RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/49  
8 octobre 2015  
(15-5247)  Page: 1/2  
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie 
Quarante-neuvième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 JUIN 2015 
Président: S.E. M. Luc-Joseph Okio (Congo) 
 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE ........................................................................................................... 1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE  TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ........... 2  
D. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 2  
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/2 du 1er juin 2015 a été 
adopté. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
2. Au titre de ce point de l'ordre du jour, certains Membres ont souligné le rôle joué par 
l'innovation, la création de technologie ainsi que le transfert et la diffusion de celle-ci dans 
l'amélioration de la productivité, la promotion des exportations, la croissance économique et la réalisation d'aspirations plus larges des pays en développement et des pays les moins avancés en 
matière de développement. 
3. L'Équateur a informé le Groupe de travail des débats menés au cours de l'atelier sur la 
"Contribution de la propriété intellectuelle à la facilitation du transfert des technologies 
écologiquement rationnelles" organisé par sa Mission permanente en mai 2015 à Crozet (France), 
en collaboration avec la Friedrich-Ebert-Stiftung (une fondation allemande). L'objectif de cet atelier, qui a rassemblé des experts de l'ICTSD, du Centre Sud, de la CNUCED, de l'OMC et des milieux universitaires, était d'examiner et d'affiner une proposition (IP/C/W/585) présentée par 
l'Équateur sur ce sujet lors du Conseil des ADPIC en 2013. 
4. Les Philippines ont informé les Membres de certaines initiatives prises récemment par leur 
gouvernement pour encourager et créer un tran sfert de technologie. Le gouvernement des 
Philippines a adopté des mesures législatives spécifiques pour promouvoir la technologie et son 
transfert. Ces mesures comprenaient l'établissement  d'infrastructures institutionnelles à vocation 
technologique destinées à mettre en œuvre des programmes axés sur le développement et à 
promouvoir la coopération internationale ainsi que la participation du secteur public. En 
février 2015, l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHIL) a lancé IP DEPOT, une plate-forme en ligne sur laquelle les parties prenantes du domaine de la propriété intellectuelle peuvent promouvoir gratuitement leurs actifs de propriété intellectuelle, non seulement aux 
Philippines, mais aussi dans le reste du monde, à travers les partenaires internationaux de 
l'IPOPHIL. IP DEPOT permet également à ceux qui cherchent des solutions technologiques et à ceux qui en proposent de se rencontrer sur un même page Web. Sur cette plate-forme, les WT/WGTTT/M/49 
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  investisseurs éventuels peuvent aussi prendre contac t avec des créateurs de technologies dans le 
but ultime d'utiliser ou de commercialiser leurs créations. 
5. Le Taipei chinois a informé le Groupe de travail de son projet, dans le domaine des TIC, 
concernant l'informatisation des procédures douanières aux fins de la facilitation des échanges 
avec les pays d'Amérique centrale. Ce projet visait à offrir des solutions technologiques pour 
simplifier les procédures douanières grâce à l'utilisation de processus à forte composante technologique, de sorte à réduire les délais, les coûts de transaction et les coûts commerciaux. 
6. Les Membres ont souligné l'importance du partage des données d'expérience et des 
enseignements tirés de l'innovation et de la création de technologie, en particulier par les pays qui ont connu une évolution technologique rapide. Ces exercices de partage d'expériences pourraient non seulement enrichir et faire avancer les travaux du Groupe de travail, mais aussi contribuer à 
établir des synergies et à trouver des solutions te chnologiques. Le Pakistan a indiqué qu'il avait 
l'intention de faire un exposé sur son expérience, à l'échelle nationale, concernant l'innovation, la 
création de nouvelles technologies et leur diffusion, adaptation et absorption à la prochaine 
réunion du Groupe de travail. 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES 
APPORTS DE TECHNOLOGIE AU X PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
7. Au titre de ce point de l'ordre du jour, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une 
communication présentée antérieurement et intitulée ''Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – Steps to Increase Flows of Technology to Developing 
Countries'' (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée: Mesures 
visant à accroître les apports de technologie vers les pays en développement). Les auteurs ont indiqué au Groupe de travail qu'ils comptaient continuer de travailler avec les Membres qui avaient 
le même point de vue pour affiner le document et espéraient présenter une communication 
formelle avant la prochaine réunion du Groupe de travail. 
D. AUTRES QUESTIONS 
8. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point. 
 
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