RESTRICTED  
 
WT/PCTF/W/22  
7 mai 2014  
(14-2826)  Page: 1/3  
Comité préparatoire de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  OBSERVATIONS SUR LE TEXTE DE L'ACCORD SUR  
LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BOTSWANA 
 La communication ci-après, datée du 28 avril 2014, est distribuée à la demande du 
Botswana pour examen par le Comité prépar atoire de la facilitation des échanges. 
 
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ARTICLE PREMIER: PUBLICATION ET DISPONIBILITÉ DES RENSEIGNEMENTS 
1. Publication 
Dans la version anglaise, nous suggérons de mettre une minuscule au premier mot des 
alinéas a) à j) puisqu'il s'agit de la suite de la phrase principale énoncée au paragraphe 1.1. Nous 
recommandons également d'insérer le terme "et" après le point-virgule, à l'alinéa i), pour pouvoir 
conclure la phrase avec l'alinéa j). 
2. Renseignements disponibles sur Internet 
Dans la version anglaise, nous suggérons de mettre une minuscule au premier mot des 
alinéas a) à c) puisqu'il s'agit de la suite de la phrase principale énoncée au paragraphe 2.1. Nous recommandons également d'insérer le terme "et" après le point-virgule, à l'alinéa b), pour pouvoir conclure la phrase avec l'alinéa c). 
3. Points d'information 
Nous estimons que l'expression "le cas échéant", utilisée dans la dernière phrase du 
paragraphe 3.3, devrait être placée à la fin de la phrase et non au début, comme suit: 
"Les Membres limiteront le montant de leurs redevances et impositions au coût 
approximatif des services rendus, le cas échéant ". 
ARTICLE 4: PROCÉDURES DE RECOURS OU DE RÉEXAMEN 
1. Droit à un recours ou à un réexamen 
Le paragraphe 1.4 devrait être subdivisé comme suit: "Chaque Membre fera en sorte que, dans le cas où la décision sur le recours ou le 
réexamen au titre du paragraphe 1.1 a. n'aura pas été rendue: 
i. dans les délais fixes spécifiés dans ses lois ou réglementations; ou 
ii. sans retard indu, le requérant ait le droit … " 
Nous estimons que le paragraphe proposé sera facile à lire et à comprendre. WT/PCTF/W/22 
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  ARTICLE 5: AUTRES MESURES VISANT À RENFORCER L'IMPARTIALITÉ, LA 
NON-DISCRIMINATION ET LA TRANSPARENCE 
1. Notification de contrôles ou d'inspections renforcés 
Nous suggérons d'utiliser des points-virgules à la fin de chaque phrase des alinéas a) à d) et 
d'insérer le terme "et" après le point-virgule, à l'alinéa c). 
2. Rétention 
Dans la version anglaise, nous recommandons de faire preuve de cohérence dans la graphie 
du terme "customs". Dans tout l'Accord, il est orthographié avec un "c" minuscule, alors qu'il porte 
une majuscule dans cet article. Nous suggérons qu'il soit en minuscules par souci de logique. 
ARTICLE 6: DISCIPLINES CONCERNANT LES REDEVANCES ET IMPOSITIONS IMPOSÉES À 
L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION OU À L'OCCASION DE L'IMPORTATION ET DE 
L'EXPORTATION 
1. Disciplines en matière de pénalités 
Dans la version anglaise, il conviendrait de supprimer la lettre "a" avant le terme "breach" 
dans tout le paragraphe. Au paragraphe 3.2 du texte anglais, nous recommandons de supprimer le 
terme "the" avant "person(s)". 
ARTICLE 7: MAINLEVÉE ET DÉDO UANEMENT DES MARCHANDISES 
1. Envois accélérés 
a) Dans la deuxième phrase du paragraphe 8.1, après le terme "utilise" et avant 
"critères", insérer par "un". Dans la versio n anglaise, à l'alinéa b), insérer le terme 
"the" avant "release". Ajouter "et" ap rès le point-virgule à l'alinéa g). 
b) Dans la version anglaise, au paragraphe 8.1 f), il convient de supprimer le terme 
"and" avant "fees". 
2. Marchandises périssables 
Au paragraphe 9.4, reformuler la dernière phrase comme suit "… indiquera les raisons de ce 
retard par écrit " au lieu de "communiquera […] les raisons de ce retard". 
ARTICLE 8: COOPÉRATION ENTRE LES ORGANISMES PRÉSENTS AUX FRONTIÈRES 
a) Insérer "et" après le point-virgule à l'alinéa iv). 
b) La numérotation devrait être modifiée et les chiffres remplacés par des lettres aux fins 
de cohérence. 
ARTICLE 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION, À L'EXPORTATION ET AU 
TRANSIT 
1. Formalités et prescriptions en matière de documents requis 
Il est proposé d'utiliser le terme "et" plutôt que l'expression "et/ou" aux alinéas a) et b). 
Nous estimons que les formalités et prescriptions en matière de documents requis devraient être à 
la fois adoptées et appliquées, sans choix possible, aussi nous préférons utiliser "et". 
2. Marchandises refusées 
Le deuxième paragraphe, qui apparaît après le paragraphe 8.1, devrait porter le 
numéro 8.2. WT/PCTF/W/22 
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  ARTICLE 11: LIBERTÉ DE TRANSIT 
Dans la version anglaise, insérer un point-virgule après la disposition énoncée à l'alinéa a). 
Ajouter le terme "et" après le point-virgule. 
ARTICLE 12: COOPÉRATION DOUANIÈRE 
1. Échange de renseignements 
Dans ce paragraphe, il conviendrait d'indiquer  "paragraphe 6.1 b)" et non "paragraphe 6.b". 
2. Demande 
Insérer le terme "et" après le point-virgule à l'alinéa e). 
3. Fourniture de renseignements 
Il conviendrait d'insérer le terme "et" après le point-virgule à l'alinéa d). 
4. Report de la réponse ou re fus de répondre à une demande 
Dans la version anglaise, insérer des points-virgules aux alinéas a) à d). Ajouter le terme 
"et" après le point-virgule à l'alinéa d). 
5. Limitations 
Insérer le terme "et" à l'alinéa g). 
OBSERVATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL 
a) Dans la version anglaise, nous recomman dons de faire preuve de cohérence dans 
l'orthographe du terme "agreement", qui porte une majuscule dans tout le texte, sauf 
dans cette section. Nous recommandons de lui ajouter une majuscule. 
b) Nous suggérons également d'uniformiser la graphie des chiffres et recommandons 
qu'ils soient indiqués d'abord en toutes lettres, et immédiatement suivis de leur forme 
numérique entre parenthèses. 
c) Au paragraphe 10.5, les noms des orga nisations ont été abrégés sans avoir été 
mentionnés sous forme développée dans une autre partie de l'Accord. Nous suggérons 
qu'ils soient indiqués sous leur forme développée et que les abréviations figurent 
entre parenthèses. 
 
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