G/SPS/N/IND/86  
5 juin 2014  
(14-3277)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries, 
Ministry of Agriculture  (Département de l'élevage, de la production laitière et de la pêche 
du Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Sperme de taureaux congelé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Veterinary Certificate for Import of Bovine Frozen Semen Into 
India (Certificat vétérinaire pour l'importation de sperme de taureaux congelé en Inde). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 7 
6. Teneur: Le certificat vétérinaire notifié prévoit les exigences sanitaires régissant 
l'importation de sperme de taureaux congelé en Inde. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/IND/86 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Site Web du Département de l'élevage, de la pr oduction laitière et de la pêche du Ministère 
de l'agriculture du Gouvernement de l'Inde: http://www.dahd.nic.in/dahd/Wri teReadData/Draft%20revised %20vetrinary% 20certificate
%20for%20import%20of%20bovine%20semen%20into%20India.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mr Rajbir Singh Rana 
Joint Secretary  (Co-secrétaire) 
Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries  (Département de l'élevage, de la 
production laitière et de la pêche) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture), Room No. 240, Krishi Bhawan, New 
Delhi Courrier électronique: rs.rana9@nic.in 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Dé partement de l'élevage, de la production 
laitière et de la pêche, à l'adresse suivante: 
http://www.dahd.nic.in/dahd/Wri teReadData/Draft%20revised %20vetrinary% 20certificate
%20for%20import%20of%20bovine%20semen%20into%20India.pdf  
 
Mr Rajbir Singh Rana 
Joint Secretary  (Co-secrétaire) 
Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries  (Département de l'élevage, de la 
production laitière et de la pêche) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture), Room No. 240, Krishi Bhawan, New 
Delhi Courrier électronique: rs.rana9@nic.in