G/TBT/N/CAN/445  
 
1er mai 2015  
(15-2371)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  Ministère des Transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada 
Affaires étrangères, Commerce et Développement  Direction des règlements et des obstacles techniques (ROT) 
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Canada 
Téléphone: 343-203-4273 
Télécopieur: 613-943-0346 Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pneus de véhicule automobile (ICS: 43.040, 83.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Document de normes 
techniques no 120, Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d'un 
PNBV de plus de 4 536 kg. Révision 2 (2 pages, disponible en anglais et en français). G/TBT/N/CAN/445 
 
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  6. Teneur:  Avis est donné par la présente, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la sécurité 
automobile et des articles 16 et 17 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA), que le ministère des Transports a révisé le Document de normes techniques 
(DNT) no 120, Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d’un PNBV 
de plus de 4 536 kg. La révision 2 du DNT no 120 entre en vigueur à la date de publication du présent avis. Le DNT no 120 reproduit la Federal Motor Vehicle Safety Standard no 120 
des États-Unis, intitulée Tire selection and rims for motor vehicles with a GVWR of more 
than 4,536 kilograms (10,000 pounds), et est incorporé par renvoi dans l’article 120 de l’annexe IV du RSVA. 
Le 20 novembre 2013, le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile a 
été publié. Il établissait de nouvelles exigences en matière d’essai dans la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 139, Nouveaux pneus à carcasse radiale pour véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins 
(G/TBT/N/CAN/358/Add.1). L’intention de la NSVAC 139 est de mettre en place des 
normes plus strictes de conformité à la sécurité des pneus pour voiture de tourisme et pour camion léger. 
La plupart des voitures de tourisme et des camions légers vendus au Canada ont un poids 
nominal brut du véhicule (PNBV) de moins de 4 536 kg et peuvent donc être munis de pneus conformes à la NSVAC 139. Toutefois, les véhicules avec un PNBV qui excède le 
seuil de 4 536 kg relèveraient des règles de sélection des pneus et des jantes prévues par 
le DNT no 120. Cependant, dans certains cas, il pourrait être souhaitable de munir de pneus conformes à la NSVAC 139 certains véhi cules dont le PNBV est supérieur à 4 536 
kg, selon leur profil d’utilisation, ce que la révision 1 du DNT no 120 ne permettait pas 
expressément. De ce fait, le DNT no 120 est mis à jour pour laisser aux fabricants le choix 
de l’installation de pneus appropriés conformes à la NSVAC 139. Dans tous les cas, les exigences « poids nominal brut sur l'essieu » du DNT no 120 S5.1.2 doivent être 
respectées. Cette révision serait conforme à l'interprétation par les États-Unis de 
l’applicabilité des pneus conformes à la Federa l Motor Vehicle Safety Standard (FMVSS) no 
139 à des véhicules relevant de la FMVSS no 120. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada , Partie I, 11 avril 2015, pages 778-779 
(disponible en anglais et en français)   
9. Date projetée pour l'adoption:  Ceci est une allocation fournissant un éventail de choix 
plus large pour les fabricants. Les choix sont disponibles à la date de publication, le 11 avril 2015. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Ces DNT entre en vigueur le 11 octobre 2015. 
 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de cet avis et des documents DNT peut être téléchargée à partir 
de: 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/ 2015/2015-04-11/pd f/g1-14915.pdf 
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2015/2015-04-11/html/notice-avis-eng.php  
http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2015/2015-04-11/html/notice-avis-fra.php  
http://www.tc.gc.ca/media/documents/r oadsafety/120_TSD_ rev_2_5Mar2015.pdf  
http://www.tc.gc.ca/media/documents/sec uriteroutiere/120_D NT_rev_2_5Mar2015.pdf