. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/642 
17 décembre 2012  
 (12-6881) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Défonceuses et affleureus es électriques (ICS 25.140.20;  SH 8433.11, 8433.19, 8461.20, 
8464.20, 8467.20, 8479.10 et 8479.81) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Hand-held motor-operated electric 
tools - Safety:  Particular requ irements for routers and trimmers  (Outils électroportatifs à 
moteur – Sécurité:  Règles part iculières pour les défonceuses et les affleureuses).  6 pages en 
hébreu et 61 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60745 pa rtie 2.17.  Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la  norme internationale CEI 60745-2-17 – 
Édition 3.0:2010-05.  
Les principales différences entre l'ancienne versi on et le projet de nouve lle norme révisée sont 
les suivantes:  
- ajout au paragraphe 8, traitant de s marquages et instructions, d'un nouveau 
paragraphe 8.12.1.1 relatif aux avertissements de sécu rité spécifiques pour les 
défonceuses; 
- ajout dans l'Annexe normative K traitant des outils fonctionnant sur batteries et des 
blocs de batteries de nouveaux paragraphes K8.12.1.1, K12.4 et K21.18.2 clarifiant 
les prescriptions applicable s aux blocs de batteries; G/TBT/N/ISR/642 
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  - ajout d'une nouvelle annexe normative M tr aitant de la sécuri té des supports pour 
utilisation avec des outils électroportatifs à moteur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réducti on des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 60745 partie 2.17 (juillet 2009); 
- Norme internationale CE I 60745-2-17 - Édition 3.0:2010-05 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI60745Part217.pdf