G/TBT/N/ISR/926  
1er juin 2016  
(16-2939)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau domestiques à gaz (SH 284030, 732181, 841911; ICS 27.060.30, 
91.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1296 part 4 – Domestic 
gas burning water heaters: Central heating boilers – Type C, B2, B3 and B5 boilers of 
nominal heat input not exceeding 70 kW  (SI 1296 partie 4 – Chauffe-eau domestiques à 
gaz: Chaudières de chauffage central – Chaudières de types C, B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW), 85 pages en anglais, 6 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1296 partie 4 portant sur des chaudières de 
chauffage central (chaudières de types C, B 2, B3 et B 5 dont le débit calorifique nominal est 
inférieur ou égal à 70 kW). Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 15502-2-1: octobre 2012, avec quelques modifications dans la section en 
hébreu, comme suit:  
 limitation du champ d'application de la  norme aux chaudières dont le débit 
calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW; 
 ajout de références à des normes obligatoires et à des réglementations applicables 
en Israël; 
 ajout d'une exigence concernant le marquage et les instructions en hébreu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1296 partie 4 (mai 2011) 
 Norme européenne EN 15502-2-1: octobre 2012 G/TBT/N/ISR/926 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI1296 Part4_Mar15.pdf