G/SPS/N/KAZ/32  
15 février  2019 
(19-0902) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Supervision of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figura nt dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux, viandes de bœuf, de porc et d'agneau, lait et produits laitiers, 
y compris les produits finis cuits, matières premières et marchan dises non alimentaires 
issues de l'abattage d'animaux, matériel pour le soin, l'abattage et la transformation 
d'animaux, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour animaux (chapitres 1, 2, 4 
et 84 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conce rnés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Primorsk (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Supervision 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary restriction  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan relative à l'introduction d'une 
restriction temporaire) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en la mise en place d'une restriction temporaire à 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan de produits sensibles à la maladie de la fièvre  
aphteuse tels que la viande de bœuf, de porc et d'agneau, le lait et les produits laitiers, 
y compris les produits finis cuits, les matières premières et marchandises non alimentaires 
issues de l'abattage d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse, le matér iel usagé utilisé 
pour le soin, l'abattage et la transformation de ces animaux, les aliments pour animaux 
et les additifs d'aliments pour animaux en provenance de la région de Primorsk 
(Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de fièvre aphteuse sur le territoire de la 
Fédération de Russie.  G/SPS/N/KAZ/32  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pe rtinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 14 
janvier 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 64  
   +7 7172 76 85 05  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 64  
   +7 7172 76 85 05  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com