G/SPS/N/EGY/56  
17 juin 2014 
(14-3494) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande, abats et produits de viande.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Egyptian Standards on meat and meat products mandated by 
Ministerial Decrees No. 130/2005, 515/2005  (Normes égyptiennes sur la viande et les 
produits de viande rendues obligatoires au moyen des Décrets ministériels n°  130/2005 et 
515/2005 . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 9 et 10 
6. Teneur:  
 Les deux décrets notifiés disposent que les producteurs et les importateurs de vi ande 
et de produits de viande doivent se conformer aux normes égyptiennes pertinentes.  
 Les normes égyptiennes ci -après ont fait l'objet de modifications partielles pour ce qui 
est des hormones et des résidus de médicaments vétérinaires:  
1. ES n° 1042/2005 pou r le bastarma ; 
2. ES n° 1522/2005 pour la viande congelée;  
3. ES n° 1114/2005 pour le luncheon meat;  
4. ES n° 1473/2007 pour le foie congelé;  
5. ES n° 1563/2005 pour la viande de bœuf et de mouton salée en conserve;  
6. ES n° 1688/2005 pour le burger de bœuf congelé;  
7. ES n° 1694/2005 pour la viande hachée congelée;  
8. ES n° 1971/2005 pour la saucisse en conserve;  
9. ES n° 1972/2005 pour la saucisse congelée;  
10. ES n° 1973/2005 pour les boulettes congelées;  
11. ES n° 2097/2005 pour la viande hachée mélangée avec de la protéine de soja;  
12. ES n° 3491/2005 pour la viande de bœuf en conserve;  
13. ES n° 3492/2005 pour la saucisse de Francfort, le hot dog et la saucisse;  
14. ES n° 4177/2005 pour le salami;  
15. ES n° 2062/2005 pour les rognons, cœurs, rates, cerveaux, pancréas et langues 
congelés.  
 Ces modific ations partielles consistent dans des changements apportés à des 
dispositions liées aux hormones et aux résidus de médicaments vétérinaires en 
conformité avec la norme obligatoire ES n° 7135 relative aux limites maximales de 
résidus de médicaments vétérina ires dans les denrées alimentaires d'origine animale 
ainsi qu'avec la réglementation de la FDA.  G/SPS/N/EGY/56  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Code x Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer , chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décrets ministériels n° 130/2005 et 515/2005  
 Règlement (CEE) n ° 2377/90 relative aux limites maximales de résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, et ses modifications  
 Règlement 2011/2012 de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 décembre 2 013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 décembre 2 013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date l imite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 août 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notif ications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole)  
Ministry of A griculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : +(202) 376 281 95  
Fax: +(202) 376 281 95  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/56  
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  13. Entité auprès d e laquelle les textes peuvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Rela tions (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : +(202) 376 281 95  
Fax: +(202) 376 281 95  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com