. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TUR/23/Add.2 
14 septembre 2012 
 (12-4929) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 12 septembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
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Règlement sur la quarantaine phytosanitaire 
 Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture  et de l'élevage a modifié le Règlement sur la 
quarantaine phytosanitaire, qui a fait l'objet de  la notification G/SPS/N/TUR/23 et de l'addendum 
G/SPS/N/TUR/23/Add.1.  Le document de modificat ion correspondant a été publié dans le Journal 
officiel n° 28379 du 9 août 2012.  La modification couvre les points suivants: 
 modification de l'Annexe 3 re lative aux végétaux, aux produ its végétaux et aux milieux 
de culture dont l'introduction est interdite; 
 ajout de codes CN à l'Annexe 5 relative aux végétaux et aux produits végétaux devant 
être accompagnés d'un certificat phytosanitaire; 
 modification de l'Annexe 2A relative aux organismes nuisibles dont la présence n'est 
pas connue en Turquie et qui sont soumis à quarantaine (champignon Ceratocystis 
virenscens ) et de l'Annexe 2B relative aux or ganismes nuisibles dont la présence est 
limitée en Turquie et qui sont soumis à quarantaine (nématodes Ditylenchus dipsaci ). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  modification de règlement. G/SPS/N/TUR/23/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage) General Directorate of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone:  +(90) 312 2587616 Fax:  +(90) 312 2587658 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
   asuman.agace@tarim.gov.tr Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/mevzuat/yonetmelik /bitki_karantinasi_yonetmeligi.html 
(version anglaise du texte consolidé du règlem ent sur la quarantaine phytosanitaire)  
 
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