G/TBT/N/CRI/175  
2 mars 2018 
(18-1348) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Ambiente y Energía  (Ministère de l'environnement et de l'énergie)  
Dirección General de Transporte y Comercialización de Combustibles  (Direction générale 
des transports et de la commercialisation des combustibles)  
Téléphone : (506) 2549 1479  
Fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 23.020.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 490:2017 . Equipos 
para la industria del petróleo . Cilindros portátiles, tanques estacionarios, equipos y 
artefactos para suministro y uso del gas licuado de petróleo (GLP) . Especificaciones de 
seguridad  (Équipements pour l'industrie du pétrole . Bouteilles portatives, réservoirs fixes, 
matériel et équipements pour la distribution et l'utilisation de gaz de pétrole liquéfié (GPL) . 
Spécifications de sécurité), 27 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le documen t notifié établit les spécifications régissant la fabrication, 
l'importation, l'utilisation et l'entretien des bouteilles portatives, des réservoirs fixes et du 
matériel et des équipements servant à la distribution et à l'utilisation de gaz de pétrole 
liquéfié dans le pays . Il a pour objet d'assurer la protection de l'environnement et la 
sécurité des personnes lors de l'utilisation de ces équipements . Il s'applique aux bouteilles 
portatives, aux réservoirs fixes, au matériel et aux équipements qui sont fabr iqués, 
importés, utilisés, installés ou distribués dans le pays et couvre l'entretien de ces produits.  G/TBT/N/CRI/175  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie des personnes ; qualité  
8. Documents perti nents:  
1. Decreto Ejecutivo N° 38849 -MEIC, Procedimiento para demostrar equivalencia con 
un reglamento técnico de Costa Rica (RTCR).  
2. Decreto Ejecutivo 33428 Resolución 169 -2006(COMIECO -XLIX) : Aprueba 
Reglamentos Técnicos Centroamericanos : Productos de Petróleo . Gasolina Regular, 
Recipientes a Presión . Cilindros Portátiles para contener GLP, y Cilindros Portátiles 
para contener Gas licuado de Petróleo.  
3. Decreto Ejecutivo 34123 Resolución N°199 -2007(COMIECO -XLIV) que reforma 
Resolución 169 -2006 Reglamentos  Técnicos Centroamericanos : Productos de 
Petróleo . Gasolina Regular, Recipientes a Presión . Cilindros Portátiles para contener 
GLP, y Cilindros Portátiles.  
4. Decreto Ejecutivo 37662 Aprueba Procedimiento para la demostración de la 
evaluación de la conformida d de los Reglamentos Técnicos.  
5. Decreto Ejecutivo 32921 -COMEX -MINAE -MEIC, RTCA 23.01.27:05 Recipientes a 
presión . Cilindros Portátiles para contener GLP . Válvula de Acoplamiento roscado 
(Tipo POL) . Especificaciones.  
6. Decreto Ejecutivo 32921 -COMEX -MINAE -MEIC RTCA 23.01.29:05 Recipientes a 
presión . Cilindros Portátiles para contener GLP . Especificaciones de Fabricación.  
7. Decreto Ejecutivo 32921 -COMEX -MINAE -MEIC RTCA 75.01.21:05 Productos de 
Petróleo . Gases Licuados de Petróleo : Propano Comercial, Butano Comercia l y sus 
Mezclas . Especificaciones.  
8. Norma INTE/ISO 10286 Cilindros de Gas . Terminología. (Normes visées par un 
changement de nomenclature par l'INTECO ; ce changement n'affecte en rien le 
nom et la teneur des normes . On voit clairement que le nom de la norme  est resté 
identique).  
9. Norma INTE I37 -1 Gas Licuado de Petróleo . Parte 1 : Terminología y definiciones 
para GLP. (Normes visées par un changement de nomenclature par l'INTECO ; ce 
changement n'affecte en rien le nom et la teneur des normes . On voit clairement 
que le nom de la norme est resté identique).  
10. Norma INTE I37 -2 Gas Licuado de Petróleo . Parte 3 : Requisitos Generales para 
GLP. (Normes visées par un changement de nomenclature par l'INTECO ; ce 
changement n'affecte en rien le nom et la teneur des  normes . On voit clairement 
que le nom de la norme est resté identique).  
11. Norma INTE I31 Cilindros de gas . Cilindros recargables para gas licuado de 
petróleo (GLP) - Recalificación. (Normes visées par un changement de 
nomenclature par l'INTECO ; ce changemen t n'affecte en rien le nom et la teneur 
des normes . On voit clairement que le nom de la norme est resté identique).  
12. Norma INTE I32 Cilindros recargables para gas licuado de petróleo (GLP) 
Reguladores de baja presión para uso doméstico . Parte 1 A . Conexión roscada . 
Requisitos. (Normes visées par un changement de nomenclature par l'INTECO ; ce 
changement n'affecte en rien le nom et la teneur des normes . On voit clairement 
que le nom de la norme est resté identique).  
13. Norma INTE I34 Cilindros recargables para ga s licuado de petróleo (GLP) 
Reguladores de baja presión para uso doméstico . Parte 2 . Inspección. (Normes 
visées par un changement de nomenclature par l'INTECO ; ce changement n'affecte 
en rien le nom et la teneur des normes . On voit clairement que le nom de  la norme 
est resté identique).  
14. Norma INTE I35 Cilindros recargables para gas licuado de petróleo (GLP) 
Reguladores de baja presión para uso doméstico . Parte 3 . Métodos de ensayo. 
(Normes visées par un changement de nomenclature par l'INTECO ; ce changement  
n'affecte en rien le nom et la teneur des normes . On voit clairement que le nom de G/TBT/N/CRI/175  
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  la norme est resté identique).  
15. Norma INTE I36 -4 Cilindros recargables para gas licuado de petróleo (GLP) 
Reguladores de baja presión para uso doméstico . Parte 4 . Marcado. ( Normes 
visées par un changement de nomenclature par l'INTECO ; ce changement n'affecte 
en rien le nom et la teneur des normes . On voit clairement que le nom de la norme 
est resté identique).  
16. Norma INTE I37 -3 Gas Licuado de Petróleo . Parte 4 : Equipos y Artefactos para 
GLP. (Normes visées par un changement de nomenclature par l'INTECO ; ce 
changement n'affecte en rien le nom et la teneur des normes . On voit clairement 
que le nom de la norme est resté identique).  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter d e la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CRI/18_1125_00_s.pdf