WT/ACC/24, WT/MIN(15)/1  
WT/GC/170, WT/COMTD/LDC/23  
8 juin 2015  
(15-2985)  Page: 1/10  
 Original: anglais  
 
  TROISIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE SUR LES ACCESSIONS  
À L'OMC, TENUE À DOUCHANBÉ 
L'APRÈS-ACCESSION: TIRER PLEINEMENT PARTI DES AVANTAGES DU  
STATUT DE MEMBRE DE L'OM C ET DE L'INTÉGRATION  
ÉCONOMIQUE MONDIALE, 2-4 JUIN 2015  
 
LA DÉCLARATION DE DOUCHANBÉ 
La communication ci-après, datée du 4 juin 2015, et adressée au Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce et au Président du Conseil général, est distribuée à la demande de la délégation du Tadjikistan (S.E. Nematullo HIKMATULLOZODA, Ministre du 
développement économique et du commerce de la République du Tadjikistan). 
  
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  Communication de S.E. M. Nematullo Hikmatullozoda, Ministre  
du développement économique  et du commerce de la  
République du Tadjikistan, adressée à M. Roberto Azevêdo,  
Directeur général de l'OMC, le 4 juin 2015 
J'ai l'honneur de vous informer que la troisième table ronde de la Chine a été organisée avec 
succès, ici à Douchanbé, du 2 au 4 juin. Durant trois jours, les participants à la table ronde ont abordé tout particulièrement le thème suivant:  "L'après-accession: tirer pleinement parti des 
avantages du statut de Membre de l'OMC et de l'intégration économique mondiale". Si le point de 
départ était l'après-accession et les meilleures pratiques qui s'y rattachent, au cours de plusieurs séances nous avons examiné des questions d'import ance systémique telles que la mise en œuvre, 
le renforcement des travaux ordinaires de l'OMC et l'approfondissement des réformes intérieures 
grâce à la participation à l'OMC. Nous avons aussi profité de cette occasion pour réfléchir aux 
manières dont l'OMC pourrait soutenir l'objectif fondamental de la région de l'Asie centrale en matière de facilitation des échanges et d'intégration. 
 
L'échange de vues qui a eu lieu à l'occasion de cette table ronde a permis aux participants 
de tirer des enseignements utiles. Les participants ont reconnu unanimement que "l'OMC jouait un 
rôle catalyseur pour le développement. Les résultats des accessions avaient relevé la barre et 
contribué à renforcer le système". Les négociations en vue de l'accession étaient un instrument favorisant des réformes structurelles profondes, l'intégration commerciale et des améliorations en matière de gouvernance et de primauté du droit dans la région et ses différents pays. Nous avons 
tiré de précieux enseignements du cadre du Secrétariat de l'OMC relatif aux meilleures pratiques 
après l'accession. Les participants à la table ronde ont estimé que, pour tirer pleinement parti des avantages du statut de Membre de l'OMC, il fallait mettre en œuvre les obligations liées à ce 
statut, dans le cadre d'un équilibre de droits et d'obligations. 
 
Veuillez trouver ci-joint la Déclaration de Douchanbé intitulée "L'après-accession: tirer 
pleinement parti des avantages du statut de Membre de l'OMC et de l'intégration économique 
mondiale". À la demande des participants à la table ronde et en tant que Ministre du pays hôte, je vous serais reconnaissant de bien vouloir distribuer la Déclaration de Douchanbé en tant que document du Sous-Comité des pays les moins avancés, du Conseil général et de la dixième 
Conférence ministérielle de l'OMC. 
 
Nous vous remercions de la lettre que vous  avez adressée à S.E. M. Emomali Rahmon, 
Président de la République du Tadjikistan. Le gouvernement du Tadjikistan salue votre leadership 
en tant que Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce et il vous encourage dans les efforts que vous déployez, en coordination avec les Membres, en vue de négocier un 
programme de travail de l'OMC qui soit réaliste, éq uilibré et pertinent avant la dixième Conférence 
ministérielle à Nairobi.  
Je salue l'excellent travail accompli par l'équipe du Secrétariat, tant au niveau de la forme 
que du fond, pour faire en sorte que la table ronde de Douchanbé soit un succès. 
 
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  TROISIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE SUR LES ACCESSIONS À L'OMC 
L'APRÈS-ACCESSION: TIRER PLEINEMENT PARTI DES AVANTAGES DU STATUT  
DE MEMBRE DE L'OMC ET DE L'IN TÉGRATION ÉCONOMIQUE MONDIALE 
La Déclaration de Douchanbé 
4 juin 2015 
1. La troisième table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC a été organisée à Douchanbé 
(Tadjikistan) (ci-après la table ronde de Douchanbé) du 2 au 4 juin 2015. Cette table ronde a été 
organisée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), parrainée par le gouvernement chinois 
au titre du Programme de la Chine pour les PMA et les accessions, et accueillie par le gouvernement de la République du Tadjikistan.  
2. La table ronde a été ouverte conjointement par S.E. M. Davlatali Said, Premier Vice-Premier 
Ministre de la République du Tadjikistan, Mme Zhao Hong, Commissaire chargée des négociations (Directrice générale), Département des questions relatives à l'OMC, Ministère du 
commerce de la Chine, et M. David Shar k, Directeur général adjoint de l'OMC. 
 3. Dans leurs déclarations liminaires, les intervenants ont mentionné le 20
ème anniversaire de 
l'Organisation mondiale du commerce et l'importance des activités qui étaient mises en œuvre 
cette année pour célébrer cet événement. Ils ont aussi souligné le rôle joué par l'OMC depuis 1995 pour faire échec au protectionnisme, actualiser les règles et ouvrir les marchés, et contribuer ainsi à la reprise économique mondiale et à la croissance par le biais de règles transparentes, stables, 
prévisibles et renforcées, y compris grâce aux résultats de l'accession à l'OMC. L'OMC était un 
pilier essentiel de la gouvernance mondiale. Certains intervenants ont salué la décision d'organiser la dixième Conférence ministérielle de l'OMC (du 15 au 18 décembre 2015) à Nairobi (Kenya) – la 
toute première Conférence ministérielle à se tenir en Afrique. Le gouvernement du Kenya a été 
salué pour avoir accepté d'accueillir la dixième Conférence ministérielle au nom de l'Afrique. Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a été loué pour sa conduite de l'Organisation dans 
les négociations en cours visant à trouver un consensus sur un programme de travail de l'OMC qui 
soit réaliste et équilibré et qui garantisse que l'OMC conserve sa pertinence pour répondre aux défis de l'économie mondiale du XXI
e siècle. Les participants à la table ronde de Douchanbé ont 
exhorté les Membres de l'OMC à passer à la vitesse supérieure afin de faire en sorte qu'une 
décision sur le programme de travail soit prise avant l'échéance de fin juillet. Les participants ont 
unanimement appelé à la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges par les Membres afin de permettre l'entrée en vigueur de l'Acco rd avant la dixième Conférence ministérielle. 
 
4. La table ronde de Douchanbé s'inscrivait dans la continuité du processus de table ronde de 
la Chine sur les accessions, qui portait sur les questions prioritaires concernant les PMA accédants, 
les PMA Membres, les Membres relevant de l'articl e XII et les Membres de l'OMC intéressés. Plus 
largement, comme par le passé, les participants à la table ronde ont engagé un dialogue au cours duquel ils ont entre autres échangé des vues su r les meilleures pratiques en matière d'accessions 
et les résultats des accessions, ainsi que sur les questions et difficultés associées en matière de 
mise en œuvre. Un ensemble de faits nouveaux co ncernant la politique commerciale et présentant 
un intérêt multilatéral a été examiné. La table ronde de Douchanbé a offert un cadre permettant de relier l'offre et la demande en matière d'assi stance technique spécifique aux accessions, en 
particulier durant la période postérieure à l'accession. Globalement, la table ronde a permis 
d'améliorer la compréhension concernant plusieurs questions qui se posaient aux PMA accédants et aux PMA relevant de l'article XII, ainsi qu'à d'autres Membres participants, favorisant ainsi le 
renforcement de leurs capacités en matière de politique commerciale et le soutien à un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles renforcé.  5. La table ronde de Douchanbé de 2015 était axée sur le thème spécifique suivant: 
"L'après-accession: tirer pleinement parti des avantages du statut de Membre de l'OMC et de 
l'intégration économique mondiale ". WT/ACC/24 • WT/MIN(15)/1 • WT/GC/170 • WT/COMTD/LDC/23 
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  6. Ont participé à cette table ronde des négociateurs en chef à l'OMC et des représentants de 
quatre gouvernements accédants, de dix Membres relevant de l'article XII et d'autres Membres de l'OMC, ainsi que des représentants d'institutions multilatérales et régionales.  
7. La table ronde de Douchanbé a été précédée par une "Conférence internationale sur le 
commerce et l'investissement" d'une journée,  organisée par la Banque asiatique de 
développement (BAsD) et accueillie par le gouvernement de la République du Tadjikistan. 
 
I. CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT 
8. La Conférence internationale sur le commerce et l'investissement a été parrainée par la 
BAsD, qui l'a organisée conjointement avec le gouvernement de la République du Tadjikistan le 
1
er juin 2015. Cette conférence visait à répondre à la déclaration de S.E. M. Emomali Rahmon, 
Président du Tadjikistan, à la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 20121, lors de 
laquelle le rapport du Groupe de travail sur l'accession du Tadjikistan avait été formellement 
adopté. Le Président Rahmon avait déclaré à cette occasion qu'une conférence sur le commerce et 
l'investissement serait organisée, après l'accession, afin de présenter l'ensemble de textes relatifs à l'accession du Tadjikistan aux investisseurs et aux institutions régionales et multilatérales à des 
fins d'engagement et de soutien. 
 9. L'OMC (M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions) a été invitée à animer la 
séance 1 qui portait sur les avantages découlant de l'accession à l'OMC, et à discuter de ces 
avantages pour le Tadjikistan. Des exposés on t aussi été présentés par le gouvernement du 
Tadjikistan, la Chambre de commerce et le représentant de la République kirghize.  
10. Les discussions de la séance 1 ont porté sur les avantages liés au statut de Membre de 
l'OMC et sur les engagements fondamentaux inscrits dans le Protocole d'accession du Tadjikistan, qui prévoyaient des incitations et des signaux de prix  appropriés et amélioraient le cadre juridique, 
économique et politique pour les entreprises et les investisseurs. Durant la Conférence, le 
Tadjikistan a fait rapport sur les progrès qu'il avait accomplis dans la mise en œuvre des engagements inscrits dans son Protocole d'accession à l'OMC.  
11. Les participants à la Conférence ont pris note des nets progrès réalisés par le Tadjikistan 
dans la mise en œuvre des engagements inscrits dans son Protocole d'accession et ils ont salué l'ambitieux programme de réformes intérieures que le Tadjikistan avait mis en place, et qui allait 
au-delà des engagements contractés dans son Protocole d'accession. 
 12. Les participants à la Conférence ont souligné unanimement que les avantages découlant de 
l'accession étaient considérables et de vaste portée. Les Membres de l'OMC bénéficiaient d'un 
accès non discriminatoire sur une base NPF aux marchés de tous les autres Membres. Cet accès aux marchés était prévisible et juridiquement sûr.  Chaque Membre avait le droit, conformément 
aux règles, de formuler des observations sur les projets de lois et de règlements relatifs au 
commerce des autres Membres de l'OMC avant qu'ils ne soient adoptés ou qu'ils n'entrent en 
vigueur, afin d'assurer la transparence, la stabilité et la prévisibilité des relations commerciales internationales. Tout Membre avait le droit d'invoquer le Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends, l'un des plus puissants systèmes de règlement des différends du droit public 
international, afin de contester les mesures commerciales adoptées par tout autre Membre qui étaient susceptibles d'annuler et/ou de compromettre ses avantages. Les nouveaux Membres 
obtenaient le droit de participer et de contribuer aux négociations relatives aux nouveaux 
programmes de travail de l'OMC et aux nouvelles règles commerciales, et ils bénéficiaient d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités. Il a été noté que les avantages dont un nouveau Membre bénéficiait, de droit, pouvaient avoir une importance plus ou moins forte selon sa 
situation économique. Les participants à la Conférence ont par exemple noté que les économies 
sans littoral, comme le Tadjikistan, accordaient une valeur supérieure au droit à la liberté de transit et à la facilitation des échanges. 
 
13. Toutefois, la jouissance des avantages liés au statut de Membre de l'OMC n'était pas 
automatique. Ces avantages profitaient aux Membre s qui étaient bien organisés et coordonnés au 
niveau national et qui avaient été capables de transformer leurs structures relatives aux 
                                               
1 WT/CG/M/140, 5 février 2013. WT/ACC/24 • WT/MIN(15)/1 • WT/GC/170 • WT/COMTD/LDC/23 
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  négociations en vue de l'accession et de les orienter vers la réalisation des objectifs de 
l'après-accession et du statut de Membre actif et opérationnel.  14. Les avantages découlant de l'accession profitaient aussi aux pays qui s'étaient engagés sur 
le long terme à mener des réformes intérieures et à mettre en œuvre leurs engagements pris 
spécifiquement dans le cadre de l'accession et des engagements autocontraignants vis-à-vis des valeurs fondamentales de l'OMC que sont l'intégration commerciale dans une économie de marché 
mondiale concurrentielle et fondée sur des règles, la bonne gouvernance et la primauté du droit. 
Les avantages se multipliaient en cas de participation proactive aux travaux ordinaires de l'Organisation et à ses programmes de travail convenus. Le statut de Membre de l'OMC reposait sur un contrat basé sur un équilibre de droits et d'obligations. 
 
15. Les participants à la Conférence ont pris note des 470 domaines identifiés par la Chambre de 
commerce du Tadjikistan comme étant des priorités pour l'investissement et de la mise en place 
de centres régionaux de promotion des exportations. Ils ont invité les partenariats public-privé à 
investir et/ou à fournir un soutien dans les domaines identifiés. Ils ont aussi noté que le Tadjikistan avait besoin d'une assistance continue et de partenariats pour développer et renforcer 
son infrastructure matérielle et immatérielle dans le domaine des normes (SPS et OTC), des 
petites et moyennes entreprises, des organes d'arbitrage chargés du règlement des différends et des arrangements relatifs à la création de guichets uniques pour les investisseurs. Les participants se sont félicités du projet du Centre du commerce international (ITC) d'organiser une table ronde 
visant à renforcer les capacités du Bureau national des normes du Tadjikistan, à savoir l'Agence de 
la normalisation, de la métrologie, de la certification et de l'inspection.  
16. Les participants à la Conférence ont accueilli avec satisfaction le rapport de situation 
présenté par le Ministre du développement économique et du commerce Nematulluo Hikmatullozoda sur la ratification interne de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE) de l'OMC, la mise en œuvre ferme et résolue des engagements et des obligations inscrits 
dans le Protocole d'accession du Tadjikistan à l'OMC et l'engagement ferme pris par le Tadjikistan de mener un "programme de réformes intérieures" soutenu visant à promouvoir l'intégration commerciale et la compétitivité et à tirer ainsi pleinement parti des avantages liés au statut de 
Membre de l'OMC. 
 17. Durant la séance 3 de la Conférence internationale sur le commerce et l'investissement, le 
Directeur général adjoint de l'OMC David Shark a plaidé pour la ratification de l'AFE. 
 II. L'ASIE CENTRALE ET L'OMC 
18. La table ronde de Douchanbé a débuté avec la séance 1, qui était centrée sur la région de 
l'Asie centrale et qui a été animée conjointement par le Tadjikistan (M. Saidrahmon Nazriev, Premier Vice-Ministre du développement économique et du commerce) et l'OMC (M. David Shark, Directeur général adjoint). 
 
19. Des exposés ont été présentés par la Banque  mondiale (M. Saroj Kumar Jha, Directeur 
général pour l'Asie centrale), la Chine (Mme Zhao Hong, Commissaire chargée des 
négociations (Directrice générale), Département des questions relatives à l'OMC, Ministère du 
commerce), la Commission économique eurasienne  (M. Andrey Tochin, Directeur du Département 
de politique commerciale) et l'OMC (M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions). 
Des observations ont été formulées par l'Afghanistan (S.E. M. Muzammel Shinwari, Vice-Ministre 
du commerce et de l'industrie et négociateur en chef de l'accession à l'OMC) le Kazakhstan (M. Yernar Bakenov, Directeur du Département de l'intégration économique internationale, Ministère de l'économie nationale) et le Fonds monétaire international (M. Alexei P. Kireyev, 
Économiste principal). 
 20. Les participants ont examiné les défis auxquels était confrontée la région de l'Asie centrale, 
ses priorités et les possibilités qui s'offraient à elle. Comment l'OMC pouvait-elle mieux s'engager 
auprès de la région et l'aider? Comment les autres institutions pouvaient-elles coopérer de manière constructive avec la région? Quels étaient les enseignements qui se dégageaient de la 
transformation dynamique que connaissait actuellement la région? 
 21. Un accent particulier a été mis sur le contexte régional de l'Asie centrale et les cinq pays qui 
en forment le cœur, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le WT/ACC/24 • WT/MIN(15)/1 • WT/GC/170 • WT/COMTD/LDC/23 
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  Turkménistan; ses pays frontaliers, comme l'Afghanistan, et ses relations commerciales avec des 
économies à croissance rapide telles que la Chine, l'Inde et la Turquie. Cette région d'importance stratégique était confrontée à d'importants défis, mais des possibilités s'offraient à elle en matière d'intégration commerciale plus poussée et de facilitation des échanges. 
 
22. Les présentations, analyses et échanges de vues ont révélé que la région était 
essentiellement confrontée aux difficultés suivantes: une faible connectivité entre les pays de la 
région; des infrastructures peu nombreuses et de fa ible qualité; des restrictions importantes et des 
procédures contraignantes pour le passage des frontières; et des questions persistantes en matière de transparence, de gouvernance et de primauté du droit. Des progrès étaient réalisés dans certains domaines, mais il existait d'amples possibilités de mener des réformes plus poussées 
susceptibles de se traduire par des avantages significatifs sur le plan de la croissance des 
échanges, du développement et de l'amélioration du bien-être. Par ailleurs, les changements en cours nécessitaient une plus grande transparence et des garanties en matière de prévisibilité et de 
stabilité. 
 23. Les participants à la table ronde de Douchanbé sont convenus que les négociations 
d'accession à l'OMC étaient un instrument favorisant des réformes structurelles intensives et 
profondes, une plus forte intégration commerciale et des améliorations en matière de gouvernance et de primauté du droit pour la région et ses différents pays. L'accession à l'OMC apportait des avantages considérables. À ce stade, seuls le Kirghizistan et le Tadjikistan étaient Membres de 
l'OMC. Les participants se sont félicités du fait que le Kazakhstan était sur le point d'achever son 
processus de négociation en vue de l'accession à l'OMC. Ils ont appelé à sa conclusion immédiate, 20 ans après le début des négociations. Ils se sont aussi réjouis du rapport de situation présenté 
par l'Afghanistan selon lequel son gouvernement était sur le point de prendre une décision sur le 
projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession à l'OMC. Les participants ont été informés que le Groupe de travail sur l'accession de l'Ouzbékistan était en veilleuse et que le Turkménistan n'avait 
pas présenté de demande d'accession. 
 24. Toutefois, l'échange de vues a aussi mis en évidence que des améliorations dans les 
différents pays ne se traduiraient pas nécessairement par des améliorations dans l'ensemble de la 
région. Des améliorations individuelles nécessiteraient des améliorations convergentes de 
dimension régionale. À cette fin, les participants ont mentionné une série de suggestions susceptibles d'accélérer l'intégration commerciale et la croissance dans la région. Il s'agissait entre 
autres de l'idée d'un accord de franchissement des frontières applicable à l'ensemble de l'Asie 
centrale; d'un accord de libre-échange d'Asie centra le; et d'un accord de transit de l'Asie centrale. 
Les participants à la table ronde ont exprimé leur soutien en faveur d'une initiative ouverte, 
inclusive et non discriminatoire intitulée "One Belt One Road", proposée par la Chine, le long de la 
route de la soie historique. Les possibilités offertes par l'intégration économique et commerciale de l'Union économique eurasienne ont aussi été notées. Les participants se sont également félicités des projets de grande valeur menés par la Banque mondiale en Asie centrale. Ils ont aussi 
souligné qu'une assistance technique et un renforcement des capacités sous l'égide du FMI étaient 
possibles dans des domaines de la politique commerciale essentiels pour la situation macroéconomique. 
 
25. Les participants à la table ronde de Douchanbé étaient d'avis que les améliorations futures 
et les avantages connexes pour l'Asie centrale devraient viser d'urgence à moderniser les 
infrastructures afin d'améliorer la connectivité (routes, chemins de fer, transport aérien et 
connectivité électronique virtuelle); renforcer le programme relatif à la politique commerciale et à la facilitation des échanges; et améliorer l'environnement économique, par le bais d'une plus grande transparence, de politiques plus prévisibles, d'une meilleure gouvernance et de la primauté 
du droit. 
 26. Les participants ont noté que l'Asie centrale devrait rester au centre de l'attention et du 
soutien accordés par l'OMC, les institutions régionales et multilatérales partenaires, ses partenaires 
commerciaux traditionnels et les économies à croissance rapide. Ils ont émis l'espoir que le processus de table ronde de la Chine permettrait de porter ce dialogue au-delà de Douchanbé. 
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  III. LA TRANSITION VERS L'APRÈS-ACCE SSION POUR LES NO UVEAUX MEMBRES – 
TIRER PLEINEMENT PARTI DES AVANTAGES LIÉS AU STATUT DE MEMBRE DE L'OMC 
27. La séance 2 a été animée par l'OMC (M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des 
accessions). Elle a porté sur les questions interdépendantes de la façon dont les Membres relevant 
de l'article XII avaient géré la transition entre les négociations en vue de leur accession (sur de 
longues périodes) et leurs premiers pas en tant que nouveaux Membres. Existait-il des pratiques 
optimales pour gérer cette transition? Comment les Membres relevant de l'article XII pouvaient-ils 
tirer pleinement parti des avantages liés au statut de Membre de l'OMC? 
 28. Les participants à la table ronde ont pris note des résultats d'une étude en cours du 
Secrétariat de l'OMC (présentée par Mme Maika Oshikawa). Ils ont aussi pris connaissance des 
exposés présentés par le Tadjikistan (M. Saidrahmon Nazriev, Premier Vice-Ministre, Ministère du 
développement économique et du commerce); la Chine (Mme Yuan Yuan, Directrice de la Division de l'examen des politiques commerciales, Ministère du commerce); le Yémen (M. Nagib Hamim, 
Mission permanente du Yémen auprès de l'OMC); le Samoa (S.E. M. Lautafi Fio Selafi Purcell, 
Ministre des entreprises publiques); l'Ukraine (M. l'Ambassadeur Valeriy Pyatnitskiy, Conseiller du Premier Ministre); le Brésil (M. Thiago Carneiro, Mission permanente du Brésil auprès de l'OMC); et 
un consultant (M. Michael Daly). 
 29. Les participants à la table ronde ont accueilli avec satisfaction les résultats de l'étude en 
cours du Secrétariat de l'OMC sur les pratiques de l'après-accession destinées à atteindre le statut 
de Membre actif et opérationnel. Ils ont noté les six grands domaines indicatifs autour desquels les 
pratiques de l'après-accession s'étaient articulées pour les Membres relevant de l'article XII ayant fait l'objet de l'étude. Ces domaines étaient les suivants: i) un cadre de politique générale pour la 
mise en œuvre au niveau national; ii) un ajustement structurel et institutionnel; iii) un cadre 
législatif pour la mise en œuvre au niveau national; iv) un mécanisme de transparence pour les obligations en matière de notification; v) l'assistance technique et le renforcement des capacités; 
et vi) la sensibilisation. Les participants ont noté que l'étude était encore inachevée et ils ont 
encouragé le Secrétariat à étendre et à approfondir ses travaux, et à essayer d'être le plus exhaustif possible.  
30. Les participants ont pris note de la référence à  une proposition antérieure du Groupe 
consultatif des PMA, qui avait été de nouveau présentée, concernant l'"établissement d'un 
Programme de travail sur l'après-acce ssion des PMA ayant accédé récemment" 
(WT/COMTD/LDC/W/50). 
 31. S'agissant de la transition vers le statut de Membre et de la question de savoir si un modèle 
relatif à l'après-accession existait pour les Membres relevant de l'article XII, les participants 
étaient d'avis que même si des pratiques communes existaient, comme il était indiqué dans l'étude du Secrétariat, et qu'elles étaient utiles, les déclarations individuelles des Membres relevant de l'article XII lors de la table ronde de Douchanbé révélaient aussi que les expériences n'étaient pas 
les mêmes pour tous. Ces dernières présentaient des similitudes mais aussi des différences. Même 
s'il n'existait pas nécessairement de réponse identique pour tous, les pratiques communes identifiées offraient des indications utiles et mettaient en évidence des enseignements utilisables. 
 
32. Il y a eu un échange constructif de vues convergentes entre les participants à la table ronde 
sur la façon de tirer parti au maximum des avantages liés au statut de Membre. Les participants 
sont convenus qu'il fallait pour cela mettre en œuvre les obligations découlant de l'accession, dans 
le cadre d'un équilibre de droits et d'obligations, et prendre un engagement soutenu en faveur d'un programme de réformes intérieures en rapport avec l'OMC, en acceptant que cet engagement ne soit pas assorti de délais. Les politiques commerciales et économiques devaient être ouvertes, 
transparentes et prévisibles. Il fallait  une vision, une volonté affirmée et l'acception par le Membre 
que les règles du système commercial multilatéral  servaient intrinsèquement et fondamentalement 
ses intérêts et son économie nationale. Les participants étaient d'avis que les Membres ne 
devraient pas renoncer à leurs obligations multilatérales au motif de lois intérieures. Les Membres 
de l'OMC étaient encouragés à faire en sorte que leurs lois prennent en considération les principes de non-discrimination prônés par l'OMC. 
 
33. Les participants à la table ronde ont été unanimes pour dire que " l'OMC jouait un rôle 
catalyseur pour le développement. Les résultats de s accessions avaient relevé la barre et contribué 
à renforcer le système " .  L e  s t a t u t  d e  M e m b r e  d e  l ' O M C  d o n n a i t  a u  M e m b r e  u n  " p o u v o i r  WT/ACC/24 • WT/MIN(15)/1 • WT/GC/170 • WT/COMTD/LDC/23 
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  d'influence". Pour tirer pleinement parti des avantages du système il fallait l'utiliser aussi 
exhaustivement que possible, y compris en invoquant le droit au règlement des différends.  34. Les participants ont de nouveau salué le retrait de la liste des PMA du Samoa. Ils étaient 
d'avis que ce retrait était dû aux avantages en  matière de croissance et de développement qui 
découlaient des réformes intérieures menées par le Samoa, ainsi que des réformes basées sur l'accession à l'OMC. 
 
IV. L'APRÈS-ACCESSION: PARTICIPATION AUX TRAVAUX ORDINAIRES DE L'OMC – 
PERSPECTIVES DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII 
35. La séance 3 a été animée par l'OMC (M. David Shark, Directeur général adjoint, et 
M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions); et la séance 4 a été animée par le 
Brésil (M. Thiago Couto Carneiro, Mission pe rmanente du Brésil auprès de l'OMC). Les 
deux séances ont mis l'accent sur la participation après l'accession aux travaux ordinaires de l'OMC 
des Membres relevant de l'article XII. Les questions ont porté sur la façon dont les Membres 
relevant de l'article XII avaient utilisé le système des comités et des organes permanents de l'OMC. Quelles ont été leurs priorités? À quelles difficultés ont-ils été confrontés? 
 
36. Des exposés et des observations ont été présentés par: la RDP lao 
(M. Bountheung Douangsavanh, Mission permamen te de la RDP lao à Genève); la Géorgie 
(M. Samson Uridia, Administration fiscale et douanière géorgienne – Organisme de contrôle SPS à 
la frontière, Ministère des finances); l'Ukraine (M. l'Ambassadeur Valeriy Piatnyskyi, Conseiller du 
Premier Ministre, et Mme Svitlana Zaitseva, Ministère du développement économique et du commerce); la République kirghize (Mme Nazira Sultanova, Mission permanente de la République 
kirghize auprès de l'OMC); Oman (Mme Hilda Ali Rashid Al-Hinai, Représentante permanente 
adjointe, Mission permanente d'Oman auprès de l' OMC); le FMI (M. Alexei P. Kireyev, Économiste 
principal); la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe 
(Mme Virginia Cram-Martos, Directrice de la Division de la coopération économique et du 
commerce).  37. Ces exposés et ces observations ont été hautement instructifs et ils ont permis de brosser 
un tableau plus large. Ils ont mis en évidence un ensemble de perspectives et ils ont favorisé une 
meilleure compréhension de l'objet principal, du fo nd, des priorités et des approches concernant la 
participation des Membres relevant de l'article XII aux travaux ordinaires de l'OMC. L'analyse 
montrait que les nouveaux Membres avaient utilisé les négociations en vue de leur accession à 
l'OMC, les résultats de cette accession et la mise en œuvre des modalités et conditions d'accession pour approfondir leurs réformes intérieures, relever la barre afin de mener à bien un programme 
de réformes intérieures et, dans certains cas, aller au-delà de leurs obligations juridiques dans le 
cadre de l'OMC car ils estimaient que c'était dans leur propre intérêt économique national.  38. Les domaines d'action prioritaire dans les travaux ordinaires dépendaient, entre autres, de la 
situation de chaque Membre relevant de l'article XII. Il existait toutefois plusieurs points communs. 
Les valeurs fondamentales de l'OMC, à savoir la non-discrimination, l'intégration dans une économie de marché mondiale, la bonne gouvernance, la transparence et la primauté du droit, 
étaient essentielles dans la planification, les calculs et les stratégies de développement 
économique des Membres relevant de l'article XII. L'accession à l'OMC était considérée comme un instrument indispensable pour la conduite de réformes intérieures, la modernisation, l'amélioration 
de l'environnement économique et la facilitat ion des échanges. L'OMC et ses valeurs étaient 
hautement appréciées et elles étaient considérées comme un catalyseur du développement. Les exposés individuels ont fait mention d'effets positifs sur le commerce, d'une plus grande ouverture et d'une meilleure affectation des ressources. Si, en théorie, l'accession à l'OMC pouvait entraîner 
des coûts d'ajustement pour les secteurs public et privé, à moyen et long termes les gains 
d'efficience et de bien-être étaient considérables.  
39. Les participants à la table ronde ont noté tout particulièrement les progrès accomplis dans 
les efforts déployés par chaque pays pour ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges. Plus important encore, ils ont mentionné les mesures manifestement positives prises en vue de 
l'application pratique des obligations prévues par l'Accord. Les exposés et les échanges de vues 
ont mis en lumière les grands problèmes de connectivité, les restrictions et/ou les blocages frappant le mouvement des biens et des personnes et les coûts élevés du commerce dans la région de l'Asie centrale. Les participants à la table ronde de Douchanbé étaient d'avis que la mise en WT/ACC/24 • WT/MIN(15)/1 • WT/GC/170 • WT/COMTD/LDC/23 
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  œuvre de la lettre et de l'esprit de l'AFE contribuerait à répondre aux problèmes de connectivité et 
aux problèmes connexes en matière de commerce et de gouvernance en Asie centrale.  40. À cet égard, les participants à la table ronde ont estimé qu'une attention multilatérale et un 
soutien au développement commercial renforcés ét aient nécessaires pour compléter les efforts 
d'intégration régionale et d'autres initiatives, comme le projet "One Belt and One Road".  
41. Les participants ont aussi noté que les modalités et conditions d'accession avaient un effet 
positif sur l'accession à l'AMP et l'accession à l'ATI. Plus particulièrement, ils ont noté que les Membres relevant de l'article XII qui avaient pris des engagements plurilatéraux spécifiques dans le cadre de l'accession en vue d'accéder à l'AMP dès leur accession à l'OMC amélioraient leurs 
offres à cette fin. Les participants ont adressé leurs félicitations et leurs encouragements à 
l'Ukraine et au Tadjikistan à cet égard.  
42. Les participants ont souligné l'importance cruciale que revêtait le Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends de l'OMC, qui représentait l'un des droits fondamentaux dans l'équilibre de droits et d'obligations liés au st atut de Membre, dont le respect était essentiel. 
 
43. Dans le cadre d'un échange de vues spécifique sur les contrats et la politique commerciale, 
les participants ont fait observer qu'il s'agissait de deux questions différentes et que les questions commerciales de nature contractuelle ne releva ient pas de l'OMC, mais des tribunaux de 
commerce. 
 44. Les participants ont pris note de l'exposé sur les difficultés liées au recours à l'article XXVIII 
du GATT. 
 45. Les participants ont souligné l'importance d'un régionalisme non discriminatoire et ouvert. 
De l'avis de beaucoup, malgré tous les efforts déployés par les pays à titre individuel, la 
collaboration régionale était essentielle pour résoudre les problèmes transfrontières, tels que la connectivité, et pour tirer pleinement parti des avantages liés à la facilitation des échanges.  
V. L'APRÈS-ACCESSION: ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS 
46. La séance 5 a été modérée par l'Institute for WTO Studies de la University of International 
Business and Economics (Chine) (M. Lu Xiankun). 
 47. Des exposés et des observations ont été présentés à la fois par des demandeurs et par des 
fournisseurs d'assistance technique et de renforce ment des capacités, parmi lesquels le Bhoutan 
(M. Sangay Phuntsho, Directeur régional, Ministère des affaires économiques); le Soudan (Mme Hiba Elfadil Mohammed, Chef de cabinet, Secrétariat national pour les affaires relatives à l'OMC, Division des accessions, Ministère du commerce); le Tadjikistan (M. Kasimov Inoyatullo, 
Directeur du Département des affaires relatives à l'OMC, Ministère du développement économique 
et du commerce); l'OMC (Maarten Smeets, Chef de se ction, Institut de formation et de coopération 
technique); ainsi que des représentants locaux de la BAsD, de la BERD, de l'ITC, du PNUD, de la 
Banque mondiale, du Bureau de coopération suisse, de la délégation de l'UE, de la GIZ, de la KfW 
et de l'USAID.  
48. Les représentants des institutions multilatérales et régionales et des partenaires de 
développement locaux ont fait part de leurs programmes d'assistance aux participants à la table ronde.  
49. Les participants ont insisté sur l'importance de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités, durant le processus d'accession et après l'accession. Un soutien matériel et logiciel était essentiel pour la concrétisation des avantages liés à l'accession à l'OMC. Outre un renforcement 
général des capacités, les Membres relevant de l'article XII avaient besoin d'une assistance 
spécifique à l'accession, conçue pour répondre aux besoins de l'après-accession, à commencer par 
la ratification interne du Protocole d'accession, la mise en œuvre des obligations et engagements 
souscrits dans le cadre de l'OMC, et le renforcement des capacités pour les parties prenantes 
nationales, y compris la société civile, le secteur privé et les universités afin de garantir une adhésion et un soutien continus et l'adoption des réformes intérieures.  WT/ACC/24 • WT/MIN(15)/1 • WT/GC/170 • WT/COMTD/LDC/23 
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  50. Il a été noté qu'il existait de nombreux programmes et activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités spécifiques à l'accession. Il était important que les gouvernements accédants définissent des priorités et utilisent dans toute la mesure possible les importantes ressources disponibles, et que les fournisseurs et les demandeurs fassent un effort au niveau de la 
coordination. 
 
V. CONCLUSION 
 La table ronde de Douchanbé était la troisième table ronde de la Chine sur les accessions et 
la première à avoir été organisée en Asie centrale. Du 2 au 4 juin, les participants à la table 
ronde ont eu des échanges sains, constructifs et francs. 
 Les participants ont salué les nets progrès réalisés en matière d'accessions à l'OMC au cours 
des 20 dernières années, avec la conclusion de 33 accessions. Récemment, l'OMC a accueilli 
les Seychelles en tant que 161
ème Membre de l'OMC en 2015, tandis que le Yémen est 
devenu Membre après la deuxième table ronde de la Chine organisée à Luang Prabang en 2013. Les participants ont félicité le Secrétariat de l'OMC pour avoir facilité le processus des 
négociations d'accession et pour sa collaboration solide et efficace avec les Membres. 
 Les participants ont exhorté les Groupes de travail de l'accession de l'Afghanistan, du 
Kazakhstan et du Libéria à conclure les négociations de ces gouvernements accédants 
comme "résultats possibles pour 2015", avant ou durant la dixième Conférence ministérielle 
de l'OMC qui se tiendra à Nairobi du 15 au 18 décembre. 
 Les participants ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis en vue de la ratification 
de l'Accord sur la facilitation des échanges et ils ont salué le rôle moteur joué par le 
Tadjikistan, qui a été l'un des premiers Membres de l'OMC à ratifier cet accord. Ils ont 
exhorté les autres Membres à faire de même af in que l'Accord entre en vigueur d'ici à la 
dixième Conférence ministérielle. 
 Les participants ont exhorté les Membres à rati fier l'amendement à l'Accord sur les ADPIC, 
afin de s'acquitter du mandat énoncé dans la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. 
 Les participants ont félicité le Secrétariat de l'OMC pour son organisation du processus de 
table ronde de la Chine, ainsi que pour la mise en œuvre générale du Programme de la Chine. Ils ont noté que la table ronde de la Chine était devenue un instrument unique favorisant l'assistance technique, le renforcement des capacités et les échanges politiques 
de grande valeur pour les PMA à l'appui du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles. 
 Les participants ont félicité le Secrétariat de l'OMC pour les consultations qu'il mène en 
coordination avec le gouvernement de la Chine et le gouvernement du Kenya en vue 
d'organiser la quatrième table ronde de la Chine, du 12 au 13 décembre 2015 à Nairobi (Kenya). Ils ont accueilli avec satisfaction le soutien apporté à cette initiative – qui serait la 
première table ronde de la Chine organisée en  Afrique – lors de la réunion conjointe du 
Groupe consultatif des PMA à l'OMC et du Groupe africain de l'OMC tenue le 1
er mai 2015 à 
Genève. 
 Les participants ont félicité le Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo pour sa direction 
de l'Organisation et ils l'ont encouragé dans les efforts qu'il déploie avec les Membres et 
avec le gouvernement du Kenya en vue d'or ganiser avec succès la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC. 
 Les participants ont exprimé leurs remerciements à S.E. M. Emomali Rahmon, Président de 
la République du Tadjikistan, ainsi qu'au gouv ernement et à la population du Tadjikistan 
pour avoir accueilli la table ronde de Douchanbé et pour leur excellente organisation et leur 
hospitalité. 
 Les participants à la table ronde ont demandé que la présente " Déclaration de Douchanbé " 
soit distribuée en tant que document du Sous-C omité des PMA, du Conseil général et de la 
dixième Conférence ministérielle de l'OMC. 
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