G/SPS/GEN/1659  
26 octobre  2018 
(18-6736) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS SPS DE  
LA COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE  
La communication ci -après, reçue le 2 6 octobre  2018, est distribuée à la demande de l'Union 
africaine . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Les activités  de la Commission de l'Union africaine dans le domaine sanitaire et phytosanitaire 
(SPS)  ont été recentrées, dans le secteur de  l'agriculture , sur la  nécessité de protéger la vie et la 
santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux et, dans le secteur du commerce, 
sur la  nécessité d'éliminer les obstacles non tarifaires  au commerce  qui découlent de l'application 
des mesures SPS . La Commission de l'Union africaine  soutient les initiatives et les travaux  entrepris 
dans le domaine SPS au niveau national et au niveau des communautés économiques régionales . 
2  AGRICULTURE  
2.1.  Conscients des défis et des chances  que représentent  l'agriculture et sa contribution positive à 
la transformation économique du conti nent africain , les dirigeants de l 'Union africaine (UA) ont 
adopté  le Programme détaillé de développement de l'agriculture africaine (PDDAA ) inscrit dans la 
Déclaration de Maputo de  2003. Le PDDAA  reste le cadre de politique générale de l'Afrique pour 
l'agriculture et le développement axé sur l' agriculture . Il a été formulé tout spécialement pour  
stimuler les réformes nécessaires du secteur agricole et  permettre à l 'agriculture de contribuer à la  
croissance socioéconomique et au développement durable . 
2.2.  Le succès des  stratégies africain es de développement agricole  repose sur la capacité des  États 
membres à se conformer aux  normes sanitaires et phytosanitaires  pour assurer tant la  protection 
de la santé et de la vie des animaux  et la préservation des végétaux  que l'accès aux marchés . Parmi 
les sept domaines thématiques définis à Malabo  en matière d'engagements de résultats figurait  
"l'intensification du commerce intra -africain des produits agricoles de base et des services ". 
3  LA ZONE DE LIBRE -ÉCHANGE CONTINENTA LE AFRICAINE  
3.1.  Le Traité instituant la Communauté économique africaine  (appelé aussi Traité d'Abuja de  1991) 
envisageait plusieurs étapes pour l' intégration , parmi lesquelles la  constitution d'une zone de 
libre-échange et d'une union douanière à l'échelle continentale, en vue de réaliser la pleine 
intégration économique de l'Afrique . Dans cet esprit, les Ministres africains du commerce,  réunis en 
décembre  2014, ont demandé à la  Commission de l'Union africaine  (CUA) et aux  organismes 
membres de l' Infrastruct ure qualité panafricaine  (PAQI) d'évaluer la situation de l'infrastructure 
qualité en Afrique . L'objectif était de présenter un tableau résumé et facile à comprendre de la 
situation des pays africains en ce qui concerne leur capacité d'appliquer les normes  et mesures 
relatives à la  sécurité, au développement agricole et industriel et à l'accès aux marchés . Ce point a 
été souligné de nouveau  au début  des négociations sur  la zone de libre -échange continentale 
africaine (ZLEC ), lorsque la coopération dans le d omaine des normes et de la résolution des  obstacles 
non tarifaire s a été identifiée comme étant  important e pour le succès de l'accord historique sur la 
zone de libre -échange . G/SPS/GEN/1659  
- 2 - 
  3.2.  Sous la direction du  Département du commerce et de l'industrie de la CUA et du secrétariat de  
la PAQI , une évaluation des capacités des pays africains en matière de  normalisation, de métrologie 
et de certification  a été réalisée en  2014 et mise à jour en 2017. Les constatations qui en sont issues  
font l'objet d'un  rapport intitulé  "Document d'inventaire de la PAQI pour les obstacles techniques au 
commerce (OTC)", qui a constitué une référence utile pour l'analyse de la situation concernant les 
OTC en Afrique  au début  des négociations sur la  ZLEC. Ce rapport est accessible à l'adresse suivante:  
http://www.paqi.org . 
3.3.  Un travail similaire est actuellement en cours pour les mesures  SPS. Il a été adapté pour 
répondre aux exigences de l'Annexe relative aux mesures SPS du Protocole de la ZLEC sur le 
commerc e des marchandises . La capacité des États membres de l' UA à se conformer aux exigences 
de l'Annexe relative aux mesures  SPS sera évaluée et  notée sur la base d 'un ensemble d'indicateurs 
préétablis . Les décideurs politiques et les partenaires de développement pourront ainsi voir 
directement où se trouvent les lacunes en matière de capacités SPS et orienter les investissements 
de façon adéquate pour appliquer les mesures correctives nécessaires en matiè re de développement 
des capacités . L'évaluation portera sur le cadre législatif ; la capacité de procéder à une évaluation 
des risques  concernant  la santé des personnes  pour établir ou mettre à jour des mesures SPS ; la 
capacité de procéder à une évaluation des risques concernant  la santé des animaux  pour établir ou 
mettre à jour des mesures sanitaires ; la capacité de procéder à une évaluation des risques 
concernant  la préservation des végétaux  pour établir ou mettre à jour des mesures phytosanitaires ; 
la cap acité d'appliquer le concept de régionalisation ; l'équivalence ; l'harmoni sation (normes 
phytosanitaires ); l'harmonisation (normes sanitaires ); l'harmonisation (normes sanitaires 
phytosanitaires ); l'audit et la vé rification ; l'inspection ; la transparence ; et les procédures d'urgence . 
3.4.  Ces travaux sont animés par le secrétariat  de l'Infrastructure qualité panafricaine et le 
Département du commerce et de l'industrie de la  CUA, en collaboration avec le Département de 
l'économie rurale et de l'agriculture  et ses bureaux techniques ; le Bureau interafricain des ressources 
animales de l'Union africaine (UA -BIRA) et le Conseil phytosanitaire interafricain (CPI) , y compris le  
programme de lutte contre l 'aflatoxin e, le Partenariat pour lutter contre l'aflatoxine en Afri que 
(PACA ), et d'autres organisations traitant des questions  SPS sur le  continent , notamment le Comité 
du Codex pour l'Afrique . La conclusion de ces travaux est attendue pour le début de  2019.  
3.5.  Les résultats de l'inventaire relatif aux questions  SPS devraie nt éclairer l'élaboration d'un cadre 
politique continental de l' UA pour les questions SPS,  qui a été demandée par le  Comité technique 
spécialisé de l'UA sur l'agriculture, le développement rural, l'eau et l'environnement  à sa deuxième 
session ordinaire en octobre  2017. Ce cadre politique  contribuera  à faciliter l'harmonisation du cadre 
de politique SPS des  États membres de l'UA  d'une façon générale et  à orienter la  zone de 
libre-échange continentale africaine  (ZLECA) et la création prévue d'un laboratoire panafricain de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires . 
4  COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LA CHENILLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMNE EN 
AFRIQUE  
4.1.  Connue pour sa voracité, la  chenille légionnaire d'automne  (Spodoptera frugiperda ), signalée 
officiellement pour la première fois en Afrique en janvier  2016, s'était répandue dans 44 pays au 
mois de février  2018. Il s'agit d'un parasite qui  constitue une menace  grave  pour la sécurité 
alimentaire et les moyens de subsistance de millions de  petits exploitants africains et leur famille . 
En outre, ce  parasite  menace sérieusement la réalisation  des objectifs  auxquels se sont engagés les 
pays africains , dans la Déclaration de Malabo  sur le  PDDAA  relative  à la réduction de moitié de la 
pauvreté à  l'horizon  2025 et dans le programme des Objectifs de développement durable pour 2030 . 
L'Afrique a besoin d'une réponse forte et coordonnée pour lutter efficacement contre l'invasion  de la 
chenille légionnaire d'automne . 
4.2.  À l'heure actuelle, la principale difficulté est constituée par l'inadéquation des systèmes d'alerte 
rapide  dans de nombreux pays . Pour les  invasions de parasites communs , les agriculteurs  sont 
lourdement tributaires de l'utilisation  de produits agrochimiques , en particulier de  pesticides,  ce qui 
augmente les coûts de  production et exerce un effet négatif sur la santé publique et l'environnement . 
En outre , l'utilisation intensive de pesticide s accroît le risque de présence de résidus de pesticide s 
dans le produit final , affectant ainsi la c ompétitivité  des produits agricoles africains dans le commerce 
régional et mondial . De plus, l'accroissement du commerce et de la mobilité des personnes  augmente 
la probabilité de l 'introduction de parasites dans de nouvelles zones , risque aggravé par  la relative G/SPS/GEN/1659  
- 3 - 
  insuffisance des services nationaux de protection phytosanitaire et de quarantaine dans nombre de 
pays africains . 
4.3.  La Commission de l'Union africaine  assume le leadership politique et la direction des opérations  
et elle œuvre avec divers partenaires  (USAID, CIMMYT, ICIPE, IITA , etc.) pour sensibiliser les 
décideurs au plus haut niveau . Le défi posé par la  chenille légionnaire d'automne  a été un point de 
l'ordre du jour continu parmi ceux examinés  lors des sommets de l' UA tenus en janvier et en 
juillet 2018. 
4.4.  L'Union africaine et la FAO sont en train de mettre en œuvre un projet  de coopération technique 
(PCT)  concernant le  renforcement de la gouvernance phytosanitaire en Afrique par la gestion 
coordonnée de la chenille légionnaire d'automne . Ce PCT  soutient l'élaboration d'un système 
coordonné d'alerte et de réaction rapides  au niveau  national et régional en vue de remédier aux 
lacunes en matière de capacités techniques . Le PCT  contribuera en outre à renforcer davantage les 
systèmes phytosanitaires , étant donné les avantages comparatifs de la FAO, en particulier  l'étendue 
de ses connaissances et de son expérience à l'échelle mondiale et dans les différents domaines de 
l'alimentation et de l 'agriculture . La Commission appr écie le rôle joué spécifiquement par la  FAO 
dans la mobilisation et la sensibilisation , le renforcement des cadres de gouvernance , le soutien à la 
création de systèmes nationaux et régionaux  de surveillance et de suivi pour l'alerte rapide , 
l'élaboration d'out ils et les efforts déployés pour le renforcement des capacités . Dans le cadre du 
PCT, le Conseil phytosanitaire interafricain de l'Union africaine (CPI -UA) a organisé des réunions des 
États membres de l'Union africain e portant sur  "l'accélération et l'harm onisation de  l'enregistrement 
des pesticides aux fins de la lutte contre la c henille légionnaire d'automne  en Afrique "; visant à 
comprendre et harmoniser les  position s des États membres en vue de la treizième session de la 
Commission des mesures phytosanit aires (CMP ); visant à examiner, en marge de la CMP,  des 
questions stratégiques pour l'Afrique, en particulier l'irruption  et l'invasion rapides de la chenille 
légionnaire d'automne ; et concernant le recours  aux méthodes de lutte biologique  et de lutte 
antiparasitaire intégrée plutôt qu'aux  produits chimiques afin de préserver la santé humaine et les 
végétaux et de protéger l'environnement . 
5  MISE EN PLACE DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT CONCERNANT LA 
CHENILLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMNE  
5.1.  Le CIMMYT et l'IITA coordonnent actuellement les activités  d'un consortium i nternational de 
diverse s institutions en vue d'étudier les moyens de travailler en synergie  à l'élaboration de solutions  
à court, moyen et long terme s pour relever le défi de la chenille légionnaire  d'automne  en Afrique . 
À l'heure actuelle, ce consortium comprend  35 institutions  mondiales . Le Consortium international 
de recherche pour le développement concernant la chenille légionnaire d'automne devrait contribuer 
aux efforts de  coordination de la FAO et des équipes spéciales nationales  en ce qui concerne la lutte 
durable contre la  chenille légionnaire d'automne  en Afrique et compléter  ces efforts . La Conférence 
inaugurale du  Consortium international de recherche pour le développement concernant la ch enille 
légionnaire d'automne sera organisée par la  Commission de l'Union africaine  à Addis -Abeba 
(Éthiopie) les 29 et 3 0 octobre  2018. 
__________