G/SPS/N/CAN/1131  
 
17 août 2017  
(17-4413) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: an glais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les n uméros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Polysorbate  60 (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés visant à permettre l'utilisation du 
polysorbate  60 comme émulsifiant dans le lait de coco en conserve - Numéro de  
référence: NOM/ADM -0101. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3680_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3680_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant 
l'approbation d'utiliser le polysorbate  60 (monostéarate polyoxyéthylénique (20) de 
sorbitan) comme émulsifiant da ns le lait de coco en conserve.  
Au Canada, il est déjà permis d'utiliser le polyso rbate 60 comme émulsifiant dans divers 
aliments non normalisés.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilis ation du polysorbate  60, telle que décrite   
dans le document d'information disponi ble ci-dessous en  modifiant la Liste  
des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/4 -agents -emulsifiants -gelifiants -
stabilisants -epaiss isants.html ), valide le 14 août 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouve lle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1131  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius  (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animau x aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaq ue fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partena riats de 
Santé Canada publiée le 14 août 2017 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/service s/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/pa rticipation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 août 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa ): 14 août 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 octobre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nati onale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants  autorisés visant à permettre l'utilisation du polysorbate 60 comme 
émulsifiant dans le lait de coco en conserve - Numéro de référence: NOM/ADM -0101" est 
disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-permitted -emulsifying -gelling -sabilizing -thickening -
polysorbate60.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-emulsifiants -gelifiants -stabilisants -epaississants -
polysorbate60.html  (français)