WT/TPR/342  
 
6 janvier 2015  
(15-0022)  Page: 1/2  
Organe d'examen des politiques commerciales    
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
BRUNÉI DARUSSALAM  
Dispositions concernant la réunion d'examen 
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 10 et 12 février 2015 pour procéder 
au troisième examen de la politique et des pratiques commerciales du Brunéi Darussalam (WTO/AIR/4402). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen. À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur révisé de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par le Brunéi Darussalam du 
"nouveau" délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir 
ci-dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS 
4.  Les Membres qui désirent poser des qu estions par écrit aux Membres soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour 
que les réponses soient distribuées une semain e avant la première séance de la réunion. 
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division 
de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mardi 
13 janvier 2015, 17h30 , au plus tard. 
5.  Conformément aux résultats de la 4ème évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, paragraphe 27.2.b 
et annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper 
leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes: celles qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés); celles qui portent sur le 
rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés); et les autres 
questions. 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des question s reçues après le délai de quatre semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux. Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des Membres, sous la rubrique "Prochaine s réunions (Documents pour les réunions)". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 7.  Les réponses des Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit; les 
Membres soumis à examen devraient présen ter une semaine avant le début de la WT/TPR/342 
 
- 2 - 
 
  réunion d'examen leurs réponses écrites au x questions préalables soumises dans le 
délai de quatre semaines précédant le dé but de la réunion (3 février 2015). Les 
réponses écrites seront placées sur le site  Web des Membres quatre jours ouvrés avant 
la réunion (4 février 2015). Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si 
possible, avant le début de la deuxième séance. Po ur les questions restées en suspens à la fin de 
la deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent 
un très grand nombre de questions. 
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points spécifiques soulevés au cours de la réunion. Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
3  PRÉSENTATEUR 9.  En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité. En ce qui concerne le Brunéi Darussalam, S.E. M. Haluk Ilicak (Turquie) présentera les détails. 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION 
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques: 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b. contexte pertinent: besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
11.  Les réunions comprennent deux séances. La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et 
questions des participants. Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux 
réponses des Membres soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres. 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS  À L'INTENTION DE LA PRESSE 
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/309  Rapport du Brunéi Darussalam 
WT/TPR/S/309  Brunéi Darussalam: rapport du Secrétariat 
13.  L'embargo pour la presse concernant l'examen du Brunéi Darussalam sera levé à 14 heures 
(heure de Genève), le 10 février 2015. 
6  COMPTE RENDU 
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC. 
__________