G/TBT/N/RWA/217  
1er mars 2019 
(19-1185) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre et produits sucrés (ICS 67.180.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Toffee - Specification  
(Toffee - Spécifications), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au toffee.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EAS 12, Potable water -Specification  
• EAS 38, Labeling of pre -packaged foods - General requirements  
• EAS 39 Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of Practice  
• EAS 348 Glossary of terms used in confectionery trade  
• ISO 5377:1981 Produits d'hydrolyse de l'amidon ou de la fécule - Détermination 
du pouvoir réducteur e t de l'équivalent en dextrose  G/TBT/N/RWA/217  
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  • ISO 5809:1982 . Amidons, fécules et produits dérivés - Détermination des cendres 
sulfatées  
• ISO 8968 -1:2014 (IDF 20 -1:2014). , Lait et produits laitiers - Détermination de 
la teneur en azote - Partie 1 : Méthode Kjeldahl et calcul  de la teneur en protéines 
brutes  
• ISO 4832 . Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des 
coliformes  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
• ISO 21527 -2. Méthode horizontale de dénombrement des levures osmophiles et 
des moisissures xérophiles dans les produits destinés à la consommation humaine  
• AOAC 986.15 Official Method Arsenic, Cadmium, Lead, Seleniu m, and Zinc in 
Human and Pet Foods  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_1145_00_e.pdf