G/STR/Q1/BRB/6  
12 octobre 2015  
(15-5321)  Page: 1/2  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
RÉPONSES AUX QUESTIONS DES ÉTATS-UNIS1 CONCERNANT LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT 
AGRICOLE ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES 
DE LA BARBADE (BADMC) 
La communication ci-après, datée du 10 octobre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade.  
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 La Barbade a indiqué au Groupe de travail des entreprises commerciales d'État que la 
Société de développement agricole et de co mmercialisation des produits agricoles de la 
Barbade (BADMC) était une entreprise commerciale d'État.
2 Selon la Barbade, la BADMC 
est chargée, en vertu de la Loi 1993-12  sur le développement agricole et la 
commercialisation des produits agricoles, d'assurer le développement du secteur 
agricole local grâce à des applications techni ques novatrices, des recherches techniques 
et des recherches en matière de commerc ialisation, et de créer des possibilités 
d'investissement propices à l'esprit d'entr eprise, à la sécurité alimentaire et à la 
prospérité dans le secteur agricole. La BADMC offre aussi des services d'appui au secteur 
agricole non sucrier, compile des statisti ques agricoles et fournit des services 
d'irrigation aux petits agriculteurs. 
Compte tenu de ces renseign ements, les États-Unis posent  les questions suivantes: 
Question n° 1  
Quel type de services d'appui la BADMC fourni t-elle au secteur agricole non sucrier? En 
particulier, quels types de programmes d'assi stance technique, d'étude de marché et 
d'investissement met-elle en place? 
Réponse La BADMC a pour mission de développer l'agriculture grâce à des applications technologiques 
novatrices, des recherches techniques et des recherches en matière de commercialisation, et de 
créer des possibilités d'investissement qui génèrent l'esprit d'entreprise, la sécurité alimentaire et la prospérité dans le secteur agricole. Les services agricoles mentionnés dans la section III A de la 
notification (Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État), fournis à l'ensemble du 
secteur non agricole et non seulement pour les produits pour lesquels la BADMC a été désignée entreprise commerciale d'État, sont les suivants: 
location de terrains aux petits agriculteurs dotés de ressources limitées; 
services concernant les cultures fournis aux petits agriculteurs dotés de ressources limitées; vulgarisation et recherche. 
                                               
1 G/STR/Q1/BRB/5. 
2 Voir, par exemple, le document G/STR/N/11/BRB/Rev.1-G/STR/N/12/BRB/Rev.1 (daté du 
29 avril 2013). G/STR/Q1/BRB/6 
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  De plus, la BADMC fournit, dans les cas où cela est possible et où les moyens existent, des 
services d'irrigation, des intrants agricoles et des services de commercialisation aux petits agriculteurs dotés de ressources limitées. 
Question n° 2 
Quelles mesures la BADMC a-t-elle prises po ur développer le sect eur avicole barbadien 
de façon à éviter tout recours à des mécanism es de fixation de prix de compensation 
hors marché ou à l'encadrement du commerce en sa qualité d'importateur exclusif de 
produits avicoles pour la vente en gros et au détail? 
Réponse Les marchés des produits agricoles de base de la Barbade – y compris dans le secteur avicole – 
sont caractérisés par un grand nombre d'acheteurs et de vendeurs indépendants. Le secteur 
s'occupe lui-même de son propre développement, opérant dans le cadre d'organismes tels que 
l'Association des producteurs d'œufs et de volaille de la Barbade. De plus, le secteur avicole bénéficie aussi des services de caractère général fournis par la BADMC, tels que des services de 
vulgarisation. 
Le recours au contrôle des prix pour un nombre limité  de produits avicoles est destiné à faire en 
sorte que les personnes à faible revenu et économiquement défavorisées aient accès à des 
protéines à des prix abordables. Outre le cas de ces produits au nombre limité dont le prix est 
contrôlé, la revente des autres produits avicoles est fondée sur des considérations commerciales. 
Question n° 3  
Comment la BADMC finance-t-elle le soutien  qu'elle accorde au milieu agricole? Quel 
pourcentage du budget de fonctionnement de la BADMC provient des droits perçus à la 
délivrance de licences d'importation pour  les produits dont elle s'occupe? 
Réponse 
Les droits perçus pour la délivrance de licences d'importation représentent moins de 1% des 
recettes totales de la Société. La majeure partie du soutien accordé au milieu agricole est financé par d'autres activités. 
 
 
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