G/SPS/N/BRA/1212  
26 janvier  2017 
(17-0510) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  angla is 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pesticides, composants, produits de préservation du bois (domaines 65 
et 13 de l'ICS)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution no. 284, 13 January 2017, regarding simplified 
procedures for the toxicolo gical evaluation of technical products, pre -mixes, pesticides, 
wood preservers and others for authorization and post -authorization purposes  (Projet de 
décision n° 284 du 1 3 janvier 2 017 établissant des procédures simplifiées pour l'évaluation 
toxicologique  de produits techniques, de prémélanges, de pesticides, de produits de 
préservation du bois et d'autres produits, à des fins d'homologation et de post -
homologation) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3096866/Proposta+de+norma+em+discuss
%C3%A3o.pdf/90d450b9 -041e-4c39-86d7-adf3b518700c  
6. Teneur : Le projet de règleme nt technique notifié établit des procédures simplifiées pour 
l'évaluation toxicologique de produits techniques, de prémélanges, de pesticides, de 
produits de préservation du bois et d'autres produits, à des fins d'homologation, y compris 
pour les modificat ions post -homologation et la communication de renseignements par voie 
électronique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentari us (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anima ux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1212  
- 2 - 
   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaqu e fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'is sue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Trente jours à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 février 2 017 
Organi sme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Ta gliari 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br