G/TBT/N/KEN/613  
11 janvier  2018 
(18-0294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS  67.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 317 Part 4:2017 . 
Carcasses and meat cuts - Specification . Part 4: Camel (Carcasses et découpes de viande - 
Spécification . Partie 4 : Camélidés), 13 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences en matière de qualité, 
d'innocuité, d'échantillonnage et d'analyse pour les carcasses et les découpes de viande de 
camélidés destinées à la consommation humaine . Cette norme définit aussi les principales 
parties des découpes de viande tirées des carcasses pour la vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 CAC/RCP 58 -2005. Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande.  
 Norme de la Commission du Codex Alimentarius pour la viande et les produits 
carnés, Volume 10, 1994.  
 Meat Control Act , chapitre 356 du Recueil des lois du Kenya.  
 The Food, Drug s and Chemical Substances Act , chapitre 254 du Recueil des lois du 
Kenya.  
 Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques 
des aliments - Microorganismes dans les aliments, Livre 8.  G/TBT/N/KEN/613  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_0300_00_e.pdf