G/SPS/N/KAZ/1  
26 mai 2016  
(16-2847)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: KAZAKHSTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Committee of State Inspection in Agroindustrial Complex of the 
Ministry of Agriculture  (Comité d'État de l'inspection du secteur agro-industriel du Ministère 
de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pommes de terre (SH 0701) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: République kirghize  
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Committee of State Inspection in Agroindustrial 
Complex of the Ministry of Agriculture No. 33 of 4 May 2016  (Décret n° 33 du Comité 
d'État de l'inspection du secteur agro-industriel du Ministère de l'agriculture, du 
4 mai 2016). Langue(s): kazakh et russe. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: La mesure notifiée consiste en une restriction temporaire de l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de pommes de terre en provenance de la République kirghize. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Détection systématique d'organismes de quarantaine dans les produits en 
provenance de la République kirghize 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article VII de la Convention internationale pour la protection 
des végétaux 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/KAZ/1 
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  pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
4 mai 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie de la 
République du Kazakhstan) 
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur) 
8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7 
Astana (République du Kazakhstan), 010000 Téléphone:   +7 7172 76 86 02      +7 7172 74 30 98 
Fax:    +7 7172 74 31 17 
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie de la 
République du Kazakhstan) Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur) 
8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7 Astana (République du Kazakhstan), 010000 
Téléphone:   +7 7172 76 86 02 
     +7 7172 74 30 98 Fax:    +7 7172 74 31 17 Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com