G/SPS/N/TUR/83  
5 janvier  2017 
(17-0032) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et d e l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Regulation on determination of animal h ealth rules for 
importation of poultry and hatching eggs  (Projet de règlement établissant les règles de 
police sanitaire régissant l'importation de volailles et d'œufs à couver) . Langue(s) : turc. 
Nombre de pages : 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TUR/17_0042_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les règles de police sanitaire régissant l'importation de 
volailles et d'œufs à couver destinés à la rep roduction ou à la consommation, ou 
nourris/élevés en vue de la fourniture de gibier.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
malad ies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentar ius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anim aux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TUR/83  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque  fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Directive 2009/158/CE du Conseil du 3 0 novembre 2 009 relative aux 
conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les 
importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa ): 1er avril 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er avril 2 017, à l'exception de l'article 5 qui entrera en 
vigueur le 1er avril 2 020. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsab le des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu A nkara  
Téléphone : +(90) 312 2587502  
Fax: +(90) 312 2587580  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adres se 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone : +(90) 312 2587502  
Fax: +(90) 312 2587580  
Courrier électronique:  sps@ta rim.gov.tr