G/TBT/N/TUR/62  
28 avril 2015  
(15-2286)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax: +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huile végétale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communiqué Amending Communiqué on Named Vegetable Oils  (Code alimentaire turc - 
Communiqué modifiant le Communiqué sur les huiles végétales portant un nom spécifique), 3 pages, en turc  
6. Teneur: L'objet de la modification notifiée est d'établir les critères applicables aux huiles 
végétales portant un nom spécifique (huile d'arachide, huile de babassu, huile de coco, 
huile de coton, huile de pépins de raisin, huile de noisette, huile de maïs, huile de 
palmiste, oléine de palmiste, stéarine de palmiste, huile de palme, oléine de palme, stéarine de palme, superoléine de palme, huile de colza à faible teneur en acide érucique, 
huile de carthame, huile de sésame, huile de soja, huile de tournesol) conformément aux 
normes du Codex Alimentarius, et de réviser les critères applicables à l'huile de noisette.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires 
phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation 
animale (G/SPS/N/TUR/9) G/TBT/N/TUR/62 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 1er juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er juillet 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax: +(90 312) 212 6864 
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/TUR/15_1767_00_x.pdf