G/TBT/N/BWA/21  
5 novembre 2013  
(13-6126)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana. 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Utilisation et contrôle du matériel de lutte contre l'incendie - Partie 1: 
extincteurs portatifs et extincteurs sur roues (mobiles) (ICS 03.120.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The use and control of fire 
fighting equipment - Part 1: Portable and wheeled (mobile) fire extinguishers  (Utilisation 
et contrôle du matériel de lutte contre l'incendie - Partie 1: extincteurs portatifs et 
extincteurs sur roues (mobiles)), 7 pages, en anglais  
6. Teneur: La partie notifiée de la norme botswanaise BOS 254-1 établit les exigences 
relatives à la sélection, à l'installation, à l'inspection et à l'utilisation des extincteurs portatifs et mobiles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  G/TBT/N/BWA/21 
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  8. Documents pertinents:  
- BOS 6. Symbolic safety signs - Part 1: Standard signs and general requirements  
 (Symboles de sécurité - Partie 1: symboles normalisés); 
- BOS 65-1. The production of reconditioned fire-fighting equipment - Part 1: 
Portable and wheeled (mobile) re chargeable fire extinguishers  (Maintenance du 
matériel de lutte contre l'incendie - Partie 1: extincteurs portatifs et extincteurs sur 
roues (mobiles), rechargeables); 
- SANS 1910. Portable refillable fire extinguishers  (Extincteurs portatifs 
 rechargeables); 
- SANS 10400-T. The application of the National Building Regulations - Part T: Fire 
protection  (Application du règlement national sur la construction - Partie T: 
protection contre l'incendie). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 
Gaborone Botswana. 
Téléphone: (+267) 3903200 
Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
infoc@hq.bobstandards.bw