G/TBT/N/THA/446
15 janvier 2015
(15-0268)  Page: 1/3
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Department of Industrial Works  - DIW (Département des activités industrielles), Ministry of 
Industry  (Ministère de l'industrie) 
Rama VI Street Ratchathewi 
Bangkok 10400 
Thaïlande Téléphone/Fax: (66 2) 202 4230 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute (TISI - Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Notification of Ministry 
of Industry on List of Hazardous Substances (No.2) B.E. 2557(2014)  (Projet de notification 
(n° 2) du Ministère de l'industrie concernant la liste des substances dangereuses de 2557 È.B. (2012)), 8 pages, en thaï  G/TBT/N/THA/446 
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  6. Teneur: Dans le cadre de la Loi sur les substances dangereuses, le Ministère de l'industrie 
a établi, sur la base d'avis du Comité des substances dangereuses, un projet de liste de 
substances dangereuses (n° 2) de 2557 È.B. (2014) visant à corriger ou à ajouter des 
entrées relatives à des substances dangereuses figurant sur la Liste des substances dangereuses de 2013 (Notification industrielle du 28 août 2013).  
1. Substances dangereuses ayant fait l'objet d'une modification, par organisme 
responsable: 
• Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
- annulation d'1 substance: liste 1.1: n° 69 (chlorophénol) 
- modification de trois substances: liste 1.1: n° 195 (dicrotophos) et n° 639 
(EPN); liste 1.2: n° 1 (chlorophénol) 
• Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires) 
- modification de 2 substances: liste 4.1: n° 164 (méthomyl) et n° 194 (EP) 
• Department of Industrial Works  (Département des activités industrielles) 
- modification de 11 substances: liste 5.1: n° 78 (chlorosoman - O-pinacolyl 
méthylphosphonochloridate, n° 81 (chloropicrine - trichloronitrométhane), n° 148 (tétraborate de sodium pentahydraté), n° 159 (chlorure de cyanogène), n° 
242 (BZ - 3-quinclidinyl benzilate), n° 296 (formaldéhyde), n° 298 (phosgène), 
n° 306 (phénol) et n° 484 (cyanure d'hydrogène); liste 5.5: n° 6 (amiton - O, O-diéthyl S-[2-(diéthlamino) éthyl] phosphorothiolate et sels alkylatés ou 
protonatés correspondants. 
2. Le Département des activités industrielles a ajouté 7 substances dangereuses dans 
les listes existantes, comme suit: 1) liste 5.1: n° 487 (diphénylméthane-4,4¡-diisocyanate (avec mélange d'isomères)), n° 488 (diisocyanate de diphénylméthane 
polymère); 2) liste 5.4: n° 9 (mélange d'isomères d'isocyanate) et n° 10 (résine 
(avec une teneur en poids de phénol ou de formaldéhyde > 2%)); 3) liste 5.5: n° 13 (gaz moutarde), n° 14 (lewisites) et n° 15 (ypérite à l'azote). De plus, il est ajouté 
une nouvelle liste 5.6 (groupe de substances classées en fonction de leur 
caractéristiques). La liste 5.6 comporte les 10 classes suivantes: 
• 1 Explosif    6 Corrosif 
• 2 Inflammable    7 Irritant 
• 3 Agent oxydant ou peroxyde 8 Carcinogène 
• 4 Substance toxique   9 Substance toxique pour les organes  
      reproducteurs 
• 5 Mutagène    10 Substance dangereuse pour l'environnement
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection de l'environnement  
8. Document pertinents: Hazardous Substances Act B.E. 2535(1992)  (Loi sur les 
substances dangereuses de 2535 È.B.(1992))  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/THA/446 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_0142_00_x.pdf