G/TBT/N/MEX/343  
17 janvier  2017 
(17-0314) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'éc onomie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent êtr e indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
CCONNSE  
Ubicado en Av . Puente de Tecamachalco Núm. 6  
Col. Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes  
Naucalpan de Juarez  
CP. 53950, Estado de México  
Téléphone : 57 29 91 00,  int. 43259  
Fax:  55 20 97 15  
Courrier électronique : jesus.salazar@economia.gob.mx  et/ou  
    rodrigo.beristain@economia.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe-eau (sous -position tarifaire 8419.11)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROY-NOM-200-SCFI-2015, 
"Calentadores de agua de uso doméstico y comercial que utilizan como combustible gas 
L.P. o gas natural – Requisitos de seguridad , especificaciones, métodos de prueba, 
marcado e información comercial."  (PROY -NOM-200-SCFI-2015. Chauffe -eau à usage 
domestique et commercial alimentés en GPL ou en gaz naturel – Exigences de sécurité, 
spécifications, méthodes d'essai, marquage et informa tion commerciale)  (annulera la 
NOM-011-SESH -2012: Chauffe -eau à usage domestique et commercial alimentés en GPL 
ou en gaz naturel – Exigences de sécurité, spécifications, méthodes d'essai, marqua ge et 
information commerciale) ( 31 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Établissement des exigences minimales de sécurité, des spécifications, des 
méthodes d'essai et des dispositions en matière de marquage et d'information 
commerciale applicables aux chauffe -eau alimentés en GPL ou en gaz naturel, ayant une 
puissance t hermique n'excédant pas 108 kW et fournissant de l'eau chaude en phase 
liquide, importés ou commercialisés sur le territoire des États -Unis du Mexique.  G/TBT/N/MEX/343  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de n orme officielle mexicaine notifié vise à établir les exigences 
minimales de sécurité, les spécifications, les méthodes d'essai et les dispositions en 
matière de marquage et d'information commerciale applicables aux chauffe -eau alimentés 
en GPL ou en gaz na turel, ayant une puissance thermique n'excédant pas 108 kW et 
fournissant de l'eau chaude en phase liquide, importés ou commercialisés sur le territoire 
des États -Unis du Mexique.  
Il vise aussi à établir la procédure d'évaluation de la conformité correspon dante.  
8. Documents pertinents : Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise à établir les 
exigences minimales de sécurité, les spécifications, les méthodes d'essai et les dispositions 
en matière de marquage et d'information commerciale applicable s aux chauffe -eau 
alimentés en GPL ou en gaz naturel, ayant une puissan ce thermique n'excédant pas 
108 kW et fournissant de l'eau chaude en phase liquide, importés ou commercialisés sur le 
territoire des États -Unis du Mexique.  
Il vise aussi à établir la pr océdure d'évaluation de la conformité correspondante.  
9. Date projetée pour l'adoption : Après publication en tant que norme définitive dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Ce projet de norme officielle mexicaine entrera 
en vigueur 180 jours civils après le jour de sa publication en tant que norme définitive 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des obse rvations : 60 jours civils après la publication 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone :  (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax:   (+52) 55 5520 9715  
Courrier électronique : normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web : http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Accès au texte:  
http://www. dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5465579&fecha=15/12/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_0160_00_s.pdf