G/SPS/N/EU/218  
15 juin 2017 
(17-3208) Page: 1/3 
Comité des mesures san itaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07, 10.08), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 02.01, 02.0 2, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 
02.07, 02.08, 02.09, 02.10) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Regulation (EU) replacing Annex I to Regulation 
(EC) No 396/2005 of the European Parliament and the Council  (Règlement (UE) de la 
Commission remplaçant l'annexe I du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 4+32 
http://members.wto.org/crna ttachments/2017/SPS/EEC/17_2730_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2730_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_2730_02_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC /17_2730_03_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié remplace l'annexe I du Règlement 396/2005 qui établit la 
liste des produits auxquels les LMR s'appliquent . L'annexe I a été modifiée pour la dernière 
fois en 2014 et doit faire l'objet de modifications des tinées à en améliorer la clarté 
générale . Le champ d'application et la structure générale de l'annexe I restent inchangés . 
Les principales modifications introduites sont les suivantes:  
 les noms et les définitions de certains groupes de produits sont clarif iés; 
 le libellé de la note de bas de page 1 est reformulé pour plus de clarté ; la portée et le 
champ d'application restent inchangés.  
 les notes de bas de page obsolètes sont supprimées;  
 l'orthographe et la position de certains produits sont corrigées;  
 la colonne "partie du produit à laquelle s'appliquent les LMR" est mieux définie pour 
certains groupes de produits;  
 environ 25 nouvelles espèces et variétés disponibles sur le marché sont introduites 
dans la partie B de l'annexe I.  G/SPS/N/EU/218  
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  7. Objectif et raison d'êtr e: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondi ale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Septembre 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Janvier 2018  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à c ompter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électroni que: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  G/SPS/N/EU/218  
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  Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu