G/TBT/N/TPKM/308  
 
30 novembre 2017  
(17-6583) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 2343 -4511  
Fax: (886 -2) 3343 -3991  
Courrier électronique: chavez.hsu@bsmi.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Caméras vidéo automobiles, autres amplificateurs électriques de fréquences 
audio et casques de visualisation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal  for amendment to 
legal inspection regulations of automotive video cameras, other audio -frequency electric 
amplifiers and head -mounted monitors  (Proposition de modification des prescriptions en 
matière d'inspection légale des caméras vidéo automobiles, des  autres amplificateurs 
électriques de fréquences audio et des casques de visualisation), 6 page(s), en anglais; 4 
page(s), en chinois   G/TBT/N/TPKM/308  
 
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  6. Teneur: La mesure notifiée s'articule comme suit:  
1. Le BSMI propose une révision de la procédure d'évaluation de la  conformité des 
caméras vidéo automobiles, de la déclaration de conformité à l'enregistrement de la 
certification des produits.  
2. Pour les amplificateurs électriques de fréquence radio à courant continu, le BSMI 
propose une révision qui fera de la norme C NS 13429 l'unique norme d'inspection. (La 
norme CNS 14408 est retirée de la liste des normes d'inspection.)  
3. Le BSMI propose d'élargir la portée de l'inspection visant les moniteurs et les moniteurs 
utilisés dans le traitement automatique de données en r églementant l'inspection des 
casques de visualisation. La procédure d'évaluation de la conformité pour les produits en 
question sera celle de l'enregistrement de la certification des produits ou celle de 
l'inspection de lots homologués.  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 13439, CNS 14408, CNS 13438, CNS 14336 -1 et CNS 15663.  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2019  
10. Date limite pour la présentation des observa tions: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l’OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d’inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone:(886 -2) 2343 -1813 
Fax:(886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_5305_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_5305_0 0_x.pdf