G/TBT/N/CHL/367  
15 juillet 2016  
(16-3818)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de chauffage à granules de bois 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Propuesta de etiqueta de 
eficiencia energética para calefactores a pellets de madera, especificaciones técnicas para el diseño de la etiqueta  (Proposition d'étiquette d'efficacité énergétique pour les appareils 
de chauffage à granules de bois: spécifications techniques liées à la conception de 
l'étiquette), 12 pages, en espagnol 
6. Teneur: La proposition d'étiquette d'efficacité énergétique pour les appareils de chauffage 
à granules de bois énonce les spécifications techniques liées à la conception de l'étiquette. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur final sur l'efficacité énergétique des appareils de 
chauffage à granules de bois commercialisés dans le pays ainsi que sur l'émission de 
matière particulaire et la puissance thermique nominale 
8. Documents pertinents:  
  Norma Chilena Oficial NCh 3282.Of 2013 "Artefactos de calefacción doméstica 
que utilizan pellets de madera – Requisitos y métodos de ensayo"  (Norme 
chilienne officielle NCh 3282.Of 2013: Appareils de chauffage domestique utilisant 
les granules de bois – Exigences et méthodes d'essai) 
  Decreto Supremo N° 39/2011, del Ministerio de Medio Ambiente, que aprueba la 
Norma de emisión de material particulado, para los artefactos que combustionen 
o puedan combustionar leña y pellets de madera, y sus modificaciones mediante 
el Decreto Supremo N° 46/2013, del mismo Ministerio, que revisa la Norma de emisión de material particulado, para los artefactos que combustionen o puedan 
combustionar leña y pellets de madera, contenida en el Decreto 
Supremo N° 39/2011, del Ministerio del Medio Ambiente  (Décret 
suprême n° 39/2011 du Ministère de l'environnement portant approbation de la norme d'émission de matière particulaire  pour les appareils brûlant ou pouvant G/TBT/N/CHL/367 
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  brûler du bois de chauffage et des gra nules de bois et ses modifications en 
application du Décret suprême n° 46/2013 du même Ministère portant révision de 
la norme d'émission de matière particulai re pour les appareils brûlant ou pouvant 
brûler du bois de chauffage et des granules de bois figurant dans le Décret suprême n° 39/2011 du Ministère de l'environnement)  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:    (+56)-2-22827 5491 
Fax:     (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.minenergia.cl/archivos_bajar/con sulta_ciudadana/2016/07/pellet/Propuesta_d
e_EEE_Calefactores_a_Pellets.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_2836_00_s.pdf