Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l’utilisation de la  
protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum  AE-PG  
dans une variété d’aliments normalisés et non -normalisés  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des  aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments     
  
Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation 
de la protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium 
proteolyticum  AE-PG dans une variété d’aliments 
normalisés et non normalisés  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0130 
18 mars  2019  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l’utilisation de la  
protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum  AE-PG  
dans une variété d’aliments normalisés et non -normalisés  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des  aliments,     2 
Direction générale des produits de santé et des aliments      
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement).  Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca . Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
proces sus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire sollicitant l’approbation  de l’utilis ation  de l’enzyme protéine -glutaminase 
issue de Chryseobacterium proteolyticum  AE-PG dans une variété d’alime nts normalisés et non -
normalisés. L’enzyme alimentaire est destinée à être utilisée à une limite de tolérance conforme 
aux bonnes pratiques industrielles.  
 
Les résultats de l’évaluation  des données disponibles par la Direction des aliments , soutiennent 
l’innocuité et l’efficacité de la protéine -glutaminase issue de C. proteolyticum  AE-PG lorsqu’elle 
est utilisée  conformément aux indications figurant  dans le tableau ci -dessous. Puisqu’il s’agit 
d’un additif alimentaire dont l’utilisation n’a  jamais été autorisée au Canada, le 10 octobre 2018 , 
Santé Canada a publié un Avis de propositi on de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de 
la protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE -PG à titre d’enzyme 
alimentaire dans une variété d’aliments normalisés et non normalisés  sollicit ant des 
commentaires pendant une péri ode de 75 jours . Aucune nouvelle donnée scientifique n’a été 
transmise au Ministère  suite à l ’Avis de proposition . Puisque les conclusions de l’évaluation sont 
demeurées inchangées dans  la publication , Santé Canada a permis l’utilisation de la protéine -
glutaminase issue de C. proteolyticum  AE-PG conformément à la demande en ajoutant les 
inscriptions comme indiqué dans le tableau ci-dessous  à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées . 
 
Modification  à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source Permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
P.6.1  Protéine -
glutaminase  Chryseobacterium 
proteolyticum  AE-PG (1) Farine; farine de 
blé entier; pain  (1) Bonnes pratiques 
industrielles   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l’utilisation de la  
protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum  AE-PG  
dans une variété d’aliments normalisés et non -normalisés  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des  aliments,     3 
Direction générale des produits de santé et des aliments     Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source Permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
(2) Protéines 
hydrolysées d’origine 
animale, végétale ou 
provenant du lait  (2) Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) Pâtes alimentaires  (3) Bonnes pratiques 
industrielles  
(4) Boissons végétales  (4) Bonnes pratiques 
industrielles  
(5) Produits de 
boulangerie non 
normalisés  (5) Bonnes pratiques 
industrielles  
(6) Produits laitiers 
non normalisés  (6) Bonnes pratiques 
industrielles  
(7) Extrait de levure  (7) Bonnes pratiques 
industrielles  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de  l’innocuité et de l’efficacité 
préalable à la mise en marché de  la protéine -glutaminase issue de C. proteolyticum  AE-PG pour 
utilisation comme enzyme alimentaire . L’évaluation a permis de conclure que les informations 
relatives à la  chimie, la microbiologi e, la nutrition, la toxicologi e et l’allergénicité  soutiennent 
l’innocuité  de la protéine -glutaminase issue de C. proteolyticum  AE-PG aux fins visées par la 
demande . Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de la protéine -glutaminase issue de 
C. proteolyticum  AE-PG en ajoutant à  la Liste des enzymes alimentaires autorisées  le nouvel 
article et ses inscriptions correspondantes  comme indiqué  dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires , tel que l a protéine -
glutaminase , qui ne font pas l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  de la Partie B du  
 
 
 
Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication 
intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un  recueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l’utilisation de la  
protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum  AE-PG  
dans une variété d’aliments normalisés et non -normalisés  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des  aliments,     4 
Direction générale des produits de santé et des aliments     additifs alimentaires  et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous 
les deux préparés par  le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA)  et 
publié s par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Avis – Résumé des commentaires [pour des nouveaux additifs alimentaires seulement]  
 
Aucun commentaire n’a été reçu  à la suite de l’Avis de proposition de Santé Canada visant à 
permettre l’utilisation de la protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium pro teolyticum AE -
PG à titre d’enzyme alimentaire dans une variété d’aliments normalisés et non normalisés , 
publié le 10 octobre 2018 . 
  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 18 mars , 2019, soit  le jour de sa publication 
dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
 
L’Agence canadie nne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout n ouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la protéine -
glutaminase issue de C. proteolyticum  AE-PG. Quiconque souhaite soumettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation  de cet additif ou toute demande d’information à ce 
propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si 
vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet , veuillez 
inscrire les  mots «  protéine -glutaminase  (ADM -0130 ) » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca