WT/REG278/1/Corr.1  
WT/REG331/1/Corr.1  
WT/REG336/1/Corr.1  
 
18 février 2014  
(14-0991)  Page: 1/3  
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  PRÉSENTATION FACTUELLE 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE EN TRE L'AMÉRIQUE CENTRALE  
(HONDURAS, NICARAGUA ET GUATEMALA) ET LE PANAMA 
(MARCHANDISES ET SERVICES) 
Rapport du Secrétariat 
Corrigendum 
Suite à la communication de nouvelles données par le Nicaragua, le Secrétariat a apporté les 
modifications suivantes à la présentation factuelle: 
Paragraphe 3.15, page 21: Ce paragraphe doit se lire comme suit: 
3.1.2.3 Nicaragua 
3.15. Le tableau 3.1C présente l'élimination des droits de douane par le Nicaragua au titre de 
l'Accord. En 2010, lorsque l'Accord est entré en vigueur, 45,7% du tarif du Nicaragua (3 361 lignes tarifaires) bénéficiaient déjà de la franchise de droits sur une base NPF, ce qui correspondait à 
59,8% de la moyenne des importations du Nicara gua en provenance du Panama pour la période 
2007-2009.
1 À l'entrée en vigueur de l'Accord, le Nicaragua a encore libéralisé 43,7% de ses lignes 
tarifaires représentant 30,5% de ses importations en provenance du Panama. Une plus grande libéralisation est prévue entre 2014 et 2024. Le Nicaragua s'est engagé à libéraliser 92,7% de son 
tarif, ce qui correspond à 91,1% de ses importations en provenance du Panama, pour 2019, dix 
ans après la mise en œuvre de l'Accord. À la fin de la période de mise en œuvre, en 2024, 528 lignes tarifaires (7,2% du tarif) resteront passibles de droits de douane, ce qui correspond à 8,9% des importations nicaraguayennes en provenance du Panama. 
Tableau 3.1C., page 21: Ce tableau est remplacé par le tableau suivant: 
Tableau 3.1 Engagements d'élimination des droi ts de douane au titre de l'Accord et 
valeurs moyennes correspondantes des échanges  
C. Nicaragua 
Période d'élimination 
progressive  
des droits Nombre de lignes  % de l'ensemble 
des lignes du tarif 
du Nicaragua Valeur des 
importations du 
Nicaragua en 
provenance du 
Panama 
(2007-2009) 
millions de $EU % des 
importations 
totales du 
Nicaragua en 
provenance du 
Panama 
2007-2009 
Franchise de droits sur une 
base NPF (2010) 3 361  45,7 8,5 59,8 
2010 3 216  43,7 4,3 30,5 
2014 50  0,7 0,0 0,0 
2019 188 2,6 0,1 0,8 
2024 11  0,1 0,0 0,0 
Restent passibles de droits  528 7,2 1,3 8,9 
Total 7 354  100,0  14,2 100,0 
Note: Sur la base de la nomenclature du SH2012. 
Source: Estimations de l'OMC d'après les données communiquées par le Nicaragua et la BDI de l'OMC. 
                                               
1 En 2010, le tarif du Nicaragua comptait 7 354 lignes tarifaires au niveau des positions à 8 chiffres du 
SH, qui étaient toutes soumis es à des taux de droits ad valorem . WT/REG278/1/Corr.1 • WT/REG331/1/Corr.1 • WT/REG336/1/Corr.1 
 
- 2 - 
 
  Tableau 3.6, page 28: Ce tableau est remplacé par le tableau suivant: 
 
Tableau 3.6 Nicaragua: Élimination des droits de douane au titre du Protocole bilatéral 
avec le Panama, par section du SH 
Section 
du SH Moyenne 
des taux 
NPF 
% Nombre 
total de 
lignes Franchise 
de droits 
sur une 
base NPF 
(2010) Nombre de lignes en franchise de droits  
en vertu de l'Accord Nombre de 
lignes 
restant 
passibles  
de droits Droit moyen 
final  
(non nul) 
% 2010 2014 2019 2024 
I 15,2 485 45 329 2 33  76 30,5 
II 10,0 441 117 267 33 2 5 17 26,8 
III 9,8 83 9 16  3  55 12,2 
IV 12,8 343 35 260  22 6 20 35,5 
V 2,9 197 122 67 3 5    
VI 2,1 1 171 922 232 2 15    
VII 4,7 360 148 212      
VIII 8,1 111 22 89      
IX 7,9 141 28 113      
X 5,0 312 163 140 2 7    
XI 9,6 926 113 553  24  236 14,7 
XII 12,5 65 2 63      
XIII 6,3 176 79 96 1     
XIV 6,9 54 15 39      
XV 2,9 713 483 224 6     
XVI 2,6 996 780 215 1     
XVII 6,0 314 77 49  72  116 8,4 
XVIII 3,7 243 158 85      
XIX 12,6 21  21      
XX 10,1 193 43 137  5  8 15,0 
XXI 7,8 9  9      
Total 6,3 7 354 3 361 3 216 50 188 11 528 16,5 
Note: Sur la base de la nomenclature du SH2012. 
Source: Estimations du Secrétariat de  l'OMC d'après les données communiquées par le Nicaragua et la BDI 
de l'OMC. WT/REG278/1/Corr.1 • WT/REG331/1/Corr.1 • WT/REG336/1/Corr.1 
 
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  ANNEXE 11 
Paragraphe 5, annexe 1, page 80: Ce paragraphe doit se lire comme suit: 
 
5. En 2010, après l'entrée en vigueur de l'Accord, la moyenne des droits préférentiels appliqués 
par le Nicaragua aux importations en provenance du Panama était de 1,6%, contre un taux NPF 
appliqué de 6,3%. La moyenne des droits appliqués aux produits agricoles en provenance du Panama a été ramenée de 12,0% à 4,8%, et celle des droits appliqués aux produits non agricoles 
de 5,2% à 0,9%, ce qui a donné aux exportateurs du Panama une marge de préférence moyenne 
de 60,0% et 82,7%, respectivement, par rapport au droit NPF en vigueur. À l'entrée en vigueur de l'Accord, la part des lignes en franchise de droits du Nicaragua est passée de 45,7% à 89,4%: les lignes en franchise de droits correspondant aux produits agricoles sont passées de 21,0% à 77,1% 
et celles correspondant aux produits non agricoles de 50,3% à 91,7%. En 2019, après dix ans de 
mise en œuvre de l'Accord, la part totale des lign es en franchise de droits du Nicaragua pour les 
importations en provenance du Panama sera de 92,7%: 84,5% pour les produits agricoles et 
94,2% pour les produits non agricoles. Au terme de la période de mise en œuvre, en 2024, 92,8% 
de son tarif douanier seront en franchise de droits pour les importations en provenance du Panama: 85,5% pour les produits agricoles et 94,2% pour les produits non agricoles. 
Tableau A1. 3, page 83: Ce tableau est remplacé par le tableau suivant: 
 
Tableau A1. 3 Nicaragua: Indicateurs des taux  de droits NPF et des taux préférentiels 
pour les importations en provenance du Panama  
Origine 
des 
produits Année ENSEMBLE DES PRODUITS Produits agricolesa Produits non agricoles 
Droit moyen appliqué Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen appliqué Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen appliqué Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) Globalement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
non nuls 
(%) 
NPF 2010 6,3 11,6 45,7 12,0 15,2 21,0 5,2 10,5 50,3 
Panama 2010 1,6 14,8 89,4 4,8 21,2 77,1 0,9 11,5 91,7 
 2011 1,5 14,3 89,4 4,7 20,4 77,1 0,9 11,1 91,7 
 2012 1,5 13,8 89,4 4,5 19,6 77,1 0,9 10,8 91,7 
 2013 1,4 13,3 89,4 4,3 18,8 77,1 0,9 10,5 91,7 
 2014 1,4 13,7 90,1 4,1 20,8 80,2 0,8 10,5 92,0 
 2015 1,3 13,4 90,1 4,0 20,3 80,2 0,8 10,2 92,0 
 2016 1,3 13,1 90,1 3,9 19,8 80,2 0,8 10,0 92,0 
 2017 1,3 12,7 90,1 3,8 19,3 80,2 0,8 9,7 92,0 
 2018 1,2 12,4 90,1 3,7 18,8 80,2 0,8 9,4 92,0 
 2019 1,2 16,3 92,7 3,6 23,5 84,5 0,7 12,7 94,2 
 2020 1,2 16,3 92,7 3,6 23,4 84,5 0,7 12,7 94,2 
 2021 1,2 16,2 92,7 3,6 23,4 84,5 0,7 12,7 94,2 
 2022 1,2 16,2 92,7 3,6 23,3 84,5 0,7 12,7 94,2 
 2023 1,2 16,2 92,7 3,6 23,3 84,5 0,7 12,7 94,2 
 2024 1,2 16,5 92,8 3,6 24,7 85,5 0,7 12,7 94,2 
a Définition de l'OMC. 
Note: D'après la nomenclature du SH2012. Source: Estimations du Secrétariat de  l'OMC d'après les données communiquées par le Nicaragua et la BDI 
de l'OMC.  
__________  
                                               
1 Pour les lignes tarifaires soumises  à un contingent tarifaire, seul le droit hors contingent est pris en 
compte dans les calculs effectués pour tous les tableaux de la présente annexe.