G/TBT/N/ECU/175  
17 février 2014  
(14-0964)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 7113.11.00, 7113.19.00, 7113.20.00, 7114.11.10, 7114.11.90, 7114.19.00, 
7114.20.00, 7117.11.00, 7117.19.00, 7117.90.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: REGLAMENTO TÉCNICO 
ECUATORIANO EMERGENTE RTE INEN 126 "JOYAS Y BISUTERÍA"  (RÈGLEMENT 
TECHNIQUE ÉQUATORIEN D'URGENCE RTE INEN  126 "ARTICLES DE JOAILLERIE OU DE 
BIJOUTERIE"), 16 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/175 
- 2 - 
  6. Teneur: Le règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, conditions générales, exigences applicables au produit, 
exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
normes de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité au règlement technique équatorien n° 126 relatif aux articles de joaillerie et 
de bijouterie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié s'applique aux produits ci-après, de fabrication 
nationale ou importés, commercialisés en Équateur: 
- Or, argent et leurs alliages et articles recouverts de métaux précieux ou non 
précieux par brasage. 
- Articles de joaillerie en métaux précieux et leurs alliages: 
a. petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, 
boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de 
cravates, boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple); 
b. articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que 
les articles de poche ou de sac à main (étuis à cigares ou à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets, par exemple). 
Ces articles peuvent comporter des perles fines, de culture ou fausses, des pierres 
gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail, par exemple. 
- Articles de joaillerie recouverts d'or (plaqués ou doublés de métaux précieux): 
a. articles comportant un support de métal et dont l'une ou plusieurs faces sont 
recouvertes de métaux précieux par br asage, soudage, laminage à chaud ou 
par un procédé mécanique similaire. Sauf dispositions contraires, les articles 
en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés. 
- Articles de bijouterie: 
a. articles de la nature de ceux définis au paragraphe 2.1.2 du règlement 
technique équatorien notifié ne comportant pas de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées ni - si ce n'est 
sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance - de 
métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux. 
Le règlement technique notifié ne s'applique pas aux produits suivants: stylos-plume, 
briquets, lunettes et leurs parties métalliques, composants et parties d'articles de 
joaillerie, objets d'antiquité (objets ayant pl us de cent ans d'âge) et monnaies ayant ou 
ayant eu cours légal. 
Il ne couvre pas les métaux précieux appartenan t au groupe du platine, tels que l'iridium, 
l e  p a l l a d i u m ,  l e  r h o d i u m  e t  l e  r u t h é n i u m ,  m ê m e  s i  c e s  m é t a u x  s o n t  u t i l i s é s  d a n s  d e s  
alliages ou pour le plaquage d'objets en métaux précieux. 
Nonobstant ce qui précède, l'iridium sera considéré comme équivalent du platine lorsque 
sa proportion ne dépasse pas les cinq millièmes dans les alliages de platine (proportion 
légalement établie).  G/TBT/N/ECU/175 
- 3 - 
  8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 126 "JOYAS Y 
BISUTERÍA"  (Règlement technique équatorien d'urgence n° 126 relatif aux articles 
de joaillerie et de bijouterie) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Supplément au Journal officiel 
(Suplemento del Registro Oficial ) n° 171 (28-01-2014)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 janvier 2014 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/