G/TBT/N/BRA/494/Rev.1  
28 janvier 2014  
(14-0502)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour 
l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de 
connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion (SH 8544). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 11, 
10 janvier 2014. Dans ce texte il est proposé d'apporter des modifications aux documents 
notifiés sous les cotes G/TBT/N/BRA/491/Add.1 (Arrêté Inmetro n° 589, 
5 novembre 2012) et G/TBT/N/BRA/494/Add.1 (Arrêté Inmetro n° 640, 30 novembre 2012) afin de tenir compte de l'actualisation de la norme ABNT 14633:2013 
en ce qui concerne le programme d'évaluation de la conformité (14 pages, en portugais). 
6. Teneur: Le document notifié propose des dispositions relatives aux exigences techniques 
applicables aux fils, câbles et cordons électriques souples et à la certification obligatoire de 
ces produits qui doit être réalisée par un organisme tiers accrédité dans le cadre du système brésilien d'évaluation de la conformi té (SBAC). Il apporte aussi des modifications 
visant à tenir compte de l'actualisation de la norme ABNT 14633:2013, aux fins de 
l'assurance de la sécurité et de la prévention des accidents. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité G/TBT/N/BRA/494/Rev.1 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 9, 
14 janvier 2014, section 1, page 56; 2) Arrêté ( Portaria ) n° 589 du 5 novembre 2012; 
Arrêté ( Portaria ) n° 640 du 30 novembre 2012; 3) Journal officiel brésilien; 4) ABNT NBR 
7288:1994; ABNT NBR 14633:2013; ABNT NBR 5426:1985; ABNT NBR NM IEC 60811-1-1:2001; ABNT NBR 6251:2012; ABNT NBR NM 280:2002; (IEC 60228, MOD); ABNT NBR 7312:1998; ABNT NBR 9511:1997; ABNT NBR NM 244:2000; ABNT NBR 11137:2012. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations reçues. Sera déterminée dans le texte final qui sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations reçues. 
 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 13 février 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002064.pdf