G/SPS/N/SAU/213  
5 octobre  2016 
(16-5318) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région Maritime (Togo)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 45130 dated 5 September 2016 (4/12/1437 AH) entitled "Temporary ban of 
importation of poultry meat, eggs and their products" originated from Maritime region, 
Togo (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmace utiques n° 45130 du 5 septembre 2 016 (04/12/1437 de l'Hégire) portant 
interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits 
originaires de la région Maritime (Togo)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux term es du rapport de l'OIE n° 20820 du 2 4 août 2 016, un foyer du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène - IAHP (H5N1) est apparu dans la région Maritime, 
au Togo . Conformément à l'article 10.4.4 (Chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les 
animaux terr estres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP (H5N1) sur son 
sol. Par conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le 
Royaume  d'Arabie saoudite, depuis la région Maritime (Togo), de viande de volaille et 
d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des 
ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou tout autre traitement permettant 
d'assur er la neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP (H5N1) dans la région Marit ime 
(Togo) a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de 
prévenir l'introduction de l'IAHP (H5N1) dans le pays.  G/SPS/N/SAU/213  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
5 septembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 1) 27 5 9222, int. 3331  
Fax: +(966 1) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires ) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 1) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 1) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/