G/SPS/N/KAZ/14  
19 juin 2018 
(18-3833) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux/liste de marchandises (produits) soumis à contrôle 
phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of the Eurasian Economic Commission Council Decision on 
amendments to the Common list of plant quarantine objects of the Eurasian Economic 
Union  (Projet de Décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique modifiant 
la Liste  commune des organismes soumis à phytoquarantaine de l'Union économique 
eurasiatique) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102985/ria _21052018  
6. Teneur : Le projet de texte notifié prévoit l'inscription de la carie naine du blé ( Tilletia 
controversa  Kuhn) sur la Liste commune des organismes soumis à phytoquarantaine  de 
l'Union économique eurasiatique, approuvée au moyen de la Décision n° 158 du Conseil de 
la Commission économique eurasiatique du 3 0 novembre 2 016. Il prévoit également des 
modifications concernant la classification des organismes soumis à quarantaine, des 
modifications concernant les questions de propriété et des modifications d'ordre 
rédactionnel.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes co ntre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KAZ/14  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 Articles 4 et 6 de la Convention internationale pour la protection des végétaux  
[ ] Néant  
La réglementation proje tée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organism e: 
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
Adresse : Mangilik El ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
010000 Astana (République du Kazakhstan)  
Téléphone : +(7 717) 276 8602  
  +(7 717) 274 3098  
Fax: +(7 717) 274 3117  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (ext. 5156)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
   dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/KAZ/14  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
Adresse : Mangilik El ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., En trance 7  
010000 Astana (République du Kazakhstan)  
Téléphone : +(7 717) 276 8602  
  +(7 717) 274 3098  
Fax: +(7 717) 274 3117  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (ext. 5156)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
   dept_sps@eecommission.org