G/TBT/N/RUS/23  
16 mai 2013  
(13-2558)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  
(Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: www.tsouz.ru 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Grains 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendments to the 
Customs Union Technical Regulation "On safety of grain"  (Projet de modification du 
règlement technique de l'Union douanière sur l'innocuité des grains), 12 pages, en russe 
6. Teneur: 
1. L'annexe 2 du règlement technique de l'Union douanière sur l'innocuité des grains 
a été modifiée par l'inclusion du niveau maximal admissible fixé pour le cadmium dans les graines de tournesol destinées à la consommation humaine dans les 
prescriptions sanitaires et épidémiologiques communes, conformément à la 
décision n° 299 de la Commission de l'Union douanière du 28 mai 2010 sur l'application de mesures sanitaires dans l'Union douanière; 
2. L'annexe 6 du règlement technique de l'Union douanière sur l'innocuité des grains 
a été modifiée par l'inclusion de limites maximales pour les résidus de pesticides dans les grains prévues par les prescriptions sanitaires et épidémiologiques 
communes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs  G/TBT/N/RUS/23 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
Draft amendments to the Customs Union Technical Regulation "On safety of grain"  (Projet 
de modification du règlement technique de l'Union douanière sur l'innocuité des grains) 
http://www.tsouz.ru/db/techregl am/Documents/IzmZernPO.pdf  
Technical Regulation of the Customs Union "On safety of grain"  (Règlement technique de 
l'Union douanière sur l'innocuité des grains) 
http://www.tsouz.ru/db/techreglam/D ocuments/TehReg% 20TZ%20Zerno.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à compter de la date d'adoption du règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 juillet 2013  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie) 
Téléphone: +7 (495) 607-80-00, 607-64-02 
Fax: +7 (495) 607-83-62 Site Web: http://www.mcx.ru/  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: www.tsouz.ru