G/SPS/N/BRA/1037  
12 mai 2015  
(15-2517)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: citrouille (0,3 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), courgette (0,3 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité 
de 1 jour), cotonnier (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), riz (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 15 jours), avoine (0,3 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 10 jours), pomme de terre (0 ,01 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
1 jour), brocoli (0,7 mg/kg, intervalle de sû reté/sécurité de 1 jour), café (0,03 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 21 jours), canne à sucre (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 60 jours), orge (0,4 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), 
chayote (0,3 mg/kg, intervalle de sûreté/s écurité de 1 jour), agrumes (0,2 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 5 jours), chou frisé (0,7 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), chou chinois (0,7  mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
1 jour), chou de Bruxelles (0,7 mg/kg, interva lle de sûreté/sécurité de 1 jour), chou-fleur 
(0,7 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), haricot (0,05 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), tournesol (0,02 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
21 jours), pomme (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), concombre des 
Antilles (0,3 mg/kg, intervalle de sûreté/sécur ité de 1 jour), melon (0,2 mg/kg, intervalle 
de sûreté/sécurité de 7 jours), pastèque (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), maïs (0,07 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), concombre 
(0,3 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), pêche (0,1 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 14 jours), chou (0,7 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), soja (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 21 jours), tomate (0,3 mg/kg, intervalle 
de sûreté/sécurité de 1 jour), blé (0,1 mg/kg,  intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), 
raisin (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours). Application au sol dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en 
raison du mode d'utilisation), café (0,03 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 35 jours), 
canne à sucre (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), agrumes (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), maïs (0,07 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), 
soja (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'utilisation). Application sur les graines dans la culture du maïs (0,07 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation) et du soja (0,2 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/BRA/1037 
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  5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient C70 
CHLORANTRANILIPROLE of the monograph list of active ingredients for pesticides, 
household cleaning products and wood preserve rs, published by Resolution – RE no. 165 of 
29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision relative à l'ingrédient actif C70 
CHLORANTRANILIPROLE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (Diário Oficial da União  – DOU) du 2 septembre 2003). 
Inclusion of cultures of grape (0.1mg/kg safety security period of 7 days), in foliar 
application, and inclusion of the cultures of corn (0.07mg/kg safety security period not 
determined due to the mode of use) and soy (0.2mg/kg safety security period not 
determined due to the mode of use), in seeds application  (Inclusion de la culture du raisin 
(0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours) dans le régime de l'application foliaire et inclusion de la culture du maïs (0,07 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation) et du soja (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non 
déterminé en raison du mode d'utilisation) dans le régime de l'application sur les graines). 
Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/0a3b8f80484c962da18fa5bdc15bfe28/Consu
lta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+37+ GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: citrouille (0,3 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), courgette (0,3 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), 
cotonnier (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécur ité de 14 jours), riz (0,2 mg/kg, intervalle 
de sûreté/sécurité de 15 jours), avoine (0,3 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
10 jours), pomme de terre (0,01 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), brocoli 
(0,7 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), café (0,03 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 21 jours), canne à sucre (0 ,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 
60 jours), orge (0,4 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), chayote (0,3 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), agrumes (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 5 jours), chou frisé (0,7 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), chou chinois (0,7 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), chou de Bruxelles (0,7 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), chou-fleur (0,7 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), haricot (0,05 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), tournesol (0,02 mg/kg, intervalle de sûreté /sécurité de 21 jours), pomme (0,1 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), concombre des Antilles (0,3 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), melon (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), pastèque (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté /sécurité de 7 jours), maïs (0,07 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), concombre (0,3 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), pêche (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), chou (0,7 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), soja (0,2 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 21 jours), tomate (0,3 mg/k g, intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), 
blé (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 10 jours), raisin (0,1 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours). Application au sol dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), 
café (0,03 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 35 jours), canne à sucre (0,2 mg/kg, 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), agrumes (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), maïs (0,07 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), soja (0,2 mg/kg, intervalle 
de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation). Application sur les graines dans la culture du maïs (0,07 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation) et du soja (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité non 
déterminé en raison du mode d'utilisation)  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1037 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 8 mai 2015, 86ème édition, 
section 1, page 54. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 37 du 7 mai 2015 de l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari Téléphone:   +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone:   +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br