G/SPS/N/USA/2911  
9 novembre  2016 
(16-6154) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Orchidées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Imports : Orchids in Growing  (Proposition de 
règle. Importations d'orchidées dans leur milieu de culture) - Dossi er (Docket ) 
n° APHIS -2016-0005. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0005-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importation des plants destinés à la plantation en 
inscrivant les plants d'orchidées du genre Dendrobium  en provenance du Taipei chinois sur 
la liste des plantes pouvant être imp ortées aux États -Unis dans un milieu de culture agréé 
moyennant le respect d'exigences spécifiées en matière de culture, d'inspection et de 
certification . L'APHIS prend cette mesure pour répondre à une demande du gouvernement 
du Taipei chinois et après avo ir établi que ces plants pouvaient être importés sous 
certaines conditions sans entraîner l'introduction ou la dissémination aux États -Unis 
d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles.  
Federal Register, volume 81, jeudi 2 7 octobre 2 016, pages 74720 à 74722.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection  du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du  Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prote ction des végétaux (par exemple, G/SPS/N/USA/2911  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffè re de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date proj etée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distrib ution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien  http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2016-0005. 
Courrier postal/privé : Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante : Docket 
No. APHIS-2016-0005, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Stati on 
3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737 -1238.  
Les documents justificatifs et les observations reçues au sujet de ce dossier peuvent être 
consultés en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2016-0005. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Ms Lydia E. C olón, Regulatory Policy 
Specialist, Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, 
MD 20737 ; +(301) 851 2302  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS N ational Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier 
électronique : us.spsenquirypoint@fa s.usda.gov