G/SPS/N/NZL/552  
5 janvier  2017 
(17-0015) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le( s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière (plantes entières, boutures, bulbes) de 54 genres 
végétaux connus comme étant des hôtes d e Xylella fastidiosa  et remplissant les conditions 
requises pour être importés en Nouvelle -Zélande  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock  (Norme sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 361 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_0007_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions à l'importation et les conditions d'entrée 
applicables au matériel de pépinière importé  en Nouvelle -Zélande  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de la propagation rapide de Xylella fastidiosa  en Europe il 
est apparu nécessaire d'ajouter immédiatement des mesures provisoires à la norme 
sanitaire à l'importation afin de prévenir l'introduction de ce pathogène en 
Nouvelle -Zélande par le biais des importations de matériel de pépinière (plantes entières, 
boutures, bulbes).  
Des mesure s provisoires visant ce pathogène ont été mises en œuvre dans l'attente de la 
réalisation de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante.  
1. Les genres ci -après seront désormais soumis à des prescriptions à l'importation 
concernant Xylella fastidiosa : Phoenix , Magnolia , Laurus , Asparagus , Carya , 
Liriodendron , Convolvulus , Crepis , Geranium , Phyllanthus , Salvia , Senecio , Eucalyptus , 
Fagus , Ficus, Fragaria , Helianthus , Humulus , Juniperus , Metrosideros , Myrtus , Photinia , 
Ranunculus , Vaccinium , Verbena , Albizia, Cassia, Catalpa , Celtis , Cenchrus , Cercis , 
Cistus , Coronilla , Eremophila , Euphorbia , Grevillea , Helichrysum , Hibiscus , Ilex, 
Lagerstroemia , Lavandula , Ligustrum , Lippia , Liquidambar , Mandevilla , Marrubium , 
Myoporum , Pennisetum , Pistacia , Polygala , Schinus, Stellaria , Tillandsia , Westringia . G/SPS/N/NZL/552  
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  2. Les pays ci -après ne sont plus reconnus comme étant indemnes de Xylella fastidiosa : 
 Toute l'Europe : Albanie ; Allemagne ; Andorre ; Arménie ; Autriche ; Azerbaïdjan ; 
Bélarus ; Belgique ; Bosnie-Herzégovine ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ; Danemark ; 
Espagne ; Estonie ; ex-République yougoslave de Macédoine ; Fédération de Russie ; 
Finlande ; France ; Géorgie ; Grèce; Guernesey ; Hongrie ; Irlande ; Islande ; Israël; 
Italie; Jersey ; Lettonie ; Liechtenstein ; Lituanie ; Luxembourg ; Malt; Monaco ; 
Monténégro ; Norvège ; Pays-Bas; Pologne ; Portugal ; République slovaque ; 
République tchèque ; Roumanie ; Royaume -Uni; Saint-Marin ; Serbie; Slovénie ; 
Suède; Suisse; Turquie ; Ukraine ; Union européenne  
 Amérique du Nord : Canada ; États-Unis d'Amérique  
 Amérique lat ine et Caraïbes : Anguilla ; Antigua -et-Barbuda ; Argentine ; Bahamas ; 
Barbade ; Belize; Bermudes ; Bolivie, État plurinational de ; Brésil; Chili; Colombie ; 
Costa Rica ; Cuba; Dominique ; El Salvador ; Équateur ; Grenade ; Guadeloupe ; 
Guatemala ; Guyana ; Guyane frança ise; Haïti; Honduras ; Îles Caïmans ; 
Îles Turques et Caïques ; Îles Vierges américaines ; Îles Vierges britanniques ; 
Jamaïque ; Martinique ; Mexique ; Montserrat ; Nicaragua ; Panama ; Paraguay ; 
Pérou; Puerto  Rico; République dominicaine ; Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; S uriname ; T rinité-et-Tobago ; U ruguay ; 
Venezuela, République bolivarienne du  
 Asie: Inde; Taipei chinois  
 Proche -Orient : Iran 
Toutes les espèces hôtes susmentionnées, ainsi que celles qui sont déjà identifiées dans l a 
norme en tant que hôtes de Xylella fastidiosa, doivent maintenant satisfaire aux 
prescriptions énoncées dans la partie 2.2.1.12 de la norme sanitaire à l'importation 
155.02.06 concernant l'importation de matériel de pépinière.  
9. Existe -t-il une norme i nternationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, n uméro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquell e (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
22 décembre 2 016/jusqu'à nouvel avis  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  G/SPS/N/NZL/552  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fa x et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz