G/TBT/N/CHL/387  
26 janvier  2017 
(17-0523) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales, 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationales, Ministère des relations extérieures)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent a ussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de production instantanée d'eau chaude à usage domestique utilisant 
des combustibles gazeux (chauffe -eau) (SH 841911)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Especificación técnica para 
el diseño de la etiqueta de eficiencia energética para artefactos de producción instantánea 
de agua caliente, para uso doméstico, que utilizan combustibles gaseosos (calefones)  
(Spécification technique concernant la conception de l'étiquette d'efficacité éne rgétique 
pour les appareils de production instantanée d'eau chaude à usage domestique utilisant 
des combustibles gazeux (chauffe -eau)), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Spécification technique concernant la conception de l'étiquette d'efficacité 
énergéti que pour les appareils de production instantanée d'eau chaude à usage 
domestique utilisant des combustibles gazeux (chauffe -eau)) . Cette spécification couvre 
les points suivants : champ d'application et portée ; classes d'efficacité énergétique ; 
conception d e l'étiquette et positionnement de l'étiquette.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : L'article 4, alinéa i), du Décret -loi n° 2.224 de 1978 dispose  que 
le Ministère de l'énergie doit identifier, au moyen d'une décision, les produits, machines, 
instruments, équipements, appareils et matériels qui utilisent l'électricité, le gaz, des 
combustibles liquides ou toute autre ressource énergétique et qui dev ront être 
accompagnés d'un certificat d'approbation ou de l'étiquette énergétique correspondante 
pour pouvoir être commercialisés, conformément à l'article 3, paragraphe 14, de la Loi 
n° 18.140.  
Décret suprême n° 64 de 2013 du Ministère de l'énergie portan t approbation du règlement 
établissant la procédure d'élaboration des spécifications techniques concernant les 
étiquettes énergétiques et les normes d'application correspondantes.  G/TBT/N/CHL/387  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internation ales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.energia.gob.cl/participa  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_0529_00_s.pdf