G/SPS/N/CHL/498
9 janvier 2015
(15-0173)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants, boutures ou ramilles de cerisier du Japon ( Prunus salicina ). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Israël  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta N° 8751/2014: Modifica Resolución N° 4.214 
de 2012 del Servicio Agrícola y Ganadero, que establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas, estacas o ramillas de Prunus salicica  (ciruelo japonés), Punica 
granatum (Granado) y Pyrus communis (peral europeo), prodecentes de Israel  (Décision 
spéciale n° 8751/2014. Modification de la décision n° 4.214 de 2012 du Service de 
l'agriculture et de l'élevage établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants, de boutures ou de ramilles de Prunus salicica  (cerisier du Japon), de Punica 
granatum  (grenadier) et de Pyrus communis  (poirier) en provenance d'Israël). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/CHL/15_0116_00_s.pdf 
6. Teneur: Modification des exigences phytosanitaires régissant l'importation dans le pays de 
plants, de boutures et de ramilles de cerisier du Japon ( Prunus salicina ) en provenance 
d'Israël, au moyen de la décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 8751/2014 du Service de 
l'agriculture et de l'élevage qui supprime la déclaration additionnelle pour cette espèce 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/498 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1 de 2006, NIMP n° 8 de 1988 et NIMP n° 20 de 
2004. 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) à déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl