G/TBT/N/JPN/615  
10 décembre  2018 
(18-7769) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques (chapitre 33 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial revision of the 
Standards for Cosmetics  (Révision partielle des normes relatives aux cosmétiques), 
1 page, en anglais  
6. Teneur : Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale prévoit de réviser 
la liste positive figurant dans les normes relatives aux cosmétiques au titre de  l'article 42, 
paragraphe 2, de la Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les 
produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ajout du 2 -méthylphényl 4 -méthoxycinnamate dans l'appendice 4 -2 (liste 
positive d'absorbeurs d'UV) des normes relatives aux cosmétiques.  
8. Documents pertinents:  
• Act on Securing Quality, Efficacy and Safety of Products Including 
Pharmaceuticals and Medical  Devices  (Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité 
des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux)  
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=01&dn=1&co=01
&ia=03&x=19&y=15&ky=the+law+on+securing+quality%2C+efficacy+and+saf
ety+of+prod ucts+including+pharmaceuticals+medical+devices&page=1   
La révision notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : mi-mars 2 019 (date prévue)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mi-mars 2 019 (date prévue)  G/TBT/N/JPN/615  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de  courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_6320_00_e.pdf