G/SCM/Q2/MEX/26  
24 janvier 2014  
(14-0399)  Page: 1/2  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
 SUBVENTIONS 
QUESTIONS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE CONCERNANT LA 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DU MEXIQUE1 
La communication ci-après, datée du 24 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande. 
 
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Nous nous félicitons de la notification par le Mexique de ses programmes affectant le secteur de la pêche, qui s'inscrit, selon nous, dans le contexte de l'engagement pris à la Conférence Rio+20 de 
2012 d'améliorer encore la transparence et la communication de données sur les programmes de 
subventions au secteur de la pêche dans le cadr e de l'OMC. Les chefs d'État réunis à Rio ont par 
ailleurs encouragé les États à éliminer les subventions qui contribuent à la surcapacité de pêche et 
à la surpêche et à s'abstenir d'en instaurer de nouvelles ou d'étendre et de renforcer celles qui 
existent déjà. Nous considérons également cette notification comme une contribution importante au mandat de Doha visant "à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries". 
Remplacement de moteurs hors-b ord pour petites embarcations 
En ce qui concerne ce programme, le Mexique peut-il:  identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, ZEE, haute 
mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises 
accessoires) affectées par le programme; 
 préciser où en est actuellement le programme, pendant combien de temps il est censé être 
appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise en œuvre? 
Modernisation de la flotte de pêche et  nationalisation de l'effort de pêche 
En ce qui concerne ce programme, le Mexique peut-il:  identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, ZEE, haute 
mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises 
accessoires) affectées par le programme; 
 préciser où en est actuellement le programme, pendant combien de temps il est censé être 
appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise en œuvre? 
Diesel marin En ce qui concerne ce programme, le Mexique peut-il: 
                                               
1 G/SCM/N/253/MEX. G/SCM/Q2/MEX/26 
 
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   identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, ZEE, haute 
mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises accessoires) affectées par le programme; 
 préciser où en est actuellement le programme, pendant combien de temps il est censé être 
appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise en œuvre? 
Essence pour la pêche côtière En ce qui concerne ce programme, le Mexique peut-il: 
 identifier les zones géographiques (par exemple eaux territoriales, ZEE, haute mer) et les 
espèces (par exemple les espèces visées et celles correspondant à des prises accessoires) affectées par le programme; 
 préciser où en est actuellement le programme, pendant combien de temps il est censé être 
appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise en œuvre? 
Organisation de la pêche côtière et Programme de planification par ressource 
stratégique 
En ce qui concerne ces programmes, le Mexique peut-il: 
 indiquer la mesure dans laquelle les programmes fournissent un soutien à la réduction de la 
surcapacité de pêche et de la surpêche? 
 
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