IP/C/W/644/Rev.1/Add.1  
10 octobre  2018 
(18-6261) Page: 1/6 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE  
ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  
Addendum  
À sa réunion des 4 et 5  juin 2018, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière en rapport avec la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
Le présent document reproduit les renseignements que la Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) a fournis dans une communication datée du 
5 octobre  2018. 
 
_______________  
 
 
1.  Le Secrétariat de la CNUCED met en œuvre, par les soins de son Unité de la propriété 
intellectuelle qui est rattachée à la Division de l'investissement et des entreprises, un programme 
de travail sur la dimension développement des droits de propriété intellectuelle (DPI) . Ce programme 
de travail vise à donner suite au mandat reçu des États Membres lors de la Conférence ministérielle 
de Nairobi (juillet  2016), ainsi qu'aux demandes intergouvernementales au titre du Plan d'action de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour le développement et de la 
Résolution  61.21 de l'Assemblée mondiale de la santé sur la stratégie et le plan d'action mondiaux 
pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuel le. Il est financé en partie par des 
institutions et des gouvernements donateurs . Actuellement, le programme de travail porte sur les 
sujets suivants:  
• DPI, production locale de produits pharmaceutiques et capacités des 
fournisseurs locaux de médicaments es sentiels . La CNUCED a reçu de sa Commission 
de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes (2005) le 
mandat d'étudier comment les pays en développement peuvent accroître leur capacité de 
production de médicaments essentiels en  coopération avec les compagnies 
pharmaceutiques .1 En application de ce mandat, la CNUCED met en œuvre un programme 
de travail concernant la production locale de produits pharmaceutiques afin d'aider les 
pays en développement, en particulier les pays les m oins avancés (PMA), à utiliser les DPI 
pour permettre un accès élargi à des médicaments à prix abordables et, lorsque cela est 
possible, à promouvoir l'investissement national et étranger pour créer des capacités 
locales ou régionales de production et de f ourniture de produits pharmaceutiques . Ce 
programme est soutenu par le Ministère fédéral allemand de la coopération économique 
et du développement (BMZ) . 
• DPI, transfert de technologie et facilitation des échanges . Entre 2016 et 2018, avec 
le soutien financ ier du BMZ, la CNUCED a mis en œuvre un programme sur la propriété 
                                                
1 Voir le document http://unctad.org/fr/docs/c2l22_fr.pdf  (paragraphe 9 c) des Recommandations 
concertées).  IP/C/W/644/Rev.1/Add.1  
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  intellectuelle, le transfert de technologie et la facilitation des échanges . Le programme 
était axé sur l'utilisation des régimes de propriété intellectuelle pour développer les 
capacités d 'absorption technologique et sur l'utilisation de DPI tels que les marques de 
fabrique ou de commerce pour faciliter les échanges.  
• Cohérence des politiques relatives à la production locale de produits 
pharmaceutiques . Entre 2015 et 2018, la CNUCED a mis en  œuvre, en collaboration 
avec l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ) , un programme de travail 
pour aider les pays en développement à promouvoir la cohérence des politiques en matière 
de santé, de commerce et de développement industriel et f aire en sorte que la production 
locale de produits pharmaceutiques permette d'améliorer l'accès aux médicaments . La 
CNUCED et la GIZ ont mené cette activité au niveau régional, en Asie du Sud -Est et dans 
la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE).  
2.  La CNUCED mè ne actuellement des consultations avec les gouvernements donateurs, les pays 
en développement et d'autres partenaires en vue de compléter son programme de travail actuel en 
y ajoutant les sujets suivants:  
• les DPI pour l'intégration économique régionale;  
• les transactions technologiques, y compris l'octroi de licences de propriété intellectuelle 
pour renforcer les capacités industrielles ; et 
• les DPI pour la participation à l'économie numérique et au commerce électronique.  
3.  Dans le cadre de l'exécution de son  programme de travail, l'Unité de la propriété intellectuelle 
mène des travaux de recherche et d'analyse des politiques, facilite la recherche d'un consensus et 
répond aux demandes d'assistance technique qui permettraient aux pays en développement de 
s'intégrer avec succès dans l'économie mondiale . Le présent document donne un aperçu des activités 
menées par la CNUCED dans les domaines de la propriété intellectuelle et du développement entre 
le 1er novembre  2017 et le 31  octobre  2018.  
1  RECHERCHE ET ANALYSE D ES POLITIQUES  
4.  La CNUCED effectue des recherches et des analyses et fournit des services de conseil aux pays 
en développement sur les aspects des DPI qui touchent au commerce et au développement . En 
2018, la CNUCED a préparé, en collaboration avec la GIZ, une "trousse à outils pour la cohérence 
des politiques en faveur de l'accès aux médicaments et de la production locale de produits 
pharmaceutiques" . Cette trousse à outils vise à donner aux gouvernements intéressés un aperçu 
des outils de politique qui peu vent être utilisés pour créer un cadre propre à favoriser la production 
locale de produits pharmaceutiques et l'accès aux médicaments . Sachant que la promotion de la 
production locale de produits pharmaceutiques dépend de la coordination entre plusieurs do maines 
d'action, comme la réglementation des médicaments, la recherche -développement, 
l'investissement, le commerce et les DPI, la trousse à outils souligne qu'il est important d'assurer la 
cohérence des politiques qui, à première vue, ne semblent pas avoi r de lien.  
2  RECHERCHE D 'UN CONSENSUS  
5.  La recherche d'un consensus entre les parties prenantes sur la propriété intellectuelle, le 
commerce et le développement est un élément important du programme de travail . Les contributions 
de fond de la CNUCED à l'analys e des questions de développement et de propriété intellectuelle lui 
ont permis de devenir, grâce à ses mécanismes intergouvernementaux, une enceinte importante 
dans laquelle les gouvernements, les universités, la société civile et le secteur privé peuvent se 
rencontrer pour échanger des idées . Dans le cadre du Forum mondial de l'investissement 2018, la 
CNUCED, en partenariat avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a organisé à Genève, le 
23 octobre  2018, un événement  sur le thème " Stimuler l'investi ssement pour le développement de 
nouveaux traitements antibactériens ". Cet événement a permis un échange de vues entre les 
principales parties prenantes sur les investissements dans la lutte contre la résistance aux agents 
antimicrobiens, et notamment sur les mécanismes de financement existants, les investisseurs, les 
gouvernements, la société civile et les sociétés de biotechnologie engagées dans la 
recherche -développement dans ce domaine . Il faisait suite à une réunion d'un groupe spécial IP/C/W/644/Rev.1/Add.1  
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  d'experts sur l' investissement et la résistance aux agents antimicrobiens organisée par la CNUCED 
en octobre  2017, comme cela a été indiqué au Conseil des ADPIC en octobre  2017.  
3  COOPÉRATION TECHNIQUE  
6.  Sur demande, l'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED mène de s activités de 
coopération technique avec les pays en développement dans les domaines intégrés de 
l'investissement, du commerce et des droits de propriété intellectuelle . Ces activités de coopération 
technique consistent:  
• en programmes de renforcement des capacités pour les pays et régions bénéficiaires dans 
le cadre de projets financés par des donateurs portant sur les DPI et la cohérence des 
politiques pour de la production locale de produits pharmaceutiques,  l'accès aux 
médicaments, le transfert de techn ologie et la facilitation des échanges;  
• en rapports consultatifs sur la dimension développement de la propriété intellectuelle . 
L'objectif de ces rapports est de fournir des conseils sur le cadre politique, juridique et 
institutionnel des pays en développe ment et des PMA concernant les DPI, en particulier en 
rapport avec des objectifs de développement importants tels que l'innovation, la 
technologie, l'investissement, la concurrence, l'éducation et la santé . Les pays en 
développement indiquent les principau x objectifs de développement qu'ils souhaitent voir 
examinés . Les rapports tiennent compte de la situation socioéconomique du pays 
demandeur, des engagements bilatéraux, régionaux et internationaux que les pays cibles 
ont contractés et des flexibilités don t ils disposent . Sur la base de cette analyse, les 
rapports formulent des recommandations à moyen ou à long terme sur la manière dont 
les gouvernements et les autres parties prenantes peuvent rendre ce cadre plus cohérent 
et plus transparent pour permettre  aux DPI de contribuer à la réalisation des objectifs 
nationaux en matière de développement humain et de développement économique 
durable, et saisir les nouvelles possibilités qui s'offrent au niveau mondial;  
• en études ad hoc  sur les questions de propriété  intellectuelle et de développement, à la 
demande des gouvernements des pays en développement.  
Coopération avec les autres fournisseurs d'assistance technique dans le domaine de la 
propriété intellectuelle  
7.  La CNUCED travaille en partenariat avec les princi paux fournisseurs d'assistance technique dans 
les domaines des droits de propriété intellectuelle et du développement . Pendant la période 
considérée, elle a collaboré avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 
l'Organisation mondiale  du commerce (OMC), l'OMS, l'OMPI et la GIZ . Les fonctionnaires de l'Unité 
de la propriété intellectuelle de la CNUCED participent fréquemment aux ateliers de renforcement 
des capacités sur les questions de propriété intellectuelle  et de développement qui sont organisés 
par d'autres fournisseurs d'assistance technique intervenant dans le domaine de la propriété 
intellectuelle . Par exemple, l'OMPI et l'OMC ont invité la CNUCED à participer à leur cours avancé 
2018 sur la propriété intellectuelle, organisé à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux.  
8.  La liste des activités menées entre le 1er novembre  2017 et le 31  octobre  2018 est annexée au 
présent rapport . On trouvera des renseignements complémentaires sur les activités de la CNUCED 
dans le domaine de la propriété intellectuelle à l'adresse suivante: https://unctad.org/ddip . 
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ANNEX E1 
UNCTAD'S TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES IN THE TRIPS AREA FROM 1 NOVEMBER 2016 TO 15 OCTOBER 2017  
Beneficiary 
country( ies) Title and date of the event/activity  Partner agency  Description  
Ethiopia  Capacity building for publicly funded agricultural research 
centres on IP and technology transfer, 7 -9 November 2017, 
Bishoftu, Ethiopia.  Ethiopian Institute of 
Agricultural Research (EIAR)  UNCTAD provided training to research directors on IP rights and 
negotiation of agreements for the transfer of technology, 
transfer of biological material and for setting up research and 
development collaboration.  
Latin American 
countries  WTO Trade and Health workshop for countries from the 
Latin American region, 21 to 23 November 2017, Brazil.  
 WTO UNCTAD contributed to the discussion on the interface between 
health, trade and IP rights and presented a case study on 
pharmaceutical industry policy and strategies for technology 
transfer and access to medicines.  
All countries  Ist World Conference on Access to Medical Products and 
International Laws for Trade and Health, in the Context of 
the 2030 Agenda for Sustainable Development, New Delhi, 
India, 21 -23 November 2017.  
 WHO country office for India ; 
Government of India  UNCTAD participated in the discussion of the recommendations 
of the UN Secretary General 's High -Level Panel on Access to 
Medicines and presented its work on investme nt and 
antimicrobial resistance (AMR).  
Thailand  International Trade and Health Conference, 
28-29 November 2017, Bangkok, Thailand.  International Health Policy 
Programme (IHPP), Ministry 
of Public Health, Thailand  UNCTAD provided substantive inputs on the  session concerning 
international trade agreements and their impacts on 
health/health systems in Thailand  
Cuba Judges training on IP and public health, 
4-6 December  2017, La Havana, Cuba.  Cuban Office of Industrial 
Property  The training was organized in Havana, Cuba, in cooperation 
with the Cuban Office of Industrial Property and the Supreme 
Court of Justice of Cuba . The training covered the assessment 
of patentability criteria, scope of research exemptions, and 
enforcement procedures as applied to medici nes. The training 
was based on relevant and recent jurisprudence from across 
the world.  
                                                
1 En anglais seulement .   
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Beneficiary 
country( ies) Title and date of the event/activity  Partner agency  Description  
All countries  Tool Box for Policy Coherence in Access to Medicines and 
Local Pharmaceutical Production, January 2018.   GIZ The Tool Box seeks to provide interested governments with an 
overview of policy tools to create a framework conducive for 
promoting local pharmaceutical production and access to 
medicines . It is available at 
http://unct ad.org/en/PublicationsLibrary/diaepcb20
17d2_en.pdf   
Several African 
countries  Meeting of the Tripartite Committee of Senior Officials Addis 
Ababa, Ethiopia, 3 February 2018.  EAC Secretariat  UNCTAD provided input to assist the TFTA negotiators in their 
efforts to develop an IP rights regime under the negotiations 
for tripartite free trade area.  
All countries  Journée de droit de la propriété intellectuelle, University of 
Geneva, Switzerland,  8 February 2018  University of Geneva Law 
Faculty  UNCTAD contributed a lecture on "International Technology 
Transactions : A Development Perspective " and followed up with 
stakeholders on international best practices for IP licensing.  
All countries  11th Berlin  Conference on Life Sciences on Novel 
Antimicrobials &  AMR Diagnostics  2 March 2018.   UNCTAD 's expert contributed to the discussion on the design of 
appropriate investment incentives to promote R&D in new 
antimicrobial treatments.  
Thailand  National  consultations on policy coherence in the pricing 
and procurement of essential medicines, Thailand, 
8-9 March 2018.  
 GIZ; 
 
United Nations Development 
Programme (UNDP)  The workshop brought together forty international and national 
experts related to pricing  and procurement of medicines . The 
workshop evaluated coherence in national laws, implications of 
international norms, current system of medicine pricing and 
procurement system in Thailand and other countries and 
identified a way forward, including the imp lementation of 
existing laws and capacity building.  
 
Selected beneficiary 
countries  2018 WIPO -WTO Advanced Course on IP for Government 
Officials, 13 March 2018, Geneva, Switzerland  WIPO  
WTO UNCTAD provided a lecture on its technical cooperation 
activities in IP and development, 13 March 2018.  
East African 
Community  East African Vaccine Symposium : "Vaccine Production in 
Africa for Africa ", Arusha, Tanzania, 18 April 2018.  EAC Secretariat  UNCTAD 's expert provided input on international cooperation, 
policy coherence and technology transfer for sustainable 
vaccines production.  
Paraguay  Judges training on IP and public health, Asunción, 
Paraguay, 7 -9 May 2018.  
 Supreme Court of Justice of 
Paraguay  Upon the request of the Supreme Court of Justice of Paraguay, 
UNCTAD organized a training workshop for 51 judges . The 
training covered the assessment of patentability criteria, scope 
of research exemptions, and enforcement procedures as 
applied to  medicines . The training was based on relevant and 
recent jurisprudence from across the world.    
  IP/C/W/644/Rev.1/Add.1  
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Beneficiary 
country( ies) Title and date of the event/activity  Partner agency  Description  
Philippines  National Stakeholders ' Workshop on International and 
National Policies on Technology Transfer and Licensing, 
Manila, the Philippines, 21 -22 May 2018.  Intellectual Property Office of 
the Philippines (IPOPHL)  This activity was carried out pursuant to UNCTAD 's 2015 
Memorandum of Understanding with IPOPHL, and provided 
capacity building to 59 national stakeholders on issues related 
to technology trans fer and licensing agreements.  
 
 
Indonesia  Discussion between Indonesian international trade 
negotiators and experts from the international 
organizations, Bandung and Jakarta  
16-17 July 2018.  WTO and Ministry of Trade of 
Indonesia  UNCTAD supported the organization of the first day of the 
workshop and facilitated discussion on IP rights under free 
trade agreements, the protection of traditional knowledge and 
genetic resources.  
South East Asian 
region  WHO Working Group on Influenza  Vaccine Supply Hubs, 
Manila, The Philippines, 13 -16 August 2018  WHO UNCTAD chaired a working group on medicines procurement 
models and provided comments on two background papers.  
Selected beneficiary 
countries  14th Annual WTO Workshop on Trade and Publ ic Health, 
Geneva, 8 -12 October 2018  WTO UNCTAD contributed by discussing with participants a case 
study on pharmaceutical industry policy, local production of 
medicines, access strategies and technology transfer, 
9 October 2018.  
All countries  UNCTAD/WHO event on Fostering investment in the 
development of new antibacterial treatments, 23 October 
2018, Palais des Nations, Geneva (UNCTAD World 
Investment Forum).  WHO UNCTAD, in partnership with WHO, organized the event during 
the World Investment F orum 2018 with a view to facilitate 
discussion on  how to increase investment in the development 
of innovative products to address antimicrobial resistance 
(AMR) . The event was structured under three panels 
addressing : funding  mechanisms ; research and industry 
activities and reconciling innovation, access and stewardship.  
 
 
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