ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2488 
19 décembre 2012  
 (12-6971) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service (Département de l'agriculture des États-Un is, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  HACCP Plan Reassessment for Not-Ready-to-Eat Comminuted 
Poultry Products and Related Agency Verification Procedures  (Réévaluation du plan 
HACCP pour les produits de volaille fragment és non prêts à la consommation et procédures 
de contrôle connexes de l'Agence).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-12-06/html/2012-29510.htm  
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) publie 
l'avis notifié dans le but d'informer les ét ablissements produisant des produits de poulet et 
de dinde hâchés ou autrement fragmentés non prêts à consommer ( not-ready-to-eat  - 
NRTE) qu'ils doivent réévaluer leurs plans d'analyse des risques - points critiques pour leur 
maîtrise (HACCP) pour ces produits aux fins de la  prise en compte de la récente apparition 
de plusieurs foyers de salmonelle en relati on avec la consommation de produits de dinde 
NRTE fragmentés.  Au plus tôt 90 jours ap rès la publication de l'avis, des agents du 
Programme d'inspection ( inspection program personnel - IPP) de l'Agence commenceront à 
vérifier que les établissements qui fabrique nt des produits de dinde ou de poulet NRTE 
fragmentés comme produits finis ou semi-finis pour transformation ultérieure en produits 
NRTE ont réévalué leurs plans HACCP pour ces produits.  L'avis explique aussi comment le FSIS déterminera si l'association d'un pr oduit de viande ou de volaille NRTE avec 
l'apparition d'un foyer pourrait entraîner l' altération d'un produit similaire élaboré 
subséquemment. 
De plus, le FSIS élargit son programme d'écha ntillonnage pour le contrôle de la salmonelle 
pour les produits de viande et de volaille crus ( Salmonella Verification Sampling Program 
for Raw Meat and Poultry product ) en y incorporant toutes les formes de produits de 
volaille NRTE fragmentés non panés ni enrobés de  pâte qui ne sont pas destinés, dans le G/SPS/N/USA/2488 
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  cadre des programmes de contrôle des entreprises, à une transformation ultérieure en 
produits prêts à consommer (RTE) dans des étab lissements officiels.  Enfin, il est annoncé 
dans l'avis notifié que le FSIS appliquera sa m esure de performance liée à la Catégorie 1 sur 
la base des normes de perfor mance actuelles pour les produits de poulet et de dinde hachés 
à la volaille fragmentée de façon à marquer le niveau de contrôle de processus que tous les 
établissements produisant les produits en question devraient maintenir. 
Au plus tôt 90 jours après la publication de l' avis notifié, l'Agence engagera la procédure 
d'échantillonnage en vue de déterminer la prévalence de salmonelle dans la volaille 
fragmentée et utilisera les résultats obtenus pour élaborer  des normes de performance pour 
ces produits.  Pour des raisons exposées dans l'av is, le FSIS n'a pas soumis les produits de 
volaille fragmentés NRTE autres que le poulet h aché et la dinde hachée au dépistage de la 
salmonelle.  Enfin, le FSIS est susceptible d'élaborer des normes concernant 
Campylobacter  pour ces produits une fois une méthode d'analyse validée.  Le FSIS 
souhaite recevoir des observations concernant cet avis. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/USA/2488 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier co mme pièce jointe pour des observations plus 
longues.  Aller sur le site http://www.regulations.gov/ .  Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris les CD-ROM: À l'adresse:  Docket Clerk, US Department of 
Agriculture, Food Safety and Inspection Serv ice, Patriots Plaza 3, 1400 Independence 
Avenue, SW, Mailstop 3782 Room 8- 163A, Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie:  Adresse de livraison:  Patriots Plaza 3, 
355 E Street, SW, Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS-2012-0007.  Les observations reçues dans le cadre de ce dossier 
seront mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site:  http://www.regulations.gov . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: 202-720-1301 
Fax:  202-720-0433 Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov