G/TBT/N/CHL/241  
29 juillet 2013  
(13-4030)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes tungstène-halogène pour usage domestique et éclairage général 
similaire (ICS 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Eficiencia Energética de Producto Eléctrico  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergétique d'un produit électrique), 3 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification de l'efficacité des lampes 
tungstène-halogène à culot unique et à deux culots, pour usage domestique et éclairage 
général similaire, d'une tension assignée jusqu'à 250 V, en conformité avec la portée et le 
champ d'application de la norme CEI 60357:2002-11 (Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés) - Prescriptions de performances). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents: Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de seguridad de 
Producto Eléctrico  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit 
électrique)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
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10. Date limite pour la présentation des observations: 21 septembre 2013 G/TBT/N/CHL/241 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Liens pour accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schem
a=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/CHL/13_2955_00_s.pdf