WT/GC/W/717  
TN/C/W/73  
WT/COMTD/LDC/W/63  
24 juin 2016  
(16-3430)  Page: 1/6  
Conseil général 
Comité des négociations commerciales 
Sous-Comité des pays les moins avancés  Original: anglais  
 
  PRIORITÉS DU GROUPE DES PMA À L'OMC POUR L'APRÈS-NAIROBI 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BÉNIN AU NOM DU GROUPE  
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) 
La communication ci-après, datée du 23 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Bénin.  
_______________ 
 
 1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Groupe des PMA présente cette première communication pour faire part de l'opinion 
collective de ses membres sur les travaux menés à l'OMC après la dixième Conférence ministérielle. Cette communication, basée sur les éléments contenus dans la Déclaration 
ministérielle de Nairobi, est présentée à titre de contribution aux travaux à venir et vise à 
déterminer les questions prioritaires pour les PM A. Il conviendrait de rappeler que les Ministres 
présents à Nairobi ont donné pour instruction aux Membres de traiter à titre prioritaire les questions présentant un intérêt spécifique pour les PMA, conformément au paragraphe 24 de la 
Déclaration. 
1.2.  Le Groupe des PMA considère que la Déclaration ministérielle tient compte des intérêts et 
préoccupations des Membres de l'OMC et constitue une bonne base pour faire avancer les travaux 
de l'Organisation et conclure le Prog ramme de Doha pour le développement. 
1.3.  Il est par ailleurs important d'obtenir des résultats concrets qui rendent compte des efforts 
fournis par les Membres depuis environ quinze (15) ans. Le Groupe des PMA insiste sur le fait que 
les Membres doivent s'intéresser avant tout aux questions qui n'ont pas encore été traitées et qui 
posent des difficultés majeures aux PMA dans leur intégration et leur participation au système commercial multilatéral, ainsi qu'à répondre aux Objectifs de développement durable. 
1.4.  Les éléments contenus dans la présente communication sont répartis dans les catégories 
suivantes: 1) mise en œuvre de toutes les décisions prises en faveur des PMA, 2) autres domaines 
du PDD importants pour les PMA et 3) nouvelle s questions et paragraphe 34 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi. Le Groupe des PM A envisagera de présenter des communications 
additionnelles, selon qu'il sera approprié. 
2  MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS PRISES EN FAVEUR DES PMA Agriculture 
2.1.  Le Groupe des PMA est de l'avis que, comme toutes les autres Décisions ministérielles, les 
Décisions de Nairobi sur l'agriculture ont force exécutoire et doivent être mises en œuvre, car elles ont été adoptées par l'organe décisionnel suprême de l'OMC. À cette fin, le Groupe des PMA a demandé aux Membres de mettre en œuvre, dans la lettre et dans l'esprit, les Décisions sur la 
concurrence à l'exportation et sur le coton. WT/GC/W/717 • TN/C/W/73 • WT/COMTD/LDC/W/63 
- 2 - 
  2.2.  S'agissant des Décisions de Bali et de Nairobi sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, étant donné que le mécanisme provisoire établi à Bali vise uniquement les programmes existants, les négociations menées dans le cadre de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture en vue d'une solution pe rmanente devraient tenir compte des besoins des 
PMA qui n'ont pas encore de programmes de détention de stocks publics. Le Groupe des PMA 
présentera au Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire une communication recensant les questions importantes pour ces pays. 
2.3.  Coton: les PMA demandent aux Membres de garantir la mise en œuvre de la Décision 
adoptée à Nairobi en faveur d'un accès en franchise de droits et sans contingent pour le coton et d'éliminer les subventions à l'exportation et toutes les autres mesures ayant un effet équivalent sur le coton. Les Membres doivent s'engager à poursuivre les négociations en faveur du coton au 
titre du pilier soutien interne et obtenir des résultats appropriés dans ce domaine des négociations 
commerciales multilatérales sur l'agriculture. Le Groupe des PMA demande instamment aux Membres de participer aux consultations sur les aspects de la question du coton liés au 
développement qui auront lieu le 1
er juillet 2016 dans le cadre du Mécanisme du cadre consultatif 
du Directeur général de l'OMC. 
Accès en franchise de droits et sans contingent 
2.4.  Toutes les Décisions ministérielles prévoyan t un accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (FDSC) pour les PMA doivent être mises en œuvre de manière effective. Le Groupe des PMA demande instamment à tous les Membres de l'OMC d'examiner les questions susceptibles de faire avancer la mise en œuvre de l'Annexe F de la Déclaration de Hong Kong et de la Décision 
de Bali sur l'accès au marché en franchise de droits et sans contingent. 
2.5.  Le Groupe des PMA finalisera bientôt le mandat relatif à un examen clinique des régimes 
d'accès aux marchés FDSC et ce aux fins d'une étude devant être réalisée par le Secrétariat de 
l' OM C. Ce  mand at se ra pré s e nté au Comité  d u c omme rc e  et du d é ve lop peme nt à s a proc haine  
session pour examen et validation. 
Décision sur les règles d'origin e préférentielles pour les PMA 
2.6.  La Décision de Nairobi sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA devrait être mise 
en œuvre de manière effective. Conformément à cette décision et aux discussions menées lors des réunions récentes du Comité des règles d'origine (CRO), en particulier pour répondre à la communication présentée cette année par le Groupe des PMA (document G/RO/W/159), ce dernier 
demande instamment aux Membres de présenter au CRO des renseignements actualisés pertinents 
sur les mesures qu'ils comptent prendre pour mettre en œuvre la Décision susmentionnée. Les pays en développement Membres appliquant des régimes préférentiels en faveur des PMA sont 
également invités à accélérer la mise en œuvre de la Décision. 
2.7.  Les autres questions soulevées dans la communication présentée par les PMA (document 
G/RO/W/159) devraient être traitées de manière à faire avancer la mise en œuvre de la Décision 
de Nairobi, avec pour objectif fondamental d'enregistrer des progrès à cet égard en 2016. 
Mise en œuvre de la Décision portant octroi  d'une dérogation concernant les services 
pour les PMA 
2.8.  Le Groupe des PMA donne la priorité à la mise en œuvre de la Décision portant octroi d'une 
dérogation pour les PMA adoptée à la huitième Co nférence ministérielle, telle que modifiée par la 
Décision de Nairobi sur la mise en œuvre de la dérogation concernant les services pour les PMA, ainsi que des éléments pertinents de la Décision de Bali sur la mise en œuvre effective de cette 
dérogation. Le Groupe des PMA se félicite des 23 notifications présentées, qui contribuent toutes 
de manière importante à la mise en œuvre de la dérogation concernant les services pour les PMA. 
S'agissant des notifications reçues après la session spécifique de novembre 2015, le Groupe des 
PMA tiendra des réunions bilatérales afin de les examiner et d'obtenir des éclaircissements avant 
les réunions du Conseil du commerce des services (CCS). Le Groupe des PMA demande également aux Membres qui n'ont pas encore présenté de notification de le faire dès que possible en 2016. WT/GC/W/717 • TN/C/W/73 • WT/COMTD/LDC/W/63 
- 3 - 
  2.9.  Le Groupe des PMA compte engager des discussions au sein du CCS pour examiner le 
processus de mise en œuvre effective des préfér ences notifiées, ainsi que les autres questions 
susceptibles d'aider à concrétiser les avantages accordés au titre de ces préférences, conformément à la Décision de Nairobi sur la mise en œuvre de la dérogation concernant les 
services pour les PMA. Il est impératif de mettre en œuvre les engagements notifiés à l'OMC. Les 
fournisseurs de services des PMA doivent pouvoir a ffirmer qu'ils bénéficient réellement desdites 
préférences. 
2.10.  Le paragraphe 3.2 de la demande collective formulée par les PMA en 2014, qui est repris au 
paragraphe 1.4 de la Décision de Nairobi sur les services des PMA, devrait être mis en œuvre de manière à aider les fournisseurs de services de ces pays à utiliser les préférences notifiées. 
2.11.  Il conviendrait de collecter des données, y compris sur la manière dont les Membres 
sensibilisent les consommateurs aux préférences accordées par leur pays aux fournisseurs des 
PMA. Il conviendrait également de concevoir des mécanismes pour orienter les fournisseurs de services des PMA et sensibiliser ces pays aux avantages des préférences notifiées. Un soutien "du 
côté de l'offre" devrait être fourni au niveau national pour permettre l'utilisation de ces 
préférences. 
3  AUTRES DOMAINES DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 
PRIORITAIRES POUR LES PMA 
Agriculture 3.1.  Un soutien interne de grande ampleur continue de fausser les prix de certains produits 
agricoles, ce qui exclut les producteurs des PMA du marché international et entraîne une 
concurrence déloyale sur les marchés locaux et régionaux. Les mesures de soutien interne 
affectent les PMA sur tous les marchés importants sur lesquels elles sont appliquées. Étant donné que les prix des produits de base continuent de diminuer après avoir atteint des niveaux records 
en 2011, il est important et urgent de limiter l'incidence des effets de distorsion des échanges 
résultant de ces politiques de soutien interne. 
3.2.  La transparence est également importante pour permettre aux PMA de déterminer la nature 
et l'ampleur du soutien fourni. C'est pourquoi le Groupe des PMA a présenté au Comité de 
l'agriculture réuni en session extraordinaire une communication contenant des questions spécifiques afin d'obtenir des renseignements  concernant les niveaux de soutien interne 
actuellement appliqués au titre des différentes catégories et l'incidence de ce soutien sur la 
production et les exportations de produits agricoles des PMA. Le Groupe des PMA présentera 
d'autres contributions pour stimuler les négociations et obtenir les résultats escomptés en matière de soutien interne. 
3.3.  Le Groupe des PMA présentera des constata tions sur les pratiques en matière de subventions 
et leur incidence sur l'économie de ces pays, en particulier dans le secteur agricole. À cet égard, des consultations seront menées avec les acteurs clés pour déterminer les domaines dans lesquels 
il faut s'attacher à obtenir des résultats en faveur des PMA. 
Soutien interne pour le coton 3.4.  Le Groupe des PMA soutient l'Initiative sectorielle sur le coton du C-4, qui vise à conclure un 
accord prévoyant une réduction substantielle des mesures de soutien interne pour le coton ayant 
des effets de distorsion des échanges jusqu'à leur élimination. Des résultats convenables et 
quantifiables devraient être obtenus d'ici à la onzième Conférence ministérielle. 
Obstacles non tarifaires 
3.5.  Les mesures sanitaires et phytosanitaire s (SPS) et les obstacles techniques au commerce 
(OTC) suscitent également des préoccupations concernant les exportations des PMA. Le 
programme de travail pour l'après-Nairobi doit aussi porter sur les mesures qui restreignent l'accès 
aux marchés. WT/GC/W/717 • TN/C/W/73 • WT/COMTD/LDC/W/63 
- 4 - 
  Traitement spécial et di fférencié pour les PMA 
3.6.  Les PMA revoient actuellement les propositions présentées pour les négociations menées à la 
dixième Conférence ministérielle, tenue à Nairobi. Ils dialogueront avec les partenaires en vue de parvenir à des décisions concrètes basées sur les propositions spécifiques des PMA. Ces derniers 
continuent de dialoguer avec les membres du G-90 au sujet des propositions concernant le 
traitement spécial et différencié visant à renforcer le mandat de Doha et à le rendre juridiquement 
contraignant, dans tous les cas où cela est approprié et pertinent au regard des besoins du 
développement des PMA et en maintenant la dynamique créée par le Programme de 
développement durable à l'horizon 2030. 
3.7.  Les PMA ont, par nature, besoin de flexibilités dans le cadre des règles de l'OMC pour pouvoir 
bénéficier du système commercial multilatéral fondé sur des règles et s'y intégrer. Il est important 
de reconnaître que, depuis l'institution de l'Or ganisation, seuls quelques-uns de ces pays sont 
parvenus à sortir de la catégorie des PMA, tandis que la plupart d'entre eux en sont loin. Ainsi, les règles de l'OMC devraient prévoir des flexibilités, non seulement pour permettre leur application, 
mais aussi pour respecter le principe selon lequel des flexibilités doivent être ménagées aux fins de 
la participation des Membres de l'OMC les plus faibles. 
Disciplines sur les subventions à la pêche 
3.8.  Le Groupe des PMA soutient les négociations multilatérales visant à conclure un accord sur 
les subventions à la pêche qui ont une incidence sur le développement. Dans ce contexte, ces négociations devraient viser à établir des disciplines effectives, y compris par la prohibition de certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. 
3.9.  Les négociations devraient porter principalement sur la pêche industrielle à grande échelle et 
donner lieu à des disciplines visant, entre autres: 
a. les subventions accordées à tout navire pratiquant la pêche illégale, non déclarée et non 
réglementée (INN); et 
b. les subventions aux dépenses d'exploitation accordées à tout navire de pêche ou à toute 
activité de pêche ayant des effets néfastes sur les stocks pour lesquels il y a surpêche. 
3.10.  Dans le cadre de ces négociations, les Membres devraient prêter une attention particulière 
aux éléments suivants: 
a. la nécessité d'un traitement spécial et diffé rencié, y compris de flexibilités quant aux 
subventions accordées par les PMA, qui ne  contribuent pas à la surpêche ou à 
l'épuisement des stocks de poissons; et 
b. la fourniture d'une assistance technique et le renforcement des capacités pour surmonter 
les difficultés institutionnelles et financières rencontrées par de nombreux PMA dans la 
mise en œuvre des disciplines, y compris pour lutter contre la pêche INN, qui nuit à leurs 
stocks de poissons. 
3.11.  Dans les autres domaines des négociations sur les règles, le Groupe des PMA établira des 
communications pour rendre compte des préoccupations et des attentes de ces pays, selon qu'il 
sera approprié. 
Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles (AMNA) 
3.12.  Si les PMA devraient se voir accorder un traitement FDSC pour toutes leurs exportations, y 
compris celles de produits industriels, par les pays développés et les pays en développement en 
mesure de le faire, ces arrangements préférentiels devraient finalement prendre la forme, dans le cadre de l'OMC, d'engagements contraignants soutenus par des règles d'origine flexibles, 
conformément à la Décision ministérielle de Nairobi. 
3.13.  Tout résultat obtenu dans les négociations tarifaires sur l'AMNA devrait répondre en priorité 
à l'objectif, conformément au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Nairobi et aux WT/GC/W/717 • TN/C/W/73 • WT/COMTD/LDC/W/63 
- 5 - 
  principes énoncés à l'Annexe F de la Déclaration de Hong Kong. En outre, dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA, les PMA aimeraient examiner les options qui leur permettraient de participer davantage aux chaînes de valeur régionales et mondiales et de moderniser ces chaînes de manière à accroître la valeur ajoutée des prod uits qu'ils fabriquent et à promouvoir leur 
industrialisation. 
Obstacles non tarifaires 3.14.  Nonobstant les avantages du traitement FD SC pour les produits agricoles et non agricoles 
provenant des PMA, les obstacles non tarifaires sont  en passe de devenir la plus grande entrave à 
l'accès aux principaux marchés de destination des exportations de ces pays. Les PMA demandent également que soient examinés les obstacles non tarifaires ayant une incidence sur leurs exportations et les moyens de résoudre correctement les problèmes qu'ils rencontrent. 
Initiatives de l'OMC, Cadre intégré renforcé et autres questions liées à l'OMC présentant 
un intérêt pour les PMA 
3.15.  Le Groupe des PMA se félicite de l'engagement des donateurs qui ont annoncé des 
contributions à Nairobi en vue de la deuxième  phase du Cadre intégré renforcé (CIR). Les 
donateurs n'ayant pas encore apporté de contribution sont invités à prendre des engagements sans délai. Le Groupe des PMA insiste aussi sur l'importance de la participation et des contributions 
des donateurs non traditionnels au CIR. 
Aide pour le commerce 3.16.  Sur la base des progrès accomplis à ce jour, les PMA jugent prioritaire de remédier aux 
contraintes sur le plan de l'offre et de surmonter les difficultés à se conformer aux normes 
imposées par les partenaires commerciaux, car elles posent de réels problèmes pour les 
exportations des PMA. La mise en conformité avec les normes et règlements techniques établis par les partenaires commerciaux devrait être soutenue par des programmes d'assistance technique et 
de renforcement des capacités appropriés et des ressources prévisibles. En outre, des ressources 
devraient être allouées pour soutenir la diversification et la compétitivité des produits à valeur ajouté offerts par les PMA dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des services. Il 
conviendrait de soutenir les efforts fournis par ces pays pour assurer la transformation structurelle 
de leurs entreprises, promouvoir la diversification et l'industrialisation et lutter contre la pauvreté. Pour obtenir des résultats concrets dans ces domaines, il est important et nécessaire que les mesures appliquées tiennent compte de la divers ité et des besoins spécifiques de chaque PMA. 
Disponibilité de renseignements commerciaux et  de statistiques fiables et actualisées 
3.17.  Le Groupe des PMA souligne la nécessité de disposer de renseignements commerciaux et de 
statistiques fiables et actualisées pour mener des négociations commerciales pertinentes pendant 
la période de l'après-Nairobi. Ces renseignements devraient être communiqués par le Secrétariat 
de l'OMC et distribués à l'ensemble des Membres. Des renseignements devraient aussi être fournis par les autres institutions compétentes œuvrant principalement à la promotion du commerce et du 
développement des PMA, y compris la CNUCED, l'ITC, l'OMD, la Banque mondiale, le FMI, etc. 
Accessions 3.18.  Le Groupe des PMA demande aux Membres de faciliter et d'accélérer le processus 
d'accession des PMA, conformément aux lignes directrices sur l'accession de ces pays à l'OMC, 
adoptées en 2002 et révisées en 2012. Le Groupe demande également que les PMA candidats à 
l'accession bénéficient d'une aide au renforcement des capacités et d'une assistance technique adéquate afin de garantir leur intégration dans le système commercial multilatéral. 
4  NOUVELLES QUESTIONS ET PARAGRAPHE 34 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE 
NAIROBI 
4.1.  Le Groupe des PMA souligne que les discussions concernant toute nouvelle question sont de 
nature exploratoire et sont menées selon des modes de consultation appropriés. Les conclusions et 
recommandations découlant de ces consultations doivent être établies conformément aux WT/GC/W/717 • TN/C/W/73 • WT/COMTD/LDC/W/63 
- 6 - 
  procédures de prise de décisions de l'OMC et au paragraphe 34 de la Déclaration ministérielle de 
Nairobi. Un calendrier de consultations devrait être élaboré pour éviter les chevauchements avec les travaux sur les questions restantes du Programme de Doha pour le développement. Ceux qui proposent d'examiner de nouvelles questions devr aient présenter ces dernières d'une manière qui 
démontre clairement leur pertinence  au regard des intérêts des PMA. 
5  OBJECTIFS DE DÉ VELOPPEMENT DURABLE 
5.1.  Le Groupe des PMA rappelle que le Programme de développement durable et le Programme 
d'action d'Istanbul visent tous deux à doubler la part des PMA dans les exportations mondiales 
pour la faire passer de 1% à 2% d'ici à 2020. À cette fin, les PMA demandent aux Membres de tenir un débat sur cette question dans le cadre du Sous-Comité des PMA. 
6  CONCLUSION 
6.1.  Le Groupe des PMA tient à rappeler qu'il est important et nécessaire que les résultats du 
processus de négociation en cours garantissent la participation effective des PMA au commerce international, favorisent la croissance économique et contribuent à la réduction de la pauvreté et à 
la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. 
 
__________