G/SPS/N/EU/132  
29 juin 2015  
(15-3330)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux spécifiés hôtes du longicorne asiatique [ Anoplophora 
glabripennis  (Motschulsky)], y compris certaines catégories de bois spécifiés issus de ces 
végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Décision d'exécution (UE) 2015/893 de la Commission du 
9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation 
d'Anoplophora glabripennis  (Motschulsky) dans l'Union. Langue(s): anglais, espagnol et 
français. Nombre de pages: 13 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2511_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2511_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2511_00_s.pdf 
6. Teneur: Outre les conditions générales applicables aux organismes nuisibles réglementés 
justiciables de quarantaine, le document notifié établit des mesures détaillées destinées à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union européenne d' Anoplophora glabripennis  
(Motschulsky) lors de l'importation, de la production et du mouvement des végétaux 
spécifiés et du bois issu de ces végétaux. Il prévoit les conditions régissant l'importation et le mouvement des végétaux spécifiés (y compris le bois issu de ces végétaux) hôtes de 
l'insecte, des enquêtes ciblées visant à détecter la présence de cet insecte et des mesures 
destinées à l'éradiquer. 
Les articles spécifiés incluent les végétaux à planter, autres que les semences, des espèces 
Acer spp., Aesculus  spp., Alnus  spp., Betula  spp., Carpinus  spp., Cercidiphyllum  spp., 
Corylus  spp., Fagus  spp., Fraxinus  spp., Koelreuteria  spp., Platanus  spp., Populus  spp., 
Salix spp., Tilia spp. et Ulmus  spp., ainsi que les catégories spécifiées de bois issus de ces 
espèces (les codes NC correspondants sont indiqués). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/132 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Bien que le longicorne asiatique soit inscrit sur la liste des organismes nuisibles 
réglementés pour l'Union européenne (directive 2000/29/CE du Conseil) depuis 2002, un 
certain nombre de foyers et d'observations de l'insecte ont récemment été signalés avec une fréquence croissante par plusieurs États membres de l'UE. Il a été jugé nécessaire d'adopter des mesures d'urgence détaillées afin de prévenir toute nouvelle introduction et 
propagation de l'organisme dans l'Union européenne. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2, 4, 10 et 11 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: De plus amples renseignements sur le régime phytosanitaire appliqué par 
l'UE pour lutter contre les organismes nuisibles lors de l'importation et du mouvement de marchandises sur son territoire sont disponibles via le lien: 
http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/index_en.htm 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu G/SPS/N/EU/132 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 54263 Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu