G/SPS/GEN/1160/Add.4  
21 juin 2016  
(16-3361)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
COMMUNICATION DU JAPON 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon. 
 
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  1.  En réponse à la demande du Secrétariat figurant dans le document G/SPS/W/101, le Japon 
communique les renseignements ci-après au sujet de l'assistance technique qu'il a fournie dans le 
domaine SPS au cours de son exercice budgétaire 2015. 
2.  Le Japon fournit une assistance technique dans le domaine SPS aux pays en développement 
conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) dans le but, essentiellement, de faciliter le renforcement et la mise en œuvre dans les pays en développement de mesures SPS fondées sur des bases scientifiques solides. 
3.  Le tableau ci-joint présente l'assistance technique dans le domaine SPS fournie par le Japon du 
1
er avril 2015 au 31 mars 2016. Le montant total de l'assistance technique dans le domaine SPS 
fournie par le Japon pour cette période s'est élevé à environ 670 millions de yen. Le montant cumulé de l'assistance fournie par le Japon depuis le 1
er avril 2009 s'élève à environ 5,1 milliards 
de yen. 
4.  Depuis le 1er avril 2009, le Japon a mis en œuvre 58 programmes et il fournit actuellement une 
assistance à plus de 50 pays en Asie, dans la région du Pacifique, en Amérique centrale, en 
Amérique du Sud, en Asie centrale et en Afrique. L'assistance technique est allée non seulement à 
certains pays mais aussi à des groupes de pays, à des régions et au monde dans son ensemble. 
5.  Le programme d'aide internationale du Japon est principalement administré par l'Agence 
japonaise de coopération internationale (JICA). La JICA est un organisme administratif constitué 
en société en vertu de la Loi sur les organismes administratifs constitués en société. Le gouvernement du Japon a également mis en œuvre des activités d'assistance technique dans le domaine SPS dans la région Asie et Pacifique grâce à l'aide publique au développement (APD). 
6.  L'assistance du Japon couvrait les quatre grandes catégories mentionnées dans le 
document G/SPS/GEN/206: information; formation; mise en place de l'infrastructure de services; et mise en place de l'infrastructure matérielle. En outre, elle portait sur la plupart des "domaines 
de compétence type" mentionnés sous les rubriques "innocuité des produits alimentaires", "santé 
des animaux" et "préservation des végétaux", dans l'annexe du document G/SPS/GEN/206. 
7.  Le Japon contribue également à l'aide au développement en tant que pays donateur du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis 2009. G/SPS/GEN/1160/Add.4 
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE JAPON AUX MEMBRES, AUX 
OBSERVATEURS ET À D'AUTRES PAYS POUR L'EXERCICE 2015 
(D'AVRIL 2015 À MARS 2016) 
Secteur Description du Programme 
(Date) Forme 
d'assistance Fournie à 
Innocuité des 
produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux Projet d'assistance générale aux mesures SPS 
et aux mesures de lutte contre les maladies animales transfrontalières en Asie 1. Contribution à l'assist ance technique dans le 
domaine SPS fournie par la FAO aux pays en développement de l'ASEAN - envoi de deux experts (au Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique (RAP) et au secrétariat de la CIPV) - ateliers, cours de formation et réunions d'échange d'informations sur les normes internationales (2015-2019)  2. Contribution à l'assist ance technique dans le 
domaine SPS fournie par l'OIE aux pays en développement d'Asie 
- élaboration d'une feuille de route pour la lutte 
contre les maladies tran sfrontières, comme la 
fièvre aphteuse, en Asie - promotion de la surveillance des maladies - atelier sur la fièvre aphteuse (2015-2019) Formation et 
infrastructure de services (projet APD) Pays en 
développement de la région Asie (pays de l'ASEAN) 
Innocuité des 
produits 
alimentaires, santé 
des animaux et 
préservation des 
végétaux Contribution à l'assistance technique dans le 
domaine SPS fournie par le STDF aux pays en 
développement (2009-2015) Formation et 
infrastructure de 
services 
(projet APD) Monde 
Innocuité des produits alimentaires Projet de renforcement du système d'analyse 
des résidus de pesticides agricoles - envoi d'experts - formation (13 novembre 2011-12 novembre 2016) Formation et 
infrastructure de services (projet JICA) Éthiopie 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Projet de renforcement et de consolidation de la 
production et de l'utilisation de semences de 
sésame améliorées pour les petits agriculteurs 
- envoi d'experts 
- formation 
(17 décembre 2012-16 décembre 2016) Formation et 
infrastructure de 
services 
(projet JICA) Paraguay 
Innocuité des 
produits alimentaires Projet de renforcement de la production de 
sésame (Mars 2014 septembre 2019) Formation et 
infrastructure de services (projet JICA) Burkina Faso 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Séminaire sur l'élaboration de politiques et la 
gestion en matière d'innocuité des produits 
alimentaires 
- formation 
- voyage d'étude 
(9 novembre 2015-20 novembre 2015) Formation et 
infrastructure de 
services 
(projet JICA) Algérie, 
Azerbaïdjan, Chine, 
Égypte, Kosovo, 
Philippines, Serbie, 
Thaïlande 
Innocuité des 
produits alimentaires Gestion de l'innocuité des produits alimentaires
 
- formation 
- voyage d'étude (4 octobre 2015-31 octobre 2015) Formation et 
infrastructure des services (projet JICA) Arménie, 
Burkina Faso, Chine, Égypte, Équateur, Indonésie, Kenya, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palaos 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Projets sur les points d'entrée – Renforcement 
des activités liées au contrôle des aliments 
importés 
- formation 
- voyage d'étude 
(14-27 février 2016) Formation et 
infrastructure des 
services 
(programme JICA) Malaisie G/SPS/GEN/1160/Add.4 
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  Secteur Description du Programme 
(Date) Forme 
d'assistance Fournie à 
Innocuité des 
produits alimentaires Renforcement des capacités de la société de 
contrôle de la qualité (Quality Control Company Limited) en matière d'analyse des résidus de pesticides - envoi d'experts - formation - fourniture de matériel (15 février 2014-31 mars 2017) Formation et 
infrastructure de services (projet JICA) Ghana 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Hygiène et gestion de la qualité des produits 
alimentaires d'origine animale 
- cours de formation pour 7 personnes 
(16 février 2015-22 mai 2015) Formation et 
infrastructure de 
services 
(projet JICA) Afghanistan, Cuba, 
Ghana, Ouganda, 
Papouasie-Nouvelle-
Guinée, Samoa 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Séminaire sur l'élaboration de politiques et la 
gestion en matière d'innocuité des produits 
alimentaires 
(8 novembre 2015-21 novembre 2015) Formation et 
infrastructure de 
services 
(projet JICA) Monde 
Innocuité des 
produits 
alimentaires Projet de plan directeur pour l'inspection de la 
qualité et de l'innocuité du lait et des produits 
laitiers 
(10 août 2015-30 septembre 2016) Formation et 
infrastructure de 
services 
(projet JICA) République kirghize 
Santé des animaux Projet OIE/JTF de lutte contre les zoonoses en 
Asie dans le cadre du concept "Une seule santé" 1. Approche "Une seule santé" et services vétérinaires Prévenir et contrôler les zoonoses dans le cadre de l'approche "Une seule santé" - réunion d'experts et atelier Renforcer les capacités des services vétérinaires - cours de formation organisés conjointement avec les Centres de référence de l'OIE 
 2. Bonne gouvernance Renforcer la bonne gouvernance des services vétérinaires et le bien-être des animaux 
- séminaire régional 
(2013-2017) Formation et 
infrastructure de services (projet APD) Pays en 
développement de la région Asie-Pacifique 
Santé des animaux Projet sur le renforcement des capacités des 
laboratoires de santé animale 
- envoi d'experts 
- voyage d'étude 
- formation 
- fourniture de matériel 
(17 juillet 2011-16 juillet 2015) Formation et 
infrastructure de 
services et 
infrastructure 
matérielle 
(projet JICA) Indonésie 
Santé des animaux Projet de développement de l'élevage durable 
dans les zones rurales de la province du Sindh - envoi d'experts - fourniture de matériel - formation (15 janvier 2014-15 janvier 2019) Formation et 
infrastructure de services et infrastructure matérielle (projet JICA) Pakistan  
Santé des animaux Étude préparatoire pour le  projet d'amélioration 
du matériel destiné à la lutte contre la fièvre 
aphteuse 
- envoi d'experts 
- fourniture de matériel 
(10 avril 2014-30 octobre 2015) Infrastructure de 
services et 
infrastructure 
matérielle 
(projet JICA) Myanmar 
Santé des animaux Projet d'études épidémiologiques sur les 
maladies animales à protozoaires en Mongolie 
et élaboration de me sures de diagnostic 
efficaces - envoi d'experts - fourniture de matériel - formation (1
er juin 2014-31 mai 2019) Formation et 
infrastructure de 
services et 
infrastructure matérielle (projet JICA) Mongolie G/SPS/GEN/1160/Add.4 
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  Secteur Description du Programme 
(Date) Forme 
d'assistance Fournie à 
Préservation des 
végétaux Projet de technologies de  fermentation pour la 
production expérimentale d'agents de lutte 
biologique 
- envoi d'experts 
- fourniture de matériel 
(1er août 2013-31 juillet 2015) Formation et 
infrastructure de 
services 
(projet JICA) Argentine 
 
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