G/TBT/N/THA/463  
10 juillet 2015  
(15-3575)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ventilateurs électriques à courant alternatif – Prescriptions en matière de 
sécurité (SH 8414; ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for A.C. Electric Fans – Safety Requirements  (Projet de norme industrielle 
thaïlandaise pour les ventilateurs électriques à courant alternatif – Prescriptions en matière 
de sécurité) (TIS 934-25XX), 10 pages, en thaï  
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 934-2533 (2005) (Ventilateurs électriques à courant alternatif – Prescriptions 
en matière de sécurité) et de la remplacer par la norme TIS 934-25XX en tant que norme obligatoire. Cette norme traite de la sécuri té des ventilateurs électriques pour usages 
domestiques et analogues dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les 
appareils monophasés et 480 V pour les autres appareils. 
Dans la mesure du possible, elle traite des risques ordinaires présentés par les appareils, 
encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation. Cependant, elle ne 
tient pas compte en général:  G/TBT/N/THA/463 
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    des personnes (y compris des enfants) dont: 
 les capacités physiques, sensorielles ou mentales; ou 
 le manque d'expérience et de connaissance 
les empêchent d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction.  de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 CEI 60335-2-80 Édition 2.2 (2008-09). Appareils électrodomestiques et analogues 
– Sécurité – Partie 2-80: Règles particulières pour les ventilateurs 
 TIS 1375-2547(2004). Household and Similar Electrical Appliances – Safety: 
General Requirements  (Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité: 
Prescriptions générales) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_2691_00_x.pdf