WT/TPR/395  
25 avril 2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
SUISSE ET LIECHTENSTEIN  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l 'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion le 16 et le 18 mai 2017 pour procéder 
au cinquième  examen conjoint de la politique et des pratiques commerciales de la Suisse et du 
Liechtenstein  (WTO/AIR/ TPR/51). 
2.  La prés ente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3) . 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen devraient 
le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses puissent être 
préparées à temps pour  la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mardi 2 mai 2017, 17h30, au plus tard . 
4.  Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2.b et annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions . 
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une li ste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubri que "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Les réponses d u Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; le Membre  
soumis à examen devrai t présenter au début de la réunion  d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion . Il 
devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance . Pour les questio ns restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/395  
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de ques tions. 
7.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il  entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un prés entateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne la Suisse et le Liechtenstein , 
S.E. M. David Walker (Nouvelle -Zélande ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerci ales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales d u Membre ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. inciden ce de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux décl arations 
liminaires d u Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses d u 
Membre soumis à examen, est fondé sur les points principa ux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
11.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est la 
dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , la priorité étant donnée aux 
Ambassadeurs prése nts et demandant la parole . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 355  Rapport s de la Suisse et du Liechtenstein  
WT/TPR/S/ 355  Suisse et Liechtenstein : rapport du  Secrétariat  
13.  L'emba rgo pour la presse concernant l'examen de la Suisse et du Liechtenstein sera levé à 
14 heures (heure  de Genève), le  16 mai 2017. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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