G/SPS/N/ECU/166/Add.1  
29 janvier 2016  
(16-0659)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur. 
 
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 Resolución 0006  (Décision 0006) 
La Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation de fibre de coton ( Gossypium 
hirsutum ) non cardée ni peignée destinée à l'industrie originaire d'Argentine ( Propuesta de 
requisitos fitosanitarios para la importación de fibra de algodón ( Gossypium hirsutum ) sin cardar ni 
peinar para la industria originaria de Argentina ) a été précédemment notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/ECU/166 du 28 octobre 2015. L'objet du présent addendum est d'annoncer 
l'officialisation des exigences phytosanitaires d'application obligatoire pour ces importations en provenance d'Argentine. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ECU/16_0399_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/ECU/166/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:   +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:     +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, ext. 118 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:   +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:     +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, ext. 118 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
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