G/TBT/GEN/173  
14 juillet 2014  
(14-4005)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS  
Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission du Codex Alimentarius à la 
réunion du Comité OTC des 18-19 juin 2014 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs).  
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  1  SESSIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ 
(MARS 2014) 
 Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (La Haye (Pays-Bas), 
31 mars-4 avril 2014) 
 Comité du Codex sur les principes généraux (Paris (France), 7-11 avril 2014) 
 Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Nanjing (Chine), 5-10 mai 2014) 
2  RÉUNION À VENIR DU CODEX 
 Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève (Suisse), 
8-11 juillet 2014) 
 Commission du Codex Alimentarius (Genève (Suisse), 14-18 juillet 2014) 
 Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Philadelphie (États-Unis d'Amérique), 
8-12 septembre 2014) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest 
(Kokopo (Papouasie-Nouvelle-Guinée), 23-26 septembre 2014) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Euro pe ((Pays-Bas), 30 septembre-3 octobre 2014) 
 Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des 
exportations alimentaires (Brisbane (Australie), 13-17 octobre 2014) 
 Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Rome (Italie), 
20-24 octobre 2014) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'As ie (Tokyo (Japon), 3-7 novembre 2014) 
1.  À sa 37
ème session, la Commission du Codex Alimentarius examinera plusieurs projets et 
avant-projets de normes et de textes connexes pour adoption suivant les propositions de ses 
organes subsidiaires; examinera des questions financières et budgétaires, la planification stratégique, les relations entre le Codex et d'autres organisations internationales comme l'OIE et 
l'ISO et le rapport annuel du Projet et Fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui de la participation au 
Codex. 
2.  Les six Comités FAO/OMS de coordination examineront les questions relatives au Codex 
présentant un intérêt pour leur région respective, y compris les renseignements concernant les 
systèmes de contrôle des aliments, les structures du Codex et l'utilisation de ses normes aux niveaux national et régional. Ils se pencheront également sur les problèmes et les besoins de la région en matière de normes alimentaires et de contrôle des aliments, et de normes régionales 
pour les produits qui ne font peut-être pas l'objet d'échanges internationaux mais qui donnent lieu 
à un commerce régional important; et sur les propositions concernant le renforcement de leur rôle et de leurs centres. G/TBT/GEN/173 
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  3.  Des ateliers régionaux sur des questions intéressant la région en question, organisés par la FAO 
et l'OMS, se dérouleront en même temps que les Comités de coordination et grâce au financement du Fonds fiduciaire du Codex. 
4.  À sa 27
ème session, le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités examinera des normes 
pour les fruits en conserve, les légumes surgelés et les produits à base de ginseng (sur le plan 
alimentaire), des dispositions supplémentaires relatives aux additifs alimentaires dans certaines normes pour les fruits et légumes traités, des dispositions relatives aux milieux de couverture des 
fruits et légumes marinés fermentés, l'établissement de priorités pour les travaux sur la révision 
des normes individuelles restantes pour les fruits et légumes traités et un document de synthèse sur les moyens de traiter la normalisation des produits secs et séchés. 
5.  À sa 21
ème session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires examinera des propositions en faveur de nouveaux 
travaux sur: les principes et directives pour l'élaboration et la gestion de questionnaires destinés à des pays exportateurs, sur les principes et directives pour le suivi de la performance de la 
réglementation de systèmes nationaux de contrôle des aliments, et sur la révision des Principes et 
directives Codex pour l'échange d'informations dans les situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments (CAC/GL 19-1995). Il se penchera sur les amendements aux 
Directives du Codex concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées 
alimentaires à l'importation (CAC/GL 25-19 97) en matière d'alimentation animale. 
6.  À sa 42
ème session, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires poursuivra 
ses travaux sur l'élaboration d'une section concernant l'aquaculture biologique dans les Directives 
pour la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments 
biologiques; examinera des propositions prévoyant de nouveaux travaux sur: la révision de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées de manière à répondre 
aux problèmes posés par le datage, l'établissement de documents de synthèse concernant 
l'étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail et les questions liées à la vente de produits alimentaires par Internet. 
7.  Le Comité du Codex sur les sucres (travaillant par correspondance) continue d'examiner la 
norme pour le jus de canne à sucre déshydraté non centrifugé. 
3  COOPÉRATION TECHNIQUE 
8.  Le document mentionnant les activités pertinentes de la FAO et de l'OMS, y compris les projets 
spécifiques aux niveaux national et régional, est disponible à l'adresse suivante: 
ftp://ftp.fao.org/codex/meetings/cac/cac37/cac37_14f.pdf 
9.  Le document sur le Fonds fiduciaire du Codex est disponible à l'adresse suivante: 
ftp://ftp.fao.org/Codex/Meetin gs/cac/cac37/cac37_13f.pdf 
 
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