G/TBT/N/BHR/342  
13 mai 2013  
(14-2927)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Café décaféiné (ICS 67.140.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Decaffeinated Coffee  (Café 
décaféiné), 5 pages en anglais, 6 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5.1, 5.2 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du 
Golfe GSO relative au café décaféiné. Il établit les prescriptions suivantes: 
1. Le produit doit être emballé dans un contenant propre, sec, sain et hermétique 
exempt de toute odeur indésirable. 
2. Le contenant doit être constitué de matériaux d'emballage adéquats. 
3. Les emballages doivent être scellés et hermétiquement clos, sous vide ou sous gaz 
inerte.  
Le texte notifié dispose aussi que l'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions de 
la norme du Golfe GSO n° 9 relative à l'étiquetage des aliments préemballés.  
Les renseignements ci-après doivent figurer sur les étiquettes: 1. Nom du produit: "Café décaféiné". 
2. Teneur du produit en caféine résiduelle. 
3. Durée de conservation du produit, conformément à la norme du Golfe GSO 
n° 150-2 (Délais de péremption des produits alimentaires - Partie 2: délais de péremption recommandés). G/TBT/N/BHR/342 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- GSO "Decaffeinated Coffee"  (Norme du Golfe GSO relative au café décaféiné) 
- Directive 99/4/CE 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: