G/SG/N/6/TUR/20/Suppl.1  
9 mars 2018 
(18-1450) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE S ARTICLE S 7:2 ET  12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE EN QUÊTE  
ET DE  LA RAISON DE CETTE ACTI ON 
TURQUIE  
(Papiers peints et revêtements muraux similaires ) 
Supplé ment 
La communication ci -après, datée du 8 mars 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes une notification, au titre de s 
article s 7:2 et 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de  papiers peints et revêtements muraux similaires . 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 23 février  2018. Le communiqué y relatif a été publié au Journal officiel 
à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête  
Les produit s faisant l'objet de l'enquête sont les "papiers peints et revêtements muraux similaires ", 
ci-après dénommé s "le produit con sidéré ". 
Le produit considéré est classé actuellement sous le s numéro s de code 4814.20.00.00.00, 
4814.90.10.00.00 et 4814.90.70.10.00  du tarif douanier de la Turquie . 
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre 
de l'article  12:1 c)  
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre  des articles 12:1 b), 
12:1 c) et 9 est le document  G/SG/N/11 /TUR/ 20 daté du 23 juin 2015. 
4. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après l'éva luation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus 
dans cette demande.  
Il ressort d es renseignements actuellement disponibles que la branche de productio n nationale est 
toujours dans un processus d'ajustement et que les prix à l'importation restent inférieurs aux prix 
de la branche de production  nationale  sur le marché intérieur . G/SG/N/6/TUR/20/Suppl.1  
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  Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante : 
https://www.ekonomi.gov.tr/portal/url/buk . 
5. Autres renseignements  
Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent 
des "questionnaires " dûment rempli s à l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter 
de la promulgation du communiqué pertinent . Les questionnaires sont disponible s à l'adresse 
Internet indiquée au point  4. 
Les parties intéressées pourront demander, dans le question naire, à être entendues par l'autorité 
chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en rapport 
avec l'enquête seront également communiqués à l'adre sse Internet indiquée au point  4. 
Toute correspondance avec l'aut orité chargée de l'enquête doit être adressée à : 
 Ministry of Economy  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü District, 2176 . Avenue, No : 63 06530 Çankaya/Ankara/TUR QUIE 
 Tél.: +90 312 204 99 4 5 / +90 312 204 99 43  
 Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique : korunma@ekonomi.gov.tr  
 
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