WT/TPR/M/315  
8 septembre 2015  
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Organe d'examen des politiques commerciales  
23 et 25 juin 2015   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
CHILI 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT ............................................................. 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU CHILI ............................................. 4  
3  DÉCLARATION DE LA  PRÉSENTATRICE ......................................................................... 8  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 13  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT  DU CHILI ET OBSERVATIONS 
SUPPLÉMENTAIRES ........................................................................................................ 50  
6  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ........................................................................ 57  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Chili figurent dans le document WT/TPR/M/315/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante: http://www.wto.org/french /tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale du Chili a eu lieu les 23 et 25 juin 2015. Le 
Président, S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie), a souhaité la bienvenue à la délégation du Chili, conduite par M. Andrés Rebolledo, Directeur général des relations économiques 
internationales au Ministère des affaires étrangères; au reste de la délégation, dont 
S.E. l'Ambassadeur Héctor Casanueva, Représentant permanent du Chili auprès de l'OMC; à d'autres collègues de la mission à Genève; et à la présentatrice, S.E. l'Ambassadrice Irene Young 
(Hong Kong, Chine). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objet du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion. Le  rapport du Chili avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/315 et le rapport du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/315. 
1.3.  Le Chili a adopté les nouveaux délais pour l'examen de sa politique commerciale. Les 
délégations suivantes avaient présenté des questi ons une semaine avant la réunion, questions qui 
avaient été transmises à la délégation chilienne: Malaisie; Australie; Suisse; Brésil; Singapour, 
Hong Kong, Chine; Pérou; Chine; État plurinational de Bolivie; États-Unis; Canada; Taipei chinois; 
Mexique; et République de Corée. Les délégation s ci-après avaient présenté des questions hors 
délai, questions qui avaient égalem ent été transmises à la délégation chilienne: Nouvelle-Zélande; 
Union européenne; Japon; Norvège; Guatemala; Turquie; République dominicaine; 
Trinité-et-Tobago; Équateur; et Thaïlande. 
1.4.  Au moment de l'examen précédent, en 2009,  les Membres avaient salué le régime de 
commerce ouvert, transparent et prévisible du Chili. Il avait été relevé que le Chili avait atteint un 
des niveaux les plus élevés pour ce qui était des indicateurs de revenu et de développement social 
en Amérique latine, et ce pays avait été présenté comme un modèle à suivre. Malgré cette évaluation très positive, quelques domaines da ns lesquels des améliorations étaient possibles 
avaient été identifiés. Par exemple, plusieurs Membres avaient remis en question le système 
chilien de fourchettes de prix et avaient demandé des précisions sur les mesures qui étaient prises pour rendre ce système conforme aux obligations dans le cadre de l'OMC. Des préoccupations 
avaient été exprimées au sujet des procédures d'appel des décisions douanières et il avait 
également été demandé au Chili de réexaminer son régime d'importation pour les marchandises usagées. 
1.5.  Passant à l'examen en cours, le Président s'est dit ravi de noter que l'économie chilienne 
avait bien résisté à la crise mondiale, soutenue par les prix élevés des produits de base et par la 
mise en œuvre de politiques macroéconomiques prudentes. Bien que des réformes structurelles aient été déployées dans plusieurs domaines, l'économie chilienne restait fortement tributaire des 
exportations de cuivre et de produits agricoles. Du fait de cette dépendance, mais également à 
cause des prix élevés de l'énergie et de la faible  croissance de la productivité, la croissance du PIB 
avait décéléré depuis 2012, à mesure que les prix du cuivre baissaient et que les investissements 
dans les industries extractives reculaient. La croissance du PIB pour 2014 était estimée à 1,9%, ce 
qui dénotait une baisse des investissements et une appréciation de la monnaie; néanmoins, des estimations plus récentes indiquaient une croissance plus forte pour 2015, mais qui restait en-deçà du potentiel du Chili. Les autorités avaient réagi au ralentissement de la croissance en 
assouplissant leur politique monétaire de manière à faire baisser les taux d'intérêt, ce qui avait 
entraîné une dépréciation du peso. Le Chili avait en outre réformé son régime fiscal afin d'améliorer la collecte de l'impôt. La réforme était supposée augmenter les recettes de 3% du PIB 
d'ici 2018, ce qui permettrait au Chili de retrouver une situation d'excédent budgétaire et de 
financer la réforme de son système d'éducation et d'autres politiques sociales. 
1.6.  Le régime de commerce et d'investissement du Chili est resté, de manière globale, ouvert, 
transparent et prévisible. À la suite de son adhésion à l'OCDE, le Chili avait entrepris des réformes 
réglementaires et institutionnelles dans divers domaines. De plus, un plan d'action énergétique avait été établi pour servir de feuille de route à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique énergétique à long terme; de plus un programme pour la productivité, l'innovation et la croissance 
économique avait été lancé. Ces réformes et d'autres encore avaient été menées en consultation 
avec le secteur privé, qui soutenait l'orientation principale de la politique du gouvernement. Le Chili voyait dans l'investissement étranger un moteur essentiel de la croissance, qui faisait partie 
intégrante de sa politique économique ouverte. Les flux d'investissement avaient été importants 
pendant presque toute la période à l'examen (2009-2014), notamment dans le secteur des WT/TPR/M/315 • Chili 
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  industries extractives. Le Chili était en train de  réexaminer son régime d'investissement étranger 
et plusieurs Membres avaient soulevé des question s sur l'incidence qu'aurait le nouveau régime 
sur les flux d'investissement existants et futurs. 
1.7.  Le Chili considérait les accords bilatéraux comme un instrument clé pour améliorer l'accès 
aux marchés pour ses produits. Ainsi, les accords commerciaux régionaux (ACR) avaient continué 
de jouer un rôle majeur dans la stratégie commerciale du pays. Depuis 2009, le Chili avait conclu plusieurs ACR; en 2013, ces accords couvraient 98% environ des échanges chiliens. Parallèlement, 
le Chili restait fermement attaché au système commercial multilatéral, auquel il participait 
activement. 
1.8.  Le Chili était en train de mettre en œuvre des mesures visant à simplifier les procédures 
douanières. Un guichet unique pour les procédures d'exportation était en place et il était prévu que 
la mise en œuvre du guichet unique pour les importations soit achevée en janvier 2017 au plus 
tard. Le Chili avait en outre poursuivi la libéralisation unilatérale des échanges pendant la période à l'examen, y compris la suppression, en 2012, de son taux de droit le plus élevé, à 12,5%, qui 
était appliqué à certains produits d'origine animale. Le tarif NPF actuel du Chili comptait deux 
taux: 0% et 6%, avec des exceptions visant certains produits agricoles qui étaient assujettis au système de fourchettes de prix. Ce dernier était demeuré inchangé depuis 2009 et s'appliquait au 
blé, à la farine de blé et au sucre. Dans le cadr e du présent examen, le Chili avait indiqué qu'entre 
2009 et 2014, le taux de droit appliqué à ces produits avait été de 0%. 
1.9.  Le Chili gérait plusieurs programmes d'incitations destinés à promouvoir les exportations, y 
compris des ristournes de droits, des crédits à l'exportation et des garanties. D'autres mesures 
d'incitation étaient mises en œuvre pour promouvoir le développement régional, les PME et 
l'innovation technologique. L'impact de ces programmes n'avait jamais été évalué et il n'y avait aucune estimation du montant des recettes sacrifiées du fait de leur application. Des Membres 
avaient soulevé des questions concernant ces programmes et leur statut au regard de l'OMC. 
1.10.  Le Chili avait continué de renforcer ses cadres juridique et institutionnel dans les domaines 
des OTC et des mesures SPS, des marchés publics, de la politique de la concurrence et des droits 
de propriété intellectuelle. S'agissant des mesures SPS, le Chili avait adopté une législation visant 
à renforcer les prescriptions SPS applicables à l'aquaculture et aux produits de la pêche après avoir été confronté à une crise sanitaire en 2009. Un projet de loi sur la concurrence visant à rendre obligatoire la notification des fusions et acquisitions au-delà d'un certain seuil, à augmenter les 
sanctions en cas d'infractions à la loi sur la concurrence et à renforcer les compétences en matière 
d'enquêtes et d'exécution de l'Autorité de la concurrence avait été présenté au Congrès. S'agissant de la passation des marchés publics, l'appel d'offres ouvert était la méthode la plus utilisée et les 
fournisseurs nationaux ne bénéficiaient d'aucune marge de préférence. 
1.11.  Ce n'était là que quelques-uns des sujets  qui avaient été abordés, parmi plus de 
320 questions soulevées par les Membres. Les autres questions mises en lumières par les 
Membres incluaient: la promotion et le financement des exportations et le soutien accordé dans ce 
domaine; les incitations; les entreprises d'État; la législation sur la pêche; la concurrence sur le marché des télécommunications; et les questions liées au traitement national dans le transport maritime, entre autres choses. 
1.12.  Le Président était persuadé que ces sujets et questions, et de nombreux autres encore, 
feraient l'objet de discussions plus détaillées durant les deux journées de la réunion. 
1.13.  Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant au Chili un très bon 
cinquième examen de sa politique commerciale. Il se réjouissait de la participation active du Chili à 
cet examen. 
1.14.  Le Président a en outre indiqué qu'un podcast de la réunion serait réalisé et mis à 
disposition sur le site Web des Membres. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU CHILI (M. ANDRÉS REBOLLEDO) 
2.1.  Je tiens tout d'abord à remercier le Président du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales, l'Ambassadeur Paparizov, pour ses remarques introductives et je remercie également toutes les délégations qui ont contribué à la réussite de cet examen. Je suis également 
très reconnaissant du travail effectué par le Secrétariat pour fournir un rapport complet, qui a été 
extrêmement utile pour cet exercice. J'adresse également mes sincères remerciements à la Représentante permanente de Hong Kong, Chine, l'Ambassadrice Irene Young, qui est intervenue 
en tant que présentatrice pour cet examen. Pour le  Chili, l'examen de sa politique commerciale est 
une occasion très importante compte tenu de son rôle grandissant sur la scène internationale depuis quelques années. Nous sommes venus de Santiago avec une délégation importante qui comprend des représentants des différents ministères associés à la gestion de la politique 
commerciale et à la mise en œuvre de la stratégie visant à intégrer notre pays dans l'économie 
mondiale, ainsi que des représentants de notre mission auprès de l'OMC, à savoir l'Ambassadeur Casanueva et son équipe professionnelle, qui ont également participé à 
l'établissement et à la rédaction du rapport, d'une pertinence et d'une importance extrêmes pour 
notre pays. 
2.2.  Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales des Membres de l'OMC illustre la solidité 
et l'importance du mandat ordinaire de l'Organisation. En l'occurrence, en présentant leurs 
politiques commerciales pour examen, les Membres renforcent l'un des piliers fondamentaux de l'OMC, celui de la transparence. Le rythme auquel interviennent les examens fait qu'il est possible de retracer l'historique de l'intégration d'un Membre dans la communauté internationale et celui de 
la gestion de sa politique commerciale et de dresser un état des lieux de cette politique, vue de 
l'intérieur. Les examens constituent un outil précieux ouvert à la consultation publique. Ce nouvel exercice nous permet de comprendre et de répondre aux observations qui nous ont été transmises 
avec beaucoup d'intérêt par les autres Membres de l'OMC via leurs questions. J'aimerais 
également exprimer ma gratitude pour l'engagement et la volonté dont ont fait preuve différents pays qui s'intéressent à notre développement et ont enrichi notre rapport grâce à leurs questions. 
Je profite également de cette occasion pour vous remercier de votre présence ce matin. 
2.3.  Au niveau national, le processus d'examen de l'OMC offre aussi d'importantes informations en 
retour aux divers départements gouvernementaux et encourage la collaboration, ce qui améliore la 
cohérence des mesures nationales prises sur la base des disciplines commerciales multilatérales. 
2.4.  Le Chili est un petit pays (nous représentons 0,3% du territoire mondial, 0,4% de la 
population mondiale et 0,5% du commerce mondial); nous sommes un pays en développement à revenu moyen avec un revenu par habitant de 22 000 dollars EU, et nous sommes fermement et 
résolument déterminés à ouvrir notre économie au commerce extérieur et à l'investissement 
étranger. Notre indice d'ouverture économique se situe actuellement à 70% environ de notre PIB, nous occupons le 7
ème rang au niveau mondial en termes de liberté économique, la moyenne de 
nos droits de douane est proche de 1% et notre part d'exportations par habitant est la plus élevée 
de la région. En 2014, nous étions le pays d'Amérique latine connaissant la plus forte augmentation du flux d'investissement étranger (14%) et le stock cumulé des capitaux chiliens 
investis à l'étranger, et notamment en Amérique du Sud, s'élève à 95 milliards de dollars EU, soit 
à peu près un tiers du PIB. 
2.5.  Nous estimons qu'il y a plusieurs façons de libéraliser les échanges, des façons qui sont 
insuffisantes en elles-mêmes mais se complète nt les unes les autres. En termes d'ouverture 
unilatérale, le Chili a maintenu son droit NPF à 6%. Conformément aux déclarations ministérielles 
et dans le but de mettre en œuvre le principe du traitement spécial et différencié, nous avons décidé unilatéralement de supprimer les droits d' importation sur les marchandises en provenance 
des pays les moins avancés, nous conformant ainsi au principe de la franchise de droits et de 
contingents, qui est pleinement en vigueur depuis 2014. 
2.6.  Le Chili a participé très activement aux négociations concernant des accords bilatéraux, 
régionaux et multilatéraux. En conséquence, nous avons signé 24 accords commerciaux avec 
63 économies. Le Chili est en outre membre de l'APEC et de l'OCDE, il fait partie de l'Alliance 
Pacifique (un projet sous-régional en Amérique du  Sud), il est membre associé du MERCOSUR et il 
maintient des liens institutionnels étroits avec l'Amérique centrale et les Caraïbes. Nous avons joué 
un rôle dynamique dans les efforts visant à promouvoir une plus grande intégration économique 
dans notre région; dans ce contexte, nous avons élaboré une proposition pour une "convergence WT/TPR/M/315 • Chili 
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  dans la diversité" entre les différents modèles d'intégration sous-régionale existants actuellement 
en Amérique latine. La décision du Chili d'aller de  l'avant avec l'ouverture de son marché s'appuie 
sur les trois voies qu'il estime complémentaires: la voie unilatérale, la voie bilatérale et la voie multilatérale. La voie bilatérale complète particulièrement bien la voie multilatérale, sans l'exclure. 
De plus, depuis sa création, le GATT a toujours laissé à ses Membres la possibilité de négocier des 
accords de libre-échange pour les marchandises; cette possibilité a été maintenue à l'OMC, qui a intégré en plus la libéralisation des services. 
2.7.  Dans l'économie de demain, certains domaines essentiels présentent des difficultés diverses. 
La propriété intellectuelle est l'un d'entre eux. Notre pays a introduit des améliorations de fond dans ses lois et ses institutions, restant ainsi à l'avant-garde des normes régionales et mondiales. Plus spécifiquement, la croissance économique du pays a évolué parallèlement à l'augmentation du 
nombre de brevets, qui croît de manière constante depuis 2009. De même, les universités 
chiliennes comptent parmi les principaux déposants nationaux de demandes de brevets au Chili, ce 
qui dénote les efforts entrepris pour encourager l'innovation locale. À chaque étape, notre pays 
s'efforce d'équilibrer les intérêts des créateurs et ceux de la société en général, d'une manière qui 
favorise l'innovation tout en garantissant le bon accès aux connaissances et aux médicaments pour toute la population. Le régime de la propriété intellectuelle du Chili a donc permis d'instaurer un 
environnement propice à l'établissement et au développement d'industries innovantes, comme en 
témoigne, par exemple, la bonne note obtenue par le pays selon l'indice mondial de l'innovation 
pour 2014, qui place le Chili au  deuxième rang de la région. 
2.8.  S'agissant des engagements pris par les Ministres à la Conférence de Bali en 2013, nous 
apprécions tout particulièrement la signature, en 2014, du Protocole relatif à l'Accord sur la 
facilitation des échanges, qui a déjà été présenté à notre Congrès national pour analyse et discussion en vue de son adoption et de sa ratification prochaines. Nous espérons achever les 
formalités concernant notre protocole sur la facilitation des échanges d'ici le début de l'année 
prochaine. L'Accord sur la facilitation des éc hanges est un pas en avant important et nous 
espérons que sa mise en œuvre à l'échelle internationale se concrétisera prochainement, puisque 
cet accord contribuera à éliminer les obstacles aux frontières et à réduire les délais et les coûts des 
transactions. Cet accord revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel du commerce international, dans lequel les filières de production sont fractionnées entre différents pays et qui voit l'apparition de chaînes de valeur régionales, ce qui signifie que de plus en plus de 
marchandises traversent nos frontières et que les services associés à ces échanges doivent être 
plus efficaces. 
2.9.  Nous aimerions mettre en lumière une autre initiative concernant la mise en œuvre des 
engagements multilatéraux, à savoir la ratification par le Chili, en 2013, du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC (connu sous le nom de "système prévu au paragraphe 6"). Le Chili estime qu'il est important de reconnaître les besoins de santé publique des pays en 
développement et de souligner que les droits de propriété intellectuelle devraient être mis en 
œuvre d'une manière qui n'empêche pas l'application de mesures visant à protéger la santé de la population. C'est pourquoi le Chili espère que cette modification prendra effet prochainement et qu'il soutient le Directeur général de l'OMC lorsqu'il demande aux Membres de confirmer leur 
approbation. 
2.10.  L'OMC est une instance d'une importance capitale pour les intérêts du Chili. Nous sommes 
un Membre actif, un facilitateur d'accords et de  progrès en faveur de la libéralisation des 
échanges. Nous avons confiance dans le système commercial multilatéral et nous en dépendons. 
Les règles de l'OMC sont extrêmement importantes à la fois pour l'adoption de politiques nationales et en tant que cadre de référence pour la négociation d'accords commerciaux 
régionaux, étant donné que la plupart des dispositions adoptées dans ces accords proviennent 
justement de l'OMC. 
2.11.  Bali et l'Accord sur la facilitation des échanges ont représenté un immense pas en avant 
dans le processus de négociation. Mais ce n'est pas suffisant et nous devons continuer de 
progresser sur la voie de la libéralisation des échanges. 
2.12.  Le Chili joue un rôle actif dans les négociations au sein de l'OMC, dans divers domaines, et 
espère que des progrès substantiels seront réalisés en vue de faire du programme de l'après-Bali 
une réussite. Nous pensons qu'il est important d'aller de l'avant concernant les disciplines 
multilatérales et de renforcer le système, puis qu'il y a des questions qui peuvent être traitées WT/TPR/M/315 • Chili 
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  uniquement dans cette enceinte. Je fais spéc ifiquement référence ici à la réduction des 
subventions à l'agriculture, à la suppression des subventions à l'exportation des produits agricoles 
et à la réduction de l'utilisation abusive des mesures antidumping. 
2.13.  Il est donc impératif d'avoir un programme de travail en temps opportun et sous une forme 
adéquate, de sorte que nous puissions arriver à la Conférence ministérielle de Nairobi en étant en 
mesure de réaliser des progrès sensibles et d'achever le Cycle de Doha de manière appropriée. Cela nous permettra d'aborder une nouvelle étape de multilatéralisme commercial en prenant en 
considération les nouvelles questions qui affectent le commerce international. 
2.14.  Cet examen est le cinquième pour le Chili dans cette enceinte. Le premier s'est tenu au 
GATT et les quatre suivants à l'OMC. De nomb reux événements sont intervenus au niveau 
multilatéral depuis le tout premier examen. Je m' aventurerais pourtant à dire que les choses ont 
encore plus changé depuis l'examen précéden t en 2009, puisque de nouvelles questions sont 
venues s'imposer sur le devant de la scène internationale, qui constituent un problème systémique pour l'humanité et un obstacle incontournable pour les organismes internationaux et pour le 
commerce, et nous nous devons d'y trouver des réponses. 
2.15.  L'OMC a 20 ans; le commerce d'aujourd'hui s'organise différemment de ce qu'il était au 
moment où cette institution a été créée, et il est affecté par des maux différents. Aujourd'hui, ce 
sont les réglementations au-delà des frontières qui ont un impact sur le commerce extérieur. La 
production, la commercialisation et la distribution des marchandises ne s'organisent plus de la même manière que par le passé et les services occupent maintenant une place beaucoup plus importante. 
2.16.  Notre pays souhaite s'atteler à des problèmes fondamentaux tels que le changement 
climatique, la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la biodiversité, la révolution technologique, l'environnement numérique, le commerce électronique, la potentielle 
nouvelle révolution industrielle que représente rait par exemple l'impression 3D et 4D, le 
redécoupage de la carte de la production mondiale en macrorégions et l'émergence de chaînes de valeur régionales. 
2.17.  Bon nombre de ces thèmes sont aujourd'hui abordés dans des accords plurilatéraux et 
mégarégionaux. Notre politique a été ouverte et pragmatique. Aussi participons-nous à certains de ces processus. Le défi consiste à élaborer des règles modernes et équilibrées tenant compte des réalités économiques et institutionnelles des pays participants. Pour un petit pays ouvert, il est 
essentiel d'avoir des règles, mais nous reconnaissons que les accords plurilatéraux restent la 
deuxième meilleure option, puisque le système commercial multilatéral restera toujours la solution idéale pour notre pays. Nous devrions élargir ces nouvelles règles au multilatéralisme, même si 
c'est de manière plus limitée et progressive. 
2.18.  Cependant, nous ne pouvons régler tous ces problèmes à nous seuls. Nous jouons notre rôle 
en adoptant des politiques publiques concernant l'environnement, l'innovation et le développement 
technologique et en mettant en œuvre de vastes réformes progressives dans les domaines de 
l'éducation, de l'emploi et de la fiscalité. Néanmoins, ces problèmes doivent être abordés au niveau multilatéral afin de trouver des solutions applicables à l'échelle mondiale. De plus, notre pays doit faire face à ses propres difficultés. Il est essentiel que le Chili diversifie sa présence sur 
les marchés internationaux et développe un secteur extérieur plus inclusif, qui fasse davantage 
participer les nouveaux et les petits exportateurs. Il est donc impératif que nous dynamisions notre productivité. C'est pourquoi le Chili a pris ses responsabilités et admis la nécessité d'une 
réforme budgétaire, ainsi que d'une réforme de l'éducation, en vertu de laquelle l'éducation 
devient un droit social. 
2.19.  Ainsi, nous estimons qu'il est temps d'aligner notre système commercial multilatéral sur les 
décisions qui seront prises à Addis-Abeba concernant le financement du développement, aux 
Nations Unies concernant le programme de développement durable pour l'après-2015, à la COP21 à Paris concernant l'environnement, à notre Conférence ministérielle à Nairobi et à la 14
ème session 
de la CNUCED en 2016 à Lima. Ce n'est qu'avec une vision systémique à long terme, des 
stratégies axées sur l'avenir et une détermination politique claire que nous pourrons mettre en 
place une nouvelle gouvernance mondiale en faveur du développement. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  2.20.  L'OMC a un rôle clé à jouer dans les questions qui relèvent de ce nouveau programme et 
nous sommes prêts à soutenir tous les efforts déployés dans ce domaine. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE 
Remarques liminaires 3.1.  Merci M. le Président et une très cordiale bienvenue au Directeur général M. Rebolledo. Je 
vous souhaite, à vous et à votre délégation, un examen de la politique commerciale couronnée de 
succès et un séjour agréable à Genève. 
Environnement économique – une st abilité bâtie sur la versatilité 
3.2.  L'examen de la politique commerciale du Chili intervient une fois tous les six ans. C'est un 
intervalle plus long que le mandat du pouvoir exécutif et que l'horizon de planification de bon 
nombre de pays, de sorte qu'on pe ut s'attendre à voir des changements notables si l'on compare 
la situation constatée lors l'examen précédent et la  situation actuelle. Dans le cas du Chili, cela est 
à la fois vrai et faux. 
3.3.  S'agissant de l'environnement économique au sens très large, il y a effectivement eu des 
hausses et des baisses marquées. Entre la crise financière mondiale de 2009 et 2012, année où les économies émergentes ont été les principaux moteur s de la croissance, le Chili avait bénéficié de 
la solide demande de matières premières – notamment de ses exportations de cuivre – et avait 
connu une période de termes de l'échange élevés et de conditions financières très favorables. Depuis 2013, toutefois, il y a eu des sorties de capitaux des économies émergentes. Le Chili a 
alors subi de plein fouet l'impact du ralentissement de l'activité économique en Chine et en 
Amérique latine, les termes de l'échange chutant de 4,8% en 2012 et leur chute se poursuivant encore, à un rythme certes plus modéré, pendant les deux années suivantes. Les prix fortement réduits du cuivre ont aussi freiné l'investissement dans le secteur des industries extractives. En 
2014, la croissance du PIB avait reculé à 1,9%, soit considérablement en-dessous de la moyenne 
de 5,7% enregistrée entre 2010 et 2012. 
3.4.  Malgré des conditions extérieures très vari ables, le Chili est pa rvenu à effectuer des 
ajustements et à maintenir un équilibre structurel . Le budget du gouvernement de 2015 reste la 
manifestation d'une politique budgétaire expansionni ste. Il augmente les dépenses de 9,8% en 
mettant fortement l'accent sur les investissements publics visant à dynamiser la croissance et 
l'emploi. Pour les années à venir, le gouvernement prévoit une reprise de l'activité économique et 
un taux d'inflation dans la fourchette ciblée. Parce qu'il est versatile et réactif aux changements, le Chili peut résister à la pression des cycles écon omiques, de sorte que sur une certaine durée, on 
peut constater un degré élevé de stabilité dans l'environnement économique, ce qui est vital pour 
le commerce. 
Politique commerciale – Le régime intérieur 3.5.  À bien des égards, la politique commerciale du Chili elle-même est stable et prévisible. La 
structure tarifaire, par exemple, est restée pe ndant longtemps relativement homogène, avec un 
taux NPF de 6%, spécialement suite à la réduction des droits pour la douzaine de lignes tarifaires concernant les volailles, droits qui ont été ramenés de 12,5% à 6% en 2012. Le cadre juridique 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des 
végétaux n'a pas subi de grandes modifications non plus. En fait, l'élaboration et l'application des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité sont demeurées transparentes et ouvertes, et les mesu res elles-mêmes respectent pour l'essentiel les 
normes internationales. 
3.6.  Là où des modifications ont été apportées, elles l'ont souvent été pour le mieux, au sens où 
les règles sont devenues plus favorables au commerce, plus transparentes et alignées sur les 
bonnes pratiques internationales. Parmi les modifications apportées pendant la période à l'examen, 
on peut citer: l'intégration de normes internationales et de nouveaux types de protection dans le domaine de la propriété intellectuelle; le renfor cement des compétences des autorités chargées de 
la concurrence et la garantie de leur indépendance; la garantie de la régularité des procédures 
pour les recours de décisions concernant le dédouanement; l'introduction de nouvelles dispositions pour garantir la durabilité des ressources hydrobiologiques et l'adaptation des prescriptions sanitaires à l'importation à l'analyse du risque telle que prescrite pour l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE); le renforcement de la politique en matière de cabotage dans le secteur du WT/TPR/M/315 • Chili 
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  transport aérien pour offrir aux entreprises étrangères un accès libre sans réciprocité; 
l'établissement d'un Conseil de stabilité financière, qui intègre les plus récentes lignes directrices du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire; et le renforcement des règlements régissant la supervision du marché de l'assurance. S'agissant de la facilitation des échanges, les procédures 
douanières ont déjà été informatisées pour certaines destinations douanières. Nous pouvons 
espérer qu'un guichet unique pour les importations définitives sera opérationnel d'ici deux ans. 
3.7.  Parmi les diverses modifications, l'une des plus importantes est le nouveau cadre juridique 
pour l'investissement étranger, annoncé par le gouvernement chilien au début de l'année en cours. 
Je crois comprendre qu'il y aura un nouveau dispositif institutionnel pour promouvoir l'IED et le canaliser notamment vers les secteurs stratégiques et que les investisseurs jouiront d'une plus grande certitude concernant les règles régissant le change et le rapatriement de fonds. Je pense 
que les Membres aimeraient savoir comment ce nouveau cadre est mis en œuvre et quelles 
réactions initiales le gouvernement a reçues. 
3.8.  Je relève en outre que les modifications législatives ont pris des directions différentes selon 
les différentes mesures contingentes. Bien que les Membres puissent apprécier les modifications 
ayant pour effet de limiter l'utilisation des mesures antidumping et compensatoires, il n'est pas certain qu'ils comprennent aussi facilement les raisons justifiant la prolongation des périodes 
d'application et de renouvellement pour les mesures de sauvegarde. Il serait intéressant 
d'entendre les considérations de la délégation du gouvernement chilien à cet égard. 
3.9.  Au fil des années, les efforts consentis par le Chili pour libéraliser le commerce et réduire les 
pratiques restrictives ont permis au pays de faire mieux que la moyenne dans bien des domaines. 
Si on le compare aux obligations contractées par le Chili au titre des Accords de l'OMC 
correspondant, son régime antidumping est nettement plus modéré et sa législation en matière de propriété intellectuelle plus poussée. En termes de contrôle des importations, le Chili n'applique 
aucune restriction quantitative. Il n'a pas non plus de régime de licences d'importation. La nature 
non discriminatoire et non protectionniste générale de ses politiques, que cela soit dans le domaine de la concurrence ou des marchés publics ou dans des secteurs importants tels que les 
industries extractives et l'agriculture, contribue à faire du Chili un endroit idéal pour faire des 
affaires. Les investisseurs étrangers apprécieront tout particulièrement le traitement national qui est accordé dans la plupart des secteurs économiques
1 et qui leur permet de détenir 100% du 
capital d'une entreprise. 
3.10.  Bien sûr, il est toujours possible de faire mieux. La simplification, par exemple, peut être 
une meilleure option quand les procédures semblent inutilement complexes ou coûteuses. À cet égard, les différentes règles d'origine préférentielles prévues par les divers accords commerciaux 
régionaux et bilatéraux semblent tout à fait mériter un réexamen. Ensuite, il y a le cas du système 
de fourchettes de prix qui vise à modérer les prix pour le blé, la farine de blé et le sucre. Un 
examen effectué l'année passée a conclu que le s taux plancher et plafond devraient être 
permanents. Étant donné que le système de fourch ettes de prix a fait l'objet d'un différend (en 
2001-02) et a été jugé incompatible avec l'article 4:2 de l'Accord sur l'agriculture, le Chili pourrait peut-être nous dire les raisons qui le motivent à maintenir ce système. Je relève en outre le recours obligatoire aux services de courtiers en douane, qui doivent être des citoyens chiliens 
agréés par les autorités, tant pour les importations que pour les exportations dont la valeur est 
supérieure à un certain montant (1 000 dollars EU pour les importations et 2 000 dollars EU pour les exportations). Maintenant que le SICEX, le portail électronique unique intégrant toutes les 
procédures touchant au commerce extérieur, est opérationnel, ne serait-il pas mieux pour la 
facilitation des échanges de donner aux négocian ts la possibilité de demander eux-mêmes le 
dédouanement plutôt que d'avoir recours à des courtiers en douane? 
3.11.  L'année passée, l'OCDE a fait une observation au sujet du régime de la concurrence au Chili, 
indiquant que le système actuel de contrôle des fusions, je cite, "manque de transparence, de 
certitude juridique et de prévisibilité".
2 Cette année, l'OCDE a en outre indiqué que le Chili accorde 
davantage de pouvoirs légaux aux autorités respon sables de la concurrence pour entreprendre des 
                                               
1 À l'exception de certains secteurs conformément à ce  que prévoit la loi, comme la navigation côtière, 
le transport aérien et les moyens de communication. Dans le secteur de la pêche, les restrictions sont 
subordonnées au principe de la réciprocité internationale. En règle générale, les ressortissants étrangers ne 
peuvent pas acheter des terrains publics à moins de 10 km  de la frontière et à mo ins de 5 km de la côte. 
2 Évaluation du contrôle des fusions au Chili, Rapport du Secrétariat de l'OCDE, juillet 2014. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 10 - 
  études de marché.3 J'aimerais savoir si le nouveau projet de loi sur la concurrence réglera ces 
problèmes. 
3.12.  Il y a une chose que je trouve louable dans le rapport du gouvernement du Chili: 
l'honnêteté avec laquelle le Chili évalue ses propres résultats. Quand il y a motif à réellement 
s'inquiéter, qu'il s'agisse d'un recul dans le classement international selon l'indice de facilité de 
faire des affaires ou de l'éternel problème de l'inégalité des sexes, le rapport du gouvernement ne tourne pas autour du pot, mais admet l'existenc e du problème et en parle. Cette volonté de 
réfléchir aux lacunes de la politique commerciale est rassurante. Elle signale aux partenaires 
commerciaux qu'ils collaborent avec un pays déterminé à améliorer les choses. 
3.13.  Certaines des difficultés auxquelles le Chili est confronté sont structurelles ou systémiques. 
Par exemple, la quasi-stagnation de la productivité n'aide pas le Chili à tirer le maximum de ses 
avantages économiques. Cette situation est péjorée par les coûts élevés de l'électricité, qui 
exercent des pressions énormes sur la consommation industrielle comme sur la consommation des ménages. De plus, le fait de dépendre de l'extraction du cuivre pour moitié des exportations rend 
le pays particulièrement vulnérable aux fluctuations de la demande et des prix pour ce seul produit 
de base, dont le marché est de surcroît fortement concentré, puisque 40% des exportations de cuivre sont destinées à la Chine et 30% à d'autres pays d'Asie. Les risques associés à ce profil des 
exportations ne sauraient être ignorés. Et alors que le commerce des marchandises est 
excédentaire, les services et les investissements enregistrent habituellement un solde négatif, une situation qui peut sans aucun doute être améliorée. 
3.14.   Comme nous l'avons vu pendant la période à l'examen, des politiques monétaire et 
budgétaire saines peuvent aider le Chili à atténuer les reculs des marchés et à instaurer un 
équilibre structurel à moyen terme, mais la résilience et la croissance durable ont besoin d'une base plus solide. Il est encourageant de voir le gouvernement chilien mettre proactivement en 
œuvre un programme en faveur de la productivité, de l'innovation et de la croissance tout en 
poursuivant un nouveau programme pour l'énergie visant à diversifier la matrice énergétique et à abaisser les coûts de l'électricité. Mais le gouvernement envisage-t-il des secteurs spécifiques qu'il 
pourrait dynamiser afin de diversifier ses exportat ions et d'améliorer ses sources de revenu? A-t-il 
des objectifs de planification pour renverser la balance commerciale négative des services et des investissements? J'espère que le Chili pourra nous communiquer ses stratégies à long terme. 
Politique commerciale – La dimension internationale 
3.15.  S'agissant du commerce international du Chili, je peux constater qu'il se caractérise par un 
fort désir de s'ouvrir à l'extérieur et de créer de s liens. Le Chili accorde beaucoup d'importance à 
l'harmonisation des règles régissant le commerce et à la coopération économique entre les 
partenaires commerciaux, avant tout et surtout au niveau multilatéral. Le Chili est un Membre 
fondateur de l'OMC et ses contributions à l'Organisation ont été considérables. Il a joué un rôle majeur dans la finalisation de l'Accord sur la facilitation des échanges et continue de s'investir de 
manière constructive dans les négociations en cours dans le cadre du Cycle de Doha. En outre, il 
soutient concrètement le principe du traitement spécial et différencié en étant le premier Membre latino-américain à adopter l'initiative de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés et à ratifier le Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC. 
3.16.  S'agissant des travaux ordinaires de l'OMC, depuis l'examen précédent en 2009, le Chili a 
envoyé des centaines de notifications au titre des différents Accords de l'OMC, ce qui atteste de sa 
transparence et de son respect du système. Ses mesures antidumping, ses mesures 
compensatoires et ses mesures de sauvegarde sont généralement, quant à elles, très rares; d'ailleurs aucune mesure de ce type n'était en vigueur, aucune enquête n'était en cours à la fin de 
l'année passée et au début de cette année. Le Chili participe activement à certaines procédures de 
règlement de différends, mais principalement en qualité de tierce partie. Il n'a pas été partie plaignante depuis l'examen précédent. 
3.17.  En dehors de l'OMC, le Chili est aussi un membre actif d'autres organisations internationales 
liées au commerce comme l'APEC, l'OCDE et l'OMPI. Il figure parmi les pays comptant le plus 
                                               
3 Concurrence et études de marché en Amérique latine : le cas du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, 
du Mexique, du Panama et du Pérou, Rapport du Secrétariat de l'OCDE, mars 2015. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  grand nombre d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux, puisqu'il en a signé 24 avec 
63 partenaires et compte 35 accords de promotion et de protection réciproques des investissements en vigueur. Les négociations plurilatérales en cours comprennent l'Accord de partenariat économique stratégique transpacifique et l'Accord sur le commerce des services. Dans 
le contexte de l'APEC, il a été convenu au Sommet des dirigeants, en novembre dernier, de lancer 
une étude stratégique en vue d'une éventuelle zone de libre-échange pour la région Asie-Pacifique. Il est toutefois intéressant de noter que le Chili n'est pas partie aux accords plurilatéraux, ni aux 
négociations plurilatérales à l'OMC concernant les technologies de l'information, les biens 
environnementaux et les marchés publics. Dans  le cas des marchés publics, notamment, les 
conditions semblent relativement favorables pour qu e le Chili adhère à l'Accord: en effet, le Chili a 
le statut d'observateur au Comité depuis 1997; son propre régime de passation des marchés 
publics est transparent, non discriminatoire et efficace; la révision récente de l'AMP devrait aussi 
avoir répondu à deux points spécifiques soulevés par le Chili dans l'examen précédent de sa politique commerciale au sujet de la nécessité d' un meilleur accès aux marchés et de procédures 
plus modernes. Il serait utile de savoir pourquoi le Chili, qui semble être généralement favorable 
aux accords plurilatéraux, n'a pas montré plus  d'enthousiasme à adhérer à ceux de l'OMC. 
3.18.  Parallèlement, l'intégration régionale en Amérique latine figure en première ligne dans la 
politique du Chili. Avec ses partenaires les plus pr oches de l'Alliance du Pacifique, le Chili exprime 
sa philosophie de "la convergence dans la diversité" non seulement au moyen de droits de douane et de modalités commerciales préférentiels, mais aussi dans ses procédures de dédouanement, dans la mesure où le traitement en ligne des documents (comme les certificats phytosanitaires) 
commencé dans un pays peut se poursuivre par voie électronique jusqu'au point de destination 
dans un autre pays, ce qui rend toute la transaction de commerce extérieur traçable et transparente. 
3.19.  La coopération régionale existe sous différentes formes dans différentes parties du monde, 
mais il est assez rare que l'intégration atteigne un niveau aussi ambitieux que dans l'Alliance du Pacifique. Quelles sont les conditions qui ont rendu cette forme de partenariat souhaitable et 
faisable? Le modèle pourrait-il être adopté ailleurs? Jusqu'où peut-il aller en termes de portée et 
d'ampleur? Quels sont les coûts et les risques? Quelles sont les répercussions pour les flux commerciaux hors de l'Alliance et pour le système commercial multilatéral? Il serait intéressant que le Chili nous communique son point de vue. 
La politique commerciale – À la croisée des chemins? 
3.20.  L'année 2015 est une année particulière pour le Chili – non seulement parce qu'il accueille la 
Copa America et est bien parti pour atteindre les quarts de finale, mais aussi parce que cette 
année me fait penser à certains événements réellement historiques qui avait donné au pays un 
nouvel élan par le passé. 
3.21.  L'un de ces événements est la visite de Milton Friedman au Chili, il y a exactement 40 ans. 
En 1975, le Chili était en pleine phase d'hyperinflati on; le gouvernement était au bord de la faillite 
et l'économie était sur le point de s'écrouler complètement. Les conseils avisés de Friedman au Président chilien ont été très bien reçus. Ils se sont immédiatement traduits par un plan de redressement économique qui a conduit le Chili à ouvrir ses marchés et à privatiser ses entreprises 
publiques, ce qui lui a ensuite permis de connaître le plus gros boom économique de toute son 
histoire. C'est pour ainsi dire miraculeux que le Chili soit parvenu à presque tripler
4 son revenu par 
habitant et à ramener le taux de pauvreté à presque un cinquième5 de son niveau durant les 
25 dernières années. 
3.22.  Toutefois, pour le Chili, le succès économique n'est pas une fin en soi. Il est intéressant de 
noter que les nombreuses initiatives nationales que nous voyons dans le rapport du gouvernement 
pour le présent examen sont en réalité davantage conçues pour régler le problème des inégalités 
sociales. Il est évident que le gouvernement actuel s'est donné un programme ambitieux de réforme des systèmes fiscal, de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité sociale en faveur d'une 
                                               
4 Au cours des 25 dernières années, le revenu pa r habitant du Chili a augmenté de 289% (de 
5 800 dollars EU à 23 000 dollars EU, exprimé en parité de pouvoir d'achat). Source: Commission économique 
des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes. 
5 De 38,6 à 7,8. Source: Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  croissance profitant au plus grand nombre. Cependant, alors qu'il déploie ce programme, certains 
critiques tirent la sonnette d'alarme. Certains se demandent si le Chili est en train d'abandonner le libre-échange au profit d'un interventionnisme de l'État et si le bien public a priorité sur les intérêts des entreprises. 
3.23.  Selon moi, les objectifs sociaux et économiques ne s'excluent pas mutuellement. Bien 
souvent, ils peuvent se compléter et se renforcer les uns les autres. Le Président chilien vient de 
former un nouveau gouvernement et a nommé un nouveau Ministre des finances le mois dernier. 
Comment la nouvelle équipe voit-elle le modèle économique original qui a déclenché la 
transformation du Chili il y a 40 ans? Les circonstances et les priorités ont-elles changé au fil du temps, de sorte que ce modèle devrait être ajusté? Le gouvernement peut-il garantir à la communauté commerciale internationale que ses réformes, notamment celles qui ont trait à la 
politique fiscale et à la politique de l'emploi, sont propices à l'activité commerciale? Cet examen de 
la politique commerciale est une occasion offert e au Chili de nous faire connaître sa vision. 
Remarques finales 
3.24.  L'année 2015 marque aussi le 70
ème anniversaire du premier prix Nobel chilien de 
littérature, décerné à la célèbre poétesse Gabriela Mistral, qui fut aussi la première personne en Amérique latine à recevoir ce prix. Je lisais un de ses poèmes l'autre jour, "L'Alouette". La 
poétesse y exprime son désir d'être telle l'alouette qui quitte les ornières terrestres pour s'envoler 
droit vers le soleil. 
3.25.  Tel est mon souhait pour le Chili: qu'en poursuivant ses objectifs de développement social et 
économique, il soit comme un oiseau qui prend son envol et monte toujours plus haut. Vos bases 
sont solides, vos politiques cohérentes et il y a une volonté politique d'améliorer les choses: 
puissiez-vous aller aussi loin que vous le désirez. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
MALAISIE 4.1.  Nous félicitons le Chili d'avoir repris pied après les crises économiques mondiales, en 
enregistrant une croissance moyenne du PIB de 3,6% pendant la période à l'examen. La Malaisie 
accueille favorablement les diverses réformes entr eprises, y compris le cadre réglementaire pour 
l'investissement et l'adoption d'une loi sur la concurrence plus ambitieuse qui aura certainement pour effet d'améliorer les résultats commerciaux du Chili. 
4.2.  Le Chili est depuis longtemps un proche partenaire économique de la Malaisie, et encore plus 
aujourd'hui avec la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange conclu en 2012 entre les deux pays. Cet accord est le premier ALE bilatéral de la Malaisie avec un pays d'Amérique du Sud. Aux côtés de la Malaisie, le Chili négocie aussi l'Accord de partenariat transpacifique (APT) qui, une fois 
conclu, devrait renforcer encore davantage notre partenariat bilatéral et régional. 
4.3.  Alors que les échanges de la Malaisie avec le Chili avaient diminué de presque 36% l'année 
passée, il est encourageant de noter que cette année, le flux d'échanges suit une tendance à la 
hausse. Nos échanges bilatéraux ont augmenté au premier trimestre, atteignant 97 millions de 
dollars EU. 
4.4.  En 2014, les principaux produits exportés par la Malaisie vers le Chili étaient les produits 
électriques et électroniques, les produits du bois et produits en caoutchouc, des machines, des 
appareils et leurs parties et l'huile de palme. Les importations de la Malaisie en provenance du Chili étaient, entre autres, des ouvrages en méta ux, des produits de la mer, des produits des 
industries chimiques et des industries connexes. En termes d'investissement, en décembre 2012, 
les investissements de la Malaisie au Chili étaient encore modestes et destinés avant tout aux 
secteurs du commerce de gros et de détail, au secteur financier, au secteur de l'assurance et au secteur takaful. Nous nous réjouissons d'améliorer encore davantage les échanges et les 
investissements entre nos deux pays. 
4.5.  Le Chili est un défenseur actif de la libéralisation des échanges et continue de mettre l'OMC 
au cœur de son programme de politique commerciale, tout en poursuivant activement la 
négociation d'accords de libre-échange régionaux et bilatéraux. La Malaisie se félicite des efforts 
déployés par le Chili pour mettre en place les mesures nécessaires visant à accélérer la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges. Tandis que l'échéance du programme de travail de l'après-Bali se rapproche, nous croyons, avec le Chili et d'autres Membres, qu'en donnant le 
meilleur de nous-mêmes, nous pourrons faire de ce programme de travail une réussite et, partant, 
achever enfin les négociations du Cycle de Doha. 
4.6.  Enfin, nous profitons de cette occasion pour remercier la délégation chilienne qui a répondu à 
nos questions; ses réponses sont en cours d'examen par nos autorités à la capitale. Nous allons en 
outre communiquer des questions supplémentaires et nous attendons avec intérêt les réponses en retour. 
AUSTRALIE 
4.7.  L'Australie est ravie de prendre part à ce cinq uième examen de la politique commerciale du 
Chili. Nos deux pays maintiennent des relations bilatérales approfondies, étayées par l'Accord de libre-échange australo-chilien (ACIFTA) et des accords sur la double imposition et la sécurité 
sociale. Nous sommes également un Membre actif au sein de plusieurs organisations 
internationales comme l'OMC, l'APEC et l'OCDE. 
4.8.  L'ACIFTA est un accord de libre-échange de grande qualité et de portée générale, qui sert de 
modèle à d'autres accords commerciaux bilatéra ux. Depuis son entrée en vigueur en 2009, les 
échanges bilatéraux entre nos deux pays ont sensiblement augmenté, de plus de 10% par an en moyenne. Le commerce bilatéral de marchandises a augmenté de 46% et environ 120 entreprises 
australiennes exercent aujourd'hui des activités au Chili; la plupart d'entre elles ont établi un siège 
régional dans ce pays et ouvert des filiales dans toute l'Amérique latine. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4.9.  À son entrée en vigueur, l'ACIFTA a supprimé les droits de douane pour 97% des échanges 
de marchandises existants. Depuis le 1er janvier 2015, tous les droits de douane ont été ramenés à 
zéro, sauf pour le sucre. Nous souhaiterions aussi le démantèlement du système chilien de fourchettes de prix afin que les droits visant le sucre soient aussi ramenés à zéro. 
4.10.  L'Australie et le Chili sont attachés à la libéralisation des échanges et sont de fervents 
partisans du système commercial multilatéral. L'engagement actuel du Chili à ouvrir l'environnement commercial a permis de dégager des avantages considérables pour l'économie et 
le développement du pays et sert d'exemple à d'autres Membres de l'OMC désireux de stimuler la 
croissance grâce au commerce. Le Chili avait concrétisé son engagement au moyen, par exemple, de ses contributions au Groupe de Cairns pour faire avancer la réforme du commerce multilatéral des produits agricoles. La participation constructive du Chili aux négociations concernant l'Accord 
sur le commerce des services est également appréciée par l'Australie. Et nous attendons avec 
confiance un dialogue constructif avec le Chili da ns les semaines précédant la dixième Conférence 
ministérielle. 
4.11.  Notre engagement commun envers la libéralisation des échanges au niveau régional se 
manifeste par notre étroite collaboration dans les négociations sur l'Accord de partenariat transpacifique (APT). Un APT ambitieux et global qui fait fond sur nos enga gements respectifs dans 
le cadre de l'OMC constituera un grand pas en avant en vue de la réalisation de la vision d'une 
zone de libre-échange pour toute la région Asie-Pacifique. 
4.12.  Le Chili est le troisième partenaire commercial de l'Australie en Amérique latine. Le statut 
d'observateur de l'Australie au sein de l'Alliance du Pacifique témoigne de notre volonté 
d'approfondir nos relations économiques avec le Chili et l'Amérique latine de manière plus 
générale. L'Australie a fermement soutenu l'adhésion du Chili à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010, reconnaissant par-là l'engagement du Chili à 
réformer son économie pour la rendre plus ouverte. Nous apprécions le dialogue constructif que 
nous maintenons avec le Chili, tant aux réunions du Comité commercial conjoint liées à l'ACIFTA qu'à l'OMC, en tant que partisans convaincus du système commercial multilatéral. 
SUISSE 
4.13.  Nous félicitons le Chili pour sa réussite générale et sa réponse progressiste à la crise 
économique mondiale il y a six ans, qui lui a permis d'enregistrer des taux de croissance solides, de réduire considérablement le chômage et de maintenir le taux d'inflation dans la fourchette cible 
fixée par la Banque centrale pendant la période à l'examen. 
4.14.  La Suisse apprécie les efforts déployés par le gouvernement chilien en vue d'une réforme 
fiscale globale, qui a orienté les recettes supplémentaires vers les besoins importants des secteurs 
de la santé publique et de l'éducation. 
4.15.  Le Chili est reconnu depuis longtemps pour ses efforts en faveur de la facilitation des 
échanges. Dans ce contexte, nous tenons à soul igner l'engagement du gouvernement chilien à 
achever dans les moindres délais les procédures internes d'approbation de l'Accord sur la 
facilitation des échanges et à établir un guichet unique d'ici 2017. 
4.16.  Nous notons avec intérêt que le Chili a lancé un programme en 2011 pour encourager 
l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine. La Suisse est très 
favorable à ce genre d'initiatives qui visent à promouvoir les produits ayant des caractéristiques 
locales distinctives. 
4.17.  Le Chili a un secteur financier remarquable qu i comprend des établissements bancaires, des 
compagnies d'assurance, des maisons de titres et des fonds de pension. Nous félicitons le Chili 
pour les mesures qu'il a déjà prises concernant les règles de Bâle II et III relatives à l'adéquation des fonds propres et nous l'encourageons à intégrer pleinement ces règles dans sa législation. 
4.18.  Depuis l'examen précédent de la politique co mmerciale du Chili, l'intégration régionale en 
Amérique latine a énormément progressé grâce à la création de l'Alliance du Pacifique. Nous approuvons les objectifs de cette initiative et nous continuerons de la suivre avec intérêt en tant que pays observateur. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4.19.  Nous tenons aussi à souligner que pendant la période considérée, le Chili est devenu 
membre de l'OCDE. Cette réalisation majeure a été possible grâce, notamment, à un certain nombre de réformes réglementaires et institutionnelles. 
4.20.  Avant de conclure, permettez-moi de faire quelques remarques au sujet des relations 
économiques bilatérales de la Suisse avec le Chili. Ce pays est notre sixième partenaire 
commercial en Amérique latine. L'année passée, les échanges bilatéraux se sont élevés à 350 millions de dollars EU et les stocks d'IED suisses au Chili ont atteint 3,4 milliards de dollars EU 
et ont contribué à fournir des emplois à plus de 20 000 Chiliens. 
4.21.  Nos accords bilatéraux, en particulier l'Accord de libre-échange conclu dans le contexte de 
l ' A E L E ,  u n  a c c o r d  d e  d o u b l e  i m p o s i t i o n  e t  u n  a c c o r d  d e  p r o t e c t i o n  e t  d e  p r o m o t i o n  d e s  investissements, alliés aux règles commerciales multilatérales, constituent un cadre sain pour les 
entreprises exerçant des activités commerciales entre nos deux pays. 
4.22.  La Suisse apprécie énormément l'engagement solide et constant du Chili envers l'OMC et sa 
contribution constructive en faveur du systèm e commercial multilatéral, comme l'a exprimé un peu 
plus tôt le Directeur général M. Rebolledo dans ses remarques introductives. 
BRÉSIL 4.23.  Le Brésil est tout à fait ravi de participer au cinquième examen de la politique commerciale 
du Chili. Nos pays ont un patrimoine culturel commun et partagent un engagement fort envers la 
démocratie, la protection des droits humains et le développement durable. Nos relations politiques sont intrinsèquement marquées par les liens de l'amitié. Dans le système commercial multilatéral, nos deux pays ont déployé des efforts constants en vue de l'achèvement réussi du Programme de 
Doha pour le développement et sont attachés à améliorer et à renforcer l'OMC. 
4.24.  Entre 2009 et 2014, la période visée par l'examen, l'économie chilienne a connu une 
croissance moyenne de 3,6%, démontrant par-là sa capacité à rebondir, de manière rapide et 
durable, après la crise financière internationale. La résilience du Chili témoigne de fondations 
saines et d'un système financier solide, ainsi que d'une gestion prudente de la politique économique. Les mesures anticycliques mises en œuvre pour préserver la stabilité financière et 
dynamiser l'économie locale ont été fondées sur l'excédent budgétaire persistant et la volonté 
d'éviter un endettement excessif. De plus, le Chili est parvenu à tirer avantage des prix élevés favorables des produits minéraux qui ont prévalu ces dix dernières années, ou presque, et a ainsi contribué à promouvoir la prospérité de sa population. 
4.25.  Au niveau bilatéral, les courants d'échanges et les flux financiers de et vers notre pays ont 
quelque peu souffert des effets à moyen terme de la crise internationale. Néanmoins, les échanges bilatéraux ont repris et renoué avec la croissance ces trois dernières années. Environ 
70 entreprises brésiliennes exercent des activités au Chili, dans des secteurs importants comme 
les industries extractives et les produits pharmaceutiques. Le Brésil est la principale destination des investissements chiliens au niveau mondial. Selon certaines estimations, ce partenariat aurait 
déjà créé plus de 100 000 emplois au Brésil. 
4.26.  Le Chili, qui est membre associé du MERCOSUR, bénéficie de droits nuls pour l'accès au 
marché brésilien de la majorité des lignes tarifaires, et vice-versa. Les marchandises brésiliennes représentent 8,7% des importations chiliennes, tandis que notre marché absorbe 5,4% des 
exportations totales du Chili. Le Brésil est le cinquième fournisseur du Chili par l'importance, après 
la Chine, les États-Unis, le Japon et la Corée, et le troisième acheteur, après les États-Unis et la Chine. Nous exportons principalement des carburants, des voitures et des produits carnés et 
importons des minéraux et du poisson. 
4.27.  Depuis des décennies, le Chili adopte des politiques commerciale et d'investissement 
ouvertes, qui incluent un droit d'importation forfaitaire peu élevé et la participation à un certain 
nombre d'initiatives bilatérales, régionales et plurilatérales. Les courants d'échanges avec le 
MERCORSUR témoignent de l'engagement du Chili envers l'intégration régionale, une stratégie qui a sans aucun doute contribué aux résultats économiques positifs que le pays enregistre depuis quelques années. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4.28.  Permettez-moi de signaler que, en tant que proche partenaire commercial du Chili dans le 
domaine de l'agroalimentaire, le Brésil est extr êmement préoccupé par les nouvelles prescriptions 
en matière d'étiquetage pour les produits alimentaires, connues sous le nom de "SuperEight Initiative". Bien que nous partagions le ferm e attachement du Chili aux questions de santé 
publique, nous n'avons cessé de signaler que les nouvelles prescriptions paraissent beaucoup plus 
restrictives pour les échanges qu'il n'est nécessaire pour réaliser l'objectif légitime consistant à aider les personnes à faire les bons choix nutritionnels lorsqu'elles achètent des denrées 
alimentaires. 
4.29.  Nous prenons note de la décision de la semaine dernière du Ministère de la santé de retirer 
le texte du Décret suprême n° 977/96 du Contrôleur général. Cela indique que les autorités nationales chiliennes ont été sensibles aux préoccupations du public dans le pays et à l'étranger. 
Nous espérons que le processus d'examen du proj et de règlement sera mené avec le souci de 
minimiser les restrictions inutiles tout en œuvr ant à établir de meilleures normes en matière de 
nutrition. 
4.30.  Le Brésil a apprécié les réponses écrites aux questions que nos délégations ont soumises. 
Ces réponses seront communiquées à Brasilia pour examen et suivi, selon qu'il sera approprié. 
Nous venons de recevoir quelques questions supplém entaires qui seront transmises sans délai à la 
délégation chilienne. Je compte sur votre compréhension en la matière. 
4.31.  Avant de conclure, j'aimerais féliciter le Chili pour l'excellente organisation de la Copa 
America 2015, qui bat actuellement son plein. Je vous souhaite bonne chance dans ce tournoi et j'espère que nos équipes pourront se rencontrer en finale. Si tel devait être le cas, j'espère que 
vous comprendrez que nos bons vœux se feront plus rares. 
4.32.  Enfin, permettez-moi de rappeler que le Brésil reste disposé à renforcer son partenariat 
avec le Chili, qui demeure une priorité de premier plan dans la politique extérieure de notre pays, 
et il lui souhaite un examen très réussi de sa politique commerciale. 
SINGAPOUR 4.33.  Même si Singapour et le Chili se situent sur des bords opposés de l'océan Pacifique et sont 
séparés de 16 500 km, nous avons de nombreux points communs. Les économies de Singapour et 
du Chili sont animées du même esprit d'ouverture au commerce international des marchandises, des services et de l'investissement. Singapour et le Chili figurent tous deux parmi les pays les plus ouverts et les plus propices aux affaires dans nos régions respectives. De plus, nous croyons 
fermement à l'importance du principe de ciel ouvert, comme en témoignent les droits de septième 
liberté pour les passagers et le cabotage dont jouissent les deux pays au titre de l'Accord multilatéral sur la libéralisation du transport aérien international (MALIAT). Cette ouverture a 
contribué à renforcer non seulement les liens économiques et commerciaux entre nos pays et 
régions, mais aussi entre nos populations. En 2014, les échanges bilatéraux s'élevaient à 191 millions de dollars singapouriens. Nous sommes convaincus que ce chiffre continuera 
d'augmenter et qu'il y a encore du potentiel de collaboration entre les entreprises singapouriennes 
et chiliennes, notamment dans les domaines des technologies de l'information et des communications, du développement de l'infrastructure et des industries extractives. 
4.34.  L'attention portée à la libéralisation des échanges par le Chili est remarquable: ce pays a en 
effet signé 24 accords préférentiels avec 63 parten aires, qui représentent 85% du PIB mondial. 
Depuis l'examen précédent, nous constatons que le Chili a pris plusieurs mesures visant à simplifier les procédures et les règles internes relatives à l'entreprenariat et au commerce, y 
compris l'établissement d'un système intégré de commerce extérieur; un portail Web gratuit pour 
créer une entreprise en un jour; et des améliorations à la loi chilienne sur la faillite. Nous relevons en outre que le Chili a lancé une initiative, Start-Up Chile, qui a aidé de nombreuses entreprises 
chiliennes innovantes à croître et à améliorer leur productivité. 
4.35.  Singapour et le Chili ont toujours travaillé en étroite collaboration pour promouvoir la 
libéralisation des échanges. L'Accord stratégique transpacifique de partenariat économique (P4), auquel le Chili et Singapour sont tous deux parties, a établi les bases d'où émerge l'Accord de 
partenariat transpacifique (APT). Nous avons aussi coopéré étroitement aux réunions du Forum de WT/TPR/M/315 • Chili 
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  coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et, depuis février 2014, aux événements organisés 
par l'Alliance du Pacifique. 
4.36.  À l'OMC, le Chili est à nos yeux un partenaire constructif qui partagent nos vues. Il a joué 
un rôle clé dans des domaines comme la facilitation des échanges, comme l'a prouvé sa rapide 
communication de sa notification au titre de la catégorie A pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE). Nous espérons que le Chili ratifiera l'AFE et qu'il déposera son instrument d'acceptation très prochainement. 
4.37.  Notre délégation jouit d'une excellente relation de travail avec l'Ambassadeur 
Hector Casanueva et son équipe. Cette connexion en tre Singapour et le Chili n'est peut-être pas si 
surprenante, non pas en raison de nos liens footballistiques, mais parce que l'un des poètes chiliens les plus admirés, Pablo Neruda, a été Consul du Chili à Singapour en 1931. Nous n'allons 
pas déclamer "Vingt poèmes d'amour" ni "Une chanson désespérée" aujourd'hui, mais nous nous 
réjouissons de poursuivre notre étroite coopération tandis que nous travaillons en vue de faire de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi une réussite et de renforcer le système commercial 
multilatéral. 
HONG
 KONG,  CHINE 
4.38.  Le Chili et Hong Kong, Chine, tous deux fervents partisans du libre-échange, maintiennent 
de bonnes relations économiques et commerciales. Le Chili est un précieux partenaire commercial 
en Amérique latine et la seule économie de la région avec laquelle nous avons signé un accord de libre-échange (ALE) à ce jour. L'ALE entre le Chili et Hong Kong, Chine, qui est entré en vigueur en octobre dernier, est un accord complet et de grande qualité, qui porte sur le commerce des 
marchandises et des services, sur l'investissement et sur d'autres questions connexes. Il est aussi 
entièrement compatible avec les dispositions des Accords de l'Organisation mondiale du commerce. Maintenant que cet ALE est en vigueur, nous pensons que les échanges bilatéraux de 
Hong Kong, Chine avec le Chili, qui ont augmenté  de presque 6% par an en moyenne depuis 2009 
et dépassé 1 milliard de dollars EU l'an dernier, passeront encore au niveau supérieur. 
4.39.  Le Chili considère le commerce extérieur comme un instrument essentiel pour réaliser les 
objectifs de développement économique et social et déploie ainsi des efforts énormes pour 
progresser en vue de ces objectifs. Son revenu par habitant a augmenté de presque 290% au cours des 25 dernières années; et son taux de pauv reté national a chuté, passant de presque 40% 
en 1990 à 7,8% en 2013. Bien que l'inégalité des revenus soit encore élevée, les écarts de 
répartition du revenu se réduisent peu à peu depuis 2000. Le Chili fait exception parmi les 
économies de la région du fait de sa compétitivité et des accords commerciaux qu'il a conclus avec 63 économies. Son succès témoigne de l'importance et des avantages de l'ouverture du commerce 
et des marchés. Nous sommes ravis de constater le ferme attachement du Chili à une politique 
commerciale ouverte et nous pensons que les efforts qu'il consent à cet égard continueront de contribuer de manière positive à son développement économique et social. 
4.40.  Nous félicitons le Chili de persister dans ses efforts pour mettre en œuvre des mesures de 
facilitation des échanges pendant la période à l'examen. Des mesures ont également été prises pour garantir l'impartialité des décisions concernant les plaintes portées devant le Service national des douanes. Nous espérons que ces efforts importants se poursuivront. Nous notons toutefois que 
les importateurs sont toujours tenus d'utiliser les services d'un courtier en douane pour l'admission 
sur le territoire national des importations dont la valeur f.a.b. excède 1 000 dollars EU et que le courtier en douane doit être citoyen chilien et agréé par le Directeur national des douanes. Nous 
espérons que le Chili réexaminera la nécessité de cette obligation. 
4.41.  Sur le plan multilatéral, nous félicitons le Chili pour sa contribution active et constructive 
aux négociations sur la facilitation des échanges. Nous trouvons encourageant que le Chili ait 
notifié ses engagements de la catégorie A et qu'il soit sur le point de ratifier l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Nous espérons que l'acceptation imminente dudit accord par le Chili sera suivie d'une mise en œuvre rapide. 
4.42.  Nous relevons que le Chili a continué d'appliq uer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 
19% à la vente sur le marché intérieur et aux importations de marchandises et de services. La TVA 
sur les marchandises importées est calculée sur la base de la valeur en douane majorée du droit WT/TPR/M/315 • Chili 
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  d'importation. Nous espérons que le Chili reconsidérera son taux de TVA élevé et sa méthode de 
calcul de la TVA afin de faciliter les importations. 
4.43.  Nous notons en outre qu'il y a un écart entre la moyenne des taux de droits NPF appliqués 
(6%) et les taux de droits consolidés (qui vont de 25% à 98%). Le système de fourchettes de prix 
est aussi une source d'incertitude et rend plus opaque la politique tarifaire chilienne. Nous 
encourageons le Chili à envisager de réduire ses taux de droits consolidés et à revoir son système de fourchettes de prix en vue d'accroîtr e la certitude de son régime tarifaire. 
4.44.  Hong Kong, Chine et le Chili sont tous deux des membres actifs du groupe des "Amis des 
négociations antidumping". Nous partageons l'opinion selon laquelle l'Accord antidumping existant devrait être amélioré pour lutter contre les mesures antidumping qui sont utilisées pour restreindre les échanges. Nous apprécions le fait que le régime chilien prévoit des mesures antidumping et des 
mesures compensatoires dont la durée est limitée à un an et qui peuvent être renouvelées. Nous 
sommes également ravis de constater que le Chili a modifié sa législation afin de limiter l'utilisation des mesures antidumping et des mesures compensatoires en raccourcissant la durée 
maximale d'une enquête. 
4.45.  Nous notons toutefois que le Chili a prolongé les périodes d'application et de renouvellement 
possibles des mesures de sauvegarde, qui passent d'un à deux ans. Bien que la nouvelle durée 
n'excède pas ce qui est prévu dans l'Accord su r les sauvegardes, nous espérons que le Chili 
réexaminera ses mesures et fera en sorte de réduire les effets restrictifs desdites mesures sur le commerce. 
4.46.  S'agissant des services, nous encourageons le Chili à ouvrir ses marchés à l'investissement 
étranger et nous continuerons de collaborer étroitement avec le Chili pour libéraliser davantage le 
commerce des services. 
4.47.  Pour finir, je tiens à féliciter l'Ambassadeur Casanueva pour ses contributions aux travaux 
de l'OMC, notamment dans son mandat de Prés ident du Conseil du commerce des marchandises. 
Nous remercions aussi la délégation pour l'utilisation des nouveaux délais, plus interactifs, et pour les réponses qu'elle a données à nos questions. 
PÉROU 
4.48.  Je suis ravi de pouvoir dire que, depuis quelques années, les relations bilatérales entre le 
Pérou et le Chili se sont améliorées en termes d'intensité et de teneur, comme le dénote la croissance constante du commerce et de l'investissement entre nos deux pays. Grâce à l'Accord de 
libre-échange signé en 2006, qui a élargi la portée de l'Accord n° 38 de complémentarité 
économique, en vigueur depuis 1998, le Chili est aujourd'hui le 7
ème marché de destination pour 
les exportations péruviennes à l'échelle mondiale et le premier en Amérique latine. 
4.49.  Même si nous avons enregistré des niveaux in férieurs à ceux connus en 2011 et 2012, les 
échanges bilatéraux ont augmenté d'un peu plus de 60% depuis 2009 et se situaient à presque 3 milliards de dollars EU en 2014. Dans ce contexte, 43% des exportations du Pérou vers le Chili 
étaient des produits non traditionnels, principalement des secteurs de la chimie, de l'agriculture et 
de l'élevage, de la métallurgie et des textiles. En 2014, 43% des importations totales du Pérou en provenance du Chili concernaient des biens d'éq uipement et des biens de consommation, ce qui 
indiquait un commerce conséquent de marchandises avec un certain degré de valeur ajoutée. 
4.50.  Les investissements entre le Chili et le Pérou sont également devenus un facteur important 
dans le développement économique de nos deux pays. Le Chili est, pour l'Amérique latine, le principal pays d'origine de l'investissement étranger direct au Pérou et le stock cumulé sur les 
15 dernières années est proche de 13 milliards de dollars EU, tandis que les investissements 
péruviens au Chili sont estimés à 7 milliards de dollars EU. 
4.51.  Au vu de la croissance économique soutenue du Chili, de son adhésion à l'Organisation de 
coopération et de développement économiques et d'autres facteurs qui le positionnent solidement 
sur la voie du développement, le Pérou estime qu'il est important pour les deux pays de poursuivre leur collaboration afin d'approfondir leurs relations économiques. À cet égard, nos deux pays poursuivent des objectifs communs comme la participation au Forum de coopération économique WT/TPR/M/315 • Chili 
- 19 - 
  Asie-Pacifique (APEC), les négociations concernant l'Accord de partenariat transpacifique (APT), 
entre autres choses. À l'OMC, nous partageons aussi les mêmes intérêts dans les négociations dans lesquelles nous sommes actifs en tant que membres, par exemple, du groupe de Cairns, du G-20 et du groupe des Amis du poisson. 
4.52.  De même, le Pérou et le Chili, aux côtés du  Mexique et de la Colombie, sont membres 
fondateurs de l'Alliance du Pacifique, une initiative qui sert d'enceinte pour l'intégration des économies les plus dynamiques de la région d'Amér ique latine de façon à orienter notre présence 
internationale vers les marchés de la région Asie-Pacifique, tout en accélérant le processus 
d'intégration en vue de permettre la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. 
4.53.  La densité de nos relations bilatérales a contribué à ouvrir de nouveaux domaines de 
coopération entre le Pérou et le Chili, ce qui a ensuite entraîné la création et le renforcement de 
mécanismes qui améliorent la dimension institutionnelle des relations bilatérales dans divers secteurs, tels que la science et la technologie, la culture, les industries extractives et la lutte 
contre les stupéfiants, entre autres. Nos deux pays sont déterminés à promouvoir l'intégration aux 
frontières, et s'y emploient activement; en effet, plus de 4 milliards de passages ont été enregistrés à notre frontière commune en 2014. Nos gouvernements ont donc travaillé 
d'arrache-pied pour mettre en place un système de contrôle intégré et de coopération à la 
frontière qui facilite le transit des personnes, des véhicules et des marchandises à la frontière. 
4.54.  J'aimerais également souligner ce qui est un élément important de nos relations bilatérales, 
à savoir la présence au Chili d'une grande communauté de plus de 150 000 résidents péruviens. 
Ils contribuent, par leurs efforts et leur dévouement, à améliorer l'économie chilienne et la 
situation de leurs propres familles au Pérou, à faire mieux connaître nos cultures respectives et à augmenter les échanges de marchandises et de services. Je profite de cette occasion pour saluer 
et remercier le gouvernement du Chili pour les efforts qu'il consent afin de faciliter la bonne 
intégration de la communauté des résidents péruviens dans la société chilienne. 
4.55.  S'agissant du rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques commerciales du Chili, je 
tiens à féliciter le gouvernement chilien qui a tout fait pour surmonter rapidement les effets de la 
crise économique mondiale. À cet égard, j'aimerais appeler l'attention sur la gestion prudente, de la part du Chili, de sa politique économique, qui a permis au pays de générer un excédent budgétaire et ainsi continuer à emprunter à des taux peu élevés, d'intensifier sa stratégie de 
marché ouvert dans le respect des accords commerciaux, de mettre en œuvre des mesures de 
facilitation des échanges et de modifier la législation afin de limiter le recours aux mesures antidumping et aux mesures compensatoires et de promouvoir l'investissement dans différents 
secteurs de l'économie. Je tiens tout particulièrement à souligner les efforts déployés par le Chili 
pour améliorer le système d'éducation. 
4.56.  Néanmoins, comme l'indique le rapport du Secrétariat, en dépit de bons résultats 
économiques, le Chili a des difficultés à dynamiser la productivité et même si certains signes 
laissent entrevoir une reprise récente, le rapport fait remarquer que les investissements des entreprises dans la recherche-développement sont faibles et le personnel qualifié fait défaut. Le Pérou est confronté à des difficultés similaires, malgré la réussite de la politique de développement 
économique et commercial que mon pays met en œuvre depuis 20 ans. 
4.57.  Le Pérou voit dans l'examen de la politique commerciale du Chili un cadre de travail qui 
constitue une excellente occasion d'obtenir des renseignements précieux à l'avantage de tous, et 
nous souhaitons donc au Chili un examen réussi. 
4.58.  Le Pérou a communiqué quelques questions portant sur divers aspects du fonctionnement 
du commerce chilien en général. Je profite de cette occasion pour adresser mes remerciements à 
la délégation du Chili pour les réponses que nous avons reçues. Elles seront envoyées à nos 
autorités compétentes pour examen et suivi. 
CHINE 4.59.  Nous sommes ravis de constater que l'économie chilienne s'est rapidement remise de la 
crise économique mondiale, le PIB augmentant à un taux annuel moyen de 3,6% en termes réels WT/TPR/M/315 • Chili 
- 20 - 
  entre 2009 et 2014. Ces excellents résultats économiques sont imputables à des facteurs tels que 
la politique budgétaire et monétaire efficace et une gestion prudente de la politique économique. 
4.60.  Des mesures importantes ont été prises pour améliorer la productivité, le système 
d'éducation et le climat de l'investissement qui, tous, contribuent à soutenir la croissance à long 
terme. Néanmoins, l'économie chilienne reste tributaire des exportations de marchandises et 
sensible à des facteurs extérieurs; nous estimons que la meilleure façon de diversifier l'économie du pays et de garantir une croissance durable est d'instaurer des conditions de l'activité des 
entreprises propices à l'investissement. 
4.61.  Le Chili enregistre de bons résultats commerc iaux. Au cours des six dernières années, il a 
connu une croissance plus rapide de ses importations (69%) et de ses exportations (38,2%) de marchandises, tandis que les gros flux d'investissement étranger direct entrants n'ont cessé 
d'augmenter. Nous admirons les efforts déployés pendant la période à l'examen par le Chili pour 
améliorer encore davantage son régime de commerce et d'investissement déjà ouvert et libéralisé, en particulier la retenue dont il a fait preuve en matière de mesures correctives commerciales 
pendant et après la crise financière mondiale. 
4.62.  Le Chili poursuit sa stratégie d'ouverture commerciale au niveau multilatéral comme au 
niveau régional. À l'OMC, comme nous sommes assis l'un à côté de l'autre dans les salles de 
réunion, nous sommes constamment témoins de la participation active du Chili aux travaux de 
cette organisation. En dehors de l'OMC, le Chili  est l'un des pays qui comptent le plus grand 
nombre de partenaires commerciaux et d'accord s de libre-échange régionaux et bilatéraux. 
4.63.  La Chine est le plus gros partenaire commercial du Chili, avec un volume d'échanges total 
supérieur à 34 milliards de dollars EU. D'après le rapport du Secrétariat de l'OMC, en 2014, la 
Chine a été le principal marché d'exportation du Chili, puisqu'elle a absorbé 24,6% de ses exportations, et elle est devenue son principal fournisseur, avec 20,9% du total. 
4.64.  Une coopération étroite de cette qualité découle et témoigne des relations économiques et 
commerciales bilatérales de longue date entre la Chine et le Chili. Je tiens à rappeler que le Chili est le premier pays latino-américain à avoir établi des relations diplomatiques avec la Chine et l'un 
des premiers pays à avoir signé un ALE avec nous. 
4.65.  Tandis que nous célébrons le 45
ème anniversaire de l'établissement des relations 
diplomatiques entre la Chine et le Chili, notre Premier Ministre Li Keqiang a effectué une visite officielle au Chili le mois dernier, au cours de laquelle les deux pays ont convenu de renforcer leur 
coopération dans de nombreux domaines, tels que les finances, l'agriculture, les énergies 
renouvelables, l'infrastructure et la modernisation de l'ALE bilatéral. Cette visite historique a ouvert un tout nouveau chapitre pour la poursuite de notre coopération approfondie. 
4.66.  Cela étant dit, il ne faut pas oublier que certains aspects des politiques du commerce et de 
l'investissement du Chili posent problème. Nous encourageons le Chili à assouplir plus avant sa politique en matière d'IED et d'améliorer la transparence du régime de l'investissement étranger. 
Nous remercions la délégation chilienne pour les réponses à nos questions, que nous étudierons 
avec la plus grande attention. 
ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE 4.67.  Je remercie le gouvernement du Chili pour les réponses à nos questions dans lesquelles 
nous demandions des précisions au sujet des causes des problèmes rencontrés par la Bolivie pour 
son "trafic en transit" terrestre. Je tiens à rappeler que l'article V du GATT de 1947 a établi la liberté de transit et que la Bolivie est durement affectée par certaines mesures commerciales 
prises par le gouvernement chilien. Ces mesures touchent nos recettes d'exportations, poussent à 
la hausse nos coûts de production du fait des restrictions frappant le libre transit et fragilisent la capacité de développement de la Bolivie. 
4.68.  Aussi souhaitons-nous profiter de cette occasion pour poser des questions et demander des 
précisions en plus des questions initialement communiquées par la Bolivie. Je vais maintenant vous lire le texte desdites questions. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  1. Plusieurs réponses du Chili à la Bolivie font certes référence à des conventions 
internationales auxquelles le Chili et la Bolivie sont parties, mais uniquement celles qui présentent un intérêt particulier pour le Chili, sans tenir compte des accords au titre desquels le Chili a pris des engagements spécifiques concernant la liberté de transit, 
par exemple la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui établit un 
régime spécial pour les pays sans littoral. Les droits qu'il prévoit et qui sont accordés à des pays comme la Bolivie ont été mis en place dans le cadre du Programme 
d'action de Vienne de 2014 en faveur pays en développement sans littoral et ratifiés 
par la première conférence de suivi tenue en Zambie il y a quelques semaines; ils sont c o n f o r m e s  à  l ' a r t i c l e  V  d u  G A T T .  L e  C h i l i  e t  l a  B o l i v i e  o n t  t o u s  d e u x  s i g n é  c e s  instruments. Nous aimerions savoir comment le gouvernement du Chili entend 
respecter ses engagements au titre de la Convention sur le droit de la mer et du 
Programme de Vienne afin de mettre en œuvr e la liberté de transit, notamment à la 
lumière des mesures unilatérales prises par des fonctionnaires qui ont suspendu des 
activités à la frontière, ou des mesures similaires prises par des opérateurs privés 
dans des ports chiliens. 
 
2. Dans la réponse à la question n° 2 de la Bolivie, la délégation du Chili fait référence à 
des "prescriptions en matière de sauvegarde" conformément à des règles internationales, mais elle ne précise nulle part de quelles règles internationales il s'agit. Ces "prescriptions en matière de sa uvegarde" sont devenues des limitations et 
des restrictions au "trafic en transit" de la Bolivie sur le territoire chilien empruntant 
les voies les plus commodes. Il est donc important de savoir de quelle manière le Chili compte garantir la conformité avec l'article V du GATT de 1947 en mettant en œuvre 
ces mesures. 
 3. La réponse du Chili à la question n° 7 de la Bolivie indique que "conformément au 
Traité de paix et d'amitié de 1904 et à des accords ultérieurs tels que la Convention 
de 1912 sur le trafic commercial entre le Ch ili et la Bolivie et la Convention de 1937 
sur le transit, le Chili accordait à la Bolivie, indéfiniment, le droit de transit le plus étendu et sans restriction à travers son territoire jusqu'à ses ports du Pacifique". À la 
lumière de ces affirmations, nous tenons à préciser clairement ceci: l'article VI du 
Traité de paix et d'amitié de 1904 prévoit non seulement le droit de transit le plus étendu et sans restriction pour la Bolivie sur le territoire chilien, mais il prescrit 
également de manière explicite que les règles appropriées visant à garantir ce droit 
découleront d'instruments spéciaux convenus entre les deux gouvernements. Ainsi, le gouvernement chilien ne peut introduire unilatéralement des règlements qui, de 
quelque façon que ce soit, limitent ou réduisent le droit de transit commercial étendu 
et sans restriction. L'article 15 de l'Accord sur le transport terrestre international (ATTI) est aussi libellé en ce sens, puisqu'il précise que l'ATTI ne saurait en aucune façon être interprété comme restreignant les droits en matière de transport et de 
liberté de transit qui ont été accordés aux pays signataires. 
 4. La réponse du Chili à la question n° 7 de la Bolivie dit que "les entreprises portuaires 
chiliennes, en tant que prédécesseurs des entreprises portuaires autonomes d'Arica et 
d'Antofagasta, ont adopté des résolutions qui accordent des privilèges commerciaux aux cargaisons boliviennes en transit". À la lumière de cette affirmation, il importe de 
préciser clairement que le droit de transit commercial étendu et sans restriction est 
avant tout un droit accordé au titre du Traité de paix et d'amitié de 1904, un droit accordé par le Chili à la Bolivie, et non pas un privilège commercial accordé en vertu de résolutions adoptées par des entreprises portuaires, contrairement à ce que le Chili 
affirme dans sa réponse. 
 5. La réponse du Chili à la question n° 7 de la Bolivie indique que le Chili a établi "le droit 
de transit commercial le plus étendu et sans restriction à travers son territoire jusqu'à 
ses ports du Pacifique", tandis que l'articl e V:2 du GATT de 1947 dispose qu'il y aura 
liberté de transit à travers le territoire des parties contractantes pour le trafic en 
transit empruntant les voies les plus commodes. 
 6. Étant donné que les agents (publics et privés) responsables du respect des 
engagements concernant la liberté de transit ont suspendu le service à plus d'une 
occasion dans les zones frontalières entre la Bolivie et le Chili et que les services sont WT/TPR/M/315 • Chili 
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  actuellement suspendus au port d'Iquique, ce qui fait qu'il est impossible d'emprunter 
les voies les plus commodes aux fins du transport commercial de la Bolivie, comment le gouvernement chilien va-t-il garantir le respect de l'engagement à garantir la liberté de transit par les voies les plus commodes tel que prévu dans les engagements qu'il a 
pris au niveau multilatéral? Au regard de les situations auxquelles la Bolivie a été 
confrontée dans ses échanges en tentant d'exercer le droit accordé par l'article V du GATT de 1947 concernant la liberté de transit et les voies les plus commodes pour 
traverser le territoire chilien, nous croyons comprendre que ces situations ne sont ni 
de courte durée, ni aléatoires, et nous aimerions donc savoir de quelle façon le gouvernement du Chili garantit le respect des engagements multilatéraux découlant de l'article V du GATT de 1947 en ce qui concerne les cargaisons boliviennes ou celles 
de tout autre pays traversant son territoire. 
 7. Dans la seconde partie de la réponse à la question n° 7, le Chili affirme que "la liberté 
de transit est un cadre juridique qui s'applique à la fois à l'État et aux opérateurs 
privés ou aux entreprises publiques" et qu'elle "est respectée sans exception". Il déclare en outre que les contrats avec des entreprises privées obligent le 
concessionnaire à maintenir les conditions de liberté de transit pour les cargaisons 
boliviennes. Comme expliqué plus haut, et de notoriété publique, des entreprises privées exerçant leurs activités dans les ports chiliens limitent constamment le droit à la liberté de transit dont la Bolivie devrait jouir et nous souhaitons donc savoir 
comment le gouvernement du Chili entend faire en sorte que les entreprises privées 
se conforment aux engagements internationaux de l'État chilien. En cas de non-conformité de la part des entreprises privées, devront-elles offrir une 
indemnisation aux autres États pour les do mmages qu'elles leur causent du fait de 
cette non-conformité? 
 
8. Dans les réponses aux questions n° 8 et 9 de la Bolivie, le Chili déclare: "… sont 
honorés par l'État chilien par l'intermédiaire de ses entités impliquées dans la liberté de transit. Aussi, les entreprises portuaires, publiques et privées, ainsi que tous les opérateurs et le système des entreprises publiques, sont tenus de respecter les règles 
énoncées dans le Traité et dans les accords ultérieurs susmentionnés. Il incombe aux 
entreprises portuaires de l'État, qui détiennent les ports exploités dans le cadre de concessions, de garantir la liberté de transit". Quand il est fait référence au fait que la 
liberté de transit pour la Bolivie est assurée par les opérateurs impliqués dans le libre 
transit, il est entendu qu'il s'agit à la fois des entreprises publiques et des entreprises privées, mais ces dernières années, et encore plus depuis quelques semaines, ces 
opérateurs ont unilatéralement suspendu leurs activités, affectant ainsi la liberté de 
transit pour la Bolivie. Cela signifie que la garantie de la liberté de transit à laquelle le Chili fait référence n'est pas assurée, puisque des centaines de véhicules de transport de marchandises boliviens n'ont pas pu pénétrer sur le territoire chilien, encore moins 
dans ses ports. Aussi aimerions-nous savoir de quelle manière la liberté de transit est 
garantie si les opérateurs chargés d'honorer les engagements internationaux cessent unilatéralement de respecter l'engagement à accorder des services de transit sans 
restriction à la Bolivie. 
 9. La réponse du Chili à la question n° 4 de la Bolivie indique, entre autres choses, ce qui 
suit: "… à cet égard, conformément à l'article 4 de l'Accord sur le transport terrestre 
international (ATTI), un traité multilatéral en vigueur pour l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, les transporteurs originaires de pays membres doivent respecter les lois et règlements applicables à tout véhicule 
dans le pays traversé". Comme mentionné par le Chili, des engagements concernant 
la liberté de transit ont été pris et des droits accordés à la Bolivie en vertu du Traité de 1904, l'un de ces droits étant l'obligation de convenir, dans des instruments 
spéciaux, de toutes les mesures agissant sur le droit de liberté de transit accordé à la 
Bolivie. L'article 4 de l'ATTI ne s'applique donc pas à la Bolivie du fait de l'obligation d'un accord préalable par le biais d'instruments spéciaux concernant les règles 
applicables aux cargaisons boliviennes en transit. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 23 - 
  ÉTATS-UNIS 
4.69.  Lors de l'examen précédent de sa politique commerciale, en 2009, nous avons pris note des 
efforts déployés par le gouvernement chilien pour compenser les effets de la crise économique mondiale. Le Chili s'est abstenu – et c'est tout à son honneur – d'apporter des modifications 
importantes à sa politique commerciale déjà ouverte et est parvenu à se maintenir sur la voie de 
la libéralisation des échanges. 
4.70.  Les gouvernements chiliens successifs sont restés constants dans leur engagement à 
approfondir l'intégration dans l'économie mondiale au moyen d'accords commerciaux. Les 
États-Unis et le Chili sont des partenaires de longue date, notre accord commercial bilatéral constituant la base de notre partenariat. L'accord est entré en vigueur le 1
er janvier 2004 et 
aujourd'hui, suite aux 12èmes réductions tarifaires annuelles qui ont pris effet le 1er janvier 2015, 
100% des exportations des États-Unis sont admises en franchise de droits au Chili. Nos échanges 
bilatéraux de marchandises dans les deux sens ont quadruplé depuis que l'ALE est entré en vigueur. Nous tenons à relever que les exportations de marchandises et de services des États-Unis 
à destination du Chili soutenaient environ 106 000 emplois en 2013, d'après le Département du 
commerce des États-Unis. 
4.71.  Parallèlement à l'amélioration des courants d'échanges, l'investissement étranger direct 
(IED) sur le marché de l'un et de l'autre a égalem ent augmenté. L'IED des États-Unis au Chili était 
de 41,1 milliards de dollars EU en 2013, soit une  hausse de 8,7% par rapport à 2012. L'IED du 
Chili aux États-Unis s'élevait à 487 millions de dollars EU en 2013, soit une hausse de 20,8% par rapport à 2012. 
4.72.  Nous tenons à reconnaître le régime de commerce et d'investissement ouvert et transparent 
du Chili et nous le félicitons pour le travail qu'il a accompli afin de créer un environnement prévisible sur son territoire. Nous apprécions en outre les relations de travail coopératif dont 
nous-mêmes et bon nombre de nos responsables de la réglementation jouissent avec nos 
homologues chiliens; nous apprécions aussi la récente résolution et les progrès accomplis sur certaines questions concernant la viande porcine, le  classement de la viande bovine et l'étiquetage 
des produits alcooliques. Cependant, et c'est vrai pour chacun d'entre nous, nous avons le 
sentiment qu'il reste certains domaines spécifiques dans lesquels le Chili pourrait prendre des mesures, dans le but d'améliorer son régime de commerce et d'investissement. Nous avons 
mentionné un bon nombre de ces domaines dans nos questions, mais nous aimerions revenir 
rapidement sur certains d'entre eux. 
4.73.  Bien que les États-Unis apprécient le dialogue approfondi qu'ils ont eu avec le Chili au sujet 
de son projet de règlement sur l'étiquetage nutritionnel et qu'ils soutiennent fermement les 
objectifs du Chili en matière de santé publique, nous restons préoccupés par certains éléments du 
projet de règlement qui pourraient induire en e rreur les consommateurs et affecter négativement 
nos exportations. 
4.74.  Les États-Unis exhortent le Chili à prendre des mesures pour régler les problèmes de longue 
date concernant la propriété intellectuelle. Par ex emple, nous exhortons le Chili à mettre en œuvre 
des mesures pour lutter contre le contournement illégal des mesures techniques de protection et des mesures pour protéger les signaux cryptés porteurs de programmes transmis par satellite, et à 
améliorer la protection des obtentions végétales. De plus, nous demandons instamment au Chili de 
mettre en œuvre un système efficace pour régler sans délai les problèmes liés aux brevets en 
rapport avec les demandes de mise sur le marché de produits pharmaceutiques et d'assurer une 
protection adéquate contre l'utilisation commerciale déloyale et contre la divulgation non autorisée 
de données d'essais non divulgués et d'autres données générées en vue d'obtenir une autorisation de commercialisation pour des produits pharmaceutiques. Nous attendons avec intérêt de pouvoir 
dialoguer plus avant avec le Chili sur ces questions et sur d'autres questions importantes relatives 
aux DPI. 
4.75.  Le Chili continue d'apporter des contributions importantes au Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) en œuvrant à la promotion de la libéralisation des échanges et 
des investissements dans la région Asie-Pacifique. Se positionnant en chef de file de la région, au 
Sommet des Amériques, le Chili s'est joint à d'autres pays et a déclaré publiquement qu'il WT/TPR/M/315 • Chili 
- 24 - 
  entendait notifier à l'OMC son acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges avant la 
dixième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendrait à Nairobi (Kenya) en décembre 2015. 
4.76.  Nous collaborons actuellement avec le Chili sur ce qui est à ce jour le projet le plus 
ambitieux visant à promouvoir la libéralisation des échanges et des investissements au niveau 
régional, à savoir l'Accord de partenariat transpacifique (APT). Dans l'APT, nous nous efforçons de 
libéraliser le commerce et l'investissement de façon globale et nous abordons un large éventail de questions pertinentes par rapport à la façon de faire du commerce au XXI
e siècle. Ces objectifs 
sont ambitieux, mais les 12 partenaires de l'APT y sont attachés, en partie parce que nous savons 
qu'un accord ambitieux produira les plus grands bénéfices pour ses membres, et pour nos citoyens. Nous tenons à ce que l'APT soit pleinement conforme à nos obligations à l'OMC et à ce qu'il contribue à renforcer le système multilatér al. Nous aimerions également relever le rôle 
important que le Chili a joué dès le début et joue encore dans les négociations sur l'Accord sur le 
commerce des services. 
4.77.  Les États-Unis apprécient l'occasion qui leur est donnée de formuler des observations sur la 
politique commerciale du Chili. Nous aimerions réitérer nos remerciements au Directeur général et 
à son équipe pour tous les renseignements qu'ils fournissent et nous nous réjouissons de recevoir les réponses à nos questions. De plus, nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre 
collaboration avec nos collègues chiliens sur les questions commerciales, que ce soit ici à l'OMC ou 
dans le cadre plus large de nos relations bilatérales positives et en plein essor. 
CANADA 4.78.  Mes observations seront axées sur trois thèmes: 1) l'engagement solide du Chili concernant 
le respect des principes des marchés ouverts; 2) les possibilités de soutien à l'investissement dans 
le secteur des ressources naturelles; et 3) les progrès accomplis dans le cadre commercial bilatéral et multilatéral. 
4.79.  Premièrement, face à la récente chute sévère des prix des produits de base sur le marché 
mondial, le gouvernement du Chili a soutenu une croissance économique constante grâce à des politiques budgétaires solides, un cadre institutionnel fort, un régime de commerce tourné vers 
l'extérieur et un système financier robuste. Les emprunts souverains du Chili ont la cote de 
solvabilité la plus élevée d'Amérique du Sud du fait de son économie axée sur le marché, qui se caractérise par un niveau élevé de commerce extérieur et des politiques budgétaires saines. Ces politiques économiques ont soutenu la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Bien que 
le contexte économique mondial actuel comporte toujours des défis, la saine gestion 
macroéconomique du Chili, aidée par les prix peu élevés du pétrole, contribue aux perspectives de reprise de la croissance dans le pays. 
4.80.  Deuxièmement, dans un contexte de ralentisse ment mondial de l'investissement dans le 
secteur des industries extractives, qui est particulièrement sensible pour le Chili, les autorités chiliennes ont la possibilité de soutenir l'investissement dans des projets de grande ampleur grâce 
à une meilleure coordination du processus d'approbation des projets. Les investisseurs ont relevé 
que le processus d'obtention des autorisations implique souvent des redondances et des retards importants. Les autorités connaissent ces problèmes, qui affectent aussi bien les investisseurs nationaux que les investisseurs étrangers, et ont commencé à revoir le processus d'examen 
environnemental. Cet exercice est une bonne occasion, qui tombe à point nommé, de prendre des 
mesures visant à garantir la mise en place d'un système apte à renforcer la protection de l'environnement tout en permettant une plus gran de transparence et une meilleure prévisibilité. 
4.81.  Troisièmement, le Canada note avec satisfacti on que, depuis l'examen précédent en 2009, 
le Chili, qui est devenu le premier membre sud-américain de l'OCDE, continue d'ouvrir la voie en faisant valoir ses intérêts économiques au moyen d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux. 
Cela inclut les contributions actives et constructives du Chili dans les négociations en vue de 
l'Accord de partenariat transpacifique et son rôle de chef de file dans l'établissement et les réalisations de l'Alliance du Pacifique. Depuis sa  c r é a t i o n  e t  s o u s  l a  c o n d u i t e  f e r m e  d u  C h i l i ,  
l'Alliance du Pacifique a rapidement avancé dans son programme de libéralisation et 
d'harmonisation, notamment en établissant ses fondements institutionnels dans l'Accord-cadre de 
l'Alliance du Pacifique signé au Chili, préparant ainsi le terrain pour l'accord commercial global et WT/TPR/M/315 • Chili 
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  ambitieux de l'Alliance du Pacifique, qui figure dans le protocole additionnel. Le Canada est ravi 
d'être un observateur actif au sein de l'Alliance du Pacifique. 
4.82.  Dans le contexte des négociations en cours sur l'Accord de partenariat transpacifique, le 
Canada et le Chili partagent les mêmes idées et œuvrent à la conclusion d'un accord ambitieux qui 
établira des règles nouvelles pour le commerce et l'investissement dans la région Asie-Pacifique. 
4.83.  De plus, le Canada reconnaît et apprécie les efforts concrets consentis par le Chili pour 
honorer son engagement envers un système commercial multilatéral solide, fondé sur des règles 
et qui assure une transparence maximale. Le Chili participe de manière active et constructive au 
Conseil du commerce des services et à ses organes subsidiaires, ainsi qu'aux négociations sur l'Accord sur le commerce des services. 
4.84.  Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), 
il y a 18 ans, nos deux pays ont œuvré en vue d'élargir et de moderniser cet accord afin de 
garantir une compétitivité constante sur nos marchés respectifs. En 2013, un accord portant modification de l'ALECC est entré en vigueur; il inclut un chapitre sur les services financiers et met 
à jour les chapitres sur les marchés publics, le règlement des différends et les procédures 
douanières. En marge de la réunion ministérielle de l'APEC en novembre 2014, nous avons annoncé la conclusion d'un nouveau chapitre sur les obstacles techniques au commerce, et au 
Sommet des Amériques en avril 2015, nous avons annoncé la conclusion du chapitre sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des modifications d'ordre technique au chapitre sur les marchés publics. Des progrès concrets ont également été faits en vue d'une mise en œuvre rapide des modifications au chapitre sur les règles d'origine et à ses annexes. S'agissant de 
l'évolution de la coopération économique entre le Chili et le Canada, je signale le récent 
partenariat entre les Bourses de Toronto et de Santiago, qui a donné lieu à la création de la 
Santiago Stock Exchange Venture. Cette initiative permet aux sociétés d'être cotées dans les deux 
bourses et contribuera à dynamiser les investissements dans les deux sens entre nos économies. 
4.85.  Pour conclure, le Canada tient à dire son appréciation des progrès positifs que le Chili a 
réalisés depuis l'examen précédent de sa politique commerciale et à l'encourager à poursuivre ses 
efforts en faveur de la libéralisation des échanges et du maintien de cadres solides pour 
l'investissement et la croissance économique. 
4.86.  Le Canada est fier d'être associé à un véritable partenaire comme le Chi li, qui progresse tant 
sur le plan économique que dans sa politique commerciale. Nous sommes convaincus que nos 
échanges resteront positifs et fructueux. C'est donc avec intérêt que nous examinerons les 
réponses communiquées par le gouvernement du Chili aux questions que nous avons levées en vue de cette séance de travail. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
4.87.  L'économie chilienne est reconnue comme étant libérale et ouverte et se caractérise par son 
niveau particulièrement élevé de commerce extérieur. L'adoption d'une stratégie de croissance 
orientée vers l'extérieur depuis le milieu des années 1970 est probablement le facteur principal 
garantissant la réussite économique persistante que connaît le pays. Globalement, les indicateurs macroéconomiques révèlent des résultats modérément bons depuis l'examen précédent, le gouvernement chilien étant parvenu à minimiser l'impact de la crise économique mondiale en 
réagissant de manière immédiate et grâce à une efficace coordination des autorités fiscales et 
monétaires. 
4.88.  Il reste encore des difficultés énormes à surmonter, toutefois, dans les domaines de la 
répartition des revenus, des ressources humaines, de la diversification des exportations, et de 
l'innovation, qui fait actuellement défaut. Mais nous notons avec satisfaction que le gouvernement chilien a mis en place un certain nombre de réformes et de mesures nécessaires visant à réaliser 
un développement plus durable et plus inclusif. 
4.89.  Les rapports du Secrétariat et du gouvernement mettent tous deux en lumière le fait que le 
Chili est un partisan convaincu des ALE. En effet, le Chili compte parmi les pays ayant le plus grand nombre d'accords et de partenaires commerciaux. Il est possible que cette profusion d'ALE 
ait eu pour effet de réduire certains obstacles potentiels pour les exportations chiliennes. Dans le WT/TPR/M/315 • Chili 
- 26 - 
  même temps, toutefois, elle cause peut-être aussi des désagréments et ajoute de la complexité au 
régime de commerce du Chili. 
4.90.  Cela étant dit, le Chili s'est toujours investi activement et a toujours joué un rôle important 
dans le système commercial multilatéral. Nous nous réjouissons de voir le Chili ratifier rapidement 
l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.91.  Dans nos questions écrites communiquées à l'avance, nous demandons des précisions 
supplémentaires concernant certains aspects de l'orientation de la politique du Chili et de son 
approche. Nous remercions le Chili pour ses réponses, que nous examinerons avec le plus grand 
soin. 
4.92.  Je me contenterai de mentionner certaines questions qui nous intéressent ou nous 
préoccupent tout particulièrement. 
4.93.  Premièrement, s'agissant de son régime d'in vestissement. D'une mani ère générale, le Chili 
accorde le traitement national aux investisseurs étrangers et leur permet de détenir jusqu'à 100% 
du capital d'une entreprise dans la plupart des secteurs. Cependant, certaines autorités chiliennes 
imposent des prescriptions plus strictes pour les projets d'investissement étrangers dans certains 
secteurs. Nous aimerions que le Chili en dise davantage sur les améliorations possibles à cet égard et sur la possibilité d'offrir des incitations de meilleure qualité, le Chili étant justement en train de 
préparer son nouveau cadre juridique pour l'investissement étranger. 
4.94.  Deuxièmement, s'agissant des services financiers. Comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, la législation autorise les ressortissants chiliens et les résidents au Chili à effectuer des dépôts dans des banques situées à l'étranger et d'obtenir des prêts auprès de ces banques. 
Cependant, la fourniture transfrontières de serv ices bancaires n'est pas permise. Du fait de 
l'utilisation accrue du commerce électronique et de la diversité croissante des services financiers, nous ne pouvons qu'encourager le Chili à libéraliser davantage les transactions transfrontières 
pour les services bancaires. 
4.95.  Troisièmement, s'agissant de l'Accord sur les marchés publics (AMP). Nous félicitons le Chili 
pour la transparence et l'efficacité de son système de passation des marchés publics. Compte tenu 
du champ d'application élargi, en termes d'accès aux marchés, dans l'AMP révisé et du nombre 
toujours plus important de Membres parties à l'Accord, nous encourageons le Chili à s'engager plus avant pour adhérer à l'AMP. Son adhésion offrirai t de nouvelles possibilités aux milieux d'affaires 
chiliens. 
4.96.  Enfin, sur le plan bilatéral, le Chili est notre deuxième partenaire commercial en Amérique 
du Sud. Les échanges totaux dans les deux sens ont dépassé 2 milliards de dollars EU en 2014, ce qui représente une augmentation de 25% par rapport à 2009. Nos relations bilatérales sont 
mutuellement avantageuses et largement plus complémentaires que concurrentes. Nous 
collaborons étroitement avec l'APEC, ainsi que dans le cadre de l'Accord sur le commerce des services; de ce fait, tout bien considéré, nous av ons toutes les raisons de penser que les liens qui 
nous unissent vont encore se renforcer dans le futur. 
MEXIQUE 4.97.  Le Chili est un partenaire commercial important et stratégique pour le Mexique en Amérique 
latine. Nos relations commerciales de longue date ont été encore renforcées depuis l'entrée en 
vigueur de notre accord de libre-échange en 1999. Elles se sont indubitablement intensifiées avec 
l'établissement de l'Alliance du Pacifique, une in itiative d'intégration régionale de vaste portée 
grâce à laquelle nous espérons nous diriger progressivement vers la libre circulation des 
marchandises, des services, des capitaux et des personnes et à laquelle la Colombie et le Pérou 
participent également. 
4.98.  L'importance des relations commerciales entre le Mexique et le Chili se manifeste par le fait 
que notre pays est le troisième fournisseur du Chili et le quatrième marché pour ses exportations 
de marchandises en Amérique latine. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 27 - 
  4.99.  Le Chili est un Membre très actif de cette organisation, avec une excellente délégation 
dirigée par l'Ambassadeur Hector Casanueva. Nous avons travaillé côte à côte sur divers fronts afin de renforcer davantage le système commercial multilatéral et, plus spécifiquement, afin de mener à bon terme le Cycle de Doha. 
4.100.  Nos deux pays participent également aux négociations sur d'autres accords régionaux tels 
que l'Accord de partenariat transpacifique (APT) et  l'Accord sur le commerce des services (ACS), et 
sont des membres très actifs  de l'APEC et de l'OCDE. 
4.101.  L'économie chilienne a pu rapidement surmonter les effets de la crise financière et a 
enregistré une croissance annuelle moyenne de 3,6%  entre 2009 et 2014. L'un des facteurs ayant 
contribué à cette reprise a indubitablement été la gestion adéquate de ses politiques monétaire et budgétaire anticycliques, dont les éléments import ants ont été son Fonds de stabilisation sociale et 
économique et la robustesse de son système financier. 
4.102.  Les efforts du Chili pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement humain 
restent remarquables. D'après le PNUD, le Chili demeure le pays d'Amérique latine le mieux classé 
selon l'indice de développement humain. Néanmo ins, comme pour de nombreux autres pays 
d'Amérique latine, la répartition inégale de s revenus est toujours un problème majeur. 
4.103.  Dans son rapport d'avril 2015, la Banque mondiale a déclaré que le Chili reste confronté à 
d'énormes difficultés en ce qui concerne la promotion d'une croissance pour tous. Elle a souligné la 
nécessité de changements structurels pour dynamiser la productivité et améliorer l'accès aux services sociaux et leur qualité, et pour réduire la pénurie d'électricité et la dépendance aux exportations de cuivre. Le cuivre représente la moitié des exportations du Chili, ce qui rend 
l'économie chilienne extrêmement vulnérable aux fluctuations des prix du cuivre sur le marché 
mondial. 
4.104.  C'est pourquoi nous félicitions le gouvernement chilien d'avoir lancé un programme 
ambitieux de réformes, y compris une réforme budg étaire visant à mettre en place une structure 
fiscale progressive et augmenter les recettes publiques afin de financer des projets sociaux; une réforme du secteur de l'éducation, qui favorisera un accès équitable aux services d'éducation; une 
réforme du secteur de l'énergie, dont le but es t de promouvoir l'utilisation de technologies 
propres; et enfin, une réforme conçue pour stimuler la productivité économique, qui n'a connu qu'une croissance modeste ces dernières années. Nous souhaitons au Chili plein succès dans ses efforts. 
4.105.  S'agissant du commerce, il faut noter en particulier la mise en œuvre de mesures de 
facilitation des échanges, y compris la normalisation des procédures douanières vers certaines destinations et la création de tribunaux fiscaux et douaniers; de mesures visant à rendre plus 
indépendants les organismes spécialisés, même si, en l'occurrence, des actions supplémentaires 
seront nécessaires pour améliorer le processus de notification des fusions et acquisitions; et de réformes réglementaires destinées à renforcer le  cadre régissant la propriété intellectuelle. 
4.106.  S'agissant de la politique tarifaire, le Chili a un taux de droit NPF moyen peu élevé (6% en 
2014) et une structure tarifaire uniforme. Malgré  tout, il continue d'appliquer un système de 
fourchettes de prix au blé, à la farine de blé et au sucre, qui met à mal la certitude et la transparence de sa politique tarifaire. 
4.107.  Les services sont le secteur qui contribue le plus au PIB, avec près de 65% en 2014. Le 
Chili a un secteur financier solide qui compte un degré élevé d'intermédiation financière et d'intégration internationale; son cadre de surveillance est aligné sur les recommandations des 
organismes internationaux. Le FMI a néanmoins recommandé une vigilance plus ferme dans des 
domaines comme les prêts hypothécaires et la forte dépendance aux dépôts des investisseurs institutionnels. 
4.108.  Dans le secteur des télécommunications, il importe de relever l'introduction de la 
portabilité des numéros et la suppression des zones longue distance. Le secteur demeure toutefois fortement concentré, et ce malgré la présence de plusieurs fournisseurs de services. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4.109.  Pour terminer, nous remercions le gouvernement du Chili pour ses réponses aux questions 
de notre délégation, qui seront analysées en détail. Nous souhaitons au Chili un examen très réussi. 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
4.110.  Les relations économiques bilatérales entre le Chili et la Corée se sont développées et 
approfondies au fil des années, parallèlement à l'engagement respectif de ces deux pays envers la réforme économique et la libéralisation de leurs économies. Il importe de noter, selon nous, que 
l'ALE entre la Corée et le Chili a continué de jouer un rôle majeur dans la dynamisation des 
échanges bilatéraux. Aujourd'hui, le volume des échanges entre les deux pays est plus de 250% supérieur à ce qu'il était il y a dix ans, au mome nt de l'entrée en vigueur de l'ALE. En 2014, le 
volume des échanges a atteint 7 milliards de dollars EU, contre seulement 2,6 milliards de 
dollars EU en 2004. Nous espérons vraiment que no s relations économiques étroites avec le Chili 
continueront de croître et de se développer dans le futur. 
4.111.  Depuis le début des années 1980, le Chili est un pionner pour ce qui est de mettre en place 
de nouvelles mesures de réforme ambitieuses, offr ant par-là d'excellents exemples de réussite que 
d'autres pourraient copier. Les deux rapports distribués montrent que ce bilan de réussite s'est maintenu pendant toute la période à l'examen et nous aimerions féliciter le Chili pour ses bons 
résultats économiques généraux. Bien qu'il n'ait pu échapper aux effets de la crise économique 
mondiale et que son PIB ait reculé en 2009, son bilan a été solide, puisqu'il a enregistré un taux moyen de croissance annuelle de 3,6% entre 2009 et 2014. 
4.112.  Reflet de cette croissance économique, le PIB par habitant est passé à presque 
14 500 dollars EU en 2014, soit bien au-dessus des 10 180 dollars EU de 2009. Le taux de 
chômage a chuté, passant de 9,6% en 2009 à 6,4% en 2014 et les salaires nominaux ont augmenté de 33,8% pendant la même période. Le Chili a aussi continué de recevoir d'importants 
flux entrants d'IED, qui ont atteint 100,8 milliards de dollars EU, soit presque six fois le montant 
enregistré pendant la période considérée précédente. 
4.113.  Il est évident que le Chili a bien fait les choses dans de nombreux domaines et sa réussite 
montre ce que les pays en développement peuv ent accomplir lorsque l'encadrement est stable, 
lorsqu'il y a une feuille de route claire pour le développement économique, qui intègre des mesures de réforme structurelle efficaces, et lorsque la stratégie de libéralisation des régimes de commerce et d'investissement est bien définie. 
4.114.  Malgré ce bilan positif, la Corée tient à form uler quelques brèves observations concernant 
les politiques et pratiques commerciales du Chili auxquelles il est encore possible, selon nous, d'apporter des améliorations. 
4.115.  Tout d'abord, nous tenons à relever que le nive au de restriction et la complexité des règles 
d'origine varient entre les différents accords bilatéraux que le Chili a signés, et que la preuve d'origine est toujours requise. Il existe certaines exceptions qui offrent la possibilité de certifier 
l'origine au moyen d'un document commercial, comme une facture. Comme l'a relevé le 
Secrétariat dans son rapport, ces différences peuv ent rendre difficile l'application des accords et 
peuvent agir comme obstacles au commerce. Nous aimerions encourager le gouvernement chilien à simplifier ou harmoniser les procédures de certification de l'origine des marchandises de manière 
à encourager les échanges. 
4.116.  Nous notons également que le Chili n'a pas adhéré à l'AMP, puisqu'il a, pour le moment, le 
statut d'observateur au Comité des marchés publics de l'OMC. Compte tenu de l'engagement pris 
par le Chili à réformer son régime de passation des marchés publics afin de le rendre plus 
transparent et efficace, nous aimerions que le Chili fasse un pas en avant de plus et qu'il devienne partie à l'AMP. 
4.117.  Enfin, nous sommes convaincus que le Chili, qui est un acteur clé à l'OMC, continuera de 
jouer un rôle important, non seulement en contribuant à renforcer le système commercial multilatéral dans son ensemble, mais aussi en faisant progresser les négociations dans le cadre du PDD. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  NOUVELLE-ZÉLANDE 
4.118.  La Nouvelle-Zélande et le Chili ont des expériences similaires concernant les avantages de 
la libéralisation économique et commerciale. L'engagement sans relâche du Chili à adopter et maintenir des politiques ouvertes en matière de commerce et d'investissement pendant la période 
à l'examen mérite d'être salué. Nous avons consta té que pendant la période à l'examen, le Chili a 
connu un fort ralentissement économique essentiellement imputable à des conditions extérieures allant se détériorant, notamment la chute des prix du cuivre. Le rapport indique que cela a eu des 
répercussions au niveau national, comme une stagnation de la production. Les discussions 
d'aujourd'hui ont permis de mieux comprendre de quelle façon le Chili entend soutenir la diversification de ses exportations en s'éloignant du cuivre et d'autres produits de base. 
4.119.  Nous coopérons étroitement avec le Chili à l'OMC. Dans le domaine de l'agriculture, nous 
avons des désirs communs: l'élimination des subventions à l'exportation, une réduction 
substantielle des mesures de soutien interne qui perturbent les échanges et le démantèlement des droits de douane et d'autres obstacles à l'accès aux marchés. La Nouvelle-Zélande et le Chili 
œuvrent côte à côte au sein du groupe des Amis du poisson, avec l'objectif commun d'un résultat 
ambitieux dans les négociations sur les subventions au secteur de la pêche, grâce au retrait des subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité. Nos deux pays sont attachés à une 
issue fructueuse et ambitieuse pour le Cycle de  Doha, qui contribuera de manière importante à 
dynamiser les flux commerciaux et à démontrer l'engagement international envers des marchés 
ouverts. 
4.120.  La Nouvelle-Zélande et le Chili œuvrent de concert dans le contexte de l'Accord de 
partenariat économique stratégique transpacifique depuis 2006, ainsi que dans d'autres enceintes, 
comme l'APEC. Durant la période à l'examen, le Chili a participé à des négociations en vue de la conclusion de l'Accord de partenariat transpacifique (APT), aux côtés de la Nouvelle-Zélande et de 
dix autres Membres de l'OMC. Tous les participants à ces négociations partagent la volonté de 
conclure un APT de grande qualité, de portée globale et adapté au XXI
e siècle, qui donne effet aux 
instructions formulées par nos dirigeants en 2013. 
4.121.  Le Chili a par ailleurs également consolidé le s remarquables progrès accomplis en vue de 
l'intégration économique régionale au moyen de l'Alliance du Pacifique, aux côtés de la Colombie, du Mexique et du Pérou. La Nouvelle-Zélande es t impressionnée par le degré d'intégration sans 
précédent que le Chili et d'autres membres de l'Alliance du Pacifique ont atteint en un laps de 
temps aussi court. En tant qu'observateur actif et  engagé de l'Alliance du Pacifique depuis sa 
création, la Nouvelle-Zélande est enthousiasmée par les possibilités d'un partenariat plus étroit avec celle-ci et par les possibilités offertes par cette initiative. 
4.122.  La Nouvelle-Zélande salue également l'engagement actif du Chili à l'OCDE et les efforts du 
gouvernement chilien pour promouvoir des réform es essentielles en vue d'une croissance pour 
tous. Et nous nous réjouissons de voir le Chili présider la réunion ministérielle de l'OCDE de 2016. 
4.123.  La Nouvelle-Zélande remercie le Chili pour ses réponses écrites à nos questions et nous 
examinerons avec soin les renseignements qui ont été communiqués concernant certains aspects du système de passation des marchés publics du Chili et de sa politique dans le secteur de la pêche. 
4.124.  La Nouvelle-Zélande apprécie l'engagement  c o n s t a n t  d u  C h i l i  e n v e r s  l e  s y s t è m e  
commercial multilatéral et nous accueillons avec intérêt les mesures positives que le Chili a prises durant les six années écoulées depuis l'examen pr écédent. Nous nous réjouissons de la suite des 
discussions cette semaine, y compris sur les problèmes soulevés dans nos questions. 
UNION EUROPÉENNE 4.125.  Permettez-moi de commencer en félicitant le Chili d'avoir maintenu une solide croissance 
de son PIB pendant la période à l'examen malgré la crise financière de 2008. Le PIB a augmenté à 
un taux annuel moyen de 3,6% entre 2009 et 2014.  Comme l'ont signalé les deux rapports, au 
cours des 30 dernières années, la politique commerciale du Chili a été orientée vers la libéralisation des échanges, la facilitation et l'élargissement de l'entrée et de l'accès pour les 
marchandises et les services vers tous les marchés, ainsi que la dynamisation de l'investissement WT/TPR/M/315 • Chili 
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  national et étranger. Pendant la période considérée, le Chili a poursuivi et amplifié sa stratégie 
d'ouverture du commerce en renforçant sa participation au système commercial multilatéral et en concluant des accords commerciaux bilatéraux. L'UE salue l'ouverture de longue date des échanges au Chili et est convaincue que le Chili continuera d'exercer son influence positive dans 
cette organisation. L'UE apprécie tout particulièrement le rôle positif joué par le Chili dans le 
processus d'adoption de l'Accord sur la facilitation des échanges, ainsi que les contributions positives de l'Ambassadeur Casanueva et de son équipe, et escompte un dialogue tout aussi 
intense et positif dans la suite des négociations dans le cadre du PDD. 
4.126.  L'UE note également avec satisfaction l'évolution du Chili pour ce qui est de garantir une 
consultation générale et ouverte des parties prenantes avant toute initiative législative majeure. Cela a été le cas par exemple pour la réforme fiscale récemment adoptée. Ce type de processus de 
consultation garantit que tous les aspects de la législation sont pris en compte et permet de gérer 
plus facilement tout conflit éventuel avant l'adoption de la législation. 
4.127.  Un mot maintenant au sujet de nos relations bilatérales avec le Chili. L'Accord de 
libre-échange entre l'UE et le Chili, entré en vigueur en 2003, a entraîné une augmentation 
importante et soutenue des courants d'échanges bilatéraux ces dix dernières années. L'UE est le 
deuxième partenaire commercial du Chili et représ ente 15% de ses échanges bilatéraux totaux. En 
2014, le commerce total de marchandises entre l'UE et le Chili atteignait 16,1 milliards d'euros. 
L'UE est la principale source d'investissement étranger direct au Chili, qui est le quatrième bénéficiaire de l'IED de l'UE en Amérique latine. En 2013, les flux d'IED de l'UE à destination du Chili ont atteint 4,7 milliards d'euros, tandis qu e les flux d'investissement direct du Chili à 
destination de l'UE se montaient à 887 millions d'euros. 
4.128.  Bien que le bilan du Chili soit plutôt impressionnant, il y a certains domaines dans lesquels 
des améliorations sont encore possibles, selon l'UE. J'en viens ainsi à certains des problèmes 
soulevées par l'UE dans les questions qu'elle a communiquées en vue de cet examen. 
4.129.  Premièrement, afin que le Chili puisse réellement tirer profit de l'ouverture de ses 
échanges, l'UE tient à souligner à quel point il est important de s'assurer que les engagements 
internationaux concernant le commerce et l'investissement soient véritablement mis en œuvre par 
tous les organismes publics concernés. Dans ce contexte, l'UE estime qu'il est possible de promouvoir un environnement commercial plus favorable au Chili pour ce qui touche aux procédures d'évaluation de la conformité, aux procédures de contrôle douanier et aux règlements 
techniques, pour ne nommer que quelques aspects. 
4.130.  Deuxièmement, l'UE aimerait appeler l'attention du Chili sur la longueur et la complexité de 
ses procédures de passation des marchés publi cs. Améliorer davantage l'accès aux marchés en 
simplifiant les formalités administratives serait indubitablement un grand pas en avant vers la 
suppression des obstacles inutiles. 
4.131.  Par ailleurs, nous encourageons le Chili à envisager de se joindre au processus en vue de 
l'Accord sur les biens environnementaux. 
4.132.  S'agissant des DPI, l'UE apprécierait que le Chili fasse en sorte que sa législation sur le 
droit d'auteur prévoie une protection efficace contre le piratage numérique, en particulier contre la mise à disposition et l'utilisation illégales en ligne de matériel protégé par le droit d'auteur. De 
plus, les règles sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet devraient être appliquées 
de manière plus stricte. L'UE estime que des mesures efficaces sont essentielles pour vérifier que le contenu disponible en ligne est proposé légalement sous licence des titulaires des droits/des 
organisations de gestion collective. 
4.133.  Enfin, l'UE souhaite insister sur l'importance qu'il y a à garantir une protection adéquate 
des données pour les produits pharmaceutiques et pour les produits agrochimiques; elle encourage 
d'ailleurs le Chili à adapter ses règles et/ou pratiques administratives en conséquence. 
4.134.  M. le Président, je vous remercie, vous et la délégation du Chili, de votre attention. L'UE 
attend avec intérêt les réponses du Chili aux questions soulevées ce jour et précédemment 
communiquées par écrit. L'UE souhaite au Chili un examen productif de sa politique commerciale. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 31 - 
  JAPON 
4.135.  Le Chili est parvenu, jusqu'à aujourd'hui, à maintenir une croissance durable et constante. 
Selon les statistiques consultées, le PIB par habitant du pays a augmenté de six ou huit fois au cours des 20 dernières années. 
4.136.  La réduction de la pauvreté a également été impressionnante, comme le montrent les 
statistiques de la Banque mondiale. Le pourcentage de la population chilienne vivant au-dessous du seuil de pauvreté a baissé, passant de 4,9% en 1990 à 0,8% en 2011. 
4.137.  Le Chili a rejoint l'OCDE en 2010, ce qui en a fait le premier membre sud-américain, et a 
entrepris une série de réformes intérieures. 
4.138.  Le Japon apprécie énormément les efforts du gouvernement et du peuple chiliens et 
reconnaît les importantes réalisations sociales et économiques de ce pays. 
4.139.  Le rapport du Secrétariat mentionne néanmoins que la croissance de la productivité a été 
modeste, l'investissement dans la recherche-développement restant minime. Il y a aussi un autre élément quelque peu préoccupant, à savoir l'inégalité des revenus, comme le dénote le coefficient 
de Gini de 0,508 enregistré en 2011. 
4.140.  Je crois comprendre que le Chili déploie actuellement une série de mesures pour régler ces 
problèmes, y compris en apportant des modifications au cadre réglementaire pour l'investissement 
et en réformant le système d'éducation. Nous en courageons le gouvernement chilien à poursuivre 
ces efforts. 
4.141.  J'aimerais maintenant aborder les politiques commerciales. 
4.142.  Les politiques commerciales du Chili ont été axées, de manière stratégique, sur la 
mondialisation de son économie et la promotion de ses échanges. Des conditions propices au 
libre-échange et le démantèlement des obstacles au commerce sont d'une importance capitale. Le fait que le Chili a fondé sa politique commerciale sur ces considérations est sans aucun doute l'un 
des facteurs les plus importants expliquant la prospérité actuelle de l'économie. 
4.143.  L'une des caractéristiques de l'économie chilienne est l'importance des industries 
extractives, et du cuivre en particulier. Le Japon est le troisième importateur des produits chiliens 
et les importations de produits minéraux représentent 55% de la valeur globale de nos 
importations en provenance du Chili. Le Japon, qui en dépend, apprécie la stabilité de l'offre de minéraux et d'autres produits de cette importance pour son économie. 
4.144.  Dans le même temps, toutefois, compte tenu des énormes fluctuations de prix des 
minéraux, le Chili a compris qu'une dépendance excessive envers certains produits spécifiques 
constitue un risque pour l'économie; aussi poursuit-il ses efforts pour diversifier ses branches de production et ses exportations. Parmi ses réussites, on peut citer l'exemple du saumon. Le Japon a 
contribué au développement de cette branche de production en fournissant une assistance 
technique pour la pisciculture au Chili et il continuera de soutenir ces efforts. 
4.145.  Le Chili a joué un rôle actif et constructif à l'OMC dans les activités des organes ordinaires 
et dans les négociations du Cycle de Doha. Il a apporté des contributions majeures à cette 
organisation, notamment grâce à ses ambassadeurs émérites qui ont été et sont toujours des acteurs importants ici à Genève. 
4.146.  À cet égard, nous venons d'entendre une déclaration de M. Rebolledo, Directeur général 
des relations économiques internationales, concernant le solide engagement du Chili envers le 
système commercial multilatéral. Malgré l'atmosphère quelque peu déprimante au sein de cette organisation, ses paroles sont encourageantes. Le Japon est prêt à collaborer avec le Chili et avec 
d'autres Membres pour renforcer le système multilatéral. 
4.147.  S'agissant de l'Accord sur la facilitation des échanges, le Chili a contribué au processus de 
négociation en tant qu'auteur actif de propositions et que l'un des Amis du Président. Le Japon WT/TPR/M/315 • Chili 
- 32 - 
  apprécie ces contributions et espère que le Chili sera en mesure de finaliser ses procédures 
internes afin d'accepter le Protocole en temps opportun. 
4.148.  Il y a un autre sujet qui ne doit pas être oub lié. En 2013, le Chili a mis en place son régime 
d'accès en franchise de droits et sans contingent en faveur des pays les moins avancés. C'est un 
exemple admirable dont d'autres pays en développement pourraient bien s'inspirer, notamment 
les économies émergentes. Nous espérons que davantage de Membres suivront cet exemple. 
4.149.  S'agissant de la libéralisation des échanges à l'échelle régionale, le Chili est un réel 
pionnier, puisqu'il compte le plus grand nombre d'accords et de partenaires commerciaux, dont le 
Japon. 
4.150.  Le Chili a été très tôt un ardent promoteur de l'intégration économique dans la région 
Pacifique et il se considère comme une nation du Pacifique. Il est membre actif de l'APEC depuis 
1994 et a soutenu les négociations en vue de l'APT en tant que membre original de l'Accord de 
partenariat économique stratégique transpacifique. Le Japon souhaite poursuivre sa coopération avec le Chili pour achever la conclusion de cet accord historique, et par-là promouvoir la 
libéralisation du commerce mondial. 
4.151.  Avant de conclure, je tiens à aborder une qu estion spécifique concernant la propriété 
intellectuelle. Nous saluons les efforts déployés par le Chili pour ratifier la Convention UPOV de 
1991, une protection adéquate des obtentions végétales étant de la plus haute importance. Nous 
espérons que le Chili poursuivra ses efforts en vue de ratifier le traité dans les moindres délais. 
NORVÈGE 4.152.  Le Chili a connu des taux de croissance élevés et stables ces dernières années et a doublé 
son PIB par habitant entre 1990 et 2014. Bien que ses taux de croissance aient reculé depuis 
2013, une reprise budgétaire est prévue pour cette année et le Chili devrait, si tout va bien, renouer avec une croissance continue durant les années à venir. 
4.153.  Le Chili a fait d'énormes progrès en termes de lutte contre la pauvreté, mais reste 
confronté à des difficultés en termes d'inégalités sociales et économiques. Le rapport sur l'examen 
de la politique commerciale établi par le gouvernement chilien reconnaît ce problème. Nous 
saluons le programme de réformes de grande ampleur qui a été lancé par le gouvernement actuel 
et nous espérons qu'il aura un effet positif sur les inégalités. Ce programme comprend une 
réforme fiscale, une réforme de l'emploi et une ré forme de l'éducation. Le  gouvernement déploie 
des efforts conséquents afin d'instaurer une société plus solidaire, aux plans social et économique, 
de sorte que davantage de Chiliens puissent contribuer à la création de valeur. 
4.154.  Nous souhaitons en outre féliciter le Chili pour sa capacité à attirer les investissements 
étrangers, grâce à la stabilité de son système financier. 
4.155.  L'un des défis que le Chili doit relever est l'absence d'augmentation de la productivité. Le 
pays pourrait tirer profit d'un investissement accru dans le capital humain et dans une meilleure participation de la main-d'œuvre féminine. Nous souscrivons à l'affirmation du rapport du 
gouvernement du Chili selon laquelle le taux de présence des femmes chiliennes sur le marché du 
travail est particulièrement préoccupant. La réforme du secteur de l'éducation sera une étape importante en vue d'améliorer la qualité de l'éducation et l'accès à l'éducation, ce qui peut ensuite contribuer à l'augmentation de la productivité. 
4.156.  Le Chili gagnerait également à intensifier ses efforts visant à diversifier sa production, afin 
d'éviter d'être trop dépendant des industries extractives. 
4.157.  Le Chili a une économie très ouverte et est pleinement attaché au système commercial 
multilatéral. Il a par ailleurs négocié un certain nombre d'accords de libre-échange bilatéraux et 
plurilatéraux. D'après le rapport du gouvernement chilien, le pays a conclu 24 accords avec 63 partenaires. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 33 - 
  4.158.  Les entreprises chiliennes sont de plus en plus actives au niveau régional et l'adhésion du 
pays à l'Alliance du Pacifique l'a rapproché des économies en pleine croissance dans sa propre région. 
4.159.  La Norvège suit avec intérêt l'attention accrue que le Chili accorde à sa propre région en 
termes de commerce par l'intermédiaire de l'Alliance du Pacifique et par une coopération avec 
d'autres organisations à vocation commerciale en Amérique latine, comme le MERCOSUR, dans le but de renforcer la compétitivité de la région et d'établir des chaînes de valeur régionales. Il est à 
espérer que ces efforts contribueront à diversifier encore davantage la matrice de production 
nationale. 
4.160.  Les relations commerciales entre la Norvège et le Chili sont bonnes. L'année passée a 
marqué le 10
ème anniversaire de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et le Chili. Un nombre 
croissant d'entreprises et d'investisseurs norvégiens sont présents au Chili dans divers secteurs 
comme les produits de la mer, le transport maritime, l'énergie, les services bancaires, la technologie et les services d'ingénierie. 
4.161.  La Norvège travaille en étroite collaboration avec le Chili dans un certain nombre de 
domaines à l'OMC, dans les négociations dans le cadre du PDD et dans les activités ordinaires de l'Organisation. Le Chili est notamment un partenaire actif et constructif dans le groupe des Amis 
des négociations antidumping et dans le groupe des Amis du poisson. Il compte également parmi 
les Amis du système et, à ce titre, contribue de manière constructive aux travaux de l'OMC, en vue de renforcer le système commercial multilatéral. Dans ce contexte, nous félicitons le Chili d'avoir notifié rapidement ses engagements de la catégorie A au titre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Nous félicitons aussi le Chili d'avoir mis en place un régime d'accès en franchise de 
droits et sans contingent en faveur des pays les moins avancés. 
4.162.  De plus, le Chili est activement impliqué dans les négociations relatives à l'Accord sur le 
commerce des services et a le statut d'observateur auprès de l'Accord sur les marchés publics. 
Comme d'autres intervenants avant nous, nous encourageons le Chili à engager un processus d'adhésion à cet accord. 
4.163.  Pour terminer, nous aimerions remercier le Chili pour les réponses à nos questions écrites 
communiquées à l'avance, réponses que nous étudierons avec intérêt. Nous aimerions également faire part de notre gratitude à nos collègues de la Mission permanente du Chili à Genève pour leur excellente coopération et les féliciter à l'occasion de cet examen des politiques commerciales. 
GUATEMALA 
4.164.  Les relations entre le Chili et le Guatemala reposent sur des liens étroits d'amitié et de 
coopération. Pour preuve, la récente visite de la Présidente Michelle Bachelet, pendant laquelle elle 
a rencontré le Président Pérez Molina dans l'intention de renforcer la coopération et le dialogue 
politique et de discuter de certaines questions du  programme bilatéral ayant trait au commerce, à 
l'économie et à la sécurité. L'un des résultats de cette visite a été la signature, par les autorités 
des deux pays, d'un Mémorandum d'accord sur la coopération dans le secteur du tourisme entre 
l'Institut guatémaltèque du tourisme (INGUAT) et le Service national du tourisme du Chili – une initiative visant à établir de meilleurs mécanismes pour développer ce secteur dans les deux pays. Nos autorités ont également discuté des moyens de créer et de poursuivre de meilleures 
possibilités de coopération dans les domaines des industries extractives, de l'énergie et de la 
sylviculture, en plus des programmes de formation et de bourses d'études dans le cadre de l'Académie diplomatique et des ministères des affaires étrangères, ainsi que des bourses d'études 
et de la coopération bilatérale dans le cadre du Plan de coopération Chili-Guatemala. 
4.165.  Les relations commerciales entre le Guatemala et le Chili sont fondées sur l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre le Chili et l'Amérique centrale et sur le Protocole bilatéral entre le Chili et 
le Guatemala annexé à cet ALE et qui a pris effet en mars 2010. En décembre 2014, la troisième 
réunion de la Commission du libre-échange s'est tenue entre le Chili et le Guatemala. Nos autorités ont profité de l'occasion pour souligner qu'il était important de saisir les possibilités qu'offrait l'accord et de trouver de moyens de di versifier l'offre exportable et de promouvoir les 
investissements. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 34 - 
  4.166.  Notre balance des paiements a dépassé 238 millions de dollars EU en 2013, soit une 
augmentation de plus de 12% en glissement annue l. Les principales exportations du Guatemala à 
destination du Chili sont le sucre, le caoutchouc naturel et les peintures et vernis. Ses principales importations en provenance du Chili sont les produi ts du bois, les préparations à base de céréales 
et le papier et les produits du papier. 
4.167.  S'agissant de l'actuel examen des politiques commerciales, nous tenons à souligner la 
capacité de l'économie chilienne à traverser la crise mondiale survenue à la fin de la dernière 
décennie, cela grâce à une gestion prudente de la politique économique, qui s'est traduite par un 
excédent budgétaire et un niveau d'endettement peu élevé. Nous croyons comprendre que la 
politique d'équilibre structurel comportant certaines flexibilités et le mécanisme d'épargne publique sont deux piliers indispensables qui contribu ent à stabiliser les dépenses à long terme. 
Parallèlement, le Chili a toujours suivi une politique d'ouverture commerciale en négociant et en 
mettant en œuvre un grand nombre d'accords commerciaux avec des partenaires commerciaux du monde entier. Selon nous, il y a un défi que l'économie chilienne va devoir relever dans le futur: la 
poursuite du processus de diversification des exportations pour se détacher des produits minéraux 
et agricoles traditionnels. 
4.168.  Nous reconnaissons les efforts consentis par le Chili pendant la période à l'examen. Nous 
sommes reconnaissants pour ses réponses à nos questions et nous souhaitons à la délégation 
chilienne présente ici aujourd'hui pleine réussite pour la suite de cet exercice. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 4.169.  À l'occasion de ce cinquième examen, nous tenons à féliciter le gouvernement du Chili: en 
effet, comme l'indique le rapport du Secrétariat, si l'économie chilienne n'a pas échappé aux 
répercussions de la crise économique mondiale, elle est néanmoins parvenue à s'en remettre rapidement, grâce aux prix élevés des produits minéraux, à la solidité de son système financier et 
à sa gestion prudente de la politique économique, qui s'est traduite par un excédent budgétaire et 
à un niveau d'endettement peu élevé. Le taux moyen annuel de croissance du PIB était de 3,6% en termes réels entre 2009 et 2014. Parmi les éléments très positifs, il faut aussi relever les 
politiques de libéralisation du commerce assorties de modifications du cadre réglementaire pour 
l'investissement, l'adoption d'une loi sur la concurrence de plus vaste portée, ainsi que la réforme de l'éducation, toutes conçues pour contribuer à stimuler la productivité. 
4.170.  Il faut citer ainsi la promulgation, en 2014, de  la Loi sur la réforme fiscale, conçue pour 
améliorer l'efficacité et l'équité fiscales et augmenter les recettes fiscales de 3 points de 
pourcentage du PIB. Cela devrait permettre de financer la réforme de l'éducation et d'autres politiques de protection sociale et de restaurer l'équilibre structurel du gouvernement central. 
4.171.  Nous constatons que le secteur des industries extractives représente plus de 11% du PIB 
du Chili et qu'il est le principal secteur d'exportat ion du pays et la principale destination des flux 
entrants d'investissement étranger. La période 2009-2014 a vu une augmentation plus rapide des 
importations (69%) que des exportations (38,2%) de marchandises. Les produits minéraux ont 
représenté 56,8% des exportations totales pendan t la période à l'examen, ce qui indique que les 
exportations chiliennes continuent de dépendre fo rtement de ce secteur, et notamment du cuivre 
qui, en 2014, représentait 50,1% des exportations totales. Il serait donc recommandé au Chili de 
tenter de diversifier son offre exportable. 
4.172.  Nous félicitons le Chili d'avoir continué à attirer d'importants flux entrants d'investissement 
étranger direct (IED) pendant la période considérée: l'IED s'est élevé à 100 856 millions de 
dollars EU entre 2009 et 2013, soit près de six fois les montants reçus pendant la période 
2003-2008. Nous sommes également ravis de voir que pendant la période à l'examen, le Chili a poursuivi et intensifié sa stratégie d'ouverture du commerce fondée sur la conclusion d'accords 
commerciaux. Le Chili est l'un des pays comptant le plus grand nombre d'accords et de partenaires 
commerciaux. 
4.173.  Nous saluons aussi la mise en œuvre, de la part du Chili, de mesures de facilitation des 
échanges pendant toute la période considérée. Il a, par exemple, normalisé les procédures 
douanières pour certaines destinations douanières et son guichet unique pour les importations 
définitives devrait être opérationnel d'ici 2017. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4.174.  Nous félicitons le Chili pour avoir modifié un certain nombre d'instrument législatifs 
pendant la période à l'examen dans le but de limiter davantage le recours à des mesures antidumping et à des mesures compensatoires en raccourcissant la période maximale pour les enquêtes. Cette modification vient s'ajouter à un autre aspect important du régime chilien des 
mesures antidumping et des mesures compensatoires, à savoir le fait que les mesures ne peuvent 
être appliquées pendant plus d'un an et ne peuvent être renouvelées. 
4.175.  Nous notons avec intérêt que le Chili a deux systèmes de ristourne de droits pour les 
exportateurs: un système général et un simplifié. Av ec le système simplifié, utilisé avant tout par 
les petits exportateurs, les exportations de produits non traditionnels donnent droit à un remboursement de 3% de la valeur f.a.b. des marchandises exportées. Le Chili a aussi un régime d'admission temporaire pour le perfectionnement actif, qui permet aux entreprises produisant des 
marchandises destinées à l'exportation d'importer des matières premières, des produits semi-finis 
et des composants et pièces de rechange de l'étranger sans payer de droits d'importation ou de TVA. La Société de développement de la production (CORFO) maintient un système de garantie de 
prêts bancaires pour les exportateurs (COBEX) qui couvre le risque de non-paiement. Nous 
aimerions obtenir des détails sur ces programmes et savoir, par exemple, s'ils ont été notifiés à l'OMC au titre de l'Accord sur les subventions et s'ils sont compatibles avec les règles de l'OMC. 
4.176.  La République dominicaine a communiqué des questions au Chili concernant les accords 
d'investissement, les règles d'origine et les mesures sanitaires et phytosanitaires, entre autres choses, et nous remercions le Chili pour ses réponses, que nous étudierons avec le plus grand soin. Pour conclure, il ne nous reste qu'à encourager le Chili à rester sur la voie du progrès. 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
4.177.  Dans son rapport, le gouvernement du Chili a mis en lumière le fait qu'il voyait dans le 
commerce international un catalyseur de la croissance pour tous et du développement durable. 
4.178.  C'est peut-être dans cet esprit que durant la période à l'examen, le Chili a continué 
d'orienter sa politique commerciale vers une plus grande ouverture en renforçant son vaste réseau d'accords commerciaux. Dans son rapport, le Secrétariat de l'OMC a indiqué que le "Chili est l'un 
des pays qui compte le plus grand nombre d'accords et de partenaires commerciaux". Le FMI, 
quant à lui, dit que le Chili "a une économie très ouverte avec les indicateurs d'ouverture du commerce les plus élevés de la région d'Amérique latine". 
4.179.  Compte tenu de ces éléments, la Trinité-et-Tobago trouve encourageant le fait que la 
volonté du Chili de négocier des accords préféren tiels afin de stimuler son commerce extérieur et 
les flux d'investissement étranger n'ait pas amoindri l'importance qu'il attache à sa participation à l'OMC, qui s'inscrit dans le cadre de sa politique commerciale. Gardant cette considération à 
l'esprit, ma délégation profite de l'occasion qui lui est donnée pour reconnaître l'engagement actif 
et constructif du Chili dans les travaux des différents organes de négociation de l'OMC dans le contexte des négociations du Programme de Doha pour le développement (PDD). 
4.180.  L'attitude du Chili en ce qui concerne la transparence et le renoncement au 
protectionnisme commercial est, pour l'essentiel, positive, même si ma délégation a quelques préoccupations au sujet de certaines des prescriptions en matière d'étiquetage et des mesures SPS appliquées par le Chili. De plus, ma délégation a posé des questions sur les procédures douanières 
du Chili, l'évaluation en douane et le cadre juridique associé à son régime d'investissement 
étranger. 
4.181.  Ma délégation a été ravie de constater la série de réformes entreprises par le Chili en 
rapport avec son régime de la propriété intellectuelle, ainsi que ses mesures visant à promouvoir 
et à faciliter le développement du commerce et des entreprises. Ces efforts joueront sans aucun doute un rôle essentiel pour attirer et conserver les investissements et pour réaliser ses objectifs 
économiques. 
4.182.  Nous avons pris note du fait que le Chili reconnaît son faible taux de productivité et 
d'autres difficultés. Comme notre présentatric e l'a relevé dans ses remarques ce matin, 
reconnaître ses faiblesses et faire des efforts pour y remédier envoient un signal réellement positif 
aux investisseurs et aux milieux d'affaires. Le Chili mérite d'être félicité pour les réformes WT/TPR/M/315 • Chili 
- 36 - 
  courageuses et ambitieuses de sa politique visant à favoriser une croissance forte et à long terme 
et à réduire les inégalités, sans pour autant renoncer à sa politique macroéconomique prudente. Les principales réformes sont les réformes de l'énergie, de l'éducation, de l'emploi et du budget. 
4.183.  Ma délégation a également pris note avec satisfaction des initiatives introduites par le 
gouvernement chilien en janvier de cette année (2015) en vue de dynamiser l'entrepreneuriat et 
l'innovation, dans le cadre de ses efforts visant à faire du Chili une plate-forme régionale de l'innovation. 
4.184.  Passons maintenant à nos relations bilatérales. En septembre 2014, la Trinité-et-Tobago et 
le Chili ont célébré le 50
ème anniversaire de leurs relations diplomatiques. Depuis l'établissement 
de ces relations, en 1964, la Trinité-et-Tobago et le Chili ont maintenu des relations bilatérales cordiales et fructueuses. Au fil des années, ces relations ont été renforcées par une série de visites 
d'État et de visites officielles. Le Chili a aussi activement approfondi ses liens avec les pays de la 
CARICOM ces dernières années. 
4.185.  S'agissant de nos relations commerciales, pendant la période à l'examen, la 
Trinité-et-Tobago a maintenu un solde commercial favorable avec le Chili, notre principal produit 
exporté étant le gaz naturel liquéfié. La valeur des exportations de la Trinité-et-Tobago à destination du Chili peut s'expliquer par la mise en œuvre du Mémorandum d'accord sur la 
coopération dans le développement d'intérêts dans le secteur de l'énergie, qui a été signé en 
2010. La Trinité-et-Tobago souhaiterait améliorer les échanges économiques bilatéraux entre nos deux pays. Dans cette optique, nos deux gouvernements examinent la possibilité d'un accord commercial de portée partielle. 
4.186.  Dans l'idée de stimuler la coopération Sud-Sud à plus grande échelle, la Trinité-et-Tobago 
a répondu favorablement aux propositions du gouvernement du Chili d'établir un plan infrarégional de coopération. À cette fin, en janvier 2014, la Trinité-et-Tobago a reçu une délégation de l'Agence 
chilienne de coopération internationale (ACCI) pour examiner la possibilité d'une aide de la part de 
l'ACCI dans l'établissement d'une agence unique de coopération technique dans le pays. En mai de cette année (2015), des représentants du Ministère de la planification et du développement 
durable de la Trinité-et-Tobago ont participé à un programme de stages organisé par l'ACCI. 
S'agissant du commerce et de l'investissement liés à des initiatives de coopération Sud-Sud, des discussions préliminaires ont identifié les secteurs de l'énergie, de l'économie créative et de l'agriculture comme secteurs d'intérêt pour une collaboration. 
4.187.  Pour conclure, ma délégation souhaite une fois encore prendre note de la participation 
positive de la délégation du Chili aux travaux de  l'OMC, sous la direction avisée de l'Ambassadeur 
Casanueva. 
ÉQUATEUR 
4.188.  L'Équateur participe à cet examen des politiques commerciales avec grand intérêt, puisque 
l'économie chilienne est reconnue comme étant l'une des plus solides et des plus dynamiques du 
continent américain et que, même s'il a connu plusieurs périodes de crise dans son histoire, le Chili 
a enregistré une croissance économique importante et soutenue ces dernières années. 
4.189.  L'Équateur apprécie les mesures prises par le Chili afin de faire face à la crise économique 
internationale. Nous sommes persuadés que ces mesures, comme celle de l'équilibre structurel 
comportant certaines flexibilités et les mesures expansionnistes en cas de croissance économique 
moindre, permettront au Chili de réaliser son objectif de stabilité budgétaire à moyen terme. 
4.190.  Nous apprécions en outre les politiques d'ouverture des échanges, les réformes du cadre 
réglementaire pour l'investissement et l'adoption de la Loi sur la concurrence, qui ont contribué à 
renforcer le développement économique et le commerce du Chili. 
4.191.  S'agissant de la politique fiscale, nous prenons note de changements introduits 
progressivement par le gouvernement chilien depuis 2014 au moyen de la Loi de réforme 
budgétaire, qui conduiront à une réduction de divers taux d'imposition à l'augmentation de certains autres, dans le but d'établir l'équité  fiscale et d'augmenter les recettes fiscales. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4.192.  Le rapport du Secrétariat mentionne le mécanisme d'épargne publique du Chili, le Fonds de 
stabilisation économique et sociale, qui remplit un rôle important puisqu'il permet de financier les déficits budgétaires, de rembourser la dette publique et de stabiliser les dépenses. 
4.193.  S'agissant du commerce, le Chili est connu comme étant un pays exportateur, 
principalement de produits minéraux et agricoles. D'après les renseignements communiqués, le 
cuivre représentent 50,1% environ du total des exportations, tandis que l'État chilien est l'acteur principal, par l'intermédiaire des entreprises publiques que sont la Société nationale du cuivre 
(CODELCO) et la Société nationale des mines (ENAMI). 
4.194.  Il est intéressant de noter les mesures de facilitation des échanges appliquées via la 
normalisation des procédures douanières et la mise en œuvre d'un guichet unique pour les importations. 
4.195.  Le rapport du Secrétariat mentionne en outre la modeste croissance de la productivité, qui 
est due à de faibles investissements de la part des entreprises dans la recherche-développement et à l'absence de ressources humaines qualifiées. Nous espérons que la politique d'investissement 
et les modifications apportées au cadre réglementaire régissant l'investissement, pour ne citer 
qu'un exemple, pourront contribuer à dynamiser la productivité. 
4.196.  De plus, au fil de leurs échanges commerciaux, l'Équateur et le Chili ont développé une 
relation économique extrêmement efficace, qu'e st venue renforcer la signature de l'Accord 
d'association n° 65 dans le cadre de l'ALADI. 
4.197.  Dans ce contexte, l'Équateur espère recevoir  prochainement des réponses à ses questions 
concernant la situation phytosanitaire et les re nseignements supplémentaires demandés au sujet 
de certains produits. 
4.198.  Pour conclure, nous aimerions remercier par avance la délégation du Chili pour ses 
réponses aux questions que nous avons communiquées  par l'intermédiaire du Secrétariat au sujet 
de divers aspects de la politique commerciale chilienne. Ces réponses contribueront 
considérablement au renforcement de nos échanges bilatéraux. 
THAÏLANDE 
4.199.  C'est avec un immense plaisir que la Thaïla nde prend part au cinquième examen des 
politiques commerciales du Chili, au regard des relations de longue date entre nos deux pays. Le Chili est classé au 42
ème rang de nos destinations d'exportation et au 50ème rang de nos sources 
d'importation. En 2014, la valeur de nos échanges bilatéraux s'élevait à 961,1 millions de 
dollars EU, soit une augmentation de 8,46% par rapport aux chiffres de l'année précédente. 
4.200.  Au même titre que la Thaïlande estime être une plaque tournante de l'Asie du Sud-Est, le 
Chili est sans nul doute notre plus importante passerelle vers l'Amérique latine. La preuve la plus 
récente en est la visite de notre Vice-Ministre du commerce au Chili les 8 et 9 juin 2015, 
c'est-à-dire il y a à peine deux semaines. Il importe de noter également qu'un ALE entre nos deux pays a été signé en 2013. À cet égard, nous espérons vraiment que l'Accord pourra entrer en 
vigueur, après approbation par le Parlement chilien, avant la réunion de l'APEC en novembre de 
cette année. 
4.201.  S'agissant du système commercial multilatéral, la Thaïlande apprécie les contributions du 
Chili au système, à savoir non seulement les importants efforts de négociation que ce pays déploie 
dans différentes enceintes, mais aussi ses efforts persistants pour libéraliser et faciliter les 
échanges. Ils sont en effet précieux pour l'ensemble des Membres de l'OMC. La Thaïlande est persuadée que le Chili jouera un rôle clé en faisant preuve de l'optimisme et de la flexibilité requis 
pour faire progresser les négociations à l'OMC. À cet égard, nous attendons avec intérêt les 
travaux de négociation intensifs et constructifs qui se tiendront à l'OMC en vue d'établir un programme de travail significatif d'ici juillet et de faire de la dixième Conférence ministérielle ayant 
lieu cette année une réussite. 
4.202.  Dans ce processus d'examen, la Thaïlande aime rait soumettre quelques questions au Chili, 
qui concernent des politiques et mesures présentant un intérêt pour notre pays, à savoir, entre WT/TPR/M/315 • Chili 
- 38 - 
  autres choses, les politiques d'investissement du Chili, le système de fourchettes de prix et la 
modification de la Loi chilienne sur la propriété industrielle. Nous serons reconnaissants pour les réponses que nous donnera le Chili et les autorités thaïlandaises les étudieront en détail avec le plus grand intérêt. 
4.203.  Pour conclure, la Thaïlande tient à remercier la délégation chilienne pour la présentation et 
les réponses données aujourd'hui. Nous apprécions notre étroite coopération avec le Chili à tous les niveaux. Aussi souhaitons-nous au Chili plein succès pour le cinquième examen de sa politique 
commerciale. 
COSTA
 RICA 
4.204.  Le Costa Rica est ravi de participer à cet examen des politiques commerciales du Chili. 
Celui-ci est un partenaire commercial important pour notre pays en Amérique du Sud, puisqu'il 
occupe le deuxième rang des pays d'origine de nos importations et qu'il est le quatrième marché 
de destination de nos exportations en Amérique latine. Nous partageons bon nombre de positions avec le Chili à l'OMC, parce qu'en plus d'être un membre actif du groupe de Cairns, il a démontré 
son attachement au système commercial multilatéral et à un aboutissement heureux et ambitieux 
du Cycle de Doha. Nous partageons aussi la même vision de la facilitation des échanges, des disciplines relatives à l'utilisation des mesures antidumping et du rôle fondamental du commerce 
des services dans l'économie mondiale, pour ne mentionner que quelques thèmes. 
4.205.  Les échanges entre nos deux pays sont très complémentaires et un accord de 
libre-échange existe depuis 2002 entre le Costa Rica et le Chili en vue de renforcer davantage nos relations commerciales. Au cours des dix dernières années, cet accord a permis une augmentation 
annuelle moyenne de 10% des échang es bilatéraux, qui s'élevaient à 316 millions de dollars EU en 
2014. Les comités créés en vertu de l'ALE se réunissent ponctuellement pour dresser un bilan de sa mise en œuvre et identifier les domaines dans lesquels une collaboration est nécessaire, comme 
la réalisation de projets de coopération et la certification électronique de l'origine, pour ne donner 
que deux exemples. 
4.206.  Les rapports du Secrétariat et du gouvernement mentionnent tous les deux la stabilité de 
l'économie chilienne et son redressement après la crise financière mondiale. Bien que certains 
aspects de sa politique commerciale, comme le mécanisme des fourchettes de prix, soient source d'incertitude, le Costa Rica voit dans le Chili un partenaire dont le système commercial est transparent et ouvert et il se félicite des mesures adoptées par le gouvernement chilien à cet 
égard, par exemple l'introduction d'un guichet unique pour les importations. 
4.207.  Si le Costa Rica n'a pas communiqué de questions à cette occasion, nous restons toutefois 
très intéressés par les politiques commerciales d'un partenaire aussi proche et aussi important que 
l'est le Chili, et notamment par l'évolution de ses politiques relatives à la diversification de la 
production et à l'innovation et à la compétitivité. Nous sommes donc reconnaissants des réponses données par le Chili dans le cadre du présent examen. Enfin, au nom du Costa Rica, je tiens à 
souhaiter au Chili un examen couronné de succès. 
INDE 4.208.  Nonobstant les effets de la crise économique mondiale, l'économie chilienne a enregistré 
une croissance constante depuis 2010, avec un taux de croissance annuel moyen de plus de 3,5%, 
ce qui est remarquable. Bien que le taux de croissance ait reculé ces deux dernières années en 
raison des conditions extérieures et d'investissements plus modestes, nous relevons que les perspectives de croissance sont positives et que les autorités escomptent une croissance de 
l'économie de 3% environ en 2015. En 2010, le Chili est devenu membre à part entière de l'OCDE 
et il continue de poursuivre des stratégies commerciales généralement ouvertes en concluant des accords commerciaux. Grâce à une gestion macroéconomique prudente, il s'est efforcé de parvenir 
à une croissance stable, de réduire les inégalités et de favoriser l'inclusion sociale. 
4.209.  S'agissant des mesures de politique commerciale, bien que le Chili ait adopté des mesures 
pour moderniser les douanes et faciliter les échanges, et qu'il applique un taux de droits NPF unique de 6% pour 99% environ des lignes tarifaires, le fait qu'il persiste à utiliser un système de 
fourchettes de prix fondé sur des prix internationaux de référence pour les importations de WT/TPR/M/315 • Chili 
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  certains produits est une source d'incertitude pour les exportateurs. Il serait utile de savoir si le 
gouvernement chilien prévoit de réévaluer ce système, et même s'il envisage son démantèlement. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, nous notons aussi l'existence d'une série de programmes maintenus par le gouvernement pour soutenir et promouvoir les exportations, un 
programme d'aide en faveur des régions isolées, de s incitations, des avantages tarifaires et des 
programmes d'aide à des secteurs spécifiques comme les industries extractives et les énergies renouvelables; et seuls certains de ces prog rammes semblent avoir été notifiés à l'OMC. 
4.210.  Bien que l'économie chilienne se soit bien redressée après la crise financière mondiale, 
durant la dernière décennie, la croissance du Chili a été essentiellement stimulée par l'accumulation de facteurs et non par une hausse substantielle de la productivité, comme l'ont relevé l'OCDE et le FMI. Les investissements dans la recherche-développement restent faibles et 
l'innovation et le progrès technologique ont été freinés par l'absence de ressources humaines 
qualifiées. Nous souhaitons au Chili de réussir à remédier à ces problèmes et soutenons les efforts qu'il déploie pour revenir sur la voie d'une forte croissance. 
4.211.  Au niveau bilatéral, l'Inde et le Chili maintiennent un étroit partenariat qui couvre plusieurs 
domaines. Nous nous sommes efforcés de promouvoir nos relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement afin de tirer parti des avantages comparatifs de nos économies. Les 
échanges bilatéraux ont augmenté considérablement depuis cinq ans et s'élevaient à plus de 
3,2 milliards de dollars EU en 2013-14. Le Chili est le troisième partenaire commercial de l'Inde en Amérique latine. Nous avons achevé des négociat ions en vue de renforcer l'Accord de portée 
partielle avec le Chili. Nous sommes déterminés à améliorer nos liens avec le Chili dans les 
domaines du commerce et de l'investissement et à porter notre coopération bilatéral au niveau 
supérieur. 
4.212.  Si nos échanges bilatéraux sont en pleine croissance, nous pensons toutefois que nous 
pourrions en faire beaucoup plus pour faciliter le commerce. Nos exportateurs, notamment dans 
les secteurs de l'agriculture, des produits pharmaceutiques et des produits ayurvédiques et à base de plantes, rencontrent des difficultés pour entrer sur les marchés du fait des procédures 
d'évaluation de la conformité, des procédures doua nières et d'autres prescriptions réglementaires 
connexes. Nous exhortons le gouvernement chilien à réexaminer ces prescriptions et à prendre les 
mesures requises pour les rendre moins contraignantes. 
4.213.  Enfin, nous apprécions le rôle joué par le Chili à l'OMC et dans les négociations en cours 
dans le cadre du PDD. Nous souhaiterions voir le Chili dans un rôle plus constructif pour parvenir à 
un résultat équilibré, notamment en ce qui concerne l'agriculture, afin d'uniformiser les règles du jeu dans un secteur truffé d'inégalités flagrantes . L'Inde et le Chili sont tous deux des Membres 
fondateurs de l'OMC et il est dans leur intérêt commun d'instaurer un système commercial 
multilatéral efficace et équitable. Dans cette  entreprise commune, nous nous réjouissons de 
travailler en étroite collaboration avec l'Ambassadeur du Chili et son équipe à Genève. 
COLOMBIE 
4.214.  Le précédent examen des politiques commerciales du Chili, en 2009, s'était achevé sur une 
note très positive. À l'époque, les Membres avai ent chaleureusement félicité le pays pour sa 
politique commerciale, qu'ils considéraient comme un modèle pour les économies en 
développement, et ils avaient mis en lumière la capacité du Chili à utiliser le commerce comme un 
instrument essentiel pour améliorer ses indicateurs du développement social et les conditions de vie de sa population. 
4.215.  Comme cet examen était intervenu à un moment particulièrement difficile pour l'économie 
mondiale, les Membres avaient également souligné la justesse des politiques macroéconomiques chiliennes, qui avaient permis au pays de faire face aux problèmes extérieurs. 
4.216.  L'examen en cours nous permet une fois encore de confirmer la justesse de ces politiques. 
Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la croissance moyenne du PIB était de 3,6% entre 2009 et 2014 (et supérieure à 5% entre 2010 et 2012). Durant la même période, le PIB par habitant est passé de 10 180 dollars EU à 14 500 dolla rs EU, tandis que l'inflation et le chômage 
étaient sous contrôle. Il importe tout particulièrement de noter que, d'après la Banque mondiale, 
le taux de pauvreté a reculé, chutant de 22,2% en 2011 à 14,4% en 2013. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4.217.  L'année 2014 a apporté son lot de nouvelles difficultés économiques et la croissance s'est 
limitée à 1,9%. Nous sommes ravis de constater, à la lecture du rapport du gouvernement, qu'une 
nouvelle tendance est projetée pour 2015. Les autorités chiliennes estiment en effet la croissance du PIB à un taux compris entre 2,5% et 3,5% pour cette année, grâce à un redressement de la 
demande intérieure. 
4.218.  Cette croissance est la conséquence de plusieurs facteurs combinés. L'un deux a été la 
dépréciation du peso chilien, qui a contribué à stimuler la compétitivité internationale du secteur 
extérieur. Une autre facteur a été la capacité de la Banque centrale de mettre en œuvre une 
politique monétaire expansionniste pour soutenir le redressement de la demande intérieure, à laquelle s'est ajoutée une politique budgétaire avec une composante notable d'investissements publics destinés à dynamiser l'économie et à créer des emplois. 
4.219.  Nous observons avec un grand intérêt que le budget de 2015 contient un volet important 
de dépenses en faveur de l'éducation et de la santé, deux domaines qui figurent parmi les priorités absolues du gouvernement actuel. 
4.220.  Nous tenons à souligner le fait que le commerce extérieur représente actuellement plus de 
65% du PIB du Chili. Dans le même temps, le Chili  a trouvé des moyens de diversifier ses marchés 
d'importation et d'exportation et il se démarque en cela de manière positive d'autres pays en 
développement comparables dont les échanges sont  concentrés sur un petit nombre de marchés. 
Cette diversification est indubitablement le résultat du vaste réseau d'accords commerciaux conclus par le Chili et qu'il continue encore de développer, comme en attestent les importantes négociations en cours. 
4.221.  La gestion d'un réseau aussi vaste d'accords commerciaux pose ses propres problèmes et 
la "politique de convergence régionale" a pour but d'aider à les régler. S'agissant de cette politique, nous notons spécifiquement le travail accompli par l'Alliance du Pacifique, au sein de 
laquelle le Chili, aux côtés du Pérou, du Mexique et de la Colombie, œuvre en vue de la libre 
circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, et du rayonnement dans le monde de ces économies, notamment dans la région Asie-Pacifique. 
4.222.  Les autres résultats très importants incluent la création, au sein de l'Alliance, d'un 
mécanisme pour le cumul de l'origine, qui aidera à créer de nouvelles chaînes de production et à simplifier l'administration de six accords commerciaux différents. 
4.223.  Nous aurions tort de ne pas mentionner le fait que l'an dernier, le Chili est devenu le 
premier pays d'Amérique latine à offrir des av antages aux PMA au titre d'un régime d'accès en 
franchise de droits et sans contingent, qui est la preuve de son soutien à la mise en œuvre du principe du traitement spécial et différencié au moyen d'actions concrètes. 
4.224.  S'agissant des règlements techniques, le rapport du Secrétariat précise que l'élaboration et 
l'application de règlements, de normes et de pr océdures d'évaluation de la conformité sont 
fondées sur les principes de la non-discrimination et de la transparence. À cet égard, nous 
profitons de cette occasion pour rappeler les préoccupations de la Colombie concernant la Loi sur 
la teneur nutritionnelle et l'étiquetage des produits alimentaires et le décret établissant des règlements sanitaires applicables aux denrées alimentaires. La Colombie estime que ces textes contiennent des dispositions susceptibles de perturber les échanges, puisque, selon elle, ils vont 
au-delà des prescriptions réglementaires établies par les organismes internationaux (Codex 
Alimentarius). 
4.225.  S'agissant de la facilitation des échanges, le rapport fait mention des progrès substantiels 
accomplis durant la période à l'examen. Nous retenons en particulier la normalisation de certaines 
procédures douanières, les avancées réalisées dans l'établissement d'un guichet unique et les modifications apportées au sujet des plaintes en matière douanière grâce à la création de 
tribunaux fiscaux et douaniers indépendants. 
4.226.  Nous rappelons en outre que le Chili a joué un rôle primordial dans les négociations sur 
l'Accord sur la facilitation des échanges, et qu'il a communiqué rapidement sa notification concernant les engagements de la catégorie A, qui incluaient presque toutes les dispositions de la 
section I. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  4.227.  Lors d'une visite au Chili en février de cette année, le Directeur général de l'OMC a déclaré 
ce qui suit: "Le Chili est une voix puissante et déterminante dans le débat mondial sur le commerce. C'est un pays qui a compris que son rôle dans le monde dépend d'un commerce fluide et sans entrave." Ayant bénéficié de l'expérience du Chili à cet égard, la Colombie peut attester de 
son engagement envers cette organisation et enve rs le libre-échange (la Colombie bénéficie d'une 
position privilégiée puisque sa délégation et la délégation chilienne occupent habituellement des 
sièges voisins). 
4.228.  Nous souhaitons donc au Chili plein succès dans cet examen de sa politique commerciale et 
nous espérons qu'il en repartira avec de nouvelles recommandations qui lui seront utiles ultérieurement dans son processus d'internationalisation et d'intégration dans la communauté mondiale. 
MONTÉNÉGRO 
4.229.  Même si ce n'est que récemment que le Monténégro a ouvert des relations diplomatiques 
pleines et entières avec le Chili au niveau des ambassadeurs, nos deux pays partagent toutefois de 
nombreuses valeurs communes: une franche ouverture de l'économie, des mesures d'incitation 
fortes en faveur des investissements nationaux et des investissements étrangers directs et un attachement aux règles commerciales internationales, le tout assorti de politiques économiques 
pragmatiques. De plus, nos décideurs et nos milieux académiques ont observé attentivement le 
Chili avant même l'indépendance du Monténégro, le Chili ayant toujours eu la réputation d'être un modèle en matière de réformes économiques. Il l'a prouvé une fois encore durant la crise financière mondiale, où il est parvenu à maintenir un équilibre structurel et à se redresser 
rapidement, ce grâce à sa flexibilité et à sa politique macroéconomique prudente. Le Monténégro 
prend note du fait que la croissance économique chilienne a ralenti depuis 2012, mais il estime que les engagements constants du Chili envers le commerce international et l'investissement 
permettront à la croissance économique de retrouver son dynamisme. 
4.230.  Comme l'indique le rapport du Secrétariat, le Monténégro relève les fortes augmentations 
de l'investissement étranger direct obtenues par le gouvernement du Chili depuis l'examen 
précédent. Même si près de 45% de l'IED du Ch ili va au secteur des industries extractives, le 
Monténégro est ravi de constater que l'IED profite aussi à d'autres secteurs, comme les services financiers, l'électricité, le gaz, l'eau et le secteur manufacturier. C'est tout à l'honneur du gouvernement du Chili d'avoir su obtenir d'aussi  importantes augmentations d'IED. Comme l'ont 
déjà dit certains intervenants aujourd'hui, nous aimerions que le Chili donne quelques indications 
sur les éléments du nouveau cadre juri dique de l'IED mis en place en 2015. 
4.231.  Comme l'indique également le rapport du Secrétariat, le Monténégro note que le 
gouvernement du Chili a renforcé sa stratégie d'ouverture des échanges en continuant de conclure 
des accords commerciaux avec différents États – le Canada; la Chine (services et investissement); Hong Kong, Chine; la Malaisie; la Thaïlande; la Turquie; et le Viet Nam. Nous notons par ailleurs 
que le Chili poursuit les négociations sur l'Accord de partenariat transpacifique, tout en participant 
activement aux négociations dans le cadre de l'Alliance du Pacifique. Comme le Chili, le Monténégro considère que la libéralisation des échanges à cet égard est essentielle pour la robustesse et le développement de l'économie à long terme. 
4.232.  En tant que pays maritime, le Monténégro continuera d'examiner de près comment le Chili 
a réussi à augmenter de manière significative les activités de transport maritime (33% pendant la période considérée), notamment la législation chilienne, ainsi que la structure et la gestion des 
entreprises publiques et des organismes publics qui leur ont permis de réaliser leurs objectifs. Le 
Monténégro suivra aussi avec intérêt les répercussions de la réforme fiscale récemment adoptée et sa mise en œuvre progressive conformément aux régimes nouvellement établis. 
4.233.  Le Monténégro salue le gouvernement du Chili pour ses fréquentes contributions au 
système commercial multilatéral, y compris pour son engagement envers l'Organisation mondiale du commerce, le Programme de Doha pour le développement et les questions importantes pour la réussite de la dixième Conférence ministérielle qui se tiendra prochainement à Nairobi. C'est dans 
ce contexte que le Monténégro se réjouit de poursu ivre sa coopération avec la délégation du Chili à 
Genève, sous la conduite de l'ém inent Ambassadeur Hector Casanueva. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  PARAGUAY 
4.234.  Nous sommes ravis de voir le Chili participer à cet exercice au moment même où son 
économie enregistre de bons résultats et qu'elle surmonte les obstacles posés par la récente crise financière mondiale. 
4.235.  Comme nous le savons tous, l'économie chilie nne est l'une des plus ouvertes au monde et 
a une plate-forme de production réellement orientée vers l'exportation. Ce profil, associé à la solidité de son système financier et à la gestion prudente de sa politique économique, lui a permis 
de générer une croissance du PIB à un taux annuel moyen de 3,6% en termes réels. 
4.236.  S'agissant de l'investissement étranger direct , le Chili a continué de recevoir des flux 
d'investissement importants pendant la période à l'examen. Entre 2009 et 2013, les flux entrants à destination du Chili ont dépassé les 100 000 millions de dollars EU, soit presque six fois plus que 
les montants reçus entre 2003 et 2008. Comme toujours, le secteur dynamique des industries 
extractives a joué un rôle clé dans ces résultats, représentant l'essentiel des exportations et attirant la plus grande part de l'investissement étranger. 
4.237.  Nous tenons aussi à souligner le fait que le Chili a continué de mettre en œuvre des 
mesures de facilitation des échanges pendant la période considérée, comme en attestent la normalisation de ses procédures douanières pour certaines destinations douanières et la mise en 
œuvre presque complète des mesures prévues par l'Accord sur la facilitation des échanges. Il est 
intéressant de noter là encore le rôle actif de la délégation chilienne dans les négociations concernant ledit accord. 
4.238.  Un détail récent, mais non moins important, est la notification du Chili concernant 
l'élimination des droits d'importation sur les marchandises en provenance des pays les moins 
avancés. Par cette mesure, le Chili est devenu le premier pays d'Amérique latine à adopter l'initiative pour l'accès en franchise de droits et sans contingent en faveur des PMA. 
4.239.  Je tiens aussi à mettre en lumière les excellentes relations bilatérales existant entre mon 
pays et le Chili, non seulement au niveau économique mais aussi aux niveaux politique, social et culturel. 
4.240.  Les relations économiques et commerciales entre nos deux pays sont régies par l'Accord de 
complémentarité économique entre le MERCOSUR et le Chili, en vigueur depuis 1996. Depuis 
18 ans, cet accord garantit que la totalité des lignes tarifaires visées sont en franchise de droits de 
douane. 
4.241.  La valeur des échanges entre le Chili et le Paraguay était de presque 850 millions de 
dollars EU en 2014. Les principaux produits exportés  du Chili vers le Paraguay étaient les produits 
chimiques, les produits métalliques et le vin, tandis que le Chili importait principalement du 
Paraguay de la viande bovine désossée, des pellets de fèves de soja, du maïs et diverses denrées 
alimentaires. La viande paraguayenne occupe bien sûr une place importante parmi les exportations à destination du Chili, qui est le deuxième marché pour les exportations de ce produit national 
réputé. 
4.242.  Les investissements chiliens jouent aussi un rôle important au Paraguay, notamment dans 
le secteur manufacturier et le secteur des services. 
4.243.  En conclusion, il est intéressant de noter que le Paraguay et le Chili partagent la même 
vision pour le futur du système commercial multilatéral et que nous soutenons la mise en œuvre 
prochaine de l'Accord sur la facilitation des échanges et l'élaboration d'un futur programme de travail axé sur le développement. 
4.244.  Je félicite une fois encore les personnes menant cet examen, ainsi que les délégués de la 
Mission permanente du Chili à Genève pour leur participation toujours active aux différentes activités de l'OMC. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  ARGENTINE 
4.245.  Nous notons avec satisfaction que l'économie chilienne s'est rapidement redressée après la 
contraction du PIB survenue en 2009 suite à la crise économique mondiale. 
4.246.  Comme d'autres délégations l'ont mentionné, nous constatons que le Chili a renoué avec la 
croissance dès 2010 et que son PIB a augmenté à un taux annuel moyen de 3,6% en termes réels 
entre 2009 et 2014. 
4.247.  Nous félicitons aussi le Chili pour les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté. 
4.248.  Pendant la période à l'examen, le Chili a reçu des montants importants d'investissement 
étranger direct (IED). Entre 2009 et 2013, le s flux entrants d'IED se sont élevés à 
100 856 millions de dollars EU, soit près de six fois les montants reçus entre 2003 et 2008. 
4.249.  Nous notons en outre, à la lecture du rapport du Secrétariat, que le Chili a été un 
investisseur dynamique à l'étranger pendant la  période à l'examen, l'IED sortant s'élevant à 
environ 70 199 millions de dollars EU entre 2009 et 2013. 
4.250.  Le Chili compte parmi les plus gros investisseurs en Argentine et occupait la quatrième 
place avec un stock de 6 103 millions de dollars EU en 2013. 
4.251.  Les relations commerciales entre l'Argentine et le Chili sont régies par l'Accord de 
complémentarité économique (ACE) n° 35 conclu entre le MERCOSUR et le Chili. Il est intéressant 
de relever que depuis le 1er janvier 2014, tout l'éventail tarifaire est en franchise de droits au titre 
de l'ACE n° 35, ce qui signifie que le libre-échange règne entre les parties audit accord. 
4.252.  Les échanges bilatéraux ont toujours été dynamiques et de grande ampleur. Nous 
regrettons toutefois que 2014 ait vu une baisse à la fois des exportations et des importations par 
rapport à l'année précédente (de 27% et 15%, respectivement). De même, pendant la période 
janvier-février 2015, les exportations et les importations ont reculé par rapport à la même période de l'année précédente (de 29% et 26%, respectivement). 
4.253.  S'agissant du commerce des produits agricoles, nous notons, à la lecture du rapport du 
Secrétariat, que "le Chili continue d'appliquer un système de fourchettes de prix basé sur les prix internationaux de référence pour les importations de blé, de farine de blé et de sucre". Le rapport 
indique en outre que, "bien que la mise en œuvre du mécanisme n'ait pas entraîné de protection 
supplémentaire pendant cette période, son existence est source d'incertitude parmi les exportateurs potentiels et réduit la transparence de la politique tarifaire". 
4.254.  Dans le contexte des négociations multilatérales, le Chili a été et continue d'être un 
partenaire important qui contribue aux efforts visant à réformer le commerce mondial des produits 
agricoles, en participant au Groupe de Cairns et au G-20. 
4.255.  De même, dans les négociations sur les subventions à la pêche, le Chili est membre du 
groupe des Amis du poisson, auquel notre pays participe également. 
4.256.  Nous espérons poursuivre notre collaboration avec le Chili dans ces groupes, notamment 
pour remplir les mandats du Cycle de Doha relatifs aux subventions agricoles et aux subventions à 
la pêche, étant donné que l'OMC est l'unique enceinte où le problème des subventions peut être 
réglé. 
4.257.  Nous apprécions en outre l'engagement du Chili envers l'achèvement des négociations 
commerciales du Cycle de Doha qui se déroulent sous les auspices de l'OMC; ces négociations sont 
un processus dans lequel chacun d'entre nous ici aujourd'hui est impliqué, puisque nous 
partageons tous le souhait d'un aboutissement rapide et heureux. 
4.258.  En conclusion, tout en réitérant à quel point nous apprécions cette nouvelle occasion qui 
nous est donnée de formuler nos vues et observations au sujet de la politique commerciale du 
Chili, nous tenons à appeler une fois encore l'attention sur l'importance de tous les aspects de cet WT/TPR/M/315 • Chili 
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  exercice en matière de transparence et nous souhaitons aux autorités chiliennes plein succès dans 
ce cinquième examen de leurs politiques commerciales. 
NIGÉRIA 4.259.  Nous sommes ravis de constater que le Chili a continué d'appliquer de bonnes politiques 
économiques depuis l'examen précédent. Les institutions démocratiques stables du pays, ainsi que 
sa robuste croissance économique ont offert un exemple important, aux niveaux régional et mondial, des avantages d'un commerce ouvert. Il est également impressionnant de voir la rapidité 
à laquelle l'économie chilienne s'est redressée après la crise économique mondiale, et ce grâce aux 
prix élevés des produits minéraux, à un système financier solide et à une gestion prudente de la politique économique, qui s'est traduite par un excédent budgétaire et un niveau d'endettement peu élevé. Le Chili a pris des mesures importantes pour améliorer la productivité, y compris des 
politiques de libéralisation des échanges, accomp agnées de modifications du cadre réglementaire 
régissant l'investissement et de l'adoption d'une lo i sur la concurrence de plus vaste portée. Toutes 
ces mesures ont été assorties d'efforts visant à améliorer le système d'éducation. 
4.260.  La promulgation de la Loi de réforme fiscale a contribué à améliorer l'efficacité et l'équité 
fiscales et à augmenter les recettes fiscales de 3 points de pourcentage du PIB. Ces efforts ont aidé le Chili à financer la réforme de l'éducation et d'autres politiques de protection sociale et à 
restaurer l'équilibre structurel du gouvernement central. La réforme fiscale est introduite 
progressivement sur une période de quatre ans et implique la réduction de certains taux d'imposition et le relèvement d'autres, le but étant d'instaurer une plus grande équité fiscale. 
4.261.  Nous trouvons admirable que les gouvernements chiliens successifs aient constamment fait 
la preuve de leur engagement à approfondir l'intégration dans l'économie mondiale au moyen 
d'accords commerciaux. Nous ne sommes donc pas surpris de constater que les accords commerciaux régionaux (ACR) aient continué de jouer un rôle clé dans la stratégie de libéralisation 
d u  C h i l i .  C e l u i - c i  e s t  e n  e f f e t  l ' u n  d e s  p a y s  c o m p t a n t  l e  p l u s  g r a n d  n o m b r e  d ' a c c o r d s  e t  d e  
partenaires commerciaux. Depuis l'examen précédent en 2009, le Chili a conclu des accords de libre-échange avec: le Canada; la Chine (services et investissement); Hong Kong, Chine; la 
Malaisie; la Thaïlande, la Turquie; et le Viet Nam. Il poursuit les négociations concernant l'Accord 
de partenariat transpacifique (APT) afin d'intégrer les régions de l'Asie et du Pacifique. Il participe activement aux négociations de l'Alliance du Pacifique et a continué de libéraliser les échanges dans le cadre de l'APEC. Le Chili est en réalité un des Membres actifs de l'OMC, qui reste attaché 
au Groupe de négociation sur les règles pour les ACR dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD) et a été constant dans les discussions sur la clarification des règles pour les ACR. Il serait intéressant de savoir comment le Chili parvient à bien concilier son programme de 
relations commerciales bilatérales et son engagement envers le système commercial multilatéral. 
4.262.  Les importants et constants flux entrants d'IED pendant la période à l'examen, qui se sont 
élevés à 100 856 millions de dollars EU entre 2009 et 2013, et un flux sortant d'IED de 
70 199 millions de dollars EU pendant ces même s années sont un bon indicateur des résultats 
économiques du pays. Le rapport du Secrétariat révè le toutefois que la part de l'Afrique dans son 
ensemble n'était que de 265 000 dollars EU, ce qui indique que les relations avec ce continent restent encore sous-exploitées tant du point de vue analytique que sur le plan pratique. 
Cependant, à la lumière des impressionnants résult ats économiques du Chili, il serait intéressant 
pour le Nigéria de tendre la main de l'amitié vers ce pays et de lui proposer un partenariat, dans le but d'identifier les facteurs clés expliquant la puissance de l'économie chilienne et, éventuellement, 
de reproduire les mêmes stratégies dans le contexte de notre politique nationale. Nous notons en 
outre que le Chili dispose de ressources énergétiques limitées. Nous aimerions savoir comment le Chili fait face à ce sérieux problème et ce qui pourrait être fait pour exploiter les possibilités 
commerciales qu'offre l'Afrique. 
4.263.  Avant de conclure, ma délégation tient à rappeler qu'en 2012, à l'occasion d'une visite au 
Nigéria de S.E. M. Fernando Schmidt Aritzia, Vice-Ministre chilien des affaires étrangères, durant laquelle il avait rencontré des fonctionnaires du Ministère du commerce et de l'investissement, nos 
deux pays étaient convenus d'établir un Conseil des entreprises nigéro-chilien, qui regrouperait 
principalement des opérateurs du secteur privé dans le but de dynamiser les relations commerciales entre les deux pays. Nous sommes convaincus qu'ensemble, nous pouvons travailler 
en étroite collaboration avec le secteur privé pour stimuler les exportations, notamment de 
produits manufacturés. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 45 - 
  4.264.  Nous concluons en reconnaissant le soutien constant que le Chili apporte au système 
commercial multilatéral. Le Nigéria salue aussi la participation active du Chili à sa mission à Genève, à l'OMC et au Cycle de Doha. Nous trouvons en outre très encourageants les efforts consentis par le Chili pour établir un programme de l'après-Bali crédible et significatif avant 
l'échéance. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration en vue d'obtenir un résultat 
équilibré et axé sur le développement dans les négociations du PDD. 
PANAMA 
4.265.  Le Panama et le Chili ont construit d'excellentes relations bilatérales depuis 1904. La 
coopération technique, la coordination des politiques, le rapprochement culturel et le commerce ont été constamment renforcés, en particulier depuis l'entrée en vigueur, le 7 mars 2008, de notre accord de libre-échange, conclu de manière à favoriser la spécialisation et la compétitivité de nos 
deux économies. Les exportations panaméennes ont augmenté de 25,5% en 2014 et les 
exportations chiliennes de 60%, tandis que l'IED du Chili au Panama a connu une hausse de 28% en 2013. 
4.266.  Les résultats économiques du Chili pendant la crise économique mondiale sont 
principalement imputables à l'adoption de politiques publiques conçues de manière à dynamiser la productivité et la compétitivité. Elles ont permis de renforcer les secteurs chiliens de la finance, de 
l'investissement et des industries extractives. 
4.267.  Le Panama salue les efforts du gouvernement chilien pour améliorer son système 
d'éducation, qui a fait du pays l'une des principales destinations en Amérique latine pour la poursuite d'études supérieures. 
4.268.  Nous soulignons l'importance des modifications apportées à la législation pour limiter 
davantage l'utilisation des mesures antidumping et des mesures compensatoires, ainsi que l'importance des mesures prises pour faciliter les échanges, qui ont contribué à accélérer les 
formalités douanières, ce qui permet ensuite de stimuler les échanges et de soutenir la stratégie 
de commerce ouvert du Chili. 
4.269.  Le Chili a été un Membre très actif pendant toute la période considérée. Il a signé sept 
accords de libre-échange, a rejoint l'OCDE, a joué un rôle dynamique au sein de l'Alliance du 
Pacifique et a gardé sa place de chef de file à l'APEC. 
4.270.  Le Chili a apporté d'importants changements à son régime de propriété intellectuelle en 
souscrivant à des engagements qui accordent une protection adéquate aux créateurs et aux 
innovateurs, ce qui l'a mis dans une position de chef de file dans la région. 
4.271.  Les politiques publiques du Chili ont créé un environnement transparent, prévisible et 
stable pour les activités commerciales et amélio ré l'investissement et l'accès aux marchés. 
4.272.  Pour conclure, nous tenons à mettre en avant l'engagement du Chili envers le système 
commercial multilatéral et son rôle dans les négociations en cours en vue d'achever le Cycle de Doha, ainsi que le rôle actif qu'il joue dans des initiatives plurilatérales. Nous félicitons la 
délégation du Chili pour ses efforts et nous lui souhaitons plein succès dans l'examen de sa 
politique commerciale. 
EL
 SALVADOR 
4.273.  À la lecture des rapports du Secrétariat et du gouvernement chilien, nous constatons que 
l'économie du Chili a enregistré de bons résultats. Ils mettent en lumière le fait que le Chili a su 
faire bon usage de conditions extérieures favorables pour se redresser après la crise économique mondiale; ils dénotent aussi le cadre équilibré de sa législation et de sa politique générale, ainsi 
que la réaction rapide du gouvernement face au ralentissement de l'économie nationale. 
4.274.  Nous avons aussi observé les efforts déployés par le gouvernement du Chili pour 
poursuivre et approfondir sa stratégie de commerce ouvert, grâce à la conclusion d'accords 
commerciaux qui en font un des pays comptant le plus grand nombre d'accords et de partenaires 
commerciaux. Nous constatons que le Chili continue de recevoir d'importants flux entrants WT/TPR/M/315 • Chili 
- 46 - 
  d'investissement étranger direct (IED), dont 45% sont absorbés par le secteur des industries 
extractives; ce secteur, en plus d'être le prin cipal secteur d'exportation du Chili, est également 
celui qui contribue le plus au PIB, avec une part supérieure à 11%. 
4.275.  Le Chili a poursuivi la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges, comme la 
normalisation des procédures douanières pour certaines destinations douanières, et a pris des 
mesures significatives pour garantir l'impartialité des décisions relatives aux plaintes en matière douanière en créant les nouveaux tribunaux fiscaux et douaniers. Nous saluons aussi 
l'établissement à venir du guichet unique pour les importations. 
4.276.  Il faut également noter la législation chilienne très favorable au commerce qui réglemente 
les mesures antidumping et les mesures compensatoires et qui a été modifiée pour restreindre encore davantage l'utilisation de ces mesures, dont la durée maximale est limitée à un an. Les 
autres aspects positifs notables sont la transparence et l'ouverture du cadre juridique applicable 
aux règlements techniques, aux normes et aux proc édures d'évaluation de la conformité, ainsi que 
la transparence et l'efficacité du système de passation des marchés publics de marchandises et de 
services, et la promotion de la concurrence et de l'innovation dans le secteur agricole. 
4.277.  Le Chili a fait un travail remarquable dans le domaine de la propriété intellectuelle et est 
désormais un modèle à suivre en Amérique latine, ce d'autant plus depuis que son Office de la 
propriété intellectuelle (INAPI) a été désigné comme administration chargée de la recherche 
internationale et de l'examen préliminaire international (ARI). Cette désignation a offert une nouvelle possibilité dans la région pour les utilisateurs hispanophones de brevets, puisque c'est la troisième ARI dans le monde, après l'Espagne et le Brésil, et la seconde en Amérique latine, qui 
s'occupe de la recherche internationale et des examens préliminaires internationaux en langue 
espagnole. 
4.278.  Bien évidemment, le Chili continue de faire fa ce à de grandes difficultés, qui nécessiteront 
une attention spéciale et des efforts plus importants que ceux déployés jusqu'à présent. Ces 
difficultés incluent, entre autres, le ralentissement de son économie, fortement aggravé l'an dernier par sa dépendance envers les industries extractives, qui ont enregistré une légère baisse, 
passant de 59,8% des exportations totales en 2009 à 56,4% en 2014. Il y a aussi un déficit de la 
balance des services, qui n'a pas été corrigé depuis plusieurs années, comme le mentionne le rapport du Secrétariat. 
4.279.  S'agissant des relations bilatérales, qui sont régies par notre accord de libre-échange en 
vigueur depuis 2002, le Chili est un partenaire commercial important pour El Salvador et occupe le 
21
ème rang des destinations pour nos exportations et la première destination pour nos exportations 
vers l'Amérique du Sud en 2014. Pour les importations, le Chili occupe le 23ème rang de nos 
fournisseurs de marchandises et le 4ème parmi les pays sud-américains. 
4.280.  Les échanges entre nos deux pays sont plutôt complémentaires: d'après les chiffres de la 
Banque centrale de réserve d'El Salvador, nos exportations à destination du Chili pour la 
période 2012-2014 ont principalement été le sucre, les produits en papier et les meubles en 
matières plastiques, tandis que les importations étaient surtout des produits à base de pommes, des gelées de fruits, du raisin frais et du vin. 
4.281.  Au quatrième trimestre de 2014, l'investissement étranger direct du Chili à El Salvador 
s'élevait à 1,9 million de dollars EU et se concentrait dans l'infrastructure et l'agroalimentaire. 
4.282.  Mais les relations bilatérales historiques entre El Salvador et le Chili – et nous disons 
"historiques" car elles remontent à 1860, d'après les registres consulaires – ne se limitent pas 
uniquement au commerce. Le 4 juin 2013, nos deux pays ont signé l'Accord de partenariat intégré, 
en vertu duquel le Conseil du partenariat chilo- salvadorien a été établi pour discuter des thèmes 
principaux inscrits au programme bilatéral dans les domaines de la politique, de l'économie, du 
commerce, de la coopération, de la culture, de la législation et des questions sociales. Cet accord 
est le corollaire d'un certain nombre d'instruments signés par les deux pays, y compris le Traité d'amitié, de commerce et de navigation (1876), la Convention culturelle entre El Salvador et le Chili (1981), la Convention de base sur la coopération technique et scientifique entre El Salvador 
et le Chili (1991), l'Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre 
El Salvador et le Chili (1996), l'Accord de coopération entre les Ministères du travail et du WT/TPR/M/315 • Chili 
- 47 - 
  bien-être social du Chili et d'El Salvador (2004), le Mémorandum d'accord sur la coopération 
touristique (2007), l'Accord de coopération entre les cours suprêmes de justice (2010), ainsi que l'Accord de libre-échange entre le Chili et l'Amérique centrale et son protocole bilatéral (2000), pour n'en mentionner que quelques-uns. 
4.283.  Au niveau multilatéral, le Chili est un membre fondateur de l'OMC et reste attaché au 
système commercial multilatéral. Il a joué un rôle actif dans de nombreuses initiatives ces dernières années. Nous félicitons l'Ambassadeur Casanueva pour le rôle constructif qu'il joue au 
sein de cette organisation, avec toute l'équipe de la mission permanente du Chili. 
URUGUAY 4.284.  L'Uruguay est honoré d'accueillir la délégation du Chili dans cette enceinte qui a tant 
d'importance pour le système commercial multilatéral et qui incite à une plus grande transparence 
dans les politiques commerciales des Membres. 
4.285.  Nos pays ont maintenu et continuent de maintenir des liens étroits d'amitié et de 
coopération aux niveaux politique, économique, commercial et culturel et nous partageons des 
valeurs et des intérêts sur les plans régional et multilatéral. Afin de renforcer encore davantage 
ces liens, notre Ministre des affaires étrangères a effectué une visite offici elle au Chili en avril 
dernier, au cours de laquelle il a rencontré son homologue chilien et le Président de la République. 
4.286.  S'agissant de l'intégration régionale, nous partageons des intérêts au sein de l'UNASUR, de 
la CEALC, de l'ALADI et du MERCORSUR, également en ce qui concerne la convergence entre l'Alliance du Pacifique et le MERCOSUR. Nous partageons aussi des intérêts et des valeurs dans divers organismes multilatéraux, comme le mont rent par exemple notre travail commun dans la 
Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti et le soutien du Chili à la candidature de 
l'Uruguay pour un siège en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité pour la période 2016-17. 
4.287.  Dans le cadre de l'ALADI, l'Accord de complémentarité économique (ACE) n° 35 a été le 
premier accord négocié par le MERCOSUR. En vigueur depuis le 1
er octobre 1996, l'ACE n° 35 
entre le MERCOSUR et le Chili a établi une zone de libre-échange sur une période de dix ans, qui 
couvre la quasi-totalité des lignes tarifaires. Aujourd'hui, le calendrier de réduction des droits de 
douane a déjà été entièrement mis en œuvre. 
4.288.  Nous avons redynamisé nos relations bilatérales grâce à un nouveau programme qui 
s'achèvera en 2017; nous prenons note de la mi se en œuvre efficace de projets visant le 
développement social, l'environnement, l'énergie et le développement de la production; nos pays 
s'engagent également côte à côte dans la promotion de la coopération triangulaire avec des pays tiers de la région. 
4.289.  S'agissant des échanges bilatéraux, nos exportations ont augmenté de manière constante 
entre 2009 et 2012, mais ont reculé depuis lors. Le Chili occupait le 13
ème rang des destinations 
pour nos exportations, principalement pour le bœuf ou la viande réfrigérée. 
4.290.  Nous exportons aussi des volumes substantiels de produits non traditionnels, commerce 
des produits pharmaceutiques, du bois, des matières plastiques et des produits en ces matières, des machines et des huiles essentielles. 
4.291.  Les importations ont régulièrement augmenté pe ndant la période à l'examen et incluaient 
principalement des aliments préparés, des articles de bonneterie, des engrais, des machine, du 
papier et du carton. 
4.292.  En janvier 2009, nos deux pays ont signé un accord sur les marchés publics qui favorise le 
commerce et l'investissement. 
4.293.  Il est possible d'augmenter les échanges avec le Chili. Pour notre pays, les meilleures 
possibilités sont les produits du secteur manufacturier, comme les substances et produits 
chimiques, les produits en caoutchouc et en matières plastiques, les produits alimentaires et les WT/TPR/M/315 • Chili 
- 48 - 
  boissons, les produits textiles et les articles en cuir, les métaux communs, les machines et 
équipements, entre autres choses. 
4.294.  Dans le domaine de l'investissement, l'Uruguay a reçu d'importants flux d'investissement 
étranger direct du Chili au cours de la dernière décennie, se plaçant au sixième rang des pays 
bénéficiaires d'IED en 2013. Près de 80% de l'invest issement total est allé au secteur industriel, et 
le reste au secteur des services. 
4.295.  Enfin, nous aimerions réaffirmer l'intérêt qu'ont nos deux pays à joindre leurs forces pour 
obtenir une conclusion fructueuse du Cycle du développement de Doha, dans le cadre duquel il est 
impératif de faire progresser les négociations sur l'agriculture afin d'intégrer les pays les moins avancés au système commercial multilatéral, de suppr imer les facteurs perturbant les échanges et 
de renforcer l'OMC. 
HONDURAS 
4.296.  Dans le rapport que nous avons sous les yeux, nous relevons avec un grand intérêt que les 
politiques commerciales ouvertes du Chili ont été accompagnées de modifications du cadre 
réglementaire régissant l'investissement et de l'adoption d'une loi sur la concurrence de plus vaste 
portée, qui sont quelques-unes des mesures importantes prises pour stimuler la productivité. 
4.297.  Dans le même temps, nous saluons les efforts accomplis en vue d'améliorer le système 
d'éducation, ainsi que le mécanisme d'épargne publique, le Fonds de stabilisation économique et 
sociale (FSES). 
4.298.  Nous notons aussi que la part des produits agricoles dans les exportations totales a 
augmenté, passant de 25,9% en 2009 à 28,8% en 2014, et que durant la période considérée, la 
politique agricole a été axée sur la promotion de la compétitivité et l'innovation, y compris pour 
l'agriculture à petite échelle. 
4.299.  Nous avons en outre relevé les mesures importantes prises par ce Membre pour garantir 
l'impartialité des décisions relatives aux plaintes portées devant le Service national des douanes, 
grâce à la création des tribunaux fiscaux et douaniers. Nous notons que le cadre juridique pour l'élaboration et l'application de règlements techniques, de normes et de procédures d'évaluation de 
la conformité est transparent et ouvert, guidé par le principe de non-discrimination et aligné sur 
les normes internationales. 
4.300.  Le Chili a mis en place des mesures pour renforcer les activités, les compétences et 
l'indépendance des autorités chargées de la concurrence et nous sommes ravis de constater qu'un 
nouveau projet de loi sur la concurrence a été établi et qu'il énonce les compétences des autorités 
et réglemente l'examen des fusions. 
4.301.  Nos échanges bilatéraux sont régis par l'accord  de libre-échange, qui compte 21 chapitres, 
leurs annexes respectives et des calendriers d'élimination des droits de douane, ainsi que le 
protocole bilatéral. Ces deux instruments ont pris effet le 19 juillet 2008. 
4.302.  Le commerce bilatéral a fortement augmenté en 2013, année durant laquelle nous avons 
importé pour presque 68 millions de dollars EU de produits médicaux à usage humain, de 
pommes, d'extraits de malt, de graisses et d'huiles, en autres articles, et exporté plus de 2 millions de dollars EU de polymères nature ls, de colophanes, de papiers et cartons de 
récupération, et de câbles et de tresses en aluminium. 
4.303.  La deuxième réunion de la Commission conjointe de coopération technique, tenue le 
26 mai 2015, a approuvé le programme de coopération bilatérale pour 2015-2018, qui a tiré le bilan des activités de coopération menées ces dernières années, notamment des projets dans le 
domaine du développement des industries extractive s, de la sylviculture, de la protection de 
l'environnement et de l'éducation. Le programme de coopération pour 2015-2018 a pour priorités 
la sécurité et la justice, le développement et l'inclusion sociale, la coopération économique en 
faveur du développement, l'environnement, l'énergie, les industries extractives et la sylviculture. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 49 - 
  4.304.  Nous profitons de cette occasion pour exprimer  notre profonde gratitude envers nos frères 
et sœurs chiliens pour le soutien et l'aide qu'ils offrent afin de permettre aux professionnels honduriens de se spécialiser davantage dans des domaines spécifiques et de participer aux initiatives régionales. 
4.305.  Enfin, je tiens à réitérer nos remerciements pour cette nouvelle occasion qui nous est 
offerte d'échanger des points de vue et d'examiner les politiques et pratiques commerciales du Chili; et je souhaite aux autorités chiliennes plein succès dans cet examen. 
PAKISTAN 
4.306.  Le Chili compte réellement par ces pays en développement qui ont utilisé la libéralisation 
des échanges comme instrument pour développer l'économie, créer des emplois et améliorer les conditions de vie de leurs populations. Il a l'un des taux de droits NPF appliqués le plus bas parmi 
les pays en développement et le plus grand nombre d'ALE. Il est parvenu à réduire la pauvreté 
pendant la période à l'examen et la part de la po pulation vivant en dessous du seuil de pauvreté a 
chuté à 14,4%, contre 20,6% en 2000. L'inégalité des revenus reste toutefois un problème. 
4.307.  Le taux de croissance en baisse depuis 2013, allié au creusement du déficit budgétaire, a 
conduit à des réformes fiscales visant à financer la réforme de l'éducation et d'autres politiques de protection sociale. Les objectifs de ces réformes fiscales sont d'améliorer l'équité fiscale, 
d'améliorer la répartition des revenus, d'introduire de nouveaux mécanismes d'incitation plus 
efficaces pour l'épargne et l'investissement, et de réduire les fraudes et les évasions fiscales. Les Membres constateront sûrement l'impact de ces réformes dans le prochain examen des politiques commerciales du Chili et le Pakistan le félicite  d'avoir engagé des réformes aussi ambitieuses. 
4.308.  Afin de remédier au problème de la faible demande intérieure et des faibles 
investissements, le Chili, sous l'impulsion de nouveaux dirigeants politiques, a mis en place plusieurs initiatives. Le Conseil national du développement des exportations, un partenariat 
public-privé, a pour but d'augmenter les exportations chiliennes, notamment pour les petites et 
moyennes entreprises (PME). Nous aimerions en savoir davantage sur les programmes de promotion de la productivité et de l'innovation par l'intermédiaire de centres de développement de 
l'activité des PME. De nouvelles mesures ont également été prises pour attirer l'investissement non 
seulement dans le secteur des marchandises et des industries extractives, mais aussi dans d'autres secteurs de services comme l'aviation et les services professionnels. 
4.309.  L'entrée du Chili à l'OCDE pendant la période à l'examen est une réalisation remarquable, 
puisqu'elle a nécessité un renforcement des institutions et du cadre juridique pour satisfaire aux 
critères. L'investissement du Chili dans les réformes de l'éducation et de la fiscalité ouvrira la voie à une augmentation des exportations des services hautement spécialisés, à une diversification des 
exportations et à une hausse du taux de croissance, qui est resté très bas en 2013. 
4.310.  La participation du Chili aux négociations du Cycle de Doha, à la Conférence ministérielle 
de Bali et à l'adoption de l'Accord sur la facilitation des échanges a été exemplaire. En dépit du 
nombre élevé d'ALE, nous constatons que le Chili reste fortement attaché au processus de 
négociation multilatéral, dans lequel il s'investit de manière constructive. WT/TPR/M/315 • Chili 
- 50 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU CHILI ET OBSERVATIONS SUPPLÉMENTAIRES 
5.1.  J'aimerais en premier lieu vous remercier pour votre présence ici ce matin et pour toutes les 
déclarations exprimées mardi. Cet exercice nous a offert l'occasion de mettre en lumière les progrès accomplis et les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans notre politique 
commerciale. Vos observations nous aideront à évaluer et à améliorer la formulation et la mise en 
œuvre de cette politique. Je tiens à réitérer que pour le Chili, cet exercice de transparence est d'une importance capitale pour vous faire connaître les objectifs de politique économique que nous 
avons poursuivis et pour obtenir un retour d'information de la part des délégations, qui nous ont 
offert leurs observations de manière très constructive et formulé leurs préoccupations. 
5.2.  J'aimerais également adresser des remerciements très particuliers pour le travail accompli 
par la présidence de cet examen, en la personne de M. l'Ambassadeur Paparizov, et pour la 
déclaration détaillée, inspirante et équilibrée de la présentatrice, Mme Irene Young, Représentante 
permanente de Hong Kong. 
5.3.  Dans ma déclaration, j'ai mentionné les différents aspects de notre politique commerciale mis 
en lumière par de nombreuses délégations. J'ai également mentionné les difficultés auxquelles est 
confronté notre pays, les moyens avec lesquels nous y répondons et, enfin, certains des sujets spécifiques à propos desquels des délégations ont posé des questions ou formulé des observations. 
5.4.  Au nom du Chili, je vous remercie d'avoir reconnu, dans la conception et la mise en œuvre 
des politiques économique, commerciale et sociale poursuivies vigoureusement par le gouvernement de la Présidente Bachelet, la volonté de lutter contre toutes les formes d'inégalité et de faire en sorte que le développement du pays profite à tous et que son économie soit plus 
compétitive. C'est un objectif prioritaire du programme du gouvernement chilien. 
5.5.  La réalisation de cet objectif a impliqué la mise en place de réformes visant à augmenter la 
productivité et à soutenir l'innovation afin que la croissance soit plus diversifiée et que notre offre 
à l'exportation soit plus vaste et inclue la production de marchandises et la fourniture de services à 
plus forte valeur ajoutée, en plus de l'exploi tation des ressources naturelles. Le but est de 
renforcer le capital humain de notre pays grâce à un meilleur accès à une éducation de meilleure 
qualité, qui comprend naturellement la formation continue de notre main-d'œuvre. Pour le Chili, 
ces réformes ne sont pas optionnelles, mais bien indispensables pour parvenir à une croissance durable pour tous. 
5.6.  Comme vous l'avez souligné dans vos déclarations, le Chili est un petit pays éloigné des 
principales plates-formes économiques du monde, qui a fondé sa stratégie de développement sur 
une économie libre et ouverte, une économie fortement intégrée dans les marchés internationaux, dont elle est tributaire. Nous avons maintenu cette stratégie en dépit de la crise économique 
récente de 2008/09, qui nous a tous frappés de plein fouet. 
5.7.  L'intégration régionale est un composant clé de la politique extérieure de notre pays, dont 
l'un des principaux instruments est les accords commerciaux cités par bon nombre d'entre vous. 
Avec l'Alliance du Pacifique, nous avons bien progressé dans la libéralisation du commerce des 
marchandises, des services et des capitaux. Mais ce projet continue de poser des difficultés. Nous devons augmenter les échanges infrarégionaux qui, dans le cas de l'Alliance du Pacifique, reste inférieurs à 5%. C'est un problème pour l'Alliance du Pacifique comme pour l'Amérique latine. Le 
commerce intra-Amérique latine se situe encore aux alentours de 12 à 15%, ce qui est loin des 
taux enregistrés par les programmes d'intégration de plus longue date et aux racines plus profondes. Nous devons remédier à des problèmes tels que les améliorations réglementaires, le 
transport, le soutien aux petites et moyennes entreprises et l'interconnexion, et nous devons aussi 
viser un rapprochement plus étroit entre les différents programmes économiques sous-régionaux. 
5.8.  Nous avons pris des initiatives pour renforcer les différents programmes d'intégration 
coexistants en Amérique latine, vus comme des espaces de coordination et de convergence, de 
sorte que, collectivement, la région puisse trouver sa place et être compétitive dans une économie mondialisée. Le Chili a renforcé ses relations au sein des différents mécanismes d'intégration de la région comme l'ALADI, la CEALC et l'UNASUR
6 et s'est également efforcé d'approfondir les 
                                               
6 L'Association latino-américaine d'intégration (ALADI), la Communauté des États de l'Amérique latine et 
des Caraïbes (CEALC) et l'Union de s nations sud-américaines (UNASUR). WT/TPR/M/315 • Chili 
- 51 - 
  relations commerciales entre l'Alliance du Pacifique et le MERCOSUR en soutenant le concept et le 
projet dont nous avons parlé mardi, à savoir celui de la convergence dans la diversité entre les différents programmes sous-régionaux en Amérique latine. 
5.9.  S'agissant des accords plurilatéraux, le Chili a participé activement et apporté son soutien 
aux négociations sur l'Accord sur le commerce des services, qui est un accord ambitieux et réaliste 
qui vise à moderniser le système existant des rè gles de l'OMC et à faire fond des engagements 
souscrits par chaque participant il y a 20 ans. Nous sommes convaincus de la nécessité de 
continuer de renforcer le système commercial multilatéral et, comme les négociations sur les 
services ont montré qu'il est possible de trouver de s accords, c'est une solution possible pour faire 
avancer le processus de Doha. 
5.10.  À cet égard, nous relevons les observations de certains Membres nous exhortant à adhérer 
à d'autres accords de ce type, comme l'Accord sur les technologies de l'information, l'Accord sur 
les marchés publics et l'Accord sur les biens environnementaux, et nous examinons avec intérêt ces possibilités. 
5.11.  Je tiens à adresser des remerciements particuliers aux pays d'Amérique centrale pour leurs 
déclarations qui attestent des efforts que déploient nos pays pour trouver des façons d'apprendre les uns des autres grâce à des programmes de coopération, qui seront évidemment maintenus sur 
la durée dans le cadre d'un vaste programme positif que nous partageons avec cette région. 
5.12.  J'aimerais également signaler que le Chili noue actuellement des liens économiques encore 
plus étroits et renforce la coopération avec l'Afrique, région avec laquelle nous œuvrons à l'élaboration d'un programme de coopération et de développement de possibilités de commerce et 
d'investissement. La visite récente, en 2014, de la Présidente Bachelet a été une étape clé de cette 
politique, en plus des nombreux entrepreneurs et délégations de fonctionnaires qui ont participé et participeront à des séminaires et à des cycles de négociations dans différents pays africains. 
5.13.  Je tiens en outre à parler du principal problème mentionné par plusieurs délégations, à 
savoir la diversification de notre matrice d'exportation et la dynamisation de notre productivité. Le gouvernement de la Présidente Bachelet a fait de la résolution de ce problème un engagement 
prioritaire dans ses politiques afin de stimuler la productivité et la croissance économique et de 
rendre notre économie moins vulnérable aux fluctuations des prix du cuivre. Le secteur de l'extraction du cuivre représente 50% de nos exportations et permet à un très grand nombre de personnes de participer au processus de développement et d'en tirer avantage. 
5.14.  L'une des mesures prises par le gouvernement durant les 100 premiers jours de son mandat 
a été de lancer un programme ambitieux en matière de productivité, d'innovation et de croissance dans le but de transformer la matrice d'exportation du pays, de façon à stimuler la productivité et 
à provoquer des changements majeurs dans les processus d'innovation. Ce programme a entre 
autres pour objectif de progresser dans la transf ormation et la diversification de la production, 
dans la production de nouveaux produits et services, dans le développement de nouvelles 
branches de production et la création de nouveaux  centres d'innovation, ce qui, bien sûr, devrait 
aussi donner un nouvel élan à nos exportations. 
5.15.  Comme je l'ai mentionné plus tôt, la réforme de l'éducation est un autre pilier fondamental 
et un domaine prioritaire pour le gouvernement de la Présidente Bachelet, dont l'objectif est 
d'instaurer un système plus équitable tout en améliorant la formation des ressources humaines, 
qui sont un facteur susceptible d'améliorer la productivité, la compétitivité et, au final, l'innovation. 
5.16.  J'aimerais aussi parler de certaines questions spécifiques soulevées dans certaines des 
déclarations faites mardi. 
5.17.  Commençons par la déclaration de la délégation de la Bolivie. Rien ne justifie de décrire la 
récente grève des agents de douane et des travailleurs du port d'Iquique comme des "mesures de 
suspension unilatérales" prises par le Chili et affectant les services fournis aux cargaisons 
boliviennes en transit. Ces événements ne sont pas le résultat d'une décision du gouvernement chilien ou des autorités portuaires, mais des décisions des travailleurs en question, et ils ne peuvent être empêchés par une quelconque mesure coercitive de la part des autorités chiliennes. 
Les institutions nationales ont fait leur travail et les mouvements de grève ont stoppé. Leurs WT/TPR/M/315 • Chili 
- 52 - 
  effets, ressentis par les Chiliens autant que par les utilisateurs étrangers, n'ont en aucun cas 
entraîné un blocage du commerce extérieur de la Bolivie, le Chili ayant fait tout son possible pour faciliter le flux des cargaisons. La Bolivie dispose de plusieurs voies possibles pour rejoindre l'océan Pacifique par les ports chiliens, qui sont tous opérationnels, et le port d'Iquique ne 
représente que 7% de ses mouvements de marchandises. 
5.18.  L'article V du GATT de 1994, qui traite du "tra fic en transit" empruntant les voies les plus 
commodes, est compris comme la possibilité d'avoir accès, sans discrimination, aux voies 
disponibles autorisées pour le transit international par le pays dont le territoire est traversé, et le 
Chili a respecté cette disposition pendant les événements en question. 
5.19.  En tant que pays de transit pour la Bolivie et le Paraguay, le Chili respecte les priorités et 
objectifs du Programme d'action de Vienne pour les pays en développement sans littoral. En 
termes de développement de l'infrastructure, le Chili a des voies de raccordement asphaltées et 
d'autres qui subissent des réparations, et par lesquelles la Bolivie peut accéder à ses ports. Il existe en outre deux liaisons ferroviaires internatio nales. Les politiques en matière de transit sont 
telles que le trafic commercial de la Bolivie traverse le territoire chilien gratuitement, avec sa 
propre présence douanière et ses propres autorités douanières accompagnant ses cargaisons en transit, et il bénéficie d'infrastructures et de privilèges, dont certains sont prévus au titre du Traité 
de 1904 et d'autres accordés par le Chili en dehors de ce cadre, et qui excèdent largement les 
prescriptions du Programme d'action de Vienne. 
5.20.  L'article 15 de l'Accord sur le transport terrestre international (ATTI) dispose que l'Accord 
"ne peut en aucun cas être interprété comme limitant les infrastructures de transport et la liberté 
de transit accordées par les pays signataires les uns aux autres". La Bolivie interprète cette règle 
comme l'exemptant de respecter les prescriptions dudit Traité quand ses marchandises traversent le territoire chilien, parce que le Traité de paix et d'amitié de 1904 prévoit, en sa faveur, le transit 
commercial le plus étendu et sans restriction à travers le territoire chilien. Aucune disposition de 
l'ATTI ne contredit le système de libre transit applicable entre la Bolivie et le Chili. Au contraire, l'ATTI en tient compte et renforce les principes de non-discrimination et de réciprocité. Le Chili 
accorde à la Bolivie une vaste liberté de transit, mais les droits qui en découlent ne sont ni absolus 
ni illimités, et ne peuvent pas non plus être exercés s'il y a non-respect des principes et obligations fondamentaux inscrits dans le droit international concernant la protection de la vie des personnes et de l'environnement et la prévention d'actes illicites internationaux, principes et obligatoires qui 
doivent être respectés dans tous les domaines, y compris le transport. Nous nous engageons, 
M. le Président, à fournir par écrit des réponses plus spécifiques et des renseignements supplémentaires, en réponse aux questions posées  mardi par la délégation de la Bolivie. 
5.21.  S'agissant du nouveau régime d'investissement étranger qui vient d'être annoncé dans 
notre pays, le Chili appliquait une politique fondée sur les initiatives d'investisseurs étrangers, ce qui s'était traduit par des accords entre investisseurs étrangers et le gouvernement chilien, qui 
leur garantissait certains droits, le tout en vertu du Décret-loi n° 600. 
5.22.  Aujourd'hui, le contexte économique et politique du Chili est différent de celui dans lequel 
l'ancien régime d'investissement a été créé. Après la restauration de la démocratie au début des années 1990, le Chili a signé plusieurs accords de promotion et de protection des investissements, 
ainsi que divers accords de libre-échange cont enant des chapitres sur l'investissement, qui 
s'inscrivent dans son réseau d'accords de libre-échange. 
5.23.  Le Chili a donc réformé son régime d'investissement étranger direct pour tenir compte des 
recommandations et normes internationales pertinentes. Le cœur de la réforme a été la nécessité 
d'offrir aux investisseurs étrangers des conditions stables dans un cadre juridique qui ne crée pas de discrimination vis-à-vis des investisseurs nationaux. 
5.24.  La nouvelle loi établit le régime applicable à l'investissement étranger direct, offre un accès 
garanti au marché formel des changes, le droit de transférer le capital et les bénéfices, une 
dérogation à la taxe sur les ventes et sur les services d'importation de marchandises et de capitaux, ainsi qu'une protection contre toute discrimination arbitraire. La loi réglemente par 
ailleurs les effets des contrats conclus pendant la période de validité du Décret-loi n° 600 de 
manière à garantir que les droits et devoirs acquis par les investisseurs étrangers au titre de ce régime juridique sont pleinement respectés. Elle  établit en outre un droit exceptionnel permettant WT/TPR/M/315 • Chili 
- 53 - 
  aux investisseurs étrangers de demander une autorisation pour des investissements étrangers 
assortis d'une charge fiscale fixe pendant une période maximale de quatre ans. 
5.25.  Enfin, le nouveau cadre de l'investissement étranger direct vise à promouvoir activement les 
investissements, comme cela a été fait dans de nombreuses économies en transition ou en 
développement, qui ont entrepris des programmes d'ouverture des échanges et d'intégration sur 
leurs marchés des capitaux. 
5.26.  Des questions nous ont été posées au sujet des mesures de protection des échanges et il 
nous a été signalé que le Chili maintient certes un instrument législatif qui prévoit une période 
d'application plus courte pour les mesures antidumping et les mesures compensatoires, mais que dans le cas des sauvegardes, le Chili a toutefois modifié sa législation pendant la période à l'examen afin d'étendre la durée d'application de ces mesures. À cet égard, le Chili a toujours 
appliqué une politique de mise en œuvre fondée sur ses mesures de défense commerciale, tout en 
garantissant que la politique soit toujours conforme à ses engagements dans le cadre de l'OMC. Le Chili n'utilise pas activement ces mesures. En fait, depuis l'examen précédent en 2009, nous 
n'avons ouvert que quatre enquêtes et appliqué des mesures définitives dans un seul cas et pour 
une période de cinq mois seulement. 
5.27.  S'agissant des observations sur les règles d'origine, l'une des difficultés pour de nombreux 
pays, compte tenu de la prolifération toujours croissante des négociations commerciales bilatérales 
et plurilatérales, est ce qu'on appelle le "plat de spaghetti", non seulement en ce qui concerne les droits de douane, mais aussi les disciplines commerciales et plus particulièrement la diversité des règles d'origine qui compliquent réellement le système. Le Chili applique des règles d'origine 
préférentielles au titre d'accords de libre-échange  et d'autres accords préférentiels signés aux 
niveaux régional et bilatéral. Ces règles d'origine varient d'un accord à l'autre et comprennent des règles générales et des règles spécifiques. 
5.28.  En conséquence, le Chili connaît relativement bien ce problème et, dans les négociations 
auxquelles il a participé ces dernières années, il s'est donné pour objectif de simplifier et, idéalement, de normaliser les règles d'origine. Pour progresser vers ce but et aller de l'avant avec 
l'ouverture des marchés, nous travaillons actuellement à l'harmonisation et à la simplification des 
règles d'origine dans plusieurs de nos accords déjà en vigueur ou en cours de négociation. C'est le cas des négociations sur l'Alliance du Pacifique et l'Accord de partenariat transpacifique (APT), qui 
ont été fondées sur un ensemble unique de règles d'origine et de procédures douanières 
communes. 
5.29.  S'agissant des préoccupations soulevées par certains Membres au sujet du règlement 
d'application de la Loi n° 20.606 sur l'étiquetage  nutritionnel, le gouvernement a effectué une 
analyse approfondie de toutes les observations reçu es et elles ont été prises en compte dans la 
finalisation du règlement, qui n'est pas plus restrictif pour le commerce qu'il n'est nécessaire tout en poursuivant notre objectif légitime de lutte contre l'obésité. Ce projet de règlement a été 
récemment renvoyé au Bureau du Contrôleur général de la République de manière à accélérer le 
processus interne, qui devrait aboutir à une prochaine publication au Journal officiel du Chili. Hier encore, le Bureau du Contrôleur général a confirmé la constitutionnalité de ce décret, qui prendra effet dans les jours à venir. Nous sommes disposés à poursuivre la discussion sur les questions et 
doutes que les délégations pourraient soulever sur ce thème. 
5.30.  Pour ce qui est des questions relatives au système des fourchettes de prix, il doit être 
rappeler que ce système a été introduit pour contrer l'impact, sur les branches de production 
nationales, des fluctuations extérieures des prix de certains produits agricoles et qu'il permet 
l'application de droits spécifiques ou des réductio ns tarifaires quand le prix des importations de 
blé, de farine de blé ou de sucre est, respectivement, inférieur à un prix plancher ou supérieur à 
un prix plafond. Le système des fourchettes de prix est transparent et offre une certitude, étant 
donné que sa méthode d'application est entièrement définie par la loi. 
5.31.  Le Président de la République a réexamin é le système des fourchettes de prix en 
décembre 2014. De nombreux éléments ont été intégrés dans le processus, par exemple les 
obligations découlant d'accords commerciaux signés par le Chili, les fluctuations des prix 
internationaux des produits visés et les prix sur le marché intérieur. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  5.32.  La loi ne prévoit pas une nouvelle échéance pour  le réexamen de ce système dans le futur. 
Ce système peut toutefois être réexaminé et évalué en tout temps si l'autorité compétente le juge nécessaire. Dans l'ensemble, compte tenu des prix plancher et plafond actuels, ainsi que des prix internationaux des produits visés par le système des fourchettes de prix, aucun droit 
supplémentaire n'a été perçu ces dernières années, mais des réductions tarifaires ont été 
appliquées. Depuis sept ans, les importations de blé, de farine de blé et de sucre à destination du Chili sont exemptées de droits de douane. En conséquence, rien ne justifie une modification du 
système dans le futur. 
5.33.  Je tiens à exprimer mes remerciements pour les déclarations concernant l'octroi, par le Chili, 
du traitement en franchise de droits et sans contingent aux pays les moins avancés suite à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui a été réitérée à Bali. Aujourd'hui, nous souhaitons faire 
savoir que, dans le même esprit, nous travaillons à la mise en œuvre de la Décision ministérielle 
de Bali afin de rendre opérationnelle la dérogation concernant le traitement préférentiel accordé aux services et aux fournisseurs de services des pays les moins avancés. 
5.34.  M. le Président, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, le système commercial 
multilatéral actuel est à un tournant crucial et l'Accord sur la facilitation des échanges lui a donné un nouvel élan. En ce qui nous concerne, nous allons faire tout notre possible pour arriver à 
Nairobi en ayant ratifié l'Accord. Nous devons no us efforcer de trouver les compromis nécessaires 
afin d'avoir un plan de travail significatif et ainsi faire de cette conférence ministérielle une réussite. Je profite de cette occasion pour souhaiter plein succès au gouvernement du Kenya dans l'organisation de la première conférence ministérielle sur le continent africain. Merci beaucoup pour 
votre temps, M. le Président, et merci à la représentante de Hong Kong, Chine et à toutes les 
délégations, pour nous avoir donné cette possibilité et cette plate-forme, pour nous avoir écoutés et pour avoir collaboré et contribué à cet examen de la politique commerciale du gouvernement du 
Chili. 
PRÉSENTATRICE 5.35.  Avant toute chose, je tiens à féliciter le Chili pour la discussion très fertile de mardi et pour 
tous les compliments qu'il a reçus – qui sont évidemment bien mérités. J'apprécie aussi la 
déclaration que vient de faire le Directeur général Rebolledo, qui est une réponse de fond très complète aux observations des Membres et qui donne des renseignements utiles sur des modifications importantes comme le nouveau régime d'investissement du Chili. 
5.36.  Je constate quant à moi que, bien que les Membres aient participé avec enthousiasme à cet 
examen en soulevant plus de 300 questions, ils cherchent davantage à obtenir quelques précisions 
plutôt qu'à critiquer. Les Membres ont tendance, et c'est compréhensible, à se concentrer sur les 
domaines qui présentent un intérêt pour eux, en particulier les relations commerciales bilatérales 
avec le Chili que tous apprécient grandement. Je ne vois pas de question particulière qui soulève 
des observations négatives de la part d'un grand nombre de délégations, mais j'entends bien les 
félicitations nourries adressées au Chili pour son marché ouvert, ses résultats économiques 
remarquables, les améliorations qu'il a apportées à sa politique commerciale et le rôle constructif qu'il joue à l'OMC. 
5.37.  Les Membres ont raison d'apprécier les plans du Chili visant à diversifier ses exportations 
grâce à l'innovation et à un système d'éducation ab ordable et de qualité. Les autres faits nouveaux 
salués par de nombreux Membres sont les réformes intérieures engagées par le Chili pour améliorer la compétitivité et la productivité, ainsi que ses efforts pour remédier aux inégalités 
sociales. Nous n'avons pas encore vu les pleins effets de ces réformes, mais je suis convaincue 
qu'en les mettant en œuvre, les autorités chilienne s s'inspireront des observations des Membres et 
garderont à l'esprit les répercussions sur le commerce. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  Perspectives d'avenir 
5.38.  Bon nombre d'entre nous (moi y compris) ne seront probablement pas à Genève quand se 
tiendra le prochain examen des politiques commerc iales du Chili. Mais, partant de ce que nous 
savons aujourd'hui, nous pouvons essayer de visualiser les progrès que le Chili peut accomplir 
dans les six années à venir. Si tout fonctionne comme prévu, le Chili sera en mesure: 
1) de maintenir l'inflation à 3%; 
 
2) d'augmenter les dépenses publiques sans perturber l'équilibre structurel, et même de 
retrouver un excédent après 2018; 
 3) de signer encore plus d'accords commerciaux, y compris l'APT, l'Accord d'association 
stratégique avec l'Indonésie et l'Accord sur le commerce des services; 
 4) d'aller de l'avant vers une éventuelle zone de libre-échange de la région Asie-Pacifique avec 
d'autres économies de l'APEC; 
 5) de voir l'entrée en vigueur du Protocole additionnel de l'Accord-cadre de l'Alliance du 
Pacifique et de consolider encore les ponts relia nt le MERCOSUR et l'Alliance du Pacifique; 
 6) d'avoir un guichet unique pour les importations définitives – et peut-être davantage;  
7) de tirer avantage de meilleurs régimes en matière de concurrence, de propriété intellectuelle 
et d'investissement étranger; 
 
8) de montrer au monde la réussite initiale de ses réformes de l'éducation, de l'emploi et de la 
fiscalité; 
 
9) de voir une meilleure égalité des sexes dans le pays et un développement soucieux de 
l'environnement, durable et socialement responsable; et 
 10) avant tout, de faire de grandes avancées dans son programme sur l'énergie et dans son 
programme sur la productivité, l'innovation et la croissance. 
 5.39.  Dans l'intervalle, il y aura peut-être aussi de nouvelles politiques et initiatives qui, je 
l'espère, renforceront le régime de commerce ouvert du Chili et contribueront un peu plus à la 
libéralisation des échanges. 
5.40.  Le Chili aura son prochain examen l'année où l'OMC tiendra sa 13
ème Conférence 
ministérielle. À ce moment-là, je l'espère, l'Accord sur la facilitation des échanges et le Protocole 
portant amendement de l'Accord sur les ADPIC seront entrés en vigueur depuis longtemps. Et  – qui sait? – nous pourrons aussi compter l'achèvement du Cycle de Doha parmi les grandes réussites de notre histoire. 
Observations finales 
5.41.  Je sais que cela peut paraître très optimiste, mais ce n'est pas impossible. Tout dépend de 
ce que nous sommes disposés à faire pour que les choses avancent. En tant que présentatrice 
dans cet examen des politiques commerciales, je sais que j'ai déjà posé beaucoup de questions et 
j'espère que le Chili ne pense pas que j'en ai posé beaucoup trop. Mais permettez-moi d'en poser encore deux aujourd'hui: quand nous lirons les différents rapports d'examen des politiques 
commerciales du Chili dans six ans, comment, selon vous, le travail de l'OMC y sera-t-il décrit? 
Comment voudrions-nous qu'il soit décrit? Je n'attends pas de réponse d'aucun d'entre vous, encore moins de réponse écrite. Ces questions sont matière à réflexion. 
5.42.  Cher Président, chers collègues, les politiques commerciales du Chili ne fonctionnent pas 
dans un univers parallèle. En tant que partenaires commerciaux du Chili et Membres de l'OMC à 
ses côtés, nous faisons tous partie du même univers: nous contribuons à le façonner et il nous affecte à son tour. C'est pourquoi, tandis que nous encourageons le Chili à continuer d'aller de 
l'avant, encourageons-nous aussi à redoubler d'ef forts, parce que nous partageons des intérêts WT/TPR/M/315 • Chili 
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  communs au sein de ce système commercial multilatéral, tout comme nous partageons avec le 
Chili la responsabilité d'en faire un système florissant. 
UNION EUROPÉENNE 5.43.  J'aimerais commencer en adressant nos remerciements à la délégation du Chili pour ses 
réponses et pour les renseignements très complets qu'il a fournis mardi et aujourd'hui. 
5.44.  L'UE note avec satisfaction que le Chili a pris des mesures significatives pour améliorer la 
productivité, mettre en place de nouvelles politiques de libéralisation des échanges, modifier le 
cadre réglementaire pour l'investissement, engager une réforme fiscale et adopter une loi sur la 
concurrence de plus vaste portée. 
5.45.  L'UE a quelques questions de suivi dans les domaines de l'investissement et des DPI, 
questions que nous avons communiquées au Secrétariat ce matin peu avant la réunion; nous nous 
réjouissons d'obtenir les réponses en temps utile. 
5.46.  Enfin, nous souhaitons remercier la délégation du Chili pour sa participation très 
constructive à cet important exercice de transparence, comme elle l'a elle-même souligné un peu 
plus tôt. 
ÉTATS-UNIS 5.47.  Merci à toute la délégation du Chili pour sa participation et son engagement actif, et en 
particulier pour toutes les réponses à nos nombreuses questions durant cet exercice. Nous 
continuerons de les étudier avec soin. 
5.48.  Pour conclure, j'aimerais simplement félicite r le Chili pour son dévouement envers cet 
exercice, et pour son dévouement envers la passion du football. 
ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE 
5.49.  Permettez-moi de commencer en disant que nous avons pris note des réponses et 
observations reçues de la délégation du Chili – que nous remercions – au sujet des observations et 
questions formulées par la Bolivie à la session précédente. 
5.50.  Naturellement, la Bolivie interprète différemment les problèmes de liberté de transit qui 
affectent durement mon pays. 
5.51.  Je termine en déclarant que nous enverrons les observations faites ce jour à notre capitale 
et nous attendons avec intérêt les réponses écrites aux questions supplémentaires présentées par la Bolivie à la session précédente; ces réponses seront analysées comme il se doit. 
JAPON 
5.52.  Merci beaucoup, M. le Président, pour vos paroles chaleureuses. Je tiens simplement à 
féliciter la délégation du Chili pour ses réussites, dans cet examen de sa politique commerciale, mais aussi dans d'autres domaines, dont le football. 
5.53.  Je profite de cette occasion pour réaffirmer  notre ferme détermination à poursuivre notre 
coopération avec le Chili ici à l'OMC et dans d'autres enceintes, comme l'APT. 
M. ANDRÉS
 REBOLLEDO 
5.54.  J'aimerais simplement exprimer mes remerciements pour les toutes dernières observations, 
et ajouté un élément abordé par notre présentatrice, qui a demandé des réponses écrites sur le sujet, qui concerne notre futur. En effet, le Chili aimerait être en mesure, au prochain examen, de déclarer que le Cycle de Doha est terminé, qu'un accord de Nairobi a été conclu, y compris avec 
des progrès substantiels dans les domaines de base ayant fait l'objet de négociations prolongées, 
et ce avec pragmatisme, flexibilité et d'une manière qui envoie un signal aux pays et au système. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  Nous serons toujours disponibles pour réaliser cet objectif. Nous aimerions aussi pouvoir dire que 
l'OMC a engagé un nouveau processus de réflexion sur d'autres questions de commerce international qui constituent les nouvelles limites des politiques commerciales. Si nous sommes à même de faire ces deux déclarations à l'heure du prochain examen de nos politiques 
commerciales, je crois que le système commercial multilatéral et notre pays s'en porteront bien 
mieux. 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
6.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale du Chili nous a permis de mieux 
comprendre les politiques en matière de commerce et d'investissement appliquées par ce pays depuis l'examen précédent, en 2009, ainsi que le s difficultés auxquelles il est confronté. Notre 
discussion a bénéficié de la participation constructive de la délégation chilienne, dirigée par 
M. Andrés Rebolledo, Directeur général des relations économiques internationales au Ministère des 
affaires étrangères, ainsi que des observations précieuses de la présentatrice, la Représentante permanente de Hong Kong, Chine à l'OMC, Mme Irene Young. Les Membres ont apprécié que le 
Chili ait répondu aux quelque 320 questions écrites soumises à l'avance et nous attendons avec 
intérêt les réponses aux questions restantes dans un délai d'un mois après la réunion de ce jour. 
6.2.  Comme lors de l'examen précédent, dans ce cinquième examen de la politique commerciale 
du Chili, les Membres ont félicité ce pays pour ses régimes de commerce et d'investissement 
généralement ouverts, transparents et prévisibles, qui présentent peu d'obstacles pour ses partenaires commerciaux. Les Membres ont relevé que l'économie chilienne avait été en mesure de se remettre rapidement des effets de la crise économique mondiale grâce: au prix élevé des 
minéraux, son principal produit d'exportation; à son système financier robuste; et à sa gestion 
prudente des politiques économiques, qui s'est trad uite par un excédent budgétaire et un niveau 
d'endettement peu élevé. Pendant la période 2009-2014, le PIB a augmenté à un taux annuel 
moyen de 3,6% en termes réels, le commerce demeurant un facteur important de cette 
croissance. Les principaux produits exportés par le Chili sont restés les produits minéraux et les produits agricoles. 
6.3.  Les Membres ont noté que le Chili a fait de grands progrès en termes de réduction de la 
pauvreté, mais que l'inégalité des revenus reste un problème. Pour remédier à ce problème, le gouvernement actuel a entrepris un vaste programme de réformes englobant la fiscalité, le marché du travail et l'éducation, dans le but de créer une société plus inclusive. L'adoption de ces 
mesures a été plébiscitée par les Membres. Ils ont relevé en particulier que les mesures prises 
pour améliorer l'accès à l'éducation et sa qualité devraient contribuer à stimuler la croissance de la productivité, qui est un autre problème auquel est confronté le Chili. 
6.4.  Le Chili est resté un bénéficiaire important d' investissement étranger direct pendant la 
période à l'examen. Le secteur des industries extractives a continué d'être le bénéficiaire principal, avec 45% du total environ, suivi par le secteur des services financiers. Le Chili est en train 
d'élaborer un nouveau cadre juridique pour l'investissement étranger et les Membres ont demandé 
à avoir plus de renseignements sur cette initiative. Ils ont demandé si, au titre de ce nouveau régime, les restrictions restantes visant l'IED seraient libéralisées et les procédures simplifiées. 
6.5.  L'ouverture commerciale du Chili et son engagement envers le système multilatéral, par le 
biais de sa contribution constructive aux travaux de l'OMC, ont été mentionnés par la plupart des 
Membres. Les réformes institutionnelles et juridiques que le Chili a dû entreprendre en raison de son adhésion à l'OCDE ont renforcé son attach ement à un régime plus ouvert. Les Membres ont 
noté avec satisfaction que toutes les réformes majeures avaient été effectuées sur la base d'un 
processus de consultation des parties intéressées. Le Chili a déclaré qu'il restait fortement attaché au système commercial multilatéral, notamment au Programme de Doha pour le développement et 
au processus de l'après-Bali. Les Membres ont salué la mise en œuvre, par le Chili, de son régime 
d'accès en franchise de droits et sans contingent pour les PMA. 
6.6.  Les Membres ont relevé que, pendant la période à l'examen, le Chili avait continué de 
libéraliser les échanges unilatéralement et en négociant des accords commerciaux. Le Chili était 
l'un des Membres de l'OMC comptant le plus grand nombre d'accords commerciaux: en mars 2015, 
il avait 24 accords avec 63 partenaires commerciaux. Les Membres ont souligné l'importance donnée à ces accords dans le programme de politiq ue commerciale du Chili, mais ont soulevé des WT/TPR/M/315 • Chili 
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  préoccupations quant à la complexité de leurs règles d'origine. En réponse, les autorités chiliennes 
ont indiqué que les initiatives bilatérales et plurilatérales étaient un moyen supplémentaire utile pour obtenir des résultats substantiels rapidement et que le Chili avait déployé de nombreux efforts pour simplifier son régime de règles d'origine. 
6.7.  Le Chili a été félicité pour sa mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges pendant 
la période à l'examen; par exemple, la normalisation des procédures douanières pour certaines destinations douanières, la mise en place d'un guichet unique pour les exportations et 
l'établissement de tribunaux fiscaux et douaniers. Le s Membres ont incité le Chili à ratifier l'Accord 
sur la facilitation des échanges, qui, pour l'heur e, était examiné par le Parlement; ils ont soulevé 
également d'autres questions, comme l'obligation d'avoir recours à des courtiers en douane pour 
l'admission de marchandises sur le territoire national et le fait que ces courtiers en douane doivent 
être des ressortissants chiliens. Des questions relatives au transit des marchandises ont également 
été soulevées. 
6.8.  Les Membres ont salué les réductions tarifaires unilatérales du Chili, qui ont abouti à une 
structure tarifaire presque uniforme, comprenant deux taux: 0% et 6%. Ils ont toutefois noté que 
le système des fourchettes de prix, que certains Membres estimaient non transparent et source d'incertitude, avait été maintenu suite à sa récente évaluation. Les Membres ont demandé au Chili 
s'il prévoyait de le démanteler. 
6.9.  Bien qu'il y ait eu de nombreux faits nouveaux économiques positifs pendant la période à 
l'examen, il était important de signaler un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations étaient possibles, selon les Membres. Le Chili restait vulnérable vis-à-vis de ses 
exportations, puisqu'il dépendait d'un petit nombre de marchés et d'un petit éventail de produits. 
Les exportations chiliennes restaient fortement tributaires des produits minéraux, notamment du cuivre, qui, en 2014, représentait 50,1% des expo rtations, ainsi que des produits agricoles, qui 
représentaient cette même année 29% des exportations totales. Malgré des efforts visant à 
diversifier les échanges, les importations et les exportations sont devenues de plus en plus concentrées en termes de partenaires commerciaux . Dans ce contexte, les Membres ont posé des 
questions concernant les mesures que le Chili prév oyait de prendre pour diversifier son économie. 
Des questions spécifiques ont été soulevées au sujet des mesures de soutien des exportations (à savoir les systèmes de ristourne de droits général et simplifié) et d'autres programmes mis en œuvre par la Société de développement de la production (CORFO). 
6.10.  De manière générale, les Membres ont félicité le Chili pour son régime globalement ouvert 
et transparent; ils ont eu toutefois le sentiment que dans quelques domaines spécifiques, le Chili 
pourrait améliorer son régime de commerce. À cet égard, les Membres ont remis en question 
plusieurs aspects des nouvelles prescriptions du Chili en matière d'étiquetage alimentaire, qui 
semblaient plus restrictives pour le commerce que nécessaire pour réaliser des objectifs légitimes de santé publique. S'agissant de la propriété inte llectuelle, quelques questions et préoccupations 
ont été soulevées concernant: le droit d'auteur et la protection des signaux cryptés porteurs de 
programmes; le contrôle du matériel fourni par le biais d'Internet; la protection des produits pharmaceutiques et agrochimiques; et la protection renforcée des végétaux et la ratification de la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Les 
Membres ont noté le programme mis en œuvre en 2011 pour promouvoir l'enregistrement des 
indications géographiques. 
6.11.  Les Membres ont salué l'usage parcimonieux, de la part du Chili, des mesures contingentes 
et le fait qu'en vertu de la législation chilienne, les mesures antidumping et les mesures 
compensatoires ne pouvaient pas être appliquées plus d'un an, ni être renouvelées. Il a également été relevé que le Chili avait modifié sa législation pour limiter l'utilisation des mesures antidumping 
et des mesures compensatoires, mais qu'il avait fait passer d'un à deux ans les périodes 
d'application et de renouvellement possibles des mesures de sauvegarde. Les Membres ont espéré que le Chili reconsidèrerait cette mesure. 
6.12.  Selon les Membres, le régime de passation de s marchés publics du Chili était transparent, 
mais une certaine simplification des procédures administratives serait la bienvenue. La 
participation importante des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics comme moyen de promouvoir l'emploi et l'inclusion sociale a été mise en lumière. Les Membres ont 
vivement encouragé le Chili à adhérer à l'AMP,  notamment au vu des changements apportés 
récemment à l'Accord, qui avaient répondu à plusieurs des préoccupations du Chili le concernant. WT/TPR/M/315 • Chili 
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  S'agissant de la politique de la concurrence, les Membres ont salué l'introduction de mesures 
visant à élargir la portée des activités et à renforcer les compétences des autorités chargées de la concurrence, ainsi que l'élaboration d'une nouvelle loi sur la concurrence, qui tenait compte de plusieurs préoccupations soulevées par les Membres, y compris l'absence d'une obligation de 
notifier les fusions. 
6.13.  S'agissant des questions sectorielles, les Membres ont félicité le Chili pour les bons résultats 
de son secteur financier et bancaire et de ses secteurs de l'assurance, des titres et des fonds de 
pension, et ont apprécié les mesures déjà prises par le Chili pour mettre en œuvre les règles sur 
l'adéquation des fonds propres de Bâle II et III. Les Membres ont demandé des renseignements 
supplémentaires sur des programmes de soutien spécifiques visant à aider des secteurs comme les industries extractives et l'énergie renouvelable, et ont relevé que certains d'entre eux n'avaient 
pas été notifiés à l'OMC. Les résultats du Chili, qui est l'un des principaux exportateurs mondiaux 
de poissons et de produits de la mer, ont été mis en lumière. Dans ce contexte, les Membres ont salué la participation du Chili au groupe des "Amis du poisson", dont le but était le retrait des 
subventions au secteur de la pêche, qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité. 
6.14.  Les Membres ont félicité le Chili pour son engagement constructif dans le système 
multilatéral et pour sa décision de continuer d'utiliser le commerce extérieur comme instrument en 
faveur du développement économique et social, tout en poursuivant le processus de libéralisation 
et de réforme structurelle. Le cinquième examen des politiques commerciales du Chili s'est déroulé avec succès au profit de tous les Membres. Je ne doute pas un instant que le Chili va tenir compte des discussions animées et fructueuses tenues durant l'examen dans l'élaboration de ses politiques 
commerciale et économique pour le bien de l'ensemble de ses citoyens. Le grand nombre de 
questions écrites communiquées avant la réunion témoigne de l'importance que les Membres attachent à la politique commerciale et autres politiques connexes du Chili et au rôle que ce pays 
joue dans le système commercial multilatéral. 
6.15.  Pour conclure, je tiens à remercier le Directeur général M. Andrés Rebolledo et le reste de la 
délégation chilienne, la présentatrice, les Membres et le Secrétariat pour leur contribution au 
cinquième examen des politiques commerciales du Chili. 
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