G/TBT/N/ZAF/164  
7 juin 2013  
(13-2969)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) 
Acting CEO  (Directeur par intérim): Mr K Temba 
Téléphone: +27 12 428 6158 
Fax: +27 12 428 6251 
Site Web: http://www.nrcs.org.za/  
Courrier électronique: stolzje@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les 
articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou 
infrarouges (SH 8539); lampes à incandescence (ICS 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: VC 8043 - Compulsory 
Specification for incandescent lamps  (Spécification obligatoire pour les lampes à 
incandescence), 8 pages, en anglais  
6. Teneur: Le document notifié couvre les exigences relatives à la sécurité des lampes 
électriques à incandescence pour usage domestique et éclairage général similaire d'une 
puissance assignée inférieure ou égale à 1 500 W, d'une tension nominale supérieure à 
50 V et utilisant des ampoules en tout matériau  et de toute forme ou finition munies d'un 
culot B15, B22, E14, E27 ou E40.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/ZAF/164 
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  8. Documents pertinents:  
- VC 8043 - Compulsory Specification for incandescent lamps  (Spécification 
obligatoire concernant les lampes à incandescence); 
- SANS 60432 - Incandescent lamps safety specification  (Spécification relative à la 
sécurité des lampes à incandescence); 
- SANS 60064 - Tungsten filament lamps for domestic and similar general lighting 
purpose. Performance requirements  (Lampes à filament de tungstène pour usage 
domestique et éclairage général similaire - Prescriptions de performances); 
- SANS 60357 - Tungsten halogen lamps (non-vehicle) - Performance specification  
(Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) - Prescriptions de 
performances).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée une fois les observations 
reçues. 
Sera annoncée une fois les observations 
reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
South Africa Bureau of Standards  (Bureau des normes de l'Afrique du Sud) 
Private Bag X191 Pretoria 0001 
Téléphone: +(27) 12 428 6561 
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  / ronel.greyvenstein@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/