G/SPS/N/RUS/85
9 décembre 2014
(14-7173)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0102, 0104, 0511. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Suisse, Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary Surveillance No. FS-NV-2/21561 as of 7 November 2014  (Lettre n° FS-NV-
2/21561 du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire du 7 novembre 2014). Langue(s): russe. Nombre de pages: 6  
6. Teneur: La lettre notifiée établit: 
I. les conditions régissant la décontamination et l'analyse, dans le pays exportateur, des 
animaux importés sur le territoire de la Fédération de Russie. 
 Les animaux doivent être indemnes de maladie au cours des 28 jours au moins 
précédant leur exportation vers la Fédération de Russie. Les animaux doivent être 
soumis à une double analyse par réaction en chaîne par polymérase aux fins du 
dépistage du génome du virus de Schmallenberg. Lorsque les analyses en laboratoire ne révèlent la présence d'aucun animal infecté, tout le troupeau soumis à quarantaine 
est autorisé à être importé sur le territoire de la Fédération de Russie. La lettre établit 
aussi les conditions auxquelles il doit être satisfait lors du transit des animaux par le territoire d'un pays tiers lorsqu'il n'est pas appliqué de mesures de surveillance ou de 
mesures restrictives à l'égard de la maladie de Schmallenberg. Elle établit également 
les conditions applicables à l'importation de matériel génétique de bovins (sperme, embryons, ovaires). 
II. les conditions régissant la décontamination et l'analyse, dans le pays exportateur, des 
animaux transitant par le territoire de la Fédération de Russie; 
III. les conditions régissant le transit des animaux par le territoire de la Fédération de 
Russie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RUS/85 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Il n'y a pas suffisamment d'études 
concernant le virus de Schmallenberg. Une norme internationale n'a pas encore été 
élaborée. La mesure notifiée a été adoptée provisoirement sur la base des données 
pertinentes disponibles, en l'absence de preuves scientifiques. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: À déterminer.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 novembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 novembre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou Téléphone: +(7 499) 975 4347 Fax: +(7 495) 607 5111 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 4347 
Fax: +(7 495) 607 5111 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru