G/SPS/N/AUS/375  
5 novembre 2015  
(15-5859)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture and Water Resources  (Département 
de l'agriculture et des ressources en eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Toutes les importations en Australie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Replacement of the Import Conditions (ICON) system with the 
new Biosecurity Import Conditions (BICON) system  (Remplacement du système ICON 
(conditions d'importation) par le nouveau sy stème BICON (conditions d'importation liées à 
la biosécurité)). Langue(s): anglais. Nombre de pages:  
6. Teneur: Le nouveau système BICON (conditions d'importation liées à la biosécurité) 
remplace, en l'améliorant, le système ICON (conditions d'importation) qui fixe depuis 
plusieurs années les conditions d'importation liées à la biosécurité et les conditions régissant les demandes de permis d'importation applicables en Australie. 
Le système BICON va clarifier les conditions d'importation liées à la biosécurité, donner des 
précisions concernant les exigences en matière de documents requis et faciliter la 
recherche de conditions d'importation et d'informations pertinentes pour un scénario d'importation donné. 
La mise en œuvre du système BICON ne modifie en rien les exigences australiennes en 
matière de biosécurité. 
Le système BICON remplacera le système ICON en tant que source des conditions 
d'importation de l'Australie le 9 novembre 2015. S'agissant des demandes de permis 
d'importation, la transition complète vers le système BICON devrait être achevée d'ici à décembre 2015. 
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant BICON et accéder à ce système, 
suivre le lien: http://www.agriculture. gov.au/import/bicon . 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de G/SPS/N/AUS/375 
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  série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le système BICON est disponible en anglais seulement. 
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant BICON et accéder à ce système, 
suivre le lien: http://www.agriculture. gov.au/import/bicon . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : le 9 novembre 2015 pour les conditions 
d'importation; le 23 novembre 2015 pour toutes les demandes de permis d'importation 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : le système BICON a été mis à la 
disposition du public le 19 octobre 2015. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : le 9 novembre 2015 pour les conditions d'importation; 
le 23 novembre 2015 pour toutes les demandes de permis d'importation 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra Act 2601 
Australie Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sans objet