G/TBT/N/BHR/321  
27 septembre 2013  
(13-5168)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles lubrifiantes pour moteurs à combustion interne relevant de la 
classification API (ICS 75.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Lubricating Oils for Internal 
Combustion Engines API Classifications  (Huiles lubrifiants pour moteurs à combustion 
interne relevant de la classification API), 36 pages en arabe, 35 pages en anglais G/TBT/N/BHR/321 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8, 9 et 10 (emballage, étiquetage et règles d'acceptation ou 
de rejet) de la norme du Golfe GSO relative aux huiles lubrifiantes pour moteurs à 
combustion interne relevant de la classification API. 
- Les huiles lubrifiantes devront être conditionnées dans des contenants hermétiques 
permettant d'empêcher tout risque de  fuite ou de contamination par des 
impuretés. Ces contenants ne devront ni affe cter l'huile, ni être affectées par elle. 
- Les renseignements ci-après devront être inscrits en caractères lisibles et 
indélébiles, en arabe et en anglais, sur chaque contenant d'huile lubrifiante: 
 volume net, en litres; 
 nom du producteur, ou sa marque de commerce déposée; 
 pays d'origine; 
 viscosité (selon la classification SAE), performance (selon la classification 
API) et usage prévu; 
 date de production et numéro de lot; 
 avertissement: "Éviter toute pollution de l'environnement"; 
 origine de l'huile de base: vierge ou recyclée. 
- Les paragraphes 10.1, 10.2 et 10.3 établissent les règles régissant l'acceptation ou 
le rejet d'expéditions d'huiles lubrifiantes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des consommateurs et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:  
GSO Standard No. GSO 1785:2007 - Lubricating Oils for Internal Combustion Engines API 
Classifications  (Norme du Golfe GSO 1785:2007 - Huiles lubrifiantes pour moteurs à 
combustion interne relevant de la classification API). 
Référence principale: 
Pratiques recommandées et rapports d'information de la Society of Automotive Engineers 
(SAE): SAE J 300/2007 - Engine Oil Viscosity Classification  (Classification de la viscosité 
des huiles pour moteur) 
Norme de l'American Petroleum Institute (API): 
API 1509, " Engine Oil Licensing and certification System " (Système d'approbation et de 
certification des huiles pour moteur), 16ème édition, avril 2007, et son annexe 1. 
Autres références:  
American Society for Testing and Materials (ASTM), ASTM D4485 " Standard Specification 
for Performance of Engine Oils " (Spécification type concernant la performance des huiles 
pour moteur) 
Society of Automotive Engineers (SAE): 
- SAE J 304/2007 " Engine Oil Tests " (Essais des huiles pour moteur) 
- SAE J 183/2011 " Engine Oil Performance and Engine Service Oils " (Performance 
des huiles pour moteur et huiles de service) 
- SAE J 357/2006 " Physical and Chemical Of Engine Oils " (Propriétés physiques et 
chimiques des huiles pour moteur) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer. 
À déterminer. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: -