G/TBT/N/KGZ/35  
25 février 2016  
(16-1128)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Melioration of the Kyrgyz Republic  
(Ministère de l'agriculture et de la bonification des terres de la République kirghize) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) Ms Meerim Shakulova 
Téléphone:   + 996 312 620535 (ext. 219) 
Fax:     + 996 312 661837 Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru  
Site Web:    http://www.mineconom.kg/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Grains 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation of the 
Eurasian Economic Union "On Safety of Grain"  (TR CU 015/2012)  (Règlement technique de 
l'Union économique eurasiatique sur la sécurité des grains) (TR CU 015/2012)), 14 pages, en russe  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit des prescriptions obligatoires uniformes aux 
fins de la libre circulation des grains sur le territoire douanier de l'Union économique 
eurasiatique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Ce règlement technique a été mis en application de manière urgente en raison 
de l'adhésion de la République kirghize à l'Union économique eurasiatique.  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs G/TBT/N/KGZ/35 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Décision de la Commission économique eurasiatique 
 Modifications intéressant le règlement technique 
 Liste de normes 
 Procédures d'évaluation de la conformité 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/bezpoZerna.aspx 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er mai 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 février 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 juin 2015 – La présentation 
d'observations n'est pas prévue. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) 
Ms Meerim Shakulova 
Téléphone:    + 996 312 620535 (ext. 219) 
Fax:     + 996 312 661837 Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru