G/TBT/N/USA/1062  
15 janvier 2016  
(16-0305)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1080] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Plafonniers. Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou 
de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W (SH 8414.51). Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Ceiling Fans  (Programme d'économie 
d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond), 73 pages, en 
anglais 
6. Teneur: La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les ventilateurs de 
plafond ou plafonniers. L'EPCA dispose aussi  que le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable, économiquement justifiée et de nature à 
entraîner des économies d'énergie significatives. Dans l'avis notifié, le DOE propose des 
normes d'économie d'énergie modifiées pour les ventilateurs de plafond et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront être 
formulées au sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 1687, 13 janvier 2016; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 430. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption G/TBT/N/USA/1062 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_0143_00_e.pdf