G/TBT/N/ISR/666/Add.3  
29 juillet  2016 
(16-4055) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 juillet 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . 
 
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SI 5418 : Matelas et alèses  
Le texte du projet de révision de norme notifié au moyen du document G/TBT/N/ISR /666 daté du 
10 avril 2 013 a été remplacé dans son intégralité par l'Institut des normes d'Israël (SII) . Le 
nouveau texte est accessible en ligne à : 
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI5418_Jun16.pdf  
Ce nouveau projet de révision d e norme reprend la norme britannique BS 7177 : 2008 + A1 : 2011 
et prévoit une nouvelle méthode de mise en conformité en reprenant aussi les Parties 1632 
(Sous -Partie A) et 1633 (Sous -Partie A) du Chapitre II (édition 1 -1-12) du Titre 16 du Code des 
règlemen ts fédéraux (CFR) des États -Unis et en permettant la conformité avec l'une ou l'autre . Il 
n'est pas possible de combiner ces deux méthodes de mise en conformité, de sorte que lorsqu'il en 
a été choisi une, elle doit être appliquée dans son intégralité.  
Les paragraphes suivants de la nouvelle édition seront obligatoires . Ceci s'applique uniquement 
aux matelas et aux alèses:  
1. Dans le Chapitre A relatif à la méthode de mise en conformité avec la norme britannique:  
a. Paragraphe 3.6 – Matelas;  
b. Paragraphe 3.7 – Alèse; 
c. Paragraphe 3.9 – Résistant à l'inflammation ; 
d. Paragraphe 4.1.1 – Concernant l'obligation de satisfaire à la norme BS EN 597 -1: 1995 
pour les matelas et les alèses classifiés comme "à très faible risque (usage domestique)" 
et "à faible risque (usage domes tique)" suivant le tableau 1;  
e. Paragraphe 6 – Étiquetage et identification concernant les matelas et les alèses classifiés 
comme "à très faible risque (usage domestique)" et "à faible risque (usage 
domestique)";  
f. Paragraphe 7 – Déclaration du fabricant.  
2. Dans le Chapitre B relatif à la méthode de mise en conformité avec les normes américaines:  
a. Concernant l'obligation de satisfaire à la Sous -Partie A de la Partie 1632 du Chapitre II 
(édition 1 -1-12) du Titre 16 du CFR, pour les matelas et les alèses classifiés comme 
"à très faible risque (usage domestique)" et "à faible risque (usage domestique)";  
b. Déclaration du fabricant;  
c. Étiquetage.  
La nouvelle prescription relative à la déclaration du fabricant présente dans les deux méthodes de 
mise en conformité dispose que  le fabricant doit fournir au laboratoire d'essai une déclaration aux 
termes de laquelle la totalité ou une partie des retardateurs de flamme suivants interdits par la 
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants n'ont pas été utilisés:  
 hexabromocyclododécane (HBCD);  
 tétrabromodiphényl éther;  G/TBT/N/ISR/666/Add.3  
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   pentabromodiphényl éther;  
 octabromodiphényl éther;  
 hexabromodiphényl éther;  
 heptabromodiphényl éther.  
Les exigences obligatoires de ce nouveau projet entreront en vigueur le 2 5 octobre 2 016 mai s 
jusqu'au 2 5 avril 2 017, les matelas et les alèses pourront être testés suivant l'ancienne norme 
(mars 2 010) ou suivant la nouvelle norme révisée.  
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