G/SPS/N/CAN/1072  
 
9 novembre 2016  
(16-6143) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Cire de carnauba (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifi ques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  afin de permettre 
l'utilisation de la cire de carnauba en tant qu'agent anti -mousse dans le bouill on - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0081. Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_4650_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_4650_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'u tilisation de la cire de carnauba dans le bouillon. L'évaluation a 
porté sur l'innocuité toxicologique de la cire de carnauba lorsqu'elle est utilisée 
conformément à la demande d'autorisation. L'évaluation n'a soulevé aucune 
préoccupation sur le plan de l' innocuité des aliments. Les renseignements soumis par le 
requérant soutenaient que les préparations contenant de la cire de carnauba agissent à 
titre d'agent anti -mousse dans le bouillon.  
Au Canada, l'utilisation de la cire de carnauba est déjà permise co mme agent de glaçage 
ou de satinage dans ou sur les confiseries non normalisées.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisation de la cire de carnauba en tant qu'agent ant i-
mousse dans le bouillon, telle que décrite dans le document d'information disponible ci -
dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres 
utilisations généralement acceptées  (http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/8 -
other -autre -fra.php ), valide le 2 novembre 2016. L'objectif de cette communication est 
d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les 
coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1072  
 
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  8. Existe -t-il une norme in ternationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquell e (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 2 novembre 2016 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 novembre 20 16 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 novembre 2016  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentati on des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 janvier 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d 'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres 
utilisations généralement acceptées  afin de permettre l'utilisation de la cire de carnauba 
en tant qu'age nt anti -mousse dans le bouillon - Numéro de référence: NOM/ADM -0081" 
est disponible:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0081/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0081/index -fra.php  (français)