G/TBT/N/USA/1403  
25 octobre  2018 
(18-6689) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California Environmental Protection Agency, Air Resources 
Board, State of California  (Agence pour la protection de l'environnement/Commission des 
ressources atmosphériques de l'État de Californie) [1429]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système de diagnostic embarqué ; Qualité (ICS 03.120), Systèmes 
automobiles (ICS 43.040), Moteurs à combustion interne pour véhicules routiers 
(ICS 43.060), Qualité de l'air (ICS 13.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Heavy Duty Engine On -
Board Diagnostic System Requirements  (Exigences relatives aux systèmes de diagnostic 
embarqué pour véhicules lourds), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification des règles afin d'o ffrir aux constructeurs davantage de flexibilité en 
matière de mise en conformité et de renforcer et clarifier les exigences en matière de 
performance qu'ils sont censés respecter lorsqu'ils conçoivent et développent des 
systèmes de diagnostic embarqués ro bustes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1403  
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  8. Documents pertinents:  
• Texte réglementaires relatifs aux systèmes de diagnostic embarqués pour 
véhicules lourds : https://www.arb.ca.gov/msprog/obdprog/hdobdreg.htm   
• No. 39 -Z, California Regulatory Notice Register , 28 septembre 2 018 
(pages  1690 à 1698) : https://oal.ca.gov/wp -
content/uploads/sites/166/2018/09/39z -2018.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_5589_00_e.pdf