G/SPS/N/TUR/48  
4 juin 2014  
(14-3266)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants de Musa spp. destinés à la plantation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique, Amérique, Asie du Sud-Est, Jordanie et 
Mozambique  
5. Intitulé du texte notifié: Instruction on Banana Panama Disease ( Fusarium oxysporum f. 
sp. Cubense ) (Instruction concernant la maladie de Panama du bananier ( Fusarium 
oxysporum f. sp. Cubense )). Langue(s): turc. Nombre de pages: 1 
6. Teneur:  
1. Une analyse du risque phytosanitaire est en cours concernant Fusarium oxysporum f. 
sp. Cubense  afin de réexaminer les exigences régissant l'importation de végétaux du 
genre Musa spp. destinés à la plantation qui figurent dans le Règlement sur la 
quarantaine phytosanitaire de la Turquie. 
2. Il est interdit de faire entrer des végétaux du genre Musa spp. destinés à la plantation, 
qui sont hôtes de Fusarium oxysporum f. sp. Cubense , en provenance des pays où la 
présence du parasite est connue, et ce jusqu'à l'achèvement de l'analyse du risque 
phytosanitaire (PRA). Ce parasite est considéré comme dangereux pour les bananiers. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Adoptions des mesures de quarantaine nécessaires pour prévenir l'entrée du 
parasite en Turquie. G/SPS/N/TUR/48 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 2 et 36 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits po ur l'alimentation animale, article 15 (ç) 
(G/SPS/N/TUR/9) 
 Règlements sur la quarantaine phytosanitaire (G/SPS/N/TUR/23) 
(disponibles en turc) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
2 juin 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 74 54 
Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr Site Web: http://www.tarim.gov.tr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 74 54 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@gkgm.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr