G/SPS/N/USA/2621  
17 janvier 2014  
(14-0258)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs de marché/ porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Availability and Opportunity for Comments 
(Compliance Guideline for Controlling Salmonella  in Market Hogs)  (Avis de disponibilité et 
de possibilité de communication d'observations (Lignes directrices pour la mise en 
conformité dans le cadre de la lutte contre Salmonella  chez les porcs de marché)). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-01-06/html/2013-31488.htm 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
la disponibilité de lignes directrices pour la mise en conformité des établissements officiels 
dans le cadre de la lutte contre Salmonella  et de la réduction de la propagation de cette 
bactérie dans les installations d'abattage de porcs. Ces lignes directrices fournissent des informations sur les meilleures pratiques pouvant être appliquées dans les installations 
d'abattage de porcs pour prévenir, éliminer ou réduire les Salmonella  à tous les stades de 
l'abattage et de l'habillage. Elles sont destinées à aider les établissements d'abattage de porcs à se conformer aux exigences réglementaires pertinentes. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2621 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le FSIS invite les personnes intéressées à prés enter des observations sur l'avis notifié. Des 
observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations  directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus 
longues. Suivre le lien: http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris CD-ROM, etc.: Adre sse: Docket Room Manager, US Department 
of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence 
Avenue SW., Mailstop 3782, Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie: Adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 
355 E Street SW., Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2012-0026. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, 
y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: http://www.regulations.gov/ . G/SPS/N/USA/2621 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov