RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/41  
13 décembre  2017 
(17-6851) Page: 1/12 
Comité du commerce et du développement  
Quarante et unième session sur l'Aide pour le 
commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 NOVEMBRE  2017  
Président : S.E.  M. Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe)  
Table des matières  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE 
COMM ERCE 2016 -2017  ................................ ................................ ................................ ..... 1 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ .................  1 
II. Intégration  ................................ ................................ ................................ ..................  5 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ ................................ ..... 9 
IV. Secteur  privé ................................ ................................ ................................ .............  10 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  ................................ ................................ ................................ .................  11 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  12 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour, distribué sous la cote  WTO/AIR/COMTD/AFT/ 9, a été  adopt é sans 
modification . 
B. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
2016 -2017  
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
2. Le représentant de la Banque africaine de développement (BAfD ) a communiqué des 
renseignements actualisés  aux Membres sur la réorganisation de son groupe autour de cinq 
priorités opérationnelles : l'agriculture, l'énergie, l'industrialisation, l'intégration régionale et le 
développemen t humain . À l'aide de sa stratégie d'industriali sation adoptée récemment, la BAf D 
s'employait à soutenir la transformation structurelle des économies africaines . Les projets de la 
Banque concernant l'industrialisation profitaient à quelque 2,5  millions de personnes . Depuis 2016, 
la BAfD avait assuré un meilleur accès aux services de transport à 7  millions de personnes et avait 
amélioré 2  200 km de routes . Des installations avai ent été mises en place et étaient capables de 
fournir plus de 540 MW , dont près d e 10% provenaient de sources renouvelables . Cela avait  
permis , d'une part, à 653  100 foyers d'avoir accès au réseau électrique ou de bénéficier d'un 
meilleur accès à celui -ci et, d'autre part, de contribuer  à réduire les émissions de dioxyde de 
carbone de près de 69  000 tonnes par an . La BAfD avait également fourni un soutien aux secteurs 
du coton et des textiles au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, ainsi qu'au Tchad et avait dispensé 
une formation à près de 84  000 agriculteurs . L'accroissement de la product ion de coton apportait 
des intrants d'excellente qualité et fiables à l'industrie textile en Afrique et pourrait donner lieu à 
une expansion substantielle  et à la création d'emplois.  WT/COMTD/AFT/M/41  
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  3. Les financements publics et les fonds alloués au développement à eux  seuls ne suffir aient 
pas à répondre aux besoins de financements . Des mesures devaient être prises pour diversifier les 
sources de financement disponibles , par exemple en développant les marchés de capitaux de pays 
et régions et en encourageant  les partenariats  public -privé. En 2017, la BAfD avait renforcé son 
soutien à la préparation de projets d'infrastructure comme le NEPAD et Africa50  pour aider à 
mettre en place  des projets d'investissement da ns les infrastructures liées au  commerce  qui soient 
d'excellente qualité et susceptibles de rapporter de l'argent . Les partenariats public -privé 
permettaient aux entités du secteur public de réduire les délais de livraison , de partager les 
risques, d'obtenir une meilleure rentabilité et d'étendre  l'innovation dans le dé ploiement de leurs 
infrastructures et la fourniture de services . La BAfD avait tout d'abord mis l'accent sur les 
partenariats public -privé dans le domaine des transports, en particulier les routes à péage, les 
aéroports, les technologies de l'information e t de la communication (TIC) et l'énergie . La Banque 
cherchait également à réduire  les risques inhérents  à l'investissement, qui avaient  un fort impact 
sur le développement, grâce à une plus large utilisation des instruments d'atténuation des risques 
comme les garanties de crédit partielles et les garanties de risque partielles . Pour ce qui est des 
connaissances, l'Initiative des marchés financiers africains contribuait  au développement d es 
marchés obligataires nationaux, à stimuler les investissements du se cteur privé et à améliorer la 
disponibilité et la transparence des données obligataires.  
4. La connectivité numérique avait le potentiel de donner aux Africains les moyens 
d'apprendre, de trouver un emploi, d'importer/ exporter, de faire valoir leur talent et de créer des 
entreprises régionales et internationales . Pour combler la fracture numérique, des réformes 
politiques et des investissements dans les infrastructures et l'éducation seraient nécessaires . La 
Banque était consciente de l'importance de la connec tivité numérique et du commerce électronique 
et travaillait dur pour relever les défis qu'ils constituaient . En 2017, les activités de la BAfD  
concernant la connectivité numérique s'étaient concentrées sur trois domaines clés : i) le 
développement de l'infr astructure nationale et régionale des TIC ; ii) la mise au point de réformes 
politiques et réglementaires  pour élargir l'accès et réduire les coûts ; et iii) le développement 
d'applications des TIC . Au cours des quatre dernières années, la BAfD avait égaleme nt investi plus 
de 370  millions de dollars  EU dans les TIC.  
5. En 2017, la BAfD a vait aussi investi davantage dans la connaissance et l'analyse, 
notamment dans l' indice d'ouverture sur les visas en Afrique . Cet indice était au cœur du suivi des 
progrès et déf endait une plus grande liberté de circulation des personnes – un des objectifs 
premiers de l'Union africaine . En mai 2017, la deuxième édition de l' indice a vait été lancée . Elle 
indiquai t que des progrès étaient réalisés,  mais que  l'Afrique demeurait très fermée aux voyageurs 
africains . L'indice faisait valoir  l'importance de l'assouplissement des politiques de visas et 
encourageait les réformes en la matière de sorte à offrir de nombreuses nouvelles possibilités au 
tourisme, à l'investissement et au commer ce intrarégional.  
6. Par l'intermédiaire du Fonds africain pour le commerce, la BAfD avait également intensifié 
ses efforts visant à moderniser le système douanier africain, à promouvoir le partage de 
l'information et la transparence et à réduire l'applicatio n d'obstacles non tarifaires . Le Fonds 
africain pour le commerce était le principal instrument de financement de la BAfD  pour soutenir la 
mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Entre 2014 et 2017, plus de 
25 projets de facilit ation des échanges avaient été approuvés dans 18 pays africains . Un nouvel 
appel à propositions avait été lancé au cours du troisième trimestre de 2017 et près de 3  millions 
de dollars  EU de nouveaux fonds devaient être  alloués à quatre nouveaux projets d' ici à la fin 
novembre  2017. Pour plus de renseignements, consulter le site: www.africatradefund.org . 
7. Le représentant de la Banque asiatique de développement (BAsD ) prévo yait que la 
croissance économique en Asi e reste vigoureuse à 5,7 % en 2017 et 2018 . Si cette tendance se 
poursuivait, le revenu par habitant des pays asiatiques en développement pourrait être multiplié 
par six d'ici à 2050. Le commerce international a vait joué un rôle moteur clé dans la remarquab le 
croissance économique , qui avait sorti plus de 1 milliard de personnes  de la pauvreté depuis 1990 . 
L'Initiative Aide pour le commerce jouait un rôle fondamental  pour garantir la poursuite de cette 
tendance – en ce qu'elle maximis ait les possibilités de renforcement de la croissance du commerce 
et élargissait  les gains économiques qui en résultaient . Toutefois, les pays en développement 
d'Asie étaient  aujourd'hui confrontés à un contexte mondial difficile . Malgré l'amélioration des 
perspectives économique s mo ndiales, l'incertitude qui régnait  en ce qui concerne les politiques 
internationales continu ait de peser sur le commerce mondial . La croissance du commerce mondial 
restait  inférieure à celle du revenu après un nouveau ralentissement en 2016 . Les flux m ondiaux WT/COMTD/AFT/M/41  
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  d'IED a vaient  baissé de 1,6 % en 2016 par rapport à l'année précédente  et l'IED à destination de 
l'Asie avait baissé encore plus drastiquement de 6,3 %. Cette situation  était source de 
préoccupation étant donné que le couple commerce -IED a vait été un  puissant moteur de 
croissance dans la région.  
8. Il était nécessaire de travailler encore  afin de réduire le coût du commerce . Cela était 
fondamental pour l'intégration des pays en développement – et en particulier des pays les moins 
avancés – dans l'économi e mondiale . Une réduction des coûts encourageait également les petites 
et moyennes entreprises (PME) et les communautés marginalisées à participer au commerce 
mondial et régional et aux chaînes de valeur . Pour ce faire, la BAsD a recommandé d'intensifier l es 
réformes ambitieuses de facilitation des échanges, de renforcer l'infrastructure commerciale pour 
accroître la capacité commerciale et d'améliorer le climat des affaires pour attirer davantage 
d'investissements . Les progrès dans ces domaines étaient imp ortants pour  la région de l'Asie et du  
Pacifique puisque le commerce pourrait créer les emplois nécessaires pour atteindre les objectifs 
en la matière établis dans les objectifs de développement durable (ODD) . L'aide destinée aux 
services – qui avait toujo urs plus d'intérêt au niveau commercial  étant donné que la technologie 
numérique transformait les entreprises  et la logistique – était particulièrement importante . Le 
rapport 2017 sur l'Aide pour le commerce de l a BAsD , lancé à l'occasion du sixième Examen  
global , porte sur la manière dont l'Aide po ur le commerce peut accroître  l'attrait commercial  du 
secteur des services – par des réformes réglementaires et des solutions modernes en matière de 
facilitation des échanges, comme le commerce électronique . Les enseignements mis en évidence 
dans le rapport pourraient également aider les responsables politiques  à cibler les secteurs qui 
avaient  le plus grand potentiel  en matière de création d'emplois e t de réduction de la pauvreté, 
ainsi qu' à identifier les domain es clés dans lesquels prendre des mesures dans le cadre de 
l'Initiative Aide pour le commerce.  
9. Le développement rapide de s technologies numériques et la croissance du commerce 
électronique offraient  des possibilités aux économies soumises à des contraintes  géographiques  
pour intensifier leurs échanges et promouvoir la croissance inclusive . Les services de base 
pourraient avoir un effet considérable  sur le développe ment dans les pays sans littoral , tout 
comme cela serait le cas des secteurs reposant sur les services tels que le tourisme dans les États 
insulaires . Un accès accru à Internet pourrait être porteur de transformation et offrir des 
possibilités aux petites entreprises – souvent dirigées par des femmes.  
10. La participation économique accrue des femmes é tait essentiel le pour obtenir des résultats 
en matière de développement et réaliser les ODD . L'Initiative Aide pour le commerce pourrait 
soutenir des politiques ciblées qui augment aient les possibilités pour les  femmes – y compris les 
politiques  qui renfor çaient  l'efficacité et la flexibilité du marché de l'emploi et  qui sanctionn aient les 
pratiques discriminatoires en la matière . L'autonomisation des femmes continuera it d'être une 
priorité pour la recherche et les activités de la BAsD . L'égalité des sexes était un des cinq facteurs 
de changement dans la stratégie fondamentale de la BAsD . À cela s'ajoutait  le Plan opérationnel 
pour l'égalité hommes -femmes et l'autonomisation des femmes (2013 -2020)  au titre duquel la 
BAsD prévoyait , d'une part,  d'intensifier ses efforts pour faire en sorte que l'égalité des sexes reste 
une priorité  et demeure au cœur de ses efforts de développement  et, d'autre part,  d'accélérer les 
progrès afin d'éliminer les inégalités entre les sexes qui persist aient. 
11. L'Aide pour le commerce  représentait environ 40 % de l'aide publique au développement 
(APD) dans la région de l' Asie et  du Pacifique,  par conséquent  sa contribution au développement 
économique de la région était importante . Elle avait aidé au développement  des infrastructures 
économiques et  de la capacité de production nécessaire pour que les économi es en développement 
parviennent à une croissance soutenue durable et inclusive . L'Aide pour le commerce avait 
constitué une part importante du soutien de la BAsD  pour la coopération et  l'intégration régionales 
et le développement durable dans la région de l' Asie et  du Pacifique . Plus de 60 % de l'Aide pour le 
commerce allouée à la région était destinée aux infrastructures . Les besoins  de l'Asie en 
infrastructures étaient vastes et ne devraient  que croître . Selon des estimations figurant dans le 
rapport de la BAsD intitulé Meeting Asia 's Infrastructure Needs  (Répondre aux besoins en 
infrastructures en Asie) , les pays en développement d'Asie devr aient investir 26  000 milliards de 
dollars  EU – soit 1  700 milliards de dollars  EU par an jusqu'en 2030 – pour maintenir le 
dynamisme de la croissance dans la région, éradiquer la pauvreté et faire face au changement 
climatique.  WT/COMTD/AFT/M/41  
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  12. Depuis 2005, la BAsD avait participé activement à l' Initiative Aide pour  le commerce . Elle 
s'était employée à soutenir les efforts déployés pour réduire encore les obstacles au commerce, 
faciliter les échanges, appuyer les réformes réglementaires nationales , et intens ifier la coopération 
régionale, ainsi qu' à renforcer les lie ns commerciaux entre les pays . La BAsD avait également agit 
en étroite collaboration avec l'OMC et contribué aux Examens globaux en coopérant  dans le 
domaine de la recherche et en partageant les connaissances . Elle avait en outre établi un 
partenariat prod uctif avec le Ministère australien des affaires étrangères et du commerce, qui avait 
cofinancé  les deux précédents rapports sur l'Aide pour le commerce de la BAsD, ainsi qu'avec le 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique . Au cours des mois à venir, la B anque prévoyait, en 
collaboration avec ses partenaires, de mener des activités d'information dans la région du  
Pacifique et de l'Asie centrale concernant le rapport 2017 présenté à l'Examen global . En 
conclusion, le représentant de la BAsD a réaffirmé que la Banque continuerait de soutenir 
l'Initiative Aide pour le commerce.  
13. Le représentant du Groupe de la Banque mondiale  a communiqué des renseignements 
actualisés sur les résultats des réunions d'automne du Fonds monétaire international et du Groupe 
de la B anque mondiale . Les efforts du Groupe de la Banque mondiale visant à tirer profit au 
maximum des fonds pour le développement, y compris grâce à "l'approche en cascade", avaient 
pour but d'assurer la complémentarité des investissements publics et privés . La Banque mondiale 
cherchait à aider les pays à maximiser leurs ressources destinées au développement en s'inspirant 
des solutions du secteur privé afin de  réaliser les deux objectifs que sont l'éradication de la 
pauvreté et la promotion de la prospérité par tagée . Le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds 
monétaire international avaient  travaillé avec les pays pour renforcer la mobilisation de ressources 
nationales, réduire les flux financiers illicites, créer des instruments de prévention des crises et des  
catastrophes et de préparation à celles -ci, ainsi que pour assurer la résilience économique et 
sociale en cas de crise et de catastrophe . Les fonctionnaires qui participaient  aux réunions 
annuelles avaient  rappelé  la mesure dans laquelle la politique comm erciale et le maintien de 
marchés ouverts pouvaient apporter une contribution essentielle au renforcement de la résilience 
des économies, des entreprises et des travailleurs . La prochaine Conférence ministérielle de l'OMC 
(CM11) serait  un moment important pour réaffirmer les engagements communs concernant les 
efforts dans le domaine commercial visant à promouvoir la diversification économique, ainsi qu'à  
renforcer la résilience aux chocs et  le développement inclusif et durable.  
14. Il était fondamental de mettr e fin aux inégalités  entre les sexes de sorte que les femmes 
aient davantage accès à des crédits immobilier s et à un travail décent afin de réaliser les ODD . 
L'initiative de financement en faveur des femmes entrepreneurs (We -Fi) de la Banque mondiale 
encou rageait les gouvernements Membres . Lancée à l'occasion du sommet du G -20 tenu à 
Hambourg en juillet  2017, la We -Fi s'emploiera it à lever des fonds pour soutenir les femmes et les 
PME dirigées par des femmes dans les pays clients de la Banque mondiale . Ce dispositif était 
destiné à mobiliser des fonds auprès des bailleurs – actuellement plus de 325  millions de 
dollars  EU – pour lever plus d e 1 milliard de dollars  EU auprès des institutions financières 
publiques  et commerciales en faisant appel à des interméd iaires, des fonds et d'autres acteurs du 
marché . L'initiative avait reçu un large soutien et touché des nouveaux domaines, soutenant les 
entreprises dirigées par des femmes au tout début de leur développement et ouvrant l'accès aux 
marchés des actions et a ux services d'assurance . We-Fi était une plate -forme qui devait permettre  
de coordonner les réformes nationales et les investissements privés, d'exploiter et d'appliquer des 
solutions éprouvées s'agissant de la création et du développement d'entreprises dé tenues/dirigées 
par des femmes, de rassembler  des données clés auprès des secteurs public et privé sur les 
femmes entrepreneurs et leur s société s, ainsi qu e de soutenir l'innovation et l'apprentissage pour 
obtenir des résultats sur une grande échelle.  
15. Le Groupe de la Banque mondiale collaborait avec l'OMC dans le cadre de travaux de 
recherche et d'activités d'information, notamment  pour: i) des travaux conjoints sur le commerce 
et la pauvreté pour lesquels  la Banque mondiale et l'OMC avaient collaboré et su r lesquels une 
publication conjointe, portant sur  les différentes manières dont le commerce pouvait  contribuer à 
réduire la pauvreté, serait lancée au cours du premier semestre 2018; et ii) des travaux conjoints 
sur le commerce et le genre, qui visaient à produire des données cruciales concernant  les foyers et 
les entreprises afin de guider la conception des politiques de sorte à autonomiser l es femmes dans 
le commerce et à permettre  le lancement de recherche s inédite s sur les politiques et de formuler 
des recommandations  sur la manière de renforcer la contribution des femmes au x activités 
commerciales et à l'investissement transfrontières . Les travaux dans ce domaine devraient être  
achevés à temps pour l'Examen global de l'Aide pour le commerce qui se tiend rait en juillet  2019. WT/COMTD/AFT/M/41  
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  16. La représentant e des États-Unis d'Amérique  a demandé à la BAsD des renseignements 
complémentaires sur le type de politiques en matière de TIC qu'elle soutenait et si une analyse de 
l'impact  des droits à l'importation sur le maintien des coûts élevés de l'accès à Internet avait été 
entreprise . 
II. Intégration  
17. Le Président  a indiqué que, depuis la dernière réunion  du Comité du commerce et du 
développement, le Nigéria, l'Union européenne, le Brésil, la Jamaïque, le Paraguay, l'Islande et 
l'Union économique  et monétaire ouest -africaine (UEMOA) avaient terminé leurs examens des 
politiques commerciales (EPC) . Il a donné à ces Membres la possibilité de partager avec le Comité 
les éventuels éléments qui dans leur EPC concernaient l'Aide pour le com merce.  
18. Le représentant du Nigéria  a indiqué  que le cinquième examen de la politique commerciale 
du Nigéria avait eu lieu les 13 -15 juin 2017. Le Président Buhari avait lancé récemment le Plan 
national de reprise et de croissance économique (ERGP) , 2017 -2020. Ce plan établissait le 
fondement  de la transformation structurelle de l'économie et constituait une base  claire  pour que 
les partenaires de développement et les investisseurs puissent coordonner leurs efforts . Le 
commerce était un élément essentiel de l 'ERGP . Un chapitre du Plan, intitulé "Diversification et 
croissance " portait spécifiquement sur l'industrie, le commerce et l'investissement, l'accent étant 
mis sur l'établissement d'un e cohérence politique dans le cadre des réformes monétaires, fiscales 
et structurelles . Il était important de noter que l'intention qui sous -tendait ces efforts était de 
parvenir à une croissance inclusive durable grâce à la transformation structurelle et à la 
diversification de l'économie.  
19. Le Nigéria avait pris note des obse rvations formulées par les Membres durant l'examen de 
sa politique commerciale, ainsi que des recommandations ultérieures . Les recommandations 
relatives au renforcement du processus de réformes structurelles visant à améliorer les conditions 
de l'activité des entreprises, à simplifier les procédures commerciales, à établir un régime de taux 
de change dicté par le mar ché et entièrement flottant, à pallier les défaillances au niveau de la 
gouvernance et les incertitudes relatives à la réglementation, à lutter  contre l'insécurité, à 
moderniser  l'infrastructure et à garantir  l'accès à l'électricité à un coût abordable et de manière 
fiable  étaient particulièrement intéressantes . Selon le classement Doing Business , le Nigéria avait 
gagné 24 places et faisait parti e des 10 économies ayant le plus progressé dans le monde en 
2017.  
20. Le Nigéria avait bénéficié d'un soutien substantiel au titre de l'Aide pour le commerce depuis 
que l'initiative avait été lancée . Le financement apporté par les partenaires Sud -Sud était 
également en hausse . Le Nigéria considérait l'Aide pour le commerce comme un moteur pour l'IED . 
Il était résolu à attirer les investissements aux fins de la diversification et avait travaillé avec les 
membres du Groupe des Amis de  la facilitation de l'investi ssement pour le développement pour 
trouver des manières de mobiliser davantage de fonds pour la transformation structurelle, 
l'industrialisation et le développement durable.  
21. Une réunion  de haut niveau sur la facilitation du commerce et de l'investissement au service 
du développement avait été tenue à Abuja les 2 et 3  novembre  2017. Parmi les principaux 
messages de cette réunion, relevons : i) que les participants ont rappelé la nécessité  d'attirer plus 
de 2  500 milliards de dollars  EU d'investissements par a n pour réaliser les objectifs de 
développement durable à l'horizon 2030 ; ii) qu'ils ont mis l'accent sur la nécessité d'instaurer sans 
délai un climat propice à l'activité économique et d'appliquer des politiques intérieures saines, 
axées sur le marché ; iii) qu'ils ont souligné l'importance de promouvoir la coopération régionale et 
internationale pour mettre en place un environnement plus transparent, propice et prévisible pour 
les investissements et le commerce, et veiller à ce que les retombées soient le plus largement 
réparties ; et iv) qu'ils ont adopté la Déclaration d'Abuja intitulée "Approfondir l'intégration de 
l'Afrique dans l'économie mondiale par la facilitation du commerce et des investissements au 
service du développement".  
22. La Déclaration  d'Abuja  réaffirmait que le commerce et l'investissement étaient deux moteurs 
indissociables de la croissance économique, de la modernisation et du développement en Afrique 
et demeuraient indispensables . Elle réitérait la nécessité d'augmenter les investissements dans les 
infrastructures de "connectivité", ports, corridors de transport, réseaux de télécommunications, WT/COMTD/AFT/M/41  
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  pour permettre à l'Afrique de participer à l'économie mondiale intégrée et numérique d'aujourd'hui 
et d'en profiter . La Déclaration appelait également  à la réussite de la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC, afin de renforcer l'Organisation.  
23. Le Nigéria a réitéré son attachement au système commercial multilatéral , y compris  la 
stabilité intérieure  garantie par la primauté du droit, la transparence,  un gouvernement 
responsable et des réformes constantes pour instaurer une croissance inclusive dans une économie 
de marché . À l'avenir, le Nigéria souhaitait étudier la manière dont l'Aide pour le commerce 
pouvai t être utilisée afin de mobiliser l es inves tissements privés nécessaires pour stimuler 
l'investissement productif à l'appui de la transformation structurelle.  
24. La représentante de l' Union européenne ( UE) a rappelé que  l'examen de sa politique 
commercial e avait eu lieu en juillet, juste avant l'Exame n global de l'Aide pour le commerce . 
L'édition 2017 du rapport de suivi sur l'Aide pour le commerce  de l'UE  avait mis au jour que l'UE et 
ses États Membres demeuraient à eux  tous le s principa ux fournisseur s mondiaux  d'Aide pour le 
commerce, représentant  29% de l'aide totale . Depuis 2007, le montant total de l'Aide pour le 
commerce alloué par l'UE avait augmenté de 85 %, atteignant 13,2  milliards d'euros en 2015, un 
chiffre sans précédent (en hausse de 5,5 % par rapport à 2014) . Les flux d'Aide pour le commerc e 
de l'UE représentaient  un tiers de son APD . L'intervenante a mis en exergue deux types de soutien 
qui constituaient plus de 97 % des engagements de l'UE relatifs à l'Aide pour le commerce : 
"l'infrastructure liée au commerce" avec 6,6 milliards d'euros d'e ngagements en 2015 ; et "le 
renforcement de la capacité de production" avec 6,2  milliards d'euros . L'UE et ses États membres 
étaient les principa ux fournisseur s d'aide liée au commerce, représentant 49 % de tous les 
engagements des donateurs du Comité d'aide  au développement . Les dépenses dans ce domaine 
avaient doublé entre 2006 et 2015 pour atteindre 2,8  milliards d'eur os en 2015 (contre 
1,5 milliard  en 2006) . Ce niveau dépassait l'objectif annuel de 2  milliards d'euros fixé par l'UE à la 
Conférence ministé rielle de Hong Kong en 2005 et formalisé dans sa stratégie relative à l'Aide pour 
le commerce adoptée en 2007 . Pour ce qui est de la répartition géographique, elle a noté que, en 
2015, l'Afrique avait encore reçu  la part la plus grande de l'Aide pour le co mmerce de l'UE avec 
36% de tous les engagements de l'UE et de  ses États membres ; suivie par l'Asie (26 %), l'Europe 
(15%) et les Amériques (10 %). 
25. La représentante de l'UE a mis l'accent sur un projet mené au Bénin en vue de produire des 
denrées  alimentaires  de qualité grâce à la mise en place de systèmes de contrôle de l'hygiène . Ce 
projet avait été lancé en 2012 pour cinq ans et disposait d'un budget de 2,8  millions d'euros . À ce 
jour, onze grandes entreprises du secteur alimentaire  avaient investi dans un système complet de 
gestion de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits alimentaires et avaient été certifiées 
par une entreprise internationale d'audit . Quatre -vingt-dix groupes de femmes, soit 439 personnes 
dans le pays, avaient bénéficié d'une  formation sur les meilleures pratiques d'hygiène . La 
représentante de l'UE  a également mentionné le Projet d' appui à l'intégration régionale (ARISE) 
mené  de 2012 à 2016 par l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) avec un budget 
de 15  millio ns d'euros . Ce projet avait apporté un soutien  au Secrétariat de l'ASEAN dans la mise 
en place  de la Communauté économique de l'ASEAN . Un dispositif en ligne de rapport sur les 
plaintes destiné à aider les entreprises à régler les différends commerciaux tr ansfrontaliers avait 
été établi , et le centre d'évaluation des risques en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires de l'ASEAN avait été lancé, en même temps qu'un portail électronique fournissant des 
renseignements sur la législation et les procédures  commerciales et douanières . Le succès du 
projet ARISE a vait donné lieu à un projet de suivi pour 2017 -2020 ( projet ARISE Plus ). 
26. En 2015, l'Aide pour le commerce apportée par l'UE aux pays les moins avancés (PMA) 
s'élevait à 2,4  milliards d'euros , soit 18 % de l'aide de l'UE ; et les engagements d'aide aux pays 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) s'établissaient à 4,5  milliards d'euros, soit 34 % 
de l'Aide pour le commerce . Ces chiffres avaient  ramené les engagements d'Aide pour le 
commerce apportée  par l'UE  aux PMA et aux pays ACP à leur  niveau historique  moyen 
(2010 -2015) après une nette réduction en 2014, qui avait été le fait d'un changement dans le 
cycle de programmation de l'UE.  
27. Conformément aux priorités établies par les pays par tenaires, la facilitation des échanges, et 
en particulier l' appui à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de 
l'OMC , avait été une des priorités  de l'UE dans la programmation de l'aide pendant de nombreuses 
années . En décembre  2013, l'UE avait décidé d'allouer jusqu'à 400  millions d'euros sur cinq ans 
pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l'AFE . L'UE et ses États membres WT/COMTD/AFT/M/41  
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  continuaient de figurer parmi les principaux donateurs d'aide pour la facilitation des échan ges avec 
en moyenne 120 millions d'euros d' engagements annuels . L'intervenante a rappelé, à t itre 
d'exemple du soutien de l' UE, les 2,7  millions d'euros alloués au Projet d'intégration régionale et 
de renforcement des capacités en Zambie et au Projet d'amé lioration du Corridor routier Nord en 
Ouganda . Ce dernier projet avait permis de réduire le s temps de trajet de 25 %, les coûts 
d'exploitation directs des véhicules de 17 % et avait prolongé la durée de vie de la route de 20  ans. 
28. La représentante de l'UE a é galement mentionné les outils de politique commerciale qui 
appuyaient  le développement durable . L'Aide pour le commerce à elle  seule ne pourrait pas 
exploiter  pleinement  son potentiel pour soutenir la croissance inclusive et le développement 
durable sans p ossibilités d'accès au marché . L'intervenante a déclaré que l'UE était l'économie la 
plus ouverte aux exportations des pays en développement et qu'elle était aussi au premier plan 
pour ce qui est d'utiliser la politique commerciale pour promouvoir les pili ers sociaux et 
environnementaux du développement durable . L'initiative "Tout sauf les armes", qui ouvrait le 
marché de l' UE aux marchandises des PMA en franchise de droits et sans contingent (FDSC), était 
efficace . Des études avaient montré qu'elle avait permis  une augmentation allant jusqu'à 10 % des 
exportations de produits qui bénéficiaient d'un accès en franchise de droits . Le rapport 2017 de 
l'OMC sur l'accès aux marchés pour les produits des PMA (WT/COMTD/LDC/W/65) faisait valoir que 
l'UE restait la de stination principale des produits agricoles des PMA (27 % de leurs exportations en 
2016) et de leurs produits manufacturés (51 %). Par ailleurs , le système généralisé de préférences 
plus (SGP+) était un instrument emblématique de la politique commerciale de l'UE destiné à 
soutenir le développement durable et la bonne gouvernance .1 
29. L'intervenante a noté que l'UE était en train d'actualiser sa stratégie d'Aide pour le 
commerce . La situation économique et politique avait beaucoup évolué depuis le lancement de la  
stratégie, en particulier avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et, à 
l'échelon européen, l'adoption , en octobre  2015, de la communication "Le commerce pour tous" et, 
en juin  2017, du Consensus européen pour le développement . La Comm ission procédait à la mise 
à jour de la stratégie d'Aide pour le commerce afin  de tirer profit au maximum de l'ensemble des 
outils politiques de l'UE , de sorte à mieux faire le lien entre  la stratégie et les  accords et schémas 
commerciaux de l'UE, y compri s les chapitres des accords commerciaux relatifs au commerc e et au 
développement durable, le SGP+, le  soutien pour un  commerce équitable et éthique, la gestion 
responsable des chaînes de valeur et de l'autonomisation économique des femmes . Une meilleure 
coordination des programmes d'aide dans ces domaines permettra it à l'UE d'aider ses partenaires 
à réaliser les engagements pris au titre  des ODD.  
30. L'UE avait également lanc é une stratégie ambitieuse pour stimuler l'investissement dans les 
pays partenaires d'A frique et du voisinage de l'UE : le plan d'investissement extérieur (PIE) . Ce 
plan tradui sait la réorientation vers une utilisation plus stratégique des ODD en tant que moteur 
pour mobiliser d'autres  flux financiers publics et privés . L'objectif du PIE était de contribuer à la 
réalisation des ODD tout en luttant contre certaines causes profondes de la migration ; de mobiliser 
des investissements durables afin de soutenir le développement social et économique dans les 
régions cibles ; et de renforcer les parten ariats publics et privés pour le développement . Grâce à 
une association  plus systématique et stratégique du soutien financier, te chnique et politique, le PIE 
visait à canaliser l'Aide pour le commerce la plus courante, à améliorer le climat général des 
affaires et à créer des conditions permettant d'élargir les possibilités de commerce et 
d'investissement.  
31. Le représentant  du Brésil  a noté que la coopération Sud -Sud du Brésil ne suivait pas la 
structure formelle de l'Aide pour le commerce la plus courante, m ais que plusieurs initiatives, 
notamment relatives à l'agriculture, comprenaient un volet précis concernant le commerce . Les 
projets de coopération technique du Brésil étaient horizontaux, déterminés par la demande et 
élaborés en fonction des priorités des  bénéficiaires . Le Brésil avait été très actif s'agissant 
d'assurer la coopération technique dans le secteur du coton, avec quatre initiatives différentes en 
la matière en cours de mise en œuvre . Ces projets visaient à améliorer la capacité institutionnell e 
et en ressources humaines . L'objectif principal n'ét ait pas seulement de garantir une  meilleure 
qualité du coton cultivé et un rendement accru, mais aussi de promouvoir la sécurité alimentaire à 
travers la promotion de pratiques durables telles que la ro tation des cultures . Le Brésil était 
disposé à coopérer avec d'autres pays en développement concernant  la mise en œuvre de l'AFE, 
dans des domaines tels que le renforcement des capacités et le renforcement institutionnel des 
                                                
1 http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/153595.htm . WT/COMTD/AFT/M/41  
- 8 - 
  comités nationaux sur la facili tation des échanges, la modernisation des systèmes et la 
restructuration de s procédure s. 
32. Le représentant du Sénégal  a fourni des renseignements actualisés sur le premier examen 
commercial de la politique commerciale des huit États membres de l'UEMOA : Bénin, Burkina Faso, 
Côte d'Ivoire , Guinée -Bissau , Mali, Niger, Sénégal et  Togo, qui s'était  tenu du 25 au 
27 octobre  2017. Le Ministre sénégalais chargé du commerce, en tant que porte -parole de l'Union, 
avait prononcé les discours d'ouverture et de clôture, qu i avaient  permis de présenter un tableau 
complet de la politique commerciale de l'UEMOA . Les Membres avaient déclaré que la performance 
commerciale pourrait être améliorée si l'infrastructure économique, y compris en matière de 
transport, était renforcée . Ils avaient également recommandé que des mesures soient prises pour 
diversifier les économies, grâce à  la transformation des matières premières et des minéraux . Il 
avait également été recommandé de réduire les coûts du transport et de l'énergie.  
33. À l'issue de l'EPC conjoint, un appel avait été lancé aux Membres et au Secrétariat de l'OMC 
sollicitant une  assistance technique et financière pour le renforcement des capacités, à travers des 
mécanismes tels que l'Aide pour le commerce . Le repré sentant  du Sénégal  a également mentionné 
des exemples de l'appui  fourni par  des partenaires de développement, notamment le Projet 
d'appui à la compétitivité du commerce et à l'intégration régionale (PACCIR) d'un montant de 
11 millions d'euros mené par  l'UE. Il a encouragé d' autres partenaires de financement à contribuer 
à la mobilisation de fonds pour achever ce projet . Il a en outre mentionné le soutien apporté par le  
Cadre intégré renforcé (CIR) au titre  de divers  projets à l'échelon régional . Tous les membres de 
l'UEMOA so uhaitaient que le CIR bénéficie de ressources financières suffisantes pour qu'il puisse 
continuer de jouer le rôle important qui était le sien.  
34. Diverses difficultés subsistaient dans la sous -région  et l'Aide pour le commerce pourraient , 
entre autres choses , contribuer : à remédier aux problèmes liés à la pauvreté ; à soutenir la 
diversification économique ; et à appuyer le renforcement  des infrastructures de transport,  de la 
qualité et  de la sécurité des routes au bénéfice de  la compétitivité des entreprises . Suite à 
l'examen conjoint des politiques commerciales, des activités de suivi étaient  prévues pour 2018 . 
L'intervenant a conclu en notant que l'examen avait été très apprécié par les huit États membres 
de l'UEMOA.  
35. La représentant e du Cadre intégré renforcé  (CIR) a présenté aux Membres des  
renseignements actualisés sur l es activités  du CIR . Pendant l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce, le CIR avait signé un accord de contribution  avec l'UE d'un montant de 10  millions 
d'euros . Le CIR avait également con clu un partenariat stratégique avec la Société internationale  
islamique de financement du commerce lors du F orum public de l'OMC . Le Conseil du CIR a vait 
adopté une nouvelle S tratégie  de communication et  de visibilité, ainsi qu'une Stratégie révisée de 
mobilisation des ressources.  
36. Les partenaires du CIR avaient déjà constaté des résultats : deux tiers des PMA 
reconnaiss aient désormais le commerce comme un moteur pour la croissance et le développement 
et avaient intégré le commerce dans leurs politiques et pr ogrammes nationaux de développement . 
Pour garantir  que l'intégration du commerce produise de s résultats tangibles, le CIR continuait de 
fournir un appui au soutien institutionnel tant nécessaire afin de compléter et de consolid er les 
gains de sorte  à accro ître les retours pour la durabilité à long terme et le développement du 
commerce . L'accent mis par le CIR sur les résultats ne s'était  pas affaibli  et, depuis la dernière 
réunion, le CIR avait mis en œuvre 90 % des réformes pour obtenir des changements et a vait 
gagné en efficacité . Onze nouveaux projets avaient été lancés et comprenaient une nouvelle Étude 
diagnostique  sur l'intégration du commerce (EDIC) en Guinée équatoriale . Une mise à jour de 
l'étude diagnostique au Vanuatu permettrait de garantir que l' analyse la plus récente des 
principales priorités établies par le gouvernement puisse être  utilisée par les donateurs et les 
partenaires . Les autres activités mentionnées par la représentante portaient sur le projet de 
soutien institutionnel en Haïti, sur des projets  d'intégration  au Soudan du Sud,  sur l'accession à 
l'OMC des Comores et  sur cinq évaluations de l'état de préparation au commerce électronique 
menées au Libéria, au Népal, au Samoa, aux Îles Salomon et au Vanuatu, ainsi qu e sur un  projet 
de dura bilité en Gambie.  
37. La représentante du CIR a également mis l'accent sur des investissements en graines pour 
les agriculteurs  et les petites entreprises . Le projet "Burkina Faso : producteurs de mangues et de 
noix de cajou" avait contribué à accroître la prod uction de mangues de 60 %, générant WT/COMTD/AFT/M/41  
- 9 - 
  1 000 nouveaux emplois au cours des 3  dernières années . Quelque 1  000 autres emplois avaient 
été créés dans les unités de transformation de noix de cajou . Le projet "Malawi : producteurs de 
soja et d'arachide" assurait la promotion des exportations et  de la valeur ajoutée nationale et avait 
permis de former 3  537 agriculteurs (dont 58 % étaient des femmes) aux bonnes pratiques 
agricoles et avait contribué à accroître de 30 % la production d e soja et de 42 % celle d'arachid e. 
Un autre exemple concernait le Vanuatu où le projet " Opérateurs  touristiques et PME dirigées par 
des femmes" avait soutenu la transformation du bord de mer dans la ville de Port Vila, qui avait 
été endommagé par le cyclone Pam . Le tourisme était au cœur de l'économie du Vanuatu, 
représentant 60 % du PIB du pays . Grâce au soutien de la Nouvelle -Zélande et du CIR, le Vanuatu 
avait achevé la transformation du bord de mer en septembre  2017. Les estimations  variaient , mais 
on pouva it espérer que le projet dope les  arrivée s de touristes de 36 %. 
38. La représentant e des États-Unis a présenté les derniers travaux réalisés dans le cadre du 
Forum de l'Association de Coopération économique Asie -Pacifique (APEC) en lien avec le 
commerce . Durant la troisième réunion des hauts fonctionnaires, en août  2017, les États -Unis 
avaient organisé un atelier pour renforcer les connaissances des responsables de la réglementation 
concernant l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce . Cet atelier avait examiné 
en détail plusi eurs problèmes relatifs à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et 
à la réglementation y  relative, y compris la pertinence de l'Accord OTC pour l es responsables de la 
réglementation, le règlement des différends concernant des questions vi sées par l'Accord, 
l'évaluation de la conformité et la coopération réglementaire . Les États -Unis avaient également 
collaboré avec le Viet Nam, le pays d'accueil de la réunion de l'APEC, ainsi qu'avec d'autres 
partenaires (Australie, Canada et Nouvelle -Zélande) pour organiser la dixième conférence sur les 
bonnes pratiques réglementaires . Cette conférence a vait examiné les principales difficultés 
concernant les bonnes pratiques réglementaires, y compris l'évaluation d'impact réglementaire, la 
transparence dan s l'élaboration des réglementations, la consultation publique effective et 
l'élaboration de réglementation en réponse à des situations de crise . Enfin, les États -Unis avaient 
organisé un atelier sur l'étiquetage électronique pour les produits des TIC . Dans un environnement 
technologique qui évoluait  rapidement, les responsables réglementaires rencontr aient des 
difficultés pour déterminer la conformité de produits des TIC  au moyen d'outils faciles à utiliser et 
efficaces , qui pouvai ent contribuer au développ ement des OTC . Étant donné que les appareils 
étaient devenus plus petits, ils offraient moins de place pour apposer  les marquages ou les 
étiquettes requis . Pour résoudre ce problème, l 'atelier a vait examiné les différentes manières dont 
les pays utilisaien t l'étiquetage électroniq ue et  a mis au point un ensemble de meilleures 
pratiques.  
39. La représentante de la Chine  a indiqué que l'Aide pour le commerce était un outil important 
et efficace pour aider les Membres en développement à renforcer leur potentiel co mmercial et pour 
réaliser les objectifs de développement . Elle a salué les efforts déployés et les contributions 
apportées par le Secrétariat de l'OMC, les Membres et les institutions internationales . Elle a félicité 
le Nigéria et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour l e récent 
succès du Forum de haut niveau d'Abuja pour la facilitation du commerce et de l'investissement au 
service du développement . En tant que plus grand pays en développement, la Chine était un 
ardent déf enseur de l' Initiative Aide pour le commerce et s'était engagé e, au cours des dernières 
années, à fournir , à diverses occasions  et dans la mesure du possible,  de l'Aide pour le commerce, 
y compris par le biais de la mise en œuvre du programme de travail de  l'Aide pour le commerce, 
du Forum sur la coopération sino -africaine,  d'un soutien au groupe Coton -4, ainsi que du 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions" ("Programme de la Chine") . La 
représentante de la Chine  a présenté des renseignements a ctualisés sur la sixième Table ronde de 
la Chine sur les accessions à l'OMC, qui se tiendrait en marge de la onzième Conférence 
ministérielle à Buenos Aires.  
40. Le représentant du Cambodge , au nom du Groupe des PMA, s'est félicité du succès de la 
réunion du C onseil du CIR tenue les 9-13 octobre  2017. Il a rappelé l'adoption , par le Conseil , de 
la nouvelle Stratégie de mobilisation de fonds du CIR, qui met tait davantage l'accent sur la 
coordination et les partenariats stratégiques, ainsi que l'approbation , par le Conseil , de la nouvelle 
Stratégie de communication et de sensibilisation du CIR , 2018-2020.  
III. Dimension  régionale  
41. Le représentant de l' Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI ) a donné des renseignements à jour sur l'activité  organisé e par l'ONUDI à l'occasion de WT/COMTD/AFT/M/41  
- 10 - 
  l'Examen global de l'Aide pour le commerce , en collaboration avec le Groupe des États d'Afrique, le 
Japon, la Banque mondiale et l'Union internationale des télécommunications (UIT) . L'activité 
intitulée "transformatio n industrielle de l'Afrique : le rôle de la connectivité numérique et la 
nécessité de modes de financements innovants " avait mis en exergue l'importance de la 
manufacture et des services annexes au secteur manufacturier pour le développement économique 
et le commerce ; la nécessité du renforcement de  la connectivité numérique en vue de la quatrième 
révolution industrielle ; l'importance de l'appropriation par le pays ; et la complémentarité du 
secteur public et du secteur privé, ainsi que la disponibilité des i nstruments de financement pour 
assurer un cadre à la connectivité numérique et physique . L'intervenant  a rappelé que 
l'Ambassadeur  François  Ngarambe avait souligné que l'Aide pour le commerce devrait être 
réorienté e de sorte à remédier suffisamment aux cau ses profondes des déséquilibres commerciaux 
actuels sur le continent et avait de ce fait appelé à renforcer encore l'appui au développement de 
la capacité de production et l'industrialisation en Afrique . Il a constaté que, même si les 
responsables politiqu es africains avaient fait de l'industrialisation une priorité, seul ement  3% de 
l'ensemble de l'Aide pour le commerce avaient été alloués à l'industrie et au secteur 
manufacturier . Il a insisté sur le fait que les efforts déployés pour soutenir l'industrial isation de 
l'Afrique devaient  avoir une portée globale – faisant référence aux programmes de l'ONUDI de 
partenariats entre pays  qui établiraie nt un cadre utile pour la coopération en faveur du 
développement.  
42. L'Assemblée générale des Nations Unies avait pro clamé la période 2016 -2025 "Troisième 
Décennie du développement industriel de l'Afrique" et avait invité la communauté internationale à 
soutenir les pays africains dans leurs efforts de développement industriel . Il s'agissait de la 
troisième décennie de ce  type proclamée par les Nations Unies . Alors que les deux dernières 
décennies  n'avaient pas donné lieu à des changements significatifs sur le terrain, il pourrait en être 
autrement cette fois -ci. Non seulement les conditions économiques étaient bien plus p ropices que 
par le passé, mais on constatait également des signes encourageants d'un e plus grand e volonté  de 
la part des  partenaires de développement et de la communauté internationale de soutenir le 
développement industriel . L'ONUDI avait mis au point une  feuille de route détaillée, qui servirait de  
base aux discussions avec les partenaires de développement, y compris l'OMC, en vue de convenir 
d'un plan d'action global en soutien aux efforts aux niveaux continental, régional et national . Le 
représentant ferait régulièrement rapport lors des réunions du Comité du commerce et du 
développement pour tenir les Membres informés des progrès réalisés.  
43. La représentante des États-Unis a communiqué des renseignements actualisés sur les 
travaux récents menés  dans le ca dre de l'initiative Standards Alliance . Celle-ci proposait un 
programme de financement visant à fournir une assistance pour le renforcement des capacités des 
pays en développement, en particulier pour la mise en œuvre de l'Accord OTC . Les principaux 
object ifs du programme, en fonction desquels les activités  à mener  seraient choisies , 
comprenaient : une meilleure compréhension des principes OTC de l'OMC ; la mise en œuvre du 
Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes ; une plus grande 
transparence dans l'élaboration et la modification des règlements techniques ; et une association 
plus active et transparente avec le secteur privé dans le cadre de l'élaboration et de l'utilisation 
des normes . Il s'agissait d'un partenariat public -privé dirigé par l'Institut américain de 
normalisation et l'Agence des États -Unis pour le développement international . En 2016, le  
programme Standard Alliance a vait été étendu au x cinq nouveaux pays d'Afrique subsaharienne 
suivants : Côte  d'Ivoire , Ghana, Mo zambique, Sénégal et Zambie . Plus tôt  cette année, les 
États-Unis avaient organisé une série d'ateliers en trois parties tenus en Afrique de l'Ouest sur des 
sujets  relatifs aux normes concernant trois secteurs clés : l'infrastructure de transport, l'eau et 
l'énergie . Le programme comprenait une série d'ateliers en Côte d'Ivoire , au Ghana et au Sénégal . 
En octobre, les États -Unis avaient  accueilli une délégation de  fonctionnaires d'Afrique de l'Ouest 
pour une formation d'une semaine . Le programme de cette for mation couvrait des sujets liés aux 
approches fondées sur les risques en matière de protection du consommateur . La délégation 
comprenait des délégués de quatre pays d'Afrique de l'Ouest . La représentante des États -Unis a 
invité les Membres à télécharger le  rapport annuel le plus récent sur l'initiative Standards Alliance, 
qui était disponible sur le site Web de l'Institut américain de normalisation.  
IV. Secteur privé  
44. Le représentant du Centre du commerce international ( ITC) a rappelé que la troisième 
édition de  sa publication phare Perspective  de la compétitivité des PME avait été lancée et portait 
cette année sur le rôle des chaînes de valeur régionales s'agissant de doper la compétitivité des WT/COMTD/AFT/M/41  
- 11 - 
  micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . Le Forum mondial pour  le développement des 
exportations  (WEDF) avait été organisé pour la première fois en Europe de l'Est . Le repr ésentant a 
également souligné  la tenue en octobre du Forum annuel du commerce pour le développement 
durable (T4SD) au cours duquel la nouvelle "Sustainability Map " avait été lancée . Cette Map était 
une plate -forme en ligne accessible librement , qui proposait des renseignements très divers sur les 
initiatives et les normes en matière de durabilité . L'ITC avait également lancé un appel invitant les 
femmes entrepreneurs à participer à l'initiative mondiale "SheTrades ", qui se déroulerait les 
26-28 juin à Liverpool dans le cadre du Festival international des affaires . Le représentant a noté 
que, dans le cadre de cette initiative , des engagements avaient été pris en vue de connecter 
850 000 femmes au marché . Pour ce qui est des solutions électroniques , l'ITC avait publié 
récemment les résultats de sa toute première enquête sur le commerce électronique . Cette 
enquête menée auprès de 2  200 MPME dans 111  pays avait produit des données intéressantes, 
établissant notamment que la part que représentaient l es coûts logistiques dans le prix final était 
presque deux fois plus grande  dans les pays en développement que dans les pays développés . 
L'ITC espérait aider le s pays à remédier à certains de ces problèmes et lancera it prochaine ment un 
projet au Rwanda avec l'Agence allemande de coopération internationale  et DHL pour étudier les 
liens entre le commerce électronique et la logistique.  
45. En ce qui concerne la coopérat ion Sud -Sud, l'ITC travaillait avec un programme financé par 
le Ministère  du développement international (DFID) qui visait à connecter les marchés d e 
l'Éthiopie, du Kenya, du Rwanda, d e l'Ouganda et de  la République -Unie de Tanzanie avec l'Inde . 
Ce projet avait produit des résultats intéressants, y compris des meilleures pratiques dans la 
récolte du curcuma en Éthiopie en vue d'attirer des investisseurs indiens à la  African Sourcing  
Fashion Week 2017 . L'ITC se préparait également à lancer de nouveaux travau x sur 
l'investissement d'impact – conscient qu'il s'agi ssait d'une source nouvelle et novatrice de 
financement  pour les MPME . Le représentant a ensuite mentionné les activités prévues à la 
onzième Conférence ministérielle . L'ITC soutenait également la D éclaration sur le genre et le 
commerce, une initiative qui avait été lancée par le groupe des "Geneva Gender Champions" . L'ITC 
travaillerait aussi avec le groupe "Coton -4" pour lancer le portail consacré au coton.  
46. La représentante des États-Unis a présenté de s informations actualisées sur les activités de 
l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges . Au Viet Nam, l'Alliance collaborait avec le 
gouvernement  et le secteur privé pour mettre en œuvre un système de cautionnement . En 
Colombie, elle avait tr availlé avec l'INVIMA, l'Institut national de la surveillance des médicaments 
et des aliments et lancerait prochainement un système  informatique qui permettrait un 
dédouanement plus rapide à la frontière . À Sri Lanka, un projet de plate -forme logistique ét ait en 
développement . Au Ghana et au Kenya, l'Alliance avait mis au point des dispositifs  de traitement 
avant arrivée pour améliorer l'efficacité des organismes à la frontière.  
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité d es actions en faveu r du 
développement  
47. Le Président  a exposé dans les grandes lignes comment il proposait de poursuivre le 
développement du prochain programme d e travail pour l' Initiative Aide pour le commerce . Il a dit 
qu'il comptait convoquer une réunion informelle ouverte en janvier  2018 et inviter les délégations 
à donner leur avis sur les sujets qui devraient, selon elles, figurer dans le nouveau programme de 
travail . Il développerait ensuite ces suggestions dans un projet de programme de travail qu'il ferait 
distribuer à tous les  Membres . Après cela, il convoquerait une réunion formelle du Comité du 
commerce et du développement sur l'A ide pour le commerce au cours de laquelle le programme 
serait finalisé . Le Président a indiqué qu'il souhaitait faire distribuer le program me de travail, sous 
sa propre responsabilité, au Conseil général avant la première réunion de ce dernier en 2018.  
48. Le rapport résumé sur l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2017 a vait été publié 
sous la cote WT/COMTD/AFT/W/74 . Le Président a constaté  que l'autonomisation économique était 
un sujet qui ressortait fortement de ce  rapport . Il avait été abordé  dans divers contextes : 
l'autonomisation économique des femmes ; la manière d'aider les MPME à se connecter à 
l'économie mondiale ; et l'autonomisation  des jeunes . L'autonomisation économique  pourrait donc 
être un des thèmes du prochain programme de travail . Le Président  a toutefois indiqué que les 
délégations pourraient  aussi avoir leur propre avis concernant des domaines possibles de travail . Il 
a invi té les Membres à communiquer leurs idées lors du processus de consultation qui se tiendra it 
en janvier.  WT/COMTD/AFT/M/41  
- 12 - 
  49. Le Président a noté que certains Membres avaient demandé qu'il soit procédé à une révision 
de l'exercice de suivi et d' évaluation  de l'Aide pour le comm erce et des E xamens globaux . Il a 
proposé que l'examen prévu  pour le cycle  2016-2017 soit reporté  dans le  nouveau programme de 
travail . Le débat sur les résultats de l'Aide pour le commerce  offrirait une base utile sur laquelle se 
fonder pour déterminer ce  qui avait été réalisé et pour faire en sorte que les travaux  de l'AFT 
restent adaptés à l'objectif . Le Président a également noté avec satisfaction que la question de 
l'Aide pour le commerce avait été mentionnée dans les communications des Membres en vue de la 
onzième Conférence ministérielle . Il a encouragé les Membres à poursuivre ces efforts car ils 
contribuer aient à maintenir l a visibilité politique de l'i nitiative.  
50. Le représentant de l' Inde s'est félicité des efforts déployés par le Secrétariat, les M embres et 
les organisations  partenaires pour cette cause . Il a dit qu'il avait été frappé par l'intervention du 
représentant de l'ONUDI et par les recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce soulignant qu'un financement addition nel, prévisible, durable  et effectif était 
indispensable . En 2005, les donateurs avaient fait des annonces de contributions  indiquant que les 
flux d'aide passeraient à 50  milliards de dollars  EU par an d'ici à 2010. Cependant, selon le rapport 
intitulé "Panorama de l'Aide pour le commerce 2017", 298  milliards de dollars  EU avaient été 
déboursés pendant la période 2006 -2015, soit en moyenne moins de 30  milliards de dollars  EU par 
an. 
51. L'Inde considérait que  l'organisation d'Examens globaux tous les deux ans, sans éléments de 
preuve  solides d'un financement additionnel, prévisible, durable et efficace, réduisait la pertinence 
de cet exercice . Au sujet des 63 profils de pays visés par le rapport "Panorama de l 'Aide pour le 
commerce 2017", le représentant  a dit r egretter que 29 de ces pays aient connu une baisse de 
leur ratio du commerce au PIB . Seulement 40 % des pays avaient enregistré une hausse . Le 
représentant a dit que cela nécessitait peut -être d'être davantage étudié . Il a remercié le Président 
d'avoir lanc é une étude d'ensemble de l'exercice de suivi et d'évaluation.  
52. Le représentant  de l'Inde a également demandé  si le Secrétariat appliquait les critères 
établis par l'Équipe  spéciale dans le chapitre D ("Portée") de son rapport pour  calculer le 
financement d e l'Aide pour le commerce . Il souhaitait savoir si l'avis du pays bénéficiaire était pris 
en compte, et le cas échéant de quelle manière, dans le calcul des flux d'Aide pour le commerce  en 
ce qui concerne les activités qui ne relevaient  pas des définitions  actuelles de la base de données 
conjointe OMC/OCDE sur le renforcement des capacités liées au commerce, c'est -à-dire celles 
relatives à l'infrastructure liée au commerce, au renforcement de la capacité de production, à 
l'ajustement lié au commerce, etc., comme demandé dans le rapport de l'Équipe spéciale . Le 
représentant de l'Inde a proposé de faire figurer dans les prochaines éditions de la publication 
"Panorama de l'Aide pour le commerce"  des renseignements spécifiques concernant les projets qui, 
dans ch aque pays, étaient considérés comme faisant partie des engagements et des dépenses au 
titre de l'Aide pour le commerce . Ces renseignements seraient utiles pour les pays bénéficiaires . 
L'intervenant a demandé que plus de poids soit donné aux dépenses au tit re de l'Aide pour le 
commerce  et a indiqué que d'autres apports du secteur public bénéficiaient d'un poids indu et ne 
pouvaient pas être considérés comme Aide pour le commerce.  
53. Le Président  a pris note de la déclaration de l'Inde.  
C. AUTRES QUESTIONS  
54. Aucun  point n'a été soulevé au titre des "Autres questions" . 
55. La réunion a été déclarée close . 
 
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