G/SPS/N/TUR/56  
9 mars 2015  
(15-1310)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock, General Directorate 
of Protection and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, 
Direction générale Protection et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Communiqué on rules regarding the transhipment of 
consignments of animal products at entry veterinary border inspection point  (Projet de 
communiqué sur les règles régissant le transbordement, au poste d'inspection vétérinaire 
frontalier d'entrée, de lots de produits animaux). Langue(s): turc. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Le communiqué notifié prévoit des périodes minimales et maximales pour le 
transbordement d'un avion ou navire à un autre de lots de produits importés ou en transit, au poste d'inspection frontalier. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/TUR/56 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9) (turc) 
 Décision d'exécution 2011/215/UE de la Commission du 4 avril 2011 mettant en œuvre 
la Directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne le transbordement, au poste 
d'inspection frontalier d'introduction, de lots de produits destinés à l'importation dans l'Union ou à des pays tiers (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate of Food and Control  
(Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction générale Alimentation 
et Contrôle) Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90) 312 2587502 
Fax: +(90) 312 2587580 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate of Food and Control  
(Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction générale Alimentation 
et Contrôle)  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone: +(90) 312 2587502 Fax: +(90) 312 2587580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr