G/SPS/GEN/1339  
27 juin 2014  
(14-3726)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC 
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 26 juin 2014, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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  1.  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale  du commerce (OMC) sont invitées à présenter 
des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord SPS. L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, 
pourraient intéresser le Comité. 
1  MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET 
RELATIONS AVEC LES INSTANCES MULTILATÉRALES) 
2.  Dans le cadre du Programme de promotion de la participation des Amériques au Codex 
Alimentarius , l'IICA terminera le premier semestre de l'année en cours en apportant son soutien à 
trois comités du Codex: i) le Comité sur les contaminants dans les aliments; ii) le Comité sur les résidus de pesticides; et iii) la Commission du Codex Alimentarius. Environ 28 techniciens de près 
de 20 pays auront pu assister à ces réunions. 
3.  L'IICA continue de soutenir les vidéoconférences de coordination pour les pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes dans le cadre du Codex Alimentarius. Ces sessions permettent de 
coordonner par voie électronique les différents sujets à l'ordre du jour des réunions du Codex et de 
trouver des thèmes ou positions intéressant l'ensemble de la région visée. Elles se tiennent en anglais et en espagnol, et ont été au nombre de six ce premier semestre. 
4.  Dans le cadre du programme de renforcement des capacités et de promotion du Codex 
Alimentarius, trois ateliers nationaux ont été organisés au Paraguay, en El Salvador et au Honduras en mai et juin à l'intention des acteurs politiques intervenant dans la gestion du Codex au niveau national. Ces ateliers avaient pour obje ctif de promouvoir le renforcement des capacités 
institutionnelles dans la communauté du Codex et de permettre aux hommes politiques et aux 
décideurs qui interviennent directement dans la gestion du Codex Alimentarius de mieux comprendre son fonctionnement et son importance. 
5.  Dans le cadre de l'action menée avec le Secrétariat de la CIPV et grâce au soutien du 
Secrétariat, l'IICA a participé en tant que membre observateur auprès du Comité de renforcement des capacités à la mise à jour du Guide des bonnes pratiques concernant la participation aux 
réunions de la CIPV et à l'élaboration d'un outil en ligne donnant des indications sur la façon de se 
préparer en vue des réunions de la Commission des mesures phytosanitaires, ainsi que sur les 
aspects techniques et logistiques qui facilitent la participation. L'IICA a participé activement à la séance de formation qui a précédé la réunion de la Commission des mesures phytosanitaires et a 
fait un exposé pour présenter officiellement cet outil en ligne, qui est disponible sur la page des 
ressources phytosanitaires de la CIPV. " http://www.phytosanitary.info/information/participation-
commission-phytosanitary-measures-cpm ". G/SPS/GEN/1339 
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  2  APPUI POUR LE RENFOR CEMENT INSTITUTIONNEL 
6.  Performances, vision et stratégie pour les organisations nationales de protection des végétaux 
(ONPV): souhaitant contribuer au renforcement des ONPV et compte tenu des changements intervenus au cours des dernières années dans le cadre international et de la nécessité de s'y 
adapter, l'IICA a revu et mis à jour cet outil, qui est désormais disponible dans sa version 2014. Il 
espère ainsi aider ces organisations nationales à mesurer leur niveau de performance, à fixer des 
priorités et à améliorer leur planification stratégique. Cet outil peut également les aider à partager 
leur vision avec le secteur privé, en vue de remplir les obligations contractées et de tirer profit des 
nouvelles possibilités. Par ailleurs, le processus d'application a été lancé dans deux pays d'Amérique du Sud. 
7.  Au cours du mois de mai, l'IICA a lancé l'application de son outil Performances, vision et 
stratégie auprès du Service phytosanitaire de la Bolivie (SENASAG). Des délégués de plusieurs 
institutions publiques, des représentants du secteur privé et des universitaires ont participé à l'événement. L'objectif était de jeter les bases du développement et de la modernisation de cette 
institution. 
8.  Au Pérou, l'IICA continue à soutenir l'élaboration d'une politique en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires grâce à la Commission multisectorielle permanente de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (COMPIAL). Les progrès réalisés en la matière ont été 
présentés dans le cadre d'un atelier organisé fin mars et intitulé "Politique nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires" auquel ont participé des représentants du secteur public, ainsi que des groupements du secteur priv é ayant un lien avec la mise en œuvre de cette 
politique. 
9.  En Colombie et au Pérou, dans le cadre du projet "Renforcement des capacités pour les petites 
et moyennes entreprises (PME) en vue du respect des mesures sanitaires et phytosanitaires sur le 
marché canadien", deux ateliers de formation sur les prescriptions SPS ont été organisés à 
l'intention des agriculteurs susceptibles d'exporter. Ces ateliers visaient les chaînes de production du quinoa, du cacao, du tilapia, des plantes aromatiques et de la panela. Une mission commerciale 
a également été organisée au Canada afin de permettre aux producteurs de ces chaînes d'entrer 
en contact avec des acheteurs potentiels et de mieux connaître les caractéristiques et les règles du cadre institutionnel canadien. Ce projet est financé par le CATRTA – Canada. 
10.  Dans le cadre du projet du STDF #436 intitulé  "Renforcement des capacités régionales en vue 
du respect des prescriptions à l'exportation en matière de pesticides fondées sur des normes 
internationales", le Comité directeur a tenu une réunion en juin au Costa Rica, à laquelle ont participé des délégués de six pays et des représentants de l'IICA, du Département de l'agriculture 
des États-Unis et du projet IR-4 de ce dernier (cultures spéciales). Une spécialiste de la Réunion 
mixte FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) était également présente et a exposé dans le détail les aspects liés à la fixation et à l'approbation de limites maximales de résidus pour les 
pesticides dans le cadre du Codex Alimentarius. 
11.  Dans le cadre du projet de systèmes d'alerte sa nitaire rapide sur les territoires vulnérables au 
changement climatique, l'IICA a organisé, en mars et avril, six ateliers à l'intention des techniciens et producteurs du Paraguay (à Nueva Italia et Ca acupé) et au Pérou (à San Martin et Piura), qui 
avaient pour objectif de renforcer les capacités techniques des participants en matière de bonnes 
pratiques agricoles, d'identification des parasites et de prélèvement d'échantillons aux fins de la détection précoce des organismes nuisibles. 
12.  Au Venezuela, l'IICA a organisé un atelier sur les bonnes pratiques de fabrication et le 
système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques les 2 et 3 avril. Cette activité visait à renforcer les capacités institutionnelles des fonctionnaires publics du Ministère du pouvoir 
populaire pour la santé pour ce qui est de l'ex écution et de la surveillance des programmes de 
contrôle de la qualité et de la sécurité dans le secteur alimentaire. Des fonctionnaires du service autonome de contrôle sanitaire du Ministère du pouvoir populaire pour la santé y ont pris part. L'IICA a également organisé un atelier sur la gestion des risques afin de faire le point sur la 
gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et l'analyse des risques au niveau 
régional et international, d'approfondir les concepts fondamentaux et de présenter les outils liés à G/SPS/GEN/1339 
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  la gestion moderne de la sécurité sanitaire et à la nouvelle approche en matière d'inspection des 
risques. 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité des produits alimentaires 
http://www.iica.int/ 
 
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