RESTRICTED  
  
G/IT/W/40/Add.20  
15 mars 2018 
(18-1579) Page: 1/2 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  Original:  anglais  
 
  
DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION: CLASSIFICATION  
POSSIBLE DES 37 PRODUITS RESTANTS DE L'APPENDICE B  
SELON LE SH2007  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES SEYCHELLES  
Addendum  
La communication  ci-après, daté e du 10 octobre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des  Seychelles .1 
 
_______________  
 
 
N° N° de 
produit 
visé par 
l'ATI  Observations formulées par les  Seychelles  
1 122 Les Seychelles émettent des réserves concernant  cette classification au motif que la 
position n°  84.86 ne concerne pas  les appareils pour le décapage ou le nettoyage . 
2 137 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification  de ce produit sous la position  
ex 848640.  
3 142 Les Seychelles émettent des réserves concernant  cette classification au motif que la 
position n°  84.86 ne concerne pas les appareils pour l'attaque par humidification, le 
développement, le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi -conducteurs et des 
systèmes d'affichage à écran plat . 
4 146 Les Seychelles propose nt la classification de ce produit  sous la position  ex 846229 étant 
donné que celle -ci concerne les machines à rouler, cintrer, plier, dresser les métaux . 
5 166 Les Seychelles préfèrent classer ce produit sous la position ex 903082 étant donné que 
celle-ci concerne les  appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques . 
6 168 Les Seychelles émettent des réserves concernant  cette classification au motif que la 
position n°  84.86 ne concerne pas les appareils pour l'attaque par humidification, le 
développement, le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi -conducteurs et des 
systèmes d'affichage à écran plat . 
7 175 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la cl assification de ce produit  sous la 
position  ex 848640.  
8 176 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous la 
position  ex 848640.   
9 177 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous la 
position  ex 848690.  
10 178 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous la 
position  ex 848690.  
11 179 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous la 
position  ex 848640.  
12 180 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous la 
position  ex 848690 . 
13 192 Les Seychelles classent ce produit sous la position  ex 851840 . Toutefois, si les parties sont 
présentées séparément, le produit est classé sous la position  ex 85189 0. 
                                                
1 Vu la Décision concernant la classification selon le SH2007 de 15 produits additionnels de 
l'Appendice  B, distribuée le 17 mai 2016 sous la cote G/IT/29, les Seychelles font la présente communication 
concernant la classification possible, selon le SH2007,  des 22 produits restants de l'Appendice B visés par le 
document G/IT/W/40/Suppl.2.  G/IT/W/40/Add.20  
- 2 - 
  N° N° de 
produit 
visé par 
l'ATI  Observations formulées par les  Seychelles  
14 193 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification  de ce produit sous les 
positions  ex 847149, 877160, 847330, 851770, ex 852851, 852859, 852872, 852990, 
853120, 853190, 854370, 854390, ex 901380  et ex 901390.  
15 194 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous la 
position  ex 851762.  
16 197 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous les 
positions  ex 851762  et ex 851770 en ce qui concerne la classification des parties 
seulement . 
Elles émettent des réserves concernant la position  ex 851769.  
La position 852910 est non pertinente . 
17 198 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous les 
positions  ex 847160 et ex 901710.  
18 199 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous les 
positions  ex 841990, ex 843139, ex 844399, ex 846693, ex 846694, ex 847150, 
ex 847180, ex 847310, ex 847321, ex 847329, ex 847330, ex 847340, ex 847350, 
ex 847790, ex 847990 , ex 848690, ex 850490, ex 850870, ex 851490, ex 851590, 
ex 851770, ex 851890, ex 852290,  ex 852990, ex 853190, 853400,  ex 853890, 
ex 854231, ex 854390, ex 854890, ex 901090,  ex 902690,  ex 902790, ex 903090 et 
ex 903190.  
19 200 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous la 
position  852861.  
Elles émettent des réserves concernant la position  ex 852869.  
20 201 Les Seychelles acceptent de classer ce produit sous la position  ex 847170.  
21 202 Les Seychelles classeraient ce produit sur la base de l' article qui donne au produit son 
caractère essentiel , à savoir la position  8518.  
22 203 Les Seychelles n'ont pas d'objection à la classification de ce produit  sous la 
position  ex 852871.  
 
__________