G/SPS/N/AUS/419  
31 mars 2017 
(17-1790) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Primates non humains en captivité dans des zoos ou d es centres de 
recherche  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of captive non -human primates - Review of import 
conditions  (Importation de primates non humains en captivité - Réexamen des conditions 
d'importation) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 73 
6. Teneur : Rapport final de l'évaluation des risques pour la santé des personnes et des 
animaux  liés à l'importation de primates non humains en captivité . L'importation de 
primates non humains en captivité sera autorisée sous réserve du respect de la législation 
en matière de biosécurité et de l'application de mesures sanitaires . Le rapport notifié 
recense et classe les risques pour la biosécurité associés à l'importation de primates non 
humains en captivité et inclut un examen des agents pathogènes.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sa nitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres indiqués en référence dans le réexamen final de politique  
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/AUS/419  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la nor me internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.agriculture.gov.au/Site CollectionDocuments/ba/memos/2017/ba2017 -05.pdf   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 avril 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 mars 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou au torité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès d e: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci -après, ou peuvent être obten us auprès 
du point de l'autorité australienne responsable des notifications SPS:  
http://ww w.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -
analysis/ira/importation -captive -non-human -primates -final-report.pdf  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT  2601 
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au