G/SPS/N/BRA/1438  
2 octobre  2018 
(18-6063) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 6, 9 et 10  du SH ; domaine 13 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution (Consulta Publica) number 559, 
26 September 2018, regarding the active ingredient D27.5 - 2,4-D Sal de Colina of the 
monography list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by the Resolution - RE n° 165 of 29 August 20 03, on the 
Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de 
décision n° 559 du 2 6 septembre 2 018 relative à l'ingrédient actif D27.5 - 2,4-D Sel de 
choline inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs d e pesticides, de produits 
de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la 
Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . 
Langue(s) : portug ais. Nombre de pages : 5 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4965793/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N%C2%BA+559+COPSI+GGTOX.pdf/f479333b -cc42-4a8e-9782-a2e1e9b0a797   
6. Teneur : Inclusion de l'ingrédient actif 2,4 -D (2,4 -D) pour application en pré -levée et en 
post-levée dans les cultures de riz, d'avoine, de café, de canne à sucre, de seigle, d'orge, 
de millet, de maïs, de plantes de pâturage, de  soja, de sorgho et de blé, et suppression 
de la culture de l'eucalyptus dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasit es.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/1438  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la san té animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée  à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence - CCREG  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
  +(55 61) 3462 5404  
  +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence - CCREG  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
  +(55 61) 3462 5404  
  +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br