G/TBT/N/THA/536  
 
21 mars 2019  
(19-1771) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLAND E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle) , Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (O ffice thaïlandais de normalisation industrielle) , 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie ) 
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique : thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web : http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs électriques (ICS 29.160.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial 
Standard for Rotating Electrical Machines Part 30 -101 Efficiency Classes of AC Three 
Phase Induction Motors  (TIS 866 Part 30(101) - 2561(2019))  (Projet de Norme 
industrielle thaïlandaise pour les machines électriques tournantes – Partie 30 -101: 
Classes de rendement  des m oteurs à induction triphasés  en courant alternatif  (TIS 866  - 
Partie 30(101) - 2561(2019) ), 9 page(s), en thaï. 
6. Teneur : L’Office thaïlandais de normalisation industrielle  (TISI) propose le projet de 
norme industrielle thaïlandaise obligatoire pour les machines électriques tournantes – 
Partie 30 -101: Classes de rendemen t des moteurs à induction triphasés  en courant 
alternatif (TIS 866 , Partie 30(101) - 2561(2019) . Le texte notifié couvre les points 
suivants: domaine  d’application; définitions et symbol es; classification; et classes de 
rendement  des m oteurs à induction triphasés  en courant alternatif  pour les moteurs 
électriques mono vitesse qui sont classés conformément à la norme TIS 866  - Partie 1 
(identique à la norme  CEI 60034 -1:2014),  classés pour fonctionner avec une tension  
d'alimentation sinusoïdale  et: 
• ayant  une puissance assignée  PN de 0,12 kW à 375 kW;  
• ayant  une tension assignée  UN de 50 V à 1 kV;  G/TBT/N/THA/536  
 
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  • ayant  2, 4, 6 o u 8 pôles. 
Classes d'efficacité énergétique : IE1, IE2, IE3 et IE4. 
La méthode d’essai est conforme à la norme TIS 866 Part ie 2(1) (identique à la norme  
CEI 60034 -1:2014).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents :  
• CEI 60034 -30-1 (2014 -03) - Machines électriques tournantes  – Partie 30-1: 
Classes de rendement pour l es moteurs à courant alternatif  alimentés par le 
réseau (code IE)  
• TIS 866 Part 30(1) - Rotating electrical machines – Part 30 -1: Efficiency classes 
of line operated AC motors (IE code)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterm iner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
Thai Industrial Standards Institute  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique : thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web : http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_1653_00_x.pdf