G/TBT/N/JAM/66  
22 septembre  2017 
(17-5022) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winches ter Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être  indiqués, le cas 
échéant) : Jouets et articles de jeu (ICS 97.200.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for Safety of toys and playthings  (Spécification type jamaïcaine concernant la 
sécurité des jouets et articles de jeu), 30 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les aspects liés à la sécurité des jouets et articles de 
jeu destinés spécifiquement aux enfants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée porte sur les aspects liés à la sécurité des jouets et des 
articles de jeu . On peut difficilement couvrir en une seule norme toutes les caractéristiques  
des jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants . Pour autant, les 
dangers des jouets doivent constamment être pris en compte par les fabricants, les 
détaillants et les consommateurs . Certaines considérations concernent un grand no mbre 
de jouets et la norme notifiée a pour but de sensibiliser les personnes qui vendent et qui 
achètent des jouets afin d'éliminer les risques les plus évidents.  
Les jouets sont conçus, fabriqués et vendus pour des groupes d'enfants spécifiques définis 
en fonction de l'âge et du stade de développement des capacités requises pour l'utilisation 
des jouets . La norme notifiée devrait permettre la fabrication de jouets dont les risques 
qu'ils présentent pour les enfants auxquels ils sont destinés sont minimes.  G/TBT/N/JAM/66  
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  Les accidents et les blessures peuvent survenir lorsqu'on donne à un enfant un jouet non 
adapté, lorsqu'on lui permet de jouer avec un produit défectueux ou endommagé ou 
d'utiliser le jouet d'une manière non prévu ou lorsqu'on laisse un jeune enfant jouer avec 
des produits destinés à des enfants plus âgés alors qu'il n'est pas en mesure d'apprécier 
les conséquences liées à une mauvaise utilisation du produit.  
Le choix d'un jouet adapté est de la responsabilité de l'acheteur et celui -ci doit tenir 
compte de la nature du produit ainsi que de l'âge et du stade de développement cognitif et 
moteur de l'enfant auquel il est destiné . Par conséquent, les exigences en matière de 
sécurité énoncées dans cette norme ne dispensent pas les parents et les éducateurs de 
leur obligation de choisir les jouets avec soin et d'assurer une surveillance adéquate de 
l'enfant qui joue.  
Toutes les normes relatives à la santé ou à la sécurité des consommateurs sont 
obligatoires.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécifica tion type jamaïcaine relative à la 
sécurité des jouets et articles de jeu sera publié dans le supplément du Journal officiel de 
la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en 
tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré au x proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directem ent sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/