G/SPS/N/SAU/288  
15 août 2017 
(17-4376) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départemen t de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS d evraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas, Suisse  
5. Intitulé du texte notifi é: Notice of Ministry of Environment Water and Agriculture, 
Decision No. 293/1291/1438 dated 30 July 2017 (07/11/1438H) entitled "Temporary ban 
on the importation of Equine" from Netherlands and Switzerland  (Avis relatif à la Décision 
du Ministère de l'env ironnement, de l'eau et de l'agriculture n° 293/1291/1438 du 
30 juillet 2 017 (07/11/1438 AH) portant interdiction temporaire de l'importation d'équidés 
en provenance des Pays -Bas et de la Suisse) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base des rapports de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE)  n° 27, Vol. 30, du 3 juillet 2 017 et n° 28, Vol. 30, du 1 0 juillet 2 017, aux termes 
desquels des foyers d'anémie infectieuse des équidés sont réapparus aux Pays -Bas et en 
Suisse, il est jugé néc essaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette 
maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite d'équidés en provenance des Pays -Bas et de la Suisse est temporairement 
suspendue.  
7. Objectif  et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition de foyers d'anémie infectieuse des équidés aux Pays -
Bas et en Suisse a été signalée au moyen d'annonces officiel les de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la 
mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  G/SPS/N/SAU/288  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Cod e sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 12.5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinen ts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 juillet 2 017 (07/11/38 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock  Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Depar tment  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal