G/SPS/N/TUR/16/Add.1  
24 septembre 2013  
(13-5100)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 23 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
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 Regarding the Imports of Animal by-products (R egulation on Pre-Notification and Veterinary 
Checks for Entry of Live Animals and Animal Products into the Country)  (Importations de 
sous-produits animaux (Règlement sur les notifications préalables et les contrôles vétérinaires 
régissant l'entrée dans le pays d'animaux vivants et de produits d'origine animale)) 
Il est annoncé que les établissements/installations traitant des sous-produits animaux qui sont 
agréés par l'Union européenne sont reconnus par le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage (MFAL) de la République turque à la date du 1er janvier 2014. Dans ce contexte, les 
pays qui ne figurent pas sur la liste peuvent présenter au MFAL une demande d'agrément de leurs 
établissements/installations traitant des sous-produits animaux. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: complément d'information 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 23 novembre 2013 G/SPS/N/TUR/16/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage), General Directorate of Food and Contro l (Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu ANKARA 
Téléphone:   +(90 312) 258 7502 
Fax:    +(90 312) 258 7580 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage), General Directorate of Food and Contro l (Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu ANKARA 
Téléphone:   +(90 312) 258 7502 
Fax:    +(90 312) 258 7580 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
 
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