G/TBT/N/QAT/330  
17 mars 2014  
(14-1673)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Œufs de poule (ICS 67.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chicken Eggs  (Œufs de 
poule), 13 pages en arabe, 12 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les exigences et spécifications 
applicables aux œufs de poule comestibles sous différentes formes (entiers, liquides, congelés, déshydratés et congelés-déshydratés) et couvre les points suivants: définition, 
exigences, classification, emballage, transport, stockage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation de la qualité du produit, protection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- CAC/RCP 15. Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à 
base d'œufs 
- Monira, K. N.; Salahuddin and, M.; Miah, G. (2003), 
http://www.pjbs.org /ijps/fin76.pdf , International journal of Poultry - Science 2 (4): 
261 - C263; 
- Norme égyptienne n° 4337/2008 3 " Health Practices for Eggs and Eggs Products " 
(Code d'usages sanitaires pour les œufs et les produits à base d'œufs)  G/TBT/N/QAT/330 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel Six mois à compter de la date de 
parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après la date de 
distribution. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/QAT/14_1272_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/QAT/14_1272_00_x.pdf