G/TBT/N/ISR/662  
 
4 mars 2013  
(13-1144)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:   + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:   Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ensembles d'appareillage à basse tension (SH 8537.10 et 8537.20;  
ICS 29.130.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   
- SI 61439 Part 1:  Low-voltage switchgear and control gear assemblies:  General 
rules (SI 61439 Partie 1:  Ensembles d'appareillage à basse tension – Règles 
générales).  7 pages en hébreu et 140 pages en anglais; 
- SI 61439 Part 2:  Low-voltage switchgear and control gear assemblies:  Power 
switchgear and control gear assemblies  (SI 61439 Partie 2:  Ensembles 
d'appareillage à basse tension – Ensembles d'appareillage de puissance).  6 pages 
en hébreu et 23 pages en anglais G/TBT/N/ISR/662 
 
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6. Teneur:   
- Révision de la norme obligatoire SI 1419 Partie 1 dans le contexte de son 
remplacement par la norme SI 61439 Parties 1 et 2.  Le projet de révision notifié 
consiste à reprendre les normes internationales CEI 61439-1 - Édition 2.0:2011-08 et CEI 61439-2 - Édition 2.0:2011-08.  
Les changements nationaux mis en œuvre avec cette révision figurent dans la section en 
hébreu de la norme SI 61439 Partie 1: 
- ajout dans le paragraphe 6.1 traitant des informations requises aux fins du 
marquage pour l’identification des ensembles de nouvelles dispositions prescrivant 
le respect de la Loi sur la protection des consommateurs (Marquage des marchandises) d'Israël; 
- ajout dans le paragraphe 6.2.2 traitant des instructions de manutention, 
d’installation, d’exploitation et de maintenance d'une nouvelle prescription 
prévoyant la fourniture par le fabricant d'un livret d'instructions en hébreu reprenant toutes les données et prescriptions définies au paragraphe 6; 
- ajout dans le paragraphe 8.6.6 traitant de l'identification du conducteur de 
protection (PE, PEN) et du conducteur neutre (N) des circuits principaux de règles en matière de couleurs conformément à la Loi sur l'électricité d'Israël. 
L'ancienne norme comme la norme révisée s'appliqueront de la date de publication au 
Journal officiel d'Israël à la date indiquée dans la directive européenne 2006/95/CE (directive basse tension) en relation avec le remplacement de la norme européenne EN 60439-1:1999 par la norme EN 60439- 1:2009 (date actuellement fixée au 
1
er novembre 2014).  Durant cette période, les équipements devraient être testés 
conformément à l'ancienne norme ou à la norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 1419 partie 1 (avril 2006); - norme internationale CEI 6 1439-1, Édition 2.0:2011-08; 
- norme internationale CEI 6 1439-2, Édition 2.0:2011-08; 
- directive européenne 2006/95/CE (directive basse tension). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. L'ancienne norme comme la norme révisée 
s'appliqueront de la date de publication au Journal officiel d'Israël (Section des avis 
gouvernementaux) au 1
er novembre 2014 
(cette dernière date étant susceptible de changer avec le remplacement de la norme 
européenne EN 60439-1:1999 par la 
norme EN 60439-1:2009). 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
SI 61439 Partie 1:  http://www2.moital.go v.il/cmstamat/rsrc/tk ina/SI61439Part1.pdf  
SI 61439 Partie 2:  http://www2.moital.go v.il/cmstamat/rsrc/tk ina/SI61439Part2.pdf