G/TBT/N/CHL/312
10 août 2015
(15-4106)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Radiateurs 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: PE Nº1/19 Proyecto 
protocolo de análisis y/o ensayos de productos eléctricos para Calefactor ambiental con 
elementos luminosos o ventilación/ Calefactor de panel/ calefactor por convección/ Calefactor tubular/ Calefactor ambiental (estufa)/ Calefactor relleno con líquido/ Turbo 
calefactor  (PE n° 1/19. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de produits électriques. 
Radiateur pour le chauffage des locaux à éléments lumineux ou ventilation/ Panneau chauffant/ Radiateur à convection/ Radiateur tubulaire/ Radiateur pour le chauffage des locaux (poêle)/ Radiateur à fluide caloporteur/ Radiateur à fonction turbo), 12 pages, en 
espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification des appareils de 
chauffage, dans le respect de la portée et du champ d'application de la norme CEI 60335-2-30. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
• CEI 60335-1:2010-05. Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 1: Exigences générales; 
• CEI 60335-2-30 - Partie 2-30: Exigences particulières pour les appareils de 
chauffage des locaux 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/312 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/S ECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROTOCOLOPE_1-19_2015.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_2940_00_s.pdf