G/TBT/N/ARE/179  
8 novembre 2013  
(13-6217)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P O Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax:  (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE GCC Draft of Technical 
Regulation for Maximum Limits Of Pesticide Residues In Agricultural And Food Products  
(Projet de règlement technique des Émirats arabes unis et du CCG concernant les limites 
maximales de résidus de pesticides dans les produits agricoles et les produits alimentaires), 661 pages en arabe et en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les limites maximales de 
résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, 
et dans ou sur les produits agricoles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des aliments et protection de la santé des consommateurs G/TBT/N/ARE/179 
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  8. Documents pertinents:  
- Programme mixte FAO/OMS sur les normes  alimentaires. Limites maximales Codex 
de résidus de pesticides dans les produits destinés à la consommation humaine et 
animale; 
- Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Directives concernant la 
portion des produits à laquelle s'appliquent les limites maximales de résidus du 
Codex et qui est soumise à l'analyse; 
- Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Classification Codex des 
aliments destinés à l'alimentation humaine et animale; 
- Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les 
limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale; 
Règlement (UE) n° 293/2013 de la Commission.  
9 Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology – ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax:  (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.ae/