G/SPS/N/BRA/946  
23 juin 2014 
(14-3633) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Application foliaire dans les cultures suivantes : pommes de terre (LMR et 
période de sécurité non déterminées  en raison de la présence naturelle de la substance 
visée dans les cultures alimentaires), agrumes (LMR et période de sécurité non 
déterminées en raison de la présence naturelle de la substance visée dans les cultures 
alimentaires), haricots (LMR et périod e de sécurité non déterminées en raison de la 
présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires), tomates (LMR et 
période de sécurité non déterminées en raison de la présence naturelle de la substance 
visée dans les cultures alimentai res). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient REYNOUTRIA 
SACHALINENSIS of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif REYNOUTRIA SACHALINENSIS inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre  2003). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/a2a1b080446ac587a83cfd9a09637ab4/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+39 +GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Application foliaire dans les cultures suivantes : pommes de terre (LMR et période 
de sécurité non déterminées en raison de la présence naturelle de la substance visée dans 
les cultures alimentaires), agrumes (LMR et pério de de sécurité non déterminées en raison 
de la présence naturelle de la substance visée dans les cultures alimentaires), haricots 
(LMR et période de sécurité non déterminées en raison de la présence naturelle de la 
substance visée dans les cultures aliment aires), tomates (LMR et période de sécurité non 
déterminées en raison de la présence naturelle de la substance visée dans les cultures 
alimentaires).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préserv ation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/946  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l' affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitair e pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 12 juin 2 014, 
111ème édition, section 1, page 44 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 39 du 
10 juin 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
publication prévue au Jour nal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obs ervations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informatio n national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br