G/TBT/N/CHL/372  
20 septembre  2016 
(16-4989) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Obras Públicas  (Ministère des  travaux publics)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
- Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationale s - Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de canalisation en matières plastiques pour l'évacuation des eaux 
usées . Tubes et raccords  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh 1779 . Sistemas de 
canalización en mate riales plásticos para evacuación de aguas residuales (a baja y a alta 
temperatura) en el interior de la estructura de los edificios, en poli (cloruro de vinilo) no 
plastificado (PVC -U) - Especificaciones para tubos, accesorios y el sistema  (Systèmes de 
canalisation en matières plastiques pour l'évacuation des eaux usées (à basse et à haute 
température) à l'intérieur de la structure des bâtiments, en poly(chlorure de vinyle) non 
plastifié (PVC -U) - Spécifications concernant les tubes, les raccords  et le syst ème), 
31 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie, pour les systèmes de canalisation à paroi pleine, les 
exigences applicables aux tubes, aux raccords et au système en poly(chlorure de vinyle) 
non plastifié (PVC -U) destinés à être utilisés  pour l'évacuation des eaux usées (à basse et 
à haute température) à l'intérieur des bâtiments (marqués "B" ou "BD")  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité, protection d e la santé et de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents : NCh 1779 . Sistemas de canalización en materiales plásticos para 
evacuación de aguas residuales (a baja y a alta temperatura) en el interior de la estructura 
de los edificios, en poli (clo ruro de vinilo) no plastificado (PVC -U) - Especificaciones para 
tubos, accesorios y el sistema  (Systèmes de canalisation en matières plastiques pour 
l'évacuation des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure 
des bâtiments, e n poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) - Spécifications 
concernant les tubes, les raccords  et le système)  G/TBT/N/CHL/372  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un a utre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5447  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour pouvoir visualiser les  normes indiquées, entrer sur le site 
https://www.inncoleccion.cl/  et saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société) : DIRECON -010 
Usuario  (Utilisateur) : direcon  
Contraseña  (Mot de passe) : direcon  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl