G/SPS/N/CHN/1053  
24 octobre  2016 
(16-5814) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministère de l'agriculture (MOA) de la République populaire de 
Chine  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Maximum Residue 
Limits for Pesticides in Foods  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments: Limites maximales de r ésidus de pesticides dans les aliments) . 
Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHN/16_4388_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme not ifiée établit 233 limites maximales de résidus (LMR) pour 
99 pesticides, y compris le 2,4 -D-diméthylammonium, etc. dans les aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végéta ux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, ind iquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Liste des limites 
maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation (CAC/MRL)  
[ ] Organisation mondiale de la s anté animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et G/SPS/N/CHN/1053  
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  pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées peuve nt 
différer des limites maximales de résidus du Codex.  
La méthode scientifique utilisée pour l'établissement des LMR est conforme aux pratiques 
internationales . Les Membres fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles 
(BPA) adaptées à leur sit uation . Étant donné que les méthodes d'utilisation des pesticides 
diffèrent d'une région de production ou d'un Membre à l'autre du fait que les organismes 
nuisibles et les facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes, les LMR chinoises 
fixées pour les pesticides dans les aliments peuvent être différentes de celles établies dans 
les normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À détermin er 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pré sentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, num éro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: