RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/343  
7 juin 2016  
(16-3051)  Page: 1/10  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE 
SINGAPOUR  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par Singapour est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Singapour. WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  Table des matières 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 3  
2  GÉRER UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DIFFICILE ................................................ 3  
3  RESTRUCTURER L'ÉCONOMIE POUR  PLUS DE PRODUCTIVITÉ ET DE 
CROISSANCE PORTÉE PAR L'INNOVATION ....................................................................... 4  
4  SOUTENIR LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL FONDÉ SUR DES 
RÈGLES ........................................................................................................................ .... 5 
5  PROMOUVOIR LA LIBÉRA LISATION DES ÉCHANGES..................................................... 6  
6  MODERNISER LE RÉGIME RÉGLEMENTAIRE ET FACILITER LES ÉCHANGES 
GRÂCE À DES MESURES DE POLITIQUE INTÉRIEURE ........................................................ 8  
7  CONCLUSION: RELEVER LES DÉFIS À VENIR, ASSURER LA PERTINENCE ET 
SAISIR LES OCCASIONS ................................................................................................. 10  
 
 WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  C'est le septième examen de la politique commerciale de Singapour effectué par 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Singapour est une petite économie ouverte, f o r t e m e n t  t r i b u t a i r e  d u  c o m m e r c e .  D a n s  c e  d o m a i n e ,  s a  p o l i t i q u e  i n t é r i e u r e  e t  s a  p o l i t i q u e  
extérieure sont étroitement liées. Durant la pé riode à l'examen, ces politiques ont été axées sur 
quatre priorités majeures: promouvoir la productivité et une croissance tirée par l'innovation en restructurant l'économie; soutenir le système commercial multilatéral fondé sur des règles afin 
d'assurer un environnement commercial prévisible et équitable; encourager la libéralisation des 
échanges pour offrir des perspectives à l'ensemble des entreprises établies à Singapour; et moderniser le cadre réglementaire en vigueur dans le pays afin de faciliter les échanges. 
2  GÉRER UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DIFFICILE 
2.1.  Le commerce apporte beaucoup à l'économie singapourienne. Au cours de la période 
considérée, le ratio du commerce au produit intérieur brut (PIB) a été d'environ 368% en moyenne. Le commerce a représenté quelque 60% du  PIB en valeur ajoutée et la moitié de 
l'emploi sur la même période.
1 
2.2.  La mauvaise conjoncture économique mondiale n' a pas été sans effets sur la performance de 
l'économie du pays. L'atonie de la demande mondiale et la faiblesse prolongée du cours du pétrole 
ont lésé d'importants secteurs de l'économie nationale, tels que l'activité maritime et le secteur 
offshore. Le peu de ressources disponibles en terres, main-d'œuvre et énergie a ajouté aux 
difficultés qui entravaient les efforts déployés po ur soutenir la croissance. En 2015, l'économie a 
progressé à un rythme modéré de 2,0%, contre  un taux de croissance annuel moyen de 3,9% 
entre 2012 et 2014. 
2.3.  C'est le secteur manufacturier qui a enregist ré les plus mauvais résultats, avec une 
contraction de 5,2% en 2015, alors qu'il avai t connu une progression annuelle moyenne de 1,6% 
sur la période 2012-2014. À l'exception de la chimie, toutes les branches ont vu leur production 
reculer en 2015. Pour avoir connu un ralentissement dans le secteur privé, le bâtiment n'a gagné que 2,5%, contre une croissance annuelle moyenne de 6,9% de 2012 à 2014. 
2.4.  Par contre, le secteur des services a progressé de 3,4% en 2015, mais en cédant du terrain 
par rapport à la croissance annuelle moyenne de 4,8% enregistrée de 2012 à 2014. La plus forte croissance a été affichée par le commerce de gros et de détail ainsi que par le secteur de la finance et de l'assurance. Il est à noter qu'avec 6,1% de croissance, le commerce de gros et de 
détail a amélioré ses résultats par rapport à 2012-2014 (taux annuel moyen de 4,0%). La même 
année, le secteur de la finance et de l'assurance ne se développait que de 5,3%, subissant ainsi un net recul par rapport à une moyenne annuelle de progression de 9,7% entre 2012 et 2014. 
2.5.  La situation du marché de l'emploi est demeurée stable au cours de la période à l'examen. 
Pour les résidents, le taux de chômage annuel mo yen a oscillé entre 2,7 et 2,8% sur la période 
2012-2015. L'emploi total a progressé de 3,2% par an en moyenne de 2012 à 2015, contre 4,3% 
de 2008 à 2011.
2 
2.6.  La politique macroéconomique de Singapour est restée stable au cours de la période 
considérée. Pour l'essentiel, les mesures budgétaires ont visé à assurer la stabilité macroéconomique, à accompagner la croissance, à promouvoir l'équité sociale par la 
redistribution, et à veiller à la soutenabilité des finances publiques comme à l'efficacité 
microéconomique. Dans le cadre du budget national, les autorités singapouriennes se sont employées à donner un nouvel élan à l'acquisition du savoir et à la productivité, à réduire les coûts 
de l'activité commerciale, à venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) en transition, 
à soutenir le développement des entreprises et à préparer le pays à la transformation de l'économie. 
2.7.  Axée sur le taux de change, la politique monétaire a pour effet de maintenir un faible taux 
d'inflation, et elle vise à assurer la stabilité des prix sur le moyen terme, gage d'une croissance 
                                               
1 Estimations fondées sur les tableaux internationaux d'entrées-sorties (ICIO) de l'OCDE. 
2 Les chiffres renvoient à l'emploi et non pas au nomb re de postes car certains  de ceux-ci peuvent être 
vacants. WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  économique soutenue. Sur la période 2010-2014, l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) a 
conservé dans l'ensemble une politique de resserrement monétaire destinée à contrer l'inflation importée dans un contexte de hausse des cours mondiaux du pétrole, des denrées alimentaires et d'autres produits de base. Dans le même temps, cette politique a contribué à ancrer les prévisions 
d'inflation et à modérer la tension sur les coûts intérieurs liée aux effets à court terme de la 
restructuration de l'économie. La politique monétaire s'accompagne de mesures macroprudentielles visant des marchés d'actifs spécifiques. Ces dernières années, le pays a pris 
des mesures visant à maintenir la stabilité et la soutenabilité du marché de l'immobilier. 
2.8.  Depuis 2015, Singapour procède à un assouplissement mesuré de sa politique monétaire, à la 
lumière de l'évolution du contexte macroéconomiqu e. Par une décision "hors cycle" de janvier de 
l'an passé, la MAS a reconduit la politique visa nt une fourchette d'appréciation modeste et 
graduelle du taux de change effectif nominal du dollar singapourien, mais a toutefois réduit ce 
taux d'appréciation, les perspectives de l'inflation s'étant améliorées en raison de la chute des prix mondiaux du pétrole et d'une répercussion moins forte que prévu des coûts intérieurs sur les prix 
à la consommation. En octobre, la MAS est allée plus loin en abaissant de nouveau légèrement le 
taux d'appréciation, pour tenir compte des perspectives de croissance moins favorables et de la moindre tension sur les prix. En avril 2016, elle fixait à 0% la progression du taux de change 
effectif nominal. Il s'agissait non pas de déprécier la monnaie nationale, mais seulement de 
supprimer l'instrument permettant une appréciation modeste et graduelle du taux de change effectif nominal. Dans les faits, les mouvements de ce taux de change sur les six mois écoulés depuis octobre 2015 se sont traduits par une appréciation de 0% par rapport au semestre 
précédent. La mesure reposait sur l'anticipation que la croissance du PIB serait plus modeste que 
ce qui avait été envisagé dans un premier temps, et qu'au cours de 2016, l'inflation de base telle que prévue par la MAS progresserait plus graduellement que ce qui avait été prévu, pour se situer 
vraisemblablement en deçà de 2% en moyenne sur le moyen terme. Les effets combinés de ces 
mesures devaient continuer à assurer la stabilité des prix à moyen terme. 
3  RESTRUCTURER L'ÉCONOMIE POUR PLUS DE PRODUCTIVITÉ ET DE CROISSANCE 
PORTÉE PAR L'INNOVATION 
3.1.  Singapour voit dans la croissance tirée par la productivité le moyen le plus sûr d'asseoir un 
essor économique à long terme, qui est d'autant pl us important que la population vieillit et que les 
contraintes de main-d'œuvre se font plus pressantes.  
Talents futurs (SkillsFuture) 
3.2.  L'effort de productivité de Singapour repose  notamment sur le programme SkillsFuture, qui 
vise à éduquer et à former la population et à la doter des compétences et du savoir-faire 
nécessaires à l'économie de demain. Lancé en novembre 2014, le programme a pour objectif 
d'aider les citoyens à faire des choix éclairés en matière d'éducation, de formation et de carrière, de mettre au point un système d'éducation et de formation intégré et de qualité à la hauteur des 
besoins économiques et globaux en constante évolution, de promouvoir la reconnaissance par 
l'employeur et une organisation de carrière fondée sur les connaissances et la maîtrise du métier, et de favoriser une culture qui soutient et met à l'honneur l'éducation tout au long de la vie.  
Développement des infrastructures  
3.3.  Par ailleurs, Singapour a développé ses infrastructures afin d'optimiser l'utilisation de 
ressources rares, de renforcer la compétitivité de  ses entreprises et de soutenir de nouveaux 
secteurs de croissance. C'est ainsi, par exemple, que le pôle de la chimie et le pôle de l'ingénierie 
des surfaces de Jurong Town Corporation (JTC) o ffrent des installations en partage, telles qu'une 
usine centrale de traitement des eaux usées et des réservoirs d'eau pour la lutte contre l'incendie. Les entreprises peuvent en faire un usage partagé, ce qui réduit leurs dépenses d'équipement et 
leurs frais d'exploitation. Toujours à Jurong, le quartier de l'innovation, qui s'étend sur 
600 hectares, est une autre initiative du même genre; une fois construit, il accueillera plusieurs nouveaux secteurs de croissance (industrie de pointe, robotique, solutions urbaines, technologie propre et logistique intelligente, entre autres).  Il viendra également en appui des chaînes de 
valeur industrielles du pays dans ces nouveaux secteurs de croissance, y compris par le biais de 
fonctions telles que la recherche-développement, la conception, le prototypage et la gestion de la production et de la chaîne d'approvisionnement. Par exemple, les entreprises présentes auront WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  accès aux installations de recherche et d'ingénierie de l'Université technologique Nanyang de 
Singapour, qui est une institution polyvalente mais axée sur la recherche et dotée de tous les moyens nécessaires à sa mission.  
Recherche, innovation et entreprise  
3.4.  Le Plan pour la recherche, l'innovation et les entreprises (RIE) reste la clé de voûte d'une 
économie singapourienne fondée sur le savoir et tirée par l'innovation. Aussi le pays a-t-il affecté un budget de 19 milliards de dollars singapouriens au Plan RIE 2020, qui porte sur la période 
2016-2020, afin de développer la capacité de recherche et de conception dans l'industrie et de 
donner aux entreprises qui innovent les moyens de doper la croissance économique. C'est là un accroissement de 18% par rapport aux crédits budgétaires alloués au plan quinquennal précédent (2011-2015). Le Plan RIE 2020 s'intéressera en particulier à des domaines comme l'industrie et 
l'ingénierie de pointe, la santé et les sciences biomédicales, les solutions et la soutenabilité 
urbaines, et les services et l'économie numérique. Ces activités de recherche s'appuieront sur des programmes axés sur le capital humain – à savoir la recherche universitaire, afin de garantir 
l'excellence en matière scientifique; sur les ho mmes et les femmes, afin d'assurer une offre 
constante de main-œuvre qualifiée; et sur l'innovation et l'entreprise, afin de maximiser la création de valeur.  
Préparer la future économie singapourienne  
3.5.  Créé en janvier 2016, le Comité de la future économie a pour tâche d'élaborer des stratégies 
visant à mettre sur pied une économie dynamique et résiliente, capable d'assurer une croissance durable, de créer de la valeur et d'offrir des perspectives à tout un chacun. Cette instance de 
30 membres est dirigée par le Ministre des finances, M. Heng Swee Keat et par son vice-président, 
le Ministre du commerce et de l'industrie, M. S. Iswaran. Le Comité œuvrera principalement dans cinq domaines clés: secteurs et marchés de l'avenir; capacités des entreprises et innovation; 
emplois et compétences; développement et infrastructure des villes; et connectivité globale. Il fera 
appel à un large éventail d'expertises en provenan ce du secteur public comme du secteur privé. 
4  SOUTENIR LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL FONDÉ SUR DES RÈGLES 
4.1.  La politique commerciale de Singapour est ancrée dans le système commercial multilatéral tel 
qu'il est incarné par l'OMC. Le pays s'acquitte avec sérieux de son rôle de Membre de l'Organisation, et a participé activement à ses travaux dans tous les domaines pour soutenir le système commercial multilatéral. Singapour compte pa rmi les premiers pays à avoir ratifié l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE), résultat livrable essentiel de la Conférence ministérielle de 
Bali. Le pays a aussi présenté sa notification concernant l'octroi d'un traitement préférentiel aux services des pays les moins avancés (PMA), confor mément à la dérogation concernant les services 
approuvée lors des Conférences ministérielles de Genève et de Bali. 
4.2.  Singapour est déterminée à faire progresser l'action en matière d'établissement de règles et 
de libéralisation des échanges à l'OMC. Au sein des Amis des négociations antidumping, elle a 
milité activement en faveur d'un renforcement des disciplines relatives à la transparence et à la 
régularité des mesures antidumping. De plus, le pays a maintenu une approche pragmatique et ouverte à l'OMC. La participation de Singapour aux initiatives plurilatérales dont les acquis sont multilatéralisés, telles que l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et 
les négociations en cours sur l'Accord sur les bi ens environnementaux (ABE), reflète sa conviction 
que ces efforts contribueront à une plus grande libéralisation dans le cadre de l'OMC et au renforcement du système commercial multilatéral. 
4.3.  De même, Singapour a apporté son soutien aux travaux ordinaires de l'Organisation dans les 
domaines de la surveillance du commerce, du règlement des différends et du renforcement des capacités. Elle fait partie des Amis des procédures en matière de sauvegardes, qui organisent 
depuis 2013 des séances informelles en marge des réunions ordinaires du Comité des sauvegardes 
afin d'examiner et de mieux comprendre les pratiques des Membres liées aux procédures en matière de sauvegardes. Au cours de la période considérée, Singapour a également renforcé sa participation au système de règlement des différends en tant que tierce partie. WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  4.4.  Singapour s'est engagée à aider les Membres en développement à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral et à en bénéficier par le biais des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités. Dans le cadre du programme de formation Singapour-OMC pour les 
pays tiers, elle a coopéré étroitement avec le Secrétariat de l'Organisation à la mise en œuvre 
d'une série de programmes principalement destinés aux Membres en développement de la région 
Asie-Pacifique. Mentionnons parmi ceux-ci le dialogue OMC-Singapour sur la politique commerciale, qui réunit de hauts fonctionnaires pour un échange de vues stratégique sur les 
questions commerciales avant les Conférences ministérielles, des cours de politique commerciale 
de courte durée, et des cours sur des questions d'intérêt spécifiques, telles que le commerce des 
services. À ce jour, Singapour et l'OMC ont organisé conjointement 37 de ces cours à l'intention de 740 fonctionnaires. 
5  PROMOUVOIR LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES 
5.1.  Pour la nation commerçante qu'est Singapour,  l'ouverture des marchés est une composante 
clé de la politique commerciale. La libre circulation des marchandises et des services de part et 
d'autre des frontières nationales contribue non seulement à l'économie du pays, mais aussi à un 
réseau plus large d'entreprises et d'économies. En dehors de l'OMC, Singapour a poursuivi ses 
efforts de libéralisation par l'intermédiaire de plates-formes régionales et bilatérales afin d'aider les 
entreprises établies dans le pays à commercer librement et à gagner de nouveaux marchés à 
l'étranger. 
Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)  
5.2.  Singapour est un membre actif de l'Association de s nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Elle 
œuvre avec d'autres membres de l'ASEAN à mettre en place la Communauté économique de 
l'ASEAN (AEC), c'est-à-dire un marché et une base de production uniques, allant de pair avec la libre circulation des marchandises, des services et des investissements dans la région. L'ASEAN 
s'est engagée à appliquer plus de 600 mesures d'intégration économique qui sont recensées dans 
le schéma directeur de l'AEC 2015. Ces mesures visent les domaines suivants: commerce des marchandises; commerce des services; investissement; normes et conformité; facilitation des 
échanges; qualification de la main-d'œuvre; intégration financière; technologie de l'information et 
de la communication; produits alimentaires, agriculture et sylviculture; coopération dans le domaine de l'énergie; politique de la concurrence; protection du consommateur; droits de propriété intellectuelle; et renforcement des relations de l'ASEAN avec les partenaires de dialogue 
par le biais de la coopération économique et des accords de libre-échange (ALE). Au 
31 décembre 2015, l'ASEAN avait mis en application 82,3% des mesures prévues au schéma directeur de l'AEC 2015. À l'avenir, elle s'emploiera à donner effet aux mesures restantes du 
schéma directeur 2015 et à prendre d'autres init iatives économiques au titre d'un nouveau schéma 
à l'horizon 2025. 
5.3.  Pendant la période considérée, l'ASEAN a progressé dans l'approfondissement de l'intégration 
interne et le renforcement des relations extérieures. Mentionnons à cet égard: i) l'élimination des 
droits de douane afférents à près de 96% des lignes tarifaires pour les échanges entre les membres, au titre de l'Accord sur le commerce des marchandises de l'ASEAN (ATIGA); ii) la mise en œuvre du neuvième ensemble d'engagements visant l'élimination des restrictions au commerce 
des services entre les membres, en vertu de l'A ccord-cadre de l'ASEAN sur les services (AFAS); 
iii) l'entrée en vigueur, en 2012, de l'Accord global sur l'investissement de l'ASEAN (ACIA), qui engage les membres à libéraliser, protéger, faciliter et encourager, sur leur territoire, les 
investissements des autres membres; iv) les améliorations apportées aux ALE signés entre 
l'ASEAN et la Chine, la Corée et l'Australie/Nouv elle-Zélande; v) la négociation en cours d'un ALE 
ASEAN-Hong Kong et du Partenariat économique régional global (RCEP), qui est un ACR entre 
16 parties, comprenant l'ensemble des États membre s de l'ASEAN et six partenaires au titre d'ALE 
(Australie, Chine, Corée, Inde, Japon et Nouvelle-Zélande). 
Forum de coopération économique Asie-Pacifique 5.4.  Singapour joue un rôle actif au sein du Foru m de coopération économique Asie-Pacifique 
(APEC) et demeure attachée à la réalisation des objectifs de Bogor, à savoir la liberté et 
l'ouverture des échanges et des investissements à l'horizon 2020. Elle a participé aux initiatives de l'APEC visant à faire progresser l'intégration économique régionale en donnant des orientations et WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  en renforçant certaines capacités dans les domaines de la facilitation des échanges, de la 
connectivité des chaînes d'approvisionnement et de la  réforme réglementaire. Qui plus est, le pays 
soutient le projet de création de la zone de libre-échange Asie-Pacifique (FTAAP) et a contribué à l'étude stratégique collective sur les questions liées à la réalisation de la FTAAP. 
Alliance du Pacifique 
5.5.  Singapour a adhéré à l'Alliance du Pacifique en qualité d'observateur en février 2014 afin de 
resserrer ses liens économiques avec l'Amérique latine et de renforcer l'actuelle infrastructure sur 
laquelle reposent ses échanges avec les quatre pays membres de l'Alliance. Depuis lors, Singapour 
a participé aux neuvième et dixième Sommets de l'Alliance qui se sont tenus en 2014 et 2015, respectivement. 
Accords de libre-échange régionaux et bilatéraux/partenariats économiques 
5.6.  Durant la période à l'examen, Singapour a conclu quatre accords de libre-échange régionaux 
et bilatéraux et de partenariat économique, à savoir: i) l'Accord de partenariat économique entre Singapour et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (ASTEP); ii) l'ALE 
Union européenne-Singapour (EUSFTA); iii) l' ALE Turquie-Singapour (TRSFTA); et iv) le 
Partenariat transpacifique (TPP). 
5.7.  L'ASTEP a été signé le 7 novembre 2013. C'est un accord global ambitieux qui couvre des 
domaines comme le commerce des marchandises et des services, le commerce électronique, les 
marchés publics et les procédures douanières. 
5.8.  Signé le 17 octobre 2014, l'EUSFTA améliorera l'accès des entreprises singapouriennes et 
européennes aux marchés des parties et offrira aux investisseurs étrangers un régime stable et 
équitable tout en préservant le droit des parties de réglementer lorsque l'intérêt public est en jeu. 
Premier accord de libre-échange à être conclu entre l'UE et un pays de l'ASEAN, l'EUSFTA consacre l'engagement de l'UE à resserrer ses liens avec l'Asie du Sud-Est et constitue un premier pas vers 
un possible ALE UE-ASEAN. 
5.9.  Le TRSFTA est un accord global qui intéresse des domaines tels que les échanges de 
marchandises et de services, le commerce électronique, la concurrence et la transparence. Signé 
le 14 novembre 2015, il aidera les entreprises établies à Singapour à tirer parti de la situation 
stratégique de la Turquie en tant que voie de pénétration des grands marchés régionaux de l'Europe, de l'Asie centrale, du Moyen-Orient et de l'Afrique. Pour leur part, les entreprises turques pourront, depuis Singapour, prospecter plus aisément la région environnante de l'Asie et de 
l'ASEAN. 
5.10.  Conclu le 5 octobre 2015, le TPP regroupe 12 pays de la région Asie-Pacifique. Les 
signataires représentent 40% du PIB mondial et un tiers du commerce mondial, ce qui fait du TPP 
le plus important accord commercial régional à ce jour. Le commerce avec les parties au TPP 
compte pour plus de 30% des importations et des exportations totales de marchandises de Singapour. Accord de haut niveau, ambitieux et global, dont la portée va au-delà des éléments 
traditionnels d'un ALE pour s'étendre à des disciplines qui assurent la croissance d'une économie 
moderne, le TPP marque une étape majeure sur la voie de la libéralisation du commerce régional. 
5.11.  Deux autres ALE sont entrés en vigueur au cours de la même période: i) l'Accord de 
libre-échange Singapour-Costa Rica (SCRFTA); et ii) l'Accord de libre-échange Conseil de 
coopération du Golfe-Singapour (GSFTA). Pour Singapour, ces nouveaux accords régionaux et 
bilatéraux apportent leur pierre à une plus large libéralisation du commerce aux échelons régional et multilatéral. 
Accords bilatéraux sur l'investissement 
5.12.  Durant la période à l'examen, Singapour a conclu des accords bilatéraux d'investissement 
avec l'Iran, la Colombie, le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire; et ceux déjà signés avec le Koweït, la 
Russie et les Émirats arabes unis sont entrés en vigueur. Ces accords rendent Singapour plus 
attractive en tant que destination pour l'investissement et garantissent une meilleure protection aux investisseurs et à leurs investissements à l'étranger. WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  6  MODERNISER LE RÉGIME RÉGLEMENTAIRE ET FACILITER LES ÉCHANGES GRÂCE À DES 
MESURES DE POLITIQUE INTÉRIEURE 
6.1.  Singapour ne cesse de réexaminer et de réformer un régime réglementaire déjà libéral, qui 
ne maintient aucune subvention à l'exportation ni restriction de change ou plafond de prix. Il s'agit 
de veiller à ce que ce régime suive l'évolution des conditions de l'activité commerciale et reste 
propice à l'activité des entreprises. Depuis 2006 jusqu'à ce jour, Singapour est en tête du classement de la Banque mondiale relatif à la facilité de faire des affaires.  
Procédures douanières et facilitation des échanges 
6.2.  Singapour est déterminée à améliorer son régime commercial, déjà libéral et accommodant, 
au moyen d'un dialogue actif avec les entreprises, de réglementations solides et de mesures d'application efficaces et fondées sur l'analyse du risque. Cette approche holistique facilite la 
circulation des marchandises licites tout en empêchant les produits dangereux et indésirables 
d'entrer dans le pays ou d'en sortir. 
6.3.  Afin d'élever le degré de compétence et de professionnalisme des agents déclarants et des 
déclarants, Singapour a mis en application le Cadre de gouvernance pour les agents déclarants en 
2013. Cet instrument assure l'exactitude, l'exhaustivité et l'intégrité des déclarations en douane. De plus, afin de mieux répondre à la nécessité  pour les opérateurs de raccourcir le temps 
d'immobilisation du fret aérien, le seuil en deçà duquel la licence d'exportation n'est plus exigée 
pour les marchandises non soumises au contrôle et non passibles de droits a été porté de 400 dollars singapouriens à 1 000 dollars singapouriens (valeur totale des marchandises). 
Mesures non tarifaires 
6.4.  En octobre 2014, devant la progression des mesures non tarifaires dans le monde, le 
Ministère du commerce et de l'industrie a créé une unité interinstitutions des mesures non tarifaires et lui a confié pour mission de recenser et de combattre les mesures de cette nature 
auxquelles se heurtent les entreprises établies à Singapour, de sorte que la politique commerciale 
de Singapour soit en accord avec ses obligations internationales.  
Propriété intellectuelle 
6.5.  Singapour a mené plusieurs études majeures visant à actualiser sa politique en matière de 
propriété intellectuelle afin qu'elle demeure solide et apporte un soutien effectif aux entreprises et aux agents d'innovation dans la protection de leurs DPI. Les enquêtes internationales classent régulièrement le régime singapourien de la propriété intellectuelle parmi les meilleurs du monde; 
dans le rapport sur la compétitivité mondiale 2015-2016 du Forum économique mondial, 
Singapour apparaît à la quatrième place sur l'ensemble des pays interrogés pour ce qui est de la protection des DPI. L'introduction en 2014 du syst ème positif de délivrance des brevets a relevé la 
qualité des brevets déposés à Singapour. Par ailleurs, l'achèvement de l'examen des dessins et 
modèles en mars 2016 favorisera la créativité et l'innovation dans l'écosystème singapourien des 
dessins et modèles, et permettra aux entreprises concernées d'obtenir plus facilement et plus 
efficacement une protection à Singapour comme à l'étranger. 
6.6.  Singapour a mis en place de vastes réseaux internationaux destinés à aider ses entreprises à 
protéger leurs DPI à l'étranger. Celles-ci peuvent aisément obtenir la protection des brevets, marques et dessins et modèles partout dans le monde puisque Singapour intervient dans les 
dispositifs de dépôt et d'enregistrement internationaux de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle – tels que le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistreme nt international des marques et le système de 
La Haye pour les dessins et modèles industriels. Le pays a également des arrangements avec 
l'ASEAN et d'autres grands partenaires commerciaux (Procédure mondiale accélérée d'examen des brevets (Patent Prosecution Highway) et Programme de coopération en matière d'examen des 
brevets de l'ASEAN, par exemple), qui facilitent le recours à leurs régimes de protection des DPI. 
De surcroît, depuis septembre 2015, Singapour exerce les fonctions d'Administration chargée de la recherche internationale et d'Administration chargée de l'examen préliminaire international au titre du PCT (ISA/IPEA). WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  6.7.  Singapour a renforcé les services d'appui en matière de propriété intellectuelle pour les 
entreprises et l'industrie, notamment en améliorant les capacités des personnels dans ce domaine. En 2015, l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) a lancé un programme de reconversion destiné à faciliter la formation d'agents de brevets et a mis en place un registre des 
consultants en protection des DPI, afin d'aider les professionnels possédant une formation en 
science et ingénierie à acquérir de nouvelles compétences en matière de propriété intellectuelle. En 2014, le pays a également institué un dispositif ayant pour vocation d'améliorer l'accès des 
entreprises au financement en leur permettant de donner un brevet en garantie d'un emprunt, et 
qui présente l'autre avantage d'aider les institutions financières à se familiariser avec les actifs de propriété intellectuelle. L'IPOS offre également aux entreprises des conseils juridiques gratuits appliqués à la gestion de la propriété intellectuelle.  En ce qui concerne le règlement des différends, 
en avril 2016, l'IPOS a mis en place un mécanisme d'incitation à la médiation qui assure un 
financement aux entreprises qui optent pour cette procédure. La médiation peut permettre aux entreprises en litige d'obtenir gain de cause tout en réalisant une économie de temps et d'argent. 
Services juridiques 
6.8.  Singapour a élargi sa gamme de services touchant au règlement des différends afin de 
favoriser le développement de l'activité commerciale et industrielle dans le pays et dans la région. 
Le Centre d'arbitrage international de Singapour (SIMC) a ainsi vu le jour en novembre 2014 afin 
d'offrir des services d'arbitrage en matière de commerce international; parallèlement, on a créé 
l'Institut d'arbitrage international de Singapour, chargé d'assurer la qualité des médiateurs du SIMC. Janvier 2015 a vu la mise en place de la Cour commerciale internationale de Singapour et 
plusieurs nouveaux magistrats ont été nommés pour juger les différends commerciaux 
internationaux. Les avocats étrangers ont le droit de plaider dans certaines circonstances. Avec le nouveau Centre d'arbitrage international de Singapou r et le Centre d'arbitrage et de médiation de 
l'OMPI, la Cité-État offre aujourd'hui aux parties en litige une gamme complète de services de 
règlement parmi lesquels elles peuvent trouver ceux qui répondent le mieux à leurs besoins. 
6.9.   Afin d'actualiser et de moderniser la réglem entation des professions juridiques à Singapour, 
la Loi sur les professions juridiques a été modifiée pour fournir un cadre disciplinaire simplifié à 
tous les juristes de même qu'un régime de licences intégré à l'ensemble des cabinets d'avocats du pays. Un nouvel organisme de réglementation, l'Autorité de réglementation des services juridiques, a été créé en novembre 2015 pour gérer le régime de licences intégré qui regroupe 
certaines fonctions réglementaires assurées auparavant par le Secrétariat des professions 
juridiques du Cabinet du Procureur général et par l'Association des juristes de Singapour. Afin de 
donner aux cabinets d'avocats la possibilité d'attirer et de retenir des non-juristes possédant un 
solide acquis en gestion et en finance, depuis novembre 2015, les non-juristes sont autorisés à 
devenir associés, directeurs ou actionnaires de cabinets d'avocats ou à percevoir une partie des bénéfices de ces entités (dans certaines limites). 
Services comptables 
6.10.  Née en avril 2013, la Commission singapourienne de la comptabilité (SAC) a pour mission 
de mettre en place un secteur des services comptables dynamique. La SAC s'intéresse à la fois au segment vertical (cabinets d'experts-comptables) et au segment horizontal (comptables 
professionnels travaillant dans la finance, l'audit interne, l'évaluation des entreprises et la gestion 
des risques au sein d'organisations) du secteur. 
6.11.  S'agissant du segment vertical, la SAC a entrepri s de rehausser le niveau de productivité et 
d'innovation des cabinets d'experts-comptables en les aidant à fournir des services à plus forte 
valeur ajoutée à leur clientèle, et à prospérer. Pour ce qui est deux segments vertical et horizontal, la Commission a pris des initiatives visant à relever le degré de compétence des professionnels de 
la comptabilité (Programme de qualification, Programme de "leadership" en audit interne pour 
l'Asie, Programme d'évaluation des experts-comptables et Programme de gestion financière et de gestion de l'entreprise pour les PME, entre autres). 
6.12.  Le Programme de qualification, qui est une voie de formation, de qualification et de 
reconnaissance pour les experts-comptables de Singapour, sera désormais accessible aux 
diplômés des universités ou des écoles polytechniques, qu'ils aient ou non une formation en comptabilité. Il est ouvert aux candidats singapouriens comme étrangers à condition qu'ils aient WT/TPR/G/343 • Singapour 
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  acquis l'expérience pratique requise au sein d' un organisme de formation agréé. De même, la SAC 
œuvre aux côtés d'autres organismes professionnels homologues à l'étranger pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des titres entre juridictions différentes afin que les experts-comptables qui exercent à Singapour ou ailleurs puissent participer plus efficacement au soutien des 
entreprises. 
Énergie  
6.13.  Singapour a mis en place une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre 
qui vise à substituer le gaz naturel au gazole. Aujourd'hui, pour environ 95%, l'électricité produite 
à Singapour l'est à partir du gaz naturel. Afin de répondre à long terme à la demande de gaz 
naturel, Singapour a institué un régime de licences concurrentiel qui introduit un élément de souplesse dans le processus d'importation du gaz naturel liquéfié (GNL) tranche par tranche. Le 
nouveau régime permet aux fournisseurs de faire des offres dans un cadre ouvert et concurrentiel 
pour chaque nouvelle tranche d'approvisionnement en GNL. 
6.14.  L'Autorité chargée du marché de l'énergie (EMA) a pris de multiples initiatives pour susciter 
plus de concurrence sur le marché au profit du consommateur final. L'EMA ouvre progressivement 
le marché de détail de l'électricité à la concurrence pour permettre aux consommateurs d'acheter des forfaits d'électricité assortis de prix et de se rvices différents auprès de plusieurs détaillants, au 
lieu de les contraindre à s'approvisionner auprès de Singapore Power Services au tarif réglementé. 
L'EMA envisage de libéraliser totalement le marché de l'électricité d'ici à 2018. 
6.15.  Un marché à terme de l'électricité a été mis en place en avril 2015 pour faciliter l'arrivée de 
nouveaux détaillants indépendants et stimuler ainsi la concurrence sur le marché de détail. Par 
ailleurs, cela permet aux parties prenantes de la filière électrique de mieux gérer leurs risques et 
aux consommateurs finals d'obtenir des forfaits de détail à meilleur compte. 
Encourager les PME à jouer la carte de l'innovation et de la technologie 
6.16.  Afin d'aider les PME établies à Singapour à se développer grâce à l'innovation, l'État a pris 
des mesures pour faciliter l'accès de ces entreprises aux connaissances spécialisées de pointe en les faisant profiter de services de consultation technologique et de détachements de chercheurs; 
pour leur faciliter l'accès aux technologies en les aidant à mettre celles-ci en parallèle avec les DPI 
protégés à Singapour ou ailleurs en fonction de leurs besoins; et, enfin, pour les aider à accroître leur productivité en accédant à des solutions technologiques prêtes à l'emploi. L'objectif est de faire en sorte que les PME opérant à Singapour puissent continuer à résister aux pressions 
économiques et qu'elles soient bien placées pour saisir leur chance à l'avenir. 
7  CONCLUSION: RELEVER LES DÉFIS À VENIR, ASSURER LA PERTINENCE ET SAISIR LES 
OCCASIONS 
7.1.   Dans un contexte mondial de plus en plus difficile, Singapour est déterminée à poursuivre la 
restructuration de son économie pour gagner en productivité et asseoir la croissance sur l'innovation, à élargir son espace économique international pour ouvrir des perspectives aux 
entreprises établies à Singapour, à moderniser ses cadres réglementaires et à faciliter les 
échanges par des mesures de politique intérieure.  
7.2.  Le système commercial multilatéral fondé sur des règles continuera d'être la pierre angulaire 
de la politique commerciale de Singapour. Le pays est déterminé à œuvrer aux côtés des autres 
Membres de l'OMC pour veiller à ce que l'Orga nisation conserve efficacité et pertinence. 
 
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