G/TBT/N/GTM/89  
8 février 2016  
(16-0808)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería de Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation), Viceministerio de Sanidad Agropecuaria y Regulaciones  
(Vice-Ministère de la protection zoo- et phyt osanitaire et de la réglementation en la 
matière), Dirección de Sanidad Vegetal  (Direction des affaires phytosanitaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
7 avenida 12-90 zona 13 
Edificio anexo a Monja Blanca 
Ciudad Guatemala (Guatemala) Téléphone: (502) 24137418, (502)2413-7410 Courrier électronique: lmenendez@maga.gob.gt /gortiz@maga.gob.gt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Système douanier centraméricain - SAC - Section VI. Produits des industries 
chimiques ou des industries connexes. Chapitre 31. Engrais 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Acuerdo gubernativo no. 
342-2010 Reglamento para el registro de fertilizantes, enmiendas y sustancias afines a fertilizantes o a enmiendas ante el ministerio de agricultura, ganadería y alimentación  
(Décision gouvernementale n° 342-2010. Règlement régissant l'enregistrement des 
engrais, des produits d'amendement et des produits apparentés auprès du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Règlement régissant l'enregistrement, auprès du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation, des engrais, des produits d'amendement et des produits 
apparentés. Établissement des exigences régissant l'obtention, le renouvellement, 
l'autorisation d'utilisation et la cession d'enregistrements pour des engrais, des produits d'amendement et des produits apparentés, ainsi que l'importation et le contrôle de ces 
produits. L'enregistrement auprès du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alimentation est obligatoire pour les personnes physiques ou morales liées à ces produits, qu'il s'agisse d'entités gouvernementales ou  non gouvernementales, y compris pour la 
commercialisation, le don, la subvention ou toute autre opération liée aux engrais, aux 
produits d'amendement et aux produits apparentés. G/TBT/N/GTM/89 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes, qualité des intrants agricoles et sécurité des personnes 
qui appliquent et manipulent les produits visés. 
8. Documents pertinents: Decreto 36-98 Ley de sanidad vegetal y animal  
(Décret n° 36-98. Loi sur la santé des animaux et la préservation des végétaux) 
9. Date projetée pour l'adoption: 26 novembre 2010 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 4 décembre 2010  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.maga.gob.gt/ /normativa