G/SPS/N/NPL/28  
15 mars 2019 
(19-1613) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : République fédérale 
démocratique du Népal  
2. Organisme responsable : Ministère du développement de l'agriculture et de l'élevage, 
Katmandou (Népal)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pommes ; bananes ; melons amers ; aubergines ; choux; choux-fleurs ; 
okras; pommes de terre ; tomates ; thés verts, thés noirs fermentés et séchés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Limite maximale de résidus de pesticides sur les fruits et 
légumes frais Langue(s) : Népalais et anglais . Nombre de pages : 9 
http://spsenquiry.gov.np/noticedetail.php?id=7  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NPL/19_1139_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité se 
propose d'établir des limites maximales de résidus de pesticides pour les pommes ; les 
bananes ; les melons amers ; les aubergines ; les choux ; les choux -fleurs ; les okras ; les 
pommes de  terre; les tomates ; et les thés verts et thés noirs fermentés et séchés . Ces 
LMR ont pour objectif:  
1. d'être appliquées en tant que dispositions obligatoires au titre de la législation et de 
la réglementation relatives aux aliments;  
2. de surveiller les export ations/importations des produits alimentaires visés ; et 
3. de garantir l'innocuité des produits alimentaires proposés aux consommateurs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 2 . Limites 
maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR ) 
des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  G/SPS/N/NPL/28  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: