2011–0381  1 Ordonnance  
concernant la mise sur le marché et  
l’utilisation des produits biocides 
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)  
Modification du … 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement,  
vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 m ai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio) 1, 
arrête: 
I 
L' annexe 1 de l’OPBio est modifiée conformément au  texte ci-joint. 
II 
La présente modification entre en vigueur le 1er fé vrier 2013. 
… Office fédéral de la santé publ ique:  
 Pascal Strupler  
 
 
  
  
1 RS 813.12  Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
2   Annexe 1 
(art. 9, al. 1, let. a) 
Liste I: substances actives et exigences y afférent es pour inclusion dans des produits biocides 
1. Modification des en-têtes de colonnes Les en-têtes des colonnes 3 et 7 sont modifiées com me suit: 
a.  Colonne 3: «Pureté minimale de la substance acti ve dans le produit biocide mis sur le marché» est remplacé par  «Pureté minimale de la 
 substance active». b. Colonne 7: «Dispositions particulières» est remplacé par  «Dispositions spécifiques». 
   
Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides  RO 2011 
3  
2. Les nouvelles substances actives suivantes sont inscrites dans la liste 1:    
Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
       
Carbonate de 
DDA  Masse de réaction du 
carbonate de N,N-didécyl- N,N-diméthylammonium et de bicarbonate de N,N-didécyl-N,N-diméthylammonium  
N° CE: 451 -900-9  
N° CAS: 894406 -76-9 Poids sec: 740 g/kg  1er février 2013  31 janvier 2023  8 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE  
n’a pas abordé toutes les utilisations possibles; c er- 
taines utilisations, telles que l’utilisation par d es 
utilisateurs non professionnels ont été exclues. Lo rs- 
qu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les O E 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- 
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ai nsi 
que les risques pesant sur les populations humaines  et 
les milieux de l'environnement qui n’ont pas été pr is 
en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE .  
Les autorisations sont soumises aux conditions sui-vantes:  1.  des procédures opérationnelles sûres doivent être établies pour les utilisateurs industriels et les p ro- 
duits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être dé
montré dans la demande d’autorisation 
du produit que les risques peuvent être ramenés à u n 
niveau acceptable par d’autres moyens, 
2.  des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de do n- 
  
2 Union internationale de chimie pure et appliquée/I nternational Union of Pure and Applied Chemistry (I UPAC) 
3 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’a nnexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement europ éen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant 
la mise sur le marché des produits biocides, le con tenu et les conclusions des rapports d’évaluation s ont disponibles sur le site de la Commission europé enne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index .htm Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
4   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
nées de sécurité des produits autorisés doivent ind i- 
quer que l’application industriel le doit être effectuée 
dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur im- perméable, ou les deux, pour éviter des pertes di- rectes dans le sol ou les eaux, et que les pertes l iées 
à l’application du produit doivent être récu
pérées en 
vue de leur réutilisation ou de leur élimination, 
3.  les produits ne sont pas autorisés pour le traiteme nt 
du bois qui sera en contact avec l’eau douce ou uti - 
lisé dans des constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, ou pour le traite-ment par trempage du bois qui sera exposé en per- manence aux intempéries ou fréquemment exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des don-nées démontrant que le produit répond aux exi- gences des art. 11 et 17 OPBio, si nécessaire par 
l’application de mesures d’atténuation appr opriées.  
       
Cis -tricos -9-ene 
(muscalure)  cis -tricos -9-ene; (Z) -
tricos-9-ene  
N° CE: 248 -505-7  
N° CAS: 27519 -02-4 801 g/kg  1er  octobre 2014  30 septembre 
2024  19  L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE  
n’a pas abordé tous les scénarios d’utilisation et d’exposition possibles; certains scénarios d’utilis ation 
et d’exposition, tels que l’utilisation en plein ai r et 
l’exposition des denrées alimentaires ou aliments p our 
animaux, ont été exclus. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela e st 
pertinent pour le produit en question, les utilisat ions 
ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pes ant 
sur les populations humaines et les milieux de l'en vi- 
ronn ement qui n’ont pas été pris en considération de   
Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides  RO 2011 
5 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
manière représentative dans l’évaluation de s ri sques 
réalisée au niveau de l’UE.  Dans le cas des produits contenant du cis -tricos-9-ene 
dont des résidus peuvent subsister dans les denrées  
alimentaires ou les aliments pour animaux, il convi ent 
que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvel les 
concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes, conformément à l'OSEC 
4 ou à l'OLALA 5 et qu’ils 
prennent toutes les mesures d’atténuation des risqu es 
appropriées pour empêcher le dépassement des con- centrations maximales ou des valeurs maximales 
applic ables.  
       
       
Cyanure 
d’hydrogène  Cyanure d’hydrogène N° 
CE: 200-821-6  
N° CAS: 74 -90-8 976 g/kg  1er octobre 2014  30 septembre 
2024  8, 14  
et 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’u n 
produ it conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- 
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ai nsi 
que les risques pesant sur les populations humaines  et 
les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pr is 
en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE . 
Les OE veillent à ce que les autorisations de produ its 
destinés à être utilisés en tant qu’agent de fumiga tion 
soient soumises aux conditions suivantes:  1.  le produit ne peut être fourni qu’à des profession-nels adéquatement formés à son utilisation, et son usage est réservé à ces professionnels, 
2.  des procédures opérationnelles sûres doivent être 
  
4  RS 817.021.23  
5  RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
6   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
appliquées lors de la fumigation et de la vent ilation 
pour protéger les opérateurs et les autres personne s 
présentes, 
3.  la personne utilisant les produits doit porter un équipement de protection individuelle approprié comportant, le cas échéant, un appareil respiratoir e 
autonome et une combinaison étanche au gaz, 
4.  l’accès aux espaces traités est interdit tant que l a 
ventilation n’a pas permis le retour à des niveaux de 
concentration dans l’air sûrs pour les opérateurs e t 
les autres personnes présentes, 
5.  il faut empê cher que l’exposition pendant et après la 
ventilation ne dépasse des niveaux sûrs pour les opérateurs et les autres personnes présentes, par l’établissement d’une zone d’exclusion, 
6.  avant la fumigation, toute denrée alimentaire et to ut 
objet poreux susceptible d’absorber la substance active, à l’exception du bois à traiter, doivent êt re 
soit retirés de l’espace à traiter par fumigation s oit 
protégés contre l’absorption par des moyens adé- quats et l’espace à traiter doit être protégé contr e le 
risque d’ignition accidentelle.  
       
Acide non a- 
noïque, acide pélargonique Acide nonanoïque 
N° CE: 203 -931-2 
N° CAS: 112 -05-0 896 g/kg  1er  octobre 2014  30 septembre 
2024  2 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’u n 
produit conformément aux articles 11 et 17 OPBio, l es 
OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en 
question, les utilisations ou scénarios d’expositio n 
ainsi que les risques pesant sur les populations hu - 
maines et les milieux naturels qui n’ont pas été pr is en 
considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE .  
Les OE veillent à ce que les autorisations pour les  
produits destinés à une utilisation non professio nnelle   
Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides  RO 2011 
7 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
soient subordonnées à la conception d’un emballage 
visant à réduire au minimum l’exposition de l’utilisateur, à moins qu’il ne puisse être prouvé,  dans 
la demande d’autorisation du produit, que les risqu es 
pour la santé humaine peuvent être ramenés à des 
niveaux acceptables par d’autres moyens.  Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
8    
3. La substance active «Tétraborate de disodium» es t remplacée comme suit:    
Nom commun  Dénomination de l’UICPA 6 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
 7 
       
Tétraborate de 
disodium  N° CE: 215 -540 -4  
N° CAS (anhydre ):  
1330-43-4  
N° CAS (pentahydrate): 
12179-04-3  
N° CAS (décahydrate): 
1303-96-4 990 g/kg  1er  septembre 
2011  31 août 2021  8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’u n 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les O E  
étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques- 
tion, les populations susceptibles d’être exposées au 
produit et les utilisations ou scénarios d’expositi on 
n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalis ée au 
 
niveau de l’UE. Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, l es 
OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce qu e de 
 
mesures appropriées soient prises ou des conditions  
spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis 
en évidence. L’autorisation du produit ne peut être accordée que  
lorsque la demande apporte la preuve que les risque s 
peuvent être ramenés à un niveau acceptable. Les autorisations sont soumises aux conditions sui-vantes: 1. les produits autorisés pour les usages industrie ls et 
professionnels doivent être utilisés avec un équipe - 
ment de protection individuelle approprié, à moins 
qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande  
  
6 Union internationale de chimie pure et appliquée/I nternational Union of Pure and Applied Chemistry (I UPAC) 
7 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’a nnexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement europ éen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant 
la mise sur le marché des produits biocides, le con tenu et les conclusions des rapports d’évaluation s ont disponibles sur le site de la Commission europé enne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index .htm   
Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides  RO 2011 
9 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 6 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
 7 
       
d’autorisation du produit, que les risques pour les  
utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,  
2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol 
 
et les eaux, les produits ne doivent pas être autor isés  
pour le traitement in situ du bois à l’extérieur ni  
pour le bois destiné à être exposé aux intempéries,  à  
moins que n’aient été fournies des données démon- trant que les produits rempliront les exigences des  
art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à l’application de mesures appropriées visant à atté-nuer les risques. En particulier, les étiquettes ou  les 
fiches de données de sécurité des produits autorisé s 
pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou 
sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et qu e 
les pertes doivent être récupérées en vue de leur r éu- 
tilisation ou de leur élimination.  
       Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
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