G/SPS/N/EGY/74  
23 octobre 2015  
(15-5616)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de 
l'agriculture et de la mise en valeur des terres) - Central Administration of Plant 
Quarantine  (Administration centrale de la quarantaine phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pommes de terre de semence 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Lieux d'origine actuellement agréés pour 
l'exportation de pommes de terre de semence vers l'Égypte  
5. Intitulé du texte notifié: Import Phytosanitary Requirements And Specifications For The 
Importation Of Seeds Potatoes For the Growing Year 2015/2016  (Exigences et 
spécifications phytosanitaires à l'importation régissant l'importation des pommes de terre 
de semence pour la campagne agricole 2015/2016). Langue(s): arabe. Nombre de 
pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EGY/15_4300_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EGY/15_4300_00_e.pdf 
6. Teneur: Décret ministériel n° 1485 de 2015: Exigences et spécifications phytosanitaires à 
l'importation régissant l'importation des pommes de terre de semence pour la campagne agricole 2015/2016 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP n° 20  
[ ] Néant G/SPS/N/EGY/74 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décret ministériel n° 1485 de 2015 (traduction non officielle en anglais 
disponible: voir rubrique 5) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 octobre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 octobre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 octobre 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 Fax:     +(202) 374 90 805 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 
Fax:    +(202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com