Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisé s afin de 
permettre l’utilisation de la gomme de tamarin dans différents une variété d’aliments  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de  
permettre l’utilisation de la gomme de tamarin dans 
une variété d’ aliments  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0113 
Le 8 mai 2018  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisé s afin de 
permettre l’utilisation de la gomme de tamarin dans différents une variété d’aliments  
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web d e Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de  la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser la gomme de tamarin à titre 
d’agent émulsifiant , gélifiant, stabilisant ou épaississant. Les aliments dans lesquels son 
utilisation est prévue correspondent aux mêmes aliments ou aux aliments des mêmes catégories 
dans lesquels il est permis d’ajouter de la gomme de caroube et selon les mêmes limites de  
tolérance établies, de même que dans la gelée de (nom du fruit) avec pectine à des concentrations 
conformes aux bonnes pratiques industrielles . 
 
Santé Canada a déterminé que les renseignements liés à l’innocuité et à l’efficacité de la gomme 
de tamarin ju stifiaient son utilisation telle qu’ indiquée dans le tableau ci -dessous. Puisqu’il s’agit 
d’un additif alimentaire dont l’utilisation n’a jamais été autorisée au Canada, Santé Canada a 
publié un avis intitulé Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la gomme 
de ta marin comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments non 
normalisés et certains aliments normalisés  – Numéro de référence  : NOP/ADP -0026  indiquant 
l’intention du Ministère de permettre l’utilisation de la gomme de tamarin . 
 
La proposition a été publiée le 15 août 2017, et les commentaires du public à son sujet ont été 
acceptés pendant les 110 jours suivants. Aucune nouvelle donnée scientifique n’a été transmise 
au Ministère suite à la proposition. Puisque les conclusions de l’évaluation sont demeurées 
inchangées d epuis  la publication, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  comme indiqué ci -dessous.  
 
 
 
 
 
 
 
 
  
  
 
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 Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  
 
Artic le Colonne 1  
Additif  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
T.2A  Gomme de 
tamarin  (1) 
Achards ( relish ); cornichons à la 
moutarde; crème; gelée de (nom 
du fruit) avec pectine; lait 
écrémé (indication de l'arôme); 
lait écrémé (indication de 
l'arôme) additionné de solides du 
lait; lait (indication de l'arôme); 
lait partiellement écrémé 
(indication de l'arôme); lait 
partiellement écrémé (indication 
de l'arôme) additionné de solides  
du lait; mincemeat; sauce à 
salade; sauce vinaigrette  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
(2) 
Fromage cottage; fromage 
cottage en crème  (2) 
0,5 % conformément aux 
exigences des articles B.08.051 
et B.08.052  
(3) 
Mélange pour crème glacée  (3) 
0,5 % conformément aux 
exigences de l'article B.08.061  
(4) 
Mélange pour lait glacé  (4) 
0,5 % conformément aux 
exigences de l'article B.08.071  
(5) 
Margarine réduite en calories  (5) 
0,5 %. Si l’on emploie d’autres 
additifs alimentaires figurant sur 
cette liste et permis dans cet 
aliment, sauf les 
monoglycérides, mono - et 
diglycérides et le tristéarate de 
sorbitan, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 0,5 %  
(6) 
Sorbet laitier  (6) 
0,75 %. Si l’on emploie d'autres 
agents stabilisants, la quantité  
  
 
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 Artic le Colonne 1  
Additif  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
totale ne doit pas dépasser 0,75 
% 
(7) 
Crème sure  (7) 
0,5 %. Si l’on emploie d’autres 
additifs alimentaires figurant sur 
cette liste et permis dans cet 
aliment, sauf les 
monoglycérides, mono - et 
diglycérides et le phosphate 
disodique, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 0,5 %  
(8) 
Aliments non normalisés  (8) 
Bonnes pratiques industrielles  
(9) 
Fromage à la crème; fromage à 
la crème (avec indication des 
ingrédients ajoutés); fromage 
conditionné à froid (indication de 
la variété) (avec indication des 
ingrédients ajoutés); préparation 
de fromage conditionné à froid; 
préparation de fromage 
conditionné à froid (avec 
indication des ingrédients 
ajoutés)  (9) 
0,5 %. Si l’on emploie d’autres 
additifs alimentaires figurant sur 
cette liste et permis dans ces 
aliments, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 0,5 %  
(10) 
Fromage à la crème à tartiner; 
fromage à la crème à tartiner 
(avec indication des ingrédients 
ajoutés)  (10) 
0,5 %. Si  l’on emploie d’autres 
additifs alimentaires figurant sur 
cette liste et permis dans ces 
aliments, sauf les sels de 
phosphate, les sels de citrate, les 
sels de tartrate ou le gluconate 
de sodium, la quantité totale ne 
doit pas dépasser 0,5 %  
(11) 
Fromage fondu à tartiner; 
fromage fondu à tartiner (avec 
indication des ingrédients 
ajoutés)  (11) 
0,5 %. Si l’on emploie d’autres 
additifs alimentaires figurant sur 
cette liste et permis dans ces 
aliments, sauf les sels de citrate,  
  
 
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 Artic le Colonne 1  
Additif  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
la lécithine, les monogl ycérides, 
mono - et diglycérides  les sels de 
phosphate, le gluconate de 
sodium ou les sels de tartrate , la 
quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,5 %  
 
Le libellé de la colonne  3 pour les sous -articles (3), (4), (5) et (9) indiqués ci -dessus est différent 
de celui présenté dans l’Avis de proposition (A DP). Les aliments qui étaient  regroupés dans le 
sous-article (9) de l’A DP ont été séparés en trois sous -articles, tel qu’ indiqués ci -dessus comme 
étant les sous -articles (9), (10), et (11). Toutefois, les disp ositions ont les mêmes fonctions que 
celle proposée dans l’A DP. 
 
En ce qui a trait aux  sous-articles (3) et (4) portant sur le mélange  pour crème glacée et le 
mélange  pour lait glacé , respectivement, il avait été proposé que la règle d’association  qui se 
trouve déjà dans les normes pour chacun de ces aliments soit indiquée dans la Liste elle -même, 
sans référence aux normes respectives. Toutefois, le libellé de la colonne  3 pour ces aliments a 
été modifié afin de conserver l’uniformité du libellé déjà existant qui porte sur les conditions 
d’utilisation des autres agents stabilisants permis dans ces deux aliments. Les conditions 
d’utilisation de la gomme de tamarin dans le mélange  pour crème glacée ou le mélange  pour lait 
glacé renvoient donc à leurs n ormes respectives ( B.08.061  et B.08.071 ), dans lesquelles se 
trouvent  les règles d’association avec  des agents stabilisants.  
 
En ce qui a trait à  la margarine réduite en calories (sous -article  5), une règle d’association  se 
trouve aussi dans sa norme. Afin que cette règle s’applique également à la gomme de tamarin, 
elle doit être légèrement modifiée et placée dans la Liste elle -même, tel que mentionné dans  la 
proposition. Toutefois, le libellé proposé ne reproduit pas totalement la règle d’associ ation 
existante. Même si la gélatine et la lécithine sont exclues de cette règle, les monoglycérides , les 
mono - et diglycérides et le tristéarate de sorbitan  doivent aussi être exclus. Ces trois additifs sont 
permis dans la margarine réduite en calories (car ils le sont dans la margarine normalisée) mais 
ne sont pas assujettis à la règle d’association . Cette omission a été traitée dans la liste du tableau 
ci-dessus.  
 
En ce qui a trait aux  différents types de fromages normalisés  et aux dispositions similaire ment 
rapportées dans la Liste , la règle d’association proposée dans le sous -article (9) pour la gomme 
de tamarin était liée aux normes du titre 8 du Règleme nt. Il existe déjà d es règles d’association  
dans les normes actuelles des fromages. Même si ces normes  mentionnent  individuellement 
chaque additif soumis à ces règles  d’association , aucune  norme ne sera pas mise à jour pour tenir 
compte de la gomme de tamarin. Par conséquent, la Direction des aliments de Santé Canada a 
recopié et reformulé les règle s d’association  dans la Liste afin d’ éviter toute ambiguïté par  
  
 
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 rapport à l’application de s règle s existante s avec l’utilisation de la gomme de tamarin. Aucune  
référence aux normes n’est donc requise. Cette façon de faire a été rendue possible par le 
regroupement des différents types de fromages en trois sous -articles, soit (9), (10) et (11), 
comme indiqué ci -dessus.  
 
Modifications consécutives  
 
En raison de l’autorisation d’utiliser  la gomme de tamarin dans la margarine réduite en calories, 
la crème sure et plusieurs  produits fromagers, des modifications consécutives ont été apportées à 
la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants  ou épaississants autorisés  aux fins 
d’uniformité. Une modification consécutive était aussi requise pour les conditions d’utilisation 
des associations  de la gomme xanthane dans le mélange pour crème glacée et le mélange pour 
lait glacé. Ces modification s ne changent pas la portée de la règle d’association . Les 
modifications consécutives suivantes ont été apportées  : 
 
 Le libellé des conditions d’utilisation (dans la colonne  3 de la Liste ) pour les additifs 
suivants dans la margarine réduite en calories a été modifié aux fins d’uniformité avec le 
libellé utilisé pour la gomme de tamarin dans le sous -article  T.2A(5), affiché dans le 
tableau ci -dessus  : gomme arabique (A.1), agar -agar (A.4), algine (A.5), carraghénine 
ammoniacale , (A.8), carraghénine calcique  (C.3), gomme de caroube (C.14), 
carraghénine (C.15), furcelleran (F.1), gomme de guar (G.3), gomme sterculia ( karaya ) 
(K.1), ester s polyglycérolique s d’acides gras (P.1A), carraghénine potassique  (P.7), 
alginate de propylèneglycol (P.12), carraghénine sod ique (S.4), gomme adragante (T.3) et 
gomme xanthane (X.1). Le libellé est le suivant : « 0,5  %. Si l’on emploie d’autres 
additifs alimentaires figurant sur cette liste et permis dans cet aliment, sauf la gélatine, la 
lécithine, les monoglycérides, les mono - et diglycérides et le tristéarate de sorbitan, la 
quantité totale ne doit pas dépasser 0,5  % ». Cette condition d’utilisation est la même 
qu’auparavant ; seul le libellé a été modifié.  
 
 Le libellé des conditions d’utilisation (dans la colonne  3 de la Liste) pour la gomme 
gellan  (G.2) dans la margarine réduite en calories a été modifié aux fins d’uniformité en 
utilisant le libellé relatif à la gomme de tamarin du sous -article  T.2A(5), affiché dans le 
tableau ci -dessus. Le libellé est le suivant  : « 0,25  %. Si l’on emploie d’autre s additifs 
alimentaires figurant sur cette liste  et permis  dans cet aliment, sauf la gélatine, la 
lécithine, les monoglycérides, les mono - et diglycérides et le tristéarate de sorbitan, la 
quantité totale ne doit pas dépasser 0,5  % ». 
 
 Le libellé des condi tions d’utilisation (dans la colonne  3 de la Liste) pour les additifs 
suivants dans la crème s ure a été modifié aux fins d’uniformité avec le libellé utilisé pour 
la gomme de tamarin dans le sous -article  T.2A(7) (affiché dans le tableau ci -dessus)  : 
algine  (A.5), carraghénine ammoniacale  (A.8), carraghénine calcique  (C.3), gomme de 
caroube (C.14), carraghénine (C.15), gélatine (G.1), gomme de guar (G.3), pectine (P.1), 
carraghénine potassique  (P.7), alginate de propylèneglycol (P.12), carraghénine sodique  
(S.4) et gomme xanthane (X.1). Le libellé est le suivant  : « 0,5  %. Si l’on emploie  
  
 
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permettre l’utilisation de la gomme de tamarin dans différents une variété d’aliments  
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 d’autres additifs alimentaires figurant sur cette liste et permis dans la crème sure , sauf les 
monoglycérides, les mono - et diglycérides et le phosphate disodique , la quantité totale ne 
doit pas dépasser 0,5  % ». Cette condition d’utilisation est la même qu’auparavant ; seul le 
libellé a été modifié.  
 
 Les différents fromages normalisés ont été réorganisés en trois groupes (dans la 
colonne  2 de la Liste ) et le libell é des conditions d’utilisation (dans la colonne  3 de la 
Liste ) pour les additifs suivants dans différents types de fromages normalisés a été 
modifié aux fins d’uniformité avec les disposition s de la gomme de tamarin dans les 
sous-articles  T.2A(9), (10) et (11) (affiché dans le tableau ci -dessus)  : carraghénine 
ammoniacale  (A.8), carraghénine calcique  (C.3), gomme de caroube (C.14), carraghénine 
(C.15), gélatine (G.1), gomme de guar (G.3), carraghénine potassique  (P.7), alginate de 
propylèneglycol (P.12), carraghénine sodique  (S.4) et gomme xanthane (X.1). Les 
fromages normalisés et leurs libellés se trouvent ci -dessous. Le véritable numéro de sous -
article pour chaque additif alimentaire se trouve dans la Liste. Ces conditions d’utilisation 
sont les même s qu’auparavant ; seul le libellé a été modifié dans la Liste, aux fins 
d’uniformité.   
 
Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres conditions  
(x) 
Fromage à la crème; fromage à la crème 
(avec indication des ingrédients ajoutés); 
fromage  conditionné à froid (indication 
de la variété) (avec indication des 
ingrédients ajoutés); préparation de 
fromage conditionné à froid; préparation 
de fromage conditionné à froid (avec 
indication des ingrédients ajoutés)  (x) 
0,5 %. Si l’on emploie d ’autres additifs 
alimentaires figurant sur cette liste et 
permis dans ces aliments, la quantité totale 
ne doit pas dépasser 0,5 %  
(y) 
Fromage à la crème à tartiner; fromage à 
la crème à tartiner (avec indication des 
ingrédients ajoutés)  (y) 
0,5 %. Si l’on emploie d’autres additifs 
alimentaires figurant sur cette liste et 
permis dans ces aliments, sauf les sels de 
phosphate, les sels de citrate, les sels de 
tartrate ou le gluconate de sodium, la 
quantité totale ne doit pas dépasser 0,5 %  
(z) 
Fromage fondu à tartiner; fromage fondu 
à tartiner (avec indication des ingrédients 
ajoutés)  (z) 
0,5 %. Si l’on emploie d’autres additifs 
alimentaires figurant sur cette liste et 
permis dans ces aliments, sauf les sels de 
citrate, la lécithine, les monogly cérides, 
mono - et diglycérides  les sels de phosphate,  
  
 
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 Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres conditions  
le gluconate de sodium ou les sels de 
tartrate , la quantité totale ne doit pas 
dépasser 0,5 %  
 
 Le libellé pour les conditions d’utilisation (dans la colonne  3 de la Liste ) pour la gomme 
xanthane dans le mélange  pour crème glacée et dans le mélange  pour lait glacé a été 
modifié afin que leurs règles  d’association  respectives, qui se trouvent dans la Liste et 
dans le urs normes respectives (B.08.061 et B.08.071), s’appliquent aussi à la gomme de 
tamarin . Le libellé a aussi été modifié  afin d’ établir que la quantité totale  doit s’appliquer 
au produit fabriqué à partir du  mélange . Le libellé est celui qui se trouve dans le tableau 
ci-dessous. Cette condition d’utilisation est la même qu’auparavant ; seul le libellé a été 
modifié afin que la règle d’association  s’applique aussi à la gomme de tamarin . 
 
Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres conditions  
(6) 
Mélange pour crème glacée  (6) 
0,1 %. Si l'on emploie aussi de la cellulose 
microcristalline ou d'autres agents 
stabilisants figurant sur cette liste et permis 
dans cet aliment ou les deux, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,5  % dans la 
crème glacée faite de ce mélange  
(7) 
Mélange pour lait glacé  (7) 
0,1 %. Si l'on emploie  aussi d'autres agents 
stabilisants figurant sur cette liste et permis 
dans cet aliment, la quantité totale ne doit 
pas dépasser 0,5  % dans le lait glacé fait de 
ce mélange  
 
Autres modifications  
 
Les différents aliments dans lesquels la gélose de mousse d ’Irlande (article no I.1) est permise  ont 
été retirés et remplacés par une référence aux aliment s dans lesquels la carraghénine (article no 
C.15)  est permise . La gélose de mousse d’Irlande est un type de carraghénine et est donc permise 
dans ou sur les mêmes aliments que l a carraghénine . Le retrait des aliments liés à la gélose de 
mousse d’Irlande de la Liste n’est pas considéré important car aucune modification n’a été 
apportée aux  dispositions et le libellé demeure le même que celui utilisé dans le Tab leau IV du 
titre 16 de la partie B du Règlement . Ce sont l es dispositions du tableau  IV qui avaient été 
originalement utilisées pour créer la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants  ou  
  
 
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 épaississants autorisés . La disposition de la gélose de mousse d’Irlande dans la Liste est 
maintenant la suivante  : 
 
 
 
Article  Colonne 1  
Additif  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
I.1 Gélose de mousse 
d'Irlande  Mêmes aliments que pour 
la carraghénine  Mêmes limites de tolérance que 
pour la carraghénine  
 
Dans la version anglaise de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autoris és, on avait rapporté par erreur deux limites de tolérance , soit «  0,75% 
0,5%  », pour le polysorbate 65  (article no P.4) lorsqu’utilisé en association avec d’autres agents 
stabilisants dans le mélange  pour crème glacée, la crème glacée, le mélange  pour lait glacé et le 
lait glacé. Selon les normes du mélange  pour crème glacée et du mélange  pour lait glacé 
(articles  B.08.061 et B.08.071 du Règlement ), la limite de tolérance des agents stabilisants 
utilisés en association ne doit pas dépasser 0,5  % dans la crème glacée ou le lait glacé préparés à 
partir de leur mélange  respectif . Les disposition s du polysorbate  65 dans cette Liste dans le 
mélange  pour crème glacée , la crème glacée , le mélange pour lait glacé et le lait glacé  ont été 
corrigée s (c.-à-d. que la valeur 0,75  % a été retirée)  : 
 
Item 
No. Column 1  
Additive  Column 2  
Permitted in or Upon  Column 3  
Maximum Level of Use and 
Other Conditions  
P.4 Polyoxyethylene 
(20) Sorbitan 
Tristearate 
(Polysorbate 65)  (9) 
Ice cream mix; Ice cream  (9) 
0.1%. If Polyoxyethylene (20) 
sorbitan monooleate is also used, 
the total must not exceed 0.1%. If 
used in combination with other 
stabilizing agents, the total 
amount of combined stabilizing 
agents shall not exceed 0.5%  
(10) 
Ice milk mix; Ice milk  (10) 
0.1%. If Polyoxyethylene (20) 
sorbitan monooleate is also used, 
the total must not exceed 0.1%. If 
used in combination with other 
stabilizing agents, the total 
amount of combined stabilizing 
agents shall not exceed 0.5%  
  
  
 
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permettre l’utilisation de la gomme de tamarin dans différents une variété d’aliments  
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 Dans la version française de la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants  ou 
épaississants autorisés , la limite de tolérance du polysorbate  65 (article no P.4) dans le mélange  
pour crème glacée et la crème glacée était mentionnée deux fois (« 0,1  %. 0,1  % ») lorsque 
l’additif est utilisé en association avec du monooléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane. La 
disposition du polysorbate  65 dans la version française de cette Liste dans le mélange  pour crème 
glacée et la crème glacée est maintenant la suivante (c. -à-d. que la valeur supplémentaire 0,1  % a 
été retirée)  : 
 
Article  Colonne 1  
Additif  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P.4 Polyoxyéthylène  
(20) Tristéarate de 
sorbitan 
(Polysorbate 65)  (9) 
Crème glacée; mélange 
pour crème glacée  (9) 
0,1 %. Si l'on emploie aussi le 
monooléate  polyoxyéthylénique 
(20) de sorbitan, le total ne doit 
pas dépasser 0,1 %. Si l'on 
emploie aussi d'autres agents 
stabilisants en association, la 
quantité totale des agents 
stabilisants ne doit pas dépasser 
0,5 %  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché des utilisations de la gomme de tamarin visées par la demande. L’évaluation  en 
question  n’a soulevé aucune préoccupation en matière d’innocuité des aliments, que ce soit sur le 
plan chimique, microbiologique, nutritionnel ou toxicologique. Par conséquent, le Ministère a 
autorisé les utilisations de la gomme de tamarin visées par la demande en modifiant la  Liste des 
agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants  autorisés  comme  décrit dans le 
premier tableau ci-dessus . 
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les  additifs alimentaires, tel que  la gomme de 
tamarin , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la Partie B du 
Règlement satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour le s additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmac opeial Convention  ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte  
  
 
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permettre l’utilisation de la gomme de tamarin dans différents une variété d’aliments  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
 
 
Avis – Résumé des commentaires    
 
En réponse à l’avis  intitulé   Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de  la 
gomme de tamarin comme agent émulsi fiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des 
aliments non normalisés et certains aliments normalisés – Numéro de référence  : NOP/ADP -
0026 , Santé Canada a reçu un commentaire de l’industrie alimentaire en sou tien à la proposition 
de permettre l’utilisation de la gomme de tamarin dans les aliments non normalisés à des  limites  
de tolérance  correspondant aux bonnes pratiques i ndustrielles, et une demande de 
renseignements d’un autre gouvernement national concernant la disponibilité des normes pour 
cet additif alimentaire. Lorsque Santé Canada a répondu à la demande de renseignement s, il a été 
indiqué que les normes pour la gomme de tamarin devaient être ajout ées sous peu au Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires . Les normes pour la gomme de tamarin ont depuis été 
publiées dans le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires  (monographies JECFA 
FAO 20, 2017) .    
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 8 mai 2018 , soit le jour de sa publication dans 
la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris la gomme de tamarin . 
Quiconque souhaite transmettre de l’information scientifique nouvell e au sujet de cet additif ou 
soumettre toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par 
la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des 
aliments par courriel à ce sujet, v euillez inscrire « gomme de tamarin  (ADM -0113)  » dans le 
champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca