ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EU/87 
11 janvier 2013  
 (13-0188) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPEENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances dangereuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Regulation 
amending, for the purposes of its adaptation to  technical and scientific progress, Regulation 
(EC) No 1272/2008 of the European Parlia ment and of the Council on classification, 
labelling and packaging of substances and mixtures  (Projet de règlement de la Commission 
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès  technique et scientifique, le règlement (CE) 
n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil rela tif à la classi fication, à l'étiquetage et à 
l'emballage des substances et des mélanges).  20 pages, en anglais G/TBT/N/EU/87 
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  6. Teneur:  Le projet notifié de cinqui ème adaptation au progrès t echnique du règlement (CE) 
n° 1272/2008 relatif à la classifica tion, à l'étiquetage et à l'em ballage de substances et de 
mélanges a pour objet de modifier l'annexe VI  dudit règlement aux fins de l'inclusion de 
classifications actualisées pour  des substances déjà couv ertes par une classification 
harmonisée et de l'inclusion de  nouvelles classifications harmon isées.  Le projet de texte 
notifié porte sur les substances suivantes:  
N o m  d e  l a  s u b s t a n c e        N u m é r o  
d'enregistrement CAS 
Phosphure d'aluminium       20859-73-8 
Phosphure de magnésium;  diphosphur e de trimagnésium   12057-74-8 
Fénamiphos (ISO)       22224-92-6 Hydroxyde d'aluminium-magnésium-zinc-carbonate   169314-88-9 
Chloroforme;  trichlorométhane      67-66-3 
1,1',1''-nitrilotripropan-2-ol;  triisopropanolamine    122-20-3 Acroléine;  prop-2-énal;  acrylaldéhyde     107-02-8 Acétate de vinyle       108-05-4 Perestane£        432-790-1* 
Nitrobenzène        98-95-3 
Aclonifen (ISO)        74070-46-5 Epoxiconazole        133855-98-8 Masse de réaction de N,N'-éthan e-1,2-diylbis(hexanamide) et  
12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl)amin o]éthyl]octadecanamide et  
N,N'-éthane-1,2-diylbis(12-hydro xyoctadecan amide)   432-430-3* 
Brai de goudron de houille à haute température;  brai   65996-93-2 
Naphtha (pétrole), lourd hydrodésulfuré     64742-82-1 Solvant naphtha (pétrole), alipha tique moyen;  kérosène de  
distillation directe       64742-88-7 
Solvant Stoddard;  naphta à bas poi nt d'ébullition - non précisé  8052-41-3 
Arséniure de gallium       1303-00-0 
Trichloromethylstannane      993-16-8 2-éthylhexyl 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]- 
4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-s tannatétradécanoate   57583-34-3 
2-éthylhexyl 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4- 
stannatétradécanoate       15571-58-1 
2,4,4-triméthylpentène       25167-70-8 
Sulcotrione (ISO);  2-[2-chloro-4- 
(méthylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione    99105-77-8 
Bifenthrine (ISO)       82657-04-3 Ammoniumpentadécafluorooc tanoate     3825-26-1  G/TBT/N/EU/87 
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  Acide perfluoro-octanoïque      335-67-1   
Indoxacarb (ISO) [1]        173584-44-6  
Masse de réaction de (S)- indoxacarb et (R)- Indoxacarb 75:25 [2]  144171-61-9 
Phtalate de dihexyle       84-75-3 Octadecylamine        124-30-1 (Z)-octadec-9-enylamine       112-90-3 
Amines alkyles de suif hydrogéné     61788-45-2 
Amines alkyles de coco       61788-46-3 Amines alkyles de suif       61790-33-8 Flufenoxuron (ISO)       101463-69-8 Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide    27083-27-8 ou  
         32289-58-0 
N-éthyl-2-pyrrolidone;  1-éthylpyrrolidin-2-one    2687-91-4 
Amidosulfuron (ISO)       120923-37-7 Tebufenpyrad ( ISO)       119168-77-3 Proquinazid (ISO)       189278-12-4 £:  masse de réaction de:  acide succinique, ac ide monopersuccinique, acide dispersuccinique, 
ester monométhyle d'acide succinique, ester monométhyle d'acide persuccinique, succinate de 
diméthyle, acide glutarique, acide monoperglutar ique, acide diperglutarique, ester monoéthyle 
d'acide glutarique, ester monométhyle d'acide pe rglutarique, glutarate de diméthyle, acide 
adipique, acide monoperadipique, acide diperadi pique, ester monométhyle d'acide adipique, 
ester monométhyle d'acide peradipique, adip ate de diméthyle, peroxyde d'hydrogène, 
méthanol, eau. 
*Aucun numéro CAS disponible:  le code indiqué renvoie au numéro CE. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger la santé des personnes et l'envir onnement, assurer le bon f onctionnement du marché 
intérieur de l'UE.  
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classifica tion, à l'étiquetage 
et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/ 45/CE et modifiant le rè glement (CE) n° 1907/2006 
(JO L 353, 31/12/2008, p. 1) 
http://eur-lex.europa.eu/Le xUriServ/LexUriServ.do?ur i=OJ:L:2008:353:0001:1355:EN:PDF   G/TBT/N/EU/87 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2ème trimestre 2013. 20 jours à compter de la publication au Journal 
officiel de l'UE (environ un mois après adoption).  Les dispositions s'appliqueront à compter du 1
er janvier 2015 pour toutes les 
entrées, exception faite de l'entrée Brai de 
goudron de houille à haute température;  brai , 
pour laquelle l'applicati on est prévue à partir 
du 1er avril 2016.  
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  et 
http://members.wto.org/crnatt achments/2013/TBT/EEC/13_0072_00_e.pdf