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30 juillet 2013  
(13-4086)  Page: 1/9  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (MARS–JUIN 2013) 
Les renseignements ci ‑après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) à la réunion du Comité OTC des 17, 19 et 20 juin 2013 au titre du point 5 de 
l'ordre du jour (renseignements actualisés présentés par les observateurs). 
 
_______________ 
 
 Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un aperçu 
des activités menées par la CEI, ses pays membres et affiliés, et ses centres régionaux dans le but 
de renforcer la participation des pays en développement aux activités internationales de normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
 
1 LA FAMILLE CEI S'AGRANDIT 
1.1.  En avril 2013, le Programme des pays affiliés à la CEI a accueilli le dernier en date de ses 
pays participants, la République du Soudan du Sud, portant ainsi le nombre total de pays dans la 
famille CEI à 164: 82 pays membres et 82 pays affiliés. Le Soudan du Sud est confronté au défi du 
développement de ses infrastructures et de son industrie. L'une des étapes que le Ministère de l'électricité et des barrages a déjà franchie est celle de participer au Programme des pays affiliés à 
la CEI, étant donné que le pays aura désormais de  plus grands besoins en électricité. Bien que 
le Soudan du Sud ne dispose pas encore d'une organisation nationale de normalisation, il a pu prendre part au Programme au même titre que toute autre organisation habilitée à identifier et à 
recommander des normes internationales pour adoption par le pays dans le domaine de 
l'électrotechnologie. La prochaine étape pour le Soudan du Sud sera de rassembler les parties prenantes des secteurs privé et public pour établir un Comité électrotechnique national et ainsi commencer à bénéficier de ce que la CEI peut offrir pour soutenir les programmes d'électrification 
des zones rurales et garantir la sécurité électrique pour la population.  
2  NOUVELLES DES GROUPES STRATÉGIQUES DU BUREAU DE GESTION DE LA 
NORMALISATION DE LA CEI 
2.1.  Le Bureau de gestion de la normalisation de la CEI est responsable de l'établissement et de la 
dissolution des comités d'études et des sous-comités de la CEI, de l'approbation de leur champ d'action ainsi que de la nomination de leurs présidents et de l'attribution des fonctions de 
secrétariat. Parmi ses autres tâches, figurent l'attribution des travaux de normalisation, 
l'élaboration de normes en temps voulu, l'approbation et l'application des directives de la CEI, et l'examen du besoin en travaux de normalisation menés par la CEI dans des nouveaux domaines de 
technologie et de la planification de ces travaux. Le Bureau de gestion de la normalisation a établi 
des sous-groupes: 
a. des comités consultatifs pour conseiller, guider et coordonner les travaux de la CEI sous 
les auspices du Bureau de gestion de la normalisation et dans le but de garantir la 
cohérence; 
b. des groupes stratégiques pour fournir une orientation stratégique et des feuilles de route 
concernant des domaines spécifiques de l'activité technique qui requièrent une 
coordination tant pour les nouvelles initiatives que pour les travaux en cours. G/TBT/GEN/152 
- 2 - 
   
2.1   Groupe stratégique 1: efficacité én ergétique et ressources renouvelables 
2.2.  À la suite de son processus d'examen des groupes stratégiques, le Bureau de gestion de la 
normalisation a décidé de dissoudre le Groupe stratégique 1 à compter du 30 juin 2013. Le Bureau 
de gestion de la normalisation a reconnu l'importance de l'efficacité énergétique dans les travaux 
de la CEI et a accepté la recommandation du Grou pe stratégique 1 de former un Comité consultatif 
sur l'efficacité énergétique. 
2.2  Groupe stratégique 2: Normalisation de s technologies à ultra-haute tension 
2.3.  Le Bureau de gestion de la normalisation a décidé de dissoudre le Groupe stratégique 2 
après octobre 2013 et de l'autoriser entre-temps à poursuivre ses activités jusqu'au 1
er octobre 2013, lui demandant de préparer une feuille de route concernant ce domaine et les 
évolutions technologiques correspondantes. 
3  LES CENTRES RÉGIONAUX DE LA CEI SOUTIENNENT LES MEMBRES DE LA 
COMMISSION 
3.1  Séminaire et réunion du Système IECEE av e c  l e  C o m i t é  n a t i o n a l  d u  V i e t  N a m ,  
17 mai 2013, Hanoi (Viet Nam) 
3.1.  Parmi les activités du Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique, le séminaire a réuni 
environ 20 représentants de haut rang de laboratoires d'essais d'organismes de certification 
potentiels, du gouvernement et de l'industrie pour promouvoir et faciliter la participation du Viet Nam au système IECEE (Système de la CEI pour l'évaluation de la conformité des appareils et composants électrotechniques). Le but du séminaire était de préparer leur demande pour 
devenir des fournisseurs de services d'évaluati on de la conformité avec un organisme de 
certification et deux laboratoires d'essais associés. L'organisme membre du Viet Nam, la Direction des normes, de la métrologie et de la qualité, a adhéré au système IECEE en décembre 2012. 
Le Secrétaire du Comité national de la CEI du Viet Nam a fait part de la feuille de route et de la 
vision du Comité pour être plus actif au sein de la CEI ainsi que du calendrier de présentation des demandes pour faire partie des laboratoires d'essais d'organismes de certification au titre du 
système OC de l'IECEE. L'événement a suscité l'in térêt et a soulevé des questions, notamment sur 
les aspects pratiques des demandes et sur le contenu du programme d'évaluation par les pairs. Il s'est inscrit dans le prolongement du séminaire de l'année dernière lors duquel le Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique avait communi qué des informations sur la CEI, le système IECC 
et le système IECEx (Système de la CEI pour la certification de la conformité aux normes des 
équipements électriques destinés à fonctionner en atmosphères explosives). Le Viet Nam a également été encouragé à participer au Programme de la CEI pour les jeunes professionnels. 
3.2  Ateliers nationaux du Centre régional de la  CEI pour l'Asie et le Pacifique sur la 
participation, les processus et les outils de la CEI organisés en Asie du Sud-Est en mars 
et en avril 2013 
3.2.  Le Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique a organisé des ateliers de formation en 
Indonésie, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et en Thaïlande, en mars et en avril 2013. Les 
ateliers ont été organisés à la demande des comités nationaux de la CEI de ces pays pour renforcer les capacités de leurs experts et du personnel de leur secrétariat concernant les 
directives ISO/CEI, les processus intervenant dans l'élaboration des normes, l'adoption des 
normes, et les outils informatiques de la CEI. Les participants ont assisté à un exposé détaillé sur la manière d'accroître l'efficacité et la participation aux comités d'études et groupes de travail de la 
CEI et sur l'adoption des normes internationales de la CEI au niveau national. 
3.3  Ateliers organisés par le Centre régional  de la CEI pour l'Amérique latine en 
Argentine, au Brésil et au Chili en mars 2013 
3.3.  Avec la participation du Bureau central des services informatiques de la CEI, le Centre 
régional de la CEI pour l'Amérique latine a organisé un atelier sur la normalisation et les outils informatiques à la CEI en mars 2013, en Argentine, au  Brésil et au Chili. L'atelier s'adressait, entre 
autres, aux présidents et secrétaires des comités nationaux de la CEI et des comités d'études G/TBT/GEN/152 
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  parallèles, aux participants au processus de normalisation, aux étudiants, etc. Il a été conçu pour 
aider les membres de la CEI à accroître leur participation aux travaux techniques de la CEI et à se familiariser davantage avec les processus de normalisation internationale et les outils informatiques de la CEI. 
4  COLLABORATION RÉGIONALE EN ASIE-PACIFIQUE 
4.1  36
ème réunion plénière du Congrès de norm alisation de la zone du Pacifique, 
18-26 mai 2013, Honolulu (États-Unis d'Amérique) 
4.1.  À la 36ème réunion plénière du Congrès de normalisation de la zone du Pacifique, la CEI a 
fourni des renseignements actualisés sur ses activités et ses présentations concernant le Programme de la CEI pour les jeunes professionnels et le Programme des pays affiliés à la CEI. Les 
intervenants de la CEI ont été bien reçus: le Congrès de normalisation de la zone du Pacifique a 
apprécié les efforts de la CEI pour renforcer les capacités dans les pays en développement au 
moyen du Programme des pays affiliés à la CEI et les bons résultats obtenus par son programme pour les jeunes professionnels s'agissant d'encourager et de faciliter la participation des jeunes 
professionnels à l'élaboration des normes. Le Congrès de normalisation de la zone du Pacifique est 
un forum important composé de 25 pays membres, où se trouvent généralement les organismes nationaux de normalisation de la région Asie-Pacifique. 
5  RÉUNION DU COMITÉ SECTORIEL CONJOINT  SUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET 
ÉLECTRONIQUES DU COMITÉ CONSULTATIF DE L'ASEAN SUR LES NORMES ET LA QUALITÉ, 28-30 MAI, VIENTIANE (RDP LAO) 
5.1.  Des organismes de réglementation pour les équipements électriques et électroniques dans la 
région de l'Asie du Sud-Est participent à la réunion du Comité sectoriel conjoint sur les 
équipements électriques et électroniques du Comité consultatif de l'ASEAN sur les normes et la qualité. Le principal objectif de la réunion est de mettre en œuvre le système réglementaire 
harmonisé de l'ASEAN régissant les équipements électriques et électroniques. La CEI a 
communiqué des renseignements à jour concernant ses travaux sur l'efficacité énergétique et a 
examiné la possibilité d'organiser, en novembre 2013, un séminaire sur les normes internationales 
et l'évaluation de la conformité dans le domaine de l'efficacité énergétique. 
6  RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF RÉ GLEMENTAIRE CONJOINT POUR LES 
ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DE L'ASSOCIATION DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC), 14 AVRIL 2013, SURABAYA (INDONÉSIE) 
6.1.  La CEI a présenté un document présentant l'organisation, ses travaux en matière de normes 
internationales et d'évaluation de la conformité, et les derniers faits nouveaux la concernant. La réunion du Comité consultatif réglementaire conjoint pour les équipements électriques et 
électroniques de l'APEC rassemble des organismes de réglementation pour les équipements 
électriques et électroniques des économies membres de l'APEC. Son objectif est de promouvoir et 
de faciliter le dialogue et la coopération entre les organismes de réglementation ainsi que 
d'administrer et de faciliter le fonctionnement des arrangements de reconnaissance mutuelle sur 
l'évaluation de la conformité des équipements électriques et électroniques pris dans le cadre de l'APEC. 
7  COLLABORATION RÉGIONALE EN AMÉRIQUE LATINE 
7.1  Commission panaméricaine de normalisation (COPANT)
1 
7.1.  À l'Assemblée générale de la COPANT (21-26 avril 2013), le Vice-Président de la CEI a 
présenté les activités de normalisation menées par la CEI dans la région. Certains sujets, comme 
la mise en œuvre du Plan directeur de la CEI, les systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI 
et le Programme de la CEI pour les jeunes professionnels, ont été détaillés aux membres de la COPANT et font désormais partie de leur programme. Le système IECEE était représenté par son 
secrétaire exécutif, qui a notamment détaillé les réalisations et les bons résultats du système OC 
de l'IECEE. Cela a aussi été l'occasion pour le Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine de 
                                               
1 http://www.copant.org . G/TBT/GEN/152 
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  participer à l'atelier "Renforcer les capacités techniques des organismes nationaux de 
normalisation des Amériques en accroissant leur participation aux travaux de normalisation internationale" organisé par le Programme d'assistance technique liée au commerce Canada-Amériques. Le public était composé d'organismes nationaux de normalisation des pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes. Parallèlement à l'atelier, les représentants de la CEI ont tenu 
une réunion avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et avec l'Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ) pour communiquer des informations sur la CEI et 
sur le système IECEE et aider les pays participant au Programme des pays affiliés à la CEI à être 
plus impliqués dans le processus de normalisation internationale et dans les systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI. 
8  COLLABORATION RÉGIONALE EN AFRIQUE 
8.1  Communauté de développement de  l'Afrique australe (SADC) 
8.1.  La Coopération en matière de normalisation de la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (la SADCSTAN) fait partie de la normalisation, de l'assurance de la qualité, de 
l'homologation et de la métrologie de la SADC. Le groupe vise à promouvoir la coopération 
régionale dans l'élaboration de normes et de réglementations techniques harmonisées, à favoriser, parmi les membres, l'échange d'informations sur les normes et les réglementations techniques 
existantes et futures, et à faciliter l'adoption de normes par les états membres. Le Secrétaire 
exécutif de la Commission électrotechnique africa ine de normalisation (AFSEC) et Secrétaire du 
Comité national de la CEI de l'Afrique du Sud a représenté la CEI à la réunion de la SADCSTAN qui s'est tenue à Luanda (Angola), à la fin du mois de mars 2013. Au nom de la CEI, il a adressé un 
message de soutien à tous les membres de la SADCS TAN et leur a parlé de l'évolution récente du 
Programme des pays affiliés à la CEI. Les délégués ont notamment été informés du fait qu'il y avait désormais huit comités nationaux de la CEI dans la région de la SADC, y compris 
l'Afrique du Sud (actuellement seul membre à part entière de la CEI dans la région). 
8.2.  Depuis la dernière réunion de la SADCSTAN en mars 2012, les pays affiliés à la CEI dans la 
région de la SADC ont reçu des exemplaires de 115 normes internationales de la CEI à 
examiner pour adoption au niveau national. Des séminaires en ligne ont été organisés avec 
la République démocratique du Congo et la Zambie pour aider à dynamiser les travaux de leurs comités électrotechniques nationaux. Les objectifs de la SADCSTAN pour l'année prochaine sont d'accroitre la participation de l'Angola, du Lesotho et de Madagascar, de demander l'adhésion de la 
Namibie et de la Zambie à la CEI, et de promouvoir Maurice et le Botswana au statut d'Affiliés Plus 
à la CEI. 
8.2  Assemblée générale de la Commission él ectronique africaine de normalisation 
(AFSEC) 
8.3.  La Commission électronique africaine de normalisation tiendra sa troisième Assemblée 
générale à Nairobi (Kenya) les 28 et 29 août 2013. L'Assemblée sera précédée d'un séminaire 
régional sur l'évaluation de la conformité tenu conjointement avec le système IECEE (Système de 
la CEI pour l'évaluation de la conformité de s équipements et composants électrotechniques). 
L'AFSEC a été établie en 2008, à la suite d'un travail de collaboration entre les parties prenantes entrepris en 2005, et par une déclaration de la Co nférence des Ministres africains de l'énergie qui 
s'est tenue à Alger le 17 février 2008. Dans le domaine de l'électricité, de l'électronique et des 
technologies connexes, les attributions de l'AFSEC sont les suivantes: 
a. identifier les normes existantes et hiérarchiser les besoins en normalisation; 
b. harmoniser les normes existantes, en adoptant des normes internationales ou, en cas de 
besoin, en les adaptant aux conditions africaines; 
c. identifier, en cas de besoin, les projets de normes qui doivent être élaborés par les 
membres de l'AFSEC pour adoption; et 
d. recommander des normes harmonisées aux fins de mise en œuvre par les organes 
appropriés de l'Union Africaine. G/TBT/GEN/152 
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  8.4.  L'AFSEC a établi les cinq premiers comités d'études parallèles de la CEI (Comités 
techniques 8, 13, 57, 64 et 77) axés sur le réseau intelligent. Ces comités se sont officiellement réunis pour la première fois à Nairobi (Kenya) en 2011 avec le soutien d'experts techniques de la CEI. L'AFSEC prévoit également d'établir des lignes directrices pour la mise en œuvre de 
programmes d'électrification des zones rurales en Afrique. Le projet a commencé en août 2012, 
lorsque l'AFSEC a organisé un atelier sur l'électrification des zones rurales à Johannesburg (Afrique du Sud) avec des représentants du Comité d'études 82 de la CEI. La série 62257 de spécifications 
techniques du Comité d'études 82 de la CEI a été identifiée comme une référence appropriée pour 
les systèmes hors-réseau. Les cinq comités d'études parallèles feront rapport sur l'état d'avancement de leurs travaux en août 2013, à l'occasion de l'Assemblée générale pendant laquelle les membres de l'AFSEC devraient décider d'établir ou non un comité d'études parallèles 
du Comité d'études 82 de la CEI. 
9  COLLABORATION RÉGIONALE EN EURASIE 
9.1  43
ème réunion du Conseil eurasiatique de normalisation, de métrologie et de 
certification (EASC) 
9.1.  La CEI a envoyé deux représentants à la 43ème réunion de l'EASC, qui s'est tenue à Oufa 
(Fédération de Russie) du 5 au 8 juin 2013. Les 12 membres de l'EASC se sont réunis pour 
examiner les questions d'élaboration concernant le s réglementations techniques, la normalisation, 
la métrologie et l'évaluation des besoins – en tenant compte de l'expérience au niveau international et au niveau européen. L'utilisation de technologies de l'information modernes pendant les activités de normalisation régionales était aussi à l'ordre du jour, tout comme 
l'échange d'informations et de documents normatifs entre les organisations internationales et les 
organismes nationaux des membres de l'EASC. Pour la CEI, cette réunion a été l'occasion de renforcer son soutien à ses six membres (Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Russie 
et Ukraine) et d'encourager quatre pays affiliés à participer plus activement au Programme des 
pays affiliés à la CEI (Arménie, Azerbaïdjan, Kirghizistan et Turkménistan). Les représentants de la CEI ont également noué le dialogue avec le Tadjikistan et l'Ouzbékistan pour les inviter à 
participer et à bénéficier du Programme gratuit de la CEI. 
10  COLLABORATION RÉGIONALE DANS LA RÉGION DU GOLFE 
10.1  Atelier du système IECEE organisé à Riyad (Arabie saoudite) le 4 juin 2013 
10.1.  L'atelier a été organisé grâce à l'initiative de l'Organisation de normalisation du Conseil de 
coopération du Golfe et en application de la résolution du Conseil suprême du Conseil de 
coopération du Golfe prévoyant l'établissement d'une organisation de normalisation pour le Conseil de coopération des États arabes du Golfe ainsi que d'un règlement technique commun pour le 
secteur électrotechnique. 
 10.2.  Une délégation composée des sept pays membres de l'Organisation de normalisation 
du Conseil de coopération du Golfe, les Émirats arabes unis, le Royaume du Bahreïn, 
le Royaume d'Arabie saoudite, le Sultanat d'Oman, l'État du Qatar, l'État du Koweït et la République du Yémen, a participé à l'atelier lors duquel il a été dit qu'avant la mise en œuvre du règlement technique, celui-ci serait modifié afin  de faire référence au système OC de l'IECEE 
comme preuve de conformité pour reconnaissance par les autorités des États arabes du Golfe. 
11  PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI 
11.1  À propos du Programme 
11.1.  Le Programme des pays affiliés à la CEI s'adresse aux pays en développement qui ne 
possèdent pas encore l'infrastructure et les compétences techniques nécessaires pour participer aux activités de la CEI en tant que membres. La participation au Programme est gratuite et se fait 
à l'invitation du Secrétaire général de la CEI. G/TBT/GEN/152 
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  11.2  Plus de normes internatio nales de la CEI sont utilisées pour le développement 
économique 
11.2.  L'Azerbaïdjan est devenu affilié à la CEI en 2011 et a signalé son premier lot d'adoptions 
nationales de normes internationales de la CEI adoptées par le pays en avril 2013. Depuis son 
lancement en 2001, le Programme des pays affiliés à la CEI a permis à 42 pays d'adopter, au total, 
plus de 3 700 normes internationales de la CEI sans frais. Parmi les pays adoptant, cinq ont acquis le statut de membre de la CEI (Albanie, Cuba, Jordanie, Moldova et Nigéria). Les principaux 
domaines d'adoption dans les pays en développement et les pays en voie d'industrialisation 
concernent la sûreté des appareils électriques, les prises de courant, les interrupteurs, les câbles d'énergie et les conducteurs. 
11.3  Nouveaux avantages en matière d' évaluation de la conformité 
11.3.  Au cours des trois dernières années, le Leader des Affiliés a soumis la question de 
l'évaluation de la conformité dans les pays en développement au Bureau d'évaluation de la conformité (CAB) de la CEI. Lors de la précédente réunion générale de la CEI qui s'est tenue à 
Oslo (Norvège) en 2012, il a été décidé de distribuer un questionnaire à tous les pays affiliés à la 
CEI pour évaluer leurs besoins. En juin 2013, suit e aux résultats de l'enquête (voir notre précédent 
rapport), le CAB a décidé d'offrir aux pays en développement un ensemble d'outils plus adapté et 
un nouveau statut dans le cadre du Programme des pays affiliés à la CEI. L'analyse des réponses a 
permis de classer les pays affiliés en trois caté gories, qui représentent leur niveau d'avancement 
en matière de normalisation et d'évaluation de la conformité, du point de vue de l'organisation et des infrastructures, et leur niveau de connaissances concernant l'évaluation de la conformité. 
L'ensemble d'outils comprend des modules d'apprentissage, une base de données sur les 
ressources des Affiliés, des niveaux de participation aux trois systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI, des événements régionaux et des séminaires en ligne. Les outils concernant 
le statut d'affilié pour l'évaluation de la conformité seront mis en place avant la prochaine réunion 
générale de la CEI, avec l'organisation d'un prem ier événement régional en Afrique, en août 2013. 
12  ACTIVITÉS DE LA CEI EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
12.1  Prochain séminaire systèm e IECEE-AFSEC au Kenya 
12.1.  Les 26 et 27 août 2013, le système IECEE (Système de la CEI pour l'évaluation de la 
conformité des équipements et composants électrotechniques) tiendra un séminaire conjoint avec l'AFSEC (Commission électronique africaine de normalisation), à Nairobi (Kenya), juste avant 
l'Assemblée générale de l'AFSEC. L'événement, qui se déroulera sur deux jours, comportera une 
présentation générale de l'évaluation de la conformité à la CEI ainsi que trois sessions spécifiques sur la sécurité électrique pour les réfrigérateurs (CEI 60335-2-24), pour les luminaires 
(CEI 60598-2-1) et pour les composants électroniques (CEI 60065). Des experts internationaux 
aideront les délégués africains à comprendre les mécanismes de contrôle de la conformité de produits spécifiques au regard des normes internationales de la CEI et de vérification des 
certificats de conformité en ligne. Le public cibl e est composé des services publics, des organismes 
de normalisation, des laboratoires, des responsables de la réglementation, des détaillants et des consommateurs. Des visites de laboratoires kenyans sont également prévues dans le cadre du séminaire. 
12.2  Le système IECEx lance son application mobile 
12.2.  Le système IECEx (Système de la CEI pour la certification de la conformité aux normes des 
équipements électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosives) a lancé sa première 
application mobile afin de présenter la certification internationale pour les équipements utilisés en 
atmosphères explosives. Cette application donne accès au système de certificats de l'IECEx, qui couvre les équipements destinés à fonctionner en atmosphères explosives certifiés et qui contient 
des milliers de certificats de conformité internationaux IECEx. Cela permet aux personnes qui 
travaillent dans ce domaine de vérifier immédiatement les équipements utilisés par rapport aux certificats. G/TBT/GEN/152 
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  12.3.  L'application peut être utilisée en ligne ou hors ligne pour les personnes qui vivent dans des 
zones reculées où il n'y a pas toujours d'accès à Internet. L'application leur permettra de vérifier l'authenticité des produits destinés à fonctionner en atmosphères explosives qui sont pourvus d'un numéro de certificat IECEx ou de valider les déclarations des vendeurs selon lesquelles leurs 
produits sont certifiés IECEx. 
 12.4.  L'application mobile IECEx pour les tablettes et les téléphones multifonctions est gratuite. 
Elle fournit des informations en temps réel et offre une base de données consultable sur les 
certificats IECEx. Ses données sont synchronisées avec le site Internet du système IECEx. Pour 
plus d'informations, consultez les pages consacrées à l'application mobile sur le site du système IECEx: http://www.iecex.com/mobile_app.htm . 
13  PROCHAINE RÉUNION GÉ NÉRALE DE LA CEI 
13.1.  La CEI tiendra sa 77ème réunion générale à New Delhi (Inde) du 21 au 25 octobre 2013. 
La CEI a tenu sa première réunion générale en Inde en 1960 puis une autre réunion générale 
en 1997. Comme chaque année, la CEI tiendra des réunions de direction, mais aussi des réunions 
techniques de plus de 20 comités d'études de la CEI. C'est l'occasion pour les membres de la CEI de se rencontrer et d'échanger des informations et pour les pays affiliés à la CEI de connaitre la 
communauté CEI, d'assister aux réunions techniques de leur choix et de participer au Forum des 
Affiliés, à l'atelier pour les pays en voie d'industrialisation et à la Journée du Conseil. 
13.1  Forum des Affiliés sur le parrainage 
13.2.  Cette année encore, les Affiliés à la CEI tiendr ont leur forum pendant la réunion générale de 
la CEI, le 22 octobre, à New Delhi (Inde). Figurent à l'ordre du jour les premiers résultats du 
Programme de parrainage pour les Affiliés de la CE I et des débats entre les Affiliés qui ont établi 
leur comité électrotechnique national et ceux qui so nt sur le point de franchir cette étape. À cette 
occasion, les délégués pourront rencontrer le Leader des Affiliés de la CEI, qui présidera le Forum 
et présentera son rapport annuel. Le Forum se divisera ensuite en trois sessions régionales convoquées par les coordonnateurs régionaux des pays affiliés à la CEI, le Directeur régional du 
Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine, le Leader des Affiliés de la CEI et le Secrétaire du 
Programme. Tous les membres de la CEI qui se sont  portés volontaires pour parrainer des Affiliés 
seront invités à participer au Forum. 
13.2  Atelier pour les pays en voie d'industria lisation sur les normes relatives à l'énergie 
solaire photovoltaïque 
13.3.  Par le biais de son Programme pour les pays affiliés, la CEI est partenaire de l'initiative des 
Nations Unies "Énergie durable pour tous" et met à disposition sa série 62257 de spécifications 
techniques, en particulier sa spécification technique 62257-9-5 sur les kits d'éclairage autonomes 
pour l'électrification des zones rurales, à bon marché pour les pays en développement. Un atelier sur les normes de la CEI relatives à l'énergie solaire photovoltaïque est organisé pour les Membres 
et les Affiliés de la CEI pendant la réunion générale de la CEI, le 23 octobre à New Delhi (Inde). 
Cela sera l'occasion, pour les délégués des pays en développement et des pays en voie d'industrialisation, de découvrir la spécification technique 62257-9-5 de la CEI ainsi que les activités de la CEI en matière d'évaluation de  la conformité des systèmes de conversion 
photovoltaïque de l'énergie solaire. L'atelier rassemblera des experts du Comité d'études 82 de la 
CEI, le Secrétaire exécutif du Système de la CEI po ur l'évaluation de la conformité des appareils et 
composants électrotechniques, et des utilisateurs de normes internationales de la CEI dans les 
pays en développement. L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a été 
invitée à présenter sa Feuille de route mondiale pour les énergies renouvelables, REMAP 2030. Les 
délégués des pays affiliés peuvent s'inscrire en ligne ( http://www.iec2013.org ) après avoir 
contacté le Secrétariat des Affiliés pour obtenir un identifiant ( affiliates@iec.ch ). G/TBT/GEN/152 
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  14  COLLABORATION INTERNATIONALE PO UR LES PAYS EN  DÉVELOPPEMENT 
14.1  Fondation des Nations Unies – Réseau de pr aticiens dans le domaine de l'accès à 
l'énergie 
14.1.  La CEI fait partie des nombreuses organisations et agences qui s'associent aux efforts de 
l'ONU pour faire avancer les objectifs des Nations Unies en matière d'énergies durables et le rôle 
essentiel que jouent ses normes internationales da ns la réalisation de ces objectifs est reconnu. 
À la fin de l'année 2012, la Secrétaire exécutive du Programme pour les pays affiliés à la CEI a été 
contactée par le Comité d'études 82 de la CEI qui lui a demandé d'assurer la liaison avec l'initiative 
mondiale "Énergie durable pour tous". Ce projet rassemble l'ONU et des parties prenantes privées afin d'apporter au niveau mondial des solutions au x questions de pauvreté, d'efficacité énergétique 
et d'énergies renouvelables sur tous les marchés ém ergents. La Division de l'énergie et du climat 
de la Fondation des Nations Unies dirige le Réseau de praticiens pour traiter des questions 
relatives aux obstacles au marché et parvenir à garantir un accès universel à l'énergie et travaille en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales comme la Banque mondiale, 
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'Agence internationale 
pour les énergies renouvelables (IRENA), la Société financière internationale (SFI) ainsi que de nombreuses autres organisations des secteurs pu blic et privé faisant partie du Réseau de 
praticiens. 
 14.2.  Les 17 et 18 mars 2013, un atelier appelé "Vers un accès universel à l'énergie: une 
perspective asiatique" a été organisé à Phnom Pe nh (Cambodge). La CEI était représentée par le 
Directeur de son Centre régional pour l'Asie et le Pacifique (APRC). Cet atelier de deux jours a 
rassemblé plus de 100 participants dans le but de permettre à des praticiens, des investisseurs et des experts d'échanger des informations et d'apprendre au sujet des évolutions, innovations et 
possibilités de financement du marché concernant l'accès à l'énergie dans les zones rurales. 
 14.3.  Le 14 mai 2013, un séminaire en ligne a été tenu conjointement par le Réseau de praticiens 
dans le domaine de l'accès à l'énergie et par le Centre de solutions pour l'énergie propre de la 
Fondation des Nations Unies afin de présenter aux participants les travaux actuellement menés par la CEI dans le domaine des normes relatives aux énergies renouvelables et de mettre en évidence son engagement récent en faveur de l'initiative "Énergie durable pour tous" du Secrétaire général 
de l'ONU. La CEI a présenté trois ensembles de normes relatives à l'électrification des zones 
rurales, en particulier sa spécification technique mondiale 62257-9-5 nouvellement adoptée, intitulée Recommandations concernant les petits systèmes hybrides utilisant des énergies 
renouvelables pour l'électrification des zones rurales – Partie 9-5: Système intégré – Sélection de 
kits d'éclairage autonomes pour l'électrification des zones rurales , qui concerne les lanternes 
solaires photovoltaïques portables à un prix réduit pour les praticiens qualifiés, en vue de faciliter 
l'accès des parties prenantes dans les pays en développement aux normes relatives aux énergies 
durables. Le séminaire en ligne a étudié l'importance des normes mondiales de qualité comme moyen de protection des consommateurs et de réduction des obstacles habituellement rencontrés par les praticiens, à savoir, l'obtention des normes à un coût élevé. Le séminaire en ligne a permis 
aux praticiens et aux petites et moyennes entreprises de mieux connaître la CEI, son Programme 
des pays affiliés et les travaux de son Comité d'études 82 sur les systèmes de conversion photovoltaïque de l'énergie solaire. Avec la participation active de l'IRENA, il a rassemblé 
160 participants venant du monde entier. 
14.2  La CEI à la quatrième réunion du Groupe ministériel sur l'éner gie propre (CEM4) 
14.4.  Le Secrétaire général de la CEI, Frans Vreeswijk, a été invité à participer à l'une des séries 
de débats de haut niveau, qui ont été organisés dans le cadre de tables rondes entre acteurs des 
secteurs privé et public pendant la quatrième réuni on du Groupe ministériel sur l'énergie propre à 
New Delhi (Inde), le 17 avril 2013. La CEM4 a été accueillie par la Commission indienne de planification et des ministres de l'énergie du monde entier y ont participé. Le Groupe ministériel 
sur l'énergie propre (CEM) a été lancé en 2010 en  tant que forum intergouvernemental de haut 
niveau pour promouvoir des politiques et programmes qui favorisent les technologies énergétiques propres, pour partager les enseignements tirés des expériences passées et les meilleures 
pratiques, et pour encourager et faciliter la transition vers une économie mondiale fondée sur les 
énergies propres. Les 23 gouvernements participants sont à l'origine de 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et de 90% des investissements mondiaux dans les énergies 
propres. Les chefs de file du CEM reconnaissent que la participation du secteur privé est essentielle G/TBT/GEN/152 
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  pour la transition vers un avenir fondé sur les énergies propres. Aussi, depuis 2010, le CEM a 
organisé plusieurs tables rondes entre représentants des secteurs public et privé avec des ministres, des dirigeants d'entreprises et d'autr es parties prenantes sur des questions clés liées 
aux énergies propres. Le Secrétaire général de la CEI a participé à l'une des six tables rondes sur 
les énergies propres, qui avait pour sujet le développement de mini-réseaux. Pour la CEI, cela a 
été l'occasion de signaler que sa nouvelle spécification technique 62257-9-5 marquait une avancée importante dans les efforts visant à élargir l'a ccès aux éclairages modernes hors-réseau pour les 
ménages à faible revenu dans les pays en développement. 
14.3  12
ème réunion annuelle du Réseau DCMAS 
14.5.  Le DCMAS est le Réseau de métrologie, d'accréditation et de normalisation pour les pays en 
développement. En 2002, les organisations internationales compétentes en matière de métrologie, 
d'accréditation et de normalisation ont établi le Comité mixte sur l'assistance aux pays en 
développement dans les domaines de la métrologie, de l'accréditation et de la normalisation et lui ont confié la mission de coordonner leur assistance aux pays en développement et aux pays en 
t r a n s i t i o n .  E n  2 0 1 0 ,  c e  C o m i t é  e s t  d e v e n u  l e  R é s e a u  D C M A S ,  q u i  r a s s e m b l e  a u j o u r d ' h u i  
dix organismes internationaux: BIPM, CEI, IAF, ILAC , ISO, ITC, OIML, UIT, UNECE et ONUDI. Le 
Réseau se réunit une fois par an pour échanger des informations sur les nouveautés des 
programmes de ses membres pour les pays en développement et pour décider d'éventuelles 
actions ou manifestations collectives. La réunion s'est tenue le 12 avril 2013 à l'UNECE, qui héberge le Secrétariat depuis 2012. L'ONUDI et l'ITC ont proposé d'héberger conjointement le Secrétariat pour 2013 et 2014. 
15  MILIEUX UNIVERSITAIRES 
15.1  "IEC-IEEE Challenge 2012" – Articles gagnan ts envoyés à tous les Membres et les 
Affiliés de la CEI pour communication aux universités 
15.1.  La CEI reconnait la contribution des universitaires du monde entier, à travers les théories 
scientifiques, la recherche et les applications d'in génierie, mais aussi en tant que partenaires qui 
s'efforcent d'améliorer les processus pour atteindre les objectifs fixés pour l'avenir. Deux concours 
mondiaux d'articles universitaires ont été organisés récemment et ont permis aux esprits les plus 
brillants dans le domaine de la normalisation internationale de faire avancer l'œuvre universitaire. En 2006, pour son centenaire, la CEI a invité le monde universitaire à faire part de son point de vue sur l'apport des normes internationales à la société. Les participants ont dû traiter du sujet 
suivant: Examen de l'incidence économique, commerciale et sociale de l'élaboration et de 
l'utilisation de normes internationales pour les utilisateurs finaux, à tous les niveaux de l'activité commerciale. Le "Challenge IEC IEEE 2012" était axé sur la manière dont  l'électrotechnologie 
influe sur le développement économique, social  et environnemental. Les universitaires ont été 
invités à remettre en question la perception de l'électrotechnologie et la manière dont les normes universelles influent sur tous les domaines de développement. Les articles gagnants sont 
désormais rassemblés dans une brochure, qui a été envoyée à tous les Membres et Affiliés de 
la CEI en avril 2013 pour être diffusée dans leurs universités et instituts d'ingénierie. La République démocratique du Congo et le Bhoutan ont déjà signalé qu'ils avaient besoin de copies supplémentaires. 
15.2  Programme d'enseignement type de l 'UNECE sur la normalisation pour les 
universités 
15.2.  Comme d'autres membres du Réseau DCMAC, la CEI a renouvelé son soutien à l'UNECE 
dans le cadre de la préparation d'un programme d'enseignement type sur la normalisation pour les 
universités. La CEI a communiqué du matériel sur la normalisation électrotechnique à l'UNECE pour que celui-ci élabore 15 modules sur les aspects généraux de la normalisation, de la 
réglementation et de questions connexes.  
 
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