G/TBT/N/BHR/355  
6 août 2014  
(14-4599)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Exigences applicables aux lampes à usage domestique non dirigées (SH 85.39) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements for 
Non-directional Household Lamps  (Exigences applicables aux lampes à usage domestique 
non dirigées), 12 pages, en anglais 
6. Teneur: L'avant-projet de règlement technique no tifié établit des exigences en rapport 
avec la mise sur le marché bahreïnien des lampes à usage domestique non dirigées, y compris quand elles sont commercialisées en vue d'un usage non domestique ou intégrées dans d'autres produits. Ces exigences portent sur l'efficacité et la fonctionnalité, 
en plus des teneurs limites en mercure et de l'information produit. Les produits non 
conformes à ces exigences ne seront pas autorisés pour mise sur le marché bahreïnien. Sur la base de ces exigences, les lampes à incandescence seront supprimées 
progressivement. Certaines exceptions sont prévues dans le règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'efficacité énergétique au Royaume de Bahreïn  
8. Document pertinents:  
 Règlement de l'UE (CE) n° 244/2009 concernant les lampes à usage domestique non 
dirigées (étape 5, septembre 2013); 
 Règlement technique des ÉAU établissant les exigences régissant l'approbation et 
l'enregistrement des produits d'éclairage (28/11/2012) G/TBT/N/BHR/355 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Milieu de 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: En général six mois après publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: