G/SPS/N/TUR/75  
5 octobre  2016 
(16-5325) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livestock, General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Regulation identifying animal health requirement s 
applicable to imports of semen of domestic animals of the bovine species  (Projet de 
règlement énonçant les exigences de police sanitaire applicables aux importations de 
sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 
13 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_4195_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur les exigences de police sanitaire régissant 
l'importation de  sperme de bovins . Ce texte couvre les exigences sanitaires visant les 
bovins à respecter aux fins  de l'importation de sperme de bovins ainsi que les questions 
liées à l'établissement de la liste des pays autorisés . Il ne couvre pas les règles 
zootechnique s nationales relatives à la distribution du sperme en particulier et à 
l'insémination artificielle en général.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Co de 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/TUR/75  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Directive du Conseil du 1 4 juin 1 988 fixant les exigences de police sanitaire 
applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé 
d'animaux de l'espèce bovine (88/407/CEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone :   +(90) 312 2587502  
Fax:     +(90) 31 2 2587580  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone :    +(90) 312 2587502  
Fax:     +(90) 312 2587580  
Courrier électronique :  sps@tarim.gov.tr