G/TBT/N/TPKM/282  
28 juillet 2017 
(17-4160) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable : National Communications Commission – NCC (Commission 
nationale des communications) 5th floor, No.16, Sec. 2, Ji -Nan Road Taipei City 10054, 
Taiwan . Téléphone : +886-2-3343-8246. Fax: +886-2-2343-3636. Courrier électronique: 
tsaich@ncc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils utilisant les fréquences radioélectriques de faible puissance  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Draft Amendment of 
Low-Power Radio -Frequency Devices Technical Regulations  (Projet de modification de la 
réglementation technique applicable aux appareils utilisant les fréquences radioélectriques 
de faible puissance), 27 pages en anglais, 25 pages en chinois  
6. Teneur : Le Ministère des transports et des communications prévoit de modifier le Tableau 
d'attribution des fréquences publié le 2 2 février  2017 en y inscrivant des fréquences pour 
l'utilisation de l'équipement IdO de faible puissance,  des radiobalises de faible puissance en 
zone littorale, du système d'identification par radiofréquence sans fil et du service large 
bande mobile d'affaires . Les modifications proposées sont fondées sur des normes 
technologiques internationales et visent à  faciliter le développement du marché et à 
répondre aux exigences des consommateurs . Un résumé des modifications  est présenté 
ci-dessous : 
1. Révision de la bande de fréquences désactivée par l'inscription dans le Tableau 
d'attribution des fréquences de la bande de fréquences nouvellement annoncée pour le 
service large bande mobile d'affaires.  
2. Ajout de la bande de fréquences des 920 MHz~925 MHz et 926 MHz~928 MHz pour 
l'utilisation de l'équipement IdO et des radiobalises en zone littorale et modification de la 
bande de fréquences pour le système d'identification par radiofréquence sans fil.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Simplification des procédures administratives et protection des consommateurs  G/TBT/N/TPKM/282  
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  8. Documents pertinents : Telecommunications Act  (Loi sur les télécommunications)  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 octobre  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 13 octobre  2017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 40 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1813 
Fax:     (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_3411_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_3411_00_x.pdf