G/TBT/N/TPKM/3 36 
28 août 2018 
(18-5372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road  
Taipei City 104 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compresseurs à pis ton, compresseurs d'air rotatifs à vitesse fixe et 
compresseurs d'air rotatifs à vitesse variable ; Compresseurs d'air montés sur châssis à 
roues et remorquables (SH 841440), - Autres (SH 841480)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating Labelling and Inspection of Air 
Compressors (Draft)  (Exigences concernant les normes minimales de performance 
énergétique, l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique e t l'inspection des 
compresseurs d'air (Projet)), 6 pages en anglais, 6 pages en chinois  
6. Teneur : Afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie et de réduire les pertes 
d'électricité, le Bureau de l'énergie a l'intention d'élargir la porté e des normes de 
consommation d'énergie et du programme d'étiquetage de la classe d'efficacité 
énergétique afin d'inclure les compresseurs d'air . Le programme proposé s'appliquerait 
aussi bien aux produits importés qu'aux produits de fabrication nationale . À côté de ce 
programme, la réglementation technique proposée énonce des exigences en matière 
d'étiquetage et d'inspection et définit les procédures d'évaluation de la conformité et des 
mesures de surveillance post -commercialisation . Les produits ne satisfa isant pas aux 
exigences seront interdits de vente et de mise sur le marché national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/TPKM/3 36 
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  8. Documents pertinents:  
 Energy Management Act ; CNS 10213 (Displacement Compressors -Acceptance 
tests) ; ISO 1217  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4585_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4585_00_x.pdf