RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/12 DE LA COMMISSION 
du 3 janvier 2019 
relatif à l'autoris ation de la l-arginine en tant qu'additif dans l'alimentat ion de toutes les espèces 
animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes d'autorisation ont été déposées 
pour la l-arginine produite par Corynebacter ium glutamicum KCCM 10741P et par Escher ichia coli NITE BP-02186 
en tant qu'additif dans l'alimentation et dans l'eau d'abreuvement de tout es les espèces animales. Les demandes 
étaient accompagnées des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(3)  Les demandes en question concer nent l'autorisati on de la l-arginine produite par Corynebacter ium glutamicum 
KCCM 10741P en tant qu'additif dans l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la caté gorie des 
«additifs nutr itionnels», et de la l-arginine produite par Escher ichia coli NITE BP-02186 en tant qu'additif dans 
l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la caté gorie des «additifs nutr itionnels», groupe 
fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», et dans la catégor ie des «additifs sensor iels», 
groupe fonctionnel des «substances aromatiques». 
(4)  Dans ses avis du 18 avril 2018 (2) et du 19 avril 2018 (3), l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments (ci-après 
l'«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la l-arginine produite par Corynebacter ium 
glutamicum KCCM 10741P et par Escher ichia coli NITE BP-02186 n'avait pas d'effe t néfaste sur la santé animale, la 
santé des consommateurs ou l'env ironnement et qu'aucun problème de sécur ité ne devait se poser pour les 
utilisate urs, sous réser ve que des mesures de protect ion appropr iées soient prises. 
(5)  L'Autor ité a aussi conclu que l'additif était une source effective d'arginine (un acide aminé) pour tout es les espèces 
animales et qu'il convenait de le prot éger contre sa dégradation dans le rumen pour que la supplémentation en 
l-arginine soit entièrement efficace chez les ruminants. Dans ses avis, l'Aut orité s'est inquiétée d'éventuels déséqui ­
libres nutr itionnels quand la l-arginine est administrée en tant qu'acide aminé dans l'eau d'abreuvement. Elle ne 
propose tout efois aucune teneur maximale en l-arginine. Par ailleurs, elle recommande la supplémentation en 
l-arginine en quantités appropr iées. Dès lors, dans le cas de la supplémentation en l-arginine en tant qu'acide 
aminé par l'intermédiaire de l'eau d'abreuvement, il convient d'ave rtir l'utilisateur de la nécessité de tenir comp te 
de l'appor t du régime alimentaire en acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels. 
(6)  En ce qui concer ne l'utilisation en tant qu'arôme, l'Aut orité indique qu'aucune autre démonstration de l'efficacité 
n'était nécessaire pour une utilisation à la dose recommandée. L'utilisation de la l-arginine en tant que substance 
aromatique n'est pas autori sée dans l'eau d'abreuvement. À la dose recommandée, l'utilisation de la l-arginine en 
tant que substance aromatique ne semble pas devoir susciter d'inquiétudes quant à l'appor t du régime alimentaire 
en acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels. 
(7)  L'Autor ité juge inutile de prévoi r des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le 
marc hé. Elle a aussi vérifié les rappor ts sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux 
soumis par le laborat oire de référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(8)  Il ressor t de l'évaluation de la l-arginine qu'il est satisfait aux conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003. Il convi ent dès lors d'autoris er l'usage dudit additif selon les modalités prévues à 
l'annex e du présent règlement. 
(9)  Le fait que l'utilisation de la l-arginine n'est pas autori sée dans l'eau d'abreuvement en tant que substance 
aromatique ne devrait pas excl ure son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré par l'inter­
médiaire de l'eau. 4.1.2019 L 2/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2018, 16(5):5276. 
(3)EFSA Journal, 2018, 16(5):5277. (10)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
1. Les substances «l-arginine produit e par Corynebacter ium glutamicum KCCM 10741P» et «l-arginine produit e par 
Escher ichia coli NITE BP-02186» spécifi ées à l'annex e, qui appar tiennent à la caté gorie des «additifs nutr itionnels» et au 
groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», sont autori sées en tant qu'additifs destinés à 
l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladit e annexe. 
2. La substance «l-arginine produit e par Escher ichia coli NITE BP-02186» spécifi ée à l'annexe, qui appar tient à la 
catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est autor isée en tant qu'additif 
destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. 
Article 2 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  4.1.2019 L 2/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisation Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autor isation en mg/kg d'aliment compl et 
pour animaux ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues 
3c363 — l-arginine Composition de l'additif 
Poudre ayant une teneur minimale en 
l-arginine de 98 % (sur la base de la ma­
tière sèche) et une teneur maximale en eau 
de 1,5 % 
Caractér isation de la substance activ e 
l-arginine [acide (S)-2-amino-5-guanidino ­
pentanoïque] produite par fermentation 
avec Escher ichia coli NITE BP-02186. 
Formule chimique: C6H14N4O2 
Numéro CAS: 74-79-3 
Méthodes d'analyse (1) 
Pour l'identif ication de la l-arginine dans 
l'additif pour l'alimentation animale: 
—Codex des produits chimiques alimen ­
taires, «Monographie de la l-arginine». 
Pour la quantifi cation de l'arginine dans 
l'additif pour l'alimentation animale et 
l'eau: 
—  chromatographie par échang e d'ions 
couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détection photomé trique 
(CEI- VIS)  Toutes 
les 
espèces 
animales    1.  La l-arginine peut être mise sur le 
marché et utilisée en tant qu'additif 
sous la forme d'une préparation. 
2.  L'additif peut aussi être utilisé dans 
l'eau d'abreuvement. 
3.  Le mode d'emploi de l'additif et des 
prémélanges indique les conditions 
de stoc kage, la stabilité au trait e­
ment ther mique et la stabilité dans 
l'eau d'abreuvement. 
4.L'étiquette de l'additif indique la te­
neur en humidit é. 
5.  Mention à faire figur er sur l'étiquette 
de l'additif et des prémélanges: 
«Dans le cas de la supplémentation 
en l-arginine, notamment par l'inter ­
médiaire de l'eau d'abreuvement, il 
convient de tenir comp te de tous les 
acides aminés essentiels et condi ­
tionnellement essentiels afin d'éviter 
les déséquilibres».  24 janvier 
2029 4.1.2019 L 2/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisation Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autor isation en mg/kg d'aliment compl et 
pour animaux ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Pour la quantific ation de l'arginine dans les 
prémélanges, les aliments compo sés pour 
animaux et les matières premières des ali­
ments pour animaux: 
—  chromatographie par échang e d'ions 
couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détec tion photom étrique (CEI- 
VIS) — Règlement (CE) no 152/2009 
de la Commission 6.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale établissent, à l'in­
tention des utilisateurs de l'additif et 
des prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures orga­
nisationnelles afin de parer aux ris­
ques d'inhalation. Lorsque ces ris­
ques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces pro­
cédures et mesures, le port d'un 
équipement de protection indivi ­
duel, dont une prote ction respira ­
toire, est obligat oire lors de l'utilisa ­
tion de l'additif et des prémélanges.           
3c362 — l-arginine Composition de l'additif 
Poudre ayant une teneur minimale en 
L-arginine de 98 % (sur la base de la ma­
tière sèche) et une teneur maximale en eau 
de 0,5 % 
Caractér isation de la substance activ e 
l-arginine [acide (S)-2-amino-5-guanidino ­
pentanoïque] produite par fermentation 
avec Corynebacter ium glutamicum KCCM 
10741P 
Formule chimique: C6H14N4O2 
Numéro CAS: 74-79-3 
Méthodes d'analyse (1) 
Pour l'identif ication de la l-arginine dans 
l'additif pour l'alimentation animale: 
—Codex des produits chimiques alimen ­
taires, «Monographie de la l-arginine».  Toutes 
les 
espèces 
animales    1.  La l-arginine peut être mise sur le 
marché et utilisée en tant qu'additif 
sous la forme d'une préparation. 
2.  L'additif peut aussi être utilisé dans 
l'eau d'abreuvement. 
3.  Le mode d'emploi de l'additif et des 
prémélanges indique les conditions 
de stoc kage, la stabilité au trait e­
ment ther mique et la stabilité dans 
l'eau d'abreuvement. 
4.  Mention à faire figur er sur l'étiquette 
de l'additif et des prémélanges: 
«Dans le cas de la supplémentation 
en l-arginine, notamment par l'inter ­
médiaire de l'eau d'abreuvement, il 
convient de tenir comp te de tous les 
acides aminés essentiels et condi ­
tionnellement essentiels afin d'éviter 
les déséquilibres».  24 janvier 
2029 4.1.2019 L 2/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisation Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autor isation en mg/kg d'aliment compl et 
pour animaux ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Pour la quantifi cation de l'arginine dans 
l'additif pour l'alimentation animale et 
l'eau: 
—  chromatographie par échang e d'ions 
couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détection photomé trique 
(CEI- VIS) 
Pour la quantific ation de l'arginine dans les 
prémélanges, les aliments compo sés pour 
animaux et les matières premières des ali­
ments pour animaux: 
—  chromatographie par échang e d'ions 
couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détec tion photom étrique (CEI- 
VIS) — Règlement (CE) no 152/2009 
de la Commission 5.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale établissent, à l'in­
tention des utilisateurs de l'additif et 
des prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures orga­
nisationnelles afin de parer aux ris­
ques d'inhalation. Lorsque ces ris­
ques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces pro­
cédures et mesures, le port d'un 
équipement de protection indivi ­
duel, dont une prote ction respira ­
toire, est obligat oire lors de l'utilisa ­
tion de l'additif et des prémélanges. 
Catégor ie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
3c363 — l-arginine Composition de l'additif 
Poudre ayant une teneur minimale en 
l-arginine de 98 % (sur la base de la ma­
tière sèche) et une teneur maximale en eau 
de 1,5 % 
Caractér isation de la substance activ e 
l-arginine [acide (S)-2-amino-5-guanidino ­
pentanoïque] produite par fermentation 
avec 
—  Escher ichia coli NITE BP-02186 
Formule chimique: C6H14N4O2 
Numéro CAS: 74-79-3 
Numéro FLAVIS: 17.003  Toutes 
les 
espèces 
animales — — — 1.  La l-arginine peut être mise sur le 
marché et utilisée en tant qu'additif 
sous la forme d'une préparation. 
2.  Additif à incor porer aux aliments 
pour animaux sous forme de pré­
mélange. 
3.  Le mode d'emploi de l'additif et des 
prémélanges indique les conditions 
de stoc kage et la stabilit é au traite ­
ment ther mique. 
4.L'étiquette de l'additif indique la te­
neur en humidit é.  24 janvier 
2029 4.1.2019 L 2/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisation Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autor isation en mg/kg d'aliment compl et 
pour animaux ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Méthode d'analyse (1) 
Pour l'identif ication de la l-arginine dans 
l'additif pour l'alimentation animale: 
—Codex des produits chimiques alimen ­
taires, «Monographie de la l-arginine». 
Pour la quantifi cation de l'arginine dans 
l'additif pour l'alimentation animale: 
—  chromatographie par échang e d'ions 
couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détection photomé trique 
(CEI- VIS) 
Pour la quantific ation de l'arginine dans les 
prémélanges, les aliments compo sés pour 
animaux et les matières premières des ali­
ments pour animaux: 
—  chromatographie par échang e d'ions 
couplée à une dérivation postcolonne 
et à une détec tion photom étrique (CEI- 
VIS) — Règlement (CE) no 152/2009 
de la Commission 5.L'étiquette de l'additif et des prémé ­
langes compo rte la mention sui­
vante: 
«Teneur maximale recommandée 
en substance active de l'aliment 
compl et pour animaux ayant 
une teneur en humidité de 12 %: 
25 mg/kg.» 
6.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale établissent, à l'in­
tention des utilisateurs de l'additif et 
des prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures orga­
nisationnelles afin de parer aux ris­
ques d'inhalation. Lorsque ces ris­
ques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par ces pro­
cédures et mesures, le port d'un 
équipement de protection indivi ­
duel, dont une prote ction respira ­
toire, est obligat oire lors de l'utilisa ­
tion de l'additif et des prémélanges. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   4.1.2019 L 2/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR