G/TBT/N/BRA/625  
5 mars 2015  
(15-1263)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology –  INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et parfums 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Resolution RDC Nº 7, 
10 February 2015, Regarding the Technical Requir ements to the Regularization of Personal 
Hygiene Products, Cosmetics and Perfumes  (Décision RDC n° 7 du 10 février 2015 relative 
aux exigences techniques régissant la régularisation des produits d'hygiène corporelle, des 
cosmétiques et des parfums), 4 pages, en portugais 
6. Teneur: La Décision RDC 07/2015 établit la définition, la classification, les exigences 
techniques en matière d'étiquetage et la procédure électronique de régularisation des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums.  
Cette décision incorpore dans le droit national les Décisions GMC MERCOSUR 110/94 
(Définition des produits cosmétiques), 07/05 (Classification des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums), 26/04 (Exigences techniques spécifiques 
applicables aux produits d'hygiène corporelle, aux cosmétiques et aux parfums), 
36/04 (Étiquetage général obligatoire des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums), 36/99 (Étiquetage spécifique des produits d'hygiène corporelle, des 
cosmétiques et des parfums) et 24/95 (Exigences liées à l'homologation des produits 
cosmétiques du MERCOSUR et des pays tiers et à l'habilitation d'entreprises représentantes titulaires d'homologation dans le pays de destination et des importateurs). 
Le texte notifié abroge les Décisions RDC 211/2005, RDC 343/2005 et RDC 04/2014. G/TBT/N/BRA/625 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 11 février 2015; 
Section 1, Décision (RDC) n° 07, 10 février 2015 de l'Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire (ANVISA). Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 26 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 26 février 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: Règlement technique adopté le 
26 février 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Regulatory Agency – ANVISA SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: +55 61 3462-5402 
Site Web: http://portal.anvisa.gov.br/ 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=11/02/2015&jornal=1&pa
gina=39&totalArquivos=136