WT/GC/W/700  
24 juillet 2015  
(15-3791)  Page: 1/2  
Conseil général 
27-28 juillet 2015   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
1 .  A C C E S S I O N  D E  L A  R É P U B L I Q U E  D U  K A Z A K H S T A N  –  R A P P O R T  D U  G R O U P E  D E  
 TRAVAIL (WT/ACC/KAZ/93, WT/ACC/KA Z/93/ADD.1 ET WT/ACC/KAZ/93/ADD.2) 
2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 3. AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE 
 CINQUIÈME EXAMEN GLOBAL 
4. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
5. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
6. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
 D'AVANCEMENT (S/C/47, G/C/56) 
7. DIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
A. ÉLECTION DU BUREAU 
B. PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
 INTERGOUVERNEMENTALES
1 
8. COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES 
PAIEMENTS – CONSULTATIONS AVEC L'UKRAINE (WT/BOP/R/110) 
9. AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
10. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'AR TICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
2 
A. CANADA – PROROGATION DE LA DÉROGATION  POUR L'INITIATIVE CONCERNANT LES 
 PAYS DES CARAÏBES: CARIBCAN – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/710) 
B. EXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
 L'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1
er janvier 2016 (WT/L/478) 
                                               
1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur le document suivant: 
WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1, catégorie III. 
2 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OM C approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). WT/GC/W/700 
- 2 - 
  ii) Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation 
 accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
iii) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le  27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/954) 
iv) États-Unis – Loi sur la croissance et le s perspectives économiques de l'Afrique, 
 dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, 
 WT/L/955) 
v) Philippines – Traitement spécial pour le riz, dérogation accordée le 
24 juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2017 (WT/L/932) 
11. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT SUR 
LES RÉUNIONS DE JUIN 2015 (WT/BFA/149) 
12. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
A. RAPPORT DU COMITÉ DE GESTION POUR 2014 (WT/L/952) ET RAPPORT DE 
L'AUDITEUR EXTERNE INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS 
DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OM C (WT/L/953 ET WT/L/953/CORR.13) 
B. ÉLECTION DE DEUX SUPPLÉANTS – PROP OSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL 
GÉNÉRAL (WT/GC/W/699) 
AUTRES QUESTIONS 
__________  
                                               
3 Corrigendum en anglais seulement.