G/SPS/N/CHN/632  
29 novembre 2013  
(13-6524)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine P.R.C.  (Administration générale de la République populaire de Chine pour le 
contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire), State Forestry Administration 
P.R.C.  (Administration nationale des forêts de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fraxinus  L. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Pologne, Lituanie, Lettonie, Suède, République 
tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Bélarus, République slovaque, Roumanie, 
Autriche, Norvège, Fédération de Russie, Slovénie, Suisse, Finlande, France, Hongrie, Italie, Croatie, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Ukraine 
(où Hymenoscyphus pseudoalbidus  est présent).  
5. Intitulé du texte notifié: Announcement Of Preventing The Ash Dieback From Spreading 
Into China (Joint Public Notice of General Administration of Quality Supervision, Inspection 
and Quarantine and State Forestry Administration No.[2013]156)  (Annonce relative à la 
prévention de la dissémination du dépérisse ment du frêne en Chine (Avis au public 
conjoint de l'Administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le 
contrôle sanitaire et de l'Administration nationale des forêts n° [2013]156). Langue(s): 
chinois. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/SPS/CHN/13_4702_00_x.pdf 
6. Teneur: Interdiction de l'importation de grumes et de bois d'œuvre de Fraxinus  L. en 
provenance des pays et régions où Hymenoscyphus pseudoalbidus  est présent. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHN/632 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le dépérissement du frêne est une maladie fongique qui détruit les frênes et qui 
est causée par Hymenoscyphus pseudoalbidus . Sur la base d'une évaluation du risque 
phytosanitaire, la probabilité d'entrée et d'établissement de Hymenoscyphus pseudoalbidus  
est élevée compte tenu de l'importante répartition de son hôte Fraxinus  L. en Chine. Une 
entrée en Chine de Hymenoscyphus pseudoalbidus  représenterait une menace sérieuse 
pour les ressources forestières et pour la sécurité écologique. Conformément à la Loi de la 
République populaire de Chine relative à la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la sortie du territoire et à sa ré glementation d'application ainsi qu'aux règles 
internationales de quarantaine phytosanitaire, la Chine a adopté une mesure d'urgence 
interdisant l'importation de grumes et de bois d'œuvre de Fraxinus  L. en provenance des 
pays et régions où Hymenoscyphus pseudoalbidus  est présent. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
19 novembre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: