G/TBT/N/BRA/561  
8 octobre 2013  
(13-5460)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs 
photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même 
assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; 
cristaux piézo-électriques montés. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 477 
du 24 septembre 2013 (33 pages, en portugais)  
6. Teneur: Draft technical regulation proposing requirements to be complied by self-
ballasted LED lamps (light-emitting diode), focusing on efficiency energy and safety  
(Projet de règlement technique axé sur l'effica cité énergétique et la sécurité, proposant 
des exigences applicables aux lampes à DEL (diode électroluminescente) à ballast 
intégré).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité G/TBT/N/BRA/561 
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 188, 27 septembre 2013, section 
1, page 78; 2) ABNT ISO IEC Guia 67; ABNT IEC TS 62504:2013; ABNT NBR IEC 60061-
1:2011; ABNT NBR IEC 60598-1:2010; ABNT NBR IEC 60360:1996; ABNT NBR IEC 60529:2005; ABNT NBR IEC 60695-2-10:2006; ABNT NBR IEC 60695-2-11:2006; ABNT NBR IEC 62031:2013; ABNT IEC/TS 62504:2 013; ABNT NBR IEC 62560:2013; NBR IEC 
62612:2013; NBR IE C 60061-1: 1998; 3) Journal offici el brésilien; 4) CIE 84:1989; 
ANSI-NEMA-ANSLG C78-09.377-2008; CIE 13.3: 1995; CISPR 15/96-03; CEI 60050-845:1987; CEI 60081:1997; CEI 60630:2005; CEI/TR 61341:2010; CEI 60061-3:2005; 
CEI 60432-1:1996; CEI 60695-2-12:2000; CEI 60695-2-13:2000; IES LM 79-08; IESNA 
LM-79-08; IESNA LM-80-08; IESNA TM 21-11; ENERGY STAR; ISO 4046-4:2002; CEI TR 62380:2004. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel, 
après prise en compte des 
observations reçues 
À la publication au Journal officiel, après prise en compte des 
observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 26 novembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002030.pdf