G/SPS/N/ARE/88  
6 décembre  2016 
(16-6650) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  – MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compr is la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande traitée thermiquement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires c ommerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Flevoland (Pays -Bas) 
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs fro m Netherlands, and imposition of a temporary ban on poultry meat and 
table eggs from Flevoland, province in Netherlands  (Mise en place par les Émirats arabes 
unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance 
des Pays -Bas, ainsi que d'une interdiction temporaire visant la viande de volaille et les 
œufs de consommation en provenance de la province du Flevoland (Pays -Bas)) . 
Langue(s ): arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la publication par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
le 28 novembre 2 016 d'une notification concernant la présence d'un foyer du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a u Flevoland (Pays -Bas), les Émirats 
arabes unis adoptent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance des Pays -Bas. La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver originaires des 
Pays-Bas; 
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaill e et les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance de la province du Flevoland (Pays -Bas), à 
l'exception des produits traités thermiquement;  
3. les lots de viande de volaille expédiés du Flevoland (Pays -Bas) avant le 
4 novembre  2016 son t autorisés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/88  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en prove nance de la province du Flevoland (Pays -Bas), qui est 
affectée par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures en question sont 
adoptées par suite de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement 
pathogène au Flevoland (Pays -Bas) le  28 novembre 2 016. Les mesures appliquées sont 
conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire p our les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme interna tionale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 novembre  2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organis me ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change an d Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8472  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 6260516  
Courrier électronique :  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web :    http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/88  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats ar abes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8495  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 5903056  
Courrier électronique :  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web :    http://www.moccae.gov.ae/