RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/2  
22 décembre 2014  
(14-7401)  Page: 1/2  
Comité du commerce et du développement 
Deuxième Session spécifiq ue sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traite ment spécial et différencié   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 27 NOVEMBRE 2014 
Président: S.E. M. Pierre Claver Ndayiragije (Burundi) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ .......................................................................................................... 1  
-  Déclaration du Président ........................................................................................... 1  
C. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 2  
 
 A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.  Le projet d'ordre du jour contenu dans le document WTO/AIR/4391 du 17 novembre 2014 a été 
adopté. 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ 
- Déclaration du Président  
2.  Le Président a dit que, à la neuvième Conférence ministérielle de Bali, la décision d'établir un 
Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié (TSD) avait été prise. La 
décision figurait dans le document WT/MIN(13)/45-WT/L/920. Le Président a rappelé que, lors de 
la première Session spécifique du CCD sur le Mécanisme de surveillance, il avait présenté un aperçu de cette décision, y compris sa portée, ses fonctions et son mode opératoire. Il n'avait pas 
l'intention de faire une longue déclaration pendant la réunion en cours. Il souhaitait seulement 
saisir l'occasion pour rappeler aux Membres que,  conformément à la décision, la surveillance des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans le cadre du Mécanisme devait se 
faire sur la base des contributions ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi 
que des rapports reçus des autres organes de  l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi 
présenter des communications. Toutefois, aucune communication écrite n'avait été présentée à ce 
jour. Le Président estimait que la décision établissant le Mécanisme de surveillance était 
importante pour le système commercial multilatéral et pour les travaux du CCD. Il a rappelé que 
des années de négociations avaient été nécessaires pour mettre en place ce mécanisme, et a encouragé les Membres à l'utiliser pleinement et à tirer parti des possibilités qu'il offrait 
maintenant qu'il existait. Aussi a-t-il de nouveau appelé les Membres à présenter des 
communications écrites afin que le Mécanisme de surveillance puisse devenir opérationnel. 
3.  Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a rappelé que le Groupe avait 
accueilli avec satisfaction la décision établissant le Mécanisme de surveillance. Au cours des 
derniers mois, les pays les moins avancés (PMA) avaient analysé et examiné les dispositions relatives au TSD spécifiques aux PMA figurant dans  les Accords et décisions de l'OMC, en vue de 
les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles, comme le prescrivait le 
paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha. Le processus supposait de distinguer les 
dispositions relatives aux travaux relevant du Mécanisme de surveillance de celles qui relevaient WT/COMTD/MMSDT/M/2 
- 2 - 
  de la Session extraordinaire du CCD. Alors qu'il avait été envisagé d'achever cet exercice avant la 
fin de 2014, ces travaux prenaient plus de temps qu'il n'avait été initialement prévu, en raison de la complexité du sujet. Le Président a dit espérer qu'une communication pourrait être établie à temps pour la réunion suivante du Mécanisme de surveillance, et qu'elle serait accueillie 
favorablement par les Membres. Le Groupe des PMA attendait aussi avec intérêt de travailler en 
étroite collaboration avec d'autres groupes dans le cadre de l'OMC pour faire progresser les travaux dans ce domaine. 
4.  Le représentant du Népal a associé sa délégation à l'intervention de l'Ouganda. Même si le 
Mécanisme de surveillance était en deçà des aspirations des PMA, son établissement était 
néanmoins un pas notable vers la mise en œuvre effective des dispositions relatives au TSD. En particulier, le Mécanisme de surveillance pourrait aider à analyser les insuffisances concernant la 
mise en œuvre des dispositions relatives au TSD et à trouver des moyens pour surmonter ces 
difficultés. La délégation du Népal attendait de voir comment le Mécanisme de surveillance fonctionnerait et dans quelle mesure il se révéle rait efficace. À cet égard, l'intervenant a confirmé 
que le Groupe des PMA était en train d'examiner le s diverses dispositions relatives au TSD en vue 
d'établir une communication écrite. Il a aussi noté que, même si les mandats du Mécanisme de surveillance et de la Session extraordinaire du CCD étaient distincts, il était nécessaire de 
développer une complémentarité et une collaboration entre ces entités. Les Membres devaient 
veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchemen t des travaux, et à ce que le Mécanisme de 
surveillance constitue une enceinte dynamique pour aider les PMA à utiliser au mieux les dispositions relatives au TSD. 
5.  Le représentant du Cameroun, au nom du groupe des pays ACP, a dit que le Groupe travaillait 
à l'élaboration d'une communication écrite dans le  cadre du Mécanisme de surveillance. Il a noté 
l'importance de faire de ce mécanisme une enceinte efficace qui permette de répondre aux besoins 
et aux préoccupations des pays en développement. 
6.  Le Comité a pris note de la déclaration du Président et de toutes les interventions. 
C. AUTRES QUESTIONS 
7.  Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres questions". 
8.  La réunion a été déclarée close. 
 
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