G/TBT/N/UGA/681  
18 mai 2017 
(17-2666) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alcool neutre . Boissons, liquides alcooliques et vinaigres (chapitre 22 du SH) . 
Boissons alcoolisées (ICS 67.160.10).  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 144:2017 . 
Neutral spirit - Specification  (Alcool neutre - Spécification) (Troisième édition), 13 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méth odes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'alcool neutre destiné à la fabrication ou au 
mélange de boissons alcoolisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquet age; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des éch anges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/442  
2. US EAS 144:2014 . Neutral spirit - Specification  (Alcool neutre - Spécification)  
3. CAC/GL 66 . Directives pour l'utilisation des aromatisants  
4. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
5. EAS 12 . Drinking (Potable) Water - Specification  (Eau de boisson (potable) - 
Spécification)  
6. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  G/TBT/N/UGA/681  
- 2 - 
  7. EAS 39 . Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of Practice  
(Hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
8. EAS 100 . Food stuffs - Methods of determination of Lead  (Denrées alimentaires - 
Méthodes de détermination de la teneur en plomb)  
9. EAS 123 . Distilled water - Specificat ion (Eau distillée - Spécification)  
10. EAS 144 . Neutral spirit - Specification  (Alcool neutre - Spécification)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du  commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TB T/UGA/17_2344_00_e.pdf