G/TBT/N/UGA/817  
19 mars 2018 
(18-1656) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  - UNBS (Office national 
de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de norm alisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +256 (0) 417 -333 250/1/2  
Fax: +256 (0) 414 -286 123  
Courrier électronique:  info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire (ICS 67.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 456 : 2018. 
Organic production standard  (Norme de production bi ologique), 65 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des exigences en matière de 
production biologique . Il couvre l'agriculture, l'élevage, l'aquaculture, la pêche durable, 
l'apiculture, la cueillette de produits sauvages et la transformation et l'étiquetage des 
produits . Elle ne concerne pas les procédures de vérification telles que l'inspection ou la 
certification des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 CAC/GL 32, Codex Alimentarius - Directives concernant la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de 
l'agriculture biologique  
 Normes IFOAM pour la production et la transformation de produits biologiques, 
2014 G/TBT/N/UGA/817  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 018 
À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre du commerce, de l'industrie et des 
coopératives  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 018 
À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre du commerce, de l'industrie et des 
coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +256 (0) 417 -333 250/1/2  
Fax: +256 (0) 414 -286 123  
Courrier électronique:  info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_1441_00_e.pdf