WT/MIN(13)/13  
3 décembre 2013  
(13-6605)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DU GROUPE INFORMEL  
DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
La communication ci-après, datée du 2 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République dominicaine au nom du Groupe informel des pays en développement. 
 
_______________ 
 
 
Nous, les Ministres et Chefs de délégation du Groupe informel des pays en développement, composé de 120 membres, nous sommes réunis à Ba li le 2 décembre 2013 à l'occasion de la 
neuvième Conférence ministérielle de l'OMC. 
Nous exprimons notre profonde gratitude et nos sincères remerciements au gouvernement et au 
peuple indonésiens pour leur hospitalité et l'excellent travail qu'ils ont réalisé pour organiser et 
accueillir cette importante Conférence. 
Nous félicitons M. Roberto Azevêdo pour sa désignation au poste de Directeur général de l'OMC et 
sommes très heureux qu'il soit originaire d'un pays en développement. Nous lui exprimons notre profonde gratitude pour son excellent leadership et  tous les efforts qu'il a déployés pour préparer 
la neuvième Conférence ministérielle. 
Nous reconnaissons que l'OMC continue de jouer un rôle décisif dans le commerce mondial. Nous 
soulignons toutefois que l'OMC n'a pas été créée simplement pour promouvoir la libéralisation des 
échanges. Les objectifs de l'Organisation tels qu'ils sont énoncés dans le préambule de l'Accord de 
Marrakech font référence au relèvement des niveau x de vie et aux efforts nécessaires pour que les 
pays en développement, et en particulier les PMA, s'assurent une part de la croissance du 
commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique. 
Nous réaffirmons l'importance de l'intégration effective des économies en développement dans le 
système commercial multilatéral pour que tous les Membres de l'OMC puissent tirer les mêmes avantages du commerce mondial. À cet égard, nous nous félicitons du résultat du quatrième 
Examen global de l'Aide pour le commerce qui a eu lieu en juillet 2013 et nous encourageons la 
mise en œuvre effective de l'Aide pour le commerce. Nous remercions les donateurs de l'appui qu'ils continuent à apporter à l'initiative Aide pour le commerce et au Fonds global d'affectation 
spéciale de l'OMC, et nous les exhortons à accroître leurs versements, tout en soulignant 
l'importance d'un accroissement de leurs engagements. 
Nous préconisons vivement le renforcement des fonctions d'assistance technique et de 
renforcement des capacités de l'OMC, y compris,  entre autres choses, l'accroissement de la 
capacité des pays en développement d'utiliser le mécanisme de règlement des différends. 
Nous estimons que l'OMC a démontré son utilité en tant que rempart contre les formes 
traditionnelles de protectionnisme. Les Membres continuent d'attacher une grande valeur à son 
mécanisme de règlement des différends. Néanmoins, dans quelques affaires concernant des pays 
en développement, l'absence de mise en conformité effective avec les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends est très préoccupante. Comme ce mécanisme 
est une partie essentielle du système, nous devons nous assurer qu'il remplit ses objectifs et qu'il 
fonctionne bien pour chacun, y compris pour les plus pauvres et les plus petits. Il est donc WT/MIN(13)/13 
- 2 - 
  important que l'OMC poursuive ses efforts pour revoir le mécanisme de règlement des différends 
en vue d'en améliorer l'efficacité et de faciliter son utilisation par les pays en développement. 
Nous sommes d'avis que, si certains volets de l'activité de l'OMC fonctionnent bien, ses fonctions 
d'élaboration de règles et de négociation doivent être améliorées pour qu'elle puisse atteindre ses 
objectifs de manière plus efficace. Afin de renforcer le système commercial multilatéral, nos 
travaux après la neuvième Conférence ministérielle doivent viser à concrétiser les espoirs et tenir les promesses du Programme de Doha pour le développement, sans oublier aucun de ses 
éléments. Nous continuons de défendre énergiqu ement les principes qui ont présidé au lancement 
de ce cycle, notamment la place centrale des questions de développement dans les travaux, la transparence et l'inclusion. 
Nous sommes également d'avis qu'une prolifération des mesures protectionnistes, y compris les 
obstacles non tarifaires, parallèlement aux subventions ayant des effets de distorsion des 
échanges actuellement accordées par certains Membres, en particulier dans le domaine de l'agriculture, peut causer un préjudice important aux pays en développement. Nous sommes 
particulièrement préoccupés par ces mesures affectant les exportations de produits agricoles car 
beaucoup de pays en développement, en particulier les petites économies vulnérables et les PMA, enregistrent dans leurs zones rurales les plus forts taux de pauvreté. C'est pourquoi l'OMC 
concentrera ses efforts sans tarder sur la poursuite du processus de réforme de l'agriculture tel 
que prévu à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture et conformément au mandat de Doha et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005. 
Nous appelons l'attention des Membres de l'OMC po ur qu'ils soutiennent les efforts des pays en 
développement sans littoral (PDSL) afin de promouvoir une meilleure intégration et une plus 
grande participation de ces pays au système commercial multilatéral. En outre, nous appelons de nos vœux des mesures efficaces pour traiter les problèmes spéciaux des PDSL qui entraînent des 
coûts de transaction plus élevés, des retards administratifs et des procédures compliquées nuisant 
sensiblement à leur compétitivité. Nous prenons note des efforts déployés par les PDSL pour rédiger un instrument succédant au Programme d'action d'Almaty des Nations Unies. 
Nous réaffirmons la pertinence du Programme de travail sur les petites économies contenu au 
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha et au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Nous reconnaissons l'importance du Programme de travail et de l'adoption des mesures nécessaires pour faciliter la pleine intégration de ces économies dans le 
système commercial multilatéral. Nous accueillons av ec satisfaction et soutenons les éléments des 
travaux futurs dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies. 
Nous sommes convaincus de l'importance des accessions à l'OMC. Les procédures d'accession 
devraient comporter des règles claires, des critères objectifs préétablis et une structure de 
négociation symétrique avec éventuellement des points de repère en matière d'accès aux marchés. Ces procédures devraient être accélérées et menées à bien sans obstacle politique. Nous 
insistons sur le fait qu'il ne devrait pas être demandé aux pays accédants de prendre des 
engagements qui vont au-delà de leur niveau de développement et des règles actuelles de l'OMC; dans ce contexte, les principes du traitement spécial et différencié et de la non-réciprocité devraient être appliqués. Nous soulignons la nécessité de faciliter et d'accélérer l'accession des 
PMA à l'OMC. Nous nous félicitons, à cet égard, de l'adoption de la Décision prise par le Conseil 
général le 25 juillet 2012 sur l'accession des PMA et demandons la pleine mise en œuvre de tous les aspects de cette Décision. Le Groupe inform el demande instamment aux Membres de fournir 
une assistance substantielle pendant le processus d'accession et après l'accession. 
Nous nous félicitons de la conclusion des négociations sur l'accession du Yémen à l'OMC et 
sommes impatients d'accueillir ce pays en tant que Membre à part entière de l'OMC dans un très 
proche avenir. 
Nous regrettons que les organisations intergouvernementales n'aient pas été invitées à participer à 
la neuvième Conférence ministérielle et dema ndons aux Membres d'ouvrir sans tarder des 
consultations sur les lignes directrices concernant le statut d'observateur des organisations 
intergouvernementales à l'OMC et de présenter un rapport de situation au Conseil général. WT/MIN(13)/13 
- 3 - 
  Nous regrettons que, malgré le dur labeur et les précieux efforts des Membres et du Directeur 
général, aucun consensus n'ait encore pu être trouvé sur le paquet proposé pour Bali. Nous notons cependant les progrès accomplis jusqu'ici et nous encourageons tous les Membres à poursuivre leurs efforts en vue de conclure dans un pr oche avenir un paquet de Bali équilibré. 
Nous, les Ministres et Chefs de délégation du Groupe informel des pays en développement, 
réaffirmons notre objectif de conclure le Programme de Doha pour le développement dans un délai raisonnable, comme élément central de nos travaux après-Bali. Nous sommes unis dans notre 
volonté de continuer à forger un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui soit 
centré sur le développement et réponde aux besoins et aux attentes de la majeure partie de ses Membres.  
__________