G/TBT/N/USA/1288  
8 mai 2017 
(17-2470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Ser vice (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1308]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de cou rrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les ob servations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1  [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments biologiques . Produits alimentaire s en général (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program : 
USDA Organic Regulations  (Programme national pour les production s biologiques . 
Réglementation de l'USDA sur les productions biologiques), 6 pag es, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié porte sur le réexamen à l'extinction de 2017 soumis au 
Secrétaire à l'agriculture par la Commission nationale des normes pour les produits 
biologiques ( National Organic Standards Board  – NOSB) dans le cadre du  Programme 
national pour les production s biologiques ( National Organic Program  – NOP) du Service de 
la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural Marketing Service  – AMS) à la 
suite des réunions d' avril 2 015 et d' octobre 2 015 de la NOSB . Le rée xamen à l'extinction 
de 2017 s'inscrit dans le cadre du réexamen à l'extinction par la NOSB de 198 substances 
figurant sur la Liste nationale des substances autorisées et des substances prohibées (Liste 
nationale) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) . Dans le prolongement 
du réexamen à l'extinction de la NOSB, le document publié annonce le renouvellement de 
l'inscription de 187 substances sur la Liste nationale et parachève le réexamen à 
l'extinction de la Liste nationale de 2017 pour c es substances . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1288  
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  8. Documents pertinents:  
82 Federal Register (FR) 14420, 2 1 mars 2 017; Titre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Partie 205  
G/TBT/N/USA/1262 – Programme national pour les productions biologiques (NOP) ; 
Modifications intéressant la Liste nationale dans le cadre du réexamen à l' extinction 
de 2017. Proposition de règle:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-01-18/html/2017 -00586.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-01-18/pdf/2017 -00586.pdf  
G/TBT/N/USA/1262/Add.1 – Programme national pour les productions biologiques (NOP) ; 
Modifications intéressant la Liste nationale dans le cadre du réexamen à l' extinction 
de 2017. Prolongation du délai pour la présentation d'ob servations:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-02-17/html/2017 -03250.htm  
https://www.gpo.gov/fd sys/pkg/FR -2017-02-17/pdf/2017 -03250.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 mars 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 mars 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent ê tre obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_2191_00_e.pdf