G/C/W/719  
5 novembre 2015  
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Conseil du commerce des marchandises 
10 novembre 2015   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
L'ordre du jour proposé est le suivant: 
 
1  NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX: 
1.1  ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  AU TRAITÉ DE L'UNION ÉCONOMIQUE 
EURASIENNE (UEE) (WT/REG366/N/1) 
2  NOTIFICATIONS DES MESURES PRISES AU TITRE DE LA DÉROGATION DE 1999 
CONCERNANT LES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (WT/L/304 ET WT/L/759) 
2.1  THAÏLANDE – NOTIFICATION DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES EN FAVEUR DES PMA ET 
MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS (G/C/W/714 ET WT/COMTD/N/46) 
3  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS: 
3.1  MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS HISTORIQUES DES 
NÉGOCIATIONS BILATÉRALES DANS LE CADRE DU TOKYO ROUND – PROJET DE 
DÉCISION (G/MA/W/115/REV.1) 
3.2  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES LISTES 
DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES COLLECTIVES DE PROROGATIONS DE DÉROGATION 
3.2.1  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/715) 
3.2.2  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/716/REV.1) 
3.2.3  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/717) 
4  JORDANIE – DEMANDE DE DÉROGATION CO NCERNANT LA PÉRIODE DE TRANSITION 
POUR L'ÉLIMINATION DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION DE LA 
JORDANIE (G/C/W/705, G/C/W/705/CORR.1 ET G/C/W/705/REV.1) 
5  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE – DEMANDE DE DÉROGATION – LOI SUR LA CROISSANCE ET 
LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE (AGOA, TELLE QUE MODIFIÉE) 
(G/C/W/713) 
6  ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE: 
6.1  PROCÉDURES AU TITRE DE  L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994 (G/L/1051/ADD.4) G/C/W/719 
- 2 - 
  6.2  ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (CROATIE) – DÉCLARATION DU BRÉSIL 
7  ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNI E À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIENNE: 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XX VIII:3 DU GATT DE 1994 (G/L/1110/ADD.1) 
8  NIGÉRIA – MESURES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE CHILI, L'ISLANDE, LA NORVÈGE, L'UNION EUROPÉENNE ET L'URUGUAY 
9  POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'INDONÉSIE AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, LE JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE 
10  ÉQUATEUR – MESURES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE JAPON 
11  CHINE – QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE DE PRODUITS DE LA MER – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE 
12  "LE COMMERCE ILLICITE: LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT DANS LE 
COMMERCE INTERNATIONAL" (CONCLUSIONS DU GROUPE D'EXPERTS AU FORUM 
PUBLIC 2015 DE L'OMC) – DÉCLARATION DE LA COLOMBIE 
13  UKRAINE – QUESTIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION EN DOUANE – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE 
14  INDE – FERMETURE DE PORTS AUX IMPORTATIONS DE POMMES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE CHILI, LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE 
15  BRÉSIL – INTERDICTION DES IMPORTATIONS  DE NITROCELLULOSE INDUSTRIELLE – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
16  PAKISTAN – TAXES DISCRIMINATOIRES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
17  ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIENNE: 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICL E XXVIII:3 DU GATT DE 1994 (G/L/1137) 
18  EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES 
19  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/718) 
20  AUTRES QUESTIONS 
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