G/SPS/GEN/1525  
17 octobre  2016 
(16-5593) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et  phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  RENSEIGNEMENT S COMMUNIQUÉS PAR LA  
COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE  
La communication ci -après, reçue le  14 octobre  2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Commission de l'Union africaine  (CUA).  
 
_______________  
 
 
1  ACTIVITÉS DE LA CUA DANS LE DOMAINE SPS  
1.1.  La conférence  mondiale organisée par  l'Union africaine (UA) et l'Union européenne (UE) sur le 
thème "Investi r dans la sécurité alimentaire pour l'avenir" , s'est tenue  à Noordwijk  (Pays -Bas) du 
4 au 6 juillet  2016. Elle a réuni des représentants  des gouvernements de l'UA et  de l'UE , 
d'organisations internationales , d'entreprises , de groupes d'investissement , d'établissements de 
recherche et de la société civile . La conférence  a permis aux délégués d'échanger leur expérience 
et leur  expertise  et d'unir leurs  efforts pour rendre l' agriculture durable afin d'assurer la sécurité 
alimentaire, d'améliorer la nutrition et de stimuler la croissance rurale . Elle a été organisée dans le 
contexte  des Objectifs de développement durable et de l'Agenda 2063 de l'Union africaine, dont la 
vision et les priorités  donnent  une nouvelle chance  de faire preuve de leadership politique , de 
renforcer la politique internationale en matière de sécurité alimentaire et d 'orienter l'agenda  
politique international de façon à at teindre l 'objectif "Faim zéro" d'ici  à 2030.  
1.2.  La conférence s' articulait autour de deux axes avec un segment d'experts  de deux jours suivi, 
le troisième jour, d'une réunion ministérielle de haut niveau , qui a donné des  orientations 
politiques pour améliorer  la coopération entre l'UA et l'UE dans le domaine agricole , sur la base  
des efforts internationaux antérieurs et  des structures existantes , en mettant l'accent sur les cinq  
domaines de  coopération suivants : 1) l'agriculture climato -intelligente,  2) la réd uction des pertes 
et des gaspillages  alimentaires , 3) l'amélioration de l'accès au x marché s, aux niveaux  régional et 
international,  4) l'augmentation  des investissements privés responsables  dans l'agriculture 
durable, et  5) la science et l'innovation au se rvice du développement . 
1.3.  Les discussions sur le thème de l'amélioration de l'accès au x marché s ont porté sur la mise 
en place d'une plate -forme commerciale agricole multipartite entre l'Afrique et l'UE dédiée à l'accès 
aux marché s, sur le développement d' un dialogue pour promouvoir  la cohérence entre le s 
politiques  agricoles et commerciales  au sein d'une zone de libre -échange  régional e, et le 
renforce ment de  la capacité du secteur privé dans le respect et en application des normes 
commercial es. 
1.4.  La deuxième réunion du Comité SPS continental  pour l'Afrique a eu lieu les 17 -19 août 2016 
à Accra (Ghana) . Les membres du Comité SPS continental issus des communautés économiques 
régionales  étaient présents aux côtés des représentants d' organisations internationales ( FAO, 
OMS, FRAA, CEA, etc.) et d'autres départements de l'Union africaine, à savoir le Département du 
commerce et de l'industrie et le Département des affaires sociales . 
1.5.  Les objectifs de la réunion étaient les suivants : 
 consolider la mise en place du Comité  et maintenir sa dynamique ; 
 examiner les points d'action de la réunion précédente ; 
 informer les membres et les organisations représenté es pour améliorer l'échange de 
renseignements ; G/SPS/GEN/1525  
- 2 - 
   identifier les domaines d 'intervention ; et 
 examiner les documents de trava il et fournir des éléments pour le projet d' annexe SPS du 
protocole de la zone continentale de libre -échange (ZCLE) . 
1.6.  La CUA a convoqué la douzième réunion de la Plate -forme de partenariat du Programme 
détaillé  pour le développement de l'agriculture en Afri que ( PDDAA ), qui s'est tenue à Accra 
(Ghana)  sur le thème "Financements innovants et partenariats renouvelés pour accélérer la mise 
en œuvre du PDDAA" . 
1.7.  La réunion a rassemblé plus de 400 dirigeants africains et mondiaux représentants des 
organisations inte rnationales et  des gouvernements africains , y compris des parlementaires  des 
États membres de l'Union africaine , des entreprises agro-industriel les privées , des agriculteurs , 
des ONG et des organisations de la société civile . 
1.8.  Cette douzième réunion  a axé l es discussions et le consensus sur des actions  spécifiques  pour 
mettre en œuvre les  engagement s pris à Malabo en  2014 pour la prochaine décennie du PDDAA , 
conformément  à l'objectif de l'Agenda  2063 de l'UA , le respect des normes et des mesures  SPS 
étant co nsidéré comme un élément essentiel  de cet effort . 
1.9.  Le Cadre de résultats du PDDAA pour  2015-2025 met l'accent sur le rôle du secteur privé en 
tant que principal moteur du développement inclusif de l'agro-industrie  pour une croissance 
durable  de l'agricultur e. La Commission a réuni les parties prenantes pour valide r la stratégie 
agro-industriel le continentale . Le principal objectif de cette stratégie  est de fournir un cadre pour 
la promotion et le développement  d'un secteur agro -industriel  robuste  et inclusif , contribuant à 
l'essor des  chaînes de valeur agricoles sur l'ensemble du  continent, à la création d' emplois  et de  
richesse et au maintien de celle-ci tout au long de s chaîne s de valeur . La stratégie encourage 
l'élaboration d'un cadre politique et réglemen taire favorable . Elle prévoit le développement du 
secteur agro -industriel africain grâce aux  entreprises et aux investissements privé s, mais aussi  
public s-privés. Les objectifs stratégiques identifiés  serviront de base à la promotion vigoureuse de 
l'agro-industrie et du commerce agricole en Afrique , sur la base d' initiatives existantes et nouvelles 
aux niveaux  continental, régional  et national . La stratégie  améliorera donc la coordination, la 
mobili sation, le plaidoyer  et la communication entre les différen ts acteurs du secteur 
agro-industrie l en Afrique (production , transformation, stockage , commercialisation , exportation et 
consommation ). Elle vise à contribuer à la mise en œuvre du PDDAA  et des engagements d e 
Malabo.  
1.10.   La CUA coordonne le s processus liés à l'établissement d'une ZCLE  , y compris l'élaboration 
de documents techniques  pour les négoc iations entre les États membres de l'Union africaine . À cet 
égard, un  projet d' annexe SPS au Protocole de la ZCLE a été rédigé pour examen par les 
négociateurs comme rciaux en chef de l'UA . 
1.11.   En septembre  2016, l 'Union européenne,  en collaboration avec la CUA, a organisé  un cours  
intitulé "Une meilleure formation pour des aliments plus sains" à Addis -Abeba  (Éthiopie) afin de 
renforcer les capacités des entreprises du sec teur alimentaire  pour amélior er la  gestion  de 
l'hygiène alimentaire . 
1.12.   La Commission de l'Union africaine a organisé la deuxième  réunion  de la plate -forme du  
Partenariat pour la lutte contre l'aflatoxine en Afrique, qui s'est tenue  à Entebbe (Ouganda)  du 
12 au 14 octobre  2016, avec la participation de hauts fonctionnaires des États membres de l'UA  
(ministères de l'agriculture , du commerce et de la santé ) et de représentants des Communautés 
économiques régionales , d'organisations agricoles, d 'associations de c onsommateurs , de petites et 
de grandes entreprises , de la société civile , des partenaires de développement , des communautés 
de donateurs  et de l'Union  africaine,  entre autres, pour : 
 suivre l es progrès dans la mise en œuvre des actions spécifiques identifié es à la première 
réunion de la plate -forme ; 
 examiner les autres mesures prises au cours  des deux dernières années  (2014 -2016) pour 
mettre en œuvre l es activités du Partenariat aux niveaux  continental, régional  et national, 
afin d'évaluer les succès obtenus  et les d ifficultés  rencontré es, pour établir  une feuille de 
route claire pour les deux prochaines années de mise en œuvre ; G/SPS/GEN/1525  
- 3 - 
   approuver  les approches prévu es pour la  mise en œuvre de la deuxième phase  du 
Partenariat  pour 2016-2019; 
 saluer les  nombreux progra mmes et activités mis en œuvre par les partenaires pour la  
gestion de l' aflatoxin e, en particulier l e leadership actif des acteurs clés du changement et  
des champions de la lutte contre  l'aflatoxin e sur le  continent ; et 
 renforcer les  instruments et les méc anismes  de responsabilisation , de suivi et d'évaluation 
et de communication d'informations  pour toutes les parties prenantes du Partenariat . 
2  ACTIVITÉS DU BUREAU INTERAFRICAIN DES RESSOURCES ANIMALES DE L'UA  
(UA-BIRA) DANS LE DOMAINE SPS  
2.1  SANTÉ ANIMALE  
2.1.  Une réunion de spécialistes de la santé animale a eu lieu en juillet  2016 pour analyser et 
commenter les modifications des  Codes sanitaire s pour les animaux terrestres et pour les animaux 
aquatiques proposées par l'OIE en vue de la réunion de  la Commission du Code de l'OIE en 
septembre  2016.  
2.2.  Résultats escomptés : identification des questions de santé animale d'intérêt commun pour les 
pays africains et propos ition de positions  coordonné es. 
2.3.  Participation de l'Union africaine à la quatre -vingt-quatrième Assemblée générale  des 
délégués de l' OIE du 22 au 27 mai 2016 à Paris (France) . L'Union africaine a coordonné  la 
participation stratégique des délégués africains de l'OIE à  cette session . 
2.2  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  
2.4.  En septembre  2016, l'UA-BIRA a org anisé à Nairobi une consultation d 'experts  africains de la 
sécurité sanitaire des aliments sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments pour 
examiner les questions à l'ordre du jour de la vingt -troisième session du Comité du Codex sur les  
résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments . 
2.5.  En octobre  2016, l'UA-BIRA a organisé à Nairobi une consultation d 'experts africains de la 
sécurité sanitaire des aliments sur l'hygiène alimentaire  pour examiner les questions à l'ordre du 
jour de la quarante -huitième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire . 
2.6.  Les réunions d'experts de la sécurité sanitaire des aliments visent à fournir des avis 
scientifiques aux États membres de l'Union africaine en collaboration avec le coordonnateur du 
Comité de coordination pour l'Afrique  pendant la préparation des positions nationales . L'Union 
africaine s'efforce ainsi d' améliorer la participation effective de ses États membres aux travaux de 
la Commission du Codex Alimentarius.  
2.7.  L'UA-BIRA a apporté un so utien à des atelier s sur le renforcement et la revitalisation d es 
Comité s nationaux  du Codex de la Guinée -Bissau et du  Niger et des C omités SPS nationaux à 
Bissau et à Niamey , respectivement . 
3  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS  
3.1  FORUM  DE DISCUSSION  DE L'UA -BIRA SUR LES QUESTIONS SPS POUR  LA 
PRÉPARATION DE LA SOIXANTE -SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ SPS  EN OCTOB RE 2016  
3.1.  Depuis le 1er octobre  2016, l'UA -BIRA organise un forum  de discussion pour les délégués 
africains au Comité SPS afin d'examiner l es questions  SPS à soule ver en  priorit é au cours de la 
soixante -septième session  du Comité SPS. Une réunion aura lieu le  24 octobre  2016 à Genève 
pour faire la synthèse des questions et formuler des positions sur  chacune d'elles . 
3.2  ACTIVITÉS DE L'UA -CPI DANS LE DOMAINE SPS  
3.2.  Le Conse il phytosanitaire interafricain (CPI)  a élaboré un programme annuel dans le cadre de 
la Stratégie de renforcement des capacités phytosanitaires en Afrique et des recommandations  de 
ses Comités directeurs  et de l'Assemblée générale . Les programmes du CPI  sont alignés sur la G/SPS/GEN/1525  
- 4 - 
  stratégie et les objectif s du Département de l'écon omie rurale et de l'agriculture  de l'UA ainsi que 
sur les recommandations des Comités directeurs et de l'Assemblée générale . Leur objectif principal 
est de faciliter  le respect des normes  SPS pour remédier  aux d ifficultés rencontré es par les pays 
africains dans le commerce des produits agricole s. 
3.3.  En avril 2016, l'UA -CPI a organisé une réunion à  Addis -Abeba, à laquelle 12 pays ont 
participé,  pour formuler une position commun e en vue de  la réunion  de la Commission des 
mesures phytosanitaires  au siège de la FAO, à Rome . Le résultat a été partagé avec t outes les 
parties contractantes à la C IPV afin d 'élaborer  une position commune lors de la réunion de la 
Commission des mesures phytosanitaires . 
3.4.  La deuxième réunion, qui s'est tenue à  Addis -Abeba du 13 au 16 septembre  2016, a 
rassemblé  22 pays dans le but d'harmoniser le projet de NIMP , en collaboration avec la FAO . Les 
recomma ndations formulées au cours de cette réunion ont été communiquées aux au tres pays . 
__________