G/SPS/N/CAN/1122  
 
8 juin 2017  
(17-3043) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les n uméros de l'ICS devraient  
aussi être indiqués, le  cas échéant): Carnobacterium maltaromaticum  CB1 
(Code  ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions  ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la  Liste des agents de conservation 
autorisés  visant à permettre l'utilisation de  Carnobacterium maltaromaticum  CB1 comme 
agent de conservation antimicrobien dans certains produit s de viande et de volaille - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0097. Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  4 et 5  
http://members.wto.org/crnattachments/201 7/SPS/CAN/17_2628_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2628_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un 
additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser la souche  CB1 de la bactérie  
Carnobacterium maltaromaticum  (C. maltaromaticum  CB1) dans le but  de limiter ou 
d'inhiber la croissance de  Listeria monocytogenes  dans divers produits de viande et de 
volaille.  
L'utilisation de  C. maltaromaticum  CB1 est déjà permise comme agent de conservation 
sur quatre produits de viande normalisés, notamment les sauc isses fumées emballées 
sous vide, le rôti de bœuf tranché emballé sous vide, le jambon et le dindon cuits et 
tranchés emballés sous vide.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisation de  C. maltaromaticum  CB1, telle que décrite 
dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la  Liste des agents de 
conservation autorisés , http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/11 -preserv -conserv -
fra.php , valide le 1 juin 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseign ements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1122  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmativ e, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour l es animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et Nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 1 juin 2017 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consul t/index -eng.php  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 août 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre org anisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés visant à permettre 
l'utilisation de Carnobacterium maltaromaticum CB1 comme agent de conservation 
antimicrobien dans certains produits de viande et de volaille - Numéro de référ ence: 
NOM/ADM -0097" est disponible:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0097/index -eng.php  (anglais)  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0097/index -fra.php  (français)