G/SPS/N/USA/2536  
1er mai 2013  
(13-2316)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants destinés à la plantation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Updates to the List of Plant Inspection Stations  (Actualisation 
de la liste des postes d'inspection phytosanitaire). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 3 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0099-0001  
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la 
réglementation régissant l'importation de végétaux destinés à la plantation afin de 
supprimer les entrées relatives aux postes d'inspection sanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis situés à la Nouvelle-Orléans (Louisiane) et à Baltimore (Maryland) et afin d'ajouter une entrée relative au poste d'inspection situé à Beltsville 
(Maryland). Par ailleurs, l'APHIS met à jour les adresses données pour les postes 
d'inspection phytosanitaire situés en Floride, à Guam et à Hawaï. La règle finale notifiée est nécessaire pour assurer l'actualité des renseignements relatifs aux postes d'inspection 
phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis. 
Federal Register , volume 78, n° 81 (vendredi 26 avril 2013), pages 24666 et 24668. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2536 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Prise d'effet le 26 avril 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Prise d'effet le 26 avril 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : La règle notifiée prend 
effet le 26 avril 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Alan V. Tasker, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851 2224. 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov