G/TBT/N/KOR/469  
28 janvier 2014  
(14-0476)  Page: 1/5  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Railway Technology and Safety Division at the Ministry of 
Land, Infrastructure and Transport (MOLIT)  (Division de la technologie et de la sécurité 
ferroviaires du Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
La documentation est accessible sur le site Web du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) - http://www.molit.go.kr/ ). Autre 
adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
The Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT (Ministère de l'aménagement 
du territoire, des infrastructures et des transports) 
#11, Doum-ro 6, Sejong Special Self-governing City, 339-012 
République de Corée Téléphone: (+82) 44-201-4608 
Fax: (+82) 44-201-5671 
Courrier électronique: heeyeub@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules et composants ferroviaires (il est inclus une liste des composants 
visés) G/TBT/N/KOR/469 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
1. Enactment of the enforcement policy on th e type approval-manufacturer approval-
product verification for railway vehicles introduced in the railway safety act  
(Promulgation de la politique d'application des dispositions relatives à l'homologation des véhicules ferroviaires, à l'agrément de leurs fabricants et à la vérification des produits, prévues par la Loi sur la sécurité ferroviaire), 69 pages, 
disponible en coréen 
2. Enactment of the enforcement policy on the type approval-manufacturer approval 
for railway constituents outlined in the railway safety act  (Promulgation de la 
politique d'application des dispositions relatives à l'homologation des composants 
ferroviaires et à l'agrément de leurs fabricants, prévues par la Loi sur la sécurité ferroviaire), 49 pages, disponible en coréen 
3. Enactment of the technical specifications of the railway vehicles  (Promulgation des 
spécifications techniques applicables aux véhicules ferroviaires), 1 091 pages, disponible en coréen 
4. Enactment of the technical specific ations of the railway constituents  (Promulgation 
des spécifications techniques applicables aux composants ferroviaires), 276 pages, 
disponible en coréen 
6. Teneur: 
Promulgation de la politique d'app lication des dispositions relatives à 
l'homologation des véhicules ferroviaires, à l'agrément de leurs fabricants et à 
la vérification des produits: 
1. La politique d'application définit les responsabilités du demandeur (fabricant), de 
l'opérateur ferroviaire (acheteur), des organismes de certification approuvées par le 
Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports 
(MOLIT) et du MOLIT lui-même. Elle couvre également la supervision, la confidentialité et la gestion des données des instruments de vérification utilisés dans 
le processus de certification. Elle prévoit une disposition spéciale visant à empêcher 
les doublons dans la procédure d'homologation prévue par l'opérateur ainsi que la possibilité de présenter une demande globale qui couvre l'homologation, l'agrément du fabricant et la vérification du produit. 
2. La politique d'application définit précisément la procédure d'homologation 
permettant de vérifier la sécurité des véhicules ferroviaires, qui comprend une 
réunion technique préliminaire, un plan de certification, des méthodes de 
certification et de vérification de la conformité de la conception (contrôle du 
prototype), la délivrance de certificats et la surveillance. 
La réunion technique préliminaire a pour but de définir les caractéristiques 
techniques et la portée de l'homologation des véhicules ferroviaires. 
Le plan de certification prévoit les spécifications techniques, les procédures détaillées 
et le calendrier d'homologation. 
Le contrôle du prototype consiste en un examen de la conception, une inspection de 
la conformité et des essais du prototype. 
3. La politique d'application définit précisément les procédures et méthodes régissant 
l'agrément du fabricant, qui permet de vérifier la conformité au système de gestion 
de la qualité. Elles prévoient une réunion technique préliminaire, un plan de 
certification, des méthodes de certification et de vérification (examen du système de gestion de la qualité), la délivrance de certificats et une surveillance. 
La réunion technique préliminaire a pour but de définir les caractéristiques 
techniques et de fabrication, ainsi que la portée de l'agrément du fabricant. 
Le plan de certification établit les bases du processus, les procédures détaillées et le 
calendrier pour l'agrément du fabricant. 
L'examen du système de gestion de la qu alité consiste en un examen et en une G/TBT/N/KOR/469 
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  inspection pour déterminer la conformité du fabricant. 
4. La politique d'application définit précisément les procédures et méthodes de 
vérification des produits, pour la validation des véhicules ferroviaires (homologation 
de séries) qui doivent être conformes au prototype (conception). Elle comprend une réunion technique préliminaire, un plan de certification, des méthodes de certification et de vérification de l'équivalence avec le prototype et la délivrance de 
certificats. 
La réunion technique préliminaire a pour but d'examiner les données soumises aux 
fins de l'homologation et de déterminer les aspects techniques de la vérification des 
produits. 
Le plan de certification établit les bases du processus et fixe les procédures 
d'examen ainsi que le calendrier pour la vérification des produits. 
La vérification des produits consiste en une inspection du wagon (inspection de 
sécurité des composants et mise en service dans l'usine) et des essais en service sur les voies ferrées. 
Promulgation de la politique d'app lication des dispositions relatives à 
l'homologation des composants ferroviaires et à l'agrément de  leurs fabricants:  
1. La politique d'application définit les responsabilités du demandeur (fabricant de 
composants), de l'opérateur ferroviaire (acheteur), des organismes de certification 
approuvées par le Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et 
des transports (MOLIT) et du MOLIT lui-même. Elle couvre également la supervision, la confidentialité et la gestion des données des instruments de vérification utilisés 
dans le processus de certification. Elle prévoit une disposition spéciale visant à 
empêcher les doublons dans la procédure d'homologation prévue par l'opérateur ainsi que la possibilité de présenter une demande globale qui couvre l'homologation et l'agrément du fabricant. 
2. La politique d'application définit précisément la procédure d'homologation 
permettant de vérifier la sécurité des composants ferroviaires, qui comprend une 
réunion technique préliminaire, un plan de certification, des méthodes de 
certification et de vérification de la conformité de la conception (contrôle du 
prototype), la délivrance de certificats et la surveillance. 
La réunion technique préliminaire a pour but de définir les caractéristiques 
techniques et la portée de l'homologation des composants ferroviaires. 
Le plan de certification prévoit les spécifications techniques, les procédures détaillées 
et le calendrier d'homologation. 
Le contrôle du prototype consiste en un examen de la conception, une inspection de 
la conformité et des essais du prototype. 
3. La politique d'application définit précisément les procédures et méthodes régissant 
l'agrément du fabricant, qui permet de vérifier la conformité au système de gestion 
de la qualité. Elles prévoient une réunion technique préliminaire, un plan de 
certification, des méthodes de certification et de vérification (examen du système de gestion de la qualité), la délivrance de certificats et une surveillance. 
La réunion technique préliminaire a pour but de définir les caractéristiques 
techniques et de fabrication, ainsi que la portée de l'agrément du fabricant. 
Le plan de certification établit les bases du processus, les procédures détaillées et le 
calendrier pour l'agrément du fabricant. 
L'examen du système de gestion de la qu alité consiste en un examen et en une 
inspection pour déterminer la conformité du fabricant de composants. 
Promulgation des spécifications te chniques applicables aux véhicules 
ferroviaires: 
1. Les spécifications techniques établissent des prescriptions détaillées concernant la 
conception et le système de gestion de la qualité du matériel roulant destiné à 
circuler sur les voies à haute vitesse, les voies du réseau traditionnel et les voies du G/TBT/N/KOR/469 
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  réseau urbain. Ces prescriptions serviront de base pour l'homologation, l'agrément 
du fabricant et la vérification du produit. 
Elles incluent une classification des véhicules ferroviaires et la définition des termes 
utilisés dans la spécification. 
S'agissant d'un complément à la politique d'application des dispositions relatives à 
l'homologation des véhicules ferroviaires, à l'agrément de leurs fabricants et à la 
vérification des produits, les spécifications techniques incluent d'autres dispositions à 
caractère technique et prévoient la notification des pannes et des défauts des véhicules ferroviaires et les procédés de fabrication, dans le cadre du processus de 
certification. 
Les spécifications techniques couvrent les points suivants: prescriptions en matière 
de sécurité (gabarit du matériel roulant, sécurité de la conduite, protection contre 
les collisions, sécurité incendie, sécurité électrique, analyse des risques et logiciels 
ferroviaires), exigences en matière de perf ormance, exigences d'interface, exigences 
en matière de fonctionnement et de maintenance et limites de service (sécurité de fonctionnement, fiabilité et disponibilité, aspects sanitaires, niveau de bruit, 
opérations de secours et caractéristiques aérodynamiques)). 
Elle établissent des exigences relatives à la conception et à la structure des châssis 
des wagons et à l'aménagement intérieur, aux bogies, aux freins, au groupe moteur, 
au groupe d'alimentation auxiliaire, à la signalisation à bord, aux commandes du 
train et aux dispositifs de surveillance et  d'attelage. Elles prévoient en outre des 
procédures d'essai normalisées pour les composants et les véhicules, ainsi que des 
essais en service. 
Les prescriptions relatives au système de gestion de la qualité auxquelles doit 
satisfaire le fabricant couvrent le maintien de la qualité, la gestion de la fabrication, le contrôle des réclamations et l'application du système. 
Les critères d'inspection couvrent la sécurité et la mise en service dans l'usine. 
Promulgation des spécifications te chniques applicables aux composants 
ferroviaires: 
1. Les spécifications techniques établissent des prescriptions relatives à la conception 
et au système de gestion de la qualité, aux fins de l'homologation des composants ferroviaires et de l'agrément des fabricants. 
Elles identifient les normes applicables et définissent les termes utilisés dans les 
procédures d'homologation, d'agrément des fabricants et de surveillance des composants ferroviaires. 
Elles couvrent des prescriptions applicables à la conception et à l'essai des 
composants du matériel roulant, des voies, des dispositifs de commande et de 
signalisation et des sous-systèmes d'énergie, notamment en ce qui concerne la sécurité, la fiabilité et la disponibilité, l'interface et la maintenance. 
Les prescriptions relatives au système de gestion de la qualité auxquelles doit 
satisfaire le fabricant couvrent le maintien de la qualité, la gestion de la fabrication, le contrôle des réclamations et l'application du système. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de la sécurité ferroviaire.  
8. Documents pertinents: Avis ( Notice ) du MOLIT (21 janvier 2014 / 2014-46, 47, 50, 51)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 mars 2014 19 mars 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 mars 2014 (date d'expiration 
du délai prévu pour le préavis de réglementation) G/TBT/N/KOR/469 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, Rep. of Korea 427-716 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/KOR/14_0339_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0339_02_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0339_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0339_03_x.pdf