G/SPS/N/PAN/65  
1er avril 2019 
(19-1993) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos - AUPSA  
(Autorité panaméenne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéan t): Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou 
de crustacés, de mollusques ou autres invertébrés aquatiques et d'autres préparations 
destinées à la consommation animale (SH 2301.20.10.00, Farines, poudres et agglomérés 
sous forme d e pellets ; SH 2301.20.90.00, Autres)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resuelto - AUPSA - DINAN -011-2018, del 13 de abril de 2018  
(Décision de l'AUPSA - DINAN -011-2018, du 1 3 avril 2 018). Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 4. 
https://www.gacetaoficial.gob.pa/pdfTemp/28526/67324.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires régissant l'importation de farines, de 
poudres et d'agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertéb rés aquatiques et d'autres préparations destinées à la 
consommation animale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour les 
poissons et les produits de la pêche CAC/RCP 52 -2003 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques 2018, titres 1 à 11  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/PAN/65  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− http://200.46.196.152/aupsa/requisitos/RES_011_2018HarinasPolvosPelletsPescad
oCrustaceoTODOS.pdf  
− https://www.gacetaoficial.gob.pa/pdfTemp/28526/67324.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 avril 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 13 avril 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La décision entrera en vigu eur à la date de sa 
signature ; les producteurs disposeront toutefois d'un délai d'un an pour obtenir 
l'agrément.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos (Autorité panaméenne de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires)  
Avenida Ricardo J. A lfaro, Sun Tower Mall, Piso  2, Local 70  
Panama  
République du Panama  
Téléphone : +(507) 522 0005/0003  
Adresses électroniques:  lbenavides@aupsa.gob.pa  
 ltejada@aupsa.gob.pa  
Site Web: http://www.aupsa.gob.pa/  
http://200.46.196.152/aupsa/requisitos/RES_011_2018HarinasPolvosPelletsPescadoCru
staceoTODOS.pdf  
https://www.gacetaoficial.gob.pa/pdfTemp/28526/67324.pdf