G/TBT/N/KEN/815  
25 février  2019 
(19-1088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes externes d'évacuation des eaux usées (ICS  93.030).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2868:2018 
Occupationa l Safety and Health - Sewermen - Code of Practice  (Sécurité et santé au 
travail - Personnel des services d'assainissement - Code de pratique), 10 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les lignes directrices pour le recrutement du  
personnel des services d'assainissement et pour la sécurité des méthodes de travail dans 
les systèmes d'évacuation des eaux usées . Elle recommande en outre que la formation 
obligatoire des travailleurs soit requise, selon qu'il convient . Ces lignes directrices en 
matière de sécurité et de santé doivent être respectées pendant tout le processus de 
travail par les personnes travaillant dans un système d'évacuation des eaux usées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 45001:2018 . Systèmes de management de la santé et de la sécurité au 
travail -- Exigences et lignes directrices pour leur utilisation  
• ISO 14123 -1:2015 . Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé 
résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1 : 
Principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines  G/TBT/N/KEN/815  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : mailto:info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_1063_00_e.pdf