G/SPS/GEN/1593  
18 décembre  2017 
(17-7075) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES ZONES EXEMPTES DE PARASITES  
27 FÉVRIER 2018  
PROPOSITION DES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 1 5 décembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d 'Amérique . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Sur la proposition faite oralement par  les États -Unis, le Comité SPS a décidé, lors de sa 
réunion des 2 et 3 novembre  2017, d 'organiser une séance thématique sur les zones exemptes de 
parasites le 2 7 février  2018, en marge de la prochaine réunion du Comité SPS . Il a également 
demandé aux États-Unis de présenter leur proposition par écrit afin qu'elle puisse être distribuée 
aux Membres . 
2  PORTÉE DE LA RÉUNION  
2.1.  L'article 6 de l 'Accord SPS énonce les obligations des Membres en matière d 'adaptation aux 
conditions régionales, y compris les zones exemptes, lors de l 'établissement de mesures SPS . Les 
pays importateurs comme les pays exportateurs ont des obligations . En 2008, le Comité SPS a 
adopté des lignes directrices sur la mise en œuvre pratique de l 'article 6 dans le document  
G/SPS/48 du 16 mai 2008. 
2.2.  La notion de zone exempte de parasites est fondamentale pour assurer la sécurité des 
végétaux et des produits d 'origine végétale faisant l 'objet d 'un commerce international, et pour 
faciliter les échanges . Tous les Membres de l 'OMC subissent les conséquences des épidémies de 
maladies et des foyers de parasites des plantes . Par conséquent, la gestion des répercussions de 
ces épidémies et de ces foyers sur le commerce est une question d'intérêt général ; pourtant, la 
notion de zone exempte de parasites pour les végétaux et les produits d 'origine végétale n 'a pas 
été examinée dans le cadre du Comité de manière aussi approfondie que celle de régionalisation 
en matière de santé animale . 
2.3.  Cette  séance thématique se ra centrée  sur la notion de zone exempte de parasites telle que 
traitée à l 'article 6 de l 'Accord SPS  et dans les lignes directrices  pertinentes  du Comité SPS , 
l'accent étant mis sur l'expérience pratique  en matière d 'établissement et de maintien de telles  
zones exemptes de parasites.  
3  OBJECTIF DE LA SÉANCE THÉMATIQUE  
3.1.  Cette séance thématique permettra aux Membres de l'OMC de mieux connaître la norme 
internationale de la CIPV concernant les zones exemptes de parasites, et de faire part de leurs 
expériences pr atiques concernant les difficultés et les avantages de la mise en place de zones 
exemptes de parasites . Cela devrait contribuer à renforcer la confiance entre partenaires 
commerciaux lorsque leurs zones exemptes de parasite s sont reconnues ou lorsque la 
reconnaissance de telles zones est demandée . G/SPS/GEN/1593  
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  3.2.  Il est proposé que la réunion soit l 'occasion d 'une discussion sur les zones exemptes de 
parasites , tant du point de vue du pays importateur que du pays exportateur.  
3.3.  Afin que la réunion soit utile, il sera importa nt qu'un grand nombre de Membres y participent . 
4  APERÇU DU PROGRAMME  
4.1.  La réunion consisterait en des exposés de fonctionnaires ou d'experts de l'OMC, de la CIPV, 
d'une ou de plusieurs organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) et de 
Membre s, suivis de questions des délégués . Elle se terminerait par une discussion générale . Elle 
pourrait être divisée en trois séances, comme suit : 
4.1  Règles et directives internationales  
 Dispositions de l'Accord SPS sur les zones exemptes de parasites et directives pertinentes . 
 Jurisprudence pertinente concernant les zones exemptes de parasites (a rticle 6).  
 Normes de la CIPV en matière d 'établissement de zones exemptes de parasites (NIMP 4). 
4.2  Échange de données d 'expérience régionales, internationales et nationales  
 Données d 'expérience des organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) . 
 Données d 'expérience des organisations internationales compétentes . 
 Données d 'expérience des Membres en matière de reconnaissance des zones exemptes de 
paras ites des pays exportateurs  ou d'obtention de la reconnaissance des zones exemptes 
de parasites sur leur territoire par les autres Membres . 
4.3  Discussion générale  
5  ÉTAPES SUIVANTES  
5.1.  Les États -Unis suggèrent de distribuer la présente proposition à tous les Membre s afin de 
recueillir leurs observations . Il faudrait également inviter les Membres qui souhaitent présenter des 
données d'expérience lors de la séance thématique  à le faire savoir  afin qu'un projet de 
programme puisse être élaboré bien avant la réunion . 
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