G/SPS/GEN/1364  
 
8 octobre 2014  
(14-5712)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol 
 
  61ÈME RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) 
La communication ci-après, reçue le 7 octobre 2014, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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1.  L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
2.  Le présent rapport porte sur les derniers développements concernant le programme des 
travaux normatifs de l'OIE pour les animaux terrestres, en portant une attention particulière aux réunions de septembre 2014 de la Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux 
terrestres (Commission du Code) et de la Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les 
animaux aquatiques (Commission des animaux aquatiques). 
3.  Les rapports des deux réunions précitées seront disponibles sur le site Web de l'OIE 
prochainement. Parmi les principaux thèmes abordés au cours de ladite réunion figurent les points 
suivants: 
1  CRITÈRES D'INCLUSION D'UNE MALADIE SUR LA LISTE DE L'OIE 4.  À l'issue des nouvelles discussions ayant eu lieu sur ce sujet au cours de la Session générale de 
mai 2014, l'OIE s'est engagé à réunir un groupe ad hoc  chargé de réexaminer les critères existants 
qui servent à l'inclusion d'une maladie sur la liste de l'OIE. 
2  ANTIBIORÉSISTANCE 
5.  Considérant l'importance croissante de la résistance aux agents antimicrobiens en santé 
animale et en santé publique, l'OIE continue de résoudre les problèmes qui lui sont liés au titre des mandats qui lui ont été confiés. L'OIE a un rôle important à jouer dans la mise à jour des normes 
de l'OIE y afférentes. Quatre des cinq chapitre s du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
traitant de ce sujet ont déjà connu une révision d'am pleur, et ont fait l'objet d'une adoption par les 
États membres de l'OIE. Un nouveau projet de chapitre sur l'analyse des risques associés à l'antibiorésistance résultant de l'utilisation des agents antimicrobiens chez les animaux aquatiques 
a été mis au point, et sera prochainement adressé aux États membres pour examen et 
commentaire sous la forme d'une annexe au rapport de la réunion de septembre 2014 de la Commission des animaux aquatiques. 
3  DÉFINITION D'UNE MARCHANDISE DÉNUÉE DE RISQUE 
6.  La Commission du Code a proposé une définition du terme "marchandise dénuée de risque" qui 
est appelée à être insérée dans le glossaire et soumise aux États membres pour examen. 
L'adoption d'une telle définition est censée révéler les cas d'usage inapproprié de certaines 
mesures sanitaires non justifiées couvrant des marchandises spécifiquement identifiées comme dénuées de risque dans diverses normes traitant spécifiquement de maladies. G/SPS/GEN/1364 
 
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  4  FIÈVRE APHTEUSE 
7.  Un travail de grande ampleur a été effectué par un groupe ad hoc , la Commission scientifique 
pour les maladies animales, la Commission du Code et des agents de l'OIE, avec, pour objectif, de réviser en profondeur le chapitre sur la fièvre aphteuse et la procédure de reconnaissance officielle 
par l'OIE d'un statut vis-à-vis de cette maladie. Les projets amendés qui sont annexés au rapport 
de septembre 2014 de la Commission du Code, seront prochainement distribués aux États membres pour qu'ils l'analysent et fassent part de leurs observations, en vue de les proposer à 
l'adoption en mai 2015. 
5  MORVE 8.  Un travail de grande ampleur a également ét é effectué pour mener un examen approfondi du 
chapitre actuel sur la morve et pour procéder à son actualisation. La version révisée de ce chapitre 
qui est annexée au rapport de septembre 2014 de la Commission du Code, sera prochainement 
adressée aux États membres pour qu'ils l'analys ent et fassent part de leurs observations.  
6  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L'OIE : PROCESSUS PVS  
9.  L'OIE poursuit son initiative mondiale destinée à apporter un soutien aux États membres 
souhaitant se conformer aux normes de qualité en matière de Services vétérinaires et de Services sanitaires chargés des animaux aquatiques nationaux par le biais du processus PVS de l'OIE. Un 
résumé de l'état d'avancement des missions PVS figure en annexe. 
10.  Les membres seront peut-être également intéressés d'apprendre que l'application de normes 
internationalement reconnues concernant les principales capacités requises, telles que le règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé et les performances des 
Services vétérinaire de l'OIE, et d'autres cadres  mondiaux de sécurité sanitaire ont récemment été 
identifiés comme des objectifs essentiels faisant partie de l'agenda de la sécurité sanitaire mondiale pour faire avancer le monde sur la voie de la sécurité et de la protection à l'abri des 
menaces que constituent les maladies infectieuses. 
 G/SPS/GEN/1364 
 
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  ANNEXE 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Évaluation PVS: statut des missions (au 5 septembre 2014) 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 53 51 40 
Amériques 29 25 23 18 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 23 19 11 
Europe 53 16 16 12 
Moyen-Orient 12 13 11 5 
TOTAL 180 130 120 86 
 
Analyse des écarts PVS: statut des missions (au 5 septembre 2014) 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 54 46 41 23 
Amériques 29 15 11 10 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 18 13 7 
Europe 53 8 7 2 
Moyen-Orient 12 8 4 0 
TOTAL 180 95 76 42 
 
Législation vétérinaire: statut des missions (au 5 septembre 2014) 
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées 
Afrique 54 37 21 
Amériques 29 7 6 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 5 5 
Europe 53 5 2 
Moyen-Orient 12 4 4 
TOTAL 180 58 38 
 
 
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