G/TBT/N/UGA/579  
15 septembre  2016 
(16-4889) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au comm erce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en béton, accessoires en béton, boîtes d'inspection en béton non armé, 
boîtes d'inspection en béton armé . Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, 
même armés (SH 68.10) . Béton et produits en béton (ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 426 -3:2006 . 
Concrete pipes and ancillary concrete products - Part 3 : Specification for unreinforced and 
reinforced concrete inspection chambers  (Tuyaux et pièces complémentaires en béton - 
Partie 3 : Spécification concernant les boîtes d'inspection en béton armé et non armé), 
22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de no rme ougandaise notifié établit des prescriptions complémentaires à 
celles fixées pour les boîtes d'inspection en béton armé ou non armé de section circulaire 
ou rectangulaire (comportant ou non des angles chanfreinés ou arrondis) visés par la 
norme . Cette partie de la norme établit également des prescriptions applicables aux boîtes 
d'inspection dont les dimensions et longueurs nominales ne dépassent pas DN 1000 ou 
LN/WN 1000/675 et qui sont installées à une profondeur n'excédant pas un mètre (radier) . 
Les boîtes d'inspection visées sont principalement destinées à être installées dans des 
zones dans lesquelles la circulation routière est limitée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. BS 5911 -2:1982 . Precast concrete pipes, fittings and ancillary products - Part 2 : 
Specification for inspection chambers  (Tuyaux, raccords et accessoires 
préfabriqués en béton - Partie 2 : Spécification concernant l'inspection des boîtes 
d'inspection).  
2. BS 8110 -1:1997 . Structural use of concrete - Part 1 : Code of practice for design 
and construction  (Utilisation du béton dans la construction - Partie 1 : Code G/TBT/N/UGA/579  
- 2 - 
  d'usages pour la conception et la construction)  
3. BS 8110 -2:1985 . Structural use of concrete - Part 2 : Code of practice for special 
circumstances  (Utilisation  du béton dans la construction - Partie 2 : Code d'usages 
pour les circonstances spéciales).  
4. BS 8500 -1:2002 . Concrete - Complementary British Standard to BS EN 206 -1 -Part 
1: Method of specifying and guidance for the specifier  (Béton - Norme britannique 
complémentaire à la norme BS EN 206 -1 Partie 1 : Méthode de spécification et 
lignes directrices pour les personnes chargées de l'établissement des 
spécifications).  
5. BS 8500 -2:2002 . Concrete - Complementary British Standard to BS EN 206 -1 - 
Part 2 : Specification  for constituent materials and concrete  (Béton - Norme 
britannique complémentaire à la norme BS EN 2016 -1 Partie 2 : Spécification 
concernant les matériaux constituants et le béton)  
6. BS EN 124:1994 . Gully tops and manhole tops for vehicular and pedestrian ar eas - 
Design requirements, type testing, marking, quality control  (Dispositifs de 
couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les 
piétons et les véhicules - Principales de construction, essais types, marquage, 
contrôle de la qu alité).  
7. BS EN 752 -2:1997 . Drain and sewer systems outside buildings - Part 2 : 
Performance requirements  (Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur 
des bâtiments - Partie 2 : prescriptions de performances)  
8. BS EN 752 -3:1997 . Drain and sewer system s outside buildings - Part 3 : Planning  
(Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 3 : 
établissement de l'avant -projet)  
9. BS EN 752 -4:1998 . Drain and sewer systems outside buildings - Part 4 : Hydraulic 
design and environment al considerations  (Réseaux d'évacuation et 
d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 4 : conception hydraulique et 
considérations liées à l'environnement)  
10. BS EN 1295 -1:1998 . Structural design of buried pipelines under various conditions 
of loadi ng - Part 1 : General requirements  (Calcul de résistance mécanique des 
canalisations enterrées sous diverses conditions de charge - Partie 1 : prescriptions 
générales)  
11. BS EN 1610:1998 . Construction and testing of drains and sewers  (Mise en œuvre 
et essai des  branchements et collecteurs d'assainissement)  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limi te pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le ca s échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3782_00_e.pdf