G/SPS/N/USA/2893  
22 septembre  2016 
(16-5051) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments)  
3. Produits  visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits à base de viande de bœuf hachée crue  
4. Régions ou pays susceptibles d'ê tre concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Records To Be Kept by Official Establishments and Retail Stores 
That Grind Raw Beef Products  (Renseignem ents devant être conservés par les 
établissements officiels et les commerces de détail dans lesquels est hachée de la viande 
de bœuf crue) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
https://federalregist er.gov/a/2015 -31795  
6. Teneur : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie 
sa réglementation en matière de tenue d'archives de façon à exiger que tous les 
établissements officiels et commerces de détail dans lesquel s est hachée de la viande de 
bœuf crue destinée à la vente conservent les renseignements suivants : le numéro 
d'établissement des établissements ayant fourni la matière utilisée pour préparer chaque 
lot de viande de bœuf hachée crue ; les numéros de lots et dates de production ; la 
désignation des matériels fournis, y compris les ingrédients d'origine bovine et les 
matériels transférés d'un lot de production à un autre ; la date et l'heure de production de 
chaque lot de viande de bœuf hachée crue ; la date et l' heure de nettoyage et de 
désinfection de l'équipement de hachage et des surfaces entrant en contact avec les 
aliments . Les exigences sont aussi applicables aux cas où la viande de bœuf crue est 
hachée à la demande du client . Date d'entrée en vigueur : 20 ju in 2016. 
Une mesure connexe a précédemment fait l'objet de la notification G/SPS/N/USA/2373 du 
16 mai 2012. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des per sonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commis sion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/2893  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 décembre 2 015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 décembre 2 015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date  limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notif ications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Daniel Engeljohn, Assistant 
Administrator, Office of Policy and Program Devel opment, Food Safety and Inspection 
Service, US Department of Agriculture, Washington, DC 20250 . Téléphone : +(202) 205 
0495; fax: +(202) 720 2025  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'inform ation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, W ashington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov