G/SPS/N/CRI/160  
5 mai 2015  
(15-2401)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario del 
Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire de l'État) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0804 – Avocats frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud, Australie, Espagne, Ghana, 
Guatemala, Israël, Mexique, Répu blique bolivarienne du Venezuela  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución N° DSFE 03-2015 de Medidas Fitosanitarias 
Importaciones de Persea americana  Mill.  (Décision n° DSFE 03-2015. Mesures 
phytosanitaires applicables aux importations de Persea americana  Mill.). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CRI/15_1870_00_s.pdf 
6. Teneur: Le document notifié impose une mesure de précaution en raison de la présence, 
dans certains producteurs d'avocats ( Persea americana  Mill.), de l'organisme nuisible 
dénommé Avocado Sunblotch Viroid . 
Il impose une suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires 
d'importation pour les avocats provenant de l'un des pays suivants: Afrique du Sud, 
Australie, Espagne, Ghana, Guatemala, Israël, Mexique et Venezuela. 
Il prescrit la révision des exigences phytosanitaires par une actualisation de l'analyse du 
risque phytosanitaire lié à l'organisme nuisible Avocado Sunblotch Viroid . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Les derniers travaux d'échantillonnage réalisés pour vérifier l'absence au 
Costa Rica de l' Avocado Sunblotch Viroid  ont permis de confirmer que l'organisme nuisible 
n'était pas présent dans le pays. 
Il a donc été décidé d'imposer une suspension temporaire de la délivrance de certificats 
phytosanitaires d'importation pour les avocats provenant de l'un des pays suivants: Afrique du Sud, Australie, Espagne, Ghana, Gu atemala, Israël, Mexique et Venezuela. 
Il va être procédé à une révision et à une actualisation des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de l'avocat, par l'élaboration d'une analyse du risque phytosanitaire.
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 20: Directives pour un système phytosanitaire de 
réglementation des importations 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Immédiatement. La mesure est prise dans l'attente de la réalisation de l'analyse du risque 
phytosanitaire. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS) Apartado Postal 1521 – 1200 San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
Fax: +(506) 2549 3598 Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr