ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/REG294/M/1 
20 décembre 2012 
 (12-6992) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-septième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE  LIBRE-ÉCHANGE ENTRE 
LA TURQUIE ET LA JORDANIE, MARCHANDISES 
 
Note sur la réunion des 20 et 21 novembre 2012 
 
Président:  M. F.  Riegert (France) 
 
 1. La 67
ème session du Comité des Accords commercia ux régionaux (ci-après le "CACR" ou le 
"Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/4013/Rev.1 daté du 9 novembre 2012. 
2. Au titre du point B.IV de l'ordre du jour de cette session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre la Turquie et la Jordanie, marchandises (ci-après l'"Accord"). 
3. Le Président a indiqué que l'Accord était entré en vigueur le 1er mars 2011.  Il avait été notifié 
à l'OMC par les Parties le 7 mars 2011 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l' article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT/REG294/N/1).  Le texte de l'Accord, avec ses 
annexes, était disponible sur les sites Web officiel s des Parties.  La présentation factuelle concernant 
les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises (document WT/REG294/1 da té du 29 août 2012) 
avait été établie par le Secrétariat sous sa propr e responsabilité et en pleine consultation avec les 
Parties, conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux (document WT/L/671).  En outre, des questions et des réponses écrites au 
sujet de l'Accord avaient été distribuées dans le  document WT/REG294/2, daté  du 13 novembre 2012.  
Le Président a proposé d'organiser l'examen de l'Accord  en invitant d'abord les Parties, puis les autres 
Membres, à formuler des observations générales, et de passer ensuite aux détails de l'Accord. 
4. Le représentant de la Turquie a remercié les repr ésentants de la Jordanie et le Secrétariat pour 
leur étroite coopération et leurs efforts pendant  le processus d'établissement de la présentation 
factuelle.  Il a réaffirmé qu'il soutenait sans rése rve le système commercial multilatéral régi par les 
règles, disciplines et mécanismes de l'OMC.  Il a également souligné que la Turquie considérait que les accords commerciaux régionaux (ACR) étaient un complément du système commercial multilatéral et non un substitut.  L'intervenant a au ssi déclaré que les ACR pouvaient contribuer à 
l'expansion du commerce internati onal en offrant un environnement favorable aux entreprises grâce à 
la facilitation des activités économiques entre les pays. 
5. La Jordanie était un partenaire économique et commercial important pour la Turquie au 
Moyen-Orient.  Par ailleurs, les relations entre l es deux pays n'étaient pas limitées à l'échange de 
marchandises et de services.  La Turquie et la Jo rdanie avaient aussi entre elles de solides liens 
culturels, politiques et historiques.  C'est pourquoi  la Turquie était fermement convaincue que, en 
ouvrant la voie à une plus grande  interaction au plan économique, l'Accord représentait une avancée 
importante. WT/REG294/M/1 
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  6. L'Accord avait été signé dans le contexte du processus de Partenariat euro-méditerranéen 
engagé par l'UE et ses partenai res méditerranéens dans le but de  promouvoir la prospérité et le 
développement économiques partagés en établissant une zone de libre-échange dans la région.  À cet 
égard, les pays partenaires concluaient des ALE entr e eux dans lesquels le cumul diagonal de l'origine 
jouait un rôle clé.  Dans le cadre de ce processus,  la Turquie avait achevé la négociation de tous les 
ALE, notamment avec la Palestine, Israël, le Maroc, la Jordanie, la Tunisie, l'Égypte, le Liban et la 
Syrie, mais pas avec l'Algérie.  La procédure d'appr obation interne de l'ALE avec le Liban était encore 
en cours. 
7. La Turquie et la Jordanie avaient conclu antérieurement d'autres accords commerciaux pour 
promouvoir les activités de coopération mutuelle.  Le  nouvel Accord abrogeait et remplaçait l'Accord 
de commerce (signé en 1980) et l'Accord de coopér ation commerciale, industrie lle et technique (signé 
en 1983) entre les Parties. 
8. L'Accord comportait des dispositions visan t à établir un cadre pour les activités de 
coopération comme moyen général d'accroître et de renforcer ses avantages.  Il contenait donc des 
dispositions détaillées sur la  coopération bilatérale entre les deux pa ys sous la rubri que "Coopération".  
Dans ce contexte, la Turquie donnerait la prior ité aux activités de coopération technique avec la 
Jordanie dans les principaux domaines de coopéra tion économique, à savoir l'industrie, l'agriculture, 
les services, les transports, les PM E et le développement du commerce. 
9. Les règles d'origine devant être appliquées dans  le cadre des échanges préférentiels entre les 
deux pays étaient énoncées dans le deuxième Protoc ole (II) de l'Accord, qui prévoyait l'application du 
cumul diagonal de l'origine entre l'UE, l' AELE et les partenaires euro-méditerranéens. 
10. S'agissant du fonctionnement proprement dit de la zone de libre-échange, l'Accord comportait 
aussi des dispositions relatives aux monopoles d'État, à la concurrence, aux marchés publics, à la 
protection des droits de propriété intellectuelle et à la coopération entre les administrations des 
douanes.  Parmi ses dispositions réglementaires, l'Accord établissait des règles concernant les 
sauvegardes, les mesures antidumping et les subventions  en conformité avec le s Accords pertinents de 
l'OMC. 
11. En ce qui concernait "l'essentiel des échanges commerciaux", au sujet duquel la Colombie et 
les États-Unis avaient posé des questions, la Turquie a souligné que la franchi se de droits s'appliquait 
à 82% de son tarif douanier pour les produits originai res de Jordanie depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord.  Par ailleurs, les produits agricoles et les produits industriels avaient représenté en 2011 
environ 15% et 85%, respectivement, du total des échanges bilatéraux.  Compte tenu des priorités 
sectorielles de la Turquie et de la part importante de l'industrie dans son commerce bilatéral, l'accent 
avait été mis sur la libéralisation des produits indu striels plutôt que des produits agricoles.  Par 
conséquent, 97,5% des importations effectives de la  Turquie en valeur en provenance de Jordanie 
avaient bénéficié de la franchise de droits à l' entrée en vigueur de l'Accord.  En assurant une 
couverture effective des échanges d'un peu moins de  100%, l'Accord constituait un très bon moyen de 
couvrir et de faciliter "l'essentiel des échanges comme rciaux" entre les Parties.  La Turquie avait par 
ailleurs accordé des préférences a ux produits agricoles de la Jordanie en éliminant les droits de 
douane sur les importations sur une base illimit ée ou les contingents tarifaires sur une base 
saisonnière.  En outre, comme le processus de lib éralisation accrue est un processus ouvert, d'autres 
possibilités de concessions mutuelles additionnelles pour le commerce des produits agricoles seraient 
examinées (dans le cadre du Conseil d'associa tion) conformément à l'article 12 de l'Accord. 
12. Les premiers résultats positifs de l'Accord étaien t déjà visibles.  Pour la période allant de 
janvier à septembre 2012, le volume des échanges bila téraux entre les Parties avait augmenté de 49% 
par rapport à l'année précédente et il s'élevait à 647 m illions de dollars EU en 2012.  Les exportations 
de la Turquie vers la Jordanie avaient augmenté de  49% et les importations en provenance de Jordanie  WT/REG294/M/1 
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  avaient progressé de 48% pendant la même période.  Ces chiffres reflétaien t des taux de croissance 
bien plus élevés que les taux de croissance générale  des exportations qui étaient de l'ordre de 14%. 
13. La Turquie a remercié ses collègues jordaniens et le personnel du Secrétariat pour leur étroite 
coopération et leur soutie n pendant l'établissement de la prés entation factuelle.  Il a également 
remercié les Membres pour leurs questions et leur intérêt. 
14. Le représentant de la Jordanie s'est félicité  de pouvoir soumettre à l'examen du Comité 
l'Accord établissant une zone de libre-échange entre la Jordanie et la Turquie.  Il espérait que les 
renseignements généraux fournis dans  le modèle de présentation type et la déclaration liminaire 
commune faite par la délégation de la Turquie perm ettraient aux Membres d'avancer dans l'examen de 
la partie factuelle.  La Jordanie attachait une gr ande importance au système commercial multilatéral et 
aux principes de l'OMC ainsi qu'aux accords commerc iaux régionaux qui  favorisaient l'intégration des 
pays en développement dans l'économie mondiale.  La  Jordanie et la Turquie entretenaient de longue 
date d'excellentes relations écono miques bilatérales.  L'Accord, entré en vigueur en 2011, avait 
institutionnalisé leurs relations économiques bilaté rales et encouragé les échanges et les flux 
d'investissement entre les deux pays. 
15. L'Accord avait une vaste portée et il libéralisait considérablement le commerce des 
marchandises, en conformité avec l'article XXIV du GATT.  Il énonçait des règles régissant le commerce qui étaient claires, tr ansparentes et mutuellement av antageuses pour permettre aux 
entreprises d'effectuer leurs transactions librement, d' utiliser les ressources de manière efficiente et de 
prendre en toute certitude des décisions de planificat ion.  Il visait à resserrer les liens commerciaux et 
économiques entre les deux pays afin d'élever les niveaux de vie, de stimuler la croissance 
économique, de promouvoir l'investissement et l'empl oi et, à terme, d'améliorer les capacités et la 
compétitivité internationale des produits des deux pays. 
16. L'Accord reconnaissait par ailleurs que la Jord anie était encore un pays en développement 
confronté à des difficultés particulières.  Son appr oche graduelle de la libéralisation échelonnée sur 
une période transitoire de 12 ans,  permettait de renforcer progressi vement les relations économiques 
tout en laissant à la Jordanie le temps nécessai re pour améliorer la compétitivité de ses différents 
secteurs économiques et de ses industries, et permet tait aux exportateurs nationaux de s'adapter aux 
nouvelles exigences. 
17. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord, le volume des échanges entre les deux pays avait 
nettement augmenté.  Les exportations totales de la  Jordanie vers la Turquie avaient progressé de 52% 
en 2011 par rapport à l'année précédente, s'élevant à 98,1 millions de dollars EU.  Par ailleurs, les 
importations de la Jordanie en pr ovenance de la Turquie avaient a tteint 548,9 millions de dollars EU 
en 2011, ce qui faisait de la Turquie l'un d es principaux exportateurs vers la Jordanie. 
18. En conclusion, l'Accord s'inscrivait dans le  prolongement de la politique jordanienne en 
matière de commerce extérieur, fondée sur l'ouvertur e économique et l'intégr ation dans une économie 
de plus en plus mondialisée.  Cette politique reflét ait la vision positive du pays  qui considérait que les 
partenariats économiques procuraient nécessaireme nt des avantages mutuels et des dividendes 
équitables.  La Jordanie avait déjà fait des pas de géant sur la voie de la libéralisation économique et 
commerciale, en plus de renforcer les rouages et  le fonctionnement de son économie axée sur le 
marché.  Cela avait été possible grâce à un processus de réforme intensif qui avait permis de créer un cadre réglementaire moderne, favorable aux entreprises et à l'investissement. 
19.
 La Jordanie était prête à apporter des éclairc issements sur toute question ou observation des 
membres du Comité et elle fournirait d'autres réponses par écrit, si nécessaire.  L'intervenant a indiqué 
aux Membres l'adresse du site Web de la Jordanie su r lequel le calendrier d'él imination des droits de 
douane dans le cadre de l'A ccord pouvait être consulté ( http://www.mit.gov.jo/ ). WT/REG294/M/1 
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  20. Les États-Unis ont remercié les Parties et le Secrétariat d'avoir présenté des renseignements 
qui permettaient aux Membres d'examiner l'Accord.  Ils ont appelé l'attention sur plusieurs tableaux et 
annexes de la présentation factuelle, notamment les ta bleaux III.1A et 1B et les tableaux AI.1 et AI.2 
de l'annexe I.  Il en ressortait que la Turquie av ait éliminé les droits sur 82% des lignes tarifaires 
correspondant à 97,5% des importations en provenance de  Jordanie, dans le cadre de l'Accord.  Or, si 
95,2% des lignes tarifaires concernant des produits i ndustriels bénéficiaient de la franchise de droits 
dans le cadre de l'Accord, ce n' était le cas que pour 16,3% des ligne s tarifaires concernant des produits 
agricoles.  La Jordanie avait éliminé les droits  sur 88,9% des lignes tarifaires correspondant à 86,2% 
des importations en provenance de Turquie.  Mais, dans le cadre de l'Accord, seulement 37,7% des 
lignes concernant des produits agricoles bénéficiai ent de la franchise de dr oits.  Comme l'avait fait 
observer la délégation de la Turquie et comme cel a était indiqué dans les documents contenant les 
questions et les réponses, les Parties estimaient qu' il était satisfait au critère de l'essentiel des échanges 
commerciaux car 97,5% des importations totales de la  Turquie en provenance de la Jordanie avaient 
bénéficié de la franchise de droits à l'entrée en vi gueur de l'Accord et 86,2% des importations totales 
de la Jordanie en provenance de la Turquie bénéfici eraient de la franchise de droits dans les sept ans 
suivant l'entrée en vigueur de l'Accord.  Ce t argument ne tenait pas compte du fait qu'une 
libéralisation incomplète pouvait empêcher des échang es qui auraient lieu sans cela et l'expansion du 
commerce entre les Parties qui devrait résulter d'un a ccord supprimant les droits de douane dans tous 
les secteurs de leur économie.  Les Parties avai ent également indiqué qu'elles examineraient la 
possibilité d'inclure d'autres produits agricoles dans l' avenir.  Toutefois, de l'avis des États-Unis, des 
clauses de rendez-vous imprécises pouvaient servir à dissimu ler le fait que le critère de l'essentiel des 
échanges commerciaux n'était pas respecté par la mise en œuvre complète des engagements que les 
Parties avaient acceptés. 
21. La représentante de la Colombie a remercié la Turquie et la Jordanie pour la présentation de 
l'Accord et pour leurs réponses aux questions comm uniquées le 8 novembre.  Les réponses avaient été 
transmises à sa capitale et elle n'avait pas de questions complémentaires. 
22. Le représentant de l'Union européenne a reme rcié la Jordanie et la Turquie pour leur 
présentation d'un accord aussi important entre deux de  ses principaux partenaires économiques dans le 
cadre des accords d'associa tion euro-méditerranéens. 
23. Le représentant de la Turquie a remercié les État s-Unis pour sa question.  Il était vrai que les 
engagements de libéralisation pris dans le cadre de l'Accord étaien t beaucoup plus importants pour les 
produits industriels que pour les produits agricoles.  Il était vrai aussi que les produits agricoles ne 
représentaient que 5% des échanges de la Turquie avec la Jordanie et que 95% de leurs échanges 
effectifs portaient sur des produits industriels.  Les Parties estimaient qu'elles avaient satisfait au 
critère de l'essentiel des échanges commerciaux en in cluant les deux secteurs dans l'Accord et en 
assurant la libéralisation de près de 98% de leurs échanges effectifs.  Comme cela avait été indiqué, 
alors que les importations totales avaient diminué de  3%, les importations en provenance de Jordanie 
avaient augmenté de près de 50%.  La Turquie a de mandé aux États-Unis ou à tout autre Membre de 
fournir une analyse claire de la clause de l'essentiel des échanges commerciaux ou de la jurisprudence y relative pour clarifier le pourcentage auquel correspondait effectivement l'essentiel des échanges 
commerciaux par rapport au commerce tota l ou au nombre de lignes tarifaires. 
24. Le Président a dit que l'examen des aspects de l' Accord de libre-échange entre la Turquie et la 
Jordanie relatifs aux marchandises avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de questions 
et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouvait être achevée conformé ment au paragraphe 11 du 
Mécanisme pour la transparence.  Si des dé légations souhaitaient poser des questions 
complémentaires, elles étaient invitées à présenter des communications écrites au Secrétariat avant le 
27 novembre 2012 et les Parties étaient inv itées à présenter leurs réponses par écrit avant le 
11 décembre 2012.  Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les 
communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les moindres  WT/REG294/M/1 
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  délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC,  et seraient mis à disposition sur le site Web de 
l'OMC. 
25. Le Comité a pris note des observations formulées. 
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