G/TBT/N/UGA/569  
19 août 2016 
(16-4457) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Serviettes hygiéniques, serviettes hygiéniques jetables . É toffes 
(ICS 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : DUS DEAS 96 -1:2016 . 
Sanitary towels - Specification - Part 1 : Disposable  (DUS DEAS 96 -1:2016 . Serviettes 
hygiéniques - Spécification - Partie 1 : Serviettes jetables), 29 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables aux 
serviettes hygiéniques jetables, également appelées protège -slips. La norme ne s'applique 
pas aux serviettes réutilisables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. SLS 111:1989 . Specificati on for sanitary towels  (Spécification concernant les 
serviettes hygiéniques)  
2. ISO 139 . Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
3. ISO 3071 . Textiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
4. ISO 4833 . Microbiologie de la chaîne alimentair e - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Comptage des colonies à 30 degrés C  
5. ISO 7218 . Microbiologie des aliments - Exigences générales et recommandations  
6. ISO 6888 -2:1999 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) - Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin 
et au fibrinogène  G/TBT/N/UGA/569  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3394_00_e.pdf