G/TBT/N/USA/911  
16 juillet 2014  
(14-4111)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) (928) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Présentation des observations: 
Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de chauffage à usage domestique. Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Standards of Performance 
for New Residential Wood Heaters, New Residential Hydronic Heaters and Forced-Air 
Furnaces, and New Residential Masonry Heaters  (Normes de performance pour les 
appareils de chauffage au bois domestiques ne ufs, les radiateurs hydroniques et systèmes 
de chauffage à air pulsé à usage domestique neufs et les poêles de masse à usage 
domestique neufs), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: L'Agence de la protection de l'environnement (EPA) publie un avis de disponibilité 
de données (NODA) étayant la proposition de règle intitulée "Normes de performance pour les appareils de chauffage au bois domestiques neufs, les radiateurs hydroniques et systèmes de chauffage à air pulsé à usage domestique neufs et les poêles de masse à 
usage domestique neufs" publiée le 3 février 2014. Par cet avis, l'EPA met à disposition du 
public des renseignements additionnels spécifiques concernant l'essai et la certification des appareils de chauffage à usage domestique, versés au dossier ( docket ) relatif à la 
proposition de règle, et invite le public à formuler des observations au sujet de ces 
renseignements. Le délai pour la présentati on d'observations est ménagé exclusivement 
pour la présentation d'observations relati ves aux données spécifiques ajoutées et aux 
questions connexes et ne constitue en aucun cas une prolongation du délai pour la 
présentation d'observations relatives à d'autres aspects de la proposition de règle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 37259, 1er juillet 2014; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 60. Publication dans le Federal Register  à l'adoption.  G/TBT/N/USA/911 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-01/html/2014-15469.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-01/pdf/ 2014-15469.pdf