G/TBT/N/SLV/166  
8 juillet 2013  
(13-3587)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique) (El Salvador) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax: (503)2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv ; jmilla@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pesticides et autres produits phytosanitaires (ICS 65.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 65.05.67:13 
Insumos Agrícolas. Ingrediente Activo Grado Técnico, Plaguicidas Químicos Formulados, 
Sustancias Afines, Coadyuvantes y Vehículos Físicos de Uso Agrícola. Requisitos para la Elaboración de Etiquetas y Panfletos  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 65.05.67:13. Intrants agricoles. Ingrédients actifs de qualité technique, pesticides 
chimiques préparés, substances apparentées, auxiliaires et supports physiques pour usage agricole. Exigences relatives à l'élaboration d'étiquettes et de fiches d'information), 
29 pages, en espagnol 
6. Teneur: Détermination des renseignements devant figurer sur les étiquettes et les fiches 
d'information des pesticides chimiques préparés, des substances apparentées, des 
auxiliaires et des supports physiques destinés à un usage agricole et identification des ingrédients actifs de qualité technique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection du consommateur. G/TBT/N/SLV/166 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - 
Directives pour un bon étiquetage des pesticides (Rome, 1995) 
- Organismo Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria (OIRSA), Instructivo 
Obligatorio Armonizado para la Elaboración de la Etiqueta de Plaguicidas Químicos Formulados para Uso en la Agricultura en los países de América Central  (Costa 
Rica, El Salvador, Honduras, Guatemala, Nicaragua y Panamá), 2002  (Organisme 
international régional de l'hygiène agricole (OIRSA) - Directives obligatoires harmonisées pour l'élaboration des étiquettes de pesticides chimiques préparés 
destinés à un usage agricole dans les pays  d'Amérique centrale (Costa Rica, El 
Salvador, Honduras, Guatemala, Nicaragua et Panama), 2002).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax: (503)2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  jmilla@minec.gob.sv  
Adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique) 1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca 
San Salvador (El Salvador) 
Téléphone: +(503) 2590 5323; +(503) 2590 5335; +(503)2590 5338 Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv , rparker@osartec.gob.sv  et 
zguzman@osartec.gob.sv  
Site Web: http:www.osartec.gob.sv