G/SPS/GEN/1530  
27 octobre  2016 
(16-5890) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES SPS  
DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
(MARS -OCTOBRE 2016)  
La communication ci -après, reçue  le 25 octobre  2016, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
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Le Centre du commerce interna tional (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à 
respecter les prescriptions techniques . Des renseignements actualisés sur  certains  projets liés aux 
mesures SPS qui présente nt un intérêt particulier pour le s Membres de l'OMC sont communiqués 
ci-après.  
 
1  PROJETS  
1.1  Afghanistan : Assistance liée au commerce  
1.1.  Un nouveau projet de trois ans financé par l'Union européenne e st lancé en novembre  2016 
afin de renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour la formulation et la mise en 
œuvre  de politique s et de stratégie s commerciales, avec la participation active du secteur privé . 
Gestion de la qualité, mesures SPS et coopération régionale en matière de réglementation  seront 
parmi les principales composantes de ce projet , dont le principal interlo cuteur et bénéficiaire sera 
le Ministère afghan du commerce et de l'industrie.  
1.2  Myanmar : Amélioration de la sécurité sanitaire des aliments et de la conformité aux 
mesures SPS afin d'accroître les revenus d'exportation de la chaîne de valeur des 
graines olé agineuses  (STDF 486)  
1.2.  Dans le cadre de ce projet  d'une durée  de trois ans mis en œuvre en étroite collaboration  
avec le Département de la promotion du commerce et de la consommation  au Ministère du 
commerce , les principales activités menées au cours de la p ériode considérée sont les suivantes:  
- une étude de référence sur l'ensemble de la chaîne de valeur et les études de marché 
ont été achevées . Les résultats ont été communiqués  les 6 et 7 juin 2016 au cours  d'un 
atelier de validation qui a réuni 72 partici pants (dont 17 femmes) . En outre, l a première 
réunion du Comité directeur du projet s'est tenue le 7 juin 2016; 
- les demandes de manifestations d'intérêt ont été lancées publiquement, et la sélection 
des transformateurs,  cueilleurs et experts à former en est au stade final . Les activités de 
formation commenceront en novembre  2016; et 
- le gestionnaire national du projet  a assisté  à de nombreuses réunions destinées à créer 
une synergie avec les autres partenaires de développement et à compléter leurs travau x. 
1.3  Sri Lanka : Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et légumes  
(STDF/PG/354)  
1.3.  Ce projet mis en œuvre en étroite collaboration avec la Chambre de commerce de Ceylan et 
le Département de l'agriculture  s'est achevé le 3 0 juin 2016. Au cours de la période considérée : G/SPS/GEN/1530  
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  - plus de 100 agriculteurs ont suivi une formation sur les bonnes pratiques agricoles 
(BPA), la lutte contre les parasites et l'utilisation du kit de sécurité pour la manipulation 
des insecticides;  
- un voyage d'étude s a été organisé en Thaïlande pour les 12 agriculteurs et 
vulgarisateurs les plus performants, ce qui leur a permis de mieux comprendre les 
bonnes pratiques et les exigences du marché;  
- un atelier de partage d'expériences  a réuni plus de 50 parties prenantes pour 
transmettre les enseignements acquis au sujet de l'application de nouvelles pratiques 
conformes aux normes internationales;  
- sur la demande du gouvernement sri -lankais, de ux missions d'experts ont été facilité es 
pour examiner le système de contrôle d es pesticides  et les capacités des laboratoires de 
pesticides et pour émettre  des recommandation s initiale s en préparation de l'audit qui 
sera réalisé par  l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE;  
- deux missions de faisabilité , l'une par un acheteur in ternational de fruits déshydratés et 
l'autre par un fournisseur international d'emballages, ont été facilitées pour permettre 
l'établissement de liens avec les marchés internationaux;  
- l'atelier final sur le projet s'est tenu le 2 9 juin 2016, réunissant  plus de 100 parties 
prenantes des secteurs public et privé qui ont examiné les résultats du projet  et discuté  
de sa durabilité, compte tenu notamment de l'établissement du comité national SPS et 
OTC, de l'adoption de la norme BPA nationale et des liens entr e les agriculteurs formés 
et les exportateurs.  
Des renseignements sur le projet et des liens vers des projections vidéo  sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://www.spssrilanka.lk/ . 
1.4  Tadjikistan : Élaborer une p roposition de projet pour répondre aux besoins de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires en mettant l'accent sur la Stratégie 
nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires  (STDF PPG 447)  
1.4.  L'ITC met en place un don pour l'élaboration de pro jets, en étroite collaboration avec le 
Ministère tadjik du développement économique et du commerce : 
- une visite d'expert sur le terrain  effectuée du 4 au 1 4 avril 2016 a donné lieu  à des 
consultations avec les parties prenantes , et les besoins prioritaire s de renforcement des 
capacités en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires ont été identifiés;  
- la proposition de projet est en cours d'élaboration, sur la base des constatations  qui ont 
été faites . 
1.5  Zimbabwe : Renforcement du cadre institut ionnel national dans le domaine sanitaire 
et phytosanitaire  
1.5.  Ce projet vise à améliorer l'infrastructure SPS afin de faciliter les exportations vers l'Union 
européenne et les pays voisins . Dans le cadre des activités prévues, trois ateliers ont eu lieu au  
cours de la période considérée:  
- un atelier sur les règles d'origine s'est tenu le 9 septembre  2016. À cette occasion, 
40 PME ont reçu une formation sur le fondement méthodologique de différents régimes 
de règles d'origine et sur les concepts et les dispos itions qui s'y rapportent;  
- un atelier sur les contrôles officiels fondés sur les risques a eu lieu du 26 au 
30 septembre  2016; 
- un troisième atelier  consacré aux Accords OTC et SPS de l'OMC a été organisé avec le 
Ministère des PME et du développement de s coopératives (11 et 1 2 octobre  2016), 
réunissant 22 PME . Il a permis de préciser les principales notions relatives aux normes et 
aux règlements techniques (OTC/SPS), leur importance, leurs différences et leurs 
relations réciproques ainsi que les sources d'information pertinentes.  G/SPS/GEN/1530  
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  2  AUTRES ACTIVITÉS , PUBLICATIONS OU INTERVENTIONS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT 
PARTICULIER  
2.1  Perspective de la compétitivité des PME 2016 : Se mettre aux normes pour échanger  
2.1.  Le rapport Perspective de la compétitivité des PME  est la publicat ion phare annuelle de l'ITC . 
L'édition de cette année est centrée sur les normes et les réglementations . Elle combine des 
analyses de données, des recherches universitaires, des réflexions de leaders d 'opinion et des 
études de cas pour fournir des conseils  aux décideurs politiques, aux responsables de PME et aux 
organismes de normalisation . Les normes et les réglementations ont un impact majeur sur la 
compétitivité des PME . En se conformant aux normes, les PME augmentent leurs possibilités de se 
connecter a ux chaînes de valeur et aux consommateurs  sur le plan international.  
2.2.  Le rapport contient:  
- des idées de gouvernance pour les normes privées de durabilité;  
- des éléments nouveaux sur la manière dont les normes et réglementations affectent  les 
résultats co mmerciaux et ceux des entreprises ; 
- des conseils pour les PME sur la manière de sélectionner et mettre en œuvre les normes 
et réglementations;  
- un plan d 'action politique pour renforcer la capacité des PME à se conformer aux normes 
et réglementations.  
Le rapport complet en anglais et des synthèses en allemand, anglais, espagnol et français sont 
accessibles à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/SMEOutlook/SMECO2016/ . 
2.2  Publications et ateli ers sur la gestion de la qualité à l'exportation avec le PTB  
2.3.  Des ateliers ont été organisés en Palestine  en mars 2016 et au Kirghizistan en mai 2016 afin 
de renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour permettre aux organismes de 
soutien  aux entreprises d'aider efficacement les PME à améliorer la gestion de la qualité et à se 
conformer aux exigences en vigueur en matière d'accès aux marchés.  
2.3  Programme sur les mesures non tarifaires  
2.4.  Dans le cadre du Programme de l'ITC sur les mesures non t arifaires (MNT) , les 
préoccupations des PME concernant les obstacles  au commerce en matière de réglementation et 
de procédures  sont portées à l'attention des décideurs et des autres parties prenantes au x niveau x 
national, régional et multilatéral , de façon  qu'ils puissent prendre des mesures concrètes pour y 
remédier . Le Programme contribue aussi à rendre les MNT plus transparentes  en recueillant et en 
diffusant des données et en assurant un leadership intellectuel au moyen de recherches et 
d'analyses.  
2.3.1   Transparence de l'information : les réglementations commerciales dans la Market 
Access Map de l'ITC  
2.5.  L'ITC poursuit ses activités de collecte et de diffusion de renseignements sur les 
réglementations commerciales, y compris les mesures SPS et OTC . À ce jour, des  renseignements 
sur 90 pays,  consultables par produit et par pays partenaire, sont disponibles dans la Market 
Access Map de l'ITC: http://www.macmap.org/ . L'ITC développe actuellement le module sur les 
accords commerci aux, les règles d'origine  et la certification connexe,  afin de rendre les 
renseignements plus accessibles, notamment pour les petites entreprises.  
2.6.  En complément de ces  renseignements , l'ITC s'est associé au Département des affaires 
économiques et sociales de l'ONU et à l'OMC pour élaborer un outil permettant aux entreprises, 
aux points d'information et aux autres parties prenantes de recevoir des alertes au sujet des 
notifications SPS et OTC pour les produits et les pays qui les intéressent . Cet outil, appe lé "ePing" 
(http://www.epingalert.org/ ), sera lancé officiellement le 8 novembre  2016 à l'occasion de la 
réunion du Comité OTC.  G/SPS/GEN/1530  
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  2.7.  Enfin,  pour donner suite aux résultats de l'enquête sur les MNT, l'ITC a lancé récemme nt, en 
collaboration avec la CNUCED, un projet pilote au Bangladesh destiné à documenter et à mieux 
diffuser les procédures administratives applicables à l'exportation, y compris les processus de 
certification . Les premiers résultats sont attendus pour la fin de 2016.  
2.3.2   Documenter les expériences des PME au sujet des MNT : les enquêtes sur les MNT  
2.8.  En 2015 et 2016, des enquêtes sur les MNT ont été lancées dans plus de dix pays – le dernier 
étant la Namibie . Elles permettent de documenter les expériences des exp ortateurs et des 
importateurs au sujet des MNT, ainsi que d'identifier les possibilités de réduire les coûts du 
commerce qu'entraînent souvent ces mesures, sans compromettre leurs objectifs légitimes . 
L'année 2016 a vu arriver de nombreux résultats fondés sur de s entretiens avec plus de 
3 200 entreprises.  
2.9.  Des ateliers de validation des enquêtes ont eu lieu au Mali ( mai 2016), aux Philippines 
(juin 2016), en République dominicaine ( juillet  2016) et au Bénin ( octobre  2016). Par ailleurs, une 
table ronde de ha ut niveau consacré e à l'intégration régionale dans la CEDEAO  s'est tenue en 
juin 2016, sur la base des résultats des enquêtes réalisées au Bénin, au Burkina Faso, en 
Côte d'Ivoire , en Guinée, au Mali et au Sénégal . Cette activité , qui a réuni des participa nts de 
13 pays membres de la CEDEAO, était organisé e en étroite coopération avec la Banque africaine 
de développement et avec la participation des commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA . L'une 
des trois tables rondes thématiques portait sur les questions d e qualité des produits et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires . Des renseignements complémentaires sur cette activité de la 
CEDEAO sont disponibles à l'adresse suivante:  http://www.ntmsurvey.org/ ecowas2016 . 
2.10.   L'ITC a aussi expérimenté pour la première fois une "mise à jour d'enquête" . À Sri Lanka, 
une quarantaine d'entreprises qui avaient été interrogées en 2010 et avaient signalé des obstacles 
au commerce lié s aux MNT ont été contacté es à nouveau en septembre  2016 pour voir si des 
changements s'étaient produits et/ou si de nouvelles difficultés étaient apparues . Globalement, les 
résultats tendent à montrer que leur situation s'est améliorée par rapport à 2010 . Les procédures 
administratives en part iculier,  y compris le dédouanement à l'exportation et les processus de 
certification, semble nt plus efficace s, grâce notamment à des investissements dans 
l'automatisation . Mais de nouvelles difficultés sont également apparues, surtout dans le commerce 
avec l'Inde et la Chine.  
2.3.3   Événement s à venir/date s à retenir  
- 8 novembre: l ancement de e -Ping 
- Prochaine s réunion s des parties prenantes concernant les résultats des enquêtes sur les 
MNT: 
Ouganda : 26 octobre  
Comores: 7 novembre  – conjointement avec une activi té du STDF  
Équateur : 9 novembre  
Seychelles : 3 novembre  
Jordanie : 29 novembre  
Kirghizistan : 12 décembre  (date à confirmer ) 
Éthiopie : 12 décembre  (date à confirmer ) 
- Les résultats de l'enquête de l'UE seront présentés pour la première fois le 1 7 novembre  
à Bruxelles, dans le cadre du Comité consultatif sur l'accès aux marchés . Cette enquête, 
qui porte sur plus de 8  000 entreprises d es 28 États membres, apporte un éclairage sur 
les obstacles au commerce entre l'Union européenne et les pays en développement et  
offre un point de référence et de comparaison  pour les résultats des enquêtes  émanant  
d'autres pays.  G/SPS/GEN/1530  
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  2.3.4   Autres informations  
2.11.   Les publications relatives aux MNT, y compris les comptes rendus des enquêtes par pays,  
peuvent être consulté es gratuitement à l'adres se suivante: http://www.intracen.org/publications/ntm . 
Les résultats des enquêtes sont disponibles sous une forme plus interactive à l'adresse suivante: 
http:// www.ntmsurvey.org/ . Pour des renseignements complémentaires sur le programme de l'ITC 
relatif aux MNT, veuillez adresser un courriel à l'adresse suivante: ntm@intracen.org . 
2.4  Forum mondial pour le développement des exp ortations  (WEDF)  2016 : Colombo 
(Sri Lanka) , 12 et 13 octobre  
2.12.   Le Forum mondial pour le développement des exportations 2016 a été coorganisé par l'ITC 
et l'Office de développement des exportations de Sri Lanka . Ont participé à cet événement le 
Président et l e Premier Ministre de Sri Lanka, les dirigeants du Commonwealth et de la CESAP, des 
ministres chinois et hongrois  et plusieurs décideurs et chefs d'entreprise importants et innovants . 
Le Forum a servi de cadre à des échanges d'idées et de vue s sur la maniè re dont les PME peuvent 
se connecter et soutenir la concurrence au niveau mondial . Près de 200 entreprises ont eu des 
réunions entre elles . Le Forum de 2017 se tiendra en Hongrie.  
Pour de plus amples renseignements:  
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestio n de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél.: +41 22 730 06 38 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel : ghizzoni@intracen.org  
 
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél.: +41 22 730 04 87 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel : ramful@intracen.org  
Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Site Web: http://www.intracen.org/eqm  
Courriel : quality@intracen.org  
Twitter : http://www.twitter.com/ITCstandards  
 
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