un mécanisme qui aura pour avantages: 
a. d'être lié au marché; 
b. de prendre en compte la réalité des coûts et les performances de la filière; 
c. de garantir un prix minimum de 60% du prix CAF aux producteurs et de leur permettre 
de capter les hausses de prix sur le marché. 
1.7  Axe stratégique 5: relance de la recherche dans la filière coton  1.7.1  État des lieux 
1.35.  La production de coton a connu une forte baisse. Ainsi, cette production est passée de 
400.000 tonnes de coton graine en 2001-2002 à 123.000 tonnes en 2007-2008. Malgré une reprise de la production de 2009-2010 à 2014-2015, les rendements restent toujours en deçà des 
niveaux de 1.4 tonnes à l'hectare observés avant la crise. 
1.36.  Cette situation est, entre autres, liée à la destruction de la station de recherche du CNRA à 
Bouaké, qui n'a pas permis de renouveler les variétés à haut rendement avec des caractéristiques WT/CFMC/W/71 
 
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  technologiques qui répondent aux besoins du marché et d'adapter les itinéraires techniques, 
notamment aux  changements climatiques, pour garantir la durabilité de la filière. 
1.37.  Pour pallier cette insuffisance, des efforts so nt certes en cours, au niveau des opérateurs et 
des structures de la filière avec le concours de l'État et les partenaires financiers, mais il importe 
tout de même de mettre en place un nouveau schéma de réalisation des activités de recherche 
dans la filière.  
1.7.2  Orientation de la réforme et objectifs 
1.7.2.1  Orientation de la réforme 
1.38.  Il s'agit entre autres de: 
a. la réhabilitation de la station de recherche et des postes d'observation; 
b. la mise en place d'un mécanisme de gestion durable du dispositif; 
c. la reconstitution des ressources génétiques du cotonnier; 
d. la sélection de variétés à gossypol performantes et résistantes à la virescence et à la 
fusariose; 
e. l'étude d'adaptation des nouvelles variétés de cotonnier aux différentes conditions agro-
écologiques ivoiriennes et nouvelle formules d'engrais sur la nutrition minimale des cotonniers; 
f. diagnostic et de correction de la fertilité des sols sous cotonnier; 
g. la mise au point des techniques agronomiques d'amélioration de la fertilité des sols; 
h. la surveillance des infections parasitaires et la résistance aux insecticides et insectes 
ravageurs; 
i. la mise au point de programmes de protection adaptés et de lutte contre les maladies et 
les insectes ravageurs; 
j. l'appui technique à la vulgarisation des traitements de seuils; 
k. la formation des agents. 
1.7.2.2  Objectifs de la réforme 1.39.  L'objectif global est d'améliorer dans le re spect de l'environnement et au meilleur coût, la 
productivité du cotonnier et la qualité du coton en vue de contribuer à l'accroissement des revenus 
de la filière, notamment celui des producteurs. Il s'agit spécifiquement de: 
a. pérenniser le dispositif de recherche; 
b. mettre au point de nouvelles variétés de coton, performantes, adaptées aux différentes 
conditions agro-écologiques de la Côte d'Ivoire; 
c. mettre au point des stratégies de fertilisation du cotonnier adaptées aux nouvelles 
contraintes agro-écologiques; 
d. mettre au point de nouvelles méthodes et stratégies de gestion efficaces des nuisibles ou 
ravageurs et des maladies; 
e. renforcer les capacités des producteurs et des agents des services de Conseil. WT/CFMC/W/71 
 
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  1.8  Axe stratégique 6: prof essionnalisation des acteurs  
1.8.1  Diagnostic de la situation actuelle 1.40.  A l'instar des autres filières agricoles, la filière coton connaît des dysfonctionnements au 
niveau de son Organisation Professionnelle Agricole (OPA) en ce qui concerne sa structuration et 
sa représentativité. En effet, la filière est caractérisée, à des degrés divers, par: 
a. un effritement du mouvement coopératif avec notamment l'apparition d'organisations 
informelles de producteurs; 
b. une faible capacité organisationnelle (problèmes de crédibilité et de représentativité, 
faible mobilisation des membres, absence de moyens financiers, etc.); 
c. une absence d'interprofessions fortes et crédibles liées le plus souvent à des conflits de 
leadership; 
d. des difficultés pour sécuriser le revenu du producteur et financer les actions de 
développement de la filière. 
1.8.2  Réformes et objectifs 
1.41.  Pour remédier aux dysfonctionnements, la  réforme propose de rendre l'Interprofession 
existante conforme à l'ordonnance N° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles. 
1.42.  Cette réforme aura pour objectifs de: 
a. organiser et renforcer les capacités des producteurs de la filière; 
b. assurer la représentativité de toutes les catégories d'acteurs au sein de l'interprofession 
et la bonne gouvernance de ces acteurs. 
 
   
  WT/CFMC/W/71  
 
- 10 - 2  APPUIS TECHNIQUES ET FINANCIERS EN FAVEUR DE LA FILIÈRE IVOIRIENNE DE 2006 À 2016 
 
Type d’assistance Cadre 
institutionnel Nom du 
donateur Objet / Résultats Principales activités Structure 
bénéficiaire Montant  
(en Euros) Période 
Appui institutionnel coton STABEX 99/2 UE Expertise long terme   Ministère de 
l’Agriculture 195.000 2006 
Remboursement des 
subventions et paiement 
d’arriérés dus aux 
producteurs STABEX 99/2 UE Assainissement financier 
de la filière et réduction 
des arriérés de paiement 
des sociétés cotonnières 
vis-à-vis des producteurs Apurement des arriérés vis-
à-vis des producteurs  État 
 
 
Sociétés 
cotonnières 14.340.000 2007-2008 
Opération de financement 
des intrants coton Accord de 
partenariat Côte d’Ivoire – BID BID Mobilisation de 
financement pour l’accès de tous les producteurs aux intrants agricoles Mise à disposition du 
financement Commande et distribution des intrants  Remboursement par un mécanisme contrôlé par l’organe de régulation CIDT et autres 
sociétés cotonnières 17.690.000 2007 à 2009 
Appui à la reconstitution du 
schéma de production des 
semences coton en Côte 
d'Ivoire STABEX 99/2 
 
Stratégie 
sectorielle coton 
(2008) UE Remettre à niveau le 
potentiel génétique des 
variétés de coton utilisées 
par un appui ciblé à la 
production de semences P r o d u c t i o n  d e  s e m e n c e s  d e  
base G3 par le CNRA  
 
Distribution des semences 
G3 aux sociétés cotonnières INTERCOTON 477.880 2007 à 2009 
Réhabilitation des pistes 
cotonnières STABEX 99/2 
 Stratégie sectorielle coton (2008) UE Améliorer le niveau de 
service d’infrastructures routières rurales dans les zones cotonnières Travaux de reprofilage lourd 
et léger État 4.580.000 2007 à 2009 
Mise en place d’un 
mécanisme de fixation du 
prix du coton graine 
 Stratégie 
sectorielle coton 
(2008) UE Actualisation du mode de 
fixation du prix du coton 
graine au producteur Étude de faisabilité  
Accord interprofessionnel  
Application du mécanisme 
de 2009 à 2013 Ministère de 
l’Agriculture 152.000 2008 
Programme d’appui à la 
restructuration et à la professionnalisation des OPA coton STABEX 99/2 
  Stratégie sectorielle coton (2008) UE Gérer efficacement les 
fonctions technico-économiques qui incombent aux OPA dans la filière coton pour qu’elles participent efficacement à la gestion interprofessionnelle Diagnostic du mouvement 
coopératif coton Audit des dettes et créances croisées Renforcement des capacités des OPA ANOPACI 1.520.000 2009-2010  
  WT/CFMC/W/71  
 
- 11 - Type d’assistance Cadre 
institutionnel Nom du 
donateur Objet / Résultats Principales activités Structure 
bénéficiaire Montant  
(en Euros) Période 
Apurement des arriérés de 
l’ex-La Cotonnière de Côte 
d'Ivoire (LCCI) vis-à-vis 
des producteurs STABEX 99/2 
Stratégie 
sectorielle coton 
(2008) UE Assainissement financier 
de la filière coton Audit des montants dus aux 
producteurs  
Paiement des arriérés aux 
ayants droit. Producteurs 
affiliés à l’ex-La 
Cotonnière de 
Côte d'Ivoire 
(LCCI) 9.810.000 2009-2010 
Relance de la culture 
attelée STABEX 99/2 
Stratégie sectorielle coton (2008) UE Accélérer la relance de la 
filière coton par le développement de la culture attelée Équipement des producteurs 
en bœufs et matériels de culture attelée (200 bœufs)  INTERCOTON 4.240.000 2009-2010 
Refonte du dispositif de 
classement de la fibre de 
coton STABEX 99/2 
 
Stratégie 
sectorielle coton 
(2008 UE Refonte du dispositif de la 
gestion 
interprofessionnelle et 
renforcement de ses 
capacités et 
reconnaissance légale de 
la gestion 
interprofessionnelle Formation à la gestion 
interprofession nelle et à 
l’élaboration des accords 
interprofessionnels  
Réorganisation interne de 
l’interprofession INTERCOTON 305.000 2009-2010 
Appui à la gestion des 
fonds STABEX coton STABEX 99/2 UE Facili ter la gestion des 
fonds Renforcement des capacités 
n a t i o n a l e s  p o u r  l a  m i s e  e n  œuvre des programmes coton Ministère de 
l’Agriculture 392.000 2009-2010 
Appui à la restructuration 
de la CIDT FLEX 2006-2007 UE Assainissement financier 
de la filière Liquidation des droits du 
personnel déflaté et des 
primes de ceux des 
travailleurs classés dans la 
catégorie 
ouvrier/employé/maîtrise de 
base État 2.000.000 2009 à 2011 
Restructuration du 
dispositif de classement de la fibre de coton Stratégie  
sectorielle coton (2008) et 
réforme coton 
(2013) UE Renforcer la performance 
et la crédibilité du classement du coton. 
 
Promouvoir l’origine Côte d’Ivoire Réhabilitation et équipement 
de la salle de classement unique  
Étude juridique et financière 
de faisabilité pour l’unicité du classement  Classement unique de la fibre depuis la campagne 2015-2016 CCA / 
INTERCOTON 1.000.000 2009 à 2013 
Projet de suivi de la lutte 
contre la trypanosomiase   FLEX 2008 
  UE   Pose de pièges à mouches 
Suivi sanitaire des bœufs INTERCOTON 117.000 2010-2011  
  WT/CFMC/W/71  
 
- 12 - Type d’assistance Cadre 
institutionnel Nom du 
donateur Objet / Résultats Principales activités Structure 
bénéficiaire Montant  
(en Euros) Période 
Étude textile coton FLEX 2006-2007 UE Formuler une stratégie de 
relance de la filière coton textile Étude 
Élaboration de la stratégie de relance du secteur textile Ministère de 
l’Industrie 135.000 2001-2012 
Restructuration des OPA de 
la filière coton - phase 2 FLEX 2006-2007 UE Gérer efficacement les 
fonctions technico-
économiques qui 
incombent aux OPA dans 
la filière coton pour 
qu’elles participent 
efficacement à la gestion 
interprofessionnelle Renforcement des capacités 
des OPA  
 
Appui juridique à la mise en 
conformité des OPA 
 AFFICOT-CI 600.000 2011 à 2013 
Renforcement de la prise 
en charge interprofessionnelle des fonctions indivisibles dans la filière coton (INTERCOTON)                  
 FLEX 2008   Stratégie sectorielle coton (2008) UE Renforcer la prise en 
charge interprofessionnelle des services rendus à la filière Extension du système de 
traçabilité  Voyages d’études interprofessionnels  Production et diffusion d’annuaires statistiques Réhabilitation du centre de formation  Communication à travers les radios de proximité  INTERCOTON 548.000 2012 à 2014 
Externalisation du conseil 
agricole coton (ECAFC) FLEX 2008 
  
  UE Mise en place d’un schéma 
durable d’organisation 
technique et financière du 
conseil agricole externalisé Contractualisation du conseil 
agricole  
Suivi et évaluation des 
prestations  
Ateliers annuels de 
restitution INTERCOTON / 
FIRCA 3.200.000 2013 à 2015 
Programme de relance de 
la recherche cotonnière (PRRC) FLEX 2008 UE et État 
de Côte d’Ivoire Réhabiliter les 
programmes de recherche cotonnière 11 projets de recherche  
2 études (sur la faisabilité des OGM et sur la mission d’observation des exploitations cotonnières) INTERCOTON / 
FIRCA 2.720.000 2013 à 2015 
Règlement de la 
subvention engrais coton 
de la campagne 2012-2013 Contrat de 
Désendettement 
et de 
Développement 
(C2D) AFD Appui budgétaire à l’État 
pour le remboursement 
des subventions dues aux 
sociétés cotonnières Audit des quantités 
d’engrais distribuées aux 
producteurs  
 
Remboursement aux 
sociétés cotonnières ayant 
préfinancé la subvention 
d'engrais État 9.140.000 2013 
  
 
 
  
  WT/CFMC/W/71  
 
- 13 - Type d’assistance Cadre 
institutionnel Nom du 
donateur Objet / Résultats Principales activités Structure 
bénéficiaire Montant  
(en Euros) Période 
Projet d’Appui au Secteur 
Agricole de Côte d’Ivoire  (PSAC)   
  Appui au 
programme national d’investissement 
agricole 
  Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)   Banque 
Mondiale   AFD 
  
UE Renforcer et pérenniser les 
acquis des programmes de réforme entrepris depuis 2008 Réhabilitation des pistes de 
desserte  Appui aux services de vulgarisation  
Équipement en bœufs et 
matériels de culture attelée (4.000 bœufs)  Restructuration des OPA coton  Appui institutionnel à INTERCOTON INTERCOTON 61.380.000 Depuis 2012 
(en cours) 
Appui à la culture attelée FLEX 2008 UE Amélioration de la 
compétitivité de la filière 
fondée sur une 
augmentation de la 
production par le biais 
d’une extension des 
superficies et une 
contribution à 
l’accroissement des 
rendements agronomiques Équipement des producteurs 
en bœufs et matériels de 
culture attelée (200 bœufs)  
Étude sur la motorisation de 
la culture et la forge 
traditionnelle INTERCOTON 2.000.000 2013 à 2016 
Élaboration d’un nouveau mécanisme de fixation du prix du coton graine Réforme de la 
filière coton (2013) UE/ACP Évaluer les coûts de la 
filière et définir un mode de fixation du prix du coton graine au producteur garantissant au moins 
60% du prix CAF au 
producteur  Étude de faisabilité  Conseil du Coton 
et de l’Anacarde 100.000 Depuis 2014 
(en cours) WT/CFMC/W/71 
 
- 14 - 
 
   
3  FICHES PROJETS D'APPUI À LA RÉFORME DE LA FILIÈRE COTON 
Fiche-projet 1: Mise en place d’un Fond s Intrants Coton en Côte d'Ivoire  
Intitulé du projet MISE EN PLACE D’UN FONDS INTRANTS COTON EN CÔTE D’IVOIRE 
Contexte et 
justification 
  
 
  
 - Besoin de sécuriser l’approvisionnement des producteurs en intrants ; 
- Besoin de réduire les coûts d’acquisition des intrants pour améliorer la 
performance de la filière ; 
- Nécessité de maîtriser la qualité des intrants fournis à tous les producteurs ; 
- Besoin de réduire la dépendance de la filière vis-à-vis des subventions étatiques 
répétitives ; 
- Renforcer la transparence dans la désignation des fournisseurs et dans la 
détermination des prix de cession des intrants aux producteurs. 
Objectifs - Améliorer la compétitivité de la filière par la réduction du poids des intrants dans 
la rémunération des producteurs ; 
- Créer les conditions pour la mobilisation des ressources extérieures destinées au  
financement des intrants coton ; 
- Faciliter l’implication des tous les acteurs dans le processus d’acquisition et de 
distribution des intrants, notamment les producteurs ; 
- Accroître le pouvoir de négociation du "Comité Intrant" mis en place dans le cadre 
de la réforme ; 
- Mettre en place le Fonds 
Contenu de l'activité 
et tâches - Valorisation des bibliographies existantes ; 
- Concertations entre les acteurs et structures de la filière sous la modération d’un 
Consultant-facilitateur ;  
- Proposition de sources et modèles de financement pour approvisionner le Fonds ;  
- Élaboration des procédures de fonctionnement du Fonds ;  
- Détermination du niveau de dotation optimale du Fonds.  
Maître d’œuvre  Conseil du Coton et de l’Anacarde / Intercoton 
Exécution Consultant Facilitateur / Comité Intrant 
Montant  25 millions FCFA 
(Filière / Bailleur/ État, C2D) 
Chronogramme 2 mois  
Diligences du Conseil du Coton et de 
l’Anacarde - Suivre la procédure de recrutement du consultant facilitateur ; 
- Créer les conditions du fonctionnement pérenne du Comité Intrant. 
Suivi de la mise en 
œuvre  État d’avancement à vérifier: Mise en place du financement ; Recrutement du 
consultant facilitateur ; Rapport de la synthèse bibliographique sur le Fonds ; les 
ateliers de mise en place du Fonds 
Mesures préalables Financement obtenu; Étude des coûts de distribution des intrants réalisée, 
Zonage coton opérationnel WT/CFMC/W/71 
 
- 15 - 
 
  Fiche-projet 2: Renforcement des capa cités des acteurs de la filière coton  
Intitulé du projet RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DE LA FILIÈRE COTON 
Contexte et 
justification  
 
   
 
 ‐ Concurrence des vivriers et de l’Anacarde sur les terres et besoin de restaurer les 
sols cultivés et en jachères ; 
‐ Nécessité de capitaliser les succès de l’alphabétisation fonctionnelle qui fait encore 
référence dans les pays voisins (Mali) ; 
‐ Nécessité de sensibiliser les producteurs sur les problématiques actuelles et 
futures dans la filière (durabilité, gestion des terroirs et des ressources naturelles, 
développement local) ; 
‐ Nécessité de renforcer le rôle des cotonculteurs dans les instances de gouvernance 
locale et de développement rural. 
Objectifs ‐ Relancer l’alphabétisation fonctionnelle dans les zones cotonnières ; 
‐ Identifier de nouveaux modules de formation en relation avec la durabilité dans la 
filière (défense et restauration des sols ; rotation culturale, foncier rural, relève 
paysanne et genre, décentralisation) ; 
‐ Former les cotonculteurs aux autres métiers ruraux en relation avec le coton, le 
bâtiment, la forge, ainsi qu’aux normes sociales, environnementales et à la gestion des collectivités décentralisées ; 
‐ Transformer les cotonculteurs actuels en véritables agents du développement 
local. 
Contenu de l’activité 
et tâches ‐ Vulgarisation de nouvelles techniques de défense et de restauration des sols 
‐ Information, sensibilisation et alphabétisation fonctionnelle ; 
‐ Sessions de formation sur les métiers ruraux et équipements ; 
‐ Suivi de l’efficacité de ces nouveaux projets d’encadrement des producteurs de 
coton. 
Maître d’œuvre  INTERCOTON / Conseil du Coton et de l’Anacarde / Fédération Nationale des 
producteurs de coton  
Exécution Consultants formateurs / ANADER 
Montant  300 millions FCFA 
Filière/ Bailleur/ État, C2D, PSAC, PARFACI  
Chronogramme Annuel  
Diligences du 
Conseil du Coton et de l'Anacarde ‐ Participer au choix des consultants formateurs ; 
‐ Valider le contenu des modules et thématiques qui seront proposées 
‐ Proposer d’autres thématiques et actions de renforcement des capacités des 
acteurs de la filière coton 
‐ S’assurer de la mise en œuvre et de l’efficacité des nouveaux modules de 
renforcement des capacités des cotonculteurs ; 
‐ Participer au choix des bénéficiaires des formations et actions de renforcement de 
capacité. 
Suivi de la mise en 
œuvre  État d’avancement à vérifier: Mise en plac e du financement ; Recrutement du cabinet 
et réunion de démarrage ; Programme d’encadrement sur les activités cotonnières ; Programme de l’alphabétisation fonctionnelle ; choix des premières cibles, évaluation 
des premières sessions de formation. 
Mesures préalables Synthèse des avantages de l’alphabétisation fonctionnelle disponible (benchmarking 
ou bibliographie) ; Financement disponible ; Acteurs de la filière coton identifiés 
 
__________