G/TBT/N/ISR/862  
10 février 2016  
(16-0879)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de traitement de l'eau potable (SH 841981, 841989, 842121; 
ICS 13.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1505 part 2 - Drinking 
water treatment systems: reverse osmosis systems  (SI 1505, partie 2 - Systèmes de 
traitement de l'eau potable: systèmes à osmose inverse), 60 pages en anglais, 11 pages 
en hébreu 
6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 1505, partie 2, portant sur les systèmes à osmose 
inverse pour l'eau potable. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme américaine NSF/ANSI 58-2013. Les principales différences entre l'ancienne version 
et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes: 
 ajout, au paragraphe 3, d'une nouvelle défi nition pour les systèmes de traitement de 
l'eau potable destinés à un usage domestique, commercial, public ou analogue 
 modification, dans le paragraphe 4.4.3 portant sur l'exposition, des sous-
paragraphes 4.4.3.2 et 4.4.3.4 et suppression du sous-paragraphe 4.4.3.5 
 ajout d'un nouveau paragraphe 4.5.1 établi ssant les exigences générales régissant 
les analyses par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse 
 suppression du paragraphe 5.1.3.4 portant sur l'épreuve d'éclatement pour les 
récipients à pression non métalliques 
 ajout d'un nouveau paragraphe 7.1.1.3 portan t sur l'obstruction prématurée du filtre 
 ajout d'un nouveau paragraphe 7.1.1.2.3 portant sur l'obstruction prématurée du 
filtre 
 ajout d'une nouvelle annexe C (informative) G/TBT/N/ISR/862 
- 2 - 
   ajout d'une nouvelle annexe D (normative) établissant les méthodes et les 
procédures permettant de réduire le risque d'obstruction prématurée du filtre 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux pendant une 
durée de 6 mois après la publication dans le Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les systèmes à osmose inverse pour eau potable pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1505, partie 2 (septembre 2009) 
 Norme américaine NSF/ANSI 58-2013 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront toutes deux pendant une durée de 6 mois après la publication au Journal 
officiel d'Israël. Durant cette période, les systèmes à osmose inverse pour eau potable 
pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI1505Part2_Jan15.pdf