G/SPS/GEN/1522  
17 octobre  2016 
(16-5599) Page: 1/6 
Comité des m esures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE  AUX PAYS EN DÉVELOPP EMENT  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE C ANADA  
La communication ci -après, reçue le 7 octobre  2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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1.  Le Canada souhaite présenter une mise à jour  concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre  2015.1 Cette assistance a été octroyée aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phyto sanitaires (SPS) . Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en 
œuvre de mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement fondées . Le tableau joint en 
annexe présente l'assistance technique fournie par le Canada aux pays en dével oppement et aux 
pays les moins avancés en  2015. Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets 
d'assistance technique pertinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui -ci ne constitue 
pas une compilation complète des programmes d'a ssistance technique pertinents qui ont été mis 
en œuvre, compte tenu du nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux canadiens 
concernés et de la diversité des programmes offerts.  
2.  Le montant de l'assistance technique s'est chiffré à environ 3,87 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre  2015. Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté des contributions additionnelles en nature aux projets.  
3.  Une assistance a été fournie à plus de 19 pays en Afrique, en Amérique latine et dans 
les Caraïbes, en Asie centrale  et dans la région Asie -Pacifique . L'assistance était destinée à des 
pays, à des groupes de pays et à des organisations internationales.  
4.  L'assistance fournie par le Cana da couvrait trois des quatre grandes catégories énumérées dans 
le document G/SPS/GEN/206 : information;  formation ; et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastructure "matérielle") . Elle portait sur la plupart d es 
"domaines de compétence types" mentionnés sous les rubriques "innocuité des produits 
alimentaires", "santé des animaux" et "préservation des végétaux", dans l'annexe du document 
G/SPS/GEN/206.  
5.  En tout , 20 projets sont énumérés pour la période allant de janvier à décembre  2015. 
                                                
1 Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 2014 
(G/SPS/GEN/1426), en 2013 (G/SPS/GEN/1342), en 2012 (G/SPS/GEN/1318), en 2011 (G/SP S/GEN/1196), en 
2010 (G/SPS/GEN/1149), en 2009 (G/SPS/GEN/1099), en  2008 (G/SPS/GEN/1027), en 2007 
(G/SPS/GEN/1008), en 2005 -2006 (G/SPS/GEN/765), en 2000 -2004 (G/SPS/GEN/728) et avant 2000 
(G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1).  G/SPS/GEN/1522  
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA  
JANVIER 2015 -DÉCEMBRE 2015  
Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé des 
animaux  Le Comité de 
surveillance 
vétérinaire du 
Kazakhstan a envoyé 
des v étérinaires 
travaillant en 
laborato ire pour 
effectuer des études 
comparative s sur les 
tests de d iagnostic de 
la paratuberculos e au 
laboratoire de santé 
animale de l'ACIA , à 
Ottawa . 
(24-27 mars 2015) Formation  Kazakhstan  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Contribution à 
l'Organisation 
mondiale de la santé 
animal e (OIE) pour 
appuyer la tenue du 
séminaire de l'OIE sur 
les nouvelles 
technologies de 
diagnostic et 
l'établissement de 
normes 
internationales, ainsi 
que la participation à 
celui-ci, organisé 
parallèlement à la 
réunion d e la World 
Association of 
Veterinary Laboratory 
Diagnosticians , à 
Saskatoon  
(Saskatchewan ). 
(17 juin 2015) Financement  Tous les pays en 
développement 
admissibles  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Informat ions et 
exposés t echni ques 
présentés aux 
représenta nts du 
Centre national sur la 
santé des animaux et 
la préservation des 
végétaux  (CENSA) 
durant une visite et 
une vérification sur 
place, dans le cadre 
d'un proje t de 
jumelage de 
laboratoires de l'OIE . 
(20-24 juillet  2015) Formation  Cuba Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Exposés techniques 
présentés à des  
représentants de 
l'Arabie saoudite sur la 
lutte contre les 
épizooties . 
(13 octobre  2015) Information  Arabie saoudite, 
Royaume d'  Rolf.Scho enert@inspection.gc.ca  G/SPS/GEN/1522  
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  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé des 
animaux  Formation  sur le 
renforcement des 
capacités pour élargir 
les connaissances 
techniques sur le 
dépistage de 
l'encéphalopathie 
spongiforme bovine 
(ESB) et la lutte 
contre celle -ci, dans le 
cadre d'un proje t de 
jumelag e de 
laboratoires de l'OIE 
mis en œuvre à Cuba 
et dans la région des 
Caraïbes.  
(22 octobre -
17 décembre  2015) Formation  Cuba Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Contribution à la 
conférence mondiale 
intitulée "É limination 
mondiale de la rage 
humaine transmise 
par les chiens " 
organisée par 
l'Organisation 
mondiale de la santé 
animale et 
l'Organisation 
mondiale de la santé à 
Genève (Suisse), les 
10 et 
11 décembre  2015. 
(Octobre 2015)  Financement  Tous les pays en 
développement 
admissibles  Rolf.Sch oenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Rencontre entre d es 
représentants du 
Service national de 
gestion de la qualité 
des produits (NAQS) 
de la Corée et de 
l'Unité de traçabilité 
de l'ACIA dans le 
cadre d'un programme 
de voyage d'études au 
Canada sur la 
traçabilité des produit s 
bovin s (porcin s). 
(22 octobre  2015) Information  Corée, 
République de  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Exposés techniques 
présentés aux 
représentants de 
l'Agence des 
médicaments et des 
produits alimentaires 
de Ta ïwan (TFDA)  sur 
l'encéphalopathie 
spongiforme bovine 
(ESB) et la lutte 
contre les épizooties . 
(26 novembre  2015) Information  Taipei  chinois  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Exposés techniques 
présentés à de s 
représentants de la 
Corée sur la lutte 
contre les épizooties . 
(22 décembre  2015) Information  Corée, 
République de  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  G/SPS/GEN/1522  
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  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Préservation 
des végétaux  Voyage d'études au 
Canada effectué par 
des représentants du 
Ministèr e de l'élevage, 
de l'agriculture et de 
la pêc he pour 
examiner les 
procédures régissant 
les tests de l aborato ire 
menés pour  les virus 
affectant les pommes  
de terre de semence  
ainsi que le 
programme de 
certification 
phytosanita ire. 
(16-20 février  2015) Formation  Uruguay  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Préservation 
des végétaux  Financement  accordé 
au Centre national de 
recherche 
agronomique et à 
l'Université 
Nangui  Abrogoua pour 
faire mieux connaître 
une maladie affectant 
les cultures de noix de 
coco – "le 
jaunissemen t mortel 
du cocotier de la 
Côte d'Ivoire" – et 
trouver des solutions  
et des stratégies 
permettant aux 
autorités, aux 
décideurs, aux parties 
prenantes et aux 
agriculteurs de lutter 
contre celle -ci. 
(Août 2014 à 
février  2017) Financement  Côte d'Ivoire  ibutare@idrc.ca  
Préservation 
des végétaux  Voyage d'études 
effectué par u ne 
délégation du Service 
national de gestion de 
la qualité des produits 
(NAQS) de la Corée 
sur les droits des 
obtenteurs . 
(21 septembre  2015) Information  Corée, 
République de  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Innocuité des  
produits 
alimentaires  Voyage d'études au 
Canada dirigé par le 
Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rura l 
de la Ré publique du 
Viet Nam pour obtenir 
des informations 
actualisées sur le 
système canadien de 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . 
(8-13 avril 2015) Information  Viet Nam Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  G/SPS/GEN/1522  
- 5 - 
  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Innocuité des  
produits 
alimentaires  Vidéoconf érence et 
échange 
d'information s avec 
une délé gation de 
représentants du 
milieu des affaires 
marocain concernant 
les prescriptions à 
l'importation 
applicables dans 
certains secteurs de 
produits de base 
relevant des 
compétences de 
l'ACIA . 
(3 juin 2015) Information  Maroc Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Innocuité des  
produits 
alimentaires  Téléconférence  avec 
des représentants du 
secteur jamaïca in de 
l'alimentation pour 
échanger des 
informations sur les 
impacts potentiels et 
futurs sur les 
exportations de 
produits alimentaires 
de la Jamaïque vers le 
Canada découlant du  
nouveau Règlement 
sur la salubrité des 
aliments . 
(28 juillet  2015)  Informatio n Jamaïque  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Innocuité des  
produits 
alimentaires  Séminaire sur les 
capacités 
d'exportation, la Loi 
sur la salubrité des 
aliments au Canada et 
les impacts p otenti els 
sur les e xport ateurs 
en Amérique la tine et 
dans les Caraïbes . 
(28 septembre  2015) Information  Argentin e, Brésil, 
Colombi e, 
Guatemala, 
Honduras , 
Mexique et 
République 
dominicaine  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Innocuité des  
produits 
alimentaires  Vidéoconférence sur 
les prescriptions à 
l'importation 
applicables aux  
produit s 
agroalimentaires en 
provenance du 
Honduras.  
(14 septembre  2015) Information  Honduras  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  G/SPS/GEN/1522  
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  Secteu r Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Innocuité des  
produits 
alimentaires  Financement  accordé 
à l'Institut national de 
l'alimentation, sous 
l'égide du Ministère 
vietnamien de la 
santé, afin de 
transposer à une plus 
grande échelle les 
initiatives  qui ont 
permis d'utiliser les 
récoltes locales pour 
produire des aliments 
thérapeutiques prêts à 
l'emploi et des 
compléments 
alimentaires enrichis . 
(Novembr e 2015 à 
mars 2018) Financement  Viet Nam AWesley@idrc.ca  
Préservation 
des végétaux  
et innocuité 
des produits 
alimentaires  Formation  dispensée  
aux autorités 
africaines chargées de 
la réglementation et à 
leurs experts 
scientifiques pour leur 
permettre de 
particip er activement 
aux processus 
réglementaires qui 
régissent les cultures 
génétiquement 
modifiée s (végétaux 
présentant de 
nouveaux caractères ), 
et d'apprendre le rôle 
que le s 
administrat eurs, les 
autorités de 
réglementation, les 
évaluateurs de risques 
et les inspect eurs 
jouent dans la mise en 
œuvre efficace des 
règlements sur les 
OGM. 
(23 novembre -
23 décembre  2015) Formation  Burkina Faso  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux , 
préservation 
des végétaux  
et innocuité 
des produits 
alimentaires  Échange 
d'information s sur le 
processus canadien de 
notification dans le 
cadre de l'examen 
mené par la Bolivie 
concernant son 
programm e 
commercial 
international, y 
compris le 
renforcement de son 
point d'information 
SPS et du process us 
de réglementation . 
(16 novembre  2015) Information  Bolivi e, État 
plurinational de Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
 
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