G/TBT/N/ARE/414, G/TBT/N/BHR/521  
G/TBT/N/KWT/403, G/TBT/N/OMN/354  
G/TBT/N/QAT/520, G/TBT/N/SAU/1053  
G/TBT/N/YEM/123  
 
30 mai  2018 
(18-3220) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Qatar General Organization for Standardization  (Organisation générale de normalisation du 
Qatar)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie)  
P.O Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier  électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mastic (ICS 67.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regul ation for "Mastic"  (Projet de règlement 
technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant le mastic), 
7 pages en arabe, 4 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur le mastic et couvre les points  
suivants : définitions, milieux de couverture, défauts, exigences, échantillonnage, méthodes 
d'essai, emballage, transport, stockage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des prod uits alimentaires  
8. Documents pertinents : Norme égyptienne ES n° 1680 /2008 Mastic   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Conseil de la GSO  G/TBT/N/ARE/414 • G/TBT/N/BHR/521 • G/TBT/N/KWT/403 • G/TBT/N/OMN/354 • 
G/TBT/N/QAT/520 • G/TBT/N/SAU/1053 • G/TBT/N/YEM/123  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standardization  
Standards and Metrology Department  
P.O Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachments/201 8/TBT/QAT/18_2756_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/QAT/18_2756_00_x.pdf