G/TBT/N/BRA/573  
23 janvier 2014  
(14-0350)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et 
neige (SH 2201) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance No 8, 10 
January 2014: establishes, within the Brazilia n System of Conformity Assessment - SBAC, 
the voluntary certification for Bottled Natural Mineral Water, which should be carried out 
by an accredited body, accredited by INMETRO and established in Brazil  (Arrêté n° 8 du 
10 janvier 2014. Établissement, dans le cadre du système brésilien d'évaluation de la 
conformité (SBAC), d'une procédure de cert ification volontaire des eaux minérales 
naturelles en bouteille auprès d'un organisme accrédité par l'INMETRO établi au Brésil), 
20 pages, en portugais 
6. Teneur: Certification volontaire : Proposition de procédures d'évaluation de la 
conformité des eaux minérales en bouteille devant être appliquées par un organisme 
accrédité établi au Brésil pour assurer l'innocuité  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs. G/TBT/N/BRA/573 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 9, 
14 janvier 2014, section 1, page 54; 2) Décision RDC Anvisa n° 173, 13 septembre 2006 
(Resolução RDC Anvisa n° 173, de 13 de setembro de 2006 ); Décision RDC Anvisa 
n° 274, 22 novembre 2005 ( Resolução RDC Anvisa n° 274, de 22 de Novembro de 
2005); Décision RDC n° 275, 22 novembre 2005 ( Resolução RDC Anvisa n° 275, de 22 de 
novembro de 2005 ); Décision RDC Anvisa n° 259, 20 septembre 2002 ( Resolução RDC 
Anvisa n° 259, de 20 de setembro de 2002 ); Décision RDC Anvisa n° 23, 15 mars 2000 
(Resolução RDC Anvisa n° 23, de 15 de março de 2000 ); 3) Journal officiel brésilien; 
4) ABNT NBR ISO 22000:2006; ABNT NBR 15410:2006; APHA, AWWA, WEF Standard 
Methods for the Examination of Water and Wastewater; CODEX ALIMENTARIUS CAC/RCP 
1-1969, Rév. 4-2003 - Principes généraux d'hygiène alimentaire - Annexe: Système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives 
concernant son application; CODEX STAN 234 - Méthodes recommandées d'analyse et 
d'échantillonnage; EPA SW-846 Test Methods for Evaluating Solid Waste, Physical/Chemical Methods; FDA's Bacteriological Analytical Manual. Laboratory Procedures for Microbiological Analyses of Foods and Cosmetics EPA/600/R-93/116; 
ISO 6310:2009; ISO 6312:2010; ISO 26867:2009; SAE J 2975:2011; SAE J 661:1997; 
Règlement n° 90 de la CEE/ONU; Règlement n° 13 de la CEE/ONU.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après prise en compte des observations 
reçues. 
Sera déterminée dans le texte final qui sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations 
reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 février 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: