G/SPS/N/RUS/158  
5 février  2019 
(19-0630) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient  aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins; petit bétail ; animaux sauvages, de zoo et de cirque sensibles 
à la fièvre catarrhale du mouton, chameaux et aux camélidés - lamas, alpagas, vigognes ; 
sperme de taureaux, de béliers et de boucs pour la reproduc tion; embryons in vitro  de 
bovins et de petit bétail - Codes du SH : 0102; 0104; 0106; 0511 99 853 ; 0511 99 852  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bade-Wurtemberg, Rhénanie -Palatinat et Sarre 
(Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary Surveillance No . FS-KS-7/2288 as of 31 January 2019  (Lettre du Service 
fédéral de la sur veillance vétérinaire et phytosanitaire FS -KS-7/2288 du 3 1 janvier 2 019). 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2. 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/6337.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/RUS/19_0676_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place une restriction temporaire visant les importatio ns 
sur le territoire de la Fédération de Russie des produits mentionnés au point 3 en 
provenance de trois Länder allemands (Bade -Wurtemberg, Rhénanie -Palatinat et Sarre) 
en raison de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton.  
7. Objectif et ra ison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages att ribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure est appliquée afin d'éviter l'importation en Russie de 
produits non sûrs.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertin ente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/RUS/158  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 8.3  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à l a norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils so nt 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
31 janvier 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok  1/11 
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électro nique : info@svfk.mcx.ru