G/TBT/N/VNM/118  
 
14 mars 2018  
(18-1559) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: VIET NAM   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Transport  (Ministère des transports) 80 Tran Hung 
Dao Hoan Kiem Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My  Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone: 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn   
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Voitures, fourgons et wagons pour voies ferrées et wagons de métro 
(SH 86.03, 86.04,  8.05, 86.06)  
Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04. (SH 86.03), véhicules pour 
l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons -
ateliers, wagons -grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuse s pour voies, 
voitures d'essais et draisines, par exemple). (SH 86.04), voitures à voyageurs, fourgons à 
bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à 
l'exclusion des voitures du n° 86.04). (SH 86.05), wagons pour le transport sur rail de 
marchandises. (SH 86.06). Matériel roulant de chemins de fer (ICS 45.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: QCVN 18:2018/BGTVT - 
National technical regulation on acceptance test of manufactured, ass embled and imported 
railway cars  (Règlement technique national sur les essais d'acceptation des wagons 
nouvellement fabriqués, assemblés et importés), 74 page(s), en vietnamien   
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur la qualité, la  sécurité technique 
et la protection de l'environnement dans le contexte des inspections; l'approbation des 
wagons nouvellement fabriqués et importés destinés à être utilisés sur le réseau ferroviaire 
national, sur des réseaux ferroviaires dédiés et sur de s réseaux ferroviaires urbains. Le 
texte s'applique à tous les organismes et à toutes les organisations et personnes 
participant à la conception, à la fabrication et à l'importation de wagons.  
Il remplacera le règlement QCVN 18:2011/BGTVT: Règlement technique national sur les 
essais d'acceptation des wagons nouvellement fabriqués, assemblés et importés.  G/TBT/N/VNM/118  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:   
QCVN 18:2011/BGTVT: Règlement technique national sur les essais d'acceptation des 
wagons nouvellement fabriqués, assemblés et importés;  
Circulaire n° 63/2015/TT -BGTVT - Prescriptions en matière d'inspection de la qualité, de 
sécurité technique et de protect ion de l'environnement pour le matériel roulant.  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Notification Authority & Enqu iry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone: 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn   
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%2018%20 -
%20D%E1%BB%B1%20th%E1%BA%A3o%206%20tr%C3%ACnh%20ban%20h%C3%A0
nh%2022 -12-2017.doc