G/TBT/N/UGA/895  
17 juillet  2018 
(18-4488) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pellicule de peinture  
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209), - Brosses et pinceaux à peindre, à 
badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30) ; tampons et 
rouleaux à peindre (SH 960340).  
Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1997:2018 . Standard 
guide for application and evaluation of brush and roller applied paint films  (Guide 
normalisé po ur l'application de couches de peinture à la brosse ou au rouleau et pour 
l'évaluation de ces peintures), 1ère édition, 10 pages en anglais  
6. Teneur : Le guide notifié établit les procédures régissant l'application de couches de 
peinture à la brosse, au rouleau ou aux deux sur des panneaux muraux scellés, aux fins de 
l'évaluation des caractéristiques d'application . Étant donné que les procédures d'application 
et d'évaluation des panneaux sont subjectives, ce guide ne devrait être utilisé que pour 
des essa is comparatifs réalisés par un seul opérateur au sein d'un même laboratoire pour 
chaque série d'applications . En effet, les notes attribuées par différents laboratoires 
pourraient être contradictoires . Les valeurs indiquées en unités  SI doivent être consid érées 
comme les valeurs de référence . Les valeurs données entre parenthèses le sont pour 
information seulement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/895  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1475 Test Method for Density of Liquid Coatings, Inks, and Related 
Products  
2. ASTM D3924 Specification for Environment for Conditioning and Testing Paint, 
Varnish, Lacquer, and Related Materials  
3. ASTM D3925 Practice for Sampling Liquid Paints and Related Pigmented Coatings  
4. ASTM D4707 Test Method for Measuring Paint Spatter Resistance during Roller 
Application  
5. ASTM D5068 Practic e for Preparation of Paint Brushes for Evaluation  
6. ASTM D5069 Practice for Preparation of Paint -Roller Covers for Evaluation of 
Architectural Coatings  
7. ASTM D5301 Practice for Physical Characterization of Paint Brushes  
8. ASTM D5913 Test Method for Evaluation of Cleanability of Paint Brushes  
9. ASTM E1347 Test Method for Color and Color -Difference Measurement by 
Tristimulus Colorimetry  
10. Pictorial Standards of Paint Roller Spatter, shown in the Pictorials Standards of 
Coating Defects  
9. Date projetée pour l'adoptio n: décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: