G/SPS/N/NPL/24  
15 novembre  2016 
(16-6282) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Government of Nepal, Ministry of Agricultural Development, 
Department of Food Technology and Quality Control  (Gouvernement du Népal, Mini stère du 
développement agricole, Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la 
qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aus si être indiqués, 
le cas échéant) : Limite maximale pour la mélamine dans les produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed maximum limits of melamine in food products  
(Proposition de limites maximales pour la mélamine dans les produits alimentaires) . 
Langue(s) : népalais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NPL/16_4685_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité propose 
des limites maximales pour la mélamine dans les produits al imentaires . La mesure notifiée 
est destinée à:  
a. être appliquée en tant que texte obligatoire au titre de la législation et de la 
réglementation relatives aux aliments;  
b. assurer la surveillance des exportations/importations des produits alimentaires visés ; 
et 
c. à garantir l'innocuité et la qualité des produits alimentaires proposés aux 
consommateurs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre le s 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Al imentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 193 -1995. 
Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale  G/SPS/N/NPL/24  
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   [ ] Organisation mond iale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après publication au Journal officiel ( Nepal 
Gazette ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après publication au Journal offic iel 
(Nepal Gazette ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : après publication au Journal officiel ( Nepal Gazette ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pr ésentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
a) Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité), Katmandou (Né pal) 
Fax: +(977 1) 4226 337  
Courrier électronique : info@dftqc.gov.np  
b) SPS National Enquiry Point, Department of Food Technology and Quality Control  (Point 
d'information national SPS, Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la 
qualité)  
Téléphone :   +(977 1) 4256 947  
Fax:    +(977 1) 4262 337  
Courrier électronique : spsnepal@ntc.net.np  
Site Web:    http://www.spsenquiry.gov.np/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respon sable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Joint Secretary and Focal Point  (Secrétaire adjoint et point de contact)  
Autorité nationale responsable des noti fications SPS  
Food Security, Agri -business Promotion and Environment Division  (Division de l'innocuité 
des produits alimentaires, de la promotion des industries agricoles et de l'environnement)  
Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développeme nt agricole), Katmandou  
Government of Nepal  (Gouvernement du Népal)  
Téléphone :   +(977 1) 4211 687  
Fax:    +(977 1) 4211 935  
Courrier électronique:  internationaltrade.moad@gmail.com  
    info@moadwto.gov.np  
Site Web:    http://www.moadwto.gov.np/