RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT (UE) 2015/174 DE LA COMMI SSION 
du 5 février 2015 
por tant modif ication et rectif ication du règlement (UE) no 10/2011 concer nant les matér iaux et 
objets en matière plastique destinés à entrer en cont act avec des denrées alimentaires 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concer nant les maté riaux 
et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 
89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), son article 11, paragraphe 3, et son 
article 12, paragraphe 6, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e I du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission (2) établit une liste de l'Union des substances 
autori sées (ci-après la «liste de l'Un ion») pour la fabrication de maté riaux et d'objets en matière plastique. 
(2)  L'acide tartrique [substance dans les matér iaux en contact avec les denrées alimentaires (MCD A) no 161] a été 
évalué par le comit é scientifique de l'alimentation humaine (ci-après le «comité» ) en 1991 (3). Le comit é a rendu 
un avis favorable uniquement en ce qui concer ne la forme naturelle de l'acide tartrique [acide L-(+)-tar trique]. Il a 
expressément excl u la forme DL de cette substance. En effet, il est ressor ti de l'évaluation du comit é que seul 
l'acide L-(+)-tar trique est sans dang er pour la santé humaine; cela n'a pas été démontré pour les autres formes de 
cette substance. Dès lors, il devrait ressor tir clairement de la dénomination de la substance inscr ite dans le 
tableau 1 de l'annex e I du règlement (UE) no 10/2011 que seul l'acide L-(+)-tar trique est concer né. Il convie nt 
donc de modifier la dénomination de la substance MCD A no 161 en conséquence. 
(3)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») a adopt é un avis dans lequel elle a revu la 
dose jour nalière tolérable (DJT) pour le phénol (4). Le phénol (substance MCD A no 241) figure dans le tableau 1 
de l'annex e I du règlement (UE) no 10/2011 en tant que substance de dépar t. La limite de migration spécifique 
(LMS) génér ique de 60 mg/kg fixée par l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 10/2011 s'applique à 
cette substance. Après avoir réévalué le phénol, l'Aut orité a abaissé sa DJT de 1,5 à 0,5 mg/kg de poids corporel 
par jour . Elle a obser vé que l'exposition à cette substance, tout es sources conf ondues, dépassait la DJT, alors que 
l'exposition liée aux mat ériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires était suscep tible de ne pas 
dépasser cette limite. Outre la DJT, il faudrait, pour parvenir à une réduction suffi sante de l'exposition au phénol, 
appliquer un coeffi cient de répar tition de 10 % pour l'exposition liée aux matér iaux entrant en contact avec des 
denrées alimentaires. Pour fixer la limite de migration, on part de la supposition qu'une personne de 60 kg de 
poids corporel consomme 1 kg de nour riture par jour , ce qui correspond à une exposition standard. Par 
conséquent, comp te tenu de la DJT, du coeffi cient de répar tition et de l'exposition supposée, une LMS de 3 mg/kg 
devrait être fixée pour le phénol afin qu'il soit garanti que cette substance ne présent e pas de danger pour la santé 
humaine. 
(4)  Le 1,4-butanediol formal (substance MCD A no 344) a été évalué par le comit é en 2000 (5). Ce dernier a 
recommandé qu'une LMS de 0,05 mg/kg soit fixée pour cette substance. La huitième colonne du tableau 1 de 
l'annex e I du règlement (UE) no 10/2011 indique que la migration de la substance doit être non décelable; cette 
mention est erronée et devrait donc être rectifiée. 
(5)  En l'absence de méthodes appropr iées pour déterminer la présence de la substance dans une denrée alimentaire 
ou un simulant, le comité avait proposé, plutôt que de contrôler la conf ormité à la LMS, d'établir la teneur 
résiduelle en 1,4-butanediol formal (substance MCD A no 344) dans le maté riau. Des méthodes appropr iées pour 
déterminer la présence de substance dans une denrée alimentaire ou un simulant existen t aujourd'hui. Par 
conséquent, il convient de rem placer le contrôle de la conf ormité au moyen de la détermination de la teneur 
résiduelle par des essais de migration. Lorsqu'il entre en contact avec des denrées alimentaires ou des simulants, le 
1,4-butanediol formal peut donner par hydrolyse du 1,4-butanediol (substance MCD A no 254) et du 
formaldéh yde (substance MCD A no 98). Il convient donc que les LMS totales fixées pour ces substances ne soient 6.2.2015 L 30/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 338 du 13.11.2004, p. 4. 
(2)Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janv ier 2011 concer nant les mat ériaux et objets en matière plastique destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1). 
(3)Rappor t du comité scientif ique de l'alimentation humaine, 25e série, EUR 13416, 1991. 
(4)EFSA Journal 2013; 11(4):3189. 
(5)Avis du comité scientif ique de l'alimentation humaine sur la 11e liste supplémentaire de monomères et additifs pour les mat ériaux en 
contact avec des denrées alimentaires, SCF/CS/PM/GEN/M8313, novembre 2000. pas dépassées. Par conséquent, le 1,4-butanediol formal devrait être compris dans les restr ictions de groupe 15 
et 30. Étant donné que l'hydrolyse ne se produit que dans certains cas, il convi ent d'ajouter dans le tableau 3 des 
règles indiquant dans quelles circonstances la conf ormité à ces restr ictions de groupe doit être contrôlée. 
(6)  L'Autor ité a adopt é un avis scientifi que favorable (1) sur la possibilit é d'étendre l'utilisation de la substance de 
dépar t 1,4:3,6-dianhydr osorbitol (MCD A no 364) à l'utilisation comme comonomère pour la fabrication de 
polye sters, à condition que cette substance soit utilisée à une concentration maximale de 40 moles pour cent du 
compo sant de diol, en combinaison avec de l'éthylèneg lycol et/ou du 1,4-bis(h ydro xyméthyl )cyclohexane, et que 
les poly esters produits avec du 1,4:3,6-dianhydr osorbitol combiné à du 1,4-bis(hydro xyméth yl)cy clohexane 
n'entrent pas en contact avec des denrées alimentaires ayant une teneur en alcool supér ieure à 15 %. L'extensi on 
de l'utilisation de la substance selon ces nouvelles spécifi cations ne présent e aucun dang er pour la santé humaine 
si les conditions ci-avant sont remplies. Il convi ent donc de modifi er l'aut orisation de la substance MCD A no 364 
afin qu'elle compo rte les spécifi cations supplémentaires. 
(7)  L'Autor ité a adop té un avis scientifique favorable (2) sur la possibilité d'éte ndre l'utilisation du kaolin (substance 
MCD A no 410) en y incluant les particules se présentant sous une forme nanométr ique, d'une épaisseur inférieure 
à 100 nm et incor porées à une concentration maximale de 12 % dans un copolymère d'éth ylène et d'alcool 
vinylique. L'extension de l'utilisation de la substance selon cette nouvelle spécifi cation ne présente aucun dange r 
pour la santé humaine si les conditions ci-avant sont remplies. Il convi ent donc de modifi er l'autorisation de la 
substance MCD A no 410 afin qu'elle compo rte une spécification et une restr iction concer nant la taille des 
particules. 
(8)  La liste de l'Union compre nd une substance identif iée sous le nom de «charbon actif» (substance MCD A no 713, 
no CAS 64365-11-3). Une autre substance, identif iée sous le nom de «charbon activé» (no CAS 7440-44-0), est 
également présent e sur le marché. Il s'agit en réalité de la même substance, ces deux dénominations étant 
synon ymes et inter chang eables. Dès lors, il impor te d'indiquer clairement que la substance MCD A no 713 
recouvre la substance dénommée «charbon actif» et qu'elle correspond aux deux numéros CAS. Par conséquent, il 
convi ent de modifi er l'aut orisation de la substance MCD A no 713 en y ajoutant le numéro CAS du charbon 
activé. 
(9)  S'appuyant sur des données toxicologiques récent es, l'Au torité a adopt é un avis scientifique (3) favorable à 
l'augmentation de la limit e de migration pour l'additif 1,3,5-tr is(2,2-diméth ylimidopropane) benzène (substance 
MCD A no 784) à 5 mg/kg de denrée alimentaire. Il convient donc de modifi er l'autori sation de la substance 
MCD A no 784 en conséquence. 
(10)  La restr iction fixée pour les éthers de polyéth ylèneg lycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et 
ramifiés (substance MCD A no 799) renv oie aux critères de puret é établis pour l'oxyde d'éthylèn e dans la directive 
2008/84/CE de la Commission (4). Cette directive a été abrogée par le règlement (UE) no 231/2012 de la 
Commission (5), qui établit des critères de puret é pour certains additifs alimentaires et fixe une teneur maximale 
en oxyde d'éthylèn e pour ces additifs. Cette teneur maximale devrait également s'appliquer à la substance MCD A 
no 799. 
(11)  Le groupe de substances «acides gras en (C8-C22), esters avec le penta-ér ythr itol» (substance MCD A no 880) est 
inscr it dans le tableau 1 de l'annex e I du règlement (UE) no 10/2011 avec le numéro CAS 85116-93-4. Ce 
numéro ne correspond qu'à un sous-groupe de la substance MCD A no 880 et n'est donc pas appropr ié. Aucun 
numéro CAS n'a été défini pour le groupe de substances réunies dans la substance MCD A no 880. Par 
conséquent, il convient de suppr imer le numéro CAS de l'entrée correspondante du tableau 1 de l'annexe I. 
(12)  L'Autor ité a adopt é un avis scientifique favorable (6) sur la possibilité d'étendre l'utilisation de la substance 
2,2,4,4-t étraméthylcy clobutane-1,3-diol (substance MCD A no 881) aux matér iaux et objets à usage unique. Dans 
son avis, elle a conclu que la substance ne présent e aucun dange r dans les maté riaux et objets de ce type à 
condition d'être utilisée à une concentration maximale de 35 moles pour cent du compo sant de diol comme 
comonomère pour la fabrication de poly esters entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires, à 
l'exception des spiritueux et des denrées alimentaires très grasses, simulées à l'aide du simulant D2 (huile végéta le) 
pour l'entreposage de longue durée à température ambiant e ou à une température inférieure et pour le 
rem plissage à chaud. Dans son évaluation, l'Aut orité n'a retenu comme fondement d'une évaluation compl ète que 
les essais de migration effectués avec de l'éthanol à 10 % et de l'acide acétique à 3 %. Dès lors, l'exte nsion de 
l'utilisation de cette substance devrait aussi exclure les denrées alimentaires ayant une teneur en alcool supér ieure 
à 10 %. Ainsi, si l'aut orisation est étendue en conséquence et compor te les nouvelles spécifi cations, l'utilisation de 
cette substance ne présent era aucun danger pour la santé humaine. Il convie nt donc de modifier l'aut orisation de 
la substance MCD A no 881 en conséquence. 6.2.2015 L 30/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)EFSA Journal 2013; 11(6):3244. 
(2)EFSA Journal 2014; 12(4):3637. 
(3)EFSA Journal 2013; 11(7):3306. 
(4)Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs 
alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 253 du 20.9.2008, p. 1). 
(5)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). 
(6)EFSA Journal 2013; 11(10):3388. (13)  L'Autor ité a adop té un avis scientifique (1) sur l'utilisation de trois nouvelles substances se présentant sous une 
forme nanométr ique, à savoir le copolymère du butadiène, de l'acr ylate d'éthyle, du méthacr ylate de méth yle et 
du styrène réticulé avec du divinylbenzèn e (substance MCD A no 859), le copolymère du butadiène, de l'acr ylate 
d'éth yle, du méthacr ylate de méthyle et du styrène non réticulé (substance MCD A no 998) et le copolymère du 
butadiène, de l'acr ylate d'éthyle, du méthacr ylate de méthyle et du styrène réticulé avec du diméthacr ylate de 
1,3-butanediol (substance MCD A no 1043). L'Aut orité a estimé ces substances sans dang er à condition qu'elles 
soient utilisées à une concentration maximale en poids combinée de 10 % m/m dans du poly chlor ure de vinyle 
non plastifi é entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une 
température infér ieure (y compris pendant l'entreposag e de longue durée), qu'elles soient utilisées en tant 
qu'additifs, seules ou en association avec d'autres substances, et que le diamètre des particules soit supér ieur à 
20 nm et supér ieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules). Par conséquent, 
utilisées conf ormément à ces spécifi cations, ces substances ne présentent aucun dang er pour la santé humaine; il 
convi ent donc de les inscr ire dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011. 
(14)  L'Autor ité a adopt é un avis scientifi que (2) favorable à l'utilisation d'un nouvel auxiliaire de production de 
polymères, le 2H-perf luoro-[(5,8,11,14-t étraméthyl)- éthyle, prop yle éther de tétraéthylèneg lycol] (substance 
MCD A no 903). Cette substance ne devrait être utilisée que comme auxiliaire de production de polymères dans la 
polymér isation de fluoropolymères. Lors de ce processus, les conditions de frittage ou de fabrication indiquées 
dans l'avis devraient être appliquées. Cette substance ne présent e aucun dange r pour la santé humaine à condition 
d'être utilisée conf ormément à ces spécif ications; il convie nt donc de l'inscr ire dans le tableau 1 de l'annexe I du 
règlement (UE) no 10/2011. 
(15)  L'Autor ité a adopt é un avis scientifi que (3) sur l'utilisation d'un nouvel additif, la cire de copolymère d'éthylèn e et 
d'acétat e de vinyle (substance MCD A no 969); l'Au torité y est favorable à condition que cette substance soit 
utilisée comme additif à une concentration maximale de 2 % m/m, uniquement dans les maté riaux et objets en 
poly oléfine , et que la migration de la fraction oligomère à faible masse moléculaire (infér ieure à 1 000 Da) ne 
dépasse pas 5 mg/kg de denrée alimentaire. Cette substance ne présent e aucun danger pour la santé humaine à 
condition d'être utilisée conf ormément à ces spécifi cations; il convient donc de l'inscr ire dans le tableau 1 de 
l'annex e I du règlement (UE) no 10/2011. 
(16)  L'Autor ité a adopt é un avis scientifique (4) favorable à l'utilisation d'un nouvel additif, le polyg lycérol (substance 
MCD A no 1017). Dans cet avis, elle a conclu que la substance est sans dange r à condition d'être utilisée comme 
plastifiant à une concentration maximale autori sée de 6,5 % m/m dans les mélanges de polymères de polyes ters 
aliphatiques-aromatiques. Puisqu'il est précisé dans l'avis que cette substance est un produit de l'hydrolyse 
naturelle d'un additif alimentaire autorisé (le E475) pouvant être utilisé à une teneur maximale de 10 g/kg de 
denrée alimentaire, il est permis d'en conclure qu'elle est sans danger lorsque la migration dépasse la LMS 
génér ique visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 10/2011. L'Autor ité a aussi tiré cette conclusion 
eu égard au fait que la substance ne se décompose pas en cours de fabrication dans le mat ériau plastique. Cette 
substance est donc sans danger pour la santé humaine, à condition que la LMS génér ique soit respectée et que la 
décom position de la substance en cours de fabr ication soit évité e. Par conséquent, il convi ent d'ajouter cet additif 
dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011, en l'assor tissant d'une spécif ication supplémentaire 
visant à empêc her sa décomposition en cours de fabr ication. 
(17)  Le mélange «éther monoalkylique (C16-C18) du polyéth ylène glycol (OE = 2-6)» (substance MCD A no 725) est un 
sous-groupe du mélange «éthers de polyét hylèneg lycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et 
ramifiés» (substance MCD A no 799). La LMS et d'autres restr ictions fixées pour la substance MCD A no 799 sont 
fondées sur une évaluation scientifi que plus récente (5). L'entrée relative à la substance MCD A no 725 étant 
comprise dans l'entrée relative à la substance MCD A no 799, il convient de la suppr imer du tableau 1 de 
l'annex e I du règlement (UE) no 10/2011. 
(18)  Afin que soient limité es les contraintes administratives qui pèsent sur les exploitants, les matér iaux et objets en 
matière plastique non conf ormes au présent règlement qui ont été mis sur le march é légalement, sur la base des 
exigenc es fixées dans le règlement (UE) no 10/2011, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, devraient 
pouv oir être mis sur le marc hé jusqu'au 26 février 2016. Il convient qu'ils puissent rester sur le marché jusqu'à 
épuisement des stoc ks. 
(19)  Il y a donc lieu de modifi er le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence. 
(20)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 6.2.2015 L 30/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)EFSA Journal 2014; 12(4):3635. 
(2)EFSA Journal 2012; 10(12):2978. 
(3)EFSA Journal 2014; 12(2):3555. 
(4)EFSA Journal 2013; 11(10):3389. 
(5)La substance MCD A no 725 a été évaluée par le comité (http://europa.eu.int/comm/f ood/fs/sc/scf/out20_en.pdf), la substance MCD A 
no 799 par l'Aut orité [EFSA Journal (2008); 698-699]. A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Les maté riaux et objets en matière plastique conf ormes aux exigenc es du règlement (UE) no 10/2011 dans sa version 
antérieure au 26 févr ier 2015 peuvent être mis sur le marché jusqu'au 26 février 2016. Ils peuvent rester sur le marc hé 
après cette date jusqu'à épuisement des stoc ks. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 5 février 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  6.2.2015 L 30/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit: 
1)  Le tableau 1 est modifié comme suit: 
a)  les entrées relatives aux substances MCD A no 161, 241, 344, 364, 410, 713, 784, 799, 880 et 881 sont 
remp lacées par le texte suivant : 
«161 92160 000087-69-4 acide L- 
(+)-tar trique oui non non     
241 22960 0000108-95-2 phénol non oui non 3    
344 13810 0000505-65-7 1,4-butanediol 
formal non oui non 0,05 15 
30  (21) 
21821 
364 15404 0000652-67-5 1,4:3,6-dian ­
hydrosorbit ol non oui non 5  À utiliser uniquement comme: 
a)comonomère dans le poly(éth y­
lène-co-isosorbide téréphtalate); 
b)  comonomère pour la fabrication 
de polyest ers, à une concentration 
maximale de 40 moles pour cent 
de compo sant de diol, en combi ­
naison avec de l'éthy lèneg lycol et/ 
ou du 1,4-bis(hydro xyméthyl)cy ­
clohexane. 
Les polyest ers fabriqués à l'aide de 
dianh ydrosorbitol combiné à du 
1,4-bis(h ydro xyméthyl )cyclohe ­
xane n'entrent pas en contact 
avec les denrées alimentaires 
ayant une teneur en alcool supér i­
eure à 15 %.  
410 62720 0001332-58-7 kaolin oui non non   Les particules peuvent avoir une 
épaisseur de moins de 100 nm uni­
quement si elles sont incor porées à 
une concentration infér ieure à 12 % 
m/m dans une couche interne faite 
de copolymère d'éthylèn e et d'alcool 
vinylique dans une structure à plu­
sieurs couc hes, où la couc he entrant 
direct ement en contact avec les ali­
ments fait office de barrière emp ê­
chant la migration des particules 
dans les denrées alimentaires.  6.2.2015 L 30/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     713 43480 0064365-11-3 charbon actif oui non non   À utiliser uniquement dans le PET 
jusqu'à concur rence maximale de 
10 mg/kg de polymère. 
Les exigences en matière de puret é 
sont les mêmes que celles fixées 
pour le charbon végétal (E 153) par 
le règlement (UE) no 231/2012 de la 
Commission (*), à l'exception de la 
teneur en cendres qui peut atteindre 
10 % (m/m).  0007440-44-0 
784 95420 0745070-61-5 1,3,5-tr is 
(2,2-diméthy ­
limidopro ­
pane) benzène oui non non 5    
799 77708  éthers de po­
lyéth ylèneg ly­
col  
(OE = 1-50) 
d'alcools pri­
maires  
(C8-C22) linéai ­
res et ramifiés oui non non 1,8  Conf ormément à la teneur maximale 
en oxyde d'éthylèn e telle que définie 
dans les critères de puret é pour les 
additifs alimentaires, établis par le rè­
glement (UE) no 231/2012 de la 
Commission.  
880 31348  acides gras en 
(C8-C22), esters 
avec le penta- 
érythr itol oui non non     
881 25187 0003010-96-6 2,2,4,4-tétra ­
méthylcy clo­
butane-1,3- 
diol non oui non 5  À utiliser uniquement pour: 
a)  des objets réutilisables destinés à 
l'entreposag e de longue durée à 
température ambiant e ou à une 
température inférieure et au rem ­
plissag e à chaud; 
b)  des matér iaux et objets à usage 
unique, comme comonomère à 
une concentration maximale de 
35 moles pour cent de compo ­
sant de diol des poly esters, si ces 
mat ériaux et objets sont destinés 
à l'entreposage de longue durée, à 
température ambiant e ou à une 
température inférieure, des caté ­
gories de denrées alimentaires 
ayant une teneur maximale en al­
cool de 10 % et auxquelles le ta­
bleau 2 de l'annexe III n'affect e 
pas de simulant D2. Les condi ­
tions de remp lissage à chaud sont 
autorisées pour ces matér iaux et 
objets à usag e unique.  
(*)  Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécificatio ns des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III 
du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).»  6.2.2015 L 30/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  les entrées suivantes sont insérées par ordre numér ique des numéros de substance MCD A: 
«859   copolymère 
du butadiène, 
de l'acr ylate 
d'éthyle, du 
méthacr ylate 
de méth yle et 
du styrène, ré­
ticulé avec du 
divinylben ­
zène, sous 
une forme na­
nométr ique oui non non   À utiliser uniquement comme parti­
cules, à une concentration maximale 
de 10 % m/m, dans du PVC non 
plastifié entrant en contact avec tous 
les types de denrées alimentaires à 
température ambiant e ou à une tem ­
pérature inférieure, y compris pour 
l'entreposag e de longue durée. 
Lorsque cette substance est utilisée 
en association avec la substance 
MCD A no 998 et/ou avec la sub­
stance MCD A no 1043, la restr iction 
de 10 % m/m s'applique à la somme 
de ces substances. 
Le diamètre des particules est supér i­
eur à 20 nm, et supér ieur à 40 nm 
pour au moins 95 % des particules 
(en % du nombre de particules).  
903  37486-69-4 2H-perf luoro- 
[(5,8,11,14-té ­
traméthyl)- 
éthyle, pro­
pyle éther de 
tétraéth ylène ­
glycol] oui non non   À utiliser uniquement comme auxi ­
liaire de production de polymères 
dans la polymér isation de fluoropo ­
lymères destinés: 
a)à des matér iaux et objets réutilisa ­
bles ou à usag e unique lorsque 
ceux-ci sont frittés ou fabriqués 
(non frittés) à une température 
égale ou supér ieure à 360 °C pen­
dant au moins 10 minutes, ou à 
des températures supér ieures 
pour des durées équivalentes plus 
cour tes; 
b)à des matér iaux et objets réutilisa ­
bles lorsque ceux-ci sont fabri­
qués (non frittés) à une tempéra ­
ture comprise entre 300 °C et 
360 °C pendant au moins 10 mi­
nutes.  
969  24937-78-8 cire de copo ­
lymère d'éth y­
lène et d'acé ­
tate de vinyle oui non non   À utiliser uniquement comme additif 
polymér ique à une concentration 
maximale de 2 % m/m dans les poly ­
oléfines. 
La migration de la fraction oligomère 
à faible masse moléculaire (infér ieure 
à 1 000 Da) n'excèd e pas 5 mg/kg 
de denrée alimentaire.  
998   copolymère 
du butadiène, 
de l'acr ylate 
d'éthyle, du 
méthacr ylate 
de méth yle et 
du styrène, 
non réticulé, 
sous une 
forme nano ­
métr ique oui non non   À utiliser uniquement comme parti­
cules, à une concentration maximale 
de 10 % m/m, dans du PVC non 
plastifié entrant en contact avec tous 
les types de denrées alimentaires à 
température ambiant e ou à une tem ­
pérature inférieure, y compris pour 
l'entreposag e de longue durée.   6.2.2015 L 30/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Lorsque cette substance est utilisée 
en association avec la substance 
MCD A no 859 et/ou avec la sub­
stance MCD A no 1043, la restr iction 
de 10 % m/m s'applique à la somme 
de ces substances. 
Le diamètre des particules est supér i­
eur à 20 nm, et supér ieur à 40 nm 
pour au moins 95 % des particules 
(en % du nombre de particules).  
1017  25618-55-7 polyg lycérol oui non non   À fabriquer dans des conditions em­
pêch ant la décompositi on de la sub­
stance et à une température maxi ­
male de 275 °C.  
1043   copolymère 
du butadiène, 
de l'acr ylate 
d'éthyle, du 
méthacr ylate 
de méth yle et 
du styrène, ré­
ticulé avec du 
diméthacr y­
late de 1,3- 
butanediol, 
sous une 
forme nano ­
métr ique oui non non   À utiliser uniquement sous forme de 
particules à une concentration maxi ­
male de 10 % m/m dans du PVC non 
plastifié entrant en contact avec tous 
les types de denrées alimentaires à 
température ambiant e ou à une tem ­
pérature inférieure, y compris pour 
l'entreposag e de longue durée. 
Lorsque cette substance est utilisée 
en association avec la substance 
MCD A no 859 et/ou avec la sub­
stance MCD A no 998, la restr iction 
de 10 % m/m s'applique à la somme 
de ces substances. 
Le diamètre des particules est supér i­
eur à 20 nm, et supér ieur à 40 nm 
pour au moins 95 % des particules 
(en % du nombre de particules).»   
c)  l'entrée relative à la substance MCD A no 725 est suppr imée. 
2)  Dans le tableau 2, les entrées relatives aux restr ictions de groupe nos 15 et 30 sont remplacées par le texte suivant : 
«15 98 
196 
344 15 expr imée en formaldéh yde 
30 254 
344 
672 5 expr imée en 1,4-butanediol»  
3)  Dans le tableau 3, l'entrée suivante est ajout ée: 
«(21) En cas de réaction avec des denrées alimentaires ou des simulants, le contrôle de la conf ormité s'assor tit de 
contrôles visant à s'assurer que les limites de migration des produits d'hy drolyse, à savoir le formaldéh yde et 
le 1,4-butanediol, ne sont pas dépassées.»   6.2.2015 L 30/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR