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WT/BFA/W/340
29 octobre 2014
(14-6263)  Page: 1/9
Comité du budget, des finances et de l'administration  
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 30 septembre 2014. 
 WT/BFA/W/340 
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  Tableau 1 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement 
FGASPDD Millions de 
CHF  
Situation financière au 30 septembre 2014 
Fonds reportés de 2013 18,1 
Contributions reçues en 2014 3,9 Vert
 
Total des fonds 22,0 
 
Moins dépenses et engagements (9,8) Vert 
Solde disponible 12,2 
Moins activités prévues (0,7) 
Solde disponible, y compris les activités en suspens 11,5 Vert
 
 
Contributions et annonces de contributions  Vert   
Le FGASPDD n'a pas reçu de nouvelles contributions en septembre. Des discussions actives ont eu 
lieu en septembre avec l'Autriche, les États-Unis, le Japon et l'Union européenne indiquant que tous avaient l'intention de verser des contributions en 2014. De plus, le Danemark a fait une
annonce de contributions pluriannuelle ouverte mais les fonds prévus à ce titre n'ont pas été reçus 
en 2014. Le STDF a reçu des contributions de l'Allemagne et de l'Irlande et cette dernière a aussi contribué au Programme de stages dans les missions.  
Niveau des activités  
  Vert   
Les dépenses et les engagements enregistrés à ce jour en 2014 pour la mise en œuvre des 
activités prévues au titre du FGASPDD se sont ch iffrés à 9,8 millions de CHF, auxquels s'ajoutent
0,7 million de CHF d'engagements prévisionnels inscr its pour la période allant jusqu'à la fin de 
l'année. À la fin de septembre, 93% des activités prévues en 2014 avaient été mises en œuvre ou 
engagées: 106% relèvent du chapitre A et 83% du chapitre B, y compris 80% au titre des séminaires régionaux. Les taux de mise en œuvr e et les activités en suspens prévues semblent 
indiquer que la mise en œuvre se déroule conf ormément aux prévisions du Plan d'assistance 
technique pour ce qui est du nombre d'activités. Les dépenses seront inférieures à ce qui était prévu du fait en partie des mesures prises pour allouer plus efficacement les ressources et de la capacité accrue à délivrer du contenu à distance via la plate-forme d'apprentissage 
 
Perspectives  
  Vert   
En 2010, pour la première fois, les contributions volontaires ont été inférieures au niveau des 
dépenses, créant le risque d'une tendance insouten able de la situation financière du FGASPDD. En 
outre, les contributions, qui arrivaient habituellement en début d'année, commencent à arriver 
très tard dans l'année. Pour faire face à ces évolutions et à l'incertitude qu'elles ont introduit dans la gestion du fonds, le Secrétariat a pris des mesures d'économie lesquelles, complétées par 
l'adoption d'une gestion axée sur les résultats en  2012, ont permis d'améliorer l'efficacité du 
programme. En conséquence, le fonds a enregistré des reports plus importants à la fin de l'année 
qui ont permis de rétablir une certaine prévisibilité pour la planification et la mise en œuvre des activités. Actuellement, les contributions en 20 14 sont à un niveau historiquement bas. Faute 
d'amélioration, il est à craindre que le fonds connaisse à nouveau une situation insoutenable qui 
rendrait difficiles la planification et la gestion du programme.  
Pour le moment, grâce au report considérable disponible à la fin de 2013, le financement ne sera 
pas un obstacle pour la mise en œuvre des activités prévues pour 2014 dans le Plan d'assistance technique, et les mesures d'économie engagées permettront une économie budgétaire par rapport 
au niveau de dépenses prévu au titre du FGASPDD pour 2014. La question se pose de savoir si le 
faible niveau actuel des contributions est simplement le fait du calendrier de réception des fonds ou s'il reflète une tendance à la baisse des contributions.  
WT/BFA/W/340 
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  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable à la fin 
de septembre. Toutefois, le Programme de formation des Pays-Bas et le STDF auront besoin de fonds supplémentaires car ils devront prendre des engagements financiers spécifiques avant la fin de l'année pour éviter de perturber la mise en œuvre des activités prévues. La création annoncée 
par le Directeur général d'un nouveau mécanisme dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges qui permettrait d'incorporer les fonds existants consacrés à la facilitation des échanges et s'étendrait à de nouveaux domaines intéressant la mise en œuvre est en attente vu l'état 
actuel des négociations. 
 
Tableau 2 Contributions et annonces de contributions 
FGASPDD Contributions et annonces de contributions
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014* 
Australie 1 952 400 1 803 600  2 689 900   61 370 
Norvège 1 784 440 1 593 626 2 438 905  2 287 108  2 163 722
Suède 2 353 920 2 074 322 2 386 480  2 245 600  
Allemagne 1 438 500 1 237 500 1 198 000  1 233 000  
Union européenne 1 574 550 1 187 500 1 024 050  1 232 000  
États-Unis 1 002 654 940 580 940 535  851 885  176 963
Suisse   800 000  800 000  
France 655 500 611 000 600 500  617 000  608 500
Danemark 180 019 331 230 321 903  491 063   490 000 
Japon 395 604 395 604 395 604  368 744  312 019
Corée 344 400 322 350 334 950  313 600  
Autriche 285 640 258 600 240 200  243 600  241 400
Taipei chinois  184 200  181 400  
Liechtenstein 40 000 40 000 40 000  40 000  
Estonie 28 932 26 209 23 199  24 160   24 640 
Canada  944 276 1 362 298   
Pays-Bas 1 472 990 1 472 990    875 000 
Finlande 1 364 000 1 228 000   
Espagne 467 950 400 050   
République tchèque  23 746   
Irlande 409 200    
Chine 200 300    
Nouvelle-Zélande 158 000    
Total des contributions 
reçues 16 108 999 15 075 383 12 106 624 13 619 060  3 910 194
Total des contributions, y 
compris les annonces de contributions 16 108 999 15 075 383 12 106 624 13 619 060  4 953 613
Nombre total de donateurs 19 19 14 15   9
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
 WT/BFA/W/340 
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  Figure 1 Contributions reçues 
(Millions de CHF) Figure 2 Contributions par donateur pour 2013 
(Millions de CHF) 
19,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
3,9
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 se pt.142,16
0,88 
0,61 
0,18 
0,06 
0,02Norvège
Pays-Bas
France
États-Unis
Australie
Estonie
 
 
Tableau 3  Rapport financier mensuel – 30 septembre 2014 
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF)   Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Septembre
2014 Plan Septembre 
2014 % 
Total général 14 430 552 9 838 567 83 77 93% 
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général 6 061 320 4 479 972 17 18 106% 
 A-1 Cours de politique commerciale de niveau 
 intermédiaire 4 271 400 3 501 602 7 6 86% 
 A-6 Symposiums organisés à Genève sur des 
sujets précis 745 800 597 136 6 8 133% 
 A-8 Programmes régionaux et sous-régionaux 
de renforcement des capacités 1 044 120 381 234 4 4 100% 
B) Assistance technique spécialisée et 
avancée 4 362 704 2 173 706 46 38 83% 
 B-2 Activités d'assistance technique nationales 335 384 189 210 10 10 100% 
   Activités nationales 39 663 7 204  1  
   Activités nationales relatives aux 
 accessions 13 221 -    
   Centres de référence et points 
 d'information de l'OMC 282 500 182 006 10 9 90% 
 B-3 Séminaires régionaux 3 356 100 1 821 027 30 24 80% 
   Agriculture (Ag) 58 137  1 3% 
   Règlement des différends (Mémorandum 
 d'accord) -   0% 
   Marchés publics (Accord plurilatéral) 124 241  2 7% 
   Questions relatives à l'accès aux marchés -   0% 
   Accords commerciaux régionaux -   0% 
   Règles 41 779  1 3% 
   Mesures sanitaires et phytosanitaires 
 (SPS) 234 753  3 10% 
   Négociations sur les services; AGCS 140 895  3 10% 
   Obstacles techniques au commerce (OTC) 201 373  4 13% 
   Commerce et développement, TSD et 
 petites économies -   0% 
   Commerce et environnement 23 348  1 3% 
   Facilitation des échanges 75 247  1 3% 
   Aspects des droits de propriété 
 intellectuelle qui touchent au commerce  (ADPIC) 211 823  2 7% 
  Cours intensifs sur les compétences en 
matière de négociations commerciales 709 430  6 20% 
 B-6 Activités de sensibilisation 671 220 163 469 6 4 67% WT/BFA/W/340 
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  FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF)   Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Septembre
2014 Plan Septembre 
2014 % 
C) Soutien universitaire 831 228 412 787 14 12 86% 
 C-1 Programme de chaires de l'OMC  758 004 348 939 8 5 63% 
   Poursuite du Programme de chaires de 
 l'OMC 395 500 226 000 7 4 57% 
   Réunion annuelle du Conseil consultatif du 
 PCO et des parties prenantes du PCO  134 244 84 325 1 1 100% 
   Missions de soutien à l'intention des 
 établissements titulaires d'une chaire de 
 l'OMC 228 260 38 614    
 C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants 73 224 63 848 6 7 117% 
D) Programmes de stages 237 300 376 494 6 9 150% 
 D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300 376 494 6 9 150% 
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes 2 938 000 2 395 608    
 F-1 Postes L et autres  contrats de courte 
durée** 2 938 000 2 383 728    
   Postes L 2 486 000 2 230 535    
   Formation en ligne 395 500 153 193    
   Contrats de courte durée 56 500 -    
 F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales 11 880    
* Les activités comptabilisées incluent toutes les ac tivités qui ont été formellement approuvées et pour 
lesquelles des fonds ont été engagés. Une activité comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait entraîner des dé penses additionnelles. 
** Ces montants incluent les versements acquittés et les engagements jusqu'au 31 décembre 2014. 
 
Figure 3 Dépenses 
(Millions de CHF) Figure 4 Solde disponible en fin d'exercice 
(Millions de CHF) 
18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,8 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 sept.147,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
12,2 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 sept.14()
 
 
Figure 5 Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
58 137 -124 241 --41 779 234 753 140 895 201 373 -23 348 75 247 211 823 
 Agriculture (Ag) Règlement des différends (Mémorandum d'accord) Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionaux Règles Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Négociations sur les services (AGCS) Obstacles techniques au commerce (OTC) Commerce et développement, TSD et petites économies Commerce et environnement Facilitation des échanges Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
 
 WT/BFA/W/340 
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  Figure 6 Dépenses par chapitre 
AT générale liée à l'OMC
46%
AT spécialisée et avancée
22%Soutien universitaire
4%Programme de 
stages
4%Dépenses de personnel et
autres programmes
24%py p
 
 
Tableau 4 Autres fonds 
 Millions de 
CHF   
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)
Fonds reportés de 2013 1,4  
Contributions reçues 0,8  Vert
Total des fonds 2,2  
Dépenses (1,0)  Vert
Solde disponible 1,2  Vert
Programme de stages (TNL05)
Fonds reportés de 2013 0,1  
Contributions reçues 0,9   Vert 
Total des fonds 1,0   
Dépenses (0,8)  Vert 
Solde disponible 0,2   Orange 
 
Évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges (TTFNA)
Fonds reportés de 2013 0,7  
Contributions reçues 1,4  Orange
 
Total des fonds 2,0  
Dépenses (0,8)  Vert
 
Solde disponible (1,2)  Orange
 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)
Fonds reportés de 2013 0,4  
Contributions reçues 0,1  Orange
 
Total des fonds 0,5  
Dépenses (0,2)  Vert
 
Solde disponible 0,3  Orange 
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)
Fonds reportés de 2013 0,5   
Contributions reçues 0,0  Vert
Total des fonds 0,5  
Dépenses (0,1)  Orange
 
Solde disponible 0,4  Vert
 
WT/BFA/W/340 
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   Millions de 
CHF   
STDF dans le domaine SPS (TWB01)
Fonds reportés de 2013 9,3  
Contributions reçues 3,8  Orange
 
Total des fonds 13,1  
Engagements a ttribués (6,4)  
Dépenses (4,2)  Vert
 
Solde disponible 2,4  Vert
 
Engagements non attribués* (1,6)  Vert
 
Solde disponible, engagements compris 0,9  Orange
 
* 2 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
 
Tableau 5 Autres fonds – Contributi ons et annonces de contributions 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
France 655 500 611 000 600 500 617 000   608 500 
Irlande 272 800 377 190 396 330 184 800  180 900 
Danemark   165 615  160 952   
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 928 300 1 153 805 1 157 782 801 800  789 400 
 
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Pays-Bas 818 330 94 701 1 793 909   875 000 
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 818 330 94 701 1 793 909  - 875 000 
 
Évaluation des besoins nationaux en matièr e de facilitation des échanges (TTFNA) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013 2014 
Australie     392 120   
Union européenne     443 520   
Irlande    61 600   
Norvège    99 108  1 300 954 
Suède     283 300   
Taipei chinois   93 900   
Nouvelle-Zélande     78 130 
États-Unis    140 850   
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions -  - 234 750 1 279 648  1 379 084 
 
 Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
Union européenne   241 280  206 720  241 460  246 400   
Norvège   330 743  144 655  163 639  152 474   144 550 
Suède   143 909   183 067   
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 715 932 351 375 588 166 398 874  144 550
 
WT/BFA/W/340 
- 8 - 
   STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
Suède  1 011 317  1 008 210  1 015 560  962 220   652 729 
Canada  1 888 552  917 095  903 751   903 751 
Danemark 360 038 331 230 321 903  491 063  490 000 
Union européenne 250 229 399 511 437 164  448 448  444 808  
Norvège   168 663  237 624  245 559  228 711  419 196  
Irlande 163 000 148 250  222 305  227 920  223 110 
Allemagne 196 650  183 300  180 150  183 750  180 900 
Japon   291 471  187 398  100 196 85 502   
Taipei chinois 78 720 73 680  74 400   
Pays-Bas   981 997  981 997  981 997   875 000 
Suisse   500 000    
Finlande 545 600 491 200    
États-Unis   256 500 89 600  106 259  89 000 
Total des contributions reçues 4 304 185 6 520 551 4 528 188 3 605 765  3 788 494 
Total des contributions y compris 
les annonces de contributions 4 304 185 6 520 551 4 528 188 3 605 765  4 278 494
Nombre total de donateurs  11  13  10  9   9 
 
 Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
Budget total  4 952 500 4 987 500  4 585 100 4 477 800   4 547 800 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
Tableau 6 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
 Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Programme de stages pour certaines 
missions (TIMM1) 932 250 1 032 638 - 16 - 
Programme de stages (TNL05) 932 250 805 204 - 15 - 
 Facilitation des échanges 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Évaluations des besoins en matière de 
facilitation des échanges (TTFNA)  795 056 - 25 - 
Groupe de négociation sur la facilitation 
des échanges (TTFNG)  203 777 - 2 - 
 Programme de la Chine en faveur des PMA et accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Programme de la Chine en faveur des 
PMA et des accessions (TCLAP) 415 840 86 647 - 6 - 
STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses** Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Total général 4 421 211 4 219 349    
Missions techniques et réunions 190 224 117 963 23 20 87% 
Activités de coordination 357 421 131 537 9 5 56% 
Élaboration des projets 200 236 248 152 4 5 125% 
Financement des projets 2 803 304 2 939 323 4 4 100% 
Évaluations a posteriori  des projets 50 059 11 390 2 0 0% 
Dépenses de fonctionnement 819 966 770 983 - - - 
Engagements attribués  6 444 695    
Engagements non attribués*  1 580 403    
* 2 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
** Les projets des années précédentes fi gurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en œuvre 
concernant l'année en cours. WT/BFA/W/340 
- 9 - 
  Tableau 7 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Total général 4 547 800 3 256 557   
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 939 700 1 536 352   
 Cours de politique co mmerciale ordinaires 1 350 000 1 104 531 3 3 100% 
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700 168 277 1 1 100% 
 Journées d'introduction et activités 
thématiques organisées à Genève  20 000 1 110 3 3 100% 
 Semaines de Genève 300 000 211 434 2 2 100% 
 Autres formes de so utien fourni à Genève
(rôle de consultation juridique) 60 000 51 000 n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 214 600 1 535 740    
 Cours thématiques organisés à Genève 1 258 500 1 044 218 11 10 91% 
 Missions d'assistance technique nationales 956 100 491 522 n.d. 88  
Soutien universitaire 250 000 167 737    
 Activités de renforcement des capacités 
aux niveaux régional et mondial 70 000 66 926 2 2 100% 
 Ateliers nationaux pour universitaires 170 000 100 759 n.d. 18 
 Programme de diffu sion de documents 
pour les universités 10 000 52 n.d.  n.d. 
Formation en ligne 73 500 8 464 n.d. n.d. 
Autres activités – Suivi et évaluation 70 000 8 464 n.d. 3 
 
 
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