RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1980 DE LA COMMISSION 
du 13 décembre 2018 
modif iant le règlement d'ex écution (UE) 2017/2325 de la Commission en ce qui concer ne les 
conditions d'autor isation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées 
et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentat ion de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  L'utilisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant 
qu'additifs dans l'alimentation de tout es les espèces animales a été autorisée par le règlement (UE) 2017/2325 (2). 
(3)  Conf ormément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le demandeur a proposé de 
modifier les conditions de l'autori sation de préparations par la présentation d'une demande visant à aligner les 
caract éristiques des lécithines en tant qu'additifs pour l'alimentation animale sur les caractér istiques définie s pour 
les lécithines lorsqu'elles sont utilisées en tant qu'additifs alimentaires et à étendr e l'autorisation à l'utilisation du 
colza comme source supplémentaire de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées. Il a étayé sa demande 
par des données pertinente s. La Commission l'a transmise à l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments 
(ci-après l'«Autor ité»). 
(4)  Dans son avis du 12 juin 2018 (3), l'Au torité a conclu que tout es les lécithines d'or igines botaniques différentes et 
leurs formes utilisées comme additifs pour l'alimentation animale répondent aux caractér istiques définies pour 
l'utilisation des lécithines en tant qu'additifs alimentaires et que l'utilisation du colza comme source supplé ­
mentaire de lécithines ne chang e rien à la conclusion antérieure selon laquelle les lécithines n'ont pas d'eff et 
néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement et sont efficaces en tant qu'émulsi ­
fiants. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise 
sur le marché. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale 
présent é par le laborat oire de référen ce désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation des modifications proposées de l'aut orisation que les conditions d'autor isation fixées à 
l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. 
(6)  Il convient dès lors de modifi er le règlement d'exécution (UE) 2017/2325 en conséquence. 
(7)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/2325 est remplacée par l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. Les additifs 1c322i, 1c322ii et 1c322iii et les prémélange s cont enant ces additifs qui sont produits et étiquet és 
avant le 2 juillet 2019 conf ormément aux règles applicables avant le 2 janv ier 2019 peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 14.12.2018 L 317/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) 2017/2325 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation de préparations de lécithines 
liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de tout es les espèces animales et 
modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 17).) 
(3)EFSA Journal 2018; 16(6):5334 2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs 
spécifiés à l'annex e I qui sont produits et étiquetés avant le 2 janvier 2020 conf ormément aux règles applicables avant le 
2 janvier 2019 peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants, s'ils sont 
destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs 
spécifiés à l'annex e I qui sont produits et étiquetés avant le 2 janvier 2021 conf ormément aux règles applicables avant le 
2 janvier 2019 peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants, s'ils sont 
destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  14.12.2018 L 317/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
«ANNEXE I 
Numéro 
d'identification 
de l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisation Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce animale 
ou catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg de lécithines/kg 
d'aliment compl et ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Catégor ie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsif iants 
1c322i — Lécithines Composition de l'additif 
Préparations de: 
—  lécithines et lécithines hydrolysées 
sous la forme liquide (plastique à 
fluide); 
—lécithines déshuilées et lécithines hy­
drolysées déshuilées sous la forme 
solide. 
Caractér isation de la substance activ e 
Lécithines, lécithines hydrolysées, lécithi ­
nes déshuilées et lécithines hydrolysées 
déshuilées dérivées du soja, du tournesol 
ou du colza: 
No CAS: 8002-43-5 
Dosages : 
—  Lécithines, lécithines déshuilées: pas 
moins de 60,0 % de matières insolu ­
bles dans l'acétone; 
—  lécithines hydrolysées et lécithines 
hydrolysées déshuilées: pas moins de 
56,0 % de matières insolubles dans 
l'acét one. 
Perte à la dessiccation: pas plus de 2 % 
(105 °C, 1 heure) 
Matières insolubles dans le toluène: pas 
plus de 0,3 % Toutes les 
espèces 
animales — — — Sur l'étiquett e de l'additif 
pour l'alimentation ani­
male et des prémélanges, 
la ou les formes utilisées 
sont indiquées. 6 juillet 
2027 14.12.2018 L 317/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identification 
de l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisation Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce animale 
ou catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg de lécithines/kg 
d'aliment compl et ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Indice d'acidité: 
—  Lécithines, lécithines déshuilées: pas 
plus de 35 mg d'hydro xyde de potas ­
sium par gramme; 
—  lécithines hydrolysées et lécithines 
hydrolysées déshuilées: pas plus de 
45 mg d'hydro xyde de potassium par 
gramme. 
Indice de pero xyde: inférieur ou égal 
à 10 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la caractér isation de l'additif pour 
l'alimentation animale: 
règlement (UE) no 231/2012 de la 
Commission (2) et tests correspondants 
dans la monographie «Lécithine» du 
JEFC A de la FAO(3)(4). 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts. 
(2)  Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécificatio ns des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen 
et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). 
(3)  Combined Compendium of Food Additive Specificatio ns, JECF A FAO, Monographie «Lécithine» no 4 (2007), http://www .fao.org/fileadmin/user_upload/jecfa_additives/docs/monograph4/additive-250-m4.pdf 
(4)  FAO JECF A Combined Compen dium for Food Additive Specifications - Analytical methods, test procedures and laborato ry solutions used by and referenced in the food additive specifications, Vol.. 4, 
http://www .fao.or g/docrep/009/a0691e/a0691e00.htm»    14.12.2018 L 317/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR