G/SPS/N/KOR/573  
18 août 2017 
(17-4439) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 290 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_3691_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
 réviser la liste relative à la classification des matières premières pour aliments:  
o classer la morue charbonnière ( Anoplopoma fimbria ) dans la catégorie des poissons 
de grands fonds;  
 réviser la liste des "Ingrédients de pestic ides pour lesquels il n'est pas exigé d'établir 
une limite maximale de résidus";  
 remplacer le terme "Fabricant" par "Fabricant ou transformateur d'aliments et 
transformateur de produits de l'élevage";  
 adopter des limites quantitatives pour les spécificatio ns relatives aux bactéries causant 
une intoxication alimentaire ( Clostridium perfringens  et Staphylococcus aureus ); 
 réviser les normes de fabrication et de transformation pour le "vinaigre brassé" afin 
d'autoriser l'utilisation de "copeaux de chêne" en tan t qu'aromatisant;  
 réviser la liste des "Matières premières autorisées dans les aliments" et la liste des 
"Matières premières autorisées en quantités limitées dans les aliments":  
o autoriser l'utilisation de cosses de haricots sabre ( Canavalia gladiatia ) en t ant que 
matière première d'aliments;  
o clarifier la partie comestible de " Aloe barbadensis  (Aloe vera  (L.) Burm. f.)";  
o clarifier les exigences relatives à l'utilisation de "pois mascate ( Mucuna pruriens )"; 
 établir/réviser les limites maximales pour les résid us de 105 pesticides (iminoctadine, 
daminozide, métalaxyl, etc.) présents dans des produits agricoles et des produits de 
l'élevage;  
 établir/réviser les limites maximales pour les résidus de 18 médicaments vétérinaires 
(gentamicine, nicarbazine, néomycine, etc.) présents dans des produits de l'élevage.  G/SPS/N/KOR/573  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017 -290 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments d u 7 août 2 017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of  Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/573  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation disponible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaires des 
alime nts et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
 
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr