G/TBT/N/CRI/141  
3 juillet 2013  
(13-3502)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique) Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal 10216-1000 Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.meic.go.cr/reglatec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 65.100. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 65.05.67:13 
Insumos Agrícolas. Ingrediente Activo Grado Técnico, Plaguicidas Químicos Formulados, 
Sustancias Afines, Coadyuvantes y Vehículos Físicos de Uso Agrícola. Requisitos para la Elaboración de Etiquetas y Panfletos  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 65.05.67:13. Intrants agricoles. Ingrédients actifs de qualité technique, pesticides 
chimiques préparés, substances apparentées, auxiliaires et supports physiques pour 
usage agricole. Exigences relatives à l'élaboration d'étiquettes et de fiches d'information), 26 pages, en espagnol  
6. Teneur: Détermination des renseignements devant figurer sur les étiquettes et les fiches 
d'information des pesticides chimiques préparés, des substances apparentées, des 
auxiliaires et des supports physiques destinés à un usage agricole et identification des 
ingrédients actifs de qualité technique commercialisés dans les États parties G/TBT/N/CRI/141 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur 
8. Documents pertinents:  
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Directives 
pour un bon étiquetage des pesticides (Rome, 1995) 
- Organismo Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria (OIRSA), Instructivo 
Obligatorio Armonizado para la Elaboración de la Etiqueta de Plaguicidas Químicos 
Formulados para Uso en la Agricultura en los países de América Central  (Costa Rica, El 
Salvador, Honduras, Guatemala, Nicaragua y Panamá), 2002  (Organisme international 
régional de l'hygiène agricole (OIRSA) - Directives obligatoires harmonisées pour l'élaboration des étiquettes de pesticides chimiques préparés destinés à un usage 
agricole dans les pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Honduras, 
Guatemala, Nicaragua et Panama), 2002).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal 10216-1000 Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.meic.go.cr/reglatec/  
Texte intégral du document: 
http://www.meic.go.cr/index.php?option= com_wrapper&view=wrapper&Itemid=167  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CRI/13_2479_00_s.pdf