G/TBT/N/KOR/763  
14 mai 2018 
(18-2859) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen 
des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponibles sur le site Web de l'Office coréen des normes et de la 
technologie ( http://www.kats.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5446 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Luminaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Enactment and Amendment 
of Safety Standards for 3 Electrical Appliances (Luminaires) Items  (Établissement ou 
modification de normes de sécurité pour 3 apparei ls électriques (luminaires)), 43 pages, en 
coréen  
6. Teneur:  
- Modification de la norme KC 60598 -2-20 aux fins du renforcement des exigences 
relatives à la gestion de la sécurité des guirlandes lumineuses sensibles aux chocs 
électriques.  
- Établissement de normes de sécurité pour les luminaires à LED aux fins de l'inclusion de 
ces appareils dans le champ d'application des mesures de gestion de la sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Autres; sécurité  
8. Documents pertinents : NOTIFICATION n° 2018 -130 (2018.05.04.) du KATS  G/TBT/N/KOR/763  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  (Division OMC/OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_2432_00_x.pdf