G/SPS/N/USA/2734/Add.1  
25 janvier 2016  
(16-0487)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Exportation d'animaux vivants, d'œufs à couver et de germoplasme depuis les 
États-Unis - Dossier ( Docket ) APHIS-2012-0049) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) révise la réglementation relative à 
l'exportation de bétail depuis les États-Unis. Il supprime notamment la plupart des exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation, aux essais et aux traitements, incitant les 
exportateurs à suivre plutôt les prescriptions établies par le pays importateur concernant ces 
processus et procédures. Il conserve uniquement les exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation, aux essais et aux traitements qu'il juge nécessaires pour offrir des garanties en ce 
qui concerne la santé et le bien-être du bétail exporté depuis les États-Unis. De plus, l'APHIS 
donne son autorisation pour que l'inspection du bétail avant exportation puisse être réalisée, dans certaines circonstances, dans des installations autres que les installations d'inspection des exportations associées au port d'embarquement et il remplace des normes spécifiques applicables 
aux installations d'inspection des exportation et aux navires de haute mer par des normes de 
performance. Ces modifications ont pour but d'offrir aux exportateurs et à l'APHIS davantage de flexibilité dans la préparation des exportations de bétail depuis les États-Unis, tout en continuant 
d'assurer la santé et le bien-être des animaux. De plus, dans les cas où il sait que le pays 
importateur demande un certificat sanitaire d'exportation visé par l'autorité vétérinaire compétente des États-Unis pour tout animal autre que du bétail, y compris les animaux de compagnie, ou pour 
les œufs à couver ou le germoplasme d'animaux, l'APHIS exige que les animaux, les œufs à couver 
ou le germoplasme d'animaux soient accompagnés d'un certificat d'exportation pour pouvoir être exportés depuis les États-Unis. Cette modification permettra d'assurer que tous les animaux, œufs à couver et germoplasmes d'animaux qui sont exportés depuis les États-Unis répondent aux 
exigences sanitaires des pays auxquels ils sont destinés. Enfin, l'APHIS apporte des modifications 
rédactionnelles destinées à faciliter la compréhension de la réglementation ainsi que la mise en conformité avec celle-ci. 
Cet avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS _FRDOC_0001-1868 . 
Federal Register , volume 81, n° 12, mercredi 20 janvier 2016, pages 2967 à 2986. 
Le 26 février 2015, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (80 FR 10398-10417, dossier 
(Docket ) APHIS-2012-0049) une proposition de règle visant à supprimer les exigences qu'il jugeait 
inutiles et trop strictes de façon à offrir aux exportateurs et à ses agents plus d'options pour l'inspection et la manipulation du bétail destiné à l'exportation. De plus, il avait proposé de 
modifier la réglementation de façon à exiger que les animaux ou autres marchandises soient 
accompagnés d'un certificat sanitaire d'exportation pour pouvoir être exportés, depuis les États-Unis, vers des pays dont il sait qu'ils demandent un tel certificat pour les animaux autres que le 
bétail et pour le sperme d'animaux, les embryons d'animaux, les œufs à couver, les œufs 
embryonnés ou les gamètes. Enfin, l'APHIS avait proposé de regrouper certaines dispositions figurant dans différentes sections de la réglementation et d'apporter d'autres modifications 
rédactionnelles destinées à faciliter la lecture de ce texte. Il avait demandé que lui soient G/SPS/N/USA/2734/Add.1 
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  communiquées des observations au sujet de la proposition dans un délai de 60 jours se terminant 
le 27 avril 2015. Quarante-huit observations lui avaient été communiquées à cette date, Elles émanaient d'exportateurs, de courtiers, d'organisations de protection des animaux à but non lucratif et de particuliers. 
Pour consulter la proposition de règle, les documents complémentaires et les observations reçues, 
suivre le lien: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2012-0049-0001 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Entrée en vigueur le 19 février 2016. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Jack Taniewski, Director for Animal Export, National Import Export Services, VS, APHIS, 4700 
River Road, Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 3300 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
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