RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/320  
4 février 2014  
(14-0649)  Page: 1/4  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
1  CONTEXTE 
1.1.  Ce document présente au Comité du budget, des finances et de l'administration, pour 
information, les principaux éléments du système de gestion des risques mis en œuvre par le 
Secrétariat de l'OMC à la fin de 2012. 
1.2.  La gestion des risques fait partie des meilleures pratiques dans le domaine de la 
gouvernance, et elle joue un rôle crucial dans le système de contrôle interne de toute organisation. 
1.3.  Dans son fonctionnement courant, le Secrétariat est généralement confronté à des risques 
limités compte tenu de la nature de son mandat, en particulier par rapport aux institutions financières ou aux organisations qui gèrent de grands projets. 
1.4.  En 2008, le Secrétariat a mis en œuvre un système de gestion des risques spécialement axé 
sur le projet de construction. À la fin de 2012, une politique de gestion des risques a été mise en 
place à l'échelle du Secrétariat dans le but de renforcer sa structure de gouvernance interne. 
2  APPROCHE DE LA GESTION DES RISQUES 
2.1.  Le Secrétariat définit un risque comme un événement susceptible de se produire ou non et 
qui, s'il se produit, peut compromettre la réalisation de ses objectifs. 
2.2.  Le Secrétariat a adopté une politique de gestion des risques basée sur certains grands 
principes, comme suit: 
 La gestion des risques fait partie intégrante du processus de gouvernance du Secrétariat. 
 Les risques susceptibles de nuire à la réalisation des objectifs du Secrétariat sont identifiés, 
analysés et font l'objet d'un suivi. Un registre recensant les principaux risques encourus par 
le Secrétariat est établi, examiné et tenu à jour régulièrement. 
 Des mesures appropriées d'atténuation des risques sont mises en œuvre pour ramener 
l'exposition aux risques à un niveau acceptable. 
3  RESPONSABILITÉS 
3.1.  Le Directeur général adjoint chargé de l'administration a les responsabilités suivantes: 
1) superviser le système de gestion des risques du Secrétariat; 2) présenter au Directeur général, 
au moins une fois par an, un rapport exposant les principaux risques encourus par le Secrétariat; et 3) alerter la haute direction à tout moment sur les risques graves et/ou imminents qui ont été identifiés. 
3.2.  Une personne responsable de la gestion des risques a été désignée et chargée des tâches 
suivantes: 1) consulter régulièrement l'ensemble du personnel du Secrétariat afin d'identifier et d'analyser les risques, et d'en assurer le suivi; et  2) tenir le registre des risques du Secrétariat. 
3.3.  Tout membre du personnel qui souhaite porter un risque perçu à l'attention du Secrétariat 
peut contacter la personne responsable de la ge stion des risques ou le Directeur général adjoint 
chargé de l'administration. WT/BFA/W/320 
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  3.4.  Un propriétaire du risque est désigné pour chaque risque inscrit au registre. Il s'agit 
généralement de la division qui gère directement le  risque et qui est la mieux placée pour exécuter 
un plan d'atténuation des risques. 
4  PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES 
4.1.  Le processus de gestion des risques est destiné à faire en sorte que les risques soient traités 
au plus tôt et que des plans d'action soient élaborés pour réduire la probabilité qu'un risque compromette la réalisation des objectifs du Secrétariat. 
4.1  Identification des risques 
4.2.  L'identification des risques a lieu tout au long de l'année. Les risques peuvent être identifiés 
par tous les membres du personnel et signalés à la personne responsable de la gestion des risques. Cette dernière rencontre régulièrement la direction et le personnel pour examiner et 
identifier les risques potentiellement encourus par le Secrétariat. 
4.2  Analyse des risques 
4.3.  La personne responsable de la gestion des risques, après consultation du propriétaire du 
risque, propose une note à attribuer à chaq ue risque selon la formule suivante:  
Probabilité x Impact = Note. 
Matrice de notation des risques Impact   
Si le 
risque se 
produit Élevé (3) Modéré 3 Élevé 6 Critique 9 
Modéré (2) Faible 2 Modéré 4 Élevé 6 
Faible (1) Faible 1 Faible 2 Modéré 3 
 Faible (1) Modérée (2) Élevée (3) 
Probabilité  que l'événement se produise 
 
4.4.  L'analyse d'un risque est effectuée sur la base de la probabilité qu'il se produise et de son 
impact, s'il se produit. La probabilité et l'impact sont évalués selon trois niveaux: faible, modéré 
ou élevé. 
Probabilité du risque 
Faible  Un événement peut se produire à un moment donné 
Modérée Un événement se produira probablement  dans de nombreuses circonstances 
Élevée Un événement est appelé à se produire  dans la plupart des circonstances 
 
4.5.  L'impact d'un événement particulier est mesuré en  fonction du préjudice qu'il peut porter à la 
crédibilité, la réputation et la capacité de l'Organisation à remplir son mandat. 
Impact du risque 
Faible  Impact peu important sur les prin cipales activités, la réputation ou la situation financière  
Modéré Impact important sur les princi pales activités, la réputation  ou la situation financière 
Élevé Impact grave sur les principale s activités, la réputation ou la situation financière 
 
4.6.  Le processus de notation comporte un certain degré de subjectivité. Par conséquent, la note 
attribuée au risque ne donne qu'une indication de l'importance relative de chaque risque identifié. 
4.7.  Les risques dont la note est égale à 6 (élevé) ou 9 (critique) peuvent entraîner un risque 
financier important pour l'Organisation. WT/BFA/W/320 
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  4.8.  Par ailleurs, la personne responsable de la ge stion des risques classe chaque risque dans 
l'une des catégories suivantes: risque financier, gestion, sécurité et santé au travail, conformité (avec les règlements, comme les Règles de gestion financières et le Règlement financier de l'OMC, le Règlement et le Statut du personnel, ou la politique et les procédures d'achat), risque politique 
ou risque technologique. 
4.9.  Le registre des risques indique la note et la ca tégorie correspondant à chaque risque identifié. 
4.3  Suivi des risques 
4.10.  Le suivi des risques nécessite tout d'abord de déterminer les actions qui peuvent être 
entreprises pour atténuer ces risques. Les actions suivantes sont des options possibles de traitement des risques ou des mesures d'atténuati on des risques: éviter (prévenir), accepter, 
réduire la probabilité, réduire l'impact ou transférer. 
4.11.  Par ailleurs, la personne responsable de la gestion des risques tient et actualise 
régulièrement un registre des principaux risques encourus par le Secrétariat. 
4.12.  Le Directeur général adjoint chargé de l'admini stration examine et approuve le registre des 
risques, y compris les actions entreprises pour atténuer les risques. Il présente au Directeur 
général, au moins une fois par an, un rapport exposant les principaux risques encourus par le Secrétariat. En outre, il alerte la haute direction à tout moment sur les risques graves et/ou 
imminents qui ont été identifiés. 
5  RAPPORT DE SITUATION 
5.1.  Au cours de la première année de mise en œuvre du système de gestion des risques à 
l'échelle de l'Organisation, le Secrétariat a identifié une soixantaine de risques. 
5.2.  La Direction a examiné le registre des risques et la politique de gestion des risques, qui a été 
légèrement actualisée pour clarifier l'approche à utiliser en matière de gestion des risques. 
5.3.  En janvier 2014, le Directeur général adjoint a soumis au Directeur général le registre des 
risques tel qu'il se présentait à la fin de 2013. 
6  RISQUES CRITIQUES IDENTIFIÉS À LA FIN DE 2013 
6.1.  Le registre des risques dans son ensemble reste un outil de gestion interne qui n'est pas 
destiné à devenir un document officiel mis à la disposition du public. Le Secrétariat est disposé à le 
communiquer aux Membres qui en feront la demande. Dans le tableau ci-après, il présente uniquement les risques critiques, c'est-à-dire les risques qui ont à la fois une forte probabilité de se produire et un impact élevé s'ils se produisent. Ils ont la note la plus élevée (9). Sur les 
60 risques inscrits au registre à la fin de 2013, les 6 énumérés ci-après sont considérés comme 
critiques. 
Risques critiques identi fiés à la fin de 2013 
RISQUES FINANCIERS 
1. Incapacité de financer le déficit ac tuariel du Régime des pensions de l'OMC 
2. Incapacité de financer le déficit actuariel de  l'assurance santé après la cessation de service  
RISQUES TECHNOLOGIQUES  
3. Cyber-attaque ciblée organisée,  menace avancée persistante  
4. Perte ou vol de matériel mobile (ordinateurs portab les, smartphones, dispositifs de stockage amovibles) 
contenant des renseignements hautement sensibles  
5. Compromission du mot de passe d' un membre du personnel, accès à distance aux renseignements internes 
de l'OMC  
6. Attaques technologiques visant des personnes, incitant les membres du personnel à divulguer des 
renseignements internes sensibles WT/BFA/W/320 
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6.2.  Les deux risques financiers sont liés à la situation financière de la caisse de pensions et de 
l'assurance santé. Ils ont déjà été identifiés dans le cadre des états financiers présentés au cours des trois dernières années. Le Comité du budget, de s finances et de l'administration examinera ces 
questions plus en détail courant 2014. 
6.3.  Les quatre risques technologiques sont liés à la sécurité des technologies de l'information. Le 
Secrétariat a renforcé ses ressources humaines et technologiques dans ce domaine en 2013, et il 
continuera en 2014 pour réduire la  probabilit é qu'un événement se produise et pour atténuer son 
impact. 
7  PROCHAINES ÉTAPES 
7.1.  En 2014, le Secrétariat continuera de développer ses capacités de gestion des risques à son 
échelle afin d'identifier de manière plus complète et plus rapide les risques auxquels il est exposé. 
7.2.  Le Secrétariat continuera à fournir une mise à jour annuelle de la gestion des risques au 
Comité du budget, des finances et de l'administration. Il proposera aussi d'inclure des références à 
la gestion des risques dans la révision projetée du Règlement financier. 
 
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