RESTRICTED  
 
JOB/RO/5  
28 mars 2014  
(14-1936)  Page: 1/238  
Comité des règles d'origine  Original: anglais  
 
  RÉSULTAT DE L'EXERCICE DE TRANSPOSITION (SH2002, SH2007 ET SH2012)1 
1. À sa réunion tenue le 27 octobre 2011, le Comité des règles d'origine (CRO) est convenu de 
lancer la transposition des règles d'origine non préférentielles harmonisées dans des versions plus 
récentes de la nomenclature du Système harmon isé (SH) ("exercice de transposition"). Le 
Secrétariat de l'OMC a été chargé d'effectuer ces travaux et de les mener à bien dans les meilleurs délais. 
2. Le présent document est une consolidation des résultats de l'exercice de transposition, qui 
se présente comme suit: 
- transposition des règles dans la version 2002 de la nomenclature du SH: JOB/RO/2 et 
JOB/RO/2/Rev.1; 
- transposition des règles dans la version 2007 de la nomenclature du SH: JOB/RO/3 et 
JOB/RO/3/Rev.1; 
- transposition des règles dans la version 2012 de la nomenclature du SH: JOB/RO/4 et 
JOB/RO/4/Rev.1. 
3. Le présent document énumère tous les projets de  règles d'origine harmonisées tels qu'ils ont 
été transposés sous leur forme la plus récente et la plus simplifiée. Pour faciliter les renvois, une 
quatrième colonne a été ajoutée et contient de brèves notes sur les rectifications qui ont affecté 
les projets de règles d'origine: 
- la plupart des positions du SH n'ont subi aucun changement suite aux mises à jour de la 
nomenclature du SH. Par conséquent, les projets de règles correspondantes n'ont pas 
changé (la mention "pas de changement" est indiquée); 
- certaines positions ou sous-positions du SH ont changé dans de plus récentes versions de la 
nomenclature. Cependant, le plus souvent,  ces changements ne nécessitaient aucune 
rectification du projet de règle d'origine. Ces règles pouvaient donc être transposées 
directement ou moyennant certains ajustements mineurs (la mention "aucun changement nécessaire" est indiquée); 
- suite aux changements apportés à la nomenclature, il a fallu adapter certains projets de 
règles afin de maintenir leur portée ou intention. Les rectifications spécifiques dépendent des changements apportés au SH (la mention "2002"; "2007"; "2012" indique quelle version 
du SH a affecté la règle. Une très brève description des changements est ajoutée pour 
chaque règle affectée.); 
- certains projets de règles, après leur transposition mécanique, pourraient aussi être 
simplifiés. La plupart des règles simplifiées, dont le présent document tient déjà compte, ont 
été proposées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et transmises par le Comité 
technique des règles d'origine (CTRO) au CRO: 
 - règles simplifiées en vue de la transposition des projets de règles dans le SH2002 et le 
SH2007: document G/RO/W/143; et 
 - règles simplifiées en vue de la transposition des projets de règles dans le SH2002 et le 
SH2007: document G/RO/W/146. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. JOB/RO/5 
- 2 - 
  - dans les chapitres 84 à 90 et 92, seules les règles de la colonne 3 ont été transposées. La 
colonne 4 peut être transposée à l'étape finale de l'exercice de transposition; c'est-à-dire lorsque les règles seront transposées dans un nouveau texte consolidé (qui portera la cote G/RO/W/111/Rev.7). 
 
_______________ JOB/RO/5 
- 3 - 
  CHAPITRE 1 
 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 1 Animaux vivants   
01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2002 
(simplification proposée par le Secrétariat de l'OMC) SH2012 
ex 01.01 a) - Reproducteurs de race pure  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal est né.]  
ex 01.01 b) - Autres [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal a été engraissé pendant au moins six mois; ou le pays dans lequel l'animal est né.]  
01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine Comme indiqué pour la 
sous-position SH2012 
 -Bovins domestiques:   
0102.21 -- Reproducteurs de race pure [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal est né.]  
0102.29 -- Autres [Le pays d'origine des animaux de 
l'espèce bovine d'un poids égal ou supérieur à 300 kg est celui dans lequel l'animal a été engraissé pendant au moins huit mois pour passer d'un poids de moins de 
300 kg à un poids égal ou 
supérieur à 300 kg; autrement, le pays d'origine est celui dans lequel l'animal est né.]  
 - Buffles:   
0102.31 -- Reproducteurs de race pure [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal est né.]  
0102.39 -- Autres [Le pays d'origine des animaux de 
l'espèce bovine d'un poids égal ou supérieur à 300 kg est celui dans lequel l'animal a été engraissé pendant au moins huit mois pour 
passer d'un poids de moins de 
300 kg à un poids égal ou supérieur à 300 kg; autrement, le pays d'origine est celui dans lequel l'animal est né.]  
0102.90 - Autres [Le pays d'origine des animaux de 
l'espèce bovine d'un poids égal ou supérieur à 300 kg est celui dans lequel l'animal a été engraissé pendant au moins huit mois pour passer d'un poids de moins de 300 kg à un poids égal ou supérieur à 300 kg; autrement, le pays d'origine est celui dans lequel l'animal est né.]  
01.03 Animaux vivants de  l'espèce porcine  Comme indiqué pour les 
sous-positions  Pas de 
changement 
0103.10 - Reproducteurs de race pure [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal est né.]  
 - Autres:   
0103.91 -- D'un poids inférieur à 50 kg [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal est né.]  
0103.92 -- D'un poids égal ou supérieur à 50 kg [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal a été engraissé 
pendant au moins quatre mois 
pour passer d'un poids de moins de 50 kg à un poids égal ou supérieur à 50 kg; ou le pays dans lequel l'animal est né.]  JOB/RO/5 
- 4 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
01.04 Animaux vivants des espèces ovine ou 
caprine [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal a été engraissé 
pendant au moins quatre mois; ou le pays dans lequel l'animal est né.] Pas de 
changement 
01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, 
dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques [Le pays d'origine des animaux de 
cette position d'un poids égal ou supérieur à 185 g est celui dans lequel l'animal a été engraissé pendant au moins deux mois pour passer d'un poids de moins de 185 g à un poids égal ou supérieur à 185 g; ou le pays dans lequel l'animal est né.] SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
01.06 Autres animaux vivants  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
SH2012 (aucun changement nécessaire)  
ex 01.06 a) - Chameaux [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal a été engraissé pendant au moins six mois; ou le pays dans lequel l'animal est né et a été élevé.]  
ex 01.06 b) - Autres [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'animal est né.]   
 
CHAPITRE 2 
Règle résiduelle de chapitre  applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 2 Viandes et abats comestibles   
02.01 Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches ou réfrigérées [CC] Pas de 
changement 
02.02 Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées [CC] Pas de 
changement 
02.03 Viandes des animaux de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées [CC] Pas de 
changement 
02.04 Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées [CC] Pas de 
changement 
02.05 Viandes des animaux des espèces 
chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées [CC] Pas de 
changement 
02.06 Abats comestibles des animaux des 
espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés [CC] Pas de 
changement 
02.07 Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05 [CC] SH2012 
(aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 5 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
02.08 Autres viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés  CC SS2002 
SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
02.09  Lard sans parties maigres, graisse de porc 
et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
ex 02.09 a) - Séchés [CPF]  
ex 02.09 b) - Autres [CC]  
02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou 
d'abats Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
SH2012 (aucun 
changement 
nécessaire) 
ex 02.10 a) - Viandes et abats comestibles, séchés [CPF]  
ex 02.10 b) - Farines comestibles de viandes ou d'abats CPF, sauf à partir du 
n° ex 02.10 c)   
ex 02.10 c) - Poudres comestibles de viandes ou d'abats CPF, sauf à partir du 
n° ex 02.10 b)  
ex 02.10 d) - Autres [CC]  
 
CHAPITRE 3 
Définitions  
[POISSON SALÉ: poisson qui a été traité soit par saumurage, salage à sec ou picklage, soit par 
une combinaison de ces traitements en vue d'accroître la quantité de sel dans le poisson au-delà des limites que l'on trouve ordinairement dans le poisson frais. 
POISSON FORTEMENT SALÉ: poisson salé ou poisson salé séché qui a été entièrement saturé de 
sel et qui peut être offert à la consom mation sans traitement complémentaire.] 
Règle résiduelle de chapitre  applicable aux mélanges 
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et 
autres invertébrés aquatiques   
03.01  Poissons vivants  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les poissons de cette position ont été capturés; ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les alevins ont été 
élevés. SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire)  JOB/RO/5 
- 6 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
03.02  Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception 
des filets de poissons et autre chair de 
poissons du n° 03.04  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les poissons de cette 
position ont été capturés; ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les alevins ont été élevés. SH2002 
SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire)  
03.03  Poissons congelés, à l'exception des filets 
de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les poissons de cette position ont été capturés; ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les alevins ont été élevés. SH2002 
SH2007 SH2012 (aucun changement nécessaire)  
03.04 Filets de poissons et autre chair de 
poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire)  
ex 03.04 a) - Surimi de poisson [CPF]  
ex 03.04 b) - Autres [Le pays d'origine est celui dans 
lequel les poissons de cette position ont été capturés; ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les alevins ont été élevés.]  
03.05 Poissons séchés, salés ou en saumure; 
poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   SH2012 (aucun 
changement nécessaire) 
ex 03.05 a) - Poissons, séchés [CPF]  
ex 03.05 b) - Fumés [CPF]  
ex 03.05 c) - Farines CPF, sauf à partir du 
n° ex 03.05 d)  
ex 03.05 d) - Poudres et agglomérés CPF, sauf à partir du 
n° ex 3.05 c)  
ex 03.05 e) - Fortement salés [CPF]  
ex 03.05 f) - Autres [Le pays d'origine est celui dans 
lequel les poissons ont été capturés; ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les alevins ont été élevés.]  
03.06 Crustacés, même décortiqués, vivants, 
frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, 
même réfrigérés, congelés, séchés, salés 
ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2012 
(nouveau n° ex 03006 d))
 
ex 03.06 a) - Crustacés, séchés [CPF]  
ex 03.06 b) - Farines CPF, sauf à partir du 
n° ex 03.06 c)  
ex 03.06 c) - Poudres et agglomérés CPF, sauf à partir du 
n° ex 03.06 b)  
ex 03.06 d) - Fumés [CPF, sauf à partir du n° 16.05]   
ex 03.06 e) - Autres [Le pays d'origine est celui dans 
lequel les crustacés ont été capturés ou ramassés.]  JOB/RO/5 
- 7 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
03.07 Mollusques, même séparés de leur 
coquille, vivants, frais, réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2012 
(nouveau 
n° ex 03.07 d)) 
ex 03.07 a) - Séchés [CPF]  
ex 03.07 b) - Farines CPF, sauf à partir du 
n° ex 03.07 c)  
ex 03.07 c) - Poudres et agglomérés CPF, sauf à partir du 
n° ex 03.07 b)  
ex 03.07 d) - Fumés CPF, sauf à partir du n° 16.05  
ex 03.07 e) - Autres [Le pays d'origine est celui dans 
lequel les animaux ont été capturés ou ramassés.]  
03.08 Invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, 
même cuits avant ou pendant le fumage; 
farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD) 
ex 03.08 a) - Séchés CPF  
ex 03.08 b) - Farines CPF  
ex 03.08 c) - Poudres et agglomérés CPF  
ex 03.08 d) - Fumés CPF  
ex 03.08 e) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les animaux ont été capturés ou ramassés.  
 
CHAPITRE 4 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange; toutefois, le pays d'origine d'un 
mélange de produits des n° 04.01 à 04.04 est le pays d'origine des matières qui représentent, en poids sur matière sèche, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est 
additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs 
d'oiseaux; miel naturel; produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs   
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants Le pays d'origine est celui dans 
lequel le lait de cette position est 
obtenu à l'état naturel ou non transformé. SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 8 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants [Le pays d'origine est celui dans 
lequel le lait de cette position est 
obtenu à l'état naturel ou non transformé.] Pas de 
changement 
04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, 
képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  Pas de 
changement 
ex 04.03 a) - Babeurre CP  
ex 04.03 b) - Autres [CP]  
04.04 Lactosérum, même concentré ou 
additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produi ts consistant en 
composants naturels du lait, même 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs Comme indiqué pour les 
sous-positions  Pas de 
changement 
0404.10 - Lactosérum, modifié ou non, même 
concentré ou additionné de sucre ou d'autres 
édulcorants CP  
0404.90 - Autres [CP]  
04.05 Beurre et autres matières grasses 
provenant du lait; pâtes à tartiner laitières CP Pas de 
changement 
04.06 Fromages et caillebotte Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  Pas de 
changement 
ex 0406 a) - Fromages fondus, autres que râpés ou en 
poudre [CP]  
ex 0406 b) - Autres CP  
04.07 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, 
conservés ou cuits Le pays d'origine est celui dans 
lequel les œufs de cette position 
sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
04.08 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs 
coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, 
cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  Pas de 
changement 
ex 04.08 a) - Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, 
séchés, et jaunes d'œufs, séchés [CPF]  
ex 04.08 b) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les œufs de cette position 
sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  
04.09 Miel naturel Le pays d'origine est celui dans 
lequel le miel de cette position est 
obtenu à l'état naturel ou non transformé. Pas de 
changement 
04.10 Produits comestibles d'origine animale, 
non dénommés ni compris ailleurs Le pays d'origine est celui dans 
lequel la marchandise de cette 
position est obtenue à partir d'animaux. Pas de 
changement 
 
CHAPITRE 5 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. JOB/RO/5 
- 9 - 
  3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 5  Autres produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs    
05.01  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; 
déchets de cheveux  CC Pas de 
changement 
05.02  Soies de porc ou de sanglier; poils de 
blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils  CC Pas de 
changement 
[05.03]    SH2007 - 
supprimé 
05.04  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, 
entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, 
congelé, salé ou en  saumure, séché ou 
fumé  CC Pas de 
changement 
05.05  Peaux et autres parties d'oiseaux 
revêtues de leurs plumes ou de leur 
duvet, plumes et parties de plumes 
(même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes  CC Pas de 
changement 
05.06  Os et cornillons, bruts, dégraissés, 
simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières  CC Pas de 
changement 
05.07  Ivoire, écaille de tortue, fanons (y 
compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières  CC Pas de 
changement 
05.08  Corail et matières similaires, bruts ou 
simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets  CC Pas de 
changement 
[05.09]    SH2007 - 
supprimé 
05.10  Ambre gris, castoréum, civette et musc; 
cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de 
façon provisoire  CC Pas de 
changement 
05.11  Produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à 
l'alimentation humaine  CC SH2007 
(aucun changement 
nécessaire) 
 
CHAPITRE 6 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. JOB/RO/5 
- 10 - 
  3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la 
floriculture   
06.01  Bulbes, oignons, tubercules, racines 
tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 12.12  Comme indiqué pour les 
sous-positions  Pas de 
changement 
0601.10 - Bulbes, oignons, tubercules, racines 
tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.   
0601.20 - Bulbes, oignons, tubercules, racines 
tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée CSP  
06.02  Autres plantes vivantes (y compris leurs 
racines), boutures et greffons; blanc de champignons  Comme indiqué pour les 
sous-positions Pas de 
changement  
0602.10 - Boutures non racinées et greffons  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.   
0602.20 - Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à 
fruits comestibles, greffés ou non CSP  
0602.30 - Rhododendrons et azalées, greffés ou non CSP  
0602.40 - Rosiers, greffés ou non CSP  
0602.90 - Autres CSP  
06.03 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire)  
ex 06.03 a) - Couronnes, corbeilles, compositions florales 
et articles similaires CPF  
ex 06.03 b) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les plantes ont poussé.   
06.04 Feuillages, feuilles, rameaux et autres 
parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
ex 06.04(a) - Couronnes, corbeilles, compositions florales 
et articles similaires CPF  
ex 06.04(b) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les plantes ont poussé.   
 
CHAPITRE 7 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] JOB/RO/5 
- 11 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 7  Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires   
07.01  Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. Pas de 
changement 
07.02 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. Pas de 
changement 
07.03 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et 
autres légumes alliacés, à l'état frais ou 
réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé.  Pas de 
changement 
07.04 Choux, choux-fleurs, choux frisés, 
choux-raves et produits comestibles 
similaires du genre Brassica , à l'état frais 
ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. Pas de 
changement 
07.05  Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées 
(Cichorium spp. ), à l'état frais ou 
réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. Pas de 
changement 
07.06  Carottes, navets, betteraves à salade, 
salsifis, céleris-raves, radis et racines 
comestibles similaires, à l'état frais ou 
réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. Pas de 
changement 
07.07 Concombres et cornichons, à l'état frais 
ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. Pas de 
changement 
07.08 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état 
frais ou réfrigéré  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. Pas de 
changement 
07.09 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état 
naturel ou non transformé. SH2002 
SH2007 
SH2012 
(aucun changement nécessaire)  
07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la 
vapeur, congelés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les légumes de cette position ont poussé.  Pas de 
changement  
07.11 Légumes conservés provisoirement (au 
moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau 
salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état Le pays d'origine est celui dans 
lequel les légumes de cette 
position ont poussé. SH2002 
SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
07.12 Légumes secs, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 07.12 a) - Pulvérisés CP  
ex 07.12 b) - Légumes lyophilisés [CP]  
ex 07.12 c) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les légumes de cette position ont poussé.   
07.13 Légumes à cosse secs, écossés, même 
décortiqués ou cassés Le pays d'origine est celui dans 
lequel les légumes de cette position ont poussé.  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
07.14 Racines de manioc, d'arrow-root ou de 
salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même 
débités en morceaux ou agglomérés sous 
forme de pellets; moelle de sagoutier CP, sauf à partir du n° 11.06.  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
 JOB/RO/5 
- 12 - 
  CHAPITRE 8 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 8  Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou 
de melons   
08.01 Noix de coco, noix du Brésil et noix de 
cajou, fraîches ou sèches, même sans 
leurs coques ou décortiquées Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette 
position ont poussé.  SH2012 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, 
même sans leurs coques ou décortiqués Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette 
position ont poussé. SH2007 
SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
08.03 Bananes, y compris les plantains, fraîches 
ou sèches Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette 
position ont poussé.  SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, 
mangues et mangoustans, frais ou secs Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette 
position ont poussé. Pas de 
changement  
08.05 Agrumes, frais ou secs Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette 
position ont poussé.  SH2002 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
08.06 Raisins, frais ou secs Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette 
position ont poussé. Pas de 
changement  
08.07 Melons (y compris les pastèques) et 
papayes, frais Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette position ont poussé. Pas de 
changement 
08.08 Pommes, poires et coings, frais Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette position ont poussé. SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
08.09 Abricots, cerises, pêches (y compris les 
brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette position ont poussé. SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
08.10 Autres fruits, frais Le pays d'origine est celui dans 
lequel les produits de cette position ont poussé. SH2002 
SH2007 SH2012 (aucun 
changement 
nécessaire) 
08.11 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la 
vapeur, congelés, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants Le pays d'origine est celui dans 
lequel les fruits de cette position 
ont poussé.  Pas de 
changement  
08.12 Fruits conservés provisoirement (au 
moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état Le pays d'origine est celui dans 
lequel les fruits de cette position ont poussé.  SH2002 
(aucun changement 
nécessaire) JOB/RO/5 
- 13 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
08.13 Fruits séchés autres que ceux des 
n° 08.01 à 08.06; mélanges de fruits 
séchés ou de fruits à coques du présent chapitre Le pays d'origine est celui dans 
lequel les fruits de cette position 
ont poussé.  Pas de 
changement  
08.14 Écorces d'agrumes ou de melons (y 
compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Le pays d'origine est celui dans 
lequel les agrumes ou les melons (y compris les pastèques) de cette position ont poussé.  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 9 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
09.01  Café, même torréfié ou décaféiné; coques 
et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les 
proportions du mélange  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Café non torréfié:   
0901.11 -- Non décaféiné Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante de cette sous-position a poussé.  Pas de 
changement 
0901.12 -- Décaféiné [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.] Pas de 
changement 
 - Café torréfié   
0901.21 -- Non décaféiné  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  Pas de 
changement 
ex 0901.21 a) --- Des marchandises du n° 0901.11 obtenues 
dans un seul pays [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.] Pas de 
changement 
ex 0901.21 b) --- Autres [CSP] Pas de 
changement 
0901.22 -- Décaféiné  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 0901.22 a) --- Des marchandises du n° 0901.11 obtenues 
dans un seul pays [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.]  Pas de 
changement 
ex 0901.22 b) --- Autres [CSP] Pas de 
changement 
0901.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 0901.90 a) -- Succédanés du café contenant du café, 
quelles que soient les proportions du mélange  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel tous les éléments des 
marchandises de cette 
sous-position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.] Pas de 
changement 
ex 0901.90 b) -- Coques et pellicules de café Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.  Pas de 
changement  
09.02  Thé, même aromatisé  Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.  Pas de 
changement  
09.03  Maté Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 14 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
09.04 Poivre (du genre Piper ); piments du genre 
Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés ou 
broyés ou pulvérisés [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.]  SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
09.05 Vanille [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.]  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
09.06 Cannelle et fleurs de cannelier [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
09.07 Girofles (antofles, clous et griffes) [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.] SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
09.08 Noix muscades, macis, amomes et 
cardamomes  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.] SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
09.09 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de 
coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.]  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
09.10 Gingembre, safran, curcuma, thym, 
feuilles de laurier, curry et autres épices Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
ex 09.10 a) - Curry [CPF] Aucun 
changement nécessaire 
ex 09.10 b) - Autres épices, broyées ou pulvérisées  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.] Aucun 
changement nécessaire  
ex 09.10 c) - Mélanges visés à la note 1 b) du chapitre 9 
du SH  [CPF] Aucun 
changement 
nécessaire  
ex 09.10 d) - Autres  Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé. Aucun 
changement 
nécessaire  
 
CHAPITRE 10 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 10 Céréales    
10.01 Froment (blé) et méteil Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2012 
(aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 15 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
10.02 Seigle Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
10.03 Orge Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
10.04 Avoine Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
10.05 Maïs  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
10.06 Riz Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
10.07 Sorgho à grains Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
10.08 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
 
CHAPITRE 11 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 11  Produits de la minoterie; malt; amidons et 
fécules; inuline; gluten de froment    
11.01 Farines de froment (blé) ou de méteil CC Pas de 
changement 
11.02 Farines de céréales autres que de froment 
(blé) ou de méteil CC SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
11.03 Gruaux, semoules et agglomérés sous 
forme de pellets, de céréales CC SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
11.04 Grains de céréales autrement travaillés 
(mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou 
moulus CC Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 16 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
11.05 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés 
et agglomérés sous forme de pellets, de 
pommes de terre CC Pas de 
changement 
11.06 Farines, semoules et poudres de légumes 
à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des 
racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du chapitre 8  CC Pas de 
changement  
11.07 Malt, même torréfié CC Pas de 
changement  
11.08 Amidons et fécules; inuline CP Pas de 
changement 
11.09 Gluten de froment (blé), même à l'état sec  CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 12 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 12  Graines et fruits oléagineux; graines, 
semences et fruits divers; plantes 
industrielles ou médicinales; pailles et fourrages    
12.01 Fèves de soja, même concassées Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
12.02 Arachides non grillées ni autrement 
cuites, même décortiquées ou concassées Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
12.03 Coprah Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement 
12.04 Graines de lin, même concassées Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
12.05 Graines de navette ou de colza, même 
concassées Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
12.06  Graines de tournesol, même concassées  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
12.07 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2002 
SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 17 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
12.08  Farines de graines ou de fruits 
oléagineux, autres que la farine de 
moutarde  [CP] Pas de 
changement  
12.09 Graines, fruits et spores à ensemencer Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2002 
SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
12.10  Cônes de houblon frais ou secs, même 
broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
12.11 Plantes, parties de plantes, graines et 
fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2002 
SH2007 (aucun changement nécessaire) 
12.12 Caroubes, algues, betteraves à sucre et 
cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum ) servant 
principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  SH2002 
SH2007 SH2012 
12.13 Pailles et balles de céréales brutes, même 
hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
12.14  Rutabagas, betteraves fourragères, 
racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 13 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 13  Gommes, résines et autres sucs et 
extraits végétaux    
13.01 Gomme laque; gommes, résines, 
gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
13.02 Sucs et extraits végétaux; matières 
pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
SH2007 (aucun changement nécessaire) 
ex 13.02 a) - Pectinates et pectates  CPF Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 18 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 13.02 b) - Mucilages et épaississants dérivés des 
végétaux, modifiés  CPF Pas de 
changement  
ex 13.02 c) - Autres CC; sauf à partir du 
n° 2939.11 a) Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 14 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 14  Matières à tresser et autres produits 
d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs    
14.01  Matières végétales des espèces 
principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)  Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé.  Pas de 
changement  
[14.02]   SH2002 
SH2007 - supprimé 
[14.03]   SH2002 
SH2007 - supprimé 
14.04 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs  Le pays d'origine est celui dans 
lequel la plante a poussé. SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
 
CHAPITRE 15 
Définitions 
 
1. Définition du terme "raffinage" 
[L'opération de raffinage (chimique ou physique) est considérée comme ayant eu lieu lorsque 
toutes les opérations suivantes sont réalisées dans un seul pays à partir d'huiles brutes: 
- neutralisation à l'aide d'alcalis ou désacidification (enlèvement des acides gras des huiles); 
- décolorisation (enlèvement des matières colorantes); et - désodorisation (séparation par distillation des substances odoriférantes et aromatisantes 
volatiles)]. 
2.  Définition de la "réaction chimique " aux fins des n° 15.16 et 15.18 
[Aux fins des n° 15.16 et 15.18, une réaction chimique se définit comme suit: - Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une 
molécule présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons JOB/RO/5 
- 19 - 
  intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de 
la disposition spatiale des atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques au 
sens de la présente définition: 
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.] 
 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange; toutefois, le pays d'origine d'un 
mélange d'huile d'olive (n° 15.09) est le pays d'origine des matières qui représentent, en poids, 
plus de 75% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; 
produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale   
15.01 Graisses de porc (y compris le saindoux) 
et graisses de volailles, autres que celles du n° 02.09 ou du n° 15.03 [CP, sauf à partir du n° 02.09, ou 
changement résultant d'un raffinage] SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
15.02 Graisses des animaux des espèces bovine, 
ovine ou caprine, autres que celles du n° 15.03 [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
15.03  Stéarine solaire, huile de saindoux, 
oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées  [CP, sauf à partir des n° 15.01 ou 
15.02, ou changement résultant d'un raffinage] Pas de 
changement  
15.04  Graisses et huiles et leurs fractions, de 
poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.05 Graisse de suint et substances grasses 
dérivées, y compris la lanoline  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
15.05  Graisse de suint et substances grasses 
dérivées, y compris la lanoline  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.06  Autres graisses et huiles animales et leurs 
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.07  Huile de soja et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP] Pas de 
changement  
15.08  Huile d'arachide et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.09  Huile d'olive et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 20 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
15.10  Autres huiles et leurs fractions, obtenues 
exclusivement à partir d'olives, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.11  Huile de palme et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.12  Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.13  Huiles de coco (huile de coprah), de 
palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.14 Huiles de navette, de colza ou de 
moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  [CP] SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
15.15 Autres graisses et huiles végétales (y 
compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
SH2007 (aucun changement nécessaire) 
ex 15.15 a) - Huile de maïs et ses fractions [CP] Pas de 
changement  
ex 15.15 b) - Autres [CP ou changement résultant d'un 
raffinage] Pas de 
changement  
15.16 Graisses et huiles animales ou végétales 
et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées, mais non autrement préparées  [CP ou changement résultant d'un 
raffinage ou d'une réaction chimique] Pas de 
changement  
15.17  Margarine; mélanges ou préparations 
alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
1517.10 - Margarine, à l'exclusion de la margarine 
liquide  [CP] Pas de 
changement  
1517.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 1517.90 a) -- Mélanges ou préparations alimentaires du 
type utilisé comme préparations de démoulage; autres préparations similaires (telles que shortenings , graisses à frire)  [CP] Pas de 
changement  
ex 1517.90 b) -- Autres [CC] Pas de 
changement  
15.18  Graisses et huiles animales ou végétales 
et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16; mélanges ou préparations non 
alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs  [CP ou changement résultant 
d'une réaction chimique] Pas de 
changement  
[15.19]   SH2002 - 
supprimé 
15.20  Glycérol brut; eaux et lessives 
glycérineuses Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 15.20 a) - Glycérol brut  [CPF] Pas de 
changement  
ex 15.20 b) - Eaux et lessives glycérineuses  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 21 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
15.21 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 15.21 a)  - Cires végétales, cires d'abeilles ou d'autres 
insectes, raffinées  [CPF] Pas de 
changement  
ex 15.21 b) - Autres CP Pas de 
changement  
15.22  Dégras; résidus provenant du traitement 
des corps gras ou des cires animales ou végétales  CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 16 
Note de chapitre 
Les passages au présent chapitre à partir des chapitres 2 et 3 résultant simplement de l'addition 
d'agents d'assaisonnement ou d'agents conservateurs (y compris le sucre) ne doivent pas être 
considérés comme conférant l'origine. 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 16  Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques    
16.01  Saucisses, saucissons et produits 
similaires, de viande, d'abats ou de sang; 
préparations alimentaires à base de ces 
produits  [CC] Pas de 
changement  
16.02  Autres préparations et conserves de 
viande, d'abats ou de sang  [CC] Pas de 
changement  
16.03  Extraits et jus de viande, de poissons ou 
de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques  CP Pas de 
changement  
16.04 Préparations et conserves de poissons; 
caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson [CP] SH 2012 
(aucun changement nécessaire) 
16.05 Crustacés, mollusques et autres 
invertébrés aquatiques, préparés ou conservés Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD de supprimer les exceptions 
au chapitre 3 
prévues dans la note 1 du chapitre 16) 
1605.10 - Crabes [CP]  
 - Crevettes:   
1605.21 -- Non présentées dans un contenant 
hermétique [CP]  
1605.29 -- Autres [CP]   
1605.30 - Homards [CP]   JOB/RO/5 
- 22 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
1605.40 - Autres crustacés [CP]   
 - Mollusques:   
1605.51 -- Huitres [CP]   
1605.52 -- Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles 
ou vanneaux, autres coquillages [CP]  
1605.53 -- Moules [CP]   
1605.54 -- Seiches, sépioles, calmars et encornets [CP]   
1605.55 -- Poulpes ou pieuvres [CP]   
1605.56 -- Clams, coques et arches [CP]   
1605.57 -- Ormeaux [CP]   
1605.58 -- Escargots, autres que de mer [CP]   
1605.59 -- Autres [CP]   
 - Autres invertébrés aquatiques:   
1605.61 -- Bêches-de-mer [CP]   
1605.62 -- Oursins [CP]   
1605.63 -- Méduses  [CP]   
1605.69 -- Autres [CP]   
 
CHAPITRE 17 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits est le pays d'origine des matières qui 
représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est 
additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 17  Sucres et sucreries    
17.01 Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide [CC] SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
17.02  Autres sucres, y compris le lactose, le 
maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 17.02 a) - Lactose, maltose, glucose et fructose 
(lévulose) chimiquement purs  CPF Pas de 
changement  
ex 17.02 b) - Autres [CC] Pas de 
changement  
17.03  Mélasses résultant de l'extraction ou du 
raffinage du sucre  [CC] Pas de 
changement  
17.04  Sucreries sans cacao (y compris le 
chocolat blanc)  CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 18 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. JOB/RO/5 
- 23 - 
  2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
18.01  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts 
ou torréfiés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le cacao en fèves de cette position est obtenu à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
18.02  Coques, pellicules (pelures) et autres 
déchets de cacao  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les coques et autres déchets de cacao de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
18.03  Pâte de cacao, même dégraissée  [CP] Pas de 
changement  
18.04  Beurre, graisse et huile de cacao  CP Pas de 
changement  
18.05  Poudre de cacao, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants  [CP] Pas de 
changement  
18.06  Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
1806.10 - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  [CP, sauf à partir des positions du 
chapitre 17 et du n° 18.05] Pas de 
changement  
1806.20 - Autres préparations présentées soit en blocs 
ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à 
l'état liquide ou pâteux ou en poudres, 
granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg  [CP]  Pas de 
changement  
 - Autres, présentés en tablettes, barres ou 
bâtons:  Pas de 
changement  
1806.31 -- Fourrés  [CSP] Pas de 
changement  
1806.32 -- Non fourrés  [CSP] Pas de 
changement  
1806.90 - Autres [CSP] Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 19 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 19  Préparations à base de céréales, de 
farines, d'amidons, de fécules ou de lait; 
pâtisseries    JOB/RO/5 
- 24 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
19.01  Extraits de malt; préparations 
alimentaires de farines, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n° 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées 
ni comprises ailleurs  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
1901.10 - Préparations pour l'alimentation des enfants, 
conditionnées pour la vente au détail  CSP, sauf si ce changement 
résulte uniquement de la présentation pour la vente au 
détail Pas de 
changement  
1901.20 - Mélanges et pâtes pour la préparation des 
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05  CSP Pas de 
changement  
1901.90 - Autres CP  Pas de 
changement  
19.02  Pâtes alimentaires, même cuites ou 
farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni 
autrement préparées:    
1902.11 -- Contenant des œufs  CP Pas de 
changement  
1902.19 -- Autres CP Pas de 
changement  
1902.20 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou 
autrement préparées)  CSP Pas de 
changement  
1902.30 - Autres pâtes alimentaires  CP Pas de 
changement  
1902.40 - Couscous CP Pas de 
changement  
19.03  Tapioca et ses succédanés préparés à 
partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires  CP Pas de 
changement  
19.04 Produits à base de céréales obtenus par 
soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple); céréales autres que le maïs, en grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de 
la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs  CP SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
19.05  Produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 19.05 a) - Pizzas préparées à partir de pâte à pizza 
précuite  CPF  Pas de 
changement  
ex 19.05 b) - Autres CP Pas de 
changement  
 JOB/RO/5 
- 25 - 
  CHAPITRE 20 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange; toutefois, le pays d'origine d'un 
mélange de produits du n° 20.09 (jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non 
fermentés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants) est le pays d'origine des matières qui représentent, en poids sur matière sèche, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou 
d'autres parties de plantes    
20.01 Légumes, fruits et autres parties 
comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique CP SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
20.02  Tomates préparées ou conservées 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  [CP] Pas de 
changement  
20.03 Champignons et truffes, préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique [CP] SH2002 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
20.04 Autres légumes préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06  CC Pas de 
changement  
20.05 Autres légumes préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06 CC SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
20.06  Légumes, fruits, écorces de fruits et 
autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  CC Pas de 
changement  
20.07  Confitures, gelées, marmelades, purées 
et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  CP Pas de 
changement  
20.08 Fruits et autres parties comestibles de 
plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non 
dénommés ni compris ailleurs Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  SH2012 
(ajout de la règle CP pour la nouvelle 
sous-position) 
 - Fruits à coques, arachides et autres graines, 
même mélangés entre eux: Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
2008.11 -- Arachides   Pas de 
changement  
ex 2008.11 a) --- Beurre d'arachides  CP Pas de 
changement  
ex 2008.11 b) --- Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les arachides sont récoltées. Pas de 
changement  
2008.19 -- Autres, y compris les mélanges  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les fruits à coques et les graines sont récoltés.  Pas de 
changement  
2008.20 - Ananas  [CP] Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 26 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
2008.30 - Agrumes  [CP] Pas de 
changement  
2008.40 - Poires  [CP] Pas de 
changement  
2008.50 - Abricots [CP] Pas de 
changement  
2008.60 - Cerises  [CP] Pas de 
changement  
2008.70 - Pêches, y compris les brugnons et nectarines  [CP] Pas de 
changement  
2008.80 - Fraises  [CP] Pas de 
changement  
 - Autres, y compris les mélanges à l'exception 
de ceux du n° 2008.19:    
2008.91 -- Cœurs de palmiers  [CP] Pas de 
changement  
2008.93 -- Airelles rouges ( Vaccinium macrocarpon, 
Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea ) [CP] La règle CP 
s'applique à la nouvelle sous-position  
2008.97 -- Mélanges  CC, sauf à partir du chapitre 8 Pas de 
changement  
2008.99 -- Autres [CP] Pas de 
changement  
20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de 
raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2002 
SH2012 (ajout de la règle CP pour les nouvelles sous-positions)
 
 - Jus d'orange: Comme indiqué pour les 
sous-positions  
2009.11 -- Congelés [CC] Pas de 
changement  
2009.12 -- Non congelés, d'une valeur Brix n'excédant 
pas 20  [CC] Pas de 
changement  
2009.19 -- Autres [CC] Pas de 
changement  
 - Jus de pamplemousse ou de pomelo:   
2009.21 -- D'une valeur Brix n'excédant pas 20 [CC] Pas de 
changement  
2009.29 -- Autres [CC] Pas de 
changement  
 - Jus de tout autre agrume:   
2009.31 -- D'une valeur Brix n'excédant pas 20  [CC] Pas de 
changement  
2009.39 -- Autres [CC] Pas de 
changement  
 - Jus d'ananas:   
2009.41 -- D'une valeur Brix n'excédant pas 20  [CP] Pas de 
changement  
2009.49 -- Autres [CP] Pas de 
changement  
2009.50 - Jus de tomate  [CP]  
 - Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):  Pas de 
changement  
2009.61 -- D'une valeur Brix n'excédant pas 30 [CP] Pas de 
changement  
2009.69 -- Autres [CP] Pas de 
changement  
 - Jus de pomme:   
2009.71 -- D'une valeur Brix n'excédant pas 20  [CP] Pas de 
changement  
2009.79 -- Autres [CP] Pas de 
changement  
 - Jus de tout autre fruit ou légume:   
2009.81 -- Jus d'airelle rouge ( Vaccinium macrocarpon, 
Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea )  [CP] La règle CP 
s'applique à la nouvelle sous-position  JOB/RO/5 
- 27 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
2009.89 -- Autres [CP] La règle CP 
s'applique à la 
nouvelle sous-position  
2009.90 - Mélanges de jus  [CP] Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 21 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 21  Préparations alimentaires diverses    
21.01  Extraits, essences et concentrés de café, 
de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés  [CP] Pas de 
changement  
21.02 Levures (vivantes ou mortes); autres 
micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02); poudres à lever préparées  CP Pas de 
changement  
21.03  Préparations pour sauces et sauces 
préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
2103.10 - Sauce de soja  [CP] Pas de 
changement  
2103.20 - "Tomato-ketchup" et autres sauces tomates  [CP] Pas de 
changement  
2103.30 - Farine de moutarde et moutarde préparée  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 2103.30 a) -- Farine de moutarde  CP Pas de 
changement  
ex 2103.30 b) -- Moutarde préparée  CSPF Pas de 
changement  
2103.90 - Autres [CSP] Pas de 
changement  
21.04  Préparations pour soupes, potages ou 
bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
2104.10 - Préparations pour soupes, potages ou 
bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés  CP Pas de 
changement  
2104.20 - Préparations alimentaires composites 
homogénéisées  CSP Pas de 
changement  
21.05  Glaces de consommation, même 
contenant du cacao  CP Pas de 
changement  
21.06  Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises ailleurs  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
2106.10 - Concentrats de protéines et substances 
protéiques texturées  [CSP] Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 28 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
2106.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  Pas de 
changement  
ex 2106.90 a) -- Sirops de sucre, aromatisés ou colorés  CSP, sauf à partir du n° 17.02  Pas de 
changement  
ex 2106.90 b) -- Jus concentrés, fortifiés avec des minéraux 
ou des vitamines  CSP, sauf à partir du n° 20.09 Pas de 
changement  
ex 2106.90 c) -- Autres CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 22 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange; toutefois, le pays d'origine d'un 
mélange de vins (n° 22.04), de vermouths (n° 22.05), d'eaux-de-vie, de liqueurs et de boissons 
spiritueuses (n° 22.08) est le pays d'origine des matières qui représentent, en volume, plus de 85% du mélange. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 22  Boissons, liquides alcooliques et vinaigres    
22.01  Eaux, y compris les eaux minérales 
naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige  Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'eau, la glace et la neige de cette position sont obtenues à l'état naturel.  Pas de 
changement  
22.02  Eaux, y compris les eaux minérales et les 
eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
2202.10 - Eaux, y compris les eaux minérales et les 
eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées  CP, sauf à partir du n° 22.01  Pas de 
changement  
2202.90 - Autres [CP] Pas de 
changement  
22.03  Bières de malt  CP Pas de 
changement  
22.04  Vins de raisins frais, y compris les vins 
enrichis en alcool; moûts de raisin autres 
que ceux du n° 20.09  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2204.10 - Vins mousseux  [CP] Pas de 
changement  
 - Autres vins; moûts de raisin dont la 
fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:    
2204.21 -- En récipients d'une contenance n'excédant 
pas 2 l  [CP] Pas de 
changement  
2204.29 -- Autres [CP] Pas de 
changement  
2204.30 - Autres moûts de raisin  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel le raisin a poussé.] Pas de 
changement  
22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais 
préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 29 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
22.06  Autres boissons fermentées (cidre, poiré, 
hydromel, par exemple); mélanges de 
boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs  CP Pas de 
changement  
22.07  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2207.10 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol ou plus  CP Pas de 
changement  
2207.20 - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de 
tous titres  CP, sauf à partir du n° 22.08  Pas de 
changement  
22.08  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 
80% vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 22.08 a) - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de moins de 80% 
vol. du n° 2208.90  [CP, sauf à partir du  n° 22.07] Pas de 
changement  
ex 22.08 b) - Autres [CP] Pas de 
changement  
22.09  Vinaigres comestibles et succédanés de 
vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique  [CP, sauf à partir du n° 22.04]  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 23 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou 
différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même 
origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 23  Résidus et déchets des industries 
alimentaires; aliments préparés pour animaux    
23.01 Farines, poudres et agglomérés sous 
forme de pellets, de viandes, d'abats, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons  CP Pas de 
changement  
23.02 Sons, remoulages et autres résidus, 
même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses CP SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
23.03 Résidus d'amidonnerie et résidus 
similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets  CP Pas de 
changement  
23.04  Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 30 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
soja  
23.05 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile 
d'arachide  CP Pas de 
changement  
23.06 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05 CP SH2002 
SH2007 (aucun 
changement 
nécessaire)  
23.07 Lies de vin; tartre brut  CP Pas de 
changement  
23.08 Matières végétales et déchets végétaux, 
résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux, non dénommés ni compris 
ailleurs  CP SH2002 
(aucun changement nécessaire)  
23.09  Préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2309.10 - Aliments pour chiens ou chats, conditionnés 
pour la vente au détail  CP Pas de 
changement  
2309.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 2309.90 a) -- Produits contenant, en poids, plus de 50% 
de matières solides du lait  [CP, sauf à partir des n° 04.01 à 
04.03] Pas de 
changement  
ex 2309.90 b) -- Autres CP  
 
CHAPITRE 24 
Règle résiduelle de chapit re applicable aux mélanges  
[1. Aux fins de cette règle résiduelle, le "mélange" désigne l'opération délibérée et 
proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matières fongibles identiques ou différentes, ou plus. 
2. Le pays d'origine d'un mélange de produits du présent chapitre est le pays d'origine des 
matières qui représentent, en poids, plus de 50% du mélange. Le poids des matières d'une même origine est additionné. 
3. Si aucune des matières utilisées n'atteint le pourcentage requis, le pays d'origine du 
mélange est celui dans lequel le mélange a été effectué.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 24  Tabacs et succédanés  de tabac fabriqués    
24.01 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de 
tabac  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2401.10 - Tabacs non écôtés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les tabacs et succédanés de tabac de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2401.20 - Tabacs partiellement ou totalement écôtés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les tabacs et succédanés de tabac de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2401.30 - Déchets de tabac  CSP Pas de 
changement  
24.02 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), 
cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac  CP Pas de 
changement  
24.03 Autres tabacs et succédanés de tabac, 
fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués"; extraits et sauces de tabac CP SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 31 - 
   
CHAPITRE 25 
Règle résiduelle concernant les sous-positions 2523.21 à 2523.90 Le pays d'origine du ciment produit par mélange de clinker d'origines diverses est celui d'où 
provient la plus grande proportion, en poids, de clinker par rapport à la quantité totale de clinker 
utilisée dans le ciment. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 25  Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, 
chaux et ciments    
25.01  Sel (y compris le sel préparé pour la table 
et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou 
d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 25.01 a) - Chlorure de sodium pur 
 CPF Pas de 
changement  
ex 25.01 b) - Sel raffiné, autre que le chlorure de sodium 
pur  CPF Pas de 
changement  
ex 25.01 c) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.02  Pyrites de fer non grillées  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.03  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du 
soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 25.03 a)  - Purs ou raffinés  CPF Pas de 
changement  
ex 25.03 b) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les soufres de cette position fractionnée sont obtenus 
à l'état naturel ou non 
transformé.  Pas de 
changement  
25.04  Graphite naturel  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le graphite naturel de cette 
position est obtenu à l'état 
naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.05  Sables naturels de toute espèce, même 
colorés, à l'exclusion des sables 
métallifères du chapitre 26  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les sables naturels de cette 
position sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.06 Quartz (autres que les sables naturels); 
quartzites, même dégrossies ou 
simplement débitées, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire Le pays d'origine est celui dans 
lequel les quartz ou quartzites de 
cette position sont obtenus à 
l'état naturel ou non transformé.  SH2007 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
25.07  Kaolin et autres argiles kaoliniques, 
même calcinés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex25.07 a) - Calcinés  CPF Pas de 
changement  
ex 25.07 b) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 32 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
25.08 Autres argiles (à l'exclusion des argiles 
expansées du n° 68.06), andalousite, 
cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
ex 25.08 a)  - Calcinées  CPF Pas de 
changement  
ex 25.08 b) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette 
position fractionnée sont obtenus 
à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.09  Craie  Le pays d'origine est celui dans 
lequel la craie de cette position 
est obtenue à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.10  Phosphates de calcium naturels, 
phosphates alumino-calciques naturels et 
craies phosphatées  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette 
position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.11  Sulfate de baryum naturel (barytine); 
carbonate de baryum naturel (withérite), 
même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du n° 28.16  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2511.10 - Sulfate de baryum naturel (barytine) Le pays d'origine est celui dans 
lequel le sulfate de baryum de 
cette sous-position est obtenu à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2511.20 - Carbonate de baryum naturel (withérite)  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 2511.20 a) -- Calciné 
 CSPF Pas de 
changement  
ex 2511.20 b) -- Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette sous-position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.12  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, 
tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, 
même calcinées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 25.12 a) -- Calcinées  CPF Pas de 
changement  
ex 25.12 b) -- Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.13 Pierre ponce; émer i; corindon naturel, 
grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
25.14  Ardoise, même dégrossie ou simplement 
débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'ardoise de cette position est obtenue à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.15  Marbres, travertins, écaussines et autres 
pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, 
même dégrossis ou simplement débités, 
par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres 
pierres de taille ou de construction, même 
dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette 
position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 33 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
25.17  Cailloux, graviers, pierres concassées, des 
types généralement utilisés pour le 
bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des n° 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2517.10 - Cailloux, graviers, pierres concassées, des 
types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, 
même traités thermiquement  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2517.20 - Macadam de laitier,  de scories ou de déchets 
industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le n° 2517.10  CSP Pas de 
changement  
2517.30 - Tarmacadam CSP Pas de 
changement  
 - Granules, éclats et poudres de pierres des 
n° 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement:   
2517.41 -- De marbre  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2517.49 -- Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.18  Dolomie, même frittée ou calcinée; y 
compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2518.10 - Dolomie non calcinée  Le pays d'origine est celui dans 
lequel la dolomie de cette sous-position est obtenue à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2518.20 - Dolomie calcinée  CSP Pas de 
changement  
2518.30 - Pisé de dolomie Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 2518.30 a) -- Pisé de dolomie CSPF Pas de 
changement  
ex 2518.30 b) --Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette sous-position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.19  Carbonate de magnésium naturel 
(magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2519.10 - Carbonate de magnésium naturel 
(magnésite)  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2519.90 - Autres  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 2519.90 a) -- Calciné, électrofondu ou fritté  CSPF Pas de 
changement  
ex 2519.90 b) -- Autres CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 34 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
25.20  Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés 
ou additionnés de faibles quantités 
d'accélérateurs ou de retardateurs  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2520.10 - Gypse; anhydrite Le pays d'origine est celui dans 
lequel le gypse ou l'anhydrite de 
cette sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2520.20 - Plâtres  CSP Pas de 
changement  
25.21  Castines; pierres à chaux ou à ciment  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette position sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.22  Chaux vive, chaux éteinte et chaux 
hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2522.10 - Chaux vive  CP Pas de 
changement  
2522.20 - Chaux éteinte  CSP Pas de 
changement  
2522.30 - Chaux hydraulique  CP Pas de 
changement  
25.23 Ciments hydrauliques (y compris les 
ciments non pulvérisés dits " clinkers"), même colorés  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
2523.10 - Ciments non pulvérisés dits "clinkers"  CP Pas de 
changement  
 - Ciments Portland:    
2523.21 -- Ciments blancs, même colorés 
artificiellement [CP] Pas de 
changement  
2523.29 -- Autres [CP] Pas de 
changement  
2523.30 - Ciments alumineux  [CP] Pas de 
changement  
2523. 90 - Autres ciments hydrauliques  [CP] Pas de 
changement  
25.24 Amiante (asbeste)  Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'amiante de cette position est obtenue à l'état naturel ou non transformé.  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
25.25 Mica, y compris le mica clivé en lamelles 
irrégulières ("splittings"); déchets de mica Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2525.10 - Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles 
irrégulières  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette 
sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2525.20 - Mica en poudre  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette 
sous-position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2525.30 - Déchets de mica  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets de mica de 
cette sous-position sont obtenus.  Pas de 
changement  
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou 
simplement débitée par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire; talc  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette 
position sont obtenus à l'état 
naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
[25.27]   SH2002 - 
supprimé 
25.28 Borates naturels et leurs concentrés 
(même calcinés), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 
85% de H3BO3 sur produit sec Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
ex 25.28 a) - Calcinés CPF Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 35 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 25.28 b) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette 
position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et néphéline 
syénite; spath fluor  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
25.30 Matières minérales non dénommées ni 
comprises ailleurs Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 25.30 a) - Calcinées  CPF SH2002  
ex 25.30 b) - Concentrés de molybdénite  CP SH2002 
simplifié 
ex 25.30 c) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minéraux de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  HS2002  
 
CHAPITRE 26 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 26  Minerais, scories et cendres    
26.01 - 
26.17  Minerais et leurs concentrés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 26.01 a) à 
ex 26.17 a) - Concentrés CPF Pas de 
changement  
ex 26.01 b) à 
ex 26.17 b)  - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les minerais de métaux sont obtenus à l'état naturel ou non transformés.  
26.18  Laitier granulé (sable-laitier) provenant 
de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les laitiers de cette position sont obtenus.  Pas de 
changement  
26.19  Scories, laitiers (autres que le laitier 
granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fontes, du fer ou de l'acier  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les laitiers, scories, battitures et autres déchets de cette position sont obtenus.  Pas de 
changement  
26.20 Cendres et résidus (autres que ceux 
provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant de l'arsenic, des métaux ou des composés de métaux  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les cendres et résidus de cette position sont obtenus.  SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
26.21 Autres scories et cendres, y compris les 
cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux Le pays d'origine est celui dans 
lequel les scories et cendres de cette position sont obtenues.  SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
 
CHAPITRE 27 
Note de chapitre: Liste des opérations simp les ne devant pas être considérées comme 
conférant l'origine: 
-  nettoyage; 
-  décantation; 
-  dessalage; -  séparation de l'eau; -  filtrage; 
-  coloration; 
-  marquage; JOB/RO/5 
- 36 - 
  -  toute combinaison de ces opérations. 
Règle principale 1: Réaction chimique Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de 
la présente définition: 
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2: Séparation physique 
Aux fins des n° 27.07, 27.10 à 27.13, ou 27.15, respectivement, les opérations de séparation 
physique énumérées ci-dessous doivent être considérées comme conférant l'origine: 
a) la distillation sous vide ou atmosphérique; 
b) l'extraction par solvants sélectifs. 
Règle principale 3: Mélanges [Aux fins des n° 27.07, 27.10 à 27.13, ou 27.15, respectivement, tout mélange délibéré et 
proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de respecter des 
spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de 
caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales, doit être considéré comme conférant l'origine.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales 
et produits de leur distillation; matières 
bitumineuses; cires minérales    
27.01 Houilles; briquettes, boulets et 
combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Houilles, même pulvérisées, mais non 
agglomérées:   
2701.11 -- Anthracite  Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'anthracite de cette sous-position est obtenu à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2701.12 -- Houille bitumineuse Le pays d'origine est celui dans 
lequel la houille bitumineuse de cette sous-position est obtenue à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2701.19 -- Autres houilles  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les houilles de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2701.20 -- Briquettes, boulets et combustibles solides 
similaires obtenus à partir de la houille  CSP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 37 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
27.02 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion 
du jais Le pays d'origine est celui dans 
lequel les lignites de cette position 
sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
27.03 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), 
même agglomérée Le pays d'origine est celui dans 
lequel la tourbe de cette position est obtenue à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite 
ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue CP  Pas de 
changement  
27.05 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et 
gaz similaires, à l'exclusion des gaz de 
pétrole et autres hydrocarbures gazeux CP Pas de 
changement  
27.06 Goudrons de houille, de lignite ou de 
tourbe et autres goudrons minéraux, 
même déshydratés ou étêtés, y compris 
les goudrons reconstitués CP Pas de 
changement  
27.07 Huiles et autres produits provenant de la 
distillation des goudrons de houille de 
haute température; produits analogues 
dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques CP SH2007 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
27.08 Brai et coke de brai de goudron de houille 
ou d'autres goudrons minéraux Comme indiqué pour les 
sous-positions  
2708.10 - Brai  CP Pas de 
changement  
2708.20 - Coke de brai  CSP Pas de 
changement  
27.09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 27.09 a) - Huiles de pétrole, brutes  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les huiles de pétrole brutes de cette position fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
ex 27.09 b) - Autres CP Pas de 
changement  
27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles  CP SH2002 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures 
gazeux Comme indiqué pour les 
sous-positions  
 - Liquéfiés:    
2711.11 -- Gaz naturel  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le gaz naturel de cette sous-position est obtenu à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2711.12 -- Propane CP  Pas de 
changement  
2711.13 -- Butanes CP Pas de 
changement  
2711.14 -- Éthylène, propylène, butylène et butadiène  CP  Pas de 
changement  
2711.19 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - À l'état gazeux:    
2711.21 -- Gaz naturel  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le gaz naturel de cette sous-position est obtenu à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
2711.29 -- Autres CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 38 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
27.12 Vaseline; paraffine, cire de pétrole 
micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, 
cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés CP  Pas de 
changement  
27.13 Coke de pétrole, bitume de pétrole et 
autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux CP  Pas de 
changement  
27.14 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et 
sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
27.15 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou 
de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple) CP  Pas de 
changement  
27.16 Énergie électrique (position facultative)  Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'énergie électrique de cette position est générée.  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 28 
Règle principale 1: Réaction chimique Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de 
la présente définition: 
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2: Mélanges 
a) Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) 
réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la 
production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux 
fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales doit être considéré comme conférant l'origine. 
b) Toutefois, l'addition, même en combinaison, de diluants exclusivement ou d'additifs 
énumérés aux notes 1 d) et 1 e) du chapitre 28 aux fins qui y sont précisées, ne doit pas être prise en considération lors de la détermination de l'origine d'une marchandise. 
Règle principale 3: Purification  
Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; JOB/RO/5 
- 39 - 
  ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; iv) produits à usages optiques spécifiques; 
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou 
vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4: Modification  de la taille des particules 
[Toute modification délibérée et contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement 
que par un simple concassage ou pressage, débouchant sur une marchandise présentant une taille 
de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface 
définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 5: Matières titrées 
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant des degrés de pureté ou des proportions 
garantis par leur fabricant. L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 6: Séparation des isomères L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères doit être considéré 
comme conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle [Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé 
comme suit: 
- Les marchandises du présent chapitre ob tenues par mélange ou autre combinaison de 
matières d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les matières (à 
l'exception des solvants et autres additifs au torisés par la note de chapitre 1 du SH) qui 
prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; 
composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes    
28.01 Fluor, chlore, brome et iode  CSP Pas de 
changement  
28.02 Soufre sublimé ou précipité; soufre 
colloïdal CP Pas de 
changement  
28.03 Carbone (noirs de carbone et autres 
formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs) CP Pas de 
changement  
28.04 Hydrogène, gaz rare s et autres éléments 
non métalliques CSP Pas de 
changement  
28.05 Métaux alcalins ou alcalino-terreux; 
métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure CSP SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle CSP au niveau des 
positions) 
28.06 Chlorure d'hydrogène (acide 
chlorhydrique); acide chlorosulfurique CSP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 40 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
28.07 Acide sulfurique; oléum CP Pas de 
changement  
28.08 Acide nitrique; acides sulfonitriques CP Pas de 
changement  
28.09 Pentaoxyde de diphosphore; acide 
phosphorique; acides polyphosphoriques CSP Pas de 
changement  
28.10 Oxydes de bore; acides boriques CP Pas de 
changement  
28.11 Autres acides inorganiques et autres 
composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle CSP au niveau des positions) 
28.12 Halogénures et oxyhalogénures des 
éléments non métalliques CSP Pas de 
changement  
28.13 Sulfures des éléments non métalliques; 
trisulfure de phosphore du commerce CP Pas de 
changement  
28.14 Ammoniac anhydre ou en solution 
aqueuse (ammoniaque) Comme indiqué pour les 
sous-positions   
2814.10 - Ammoniac anhydre  CSP Pas de 
changement  
2814.20 - Ammoniac en solution aqueuse 
(ammoniaque)  CP Pas de 
changement  
28.15 Hydroxyde de sodium (soude 
caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de 
sodium ou de potassium Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Hydroxyde de sodium (soude caustique):    
2815.11 -- Solide CSP, sauf à partir du n° 2815.12  Pas de 
changement  
2815.12 -- En solution aqueuse (lessive de soude 
caustique)  CSP, sauf à partir du n° 2815.11 Pas de 
changement  
2815.20 - Hydroxyde de potassium (potasse 
caustique)  CSP Pas de 
changement  
2815.30 - Peroxydes de sodium ou de potassium  CSP Pas de 
changement  
28.16 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; 
oxydes, hydroxydes et peroxydes, de 
strontium ou de baryum  CP SH2002 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
28.17 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc CP  Pas de 
changement  
28.18 Corindon artificiel, chimiquement défini 
ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium CSP Pas de 
changement  
28.19 Oxydes et hydroxydes de chrome CSP Pas de 
changement  
28.20 Oxydes de manganèse CSP Pas de 
changement  
28.21 Oxydes et hydroxydes de fer; terres 
colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combiné évalué en Fe
2O3 CSP Pas de 
changement  
28.22 Oxydes et hydroxyd es de cobalt; oxydes 
de cobalt du commerce CP Pas de 
changement  
28.23 Oxydes de titane CP Pas de 
changement  
28.24 Oxydes de plomb; minium et mine 
orange CSP SH2007 
(recommanda-
tion de l'OMD 
de conserver la règle CSP au niveau des positions) JOB/RO/5 
- 41 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
28.25 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels 
inorganiques; autres bases 
inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2007 
(la règle 
s'applique au niveau des sous-positions, sauf pour le n° 2825.90) 
2825.10 - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels 
inorganiques  CSP Pas de 
changement  
2825.20 - Oxyde et hydroxyde de lithium  CSP Pas de 
changement  
2825.30 - Oxydes et hydroxydes de vanadium CSP Pas de 
changement  
2825.40 - Oxydes et hydroxydes de nickel CSP Pas de 
changement  
2825.50 - Oxydes et hydroxydes de cuivre  CSP Pas de 
changement  
2825.60 - Oxydes de germanium et dioxyde de 
zirconium  CSP Pas de 
changement  
2825.70 - Oxydes et hydroxydes de molybdène  CSP Pas de 
changement  
2825.80 - Oxydes d'antimoine  CSP Pas de 
changement  
2825.90 - Autres CSP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 a) SH2007 
28.26 Fluorures; fluorosilicates, 
fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD 
de conserver 
la règle CSP au niveau des positions) 
28.27 Chlorures, oxychlorures et 
hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures CSP SH2002 
SH2007 (recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle CSP au niveau des positions) 
28.28 Hypochlorites; hypochlorite de calcium 
du commerce; chlorites; hypobromites CSP  Pas de 
changement  
28.29 Chlorates et perchlorates; bromates et 
perbromates; iodates et periodates CSP Pas de 
changement  
28.30 Sulfures; polysulfures CSP  SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
28.31 Dithionites et sulfoxylates CSP  Pas de 
changement 
28.32 Sulfites; thiosulfates CSP  Pas de 
changement 
28.33 Sulfates; aluns; peroxosulfates 
(persulfates) Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2007 
(recommanda-
tion de l'OMD de conserver la règle CSP au niveau des positions) 
 - Sulfates de sodium:   
2833.11 -- Sulfate de disodium CSP Pas de 
changement  
2833.19 -- Autres CSP Pas de 
changement  
 - Autres sulfates:   
2833.21 -- De magnésium CSP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 42 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
2833.22 -- D'aluminium CSP Pas de 
changement  
2833.24 -- De nickel CSP Pas de 
changement  
2833.25 -- De cuivre CSP Pas de 
changement  
2833.27 -- De baryum CSP Pas de 
changement  
2833.29 -- Autres: Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée  
ex 2833.29 a) --- De chrome CSPF Pas de 
changement  
ex 2833.29 b) --- De zinc CSPF Pas de 
changement  
ex 2833.29 c) --- Autres CSPF, sauf à partir du 
n° ex 28.52 f) Pas de 
changement  
2833.30 - Aluns CSP Pas de 
changement  
2833.40 - Peroxosulfates (persulfates)  CSP Pas de 
changement  
28.34 Nitrites; nitrates CSP SH2002 
SH2007 (recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle CSP au niveau des positions) 
28.35 Phosphinates (hypophosphites), 
phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des 
règles 
principales du chapitre) 
28.36 Carbonates; peroxocarbonates 
(percarbonates); carbonate 
d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2007 
(changement 
de la règle pour le passage de la position à la sous-position) 
2836.20 - Carbonate de disodium CSP  
2836.30 - Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de 
sodium  CSP  
2836.40 - Carbonates de potassium  CSP  
2836.50 - Carbonate de calcium  CSP  
2836.60 - Carbonate de baryum  CSP  
 - Autres:   
2836.91 -- Carbonates de lithium  CSP  
2836.92 -- Carbonate de strontium  CSP  
2836.99 -- Autres: Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée  
ex 2836.99 a) --- carbonate d'ammonium du commerce et 
autres carbonates d'ammonium  CSPF  
ex 2836.99 b) --- Carbonates de plomb CSPF  
ex 2836.99 c) --- Autres CSPF  
28.37 Cyanures, oxycyanures et cyanures 
complexes Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2007 
(changement de la règle pour le passage de la position à la sous-position, 
accompagné 
d'exceptions) 
 - Cyanures et oxycyanures:   
2837.11 -- De sodium  CSP  
2837.19 -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 i)  JOB/RO/5 
- 43 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
2837.20 - Cyanures complexes CSP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 j)  
[28.38]   SH2007- 
supprimé 
28.39 Silicates; silicates des métaux alcalins 
du commerce CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver 
la règle CSP 
au niveau des positions) 
28.40 Borates; peroxoborates (perborates) Comme indiqué pour la 
sous-position   
 - Tétraborate de disodium (borax raffiné):    
2840.11 -- Anhydre  CSP, sauf à partir du n° 2840.19 Pas de 
changement  
2840.19 -- Autres CSP, sauf à partir du n° 2840.11  Pas de 
changement  
2840.20 - Autres borates  CSP Pas de 
changement  
2840.30 - Peroxoborates (perborates)  CSP Pas de 
changement  
28.41 Sels des acides oxométalliques ou 
peroxométalliques CSP SH2002 
SH2007 
(recommanda-
tion de l'OMD de conserver la règle CSP au niveau des positions) 
28.42 Autres sels des acides ou peroxoacides 
inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures  CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
28.43 Métaux précieux à l'état colloïdal; 
composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle CSP au niveau des positions)  
28.44 Éléments chimiques radioactifs et 
isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges 
et résidus contenant ces produits  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 28.44 a) - Déchets et débris; éléments combustibles 
(cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris radioactifs ou les éléments 
combustibles (cartouches) usés 
(irradiés) de réacteurs nucléaires de cette position fractionnée sont obtenus ou collectés à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  Pas de 
changement  
ex 28.44 b) - Éléments ou composés naturels radioactifs 
autres que les marchandises du n° ex 28.44 a)  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les éléments ou composés naturels radioactifs de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
ex 28.44 c) - Éléments ou composés radioactifs enrichis 
ou appauvris, et alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments ou composés, autres que les marchandises du n° 28.44 a)  CPF ou changement au sein de 
cette position fractionnée résultant d'un enrichissement ou d'un appauvrissement  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 44 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 28.44 d) - Autres  CPF  Pas de 
changement  
28.45 Isotopes autres que ceux du n° 28.44; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, de constitution chimique 
définie ou non Comme indiqué pour les 
sous-positions    
2845.10 - Eau lourde (oxyde de deutérium)  CSP Pas de 
changement  
2845.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées    
ex 2845.90 a) Isotopes enrichis ou appauvris autres que 
ceux du n° 28.44; leurs composés  CSPF, ou changement au sein de 
cette position fractionnée résultant d'un enrichissement ou d'un appauvrissement  Pas de 
changement  
ex 2845.90 b) Autres CSPF Pas de 
changement  
28.46 Composés, inorganiques ou organiques, 
des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux CSP Pas de 
changement  
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) 
même solidifié avec de l'urée CP Pas de 
changement  
28.48 Phosphures, de constitution chimique 
définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores CP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD) 
28.49 Carbures, de constitution chimique 
définie ou non CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
2849.10 - De calcium CSP  
2849.20 - De silicium CSP  
2849.90 - Autres: CSP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 q)  
28.50 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et 
borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures 
du n° 28.49 CP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD) 
[28.51]   SH2007- 
supprimé 
28.52 Composés inorganiques ou organiques 
du mercure, à l'exclusion des amalgames  CSP SH2012 
(deuxième recommanda-tion de l'OMD, sous la forme 
la plus 
simplifiée de la règle) 
28.53 Autres composés inorganiques (y 
compris les eaux distillées, de 
conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux CP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 s) SH2007 
(ajout d'une 
exception à la règle en raison du transfert de classification des produits) 
 
CHAPITRE 29 
Règle principale 1: Réaction chimique Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des atomes dans une molécule. JOB/RO/5 
- 45 - 
  Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de 
la présente définition: 
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2: Mélanges 
a) Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) 
réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux 
fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales doit être 
considéré comme conférant l'origine. 
b) Toutefois, l'addition, même en combinaison, de diluants exclusivement ou d'additifs 
énumérés aux notes 1 d) et 1 e) du chapitre 28 aux fins qui y sont précisées, ne doit pas 
être prise en considération lors de la détermination de l'origine d'une marchandise. 
Règle principale 3: Purification  
Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; iv) produits à usages optiques spécifiques; 
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4: Modification  de la taille des particules 
[Toute modification délibérée et contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement 
que par un simple concassage ou pressage, débouchant sur une marchandise présentant une taille 
de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface 
définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 5: Matières titrées 
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant des degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant. L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 6: Séparation des isomères L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères doit être considéré 
comme conférant l'origine. JOB/RO/5 
- 46 - 
  Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
- Les marchandises du présent chapitre ob tenues par mélange ou autre combinaison de 
matières d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les matières (à l'exception des solvants et autres additifs au torisés par la note de chapitre 1 du SH) qui 
prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 29 Produits chimiques organiques    
29.01 Hydrocarbures acycliques CSP Pas de 
changement  
29.02 Hydrocarbures cycliques CSP Pas de 
changement 
29.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des 
hydrocarbures, même halogénés CSP Pas de 
changement  
29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2002 
(OMD) SH2007 (recommanda-tion de l'OMD) 
29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
29.07 Phénols; phénols-alcools CSP SH2002 
(OMD) SH2007 (recommanda-tion de l'OMD) 
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des phénols ou des phénols-alcools CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
29.09 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, 
éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
29.10 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols 
et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
29.11 Acétals et hémi-acétals, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CP  Pas de 
changement  
29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres 
fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles 
principales du 
chapitre) 
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés des produits du n° 29.12 CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 47 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
29.14 Cétones et quinones, même contenant 
d'autres fonctions oxygénées, et leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2012 
(recommanda-
tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
29.15 Acides monocarboxyliques acycliques 
saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2007 
(OMD) 
29.16 Acides monocarbox yliques acycliques non 
saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2007 
(OMD) 
29.18 Acides carboxyliques contenant des 
fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CSP SH2002 
(OMD) SH2007 (OMD) 
29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y 
compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés CP SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
29.20 Esters des autres acides inorganiques des 
non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Comme indiqué pour la 
sous-position  SH2007 
(ajout de la règle CSP pour les nouvelles 
sous- 
positions) 
 - Esters thiophosphoriques 
(phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:   
2920.11 -- Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) 
(méthyle parathion) CSP, sauf à partir du n° 2920.19 La règle CSP 
s'applique à la nouvelle 
sous-position 
2920.19 -- Autres CSP, sauf à partir du n° 2920.11 La règle CSP 
s'applique à la nouvelle 
sous-position 
2920.90 - Autres CSP Pas de 
changement 
29.21 Composés à fonction amine CSP SH2002 
(OMD) SH2007 (recommanda-tion de l'OMD) 
29.22 Composés aminés à fonctions oxygénées CSP SH2002 
(OMD) SH2007 (recommanda-
tion de l'OMD) 
29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium 
quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides CSP Pas de 
changement  
29.24 Composés à fonction carboxyamide; 
composés à fonction amide de l'acide carbonique CSP SH2002 
(OMD) SH2007 (recommanda-
tion de l'OMD) JOB/RO/5 
- 48 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
29.25 Composés à fonction carboxyimide (y 
compris la saccharine et ses sels) ou à 
fonction imine CSP SH2002 
(OMD) 
SH2007 (recommanda-tion de l'OMD) 
29.26 Composés à fonction nitrile CSP SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD) 
29.27 Composés diazoïques, azoïques ou 
azoxyques CP Pas de 
changement  
29.28 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de 
l'hydroxylamine CP Pas de 
changement  
29.29 Composés à autres fonctions azotées CSP Pas de 
changement 
29.30 Thiocomposés organiques CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
29.31 Autres composés organo-inorganiques CP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD) 
29.32 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
29.33 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles 
principales du 
chapitre) 
29.34 Acides nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou non; 
autres composés hétérocycliques CSP SH2012 
(recommanda-
tion de l'OMD 
au regard des règles principales du chapitre) 
29.35 Sulfonamides CP Pas de 
changement 
29.36 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques CSP SH2007 
(recommanda-
tion de l'OMD) 
29.37  Hormones, prostaglandines, 
thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) 
29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits par 
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés CSP  Pas de 
changement  
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou 
reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés CSP SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD au regard des règles principales du chapitre) JOB/RO/5 
- 49 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
29.40 Sucres chimiquement purs, à l'exception 
du saccharose, du lactose, du maltose, du 
glucose et du fructose (lévulose); éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n° 29.37, 29.38 et 29.39 CP Pas de 
changement  
29.41 Antibiotiques CSP Pas de 
changement  
29.42 Autres composés organiques CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 30 
Note de chapitre: Opérations  ne conférant pas l'origine 
[Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes 
de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 1: Réaction chimique 
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de 
la présente définition: 
a)  dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
b)  élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou c)  addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2: Mélanges 
[Excepté pour les marchandises du n° 30.03, tout mélange délibéré et proportionnellement 
contrôlé de matières (y compris la dispersion) autre que l'addition de diluants exclusivement 
réalisée en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et 
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales, doit être 
considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3: Purification 
Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i)  substances pharmaceutiques, médicinales,  cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii)  produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; iv) produits à usages optiques spécifiques; JOB/RO/5 
- 50 - 
  v)  utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4: Modification  de la taille des particules 
[Toute modification délibérée et contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement 
que par un simple concassage ou pressage, débouchant sur un produit présentant une taille de 
particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie 
propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine. Cette règle ne sera pas appliquée à la position 30.04.] 
Règle principale 5: Matières titrées 
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant des degrés de pureté ou des proportions 
garantis par leur fabricant. L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 6: Séparation des isomères 
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères doit être considéré 
comme conférant l'origine. 
Règle principale 7: Procédés biotechnologiques a)  La culture biologique ou biotechnologique, l'hybridation ou la modification génétique: 
 i) de micro-organismes (bactéries, virus (y compris les phages), etc.); ou 
 ii) de cellules humaines, animales ou végétales; et 
b)  la production, l'isolation ou la purification de structures cellulaires ou intercellulaires (telles 
que des gènes isolés, des fragments de gène et des plasmides) doivent être considérées 
comme conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
1. Les marchandises des n° 30.03 et 30.04 obtenues par mélange ou autre combinaison de 
matières d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les matières 
thérapeutiques ou prophylactiques (à l'exception des solvants et autres additifs non actifs) qui 
prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays. 
2. Les marchandises du n° 3006.50 qui satisfont à la règle de changement de position 
simplement du fait de la présentation d'articles sous forme de trousses et de boîtes de pharmacie garnies pour soins de première urgence sont originaires du pays d'où provient le plus grand 
nombre d'articles composant ces trousses ou ces boîtes. 
3. Le pays d'origine des marchandises du n° 3005.90 contenant des matières textiles est celui 
dans lequel ces matières textiles ont été obtenue s ou, dans le cas d'une marchandise composée de 
matières provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière textile qui prédomine en 
poids a été obtenue.] JOB/RO/5 
- 51 - 
  [Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
30.01 Glandes et autres organes à usages 
opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2002 
SH2007  
3001.20 - Extraits de glandes ou d'autres organes ou de 
leurs sécrétions  CSP, sauf à partir du 
n° 3006.92 b)  
3001.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 3001.90 a) -- Glandes et autres organes, à l'état desséché, 
même pulvérisés  CSPF, sauf à partir du 
n° 3006.92 a)  
ex 3001.90 b) -- Autres CSPF, sauf à partir du 
n° 3006.92 c)  
30.02 Sang humain; sang animal préparé en vue 
d'usages thérapeutiques, prophylactiques 
ou de diagnostic; antisérums, autres 
fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires CSP SH2012 
(recommanda-
tion de l'OMD)  
30.03 Médicaments (à l'exclusion des produits 
des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail  CP, sauf à partir du 
n° ex 3006.80 h) SH2002 
(règle CP au niveau des sous-positions, transposée accompagnée d'exceptions)  
30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits 
des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou 
conditionnés pour la vente au détail CP, sauf à partir du 
n° ex 3006.80 i) ou si le changement résulte du simple pressage de comprimés ou d'une mise en capsule SH2002 
(règle CP au niveau des sous-positions, transposée accompagnée 
d'exceptions)  
30.05 Ouates, gazes, bandes et articles 
analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou 
recouverts de substances 
pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires Comme indiqué pour les 
positions fractionnées  SH2002 
(règle CP au niveau des 
sous-positions, 
transposée accompagnée d'exceptions) 
ex 3005 a) - Imprégnés ou recouverts de substances 
pharmaceutiques  CP, sauf à partir des 
n° ex 3006.80 j), ex 3006.80 k) ou des n° ex 3825.30 b) ou ex 3825.30 c)  
ex 3005 b) - Non imprégnés ni recouverts de substances 
pharmaceutiques  CP, sauf à partir des 
n° ex 3006.80 j), ex 3006.80 k), ex 3825.30 b), ex 3825.30 c) ou des positions de la section XI  
30.06 Préparations et articles pharmaceutiques 
visés à la note 4 du présent chapitre Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2002 
SH2007 JOB/RO/5 
- 52 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
3006.10 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires 
pour sutures chirurgicales (y compris les fils 
résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières antiadhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non   
 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 
lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières    
ex 3006.10 a) --- En polymères de l'éthylène  CPF fractionné, sauf à partir du 
n° ex 3920.10  
ex 3006.10 b) --- En polymères du propylène  CPF, sauf à partir du 
n° ex 3920.20   
ex 3006.10 c) --- En polymères du styrène  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.30, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 d) ---- En polymères du chlorure de vinyle, 
contenant en poids au moins 6% de plastifiants  CSPF, sauf à partir des n° ex 3920.43, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60  
ex 3006.10 e) --- En autres polymères du chlorure de vinyle  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.49, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 f) --- En polymères acryliques en 
poly(méthacrylate de méthyle)  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.51, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 g) --- En autres polymères acryliques  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.59, ex 3006.92 m) 
ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 h) --- En polycarbonates, en résines alkydes, en 
polyesters allyliques ou en autres polyesters en 
polycarbonates  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.61, ex 3006.92 m) 
ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 i) --- En polycarbonates, en résines alkydes, en 
polyesters allyliques ou en autres polyesters en poly(éthylène téréphtalate)  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.62, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 j) --- En polycarbonates, en résines alkydes, en 
polyesters allyliques ou en autres polyesters non saturés  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.63, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 k) --- En polycarbonates, en résines alkydes, en 
polyesters allyliques ou en autres polyesters  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.69, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 l) --- En cellulose ou en ses dérivés chimiques en 
cellulose régénérée  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.71, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 m) --- En cellulose ou en ses dérivés chimiques en 
acétate de cellulose  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.73, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 n) --- En cellulose ou autres dérivés chimiques de 
la cellulose  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.79, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 o) --- En autres matières plastiques en 
poly(butyral de vinyle)  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.91, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 p) --- En autres matières plastiques en 
polyamides  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.92, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 q) --- En autres matières plastiques en résines 
aminiques  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.93, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 r) --- En autres matières plastiques en résines 
phénoliques  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.94, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 s) --- En autres matières plastiques  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3920.99, ex 3006.92 m) 
ou des n° 3006.20 à 60   JOB/RO/5 
- 53 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
 -- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et 
lames, en matières plastiques   
ex 3006.10 t) --- Autres plaques,  feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques en polymères 
du styrène  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3921.11, ex 3006.92 m) 
ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 u) --- Autres plaques,  feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques en polymères du chlorure de vinyle  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3921.12, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 v) --- Autres plaques,  feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques en polyuréthannes  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3921.13, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 w) --- Autres plaques,  feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques en cellulose régénérée  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3921.14, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 x) --- Autres plaques,  feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en autres matières plastiques  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 3921.19, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
 -- Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01   
ex 3006.10 y) --- Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 6002.40, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 z) ---- Autres étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 6002.90, ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
 -- Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n° 60.01 et 60.02    
ex 3006.10 ai) --- Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n° 60.01 et 60.02 de laine ou de poils fins  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 6003 a), ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 bi) --- Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n° 60.01 et 60.02 de coton  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 6003 a), ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 ci) --- Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n° 60.01 et 60.02 de fibres synthétiques  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 6003 a), ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 di) --- Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n° 60.01 et 60.02 de fibres artificielles  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 6003 a), ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
ex 3006.10 ei) --- Autres étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n° 60.01 et 60.02 CSPF, sauf à partir des 
n° ex 6003 a), ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
 -- Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n° 60.01 à 60.04    
ex 3006.10 fi) --- Autres  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 6005 a), ex 3006.92 m) ou des n° 3006.20 à 60   
3006.20 - Réactifs destinés à la détermination des 
groupes ou des facteurs sanguins  CP   
3006.30 - Préparations opacifiantes pour examens 
radiographiques; réactifs de diagnostic conçus 
pour être employés sur le patient  CP  
3006.40 - Ciments et autres produits d'obturation 
dentaire; ciments pour la réfection osseuse  CP  
3006.50 - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, 
pour soins de première urgence  CP, sauf si ce changement 
résulte de la simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes   
3006.60 - Préparations chimiques contraceptives à base 
d'hormones, d'autres produits du n° 29.37 ou de spermicides  CP   JOB/RO/5 
- 54 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
3006.70 - Préparations présentées sous forme de gel 
conçues pour être utilisées en médecine 
humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux  CSP, sauf à partir du n° 3824.90 
ou des n° ex 2842.10 a) ou 
ex 3006.92 l)   
  - Autres:    
3006.91 - Appareillages identifiables de stomie  [CSP, sauf à partir du 
n° 3926.90]  
3006.92 -- Déchets pharmaceutiques  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  
ex 3006.92 a) --- Glandes et autres organes à usages 
opothérapiques, à l'ét at desséché, même 
pulvérisés  CSPF, sauf à partir du 
n° ex 3001.90 a)  
ex 3006.92 b) --- Extraits de glandes ou d'autres organes ou 
de leurs sécrétions  CSPF, sauf à partir du 
n° 3001.20   
ex 3006.92 c) --- Autres CSPF, sauf à partir du 
n° ex 3001.90 b)   
 -- Sang humain; sang animal préparé en vue 
d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires 
   
ex 3006.92 d) --- Antisérums, autres fractions du sang, 
produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique  CSPF, sauf à partir du 
n° 3002.10  
ex 3006.92 e) --- Vaccins pour la médecine humaine 
 CSPF, sauf à partir du 
n° 3002.20   
ex 3006.92 f) --- Vaccins pour la médecine vétérinaire 
 CSPF, sauf à partir du 
n° 3002.30   
ex 3006.92 g) --- Autres CSPF, sauf à partir du 
n° 3002.90   
ex 3006.92 h) -- Médicaments (à l'exclusion des produits des 
ns 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des 
produits mélangés entre eux, préparés à des 
fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni 
présentés sous forme de doses, ni conditionnés 
pour la vente au détail  CSPF, sauf à partir du n° 30.03  
ex 3006.92 i) -- Médicaments (à l'exclusion des produits des 
n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des 
produits mélangés ou non mélangés, préparés 
à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail  CSPF, sauf à partir du n° 30.04  
 -- Ouates, gazes, bandes et articles analogues 
(pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires   
ex 3006.92 j) --- Imprégnés ou recouverts de substances 
pharmaceutiques  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 30.05 a), ex 30.05 b)   
ex 3006.92 k) --- Non imprégnés ni recouverts de substances 
pharmaceutiques  CSPF, sauf à partir des 
n° ex 30.05 a), ex 30.05 b) ou à partir des positions de la section XI   
 -- Préparations et articles pharmaceutiques 
visés à la note 4 du présent chapitre   
ex 3006.92 l) --- Préparations présentées sous forme de gel 
conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux  CSPF, sauf à partir du 
n° 3006.70 et du n° ex 2842.10 a)  JOB/RO/5 
- 55 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 3006.92 m) --- Autres CSPF, sauf à partir des 
n° 3006.10 à 3006.60  
 
CHAPITRE 31 
Note de chapitre: Opérations  ne conférant pas l'origine 
[Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes 
de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 1: Réaction chimique 
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques au 
sens de la présente définition: 
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2: Mélanges 
[Tout mélange délibéré et proportionnellement contrô lé de matières (y compris la dispersion) autre 
que l'addition de diluants exclusivement réalisée en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles 
des matières initiales doit être considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3: Purification Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
iv) produits à usages optiques spécifiques; v)  utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi)  supports utilisés dans les opérations de séparation; ou vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4: Matières titrées 
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant des degrés de pureté ou des proportions JOB/RO/5 
- 56 - 
  garantis par leur fabricant. L'élaboration de matières titrées est à considérer comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 5: Séparation des isomères L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme 
des opérations conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle [Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé 
comme suit: 
Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières 
d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les matières fertilisantes du 
présent chapitre (à l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, 
sur celles de chacun des autres pays.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques   
30.01 Glandes et autres organes à usages 
opothérapiques, à l'état desséché, même 
pulvérisés; extraits, à usages 
opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs Comme indiqué pour les 
sous-positions  
3001.10 - Glandes et autres organes, à l'état desséché, 
même pulvérisés  CP Pas de 
changement  
3001.20 - Extraits de glandes ou d'autres organes ou de 
leurs sécrétions  CSP Pas de 
changement  
3001.90 - Autres CSP Pas de 
changement  
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés CP SH2007 
(aucun changement 
nécessaire) 
31.03 Engrais minéraux ou chimiques 
phosphatés CP SH2007 
(aucun changement 
nécessaire) 
31.04 Engrais minéraux ou chimiques 
potassiques CP SH2007 
(aucun changement 
nécessaire) 
31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant 
deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres 
engrais; produits du présent chapitre 
présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg Comme indiqué pour les 
sous-positions  
3105.10 - Produits du présent chapitre présentés soit 
en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg  CSP, sauf si ce changement 
résulte de la présentation en tablettes ou formes similaires, ou en emballages Pas de 
changement  
3105.20 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les 
trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium  CP Pas de 
changement  
3105.30 - Hydrogénoorthophosphate de diammonium 
(phosphate diammonique)  CP Pas de 
changement  
3105.40 - Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium 
(phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de 
diammonium (phosphate diammonique)  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 57 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
 - Autres engrais minéraux ou chimiques 
contenant les deux éléments fertilisants: azote 
et phosphore:    
3105.51 -- Contenant des nitrates et des phosphates  CP Pas de 
changement  
3105.59 -- Autres  CP Pas de 
changement  
3105.60 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les 
deux éléments fertilisants: phosphore et potassium  CP Pas de 
changement  
3105.90 - Autres CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 32 
Note de chapitre: Opérations  ne conférant pas l'origine 
[Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes 
de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées n'est pas une opération 
conférant l'origine.] 
Règle principale 1: Réaction chimique Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques au 
sens de la présente définition: 
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2: Mélanges 
[a) Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) 
autre que l'addition de diluants exclusivement réalisée en vue de respecter des spécifications 
prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de 
caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales, doit être considéré comme 
conférant l'origine. 
b) Sans préjudice du paragraphe 1, la transfor mation de colorants et de pigments bruts (y 
compris l'addition de diluants exclusivemen t) en vue d'obtenir un produit mis au type 
remplissant des spécifications déterminées en termes de teinte (coloris), de brillance, de 
pouvoir colorant, de répartition, de taille des particules et de solubilité doit être considérée 
comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3: Purification 
Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: JOB/RO/5 
- 58 - 
  i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
iv) produits à usages optiques spécifiques; 
v)  utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou 
vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4: Modification  de la taille des particules 
[Toute modification délibérée et contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement 
que par un simple concassage ou pressage, débouchant sur une marchandise présentant une taille 
de particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques 
diffèrent de celles des matières initiales doit être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 5: Matières titrées On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant des degrés de pureté ou des proportions 
garantis par leur fabricant. L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant l'origine. 
Règle principale 6: Séparation des isomères 
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères doit être considéré 
comme conférant l'origine. 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières 
d'origines différentes sont originaires du pays d'où  proviennent les matières du présent chapitre (à 
l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.] 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
32.01 Extraits tannants d'origine végétale; 
tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés Comme indiqué pour la position 
fractionnée  SH2007 
SH2012  
ex 32.01 a) - Tanins CPF  
ex 32.01 b) - Autres CP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 x)  
32.02 Produits tannants organiques 
synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage Comme indiqué pour les 
sous-positions   
3202.10 - Produits tannants organiques synthétiques  CP Pas de 
changement  
3202.90 - Autres CSP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 59 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
32.03 Matières colorantes d'origine végétale ou 
animale (y compris les extraits 
tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale CP Pas de 
changement  
32.04 Matières colorantes organiques 
synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme 
luminophores, même de constitution 
chimique définie CSP Pas de 
changement  
32.05 Laques colorantes; préparations visées à 
la note 3 du présent chapitre, à base de 
laques colorantes CP Pas de 
changement  
32.06 Autres matières colorantes; préparations 
visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 
32.05; produits inorganiques des types 
utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie Comme indiqué pour la 
sous-position   SH2007 
(règle CSPF pour les 
nouvelles 
sous-positions fractionnées)  
 - Pigments et préparations à base de dioxyde 
de titane:   
3206.11 -- Contenant en poids 80% ou plus de dioxyde 
de titane, calculé sur matière sèche  CSP Pas de 
changement  
3206.19 -- Autres CSP Pas de 
changement  
3206.20 - Pigments et préparations à base de 
composés du chrome  CSP Pas de 
changement  
 - Autres matières colorantes et autres 
préparations:    
3206.41 -- Outremer et ses préparations  CSP Pas de 
changement  
3206.42 -- Lithopone, autres pigments et préparations 
à base de sulfure de zinc  CSP Pas de 
changement  
3206.49 -- Autres Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée   
ex 3206.49 a) --- Pigments et préparations à base de 
composés du cadmium  CSPF  
ex 3206.49 b) --- Pigments et préparations à base 
d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures)  CSPF  
ex 3206.49 c) --- Autres  CSPF  
3206.50 - Produits inorganiques des types utilisés 
comme luminophores  CSP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 y)  
32.07 Pigments, opacifiants et couleurs 
préparés, compositions vitrifiables, 
engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons CSP Pas de 
changement  
32.08 Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 32.08 a) - Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux;  CPF Pas de 
changement  
ex 32.08 b) - Solutions définies à la note 4 du présent 
chapitre CP, sauf à partir des n° 39.01 à 
39.13 Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 60 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
32.09 Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux CP Pas de 
changement  
32.10 Autres peintures et vernis; pigments à 
l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs CP Pas de 
changement  
32.11 Siccatifs préparés CP Pas de 
changement  
32.12 Pigments (y compris les poudres et 
flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide 
ou de pâte, des types utilisés pour la 
fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail Comme indiqué pour les 
sous-positions   
3212.10 - Feuilles pour le marquage au fer  CSP Pas de 
changement  
3212.90 - Autres CP Pas de 
changement  
32.13 Couleurs pour la peinture artistique, 
l'enseignement, la peinture des 
enseignes, la modification des nuances, 
l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires  CP, sauf si ce changement résulte 
uniquement de la présentation en 
pastilles, tubes, pots, flacons, 
godets ou conditionnements similaires  Pas de 
changement  
32.14 Mastic de vitrier, ciments de résine et 
autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie CP, sauf à partir du n° 3824.50  Pas de 
changement  
32.15 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à 
dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides CSP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 33 
Note de chapitre 1: Opératio ns ne conférant pas l'origine 
[Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes 
de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.] 
Note de chapitre 2: Changement d'utilisation 
Le changement de classification résultant de la simple modification de la destination ne doit pas 
être considéré comme conférant l'origine. 
Règle principale 1: Mélanges 
Aux fins des n° 33.02, 33.04, 33.05, 33.06 et 33.07, tout mélange délibéré et proportionnellement 
contrôlé de matières (y compris la dispersion) autre que l'addition de diluants exclusivement 
réalisée en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production 
d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et 
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales, doit être considéré comme conférant l'origine. Toutefois, le simple  ajout de marchandises des n° 33.01 ou 33.02 aux 
marchandises d'autres positions du présent chapitre ne doit pas être considéré comme aboutissant 
à la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise relevant de ce chapitre. 
Règle principale 2: Purification 
Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: JOB/RO/5 
- 61 - 
  a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii)  produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
iv) produits à usages optiques spécifiques; 
v)  utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou 
vii) matières nucléaires. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
33.01 Huiles essentielles (déterpénées ou non), 
y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières 
analogues, obtenues par enfleurage ou 
macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles CSP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle CSP au niveau de 
la position) 
33.02 Mélanges de substances odoriférantes et 
mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons  [Voir la note 1 du présent 
chapitre] Pas de 
changement  
33.03 Parfums et eaux de toilette CP, sauf si ce changement résulte 
d'une simple dilution ou d'une simple addition d'alcool aux substances odoriférantes ou aux bases pour parfums Pas de 
changement  
33.04 Produits de beauté ou de maquillage 
préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou 
pédicures CSP Pas de 
changement  
33.05 Préparations capillaires CSP Pas de 
changement  
33.06 Préparations pour l'hygiène buccale ou 
dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en 
emballages individuels de détail Comme indiqué pour les 
sous-positions   
3306.10 - Dentifrices CSP Pas de 
changement  
3306.20 - Fils utilisés pour nettoyer les espaces 
interdentaires (fils dentaires)  CP, sauf si ce changement résulte 
des seuls découpage et conditionnement pour la vente au détail  Pas de 
changement  
3306.90 - Autres CSP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 62 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
33.07 Préparations pour le prérasage, le rasage 
ou l'après-rasage, désodorisants 
corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes CSP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 34 
Note de chapitre: Opérations  ne conférant pas l'origine 
[Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes 
de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée 
comme conférant l'origine.] 
Règle principale 1: Réaction chimique Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques au 
sens de la présente définition: 
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considéré comme conférant l'origine. Règle principale 2: Mélanges 
[Tout mélange délibéré et proportionnellement contrô lé de matières (y compris la dispersion) autre 
que l'addition de diluants exclusivement réalisée en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles 
des matières constitutives initiales doit être considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3: Purification Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii)  produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
iv) produits à usages optiques spécifiques; v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); JOB/RO/5 
- 63 - 
  vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou 
vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4: Réduction de la taille des particules 
Toute réduction délibérée et contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que 
par un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules 
définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des 
matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
34.01 Savons; produits et préparations 
organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; 
produits et préparations organiques 
tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver 
la règle CPF 
au niveau de la position) 
ex 34.01 a) - papier, ouates, feutres et nontissés, 
imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents  CPF  
ex 34.01 b) - Produits et préparations organiques 
tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon  CPF, sauf à partir du n° 3402   
ex 3401 c) - Autres CPF, sauf à partir du 
n° ex 34.01 a)  
34.02 Agents de surface organiques (autres que 
les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01 Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle CPF au niveau de la position) 
 - Agents de surface organiques, même 
conditionnés pour la vente au détail:   
3402.11 -- Anioniques  CSP  
3402.12 -- Cationiques  CSP  
3402.13 -- Non-ioniques  CSP  
3402.19 -- Autres CSP  
3402.20 - Préparations conditionnées pour la vente au 
détail  CP, sauf à partir du 
n° ex 34.01 b)  
3402.90 - Autres CP  
34.03 Préparations lubrifiantes (y compris les 
huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations 
antirouille ou anticorrosion et les 
préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 64 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
34.04 Cires artificielles et cires préparées CP SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
34.05 Cirages et crèmes pour chaussures, 
encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 34.04 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 34.05 a) - Sous forme de papier, ouates, feutres, 
nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations  CPF Pas de 
changement  
ex 34.05 b) - Autres  CP Pas de 
changement  
34.06 Bougies, chandelles, cierges et articles 
similaires CP Pas de 
changement  
34.07 Pâtes à modeler, y compris celles 
présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 35 
Note de chapitre: Opérations  ne conférant pas l'origine 
[Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes 
de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée 
comme conférant l'origine.] 
Règle principale 1: Réaction chimique Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques au 
sens de la présente définition: 
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considéré comme conférant l'origine. Règle principale 2: Mélanges [Aux fins des n° 3502.20, 35.06 et 35.07, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé 
de matières (y compris la dispersion) autre que la  simple addition de diluants réalisée en vue de 
respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la 
marchandise et différentes de celles des matières initiales, doit être considéré comme conférant 
l'origine.] JOB/RO/5 
- 65 - 
  Règle principale 3: Purification 
Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 50% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; iv) produits à usages optiques spécifiques; 
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou 
vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4: Réduction de la taille des particules 
Toute réduction délibérée et contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que 
par un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules 
définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine. 
Règle principale 5: Matières titrées 
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant des degrés de pureté ou des proportions 
garantis par leur fabricant. L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 6: Séparation des isomères 
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères doivent être considérés 
comme des opérations conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
35.01 Caséines, caséinates et autres dérivés des 
caséines; colles de caséine Comme indiqué pour la 
sous-position SH2012 
(de nouvelles exceptions sont nécessaires) 
3501.10 - Caséines  CP  
3501.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 3501.90 a) - Colles de caséine  CSPF  
ex 3501.90 b) -Autres CSP, sauf à partir du 
n° 28.52 ziv)  
35.02 Albumines (y compris les concentrats de 
plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80% de protéines de lactosérum), albuminates et autres 
dérivés des albumines Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
 - Ovalbumine:   JOB/RO/5 
- 66 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
3502.11 -- Séchée  CSP Pas de 
changement  
3502.19 -- Autres CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 
04.08 Pas de 
changement  
3502.20 - Lactalbumine, y compris les concentrés de 
deux ou plusieurs prot éines de lactosérum  CP Pas de 
changement  
3502.90 - Autres CP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 z) Pas de 
changement  
35.03 Gélatines (y compris celles présentées en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 35.01 CP Pas de 
changement  
35.04 Peptones et leurs dérivés; autres matières 
protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome CP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 zi) SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
35.05 Dextrine et autres amidons et fécules 
modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules 
modifiés Comme indiqué pour les 
sous-positions   
3505.10 - Dextrine et autres amidons et fécules 
modifiés CP Pas de 
changement  
3505.20 - Colles  CSP  Pas de 
changement  
35.06 Colles et autres adhésifs préparés, non 
dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg CSP Pas de 
changement  
35.07 Enzymes; enzymes préparées non 
dénommées ni comprises ailleurs CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 36 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de 
pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables   
36.01 Poudres propulsives CP Pas de 
changement  
36.02 Explosifs préparés, autres que les poudres 
propulsives CP Pas de 
changement  
36.03 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; 
amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques CP Pas de 
changement  
36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de 
signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie CP Pas de 
changement  
36.05 Allumettes, autres que les articles de 
pyrotechnie du n° 36.04 CP Pas de 
changement  
36.06 Ferrocérium et autres alliages 
pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre CP, sauf lorsque ce changement 
résulte de la liquéfaction ou du conditionnement pour la vente au détail de produits relevant d'autres positions  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 67 - 
  CHAPITRE 37 
Note de chapitre: Opérations  ne conférant pas l'origine 
[Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes 
de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée 
comme conférant l'origine.] 
Règle principale 1: Mélanges [Aux fins du n° 37.07, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y 
compris la dispersion) [autre que l'addition de di luants exclusivement] réalisé en vue de respecter 
des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales doit être considéré comme conférant l'origine.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 37 Produits photographiques ou 
cinématographiques   
37.01 Plaques et films plans, photographiques, 
sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, 
sensibilisés, non impressionnés, même en 
chargeurs Comme indiqué pour les 
sous-positions   
3701.10 - Pour rayons X  CP, sauf à partir du n° 37.02  Pas de 
changement  
3701.20 - Pellicules à développement et tirage 
instantanés  CP Pas de 
changement  
3701.30 - Autres plaques et films dont la dimension 
d'au moins un côté excède 255 mm  CP, sauf à partir du n° 37.02  Pas de 
changement  
 -- Autres   
3701.91 -- Pour la photographie en couleurs 
(polychrome)  CP, sauf à partir du n° 37.02  Pas de 
changement  
3701.99 -- Autres CP, sauf à partir du n° 37.02  Pas de 
changement  
37.02 Pellicules photographiques sensibilisées, 
non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou 
les textiles; pellicules photographiques à 
développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées  CP, sauf à partir du n° 37.01 SH2002 
SH2007 SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
37.03 Papiers, cartons et textiles, 
photographiques, sensibilisés, non impressionnés CP Pas de 
changement  
37.04 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons 
et textiles, photographiques, 
impressionnés mais non développés CP Pas de 
changement  
37.05 Plaques et pellicules, photographiques, 
impressionnées et développées, autres 
que les films cinématographiques CP SH2007 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
37.06 Films cinématographiques, impressionnés 
et développés, comportant ou non 
l'enregistrement du son ou ne comportant 
que l'enregistrement du son CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 68 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
37.07 Préparations chimiques pour usages 
photographiques, autres que les vernis, 
colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi CP, sauf à partir du 
n° ex 28.52 zii) SH2007 
(exception à la 
règle CP en raison d'une rectification de la position)  
 
CHAPITRE 38 
Note de chapitre: Opérations  ne conférant pas l'origine 
[Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes 
de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux fins qui y sont précisées ne doit pas être considérée 
comme conférant l'origine.] 
Règle principale 1: Réaction chimique 
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de 
la présente définition: 
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Règle principale 2: Mélanges  
[Aux fins des n° 38.01, 38.04, 38.06, 38.07, 38.08 à 38.15, 38.19 à 38.21, 38.23 et 38.24, tout 
mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) autre que 
l'addition de diluants exclusivement réalisée en vu e de respecter des spécifications prédéterminées 
et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières 
initiales doit être considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3: Purification Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
iv) produits à usages optiques spécifiques; v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou vii) matières nucléaires. JOB/RO/5 
- 69 - 
  Règle principale 4: Modification  de la taille des particules 
[Aux fins des n° 38.02, 38.08, 38.09, 38.11, 38.12 et 38.15, toute modification délibérée et 
contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage [ou pressage], débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une 
répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et 
utilisations de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine.] 
Règle principale 5: Matières titrées 
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins 
d'analyse, d'étalonnage ou de référence possédant des degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant. L'élaboration de matières titrées doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques    
38.01 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou 
semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits Comme indiqué pour les 
sous-positions   
3801.10 - Graphite artificiel  CSP; ou changement au sein de la 
sous-position à partir de déchets, 
débris ou articles hors d'usage Pas de 
changement  
3801.20 - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal  CSP Pas de 
changement  
3801.30 - Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes 
similaires pour le revêtement intérieur des fours  CSP Pas de 
changement  
3801.90 - Autres CSP Pas de 
changement  
38.02 Charbons activés; matières minérales 
naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé CP Pas de 
changement  
38.03 Tall oil, même raffiné Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 38.03(a) - Raffiné CPF Pas de 
changement  
ex 38.03(b) - Autres CP Pas de 
changement  
38.04 Lessives résiduaires de la fabrication des 
pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 38.03 CP Pas de 
changement  
38.05 Essences de térébenthine, de bois de pin 
ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des 
bois de conifères; dipentène brut; essence 
de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal Comme indiqué pour la 
sous-position SH2007 
(nouvelle sous-position accompagnée 
d'une règle 
CSPF) 
3805.10 - Essences de térébenthine, de bois de pin ou 
de papeterie au sulfate CP Pas de 
changement  
3805.90 - Autres Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée   JOB/RO/5 
- 70 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
3805.90 a) -- Huile de pin  CSPF La règle CSPF 
s'applique à la 
nouvelle sous-position 
3805.90 b) -- Autres CSPF La règle CSPF 
s'applique à la nouvelle sous-position  
38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs 
dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues CSP Pas de 
changement  
38.07 Goudrons de bois; huiles de goudron de 
bois; créosote de bois; méthylène; poix 
végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales CP Pas de 
changement  
38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, 
herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches CP SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans 
l'industrie textile, l'industrie du papier, 
l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs CP  Pas de 
changement  
38.10 Préparations pour le décapage des 
métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage. CP Pas de 
changement  
38.11 Préparations antidétonantes, inhibiteurs 
d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales CP Pas de 
changement  
38.12 Préparations dites "accélérateurs de 
vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; 
préparations antioxydantes et autres 
stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques CP  Pas de 
changement  
38.13 Compositions et charges pour appareils 
extincteurs; grenades et bombes 
extinctrices CP Pas de 
changement  
38.14 Solvants et diluants organiques 
composites, non dénommés ni compris 
ailleurs; préparations conçues pour 
enlever les peintures ou les vernis CP Pas de 
changement  
38.15 Initiateurs de réaction, accélérateurs de 
réaction et préparations catalytiques, non 
dénommés ni compris ailleurs  CP Pas de 
changement  
38.16 Ciments, mortiers, bétons et compositions 
similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01 CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 71 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
38.17 Alkylbenzènes en mélanges et 
alkylnaphtalènes en mélanges, autres que 
ceux des n° 27.07 ou 29.02 CP SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
38.18 Éléments chimiques dopés en vue de leur 
utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique CP ou changement au sein de 
cette position résultant du découpage sous forme de disques, plaquettes ou formes similaires, du polissage ou du revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale Pas de 
changement  
38.19 Liquides pour freins hydrauliques et 
autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids CP Pas de 
changement  
38.20 Préparations antigel et liquides préparés 
pour dégivrage CP Pas de 
changement  
38.21  Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales Comme indiqué pour les  positions  
fractionnées SH2007 (ajout de la règle CPF pour les nouvelles positions fractionnées) 
38.21 a) - Autres liants préparés pour moules ou 
noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs  CPF La règle CPF 
s'applique à la position fractionnée  
38.21 b) -Autres CPF La règle CPF 
s'applique à la position fractionnée  
38.22 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire 
sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n° 30.02 ou 30.06; matériaux de référence certifiés CP, ou passage à partir des 
matériaux de référence certifiés ou à ces matériaux; sauf pour le n° ex 28.52 zii)  SH2002 
SH2007 (transposition des règles CP accompagnée d'exceptions 
en raison de la 
rectification de la position) 
38.23 Acides gras monocarboxyliques 
industriels; huiles acides de raffinage; 
alcools gras industriels CSP Pas de 
changement  
38.24 Liants préparés pour moules ou noyaux de 
fonderie; produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou 
des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs CSP SH2012 
(recommanda-
tion de l'OMD) 
38.25 Produits résiduaires des industries 
chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; 
autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent chapitre  Option A: CP 
Option B: le pays d'origine est 
celui dans lequel les déchets de cette position sont obtenus ou collectés à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou 
d'une consommation. SH2002 
(recommanda-tion et simplification proposées par l'OMD) 
38.26 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant 
pas d'huiles de pétrole ni de minéraux 
bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids CSP, sauf à partir du 
n° ex 3824.90 b) SH2012 
(aucun 
changement nécessaire de la règle du SH2007) 
 JOB/RO/5 
- 72 - 
  CHAPITRE 39 
Règle principale 1: Réaction chimique  
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des 
atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques au 
sens de la présente définition: 
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 3) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considérée comme conférant 
l'origine. 
Cette définition couvre tous les types de réactions de polymérisation et de modification chimique 
des polymères, y compris la réticulation par un durcisseur/des agents de réticulation et 
l'irradiation. 
Règle principale 2:  Mélanges 
[Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé, y compris la dispersion de matières, autre 
que la simple addition de diluants réalisée en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières 
initiales, doit être considéré comme conférant l'origine.] 
Règle principale 3: Purification Une purification doit être considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères 
ci-après soit rempli: 
a) purification entraînant l'élimination de 80% des impuretés existantes; ou 
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou 
plusieurs des applications ci-après: 
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires; 
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en 
laboratoire; 
iii) éléments et composants à usage microélectronique; 
iv) produits à usages optiques spécifiques; v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en 
tant que catalyseur, par exemple); 
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation; ou vii) matières nucléaires. 
Règle principale 4:  Modification de la taille des particules 
[Toute modification délibérée et contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, y compris 
la micronisation par dissolution d'un polymère, puis par précipitation, autre qu'un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une 
répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et 
utilisations de la marchandise et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, doit être considérée comme conférant l'origine.] JOB/RO/5 
- 73 - 
  Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
1) Les marchandises des n° 39.01 à 39.14 obtenues par mélange ou autre combinaison de 
matières d'origines différentes sont originaires du pays d'où proviennent les polymères qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur ceux de chacun des autres pays.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières    
39.01  Polymères de l'éthylène, sous formes 
primaires  CP Pas de 
changement  
39.02 Polymères de propylène ou d'autres 
oléfines, sous formes primaires CP Pas de 
changement  
39.03 Polymères du styrène, sous formes 
primaires CP Pas de 
changement  
39.04 Polymères du chlorure de vinyle ou 
d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires CP Pas de 
changement  
39.05 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres 
esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires CP Pas de 
changement  
39.06 Polymères acryliques sous formes 
primaires CP Pas de 
changement  
39.07 Polyacétals, autres polyéthers et résines 
époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires Comme indiqué pour la 
sous-position SH2007 
SH2012 (transposition de la règle CP, accompagnée d'exceptions) 
3907.10 - Polyacétals  CP Pas de 
changement  
3907.20 - Autres polyéthers CP, sauf à partir du n° 3002.10 La règle CP 
s'applique accompagnée d'exceptions 
3907.30 - Résines époxydes  CP Pas de 
changement  
3907.40 - Polycarbonates  CP Pas de 
changement  
3907.50 - Résines alkydes CP Pas de 
changement  
3907.60 - Poly(éthylène téréphtalate) CP Pas de 
changement  
3907.70 - Poly(acide lactique)  CP Pas de 
changement  
 - Autres polyesters:  CP Pas de 
changement  
3907.91 -- Non saturés  CP Pas de 
changement  
3907.99 -- Autres CP Pas de 
changement  
39.08 Polyamides sous formes primaires CP Pas de 
changement  
39.09 Résines aminiques, résines phénoliques et 
polyuréthannes, sous formes primaires CP Pas de 
changement  
39.10 Silicones sous formes primaires  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 74 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
39.11 Résines de pétrole, résines de 
coumarone-indène, polyterpènes, 
polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires CP Pas de 
changement  
39.12 Cellulose et ses dérivés chimiques, non 
dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires CP Pas de 
changement  
39.13 Polymères naturels (acide alginique, par 
exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires Comme indiqué pour la 
sous-position SH2012 
(transposition de la règle CP, accompagnée d'exceptions) 
3913.10 - Acide alginique, ses sels et ses esters CP Pas de 
changement  
3913.90 - Autres CP, sauf à partir du n° 3002.10 La règle CP 
s'applique accompagnée d'exceptions  
39.14 Échangeurs d'ions à base de polymères 
des n° 39.01 à 39.13, sous formes primaires CP Pas de 
changement  
39.15 Déchets, rognures et débris de matières 
plastiques Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position sont collectés ou obtenus à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  Pas de 
changement  
39.16 Monofilaments dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support  Pas de 
changement  
39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires 
(joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support  Pas de 
changement  
39.18 Revêtements de sols en matières 
plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre  CP Pas de 
changement  
39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, 
pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support  Pas de 
changement  
39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renfor cées, ni stratifiées, 
ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières Comme indiqué pour la 
sous-position SH2002 
SH2007 (nouvelles exceptions à la règle CP au niveau des sous-positions)
 
3920.10 - En polymères de l'éthylène  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 a)  
3920.20 - En polymères du propylène = CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 b)  
3920.30 - En polymères du styrène  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition 
sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 c)  JOB/RO/5 
- 75 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
 - En polymères du chlorure de vinyle:   
3920.43 -- Contenant en poids au moins 6% de 
plastifiants CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 d)  
3920.49 -- Autres CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition 
sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 e)  
 - En polymères acryliques:   
3920.51 -- En poly(méthacrylate de méthyle)  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 f)  
3920.59 -- Autres CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 g)  
 - En polycarbonates, en résines alkydes, en 
polyesters allyliques ou en autres polyesters:   
3920.61 -- En polycarbonates CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 h)  
3920.62 -- En poly(éthylène téréphtalate)  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 i)  
3920.63 -- En polyesters non saturés  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition 
sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 j)  
3920.69 -- En autres polyesters CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition 
sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 k)  
 - En cellulose ou en ses dérivés chimiques:   
3920.71 -- En cellulose régénérée  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 l)  
3920.73 -- En acétate de cellulose CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition 
sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 m)  
3920.79 -- En autres dérivés de la cellulose  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition 
sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 n)  
 - En autres matières plastiques:   
3920.91 -- En poly(butyral de vinyle) CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à 
partir du n° ex 3006.10 o)  
3920.92 -- En polyamides  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition 
sous vide de métal à la surface 
des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 p)  JOB/RO/5 
- 76 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
3920.93 -- En résines aminiques CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition 
sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 q)  
3920.94 -- En résines phénoliques CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 r)  
3920.99 -- En autres matières plastiques  CP ou passage au sein de la 
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 s)  
39.21 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques Comme indiqué pour la 
sous-position SH2007 
(nouvelles exceptions à la règle CP au niveau des sous-positions)
 
 - Produits alvéolaires:   
3921.11 -- En polymères du styrène  CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support, ou passage au sein de la position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 t)  
3921.12 -- En polymères du chlorure de vinyle  CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support, ou passage au sein de la position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des 
matières plastiques, sauf à partir 
du n° ex 3006.10 u)  
3921.13 -- En polyuréthannes  CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, 
stratifiés ou sur support, ou 
passage au sein de la position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 v)  
3921.14 -- En cellulose régénérée  CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support, ou passage au sein de la position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques, sauf à partir du n° ex 3006.10 w)  
3921.19 -- En autres matières plastiques  CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support, ou passage au sein de la position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des 
matières plastiques, sauf à partir 
du n° ex 3006.10 x)  
3921.90 - Autres CP ou passage, au sein de la 
position, aux articles renforcés, 
stratifiés ou sur support, ou 
passage au sein de la position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques.  JOB/RO/5 
- 77 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
39.22 Baignoires, douches, lavabos, bidets, 
cuvettes d'aisance et leurs sièges et 
couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques CP SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
39.23 Articles de transport ou d'emballage, en 
matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques CP Pas de 
changement  
39.24 Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques CP Pas de 
changement  
39.25 Articles d'équipement pour la 
construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs [CP] Pas de 
changement  
39.26 Autres ouvrages en matières plastiques et 
ouvrages en autres matières des n° 39.01 à 39.14 Comme indiqué pour les 
sous-positions SS2007 
SH2012 (nouvelles exceptions à la règle CP) 
3926.10 - Articles de bureau et articles scolaires  [CP]  
3926.20 - Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants)  [CP, sauf à partir du n° 96.19 a), 
pour autant que les marchandises 
soient assemblées dans un seul 
pays, conformément à la note relative aux chapitres 61 ou 62]  
3926.30 - Garnitures pour meubles, carrosseries ou 
similaires [CP]  
3926.40 - Statuettes et autres objets d'ornementation  [CP]  
3926.90 - Autres [CP, sauf à partir du n° 96.19 b), 
du n° 3006.91 ou du n° 8536.70]  
 
CHAPITRE 40 
Règle principale 1: Réaction chimique Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule 
présentant une nouvelle structure, s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et 
formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposition spatiale des atomes dans une molécule. 
Les opérations ci-après ne doivent pas être considérées comme étant des réactions chimiques au 
sens de la présente définition: 
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants; 
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation; ou 
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation. 
Toute réaction chimique, telle que définie ci-dessus, doit être considéré comme conférant l'origine. Règle principale 2: Mélanges 
[Tout mélange délibéré et proportionnellement contrô lé de matières (y compris la dispersion) autre 
que l'addition de diluants exclusivement réalisée en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles 
des matières constitutives initiales, doit être considéré comme conférant l'origine.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  JOB/RO/5 
- 78 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc    
40.01 Caoutchouc naturel,  balata, gutta-percha, 
guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en 
plaques, feuilles ou bandes Comme indiqué pour les 
sous-positions   
4001.10 - Latex de caoutchouc naturel, même 
prévulcanisé  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
 - Caoutchouc naturel sous d'autres formes:   
4001.21 -- Feuilles fumées  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.] Pas de 
changement  
4001.22 -- Caoutchoucs techniquement spécifiés 
(TSNR) [CSP] Pas de 
changement  
4001.29 -- Autres [CSP] Pas de 
changement  
4001.30 - Balata, gutta-percha, guayule, chicle et 
gommes naturelles analogues  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé. Pas de 
changement  
40.02 Caoutchouc synthétique et factice pour 
caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); 
caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR):    
4002.11 -- Latex CP Pas de 
changement  
4002.19 -- Autres CP Pas de 
changement  
4002.20 - Caoutchouc butadiène (BR)  CP Pas de 
changement  
 - Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) 
(IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné 
(CIIR ou BIIR):   
4002.31 -- Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) 
(IIR) CP  Pas de 
changement  
4002.39 -- Autres CP  No 
Changement  
 - Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) 
(CR):    
4002.41 -- Latex CP Pas de 
changement  
4002.49 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR):    
4002.51 -- Latex CP Pas de 
changement  
4002.59 -- Autres CP  Pas de 
changement  
4002.60 - Caoutchouc isoprène (IR)  CP  Pas de 
changement  
4002.70 - Caoutchouc éthylène-propylène-diène non 
conjugué (EPDM)  CP Pas de 
changement  
4002.80 - Mélanges des produits du n° 40.01 avec des 
produits de la présente position  CP, sauf à partir du n° 40.01 (voir 
la règle principale 2 du présent chapitre)  Pas de 
changement  
 - Autres:   
4002.91 -- Latex CP Pas de 
changement  
4002.99 -- Autres CP  Pas de 
changement  
40.03 Caoutchouc régénéré sous formes 
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 79 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
40.04 Déchets, débris et rognures de caoutchouc 
non durci, même réduits en poudre ou en 
granulés Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets, débris et 
rognures de caoutchouc non durci de cette position sont obtenus ou collectés à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  Pas de 
changement  
40.05 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous 
formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes CP Pas de 
changement  
40.06 Autres formes (baguettes, tubes, profilés, 
par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé CP Pas de 
changement  
40.07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé CP Pas de 
changement  
40.08 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et 
profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci CP  Pas de 
changement  
40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé 
non durci, même pourvus de leurs 
accessoires (joints, coudes, raccords, par 
exemple) CP SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
40.10 Courroies transporteuses ou de 
transmission, en caoutchouc vulcanisé CP SH2002 
SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
40.11 Pneumatiques neufs, en caoutchouc CP SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
40.12 Pneumatiques rechapés ou usagés en 
caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
 - Pneumatiques rechapés  Comme indiqué au niveau des 
sous-positions   
4012.11 -- Des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course) CSP Pas de 
changement  
4012.12 -- Des types utilisés pour autobus ou camions  CSP Pas de 
changement  
4012.13 -- Des types utilisés pour véhicules aériens  CSP Pas de 
changement  
4012.19 -- Autres CSP Pas de 
changement 
4012.20 - Pneumatiques usagés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position ont été regroupées et emballées, en dernier lieu, en vue de constituer un envoi.  Pas de 
changement  
4012.90 - Autres CP Pas de 
changement  
40.13 Chambres à air, en caoutchouc CP Pas de 
changement  
40.14 Articles d'hygiène ou de pharmacie (y 
compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci CP Pas de 
changement  
40.15 Vêtements et accessoires du vêtement (y 
compris les gants) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages CP SH2002 
(simplification proposée par le Secrétariat de l'OMC) 
40.16 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé 
non durci CP Pas de 
changement  
40.17 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) 
sous toutes formes, y compris les déchets 
et débris; ouvrages en caoutchouc durci Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   JOB/RO/5 
- 80 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 40.17 a) Pavés, blocs, plaques, feuilles, bandes, 
baguettes et profilés en caoutchouc, tubes et 
tuyaux  CP Pas de 
changement  
ex 40.17 b) Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de 
cette position fractionnée sont collectés ou obtenus à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  Pas de 
changement  
ex 40.17 c) Autres CPF Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 41 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
41.01 Cuirs et peaux bruts de bovins ou 
d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus CP SH2002 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
41.02 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, 
séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 c) du présent chapitre CP SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
41.03 Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou 
salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), 
même épilés ou refendus, autres que ceux 
exclus par les notes 1 b) ou 1 c) du présent chapitre CP SH2002 
SH2007 (simplification proposée par 
le Secrétariat 
de l'OMC) 
41.04 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(simplification 
proposée par le Secrétariat de l'OMC) 
ex 41.04 a) - Tannés, à l'état humide  [CPF]  
ex 41.04 b) - Autres [CPF]  
41.05 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non autrement préparées Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
ex 41.05 a) - Tannés, à l'état humide  [CPF]  
ex 41.05 b) - Autres [CPF]  
41.06 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, 
tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
ex 41.06 a) - Tannés, à l'état humide  [CPF]  
ex 41.06 b) - Autres [CPF]  
41.07 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14 [CP] SH2002 
(simplification proposée par le Secrétariat de l'OMC) 
[41.08]   SH2002 - 
supprimé 
[41.09]   SH2002 – 
supprimé JOB/RO/5 
- 81 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
[41.10]   SH2002 – 
supprimé 
[41.11]   SH2002 - 
supprimé 
41.12 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14  CP SH2002 
(simplification proposée par le Secrétariat 
de l'OMC) 
41.13 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et 
peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n° 41.14  CP SH2002 
(simplification proposée par 
le Secrétariat 
de l'OMC) 
41.14 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés CSP SH2002 
(règle CSP pour la nouvelle position) 
41.15 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de 
fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir  Comme indiqué pour la 
sous-position SH2002 
(changement de la règle pour le passage de la position à la sous-position) 
4115.10 - Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres 
de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées  CP  
4115.20 - Rognures et autres déchets de cuirs ou de 
peaux préparés ou de  cuir reconstitué, 
non-utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette position sont obtenues.   
 
CHAPITRE 42 
Définition: Assemblage e ffectué dans un seul pays  
a) [Aux fins du présent chapitre, et sous ré serve du paragraphe b), l'expression "assemblés 
dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la 
découpe en forme du tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce pays. 
b) Aux fins du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles qui sont 
indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans un seul pays: 
- fixation à des vêtements ou des accessoires: de boutons et autres éléments de 
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, sous-pieds, 
éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes, cols; 
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à 
l'acide.] 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 42 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, sont des 
opérations ou procédés minimes et n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; JOB/RO/5 
- 82 - 
  b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises, 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; ou 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
- Le pays d'origine d'une marchandise des n° 42.02 ou 42.03 assemblée à partir de parties, 
mais qui n'a pas été entièrement assemblée dans un seul pays, est le pays dans lequel les 
principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l' addition de boutons et autres éléments de 
fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches rapportées, 
d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie 
ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux    
42.01  Articles de sellerie ou de bourrellerie pour 
tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières  CP Pas de 
changement  
42.02 Malles, valises et mallettes, y compris les 
mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à 
outils, sacs pour articles de sport, boîtes 
pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier [CP, pour autant que les 
marchandises soient assemblées dans un seul pays] Pas de 
changement  
42.03  Vêtements et accessoires du vêtement en 
cuir naturel ou reconstitué  [CP, pour autant que les 
marchandises soient assemblées dans un seul pays] Pas de 
changement 
[42.04]   SH2007 - 
supprimé 
42.05 Autres ouvrages en cuir naturel ou 
reconstitué Comme indiqué pour la position 
fractionnée  SH2007  
(ajout de la règle CPF pour les nouvelles positions fractionnées) JOB/RO/5 
- 83 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 42.05 a) - À usages techniques CPF La règle CPF 
s'applique à la 
nouvelle position fractionnée  
ex .4205 b) - Autres CPF La règle CPF 
s'applique à la nouvelle position fractionnée  
42.06 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en 
vessies ou en tendons CP SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
 
CHAPITRE 43 
Définition: Assemblage e ffectué dans un seul pays  
a) [Aux fins du présent chapitre, et sous ré serve du paragraphe b), l'expression "assemblés 
dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la 
découpe en forme du tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce pays. 
b) Aux fins du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles qui sont 
indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans un seul pays: 
- fixation à des vêtements ou des accessoires: de boutons et autres éléments de 
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, sous-pieds, 
éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes, cols; 
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à 
l'acide.] 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine 
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises des n° 43.03 ou 43.04 qui ne 
sont pas entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, 
sont des opérations ou procédés minimes et n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises, 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; ou 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
Règle de chapitre résiduelle [Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé 
comme suit: 
1) Le pays d'origine d'une marchandise du n° 43.03 assemblée à partir de parties, mais 
qui n'a pas été entièrement assemblée dans un seul pays, est le pays dans lequel les 
principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la 
marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l' addition de boutons et autres éléments de 
fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", JOB/RO/5 
- 84 - 
  d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autres éléments 
minimes.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries 
factices    
43.01 Pelleteries brutes (y compris les têtes, 
queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n° 41.01, 41.02 ou 41.03 CP SH2002 
SH2007 (simplification proposée par le Secrétariat de l'OMC) 
43.02 Pelleteries tannées ou apprêtées (y 
compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 43.03 Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2002 
SH2007 (aucun changement nécessaire) 
 Pelleteries entières, même sans les têtes, 
queues ou pattes, non assemblées:    
4302.11 -- De visons  CP Pas de 
changement  
4302.19 -- Autres CP Pas de 
changement  
4302.20 - Têtes, queues, pattes et autres morceaux, 
déchets et chutes, non assemblés  CP Pas de 
changement  
4302.30 - Pelleteries entières et leurs morceaux et 
chutes, assemblés  CSP Pas de 
changement  
43.03  Vêtements, accessoires du vêtement et 
autres articles en pelleteries  [CP, pour autant que les 
marchandises soient assemblées 
dans un seul pays, conformément 
aux notes relatives aux chapitres 61 ou 62]  Pas de 
changement  
43.04  Pelleteries factices et articles en 
pelleteries factices  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 43.04 a) Articles en pelleteries factices, vêtements  [CP, pour autant que les 
marchandises soient assemblées dans un seul pays, conformément 
à la note relative au chapitre 62] Pas de 
changement  
ex 43.04 b) Articles en pelleteries factices, autres  [CP, pour autant que les 
marchandises soient assemblées dans un seul pays, conformément 
à la note relative au chapitre 62] Pas de 
changement  
ex 43.04 c) Autres CP   Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 44 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 44  Bois, charbon de bois et ouvrages en bois    
44.01 Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même 
agglomérés sous forme de bûches, 
briquettes, boulettes ou sous formes similaires Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2012 
(aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 85 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
4401.10 - Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires  CP Pas de 
changement  
 - Bois en plaquettes ou en particules:   
4401.21 -- De conifères  CP Pas de 
changement  
4401.22 -- Autres que de conifères  CP Pas de 
changement  
4401.30 - Sciures, déchets et débris de bois, même 
agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 4401.30 a) - Agglomérés  CSPF Pas de 
changement  
ex 4401.30 b) - Non agglomérés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les sciures, déchets et débris de cette sous-position sont obtenus ou collectés à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  Pas de 
changement  
44.02 Charbon de bois (y compris le charbon de 
coques ou de noix), même aggloméré Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 44.02 a) - Agglomérés  CPF Pas de 
changement  
ex 44.02 b) - Non agglomérés  CP Pas de 
changement  
44.03 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris CP SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
44.04  Bois feuillards; échalas fendus; pieux et 
piquets en bois, appointés, non sciés 
longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires  CP Pas de 
changement  
44.05  Laine (paille) de bois; farine de bois  CP Pas de 
changement  
44.06  Traverses en bois pour voies ferrées ou 
similaires  CP Pas de 
changement  
44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 44.07 a) - Collés par jointure digitale  CPF Pas de 
changement  
ex 44.07 b)  - Autres  CP Pas de 
changement  
44.08 Feuilles pour placage (y compris celles 
obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés 
longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 44.08 a) - Collés par jointure digitale  CPF Pas de 
changement  
ex 44.08 b)  -  Autres  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 86 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
44.09 Bois (y compris les lames et frises à 
parquet, non assemblées) profilés 
(languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
ex 44.09 a) - Collés par jointure digitale  CPF Pas de 
changement  
ex 44.09 b) - Autres CP Pas de 
changement  
44.10 Panneaux de particules et panneaux 
similaires (par exem ple panneaux dits 
"oriented strand board" et "waferboard"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
SH2007 (aucun changement nécessaire) 
ex 44.10 a) - Surface recouverte avec des feuilles de bois, 
des matières plastiques, des papiers ou des cartons imprégnés de matière plastique, ou du bas métal CPF Pas de 
changement  
ex 44.10 b)  - Autres  CP Pas de 
changement  
44.11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres 
matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 44.11 a) - Surface recouverte avec des feuilles de bois, 
des matières plastiques, des papiers ou des cartons imprégnés de matière plastique, ou du bas métal CPF Pas de 
changement  
ex 44.11 b) - Autres CP Pas de 
changement  
44.12 Bois contreplaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
ex 44.12 a) - Surface recouverte avec des feuilles de bois, 
des matières plastiques, des papiers ou des 
cartons imprégnés de matière plastique, ou du bas métal CPF Pas de 
changement  
ex 44.12 b)  - Autres CP, sauf à partir des feuilles pour 
placage obtenues par tranchage 
de bois stratifié du n° 44.08  Pas de 
changement  
44.13  Bois dits "densifiés", en blocs, planches, 
lames ou profilés  CP Pas de 
changement  
44.14  Cadres en bois pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets similaires  CP, sauf si ce changement résulte 
du simple assemblage des bois déjà découpés du n° 44.09 Pas de 
changement  
44.15  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et 
emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; 
rehausses de palettes en bois  CP, sauf si ce changement résulte 
du simple assemblage des bois déjà découpés des n° 44.07 et 44.08  Pas de 
changement  
44.16  Futailles, cuves, baquets et autres 
ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 44.16 a) - Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages 
de tonnellerie CPF, sauf à part ir de merrains 
finis  Pas de 
changement  
ex 44.16 b)  - Parties  CP Pas de 
changement  
44.17  Outils, montures et manches d'outils, 
montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 87 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
44.18 Ouvrages de menuiserie et pièces de 
charpente pour construction, y compris 
les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ("shingles" et "shakes"), en bois CP SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
44.19  Articles en bois pour la table ou la cuisine  CP Pas de 
changement  
44.20  Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, 
écrins et étuis pour bijouterie ou 
orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94  CP Pas de 
changement  
44.21  Autres ouvrages en bois  CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 45 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 45  Liège et ouvrages en liège    
45.01  Liège naturel brut ou simplement 
préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé  CP Pas de 
changement  
45.02  Liège naturel, écroûté ou simplement 
équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou 
bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 45.02 a) - Avec renforcement au dos ajouté par 
stratification ou autre opération CPF Pas de 
changement  
ex 45.02 b) - Autres CP, sauf à partir du n° 45.01 Pas de 
changement  
45.03  Ouvrages en liège naturel  CP, sauf à partir du n° 45.02 
lorsque ce changement résulte d'un simple découpage Pas de 
changement  
45.04  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et 
ouvrages en liège aggloméré  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
4504.10  - Cubes, briques, plaque s, feuilles et bandes; 
carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques:  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 4504.10 a) -- Avec renforcement au dos ajouté par 
stratification ou autre opération  CSPF Pas de 
changement  
ex 4504.10 b) -- Autres CP Pas de 
changement  
4504.90  - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 4504.90 a) -- Avec renforcement au dos ajouté par 
stratification ou autre opération  CSPF, sauf à partir du 
n° 4504.10 a)  Pas de 
changement  
ex 4504.90 b) -- Autres CSP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 46 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  JOB/RO/5 
- 88 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
46.01 Tresses et articles similaires en matières 
à tresser, même assemblés en bandes; 
matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2002 
SH2007 
(OMD)  
 - Nattes, paillassons et claies en matières 
végétales:    
4601.21 -- En bambou  CSP, sauf à partir des n° 4601.22 
ou 4601.29  
4601.22 -- En rotin  CSP, sauf à partir des n° 4601.21 
ou 4601.29  
4601.29 -- Autres CSP, sauf à partir des n° 4601.21 
ou 4601.22  
 - Autres:   
4601.92 -- En bambou Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 4601.92 a) --- Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, même assemblés en bandes  CP  
ex 4601.92 b) --- Autres CSPF, sauf à partir des 
n° ex 4601.93 b) ou 
ex 4601.94 b)  
4601.93 -- En rotin Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 4601.93 a) --- Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, même assemblés en bandes  CP  
ex 4601.93 b) --- Autres CSPF, sauf à partir des 
n° ex 4601.92 b) ou ex 4601.94 b)  
4601.94 -- En autres matières végétales  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 4601.94 a) --- Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, même assemblés en bandes  CP  
ex 4601.94 b) --- Autres CSPF, sauf à partir des 
n° ex 4601.92 b) ou ex 4601.93 b)  
4601.99 -- Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 4601.99 a) --- Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, même assemblés en bandes  CP  
ex 4601.99 b) --- Autres CSPF  
46.02 Ouvrages de vannerie obtenus 
directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46.01; ouvrages en luffa CP SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
 
CHAPITRE 47 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 47  Pâtes de bois ou d'autres matières 
fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)    
47.01  Pâtes mécaniques de bois  CP Pas de 
changement  
47.02  Pâtes chimiques de bois, à dissoudre  CP Pas de 
changement  
47.03  Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au 
sulfate, autres que les pâtes à dissoudre  CP Pas de 
changement  
47.04  Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, 
autres que les pâtes à dissoudre  CP Pas de 
changement  
47.05  Pâtes mi-chimiques de bois  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 89 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
47.06 Pâtes de fibres obtenues à partir de 
papier ou de carton recyclés (déchets et 
rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques CP SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
47.07  Papiers ou cartons à recycler (déchets et 
rebuts)  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) est obtenu ou collecté à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 48 
Note de chapitre Au sens des n° 48.14 à 48.23, les règles qui renvoient à un changement de position ou de 
sous-position ne s'appliquent pas aux changeme nts qui résultent uniquement du rognage ou du 
découpage de forme carrée ou rectangulaire. 
Aux fins du présent chapitre, les règles qui renvoient à un changement de position ou de 
sous-position ne s'appliquent pas aux changements qui résultent d'un désassemblage. 
Les règles qui renvoient à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux 
changements qui résultent uniquement du rognage ou du découpage de forme carrée ou rectangulaire. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 48  Papiers et cartons; ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton   Prière de noter 
également que 
les nouvelles 
notes de chapitre ont été recommandées par le Secrétariat de l'OMC  
48.01 Papier journal, en ro uleaux ou en feuilles CP, sauf à partir du 
n° ex 48.02 a) SH2002 
48.02  Papiers et cartons, non couchés ni 
enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des n° 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)  CP SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle au niveau de la position) 
48.03  Papiers des types utilisés pour papiers de 
toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de 
cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, 
estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles  CP Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 90 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
48.04 Papiers et cartons Kraft, non couchés ni 
enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres 
que ceux des n° 48.02 ou 48.03 CP SH2002 
(recommanda-
tion de l'OMD de conserver la règle au niveau de la position) 
48.05 Autres papiers et cartons, non couchés ni 
enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre CP SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle au niveau de la position)  
48.06 Papiers et cartons sulfurisés, papiers 
ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles CP SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD de conserver la règle au niveau de la 
position) 
48.07 Papiers et cartons assemblés à plat par 
collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés 
intérieurement, en rouleaux ou en feuilles CP SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD 
de conserver 
la règle au niveau de la position)  
48.08 Papiers et cartons ondulés (même avec 
recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03 Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD) 
4808.10 - Papiers et cartons ondulés, même perforés  CP  
4808.40 - Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même 
gaufrés, estampés ou perforés  CP  
4808.90 - Autres CC  
48.09 Papiers carbone, papiers dits 
"autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en 
feuilles CP SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
48.10 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à 
d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, 
à l'exclusion de tout autre couchage ou 
enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format  - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale 
sont constitués par de telles fibres:  CP SH2002 
(recommanda-tion de l'OMD 
de conserver 
la règle au niveau de la position)  
48.11 Papiers, cartons, ouate de cellulose et 
nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés 
en surface, décorés en surface ou 
imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n° 48.03, 48.09 ou 48.10  Comme indiqué pour la position 
fractionnée  SH2002  
(OMD) SH2007 JOB/RO/5 
- 91 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 48.11 a) - En bandes ou en rouleaux dont la largeur 
excède 15 cm; en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, dont aucun côté n'excède 36 cm CPF  
ex 48.11 b) - Papiers et cartons pour imprimantes à jets 
d'encre enduits, imprégnés ou recouverts de 
matière plastique CPF  
ex 48.11 c) -Autres CP  
48.12  Blocs filtrants et plaques filtrantes, en 
pâte à papier  CP Pas de 
changement 
48.13  Papier à cigarettes, même découpé à 
format ou en cahiers ou en tubes  CP Pas de 
changement 
48.14 Papiers peints et revêtements muraux 
similaires; vitrauphanies CP SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
48.15  Couvre-parquets à supports de papier ou 
de carton, même découpés  CP Pas de 
changement 
48.16 Papiers carbone, papiers dits 
"autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes CP, sauf à partir du n° 48.09 SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
48.17  Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales 
non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance CP Pas de 
changement 
48.18  Papiers des types utilisés pour papiers de 
toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux 
d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou 
coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose  CP Pas de 
changement 
48.19  Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres 
emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires  CP Pas de 
changement 
48.20  Registres, livres comptables, carnets (de 
notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, 
cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à 
feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton  CP Pas de 
changement 
48.21  Étiquettes de tous genres, en papier ou 
carton, imprimées ou non  CP Pas de 
changement 
48.22  Tambours, bobines, fusettes, canettes et 
supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis  CP Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 92 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
48.23 Autres papiers, cartons, ouate de 
cellulose et nappes de fibres de cellulose 
découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2002  
(OMD) 
SH2007 
ex 48.23 a) - Papiers et cartons Kraft, non couchés ni 
enduits, autres que ceux des n° 48.02 ou 48.03, en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 15 cm sans excéder 36 cm CP  
ex 48.23 b) - Autres papiers et cartons, non couchés ni 
enduits, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre, en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 15 cm sans excéder 36 cm CP  
ex 48.23 c) - Papiers et cartons sulfurisés, papiers 
ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 15 cm sans excéder 36 cm  CP  
ex 48.23 d) - Papiers et cartons assemblés à plat par 
collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 15 cm sans excéder 36 cm  CP  
ex 48.23 e) - Papiers et cartons ondulés (même avec 
recouvrement par collage), même perforés, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03 en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 15 cm sans excéder 36 cm; papiers Kraft, crêpés ou plissés, même 
gaufrés, estampés ou perforés, en bandes ou 
en rouleaux autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03 dont la largeur excède 15 cm sans excéder 36 cm CPF  
ex 48.23 f) - Papiers et cartons ondulés (même avec 
recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en bandes ou en rouleaux, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03, dont la largeur excède 15 cm sans excéder 36 cm, autres que les papiers et cartons qui sont couverts par le n° ex 48.23 e)  CC  
ex 48.23 g) - Autres, en bandes ou en rouleaux dont la 
largeur excède 15 cm ou en feuilles rectangulaires ou carrées dont aucun côté n'excède 36 cm  CPF, sauf à partir des 
n° ex 48.10 b) ou ex 48.23 h)  
ex 48.23 h) - Autres CPF, sauf à partir des 
n° ex 48.02 d), ex 48.10 b), ex 48.11 c) ou ex 48.23 g)  
CHAPITRE 49 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 49  Produits de l'édition, de la presse ou des 
autres industries graphiques; textes 
manuscrits ou dactylographiés et plans    
49.01  Livres, brochures et imprimés similaires 
même sur feuillets isolés  CP Pas de 
changement  
49.02  Journaux et publications périodiques 
imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 93 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
49.03  Albums ou livres d'images et albums à 
dessiner ou à colorier, pour enfants  CP Pas de 
changement  
49.04  Musique manuscrite ou imprimée, 
illustrée ou non, même reliée  CP Pas de 
changement  
49.05  Ouvrages cartographiques de tous genres, 
y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés  CP Pas de 
changement  
49.06  Plans et dessins d'architectes, 
d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; 
reproductions photographiques sur papier 
sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus  CP Pas de 
changement  
49.07  Timbres-poste, timbres fiscaux et 
analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires  CP Pas de 
changement  
49.08  Décalcomanies de tous genres  CP Pas de 
changement  
49.09  Cartes postales imprimées ou illustrées; 
cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications  CP Pas de 
changement  
49.10  Calendriers de tous genres, imprimés, y 
compris les blocs de calendriers à effeuiller  CP Pas de 
changement  
49.11  Autres imprimés, y compris les images, 
les gravures et les photographies  CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 50 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 50 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  JOB/RO/5 
- 94 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 50  Soie    
50.01  Cocons de vers à soie propres au dévidage  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les cocons de vers à soie de cette position sont obtenus à 
l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
50.02  Soie grège (non moulinée)  CP Pas de 
changement  
50.03 Déchets de soie (y compris les cocons non 
dévidables, les déchets de fils et les effilochés) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 50.03 a) Effilochés de soie  CPF Pas de 
changement  
ex 50.03 b) Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets de soie de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
50.04 Fils de soie (autres que les fils de déchets 
de soie) non conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 50.04 a) Fils de déchets de soie, non conditionnés pour 
la vente au détail, fils simples, retors, câblés ou recouverts: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 50.04 b) Autres CP, sauf à partir du n° 50.06 Pas de 
changement  
50.05 Fils de déchets de soie, non conditionnés 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 50.05 a) Fils de déchets de soie, non conditionnés pour 
la vente au détail, fils simples, retors, câblés ou recouverts: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 50.05 b) Autres CP, sauf à partir du n° 50.06  Pas de 
changement  
50.06 Fils de soie ou de déchets de soie, 
conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 50.06 a) Poil de Messine (crin de Florence)  CP Pas de 
changement  
ex 50.06 b) Fils de soie (aut res que les fils de déchets de 
soie) conditionnés pour la vente au détail, simples ou multiples ou câblés ou recouverts: imprimés, teints (même en blanc) [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 50.06(c) Autres CP, sauf à partir des n° 50.04 ou 
50.05 Pas de 
changement  
50.07 Tissus de soie ou de déchets de soie Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 50.07 a) Tissus de soie ou de déchets de soie: 
imprimés, teints (même en blanc) [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de tissus écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 50.07 b) Autres CP Pas de 
changement  
 JOB/RO/5 
- 95 - 
  CHAPITRE 51 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine 
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 51 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils de crin   
51.01 Laines, non cardées ni peignées Le pays d'origine est celui dans 
lequel les laines de cette sous-position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
 - En suint, y compris les laines lavées à dos:    
51.02 Poils fins ou grossiers, non cardés ni 
peignés Le pays d'origine est celui dans 
lequel les poils fins ou grossiers de cette position sont obtenus à l'état naturel ou non transformé. SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
51.03 Déchets de laine ou de poils fins ou 
grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement 
51.04 Effilochés de laine ou de poils fins ou 
grossiers CP Pas de 
changement 
51.05 Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou 
peignés (y compris la "laine peignée en vrac") CP SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
51.06 Fils de laine cardée, non conditionnés 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 51.06 a) - Fils de laine cardée, non conditionnés pour la 
vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 51.06 b) - Fils de laine cardée, non conditionnés pour la 
vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] No 
Changement  
ex 51.06 c) - Autres CP, sauf à partir du n° 51.09  Pas de 
changement  
51.07 Fils de laine peignée, non conditionnés 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  JOB/RO/5 
- 96 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 51.07 a) - Fils de laine peignée, non conditionnés pour 
la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 51.07 b) - Fils de laine cardée, non conditionnés pour la 
vente au détail: imprimés, teints (même en 
blanc) [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de 
nature permanente de fils écrus 
ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 51.07 c) - Autres CP, sauf à partir du n° 51.09 Pas de 
changement  
51.08 Fils de poils fins, cardés ou peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 51.08 a) - Fils de poils fins, cardés ou peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 51.08 b) - Fils de poils fins, cardés ou peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux 
opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 51.08 c) - Autres CP, sauf à partir du n° 51.09 Pas de 
changement  
51.09 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 51.09 a) - Fils de laine ou de poils fins, conditionnés 
pour la vente au détail: travaillés  [CP; changement résultant d'une 
filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 51.09 b) - Fils de laine ou de poils fins, conditionnés 
pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 51.09 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 51.06 à 
51.08  Pas de 
changement  
51.10 Fils de poils grossiers ou de crin (y 
compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 51.10 a) - Fils de poils grossiers ou de crin (y compris 
les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme]  Pas de 
changement  
ex 51.10 b) - Fils de poils grossiers ou de crin (y compris 
les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 51.10 c) - Autres CP Pas de 
changement  
51.11 Tissus de laine cardée ou de poils fins 
cardés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 51.11 a) - Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés: 
imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage.] Pas de 
changement  
ex 51.11 b) - Autres CP Pas de 
changement  
51.12 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  JOB/RO/5 
- 97 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 51.12 a) - Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 51.12 b) - Autres CP Pas de 
changement  
51.13  Tissus de poils grossiers ou de crin  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 51.13 a)  - Tissus de poils grossiers ou de crin: 
imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 51.13 b) - Autres CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 52 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 52 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 52 Coton   
52.01 Coton, non cardé ni peigné Le pays d'origine est celui dans 
lequel le coton de cette position est obtenu à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
52.02 Déchets de coton (y compris les déchets 
de fils et les effilochés) Comme indiqué pour les 
sous-positions   JOB/RO/5 
- 98 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
5202.10 - Déchets de fils  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets de fils de cette 
sous-position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement 
 - Autres:   
5202.91 -- Effilochés  [CSP]  Pas de 
changement 
5202.99 -- Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets de cette sous-position proviennent 
d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement 
52.03 Coton, cardé ou peigné CC Pas de 
changement 
52.04 Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 52.04 a) - Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement 
ex 52.04 b) - Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement 
ex 52.04 c) - Autres CP résultant d'une filature à l'âme 
à partir de fils ou de fibres Pas de 
changement 
52.05 Fils de coton (autres que les fils à 
coudre), contenant au moins 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 52.05 a) - Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [CP; changement résultant d'une 
filature à l'âme]  Pas de 
changement 
ex 52.05 b) - Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement 
ex 52.05 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 
52.07  Pas de 
changement 
52.06 Fils de coton (autres que les fils à 
coudre), contenant moins de 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 52.06 a) - Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement 
ex 52.06 b) - Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux 
opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement 
ex 52.06 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 52.04 ou 
52.07  Pas de 
changement 
52.07 Fils de coton (autres que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 52.07 a) - Fils de coton (autres que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 99 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 52.07 b) - Fils de coton (autres que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au détail: imprimés, 
teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de 
nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement 
ex 52.07 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 52.04 à 
52.06  Pas de 
changement 
52.08 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 52.08 a) - Tissus de coton, contenant au moins 85% en 
poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement 
ex 52.08 b) - Autres CP, sauf à partir du n° 52.09  Pas de 
changement 
52.09 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 52.09 a) - Tissus de coton, contenant au moins 85% en 
poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2: 
imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement 
ex 52.09 b) - Autres CP, sauf à partir du n° 52.08  Pas de 
changement 
52.10 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 52.10 a) - Tissus de coton, contenant moins de 85% en 
poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m
2: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement 
ex 52.10 b) - Autres CP, sauf à partir du n° 52.11  Pas de 
changement 
52.11 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m
2 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 52.11 a) - Tissus de coton, contenant moins de 85% en 
poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m
2: 
imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une 
impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 52.11 b) -Autres CP, sauf à partir du n° 52.10  Pas de 
changement  
52.12 Autres tissus de coton Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  JOB/RO/5 
- 100 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 52.12 a) - Autres tissus de coton: imprimés, teints 
(même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 52.12 b) - Autres CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 53 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine 
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 53 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 53  Autres fibres textiles végétales; fils de 
papier et tissus de fils de papier    
53.01 Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes 
et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 53.01 a) - Lin brut ou travaillé mais non filé  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le lin de cette position fractionnée est obtenu à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
ex 53.01 b) - Effilochés  CPF Pas de 
changement  
ex 53.01 c) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les étoupes et déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement  
53.02 Chanvre (Cannabis sativa L.)  brut ou 
travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  JOB/RO/5 
- 101 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 53.02 a) - Chanvre brut ou travaillé mais non filé  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le chanvre de cette position 
fractionnée est obtenu à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
ex 53.02 b) - Effilochés CPF Pas de 
changement  
ex 53.02 c) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les étoupes et déchets de 
cette position fractionnée 
proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement  
53.03 Jute et autres fibres textiles libériennes (à 
l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 53.03 a) - Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts 
ou travaillés, mais non filés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le jute et autres fibres textiles libériennes de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
ex 53.03 b) - Effilochés  CPF Pas de 
changement  
ex 53.03 c) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les étoupes et déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
[53.04]   SH2007 - 
supprimé 
53.05 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa 
textilis Nee ), ramie et autres fibres 
textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
SH2007 
ex 53.05 a) - Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa 
textilis Nee ), ramie et autres fibres textiles 
végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le sisal et autres fibres textiles du genre agave, coco, abaca, ramie et autres fibres textiles végétales de cette position fractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non transformé.   
ex 53.05 b) - Effilochés des fibres classées dans le 
n° ex 53.05 a)  CPF  
ex 53.05 c) - Sisal et autres fibres textiles du genre agave, 
bruts ou travaillés mais non filés Le pays d'origine est celui dans 
lequel les étoupes et déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.   
ex 53.05 d) Effilochés des fibres classées dans le n° ex 
53.05 c) CPF  
ex 53.05 e) -Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les étoupes et déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  
53.06 Fils de lin Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 53.06 a) - Fils de lin; travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 102 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 53.06 b) - Fils de lin: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de 
nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 53.06 c) - Autres CP Pas de 
changement  
53.07 Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 53.07 a) - Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 53.07 b) - Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus 
ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 53.07 c) - Autres CP Pas de 
changement  
53.08 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils 
de papier Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
(aucun 
changement 
nécessaire)  
ex 53.08 a) - Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de 
papier: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 53.08 b) - Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de 
papier: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux 
opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 53.08 c) - Autres CP Pas de 
changement  
53.09 Tissus de lin Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 53.09 a) - Autres tissus de lin: imprimés, teints (même 
en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux 
opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 53.09 b) - Autres CP Pas de 
changement  
53.10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 53.10 a) - Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux 
opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 53.10 b) - Autres CP Pas de 
changement  
53.11 Tissus d'autres fibres textiles végétales; 
tissus de fils de papier Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 53.11 a) - Tissus d'autres fibres textiles végétales; 
tissus de fils de papier: imprimés, teints (même en blanc) [CP; passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, 
accompagnée d'au moins deux 
opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 103 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 53.11 b) - Autres CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 54 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 54 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 54 Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues    
54.01 Fils à coudre de filaments synthétiques ou 
artificiels, même conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 54.01 a) - Fils à coudre de filaments synthétiques ou 
artificiels, même conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 54.01 b) - Fils à coudre de filaments synthétiques ou 
artificiels, même conditionnés pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 54.01 c) - Autres  CP Pas de 
changement  
54.02 Fils de filaments synthétiques (autres que 
les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
ex 54.02 a) - Fils de filaments synthétiques (autres que les 
fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex: travaillés 
 [CP; changement résultant d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 104 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement  
(1) (2) (3) (4) 
ex 54.02 b) - Fils de filaments synthétiques (autres que les 
fils à coudre), non conditionnés pour la vente 
au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de 
nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 54.02 c) -Autres CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 
54.06  Pas de 
changement  
54.03 Fils de filaments artificiels (autres que les 
fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
ex 54.03 a) - Fils de filaments artificiels (autres que les fils 
à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 54.03 b) - Fils de filaments artificiels (autres que les fils 
à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 54.03 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 
54.06  Pas de 
changement  
54.04 Monofilaments synthétiques de 67 décitex 
ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
ex 54.04 a) 1) - Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm: 
travaillés  [CP; changement résultant d'une 
filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 54.04 b) 1) - Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames 
et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus 
ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 54.04 c) 1) - Autres CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 
54.06  Pas de 
changement  
 - Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames 
et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm: Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 54.04 a) 2) -- Découpés à partir de feuilles  CP, sauf à partir des n° 39.20 ou 
39.21  Pas de 
changement  
ex 54.04 b) 2) -- Autres CC Pas de 
changement  
54.05 Monofilaments artificiels de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille 
artificielle, par exemple) en matières 
textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  JOB/RO/5 
- 105 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement  
(1) (2) (3) (4) 
ex 54.05 a) 1) - Monofilaments artificiels de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm: travaillés  [CP; changement résultant d'une 
filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 54.05 b) 1) - Monofilaments artificiels de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 54.05 c) 1) - Autres  [CP, sauf à partir des n° 54.01 ou 
54.06] Pas de 
changement  
54.06 Fils de filaments synthétiques ou 
artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
ex 54.06 a) - Fils de filaments synthétiques ou artificiels 
(autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [changement résultant d'une 
filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 54.06 b) - Fils de filaments synthétiques ou artificiels 
(autres que les fils à coudre), conditionnés 
pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 54.06 c) -Autres CP, sauf à partir des n° 54.01 à 
54.05  Pas de 
changement  
54.07 Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 54.07 a) - Tissus de fils de filaments synthétiques, y 
compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 54.07 b) - Autres CP Pas de 
changement  
54.08 Tissus de fils de filaments artificiels, y 
compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 54.08 a) Tissus de fils de filaments artificiels, y compris 
les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 54.08 b) Autres CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 55 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 55 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: JOB/RO/5 
- 106 - 
  a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues    
55.01 Câbles de filaments synthétiques CP, sauf à partir des n° 54.01 à 
54.06  SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
55.02 Câbles de filaments artificiels CP, sauf à partir des n° 54.01 à 
54.06  Pas de 
changement  
55.03 Fibres synthétiques discontinues, non 
cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature CP, sauf à partir des n° 54.01 à 
54.06, 55.01, 55.05 SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
55.04 Fibres artificielles discontinues, non 
cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature CP, sauf à partir des n° 54.01 à 
54.06, 55.02, 55.05  Pas de 
changement  
55.05 Déchets de fibres synthétiques ou 
artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 55.05 a) - Effilochés de fibres synthétiques ou 
artificielles  CPF Pas de 
changement  
ex 55.05 b) - Autres Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
55.06 Fibres synthétiques discontinues, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la filature CP, sauf à partir des n° 54.01 à 
54.06, 55.01, 55.03, 55.05 Pas de 
changement  
55.07 Fibres artificielles discontinues, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la filature CP, sauf à partir des n° 54.01 à 
54.06, 55.02, 55.04, 55.05  Pas de 
changement  
55.08 Fils à coudre de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 55.08 a) - Fils à coudre de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme.] Pas de 
changement  
ex 55.08 b) - Fils à coudre de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, même conditionnés 
pour la vente au détail: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de 
nature permanente de fils écrus ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 55.08 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 55.09 à 
55.11  JOB/RO/5 
- 107 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
55.09 Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 55.09 a) - Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés 
pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 55.09 b) - Fils de fibres synthétiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés 
pour la vente au détail: imprimés, teints 
(même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de 
nature permanente de fils écrus 
ou préblanchis qui est réalisée conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 55.09 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 
55.11 Pas de 
changement  
55.10 Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 55.10 a) - Fils de fibres artificielles discontinues (autres 
que les fils à coudre), non conditionnés pour la 
vente au détail: travaillés  [CP; changement résultant d'une 
filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 55.10 b) - Fils de fibres artificielles discontinues (autres 
que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail: imprimés, teints (même en 
blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus 
ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 55.10 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 55.08 ou 
55.11  Pas de 
changement  
55.11 Fils de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues (autres que les fils à 
coudre), conditionnés pour la vente au 
détail Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 55.11 a) - Fils de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues (autres que les fils à coudre), 
conditionnés pour la vente au détail: travaillés  [CP; ou changement résultant 
d'une filature à l'âme] Pas de 
changement  
ex 55.11 b) - Fils de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail: imprimés, 
teints (même en blanc)  [CP; ou changement résultant de 
la teinture ou de l'impression de nature permanente de fils écrus 
ou préblanchis qui est réalisée 
conjointement à au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 55.11 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 55.08 à 
55.10  Pas de 
changement  
55.12 Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de 
fibres synthétiques discontinues Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 55.12 a) - Tissus de fibres synthétiques discontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues: imprimés, teints 
(même en blanc)  [CP; passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, 
résultant d'une teinture ou d'une 
impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 55.12 b) - Autres CP Pas de 
changement  
55.13 Tissus de fibres synthétiques 
discontinues, contenant moins de 85% en 
poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m² Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun 
changement nécessaire)  JOB/RO/5 
- 108 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 55.13 a) - Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m²: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 55.13 b) - Autres CP, sauf à partir du n° 55.14  Pas de 
changement  
55.14 Tissus de fibres synthétiques 
discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m² Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
ex 55.14 a) - Tissus de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m²: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage]  Pas de 
changement  
ex 55.14 b) - Autres CP, sauf à partir du n° 55.13  Pas de 
changement  
55.15 Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
ex 55.15 a) - Autres tissus de fibres synthétiques 
discontinues: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 55.15 b) - Autres CP Pas de 
changement  
55.16 Tissus de fibres artificielles discontinues Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 55.16 a) - Tissus de fibres artificielles discontinues: 
imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 55.16 b) - Autres CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 56 
Note de chapitre 1 
Aux fins des n° 56.01 à 56.09, les règles renvoyant à un changement de position ou de 
sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniquement d'une découpe nette ou 
d'une découpe [ou des deux]. 
Note de chapitre 2: Opérations de transfor mation minime sans incidence sur l'origine 
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 56 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: JOB/RO/5 
- 109 - 
  a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 56  Ouates, feutres et non-tissés; fils 
spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie   
56.01  Ouates de matières textiles et articles en 
ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles Comme indiqué pour les 
sous-positions  
5601.10  - Serviettes et tampons hygiéniques, couches 
pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates CSP Pas de 
changement  
 - Ouates; autres articles en ouates:    
5601.21 -- De coton  CP Pas de 
changement  
5601.22 -- De fibres synthétiques ou artificielles  CP Pas de 
changement  
5601.29 -- Autres CP Pas de 
changement  
5601.30 - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de 
matières textiles  CP Pas de 
changement  
56.02 Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 56.02 a)  - Feutres: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux 
opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 56.02 b)  - Autres  CP Pas de 
changement  
56.03 Non-tissés, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 56.03 a) - Non-tissés: imprimés, teints (même en 
blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux 
opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 56.03 b) - Autres CP Pas de 
changement  
56.04 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts 
de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n° 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés 
de caoutchouc ou de matière plastique CP SH2007 
(aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 110 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
56.05  Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des 
lames ou formes similaires des n° 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal CP Pas de 
changement  
56.06  Fils guipés, lames et formes similaires des 
n° 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du n° 56.05 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette"  CP, sauf si ce changement résulte 
d'un simple découpage Pas de 
changement  
56.07 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique CP SH2002 
SH2007 (aucun changement nécessaire) 
56.08 Filets à mailles nouées, en nappes ou en 
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 56.08 a) - Filets à mailles nouées, en nappes ou en 
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages  CP Pas de 
changement  
ex 56.08 b) - Filets confectionnés pour la pêche et autres 
filets confectionnés  CP, sauf à partir du n° 58.04  Pas de 
changement  
56.09  Articles en fils, lames ou formes similaires 
des n° 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs  CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 57 
Note de chapitre 1 Aux fins du n° 57.04, les règles renvoyant à un ch angement de position ne s'appliquent pas aux 
changements résultant uniquement d'une découpe ne tte ou d'une découpe [ou des deux] de forme 
carrée ou rectangulaire.  
Note de chapitre 2: Opérations de transfor mation minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 57 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  JOB/RO/5 
- 111 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles   
57.01 Tapis en matières textiles, à points noués 
ou enroulés, même confectionnés CP Pas de 
changement  
57.02 Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits "Kelim" ou "Kilim", 
"Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" 
et tapis similaires tissés à la main Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 57.02 a) - Tapis industriels: imprimés, teints (même en 
blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, 
résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 57.02 b) - Autres CP Pas de 
changement  
57.03  Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, touffetés, même confectionnés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 57.03 a)  - Tapis industriels: imprimés, teints (même en 
blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 57.03 b) - Autres  CP Pas de 
changement  
57.04  Tapis et autres revêtements de sol, en 
feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés  CP, sauf à partir du n° 56.02  Pas de 
changement  
57.05  Autres tapis et revêtements de sol en 
matières textiles, même confectionnés  CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 58 
Définition: Broderies 
Aux fins du n° 58.10, les broderies en bandes ou en motifs s'entendent: 
a) des tissus brodés d'une largeur n'excédant pas 30 cm (bandes); 
b) des broderies en motifs, même de forme rectangulaire, pouvant être incluses dans un cadre 
de forme carrée ou rectangulaire dont la surface n'excède pas 1 mètre carré. 
Note de chapitre 1: Application de  la règle de la valeur ajoutée 
[a) Le terme " règle de valeur ajoutée de 50% " signifie fabrication dans laquelle 
l'augmentation de la valeur acquise du fait de l'ouvraison et de la transformation, et 
éventuellement, de l'incorporation des pièces originaires du pays de fabrication, représente au moins 50% du prix sortie usine du produit. 
b) L'expression " prix sortie usine " désigne le prix à payer, pour le produit obtenu, au 
fabriquant dans l'entreprise duquel les derniers travaux ou opérations d'ouvraison ont été 
effectués (ce prix n'inclut pas les taxes intérieures qui sont, ou peuvent être, remboursées lorsque ce produit est exporté). 
c) Le membre de phrase " la valeur obtenue du fait de travaux et d'opérations 
d'ouvraison, et de l'incorporation de part ies originaires du pa ys de fabrication " 
désigne l'augmentation de la valeur résultant de l'assemblage lui-même, ainsi que de toute 
opération de préparation, de finition et de vérification, et de l'incorporation de toute partie 
originaire du pays où les opérations en question ont été effectuées, y compris le bénéfice réalisé et les frais généraux encourus dans ce pays du fait des opérations.] JOB/RO/5 
- 112 - 
  Note de chapitre 2: Opérations de transfor mation minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 58 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
- Le pays d'origine des marchandises matelassées du n° 58.11 du présent chapitre est le pays 
dans lequel l'étoffe textile extérieure a été obtenue ou, dans le cas d'une marchandise composée d'étoffes textiles provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel l'étoffe textile extérieure qui prédomine en poids a été obtenue.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 58  Tissus spéciaux; surfaces textiles 
touffetées; dentelles; tapisseries; 
passementeries; broderies    
58.01  Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille, autres que les articles des n° 58.02 ou 58.06  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2012 
(aucun changement 
nécessaire)  
ex 58.01 a) - Tissus: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, 
résultant d'une teinture ou d'une 
impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 58.01 b) - Autres CP Pas de 
changement  
58.02 Tissus bouclés du genre éponge, autres 
que les articles du n° 58.06; surfaces 
textiles touffetées, autres que les produits du n° 57.03 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  JOB/RO/5 
- 113 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 58.02 a) - Tissus: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 58.02 b) - Autres CP Pas de 
changement  
58.03 Tissus à point de gaze, autres que les 
articles du n° 58.06 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
ex 58.03 a) - Tissus à point de gaze, autres que les articles 
du n° 58.06: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 58.03 b) - Autres CP Pas de 
changement  
58.04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits du n° 60.02 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 58.04 a) - Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles 
nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits du n° 60.02: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 58.04 b) - Autres CP Pas de 
changement  
58.05  Tapisseries tissées à la main (genre 
Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées CP Pas de 
changement  
58.06  Rubanerie autre que les articles du 
n° 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 58.06 a) - Rubanerie autre que les articles du n° 58.07: 
imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux 
opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 58.06 b) - Autres rubaneries  Passage à partir des fils de toute 
autre position Pas de 
changement  
ex 58.06 c) - Rubans sans trame, en fils ou fibres 
parallélisés et encollés (bolducs)  CP Pas de 
changement  
58.07  Étiquettes, écussons et articles similaires 
en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 58.07 a)  - Étiquettes, écussons et articles similaires en 
matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 58.07 b)  - Autres  CP, sauf si ce changement résulte 
d'un simple découpage Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 114 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
58.08  Tresses en pièces; articles de 
passementerie et articles ornementaux 
analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 58.08 a)  - Tresses en pièces; articles de passementerie 
et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 58.08 b) - Articles de passementerie et articles 
ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie CP, sauf si ce changement résulte 
d'un simple découpage Pas de 
changement  
ex 58.08 c) - Autres CP Pas de 
changement  
58.09  Tissus de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 58.09 a)  - Tissus de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 58.09 b)  - Autres CP Pas de 
changement  
58.10  Broderies en pièces, en bandes ou en 
motifs  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
5810.10  - Broderies chimiques ou aériennes et 
broderies à fond découpé CP Pas de 
changement  
 - Autres broderies:  [Règle de valeur ajoutée de 50%] Pas de 
changement  
5810.91  -- De coton   Pas de 
changement  
5810.92  -- De fibres synthétiques ou artificielles   Pas de 
changement  
5810.99  -- D'autres matières textiles   Pas de 
changement  
58.11  Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les 
broderies du n° 58.10 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 58.11 a)   - Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de 
rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre 
cloisonnement, autres que les broderies du n° 58.10: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, 
résultant d'une teinture ou d'une 
impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 58.11 b)  - Autres  [Passage aux produits de cette 
position fractionnée à partir de fils relevant de toute autre position] Pas de 
changement  
 JOB/RO/5 
- 115 - 
  CHAPITRE 59 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine 
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 59 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé 
comme suit: 
- Le pays d'origine des tissus du présent chapitre, à l'exclusion des revêtements muraux en 
matières textiles du n° 59.05, est le pays dans lequel l'étoffe textile a été obtenue ou, dans le cas d'une marchandise composée d'étoffes textiles provenant de plus d'un pays, le pays 
dans lequel l'étoffe textile qui prédomine en poids a été obtenue.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critères à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 59  Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou 
stratifiés; articles techniques en matières textiles    
59.01  Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et 
tissus similaires raidis des types utilisés 
pour la chapellerie  [CP] Pas de 
changement  
59.02  Nappes tramées pour pneumatiques 
obtenues à partir de fils à haute ténacité 
de nylon ou d'autres polyamides, de 
polyesters ou de rayonne viscose  CP Pas de 
changement  
59.03  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts 
de matière plastique ou stratifiés avec de 
la matière plastique, autres que ceux du 
n° 59.02  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  JOB/RO/5 
- 116 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 59.03 a)  - Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la 
matière plastique, autres que ceux du n° 59.02: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage]  Pas de 
changement  
ex 59.03 b)  - Autres  [CP] Pas de 
changement  
59.04 Linoléums, même découpés; revêtements 
de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés CP SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
59.05 Revêtements muraux en matières textiles  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 59.05 a)  - Revêtements muraux en matières textiles: 
imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage]  Pas de 
changement  
ex 59.05 b)  - Autres  CP, pour autant que les matières 
de départ soient des tissus, des feutres ou des non-tissés écrus  Pas de 
changement  
59.06  Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n° 59.02  CP Pas de 
changement  
59.07 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 59.07 a)  - Toiles peintes pour déco rs de théâtres, fonds 
d'ateliers ou usages analogues  CPF Pas de 
changement  
ex 59.07 b) - Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage]  Pas de 
changement  
ex 59.07 c)  - Autres  CP  Pas de 
changement  
59.08  Mèches tissées, tressées ou tricotées, en 
matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés  CP Pas de 
changement  
59.09  Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, 
en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières CP Pas de 
changement  
59.10 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières CP Pas de 
changement  
59.11  Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la note 7 du présent chapitre  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  JOB/RO/5 
- 117 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 59.11 a) - Tissus et articles en ces matières, à 
l'exclusion des disques ou anneaux à polir, 
autres qu'en feutre: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir 
de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 59.11 b) - Autres  CP, sauf si ce changement résulte 
d'un simple découpage Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 60 
Note de chapitre: Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 60 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 60  Étoffes de bonneterie  Comme indiqué pour les positions   
60.01 Velours, peluches (y compris les étoffes 
dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en bonneterie Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 60.01 a)  - Velours, peluches (y compris les étoffes dites 
"à longs poils") et étoffes bouclées, en bonneterie: imprimés, teints (même en blanc)  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 60.01 b)  - Autres  CP Pas de 
changement  
60.02 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2002 
SH2007 (ajout d'exceptions à la règle en raison du 
transfert de 
classification des produits)  JOB/RO/5 
- 118 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 60.02 a) - Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5% 
ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01: imprimées ou teintes  [CP, sauf à partir des 
n° ex 30.06 y) et ex 30.06 z) ou 
passage aux produits de cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage]  
ex 60.02 b) - Autres CP   
60.03 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n° 60.01 et 60.02  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 60.03 a) - Étoffes de bonneterie d'une largeur 
n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n° 60.01 et 60.02: imprimées ou teintes  [CP, sauf à partir des 
n° ex 30.06 ai) à ex 30.06 ei) ou passage aux produits de cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 60.03 b) - Autres CP  Pas de 
changement  
60.04 Étoffes de bonneterie d'une largeur 
excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 60.04 a) - Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 
30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01: imprimées ou teintes  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux 
opérations préparatoires ou de 
finissage] Pas de 
changement  
ex 60.04 b) - Autres CP  Pas de 
changement  
60.05 Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n° 60.01 à 60.04  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2007 
(ajout d'exceptions à la règle en 
raison du 
transfert de classification des produits)  
ex 60.05 a) - Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris 
celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n° 60.01 à 60.04: imprimées ou teintes  [CP, sauf à partir du 
n° ex 30.06 fi) ou passage aux produits de cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage]  
ex 60.05 b) - Autres CP   
60.06 Autres étoffes de bonneterie Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 60.06 a) - Autres étoffes de bonneterie: imprimées ou 
teintes  [CP; ou passage aux produits de 
cette position fractionnée à partir de tissus écrus ou préblanchis, résultant d'une teinture ou d'une impression de nature permanente, accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finissage] Pas de 
changement  
ex 60.06 b) - Autres CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 119 - 
   
CHAPITRE 61 
Définition: Assemblage e ffectué dans un seul pays  
a) [Aux fins du présent chapitre, et sous ré serve du paragraphe b), l'expression "assemblés 
dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la 
découpe en forme du tissu, ou l'obtention en forme, en vue d'obtenir des parties, sont effectuées dans ce pays. 
b) Aux fins du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles qui sont 
indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est assemblée dans un seul pays: 
- fixation à des vêtements ou des accessoires: de boutons et autres éléments de 
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, sous-pieds, 
éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes, cols; 
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à 
l'acide.] 
Note de chapitre 1: Application de  la règle de la valeur ajoutée 
a) [Le terme " règle de valeur ajoutée de 50% " signifie fabrication dans laquelle 
l'augmentation de la valeur acquise du fait de l'ouvraison et de la transformation, et 
éventuellement, de l'incorporation des pièces originaires du pays de fabrication, représente au moins 50% du prix sortie usine du produit. 
b) L'expression " prix sortie usine " désigne le prix à payer, pour le produit obtenu, au 
fabriquant dans l'entreprise duquel les derniers travaux ou opérations d'ouvraison ont été 
effectués (ce prix n'inclut pas les taxes intérieures qui sont, ou peuvent être, remboursées lorsque ce produit est exporté). 
c) Le membre de phrase " la valeur obtenue du fait de travaux et d'opérations 
d'ouvraison, et de l'incorporation de part ies originaires du pa ys de fabrication " 
désigne l'augmentation de la valeur résultant de l'assemblage lui-même, ainsi que de toute 
opération de préparation, de finition et de vérification, et de l'incorporation de toute partie 
originaire du pays où les opérations en question ont été effectuées, y compris le bénéfice réalisé et les frais généraux encourus dans ce pays du fait des opérations.] 
Note de chapitre 2: Opérations de transfor mation minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 61 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
[Règle de chapitre résiduelle 
Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
1) Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties 
impose que cette marchandise soit entièrement assemblée dans un seul pays, le pays d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le JOB/RO/5 
- 120 - 
  pays dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la 
confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et 
autres éléments minimes. 
2) Le pays d'origine des autres marchandises du présent chapitre est le pays dans lequel les 
matières textiles ou les éléments obtenus en forme ont été élaborés, ou dans le cas d'une 
marchandise contenant des matières textiles ou des éléments obtenus en forme provenant 
de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière textile ou l'élément obtenu en forme qui prédomine en poids a été obtenu.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du 
vêtement, en bonneterie  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex-chapitre 61 a)  
(ex 61.01 à 
61.17) - Articles, y compris les parties et les 
accessoires, en bonneterie obtenus en forme  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de ce chapitre fractionné sont obtenues en forme.  SH2002 
SH2007 SH2012 (aucun changement nécessaire) 
ex-chapitre 61 b) (ex 61.01 à ex 61.15) - Articles des n° 61.01 à 61.15 
assemblés à partir de parties en bonneterie obtenues en forme  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel les parties des marchandises de ce chapitre fractionné sont obtenues en forme.] SH2002 
SH2007 SH2012 (aucun changement nécessaire) 
ex-chapitre 61 c) (ex 61.01 à ex 61.15) - Articles des n° 61.01 à 61.15 
assemblés à partir de parties découpées en forme  [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné, pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seul pays] SH2002 
SH2007 SH2012 (aucun changement nécessaire) 
ex-chapitre 61 d) (ex 6117.10, ex 6117.80) - Articles de broderie plats 
(mouchoirs et pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires)  [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné si la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50% du prix sortie usine du produit] SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex-chapitre 61 e) (ex 6117.10, ex 117.80) - Autres articles plats (autres 
mouchoirs et pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires)  [Passage à ce chapitre fractionné, 
pour autant que les matières initiales soient des tissus préblanchis ou écrus] SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex-chapitre 61 f) (ex 61.16, ex 6117.20, ex 6117.80) - Accessoires assemblés à partir de 
parties en bonneterie obtenues en forme (cravates, nœuds papillons, foulards cravates, gants, mitaines, 
moufles, bandeaux (serre-tête) et 
articles similaires)  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel les parties des marchandises de ce chapitre fractionné sont obtenues en 
forme.] SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex-chapitre 61 g) (ex 61.16 
ex 6117.20, 
ex 6117.80) - Accessoires assemblés à partir de 
parties découpées en forme 
(cravates, nœuds papillons, foulards 
cravates, gants, mitaines, moufles, bandeaux (serre-tête) et articles similaires)  [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné, pour autant 
que les marchandises soient 
assemblées dans un seul pays] SH2007 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
ex-chapitre 61 h) (ex 6117.90) - Autres  [Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de ce chapitre fractionné sont fabriquées à partir de tissu.] SH2007 
(aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 121 - 
  CHAPITRE 62 
Définition: Assemblage effe ctué dans un seul pays 
a) [Aux fins du présent chapitre, et sous ré serve du paragraphe b), l'expression "assemblés 
dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage réalisées après la 
découpe en forme du tissu sont effectuées dans ce pays. 
b) Aux fins du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que celles qui sont 
indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une marchandise est 
assemblée dans un seul pays: 
- fixation à des vêtements ou des accessoires: de boutons et autres éléments de 
fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées, étiquettes, sous-pieds, éléments d'ornementation, boucles de ceinture, épaulettes, cols; 
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, repassage à la presse, lavage à la pierre ou à 
l'acide.] 
Note de chapitre 1: Application de  la règle de la valeur ajoutée 
a) [Le terme " règle de valeur ajoutée de 50% " signifie fabrication dans laquelle 
l'augmentation de la valeur acquise du fait de l'ouvraison et de la transformation, et éventuellement, de l'incorporation des pièces originaires du pays de fabrication, représente 
au moins 50% du prix sortie usine du produit. 
b) L'expression " prix sortie usine " désigne le prix à payer, pour le produit obtenu, au 
fabriquant dans l'entreprise duquel les derniers travaux ou opérations d'ouvraison ont été effectués (ce prix n'inclut pas les taxes intérieures qui sont, ou peuvent être, remboursées 
lorsque ce produit est exporté). 
c) Le membre de phrase " la valeur obtenue du fait de travaux et d'opérations 
d'ouvraison, et de l'incorporation de part ies originaires du pa ys de fabrication " 
désigne l'augmentation de la valeur résultant de l'assemblage lui-même, ainsi que de toute 
opération de préparation, de finition et de vérification, et de l'incorporation de toute partie originaire du pays où les opérations en question ont été effectuées, y compris le bénéfice 
réalisé et les frais généraux encourus dans ce pays du fait des opérations.] 
Note de chapitre 2: Opérations de transfor mation minime sans incidence sur l'origine 
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 62 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas 
d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de 
classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé 
comme suit: 
1) Lorsque la règle principale applicable à une marchandise assemblée à partir de parties 
impose que cette marchandise soit entièrement assemblée dans un seul pays, le pays 
d'origine d'une marchandise qui n'est pas entièrement assemblée dans un seul pays est le 
pays dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres JOB/RO/5 
- 122 - 
  éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches 
"rapportées", d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes. 
2) Le pays d'origine des autres marchandises du présent chapitre est le pays dans lequel les 
matières textiles ou les éléments obtenus en forme ont été élaborés, ou dans le cas d'une 
marchandise contenant des matières textiles ou des éléments obtenus en forme provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière textile ou l'élément obtenu en forme qui 
prédomine en poids a été obtenu.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement  
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 62  Vêtements et accessoires du 
vêtement, autres qu'en bonneterie  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex-chapitre 62 a) 
(ex-62.01 à ex 62.12) - Articles des n° 62.01 à 62.12 
assemblés à partir de parties, à l'exclusion des couches et des langes du n° 62.09 [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné, pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seul pays, conformément à la note relative 
au chapitre] SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
ex-chapitre 62 b) (ex 62.09) - Couches et langes du n° 62.09 CC, sauf si ce changement 
résulte d'une simple découpe et/ou d'un simple ourlage SH2007 
SH2012 (aucun 
changement 
nécessaire) 
ex-chapitre 62 c) (ex 62.13, 
ex 62.14, 
ex 6217.10) - Articles de broderie plats 
(mouchoirs et pochettes, châles, 
écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires)  [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné si la valeur 
des matières non originaires 
utilisées ne dépasse pas 50% du prix sortie usine du produit] SH2007 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
ex-chapitre 62 d) 
(ex 62.13, 
ex 62.14, ex 6217.10) - Autres articles plats (autres 
mouchoirs et pochettes, châles, 
écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires)  [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné, pour autant 
que les matières initiales soient des tissus préblanchis ou écrus] SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
ex-chapitre 62 e) (ex 62.15, ex 62.16, ex 6217.10) - Accessoires assemblés à partir de 
parties (cravates, nœuds papillons, foulards cravates, gants, mitaines, moufles, bandeaux (serre-tête) et articles similaires)  [Passage aux marchandises de ce 
chapitre fractionné, pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seul pays, conformément à la note relative au chapitre] Pas de 
changement 
ex-chapitre 62 f) (6217.90) - Autres  [Le pays d'origine est le pays 
d'origine du tissu.] Pas de 
changement 
 
CHAPITRE 63 
Note de chapitre 1: Opérations de transfor mation minime sans incidence sur l'origine  
[Aux fins de la détermination du pays d'origine des marchandises du chapitre 63 qui ne sont pas 
entièrement obtenues dans un pays, les opérations ci-après, considérées séparément, n'ont pas d'incidence sur l'origine des marchandises concernées, même si elles entraînent un changement de classification: 
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou par nouage de la frange; 
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles; ou la séparation de marchandises 
obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; JOB/RO/5 
- 123 - 
  c) l'assemblage ou la réunion de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires; 
d) le conditionnement des marchandises pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles 
ou d'assortiments.] 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé 
comme suit: 
Le pays d'origine des marchandises du présent chapitre est le pays dans lequel le tissu a été 
obtenu ou, dans le cas d'une marchandise composée de tissus provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel le tissu qui prédomine en poids a été obtenu.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 2 f) de l'Appendice 2] 
Le critère à appliquer dans le cadre de la disposition de minimis  prévue par la règle 2 f) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; 
assortiments; friperie et chiffons    
63.01 Couvertures Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 63.01 a) - Couvertures chauffantes électriques CP Pas de 
changement 
ex 63.01 b) - Autres  [CP, pour autant que les matières 
initiales soient des tissus préblanchis ou écrus] Pas de 
changement  
63.02 Linge de lit, de table, de toilette ou de 
cuisine Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 63.02 a) - Articles textiles matelassés  [CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 
6307.90] Pas de 
changement  
ex 63.02 b) - Autres [CP, pour autant que les matières 
initiales soient des tissus préblanchis ou écrus] Pas de 
changement  
63.03 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; 
cantonnières et tours de lits Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 63.03 a) - Articles textiles matelassés  [CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 
6307.90] Pas de 
changement  
ex 63.03 b) - Autres [CP, pour autant que les matières 
initiales soient des tissus 
préblanchis ou écrus] Pas de 
changement  
63.04 Autres articles d'ameublement, à 
l'exclusion de ceux du n° 94.04 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées    
ex 63.04 a)  - Articles textiles matelassés  [CP, sauf à partir des n° 58.11 ou 
6307.90] Pas de 
changement  
ex 63.04 b)  - Autres [CP, pour autant que les matières 
initiales soient des tissus préblanchis ou écrus] Pas de 
changement  
63.05 Sacs et sachets d'emballage [CP] Pas de 
changement  
63.06 Bâches et stores d'extérieur; tentes; 
voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement CP SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 124 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
63.07 Autres articles confectionnés, y compris 
les patrons de vêtements Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
6307.10 - Serpillières ou wassingues, lavettes, 
chamoisettes et articles d'entretien similaires  [CP] Pas de 
changement  
6307.20 - Ceintures et gilets de sauvetage CP Pas de 
changement  
6307.90 -Autres [CP, sauf à partir du n° 96.19 k), 
pour autant que les matières initiales soient des tissus préblanchis ou écrus] Pas de 
changement  
63.08 Assortiments composés de pièces de 
tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes 
brodées, ou d'articles textiles similaires, 
en emballages pour la vente au détail CP, sauf si ce changement résulte 
de la simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes Pas de 
changement  
63.09  Articles de friperie Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position ont été regroupées et 
emballées, en dernier lieu, en vue de constituer un envoi.  Pas de 
changement  
63.10 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en 
matières textiles, sous forme de déchets 
ou d'articles hors d'usage Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
position ont été collectées ou obtenues, en dernier lieu, à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 64 
Règle de chapitre résiduelle [Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine. 
Le pays d'origine d'une marchandise du n° 64.06 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas 
été entièrement assemblée dans un seul pays, est le pays dans lequel les principales opérations 
d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu 
compte de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de crochets, d'étiquettes, de sous-pieds, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; 
parties de ces objets    
64.01 Chaussures étanches à semelles 
extérieures et dessus en caoutchouc ou en 
matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés [CP, sauf à partir du 
n° ex 64.06 a)]  SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
64.02 Autres chaussures à semelles extérieures 
et dessus en caoutchouc ou en matière plastique [CP, sauf à partir du 
n° ex 64.06 a)]  SH2007 
(aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 125 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
64.03 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel [CP, sauf à partir du 
n° ex 64.06 a)] SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
64.04 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles  [CP, sauf à partir du 
n° ex 64.06 a)] Pas de 
changement 
64.05 Autres chaussures [CP, sauf à partir du 
n° ex 64.06 a)] Pas de 
changement  
64.06 Parties de chaussures (y compris les 
dessus même fixés à des semelles autres 
que les semelles extérieures); semelles 
intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2012 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
ex 6406 a) - Dessus de chaussures, avec semelle 
intérieure fixe refermant complètement la partie inférieure  [CPF] Pas de 
changement  
ex 6406 b) - Autres [CPF] Pas de 
changement  
ex 6406 c) - Parties de dessus de chaussures CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 65 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
Lorsque la règle principale applicable à une marchandise impose que cette marchandise soit 
entièrement assemblée dans un seul pays, le pays d'origine des marchandises des n° 65.01 à 65.05 assemblées à partir de parties est le pays dans lequel les principales opérations 
d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu 
compte de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de crochets, de tendeurs, d'étiquettes, de rubans extérieurs, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures    
65.01 Cloches non dressées (mises en forme) ni 
tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même 
fendus dans le sens de la hauteur, en 
feutre, pour chapeaux CP  Pas de 
changement  
65.02 Cloches ou formes pour chapeaux, 
tressées ou fabriquées par l'assemblage 
de bandes en toutes matières, non 
dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies CP Pas de 
changement  
[65.03]   SH2007 - 
supprimé 
65.04 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou 
fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 126 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
65.05 Chapeaux et autres coiffures en 
bonneterie ou confectionnés à l'aide de 
dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2007 
SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
ex 65.05 a) - Chapeaux et autres coiffures en feutre, 
fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65.01, même garnis CPF Pas de 
changement  
ex 65.05 b) - Autres CPF Pas de 
changement  
65.06 Autres chapeaux et coiffures, même 
garnis  CP SH2007 
(aucun 
changement nécessaire) 
65.07 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, 
couvre-coiffures, carcasses, visières et 
jugulaires pour la chapellerie CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 66 
Règle de chapitre résiduelle 
[Lorsque l'application des règles principales du pr ésent chapitre (y compris les règles par produit 
énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le pays d'origine, ce dernier est déterminé comme suit: 
Le pays d'origine d'une marchandise du n° 66.01 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas 
été entièrement assemblée dans un seul pays, est le pays dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu 
compte de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de crochets, d'étiquettes, 
d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes.] 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH  Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, 
cannes sièges, fouets, cravaches et leurs parties    
66.01 Parapluies, ombrelles et parasols (y 
compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) CP Pas de 
changement  
66.02 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches 
et articles similaires CP Pas de 
changement  
66.03 Parties, garnitures et accessoires pour 
articles des n° 66.01 ou 66.02 CP SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
 
CHAPITRE 67 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en 
plumes ou en duvet; fleurs artificielles;   JOB/RO/5 
- 127 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ouvrages en cheveux  
67.01 Peaux et autres parties d'oiseaux 
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet 
et articles en ces matières, autres que les 
produits du n° 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 67.01 a) - Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de 
leurs plumes ou de leur duvet CP Pas de 
changement  
ex 67.01 b) - Plumes, parties de plumes, duvet CPF Pas de 
changement  
ex 67.01 c) - Autres CPF Pas de 
changement  
67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et 
leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 67.02 a) - Fleurs, feuillages et fruits artificiels  CP Pas de 
changement  
ex 67.02 b) - Parties des marchandises du n° 67.02  CP Pas de 
changement  
ex 67.02 c) - Articles confectionnés en fleurs, feuillages ou 
fruits artificiels CPF Pas de 
changement  
67.03 Cheveux remis, amincis, blanchis ou 
autrement préparés; laine, poils et autres 
matières textiles, préparés pour la 
fabrication de perruques ou d'articles similaires CP Pas de 
changement  
67.04 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches 
et articles analogues en cheveux, poils ou 
matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 68 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 68  Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, 
mica ou matières analogues   
68.01  Pavés, bordures de trottoirs et dalles de 
pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise) CP Pas de 
changement  
68.02 Pierres de taille ou de construction (autres que 
l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement  Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
6802.10 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, 
même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 6802.10 a) -- Granulés, éclats et poudres, colorés 
artificiellement, de pierres naturelles (y compris l'ardoise)  CP, sauf à partir des granulés, 
éclats et poudres d'ardoise des n° 25.14, 2517.41 ou 2517.49  Pas de 
changement  
ex 6802.10 b) -- Autres CSP Pas de 
changement  
 - Autres pierres de taille ou de construction et 
ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:    JOB/RO/5 
- 128 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
6802.21 -- Marbre, travertin et albâtre CP Pas de 
changement  
6802.23 -- Granit CP Pas de 
changement  
6802.29 -- Autres pierres CP Pas de 
changement  
 - Autres:   
6802.91 -- Marbre, travertin et albâtre  CSP Pas de 
changement  
6802.92 -- Autres pierres calcaires  CSP Pas de 
changement  
6802.93 -- Granit CSP Pas de 
changement  
6802.99 -- Autres pierres  CSP Pas de 
changement  
68.03  Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en 
ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 68.03 a) - Ouvrages en ardoise naturelle CPF  Pas de 
changement  
ex 68.03 b)  - Autres CP  Pas de 
changement  
68.04  Meules et articles similaires, sans bâtis, à 
moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières CP Pas de 
changement  
68.05  Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en 
grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés CP Pas de 
changement  
68.06  Laines de laitier, de scories, de roche et laines 
minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux 
des n° 68.11, 68.12 ou du chapitre 69 CSP Pas de 
changement  
68.07  Ouvrages en asphalte ou en produits similaires 
(poix de pétrole, brais, par exemple) CP Pas de 
changement  
68.08  Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles 
similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux CP Pas de 
changement  
68.09  Ouvrages en plâtre ou en compositions à base 
de plâtre CSP Pas de 
changement  
68.10  Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre 
artificielle, même armés  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles 
similaires:    
6810.11 -- Blocs et briques pour la construction  CP Pas de 
changement  
6810.19 -- Autres CP Pas de 
changement  
 - Autres ouvrages:    
6810.91 -- Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou 
le génie civil  CSP Pas de 
changement  
6810.99 -- Autres CSP Pas de 
changement  
68.11 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment 
ou similaires  Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2007 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
ex 68.11 a) - Plaques ondulées  CPF Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 129 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 68.11 b) - Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et 
articles similaires  CPF Pas de 
changement  
ex 68.11 c) - Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 68.11 d) - Autres  CPF Pas de 
changement  
68.12 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; 
mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que 
ceux des n° 68.11 ou 68.13 Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2002 
SH2007 
ex 68.12 a) - Vêtements, accessoires du vêtement, 
chaussures et coiffures  CPF  
ex 6812 b) - Papiers, cartons et feutres  CPF  
ex 6812 c) - Feuilles en amiante et élastomères 
comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux  CPF  
ex 68.12 d) - Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base 
d'amiante ou à base d'am iante et de carbonate 
de magnésium  CP  
ex 68.12 e) - Fils  CPF  
ex 68.12 f) - Cordes et cordons, tressés ou non  [CSP, sauf à partir du 
n° ex 68.12 e)]  
ex 68.12 g) - Tissus et étoffes de bonneterie  CPF  
ex 68.12 h) - Autres CPF  
68.13 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, 
bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières CP SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
68.14  Mica travaillé et ouvrages en mica, y 
compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 68.14 a) - Ouvrages en mica  CPF  Pas de 
changement  
ex 68.14 b) - Autres  CP Pas de 
changement  
68.15  Ouvrages en pierre ou en autres matières 
minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs Comme indiqué pour les 
sous-positions   
6815.10 - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, 
pour usages autres qu'électriques  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 6815.10 a) -- Fibres de carbone  CP  Pas de 
changement  
ex 6815.10 b) -- Autres  CSPF  Pas de 
changement  
6815.20 - Ouvrages en tourbe  CP  Pas de 
changement  
 - Autres ouvrages    
6815.91 -- Contenant de la magnésite, de la dolomie ou 
de la chromite CP  Pas de 
changement  
6815.99 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 69 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  JOB/RO/5 
- 130 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 69  Produits céramiques    
69.01  Briques, dalles, carreaux et autres pièces 
céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par 
exemple) ou en terres siliceuses 
analogues CP Pas de 
changement  
69.02  Briques, dalles, carreaux et pièces 
céramiques analogues de construction, 
réfractaires, autres que ceux en farines 
siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues  CP Pas de 
changement  
69.03  Autres articles céramiques réfractaires 
(cornues, creusets, moufles, busettes, 
tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues CP Pas de 
changement  
69.04  Briques de construction, hourdis, 
cache-poutrelles et articles similaires, en céramique CP Pas de 
changement  
69.05  Tuiles, éléments de cheminée, conduits de 
fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment  CP Pas de 
changement  
69.06  Tuyaux, gouttières et accessoires de 
tuyauterie, en céramique  CP Pas de 
changement  
69.07  Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, non vernissés 
ni émaillés, en céramique, même sur support  CP Pas de 
changement  
69.08  Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement, vernissés ou émaillés, en 
céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support  CP, sauf à partir du n° 69.07  Pas de 
changement  
69.09 Appareils et articles pour usages 
chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique CP, sauf à partir des connecteurs 
en céramique pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques, classés dans le n° 8536.70 SH2007 
(ajout d'une exception à la règle CP) 
69.10  Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, 
baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique CP Pas de 
changement  
69.11  Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine CP Pas de 
changement  
69.12  Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine CP Pas de 
changement  
69.13  Statuettes et autres objets 
d'ornementation en céramique CP Pas de 
changement  
69.14  Autres ouvrages en céramique CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 70 
Note de chapitre 
En ce qui concerne les sous-positions 7019.51 à 7019.90, les règles mentionnant un changement 
de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant exclusivement d'un ébarbage ou d'une découpe. JOB/RO/5 
- 131 - 
  [Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 70  Verre et ouvrages en verre    
70.01  Calcin et autres déchets et débris de 
verre; verre en masse  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 70.01 a)  - Calcin et autres déchets et débris de verre  Le pays d'origine est celui dans 
lequel le calcin et autres déchets et débris de verre sont obtenus ou collectés à la suite 
d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou d'une consommation. Pas de 
changement  
ex 70.01 b) - Verre en masse  CPF Pas de 
changement  
70.02  Verre en billes (autres que les 
microsphères du n° 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé  CP  Pas de 
changement  
70.03  Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou 
profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé  CP Pas de 
changement  
70.04  Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à 
couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé  CP Pas de 
changement  
70.05  Glace (verre flotté et verre douci ou poli 
sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais 
non autrement travaillée  CP, sauf à partir des n° 70.03 et 
70.04  Pas de 
changement  
70.06  Verre des n° 70.03, 70.04 ou 70.05, 
courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni 
associé à d'autres matières  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 70.06 a) - Verre plat enduit d'une fine pellicule 
diélectrique ou métallique* CPF Pas de 
changement  
ex 70.06 b) - Autres  CP, sauf à partir des n° 70.03, 
70.04 ou 70.05  Pas de 
changement  
70.07 Verre de sécurité, consistant en verres 
trempés ou formés de feuilles contre-collées  CP Pas de 
changement  
70.08  Vitrages isolants à parois multiples  CP Pas de 
changement  
70.09  Miroirs en verre, même encadrés, y 
compris les miroirs rétroviseurs  CP Pas de 
changement  
70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, 
pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun changement nécessaire)  
ex 70.10 a) - Découpés  [CP, ou changement résultant de 
la gravure chimique, du ponçage par jet de sable ou du dégrossissage avec polissage ultérieur à l'acide d'ouvrages en verre non travaillés (non gravés ni poncés ni dégrossis ni sculptés ni gravés ou autrement décorés)] Pas de 
changement  
                                               
* Le verre de cette position frac tionnée consiste en un substrat de  verre recouvert de revêtements 
multiples appliqués conformément à l'une des techniques ci-après: 
-  dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique; 
-  pulvérisation cathodique; et -  dépôt en phase vapeur par procédé chimique. JOB/RO/5 
- 132 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 70.10 b)  - Autres CP Pas de 
changement  
70.11  Ampoules et enveloppes tubulaires, 
ouvertes, et leurs parties, en verre, sans 
garnitures, pour lampes électriques, 
tubes cathodiques ou similaires  CP Pas de 
changement  
[70.12]   SH2002 
SH2007 - 
supprimé  
70.13  Objets en verre pour le service de la 
table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des 
appartements ou usages similaires, 
autres que ceux des n° 70.10 ou 70.18  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2007 
(aucun changement 
nécessaire)  
ex 70.13 a) - Découpés  [CP, ou changement résultant de 
la gravure chimique, du ponçage 
par jet de sable ou du 
dégrossissage avec polissage ultérieur à l'acide d'ouvrages en verre non travaillés (non gravés ni poncés ni dégrossis ni sculptés ni gravés ou autrement décorés)]  Pas de 
changement  
ex 70.13 b) - Autres CP  Pas de 
changement  
70.14  Verrerie de signalisation et éléments 
d'optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), non travaillés optiquement  CP Pas de 
changement  
70.15  Verres d'horlogerie et verres analogues, 
verres de lunetterie commune ou 
médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres CP Pas de 
changement  
70.16  Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et 
autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires  CP Pas de 
changement  
70.17  Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de 
pharmacie, même graduée ou jaugée  CP Pas de 
changement  
70.18  Perles de verre, imitations de perles fines 
ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre 
travaillé au chalumeau (verre filé), autres 
que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm  CP Pas de 
changement  
70.19  Fibres de verre (y compris la laine de 
verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou 
non:    
7019.11 -- Fils coupés ( chopped strands ), d'une 
longueur n'excédant pas 50 mm  CP Pas de 
changement  
7019.12 -- Stratifils (rovings) CP  Pas de 
changement  
7019.19 -- Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7019.19 a) --- Fils  CSPF  Pas de 
changement  
ex 7019.19 b) --- Autres CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 133 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
 - Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et 
produits similaires non tissés:    
7019.31 -- Mats  CSP  Pas de 
changement  
7019.32 -- Voiles  CSP  Pas de 
changement  
7019.39 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
7019.40  - Tissus de stratifils (rovings) CSP  Pas de 
changement  
 - Autre rubanerie:    
7019.51 -- D'une largeur n'excédant pas 30 cm  CSP, sauf à partir des n° 7019.52 
ou 7019.59  Pas de 
changement  
7019.52 -- D'une largeur excédant 30 cm, à armure 
toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de 
filaments titrant par fils simples 136 tex ou 
moins  CSP, sauf à partir des n° 7019.51 
ou 7019.59  Pas de 
changement  
7019.59 -- Autres CSP, sauf à partir des n° 7019.51 
ou 7019.52  Pas de 
changement  
7019.90 - Autres CSP Pas de 
changement  
70.20 Autres ouvrages en verre Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2007 
(ajout de la règle CPF au niveau de la position fractionnée)  
ex 70.20 a) - Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 
ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide CPF La règle CPF 
s'applique à la position fractionnée.  
ex 70.20 b) - Autres CPF La règle CPF 
s'applique à la position fractionnée.  
 
CHAPITRE 71 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 71  Perles fines ou de culture, pierres 
gemmes ou similaires, métaux précieux, 
plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies    
71.01 Perles fines ou de culture, même 
travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les perles de culture ont été cultivées ou celui dans lequel les mollusques contenant les perles fines ont été récoltés.  Pas de 
changement  
71.02  Diamants, même travaillés, mais non 
montés ni sertis  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
7102.10 - Non triés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette 
sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
 - Industriels:    
7102.21 -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou 
débrutés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
7102.29 -- Autres CSP, pour autant que les 
marchandises soient taillées pour leur donner leur forme finale. Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 134 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
 - Non industriels:    
7102.31 -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou 
débrutés  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position sont obtenues à 
l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
7102.39 -- Autres CSP, pour autant que les 
marchandises soient taillées ou autrement travaillées pour leur 
donner leur forme finale, même 
polies Pas de 
changement  
71.03 Pierres gemmes (précieuses ou fines) 
autres que les diamants, même travaillées 
ou assorties mais non enfilées, ni 
montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
7103.10 - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.  Pas de 
changement  
 - Autrement travaillées:    
7103.91 -- Rubis, saphirs et émeraudes  CSP, pour autant que les 
marchandises soient taillées ou 
autrement travaillées pour leur donner leur forme finale, même polies Pas de 
changement  
7103.99 -- Autres CSP, pour autant que les 
marchandises soient taillées ou autrement travaillées pour leur donner leur forme finale, même polies  Pas de 
changement  
71.04  Pierres synthétiques ou reconstituées, 
même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport   Comme indiqué pour les 
sous-positions  
7104.10 - Quartz piézo-électrique  CP Pas de 
changement  
7104.20 - Autres, brutes ou simplement sciées ou 
dégrossies Le pays d'origine est celui dans 
lequel les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état non travaillé.  Pas de 
changement  
7104.90 - Autres CSP, pour autant que les 
marchandises soient taillées ou autrement travaillées pour leur donner leur forme finale, même polies Pas de 
changement  
71.05 Égrisés et poudres de pierres gemmes ou 
de pierres synthétiques  CP Pas de 
changement  
71.06  Argent (y compris l'argent doré ou 
vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
7106.10 - Poudres  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7106.10 a) -- En paillettes classées avec les poudres1 CSPF  Pas de 
changement  
ex 7106.10 b) -- Poudres  CSP Pas de 
changement  
 - Autres  Pas de 
changement  
7106.91 -- Sous formes brutes:  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
                                               
1 Le SH classe les paillettes avec les poudres au n° 7106.10 lorsqu'elles passent à travers un tamis 
d'une ouverture de maille de 0,5 mm dans une pr oportion égale ou supérieure à 90% en poids. JOB/RO/5 
- 135 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 7106.91 a) Affiné  CSPF, ou changement au sein de 
cette sous-position fractionnée 
résultant d'une purification par séparation électrolytique, thermique ou chimique du métal précieux  Pas de 
changement  
ex 7106.91 b) Allié  CSPF  Pas de 
changement  
ex 7106.91 c) Autres CP, ou le pays d'origine est celui 
dans lequel les matières de cette sous-position fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non transformé  Pas de 
changement  
7106.92 -- Sous formes mi-ouvrées  CSP Pas de 
changement  
71.07  Plaqué ou doublé d'argent sur métaux 
communs, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 71.07 a) Sous formes mi-ouvrées  CPF Pas de 
changement  
ex 71.07 b)  Autres CP Pas de 
changement  
71.08  Or (y compris l'or platiné), sous formes 
brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
 - À usages non monétaires  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
7108.11 -- Poudres    
ex 7108.11 a) --- En paillettes  classées avec les poudres2  CSPF  Pas de 
changement  
ex 7108.11 b) --- Poudres  CSP  Pas de 
changement  
7108.12 -- Sous autres formes brutes  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7108.12 a) --- Affiné  CSPF, ou changement au sein de 
cette sous-position fractionnée 
résultant d'une purification par séparation électrolytique, thermique ou chimique du métal 
précieux Pas de 
changement  
ex 7108.12 b) --- A llié  CSPF Pas de 
changement  
ex 7108.12 c) --- Autres CP, ou le pays d'origine est celui 
dans lequel les matières de cette 
sous-position fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non 
transformé Pas de 
changement  
7108.13  -- Sous autres formes mi-ouvrées  CSP Pas de 
changement  
7108.20 - À usage monétaire  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7108.20 a) -- Affiné  CSPF, ou changement au sein de 
cette sous-position fractionnée 
résultant d'une purification par séparation électrolytique, thermique ou chimique du métal 
précieux Pas de 
changement  
ex 7108.20 b) -- Allié  CSPF Pas de 
changement  
ex 7108.20 c) -- Autres CSP Pas de 
changement  
71.09  Plaqué ou doublé d'or sur métaux 
communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 71.09 a) - Sous formes mi-ouvrées  CPF Pas de 
changement  
                                               
2 Le SH classe les paillettes avec les poudres au n° 7108.11 lorsqu'elles passent à travers un tamis 
d'une ouverture de maille de 0,5 mm dans une pr oportion égale ou supérieure à 90% en poids. JOB/RO/5 
- 136 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 71.09 b)  - Autres CP Pas de 
changement  
71.10  Platine, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées, ou en poudre  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 71.10 a) - En paillettes classées avec les poudres3  CPF Pas de 
changement  
ex 71.10 b) - Poudres  CPF Pas de 
changement  
ex 71.10 c) - Sous formes brutes, affinées  CPF; changement au sein de cette 
position fractionnée résultant d'une purification par séparation électrolytique, thermique ou chimique du métal précieux  Pas de 
changement  
ex 71.10 d) - Sous formes brutes, alliées  CPF Pas de 
changement  
ex 71.10 e) - Sous autres formes brutes  CP, ou le pays d'origine est celui 
dans lequel les matières de cette position fractionnée sont obtenues à l'état naturel ou non transformé Pas de 
changement  
ex 71.10 f) - Autres CPF Pas de 
changement  
71.11  Plaqué ou doublé de platine sur métaux 
communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 71.11 a) - Sous formes mi-ouvrées  CPF Pas de 
changement  
ex 71.11 b)  - Autres  CP  Pas de 
changement  
71.12 Déchets et débris de métaux précieux ou 
de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des 
métaux précieux ou des composés de 
métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position proviennent 
d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  SH2002 
(aucun changement 
nécessaire)  
71.13  Articles de bijouterie ou de joaillerie et 
leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 71.13 a) - Articles de bijouterie  CPF Pas de 
changement  
ex 71.13 b) - Parties CP Pas de 
changement  
71.14  Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en 
métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 71.14 a) - Articles d'orfèvrerie  CPF Pas de 
changement  
ex 71.14 b) - Parties CP Pas de 
changement  
71.15  Autres ouvrages en métaux précieux ou 
en plaqués ou doublés de métaux précieux  CP Pas de 
changement  
71.16  Ouvrages en perles fines ou de culture, en 
pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées CP Pas de 
changement  
71.17  Bijouterie de fantaisie  CP Pas de 
changement  
71.18  Monnaies  CP Pas de 
changement  
 
                                               
3 Le SH classe les paillettes avec les poudres au n° 71.10 lorsqu'elles passent à travers un tamis d'une 
ouverture de maille de 0,5 mm dans une proportion égale ou supérieure à 90% en poids. JOB/RO/5 
- 137 - 
  CHAPITRE 72 
Définition Aux fins du présent chapitre, les expressions "laminés à froid" et "obtenus à froid" recouvrent la 
réduction à froid entraînant une modification de la structure cristalline de la pièce. Elles ne 
recouvrent pas la plus légère passe de laminage à froid (dite "skin-pass" ou passe de dressage), 
qui n'agit que sur la surface du matériau et n'entraîne pas de changement de sa structure cristalline.  
Note de chapitre 
Aux fins du présent chapitre, un changement de classification résultant uniquement d'une 
opération de découpage ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 72  Fonte, fer et acier    
72.01  Fontes brutes et fontes spiegel en 
gueuses, saumons ou autres formes 
primaires CP Pas de 
changement  
72.02 Ferro-alliages  CP Pas de 
changement  
72.03 Produits ferreux obtenus par réduction 
directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94%, en 
morceaux, boulettes ou formes similaires CP Pas de 
changement  
72.04  Déchets et débris de fonte, de fer ou 
d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 72.04 a) - Déchets et débris  de fonte, de fer ou d'acier 
(ferrailles)  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou 
résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
ex 72.04 b) - Déchets lingotés en fer ou en acier  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris 
utilisés pour l'obtention des 
déchets lingotés de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
72.05 Grenailles et poudres de fonte brute, de 
fonte spiegel, de fer ou d'acier Comme indiqué pour les 
sous-positions  
7205.10 - Grenailles  CP Pas de 
changement  
 - Poudres:  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
7205.21 -- D'aciers alliés    
ex 7205.21 a) --- D'aciers alliés, mélangées  CSP ou CSPF pour autant qu'il y 
ait refonte ou atomisation de l'alliage fondu  Pas de 
changement  
ex 7205.21 b) --- D'aciers alliés, non mélangées  CSP  Pas de 
changement  
7205.29 -- Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7205.29 a) --- Autres poudres mélangées CSP ou CSPF pour autant qu'il y 
ait refonte ou atomisation de l'alliage fondu  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 138 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 7205.29 b)  --- Autres poudres non mélangées  CSP  Pas de 
changement  
72.06 Fer et aciers non alliés en lingots ou 
autres formes primaires, à l'exclusion du 
fer du n° 72.03 CP Pas de 
changement  
72.07 Demi-produits en fer ou en aciers non 
alliés CP, sauf à partir du n° 72.06  Pas de 
changement  
72.08 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus CP Pas de 
changement  
72.09 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus CP Pas de 
changement  
72.10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 72.10 a) - Plaqués  CPF Pas de 
changement  
ex 72.10 b) - Étamés, imprimés ou laqués  [CPF] Pas de 
changement  
ex 72.10 c) - Zingués, ondulés  CP Pas de 
changement  
ex 72.10 d) - Autres [CPF] Pas de 
changement  
72.11  Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 72.11 a) - Laminés à chaud  CP  Pas de 
changement  
ex 72.11 b) - Laminés à froid  CPF  Pas de 
changement  
72.12  Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 72.12 a) - Plaqués  CPF, sauf à partir du n° 72.10  Pas de 
changement  
ex 72.12 b) - Autres [CPF] Pas de 
changement  
72.13 Fil machine en fer ou en aciers non alliés  CP, sauf à partir du n° 72.14  Pas de 
changement  
72.14 Barres en fer ou en aciers non alliés, 
simplement forgées, laminées ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage CP, sauf à partir du n° 72.13  Pas de 
changement  
72.15 Autres barres en fer ou en aciers non 
alliés CP Pas de 
changement  
72.16 Profilés en fer ou en aciers non alliés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 72.16 a) - Simplement laminés à chau d  CP, sauf à partir des n° 72.08, 
72.09, 72.10, 72.11 ou 72.12, et sauf à partir des n° 72.13, 72.14 ou 72.15 lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un courbage Pas de 
changement  
ex 72.16 b) - Simplement laminés à froid  CP, sauf à partir des n° 72.09 ou 
ex 72.11 b), et sauf à partir du n° 72.15 lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un 
courbage Pas de 
changement  
ex 72.16 c) - Plaqués  CPF Pas de 
changement  
ex 72.16 d) - Autres  [CPF] Pas de 
changement  
72.17 Fils en fer ou en aciers non alliés CP, sauf à partir des n° 72.13 à 
72.15; ou passage à partir des n° 72.13 à 72.15, pour autant que le matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de chapitre  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 139 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
72.18 Aciers inoxydables en lingots ou autres 
formes primaires; demi-produits en aciers 
inoxydables  CP Pas de 
changement  
72.19 Produits laminés plats en aciers 
inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou 
plus Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 72.19 a) - Simplement laminés à chaud  CP  Pas de 
changement  
ex 72.19 b) - Simplement laminés à froid  CPF  Pas de 
changement  
ex 72.19 c) - Plaqués  CPF Pas de 
changement  
ex 72.19 d) - Autres [CPF] Pas de 
changement  
72.20 Produits laminés plats en aciers 
inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 72.20(a) - Simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir du n° 72.19  Pas de 
changement  
ex 72.20(b) - Simplement laminés à froid  CPF Pas de 
changement  
ex 72.20(c) - Plaqués  CPF Pas de 
changement  
ex 72.20(d) - Autres [CPF] Pas de 
changement  
72.21 Fil machine en aciers inoxydables CP, sauf à partir du n° 72.22  Pas de 
changement  
72.22 Barres et profilés en aciers inoxydables Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 72.22 a) - Barres simplement laminées à chaud  CP, sauf à partir du n° 72.21  Pas de 
changement  
ex 72.22 b)  - - Profilés, simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir des n° 72.19 ou 
72.20, et sauf à partir des 
n° 72.21 ou ex 72.22 a) lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un courbage Pas de 
changement  
ex 72.22 c) - Barres et profilés, simplement laminés à froid  CP, sauf à partir des 
n° ex 72.19 b) ou ex 72.20 b); ou CPF à partir du n° ex 72.22 a)  Pas de 
changement  
ex 72.22 d) - Barres et profilés plaqués  CPF Pas de 
changement  
ex 72.22 e) - Autres barres  [CP, sauf à partir du n° 72.21] Pas de 
changement  
ex 72.22 f) - Autres profilés  [CPF] Pas de 
changement  
72.23 Fils en aciers inoxydables CP, sauf à partir des n° 7221 à 
7222; ou passage à partir des n° 7221 à 7222, pour autant que le matériau ait été obtenu à froid, conformément à la note de chapitre  Pas de 
changement  
72.24 Autres aciers alliés en lingots ou autres 
formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés CP Pas de 
changement  
72.25 Produits laminés plats en autres aciers 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 72.25 a) - Simplement laminés à chaud  CP Pas de 
changement  
ex 72.25 b) - Simplement laminés à froid  CPF Pas de 
changement  
ex 72.25 c) - Plaqués  CPF No 
Changement 
ex 72.25 d) - Autres  [CPF] Pas de 
changement  
72.26 Produits laminés plats en autres aciers 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2007 
(aucun 
changement 
nécessaire) JOB/RO/5 
- 140 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 72.26 a) - Simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir du n° 72.25  Pas de 
changement  
ex 72.26 b) - Simplement laminés à froid  CPF, sauf à partir des produits 
laminés à froid du n° 72.25  Pas de 
changement  
ex 72.26 c) - Plaqués  CPF Pas de 
changement  
ex 72.26 d) - Autres CPF Pas de 
changement  
72.27 Fil machine en autres aciers alliés CP, sauf à partir du n° 72.28  Pas de 
changement  
72.28 Barres et profilés en autres aciers alliés; 
barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés Comme indiqué pour les positions 
fractionnées Pas de 
changement  
ex 72.28 a) - Barres, simplement laminées à chaud  CP, sauf à partir du n° 72.27  Pas de 
changement  
ex 72.28 b) - Profilés, simplement laminés à chaud  CP, sauf à partir des n° 72.25 ou 
72.26, et sauf à partir du 
n° 72.15 lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un courbage Pas de 
changement  
ex 72.28 c) - Barres et profilés, simplement laminés à froid  CP, sauf à partir des 
n° ex 72.25 b) ou ex 72.26 b), ou CPF à partir du n° ex 72.28 a)  Pas de 
changement  
ex 72.28 d) - Barres et profilés plaqués  CPF Pas de 
changement  
ex 72.28 e) - Autres barres  [CPF] Pas de 
changement  
ex 72.28 f) - Autres profilés  [CPF] Pas de 
changement  
72.29 Fils en autres aciers alliés CP, sauf à partir des n° 72.27 à 
72.28; ou passage à partir des n° 72.27 à 72.28, pour autant que le matériau ait été obtenu à froid  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
 
CHAPITRE 73 
Note de chapitre 
Aux fins du n° 73.18, la simple fixation de parties constituantes sans moulage en forme, 
traitement thermique et traitement de surface, ne doit pas être considérée comme conférant 
l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier    
73.01  Palplanches en fer ou en acier, même 
percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier  CP Pas de 
changement  
73.02 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou 
acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres 
pièces spécialement conçues pour la pose, 
le jointement ou la fixation des rails CP SH2002 
(aucun changement nécessaire)  
73.03  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 141 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
73.04 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans 
soudure, en fer ou en acier Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2007 
(ajout de la 
règle CP aux nouvelles sous-positions)
 
 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs    
7304.11 -- En aciers inoxydables  CP La règle CP 
s'applique à la 
nouvelle sous-position 
7304.19 -- Autres CP La règle CP 
s'applique à la 
nouvelle sous-position  
 - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de 
production et tiges de forage, des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou de gaz:   
7304.22 -- Tiges de forage en aciers inoxydables  CP La règle CP 
s'applique à la 
nouvelle 
sous-position  
7304.23 -- Autres tiges de forage  CP La règle CP 
s'applique à la 
nouvelle 
sous-position 
7304.24 -- Autres, en aciers inoxydables CP La règle CP 
s'applique à la 
nouvelle 
sous-position  
7304.29 --  Autres  CP  La règle CP 
s'applique à la 
nouvelle 
sous-position  
 -- Autres, de section circulaire, en fer ou en 
aciers non alliés:    
7304.31 --  Étirés ou laminés à froid  CP; ou passage à partir des 
profilés creux du n° 7304.39  Pas de 
changement  
7304.39 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Autres, de section circulaire, en aciers 
inoxydables:    
7304.41 -- Étirés ou laminés à froid  CP, ou passage à partir des 
profilés creux du n° 7304.49  Pas de 
changement  
7304.49 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Autres, de section circulaire, en autres aciers 
alliés:    
7304.51 -- Étirés ou laminés à froid  CP, ou passage à partir des 
profilés creux du n° 7304.59  Pas de 
changement  
7304.59 -- Autres CP  Pas de 
changement  
7304.90 - Autres CP  Pas de 
changement  
73.05  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, 
par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier CP Pas de 
changement  
73.06 Autres tubes, tuyaux et profilés creux 
(soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapproché s, par exemple), en 
fer ou en acier CP SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
73.07  Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 142 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
73.08 Constructions et parties de constructions 
(ponts et éléments de ponts, portes 
d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 73.08 a)  - Structures CPF Pas de 
changement  
ex 73.08 b) - Parties de structures  CP Pas de 
changement  
ex 73.08 c) - Autres CP, sauf à partir des n° 72.08 à 
72.16, 73.01 ou 73.04 à 73.06  Pas de 
changement  
73.09  Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge CP Pas de 
changement  
73.10  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes 
et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou 
thermiques, même avec revêtement 
intérieur ou calorifuge CP Pas de 
changement  
73.11  Récipients pour gaz comprimés ou 
liquéfiés, en fonte, fer ou acier CP Pas de 
changement  
73.12  Torons, câbles, tresses, élingues et 
articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité CP Pas de 
changement  
73.13  Ronces artificielles en fer ou en acier; 
torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures  CP Pas de 
changement  
73.14 Toiles métalliques (y compris les toiles 
continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier CP SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
74.15 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre CP SH2002 
(aucun changement nécessaire)  
73.16  Ancres, grappins et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier  CP Pas de 
changement  
73.17  Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, 
fer ou acier, même avec tête en autre 
matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre  CP Pas de 
changement  
73.18 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à 
pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 143 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
73.19 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, 
passe-lacets, crochets, poinçons à broder 
et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs CP SH2007 
SH2012 
(aucun changement nécessaire)  
73.20  Ressorts et lames de ressorts, en fer ou 
en acier CP Pas de 
changement  
73.21 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y 
compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier CP SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
73.22  Radiateurs pour le chauffage central, à 
chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non 
électrique, comportant un ventilateur ou 
une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier CP Pas de 
changement  
73.23  Articles de ménage ou d'économie 
domestique et leurs parties, en fonte, fer 
ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier CP Pas de 
changement  
73.24  Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs 
parties, en fonte, fer ou acier CP Pas de 
changement  
73.25  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou 
acier  CP Pas de 
changement  
73.26 Autres ouvrages en fer ou en acier  CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 74 
Note de chapitre 
Un changement de classification résultant uniqu ement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre    
74.01 Mattes de cuivre; cuivre de cément 
(précipité de cuivre) CP SH2007 
(aucun changement 
nécessaire) 
74.02  Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour 
affinage électrolytique  CP Pas de 
changement 
74.03 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous 
forme brute Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2007 
(nouvelle sous-position fractionnée) 
 - Cuivre affiné:   
7403.11 -- Cathodes et sections de cathodes  CP   
7403.12 -- Barres à fil (wire-bars)  CP  JOB/RO/5 
- 144 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
7403.13 -- Billettes  CP  
7403.19 -- Autres CP  
 - Alliages de cuivre:   
7403.21 -- À base de cuivre-zinc (laiton)  CSP  
7403.22 -- À base de cuivre-étain (bronze)  CSP  
7403.29 -- Autres alliages de cuivre (à l'exception des 
alliages mères du n° 74.05) Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée   
ex 7403.29 a) --- À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de 
cuivre-nickel-zinc (Maillechort)  CSPF  
ex 7403.29 b) --- Autres CSPF  
74.04  Déchets et débris de cuivre  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cuivre de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
74.05  Alliages mères de cuivre  CP Pas de 
changement  
74.06  Poudres et paillettes de cuivre  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
7406.10 - Poudres à structure non lamellaire  CSP, sauf à partir du 
n° ex 7406.20 a)  Pas de 
changement  
7406.20 - Poudres à structure lamellaire; paillettes Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7406.20 a) -- Poudres à structure non lamellaire  CSPF  Pas de 
changement  
ex 7406.20 b)  -- Paillettes  CP Pas de 
changement  
74.07 Barres et profilés en cuivre CP SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
74.08  Fils de cuivre  [CP, pour autant que la section 
transversale des barres soit réduite d'au moins 25%]  Pas de 
changement  
74.09  Tôles et bandes en cuivre, d'une 
épaisseur excédant 0,15 mm  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 74.09 a) - Laminées à froid  CPF Pas de 
changement  
ex 74.09 b)  - Autres  CP Pas de 
changement  
74.10  Feuilles et bandes minces en cuivre 
(même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant 
pas 0,15 mm (support non compris)  CP Pas de 
changement  
74.11  Tubes et tuyaux en cuivre  CP Pas de 
changement  
74.12  Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en cuivre  CP Pas de 
changement  
74.13  Torons, câbles, tresses et articles 
similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité  CP Pas de 
changement  
[74.14]   SH2007 - 
supprimé 
74.15 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre CP SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
[74.16]   SH2007 - 
supprimé 
[74.17]   SH2007 - 
supprimé JOB/RO/5 
- 145 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
74.18 Articles de ménage ou d'économie 
domestique, d'hygiène ou de toilette, et 
leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre CP SH2012 
(recommanda-
tion de l'OMD) 
ex 74.18 a) - Appareils non électriques de cuisson ou de 
chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre CPF, sauf à partir du 
n° ex 7419.99 c)   
ex 74.18 b) - Autres CPF  
74.19 Autres ouvrages en cuivre Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2007 
(nouvelles 
exceptions à 
la règle) 
7419.10 - Chaînes, chaînettes et leurs parties  CP  
 - Autres:   
7419.91 -- Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais 
non autrement travaillés, en cuivre  CPF, sauf à partir des connecteurs 
en cuivre pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques classés dans le n° 8536.70   
7419.99 -- Autres Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée  
ex 7419.99 a) --- Toiles métalliques, en cuivre  CSPF  
ex 7419.99 b) --- Ressorts en cuivre CSPF  
ex 7419.99 c) --- Appareils non électriques de cuisson ou de 
chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre  CSPF, sauf à partir du 
n° ex 74.18 a)   
ex 7419.99 d) --- Autres CSPF, sauf à partir des 
connecteurs en cuivre pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques classés dans le 
n° 8536.70  
 
CHAPITRE 75 
Note de chapitre 
Un changement de classification résultant uniqu ement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel    
75.01  Mattes de nickel, "sinters" d'oxydes de 
nickel et autres produits intermédiaires de 
la métallurgie du nickel  CP ou passage au sein de cette 
position au mattes ou sinters 
contenant 90% de nickel ou plus à partir de mattes ou sinters contenant au maximum 75% de nickel  Pas de 
changement  
75.02  Nickel sous forme brute  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
7502.10 - Nickel non allié  CP Pas de 
changement  
7502.20 - Alliages de nickel  CSP Pas de 
changement  
75.03  Déchets et débris de nickel  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de nickel de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou 
résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 146 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
75.04  Poudres et paillettes de nickel  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 75.04 a) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 75.04 b)  - Paillettes  CP Pas de 
changement  
75.05  Barres, profilés et fils, en nickel  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Barres et profilés    
7505.11  -- En nickel non allié  CSP Pas de 
changement  
7505.12 -- En alliages de nickel  CSP Pas de 
changement  
 - Fils    
7505.21 -- En nickel non allié [CSP pour autant que la section 
transversale des barres soit réduite d'au moins 25%] Pas de 
changement  
7505.22 -- En alliages de nickel  [CSP pour autant que la section 
transversale des barres soit réduite d'au moins 25%]  Pas de 
changement  
75.06  Tôles, bandes et feuilles, en nickel  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 75.06 a) - Feuilles et bandes minces, d'une épaisseur 
inférieure à 0,15 mm  CPF Pas de 
changement  
ex 75.06 b) - Autres CP Pas de 
changement  
75.07  Tubes, tuyaux et accessoires de 
tuyauterie (raccords, coudes, manchons, 
par exemple), en nickel  CSP Pas de 
changement  
75.08  Autres ouvrages en nickel  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 75.08 a) - Toiles métalliques et grillages, en fils de 
nickel  [CP]  Pas de 
changement  
ex 75.08 b)  - Anodes pour nickelage CP, sauf si ce changement résulte 
d'un branchement ou d'un perçage ou de l'addition de crochets  Pas de 
changement  
ex 75.08 c) - Autres [CPF]  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 76 
Note de chapitre Un changement de classification résultant uniqu ement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids. 
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 76  Aluminium et ouvrages en aluminium    
76.01  Aluminium sous forme brute  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
7601.10 - Aluminium non allié  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7601.10 a) - D'une pureté de 99,9% ou plus  CSPF Pas de 
changement  
ex 7601.10 b) - Autres  CP  Pas de 
changement  
7601.20 - Alliages d'aluminium  CSP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 147 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
76.02  Déchets et débris d'aluminium  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris 
d'aluminium de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
76.03  Poudres et paillettes d'aluminium  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
7603.10  - Poudres à structure non lamellaire  CSP, sauf à partir du 
n° ex 7603.20 a)  Pas de 
changement  
7603.20 - Poudres à structure lamellaire; paillettes Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7603.20 a) -- Poudres à structure non lamellaire CSPF  Pas de 
changement  
ex 7603.20 b) -- Flocons  CP Pas de 
changement  
76.04  Barres et profilés en aluminium  CP Pas de 
changement  
76.05  Fils en aluminium  [CP, pour autant que la section 
transversale des barres soit réduite d'au moins 25%] Pas de 
changement  
76.06  Tôles et bandes en aluminium, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm  CP Pas de 
changement  
76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium 
(même imprimées ou fixées sur papier, 
carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Sans support:   
7607.11 -- Simplement laminées  [CSP, sauf à partir du n° 76.06, 
ou passage à une feuille du n° 76.07 à partir du n° 76.06, si 
l'épaisseur du produit initial a été 
réduite d'au moins 25%] Pas de 
changement  
7607.19 -- Autres CP Pas de 
changement  
7607.20 - Sur support  CP Pas de 
changement  
76.08  Tubes et tuyaux en aluminium  CP  Pas de 
changement  
76.09  Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en aluminium  CP Pas de 
changement  
76.10  Constructions et parties de constructions 
(ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en 
aluminium, préparés en vue de leur 
utilisation dans la construction  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 76.10 a) Structures CPF Pas de 
changement  
ex 76.10 b) Parties de structures  CP  Pas de 
changement  
ex 76.10 c) Autres CP, sauf à partir des n° 76.04 à 
76.06, 76.08 ou 76.09  Pas de 
changement  
76.11  Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 148 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
76.12  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes 
et récipients similaires en aluminium (y 
compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge  CP Pas de 
changement  
76.13  Récipients en aluminium pour gaz 
comprimés ou liquéfiés  CP Pas de 
changement  
76.14  Torons, câbles, tresses et similaires, en 
aluminium, non isolés pour l'électricité  CP Pas de 
changement  
76.15 Articles de ménage ou d'économie 
domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium CP SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
76.16  Autres ouvrages en aluminium  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
7616.10 - Pointes, clous, crampons appointés, vis, 
boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires  CP Pas de 
changement  
 - Autres   
7616.91 -- Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils 
d'aluminium  [CP] Pas de 
changement  
7616.99 -- Autres [CSP]  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 78 
Note de chapitre 
Un changement de classification résultant uniqu ement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 78  Plomb et ouvrages en plomb    
78.01  Plomb sous forme brute  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
7801.10 - Plomb affiné  CSP Pas de 
changement  
 - Autres:   
7801.91 -- Contenant de l'antimoine comme autre 
élément prédominant en poids  CP Pas de 
changement  
7801.99 -- Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7801.99 a) Alliages  CSP Pas de 
changement  
ex 7801.99 b)  Autres  CP Pas de 
changement  
78.02 Déchets et débris de plomb  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de plomb de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
[78.03]   SH2007 - 
supprimé JOB/RO/5 
- 149 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
78.04 Tables, feuilles et bandes, en plomb; 
poudres et paillettes de plomb   Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 78.04 a) - Feuilles minces  CPF Pas de 
changement  
ex 78.04 b) - Poudres  CPF Pas de 
changement  
ex 78.04 c) - Paillettes  CPF, sauf à partir du 
n° ex 78.04 b)  Pas de 
changement  
ex 78.04 d) - Autres CPF Pas de 
changement  
[78.05]   SH2007 - 
supprimé 
78.06 Autres ouvrages en plomb Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2007 
(nouvelles positions fractionnées) 
ex 78.06 a) - Barres et profilés  CPF, sauf à partir du 
n° ex 78.06 b)   
ex 78.06 b) - Fils  [CPF, pour autant que la section 
transversale de la matière initiale 
soit réduite d'au moins 25%]   
ex 78.06 c) - Tubes et tuyaux  CPF  
ex 78.06 d) - Accessoires de tuyauterie  CPF  
ex 78.06 e) - Autres CPF  
 
CHAPITRE 79 
Note de chapitre 
Un changement de classification résultant uniqu ement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 79  Zinc et ouvrages en zinc    
79.01  Zinc sous forme brute  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 79.01 a) - Alliages  CPF  Pas de 
changement  
ex 79.01 b)  - Autres CP  Pas de 
changement  
79.02  Déchets et débris de zinc  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de zinc de cette position proviennent d'opérations de fabrication ou 
d'ouvraison, ou résultent d'une 
consommation.  Pas de 
changement  
79.03  Poussières, poudres et paillettes, de zinc  Comme indiqué pour les 
sous-positions  
7903.10 - Poussières de zinc  CP Pas de 
changement  
7903.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 7903.90 a) -- Poudres  CSPF  Pas de 
changement  
ex 7903.90 b) -- Autres CP Pas de 
changement  
79.04  Barres, profilés et fils, en zinc  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 79.04 a) - Barres et profilés  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 150 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 79.04 b) - Fils  [CPF, pour autant que la section 
transversale de la matière initiale 
soit réduite d'au moins 25%] Pas de 
changement  
79.05  Tôles, feuilles et bandes, en zinc*  CP Pas de 
changement  
[79.06]   SH2007 
- supprimé 
79.07 Autres ouvrages en zinc Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2007 
(nouvelles positions fractionnées) 
ex 79.07 a) - Tubes et tuyaux  CPF  
ex 79.07 b) - Accessoires de tuyauterie  CPF  
ex 79.07 c) - Anodes pour galvanoplastie  [CP, sauf si ce changement 
résulte d'un branchement ou d'un perçage ou de l'addition de crochets], ou sauf à partir du n° ex 79.07 d)  
ex 79.07 d) - Autres CPF, sauf à partir du 
n° ex 79.07 c)  
 
CHAPITRE 80 
Note de chapitre 
Un changement de classification résultant uniqu ement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 80  Étain et ouvrages en étain    
80.01  Étain sous forme brute  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
8001.10 - Étain non allié  CP ou fabrication d'étain affiné de 
cette sous-position à partir d'étain non affiné de la même sous-position Pas de 
changement  
8001.20 - Alliages d'étain  CSP Pas de 
changement  
80.02  Déchets et débris d'étain  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris 
d'étain de cette position 
proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
80.03  Barres, profilés et fils, en étain  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 80.03 a) Barres et profilés  CP  Pas de 
changement  
ex 80.03 b) Fils  [CPF, pour autant que la section 
transversale des barres soit réduite d'au moins 25%] Pas de 
changement  
[80.04]   SH2007 – 
supprimé 
[80.05]   SH2007 – 
supprimé 
[80.06]   SH2007 – 
supprimé 
                                               
* Pendant l'examen visant à assurer la cohérence gl obale, une attention partic ulière sera accordée à 
cette position (G/RO/W/22/Rev.4). JOB/RO/5 
- 151 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
80.07 Autres ouvrages en étain  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  SH2007 
(nouvelles 
positions fractionnées) 
ex 80.07 a) - Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm  CPF  
ex 80.07 b) - Feuilles et bandes minces (même imprimées 
ou fixées sur papier, carton, matières 
plastiques ou supports similaires), d'une 
épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)  CPF  
ex 80.07 c) - Poudres et paillettes  CPF  
ex 80.07 d) - Tubes et tuyaux  CPF  
ex 80.07 e) - Accessoires de tuyauterie  CPF  
ex 80.07 f) - Anodes pour galvanoplastie  CPF, sauf si ce changement 
résulte d'un branchement ou d'un perçage ou de l'addition de crochets, et à partir du n° ex 80.07 g)   
ex 80.07 g) - Autres CPF, sauf à partir du 
n° ex 80.07 f)   
 
CHAPITRE 81 
Note de chapitre Un changement de classification résultant uniqu ement du bobinage de barres en fils ou du 
débobinage des fils en barres ne doit pas être considéré comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, le poids.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; 
ouvrages en ces matières   
81.01 Tungstène (wolfram) et ouvrages en 
tungstène, y compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions fractionnées SH2002 
SH2007 (aucun changement nécessaire) 
ex 81.01 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.01 b) - Tungstène affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.01 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
ex 81.01 d) - Barres autres que simplement obtenues par 
frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.01 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.01 f) - Fils  CPF Pas de 
changement  
ex 81.01 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.01 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.01 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.01 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 152 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 81.01 k) - Câbles  CPF Pas de 
changement  
ex 81.01 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.02 Molybdène et ouvrages en molybdène, y 
compris les déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 81.02 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.02 b) - Molybdène affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.02 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
ex 81.02 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.02 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.02 f) - Fils  CPF Pas de 
changement  
ex 81.02 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même posi tion fractionnée Pas de 
changement  
ex 81.02 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.02 h) - Poudres  CPF Pas de 
changement  
ex 81.02 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.02 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.02 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.03 Tantale et ouvrages en tantale, y compris 
les déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 81.03 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.03 b) - Tantale affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.03 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou 
résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
ex 81.03 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.03 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.03 f) - Fils CPF Pas de 
changement  
ex 81.03 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.03 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.03 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.03 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.03 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.03 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.04  Magnésium et ouvrages en magnésium, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   JOB/RO/5 
- 153 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 81.04 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.04 b) - Magnésium affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.04 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou 
résultent d'une consommation.  Pas de 
changement  
ex 81.04 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.04 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.04 f) - Fils CPF Pas de 
changement  
ex 81.04 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.04 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.04 h) - Poudres  CPF Pas de 
changement  
ex 81.04 ij) - Paillettes  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.04 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.04 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.05 Mattes de cobalt et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 81.05 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.05 b) - Cobalt affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.05 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement  
ex 81.05 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.05 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.05 f) - Fils  CPF Pas de 
changement  
ex 81.05 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.05 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.05 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.05 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.05 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.05 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.06  Bismuth et ouvrages en bismuth, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 81.06 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.06 b) - Bismuth affiné  CPF Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 154 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 81.06 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de 
cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement  
ex 81.06 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.06 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.06 f) - Fils CPF Pas de 
changement  
ex 81.06 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même posi tion fractionnée Pas de 
changement  
ex 81.06 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.06 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.06 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.06 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.06 l) - Autres  CPF Pas de 
changement  
81.07 Cadmium et ouvrages en cadmium, y 
compris les déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 81.07 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.07 b) - Cadmium affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.07 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement  
ex 81.07 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.07 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.07 f) - Fils CPF Pas de 
changement  
ex 81.07 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même posi tion fractionnée Pas de 
changement  
ex 81.07 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.07 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.07 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.07k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.07 l) - Autres  CPF No 
Changement 
81.08 Titane et ouvrages en titane, y compris 
les déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 81.08 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.08 b) - Titane affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.08 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou 
résultent d'une consommation. Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 155 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 81.08 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.08 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.08 f) - Fils CPF Pas de 
changement  
ex 81.08 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.08 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.08 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.08 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.08 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.08 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.09 Zirconium et ouvrages en zirconium, y 
compris les déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
ex 81.09 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.09 b) - Zirconium affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.09 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement  
ex 81.09 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.09e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.09 f) - Fils CPF Pas de 
changement  
ex 81.09 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.09 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.09 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.09 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.09 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.09 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.10 Antimoine et ouvrages en antimoine, y 
compris les déchets et débris Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
(aucun 
changement 
nécessaire) 
ex 81.10 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.10 b) - Antimoine affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.10 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement  
ex 81.10 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.10 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.10 f) - Fils CPF Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 156 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 81.10 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.10 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF Pas de 
changement  
ex 81.10 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.10 ij) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.10 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.10 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.11  Manganèse et ouvrages en manganèse, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 81.11 a) - Alliages  CPF Pas de 
changement  
ex 81.11 b) - Manganèse affiné  CPF Pas de 
changement  
ex 81.11 c) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison. Pas de 
changement  
ex 81.11 d) - Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage, profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.11 e) - Tables, feuilles et bandes  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.11 f) - Fils CPF Pas de 
changement  
ex 81.11 g) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même positi on fractionnée  Pas de 
changement  
ex 81.11 gi) - Accessoires de tuyauterie  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.11 h) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.11 ij) - Paillettes  CTHS Pas de 
changement  
ex 81.11 k) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.11 l) - Autres CPF Pas de 
changement  
81.12 Béryllium, chrome, germanium, 
vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2002 
SH2007 (aucun changement nécessaire, seulement la suppression des n° 8112.30 et 8112.40) 
 - Béryllium:   
8112.12 -- Sous forme brute; poudres  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8112.12 a) --- A lliages  CSPF   
ex 8112.12 b) --- Béryllium affiné  CSPF   
ex 8112.12 c) --- Poudres  CSPF   
8112.13 -- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette sous-position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  
8112.19 -- Autres  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8112.19 a) --- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage et profilés  CSPF  
ex 8112.19 b) --- Tables, feuilles et bandes  CSPF; ou laminage à froid 
d'articles de la même sous-position fractionnée   
ex 8112.19 c) --- Fils  CSPF  JOB/RO/5 
- 157 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 8112.19 d) --- Tubes et tuyaux  CSPF; ou laminage à froid 
d'articles de la même 
sous-position fractionnée   
ex 8112.19 di) --- Accessoires de tuyauterie  CSPF   
ex 8112.19 e) --- Paillettes  CSPF  
ex 8112.19 f) --- Câbles CSPF  
ex 8112.19 g) --- Autres CSPF  
 - Chrome:  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
8112.21 -- Sous forme brute; poudres    
ex 8112.21 a) --- A lliages  CSPF   
ex 8112.21 b) --- Chrome affiné  CSPF   
ex 8112.21 c) --- Poudres  CSPF   
8112.22 -- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette sous-position fractionnée 
proviennent d'opérations de 
fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  
8112.29 -- Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8112.29 a) --- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage et profilés  CSPF   
ex 8112.29 b) --- Tables, feuilles et bandes  CSPF; ou laminage à froid 
d'articles de la même sous-position fractionnée   
ex 8112.29 c) --- Fils CSPF   
ex 8112.29 d) --- Tubes et tuyaux  CSPF; ou laminage à froid 
d'articles de la même sous-position fractionnée   
ex 8112.29 di) --- Accessoires de tuyauterie  CSPF   
ex 8112.29 e) --- Pa illettes  CSPF   
ex 8112.29 f) --- Câbles CSPF   
ex 8112.29 g) --- Autres CSPF   
 - Thallium:   
8112.51 -- Sous forme brute; poudres  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8112.51 a) --- Alliages  CSPF  
ex 8112.51 b) --- Thallium affiné  CSPF   
ex 8112.51 c) --- Poudres  CSPF   
8112.52 -- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de cette sous-position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  
8112.59 -- Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8112.59 a) --- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage et profilés  CSPF   
ex 8112.59 b) --- Tables, feuilles et bandes  CSPF; ou laminage à froid 
d'articles de la même 
sous-position fractionnée   
ex 8112.59 c) --- Fils CSPF   
ex 8112.59 d) --- Tubes et tuyaux  CSPF; ou laminage à froid 
d'articles de la même sous-position fractionnée   
ex 8112.59 di) --- Accessoires de tuyauterie  CSPF   
ex 8112.59 e) --- Pa illettes  CSPF   
ex 8112.59 f) --- Câbles CSPF   
8112.92 - Autres: 
-- Sous forme brute; déchets et débris; poudres  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8112.92 a) --- A lliages  CSPF   
ex 8112.92 b) --- Métaux affinés  CSPF   JOB/RO/5 
- 158 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
ex 8112.92 c) --- Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de 
cette sous-position fractionnée proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation.  
ex 8112.92 d) --- Poudres  CSPF   
8112.99 -- Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8112.99 a) --- Barres, autres que celles simplement 
obtenues par frittage et profilés  CSPF   
ex 8112.99 b) --- Tables, feuilles et bandes  CSPF; ou laminage à froid 
d'articles de la même sous-position fractionnée   
ex 8112.99 c) --- Fils CSPF   
ex 8112.99 d) --- Tubes et tuyaux  CSPF; ou laminage à froid 
d'articles de la même sous-position fractionnée  
ex 8112.99 di) --- Accessoires de tuyauterie  CSPF   
ex 8112.99 e) --- Pa illettes  CSPF   
ex 8112.99 f) --- Câbles CSPF   
ex 8112.99 g) --- Autres CSPF   
81.13  Cermets et ouvrages en cermets, y 
compris les déchets et débris  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 81.13 a) - Cermets sous forme brute  CPF Pas de 
changement  
ex 81.13 b) - Déchets et débris  Le pays d'origine est celui dans 
lequel les déchets et débris de 
cette position fractionnée 
proviennent d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou résultent d'une consommation. Pas de 
changement  
ex 81.13 c) - Poudres  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.13 d) - Paillettes  CPF Pas de 
changement  
ex 81.13 e) - Barres et profilés  CPF Pas de 
changement  
ex 81.13 f) - Fils CPF Pas de 
changement  
ex 81.13 h) - Tubes et tuyaux  CPF; ou laminage à froid d'articles 
de la même sous-position fractionnée Pas de 
changement  
ex 81.13 hi) - Accessoires de tuyauterie  CPF  Pas de 
changement  
ex 81.13 ij) - Câbles CPF Pas de 
changement  
ex 81.13 k) - Autres CPF Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 82 
Règle principale: Marchandises ou part ies fabriquées à partir d'ébauches 
a) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'ébauches classées, 
par application de la règle générale interprétative 2 a) du Système harmonisé, dans la même position, sous-position ou subdivision que la marchandise ou la partie complètes ou 
finies, est le pays dans lequel chaque bord travaillant, surface travaillante ou partie 
travaillante est transformé jusqu'à obtenir sa forme et sa dimension finales, pour autant que, dans l'état où elle est importée, l'ébauche à partir de laquelle elles sont obtenues: i) ne 
soit pas en état de fonctionner, et ii) n'ait pas subi de transformation supérieure à 
l'estampage initial ou à toute opération destinée à retirer la matière de la plaque à forger ou du moule à fondre. 
b) Si les critères du paragraphe a) ne sont pas remplis, le pays d'origine est le pays d'origine 
des ébauches de ce chapitre. JOB/RO/5 
- 159 - 
  [Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, [la valeur].  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie 
et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs    
82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, 
binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main CP SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
82.02 Scies à main; lames de scies de toutes 
sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) Comme indiqué pour les 
sous-positions  
8202.10 - Scies à main  CP  Pas de 
changement  
8202.20 - Lames de scies à ruban  CP Pas de 
changement  
 - Lames de scies circulaires (y compris les 
fraises-scies):   Pas de 
changement  
8202.31 -- Avec partie travaillante en acier  CSP Pas de 
changement  
8202.39 -- Autres, y compris les parties  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8202.39 a) -- Dents de scies et segments de dents pour 
scies circulaires  CP Pas de 
changement  
ex 8202.39 b) -- Autres CSPF Pas de 
changement  
8202.40 - Chaînes de scies, dites coupantes  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8202.40 a) -- Dents de scies et segments de dents pour 
tronçonneuses à chaîne  CP Pas de 
changement  
ex 8202.40 b) -- Autres CSPF  Pas de 
changement  
 - Autres lames de scies:    
8202.91 -- Lames de scies droites, pour le travail des 
métaux  CP Pas de 
changement  
8202.99 -- Autres CP Pas de 
changement  
82.03 Limes, râpes, pinces (même coupantes), 
tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main CP Pas de 
changement  
82.04 Clés de serrage à main (y compris les clés 
dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches CP Pas de 
changement 
82.05 Outils et outillage à main (y compris les 
diamants de vitriers) non dénommés ni 
compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale CP SH2012 
(aucun 
changement nécessaire) 
82.06 Outils d'au moins deux des n° 82.02 
à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail  CP, sauf si ce changement résulte 
de la simple présentation sous forme d'assortiments Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 160 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
82.07 Outils interchangeables pour outillage à 
main, mécanique ou non, ou pour 
machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage Comme indiqué pour les 
sous-positions  
 - Outils de forage ou de sondage:   
8207.13 -- Avec partie travaillante en cermets  CSP  Pas de 
changement  
8207.19 -- Autres, y compris les parties  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8207.19 a) -- Parties  CP Pas de 
changement  
ex 8207.19 b) -- Autres  CSPF  Pas de 
changement  
8207.20 - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) 
des métaux  CP Pas de 
changement  
8207.30 - Outils à emboutir, à estamper ou à 
poinçonner  CP Pas de 
changement  
8207.40 - Outils à tarauder ou à fileter  CP Pas de 
changement  
8207.50 - Outils à percer  CP Pas de 
changement  
8207.60 - Outils à aléser ou à brocher  CP Pas de 
changement  
8207.70 - Outils à fraiser  CP Pas de 
changement  
8207.80 - Outils à tourner  CP Pas de 
changement  
8207.90 - Autres outils interchangeables  CP  Pas de 
changement  
82.08 Couteaux et lames tranchantes, pour 
machines ou pour appareils mécaniques CP Pas de 
changement  
82.09 Plaquettes, baguettes, pointes et objets 
similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets CP Pas de 
changement  
82.10 Appareils mécaniques actionnés à la 
main, d'un poids de 10 kg ou moins, 
utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons CP Pas de 
changement  
82.11 Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à 
lame tranchante ou dentelée, y compris 
les serpettes fermantes, et leurs lames CP Pas de 
changement  
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les 
ébauches en bandes) CP Pas de 
changement  
82.13 Ciseaux à doubles branches et leurs lames  CP Pas de 
changement  
82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, 
fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) CP Pas de 
changement  
82.15 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, 
pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires Comme indiqué pour les 
sous-positions  
8215.10 - Assortiments contenant au moins un objet 
argenté, doré ou platiné CC, sauf si ce changement résulte 
de la simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes  Pas de 
changement  
8215.20 - Autres assortiments  CC, sauf si ce changement résulte 
de la simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes  Pas de 
changement  
 - Autres:   
8215.91 -- Argentés, dorés ou platinés  CP Pas de 
changement  
8215.99 -- Autres CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 161 - 
   
CHAPITRE 83 
Règle principale: Marchandises ou part ies fabriquées à partir d'ébauches 
Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'une ébauche classée, par 
application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position, sous-position ou subdivision que la 
marchandise complète ou finie, est le pays dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que la finition comprenne le parachèvement par élimination de matières (autrement que par simple 
affûtage et/ou polissage), ou par des opérations de façonnage telles que le courbage, le 
martelage, le pressage ou l'estampage. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, [la valeur].  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs   
83.01 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à 
secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs Comme indiqué pour les 
sous-positions  
8301.10 - Cadenas  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées  Pas de 
changement  
ex 8301.10 a) - Cadenas, à clef ou à secret  CP Pas de 
changement  
ex 8301.10 b) - Cadenas, électriques    
  CP, ou passage à partir du 
n° 8301.60 Pas de 
changement  
8301.20 - Serrures des types utilisés pour véhicules 
automobiles  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8301.20 a) - Serrures des types utilisés pour véhicules 
automobiles, à clef ou à secret  CP Pas de 
changement  
ex 8301.20 b) - Serrures des types utilisés pour véhicules 
automobiles, électriques  CP, ou passage à partir du 
n° 8301.60 Pas de 
changement  
8301.30 - Serrures des types utilisés pour meubles  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8301.30 a) - Serrures des types utilisés pour meubles, à 
clef ou à secret  CP Pas de 
changement  
ex 8301.30 b) - Serrures des types utilisés pour meubles, 
électriques  CP, ou passage à partir du 
n° 8301.60  Pas de 
changement  
8301.40 - Autres serrures; verrous  Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 8301.40 a) - Autres serrures, verrous, à clef ou à secret  CP Pas de 
changement  
ex 8301.40 b) - Autres serrures, verrous, électriques  CP, ou passage à partir du 
n° 8301.60  Pas de 
changement  
8301.50 - Fermoirs et montures-fermoirs comportant 
une serrure  CP Pas de 
changement  
8301.60 - Parties CP Pas de 
changement  
8301.70 - Clefs présentées isolément  CP Pas de 
changement  
83.02 Garnitures, ferrures et articles similaires 
en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, 
supports et articles similaires, en métaux 
communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 162 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
83.03 Coffres-forts, portes blindées et 
compartiments pour chambres fortes, 
coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 83.03 a) Coffres-forts, portes blindées et 
compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs CPF Pas de 
changement  
ex 83.03 b) Parties en métaux communs  CP Pas de 
changement  
83.04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, 
porte-copies, plumiers, porte-cachets et 
matériel et fournitures similaires de 
bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03 CP  Pas de 
changement  
83.05 Mécanismes pour reliure de feuillets 
mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs CP Pas de 
changement  
83.06 Cloches, sonnettes, gongs et articles 
similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs CP Pas de 
changement  
83.07 Tuyaux flexibles en métaux communs, 
même avec leurs accessoires CP Pas de 
changement  
83.08 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, 
boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets 
tubulaires ou à tige fendue, en métaux 
communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs CP Pas de 
changement  
83.09 Bouchons (y compris les 
bouchons-couronnes, le s bouchons à pas 
de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs CP Pas de 
changement  
83.10 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, 
plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05 CP Pas de 
changement  
83.11 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes 
et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection CP Pas de 
changement  
 JOB/RO/5 
- 163 - 
  CHAPITRE 84 
A. Règle principale/note relative aux chapitres 84 à 90 1. Marchandises obtenues par désassemblage Un changement de classification résultant d'une opération de désassemblage d'une marchandise 
n'est pas à considérer comme le changement requis par la règle présentée dans la matrice. Le 
pays d'origine des parties récupérées à partir de cette marchandise est le pays dans lequel les parties sont récupérées, à moins que l'importateur, l'exportateur ou toute autre personne ayant 
une raison de vouloir déterminer l'origine des parties ne démontrent qu'elles sont originaires d'un 
autre pays, sur la base d'éléments de preuve vérifi ables tels qu'une indication de l'origine sur la 
partie elle-même ou des documents. 
2. Regroupement des parties 
Lorsqu'un changement de classification résu lte de l'application de la règle générale 
interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés d'une autre position ou sous-position, chaque partie conserve l'origine déterminée 
avant ce regroupement. 
3. Nouvelle certification ou nouveau contrôle Un changement de classification résultant d'une nouvelle certification ou d'un nouveau contrôle de 
la marchandise n'est pas à considérer comme le changement requis par la règle présentée dans la 
matrice. 
4. Assemblage des parties regroupées Les marchandises assemblées à partir d'un regroupement de parties classées comme la 
marchandise assemblée, en application de la règle générale interprétative 2, sont originaires du 
pays d'assemblage, pour autant que l'assemblage ai t satisfait à la règle principale applicable à la 
marchandise, même si chaque partie de la marchandise a été présentée isolément et non comme 
un regroupement. 
5. Parties et accessoires fabriqués à partir d'ébauches 
1) Le pays d'origine des marchandises qui sont fabriquées à partir d'ébauches classées, 
par application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position ou sous-position que les 
marchandises complètes ou finies, est le pays dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que la finition comprenne le parachèvement par élimination de matières (autrement que par simple affûtage et/ou polissage), ou par des opérations de 
façonnage telles que le courbage, le martelage, le pressage ou l'estampage. 
2) Le paragraphe 1 ci-dessus s'applique aux marchandises pouvant être classées dans 
les dispositions concernant les parties ou les parties et accessoires, y compris les 
marchandises spécifiquement mentionnées dans ces dispositions, ainsi qu'à celles qui 
peuvent être classées dans les n° 84.80 et 84.83. 
B. Notes relatives aux chapitres 84 à 90 applicables aux règles principales 
mentionnées dans la colonne 4  
Application de la règle de la valeur ajoutée 1. [Le terme " règle de valeur ajoutée de X % " signifie fabrication dans laquelle 
l'augmentation de la valeur acquise du fait de l'ouvraison et de la transformation, et 
éventuellement, de l'incorporation des pièces originaires du pays de fabrication, représente 
au moins X % du prix sortie usine du produit. 
2. L'expression " prix sortie usine " désigne le prix à payer, pour le produit obtenu, au 
fabriquant dans l'entreprise duquel les derniers travaux ou opérations d'ouvraison ont été JOB/RO/5 
- 164 - 
  effectués (ce prix n'inclut pas les taxes intérieures qui sont, ou peuvent être, remboursées 
lorsque ce produit est exporté). 
3. Le membre de phrase " la valeur obtenue du fait de travaux et d'opérations 
d'ouvraison, et de l'incorporation de part ies originaires du pa ys de fabrication " 
désigne l'augmentation de la valeur résultant de l'assemblage lui-même, ainsi que de toute 
opération de préparation, de finition et de vérification, et de l'incorporation de toute partie originaire du pays où les opérations en question ont été effectuées, y compris le bénéfice 
réalisé et les frais généraux encourus dans ce pays du fait des opérations.] 
C. Règles principales additionnelle s/notes concernant la colonne 3 
Lorsque la règle principale/note A ci-dessus ne s'applique pas et que les autres règles principales 
mentionnées dans la colonne 3 ne sont pas respectées dans le dernier pays de production, les 
dispositions ci-après sont appliquées dans un ordre séquentiel: 
a) [Lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières ou de composants ayant fait 
l'objet d'un changement de classification mais ne satisfaisant pas à la règle principale 
applicable à la marchandise, le pays d'origine de cette marchandise est le pays qui a 
fourni la totalité ou la majeure partie des matières ou des composants. 
b) Les règles ci-après, appliquées dans un ordre séquentiel, ne visent que les 
marchandises pouvant être classées dans les dispositions concernant les "parties" ou 
les "parties et accessoires" et qui ne sont pas décrites nommément dans le Système harmonisé. 
1) Les marchandises obtenues par assemblage de cinq parties ou plus (originaires ou non), 
autres que les parties visées par la règle C b) 3), sont originaires du pays d'assemblage. 
2) Les marchandises obtenues par transformation de composants non originaires, autres que 
les parties visées par la règle C b) 3), en un dispositif ou un appareil en mesure de remplir 
une ou plusieurs fonctions mécaniques ou électriques nouvelles, sont originaires du pays où 
cette transformation a lieu. 
3) Les parties ci-après ne devraient pas être prises en compte aux fins de la règle C b) 1) et les 
opérations décrites ne devraient pas être répu tées déboucher sur une fonction mécanique ou 
électrique nouvelle aux fins de la règle C b) 2): 
i) la fixation d'une machine à un socle, un bâti, etc.; 
ii) l'installation de machines ou d'appareils dans des boîtes, coffrets, cabinets ou 
similaires; 
iii) la fixation de parties et fournitures d'emploi général telles que définies à la note 2 de 
la section XVI du Système harmonisé ou les parties similaires en matières plastiques 
(chapitre 39); 
iv) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un 
utilisateur; 
v) la fixation d'un câble d'alimentation ou la modification du voltage ou de la fréquence 
du secteur par l'ajout d'un transformateur, d'un adaptateur ou d'un convertisseur; 
vi) l'installation de batteries, d'accumulateurs, de capteurs, de thermostats ou d'autres 
articles non conçus pour devenir une partie permanente de la marchandise; 
vii) l'installation d'accessoires ou de parties (y compris de circuits imprimés sur lesquels 
sont assemblés des composants) servant uniquement à améliorer le fonctionnement de la machine ou du dispositif; 
viii) l'adjonction de manuels, de cartes de garantie, de certificats de conformité aux 
normes (accompagnés ou non de mesures de caractéristiques), ou d'étiquettes; 
ix) le lavage, le nettoyage; la suppression de la poussière, de l'oxyde, de l'huile, de la 
peinture ou d'autres revêtements; 
x) les opérations simples de peinture et de polissage; xi) l'apposition ou l'impression de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes 
distinctifs sur des produits ou leur emballage; ou 
xii) l'installation de logiciels. JOB/RO/5 
- 165 - 
  D. Règle principale pour les n° 8471. 50, 8471.60, 8471.70 et 8471.80 en ce qui 
concerne la colonne 3 
Aux fins des n° 8471.50, 8471.60, 8471.70 et 8471.80, l'assemblage sous la même enveloppe de 
marchandises de ces sous-positions avec des unité s d'autres sous-positions de ce groupe confère 
l'origine. 
E. Règles résiduelles/notes relatives aux chapitres 84 à 90 applicables aux règles 
mentionnées dans la colonne 3 
Aux fins de la règle 1 e) de l'Appendice 2, les règles résiduelles ci-après sont appliquées dans un 
ordre séquentiel: 
1. Les marchandises pouvant être classées dans les dispositions concernant les "parties" ou les 
"parties et accessoires" et qui ne sont pas décrites nommément, sont originaires du pays 
d'assemblage, pour autant qu'elles soient fabriquées par assemblage de deux parties ou plus 
(autres que les parties et fournitures d'emploi général telles que définies à la note 2 de la section XV ou les parties similaires en matières plastiques du chapitre 39), et qu'une ou 
plusieurs de ces parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général telles que 
définies à la note 2 de la section XV ou les parties similaires en matières plastiques du chapitre 39) satisfassent aux critères d'origine dans le pays d'assemblage. Aux fins de cette 
règle, les parties ci-après ne doivent pas être prises en considération et les opérations 
décrites ne doivent pas être considérées comme conférant l'origine: 
a) la fixation d'une machine à un socle, un bâti, etc.; 
b) l'installation de machines ou d'appareils dans des boîtes, coffrets, cabinets ou 
similaires; 
c) la fixation de parties et fournitures d'emploi général telles que définies à la note 2 de 
la section XV du Système harmonisé ou les parties similaires en matières plastiques 
(chapitre 39); 
d) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un 
utilisateur; 
e) la fixation d'un câble d'alimentation ou la modification du voltage ou de la fréquence 
du secteur par l'ajout d'un transformateur, d'un adaptateur ou d'un convertisseur; 
f) l'installation de batteries, d'accumulateurs, de capteurs, de thermostats ou d'autres 
articles non conçus pour devenir une partie permanente de la marchandise; 
g) l'installation d'accessoires ou de parties (y compris de circuits imprimés sur lesquels 
sont assemblés des composants) servant uniquement à améliorer le fonctionnement de la machine ou du dispositif; 
h) l'adjonction de manuels, de cartes de garantie, de certificats de conformité aux 
normes (accompagnés ou non de mesures de caractéristiques), ou d'étiquettes; 
i) le lavage, le nettoyage; la suppression de la poussière, de l'oxyde, de l'huile, de la 
peinture ou d'autres revêtements; 
j) les opérations simples de peinture et de polissage; k) l'apposition ou l'impression de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres signes 
distinctifs sur des produits ou leur emballage; ou 
l) l'installation de logiciels. 
2. Lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières originaires d'un seul pays qui n'ont 
pas subi de changement de classification ou autrement satisfait à la règle principale 
applicable à la marchandise, le pays d'origine de la marchandise est celui dont ces matières 
sont originaires. 
3. Le pays d'origine est celui dont est originaire la matière (ou l'élément fonctionnel) qui donne 
à la marchandise son caractère essentiel, pour autant que le principe de caractère essentiel 
soit applicable. Autrement, le pays d'origine est celui dont est originaire la majeure partie de ces matières, sur la base du poids.]  JOB/RO/5 
- 166 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, 
chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils     
84.01  Réacteurs nucléaires; 
éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique  Comme indiqué pour 
les sous-positions ou les sous-positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8401.10 - Réacteurs nucléaires  CSP  Pas de 
changement  
8401.20 - Machines et appareils pour la 
séparation isotopique, et leurs parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8401.20 a) -- Machines et appareils pour la 
séparation isotopique  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8401.20 b) -- Parties de machines et 
d'appareils pour la séparation 
isotopique  CP  Pas de 
changement  
8401.30 - Éléments combustibles 
(cartouches) non irradiés  CSP  Pas de 
changement  
8401.40 - Parties de réacteurs nucléaires  CP  Pas de 
changement  
84.02  Chaudières à vapeur 
(générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la 
vapeur à basse pression; 
chaudières dites "à eau surchauffée"  Comme indiqué pour 
les sous-position s CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
 - Chaudières à vapeur:     
8402.11 -- Chaudières aquatubulaires 
d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes  CSP  Pas de 
changement  
8402.12 -- Chaudières aquatubulaires 
d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes 
 CSP  Pas de 
changement  
8402.19 -- Autres chaudières à vapeur, y 
compris les chaudières mixtes  CSP  Pas de 
changement  
8402.20 - Chaudières dites "à eau 
surchauffée"  CSP  Pas de 
changement  
8402.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.03  Chaudières pour le chauffage 
central autres que celles du n° 84.02  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8403.10 - Chaudières  CSP  Pas de 
changement  
8403.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.04  Appareils auxiliaires pour 
chaudières des n° 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération 
des gaz, par exemple); 
condenseurs pour machines à vapeur  Comme indiqué pour 
les sous-position s CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8404.10 - Appareils auxiliaires pour 
chaudières des n° 84.02 ou 
84.03  CSP  Pas de 
changement  
8404.20 - Condenseurs pour machines à 
vapeur  CSP  Pas de 
changement  
8404.90 - Parties CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 167 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.05  Générateurs de gaz à l'air ou 
de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs  Comme indiqué pour 
les sous-position s  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8405.10 - Générateurs de gaz à l'air ou 
de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs CSP  Pas de 
changement  
8405.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.06  Turbines à vapeur  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8406.10 - Turbines pour la propulsion de 
bateaux CSP  Pas de 
changement  
 - Autres turbines:    
8406.81 -- D'une puissance excédant 
40 MW  CSP  Pas de 
changement  
8406.82 -- D'une puissance n'excédant 
pas 40 MW CSP  Pas de 
changement  
8406.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.07  Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.09; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.08  Moteurs à piston, à allumage 
par compression (moteur diesel ou semi-diesel)  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.09; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.09  Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n° 84.07 ou 84.08  CP CP Pas de 
changement  
84.10  Turbines hydrauliques, roues 
hydrauliques et leurs régulateurs  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%   
 - Turbines et roues 
hydrauliques:     
8410.11 -- D'une puissance n'excédant 
pas 1 000 kW  CSP  Pas de 
changement  
8410.12 -- D'une puissance excédant 
1 000 kW mais n'excédant pas 10 000 kW CSP  Pas de 
changement  
8410.13 -- D'une puissance excédant 
10 000 kW  CSP  Pas de 
changement  
8410.90 - Parties, y compris les 
régulateurs Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées    
ex 8410.90 a)   Régulateurs  CSPF   Pas de 
changement  
ex 8410.90 b)   Parties  CP  Pas de 
changement  
84.11  Turboréacteurs, 
turbopropulseurs et autres turbines à gaz  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
 - Turboréacteurs:     
8411.11 -- D'une poussée n'excédant pas 
25 kN  CSP  Pas de 
changement  
8411.12 -- D'une poussée excédant 
25 kN  CSP  Pas de 
changement  
 - Turbopropulseurs:    JOB/RO/5 
- 168 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8411.21 -- D'une puissance n'excédant 
pas 1 100 kW  CSP  Pas de 
changement  
8411.22 -- D'une puissance excédant 
1 100 kW  CSP  Pas de 
changement  
 - Autres turbines à gaz:     
8411.81 -- D'une puissance n'excédant 
pas 5 000 kW CSP  Pas de 
changement  
8411.82 -- D'une puissance excédant 
5 000 kW  CSP  Pas de 
changement  
 - Parties:    
8411.91 -- De turboréacteurs ou de 
turbopropulseurs  CP  Pas de 
changement  
8411.99 - Autres    
84.12  Autres moteurs et machines 
motrices  Comme indiqué pour 
les sous-position s CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%   
8412.10 - Propulseurs à réaction autres 
que les turboréacteurs  CSP  Pas de 
changement  
 - Moteurs hydrauliques:     
8412.21 -- À mouvement rectiligne 
(cylindres)  CSP  Pas de 
changement  
8412.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
 Moteurs pneumatiques:     
8412.31 -- À mouvement rectiligne 
(cylindres)  CSP  Pas de 
changement  
8412.39 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8412.80 - Autres CSP  Pas de 
changement  
8412.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.13  Pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur; élévateurs à 
liquides  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
 - Pompes comportant un 
dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:     
8413.11 -- Pompes pour la distribution de 
carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages  CSP  Pas de 
changement  
8413.19 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8413.20 - Pompes actionnées à la main, 
autres que celles des n° 8413.11 ou 8413.19  CSP  Pas de 
changement  
8413.30 - Pompes à carburant, à huile ou 
à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression  CSP  Pas de 
changement  
8413.40 - Pompes à béton  CSP  Pas de 
changement  
8413.50 - Autres pompes volumétriques 
alternatives  CSP  Pas de 
changement  
8413.60 - Autres pompes volumétriques 
rotatives  CSP  Pas de 
changement  
8413.70 - Autres pompes centrifuges  CSP  Pas de 
changement  
 - Autres pompes; élévateurs à 
liquides:    
8413.81 -- Pompes  CSP  Pas de 
changement  
8413.82 -- Élévateurs à liquides  CSP  Pas de 
changement  
 - Parties:    
8413.91 -- De pompes  CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 169 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8413.92 -- D'élévateurs à liquides  CP  Pas de 
changement  
84.14 Pompes à air ou à vide, 
compresseurs d'air ou 
d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  SH2002 
(simplifications 
proposées par le Secrétariat de l'OMC) 
8414.10 - Pompes à vide  CSP    
8414.20 - Pompes à air, à main ou à pied CSP    
8414.30 - Compresseurs des types 
utilisés dans les équipements frigorifiques  CSP   
8414.40 - Compresseurs d'air montés sur 
châssis à roues et remorquables  CSP   
 - Ventilateurs:    
8414.51 -- Ventilateurs de table, de sol, 
muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W  CSP   
8414.59 -- Autres CSP    
8414.60 - Hottes dont le plus grand côté 
horizontal n'excède pas 120 cm CSP   
8414.80 - Autres Comme indiqué pour 
la sous-position 
fractionnée  CP, sauf à partir du 
n° 85.01; ou règle 
de valeur ajoutée de 
35%   
ex 8414.80 a) Outils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, 
pour emploi à la main CSPF   
ex 8414.80 b) Autres CSPF   
8414.90 - Parties CP   
84.15 Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2002 
(nouvelles positions fractionnées et exceptions) 
8415.10 - Du type mural ou pour 
fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)  Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée    
ex 8415.10 a) "Split-system" (systèmes à 
éléments séparés)  CSPF   
ex 8415.10 b) Autres CSPF   
8415.20 - Du type de ceux utilisés pour le 
confort des personnes dans les véhicules automobiles  CSP   
 - Autres:    
8415.81 -- Avec dispositif de réfrigération 
et soupape d'inversion du cycle 
thermique  CSP   
8415.82 -- Autres, avec dispositif de 
réfrigération  CSP   
8415.83 -- Sans dispositif de réfrigération  CSP   
8415.90 - Parties CP   JOB/RO/5 
- 170 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.16  Brûleurs pour l'alimentation 
des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8416.10 - Brûleurs à combustibles 
liquides  CSP  Pas de 
changement  
8416.20 - Autres brûleurs, y compris les 
brûleurs mixtes  CSP  Pas de 
changement  
8416.30 - Foyers automatiques, y 
compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires  CSP  Pas de 
changement  
8416.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.17  Fours industriels ou de 
laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8417.10 - Fours pour le grillage, la fusion 
ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux  CSP  Pas de 
changement  
8417.20 - Fours de boulangerie, de 
pâtisserie ou de biscuiterie  CSP  Pas de 
changement  
8417.80 - Autres CSP  Pas de 
changement  
8417.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.18 Réfrigérateurs, 
congélateurs-conservateurs 
et autres matériel, machines 
et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  SH2007 
(nouvelles 
positions 
fractionnées) 
8418.10 - Combinaisons de réfrigérateurs 
et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées  CSP   
 - Réfrigérateurs de type 
ménager:     
8418.21 -- À compression  CSP   
8418.29 -- Autres Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée    
ex 8418.29 a) --- À absorption, électriques  CSPF   
ex 8418.29 b) --- Autres CSPF   
8418.30 - Meubles 
congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l  CSP   
8418.40 - Meubles 
congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l  CSP   JOB/RO/5 
- 171 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8418.50 - Autres coffres, armoires, 
vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid CSP   
 - Autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:  CSP   
8418.61 -- Groupes à compression dont 
le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur  CSP   
8418.69 -- Autres CSP   
 - Parties:    
8418.91 -- Meubles conçus pour recevoir 
un équipement pour la production du froid  CP   
8418.99 -- Autres CP   
84.19 Appareils et dispositifs, 
même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le 
séchage, l'évaporation, la 
vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation CSP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2002 
SH2007 (recommanda-tion de l'OMD)  
84.20  Calandres et laminoirs, 
autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8420.10 - Calandres et laminoirs  CSP  Pas de 
changement  
 - Parties:    
8420.91 -- Cylindres  CP  Pas de 
changement  
8420.99 -- Autres CP  Pas de 
changement  
84.21 Centrifugeuses, y compris les 
essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz Comme indiqué pour 
les sous-positions CSP SH2007 OMD 
84.22 Machines à laver la vaisselle; 
machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines 
et appareils à remplir, 
fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film 
thermorétractable); 
machines et appareils à gazéifier les boissons Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2002 
(simplification proposée par le Secrétariat de l'OMC) JOB/RO/5 
- 172 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
 - Machines à laver la vaisselle:    
8422.11 -- De type ménager  CSP   
8422.19 -- Autres CSP   
8422.20 - Machines et appareils servant à 
nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients CSP   
8422.30 - Machines et appareils à 
remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée  CP, sauf à partir du 
n° 85.01; or règle de valeur ajoutée de 35%   
ex 8422.30 a) Outils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, pour emploi à la main CSPF   
ex 8422.30 b) Autres CSPF   
8422.40 - Autres machines et appareils à 
empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée  CP, sauf à partir du 
n° 85.01; or règle de valeur ajoutée de 35%   
ex 8422.40 a) Outils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, pour emploi à la main CSPF   
ex 8422.40 b) Autres CSPF   
8422.90 - Parties CP CP, sauf à partir du 
n° 85.01; or règle de valeur ajoutée de 35%   
84.23  Appareils et instruments de 
pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8423.10 - Pèse-personnes, y compris les 
pèse-bébés; balances de ménage  CSP  Pas de 
changement  
8423.20 - Bascules à pesage continu sur 
transporteurs  CSP  Pas de 
changement  
8423.30 - Bascules à pesées constantes 
et balances et bascules ensacheuses ou doseuses  CSP  Pas de 
changement  
 - Autres appareils et instruments 
de pesage:     
8423.81 -- D'une portée n'excédant pas 
30 kg  CSP  Pas de 
changement  
8423.82 -- D'une portée excédant 30 kg 
mais n'excédant pas 5 000 kg CSP  Pas de 
changement  
8423.89 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8423.90 - Poids pour toutes balances; 
parties d'appareils ou instruments de pesage  CP  Pas de 
changement  
84.24 Appareils mécaniques (même 
à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet 
de sable, à jet de vapeur et 
appareils à jet similaires CSP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2002 
SH2007 (recommanda-tion de l'OMD)  JOB/RO/5 
- 173 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.25 Palans; treuils et cabestans; 
crics et vérins CP CP, sauf à partir du 
n° 84.31; ou règle de valeur ajoutée de 35%. (Aucun 
changement nécessaire) 
84.26  Bigues; grues et blondins; 
ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.31; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.27  Chariots-gerbeurs; autres 
chariots de manutention munis d'un dispositif de levage  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.31; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.28 Autres machines et appareils 
de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple) CSP CP, sauf à partir du 
n° 84.31; ou règle de valeur ajoutée de 35%  SH2007 
84.29  Bouteurs (bulldozers), 
bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et 
chargeuses-pelleteuses, 
compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.31; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.30 Autres machines et appareils 
de terrassement, 
nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige CP CP, sauf à partir du 
n° 84.31; ou règle 
de valeur ajoutée de 35%  SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
84.31 Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n° 84.25 à 84.30 CSP CP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
84.32  Machines, appareils et engins 
agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8432.10 - Charrues  CSP  Pas de 
changement  
 - Herses, scarificateurs, 
cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses:     
8432.21 -- Herses à disques 
(pulvériseurs) CSP  Pas de 
changement  
8432.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8432.30 - Semoirs, plantoirs et 
repiqueurs CSP  Pas de 
changement  
8432.40 - Épandeurs de fumier et 
distributeurs d'engrais  CSP  Pas de 
changement  
8432.80 - Autres machines, appareils et 
engins  CSP  Pas de 
changement  
8432.90 - Parties CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 174 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.33  Machines, appareils et engins 
pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 84.37  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
 - Tondeuses à gazon:    
8433.11 -- À moteur, dont le dispositif de 
coupe tourne dans un plan horizontal  CSP  Pas de 
changement  
8433.19 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8433.20 - Faucheuses, y compris les 
barres de coupe à monter sur tracteur  CSP  Pas de 
changement  
8433.30 - Autres machines et appareils 
de fenaison  CSP  Pas de 
changement  
8433.40 - Presses à paille ou à fourrage, 
y compris les presses 
ramasseuses  CSP  Pas de 
changement  
 - Autres machines et appareils 
pour la récolte; machines et 
appareils pour le battage:     
8433.51 -- Moissonneuses-batteuses  CSP  Pas de 
changement  
8433.52 -- Autres machines et appareils 
pour le battage  CSP  Pas de 
changement  
8433.53 -- Machines pour la récolte des 
racines ou tubercules  CSP  Pas de 
changement  
8433.59 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8433.60 - Machines pour le nettoyage ou 
le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles  CSP  Pas de 
changement  
8433.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.34  Machines à traire et 
machines et appareils de 
laiterie  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement  
8434.10 - Machines à traire  CSP  Pas de 
changement  
8434.20 - Machines et appareils de 
laiterie  CSP  Pas de 
changement  
8434.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.35  Presses et pressoirs, fouloirs 
et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires  Comme indiqué pour 
la sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8435.10 - Machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8435.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.36  Autres machines et appareils 
pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 175 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8436.10 - Machines et appareils pour la 
préparation des aliments ou provendes pour animaux  CSP  Pas de 
changement  
 - Machines et appareils pour 
l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses:     
8436.21 -- Couveuses et éleveuses  CSP  Pas de 
changement  
8436.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8436.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
 - Parties:    
8436.91 -- De machines ou appareils 
d'aviculture  CP  Pas de 
changement  
8436.99 -- Autres CP  Pas de 
changement  
84.37  Machines pour le nettoyage, 
le triage ou le criblage des 
grains ou des légumes secs; 
machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement  
8437.10 - Machines pour le nettoyage, le 
triage ou le criblage des grains ou des légumes secs  CSP  Pas de 
changement  
8437.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8437.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.38  Machines et appareils, non 
dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent 
chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement  
8438.10 - Machines et appareils pour la 
boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires CSP  Pas de 
changement  
8438.20 - Machines et appareils pour la 
confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat  CSP  Pas de 
changement  
8438.30 - Machines et appareils pour la 
sucrerie  CSP  Pas de 
changement  
8438.40 - Machines et appareils pour la 
brasserie  CSP  Pas de 
changement  
8438.50 - Machines et appareils pour le 
travail des viandes  CSP  Pas de 
changement  
8438.60 - Machines et appareils pour la 
préparation des fruits ou des 
légumes  CSP  Pas de 
changement  
8438.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8438.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.39  Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton  Comme indiqué pour 
les sous-position s CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 176 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8439.10 - Machines et appareils pour la 
fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques  CSP  Pas de 
changement  
8439.20 - Machines et appareils pour la 
fabrication du papier ou du carton  CSP  Pas de 
changement  
8439.30 - Machines et appareils pour le 
finissage du papier ou du carton  CSP  Pas de 
changement  
 - Parties:    
8439.91 -- De machines ou appareils 
pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques  CP  Pas de 
changement  
8439.99 -- Autres CP  Pas de 
changement  
84.40  Machines et appareils pour le 
brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8440.10 - Machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8440.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.41  Autres machines et appareils 
pour le travail de la pâte à 
papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement  
8441.10 - Coupeuses  CSP  Pas de 
changement  
8441.20 - Machines pour la fabrication de 
sacs, sachets ou enveloppes  CSP  Pas de 
changement  
8441.30 - Machines pour la fabrication de 
boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage  CSP  Pas de 
changement  
8441.40 - Machines à mouler les articles 
en pâte à papier, papier ou carton  CSP  Pas de 
changement  
8441.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8441.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.42 Machines, appareils et 
matériel (autres que les machines-outils des n° 84.56 à 84.65) à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; 
caractères d'imprimerie, 
clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) Comme indiqué pour 
la sous-position CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(ajout de la règle CSPF au niveau de la nouvelle sous-position fractionnée) 
8442.30 - Machines, appareils et matériel  Comme indiqué pour les sous-positions fractionnées    
ex 8442.30 a) -- Machines à composer par 
procédé photographique  CSPF  La règle CSPF 
s'applique à la nouvelle sous-position fractionnée  JOB/RO/5 
- 177 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
ex 8442.30 b) -- Machines, appareils et 
matériel à composer les caractères par autres procédés, même avec dispositif à fondre  CSPF  La règle CSPF 
s'applique à la nouvelle sous-position fractionnée  
ex 8442.30 c) -- Autres CSPF  La règle CSPF 
s'applique à la nouvelle sous-position fractionnée  
8442.40 - Parties de ces machines, 
appareils ou matériel  CP  Pas de 
changement  
8442.50 - Caractères d'imprimerie, 
clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)  CP  Pas de 
changement  
84.43 Machines et appareils 
servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à 
télécopier, même combinées 
entre elles; parties et accessoires Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
 - Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42:    
8443.11 -- Machines et appareils à 
imprimer offset, alimentés en bobines  CSP   
8443.12 -- Machines et appareils à 
imprimer offset de bureau, 
alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié  CSP   
8443.13 -- Autres machines et appareils 
à imprimer offset  CSP   
8443.14 -- Machines et appareils à 
imprimer, typographiques, 
alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques  CSP   
8443.15 -- Machines et appareils à 
imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques CSP   
8443.16 -- Machines et appareils à 
imprimer, flexographiques  CSP   
8443.17 -- Machines et appareils à 
imprimer, héliographiques  CSP   
8443.19 -- Autres CSP   
 - Autres imprimantes, machines 
à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles:    JOB/RO/5 
- 178 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8443.31 -- Machines qui assurent au 
moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau CSP, sauf à partir du 
n° 8471.60    
8443.32 -- Autres, aptes à être 
connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau  CSP, sauf à partir du 
n° 8441.60   
8443.39 -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° ex 84.72 a)   
 - Parties et accessoires: Comme indiqué pour 
les sous-positions   
8443.91 -- Parties et accessoires de 
machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42 CSP, sauf à partir 
des n° 8443.11 à 8443.19   
8443.99 -- Autres CP  SH2007 
Simplification proposée par le Secrétariat de l'OMC 
84.44  Machines pour le filage 
(extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles  CP CP, sauf à partir du 
n° 84,48; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.45  Machines pour la préparation 
des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à 
dévider les matières textiles 
et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n° 84.46 ou 84.47  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.48; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.46  Métiers à tisser  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.48; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.47  Machines et métiers à 
bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.48; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 179 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.48 Machines et appareils 
auxiliaires pour les machines des n° 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés 
aux machines de la présente 
position ou des n° 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(aucun changement nécessaire autre que la suppression du n° 8448.41 du SH) 
 - Machines et appareils 
auxiliaires pour les machines des n° 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47:     
8448.11 -- Ratières (mécaniques 
d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation  CSP  Pas de 
changement  
8448.19 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8448.20 -- Parties et accessoires des 
machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires  CP  Pas de 
changement  
 - Parties et accessoires des 
machines du n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires:     
8448.31 -- Garnitures de cardes  CP  Pas de 
changement  
8448.32 -- De machines pour la 
préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes CP  Pas de 
changement  
8448.33 -- Broches et leurs ailettes, 
anneaux et curseurs  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8448.33 a) -- Parties et accessoires des 
machines du n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: anneaux et curseurs  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8448.33 b) -- Autres CP  Pas de 
changement  
8448.39 - Autres CP  Pas de 
changement  
 - Parties et accessoires des 
métiers à tisser ou de leurs 
machines ou appareils 
auxiliaires:     
8448.42 -- Peignes, lisses et cadres de 
lisses  CP  Pas de 
changement  
8448.49 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Parties et accessoires des 
métiers, machines ou appareils du n° 84.47 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires:     JOB/RO/5 
- 180 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8448.51 -- Platines, aiguilles et autres 
articles participant à la formation des mailles  CP  Pas de 
changement  
8448.59 -- Autres CP  Pas de 
changement  
84.49  Machines et appareils pour la 
fabrication ou le finissage du 
feutre ou des non-tissés, en 
pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie  Comme indiqué pour 
les positions 
fractionnées CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%   
ex 84.49 a)  - Machines et appareils pour la 
fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie  CPF  Pas de 
changement  
ex 84.49 b)  - Parties  CP  Pas de 
changement  
84.50  Machines à laver le linge, 
même avec dispositif de séchage  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
 - Machines d'une capacité 
unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:     
8450.11 -- Machines entièrement 
automatiques  CSP  Pas de 
changement  
8450.12 -- Autres machines, avec 
essoreuse centrifuge incorporée  CSP  Pas de 
changement  
8450.19 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8450.20 - Machines d'une capacité 
unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg  CSP  Pas de 
changement  
8450.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.51  Machines et appareils (autres 
que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, 
l'apprêt, le finissage, 
l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8451.10 - Machines pour le nettoyage à 
sec  CSP  Pas de 
changement  
 - Machines à sécher:     
8451.21 -- D'une capacité unitaire 
exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg  CSP  Pas de 
changement  
8451.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8451.30 - Machines et presses à 
repasser, y compris les presses 
à fixer  CSP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 181 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8451.40 - Machines pour le lavage, le 
blanchiment ou la teinture  CSP  Pas de 
changement  
8451.50 - Machines à enrouler, dérouler, 
plier, couper ou denteler les 
tissus  CSP  Pas de 
changement  
8451.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8451.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.52 Machines à coudre, autres 
que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à 
coudre; aiguilles pour 
machines à coudre Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2012 
8452.10 - Machines à coudre de type 
ménager CSP   
 - Autres machines à coudre:     
8452.21 -- Unités automatiques  CSP   
8452.29 -- Autres CSP   
8452.30 - Aiguilles pour machines à 
coudre CSP   
8452.90 - Meubles, embases et 
couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres 
parties de machines à coudre CP  SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD) 
84.53  Machines et appareils pour la 
préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou 
pour la fabrication ou la 
réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8453.10 - Machines et appareils pour la 
préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux  CSP  Pas de 
changement  
8453.20 - Machines et appareils pour la 
fabrication ou la réparation des chaussures  CSP  Pas de 
changement  
8453.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8453.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.54  Convertisseurs, poches de 
coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% Pas de 
changement  
8454.10 - Convertisseurs  CSP  Pas de 
changement  
8454.20 - Lingotières et poches de coulée  CSP  Pas de 
changement  
8454.30 - Machines à couler (mouler)  CSP  Pas de 
changement  
8454.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.55  Laminoirs à métaux et leurs 
cylindres  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%   
8455.10 - Laminoirs à tubes  CSP  Pas de 
changement  
 - Autres laminoirs:    Pas de 
changement  
8455.21 -- Laminoirs à chaud et laminoirs 
combinés à chaud et à froid  CSP  Pas de 
changement  
8455.22 -- Laminoirs à froid  CSP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 182 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8455.30 - Cylindres de laminoirs     
84.56 Machines-outils travaillant 
par enlèvement de toute 
matière et opérant par laser 
ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau  CSP CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle 
de valeur ajoutée de 
35%  SH2007 
(recommanda-
tion de l'OMD)  
84.57  Centres d'usinage, machines 
à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux  Comme indiqué pour 
les sous-positions    
8457.10 - Centres d'usinage  CP  Pas de 
changement  
8457.20 - Machines à poste fixe  CP  Pas de 
changement  
8457.30 - Machines à stations multiples  CSP  Pas de 
changement  
84.58  Tours (y compris les centres 
de tournage) travaillant par enlèvement de métal  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle de valeur ajoutée de 35% Pas de 
changement  
 - Tours horizontaux:     
8458.11 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8458.19 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Autres tours:     
8458.91 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8458.99 -- Autres CP  Pas de 
changement  
84.59 Machines (y compris les 
unités d'usinage à glissières) 
à percer, aléser, fraiser, 
fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.58  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle 
de valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement  
8459.10 - Unités d'usinage à glissières  CP  Pas de 
changement  
 - Autres machines à percer:     
8459.21 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8459.29 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Autres aléseuses-fraiseuses:     
8459.31 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8459.39 -- Autres CP  Pas de 
changement  
8459.40 - Autres machines à aléser  CP  Pas de 
changement  
 - Machines à fraiser, à console:     
8459.51 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8459.59 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Autres machines à fraiser     
8459.61 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8459.69 -- Autres CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 183 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8459.70 - Autres machines à fileter ou à 
tarauder  CP  Pas de 
changement  
84.60  Machines à ébarber, affûter, 
meuler, rectifier, roder, polir 
ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle 
de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
 - Machines à rectifier les 
surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près:     
8460.11 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8460.19 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Autres machines à rectifier, 
dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près:     
8460.21 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8460.29 -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Machines à affûter:     
8460.31 -- À commande numérique  CSP  Pas de 
changement  
8460.39 -- Autres CP  Pas de 
changement 
8460.40 - Machines à glacer ou à roder  CP  Pas de 
changement  
8460.90 - Autres CP  Pas de 
changement  
84.61 Machines à raboter, 
étaux-limeurs, machines à 
mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs CP CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle 
de valeur ajoutée de 35%  SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
84.62 Machines (y compris les 
presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, 
plier, dresser, planer, 
cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus CSP CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle de valeur ajoutée de 35% SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
84.63  Autres machines-outils pour 
le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière  CP CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle de valeur ajoutée de 35% Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 184 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.64 Machines-outils pour le 
travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre CSP CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle de valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
84.65 Machines-outils (y compris 
les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires CSP CP, sauf à partir du 
n° 84.66; ou règle de valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
84.66 Parties et accessoires 
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux 
machines des n° 84.56 à 
84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types CSP CP SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) SH2012 
(recommanda-
tion de l'OMD) 
84.67 Outils pneumatiques, 
hydrauliques ou à moteur incorporé, pour emploi à la main Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP, sauf à partir du 
n° 85.01; ou règle de valeur ajoutée de 35%  SH2002 
(simplifications proposées par Secrétariat de l'OMC) 
 - Pneumatiques:     
8467.11 -- Rotatifs (même à percussion)  CSP   
8467.19 -- Autres CSP   
8467.21 - À moteur électrique incorporé: 
-- Perceuses de tous genres, y 
compris les perforatrices 
rotatives  Comme indiqué pour 
la sous-position 
fractionnée    
ex 8467.21 a) Outils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, 
pour emploi à la main CSPF   
ex 8467.21 b) Autres CSPF   
8467.22 -- Scies et tronçonneuses  Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée    
ex 8467.22 a) Outils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, pour emploi à la main  CSPF   
ex 8467.22 b) Autres CSPF   
8467.29 -- Autres Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée    
ex 8467.29 a) Outils électromécaniques à 
moteur électrique incorporé, pour emploi à la main  CSPF   
ex 8467.29 b) Autres CSPF   
 - Autres outils:     
8467.81 -- Tronçonneuses à chaîne  CSP   
8467.89 -- Autres CSP   
 - Parties:    
8467.91 -- De tronçonneuses à chaîne  CP   
8467.92 -- D'outils pneumatiques  CP   
8467.99 -- Autres CP   JOB/RO/5 
- 185 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.68  Machines et appareils pour le 
brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8468.10 - Chalumeaux guidés à la main  CSP  Pas de 
changement  
8468.20 - Autres machines et appareils 
aux gaz  CSP  Pas de 
changement  
8468.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8468.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.69 Machines à écrire autres que 
les imprimantes du n° 84.43; machines pour le traitement des textes Comme indiqué pour 
les positions fractionnées Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 84.69 a) Machines pour le traitement des 
textes équipées d'un système de chiffrement de haute sécurité  CPF  Pas de 
changement 
ex 84.69 b) Autres CP  Pas de 
changement 
84.70 Machines à calculer et 
machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, 
machines à affranchir, à 
établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses 
 Comme indiqué pour les sous-positions Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(nouvelles sous-positions fractionnées) 
8470.10 - Calculatrices électroniques 
pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations  CSP  Pas de 
changement 
 - Autres machines à calculer 
électroniques:     
8470.21 -- Comportant un organe 
imprimant  CSP  Pas de 
changement  
8470.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8470.30 - Autres machines à calculer  CSP  Pas de 
changement  
8470.50 - Caisses enregistreuses  CSP  Pas de 
changement  
8470.90 - Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8470.90 a) -- Machines comptables  CSPF  La règle CSPF 
s'applique à la nouvelle position fractionnée  
ex 8470.90 b) -- Autres CSPF  La règle CSPF 
s'applique à la nouvelle position fractionnée  JOB/RO/5 
- 186 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.71 Machines automatiques de 
traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs Comme indiqué pour 
les sous-positions Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(nouvelles positions fractionnées et exceptions) 
8471.30 - Machines automatiques de 
traitement de l'information numériques, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, 
comportant au moins une unité 
centrale de traitement, un clavier et un écran  Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée    
ex 8471.30 a) -- Machines automatiques de 
traitement de l'information, 
analogiques ou hybrides  CSPF   
ex 8471.30 b) -- Autres CSPF   
 - Autres machines automatiques 
de traitement de l'information numériques:     
8471.41 -- Comportant, sous une même 
enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée     
ex 8471.41 a) -- Machines automatiques de 
traitement de l'information, analogiques ou hybrides  CSPF   
ex 8471.41 b) -- Autres CSPF   
8471.49 -- Autres, se présentant sous 
forme de systèmes Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée     
ex 8471.49 a) -- Machines automatiques de 
traitement de l'information, analogiques ou hybrides CSPF   
ex 8471.49 b) -- Autres CSPF (Règle 
résiduelle: origine de la marchandise relevant du n° 8471.50)    
8471.50 - Unités de traitement 
numériques autres que celles des n° 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie  CP (voir la règle 
principale de ce chapitre)    
8471.60 - Unités d'entrée ou de sortie, 
pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire  CP, sauf à partir des 
n° 8443.31, 8443.32, 8528.41, 8528.51 ou 8528.61 (voir la règle 
principale de ce 
chapitre)   
8471.70 - Unités de mémoire  CP (voir la règle 
principale de ce 
chapitre)    
8471.80 - Autres unités de machines 
automatiques de traitement de l'information  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    JOB/RO/5 
- 187 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
ex 8471.80 a) Modules de sécurité pour 
ordinateur individuel intégrant du matériel de chiffrement de haute sécurité CSPF   
ex 8471.80 b) Autres CP (voir la règle 
principale de ce chapitre)    
8471.90 - Autres CSP   
84.72 Autres machines et appareils 
de bureau (duplicateurs hectographiques ou à 
stencils, machines à 
imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) Comme indiqué pour 
les positions fractionnées Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
ex 84.72 a) Modules de sécurité pour 
ordinateur individuel intégrant du matériel de chiffrement de haute sécurité  CPF, sauf à partir du 
n° 8443.39  Nouvelle 
exception 
ex 84.72 b) Autres CP  Pas de 
changement 
84.73 Parties et accessoires (autres 
que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n° 84.69 à 84.72 Comme indiqué pour 
les positions fractionnées Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(nouvelles exceptions) 
ex 84.73 a) Panneaux d'affichage à plasma, 
cartouches pour imprimantes laser, cartouches pour imprimantes à jet d'encre, têtes d'impression ou système 
d'alimentation en feuilles du 
n° 8473.30  CPF, sauf à partir du 
n° 8443.99    
ex 8473. b) Modules à mémoire (par 
exemple des types SIMM, DIMM 
et des cartes à mémoire) du 
n° 8473.30 [CP, sauf à partir du 
n° 85.42 ou des 
n° 8443.99, ex 8517.70 a), ex 8517.70 b) ou ex 8529.90 b)] 
[Règle secondaire: 
le pays d'origine est le pays d'origine des 
circuits imprimés]    
ex 84.73 c) -- Autres CP, sauf à partir du 
n° 8443.99   
84.74  Machines et appareils à trier, 
cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y 
compris les poudres et les 
pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 188 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8474.10 - Machines et appareils à trier, 
cribler, séparer ou laver  CSP  Pas de 
changement  
8474.20 - Machines et appareils à 
concasser, broyer ou pulvériser CSP  Pas de 
changement  
 - Machines et appareils à 
mélanger ou à malaxer:     
8474.31 -- Bétonnières et appareils à 
gâcher le ciment  CSP  Pas de 
changement  
8474.32 -- Machines à mélanger les 
matières minérales au bitume  CSP  Pas de 
changement  
8474.39 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8474.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8474.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.75  Machines pour l'assemblage 
des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques 
ou des lampes pour la 
production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8475.10 - Machines pour l'assemblage 
des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre  CSP  Pas de 
changement  
 - Machines pour la fabrication ou 
le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre:    
8475.21 -- Machines pour la fabrication 
des fibres optiques et de leurs ébauches  CSP  Pas de 
changement  
8475.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8475.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
84.76  Machines automatiques de 
vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
 - Machines automatiques de 
vente de boissons:     
8476.21 -- Comportant un dispositif de 
chauffage ou de réfrigération  CSP  Pas de 
changement  
8476.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
 - Autres machines:     
8476.81 -- Comportant un dispositif de 
chauffage ou de réfrigération  CSP  Pas de 
changement  
8476.89 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8476.90 - Parties CP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 189 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.77 Machines et appareils pour le 
travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre CSP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% SH2007 
(recommanda-tion de l'OMD) 
84.78  Machines et appareils pour la 
préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8478.10 - Machines et appareils  CSP  Pas de 
changement  
8478.90 - Parts CP  Pas de 
changement  
84.79 Machines et appareils 
mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre CSP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% SH2007 
SH2012 (recommanda-tion de l'OMD)  
84.80 Châssis de fonderie; plaques 
de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou 
les matières plastiques CSP CP SH2007 
(recommanda-tions de l'OMD) 
84.81  Articles de robinetterie et 
organes similaires pour tuyauteries, chaudières, 
réservoirs, cuves ou 
contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques  CSP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8481.10 - Détendeurs  Comme indiqué pour 
les positions    
8481.20 - Valves pour transmissions 
oléohydrauliques ou 
pneumatiques     
8481.30 - Clapets et soupapes de retenue     
8481.40 - Soupapes de trop-plein ou de 
sûreté     
8481.80 - Autres articles de robinetterie 
et organes similaires    
8481.90 - Parties    
84.82  Roulements à billes, à galets, 
à rouleaux ou à aiguilles  Comme indiqué pour 
les sous-positions  Comme indiqué pour 
les sous-positions   
8482.10 - Roulements à billes  CP ou passage à 
cette sous-position par assemblage de 
parties, précédé 
d'un traitement thermique et d'un alésage (si nécessaire) des bagues internes ou externes du n° 8482.99 b)  CP ou passage à 
cette sous-position  Pas de 
changement  
  [Règle secondaire: 
Le pays d'origine est 
le pays d'origine des bagues internes ou externes du 
n° ex 8482.99 a)] Par assemblage de 
parties, précédé d'un traitement thermique et d'un alésage   JOB/RO/5 
- 190 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
   (Si nécessaire) des 
bagues internes ou externes du n° 8482.99 b)   
   [Règle secondaire: 
le pays d'origine est le pays d'origine des 
bagues internes ou 
externes du 
n° ex 8482.99 a)]  
8482.20 - Roulements à rouleaux 
coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Pas de 
changement  
8482.30 - Roulements à rouleaux en 
forme de tonneau  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Pas de 
changement  
8482.40 - Roulements à aiguilles  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Pas de 
changement  
8482.50 - Roulements à rouleaux 
cylindriques  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Pas de 
changement  
8482.80 - Autres, y compris les 
roulements combinés  Comme indiqué pour 
le n° 8482.10  Comme indiqué pour 
le n° 8482120  Pas de 
changement  
 - Parties:    
8482.91 -- Billes, galets, rouleaux et 
aiguilles  CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8482.99 -- Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées   
ex 8482.99 a) -- Bagues internes ou externes 
finies de roulement  CP; ou passage à 
partir du n° ex 8482.99 b)  CP; ou passage à 
partir du n° ex 8482.99 b)  Pas de 
changement  
ex 8482.99 b) -- Bagues internes ou externes, 
tournées ou forgées, n'ayant subi aucun traitement thermique et/ou alésage  CP CP Pas de 
changement  
ex 8482.99 c) -- Autres parties de roulements  CP CP Pas de 
changement  
84.83  Arbres de transmission (y 
compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs 
de vitesse, y compris les 
convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation  Comme indiqué pour 
les sous-positions  Comme indiqué pour 
les sous-positions   
8483.10 - Arbres de transmission (y 
compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles  CSP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8483.20 - Paliers à roulements incorporés  CP, sauf à partir du 
n° 84.82, ou passage à cette sous-position par assemblage de parties, précédé d'un traitement thermique et d'un alésage (si nécessaire) des 
bagues internes ou 
externes du n° 8482.99 b)  CP, sauf à partir du 
n° 84.82, ou passage à cette sous-position par  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 191 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
   Assemblage de 
parties, précédé d'un traitement thermique et d'un   
   Alésage (si 
nécessaire) des bagues internes ou externes du n° 8482.99 b)   
  [Règle secondaire: 
le pays d'origine est 
le pays d'origine du 
roulement.] Règle secondaire: le 
pays d'origine est le 
pays d'origine du 
roulement.] Pas de 
changement  
8483.30 - Paliers, autres qu'à roulements 
incorporés; coussinets  CSP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
8483.40 - Engrenages et roues de 
friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et 
variateurs de vitesse, y compris 
les convertisseurs de couple  CSP  Pas de 
changement  
8483.50 - Volants et poulies, y compris 
les poulies à moufles  CSP  Pas de 
changement  
8483.60 - Embrayages et organes 
d'accouplement, y compris les joints d'articulation  CSP  Pas de 
changement  
8483.90 - Parties CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
84.84  Joints métalloplastiques; 
jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints 
d'étanchéité mécaniques  Comme indiqué pour 
les sous-positions  Comme indiqué pour 
les sous-positions   
8484.10 - Joints métalloplastiques  CP CP Pas de 
changement  
8484.20 - Joints d'étanchéité mécaniques  CP CP Pas de 
changement  
8484.90 - Autres CSP, sauf si le 
changement résulte uniquement de la présentation en pochettes, enveloppes ou emballages 
analogues CSP, sauf si le 
changement résulte uniquement de la présentation en pochettes, enveloppes ou emballages 
analogues  Pas de 
changement  
[84.85]    SH2007 - 
supprimé 
84.86 Machines et appareils utilisés 
exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs 
à semi-conducteur, des 
circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires CSP  SH2007 
(simplification proposée par le Secrétariat de l'OMC) JOB/RO/5 
- 192 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
84.87 Parties de machines ou 
d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques  CP CP SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
 
CHAPITRE 85 
 
Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
Chapitre 85 Machines, appareils et 
matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son, 
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils    
85.01 Moteurs et machines 
génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes CP CP, sauf à partir du 
n° 85.03; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
85.02 Groupes électrogènes et 
convertisseurs rotatifs électriques CP, sauf si ce 
changement résulte uniquement d'un montage ou de mesures prises aux fins du montage sous forme d'unité unique ou sur un socle commun CP, sauf à partir du 
n° 85.03; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
85.03 Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n° 85.01 ou 85.02 Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP Pas de 
changement 
ex 85.03 a) Stators et rotors  CPF  Pas de 
changement 
ex 85.03 b) Autres CP  Pas de 
changement 
85.04 Transformateurs électriques, 
convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8504.10 - Ballasts pour lampes ou tubes 
à décharge  CSP  Pas de 
changement 
 - Transformateurs à diélectrique 
liquide:     
8504.21 -- D'une puissance n'excédant 
pas 650 kVA CSP  Pas de 
changement 
8504.22 -- D'une puissance excédant 
650 kVA mais n'excédant pas 
10 000 kVA  CSP  Pas de 
changement 
8504.23 -- D'une puissance excédant 
10 000 kVA  CSP  Pas de 
changement 
 - Autres transformateurs:     
8504.31 -- D'une puissance n'excédant 
pas 1 kVA  CSP  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 193 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8504.32 -- D'une puissance excédant 
1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA  CSP  Pas de 
changement 
8504.33 -- D'une puissance excédant 
16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA  CSP  Pas de 
changement 
8504.34 -- D'une puissance excédant 
500 kVA  CSP  Pas de 
changement 
8504.40 - Convertisseurs statiques  CSP  Pas de 
changement 
8504.50 - Autres bobines de réactance et 
autres selfs  CSP  Pas de 
changement 
8504.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.05 Électro-aimants; aimants 
permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; 
accouplements, embrayages, 
variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques Comme indiqué pour 
les sous-positions et les sous-positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(nouvelles sous-positions fractionnées)  
 - Aimants permanents et articles 
destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:     
8505.11 -- En métal  CSP  Pas de 
changement 
8505.19 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
8505.20 - Accouplements, embrayages, 
variateurs de vitesse et freins électromagnétiques  CSP  Pas de 
changement 
8505.90 - Autres, y compris les parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8505.90 a) - Têtes de levage 
électromagnétiques  CSPF  La règle CSPF 
s'applique aux nouvelles sous-positions fractionnées  
ex 8505.90 b) - Autres parties  CP  Pas de 
changement 
ex 8505.90 c) - Autres, autres que leurs parties  CSPF  La règle CSPF 
s'applique aux nouvelles sous-positions fractionnées  
85.06 Piles et batteries de piles 
électriques Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8506.10 - Au bioxyde de manganèse  CSP  Pas de 
changement 
8506.30 - À l'oxyde de mercure  CSP  Pas de 
changement 
8506.40 - À l'oxyde d'argent  CSP  Pas de 
changement 
8506.50 - Au lithium  CSP  Pas de 
changement 
8506.60 - À l'air-zinc  CSP  Pas de 
changement 
8506.80 - Autres CSP  Pas de 
changement 
8506.90 - Parties CP  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 194 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
85.07 Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2012 
(nouvelles sous-positions et exceptions) 
8507.10 - Au plomb, des types utilisés 
pour le démarrage des moteurs à piston  CSP  Pas de 
changement 
8507.20 - Autres accumulateurs au 
plomb  CSP  Pas de 
changement 
8507.30 - Au nickel-cadmium  CSP  Pas de 
changement 
8507.40 - Au nickel-fer  CSP  Pas de 
changement 
8507.50 - Au nickel-hydrure métallique  CSP   SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD) 
8507.60 - Au lithium-ion  CSP   SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD) 
8507.80 - Autres accumulateurs  CSP   SH2012 
(recommanda-tion de l'OMD) 
8507.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.08 Aspirateurs  Comme indiqué pour 
les sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 85.01; ou règle de valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(nouvelles sous-positions et nouvelles exceptions) 
 - À moteur électrique incorporé:     
8508.11 -- D'une puissance n'excédant 
pas 1 500 W et dont le volume 
du réservoir n'excède pas 20 l  CSP, sauf à partir du 
n° 8508.19   
8508.19 -- Autres CSP, sauf à partir 
des n° 8479.89, 
8508.11, 
ex 8486.10 a), ex 8486.20 a), ex 8486.40 h) ou ex 8486.60 m)   
8508.60 - Autres aspirateurs  CSP, sauf à partir 
des n° 8479.89, ex 8486.10 a), ex 8486.20 a), ex 8486.30 k), ou ex 8486.40 h)   
8508.70 - Parties CP, sauf à partir des 
n° 8479.90, 8509.90 ou ex 8486.90 m)   
85.09 Appareils électromécaniques 
à moteur électrique incorporé, à usage domestique Comme indiqué pour 
les sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 85.01; ou règle de valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(nouvelles sous-positions. Nouvelle exception) 
8509.40 - Broyeurs et mélangeurs pour 
aliments; presse-fruits et presse-légumes  CSP   
8509.80 - Autres appareils  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8509.80 a) - Cireuses à parquets  CSPF   
ex 8509.80 b) - Broyeurs pour déchets de 
cuisine  CSPF   
ex 8509.80 c) - Autres CSPF   
8509.90 - Parties CP, sauf à partir du 
n° 8508.70   JOB/RO/5 
- 195 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
85.10 Rasoirs, tondeuses et 
appareils à épiler, à moteur électrique incorporé Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP, sauf à partir du 
n° 85.01; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8510.10 - Rasoirs  CSP  Pas de 
changement 
8510.20 - Tondeuses  CSP  Pas de 
changement 
8510.30 - Appareils à épiler  CSP  Pas de 
changement 
8510.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.11 Appareils et dispositifs 
électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies 
d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8511.10 - Bougies d'allumage  CSP  Pas de 
changement 
8511.20 - Magnétos; 
dynamos-magnétos; volants magnétiques  CSP  Pas de 
changement 
8511.30 - Distributeurs; bobines 
d'allumage  CSP  Pas de 
changement 
8511.40 - Démarreurs, même 
fonctionnant comme génératrices  CSP  Pas de 
changement 
8511.50 - Autres génératrices  CSP  Pas de 
changement 
8511.80 - Autres appareils et dispositifs  CSP  Pas de 
changement 
8511.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.12 Appareils électriques 
d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8512.10 - Appareils d'éclairage ou de 
signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes  CSP  Pas de 
changement 
8512.20 - Autres appareils d'éclairage ou 
de signalisation visuelle  CSP  Pas de 
changement 
8512.30 - Appareils de signalisation 
acoustique  CSP  Pas de 
changement 
8512.40 - Essuie-glaces, dégivreurs et 
dispositifs antibuée  CSP  Pas de 
changement 
8512.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.13 Lampes électriques 
portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur 
propre source d'énergie (à 
piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12 Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 196 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8513.10 - Lampes CSP  Pas de 
changement 
8513.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.14 Fours électriques industriels 
ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par 
induction ou par pertes 
diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
8514.10 - Fours à résistance (à chauffage 
indirect)  CSP, sauf à partir 
des n° ex 8486.10 i) ou ex 8486.20 o)   
8514.20 - Fours fonctionnant par 
induction ou par pertes diélectriques  CSP, sauf à partir 
des n° ex 8486.10 j) ou ex 8486.20 p)   
8514.30 - Autres fours  CSP, sauf à partir 
des n° ex 8486.10 k) ou ex 8486.20 q)   
8514.40 - Autres appareils pour le 
traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques  CSP   
8514.90 - Parties CP  Simplification 
proposée par le Secrétariat de l'OMC  
85.15 Machines et appareils pour le 
brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de 
plasma; machines et 
appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets Comme indiqué pour 
la sous-position CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
 - Machines et appareils pour le 
brasage fort ou tendre:     
8515.11 -- Fers et pistolets à braser  CSP   
8515.19 -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° ex 8486.40 j)   
 - Machines et appareils pour le 
soudage des métaux par résistance:     
8515.21 -- Entièrement ou partiellement 
automatiques  CSP, sauf à partir du 
n° ex 8486.40 k)   
8515.29 -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° ex 8486.40 l)   
 - Machines et appareils pour le 
soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma:     
8515.31 -- Entièrement ou partiellement 
automatiques  CSP   
8515.39 -- Autres CSP   
8515.80 - Autres machines et appareils  CSP, sauf à partir 
des n° ex 8486.20 r) ou ex 8486.40 m)   JOB/RO/5 
- 197 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8515.90 - Parties CP, sauf à partir du 
n° ex 8486.90 o)  Simplification 
proposée par le Secrétariat de l'OMC 
85.16 Chauffe-eau et 
thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser 
électriques; autres appareils 
électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP, sauf à partir du 
n° 85.01; ou règle de valeur ajoutée de 35% Pas de 
changement 
8516.10 - Chauffe-eau et 
thermoplongeurs électriques  CSP  Pas de 
changement 
 - Appareils électriques pour le 
chauffage des locaux, du sol ou 
pour usages similaires:     
8516.21 -- Radiateurs à accumulation  CSP  Pas de 
changement 
8516.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
 - Appareils électrothermiques 
pour la coiffure ou pour sécher les mains:     
8516.31 -- Sèche-cheveux  CSP  Pas de 
changement 
8516.32 -- Autres appareils pour la 
coiffure  CSP  Pas de 
changement 
8516.33 -- Appareils pour sécher les 
mains  CSP  Pas de 
changement 
8516.40 - Fers à repasser électriques  CSP  Pas de 
changement 
8516.50 - Fours à micro-ondes  CSP  Pas de 
changement 
8516.60 - Autres fours; cuisinières, 
réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires  CSP  Pas de 
changement 
 - Autres appareils 
électrothermiques:     
8516.71 -- Appareils pour la préparation 
du café ou du thé  CSP  Pas de 
changement 
8516.72 -- Grille-pain  CSP  Pas de 
changement 
8516.79 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
8516.80 - Résistances chauffantes  CSP  Pas de 
changement 
8516.90 - Parties CP  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 198 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
85.17 Postes téléphoniques 
d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un 
réseau filaire ou sans fil (tel 
qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28  Comme indiqué pour 
les sous-positions et les sous-positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(nouvelles exceptions) 
 - Postes téléphoniques 
d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:     
8517.11 -- Postes téléphoniques 
d'usagers par fil à combinés sans fil  CSP   
8517.12 -- Téléphones pour réseaux 
cellulaires et pour autres réseaux sans fil  CSP, sauf à partir 
des n° 8517.61, 8517.62 ou du n° 8526.60   
8517.18 -- Autres Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée    
ex 8517.18 a) -- Visiophones, équipés d'un 
système de cryptage  CSPF, sauf à partir 
du n° 8517.69    
ex 8517.18 b) -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° 8517.69    
 - Autres appareils pour la 
transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils 
pour la communication dans un 
réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):     
8517.61 -- Stations de base  CSP, sauf à partir 
des n° 8517.62    
8517.62 -- Appareils pour la réception, la 
conversion et la transmission ou la régénération de la voix, 
d'images ou d'autres données, y 
compris les appareils de commutation et de routage  CSP, sauf à partir 
des n° 8471.80, 8443.32, 8517.61 
ou du n° 8525.60 a) 
   
8517.69 -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° 85.27   
8517.70 - Parties Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8517.70 a) - Parties, équipées d'un système 
de cryptage  CSPF, sauf à partir 
du n° 8443.99 ou du n° ex 84.73 b)    
ex 8517.70 b) - Autres parties reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 85.25 à 85.28, équipées d'un système de 
cryptage  CSPF, sauf à partir 
du n° ex 8529.90 b)   
ex 8517.70 c) Autres CP   JOB/RO/5 
- 199 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
85.18 Microphones et leurs 
supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son Comme indiqué pour 
les sous-positions  Règle de valeur 
ajoutée de 45%  Pas de 
changement 
8518.10 - Microphones et leurs supports  CSP  Pas de 
changement 
 - Haut-parleurs, même montés 
dans leurs enceintes:     
8518.21 -- Haut-parleur unique monté 
dans son enceinte  CSP  Pas de 
changement 
8518.22 -- Haut-parleurs multiples 
montés dans la même enceinte  CSP  Pas de 
changement 
8518.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
8518.30 - Écouteurs, même combinés 
avec un microphone  CSP  Pas de 
changement 
8518.40 - Amplificateurs électriques 
d'audiofréquence  CSP  Pas de 
changement 
8518.50 - Appareils électriques 
d'amplification du son  CSP  Pas de 
changement 
8518.90 - Parts CP  Pas de 
changement 
85.19 Appareils d'enregistrement 
du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son Comme indiqué pour 
les position fractionnées Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(changement de la règle pour le passage de la position au niveau de la position fractionnée) 
ex 85.19 a) - Magnétophones et autres 
appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son 
 CPF   
ex 85.19 b) - Autres CPF   
[85.20]    SH2007 - 
supprimé 
85.21 Appareils d'enregistrement 
ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques  CP Règle de valeur 
ajoutée de 45%  Pas de 
changement 
85.22 Parties et accessoires 
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n° 85.19 à 85.21 CP Règle de valeur 
ajoutée de 45%  Pas de 
changement 
85.23 Disques, bandes, dispositifs 
de stockage rémanent des données à base e semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même 
enregistrés, y compris les 
matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37  Comme indiqué pour 
les sous-positions Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
SH2012 (ajout de la règle CP aux nouvelles sous-positions) 
 - Supports magnétiques:    JOB/RO/5 
- 200 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8523.21 -- Cartes munies d'une piste 
magnétique  CP  Pas de 
changement 
8523.29 -- Autres CP  Pas de 
changement 
 - Supports optiques:    
8523.41 -- Non enregistrés CP  La règle CP 
s'applique à la nouvelle sous-position 
8523.49 -- Autres CP  La règle CP 
s'applique à la nouvelle sous-position 
 - Supports à semi-conducteur:    
8523.51 -- Dispositifs de stockage 
rémanent des données à base de semi-conducteurs  CP  Pas de 
changement 
8523.52 -- "Cartes intelligentes" CP, sauf à partir des 
n° 8542.90, 8543.70 ou 8543.90 
  Pas de 
changement 
8523.59 -- Autres CP  Pas de 
changement 
8523.80 - Autres CP  Pas de 
changement 
[85.24]    SH2007 - 
supprimé 
85.25 Appareils d'émission pour la 
radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant 
un appareil de réception ou 
un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques Comme indiqué pour 
les sous-positions et les sous-positions fractionnées  Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(nouvelles sous-positions et nouvelles exceptions) 
8525.50 - Appareils d'émission  CP, sauf à partir des 
n° 8517.61 ou 8517.62    
8525.60 - Appareils d'émission 
incorporant un appareil de réception  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8525.60 a) -- Appareils d'émission 
incorporant un appareil de réception, équipés d'un système de cryptage  CSPF, sauf à partir 
du n° 8517.12, 8517.61 ou 8517.62 
   
ex 8525.60 b) -- Autres CP   
8525.80 - Appareils de prise de vues fixes 
vidéo et autres caméscopes; 
appareils photographiques numériques  CP   
85.26 Appareils de radiodétection 
et de radiosondage (radar), 
appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande CP CP, sauf à partir du 
n° 85.29; ou règle 
de valeur ajoutée de 35% Pas de 
changement 
85.27 Appareils récepteurs pour la 
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie  CP, sauf à partir du 
n° 8517.69  Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(ajout d'une exception) JOB/RO/5 
- 201 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
85.28 Moniteurs et projecteurs, 
n'incorporant pas d' appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images Comme indiqué pour 
les sous-positions Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(ajout d'une exception) 
 - Moniteurs à tube cathodique:    
8528.41 -- Des types exclusivement ou 
principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 84.71  CP, sauf à partir du 
n° 8471.60   
8528.49 -- Autres CP   
 - Autres moniteurs:     
8528.51 -- Des types exclusivement ou 
principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 84.71  CP, sauf à partir du 
n° 8471.60    
8528.59 -- Autres CP   
 - Projecteurs:    
8528.61 -- Des types exclusivement ou 
principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 84.71  CP, sauf à partir du 
n° 8471.60    
8528.69 -- Autres CP   
 - Appareils récepteurs de 
télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:     
8528.71 -- Non conçus pour incorporer 
un dispositif d'affichage ou un écran vidéo  CP   
8528.72 -- Autres, en couleurs  CP   
8528.73 -- Autres, en noir et blanc ou en 
autres monochromes  CP   
85.29 Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 85.25 à 85.28 Comme indiqué pour 
les sous-positions et les sous-positions fractionnées  Règle de valeur 
ajoutée de 45%  SH2007 
(nouvelles exceptions) 
8529.10 - Antennes et réflecteurs 
d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles  CP   
8529.90 - Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8529.90 a) - Dispositifs mécaniques 
d'azimutage  CSPF   
ex 8529.90 b) - Autres parties reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 85.25 à 85.28, équipées d'un système de cryptage  CSPF, sauf à partir 
du n° ex 84.73 b) ou du n° ex 8517.70 b)   
ex 8529.90 c) - Autres CP   JOB/RO/5 
- 202 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
85.30 Appareils électriques de 
signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du 
n° 86.08) Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8530.10 - Appareils pour voies ferrées ou 
similaires  CSP  Pas de 
changement 
8530.80 - Autres appareils  CSP  Pas de 
changement 
8530.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.31 Appareils électriques de 
signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n° 85.12 ou 85.30 Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8531.10 - Avertisseurs électriques pour la 
protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires  CSP  Pas de 
changement 
8531.20 - Panneaux indicateurs 
incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)  CSP  Pas de 
changement 
8531.80 - Autres appareils  CSP  Pas de 
changement 
8531.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.32 Condensateurs électriques, 
fixes, variables ou ajustables  Comme indiqué pour les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8532.10 - Condensateurs fixes conçus 
pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)  CSP  Pas de 
changement 
 - Autres condensateurs fixes:     
8532.21 -- Au tantale  CSP  Pas de 
changement 
8532.22 -- Électrolytiques à l'aluminium  CSP  Pas de 
changement 
8532.23 -- À diélectrique en céramique, à 
une seule couche  CSP  Pas de 
changement 
8532.24 -- À diélectrique en céramique, 
multicouches  CSP  Pas de 
changement 
8532.25 -- À diélectrique en papier ou en 
matières plastiques  CSP  Pas de 
changement 
8532.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
8532.30 - Condensateurs variables ou 
ajustables  CSP  Pas de 
changement 
8532.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.33 Résistances électriques non 
chauffantes (y compris les 
rhéostats et les 
potentiomètres) Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 203 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8533.10 - Résistances fixes au carbone, 
agglomérées ou à couche  CSP  Pas de 
changement 
 - Autres résistances fixes:    
8533.21 -- Pour une puissance 
n'excédant pas 20 W  CSP  Pas de 
changement 
8533.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
 - Résistances variables (y 
compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées:     
8533.31 -- Pour une puissance 
n'excédant pas 20 W  CSP  Pas de 
changement 
8533.39 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
8533.40 - Autres résistances variables (y 
compris les rhéostats et les 
potentiomètres)  CSP  Pas de 
changement 
8533.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.34 Circuits imprimés  CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
85.35 Appareillage pour la coupure, 
le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits 
électriques (interrupteurs, 
commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts CP CP, sauf à partir du 
n° 85.38; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
85.36 Appareillage pour la coupure, 
le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs 
d'ondes, fiches et prises de 
courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts Comme indiqué pour 
les sous-positions CP, sauf à partir du 
n° 85.38; ou règle de valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(nouvelles exceptions) 
8536.10 - Fusibles et coupe-circuit à 
fusibles  CP   
8536.20 - Disjoncteurs  CP   
8536.30 - Autres appareils pour la 
protection des circuits électriques  CP   
 - Relais:     
8536.41 -- Pour une tension n'excédant 
pas 60 V  CP   
8536.49 -- Autres CP   
8536.50 - Autres interrupteurs, 
sectionneurs et commutateurs  CP   
 - Douilles pour lampes, fiches et 
prises de courant:     
8536.61 -- Douilles pour lampes  CP   
8536.69 -- Autres CP   
8536.70 - Connecteurs pour fibres 
optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques  CP, sauf à partir du 
n° 69.09, des n° 3926.90, 7419.91 ou du n° ex 7419.99 d)   JOB/RO/5 
- 204 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8536.90 - Autres appareils CP   
85.37 Tableaux, panneaux, 
consoles, pupitres, armoires 
et autres supports 
comportant plusieurs appareils des n° 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17 CP CP, sauf à partir du 
n° 85.38; ou règle 
de valeur ajoutée  Pas de 
changement 
85.38 Parties reconnaissables 
comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 85.35, 
85.36 ou 85.37 CP CP Pas de 
changement 
85.39 Lampes et tubes électriques 
à incandescence ou à décharge, y compris les 
articles dits "phares et 
projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
8539.10 - Articles dits "phares et 
projecteurs scellés"  CSP  Pas de 
changement 
 - Autres lampes et tubes à 
incandescence, à l'exclusion de 
ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:     
8539.21 -- Halogènes, au tungstène  CSP  Pas de 
changement 
8539.22 -- Autres, d'une puissance 
n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V CSP  Pas de 
changement 
8539.29 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
8539.31 - Lampes et tubes à décharge, 
autres qu'à rayons ultraviolets:     
 -- Fluorescents, à cathode 
chaude  CSP  Pas de 
changement 
8539.32 -- Lampes à vapeur de mercure 
ou de sodium; lampes à halogénure métallique  CSP  Pas de 
changement 
8539.39 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
 - Lampes et tubes à rayons 
ultraviolets ou infrarouges; 
lampes à arc:     
8539.41 -- Lampes à arc  CSP  Pas de 
changement 
8539.49 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
8539.90 - Parties CP  Pas de 
changement 
85.40 Lampes, tubes et valves 
électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves 
pour caméras de télévision, 
par exemple), autres que ceux du n° 85.39  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2012 
(nouvelles sous-positions fractionnées) JOB/RO/5 
- 205 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
 - Tubes cathodiques pour 
récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo:     
8540.11 -- En couleurs  CSP   
8540.12 -- En monochromes  CSP   
8540.20 - Tubes pour caméras de 
télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode  CSP   
8540.40 - Tubes de visualisation des 
données graphiques en monochromes; tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un 
écran phosphorique 
d'espacement à points inférieur à 0,4 mm: Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8540.40 a) -- Tubes de visualisation des 
données graphiques en 
monochromes  CSPF   
ex 8540.40 b) -- Tubes de visualisation des 
données graphiques, en 
couleurs avec un écran 
phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm CSPF   
8540.60 - Autres tubes cathodiques  CSP   
 - Tubes pour hyperfréquences 
(magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à 
l'exclusion des tubes 
commandés par grille:     
8540.71 -- Magnétrons  CSP   
8540.79 -- Autres: Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8540.79 a) --- Klystrons CSPF   
ex 8540.79 b) --- Autres tubes pour 
hyperfréquences  CSPF   
 - Autres lampes, tubes et 
valves:     
8540.81 -- Tubes de réception ou 
d'amplification  CSP   
8540.89 -- Autres CSP   
 - Parties:    
8540.91 -- De tubes cathodiques  CP   
8540.99 -- Autres CP   
85.41 Diodes, transistors et 
dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs 
photosensibles à 
semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés Le pays d'origine 
d'une marchandise de cette position est 
le pays 
[d'assemblage] [de diffusion].  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 206 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
85.42 Circuits intégrés et 
microassemblages électroniques  Comme indiqué pour 
les sous-positions Pour les circuits 
électroniques intégrés: l'opération 
de diffusion (au 
cours de laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat) Pour les autres CP; ou règle de valeur ajoutée de 35% SH2002 
(aucun changement nécessaire) SH2007 (nouvelles exceptions) 
 - Circuits intégrés électroniques:     
8542.31 -- Processeurs et contrôleurs, 
même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou 
d'autres circuits  Le pays d'origine 
d'une marchandise de cette position est le pays [d'assemblage] [de diffusion], sauf à 
partir du 
n° ex 8548.90 b).    
8542.32 -- Mémoires  Le pays d'origine 
d'une marchandise 
de cette position est 
le pays [d'assemblage] [de diffusion], sauf à partir du n° ex 8548.90 b).    
8542.33 -- Amplificateurs  Le pays d'origine 
d'une marchandise de cette position est le pays [d'assemblage] [de diffusion], sauf à partir du n° ex 8548.90 b).    
8542.39 -- Autres Le pays d'origine 
d'une marchandise de cette position est le pays [d'assemblage] [de diffusion], sauf à 
partir du 
n° ex 8548.90 b).    
8542.90 - Parties Le pays d'origine 
d'une marchandise 
de cette position est 
le pays [d'assemblage] [de diffusion], sauf à partir du n° ex 8523.52.   
85.43 Machines et appareils 
électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
8543.10 - Accélérateurs de particules  CSP, sauf à partir du 
n° 8486.20 s)    
8543.20 - Générateurs de signaux  CSP   
8543.30 - Machines et appareils de 
galvanoplastie, électrolyse ou 
électrophorèse  CSP   JOB/RO/5 
- 207 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8543.70 - Autres machines et appareils  CSP, sauf à partir 
des n° ex 8486.10 l), ex 8486.20 t), ex 8486.30 l), ex 8486.40 n) ou du n° 8523.52    
8543.90 - Parties CP, sauf à partir du 
n° 8523.52, des n° ex 8486.90 p), ou ex 8548.90 a)   Simplification 
proposée par le Secrétariat de l'OMC  
85.44 Fils, câbles (y compris les 
câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres 
gainées individuellement, 
même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion Comme indiqué pour 
la sous-position CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
 - Fils pour bobinages:     
8544.11 -- En cuivre  CSP   
8544.19 -- Autres CSP   
8544.20 - Câbles coaxiaux et autres 
conducteurs électriques coaxiaux  CSP   
8544.30 - Jeux de fils pour bougies 
d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport  CSP   
 - Autres conducteurs électriques, 
pour tensions n'excédant pas 80 V     
8544.42 -- Munis de pièces de connexion  CSP, sauf à partir du 
n° 8544.49   
8544.49 -- Autres CSP   
8544.60 - Autres conducteurs électriques, 
pour tensions excédant 1 000 V CSP   
8544.70 - Câbles de fibres optiques  CSP   
85.45 Électrodes en charbon, balais 
en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
85.46 Isolateurs en toutes matières 
pour l'électricité CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
85.47 Pièces isolantes, entièrement 
en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour 
machines, appareils ou 
installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 208 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
85.48 Déchets et débris de piles, de 
batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre Comme indiqué pour 
les sous-positions  SH2007 
(nouvelles sous-positions fractionnées et nouvelles exceptions) 
8548.10 - Déchets et débris de piles, de 
batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles 
électriques hors d'usage et 
accumulateurs électriques hors d'usage  Le pays d'origine est 
celui dans lequel les marchandises de cette sous-position 
sont obtenues ou 
collectées à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  Le pays d'origine est 
celui dans lequel les marchandises de cette sous-position 
sont obtenues ou 
collectées à la suite d'opérations de fabrication ou d'ouvraison, ou d'une consommation.  
8548.90 - Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%   
ex 8548.90 a) -- Microassemblages 
électroniques  CSPF, sauf à partir 
du n° 8543.90    
ex 8548.90 b) -- Autres CSPF, sauf à partir 
des n° 8542.31, 8542.32, 8542.33 ou 8542.39    
 
CHAPITRE 86 
 
Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour 
voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications     
86.01 Locomotives et locotracteurs, 
à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques CP CP, sauf à partir du 
n° 86.07; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
86.02 Autres locomotives et 
locotracteurs; tenders CP CP, sauf à partir du 
n° 86.07; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
86.03 Automotrices et autorails, 
autres que ceux du n° 86.04 CP CP, sauf à partir du 
n° 86.07; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
86.04 Véhicules pour l'entretien ou 
le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et 
draisines, par exemple) CP CP, sauf à partir du 
n° 86.07; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 209 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
86.05 Voitures à voyageurs, 
fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 86.04)  CP CP, sauf à partir du 
n° 86.07; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
86.06 Wagons pour le transport sur 
rail de marchandises CP CP, sauf à partir du 
n° 86.07; ou règle de valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
86.07 Parties de véhicules pour 
voies ferrées ou similaires Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP Pas de 
changement  
 - Bogies, bissels, essieux et 
roues, et leurs parties:     
8607.11 -- Bogies et bissels de traction  CSP  Pas de 
changement  
8607.12 -- Autres bogies et bissels  CSP  Pas de 
changement  
8607.19 -- Autres, y compris les parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8607.19 a) -- Assemblages d'essieux et de 
roues  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8607.19 b) -- Autres CP  Pas de 
changement  
 - Freins et leurs parties:     
8607.21 -- Freins à air comprimé et leurs 
parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées    
ex 8607.21 a) -- Freins à air comprimé  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8607.21 b) -- Autres CP  Pas de 
changement  
8607.29 -- Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8607.29 a) -- Autres freins  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8607.29 b) -- Autres CP  Pas de 
changement  
8607.30 - Crochets et autres systèmes 
d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8607.30 a) - Crochets et autres systèmes 
d'attelage, tampons de chocs  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8607.30 b) - Autres CP  Pas de 
changement  
 - Autres:    
8607.91 -- De locomotives ou de 
locotracteurs  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8607.91 a) -- Autres parties de locomotives  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8607.91 b) -- Autres CP  Pas de 
changement  
8607.99 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
86.08 Matériel fixe de voies ferrées 
ou similaires; appareils 
mécaniques (y compris 
électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties Comme indiqué pour 
les positions 
fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 210 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
ex 86.08 a)  Matériel fixe de voies ferrées ou 
similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes  CPF  Pas de 
changement  
ex 86.08 b)  Autres  CP  Pas de 
changement  
86.09 Cadres et conteneurs (y 
compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport CP, sauf à partir des 
n° 73.09 ou 73.10  CP, sauf à partir des 
n° 73.09 ou 73.10  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 87 
 
Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
Chapitre 87 Voitures automobiles, 
tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires     
87.01  Tracteurs (à l'exclusion des 
chariots-tracteurs du n° 87.09)  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 45]%  Pas de 
changement  
87.02 Véhicules automobiles pour 
le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 45]%  Pas de 
changement  
87.03 Voitures de tourisme et 
autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures 
du type "break" et les 
voitures de course  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 45]%  Pas de 
changement  
87.04 Véhicules automobiles pour 
le transport de marchandises  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 
45]%  Pas de 
changement  
87.05 Véhicules automobiles à 
usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus 
pour le transport de 
personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)  CP Règle de valeur 
ajoutée de [35 ou 45]% Pas de 
changement  
87.06  Châssis des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur  CP CP, sauf à partir du 
n° 87.08; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
87.07  Carrosseries des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, y compris les cabines  CP CP, sauf à partir du 
n° 87.08; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 211 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
87.08 Parties et accessoires des 
véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 Comme indiqué pour 
les positions fractionnées CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
ex 87.08 a) Pare-chocs  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 b)  Systèmes de coussins gonflables 
(y compris dispositifs de 
gonflage et modules)  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 c) Assemblages d'éléments de 
carrosseries  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 d)  Freins et servofreins  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 e)  Boîtes de vitesses et 
assemblages de dispositifs analogues  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 f) Essieux, même pourvus d'autres 
organes de transmission  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 g) Roues  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 h) Amortisseurs de suspension  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 ij) Assemblages d'éléments de 
suspension  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 k) Radiateurs  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 l) Silencieux et tuyaux 
d'échappement  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 m)  Embrayages  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 n) Volants, colonnes et boîtiers de 
direction  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 o) Assemblages d'éléments de 
guidons  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 p) Assemblages d'éléments de 
châssis  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 q)  Ceintures de sécurité  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 r) Réservoirs à carburant  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.08 s) Marchandises en métaux 
communs préparées en vue de leur finissage par élimination de métal ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute autre opération similaire de façonnage  CP  Pas de 
changement  
ex 87.08 t) Autres CP, ou passage à 
partir du n° ex 87.08 s)   Pas de 
changement  
87.09  Chariots automobiles non 
munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les 
aéroports pour le transport 
des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
ex 87.09 a) Chariots automobiles non munis 
d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; châssis équipés de leur moteur  CPF  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 212 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
ex 87.09 b) Marchandises énumérées dans la 
note légale 2 du présent chapitre  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.09 c) Autres CP  Pas de 
changement  
87.10 Chars et automobiles 
blindées de combat, armés ou non; leurs parties Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
ex 87.10 a) Chariots  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.10 b) Parties  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.10 c) Parties des parties  CP  Pas de 
changement  
87.11 Motocycles (y compris les 
cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% Pas de 
changement  
87.12 Bicyclettes et autres cycles (y 
compris les triporteurs), sans moteur CP CP, sauf à partir du 
n° 87.14; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
87.13 Fauteuils roulants et autres 
véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion CP CP, sauf à partir du 
n° 87.14; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
87.14 Parties et accessoires des 
véhicules des n° 87.11 à 87.13 Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2012 
(aucun changement nécessaire) 
ex 87.14 a) Châssis et cadres des 
marchandises des n° 87.11 à 87.14; marchandises énumérées à la note légale 2 du présent chapitre  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.14 b) Autres CP  Pas de 
changement  
87.15 Landaus, poussettes et 
voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
ex 87.15 a) Landaus, poussettes et voitures 
similaires pour le transport des enfants  CPF  Pas de 
changement  
ex 87.15 b) Parties de landaus, poussettes et 
voitures similaires pour le transport des enfants  CP  Pas de 
changement  
87.16  Remorques et 
semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% Pas de 
changement  
8716.10 - Remorques et semi-remorques 
pour l'habitation ou le camping, du type caravane  CSP  Pas de 
changement  
8716.20 - Remorques et semi-remorques 
autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles  CSP  Pas de 
changement  
 - Autres remorques et 
semi-remorques pour le transport de marchandises:     
8716.31 -- Citernes  CSP  Pas de 
changement  
8716.39 -- Autres CSP  Pas de 
changement  
8716.40 - Autres remorques et 
semi-remorques  CSP  Pas de 
changement  
8716.80 - Autres véhicules  CSP  Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 213 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
8716.90 - Parties CP  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 88 
 
Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
Chapitre 88 Navigation aérienne ou 
spatiale     
88.01 Ballons et dirigeables; 
planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non 
conçus pour la propulsion à 
moteur CP CP, sauf à partir du 
n° 88.03; ou règle de valeur ajoutée de 
35%  SH2007 
(aucun changement 
nécessaire)  
88.02 Autres véhicules aériens 
(hélicoptères, avions, par 
exemple); véhicules spatiaux 
(y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux CP CP, sauf à partir du 
n° 88.03; ou règle 
de valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement  
88.03 Parties des appareils des 
n° 88.01 ou 88.02 CP CP  Pas de 
changement  
88.04 Parachutes (y compris les 
parachutes dirigeables et les 
parapentes) et rotochutes; 
leurs parties et accessoires CP CP ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement  
88.05 Appareils et dispositifs pour 
le lancement de véhicules 
aériens; appareils et 
dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties Comme indiqué pour 
les sous-positions CP ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  SH2002 
(aucun 
changement 
nécessaire)  
8805.10 - Appareils et dispositifs pour le 
lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8805.10 a) - Appareils et dispositifs pour le 
lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8805.10 b)  - Autres CP  Pas de 
changement  
8805.20 - Appareils au sol 
d'entraînement au vol et leurs parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 8805.20 a) - Appareils au sol 
d'entraînement au vol  CSPF  Pas de 
changement  
ex 8805.20 b) - Autres CP  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 89 
 
Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
Chapitre 89 Navigation maritime ou 
fluviale     JOB/RO/5 
- 214 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
89.01 Paquebots, bateaux de 
croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
89.02 Bateaux de pêche; 
navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
89.03 Yachts et autres bateaux et 
embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
89.04 Remorqueurs et 
bateaux-pousseurs CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
89.05 Bateaux-phares, 
bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de 
forage ou d'exploitation, 
flottantes ou submersibles CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
89.06 Autres bateaux, y compris les 
navires de guerre et les 
bateaux de sauvetage autres 
qu'à rames Comme indiqué pour 
les positions 
fractionnées CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  SH2002 
(aucun 
changement 
nécessaire)  
ex 89.06 a)  Coques  CP  Pas de 
changement  
ex 89.06 b)  Autres CPF  Pas de 
changement  
89.07 Autres engins flottants 
(radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple) CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement  
89.08 Bateaux et autres engins 
flottants à dépecer Le pays d'origine est 
celui dont étaient originaires les bateaux et autres engins flottants 
avant d'être classés 
dans la présente position.  Le pays d'origine des 
marchandises de la présente position est celui dont étaient originaires les 
bateaux et autres 
engins flottants avant d'être classés dans la présente position.  Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 90 
 
Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
Chapitre 90 Instruments et appareils 
d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils     JOB/RO/5 
- 215 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
90.01  Fibres optiques et faisceaux 
de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non 
travaillé optiquement  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9001.10 - Fibres optiques, faisceaux et 
câbles de fibres optiques  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9001.10 a) Fibres optiques  CP  Pas de 
changement 
ex 9001.10 b) Faisceaux de fibres optiques  CP  Pas de 
changement 
ex 9001.10 c) Câbles de fibres optiques  CSPF  Pas de 
changement 
9001.20 - Matières polarisantes en 
feuilles ou en plaques  CP  Pas de 
changement 
9001.30 - Verres de contact  CP  Pas de 
changement 
9001.40 - Verres de lunetterie en verre  CP  Pas de 
changement 
9001.50 - Verres de lunetterie en autres 
matières  CP  Pas de 
changement 
9001.90  - Autres  CP  Pas de 
changement 
90.02  Lentilles, prismes, miroirs et 
autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
 - Objectifs:    
9002.11 -- Pour appareils de prise de 
vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction  CP, pour autant que 
deux marchandises au moins du n° 90.01 soient montées   Pas de 
changement  
9002.19 -- Autres CP  Pas de 
changement 
9002.20 - Filtres CP  Pas de 
changement 
9002.90 - Autres CP  Pas de 
changement 
90.03  Montures de lunettes ou 
d'articles similaires, et leurs parties  Comme indiqué pour 
les sous-positions  Comme indiqué pour 
les sous-positions   
 - Montures:    
9003.11 -- En matières plastiques  CSP, sauf à partir de 
plus d'une des parties suivantes: parties faciales ou 
branches du 
n° 9003.90, ou changement à partir d'ébauches. Règle secondaire: le pays d'origine est le pays d'origine de la partie faciale. CSP, sauf à partir de 
plus d'une des parties suivantes: parties faciales ou 
branches du 
n° 9003.90, ou changement à partir d'ébauches; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9003.19 -- En autres matières  Comme indiqué pour 
le n° 9003.11  Comme indiqué pour 
le n° 9003.11   JOB/RO/5 
- 216 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
9003.90 - Parties CP CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
90.04  Lunettes (correctrices, 
protectrices ou autres) et articles similaires  CP, sauf à partir de 
plus d'une des parties suivantes: lentilles (90.01); ou montures (90.03)  CP, sauf à partir des 
n° 9001.40, 9001.50 ou 90.03; ou règle de valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
90.05  Jumelles, longues-vues, 
lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9005.10 - Jumelles  CSP  Pas de 
changement 
9005.80 - Autres instruments  CSP  Pas de 
changement 
9005.90 - Parties et accessoires (y 
compris les bâtis)  CP  Pas de 
changement 
90.06  Appareils photographiques; 
appareils et dispositifs, y 
compris les lampes et tubes, 
pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  SH2007 
(nouvelles 
sous-positions 
fractionnées et nouvelles exceptions) 
9006.10 - Appareils photographiques des 
types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression
 CSP   
9006.30 - Appareils photographiques 
spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire 
 CSP   
9006.40 - Appareils photographiques à 
développement et tirage instantanés 
 CSP   
 - Autres appareils 
photographiques :    
9006.51 -- À visée à travers l'objectif, 
pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm 
 CSP   
9006.52 -- Autres, pour pellicules en 
rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm 
 Comme indiqué pour la sous-position fractionnée 
   
ex 9006.52 a) --- Appareils photographiques 
des types utilisés pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformats 
 CSPF, sauf à partir des n° ex 9006.53 a) et ex 9006.59 a) 
   
ex 9006.52 b) --- Autres  CSPF   
9006.53 -- Autres, pour pellicules en 
rouleaux d'une largeur de 
35 mm  Comme indiqué pour 
la sous-position 
fractionnée    
ex 9006.53 a) --- Appareils photographiques 
des types utilisés pour 
l'enregistrement de documents 
sur microfilms, microfiches ou autres microformats 
 CSPF, sauf à partir des 
n° ex 9006.52 a) et 
ex 9006.59 a) 
   
ex 9006.53 b) --- Autres  CSPF   
9006.59 -- Autres Comme indiqué pour la sous-position 
fractionnée 
   JOB/RO/5 
- 217 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
ex 9006.59 a) --- Appareils photographiques 
des types utilisés pour l'enregistrement de documents sur microfilms, microfiches ou autres microformats 
 CSPF, sauf à partir des n° ex 9006.52 a) et ex 9006.53 a) 
   
ex 9006.59 b) --- Autres  CSPF   
 - Appareils et dispositifs, y 
compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie:
 CSP   
9006.61 -- Appareils à tube à décharge 
pour la production de la lumière-éclair (dits "flashes électroniques") 
 CSP   
9006.69 -- Autres Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée 
   
ex 9006.69 a) --- Lampes-éclair, cubes-éclair et 
similaires  CSPF   
ex 9006.69 b) --- Autres  CSPF   
 - Parties et accessoires:     
9006.91 -- D'appareils photographiques  CP   
90.07 Caméras et projecteurs 
cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2012 
(nouvelle sous-position fractionnée) 
9007.10 - Caméras:  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9007.10 a) -- Pour films d'une largeur 
inférieure à 16 mm ou pour films double-8mm  CSPF   
ex 9007.10 b) -- Autres CSPF   
9007.20 - Projecteurs  CSP   
 - Parties et accessoires:    
9007.91 -- De caméras  CP   
9007.92 -- De projecteurs  CP   
90.08 Projecteurs d'images fixes; 
appareils photographiques 
d'agrandissement ou de 
réduction Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  SH2012 
(nouvelles 
sous-positions 
fractionnées) 
9008.50 - Projecteurs et appareils 
d'agrandissement ou de 
réduction: Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées    
ex 9008.50 a) -- Projecteurs de diapositives  CSPF   
ex 9008.50 b) -- Lecteurs de microfilms, de 
microfiches ou d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies  CSPF   
ex 9008.50 c) -- Autres projecteurs d'images 
fixes  CSPF   
ex 9008.50 d) -- Appa reils photographiques 
d'agrandissement ou de réduction  CSPF   
9008.90 - Parties et accessoires  CP   
90.09 Appareils de photocopie à 
système optique ou par contact et appareils de thermocopie Comme indiqué pour 
les sous-positions CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2002 
(aucun changement nécessaire) SH2007 
9009.90 - Parties et accessoires  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9009.90 a) -- Cartouche, trieuse, système 
d'alimentation, bac à papier, dérouleur de papier, socle pour bac, dispositif de mise en forme, projecteur de film et scanner pour film  CSPF   JOB/RO/5 
- 218 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
ex 9009.90 b) -- Autres CP   
90.10 Appareils et matériel pour 
laboratoires photographiques 
ou cinématographiques, non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projections Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  SH2007 
(nouvelles 
exceptions) 
9010.10 - Appareils et matériel pour le 
développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique  CSP   
9010.50 - Autres appareils et matériel 
pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes
  CSP, sauf à partir du 
n° ex 8486.30 m)   
9010.60 - Écrans pour projections  CSP   
9010.90 - Parties et accessoires  CP, sauf à partir des 
n° ex 8486.20 u) à w), ex 8486.30 m) et ex 8486.90 q).   
90.11 Microscopes optiques, y 
compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(nouvelles exceptions) 
9011.10 - Microscopes stéréoscopiques  CSP, sauf à partir du 
n° ex 8486.40 o)   
9011.20 - Autres microscopes, pour la 
photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection  CSP, sauf à partir du 
n° ex 8486.40 p)   
9011.80 - Autres microscopes  CSP   
9011.90 - Parties et accessoires  CP, sauf à partir des 
n° ex 8486.40 o), ex 8486.40 p) et ex 8486.90 r)   
90.12 Microscopes autres 
qu'optiques; diffractographes Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% SH2007 
(nouvelles exceptions) 
9012.10 - Microscopes autres qu'optiques 
et diffractographes  CSP, sauf à partir du 
n° ex 8486.40 q).    
9012.90 - Parties et accessoires  CP, sauf à partir du 
n° ex 8486.90 s)   
90.13  Dispositifs à cristaux liquides 
ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes 
laser; autres appareils et 
instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9013.10 - Lunettes de visée pour armes; 
périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI  CSP  Pas de 
changement 
9013.20 - Lasers, autres que les diodes 
laser  CSP  Pas de 
changement 
9013.80 - Autres dispositifs, appareils et 
instruments  CSP  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 219 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
9013.90 - Parties et accessoires  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9013.90 a) Panneaux d'affichage pour 
dispositifs à cristaux liquides  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9013.90 b) Dispositifs d'affichage 
rétroéclairés  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9013.90 c) Autres CP   Pas de 
changement 
90.14  Boussoles, y compris les 
compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9014.10 - Boussoles, y compris les 
compas de navigation  CSP  Pas de 
changement 
9014.20 - Instruments et appareils pour 
la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)  CSP  Pas de 
changement
 
9014.80 - Autres instruments et appareils  CSP  Pas de 
changement  
9014.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement  
90.15  Instruments et appareils de 
géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9015.10 - Télémètres  CSP  Pas de 
changement 
9015.20 - Théodolites et tachéomètres  CSP  Pas de 
changement 
9015.30 - Niveaux  CSP  Pas de 
changement 
9015.40 - Instruments et appareils de 
photogrammétrie  CSP  Pas de 
changement 
9015.80 - Autres instruments et appareils  CSP  Pas de 
changement 
9015.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement 
90.16  Balances sensibles à un poids 
de 5 cg ou moins, avec ou sans poids  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
ex 90.16 a)  Balances sensibles à un poids de 
5 cg ou moins  CPF  Pas de 
changement 
ex 90.16 b)  Parties  CP  Pas de 
changement 
90.17 Instruments de dessin, de 
traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), 
non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent chapitre Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% SH2007 
(nouvelles exceptions) 
9017.10 - Tables et machines à dessiner, 
même automatiques  CSP   
9017.20 - Autres instruments de dessin, 
de traçage ou de calcul  CSP, sauf à partir du 
n° ex 8486.40 r)   JOB/RO/5 
- 220 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
9017.30 - Micromètres, pieds à coulisse, 
calibres et jauges  CSP   
9017.80 - Autres instruments  CSP   
9017.90 - Parties et accessoires  CP, sauf à partir des 
n° ex 8486.40 r) et ex 8486.90 t)   
90.18  Instruments et appareils 
pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie 
et autres appareils 
électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
 - Appareils d'électrodiagnostic (y 
compris les appareils 
d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques):     
9018.11 -- Électrocardiographes  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.11 a) Appareils  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.11 b) Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement 
9018.12 -- Appareils de diagnostic par 
balayage ultrasonique (scanners)  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.12 a) Appareils de diagnostic par 
balayage ultrasonique (scanners)  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.12 b)  Parties  CP  Pas de 
changement 
9018.13 -- Appareils de diagnostic par 
visualisation à résonance magnétique  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.13 a) Appareils de diagnostic par 
visualisation à résonance magnétique  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.13 b) Parties CP  Pas de 
changement 
9018.14 -- Appareils de scintigraphie  Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées    
ex 9018.14 a) Appareils de scintigraphie  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.14 b) Parties CP  Pas de 
changement 
9018.19 -- Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.19 a) Appareils  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.19 b) Parties CP  Pas de 
changement 
9018.20 - Appareils à rayons ultraviolets 
ou infrarouges  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.20 a) Appareils à rayons ultraviolets 
ou infrarouges  CSPS  Pas de 
changement 
ex 9018.20 b) Parties CP  Pas de 
changement 
 - Seringues, aiguilles, cathéters, 
canules et instruments similaires:    
9018.31 -- Seringues, avec ou sans 
aiguilles  CSP  Pas de 
changement 
9018.32 -- Aiguilles tubulaires en métal 
et aiguilles à sutures  CSP  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 221 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
9018.39 -- Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.39 a) Autres cathéters, canules et 
instruments similaires, pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.39 b)  Parties et accessoires des 
marchandises du n° ex 9018.39  CP  Pas de 
changement 
 - Autres instruments et 
appareils, pour l'art dentaire:    
9018.41 - Tours dentaires, même 
combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.41 a) Tours dentaires, même 
combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.41 b) Parties CP  Pas de 
changement 
9018.49 -- Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.49 a) Instruments et appareils  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.49 b) Parties CP  Pas de 
changement 
9018.50 - Autres instruments et appareils 
d'ophtalmologie  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9018.50 a) Autres instruments et appareils 
d'ophtalmologie  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.50 b) Parties CP  Pas de 
changement 
9018.90 - Autres instruments et appareils  Comme indiqué pour les sous-positions fractionnées    
ex 9018.90 a) Autres instruments et appareils  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9018.90 b) Parties CP   Pas de 
changement 
90.19  Appareils de 
mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de 
thérapie respiratoire  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9019.10 Appareils de mécanothérapie; 
appareils de massage; appareils de psychotechnie  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9019.10 a)  Appareils de mécanothérapie; 
appareils de massage; appareils de psychotechnie  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9019.10 b) Parties CP  Pas de 
changement 
9019.20 - Appareils d'ozonothérapie, 
d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées    JOB/RO/5 
- 222 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
ex 9019.20 a) Appareils d'ozonothérapie, 
d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9019.20 b)  Parties  CP  Pas de 
changement 
90.20  Autres appareils 
respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
ex 9020 a)   Autres appareils respiratoires, 
etc., à l'exclusion des parties  CPF  Pas de 
changement 
ex 9020 b) Parties CP   Pas de 
changement 
90.21 Articles et appareils 
d'orthopédie, y compris les 
ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter 
dans l'organisme, afin de 
compenser une déficience ou une infirmité Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  SH2002 
(aucun 
changement nécessaire)  
9021.10 - Articles et appareils 
d'orthopédie ou pour fractures: Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées    
ex 9021.10 a) Appareils CSPF   
ex 9021.10 b) Parties CP   
 - Articles et appareils de 
prothèse dentaire:    
9021.21 -- Dents artificielles  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9021.21 a) Dents artificielles  CSPF   
ex 9021.21 b) Parties et accessoires de dents 
artificielles  CP   
9021.29 -- Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9021.29 a) Articles et appareils de prothèse 
dentaire, autres que les dents artificielles  CSPF   
ex 9021.29 b) Parties et accessoires d'articles 
et d'appareils de prothèse dentaire  CP   
 - Autres articles et appareils de 
prothèse  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
9021.31 -- Prothèses articulaires     
ex 9021.31 a) Prothèses articulaires, à 
l'exclusion des parties CSPF   
ex 9021.31 b) Parties CP   
9021.39 -- Autres    
ex 9021.39 a) Autres articles et appareils de 
prothèse (y compris les valves cardiaques), à l'exclusion des parties  CSPF   
ex 9021.39 b) Parties CP   JOB/RO/5 
- 223 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
9021.40 - Appareils pour faciliter 
l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires  CSP   
9021.50 - Stimulateurs cardiaques, à 
l'exclusion des parties et accessoires  CSP   
9021.90 - Autres Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9021.90 a) Appareils  CSPF   
ex 9021.90 b) Parties CP   
90.22  Appareils à rayons X et 
appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de 
radiophotographie ou de 
radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
 - Appareils à rayons X, même à 
usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie:     
9022.12 -- Appareils de tomographie 
pilotés par une machine automatique de traitement de l'information  CSP  Pas de 
changement 
9022.13 -- Autres, pour l'art dentaire  CSP  Pas de 
changement 
9022.14 -- Autres, pour usages 
médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires  CSP  Pas de 
changement 
9022.19 -- Pour autres usages  CSP  Pas de 
changement 
 - Appareils utilisant les 
radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie:     
9022.21 -- À usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire  CSP  Pas de 
changement 
9022.29 -- Pour autres usages  CSP  Pas de 
changement 
9022.30 - Tubes à rayons X  CSP  Pas de 
changement 
9022.90 - Autres, y compris les parties et 
accessoires  Comme indiqué pour 
les sous-positions 
fractionnées    
ex 9022.90 a) Appareils  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9022.90 b) Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 224 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
90.23  Instruments, appareils et 
modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois  Comme indiqué pour 
les positions fractionnées  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
ex 9023 a) Instruments, etc., à l'exclusion 
des parties  CPF  Pas de 
changement 
ex 9023 b) Parties CP   Pas de 
changement 
90.24  Machines et appareils 
d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9024.10 - Machines et appareils d'essais 
des métaux  CSP  Pas de 
changement 
9024.80 - Autres machines et appareils  CSP  Pas de 
changement 
9024.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement 
90.25  Densimètres, aréomètres, 
pèse-liquides et instruments 
flottants similaires, 
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement 
 - Thermomètres et pyromètres, 
non combinés à d'autres instruments:     
9025.11 -- À liquide, à lecture directe  CSP  Pas de 
changement 
9025.19 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
9025.80 - Autres instruments     
9025.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement 
90.26  Instruments et appareils 
pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, 
compteurs de chaleur, par 
exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n° 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32   Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9026.10 - Pour la mesure ou le contrôle 
du débit ou du niveau des liquides  CSP  Pas de 
changement 
9026.20 - Pour la mesure ou le contrôle 
de la pression  CSP  Pas de 
changement 
9026.80 - Autres instruments et appareils  CSP  Pas de 
changement 
9026.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 225 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
90.27 Instruments et appareils 
pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou 
pour mesures 
calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35% SH2007 
(nouvelle sous-position fractionnée) 
9027.10 - Analyseurs de gaz ou de 
fumées CSP   
9027.20 - Chromatographes et appareils 
d'électrophorèse  CSP   
9027.30 - Spectromètres, 
spectrophotomètres et spectrographes utilisant les 
rayonnements optiques (UV, 
visibles, IR)  CSP   
9027.50 - Autres instruments et appareils 
utilisant les rayonnements 
optiques (UV, visibles, IR)  CSP   
9027.80 - Autres instruments et appareils  Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9027.80 a) - Posemètres  CSPF   
ex 9027.80 b) - Autres CSPF   
9027.90 - Microtomes; parties et 
accessoires Comme indiqué pour 
les sous-positions fractionnées    
ex 9027.90 a) - Microtomes et accessoires  CSPF   
ex 9027.90 b) - Parties CP   
90.28  Compteurs de gaz, de 
liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9028.10 - Compteurs de gaz  CSP  Pas de 
changement 
9028.20 - Compteurs de liquides  CSP  Pas de 
changement 
9028.30 - Compteurs d'électricité  CSP  Pas de 
changement 
9028.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement 
90.29  Autres compteurs 
(compteurs de tours, 
compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n° 90.14 ou 90.15; stroboscopes  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 
35%  Pas de 
changement 
9029.10 - Compteurs de tours ou de 
production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires  CSP  Pas de 
changement 
9029.20 - Indicateurs de vitesse et 
tachymètres; stroboscopes  CSP  Pas de 
changement 
9029.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 226 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
90.30 Oscilloscopes, analyseurs de 
spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l'exclusion des compteurs relevant de la position 90.28; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres 
radiations ionisantes Comme indiqué pour 
la sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(nouvelle sous-position fractionnée et nouvelles exceptions) 
9030.10 - Instruments et appareils pour 
la mesure ou la détection des radiations ionisantes  CSP  Pas de 
changement 
9030.20 - Oscilloscopes et oscillographes: Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée    
ex 9030.20 a) - Pour rayons cathodiques  CSPF  Pas de 
changement 
ex 9030.20 b) - Autres, avec dispositif 
enregistreur  CSPF, sauf à partir 
des n° 9030.32, 9030.39, et 9030.84  Pas de 
changement 
ex 9030.20 c) - Autres CSPF, sauf à partir 
du n° 9030.89   Pas de 
changement 
 - Autres instruments et appareils 
pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance:     
9030.31 -- Multimètres sans dispositif 
enregistreur  CSP  Pas de 
changement 
9030.32 -- Multimètres avec dispositif 
enregistreur  CSP, sauf à partir du 
n° 9030.20 b), des n° 9030.39 et 9030.84  Pas de 
changement 
9030.33 -- Autres, sans dispositif 
enregistreur  CSP  Pas de 
changement 
9030.39 -- Autres, avec dispositif 
enregistreur  CSP, sauf à partir du 
n° 9030.20 b), des 
n° 9030.32 et 
9030.84   Pas de 
changement 
9030.40 - Autres instruments et 
appareils, spécialement conçus 
pour les techniques de la 
télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)  CSP  Pas de 
changement 
 - Autres instruments et 
appareils:     
9030.82 -- Pour la mesure ou le contrôle 
des disques ou des dispositifs à 
semi-conducteur  CSP  Pas de 
changement 
9030.84 -- Autres, avec dispositif 
enregistreur  CSP, sauf à partir du 
n° 9030.20 b), et 
des n° 9030.32 et 
9030.39  Pas de 
changement 
9030.89 -- Autres CSP, sauf à partir du 
n° 9030.20 c)  Pas de 
changement 
9030.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement 
90.31 Instruments, appareils et 
machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  SH2007 
(nouvelle sous-position fractionnée) 
9031.10 - Machines à équilibrer les pièces 
mécaniques CSP   
9031.20 - Bancs d'essai  CSP   JOB/RO/5 
- 227 - 
  Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
 - Autres instruments et appareils 
optiques:     
9031.41 -- Pour le contrôle des disques 
ou des dispositifs à 
semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur  CSP   
9031.49 -- Autres Comme indiqué pour 
la sous-position fractionnée    
ex 9031.49 a) --- Projecteurs de profils  CSPF   
ex 9031.49 b) --- Autres CSPF   
9031.80 - Autres instruments, appareils 
et machines  CSP   
9031.90 - Parties et accessoires  CP   
90.32  Instruments et appareils 
pour la régulation ou le contrôle automatiques  Comme indiqué pour 
les sous-positions  CP; ou règle de 
valeur ajoutée de 35%  Pas de 
changement 
9032.10 - Thermostats CSP  Pas de 
changement 
9032.20 - Manostats (pressostats)  CSP  Pas de 
changement 
 - Autres instruments et 
appareils:     
9032.81 -- Hydrauliques ou 
pneumatiques  CSP  Pas de 
changement 
9032.89 -- Autres CSP  Pas de 
changement 
9032.90 - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement 
90.33  Parties et accessoires non 
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 CP CP Pas de 
changement 
 
CHAPITRE 91 
[Critère à appliquer dans le cadre de la règle 1 g) de l'Appendice 2 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur.]  
Code SH  Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 91 Horlogerie    
91.01 Montres-bracelets, montres de poche et 
montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux [CP] SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
91.02  Montres-bracelets, montres de poche et 
montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01  [CP] Pas de 
changement  
91.03  Réveils et pendulettes, à mouvement de 
montre  [CP] Pas de 
changement  
91.04  Montres de tableaux de bord et montres 
similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  [CP] Pas de 
changement  
91.05  Réveils, pendules, horloges et appareils 
d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre  [CP] Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 228 - 
  Code SH  Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
91.06 Appareils de contrôle du temps et 
compteurs de temps, à mouvement 
d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple) [CP] SH2007 
(aucun 
changement nécessaire)  
91.07  Interrupteurs horaires et autres appareils 
permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone  [CP]  Pas de 
changement  
91.08 Mouvements de montres, complets et 
assemblés CP, sauf à partir du 
n° ex 91.10 b)  SH2002 
(aucun changement nécessaire)  
91.09 Mouvements d'horlogerie, complets et 
assemblés, autres que de montres CP, sauf à partir du 
n° ex 91.10 b)  SH2012 
(aucun changement nécessaire)  
91.10  Mouvements d'horlogerie complets, non 
assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie  Comme indiqué pour la position 
fractionnée   
ex 91.10 a) Mouvements d'horlogerie complets, non 
assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie  CP, sauf à partir du n° 91.14  Pas de 
changement  
ex 91.10 b) Mouvements d'horlogerie complets, 
partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés, comportant deux au moins des éléments ci-après assemblés sur un support commun: diviseur de fréquence; dispositif de conversion à l'écran de la base temps; mécanisme de mise à l'heure; ou écran optoélectronique  CP ou passage à partir du 
n° ex 91.10 a)  Pas de 
changement  
ex 91.10 c) Autres CP, sauf à partir du n° 91.14  Pas de 
changement  
91.11  Boîtes de montres des n° 91.01 ou 91.02 
et leurs parties  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
9111.10 - Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la même sous-position  Pas de 
changement  
9111.20 - Boîtes en métaux communs, même dorés ou 
argentés  CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la même sous-position Pas de 
changement  
9111.80 - Autres boîtes  CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la même sous-position  Pas de 
changement  
9111.90 - Parties  CP Pas de 
changement  
91.12 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie 
et leurs parties Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2002 
(nouvelle sous-position) 
9112.20 - Cages et cabinets  CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la même sous-position   
9112.90 - Parties CP  
91.13  Bracelets de montres et leurs parties  Comme indiqué pour les 
sous-positions  Pas de 
changement  
9113.10 - En métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux  CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la même sous-position  Pas de 
changement  
9113.20 - En métaux communs, même dorés ou 
argentés  CP ou passage des ébauches aux 
marchandises finies classées dans la même sous-position  Pas de 
changement  
9113.90 - Autres CP Pas de 
changement  
91.14 Autres fournitures d'horlogerie CP SH2012 
(aucun 
changement 
nécessaire)  
 JOB/RO/5 
- 229 - 
  CHAPITRE 92 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur. 
Code SH Désignation des 
marchandises Règles principales  Changement 
(1) (2) (3) (4) (4) 
Chapitre 92  Instruments de musique; 
parties et accessoires de ces 
instruments   Comme indiqué pour 
les positions    
92.01  Pianos, même automatiques; 
clavecins et autres instruments à cordes à 
clavier  [CP]  [CP, sauf à partir du 
n° 92.09; ou règle de valeur ajoutée de 
35%]  Pas de 
changement 
92.02  Autres instruments de 
musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09; ou règle de valeur ajoutée de 
35%]  Pas de 
changement  
[92.03]    SH2007 - 
supprimé 
[92.04]    SH2007 - 
supprimé 
92.05 Autres instruments de 
musique à vent (clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple)  CP [CP, sauf à partir du 
n° 92.09; ou règle de valeur ajoutée de 35%]  SH2007 
(simplification proposée par le Secrétariat de l'OMC) 
92.06  Instruments de musique à 
percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)  [CP]  [CP, sauf à partir du 
n° 92.09; ou règle de valeur ajoutée de 35%]  Pas de 
changement  
92.07  Instruments de musique dont 
le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09; ou règle de valeur ajoutée de 35%]  Pas de 
changement  
92.08  Boîtes à musique, 
orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres 
instruments de musique non 
repris dans une autre position du présent chapitre; appeaux de tous types; sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche  [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09; ou règle de valeur ajoutée de 35%]  Pas de 
changement  
92.09 Parties (mécanismes de 
boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types [CP] [CP, sauf à partir du 
n° 92.09; ou règle de valeur ajoutée de 35%]  SH2007 
(aucun changement nécessaire)  
 
CHAPITRE 93 
Règle principale 1: Une marchandise ou une  partie obtenues à partir d'une ébauche, 
pour le n° 93.05 
Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'une ébauche classée, par 
application de la RGI 2 a) du SH, dans la même position, sous-position ou subdivision que la 
marchandise complète ou finie, est le pays dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que la 
finition comprenne le parachèvement par élimination de matières (autrement que par simple JOB/RO/5 
- 230 - 
  affûtage et/ou polissage), ou par des opérations de façonnage telles que le courbage, le 
martelage, le pressage ou l'estampage. 
Règle principale 2: Une marchandise ou une  partie obtenues à partir d'une ébauche, 
pour le n° 93.07  
a) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie fabriquées à partir d'ébauches, pour le 
n° 93.07, classées, par application de la règle générale interprétative 2 a) du Système harmonisé, dans la même position, sous-position ou subdivision que la marchandise ou la 
partie complètes ou finies, est le pays dans lequel chaque bord travaillant, surface 
travaillante ou partie travaillante est transformé jusqu'à obtenir sa forme et sa dimension finales, pour autant que, dans l'état où elle est importée, l'ébauche à partir de laquelle elles sont obtenues: 
i) ne soit pas en état de fonctionner; et 
ii) n'ait pas subi de transformation supérieure à l'estampage initial ou à toute opération 
destinée à retirer la matière de la pl aque à forger ou du moule à fondre. 
b) Si les critères du paragraphe a) ne sont pas remplis, le pays d'origine est le pays d'origine 
des ébauches de ce chapitre. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et 
accessoires    
93.01 Armes de guerre, autres que les 
revolvers, pistolets et armes blanches Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
ex 93.01 a) Fusils, carabines et armes à feu continu  CP, à l'exclusion des bascules, 
culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canon du n° 93.05; ou assemblage, accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet  Pas de 
changement 
ex 93.01 b) Autres CP Pas de 
changement 
93.02 Revolvers et pistolets, autres que ceux 
des n° 93.03 ou 93.04 CP, à l'exclusion des bascules, 
culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canon du n° 93.05; ou assemblage, accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme (bascule, culasse, 
boîte de culasse, carcasse ou 
boîtier) ou du canon complet  Pas de 
changement 
93.03 Autres armes à feu et engins similaires 
utilisant la déflagration de la poudre 
(fusils et carabines de chasse, armes à 
feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) CP, à l'exclusion des bascules, 
culasses, boîtes de culasses, 
carcasses, boîtiers ou canon du 
n° 93.05; ou assemblage, accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet  Pas de 
changement JOB/RO/5 
- 231 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
93.04 Autres armes (fusils, carabines et 
pistolets à ressort, à air comprimé ou à 
gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07 Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 93.04 a) Fusils, carabines et pistolets  CP, à l'exclusion des bascules, 
culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canon du n° 93.05; ou assemblage, accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet  Pas de 
changement 
ex 93.04 b) Autres CP Pas de 
changement 
93.05 Parties et accessoires des articles des 
n° 93.01 à 93.04 CP SH2002 
SH2012 (aucun changement nécessaire) 
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, 
missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
 - Cartouches pour fusils ou carabines à canon 
lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé:   
9306.21 -- Cartouches  CP; ou chargement des munitions   
9306.29 -- Autres CP; ou chargement des munitions   
9306.30 - Autres cartouches et leurs parties  CP; ou chargement des munitions   
9306.90 - Autres Comme indiqué pour les 
sous-positions fractionnées   
ex 9306.90 a) Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, 
cartouches et autres munitions et projectiles  CSPF  
ex 9306.90 b) Parties CP   
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et 
autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 94 
Note de chapitre 
Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir, un 
changement de position ou de sous-position), les changements résultant d'un changement d'utilisation ne doivent pas être considérés comme conférant l'origine. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 94 Meubles; mobilier médico chirurgical; 
articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées   
94.01 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 
94.02), même transformables en lits, et leurs parties Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2007 
(aucun changement nécessaire) JOB/RO/5 
- 232 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
9401.10  - Sièges des types utilisés pour véhicules 
aériens  [CP ou passage à partir du 
n° 9401.90, pour autant qu'une 
partie essentielle du meuble soit déjà originaire]   
9401.20 
 9401.30  9401.40 - Sièges des types utilisés pour véhicules 
automobiles - Sièges pivotants, ajustables en hauteur  - Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits  Comme indiqué pour le 
n° 9401.10 Comme indiqué pour le n° 9401.10 Comme indiqué pour le n° 9401.10   
 - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en 
matières similaires:   
9401.51 -- En bambou ou en rotin  Comme indiqué pour le 
n° 9401.10   
9401.59 -- Autres Comme indiqué pour le 
n° 9401.10   
9401.61 
 9401.69 - Autres sièges, avec bâti en bois: 
 -- Rembourrés  
-- Autres 
 - Autres sièges, avec bâti en métal:  Comme indiqué pour le 
n° 9401.10 Comme indiqué pour le n° 9401.10 
Comme indiqué pour le 
n° 9401.10 Comme indiqué pour le n° 9401.10   
9401.71 -- Rembourrés  Comme indiqué pour le 
n° 9401.10   
9401.79 
 
9401.80 -- Autres 
 
- Autres sièges  Comme indiqué pour le 
n° 9401.10 
Comme indiqué pour le 
n° 9401.10   
9401.90 - Parties CP   
94.02 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, 
l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); 
fauteuils pour salons de coiffure et 
fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 94.02 a) Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, 
tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation;  [CP; ou CPF, pour autant qu'une 
partie essentielle du meuble soit déjà originaire] Pas de 
changement  
ex 94.02 b) - Parties [CP] Pas de 
changement  
94.03 Autres meubles et leurs parties Comme indiqué pour les 
sous-positions  SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
9403.10 - Meubles en métal des types utilisés dans les 
bureaux  [CP ou passage à partir du 
n° 9403.90, pour autant qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire]  
9403.20 - Autres meubles en métal  Comme indiqué pour le 
n° 9403.10  
9403.30 - Meubles en bois des types utilisés dans les 
bureaux  Comme indiqué pour le 
n° 9403.10   
9403.40 
 9403.50 
 
9403.60 - Meubles en bois des types utilisés dans les 
cuisines - Meubles en bois des types utilisés dans les 
chambres à coucher 
- Autres meubles en bois  Comme indiqué pour le 
n° 9403.10  
Comme indiqué pour le 
n° 9403.10 
Comme indiqué pour le n° 9403.10   
9403.70 - Meubles en matières plastiques    
 - Meubles en autres matières, y compris le 
rotin, l'osier, le ba mbou ou les matières 
similaires:   JOB/RO/5 
- 233 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
9403.81 -- En bambou ou en rotin  Comme indiqué pour le 
n° 9403.10  
9403.89 -- Autres Comme indiqué pour le 
n° 9403.10  
9403.90 - Parties CP  
94.04 Sommiers; articles de literie et articles 
similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières 
plastiques alvéolaires, recouverts ou non Comme indiqué pour les 
sous-positions    
9404.10 Sommiers  CP Pas de 
changement  
9404.21 - Matelas: 
-- En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non   
CP  
Pas de changement  
9404.29 -- En autres matières  CP Pas de 
changement  
9404.30 - Sacs de couchage  CP  Pas de 
changement  
9404.90 - Autres CP, sauf à partir du n° 58.11  Pas de 
changement  
94.05 Appareils d'éclairage (y compris les 
projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs [CP] Pas de 
changement  
94.06 Constructions préfabriquées CP Pas de 
changement  
 
CHAPITRE 95 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 95 Jouets, jeux, ar ticles pour divertissements 
ou pour sports; leurs parties et accessoires    
[95.01]   SH2007 – 
supprimé 
[95.02]   SH2007 - 
supprimé 
95.03 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et 
jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2007 
(nouvelles positions fractionnées) 
 - Jouets à roues conçus pour être montés par 
les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées:    
ex 95.03 a) -- Carrosserie ou cadre  CPF, sauf à partir des 
n° ex 95.03 b) et ex 95.03 c)   
ex 95.03 b) -- Autres parties et accessoires  CPF, sauf à partir des 
n° ex 95.03 a) et ex 95.03 c)   
ex 95.03 c) -- Autres CPF, sauf à partir du 
n° ex 95.03 a)   JOB/RO/5 
- 234 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
 - Poupées représentant uniquement l'être 
humain:    
ex 95.03 d) -- Poupées, même habillées  CPF, sauf à partir des 
n° ex 95.03 e) et ex 95.03 f)   
ex 95.03 e) -- Vêtements et leurs accessoires, chaussures 
et chapeaux  [Passage aux marchandises de 
cette sous-position pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seul pays, 
conformément aux notes relatives 
aux chapitres 61 ou 62]  
ex 95.03 f) -- Autres parties et accessoires  [CPF]  
 - Autres jouets; modèles réduits et modèles 
similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:    
    
ex 95.03 g) -- Autres jouets, présentés en assortiments ou 
en panoplies  CPF, sauf à partir des 
n° ex 95.03 h) à ex 95.03 k)   
ex 95.03 h) -- Jouets représentant des animaux ou des 
créatures non humaines  CP, sauf à partir des 
n° ex 95.03 g), et ex 95.03 i) à ex 95.03 k)   
ex 95.03 i) -- Instruments et appareils de musique-jouets  CPF  
ex 95.03 j) -- Autres articles  CPF  
ex 95.03 k) -- Parties et accessoires  CPF  
95.04 Articles pour jeux de société, y compris 
les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées SH2002 
SH2012 (aucun changement nécessaire)  
ex 95.04 a) - Articles pour jeux de société, y compris les 
jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) (autres que les parties et accessoires)  CPF Pas de 
changement  
ex 95.04 b) - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement  
95.05 Articles pour fêtes, carnaval ou autres 
divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 95.05 a) - Articles pour fêtes, carnaval ou autres 
divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises, à l'exclusion des parties et accessoires  CPF Pas de 
changement  
ex 95.05 b) - Parties et accessoires  CP  Pas de 
changement  
95.06 Articles et matériel pour la culture 
physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 95.06 a) - Clubs de golf CP ou changement à partir 
d'ébauches ou de têtes simplement dégrossies  Pas de 
changement  
ex 95.06 b) - Autres  CP Pas de 
changement  
95.07 Cannes à pêche, hameçons et autres 
articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des n° 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires CP  Pas de 
changement  
95.08 Manèges, balançoires, stands de tir et 
autres attractions foraines; cirques, ménageries et théâtres ambulants CP SH2002 
(aucun changement nécessaire) 
 JOB/RO/5 
- 235 - 
  CHAPITRE 96 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 96 Ouvrages divers    
96.01 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois 
d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) Comme indiqué pour la position 
fractionnée   
ex 96.01 a) Ivoire travaillé et autres matières travaillées  CP Pas de 
changement  
ex 96.01 b) Articles CPF Pas de 
changement  
96.02 Matières végétales ou minérales à tailler, 
travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 35.03, et ouvrages en gélatine non 
durcie Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 96.02 a) - Matières végétales ou minérales à tailler, 
travaillées  CP Pas de 
changement  
ex 96.02 b) - Ouvrages en matières végétales ou minérales 
à tailler  CPF Pas de 
changement  
96.03 Balais et brosses, même constituant des 
parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en 
matières souples analogues CP  Pas de 
changement  
96.04 Tamis et cribles, à main CP  Pas de 
changement  
96.05 Assortiments de voyage pour la toilette 
des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements CP, sauf si ce changement résulte 
de la simple présentation sous forme de trousses ou de boîtes  Pas de 
changement  
96.06 Boutons et boutons-pression; formes pour 
boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons CP  Pas de 
changement  
96.07 Fermetures à glissière et leurs parties Comme indiqué pour les 
sous-positions   
 - Fermetures à glissière:    
9607.11 -- Avec agrafes en métaux communs  CSP, pour autant qu'au moins une 
partie soit originaire du pays d'assemblage  Pas de 
changement  
9607.19 -- Autres Comme indiqué pour le 
n° 9607.11   
9607.20 - Parties CP Pas de 
changement  
96.08 Stylos et crayons à bille; stylos et 
marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; 
porte-mine; porte-plume, porte-crayon et 
articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09 Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2012 
(nouvelles sous-positions fractionnées) 
9608.10 - Stylos et crayons à bille  CSP, pour autant qu'au moins une 
partie soit originaire du pays d'assemblage  JOB/RO/5 
- 236 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
9608.20 - Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à 
autres pointes poreuses  Comme indiqué pour le 
n° 9608.10   
9608.30 - Stylos à plume et autres stylos:  Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée   
ex 9608.30 a) -- À dessiner à encre de Chine  CSPF, pour autant qu'au moins 
une partie soit originaire du pays d'assemblage   
ex 9608.30 b) -- Autres CSPF, pour autant qu'au moins 
une partie soit originaire du pays d'assemblage   
9608.40 - Porte-mine  Comme indiqué pour le 
n° 9608.10   
9608.50 - Assortiments d'articles relevant d'au moins 
deux des sous-positions précitées  CP  
9608.60 - Cartouches de rechange pour stylos ou 
crayons à bille, associées à leur pointe  Comme indiqué pour le 
n° 9608.10   
 - Autres:   
9608.91 -- Plumes à écrire et becs pour plumes  CP  
9608.99 -- Autres CP  
96.09 Crayons (autres que les crayons du 
n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs Comme indiqué pour les 
sous-positions   
9609.10 - Crayons à gaine  CSP, sauf à partir de bois et de 
matières plastiques préparés en vue d'un assemblage  Pas de 
changement  
9609.20 - Mines pour crayons ou porte-mine  CP Pas de 
changement  
9609.90 - Autres CP Pas de 
changement  
96.10 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le 
dessin, même encadrés CP  Pas de 
changement  
96.11 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et 
articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant 
des composteurs, à main CP  Pas de 
changement  
96.12 Rubans encreurs pour machines à écrire 
et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des 
empreintes, même montés sur bobines ou 
en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte CP Pas de 
changement  
96.13 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des 
allumeurs du n° 36.03), même 
mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches Comme indiqué pour les 
sous-positions SH2002 
(aucun 
changement nécessaire) 
9613.10 Briquets de poche, à gaz, non rechar geables  CSP, pour autant qu'au moins une 
partie soit originaire du pays d'assemblage   
9613.20 - Briquets de poche, à gaz, rechargeables  Comme indiqué pour le 
n° 9613.10  
9613.80 - Autres briquets et allumeurs  Comme indiqué pour la 
sous-position fractionnée   
9613.80 a) Briquets de table  CSPF, pour autant qu'au moins 
une partie soit originaire du pays d'assemblage   
9613.80 b) Autres briquets  CSPF, pour autant qu'au moins 
une partie soit originaire du pays d'assemblage   
9613.90 - Parties CP   
96.14 Pipes (y compris les têtes de pipes), 
fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties Comme indiqué pour la position 
fractionnée SH2007 
(aucun changement nécessaire) 
ex 96.14 a) - Blocs de bois ou racine, destinés à la 
fabrication de pipes  CP  
ex 96.14 b) - Pipes et têtes de pipes  CPF  
ex 96.14(c) - Autres CP  JOB/RO/5 
- 237 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
96.15 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, 
barrettes et articles similaires; épingles à 
cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 85.16, et leurs parties CP Pas de 
changement  
96.16 Vaporisateurs de toilette, leurs montures 
et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette CP Pas de 
changement  
96.17 Bouteilles isolantes et autres récipients 
isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 96.17 a) Bouteilles isolantes et autres récipients 
isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide  CPF  Pas de 
changement  
ex 96.17 b) Leurs parties (à l'exclusion des ampoules en 
verre)  CP Pas de 
changement  
96.18 Mannequins et articles similaires; 
automates et scènes animées pour étalages CP Pas de 
changement  
96.19 Serviettes et tampons hygiéniques, 
couches et langes pour bébés et articles 
similaires, en toutes matières  [Une seule règle s'applique à 
cette position et elle sera 
examinée par le CRO.] SH2012 
(recommanda-
tion de l'OMD) 
 
CHAPITRE 97 
Règle résiduelle pour les n° 97.01, 97.02 et 97.03 
L'origine est la nationalité de l'artiste ou, si elle n'est pas connue, le pays où l'œuvre a été 
découverte. 
[Critère à appliquer dans le cadre de  la règle 1 g) de l'Appendice 2] 
Le critère utilisé pour déterminer la majeure partie des matières au titre de la règle 1 g) de 
l'Appendice 2 est, pour le présent chapitre, la valeur.  
Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
Chapitre 97  Objets d'art, de collection ou d'antiquité    
97.01  Tableaux, peintures et dessins, faits 
entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires  Comme indiqué pour les 
sous-positions   
9701.10 - Tableaux, peintures et dessins  [CSP]  Pas de 
changement  
9701.90 - Autres [CP]  Pas de 
changement  
97.02  Gravures, estampes et lithographies 
originales  [CP]  Pas de 
changement  
97.03  Productions originales de l'art statuaire 
ou de la sculpture, en toutes matières  [CP] Pas de 
changement  
97.04 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques 
postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées   
ex 97.04 a) Collections  [Pays dont le propriétaire de la 
collection a la nationalité.] Pas de 
changement  
ex 97.04 b) Autres  CP Pas de 
changement  JOB/RO/5 
- 238 - 
  Code SH Désignation des marchandises Règles principales Changement 
(1) (2) (3) (4) 
97.05  Collections et spécimens pour collections 
de zoologie, de botanique, de minéralogie, 
d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique  Comme indiqué pour les positions 
fractionnées  
ex 97.05 a) Spécimens pour collections de zoologie, de 
botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique  [Pays dans lequel le spécimen a 
été découvert] Pas de 
changement  
ex 9705 b) Collections  [Pays dont le propriétaire de la 
collection a la nationalité.] Pas de 
changement  
97.06 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans 
d'âge [Le pays d'origine est celui dans 
lequel l'objet de cette position a été produit/créé; si le pays dans lequel l'objet de cette position a été produit/créé n'est pas connu, CP.] Pas de 
changement  
 
__________