G/ADP/W/492  
G/SCM/W/564  
G/SG/W/233  
2 juin 2015  
(15-2857)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes   
 
  NOTE DU SECRÉTARIAT 
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues au printemps  2015 par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des me sures compensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en octobre 2015 , au 
cours de la semaine du 26 octobre 2015 . 
 
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET 
DROITS COMPENSATEURS 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la troisième semaine du mois de septembre 2015 , 
une liste des nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des 
réunions ordinaires d' octobre 2015 . Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les 
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 
14 septembre 2015  seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d' octobre 2015 . 
 18 mai 2015  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2015 . 
 
8 juin 2015  Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2015 . 
 
14 septembre 2015  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d' octobre 2015 . 
 
5 octobre 2015  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre 2015 . 
 12 octobre 2015  Réponses écrites aux questions écrites présentées avant le 
14 septembre 2015 concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d' octobre 2015 . 
 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la troisième semaine de septembre 2015 , une 
liste des nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la 
réunion ordinaire d' octobre 2015 . Conformément aux procédures adoptées par le Comité des 
sauvegardes, les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 14 septembre 2015  seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d' octobre 2015 . 
 
18 mai 2015  Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles 
notifications de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d' avril 2015.  G/ADP/W/492 • G/SCM/W/564 • G/SG/W/233 
- 2 - 
  8 juin 2015   Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées 
avant la réunion ordinaire du Comité d' avril 2015 , ou au moment de 
celle-ci, ainsi que réponses écrites aux questions complémentaires posées pour la date limite susmentionnée. 
 
14 septembre 2015  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité 
d'octobre 2015.  
 5 octobre 2015   Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité 
d'octobre 2015.  
 12 octobre 2015   Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
14 septembre 2015 , en vue de leur examen à la réunion ordinaire 
du Comité d' octobre 2015. 
 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
Nouvelles notifications complète s concernant les subventions 
 
Les nouvelles notifications complètes pour 2015 devaient être présentées au plus tard le 
30 juin 2015 . Conformément à la procédure adoptée par le Comité
1, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 29 juin 2015  pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en octobre 2015 . Le Secrétariat distribuera 
aux Membres, peu après cette date, une liste des nouvelles notifications complètes, inscrites à 
l'ordre du jour de cette réunion. 
 
18 mai 2015  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'avril 2015  qui n'avaient pas été examinées aux réunions 
précédentes. 
 8 juin 2015  Réponses écrites à toutes les questions écrites complémentaires et en 
suspens concernant les notifications de subventions examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d' avril 2015  qui n'avaient pas été 
examinées aux réunions précédentes. 
 
27 juillet 2015  Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2015 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à 
la réunion extraordinaire du Comité d' octobre 2015 . 
 28 septembre 2015  Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2015 concernant les subventions, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'octobre 2015 . 
 Notifications en matière de transparence relatives à l'article 27.4 – Période pour la suppression des subventions à l'exportation 
 
Les Membres bénéficiant de prorogations au titre de l'article 27.4 sont tenus, conformément 
au paragraphe 2 c) des procédures établies dans le document WT/L/691, de présenter des 
notifications en matière de tr ansparence pour l'année 2014 , la première des deux années 
de la période finale pour la suppression des subv entions à l'exportation. Ces notifications doivent 
être présentées pour le 30 juin 2015 . 
                                               
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 28 avril 2015, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/ 117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complètes 
concernant les subventions pour 2015. G/ADP/W/492 • G/SCM/W/564 • G/SG/W/233 
- 3 - 
  4  AUTRES COMMUNICATIONS 
14 septembre 2015  Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre de l'Accord  qui se tiendra en octobre 2015 . 
 
14 septembre 2015  Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement  qui se tiendra en octobre 2015 . 
 
 
__________