. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/43 
27 septembre 2012 
 (12-5187) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 65301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
ICS 29.140.01:  Lampes en général 
ICS 29.140.30:  Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge ICS 29.140.40:  Luminaires 
ICS 13.020.10:  Management environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Eco-design requirements for 
"fluorescent lamps without integrated ballast, for high intensity disc harge lamps, and for 
ballasts and luminaires able to operate such lamps"  (Exigences en matière d'écoconception 
applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute 
intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminair es qui peuvent faire fonctionner ces lampes), 
37 pages, en anglais 
6. Teneur: 
- Le projet de règlement technique not ifié fixe des exigences d'écoconception 
applicables à la mise sur le marché des lampes fluorescentes sans ballast intégré, 
des lampes à décharge à haute intensité ainsi que des ballasts et des luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, tels que  définis à l'article 3, même lorsqu'ils 
sont intégrés à d'autres produits consommate urs d'énergie.  Il prévoit également des 
critères de référence indicatifs applicables aux produits destinés à servir pour 
l'éclairage de bureau et l'éclairage public; G/TBT/N/JOR/43 
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   - Le projet reprend partiellement le règl ement (CE) n° 245/2009 de la Commission.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Protection de l'environnement contre les émissions de gaz à effet de serre;  
- Promotion de produits efficients d'un point  de vue énergétique en vue de protéger 
les droits des consommateurs en identifiant  les produits les plus efficients d'un 
point de vue énergétique disponibles sur le marché; 
- Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:  
- Projet de règlement technique relatif  aux exigences d'écoconception applicables 
 aux produits liés à l'énergie pour l'année 2012; - Règlement (CE) n° 245/2009 de la Co mmission du 18 mars 2009 mettant en œuvre 
la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les exigences en matière d'écoconcepti on applicables aux lampes fluorescentes 
sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et 
aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 
2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil; 
- Jordan Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de 
 l'Institut jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications;  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2012 
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 65301225 
Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo