WT/MIN(13)/5  
28 octobre 2013  
(13-5963)  Page: 1/7  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
CINQUIÈME ÉVALUATION DU  MÉCANISME D'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
Président: S.E. M. Joakim Reiter (Suède) 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre 
provisoire et a été confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce. Le paragraphe F de l'Annexe 3 dispose que l'Organe d'examen des 
politiques commerciales (OEPC) "procédera à une évaluation du fonctionnement du MEPC au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de l'Accord instituant l'OMC. Les résultats de cette 
évaluation seront présentés à la Conférence minist érielle. L'OEPC pourra par la suite procéder à 
des évaluations du MEPC à intervalles qu'il déterminera ou à la demande de la Conférence ministérielle". 
1.2.  La première évaluation du MEPC (WT/MIN(99) /2) a été effectuée en 1999, la deuxième 
(WT/MIN(05)/1) en 2005, la troisième (WT/TPR/229) en 2008 et la quatrième (WT/MIN(11)/6) en 2011. Dans le cadre de la quatrième évaluation, il avait été conclu que "l'OEPC devrait préparer une cinquième évaluation du fonctionnement du MEPC pour la neuvième Conférence ministérielle". 
1.3.  Le Président a annoncé son intention de commencer la cinquième évaluation du 
fonctionnement du MEPC le 2 juillet 2013. L'OEPC  a tenu des réunions informelles entre juillet et 
octobre 2013 afin d'examiner les projets successi fs du présent rapport et les propositions des 
Membres. Le rapport a été approuvé à la réunion de l'OEPC du 28 octobre 2013. 
1.4.  À la fin de 2013, l'OEPC aura procédé à 384 examens visant tous les pays qui étaient 
Membres de l'OMC en 1995, sauf un. En raison de leur accession plus récente à l'OMC, huit autres 
Membres n'ont pas encore fait l'objet du premier examen. En novembre 2013, des examens 
avaient été effectués pour 147 des 159 Membres, dont 30 des 34 pays les moins avancés (PMA) Membres. 
2  RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION DE 2011 
2.1.  S o u c i e u x  d e  s i m p l i f i e r  l e  M E P C  e x i s t a n t  e t  d e  l e  r e n d r e  p l u s  e f f i c a c e  e n  t a n t  q u ' e x e r c i c e  
destiné à assurer la transparence des politiques, les Membres ont fait un certain nombre de propositions au cours de l'évaluation de 2011. En ce qui concerne le Secrétariat, ils se sont dits 
généralement satisfaits de la qualité et de l'impartialité des rapports de ce dernier. Néanmoins, il y 
avait encore selon eux des possibilités d'amélioration sur plusieurs points, y compris la cohérence entre tous les Membres (en particulier ceux d'un même cycle) en ce qui concerne l'exhaustivité, 
l'exactitude et la précision de l'analyse. 
2.2.  Pour ce qui est du processus de questions et réponses pendant les réunions de l'OEPC, de 
l'avis général des Membres, les réunions et les débats gagneraient beaucoup en utilité si les réponses écrites aux questions adressées au Membre à l'examen étaient reçues dans de meilleurs 
délais avant la réunion. Toutefois, les Membres n'ont pas pu parvenir à un consensus sur de WT/MIN(13)/5 
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  nouveaux délais qui pourraient permettre d'atteindr e cet objectif. Ils ont donc décidé de maintenir 
les délais actuels pour la présentation des questions et réponses écrites, tout en permettant aux Membres souhaitant se porter volontaires d'appliquer les nouveaux délais à titre expérimental; la décision serait réexaminée dans le cadre de cette cinquième évaluation.
1 
2.3.  En ce qui concerne l'organisation et la structure des réunions de l'OEPC, et dans le but de 
promouvoir des débats plus fructueux et plus interactifs, les Membres se sont mis d'accord sur un certain nombre de propositions concernant les rôles du Président et du présentateur, sans limiter 
leur marge de manœuvre. Par exemple, dans ses remarques introductives, le Président devrait 
identifier les sujets clés à examiner, et le présenta teur, en collaboration avec le Président, pourrait 
passer en revue les changements intervenus, depuis le précédent examen, dans la politique commerciale et les politiques liées au commerce du Membre concerné. Les Membres sont 
également convenus que leurs déclarations devraient être limitées à sept minutes au maximum le 
premier jour de la réunion. 
2.4.  Les Membres ont estimé qu'il était important de renforcer, si nécessaire, le rôle du MEPC 
dans la fourniture d'une assistance technique aux pays en développement Membres, et en 
particulier les PMA (conformément à l'Annexe 3D). Ils sont également convenus que les EPC pourraient faire l'objet d'un suivi plus poussé si les Membres en faisaient la demande. Ce suivi 
pourrait comprendre un atelier/séminaire consacré à l'examen et à la diffusion des résultats de 
l'EPC ainsi qu'à l'identification des besoins du ou des Membres à l'examen en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce. 
2.5.  L'OEPC a proposé d'autres changements qui pourraient être apportés au fonctionnement du 
MEPC concernant, entre autres choses, la possi bilité de tenir des réunions de l'OEPC d'une 
journée
2; et la possibilité de recourir aux vidéoconférences, aux liens Internet et au podcasting 
pour les réunions de l'OEPC, et ce, dans les trois langues officielles de l'Organisation, si le Membre 
concerné en faisait la demande.3 
2.6.  Les Membres ont par ailleurs souligné qu'il était important de procéder au premier EPC des 
Membres qui n'avaient encore jamais été soumis à examen, selon un cycle de six ans. 
2.7.  Pendant la quatrième évaluation, il s'est dégagé un large consensus en faveur de la poursuite 
et du renforcement de l'exercice de suivi actuel des mesures commerciales et liées au commerce (sur la base de la section G de l'Annexe 3) et de la présentation par le Directeur général d'exposés sur ce sujet dans des forums internationaux comm e le G-20. La huitième Conférence ministérielle 
a pris une décision à cet égard.
4 
3  PROGRÈS ET ÉVOLUTION DEPUIS L'ÉVALUATION DU MEPC DE 2011 
3.1  Rapports du Secrétariat 
3.1.  Le Secrétariat continue à veiller à ce que ses rapports soient factuels et objectifs et, pour 
autant que chaque Membre fournisse les données et renseignements nécessaires à un examen approfondi de sa politique commerciale, à ce qu'il y ait une cohérence entre tous les Membres (en 
particulier ceux d'un même cycle) en ce qui concerne l'exhaustivité, l'exactitude et la précision de 
l'analyse. À cette fin, le Secrétariat a modifié les observations récapitulatives qui figurent dans ses rapports. 
                                               
1 Les délais actuels et les nouveaux délais proposés  sont indiqués dans le document WT/MIN(11)/6 du 
29 novembre 2011. 
2 Dans le cas où un Membre soumis à examen en ferait la demande, l'OEPC est convenu que le 
Président consulterait les Membres sur la possibilité de tenir une réunion d'une journée pour ce Membre, à titre 
expérimental. 
3 Les Membres ont estimé qu'il devrait être donné au Membre soumis à examen la possibilité de recourir 
à cette possibilité pour autant que le Secrétariat soit en mesure d'offrir ce  service dans les limites budgétaires 
existantes. 
4 Document WT/L/848 du 19 décembre 2011. WT/MIN(13)/5 
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  3.2.  Le Secrétariat s'efforce en permanence de fournir dans ses rapports une analyse plus 
détaillée des mesures à l'intérieur des frontières  mises en œuvre par le Membre à l'examen, par 
exemple concernant l'aide publique, les subventions, les marchés publics ou le commerce d'État. En outre, et conformément aux recommandations découlant de la quatrième évaluation, le 
Secrétariat s'emploie à améliorer la portée et la qualité de l'analyse des politiques commerciales et 
liées au commerce au niveau sous-central lorsque cela est pertinent et faisable et que des données sont disponibles. De nouveaux progrès pourraient être réalisés dans ce domaine si les Membres 
communiquaient davantage de renseignements au sujet de ces mesures. 
3.3.  Les rapports du Secrétariat continuent d'être élaborés en étroite consultation avec les 
autorités du Membre soumis à examen. Le Secrétariat a essayé de réduire la charge que représente pour ces Membres la communication de  renseignements en ayant recours, dans la 
mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les données disponibles dans 
d'autres organes de l'OMC et sur les sites Web officiels des Membres, tout en veillant à ce que ces renseignements soient vérifiés par le Membre concerné, conformément à la pratique existante.
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Les visites effectuées par le Secrétariat dans les capitales ont continué d'être fructueuses, et des 
observations pertinentes ont été communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat; des contacts étroits avec le Membre soumis à examen sont nécessaires pour garantir l'exactitude 
factuelle et la clarté des docume nts élaborés aux fins de l'EPC. 
3.4.  Le Secrétariat s'efforce aussi de présenter des rapports plus courts et plus concis, sans 
compromettre pour autant la qualité de l'information et de l'analyse. Il se centrera davantage sur les problèmes spécifiques liés aux politiques commerciales qui ont une incidence significative sur le 
ou les Membres à l'examen, plutôt que d'essayer de présenter chaque fois un rapport exhaustif, en 
particulier lorsque les examens d'un Membre sont suffisamment fréquents. En rationalisant ses rapports, le Secrétariat a également pour objectif de réduire les coûts associés à la documentation 
et à la traduction. 
3.2  Processus de questions et réponses et réunions de l'OEPC 
3.5.  En 2012-2013, les neuf Membres suivants se sont portés volontaires pour appliquer les 
nouveaux délais proposés pour la distribution et  la réception des documents en rapport avec leur 
réunion d'examen: Costa Rica; Macao, Chine; Mexiqu e; Norvège; Philippines; République kirghize; 
Singapour; Suriname; et UE. Les nouveaux délais ont permis aux Membres à l'examen de disposer 
de davantage de temps pour préparer leurs réponses écrites, et les Membres posant des questions 
par écrit ont eu aussi plus de temps pour exam iner les réponses données, y compris pour les 
transmettre à leur capitale. Les Membres sont d'avis que les autres améliorations apportées à l'organisation des réunions de l'OEPC, comme le fait de limiter les interventions des Membres à 
sept minutes le premier jour de la réunion, ou le renforcement des rôles du Président et du 
présentateur, contribuent à rendre ces réunions plus interactives et les débats plus fructueux. La règle des sept minutes a jusqu'à maintenant presque toujours été respectée. Toutefois, des 
Membres ont fait observer que cette règle pourrait être appliquée avec une certaine souplesse 
dans le cas des examens groupés afin de perm ettre d'examiner de manière plus approfondie 
chaque membre du groupe. 
3.6.  En 2012, le Secrétariat a lancé, à titre expérimental, un service de diffusion de fichiers 
audionumériques (podcasting) pour les réunions de l'OEPC qui peut être utilisé chaque fois que les 
Membres en font la demande. Treize Membres ont eu recours à ce service en 2012-2013. Le service de podcasting sur le site Web de l'OMC permet aux Membres d'écouter les interventions 
dans la langue d'origine ainsi que leur interprétation dans les autres langues officielles. 
3.7.  À ce jour, aucun Membre n'a demandé la tenue  d'une réunion de l'OEPC sur une journée. 
3.8.  Des efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC le mieux possible tout 
au long de l'année et éviter qu'elles coïncident avec d'autres réunions de l'OMC afin de réduire la 
pression pour les Membres. 
                                               
5 Cela n'a pas été possible pour tous les Membres faisant l'objet d'un examen, et les demandes de 
documentation sont encore suivies d'un questionnaire dé taillé lorsque les autres sources de documentation ne 
suffisent pas. WT/MIN(13)/5 
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  3.3  Consultations tenues par le Président de l'OEPC en vue de réduire les coûts associés 
à la documentation 
3.9.  Depuis la quatrième évaluation, plusieurs mesure s ont été prises en vue de réduire le volume 
des documents, par exemple en cessant d'imprimer  et de distribuer sur papier les projets de 
compte rendu et les comptes rendus finals des réunions de l'OEPC. Ces documents sont désormais 
accessibles sur le site Web des Membres pour les projets et sur le site Web de l'OMC pour les versions finales.
6 En outre, le Président a mené des consultations avec les délégations en vue de 
réduire le volume de la documentation et de diminuer ainsi les dépenses de l'OEPC. À l'issue de 
ces consultations, les Membres ont décidé de mettre fin à la distribution de copies papier des questions et réponses dans le cadre des examens ai nsi qu'à la distribution de copies papier des 
rapports d'examen. 
3.10.  En ce qui concerne les comptes rendus des réunions de l'OEPC, les Membres ont examiné la 
question de savoir si les podcasts pourraient permettre leur suppression mais ils n'ont pu se mettre d'accord à ce sujet.
7 
3.4  Rôles du Président et du présentateur 
3.11.  Les rôles du Président et du présentateur on t été renforcés, conformément au mandat du 
MEPC. Depuis 2012, dans leurs remarques introductives, les Présidents de l'OEPC s'emploient à 
mettre en lumière les questions les plus importantes à examiner, rappellent la conclusion de 
l'examen précédent, et évoquent en particulier des thèmes présentant une importance systémique pour le système commercial multilatéral. Ils veillent tout particulièrement à ce que leurs remarques finales soient cohérentes d'un examen à l'autre. En collaboration avec le Président, les 
présentateurs encouragent les débats durant les réunions en mettant l'accent sur les principaux 
défis concernant le commerce et les aspects liés au commerce que devront relever le ou les Membres à l'examen, ainsi que sur les principaux changements intervenus depuis le dernier 
examen. 
3.5  Premiers examens de la politique co mmerciale et examens en souffrance 
3.12.  Ces deux dernières années, la politique commerciale des six Membres suivants a été 
examinée pour la première fois: Arabie saoudi te, ex-République yougoslave de Macédoine, 
Guinée-Bissau, Koweït, Népal et Viet Nam; pour le Myanmar et les Tonga, le premier EPC est programmé pour le premier semestre de 2014, et celui de l'Ukraine devrait avoir lieu à la fin de 2014. 
3.13.  S'agissant des examens en souffrance, l'EPC de sept Membres n'a pas encore été réalisé.
8 
3.14.  En raison de leur accession plus récente à l'OMC, les Membres ci-après n'ont pas encore fait 
l'objet du premier examen (l'année indiquée entre parenthèses correspond à celle de leur 
accession): Cap-Vert (2008), Fédération de Russie (2012), Monténégro (2012), République 
démocratique populaire lao (2013), Samoa (2012), Tadjikistan (2013), Ukraine (2008) et Vanuatu (2012). 
3.6  Examens groupés 
3.15.  Le Secrétariat continue de regrouper les examens de plusieurs Membres dans une seule 
réunion de l'OEPC, lorsque les Membres sont d'accord et qu'un tel regroupement est justifié, par exemple par leur participation à un même accord commercial ou économique régional. Des 
examens groupés ont eu lieu en 2012-2013 pour: la Communauté économique et monétaire de 
                                               
6 Les délégations ont été informées de ces changements dans le document WT/TPR/INF/2 du 
8 février 2012. 
7 Le coût annuel de la traduction des comptes rendus  des réunions de l'OEPC, constitués essentiellement 
de déclarations des Membres, s'élève à environ 400 000 CHF. 
8 Il s'agit des Membres ci-après (la date indiqu ée entre parenthèses est celle du dernier examen): 
Angola (février 2006); Cuba; Égypte (juillet 2005); État plurinational de Bolivie (novembre 2005); Haïti (novembre 2003); Moldova; et République bolivarienne du Venezuela (novembre 2002). WT/MIN(13)/5 
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  l'Afrique centrale (CEMAC)9; la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE)10; la Guinée-Bissau et le 
Togo; et le Liechtenstein et la Suisse. Des ex amens groupés sont prévus en 2014 pour: Bahreïn, 
Oman et le Qatar; le Ghana et la Sierra Leone; Djibouti et Maurice; et les Membres de l'OMC appartenant à l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), à savoir: 
Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et Sainte-Lucie. Dans ces cas, le Secrétariat a produit des rapports d'examen individuels pour chaque Membre de l'OMC appartenant à un groupe. 
3.7  Nombre d'examens 
3.16.  Compte tenu du nombre croissant des Membres de l'OMC, le cycle d'examen fixé dans le 
mandat du MEPC impose désormais la tenue de 24 examens chaque année. Le nombre d'examens 
est passé d'une quinzaine par an entre 2000 et 2005 à 26 en 2012
11, et 20 (l'UE comptant pour 1) 
en 201312; 24 EPC sont prévus pour 2014. Une fois que tous les pays qui sont actuellement en 
cours d'accession seront devenus Membres de l'OMC, le nombre total passera à 30 par an, ce qui signifie que les Membres, le Président de l'OEPC, les présentateurs et le Secrétariat auront besoin 
de davantage de temps et de ressources. 
3.17.  Aujourd'hui déjà, avec la structure actuelle des réunions de 2 jours, le Président de l'OEPC 
devrait être pris au moins 50 jours par an par son engagement auprès de l'OEPC, ce qui est très 
contraignant et difficile à honorer.
13 À cet égard, il convient de rappeler que, selon son règlement 
intérieur, l'OEPC peut élire un Vice-Président sans  recourir à la pratique en vigueur en adoptant 
des solutions ad hoc , comme cela a été le cas, notamment, lors du récent processus de sélection 
du nouveau Directeur général. "Si le Président est empêché de participer à une réunion ou partie 
de réunion, le Vice-Président remplira les fonctions de Président. S'il n'a pas été élu 
Vice-Président, ou si le Vice-Président n'est pas disponible, le Président du Conseil général ou, en 
son absence, le Président de l'Organe de règlement des différends remplira les fonctions de 
Président. Si les Présidents du Conseil général et de l'Organe de règlement des différends sont 
aussi absents, l'OEPC élira un Président intérimaire pour la réunion ou partie de réunion en question."
14 
3.8  Suite donnée aux réunions de l'OEPC 
3.18.  L'expérience du Secrétariat montre que les EPC peuvent être particulièrement utiles pour les 
PMA Membres, car ils leur donnent la possibilité de procéder à une analyse approfondie de leurs politiques commerciales du point de vue de leurs objectifs de développement, et d'identifier leurs 
besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.
15 C'est pourquoi le 
Secrétariat propose régulièrement d'aider les PMA et tous les autres Membres qui le souhaitent à organiser un atelier de suivi dans les capitales, après la réunion de l'OEPC, afin d'examiner et de 
faire connaître les résultats de l'examen. Depuis la dernière évaluation, des ateliers de suivi ont 
été organisés au Nicaragua, en République démocratique du Congo et au Zimbabwe, tandis que des ateliers similaires sont prévus au second semestre de 2013 pour le Burundi et l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
16 à la fois au niveau communautaire et au 
niveau national. La Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et l'Organisation des États des Caraïbes orientales ont 
                                               
9 Les membres de la CEMAC sont: le Cameroun, le Cong o, le Gabon, la République centrafricaine et le 
Tchad. 
10 Les membres de la CAE sont: le  Burundi, le Kenya, l'Ouganda,  le Rwanda et la Tanzanie. 
11 Les réunions de l'OEPC consacrées à trois Memb res (Arabie saoudite, Koweït et Népal) ont été 
déplacées de 2011 à 2012 afin d'éviter qu'elles coïncident avec la huitième Conférence ministérielle de décembre 2011. 
12 Étant donné qu'il est difficile de programmer des réunions de l'OEPC en décembre 2013 en raison du 
déroulement de la neuvième Conférence ministérielle, les EPC de la Mongolie, du Myanmar et des Tonga ont 
été reportés de 2013 à 2014. 
13 L'OEPC se réunit aussi au moins deux fois pa r an pour procéder à son examen périodique des 
rapports de suivi du Directeur général sur l'év olution récente des politiques commerciales. 
14 Se reporter au document WT/TPR/6/Rev.3 du 31 janvier 2012. 
15 Depuis 2009, des données additionnelles ont été aj outées dans les rapports d'examen des politiques 
commerciales concernant des PMA et d'autres Membres ay ant un cycle de six ans afin d'utiliser/améliorer cet 
EPC en tant qu'outil permettant d'identifier et de suivre  les besoins en matière d'assistance technique liés au 
commerce et les besoins plus vastes en matière d'ai de pour le commerce du Membre soumis à examen. 
16 Les membres de l'UEMOA sont: le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le 
Niger, le Sénégal et le Togo. WT/MIN(13)/5 
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  indiqué qu'elles souhaiteraient accueillir un séminaire de suivi régional en 2014. Le suivi des 
réunions de l'OEPC peut être mis en œuvre à la demande des Membres, dans la limite du budget disponible. 
4  CONCLUSIONS 
4.1.  Les Membres ont réaffirmé l'importance que revêt le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales pour le fonctionnement du système commercial multilatéral en permettant une transparence accrue et une compréhension mutuelle des politiques et pratiques commerciales des 
Membres. Ils ont reconnu que le MEPC s'était avér é encore plus vital ces dernières années, au 
lendemain de la crise économique et dans les efforts collectifs déployés pour contenir le protectionnisme. En conséquence, les Membres ont souligné la nécessité de veiller au bon fonctionnement du MEPC, y compris en assurant la participation pleine et entière de tous les 
Membres. 
4.2.  Les Membres ont souligné que le MEPC avait en général bien fonctionné. Ils estimaient 
également que les divers changements apportés  au MEPC suite à la quatrième évaluation 
(section 2 de la présente note) avaient été utiles, mais qu'il fallait davantage de temps pour 
pleinement mesurer tous les aspects de ces change ments avant de décider de les rendre définitifs. 
De la même manière, les Membres ont souligné qu'il fallait que cette évaluation demeure légère et 
simple étant donné la tenue prochaine de la neuvième Conférence ministérielle. 
4.3.  En conséquence, les Membres sont convenus que les changements introduits à l'issue de la 
quatrième évaluation continueraient de s'appliquer à titre provisoire jusqu'à la prochaine (sixième) évaluation, étant entendu que, entre-temps, rien  n'empêcherait l'OEPC de prendre des décisions 
dans des domaines plus spécifiques pour améliorer encore le fonctionnement du MEPC. À cet 
égard, rappelant certains des points soulevés durant la présente évaluation, les Membres se sont déclarés disposés à poursuivre leur réflexion concernant, entre autres choses, les moyens de 
rendre les réunions plus interactives; la manière de faciliter la participation pleine et entière de 
tous les Membres, en particulier les pays en développement et les PMA, aux réunions d'examen; la possibilité de rendre les réunions d'examen plus accessibles au public; la façon de simplifier le 
traitement des grands groupes de questions et de déterminer les aspects présentant la plus 
grande importance systémique; la nécessité de revoir le calendrier des examens; les autres mesures qui pourraient être prises pour réduire les coûts associés aux EPC et la charge incombant aux Membres; ainsi que les modèles éventuels pour les rapports des gouvernements. 
4.4.  À cet égard, les Membres: 
 ont reconnu qu'il fallait continuer à faire en sorte que les réunions de l'OEPC soient menées 
d'une manière aussi interactive et fructueuse que possible, entre autres choses en se 
concentrant sur les principaux changements inte rvenus depuis le précédent examen dans les 
politiques commerciales et liées au commerce ainsi que sur les domaines d'une importance systémique, et en réduisant au minimum, dans la mesure du possible, la courtoisie 
diplomatique et la description habituelle exhaustive des relations bilatérales; 
 ont invité le Secrétariat à continuer de chercher des moyens d'améliorer et de rationaliser 
ses rapports afin de les rendre plus efficaces dans la réalisation des objectifs du MEPC et, parallèlement, d'aider à réduire les coûts de la documentation et de la traduction pour 
l'OEPC; 
 ont demandé au Secrétariat de veiller davantage dans ses rapports d'EPC à rendre compte 
de manière plus complète des mesures commerciales et liées au commerce, visant le 
commerce des marchandises et le commerce des services, qui sont appliquées à l'intérieur 
des frontières par les différents Membres au niveau du gouvernement central et, lorsque cela est pertinent et faisable et que des données sont disponibles à ce niveau, des questions 
qui concernent le niveau sous-central dans des domaines comme les mesures de 
réglementation, les subventions et l'aide publique, le commerce d'État et les marchés publics; 
 sont convenus de maintenir jusqu'à la prochaine évaluation la possibilité pour le Membre à 
l'examen de choisir entre les délais habituels et  les nouveaux délais pour la présentation des 
questions et réponses écrites. Ils sont convenus de faire part entre-temps de leur expérience concernant les nouveaux délais, sur la base du questionnaire d'enquête distribué 
par le Secrétariat; WT/MIN(13)/5 
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   ont souligné l'importance qu'il y avait à réaliser les EPC des Membres qui n'avaient pas 
encore été examinés ou avaient dépassé le délai fixé pour leur examen (annexe IV du rapport annuel de l'OEPC pour 2013 distribué sous la cote WT/TPR/321), et les ont invités à programmer et à effectuer leur EP C avant la prochaine évaluation; 
 ont demandé au Secrétariat de mettre en place un système TI et de le présenter aux 
Membres pour examen afin de faciliter le traitement électronique du processus de questions/réponses des Membres, de simplifier et d'accélérer le processus pour permettre au 
Membre à l'examen de regrouper les questions par thème; 
 ont décidé, compte tenu du nombre accru d'EPC ayant lieu chaque année, qu'à partir de 
2014 l'OEPC désignerait, dans le cadre de son règlement intérieur, un Vice-Président pour aider le Président à diriger les réunions form elles qui sont tenues pour procéder aux EPC; 
 ont accueilli avec satisfaction les mesures déjà prises pour réduire les coûts associés à la 
documentation de l'OEPC; 
 ont souligné la valeur des ateliers de suivi, en particulier pour les PMA, si le ou les Membres 
à l'examen le demandaient, et ont invité le Secrétariat à présenter un rapport et une 
évaluation sur ces activités. 
4.5.  La prochaine évaluation du fonctionnement du MEPC devrait avoir lieu au plus tard dans les 
cinq ans, à une date qui sera décidée par l'OEPC et  qui, de préférence, ne coïncidera pas avec les 
préparatifs d'une Conférence ministérielle de l'OM C. Il est entendu que rien n'empêche l'OEPC de 
prendre des décisions permettant d'améliorer certains points spécifiques avant la prochaine évaluation. 
 
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