G/ADP/N/239  
18 février 2013  
(13-0887)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Janvier 2013) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 
 En janvier 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique 
du Sud; l'Argentine; l'Australie; le Brésil; le Canada; la Corée, Rép.de; les États-Unis; l'Inde; le 
Maroc; le Mexique; et le Pakistan, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales 
prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Papier couché Chine 
Corée, Rép. de 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Électrodes jetables pour l'électrocardiographie Autriche 
Canada 
Gardes et listels en céramique (même émaillée), sauf en 
porcelaine, pour revêtement; gardes et listels en marbre, en travertin ou en verre pour revêtement; carreaux en verre, pour mosaïques ou décorations similaires, même sur 
support; carreaux, même de forme autre que carrée ou 
rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le coté est inférieur à 7 cm, même sur 
support, qu'ils soient en céramique (même émaillée), en 
marbre ou en travertin, pour mosaïques ou décorations similaires Brésil 
Chine Espagne 
                                               
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mme Judith  McGrath ou Mme Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions  
des Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/239 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Bois contreplaqués, ayant au moins un pli extérieur en bois 
autres que de conifères, constitués exclusivement de feuilles 
de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm, phénoliques, sans revêtement en 
plastique Brésil 
Chine 
Uruguay 
Pesticides solides fumigants à base de phosphure 
d'aluminium Chine 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide de puissance 
supérieure à 10 000 kVA mais inférieure ou égale à 
600 000 kVA Chine 
Corée, Rép. de 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Ananas pour la consommation Thaïlande 
Ananas pour la restauration et l'industrie Thaïlande Bobines d'acier laminées à chaud Corée, Rép. de 
Japon 
Malaisie Taipei chinois 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Pédalier une pièce Chine 
Cadenas Chine 
Dioxyde de silicium précipité Chine 
Inde 
Couverts en acier inoxydable de grande qualité Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tuyaux soudés en acier au carbone  Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis Inde Oman 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Fil d'acier galvanisé  Chine 
Espagne 
Israël 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Bouteilles et boîtes en aluminium  Japon G/ADP/N/239 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
France 
Italie 
Crayons à gaine Chine 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés Mexique 
Acide citrique et certains sels de citrate Chine Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Chine Lames de scie au diamant et leurs parties Chine 
Corée, Rép. de 
Aulx à l'état frais Chine Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine Gros lave ‑linge à usage domestique Corée, Rép. de 
Mexique 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Mexique 
Papier thermosensible léger Allemagne 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Chine Fibres discontinues de polyester Chine Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Chine 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Mexique 
Briques et profilés en silice Chine Cintres pour vêtements en fils d'acier Taipei chinois 
Viet Nam 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non 
finis Chine 
Mats d'éolienne pour la production d'électricité en réseau Chine 
Viet Nam 
Gomme xanthane Autriche 
Chine G/ADP/N/239 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Plaques de plâtre de gypse ordinaire Chine 
Émirats arabes unis 
Indonésie  Thaïlande  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Insuline humaine, Rapide, MPH (lente) et mixte conditionnée 
en flacons de 10 ml Danemark 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Acide stéarique  États-Unis 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Carton gris deux couches enduit sur une face Chine 
Corée, Rép. de 
Indonésie Taipei chinois 
PEG Interféron alpha-2a Suisse 
Fibres discontinues de polyester Chine 
 
 
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