G/TBT/N/ECU/110  
14 novembre 2013  
(13-6294)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: aortiz@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 85.02.11.10.00, 85.02.11.90.00, 85.02.12.10.00, 85.02.12.90.00, 
85.02.13.10.00, 85.02.13.90.00, 85.02.20.10.00, 85.02.20.90.00, 85.02.40.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano RTE INEN 092 "Generadores Grupos Electrogénos y Convertidores Rotatives Eléctricos"  (Projet de règlement technique équatorien RTE INEN 092 
"Générateurs, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques"), 9 pages, en 
espagnol  G/TBT/N/ECU/110 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique couv re les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, conditions générales, prescriptions, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évalua tion de la conformité, normes de référence 
ou consultées, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
générateurs, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences et les principales 
caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les générateurs de courant alternatif (alternateurs) contrôlés par des régulateurs de tension lorsqu'ils sont utilisés dans des 
groupes électrogènes à courant alternatif mus par des moteurs à combustion interne 
alternatifs, composés d'un moteur alternatif à combustion interne, d'un générateur de courant alternatif et des équipements complémentaires nécessaires à leur 
fonctionnement, tels que les organes de commande et de coupure et les équipements 
connexes, aux fins de la prévention des risques pour la santé, la vie et la sécurité des personnes et pour l'environnement ainsi que la prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur les utilisateurs lors de la manipulation et de l'utilisation. 
Ce règlement s'applique aux types suivants de groupes électrogènes qui sont fabriqués, 
importés ou commercialisés en Équateur: 
- groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs 
diesel ou semi-diesel); 
- groupes électrogènes à moteur à piston, à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion); 
- convertisseurs électriques. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec 
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 092 "Generadores. 
Grupos electrógenos y convertidores rotativos eléctricos"  (Générateurs, groupes 
électrogènes et convertisseurs électriques rotatifs) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 
12 novembre 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 février 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/