RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/364  
28 mai 2015  
(15-2768)  Page: 1/5  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
PREMIER TRIMESTRE DE 2015 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de mars 2015 est presque équivalent 
à ce qu'il était en mars 2014. À la fin du pr emier trimestre de 2015, 33% des Membres n'avaient 
pas d'arriérés. Sur les 195 millions de CHF de contributions, 54% avaient été reçus. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en  millions de CHF au 31 mars 2015 
 
109,2
91,8100,4
93,5119,6
98,7115,2
103,0 105,4 105,9
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs pour  le premier trimestre de 2015 s'élevaient à 
quelque 212 606 CHF, soit 30% des contributions totales. Seuls 29% des observateurs n'avaient 
pas d'arriérés. 
Tableau 1 État des contribu tions au 31 mars 2015 (CHF) 
CONTRIBUTIONS 
 160 Membres 24 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2015  195 444 564 4 703 800 
Versements reçus pour 2015 (% des contributions 
totales) (54%) 104 778 94 (30%) 212 606 
Versements reçus pour des années antérieures  1 092 087  29 600 
Sans arriérés (% du total) (33%) 52 (29%) 7 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars 2015 est satisfaisant et meilleur qu'en mars 2014, du 
fait essentiellement d'un niveau de dépenses global plus faible au cours des deux premiers mois de 
l'année par rapport à 2014 et du niveau élevé des contributions reçues. WT/BFA/W/364 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trés orerie au 31 mars 2015 
 
44
35
17
-14 -14-18138160 159
-250255075100125150175
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2014 Total des liquidités 2015 
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant trois années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont depuis lors considérés comme 
inactifs. 
3.2.  À la fin du premier trimestre de 2015, 15 Membres relevaient de la catégorie I (plus 
d'une année d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs, deux 
Membres de la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et sept Membres 
de la catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport de décembre, Antigua-et-Barbuda a effectué un versement et est sortie de la catégorie II des 
arrangements administratifs. De plus, l'ex-Républiq ue yougoslave de Macédoine a réglé une partie 
de ses arriérés et est passée de la catégorie II à la catégorie I des arrangements administratifs. 
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
31 mars 2015 
Catégorie I (15) Catégorie II (2) Catégorie III (7) 
Argentine Cameroun Djibouti* 
Bénin Vanuatu Dominique 
Ex-République yougoslave de Macédoine  Gambie* 
Gabon  Grenade 
Koweït, État du   Guinée-Bissau 
Lesotho  Mauritanie 
Malawi  République centrafricaine* 
Mongolie   
Nigéria   
République démocratique du Congo   
Rwanda   
Saint-Vincent-et-les Grenadines   
Suriname   
Tanzanie   
Venezuela, République bolivarienne du   
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. WT/BFA/W/364 
- 3 - 
  3.3.  À la fin de mars 2015, cinq observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs et un observateur relevait de la catégorie III. Cela signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que l'OMC suspend sa demande de contribution annuelle pour ces observateurs. Depuis le rapport de dé cembre, cinq observateurs ont été ajoutés à la 
catégorie I. 
Tableau 3 Observateurs visés par des arrang ements administratifs au 31 mars 2015 
Catégorie I (5) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
Guinée équatoriale - Sao Tomé-et-Principe 
Libye   
République arabe syrienne   
République libanaise   
Soudan   
 
3.4.  À la fin du mois de mars 2015, cinq Membres étaient visés par un plan de paiement. Depuis 
le dernier rapport de décembre, le Togo a réglé l'intégralité de ses arriérés et finalisé son plan de paiement. Par ailleurs, Djibouti et la Gambie ne respectent plus les modalités de leur plan de paiement et ont été replacés dans la catégorie III des arrangements administratifs. 
Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 31 mars 2015 (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de fin du 
plan Date de réception  
du dernier 
versement Arriérés 
pour 2015  Total 
arriérés de 
contribution Avance 
Burundi 20 31 décembre 2030 18 avril 2013 0 521 489 25 418 
Côte d'Ivoire 10 31 décembre 2019 30 octobre 2014 107 616 459 178 0 
Niger 15 31 décembre 2024 10 février 2015 55 065 477 925 0 
Sierra Leone 15 31 décembre 2025 16 octobre 2014 93 866 768 622 0 
Tchad 15 31 décembre 2026 23 janvier 2015 2 399 855 464 0 
Total    258 946 3 082 678 25 418 
 
3.5.  Les trois Membres énumérés dans le tableau ci-après ne se sont pas conformés aux 
modalités de leurs plans de paiement respectifs. Depuis le rapport de décembre, Djibouti et la 
Gambie ont été ajoutés à la liste. Le plan de paiement pour la Mauritanie a été annulé car la Mauritanie ne respecte pas les modalités de son plan de paiement depuis plusieurs années. La 
Mauritanie est maintenant à nouveau Membre inactif (catégorie III). 
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan  de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au 31 mars 2015 (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de fin du 
plan Date de 
réception du 
dernier 
versement Arriérés 
pour 
2013 Arriérés 
pour 
2014 Arriérés 
pour 
2015 
Djibouti 10 31 décembre 2019 12 février 2014  0 76 217 76 217 
Gambie 10 31 décembre 2019 4 mars 2014 0 15 985 99 156 
République centrafricaine 30 31 décembre 2039 24 juillet 2013 53 180 55 982 55 982 
Total    53 180 148 184 231 355  
 WT/BFA/W/364 
- 4 - 
  4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2015 
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgé taires au 31 mars 2015 (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel 1. Dépenses de personnel 131 415  29 183  102 232 22,2%  
 2. Personnel temporaire 17 167  5 127  12 040 29,9%  
A Total ressources en personnel  148 582  34 310  114 273 23,1%  
B Autres ressources 3. Services généraux 15 601  11 729  3 872 75,2%  
 4. Voyages et frais de réception 7 481  3 149  4 332 42,1%  
 5. Partenaires de mise en œuvre 273 61 212 22,3%  
 6. Dépenses d'équipement 2 967  647 2 319 21,8%  
 7. Frais financiers 1 230  8 1 222 0,6%  
B Total autres ressources 27 551  15 594  11 958 56,6%  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC 8 Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 21 070  7 218  13 853 34,3%  
C Total fonds de foncti onnement et ITC 21 070  7 218  13 853 34,3%  
Total général 197 204  57 121  140 083 29,0%  
 
4.1.  Les dépenses au 31 mars 2015 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 
29%, soit 57 millions de CHF. 
Partie A – Ressources en personnel 
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au pers onnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. 
4.3.  Le taux moins élevé de dépenses au titre des dépenses de personnel est essentiellement dû 
au nombre relativement élevé de postes vacants au début de l'année. La plupart de ces postes 
devraient être pourvus dans les prochains mois. L'assistance temporaire inclut les traitements et 
les dépenses communes de personnel pour les juristes temporaires chargés du règlement des différends et le remplacement du personnel en congé sans traitement et en congé de maladie de 
longue durée. 
Partie B – Autres ressources 4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers. 
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,5 millions de CHF), le contrat de 
nettoyage (0,9 million de CHF), le Centre international de calcul (1,5 million de CHF) et le Service 
d'assistance informatique (0,9 million de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de postes tels que chauffage, eau et électricité. 
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds destinés aux principaux cours de politique 
commerciale ont été engagés jusqu'à la fin de l'année. 
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Les dépenses sont 
conformes aux prévisions. 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui sera acquitté début juin. Ce chapitre 
comprend également les frais bancaires affé rents aux opérations bancaires de l'OMC. WT/BFA/W/364 
- 5 - 
  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement. 
4.10.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF) 
et le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) ont été 
reconstitués. La contribution pour l'ITC a été imputée jusqu'à la fin mars. 
5  POSTES RÉGULIERS DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL 
5.1.  En 2014, trois postes réguliers ont été transférés du Secrétariat de l'OMC au secrétariat de 
l'Organe d'appel pour faire face à l'augmentation de la charge de travail liée aux appels. En mars 2015, deux autres postes avaient été transférés du Secrétariat de l'OMC au secrétariat de l'Organe d'appel et deux transferts supplémentaire s entre les deux secrétariats sont encore prévus 
d'ici à la fin de 2015. Le nombre total des postes du Secrétariat de l'OMC et du secrétariat de 
l'Organe d'appel reste inchangé à 645,5. 
Tableau 7 Évolution des post es 2013-2015 au 31 mars 2015 
Année Secrétariat de l'OMC Secrétariat de l'Organe d'appel Total 
2013 630,5 15 645,5 
2014 627,5 18 645,5 
2015 625,5 20 645,5 
 
 
__________