G/TBT/N/BRA/792  
23 février 2018 
(18-1208) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parties et accessoires de motocycles/cycles (SH 8714)  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n° 77, 
19 février 2 018 ( Portaria Inmetro 77, de 19 de Fevereiro de 2018 ), 8 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences applicables aux 
chaînes po ur motocycles, scooters, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles tout au long de 
la chaîne d'approvisionnement du produit sur le marché intérieur.  
Il abrogera l'Arrêté INMETRO n° 44 du 2 7 janvier 2 014 ( Portaria Inmetro Nº 44, de 27 de 
Janeiro de 2014 ) à compter du 1 9 mars 2 018. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésili en (Diário Oficial da União ) n° 34, 2 0 février 2 018, section 1, 
page 19; 2) Arrêté INMETRO n° 123, 1 9 mars 2 014 ( Portaria Inmetro Nº 123, de 19 de 
Março de 2014 ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) ISO 10190:2008 ; ISO 15654:2015 ; 
ABNT NBR 16427:2016 ; ABNT N BR 6158:1995.  G/TBT/N/BRA/792  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : date devant être fixée dans le texte final, qui sera publié 
au Journal officiel après examen des observations reçues  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date devant être fixée dans le texte final, qui 
sera publié au Journal officiel après examen des observations reçues  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 mars 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002 497.pdf