G/TBT/N/CHL/412  
7 juillet 2017 
(17-3660) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combust ibles - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Directi on générale des relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes et accessoires non métalliques rigides pour installations électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 3/05 201 7. Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit électrique), 10 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certif ication des tubes et accessoires 
non métalliques rigides pour installations électriques, visés par le champ d'application des 
normes CEI 61386 -1 éd 2.0 (2008 -02) et CEI 61386 -21 éd 1.0 (2002 -02). Il couvre les 
tubes identifiés par le fabricant comme étant exempts d'halogènes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 CEI 61386 -21 éd. 1.0 (2002 -02) 
 Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
 Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/412  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PE3 -05_2017(2).PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_3099_00_s.pdf