G/TBT/N/RUS/80  
11 janvier  2017 
(17-0177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495) 669 -24-00 
Fax: +7(495) 669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization,  Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 5 31-27-05 
Courrier électronique:  info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notificati on au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel roulant de chemin de fer et infrastructure connexe  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments N 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On the Safety of Railway Rolling Stock 
Infrastructure"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière 
sur la sécurité du matériel roulant de chemin de fer et de l'infrastructure connexe) – 
TR CU 003/2011 (23 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l' Union douanière sur la 
sécurité du matériel roulant de chemin de fer et de l'infrastructure connexe 
(TR CU 003/2011) a pour objet de clarifier le terme "produit innovant", le champ 
d'application du règlement technique ainsi que certaines de ses disposition s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection de l'environnement  G/TBT/N/RUS/80  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Draft amendments N 1 to the Technical Regulations of the Customs Union "On the 
Safety of R ailway Rolling Stock Infrastructure"  (Projet de modification n° 1 du 
Règlement technique de l'union douanière sur la sécurité du matériel roulant de 
chemin de fer et de l'infrastructure connexe) - TR CU 003/2011:  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx  
 Technical Regulation of the Customs Union "On the Safety of Railway Rolling Stock 
Infrastructure"  (Règlement  technique de l'Union douanière sur la sécurité du 
matériel roulant de chemin de fer et de l'infrastructure connexe) - TR CU 003/2011:  
http://www.eurasiancommis sion.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopIJT.as
px 
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à part ir 
de l'adoption du règlement technique.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/