G/SPS/N/NZL/544  
6 octobre  2016 
(16-5332) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Citrus, Fortunella  et Poncirus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les pa rtenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard (IHS) 155.02.06 : Importation of 
Nursery Stock, Citrus , Fortunella  and Poncirus  schedules  (Norme sanitaire d'importation 
(IHS) 155.02.06 : Importati on de matériel de pépinière – Listes de conditions concernant 
Citrus , Fortunella  et Poncirus ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 84 
http://members.wto.org/crnattachments/2 016/SPS/NZL/16_4197_00_e.pdf  
6. Teneur : La proposition relative à la gestion du risque (RMP) décrit de façon détaillée la 
révision qu'il est proposé d'apporter aux listes de conditions concernant Citrus , Fortunella  
et Poncirus  associées à la norme sanita ire d'importation (IHS) 155.02.06 relative à 
l'importation de matériel de pépinière, qui peut être consultée à:  
http://mpi.govt.nz/document -vault/1152 . 
La RMP présente aussi des justifications technique s. Les principales modifications qu'il est 
proposé d'apporter à la norme sont notamment les suivantes:  
 regroupement en une liste de conditions unique (Citrus) des listes concernant Citrus  
(citrus), Fortunella  (kumquat) et Poncirus  (oranger trifolié);  
 retrait de la liste des organismes nuisibles de 22 organismes nuisibles pour les citrus 
présents en Nouvelle -Zélande ayant le statut d'organismes non réglementés;  
 inclusion de 11 organismes dans la liste des organismes nuisibles pour les citrus 
justiciables de mesures phytosanitaires spécifiques;  
 inclusion de cinq organismes additionnels dans la liste des organismes nuisibles pour 
les citrus non justiciables de mesures phytosanitaires spécifiques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits aliment aires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une  norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/544  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par ex emple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 7  
[ ] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dan s laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal document for the importation of Citrus nursery 
stock from all countries (Proposition relative à la gestion du risque pour l'importation de 
matériel de pépinière de citrus en provenance de tous les pays), disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er février 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er février 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
public ation, et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 016 
Organisme  ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator , SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web:  https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité national e responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web:  https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/