G/SPS/N/AUS/445  
27 février  2018 
(18-1249) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de brassicacées destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft review of import conditions for brassicaceous crop seeds 
for sowing into Australia  (Projet de révision des conditions régissant l'importation en 
Australie de graines de brassicacées  destinées à l'ensemencement) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 145 
http://www.agriculture.gov.au/Si teCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/plant -
reviews/draft -brassicaceae -report.pdf  
6. Teneur : Reconnaissant le changement dans le profil de risque, le Département entreprend 
un réexamen approfondi des conditions actuelles régissant l'importation de semences 
potagères, y compris de brassicacées . Dans le cadre de ce réexamen, deux organismes 
nuisibles fongiques associés aux semences de plusieurs cultures de brassicacées ont été 
identifiés comme remplissant les critères de la Convention international e pour la protection 
des végétaux (CIPV) pour être qualifiés d'organismes de quarantaine . Les organismes de 
quarantaine identifiés sont Colletotrichum higginsianum et Fusarium oxysporum f. sp. 
raphani . Les risques non réduits associés à ces organismes ne p ermettent pas d'atteindre 
le niveau de protection approprié pour l'Australie.  
Le réexamen contient une évaluation de l'efficacité des mesures de gestion des risques 
existantes prises pour faire face aux organismes de quarantaine identifiés, et prévoit des 
mesures phytosanitaires obligatoires additionnelles destinées à réduire le risque 
d'introduction de ces organismes en Australie . Les prescriptions types régissant 
l'importation de graines destinées à l'ensemencement s'appliquent à toutes les graines de 
brassicacées . Le Département propose des mesures phytosanitaires additionnelles pour les 
graines de Brassica oleracea, de Brassica rapa, d'Eruca vesicaria et de Raphanus sativus . 
Ces mesures additionnelles prévoient:  
 un traitement fongicide obligatoire (à l'étranger ou sur le territoire national) pour les 
graines de  Brassica oleracea, de Brassica rapa, d'Eruca vesicaria et de Raphanus 
sativus , comme spécifié dans le réexamen;  
 une exigence selon laquelle les lots de graines traités à l'étranger devront être 
accompagnés d'un certificat phytosanitaire officiel contenant une déclaration 
additionnelle indiquant que l'expédition a été soumise aux traitements obligatoires 
conformément aux conditions d'importation australiennes.  G/SPS/N/AUS/445  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des par asites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 février 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Accès au texte:  
http://www.agricu lture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/plant -
reviews/draft -brassicaceae -report.pdf  
http://www.agriculture.gov.au/bios ecurity/risk -analysis/plant/brassicaceous -crop-seeds