ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NPL/4 
3 octobre 2012 
 (12-5319) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 20 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Népal .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2010 et 2011. 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de  notification prévues à l'article 18:2 de 
l'Accord sur l'agriculture, le gouvernement du Népal notifie au Comité de l'agriculture son soutien 
interne pour les années civiles 2010 et 2011, comme il est indiqué dans les tableaux explicatifs DS:1 
ci-joints.  
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  G/AG/N/NPL/4 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question (Rs) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général Recherche agricole 505 267 000 Ministère du 
développement agricole  Recherche agricole et fonds de développement 54 204 185 
 Formation, vulgarisation et services consultatifs dans le 
domaine agricole 37 049 365  
 Formation, vulgarisation et services consultatifs dans le 
domaine de l'élevage 21 546 677  
 Développement du secteur du coton 14 612 524  
 Développement des secteurs du thé, du café et de la 
cardamone 20 000 000  
 Diversification des cultures 3 331 019  
 Développement de l'agricu lture-Janakpur 20 215 508  
 Développement du secteur de la soie 40 715 749  
 Développement de l'horticulture 76 113 990   Développement des secteurs des pommes de terre, des 
légumes et des épices 83 554 972  
 Promotion et contrôle de la qualité des semences 16 940 995  
 Développement de l'entomologie économique 13 682 266  
 Développement des cultures 40 047 843   Développement de l'élevage 117 303 968   Développement de l'élevage communautaire 316 194 459  
 Promotion de l'agro-industrie et développement des marchés 20 299 975  
 Développement de l'agriculture  commerciale et promotion 
commerciale 19 243 018  
 Développement de l'agriculture commerciale 271 335 148   
   G/AG/N/NPL/4
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question (Rs) Sources des données 
1 2 3 4 
 Exploitations axées sur le développement de l'élevage 60 803 593  
 Développement de l'élevage (baux pour domaines forestiers en 
altitude) 86 474 897  
 Développement national du secteur laitier 4 000 000  
b)  Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire Sécurité alimentaire 67 760 997 Ministère du 
développement agricole 
k)  Programmes d'aide régionaux Programme de développement de la zone de Karnali 26 194 167 " 
 Programme spécial pour la production agricole (dans les zones 
reculées) 1 501 681 744   
  G/AG/N/NPL/4 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Népal 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question (Rs) Type de mesure 
1 2 3 4 
a)  Services de caractère général Recherche agricole 852 600 000 Ministère du 
développement agricole  Recherche agricole et fonds de développement 48 336 772,12 
 Formation, vulgarisation et services consultatifs dans le 
domaine agricole 41 473 590,71  
 Formation, vulgarisation et services consultatifs dans le 
domaine de l'élevage 25 027 086,66  
 Développement du secteur du coton 9 800 000  
 Développement des secteurs du thé, du café et de la 
cardamone 29 400 000  
 Diversification des cultures 3 856 366,85  
 Développement de l'agriculture-Janakpur 20 709 647,38  
 Développement du secteur de la soie 45 059 463,27  
 Développement de l'horticulture 81 532 224,23  
 Développement des secteurs des pommes de terre, des 
légumes et des épices 91 316 105,03  
 Promotion et contrôle de la qualité des semences 18 695 571,17  
 Développement de l'entomologie économique 1 411 467,02  
 Développement des cultures 48 156 904,25  
 Développement de l'élevage 115 802 887,65  
 Développement de l'élevage communautaire 119 065 509,01  
 Développement du secteur des produits de base agricoles de 
valeur élevée 6 348 122  
 Promotion de l'agro-industrie et développement des marchés 237 108 850,84   
   G/AG/N/NPL/4
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question (Rs) Type de mesure 
1 2 3 4 
 Développement de l'agriculture  commerciale et promotion 
commerciale 69 195 767,14  
 Développement de l'agriculture  commerciale 284 690 378,76  
 Exploitations axées sur le développement de l'élevage 69 569 560,54  
 Développement de l'élevage (baux pour domaines forestiers en 
altitude) 68 329 769,23  
 Développement national du secteur laitier 13 230 000  
 Développement des secteurs de la can ne à sucre et du sucre  2 150 000  
b)  Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire Sécurité alimentaire 115 074 815,08 Ministère du 
développement agricole 
k)  Programmes d'aide régionaux Programme de déve loppement de la zone de Karnali 31 103 270,80 " 
 Programme spécial pour la production agricole (dans les zones 
reculées) 2 686 973 949,64  
 
Note:  1 $EU = 89,71 Rs (6 septembre 2012) 
 
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