G/SPS/N/AUS/314/Add.1  
2 mai 2013  
(13-2331)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Réexamen final de politique: importation de matériel de multiplication de la vigne (espèce du 
genre Vitis) en Australie 
 Le réexamen de politique notifié a été engagé afin d'élaborer des protocoles de quarantaine 
post-entrée pour le matériel de multiplication de la vigne, destinés à réduire au minimum la durée de la quarantaine pour les cultivars importés tout en assurant la conformité aux règles de 
quarantaine. Ce réexamen identifie les risques pour la biosécurité, évalue la pertinence des 
mesures de gestion des risques existantes et recommande plusieurs modifications de la politique en vigueur. Les modifications recommandées visent  à renforcer les mesures de gestion des risques 
associés au matériel de multiplication de la vigne, tout en réduisant la période de croissance 
requise dans un établissement de quarantaine post-entrée pour les boutures dormantes et les cultures tissulaires de vigne. 
 Le projet de réexamen de la politique avait été publié sur le site Web du Service de la 
biosécurité du Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts le 18 janvier 2013, aux fins 
d'une période de consultation des parties intéressées de 30 jours, et avait fait l'objet d'une notification SPS en date du 23 janvier 2013 (G/SPS/N/AUS/314). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/AUS/314/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au 
Site Web: " http://www.daff.gov.au/ba/reviews/final-plant/grapevine-propagative-material-into-
australia/ba2013-10-final-review-grapevine-material " 
 
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