G/TBT/W/614  
25 mars 2019 
(19-1848) Page: 1/19 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
URUGUAY – ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS EMBALLÉS  
DÉCLARATION DE L'URUGUAY AU COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS 2019  
La communication ci -après, datée du 2 2 mars 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Uruguay . 
_______________  
 
 
1.  L'Uruguay remercie les délégations de la Colombi e, du Costa Rica, des États -Unis, de l'Union 
européenne et du  Guatemala po ur l'intérêt qu'elles portent  au projet de loi sur l'étiquetage des 
aliments emballés, notifié en temps utile à l'OMC et publié sous la cote G/TBT/N/URY/25  
le 15 novembre  2018. Par ailleurs, il remercie la Colombie pour la réunion bilatérale tenue 
précédemment  et pour le retrait initi al de cette préoccupation . 
2.  Premièrement, s'agissant de la notification de référence, l'Uruguay souhaite indiquer qu'il a été 
convenu de prolonger de 45 jours le délai accordé pour  la présentation d'observations sur le projet 
de loi , ce qui porte la date bu toir au  30 mars 2019. Cela sera dûment notifié à l'OMC au cours de la 
présente journée . 
3.  En ce qui concerne les observations et questions formulées au sujet de  ce projet de loi et du 
Décret n°  272/018, notifi é à l'OMC dans sa version définitive sous la cote  G/TBT/N/URY/26 et le 
corrigendum n°  2 y afférent, l'Uruguay souhaite répondre comme suit : 
4.  Les maladies non transmissibles sont la première cause de morbi dité-mortalité  en Uruguay et 
ont un coût social et économique élevé . La mauvaise alimentation et la sédentarité  font partie des 
facteurs de risque comportementaux communs , et sont par ailleurs  liées à l'augmentation  du 
surpoids et  de l'obésité,  deux autres  source s de préoccupation pour l'Uruguay qui affiche des taux 
supérieurs aux moyenne s régionale s et mondiale s et supporte des  coûts économiques connexes 
considérables . 
5.  Ces dernières années ont été marquées par d'importants changements dans le s habitudes 
alimentaires  de la population, avec une augmentation de la densité énergétique du régime  
alimentaire  et de la consommation de graisses , graisses saturées, sucres et sodium, en particulier 
dans les produits alimentaires transformés, au détriment d'aliments plus salubres . 
6.  Des preuve s scientifiques convaincant es démontrent le lien entre la consommation excess ive de 
ces nutriments et le développement d'un large éventail de maladies non transmissibles  (MNT) . Pour 
mettre un frein à  ce phénomène , il convient de modifier ce contexte propice à l'obésité en faveur 
d'un environnement  sain dans lequel il est possible  de choisir et de consommer des aliments naturels 
et présentant une faible teneur en sucres, graisses et sodium . 
7.  Ainsi, conformément aux recommandations de l'OMS, l'Uruguay s'est fixé pour objectif de réduire 
le surpoids et l'obésité au moyen d'un  plan intersectoriel de l'alimentation saine et de l'activité 
physique, et travaille sur différentes interventions , dont l'élaboration de règles sur l'étiquetage 
frontal des aliments emballés . G/TBT/W/614  
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  8.  Plusieurs organisations internationales ont élaboré  des lignes d irectrices pour soutenir les États 
dans la mise en place ou le renforcement de politiques visant à réduire l'impact de la consommation 
de produits alimentaires trop riches en graisses, sucres et sodium . 
9.  Le Plan d'action pour la prévention de l'obésité chez  les enfants et les adolescents , approuvé à 
l'unanimité  par l'OPS  lors du 53ème Conseil directeur de cette organisation en 2014, appelle à la mise 
en œuvre  d'actions efficaces, de type réglementaire, comme l'établissement de systèmes 
d'étiquetage frontal des aliments transformés à teneur élevée en sodium, sucres, graisses et graisses 
saturées . Pour aider les pays à mettre ce plan en œuvre , l'OPS a défini des critères permettant de 
déterminer si les produits alimentaires et les boissons présentent une teneur excessive en  
nutriments  de cette catégorie . 
10.  En 2016, l 'OMS a publié le Rapport de la Commission pour mettre fin à l'obésité de l'enfant , qui 
présente l'év aluation d 'un ensemble de recommandations pour lutter contre l'obésité de l'enfant et 
appelle les gouvernements à passer à l'action . Concrètement, la recommandation 1.7 souligne la 
nécessité de mettre en place un étiquetage interprétatif sur la face avant de l'emballage et 
d'améliorer , par l'éducation du public, les connaissances sur la nutrition pour encourager le choix 
d'aliments à profil nutritionnel sain . 
11.  Par ailleurs, en 2017, l'OMS a diffusé une liste des "meilleurs choix" et autres interventions 
recommandées pour lutter contre  les maladies non transmissibles . Parmi les actions de lutte contre 
la mauvaise alimentation qui présentent  le meilleur  rapport coût/efficacité,  on trouve  la réduction 
de l'apport en  sel au moyen de  la mise en  place d'un étiquetage frontal, ainsi qu e la réduction de 
l'apport total en calories et en sucres, sodium et graisses au moyen d' un étiquetage nutritionne l. 
12.  L'inscription  de renseignements nutritionnels sur la face avant de l'emballage est l'une des 
stratégies utilisées  au niveau international pour améliorer l'accès à l'information  nutritionnel le et 
permettre au consommateur de prendre des décisions éclairées . À la 44ème réunion du Comité du 
Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  (CCFL 44), il a été convenu d'établir un groupe de 
travail  électronique (GTÉ)  pour étudier la question  et élabo rer des lignes directrices à cet égard . 
13.  Conformément au Décret n°  117/006  qui reprend  le Règlement technique MERCOSUR relatif à 
l'étiquetage nutritionnel des aliments conditionnés , tous les aliments emballés  qui sont 
commercialisés en Uruguay doivent porte r une étiquette  nutritionnel le. 
14.  L'objectif de cet étiquetage est d'informer le s citoyen s au sujet des  caractéristiques 
nutritionnelles des aliments et d'encourager  une consommation appropriée de ces produits , mais 
une grande partie  de la population estime  que les étiquettes sont  difficile s à repérer  et à comprendre . 
Dans de nombreux cas, les renseignements en question se trouvent sur la face arrière des 
emballages ou dans des zones peu visibles , en petits caractères . Les personnes c oncernées  peinent 
à interpréter correctement les renseignements fournis en raison de leur complexité, ce qui les 
dissuade de  les utiliser dans leur prise de décision . À cet égard, diverses études réalisées dans un 
grand nombre de pays ont montré qu'il fall ait fournir des renseignements nutritionnels simplifiés 
pour encourager une prise de décision  éclairée de la part des  citoyens . 
15.  Les règles relatives à  l'étiquetage frontal permettent aux consommateurs d'avoir accès à des 
renseignements compréhensibles et u tiles à la prise de décision . À l'heure actuelle , il existe  une 
vaste gamme de produits disponible s sur le marché ; pourtant, la plupart des consommateurs 
consacrent moins de dix secondes à choisir chaque article, un e durée insuffisant e pour étudier le 
comp lexe étiquetage nutritionnel  en pratique aujourd'hui . L'étiquetage frontal est conçu pour  faciliter 
l'interprétation des déclarations des éléments nutritifs qui fournissent des renseignements 
quantitatifs, généralement à l'arrière des paquets . En outre, ce la pourrait inciter les fabricants à 
améliorer la qualité nutritionnelle des produits qu'ils élaborent , pour mieux se conformer aux 
normes . 
16.  En Uruguay, l es principaux objectifs de l'étiquetage nutritionnel frontal sont les suivants : 
• fournir à la population des renseignements simples, faciles à repérer et à comprendre, 
pour favoriser  un choix éclairé des aliments ; et 
• promouvoir la consommation d'aliments au profil nutritionnel favorable . G/TBT/W/614  
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  17.  Il existe plusieurs modes de présentation pour l' étiquet age nutritionnel frontal, qui diffèrent par 
le niveau d'information fourni  au consommateur sur l'innocuité  d'un produit . Les systèmes non 
directifs , comme le système d es apport s journalier s recommandé s (ou RNJ – repères nutritionnels 
journaliers ), comprennent  uniquement des renseignements sur la teneur en nutriments par portion  
d'aliment , qui ne permettent pas à la population de mieux comprendre les renseignements 
nutritionnels . Les systèmes semi -directifs , comme le système des feux tricolores , indiquent au 
consommateur la teneur en nutriments par portion et classent  celle-ci dans les catégories "élevée", 
"moyenne " ou "faible " à l'aide d'un code couleur et d'un texte explicatif . Ces systèmes ne comportent 
pas de jugement de valeur sur la salubrité  des aliments et impliquent que  les consommateurs s'en 
fassent leur propre idée générale sur la base  des niveaux des différents  nutriments présentés . Enfin, 
les systèmes directifs , comme le système de s mises en garde, identifient les produits peu salubre s 
sans fournir de renseignements détaillés sur les quantités de nutriments . 
18.  Le choix du système d'étiquetage nutritionnel frontal en Uruguay s'est fondé sur les résultats 
de 14 études portant sur un total de 3 499 sujets  uruguayens , de différents groupes d'âge et niveaux 
socio-économiques . Diverses méthodes quantitatives ont été utilisées pour étudier l'effet  des 
différents systèmes d'étiquetage nutritionnel frontal sur la perception de la salubrité  d'un produit  et 
l'intention d'achat . D'après les résultat s de ces  études, le système s de mises en garde présente 
plusieurs avantages par rapport au système RNJ et au système  de feux tricolores . 
19.  En premier lieu, le système adopté par l' Uruguay produit  les meilleurs résultats en termes de 
temps de traitement de l' information . En outre, il permet d'identifier de façon plus claire et efficace 
les produits au profil nutritionnel défavorable et de démentir  l'image salubr e de certains  produits  
auxquels  la population n'associe généralement pas une teneur élevée en nutrim ents critiques, sans  
pour autant effrayer le consommateur ou le dissuader de consommer un aliment donné . 
20.  Dans le cadre d'une  enquête d'opinion sur le système adopté réalisée auprès de 1 416 
personnes, 95 % des personnes interrogées  ont exprimé un sentiment positif sur la politique  suivie  
et 94% ont reconnu que le système  leur permettrait d'identifier clairement les produits peu salubre s, 
indiquant qu'ils en tiendraient compte dans le choix de leurs aliments . 
21.  Étant donné la grande in fluence du graphisme sur l 'efficacité des pictogrammes , cinq études 
ont été réalisées pour le choix de leur  conception graphique , l'accent étant mis sur la couleur, la 
forme et les informations textuelles . Elles ont abouti au choix d 'un octogone  à bordure blanche, 
contenant  des symboles noirs et l'expression  "teneur excessive en ". En effet , il s'est révélé  que ces 
éléments  étaient les plus faciles à repérer et les plus associés à un produit peu salubre . 
22.  Des études réalisées pour évaluer l'effet e scompté de la mise en œuvre  du système d'étiquetage 
nutritionnel frontal sur le comportement d'achat des Uruguayens semblent indiquer  que ces derniers 
préfèreraient  les produits  exempts de pictogrammes  du type  "teneur excessive en" pour les 
nutriments en q uestion . Cependant, l'effet le plus probable est un effet de substitution , c'est-à-dire 
que, dans une catégorie donnée, les consommateurs remplace raient des produits qu'ils achètent 
habituellement  et qui affich ent une teneur excessive en nutriments par des produits sans teneur 
excessive en ces mêmes nutriments . Par conséquent, l 'industrie peut utiliser une stratégie de  
reformulation de produits pour maintenir sa compétitivité sur le marché . En outre, les résultats  des 
études  ont montré que l'incidence  du système d'étiquetage nutritionnel frontal dépendra d es 
caractéristiques des produits ainsi que de la motivation des consommateurs à s'alimenter sainement . 
23.  Les premiers résultats de l'étude menée actuellement sur les  effets de la Loi n°  20.606 sur la 
nutrition et la composition des aliments et la publicité faite à leur égard , entrée en vigueur au Chili 
en juin 2016, indiquent que , dans un premier temps, la mise en œuvre  de la loi sur l'étiquetage est 
associée à des ch angements positifs dans les environnements  alimentaires et le comportement des 
individus . 
24.  Le Décret n°  272/018,  approuvé en août 2018, prévoit que les aliments emballés en l'absence 
du client  et pour lesquels la réglementation exige un étiquetage nutritionnel devront porter une 
étiquette sur leur face avant , dans les cas où leur composition finale  affiche une  teneur en sodium, 
sucres, graisses ou graisses saturées supérieure aux  valeurs établies . G/TBT/W/614  
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  25.  L'OMS a élaboré des principes généraux et une approche méthodologique pour la mise au point 
de modèles de profils nutritionnels, car elle reconnaît qu'il s'agit d'un élément permettant d'établir 
des critères clairs pour les réglementations concernant  l'étiquetage frontal . 
26.  Les bureaux régionaux de l'OM S ont élaboré leurs propres modèles à partir du rapport de 2010 
de l'OMS, en suivant le mandat de ses États membres . Le modèle de l'OPS a été établi et revu  par 
un comité d'experts extérieurs  et repose  sur des  éléments de preuve indépendants . Les limites fixées 
dans ce modèle reposent  sur les recommandations  concernant les apports en sucres, graisses et 
sodium élaborées par l'OMS . 
27.  Le modèle présente notamment les avantages suivants : 
• il ne présuppose  pas un appo rt calorique journalier de 2 000 kcal, contrairement  à 
l'étiquetage nutritionnel actuel ; 
• il est fondé  sur la part des calories qui provient des nutriments critiques  dans l'aliment ; 
• il utilise toujours la même base de comparaison , à savoir la part  des calories  qui est  
apportée par les différents nutriments critiques ; 
• il permet de comparer tous les produits, indépendamment de la portion, de la taille de 
l'emballage et de la catégorie ; 
• il peut être appliqué pour différentes tranches d'âge ; et 
• il remédie aux problèmes que pose la présentation des nutriments sur la base des  
besoins énergétiques (variable s selon les exigences individuelles) ou sur la quantité du 
produit . 
28.  Ainsi, les critères du modèle de profil nutritionnel sont indépendants des différenc es de profils  
individuels et  de la quantité des aliments  consommé s, et centrés sur la composition nutritionnelle . 
29.  L'utilisation de limites différentielles par catégorie permettrait de comparer des produits d'une 
même catégorie , mais  une évaluation globale des aliments ne serait pas possible . L'Uruguay n'est 
pas le premier pays à utiliser des critères uniques pour toutes les catégories de produits : le Chili, 
l'Équateur et le Royaume -Uni ont adopté la même approche dans la conception de leurs systèmes 
d'étiqu etage frontal . 
30.  Le profil nutritionnel de l'OPS ayant  été mis au point sur la base de normes, directives et 
recommandations internationales élaborées par les organisations compétentes, il est conforme à 
l'article  3:1 de l'Accord SPS de l'OMC . 
31.  Il convient de noter qu'à l'issue de la consultation publique sur le projet de décret réalisée en 
2017, les critères de définition d' une teneur excessive en nutriments critiques ont été assouplis, ce 
qui a été pris en compte dans le texte final du Décret n ° 272/018.  
32.  Le Décret ne s'applique  qu'aux aliments emballés  auxquels  sont ajoutés des sucres, des graisses 
et du sodium . Il ne met pas l'accent sur la transformation mais sur l'ajout de nutriments, 
reconnaissant ainsi que les aliments transformés ne sont p as intrinsèquement  responsables de 
l'obésité et des MNT. La décision d'agir  uniquement sur les aliments présentant un ajout de sucres, 
graisses, graisses saturées et sodium s'explique par le manque de preuves scientifiques 
substantielles  pour établir  que la consommation d'aliments naturels sans ajout de nutriments a des 
conséquences négatives sur la santé . Pour chacun des nutriments critiques considérés, les preuves 
scientifiques montrent qu'il existe des différences entre les aliments qui en contiennent 
naturellement et les aliments auxquels ils sont ajoutés . À cet égard, il convient de noter que , d'après 
les recommandations de l'OPS, les aliments naturels ne doivent pas porter une étiquette 
nutritionnelle frontale indiquant une teneur excessive en sucres, graisses et sodium . 
33.  Les résultats des études  susmentionnées ont incité  plusieurs pays à préconiser , dans leurs 
recommandations alimentaires , la réduction  de la consommation d'aliments contenant des sucres et 
du sodium ajoutés . Il convient de noter que la grande majorité des produits alimentaires emballés G/TBT/W/614  
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  qui sont commercialisés sur le marché uruguayen contien nent des sucres, des graisses et du sodium 
ajoutés. 
34.  Les procédures d'évaluation de la conformité suivront les directives établies par le Ministère de 
la santé publique (MSP) dans le Décret n°  272/018 et l'Ordonnance ministérielle n°  160 du 
11 février  2019. Les organismes compétents appliqueront une  procédure d'autorisation de 
commercialisation des aliments emballés qui sera adaptée à ces directives, sans distinction entre  
produits nationaux et produits importés . 
35.  La réglementation ne distingue pas les produits nationaux des produits étrangers et ne tient 
pas compte de l'origine des matières premières utilisées ni du lieu de leur transformation . Il s'agit 
d'une mesure à caractère strictement sanitaire, qui vise à améliorer l es habitudes alimentaires en 
éclairant la  prise de décision  du consommateur ; elle concerne  donc tous les produits qui relèvent de 
son champ d'application, qu'ils soient d'origine nationale ou importés . 
36.  Le projet de loi ne définit ni les critères ni la conception de l'étiquetage frontal car on espère 
qu'une fois le projet approuvé ces élém ents seront établis dans le règlement d'application de la loi, 
lequel  suivra a priori les mêmes principes que le Décret n°  272/018 . Les critères d'application de 
l'étiquetage frontal sont définis à l'annexe II du Décret ; les critères de l'annexe III ont été inclus à 
titre informatif pour établir les valeurs de référence du modèle de profil nutritionnel de l'OPS . 
37.  En résumé, nous considérons que la mesure approuvée par le Décret n°  272/018 sur 
l'étiquetage frontal des aliments emballés est justifiée et non discriminatoire, pour les raisons 
suivantes : 
• l'Uruguay fait face à une épidémie de surpoids, d'obésité et de MNT; 
• il existe s uffisamment d' éléments de preuve pour établir  le lien entre la consommation 
d'aliments trop riches  en graisses, graisses saturées, sucres et sodium, et le 
développement des problèmes de santé que l'on souhaite traiter ; 
• l'étiquetage frontal est une des mesures de politique publique recommandées par 
l'OPS/OMS pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre le contenu  
nutritionnel d es produits et pour promouvoir une alimentation saine ; 
• en Amérique latine, des éléments de preuve ont montré l'efficacité d'un système 
d'étiquetage frontal aux caractéristiques analogues à celui qui a été approuvé en 
Uruguay ; 
• dans le cadre de l'élaboration  de la réglementation, un processus conforme aux bonnes 
pratiques réglementaires décrites par l'OPS a été suivi ; 
• un modèle de profil nutritionnel a servi de base pour déterminer les catégories de 
produits susceptibles de faire l'objet d'un étiquetage front al; 
• l'utilisation d'autocollants aux fins du respect de la réglementation a été autorisée pour 
les produits qui sont commercialisés sur d'autres marchés ; et 
• la réglementation s'applique aussi bien aux produits nationaux qu'aux produits importés 
et ne tient  pas compte de l'origine des matières premières utilisées ni du lieu où elles 
sont transformées . 
 
_______________  
 
   G/TBT/W/614  
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  APPENDICE  
Montevideo,  le 25 février  2019. 
1.  Dans les pages ci -après , nous présentons un avis sur la nécessité et la justification  du 
Décret  n° 272/018 et du projet de loi sur l'étiquetage des aliments emballés, en réponse aux 
questions de la République de Colombie concernant les documents notifiés à l'Organisation mondial e 
du commerce sous les cotes G/TBT/N/URY/14, G/TBT/N/URY/25 et G/TBT/N/URY/26.  
2.  La République orientale de l' Uruguay considère la santé comme un droit humain,  ce qui signifie 
que l'État uruguayen doit, en tant que garant  de ce droit , assumer explicitement un ensemble de 
responsabilités . Cela implique d'agir conformément à trois obligations concrètes, qui visent toutes à 
garantir les conditions d'une vie saine : 
• l'obligation de définir et de mener des politiques intersectorielles en matière de santé, 
encourageant la participation et l'implication des usagers, des travailleurs et de 
l'ensemble de la société, afin d' amélior er les  habitudes de vie et de réduire les  risques 
pour la santé ; 
• l'obligation de promouvoir l'adoption de diverses mesures (législatives, administratives, 
judiciaires, programmatiques et budgétaire s) amenant les  institutions concernées par 
le processus santé /maladie à fournir des soins de santé phys ique et mentale de la 
meilleure  qualité possible ; 
• l'obligation de protéger , qui implique , pour l'État , d'empêcher l'interférence de tiers qui 
violeraient ou entraveraient l'exercice du droit à la santé . Le droit à la santé étant un 
droit inclusif, l'obliga tion de l'État ne se limite pas aux soins de santé mais s'étend aux 
facteurs  déterminants qui contribuent à ce que les  individus puissent  mener une vie 
saine. Ainsi, la défense du droit à la santé implique  le respect d'autres droits civils, 
politiques, soc iaux, économiques et culturels , dans la mesure où  les atteintes à ces 
droits  ont des conséquences  négative s directes sur la santé et le bien -être des 
personnes . 
3.  Ainsi, pour garantir une bonne santé , le rôle de la société inclut  à la fois  des éléments  liés aux 
soins de santé à proprement parler et des éléments  liés aux conditions et au cadre de vie : eau, 
assainissement , aliments, nutri tion, logement , conditions et environnement de travail , éduca tion 
et information sur la santé , entre autres . 
4.  Dans le domaine  de la santé, l'incorporation de la perspective des droits dans l'administration  du 
système de santé – au sens large – implique de l'adopter en tant que  cadre pour orient er la 
conception, la mise en œuvre , l'évaluation et le contrôle des diffé rentes actions relevant de la  
politique  sanitaire et de santé collective . Selon l 'observation générale n°  14 du Comité des droits 
économiques, sociaux et culturels de l'ONU , les soins de santé comme les services de base doivent 
être disponibles, accessible s, de bonne qualité et acceptables du point de vue éthique et culturel . 
5.  L'État uruguayen a défini des objectifs sanitaires nationaux (OSN) afin d'identifier des résultats 
concrets et mesurables qui bénéficient à la population, à l'aide d' un ensemble d'indicateurs . Le but 
est de traiter les problèmes critiques du point de vue des droits, en tenant compte des différences  
liés au sexe et en améliorant la prise en charge globale des pathologies les plus répandues . 
6.  De même, il s'agit de  réduire le degré d'exposition des personnes et des populations aux facteurs 
de risque modifiables ( dont la mauvaise alimentation), en renforçant leurs capacités de prendre des 
décisio ns tout en adoptant  des comportements sains , et en s'efforçant de garantir des 
environnements de travail et des condi tions alimentaires  et environnementales approprié es pour 
leur bon développement . 
7.  À cet égard, l'ONU et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaissent que les maladies 
non transmissibles constituent l'un des principaux obstacles au développement au XXIe siècle et  
nécessitent l'adoption d'une  approche multisectorielle . Conformément aux recommandations de 
l'Organisation mondiale de la s anté (OMS) concernant la promotion de l'alimentation saine et de 
l'activité physique comme éléments clés de la prévention et du contrôle des maladies non G/TBT/W/614  
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  transmissibles  (MNT), l'Uruguay a inclus dans  les OSN la réduction du surpoids et de l'obésité à 
toutes les étapes de la vie , ainsi que la mise en œuvre  d'un plan intersectoriel sur l'alimentation 
saine et l'activité physique . Dans cette optique, des efforts ont été déployés pour mettre en œuvre  
différentes actions liées aux aspects  suivants : 
• promotion des bonnes pratiques concernant l'alimentation du nourrisson et du jeune 
enfant ; 
• amélioration de l'environnement dans les centres éducatifs , de manière  à favoriser 
l'alimentation saine et l'activité phy sique ; 
• guide sur l'alimentation destiné à  la population uruguayenne ; 
• guide concernant l' activité physique ; 
• Décret n°  114/018 s ur l'élimination progressive des acides gras  trans; 
• programme de réduction progressive du sucre et du sodium ; 
• programme de contrôl e du surpoids et de l'obésité ; 
• application du Décret n°  272/018  sur l'étiquetage frontal des aliments emballés . 
8.  Afin de  développer ces activités, le Président a créé un Conseil national de coordination des 
politiques publiques de prévention du surpoids et de l'obésité, dont la mission est de promouvoir la 
transversali té et la coordination des politiques publiques dans ce domaine . Parmi ces actions, une 
réglementation sur l'étiquetage frontal des aliments emballés a été établie par le Décret n°  272/018 
du 29 août 2018. 
1  JUSTIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION  
9.  Les maladies non transmissibles  (MNT)  sont la première cause de morbi dité-mortali té 
dans le pays . Elles causent la mort de 6 personnes sur 10, tant chez les individus âgés de 70 ans 
et plus que chez ceux âgés de  30 à 70 ans – on parle alors de mortalité prématurée . D'après les 
dernières estimations, 15 % des Uruguayens qui étaient âgés de 30 ans en 2016 mourront avant 
d'avoir 70 ans à cause de l'une des 4 principales MNT (maladies cardiovasculaires, cancer, diabète 
ou maladie pulmonaire chronique) . 
10.  Cette situation a un coût social et économique élevé ; par exemple, on estime que les dépenses 
annuelles au titre des coûts directs (consultations, études diagnostiques, traitements, etc.) et 
indirects (perte de journées de travail et de productivité, etc.) générées par  le diabète dans le pays 
se sont élevées à  512 millions de dollars pour l'année 2015 . 
11.  Il existe un large consensus scientifique sur les quatre facteurs de risque comportementaux 
communs aux MNT: la consommation de tabac, la consommation nocive d'alcool, la mauvaise 
alimentation et la sédentarité . La mauvaise alimentation et la sédentarité  sont également associées 
au développement du surpoids et de l'obésité, qui font partie des facteurs de risque métaboliques 
des MNT. 
12.  L'Uruguay  fait face à une situation préoccupante s'agissant du surpoids et de 
l'obésité . D'après la dernière enquête sur les facteurs de risque des maladies non transmissibles 
(MSP, 2013), la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes est de 64,9 %: 37,2% des 
adultes sont en sur poids et 27,6 % sont obèses . Ces chiffres place nt le pays au -dessus des moyennes 
régionale et mondial e, le taux d'obésité étant même deux fois supérieur à la moyenne mondiale 
(FAO, 2018) . La tendance à l'augmentation du taux d 'obésité s'accélère : 8% en sept ans, soit de 
plus de 1 % par an . 
13.  De la même manière , 38,5% des jeunes âgés de 15 à 24 ans souffrent d' un certain degré de 
surpoids ou d'obésité ( MSP, 2013) . Chez les enfants, la situation est plus alarmante  encore : une 
étude réalisée auprès des  écoliers de Montevideo âgés de 10 à 13 ans a concl u que 26 % des enfants 
sont en surpoids et 13 % sont obèses . En outre,  il a été démontré que  les enfants en situation de G/TBT/W/614  
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  surpoids ou d'obésité présentent  un risque d'hypertension artérielle deux fois plus important que les 
enfants de poids normal (Commission  honoraire sur la santé cardiovasculaire, 2015) . 
14.  Au même titre que les MNT, l'obésité suppose  elle aussi un coût économique considérable  pour 
le pays . On estime en effet que le coût annuel des soins associés à l'obésité sera de 500 millions de 
dollars  EU pour l'année 2020, ce qui représente 1 % du produit intérieur brut (Kaufmann et Pontet, 
2018) . Il en ressort  que l'obésité et les maladies non transmissibles constituent un défi majeur pour 
le pays. Ce fait a été pris en compte dans les OSN du Ministère de la santé publique  (MSP) , les deux 
premiers objectifs stratégiques étant les suivants : "Encourager des modes de vie et environnements 
sains et diminuer les facteurs de risque" et " Réduire  la charge  prématurée et évitable de la 
morbi dité-mortali té et du handicap  " (MSP, 2015) . 
15.  S'il est reconnu que les MNT ont des causes multiples , la mauvaise alimentation et la 
sédentarité  ont été identifié es comme les principaux facteurs associés à l'obésité et aux 
maladies non transmissibles . C'est pourquoi ell es doivent être des composantes essentielles des 
stratégies de prévention mises en place (OMS, 2004) . 
16.  Ces dernières années, d'importants changements dans les habitudes  alimentaire s de la 
population  ont été observés . Ils se sont traduits par une augmentation de la densité énergétique du 
régime  alimentaire  et de la consommation  de sucres, graisses et sodium (Popkin BM 2012) . 
Progressivement, les repas traditionnels cuisinés à la maison avec des aliments frais ont été 
remplacés par des produits alim entaires transformés à teneur excessive en graisses, en particulier 
les graisses saturées, les sucres et le sodium (OMS 2003).  
17.  D'après les estimations de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS),  les ventes de 
boissons sucrées en Uruguay ont été multipliées par 3 sur la période 2000 -2013, passant de 33 à 
96 litres  par personne  et par an, tandis que les ventes d'autres produits trop riches  en sucres, 
graisses et sodium passaient  de 16 à 30 kg  par personne  et par an. Cette augmentation de 146 % 
du total des ventes sur la période fait de l'Uruguay le pays où la croissance des ventes a été la plus 
élevée parmi 13 pays d'Amérique latine (OPS, 2015) . En parallèle, on a observé une baisse de 12,1 % 
des achat s de fruits et légumes par les ménages  (INE, 2008).  
18.  En outre , 90% des adultes ne consomment pas les quantités  recommandées de fruits et 
légumes ( MSP, 2013), 70 % des adolescents consomment au moins une boisson sucrée par jour 
(MSP, 2013), et on observe , dès la petite enfance , une forte consommation de produits à teneur 
excessive en sucres, graisses et sodium (ENDIS 2015 ; ENDIS 2018).  
19.  À l'heure actuelle, on dispose  de suffisamment de preuves scientifiques sur le lien entre 
la consommation excessive de sodium, sucres, graisses et graisses saturées et le 
développement des maladies non transmissibles . Ces preuves ont été jugées  "convaincantes" 
ou "probables" par l'OM S, ce qui correspond aux niveaux les plus élevés de preuve scientifique  
(OMS  2003).  
20.  La cons ommation de sucre  a augmenté de façon soutenue, principalement à cause des sucres 
ajoutés aux aliments au cours de  leur élaboration  (Lustig RH 2012) (Popkin BM 2017) . Les sucres 
contribuent à l'augmentation de la densité calorique générale du régime  alimentaire  et peuvent 
favoriser un solde énergétique positif , qui conduit à une prise excessive de poids et de graisse 
corporelle (Johnson RK 2009) (WCRF/AICR5 2007) (Elia M 2007), ainsi qu 'à une altération du 
métabolisme des lipides et des carbohydrates  (Stanhope KL 2016).  
21.  Non seulement les  sucres, en particulier dans les boisson s sucrées, augmentent  l'apport 
calorique total, mais ils peuvent aussi entraîner une baisse de l a consommation d'aliment s au profil 
nutritionnel plus adéquat , ce qui débouche sur  un régime  alimentaire  peu salubre , une prise de poids 
et un risque  plus élevé  de développe r des maladies non transmissibles (Hur Y -I 2016) . La 
consommation excessive de sucres ajoutés est associée à une augmentation des risques de  
contracter diverses  maladies, dont les maladies cardiovasculaires,  les maladies du métabolisme,  le 
diabète et la stéatohépatite  non alcoolique, ainsi qu'à la détérioration  cognitive et même à certains  
types de cancer (OMS 2015) (Popkin BM 2017) (Vos MB 2017) (Stanhope KL 2016) 
(Johnson  RK 2009) (Rippe JM 2016) . Les sucres ajoutés sont associés au développe ment de ces 
maladies indépendamment de l'augmentation du poids corporel ou de la consommation totale 
d'énergie (Rippe JM 2016) . En particul ier, le fructose ajouté au cours de  la production d es aliments G/TBT/W/614  
- 9 - 
  entraîne une altération du métabolisme des lipides, qui entraîne  l'accumulation des lipides 
hépatiques, la dyslipidémie et la diminution de la sensibilité à l'insuline (Bidwell AJ 2017).  
22.  L'OMS qualifie ces preuves de "solides" , ce qui indique  qu'elles doiv ent être prises en 
considération dans la formulation des politiques . Dans ses  lignes directrices , l'OMS préconise  de 
réduire la consommation de sucre  de façon à ce qu'elle représente  moins de 10 % du total d es 
besoins énergétiques journaliers et souligne qu e, d'après certaines indices , ce pourcentage devrait 
être abaissé à moins de 5 % pour la prévention des caries (OMS 2015).  
23.  Parmi les facteurs environnementaux , une consommation de sodium élevée (plus de 
2 grammes/jour, ce qui équivaut à 5 grammes de sel par jour ) et une absorption insu ffisante de 
potassium (moins de 3,5 grammes/jour) sont des facteurs de risque communs  (OMS 2009) 
(OMS  2012) (OMS 2007) (Luzardo L. 2011) de l'hypertension et entraînent une augmentati on du 
risque de cardiopathie et d'accident vasculaire cérébral  (Choi HY. 2015) (Olde Engberink RH. 2015) 
(Strazzullo P. 2009) . En Uruguay, l'hypertension artérielle touche  36% de la  population adulte 
(MSP 2013), un niveau supérieur à la moyenne mondiale . La consommation apparente de sel est 
estimée à 10  grammes, soit deux fois plus que le maximum recommandé, tandis que la 
consommation apparente de fruits et légumes, principale source de potassium dans le  régime  
alimentaire , correspond à la moitié environ du niveau recommandé . 
24.  Des éléments de preuve montrent qu'une petite réduction de l'apport en sodium dans le régime  
alimentaire  est associée à une diminution importante de la pression artérielle et à une baisse du 
nombre  d'accidents cardiovasculaires  (He FJ. 2002) (He FJ. 2011) (Guyatt GH. 2008) 
(Cook  NR. 2007).  
25.  On considère que la réduction de la consommation de sel est , parmi les mesures dont disposent 
les pays pour prévenir et contrôler les MNT, l'une des meilleures  quant  au rapport coût/efficacité ; 
c'est pourquoi  les États membres de l'OM S sont convenus de faire baisser  la consommation de sel 
de la population mondiale de 30 % d'ici à 2025  (OMS 2012).  
26.  Les graisses  ont un fort impact sur la santé  (OMS 2002) (FAO 2010) . La quantité et la  qualité 
des graisses influent sur le développement des maladies cardiovasculaires, la résistance à l'insuline 
et le développement du diabète de type 2 (Qiao L. 2015) (Ros E. 2015).  
27.  Une alimentation riche en graisses entraîne  diverses conséquences sur le m étabolisme et la 
composition corporelle, dont l'augmentation de l'adiposité, la résistance à l'insuline, 
l'hyperinsulinémie et l'augmentation des lipides circulants (OMS 2002) (FAO 2010) . En outre, 
l'augmentation des graisses dans le régime  alimentaire mod ifie la composition d'autres 
macronutriments , réduisant  ainsi l'apport en carbohydrates et protéines (Kereliuk SM. 2017) . Il a 
été démontré que , dans le régime alimentaire de la population uruguayenne, une quantité excessive 
d'énergie provient  des graisses  totales (MSP 2016).  
28.  Une consommation élevée de graisses saturées est associée au développement d'un profil 
lipidique athérogène, à l'augmentation des accidents  coronaires et à une augmentation du 
cholestérol dans les lipoprotéines de basse densité, associées à une hausse du r isque de maladie  
(FAO 2010) (Ros E. 2015) (Eckel RH. 2013) (Zevenbergen H. 2009) . Les graisses saturées sont 
aussi liées au développement du syndrome métabolique et du diabète (FAO 2010) (Alhazmi A. 2014) 
(Kastorini CM. 2014) (Shadman Z. 2013) (Mensink RP.  2003) . De plus, des études basées sur des 
modèles animaux apportent  des preuves solides que la consommation d'aliments riches en graisses 
saturées pendant la grossesse ou l'allaitement favorise l'obésité et différents troubles métaboliques 
et cardiovascul aires dans l a descendance (Kereliuk SM. 2018).  
29.  Compte tenu de ce qui précède , il semble évident que, pour mettre un frein à  l'épidémie 
d'obésité et des maladies non transmissibles connexes, il faut modifier ce contexte propice à l'obésité 
en faveur d'un  environnement sain dans lequel il soit possible  de choisir et de consommer des 
aliments naturels et présentant une faible teneur  en sucres, graisses et sodium . 
30.  À cet égard , différentes  organis ations internationales ont élaboré des lignes directrices  
afin de soutenir les efforts déployés par les États pour mettre au point de nouvelles politiques ou 
consolider les politiques existant es, en vue de réduire  l'impact de la consommation de produits 
alimentaires à teneur excessive en graisses, sucres et sodium . G/TBT/W/614  
- 10 - 
  31.  Le Plan d'action pour la prévention de l'obésité chez les enfants et les adolescents a été approuvé 
à l'unanimité par l'OPS lors du 53ème Conseil directeur de cette organisation en 2014 et appelle à la 
mise en œuvre d'actions efficaces, notamment de type régl ementaire, comme l'établissement de 
systèmes d'étiquetage frontal des aliments transformés à teneur élevée en sodium, sucres, graisses 
et graisses saturées (OPS 2014) . Pour aider les pays à mettre ce plan en œuvre, l'OPS a défini des 
critères permettant de  déterminer si les produits alimentaires et les boissons présentent une teneur 
excessive en sodium, sucres, graisses et graisses saturées (OPS 2016).  
32.  En 2016, l'OMS a publié le Rapport de la Commission pour mettre fin à l'obésité de l'enfant, qui 
présente l'évaluation d'un ensemble exhaustif et intégré de recommandations pour lutter contre 
l'obésité de l'enfant et appelle les gouvernements à passer à l'action . Parmi les recommandations 
sélectionnées, la recommandation  1.7 souligne la nécessité de mettre en place un étiquetage 
interprétatif sur la face avant de l'emballage et d'améliorer, par l'éducation du public, les 
connaissances sur la nutrition pour encourager le choix d'aliments à profil nutritionnel sain 
(OMS  2016).  
33.  Par ailleurs, en 2017, l'OMS a diffu sé une liste des "meilleurs choix" et autres interventions 
recommandées pour lutter contre les maladies non transmissibles , qui découlent de l'actualisation 
de l'appendice  3 du Plan d'action mondial pour la lutte contre les MNT 2013 -2020. Parmi les actions  
de lutte contre  la mauvaise alimentation qui présentent  un bon rapport coût/efficacité, on trouve la 
réduction de l'apport en sel au moyen de  la mise en place d'un étiquetage sur la face avant des 
emballages , ainsi que la réduction de l'apport total en calories (kcal) et en sucres, sodium et graisses 
au moyen d 'un étiquetage nutritionnel  (OMS 2017).  
34.  Pour soutenir ces actions , l'Urug uay a procédé récemment à la révision du Guide sur 
l'alimentation destiné à  la population uruguayenne et a rédigé un Guide concernant l 'activité 
physique . Le premier document relève du droit humain à une alimentation adaptée et saine et 
comporte  onze recommandations clés pour une alimentation saine, variée et savoureuse : 
AU QUOTIDIE N 
1. Savourez les repas : mangez lentement et, si possible, en compagnie . 
2. Basez votre alimentation sur des aliments naturels et évitez de consommer 
quotidiennement des produits ultra-transformés  trop riches  en graisses, sucre et sel . 
3. Commencez la journée par un bon petit déjeuner et ne sautez pas de repas . Il est 
agréable de  préparer ses propres repas : découvrez les joies de  la cuisine et 
partagez -les. 
4. Il est agréable de préparer ses propres repas : découvrez les joies de la cuisine et 
partagez -les. 
5. Ayez l'esprit critique vis -à-vis des renseignements et des messages publicitaires que 
vous recevez à propos de l'alimentation . 
6. Faites au moins deux heures et demie d'activité physique par semaine et limitez le 
temps que vous passez assis . 
À TABLE  
1. Préférez  systématiquement l'eau aux autres boissons . Limitez les rafraîchissements, les 
jus artificiels et les eaux aromatisées . 
2. Mettez  des légumes et des fruits dans tous vos repas . Cela vous aidera à vous sentir 
mieux et à maintenir  un poids adapté.  
3. Pour cuisiner, utilisez de l'huile plutôt que d'autres matières grasses . Évitez d'acheter 
des produits trop riches en graisses , en particulier ceux contenant  des acides gras tr ans. 
4. Consommez du poisson au moins une fois par semaine et limitez votre consommatio n 
de viandes transformées comme les pains de viande et la charcuterie . G/TBT/W/614  
- 11 - 
  5. Lorsque vous cuisinez, mettez moins  de sel et de sucre : de petites quantités suffisent 
à relever le goût . 
35.  Les règles relatives à l'étiquetage frontal permettent aux consommateurs d'avoir accès à des 
renseignements compréhensibles et permettant la prise de décision, étant donné qu'à l'heure 
actuelle il existe une vaste gamme de produits disponibles sur le marché ; pourtant, on sait que la 
plupart des consommateurs consa crent moins de dix secondes à choisir chaque article, une durée 
insuffisante pour étudier le complexe étiquetage nutritionnel en pratique aujourd'hui 
(Cowburn  G. 2005) (Rothman RL. 2006) (Wartella EA. 2010) . L'étiquetage frontal est conçu pour 
faciliter l' interprétation des déclarations des éléments nutritifs qui fournissent des renseignements 
quantitatifs, généralement en petits caractères, à l'arrière des paquets (OMS 2015) . En outre, cela 
pourrait inciter les fabricants à améliorer la qualité nutritionne lle des produits qu'ils élaborent, pour 
mieux se conformer aux normes (Vyth EL. 2010).  
2  CHOIX DU SYSTÈME D'ÉTIQUETAGE FRONTAL  
36.  Les étiquettes  sont une importante source d'information pour la population car elles présentent 
les caractéristiques principales de s aliments . Les renseignements nutritionnels doivent faciliter 
l'évaluation de la salubrité des aliments  et encourager le choix d'aliments sains . Depuis 2006, il est 
obligatoire d'inclure des renseignements nutritionnels sur l'étiquetage des produits alime ntaires 
commercialisés dans notre pays . L'information sur les  éléments nutritifs  dans l'étiquet age 
nutritionnel  doit être regroupée  en un même endroit et être présentée sous forme de tableau ou de 
façon linéaire . 
37.  L'inclusion de renseignements nutritionnels sur les emballages est l'une des stratégies utilisées 
au niveau mondial pour informer la population au sujet de  la composition nutritionnelle des aliments 
et permettre une prise de décision  éclairée . L'obligation  d'inclure des  renseignements nutritionnels 
est considérée comme un devoir de l'État aux fins de garantir  le droit fondamental des citoyens à 
l'information, et constitue un outil d'éducation nutritionnelle et de promotion de l'autonomie et de la 
prise en m ain parmi  la population . Conformément au Décret n° 117/006 qui reprend le Règlement 
technique MERCOSUR relatif à l'étiquetage nutritionnel des aliments conditionnés 
(Résolution  n° 46/03 du Groupe du marché commun du MERCOSUR), tous les aliments emballés qui 
sont commercialisés dans le pays doivent porter une étiquette  nutritionnel le. 
38.  L'objectif de cet étiquetage est d'informer les citoyens au sujet des caractéristiques 
nutritionnelles des aliments et d'encourager une consommation appropriée de ces produits,  mais 
une grande partie de la population estime que les étiquettes sont difficiles à repérer et à comprendre . 
Dans de nombreux cas, les renseignements en question se trouvent sur la face arrière des 
emballages ou dans des zones peu visibles, en petits cara ctères, ce qui rend leur exploitation difficile . 
Les personnes concernées peinent à interpréter correctement les renseignements fournis en raison 
de leur complexité, ce qui les dissuade de les utiliser dans leur prise de décision . À cet égard, il 
convient de relever que diverses études réalisées dans un grand nombre de pays ont montré qu'il 
fallait fournir des renseignements nutritionnels simplifiés pour encourager une prise de décision 
éclairée de la part des citoyens  
39.  L'inscription de renseignements nutrit ionnels sur la face avant de l'emballage  est l'une des 
stratégies utilisées au niveau international pour améliorer l'accès à l'information nutritionnelle et 
permettre au consommateur de prendre des décisions éclairées . À la 44ème réunion du Comité du 
Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL44), il a été convenu d'établir un groupe de 
travail électronique (GTÉ) présidé par le Costa Rica et coprésidé par la Nouvelle -Zélande, et doté du 
mandat suivant:  
i. examiner les Directives concernant l 'étiquetage nutritionnel (CXG 2 -1985) et 
toute autre directive pertinente du Codex en ce qui concerne les modifications qui 
pourraient être nécessaires pour incorporer des directives sur l 'étiquetage 
nutritionnel frontal (ÉNF) aux textes du Codex ; 
ii. préparer l'avant -projet de directives aux fins de diffusion pour observations et 
pour examen par le CCFL45, y compris quatre aspects clés : a) l'objet et la portée ; 
b) la définition de l 'ÉNF; c) les principes généraux de l 'ÉNF; et d) les aspects à  G/TBT/W/614  
- 12 - 
  prendre en compte dans le développement des systèmes de l 'ÉNF, identifiés dans 
la section  3 ("Principaux aspects à traiter ") du document du projet ; 
iii. faire des recommandations sur l 'emplacement des lignes directrices . 
40.  Le GTÉ a également déterminé que les Directives concernant l 'étiquetage nutritionnel 
(CXG 2-1985) permettent l 'utilisation d 'informations nutritionnelles supplémentaires ; cependant, 
ces directives ne fournissent pas les orientations nécessaires pour aider les gouvernements (et 
autres parties prenantes) à appliquer les informations nutritionnelles supplémentaires, telles que 
l'ÉNF, d 'une manière qui assure la protection de la santé publique tout en réduisant les barrières 
potentielles au commerce, donc une orientation solide sur l 'ÉNF peut avoi r un impact significatif dans 
le monde . 
41.  En Uruguay, il a été établi que les principaux objectifs de l'étiquetage frontal doi vent être les 
suivants : 
• fournir à la population des renseignements simples, faciles à repérer et à comprendre, 
qui favorisent un cho ix éclairé des produits ; 
• encourager la consommation d'aliments au profil nutritionnel favorable conformément 
aux Recommandations alimentaire s pour la population uruguayenne . 
42.  Il existe plusieurs modes de présentation pour l'étiquetage nutritionnel sur la fa ce avant de 
l'emballage, qui diffèrent par le niveau d'information fourni au consommateur sur l'innocuité d'un 
produit . Les systèmes non directifs, comme le système des apports journaliers recommandés 
(RNJ – repères nutritionnels journaliers – ou "GDA" par leur sigle en anglais), comprennent 
uniquement des renseignements sur la teneur en nutriments par portion d'aliment, qui ne 
permettent pas à la population de mieux comprendre les renseignements nutritionnels (figure 1a)) . 
Les systèmes semi -direct ifs, comme le système des feux tricolores, indiquent au consommateur la 
teneur en nutriments par portion et classent celle -ci dans les catégories "élevée", "moyenne" ou 
"faible" à l'aide d'un code couleur et d'un texte explicatif (figure 1b)) . Ces systèmes  ne comportent 
pas de jugement de valeur sur la salubrité des aliments et impliquent que les consommateurs s'en 
fassent leur propre idée générale sur la base des niveaux des différents nutriments présentés . Enfin, 
les systèmes directifs, comme le système d es mises en garde (figure 1c)), identifient les produits 
peu salubres sans fournir de renseignements détaillés sur les quantités de nutriments.  
Figur e 1: Les systèmes d'étiquetage nutritionnel frontal les plus pertinents à l'échelle 
internationale : a) système basé sur les apports  journalier s recommandé s; b) système de 
feux tricolores ; c) système de mises en garde  
 
43.  Le choix du système d'étiquetage nutritionnel frontal en Uruguay s'est fondé sur les résultats 
de 14 études portant sur un total de 3 499 sujets uruguayens, de différents groupes d'âge et niveaux 
socio-économiques . Diverses méthodes quantitatives ont été utilisées pour étudier l'effet des 
différents systèmes d'étiquetage nutritionnel frontal sur la perception de la salubrité d'un produit et 
l'intention d'achat . D'après les résultats de ces études, le système de mises en garde présente, par 
rapport au système RNJ et au système de feux tricolores, plusieurs avantages qui sont résumés 
ci-après.  
44.  En premier lieu, le système adopté par l'Uruguay produit les meilleurs résultats en termes de 
temps de traitement de l'information . Les consommateurs identifient plus rapidement les étiquettes 
indiquant une forte teneur en un nutriment donné avec ce système qu'avec un système de feux 
tricolores  ou un système RNJ  (tableau 1) . 
Graisse
saturéeSucres Graisse SelChaque portion ... contient
Sucres Graisse Graisse
saturéeSel
FAIBLE ÉLEVÉE ÉLEVÉE M OYENNEexcessive 
en g raisseexcessive excessive 
en s odiumexcessive 
en s ucresteneur teneur teneur teneur
en graisse
saturéeChaque portion ... contient
Chaque portion de ... contient
Sucres
1 gGraisse
20 gGraisse
saturée
10 gSel
310 mg
4% 36% 45% 14%
Chaque portion de ... contient
Sucres
1 gGraisse
20 gGraisse
saturée
10 gSel
310 mg
FAIBLE ÉLEVÉE MOYENNE ÉLEVÉEG/TBT/W/614  
- 13 - 
  Tableau 1 Temps nécessaire à l'identification d'une étiquette indiquant une teneur 
élevée en sodium , parmi trois étiquettes . Étude réalisée à l'aide de la méthode de 
recherche visuelle sur 32 participants entraînés  
Système d 'étiquetage  RNJ Feux tricolores  Mises en garde  
Temps moyen  (en 
millisecondes ) 2 187 1 784 1 422 
45.  En ce qui concerne le système de feux tricolores , il convient de souligner que l'inclusion d'un 
code couleur associé à la teneur en nutriments est nécessaire pour faciliter le traitement de 
l'information et permettre une identification rapide des produits riches  en un nutriment donné . 
46.  Le système adopté par l'Uruguay permet d'identifier clairement  les produits au profil nutritionnel 
défavorable et de démentir l'image salubre  de certains produits auxquels la population n'associe 
généralement pas une teneur élevée en nutriments critiques, sans pour autant e ffrayer le 
consommateur ou le dissuader de consommer un aliment donné . Dans le cadre d'une  des études 
menées pendant l'élaboration du décret sur l'étiquetage frontal, ce système a permis de diminuer la 
perception du caractère  salubre  de trois des cinq prod uits considérés . Pour sa part , le système de 
feux tricolores  n'a pas modifié la perception de la salubrité  des produits par rapport au système RNJ 
(figure 2) . Cela peut s'expliquer par le fait que le système de feux tricolores  évalue le niveau de tous 
les nutriments critiques, ce qui implique pour les consommateurs d e savoir apprécier l'importance 
relative d'un nutriment présent  en quantité  élevée par rapport à d'autre s dont la teneur est moyenne 
ou faible . 
Figur e 2 Perception moyenne de l'innocuité à partir d es étiquettes de cinq produits , avec 
différents systèmes d'étiquetage nutritionnel frontal  (1= peu salubre , 7= très sain ). 
Étude réalisée sur 387 sujets  de différents niveau x socioéconomique s. Pour un même 
produit, d es vale urs moyennes associées à un exposant différent indiquent des 
différences notables entre les systèmes d'étiquetage frontal  
 
47.  Lorsque le système utilisé  est le système RNJ , les consommateurs ont des difficultés à identifier 
le produit le plus sain parmi différentes options . Cette capacité s'améliore légèrement lorsqu'il existe  
des renseignements écrits qui catégorisent  la teneur en nutriments  selon qu'elle est élevée, moyenne 
ou faible . Le système adopté améliore , de façon analogue au système de feux tric olores,  la capacité 
du consommateur à identifier correctement les produits au profil nutritionnel défavorable . 
48.  Le système adopté est le plus apte à décourager la consommation de produits au profil 
nutritionnel défavorable . Dans le cadre de l'une des études  réalisées , les participants ont été invités 
à acheter des aliments pour préparer un repas sain chez eux, dans un supermarché virtuel, et l'on 
a observé que l'application du système adopté entraînait une baisse  considérable  de la teneur 
moyenne des aliment s sélectionnés en calories, sucre, graisse et sodium (tableau 2) . En outre, le  
système de feux  tricolores a permis de réduire la teneur des aliments  en calories, sucre et graisse  
Lasagnes surgelées  
 Pain de mie  
 
 Biscuits salés  
 Céréales pour 
petit-déjeuner  
 Soupe instantanée  
 
Perception de l'innocuité  
RNJ ( n = 127) 
 Feux tricolores  
(n = 124) Mises en garde (n  = 136) 
 G/TBT/W/614  
- 14 - 
  dans les aliments , mais  il n'a pas modifié  leur teneur en sel . Par ailleurs, le système adopté a permis 
de faire baisser l'intérêt des écoliers pour la consommation de produits au profil nutritionnel 
défavorable à l'heure du  goûter . À l'inverse, le système de feux tricolores  n'a pas eu d'impact notable 
sur les choix de s enfants . 
Tableau 2 Compos ition nutritionnelle moyenne des aliments choisis pour un repas sain 
dans un supermarché virtuel . Étude en ligne sur 1  182 participants . Pour un nutriment 
donné, l es valeurs moyennes associées à un exposant différent indiquent de s différences 
entre les systèmes d'étiquetage frontal  
 Contrôle (sans 
renseignements)  Feux tricolores  Mises en garde  
Calories (kcal/100g)  181a 171b 170b 
Sucre (g/100g)  7,1a 6,5b 6,2b 
Graisse saturée (g/100g)  2,0a 1,8b 1,7b 
Sodium (mg/100g)  399a 363a,b 323b 
49.  Il convient de noter  que, d'après  différentes études réalisées  au niveau mondial , tant sur des 
enfants que sur des adultes, le système de feux tricolores  n'influe  pas sur l'intention de consomm er 
ou d'acheter des aliments peu salubre s. Des résultats similaires ont été observés dans le cadre 
d'autres études expérimentales, ainsi qu'au Royaume -Uni après la mise en œuvre  du système . 
50.  Il ressort d'un sondage  d'opinion sur le système adopté, effectué  en ligne auprès de 1  416 
participants , que la perception de ce système est extrêmement positive . 95% des sondés ont 
exprimé un sentiment positif à l'égard  de la politique  suivie , en formulant par exemple les 
observations suivantes : "Nécessaire pour que le consommateur puisse prendre ses décisions av ec 
le plus de renseignements possible", "Il est très important de recevoir des mises  en garde sur les 
aliments qui ne sont pas sains, ensuite chacun peut décider de les consommer ou non", "Excellent . 
C'est nécessaire", "Très bonne idée ! C'est t rès utile pour choisir les produits nécessaires à une 
alimentation saine", "Cela me semble parfa it…L'étiquetage attire bien l'attention ". En outre, 94% 
des personnes interrogées sont convenues que le système d'étiquetage nutritionnel frontal leur 
permettrait d'identifier clairement les produits peu salubre s et ont indiqué qu'elles en tiendraient 
comp te dans le choix d es aliments au moment de l'achat . 
51.  Le graphisme  des pictogrammes exerce une grande influence sur leur efficacité . C'est pourquoi  
cinq études ont été réalisées pour le choix de leur conception graphique, l'accent étant mis sur la 
couleur, l a forme et les informations textuelles . Par rapport à sept autres couleurs, c'est la couleur 
noire qui a été associée à la perception du produit le moins sain (figure 3) . En outre, les 
pictogrammes noirs à bordure blanche sont plus facile s à repérer sur le s étiquettes que ceux de 
couleur rouge à bordure blanche . La perception de la salubrité  associée à trois formes (octogone, 
triangle et pyramide inversée) et à trois expressions ("teneur excessive en", "trop de" et "niveau 
élevé de") a également été évaluée . Les résultats ont indiqué que la forme octogonale et l'expression 
"teneur excessive en" étaient les plus associées à un produit peu salubre . G/TBT/W/614  
- 15 - 
  Figur e 3 Évaluation moyenne de la perception  de la salubrité  associée à huit couleurs 
(0= pas du tout sain , 9= très sain ). Étude en ligne réalisée sur 100 participants . Les 
valeurs moyennes associées à un  exposant distinct indiquent des différences 
significatives  
 
52.  Des études ont été réalisées pour évaluer l'effet escompté de la mise en œuvre du système 
d'étiquetage nutritionnel frontal sur le comportement d'achat des Uruguayens . Les résultats 
semblent indiquer que ces derniers préfèreraient les produits exempts de pictogrammes signalant 
une teneur excessive en sucres, graisses, graisses saturé es et sodium . Cependant, l'effet le plus 
probable est un effet de substitution ; en d'autres termes, on espère que, dans une catégorie donnée, 
les consommateurs remplaceraient des produits qu'ils achètent habituellement et qui affichent une 
teneur excessive  en nutriments par des produits sans teneur excessive en ces mêmes nutriments . 
Par conséquent, l'industrie peut utiliser une stratégie de reformulation de produits pour maintenir 
sa compétitivité sur le marché . En outre, les résultats des études ont montré que l'incidence du 
système d'étiquetage nutritionnel frontal dépendra des caractéristiques des produits (marque, prix, 
type de reformulation) ainsi que de la motivation des consommateurs à s'alimenter sainement.  
53.  L'efficacité de certains systèmes d'é tiquetage frontal pour faciliter l'accès des consommateurs 
aux renseignements nutritionnels par rapport aux déclarations conventionnelles des éléments 
nutritifs  (tableau nutritionnel)  a été démontrée ; c'est pourquoi cette  mesure est recommandée 
comme  politique publique (OMS 2015).  
54.  Les premiers résultats de l'étude menée actuellement sur les effets de la Loi n°  20.606, entrée 
en vigueur au Chili en juin 2016 semblent indiquer que , dans un premier temps, la mise en œuvre  
de la loi sur l'étiquetage a été assoc iée à des changements dans les environnements  alimentaires et  
dans le comportement des personnes,  en particulier des enfants, tendant à  une amélioration de 
l'alimentation et de la santé de la population, par exemple : 
• la teneur en sodium et en sucres a été réduite pour d'importantes catégories d'aliments 
emballés, : d'après une analyse des renseignements nutritionnels affichés sur les 
emballages de plus de 10  000 produits , effectuée  une première fois  avant la mise en 
œuvre  de la réglementation et une deuxième fois  7 à 8 mois plus tard , d'importantes 
diminutions de la teneur moyenne en sucres ont été constatées pour les  boissons, les 
produits laitiers et les céréales du petit déjeuner les plus vendus (entre 20 et 35 % de 
la teneur initiale), ainsi qu'une  réduction notable du sodium dans les fromages et les 
viandes séchées les plus vendus (entre 5 et 10 % de la teneur initiale) . Ces réductions 
de la teneur en sodium et en sucres supposent  une diminution  d'environ 50 % des 
produits riches en sucres ou en sodi um relevant de  ces catégories ; 
• les consommateurs identifient  mieux la qualité nutritionnelle  des aliments emballés : il 
a été observé  que les  mères d'enfants d'âge préscolaire et les adolescents visés par 
SAIN  PEU SAIN  G/TBT/W/614  
- 16 - 
  l'étude apprécient la présence des pictogrammes de m ise en garde sur les aliments 
emballés (plus de 90% dans les deux groupes) , comprennent leur signification  (plus de 
90% dans les deux groupes ), les utilisent pour apprécier la salubrité d'un aliment (50 et 
40%, respectiv ement) , et identifient mieux les ali ments emballés les moins salubre s 
grâce à l'emploi  des pictogrammes ; 
• les achats  des ménages  dans des catégories clés de produits "riches en" ont diminué : 
six mois après l'entrée en vigueur de la loi, on a observé une diminution moyenne de 
14% pour les achats de céréales pour petit déjeuner . Au bout de  18 mois d'application  
de la loi, les achats de boissons riches en sucres avaient diminué de 25 %. 
55.  Le Décret n ° 272/018, approuvé en août 2018, prévoit que les aliments emballés en l'absence 
du client et pour lesquels la réglementation exige un étiquetage nutritionnel devront porter une 
étiquette sur leur face avant, dans les cas où leur composition finale affiche  une teneur en sodium, 
sucres, graisses ou graisses saturées supérieure aux valeurs établies dans ledit décret . Ce décret 
établit des dispositions spécifiques concernant les  emballages et les étiquettes dans le but de garantir 
le droit des citoyens à une i nformation fiable et facile à interpréter . 
3  ÉTABLISSEMENT DES LIMITES PERMETTANT D'ÉTABLIR UNE TENEUR EXCESSIVE EN 
GRAISSES, GRAISSES SATURÉES, SUCRES ET SODIUM  
56.  L'OMS a élaboré des principes généraux et une approche méthodologique pour la mise au point 
de modèles de profils nutritionnels, car elle reconnaît qu'il s'agit d'un élément permettant d'établir 
des critères clairs pour les réglementations concernant la promotion des aliments et boissons 
destinés aux enfants, l'étiquetage frontal, les politiques fisc ales et d'autres interventions . Les 
bureaux régionaux de l'OMS ont élaboré leurs propres modèles à partir du rapport de 2010 de l'OMS,  
en suivant le mandat de leurs États membres établi dans différents plans et stratégies régionaux  
Les bureaux régionaux de  l'OMS ont élaboré leurs propres modèles à partir du rapport de l'OMS, 
publié en 2010, suivant le mandat de ses États membres.  
57.  Le modèle de profil de nutriments de l'OPS a été établi et revu par un comité d'experts extérieurs 
à cette organisation . Il repos e sur des éléments de preuve indépendants et a été communiqué aux 
États membres de l'OPS, y compris  l'Uruguay.  
58.  Les limites fixées dans ce modèle reposent sur les recommandations concernant les apports en 
sucres, graisses et sodium élaborées par l'OMS limites fixées  dans le modèle de profil de nutriments 
de l'OPS sont basées sur les recommandations élaborées par l'O MS en ce qui concerne les apports 
en sucres, graisses et sodium . D'après l'OPS, ce modèle peut être utilisé  par les responsables des 
politiques et les administrateurs  des programmes concernant  l'étiquetage alimentaire et nutritionnel, 
l'éducation des citoy ens, la réglementation de la commercialisation des aliments et les politiques 
fiscales . 
59.  Le modèle présente notamment les avantages suivants:  
• il ne présuppose pas un apport calorique journalier de 2  000 kcal, contrairement à 
l'étiquetage nutritionnel actuel ; 
• il est fondé sur la part des calories qui provient des nutriments critiques dans l'aliment;  
• il utilise toujours la même base de comparaison, à savoir la part des calories qui est 
apportée par les différents nutriments critiques;  
• il permet de comparer tou s les produits, indépendamment de la portion, de la taille de 
l'emballage et de la catégorie;  
• il peut être appliqué pour différentes tranches d'âge ; et 
• il remédie aux problèmes que pose la présentation des nutriments sur la base des 
besoins énergétiques (v ariables selon les exigences individuelles) ou sur la quantité du 
produit.  G/TBT/W/614  
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  60.  Ainsi, les critères du modèle de profil nutritionnel sont indépendants des différences de profils 
individuels et de la quantité des aliments consommés, et centrés sur la composition  nutritionnelle  
du produit considéré . 
61.  Le modèle suppose que si un individu , indépendamment de sa tranche d'âge,  consomme des 
aliments qui ne dépassent pas les limites établies , sa consommation quotidienne sera conforme aux  
recommandations  de l'OMS  en matière d'apports . En d'autres termes, s'il consomme  en une journée  
les calories recommandées pour sa tranche d'âge, il respectera les recommandations en matière 
d'apports en sucres , sodium et graisses . 
62.  L'utilisation de limites différentielles par catégorie permettrait de comparer des produits d'une 
même catégorie . Toutefois, une évaluation globale des aliments ne serait pas possible . L'Uruguay 
n'est pas le premier pays à utiliser de s critères uniques pour toutes les catégories de produits : le 
Chili, l'Équateur et le Royaume -Uni ont adopté la même approche dans la conception de leurs 
systèmes d'étiquetage nutritionnel frontal . Le profil nutritionnel de l'OPS ayant été mis au point sur  
la base de normes, directives et recommandations internationales élaborées par les organisations 
compétentes, il est conforme à l'article  3:1 de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
63.  À l'issue de la consultation publique sur le projet de décret réalisée en 2017, les critères de 
définition d'une teneur excessive en nutriments critiques ont été assouplis, ce qui a été pris en 
compte dans le texte final du Décret n ° 272/018.  
4  JUSTIFICATION DE LA LIMITATION DE L'APPLICATION DE L'ÉTIQUETAGE AUX 
ALIMENTS CONTENANT UN AJOUT DE SUCRES, GRAISSES, GRAISSES SATURÉES ET 
SODIUM  
64.  Le Décret ne s'applique qu'aux aliments emballés auxquels sont ajoutés des sucres, des graisses 
et du sodium . Par conséquent,  il ne met pas l'accent sur la transformation mais sur l'ajout de 
nutriments, reconnaissant ainsi que les aliments transformés ne sont pas intrinsèquement 
responsables de l'obésité et des maladies non tran smissibles . La décision d'agir uniquement sur les 
aliments présentant un ajout de sucres, graisses, graisses saturées et sodium s'explique par le 
manque de preuves scientifiques substantielles pour établir que la consommation d'aliments naturels 
sans ajout de nutriments a des conséquences négatives su r la santé . Pour chacun des nutriments 
critiques considérés, les preuves scientifiques montrent qu'il existe des différences entre les aliments 
qui en contiennent naturellement et les aliments auxquels ils sont ajoutés . À cet égard, il convient 
de noter qu e, d'après les recommandations de l'OPS, les aliments naturels ne doivent pas porter 
une étiquette nutritionnelle frontale indiquant une teneur excessive en sucres, graisses et sodium . 
65.  La consommation de sucres au -delà des niveaux recommandés présente des risques pour la 
santé . Cependant, les sucres contenus dans les fruits entiers ne sont pas associés à des effets 
négatifs pour la santé, car on considère que la matrice alimentaire naturelle constitue une protection . 
Les fruits mûrs apportent des sucres sim ples, ainsi que d'autres composants et substances 
bioactives, mais ils n'ont pas les effets métaboliques négatifs qu'ont les boissons sucrées ou les 
aliments édulcorés  par l'ajout de sucres simples . Ainsi, les recommandations de l'OMS concernant 
la consomm ation de sucres ne s'appliquent pas à la consommation de s sucres naturellement 
présents dans les fruits et les légumes frais entiers . Par ailleurs, le Décret ne concerne pas le lactose 
naturellement présent dans le lait, puisqu'il n'est pas non plus visé p ar les recommandations de 
l'OMS sur la consommation de sucres . 
66.  S'agissant du sodium , diverses études ont montré que le sel ajouté pendant la préparation des 
aliments est la principale source de sodium dans les  régime s alimentaire s. Dans les pays 
industrial isés, l'essentiel du sodium consommé par la population provient d'aliments transformés . 
Dans le cas de l'Uruguay, la moitié du sodium consommé quotidiennement provient d'aliments 
transformés auxquels du sel a été ajouté pendant l eur élaboration . 
67.  Des indice s montrent également des différences quant aux effets des  aliments naturel lement  
riches en graisses par rapport aux aliments  auxquels des graisses ont été ajoutées pendant leur 
élaboration . Par exemple, la consommation régulière de différentes variétés de noix, qui sont des 
aliments à teneur élevée en graisses, est associée à plusieurs bénéfices en matière de santé 
cardiovasculaire  et de prévention de l'obésité . Par conséquent, il a été décidé  de modifier le texte G/TBT/W/614  
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  du Décret de manière à ce que les graisses issues des fruits secs n'entrent pas  en compte dans la 
détermin ation d' une teneur excessive en graisses et graisses saturées . 
68.  Les résultats des études susmentionnées ont incité plusieurs pays  à préconiser, dans leurs 
recommandations alimentaires, la réduction de la consommation d'aliments contenant des sucres et 
du sodium ajoutés . Enfin, il convient de noter que la grande majorité des produits alimentaires 
emballés qui sont commercialisés sur le marché uruguayen contiennent des sucres, des graisses et 
du sodium ajoutés . 
5  PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
69.  Les procédures d'évaluation de la conformité suivront les directives établies par le Ministère de 
la santé publique (MSP) dans le Décret  n° 272/018 ainsi que dans l'Ordonnance ministérielle n°  160 
du 11 février  2019. Les organismes compétents (MSP et intendances départementales) appliqueront 
une procédure d'autorisation de commercialisation des aliments emballés qui sera adaptée à ces 
directives, sans distinction entre produits nationaux et produits importés . En ce sens, et 
conformément aux engagements internationaux contractés par le pays,  la réglementation ne 
distingue pas les produits nationaux des produits étrangers et ne tient pas comp te de l'origine des 
matières premières utilisées ni du lieu de leur transformation . Il s'agit d'une mesure à caractère 
strictement sanitaire, qui vise à améliorer les habitudes alimentaires en éclairant la prise de décision 
du consommateur ; elle concerne d onc tous les produits qui relèvent de son champ d'application, 
qu'ils soient d'origine nationale ou importés . 
70.  Dans le même temps, un manuel concernant  l'application de l'étiquetage frontal a été élaboré, 
qui décrit la procédure à suivre pour vérifier si le  produit doit faire l'objet d'un étiquetage frontal et 
pour appliquer correctement  ce système . 
6  DIFFÉRENCES ENTRE LE PROJET DE LOI ET LE DÉCRET N°272/018  
71.  Le projet de loi ne définit ni les critères ni la conception de l'étiquetage frontal car on espère 
qu'une fois le projet approuvé ces éléments seront établis dans le règlement d'application de la loi, 
lequel suivra en principe les mêmes principes que le Décret n° 272/018 . Comme il est indiqué dans 
l'annexe  IV, les critères d'application de l'étiq uetage frontal sont définis à l'annexe  II du Décret ; les 
critères de l'annexe  III ont été inclus à titre informatif pour établir les valeurs de référence du modèle 
de profil nutritionnel de l'OPS . 
72.  En résumé, nous considérons que la mesure approuvée par le Décret n° 272/018 sur 
l'étiquetage frontal des aliments emballés est justifiée et non discriminatoire, pour les raisons 
suivantes:  
• l'Uruguay fait face à une épidémie de surpoids, d'obésité et de MNT;  
• il existe suffisamment d'éléments de preuve pour établir  le lien entre la consommation 
d'aliments trop riches en graisses, graisses saturées, sucres et sodium, et le 
développement des problèmes de santé que l'on souhaite traiter;  
• l'étiquetage frontal est une des mesures de politique publique recommandées par 
l'OPS/OMS pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre le contenu 
nutritionnel des produits et pour promouvoir une alimentation saine;  
• en Amérique latine, des éléments de preuve ont montré l'efficacité d'un système 
d'étiquetage frontal aux caractéris tiques analogues à celui qui a été approuvé en 
Uruguay;  
• dans le cadre de l'élaboration de la réglementation, un processus conforme aux bonnes 
pratiques réglementaires décrites par l'Organisation panaméricaine de la santé  a été 
suivi;  
• un modèle de profil nu tritionnel a servi de base pour déterminer les catégories de 
produits susceptibles de faire l'objet d'un étiquetage frontal;  G/TBT/W/614  
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  • l'utilisation d'autocollants aux fins du respect de la réglementation a été autorisée pour 
les produits qui sont commercialisés sur  d'autres marchés ; et 
• la réglementation s'applique aussi bien aux produits nationaux qu'aux produits 
importés , de même qu'elle ne tient pas compte de l'origine des matières premières 
utilisées ni du lieu où elles sont transformées . 
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