G/SPS/N/BRA/1388  
16 avril 2018 
(18-2285) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Domaines 13 et 65 de  l'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution Nº 483, 16 March 2018 - Toxicological  
information for labels and leaflets of pesticides, related products and wooden preservatives  
(Projet de Décision n° 483 du 1 6 mars 2 018 - Renseignements toxicologiques devant 
figurer sur les étiquettes et dans les notices des pesticides, des produits conn exes et des 
produits de préservation du bois) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 17 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2858730/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+483+ -+GGTOX/57e9a676 -19ce-41ea-8c9c-556003533375   
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte sur les renseignements toxicologiques devant 
figurer sur les étiquettes et d ans les notices des pesticides, des produits connexes et des 
produits de préservation du bois relevant de la compétence de l'ANVISA.  
Il établit des lignes directrices pour l'élaboration des renseignements toxicologiques devant 
figurer sur les étiquettes et  dans les notices des pesticides, des produits connexes et des 
produits de préservation du bois relevant de la compétence de l'ANVISA.  
La décision vise à:  
I. établir les renseignements sanitaires devant obligatoirement figurer sur les étiquettes 
et dans les n otices des pesticides, des produits connexes et des produits de 
préservation du bois ; et 
II. reprendre les lignes directrices en matière d'étiquetage du Système général harmonisé 
de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).  
Les entreprises sont responsables des renseignements figurant sur les étiquettes des 
emballages et dans les notices des produits . Ces renseignements doivent être clairement 
visibles et être adéquats et suffisants pour assurer la protection de la santé.  
L'ANVISA  peut, à sa discrétion et sous réserve d'une justification technique motivée, exiger 
de l'entreprise titulaire de la licence qu'elle modifie les renseignements indiqués sur les 
étiquettes et dans les notices.  
Les étiquettes et les notices d'emballage des p roduits biologiques et des produits de 
préservation du bois devront respecter les exigences énoncées dans cette Décision et dans 
d'autres textes et normes pertinents, et devront s'adapter aux caractéristiques du produit.  G/SPS/N/BRA/1388  
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  Afin de prévenir ou de réduire au m inimum les risques d'empoisonnement, il conviendra 
d'utiliser les pictogrammes recommandés par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur les étiquettes et dans les notices des pesticides et 
des produits de préservation  du bois.  
L'ANVISA pourra publier sur son site Web les versions les plus récentes des notices 
d'emballage et des étiquettes approuvées contenant les renseignements sanitaires.  
Les entreprises ayant déjà enregistré des modèles d'étiquettes pour des pesticid es et des 
produits de préservation du bois devront se mettre en conformité avec la Décision . Elles 
devront envoyer à l'ANVISA, par voie électronique, une notification contenant toute la 
documentation requise, accompagnée du code d'identification correspond ant, et ce, dans 
un délai de 360 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la Décision . Elles 
pourront utiliser les étiquettes et notices sans autorisation préalable de l'ANVISA.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Recommandation de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) concernant les pictogrammes à utiliser sur les étiquettes et dans les 
notices de pesticid es; lignes directrices en matière d'étiquetage du Système général 
harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa ): Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 90 jours après publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1388  
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  12. Date limite  pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notificat ions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 346 2 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br