G/SPS/N/PHL/423  
11 septembre  2018 
(18-5603) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et de le urs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Sabah (Malaisie)  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 25, Series 
of 2018, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating from Sabah, 
Malaysia  (Arrêté n°  25, série 2018 du Ministère de l'agriculture portant interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le s perme, originaires de 
l'État du Sabah (Malaisie)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_4812_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Arrêté notifié interdit l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages en 
provenance de l'État du Sabah (Malaisie) et suspend le traitement et l'évaluation des 
demandes de certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) de dédouanement des 
importations des marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Les 
expéditions des marchandises visées qui sont importées dans le pays, à l'exception des 
celles qui auront subi un traitement thermique, seront saisies par les agents des ser vices 
de quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les 
grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : Le laboratoire vétérinaire de Sabah et l'Institut de recherche 
vétérinaire ont confirmé la présence de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) de sérotype H5N1 dans les villes de Kampung Kauluan, Tamparuli et Tuaran, dans 
l'État de Sabah (Malaisie) . Il est nécessaire de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP aux 
Philippines.  G/SPS/N/PHL/423  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20  et 10.4.26 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE, 2017  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertin ente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
10 août 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d' information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: