G/ADP/N/304  
20 septembre  2017 
(17-4978) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Août 2017)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En août  2017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été co mmuniqués par  l'Argentine ; 
l'Australie ; le Canada ; les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
(Arabie  saoudite, Royaume d '; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis ; Koweït, État du ; Oman; 
et Qatar ); les États-Unis; le Mexique ; le Pakistan ; et les Philippines  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARABIE SAOUDITE, ROYAUME D'; BAHREÏN, ROYAUME 
DE; ÉMIRATS ARABES UNIS; KOWEÏT, ÉTAT DU; OMAN; ET QATAR  (CCG)  
 
Papiers et carton (papiers et cartons pour couverture, dits 
"Kraftliner ", papier pour cannelure ou Testliner (fibres récupérées)) 
non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux 
des n° 48.02 ou 48.03 ( cartons d'emballage ) Espagne  
Italie 
Pologne  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Lames de scies à main droites en acier rapide et lames de scies 
droites à main constituées de 2 métaux  Suède  
Seringues hypodermiques en matières plastiques, jetables, 
stériles, avec ou sans aiguilles, de toutes les tailles comprises 
entre UN CENTIMÈTRE CUBE (1 cm3) et SOI XANTE 
CENTIMÈTRES CUBES (60 cm3) Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions  des Membres  
ni de leurs droits et obligations  dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/304  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
Machines à laver la vaisselle, de type ménager  Chine  
Turquie  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato " vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Chine  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato ", avec finition naturelle (non polie), polie ou 
semi-polie (satinée), vernissés ou émaillés (même rodés et/ou 
polis)  Brésil  
Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly 
(méthacrylate de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non 
métallisé, d'une épais seur supérieure ou égale à 
DEUX  MILLIMÈTRES (2 mm) mais inférieure ou égale à 
DEUX  CENTS MILLIMÈTRES (200 mm), même présentées avec 
des plaques de protection jetables sur une face ou sur les deux 
faces et plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly 
(méthacrylate de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non 
métallisé ; carrées ou re ctangulaires, aux sommets légèrement 
arrondis, même combinés avec du plastique bordant tout leur 
périmètre, d'une épais seur supérieure ou égale à 
DEUX  MILLIMÈTRES (2 mm) mais inférieure ou égale à 
DEUX  CENTS MILLIMÈTRES (200 mm), présentées avec ou sans 
plaques de protection jetables sur une face ou sur les deux faces  Brésil  
Chine  
Grillages métalliques de protection, d'un diamètre supérieur à 
QUATRE CENTS MILLIMÈTRES (400 mm), des types utilisés dans 
les ventilateurs à moteur électrique incorporé  Chine  
Taipei chinois  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d 'aluminium  Chine  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
Acier revêtu d 'aluminium -zinc et acier zingué (galvanisé)  Corée, Rép. de  
Unités de commande pour le traitement de l 'eau des tours de 
refroidissement  États-Unis 
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
Acide dichlorophénoxy -acétique (2,4 -D) Chine  
Boulets  Chine  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  G/ADP/N/304  
- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: Australie (suite)  
Produits plats en acier laminé à chaud  Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Japon  
Tomates préparées ou conservées  Italie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Résine de polyéthylène téréphtalate (résine de PET)  Chine  
Inde 
Oman  
Pakistan  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Isocyanurates chlorés  Chine  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
Taipei chinois  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Brésil  
Corée, Rép. de  
Mexique  
Pologne  
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Viet Nam  
Aulx à l'état frais  Chine  
Crevettes tropicales congelées  Thaïlande  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
Miel Chine  
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Fédération de Russie  
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique  
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Ruban à lisière tissée  Chine  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei chinois  
Ukraine  G/ADP/N/304  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Champignons en conserve  Chine  
Olives mûres  Espagne  
Barres d'armature en acier pour le béton  Taipei chinois  
Sucre Mexique  
Roulements à rouleaux coniques  Corée, Rép. de  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non 
finis Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Câble coaxial de type RG (Radio Guide ou guide radio) avec ou 
sans messager  Chine  
Dicloxacilline sodique  Inde 
Caoutchouc polybutadiène styrène en émulsion  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Japon  
Pologne  
Mailles hexagonales   Chine  
Micro fil pour soudure   Chine  
Cuisses de poulet  États-Unis 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure  Corée, Rép. de  
Espagne  
Inde 
Ukraine  
Tubes et tuyaux en acier au carbone et en alliage avec soudure 
longitudinale, de  section circulaire, carrée ou rectangulaire  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Acide formique 85% et plus  Chine  
Encres pour rotatives offset  Chine  
Corée, Rép. de  
Carton gris 2 couches enduit sur une face  Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  G/ADP/N/304  
- 5 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PHILIPPINES  
Verre flotté clair et verre flotté teinté bronze  Chine  
 
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