WT/WGTDF/W/85  
20 octobre  2017 
(17-5695) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE ET  
DES FINANCES (2017) AU CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances ("le Groupe de travail") a été 
établi à la quatrième session de la Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre  2001; il est 
doté du mandat ci -après ("le mandat")1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce, dette et finances, et de toutes rec ommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et dans la 
sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du système commercial 
multilatéral de contribuer à une solution durable du problème de l'endette ment extérieur des 
pays en développement et des pays les moins avancés, et pour renforcer la cohérence des 
politiques commerciales et financières internationales, en vue de préserver le système 
commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière  et monétaire . Le Conseil général 
fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis 
dans cet examen ." 
1.2.  Le présent rapport décrit les activités que le Groupe de travail a menées depuis la dixième 
session de la Confé rence ministérielle , tenue  en décembre  2015. 
2  ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL DEPUIS LA DIXIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
2.1.  Le Groupe de travail a tenu trois réunions formelles en 2016 et 2017 : les 31 mai et 
20 octobre  2016, sous la présidence de S.E. M. Atanas Paparizov (Bulgari e); les 18 juillet  et 
8 novembre  2017, sous la présidence de M. Asi Yosef (Isra ël). 
2.2.   À la réunion du 3 1 mai 2016, le Groupe de travail a examiné les propositions du Directeur 
général énoncées dans son document intitulé "Le financement du commerce et les PME", distribué 
à l'avance aux Membres et présenté oralement par le Directeur général à cette réunion . Le 
Directeur général a estimé que, sur ce sujet important pour de nombreux Membres, plusieurs 
actions étaient possibles . L'OMC pourrait travailler avec ses partenaires pour : améliorer les 
programmes existants de facilitation du financement du commerce en vue de réduire les déficits 
de financement ; combler les lacunes en matière de connaissances dans les institutions financièr es 
locales en accentuant le renforcement de leurs capacités ; intensifier le dialogue avec les instances 
de réglementation ; et suivre les déficits de financement du commerce . La contribution du Groupe 
de travail était très importante pour traiter chacune de  ces questions . De nombreux Membres ont 
demandé la parole . Résumant leurs interventions (document de l'OMC WT/WGTDF/M/32), le 
Président a indiqué que, d'une manière générale, les délégations considéraient le rapport du 
Directeur général comme une étape néc essaire et positive pour résoudre les problèmes d'accès au 
financement du commerce, notamment en ce qui concerne les PME des pays en développement . 
Mais la discussion approfondie ne faisait que commencer, et elle devrait se poursuivre par étapes 
au cours d es réunions à venir du Groupe de travail . Plusieurs délégations ont exprimé le souhait 
d'examiner de nouvelles méthodes de financement du commerce telles que le financement des 
                                                
1 WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 36.  WT/WGTDF/W/85  
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  chaînes d'approvisionnement et le commerce numérique, ainsi que les moyens par lesquels les 
discussions sur le financement du commerce et les propositions pourraient concerner les micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME) . Les discussions qui auraient lieu lors du Forum public de 
2016 pourraient aider à clarifier certaines de ces  questions . Même si les interventions avaient 
confirmé que le financement du commerce était le sujet principal des travaux en cours du Groupe 
de travail, certaines délégations ont évoqué d'autres sujets qui pourraient faire l'objet de 
communications future s. 
2.3.  À la réunion du 2 0 octobre  2016, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances a repris l'examen de la question du financement du commerce et des PME, notamment 
dans les pays en développement . Le Secrétariat avait distribué un rapport de  situation sous la cote 
WT/WGTDF/W/82 . L'enquête réalisée en 2016 par la Banque asiatique de développement sur les 
déficits mondiaux de financement du commerce montrait que ces dé ficits étaient restés élevés 
(1 600 milliards de dollars  EU en 2015, malgré l a baisse du commerce en dollars  EU, contre 
1 400 milliards de dollars  EU en 2014) . Ils affectaient de façon disproportionnée les PME . Au 
niveau mondial, 58 % des demandes de financement du commerce adressées aux banques par les 
PME avaient été rejetées, con tre 10 % pour les entreprises multinationales . La moitié des PME ne 
cherchaient pas d'autres modes de financement, soit parce qu'il n'y en avait pas (comme dans de 
nombreux pays en développement), soit parce qu'elles n'en connaissaient pas (70 % des PME 
interrogées ne connaissaient pas la finance numérique) , soit pour d'autres raisons . Les déficits de 
financement du commerce existaient sur tous les continents, y compris dans l'Asie en 
développement, en Europe, en Afrique, en Amérique latine et dans le Pacifiq ue. Le Secrétariat a 
aussi communiqué des renseignements à jour sur les réunions du Directeur général avec les 
responsables des institutions partenaires telles que la Société internationale de financement du 
commerce (Groupe de la Banque islamique de dével oppement) et la Société financière 
internationale (SFI, membre du Groupe de la Banque mondiale) . Le Directeur général et le 
Président -Directeur général comptaient organiser une table ronde de haut niveau sur le thème du 
financement du commerce et des PME l ors des réunions de printemps  suivantes  du FMI et de la 
Banque mondiale, sur la base d'une analyse solide . Le Directeur général a abordé le problème du 
retrait des grandes banques de nombreux pays en développement dû à la cessation des relations 
de corresp ondants bancaires, en mettant l'accent sur son impact pour les petits négociants . Sur la 
base de ces renseignements actualisés, les Membres ont exprimé leur soutien en faveur de ces 
actions de promotion, tout en étant conscients des limites du mandat de l' OMC. Ils ont décidé de 
continuer à examiner la question du financement du commerce et des PME en 2017 . Les 
délégations n'ont évoqué aucun autre sujet qui pourrait faire l'objet de communications futures . 
2.4.  À la réunion du 18 juillet  2017, les Membres ont exa miné les progrès signalés par le Groupe 
d'experts sur le financement du commerce (document WT/WGTDF/W/84) . Le Président a 
également indiqué qu'en marge du sixième Examen global de l'Aide pour le commerce, le Directeur 
général avait tenu, avec de hauts resp onsables des banques multilatérales de développement 
(BMD), une table ronde informelle privée sur le financement du commerce . Le Secrétariat a fait 
rapport sur cette table ronde . Les hauts responsables des BMD et le Directeur général établissaient 
le mê me diagnostic en ce qui concernait  les déficits de financement du commerce . Le retrait de 
nombreuses banques internationales des marchés des pays en développement avait restreint 
l'accès au financement du commerce dans ces pays, en particulier pour les PME . De récents 
rapports du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque des règlements internationaux 
(BRI) témoignaient de ce  phénomène, notamment le rapport du FMI d' avril 2017 sur la récente 
évolution des relations de correspondants bancaires et le ra pport de la BRI de juillet  2016 sur les 
services de correspondant bancaire . Les BMD confirmaient que la réduction des relations de 
correspondants bancaires était très visible sur le terrain . Le déficit de financement du commerce 
était donc très élevé  et touchait les PME de façon disproportionnée . Cette tendance ne faisait 
qu'aggraver la situation compte tenu de l'importante contribution des PME à la création d'emplois 
et à la croissance dans de nombreux pays . 
2.5.  À cette table ronde, les BMD avaient globalement  manifesté leur volonté d 'accroître leur 
capacité à répondre aux besoins des marchés mais avaient fait comprendre d'une manière 
générale que leur marge de manœuvre était "limitée" . Avec la contraction du commerce mondial 
de 16 % en valeur en dollars  EU en 2015-2016, les programmes de facilitation du financement du 
commerce avaient dans l'ensemble assuré un soutien annuel moyen de 20 à 25 milliards de 
dollars  EU sur les marchés les plus difficiles du monde , montant quelque peu inférieur à la 
moyenne des année s précédentes . Les deux institutions dont les programmes étaient les plus 
importants avaient indiqué avoir de la marge dans le cadre des programmes existants pour WT/WGTDF/W/85  
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  répondre à l'augmentation de la demande, étant donné que le commerce sembla it connaître une 
reprise en 2017 . D'autres institutions avaient indiqué que l'expansion de leurs programmes serait 
limitée par leur assise financière . Les ressources consacrées par les BMD au financement du 
commerce étant restreintes, il était important qu'elles coopèrent d avantage par le biais du 
cofinancement et du partage des risques lorsque leur s champ s d'action géographique s se 
recoupai ent. À l'issue de la table ronde, la SFI et la Société internationale islamique de 
financement du commerce (ITFC) avaient signé un mémor andum d'accord visant à la réalisation 
conjointe d'opérations de financement du commerce en Afrique de l'Ouest . Tous les responsables 
des BMD souhaitaient débattre des questions de réglementation avec le Conseil de stabilité 
financière . Deux arguments avai ent été mis en avant à cet égard . D'une part, les BMD pouvaient 
faire beaucoup dans le cadre de leur soutien aux banques locales pour que celles -ci respectent les 
normes internationales . D'autre part, il était devenu manifeste que la barre au niveau intern ational 
était placée très haut pour ces petites banques dans les petits pays . Il semblait qu'elles ne 
pourraient jamais en faire suffisamment pour satisfaire aux exigences de conformité qui différaient 
parfois d'un pays à l'autre . Il avait été conclu que l e dialogue avec le Directeur général sur le 
financement du commerce avait été fructueux et pourrait être poursuivi . 
2.6.  Les Membres ont indiqué que les PME étaient confrontées à des difficultés analogues à celles 
décrites par le Secrétariat . Ils étaient  donc favorables à cette initiative interinstitutionnelle . L'accès 
au financement du commerce était un problème important qui empêchait les PME de tirer parti des 
échanges . À cet égard , certains Membres avaient mis en place des plans visant à favoriser l'accès 
des PME au financement et à améliorer le respect des règles financières internationales . L'appui à 
la poursuite du dialogue et de la coopération dans ce domaine aiderait à faire face aux déficits de 
financement du commerce et favoriserait le développement de s PME . Le Président a conclu pour ce 
point qu'il avait entendu que la question intéressait les membres du Groupe de travail  du 
commerce, de la dette et des finances  et qu'ils lui apportaient leur soutien . C'était un domaine des 
travaux de l'OMC dans lequel  l'interaction entre les Membres et le Directeur général semblait 
porter ses fruits . La dimension "PME/MPME" du financement du commerce avait été soulignée . Le 
suivi assuré par le Directeur général était très encourageant . 
2.7.  [À la réunion du  8 novembre  …] 
3  CONCLUSION  
3.1.  Conformément à l'article 36 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres ont 
recommandé que le Groupe de travail poursuive l'"examen de la relation entre commerce, dette et 
finances, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures  qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du 
système commercial multilatéral de contribuer à une solution durable du problème de 
l'endettement extérieur des pays en développement  et des pays les moins avancés, et pour 
renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en vue de 
préserver le système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire" . 
Pour cela, les Membres o nt exprimé leur volonté de poursuivre la discussion sur le financement du 
commerce et les PME, et ils sont prêts à examiner favorablement tout autre sujet présenté par les 
Membres sous la forme d'une contribution spécifique conformément au mandat du Groupe  de 
travail ]. 
3.2.  [Le [8] novembre, le Groupe de travail a adopté son rapport annuel (2017) au Conseil 
général ]. 
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