G/TBT/N/HND/90  
20 juin 2017 
(17-3280) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Desarrollo Económico  – SDE (Secrétariat au 
développement économique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax:     (+504) 2235 -8383/2235 -5047 
Courrier électronique:  villafranca.carmen@gmail.com  / gsalinas_sic@yahoo.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.73:17 Leche Ultra Alta Temperatura (UAT o UHT) . 
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.73:17 . Lait pasteurisé à 
ultra haute température (UHT) – Spécificat ions), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doit satisfaire 
le lait pasteurisé à ultra haute température (UHT) répondant à la définition donnée dans 
son article 4 . De même, ce texte s'appliqu e au lait pasteurisé UHT destiné à la 
consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure dans les États parties . Il 
ne s'applique pas au lait ultra -pasteurisé conditionné dans des emballages non aseptiques 
et nécessitant une réfrigération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  
8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement techn ique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  G/TBT/N/HND/90  
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   RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos  
(Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur . 
 RTCA Etiquetado general de los alimentos previamente envasados (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos aliment icios preenvasados para consumo 
humano para la población a partir de 3 años de edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois an s), 
version en vigueur.  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage.  
 RTCA Uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecil io del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax:     (+504) 2235 -5047 et 2235 -8383 
Courrier électronique:  gsalinas_sic@yahoo.com  / villafranca.carmen@gmail.com  
 
Secretaría de Salud  
Dirección General de Normalización  
Centro de Tegucigalpa  
Antiguo edificio BANMA,  
esquina opuesta a Farmacia Regis  
Fax:     (+504) 2237 -3174 et 2237 -4343 
Courrier électronique:  ssregulacion@gma il.com