G/SPS/N/COL/127/Add.2  
 
24 mai 2013  
(13-2709)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 23 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
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 Medida Sanitaria mediante la cual se establecen los requisitos para la de inspección, vigilancia y 
control oficial, de los establecimientos dedicados al beneficio, desposte, almacenamiento, expendio 
y el transporte de carne y productos cárnicos comestibles de las especies bovina y bufalina  
(Mesure sanitaire consistant dans l'établissement des critères en matière d'inspection, de 
surveillance et de contrôle officiel des établi ssements d'abattage, d'équarrissage, de stockage, de 
vente et de transport de viandes et de produits carnés comestibles des espèces bovine et 
bubaline) 
La République de Colombie annonce que la décision ( Resolución ) n° 2905 du 22 août 2007 du 
Ministère de la protection sociale, notifiée par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du 
commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/127/Add.1 du 4 septembre 2007, a été abrogée par la décision ( Resolución ) n° 240 du 31 janvier 2013 du Ministère de la santé et de la protection 
sociale portant établissement des exigences sanitaires régissant le fonctionnement des 
établissements d'abattage d'animaux des espèces bovine, bubaline et porcine et des 
établissements de découpe et d'entreposage, de commercialisation, d'écoulement, de transport, d'importation ou d'exportation de viande et de produits carnés comestibles. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/COL/13_0746_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres:    G/SPS/N/COL/127/Add.2 
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:    +(57 1) 606 7676, Ext. 1690 
Fax:     +(57 1) 606 4777 
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co   puntocontacto@mincit.gov.co  
 
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