G/TBT/N/BRA/660  
5 janvier 2016  
(16-0054)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Traffic National Council  (Conseil national du trafic routier) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chapitre 87 du SH – Véhicules (système de contrôle de stabilité). Voitures 
automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décision n° 567 du 
16 décembre 2015 ( Resolução Contran Nº 567 ), 2 pages, en portugais 
6. Teneur: Décision énonçant des spécifications techniques obligatoires pour le système de 
contrôle de stabilité et rendant obligatoire l'installation d'un système de contrôle de 
stabilité (ESP) sur les véhicules des catégories M1 et N1 sortant d'usine, de production 
nationale ou importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 242 du 
18 décembre 2015, section 1, pages 85 et 86; 2) NBR 13776; 3) Journal officiel brésilien; 
4) Plan d'action pour la sécurité – Nations Unies – Forum mondial de l'harmonisation des 
règlements concernant les véhicules (WP.29) des Nations Unies; Règlements des Nations Unies ( Regulamentos das Nações Unidas ) CEE R13-H ou CEE R13; norme 
FMVSS 126 des États-Unis d'Amérique ( Norte-Americana ) 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel G/TBT/N/BRA/660 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=18/12/2015&jornal=1&pa
gina=85&totalArquivos=196