G/TBT/N/SAU/854  
9 juillet 2015  
(15-3526)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000, postes 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Biscuits"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/ du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe relatif aux biscuits), 12 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les exigences applicables à tous 
les biscuits et gaufrettes autres que pour usages nutritionnels spéciaux (y compris les exigences en matière d'étiquetage et la méthode d'essai).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des aliments; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 74-1981. Norme pour les aliments transformés à base de céréales 
destinés aux nourrissons et enfants en bas âge 
 Norme égyptienne 416. Biscuits. Méthodes d'analyse et d'essai - Partie 1: Biscuits 
 Norme syrienne 78: Biscuits 
 Indian Standard "IS 1011:2002 - Biscuits - Specifications"  (Norme indienne 
IS 1011:2002. Biscuits - Spécification) G/TBT/N/SAU/854 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000, postes 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa/