G/AG/N/PHL/49  
15 février  2018 
(18-0988) Page: 1/19 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 9 janvier 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l 'année c ivile 2012 . 
 
_______________  
   
  G/AG/N/PHL/49  
- 2 - 
 
Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale   Monnaie   MGS totale courante   
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci joints)  
1 2 3 
  0 
 
    
  G/AG/N/PHL/49  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliers de Pts) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Recherche générale liée à des produits  2 992 419 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2012   
Sous -total : 2 992 419   
2. b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris quarantaine 
végétale et animale  73 415 Loi générale sur les 
ouvertures  de 
crédits de 2012   
Sous -total : 73 415   
2. c) Services de formation  Services de formation généraux  319 217 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2012   
Sous -total : 319 217   
2. d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation  4 493 190 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2012   
Sous -total : 4 493 190   
2. e) Services d 'inspection  Services d 'inspection de certains produits pour des raisons liées à la 
santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la normalisation  231 479 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2012   
Sous -total : 231 479   
2. f) Services de commercialisation et de promotion  Activités de commercialisation et de promotion, y compris 
constitution de statistiques sur l 'agriculture, renseignements sur les 
marchés, consultation et activités de promotion  2 465 103 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2012   
Sous -total : 2 465 103   
2. g) Services d 'infrastructure  Infrastructure de la production et des marchés, y compris 
construction, réhabilitation et réparation des systèmes d 'irrigation et 
de drainage, abattoirs, séchoirs solaires et marchés alimentaires  30 115 572 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2012   
Sous -total : 30 115 572     
  G/AG/N/PHL/49  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(milliers de Pts) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stabilisation et sécurité alimentaire  4 000 000 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2012   
Sous -total : 4 000 000   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance -récolte  183 771 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2012   
Sous -total : 183 771   
Total général Catégorie verte  44 874 166   
 
    
  G/AG/N/PHL/49  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
 
(milliers de Pts ) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Prêts à taux réduits et subventions pour les 
investissements agricoles, incluant des prêts à taux 
réduits et des subventions pour l 'irrigation ainsi que 
d'autres formes de soutien à l 'infrastructure et à 
l'équipement des exploitations agricoles,  aux 
installations pour le traitement après la récolte, à la 
recherche -développement et aux activités de 
formation et de vulgarisation . 7 916 371 Département de 
l'agriculture   
Fonds destinés aux investissements agricoles - 
Crédit et subventions à l 'investissement . Fonds 
publics destinés à l 'amélioration des structures 
rurales, à l 'acquisition de machines, de matériel, 
d'installations pour le traitement après la réco lte. 2 870 Département de 
l'agriculture   
Sous -total : 7 919 241   
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Accès aux intrants agricoles . Cette mesure facilite 
l'accès des  producteurs qui ont de faibles revenus ou 
sont dotés de faibles ressources à des intrants de 
bonne qualité,  tels que semences, matériel de 
plantation, fertilisants et bétail, afin d 'améliorer la 
productivité de leur exploitation . 2 504 383 Département de 
l'agriculture   
Sous -total : 2 504 383   
Total général  Programmes de développement  10 423 624   
 
    
  G/AG/N/PHL/49  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
(Milliers de Pts)  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
(Milliers de Pts)  Total  
(2 + 3)  
 
(milliers de Pts) Valeur de la 
production  
 
(milliers de Pts)  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
(milliers de Pts)  Note  
 
1 2 3    4  
Maïs 6 433,42  6 433,42 94 143 860 0,01% 0 (de minimis )  
Riz 2 918 091,85  2 918 091,85 292 126 990 1% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)       
TOTAL  0  
 
    
  G/AG/N/PHL/49  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  Production 
visée  Redevances/  
prélèvements  
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 Sources des 
données  Note  
Type  De À 
     (Pts) (Pts)  (milliers de 
Pts) (milliers de 
Pts)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/2012 31/12/2012 Soutien des 
prix 17/kg 4,56/kg 234 573,3 milliers 
de kg  2 918 091,85 Office national 
de 
l'alimentation   
Total Riz          2 918 091,85   
Maïs jaune en grains  Année 
civile 01/01/2012 31/12/2012 Soutien des 
prix 12,3/kg 2,26/kg 368 milliers de kg  3 694,72 Office national 
de 
l'alimentation   
Maïs blanc en grains  Année 
civile 01/01/2012 31/12-2012 Soutien des 
prix 13/kg 2,26/kg 255 milliers de kg  2 738,7 Office national 
de 
l'alimentation   
Total Maïs         6 433,42   
La production visée est constituée par le volume des stocks acheté . Le riz palay  (paddy) est converti en équivalents -riz au moyen d 'un facteur de conversion de 65 %, représentant 
le taux de récupération à la mouture . 
  G/AG/N/PHL/49  
- 8 - 
  ANNEXE  
Tableau explicatif relatif au tableau  explicatif  DS:1 (201 2) 
Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
Services de caractère 
général     
a. Recherche     
 NAFC  Intensification de la mise en œuvre  du 
Programme d 'amélioration des ressources 
génétiques du bétail et des petits ruminants  
(GENETIC)  1 309 
 BSWM  Élaboration de programmes, de normes et 
de directives pour la conservation, la 
gestion et la mise en valeur des ressources 
en terre et en eau  31 067 
 BSWM  Isolation, production et essai de qualité des 
inoculants pour sols  820 
 BSWM  Planification, mise en valeur et gestion des 
ressources en eau, y compris réparation  et 
entretien des systèmes de retenue d 'eau et 
établissement et exploitation de stations 
agro-hydrométéorologiques  10 265 
 BSWM  Gestion des eaux et conservation des sols   68 445 
 OSEC/BAFPS  Normes pour les produits de l 'agriculture et 
de la pêche  4 944 
 BAI Recherche économique  63 918 
 OSEC/BAI  Développement des industries du bétail et 
de la volaille et de l 'industrie laitière   16 721 
 BAI Développement du sous -secteur volaille et 
porcins  7 148 
 BAI Développement du sous -secteur 
bovins/produits laitiers  61 845 
 BAI Développement du sous -secteur petits 
ruminants  6 435 
 BAI/RFUs  Développement des industries du bétail et 
de la volaille et de l 'industrie laitière   329 150 
 OSEC  Programme d 'élargissement de la base en 
matière d 'animaux reproducteurs par la 
production de races/variétés/espèces aux 
caractéristiques génétiques supérieures  9 719 
 OSEC/BAR  Coordination de la recherche agricole  13 533 
 BAR Coordination de la recherche agricole  11 554 
 OSEC  Recherche économique, élaboration de 
politiques et services de planification  37 426 
 OSEC/RFUs  Recherche économique, élaboration de 
politiques et services de planification  111 912 
 OSEC/BPI  Développement de l 'industrie des produits 
végétaux  25 295 
 BPI Recherche sur les cultures agricoles  21 662 
 BPI Recherche sur les outils et le matériel 
agricoles  5 468 
 ATI Recherche économique, élaboration de 
politiques et services de planification  10 410 
 ATI Conduite d 'études à des fins de recherche  2 290 
 BAFPS  Élaboration et mise en œuvre de normes 
pour les produits de l 'agriculture et de la 
pêche aux stades primaire et secondaire 
d'ouvraison, frais  24 473 
 OSEC  Mise en œuvre de divers projets de 
recherche agricole  455 400 
 BFAR Études économiques, élaboration de 
politiques et services de planification  6 833 G/AG/N/PHL/49  
- 9 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
 BFAR Mise en valeur des ressources halieutiques 
et aquatiques  152 220 
 BFAR/RFUs  Mise en valeur des ressources halieutiques 
et aquatiques  227 210 
 PhilMEC  Élaboration de politiques et services de 
planification  5 195 
 CODA  Recherche sur le coton  24 312 
 FIDA Élaboration de plans, de programmes, 
coordination et suivi  12 081 
 FIDA Recherche agricole sur les plantes à fibres 
et sur la production et la distribution de 
matériel de plantation  33 142 
 FIDA Recherche sur la technologie et l 'utilisation 
des fibres  12 049 
 LDC Examen de politiques, élaboration et 
établissement de directives générales en 
matière de politique pour l 'industrie du 
bétail  6 972 
 PCA Recherche et développement produit  20 500 
 PCA Recherche et développement agricoles  75 474 
 PCA Recherche et développement marché  16 000 
 PCC Évaluation de politiques et élaboration de 
projets  3 144 
 PCC Élaboration, transfert et contrôle de 
technologie (R& D) 25 796 
 PCC Amélioration de la multiplication d 'animaux 
d'espèces fluviales destinés à la 
reproduction  218 303 
 PCC Renforcement du programme 
d'insémination artificielle et d 'accouplement 
naturel pour le secteur bubalin  160 419 
 PCC Sélection et multiplication du carabao  et du 
buffle des rivières philippins de race 
supérieure  24 936 
 NTA Recherche et développement agricoles et 
recherche et assurance de la qualité dans 
l'industrie  2 600 
 NTA Services de planification et de gestion  811 
 PhilRICE  Recherche et développement  108 549 
 PhilRICE  Essai à l 'échelle nationale de lignées de riz 
prometteuses pour évaluer leurs 
adaptabilités dans des zones spécifiques  14 861 
 PhilRICE  Mise en place du Centre de cultures 
biotechnologiques du Département de 
l'agriculture  28 000 
 PhilRICE  Développement et intégration par 
l'administration intramuros/les services des 
collectivités locales/FL de technologies 
basées sur la localisation  189 491 
 PCARRD  Élaboration de politiques, de plans et de 
programmes pour l 'administration et la 
coordination du Système national de 
recherche pour l 'agriculture, les forêts et les 
ressources naturelles  34 595 
 PCARRD  Élaboration et mise en œuvre d 'activités 
collaboratives avec des entités de recherche 
et développement locales et internationale s 2 306 
 PCARRD  Élaboration, intégration et coordination du 
volet Science et technologie du Système 
national de recherche pour l 'agriculture, les 
forêts et les ressources naturelles  128 890 
 PCARRD  Soutien à des approches/stratégies 
innovantes dans la fourniture de services 
scientifiques et technologiques  90 759 G/AG/N/PHL/49  
- 10 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
 PCAMRD  Développement, intégration et coordination 
du système national de recherche pour les 
ressources aquatiques et marines  11 262 
 PCAMRD  Aide à la mise en valeur des ressources 
aquatiques et marines et soutien aux 
centres de recherche régionaux/gestion de 
groupements  24 500 
   2 992 419 
    
b. Lutte contre les 
parasites et les 
maladies     
 BPI Service de contrôle de la qualité des 
semences  48 932 
 BPI Gestion des maladies dues aux organismes 
nuisibles des végétaux  13 721 
 BPI Application des lois, règles et règlements 
sur la quarantaine des marchandises et sur 
la quarantaine végétale  2 876 
 BPI Analyse de résidus de pesticides  7 886 
   73 415 
    
c. Services de formation     
 OSEC  Programme en faveur des jeunes 
agriculteurs  5 000 
 OSEC/ATI  Formation de vulgarisateurs et de clients 
extérieurs  51 004 
 ATI Élaboration de programmes 
d'enseignement, de méthodes/techniques 
de formation innovantes et d 'études de 
projets pour programmes de formation 
multi-niveaux et fourniture d 'une assistance 
technique dans la conduite de cours de 
formation à l 'intention de vulgarisateurs et 
de clients  4 463 
 ATI Compilation et diffusion de matériel 
d'information, d 'enseignement et de 
communication  15 318 
 ATI Mise en œuvre des attributions de bourses  1 800 
 ATI Exploitation et entretien du Réseau de 
centres de formation et conduite de cours 
de formation, y compris le Centre 
international de formation à l 'élevage porcin  191 210 
 BFAR Programme de bourses pour la pêche au 
titre de la Loi n° 101 du 1 9 avril 1 980 4 000 
 FIDA Conduite de séminaires/d 'ateliers, de 
conférences, de réunions et d 'auditions 
publiques et participation à ces 
manifestations ; représentation dans des 
missions à l 'étranger et da ns le groupe de 
travail FAO/CNUCED des fibres dures et 
dans d 'autres missions d 'étude  246 
 LDC Conduite d 'entretiens/de séminaires/  
d'ateliers  139 
 NAFC  Renforcement des capacités en matière de 
négociation sur la politique agricole et sur 
l'agriculture et la pêche  (SCAFTN)  12 508 
 PCA Formation des agriculteurs/technique/  
professionnelle/du personnel  6 000 
 PCAMRD  Perfectionnement de la main -d'œuvre  1 848 
  Amélioration de la capacité des agriculteurs 
à trouver, analyser et utiliser des 
renseignements  statistiques  25 681 
   319 217 
    G/AG/N/PHL/49  
- 11 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
d. Extension and 
Advisory Service     
 OSEC  Basilan Integrated Peace and Development 
Strategy – BPADS (Stratégie intégrée pour 
la paix et le développement de Basilan)  1 125 
 OSEC  Programme d 'amélioration domestique et 
de subsistance en faveur des communautés 
musulmanes  2 168 
 OSEC  Programme Pagkain para sa Masa en faveur 
des hautes terres de Mindanao  1 668 
 OSEC  Programme de développement agricole 
intégré ZAMBAS  (ZIADP)  2 695 
 OSEC  Projet de développement intégré de Davao  
(DIDP)  86 611 
 OSEC  Programme de sécurité alimentaire intégré 
SOCSKSARGEN  110 968 
 OSEC  Alliance pour le développement de la zone 
métropolitaine de Kutawato  (MKDA)  666 
 OSEC  Projet de développement intégré CARAGA  5 773 
 OSEC  Développement durable  de zone intégré 
d'Iranum  528 
 OSEC  Programme de développement de zone 
intégré de la côte septentrionale de 
Mindanao  1 375 
 OSEC  Soutien au Programme d 'éradication de la 
pauvreté, d 'autonomisation et de 
développement de secteurs de base 
(SPEED)  12 000 
 OSEC  Projet de mesures sociales Casecnan  75 000 
 OSEC  Mise en œuvre du programme 4 -H club  100 000 
 OSEC  Fonds de soutien stratégique aux 
partenariats public -privé 1 000 000 
 OSEC  Projet de gestion des ressources agricoles 
des hautes terres de la Cordillère, phase II  40 371 
 OSEC  Élaboration et diffusion de technologie pour 
la croissance et le développement de 
l'industrie des légumes  16 454 
 OSEC  Programme d 'intensification et de 
diversification agricoles   17 565 
 BFAR Projet de gestion intégrée des ressources 
côtières (ICRMP) ( prêt de la BAsD n°  2311 
PHI) 36 082 
 BFAR Services de consultation juridique et 
services techniques liés à l 'aquaculture, à la 
technologie de la pêche, à l'après -récolte, 
aux études sur les ressources halieutiques 
et à la gestion  10 444 
 BFAR/RFOs  Soutien à la mise en valeur et à la gestion 
des ressources halieutiques et aquatiques  21 126 
 FIDA Fourniture de services de vulgarisation aux 
producteurs de fibres  55 669 
 FPA Diffusion d 'information  3 102 
 NAFC  Compilation et diffusion d 'information, mise 
au point et planification de technologies  1 549 
 NAFC  Sélection et récompense de lauréats du 
monde agricole sur une base annuelle  1 297 
 NAFC  Conduite d 'activités de soutien au 
développement des entreprises  1 813 
 NAFC  Consultation/coordination d 'activités de 
production agricole et halieutique  44 197 
 NAFC  Suivi et évaluation d 'activités de production 
agricole et halieutique  9 062 G/AG/N/PHL/49  
- 12 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
 NAFC  Projet de production caprine aux fins du 
programme de réduction accélérée de la 
faim 62 244 
 NAFC  Programme multiannuel d 'achat et 
d'élevage d 'animaux laitiers aux fins de 
l'amélioration qualitative de la production 
de génisses pour l 'industrie laitière locale   8 378 
 NAFC  Soutien au programme d 'aide d 'urgence et 
d'aide à la subsistance, phase II  (SELAP II)  174 076 
 NTA Gestion des technologies de l 'information et 
services informatiques  509 
 NTA Soutien à la communication et information  107 
 NTA Soutien à la production/services aux 
exploitations et assistance technologique  19 885 
 PCA Production et vulgarisation agricoles  129 026 
 PCA Programme de plantation/replantation de 
cocotiers  502 310 
 PCA Programme de fertilisation des cocotiers  346 187 
 PCA Modes de subsistance viables  (KAANIB)  60 000 
 PCC Élaboration de plans et de programmes et 
suivi et évaluation des activités de divers 
centres  3 372 
 PCC Compilation et analyse de données et 
publication et diffusion d 'information  3 229 
 PCC Création de facilités de crédit  40 000 
 PhilMEC  Mise au point et diffusion de technologies 
après -récolte pour les grains et les cultures 
commerciales  87 348 
 CODA  Exploitation et entretien de centres menant 
des activités sur le terrain  12 654 
 LDC Diffusion d 'information  156 
 LDC Suivi et évaluation de projets/d 'activités en 
rapport avec les animaux d 'élevage  4 087 
 NDA Programme de soutien à l 'industrie  (NDA)  10 119 
 NDA Programme de développement des 
entreprises du secteur laitier  148 904 
 BPI Utilisation  des récoltes  16 921 
 BPI Product ion de semences et de matériel 
végétal  (BPI) 14 467 
 BPI Exploitation et entretien des centres de 
récolte nationaux  62 312 
 BPI/RFUs  Exploitation et entretien des centres de 
récolte nationaux  621 440 
 OSEC  Fonds de réponse rapide  500 000 
  Akbay -Agrikultura : Programme Kaagapay 
ng Bayang Pinoy  6 151 
   4 493 190 
    
e. Services d 'inspection     
 BFAR Conservation, réglementation et protection 
des ressources halieutiques et aquatiques  11 844 
 BPI Conseil national de l'industrie des semences  1 786 
 FPA Contrôle et évaluation de l 'industrie  10 579 
 FPA Application des règles et réglementations  21 175 
 FIDA Inspection dans le domaine des fibres et 
application des normes, règles et 
réglementations  26 204 
 FIDA Enregistrement, octroi de licences et 
surveillance  11 093 
 NMIS  Services d 'inspection et d 'accréditation dans 
le domaine des viandes  77 736 
 NMIS  Services liés à l 'hygiène des viandes  69 740 
 NTA Services réglementaires  1 322 
   231 479 
    G/AG/N/PHL/49  
- 13 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
f. Services de 
commercialisation et 
de promotion     
 OSEC/BAS  Statistiques agricoles  44 783 
 BAS Services de statistique  256 674 
 BAI Services de statistique  11 161 
 BFAR Soutien à l 'application de la Semaine de la 
protection du poisson, y compris paiement 
de primes en espèces conformément au 
P.C. n°  280, s. 1951  1 000 
 OSEC  Élaboration et mise en œuvre du 
Programme de technologies de l 'information 
du Département de l 'agriculture  36 245 
 OSEC  Services d 'information du public  12 018 
 OSEC  Services de commerce de produits agricoles 
et de commercialisation  46 683 
 OSEC  Coordination et mise en relation aux fins 
d'activités internationales  98 595 
 OSEC  Mesures visant à la mise en œuvre  du 
Réseau national d 'information  (NIN)  92 446 
 OSEC  Centre de promotion agricole de Bohol  15 476 
 OSEC  Programmes axés sur les marchés, y 
compris les centres de commerce  911 755 
 FIDA Activités de promotion commerciale, 
création de réseaux et assistance dans le 
commerce des fibres  10 537 
 NTA Développement de marchés et 
réglementation du commerce  530 
 OSEC  Promotion et développement de 
l'agriculture biologique à l 'échelle nationale  927 200 
   2 465 103 
    
g. Services 
d'infrastructure     
 OSEC/BSWM  Gestion de l 'eau et conservation et mise en 
valeur des sols  12 945 
 OSEC  Réparation/rénovation et construction de 
routes entre les exploitations et les 
marchés dans des zones de production clés 
désignées  5 000 940 
 OSEC  Projet d 'infrastructure pour l 'amélioration 
de la productivité rurale  (BAsD 1772 PHI ) 104 000 
 OSEC  Projet de développement rural de Mindanao  
– APL2 25 000 
 OSEC  Remise à niveau et rénovation du complexe 
portuaire de Navotas  153 269 
 OSEC  Centre philippino -chinois pour la 
technologie agricole  (PHILSCAT)  16 500 
 NIA Projet d 'irrigation Malitubog -Maridagao 
(étape II – Volet agricole)  3 000 
 OSEC  Établissement de complexes de 
transformation du riz modernes intégrés 
dans 4 provinces des Philippines  57 865 
 NAFC  Construction de station s 
agrométéorologiques dans les zones 
agricoles hautement vulnérables : un outil 
pour l 'adaptation au changement climatique 
et le développement d 'un système d 'alerte 
rapide local  (Agromet cum Climate Change)  31 480 
 OSEC  Reconstruction du bâtiment  du 
Département de l 'agriculture/Conseil 
national de l 'agriculture et de la 
pêche/Conseil du développement des 
productions animales  133 000 G/AG/N/PHL/49  
- 14 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Tangub (Misamis occidental)  78 170 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Hibulangan (Leyte du Nord)  92 150 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Kitcharao (Agusan del Norte)  82 935 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
d'Asbang (Davao del Sur)  73 720 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Marimay (Apayao)  73 720 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Barotac Viejo (Iloilo)  82 935 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Barbar Viejo (Ilocos Sur)  82 935 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Santa Rita (Samar)  27 645 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Mabini – Cayacay (Bohol)  46 075 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
d'Ibato – Iraan (Palawan)  73 720 
 NIA Programme d 'irrigation de Talakag 
(Bukidnon)  28 567 
 NIA Programme d 'irrigation fluviale de Malaig 
(Lanao del Sur)  21 195 
 NIA Programme de développement de 
l'irrigation de l 'île de Samar  184 300 
 NIA Modification du barrage de Malinao (Bohol)  45 630 
 NIA Programme d 'irrigation de Bugkko (Samar 
du Nord)  92 150 
 NIA Programme d 'irrigation intégré de Colocol 
(Nueva Vizcaya)  221 160 
 NIA Programme d 'amélioration et 
d'élargissement du système d 'irrigation de 
Baggao (zone de Taboan – Cagayan)  138 225 
 NIA Programme d 'irrigation à réservoir s de 
Tabuating (Nueva Ecija)  92 150 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation fluvial de Buyan – Tinagakan 
(Gen. Santos City)  85 765 
 NIA Programme d 'amélioration de la 
productivité des rizières irriguées, 
régions  6, 8 et 10  355 278 
 NIA Programme d 'irrigation Casecnan, phase  II 133 618 
 NIA Paiement des droits de passage et des 
demandes d 'indemnités et dommages et 
intérêts non payées concernant les 
programmes achevés  80 000 
 NIA Programme de rénovation/construction de 
pompes d 'irrigation à eau souterraine 
(REGPIP), à l 'échelle nationale  124 401 
 NIA Étude de faisabilité et ingénierie détaillée 
(FSDE) de divers programmes à l 'échelle 
nationale  250 000 
 NIA Services de soutien au transfert de la 
gestion des réseaux d 'irrigation  (IMTSS)  86 000 
 NIA Rénovation/exploitation et entretien des 
systèmes d 'irrigation à pompes à l 'échelle 
nationale  160 000 
 NIA Programmes d 'irrigation réduite dans 
l'ensemble du pays  6 418 073 
 NIA Programme d 'irrigation de Bantayan 
(Samar du Nord)  138 225 
 NIA Programme d 'irrigation de Quipot (Quezon)  46 075 G/AG/N/PHL/49  
- 15 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
 NIA Programme d 'irrigation fluviale de 
Bongabong (Mindoro oriental)  92 150 
 NIA Programme d 'irrigation de Calbiga (Samar 
occidental)  156 655 
 NIA Programme d 'irrigation fluviale d 'Umayam  
(Agusan del Sur)  82 935 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Sulvec (Ilocos Norte)  46 075 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
des hauts de Butigue (Mountain Province)  92 150 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation à petits réservoirs de Talibon 
(Bohol)  92 150 
 NIA Programme d 'amélioration des systèmes 
intégrés de Bayaongan – Capayas (Bohol)  46 075 
 NIA Programme d 'irrigation de Dibuluan 
(Isabela)  92 150 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation à petite échelle (SSIS) intégré 
d'Itbayat (Batanes)  82 935 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation à pompes de Magapit (Cagayan)  138 225 
 NIA Programme d 'irrigation de Dabulu (Isabela)  64 505 
 NIA Programme d 'irrigation d u fleuve  
Hilabangan (Negros occidental)  92 150 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation du fleuve Salug (Zamboanga del 
Sur) 94 848 
 NIA Programme d 'irrigation de Nala (Bukidnon)  46 075 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation fluviale de Libungan (Cotabato)  95 163 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation de Baobo (Agusan del Sur)  18 430 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation des rives droite et gauche du 
Gibong (Agusan del Sur)  27 645 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation de Cantilan (Surigao del Sur)  23 038 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation de Rugnan (Lanao del Sur)  18 430 
 NIA Rénovation/remise état des systèmes 
d'irrigation existants  (RREIS)  4 313 706 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
intégré de Magballo – Balicotoc – Canlamay 
(Negros Occidental)  9 215 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation de Dauin (Negros Oriental)  32 253 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation de Malinao (Bohol)  92 150 
 NIA Programme d 'irrigation par pompage 
d'Alfonso Lista (Ifugao)  46 075 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation du fleuve Abulog (Apayao) , 
Apayao  18 430 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Titay (Zamboanga del Sur)  27 645 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation fluviale du cours supérieur du 
Chico (Kalinga, Apayao)  90 307 
 NIA Programme d 'irrigation de Gaco (Ilocos 
Sur) 36 860 
 NIA Programme d 'irrigation de Bacnotan (La 
Union)  46 075 G/AG/N/PHL/49  
- 16 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation fluviale d 'Ambayoan 
(Pangasinan)  46 075 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation fluviale de Dipalo (Pangasinan)  46 075 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation du cours inférieur du fleuve 
Agno (Pangasinan)  46 075 
 NIA Programme d 'irrigation à petite échelle de 
Dinapigue (Isabela)  27 645 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Sibagat (Camarines Sur)  46 075 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
d'Ibingan (Sorsogon)  64 505 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation de Sindangan (Zamboanga del 
Norte)  110 580 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation du cours inférieur du Sibuguey I 
(Zamboanga Sibuguey)  92 150 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation du cours inférieur du Sibuguey 
II (Zamboanga Sibuguey)  110 580 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation du cours supérieur du Sibuguey 
(Zamboanga Sibuguey)  92 150 
 NIA Programme d 'irrigation de la partie 
continentale de Tandubas (Tawi -Tawi)  110 580 
 NIA Programme d 'irrigation de Parangan 
(Tawi -Tawi)  23 038 
 NIA Programme d 'irrigation de Dagumbaan 
(Bukidnon)  73 720 
 NIA Programme d 'irrigation de Baliangao 
(Misamis Occidental)  92 150 
 NIA Programme d 'irrigation de Karigongan 
(Lanao del Sur)  92 150 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation du fleuve Allah/de Surallah  
(Cotabato du Sud)  138 225 
 NIA Plan de développement régional intégré du 
Lac Mainit (Surigao del Norte)  175 768 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation du cours inférieur de l 'Agusan 
(Agusan del Norte)  92 150 
 NIA Programme d 'irrigation MAP (Agusan del 
Norte)  138 225 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation du fleuve Cabadbaran (Agusan 
del Norte)  73 720 
 NIA Programme d 'amélioration du système 
d'irrigation du fleuve Tago (Surigao del Sur)  138 225 
 NIA Programme de développement intégré de la 
ville de Bislig – Volet irrigation (Surigao del 
Sur) 27 645 
 NIA Programme d 'élargissement du système 
d'irrigation à l 'échelle nationale/des 
communes  2 333 635 
 NIA Programme d 'irrigation fluviale de Ditsaan  – 
Ramain (Lanao del Sur)  46 075 
 NIA Programme de réhabilitation du système 
d'irrigation fluviale de Madongan (Ilocos 
Norte)  82 935 
 NIA Programme de développement agricole de 
Mabini (Pangasinan)  87 543 G/AG/N/PHL/49  
- 17 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour 
l'année civile  2012 
(milliers de Pts ) 
 NIA Programme d 'irrigation de Bacolor 
(Pampanga)  92 150 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Balbalungao (Nueva Ecija)  69 113 
 NIA Programme de rénovation du système 
d'irrigation fluviale de Lambayong (Sultan 
Kudarat)  110 580 
 NIA Amélioration des canaux d 'irrigation de 
Teobacu – IA (Pampanga)  18 430 
 NIA Programme d 'amélioration de l 'irrigation 
par pompage de Sippama (Pampanga)  9 215 
 NIA Programme d 'irrigation d 'Oras (Samar 
Oriental)  92 150 
 NIA Aide au projet de développement a gricole 
de Catubig (Prêt JBIC n°  PH-221) 102 607 
 NIA Projet d 'irrigation intégré depuis le fleuve 
Agno (Pangasinan)  1 102 977 
 NIA Projet participatif de développement de 
l'irrigation – Phase I  (Prêt de la Banque 
mondiale n ° 7709-PH) 168 860 
 NIA Projet d 'irrigation Malitubog -Maridagao 
(Étape II)  391 350 
 NIA Programme d 'amélioration de l 'efficacité de 
fonctionnement des systèmes d 'irrigation  9 215 
 NIA Programme de rénovation et d 'amélioration 
du système d 'irrigation national  9 215 
 NIA Programme Casecnan MIPP -IC, étape II  9 215 
 NIA Programme multifonctionnel concernant le  
fleuve Jalaur, étape II  9 215 
 NIA Programme multifonctionnel concernant le  
fleuve Saug, étape I  9 215 
 NIA Programme multifonctionnel 
irrigation/énergie de Kabulnan – II 9 215 
 NIA Programme d 'irrigation par pompage du 
fleuve Chico  9 215 
 NIA Projet de réservoir de Tumauini  9 215 
 NIA Programme multifonctionnel d 'Ilaguen  9 215 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Pasa (Isabela)  82 935 
 NIA Programme d 'irrigation à petits réservoirs 
de Kulaman  (Bukidnon)  46 075 
 NIA Pour la mise en œuvre de divers 
programmes d 'irrigation dans l 'ensemble du 
pays 748 116 
 NIA Pour l 'entretien du système d 'irrigation à 
l'échelle nationale  1 312 482 
 OSEC  Rénovation et modernisation du marché de 
bétail "Oksyon " aux Philippines  21 387 
 NTA Centre de commerce et de traitement 
d'Agri-Pinoy pour les agriculteurs du centre  165 200 
 NTA Programme de soutien à l 'irrigation  24 000 
   30 115 572 
    
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
 NFA Stabilisation et sécurité alimentaire  4 000 000 
    
Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes naturelles   
 PCIC Subvention au paiement des primes 
d'assurance -récolte  183 771 
 PCIC Développement de l 'assurance -récolte   
 
  G/AG/N/PHL/49  
- 18 - 
  Tableau explicatif relatif au tableau  explicatif  DS:2 (201 2) 
Subventions à l 'investissement et aux intrants dans le secteur agricole , 201 2 
 (Milliers de Pts) 
Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture   7 916 371 
PROGRAMMES  NATIONAUX DU DÉPARTEMENT DE L 'AGRICULTURE    
Programme national sur le bétail    
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation  156 831  
Services de soutien à l 'information  52 480  
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  232 847  
Recherche et développement   56 179  
Services de développement de marchés  80 653  
Services réglementaires  43 571  
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures  71 993  
   
Programme national pour le riz et le maïs    
Services de soutien à l 'information  9 185  
Services de réseaux d 'irrigation  630 906  
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  2 926 859  
Recherche et développement   426 836  
Services de développement de marchés  33 908  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation  992 448  
Services réglementaires  48 661  
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures  526 705  
   
Programme national de développement de cultures nationales de 
haute valeur    
Services de réseaux d 'irrigation  119 917  
Services de développement de marchés  40 290  
Services de soutien à l 'information    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  112 039  
Recherche et développement  93 206  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation  202 693  
Services réglementaires  40 200  
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures  90 764  
   
Programme national pour l 'agriculture biologique    
Services de réseaux d 'irrigation    
Services de développement de marchés    
Services de soutien à l 'information    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles    
Recherche et  développement  222 000  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de vulgarisation  376 700  
Services réglementaires  202 000  
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les mesures  126 500  
   
Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées   2 504 383 
Programme national sur le bétail    
Soutien de la production  333 307  
   
Programme national pour le riz et le maïs    
Services de soutien de la production  1 536 397  
   
Programme national de développement de cultures nationales de 
haute valeur    
Services de soutien de la production  634 679  
   
Programme national pour l 'agriculture biologique    
Soutien de la production    G/AG/N/PHL/49  
- 19 - 
   (Milliers de Pts) 
Fonds destinés aux investissements agricoles   2 870 
Programme national sur le bétail    
Services de crédit et de financement    
   
Programme national de développement de cultures nationales de 
haute valeur    
Services de crédit et de financement  2 870  
 
__________