G/SPS/N/USA/2871  
6 juillet 2016  
(16-3633)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande ovine non désossée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Importation of Bone-In Ovine Meat from 
Uruguay  (Proposition de règle: importation de viande ovine non désossée en provenance 
de l'Uruguay) - Dossier ( Docket ) APHIS_FRDOC_0001. Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 6 
https://www.regulations.gov/do cument?D=APHIS _FRDOC_0001-1935 
6. Teneur: L'APHIS propose de modifier la réglementation régissant l'importation de certains 
animaux, de viandes et d'autres produits d' origine animale de façon à permettre, sous 
certaines conditions, l'importation de viande ovine non désossée en provenance de l'Uruguay. Se fondant sur les éléments probants contenus dans une évaluation de risque 
qu'il a réalisée, l'APHIS estime que de la viande ovine non désossée peut être importée 
d'Uruguay d'une manière sûre si certaines co nditions sont respectées. La proposition 
notifiée permettra d'importer aux États-Un is de la viande ovine non désossée en 
provenance de l'Uruguay tout en continuant de protéger les États-Unis contre l'introduction 
de la fièvre aphteuse. 
Federal Register, volume 81, n° 127, vendredi 1
er juillet 2016, pages 43115 à 43120 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/USA/2871 
- 2 - 
  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0050 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2015-0050, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observations reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0050 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr Stephanie Kordick, Import Risk 
Analyst, Regional Evaluation Services, Nation al Import Export Services, VS, APHIS, 920 
main Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC; Téléphone: +(919) 855 7733; Courrier 
électronique: Stephanie.K.Kordick@aphis.usda.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov