G/TBT/N/USA/622/Rev.1  
16 juillet  2018 
(18-4455) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires), Health and Human Services  - HHS (Département de la santé 
et des services sociaux)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires préemballés  
Distributeurs automatiques (ICS 55.230), Aliments préemballés et cuisinés (ICS 67.230).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Food Labeling : Calorie 
Labeling of Articl es of Food Sold from Certain Vending Machines ; Front of Package Type 
Size (Étiquetage des aliments . Indication de la valeur calorique des produits alimentaires 
proposés dans certains distributeurs automatiques . Taille de police des mentions figurant 
sur la  face avant de l'emballage), 7 pages en anglais  
6. Teneur : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose de réviser 
les exigences concernant la taille de police devant être utilisée pour l'indication de la valeur 
calorique sur la fac e avant de l'emballage des produits alimentaires préemballés proposés 
dans des distributeurs automatiques munies d'une vitre . Elle prend cette mesure en 
réponse à des demandes formulées par des professionnels du secteur visant à alléger la 
charge réglement aire et accroître la flexibilité tout en continuant d'indiquer la valeur 
calorique de certains produits alimentaires proposés dans des distributeurs automatiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage   
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 32221, 1 2 juillet 2 018; Titre 21 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 101 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  G/TBT/N/USA/622/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_3766_00_e.pdf