G/SPS/N/USA/2786/Add.1  
18 juillet 2016  
(16-3838)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Habilitation de la Namibie à exporter des produits de viande vers les États-Unis 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la réglementation 
fédérale relative à l'inspection des viandes afin d'ajouter la Namibie à la liste des pays habilités à 
exporter de la viande et des produits de viande vers les États-Unis. Le FSIS a examiné les lois, les règlements et le système d'inspection appliqués par la Namibie et a déterminé qu'ils étaient 
équivalents à la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (FMIA), aux règlements d'application de 
cette loi et au système de contrôle de l'innocuité des aliments appliqués par les États-Unis en ce qui concerne la viande et les produits de viande. Conformément à la règle finale notifiée, la 
Namibie ne sera habilitée à exporter vers les États-Unis que des produits du bœuf crus désossés 
(non hachés), tels que des coupes primaires, des quartiers avant et des parures de bœuf, qui 
auront été transformés dans des établissements namibiens certifiés, car le FSIS n'a évalué le système d'inspection des viandes de la Namibie que pour ces produits. La Namibie devrait 
soumettre au FSIS des renseignements additionnels pour être autorisée à exporter d'autres 
produits du bœuf ou des produits d'autres animaux d'élevage vers les États-Unis. Tous les produits que la Namibie exporte vers les États-Unis seront soumis à réinspection par les inspecteurs du 
FSIS aux points d'entrée aux États-Unis. 
Le texte est disponible en anglais à l'adresse suivante: https://www.gpo.gov/f dsys/pkg/FR-2016-
07-13/html/2016-16546.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2786/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr Daniel L. Engeljohn, Assistant Administrator, 
Office of Policy and Program Development, Food Safety and Inspection Service, US Department of 
Agriculture; Téléphone: +(202) 205 0495 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
__________