G/SPS/N/NZL/565  
9 janvier  2018 
(18-0165) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Conteneurs maritimes (gestion du risq ue lié à la punaise marbrée dans 
les expéditions exportées d'Italie)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : CTO Direction – Addition of temporary precautionary 
requirement to the Import Health Standard for Sea Containers to manage the risk of BMSB 
for consignments exported from Italy  (Instruction du Technicien principal – Ajout d'une 
exigence de précaut ion temporaire à la norme sanitaire d'importation pour les conteneurs 
maritimes aux fins de la gestion du risque lié à la punaise marbrée dans les expéditions 
exportées d'Italie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_0194_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_0194_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Instruction du Technicien principal (CTO) 20170039 porte sur la prise en charge 
du risque pour la biosécurité lié aux cargaisons conteneurisées et aux conteneurs arrivant 
en Nouvelle -Zélande en provenance d'Italie pendant la saison d'agrégation de la punaise 
marbrée . Aux termes de l'Instruction 20170039, tous les conteneurs maritimes en 
provenance d'Italie, à l'exclusion de ceux qui contiennent des véhicules, des machines et 
des équipements, doivent être traités contre la punaise marbrée, en mer ou au port en 
Nouvelle -Zélande dans les 48 heures . Les véhicules, machines et équipements sont exclus 
car ces marchandises doivent déjà être traitées en mer.  
7. Objectif et raison d'ê tre: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'Instruction du Technicien principal (CTO) 20170039 a été émise 
par suite de  la découverte de plusieurs agrégations de punaises marbrées dans des 
expéditions en provenance d'Italie au cours de la saison d'agrégation 2017.  G/SPS/N/NZL/565  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 . Fax: +64 4 894 0733 . Courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 . Fax: +64 4 894 0733 . Courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz