G/SPS/N/NIC/95  
24 mai 2016  
(16-2813)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2270 1089 Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 65.080 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: NTON 11 048-16. Insumos agrícolas. Bio insumos y sustancias 
afines. Requisitos de registro  (Intrants agricoles. Intrants biologiques et substances 
apparentées. Prescriptions en matière d'homologation). Langue(s): espagnol. Nombre 
de pages: 9 
6. Teneur: Le document notifié établit les prescriptions régissant l'homologation, aux fins de 
leur commercialisation, des intrants biologiques et substances apparentées à usage 
agricole. Il s'applique à l'homologation des intrants biologiques et des substances apparentées qui sont préparés, produits, importés, commercialisés et distribués pour un 
usage agricole. 
La norme exclut les pesticides botaniques, les pesticides microbiologiques et les biosolides. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/NIC/95 
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Ley No. 274 "Ley Básica para la Regulación y Control de Plaguicidas, Sustancias 
Tóxicas, Peligrosas y otras similares"  (Loi n° 274 - "Loi fondamentale sur la 
réglementation et le contrôle des pesticid es, des substances toxiques et d'autres 
produits similaires"), et son règlement d'application 
 Ley No. 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal"  (Loi n° 291 - "Loi 
fondamentale sur la santé des animaux et des végétaux"), et son règlement 
d'application 
 RTCA 65.05.54:09. Fertilizantes y Enmiendas de Uso Agrícola. Requisitos para el 
Registro  (Engrais et produits d'amendement à usage agricole. Prescriptions en matière 
d'homologation) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Six mois après publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 1314 ou 1313 Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni  notificacion@mific.gob.ni 
 normalizacion@mific.gob.ni 
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en-us/s nc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 1314 ou 1313 Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni 
 notificacion@mific.gob.ni 
 normalizacion@mific.gob.ni Site Web: http://www.mific.gob.ni/en-us/s nc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx