G/TBT/GEN/247  
25 juin 2018 
(18-3987) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE (CEE) DE L'ONU  
EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE LA CEE -ONU 
Les renseignements ci -après ont été communiqués par la CEE-ONU à la réunion du Comité OTC 
tenue du 19 au  21 juin 2018 au titre du point 5 de l'ordre du jour (observateurs).  
 
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1.  La CEE -ONU rappelle que l'organisation comprend plusieurs organes subsid iaires qui éla borent 
des normes  – par exemple  le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les 
véhicules (WP.29) – et le CEFACT -ONU, entre autres . 
2.  De plus, la CEE -ONU compren d un organe unique, le Groupe de travail des politiques de 
coopération en matière de rég lementation et de normalisation  – ou Groupe de travail 6 – un 
organisme intergouvernemental qui développe et partage les meilleures pratiques en matière de 
normalisation, de règlements  techniques, d'évaluation de conformité  et de surveillance  des 
marchés . En outre,  il encourage et soutient la coopération en matière de réglementation entre les 
membres dans des secteurs spécifiques.  
3.  Le Groupe de travail 6 de l a CEE -ONU dirige actuellemen t l'"Initiative pour des normes non 
sexistes" ( "Gender -Responsive Standards Initiative "), avec la partici pation d'organismes 
internationaux de normalisation  (ASTM International ; CEI, ISO,  UIT), d'organismes de 
normalisation nationaux et régionaux (AFNOR, BSI, Institut suédois de normalisation , 
CEN/CENELEC, Institu t de normalisation de Moldova ), d'autorités gouvernementales, 
d'organisations régionales et intergouvernementales (WorkSafe N ouvelle -Zélande , Commission 
européenne , Commission économique eurasiatique ), ainsi que d' ONG (International Gender 
Champions, Association Réseau Normalisation et Francophonie, Fondation EDGE  certified ), 
d'organisations du système des Nations Unies  (Centre du Commerce International (CCI) , 
ONUSIDA , UNICEF, ONU-Femmes et Organisation météorologique mondiale ) et d'établissements 
universitaires  et de recherche . 
4.  Les objectifs de l'I nitiative de la CEE -ONU sont les suivants : 
a. Remettre  en question l'idée que les normes et les règlements techniques "ne font pas de 
différence entre les sexes ". 
b. Faire en sorte que les normes contribuent davant age à la réalisation des ODD et surtout 
l'ODD5 relatif  à "l'autonomisation des femmes et des filles ". 
5.  Parmi les mesures concrèt es prises au titre de l'I nitiative, on peut citer les suivantes : 
a. promotion de la participation égale des hommes et des femmes à l 'élaboration des 
normes et aux processus liés à l'élaboration et à l'application de règlements techniques ; 
b. développement et partage des meilleures pratiques concernant les moyens de tenir 
compte des différences biologiques et culturelles dans le cadre de l 'élaboration et de 
l'application des normes et règlements techniques ; G/TBT/GEN/24 7 
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  c. mise au point d'indicateurs et de critères liés au genre qui peuvent être utilisés pour 
élaborer des normes ; 
d. définition et application de mesures visant à garantir que les normes contribuent à 
l'égalité des sexes . 
6.  L'initiative fonctionne sur la base de séminaires en ligne mensuels ou bimensuels et de 
réunions en présentiel  annuelles . Nous souhaitons encourager les Membres à sensibiliser leurs 
organismes de normalisation afin qu'ils participent aux réunions et aux travaux de l'Initiative.  
7.  La plus grande réalisation effectuée dans le cadre  de cette Initiative est une "charte 
d'engagement" , que les organismes de normalisation pourront signer.  
8.  Lorsque cette charte sera ouverte aux signatures, les organismes de normalisation 
s'engageront à élaborer u n "plan pour l'égalité hommes -femmes" . Ce plan comportera  des 
mesures qui pourron t être choisi es dans une liste figurant  dans une a nnexe de la déclaration . De 
plus, les organisations de normalisation qui signe ront la charte s'engager ont en outre  à partager 
sur leur site Internet des renseignements  sur leurs activités de mise en œuvre de leurs 
engagements.  
9.  L'annexe contenant la liste des mesures potentielles du plan pour l'égalité hommes -femmes 
restera un document évolutif . Des renseignements  sur l'Initiative ainsi que le texte du projet de  
charte s ont disponibles sur notre site Internet . 
"https://www.unece.org/tradewelcome/steering -committee -on-trade-capacity -and-
standards/tradewp6/thematic -areas/gender -pledge.html " 
"https://www.unece.org/tradewelcome/steering -committee -on-trade-capacity -and-
standards/tradew p6/thematic -areas/gender -initiative.html " 
10.  Une autre initiative importante , engagée  dans le cadre du Groupe de travail 6, est un projet 
de manifestation et d'activités  de recherche s, entrepris en coopération avec des organis mes de 
normalisation  et portant sur la façon dont  les normes soutiennent le développement durable.  
11.  Cette manifestation , organisé e conjointement par la CEE -ONU, l'ISO et d'autres organis mes 
de normalisation , ainsi que d'autres institutions de s Nations Unies  à Genève, sera centrée sur le 
thème "Des  normes pour les ODD ". Elle aura lieu le 2 6 septembre  2018 à Genève . L'activité tirera 
parti de la présence à Genève de plus de 400 représentants des organismes à activité normative , 
réunis à l'occasion  de l'Assemblée générale de l'ISO . Nous espérons attirer des décideurs politiques 
de la région de la  CEE-ONU et , au-delà de notre manifestation , promouvoir la valeur des normes 
pour la réalisation des ODD par les pays et les acteurs concernés . 
12.  Dans le cadre de ce projet, la CEE-ONU a entrepr is un effort de recherche  ambitieux visant  à 
modéliser les norm es qui peuvent être utilisées pour la mise en œuvre de quatre ODD : ODD 6 
(eau et assainissement ), ODD 7 (énergie ), ODD 11 (une attention spéciale étant accordée à la 
réduction des risques de ca tastrophes ) et ODD 13 (changement climatique ). 
13.  Enfin, un projet de coopération technique sur le renforcement de s capacité s nationale s des 
institutions de soutien du commerce  du Kirghizistan  est en cours, sous la responsabilité du 
secrétariat du  Groupe de travail . Ce projet est basé sur l'évaluation des besoins  effectuée  par la 
CEE-ONU, au sujet des  obstacles au commerce dus à la réglementation et aux procédures  au 
Kirghizistan depuis  2015.  
14.  L'objectif du projet est de soutenir le Kirghizistan dans sa transi tion vers un système de 
réglementation fondé sur le risque, en particulier en ce qui concerne la surveillance des marchés et 
les autorités chargées de l'application de la loi.  
 
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