G/SPS/N/AUS/412/Add.8  
3 juillet  2017 
(17-3561) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Biosecurity  (Suspended Goods – Uncooked Prawns) Determination 2017  (Détermination de 2017 
sur la biosécurité (Marchandises dont l'importation est suspendue – Crevettes non cuites)  
Le 10 janvier  2017, l'Australie a notifié que l'importation des crevettes (y compris l a chair de 
crevette) non cuites avait été suspendue pour une durée de six mois, en application de la 
Détermination de 2017 sur la biosécurité (Marchandises dont l'importation est suspendue – 
Crevettes non cuites) . Cette mesure a été prise en raison du nive au inacceptable du risque pour la 
biosécurité représenté par le virus du syndrome du point blanc (WSSV).  
La suspension des importations prendra fin le 6 juillet  2017. Des conditions d'importation 
renforcées seront mises en place à partir du 7 juillet  afin de permettre un commerce sûr des 
crevettes et de leurs produits.  
À partir du 7 juillet  2017, les précédentes classes de produits de crevette (c'est -à-dire les 
crevettes non cuites, les crevettes marinées et les crevettes australiennes transformées à 
l'étranger dans le cadre d'une chaîne d'approvisionnement placée sous contrôle officiel non 
australien) seront regroupées en une classe de produit unique . Les crevettes incluses dans cette 
classe devront être non cuites, congelées et étêtées et décortiquée s (le dernier segment de la 
carapace et l'éventail caudal restant permis) . Ces crevettes seront toutes soumises aux conditions 
d'importation suivantes:  
Les pays exportateurs seront tenus de certifier que les crevettes ont été constatées exemptes du 
virus d u syndrome du point blanc (WSSV) et du virus de la tête jaune (YHV) sur la base de 
méthodes d'échantillonnage et d'essai reconnues par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) . L'échantillonnage et les essais précéda nt l'exportation devront être r éalisés après la 
transformation . Les crevettes seront aussi soumises à une inspection de l'intégrité totale des 
scellements à leur arrivée en Australie ainsi qu'à un dépistage du WSSV et du YHV dans un 
laboratoire d'examen australien . Seules les crevettes qui passeront avec succès le test de 
dépistage du WSSV et du YHV dans un laboratoire d'examen agréé pourront sortir du contrôle de 
biosécurité . Les crevettes australiennes transformées à l'étranger dans le cadre d'une chaîne 
d'approvisionnement agréée par les autorités australiennes (comme cela existe en Thaïlande) ne 
seront pas soumises au dépistage avant l'exportation . Toutefois, ces produits resteront soumis au 
dépistage du WSSV et du YHV à l'arrivée.  
Les crevettes panées, en pâte à frire et en chapelure  ne seront pas soumises au dépistage avant 
l'exportation ou à l'arrivée . Cela étant, ces produits resteront soumis à une inspection de l'intégrité 
totale des scellements à l'arrivée afin d'établir qu'il est satisfait aux exigences minimales en 
matière d'en robage.  
Les conditions d'importation resteront en vigueur dans l'attente des résultats du réexamen des 
risques pour la biosécurité et des conditions d'importation associés aux crevettes et à leurs 
produits annoncé par le Département le 1 6 mai 2017 (G/SPS/N /AUS/422) . Si les risques pour la 
biosécurité liés à ces produits évoluent dans l'intervalle, le Département pourra modifier les G/SPS/N/AUS/412/Add.8  
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  conditions d'importation afin de faire en sorte que ces risques soient conformes au niveau de 
protection approprié pour l'Austr alie. 
Les partenaires commerciaux qui remplissent ces conditions d'importation et souhaitent exporter 
des crevettes non cuites vers l'Australie doivent prendre contact avec le Département de 
l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien  et obtenir l'approbation de la 
certification sanitaire pour l'exportation avant d'engager cette activité commerciale . Un m odèle de 
certificat sanitaire révisé contenant toutes les attestations sanitaires requises  est joint à : 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/AUS/17_2994_00_e.PDF  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une mod ification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2 601 
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au   
 
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