G/SPS/N/HKG/40
15 octobre 2014
(14-5907)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: HONG KONG, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Food and Environmental Hygiene Department, the Government 
of the Hong Kong Special Administrative Region of China  (Département de l'hygiène 
alimentaire et environnementale du Gouvernement de la Région administrative spéciale de 
Hong Kong de la Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Toutes graisses et huiles d'origine animale comestibles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié: Imports and sale of all edible oil of animal origins produced in 
Taiwan prohibited with immediate effect  (Interdiction avec effet immédiat de l'importation 
et de la vente de toute huile d'origine animale comestible produite à Taiwan). Langue(s): 
chinois et anglais. Nombre de pages: 1 
http://www.cfs.gov.hk/englis h/press/20141 009_0057.html  (anglais) 
http://www.cfs.gov.hk/tc_ch i/press/20141009_0057.html  (chinois) 
6. Teneur: Interdiction jusqu'à nouvel avis de l'importation et de la vente à Hong Kong de 
toutes graisses et huiles d'origine animale comestibles produites au Taipei chinois aux fins 
de la sauvegarde de la santé publique et de l'innocuité des aliments. Cette mesure est entrée en vigueur le 9 octobre 2014. Elle a été précédée d'une annonce publique du Centre 
pour la sécurité sanitaire des aliments du  Département de l'hygiène alimentaire et 
environnementale. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Des renseignements émanant des autorités du Taipei chinois montrent qu'il y a 
eu des cas répétés d'utilisation d'huiles usagées collectées et/ou d'ingrédients d'une qualité inférieure aux normes tels que du saindoux pour aliments pour animaux dans la production 
de graisses et d'huiles comestibles. Le saindoux, les produits du saindoux, le beurre et les 
graisses et huiles d'origine animales sont touchés. Sur la base des renseignements fournis par les autorités du Taipei chinois et de l'examen et de l'évaluation des données 
disponibles, le Centre pour la sécurité sanitaire des aliments du Département de l'hygiène 
alimentaire et environnementale a décidé d'interdire l'importation et la vente à Hong Kong de toutes les graisses et huiles d'origine animale comestibles produites au Taipei chinois aux fins de la sauvegarde de la santé publique et de l'innocuité des aliments. G/SPS/N/HKG/40 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Norme CODEX pour les 
graisses animales portant un nom spécifique (CODEX STAN 211 - 1999) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
9 octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department 43/F, Queensway Government Offices 
66 Queensway (Hong Kong, Chine) 
Téléphone: +(852) 2867 5572 
Fax:  +(852) 2521 4784 Courrier électronique: dctam@fehd.gov.hk 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Centre for Food Safety 
Food and Environmental Hygiene Department 
43/F, Queensway Government Offices 
66 Queensway (Hong Kong, Chine) 
Téléphone: +(852) 2867 5572 
Fax:  +(852) 2521 4784 
Courrier électronique: dctam@fehd.gov.hk