RESTRICTED  
  
G/IT/M/62  
24 septembre 2015  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 8 MAI 2015 
PRÉSIDENT: M. FRÉDÉRIC PAYOT (SUISSE) 
INTRODUCTION 
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/IT/1, daté du 24 avril 2015. Un ordre du jour annoté avait également été distribué dans 
le document JOB/IT/15, également daté du 24 av ril 2015. Le Président a indiqué que la question 
de la date de la réunion suivante serait abordée au titre des "Autres questions".  
INTRODUCTI ON ............................................................................................................... 1
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/I T/1/REV.53) .................................................................................. 1  
2  EXAMEN DES PR ODUITS VISÉS .................................................................................... 2  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES ........................... 6  
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À 
L'ATI (G/IT/W/ 17/REV.12) ............................................................................................ 8
 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27,  JOB/IT/12 ET G/IT/W/40) ..................................... 8  
6  NOUVEAUX PA RTICIPANTS ........................................................................................ 10  
7  ÉLECTION DU  PRÉSIDENT .......................................................................................... 10  
8  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................... 10  
– Date de la prochaine réunion  ........................................................................................ 10 
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
(G/IT/1/REV.53) 
1.1.  Le Président a indiqué que le document G/IT/1/Rev .53 donnait un aperçu de l'état de la mise 
en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information. Comme lors des réunions précédentes, il a appelé l'attention du Comité sur les deux points suivants: 1) El Salvador n'avait pas encore achevé ses procédures juridiques internes; et 
2) le Maroc n'avait pas encore communiqué sa liste finale d'engagements pris dans le cadre de 
l'ATI alors qu'il était devenu participant à l'ATI le 14 novembre 2003. Malgré la lettre que le Président avait adressée à la délégation du Maroc le 14 novembre 2011 et les contacts qu'il avait pris ultérieurement avec celle-ci, en début d'année, au sujet de l'état d'avancement de la liste, il 
n'avait pas encore été reçu de réponse formelle. G/IT/M/62 
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  1.2.  La représentante d'El Salvador a indiqué qu'elle ne disposait pas de renseignements 
actualisés de sa capitale sur la question, mais qu'elle resterait en contact avec les autorités de son 
pays de façon à pouvoir la faire avancer rapidement. 
1.3.  Le représentant du Maroc a dit que sa délégation n'avait jusqu'ici pas communiqué cette liste 
mais qu'elle la transmettrait au Comité lorsqu'elle l'aurait reçue. 
1.4.  En ce qui concerne les listes d'engagements ATI de certains participants ayant accédé 
récemment qui devaient faire l'objet de rectifications et de modifications, conformément à la 
Décision de 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions 
tarifaires, le Président a rappelé que la Fédération de Russie était devenue participant à l'ATI le 
13 septembre 2013. Toutefois, elle n'avait pas encore communiqué sa liste d'engagements ATI pour rectification et modification. Le Président a invité la délégation de la Fédération de Russie à 
faire rapport et à fournir des renseignements actualisés. 
1.5.  La représentante de la Fédération de Russie a indiqué que sa capitale était encore en train 
d'examiner la liste, et qu'elle tiendrait le Comité informé une fois qu'elle aurait reçu de nouveaux 
renseignements. 
1.6.  La représentante des États-Unis d'Amérique a dit que sa délégation continuait à déplorer que 
la Russie n'ait pas encore communiqué les modifications apportées aux listes de droits consolidés 
pour prendre en compte les engagements contractés  dans le cadre de l'ATI que le Comité avait 
approuvées il y a plus d'un an et demi. Cette étape, prévue dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires, était une dernière étape importante pour assurer la pleine participation à l'ATI. L'intervenante a invité 
instamment la Russie à communiquer sans tarder les documents nécessaires au Secrétariat de 
l'OMC. 
1.7.  Le Président a remercié les délégations qui étaient intervenues et a invité instamment les 
Membres qui n'avaient pas encore mené à bien les procédures de rectification et de modification 
formelles des listes prévues dans la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires à le faire dès que possible. Il a suggéré que 
le Comité prenne note de toutes les déclarations. 
1.8.  Il en a été ainsi convenu. 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS 
2.1.  Le Président a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15 mai 2012, à la demande de 
certaines délégations, le point "Examen des produits visés" était inscrit en permanence à l'ordre du 
jour des réunions du Comité. Celui-ci pouvait ai nsi recevoir des rapports et des renseignements 
actualisés de la part des participants qui menaient des consultations concernant l'examen des 
produits visés, conformément au paragraphe 3 de  l'Annexe de l'ATI. Le Président a invité les 
délégations à faire rapport sur cette question. 
2.2.  Selon le représentant de l'Union européenne, les participants ici présents étaient peu 
nombreux à devoir être convaincus de l'importan ce de l'ATI qui était un accord auquel 80 Membres 
participaient et qui représentait des échanges annuels d'une valeur de 5 000 milliards de dollars. Il était clair que l'admission en franchise avait largement contribué à l'expansion des échanges de produits des technologies de l'information qui avaient quadruplé depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord. L'intervenant estimait qu'il était nécessaire d'assurer l'élargissement de l'ATI pour 
l'actualiser. De nombreux produits innovants arrivés sur le marché depuis l'ATI-1 n'étaient tout simplement pas visés par celui-ci et leur développement était entravé par les droits de douane. 
Les produits qui intéressaient au premier chef les principales entreprises du secteur des TI au 
niveau mondial n'étaient actuellement pas visés par l'ATI, mais seraient pris en compte dans l'élargissement de l'Accord qui faisait suite à trois années de négociations et s'étendrait à des 
produits tels que les caméras de télévision, les modules séparés, les magnétoscopes, les pièces de 
téléviseur, les semi-conducteurs et le matériel de fabrication de nouvelle génération, les lentilles optiques, les GPS, les haut-parleurs, les soutiens  logiciels, les consoles de jeux vidéo, etc. G/IT/M/62 
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  2.3.  L'intervenant a indiqué que la liste ne contenait pas tous les produits proposés par tous les 
participants. Nombre des produits proposés initialement n'avaient pas fait l'objet d'un consensus entre les participants. L'UE n'avait pas obtenu l'inscription dans la liste de tous les produits qu'elle souhaitait. En particulier, de nombreux produits dans les domaines des machines électriques et 
des appareils et instruments présentant un grand intérêt pour les exportations de l'UE n'avaient 
pas été pris en compte faute de consensus. Les réunions tenues à la fin de l'année précédente n'avaient pas débouché sur un consensus total, et près de six mois s'étaient écoulés aujourd'hui 
sans qu'il ait été obtenu de résultat. 
2.4.  L'intervenant a fait observer que l'élimination des droits prévue pour un grand nombre de 
produits figurant sur la liste élargie de l'ATI était plus importante et plus rapide que celle prévue même dans le cadre de certains ALE qui, de par leur nature, devraient être plus ambitieux. Il 
estimait par ailleurs que mener à bien l'élargissement de l'ATI présenterait des avantages 
systémiques pour l'OMC. Selon lui, sans cet élargissement, il était difficile d'imaginer comment les Membres pourraient s'entendre sur des accords encore plus ambitieux en matière d'accès aux 
marchés, notamment sur le PDD. L'intervenant se demandait si, en disposant de quelques années 
de plus, le groupe parviendrait réellement à une liste de produits plus satisfaisante. Il a invité les participants à ne pas bloquer l'élargissement de l'ATI et à accepter ce qui était déjà proposé. 
2.5.  Le représentant du Japon a dit que cinq mois s'étaient écoulés depuis la dernière série de 
négociations, mais qu'aucun progrès substantiel n'avait été réalisé jusqu'ici. Si le temps était 
important dans les négociations commerciales en général, il l'était encore plus pour les produits des TI. L'intervenant a rappelé les appels en faveur d'une conclusion rapide des négociations sur 
l'élargissement de l'ATI lancés par les représentants du secteur des TIC du monde entier, y 
compris ceux lancés dans le cadre de l'atelier sur les ONT. Le groupe devait lui aussi avoir ce sentiment d'urgence. Selon l'intervenant, le grou pe pouvait parvenir à un terrain d'entente et le 
moment était venu de prendre les dispositions appropriées en vue de conclure les négociations 
sans tarder. L'intervenant était conscient de la ré alité à laquelle le groupe était confronté et a 
appelé l'attention sur le fait que les réunions ministérielles de l'APEC et de l'OCDE, qui se 
tiendraient en mai et juin respectivement, constitueraient une dernière chance au niveau politique 
avant la pause estivale. 
2.6.  La représentante des États-Unis d'Amérique a indiqué que la conclusion d'un accord visant à 
élargir le champ des produits visés par l'ATI demeurait une priorité commerciale élevée pour le 
gouvernement américain. En décembre dernier, le groupe était sur le point de parvenir à cet 
accord qui aurait été le premier accord de réduction des droits conclu à l'OMC en 17 ans. Malheureusement, le groupe n'y était pas arrivé. Aujourd'hui, quasiment cinq mois après, il n'avait 
toujours pas plus avancé vers la conclusion d'un accord sur l'élargissement du champ des produits 
visés par l'ATI qu'en décembre 2014. Cela était très alarmant et renforçait le sentiment qu'il y avait urgence à parvenir à un accord sans tarder. Le secteur des TIC aux États-Unis et dans le 
reste du monde s'impatientait. Il commençait à s'interroger sur la capacité de l'OMC à produire des 
résultats dans les négociations sur l'accès aux marchés. Le secteur se demandait comment les Membres de l'OMC pourraient parvenir à un accord sur un programme de travail de l'après-Bali  – question beaucoup plus complexe et qui impliquait un plus grand nombre de Membres – alors 
qu'ils n'étaient pas en mesure de s'entendre pour éliminer les droits sur 200 produits dans le cadre 
d'un élargissement de l'ATI. La délégation des États-Unis ainsi que d'autres délégations avaient fait preuve de souplesse et avaient attendu patiemment que les participants qui demeuraient 
préoccupés trouvent des solutions, mais cette patience  avait des limites. L'intervenante se félicitait 
de la discussion tenue au cours de la semaine avec de nombreux participants aux négociations sur l'élargissement de l'ATI, et attendait avec intérêt de poursuivre cette discussion afin de trouver des 
solutions dans les jours à venir. Sa délégation continuait à espérer que le groupe serait en mesure 
de conclure avec succès très prochainement les négociations plurilatérales menées à Genève. L'intervenante a rappelé qu'il y a plusieurs semaines, le Directeur général, M. Azevêdo, avait invité instamment les Ambassadeurs des Membres qui participaient aux négociations sur l'élargissement 
de l'ATI à parvenir à un accord au cours du premier semestre, et qu'il avait fait observer que cela 
ne serait pas plus facile s'ils disposaient de plus de temps. La délégation des États-Unis souscrivait pleinement à ces propos et engageait tous les Membres à la table des négociations à réfléchir à 
leurs positions actuelles en tenant compte de cette réalité. 
2.7.  La représentante de la Norvège a dit que sa dé légation attachait une grande importance à ce 
que l'élargissement de l'ATI soit mené à bonne fin. Le secteur des technologies de l'information 
présentait un intérêt considérable et faisait partie des industries véritablement mondiales. L'ATI G/IT/M/62 
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  original était l'un des Accords de l'OMC qui avaient donné les meilleurs résultats, les échanges 
ayant progressé à un rythme sans précédent depuis  son entrée en vigueur. Le secteur des TI avait 
connu une évolution au-delà de ce qui pouvait être  imaginé alors que l'Accord n'avait pas évolué. 
La Norvège avait besoin d'un accord élargi aux nouveaux produits arrivés sur le marché depuis 
que l'ATI original avait été élaboré il y a près de 20 ans. Les avantages économiques découlant 
d'une actualisation de l'ATI seraient énormes et donneraient une importante impulsion à l'économie. Par ailleurs, assurer l'élargissement de l'Accord serait également une façon de 
s'engager à l'égard du système commercial multilat éral. Selon l'intervenante, le groupe, dans son 
ensemble, avait besoin d'un accord. Le secteur et le système commercial multilatéral avaient eux aussi besoin d'un accord. Elle estimait que les avantages de l'élargissement dépasseraient largement les coûts même si l'accord n'était pas parfait et que la liste actualisée de produits 
n'allait pas aussi loin que nombre de participants le souhaitaient. Le groupe avait déployé 
d'énormes efforts au cours des trois dernières années et, selon elle, avait été sur le point de parvenir à un accord final en décembre dernier. Cela  avait été le résultat de beaucoup de travail, 
de nombreuses délibérations ardues et de nombreux choix difficiles. Il était donc regrettable que le 
groupe semble en être toujours exactement au mê me stade. L'intervenante avait le sentiment qu'il 
y avait de plus en plus urgence et, selon elle, le groupe ne pouvait et ne devait pas laisser passer 
davantage de temps pour parvenir à un accord. Elle n'était pas certaine qu'en disposant de plus de 
temps il parvienne à une liste de produits plus satisfaisante. Elle a également appelé l'attention sur la question de la durée de vie des produits dont le groupe s'entretenait. La Norvège ne voulait pas 
d'une nouvelle liste obsolète avant même son entrée en vigueur. L'intervenante a invité 
instamment tous les participants aux négociations à collaborer, à prendre les décisions difficiles qui 
s'imposeraient et à mener l'élargissement à bonne fin rapidement de façon à libérer son important potentiel. 
2.8.  Le représentant de la Suisse a dit que les négociations sur l'élargissement de l'ATI se 
poursuivaient maintenant depuis trois ans alors qu'il était en fait prévu qu'elles s'achèvent en 
juillet 2013. La Suisse se félicitait des bons offices exercés par le Directeur général pour tenter 
d'aider les délégations à trouver un terrain d'entente possible, et l'intervenant estimait que les 
négociations étaient sur le point d'aboutir. Toutefois, le groupe avait encore à faire. Il lui fallait notamment examiner et définir les différentes étapes, fixer la date à laquelle l'Accord élargi commencerait à être mis en œuvre et s'occuper d'autres questions en dehors de celle de la liste de 
produits. Or, cela prendrait du temps. La Suisse prenait très au sérieux les négociations sur 
l'élargissement et invitait instamment les participants aux négociations à faire tout leur possible pour les mener à bonne fin d'ici à la Conférence ministérielle de Nairobi au plus tard. 
2.9.  La représentante du Canada a dit qu'en tant que fervent partisan de l'élargissement de l'ATI 
dès le début, son pays demeurait résolu à conclure les négociations dès que possible. Elle a appelé 
l'attention sur deux réunions importantes à venir, également mentionnées par le Japon, qui 
offriraient la possibilité de relancer et de conclure les négociations, à savoir la réunion des 
Ministres du commerce des membres de l'APEC, qui se tiendrait les 23-24 mai, et la miniréunion ministérielle de l'OCDE, qui se tiendrait au débu t de juin. L'intervenante estimait par ailleurs, 
comme l'avait dit le Directeur général, M. Azevêdo, aux Ambassadeurs des Membres participant 
aux négociations sur l'élargissement de l'ATI, que le moment était venu de conclure les 
négociations. Il était nécessaire que le groupe mène ces négociations à terme au cours du premier semestre de l'année tant pour le secteur des TI que pour le système commercial multilatéral. Le 
Canada attendait avec intérêt d'œuvrer avec les autres participants à cette fin. 
2.10.  Le représentant du Taipei chinois a dit qu e l'élargissement de l'ATI était extrêmement 
important pour sa délégation parce que le Taipei chinois était l'un des principaux acteurs du 
commerce des produits des TI au niveau mondial. Sa délégation avait toujours soutenu fermement 
la libéralisation des échanges de produits des TI, et avait bon espoir que l'élargissement de l'ATI aboutisse à un résultat équilibré et commercialement significatif. Pour faciliter l'ensemble du processus de négociation, elle avait toujours fait preuve d'un esprit très constructif, et le 
Taipei chinois n'avait pas de produits sensibles. Cela ne signifiait pas qu'il n'avait pas de 
sensibilités. Le Taipei chinois avait fait preuve d'une grande flexibilité pendant le processus de négociation en vue de parvenir rapidement à sa conclusion. Compte tenu des intérêts des 
industries connexes, et après d'âpres discussions avec les parties prenantes, la délégation du 
Taipei chinois s'était montrée flexible dans le cadre des discussions bilatérales informelles tenues avec les autres participants ces derniers jours, et continuerait à faire preuve de flexibilité lorsqu'il 
y aurait lieu. Si les intérêts commerciaux du Taipei chinois n'étaient pas pris en compte dans la 
liste finale de produits, il lui serait extrêmement difficile d'accepter l'accord en raison de l'énorme G/IT/M/62 
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  pression dont il faisait l'objet de la part du secteur et du Parlement. Toutefois, le Taipei chinois 
était prêt à coopérer pleinement avec tous les participants en vue de trouver un consensus et de pouvoir tirer parti des avantages d'un résultat mutuellement acceptable dès que possible. 
2.11.  La représentante du Monténégro a dit qu'en tant que pays ayant accédé récemment à l'OMC 
le Monténégro souhaitait s'associer à la déclaration faite par l'Union européenne. Le Monténégro 
faisait partie du groupe technique sur l'élargisseme nt de l'ATI depuis avril 2013 et avait participé 
depuis lors aux négociations. Le Monténégro avait fait preuve de flexibilité et avait présenté sa 
liste il y a cinq mois, laquelle était toujours valable. L'intervenante a rappelé la déclaration faite 
par le Directeur général, M. Azevêdo, à savoir que si ces négociations n'étaient pas menées à bonne fin, cela aurait des conséquences pour l'ensemble du système commercial multilatéral. L'occasion était là, et le Monténégro souhaitait donc inviter tous les participants à s'engager de 
manière constructive dans le temps qui restait et à conclure rapidement les négociations qui 
étaient d'une importance essentielle pour le succès futur du système multilatéral. Le Monténégro demeurait flexible et résolu à mener des discussions constructives avec les autres participants au 
groupe technique. 
2.12.  La représentante de Hong Kong, Chine a dit que son pays continuait à soutenir pleinement 
l'élargissement de l'ATI. Elle espérait que les participants concernés redoubleraient d'efforts pour 
s'engager mutuellement et faire preuve de la flexibilité nécessaire afin que les divergences qui 
subsistaient puissent être éliminées dès que possi ble. L'intervenante espérait que les discussions 
techniques reprendraient rapidement et a dit qu'elle continuerait à participer activement au processus. 
2.13.  La représentante de Singapour a réitéré l'intérê t de son pays pour un élargissement de l'ATI 
qui soit commercialement significatif et tienne compte des chaînes modernes d'approvisionnement. 
Selon elle, tous les participants ici présents avaient le même intérêt. Il était regrettable que le 
groupe ne soit pas parvenu à sceller l'accord qui était en vue en décembre dernier. Toutefois, 
Singapour se réjouissait qu'après l'impasse de dé cembre 2014, les participants aient pu tenir des 
discussions, dont certaines avec la participation du Directeur général. Si ces discussions n'avaient 
pas encore permis d'avancer, Singapour restait optimiste quant à la possibilité d'obtenir un 
résultat concluant prochainement. Comme d'autres participants l'avaient dit, le temps pressait et la crédibilité du système commercial multilatéral était en jeu. Singapour était déterminée à obtenir l'élargissement de l'ATI et demeurait disposée à apporter sa contribution et à collaborer avec tous 
les participants pour faciliter l'obtention d'un accord dès que possible. 
2.14.  Le représentant de la Colombie a dit qu'à l'instar d'autres participants son pays 
reconnaissait l'importance de ce processus et était attaché à l'élargissement de l'ATI. La Colombie 
espérait que le groupe serait en mesure de reprendre rapidement le dialogue à Genève. 
L'intervenant a souligné que la recherche de so lutions aux quelques questions en suspens était 
une responsabilité collective et que tous les participants aux négociations avaient un rôle à jouer. 
C'était là, selon lui, un élément essentiel pour que les négociations sur l'élargissement aboutissent. 
Il espérait que des progrès pourraient être faits au cours des prochaines semaines. 
2.15.  Le représentant de la République de Corée a dit qu'en tant que fervent partisan de 
l'élargissement de l'ATI, son pays avait dès le départ participé activement aux négociations et en 
prévoyait une conclusion rapide et satisfaisa nte. La Corée savait que les divergences qui 
subsistaient n'étaient pas importantes. Toutefoi s, pendant que les parties restaient sur leurs 
positions, le temps passait à vive allure. Pour sortir de l'impasse actuelle, les parties devaient 
mener des consultations plus franches, plus constructives et plus créatives. Tous les participants 
aux négociations sur l'élargissement devaient se montrer responsables et mutuellement faire preuve de flexibilité dans le cadre des consultations. Le groupe devait trouver une manière 
possible de conclure les négociations qui permette de concilier les intérêts de tous les participants. 
La Corée continuerait à examiner sans relâche les moyens d'éliminer les divergences qui subsistaient. Elle souhaitait également inviter chacun des participants à s'employer activement à trouver une solution. 
2.16.  Le représentant de l'Australie a dit que son pays s'associait aux autres délégations qui 
souhaitaient une conclusion rapide et satisfaisante des négociations. Il était clair pour l'Australie 
que le secteur souhaitait qu'un accord efficace soit trouvé sans tarder. Le groupe avait été sur le 
point de parvenir à un accord équilibré et commercialement significatif en décembre dernier, et 
l'intervenant espérait qu'il pourrait avancer de manière à obtenir ce résultat dès que possible. Le G/IT/M/62 
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  groupe devait montrer au secteur ainsi qu'à l'en semble des Membres de l'OMC que l'Organisation 
était en mesure de libéraliser le commerce dans l'intérêt de tous. 
2.17.  La représentante de la Chine a dit que son pays était l'un des principaux partisans et 
collaborateurs des négociations sur l'élargissement de l'ATI. À cet égard, la Chine avait fait tout 
son possible et mené des consultations internes extrêmement ardues avec la branche de 
production nationale. Elle regrettait l'impasse actuelle, mais il n'était pas juste ni raisonnable d'attendre que les efforts viennent toujours d'un se ul participant. Il était donc temps que tous les 
participants y mettent du leur et contribuent. Par conséquent, l'intervenante invitait les parties à 
prendre des décisions politiques et à renoncer à leurs demandes irréalistes. La Chine savait par 
ailleurs parfaitement que les questions de la portée et de l'échelonnement devaient être examinées ensemble. Le groupe devait se concentrer pleinement sur ce qui avait fait l'objet d'un 
consensus et non s'attarder sur un ou deux produits spécifiques car cela ne le mènerait nulle part. 
2.18.  Le Président a remercié les délégations qui étaient intervenues et les a encouragées à 
s'attacher à surmonter leurs divergences de façon à conclure les négociations dès que possible. Il 
a suggéré que le Comité prenne note de toutes les déclarations et convienne de revenir sur la 
question, selon qu'il serait approprié, à sa réunion suivante. 
2.19.  Il en a été ainsi convenu. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES 
3.1.  Le Président a rappelé qu'à la réunion du Comité du 14 octobre 2013 les participants étaient 
parvenus à un accord sur la proposition de la Suisse d'organiser un atelier sur les ONT affectant le 
commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie. Cet atelier avait eu lieu le 7 mai 2015. Dans 
son rapport factuel au Comité, le Président avait indiqué que les intervenants avaient souligné que 
les ONT, notamment le manque d'harmonisation des normes utilisées au niveau mondial et les règlements administratifs et techniques, pouvaient être très restrictifs pour le commerce dans le 
secteur des TIC. Ces obstacles entravaient les échanges, augmentaient les coûts de mise en 
conformité et retardaient l'entrée sur le marché. Tous les représentants du secteur reconnaissaient ces problèmes. Certaines recommandations concrète s relatives à la transparence, aux procédures 
d'évaluation de la conformité et à l'étiquetage électronique avaient été formulées. L'harmonisation 
des pratiques concernant les prescriptions en matière de rendement énergétique était par ailleurs encouragée, de même que le renforcement de la coopération mondiale afin d'éviter les mesures de localisation forcée. Le rapport factuel du Président sur l'atelier était reproduit dans son intégralité 
dans le document G/IT/28. 
3.2.  Le représentant de la Suisse a remercié le Président pour son rapport. Il a également 
remercié le Président et le Secrétariat pour l'organisation de l'atelier. Il espérait que celui-ci avait 
été utile aux Membres de l'OMC et que les représentants du secteur leur avaient permis de se 
rendre compte de l'importance de la question de s ONT pour les PME, en particulier pour celles des 
Membres en développement. Il espérait que les conclusions de l'atelier amèneraient les 
participants à l'ATI à engager de nouveaux travaux sur les ONT dans le cadre du Comité. Les 
participants à l'Accord devaient prendre des mesures pour faire en sorte que le commerce évolue de manière à accroître les possibilités d'accès aux marchés pour les produits des TI. Selon l'intervenant, l'atelier avait fait ressortir certains aspects importants dont la prise en considération 
permettrait d'améliorer les possibilités d'accès aux marchés des exportateurs de ces produits. Ces 
aspects étaient notamment la difficulté à obtenir des renseignements sur les règlements appliqués aux produits des TI, ainsi que la complexité des procédures d'essais, de contre-essais et d'essais 
effectués dans le pays et les coûts liés à ces procédures. L'intervenant estimait qu'il était 
important de normaliser les documents utilisés aux fins de l'évaluation de la conformité, ainsi que d'assurer la reconnaissance des résultats d'essais chaque fois que cela était possible. Les 
représentants du secteur avaient par ailleurs fait état de certaines tendances inquiétantes 
concernant les mesures de localisation forcée, comme l'obligation d'effectuer les essais localement. La Suisse encouragerait le Président entrant à réunir les Membres intéressés de manière informelle pour examiner les recommandations et pistes mentionnées par les représentants du secteur, ainsi 
qu'à faire rapport à la réunion suivante du Comité sur les moyens de suivre de plus près l'évolution 
de la situation concernant les ONT dans le secteur des TI. La Suisse était prête à contribuer à ces travaux. G/IT/M/62 
- 7 - 
  3.3.  La représentante des Philippines a remercié le Secrétariat d'avoir permis à l'intervenant des 
Philippines de s'exprimer à l'atelier. Elle estimait que l'atelier avait été très utile et espérait qu'il 
donnerait lieu à un suivi dans le cadre du Comité. Selon l'intervenante, le Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques, qui serait examiné au titre du point suivant de 
l'ordre du jour, pourrait servir de base pour fa ire avancer les travaux du Comité sur les ONT. Sa 
délégation était surprise par ce qu'avait dit l'un des intervenants, la veille, dans le cadre de l'atelier sur les ONT au sujet d'un système qui comprendrait une seule norme, un seul essai et une 
seule déclaration de conformité du fournisseur. Les représentants du secteur avaient également 
indiqué que certains composants et pièces étaient déjà reconnus au niveau mondial. L'intervenante 
estimait que c'était là un des autres domaines dans lequel des travaux concrets pourraient être entrepris. Plusieurs représentants du secteur lui avaient dit qu'ils avaient une liste de certains 
produits des TI qui bénéficiaient déjà d'une reconnaissance internationale. Les responsables de la 
politique pourraient peut-être examiner cette liste pour voir comment ils pourraient tenter de parvenir à une convergence. Bien entendu, une norme à elle seule ne résoudrait peut-être pas 
tous les problèmes. Elle était d'accord avec ce qu'avait dit l'intervenant des Philippines, à savoir 
que l'équivalence était une autre question à laquelle les responsables de la politique devraient accorder leur attention. 
3.4.  Le représentant du Japon a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir organisé l'atelier. Il 
estimait qu'il avait été très utile car les représentants du secteur avaient pu être entendus 
directement. Cela avait permis aux responsables de la politique de mieux comprendre les questions auxquelles celui-ci était confronté. S'agissant des travaux futurs du Comité, sa 
délégation était consciente que l'on pouvait espérer trouver rapidement une solution pour 
certaines questions concernant les ONT mais que, pour d'autres, cela risquait d'être plus difficile. Comme la délégation du Japon ne savait pas bien comment classer les questions, elle préférerait, 
au moins dans la première phase, opter pour la méthode du processus parallèle, comme l'un des 
intervenants l'avait suggéré la veille. Sa délégation était prête à contribuer à la discussion sur les ONT. 
3.5.  Le représentant du Taipei chinois s'est félicité du travail considérable accompli par le 
Président et le Secrétariat pour que l'atelier soit un succès. Il avait entendu de nombreuses 
observations positives et espérait que les exposés détaillés qui avaient été présentés et la participation du secteur des TI favoriseraient la suppression des obstacles. 
3.6.  Le représentant de l'Union européenne a remercié le Président et le Secrétariat des efforts 
considérables qu'ils avaient déployés pour organiser l'atelier qui s'était révélé très productif et 
utile. Il avait montré clairement que le secteur portait un vif intérêt aux travaux du Comité sur les 
ONT. Tous les intervenants s'accordaient généralement à reconnaître que les ONT constituaient la 
principale préoccupation du secteur et son principal centre d'attention. Le rapport du Président et certaines des précédentes interventions avaient donné  quelques idées au Comité. Il lui appartenait 
maintenant de mieux évaluer ce qui pouvait être fait. Lors de l'atelier, le Comité avait entendu les 
propositions des participants concernant notamment des approches graduelles et des objectifs réalistes. Selon l'intervenant, l'atelier était le résultat de la crédibilité dont bénéficiaient l'OMC et le C o m i t é  a u x  y e u x  d u  s e c t e u r .  I l  é t a i t  d o n c  i m p o r t a n t  d e  n e  p a s  p e r d r e  l a  c r é d i b i l i t é  d o n t  
bénéficiaient tous les participants et dont ils étaient responsables. Pour répondre aux attentes du 
secteur, le Comité devait profiter de l'impulsion donnée par l'atelier et, dans la mesure du possible, agir sans tarder. C'était également la raison pour laquelle la délégation de l'UE appuyait la 
suggestion faite précédemment par la Suisse. Elle était totalement disposée à contribuer, autant 
que faire se peut, à identifier ce qui pourrait être fait. L'intervenant a évoqué les suggestions utiles formulées par les Philippines et la Suisse, ainsi que le rapport du Président. Sa délégation espérait 
qu'il serait entrepris des travaux concrets et efficaces, et était prête à apporter sa contribution. 
3.7.  La représentante des États-Unis d'Amérique s'est associée aux autres délégations pour 
féliciter le Président et le Secrétariat du succès de l'atelier organisé sur les ONT dans le secteur 
des TIC. L'atelier avait réuni des experts du secteur des TIC du monde entier pour examiner les 
questions nouvelles et les obstacles qui affectaient le commerce dans ce secteur. De nombreux 
exposés intéressants avaient été présentés sur les difficultés auxquelles étaient aujourd'hui confrontées les entreprises du secteur tout au long  de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Il 
avait également été émis certaines idées concernant des solutions pratiques pour surmonter ces 
difficultés, comme le recours à l'étiquetage électronique et l'harmonisation mondiale des prescriptions relatives au rendement énergétique des produits. La délégation des États-Unis était 
encouragée par le fait que les organismes de réglementation de plusieurs pays membres de l'ATI G/IT/M/62 
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  avaient déjà adopté l'étiquetage électronique pour les dispositifs des TIC ou s'y employaient 
activement. L'intervenante encourageait les autr es membres de l'ATI à envisager d'adopter des 
méthodes d'étiquetage souples qui réduisent la charge que constituait pour les entreprises du secteur des TIC le respect des prescriptions relative s au marquage de la conformité. Sa délégation 
examinerait les suggestions faites par les représentants du secteur lorsqu'elle réfléchirait à la 
façon de faire avancer les travaux du Comité sur les ONT. 
3.8.  Le représentant de l'Inde a remercié le Président et le Secrétariat pour les efforts 
considérables qu'ils avaient déployés pour organiser l'atelier sur les ONT. Sa délégation avait 
écouté attentivement les interventions des participants, y compris les suggestions concernant les moyens d'aller de l'avant, et adresserait ces rens eignements ainsi que ceux relatifs au contenu de 
l'atelier de la veille, dont le rapport du Présid ent, à sa capitale en vue d'un examen et d'une 
réflexion plus approfondie. La délégation de l'In de se réservait donc le droit pour l'heure de 
présenter des observations ultérieurement. 
3.9.  Le Président a remercié toutes les délégations pour leurs interventions et les aimables paroles 
qui avaient été exprimées, et a suggéré que le Comité prenne note des déclarations. 
3.10.  Il en a été ainsi convenu. 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA CO MPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.12) 
4.1.  Le Président a rappelé que, lors des précédentes réunions du Comité, les participants avaient 
indiqué qu'ils estimaient que les renseignements figurant dans ce document étaient très utiles et 
qu'ils souhaitaient qu'il soit complété. À ce jour, parmi les 50 participants à l'ATI (à l'exclusion de 
l'Afghanistan et des Seychelles), 29 avaient fourni ces renseignements. Toutefois, en comptant les 
participants qui avaient accédé récemment à l' Accord, il y avait encore 21 participants qui 
n'avaient pas communiqué de réponse à l'enquête ni de notification concernant le type de 
procédures d'évaluation utilisées par leurs autorités pour la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques. Comme il n'avait pas été fourni de renseignements actualisés depuis la précédente réunion du Comité, le Président a suggéré que celui-ci revienne sur ce point de l'ordre du jour à ses futures réunions. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12 ET G/IT/W/40) 
5.1.  Le Président a dit que ce point de l'ordre du jour comportait deux sous-points: premièrement, 
la mise en œuvre de la Décision figurant dans le document G/IT/27; et deuxièmement, la Note du 
Secrétariat figurant dans le document G/IT/W/40. 
5.2.  S'agissant du premier sous-point, le Président a rappelé que, le 20 juillet 2013, la Décision 
G/IT/27 concernant l'approbation des produits inscrits dans la Liste IA du document G/IT/W/6/Rev.3 – ou ce qui est encore appelé les 18 produits (comme indiqué dans le document 
G/IT/W/34) – avait été approuvée. Conformément à cette décision, chaque participant devait faire 
apparaître les classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26). Comme le 
prévoyait également la Décision, les participants devaient communiquer les documents pertinents concernant cette modification au plus tard le 30 avril 2014. Le Secrétariat de l'OMC fournirait une 
assistance technique pour effectuer ces modifications aux pays en développement participants qui 
en feraient la demande. Le Président a indiqué que la situation n'avait pas changé depuis la réunion précédente du Comité. Le Secrétariat avait été contacté par cinq participants à l'ATI – à savoir le Guatemala; les Philippines; le Japon; El Salvador; et Macao, Chine –, dont quatre étaient 
des pays en développement. Les travaux techniques menés par le Secrétariat concernant ces G/IT/M/62 
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  demandes étaient en cours. Il convenait de noter que ces travaux demandaient beaucoup de 
temps et qu'ils ne pouvaient donc être réalisés que de façon progressive. Dernièrement, à la demande de la délégation de Macao, Chine, le Secrétariat avait établi un document sur les rectifications et modifications. En prévision de nouvelles demandes, le Secrétariat avait procédé à 
une analyse préliminaire des autres pays en développement participants. Le Président invitait 
instamment ces pays à prendre contact avec le Secrétariat s'ils avaient besoin d'une assistance technique. 
5.3.  Le Président est ensuite passé au second sous-point, à savoir à la Note du Secrétariat 
intitulée "Divergences relatives à la classification: classification possible des 37 produits restants 
de l'"Appendice B" selon le SH2007", qui avait été distribuée sous la cote G/IT/W/40 le 17 décembre 2014 et établie sur la base de la proposition de la Suisse figurant dans le document 
JOB/IT/12. 
5.4.  Le Président a rappelé qu'à la réunion précédente du Comité il avait été convenu ce qui suit: 
"les participants [étaient] censés présenter une communication au Secrétariat au plus tard le 
30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient]: [premièrement,] les produits qui, selon eux, 
devraient relever de codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne 8 de l'annexe au présent document; et [deuxièmement,] la (les) sous-position(s) du SH2007 qui, de 
l'avis des participants, [étai(en)t] pertinente(s) pour la classification du produit en question". "Le 
Secrétariat établi[rait] une compilation des communications reçues dans un document distinct. Sur la base de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de réduire toute divergence qui subsisterait dans la classification." 
5.5.  Le Président a invité les délégations à fournir des renseignements actualisés au titre de ce 
sous-point. 
5.6.  La représentante de la Norvège a remercié la Suisse pour sa proposition (JOB/IT/12) et le 
Secrétariat pour le document G/IT/W/40. Elle a informé le Comité que son pays estimait qu'il 
s'agissait là d'une avancée appréciable dans ce processus important et qu'il avait adressé une communication avec des observations sur le document. Il était d'accord avec la majeure partie de 
son contenu mais souhaitait faire des observations. La Norvège attendait avec intérêt de suivre ce 
processus de près. 
5.7.  Le représentant du Taipei chinois a dit que sa dé légation appuyait la proposition de la Suisse 
visant à faire avancer les discussions. Pour ce qui était du document G/IT/W/40, sa capitale 
souhaitait faire des suggestions et les adresserait prochainement au Secrétariat par écrit. 
5.8.  Le représentant de la Suisse estimait comme le Président qu'un certain dynamisme s'était 
développé concernant cette question. Sa délégation avait consulté les autorités douanières suisses 
qui traitaient actuellement l'information en vue de la présenter avant l'échéance du 30 juin 2015. 
La Suisse encourageait vivement les autres participants à faire tout leur possible pour présenter l'information dans le délai imparti de façon que le Comité puisse ensuite déterminer les étapes 
suivantes. 
5.9.  La représentante de Hong Kong, Chine a indiqué que les autorités de son pays étaient encore 
en train d'examiner la note du Secrétariat et qu'elles présenteraient leurs observations avant 
l'échéance fixée. 
5.10.  La représentante des États-Unis d'Amérique a repris à son compte les remerciements 
adressés au Secrétariat pour le travail technique ut ile qu'il avait réalisé pour établir les listes. Les 
experts américains des douanes s'employaient à réunir les renseignements demandés pour la 
classification en vue d'une décision du Comi té, et présenteraient ces renseignements au 
Secrétariat d'ici à l'échéance du 30 juin. 
5.11.  Le Président a rappelé que l'échéance du 30 juin 2015 était dans moins de huit semaines. Il 
invitait instamment les délégations à faire part dès que possible au Secrétariat de leurs points de 
vue concernant les 37 produits restants. Le Président a suggéré que le Comité prenne note de toutes les déclarations. 
5.12.  Il en a été ainsi convenu. G/IT/M/62 
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  6  NOUVEAUX PARTICIPANTS 
6.1.  Le Président a annoncé que lors de l'accession des Seychelles à l'OMC, le 26 avril 2015, les 
engagements qu'elles avaient contractés dans le cadre de l'ATI avaient eux aussi été mis en 
œuvre. 
6.2.  Le Président a également indiqué qu'après l'achèvement du processus de participation des 
Seychelles à l'ATI, le Comité avait encore deux projets de listes d'engagements ATI à examiner et à approuver, à savoir ceux de l'Azerbaïdjan et du Kazakhstan. 
7  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
7.1.  Le Président a dit qu'à la suite des consulta tions menées par le Président du Conseil du 
commerce des marchandises, un consensus informel s'était dégagé en faveur de l'élection de 
M. Andrew STAINES (Royaume-Uni) à la présidence du Comité. 
7.2.  Le Comité a élu par acclamation M. Andrew STAINES Président du Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information. 
7.3.  M. Andrew STAINES a pris ses fonctions de Président du Comité. 
7.4.  Le Président sortant (M. Frédéric Payot) a fait part de ses remerciements aux membres du 
Comité, au Secrétariat, ainsi qu'au nouveau Président. 
7.5.  Le Président entrant, M. Andrew Staines, a remercié le Président sortant, M. Frédéric Payot, 
pour sa précieuse contribution aux travaux du Comité au cours de l'année écoulée, et lui a 
souhaité plein succès dans ses activités futures. Il a également adressé ses sincères remerciements aux membres du Comité pour avoir accepté sa candidature et lui avoir fait l'honneur de présider le Comité. Il ferait de son mieux pour faciliter ses travaux avec impartialité. 
Il resterait à la disposition de tous les participants pour toute question concernant l'ATI. Il 
organiserait des consultations sur les différents sujets chaque fois qu'il y aurait lieu et serait ouvert et en contact avec les délégations, soit directement, soit par l'intermédiaire du Secrétariat. 
8  AUTRES QUESTIONS 
- Date de la prochaine réunion 
8.1.  Le Président a proposé que la réunion suivante du Comité ait lieu le 
mercredi 14 octobre 2015. 
8.2.  Il en a été ainsi convenu. 
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