WT/PCTF/N/SLB/1  
29 février 2016  
(16-1214)  Page: 1/3  
Comité préparatoire de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES CATÉGORIES A, B ET C AU TITRE DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÎLES SALOMON 
La communication ci-après, datée du 23 février 2016, est distribuée au nom des Îles Salomon pour 
l'information des Membres.  
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  WT/PCTF/N/SLB/1  
- 2 - Le gouvernement des Îles Salomon présente les notifications suiv antes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la fac ilitation des échanges 
(WT/L/931):  
Disposition Intitulé/Description Catégorie Date de mise en œuvre 
indicative 
(pour les catégories B et C) Date de mise en œuvre 
définitive 
(pour les catégories B et C) Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités 
nécessaires pour la mise 
en œuvre 
(pour la catégorie C) 
Article 1:1 Publication B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 1:2 Renseignements disponibles sur 
Internet  B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 1:3 Points d'information  A - - - 
Article 1:4 Notification A - - - 
Article 2:1 Possibilité de présenter des 
observations et renseignements avant l'entrée en vigueur B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 2:2 Consultations B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 3 Décisions anticipées C À dé terminer À déterminer À déterminer 
Article 4 Procédures de recours ou de 
réexamen C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 5:1 Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 5:2 Rétention C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 5:3 Procédures d'essai B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 6:1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impo sitions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 6:2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impo sitions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation  B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 6:3 Disciplines concernant les pénalités B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 7:1 Traitement avant arrivée B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 7:2 Paiement par voie électronique C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 7:3 Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions  B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 7:4 Gestion des risques C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 7:5 Contrôle après dédouanement A - - -   
  WT/PCTF/N/SLB/1  
- 3 - Disposition Intitulé/Description Catégorie Date de mise en œuvre 
indicative 
(pour les catégories B et C) Date de mise en œuvre 
définitive 
(pour les catégories B et C) Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités 
nécessaires pour la mise 
en œuvre 
(pour la catégorie C) 
Article 7:6 Établissement et publication des 
temps moyens nécessaires à la mainlevée C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 7:7 Mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 7:8 Envois accélérés A - - - 
Article 7:9 Marchandises périssables A - - - 
Article 8  Coopération entre les organismes 
présents aux frontières B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 9 Mouvement des marchandises sous 
contrôle douanier destinées à l'importation A - - - 
Article 10:1 Formalités et prescriptions en matière 
de documents requis B À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 10:2 Acceptation de copies  A - À déterminer À déterminer 
Article 10:3 Utilisation des normes internationales C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 10:4 Guichet unique C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 10:5 Inspection avant expédition A - - - 
Article 10:6 Recours aux courtiers en douane A - - - 
Article 10:7 Procédures communes à la frontière 
et prescriptions uniformes en matière de documents requis  A - - - 
Article 10:8 Marchandis es refusées A - - - 
Article 10:9 Admission temporaire de 
marchandises et perfectionnement actif et passif A - - - 
Article 11:1 à 
11:17 Liberté de transit C À déterminer À déterminer À déterminer 
Article 12 Coopération douanière B - - - 
 
 
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