G/TBT/N/RWA/104  
10 janvier  2018 
(18-0218) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DRS: 50-1: 2017 
Fromage (ICS 67.100.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cheese - Specification Part 
1: General requirements  (Fromage - Spécification - Partie 1 : Exigences générales), 13 
page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée s'applique à tous les produits à base de fromage 
destinés à la consommation directe ou à une transformation ultérieure . Les normes fixées 
pour les différentes variétés de fromages ou les différents groupes de fromages peuvent 
contenir des dispositions plus spécifiques que celles qui sont énoncées dans cette norme . 
Dans ce cas, ces dispositions spécifiques s'appliquent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la san té ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
aliments  
CODEX STAN 206 . Norme générale pour l'utilisation de termes de lait erie 
RS CAC/RCP 1 . General principles of food hygiene.  G/TBT/N/RWA/104  
- 2 - 
  RS CAC/RCP 57 . Code of Hygienic Practice for Milk and Milk Products  
RS CODEX STAN 192 . Codex general standard for food additives  
RS EAS 12 . Potable water - Specification  
RS EAS 38 . General requirements  for the Labelling of Pre -packaged Foods  
RS ISO 707 . Milk and milk products - Guidance on sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0162_00_e.pdf