G/SPS/N/GTM/66  
14 février  2018 
(18-0980) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS  
(Ministère de la santé publique et de l'assistance sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 67.100 .01 Lait et produits laitiers en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : RTCA 67.04.75:17 . Productos  Lácteos . Quesos Madurados . 
Especificaciones  (Produits laitiers . Fromages affinés . Spécifications) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 7 
6. Teneur : Établissement des spécifications auxquelles doivent satisfaire les fromages affinés 
répondant à la définition donnée à l'article 4 du règlement technique centraméricain notifié  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/GTM/66  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonna ge (et 
ses révisions).  
 CODEX STAN 193 -1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale (et ses révisions)  
(disponible en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observatio ns: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud  
del Ministeri o de Salud Pública y Asistencia Social  
6ta. Avenida 3 -45, zona 11 . Ciudad de Guatemala  
Téléphone : +(502) 2475 4682  
Courrier électronique : dgrvcs_mspas@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica  
8a. Av. 10-43 Zona 1, 4to . Nivel 
Ciudad de Guatemala  
Téléphone:  +(502) 2412 0200  
   +(502) 2412 033 8 
Fax: +(502) 2412 0339  
Courrier électronique : egomez@mineco.gob.gt