G/TBT/N/CAN/555  
 
24 mai 2018  
(18-3102) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l 'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d 'informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no SMSE -008-18 — 
Publication des documents OC -02, édi tion 8 (modification) et REC -LAB, édition 6 
(modification) (1 page(s), en Anglais; 1 page(s), en Français)   
6. Teneur:  Le présent avis du Ministère d 'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique a pour but d 'annoncer que les documents suivant ont été publiés sur le site 
Web http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/accueil : 
 OC-02, 8e édition, ( modification ) Critères de reconnaissance, exig ences 
administratives et exigences d 'exploitation applicables aux organismes de 
certification (OC) pour la certification des appareils radio décrit les exigences 
applicables à la reconnaissance des organismes de certification (OC) canadiens et 
étrangers conformément aux  accords/arrangements  de reconnaissance mutuelle 
(ARM) ou tout autre accord ou arrangement équivalent.  
 REC-LAB, 6e édition, (modification) Procédure de reconnaissance des laboratoires 
d'essais étrangers  décrit la procédure et les critères u tilisés par Innovation, 
Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour accorder la 
reconnaissance aux laboratoires d'essais étrangers visant la mise à l'essai 
d'équipements terminaux de télécommunications, d'appareils radio et l'application G/TBT/N/CAN/555  
 
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  des no rmes de l'équipement de radiodiffusion, et ce, conformément aux exigences 
canadiennes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion efficace du spectre   
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada , Parti e I, 19 mai 2018 , (Disponible en anglais 
et en français)   
9. Date projetée pour l'adoption:  10 mai 2018  (publié)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 mai 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 juillet 2018  
11. Entité auprès  de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -05-19/html/index -eng.html  (anglais)  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -05-19/html/index -fra.html  (français)  
http://www.ic.gc.ca/ eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf05613.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf05259.html