G/SPS/GEN/1439  
25 septembre 2015  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondial qui aide les pays en développement à appliquer les normes, directives et 
recommandations internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux et, partant, à obtenir et à maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, le partenariat contribue aux objectifs de développement durable plus 
généraux que sont la croissance économique, la réduct ion de la pauvreté et la sécurité alimentaire. 
1.2.  Le STDF a été établi par la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) et l'OMC (les partenaires fondateurs). D'autres organisations 
menant des activités de coopération technique dans le domaine SPS, des donateurs contribuant financièrement au STDF et des experts de pays  en développement participent activement aux 
travaux du Fonds. Les Secrétariats de la Commission du Codex Alimentarius et de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) prennent aussi part au partenariat. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC. 
1.3.  Le STDF est un mécanisme de coordination et un mécanisme de financement.
2 En 
rassemblant les connaissances et les compétences de ses partenaires fondateurs et d'autres 
organisations en matière SPS, le STDF offre une plate-forme unique pour échanger des renseignements et il promeut la collaboration dans  le domaine du renforcement des capacités SPS. 
En tant que mécanisme de financement, le STDF accorde des dons destinés à des projets et visant 
à soutenir la formulation de projets sur la base d'une évaluation appropriée des besoins en matière de renforcement des capacités en matière SPS. Les demandes émanant des pays les moins 
avancés (PMA) sont particulièrement encouragées. 
1.4.  Le présent document présente une mise à jour sur les travaux du STDF depuis la dernière 
réunion du Comité, tenue en juillet 2015. On trouve à l'annexe 1 un bref aperçu des projets du STDF en cours et des dons pour l'élaboration de projets. Les délégués qui souhaiteraient obtenir 
des renseignements supplémentaires sur le STDF sont invités à en consulter le site Web et à 
s'abonner à sa liste de diffusion électronique.
3 La prochaine réunion du Groupe de travail du STDF 
se tiendra les 12 et 13 octobre 2015. 
2  MISE EN ŒUVRE DES MESURES SPS POUR FAVORISER UN COMMERCE SÛR 
2.1.  Le STDF a sorti un nouveau court métrage intitulé "Safe Trade Solutions"4 lors du cinquième 
Examen global de l'Aide pour le commerce qui s'est tenu à Genève du 30 juin au 2 juillet 2015 sur 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 La stratégie à moyen terme du STDF (2015-2019) et les autres documents clés sont disponibles à 
l'adresse http://www.standardsfacility.org/fr/documents-clés . 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr . 
4 Voir: http://standardsfacility .org/fr/video-gallery . G/SPS/GEN/1439 
- 2 - 
  le thème "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive".5 Ce film 
présente les moyens engagés par le Chili, le Pérou et la Colombie pour faciliter la circulation des marchandises aux frontières, tout en empêchant la propagation de ravageurs ou de maladies chez les animaux et les végétaux, et pour garantir l'innocuité des produits alimentaires pour les 
consommateurs. C'est un outil de formation et de  sensibilisation à l'intention des professionnels 
des questions SPS, ainsi que d'autres organismes présents aux frontières. 
2.2.  Le film a été lancé le 30 juin 2015 lors d'une séance plénière de haut niveau tenue durant 
l'Examen global, coordonnée par le STDF et intitulée "Mise en œuvre effective des mesures SPS 
pour permettre un commerce sûr".
6 Cette séance a réuni des experts de différents domaines dont, 
en particulier, M. José Graziano da Silva, Directeur général de la FAO, Mme Monique Eloit, Directrice générale adjointe et Directrice générale élue de l'Organisation mondiale de la santé 
animale, et Mme Anabel González, Directrice  principale, Global Practice on Trade and 
Competitiveness, au Groupe de la Banque mond iale. Des représentants des gouvernements et du 
secteur privé y ont également pris part. Ensemble, ils ont examiné comment conjuguer facilitation 
des échanges et contrôles SPS robustes fondés sur des données scientifiques et sur les risques. Un 
podcast intégral de la session est disponible sur le site de l'OMC.
7 
2.3.  Le film en question vient en outre compléter les recherches effectuées par le STDF dans 
certains pays d'Asie du Sud-Est et d'Afrique australe sur la façon dont les contrôles SPS sont mis 
en œuvre pour certains produits agroalimentaires, sur la base des dispositions pertinentes de l'Accord SPS (notamment l'article 8 et l'Annexe C relative aux procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation). Ces travaux visent à recenser les besoins clés, les possibilités offertes et les 
bonnes pratiques en matière d'amélioration de la mise en œuvre des mesures SPS de manière à 
faciliter un commerce sûr et à renforcer la protection sanitaire. Le rapport sur l'Asie du Sud-Est (centré sur le Cambodge, les Philippines, la République démocratique populaire lao et la Thaïlande) 
est disponible sur le site Web du STDF.
8 Le rapport sur l'Afrique australe (centré sur l'Afrique du 
Sud, le Malawi et la Zambie) a été parachevé et pourra être consulté sur le site du STDF après la réunion du Groupe de travail. 
3  ANALYSE CIR/STDF CONJOINTE SUR LES QUESTIONS SPS DANS LES EDIC 
3.1.  Le STDF et le Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) ont entrepris une étude conjointe 
où l'on analyse la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études diagnostiques du CIR sur l'intégration du commerce (EDIC) et on définit les bonnes pratiques pour les futures 
études et leur mise en œuvre.
9 À la suite d'un examen préliminaire de tous les rapports des EDIC, 
le Cambodge, la Tanzanie et le Sénégal ont été choisis pour une étude approfondie sur le terrain, et 20 autres rapports des EDIC ont été retenus po ur faire l'objet d'un examen sur dossier plus 
poussé. Les résultats préliminaires seront présentés et discutés dans le cadre de la prochaine 
réunion du Groupe de travail du STDF. L'étude se ra achevée et publiée sur le site Web du STDF 
dans les mois à venir. 
                                               
5 Voir: 
https://www.wto.org/fr ench/tratop_f/devel_f/a4t_f/global_revi ew15prog_f/global_review15prog_f.htm . 
6 Voir: http://us4.campaign-archive2.com/?u=1dd65e410f4f874eaf3175abc&id=ef0b188b2a . 
7 Voir: https://www.wto.org/audio/2015_06_30_se ssion3_gr5_panel_discussion.mp3 . 
8 Voir: 
"http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/Implementing_SPS_Measures_to_Facilitate_Safe_Trade_S
E_Asia_Aug-2014.pdf ". 
9 Le CIR est un programme de renforcement des capacités destiné aux pays les moins avancés (PMA). 
Pour de plus amples renseignements, voir: http://enhancedif.org/fr/about/how-does-it-work . G/SPS/GEN/1439 
- 3 - 
  4  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS DANS LE DOMAINE SPS 
4.1  Le STDF a entrepris de réviser et de finaliser un outil d'aide à la décision dont les pays en 
développement pourront se servir pour arrêter des priorités dans les choix en matière d'investissement dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés (SPS-MAP). Ce cadre SPS-MAP, 
fondé sur l'analyse décisionnelle multicritères (ADM ), vise à améliorer l'efficacité économique des 
décisions d'investissement SPS, à promouvoir un  processus décisionnel plus transparent, et à 
encourager le dialogue entre acteurs publics et acteurs privés s'intéressant aux questions SPS. Le 
Secrétariat a participé récemment à un atelier en Zambie, tenu dans le cadre du COMESA, visant à 
accompagner la définition des priorités en matière d'investissements SPS dans le pays. Un document d'orientation, pratique et facile à consulter, sera disponible en fin d'année. On trouvera de plus amples informations à propos de ce travail sur le site Web du STDF.
10 
5  DOCUMENTS POUR LA BIBLIOTH ÈQUE VIRTUELLE DU STDF 
5.1.  La bibliothèque virtuelle du STDF est un référentiel d'information consultable en ligne, 
assurant un accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur 
la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS.11 Les Membres et 
organisations ayant le statut d'observateur peuvent communiquer au Secrétariat (STDFSecretariat@wto.org ) des documents pertinents en vue de leur inclusion dans la 
bibliothèque. Ces documents peuvent notamment être les suivants: documents et rapports finals 
de projets, matériels de formation, évaluation s/examens de projets, évaluations des capacités 
dans le domaine SPS, analyses coûts-avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le renforcement des capacités SPS. 
6  ÉLABORATION DES PROJETS 
6.1.  Le STDF dispense des conseils et un soutien aux requérants sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP). Il aide ainsi les requérants à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de 
projets techniquement solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; 
ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par d'autres donateurs ou 
par le STDF. 
6.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 66 DEP au total. Le Groupe de travail du 
STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se 
tiendra les 12 et 13 octobre 2015. 
7  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS 
7.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU sont disponibles 
auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou 
plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les approches régionales pour remédier 
à des contraintes SPS; et/ou iii) la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce et à laquelle participent au moins deux partenaires du STDF ou autres organisations pertinentes. 
7.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants. 
                                               
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/sps-market-access-prioritization . 
11 Voir: http://www.standardsfacility.org/library . G/SPS/GEN/1439 
- 4 - 
  7.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 72 projets au total. Le 
Groupe de travail du STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 12 et 13 octobre 2015. 
7.4.  On trouvera dans l'annexe 1 un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. 
Depuis sa création, le STDF a consacré 56% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux 
PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1. Le STDF atteint donc régulièrement son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des ressources destinées aux 
projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. En particulier, la part des ressources destinées aux DEP 
attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (74% du budget global consacré aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU) 
56%44%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
 Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
51%
20%17%10%3%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
Asie et PacifiqueMondeAutres
 
 
7.5.  La figure 2 ci-dessus montre que 51% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 20% à l'Asie et 17% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 10% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
7.6.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 25 décembre 2015 . De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, et c., sont disponibles sur le site Web du STDF. 
Étapes qu'il est recommandé de suiv re lorsqu'un financement par le STDF de dons pour la réalisation de 
projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.o rg/fr/projectpreparationgrants  et notre page sur les dons pour la 
réalisation de projets à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  pour voir 
des exemples de projets antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientat ion pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertin entes de votre pays/votre région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
(STDFSecretariat@wto.org ). 
5. Remplissez un formulaire de candidatur e, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.o rg/fr/formulai res-de-demande ; et renvoyez-le par voie électronique 
avant la date limite.   
  G/SPS/GEN/1439  
- 5 - ANNEXE 1 
APERÇU DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1  
PROJETS 
Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système SPS aux 
Comores Renforcer les 
capacités SPS dans le pays d'une manière complète et 
systématique, afin 
d'accroître l'accès aux marchés pour les produits agricoles et les produits de la pêche. Comores Programme des 
Nations Unies pour le 
développement 
(PNUD) 30 mars 2012 17 septembre 2012
 16 septembre 2016  1 033 673 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale 
pour l'Afrique 
subsaharienne Contribuer à renforcer la 
capacité des gestionnaires 
de risques à mettre en 
œuvre les normes 
internationales grâce à une 
bonne connaissance des 
dangers, des risques et des 
niveaux d'exposition aux 
substances nuisibles 
présentes dans les produits 
alimentaires couramment 
fabriqués et consommés. Bénin, 
Cameroun, 
Mali, Nigéria Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO)  19 mars 2013 1er avril 2014 31 mars 2017 1 063 708 
STDF/PG/316 Renforcement du 
contrôle phytosanitaire et des services de diagnostic en Azerbaïdjan Améliorer le contrôle 
phytosanitaire et les services de diagnostic assurés par le Service du contrôle phytosanitaire et 
l'Administration des 
douanes afin de maintenir le niveau de protection phytosanitaire nécessaire à 
la production agricole. Azerbaïdjan Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
 15 octobre 2013  1er septembre 2014  28 février 2017 1 000 000 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de s projets dont les dates de démarrage et d' achèvement sont à déterminer n'ont pas enc ore fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1439  
- 6 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités 
commerciales des 
petits crevetticulteurs 
du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes 
gérables et les aider à 
élaborer et à adopter de 
meilleures pratiques de 
gestion pour faire face au 
problème de contamination 
à la base. Bangladesh Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO)  27 juin 2011 1er avril 2012 30 septembre 2015  568 750 
329 Renforcement des 
capacités SPS pour les exportations de gingembre grâce à un partenariat public-privé au Népal Accroître les revenus des 
parties prenantes népalaises dans la chaîne de valeur du gingembre en ajoutant de la valeur au produit exporté vers l'Inde et en renforçant la capacité d'accéder à de nouveaux marchés. Népal Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
 27 juin 2011 7 juin 2012 6 septembre 2015 412 629  
DF/PG/337 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
dans le cadre de 
l'ASEAN Élaborer un processus 
régional de génération de 
données fiables sur les 
limites maximales de 
résidus (LMR) pour 
certaines cultures 
"mineures" afin de 
favoriser l'harmonisation 
avec les normes 
internationales et 
d'accroître l'accès aux 
marchés. États membres 
de l'ASEAN Association des 
nations de l'Asie 
du Sud-Est 
(ASEAN) 21 octobre 2011  1er décembre 2012  30 novembre 2016  607 000 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour la filière de la cannelle à Sri Lanka Accroître la compétitivité 
de la filière de la cannelle, notamment les capacités du secteur à valeur ajoutée, en am éliorant les 
pratiques de transformation et de manipulation. Sri Lanka Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 21 octobre 2011
 1er juillet 2012 30 avril 2016 630 000   
  G/SPS/GEN/1439  
- 7 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle 
régionale d'inspection 
des produits 
alimentaires en 
Amérique centrale et 
en République 
dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes 
d'inspection grâce à un 
cadre d'inspecteurs des 
produits alimentaires et de 
vérificateurs de la sécurité 
sanitaire des aliments bien 
formés dans la région pour 
contribuer à faciliter les 
échanges et à améliorer la 
santé publique. Amérique 
centrale, 
République 
dominicaine Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture 
(IICA) 30 mars 2012 1er juillet 2012 30 juin 2016 905 225 
STDF/PG/345 Programme pour la 
sécurité alimentaire humaine et animale en Amérique latine et dans les Caraïbes Contribuer à 
l'harmonisation du cadre réglementaire concernant la production et la commercialisation des aliments pour animaux, afin de garantir leur sécurité sanitaire, ainsi que l'accès aux marchés, sur la base des normes et recommandations du Codex et de l'OIE. Argentine, 
Brésil, Chili, Costa Rica, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay
 Association latino-américaine des fabricants d'aliments pour animaux (FEEDLATINA) 19 mars 2013 15 février 2014 14 février 2017 991 100 
STDF/PG/346 Élimination des 
obstacles, facilitation 
des échanges entre les 
États membres du 
COMESA Accroître les échanges de 
produits agroalimentaires à 
l'intérieur du COMESA en 
réduisant les coûts de 
l'activité commerciale 
associés aux mesures SPS 
pour certains produits de 
base sur certains 
itinéraires commerciaux. Membres du 
COMESA  Marché commun 
de l'Afrique 
orientale et 
australe 
(COMESA) 27 mars 2014 1er novembre 2014  31 octobre 2017 902 690 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires généraux, procédures normalisées et kits de formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires techniques dans les pays en développement en vue d'améliorer leur capacité de comprendre et d'appliquer les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, Malaisie, Soudan Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) 28 mars 2011 1
er février 2012 31 juillet 2015 
(en attente du 
rapport final de 
projet) 600 000   
  G/SPS/GEN/1439  
- 8 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de 
la qualité des fruits et 
légumes à Sri Lanka Analyse des contraintes 
sanitaires et 
phytosanitaires tout au 
long des chaînes de valeur, 
renforcer les capacités des 
parties prenantes des 
secteurs public et privé de 
se conformer aux 
prescriptions SPS 
internationales et 
améliorer la coopération et 
la constitution de réseaux 
entre les secteurs public et 
privé. Sri Lanka Centre du 
commerce 
international 
(ITC) 30 mars 2012 1er mars 2013 28 février 2016 562 484 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire dans les pays membres de l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la région en harmonisant le cadre juridique conformément aux normes de l'OIE en matière de contrôle et d'éradication des maladies animales. Belize, 
Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, République dominicaine Organisme 
international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) 30 mars 2012 1
er mai 2013 31 juillet 2015 
(en attente du 
rapport final de 
projet) 488 330 
STDF/PG/359 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
pour l'Afrique Renforcer la capacité 
régionale en ce qui 
concerne la génération et 
le suivi de données sur les 
résidus de pesticides pour 
l'établissement, la mise en 
œuvre et le respect des 
normes internationales en 
matière de résidus de 
pesticides. Bénin, 
Cameroun, 
Ghana, Kenya, 
Mali, Ouganda, 
Sénégal, 
Tanzanie, 
Zambie Bureau 
interafricain des 
ressources 
animales de 
l'Union africaine 
(UA-BIRA) 11 octobre 2012  1er mai 2013 30 avril 2016 446 150   
  G/SPS/GEN/1439  
- 9 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/381 CocoaSafe: 
renforcement des capacités et partage des connaissances dans le domaine SPS pour le secteur du cacao en Asie du Sud-Est Maintenir et accroître 
l'accès aux marchés des exportations de cacao en améliorant les pratiques le long de la chaîne d'approvisionnement pour respecter les normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Indonésie, 
Malaisie, Papouasie- Nouvelle- Guinée Organisation 
internationale du cacao (OIC) 11 octobre 2012
 1er novembre 2013  30 avril 2016 604 491 
STDF/PB/401 Formation de 
facilitateurs de 
l'évaluation des 
capacités 
phytosanitaires Faire en sorte que les pays 
en développement soient 
plus aptes à utiliser l'outil 
d'évaluation des capacités 
phytosanitaires pour 
évaluer leurs propres 
capacités, identifier les 
lacunes et planifier leurs 
programmes 
phytosanitaires et de 
développement nationaux. Pays en 
développement Convention 
internationale 
pour la protection 
des végétaux 
(CIPV) 11 octobre 2012  1er avril 2014 30 septembre 2016  655 436 
STDF/PG/436 Renforcement de la 
capacité régionale de 
l'Amérique latine de se 
conformer aux prescriptions en matière d'exportation pour les pesticides Renforcer la capacité 
régionale de l'Amérique 
latine en ce qui concerne la 
génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour soutenir l'établissement et l'application des normes internationales. Bolivie, État 
plurinational 
de; Colombie; 
Costa Rica; El Salvador; Équateur; Guatemala; Honduras; Nicaragua; Panama; Pérou; République dominicaine Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture (IICA) 19 mars 2013 1
er octobre 2013 30 septembre 2016  346 450 
STDF/PG/460 Mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 Mener une analyse 
empirique des effets de 
cette réglementation sur la 
croissance économique 
d'un groupe de pays 
africains. Botswana, 
Cameroun, 
Kenya, 
Mozambique Institut 
international 
d'études sociales 
(ISS) – Université 
Erasmus de 
Rotterdam 27 mars 2014 1er février 2015 31 janvier 2017 285 159   
  G/SPS/GEN/1439  
- 10 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/486 Amélioration de la 
sécurité sanitaire des aliments et de la conformité aux mesures SPS afin d'accroître les revenus d'exportation de la chaîne de valeur des graines oléagineuses au Myanmar Renforcer la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et le respect des normes SPS internationales relatives aux bonnes pratiques agricoles, aux bonnes pratiques en matière d'hygiène (BPF) et aux systèmes d'analyse des dangers et de points critiques pour leur maîtrise (HACCP) dans la chaîne de valeur des graines oléagineuses. Myanmar Centre du 
commerce international (ITC) 20 octobre 2014
 À déterminer À déterminer 825 071 
STDF/PG/489 Assistance technique 
dans le domaine SPS 
et en faveur de la 
chaîne de valeur afin 
d'améliorer l'accès aux 
marchés pour les 
pêcheries artisanales 
et de petite taille en 
Afrique de l'Ouest Fournir une assistance 
technique coordonnée pour 
la diffusion de 
renseignements sur les 
normes sanitaires et 
développer les capacités 
techniques en ce qui 
concerne la manutention et 
la transformation des 
produits de la pêche. Côte d'Ivoire, 
Guinée, 
Mauritanie, 
Sénégal Organisation des 
Nations Unies 
pour le 
développement 
industriel 
(ONUDI) 20 octobre 2014  1er septembre 2015  31 août 2017 910 714 
STDF/PG/502 Renforcement régional 
pour la mise en œuvre des mesures phytosanitaires et l'accès aux marchés Renforcer la capacité de 
mettre en œuvre les mesures phytosanitaires afin de conserver et d'améliorer le statut phytosanitaire des pays demandeurs  Argentine; 
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Paraguay; Pérou; Uruguay
 Institut interaméricain pour la coopération sur l'agriculture (IICA) 24 mars 2015 À déterminer À déterminer 985 000 
STDF/PG/515 Traçabilité de la filière 
du miel au Guatemala  Maintenir l'accès aux 
marchés et accroître le 
volume des exportations de 
miel du Guatemala par la 
mise en œuvre d'un 
système de traçabilité 
électronique. Guatemala Direction de la 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires – 
Ministère de 
l'agriculture, de 
l'élevage et de 
l'alimentation 
(MAGA) du 
Guatemala  24 mars 2015 À déterminer À déterminer 45 400   
  G/SPS/GEN/1439  
- 11 - DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) 
Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/377 Renforcement du 
système national de préservation des végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en matière de capacités phytosanitaires en utilisant l'outil ECP de la CIPV et élaborer un projet pour mettre en œuvre des actions ponctuelles en vue de renforcer le système national de préservation des végétaux. Gambie Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) 30 mars 2012 1
er février 2013 31 janvier 2014 50 000 
STDF/PPG/379 Promouvoir la 
participation 
effective des États 
membres de la 
SADC au Comité 
SPS de l'OMC Renforcer la capacité des 
autorités SPS des États 
membres de la SADC de 
mettre en œuvre de 
manière effective leurs 
obligations en matière 
SPS et de revendiquer 
leurs droits en tant que 
Membres de l'OMC. États 
membres de la 
SADC Kevin Walker 22 mars 2013 15 juillet 2013 À approuver 25 000 
STDF/PPG/392 Intégration des 
questions SPS en Sierra Leone: une approche globale de la chaîne alimentaire pour développer le système national de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires Examiner le système 
national de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, élaborer des plans pour renforcer la capacité institutionnelle et établir des priorités aux fins de la conformité avec les prescriptions SPS. Sierra Leone Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 19 mars 2013 1
er novembre 2013 31 décembre 2015 39 000 
STDF/PPG/404 Renforcement de la 
capacité d'indexage 
des virus présents 
dans le matériel 
végétal au Malawi Réaliser une étude de 
faisabilité pour évaluer la 
viabilité du renforcement 
de la capacité d'indexage 
et de la production de 
plants de banane exempts 
de virus au Malawi. Malawi Département de 
la recherche 
agricole (DARS) – 
Malawi 19 mars 2013 1er novembre 2013 À approuver 18 701   
  G/SPS/GEN/1439  
- 12 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/428 Commerce et 
amélioration des moyens de subsistance dans la production aquicole en Afrique (TILAPIA) Aider à consolider une 
note descriptive sur un projet régional de renforcement des capacités en ce qui concerne la santé des poissons et la biosécurité aquatique afin de soutenir et de développer l'aquaculture et la pêche en Afrique. Pays africains Bureau 
interafricain des ressources animales de l'Union africaine (UA-BIRA) 15 octobre 2013
 15 avril 2014 À approuver 50 000 
STDF/PPG/431 Gestion de 
l'aflatoxine dans le 
piment au Pakistan Mettre en place des 
systèmes de contrôle de 
qualité pour remédier au 
problème de la 
contamination des 
produits de base 
agroalimentaires par les 
mycotoxines et éliminer 
les obstacles au 
commerce international 
qui en découlent. Pakistan Conseil 
pakistanais de la 
recherche 
agricole (PARC) 27 mars 2014 1er mai 2015 30 avril 2016 34 000 
STDF/PPG/432 Systèmes 
d'information pour 
la surveillance et le signalement d'organismes nuisibles dans les pays d'Asie et du Pacifique Permettre aux pays de 
mettre en œuvre les 
normes phytosanitaires internationales et de remplir leurs obligations dans le domaine SPS principalement liées à la transparence et à l'évaluation des risques. Pays d'Asie et 
du Pacifique Département 
australien de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche (DAFF) 19 mars 2013 15 mars 2014 À approuver 49 990 
STDF/PPG/435 Renforcement du 
respect des 
prescriptions SPS 
dans la production 
de sésame au 
Soudan en vue 
d'améliorer l'accès 
aux marchés 
internationaux Procéder à une évaluation 
des difficultés en matière 
de conformité dans la 
production de sésame 
destiné à l'exportation et 
élaborer une proposition 
de projet visant à 
renforcer le respect des 
prescriptions SPS en vue 
d'améliorer l'accès aux 
marchés internationaux. Soudan Organisation des 
Nations Unies 
pour le 
développement 
industriel 
(ONUDI) 15 octobre 2013  1er juin 2015 30 novembre 2015 50 000   
  G/SPS/GEN/1439  
- 13 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/447 Élaboration d'une 
proposition de projet pour répondre aux besoins en capacités SPS, en mettant l'accent sur le système national de sécurité sanitaire des produits alimentaires du Tadjikistan Aider le Tadjikistan à 
mettre en œuvre sa stratégie nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et sa législation sur les produits alimentaires. Tadjikistan Centre du 
commerce international (CCI) 24 mars 2015 1
er octobre 2015 30 septembre 2016 40 600 
STDF/PPG/453 Renforcement des 
capacités et 
simplification des 
mécanismes d'appui 
en vue d'harmoniser 
la certification dans 
le domaine de 
l'aquaculture Mettre à l'essai le cadre 
d'évaluation de la 
conformité en cours 
d'élaboration par la FAO 
et mettre au point une 
proposition de projet 
visant à soutenir la mise 
en place et la mise en 
œuvre de systèmes 
publics de certification 
dans le domaine de 
l'aquaculture afin de 
contribuer au 
libre-échange 
intrarégional. États 
membres de 
l'ASEAN Réseau des 
centres 
d'aquaculture 
d'Asie et du 
Pacifique (NACA) 15 octobre 2013  1er juin 2014 À approuver 48 000 
STDF/PPG/457 Base de données 
mondiale sur les médicaments vétérinaires Établir une source de 
renseignements sur les résidus de médicaments vétérinaires afin de soutenir le commerce de produits d'origine animale sûrs. Monde Centre 
international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) 27 mars 2014 24 mai 2014 À approuver 76 250   
  G/SPS/GEN/1439  
- 14 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/477 Amélioration des 
capacités sanitaires 
et facilitation des 
exportations de 
bétail et de produits 
de l'élevage en 
Éthiopie Identifier les lacunes et 
difficultés relatives à 
l'amélioration des 
capacités vétérinaires et 
des exportations de bétail 
et de produits de 
l'élevage, et élaborer une 
proposition de projet à 
partir des faiblesses 
identifiées. Éthiopie Ministère de 
l'agriculture, 
Département du 
développement 
de l'élevage, 
Direction des 
services 
vétérinaires 20 octobre 2014  11 mai 2015 À approuver 
 37 500 
STDF/PPG/481 Renforcer les 
capacités phytosanitaires dans le secteur horticole en Zambie Élaborer une proposition 
de projet pour remédier aux faiblesses du système phytosanitaire national identifiées grâce à l'utilisation de l'outil PCE de la CIPV. Zambie Service des 
normes phytosanitaires et de la phyto- quarantaine/ Institut zambien de recherche agricole (ZARI)/ Ministère de l'agriculture et de l'élevage 20 octobre 2014
 À déterminer À déterminer 31 380 
STDF/PPG/487 Élaboration d'un 
projet d'étude 
régionale de 
l'alimentation totale 
dans les pays 
d'Amérique latine et 
des Caraïbes Réaliser une étude de 
faisabilité afin d'identifier 
les principales lacunes en 
ce qui concerne la 
capacité d'évaluation du 
risque chimique dans 
certains pays et élaborer 
une proposition de projet 
visant à financer une 
étude de l'alimentation 
totale au niveau régional. Amérique 
latine et 
Caraïbes Centre 
panaméricain de 
la fièvre aphteuse 
(Panaftosa)/ 
Organisation 
panaméricaine de 
la santé (OPS)/ 
Organisation 
mondiale de la 
santé (OMS) 20 octobre 2014  10 août 2015 31 décembre 2015 50 000 
 
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