PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/ISR/815  
17 juillet 2015  
(15-3680)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ensembles d'appare illage à basse tension (SH 85371 0, 853720; ICS 29.130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 61439 Part 4 – Low-
Voltage Switchgear and Controlgear Assemblies: Particular Requirements for Assemblies 
for Construction Sites (ACS)  (SI 61439 partie 4 – Ensembles d'appareillage à basse tension 
– Partie 4: Exigences particulières pour ensembles de chantiers (EC)), 32 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1419 partie 4 portant sur les ensembles 
d'appareillage à basse tension, en vue de son remplacement par la norme SI 61439 
Partie 4. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme internationale CEI 61439-4 – Édition 1.0: 2012-11 et diffère donc considérablement de l'ancienne version de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1419, partie 4 (octobre 2002) 
 Norme internationale CEI 61439-4 – Édition 1.0: 2012-11 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. G/TBT/N/ISR/815 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI61439Part4.pdf
G/TBT/N/USA/926/Add.3  
19 janvier 2016  
(16-0356)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 16 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 INTITULÉ: Programme d'économie d'énergie pour certains équipements industriels. Normes d'économie d'énergie pour les petits, gros et très gros appareils de climatisation et de chauffage 
monobloc à usage commercial à refroidissement par air et pour les générateurs d'air chaud à 
usage commercial 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Règle finale directe RÉSUMÉ: La Loi sur la politique énergétique et les économies d'én ergie de 1975 (EPCA) modifiée 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, y compris les petits, gros et très gros appareils de climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial à refroidissement par air et les générateurs d'air chaud à usage commercial. L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie 
des États-Unis (DOE) doit effectuer un réexamen périodique de ses normes pour des catégories 
spécifiées d'équipements industriels, y compris les équipements de chauffage et de climatisation à usage commercial, afin de déterminer si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement faisable, économiquement justifiée et de nature à entraîner des économies 
d'énergie significatives. Dans la règle finale dire cte notifiée, le DOE modifie les normes d'économie 
d'énergie applicables aux petits, gros et très gros appareils de climatisation et de chauffage 
monobloc à usage commercial à refroidissement par air et aux générateurs d'air chaud à usage 
commercial car il a déterminé que l'application de normes modifiées entraînerait des économies d'énergie significatives, qu'elle serait technologiquement faisable et économiquement justifiée. 
CALENDRIER: La règle prend effet au 16 mai 2016, sauf réception d'observations défavorables à la 
date du 4 mai 2016 au plus tard. S'il est reçu des observations défavorables dont le DOE 
détermine qu'elles peuvent constituer une base ra isonnable pour un retrait de la règle finale 
directe, ce retrait effectué en temps oppo rtun fera l'objet d'une publication dans le Federal 
Register . En l'absence de telles observations défavorables, le respect des normes modifiées 
établies dans la règle finale pour les petits, gros et très gros appareils de climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial à refroidissement à air sera requis à la date indiquée 
dans la section "SUPPLEMENTARY INFORMATIO N" (renseignements complémentaires). La 
conformité aux normes modifiées établies dans cette règle finale pour les générateurs d'air chaud à usage commercial est requise pour le 1
er janvier 2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_0175_00_e.pdf 
__________
WT/REG361/N/1  
S/C/N/787  
13 janvier 2015  
(15-0229)  Page: 1/1  
Comité des accords commerciaux régionaux 
Conseil du commerce des services  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL 
1. Membre(s) adressant la notification:  
Japon et Australie 
2. Date de la notification:  
12 janvier 2015 
3. Notification au titre: 
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 
[X] de l'article V:7 a) de l'AGCS 
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation 
4. Parties à l'accord:  
Japon et Australie 
5. Date de signature:  
8 juillet 2014 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  
15 janvier 2015 
7. Description succincte de l'accord:  
L'Accord comporte des dispositions concernant: le commerce des marchandises; les 
règles d'origine; les procédures douanières; la coopération sanitaire et phytosanitaire; les règlements techniques; les normes et procédures d'évaluation de la conformité; 
l'approvisionnement alimentaire; les ressources énergétiques et minérales; le commerce 
des services; les services de télécommunication; les services financiers; le mouvement des personnes physiques; le commerce électronique; l'investissement; la concurrence et la production des consommateurs; la propriété intellectuelle; les marchés publics; la 
promotion d'une relation économique plus étroite et le règlement des différends. 
8. Le texte et les listes, annexe s et protocoles y relatifs sont: 
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique) 
[X] accessibles par le (les) lien(s)  Internet officiel(s) ci-après: 
Japon: http://www.mofa.go.jp/ecm /ep/page22e_000430.html  
Australie: http://dfat.gov.au/fta/jaepa/official-documents/index.html
G/TBT/N/ECU/190/Add.1
22 September 2014
(14-5277)  Page: 1/1
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: Spanish
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
The following communication, dated 18 September 2014,  is being circulated at the request of the 
delegation of Ecuador. 
 
_______________ 
 
 The Republic of Ecuador hereby advises that Technical Regulation of the Ecuadorian Standardization Institute (RTE INEN) No. 123: "Ener gy efficiency of micr owave ovens", the draft 
version of which was notified in document G/TBT/N/ECU/190 of 19 February 2014, was issued 
pursuant to Resolution No. 14 288 of 30 June 2014 of the Under-Secretariat for Quality of the Ministry of Industry and Productivity, publis hed in Official Journal Supplement No. 314 of 
19 August 2014. 
Text available from: Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministry of Industry and Productivity) 
Subsecretaría de la Calidad  (Under-Secretariat for Quality) 
Organismo Nacional encargado de la Notificación  (National Notification Authority) 
Contact person: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito, Ecuador 
Tel.: (+593) 2 394-8760, Ext. 2255/2253 Email: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
 
__________
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 2  
 Téléphone:  (+4 1 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06  
Internet:  http://www.wto.org   
 
Reference:     WLI/100          22 November 2017  
 
 
 
 
 
 
MARRAKESH AGREEMENT ESTABLISHING  
THE WORLD TRADE ORGA NIZATION  
DONE AT MARRAKESH ON  15 APRIL 1994  
 
GENERAL AGREEMENT ON  TARIFFS AND TRADE 19 94 
 
 
CERTIFICATION OF MOD IFICATIONS AND RECTI FICATIONS TO  
SCHEDULE LIII – NIGER  
 
TRANSMISSION OF CERT IFIED TRUE COPY  
 
 I have the honour to furnish herewith a certified true copy of the modifications and 
rectifications to Schedule  LIII – Niger , effective 26 October 2017 . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
           Roberto Azevêdo  
         Director -General  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
17-6369                 WT/Let/ 1316  
  
  
SCHEDULES OF TARIFF CONCESSIONS TO THE  
GENERAL AGREEMENT ON  TARIFFS AND TRADE 19 94 
 
 
CERTIFICATION OF MOD IFICATIONS AND RECTI FICATIONS TO  
SCHEDULE LIII – NIGER  
 
WHEREAS the CON TRACTING PARTIES to the General Agreement on Tariffs and Trade 
1947 adopted, on 26 March 1980, a Dec ision on Procedures for Modification and Rectification 
of Schedules of Tariff Concessions (BISD 27S/25);  
 
 WHEREAS in accordance with the provisions of the above -mentioned Decision, a draft 
containing modifications and rectifications to Schedule  LIII – Niger  was communicated to 
all Members of the World Trade Organization in document G/MA/TAR/RS/ 499 on 
26 July 2017, and no objections to the proposed modificati ons and rectifications were 
received within three months  from the date of issue of the aforementioned document ; 
 
 IT IS HEREBY CERTIFIED that the modifications and rectifications to Schedule  LIII – 
Niger  are established in conformity with the above -mention ed Decision.  
 
 The annexed Schedule is effective as of 26 October 2017 . 
 
 I hereby furnish a certified true copy of the above -mentioned modifications and 
rectifications to each Member of the World Trade Organization. This certification shall be 
registered in accordance with the provisions of Article 102 of the Charter of the United 
Nations.  
 
 DONE at Geneva this thirteenth  day of November , two thousand and seventeen . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
         Roberto Azevêdo  
         Director -General  
 
 
 
 
 
 
 
Certified true copy:  
 
 
 
 
 
 
 
Director -General  
 
 
 
 
 
 
                      WT/Let/ 1316  
 PP 5 – 87 Offset (pdf file attached)
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IDN/17/Add.1 
24 août 2012 
 (12-4612) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 14 août 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie. 
 
_______________ 
  
Mise en application obligatoire de la norme nati onale de l'Indonésie pour les tôles en acier zingué 
 Addendum concernant la mise en application obligat oire de la norme nationale de l'Indonésie SNI 
07-2053-2006 pour les tôles en acier zingué du 1
er octobre 2007. 
 
Le 27 février 2012, le Ministère de l'industrie a émis le nouveau Décret du Ministre de l'industrie 
n° 38/M-IND/PER/2/2012 portant mise en application obligatoire de la norme nationale de l'Indonésie 
pour les tôles en acier zingué.  Ce texte est  en application depuis le 6 mars 2012. 
 Le règlement remplace le règlement précédent, à savoir le Décret du Ministre de l'industrie 
n° 07/M-IND/PER/2/2008 portant mise en application obligatoire de la norme nationale de l'Indonésie 
pour les tôles en acier zingué.  Le texte peut être obtenu à l'adresse suivante: Centre for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th Floor Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone:  +(6221) 574 7043, 574 7044 poste 262 
Fax:  +(6221) 574 7045 
Courrier électronique:  tbt.indonesia@bsn.go.id ;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http://www.bsn.go.id/  
 
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/IDN/12_3316_00_x.pdf  
 
 
__________
G/SPS/GEN/1603  
9 février  2018 
(18-0904) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
BREF RAPPORT DE MISE À JOUR DE L'IGAD AU COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUTORITÉ INTERGOUVERNEMENTALE  
POUR LE DÉVELOPPEMENT (IGAD)  
La communication ci -après, reçue le 9 février  2018, est distribuée à la demande de l' Autorité 
intergouvernementale pour le développement  (IGAD).  
 
_______________  
 
 
1.  Le Centre de l'IGAD pour le pastoralisme et le développement de l'élevage (ICPALD) est un 
centre technique régional de l'IGAD, c ommunauté économique r égionale composée de 
sept États membres d'Afrique de l'Est (Djibouti,  Éthiopie,  Kenya,  Ouganda,  Somalie,  Soudan  et 
Soudan  du Sud). 
2.  L'IGAD/l'ICPALD fournit  aux États membres ci-dessus un soutien technique durant la période 
considérée pour renforcer le contrôle transfrontières des maladies animales et du commerce du 
bétail dans la région afin de soutenir les efforts de développement national des États membres . 
Les mesures de soutien sont notamment les suivantes : 
− une réunion conjointe de s organismes de réglementation de la santé animale de pays 
exportateurs de l'IGAD et de pays importateurs du Moyen -Orient et d'Afrique du Nord 
pour aider à renforcer la confiance et la transparence entre les deux régions;  
− trois notes d'information sur les politiques régionales visant à renforcer les services de 
santé animale, à accroître le rôle du secteur privé dans la prestation de services de santé 
animale et le respect des normes SPS dans les États membres de l'IGAD, publiées et 
diffusées à l'intention des décideurs et autres parties prenantes;  
− la cinquième  réunion du comité régional de contrôle et d'éradication de la peste des 
petits ruminants ( PPR), qui a passé en revue les progrès réalisés, partagé les 
enseignements tirés et discuté de la mobilisation  des ressources pour la mise en œuvre 
des stratégies PPR aux différents niveaux;  
− une réunion des parties prenantes transfrontalières pour les États membres  frontaliers du 
groupement de Karamoja en vue de la mise en œuvre du mémorandum  d'accord 
concernant  des activités conjointes de  surveillance et de vaccination.  
3.  Remerciements : L'IGAD/l'ICPALD remercie les Ét ats membres, l'Union africaine, 
l'Union  européenne, le gouvernement italien , la Banque mondiale  et la FAO pour leur collaboration 
et/ou leur financemen t dans le cadre des activités mentionnées ci -dessus.  
__________
中华人民共和国国家标准
GB xxxx—xxxx
 
食品安全 国家标准  
食品添加剂  罗汉果酊 
 
(征求意见稿 ) 
中 华 人 民 共 和 国 
国家卫生和计划生育委员 会  发布 201x -xx-xx发布  201x -xx-xx实施GB xxxx—xxxx  
1 食品安全国家标准  
食品添加剂  罗汉果酊 
1 范围 
本标准适用 于以食用酒精 为溶剂，经浸提罗汉果 [Siraitia grosvenorii (Swingle) C.Jeffrey ]制得的食
品添加剂 罗汉果酊。 
2 技术要求 
2.1  感官要求 
感官要求 应符合表 1的规定。 
表1  感官要求  
项     目 要    求 检验方法  
色泽 深棕色至 棕褐色 将试样置于比色管内 ，用目测法观察  
状态 液体或黏稠液体  
香气 罗汉果特征香气 GB/T 14454.2  
2.2  理化指标 
理化指标 应符合表 2的规定。 
表2  理化指标  
  项     目 指    标 检验方法  
相对密度 (25 ℃/25 ℃) D标±0.010  GB/T 11540  
罗汉果甜苷 V含量 (w)/%        ≥ 0.2 附录 A 
甲醇 (vol)/%                   ≤ 0.015 GB/T 7917 .4 
重金属 (以Pb计)/(mg/kg)        ≤ 10.0 GB 5009. 74 
砷(以As计)/(mg/kg)            ≤ 3.0 GB 5009.11 或GB 5009. 76 GB xxxx—xxxx  
2 附录A 
罗汉果甜苷V含量的测定 
A.1 试剂和材料  
A.1.1 乙腈：色谱纯。 
A.1.2 甲醇：色谱纯。 
A.1.3 水：GB/T 6682 规定的一级水 。 
A.1.4 罗汉果甜苷 V对照品：纯度至少为 98%。 
A.2 仪器和设备  
高效液相色谱仪 ：按GB/T 27579 —2011中第 5章的规定 ，配备紫外检测器 或其他等效的检测器 。 
A.3 参考色谱条件  
A.3.1 色谱柱：C18液相色谱柱 ，长250 mm，内径 4.6 mm；或其他等效的色谱柱 。 
A.3.2 流动相：乙腈溶液：23+77。 
A.3.3 柱温：室温。 
A.3.4 泵：等度泵。 
A.3.5 流速：1.0 mL/min。 
A.3.6 进样量：20 µL。 
A.3.7 检测波长：203 nm。 
A.4 分析步骤  
A.4.1 对照品溶液的制备  
准确称取 0.02 g罗汉果甜苷 V对照品，精确至 0.0001  g，用流动相溶解 ，移入 100 mL容量瓶中 ，加
流动相定容到 100 mL。所得溶液用 0.45 µm滤膜过滤 ，滤液备用 。 
A.4.2 试样溶液的制备  
准确称取 2 g试样，精确至 0.0001 g，用流动相溶解 ，移入 100 mL容量瓶中 ，加流动相定容到 100 mL。
所得溶液用 0.45 µm滤膜过滤 ，滤液备用 。 
A.4.3 测定 
在A.3参考色谱条件下 ，分别对对照品溶液和试样溶液进行测定 ，记录其主峰面积 。 
A.5 结果计算  
罗汉果甜苷 V含量的质量分数 w1按式 (A.1)计算： 
 %100100
1 22 1
1 mAmAw  ...............................  (A.1) 
式中： 
A1——试样溶液色谱图中 主峰的峰面积值； 
m2——对照品的质量，单位为克 (g)； 
100——稀释倍数 ； GB xxxx—xxxx  
3 A2——对照品溶液色谱图中 主峰的峰面积值； 
m1——试样的质量 ，单位为克 (g)。
G/TBT/N/UKR/137  
 
21 June 2018  
(18-3890) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: UKRAINE   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: The State Agency on Energy Efficiency and Energy Saving of 
Ukraine  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [   ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Household 
refrigerating appliances  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Draft of t he 
Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine "On approval of the Technical Regulation 
on ecodesign requirements for household refrigerating appliances" (24 page(s), in 
Ukrainian)    
6. Description of content: The Draft of Technical Regulation estab lishes ecodesign 
requirements for the placing on the market of electric mains -operated household 
refrigerating appliances with a storage volume up to 1  500 litres  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Ecodesign is aimed at reducing energy consumption by energy -consuming 
products, as well as the consumption of resources during the design, manufacture, use and 
disposal of household refrigerating appliances.  The Draft Resolution also aims to bring the 
provisions of the Technical Regulation into compliance with the Commission Regulation 
(EC) No 643/2009 of 22 July 2009 implementing Directive 2005/32/EC of the European 
Parliament and of the Council with regard to eco -design requirements for  household 
refrigerating appliances  
8. Relevant documents:  Law of Ukraine "On Technical Regulations and Conformity 
Assessment" of 15 .01.2015 № 124, Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine of 
03.09.2008 №787 “On approval of the Technical regulation on the maxim um allowed 
power consumption of refrigeration appliances”   
9. Proposed date of adoption: To be determined  
Proposed date of entry into force: 6 months from the date of publication  
10. Final date for comments: 60 days from notification  G/TBT/N/UKR/137  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:   
The text of the Draft of the Resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine "On approval 
of the Technical Reg ulation on ecodesign requirements for household refrigerating devices" 
is available in Ukrainian on the official web -site of the State Agency on Energy Efficiency 
and Energy Saving of Ukraine  
http://saee.gov.ua/uk/activity/rehulyatorna -diyalnist
G/SCM/N/253/ALB  
G/SCM/N/284/ALB  
 
5 May 2015  
(15-2387)  Page: 1/1  
Committee on Subsidies 
and Countervailing Measures  Original: English  
 
   
SUBSIDIES 
NEW AND FULL NOTIFICATION PURSUANT TO ARTICLE XVI:1 OF THE GATT 1994 
AND ARTICLE 25 OF THE AGREEMENT ON SUBSIDIES 
AND COUNTERVAILING MEASURES 
ALBANIA  
The following communication, dated 22 April 2015, is being circulated at the request of the 
Delegation of Albania. 
 
 
_______________ 
 
 Albania wishes to inform that it does not grant or maintain any subsidy notifiable under 
Article XVI:1 of the GATT 1994 and Article 25.2 of  the Agreement on Subsidies and Countervailing 
Measures.  
__________
IP/N/1/BRN/ 3 
IP/N/1/BRN/P/3  
31 octobre  2016 
(16-5957) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DES LOI S ET RÉGLEMENTATIONS  AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE  L'ACCORD  SUR LES ADPIC  
BRUNÉI DARUSSALAM: R ÈGLES SUR LES BREVET S, 2012  
Membre 
présentant la 
notification  BRUNÉI DARUSSALAM  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Règles s ur les brevets, 2012  
Objet  Propriété intellectuelle; brevets (y compris la protection des variétés 
végétales)  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique  https://members.wto.org/crnattachments/2016/IP/BRN/16_4510_00_e.pdf  
 
Situation de la 
notification   Première notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  Sans objet  
Brève descript ion du texte juridique notifié  
Législation  subsidiaire indiquant les procédures , les redevances et  les formulaires  
Langue(s) du 
texte notifié  Anglais  
Date d'adoption        
Entrée en vigueur  1er janvier 2012  
 IP/N/1/BRN/ 3 • IP/N/1/BRN/P/ 3 
- 2 - 
  Précisions sur la notificatio n 
 
Date de 
présentation de la 
notification  19 octobre 2016 et 25 octobre 2016  
Autres 
renseignements  "http://www.energy.gov.bn/BruIPO%20Documents/PDF/Legisl ation/Patents
_Rules_2012.pdf " 
Organisme ou 
autorité 
responsable  Office de la propriété intellectuelle du Brunéi  
Département de l'énergie et de l'industrie  
Bureau du Premier Ministre
RESTRICTED  
  
WT/MIN(17)/INF/13  
5 octobre  2017 
(17-5243) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  espagnol  
 
  
NOTE À L'INTENTION DES DÉLÉGATIONS  
CHARGÉS DE LIAISON  
Veuillez trouver ci -après une communication de l'Équipe spéciale argentine pour la onzième 
Conférence ministérielle.  
 
_______________  
 
 
1.1.  Les participants à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC sont informés que la 
République argentine désignera des C hargés de liaison qui fourniront une  assistance aux 
délégations pendant la Conférence.  
1.2.  Les C hargés de liaison serviro nt de point de contact entre les délégations et le pays hôte et 
fourniront des renseignements généraux sur la logistique et l'organisation de la Conférence.  
1.3.  Ils accueilleront leurs délégations à l'arrivée de celles -ci en République argentine et se 
tiendron t à leur disposition jusqu'à la fin de la Conférence.  
1.4.  Les délégation s devront transmettre toute communication, demande d e renseignements ou 
requête aux C hargé s de liaison  par l'intermédiaire de leur coordonnateur de délégation . 
1.5.  Les noms des C hargés de liaison seront communiqués 30 jours avant le début de la 
Conférence.  
1.6.  Pour tout renseignement complémentaire  à ce sujet , s'adresser à:  
Équipe des C hargés de liaison  
enlaces.mc11@mrecic.gov.ar  
Sergio Spagnolo , Gladys Quintana o u Joaquín Salzberg  
 
__________
G/TBT/N/ECU/132/Add.1  
27 August 2014  
(14-4908)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: Spanish  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
The following communication, dated 25 August 2014, is being circulated at the request of the 
delegation of Ecuador. 
 
_______________ 
 
The Republic of Ecuador hereby advises that Technical Regulation of the Ecuadorian 
Standardization Institute (RTE INEN) No. 115: "Electric accumulators", the draft version of which was notified in document G/TBT/N/ECU/132 of 18 December 2013, has been issued pursuant to 
Resolution No. 14 300 of 30 June 2014 of the Unde r-Secretariat for Quality of the Ministry of 
Industry and Productivity, published in Official Journal No. 312 of 15 August 2014. 
Text available from: Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministry of Industry and 
Productivity), Subsecretaría de la Calidad  (Under-Secretariat for Quality), Organismo Nacional 
encargado de la Notificación  (National Notification Authority): 
Contact person: Marlon Martínez B. 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito, Ecuador Tel.: (+593) 2 394-8760, Ext. 2255/2253 Email: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
__________
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
Referencia:  WLI/100   4 de febrero de 2014  
 
  
 
 
 
 
ACUERDO DE MARRAKECH POR EL QUE SE ESTABLECE LA 
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO 
HECHO EN MARRAKECH EL 15 DE ABRIL DE 1994 
 
ACUERDO GENERAL SOBRE ARANCELES 
ADUANEROS Y COMERCIO DE 1994 
 
CERTIFICACIÓN DE LAS MODIFI CACIONES Y RECTIFICACIONES 
DE LA LISTA XLVII - GABÓN 
 
ENVÍO DE COPIA AUTENTICADA 
 Tengo el honor de remitirle adjunta una copia autenticada de la Certificación de las 
Modificaciones y Rectificaciones de la Lista XLVII - Gabón, con efecto a partir del 9 de diciembre 
de 2013. 
  
 
  
 
   
 
 Roberto Azevêdo  Director General 
 
  
 
   
 
  
 
  
 
   
 
 14-0600             WT/Let/926 
  
 LISTAS DE CONCESIONES ARANCELARIAS ANEXAS 
AL ACUERDO GENERAL SOBRE ARANCELES 
ADUANEROS Y COMERCIO DE 1994 
CERTIFICACIÓN DE MODIFICA CIONES Y RECTIFICACIONES 
LISTA XLVII - GABÓN 
 
 CONSIDERANDO que las PARTES CONTRATANTES del Acuerdo General sobre Aranceles 
Aduaneros y Comercio de 1947 adoptaron, el 26 de marzo de 1980, una Decisión sobre los procedimientos para la modificación o rectificación de las listas de concesiones arancelarias 
(IBDD 27S/25); 
 CONSIDERANDO que, de conformidad con las disp osiciones de la Decisión antes mencionada el 
9 de septiembre de 2013 se comunicó a todos los Miembros de la Organización Mundial del Comercio 
en el documento G/MA/TAR/RS/328 un proyecto que contiene las modificaciones y rectificaciones de la 
Lista XLVII - Gabón; 
 POR LA PRESENTE SE CERTIFICA que las modifica ciones y rectificaciones de la Lista XLVII - 
Gabón se han establecido de conformidad con la Decisión antes mencionada. 
 La Lista anexa surte efecto a partir del 9 de diciembre de 2013.  
 Remito por la presente una copia autenticada de esta Certificación a cada uno de los Miembros 
de la Organización Mundial del Comercio. La Certificación será registrada de conformidad con las 
disposiciones del Artículo 102 de la Carta de las Naciones Unidas. 
 HECHA en Ginebra el diecisiete de diciembre de dos mil trece.  
 
   
 
  
 
  Roberto Azevêdo 
 Director General 
   
 
  
 
Copia autenticada:  
 
   
 
Director General   
 PP 5-161 offset (fichero mdb atado)
G/SPS/N/BRB/4  
 
8 April 2015  
(15-1885)  Page: 1/2  
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION OF EMERGENCY MEASURES 
1. Notifying Member:  BARBADOS 
If applicable, name of local government involved:    
2. Agency responsible:  Veterinary Services, Ministry of Agriculture 
3. Products covered (provide tariff item  number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; IC S numbers should be provided in 
addition, where applicable): Live birds; hatching eggs; fresh, frozen and chilled 
poultry meat and products including table eggs 
4. Regions or countries likely to be affected , to the extent relevant or practicable: 
[ ] All trading partners   
[X] Specific regions or countries: United Kingdom  
5. Title of the notified document: None  Language(s):    Number of pages:    
6. Description of content: Due to outbreaks of Highly Path ogenic Avian Influenza (HPAI) 
H5N8 in the United Kingdom, with immediate effect a temporary restriction has been placed on the importation of all live birds, ha tching eggs and on fresh, frozen and chilled 
poultry meat and products, including table eggs from the United Kingdom. 
7. Objective and rationale: [ ] food safety, [X] animal health, [ ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [ ] protect territory from 
other damage from pests.   
8. Nature of the urgent problem(s)  and reason for urgent action: Outbreak of Highly 
Pathogenic Avian Influenza (HPAI) H5N8 in poultry farms in the United Kingdom. 
9. Is there a relevant international stan dard? If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g. title or serial number of Codex 
standard or related text)   
[X] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g. Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number)  The OIE Terrestrial Animal Health 
Code, Chapter 10.4 Infection with Avian Influenza viruses 
[ ] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number)   
[ ] None 
Does this proposed regulation conform to  the relevant international standard? 
[X] Yes   [ ] No If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:   
10. Other relevant documents and langua ge(s) in which these are available:      G/SPS/N/BRB/4 
 
- 2 - 
 
  11. Date of entry into force ( dd/mm/yy )/period of application (as applicable): 
9 November 2014 
[ ] Trade facilitating measure   
12. Agency or authority designated to hand le comments: [ ] National Notification 
Authority, [X] National Enquiry Point. Address, fax number and e-mail address 
(if available) of other body:  
E-mail: office@spsenquirypoint.gov.bb  
 svo@caribsurf.com 
13. Text(s) available from: [ ] National Noti fication Authority, [X] National Enquiry 
Point. Address, fax number and e-mail a ddress (if available)  of other body:  
E-mail: office@spsenquirypoint.gov.bb 
 svo@caribsurf.com
中华人民共和国国家标准
GB xxxx—xxxx
 
食品安全 国家标准  
食品添加剂  丁酸丁酯 
 
(征求意见稿 ) 
中 华 人 民 共 和 国 
国家卫生和计划生育委员 会  发布 201x-xx-xx发布  201x-xx-xx实施GB xxxx—xxxx  
1 食品安全国家标准  
食品添加剂  丁酸丁酯 
1 范围 
本标准适用于由 丁酸和丁醇为原料制得的食品添加剂 丁酸丁酯。 
2 化学名称 、分子式、结构式和相对分子质量  
2.1  化学名称  
丁酸丁酯 
2.2  分子式 
C8H16O2  
2.3  结构式 
O
O  
2.4  相对分子质量  
144.21 (按2007年国际相对原子质量 )） 
3 技术要求 
3.1  感官要求 
感官要求 应符合表 1的规定。 
表1  感官要求  
项     目 要    求 检验方法  
色泽 无色 将试样置于比色管内 ，用目测法观察  
状态 液体 
香气 稀释后具有果香 、菠萝样香气  GB/T 14454.2  
3.2  理化指标 
理化指标 应符合表 2的规定。 GB xxxx—xxxx  
2 表2  理化指标  
  项     目 指    标 检验方法  
丁酸丁酯含量 (w)/%           ≥ 98.0 附录 A 
溶解度 (25 ℃) 1 mL试样全溶于 3 mL 70%(体积分数 )乙醇中  GB/T 1 4455.3  
酸值 (以KOH计)/(mg/g)       ≤ 1.0 GB/T 14455.5  
折光指数 (20 ℃) 1.405～1.407 GB/T 14454.4  
相对密度 (25 ℃/25 ℃) 0.867～0.871  GB/T 11540  GB xxxx—xxxx  
3 附录A 
丁酸丁酯含量的测定 
A.1 仪器和设备  
A.1.1 色谱仪：按GB/T 11538 —2006中第 5章的规定 。 
A.1.2 柱：毛细管柱 。 
A.1.3 检测器：氢火焰离子化检测器 。 
A.2 测定方法  
面积归一化法 ：按GB/T 11538 —2006中10.4测定含量 。 
A.3 重复性及结果表示  
按GB/T 11538 —2006中11.4规定进行 ，应符合要求 。 
食品添加剂 丁酸丁酯气相色谱图 及操作条件 参见附录 B。 
 
 GB xxxx—xxxx  
4 附录B 
食品添加剂 丁酸丁酯气相色谱图 及操作条件  
(面积归一化法 ) 
B.1  食品添加剂 丁酸丁酯气相色谱图  
食品添加剂 丁酸丁酯 气相色谱图 见图 B.1。 
 
图 B.1  食品添加剂 丁酸丁酯气相色谱图  
B.2  操作条件  
B.2.1 柱：毛细管柱 ，长30 m，内径 0.45 mm。 
B.2.2 固定相：100%二甲基聚硅氧烷。 
B.2.3 膜厚：2.55 μm。 
B.2.4 色谱炉温度 ：线性程序升温从 70 ℃至180 ℃，速率 3 ℃/min。 
B.2.5 进样口温度 ：190 ℃。 
B.2.6 检测器温度 ：190 ℃。 
B.2.7 检测器：氢火焰离子化检测器 。 
B.2.8 载气：氮气。 
B.2.9 柱前压：35 kPa。 
B.2.10 进样量：0.2 μL。 
B.2.11 分流比：30:1。
G/TBT/N/ZAF/201  
 
29 March 2016  
(16-1749)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member: SOUTH AFRICA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):  
2. Agency responsible: Department of Trade and Industry 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above : 
National Regulator for Compulsory Specifications 
Chief Executive Officer 
Private Bag X25 Brooklyn 0075 
Tel: 012 482 8930 
E-mail: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10 .1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], other: 
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Food technology 
(Vocabularies) (ICS: 01.040.67) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: Proposed 
compulsory specification for live lobsters (9 pages, in English) 
6. Description of content: This amendment requires that live lobsters, for human 
consumption, which are to be offered for sale, comply with this compulsory specification and the requirements of the South African National Standard (SANS) 1680 that applies to the harvesting, preparation, packing, conveyance and quality of live lobsters, rock 
lobsters, spiny lobsters and slipper lobsters (hereafter referred to as lobsters). It also 
details hygiene requirements for the produc t and for the packing facility employees.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Prevention of deceptive practices and consumer protection  
8. Relevant documents: Proposed compulsory specification for live lobsters (VC 9104 – 
No. R.213 / 03 March 2016) and SANS 1680.CAC / RCP 52, Code of practice for fish and fishery products. 
9. Proposed date of adoption: 6 months after date of  final publication  
Proposed date of entry into force: 6 months after date of final publication 
10. Final date for comments: 60 days from notification 
11. Texts available from: Nati onal enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:
G/TBT/N/ARE/372, G/TBT/N/BHR/486  
G/TBT/N/KWT/368, G/TBT/N/OMN/312  
G/TBT/N/QAT/484, G/TBT/N/SAU/1005  
G/TBT/N/YEM/88  
 
20 September 2017  
(17-4988) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member: UNITED ARAB EMIRATES, KINGDOM OF BAHRAIN, STATE OF KUWAIT, 
OMAN, QATAR,  KINGDOM OF SAUDI ARABIA, YEMEN  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible: Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA)  
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA)  
P O Box: 2166  
Abu Dhabi  
United Arab Em irates  
Tel.: (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Email: esma@esma.ae  
Website: http://www.esma.ae  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], other:  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable): 
ICS: 67.120  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document: GCC draft 
technical regulation for Prepared Meat – Frozen Breadcrumb Enrobed Poultry Products 
(9 page(s), in Arabic)   
6. Description of content: This GSO  standard is concerned with uncooked, cooked, and 
frozen breadcrumb enrobed poultry meat products, produced from domestic birds.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable: Safety and consumer protection  
8. Relev ant documents:  -  
9. Proposed date of adoption: NA 
Proposed date of entry into force: 180 days from Publication day in official gazette  
10. Final date for comments: 60 days from notification  G/TBT/N/ARE/372 • G/TBT/N/BHR/486 • G/TBT/N/KWT/368 • G/TBT/N/OMN/312 • 
G/TBT/N/QAT/484 • G/TBT/N/SAU/1005  • G/TBT/N/YEM/88  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from: National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available, of other body:   
Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA)  
UAE TBT Enquiry Point  
Tel.: (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
E-mail: uaetbt@esma.gov.ae  
Website: http://www.esma.gov.ae
G/TBT/N/UGA/365  
 
20 August 2013  
(13-4432)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
 NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member:  UGANDA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Uganda National Bureau of Standards. 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided  in addition, where applicable):  Soap, 
Organic Surface-Active Agents, Washing preparations, lubricating preparations, artificial waxes, prepared waxes, polishing or scouring preparations, candles and similar article, modelling pastes, dental waxes and dental preparation (HS 34); Surface active agents 
(ICS 71.100.40). 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  
FDUS EAS 789:2013, Instant hand sanitizers - Specification (17 pages, in English).     
6. Description of content: This Final Draft Uganda Standard specifies the requirements 
and methods of sampling and test for alcohol based instant hand sanitizers. The 
standard does not cover non-alcohol based hand sanitizers. 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Quality requirements; Protection of Human health or Safety 
8. Relevant documents:   Not applicable.   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    December 2013. Upon declaration as mandatory by the 
Minister for Trade, Industry and 
Cooperatives. 
10. Final date for comments:  60 days from notification. 
11. Text available from:  National enquiry point [X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresse s, if available of the other body: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/UGA/13_3301_00_e.pdf
G/TBT/N/ISR/742  
 
24 February 2014  
(14-1125)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION 
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member:  ISRAEL  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Israel WTO-TBT Enquiry Point 
Name and address (including telephon e and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  
Ministry of Economy 
Tel: + (972) 3 7347502 Fax:+ (972) 3 7347626 E-mail: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Kerosene-
fired portable stoves; For liquid fuel (HS 7321 12), For liquid fuel (HS 732182); Liquid fuel 
heaters (ICS 97.100.40). 
5. Title, number of pages and langua ge(s) of the notified document:  Kerosene-fired 
portable stoves (7 pages, in Hebrew; 127 pages, in English).     
6. Description of content: The existing Mandatory Standard, SI 337, dealing with 
kerosene-fired portable stoves, shall be declared voluntary. 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Lowering of trade barriers  
8. Relevant documents:    
 Mandatory Standard SI 337 (June 2011). 
 American Standard UL 647: 27 July 2001. 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    To be determined Generally 60 days after publication in Israel 
Official Gazette, Section of Government Notices 
10. Final date for comments:  60 days from notification 
11. Text available from:  National enquiry point [X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresse s, if available of the other body:    
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI337.pdf
G/TBT/N/UGA/737  
18 de septiembre  de 2017 
(17-4925) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : UGANDA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable : Oficina Nacional de Normas de Uganda.  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], o 
en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : mortero de cemento hidráulico curado ; hormigón de 
cemento hidráulico cu rado. Cementos, morteros, hormigones y preparaciones similares, 
refractarios, excepto los productos de la partida 38.01 (SA 3816) . Manufacturas de 
cemento, hormigón o piedra artificial, incluso armadas (SA 6810) . Hormigón y productos 
de hormigón (ICS 91.10 0.30)  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Proyecto de 
norma de Uganda DUS 1838:2017, Standard Test Method for Length Change of Hardened 
Hydraulic -Cement Mortar and Concrete  (Ensayo normalizado para determinar la 
modificación de longitud de morteros y hormigones de cemento hidráulico fraguados ). 
Documento en inglés (16 páginas).  
6. Descripción del contenido : el proyecto de norma de Uganda notificado es específico de 
la dete rminación de modificación de longitud de morteros y hormigones de cemento 
hidráulico fraguados . 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los problemas 
urgentes : no procede  
8. Documentos pertinentes : Norma ASTM  C157/C157M - 08 (Reaprobada en 2014), 
Ensayo normalizado para determinar la modificación de longitud de morteros y hormigones 
de cemento hidráulico fraguados .  
9. Fecha propuesta de adopción : diciembre de 2017 . 
Fecha propuesta de entrada en vigor : no procede.  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días después de la fecha de 
notificación.  
11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, números 
de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y si tios Web, en su caso, 
de otra institución:
G/TBT/N/ARG/330  
 
30 de enero de 2018  
(18-0690) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica: ARGENTINA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable:  Administración  Nacional de Medicamentos , Alimentos y 
Tecnología Médica (ANMAT)  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha  en virtud del artículo 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda; en otro 
caso partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS):  Productos de uso doméstico (domisanitar ios) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  "Productos de uso 
doméstico (domisanitario) a base de bacterias" (2 página(s), en Español)   
6. Descripción del contenido:  La Resolución MERCOSUR GMC N° 63/14 establece el 
Reglamento Técnico MERCOSUR para "productos de uso domisanitario a base de 
bacterias". A los fines de su registro se denominarán productos "a base de 
microorganismos" cuando su destino de uso sea el tratamiento de sistemas sépticos en su 
totalidad o en alguna de sus secciones. Los microorganismos permitidos para la 
formulación de productos en base a microorganismos serán exclusivamente los que se 
ajusten a los criterios establecidos en la Clasificación de Microorganismos Infecciosos por 
Grupos de Riesgo de la Organiza ción Mundial de la Salud en el grupo de Riesgo I.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los problemas 
urgentes:  Protección de la salud  
8. Documentos pertinentes:   
 Resolución MERCOSUR GMC N° 63/14 
https://gestorweb.mercosur.int/files/5a6a3214c934490a2c87d3f0   
9. Fecha propuesta de adopción: 8 de enero de 2018  
Fecha propuesta de entrada en vigor: No se indica  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:  No aplica  G/TBT/N/ARG/330  
 
- 2 - 
 
  11. Textos disponibles en: Servicio nacional de información [X], o dirección, números 
de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso, 
de otra institución:   
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067 ABB) 
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Teléfono: 54 11 4349 4067  
Fax: 54 11 4349 4072  
E-mail: focalotc@mecon.gov.ar   
Texto disponible: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_0588_00_s.pdf
G/TBT/N/BRA/763/Add.1  
 
6 August 2018  
(18-4966) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 6 August 2018, is being circulated at the request of the 
delegation of Brazil .  
 
_______________  
 
 
This addendum aims at informing that the Ministry of Mines and Energy - MME; Ministry of 
Science, Technology, Innovation and Communications - MCT and Ministry of Development, 
Industry and Foreign Trade - MDIC issued  the Interministerial ordinance number 3, 31 July 2018 
approvi ng the Targets Program that addresses the Energy Efficiency Indexes for Electric 
transformers complementing the Specific Regulations of Electric transformers, previously notified 
under the document G/TBT/N/BRA/763, contemplated in the Interministerial Ordi nance 
MME/MCTIC/MDIC 104, 22  March 2013,   in compliance with the provisions of art. 2, of 
Law 10.295, 17 October 2001, that  the maximum levels of specific energy consumption to 
machines and appliances manufactured or marketed in the country based on the re levant technical 
indicators  
The mechanism for assessing conformity is provided in art.6 of the Ordinance 
MME/MCTI/MDIC  104/2013. Until the dates established in art. 5, said Equipment shall be subject 
to the maximum losses established by the Interministeria l Ordinance MME/MCTIC/MDIC 104/2013. 
Until the dates established in art. 8, such Equipment shall be subject to the maximum losses 
established by Table 1 and Table 2 of this Program of Targets.  
The full text of this measure is available in Portuguese and ca n be downloaded at:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=02/08/2018&jornal=515&pagina
=63&totalArquivos=82  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=02/08/2018&jornal=515&pagina
=64&t otalArquivos=82  
 
__________