G/TBT/N/BHR/365
10 novembre 2014
(14-6560)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pois chiches cuits, en conserve (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Canned cooked chickpeas  
(Pois chiches cuits, en conserve), 7 pages en anglais, 8 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 838 relative aux pois chiches cuits, en conserve.  
Le texte notifié énonce les prescriptions en matière d'emballage suivantes: • Les emballages utilisés doivent être conformes à la norme GSO 1791 (Boîtes de conserve 
rondes trois pièces en acier pour denrées alimentaires), être exempts de substances 
toxiques et ne pas affecter le  goût et l'odeur du produit. 
• Le produit doit être emballé dans un contenant sain, propre, de bonne qualité sanitaire et 
n'altérant pas ses caractéristiques naturelles. 
• Les parois intérieures de la boîte à l'ouverture doivent être en bon état sanitaire, exemptes de corrosion et entièrement reco uvertes d'une couche de laque alimentaire 
appropriée. 
• Les emballages ne doivent pas présenter de bombage et la pression intérieure doit être inférieure à la pression atmosphérique à température ambiante. 
 
 G/TBT/N/BHR/365 
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  Le texte notifié énonce aussi les prescriptions en matière d'étiquetage suivantes: 
Le produit doit être sans préjudice des dispositions des normes du Golfe GSO 9 (Étiquetage 
des aliments préemballés) et GSO 150-2 (Dates de péremption des produits alimentaires - 
Partie 2: Dates de péremption volontaires) et les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette: 
• Nom, adresse, marque de comme rce du produit le cas échéant 
• Nom du produit (pois chiche cuit, en conserve) 
• Indication des additifs utilisés en cas d'adjonction • Poids net et valeurs en rapport avec le poids 
• Poids égoutté 
• Dates de production et de péremption (durée de conservation n'excédant pas douze mois) 
• Nom de l'exportateur en cas d'exportation 
• Nom de l'importateur, adresse et pays d'origine en cas d'importation • Conditions d'entreposage et de manipulation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents:  
- Norme GSO 838: Pois chiches en conserve 
- Norme égyptienne ES 806:2008: Pois chiches en conserve 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce 
Royaume de Bahreïn P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/