G/TBT/N/TPKM/366  
1er mars 2019 
(19-1189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Agriculture and Food Agency  (Office de contrôle des produits agricoles et des produits 
alimentaires)  
Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
8, Kuang -Hua Road, Chung -Hsing New Village  
Nantou 54044, Taiwan  
Téléphone : (886 -49) 2332 -380 int. 2429  
Fax: (886-49) 234 -1092 
Courrier électronique: hsiuhui@mail.afa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'agriculture biologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Documents and Records to 
Be Kept by Certification Bodies Operat ing Certification of Organic Agricultural Products, 
Their Retention Period and Retention Methods (Draft)  (Documents et registres à 
conserver par les organismes de certification responsables de la certification des produits 
de l'agriculture biologique, duré e et méthodes de conservation de ces documents 
(projet)), 1 page, en chinois  
6. Teneur : En vue d'appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la promotion de l'agriculture 
biologique, l'Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires pro pose 
un projet de texte spécifiant les documents qui doivent être conservés par les organismes 
de certification responsables de la certification des produits de l'agriculture biologique . 
Ces documents comprennent les manuels de qualité, les procédures de d élivrance des 
certificats, les registres de demandes de certification, les qualifications du personnel, les 
rapports d'audit interne, les dossiers de sous -traitance, etc. L a durée de conservation est 
de six ans en principe et les documents peuvent être conservés sous format papier ou 
sous format électronique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Gestion administrative  G/TBT/N/TPKM/366  
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  8. Documents pertinents:  
• Loi sur la promotion de l'agriculture biologique  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 mai 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2343 -1813 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_1134_ 00_x.pdf