G/TBT/N/BWA/46  
16 décembre  2016 
(16-6874) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industr y (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Télépho ne: +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800600900  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw   
3. Notification  au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique (ICS 13.120), Équipements de blanchisserie (ICS 97.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 6035 -2-3 
Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -3: Particular requirements for 
electric iro n (BOS IEC 6035 -2-3. Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 2 -3: Exigences particulières pour les fers à repasser électriques), 77 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme notifiée traite de la sécurité des fers à repasser électriques  à sec et des 
fers à vapeur, y compris ceux avec un réservoir d'eau ou un bouilleur séparé ayant une 
capacité n'excédant pas 5 l, pour usages domestiques et analogues, la tension assignée 
des appareils n'étant pas supérieure à 250 V.  
Les appareils qui ne s ont pas destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent 
néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à 
être utilisés par des usagers non avertis dans les magasins, chez les artisans et dans les 
fermes, so nt compris dans le domaine d'application de cette norme.  
Dans la mesure du possible, la norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . Cependant, 
elle ne tient pas c ompte en général  
 des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou 
mentales ou le manque d'expérience ou de connaissance les empêchent d'utiliser 
l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  G/TBT/N/BWA/46  
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   de l'utilisat ion de l'appareil comme jouet par des enfants.  
NOTE 101 - L'attention est attirée sur le fait que:  
 pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
 dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé publique, par les organismes nationaux 
responsables de la protection des travailleurs et par des organismes analogues;  
 des exigences supplémentaires p euvent être spécifiées pour les récipients sous 
pression par les organismes nationaux responsables de la sécurité des récipients 
sous pression.  
NOTE 102 - Cette norme ne s'applique pas  
 aux machines à repasser (CEI 60335 -2-44); 
 aux appareils prévus exclusiv ement pour des usages industriels;  
 aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive 
(poussière, vapeur ou gaz).  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable.  
9. Date proje tée pour l'adoption : 6 mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : Date limite pour la présentation 
des observations : 60 jours à compter de la notification  
11. Entit é auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Offic e de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800600900  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw