ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/431 
11 octobre 2012 
 (12-5528) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food & Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments et additifs alimentaires génétiquement modifiés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendment of Standard for Safety Assessment of 
Genetically Modified Foods and Food additives  (Proposition de modification de la norme 
relative à l'évaluation de l'innocuité des alimen ts et des additifs alimentaires génétiquement 
modifiés).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  8 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_4002_00_x.pdf 
6. Teneur:  La modification notifiée vise à supprimer des additifs alimentaires génétiquement 
modifiés (vitamines, acides aminés et nucléotides) des listes de produits devant faire l'objet 
d'une évaluation de l'innocuité car ces produits ne présentent pas de risque sanitaire pour les 
consommateurs. 
Les additifs alimentaires (vitamines, acides am inés et nucléotides) qui sont produits en 
utilisant des microorganismes génétiquement m odifiés ne sont pas directement obtenus à 
partir de gènes recombinants.  Lorsqu'ils ont un haut degré de pureté, ces additifs sont ont 
les mêmes caractéristiques que les additifs alimentaires non génétiquement modifiés. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/431 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les additifs alimentaires obtenus à 
partir de microorganismes génétiquement modifiés ne sont pas réglementés par une 
directive du Codex. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-194 de la KFDA du 14 septembre 2012 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team  (Équipe chargée du commerce international et de 
la coopération) Korea Food & Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires 
de la Corée) 
Osong Health Technology Administratio n Complex, 187 Osongsaengmyeong2(i)-ro 
Osong-eup, Cheongwon-gun,  Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr  G/SPS/N/KOR/431 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée ( http://www.kfda.go.kr/ ), ainsi qu'à l'adresse suivante: 
 
International Trade & Cooperation Team  (Équipe chargée du commerce international et de 
la coopération) 
Korea Food & Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires 
de la Corée) Osong Health Technology Administratio n Complex, 187 Osongsaengmyeong2(i)-ro 
Osong-eup, Cheongwon-gun,  Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr