WT/GC/W/701  
24 juillet 2015  
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Conseil général 
27-28 juillet 2015   
 
  POINT 6 – PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – 
EXAMEN DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT 
RAPPORT DE M. L'AMBASSADEUR ALFREDO SUESCUM – AMI DU PRÉSIDENT 
1.1.  À la Conférence ministérielle de Bali, les Ministres ont adopté une décision dans laquelle ils 
demandaient, entre autres choses, de poursuivre les travaux positifs menés dans le cadre du 
Programme de travail sur le commerce électronique, sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes de l'OMC concernés. Les Ministres ont par ailleurs donné pour instruction au Conseil 
général de procéder à des examens périodiques de  l'avancement du Programme de travail à ses 
réunions de juillet et décembre 2014 et de juillet 2015. 
1.2.  Ce rapport, que je présente sous ma propre responsabilité, porte sur les faits nouveaux 
intervenus dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis le dernier 
examen réalisé par le Conseil général en décembre 2014. 
1.3.  Les organes de l'OMC principalement chargés de la mise en œuvre du Programme de travail 
sur le commerce électronique sont le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du 
commerce des services, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général exerce des fonctions de supervision et examine les questions de nature transversale. Durant la période considérée, le Conseil du commerce des services s'est réuni le 
18 mars et le 3 juin puis à nouveau de manière informelle le 15 juillet pour examiner les 
communications présentées au titre de ce point concernant le Programme de travail sur le commerce électronique. Des renseignements complémentaires sur les propositions et sur les 
discussions qui ont suivi figurent dans le rapport du Président du Conseil du commerce des 
services (S/C/47). Le Conseil du commerce des marchandises s'est aussi réuni le 26 mars et le 26 juin de cette année mais il n'a pas beaucoup discuté de la question du commerce électronique, 
ainsi qu'il est indiqué dans le rapport du Présid ent du CCM (G/C/56). Le Conseil des ADPIC et le 
CCD se sont tous deux récemment réunis mais la question du commerce électronique ne figurait pas à l'ordre du jour. 
1.4.  S'agissant des discussions horizontales tenues sous les auspices du Conseil général, j'ai 
convoqué, au nom du Président du Conseil général, la dixième discussion spécifique sur le 
commerce électronique le 16 février 2015. À cette réunion, le DGA Yi a fait une présentation factuelle sur le Programme de travail sur le commerce électronique en mettant l'accent sur son 
mandat et sur ce qui avait été discuté dans le cadre de l'OMC depuis l'adoption du Programme. En 
préparation de cette réunion, le Secrétariat a distribué, sous sa propre responsabilité, un document d'information (JOB/GC/73). 
1.5.  Les principaux objectifs de cette discussion spécifique étaient d'examiner la manière de faire 
avancer les travaux sur le commerce électroniq ue et les préparatifs en vue de la dixième 
Conférence ministérielle ainsi que le présent examen par le Conseil général. Les points de vue des Membres sur la façon de faire avancer ces travaux n'ont pas varié de manière significative depuis 
mon dernier rapport au Conseil général de décembre 2014. Certaines délégations se sont 
déclarées prêtes à réfléchir aux résultats possibles pour la dixième Conférence ministérielle tandis que d'autres estimaient que le moment n'était pas encore venu de discuter de recommandations. 
Certaines ont exprimé l'avis que le Programme de travail sur le commerce électronique n'était pas 
un mandat de négociation. Les délégations ont aussi souligné l'importance d'une approche ascendante conduite par les Membres. Certaines ont noté que les progrès réalisés par les quatre WT/GC/W/701 
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  organes étaient inégaux et qu'une grande partie des discussions était consacrée au pilier 
concernant les services. Certains Membres souhaitaient que le moratoire actuel sur les droits de douane devienne permanent; d'autres préféreraien t qu'il soit prorogé et d'autres encore ont dit 
qu'il était prématuré d'aborder cette question. J'ai encouragé les délégations à continuer de 
dialoguer les unes avec les autres et à échanger leurs vues. 
1.6.  J'ai aussi demandé aux délégations de réfléchir plus avant aux trois questions que j'avais 
posées l'année précédente et qui restaient pertinentes. Les trois questions étaient les suivantes: 
1. Quelles étaient les vues des Membres concernant l'état d'avancement des travaux sur le 
commerce électronique compte tenu de l'état d'avancement (alors) de la mise en œuvre des décisions de Bali? 
 
2. Comment les Membres envisageaient-ils la poursuite des travaux à court et à moyen 
terme? 
 
3. Des résultats ou objectifs concrets étaient-ils prévus pour la dixième Conférence 
ministérielle? 
 
1.7.  Depuis la dixième discussion spécifique de février, j'ai poursuivi mes contacts avec les 
Présidents des quatre principaux organes chargés des questions relevant du Programme de travail sur le commerce électronique. J'ai aussi invité le mois dernier les délégations à prévoir des réunions informelles individuelles supplémentaires au cours desquelles j'ai rencontré dix 
délégations pour savoir si leurs vues concernant la façon d'aller de l'avant avaient évolué et si de 
nouvelles réflexions ou conversations étaient à signaler. Lors de ces contacts, j'ai rappelé les trois questions que j'avais posées précédemment; j'ai souligné la nécessité de relancer sérieusement 
les travaux et j'ai insisté sur le peu de temps restant jusqu'à la dixième Conférence ministérielle. 
1.8.  Les points de vue exprimés lors de ces entretiens de type "confessionnal" restaient 
pratiquement inchangés. En ce qui concerne les résultats possibles pour la dixième Conférence 
ministérielle, certaines délégations ont répété qu'il était trop tôt pour envisager des résultats 
tandis que d'autres estimaient que les discussions devraient commencer sans tarder. Un certain nombre de délégations ont réaffirmé leur préférence pour un moratoire permanent en tant que résultat possible. D'autres ont souligné qu'elles ne  pourraient envisager qu'une prorogation et ont 
indiqué clairement que même cela ne devrait pas être tenu pour acquis. Quelques délégations ont 
dit que tout projet de décision à présenter aux Ministres devrait être simple et ciblé. Une délégation a dit qu'il serait peut-être temps de définir plus clairement l'orientation du Programme 
de travail. 
1.9.  Le 25 juin 2015, j'ai convoqué une réunion informelle ouverte pour rendre compte aux 
Membres de mes consultations et continuer les préparatifs en vue du présent examen par le 
Conseil général. À cette réunion, les Membres ont continué d'exprimer des points de vue variés. Ils 
ont accueilli avec satisfaction les propositions présentées dans le contexte du Conseil du commerce des services et se sont déclarés prêts à en discuter plus avant. Là encore, je renvoie les Membres au rapport du Président du Conseil du commerce de s services pour des détails supplémentaires sur 
ces propositions. 
1.10.  Au sujet du moratoire, deux positions bien connues – le rendre permanent et le proroger – 
ont été répétées. Une délégation a jugé qu'il était trop tôt pour discuter de ces deux options dans 
la mesure où cela dépendait dans une large mesure de ce qui serait présenté à la dixième 
Conférence ministérielle. En ce qui concerne les effets du moratoire, une délégation a demandé si le Secrétariat pourrait fournir des renseignements pertinents et à jour sur la question. Le 
Secrétariat discute actuellement de cette possibilité et informera les Membres en temps utile. 
1.11.  Les délégations étaient généralement d'accord pour qu'on mette l'accent sur les PME mais 
certaines ont dit qu'il y avait aussi d'autres questi ons présentant un intérêt, telles que les flux de 
données, la protection de la vie privée, les signatures électroniques, etc. 
1.12.  Certaines délégations ont dit qu'au-delà des ateliers et des échanges d'informations, il était 
temps de passer à des questions plus concrètes. Une délégation a dit qu'elle ne proposait pas d'engager une négociation sur des disciplines multil atérales mais qu'elle était prête à discuter avec WT/GC/W/701 
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  les Membres sur la manière d'élaborer un Programme de travail sur le commerce électronique pour 
l'après-Nairobi. Une autre a souligné qu'une discussion approfondie sur le commerce électronique était importante pour que l'OMC garde sa pertinence. Certains pays en développement ont fait observer que la législation sur le commerce électronique était encore en cours d'élaboration dans 
leur pays de sorte qu'ils ne pourraient participer qu'à des discussions théoriques et n'étaient pas 
prêts à adopter des disciplines. 
1.13.  Durant le cinquième Examen de l'Aide pour le commerce, j'ai animé une discussion en 
groupe sur le commerce électronique et l'aide en la matière. Les réactions en retour ont indiqué 
que cette réunion avait contribué à présenter des exemples concrets de situations, de problèmes 
et de possibilités et à préciser le coût des opportunités manquées pour les PME souhaitant s'engager dans le commerce électronique. Les intervenants ont aussi fait des suggestions sur la 
manière dont l'OMC pourrait promouvoir le commerce électronique comme outil de développement 
du commerce dans les pays en développement. J'encourage les délégations à réfléchir au débat et à en tirer des idées susceptibles de déboucher sur des recommandations à présenter aux Ministres 
à la dixième Conférence ministérielle. 
1.14.  Pour avancer dans ce processus, les Membres doivent présenter des propositions et 
continuer à discuter dans les capitales et entre eux. Il s'agit d'un processus conduit par les 
Membres et tout progrès dépendra des contributions et de l'engagement des Membres. Les 
Ministres réunis à Bali nous ont effectivement donné pour instruction de formuler des recommandations sur les mesures relatives au commerce électronique pouvant être adoptées à la prochaine session de la Conférence ministérielle. Les Membres devront réfléchir plus avant à la 
manière d'exécuter ce mandat et commencer à envisager un texte possible à présenter aux 
Ministres pour examen. Le temps ne joue pas en notre faveur. J'ai l'espoir que des progrès concrets pourront être rapidement réalisés après la pause d'été. Je reste disponible pour 
rencontrer tout Membre souhaitant une nouvelle discussion. 
 
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