G/SPS/N/AUS/471  
 
20 mars 2019  
(19-1744) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  AUSTRALI E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indi qués, 
le cas échéant) : Jujubes chinois  (Ziziphus jujuba Mill.), à l’état frais.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review of biosecurity import requirements 
for fresh Chinese jujube fruit from China, March 2019  (Projet de rapport de mars 2019 
relatif aux réexamen des exigences d'importation liées à la biosécurité pour les  jujubes 
chinois, à l’état frais, en provenance de Chine) . Langu e(s): anglais . Nombre de  pages: 
176 
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de jujubes chinois, 
à l’état frais, en provenance de Chine  et mesures proposées en  vue d'atteindre le niveau 
de protec tion approprié pour l'Australie . La teneur du projet de rapport est la suivante:  
− résumé ; 
− introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse du risque phytosanitaire) ; 
− méthode d'analyse du risque phytosanitaire ; 
− méthodes de production commerciale d e la Ch ine pour les  jujube s chinois ; 
− évaluations concernant les risques phytosanitaires ; 
− gestion du risque phytosanitaire ; 
− conclusion;  
− classement des organismes nuisibles en catégories . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoir e contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : G/SPS/N/AUS/471  
 
- 2 - 
 
  [°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  NIMP n°  2 et 11 
[°] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi el le diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 mars 2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [°] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 mai 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax e t adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australi e 
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau du gouvernement australien : 
http://agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/plant -
reviews/draft -report -china -jujube.pdf  
De plus amples renseignements concernant le projet de texte notifié sont disponibles sur 
le site Web du Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien : 
http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/jujubes -from-china