G/SPS/N/MEX/311/Add.2  
5 novembre  2018 
(18-6906) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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NORMA Oficial Mexicana NOM -002-SAG-BIO/SEMARNAT -2017, Por la que se establecen las 
características y requisitos que deberán contener los estudios de evaluación de los posibles riesgos 
que la liberación experimental de organismos genéticamente modificados pudieran ocasionar al 
medio ambient e y a la diversidad biológica, así como a la sanidad animal, vegetal y acuícola  
(NORME officielle mexicaine NOM -002-SAG-BIO/SEMARNAT -2017 établissant les critères et les 
exigences applicables aux études d'évaluation des risques que la dissémination expérim entale 
d'organismes génétiquement modifiés pourrait présenter pour l'environnement, la diversité 
biologique et la santé des animaux, des plantes et des organismes aquatiques ) 
L'objet du présent adde ndum est d'annoncer la publication dans le Journal officiel de la Fédération 
et l'entrée en vigueur de la NORME officielle mexicaine NOM -002-SAG-BIO/SEMARNAT -2017 
établissant les critères et les exigences applicables aux études d'évaluation des risques que la 
dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés pourrait présenter pour 
l'environnement, la diversité biologique et la santé des animaux, des plantes et des organismes 
aquatiques.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_5696_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d' une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/MEX/311/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notificati ons, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca N° 189, Col . Condesa  
Demarcación Territorial Cuauhtémoc, C.P. 06140  
Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Lien pour accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5542425&fecha=30/10/2018   
 
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