RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/59 DE LA COMMISSION 
du 14 décembre 2016 
concer nant l'autoris ation du 1,1-dimétho xy-2-phény léthane, du formiate de phénéthyle, de 
l'octan oate de phénéth yle, de l'isobutyrate de phénéthyle, du 2-méthylbutyrate de phénéth yle et du 
benzoate de phénéthyle en tant qu'additifs destinés à l'alimentat ion de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  Le 1,1-dimétho xy-2-phény léthane, le formiate de phénéthyle, l'octanoate de phénéthyle, l'isobutyrat e de 
phénéth yle, le 2-méthylbutyrat e de phénéth yle et le benzoate de phénéth yle (ci-après les «substances concer nées») 
ont été autori sés sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additifs 
destinés à l'alimentation de tout es les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscr its au registre des 
additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concer nées en tant qu'additifs 
destinés à l'alimentation de tout es les espèces animales et de leur classement dans la catégor ie des additifs 
sensor iels. Cette demande était accompag née des informations et des documents requis au titre de l'article 7, 
paragraphe 3, dudit règlement. 
(4)  Dans son avis du 7 mars 2012 (3), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu 
que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concer nées n'ont 
pas d'effet néfast e sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. L'Aut orité a également conclu que 
la fonction des substances concer nées dans l'alimentation animale est analogue à celle obser vée dans l'alimen ­
tation humaine. Elle a déjà conclu que ces substances sont efficaces pour les denrées alimentaires étant donné 
qu'elles en augmentent l'odeur ou la palatabilité. Par conséquent, cette conclusion vaut par extrapolation pour les 
aliments pour animaux. Étant donné que l'utilisation des substances concer nées dans l'eau d'abreuvement est 
difficile à contrôler lorsqu'elles sont utilisées simultanément dans des aliments pour animaux, il y a lieu d'excl ure 
cette utilisation. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments compo sés pour animaux qui 
sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. 
(5)  Il convie nt de prévoir des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné 
qu'aucun motif de sécur ité n'impos e la fixation d'une teneur maximale et comp te tenu de la réévaluation effectuée 
par l'Au torité, les teneurs recommandées devraient être indiquées sur l'étiquette de l'additif. En cas de 
dépassement des teneurs en question, il convient de mentionner certaines informations sur l'étiquett e des 
prémélanges , des aliments compo sés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. 
(6)  L'Autor ité a conclu que les substances concer nées sont considérées comme irritantes pour les yeux et les voies 
respirato ires, comme étant des sensibilisants cutanés et comme nocives en cas d'inge stion. Par conséquent, il y 
a lieu d'adopt er des mesures de prote ction appropr iées. L'Aut orité juge inutile de prévoi r des exigences spécifi ques 
en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marc hé. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode 
d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux présent é par le laboratoire de référence désigné par le 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(7)  Il ressor t de l'évaluation des substances concer nées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces substances selon 
les modalités prévues en annexe du présent règlement. 17.1.2017 L 13/167 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2012;10(3):2625. (8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation des substances concer nées, il y a lieu de prév oir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigenc es qui découleront de l'aut orisation. 
(9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
Les substances spécifiées en annexe , qui appar tiennent à la catégor ie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, sont autor isées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions 
fixées en annexe . 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. Les substances spécif iées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquet és 
avant le 6 août 2017 conf ormément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les 
substances spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 févr ier 2018 conf ormément aux règles 
applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les 
substances spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 févr ier 2019 conf ormément aux règles 
applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  17.1.2017 L 13/168 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifi ­
cation de 
l'additif Nom du 
titulaire 
de l'auto ­
risation Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation mg de substance active 
par kg d'aliment complet 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
2b06006 — 1,1-dimé ­
thoxy-2- 
phény lé­
thane Composition de l'additif 
1,1-dimétho xy-2-phény léthane 
Caractér isation de la substance activ e 
1,1-dimétho xy-2-phény léthane 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté: minimum 95 % 
Formule chimique: C10H14O2 
Numéro CAS: 101-48-4 
Numéro FLAVIS: 06.006 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la déter mination du 1,1-di ­
métho xy-2-phényléthane dans l'ad­
ditif pour l'alimentation animale et 
les prémélanges de substances aro­
matiques pour aliments des ani­
maux: 
chromat ographie en phase gazeuse 
couplée à la spectrométr ie de 
masse avec verrouillage des temps 
de rétention (GC-MS-R TL). Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange.  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figuren t dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidité de 
12 % est de 
1 mg pour les porcins et les volai lles et 
de 1,5 mg pour les autres espèces et caté ­
gories. 
4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en sub­
stance active par kg d'aliment compl et 
ayant une teneur en humidit é de 12 %: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.»  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/169 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
5.Le groupe fonctionnel, le numéro d'iden ­
tification, le nom et la quantité de sub­
stance active ajout ée figurent sur l'éti­
quette des prémélanges, des matières pre­
mières pour aliments des animaux et des 
aliments compo sés pour animaux si les 
teneurs en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % sont supér ieures à: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux ris­
ques d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, le port 
d'un équipement de prote ction indivi ­
duelle, comprenant une protect ion respi ­
ratoire, des lunett es de sécur ité et des 
gants, est obligat oire lors de l'utilisation 
de l'additif et des prémélanges. 
2b09083 — Formiat e de 
phénéth yle Composition de l'additif 
Formiat e de phénéth yle 
Caractér isation de la substance activ e 
Formiat e de phénéth yle 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté: minimum 96 % 
Formule chimique: C9H10O2 
Numéro CAS: 104-62-1 
Numéro FLAVIS: 09.083  Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange.  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figuren t dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidité de 
12 % est de 
1 mg pour les porcins et les volai lles et 
de 1,5 mg pour les autres espèces et caté ­
gories.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/170 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination du formiate 
de phénéth yle dans l'additif pour 
l'alimentation animale et les pré­
mélanges de substances aromati ­
ques pour aliments des animaux: 
chromat ographie en phase gazeuse 
couplée à la spectrométr ie de 
masse avec verrouillage des temps 
de rétention (GC-MS-R TL). 4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en sub­
stance active par kg d'aliment compl et 
ayant une teneur en humidit é de 12 %: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.» 
5.Le groupe fonctionnel, le numéro d'iden ­
tification, le nom et la quantité de sub­
stance active ajout ée figurent sur l'éti­
quette des prémélanges, des matières pre­
mières pour aliments des animaux et des 
aliments compo sés pour animaux si les 
teneurs en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % sont supér ieures à: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux ris­
ques d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, le port 
d'un équipement de prote ction indivi ­
duelle, comprenant une protect ion respi ­
ratoire, des lunett es de sécur ité et des 
gants, est obligat oire lors de l'utilisation 
de l'additif et des prémélanges. 
2b09262 — Octanoat e 
de phéné ­
thyl e Composition de l'additif 
Octanoate de phénéthyle 
Caractér isation de la substance activ e 
Octanoate de phénéthyle  Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange.  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figuren t dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélange s.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/171 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté: minimum 98 % 
Formule chimique: C16H24O2 
Numéro CAS: 5457-70-5 
Numéro FLAVIS: 09.262 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination de l'octa ­
noate de phénéthyle dans l'additif 
pour l'alimentation animale et les 
prémélanges de substances aroma ­
tiques pour aliments des animaux: 
chromat ographie en phase gazeuse 
couplée à la spectrométr ie de 
masse avec verrouillage des temps 
de rétention (GC-MS-R TL).  3. La teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidité de 
12 % est de 
1 mg pour les porcins et les volai lles et 
de 1,5 mg pour les autres espèces et caté ­
gories. 
4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en sub­
stance active par kg d'aliment compl et 
ayant une teneur en humidit é de 12 %: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.» 
5.Le groupe fonctionnel, le numéro d'iden ­
tification, le nom et la quantité de sub­
stance active ajout ée figurent sur l'éti­
quette des prémélanges, des matières pre­
mières pour aliments des animaux et des 
aliments compo sés pour animaux si les 
teneurs en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % sont supér ieures à: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux ris­
ques d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, le port 
d'un équipement de prote ction indivi ­
duelle, comprenant une protect ion respi ­
ratoire, des lunett es de sécur ité et des 
gants, est obligat oire lors de l'utilisation 
de l'additif et des prémélanges.           17.1.2017 L 13/172 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
2b09427 — Isobutyrate 
de phéné ­
thyl e Composition de l'additif 
Isobutyrate de phénéthyle 
Caractér isation de la substance activ e 
Isobutyrate de phénéthyle 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté: minimum 98 % 
Formule chimique: C12H16O2 
Numéro CAS: 103-48-0 
Numéro FLAVIS: 09.427 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la déter mination de l'isobuty ­
rate de phénéthyle dans l'additif 
pour l'alimentation animale et les 
prémélanges de substances aroma ­
tiques pour aliments des animaux: 
chromat ographie en phase gazeuse 
couplée à la spectrométr ie de 
masse avec verrouillage des temps 
de rétention (GC-MS-R TL). Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange.  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figuren t dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidité de 
12 % est de 
1 mg pour les porcins et les volai lles et 
de 1,5 mg pour les autres espèces et caté ­
gories. 
4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en sub­
stance active par kg d'aliment compl et 
ayant une teneur en humidit é de 12 %: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.» 
5.Le groupe fonctionnel, le numéro d'iden ­
tification, le nom et la quantité de sub­
stance active ajout ée figurent sur l'éti­
quette des prémélanges, des matières pre­
mières pour aliments des animaux et des 
aliments compo sés pour animaux si les 
teneurs en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % sont supér ieures à: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/173 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux ris­
ques d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, le port 
d'un équipement de prote ction indivi ­
duelle, comprenant une protect ion respi ­
ratoire, des lunett es de sécur ité et des 
gants, est obligat oire lors de l'utilisation 
de l'additif et des prémélanges. 
2b09538 — 2-méthyl bu­
tyrate de 
phénéth yle Composition de l'additif 
2-méthylbutyrat e de phénéthyle 
Caractér isation de la substance activ e 
2-méthylbutyrat e de phénéthyle 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté: minimum 95 % 
Formule chimique: C13H18O2 
Numéro CAS: 24817-51-4 
Numéro FLAVIS: 09.538 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination du 2-mé ­
thylbutyrat e de phénéthyle dans 
l'additif pour l'alimentation ani­
male et les prémélanges de sub­
stances aromatiques pour aliments 
des animaux: 
chromat ographie en phase gazeuse 
couplée à la spectrométr ie de 
masse avec verrouillage des temps 
de rétention (GC-MS-R TL). Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange.  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figuren t dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidité de 
12 % est de 
1 mg pour les porcins et les volai lles et 
de 1,5 mg pour les autres espèces et caté ­
gories. 
4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en sub­
stance active par kg d'aliment compl et 
ayant une teneur en humidit é de 12 %: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.»  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/174 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
5.Le groupe fonctionnel, le numéro d'iden ­
tification, le nom et la quantité de sub­
stance active ajout ée figurent sur l'éti­
quette des prémélanges, des matières pre­
mières pour aliments des animaux et des 
aliments compo sés pour animaux si les 
teneurs en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % sont supér ieures à: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux ris­
ques d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, le port 
d'un équipement de prote ction indivi ­
duelle, comprenant une protect ion respi ­
ratoire, des lunett es de sécur ité et des 
gants, est obligat oire lors de l'utilisation 
de l'additif et des prémélanges. 
2b09774 — Benzoate de 
phénéth yle Composition de l'additif 
Benzoate de phénéthyle 
Caractér isation de la substance activ e 
Benzoate de phénéthyle 
Obtenu par synthèse chimique 
Pureté: minimum 98 % 
Formule chimique: C15H14O2 
Numéro CAS: 94-47-3 
Numéro FLAVIS: 09.774  Toutes les 
espèces ani­
males — — —  1. L'additif est incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange.  
2. Les conditions de stoc kage et de stabilité 
figuren t dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélange s.  
3. La teneur maximale recommandée en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en humidité de 
12 % est de 
1 mg pour les porcins et les volai lles et 
de 1,5 mg pour les autres espèces et caté ­
gories.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/175 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la détermination du benzoate 
de phénéth yle dans l'additif pour 
l'alimentation animale et les pré­
mélanges de substances aromati ­
ques pour aliments des animaux: 
chromat ographie en phase gazeuse 
couplée à la spectrométr ie de 
masse avec verrouillage des temps 
de rétention (GC-MS-R TL). 4.L'étiquette de l'additif compo rte la men ­
tion suivante: 
«Teneur maximale recommandée en sub­
stance active par kg d'aliment compl et 
ayant une teneur en humidit é de 12 %: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories.» 
5.Le groupe fonctionnel, le numéro d'iden ­
tification, le nom et la quantité de sub­
stance active ajout ée figurent sur l'éti­
quette des prémélanges, des matières pre­
mières pour aliments des animaux et des 
aliments compo sés pour animaux si les 
teneurs en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % sont supér ieures à: 
—  1 mg pour les porcins et les volailles; 
—1,5 mg pour les autres espèces et ca­
tégories. 
6.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux ris­
ques d'inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, le port 
d'un équipement de prote ction indivi ­
duelle, comprenant une protect ion respi ­
ratoire, des lunett es de sécur ité et des 
gants, est obligat oire lors de l'utilisation 
de l'additif et des prémélanges. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   17.1.2017 L 13/176 Jour nal officiel de l'Union européenne FR