G/TBT/N/ARE/353, G/TBT/N/BHR/467  
G/TBT/N/KWT/349, G/TBT/N/OMN/289  
G/TBT/N/QAT/463, G/TBT/N/SAU/969  
G/TBT/N/YEM/69  
 
17 janvier  2017 
(17-0316) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Qatar General Organization for Standardiz ation 
(Organisation générale de normalisation du Qatar)  
Standards and Metrology Department  
P.O. Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier électronique : standard@qatar.net.qa   
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits en conserve (ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Canned fruits"  (Projet de 
règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe rel atif aux fruits 
en conserve), 22 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les fruits en conserve destinés 
à la consommation directe, y compris pour la restauration, ou au reconditionnement si 
besoin est (définitions, m odes de présentation, exigences, échantillonnage, méthodes 
d'essai, conditionnement, transport, stockage et étiquetage) . Il ne s'applique pas au 
produit en question quand il est expressément destiné à subir une transformation 
ultérieure . Cette norme ne s'a pplique pas à la compote de pommes en conserve, aux baies 
en conserve, aux agrumes en conserve et aux fruits à noyau en conserve qui sont couverts 
par d'autres normes du Golfe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/ARE/353 • G/TBT/N/BHR/467 • G/TBT/N/KWT/349 • G/TBT/N/OMN/289 • 
G/TBT/N/QAT/463 • G/TBT/N/SAU/969 • G/TBT/N/YEM/69  
 
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  8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 319 -2015: Norme pour certains fruits en conserve  
 Norme du Golfe n° 1314/2008 relative aux poires en conserve  
 Norme du Golfe n° 1951/2015 relative aux mangues en conserve  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Conseil de la GSO   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date  de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar Ge neral Organization for Standardization  
Standards and Metrology Department  
P.O. Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier électronique : standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/QAT/17_0300_00_x.pdf