WT/TPR/421  
11 septembre  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
VANUATU  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 23 et 2 5 octobre  2018 pour 
procéder au premier examen de la politique et des pratiques commerciales du Vanuatu 
(WTO/AIR/TPR/74).  
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.4).  
3.  L'attention des Membres est a ppelée sur l'utilisation par le Vanuatu du nouveau délai 
"alternatif" pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci -dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des question s par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la réunion d'examen pour que les 
réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces quest ions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour mardi 
18 septembre  2018, 17h30 , au plus tard . Les délégations sont informées que le Vanuatu a 
opté pour la  manière traditionnelle de transmettre les questions et réponses.  
5.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses , ils devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles 
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indicati on des numéros des 
paragraphes concernés) ; et les autres questions.  
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une sema ine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions".  
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen 
ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de cinq semaines WT/TPR/421  
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  précédant le début de la réunion (1 6 octobre  2018) . Les réponses écrites sero nt placées 
sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion (1 7 octobre  2018) . 
Il devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin d e la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
8.  Au cours des débats qui a uront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet  à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Vanuatu , 
Mlle  Cheryl  K. Spencer (Jamaïque) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de  toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des M embres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Présid ent, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans 
lequel l es questions auront été reçues par le Secrétariat et, dans le cas où plusieurs séries de 
questions auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . 
Les délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième 
position suivant l'ordre dans lequel les représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant 
chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste 
provisoire des intervenants pour la pr emière séance de la réunion, à titre d'information 
préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/37 8  Rapport du Vanuatu  
WT/TPR/S/37 8  Vanuatu : rapport du Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen du Vanuatu  sera levé à 14  heures (heure de 
Genève), le 23 octobre  2018. WT/TPR/421  
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  6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet  aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
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