G/TBT/N/SAU/765  
25 juillet 2014  
(14-4284)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Saudi Food 
and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) 
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.org.sa/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Grenades (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Pomegranate"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les grenades), 9 pages en 
anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux fruits des variétés 
commerciales de grenades issues du Punica granatum  L., de la famille des Punicaceae , 
destinées à être livrées à l'état frais au consommateur après traitement et emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Document pertinents:  
 Commission du Codex Alimentarius. Norme Codex pour la grenade (CODEX STAN 
310-2013); 
 Organisation internationale de normalisation (ISO). Grenade - Spécifications et 
méthodes d'essai (ISO 23393:2006) G/TBT/N/SAU/765 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.org.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa