G/TBT/N/BRA/839  
17 septembre  2018 
(18-5700) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Valves pour appareils à gaz (SH 84.81)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 386 du 
5 septembre 2 018 ( Portaria Nº 386, de 5 de Setembro de 2018 ), 13 pages, en portugais  
6. Teneur : Règlement technique du MERCOS UR établissant les prescriptions de sécurité et 
les essais applicables lors de la fabrication de valves de bouteilles, qui sont l'un des 
composants du système d'approvisionnement en gaz naturel installé sur des véhicules 
automobiles . Ce règlement s'applique tout au long de la chaîne d'approvisionnement du 
produit sur le territoire des États parties au MERCOSUR, au commerce entre ces États et 
aux importations en provenance de pays tiers.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 173, 
6 septembre 2 018, section 1, page 39 ; 2) Arrêté n° 386, 5 septembre 2 018, publié dans le 
Journal officiel n° 173 du 6 septembre 2 018, section 1, page 39 ; Décision GMC 03/08 ; 
3) Journal officiel brésilien ; 4) ISO : 11439:2013 ; 15500-1:2015 ; 15500-2:2016 ; 15500-
5:2012 ; 15500-6:2012 ; 15500-13:2012 ; 15500-14:2012 ; 11363-12018 ; 15245-1:2001 ; 
8434-1:2007 ; CEE-ONU R110 Rev3 ; ABNT NBR 11353 -4:2007.  G/TBT/N/BRA/839  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié au 
Journal officiel après la réception des observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié 
au Journal officiel après la réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=06/09/2018&jornal=515&
pagina=39&totalArquivos=106