G/VAL/8/Add.33  
21 octobre  2016 
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 12  mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité techniq ue de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une 
meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en 
œuvre de l'article VII du GATT de 1994.  
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils 
figurent dans les annexes du document de l'OMD VT1066E1b . 
 
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 G/VAL/8/Add.33  
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  ANNEXE  I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/ DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
ENTREPRISES PAR LES MEMBRES  
1  CANADA  
Du 9 au 20  mai 2016 et du 1er au 5 août 2016, le Canada a fourni une assistance technique à la 
Direction des impôts et des douanes nationales de la Colombi e (Dirección de Impuestos y Aduanas 
Nacionales -DIAN) . Cette assistance avait pour principal objectif d'établir un Manuel sur les 
procédures d'évaluation en douane et de contrôle après dédouanement . 
 
2  CHINE  
La Chine a envoyé des experts en vue d'amél iorer le s connaissances dans le  domaine de 
l'évaluation en douane, de partager son expérience et de contribuer à la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  
Des données détaillées sur les activités d'assistance technique/ de renforcement des c apacités 
menées par la Chine depuis la dernière session sont présentées ci-après.  
a) Envoi d'experts  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
24-26 mai 2016 1. Contrôle de l'évaluation en douane en 
Chine  
2. Flux de travail et étapes de l'évaluat ion 
en douane  
3. Prix effectivement payé ou à payer – 
examen de la valeur transactionnelle  
4. Vérification des redevances et des droits 
de licence  
5. Prix de transfert et évaluation en douane  Ouganda  1 
 
b) Accueil de  stagiaires  
 
Période du cours 
de formation  Cours  Pays d'origine des 
stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
16 août 2016 1. Contrôle de l'évaluation en douane en 
Chine  
2. Flux de travail et étapes de l'évaluation en 
douane  Communauté d'Afrique de 
l'Est, Kenya, Rwanda, 
Tanzanie , Malawi, 
Botswana, Afrique du Sud , 
Ouganda, Zimbabwe  39 
 
3  JAPON  
Le Japon a envoyé des experts et accueilli des stagiaires en vue d'améliorer les connaissances 
dans les domaines de l'évaluation en douane et du contrôle après dédouanement et de contribuer 
à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC s ur l'évaluation en douane . 
 
Des données détaillées sur les activités d'assistance technique/ de renforcement des capacités 
menées par le Japon depuis la dernière session ou prévues jusqu'au 30  septembre  2016 sont 
présentées ci-après . 
 
a) Envoi d'experts  
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
30 mai-3 juin 2016 Évaluation  Burundi, Kenya, Tanzanie, 
Rwanda, Ou ganda  2 
13-17 juin 2016 Contrôle après dédouanement  Amérique latine  1 G/VAL/8/Add.33  
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  b) Accueil de  stagiaires  
 
Période du cours de 
formation  Cours  Pays d'origine des 
stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
12-16 septembre  2016 Évaluation  Pays d'Asie et d'Océanie  23 
 
4  ÉTATS -UNIS  
a) Envoi d'experts  
 
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
15-17 juin 2016 Deuxième atelier sur l'évaluation en 
douane, la classification et le contrôle 
après dédouanement  Kosovo  3 
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  ANNEXE II  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT  
Période  Pays 
bénéficiaire  Matières  Durée Lieu 
5-7 avril 2016 Bélarus Atelier nation al de formation sur 
l'évaluation en douane et les 
recettes douanières   3 jours Minsk  
23-27 mai 2016 Nigéria et  Ghana  Atelier de formation de  formateurs 
sur l'évaluation en douane pour le 
Nigéria et le Ghana  5 jours Abuja, Nigéria  
6-14 juin 2016 Camero un Mission de diagnostic sur le système 
de contrôle de l'évaluation  en 
douane et évaluation de l'expertise 
en la matière  7 jours Yaoundé et 
Douala  
18-22 juillet  2016 Honduras  Atelier conjoint OMC/ OMD sur 
l'évaluation en douane pour 
35 participants des secteu rs privé et 
public  5 jours Tegucigalpa  
25-26 août 2016 Kazakhstan  Atelier sur l'évaluation en douane 
(principalement sur les redevances 
et les droits de licence et sur les prix 
de transfert )  2 jours Astana  
19-23 septembre  2016 Pays des régions 
Afrique d u Nord, 
Proche et 
Moyen -Orient et 
Europe  Atelier conjoint OMD/OCDE sur les 
prix de transfert et l'évaluation en 
douane  5 jours Ankara, 
Turquie  
26-30 septembre  2016 Haïti et 
République 
dominicaine   Atelier régional sur l'évaluation pour 
les douanes haïtien nes et 
dominicaines  5 jours Port-au-Prince, 
Haïti 
 
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