G/SPS/N/CHL/560  
17 novembre  2017 
(17-6268) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication  d'espèces végétales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta  Nº:6718/2017, Modifica resoluciones que se 
indican respecto de Estados Unidos de America como medida emergencial contra la plaga 
Xylella fastidiosa (Décision spéciale n° 6718/2017 . Modification des décisions indiquées 
concernant les États -Unis d'Amérique,  à titre de mesure d'urgence pour lutter contre 
l'organisme nuisible Xylella fastidiosa ). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnat tachments/2017/SPS/CHL/17_5114_00_s.pdf  
6. Teneur : Modification des décisions n° 3679 de 2004, n° 3435 de 2004, n° 5479 de 2006, 
n° 5695 de 2006, n° 5073 de 2012 et n° 6036 de 2014 établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'exportation de matér iel végétal de multiplication de diverses 
espèces en provenance des États -Unis d'Amérique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
1. Compte tenu des nouveaux renseignements disponibles sur les hôtes et la répartition 
géographique, il est nécessaire d'actualiser les exigences phytosanitaires applicables 
aux hôtes et aux voies d'entrée de l'organisme de quarantaine pour les expéditions en 
provenance des pays où l'agent pathogène est présent, y compris les États -Unis. 
2. L'analyse du risque phytosanitaire actualisée liée à Xylella fastidiosa a démontré que 
cet organisme nuisible avait un grand nombre d'espèces hôtes, qu'il existait un risque 
important d'introduction et de dissémination par le biais de matériel végétal de 
multiplication et que cela pouvait avoir un impact économique pour le Chili.  
3. Les études disponibles ont montré qu'il subsiste une incertitude quant aux hôtes 
potentiels de la bactérie e t à sa répartition géographique dans le monde . Cette 
incertitude rend difficile la réalisation des études des risques et rend nécessaire la mise 
en place de mesures d'urgence provisoires fondées sur l'état des connaissances 
actuelles.  G/SPS/N/CHL/560  
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  4. Avec davantage de don nées scientifiques concernant l'organisme nuisible Xylella 
fastidiosa , ses sous -espèces, ses vecteurs, ses hôtes, ses voies d'entrée et les options 
permettant de réduire le risque de son introduction, le SAG pourra actualiser plus 
précisément les exigences  phytosanitaires applicables au matériel de multiplication des 
espèces visées par la Décision.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro  de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention inte rnationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 novembre 2 017. Des précisions sont données au point 8.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl