G/AG/N/USA/105  
2 février 2016  
(16-0702)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 1er février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tableau NF:1 ) pour l'exercice 2013 . 
 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE 
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS 
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS 
LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er OCTOBRE 2012-30 SEPTEMBRE 2013 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES1 
Tonnes 
 Produits 
 
17 114 Haricots 
11 733 
122 Boulgour 
Saumon en conserve 
15 920 Maïs 
33 091 Farine de maïs 
66 443 Mélange maïs-soja 
3 700 Substituts de repas pour les situations d'urgence 
18 511 Lentilles 
87 266 Pois 
1 529 Pommes de terre 
90 526 Riz 
298 231 Sorgho 
15 072 
770 Boulgour enrichi au soja 
Farine de maïs enrichie au soja 
51 600 
17 370 
284 Farine de soja 
Huile de soja Huile de tournesol 
71 621 Huile végétale 
518 210 Blé 
25 441 Farine de blé 
4 270 
Mélange blé-soja 
 
Total 1 348 824 tonnes  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES 
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titr e II, du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au serv ice de l'éducation" est fournie intégralement à 
titre de don. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION 
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, de ce financement en faveur de l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID). Tous les chiffres indiqués ci-dessous 
correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée. 
                                               
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent  un PMA ou un pays impo rtateur net de produits 
alimentaires. G/AG/N/USA/105 
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  a. Assistance fournie par le Département d'État des États-Unis dans le secteur de 
l'agriculture (total: 1 000 000 000 de dollars EU: comprend les dépenses destinées à la production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l'agro-industrie). Certains fonds du Département d'État et de l'USAID 
servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres organismes gouvernementaux comme le Bureau du 
renforcement des capacités et du développement (OCBD), qui dépend du Service agricole étranger (FAS) du Département de l'agriculture (USDA). Par exemple, l'OCBD fournit une assistance technique et assure une formation dans les domaines suivants: 
élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement de 
l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise au point de systèmes d'information sur les 
marchés et de systèmes statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des 
effets des famines, mesures d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles. 
b. Millennium Challenge Corporation (total: 229 865 000 dollars EU) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire. Elle finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une croissance 
économique durable. De nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économie rurale 
comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement sous la forme d'un don de la MCC axé sur un développement économique à long terme. Les investissements 
de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent notamment les routes 
de campagne et autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance technique et le transfert de technologies agricoles, le financement rural, les droits 
fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole. 
c. Programmes du Département de l'agriculture 
– Programme de bourses Borlaug (total: 1 116 100 dollars EU)  
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des 
chercheurs invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en développement. 
– Programme de bourses Cochran (total: 3 997 482 dollars EU)  
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre 
au point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires 
de leur population. 
– Programme pour les marchés émerge nts (total: 9 490 000 dollars EU)  
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée 
(Food, Agriculture, Conservation, and Trade Act of 1990). Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 9,49 millions de dollars EU pour aider les 
organisations publiques et privées à fournir une assistance technique visant à 
promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à favoriser le développement des économies de marché émergentes. 
d. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture 
Association internationale de développement 1 351 018 000 dollars EU 
Programme des Nations Unies pour le développement 175 191 454 dollars EU G/AG/N/USA/105 
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  Programme alimentaire mondial 1 120 933 382 dollars EU2 
Fonds international de développement agricole 28 481 000 dollars EU Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 16 359 400 dollars EU Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 113 639 158 dollars EU 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 52 100 000 dollars EU 
Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire 128 165 000 dollars EU Fonds africain de développement 163 449 000 dollars EU 
Fonds asiatique de développement 94 937 000 dollars EU 
Groupe de la Banque interaméricaine de développement
3 122 105 000 dollars EU 
Total 3  336 378 394 dollars EU  
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole ( total: 4 500 800 dollars EU ) 
Pays les moins avancés 3 457 900 dollars EU 
PDINPA 1 042 900 dollars EU 
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de 
produits et sous-produits de l'agriculture, l'augmentation de la productivité agricole, 
l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture et la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits et sous-produits de l'agriculture. 
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de développement 
(total: 751 479 496 dollars EU ) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars EU des produits de base fournis à titre de 
don dans le cadre des programmes d'aide alimentaire relevant du titre II, du programme 
"L'alimentation au service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" qui ont été monétisés. Lorsque l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des programmes 
locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs locaux afférents au 
programme. En règle générale, ces fonds servent à financer des programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures agricoles, des programmes de santé ou l'achat de denrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
Le total comprend un montant de 577 millions de dollars EU relevant du titre II. Pendant 
l'exercice 2013, 91% des programmes de développement relevant du titre II étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires. 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION 
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC ont eu recours à des programmes de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis. 
(total: 3 019 957 964 dollars EU ) 
 
__________  
                                               
2 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États-Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie  de ce montant total va au développement agricole. 
3 Ce montant inclut les financements accordés à la  Banque interaméricaine de développement, au Fonds 
multilatéral d'investissement et au Fonds interaméricain d'investissement.