WT/TPR/M/378  
6 février  2019 
(19-0657) Page: 1/34 
Organe d’examen des politiques commerciales  
23 et 25  octobre  2018   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
VANUATU  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Eloi Laourou (Bé nin) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DE LA REPRÉSENT ANTE DU VANUATU  ................................  4 
3  DÉCLARATION DE LA  PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSE S DE LA REPRÉSENTANT E DU VANUATU ET OBSE RVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  26 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  33 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses du  Vanuatu  figurent dans le document WT/TPR/M/ 378/Add.1  et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f .htm.  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le premier examen de politique commerciale du  Vanuatu s'est déroulé les  23 et 
25 octobre  2018. Le Président, S.E. M. Eloi Laourou (Bé nin), a souhaité la bienvenue à la délégation 
du Vanuatu menée par  Mme Roline Tekon,  Directrice générale opérationnelle du Ministère des 
affaires étrangères, de la coopération internationale et du commerce extérieur ; aux autres membres 
de la délégation ; et à la présentatrice , S.E. Mme l'Ambassadrice Sheryl K.  Spencer ( Jamaïque ). 
1.2.  Le Présid ent a rappelé l'objet des examens de politique commerciale et les principaux éléments 
des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport du Vanuatu avait été publié 
sous la cote  WT/TPR/G/378 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote  WT/TPR/S/378.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Brésil, Taipei chinois , Nouvelle -Zélande , Union européenne , États-Unis, Canada , Japon 
et Argentine . Les délégations ci -après avaient p résenté des questions écrites après la date limite : 
Australie ; Corée, Ré publique  de; et Chine . 
1.4.  Depuis l'accession  du pays , l'économie du Vanuatu  avait considérablement fluctué . D'une part, 
elle avait obtenu des résultats assez  satisfaisants  en moyenne , avec un taux de croissance annuel 
du PIB d 'environ 2,3 % et un faible taux d 'inflation . D'autre part, en 2015, une grande partie du 
territoire avait été dévasté e par le cyclone Pam, de catégorie 5, ce qui avait conduit à une  croissance 
nulle cette année -là. Ainsi, la vulnérabilité du Vanuatu face a ux catastrophes naturelles  et la faiblesse 
de ses infrastructures faisaient partie des principales difficultés auxquelles le pays était confronté  
dans ses efforts pour améliorer sa croissance économique et pour att irer plus d 'investissements . 
1.5.  Le PIB par habitant du Vanuatu était maintenant de quelque 2  900 dollars  EU et on s 'attendait 
à ce que le pays sorte de la catégorie des PMA d'ici quelques années . L'agriculture jouait un rôle clé 
dans l 'économie, environ 80 % de la population dépendant de l 'agriculture de subsistance . Le secteur 
agricole représentait plus de 20 % du PIB et presque l 'intégralité des exportations de marchandises . 
Le secteur des services représentait environ les deux tiers du PIB du Vanuatu, tandis que le secteur 
industriel, en l 'absence d 'une solide base manufacturière, comprenait essentiellement la construction 
et les équipements collectifs.  
1.6.  Le commerce était très important pour l 'économie vanuat uane, la valeur combinée des 
exportations et des impo rtations dépassant 100 % du PIB . Le bétail et les grumes étaient les 
principales marchandises exportées, tandis que les principaux produits importés étaient les biens 
manufacturés, les produits alimentaires et les animaux vivants . S'agissant du commerce des  
services, qui était excédentaire, le tourisme constituait de loin la principale source de devises.  
1.7.  Dans ce contexte, il n 'était pas surprenant  que les questions commerciales aient une 
importance primordiale dans les objectifs politiques du Vanuatu . Vision 2030,  qui établissait les 
objectifs  de développement  à long terme du pays, visait à assurer la stabilité, la durabilité et la 
prospérité du pays d 'ici à 2030  en accroissant les possibilités de commerce et d'investissement et 
en réduisant les obstacles, en  améliorant l'accès aux marchés pour les exportations, en exigeant 
que tous les nouveaux accords commerciaux apportent manifestement des avantages tangibles et 
servent l'intérêt national, et en stimulant la diversification économique . Élaboré en 2012 et 
actuellement en phase d'actualisation, le cadre de la politique commerciale du Vanuatu avait pour 
objectif  d'intégrer le commerce dans sa stratégie nationale de développement et de renforcer le 
développement, grâce à l'augmentation des exportations de marc handises et de services . 
1.8.  Même si le Vanuatu accordait au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux, 
il était partie à plusieurs accords régionaux présentant des éléments communs, tous concernant la 
région du Pacifique Sud, à savoir : le Groupe du fer de lance mélanésien (MSG), l'Accord commercial 
entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA) et l'Accord du Pacifique pour le renforcement des 
relations économiques  (PACER) . 
1.9.  Le principal instrument de politique commerciale du Vanuatu était le t arif douanier . En 2018, 
la moyenne simple des droits NPF appliqués du pays était de 9, 3%. À part deux d'entre elles, toutes 
les lignes tarifaires étaient ad valorem , et 26 % des lignes tarifaires étaient en franchise de droits . 
Les taux appliqués dépassaien t les taux consolidés pour trois lignes tarifaires . Bien qu 'une loi sur les 
mesures commerciales contingentes ait été promulguée en 2013, aucune mesure n'a vait encore été WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  prise. Des prohibitions à l 'importation s 'appliquaient à divers produits agricoles, t andis que les 
boissons alcooliques, certains médicaments et produits alimentaires étaient soumis à des licences 
d'importation . Pendant la période à l 'examen, le Vanuatu avait adopté une législation donnant effet 
à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane  et réduisant aussi considérablement les délais de 
dédouanement . Si le pays n 'avait pas encore ratifié l 'Accord sur la facilitation des échanges, il avait 
notifié à l 'OMC ses engagements relevant des catégories A, B et C.  
1.10.   Le Vanuatu était ouvert à l 'investissement étranger, lequel était vivement encouragé par 
l'intermédiaire de l 'Office de promotion des investissements du Vanuatu . Pour certaines activités 
comme le tourisme ou la vente au détail, les transactions devaient atteindre un seuil minimum 
précisé dans la législation pertinente . Quelques autres activités étaient réservées aux citoyens 
vanuat uans, dont l 'exportation de bois de santal et de kava, la fabrication d'objets artisanaux et le 
transport routier . 
1.11.   Le Président a  notamment attiré l 'attenti on des Membres  sur les domaines dans lesquels ils 
souhaita ient avoir des éclaircissements, à savoir : la facilitation des échanges et la ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges ; les notifications ; la protection des droits de propriété 
intellectuelle ; la gestion des risques à l 'importation ; les prohibitions à l 'importation et les licences 
d'importation ; les services de transport ; et le soutien au secteur agricole . 
1.12.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'examiner plus en détail l es 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui avaient une importance systémique pour le 
système commercial multilatéral . Le Président espérait que les échanges seraient fructueux.  
  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DU VANUATU (M ME ROLINE TEKON)  
2.1.  Bonjour M onsieur  le Président, et merci de me donner la parole . 
2.2.  Je vous adresse les salutations chaleureuses du gouvernement et de la population du Vanuatu , 
à vous M onsieur  le Président, aux Membres de l 'OMC, au Directeur général de l 'OMC,  au personnel 
du Secrétariat de l 'OMC, au facilitateur de l 'OMC pour l 'assistance technique, aux donateurs et aux 
observateurs.  
2.3.  Permettez -moi de vous présenter les  excuses du Ministre des affaires étrangères, de la 
coopération internationale et du commerce extérieur, M. Ralph Regenvanu, qui n 'était pas en mesure 
d'être présent  aujourd 'hui en raison de circonstances imprévues . C'est donc  pour moi  un grand 
honneur que de faire cette déclaration liminaire dans le cadre du premier examen de politique 
commerciale (EPC) du Vanuatu , au nom du gouvernement de la République du Vanuatu . Je souhaite 
aussi en cet instant adresser nos plus sincères remerciements pour la compréhen sion dont ont fait 
preuve les Membres pour le retard  avec lequel nous avons présenté nos communications.  
2.4.  Monsieur  le Président, ma déclaration portera sur  deux principaux thèmes . Premièrement, la 
politique commerciale nationale du Vanuatu et sa mise en œuv re et, deuxièmement, nos réponses 
à certaines des questions soulevées dans le s rapport s du Secrétariat  de l'OMC . 
2.5.  Pour dépeindre brièvement le contexte, je dois vous préciser que la République du Vanuatu est 
un État insulaire situé dans le Pacifique Sud . Elle est composée  de 83 îles volcaniques, pour une 
population d 'environ  270 000 personnes , dont 80 % vit en zone rurale ; pour cette population rurale, 
les principales sources de subsistance sont l 'agriculture de subsistance, la pêche et les cultures de 
rapport  comme le kava, la noix de coco et le cacao . 
2.6.  Monsieur  le Président, le Vanuatu est devenu le 157ème Membre de l'OMC le 2 4 août 2012, et 
nous sommes convaincus que ce premier exercice d 'examen de politique commerciale  nous 
permettra  de présenter au m onde l es progrès accomplis dans l'exécution de notre politique 
commerciale  ainsi que nos  mesures et pratiques de mise en œuvre  dans le domaine du commerce . 
Cet exercice permet aussi au gouvernement de réévaluer ses politiques et ses plans de mise en 
œuvre . Le Vanuatu fait part de son attachement au système multilatéral  fondé sur des règles de 
l'OMC, qui offre prévisibilité et certitude à tous les Membres de l 'OMC, en particulier les petites 
économies vulnérables comme le Vanuatu.  
2.7.  Le Vanuatu accorde de l 'importance à l 'examen des politiques commerciales et réaffirme son 
attachement au mécanisme pour la transparence de l 'OMC. Nous restons résolument favorables au 
suivi et à l'évaluation de notre engagement et nous conduisons pour cela de nouvelles réformes 
destinées à renforcer notre régime commercial et nos obligations  en matière de commerce.  
2.8.  Cet EPC intervient par ailleurs à un moment important, car le Vanuatu se prépare à sortir  de la 
catégorie des PMA, en 2020 . La perte des préférences commerciales et d 'autres privilèges non 
négligeables devra être pris e en compte dans les stratégies de développement et la politique 
commerciale nationales.  
2.9.  La stratégie  nationale  de développement du Vanuatu, Vision 2030, communément appelée le 
Plan populaire, expose la vis ion et les priorités du gouvernement en vue de parvenir à la stabilité, à 
la durabilité et à la prospérité . Pour réaliser cette vision, le gouvernement s 'engage à développer les 
possibilités de commerce et d 'investissement, à réduire les obstacles au comme rce et à 
l'investissement, à stimuler la diversification de l 'économie, à renforcer l 'accès aux marchés et à 
veiller à ce que les accords commerciaux soient avantageux pour l 'économie.  
2.10.   Après l 'accession du pays à l 'OMC en 2012, l 'économie du Vanuatu a enregistré  un taux de 
croissance  annuel  moyen de 2,3%. En 2017, les prévisions de  croissance économique du pays ont 
été revues à la hausse de 0,2 point de pourcentage , ce qui a porté le taux de 4,3 % (taux du budget)  
à 4,5 % en avril 2018. Le Vanuatu continuera d'entreprendre des réformes structurelles et 
économiques , considérant  que le commerce est une question transversale et qu 'une croissance  
économique  inclusive est capitale pour notre développement durable . Nous restons conscients du 
fait que le secteur priv é est un moteur de croissance pour notre économie, d 'où l'importance WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises dans notre pays afin qu'elles leur soient plus 
favorable s. 
2.11.   Monsieur  le Président, au cours de la décennie passée, le commerce des services est le secteur 
qui a le plus  contribué  aux exportations du Vanuatu . Celui-ci représente environ 69 % du PIB global, 
ce qui est deux fois plus que ce que représente le commerce des marchandises  et découle pour 80% 
du tourisme . Durant la dernière décennie, le Vanuatu est devenu une destination touristique de plus 
en plus populaire . Le tourisme y représente en effet près des deux tiers du PIB . 
2.12.   S'agissant du mouvement de  personnes physiques selon le mode 4, le Vanuatu bénéficie 
depuis 2007 du p rogram me d'emploi saisonnier reconnu (RSE) avec la Nouvelle -Zélande et depuis 
2009, du Programme pour les travailleurs saisonniers (SWP) avec l 'Australie . En 2017/18, les 
travailleurs du Vanuatu représentaient 40 % du nombre total de personnes concernées par ces 
deux programmes . Le Vanuatu est actuellement le premier pays d 'origine  des travailleurs 
saisonniers employés dans le cadre de ces deux programmes, et les perspectives  en la matière  sont 
prometteuses . 
2.13.   S'agissant de la politique commerciale  nationale  du Vanu atu, depuis que le pays a accédé à 
l'OMC en 2012, d 'importants changements sont intervenus dans divers domaines . Le pays a adopté 
son premier cadre de la politique commerciale en 2012, avec notamment pour objectif d 'intégrer  le 
commerce  extérieur  dans sa stratégie nationale de développement , de renforcer le développement 
grâce à l'augmentation des exportations de marchandises et de services, d'orienter et de compléter 
les travaux du Comité national pour le développement du commerce du Vanuatu  (NTDC), d'éclairer 
les négociations commerciales et de faciliter une augmentation des apports de l'Aide pour le 
commerce . 
2.14.   Monsieur  le Président, je suis  heureuse d 'informer cet organe que depuis juillet  2018, le 
gouvernement du Vanuatu s 'emploie à moderniser s on cadre de la politique commerciale afin qu'il 
apporte  des avan tages tangibles et qu 'il promeuve  la diversification économique et les possibilités 
d'investissement.  
2.15.   Le NTDC est l'institution la plus haut placée, créée en 2012 , pour superviser toutes les 
questions ayant trait au commerce et pour suivre la mise en œuvre du cadre de la politique 
commerciale . Le NTDC dépend du Ministère du tourisme, du commerce extérieur, du commerce, de 
l'industrie et des affaires intérieures du Vanuatu  et se réunit tous les trimestres . Il est présidé par 
le Vice -Premier Ministre . Les membres du Comité sont des représentants du secteur privé, des 
directeurs généraux des ministères gouvernementaux clés  et des directeurs et chefs d'organismes 
publics compétents dans le domaine de l 'évolution des échanges commerciaux . Les 
recommandations issues de ces réunions sont suivies et évaluées dans une matrice d 'exécution de 
la politique commerciale.  
2.16.   Le NTDC décide aussi de  la création de sous -comités  chargés de traiter les questions 
techniques liées au commerce . Le Vanuatu aimerait par conséquent annoncer qu'une réunion du 
NTDC a abouti à la création d 'un Comité directeur  national  pour la facilitation des échanges  (NTFSC) , 
lequel est entré en activité le 1 8 juillet  2017. Le principal obje ctif du NTFSC est d 'identifier les 
questions relevant de la facilitation des échanges et de surveiller la mise en œuvre de l 'Accord  de 
l'OMC sur la facilitation des échanges . Le Comité directeur se réunit quatre fois par an et fait rapport 
au NTDC . Le Vanuatu a présenté sa notification au titr e de l 'AFE et il est en train de ratifier  l'Accord . 
Il appréciera d 'être davantage aidé par ses partenaires pour identifier le soutien dont il a besoin pour 
les dispositions de l 'AFE relevant de la catégorie C et l a mise en œuvre de l 'Accord . 
2.17.   Monsieur  le Président, je vais maintenant répondre à certaines des questions mises en lumière 
dans le rapport du Secrétariat de l 'OMC et aux questions posées par le Brésil, le Taipei chinois, la 
Nouvelle -Zélande, l 'Union europé enne, les États -Unis, le Canada, le Japon et l 'Argentine, ainsi qu 'à 
celles qui  ont été transmises après la date limite, notamment par l 'Australie, la République de Corée 
et la Chine.  
2.18.   Le Vanuatu souhaite saluer les efforts du Secrétariat  et l'implication dont il a fait preuve  pour 
élaborer le rapport complet qu 'il a rendu et qui complète celui du Vanuatu . Ces deux rapports , 
couvra nt presque tous les secteurs commerciaux du Vanuatu, y compris le commerce des 
marchandises, le commerce des services, les investissements et les droits de propriété intellectuelle , WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  ont été très utiles . J'aimerais de plus faire part de mes félicitations et de mes remerciements pour 
le travail acharné qu 'a impliqué l 'élaboration de ces rapports . 
2.19.   Le Vanuatu s 'emploie actuellemen t à élaborer toutes les notifications  qu'il doit présenter , 
concernant notamment l 'agriculture (subventions à l 'exportation), les DPI ( article 69 , en liaison avec 
la Décision du Conseil des ADPIC de 1995) ; l'Accord sur les mesures concernant les investisse ments 
et liées au commerce (MIC) ; les procédures de licences d'importation ; les restrictions quantitatives ; 
l'évaluation en douane ; les règles d 'origine ; la base de données intégrée de 2016 pour les 
importations ; les subventions et mesures compensatoires ; les entreprises commerciales d 'État; et 
l'AGCS.  
2.20.   Le Bureau des normes récemment créé (en 2017) supervise l 'évolution et l 'adoption des 
normes . Le Vanuatu est déterminé à présenter ses notifications concernant les OTC et les mesures 
SPS en temps voulu . Le Bureau des DPI a besoin de plus de soutien technique et financier pour 
améliorer la protection des DPI et leur notification.  
2.21.   S'agissant de l 'assistance liée au commerce accordée au Vanuatu, j 'aimerais à ce stade 
remercier l'Institut de formation et de coop ération technique (IFCT), qui a permis qu 'un nombre 
croissant de responsables de notre gouvernement participent à plusieurs ateliers de renforcement 
des capacités techniques de l 'OMC depuis notre accession à l 'Organisation . Depuis 2014, plus de 
250 activit és de formation de l 'OMC ont été suivies par des ressortissants du Vanuatu, que ce soit 
des cours en ligne ou des formations en face à face . Le Vanuatu a aussi participé  à des programmes  
de stages ; sept représentants ont participé au programme de stage de six mois de l 'OMC et au 
programme de stages franco -irlandais de dix mois . Ces programmes ont construit et renforcé les 
capacités de nos fonctionnaires dans le domaine du système commercial multilat éral, ce qui facilitera 
la mise en œuvre de nos obligations . 
2.22.   De plus, le Vanuatu demande au Secrétariat de l 'OMC de permettre à ses fonctionnaires de 
participer au Programme des jeunes professionnels, afin de remédier au déséquilibre géographique . 
Le Vanuatu profite de cette occasion pour demander encore aux partenaires de s 'engager une 
nouvelle fois à soutenir le  Programme d'assistance technique de l'OMC . 
2.23.   S'agissant du soutien au titre de l'Aide pour le commerce,  en tant que PMA, le Vanuatu accède 
actuellement à un soutien au titre du Cadre intégré renforcé (CIR) . Dans le pays, le CI R et son 
prédécesseur, le Cadre intégré, ont favorablement appuyé les travaux d 'intégration du commerce 
depuis 2007 , par l'intermédiaire de l'étude diagnostique initiale sur l'intégration du commerce, d'un 
soutien à une formation à l'entrepreneuriat destinée aux coopératives et d 'une révision de la Loi sur 
les droits de douane.  
2.24.   Le projet d'infrastructures touristiques soutenu par le CIR représente une innovation majeure 
en termes de coordination de l'Aide pour le commerce et de cap acité du CIR à mobiliser des 
ressources additionnelles . Au total, 18,8  millions de dollars  EU ont été collectés pour ce projet . Le 
gouvernement néo -zélandais a contribué à hauteur de 15  593 400 dollars  EU, somme à laquelle 
s'ajoute un montant de 3  150 000 dollars  EU en provenance du Fonds d'affectation spéciale pour le 
CIR et un montant de 61  900 dollars  EU fourni par le gouvernement du Vanuatu . L'aboutissement 
du projet en 2017 est une belle réalisation pour le Vanuatu et a ouvert la voie à une participation de 
nos femmes entrepreneurs au Marché de l 'artisanat de Port -Vila. 
2.25.   De plus, en juillet  2018, le Vanuatu a entrepris son évaluation de l'état d e préparation au 
commerce électronique , en vue d 'établir  un guichet unique national pour le commerce  sur son 
territoire . Ce projet de guichet unique sera lancé en janvier  2019. En parallèle, le Vanuatu examine 
aussi la possibilité d 'établir son propre port ail du commerce et nous avons le plaisir de vous informer 
que cette idée est en voie de concrétisation cette semaine, grâce à l 'aide apportée par un spécialiste 
de la CNUCE D, actuellement en visite dans le pays . Le Vanuatu aimerait donc remercier le CIF, l e 
gouvernement australien, la Banque mondiale et la CNUCED pour le soutien qu 'ils ont apporté à la 
mise en œuvre de ces projets commerciaux nationaux.  
2.26.   Monsieur  le Président, bien que nous bénéfici ions actuellement de l 'accès aux marchés en 
franchise de dro its et sans contingent, il est prévu que notre pays sorte de la catégorie des PMA le 
4 décembre  2020. Le gouvernement a créé un Comité de coordination  nationale  pour veiller à ce 
que le processus de transition amenant à ce changement de catégorie  se fasse sans heurt . Le WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  Vanuatu demande aux Membres d 'accompagner cette transition en douceur, en apportant une 
assistance technique et financière, mais surtout après le changement de catégorie, en prévoyant 
des mesures spéciales de soutien en faveur des pays vulnérables comme le nôtre . Le Vanuatu est 
le pay s le plus exposé aux risques de catastrophe s naturelle s, en particulier aux risques de cyclones, 
de séismes, d 'activités volcaniques et de tsunamis , comme en témoigne l'Indice mondial de risque 
de l'Uni versité des Nations Unies . Par exemple, le 1 3 mars 2015, le Vanuatu a été gravement frappé 
par le cyclone tropical Pam, de sorte que les secteurs économiques clés que sont l 'agriculture et le 
tourisme ont été dévastés  en l'espace de 24 heures, ce qui s'est  répercut é sur 60 % du PIB ; cette 
catastrophe a été suivie de sécheresses, de deux cyclones et du déplacement de la population d 'une 
île entière en raison d 'une éruption  volcanique . 
2.27.   Le Vanuatu apprécierait de recevoir davantage de soutien dans le domaine des services de 
transport maritime et terrestre  qui contribuent au développement de son agriculture, car ils 
représentent toujours une contrainte majeure pour son développement économique . Le 11ème Fonds 
européen de développement  de l'Union européenne  est axé sur le développement rural dans 
trois filières principales, à savoir l'élevage , la noix de coco  et les fruits et légumes . 
2.28.   Monsieur  le Président,  j'aimerais annoncer une autre avancée importante du gouvernement 
du Vanuatu depu is son accession à l 'OMC: la création de la Mission permanente à Genève le 
20 février  2018. 
2.29.   Le Vanuatu tient aussi à reconnaître le soutien ininterrompu  et les contributions apportés par 
le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) et les groupes d es pays ACP, des PMA et des 
PEV, au nom du gouvernement vanuat uan lors des réunions des différents comités  généralement  
tenues à l 'OMC ces dernières années . Notre Mission étant désormais établie, nous sommes 
maintenant  déterminés à travailler en étroite collaboration avec vous tous,  et à suivre et soutenir 
les processus de négociation et à faire en sorte qu 'il soit tenu compte de nos intérêts nationaux  aux 
réunions du comité  et dans le système commercial multilatéral da ns son ensemble.  
2.30.   Monsieur  le Président, le Vanuatu reconnaît  l'importance du Mécanisme pour la transparence . 
Il prend note des questions soulevées par les Membres concernant ses notifications en suspens et il 
tient donc à rappeler sa détermination à présen ter ces notifications . Nous travaillerons  
progressivement à l 'organisation d 'un atelier national sur les notifications attendues l 'année 
prochaine, afin de résoudre les difficultés rencontrées par les différents organismes nationaux pour 
satisfaire  à ces o bligations de notification.  
2.31.   Enfin, M onsieur  le Président, le Vanuatu souhaite  réaffirmer son intention de participer au 
système commercial multilatéral et son attachement à celui -ci. En tant que PMA, nous considérons 
l'inclusivité, la transparence et le tr aitement spécial et différencié comme des principes essentiels  
pour notre participation à l 'OMC. Ainsi, lorsque le pays sera sorti de la catégorie des PMA en 2020, 
le système multilatéral fondé sur des règles de l 'OMC devrait offrir les flexibilités appropriées  pour 
mieux intégrer les petites économies vulnérables Membres comme le Vanuatu.  
2.32.   Je souhaite exprimer une fois encore mes sincères remerciements et ma plus profonde  
gratitude pour tout le soutien que vous avez apporté au Vanuatu pendant ce proce ssus. 
2.33.   Monsieur  le Président, sur ces remarques, je vous remercie pour votre attention.  
  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Permettez -moi de commencer par saluer la présence de Mme Roline Tekon, Directrice générale 
opérationnelle du Ministère des affaires étr angères, de la coopération internationale et du commerce 
extérieu r, et Chef de délégation, ainsi que d 'autres hauts fonctionnaires du Vanuatu.  
3.2.  Aujourd 'hui, l'occasion nous a été offerte d 'être acteurs de l 'histoire en marche et c 'est pour 
moi un honneur que de prendre part à ce premier examen de la p olitique commerciale du Vanuatu  
en qualité de présentatrice . Nous avons tous conscience des difficultés rencontrées lors de la 
préparation d 'un EPC, dans la mesure où les efforts requis dépassent souvent les capacités déjà 
mises à rude épreuve  de la plupart des pa ys en développement et des PMA.  
3.3.  Par conséquent, je tiens à félicite r le Vanuatu pour les progrès considérables accomplis depuis 
son accession à l 'OMC en août 2012, il y a seulement six ans, et j'adres se également  mes meilleurs 
vœux à sa délégation pour un EPC mémorable et fructueux.  
3.4.  Monsieur  le Président, vos remarques introductives ainsi que la présentation faite par la Chef 
de la délégation du Vanuatu ont de fait  été instructives et ont réellement pe rmis d'ouvrir la voie aux  
débats d'aujourd 'hui. 
3.5.  Alors que nous entreprenons ce processus d 'examen,  me viennent à l 'esprit les nombreuses 
similitudes entre le Vanuatu et mon propre pays, la Jamaïque, notre statut commun  de petit s États 
insulaire s en développement (PIED) ainsi que  les obstacles  considérables qu 'il nous faut surmonter  
pour atteindre nos objectifs de croissance économique durable  et de développement . Il s'agit 
notamment de l 'étroitesse de la base économique, de la forte exposition au x catastrophes naturelles, 
de notre vulnérabilité face aux chocs extérieurs et d 'une forte dépendance vis -à-vis des exportations.  
Exposition aux catastrophes naturelles  
3.6.  Comme cela apparaît dans le rapport du Vanuatu, le changement climatique fait peser des  
risques importants sur l 'intégration  fructueuse et efficace du pays dans le système commercial 
multilatéral . En 2015, l e Vanuatu était d 'après l'Indice mondial de risque, le pays le plus exposé aux 
catastrophes naturelles . Les catastrophes ont beaucoup co ûté au pays, en termes de dommages 
causés aux infrastructures , d'interruptions des chaînes d 'approvisionnement et, inévitablement, de 
contraintes  accrues  exercées sur les ressources  publiques  déjà mises à rude épreuve , avec lesquelles 
l'État doit répondre aux besoins des communautés, sous la forme d 'un plan de relèvement après 
catastrophe . La Banque mondiale, par exemple, a estimé que le passage, en 2015, du cyclone 
tropical Pam de catégorie 5, qui a frappé 22 des 83 îles du Vanuatu, avai t touché 67 % de la 
population et causé des dommages infrastructurels pour un montant de 447,1 millions de dollars  EU, 
soit environ 64 % du PIB  du pays. Le rapport du Secrétariat fai t effectivement état , dans le 
tableau  1.4, d 'un net recul des exportations d e marchandises et de services en 2015 et 2016 par 
rapport aux résultats de 2014.  
Économie  
3.7.  Je suis heureu se de lire dans le rapport du Vanuatu que le pays se remet des effets négatifs 
du cyclone Pam, en particulier le secteur des services, qui compte pour 6 9% du PIB et emploie 30 % 
à 40% de la population.  
3.8.  De plus, le Vanuatu a fait des progrès considérables en termes d 'amélioration de  ses résultats  
économiques et commerciaux  depuis son accession à l 'OMC. L'économie du pays a affiché un taux 
de croissance annuel moyen régulier, d 'environ 2,3 %, tandis que le PIB par habitant est , d'après les 
informations , passé à 2  900 dollars  EU dont on dispose . Des efforts sont par ailleurs déployés pour 
maintenir le taux d 'inflation au niveau fixé comme objectif.  
3.9.  En ce qu i concerne l 'avenir, les perspectives économiques du pays restent très positives pour 
la période comprise entre  2018 et 2020, le Vanuatu espérant sortir de la catégorie des PMA en 2020  
au plus tard . J'aimerais profiter de cette occasion pour insister sur l e fait que ce changement de 
statut ne devrait pas justifier la réduction  du quantum de ressources au titre de l 'Aide pour le 
commerce ou des flexibilités accordées au pays par ses partenaires multilatéraux et bilatéraux . La 
sortie de la catégorie des PMA  devrait plutôt  inciter à accélérer une intervention ciblée et la mise en WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 9 - 
  place d 'un partenariat pour renforcer les capacités économiques et commerciales, et pour atténuer 
les risques  qui vont de pair avec le changement climatique et d 'autres facteurs.  
Princ ipaux secteurs économiques  
3.10.   Comme cela est indiqué dans les deux rapports et ainsi qu'il a été mentionné précédemment, 
le secteur des services est le pilier de l 'économie vanuat uane et représente plus des  deux tiers du 
PIB total du pays . Il est souligné que le secteur est largement porté par le tourisme, qui est une 
importante source de devises et  qui emploie un grand nombre de personnes , tandis que les  
sous-secteurs des  télécommunications  (TIC) et des transports, entre autres, ont gagné en vigueur 
au cou rs de la dernière décennie . Le chemin parcouru par le Vanuatu dans le domaine des TIC est 
particulièrement encourageant, compte tenu du changement de paradigme continu au niveau 
mondial , en faveur de la "Nouvelle révolution industrielle ". Les futurs résult ats du Vanuatu en 
matière de commerce international dépendront largement  de la mesure dans laquelle  les entreprises 
intègrent  les TIC dans  leur production et leurs échanges . Cela pourrait constituer  un domaine dans 
lequel poursuivre la réflexion pour les p artenaires de développement du Vanuatu.  
3.11.   Le Vanuatu dépend aussi fortement du commerce de produits agricoles, en particulier le 
coprah et le kava, ainsi que le cacao, le café et le bœuf . Malgré une forte instabilité sur le marché 
mondial, une croissance positive nette  du commerce du coprah a été enregistrée . Sans surprise , le 
gouvernement du Vanuatu accorde aussi la priorité à la gestion des pêcheries  et au renforcement 
du développement de la pêche et de l 'aquaculture nationales durables . Compte tenu de l 'importance 
du secteur de la pêche pour l 'emploi et la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en particulier dans 
les régions rurales, dans lesquelles vit plus de  80% de la population, les négociations actuelles sur 
les subventions à la pêche sont indubit ablement importantes pour le pays . Ainsi, les intérêts du 
Vanuatu en matière de développement dépendent largement d'un résultat prévoyant un traitement 
spécial et différencié favorable aux petits États insulaires et laissant une marge de manœuvre pour 
soutenir les  pêcheurs afin d'améliorer leur compétitivité, les pratiques de pêche et la production à 
forte valeur ajoutée . 
3.12.   L'économie bleue offre aussi des possibilités considérables . La Banque mondiale estime qu'elle 
génère entre 3  000 et  6 000 milliards de dollars  EU du PIB mondial . À cet égard, les règles mondiales 
devront être favorables aux aspirations des petits pays en développement comme le Vanuatu  et en 
tenir compte . 
3.13.   Le Vanuatu étant une petite économie vulnérable, ses secteurs industriels ne sont pas 
protégés  contre les fluctuations des cours mondiaux du pétrole, puisque les combustibles fossiles 
représentent en moyenne plus de 13 % de ses importations annuelles . De plus, le fait que l 'OMC et 
le FMI aient revu à la baisse leurs prévisions concernant respectivement le commerce international 
et la croissance mondiale compromet les projections du Vanuatu  concernant la croissance de ses 
échanges commerciaux, les flux entrants d 'investissement, les recettes issues du tourisme ainsi que 
les activités économ iques dans d 'autres secteurs . 
3.14.   Parallèlement, les politiques actuellement mises en œuvre par le pays, y compris les réformes 
de l'investissement portées par l 'Office de promotion des investissements du Vanuatu (VIPA),  la 
politique industrielle nationale et la Feuille de route nationale pour l'énergie (NERM) semblent 
efficaces et aller dans la bonne direction . Elles devraient donc être encouragées et renforcées pour 
permettre d'en retirer les meilleurs bénéfices  économiques possibles.  
3.15.   Dans le domaine des droi ts de propriété intellectuelle, nous prenons note des mesures 
positives adoptées par le Vanuatu depuis 2000 pour établir officiellement et renforcer le régime de 
protection de la propriété intellectuelle du pays, y compris avec la création de l 'Office de l a propriété 
intellectuelle  du Vanuatu  (VanIPO) en mars 2012, la signature d 'un accord de coopération technique 
avec l 'OMPI et les efforts actuels du VanIPO pour créer des divisions distinctes pour les brevets et 
les dessins . Je tiens à souligner l 'importan ce de l 'assistance technique et du soutien actuel s pour 
encourager les efforts du pays dans ce domaine.  
Commerce extérieur  
3.16.   Il convient de féliciter le Vanuatu d 'avoir adopté son cadre de la politique commerciale, lequel 
est en cours d 'actualisation . Les bons résultats du pays sont en effet dans une large mesure attribués WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 10 - 
  à ce cadre . Le fait qu'il soit axé, entre autres, sur l 'intégration du commerce dans la stratégie de 
développement national e "Vision 2030 " et sur le renforcement du développement grâce  à 
l'accroissement des exportations de marchandises et de services est également e ncourageant . 
3.17.   Les rapports présentés ont insisté sur  les liens et la coordination existant entre le Ministère 
des affaires étrangères, qui a pour principale compétence le comm erce extérieur, et les autres 
ministères, départements et organismes chargés de s missions en lien avec le commerce . Ces 
synergies et l 'approche combinée de la planification et de la mise en œuvre de la politique 
commerciale ne peuvent qu 'être de bon  augure  pour le pays du point de vue de la réalisation de ses 
objectifs , et il conviendrait de les renforcer.  
3.18.   Nous avons pris note du fait que le pays n 'avait pas encore ratifié l 'Accord sur la facilitation 
des éch anges, bien qu 'il ait notifié  à l'OMC ses engagements  relevant des catégories A, B et C . Nous 
l'encourageons à prendre des dispositions pour ratifier l 'Accord dès que possible . J'ai bien noté 
l'avancée mentionnée ce matin, à savoir l 'établissement d 'un Comité directeur national pour la 
facilitatio n des échanges , et j'en félicite le Vanuatu.  
3.19.   J'ai aussi relevé que certains Membres  avaient fait remarquer que le Vanuatu devait mieux se 
conformer à ses obligations de notification envers l 'OMC. Il est cependant entendu  que, comme 
d'autres pays en dévelop pement et PMA Membres  de l'OMC, il pouvait avoir besoin d 'assistance 
technique et de renforcement des capacités en la matière . Dans ce contexte, j 'ai noté que le  Vanuatu 
était déterminé  à faire des progrès en la matière.  
Remarques finales  
3.20.   Pour résumer, les  rapports présentés font état de signes clairs d 'amélioration . Le 
gouvernement du Vanuatu est donc sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de son Plan de 
développement national, ainsi que les Objectifs de développement durable . Mais si de nombreux 
progrès ont déjà été accomplis, certains défis doivent toujours être relevés . S'il continue d 'élaborer 
sa politique de manière claire et cohérente, qu 'il maintient un cadre institutionnel solide  et une 
coordination et une collaboration efficaces entre les différents organismes, qu 'il applique une 
discipline budgétaire et qu 'il instaure un environnement propice au commerce et à l 'investissement, 
le Vanuatu devrait réussir à atteindre ses grands objectifs  économiques et de développement  d'ici à 
son prochain e xamen.  
3.21.   L'établissement récent de sa Mission  permanente  auprès de l 'OMC devrait en outre  compléter 
ces efforts et aidera le pays à mieux s 'intégrer dans le système commercial multilatéral  et à y 
participer davantage . 
3.22.   On s'attend aussi à ce que les résultats  du présent examen contribuent aux efforts déployés 
pour renforcer les capacités du Va nuatu à mettre en œuvre sa politique commerciale et à mieux tirer 
parti de son implication dans le commerce international . Je vous remercie, Monsieur le Président.  
  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
BRÉS IL 
4.1.  Le Brésil félicite le gouvernement du Vanuatu  d'avoir favorisé  la diversification e t la stabilité de 
son économie en adoptant son Plan national de développement durable  - Vision 2030 . Ce plan, qui 
fixe comme objectif d'insta urer stabilité, durabilité et prospérité dans le pays d'ici à 2030, constitue 
une initiative essentielle pour renforcer l 'économie vanuat uane, en particulier s 'agissant des mesures 
destinées à réduire les obstacles au commerce et à promouvoir de meilleures  conditions d 'activité  
pour les entreprises.  
4.2.  Aspect moins positif, le Vanuatu n 'a présenté à l 'OMC aucune notification concernant ses 
mesures SPS . En outre, la procédure permettant d 'obtenir un permis d'importation quarantenaire 
entraîne d'importants retards dans la mainlevée des cargaisons arrivant dans le pays . À cet égard, 
nous encourageons le Vanuatu  à redoubler d 'efforts pour remédier à cette situation . Nous remercions 
la délégation vanuat uane pour sa réponse à ce sujet, qui constitue une avancée positive.  
4.3.  Nos relations commerciales bilatérales sont très modestes mais pourraient être  développées . 
Les exportations du Brésil à destination du Vanuatu sont essentiellement composées de mazout, 
d'outils à taillants et de sièges, tandis que les importatio ns comprennent  surtout de la vaisselle et 
des valves hydrauliques . Il est certainement possible de diversifier ces échanges.  
4.4.  Le Brésil suit toujours avec intérêt l'évolution de la politique commerciale nationale du Vanuatu . 
Permettez -moi de conclure en sou haitant à la délégation du Vanuatu un examen de politique 
commerciale  fructueux . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.5.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Mats u félicite le Vanuatu pour les 
efforts qu 'il a déployés pour libéraliser son régime commercial et pour s 'intégrer davantage dans 
l'économie mondiale depuis son accession  à l'OMC en 2012 . Nous avons aussi noté  les diverses 
initiatives, politiques et dispositions législatives adoptées par le Vanuatu pen dant la période à 
l'examen  pour développer les possibilités commerciales, stimuler la diversification économique  et 
améliorer le cadre réglementaire.  
4.6.  Nous sommes heureux de constater que d 'après le FMI, on peut s 'attendre à ce que l'économie 
du Vanuatu soit totalement remise des effets du cyclone Pam dans un avenir proche . Bien qu e le 
pays puisse être ultérieurement confronté à des difficultés comme un déficit budgétaire  ou un 
accroissement de la dette publique, nous pensons que , grâce à  ses efforts ininter rompus et à ses 
réformes structurelles, il pourra progressivement assurer une croissance durable  de son économie . 
4.7.  Je suis également heureux d 'annoncer que notre commerce bilatéral s'est beaucoup développé 
au cours des trois dernières années . En 2015, nos é changes bilatéraux ne s 'élevaient qu 'à 1,7 million 
de dollars  EU. E n 2017, ils avaient atteint 2, 6 million s, ce qui représente un taux de croissance 
annuel moyen de  22%. En 2017 toujours, nos importations en provenance du Vanuatu, composées 
essentiellement  de produits de la pêche, s 'élevaient à 1,71 million de dollars  EU. N ous espérons 
pouvoir créer d'autres possibilités de développer nos relations économiques avec le Vanuatu à 
l'avenir.  
4.8.  Nous sommes convaincus que le Vanuatu est déterminé à adhérer aux vale urs essentielles à 
l'OMC et qu 'il continuera à soutenir le système commercial multilatéral . Dans le rapp ort du 
Secrétariat, le pays est invité à actualiser  l'ensemble de ses notifications dans d es domaines comme  
l'agriculture, l es DPI, etc. E n outre, nous aimerions  qu'il ratifie l 'Accord sur la facilitation des 
échanges aussi rapidement que possible.  
4.9.  Pour conclure, je souhaite au Vanuatu plein succès dans ses programmes de réformes 
économiques et sociales , et un  examen de politique commerciale  constructif et fructueux . WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 12 - 
  NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.10.   La Nouvelle -Zélande se félicite de cette occasion  de réagir à l 'examen de la politique 
commerciale du Vanuatu . Le Vanuatu et la Nouvelle -Zélande entretiennent de s relations  solides  et 
un certain nombre d 'événement s marquants sont intervenus au cours des 12  derniers mois, 
notamment le 30ème anniversaire de l 'établissement de la Mission néo -zélandaise à Port -Vila, ainsi 
que l'ouverture de l'ambassade du Vanuatu en Nouvelle -Zélande.  
4.11.   Nous sommes heureux de pouvoir travailler en ét roite collaboration avec le Vanuatu, qui est 
un acteur clé de notre voisinage dans le Pacifique . Comme la Nouvelle -Zélande, le Vanuatu est un 
membre du Forum des îles du Pacifique et il participe à des initiatives pour développer le commerce 
dans la région . La Nouvelle -Zélande et le Vanuatu  sont aussi signataires de l 'Accord du Pacifique 
pour le renforcement des relations économiques (PACER) -plus – un accord de commerce et de 
développement qui a marqué une étape importante dans la région du Pacifique.  
4.12.   La Nouvelle -Zélande encourage et suit avec le plus grand intérêt les efforts déployés par le 
Vanuatu pour  procéder  à toutes l es procédures internes nécessaires pour ratifier  l'accord PACER -plus 
dans les mois à venir, afin de soutenir l 'entrée en vigueur de ce t accord . Nous aimerions que le 
Vanuatu nous informe de l'état d 'avancement  de cette ratification.  
4.13.   La Nouvelle -Zélande note l 'importance croissan te des services pour le Vanuatu, ceux -ci 
représentant 69 % du PIB . Cette dépendance signifie que le secteur four nit un grand nombre 
d'emplois . La Nouvelle -Zélande aimerait en savoir plus sur la contribution  du tourisme  dans ce 
secteur  et sur son interaction avec le programme d '"intégration du commerce " lancé par le pays.  
4.14.   Compte tenu de s effets récurrents  des catastrophes naturelles  et des risques  en la matière  
(et du rappe l qu'a constitué l 'impact dévastateur du cyclone tropical Pam en 2015) qui pèsent sur 
les secteurs productifs du Vanuatu, la Nouvelle -Zélande est intéressée par les mesures actuellement 
prises par le pays pour définir une politique efficace , pour aider les agriculteurs à mettre a u point 
des cultures résistant  aux catastrophes.  
4.15.   La Nouvelle -Zélande prend note des difficultés auxquelles sont confrontés les ménages ruraux  
du Vanuatu , dont  une majorité  (83%) n'a pas accès à l 'électricité, ce chiffre étant de 20 % pour les 
ménages urbains . La Nouvelle -Zélande reconnaît les besoins de développement des ménages à faible 
revenu et souhaite vivement savoir quelles mesures additionnelles, y compris s 'agissant de la 
transition en faveur des énergies renouvelables, le Vanuatu envisage de prendre pour améliorer 
l'accès aux services énergétiques de base, dans l es zones rurales en particulier . 
4.16.   En matière de subventions, la Nouvelle -Zélande félicite le Vanua tu pour la transparence et 
l'ouverture de son secteur de la pêche.  
4.17.   La Nouvelle -Zélande aimerait connaître le point de vue du Vanuatu sur l 'efficacité du 
programme pilote du Centre de services à l 'investissement en matière d 'amélioration de la facilitation 
de l'IED. 
4.18.   Pour conclure, la Nouvelle -Zélande salue les  mesures prises par le Vanuatu et reconnaît les 
défis auxquels il est confronté . Nous nous réjouissons d 'entendre le point de vue du  pays sur les 
questions  qui seront abordées pendant ces deux jours et souhaitons au Vanuatu un examen 
fructueux . 
UNION  EUROPÉENNE  
4.19.   L'UE aimerait rappeler certaines des évolutions positives intervenues pendant la période à 
l'examen.  
4.20.   Elle se félicite de l 'attachement solide du pays au système commercial multilatéral et, comme 
en a témoigné son accession à l 'OMC, de son soutien à un système fondé sur des règles . Nous 
saluons aussi ses efforts acharnés pour sortir de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) 
en 2020.  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 13 - 
  4.21.   Il s'agit du premier examen du Vanuatu depuis son accession  à l'Organisation en 2012, et 
nous sommes heureux de constater que le pays constitue un bon exemple de la manière dont la 
participation à l 'OMC peut aider un petit pays isolé à stimuler son économie . Le commerce est très 
important pour l 'économie du Vanuat u et sa part dans le PIB s 'est accrue depuis 2011.  
4.22.   Même si , en 2015 , le Vanuatu a été durement frappé par le cyclone Pam, de catégorie 5, il 
est parvenu à développer son économie, en particulier le secteur des services, qui représente environ 
les deux tier s de son PIB . Ses exportations de services sont dominées par le tourisme (environ 80 %), 
qui s'est bien redressé en 2016 et 2017.  
4.23.   Toutefois, les éruptions volcaniques constantes sur l 'île d'Ambae et l 'évacuation des 
11 000 habitants de l 'île vers des sites refuges sur les îles de Maewo, Pentecost et Santo  ont fait 
monter les prix des produits alimentaires à Ambae et dans les îles voisines . Mais bien que la 
destruction des cultures sur l 'île d'Ambae ait entra îné une inflation  locale  des prix des produits 
alimentaires, nous notons que cela n 'a pas affecté l 'économie du Vanuatu dans son ensemble.  
4.24.   Le Vanuatu jouit d 'un environnement unique, fait de forêts tropicales, de plaines côtières 
verdoyantes et de récifs coraliens . Du fait de sa situation et des conditions géographiques, le 
Vanuatu est, comme cela est indiqué dans les rapports, très vulnérable face au changement 
climatique, ce que nous devons garder à l 'esprit en examinant les questions liées au commerce et à 
l'investissement à l'OMC. 
4.25.   Le document de politique générale du Vanuatu, Vision 2030, vise entre autres à développer 
les possibilités de commerce et d 'investissement et à réduire les obstacles, ainsi qu 'à promouvoir la 
diversification économique, afin de diffuser les avantages de la croissance et de renforcer la stabilité 
économique . L'UE encourage le Vanuatu à poursuivre ses efforts de réforme économique . Dans ce 
contexte, l 'UE note  aussi que le Vanuatu s'est efforcé de  lutter contre la corruptio n et d'améliorer la 
transparence . Elle encourage le pays à poursuivre sur cette voie et à renforcer ses institutions pour 
garantir un environnement équitable, transparent et prévisible . 
4.26.   L'UE se félicite que le Vanuatu ait notifié ses engagements des catégories A, B et C au titre 
de l'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges en janvier  2018. Le pays n 'a toutefois pas encore 
ratifié l 'Accord sur la facilitation des échanges . L'UE invite le Vanuatu à achever ses procédures 
législatives internes, en vue d'approuver cet accord  rapidement . 
4.27.   Permettez -moi aussi de rappeler que l 'UE est un partenaire commercial important pour le 
Vanuatu  et qu'elle est, avec ses États membres, une source d 'aide au développement en sa faveur . 
Le 11ème Fonds européen de développement  prévoit d 'accorder  au pays un soutien d 'un montant de 
43 millions d 'euros pour la période 2014 -2020, la coopération portant  sur des domaines comme la 
bonne gouvernance, l 'égalité des sexes et la durabilité environnementale.  
4.28.   En tant que PMA, le Vanuatu bénéficie du système généralisé de préférences ( système SGP) 
unilatéral de l 'UE – au titre d 'un arrangement spécifique –, l'initiative "Tout sauf les armes " (TSA) , 
qui offre un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l 'UE pour tous les produits 
sauf les armes et les munitions . Nous espérons que le Vanuatu envisagera d 'accéder à l 'Accord de 
partenariat économique (APE) UE -Pacifique existant entre l 'UE et les États du Pacifique  (Fidji et 
Papouasie -Nouvelle -Guinée) dans un avenir  proche, afin de maintenir l 'accès en franchise de droits 
et sans contingent au marché de l 'UE, puisqu 'à défaut, les préférences relevant du régime TSA ne 
s'appliqueraient plus  au pays trois ans après sa sortie de la catégorie des PMA.  
4.29.   Monsieur  le Présiden t, l'UE a présenté quelques questions . Nous aimerions en particulier savoir 
pourquoi le Vanuatu interdit l 'importation de viande de bœuf en provenance de l 'UE et être informés 
de la date à laquelle le pays prévoit de ratifier la Convention de l 'OIT n°  138 sur l'âge minimum . 
4.30.   Au nom de l 'UE, je compte sur un échange de vues  constructif  au cours de cet examen de 
politique commerciale et souhaite plein succès à la délégation du Vanuatu . 
ÉTATS -UNIS 
4.31.   Tout d 'abord, nous aimerions  signaler que , dans le cadre de leur stratégie pour la région 
indo-pacifique, les États -Unis sont déterminés à maintenir un dialogue solide avec les membres du WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 14 - 
  Forum des îles du Pacifique . Ce mois -ci, des hauts fonctionnaires  en charge des questions 
commerciales aux Éta ts-Unis ont passé une semaine dans le Pacifique Sud pour rencontrer des 
membres des secteurs public et privé, afin de réfléchir à la manière dont les États -Unis et les 
membres du Forum des îles du Pacifique pourraient renforcer leurs liens commerciaux dans  le cadre 
du programme SGP des États -Unis. Depuis l 'accession du Vanuatu à l 'OMC, nous avons  aussi 
collaboré avec le Forum des îles du Pacifique pour mettre à jour le Traité sur le thon du Pacifique  Sud, 
nous avons accordé plus de 2 millions de dollars d 'aide extérieure suite au cyclone tropical Pam et 
nous sommes en train d'élargir notre Mission en Papouasie -Nouvelle -Guinée, au Vanuatu et aux Îles 
Salomon.  
4.32.   Les États -Unis félicitent le Vanuatu pour la tenue de ce premier examen de politique 
commerciale depu is que le pays est devenu le 157ème Membre de l 'OMC en 2012, et ils saluent la 
détermination dont fait preuve le gouvernement pour faire en sorte que la population nationale tire 
le meilleur parti possible  du commerce international . Les fonctionnaires du V anuatu ont engagé un 
dialogue avec l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC pour mieux comprendre 
les principes de l 'Organisation ; ils ont mis à profit les possibilités de mieux exploiter le programme 
SGP des États-Unis et collaborent actuellement avec le Forum des îles du Pacifique  pour défendre 
les intérêts des économies du Pacifique Sud dans le cadre d 'autres instances régionales, comme 
l'APEC. Les États-Unis reconnaissent ces efforts et pensent que la participation d u Vanuatu et 
d'autres nations du Forum des îles du Pacifique  à des instances commerciales mondiales comme 
l'OMC est importante pour garantir que leurs intérêts so ient pris en compte et qu 'ils fassent partie 
du processus de développement économique mondial . 
4.33.   Le Vanuatu s 'est engagé à faire en sorte que le commerce international reste au cœur  de ses 
plans de développement à long terme . Comme cela apparaît  dans sa str atégie nationale de 
développement, les objectifs de  la politique commerciale du Vanuatu sont de  favoriser une 
croissance durable et équitable en développant les possibilités de commerce et d 'investissement , en 
renforçant l 'accès aux marchés pour les exportations de produits nationaux , en exigeant que tous 
les nouveaux accords commerciaux présentent  des avantages tangibles et servent l'intérêt national  
et en stimulant la diversification de l 'économie . Ces objectifs semblent constituer des moyens 
appropriés et raisonnables d 'approfondir l 'intégration du Vanuatu dans l 'économie mondiale et de 
faire en sorte que la population vanuat uane tire mieux parti du commerce international.  
4.34.   Il est indiqué dans le rapport du Secrétariat que le Vanuatu a pris de multiples initiatives pour 
améliorer l 'accès au crédit, y compris l 'établissement d 'un Groupe de travail n ational de l'inclusion 
financière, le lancement d 'une Stratégie nationale d'inclusion financière et la création de 
programmes d 'éducation financière appliqués par les banques . Nous encourageons le Vanuatu à 
poursuivre ces efforts, car l 'accès au crédit res te le principal obstacle au développement de 
l'agriculture nationale , ce qui est un problème majeur puisque ce secteur représente plus d 'un 
cinquième du PIB du pays et presque l 'intégralité de ses exportations de marchandises.  
4.35.   Compte tenu du fait que le se cteur des services représente près des deux tiers du PIB du 
Vanuatu, les États -Unis se félicitent des mesures prises par le pays , qui a contracté des engagements 
dans différents secteurs de services au titre de l 'AGCS . S'agissant des exportations de marchandises, 
comme cela a été mentionné précédemment, le Vanuatu n 'a pas encore ratifié l 'Accor d de l'OMC  sur 
la facilitation des échanges (AFE), même s 'il a notifié ses engagements relevant des catégories A, B 
et C au titre de l 'AFE. Les États -Unis encou ragent le pays à le faire . La ratification de l'AFE contribuera 
aussi à résoudre certaines questions douanières et liées à la facilitation des échanges, ce qui viendra 
en aide aux filières agricoles d 'exportation  du pays . 
4.36.   Comme cela est indiqué dans le rap port du Secrétariat, le Vanuatu a des notifications à 
présenter à l 'OMC dans plusieurs domaines, notamment l 'évaluation en douane, les procédures de 
licences d 'importation et les subventions et mesures compensatoires . Nous encourageons le pays, 
et les autres Membres de l 'OMC, à s 'en tenir le plus possible à leur engagement de présenter leurs 
notifications  afin de garantir le bon fonctionnement des Accords de l 'OMC.  
4.37.   Les États -Unis saluent les efforts déployés par le Vanuatu pour lutter contre la pêche INN, 
avec l'adoption de la Loi de 2014  sur la pêche , une mesure utile pour assurer l 'intégrité de la gestion 
des pêcheries dans la région . Dans son document de  Politique nationale en faveur de la pêche , le 
Vanuatu indique que des progrès doivent encore être faits sur le plan des contrôles et des mesures 
à appliquer pour veiller à ce  que les travailleurs des navires de  pêche soient correctement traités . 
Conscients des contraintes en matière de ressources  auxquelles fait face le Vanuatu, les États -Unis WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 15 - 
  encouragent les responsables  vanuat uans à élaborer les politiques adéquates pour garantir le 
respect des normes internationales du travail.  
4.38.   Les États -Unis encouragent aussi l'adoption de nouvelles réformes  de la réglementation 
intérieure  pour rendre toujours plus favorables les conditions  de l'activité des entreprises au 
Vanuatu . Le pays est actuellement classé au 9 0ème rang sur 190 économies  selon l 'indice de la facilité 
de faire des affaires de la Banque mo ndiale, ses moins bons résultats étant ceux obtenus concernant 
les permis de construire (151ème rang), le commerce transfrontalier (143ème), l'exécution des 
contrats (135ème) et la création d 'entreprise  (128ème). La simplification de ces procédures faciliterait 
les échanges, l 'investissement et la croissance.  
4.39.   Les États -Unis saluent les efforts faits par le Vanuatu pour se préparer au présent examen et 
le félicitent pour ses réalisations en matière de réforme du commerce et de l'investissement . Ils 
souhaitent à la délégation vanuat uane un examen réussi et espèrent poursuivre le dialogue avec le 
Vanuatu et les autres membres du Forum des îles du Pacifique à l'OMC et sur une base bilatérale . 
CANADA  
4.40.   Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, d epuis l 'accession du pays à l 'OMC 
en 2012, le gouvernement du Vanuatu a fait des progrès notables en termes de mise en œuvre de 
politiques de promotion de la croissance et du développement économique.  
4.41.   Compte tenu des nombreux événement s difficiles auxquels  le pays a été confronté, je salue 
l'attachement du Vanuatu au système multilatéral, qui favorise une structure fondée sur des règles 
pour le commerce international . Des réformes politiques globales et complètes, conjuguées à la 
libéralisation du commerce,  sont essentielles au développement, à la croissance économique et à la 
prospérité à long terme du Vanuatu.  
4.42.   Le Canada et le Vanuatu entretiennent des relations solides et positives . Celles-ci sont 
centrées sur des intérêt s communs, comme le changement climatique, le développement 
économique et la parité hommes -femmes . Le Canada participe à des initiatives en faveur de 
l'adaptation et de la résilience au changement climatique, de l 'intervention des femmes 
commerçantes dans les marchés ruraux ou urbains e t de la promotion des femmes dans des 
fonctions de direction . Ces projets contribuent au développement économique inclusif et à la 
résolution des problèmes environnementaux dans le pays.  
4.43.   J'aimerais maintenant profiter de cette occasion pour soul igner quatr e domaines en partic ulier 
dans lesquels le Vanuatu a pris des mesures importantes pour améliorer son économie : 
4.44.   Premièrement , nous sommes très heureux de constater que le Vanuatu adopte une approche 
à long terme  pour sa politique économique et commerciale . Le plan de développement du Vanuatu, 
appelé Vision  2030 – Plan populaire, lancé en janvier  2017, est axé sur des objectifs sociaux, 
environnementaux et économiques . Le Canada espère que cette politique permettra une 
amélioration sensible de la vie de la po pulation vanuat uane, en particulier du point de vue de 
l'émancipation des femmes, de s conditions de l'activité des entreprises dans le pays et de la 
résilience au changement climatique.  
4.45.   Deuxièmement, nous trouvons encourageant que le gouvernement se soit ouvert à 
l'investissement étranger direct et qu 'il reconnaisse l 'impact non négligeable que celui -ci peut avoir 
sur le développement économique et commercial . Nous encourageons les travaux du nouveau 
Centre de services à l'investissement, créé en 2017, et nous attendons avec intérêt qu 'il soit 
pleinement opérationnel . Nous espérons aussi qu 'une politique nationale de l 'investissement sera 
élaborée pour assurer la cohérence des politiques sectorielles existantes et futures . 
4.46.   Troisièmement, je salue l 'adoption  par le gouvernement de politiques relatives aux 
technologies de l 'information et de la communication . La politique d 'accès universelle a permi s le 
développement rapide du secteur des services de télécommunication . Le taux d 'accès aux services 
mobiles est passé de 12 % en 2007 à 85 % en 2017 et un accès est actuellement offert à 98,8% de 
la population.  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 16 - 
  4.47.   Quatrièmement, j 'aimerais féliciter le Vanuatu pour l 'ambition dont il fait preuve à travers son 
implication soutenue dans l 'OMC. Je suis heureux que le pays s oit en train d 'établir une Mission 
permanente à Genève . Les mécanismes mis en place pour soutenir la participation du pays à l 'OMC 
seront d 'autant plus utiles qu 'il s'apprête à intégrer la catégorie des pays en développement . Le 
Canada a aussi été heureux d'approuver avec le Vanuatu la Déclaration conjointe de l 'OMC sur le 
commerce et l'autonomisation économique à la Conférence ministérielle de l 'OMC de Buenos Aires , 
en 2017, qui est conforme à son approche inclusive du commerce, laquelle vise à garantir qu e les 
bénéfices et les possibilités offerts par le commerce soient plus largement partagés . Enfin, j 'aimerais 
également encourager le Vanuatu à ratifier l 'Accord sur la facilitation des échanges et je me réjouis 
qu'il ait notifié à l 'OMC ses engagements de s catégories A, B et C . 
4.48.   Nous félicitons aussi le Vanuatu pour les efforts qu 'il a déployés pour développer le commerce 
dans la région du Pacifique, par le biais de l 'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique 
(PICTA) et en tant que signataire  de l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations 
économiques (PACER) plus. 
4.49.   En dépit de tous ces progrès et de ces initiatives prometteuses, certains domaines gagneraient 
à ce que le gouvernement leur accorde une plus grande attention . Nous somm es préoccupés par le 
fait que le Vanuatu soit classé au 90ème rang selon l 'indice 2018 de la facilité de faire des affaires de 
la Banque mondiale, et en particulier qu 'il occupe la 135ème place en ce qui concerne l 'exécution des 
contrats, la 143ème pour ce  qui est du commerce transfrontalier et la 151ème concernant les permis 
de con struire . L'amélioration des résultats dans ces domaines facilitera l 'activité commerciale et 
contribuera à la croissance économique.  
4.50.   Sans oublier les progrès accomplis par le Va nuatu depuis son accession à l 'OMC en ce qui 
concerne les conditions économiques et réglementaires de l 'activité commerciale, le Canada insiste 
sur l'importance qu'il y a à présenter l es notifications en temps voulu . 
4.51.   Nous avons adressé des questions écrites  au sujet de la protection des droits de propriété afin 
de mieux comprendre le régime de commerce et d 'investissement du Vanuatu.  
4.52.   Pour conclure, nous souhaitons au Vanuatu un premier examen de politique commerciale très 
réussi et nous nous réjouissons à la  perspective d'un échange de vue s constructif cette semaine . 
JAPON 
4.53.   Nous aimerions adresser nos sincères remerciements pour les efforts faits par le Vanuatu et 
le Secrétariat de l 'OMC pour él aborer les rapports instructifs qui ont été communiqués aux Membres 
avant l 'examen d 'aujourd 'hui. Nous imaginons que le Vanuatu a dû rencontr er de nombreuses 
difficultés pour élaborer son rapport, puisqu e c'était la  première fois qu 'il faisait l 'expérience d 'un 
EPC. Nous sommes convaincus que cette expérience renforcera ses capacités et qu 'il sera en mesure 
de présenter son rapport en temps voulu la prochaine fois.  
4.54.   J'aimerais également ajouter que nous apprécions d 'avoir reçu les réponses du Vanuatu à nos 
questions écrites sur les questions liées aux DPI . Nous encourageons le pays à établir des 
fondements solides pour la protection et le respect des DPI.  
4.55.   S'agissant de la situation économique du Vanuatu, nous aimerions souligner l 'importance du 
redressement opéré après les dommages importants causés par les catas trophes naturelles 
récurrentes . Le commerce et l 'investissement étranger direct revêtent en la matière une importance 
cruciale . En particulier, les secteurs des services, qui représentent environ deux tiers du PIB du 
Vanuatu , sont des sources essentiel les de recettes en devises . Le tourisme est l 'un des secteurs 
particulièrement prometteurs car  avec ses beaux paysages et ses océans limpides,  le Vanuatu est 
susceptible d 'attirer de nombreux touristes étrangers . 
4.56.   Pour que le secteur du tourisme  obtienne  de bon s résultats, il est important que les 
infrastructures soient de qualité, comme c 'est le cas pour d'autres secteurs . Ainsi, compte tenu des 
défaillances infrastructurelles du Vanuatu et de la faible compétitivité de ses industries, il est 
véritablement essentiel que le pays ouvre son économie afin de faciliter la participation d 'entreprises 
étrangères  évoluées  et d'accélérer son développement économique . À cet égard, nous nous WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 17 - 
  réjouissons vraiment que le Vanuatu ait prévu un traitement non discriminatoir e à l'égard des 
entreprises étrangères dans de nombreu x secteurs , dont la finance et les télécommunications.  
4.57.   Nous nous félicitons aussi des efforts déployés par le Vanuatu  pour présenter d es notifications 
à l'OMC. Par exemple, le pays accorde des mesures d e soutien  interne  en faveur de son secteur 
agricole, dont l 'importance est déterminante . Nous sommes convaincus que ces efforts en matière 
de notification contribuent réellement à améliorer la prévisibilité et la transparence du marché du 
Vanuatu . À côté d e cela, le Vanuatu impose un régime de licences commerciales dans de nombreux 
secteurs, dont la pêche, qui est également un se cteur clé pour le pays . Nous encourageons le 
Vanuatu à poursuivre ses efforts pour appliquer ces réglementations de manière non di scriminatoire . 
Nous nous réjouissons par ail leurs de l 'implication dont fait preuve le Vanuatu dans les négociations 
actuellement menées à l 'OMC au sujet de différentes questions , comme les subventions à la pêche.  
4.58.   En dehors des activités de l 'OMC, nous nous félicitons de la participation active du Vanuatu 
au marché mondial par le biais d 'ACR conclus avec plusieurs pays.  
4.59.   Pour conclure, nous nous réjouissons réellement des efforts faits par le Vanuatu pour 
respecter ses engagements pris dans le cadre de l'OMC depuis qu 'il en est devenu Membre en 2012 . 
Nous lui souhaitons un premier EPC réussi et productif, et nous espérons observer de nouveaux 
progrès en matière de politique commerciale lors de son prochain EPC ; nous espérons que d 'ici-là, 
le pays sera sort i de la catégo rie des PMA.  
ARGENTINE  
4.60.   L'Argentine note avec le plus grand intérêt que le  taux de croissance annuelle du Vanuatu a 
été en moyenne de 2,3 % depuis son accession à l 'OMC en 2012 . Même s 'il compte parmi les 
Membres les plus exposés aux catastroph es naturelles de toute s sortes, le Vanuatu a réussi à obtenir 
une croissance  économique  relativement  stable . On s'attend à ce que son  PIB augmente  de 3,4 % 
en 2018 et de 3,8 % en 2019 , ce taux devant se stabiliser autour de 2,6 % en 2020.  
4.61.   En ce qui concerne nos relations bilatérales, l 'Argentine est heureuse de  signaler que son 
premier ambassadeur au Vanuatu a présenté ses pouvoirs au Président le 7 août de cette année . 
Cet événement  va sans aucun doute conduire nos deux pays à approfondir et à développer leu rs 
relations, et à renforcer les liens d 'amitié qui les unissent . Nous avons par ailleurs conclu un accord 
de coopération technique, au titre duquel nous mettrons en œuvre des programmes et des projets 
de développement conjoints prévoyant l 'échange d 'exper ts, des formations des ressources humaines  
et la mise en commun de matériel et d 'équipements, e ntre autres activités possibles . 
4.62.   En ce qui concerne la politique commerciale, nous tenons à souligner les efforts du Vanuatu 
pour intégrer le commerce dans sa po litique nationale de développement et pour favoriser le 
développement grâce à un accroissement des exportations de marchandises et de services . Nous 
sommes convaincus que le plan de politique générale du Vanuatu, Vision 2030 , permettra 
d'améliorer les cond itions économiques et l 'accès aux marchés d 'exportation d 'ici à 2030 et aidera 
le pays à diversifier son économie.  
4.63.   L'Argentine se félicite du fait qu 'au titre de sa politique commerciale, le Vanuatu ait conclu 
des accords commerciaux préférentiels avec d 'autres pays et territoires du Pacifique Sud dans le 
cadre de l 'Accord commercial du Groupe du fer de lance mélanésien  (MSG) , de l'Accord commercial 
entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA) et de l 'Accord du Pacifique pour le renforcement des 
relation s économiques . Le fait que le Vanuatu accorde au moins le traitement de la nation la plus 
favorisé e à tous ses partenaires commerciaux mérite aussi d 'être relevé.  
4.64.   L'Argentine est heureuse de constater qu 'au Vanuatu, la majorité des activités commerciales 
sont ouvertes à l 'investissement étranger, bien que certaines restrictions s 'appliquent dans quelques 
secteurs spécifiques, conformément à la législation correspondante . En ce qui concerne les douanes, 
il convient de noter que le délai de dédouanement a con sidérablement diminué après qu 'un nouveau 
quai a été ouvert en 2018.  
4.65.   Nous aimerions aussi souligner que le Vanu atu n'applique aucun contingent  tarifaire ni aucun 
droit saisonnier, et qu 'il a consolidé toutes ses lignes tarifaires . Cependant, nous notons av ec WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 18 - 
  préoccupation que la moyenne des droits NPF visant les produits agricoles est de près de 16,9 %, ce 
qui est supérieur à la moyenne des droits appliqués dans le secteur non agricole.  
4.66.   Enfin, l 'Argentine voit d 'un bon œil l 'évolution de la politique de la c oncurrence actuellement 
à l'œuvre, avec en particulier la formulation d 'une loi sur la concurrence et la protection des 
consommateurs . Elle se félicite également des efforts de l 'Office de la propriété intellectuelle du 
Vanuatu, créé en 2012, pour établir une division des brevets et une division des dessins industriels.  
4.67.   Pour conclure, tout en nous réjouissant  encore de cette nouvelle occasion d 'échanger des 
renseignements et des  réflexions sur la politique et les pratiques commerciales du Vanuatu, nous 
aimerions de nouveau attirer l 'attention sur l 'importance de cet exercice de transparence, sous tous 
ses aspects, et souhaiter aux autorités du Vanuatu une conclusion réussie de cet examen.  
AUSTRALIE  
4.68.   L'Australie est déterminée à aider le Vanuatu à s 'intégrer d ans le système commercial 
mondial,  car il est dans  notre intérêt commun de disposer d 'un système solide, libéral et fondé sur 
des règles . Nous nous félicitons des progrès actuellement accomplis sur le plan de l 'élaboration et 
de l'actualisation du cadre de  la politique commerciale du Vanuatu . 
4.69.   L'Australie collabore avec le Vanuatu dans le cadre de plusieurs initiatives, y compris le Cadre 
intégré renforcé, le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, l 'Accord du Pacifique pour le 
renforcement des relations  économiques (PACER) -plus, ainsi que des programmes bilatéraux . 
4.70.   L'Australie reste déterminée à veiller à ce que l 'accord PACER -plus offre des avantages 
tangibles pour le Vanuatu et les autres pays signataires dès le premier jour de son entrée en vigueur . 
L'Australie, comme le Vanuatu, fournit un travail acharné en vue de ratifier cet accord . Nous nous 
félicitons que le Vanuatu souhaite utilise r l'aide liée au commerce offerte au titre de l 'ensemble de 
mesures  de préparation à l 'accord PACER -plus pour se pr éparer à le ratifier . L'Australie compte sur 
la participation active du Vanuatu à l 'élaboration du Programme de travail pour le développement et 
la coopération économique  dans le  cadre de l 'accord PACER -plus, qui apportera une forme  
supplément aire de souti en au Vanuatu pour  évaluer ses besoins prioritaire s d'aide pour le commerce.  
4.71.   L'Australie félicite le Vanuatu d 'avoir notifié toutes ses catégories d 'engagements au titre de 
l'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges . Nous attendons avec impatience que le pays ratifie 
l'AFE. 
4.72.   Nous nous félicitons aussi des efforts de réforme entrepris par le Vanuatu pour adopter un 
système de guichet unique électronique pour les échanges de marchandises . Il est l 'un des  premier s 
pays de la région  du Pacifique  à avoir entrepris cette ambitieuse réforme , avec l 'aide du Cadre 
intégré renforcé et du Département australien des affaires étrangères et du commerce extérieur . Un 
système de guichet unique électronique  pour les marchandises échangées  permettra d 'améliore r 
sensiblement les coûts, la fluidité et la sécurité du commerce des marchandises traversant les 
frontières du Vanuatu.  
4.73.   Nous reconnaissons aussi l 'évolution positive du commerce dans le secteur clé de l 'agriculture 
et nous croyons savoir que des discussion s sont en cours pour établir un mémorandum d 'accord 
entre le Ministère de l 'agriculture, de l'élevage, des forêts, de la pêche et de la biosécurité du Vanuatu 
et le Centre australien de recherche agricole internationale . Cela renforcera la collaboration et  
donnera un élan supplémentaire à l 'agricultu re. 
4.74.   L'Australie félicite le Vanuatu d 'être devenu le premier pays source de main -d'œuvre dans le 
cadre de son  Programme pour les travailleurs saisonniers . Plus de 3  340 travailleurs vanuat uans ont 
participé  à ce programme en 2017-2018. L'Australie est également heureuse d 'accueillir le Vanuatu 
dans son nouveau Programme pour la  main-d'œuvre du Pacifique, suite à la signature d 'un 
mémorandum d 'accord en septembre de cette année . Le Vanuatu est en bonne positi on pour tirer 
parti des possibilités offertes.  
4.75.   En guise de dernière remarque, comme cela est souligné dans les rapports, l 'Australie note 
l'impact considérable que les catastrophes naturelles ont sur le commerce du Vanuatu, et sur le 
commerce de la région dans son ensemble . Pour mieux comprendre et tenter de relever les défis WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 19 - 
  liés au commerce découlant de ces catastrophes naturelles, l 'Australie  aide l 'OMC à étudier cette 
question de manière plus approfondie, en portant une  attention particulière aux pays d es îles du 
Pacifique.  
4.76.   L'Australie salue la détermination dont fait preuve le Vanuatu  dans le cadre de ses diverses 
réformes et les mesures qu 'il a prises  pour favoriser la croissance économique ; nous lui souhaitons 
un examen de politique commerciale très réussi et constructif . 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.77.   La Corée entretient des relations économiques stables et saines avec le Vanuatu depuis 
l'établissement de leurs relations diplomatiques en 1982 . Même si le volume global des échanges 
n'est pas très important, les échanges bilatéraux se sont dans leur ensemble progressivement 
développés . Très précisément , le commerce bilatéral a atteint 16 millions de dollars  EU en 2017, 
contre 6,5 millions en 2012, lorsque le Vanuatu est devenu Membre de  l'OMC. Pendant la période à 
l'examen, le volume annuel du commerce bilatéral a atteint son niveau record en 2014, où il s 'est 
chiffré à 25 millions de dollars  EU. C ompte tenu de la complémentarité entre les deux pays, la Corée 
espère que son partenariat  économique avec le Vanuatu continuera de se développer . 
4.78.   Permettez -moi de passer maintenant à la performance globale de l 'économie du Vanuatu . Le 
pays a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 2,3 % depuis son accession à l 'OMC, en 
dépit des dommages  causés par le cyclone Pam en 2015 . L'importance du commerce pour son 
économie, c 'est-à-dire le ratio de la valeur agrégée des exportations et des importations au PIB, 
était également passé de 93 % en 2011 à 106 % en 2016 . Nous pensons que le cadre de la pol itique 
commerciale élaboré en 2012 et ce lui qui est actuellement mis à jour ont joué un rôle crucial dans 
le développement de l 'économie vanuat uane. Les objectifs du cadre de la politique commerciale 
étaient d 'intégrer le commerce dans la stratégie nationa le de développement du pays et de 
consolider le développement grâce à un accroissement des exportations de marchandises et de 
services . En particulier, Vision 2030 vise à instaurer stabilité, durabilité et prospérité au Vanuatu 
d'ici à 2030 grâce au renforcement des possibilités de commerce et d 'investissement et à la réduction 
des obstacles, ce qui améliorera l 'accès aux marchés pour les exportations.  
4.79.   En ce qui concerne l 'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), la Corée se félicite que les 
engagements des catégories A, B et C  aient été notifiés . Nous espérons que le Vanuatu accélérer a 
le processus de ratification de l 'AFE et satisf era à ses  obligations de notification à l'OMC dans les 
domaines de l 'agriculture, des droits de propriété intellect uelle (DPI), des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce (MIC),  des IL, des restrictions quantitatives, etc. D ans le cadre 
de son accession à l 'OMC, le Vanuatu s 'est engagé à n 'imposer aucune mesure de discrimination à 
l'encontre de la participation étrangère dans ses marchés publics . La Loi sur l'Office central des 
marchés publics impose de recherche r le meilleur rapport qualité -prix tout en favorisant une 
concurrence ouverte et effective . Nous espérons que le Vanuatu envisagera d 'appliquer l 'Accord sur 
les marchés publics (AMP) dans un avenir proche.  
4.80.   Ma délégation a présenté, bien qu 'un peu tardivement, nos questions écrites au Vanuatu 
concernant les accords commerciaux régionaux  (ACR) , les licences d 'importation, etc. N ous 
aimerions remercier le Vanuatu de ses réponses écrites à ces questions . Nous les étudierons avec 
attention.  
4.81.   Dans notre économie mondiale moderne, le commerce constitue un instrument crucial pour 
le développement économique . Il relie les économies natio nales à l 'économie mondiale  et constitue 
aussi un facteur déterminant pour le développement au sens large.  
4.82.   Dans ce contexte, la Corée espère que le Vanuatu développera son réseau d 'accords de 
libre-échange et continuera de prendre part de manière construct ive au système commercial 
multilatéral de l 'OMC.  
4.83.   Pour conclure, nous aimerions une fois encore adresser nos sincères remerciements à la 
déléga tion du Vanuatu pour son travail acharné et lui souhaitons p lein succès pour ce premier EPC . WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 20 - 
  CHINE  
4.84.   Nous sommes heu reux de constater que depuis 2012, l 'économie du Vanuatu a pro gressé au 
rythme annuel moyen d 'environ  2,3% malgré les effets du cyclone Pam . Nous sommes conv aincus 
qu'avec un taux de croissance du PIB réel estimé à 4 % en 2017 comme en 2018 d 'après le FMI, le 
Vanuatu se remettra très vite complètement des effets du cyclone Pam . Nous espérons qu'il pourra 
parvenir à la stabilité, à la durabilité et à la prospérité grâce à la mise en œuvre de son document 
de politique,  Vision 2030 . La Chine reste  disponible pour soutenir ses efforts.  
4.85.   Le Vanuatu doit être félicité pour avoir solidement soutenu le système multilatéral et rejeté 
l'unilatéralisme depuis son accession à l 'OMC. Il est déterminé à continuer à modifier sa législation 
et sa réglementation existantes, et à mettre en œuvre diverses mesures pour assurer le respect de 
ses engagements au titre de l 'OMC. À cet égard, nous trouvons encourageant que le pays ait notifié 
à l'Organisation ses engagements des catégories A, B et C au titre de l 'Accord s ur la facilitation des 
échanges . Parallèlement, nous espérons qu 'il ratifiera rapidement l 'Accord . 
4.86.   Ces dernières années, la coopération économique et commerciale  bilatérale  entre la Chine et 
le Vanuatu s 'est rapidement développée . Depuis le 1er janvier  2015, la Chine applique des droits de 
douane nuls à 97 % des produits originaires  du Vanuatu , dans la mesure où c 'est un  PMA. Un nouvel 
accord sur la coopération économique et technique entre la Chine et le Vanuatu a été signé en 
août 2017. 
4.87.   En 2017, le commerce bilatéral de marchandises a atteint 79,8 millions d 'USD – soit une 
hausse  de 16 % –, les importations chinoises en provenance du Vanuatu affichant une progression 
de 184 %. La Chine est actuellement la cinquième source d 'importation du Vanuatu, les principaux 
produits concernés étant le pétrole et ses produits dérivés, les appareils téléphoniques, les voitures 
et les pièces automobiles . Elle est l 'un des principaux pays investisseurs au Vanuatu . Au cours des 
sept premiers mois de cette année, la Chin e a investi 3,95 mi llions de dollars  EU au Vanuatu . 
4.88.   La Chine a accord é une assistance économique et technique au Vanuatu pendant une longue 
période , sous la forme de constructions, d 'équipes médicales, de programmes de formation et d 'aide 
humanitaire, ce q ui a contribué au développement économique et social du pays . Après que le 
Vanuatu a été frappé par le cyclone Pam en mars 2015, la Chine a immédiatement fourni une 
assistance humanitaire d 'urgence pour un  montant de 30 millions de RMB . 
4.89.   La Chine favorisera  encore la coopération avec le Vanuatu dans le cadre de l 'initiative 
"Ceinture et route ". Le premier salon international des importation s en Chine , baptisé "China 
International Import Expo",  se tiendra à Shanghai et le  Vanuatu  a confirmé qu 'il sera it prése nt. Nous 
serions prêts à accueillir davantage d 'entreprises et de produits vanuat uans en Chine.  
4.90.   Pour mieux comprendre l 'évolution  très récente de la politique commerciale du Vanuatu, nous 
avons adressé des questions écrites relatives à l 'agriculture, aux p rocédures douanières et à la 
facilitation des échanges . Nous apprécions les réponses communiquées par le Vanuatu et nous les 
étudierons comme il se doit.  
4.91.   L'OMC fait actuellement face à des défis systémiques, que l 'ensemble des Membres doivent 
tenter de rés oudre . La Chine est disposée à collaborer avec le Vanuatu et les autres Membres pour 
défendre les principes fondamentaux de cette Organisation, résister à l 'unilatéralisme et au 
protectionnisme et préserver collectivement le système commercial multilatéral  fondé sur des règles . 
4.92.   Pour conclure, je souhaite que cet examen soit une entière réussite . 
INDE 
4.93.   Depuis l 'accession du pays à l 'OMC en 2012, l 'économ ie du Vanuatu a progressé à un r ythme 
moyen d 'environ 2,3 %; récemment, en 2018, elle a enregistré un taux de croissance plus important, 
de 4,5 %. L'économie du Vanuatu dépend principalement de l 'agriculture, de l 'agriculture  de 
subsistance  et de la pêche . Les échanges dans les domaines de l 'agriculture, de la pêche, du tourisme 
et des serv ices financiers offshore sont importants pour le pays . Celui-ci attire aussi  d'importants 
investissements étrangers directs dans les domaines du tourisme, des télécommunications, des 
produits alimentaires et de la transformation du bois . En tant que petit pays insulaire, le Vanuatu WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 21 - 
  fait aussi face à diverses difficultés, dont sa vulnérabilité face aux chocs économiques extérieurs , 
son exposition aux catastrophes naturelles, sa base économique étroite, la pression démographique 
croissante exercée sur les terres et la résolution des problèmes liés à une dette publique  élevée , à 
la pauvreté et aux défis infrastructurels . Nous félicitons le gouvernement du Vanuatu pour les efforts 
qu'il a déployés pour relever ces défis grâce à différentes mesures , dont des réfo rmes économiques, 
l'amélioration de la prestation de services, la promotion des investissements et d 'un environnement 
favorable aux entreprises, ainsi que pour ses efforts visant à élargir la base économique.  
4.94.   L'Inde entretient des relations chaleureuses et  amicales avec le Vanuatu . En 2014 et 2016, 
deux forums de coopération entre l 'Inde et les îles du Pacifique ont permis de renforcer et 
d'approfondir nos relations avec les pays insulaires du Pacifique, dont le Vanuatu.  
4.95.   Plusieurs initiatives et projets ont  été entrepris lors de ces forums, dont les suivants : la 
création d 'un fonds spécial  d'adaptation ; l'augmenta tion des projets de subventions ; un soutien e n 
faveur du renforcement des capacités et de la mise en valeur des ressources humaines grâce à 
plusieu rs initiatives de formation  en Inde  dans le cadre du Programme de formation technique de 
l'Inde; le renforcement de la coopération en matière de développement dans des domaines comme 
les soins de santé, le changement climatique et la gestion des risques de  catastrophe naturelle ; des 
projets d 'enseignement à distance et de télémédecine ; et la création d 'un institut de recherches 
côtières et océaniques durables, d 'un centre de formation aux applications spatiales et de 
laboratoires des technologies de l 'information . 
4.96.   Un bureau du commerce pour les pays insulaires du Pacifique a été créé à New Delhi , avec 
pour mission de soutenir le développement des MPME, de fournir une assistance en faveur du  
commerce des produits agricoles , de la transfo rmation des produits alimentaires et  de l'amélioration  
des rendements des cultures de riz et de can ne à sucre . Le Vanuatu est un partenaire actif de ces 
initiatives et projets . En outre, l 'Inde aide aussi le Vanuatu dans des projets concernant les 
technologies de l 'information  et de la communication, le solaire et les énergies nouvelles et 
renouvelables, et elle a fourni une assistance humanitaire au moment du cyclone Pam.  
4.97.   Monsieur  le Président, avant de conclure, j 'aimerais réaffirmer que l 'Inde est détermin ée à 
renforcer et a pprofondir son partenariat pour la coopération au développement avec d es pays  
comme le Vanuatu, dans le cadre de la coopération entre l 'Inde et les îles du Pacifique.  
4.98.   Nous souhaitons à la délégation du Vanuatu un EPC fructueux . 
SINGAPOUR  
4.99.   Nous notons le rôle croissant du commerce dans l 'économie du Vanuatu, ainsi que les 
changements positifs qui sont intervenus . En 2016, le commerce total représentait 106 % du PIB, 
contre 93 % en 2011 . La croissance annuelle du PIB a par ailleurs affiché un taux  moyen  de 2,3 % 
depuis l 'accession du pays à l 'OMC en 2012 . Nous saluons également  de nouveau  les efforts 
actuellement déployés par le Vanuatu pour actualiser son cadr e de la politique commerciale, afin  
d'intégrer le commerce dans sa stratégie nationale de dévelo ppement et d'améliorer le 
développement, grâce à un accroissement des exportations de marchandises et de services.  
4.100.   Nous trouvons encourageant que le Vanuatu ait notifié ses engagements des catégories A, 
B et C au titre de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitat ion des échanges (AFE) . Nous notons toutefois qu'il 
n'a pas encore ratifié l 'AFE, et nous espérons qu 'il le fera dans les meilleurs délais . Cela lui permettra 
de bénéficier des flexibilités et des possibilités d 'assistance technique prévues dans l 'Accord . Nous 
espérons de même que le Vanuatu ratifiera le Protocole portant amendement de l 'Accord sur les 
ADPIC  dans un avenir proche . 
4.101.   Singapour reconna ît que des contraintes de capacités ont pu limiter la participation du 
Vanuatu aux activités de l'OMC jusqu 'ici. Cela étant dit, nous encourageons fortement le pays à 
envisager de consacrer des ressources  au renforcement de son implication à l 'OMC, en particulier 
compte tenu du rôle croissant du commerce dans son économie . Nous notons que le Vanuatu n'a 
pas présenté toutes ses notifications à l 'OMC, notamment dans l es domaines de l'évaluation en 
douan e, des licences d 'importation  et de l'agriculture (subventions à l 'exportation) . Nous le prions 
instamment de se conformer à ses obligations de notification dès que possible . La transparence est 
une condition préalable essentielle à un système commercial prévisible  fondé sur des règles , qui WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  bénéficie à tous les Membres , y compris le Vanuatu . Le Secrétariat de l 'OMC, d 'autres organisation s 
internationales pertinent es et d 'autres partenaires de développement ont des programmes de 
renforcement des capacités et d 'assistance technique qui pourraient intéresser le Vanuatu à cet 
égard . Enfin, Singapour est également préoccupée  par le fait que , pour trois lignes tarifaires , le 
Vanuatu continue d 'appliquer des droits NPF supérieurs aux droits consolidés . Cette question a des 
implications systémiques et nous prions  instamment  le Vanuatu de mettre son régime tarifaire en 
conformité avec ses engagements dans le cadre de l 'OMC le plus rapidement possible . 
4.102.   Nous souhaitons au Vanuatu  plein succès pour le premier examen de sa politique 
commerciale . 
GUATEMALA  
4.103.   Nous notons que, comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, l 'économie 
vanuat uane s'appuie principalement sur l 'agriculture, la pêche et le tourisme, et que 80 % de sa 
population vit de l 'agriculture . Les terres exclusivement réservées à l 'agriculture représentent 40 % 
de la superficie totale du pays, qui est de 1, 2 million  d'hectare s. Ces dernières années, les prix à 
l'exportation des produits de base et la demande extérieure ont continué à stimuler le secteur de la 
production . Les prévisions indiquent que l 'économie du pays va progresser de 3,1 % en 2018.  
4.104.   Nous notons que le Vanuatu fait partie de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) et 
que, du fait de sa situation géographique, il est exposé aux catastrophes naturelles . D'après l'Indice 
mondial de risque des Nations Unies , le Vanuatu est le pays le plus exposé aux catastrophes 
naturelles , en particulier  les cyclones, les éruptions volcaniques, les tremblements de terre et les 
tsunamis . Malgré cela, il est parvenu à un assez bon niveau de développement économique.  
4.105.   Les plantations de cocotiers couvrent la majeure partie des 40 % de la superficie du pays 
réservés à l'agriculture . D'après un recensement agricole effectué en 2007, environ 9,7 millions de 
cocotiers étaient plantés sur approximativement 119  384 hectares de terres . Il est important de 
souligner que , même si le prin cipal produit agricole d 'exportat ion du pays est le coprah,  de 
nombreuses possibilités de croissance existent.  
4.106.   La politique de la pêche s 'intéresse principalement à l 'amélioration de la gestion des 
pêcheries et vise à faciliter l 'accès aux crédits nécessaires pour améliorer  les infrastruc tures et 
l'accès aux marchés, garantir la sécurité des produits, créer de la valeur ajoutée, encourager une 
croissance durable et promouvoir l 'emploi . Cette politique est cruciale car 80 % de la population vit 
en zone rurale et dépend de la pêche pour sa sé curité alimentaire.  
4.107.   Le tourisme contribue aussi beaucoup au PIB : il en représente 20 %. Selon le Conseil mondial 
du voyage et du tourisme, les voyages et les activités touristiques ont représenté 11  000 emplois 
directs, soit 14,4 % de l'emploi, tandis que la  contribution totale à l 'emploi, y compris les emplois 
indirects  créés par le secteur , a été de 39 %, soit 30  000 emplois.  
4.108.   Le Guatemala et le Vanuatu entretiennent depuis un certain nombre d 'années des relations 
amicales, comme en témoignent les l iens étroi ts tissés au sein du G roupe des petites économies 
vulnérables (PEV) à l'OMC. Malgré la distance géographique qui nous sépare, les discussions au sein 
du Groupe  nous ont permis d 'identi fier plus clairement les caractéristiques clés et les défis communs 
de nos deux pays, et ainsi d 'allier nos efforts pour chercher des solutions conjointes.  
4.109.   Pour conclure, le Guatemala souhaite au Vanuatu un premier examen de politique 
commerciale  enrichissant et fructueux . 
SAINTE-LUCIE  
4.110.   Le Vanuatu est un petit État insulaire en  développement, en proie  à beaucoup  des problèmes  
de développement  que rencontrent de nombreuses PEV  – notamment la création de possibilités 
économiques et d 'emploi pour sa population  –, parallèlement  à certains autres problèmes concrets, 
à savoir la dure et impitoyable réalité des risques associés au changement climatique , en plus des 
risques de tremblement de terre et d 'éruption volcanique  qui continuent de menacer le pays. WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 23 - 
  4.111.   Le Vanuatu a néanmoi ns eng agé un programme  de réforme et de renouvellement 
économique, consacré dans la politique Vision 2030 et qui constitue , d'après moi , un exemple de 
meilleure s pratique s dont d 'autres pourraient s 'inspirer ; nous adressons  à la délé gation du Vanuatu  
nos vœux de  réussite pour la suite de  cette démarche.  
4.112.   Ma délégation note aussi l 'implication du Vanuatu dans le Cadre intégré renforcé  et pense 
que le réaménagement  de Port -Vila, que j 'ai eu l'occasion de visiter, est un exemple de meilleure s 
pratique s et vise l'exploitation de réelles  possibilités économiques pour la population du Vanuat u et, 
en par ticulier , les femmes . Cela constitue un bon exemple de coopération triangulaire efficace, dont 
le Vanuatu a bénéficié et à laquelle il a contribué.  
4.113.   Face à ces difficultés,  le Vanuatu a continué d 'afficher son attachement au système 
commercial multilatéral, à la fois par le biais de  mesures concrètes prises pour respecter ses 
obligations dans le cadre de cette Organisation et au moyen d'une représentation forte et visible à 
l'OMC. En effet, le Vanuatu est un partenaire constructif et a invoqué l'esprit de Tangaroa pour 
résoudre les problèmes et relever certains des défis les plus insurmontables auxquels sont confrontés 
les États membres.  
4.114.   Pour conclure,  permettez -moi de félici ter la délégation du Vanuatu et de souhaiter au pays 
un examen réussi de sa politique commerciale . 
RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.115.   Pendant la période considérée pour son premier examen, l'économie du  Vanuatu a affiché 
un certain  dynamisme , enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 2,3 % d'après le rapport 
du Secrétariat . 
4.116.   L'économie vanuat uane e st principalement portée par le secteur des services, en particulier 
le tourisme . Vient ensuite le secteur industriel et manufactur ier, puis le secteur agricole.  
4.117.   Le gouvernement du Vanuatu a réalisé d 'importantes réformes réglementaires . Comme cela 
a été indiqué, la Vision 2030 du Vanuatu est une politique globale de développement qui vise  à 
instaurer la stabilité,  la durabilité et  la prospérité dans le pays dans les années à venir . En particulier, 
cette politique encourage le commerce à travers la promotion de l 'investissement et la création de 
perspectives  économiques pour tous les membres de la société.  
4.118.   Le fait que les mesures d' incitation à l 'investi ssement visent à la fois la production agricole 
et le secteur manufacturier, dans le but de  stimuler la fabrication de produits d 'exportation et 
d'augmenter leur valeur ajoutée , mérite d 'être salué . Cela aura un effet bénéfique pour l 'emploi et 
les revenus de la population.  
4.119.   L'économie du Vanuatu est stimulée par les investissements dans l es infrastructure s, y 
compris l 'immobilier, et par une demande intérieure assez forte.  
4.120.   Malgré la prépondérance du secteur des services dans le PIB du Vanuatu, le pays cherche à 
renforcer son secteur primaire en diversifiant sa production agricole  et en exploitant ses ressources 
halieutiques d 'une manière rationnelle et durable.  
4.121.   Le Vanuatu gère aussi rigoureusement sa politique monétaire et cherche à évi ter les 
pressions inflationnistes tout en laissant à son système bancaire une marge de manœuvre suffisante 
pour financer l 'activité économique.  
4.122.   Bien que le Vanuatu ait surmonté les  contrecoups des catastrophes naturelles et soit en 
passe de sortir de la ca tégorie des PMA, il convient de rappeler que , même une fois cette étape 
franchie, l 'OMC devra travailler  avec le Vanuatu pour veiller à ce que cette transition se fasse  sans 
heurt, avec les flexibilités nécessaires à l'intégration progressive du pays dans la nouvelle catégorie 
à l'OMC. De plus, les effets très dommageables des  catastrophes naturelles  récurrentes  sont 
particulièrement dévastateurs pour  les petits États insulaires vulnérables.  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 24 - 
  4.123.   Au nom du Groupe des PMA, la République centrafricaine souhaite au  Vanuatu plein succès 
dans ses réformes structurelles et son développement, et un examen très réussi de sa politique 
commerciale.  
ÎLES  SALOMON  
4.124.   Les Îles Salomon s 'associent à la déclaration faite par la Papouasie -Nouvelle -Guinée au nom 
des îles du Pacifique  Membres de l 'OMC. Le Vanuatu étant l 'un des  petits pays insulaires en 
développement les plus proches de nous dans cette région , nous lui témoignons notre s olidarité dans 
le cadre de cet exercice de transparence auquel il va se prête r durant les prochains jours.  
4.125.   Le rapport du Secrétariat comme celui du gouvernement du  Vanuatu racontent une histoire  
semblable à celle de nombre de petits pays insulaires du Pacifique, dont l 'économie est concentrée 
sur quelques produits de base comme le coprah, le cacao, le ka va et les produits de la pêche ; le 
niveau de résilience du Vanuatu face aux grands défis auxquels il est confronté est toutefois 
remarquable.  
4.126.   L'économie vanuat uane est portée par son secteur des services, qui représentait 87 % des 
exportations totales en 2017, et environ 69% du PIB  du pays . À lui seul, le secteur du tourisme, qui 
est le pilier central de l 'économie du Vanuatu, compte pour 20 % du PIB ; il crée en outre de l 'emploi 
pour les Vanuat uans. Toutefois, ce secteur crucial est constamment exposé a ux catastrophes 
naturelles dues au changement climatique . En 2015 par exemple, le nombre d 'arrivées de touristes 
a diminué de 17 % à la suite du cyclone Pam . 
4.127.   Au niveau multilatéral, le statut de Membre de l 'OMC du Vanuatu est très important pour 
son dévelop pement global . Les concessions qu 'il a faites pour ouvrir son économie au moment de 
son accession et sa décision récente d 'établir une Mission  ici, à Genève , sont la preuve de son 
engagement e t de sa confiance en  l'Organisation et dans le système commercia l multilatéral.  
4.128.   Avec un taux de droit appliqué moyen de 9,3 % sur une base NPF et une consolidation de 
100% de ses lignes tarifaires , le Vanuatu est l 'une des économies les plus ouvertes de l 'OMC.  
4.129.   Les documents d'orientation  du Vanuatu , à savoir son cadre de la politique commerciale, sa 
stratégie nationale de développement et sa politique "Vision 2030 ", constituent la feuille de route 
conçue pour répondre aux besoins de développement de sa population.  
4.130.   Le Vanuatu fait des pr ogrès en mati ère de développement . Dans quelques années, il sortira 
de la catégorie des PMA . 
4.131.   Cependant, le pays a ura toujours besoin du soutien des Membres de cette Organisation pour 
l'aider à aller plus loin dans ses priorités de développement  et pour lui permettre d 'inscrire dans la 
durée les progrès déjà accomplis et d'atténuer  les difficultés à venir . 
4.132.   Enfin, les Îles Salomon souhaitent à la délégation du Vanuatu plein succès pour les  autres  
jours de son examen . 
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  AU NOM  DES  ÉTATS  INSULAIRES  DU PACIFIQUE  MEMBRES  DE 
L'OMC 
4.133.   Cet EPC intervient quelques mois après l 'établissement de la Mission  du Vanuatu  à Genève , 
en février  2018. Cette étape importante témoigne de l 'engagement du gouvernement vanuat uan 
envers l 'OMC et le système commercial multila téral, et nous attendons avec intérêt de travailler avec 
le pays  pour défendre les intérêts commerciaux communs de notre pays et des îles du Pacifique dans 
le cadre de l 'OMC.  
4.134.   Le Vanuatu est un m embre important du Groupe du Pacifique  et des accords commerci aux 
régionaux et sous -régionaux  de la région du  Pacifique, comme l 'Accord commercial du Groupe du 
fer de lance mélanésien, le PICTA et l 'accord PACER -plus, récemment conclu . Ces efforts témoignent 
de l'approche graduelle et progressive adoptée concernant n otre intégration et ils constituent les 
fondements de notre intégration à l'échelle mondiale, y compris dans le cadre de l 'OMC. Les Membres WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 25 - 
  se souviendront que l'accession du Vanuatu à l 'OMC a été  l'un des processus d 'accession  qui a  
nécessité les plus longues négociations.  
4.135.   Il a fallu 17 ans pour que le Vanuatu devienne Membre de l 'OMC, en 2012 . Cette longue 
accession reflète le processus consultatif et inclusif que les gouvernements successifs avaient  mis 
en place pour permettre au pays d 'obtenir le sta tut de Membre  à part entière  de l'OMC. Ce processus 
de consultation approfondi garantit la participation de toutes les parties prenantes nationales, en 
particulier le gouvernement, le secteur privé et les organisations non gouvernementales , aux 
différents engagements du Vanuatu au titre des accords sur les marchandises et les services et 
d'autres Accords de l 'OMC.  
4.136.   Le rapport du Vanuatu et celui du Secrétariat de l 'OMC apportent des éléments témoignant 
des progrès accomplis par le Vanuatu sur les plans polit ique et économique pour mettre en 
application ses obligations et ses engagements au titre de l 'OMC. Le Vanuatu est l 'un des pays 
Membres relevant de l 'article XII ayant  pris des engagements importants dans sa liste de concessions 
sur les marchandises et des engagements spéciaux dans neuf des onze secteurs de services au titre 
de l'AGCS.  
4.137.   Pour compléter son processus d 'accession à l 'OMC, le Vanuatu a formulé son cadre de 
politique commerciale en 2012 . Celui-ci est en cours de révision . Le Vanuatu fait état d'une forte 
contribution du secteur des services dans le PIB, de 69 %, et indique qu'il emploie entre 30 % et 40% 
de la population nationale . Le secteur du tourisme, en par ticulier, est celui qui contribue le plus à la 
croissance et au développement  économiques  du pays.  
4.138.   La part du secteur des services dans l 'économie vanuatuan e est un bon exemple pour de 
nombreux pays insulaires qui dépend ent fortement des marchandises  et gagneraient à suivre la voie 
du Vanuatu et à investir davantage  dans le développement de ce secteur . L'économie du pays 
dépend toutefois encore d 'un petit nombre de produits d 'exportation, principalement des matières 
premières comme le coprah, le bétail, le cacao, le kava, les produits de la pêche et les grumes.  
4.139.   Le Vanuatu, comme beaucoup de pays insulaires, est exposé aux catastrophes naturelles, 
qui ont des effets dévastateurs sur les activités économiques du pays . Les deux rapports 
mentionnent le coût écon omique , chiffré  en millions de dollars , qu'a eu le cyclone tropical Pam pour 
le Vanuatu en 2015 . Les implications commerciales et économiques d 'une catastrophe naturelle pour 
le Vanuatu constituent un véritable problème pour le commerce, qui doit être pris  en compte dans 
les débats sur l 'environnement mais qui doit être traité comme un problème à part entière . 
4.140.   Le gouvernement du Vanuatu a entrepris des réformes nationales dans plusieurs secteurs , 
dont les normes et la sécurité, et la pêche, pour faire en so rte que sa politique commerciale soit 
efficace pour le pays.  
4.141.   Ce premier examen de politique commerciale offre une bonne occasion au Vanuatu de 
recenser et de relancer  les efforts déployés pour identifier les difficultés et les possibilités découlant 
jusqu 'ici de son appartenance à l 'OMC. Même si nous saluons les mesures positives adoptées par le 
Vanuatu pour améliorer sa politique commerciale et sa mise en œuvre, nous reconnaissons par 
ailleurs que de nouveaux obstacles apparaissent, notamment concernant le  respect de s obligations 
contractées dans le cadre de l'Organisation malgré des contraintes de capacité . Nous notons que le 
Vanuatu va sortir de la catégorie des PMA pour intégrer celle des pays en développement, et que 
cela va  probablement  accentuer ses difficultés.  
4.142.   À cet égard, nous saluons le soutien qu 'a apporté le Secrétariat de l 'OMC au Vanuatu pour 
former l 'un de ses fonctionnaires au cours des six dernières années . Le Forum des îles du Pacifique 
a aussi contribué au renforcement des capacités de l 'un des fonctionnaires, en accueillant l 'un des  
stagiaires au sein de la Mission ici , à Genève.  
4.143.   Pour conclure, nous invitons les Membres de l 'OMC et les partenaires de développement à 
aider le Vanuatu à s 'attaquer aux problèmes restants, no tamment les réformes nationales et  la mise 
en œuvre des règles de l 'OMC grâce au renforcement des capacités et à l 'assistance technique mis 
à la disposition des PMA.  
4.144.   Au nom des Membres de l 'OMC appartenant au Groupe du Pacifique, je souhaite au Vanuatu 
plein succès pour l 'examen de sa politique commerciale.   WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 26 - 
  5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DU VANUATU ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Monsieur  le Président, je vous remercie de nous redonner la parole pour apporter des r éponses 
aux observations formul ées pendant cette première journée de l 'EPC du Vanuatu.  
5.2.  Le Vanuatu aimerait remercier la présentatrice, S.E. Mme l'Ambassadrice Spencer , pour ses 
observations et ses remarques instructives et constructives.  
5.3.  Monsieur  le Président, s 'il est vrai que notre pays est un pe tit État insulaire en développement 
et un PMA , dont les ressources et les capacités sont limitées,  nous restons néanmoins attachés au 
système commercial multilatéral et à son mécanisme pour la transparence.  
5.4.  Monsieur  le Président, depuis son accession à l 'OMC en 2012, le Vanuatu est l 'une des 
économies les plus ouvertes . 
5.5.  Monsieur  le Président, j 'aimerais répondre brièvement à certaines des observations formulées 
et inviter cordialement les Membres à étudier attentivement les réponses déjà communiquées.  
5.6.  Par rapport aux observations générales formulées par la majorité des Membres pendant nos 
échanges, nous aimerions apporter les réponses suivantes.  
5.7.  Nous prenons note des questions soulevées au sujet de l a "facilité de faire des affaires au 
Vanuatu " et souhaitons  rassurer les participants quant au fait que cela reste une priorité pour notre 
gouvernement . Cela transparaît dans le volet économique de Vision 2030 – le Plan populaire, et 
nous pensons que sa mise en place améliorera effectivement les perspectives comme rciales au 
Vanuatu . De plus, l 'établissement de portails en ligne pour l 'investissement au Vanuatu facilitera les 
efforts déployés pour encourager les initiatives de développement économique.  
5.8.  Au sujet de l 'Accord sur la facilitation des échanges, le Vanuatu aimerait assurer les Membres 
de l'OMC qu 'il est déterminé à le ratifier en 2019.  
5.9.  S'agissant des notifications, le Vanuatu a bien pris note des remarques des Membres et 
s'efforcera de satisfaire à ses obli gations au titre de l 'OMC dans tous les domaines évoqués par les 
Membres.  
5.10.   En ce qui concerne la diversification, nous prenons note des observations faites par les 
Membres et souhaitons assurer aux participants que la politique agricole du Vanuatu pour la 
période  2016-2025 et la Vision 2030 sont actuellement mises en exécution  pour permettre une telle  
diversification . 
5.11.   En ce qui concerne les DPI, le Vanuatu est heureux de signaler que d 'importants progrès ont 
été accomplis.  
5.12.   Je vais maintenant apporter des rép onses aux observations formulées individuellement par 
les pays . 
Australie et Nouvelle -Zélande  
5.13.   En ce qui concerne la ratification de l 'accord PACER -plus, nous souhaitons tout d 'abord féliciter 
la Nouvelle -Zélande d 'avoir été le premier pays à y procéder  et informer les pays membres  concernés  
que comme d 'autres signataires, le Vanuatu mène encore actuellement son processus interne de 
ratification . 
Nouvelle -Zélande  
5.14.   La contribution du secteur des services au Vanuatu, en particulier dans le domaine du 
tourisme, a été consolidée grâce au lancement du programme d 'intégration du commerce.  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 27 - 
  5.15.   Le Vanuatu a également pris des mesures dans le secteur de la production pour aider les 
agriculteurs à mettre a u point des cultures résistant  aux catastrophes . Cette question est t raitée 
dans la réponse figurant en page 8 du document RD/TPR/987.  
5.16.   De plus, en ce qui concerne l 'observation relative aux mesures additionnelles dans le domaine 
de l'accès à l 'électricité, y compris le passage aux énergies renouvelables, veuillez vous référ ez à 
notre réponse concernant la sous -section "Industries extractives et énergie " de la section 4 (Politique 
commerciale – analyse par secteur), en page 6 du  document RD/TPR/987 . 
5.17.   S'agissant de l 'efficacité du programme pilote du Centre de services à l 'investissement, en 
termes d 'amélioration de la facilitation de l 'IED, notre réponse figure en page 5 du  document 
RD/TPR/987 (section  2.4 – Régime d 'investissement) . 
Union  européenne  
5.18.   S'agissant de l 'interdiction d 'importer du bœuf en provenance d e l'UE appliquée par le 
Vanuatu, veuillez vous référer à la page 10 du document RD/TPR/987 ; nous prenons note des 
questions additionnelles posées et nous y répondrons dans le délai qui nous est imparti . 
5.19.   En ce qui concerne l'intention du Vanuatu de ratifier la Co nvention de l 'OIT n°  138 sur l 'âge 
minimum, le pays prend note de la question soulevée et s'efforcera de procéder à la ratification en 
temps voulu.  
5.20.   Nous prenons aussi note de la question concernant l'accession à l 'Accord de partenariat 
économique  et nous notifierons notre position  aux Membres  une fois que nos proc édures internes 
seront achevées . 
États -Unis d 'Amérique  
5.21.   S'agissant de l 'accès au crédit en faveur du développement de l 'agriculture nationale , nous 
tenons à informer les pays Membres que le gouvernement en fait une priorité dans le cadre de la 
politique agricole du Vanuatu pour 2016 -2025.  
5.22.   S'agissant des droits des travailleurs  et du traitement adéquat des travailleurs des navires de 
pêche, nous sommes conscients du problème et nous souhaitons signaler que la question est en 
train d 'être traitée.  
5.23.   De plus, nous souhaitons  informer les pays Membres que notre gouvernement se penche 
actuellement sur la question de la réforme de la réglementation nationale . 
Canada  
5.24.   Nous prenons note de la d éclaration du pays Membre.  
5.25.   S'agissant de la protection des DPI, notre réponse figure en page 18 du document 
RD/TPR/987 . 
Japo n 
5.26.   Au sujet des négociations sur la pêche, nous tenons à assurer le Membre  concerné que le 
Vanuatu continuera de prendre une  part act ive aux négociations sur les subventions à la pêche  dans 
le cadre de l 'OMC. 
Argentin e 
5.27.   S'agissant des contingents tarifaires, nous prenons note de la remarque formulée.  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 28 - 
  République de Corée  
5.28.   S'agissant de l 'Accord sur les marchés publics (AMP), notre réponse écrite figure en page  23 
du document RD/TPR/987 . Le régime actuel relève de la Loi sur les appels d 'offres et les contrats . 
Chine 
5.29.   En ce qui concerne les observations formulées au sujet de l'agriculture, des procédures 
douanières et de la facilitation des échanges, veuillez vous référer à la page 24 du document 
RD/TPR/987.  
Inde 
5.30.   Nous prenons note de la création du Bureau du commerce pour le Pacifique à New Delhi et 
nous nous emploierons à tirer  pleinement parti des perspectives qu 'il offre.  
Singapo ur 
5.31.   Nous prenons note des observations formulées au sujet des trois lignes tarifaires pour 
lesquelles les droits NPF dépassent les droits consolidés . 
République centrafricaine  
5.32.   Nous prenons note de votre  observation et vous remercions d 'avoir souligné les difficultés que 
représent erait le fait de sortir de la catégorie des PMA  pour le Vanuatu . Cependant, nous aimerions 
reprendre à notre compte la demande de flexibilités , notamment pour compenser la perte des 
préférences commerciales, compte tenu de notre exposition aux catastrophes.  
Guatemala, S ainte -Lucie , Pap ouasie -Nouvelle -Guinée et Îles Salomon  
5.33.   Nous prenons note de vos observations et vous remercions pour votre soutien et vos 
encouragements . 
5.34.   Monsieur  le Président, sur ces remarques, je vous remercie pour votre attention.  
PRÉSENTATRICE  
5.35.   J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier Mme Roline Tekon, Chef de la délégation 
et de l 'équipe du Vanuatu , pour le  dur labeur et le  travail de préparation  effectué en amont  de cet 
examen . Je remercie également Mme Tekon pour son intervention complète de mardi, qui a non 
seulement appelé l 'attention sur les progrès accomplis  par le Vanuatu  à l'échelle nationale, y compris 
les changements intervenus, mais qui a aussi  traité les questions soulevées dans le rapport du 
Secrétariat . Des réponses ont aussi été données à certaines  questions posées par les Membres dans 
le cadre de ce processus . Cela a montré la solidité des mécanismes de coordination interministériell e 
qui sont  déjà en place au niveau national  et qui ont été établis par le pays au prix de grands efforts, 
comme les rapports  nous l'ont appris . C'est un domaine dans lequel nous voyons le Vanuatu comme 
un petit État insulaire en développement  pouvant être une source d 'inspiration pour les autres 
Membres.  
5.36.   De plus, cet examen de politique commerciale a suscité un grand intérêt et une large 
participation des Membres, un grand nombre d 'entre eux partageant des liens historiques forts avec 
le Vanuatu dans un gra nd nombre de domaines, dont le commerce.  
5.37.   Environ quatre -vingt-dix (90) questions écrites ont été reçues d 'une douzaine de délégations . 
De nombreuses délégations sont également intervenues avec insistance pour féliciter le Vanuatu 
pour cet examen et pour les rapports présentés . Les Membres ont aussi souligné les relations étroites 
existant entre le Vanuatu et les pays voisins de la région du Pacifique, ainsi que les initiatives en 
cours dans les domaines du commerce et de l 'économie.  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  5.38.   D'une manière générale , les Membres ont souligné que , depuis l 'accession du pays à l 'OMC 
en 2012, d 'importants progrès avaient été réalisés sur de nombreux fronts, y compris sur le plan 
des résultats économiques et commerciaux du pays . Ils ont observé la part toujours important e du 
secteur des services dans la croissance et le développement économiques du Vanuatu et ont indiqué 
que cette évolution devait être davantage encouragé e, de même que des interventions ciblées dans  
d'autres secteurs économiques comme l 'agriculture et la pêche, les télécommunications (TIC), les 
transports et l 'énergie . Le Vanuatu a aussi été félicité pour ses efforts pour sortir de la catégorie des 
PMA d 'ici à 2020 . 
5.39.   Plusieurs délégations ont aussi fait l'éloge des avancées actuellement faites par le pays pour 
mettre en œuvre son cadre national de politique commerciale et sa stratégie nationale de 
développement, Vision 2030, aussi appelée " Plan populaire ". Ces efforts, ainsi que l 'établissement 
de la Mission permanente à Genève en février  2018, ont été salués.  
5.40.   Les Membres ont aussi noté que  des dispositions  énergétiques étaient  actuellement prises par 
le Vanuatu pour renforcer sa participation au système commercial multilatéral,  réduire les ob stacles 
au commerce, développer les possibilités de commerce e t d'investissement,  favoriser la 
diversification de l 'économie, développer l 'accès aux marchés pour le commerce des biens et des 
services clés, et optimiser les bénéfices économiques et les autres  avantages offerts par les accords 
commerciaux auxquels le p ays est partie . De plus, les Membres se sont félicités que le Vanuatu ait 
notifié à l 'OMC ses engagements des catégories A, B et C au titre de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges  et qu 'il ait établi son Comité directeur  national pour la facilitation des échanges en 
juillet  2017, et ils ont salué les mesures  actuellement  prises  par son gouvernement pour mener à 
bien le processus de ratification de l 'Accord sur la facilitation des échanges . Nous espérons que ce 
processus sera finalisé dans les meilleurs  délais.  
5.41.   Les Membres, dans leurs interventions, ont fait part de préoccupations au sujet des 
notifications en suspens , y compris concernant les mesures SPS, ainsi qu 'au sujet des licences 
d'importation . Plusieurs Membres ont aussi fait référence au classem ent du Vanuatu selon l 'indice 
de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale , et à la nécessité de simplifier davantage 
les procédures pour favoriser l 'accroissement des flux de commerce et d 'investissement dans le 
pays.  
5.42.   Le Vanuatu a souligné la nécessité d 'un soutien supplémentaire dans plusieurs domaines, pour 
donner plus d 'élan aux efforts et aux initiatives déjà en cours . Ces domaines sont les suivants : la 
formation des jeunes professionnels ; les services de transport maritime et terrestre destinés à 
soutenir le développement de l 'agriculture ; le soutien au titre de l 'Aide pour le commerce ; 
l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités , y compris  pour l'élaboration 
du régime national de protection de la propriété in tellectuelle ; et le respect de s obligations de 
déclaration et de notification  au titre des divers Accords de l 'OMC.  
5.43.   Pour conclure, cela a été pour moi un honneur de participer à l 'examen de la politique 
commerciale du Vanuatu en qualité de présentatrice . Je tiens une fois encore à féliciter de tout cœur 
le Vanuatu pour ce que je pense être un EPC réussi, et à réaffirmer notre engagement conjoint à 
soutenir  ses efforts  constants pour réaliser ses objectifs de développement  et, ce qui est plus 
important encore, le renforcement de  sa participation et  de son intégration dans l 'OMC et le système 
commercial multilatéral . Je souhaite également remercier  la Mission du Vanuatu à Genève et son 
Ambassadrice et représentante permanent e adjointe, ainsi que l 'équipe du Secrétariat de l 'OMC pour 
leur soutien.  
5.44.   Je tiens en outre à remercier tous les Membres pour leur participation, ainsi que le Président, 
S.E. M. Eloi Laorou, pour l 'habileté avec laquelle il a dirigé ces réunions et pour se s conseils tout au 
long de cet examen . Je vous remercie . 
MALAWI  AU NOM  DU GROUPE  ACP 
5.45.   Depuis son accession à l 'OMC en 2012, le Vanuatu a toujours été un fervent défenseur du 
système commercial multilatéral . Il reconnaît que le commerce joue un rôle importan t dans son 
développement économique, et il continue d 'entreprendre des initiatives et des réformes de politique 
cadrant avec ses engagements et ses obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 30 - 
  5.46.   Les initiatives du gouvernement comprennent le programme "d'intégration du commerce ", 
qui vise à informer les parties prenantes nationales  des politiques liées au commerce qui les 
concernent . S'agissant des indicateurs macroéconomiques, l 'économie vanuatuan e a maintenu une 
croissance stable, de 2,3 % en moyenne depuis 2012 . En dépit des difficultés rencontrées après avoir 
été durement frappée par le terrible cyclone Pam de catégorie 5 en 2015, l 'économie du Vanuatu a 
fait preuve de résilience et la stabilité macroéconomique a été préservée à la politique monétaire, 
aux réserves de change et à l 'inflation en 2017 , puis au premier trimestre de 2018 . Nous saluons 
aussi le rôle d u gouvernement vanuat uan dans le lancement de  projets de développement de s 
infrastructure s, lesquels se sont traduit s par un degré de confiance élevé dans l 'économie, le 
développement du  secteur de l 'industrie et la création  d'emplois.  
5.47.   Au fil des ans, l 'économie vanuatuan e a connu une croissance relativement bonne et elle s'est 
montrée résistante . En témoigne le fait que d 'après les prévisions, le pays sortira  de la catégorie 
des PMA dans quelques années . Il aura toutefois encore d 'importants défis à relever . Le Vanuatu est 
l'un des pays de la planète les plus exposés aux cyclones , et les dommages causés y ont des effets 
très négatifs  sur l'économie . En 2015, l e terrible cyclone tropical Pam qui a frappé le pays a mis en 
lumière la vulnérabilité de son économie, et en particulier du secteur agricole  – 80% de la population 
dépend  en effet  de l'agriculture de subsistance . Compte tenu de la sortie prochaine du pays  de la 
catégorie des PMA, nous appelons  tous les Membres à continuer de le soutenir par le biais de  divers 
mécanismes multilatéraux comme l 'Aide pour le commerce ou le CI R, ou en lui ménagean t une 
marge de manœuvre pour qu 'il puisse surmonter les défis qui  l'attendent une fois cette étape 
franchie . 
5.48.   Le Groupe ACP félicite le Vanuatu pour l 'ensemble des efforts qu 'il a fournis sans relâche et 
pour l es réformes entreprises pour atteindre ses objectifs à l 'échelle nationale et mondiale . Pour 
conclure, le Groupe ACP souhaite au Vanuatu plein succès dans la mise en œuvre des initiatives 
destinées à renforcer son économie, et il appelle  tous les Membres à continuer d'aider le pays à 
exploiter les possibilités qui s'offrent à lui et à relever les défis qui l 'attendent.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.49.   Permettez -moi d 'abord de remercier la délégation du Vanuatu pour l 'exposé complet présenté 
mardi dernier et aujourd 'hui concernant les principaux faits nouveaux intervenus pendant la période 
à l'examen . L'UE est heureuse de dire que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la 
politique commerciale du Vanuatu, et elle espère que le pays p rendra dûment en compte certain s 
des défis mis en évidence par les Membres.  
5.50.   L'UE se félicite des réponses adressées en t emps voulu à ses questions . Comme vous l 'avez 
remarqué, nous n 'avons soumis qu 'une seule question complémentaire  concernant les importations 
de bœuf en provenance d 'Europe, au sujet de laquelle nous attendons des explications 
supplémentaires et la confirma tion des renseignements . 
5.51.   En guise de conclusion, l 'UE remercie le Vanuatu pour sa participation constructive à cet 
exercice.  
ÉTATS -UNIS 
5.52.   Nous vous remercions sincèrement, Madame  Tekon, Chef de délégation, et 
Madame  l'Ambassadrice Spencer, pour vos remarques  instructives de ce matin . Nous aimerions 
aussi exprimer nos remerciements au Secrétariat et à la délégation du Vanuatu dans son ensemble, 
pour leurs efforts constructifs et assidus tout au long de ce  premier examen de politique 
commerciale . Nous vous féli citons , pour cet examen réussi.  
5.53.   Nous reconnaissons le dur labeur qu'implique  ce processus d 'examen et  nous remercions la 
délégation pour l es réponses détaillées  qu'elle a données  à nos questions . Nos autorités à 
Washington sont en train de les étudier  attentivement . 
5.54.   Nous félicitons le gouvernement du Vanuatu pour les mesures qu 'il a prises pour favoriser la 
croissance économique et pour veiller à ce que le commerce soit au centre de  ses plans de 
développement à long terme . Le taux de croissance annuel moyen  de 2,3 % qu'affiche le Vanuatu 
depuis 2012, ainsi que le taux prévisionnel de 4,5 % annoncé pour 2018, témoignent de la résilience WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
- 31 - 
  de son économie . Nous félicitons par ailleurs le Vanuatu pour son engagement envers l 'OMC et pour 
ses efforts assidus pour sor tir de la catégorie des PMA en 2020.  
5.55.   Nous notons avec un intérêt particulier que le Vanuatu est déterminé à ratifier l 'Accord sur la 
facilitation des échanges et à présenter ses notifications en suspens . Nous sommes heureux 
d'apprendre qu'il prend des mesu res dans cette optique, avec notamment les travaux du Comité 
national directeur pour la facilitation des échanges  et l'organisation d 'un atelier en 2019 pou r traiter 
des problèmes rencontrés par les organismes nationaux pour remplir leurs obligations de 
notification . Nous sommes heureux que le Vanuatu poursuive des réformes réglementaires 
favorables aux conditions de l 'activité des entreprises.  
5.56.   Enfin, nous espérons que le Vanuatu continuera de participer activement aux activités de 
l'OMC et qu'il sera plus présent à Genève à l 'avenir . Veuillez accepter nos salutations les plus 
cordiales et nos vœux de bon voyage pour ceux d'entre vous qui regagnent la capitale . 
JAPON 
5.57.   Le Japon  se félicite grandement de l'intention du  Vanuatu  de ratifier l 'Accord sur la facilitation 
des échanges . Cela contribue clairement à la facilitation des échanges et au développement 
économique du pays. 
5.58.   Par ailleurs, le Japon apprécie  véritablement les efforts  sans cesse  déployés par le Vanuatu 
pour participer activement aux négociat ions sur les subventions à la pêche.  
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  AU NOM  DU GROUPE  DU PACIFIQUE  
5.59.   Je souhaite féliciter le Vanuatu pour la présentation de son rapport de politique commerciale 
et pour les réponses qu 'il a pu communiquer dans le cadre de cet examen . Dans le cadre de son 
accession à l 'OMC en 2012, le pays avait pris des engagements complets mais, comme d 'autres PMA 
et États insulaires du Pacifique, il reste en marge du système commercial mondial . 
5.60.   Le Vanuatu est confronté à des contraintes de ca pacité, à des obstacles non tarifaires et à des 
coûts élevés du commerce, qui limitent sa capacité à tirer parti des accords commerciaux dans le 
cadre de l 'OMC. De plus, la fréquence et l 'intensité toujou rs plus importantes des catastrophes 
naturelles dans  notre  région  compromet aussi l 'aptitude du Vanuatu à développer ses capacités 
commer ciales. Il convient toutefois de noter que le Vanuatu a adopté son premier cadre  national de 
politique commerciale  en 2012 et que ce cadre fait actuellement l 'objet d 'une révision destinée à le 
moderniser, à améliorer son efficacité et à faciliter l 'intégration du commerce dans l es politique s 
nationale s, y compris les politiques sectorielles . L'actuel cadre national de politique commerciale est 
supervisé par le Comité n ational de développement du commerce, qui comprend des départements 
ministériels , le secteur privé et les partenaires présents à Port -Vila. 
5.61.   Le Comité est présidé par  le Minist re du commerce et rend compte de l 'engagement de haut 
niveau dont le Vanuatu fait  preuve concernant sa politique commerciale . Le nouveau cadre de 
politique commerciale devrait aussi contribuer à la meilleure coordination des réformes liées au 
commerce et à la mise en œuvre des accords régionaux et sous -régionaux.  
5.62.   Le Groupe du Pacifi que prend note des efforts actuellement déployés par le Vanuatu pour 
donner à sa politique commerciale une portée globale et pour la rendre transparente, et il encourage 
le pays à poursuivre la mise en œuvre de ses autres réformes . Le Groupe du Pacifique appe lle aussi 
les Membres de l 'OMC et les autres partenaires , comme  nous l'avions  fait dans notre déclaration  
liminaire , à soutenir le Vanuatu, à lui fournir l 'assistance technique et le soutien pour le renforcement 
des capacités nécessair es pour qu 'il mette pleinement en œ uvre sa  réforme et  ses capacités 
commerciales.  
5.63.   Au nom des pays du Pacifique Membres de l 'OMC, je souhaite plein succès au Vanuatu . 
MME ROLINE  TEKON  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.64.   Dans la mesure où il s 'agit du tout premier EPC du Vanuatu, nous voudrio ns profiter de cette 
occasion pour adresser nos sincères remerciements  et faire part de notre gratitude  au Secrétariat WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  de l'OMC pour le travail qu 'il a fourni pour faciliter ce processus, et à la présentatrice  pour son 
intervention  très utile et constructi ve au début de l 'examen . Cela a jeté de bonnes bases pour un 
examen réussi.  
5.65.   La vulnérabilité du Vanuatu face aux catastrophes naturelles  nécessite une solution 
multilatérale, que les Membres de l 'OMC envisagent d 'intégrer dans le programme multilatéral en 
matière de commerce . Les implications commerciales et économiques des catastrophe s naturelle s 
sur le Vanuatu et d 'autres pays insulaires suscite une véritable  préoccupation pour le commerce qui 
ne devrait pas être associé e aux débats sur  l'environnement  mais devrait être traité e de manière 
indépendante . 
5.66.   Nous tenons à rappeler qu 'une fois notre pays sorti  de la catégorie des PMA en 2020, le 
système multilatéral fondé sur des règles de l 'OMC devrait ménager les flexibilités nécessaires à une 
meilleure intégra tion des petits Membres vulnérables comme le Vanuatu.  
5.67.   À ce stade, j 'aimerais remercier les Membres qui coopère nt avec le Vanuatu de façon bilatérale  
et qui ont grandement contribué  à sa prospérité économique et amélioré  les moyens de subsistance 
de notre p opulation . Grâce à votre soutien généreux, le gouvernement de la République du Vanuatu 
a atteint plusieurs objectifs prioritaires dans le cadre de la Vision 2030.  
5.68.   Pour conclure, je voudrais remercier tous les Membres qui ont contribué à ce processus en 
nous adressant les questions qu'ils estiment très important es. Ces questions nous ont aidé et nous 
aideront  à mieux concevoir notre politique commerciale en vue de pa rticiper efficacement aux 
négociations de l 'OMC et de respecter les règles et les obligations découlant de l'Organisation . Je 
vous remercie pour votre attention . 
  WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce premier examen de la politique commerciale du Vanuatu nous  a donné l'occasion de mieux 
comprendre l'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à 
l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière . J'aimerais remercier la 
délégation du Vanuatu, conduite par Mme Roline Tekon , Directrice générale opérationnelle du 
Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale et du commerce extérieur, pour 
son implication constructive tout au long de cet exercice . Je voudrais aussi remercier notre 
présentatrice,  Mme l 'Ambassadrice Cheryl Spencer , Représentante  permanente de la Jamaïque 
auprès de l 'OMC, pour ses remarques intéressantes et instructives, ainsi que les 19 délégations qui 
ont pris la parole, pour leur participation active à cet examen.  
6.2.  Les Membres ont noté les avancées considérables réalisées par le Vanuatu pour améliorer ses 
résultats économiques et commerciaux depuis son accession à l 'OMC en 2012 . Ils ont insisté sur le 
fait que malgré les dommages très importants causés par le cyclone  Pam en 2015 et la très forte 
exposition du pays aux catastrophes naturelles et au changement climatique, il étai t parvenu à 
obtenir un taux de croissance raisonnable et à maintenir des perspectives économiques positives . 
Le PIB par habitant a atteint 2  900 dollars  EU et le Vanuatu devrait sortir de la cat égorie des PMA 
dans quelques années . 
6.3.  Les Membres ont salué la stratégie nationale de développement lancée par le Vanuatu en 2017, 
Vision 2030, et l 'adoption d 'un cadre de la politique commerciale e n 2012, tous deux focalisé s sur 
l'intégration du commerce et de l'investissement dans le programme global de développement . Tout 
en félicitant le Vanuatu pour ces réalisations, les Membres ont aussi noté les obstacles qui 
persistaient dans certains domaines, y com pris la nécessité de redoubler d 'efforts pour diversifier la 
production et la base d 'exportation , et pour réduire la pauvreté et favoriser l 'inclusion sociale, en 
particulier dans les zones rurales . 
6.4.  Compte tenu de l 'accroissement du rôle du commerce dans l 'économie du Vanuatu, les 
initiatives entreprises par le pays pour s 'intégrer dans le système commercial multilatéral ont été  
vivement saluées . Les Membres ont salué l 'attachement marqué du Vanuatu à l 'OMC ainsi que 
l'établissement récent de sa Mission permanente  à Genève . Ils ont relevé la démarche active du 
Vanuatu en vue d'une intégration régionale accrue et la conclusion d 'accords de libre -échange , en 
particulier dans le Pacifique Sud.  
6.5.  Les Membres ont félicité le Vanuatu pour son régime de commerce e t d'investissement ouvert , 
qui prévoit des droits moyens assez peu élevés et une réduction considérable des délais de 
dédouanement . Dans ce contexte, des inquiétudes ont été exprimées concernant  le fait que pour 
quelques lignes tarifaires, les taux de droi ts appliqués dépass aient les taux de droits consolidés . 
Notant l 'importance des réformes de politique globales et de la libéralisation du commerce, les 
Membres ont aussi souligné le rôle que l 'assistance technique avait joué pour améliorer les conditions 
de l'activité des entreprises au Vanuatu et pour mieux faire comprendre les principes de l 'OMC. Les 
Membres ont félicité le Vanuatu d 'avoir notifié ses engagements des catégories A, B et C au titre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, mais ils ont aussi observé que le pays n 'avait pas encore 
ratifié l 'AFE. Ils ont vivement encouragé le Vanuatu à le faire dans un avenir proche . Ils ont aussi 
exhorté le Vanuatu à satisfaire à ses obligations de notification dans des domaines comme 
l'agriculture, l es mesures SPS, les OTC, l 'évaluation en douane, les licences d 'importation et les 
mesures contingentes.  
6.6.  En ce qui concerne l 'investissement, les Membres ont salué l'ouverture générale du Vanuatu à 
l'IED et le fait qu 'il ait reconnu l'impact important qu 'elle pouvait avoir sur le développement 
économique . Ils ont  néanmoins  encouragé  l'adoption de nouvelles réformes de la réglementation 
nationale, pour améliorer encore les conditions de l 'activité des entreprises du Vanuatu et ainsi 
faciliter l 'activité comm erciale et stimul er la croissance . Les Membres ont aussi pris note des mesures 
positives adoptées par le Vanuatu pour  établir et  renforcer un régime de protection des droits de 
propriété intellectuelle , y compris  la création de l 'Office de la propriété int ellectuelle du Vanuatu.  
6.7.  S'agissant de l 'agriculture, de nombreux Membres ont relevé l 'importance de ce secteur dans 
les exportations et le développement rural du pays, et ils ont encouragé le Vanuatu à favoriser 
davantage l'amélioration du niveau de vie de  la population rurale , par exemple par le biais d 'un 
meilleur accès au crédit et aux services énergétiques de base . S'agissant de la pêche, les Membres WT/TPR/M/378 • Vanuatu  
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  ont salué le rôle actif du Vanuatu dans les négociations menées à l 'OMC au sujet des subventions à 
la pêche et ils l'ont félicité pour ses efforts pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée (INN) . Au sujet des services, les Membres ont noté que ce secteur était le principal 
pilier de l 'économie vanuatuane et qu'il représentait envi ron les deux tiers de son PIB . Il a été 
reconnu que du fait de la renommée croissante du Vanuatu en tant que destination de voyage, le 
secteur était largement porté par les services touristiques, qui constituaient une source non 
négligeable de devises et d 'emploi formel . Les sous -secteurs des technologies de l 'information et de 
la communication (TIC) et des transports ont aussi pris beaucoup d 'ampleur  ces dernières années.  
6.8.  Le Vanuatu a répondu à toutes les questions écrites posées par les Membres, soit envi ron 90 . 
Cet EPC s'achèvera d 'ici un mois, lorsque le Vanuatu aura répondu à toutes les questions 
complémentaires en suspens, qui ont été soulevées lors de la réunion.  J'espère que la discussion 
tenue au cours du présent examen sera utile au Vanuatu pour poursuivre la mise en œuvre  de ses 
réformes économiques et commerciales  et pour l'application de politiques visant à atteindre une 
croissance durable . 
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