G/SPS/N/TPKM/466  
2 août 2018 
(18-4888) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenai res commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendements of the Quarantine Requirements for the 
Importation of Frozen/Chilled Uneviscerated Fish Products  (Projet de modifications des 
prescriptions quarantenaires concernant l'importation de produits halieutiques non 
éviscérés congelés/réfrigérés) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.baphiq.gov.tw/files/web_articles_files/baphiq/17369/19586.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_4148_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions régissent l'importation de produits halieutiques non éviscérés 
congelés/réfrigérés . Les principaux points des modifications notifiées sont les suivants:  
1. Les prescriptions sont modifiées afin d'être mises en conformité avec les dispositions 
pertinentes du Code sanitaire pour les animaux aquatiques et du Manuel des tests de 
diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE;  
2. Les prescriptions ont remplacé ci nq espèces de poissons (désignées par leurs noms 
communs) par 55 espèces de poissons (désignées par leurs noms scientifiques) sur la liste 
des articles désignés soumis à quarantaine, aux fins de l'alignement sur la dernière version 
du Code sanitaire pour l es animaux aquatiques de l'OIE et du Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux aquatiques de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du G/SPS/N/TPKM/466  
- 2 - 
  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitres 10.1 à 10.10 du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques de l'OIE et chapitres 2.3.0 à 2.3.12 du Manuel des tests de 
diagnostic et des vaccins pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.baphiq.gov.tw/files/web_articles_files/baphiq/17369/19439.pdf  
(disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 1007 0 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de  
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 1007 0 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier élec tronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw