G/SPS/N/KOR/445  
28 mai 2013  
(13-2808)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Regulation on the Safety and 
Efficacy Evaluation for Veterinary Drugs  (Modifications proposées pour le Règlement relatif 
à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des médicaments vétérinaires). Langue(s): 
coréen. Nombre de pages: 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_2022_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants: 
1. les principes régissant l'exemption de l'obligation de fournir les données relatives aux 
résidus dans les documents requis; et 
2. la liste des médicaments vétérinaires bénéficiant de l'exemption de l'obligation de 
fournir les données relatives aux résidus dans les documents requis. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/KOR/445 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire 
n° 2013-53 du 22 mai 2013 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Août 2013 ou plus tard. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Août 2013 ou plus tard 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Août 2013 ou plus tard 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone:   +(82 31) 467 4305 
Fax:    +(82 31) 467 4321 
Courrier électronique: vetyj@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles à partir du site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire: http://www.qia.go.kr/ , ou à: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency(QIA) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone:   +(82 31) 467 4305 
Fax:    +(82 31) 467 4321 
Courrier électronique: vetyj@korea.kr