G/TBT/N/CAN/465
5 août 2015 
(15-4028)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Santé Canada 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Direction des règlements et obstacles techniques (ROT) 
111, promenade Sussex 
Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Canada 
Tél. : 343-203-4273 
Téléc. : 613-943-0346 Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 2C-phénéthylamines, leurs sels, leurs dérivés, et leurs isomères, ainsi que les 
sels de leurs dérivés et de leurs isomères (ICS: 11.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Avis aux parties intéressées 
– Projet de décret modifiant l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et 
autres substances (LRCDAS) et du Règlemen t modifiant l'annexe de la partie J du 
Règlement sur les aliments et drogues (RAD) pour y inclure les 2C-phénéthylamines, leurs sels, leurs dérivés, leurs isomères, ainsi que les sels de leurs dérivés et de leurs isomères 
(2 pages, disponible en anglais et en français) 
6. Teneur: La Commission des stupéfiants des Nations Unies a voté en faveur d'inclure trois 
dérivés des 2C-phénéthylamines – 25B-NBOMe, 25C-NBOMe et 25I-NBOMe – à l'annexe I 
de la Convention des Nations Unies sur les substances psychotropes  de 1971 . Les 2C-
phénéthylamines sont des hallucinogènes synthétiques puissants qui ont des propriétés stimulantes et hallucinogènes. Considérées comme des « drogues de confection », elles se 
répandent rapidement sur le marché et peuvent facilement être achetées par Internet, 
sous l'appellation anglaise « research chemicals » (produits chimiques utilisés en recherche), ainsi que dans les raves, les boîtes de nuit et les boutiques qui vendent des 
accessoires pour la consommation de drogues. Partout dans le monde, ces produits sont 
associés à des risques importants pour la santé et la sécurité. Il n'y a aucun usage thérapeutique ou industriel légitime connu et seulement des usages limités pour des 
besoins de science et de recherche pour les 2C-phénéthylamines. G/TBT/N/CAN/465 
 
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  Le présent avis fournit aux parties intéressées l'occasion de formuler des commentaires 
sur l'intention de Santé Canada d'apporter des modifications à l'annexe III de la LRCDAS et à l'annexe de la partie J du RAD pour y inclure les 2C-phénéthylamines et leurs sels, 
leurs dérivés et leurs isomères, ainsi que les sels de leurs dérivés et de leurs isomères, ce 
qui comprend les25B-NBOMe, les 25C-NBOMe, les 25I-NBOMe et leurs sels. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents: Gazette du Canada , Partie I, 1 août 2015, pages 2158-2159 
(disponible en anglais et en français) 
9. Date projetée pour l'adoption: Prévue pour le printemps 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la date où la réglementation est adoptée  
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique de l'avis peut être téléchargée aux adresses suivantes: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/ 2015/2015-08-01/pd f/g1-14931.pdf 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2015/2 015-08-01/html/notice-avis-eng.php#nb4  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2015/2 015-08-01/html/notice-avis-fra.php#nb4