. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/628 
18 septembre 2012  
 (12-4977) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fours à micro-ondes domestiques (ICS 13.120 et 97.040.20;  SH 8516) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Appareils électrodomestiques et 
analogues – Sécurité:  Règles particulières pour les fours à micro-ondes, y compris les fours à 
micro-ondes combinés (9 pages en hébreu et 61 pages en anglais et en français) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 900 partie  2.25.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme intern ationale CEI 60335-2-25 – Édition 6.0:  2010-09, 
avec les modifications suivante s dans la section en hébreu:  
- remplacement et modificati on du domaine d'application de  la norme, y compris les 
notes 101 à 103;  
- ajout d'une note nationale générale visa nt à remplacer toute référence à la norme 
internationale CEI 60335-1 ou à la partie 1 par une référence à la norme obligatoire 
d'Israël SI 900, partie 1; 
- modification du paragrap he 2 traitant des références normatives; 
- ajout d'un nouveau paragraphe .201 traitant  des valeurs nominales et prescrivant la 
conformité avec le paragraphe  pertinent de la norme obligatoire d'Israël SI 900, 
partie 1, selon qu'il convient; G/TBT/N/ISR/628 
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  - ajout d'un nouveau paragraphe  .202 traitant de la compa tibilité électrom agnétique et 
prescrivant la conformité avec le paragraphe pertinent de la  norme obligatoire d'Israël 
SI 900, partie 1, selon qu'il convient; 
- ajout d'un nouveau paragraphe .203 traitant  du niveau de bruit et prescrivant la 
conformité avec le paragraphe  pertinent de la norme obligatoire d'Israël SI 900, 
partie 1, selon qu'il convient. 
Les principales différences entre l'ancienne versi on et le projet de nouve lle norme révisée sont 
les suivantes:  
- ajout dans le domaine d'application de la  norme (paragraphe 1) d'une référence aux 
personnes handicapées utilis ant les appareils visés; 
- modification du paragraphe 18 traitant de l' endurance par le relèvement du niveau de 
l'exigence liée à l'essai de résistance mé canique (qui passe de 10 K à 50 K) et ajout 
d'une nouvelle note 103 permettant l'ajout pendant l'essai d'une brique ou de 500 cm
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d'eau afin de prévenir la surchauffe; 
- modification du paragraphe 22 traitant de la construction par le relèvement du niveau 
d'exigence à au moins deux dispositifs de verrouillage et ajout de deux nouveaux sous-paragraphes 22.103.1 et 22.103.2; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 22.117 traitant des circuits électriques conçus de façon 
à empêcher les fuites micro-ondes; 
- ajout à l'Annexe normative AA traitant  des fours à micro-ondes combinés d'un 
nouveau paragraphe 29 traitant des distances , de la distance d'impact et de la 
puissance d'isolation; 
- ajout de nouvelles prescriptions à l'A nnexe normative BB traitant des fours à 
micro-ondes destinés à être u tilisés à bord de navires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 900,  Partie 2.25 (mai 2009);  
- Norme internationale CEI 60335-2-25 - Édition 6.0:  2010-09 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 1
er janvier 2013 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI900Part2-25.pdf