G/TBT/N/JPN/622  
18 mars 2019 
(19-1645) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial revision of the 
Japanese Pharmacopoeia, Seventeenth edition  (Révision partielle de la Pharmacopée 
japonaise (dix -septième édition)), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Révision de la dix -septième édition de la Pharmacopée japonaise au titre de 
l'article 41 de la Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les 
produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réglementation des propriétés et de la qualité des produits 
pharmaceutiq ues;protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• The Act on Securing Quality, Efficacy and Safety of Products Including 
Pharmaceuticals and Medical Devices.  
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=01&dn=1&co=01
&ia=03&x=19&y=15&ky=the+law+on+securing+quality%2C+efficacy+and+saf
ety+of+products+including+pharmaceuticals+medical+devices&page=1 
(http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=01&dn=1&co=0
1&ia=03&x=19&y=15 &ky=the+law+on+securing+quality,+efficacy+and+safet
y+of+products+including+pharmaceuticals+medical+devices&page=1 )  
• La modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : Fin octobre 2 019 (date  provisoire)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Fin octobre 2 019 (date provisoire)  G/TBT/N/JPN/622  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou  adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_1534_00_e.pdf