G/TBT/N/BRA/638  
29 mai 2015  
(15-2790)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology –  
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology –  INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sucettes pour bébés. (SH 4014) Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris 
les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec des parties en caoutchouc 
durci 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº. 241, 
18 May 2015, issued by Inmetro on compulsory  requirements prohibiting the manufacture, 
import and/or marketing, throughout the national territory, of customized baby dummies  
(Arrêté n° 241 du 18 mai 2015 de l'INMETRO. Prescriptions obligatoires interdisant la 
fabrication, l'importation et/ou la commercialisation, sur tout le territoire national, de 
sucettes pour bébés modifiées), 4 pages, en portugais 
6. Teneur: Le document notifié établit des règles visant à interdire la fabrication, 
l'importation et/ou la commercialisation, sur tout le territoire national, de sucettes pour bébés modifiées, compte tenu du risque pour la sécurité qu'elles présentent. Il existe un 
risque de suffocation lié à l'aspiration ou à l'ingestion de petites pièces ajoutées au produit 
d'origine. Les dispositions relatives à la certification obligatoire par un organisme de certification tiers établi au Brésil et accréd ité par l'INMETRO, précédemment établies au 
moyen de l'Arrêté n° 34 du 3 février 2009, restent inchangées. Le texte intégral de 
l'Arrêté n° 34/2009 est accessible via le lien indiqué plus bas.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/BRA/638 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 94, 
20 mai 2015, section 1, page 54; 2) Arrêté n° 34, 3 février 2009 ( Portaria N.º34, 
3 Fevereiro de 2009 ); Arrêté n° 490, 6 novembre 2014 ( Portaria Nº 490, 6 de Novembro 
de 2014 ); Loi n° 11.265, 3 janvier 2006 ( Lei nº. 11.265, de 3 de Janeiro de 2006 ); ABNT 
NBR 5426; ABNT NBR 10334; 3) Journal officiel brésilien; 4) ABNT NBR ISO 9001:2000; ABNT NBR ISO/IEC 17000:2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation 
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 juin 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002255.pdf  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC001420.pdf