G/SPS/N/CRI/199  
23 mars 2018 
(18-1790) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Salud Animal  - SENASA (Service national 
de la santé animale), Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises à risque définies au Chapitre 10.4 " Infection par les virus 
de l'influenza aviaire " du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (on entend 
par volailles  "tous les oi seaux domestiqués, volailles de basse -cour comprises, qui sont 
utilisés à des fins de production de viande ou d'œufs de consommation, de production 
d'autres produits commerciaux ou de fourniture de gibier de repeuplement ou à des fins de 
reproduction de ce s catégories d'oiseaux, ainsi que les coqs de combat indépendamment 
de l'usage auquel ils sont réservés").  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comté de Jasper (État du Missouri, États -Unis)  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° SENASA -DG-R0028 -2018 - Dirección General del 
Servicio Nacional de Salud Animal  (Décision SENASA -DG-R0028 -2018 - Direction générale 
du Service national de la santé animale) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CRI/18_1665_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CRI/18_1665_01_s.pdf  
6. Teneur : Il est ordonné la suspension temporaire de l'importation des marchandises visées  
au chapitre 10.4 (Infection par les virus de l'influenza aviaire) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE qui proviennent du Comté de Jasper (État du Missouri, 
États-Unis) et qui ont été produits ou obtenus dans les 21 jours civils précédant 
l'apparition du cas notifié, dans des établissements n'ayant pas reçu de produits en 
provenance des comtés affectés.  
Cette mesure ne s'applique pas aux marchandises pouvant être soumises à des mesures 
d'atténuation dans le pays d'origine, conform ément aux dispositions du chapitre 
susmentionné du Code sanitaire . Le certificat sanitaire qui accompagne les importations 
devra indiquer la mesure d'atténuation à laquelle ont été soumises les marchandises 
d'origine aviaire (traitement par irradiation ou temps et température de cuisson, de 
pasteurisation ou de stérilisation).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les p arasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CRI/199  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Renseignements communiqués par le Départ ement de l'agriculture 
des États -Unis d'Amérique à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) concernant 
la présence du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype H7N1 dans un 
établissement d'engraissement de canards du Comté de J asper (État du Missouri) . Le foyer 
est apparu le 2 6 février  et sa présence a été confirmée le 3 mars  dernier . Le Costa Rica est 
un pays indemne d'influenza aviaire et le secteur avicole national revêt une importance 
capitale pour l'économie du pays . Par conséquent, le SENASA se voit obligé à prendre les 
mesures sanitaires indiquées pour conserver le statut sanitaire du pays et empêcher 
l'entrée de la maladie sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire" du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par ex emple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : N° SENASA -DG-R0028 -2018.pdf  
http://www.senasa.go.cr/informacion/centro -de-
informacion/informacion/sgc/dca/resoluciones -2/2112 -senasa -dg-r0028 -2018-influenza -
aviar-09mar2018/file   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS)  
San José Costa Rica  
Téléphone : +(506) 2549 3600  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr