G/TBT/N/CHN/1283  
30 juillet  2018 
(18-4792) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Scanners de sécurité à microdose de rayons X ; protection contre les crimes 
(ICS 13.310).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C, Micro -dose X -ray Security I nspection System Part 3 : Transmission Cargo Security 
Inspection System  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Scanners de 
sécurité à microdose de rayons X - Partie 3 : Systèmes d'inspection de fret), 28 pages en 
chinois  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique aux systèmes d'inspection de fret et couvre les 
points suivants : classification de l'équipement, exigences techniques générales, méthodes 
d'essai, règles d'inspection, emballage, marquage, stockage et transport, documentation 
technique jointe . Cette norme s'applique à la conception, à la fabrication, à l'emballage, à 
l'homologation, à la vérification et à l'utilisation de tous les types de systèmes d'inspection 
de fret . Note: la hauteur et la largeur maximales des tunnels devraient être comprises 
entre 0,91 m et 2,41 m . Elle ne s'applique pas aux appareils de tomodensitométrie, aux 
accélérateurs d'électrons, aux générateurs de rayons X émettant une énergie supérieure à 
500 keV ou aux équipements pour l'inspection de véhicules.  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1283  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of Chi na 
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954629/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_4060_00_x.pdf