G/TBT/N/ECU/205  
3 mars 2014  
(14-1288)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8414.51.00 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: REGLAMENTO TÉCNICO 
ECUATORIANO EMERGENTE RTE INEN 1 12 "EFICIENCIA ENERGÉTICA PARA 
VENTILADORES, CON MOTOR ELÉCTRICO IN CORPORADO DE POTENCIA INFERIOR O 
IGUAL A 125 W"  (RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORI EN D'URGENCE RTE INEN 112: 
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES VENTILATEU RS À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ 
D'UNE PUISSANCE N'EXCÉDANT PAS 125 W), 23 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/205 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en relation 
avec le Règlement technique équatorien relatif à l'efficacité énergétique des ventilateurs à 
moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W: objet, champ 
d'application, définitions, classification, pre scriptions applicables au produit, exigences en 
matière d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, échantillonnage, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences en matière d'efficacité 
énergétique devant permettre de classifier les ventilateurs à moteur électrique incorporé 
d'une puissance n'excédant pas 125 W en fonction de leur performance énergétique de 
façon à prévenir les risques pour la sécurité et la vie des personnes et les risques pour l'environnement, et à empêcher les pratiques de nature à induire les utilisateurs en 
erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux ventilateurs à moteur électrique incorporé d'une 
puissance n'excédant pas 125 W produits dans le pays ou importés ou commercialisés en 
Équateur. 
Ce règlement technique s'applique aux types de ventilateurs ci-après: - ventilateurs plafonniers; 
- ventilateurs de table; 
- ventilateurs muraux; 
- ventilateurs sur pied. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 112 
"EFICIENCIA ENERGÉTICA PARA VE NTILADORES, CON MOTOR ELÉCTRICO 
INCORPORADO DE POTENCIA INFERIOR O IGUAL A 125 W" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Journal officiel ( Registro Oficial ) 
n° 164 (17 janvier 2014).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 janvier 2014 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/