TN/AG/SCC/W/18  
WT/CFMC/41  
17 mai 2013  
(13-2599)  Page: 1/17  
Sous‑Comité du coton   
 
  MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉR IELLE DE HONG KONG 
POINT 2C – COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT: 
MISE À JOUR RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT 
DE LA QUESTION DU COTON 
Rapport sur la 18ème série de consultations au titre du Mécanisme 
du Cadre consultatif du Directeur général sur le coton1 
6 décembre 2012 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément au paragraphe 12 de la Déclarat ion ministérielle de Hong Kong, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton (SCC) son quatorzième rapport de situation sur les aspects de 
la question du coton relatifs à l'aide au développement. Depuis le rapport précédent, plusieurs faits 
nouveaux sont intervenus. Premièrement, le Directeur général a fait distribuer, le 12 novembre 2012, la 14
ème version du tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du 
coton (WT/CFMC/6/Rev.13) accompagnée de sa lettre aux Ambassadeurs et aux Représentants 
permanents. Deuxièmement, la 18ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) a eu lieu le 6 décembre 2012. Enfin, les Membres de l'OMC ont continué de manifester un intérêt actif pour tous les aspects du 
dossier du coton, comme le prescrivent la Décision du Conseil général du 1
er août 2004 et la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005. 
2  DIX-HUITIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME DU CADRE 
CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2.1.  Le Président (DGA H. V. Singh) a souhaité la bienvenue à tous les participants à la 18ème série 
de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du 
coton (MCCDGC), en particulier ceux qui avaient fait le déplacement depuis leurs capitales 
respectives, aux points de contact des pays du C-4, à M. l'Ambassadeur Vokouma, Représentant permanent du Burkina Faso et coordonnateur du C-4,  et aux autres participants du C-4, ainsi qu'à 
M. l'Ambassadeur John Adank, Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et 
du Sous-Comité du coton. 
DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT ET COORDONNATEUR DU C-4 2.2.  M. l'Ambassadeur Vokouma du Burkina Faso, au nom des pays du C-4, a dit que, depuis la 
huitième Conférence ministérielle de décembre 2011, aucune donnée nouvelle n'avait été 
enregistrée pour ce qui était des aspects relatifs au commerce, malgré l'engagement plusieurs fois réaffirmé par les Membres à la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005 de traiter la 
question du coton "de manière ambitieuse, rapi de et spécifique". Il a noté que, depuis 
décembre 2005, malgré l'action répétée du C-4, des différents Présidents de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Directeur général en sa qualité de Président du 
Comité de négociations commerciales (CNC), aucun progrès n'avait été accompli en ce qui 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 2 - 
  concerne les aspects relatifs au commerce de la question du coton. Les efforts menés par la voie 
bilatérale, plurilatérale ou multilatérale s'étaient essoufflés devant l'incapacité des Membres à se mettre d'accord, fût-ce sur les questions les plus vitales pour les plus pauvres et les plus vulnérables d'entre eux. 
2.3.  L'intervenant a poursuivi en disant qu'il semblait clair que de nouvelles approches devraient 
être élaborées pour obtenir des résultats dans le Programme de Doha pour le développement (PDD). Pour le C-4, ces nouvelles approches, rela tives au coton en particulier, devraient être 
fondées sur l'intensification du dialogue, la solidarité et la recherche active d'une solution 
commerciale durable au problème des subventions au coton dans un esprit constructif et ouvert, tout en tenant compte des contraintes des différents acteurs dans les négociations. Le C-4 voudrait participer à l'élaboration de ces nouvelles approches; il était de la plus grande importance 
que le coton fasse partie de l'ensemble de résultats qui serait obtenu avant Bali ou à Bali. 
2.4.  L'intervenant a remercié les partenaires aux niveaux bilatéral et multilatéral de la 
contribution financière et l'assistance technique qu'ils avaient fournies au C-4 et, en fait, aux 
36 producteurs de coton africains, et il a rendu hommage aux efforts déployés par le Secrétariat 
de l'OMC et à son investissement dans la préparation attentive des réunions du Mécanisme du cadre consultatif en faveur du coton. Il s'est également félicité de l'initiative de M. l'Ambassadeur 
John Adank et du rôle de facilitateur que celui-ci avait joué dans le dialogue entre les différents 
protagonistes de la question du coton. Il a informé les participants à la réunion que M. Arthur P. Kafando, Ministre coordonnateur du C-4, lui avait demandé de renouveler ses remerciements aux partenaires du Nord et du Sud qui les soutenaient dans la dimension 
développement de la question du coton – qui constituait l'essentiel de leur programme. 
2.5.  L'intervenant a indiqué en outre que les pays africains concernés entendaient poursuivre la 
collaboration qu'ils avaient formée avec l'Union européenne (l'UE), les États-Unis, la Chine, le 
Brésil et l'Inde afin de préserver leur secteu r cotonnier. Il a dit ensuite que deux événements 
fondamentaux auraient lieu en 2013: le quatrièm e Examen global de l'Aide pour le commerce, 
prévu pour juillet 2013, et la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC. Il a souligné que cela 
devrait être l'occasion d'engager de nouvelles actions en faveur du volet développement du dossier 
du coton et, à cet égard, il demandait instamment aux Membres de manifester leur engagement constant et leur soutien en faveur de la recherche d'une solution aux difficultés auxquelles était confronté le secteur africain du coton, tout en gardant à l'esprit que faire du commerce l'objectif 
prioritaire était la solution idéale pour le secteur du coton, depuis longtemps en danger. 
2.6.  Le représentant du Brésil, au nom du G-20, a indiqué qu'il considérait le coton comme l'une 
des questions de développement les plus importantes du PDD et que c'était la raison pour laquelle 
le groupe avait constamment soutenu les propositions des pays du C-4 pendant le Cycle. Il voyait 
comme une évolution positive dont il se félicitait le fait que les pays du C-4 envisageaient de présenter de nouvelles contributions et a réaffirmé l' avis du groupe selon lequ el un résultat lié au 
dossier du coton était une priorité. 
2.7.  Le représentant de la Chine s'est associé aux déclarations faites par les pays du C-4 et par le 
Brésil au nom du G-20 et a réaffirmé le soutien de la Chine au mandat énoncé dans la Déclaration 
de Hong Kong. 
2.8.  La représentante de l'Inde s'est associée aux déclarations faites par les pays du C ‑4 et par le 
Brésil au nom du G-20 et a réaffirmé l'importance du coton comme une composante essentielle du 
PDD, tant dans son aspect commerce que dans son aspect développement, et elle était donc déçue 
de ne voir jusque-là aucun progrès à cet égard. Elle a fait siens les propos tenus sur la nécessité d'une décision explicite sur le coton; le fait de ne pas obtenir un résultat substantiel sur cette 
question continuerait de limiter les gains qu'ils s'étaient efforcés d'obtenir au titre du pilier 
développement du coton. 
ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À LA POLITIQUE COMMERCIALE 2.9.  M. Adank, Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a remercié le Président de lui avoir donné la 
possibilité de communiquer à la réunion du MCCDGC des informations sur les aspects du coton 
relatifs à la politique commerciale. La réunion constituait une bonne occasion de faire le point et de TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 3 - 
  procéder à un échange de vues sur l'état d'avancement du PDD en ce qui concerne le coton, en 
temps utile avant la réunion du CNC du lendemain. 
2.10.  L'Ambassadeur a présenté un aperçu de la situation actuelle de l'agriculture en général afin 
de contextualiser les questions. Depuis la dernière réunion, en juin, il avait présidé deux réunions 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture – les 28 septembre et 16 novembre 2012 – 
et avait tenu entre elles plusieurs consultations au sujet de notes informelles du G-20 présentées à la réunion informelle du 28 septembre (JOB/AG/20 et  JOB/AG/21). La première note informelle du 
G-20 proposait un Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des 
contingents tarifaires, tandis que la deuxième proposait que le Secrétariat distribue des renseignements actualisés en ce qui concerne tant l'administration des contingents tarifaires que la concurrence à l'exportation. En outre, à la réunion du 16 novembre, l'Indonésie avait présenté au 
nom du G-33 une proposition concernant certains éléments du projet de texte de modalités pour 
l'agriculture (TN/AG/W/4/Rev.4) en vue de parvenir rapidement à un accord pour traiter les questions liées à la sécurité alimentaire (JOB/AG/22). Même si ces propositions constituaient une 
évolution positive pour le processus de négociation et démontraient la volonté des Membres de 
rechercher les points où des progrès étaient possibles, conformément aux orientations données par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle, elles suscitaient aussi certaines questions 
et, dans certains cas, des préoccupations parmi les autres Membres. L'intervenant a souligné que 
le processus de discussion concernant ces notes en était encore à ses débuts et que, d'après ce qu'il croyait comprendre, les Membres avaient l'intention d'examiner les propositions non seulement sur le fond mais aussi dans le contexte de l'équilibre global qu'il faudrait trouver, à la 
fois dans le cadre des discussions sur l'agriculture et en dehors de ce cadre, entre les questions 
pour lesquelles il pouvait être proposé qu'une décision soit prise en 2013. 
2.11.  L'intervenant a rappelé que, à la réunion du 16 novembre 2012, la demande du G-20 
concernant des études sur l'administration des contingents tarifaires et la concurrence à 
l'exportation avait été approuvée par les Membres,  étant entendu que cet exercice de compilation 
des renseignements serait effectué par le Secrétariat dans le cadre de ses fonctions normales 
visant à assurer la transparence et: i) ne préjug erait en aucun cas de questions de fond que les 
Membres pourraient vouloir continuer d'examiner dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture; ii) resterait factuel et serait fondé à chaque fois que c'était possible sur les renseignements notifiés par les Membres; et iii) couvrirait d'une manière équilibrée les divers 
sujets à traiter. Il a noté que, dans le cas des crédits à l'exportation, où il y avait un manque de 
renseignements spécifiques en raison de l'absence de notifications, le Secrétariat distribuerait aux Membres un questionnaire demandant des renseignements dans ce domaine. Suite à la demande 
d'un autre groupe de Membres, le Secrétariat établirait aussi, en parallèle et suivant les mêmes 
principes, une étude concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation qui serait fondée sur les notifications des Membres. S'agissant de la proposition du G-20 concernant l'administration des 
contingents tarifaires, l'intervenant jugeait encourageante la volonté de participer aux 
consultations, qui témoignait de ce que chacun reconnaissait qu'une avancée sur la question de l'agriculture restait déterminante. Les consultation s avaient révélé, comme il fallait s'y attendre, 
toute une gamme de sensibilités quant à la mesure dans laquelle une approche sélective pourrait 
permettre d'assurer l'équilibre global nécessaire en ce qui concerne l'agriculture. À la réunion du 
16 novembre, l'intervenant avait indiqué qu'"il [était] juste de dire qu'aucun Membre n'[avait] rejeté l'idée que l'administration des contingents tarifaires puisse faire partie d'un vaste ensemble 
de décisions liées au Programme de Doha sur lesquelles il [faudrait] progresser l'année prochaine, 
même s'il n'[était] pas possible d'affirmer que la proposition spécifique du G-20 [avait] été acceptée sans réserve". 
2.12.  L'intervenant a indiqué que les discussions du 16 novembre concernant la proposition du 
G-33 sur la sécurité alimentaire en étaient encore  au stade préliminaire. Tous les Membres avaient 
reconnu l'importance fondamentale de la sécurité alimentaire, mais certains avaient réagi avec 
prudence et insisté sur la complexité de la question ainsi que sur la nécessité d'examiner 
soigneusement la proposition de façon à mieux comprendre les pratiques actuelles des Membres 
qui la soutenaient. Faisant référence à la proposition relative aux contingents tarifaires, certains avaient estimé que l'évaluation de cette proposition aurait pu être différente si elle avait été 
examinée isolément plutôt que comme un élément des modalités globales de l'agriculture. 
D'autres avaient considéré que la meilleure façon de contribuer à la sécurité alimentaire aurait été en réalité de conclure le PDD en y incluant un texte sur les modalités concernant l'agriculture. En 
conclusion, l'intervenant avait cru comprendre qu'à  ce stade certains Membres avaient besoin de 
plus de temps pour réfléchir aux propositions en vue d'une décision présentées par le G-20 et TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 4 - 
  le G-33 et il avait donc renouvelé à l'adresse des Membres son invitation à prendre directement 
contact avec les proposants afin d'examiner les questions sur lesquelles ils demandaient davantage d'éclaircissements. Dans l'intervalle, il restait disponible pour des discussions avec les délégations ou les groupes qui souhaiteraient exposer leurs vues. Il avait l'intention d'engager 
ultérieurement et au moment approprié un nouvea u processus de consultations avec les Membres. 
2.13.  Passant à la question du coton, l'intervenant a rappelé que les Membres de l'OMC étaient 
convenus, dans la Décision-cadre de juillet 2004 et à la Conférence ministérielle de Hong Kong de 
2005, de traiter la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre 
des négociations sur l'agriculture. Le projet de texte de modalités pour l'agriculture contenait des formulations spécifiques concernant le coton qui demeuraient la base de la poursuite des négociations dans ce domaine. L'intervenant a rappelé aux Membres que, à la huitième Conférence 
ministérielle, ils étaient convenus de certains éléments d'orientation politique sur le coton, pour 
laquelle ils avaient confirmé leur détermination à maintenir le dialogue en permanence et s'étaient engagés à avancer sur le mandat énoncé au paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, à savoir traiter la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique", 
dans le cadre des négociations sur l'agriculture. 
2.14.  L'intervenant a poursuivi en disant que, à la huitième Conférence ministérielle, les Ministres 
avaient aussi souligné la valeur de l'établissement permanent de rapports sur les aspects 
développement de la question du coton, y compri s par le Directeur général, et avaient salué les 
travaux entrepris au titre du cadre consultatif du Directeur général visant à faire progresser les aspects du coton concernant l'aide au développement. Ainsi, il n'y avait pas d'accord sur un 
progrès substantiel ou un maintien en l'état pour le coton, comme le préconisait la proposition du 
C-4, mais il fallait noter que le coton était le seul produit agricole spécifiquement mentionné dans la déclaration finale du Président à la Conférence ministérielle. Depuis leur dernière réunion, en 
juin, toutefois, l'intervenant n'avait pas grand-chose à dire en particulier sur cet aspect de la 
question du coton. 
2.15.  L'intervenant a rappelé que, à la dernière réunion informelle de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, il avait pris bonne note de l'importance réaffirmée par un Membre de la 
question du coton et de celle de ne pas exclure la possibilité que certains Membres présentent une proposition sur le coton à un stade ultérieur. Il était prêt à entendre tout fait nouveau dont les Membres souhaiteraient faire état à cet égard. Il a conclu en disant que, comme l'avait confirmé la 
huitième Conférence ministérielle, les Membres ét aient convenus que le mandat prévoyant un 
traitement de la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans les négociations sur l'agriculture n'avait pas changé et qu'il était nécessaire de maintenir le dialogue 
et l'engagement dans ce domaine. Il a également souligné qu'il continuerait d'encourager le 
dialogue entre tous les acteurs clés du dossier du coton afin d'avoir une idée des vues des Membres sur les progrès réalisés. 
2.16.  La représentante du Pakistan a informé les participants à la réunion que le marché 
pakistanais du coton était libéralisé à un taux de tarif nul. La volatilité des prix du coton était 
toujours un problème et elle espérait qu'il serait résolu conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Elle a souligné l'importance du coton pour les agriculteurs pakistanais et a dit que 
l'élimination des subventions sur d'autres marchés aurait un effet positif sur le bien-être des 
agriculteurs pauvres du Pakistan. 
2.17.  Le représentant du Brésil a dit que le coton restait au cœur du PDD dont il constituait la plus 
importante question en matière de développement; il a fait observer que le Brésil et le G-20 
avaient été en première ligne des discussions sur le coton et avaient constamment appuyé la position du C-4 dans le Cycle de Doha. Il espérait sincèrement que d'ici la Conférence ministérielle 
à Bali des progrès seraient accomplis sur le dossier du coton. Selon le Brésil, la situation à court 
terme des subventions qui étaient plus réduites ac tuellement pour le secteur du coton s'avérait 
peu stable. D'après ce que l'intervenant croyait comprendre, le niveau des prix élevé pouvait 
prendre fin; le maintien de programmes potentie llement préjudiciables et faussant les échanges 
représentait nettement une menace pour les producteurs africains. Le Brésil suivait très 
attentivement les discussions menées à Washington en vue d'élaborer un nouveau projet de loi sur 
l'agriculture, en évaluant l'incidence probable de ce projet et le risque qu'il présentait de causer un 
préjudice grave. L'intervenant a exposé la préo ccupation du Brésil concernant les programmes 
relatifs au coton du projet de loi sur l'agriculture en préparation quant au degré de distorsion qu'ils 
pouvaient provoquer sur le marché mondial. Le Brésil ne serait en aucun cas en mesure de TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 5 - 
  considérer favorablement tel ou tel ensemble de programmes qui pourraient causer plus de 
distorsions que la législation existante. L'intervenan t a conclu en faisant part de l'appréhension des 
autorités de son pays devant la mise en place d'un programme d'assurance particulier, qui aurait précisément cet effet négatif – raison pour laquelle les Membres devraient prendre en 
considération les résultats qui pourraient être obtenus sur le dossier du coton maintenant et non 
plus tard. 
2.18.  Le représentant du Burkina Faso a transmis les remerciements de son pays pour les efforts 
déployés par M. l'Ambassadeur Adank. Il a expr imé ses préoccupations concernant l'absence de 
progrès significatifs, malgré les nombreuses propositions présentées par les pays du C ‑4 et les 
efforts de l'Ambassadeur. Il a rappelé que, à la réunion du 29 juin 2012, il avait informé les 
Membres du déplacement du C ‑4 à Washington dans l'objectif d'intensifier le dialogue avec les 
États-Unis – au moment où les États-Unis révisaient leur "projet de loi sur l'agriculture". À 
Washington, les représentants du C-4 s'étaient trouvés en présence de deux versions du texte sur 
les subventions concernant le coton, à savoir la version qui était soumise à la Chambre des représentants et celle qui était soumise au Sénat. Ils avaient essayé d'en savoir plus long sur le nouveau système que les États-Unis envisageaient de mettre en place et avaient évoqué un 
certain nombre de préoccupations auprès de leurs partenaires dans le cadre d'un dialogue franc, 
tant à Washington qu'à Genève. Ils avaient l'intention de poursuivre le dialogue conformément aux indications données à la huitième Conférence mi nistérielle et prévoyaient aussi de consulter 
M. l'Ambassadeur Adank. L'intervenant a réaffirmé la priorité du C ‑4, à savoir obtenir pour tous les 
exportateurs de coton africains un accès au marché en franchise de droits, sans contingent; ils 
continueraient de surveiller étroitement la mise en œuvre de l'accord bilatéral entre les États-Unis 
et le Brésil concernant le coton upland. L'intervenant a conclu en réaffirmant la flexibilité du 
Groupe et son ouverture à la discussion avec les autres acteurs. 
2.19.  Le représentant de l'Argentine a remercié le Président et le coordonnateur du C-4 pour leurs 
présentations respectives; il espérait qu'en décembre 2013, le dossier du coton tel qu'il était défini 
dans le mandat de Doha aurait  progressé de façon effective. 
2.20.  La représentante de l'Australie a remercié le Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture et a dit qu'elle voyait avec plaisir qu'il y avait eu un engagement renouvelé 
et un nouveau souffle des négociations sur l'agriculture; c'était important dans la perspective de faire avancer les négociations d'une manière plus générale. Elle a noté que malheureusement ce 
qui faisait justement défaut, comme l'avait clairement indiqué le coordonnateur du C ‑4, était un 
résultat concernant le coton. Elle a réaffirmé la volonté de son pays de s'employer à essayer de 
trouver une solution. Les observations formulées par les délégations qui suivaient de près 
l'évolution concernant l'orientation de la politique de certains Membres et la façon dont ceux-ci 
élaboraient des politiques pour les prochaines années signalaient peut-être quelque chose qui pourrait être examiné plus en détail dans le contexte des négociations – afin de voir en quoi ces 
évolutions pouvaient avoir une incidence sur les négociations de manière plus générale. De l'avis 
de l'intervenante, cela pourrait se faire dans le cadre des négociations, et les commentaires et observations formulés par les Membres pourraient également se poursuivre plus largement. 
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON 
2.21.  En guise d'introduction, le Président a noté que le monde avait connu des variations et des 
faits nouveaux considérables dans plusieurs domaines comme l'évolution de la production et du 
commerce, les stocks, les prix et les perspectives , y compris pour les PMA producteurs de coton. 
Le Comité consultatif international du coton (CCI C) avait aidé à comprendre et interpréter ces 
tendances. Le Président a invité M. Terry To wnsend, l'Administrateur du CCIC, à faire une 
présentation factuelle de la situation du marché mondial du coton. 
2.22.  Le représentant du CCIC a montré la fourchette de prix de chaque campagne à partir de la 
campagne 1973-1974 en prenant l'indice A de Cotlook moyen (indice A de Cotlook moyen – 
indicateur du niveau moyen des cours mondiaux du coton) et en calculant le pourcentage à la valeur la plus élevée chaque année. Il a expliqué que, dans une campagne habituelle de coton, les 
cours les plus élevés de l'année seraient de 15 à 20% supérieurs à la moyenne et les cours les 
plus bas, de 15 à 20% inférieurs à la moyenne. Il y avait certaines années où l'écart de 20, 30 et 40% était largement dépassé, y compris dans les campagnes 2010 et 2011. Au cours d'une année 
spécifique, lorsque les cours fluctuaient anormalement autour de la moyenne c'était parce que TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 6 - 
  certains facteurs spécifiques affectaient le marché cette année-là – ce qui amenait cette 
exceptionnelle volatilité. L'intervenant a expliqué qu'il n'y avait eu aucune autre campagne depuis 1973-1974 où les cours des quatre premiers mois (août, septembre, octobre et novembre) aient affiché une variation aussi faible que celle que l' on observait. En 2012, les prix avaient varié de 
quelques points de pourcentage autour d'une moye nne de 83%. En outre, bien que les prix aient 
baissé, la baisse n'était pas aussi prononcée qu'on aurait pu le penser. 
2.23.  Durant les années 1970, 1980 et 1990, l'indice A de Cotlook était en moyenne de 
0,74 dollar EU par livre et l'amplitude de variation était d'environ 50 à 90 cents en raison de la 
récession et de la réponse particulière du marché après cette récession. Les prix avaient atteint des niveaux records en 2010 et 2011 et la moyenne était de 1,64 dollars EU – bien au-delà du niveau enregistré jusqu'alors. Les prix moyens ont baissé à 0,83 dollar EU par livre – en 
commençant par une variation très faible mais néanmoins assez élevée par rapport à la moyenne 
antérieure. Le volume des stocks de coton et le niveau ou la force de la demande auraient laissé penser que les prix pourraient être plus bas que ce qu'ils étaient – la volatilité était très faible, les 
prix étaient plus bas que l'année précédente et les deux ans auparavant mais restaient tout de 
même élevés par rapport aux chiffres enregistrés par le passé. 
2.24.  Au début des années 2000, le stock était d'environ 9 à 10 millions de tonnes métriques, 
coïncidant avec des prix relativement bas. L'indice A s'établissait à ce moment-là autour de 
50 cents par livre. Durant la récession, les agriculteurs avaient réagi en réduisant les semis et les stocks ont diminué. Lorsque l'économie mondiale était sortie de la récession et que les prix avaient augmenté, les agriculteurs avaient réagi en relançant la production. Pour la campagne en cours, il 
était attendu que les stocks de clôture au 31 juillet 2013 s'élevaient à plus de 16 millions de 
tonnes métriques, soit le double de ce qu'ils étaient quatre campagnes auparavant. L'intervenant a expliqué que les stocks augmenteraient jusqu'à couvrir près de neuf mois d'utilisation. En 
moyenne, l'industrie mondiale du coton se portait bien lorsque le ratio stock/utilisation était de 
50%, ce qui signifiait que les stocks couvriraient aisément six mois d'utilisation; la situation serait un peu tendue lorsque les stocks diminueraient pour couvrir quatre à cinq mois d'utilisation. 
2.25.  L'intervenant a indiqué ensuite que les possibilités offertes par le marché mondial – la 
situation du marché – tout à la fois affectaient les producteurs africains et leur profitaient. Au milieu des années 2000, la production était de 2 millions de tonnes métriques pour toute l'Afrique. Pendant la récession, elle était tombée à 1 million de tonnes métriques; elle s'était en partie 
redressée depuis lors et était maintenant estimée à 1,7 million de tonnes. La part de l'Afrique dans 
la production mondiale avait diminué, tombant de 7% à 4% pour s'établir ensuite à 6%. Les exportations africaines augmentaient en raison d'un déplacement de la localisation de l'utilisation 
industrielle du coton. Les exportations étaient d'environ 1,5 à 1,7 million de tonnes métriques au 
milieu de la dernière décennie, s'étaient accrues pendant la récession et se redressaient maintenant en tant que part des exportations mondiales. Après une variation qui les avaient fait 
passer de 16% à 10%, elles revenaient mainte nant à 16%. Cela témoignait des débouchés 
commerciaux créés par les politiques de la Chine stabilisatrices des prix – qui réduisaient la volatilité et empêchaient les prix de descendre davantage du fait du déplacement de l'utilisation industrielle des filatures chinoises vers d'autres lieux. 
2.26.  L'intervenant a poursuivi en disant que les régions d'Afrique ne réagissaient pas toutes de la 
même manière face à ces possibilités. Ces dernières années, l'Afrique francophone avait tiré parti des prix plus élevés et la production continua it de progresser. La production avait également 
augmenté en Afrique orientale et australe au co urs des dernières années mais moins dernièrement 
en raison des circonstances météorologiques et des cours plus bas. De la même façon, la production en Afrique du Nord avait reculé sur le long terme. L'intervenant a illustré son propos en 
prenant l'exemple de six pays d'Afrique, représentatifs de ce qui s'était produit dans toute 
l'Afrique. Les six pays choisis illustraient certaines tendances de la politique, de la production et la 
consommation ainsi que du commerce. L'Égypte, le pays du coton, affichait depuis 1870 des courbes statistiques constantes et homogènes – des efforts qu'il convenait de saluer. En 1960, le 
gouvernement égyptien avait nationalisé l'industrie du coton, qui est restée nationalisée jusqu'au 
milieu des années 1990. Pendant cette période, le s agriculteurs du coton avaient des contingents 
spécifiques de coton à fournir. Dans le cadre de ce régime, la production de coton en Égypte était 
environ de 300 000 à 400 000 tonnes chaque année; l'utilisation industrielle, à peu près égale à la 
production, avait débouché sur une industrie inefficiente mais pourvoyeuse de dizaines de milliers d'emplois. TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 7 - 
  2.27.  Au milieu des années 1990, le gouvernement égyptien avait conclu que le coût de 
l'inefficience et des subventions implicites qu'entraînait la nationalisation était supérieur à l'avantage obtenu et, en 1994, l'Égypte avait adopté quatre lois spécifiques qui avaient entraîné la libéralisation du secteur du coton. Le passage d'une industrie du coton nationalisée, où des 
contingents indiquaient aux agriculteurs ce qu'ils devaient semer et la quantité à produire, au 
système libéralisé actuel, où les agriculteurs choisissent sur la base de prix relatifs, s'était traduit par une tendance à la baisse de la production de coton. Les agriculteurs avaient fait ce choix parce 
que, compte tenu des cours, ils s'en sortaient mieux en cultivant d'autres produits, en particulier le 
riz. À mesure que l'industrie se libéralisait, l'utilisation industrielle avait également faibli; le gouvernement égyptien avait alors progressivement privatisé les usines textiles, ce qui avait permis aux plus anciennes d'arrêter la production – et il en était résulté un secteur textile 
compétitif. Actuellement, les usines en activité figuraient parmi les plus performantes au monde à 
la fois sur le plan de la technologie et sur celui de la rentabilité. Pendant la période de nationalisation, l'objectif était de maintenir plus ou moins un équilibre entre production et 
consommation et d'exporter seulement une petite qu antité de surplus pour l'exportation. Avec la 
libéralisation, les exportations avaient effectiv ement augmenté, passant de zéro à 100 000 tonnes 
ou plus chaque année. 
2.28.  Le deuxième des six exemples était celui du Burkina Faso, où les programmes de 
privatisation ou d'ajustement structurel mis en œuvre dans les années 1990 avaient bien évolué. 
Le Burkina Faso avait scindé en 1995 la société cotonnière qui exerçait le monopole d'État, donnant ainsi naissance à trois sociétés distinctes opérant en concurrence dans trois régions 
différentes du pays. La production avait augmenté, avec toutefois des périodes de pics et de creux 
liés aux circonstances météorologiques et aux cours, à moindre coût et avec une plus grande efficience que ce qui avait été observé pendant les régimes précédents. L'utilisation industrielle du 
coton au Burkina Faso s'était obstinément arrêtée à environ 4 000 tonnes mais des efforts avaient 
été déployés avec une coentreprise indienne en vue d'améliorer la situation à l'avenir. 
Pratiquement toute la production était exportée. 
2.29.  Le Mali, pays voisin, constituait un autre exemple de pays qui s'en sortait très bien mais 
n'avait pas mis en place de programmes d'ajustement structurel. La société nationale cotonnière du Mali – Compagnie malienne du développement des textiles (CMDT) – existait toujours. Les efforts en vue de privatiser la CMDT s'étaient poursuivis pendant les dix dernières années. Avant 
les récents troubles politiques, des offres avaient été évaluées pour différents segments de la 
CMDT, mais tout cela avait été mis en attente. La production au Mali n'augmentait pas et tournait en moyenne autour de 150 000 tonnes. Comme au Burkina Faso, l'utilisation industrielle ne 
progressait pas. Les exportations étaient essentiellement équivalentes à la production. Il était 
intéressant de noter qu'au Burkina Faso, où les industries avaient été réformées et privatisées, la production de coton était restée à des niveaux assez semblables à ceux du Mali. Il était difficile 
d'affirmer catégoriquement que les programmes d'ajustement structurel avaient constitué une aide 
ou un frein. 
2.30.  La Côte d'Ivoire offrait l'exemple d'un pays où le secteur du coton avait été préservé contre 
toute attente. Les troubles politiques constants en Côte d'Ivoire auraient dû signifier la fin de 
l'industrie du coton, activité à forte intensité de capital qui exigeait beaucoup d'organisation. En 
fait, la production et les exportations de coton étaient plus ou moins restées stables. La production avait été maintenue autour de 100 000 à 150 000 tonne s. Comme pour les autres pays, il y avait 
eu d'une année sur l'autre une variation liée à la fois aux prix et aux circonstances 
météorologiques, mais le véritable message était que les réformes institutionnelles qui avaient été mises en place dans les années 1990 par la Côte d'Ivoire pour transférer les responsabilités des 
pouvoirs publics aux associations professionnelles afin d'organiser l'industrie avaient été 
couronnées de succès. La Côte d'Ivoire avait une industrie textile assez importante dans les années 1990 mais c'était un système qui reposait entièrement sur les subventions, où le coton était acheté aux agriculteurs au-dessous des cours du marché et donné aux usines textiles, ce qui 
se traduisait par une utilisation industrielle de 20 000 à 30 000 tonnes métriques par an. Avec 
l'élimination progressive des subventions, l'utilisation industrielle en Côte d'Ivoire avait diminué et était maintenant essentiellement la même qu'au Burkina Faso et au Mali – à peine quelques 
milliers de tonnes. 
2.31.  Le Zimbabwe offrait un autre exemple, au début des années 1990, de viabilité à long terme 
grâce au secteur privé. L'hyperinflation au Zimb abwe, les difficultés afférentes aux questions de 
propriété foncière et tous les problèmes auxquels se heurtait l'économie générale du Zimbabwe TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 8 - 
  étaient bien connus mais, malgré cela, l'industrie du coton fournissait des emplois à environ 
200 000 ménages. La production avait augmenté et  les exportations s'étaient accrues. Comme en 
Côte d'Ivoire, l'utilisation industrielle qui ét ait auparavant subventionnée avait diminué avec 
l'élimination des subventions. Le Zimbabwe illustrait lui aussi la façon dont les pouvoirs publics 
avaient transféré au secteur privé le pouvoir en ma tière d'organisation et de fourniture d'intrants 
dans les années 1990. Le secteur du coton du Zimbabwe était resté relativement performant et continuait de progresser. 
2.32.  Le dernier pays au sujet duquel l'intervenant a formulé des observations était la Tanzanie, 
qui s'était montrée la plus performante s'agissant d'encourager l'utilisation industrielle. Là encore, 
on observait une grande variation de la producti on d'une année sur l'autre pour un certain nombre 
de raisons, les exportations suivant généralement la production. En Tanzanie, l'utilisation 
industrielle s'était élevée au niveau assez important de 30 000 tonnes métriques. La Tanzanie 
avait bénéficié de sa situation sur la côte orientale de l'Afrique, qui la mettait à proximité des marchés asiatiques, et avait accueilli beaucoup de coentreprises et de nombreux investissements 
étrangers directs de Thaïlande et d'Indonésie (secteur privé). Elle était considérée comme un lieu 
rentable pour l'investissement, et cela s'était trad uit par la progression en Afrique d'une production 
textile efficiente et de qualité internationale qui utilisait le coton africain et exportait ensuite les 
produits vers les marchés mondiaux, y compris le s marchés asiatiques. Il était remarquable de 
voir ce que pouvaient faire la conjugaison d'une bonne gouvernance et des hasards de la géographie. 
2.33.  L'intervenant a résumé la situation en Afrique en appelant l'attention sur le problème 
fondamental auquel étaient confrontés les producteur s africains, qui était la baisse du rendement. 
Au début des années 1990, le rendement mondial était d'environ 550 à 600 kilogrammes par hectare et avait augmenté depuis lors pour s'établir à 750. Au début des années 1990, le 
rendement africain dans toute l'Afrique était d' environ 400 kilogrammes par hectare et était tombé 
depuis à 350. L'écart entre le rendement mondial et le rendement africain s'était creusé. La variation annuelle pouvait toujours s'expliquer par les circonstances météorologiques et d'autres 
problèmes mais le problème fondamental venait principalement de l'incapacité à fournir des 
intrants de façon régulière, en particulier des engrais, aux agriculteurs. Dans les pays comme les États-Unis, l'Australie ou le Brésil, il y av ait un apport d'engrais de 300 kilogrammes à 
400 kilogrammes par hectare sur le coton pour maintenir la fertilité du sol. À titre de comparaison: 
en Afrique, ce chiffre était de 4 kilogrammes. Des centaines de milliers d'agriculteurs dans toute 
l'Afrique n'avaient pas du tout accès aux engrais tandis que l'agriculture sur brûlis restait une pratique courante. Une terre était cultivée pendant deux ou trois ans, puis la famille s'installait sur 
une autre parcelle de terre pour quelques années  afin de permettre la régénération du terrain 
initial. Le problème de la fourniture des intrants aux agriculteurs–petits propriétaires africains était la difficulté principale à laquelle était confronté le marché du coton. 
2.34.  L'intervenant a axé sa conclusion sur les données commerciales, la Chine étant de loin le 
plus gros importateur. Les chiffres de la campagne précédente montraient que la Chine avait importé 5,3 millions de tonnes métriques, contre 4,4 millions de tonnes métriques pour le reste du 
monde. Pour la campagne en cours, il était prévu que la Chine importe environ 2,5 millions de 
tonnes et le reste du monde, 5,2 millions de tonnes. Bien que le commerce mondial du coton ait 
perdu du terrain, tombant de 10 millions de tonnes à environ 7,7 millions de tonnes, cela 
n'affectait pas de manière significative le niveau auquel il était établi pendant la décennie 
précédente. Les États-Unis restaient le plus gros exportateur, avec environ 2,5 millions de tonnes 
exportées pour la campagne en cours, ce qui constituait un recul par rapport aux 3 millions de tonnes obtenues deux campagnes auparavant. Les exportations indiennes avaient fléchi pour la 
campagne alors que l'utilisation industrielle en Inde avait augmenté. La baisse des activités 
textiles industrielles en Chine offrait des possibilités et d'autres pays avançaient pour combler l'écart. Le surplus de coton en Inde était essentiellement utilisé pour l'industrie textile, entraînant un fléchissement des exportations qui, de plus de 2 millions de tonnes s'établissaient aussi bas 
qu'à 1 million de tonnes. Les exportations brésiliennes reculaient pour passer de 1 million de 
tonnes à un peu moins de 800 000 tonnes, en raison peut-être de prévisions à la baisse des semis. Il s'agissait de prévisions, parce que le Brésil n'avait pas encore commencé à planter. Néanmoins, 
il était attendu qu'il recule en raison de la variation des prix du coton par rapport à ceux des 
graines de soja et du maïs. L'Australie affichait aussi des chiffres en recul par rapport au record de l'année précédente de plus de 1 million de tonnes. Il était prévu qu'elle produise et exporte un peu 
moins. L'Afrique francophone continuerait de tirer parti des possibilités actuelles du marché en 
produisant et en exportant davantage. Le Pakistan, deuxième plus gros exportateur avec une TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 9 - 
  économie très contrôlée fondée sur des contingents de production pour l'exportation, n'affichait 
guère de variation d'une année à l'autre. 
2.35.  Le Président a remercié le représentant du CCIC pour sa présentation détaillée et a noté 
que, parmi les différents facteurs importants identifiés, les facteurs clés devaient être examinés. Il 
a souligné que cela avait été illustré par l'expérience d'un certain nombre de pays africains et que, 
en plus des programmes d'ajustement structurel, d'autres aspects tels que l'IED, l'accès au marché, la facilité des transports et la disponibilité des intrants constituaient des facteurs 
importants. Un aspect essentiel préoccupant était l'écart entre les rendements qui étaient 
influencés par la fourniture d'intrants en temps util e. Il s'agissait de questions liées à la pauvreté 
et qui méritaient de se voir accorder une attention particulière dans les programmes de développement. 
2.36.  La représentante du Pakistan était particulièrement intéressée de voir la façon dont les 
différents aspects de la politique commerciale et les choix faits par les pays avaient eu une 
incidence sur la production. Elle a souligné l'importance des industries qui fournissaient les intrants 
pour promouvoir la production. Elle a donné l'ex emple des engrais. Leur absence était un facteur 
très déterminant. La médiocre qualité des semences était un autre facteur qui pouvait avoir une énorme incidence sur le rendement et la produc tion. Ces domaines étaient ceux où des travaux 
très étroitement ciblés étaient nécessaires, ce qui pouvait être fait dans le cadre des programmes 
de développement. 
2.37.  Le représentant des États-Unis a remercié le représentant du CCIC pour sa précieuse 
expertise et a accueilli avec satisfaction la prés entation comme étant un travail des plus complets 
du point de vue des liens entre l'aspect développement et les échanges de compétences ou tout 
autre type de renseignements fournis par les donateurs. Les questions exposées dans la présentation ne concernaient pas seulement ce qui avait été fait au sujet de l'aspect 
développement et de l'aide fournie par les donateurs mais portaient aussi sur le lien avec le 
secteur privé ainsi qu'avec les politiques nationales efficaces. 
2.38.  L e  r e p r é s e n t a n t  d u  B u r k i n a  F a s o  a  r e m e r c i é  M .  T o w n s e n d  d u  C C I C  e t  a  f a i t  s a v o i r  a u x  
participants qu'un certain nombre d'initiatives étaient engagées avec le Brésil, en particulier en ce 
qui concerne l'expérience menée au Mali, dans le but d'accroître les rendements. Il a mentionné le programme de la politique industrielle commune ouest-africaine. S'agissant du coton biologique, il a fait savoir que les premières conclusions sur le développement du coton biologique avaient été 
tirées. S'agissant de l'organisation du secteur, les réformes dont avait fait état le représentant du 
CCIC étaient exactes. Le Burkina Faso attendait un peu plus de la récolte de cette année, soit environ 500 000 tonnes, parce que la saison des pluies avait été bonne. La première récolte se 
situerait autour de 500 000 tonnes et les deux autres seraient de 200 000 ou 300 000 tonnes. 
2.39.  Le représentant du Bénin a remercié à la fois le Président et le représentant du CCIC. Le 
secteur du coton au Bénin avait connu certains problèmes mais ceux-ci étaient résolus. 
L'intervenant a invité le représentant du CCIC à venir au Bénin. Il a annoncé que la production au 
Bénin était estimée environ à 500 000 tonnes cette année. Il a conclu en faisant savoir que d'autres autorités œuvraient en vue d'améliorer l'industrie et que l'expérience de M. Townsend les aiderait. 
2.40.  Le représentant du Cameroun a remercié tant le Président que le représentant du CCIC pour 
les informations claires et l'analyse des études de cas qui avaient été présentées. Il a noté que 
chaque pays avait sa propre manière de traiter ses problèmes. La privatisation n'avait pas donné 
les résultats anticipés ou escomptés mais deux aspects devaient être pris en considération par les 
partenaires et les donateurs: la transformation et le rendement. On pouvait tirer nombre de leçons du cas de la Tanzanie, et peut-être était-ce la voie à suivre. 
2.41.  Le Président a conclu sur ce point en remerciant à nouveau le Directeur exécutif du CCIC 
pour sa présentation ainsi que les Membres et participants qui avaient formulé des observations. TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 10 - 
  TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRA L SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN 
FAVEUR DU COTON 
2.42.  Le Président a dit que le tableau évolutif était un outil bien établi pour assurer la 
transparence commune à la disposition des Membres pour suivre et surveiller les engagements et 
les décaissements de la communauté spécialisée dans le développement dans le cadre de 
l'exécution du mandat sur l'aide au développement en faveur du coton. Il était aussi devenu la plate-forme commune pour un dialogue sur le développement entre la communauté des donateurs 
et les bénéficiaires de l'aide pour le développement du secteur du coton. Le 12 novembre 2012, le 
Directeur général avait fait distribuer aux Memb res la quatorzième version du tableau évolutif, 
contenue dans le document WT/CFMC/6/Rev.13. Le Président a invité M. Shishir Priyadarshi, Directeur de la Division du développement, à mettre en lumière les points essentiels du tableau 
évolutif. 
2.43.  Le Directeur de la Division du développement a rappelé que le tableau évolutif avait été 
établi sur la base des contributions des Membres, à savoir l'Australie, le Brésil, les États-Unis, le 
Japon, la Suisse et l'UE et certains de ses États membres (Allemagne et Pays-Bas). Il a noté que 
des contributions avaient été reçues également d'un bénéficiaire de l'aide, à savoir le Cameroun, et a encouragé les autres bénéficiaires à suivre cet exemple afin que l'on ait une représentation 
aussi complète que possible de toute l'aide au développement affectée au secteur du coton. En 
outre, des contributions avaient été reçues de plusieurs organisations multilatérales, c'est-à-dire le FMI, l'ITC et l'OCI. 
2.44.  L'intervenant a expliqué que, dans le cadre des activités en cours de l'aide au 
développement spécifique en faveur du coton, le nombre de bénéficiaires était de 27 et celui des 
engagements, de 59. La valeur des engagements avait augmenté pour atteindre 354 millions de 
dollars EU, tandis que celle des décaissements s'établissait à 97 millions de dollars EU avec un 
ratio décaissements totaux/engagements qui se montait seulement à 28%. S'agissant du cadre 
plus large de l'aide au développement au titre de l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures connexes, le nombre des bénéficiaires s'établissait à 29 et celui 
des engagements était de 47. La valeur des engagements s'établissait à 4,70 milliards de 
dollars EU et celle des décaissements restait stable à 1,1 milliard de dollars EU, avec un ratio décaissements/engagements totaux de 23%. Le principal changement correspondait à un projet des Pays-Bas d'une valeur de 11 millions, qui avait été retiré parce qu'il avait été indiqué qu'il 
avait démarré en 2002. L'intervenant a appelé l'attention également sur la note de bas de page de 
la page 14, qui signalait que "la partie II n'inclu[ait] pas la totalité de l'aide au développement de l'agriculture fournie par l'UE et ses États membres, par exemple dans le cadre du 10 FED". 
2.45.  Passant aux informations sur les activités achevées, un aspect important du volet 
surveillance et transparence de cet exercice , l'intervenant a indiqué qu'il y avait eu une 
augmentation du nombre total des activités achevées, 132, ayant ciblé 40 bénéficiaires. La valeur 
totale des engagements pour les projets achevés était supérieure à 309 millions de dollars EU. 
L'intervenant a fait observer, en relevant un point essentiel dans une note de bas de page figurant 
dans le résumé à la page 37 qui signalait que certaines activités rapportées par certains organismes multilatéraux, financées en partie par la Commission européenne, étaient déjà 
mentionnées dans la partie I – activités en cours, que la note de bas de page avait pour objet 
d'éviter le double comptage de certains projets. 
2.46.  De même, au titre des activités achevées dans le cadre de l'aide générale au développement 
dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures connexes, le nombre d'activités achevées 
était de 67, pour un total de 17 bénéficiaires. La valeur totale de ces activités achevées en termes 
d'engagement était de 306 millions de dollars EU, alors que la valeur des décaissements effectifs 
afférents à ces activités était de 304 millions de dollars EU, ce qui dénotait une nette 
augmentation des engagements et des décaissements concernant les activités achevées. L'intervenant a rappelé l'objectif principal du tableau évolutif, outil bien établi pour surveiller l'aide au développement en faveur du coton. Le tableau évolutif était devenu un exemple de 
transparence, où toutes les contributions étaient croisées et vérifiées, et il avait aidé à développer 
des synergies dans d'autres domaines de l'OMC. Il servait à éviter le double comptage des activités et constituait un outil important de la mise en œuvre du mandat du PDD ainsi qu'une 
plate-forme commune pour un dialogue sur le développement entre la communauté des donateurs 
et les bénéficiaires de l'aide pour le développement du secteur du coton. TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 11 - 
  2.47.  S'agissant de l'écart entre les engagements et les décaissements, l'intervenant a ajouté sa 
voix à celle du Président pour demander aux donateurs d'enrichir leurs rapports d'activité de façon à combler cet écart de manière significative. Au sujet de la notification des points de contact nationaux pour le secteur du coton, il a dit que leur nombre avait augmenté de deux seulement, ce 
qui portait le total à neuf. Il a invité instamment les auteurs de la proposition sur le coton à 
communiquer les noms et coordonnées de leurs points de contact nationaux afin d'améliorer les échanges d'information avec les fournisseurs de l'aide et de rendre l'exercice utile et productif. 
Enfin, sur la question de l'évaluation qualitative de  l'aide, il était essentiel de progresser sur deux 
plans: premièrement, toutes les parties prenantes devaient faire leur possible pour étoffer leurs rapports afin de fournir une représentation quantitative très précise de tous les projets énumérés dans le tableau évolutif et, deuxièmement, les participants devaient approfondir l'analyse des 
résultats finals des activités dont il était rendu compte, apportant ainsi une dimension qualitative. 
2.48.  Le représentant de l'Union européenne a remercié le Secrétariat pour la présentation et a 
encouragé les donateurs actifs dans le secteur du coton à inclure leurs programmes dans le 
tableau, en particulier les partenaires Sud-Sud. Il a informé les participants à la réunion de 
certaines mises à jour des programmes de la Commission européenne (CE) ainsi que de l'Allemagne et des Pays-Bas. L'UE et ses États membres étaient, parmi les donateurs, ceux qui 
fournissaient la plus grosse contribution au secteur cotonnier africain. Leurs programmes 
couvraient des domaines stratégiques dans le cadre d'action pour le partenariat UE-Afrique sur le coton, un programme qui bénéficiait de son comité de pilotage et de surveillance supervisant la 
mise en œuvre des principales stratégies régionales . Ce comité tirait aussi profit du débat qu'il 
menait avec les organisations professionnelles, les organisations régionales et les donateurs. À la 
lumière de cette situation, l'intervenant a rendu compte des dernières évolutions concernant le partenariat UE-Afrique. Au début de l'année, l' UE avait signé un accord de financement pour 
soutenir la consolidation du partenariat à hauteur de 11 millions d'euros; les programmes 
concernés étaient mentionnés à la page 4 du tableau évolutif. L'intervenant a ajouté que le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) avaient été chargés de mettre en œuvre certaines activités prévues dans le 
cadre des stratégies régionales pour le coton et que le contrat à cet égard avait été signé dans la semaine. La FAO avait pour mission de soutenir la compétitivité et l'intensification durable du secteur cotonnier africain par un renforcement des capacités en ce qui concerne la gestion intégrée 
de la production et des essais et de diffuser des pratiques agricoles respectueuses de 
l'environnement au moyen de cours pratiques d'agriculture dispensés dans cinq pays africains. 
2.49.  L'intervenant a poursuivi en disant que l'ITC tr availlerait en étroite collaboration avec les 
points de contact régionaux au sujet de la compétitivité et la viabilité commerciale des chaînes de 
valeur du coton africain. Il a expliqué en outre que le délai entre la signature de l'accord financier et la finalisation du contrat était principalement dû aux discussions qui avaient eu lieu avec les 
parties prenantes de la région afin d'assurer la meilleure mise en place de la stratégie pour le 
coton – qui commencerait en janvier 2013. Ce programme visait à améliorer la coordination entre les acteurs dans les secteurs et les régions et à renforcer les pratiques agricoles durables compétitives, conformément à l'approche suivie par l'UE en matière de développement qui était 
exposée dans le programme pour le changement. S'agissant de l'évaluation quantitative du 
tableau, l'intervenant a noté que le programme soutenait les points de contact de régionaux 
accueillis par les trois organisations régionales: COMESA, UEMOA et CEEAC, et visait à renforcer 
les capacités des associations professionnelles et des parties prenantes du coton. Outre ces points 
de contact régionaux, il y aurait aussi un point de contact panafricain établi à Bruxelles à la Maison ACP, qui serait chargé de coordonner le soutien dans les trois régions principales et de surveiller et 
mettre en œuvre les stratégies régionales. Sur la question de l'écart entre les engagements et les 
décaissements, il estimait que le calcul global des taux de décaissements afférents à des programmes ayant des calendriers différents ne donnait pas un résultat cohérent. Quant aux 
écarts individuels enregistrés, ils s'expliquaient par diverses raisons selon les cas et les 
programmes spécifiques. S'agissant de la façon de mieux travailler sur l'aspect qualitatif du 
tableau, l'intervenant a proposé d'établir un rapport plus qualitatif, peut-être sur une base annuelle. 
2.50.  Le représentant des États-Unis a formulé des observations sur la première partie du tableau 
en disant que les chiffres n'étaient pas aussi élevés, peut-être parce que certains des partenaires 
ciblaient maintenant des projets plus importants. Il a rappelé que, pour ce qui était des chiffres, la 
délégation de son pays avait fourni au Secrétariat certains renseignements actualisés concernant TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 12 - 
  les décaissements; il a encouragé les organisations internationales à insister davantage sur ce 
point. 
2.51.  Le représentant de l'Australie a informé sur la mise à jour des données et a notifié aux 
participants à la réunion un projet modeste qui avait démarré à la fin de 2011 et qui permettait 
des échanges entre l'Organisation australienne pour la recherche scientifique et industrielle du 
Commonwealth et le Conseil de l'Afrique centrale et occidentale pour la recherche agronomique et le développement agricole. Le projet comportait plusieurs étapes et se déroulait sur une année. Il 
prévoyait divers échanges tels que le déplacemen t en Australie en mars 2012 du Ministre de la 
recherche scientifique et de l'innovation du Burkin a Faso, qui avait ensuite donné lieu à la tenue de 
réunions et à l'organisation d'un atelier au Burkina Faso en septembre 2012. Plusieurs messages clés ressortaient de l'interaction qui s'était établie tout au long de cette année, comme le fait que 
si les rendements moyens dans les exploitations de coton d'Afrique de l'Ouest étaient bien 
inférieurs à ceux d'un certain nombre d'exploitations de coton établies sur les terres arides australiennes, ce n'était pas le cas dans toutes les situations. On notait des écarts marqués entre 
les agriculteurs qui avaient accès à un financement adéquat et appliquaient une bonne gestion 
conforme aux meilleures pratiques dans leur travail. Ils obtenaient des rendements sensiblement différents de ceux qui n'avaient pas accès au financement – ce qui était une question tout à fait 
essentielle. D'autres constatations concernaient la façon d'améliorer les rendements et la 
rentabilité des exploitations d'Afrique de l'Ouest. L'accent était mis sur les machines afin d'améliorer les rendements, sur l'équipement afin d'améliorer la qualité des fibres, sur la microfinance afin de fournir aux agriculteurs des crédits en ligne et sur un coton plus résistant aux 
herbicides afin d'améliorer la lutte contre les plantes adventices. 
2.52.  À la suite de l'intervention de l'Australie, le Président a suggéré qu'il pourrait être utile 
d'envisager une présentation au sujet des meilleures pratiques à la réunion suivante. 
2.53.  Le représentant du Burkina Faso a remercié le Secrétariat de servir d'importante interface 
entre les partenaires techniques et financiers et les bénéficiaires et il a encouragé les Membres à 
poursuivre leur collaboration autant que possible. Avant de commenter le tableau, il a souhaité la 
bienvenue à l'Ambassadeur du Zimbabwe et à l'UE MOA. Il a évoqué l'importance, en particulier 
l'importance sociale, du coton pour le Burkina Faso. Le coton fournissait des emplois pour environ 350 000 exploitations, aidait plus de 4 millions de personnes, mobilisait les secteurs en amont et 
en aval qui bénéficiaient de ses effets induits, y compris le commerce, la banque, le secteur 
manufacturier et les transports. Les revenus ainsi générés stimulaient la consommation intérieure 
et les recettes de l'État, en particulier par le recouvrement des taxes, principale source de financement du développement économique et social. L'intervenant a noté, que pour la campagne 
cotonnière 2012/2013, la récolte de coton-graine attendue était de l'ordre de 572 000 tonnes pour 
549 000 hectares semés. Il s'est félicité de la nouvelle structure du tableau évolutif, qui permettait une meilleure évaluation des programmes et projets concernant le coton et de leur état 
d'avancement. Il a répété que les pays du C-4 étaient satisfaits de la pertinence du cadre 
consultatif mis en place par le Directeur général. 
2.54.  En ce qui concerne les chiffres, l'intervenant a noté que la plupart des projets étaient mis en 
œuvre sur le terrain, mais que les provisions établies par les donateurs ne permettaient pas 
toujours, à ce stade, d'évaluer les montants décai ssés. Il a confirmé que certains projets étaient 
mis en œuvre dans les pays du C ‑4 par le Brésil, l'UE, la France, les États-Unis, l'ITC, l'ONUDI, le 
CFC et la Banque mondiale. Il a rappelé que le Burkina Faso, à plusieurs occasions, avait exprimé 
le souhait d'inclure le principe d'une véritable coordination des interventions par les pays donateurs, ce qui contribuerait à mieux rationaliser le contenu des programmes et les ressources 
attribuées pour leur mise en œuvre. Cette coordination faciliterait la mise en œuvre de 
programmes semblables par plusieurs donateurs, tirerait parti des acquis de projets déjà mis en œuvre et faciliterait les synergies entre les prog rammes en cours. L'intervenant a souligné qu'il 
importait pour les donateurs et les pays bénéficiaires de coopérer et de coordonner la conception 
et la mise en œuvre des programmes afin d'améliorer la compétitivité du secteur du coton. 
Certaines initiatives dans cette direction étaient développées par le C ‑4 (Projet de routes dans les 
zones cotonnières) et l'UEMOA (calendrier stratégique révisé pour les textiles de coton) ainsi que 
le partenariat UE-Afrique sur le coton. L'intervenant a relevé que les points de contact étaient importants et que leur présence dans les pays bénéficiaires devrait faciliter la coopération avec les pays donateurs. S'agissant du tableau évolutif et , en particulier, de ses annexes sur l'aide au 
développement dans l'agriculture et les infrastructures, il a formulé des observations spécifiques et TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 13 - 
  a donné des informations au sujet de la séance de travail qui s'était déroulée la veille entre les 
points de contact et l'ITC. 
2.55.  Le représentant du Fonds commun pour les produits de base (CFC) a remercié le Président 
et donné des précisions sur les interventions récentes dans le secteur du coton qui traitaient des 
contraintes importantes en Afrique. Il a notifié l'achèvement de l'un des projets phares du CFC 
dans le programme concernant le coton africain, qui était centré sur la mise en place de mesures de la qualité du coton fondées sur la mesure inst rumentale. Le projet avait été rendu possible par 
le soutien financier conjoint du CFC et de l'UE dans le cadre de son programme ACP relatif aux 
produits de base agricoles et avait, entre autres choses, permis l'établissement de deux centres d'essais régionaux ultra-modernes. L'intervenant a indiqué que deux nouveaux projets concernant 
le coton africain étaient devenus pleinement opérationnels cette année. Le premier, intitulé 
"Amélioration de la productivité et de la commercialisation du coton", avait été lancé par l'ONG 
néerlandaise "Solidaridad" et prévoyait des activités en Tanzanie et en Zambie. Ce projet en faveur du coton était un projet pilote centré sur le recours à des organisations de producteurs bien 
établies comme intermédiaires pour atteindre e fficacement les petits producteurs de coton 
propriétaires afin de leur permettre d'avoir accès à l'assistance technique, y compris aux meilleures pratiques économiques, à la finance, au renforcement des capacités, aux marchés, ainsi 
qu'à la diversification des produits et à l'ajout de valeur. Le deuxième projet concernait 
l'élaboration de systèmes nationaux de catégories de coton au Kenya et au Mozambique. Le projet consistait à fournir une aide aux deux pays en vue de développer et de mettre en place un système de mesure instrumentale dans les deux pays. Récemment, ceux-ci avaient inauguré un 
nouveau modèle de partenariat pour les projets CFC ayant pour objet d'intensifier les efforts en 
vue de la production de produits de base durable et viable sur le plan commercial. 
2.56.  Le nouveau modèle de partenariat CFC ciblerait les contraintes afférentes à des produits de 
base spécifiques pour les entreprises, auxquelles il fournirait des instruments financiers adaptés à 
leurs besoins. Les organes directeurs du CFC avaient décidé qu'à partir de 2013 le portefeuille d'assistance du Fonds serait axé sur les prêts plutôt que sur l'octroi d'un soutien, plaçant ainsi 
davantage l'accent sur le soutien des activités concernant le développement des produits de base, 
qui avaient une incidence directe sur la production  de revenus et permettaient le remboursement 
des prêts fournis. Des indications sur le type d'activités qui pouvaient éventuellement remplir les conditions requises pour l'octroi d'un soutien par le CFC étaient fournies sur le site Web du Fonds, 
où la demande pouvait également être téléchargée. On s'attendait à ce que le fait de privilégier le 
soutien aux activités menées par le secteur privé ait un impact sur toutes les chaînes de valeur des divers produits de base, y compris le coton. L'intervenant espérait que les projets ciblés 
seraient, plus que par le passé, axés dès le départ sur leur incidence directe. Les activités 
concernant l'expansion du potentiel d'exportation étaient en particulier accueillies favorablement car elles fournissaient un lien possible avec l'initiative Aide pour le commerce de l'OMC. Pour 
l'heure, les activités nouvelles et stimulantes visant à rendre plus efficace le soutien apporté par le 
Fonds au développement des produits de base et ayant une incidence plus directe sur la production de revenus substantiels commençaient à peine, et  il faudrait peut-être davantage de 
temps pour établir solidement le programme. Toutefois, l'intervenant a confirmé à nouveau à ce 
stade que le Fonds restait déterminé à poursuivre son soutien aux activités de développement 
concernant le coton avec un éventail encore plus large de nouveaux partenaires commerciaux motivés, en ciblant les activités présentant de bonnes chances de renforcer les capacités des 
acteurs de générer des revenus dans cette chaîne d'approvisionnement et offrant un potentiel clair 
d'expansion future. 
2.57.  Le représentant du Centre du commerce international (ITC) a remercié l'UE de son soutien 
au secteur du coton en Afrique et a exposé les principales activités de l'ITC. Dans le cadre des 
projets concernant le coton du Fonds européen de développement (FED), trois choses étaient réalisées conjointement par l'UE et la FAO. Tout d'abord, le soutien pour la gestion de la mise en place des stratégies pour les trois stratégies ré gionales qui avaient été élaborées conjointement 
avec le COMESA pour l'Afrique occidentale, orientale et australe, l'UEMOA pour l'Afrique de l'Ouest, 
et la CEEAC pour l'Afrique centrale. Comme cela avait été indiqué auparavant par le représentant du Burkina Faso, les stratégies étaient aussi des instruments potentiels pour coordonner les 
activités des donateurs dans les différentes régions et accélérer le taux de mise en œuvre 
mentionné par les États-Unis. L'intervenant a rappelé que les stratégies couvraient non seulement le coton mais toute la chaîne de valeur du coton. Deuxièmement, la promotion du coton africain 
sur certains marchés, principalement en Asie et en Afrique. Troisièmement, l'ITC soutenait la 
transformation locale des fibres en Afrique en vu e de l'introduction de technologies nouvelles à TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 14 - 
  faible coût. L'ITC envisageait de collaborer avec des partenaires indiens dans le cadre d'une 
coopération Sud-Sud et, en Afrique, avec des pa rtenaires en Éthiopie qui avaient beaucoup à 
partager. L'intervenant a conclu en disant que, s'agissant de la coopération Sud-Sud, l'ITC poursuivait sa collaboration avec la Chine et que chaque année il mettait en œuvre un programme 
de formation conjointement avec le Ministère chinois du commerce. 
2.58.  Le Président a remercié les points de contact du C-4 de s'être déplacés pour le Cadre 
consultatif pour la deuxième fois. Il a dit que les discussions au titre de l'"Évaluation qualitative 
accompagnant la surveillance et l'examen quan titatifs du tableau évolutif" avaient rendu le 
dialogue entre les participants plus interactif et fourni une base pour rendre l'exercice plus efficace. Comme l'avait indiqué le Directeur général dans sa note d'introduction de la dernière révision du tableau évolutif, il avait "bon espoir que cette interaction accrue entre les donateurs et 
les bénéficiaires
 [permettrait] aussi une évaluation qualitative des divers projets présentés dans le 
tableau". L'intervenant a noté qu'il restait encore des difficultés qu'il faudrait traiter collectivement et que parmi elles figuraient la nécessité de so utenir durablement la mise en œuvre afin de 
combler l'écart entre les engagements et les décai ssements. Il a indiqué ensuite que tous les pays 
coauteurs de la proposition sur le coton devaient identifier leurs points de contact pour que ceux-ci rendent compte des projets, programmes et activités concernant le coton; tout suivi et examen 
sérieux de la mise en œuvre continueraient de dépendre de ces rapports. Il regrettait de constater 
que, dans certains cas, pour des projets individuels, aucune donnée relative aux décaissements n'était disponible et cela serait l'un des points qu'il reprendrait pendant ses consultations. Il a conclu en remerciant la Chine des fonds qu'elle avait fournis pour permettre la participation des points de contact du C ‑4 à la réunion. 
COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU COTON 
2.59.  Le Président a rappelé que le mandat concernant ce point figurait au paragraphe 12 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. Les contributions du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du 
Pakistan sur la plate-forme de la coopération Sud-Sud avaient fait l'objet de discussions 
auparavant et avaient été particulièrement importantes. 
2.60.  La représentante de l'Inde a dit que son pays restait très déterminé à fournir une assistance 
technique en vue de renforcer les capacités des autres pays en développement et des PMA dans le 
cadre de la coopération Sud-Sud. Comme cela avait été indiqué à la réunion précédente, le 
programme d'assistance technique en faveur du coton avait été lancé par l'Inde en mars 2012 
avec un budget de 210 millions de roupies. Il perm ettrait de fournir une assistance technique sous 
la forme d'une formation et d'un renforcement des capacités en faveur de sept pays producteurs de coton en Afrique, y compris les pays du C ‑4, le Nigéria, l'Ouganda et le Malawi pendant trois 
ans. Il couvrirait des activités visant à aider les pays du C ‑4 et les autres pays producteurs de 
coton identifiés dans le cadre du projet à accroître la production de coton, améliorer les services 
de vulgarisation et de soutien, promouvoir la recherche-développement, créer ou renforcer les infrastructures de commercialisation et de distribution ainsi que les industries en aval dans les 
secteurs des textiles et des vêtements. L'intervenante a indiqué que le programme avait bien 
démarré et était maintenant activement mis en œuvre en collaboration avec les gouvernements des pays partenaires étroitement associés aux plans de mise en œuvre spécifiques dans chaque pays. Des ateliers de sensibilisation avaient été organisés dans les pays bénéficiaires en vue de 
faire connaître le programme et de faire en sorte qu'il ait des retombées en termes de bénéfices 
pour les cultivateurs de coton et les parties pr enantes concernées. Un projet avait également été 
mis en place au Burkina Faso et un coordonnateur de programme avait été identifié dans le pays 
partenaire. Un site Web avait été créé afin de fournir des renseignements actualisés sur la mise en 
œuvre du programme. Les activités engagées à ce titre comprenaient un programme de formation de 15 jours sur les nouvelles dimensions de la vulgarisation agricole, qui s'était déroulé en Inde en 
septembre 2012 avec 18 participants venus des pays partenaires identifiés. Le programme de 
formation comprenait des conférences et des visites sur le terrain en vue de présenter les pratiques de vulgarisation concernant le coton. Un deuxième programme de formation sur les technologies de production du coton avait été organisé à l'institut pour la recherche sur le coton à 
Nagpur en octobre et novembre avec 32 participants venus des pays partenaires identifiés. Il 
comprenait des conférences et des séances pratiques sur des sujets couvrant la production des semences, la transformation des semences de coton biologique, la gestion intégrée de l'eau et des 
déchets, et présentait aux participants les faits nouveaux survenus dans le domaine des 
technologies de production du coton. Les acti vités en cours de préparation prévoyaient des 
programmes de formation régionaux sur la gestion après récolte et l'ajout de valeur par les résidus TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 15 - 
  de récolte, une visite de présentation à l'intention des décideurs et un programme de formation de 
cinq jours à l'intention des scientifiques, durant les mois de décembre et de janvier. La création 
d'un pôle régional des savoirs et centre de formation à l'après ‑récolte et aux techniques 
d'égrenage était proposée. Un site approprié pour son implantation devait être trouvé dans le 
cadre des consultations avec le Bénin. Dans l'ensemble, le programme se déroulait comme prévu 
et avançait bien, en collaboration avec les pays partenaires, y compris les pays du C ‑4. Les 
réactions des participants avaient été positives et l'intervenant espérait poursuivre d'autres 
activités comme prévu. 
2.61.  Le représentant de la Chine a indiqué que le C ‑4 et la Chine avaient signé un communiqué 
conjoint à la huitième Conférence ministérielle. Il a expliqué que la Chine était toujours déterminée 
à aider les pays africains à moderniser leur technologie agricole et à relancer leur production de 
coton. Axant son propos sur les pays du C ‑4 et la façon dont la Chine les avait aidés, il a dit que le 
Bénin et la Chine avaient signé un mémorandum sur la coopération en faveur du coton en 
septembre 2012. La Chine avait aussi envoyé une équipe d'experts techniques au Bénin pour 
réaliser des travaux techniques. Ils avaient dispensé une formation technique aux agriculteurs 
p o u r  l e s  a i d e r  à  p r é p a r e r  l a  t e r r e  e n  v u e  d e  l a  p r o d u c t i o n  d e  c o t o n .  C e r t a i n e s  i n s t a l l a t i o n s  d e  production avaient aussi été construites. Les fond s que la Chine avait fournis au gouvernement du 
Bénin au titre de l'aide couvriraient tous les coûts et dépenses conformément au mémorandum 
signé entre les deux pays. 
2.62.  S'agissant du Mali, des centres de démonstration des technologies agricoles avaient été 
établis avec l'aide de la Chine, qui étaient axés sur les technologies de l'écoproduction et la 
production de légumes. La Chine avait décidé d'étendre ce dispositif de façon à couvrir la 
production de coton. La Chine et le Mali discutaient maintenant plus avant les détails de la mise en œuvre de cette stratégie et de la façon d'englober la production de coton dans ce projet. Pour ce 
qui est du Tchad, la Chine avait fourni des machin es pour de petites exploitations et des intrants 
pour la production agricole tels que des engrais adaptés aux conditions locales des sols. Des cours de formation sur la gestion de la production du coton et sur le terrain avaient également été dispensés. La Chine avait organisé un symposium entre la Chine et les pays du C ‑4 sur les cultures 
de coton à Beijing. Des fonctionnaires, des représentants de l'industrie, des administrateurs 
techniques et des chercheurs scientifiques du Burkina Faso et des autres pays du C ‑4 avaient été 
invités à y participer et l'événement avait été une grande réussite. En 2013, la Chine poursuivrait 
tous les efforts qu'elle déployait en vue de four nir une assistance technique et un renforcement 
des capacités accrus aux pays du C ‑4 et aux autres pays dans cette région; elle resterait par 
ailleurs en contact étroit avec les pays du C ‑4 et examinerait avec eux les détails et les demandes 
qui seraient les leurs sur le plan de la production et du commerce du coton. L'intervenant a conclu 
en confirmant que la Chine tiendrait le Comité informé de tout fait nouveau concernant les pays du 
C‑4 qui surviendrait dans ce domaine. 
2.63.  Le représentant du Brésil a fait l'éloge des travaux du Mécanisme du cadre consultatif et a 
dit l'importance que son pays attachait à la coopération Sud-Sud en faveur des producteurs de 
coton en Afrique. La coopération avec l'Afrique constituait une priorité pour le Brésil en vue du 
développement du secteur alimentaire au profit de s populations des pays en question. En tant que 
pays en développement lui-même, le Brésil savait bien que cette coopération, pour porter ses fruits, devait reposer sur le dialogue. Au niveau bilatéral, comme le montrait la version actuelle du tableau évolutif sur le coton, le Brésil avait fourni  des données sur l'état d'avancement et la mise 
en œuvre de son programme de coopération, d'assistance technique, de transfert de technologie 
et de renforcement des capacités avec le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad dans le domaine du coton. L'intervenant a informé les participants à la réunion que le projet entrait 
maintenant dans sa quatrième année; la coopération était axée sur le partage des meilleures 
pratiques. L'intervenant a proposé d'organiser la ve nue de personnes de terrain afin de dresser le 
bilan de la coopération. Le projet du Brésil avait une composante environnementale et une 
composante économique qui concernaient la façon d'améliorer la productivité en apportant en 
Afrique des semences adaptées aux conditions géographiques. L'intervenant a donné des exemples de ce qui avait été fait au cours des quatre dernières années pour transmettre des connaissances à un public plus large en organisant plus de 20 cours qui portaient sur la rotation 
des cultures et la façon d'adapter les semences au x conditions en Afrique, et qui avaient bénéficié 
à plus de 400 techniciens dans les 4 pays. TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 16 - 
  2.64.  L'intervenant a annoncé que le Brésil avait aussi établi un manuel des meilleures pratiques 
mettant en lumière tout ce qui pouvait fonctionner dans cet environnement particulier. Il y avait une ferme modèle au Mali, dans laquelle était présentée la façon d'appliquer toutes ces techniques 
sur le terrain. Le Brésil avait élargi sa coopération avec les pays du C ‑4 et les autres pays. Ainsi 
qu'il avait été indiqué à la réunion précédente, il y avait un Mémorandum d'accord entre l'IBA  
– Institut brésilien du coton – et le Ministère des relations extérieures, qui donnait corps à l'objectif 
commun des parties qui s'employaient à mettre en œuvre des activités de coopération en vue de 
renforcer le secteur du coton dans les pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne. L'IBA avait été créé pour recevoir les sommes temporaires versées chaque année par les États-Unis en compensation des pertes subies par les producteurs de coton brésiliens dans 
le contexte de leur différend sur le coton upland. L'IBA consacrait 10% de ce qu'il recevait au 
financement de projets de coopération internatio naux dans le secteur du coton, qui étaient 
élaborés par l'entremise de l'Agence brésilienne de  coopération et qui pouvaient être exécutés en 
partenariat avec des organisations ou institutions internationales. Récemment, le Brésil avait 
finalisé l'accord conclu avec le PNUD et la FAO prévoyant un financement de 35 millions de dollars EU au total. En outre, le Ministre des relations extérieures et l'Institut brésilien du coton 
avaient signé un autre accord visant à financer des bourses d'études destinées à des chercheurs 
brésiliens et ressortissants de pays étrangers, y compris des PMA, dans le domaine du coton, qui prévoyait un financement total de 8 millions de dollars EU. 
2.65.  Le représentant des États-Unis estimait que la discussion au titre de ce point de l'ordre du 
jour était plus riche que celles qui avaient eu lieu précédemment. Comme l'avait indiqué 
M. l'Ambassadeur Vokouma, il fallait s'assurer que la coordination et l'évaluation étaient 
appropriées: il ne faudrait pas discuter des aspects qualitatifs avant d'avoir parlé de tous les 
projets. L'intervenant a noté avec satisfaction le rôle moteur joué par le Brésil s'agissant de fournir 
des données pour le tableau évolutif et il a encouragé tous les autres partenaires Sud-Sud qui fournissaient des données à aussi les inclure sous forme écrite pour le tableau évolutif parce que 
cela faciliterait la coordination du côté des bénéficiaires. 
2.66.  Le Président a remercié tous les orateurs pour leurs interventions, qui constituaient des 
contributions importantes. Il a reconnu que les renseignements actualisés amélioraient la mise en 
œuvre et renforçaient la coopération Sud-Sud et a encouragé les pays en développement à 
approfondir et à élargir cette coopération. Il a di t que les contributions se verraient accorder la 
place voulue dans les rapports périodiques sur le coton que le Directeur général présenterait aux Membres. 
RÉFORMES INTERNES DANS LA FILIÈRE COTONNIÈRE ET AUTRES RÉFORMES/POINTS DE 
CONTACT NATIONAUX POUR LE SECTEUR DU COTON 
2.67.  Le Président a rappelé que la sixième version du "tableau sur les réformes internes du 
secteur du coton" (WT/CFMC/21/Rev.5) avait été distribuée le 12 novembre 2012, avec de 
nouvelles contributions du Tchad et du Mali et la poursuite des initiatives en place au Burkina Faso. Au fil du temps, le dialogue constructif entre do nateurs et bénéficiaires au titre de ce point de 
l'ordre du jour avait mis en relief la relation qui existait entre, d'une part, l'apport de ressources 
par la communauté du développement et, d'autre part , l'utilisation plus efficiente des ressources 
par les bénéficiaires. 
2.68.  Le représentant du Burkina Faso a informé les participants à la réunion qu'il avait été tenu 
compte des réformes internes engagées dans le secteur du coton et il appelé l'attention sur deux 
autres réformes en cours, à savoir un programme intitulé "Mécanisme mondial d'assurance basé sur un indice" (GIIF), qui avait pour objet d'apporter des solutions adaptées aux pays en 
développement en matière d'assurance. Ce programme avait été lancé et était financé par la 
Société financière internationale (SFI) afin d'établir une stratégie régionale visant à développer en Afrique de l'Ouest, pour une durée de cinq ans, un indice d'assurance agricole appelé "Assurance 
Récolte Sahel". Il offrirait une couverture à un très grand nombre d'agriculteurs dans le secteur 
d'intervention du projet qui concernait initialement quatre pays, à savoir le Sénégal, le Mali, le 
Burkina Faso et la Côte d'Ivoire. 
2.69.  La deuxième réforme était l'adoption d'une po litique de réduction des coûts afférents à la 
fourniture d'intrants au moyen de la création d'un Fonds Intrants agricoles pour le coton. Cette 
initiative était accueillie favorablement et soutenue par l'État et les partenaires techniques et TN/AG/SCC/W/18 • WT/CFMC/41 
- 17 - 
  financiers. Le Fonds constituerait une garantie qui permettrait aux sociétés de cultiver du coton 
sans risques avec l'aide du système bancaire. Il utiliserait leur trésorerie pour financer la fourniture des intrants à partir des offres de pl usieurs fournisseurs en concurrence, rémunérés en 
espèces ou par lettres de crédit. Au niveau institutionnel, le Fonds relèverait de l'Association 
interprofessionnelle du coton du Burkina (qui comprenait les sociétés et les producteurs de coton). 
Une association, hébergée par une banque commerciale, était créée à cette fin pour assurer la gestion appropriée des ressources du Fonds affectées aux intrants, qui seraient ensuite achetés 
dans le cadre d'un appel d'offres. En conclusion, l'intervenant a énuméré les avantages découlant 
de la mise en place du Fonds. 
2.70.  Le représentant du Bénin a dit que des réformes majeures étaient en cours au Bénin en 
raison des difficultés que le secteur avait connues. Les réformes actuelles concernaient des 
structures visant à donner une nouvelle dimension à l'industrie. Jusque-là, le Bénin n'avait pas été 
en mesure de désigner un point de contact qui irait à Genève, mais le représentant a néanmoins remercié l'OMC et la Chine pour les dispositions qu'ils avaient prises afin que le Bénin soit 
effectivement représenté à la réunion. Il a pr omis de fournir les données dès que possible. 
2.71.  Le Président a remercié les intervenants et en particulier les délégations du Tchad, du 
Burkina Faso et du Mali pour les dernières informations qu'elles avaient communiquées. Il a 
encouragé les PMA autres que les pays du C-4 à envisager de présenter leurs contributions au 
Secrétariat dès que possible pour la version suivante du tableau. Enfin, il a proposé que les participants à la 18
ème série de consultations prennent note des rapports, des mises à jour qui 
avaient été présentées et des déclarations qui av aient été faites, qui seraient consignés dans le 
compte rendu de la 18ème série de consultations. S'agissant de la communication des coordonnées 
des points de contact nationaux désignés pour le secteur du coton, le Président a annoncé que, depuis la réunion précédente, le Secrétariat avait reçu deux autres communications, ce qui faisait 
un total de neuf points de contact. Il a instamment invité les pays coauteurs de la proposition à 
prendre dès que possible les dispositions nécessair es pour désigner d'autres points de contact 
nationaux afin que la liste soit plus utile et, dans  le contexte de l'évaluation qualitative, que le 
dialogue et les échanges soient plus substantie ls. Il a aussi encouragé l'échange d'expériences 
entre les points de contact. Ce processus pourrait aussi servir de cadre facilitant l'échange d'informations entre la communauté des donateurs, les négociateurs à Genève et les intervenants du secteur. 
2.72.  Le Président a conclu la réunion par les points suivants: i) les discussions avaient été utiles. 
Il a répété la position qu'avait toujours défendue le Directeur général, à savoir mettre l'accent sur 
l'aide au développement en faveur du coton et sur les aspects de la question du coton relatifs à la 
politique commerciale; ii) les travaux des Membres et des participants invités au MCCDGC faisaient 
partie de la contribution aux efforts déployés en général pour accentuer la dimension développement du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Le Président a indiqué 
que le Secrétariat continuerait de travailler pour soutenir ce processus. On avait assisté à une 
transition sans heurts à cet égard, et la surveillance et la notification des progrès accomplis par les Membres concernant telles ou telles activités mises en œuvre et ayant porté des fruits continueraient ainsi que pour les nouvelles contributions, les décaissements correspondants aux 
engagements en cours et le statut opérationnel des engagements pris par la communauté du 
développement. Point tout aussi important, sur la base des renseignements reçus des bénéficiaires de l'aide au développement, la surveillance de la mise en œuvre des réformes internes dans le 
secteur du coton avait progressé, et se poursuivrait également; iii) la coopération Sud-Sud était 
devenue un aspect essentiel de l'exécution du mandat sur les aspects du coton relatifs à l'aide au développement et des travaux menés dans le cadre du Mécanisme. Cette dimension des travaux 
suscitait un grand intérêt. Les contributions importantes du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du 
Pakistan étaient appréciées au plus haut point. Ce domaine des travaux des Membres et des participants continuerait d'être approfondi et étendu; iv) le Président tiendrait des consultations pour faire avancer certaines des suggestions qui av aient été faites, afin de voir comment rendre 
plus efficace un processus qui s'était considérablement développé; et finalement, v) il a suggéré 
que la série de consultations suivante ait lieu avant la pause de l'été et que le Secrétariat tienne des consultations concernant les dates spécifiques. 
__________