JOB/AG/108  
27 juillet  2017 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE  L'AMBASSADEUR STEP HEN NDŨN'GŨ KARAU, P RÉSIDENT DE  
LA SESSION EXTRAORDI NAIRE DU COMITÉ DE L'A GRICULTURE,  
À LA R ÉUNION INFORMELLE DU  COMITÉ DES  
NÉGOCIATIONS COMMERC IALES  
25 juillet  2017 
1  INTRODUCTION  
1.1.  À la suite de ma nomination à la présidence de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, le 2 6 avril, j'ai tenu 35 consultations bilatérales avec des représentants ou des 
coordonnateurs de groupes, ainsi que des délé gations individuelles, représentant l'ensemble des 
Membres dans leur diversité.  
1.2.  J'ai achevé cette première phase en tenant une réunion informelle ouverte de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture le 1er juin, suivie par deux Sessions spécifiq ues sur la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale pour les pays en développement (MSS).  
1.3.  Je suis ensuite passé à des consultations de type "salle E" sur des sujets spécifiques, et ce 
pour tous l es sujets pour lesquels vous avez exprimé un intérêt . Une trentaine de délégations y 
ont participé.  
1.4.  Ces sujets sont la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le soutien 
interne, le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement Membres, l'accès 
aux marchés, les restrictions à l'exportation et d'autres questions, notamment la concurrence à 
l'exportation et les mesures sanitaires et phytosanitaires . Suivant la pratique établie par mes 
prédécesseurs, j'ai aussi tenu de s consultations sur le coton en configuration quadrilatérale plus.  
1.5.  Il y a ainsi eu un total de sept réunions . 
1.6.  Cette deuxième phase s'est achevée la semaine dernière avec la réunion informelle ouverte 
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture,  tenue le 1 9 juillet , suivie par deux Sessions 
spécifiques sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le MSS, le 
20 juillet . 
1.7.  Je saisis cette occasion pour faire part de toute ma gratitude à M. l'Ambassadeur Neple , qui a 
accepté, en tant qu'Ami du Président, de présider ces réunions et de lire mes rapports aux 
Membres sur la situation concernant les négociations en mon nom.  
1.8.  Mon rapport à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture sera bientôt distribué en  
tant que document JOB.  
1.9.  Pour gagner du temps, je ne rép éterai pas l'intégralité de mon rapport ici et je me 
contenterai de résumer brièvement mon évaluation de la situation concernant chacun des sujets à 
l'examen et conclurai mon rapport par quelques obser vations sur la manière d'aller de l'avant.  
1.10.   Mon rapport  d'aujourd'hui  incorporera les éléments des discussions des 19 et 2 0 juillet  tels 
qu'ils m'ont été rapportés par M. l'Ambassadeur Neple et le Secrétariat.  JOB/AG/108  
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  2  QUESTIONS DE FOND  
Détention de stocks publics à  des fins de sécurité alimentaire  
2.1.  La détention de stocks publics demeure clairement l'une des questions prioritaires . Deux 
nouvelles propositions ont été présentées au cours de la session spécifique du 2 0 juillet: l 'une par 
le Brésil, l'Union européenne, l a Colombie, le Pérou et l' Uruguay,  et l'autre par le G -33. La Session 
spécifique a été la première occasion d'examiner ces propositions, et la plupart des délégations ont 
pris la parole pour faire part de leurs premières réactions . Si les divergences entre  les différentes 
positions sont essentiellement restées les mêmes, les délégations  se sont montrées plus engagées . 
Les Membres ont maintenant un important travail de délégation à faire pendant la pause estivale 
et des discussions plus approfondies auront l ieu à partir de septembre.  
Soutien interne  
2.2.  Le soutien interne reste aussi une question prioritaire pour la grande majorité des Membres . 
Cinq nouvelles communications ont été distribuées avant la réunion de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agricultu re tenue le 1 9 juillet , dont une proposition . Celle-ci, présentée par le Brésil, 
l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Uruguay, suggère une limite globale en pourcentage 
de la valeur de la production . L'Inde et la Chine ont présenté une communication suggérant 
l'élimination des niveaux de MGS autorisés comme préalable à toute réforme du soutien interne . 
D'autres communications ont souligné les avantages d'une limite globale fixe par rapport à une 
limite flottante . Les communications ont suscité  de nombreuses réactions préliminaires . Comme 
dans le cas de la détention de stocks publics, les Membres auront beaucoup à méditer pendant la 
pause estivale, en vue de faciliter des discussions plus approfondies jus te après.  
Coton  
2.3.  La plupart des Membres ont réaffirmé qu'ils étaient favorables à un résultat significatif et 
spécifique s'agissant du  soutien interne pour le  coton, même si  quelques participants étaient peu 
optimistes compte tenu des perspectives générales  concernant les négociations . Plusieurs 
participants ont par ailleurs noté le lien avec la négociation globale sur le soutien interne.  
2.4.  Au cours des consultations menées en configuration quadrilatérale plus le 3 0 juin, les 
participants ont formulé de premiè res observations sur un projet de proposition que le C -4 élabore 
actuellement au sujet du soutien interne pour le coton.  
2.5.  De nombreux participants étaient d'avis que la manière la plus efficace d'avancer  serait de se 
concentrer sur le soutien ayant le plus d'effets de distorsion des échanges accordé aux cultivateurs 
de coton, mais des vues divergentes ont été exprimées quant à la manière de le faire.  
Accès aux marchés  
2.6.  Les Membres ont exprimé des vues très diverses sur la probabilité d'un résultat concernant 
l'accès aux marchés pour la onzième Conférence ministérielle . Certains estiment que des résultats 
partiels  seraient possibles à la Conférence, tandis que d'autres considèrent qu'un engagement sur 
la poursuite des  négociations concernant  l'accès aux marchés  après la Conférence serait un 
résultat réaliste.  
2.7.  D'autres sont d'avis qu'il ne serait pas possible d'obtenir un résultat dans ce domaine . Les 
questions mises en avant par les Membres à ce sujet reflètent la diversité des positions et 
comprennent:  
a. des élém ents spécifiques du pilier accès aux march és; 
b. l'actualisation des renseignements sur l'accès aux marchés afin de jeter les bases de 
futurs résultats en la matière ; et 
c. l'élaboration d'un programme de travail sur l'accès aux marchés.  JOB/AG/108  
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  Mécanisme de sauvegarde spéciale  
2.8.  Les discussions sur le MSS pour les pays en développement Membres n'ont pas révélé de 
solution évidente en vue  d'obtenir des résultats concrets pour la onzième Conférence ministérielle . 
Les partisans du MSS continuent de souligner que celui -ci est  un outil essentiel pour protéger les 
producteurs nationaux contre les poussées des importations, lutter contre la pauvreté et favoriser 
le développement rural . Ils considèrent  qu'un résultat partiel et concret axé sur le MSS fondé sur 
les prix devrait êtr e une option envisageable à la onzième Conférence ministérielle . D'autres 
Membres considèrent qu'il serait difficile d'obtenir quelque résultat que ce soit concernant le MSS à 
la onzième Conférence ministérielle en l'absence de résultats se rapportant plus  généralement à 
l'accès aux marchés.  
Restrictions  à l'exportation  
2.9.  Au cours de mes consultations, à la fois bilatérales et en petits groupes, j'ai constaté que 
nombre de Membres ont manifesté de l'intérêt pour les  idées de Singapour s'agissant de rendre les  
restrictions à l'exportation plus transparentes et s'y sont montrés favorables . 
2.10.    Pour progresser davantage dans les discussions et en réponse aux demandes de s Membres, 
Singapour a distribué, la semaine dernière, une proposition sous forme de texte (JOB/AG /101) et 
l'a présentée aux Membres à la réunion ouverte de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture tenue le 1 9 juillet. U n certain nombre de Membres étaient favorables à ce que la 
proposition serve de base à un résultat possible sur les restri ctions à l'exportation à la onzième 
Conférence ministérielle . Certains Membres estimaient en outre que le résultat ne devrait pas se 
limiter à la seule transparence . Dans le même temps, j'ai entendu certains Membres en 
développement exprimer des craintes q uant au  caractère potentiellement astreignant des 
prescriptions proposées en matière de transparence.  
Concurrence à l'exportation  
2.11.   Quelques Membres ont répété que la concurrence à l'exportation restait un chantier 
inachevé et que cela devrait être reconnu, mais aucun résultat livrable à ce sujet n'est attendu 
pour la onzième Conférence ministérielle.  
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
2.12.   Le Brésil et l'Argentine ont indiqué que leur objectif était d'engager une discussion sur un 
certain nombre de questions SPS énumérées dans leur document de travail et susceptibles de faire 
partie des résultats livrables pour la Conférence ministérielle de Buenos Aires . Il me semble que 
ces Membres réfléchissent à ce que pourraient être les prochaines étapes en vue  de faire avancer 
les discussions sur cette question.  
3  CONCLUSION  
3.1.  Ainsi, les discussions des dernières semaines ont confirmé que les différents sujets en étaient  
à des stades de maturité différents.  
3.2.  De nombreuses délégations estiment qu'un résultat substant iel est à portée de main pour la 
onzième Conférence ministérielle en ce qui concerne la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, le soutien interne, le coton et les restrictions à l'exportation , mais o n ne peut 
pas en dire autant des  autres sujets.  
3.3.  Néanmoins, certaines délégations sont d'avis qu'un résultat substantiel peut encore être 
obtenu, du moins partiellement, pour certains autres sujets.  
3.4.  D'autres délégations disent douter qu'il soit possible d'obtenir des résultats substantiel s sur 
l'un quelconque des sujets à l'examen.  
3.5.  De fait, il subsiste clairement des divergences sur des points essentiels, dont certaines sont 
importantes.  JOB/AG/108  
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  3.6.  Pour tous ces sujets, à l'exception notable de la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité al imentaire, pour laquelle un mandat prescrit de convenir d'une solution permanente à la 
onzième Conférence ministérielle, les Membres s'entendent pour dire que certaines questions 
devront être traitées au moyen d'un programme de travail postérieur à la Conf érence.  
3.7.  Pour ce qui est du processus, les Membres ont désormais ent amé des discussions présentant 
un degré de spécificité élevé, du moins sur certaines questions . Tout récemment, le nombre de 
propositions – huit au total, dont certaines propositions sous f orme de textes en vue de résultats à 
la onzième Conférence ministérielle – présentées la semaine dernière a confirmé  l'engagement 
renouvelé des Membres.  
3.8.  Cela étant, nous ne sommes  pas encore passés à un mode de  négociatio n réellement intensif . 
Nous avons eu des suggestions, des discussions et des échanges utiles, mais aucune réelle 
négociation . 
3.9.  Cette phase de préparation a été très importante, je dirais même indispensable, afin de 
préparer le terrain pour une négociation réussie, mais nous devons aussi fai re preuve de réalisme 
et de pragmatisme.  
3.10.   La question qui se pose à nous aujourd'hui est donc de savoir comment avancer  compte 
tenu des nombreux éléments liés aux  différents sujets et de leurs degrés de priorité respectifs 
pour les Membres, si nous décidons  de passer à des négociations fondées sur des textes.  
3.11.   Cette question devient absolument cruciale étant donné les délais serrés dont nous 
disposons.  
3.12.   Quelle est donc la situation aujourd'hui?  
3.13.   Sur deux sujets – la détention de stocks publics et le soutien int erne –, nous avons plusieurs 
contributions – y compris des propositions – qui mettent en lumière différentes options et 
comprennent parfois des éléments communs qui diffèrent néanmoins quant au fond . Ces 
contributions écrites sont complétées par des interventions orales lors des réunions, dont certaines 
comportent  des éléments additionnels très précis.  
3.14.   Pour les restrictions à l'exportation,  nous avons une proposition écrite principale qui pourrait 
servir de base à des discussions.  
3.15.   Pour le coton, certaines suggestions ont déjà été présentées et nous attendons toujours la 
communication du C -4 qui sera, bien sûr, un élément important de la négociation à venir.  
3.16.   Pour d'autres sujets, tels que l'accès aux marc hés et le MSS, certains Membres ont présenté 
des communications qui n'ont pas encore déclenché de discussions approfondies avec les autres.  
3.17.   Enfin, les proposants  qui ont soumis des propositions réfléchissent toujours à la manière 
d'avancer  s'agissant des q uestions SPS, et aucun texte n'est attendu en ce qui concerne la 
concurrence à l'exportation.  
3.18.   Pour ma part, au cours des prochains jours, je réfléchirai attentivement à la manière 
d'organiser mes travaux compte tenu de toutes les contributions présentées à  ce jour.  
3.19.   Après la pause estivale, mon objectif immédiat sera d'intensifier les discussions, sur la base 
des communications présentées jusque -là, en vue d'identifier les convergences et de cerner 
précisément les domaines de divergence.  
3.20.   Il faudra faire cela  pour tous les sujets de négociation, en tenant compte de leurs différents 
degrés de maturité.  
3.21.   Cela étant dit, j'aimerais souligner une nouvelle fois que je ne suis qu'un facilitateur et que 
rien ne remplace des discussions directes entre les délégations e t au sein de celles -ci pour combler 
les écarts et étudier et développer les solutions possibles qui pourraient faire l'objet d'un 
consensus, en tenant compte des communications récentes et des discussions connexes.  JOB/AG/108  
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  3.22.   Il reste extrêmement peu de temps et il n 'y aura aucune place pour l'hésitation ni pour la 
procrastination à l'automne.  
3.23.   Voilà qui conclut mon rapport.  
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