RESTRICTED  
  
WT/MIN(15)/W/33  
9 décembre 2015  
(15-6505)  Page: 1/6  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
   
 
[PROJET 
Déclaration ministérielle de Nairobi 
PARTIE I 
Préambule 1. Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015 à 
l'occasion de notre dixième session. Alors que cette session s'achève, nous souhaitons exprimer 
notre profonde reconnaissance au gouvernement et au peuple kényans pour l'excellente organisation de la Conférence et pour l'accueil chaleureux que nous avons reçu à Nairobi. 
2. Nous notons que notre dixième session se tient alors que nous célébrons le vingtième 
anniversaire de la création de l'OMC. À cette occa sion, nous insistons sur l'importance cruciale du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et réaffirmons les principes et objectifs 
énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. 
2bis [Nous réaffirmons le Programme de Doha pour le développement (PDD), ainsi que 
les Déclarations et Décisions adoptées à Do ha et lors des Conférences ministérielles 
tenues ensuite, et réaffirmons en outre notr e engagement sans réserve de conclure les 
négociations dans le cadr e du PDD sur cette base.] 
2ter [Nous réaffirmons le Programme de Doha pour le développement (PDD), ainsi que 
les Déclarations et Décisions adoptées à Do ha et lors des Conférences ministérielles 
tenues ensuite, y compris la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004, et 
réaffirmons en outre notre engagement sans réserve de conclure les négociations dans 
le cadre du PDD sur cette base.] 
3. Nous réaffirmons la prééminence de l'OMC en tant qu'instance mondiale pour l'établissement 
des règles commerciales et la gouvernance du commerce. Nous reconnaissons la contribution que le système commercial multilatéral fondé sur des règles a apportée à la solidité et à la stabilité de l'économie mondiale. Nous réaffirmons la valeur de notre pratique qui consiste à toujours prendre 
les décisions dans le cadre d'un processus transparent, inclusif, basé sur le consensus et conduit 
par les Membres. 
4. Nous notons avec inquiétude la lenteur et l'irrégularité de la reprise après la grave crise 
économique et financière de 2008, qui ont eu pour conséquences un affaiblissement de la 
croissance économique mondiale, une baisse des prix des produits agricoles et autres produits de base, une aggravation des inégalités et du chômage, et un ralentissement sensible de l'expansion 
du commerce international ces dernières années. Nous reconnaissons que le commerce 
international peut contribuer à assurer une croissance durable, solide et équilibrée pour tous. 
5. Nous nous engageons à renforcer le système commercial multilatéral afin qu'il stimule 
vigoureusement une prospérité et un bien-être géné ralisés pour tous les Membres et qu'il réponde 
aux besoins de développement spécifiques des [ pays en développement Membres ] [Membres en 
développement ], en particulier [ceux qui sont petits et vulnérables, et] les pays les moins avancés 
Membres. WT/MIN(15)/W/33 
- 2 - 
  6bis Nous reconnaissons que le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la 
promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté. Nous reconnaissons la nécessité pour toutes nos populations de tirer parti des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système commercial multilatéral génère. La majorité des Membres de l'OMC sont 
des pays en développement. Nous nous employon s à mettre leurs besoins et leurs intérêts au 
centre des travaux de l'OMC. 
6. Nous réaffirmons le caractère central du développement dans les travaux de l'OMC et nous 
engageons à continuer de faire des efforts positifs pour que les [ pays en développement Membres ] 
[Membres en développement ] et, en particulier, [ les petites économies vulnérables et ] les pays les 
moins avancés Membres, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique. 
7. Nous reconnaissons le rôle que l'OMC peut jouer s'agissant de contribuer à la réalisation des 
Objectifs de développement durable à l'horizon 2030, dans la mesure où ils relèvent du mandat de l'OMC, et compte tenu de l'autorité de la Conférence ministérielle de l'OMC. 
8. Nous reconnaissons l'importance d'une cohérence renforcée dans l'élaboration des politiques 
économiques au niveau mondial. Nous insistons sur le mandat relatif à la cohérence établi à 
Marrakech et encourageons les initiatives de coopération avec d'autres organisations 
internationales en vue d'atteindre nos objectifs communs, tout en respectant la compétence de 
chaque organisation. 
Vingtième anniversaire de l' OMC – réalisations et défis 
 
9. À l'occasion du vingtième anniversaire de l'OMC, nous reconnaissons les importants résultats 
obtenus dans le cadre des fonctions de l'Organisation décrites à l'article III de l'Accord de Marrakech. 
10. Nous réaffirmons l'importance des travaux des organes ordinaires pour promouvoir la 
réalisation des objectifs des Accords de l'OMC et favoriser un échange fructueux de renseignements et de données d'expérience su r l'efficacité de la mise en œuvre et du 
fonctionnement des dispositions desdits accords. Nous notons que l'activité de suivi du commerce 
menée par l'OMC, y compris les examens des poli tiques commerciales, a toujours contribué au 
fonctionnement du système commercial multilatéral, en assurant une plus grande transparence et 
une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres. 
11. Nous réaffirmons que l'OMC restera la principale instance de négociation des règles 
commerciales multilatérales. Nous avons fait quelques progrès dans les négociations.
1 [Nous 
redoublerons d'efforts pour faire fond sur les progrès qui ont été réalisés. ] Nous rappelons 
l'adoption du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. À notre quatrième session, 
nous avons lancé pour la première fois dans l'histoire du GATT et de l'OMC un cycle consacré au développement: le Programme de travail de Doha.
2 [Nous [saluons / appelons l'attention en 
particulier sur] l'adoption de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en tant que premier 
accord multilatéral adopté depuis la création de l'OMC. Nous félicitons les Membres qui ont déjà accepté les Protocoles respectifs et espérons que d'autres acceptations vont suivre. Nous appelons en particulier l'attention sur les Décisions et la Déclaration mentionnées dans les Parties I et II de 
la Déclaration ministérielle de Bali, et [saluons]  la Décision adoptée ensuite par le Conseil général 
en novembre 2014 au sujet de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.] Nous notons cependant que beaucoup moins de progrès ont été accomplis dans les domaines de 
l'agriculture [ , de l'AMNA ] [, des services ] [, des règles ] [, du développement ] et pour d'autres 
éléments centraux du programme de négociatio n de l'OMC / [Nous sommes particulièrement 
préoccupés par le manque de progrès réalisés sur des questions relevant du programme incorporé, 
comme l'agriculture et les services]. 
13. Nous notons que le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum 
d'accord) continue d'offrir un moyen de régler les différends entre les Membres qui est unique dans les accords internationaux. Le système a traité un nombre important et croissant de 
                                               
1 À revoir une fois réglés les paragraphes 2 bis et 2ter, 23, 24. 
2 [Utilisation cohérente de Programme de Doha pour  le développement / Programme de travail de Doha 
dans tout le document.] WT/MIN(15)/W/33 
- 3 - 
  différends, ce qui montre que les Membres continue nt de lui faire confiance. Nous reconnaissons 
que l'augmentation du nombre et de la complexité des différends représente un défi pour le système. Nous nous engageons donc à poursuivre et à renouveler nos efforts pour relever le défi actuel et pour renforcer encore le système, y compris par une mise en œuvre effective des 
décisions et des recommandations de l'Organe de règlement des différends (ORD). 
15. Nous rappelons les engagements pris par les Ministres lors de toutes les sessions 
précédentes, ainsi que par la communauté internationale à la quatrième Conférence des 
Nations Unies sur les pays les moins avancés à Istanbul, pour aider les PMA à parvenir à une 
intégration fructueuse et significative dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale. Nous reconnaissons que les PMA restent vulnérables et demeurent confrontés à des difficultés structurelles dans l'économie mondiale. Nous soulignons l'importance continue des 
initiatives visant à intégrer pleinement et véritablement les PMA dans le système commercial 
multilatéral d'une manière plus efficace. 
16. Nous reconnaissons la contribution du Cadre intégré renforcé (CIR) à l'intégration du 
commerce dans les politiques de développement des PMA et au renforcement de leurs capacités 
commerciales. Ce rôle important pour aider les PMA à atteindre leurs objectifs de développement est dûment reconnu dans le Programme de dé veloppement durable à l'horizon 2030. Nous 
sommes déterminés à intensifier encore nos efforts pour assurer le niveau nécessaire de 
contributions financières au programme en vue de permettre la fourniture aux PMA d'un soutien lié au commerce prévisible, sur la base des besoins du programme énoncés dans le cadre de la deuxième phase du CIR. 
17. Nous reconnaissons l'importance de l'initiative Aide pour le commerce pour aider les pays en 
développement Membres à renforcer leurs capacités du côté de l'offre ainsi que leur infrastructure liée au commerce et nous accorderons la priorité aux besoins des PMA. Nous prenons note des 
résultats des examens globaux de l'Aide pour le commerce organisés par l'OMC, en particulier le 
cinquième Examen global, et reconnaissons que cette initiative reste nécessaire. 
18. Nous prenons note des progrès substantiels concernant l'assistance technique et le 
renforcement des capacités assurés par l'OMC, qui sont axés sur les besoins et priorités des 
Membres bénéficiaires. Nous reconnaissons que les mécanismes spécifiques comme le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges contribuent grandement à aider les pays en développement Membres et 
les PMA à mettre en œuvre les accords pertinents de l'OMC. Nous réaffirmons aussi l'importance 
de programmes ciblés et durables d'assistance financière, technique et de renforcement des capacités pour aider les pays en développement, en particulier les PMA, à mettre en œuvre leurs 
accords, à s'ajuster au processus de réforme et à tirer parti des opportunités offertes. 
19. Nous saluons l'élargissement de l'Organisation au moyen des accessions conformément à 
l'article XII de l'Accord de Marrakech. Nous notons que les accessions à l'OMC de la République du 
Yémen, de la République des Seychelles et de la République du Kazakhstan ont été achevées 
depuis notre dernière session. En particulier, nous notons avec satisfaction que la présente Conférence a achevé les procédures d'accession de deux pays moins avancés, à savoir la République du Libéria et la République islamique d'Afghanistan. Nous reconnaissons les 
engagements de vaste portée pris par les Membres relevant de l'article XII et leur contribution au 
renforcement du système commercial multilatéral résultant de leur accession. Nous travaillerons de concert pour achever rapidement les accessions en cours. Nous restons attachés aux efforts 
visant à faciliter les accessions et à fournir une assistance technique aux pays accédants, y 
compris pendant la phase qui suit l'accession. 
12. Alors que nous reconnaissons le caractère central et la primauté du système commercial 
multilatéral, nous notons que des Membres de l'OMC sont également parvenus à travailler et à 
conclure des accords suivant des configurations plurilatérales. 
20. Nous prenons note des rapports du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Nous 
nous félicitons des progrès que ces rapports, et les Décisions qui en découlent, font apparaître 
s'agissant de renforcer l'efficacité de l'OMC en tant qu'organisation et le système commercial 
multilatéral dans son ensemble. WT/MIN(15)/W/33 
- 4 - 
  PARTIE II 
 Travaux ordinaires dans le  cadre du Conseil général 
 
21. [Nous nous félicitons des décisions suivantes que nous avons adoptées à la présente 
session:  
• [Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine 
des ADPIC – Projet de décision ministérielle] 
• [Programme de travail sur le commerce électron ique – Projet de décision ministérielle] 
• [Programme de travail sur les petites économies – Projet de décision ministérielle] 
• [Toute décision supplémentaire à insérer]  
 22. Nous nous félicitons en outre de l'adoption par le Conseil des ADPIC de la Décision sur la 
prorogation de la période de transition prévue à l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC en faveur 
des pays les moins avancés Membres pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, ainsi que de la Décision de dérogation connexe adoptée par le Conseil général 
en ce qui concerne les obligations des pays les moins avancés Membres au titre de l'article 70:8 
et 70:9 de l'Accord sur les ADPIC.]  Programme de Doha pour le développement 
 
x. [Nous nous félicitons des progrès du PDD, consacrés dans les Décisions et Déclarations ci-après que nous avons adoptées à notre dixième session:] 
 
PARTIE III 
23quinquies1  [Nous réaffirmons les Déclarations  ministérielles et Décisions du 
Conseil général se rapportant aux mandats de Doha et nous engageons à prendre des 
mesures concrètes pour régler les questions restantes relevant du Programme de Doha 
pour le développement, avec le dé veloppement comme élément central.] 
23quinquies2 [Nous demandons en outre instamment qu'il soit fait en sorte que, 
après Nairobi, toutes les questions non réglée s du PDD concernant le mandat relatif au 
développement soient traitées en vue de fi xer des jalons spécifiques en matière de 
développement pour conclure le PDD dès que possible.] 
23. [Nous nous félicitons des avancées faites dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement. Nous regrettons qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un accord dans tous les domaines des négociations, y compris l'agriculture, l'AMNA, les services, les règles, y compris les 
subventions à la pêche, et les ADPIC. En particulier, nous notons l'importance de l'agriculture pour 
beaucoup de Membres de l'OMC, y compris les PMA. Nous examinerons donc en priorité tous les aspects de la réforme de l'agriculture [, y compris ceux qui influent le plus sur la sécurité 
alimentaire des Membres qui manquent de ressources financières pour soutenir leur 
agriculture. Nous notons les progrès accomp lis à ce jour sur de s principes stabilisés 
concernant les flexibilités pour les pays en  développement, en particulier les PMA et les 
PEV] .] 
23bis [Nous réaffirmons le Programme de Doha  pour le développement (PDD), ainsi 
que les Déclarations et Décisions adoptées à Doha et lors des Conférences ministérielles 
tenues ensuite, et réaffirmons en outre notr e engagement sans réserve de conclure les 
négociations dans le cadr e du PDD sur cette base.] 
23ter [Nous réaffirmons le Programme de Doha  pour le développement (PDD), ainsi 
que les Déclarations et Décisions adoptées à Doha et lors des Conférences ministérielles 
tenues ensuite, y compris la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004, et 
réaffirmons en outre notre engagement sans réserve de conclure les négociations dans 
le cadre du PDD sur cette base.] 
23quater1 [S'agissant de l'avenir du Programme de  Doha pour le développement et de 
la fonction de négociation de l'OMC, nous pr enons note de l'existence de points de vue 
sensiblement différents qu'il reste très diffi cile de concilier. Malgré des discussions WT/MIN(15)/W/33 
- 5 - 
  franches et des efforts sérieux, nous ne sommes pas encore parvenus à un accord sur 
cette question clé.] 
23quater2  [Nous convenons néanmoins que les questions en suspens du PDD 
devraient continuer d'être traitées à l'OMC.  Sur la base de cette communauté de vues, 
nous donnons pour instruction à nos représenta nts de poursuivre les délibérations sur la 
meilleure façon de traiter ces questions, dans le but de convenir d'une marche à suivre 
avant la fin de 2016. Nous leur demandon s de définir une appr oche de négociation 
susceptible de conduire à un accord, tout en tirant parti des progrès importants qui ont 
été accomplis jusqu'à présent, y compris le s Déclarations ministérielles et autres 
Décisions adoptées dans le contexte du P D D ,  d a n s  l a  m e s u r e  o ù  c e l a  c o n t r i b u e  à  
l'élaboration d'un consensus.] 
x. [ Dans ce contexte, nous convenons d'accorder un degré élevé de priorité au traitement des 
questions en suspens dans les négociations sur l'agriculture. Nous rappelons le rôle central de l'agriculture pour le développement, regrettons l'absence de mise en œuvre de l'article 20 de 
l'Accord sur l'agriculture et soulignons l'objectif  qui consiste à obtenir une réduction substantielle 
du soutien interne ayant des effets de distorsion, des améliorations substantielles en matière d'accès aux marchés et l'élimination progressive totale des subventions à l'exportation et mesures 
équivalentes [conformément au mandat du Cycle de Doha]. Le traitement spécial et différencié 
fera partie intégrante de ces négociations. ] 
24. [En réaffirmant le caractère central du dévelo ppement, nous convenons que les principes du 
traitement spécial et différencié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés Membres continueront de faire partie intégrante des 
travaux futurs de l'OMC. [Dans le cas des services, les né gociations seront compatibles 
avec l'architecture et les mandats de l'AGCS.]  
 
24bis  [Nous convenons que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement, 
en particulier les pays les moins avancés, fera partie intégrante de tous les résultats de l'OMC et 
sera incorporé dans les Listes de concessions et d'engagements selon qu'il sera approprié et dans 
les règles et disciplines à négocier, de manière à être effectif d'un point de vue opérationnel et à permettre aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement, ainsi qu'il est indiqué aux 
paragraphes 13 et 16 de la Déclaration ministérielle de Doha. ] 
 25. Nous nous engageons fermement à traiter la marginalisation des PMA dans le commerce 
international et à améliorer leur participation effective au système commercial multilatéral. À cette 
fin, nous veillerons à ce que toutes les questions présentant un intérêt spécifique pour les PMA soient traitées à titre prioritaire [ , en vue de les renforcer et de les rendre juridiquement 
contraignantes et significatives sur le plan commercial ]. 
 x. [Nous reconnaissons les difficultés auxquelles restent confrontés les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et les PMA depuis le Cycle d'Uruguay, et 
réaffirmons que nous continuerons de ménager des flexibilités dans les négociations sur 
l'agriculture pour répondre aux besoins des PDINPA et des PMA et adopterons des mesures spécifiques en vue de mettre pleinement en œuvre la Décision de Marrakech sur les PDINPA et 
d'améliorer la sécurité alimentaire et la production agricole dans les PDINPA et les PMA.] 
 xbis [Nous réaffirmons notre engagement de mettre pleinement en œuvre la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires compte tenu des problèmes auxquels ces pays restent confrontés [et de la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire et la production agricole dans les PDINPA et les PMA].] 
 
26. [Nous réaffirmons notre engagement de continuer à traiter, de manière approfondie et sérieuse, les besoins des petites économies vulnérables (PEV) et d'adopter des mesures 
spécifiques qui faciliteraient l'intégration plus complète de ces économies dans le système 
commercial multilatéral. Nous demandons par conséquent que les priorités des PEV soient dûment traitées dans tous les domaines des négociations [, sans créer une sous-catégorie de Membres de 
l'OMC.].] 
 WT/MIN(15)/W/33 
- 6 - 
  27. Nous reconnaissons les engagements de vaste portée pris par les Membres qui ont accédé 
au titre de l'article XII. [ Pour un résultat équilibré, nous reconnaissons en outre la nécessité de 
tenir compte dans les négociations du niveau plus élevé des engagements des Membres relevant 
de l'article XII [, en particulier les engagements des Membres ayant accédé très récemment,] 
[, tout en appliquant pleinement le principe du traitement spécial et différencié] [dans la mesure 
du possible et] [, conformément à leur niveau de prospérité et à leur poids dans le commerce mondial] [, par habitant ]. 
 
x. [Nous convenons que l'OMC devrait pouvoi r aborder, du moins à titre exploratoire, 
toutes les questions liées au commerce jugées nécessaires pour qu'elle conserve sa pertinence et s'adapte à l'évolution de l' économie mondiale. Nous convenons en outre 
de commencer à explorer ces questions d' une manière qui ne compromette pas les 
travaux en cours pour traiter les questions en suspens.]  
 
28. Nous réaffirmons la nécessité de faire en sorte que les accords commerciaux régionaux 
(ACR) restent un complément, et non un substitut, du système commercial multilatéral. [Nous convenons de renforcer le rôle du Comité des accords commerciaux régionaux pour déterminer les 
implications systémiques des ACR et leur cohérence avec les règles de l'OMC. Nous estimons qu'il 
est nécessaire de mener une étude sur les implications systémiques des ACR, selon des modalités à décider par le Conseil général.] Afin d'assurer une plus grande transparence et une meilleure compréhension des ACR et de leurs effets, nous convenons de nous employer à transformer le 
mécanisme provisoire pour la transparence en un mécanisme permanent, conformément à la 
Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 [, tout en évitant une duplication des 
prescriptions en matière de notification ]. 
 
x. [Les propositions concernant des domaines spécifiques des négociations, distribuées dans la 
série de documents WT/MIN(15)/, restent soumises aux Ministres pour examen.] 
 
x. Nous convenons de redynamiser les travaux ordinaires des Comités et donnons pour instruction au Conseil général de réfléchir à la né cessité d'apporter des ajustements à la structure 
de leurs organes subsidiaires en fonction de leur pertinence pour la mise en œuvre et le 
fonctionnement des accords concernés.  
 
__________]