G/TBT/N/BHR/318  
25 septembre 2013  
(13-5146)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles végétales comestibles - Partie III: huile de lin (ICS 67.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edible Vegetable Oils – 
Part III, Linseed Oil  (Huiles végétales comestibles - Partie III: huile de lin). 11 pages en 
arabe, 8 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 6 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux huiles végétales comestibles - Partie III: huile de lin. Il dispose que le produit en question doit être conditionné dans des contenants adaptés, propres et hermétiquement fermés qui le protègent des contaminations, d'une manière conforme 
aux règles de la norme du Golfe GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences 
générales). 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe 
GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit: 
 nom de l'huile; 
 additifs alimentaires; 
 dates de production et de péremption sous forme schématique 
(mois - année). G/TBT/N/BHR/318 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Documents pertinents:  
  GSO standard 1754 for "Edible vegetable oils - Part 1"  (Norme GSO 1754 
concernant les huiles végétales comestibles - Partie 1); 
 CODEX-STAN 210 (amendée en 2003 et 2005): Norme pour les huiles végétales 
portant un nom spécifique; 
 Egyptian standard 49-4/2005 for "Edible vegetable oils - Part IV- Edible Linseed 
oil" (Norme égyptienne 49-4/2005: Huiles végétales comestibles - Partie IV: Huile 
de lin comestible). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/BHR/13_3769_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/BHR/13_3769_00_x.pdf