G/TBT/N/UGA/628  
4 avril 2017 
(17-1817) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bicarbonate de sodium – Hydrogénocarbonate de sodium (bicarbonate de 
sodium) (SH 2836.30) . Sels (ICS 71.060.50).  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 572:2017, Sodium 
bicarbonate – Specification  (Bicarbonate de sodium – Spécification), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillo nnage et d'essai applicables aux qualités de bicarbonate de sodium qui y sont 
définies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. IS 2124 (2000) : Sodium Bicarbonate  (Bicarbonate de sodium), deuxième révision  
2. AOAC (2000) : Official methods of analysis of AOAC International  (Méthodes officielles 
d'analyse de l'AOAC International ), 17e édition, Gaithersburg, MD  
3. US CAC/GL 50 – General guidelines on sampling  (Directives générales sur 
l'échantillonnage)  
4. AOAC 965.18 – Phosphorus  in baking powder – Gravimetric method  (Teneur en 
phosphore de la levure chimique – Méthode gravimétrique)  
5. AOAC 999.11 – Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods  
(Dosage du plomb, du cadmium, du cuivre, du fer et du zinc dans les ali ments)  G/TBT/N/UGA/628  
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  6. AOAC 920.46 – AOAC Official method : Metals and Other Constituents in Baking 
Powder  (Méthode officielle AOAC : Teneur de la levure chimique en métaux et en 
autres constituants)  
7. US ISO 10523 – Water quality – Determination of pH  (Qualité de l'eau – 
Détermination du pH)  
8. DUS ISO 2199 - Sodium hydrogen carbonate for industrial use – Determination of 
Sodium hydrogen carbonate content – Titrimetric method  (Bicarbonate de sodium à 
usage industriel – Dosage de l'hydrogénocarbonate de sodium – Méthode 
titrimétr ique) 
9. DUS ISO 2460 – Sodium hydrogen carbonate for industrial use – Determination of 
Iron content – 1,10-phenanthroline photometric method  (Bicarbonate de sodium à 
usage industriel – Dosage du fer – Méthode photométrique à la 1,10 -phénanthroline)  
10. US ISO 24 82 – Sodium chloride for industrial use – Determination of calcium and 
magnesium contents – EDTA complexometric methods  (Chlorure de sodium à usage 
industriel – Dosage du calcium et du magnésium – Méthodes complexométriques à 
l'EDTA)  
11. The Weights and Measur es (Sales and Labeling of Goods) Rules, 2007  (Règles de 2007 
sur les poids et mesures (Vente et étiquetage des marchandises))  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnatta chments/2017/TBT/UGA/17_1614_00_e.pdf