G/TBT/N/USA/963
11 février 2015
(15-0868)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [983] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Générateurs d'air chaud à usage commercial. Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Fours industriels (ICS 25.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Certain Industrial Equipment: Energy Conservation Standards for Commercial Warm Air Furnaces  (Programme d'économie d'énergie pour certains équipements 
industriels: normes d'économie d'énergie pour les générateurs d'air chaud à usage 
commercial), 53 pages, en anglais 
6. Teneur: La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les générateurs d'air 
chaud à usage commercial. L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie des 
États-Unis (DOE) doit effectuer tous les six ans un réexamen de ses normes pour des types spécifiés d'équipements de chauffage, de climatisation et de chauffage de l'eau à 
usage commercial afin de déterminer si l'application de normes modifiées plus strictes 
serait technologiquement faisable, économiquement justifiée et de nature à entraîner des économies d'énergie significatives. Le DOE a déterminé, à titre préliminaire, qu'il existe 
des preuves suffisantes pour justifier l'adoption de normes plus strictes et propose par 
conséquent de modifier les normes d'économie d'énergie actuelles pour les générateurs d'air chaud à usage commercial. Il annonce en outre la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront lui être adressées sur ces propositions de 
normes et sur les analyses et résultats correspondants.  G/TBT/N/USA/963 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 80 Federal Register  (FR) 6180, 4 février 2015; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 431. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-02-04/html/2015-01415.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-02-04/pdf/201 5-01415.pdf