ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/266 
17 septembre 2012 
 (12-4961) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
2 et 4 juillet 2012  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
CÔTE D'IVOIRE, GUINÉE-BISSAU ET TOGO 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie) 
 
 
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA CÔTE D'IVOIRE, DE LA 
GUINÉE-BISSAU ET TOGO 5  
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 11  
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA CÔTE D'IVOIRE, DE LA GUINÉE-BISSAU ET 
DU TOGO, ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 32  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 39  
 
 
 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau  et du Togo figurent dans le document 
WT/TPR/M/266/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm .  WT/TPR/M/266 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. L'examen conjoint des politiques commerciales de la  Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du 
Togo a eu lieu les 2 et 4 juillet 2012.  Le Président, S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie), a souhaité la bienvenue aux délégations, qui étaient dirigées par S. E. M. Dagobert Banzio, Ministre du 
commerce de la Côte d'Ivoire, et S.E. M. Kwesi Séléagodji  Ahoomey-Zunu, Ministre du commerce 
du Togo, et au présentateur, S.E. M. Luzius Wasescha (Suisse). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport de la Côte d'Ivoire, de la 
Guinée-Bissau et du Togo se trouvait dans les documents publiés sous la cote WT/TPR/G/266 et WT/TPR/G/266/Add.1, et celui du Secrétariat de l' OMC avait été publié sous la cote WT/TPR/S/266. 
3. Des questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été tr ansmises aux délégations de  la Côte d'Ivoire, de 
la Guinée-Bissau et du Togo:  Union européenne;  Ét ats-Unis;  Canada;  et Japon.  Les délégations 
ci-après avaient présenté des questions écrites après l'expiration du délai de deux semaines:  
Argentine;  Afrique du Sud;  Australie;  Brésil;  et Thaïlande. 
4. Le Président a fait remarquer que les rapports étab lis par la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le 
Togo et le Secrétariat de l'OMC en vue de la présente  réunion témoignaient de l'importance de la paix, 
de la démocratie et du bon fonctionnement des institutions politiques pour  le commerce et la 
croissance économique.  Dans les trois pays, l'agri culture était primordiale, notamment pour lutter 
contre la pauvreté et créer des em plois.  Ils avaient réussi à accr oître considérablement la production 
alimentaire lorsque les cours mondiaux des produits  alimentaires avaient commencé à augmenter, ce 
qui prouvait que leurs producteurs pouvaient réagir rapidement à des politiques appropriées.  La 
Côte d'Ivoire et le Togo avaient entrepris de tran sformer leur économie afin de faire une plus large 
place à la valeur ajoutée dans l'agriculture, et a ux services, en particulier ceux qui étaient liés au 
commerce de transit. 
5. Il ressort des rapports que les trois pays sont aux prises avec des contraintes du côté de l'offre, 
par exemple les pénuries d'énergie et les infrastructur es de transport et de communication déficientes.  
Les rapports décrivaient également les nombre uses taxes relativement élevées qui frappent le 
commerce international, y compris les exportations.  Le Président a noté que les Membres désiraient 
obtenir de plus amples renseignements sur les mesures envisagées par la Côte d'Ivoire, la 
Guinée-Bissau et le Togo en vue de libéraliser dava ntage l'environnement commercial et d'accroître la 
compétitivité. 
6. Selon le Président, le présent examen a, dans  l'ensemble, permis d'échanger des vues sur des 
questions présentant un intérêt pour tous les Membres, dont les questions suivantes: 
 il est généralement admis que l'appartenance des trois pays à l'UEMOA et à la 
CEDEAO a contribué à endiguer les conflits sociopolitiques qu'ils ont connus, et à 
préserver la stabilité financière de ces économ ies qui auraient autrement subi la crise 
de plein fouet;  le rétablissement rapide  de l'ordre constitutionnel en Guinée-Bissau 
est instamment souhaité; 
 les mesures envisagées par les trois pays pour rendre l'environnement des affaires 
plus favorable et plus souple afin d'attirer davantage de flux entrants d'IED et de tirer 
parti de la reprise de l'aide extérieure; WT/TPR/M/266 
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   des éclaircissements supplémentaires sur la  raison pour laquelle les trois pays 
imposent des taxes élevées à l'exportation de leurs principaux produits agricoles et sur 
leur intention de revoir ces taxes; 
 les mesures envisagées aux niveaux na tional et régional pour remédier aux 
déficiences des systèmes de normalisation des trois pays, y compris la mise en place 
de systèmes et structures d'accréditation et d'essai communs à tous les États membres 
de l'UEMOA; 
 les projets de remplacement de la lour de taxation des importations par des taxes 
intérieures modérées.  WT/TPR/M/266 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA CÔTE D'IVOIRE, DE 
LA GUINÉE-BISSAU ET TOGO 
7. J'ai l'honneur, en ma qualité de porte-parole mi nistériel désigné par l'UEMOA, et au nom de 
mes collègues de la Guinée-Bissau et du Togo, de prononcer en ce jour du 2 juillet 2012, le discours 
introductif de la session d'ouverture de l'examen des politiques commerciales des trois pays, Membres 
de l'OMC, que sont la Côte d'Ivoire, la Guinée- Bissau et le Togo.  L'examen groupé des politiques 
commerciales de ce jour se justif ie par le fait que nos trois Ét ats sont membres de l'UEMOA qui 
regroupe huit États d'Afrique de l'Ouest qui ont décidé de se constituer en union douanière. 
8. Depuis sa création en 1994, l'UEMOA a conduit d'importantes réformes dont la mise en 
œuvre contribue fortement au renforcement du pr ocessus d'intégration régionale en Afrique de 
l'Ouest.  En effet, le but visé par les États memb res à travers ce regroupement, est de favoriser leur 
développement économique et social, grâce à l'harmoni sation de leurs législations, à l'unification de 
leurs marchés intérieurs et à la mise en œuvr e de politiques sectorielles communes dans les secteurs 
essentiels de leurs économies. 
9. L'évolution économique au sein de l'UEMOA a été sérieusement affectée par la crise 
sociopolitique en Côte d'Ivoire qui comptait pour 42, 9% du PIB de l'Union en 1999, contre 35%, en 
2010.  Tous les pays de l'Union, y compris la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo, ont affiché 
une croissance économique modérée durant la péri ode 2006-2011.  Ainsi en 2011, le taux de 
croissance économique de l'Union a, en termes réels,  été estimé à 1,4% contre 4,5% en 2010, accusant 
un ralentissement principalement lié à la contr action de 4,7% du produit intérieur brut de la 
Côte d'Ivoire et de la sécheresse au Sahel.  Mais , la croissance a été soutenue par la forte expansion 
des activités dans le secteur minier et par les inv estissements publics dans les infrastructures de base. 
10. S'agissant du commerce intrarégional, il représente  14,6% du total des exportations et 8,6% 
du total des importations.  En 2010, le volume d es échanges hors UEMOA, pour les exportations de 
biens et services, avoisine les 20 milliards de dollars et les 30 milliards pour les importations. 
11. Les résultats positifs enregistrés dans l'harm onisation des politiques commerciales ainsi que 
dans la mise en œuvre des réglementations ré gionales rendent nécessaire dans un futur proche, 
l'institution d'un examen des politiques commerciales des huit pays membres de l'UEMOA.  Une telle 
approche globale accroîtrait l'impact de l'exerci ce d'examen des politiques commerciales, dans la 
mesure où tout le processus contribuerait non seulement  à une participation profitable de nos États au 
commerce mondial mais également au renforcement de  l'intégration régionale et à une plus grande 
efficacité de notre marché commun. 
12. Il est important de souligner que les politiques commerciales de nos trois pays sont liées à la 
politique commerciale commune c onduite au niveau de l'UEMOA.  Les économies de nos pays 
respectifs doivent beaucoup à l'agriculture.  La Cô te d'Ivoire, en particulier, a pu développer et 
diversifier son agriculture en cultivant, outre le ca cao dont elle est le prem ier producteur mondial, le 
café, l'hévéa, les fruits, le coton, l'huile de palme, la  canne à sucre et l'anacarde  dont elle est le premier 
exportateur mondial.  De son secteur minier sont expor tés surtout des produits pétroliers (à l'état brut 
ou transformé) et de l'or.  D'importants gisements de fer ont été découverts à l'ouest.  Le secteur des 
services, très diversifié, est en pleine expansion. 
13. La part de ses exportations de produits manufacturés, centrés sur la transformation 
agro-industrielle, s'est fortement contractée durant la de rnière décennie, mais la  Côte d'Ivoire dispose 
d'un potentiel considérable pour accroître la valeur  ajoutée de ses exportations.  Elle exporte ses 
marchandises principalement vers l'Union européenne  (40,2%) et vers l'Afrique (30%), notamment les 
pays de la CEDEAO.  La part des exportations vers  l'Asie s'accroît davantage (5,1% en 2005 et 6,5% 
en 2011). WT/TPR/M/266 
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  14. Depuis son dernier examen en 1995, et en dépi t de la longue crise qu'elle a subie, la 
Côte d'Ivoire a engagé d'important es et profondes réformes et procédé à une ouverture plus accrue de 
l'ensemble des secteurs de son économie.  S on éligibilité à l'AGOA depuis octobre 2011 et son 
admission au programme PPTE, les 26 et 27 juin 2012, en témoignent.  La Côte d'Ivoire est aussi, une 
plate-forme de transit et de transbordement pour les pays de l'hinterland. 
15. En Guinée-Bissau, en raison de la faiblesse de ses structures, l'économie demeure fortement 
vulnérable aux chocs externes.  La Guinée-Bissau  est un pays potentiellement riche en produits 
halieutiques mais le pays n'a pas pu bénéficier des effets multiplicateurs que ce  secteur devrait générer 
pour l'économie nationale.  Le pays dispose d'import ants gisements miniers bi en que ceux-ci soient 
inexplorés.  Le pays présente également des opport unités attrayantes en matière de transport, de 
tourisme et de diversification des activités agricol es.  La Guinée-Bissau est parvenue en moins d'une 
décennie à développer fortement son agriculture vivr ière et la noix de cajou qui représente sa seule 
culture d'exportation (vers l'Inde, 81,4%). 
16. Depuis le deuxième examen de politique co mmerciale en 2006, le Togo a poursuivi le 
processus de viabilisation de son économie par des réfo rmes structurelles qui ont permis la reprise de 
la croissance.  Ces réformes ont également permis  entre autres l'atteinte du point d'achèvement du 
PPTE en décembre 2010 et d'envisager une croissan ce annuelle de plus de 4% à court terme et 
d'environ 7% à moyen terme. 
17. Le gouvernement togolais a adopté en juin 2009 le  Document de stratégie de la réduction de 
la pauvreté (DSRP-C) complet.  Il est en train d'élaborer le 2ème DSRP pour une croissance accélérée.  
Pour conforter cette croissance, des investissements sont en cours dans les infrastructures, notamment 
la construction du 3ème quai au Port autonome de Lomé, l'extens ion et la modernisation de l'aéroport 
de Lomé, la réhabilitation et la construction des routes et l'élimination des points critiques sur les 
principaux axes de transport des marchandises.  Le développement de l'agri culture qui contribue à 
40% du PIB demeure un axe important et prior itaire dans la stratégie de développement du 
gouvernement. 
18. Le Togo exporte entre autres le coton, le café, le cacao, les produits vivriers notamment le 
maïs, le manioc et ses dérivés, les fruits, surtout l' ananas et joue également, de par son port en eau 
profonde, le rôle de pays de tr ansit pour les produits d'exportation d es pays sans littoral.  Au titre des 
exportations figurent également le phosphate, le clinker et le ciment .  L'exploitation du fer et du 
marbre vient de démarrer. 
19. Le code minier est en cours de révision pour  se conformer aux directives communautaires de 
l'UEMOA et de la CEDEAO.  Le Togo exporte ses produits essentiellement ve rs les pays de l'UE, 
vers l'Asie et vers les pays de la CEDEAO.  Dans le cadre des réformes pour asseoir la bonne 
gouvernance et la transparence, le Togo a adop té un nouveau code des investissements avec 
l'institution d'une agence unique de promotion des investissements. 
20. Le Togo a adhéré au processus de l'Initiativ e pour la transparence dans les industries 
extractives (ITIE) pour renforcer la  transparence dans ce secteur.  La délégation à l'organisation du 
secteur informel mise en place en 2008 et complétée en 2012 par des centres de gestion agréés aide à 
structurer ce secteur.  Pour toutes ces réformes, un accent particulier est mis sur la promotion de la qualité avec la mise en place de l'infrastructure adéquate pour accompagner les entreprises et les 
populations dans la  démarche qualité. 
21. Dans l'ensemble, la dépendance des budgets des trois pays des recettes prélevées au cordon 
douanier demeure considérable.  Mais des réformes structurelles d'ordre fiscal sont envisagées dans le 
cadre de l'Union, pour changer cette tendance.  Elle vise notamment à orienter progressivement 
l'imposition vers la fiscalité intérieure.  Ainsi, non seu lement nos trois pays mais également et surtout  WT/TPR/M/266 
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  l'Union toute entière ont besoin d'être aidés à pour suivre ces efforts de transformation mais également 
de diversification de sa structure économique. 
22. Dès lors, il apparaît nécessaire, dans le cadre de l'Aide pour le commerce, que les pays 
membres de l'UEMOA, qui dans leur totalité, ont connu, à des degrés variés des crises, et 
majoritairement des PMA, puissent bénéficier d'un a ppui spécial pour leur permettre d'améliorer la 
chaîne des valeurs de leurs productions et de re nforcer leurs infrastructures économiques et de 
transport. 
23. Avant de clore mon propos, je voudrais, au nom de nos gouvernements respectifs, et de 
l'UEMOA, adresser nos remerciements aux différent s partenaires bilatéraux et multilatéraux pour leur 
assistance technique et financière, et souhaiter que les négociations du Cycle de Doha dit cycle de 
développement puissent s'achever en vue d'une inse rtion de l'UEMOA dans une économie qui induit 
véritablement le développement et  la réduction de la pauvreté. 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. LUZIUS WASESCHA (SUISSE)) 
24. Si vous me le permettez, je commencerai par quelques remarques préliminaires concernant les 
trois pays pris dans leur ensemble.  Par la suite, je continuerai avec une courte appréciation des points 
qui sont particuliers à la Côte d'I voire, à la Guinée-Bissau et au Togo. 
25. La Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo sont membres de l'UEMOA et de la CEDEAO.  
Dans l'ensemble, la dépendance des budgets des troi s pays des recettes prélevées au cordon douanier 
demeure considérable.  Ces recettes émanent des dr oits et taxes d'importation, d'impôts intérieurs, 
mais aussi de taxes sur les exportations.  Ces prél èvements réduisent les revenus des producteurs des 
biens exportés, gonflent le coût des importations d'intrants pour les entreprises locales et renchérissent 
les produits pour les consommateurs locaux.  Tout  cela a un impact négatif sur le développement 
économique intérieur.  Une orientation progressi ve de l'imposition vers davantage de fiscalité 
intérieure, partiellement en cours dans deux des troi s pays, permettrait de réduire cette dépendance de 
la taxation des importations et des exportations et , partant, permettrait d' augmenter les revenus des 
secteurs productifs de leurs économies et donc favoriserait ainsi la croissance économique. 
26. L'environnement économique a été marqué réce mment dans chacun des trois pays par des 
graves conflits sociopolitiques qui ont considérable ment freiné leur commerce et retardé leur 
développement économique.  Ces conflits ont aussi a ffecté les indicateurs de développement humain, 
avec le résultat que ceux de la Guinée-Bissau et du Togo demeurent parmi les plus bas au monde, et 
toujours inférieurs à la moyenne de ceux de l'Afri que sub-saharienne.  Le coup d'État d'avril 2012 en 
Guinée-Bissau risque d'aggraver encore cette situation. 
27. L'instabilité sociopolitique et des lacunes en matière  de démocratie ont aussi entraîné dans les 
trois pays une suspension partielle mais importa nte de l'Aide publique au développement, qui 
représente une part substantielle de leurs produits intérieurs bruts (PIB) respectifs.  Compte tenu de la 
persistance et de l'ampleur des déficits budgéta ires, la disponibilité de financement extérieur 
conditionne largement le succès des programmes socioéconomiques.  Le ralentissement des 
investissements et les insuffisances en matière d'entretien ont entraîné  une détérioration des 
infrastructures de base, avec des coupures fréquentes d'électricité et d'eau, la dégradation des ports, 
des routes et des voies ferrées. 
28. Aussi les flux d'IED sont-ils demeurés en -dessous de leur potentiel depuis 2005.  Non 
seulement à cause des turbulences sociopolitiques ma is aussi en raison de l'absence d'un code 
communautaire des investissements, toujours en g estation au sein de l'UEMOA.  Une harmonisation 
des régimes économiques au sein de l'UEMOA perme ttrait d'établir dès lors un environnement des 
affaires plus stable et transparent, et donc d'être  plus attractif pour des décisions d'investissement à 
long terme.  Un autre facteur limitant les inves tissements étrangers est l' envergure des "guichets 
uniques" qui ne sont pas en mesure de se rendre plei nement utiles dans la création d'entreprises car les 
responsables n'ont trop souvent pas l'autorisa tion de signature pour accomplir les formalités 
administratives requises.  Grâce à son indépendance à l'égard des gouvernements nationaux la BCEAO a continué d'assurer la stabilité du syst ème bancaire et monétaire de l'Union. 
29. En ce qui concerne la formulation de la politi que commerciale vis-à-vis des États tiers, la 
compétence exclusive demeure auprès de la Commission de l'UEMOA.  Pour financer leurs activités, les pays membres prélèvent une taxe de 1% sur le s importations en provenan ce des pays tiers.  Grâce 
à la Commission, l'harmonisation des politiques comme rciales des États membres a considérablement 
augmenté depuis 1994.  Néanmoins le commerce in tra-communautaire demeure limité à 6,5% en 
Côte d'Ivoire, à 10% en Guinée-Bissau et à 20% en  Togo.  En plus, cette proportion n'a pas augmenté 
au cours des cinq dernières années.  Davantage d' ouverture soutiendrait égal ement le développement 
économique de ces trois pays.  WT/TPR/M/266 
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  30. Jetons encore un coup d'œil aux politiques sector ielles.  Les trois pays doivent beaucoup à 
l'agriculture.  Néanmoins, jus qu'à très récemment, l'accroissem ent de la production et de la 
productivité ne semble pas avoir été une véritabl e priorité gouvernementale ;  d'où le manque de 
progrès en termes de sécurité alimen taire, de revenus et de conditions  de vie des populations rurales.  
Fortement dépendants des importations pour leur ap provisionnement en denrées alimentaires de base 
comme les céréales, les trois pays ont essayé d'a tténuer les fortes tensions inflationnistes causées par 
la hausse des prix alimentaires et énergétiques m ondiaux en 2008.  Les quelques mesures d'urgence 
prises par chacun ont souvent été unilatérales et parf ois en contradiction avec les règles de l'UEMOA.  
C'est pourquoi la mise en place d'un mécanisme communautaire d'action rapide s'est révélée 
nécessaire.  La politique minière continue à être or ientée vers les intérêts des entreprises étrangères 
dans les trois pays. 
31. Dans les trois pays, des entreprises publiques domin ent les secteurs des services surtout en ce 
qui concerne les ports et les aéroports, la distribu tion d'eau et d'électricité, les banques, assurances et 
télécommunications.  Cela résulte dans une large mesu re de la difficulté à réformer ces entreprises et à 
les rendre profitables. 
32. Après cet aperçu général qui vaut pour chacun des trois pays à l'examen, je souhaiterais 
dédier les prochaines minutes aux particularités de chaque pays.  Le temps imparti ne permet pas 
d'approfondir cette analyse, c'est pourquoi je vou drais me concentrer sur quelques points phares. 
33. La Côte d'Ivoire a, en particulier, pu dével opper et diversifier son ag riculture en cultivant, 
outre le cacao dont elle est le pr emier producteur mondial, le café, le  caoutchouc, les fruits, le coton, 
l'huile de palme.  De son secteur minier, ce sont surtout  les produits pétroliers et l'or qui sont les plus 
exportés.  La part de ses exportations de produits  manufacturés qui se concentrent fortement dans la 
transformation agro-industrielle, a fortement diminué  durant la dernière décennie, malgré un potentiel 
considérable pour accroître la valeur ajoutée de ces exportations.  La Côte d'Ivoire devrait réfléchir 
aux moyens d'accroître cette valeur ajoutée. 
34. La Guinée-Bissau  est parvenue en moins d'une décennie à développer son agriculture vivrière, 
dont la noix de cajou représente le seul produit signi ficatif d'exportation, par ailleurs commercialisé à 
l'état brut quasi exclusivement vers l'Inde.  L'agri culture reste à un stade artisanal.  Sa valeur ajoutée 
pourrait être accrue en attirant des investissements étrangers permettant de transformer davantage ses 
produits localement.  Pour cela, il s'agirait de créer des conditions-cadre, tant juridiques 
qu'économiques, permettant d'attirer l'investisseme nt selon les critères internationaux.  Dans les 
conditions actuelles qui suivent le coup d'État m ilitaire du 12 avril 2012, cel a semble difficilement 
réalisable. 
35. Le secteur de la pêche et de ses produits représente plus de 7% du PIB de la Guinée-Bissau.  
Les flottes de pêche ne reçoivent pas de subvention ou d'aide de l'État, et une flotte nationale de haute 
mer n'existe pas.  Le secteur de  la pêche est donc essentiellement informel et est exercé par des 
piroguiers.  Des revenus représentant un tiers des r ecettes de l'État sont dégagés grâce aux accords et 
licences de pêche octroyés à des navi res battant pavillon étranger.  Cette  dépendance limite la mise en 
place de mesures de gestion durable du secteur halieuti que.  Si la lutte contre la pêche illicite est une 
priorité déclarée du gouvernement, sa capacité de surveillance des eaux territoriales et d'intervention 
en cas d'infraction est insuffisante.  Le gouvernem ent devrait dès lors envisager des coopérations 
visant à instaurer une gestion plus durable des zon es de pêche et privilégier la structuration de ses 
acteurs nationaux. 
36. Le Togo a continué à développer l'importan ce relative du secteur des services depuis son 
dernier examen de politique commerciale en 2005:  notamment les services port uaires et les services 
connexes au commerce de transit régional.  Ses prin cipales autres activités sont l'agriculture, qui a 
connu un développement rema rquable depuis 2008, et la production de  phosphates et de ciments.  Le WT/TPR/M/266 
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  Togo exporte ses marchandises avant tout vers l'Afrique, en particulier le Burkina Faso, le Bénin, le 
Niger, le Ghana et le Nigéria.  Une diversif ication supplémentaire de ses marchés devrait être 
recherchée. 
37. En outre, le Togo a fait des avancées significa tives dans le domaine du microcrédit et du 
financement des PME.  Grâce à une agence nationale de  promotion et de garantie de financement il 
est parvenu depuis 2006 à ce que 80% des dossiers tra ités reçoivent un financement bancaire sans que 
l'État ait été appelé en garantie jusqu'à maintenant .  Grâce à cette garantie étatique, les taux auxquels 
les PME peuvent emprunter se sont réduits subs tantiellement, ce qui permet d'accroître leur 
compétitivité en matière de prix. 
38. En conclusion, l'examen commun de la Côte d' Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo nous 
permet de découvrir que les trois pays - malg ré des conditions sociopolitiques, économiques et 
structurelles très difficiles - ont su améliorer cer tains aspects de leur politique économique depuis 
2005, sachant bien qu'il reste encore beaucoup à faire pour que ces pays puissent pleinement 
bénéficier d'un commerce mondial de plus en plus  libéralisé et cela, d'une  façon que le commerce 
devienne un moteur principal pour le développement des trois pays. 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
UNION EUROPÉENNE 
 
39. Les relations de l'UE avec les pays dont no us examinons les politiques commerciales sont 
anciennes et importantes.  Deux des pays concern és sont des acteurs importants de l'intégration 
régionale entre les pays d'Afrique de l'Ouest.  En effet, M. Essozimna Gnassingbe, Président du Togo 
préside l'UEMOA et M. Ouattara, Président de la Cô te d'Ivoire, préside la CEDEAO.  Or le rapport du 
Secrétariat souligne bien l'extrême importance des lé gislations et mesures adoptées au niveau régional 
pour la politique commerciale menée par les pays de la région. 
40. Le rapport du Secrétariat et ses annexes par pays  démontre que l'instabilité politique et sociale 
des dix dernières années a eu des répercussions tr ès graves sur le niveau de vie des populations, sur 
les perspectives de développement des pays concernés et aussi plus généralement sur l'économie de la 
région Afrique de l'Ouest.  Ainsi, la part de la Côte d'Ivoire dans  le PIB de la région est passée de 
43% du total en 1999 à 35% en 2012.  Les indicateu rs de développement hum ain du Togo et de la 
Guinée-Bissau sont parmi les plus faibles du monde  et en dessous de la moyenne sub-saharienne. 
41. L'UE est un partenaire commercial et un donateur  très important pour les pays concernés et 
elle soutient leur processus d'intégration.  À cet égard, l'UE note que parmi les conclusions des chefs 
d'États réunis à la conférence de l'UEMOA le 6 ju in dernier figurent le besoin d'accélération des 
réformes entreprises par les pays membres et la décision de faire un examen annuel des réformes 
entamées par chaque pays à l'occasion des prochain es réunions annuelles des chefs d'État.  L'UE se 
félicite que l'exercice qui commence aujourd'hui à Genève puisse contribuer à la continuation de 
réformes importantes permettant le développement économique des pays concernés à travers la 
promotion de leurs échanges régionaux et mondiaux. 
42. L'UE reprend à son compte certains commentaires faits par le Secrétariat à savoir les 
distorsions de concurrence significatives que créen t non seulement les multip les avantages accordés 
aux entreprises dans les zones franches établies à l'intérieur même des pays mais aussi la 
réglementation des exemptions de taxes douanières et d'impôts qui n'est que partiellement couverte 
par l'UEMOA.  Cela se fait au détriment d'une concu rrence loyale entre acteurs qui travaillent dans un 
même secteur et rend moins optimale l'allocati on des ressources voire brime des possibilités de 
croissance.  De même, l'usage des valeurs de ré férence pour les importations et pour le commerce 
régional pose des problèmes. 
43. Les trois pays sont impliqués dans les né gociations pour un Accord de partenariat 
économique entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest.  Cet accord devrait favoriser une meilleure utilisation 
du potentiel économique des pays, les appuyer dans le urs efforts de réforme et d'adoption de règles 
qui leur permettront une meilleure in sertion dans le commerce régional et  mondial.  Il aurait pour effet 
de permettre une meilleure prévisibilité des règles qui s'appliquent aux opérateurs économiques, un 
des principes qui inspirent notre travail ici à l'OMC, et ainsi favoriser les investissements qui sont le 
moteur initial de l'entreprenariat et l'initiative. 
44. L'UE note que les trois pays ont parmi certaines caractéristiques communes le fait que 
l'agriculture représente une part importante des revenus  de la population et des recettes d'exportation.  
De ce point de vue, il semble opportun que les organisations régionales et les pays membres se 
penchent sur l'impact des différentes taxes qui sont pratiquées sur ces produits et du niveau des droits 
de douane sur les objectifs et stratégies de croissance affichés par les pays.  L'UE souligne la nécessité 
d'un effort accru à réaliser en matière d'adop tion d'une législation harmonisée dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire pour développer le co mmerce régional et les exportations et d'une 
notification de ces mesures à l'OMC à des fins de transparence et d'efficacité. WT/TPR/M/266 
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  45. L'UE, dans les questions qu'elle a transmises à l'avance au Secrétariat en vue de cette 
discussion, s'interroge sur le projet de bande tarifa ire à 35% sur certains pr oduits auquel travaille la 
CEDEAO et souhaiterait savoir quelle politique les pays concernés pourraient adopter au cas où 
l'imposition de ce tarif conduise à un droit de douane supérieur aux tarifs dé jà consolidés à l'OMC 
pour ces mêmes produits mais à un niveau inférieur. 
46. S'agissant de la Côte d'Ivoire, l'UE se réjouit qu'un deuxième examen de sa politique 
commerciale puisse avoir lieu après 17 ans de partic ipation à l'OMC et d'enga gement en faveur du 
commerce international et régional.  L'exercice devra it permettre d'aider la Côte d'Ivoire à identifier 
des mesures permettant une meilleure utilisation de son énorme potentiel qui en fit dans les années 
1980 un des pays du sud du Sahara aux perspectives  économiques les plus prometteuses.  Il est à 
constater que l'instabilité politique et les troubles de  l'année 2010 ont conduit à une nette réduction du 
PIB par habitant depuis 2009 après une période de croissance modérée. 
47. L'UE a accordé une aide au pays de 477 m illions d'euros pour la période 2011-2013 qui doit 
permettre une assistance technique aux secteurs de l' eau, de l'énergie, de la formation professionnelle, 
de la santé et du transport et à diverses activités agricoles (sucre, banane).  Cette aide comprend aussi 
le financement d'activités permettant  le soutien au processus de réc onciliation, aux questions relatives 
aux droits de l'homme et à des projets humanitaires. 
48. L'aide est importante comme le s ouligne le rapport du Secrétariat mais ne peut en aucun cas à 
elle seule permettre de répondre a ux défis auxquels le pays fait face  pour son développement durable.  
Il est clair que le commerce joue un rôle essentiel da ns la croissance de la Côte d'Ivoire du fait qu'il 
représente 80% de son PIB d'après les chiffres de 2010.   L'UE est un partenaire commercial important 
de la Côte d'Ivoire bien que sa part dans le comme rce de la Côte d'Ivoire ait diminué sur les cinq 
dernières années, passant de 36,2 à 25,8% des importati ons totales de la Côte d' Ivoire et de quasiment 
50% à 40% des exportations totales de cette dernière. 
49. L'économie de la Côte d'Ivoire repose en grande partie sur l'agriculture qui est source de 
revenus pour les deux tiers des habitants comme le  note le rapport du gouvernement.  De plus, 75% 
des recettes d'exportation pr oviennent de ce secteur.  À titre d'illustration, la Côte d'Ivoire est le 
premier exportateur mondial de fèves de cacao et leur part dans ses exporta tions a augmenté depuis 
2007 passant de 20 à 27%.  Du fait de l'importance clé de l'agriculture pour la vie économique du 
pays, les normes et réglementations dans le domaine  sanitaire et phytosanitaire deviennent un élément 
important de l'examen de la politique commerciale de  la Côte d'Ivoire et cela est reflété dans les 
questions que l'UE a transmises au secrétariat.  Ains i, l'UE serait fort intéressée de savoir quel est le 
bilan de l'utilisation du concept de  "base scientifique" dans la législation actuelle en matière sanitaire 
et phytosanitaire et aussi quelles sont les mesures destinées à permettre un accès exhaustif aux législations en matière de réglementation pour les importations de produits d' origine végétale ou/et 
animale. 
50. L'UE se félicite des développement s encourageants qui ont eu lieu depuis le dernier examen 
de la politique commerciale du Togo.  Ces évènements  ont amené l'UE à reprendre son aide au pays.  
L'UE a engagé 124,8 millions d'euros d'aide au développement sous le 10
ème FED pour la période 
2008-2013.  Ce montant a été augmenté ensuite de 48 millions d'euros en réponse à la crise 
économique mondiale et pour faire face à d'autres be soins comme la sécurité alimentaire ou l'accès à 
l'eau potable.  La réouverture d' une délégation de l'UE en 2010 à Lomé démontre l'importance que 
l'UE attache au soutien du processus de réconciliati on, de réforme et de démocratisation du pays.  À 
cet égard, l'UE estime que la tenue d'élections crédibles, transpar entes et apaisées vers la fin 2012 sera 
importante pour la croissance, pour instaurer la confiance des investisseurs et des opérateurs 
économiques.  WT/TPR/M/266 
 Page 13 
 
 
  51. L'UE est le premier partenaire commercial du To go principalement en raison de son rôle de 
premier fournisseur avec une part de 40% des impo rtations totales du Togo.  Les exportations du 
Togo sont d'abord dirigées vers ses partenaires afri cains comme le Bénin, le Burkina Faso et le 
Ghana.  L'UE salue les efforts déployés par le Togo depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale pour restaurer la croissance qui a atte int une moyenne de 3,34% annuelle.  La réduction 
de la dette du Togo dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés a aussi été un 
facteur déterminant dans cette situation.  L'UE se félicite de l'intention du  gouvernement d'examiner 
l'impact des zones franches et de traiter les difficultés rencontrées par l'agence de concurrence 
nationale comme des mesures qui pourront permettre d'instaurer des conditions  de concurrence plus 
équitables et incitatives pour les opérateurs économ iques qui opèrent sur les mêmes segments de 
marché.  Dans les questions transmises au Secrétar iat, l'UE note bien la volonté du gouvernement de 
faire du Togo un pays de transit facilitant le comme rce régional.  Afin de faciliter les échanges, le 
gouvernement prépare un guichet unique qui reposera it sur un système électronique permettant la 
traçabilité des mouvements des biens concernés.  L'UE souhaiterait en savoir plus sur ce projet de 
guichet unique et sur les mesures envi sagées à cet effet par les autorités. 
52. S'agissant de la Guinée-Bissau, l'UE a arrêté  son aide, sauf en matière humanitaire, en 
réaction aux évènements de 2010.  Elle l'a fait en c onformité avec les Accords de Cotonou.  Cet arrêt 
perdurera tant que les conditions essentielles définies da ns l'article 9 de l'Accord de Cotonou ne seront 
pas restaurées en matière notamment de droits de l'homme, de principes démocratiques et de respect 
du droit qui ont été bafoués par le coup d'État d'avril dernier. 
53. L'UE note que l'économie reste totalement dé pendante de l'exportation des noix de cajou ce 
qui la rend fort vulnérable à des facteurs externes.  Le pays fait face à un déficit extérieur croissant et 
est très dépendant en matière d'importation énergéti que et de produits agricoles dont les prix sont 
volatiles et ont fortement augmenté. 
54. Certains secteurs pourraient faire l'objet d'e fforts de développement notamment la filière 
poisson, qui a bénéficié d'appuis financ iers substantiels de la part de  l'UE, ou minière, mais le pays 
reste en partie affecté par un secteur informel impor tant.  Le trafic de substances illicites comme la 
drogue et le blanchiment d'argent nourrissent aussi une certaine instabilité, ceci en dépit de l'aide 
fournie par l'UNDOC, avec le support fina ncier de l'UE, entre autres bailleurs. 
ÉTATS-UNIS 
 
55. Les rapports distribués pour la présente réunion ont mis en relief les domaines qui devaient 
absolument être améliorés et nous ont éclairés su r l'évolution récente de la situation de la 
Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo.  Ils ont également attiré l'attention sur les réformes en 
cours et ont souligné certaines des difficultés rencont rées par les trois pays afin de participer plus 
efficacement au système commercial mondial et de stimuler la croissance économique et le 
développement par le commerce. 
56. L'appartenance des trois pays à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) et à l'Union économique et monétair e ouest-africaine (UEMOA) témoigne de leur 
attachement à l'intégration économ ique régionale et des efforts qu'ils déploient pour abolir les 
obstacles au commerce régional.  Les États-Unis  défendent ardemment l' intégration économique 
régionale en Afrique subsaharienne, aussi bien  de manière générale que parce qu'elle est 
spécifiquement liée à l'UEMOA.  Nous soute nons ces engagements dans l'espoir qu'ils fassent 
progresser et complètent le système commercial mu ltilatéral.  Par conséque nt, en 2002, nous avons 
conclu un accord-cadre concernant le commerce et l'investissement avec les pays de l'UEMOA afin 
d'améliorer et de renforcer le dialogue avec les pa ys sur les questions économiques et commerciales.  
Au titre de cet accord-cadre, les États-Unis et l'UEMOA travaillent de concert sur des questions 
cruciales liées au commerce et à l'investissement, ce qui les amène à discuter de préoccupations WT/TPR/M/266 
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  relatives au commerce régional et multilatéral, du renf orcement et de la dive rsification du commerce 
au sein de l'UEMOA, ainsi que de l'utilisation et de la mise en œuvre de la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) des États-Unis. 
57. Les États-Unis notent les progrès réalisés par les gouvernements de la Côte d'Ivoire, de la 
Guinée-Bissau et du Togo dans le sens d'une économie  de marché.  Nous saluons  particulièrement ces 
efforts dans le contexte des problèmes politiques de la région et des ressources financières limitées de 
chacun de ces pays.  Nous notons, par exemple, la mise en œuvre par les pouvoirs publics de réformes 
visant à améliorer les conditions de l'activité co mmerciale et à promouvoir l'investissement.  Ces 
mesures ont contribué à assurer une croissance régu lière de l'économie nationale au cours des six 
dernières années.  Au vu des efforts fournis par les trois gouvernements pour améliorer davantage les 
conditions de l'activité commerciale  dans leur pays, nous les encour ageons à intégrer les mesures 
favorables à l'activité commerciale ainsi que le renforcement des capacités commerciales dans leurs 
plans de développement nationaux respectifs.  Nous notons les efforts constants déployés par chaque 
gouvernement pour réduire les déséquilibres macroéc onomiques, diversifier et ouvrir l'économie, et 
créer des conditions plus propices à l'investissement  en vue d'assurer le développement du secteur 
privé.  À notre avis, la participation généralisée  du secteur privé dans une économie concurrentielle 
est un autre mécanisme qui favorise la croissance, aussi est-il encourageant que les gouvernements prévoient de poursuivre la restructuration des secteurs clés de leurs économies. 
58. Tout en reconnaissant les progrès réalisés par les gouvernements des trois pays, nous croyons 
également qu'il reste beaucoup à faire afin de crée r un environnement commercial et économique plus 
ouvert qui favorise la compétitivité, la diversification des exportations et surtout, l'investissement plus 
que nécessaire.  Pour assurer leur réussite, ces pa ys devront améliorer constamment le climat des 
affaires, lutter contre la corruption, promouvoir l'équité du système judiciaire et mettre en place des règles et des règlements transparents dans les se cteurs névralgiques de l'économie, par exemple la 
production de cacao et de noix de cajou.  Nous en courageons également ch aque pays à relancer 
activement les efforts de réforme et les programmes de privatisation actuellement au point mort, car 
un engagement renouvelé en fave ur de ces initiatives contribuerait à améliorer l'environnement 
commercial et à attirer des investissements. 
59. Nous espérons également que la région conna îtra une plus grande stabilité politique, qui 
viendrait encourager et étayer les efforts de ré forme économique déployés par chacun des pays.  Par 
conséquent, nous préconisons de continuer à chercher à résoudre les problèmes politiques de la 
région, en particulier en Guinée-Bissau, qui demeur ent une menace pour la croissance économique, le 
développement et le commerce bilatéral et régional. 
60. La plupart des marchandises exportées par la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo vers 
les États-Unis sont admises en franchise de droits  selon le principe de la  nation la plus favorisée 
(NPF) ou sur une base préférentielle.  Depuis sa  mise en œuvre en 2000, l'AGOA a ouvert des 
perspectives pour les personnes et les entreprises,  et a contribué à la croissance des économies 
africaines en permettant l'essor et la diversific ation du commerce, et nous sommes encouragés par les 
tendances positives qui se dégagent de l'application de cette loi.  Outre l'accès aux marchés, nous 
savons que notre collaboration avec nos partenair es africains peut aller beaucoup plus loin.  
Reconnaissant que ces pays ont besoin d'une aide au  renforcement des capacités commerciales afin de 
tirer le meilleur parti possible des programmes de préférences commerciales, de diversifier leur 
économie et d'améliorer leur environnement commercia l, les États-Unis mettent à leur disposition des 
programmes de renforcement des capacités commerciales et une assistance technique liée au 
commerce par le biais de la mission régionale de  l'Agence des États-Unis pour le développement 
international (USAID) en Afrique de l'Ouest établie  au Ghana ainsi que dans le cadre des programmes 
bilatéraux de l'USAID.  En outre , les Centres pour la compétitivité mondiale situés à Accra (Ghana) et 
à Dakar (Sénégal) fournissent un soutien spécialisé aux entreprises de la Côte d'Ivoire, de la  WT/TPR/M/266 
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  Guinée-Bissau et du Togo afin de les aider à exploiter les débouchés commerciaux offerts par 
l'AGOA. 
61. Comme il est indiqué dans le rapport du Secrét ariat, les négociants de chacun de ces pays 
doivent quotidiennement composer avec des obstacles de taille et des coûts élevés dans le cadre de 
leurs opérations de commercialisation et de leur participation au système commercial international.  
Nous comptons sur une participa tion constructive à l'examen des questions relatives à la facilitation 
du commerce, y compris aux négociations sur ces questions qui se déroulent à l'OMC, afin de 
promouvoir les mesures visant à alléger les procédur es administratives et à réduire l'inefficience des 
contrôles douaniers et transfront aliers, qui peuvent avoir une gra nde incidence sur la compétitivité 
commerciale des Membres - et de l'Afrique  - à l'échelle régionale et mondiale. 
62. En conclusion, bien que nous reconnaissions les contraintes de capacité auxquelles peuvent 
être confrontés les gouvernements dans leur par ticipation au système commercial multilatéral, nous 
sommes par ailleurs conscients du rôle déterminant et positif  qu'une plus grande ouverture 
commerciale peut jouer dans leur économie.  La réalisation de réformes intérieures favorables au 
commerce et compatibles avec les règles de l'OMC, alliée à des efforts de libéralisation du commerce, 
constitue un cadre éprouvé pour attirer les inves tissements étrangers et stimuler la croissance 
économique.  Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre co llaboration avec les trois Membres 
et nous leur souhaitons un examen fructueux. 
JAPON 
 
63. Je commencerai par faire des observations sur les défis et les problèmes communs aux trois 
Membres pour ensuite analyser séparément la situati on de chacun.  La Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau 
et le Togo ont récemment été en proie à une agitatio n politique et sociale qui a nui au développement 
économique et à l'expansion du commerce, et ont déployé des efforts pour y mettre fin.  Le Japon 
espère que ces Membres développeront leur infrast ructure économique avec l'aide d'organisations 
internationales et des autres Membres. 
64. S'agissant des politiques d'harmonisation, le Japon félicite les trois pays de favoriser 
l'harmonisation de leurs politiques commerciales en tant qu'États membres de l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA), ainsi que l'ha rmonisation de leur e nvironnement commercial 
dans le cadre de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).  Il 
espère que l'harmonisation accrue et la mise en œuvre effective des règles communes leur permettront d'augmenter leurs échanges commerciaux.  Cepe ndant, selon le rapport du Secrétariat, pour 
l'évaluation en douane, les trois Membres continuent à appliquer l es valeurs de référence prescrites 
par le code douanier de l' UEMOA.  En l'absence d'une demande de  dérogation, cette pratique n'est pas 
compatible avec l'Accord de l'OMC.  Le Japon espère que les trois Membres régleront ce problème 
dans le cadre de l'UEMOA. 
65. Les budgets nationaux des trois pays dépendent fo rtement des recettes perçues à la frontière, 
d'après le rapport du Secrétariat.  En Guinée-Biss au, notamment, les recettes perçues à la frontière 
représentent plus de 50% des recettes publiques.  À cet égard, le Japon encourage les trois Membres à 
diversifier les sources de recettes publiques en augmentant progressivement la part des recettes 
fiscales intérieures. 
66. Passons maintenant à la Côte d'Ivoire.  Selon le  rapport du Secrétariat, elle est fort susceptible 
de connaître une croissance économique durable de par ses ressources naturelles abondantes et sa 
population relativement jeune.  Cepe ndant, outre l'instabilité sociale et le sous-développement des 
infrastructures dont j'ai fait mention plus haut, le pa ys est confronté à une dett e extérieure élevée.  Le 
Japon espère que la Côte d'Ivoire exploitera son grand potentiel en libéralisant davantage le commerce 
et l'investissement. WT/TPR/M/266 
Page 16 
 
 
  67. S'agissant des régimes du commerce et de l'inv estissement de la Côte d'Ivoire, nombre de 
sociétés japonaises souhaitent vivement investir dans ce pays.  Nous la félicitons des efforts déployés 
pour améliorer le climat des investissements.  À cet égard, le Japon se réjouit de l'adoption par le 
Conseil des ministres ivoirien d'un nouveau projet de loi sur l'investissement le 7 juin 2012.  
Cependant, la Côte d'Ivoire est censée créer un centr e de facilitation des entreprises (CFE), en vue de 
simplifier les procédures administratives.  Le Japon l'encourage à faire bon usage du CFE et des 
structures existantes comme le Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI). 
68. Concernant les politiques sectorielles, j'aimera is faire des observations sur les politiques 
agricoles et minières générales de la Côte d'I voire.  Pour ce pays, l'agriculture est une activité 
importante qui représente une part considérable du PI B.  Toutefois, la productivité agricole demeure 
faible.  La Côte d'Ivoire a reconnu le problème et  a adopté en novembre 2011 un plan de réforme de 
plusieurs sous-secteurs agricoles dont la mise en  œuvre a débuté avec la filière café-cacao.  La 
Côte d'Ivoire doit poursuivre ce processus de réforme. 
69. La Côte d'Ivoire est candidate à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives 
(ITIE).  En tant que défenseur de l'ITIE, le Japon se  réjouit qu'elle prône une transparence accrue afin 
de respecter les critères établis par l'Initiative. 
70. J'aimerais maintenant faire quelques obser vations concernant la Guinée-Bissau.  Ses 
abondantes ressources minières souterraines demeurent pour  ainsi dire inexploitées.  Pour répondre à 
ses besoins en énergie y compris l'électricité, en pr oduits alimentaires, en produits manufacturés et en 
services de transport, elle a largement recours aux importations.  L'économie bissau-guinéenne est 
donc extrêmement vulnérable aux chocs exogènes.  Cette tendance est exacerbée du fait que le pays 
exporte presque exclusivement des noix de cajou br utes.  Le Japon espère que le gouvernement de la 
Guinée-Bissau tentera de remédier à la situation. 
71. S'agissant des politiques sectorie lles, j'aimerais faire des observations sur la politique 
agricole.  Selon le rapport du Secrétariat, bien que les terres arables représente nt 32% de la superficie 
totale du pays, environ 20% seulem ent de cette surface est effectivem ent cultivée.  Le Japon se félicite 
donc des efforts actuellement déployés par le pays  pour développer son agriculture.  Il aimerait en 
particulier que des améliorations soient apportées au régime foncier, qui n'est pas stable et a un effet 
dissuasif sur l'investissement étranger. 
72. Je terminerai par le Togo.  D'après le rapport du Secrétariat, l'économie togolaise a progressé 
à un rythme généralement soutenu sous l'angle du PIB.  Cependant , le principal secteur d'activité 
demeure l'agriculture, dont la performance reste fort ement tributaire des conditions climatiques et du 
cours mondial du coton.  Le Japon espère que le Togo diversifiera ce secteur. 
73. J'aimerais maintenant aborder les secteurs togolais de l'agriculture et des transports.  En ce qui 
concerne l'agriculture, la production vivrière, pa rticulièrement de légumineuses et tubercules, a 
augmenté en moyenne de plus de 20% par an duran t la période 2005-2010, grâce aux efforts déployés 
par le gouvernement togolais pour am éliorer la production agricole et  encourager l'investissement 
privé.  Le gouvernement togolais de vrait poursuivre dans cette voie. 
74. Quant aux services de transport, le rapport du S ecrétariat indique que les exportations de ces 
services, qui sont principalement assurées par le Port autonome de Lomé (PAL), sont importantes 
pour le Togo et se développent rapidement.  Le  Japon encourage le Togo à accroître sa compétitivité, 
notamment en libéralisant les services de transport. 
75. En conclusion, le Japon aimerait réitérer son espoir que la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et 
le Togo préserveront leur stabilité.  À son avis, les efforts déployés par chaque gouvernement, qui ont  WT/TPR/M/266 
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  déjà permis d'améliorer la situation, leur assu reront un solide développement économique et 
commercial. 
ARGENTINE 
 76. Les rapports font ressortir l'ampleur des difficultés de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et 
du Togo.  Tout d'abord, les trois pays ont connu de graves conflits sociopolitiques qui ont 
considérablement freiné leur  commerce et retardé leur développement économique. 
77. À cet égard, comme l'indique le rapport du Secrétariat à juste titre, nous croyons qu'une 
intégration accrue au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) de manière 
à avoir, enfin, par exemple, des règles commune s en matière d'investissement et des régimes 
économiques harmonisés, contribuerait à créer un cadre pl us stable et plus transparent qui soit propice 
aux décisions d'investissement à long terme.  Une autre source d'inquiétude est le manque de 
diversification des exportations qui les rend extrêm ement vulnérables aux chocs exogènes;  en effet, 
dans le cas de la Guinée-Bissau, toutes ses e xportations concernent un seul produit et une seule 
destination.  Par conséquent, nous  encouragerions toute politique vi sant à diversifier les exportations 
et leurs destinations ainsi qu'à accroître leur va leur ajoutée.  Cela permettrait certainement de 
renforcer et d'améliorer l'intégration de ces pays da ns le commerce international, et de renforcer et 
d'améliorer le développeme nt de leurs économies. 
78. S'agissant de la situation de chaque pays, nous sommes vraiment heureux que la Côte d'Ivoire 
semble émerger d'une décennie de convulsion s sociopolitiques qui ont tellement nui au 
développement et à la compétitivité, et s'engage  dans une période de réformes structurelles 
essentielles à la bonne gouvernance et au progrès.  Nous souhaitons au gouvernement ivoirien plein 
succès et espérons vivement que la croissance annue lle moyenne de 6% qu'il prévoit pour la période 
2012-2015 se concrétisera. 
79. Nous félicitons le Togo d'avoir atteint le point d'achèvement de l'Initiative en faveur des pays 
pauvres très endettés, ayant ainsi libéré des ress ources internes pour le financement d'importants 
projets de développement et de programmes à caractère  social.  Le retour à la normale des relations 
entre le Togo et ses partenaires de développement est très positif, car cela lui permettra de concevoir 
et de mettre en œuvre des réformes majeures dont bon nombre seront structurelles et qui, nous 
l'espérons, produiront les résultats souhaités et  ouvriront la voie à une croissance économique 
accélérée et à une réduction de  la pauvreté dans le pays. 
80. Pour ce qui est de la Guinée-Bissau, nous cons tatons avec satisfaction qu'elle a elle aussi 
atteint le point d'achèvement de l'Initiative en fa veur des pays pauvres très endettés, ce qui lui a 
permis de réduire énormément sa dette, laquelle repr ésentait, à la fin de 2011,  17,5% du PIB d'après 
les données du rapport du Secrétariat, soit un niveau nettement inférieur à celui de 2009 (121,9%). 
81. Si les initiatives de réduction de la dette et les autres programmes d'aide extérieure ne peuvent 
remplacer la production ou le commerce en tant  que moteurs du développement économique, ils 
peuvent y contribuer en permettant aux pays pauvres de consacrer leurs maigres ressources 
financières à des besoins plus essentiels et à la mise  en œuvre des réformes structurelles dont les pays 
et leur population ont besoin pour mieux se développer. 
82. Enfin, concernant les échanges bilatéraux de l'Argentine avec la région, nous notons que 
durant la période 2006-2011, leur  valeur a augmenté de 23% pour s'établir à 13 millions de 
dollars EU, bien que ce résultat soit principalement attribuable à la croissance de nos exportations à 
destination de la Côte d'Ivoire.  Le manque de  diversification des produits et des marchés 
d'exportation des trois pays n'a pas favori sé l'essor du commerce malgré certains signes 
encourageants.  L'Argentine a commencé à importe r des produits du Togo (en 2011 et au cours des WT/TPR/M/266 
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  quatre premiers mois de 2012), et a par ailleur s accru ses importations en provenance de la 
Côte d'Ivoire.  Une plus grande c oopération est donc possible, et certains secteurs doivent être ciblés à 
cette fin.  Par conséquent, nous espérons que  les flux commerciaux entre les deux régions 
continueront de croître à la mesure d es possibilités qui s'offrent à cet égard. 
AFRIQUE DU SUD 
 83. L'Afrique du Sud et la Côte d'Ivoire entr etiennent des relations diplomatiques depuis 
mai 1992 et l'ambassadeur ivoirien a été un des premiers diplomates accrédités par l'Afrique du Sud postapartheid.  Les deux pays ont signé leur prem ier accord bilatéral, qui portait sur la gestion 
technique du parc animalie r d'Abokouamékro, en 1990. 
84. En 1998, S.E. M. Henri Konan Bédié, à l'époque Président de la Républi que de Côte d'Ivoire, 
a effectué une visite d'État officielle en Répub lique d'Afrique du Sud à l'invitation de l'ancien 
Président, S.E. M. Nelson Rolihlahla Mandela.  Désire ux de contribuer à la pros périté de leurs pays, 
les deux présidents ont souligné en particulier l' importance du renforcement et du développement des 
relations économiques et commerciales, ainsi que de la coopération technique entre les deux pays. 
85. Dans cette optique, les deux pays ont signé  un accord de promotion et de protection 
réciproque des investissements.  Afin de prom ouvoir et de renforcer davantage la coopération 
économique et technique bilatérale, l'Afrique du Sud et la Côte d'Ivoire ont entamé des négociations 
en vue de signer un protocole d'accord relatif à la  coopération économique et technique.  En vertu de 
ce protocole, l'Afrique du Sud s'engage à coopérer av ec le Ministère du commerce de la Côte d'Ivoire 
afin de l'aider à élaborer des programmes axés sur la réalisati on de projets de développement 
déterminés dans ce pays, et d'en définir la portée.  Les deux pays sont résolus à intensifier les efforts 
de promotion du commerce bilatéral en vue d'accr oître le volume des échanges et de réduire le 
déséquilibre commercial. 
86. L'intégration économique reste la stratégie pr incipale qui permettra aux pays d'Afrique 
d'accélérer la transformation de le ur économie et d'élargir leurs marc hés.  La participation de la 
Côte d'Ivoire à divers regroupements régionaux,  entre autres l'UEMOA et la CEDEAO, concourt 
clairement à la réalisation de ce noble objectif de l'intégration régionale. 
87. Enfin, nous souscrivons à l'observation du Secr étariat selon laquelle la Côte d'Ivoire a de 
fortes potentialités pour un essor économique soute nu de par ses abondantes ressources naturelles, sa 
population assez jeune, sa façade maritime de 550  km, ses nombreux cours d'eau, et les fortes 
précipitations qu'elle enregistre. 
BRÉSIL 
 
88. Le Brésil est très heureux de participer à cet  examen des politiques commerciales.  Nous 
saluons les progrès importants réalisés par les trois pa ys dans leurs efforts d'intégration dans l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA ) et la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). 
89. Comme l'a souligné le Secrétariat dans son rapp ort et l'ont fait remarquer d'autres délégations 
ce matin, les trois pays ont été en butte à de gr andes difficultés sociopolitiques qui ont assurément 
contribué dans une large mesure à freiner l'expa nsion de leurs échanges commerciaux et à retarder 
leur développement économique. 
90. 
Malgré la volatilité des taux de croissance, les tr ois pays ont cependant réussi à augmenter, 
même si ce n'est que légèrement, leur PIB par ha bitant de 2005 à 2011.  Cette hausse témoigne du 
potentiel offert par ces économies, d'autant que cette période a été marquée par une instabilité  WT/TPR/M/266 
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  politique et une crise économique internationale qui a sans conteste eu aussi une incidence sur 
l'Afrique de l'Ouest. 
91. Malgré un niveau de départ modeste, le commerce entre le Brésil et les trois pays a augmenté 
de manière impressionnante au cours des cinq dernières années (46% avec la Côte d'Ivoire, 100% 
avec la Guinée-Bissau et  243% avec le Togo).  Le Brésil est convaincu que les possibilités de 
renforcement des relations commerciales bilatérales avec les trois pays demeurent importantes, tant du 
point de vue du volume que de la composition des échanges.  De plus, le Brésil reste disposé à 
améliorer les relations économiques en général.  Le  renforcement de la c oopération Sud-Sud constitue 
un moyen important de faciliter le partage des te chnologies et des pratiques élaborées dans un 
contexte socioéconomique similaire. 
92. À l'heure actuelle, l'Agence brésilienne de c oopération coordonne plus  de 250 projets - à 
différents stades de mise en œuvre - dans 36 pa ys africains.  Si nos opérations se déroulent 
principalement en Afrique lusophone, l'éventail des pa ys bénéficiaires est diversifié et continue de 
s'élargir. 
93. La coopération en Afrique est une priorité du Brésil.  Elle s'inscrit dans une relation 
stratégique ayant pour objectif un développement éq uilibré et complet dans l'intérêt des populations 
des pays bénéficiaires.  En tant que pays en déve loppement, le Brésil est bien conscient que pour être 
fructueuse, la coopération doit reposer sur le dialogue et l'écoute réciproque. 
CHINE 
 
94. La Chine souligne avec satisfaction que durant la  période considérée, le  Togo a enregistré une 
croissance annuelle moyenne de 3,34%, et qu'une  reprise économique modérée s'est amorcée en 
Côte d'Ivoire.  Cependant, comme  l'indique le rapport du Secrét ariat, "les économies de la 
Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo de meurent vulnérables aux chocs exogènes".  Ces trois 
pays dépendent fortement de l'agriculture, de l'él evage et des activités connexes, et par conséquent, 
leurs résultats économiques sont tributaires de facteu rs exogènes tels que les conditions climatiques.  
Le plus grand défi pour ce type d'économie est de réduire la vulnérabilité f ace aux chocs exogènes.  
Le seul conseil que nous pourrions  donner est de poursuivre le mouvement de réforme en y associant 
des efforts de diversification.  Quant à nous autres,  nous devrions nous efforcer d'écouter les appels 
des petites économies vulnérables et d'y répondre pleinement. 
95. La Chine et ces trois pays entretiennent des lie ns d'amitié étroits depuis l'établissement des 
relations diplomatiques.  Les échanges bilatéra ux de la Chine avec le Togo représentaient 
1 908 millions de dollars EU en 2011, soit une augmentation de  37% par rapport à l'exercice 
précédent.  Le volume des échanges avec la Côte d' Ivoire a atteint 703 millions de dollars EU la 
même année, soit une hausse de 7%  en glissement annuel.  En 2 011, le volume des échanges s'est 
établi à 19 millions de dollars EU.  En outre, la  Chine renforce constamment sa présence commerciale 
dans les trois pays. 
96. La Chine s'est engagée à accorder un accès en fr anchise de droits et sans contingent pour 97% 
des lignes tarifaires comprenant d es produits originaires des pays les moins avancés, et est convaincue 
que cela favorisera les importations de produits t ogolais.  En outre, elle prendra les mesures 
appropriées pour favoriser les exportations ivoirienn es vers son territoire.  Le gouvernement chinois 
continuera à encourager les entreprises dynamiques et solvables à réaliser des investissements et à 
mettre en place d'autres types de coopération dans c es trois pays.  Parallèlement, la Chine continuera 
de leur apporter une aide économique et une assistan ce technique dans la mesure de ses possibilités. 
97. La Chine, la Côte d'Ivoire et le Togo entre tiennent également de bons  rapports de coopération 
dans le cadre de divers dispositifs multilatérau x et régionaux.  La Chine est consciente que WT/TPR/M/266 
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  l'insuffisance des ressources humaines et financières entrave leur participation effective aux travaux 
de l'OMC et elle invite les partenaires de dé veloppement à aider à surmonter cet obstacle en 
fournissant l'aide nécessaire.  Ardent défenseur d es négociations commerciales du Cycle de Doha, la 
Chine soutient les demandes légiti mes des pays en développement et en particulier des PMA dans ce 
cycle, et est prête à coopérer avec tous les Membre s pour arriver à des résultats équilibrés et axés sur 
le développement. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
98. Premièrement, concernant la s ituation générale de la Côte  d'Ivoire, nous sommes heureux 
qu'au terme de dix années de lutte pour mettre un terme à la grave instabilité sociopolitique, le 
gouvernement ait enfin réussi à mettre en œuvre un pr ogramme de sortie de crise en 2011.  La même 
année, il a également mis en route un "Plan national de développeme nt" afin d'améliorer 
l'environnement économique et financier en vue de  progresser dans la réalisation des "Objectifs du 
Millénaire pour le développement".  Nous espérons  sincèrement que ces efforts déboucheront sur la 
reprise économique et aideront le pays à atteindr e son objectif de croissance annuelle de 6% en 2015. 
99. Concernant le Togo, nous soulignons avec sat isfaction que son économie a enregistré une 
croissance annuelle moyenne de 3,34% au cours d es cinq dernières années (2007-2011).  En 2009, le 
gouvernement togolais a adopté le "Document de straté gie de réduction de la pauvreté" en tant que 
plan de développement.  Nous espérons que ces me sures consolideront sa position en tant que pôle 
commercial de l'Afrique de l'Oues t et permettront à son économie d'atteindre sous peu un rythme 
annuel de croissance de 4%. 
100. Comme l'indique le rapport de la Guinée-Bi ssau, son économie est minée par l'instabilité 
sociopolitique chronique depuis 1998.  L'agriculture et  la pêche demeurent les principaux secteurs, et 
le pays reste fortement tributaire des importati ons pour répondre à ses besoins en électricité, en 
produits alimentaires et en services de transport.  Par conséquent, nous souscrivons au plan du 
gouvernement qui vise à améliorer l'environnement des affaires en général, à renforcer l'infrastructure 
de production et à diversifier les exportations. 
101. S'agissant de nos relations commerciales avec ces trois pays, en 2011, la valeur totale du 
commerce bilatéral avec la Côte d'Ivoire représenta it environ 27 millions de dollars EU;  avec le Togo 
et la Guinée-Bissau, les échanges totalisaien t respectivement 26 millions de dollars EU et 
300 000 dollars EU.  Nous avons même un bureau à Abidjan afin de promouvoir nos relations 
commerciales avec les pays de la région.  Il est  certes possible d'accroître la coopération économique, 
et nous espérons que ces possibilités seront exploitées par la poursuite du dialogue. 
102. Permettez-moi d'aborder un point supplémentaire .  Nous aimerions encourager ces trois pays 
à tirer parti des programmes de renforcement des capacités lié au commerce et d'assistance technique 
liée au commerce de l'OMC, et nous souhaiterions qu e cette dernière mette davantage de ressources à 
leur disposition au titre de l'Aide pour le commerc e.  Ces dispositifs peuvent contribuer à changer 
l'environnement commercial et à releve r le niveau de vie des populations. 
INDE 
 
103. L'Inde entretient des relations cordiales et ami cales avec la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et 
le Togo qui les amènent à coopérer dans un large év entail de domaines.  L es visites réciproques à un 
niveau élevé et les interactions  des entreprises qui ont eu lieu périodiquement témoignent de 
l'importance accordée par l'Inde au renforcement de la coopération avec les trois pays.  Dans le cadre 
du projet de réseau électronique panafricain, ces de rniers sont reliés à des institutions indiennes qui 
assurent des services d'enseignement à distance de qualité dans diverses disciplines et des services de 
télémédecine sous forme de c onsultations médicales en ligne.  WT/TPR/M/266 
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  104. Commençons par la Côte d'Ivoire.  Nous notons que son économie est principalement 
tributaire du cacao, du café, du coton, du caoutchouc et du bois.  La Côte d'Ivoire est le premier 
producteur mondial de cacao et occupe le sixième ra ng des pays producteurs de café.  L'agriculture et 
l'agroalimentaire sont actuellement complétés par l' exploitation pétrolière et  les services, notamment 
les télécommunications.  Le pays dispose d'important s gisements pétroliers dans l'offshore profond et 
exporte de l'électricité vers les pays de la sous-ré gion.  À cela s'ajoute l'extraction de phosphate, la 
production et le broyage de clinker, la pr oduction de minerais de  fer et de marbre. 
105. L'économie ivoirienne a souffert des crises sociopolitiques et militaires survenues depuis 
1999.  Nous espérons que la mise en œuvre du progra mme de sortie de crise lancé par le Président 
Ouattara contribuera à son redressement et à la réal isation de l'objectif de croissance de 6% prévu 
pour 2012-2015. 
106. Dans ce contexte, nous nous ré jouissons de l'intention du gouve rnement de mettre en œuvre 
un programme économique et financ ier pour la période 2011-2014, qui, en faisant la promotion des 
investissements, vise à assurer une croissance forte, s outenue et créatrice d'emplois, à lutter contre la 
pauvreté et à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Nous jugeons également 
encourageant que la politique de libéralisation et de  privatisation se poursuive et s'étende à tous les 
secteurs de l'économie en mettant dûment l'accent sur la simplification et la rationalisation des 
procédures administratives.  De plus, nous avons  pris note avec intérêt du Plan national de 
développement (PND) pour 2012-2015, qui servira de cadre pour le dialogue avec les partenaires de 
développement afin de soutenir le monde agricole et rural par la mi se en œuvre de programmes ciblés.  
Nous encourageons la Côte d'Ivoire à poursuiv re ses efforts de rationalisation du régime de 
l'investissement étranger en vue de créer un climat favorable aux investisseurs étrangers et d'attirer 
l'IED. 
107. En 2010-2011, les échanges commerciaux de l'I nde avec la Côte d'Ivoire ont représenté 
345 millions de dollars EU, soit des exportations totalisant 94 millions de dollars EU et des 
importations de noix de cajou et de  bois et de produits du bois totalisant 250 millions de dollars EU.  
Un certain nombre de sociétés indiennes se sont im plantées en Côte d'Ivoire au cours des dernières 
années.  Des lignes de crédit assorties de conditions préférentielles ont été accordées à la Côte d'Ivoire 
pour la réalisation de projets de développement da ns les secteurs de l'agroalimentaire, de la 
transmission de l'électricité et du transport.  En 2011-2012, 50 places de formation ont été allouées à 
la Côte d'Ivoire dans le cadre du programme i ndien de coopération techni que et économique (ITEC) 
pour le renforcement des capacités dans divers doma ines.  Nous croyons que la stabilisation de la 
situation politique du pays contribuera à donner la  pleine mesure de not re relation bilatérale. 
108. Quant à la Guinée-Bissau, l'agriculture représ ente une part importante du PIB, l'économie 
reposant principalement sur les ac tivités agricoles et halieutiques.  Soixante-dix pour cent de la 
population bissau-guinéenne vit dans des zones rurales, ce qui fait ressortir l'importance du secteur 
primaire en tant que principale source d'emplois.  Le pays dispose de gisements de phosphate et de 
bauxite, qui n'ont toutefois pas été exploités co mmercialement.  L'instabilité sociopolitique a miné 
l'économie, qui est demeurée vulnérable aux chocs exogènes.  L'économie de la Guinée-Bissau 
dépend d'une seule culture de rente, la noix de cajou, qui est cultivée suivant des méthodes 
traditionnelles.  De plus, le pays est tributaire  des importations pour ré pondre à presque tous ses 
besoins en matière d'électricité, de produits alim entaires, de services de transport, de produits 
manufacturés et d'hydrocarbures. 
109. Nous sommes encouragés de voir que le gouve rnement reconnaît la nécessité d'améliorer 
l'environnement commercial, de renforcer les capacités institutionnelles, de promouvoir la 
diversification de l'économie et des exportations, de  soutenir la transformation des produits agricoles 
dans le pays et de développer les infrastructures en  vue de stimuler la croissance économique, de créer 
des emplois, de lutter contre la pauvreté et de favoriser le dével oppement socioéconomique. WT/TPR/M/266 
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  110. En 2010-2011, la valeur totale des échanges commerciaux de l'Inde avec la Guinée-Bissau 
s'est établie à 62,49 millions de dollars EU;  cel a comprend des importations de 59 millions de 
dollars EU.  La Guinée-Bissau tire plus de 90% de ses recettes d'exportation de la noix de cajou, dont 
elle exporte presque la totalité de la production vers l'Inde aux fins de transformation.  En 2011-2012, 
30 places de formation axées sur le renforcement des capacités ont été offertes à la Guinée-Bissau.  
Une équipe d'experts indiens s'est rendue en Guinée-Bissau pour apporter une assistance à un projet 
d'énergie solaire. 
111. Passons maintenant au Togo.  L'économie togolaise demeure dépendante du secteur primaire, 
qui représente environ 40% du PIB et reste le moteur de la croissance.  Ce secteur est également la 
principale source d'emplois, procurant du travail à 70 à 80% de la population active.  En outre, le 
Togo regorge de ressources minières telles que le phos phate, le calcaire, le cli nker et le ciment.  Au 
cours des cinq dernières années, l'économie togolai se a affiché une croissance annuelle moyenne de 
3,34%. 
112. Nous nous réjouissons de l'a doption par le gouvernement togolais du Document de stratégie 
de réduction de la pauvreté, qui servira de base à l'élaboration des plans de développement sectoriels 
et des programmes d'investissement public pour la  période 2009-2011.  Nous sommes encouragés de 
voir que le gouvernement accorde une importance par ticulière aux investissements sociaux visant à 
relever le niveau de vie des ménages et qu'il entend poursuivre et intensifier les réformes politiques et 
économiques en cours. 
113. Nous félicitons le gouvernement togolais des mesures prises afin de promouvoir 
l'investissement étranger, notamment l'adoption d'une loi sur l'investissement en janvier 2012 et d'une 
nouvelle loi sur la zone franche en  novembre 2011.  L'Agence de promotion des investissements et de 
la zone franche, seule entité chargée de promouvoir l es investissements, a été créée en 2012.  Nous 
nous réjouissons également des mesures prises par le gouvernement pour améliorer le climat des 
affaires, c'est-à-dire les améliorations apportées au fonctionnement du système de guichet unique;  le 
développement de l'infrastructure industrielle;  la  mise en place d'un cadre de réglementation qui 
favorise l'investissement;  le renforcement du programme national de la qualité (système 
d'accréditation, de normalisation et de promotion de  la qualité);  les programmes de revitalisation et 
d'appui au développement du secteur privé;  et la  signature d'une charte des PME.  Nous notons 
également avec satisfaction l'intérêt manifesté par le Togo pour le renforcement et l'amélioration de sa 
position en tant que pôle commercial et pa ys de transit en Afrique de l'Ouest. 
114. S'agissant de nos échanges bilatéraux, la vale ur du commerce de l'Inde avec le Togo s'est 
élevée à 295 millions de dollars EU en 2010-2011, en  hausse de 27% par rapport à l'année précédente.  
Cela comprend des exportations de 204 millions de do llars EU vers le Togo et des importations de 
92 millions de dollars EU.  En  2009-2010, 15 fonctionnaires togol ais ont suivi les cours de 
renforcement des capacités offerts par l'Institut indi en du commerce extérieur.  En 2011-2012, le Togo 
a obtenu 35 places de formation dans le cadre de l' ITEC.  Plusieurs lignes de crédit ont été accordées 
au Togo pour la réalisation de projets dans les doma ines du matériel médical, de la production et de la 
distribution de l'électricité, de l'agriculture et de  l'électrification rurale.  En mars 2011, le Premier 
Ministre togolais et une déléga tion de 50 personnes se sont rendus  en Inde pour examiner les 
possibilités de coopération bilatérale. 
115. En conclusion, nous espérons que les trois pays  à l'examen poursuivront leur politique de 
réforme économique et maintiendront le cap sur la di versification de leur économie afin de réduire 
leur dépendance envers l'agriculture et leur vulnérabilité face aux fluctuations des prix. 
116. Nous avons relevé dans les rappor ts l'assistance technique que requièrent la Côte d'Ivoire, la 
Guinée-Bissau et le Togo pour atteindre leurs obj ectifs de croissance et de développement.  Nous  WT/TPR/M/266 
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  espérons qu'ils pourront compter sur la coopérati on des Membres pour surmonter les obstacles et 
réussir leur intégration dans le système commercial multilatéral.  
MAROC 
 117. La Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le T ogo ont engagé, depuis plusieurs années, une série 
de réformes audacieuses et continues afin d'ac compagner l'évolution des relations commerciales 
internationales, de s'adapte r à des exigences et de relever les défis de la modernité. 
Guinée-Bissau 
 118. La Guinée-Bissau a réalisé des performances écono miques remarquables en 2011.  Sur le plan 
macroéconomique, le taux de croissance du PIB a atte int 5,1% (contre 3,5% en 2010) stimulé par les 
exportations en particulier celles de noix de cajou.   Ce fruit oléagineux constituait près de 8l% des 
exportations du pays sur la période 2009-2010 et 90 % en 2011 en raison d'une récolte exceptionnelle.  
Cependant, avec la crise de la dette en Europe , il est attendu une baisse du cours mondial de ce 
produit.  En conséquence, la croissance devrait redescendre à 4,6% en 2012 puis 4,9% en 2013. 
119. Le pays s'est engagé à poursuivre les réformes soutenues par l'ensemble des bailleurs de fonds 
notamment la création d'une agence de promotion de l'investissement pr ivé regroupant toutes les 
structures d'encadrement du secteur privé.  Ces ré formes incluent l'élabor ation d'une stratégie 
nationale de diversification et de transformation éc onomique, articulée autour de  deux piliers majeurs:  
l'identification et le développement de filières porteuses selon leur contribution à la relance des 
exportations, leur potentiel de croissance et d'emploi s et la promotion de l'investissement par le 
renforcement et l'efficience des infrastructures. 
120. Des progrès ont été réalisés principalement grâce à la mise en place du guichet unique de 
formalités des entreprises financé par la Banque a fricaine de développement en collaboration avec le 
PNUD et la Banque mondiale en 2011.  Il fonctio nne de façon satisfaisan te depuis mai 2011.  Ces 
progrès ont conduit le pays au 176
ème rang sur 183, soit 5 points d'amélioration selon le rapport Doing 
Business 2012 . 
121. Des mesures nécessaires et adéquates doivent être  prises dans le domaine commercial afin de 
promouvoir la croissance économique, gé nérer la création d'emplois, la réduction de la pauvreté et la 
promotion du développement  socioéconomique du pays. 
Togo 
 122. La politique commerciale du Togo vise à appor ter une contribution substantielle à la 
croissance économique.  Grâce aux mesures prises da ns le domaine de la politique macroéconomique, 
l'économie togolaise devrait retrouver une croissance annue lle réelle de plus de 4% à court terme, et à 
moyen terme approcher les 7% nécessaires à la réducti on de la pauvreté et à la réalisation des OMD. 
123. Cette croissance s'explique par une meilleure produ ction agricole et le maintien de l'activité 
industrielle.  En revanche, le commerce intérieur s'est montré vulnérable, à cause de deux hausses 
consécutives des prix du carburant et du renchérissemen t des aliments importés.  Le déficit budgétaire 
est estimé à 3,8% du PIB contre 2,8% en 2010, en raison de la politique menée depuis 2009 pour 
atténuer les effets de la crise mondiale. 
124. L'exécution du budget 2011 a été globalement satisfaisante.  La perception des recettes 
fiscales a dépassé les prévisions, reflétant une activ ité économique soutenue.  Toutefois, le solde 
budgétaire continuera à se détériorer en 2012 (-4,1% du PIB) et 2013 (-4,5%).  La croissance pourrait 
s'accélérer pour atteindre 4,2% en 2012, grâce aux investissements publics. WT/TPR/M/266 
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  125. La politique monétaire a visé la préservation de la  stabilité financière dans la sous-région et 
des mesures structurelles de soutien à l'offre.  La  situation monétaire a évolué de façon positive et 
l'intermédiation financière s'est renforcée.  Le taux moyen d'infl ation devrait diminuer en 2012 et 
s'élever à 2,6% contre 3,7% en 2011. 
126. Le Maroc se félicite des efforts déployés par le gouvernement togolais visant à améliorer 
l'environnement des affaires.  L'Assemblée nationa le a ainsi adopté en janvier 2012 un nouveau Code 
des investissements.  Les réform es engagées avec 1'appui des partenaires de développement vont se 
poursuivre en 2012.  Une étape importante a été franc hie dans la lutte contre la corruption avec la 
création de la Cour des comptes et de l'Inspectio n générale des finances.  La modernisation de 
l'administration publique avec le projet "e-Gouvernemen t" a débuté en 2012 et va s'étaler sur trois ans.  
Toutefois, l'État a souvent pris du retard dans la mise en place des arrangements administratifs et 
institutionnels requis après l'adoption des text es légaux et réglementaires des réformes. 
127. Dans l'édition 2012 du rapport Doing Business  de la Banque mondiale, le Togo s'est classé 
162ème alors qu'il était 158ème en 2010, sur un total de 183 pays.  Ce  recul s'explique par le poids de 
certaines contraintes, telles que la faib le capacité à protéger les investisseurs. 
128. Le nouveau Code des investissements, adopté en janvier 2012, stipule l'égalité de traitement 
entre les investisseurs nationaux et internationaux,  mais introduit des mesures incitatives pour rendre 
prioritaire l'emploi de salariés togolais.  Ce Code des investissements pose le principe de liberté de 
gestion et de libre de circulation des capita ux et le respect de la propriété privée. 
129. Il prévoit la création d'une Agence de promotion des investissements (API) qui jouera le rôle 
de guichet unique pour tous les investisseurs.  Le  Centre de formalités des entreprises (CFE) a été 
restructuré pour devenir un guichet unique du commerce intérieur. 
Côte d'Ivoire 
 130. Avec une contraction de 5,9% du PIB réel en 2011,1'économie ivoirienne a fortement ressenti 
les effets négatifs de la crise postélectorale et les niveaux appréciables de croissance de l'économie 
projetés (8,6% et 5,5% respectivement pour 2012 et 2013)  dépendent de la conso lidation de la paix et 
de la restauration de l'appareil productif. 
131. L'atteinte de ces niveaux de croissance exige, d'une part, l'accélération des réformes inscrites 
dans la FEC 2012-2014 (Facilité élargi e de crédit) visant l'améliorati on de la gouvernance et du climat 
des affaires, l'efficience dans les secteurs financie r, de l'énergie et du café-cacao, et d'autre part, la 
réussite du dialogue politique pour la réunifi cation et la réconciliation.  La normalisation 
institutionnelle, le renforcement du processus démocratique et les progrès en matière de réunification 
et de réconciliation attestent d'une paix sociale retr ouvée.  Cependant, la cons olidation et le maintien 
de cette paix à travers le renforcement du dialogue  et l'amélioration de l' environnement sécuritaire 
constituent des défis majeurs pour l'économie du pays. 
132. Le Maroc se félicite des avancées considérables du gouvernement ivoirien dans le domaine de 
la gouvernance et des orientations stratégiques visan t l'emploi et le développement des compétences 
techniques et professionnelles. 
133. L'amélioration du climat des affaires est une  des réformes majeures.  Selon le rapport Doing 
Business 2012  de la Banque mondiale, les réformes re latives à la création d'entreprises ont connu une 
avancée en 2011.  En outre, la taxe portant c ontribution pour la reconstruction nationale a été 
supprimée.  La réglementation des activités a été cep endant défavorable, selon le même rapport.  En 
effet, le pays perd six places en termes de "pai ement des impôts" et deux places en termes de 
"protection des investisseurs".  Au total, dans le cl assement général relatif à la facilité des affaires, la  WT/TPR/M/266 
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  Côte d'Ivoire est à la 167ème place sur 183 contre 170ème dans le rapport précédent.  L'adoption de la 
loi portant réforme du cadastre en 2012 devrait faciliter  l'obtention du titre foncier et la sécurisation de 
la propriété foncière même si le pa ys perd une place dans le classement  relatif à l'octroi de permis de 
construire. 
134. Le gouvernement ivoirien a mis en œuvre un pr ogramme économique et financier dans le 
domaine de la promotion des investissements, de la politique commerciale, et de l'élaboration et 
adoption d'une stratégie globale de développement dans le secteur fina ncier afin de rendre flexible sa 
politique commerciale. 
135. L'engagement de la Côte d'I voire dans le dialogue intern ational environn emental s'est 
concrétisé par la création d'un Ministère de l'envi ronnement et du développe ment durable ainsi que 
l'adhésion à divers traités, acco rds internationaux et conventions. 
136. Les réformes engagées par la Côte d'Ivoire dans les secteurs clés de l'économie, et 
l'élaboration d'un plan national de développement dont les effets c onjugués devraient la propulser au 
rang de pays émergent à l'horizon 2020, sont des preuves de sa volonté d'insertion dans le commerce 
international.  Le Maroc se félicite des mesures qui  ont étés prises par les gouvernements de ces trois 
pays pour rendre l'environnement  institutionnel et réglementair e propice au développement du 
commerce. 
137. Les données relatives à l'économie des trois pays prouvent que les perspectives sont 
rassurantes malgré les turbulences qui marquent actuellement l'environnement économique mondial.  
L'essor de l'économie de ces pays est également le  fruit de réformes ciblées dans les domaines des 
IED, de l'environnement des affaires ainsi que de l'identification des pôles de croissance pour assurer 
leur développement économique. 
138. Les performances de l'économie de ces trois pays ont rassuré davantage les opérateurs 
étrangers dont les investissements croissent à un rythme prometteur, grâce aux réformes économiques 
nationales.  Dans la même logique, ces avancées se présentent comme des instruments efficaces et 
ambitieux pour mettre en place les mécanismes d' une économie moderne, ouverte et compétitive. 
139. Convaincus que la marche sur la voie de la m odernisation de l'économie ne peut se faire sans 
une ouverture sur le monde extérieur, les trois pays ont opté pour la diversification de leurs 
partenaires commerciaux en participant à plusieur s accords régionaux à contenu commercial.  À cet 
égard, l'OMC, ainsi que les pays partenaires, sont  appelés à fournir l'assistance technique appropriée à 
ces pays, tel que stipulé dans les instruments existant s de l'OMC afin de leur permettre d'intégrer le 
système commercial international et en tirer profit. 
140. La Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo,  ont besoin, dans le contexte actuel, d'une 
assistance technique conséquente dans les secteurs que couvrent l'OMC et ses différents Accords.  
Dans ce cadre, il est nécessaire que les moyens soient mobilisés pour permettre à ces pays de mettre à 
profit les bons résultats qu'ils ont obtenus durant ces  dernières années et de poursuivre leur politique 
de réformes et de modernisation pour participer de manière bénéfique et constructive au commerce 
multilatéral.  Permettez-moi de féliciter les gouvernem ents de ces trois pays pour leurs parcours de 
ces dernières années ainsi que pour la volonté qu'ils ne cessent d'afficher d'intégrer le commerce 
multilatéral. 
LESOTHO AU NOM DU GROUPE AFRICAIN 
 
141. En tant que membres de la CEDEAO et de l' UEMOA, les trois pays font partie d'un socle 
crédible sur lequel pourrait s'appuyer l'édification d'un marché commun africain.   Le Groupe africain 
note avec satisfaction les efforts déployés afin de poursuivre les vastes réformes englobant les WT/TPR/M/266 
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  politiques et les pratiques liées au commerce, et ce,  malgré les énormes obstacles sociopolitiques.  Il 
se réjouit de l'attachement des trois pays au co mmerce multilatéral fondé sur des règles, et espère 
également qu'ils tireront parti des corridors régionaux.  De plus, il constate l'am élioration de la gestion 
de la dette extérieure en particulier et de la dette publique en général. 
142. Il est urgent de renforcer les capacités de production, d'éliminer les contraintes 
d'approvisionnement afin de faciliter le commerce en  général, et de divers ifier l'économie, notamment 
les produits et les marchés d'exportation.  Le Group e encourage les trois pays à recourir davantage 
aux dispositifs d'assistance techni que et de renforcement des capac ités offerts par diverses sources 
crédibles, ainsi qu'à bénéficier de l'Aide pour le co mmerce.  Il les encourage également à accélérer les 
réformes portant sur les politiques, les stratégies, les plans et les programmes d'action nationaux afin 
d'assurer l'intégration de leur groupe commercial dans le système commercial multilatéral fondé sur 
des règles.  Il espère que les trois pays s'engage ront sur la voie d'une croissance économique rapide, 
stable et inclusive, d'un équilibre et d'un dévelo ppement socioéconomique du rable afin d'améliorer 
leur indice de développement humain. 
MOZAMBIQUE 
 
143. Ma délégation est consciente des efforts déployés par la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le 
Togo pour consolider la paix et assurer la réconc iliation à l'intérieur de leurs frontières, conditions 
essentielles à l'essor du commerce et des affaires, ainsi que pour encourager la création d'un 
environnement favorable au  développement économique. 
144. Ma délégation tient aussi à féliciter la Guinée- Bissau, pays membre de la CPLP avec lequel 
nous partageons une histoire et une culture, de la réalisation du premier examen de sa politique 
commerciale.  Le Mozambique note avec satisfacti on que le pays a amorcé en 2004 un processus de 
mise en œuvre de réformes qui a mené à l'adoption du Document de stratégie pour la réduction de la 
pauvreté.  Nous sommes conscients que ces réformes s'inscrivent dans le cadre des efforts déployés 
pour remédier aux déficiences socioéconomiques structurelles. 
145. Nous tenons la Guinée-Bissau en haute estime pour avoir mis en œuvre la réforme qui a 
ouvert la voie à l'adoption de la stratégie à moyen terme pour 2011-2015.  Cette stratégie est 
considérée comme un cadre global destiné à inver ser la détérioration éc onomique, à apporter la 
prospérité et à réduire la pauvreté. 
146. Ma délégation est heureuse de souligner les sign es encourageants que laisse entrevoir la mise 
en œuvre de la stratégie, notamment dans le domai ne des produits d'exportation.  Si la tendance se 
maintient, cela contribuera à enclen cher la relance de l'économie. 
147. Nous sommes conscients des défis colossaux que  la Guinée-Bissau doit relever dans nombre 
de domaines ayant une incidence sur le développement , en particulier les infrastructures, l'indice de 
pauvreté et les coûts du crédit, qui ont tendance à limiter son potentiel de développement.  Le 
Mozambique salue les initiatives prises par le pays afin de mettre en place des lois commerciales qui 
soient compatibles avec un système commercial en constante évolution, nota mment par l'élaboration 
d'un large éventail de règlemen ts dans divers domaines. 
148. Nous croyons qu'il faut aider la Guinée-Bissau  à mettre en œuvre certains des Accords de 
l'OMC, par exemple l'Accord sur l'évaluation en douane.  Le Mozambique l'encourage à poursuivre 
ses efforts de diversification de sa base économique  en réorientant ses inves tissements essentiellement 
vers les infrastructures, l'agriculture, les services, l'industrie et le tourisme. 
149. Nous sommes convaincus que la Guinée-Bissau réus sira à mettre en œuvre ses réformes et ses 
politiques de développement national.  Nous l'enc ourageons à poursuivre les politiques qui renforcent  WT/TPR/M/266 
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  sa participation aux initiatives régionales, ainsi que les actions susceptibles de l'aider à jouer un rôle 
actif dans le système commercial régional et mondial, comme elle le souhaite à bon droit. 
150. Par ailleurs, nous encourageons la Guinée-Bissau  à tirer parti des initiatives d'annulation de la 
dette afin d'adopter des politiques qui lui permettront  de tirer profit de ses vastes ressources naturelles 
et de stimuler l'économie, d'autant que la lutte cont re la pauvreté compte parmi les actions prioritaires 
du gouvernement dans le cadre de la réalisation des Objectifs du M illénaire pour le développement. 
NIGÉRIA 
 
151. Le Nigéria note, d'après le rapport du Secrétaria t, que malgré les progrès considérables qu'ils 
ont réalisés dans différents domaines, les trois pays - Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau et Togo - ont tous 
connu des conflits sociopolitiques qui ont considérab lement freiné leur comme rce et retardé leur 
développement économique.  Il a ét é également fait état de cette préoccupation dans les rapports des 
gouvernements.  De plus, ces conflits ont eu un e incidence négative sur les indicateurs de 
développement humain, surtout ceux de la Guinée- Bissau et du Togo, qui restent parmi les plus 
faibles du monde et en dessous de la moyenne de l'Afrique subsaharienne.  Malheureusement, 
l'instabilité engendrée par les conflits a entraîné la suspension partielle de l'Aide publique au 
développement (APD), qui représente une pa rt importante du PIB des pays à l'examen. 
152. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, de nombreuses charges continuent de grever le 
coût des importations, comme le TEC dont 41% d es droits au taux de 20% constituent des crêtes 
tarifaires internationales.  Les régimes de concurre nce ivoirien et togolais n' ont pas encore été adaptés 
aux dispositions communautaires.  Le rapport du S ecrétariat reconnaît également que, malgré leur 
potentiel, les économies de la Côte d'Ivoire de la  Guinée-Bissau et du Togo demeurent vulnérables 
aux chocs exogènes, y compris les divers vecteurs de transmission de la crise économique provoquée 
par les turbulences financières à l'échelle mondial e.  Le rapport ajoute que, outre la poursuite de 
politiques macroéconomiques prudentes, la capacité des trois pays à asseoir leur croissance durable à 
moyen terme dépend dans une la rge mesure des réformes entreprises en vue d'améliorer 
l'environnement des affaires. 
153. À cet égard, le Nigéria souscrit à la recommandation présentée dans le rapport du Secrétariat, 
selon laquelle des efforts intenses, tant au niveau  national que régional, seraient nécessaires pour le 
renforcement du cadre juridique et de l'administratio n publique, la résorption du déficit énergétique et 
l'approfondissement du système financier.  Il pen se que l'accélération de l'harmonisation des cadres 
réglementaires de l'UEMOA et de la CEDEAO serait un catalyseur du processus de réforme.  Par 
conséquent, nous aimerions que la Côte d'Ivoire et le Togo décrivent les efforts qu'ils font pour mettre 
fin à la dualité actuelle qui se traduit par une double appartenance à l'UEMOA et à la CEDEAO et un chevauchement de leurs politiques. 
154. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la par ticipation aux activités de l'OMC est limitée.  
La Côte d'Ivoire et le Togo ont des missions à Genève, mais la Guinée-Bissau n'en a pas, sans 
compter l'insuffisance des ressources humaines et financières.  Ces facteurs entravent leur 
participation effective aux travaux de l'OMC.  Par conséquent, le Nigéria accueille favorablement 
l'établissement d'une mission de l' UEMOA à Genève.  Cela contribuera  à renforcer la coopération et à 
en faciliter la coordination.  Il est regretta ble que la Guinée-Bissau soit considérée comme un 
"Membre inactif" depuis 1997, statut qui l'a empê chée de bénéficier d'activités de formation ou 
d'assistance technique. 
155. 
Au niveau régional, la Côte d'Ivoire, la Guin ée-Bissau et le Togo sont membres de l'UEMOA 
et de la CEDEAO.  Le Nigéria est également un me mbre fondateur de la CEDEAO et a joué un rôle 
important dans le développe ment de la sous-région.  Il importe de souligner que depuis sa création en 
1975, la CEDEAO et ses institutions ont fait l'objet d'un e refonte en profondeur, tant d'un point de vue WT/TPR/M/266 
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  structurel que stratégique, pour être en mesure de  relever les défis régiona ux et mondiaux auxquels la 
sous-région est confrontée.  Il incombe à la CEDE AO de promouvoir la coopé ration et l'intégration 
dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest. 
156. Les mécanismes permettant d'atteindre cet obj ectif sont, entre autres, les suivants:  
suppression des droits de douane et des taxes ayan t un effet équivalent;  instauration d'un tarif 
extérieur commun;  harmonisation des politiques économi ques et financières;  et création d'une zone 
monétaire unique dans la sous-région.  Toutefois, l'adhésion aux divers protocoles destinés à faciliter 
la concrétisation de la vision de la CEDEAO a été très faible, et les objectifs de mise en œuvre n'ont 
pas été atteints.  Cela explique dans une large mesure la tendance désastreuse du commerce 
intracommunautaire.  En outre, la difficulté d es gouvernements de la sous-région à examiner des 
mesures pouvant se substituer vérita blement aux recettes douanières con tinue d'entraver sérieusement 
les échanges intra et extra-communautaires. 
157. Le rapport du Secrétariat a également reconnu la faiblesse des échanges intra-communautaires 
des trois pays.  Si 52% des exportations total es du Togo sont destinées à l'espace UEMOA, ce 
pourcentage n'est que de 11% dans le cas de la Côte  d'Ivoire et de 2% pour la Guinée-Bissau.  Le 
rapport du Secrétariat indique que les entraves au  commerce sont moins importantes dans l'espace 
UEMOA que dans celui de la CEDEAO. 
158. Par conséquent, nous félicitons la Commissi on de l'UEMOA des efforts déployés depuis 
2005, entre autres pour déceler et éliminer les pratiques anormales telles que les obstacles 
administratifs abusifs ou illicites imposés aux produits  communautaires;  les formalités d'inspection 
abusives;  l'imposition de quantités minimales importées pour bénéficier de la franchise de droits;  la 
subordination de l'importation de produits originaires à l'achat de produits nationaux;  la rétention des 
déclarations préalables d'importation;  et des pra tiques telles que les escortes et autres mesures visant 
à extorquer de l'argent sur les grands axes routiers  de l'Union.  Toutefois, là encore, le Nigéria 
aimerait savoir pourquoi la CEDEAO n'a pas égalé la  réussite de l'UEMOA, d'autant que cette 
dernière est constituée d'une forte proportion d'États membres de la CEDEAO. 
159. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, les importations en provenance d'autres pays 
membres de la CEDEAO représentaient en moyenne respectivement 28%, 23% et 13% des importations de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo pour la période 2006-2010.  Quant 
aux exportations, la part du commerce intra-commun autaire s'établissait respectivement à 25%, à 3% 
et à 70% pour les trois pays. 
160. Fait important à souligner, l'UEMOA mérite  des éloges pour les progrès réalisés dans 
l'établissement du TEC et l'adoption des mesures re latives au dispositif de libéralisation du commerce 
intracommunautaire.  Le Nigéria craint toutefois qu e la mise en œuvre effective soit encore loin de 
l'objectif fixé.  À cet égard, l'UEMOA devrait donc accorder la priorité à la mise en œuvre effective 
du TEC et à la consolidation des m esures destinées à faciliter le comme rce entre les pays, y compris le 
commerce transfrontières.  C'est d'autant plus  important que, comme l'indique le rapport du 
Secrétariat, le Togo est très dépendant du marc hé de la CEDEAO pour ses exportations, et par 
conséquent, compte parmi les pays qui tireront le plus parti de toutes mesures de facilitation du 
commerce débouchant sur l'élimination des taxes abusives frappant les échanges intra-CEDEAO.  
S'agissant de la faiblesse du commerce intra-CEDE AO et du potentiel qui existe à cet égard, le 
Nigéria aimerait que les pays à l'examen précisent le s initiatives qu'ils prennent, ou ont l'intention de 
prendre, pour améliorer les résultats commercia ux intrarégionaux et approfondir l'intégration 
régionale. 
161. En conclusion, le Nigéria désire inviter les Membres et les autres partenaires de 
développement à continuer d'appuyer les programmes qui permettent de mettr e en œuvre efficacement 
des politiques communes relatives au commerce, aux droits de douane , à l'intégration des marchés  WT/TPR/M/266 
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  financiers, etc. dans les espaces UEMOA et CEDE AO.  Un soutien international doit être fourni 
d'urgence dans les domaines suivants:  simp lification et harmonisation des procédures 
administratives;  transit portuaire;  corridors d'infrastructures;  programmes régionaux destinés à faciliter le transport et le transit routiers inter-É tats;  et interconnexion des systèmes informatiques 
douaniers et portuaires. 
162. Le Nigéria souhaite exprimer sa volonté de poursu ivre sa collaboration avec la Côte d'Ivoire, 
la Guinée-Bissau et le Togo et de renforcer les liens étroits entretenus par ces quatre pays, l'UEMOA 
et la CEDEAO.  Il a démontré sa grande déterm ination à promouvoir la démo cratie et les valeurs 
démocratiques dans le cadre de la CEDEAO.  L'ap pui qu'il a accordé aux efforts d'instauration et de 
consolidation de la démocr atie dans les pays soumis à l'examen en témoigne.  Le Nigéria a renforcé 
son adhésion à la CEDEAO dans les domaines de la sécurité et de la c oopération économique et a 
continué de jouer un rôle actif au sein de la Co mmunauté en participant activement à l'ensemble de 
ses activités pour assurer la réalisation des progra mmes d'intégration communautaires, tout en 
œuvrant en faveur de la paix et de la sécurité ré gionales dont dépendent la pr ospérité économique et le 
développement. 
BÉNIN 
 
163. La délégation du Bénin souhaite la cordiale bienvenue à Genève  aux membres des délégations 
de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo et se réjouit de participer à l'examen des politiques 
commerciales de ces trois pays avec lesquels le Bé nin non seulement a des affinités sur les plans 
historique, culturel et social, mais est également lié  à travers la communauté de destin économique et 
monétaire que confère notre appartenance aussi  bien à la Communauté économique des États 
d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qu'à l'Union éc onomique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). 
164. L'examen des politiques commerciales de la Côte  d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo 
revêt pour l'ensemble des États membres des deux organisations susmentionnées et plus 
particulièrement pour le Bénin, une  grande importance dans la mesu re où la santé économique et les 
performances commerciales de ces pays participent à la viabilité du processus d'intégration régionale 
en Afrique de l'Ouest. 
165. La délégation du Bénin salue pa r conséquent les efforts déployés par les autorités des trois 
pays à l'examen aux fins d'améliorer le climat des affaires à travers des réformes courageuses, 
nonobstant certaines contraintes économiques, so ciales et politiques parfois très difficiles. 
166. C'est également le lieu de se réjouir du travail accompli et des résultats atteints depuis les 
derniers examens de leurs politiques commerciales et de leur souhaiter du succès dans les chantiers 
ambitieux lancés dans le sens de la poursuite des réformes engagées. 
167. Il ne fait aucun doute que beaucoup reste à fair e en dépit des acquis indéniables mentionnés 
précédemment et que les efforts déployés par ces pays risquent de ne pas porte r tous leurs fruits s'ils 
ne sont pas accompagnés, de façon judicieuse et e fficiente, par un appui conséquent des partenaires de 
développement, y compris dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 
168. Aussi, la délégation du Bénin voudra it-elle insister sur la nécessité de faire bénéficier ces pays 
du soutien approprié à même de le ur permettre de mieux s'intégr er dans l'économie mondiale en 
faisant du commerce un outil de création de richesses et  de développement, de lu tte contre la pauvreté 
et d'intégration régionale.  La délégation du Bé nin en appelle donc à la communauté des donateurs 
afin qu'elle poursuive et renforce ses appuis multiform es à ces trois pays, en complément des efforts 
nationaux déjà consentis. WT/TPR/M/266 
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  GHANA 
 
169. Le Ghana tient à féliciter la Côte d'Ivoire, la  Guinée-Bissau et le Togo, tous membres de 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), à l'occasi on de l'examen de leurs politiques commerciales.  
Le Ghana s'associe à la déclaration faite par le Lesotho au nom du Groupe africain. 
Côte d'Ivoire 
 
170. Pays voisin, la Côte d'Ivoire reste un parten aire stratégique du Ghana dans ses efforts de 
développement.  Étant le seul pays  en développement au sein de l' UEMOA, la Côte d'Ivoire apporte 
une contribution à son développement  socioéconomique qui ne doit pas être sous-estimée.  C'est à cet 
égard que le Ghana souhaite la félic iter pour les progrès considérables r éalisés dans la stabilisation de 
la situation politique et la relan ce de l'économie depuis la fin de la  dernière crise post-électorale. 
171. La Côte d'Ivoire doit diversifier son économ ie au-delà de l'exploitation des ressources 
naturelles et de l'agriculture en vue de comp ter parmi les pays émergents d'ici à 2020.  La 
diversification s'impose plus que jamais en raison de la volatilité persistante des cours des produits 
primaires et de l'évolution incertaine des prix à long terme. 
172. Non seulement la diversification accroît le pot entiel de création d'emplois et de réduction de 
la pauvreté, mais elle renforce la capacité de l'économie de résister aux chocs exogènes et favorise la 
mise à niveau technologique et l'acquisition de c onnaissances, ce qui se traduit par des revenus plus 
stables et plus prévisibles. 
173. Pour développer le secteur manufacturier, la Cô te d'Ivoire devra renforcer sa compétitivité en 
réalisant davantage de réformes afin de rendre l es marchés plus compétitifs dans le domaine des 
transports et de la facilitation des échanges, inves tir dans les infrastructures de manière à réduire le 
coût des intrants, et accroître la productivité pour promouvoir l'ajout de valeur.  Étant donné le rôle 
déterminant du secteur privé, il demeure essentiel d'amélio rer le climat d'investissement et de réduire 
le coût de l'activité commerciale pour les entrep rises et le secteur informel.  Par conséquent, il 
convient d'étudier des approches plus novatrices pour ce qui est de monétiser les actifs, de renforcer les capacités, et d'accroître la productivité des pe tites entreprises et des en treprises informelles, en 
particulier dans le secteur agricole. 
Guinée-Bissau 
 174. Le Ghana prend également acte de la situation économique très difficile de la Guinée-Bissau.  
Il est à noter que l'instabilité sociopolitique chroni que rend ce pays extrêmemen t vulnérable aux chocs 
exogènes. 
175. Il convient de rappeler que l'économie bissau- guinéenne dépend d'un seul produit agricole (la 
noix de cajou), qui est cultivée et exportée sans aucun ajout de valeur.  L'économie est évidemment très vulnérable, et il est impératif que des dispos itions rigoureuses soient prises pour mettre fin à 
l'instabilité sociopolitique en vue de prendre l es mesures prudentes qui s'imposent pour assurer une 
croissance économique fondée sur la diversification.  La Guinée-Bissau devrait notamment tirer profit 
de ses abondantes ressources halieutiques et autres ressources naturelles. 
176. Le Ghana espère que malgré les très grandes difficultés que la Guinée-Bissau a rencontrées 
ces dernières années, les autorités du pays mettront  tout en œuvre pour revenir à une situation 
économique normale.  WT/TPR/M/266 
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  Togo 
 
177. Le Togo étant un voisin immédiat, les questi ons que soulèvent sa croissance et son 
développement intéressent directement le Ghana.   Depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale en 2006, le Togo s'est efforcé de ré tablir sa viabilité économique en procédant à des 
réformes structurelles qui ont permis un retour à la croissance, laquelle s'est établie en moyenne à 
3,34% par an. 
178. Comme la plupart des économies d'Afrique de l'Ouest, l'économie togolaise repose 
essentiellement sur l'agriculture et exporte des produits  dont la valeur ajoutée est faible, voire nulle, ce 
qui la rend vulnérable aux fluctuations des c ours mondiaux des produits de base et à leurs 
conséquences.  Par conséquent, le Ghana encourage fortement le Togo à poursuivre la diversification 
afin de mettre son économie sur la  voie d'une croissance continue. 
179. Le Ghana souhaiterait encourager le Togo à pour suivre ses efforts de réformes économiques 
et à exploiter son potentiel commercial et industriel en vue de contribuer à la réalisation des objectifs 
généraux de croissance de la sous-ré gion de la CEDEAO.  Il est également à noter que le Togo joue 
un rôle primordial dans le comme rce de transit en Afrique de l' Ouest.  Le Ghana souhaite donc 
l'encourager à assurer une mise en œuvre effec tive du schéma de libéralisation du commerce de la 
CEDEAO afin que la sous-région atteigne ses objectif s d'intégration en conformité avec les règles 
pertinentes de l'OMC. 
SÉNÉGAL 
 180. Comme vous le savez tous, les trois pays à l'exam en ont un destin commun avec le Sénégal.  
Nous faisons partie des mêmes communautés d'intégr ation régionale d'Afrique de l'Ouest, c'est-à-dire 
l'UEMOA et la CEDEAO.  De plus, nous avons une monnaie et une banque  centrale communes.  
C'est pourquoi le Sénégal se sent très concerné par la  situation de ces trois pays.  Au-delà des liens 
politiques et institutionnels, notre histoire commune explique les liens de tr ès longue date que nous 
entretenons sur le plan humain et en matière d' échanges et qui sont le reflet de la proximité 
géographique et des similitudes ethni ques, linguistiques et culturelles. 
181. Avant de terminer, j'aimerais souligner certain es préoccupations exprimées en particulier par 
le présentateur.  En ce qui concerne la politique ta rifaire communautaire relative aux droits d'entrée 
qu'appliquent les trois pays, j'aime rais préciser que dans le cadre de l'UEMOA les droits de douane 
sont relativement faibles, le taux le plus élevé ét ant de 20%, ce qui semble assez raisonnable si l'on 
considère que certains des membres font partie du groupe des pays les moins avancés.  On ne peut 
ignorer l'importance des recettes douanières en tant que source de recettes régulières pour les pays en développement. 
182. S'agissant des taxes à l'exportation, elles sont exceptionnelles et ne s'appliquent qu'à certains 
produits de base stratégiques afin de procurer des recettes publiques supplémentaires destinées à atténuer la détérioration des term es de l'échange ou la volatilité des prix mondiaux.  Par conséquent, 
étant donné que ces pays émergent à peine de troubl es intérieurs très graves, nous demandons à nos 
partenaires de développement de faire preuve de compréhension, de collaborer étroitement avec eux 
dans leur processus de développement, et donner à leurs politiques de relance toutes les chances de 
réussir et de contribuer ainsi au développemen t de l'Afrique de l'Ou est dans son ensemble. WT/TPR/M/266 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA CÔTE D'IVOIRE, DE LA 
GUINÉE-BISSAU ET DU TOGO, ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
183. C'est avec un réel plaisir que je prends la parole au nom de mes collègues de la Guinée-Bissau 
et de la Côte d'Ivoire, pour appor ter, en ce deuxième jour de l'EPC  de la Côte d'Ivoire, de la 
Guinée-Bissau et du Togo, des éléments de réponses aux questions et préoccupations exprimées par 
les représentants des Membres de l'OMC lors de la première session de cet exercice d'examen des 
politiques commerciales. 
184. Mais, auparavant, permettez-moi de remercier, au nom des délé gations de Côte d'Ivoire, du 
Togo et de l'UEMOA, tous les Honorables Délégu és ici présents qui ont manifesté un intérêt 
particulier à cet exercice et pour leurs contributi ons positives à l'enrichissement des rapports produits 
par le Secrétariat de l'OMC et nos gouvernements .  La création de l'UEMOA vise à favoriser le 
développement économique et social de la ré gion grâce à l'harmonisation des législations, à 
l'unification des marchés intérieurs et à la mise en  œuvre de politiques sectorielles communes dans les 
secteurs essentiels de nos économies. 
185. Cette intégration participe de not re souci de surmonter les obstacl es que représente l'exiguïté 
des marchés nationaux en permettant aux producte urs de réaliser des économies d'échelle et de 
bénéficier de la mise en place d'infrastructures au niveau régional, de resserrer les liens commerciaux 
entre nos pays avec l'élimination effective de toutes les barrières à la libre circulation des 
marchandises et services et par l'harmonisation des cadres réglementaires y afférents. 
186. Eu égard à ce qui précède, l'UEMOA a adopté une approche régionale  par étape dans des 
domaines clés tels que la réducti on et l'harmonisation tarifaire,  la réforme du cadre légal et 
réglementaire, la rationalisation d es systèmes de paiement, la restructuration des secteurs financiers, 
l'harmonisation des incitations à l' investissement et des régimes fiscaux, les cadres communautaires 
de l'investissement et de la concurrence, etc. 
187. Dans la réalisation des objectifs définis à l'ar ticle 76 du Traité instituant l'UEMOA, l'Union 
respecte les principes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en matière de régime 
commercial préférentiel.  Elle tient compte de  la nécessité de cont ribuer au développement 
harmonieux du commerce intra-africain et mondial, de favoriser le déve loppement des capacités 
productives à l'intérieur de l'Union, de protéger les productions de l'Union contre les politiques de dumping et des subventions des pays tiers. 
188. De manière générale, l'objectif de la politique commerciale commune de l'UEMOA a été de 
consolider le marché régional induit par l' Union douanière devenue effective depuis le 
1
er janvier 2000.  Les options retenues à cet effet visent à assurer non seulement un renforcement du 
processus d'intégration régionale et un parfait fonc tionnement du marché de l'Union, mais également 
une participation efficiente et profitable des États membres de l'UEMOA au système commercial multilatéral. 
189. Pour répondre aux questions et préoccupations soulevées par les Membres lors de la première 
session, nous allons structurer nos réponses autour de trois axes principaux, à savoir le cadre macroéconomique, la politique commerciale et les politiques sectorielles. 
190. Il convient de souligner que malgré les cri ses sociopolitiques que nos pays ont connues, des 
efforts ont été faits ces dernières années pour améliore r le climat des affaires à travers l'élaboration et 
l'adoption de nouveaux codes des investissements.  Depuis 2010, la Côte d'Ivoire a mis en place un 
comité national de suivi de la transition fiscale conformément à une Décision communautaire.  Ce 
comité est chargé de suivre l'exécution du program me national de transition fiscale en examinant les  WT/TPR/M/266 
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  indicateurs prévus par la Décision n° 34/20 09/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant adoption 
des critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l'UEMOA. 
191. Pour la promotion des investissements dans l'espace UEMOA, un programme régional 
d'amélioration du climat des affaires est en cours d'él aboration et devrait être adopté au cours de cette 
année.  Ce programme devrait se traduire par l' adoption d'un ensemble de mesures dont la mise en 
œuvre améliorera le classement des Ét ats membres de l'UE MOA dans le rapport Doing Business  de la 
Banque mondiale. 
192. L'environnement commercial de nos trois pa ys, nonobstant les crises que chacun d'eux a 
traversées, depuis leur dernier examen, a c onnu des réformes institutionnelles de gouvernance 
économique, financière et  politique.  Ces différentes réformes visaient à conformer le cadre des 
affaires aux exigences multilatérales ou régionales, or ientées vers la simplification des procédures et 
formalités à l'importation et à l'exportation et la réduc tion des coûts y afférents;  plus de transparence 
et de prévisibilité dans les transactions comme rciales ou financières, et les appels d'offres 
gouvernementaux en matière de passation de march és publics.  Ces réformes sont sous-tendues par 
des textes législatifs ou réglementaires et par la mi se en place de dispositifs de traitement accéléré des 
dossiers. 
193. Pour dynamiser la croissance économique, no s gouvernements, en concertation avec le 
secteur privé, ont adopté plusieurs réformes pour am éliorer l'environnement des affaires, notamment 
la mise en place d'un régime d'investissement a ttrayant comportant toutes les dispositions visant à 
protéger les investissements aussi bien nationaux qu'étrangers, dans le strict respect des intérêts 
réciproques, des règles de la coopération in ternationale et de la bonne gouvernance. 
194. Il apparaît que ce souci d'aller de l'avant, dans ce cadre, a entraîné parfois des doublons.  Les 
gouvernements, en toute connaissance de cause, travaille nt à la rationalisation de toutes ces mesures.  
En Côte d'Ivoire par exemple, il a été décidé de fusionner le CEPICI et le Centre de facilitation des 
formalités de création des entreprises en une stru cture unique avec de nouvelles missions.  Par ailleurs 
pour lutter contre la concurrence fiscale entre les Ét ats, des mesures ont été prises.  Un code minier 
communautaire a été adopté et un code des investissements est en cours d'adoption. 
195. La législation communautaire de la c oncurrence est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.  Elle 
vise à assurer une meilleure transparence dans le ma rché régional, en prohibant un certain nombre de 
pratiques nuisibles à son bon fonctionnement, à savoir:  les ententes, accords et décisions d'association 
d'entreprises, ainsi que les pratiques concertées ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de 
fausser le libre jeu de la concu rrence;  les abus de position dominante et les pratiques assimilables à 
l'abus de position dominante;  les pratiques anticonc urrentielles imputables aux États membres;  et les 
aides publiques incompatibles avec le marché commun. 
196. Le Traité de l'UEMOA établit la compétence exclusive de la Commission dans ces matières 
sous le contrôle de la Cour de justice de l'Uni on.  Toutefois, des dispositions ont été prévues pour 
mettre en place un cadre de coopération adéquat entre les États membres et la Commission de l'UEMOA.  Dans ce cadre, et tenant compte des re commandations de l'examen de  la législation de la 
concurrence de l'UEMOA par le mécanisme volontaire d'examen de la politique de la concurrence de 
la CNUCED, des discussions sont en cours pour la révision du cadre institutionnel avec le concours 
technique de la CNUCED. 
197. L'Union douanière de l'UEMOA est entrée en vigueur le 1
er janvier 2000.  À l'appui de 
l'Union douanière, il avait été mis en place un certain nombre de mesures d'accompagnement au 
nombre desquelles figuraient la mise en place d'un code communautaire des douanes, un code 
antidumping, un code communautaire sur l'évaluation en douane, etc. WT/TPR/M/266 
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  198. Le principe de l'utilisation des valeurs minima les a été retenu dans l'UEMOA, ainsi que la 
Taxe dégressive de protection et la Taxe conjonctu relle à l'importation, comme  mesures transitoires 
dans le cadre de la mise en place du TEC/UEMOA  qui se traduisait par un important effort de 
désarmement tarifaire externe puisque le taux moye n de taxation était passé de 13,6% à 11,2% suite à 
la mise en place de l'Union douanière entrée en vigueur le 1er janvier 2000. 
199. À présent, l'UEMOA est en train de mener une  étude globale pour évaluer les règles de 
l'Union douanière et les mesures d'accompagnement, en vue de la mise en place de mesures de 
défense commerciale compatibles avec les règles de l'OMC.  Cette étude se penchera également sur la 
question cruciale de la mise en pl ace d'un régime de libre pratique au niveau de l'Union en vue d'une 
libre circulation intégrale des biens dans l'UEMOA. 
200. Dans le cadre de la mise en place d'une union douanière à l'échelle de la CEDEAO, la région 
a engagé les discussions en vue d'adopter un tarif extérieur commun (TEC) à cinq bandes, 
correspondant aux taux de droits de douane de 0%, 5%, 10%, 20% et  35%.  Le taux de 35% décidé 
pour la 5ème bande est supérieur aux taux appliqués par les États membres de l'UEMOA et certains 
autres États de la CEDEAO. 
201. Pour trouver une solution compatible avec les engagements des États membres vis-à-vis de 
l'OMC, les Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA ont entrepris une réflexion sur la renégociation des concessions tarifaires consolidées par les États membres de la CEDEAO dans le 
cadre de l'OMC.  Une mission conjointe UEMOA-CEDEAO d'information se rendra au Secrétariat de 
l'OMC la semaine prochaine, du 9 au 11 juillet 2012. 
202. L'Union a adopté le protocole additionnel 04/96  sur les règles d'origine de l'Union dont 
l'article 3 indique que, dès son entrée en vigueur, "Toutes les restrictions quantitatives, entraves non 
tarifaires, prohibitions ou autres mesures d'effet équivalent portant sur les importations et les 
exportations des produits originaires, ou fabr iqués dans les États membres sont levées." 
203. Dans le domaine de la facilitation des échanges et des transports, un important effort est en 
train d'être fait pour la mise en œuvre du programme d'actions communautaires en matière 
d'infrastructures routières.  Je veux citer notamment  la construction de postes de contrôle juxtaposés 
et l'Observatoire des pratiques anormales, de ux projets UEMOA auxquels le Ghana est associé. 
204. En ce qui concerne l'Observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers inter-États, je 
voudrais remercier l'USAID et la Banque mondial e qui appuient l'UEMOA dans la publication des 
rapports semestriels sur les abus, les irrégularités et  les pratiques anormales sur les corridors dans le 
cadre du transport des personnes et des marchandises. 
205. En vue de faciliter les formalités du commerce dans l'espace UEMOA, il convient de signaler 
que la Commission et les États membres œuvrent pour la mise en place de guichets uniques visant à assurer une plus grande célérité dans l'accomp lissement des procédures pour les opérateurs 
économiques. 
206. À ce titre, le Togo a pris un arrêté interministériel pour mettre en place les structures 
nécessaires à l'étude et au suivi de la réalisation du Guichet unique du commerce extérieur.  Le comité 
de pilotage a validé les travaux de l'équipe du proj et et levé les diverses options proposées.  Le choix 
essentiel a été de passer directement à la mise en œuvre d'un GUCE virtuel, quitte à permettre aux 
acteurs qui ne sont pas informatisés d'avoir accès à ce guichet via des postes de travail mis à leur 
disposition par le GUCE.  WT/TPR/M/266 
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  207. S'agissant des prélèvements à l'exportation aux quels sont soumis certains produits, il a été 
décidé d'adopter une taxation ad valorem  conformément aux engage ments pris vis-à-vis des 
partenaires de développement. 
208. En matière de mesures sanitaires et phytosan itaires, le Règlement n° 07/2007/CM/UEMOA 
du 6 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire de s végétaux, des animaux et des aliments dans 
l'UEMOA, établit les principes généraux ainsi que les dispositions et procédures organisationnelles 
permettant d'assurer la sécurité sanitaire des vé gétaux, des animaux, des aliments, au niveau 
communautaire et au niveau national.  Il est conforme aux règles de l'OMC. 
209. Le Règlement institue les structures et mécani smes de coopération en matière de sécurité 
sanitaire au sein de l'Union.  Il s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation, et 
de la distribution des végétaux, des an imaux et des aliments commercialisés. 
210. Le Règlement instaure un "principe de précau tion" qui voudrait qu'en  cas de risque de 
dommage grave ou irréversible en matière de sécurité sanitaire et qu' en l'absence de données 
scientifiques dont peut disposer un pays pour évaluer les risques, celui-ci puisse prendre des mesures provisoires de prévention des risques en attenda nt d'obtenir des informations suffisantes. 
211. Force est de constater que faute de moyens, l es États n'ont pas été en mesure de mettre en 
place les structures qui permettraient d'assurer la conformité de leurs cadres réglementaires avec la réglementation communautaire.  À cet égard, il co nviendrait que les Membre s de l'OMC apportent 
une assistance technique aux États membres de l'UEMOA dans ce domaine. 
212. En 2011, le Togo a désigné une autorité nationale de notification.  Cette autorité s'est mise au 
travail et a procédé aux notifications relatives à la base de données intégrée et à certains accords de 
l'OMC.  Actuellement elle est à pied d'œuvre en vue de remplir les autres obligations de notification 
auxquelles le Togo doit satisfaire notamment les notif ications en matière de mesures sanitaires et 
phytosanitaires, des subventions et mesures compen satoires et autres.  La Commission a invité les 
États à notifier au Comité SPS de l'OMC le Règlement n° 07/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007. 
213. En ce qui concerne les droits de propriété in tellectuelle, c'est l'Accord de Bangui révisé qui 
régit la matière.  Dans le cas du Togo, la législation relative aux droits d'auteur et droits voisins est en 
cours de révision pour être conforme à l'Accord su r les ADPIC et à l'Accord de Bangui révisé.  Les 
hologrammes ont pour but de lu tter contre la piraterie. 
214. En terme de politique sectorielle, il est à sou ligner que dans le souci de promouvoir la 
croissance et le développement, nos États ont adopté  soit des Documents de stratégie de réduction de 
la pauvreté (DSRP), soit des Plans nationaux de développement (PND), axés notamment, sur 
l'agriculture, les mines, l'énergie et les services.  L'agriculture étant le pilier de nos économies, elle 
occupe à elle seule environ 70% des populations et contribue à hauteur de 30%, voire 40% des 
recettes d'exportation, en moyenne, de nos pays.  Il  convient de noter que des efforts soutenus sont 
déployés pour le développement de l'agriculture vivriè re, des produits de l'élevage et de la pêche, en 
vue de lutter efficacement contre la faim et réalis er à terme l'autosuffisance et partant, la sécurité 
alimentaire. 
215. La réalisation de la sécurité alimentaire reste un grand défi pour l'UEMOA.  Une stratégie de 
relance du secteur agricole (agriculture, élevage et  pêche) en vue de la réalisation d'une sécurité 
alimentaire durable a été adoptée par la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement à Lomé en 
mai 2012. 
216. La relance de l'agriculture de l'Union permettra aux États membres d'accélérer l'atteinte des 
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) par:  l'amélioration de l'accès aux intrants, aux WT/TPR/M/266 
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  équipements et à la gestion durable des terres;  l'am élioration de la maîtrise de l'eau pour l'agriculture;  
l'encadrement des petits producteurs et  la valorisation des résultats de la recherche;  la protection des 
ménages agropastoraux vulnérables et du cheptel;  la diversification et l'amélioration de la qualité de 
l'alimentation;  et l'amélioration de l'accès aux prod uits alimentaires en milieux rural et périurbain.  
Pour la mise en œuvre de la politique agricole de l'Union, le Fonds ré gional de développement 
agricole a été créé. 
217. Par la volonté des Chefs d'État, il existe deux pr ocessus d'intégration régionale en Afrique de 
l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA qui est beaucoup plus  avancée dans la mise en place de son espace 
économique (politiques monétaire, commerciale, de concurrence et sectorielles communes, ainsi que 
l'harmonisation des fiscalités intérieures).  Par ailleu rs, il existe un cadre de concertation permanent, 
le secrétariat technique conjoint UEMOA-CEDEAO, en vue d'assurer la convergence des politiques et 
programmes.  Ainsi, dans la mise en place de s on tarif extérieur commun et de certaines politiques 
sectorielles, la CEDEAO a construit sur les acquis de l'UEMOA. 
218. La pertinence des questions posées montre à s ouhait l'importance des actions à mener par les 
États membres de l'UEMOA pour se conformer aux e ngagements souscrits auprès de l'OMC.  Or, la 
mise en œuvre de ces actions nécessite la mobilisation de moyens techniques et financiers importants.  
C'est pourquoi, au terme de cet examen des politi ques commerciales de la Côte d'Ivoire, de la 
Guinée-Bissau et du Togo, je voudrais lancer un a ppel pressant aux Membres et au Secrétariat de 
l'OMC, pour une assistance technique et financière en  matière de renforcement des capacités, en vue 
d'une meilleure participation au système commercial multilatéral. 
PRÉSENTATEUR 
 
219. Ces deux jours d'examen ont pu montrer que la Cô te d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo 
sont des Membres très engagés à remplir leurs obligations dans l'avancement du système du 
commerce mondial.  L'intégration économique, ils la pr ennent très au sérieux tant au niveau régional 
qu'au niveau mondial. 
220. Le vif débat pendant ces deux réunions confirme que l'intérêt pour le développement dans la 
région et particulièrement pour le développement de la Côte d'Ivoire , de la Guinée-Bissau et du Togo, 
est grand de la part des autres pays.  On a ente ndu plusieurs fois dans les 15 interventions la 
reconnaissance pour l'engagement continu dans ces tr ois pays malgré les cond itions globales adverses 
et les défis internes depuis le dernier examen.  Comme ami fraternel qui apprécie le progrès sans omettre le potentiel d'amélioration, je me sens enc ouragé de rappeler quelques points clés à retenir de 
cet examen des politiques commerciales. 
221. La stabilité sociopolitique est la base pour tout  développement soit humain soit économique.  
L'Aide publique au développement de même que le  flux d'IED en dépend directement.  Les acteurs 
économiques orientent leur e ngagement sur la perception des perspec tives futures – ceci se fait sur la 
base des faits d'aujourd'hui et des expériences d'hier.  Souvent il y a des facteurs soft comme la 
confiance, la réputation, la stabilité ou la volatilité  qui déterminent en faveur d'un investissement ou 
pas. 
222. La prédominance du secteur agricole est un risque mais aussi une chance.  Le risque est 
inhérent à la volatilité des prix sur les matières prem ières mais aussi sur les conséquences néfastes du 
changement climatique.  La chance est que vos pa ys disposent d'une richesse en matières premières 
qui est la base pour toute une industrie d'alimentation.  C'est pourquoi une attention accrue sur une 
transformation plus avancée avant l'exportation serait une piste prometteuse.  WT/TPR/M/266 
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  223. Le secteur minier, très riche en produits pétrolie rs et en or - notamment en Côte d'Ivoire – 
pourrait orienter davantage vers les besoins des en treprises locales pour que la valeur ajoutée avant 
l'exportation puisse être optimisée. 
224. La recette fiscale est la source principale pour le financement de chaque État.  Néanmoins le 
défi majeur est de choisir une politique fiscale qui  ne desserve pas les besoins d'un développement 
économique prospère.  C'est pourqu oi une orientation progressive de l'imposition des taxes sur les 
importations et les exportations vers davantage de fiscalité intérieure est indispensable pour favoriser 
une croissance économique. 
225. L'Aide pour le commerce n'était pas mentionnée souvent pendant ces deux jours-là.  
Néanmoins l'Aide pour le commerce devient de plus en plus l'outil principal à travers lequel des pays 
comme la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le Togo  alignent l'aide des partenaires pour la réalisation 
de leurs objectifs prioritaires du développement.  C eci présuppose que chaque pays est conscient où il 
veut mettre des accents pour le développement du commerce dans sa stratégie nationale de 
développement.  Le mécanisme du Cadre intégré renf orcé est l'instrument adéquat pour atteindre ce 
but d'une manière effective et efficace. 
226. Enfin, il me reste à souhaiter à la Côte d'Ivoire , à la Guinée-Bissau et au Togo de continuer 
sur le chemin des réformes qu'ils suivent depuis le dernier examen et de me réjouir à voir les succès 
pour une intégration économique de plus en pl us importante lors du prochain examen. 
UNION EUROPÉENNE 
 
227. Nous avons quelques questions de suivi à poser à la  Côte d'Ivoire, en particulier en matière de 
droit de la concurrence et de normes sanitaires et phytosanitaires.  S'agissant du droit de la 
concurrence, et au vu des compétences important es attribuées à l'UEMOA en la matière, nous 
aimerions savoir plus précisément comment s'arti cule la coopération entre l'agence UEMOA et les 
deux agences nationales.  S'agissant des normes SPS, l' UE souhaite savoir si et quand la Côte d'Ivoire 
envisage de notifier à l'OMC l es mesures qu'elle applique. 
ÉTATS-UNIS 
 
228. Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Minist re, pour les observations formulées ce matin.  
Elles nous ont beaucoup éclairés sur vos efforts de ré forme de la politique commerciale, ainsi que sur 
les obstacles auxquels vous êtes toujours confront és.  Nous n'avons pas d'autres questions à vous 
poser, mais je tenais vraiment, au nom de la dé légation des États-Unis, à profiter de l'occasion pour 
vous féliciter, vous ainsi que votre délégation, pour cet examen fructueux des politiques 
commerciales. 
CÔTE D'IVOIRE, GUINÉE-BISSAU ET TOGO 
 
229. Je voudrais souligner que les questions soulevées pa r l'UE sont des questions qui font partie 
des préoccupations majeures de notre Union et de nos  pays.  Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, 
effectivement la coopération au niveau des agen ces est effective, puisque comme déjà indiqué 
l'UEMOA est le cadre qui, par excellence, gère les questions de concurre nce.  En matière de 
concurrence, il est à préciser que la Direction de la concurrence est habilitée à rechercher et à réprimer 
les pratiques individuelles anticoncurrentielles, alor s que la Commission de la concurrence est chargée 
de sanctionner les pratiques co llectives anticoncurrentielles. 
230. Pour ce qui est de la deuxième partie de vot re question sur les normes SPS, nous avons un 
atelier national qui va être organisé et qui est financé justement par l'UEMOA et au terme de cet 
atelier la notification sera faite à l'OMC. WT/TPR/M/266 
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  231. La question de la sécurité au niveau subrég ional est une donnée majeure, parce que s'il n'y a 
pas de sécurité il n'y a pas de stabilité, et il sera difficile de faire du commerce entre nous et même 
avec l'extérieur.  L'autre question qui est une ques tion d'importance, est la diversification de nos 
produits et du marché.  La question de la trans ition fiscale n'est qu'une question structurelle.  Une 
question majeure que nous voulions souligner et qu'il faut prendre en compte, est la question de la 
fraude.  La fraude structure nos économies, la fr aude détruit nos économies et à ce niveau, la 
facilitation du commerce et la lutte contre la fraude sont des soucis majeurs au niveau de notre zone. 
  WT/TPR/M/266 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
232. Cet examen conjoint nous a permis d'inscrir e les politiques et pratiques commerciales et 
connexes de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau  et du Togo dans le cont exte socioéconomique de 
ces trois pays.  Nous remercions les délégations r espectivement dirigées par S.E. M. Dagobert Banzio, 
Ministre du commerce de la Côte d'Ivoire, et S.E. M. Kwesi Séléagodji Ahoomey-Zunu, Ministre du 
commerce du Togo, pour leur participation active.  Je voudrais également remercier le présentateur, 
S.E. M. Luzius Wasescha, Représen tant permanent de la Suisse, et les membres de l'OEPC pour leur 
contribution au succès de nos échanges de vues, ainsi que la Commission de l'UEMOA pour l'aide 
qu'elle a apportée à ses me mbres soumis à l'examen. 
233. Les Membres se sont réjouis du re tour à la démocratie en Côte d'Ivoire et au Togo et ont 
exprimé le souhait qu'il en soit bientôt de même en Guinée-Bissau.  La période de troubles politiques 
terminée, la Côte d'Ivoire et le Togo ont pu se c oncentrer sur leur développement économique et sur 
leur politique commerciale et sa contribution à la croi ssance.  La Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau et le 
Togo ont été protégés des effets négatifs des conf lits sociopolitiques par leur statut de membre de 
l'UEMOA et de la CEDEAO, qui a favorisé le retour  au calme et a permis de préserver la stabilité 
monétaire et, dans une moindre mesu re, financière de pays qui auraie nt autrement subi la crise de 
plein fouet. 
234. Les Membres se sont félicités de l'attachement des trois pays au système commercial 
multilatéral et les ont encouragés à intensifier leur  participation.  Les déclarations, questions et 
réponses qui ont été formulées au cours de l'examen  ont mis en lumière plusieurs domaines dans 
lesquels il importait de prendre des mesur es ou d'apporter des améliorations, à savoir: 
 Conformité avec les dispositions de l'OMC :  Les Membres ont encouragé les trois 
pays à simplifier leurs systèmes fiscaux et , plus particulièrement, ont invité la 
Côte d'Ivoire à mettre ses taux consolidés et appliqués en conformité avec les dispositions de l'OMC.  En outre, il a été demandé instamment aux pays de ne pas 
recourir à des prix minimaux à l'importation et à la Côte d'Ivoire d'éliminer les 
restrictions quantitatives conformément aux engagements pris au niveau multilatéral 
 Facilitation des échanges :  L'harmonisation et la pour suite du démantèlement des 
obstacles au commerce au sein de l'UEMOA ont été suggérées comme moyens de faciliter les échanges et de renforcer l'intégration 
 Agriculture et pêche :  Notant que les trois économies restent axées sur l'agriculture 
et, dans le cas de la Guinée-Bissau, la p êche, les Membres ont posé des questions sur 
les programmes d'investissement en cours dans ce secteur.  Ils ont également préconisé un examen des taxes à l'exporta tion élevées qui frappent les principales 
cultures de la Côte d'Ivoire et de la Guinée-Bissau.  
 Énergie et industries extractives :  Les efforts déployés dans le cadre de la 
CEDEAO pour surmonter la grave crise énergétique qui frappe la région ont été salués, et des précisions ont été demandées sur les mesures prises par la Côte d'Ivoire 
et la Guinée-Bissau pour aligner leur législation minière sur les dispositions de 
l'UEMOA et adopter les normes ITIE.  L es gisements miniers récemment découverts 
en Guinée-Bissau ouvrent des perspectives de revenus supplémentaires, mais ils font 
aussi planer la menace du syndrome hollandais et de problèmes environnementaux. 
 
 Subventions à l'exportation :  Les Membres ont posé des questions sur les 
législations applicables aux zones indus trielles d'exportation au Togo et en WT/TPR/M/266 
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  Côte d'Ivoire, se sont interrogés sur leur impact et ont demandé que les programmes 
de subventions des trois pays soient notifiés à l'OMC.  
 SPS et OTC :  Étant donné le rôle essentiel d es régimes SPS et OTC pour satisfaire 
aux prescriptions à l'importation sur les marchés étrangers et, par voie de 
conséquence, pour promouvoir les exportati ons, les Membres ont demandé comment 
pourraient être mis en place des systèmes et structures d'accréditation et d'essai communs à tous les États membres de l'UEMOA.  Ils ont exhorté les trois pays à 
remplir leurs obligations de notification.  
 Propriété intellectuelle :  Les participants souhaitaient obtenir des informations sur la 
législation de la Guinée-Bissau en la matière  et sur la compatibilité de celles de la 
Côte d'Ivoire et du Togo avec l'Accord de Bangui. 
 Services:   Les participants se sont enquis de la possibilité pour les entreprises des 
trois pays de s'assurer contre les risques encourus à l'étranger, et ont indiqué que l'ouverture aux investisseurs privés c ontribuerait à la restructuration et à 
l'optimisation des services portuaires, aéroportuaires, d'électricité et 
d'approvisionnement en eau. 
 Aide pour le commerce:  La relation entre la politique commerciale dans la stratégie 
de développement et le rôle de l'Aide pour le commerce dans la réalisation des 
objectifs de développement a été soulignée. 
235. En conclusion, cet examen nous a aidés à mi eux comprendre les composantes régionales et 
nationales des régimes commerciaux de la Côte d' Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo.  Les 
Membres ont vivement encouragé ces trois pays à poursuivre leurs réformes de libéralisation des échanges, à améliorer leurs engagements mu ltilatéraux dans le domaine du commerce des 
marchandises et des services et à créer des conditio ns plus propices à l'activité commerciale en vue 
d'accroître la transparence et la  prévisibilité.  Je remercie encore les délégations des trois pays, le 
présentateur et les Membres, qui tous ont fait de cet examen un exercice instructif et intéressant.  Je 
tiens également à exprimer ma reconnaissance au x trois délégations pour leurs réponses orales et 
écrites, et aux interprètes pour leur excellent trav ail, comme à l'accoutumée.  Nous attendons avec 
intérêt les réponses aux questions laissées en suspens. 
 
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