G/AG/N/CRI/43  
14 mars 2013  
(13-1401)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 4 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) en 2012 . 
 
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Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans les tableaux ci-joints sont 
ceux qui n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée parce que les importations ont 
bénéficié de meilleures conditions d'accès que celles que le Costa Rica a établies dans sa 
Liste LXXXV.    
  G/AG/N/CRI/43  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes métriques) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes métriques) 
1 2 3 4 
Autres morceaux et abats de volailles frais ou réfrigérés, ou congelés
1 0207.13.92 0207.13.93 0207.13.94 0207.13.99 0207.14.92 0207.14.93 0207.14.94 0207.14.99 0207.26.90 0207.44.90 1 284,1 0 
Saucisses, saucissons et produits similaires 
Viande ou abats de volailles du n° 0105; autres préparations et conserves de viande ou d'abats de 
volailles du n° 0105 1601.00.20 
1602.10.20 1602.32.10 1602.32.90 150 0 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants 0401 405 2,327 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants  0402 
(sauf 0402.91.10 et 0402.99.10) 344,2 132,641 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 0403 50 40,334 
                                               
1 Le contingent tarifaire est mis en œuvre uniquement pour les lignes tarifaires (figurant dans la colonne 2) pour lesquelles le tarif appliqué excède le tarif contingentaire. 
Les importations contingentaires mentionnées dans la colonne 4 co rrespondent uniquement aux produits visés dans les numéros du tarif indiqués dans la colonne 2. Les 
importations correspondant aux lignes tarifaires restantes qui relè vent par ailleurs du contingent  tarifaire pour lesquelles le  tarif appliqué est inférieur au tarif contingentaire ne 
sont pas incluses.   
  G/AG/N/CRI/43  
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
(tonnes métriques) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes métriques) 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait 0405 45 10 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des positions du type cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte persillée et autres) 0406.10.00 
0406.30.00 375 6,778 
Glaces de consommation et produits similaires, même 
contenant du cacao 2105 725 32,566 
 
 
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