WT/TPR/M /348  
20 janvier  2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
16 et 18 novembre 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
GUATEMALA  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chine)  
TABLE DES MATIÈRE S 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DU  GUATEMALA  ................................ ... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSE NTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DU GUATEMALA ET  OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  37 
6  REMAR QUES FINALES DE LA P RÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 41 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles  et les réponses du Guatemala figurent dans le document WT/TPR /M/348/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le troisième examen de s politique s commerciale s du Guatemala s'est tenu les 16 et 
18 novembre  2016. La présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine) , a accueilli la délégation 
du Guatemala conduite par S.E. M. Ruben Morales, Ministre de l'économie ; la délégation du 
Guatemala ; et le présentateur , S.E. M. l'Ambassadeur Esteban Aguirre (Paraguay).  
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales (EPC) 
ainsi que les principaux éléments de la procédure  suivie pendant la réunion . Le rapport du 
Guatemal a figurait dans le document WT/TPR/G/348 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le 
document  WT/TPR/S/348 . 
1.3.  Les Membres se réjouiss aient également de la présence à leurs côtés de l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel qui – comme les Membres en étaient  
précédemment convenu s – participait à cette réunion en tant qu 'observateur ad hoc . D'autre part, 
la Présidente a vait obtenu l 'accord des Memb res concernant la présence dan s la salle des 
participants au c ours avancé de politique commerc iale en espagnol, qui souhaitaient vivement 
assister à cette réunion d 'examen.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite : États-Unis; Mexique ; République de Corée ; Argentine ; Union européenne ; Brésil; 
Paraguay ; et El Salvador . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après la 
date limite : Colombie ; République dominicaine ; Pérou; Singapour ; Équateur ; Canada ; et Chili.  
1.5.  Lors de son dernier EPC en 2009, le Guatemala avait été félicité  pour son engagement en 
faveur de la libéralisation du commerce  et pour les autres efforts de modernisation déployés  afin 
de renforcer son économie de marché et son cadre institutionnel . Cela étant, les Membres avaient 
noté que la pauvreté et l 'inégalité demeuraient à un niveau élevé . Aujourd 'hui, ces mêmes 
questions  restent problématiques pour  le Guatemala . En effet, malgré une croissance du PIB par 
habitant qui a atteint près de 50 % entre 2009 et 2015, le taux de pauvreté du Guatemala a en fait 
augmenté au cours de cette période . Dans leurs questions écrites communiquées à l 'avance, 
certains Membres ont interrogé le Guatemala sur sa politique intégrée en matière de commerce 
extérieur, de compétitivité et d'investissement, et sur son  lien avec le P lan national de 
développement K 'atun. Il était utile de savoir comment le Guatemala entendait intégrer le  
commerce dans ses plans de développement afin de parvenir à une croissance économique plus 
inclusive et de réduire la pauvreté.  
1.6.  En 2009, les Membres a vaient félicité le Guatemala pour les réformes qu 'il avait entreprises 
concernant les procédures douanières, et pour ne pas avoir pris de mesures antidumping, de 
mesures compensatoires ou de mesures de sauvegarde . Durant la période à l 'examen, non 
seulemen t le Guatemala s 'était de nouveau  abstenu de prendre des mesures d 'urgence, mais il 
avait en outre  adopté des mesures supplémentaires de facilitation des échanges . Tout en 
reconnaissant le bon travail accompli en la matière , les Membres se posaient encore un certain 
nombre de questions concernant les procédures douanières, en particulier l 'évaluation en douane 
et les règles d 'origine, auxquelles la Présidente était certaine  que la délégation se ferait un plaisir  
de répondre.  
1.7.  Lors du dernier EPC, le Guatemal a avait réaffirmé son engagement à respecter la date limite 
de suppression des subventions à l 'exportation,  fixée au 3 1 décembre  2015, afin de se mettre en 
conformité avec l 'Accord de l 'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires . Notant 
qu'une n ouvelle loi visant à mettre fin aux subventions à l 'exportation dans le cadre des régimes 
de zones franches et de maquila ( production sous douane ) était entrée en vigueur, les Membres 
ont demandé au Guatemala de présenter son plan d 'application et la maniè re dont il affecterait les 
entreprises installées  dans les zones franches . Ils se réjouissaient d 'entendre les précisions que le 
Guatemala apporterait.  
1.8.  Dans le précé dent EPC, les Membres avaient salué les progrès accomplis par le Guatemala en 
matière de pr otection des droits de propriété intellectuelle . Une modification  législati ve avait été 
récemment  adopté e concernant la protection des indications géographiques et des appellations 
d'origine . Dans leurs questions écrites, certains Membres ont demandé des i nformations WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  supplémentaires sur la manière dont ces indications et d 'autres types de DPI étaient protégés dans 
le pays.  
1.9.  Dans le même temps, le Guatemala avait également modifié sa législation relative aux 
marché s publics afin d 'en renforcer la transparence , et il avait adopté les enchères électroniques 
comme nouvelle méthode d e passation  des marchés , répondant ainsi à certaines des 
préoccupations exprimées par les Membres lors du dernier EPC . La Présidente a constaté à la 
lecture de leurs  questions écrites que les Membres souhaitaient en apprendre davantage sur la 
participation de fournisseurs étrangers aux marchés publics . Elle espérait que la délégation 
pourrait aussi les éclairer sur ce point.  
1.10.   La politique de la concurrence était un autre sujet qui contin uait de susciter l 'attention des 
Membres . En 2009, le Guatemala travaillait à la rédaction de sa première loi sur la concurrence . 
Un projet était désormais prêt et il était donc utile, comme le suggéraient certains Membres, que 
le Gua temala détaille sa por tée et présente le calendrier de son adoption.  
1.11.   Dans leurs questions, les Membres faisaient également part de leur intérêt pour d 'autres 
domain es comme les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, et les incidences de l 'intégration économique en Amérique centrale sur les 
opérations douanières et sur d 'autres mesures commerciales.  
1.12.   La Présidente était convaincue que les Membres profiteraient de l 'examen en cours pour 
débattre plus en détail de ces questions, ainsi que d 'autres questions présentant un intérêt pour 
eux et une importance systémique pour le système commercial multilatéral . Elle espérait que 
l'échange serait fructueux . WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU GUATEMALA (S.E.  M. RUBEN 
MORALES)  
2.1.  Madame la Présidente , Membres du Secrétariat, honorables Ambassadeurs et chers collègues 
qui êtes ici aujourd 'hui, bonjour . C'est un honneur pour le Guatemala de partici per en ce jour à 
son troisième e xamen des politiques commerciales.  
2.2.  Nous sommes persuadé s que ce mécanisme e st un exercice essentiel de tr ansparence grâce 
auquel nous pourrons faire part aux  Memb res des principaux résultats et  problèmes identifiés au 
Guatemala durant la période 2009 -2016, et en débattre avec eux . 
2.3.  Je saisis cette occasion pour remercier Mme Irene  Young, Représentante permanente de 
Hong Kong et Présidente de l'Organe d 'examen des politiques commerciales, pour ses remarques 
introductives, ainsi que le Secrétariat et l 'équipe technique chargée de notre examen pour leur 
implication  et leur soutien con stant tout au long de cet exercice . De même, nous remercions 
M. l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre, Représentant permanent du Paraguay à l 'OMC, pour 
l'analyse minutieuse  et approfondie qu'il a partagée avec les M embres au sujet de l'évolution des 
politique s commerciales du Guatemala au cours des sept dernières années . Ses observations sont 
extrêmement précieuses . Elles apportent une contribution essentielle à cette discussion et 
éclairent de manière limpide les délibérations qui se tiendront dans le cadre d e notre examen.  
2.4.  Je crois qu 'il est important de signaler d'emblée qu 'à la fin août, j 'ai été en mesure de 
procéder au lancement officiel de la "Politique économique 2016 -2021" du Guatemala, qui vise à 
répondre aux principaux défis du pays . C'est dans ce ca dre que nous adoptons des mesures afin 
de réduire la pauvreté, d 'offrir des possibilités d 'emploi meilleures et plus nombreuses, en 
particulier aux jeunes, et de développer les infrastructures et les possibilités d 'investissement dans 
les zones géographiqu es les plus défavorisées, mais aussi d 'améliorer les mesures prises en faveur 
de la protection de l 'environnement . Nous cherchons ainsi à exploiter les possibilités qui existent 
au niveau mondial en stimulant  une croissance économique durable et inclusive,  en encourageant 
la participation de toutes les catégories de la population et en ouvrant les marchés nationaux et 
internationaux aux jeunes entrepreneurs, aux coopératives, aux groupements de producteurs et, 
surtout, aux micro, petites et moyennes entrepr ises. La politique économique prévoit également 
une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles, le res pect des droits des communautés, 
la conservation de l 'environnement et le développement des chaînes de valeur.  
2.5.  Grâce à la mise en œuvre  de cette politique, nous espérons à court terme faire augmenter 
durablement la croissance économique de 3,8 % à 5,1 % du PIB par an . Pour ce faire, il faudra 
accroître l 'investissement public et privé ainsi que la pression fiscale, des facteurs qui auront un 
effet positif sur l 'endettement public, réduiront le déficit actuel des comptes courants et 
augmenteront le PIB.  
2.6.  Madame la Présidente, j 'ai divisé mon intervention en trois points : i) évolution de 
l'environnement  économique et du commerce extérieur ; ii) évoluti on de la politique commerciale 
intérieure ; et iii) objectifs, mesures et résultats de la politique commerciale extérieure . Puis, pour 
conclure, je présenterai brièvement les défis auxquels nous faisons face et l 'orientation prise par 
notre politique commer ciale à court et à moyen terme afin d'accomplir les progrès nécessaires  
pour relever ces défis.  
ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR  
2.7.  S'agissant de l 'évolution de l 'environnement  économique et du commerce extérieur, le 
Guatemala , durant la période 2009 -2016, a maintenu et renforcé sa stratégie d 'ouverture du 
commerce en adhérant à de nouveaux accords commerciaux, en adoptant de  nouvelle s mesures 
de facilitation des échanges et en introduisant  une série de réformes intérieures d 'ordre 
réglementaire et structurel afin d 'améliorer la transparence des procédures admi nistratives et l e 
climat des affaires.  
2.8.  Selon des statistiques publiées en 2015 par la Banque mondiale, le Guatemala est un pays de 
16,3 millions d 'habitants dont le produit  intérieur b rut (PIB) dépasse 63,7  milliards de dollars EU et 
le PIB par habitant s 'établit à 3  900 dollars E U environ.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  2.9.  Entre 2009 et 2016, l 'économie guatémaltèque  a poursuivi sa croissance à un rythme 
soutenu, en dépit de l 'impact de la crise mondiale . Depuis le dernier e xamen des politiques 
commerciales:  
 le PIB a enregistré une croissance annuelle de 3,2 % environ . Depuis 2010, il a augmenté à 
un rythme plus rapide que la croissance démographique . Fait notable, le Guatemala était en 
2009 l 'une des rares é conomies d 'Amérique latine à n 'avoir pas subi une contraction, en 
dépit de l 'impact généralisé de la crise mondiale.  
 Grâce à une politique budgétaire et monétaire prudente, l 'inflation a été maintenue à un 
taux inférieur à 10 % depuis la deuxième moitié des  années 1990 . Le taux d 'inflation s 'est 
établi à 3,6 % au cours de la période à l 'examen.  
 L'agriculture, les industries manufacturières et le commerce des services ont chacun 
enregistré des hausses annuelles durables depuis 2009 . Au cours de cette période, la 
croissance en glissement annuel  de l'agriculture s 'est établie  à 3,5 %, celle des industries 
manufacturières à 2,7 % et celle des services à 3,2 %. 
2.10.   Au cours des sept dernières années, le Guatemala a également étendu ses relations 
commerciales avec le reste  du monde . La croissance moyenne des exportations et des 
importations , en glissement annuel,  durant la période à l 'examen – de 7,2 % et 7,7 %, 
respectivement – en témoigne . La part des produits finis  et des services dans les exportations a 
continué d 'augment er. Pour autant, les exportations de produits agricoles traditionnels et non 
traditionnels sont demeurées un pilier fondamental de nos exportations.  
2.11.   En ce qui concerne nos capacités de production  manufacturière , les vêtements, les produits 
textiles, les pr oduits chimiques et les matières plastiques figurent parmi nos productions 
d'excellence . En matière de services, le tourisme est un secteur particulièrement dynamique . Le 
gouvernement estime que ce résultat a été un facteur positif de diversification de l 'économie et de 
création d 'emplois au niveau national.  
2.12.   En dépit de ces résultats, le Guatemala reconnaît l 'importance primordiale que revêt la 
réduction de la pauvreté sur son territoire . Selon l'enquête sur les conditions de vie (ENCOVI)  de 
2014, 59% de la population du Guatemala vit dans la  pauvreté . Afin d'y remédier, les autorités 
guatémaltèques ont adopté une série de mesures coordonnées, parmi lesquelles:  
 le lancement de la Politique économique 2016 -2021, brièvement présentée au début de 
cette interven tion; 
 l'élaboration et la mise en œuvre  du Plan national de développement K 'atun, destiné à 
structurer l 'administration publique par des politiques et des plans de développement , ainsi 
que des échéanc iers budgétaires;  
 la création , en 2012 , du Ministère du développement social en tant qu 'organe chargé 
d'élaborer les politiques publiques visant à améliorer la protection sociale  des individus et 
des group es vulnérables;  
 le lancement de la Stratégie de prévention de la malnutrition chronique 2016 -2020. La mise 
en œuvre coordonnée de ces progra mmes devrait constituer un socle solide permettant de  
créer davantage de  possibilités et de meilleures  conditions de vie  pour la population 
guatémaltèque, en particulier les groupes les plus vulnérables.  
ÉVOLUTION DE LA POL ITIQUE COMMERCIALE INTÉRIEURE  
2.13.   En ce qui concerne  l'évolution de la politique commerciale i ntérieure, le Guatemala, d urant 
la période à l 'examen, a concentré ses efforts sur la facilitation des échanges en prenant des 
mesures coordonnées dans différents dom aines. Au niveau national, une nouvelle Loi douanière 
nationale , publiée en 2013, a réformé et simplifié  grandement l 'application des règles douanières.  
2.14.   De même, la Direction de l'administration fiscal e (SAT) a publié des procé dures douanières 
sur son site  Web et a progressivement mis en œuvre le  projet "Douanes dématérialisées "; au WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  niveau régional , le Guatemala a activement participé, avec les pays d 'Amérique centrale, à la mise 
au point de la Stratégie centraméricaine  de facilitation des échanges et de compétitivité, en cours  
depuis la fin de 2015.  
2.15.   L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges a été présenté au législat eur pour 
approbation, et le pouvoir exécutif mène une campagne  intense de mobilisation , dans les limites 
des compétences qui lui sont attribuées par la loi, afin de faire prendre conscience  aux parties 
prenantes de l'importance d 'une approbation rapide.  
2.16.   En 2015, des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur les marchés publics 
par le D écret du Congrès n° 9-2015, afin de re nforcer les contrôles et la transparence des marchés 
publics . La Loi a maintenu  la méthode type de passation concurrentielle de marché s public s tout 
en introduisant des notions innovantes telles que le système d 'enchères inversées et la création du 
Registr e unique de fournisseurs (RUP).  
2.17.   S'agissant des politiques de la concurrence, le Congrès de la République du Guatemala 
examine actuellement un projet de loi sur la concurrence qui vise à renforcer les règles en vigueur 
fixées par  la Constitution politique d e la République, le Code du commerce et le Code de procé dure 
civile et commerciale, entre autres dispositions du droit national guatémaltèque . 
2.18.   En matière de fiscalité, deux mesures importan tes ont été appliquées d urant la période à 
l'examen . Tout d'abord, les Décrets n° 4-2012 et n° 10-2012 ont été publiés ; ils visent à renforcer 
et à améliorer les mécanismes de contrôle, d 'inspection et de recouvrement concernant les impôts . 
D'autre part, au début de 2016, la Loi sur le maintien  de l'emploi a été promulgué e par le 
Décret  n° 19-2016 afin de ré viser en profondeur la Loi sur la promotion des activités d 'exportation 
et de la production sous douane  (maquila) , ainsi que la Loi sur les zones franches . Grâce à cette 
réforme, le Guatemala entend ait mettre ces mécani smes de subvention en conformité avec ses 
engagements pris dans le cadre  de l'OMC.  
2.19.   Afin de renforcer le système financier, la Loi organique sur la Banque du Guatemala a été 
modifiée pour permettre à la Banque centrale de jouer un rôle plus actif en termes de soutien 
financier apporté aux institutions qui font face à des problèmes de liquidités . De même, le 
Décret  n° 25-2010 a renforcé la supervision des autorités compétentes dans le domaine de 
l'assurance et a adapté le cadre réglementaire aux normes intern ationales.  
2.20.   Pour ce qui concerne la propriété intellectuelle, la Stratégie nationale concernant  la 
propriété intellectuelle (ENPI) a été lancée l 'année dernière afin d 'encourager la population à 
l'utiliser comme outil de développement économique et social e t de favoriser la créativité et 
l'innovation comme facteurs de productivité . De même, au début 2016, le Guatemala a ratifié le 
Traité de Marrakech visant à faciliter l 'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes 
ayant d 'autres difficultés d e lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, devenant ainsi l 'un 
des 20 pays qui ont  contribué à son entrée en vigueur.  
2.21.   Dans le rapport du g ouvernement distribué aux Membres, nous avons mentionné d 'autres 
réformes et améliorations de fond que le temp s imparti ne nous permet pas d 'aborder en détail 
dans cette intervention . Nous sommes fermement convaincus que toutes les mesures décrites, 
ainsi que celles qui sont présentées dans le rapport, constituent un  solide facteur de renforcement 
de la prévisibil ité et de la certitude dans toutes les activités comm erciales qui sont conduite s dans 
notre pays.  
OBJECTIFS , MESURE S ET RÉ SULT ATS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE EXTÉRIEURE  
2.22.   S'agissant des objectifs, des mesure s et des résultats de la politique commerciale 
extérieure, les statistiques macroéconomiques citées ci -dessus montrent que le Guatemala a un 
marché intérieur de petite dimension et que , de ce fait, l 'application de mesures protectionnistes 
entraînerait in fine  d'importants coûts sociaux, politiques et écon omiques . En conséquence, le 
Guatemala doit pouvoir s 'appuyer sur des marchés internationaux ouverts et c 'est pourquoi il 
participe  activement au système commercial multilatéral  depuis plusieurs décennies  et il a 
contribué au processus d 'intégration de l 'Amérique centrale.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  2.23.   Grâce à sa P olitique de commerce extérieur , le Guatemala entend améliorer l 'accès des 
biens et services guatémaltèques à ses principaux marchés ; encourager l 'investissement privé, 
intérieur et étranger ; renforcer la compétitivité et la sta bilité macroéconomique du Guatemala ; et 
contribuer à éliminer la pauvreté.  
2.24.   En 2012, la Politique intégrée de commerce extérieur  a été révisée afin de prendre en 
compte l es difficulté s et les objectifs du pays en matière d 'attraction de l 'investissement pro ductif, 
d'expansion et de diversification des échanges, de renforcement de la participation des petites et 
moyennes entreprises (PME), et d 'adaptation aux nouvelles tendances du marché international.  
2.25.   Lancé en 2012, le Programme national 2012 -2021 pour la c ompétitivité est une stratégie 
transversale qui encadre l 'action et les politiques publiques afin d 'améliorer le climat des affaires, 
de promouvoir l 'investissement national et étranger et de créer de meilleures possibilités d 'emploi 
formel pour les g uatém altèques . La mise en œuvre de cette stratégie a permis d 'entreprendre des 
réformes significatives grâce auxquelles le Guatemala a gagné 14 places au classement Doing 
Business  de la Banque mondiale et a été reconnu comme l 'une des 10 premières économies 
réformatrices du monde . De surcroît, l 'investissement étranger direct (IED) à destination du pays a 
doublé durant la période à l 'examen.  
2.26.   Au niveau régional, le Guatemala a continué d'œuvrer sans relâche  avec les pays 
d'Amérique centrale pour accomplir des pro grès tangibles concernant l 'Union douanière 
centraméricaine . À ce jour, des résultats significatifs ont été obtenus en matière d 'intégration dans 
des domaines tels que la facilitation des échanges, la simplification des processus douaniers, les 
registres s anitaires et phytosanitaires et l'harmonisation fiscale.  
2.27.   Afin d 'approfondir cette intégration, le Guatemala et le Honduras ont signé en 2015  le 
Protocole d 'habilitation du processus d 'intégration poussée en vue du libre mouvement  des 
marchandises et des pe rsonnes physiques entre les Républiques du Guatemala et du Honduras . 
Cet instrument est entré en vigueur au début de 2016 et devrait être pleinement mis en œuvre 
dans les prochaines années . Dans le même ordre d 'idées, le Guatemala travaille actuellement av ec 
El Salvador sur un processus de facilitation des échanges entre les deux pays afin de simplifi er les 
opérations commerciales . Grâce à ces processus, nous espérons particulièrement promouvoir les 
petites et moyennes entreprises (PME).  
2.28.   Durant la période c onsidérée et conformément à sa Politique intégrée de commerce 
extérieur, le Guatemala a renforcé son ouverture aux échanges en négociant et en signant de 
nouveaux accords de commerce et d 'investissement . De nouveaux accords commerciaux avec des 
partenaires  importants comme l 'Union européenne, la Colombie et le Chili sont entrés en vigueur, 
parallèlement à l 'intégration de précédents accords bilatéraux entre le Costa Rica, El Salvador, le 
Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Mexique . L'Accord avec les pays de l 'AELE est en 
attente  d'approbation par le législat eur, et les négociations relatives à l 'Accord de libre -échange 
entre la République de Corée et l 'Amérique centrale devraient se conclur e aujourd 'hui même . 
2.29.   Grâce à une politique commerciale minutieu se, cohérente, durable et de long terme, le 
Guatemala a obtenu les résultats suivants:  
 il maintient  les droits NPF à un niveau  moyen stable;  
 à ce jour, il n 'a appliqué aucune mesure de défense commerciale;  
 il a renforcé la transparence et la souplesse du s ystème de marché s publics;  
 il a également créé une plate-forme  d'exportation  solide et diversifiée (chaque année, plus 
de 4 000 types de produits différents sont exportés vers plus de 130 marchés, et la 
tendance au renforcement des exportations de services , comme les centres d 'appel et le 
développement de logiciels, s 'est poursuivie);  
 il maintient un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle;  
 il a exercé ses droits et veillé au respect des obligations des Membres de l 'OMC dans le 
cadre du mécanisme de règlement des différends.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  DÉFIS /ACTIONS FUTURE S 
2.30.   Pour conclure ma déclaration, je souhaite partager avec vous tous un aperç u des tâches et 
des défis principaux auxquels le Guatemala fait face.  
2.31.   Dans le domaine social, la priorité est de réduire durablement  la pauvreté, d'améliorer le 
lien entre population et développement et de parvenir à une meilleure intégration de la population 
du Guatemala en s 'appuyant sur un cadre institutionnel plus solide, afin de réussir ce que nous 
appelons au Gua temala "l'humanisation de l 'économie ". Comme je l 'ai indiqué au début de mon 
intervention, les autorités guatémaltèques s 'attaquent à ces questions avec le plus grand soin et, 
pour ce faire, mettent en œuvre des stratégies de coordination qui devraient pro duire des résultats 
positifs à court terme.  
2.32.   En matière de commerce, il est important d 'accroître le taux de croissance de notre 
économie et d 'approfondir le processus de libéralisation commerciale de manière inclusive . Pour 
atteindre ces objectifs, il faud ra poursuivre le renforcement du climat des affaires, réduire 
l'ampleur de l 'économie informelle, étendre les mesures favorisant la facilitation des échanges, 
identifier de nouveaux marchés potentiels et chercher à tirer parti des accords commerciaux qui 
ont été conclus.  
2.33.   Les autorités guatémaltèques continueront d'aller de l 'avant en s'appuyant  sur une stratégie 
de commerce extérieur qui privilégie les négociations commerciales, la promotion des 
exportations, l 'attraction de l 'investissement et une gestion efficace de nos accords commerciaux.  
2.34.   Je souhaiterais conclure les explications que j 'ai données  pendant mon intervention en 
soulignant le prix immense que le Guatemala, pays en développement et  petite économie, at tache 
au commerce international  et au systè me com mercial multilaté ral. Nous sommes convaincus  que 
l'un et l 'autre sont des facteurs essentiels de réussite pour la prospérité mondiale et, de ce fait, 
nous invitons instamment les Membres à poursuivre leurs effort s afin de réduire les obstacl es aux 
commerce et de trouver des solutions pour faciliter davantage l 'intégration des pays en 
développement dans l 'économie mondiale . Merci à tous pour votre attention.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  C'est un honneur pour moi de participer en qualité de présentateur  à ce troisième e xamen 
des politiques commerciales du Guatemala, à un moment où le pays a accéléré son processus de 
libéralisation commerciale  et de réforme économique afin d 'assurer  une croissance économique 
durable et inclusive.  
3.2.  Comme chacun ici le sait  bien, le Guatemala est un pays en développement qui possède une 
économie dynamique . Il est attaché au système commercial multilatéral et participe activement 
aux négociations ainsi qu 'aux divers comités ordinaires de l 'OMC. Notons que le Guatemala dirige 
le Groupe des petites économies vulnérables et qu 'il participe activement à différent s groupes de 
négociation.  
3.3.  Pour faire bon usage du temps imparti, je ferai porter mon intervention principalement sur : 
l'environnement économique et institutionnel ; la polit ique commerciale et l es engagements pris 
dans le cadre de l'OMC; les obstacles encore à franchir ; et, enfin, je m'efforcerai  de tirer quelques 
conclusions et de formuler des recommandations.  
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL  
3.4.  Comme dans beaucoup de  pays de la région, l 'économie du Guatemala a été affectée par la 
crise économique mondiale de 2008, qui s 'est traduite par une croissance plus faible au cours des 
années qui ont suivi ; assez vite, cependant, ses indicateurs macroéconomiques se sont 
consid érablement améliorés  par suite de conditions externes propices, de la rigueur des politiques 
monétaire s et budgétaire s et d'une réaction positive des opérateurs  économiques.  
3.5.  Durant la période à l 'examen, le PIB a augmenté à un taux annuel moyen de  3,2%. L'inflation 
a été maîtris ée et maintenue aux alentours de  4-5% par an . La croissance du PIB par habitant de 
près de 50 % entre 2009 et 2015  − date à laquelle le PIB  a atteint 3  943 dollars EU −  est 
également notable . Au premier trimestre de 2016, l 'activité é conomique mesurée par l'estimation 
du PIB réel a enregi stré une croissance de 2,8 %. Cette évolution a été stimulée  par les résultats 
positifs enregistrés pour les  dépenses de consommation privées et par le dynamisme de la 
formation brute de capital fixe . Malgré la décélération de la croissance économique  mondiale, les 
estimations  révisées de la Banque centrale laissent espérer que  l'économie connaîtra une 
progression  de 3,1 % à 3,9% en 2016.  
3.6.  Sur un plan structurel, les services demeurent le principal secteur  économique : ils 
représentaient plus de 60 % du PIB en 2015, tandis que l 'agriculture, l 'élevage, la chasse, la 
sylviculture et la pêche en représentaient ensemble 10,5 %, et les industries manufacturières 
18,5%. Les parts de ces deux derniers secteurs dans le PIB n 'ont quasiment pas varié par rapport 
à la période d 'examen  précédente . 
3.7.  Les services occupaient  49,6% de la population active, contre 13,1 % pour les industries 
manufacturières , 31,7 % pour l'agriculture et 5,6 % pour la construction . On estime que le secteur 
informel représentait  67,9% de l'emploi total en 2015.  
3.8.  Durant la période à l 'examen, les recettes publiques ont représenté  entre 10,8 % et 11,6 % du 
PIB, et les dépenses entre 12,3 % et 14,5 %. Cela a donné lieu à un déficit  du gouvernement 
central all ant de 1,4 % à 3,3 % du PIB, soit un niveau supérieur à celui  de la période d 'examen  
précédente  mais inférieur à ceux des autres pays de la région.  
3.9.  Afin de réduire le déficit budgétaire, le Guatemala a entam é un processus de réforme fiscale  
en 2012 , qui a donné lieu à l'adoption de deux décrets législatifs : la Loi contre l 'évasion  fiscale et 
la Loi sur la réforme fiscale . La première contient des mesures visant à améliorer  le contrôle et 
l'inspection des impôts , et à lutter contre l 'évasion fiscale . Elle comp rend des dispositions 
modifiant  l'impôt sur le revenu , la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les véhicules 
terrestres et maritimes ; elle introduit en outre des réformes du Code fiscal et du Code pénal . La 
seconde loi comporte une série de réfo rmes, notamment  une nouvelle loi sur l'impôt sur le revenu ; 
une nouvel le taxe sur la  première immatriculation des véhicules terrestres à moteur (IPRIMA) ; des 
dispositions douanières ; des réformes de la TVA ; des réformes de l'impôt sur les véhicules ; et des 
réformes de l'impôt  sur les timbres fiscaux et les papiers timbrés . WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 10 - 
  3.10.   Pour ce qui concerne la politique monétaire et de taux de change, le Guatemala a continué, 
comme au cours de la période précédente, d 'appliquer une politique de taux de change flexible qu i 
prévoit des interventions ponctuelles de la Banque centrale sur le marché et qui est compatible 
avec l 'objectif fondamental de stabilité des prix . Pendant la période considérée, le taux de change 
nominal s 'est montré peu instable , et le taux de change ré el effectif a gagné 6 % entre 2009 et 
2015. La Banque du Guatemala intervient sur le marché institutionnel des devises dans le seul but 
de modérer l 'instabilité  du taux de change nominal du quetzal par rapport au dollar sans en 
modifier la tendance . Dans le  contexte de la consultation de 2016 au titre de l 'article  IV, le FMI a 
indiqué que, de manière générale, la politique monétaire était adéquate mais que les autorités 
devraient rester vigilantes au cas où les pressions sur les prix s 'intensifieraient.  
3.11.   Enfin, pour en venir à la question fondamentale pour l 'OMC, signalons que pendant la 
période considérée, le Guatemala a enregistré un déficit courant de la balance des paiements de 
11% du PIB en 2015 . Les exportatio ns ont atteint 10  716 millions de dollars EU cette même 
année,  soit une augmentation de près de 50 % par rapport à 2009 . Cette hausse est 
principalement due à la croissance des exportations des zones de maquila et des zones franches.  
3.12.   Les produits finis  étaient à l 'origine des deux tiers environ du tot al des exportations en 
2015, en particulier l es produits de l 'industrie alimentaire, les vêtements,  accessoires du vêtement 
et produits textiles, l es produits chimiques, l es métaux communs et l es matières  plastiques . Les 
exportations de produits primaires représentaient un tiers du total en 2015, en particulier le café, 
les fruits (surtout les bananes), les légumes et les semences . Quant aux exportations des 
productions sous douane (maquila), elles concernent principalement le secteur des vêtements (un 
tiers du total), les minéraux métalliques , les produits alimentaires  transformés à base de fruits et 
le caoutchouc . Les exportations en provenance des zones franches comprennent les graisses et 
huiles, les produits pharmaceutiques, les combustibles minéraux  (produits raffinés) et les 
vêtements.  
3.13.   Les importations ont atteint un montant total de 17  639 millions de dollars EU , soit une 
hausse d 'environ 52 % par rapport à leur niveau de 2009 . Le secteur manufacturier a constitué les 
trois quarts environ du total des importations, les machines,  les matériel s de transport et les 
produits chimiques  se classant en tête . Parmi les produits primaires importés figurent les 
combustibles , les céréales et les produits laitiers, entre autres.  
3.14.   Les principaux partenaires commercia ux du Guatemala sont les États -Unis, les autres pays 
d'Amérique centrale, l 'UE, le Mexique et la Chine (pour les importations).  
3.15.   Il faut souligner que ce déficit considé rable du commerce des marchandises est largement 
financé par les envois  de fonds des tra vailleurs expatriés , qui ont at teint un montant total de 
6 285 millions de dollars EU  en 2015.  
3.16.   La balance du  commerce des services du Guatemala est rest ée déficitaire tout au long de la 
période à l 'examen et ce déficit s'est creusé depuis 2012,  jusqu 'à att eindre 310  millions  de 
dollars  EU en 2015, soit 0,5 % du PIB . Ces résultats sont dus en grande partie  aux déficits en 
augmentation constante  dans le s secteur s des transports, de l 'assurance et des pensions, et des 
services financiers.  
3.17.   Un point particulier, dont nous sommes tous ici conscients, concerne le  développement 
significatif du tourisme au Guatemala, qui a représenté 14 % de ses exportations . Entre 2009 et 
2015, les recettes provenant du tourisme internationa l ont considérablement augmenté  et le 
nombre  de visiteurs internationaux dans le pays est passé de 1,2  million à 1,7  million . Les 
principaux marchés d 'origine sont El Salvador, les États -Unis, le Honduras et le Mexique ; la 
principal e voie d 'accès  est la voie  terrestre (sept visiteurs sur dix).  
3.18.   En 20 15, on comptait  plus de 900 hôtels et structures d'hébergement , un total de 845 
guides touristiques,  520 opérateurs de tourisme réceptif, plus de 400 entreprises de transport  
touristique  et 18 marinas  enregistrés . 
3.19.   Dans ce secteur, le Guatemala accorde le traitement national aux investisseurs étrangers 
dans l'hôtellerie , les services d 'hébergement, les voyagistes , les agences de voyages et d 'autres 
services liés au tourisme, mais l 'enregistrement est obligatoire . Les ressortissants étrangers WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  peuvent fournir des services de guide touristique à condition d 'être enregistrés, d 'être travailleurs 
autonomes et de résider dans le pays.  
POLITIQUE COMMERCIALE  
3.20.   J'en viens maintenant aux principaux aspects de la politique commerciale menée par le  
Guatemala au cours de la  période à l 'examen, en particulier à l'impact qu 'elle a produit ici à l 'OMC. 
Comme chacun sait, le Guatemala est un Membre très attaché au renforcement du système 
commercial multilaté ral, partisan d 'une Organisation plus transparente et, surtout, axée sur  le 
développement . Dans ce contexte, comme je l 'ai indiqué au début de mon propos, le Guatemala 
dirige le Groupe des PEV et participe activement au Groupe de Cairns, au Groupe des produits 
tropicaux, au G -20 et au G -33. Il est l 'un des 20  Membres ayant pré senté en 2011 une proposition 
commune pour la mise en place d 'un registre volontaire des indications géographiques pour les 
vins et spiritueux.  
3.21.   De même, au cours de la période considéré e, le Guatemala a participé à 6  procédures de 
règlement des différends en tant que plaignant et à 25 autres en tant que tierce partie.  
3.22.   La forte présence du Guatemala à l 'OMC ne doit rien au hasard ; c'est plutôt la conséquence 
d'une politique commerciale solidement conçue et mise en œuvre qui procède de la "Politique 
intégrée de commerce extérieur, de  compétitivité et d 'investissement ", adoptée en 2012 avec les 
principaux objectifs suivants:  
 améliorer la compétitivité du pays pour attirer les investissements et développer le 
commerce;  
 élargir et diversifier l 'offre de produits exportables en améliorant leur qualité et leur valeur 
ajoutée;  
 renforcer l 'ouverture et l 'accès aux marchés internationaux;  
 favoriser les possibilités de commerce extérieur et d'investissement étranger.  
3.23.   Les stratégies de mise en œuvre visant à atteindre ce s objectifs s'articulent comme suit : 
promouvoir un environnement macroéconomique stable, améliorer l 'infrastructure productive et le 
climat des affaires, encourager le développement des secteurs d 'avenir (agriculture, élevage, 
sylviculture, hydrobiologie, agro-industrie, activités manufacturières, industries extractives et 
services), renforcer les systèmes sanitaires et phytosanitaires, favoriser les PME et développer les 
chaînes de valeur , optimiser l 'utilisation des accords commerciaux, consolider l 'Union  douanière 
centraméricaine et renforcer la promotion du commerce et de l 'investissement . Cette politique 
commerciale est évaluée tous les mois au niveau technique par la Commission nationale de 
coordination des exportations et, à un plus haut niveau, par l e Conseil national de promotion des 
exportations.  
3.24.   Signalons également que le Guatemala possède un régime commercial assez ouvert : toutes 
ses lignes tarifaires  sont consolidées, et les taux applicables aux produits non agricoles ont été 
consolidés à un nive au général de 45 %, tandis que les droits applicables aux produits agricoles ont 
été consolidés à des taux compris entre 10 % et 257 %. Cependant, le Guatemala applique un taux 
moyen de droits NPF de 5,7 %. La moitié des lignes tarifaires  bénéficient d 'un taux  de 0%. Les 
produits agricoles sont frappés d 'un droit moyen de 9,6 %, tandis que les produits non agricoles, à 
l'exclusion du pétrole, sont assujettis à un droit moyen de 5 %. 
3.25.   En 2015, dans le cadre de l 'OMC, le Guatemala appliquait des contingents tarifair es aux 
importations relevant de trois lignes tarifaires qui correspond aient au riz en paille, au maïs jaune 
et au maïs blanc . Le taux d 'utilisation des contingents tarifaires vari ait considérablement selon le 
produit concerné . En 2015, il était de 91 % pour le riz en paille et de 89 % pour le maïs blanc, mais 
de seulement 47 % pour le maïs jaune . Outre les contingents appliqués dans le cadre de l 'OMC, le 
Guatemala applique 42 autres contingents dans le cadre des différents accords préférentiels qu 'il a 
signés . WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  3.26.   Le Guatemala a notifié à l 'OMC qu 'il n'utilisait pas de système de licences d 'importation à 
proprement parler, mais qu 'il soumettait l 'importation de certains produits à des procédures 
administratives particulières qui inclu aient l'octroi de permis  préala blement à l'importation, comme 
le prévo yaient différentes lois et réglementations . Parmi ces produits figurent les combustibles et 
les matières bitumineuses, les composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, 
d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d 'isotopes, les produits chimiques 
organiques, le caoutchouc, les matières plastiques, les machines et le  matériel , les poudres et 
explosifs, les allumettes  et les armes et munitions . En outre, des permis sanitaires ou 
phytosanitaires sont exigés pour un certain nombre de produits . Durant la période considérée, le 
Guatemala a présenté 35 notifications au Comité des obstacles techniques au commerce de l 'OMC, 
et 18 mesures SPS.  
3.27.   Pendant la majeure partie de la période considérée , le Guatemala appliquait  trois 
programmes de subventions  à l'exportation : 1) des régimes douaniers spéciaux (maquila ); 2) des 
zones franches et 3) une  zone franche industrielle et commerciale (ZOLIC) . Ces trois programmes 
prévoyaient une exonération des droits de douane  et des autres droits d' importation (y compris la 
TVA) pour les  machines, le matériel, les pièces détachées, les composants et  les accessoires 
nécessa ires au processus de production.  
3.28.   À cet égard, signalons que la Loi sur le maintien de l 'emploi, qui abroge  les dispositions 
relatives aux subvention s à l'exportation dans les zones franches et pour dans le cadre du régime 
de maquila, est entrée en vigueur le 31  mars 2016 pour donner effet aux prescriptions de 
l'article  27:4 de l 'Accord sur les subventions et le s mesures compensatoires (SMC) . Suivant le 
nouveau cadre juridique, les seuls domaines d 'activité qui bénéficieront de subventions à la 
production sont les activités de production de textiles et vêtements,  ainsi que  les prestataires de 
services liés aux te chnologies de l 'information et de la communication offrant des centres d 'appel 
ou de contact.  
3.29.   D'autre part, la Loi sur la propriété industrielle a été modifiée afin de renforcer le cadre de la 
protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), princi palement en établissant des modes de 
protection spécifiques pour les indications géographiques et les appellations d 'origine du 
Guatemala, entre autres dispositions.  
3.30.   La législation guatémaltèque prévoit un régime d 'épuisement international des DPI pour les  
droits afférents aux marques et aux brevets . Le détenteur de tels droits au Guatemala ne peut 
empêcher l 'importation de produits commercialisés et achetés légalement dans un autre pays pour 
la simple raison que ces produits sont protégés par un brevet ou une marque au Guatemala.  
3.31.   Le Guatemala est importateur net de céréales  de base (maïs jaune et riz) . L'agriculture 
bénéficie d 'un niveau modéré d 'aide publique sous la forme de formation technique, de 
financements pour la recherche -développement de variétés de semences de céréales, de 
subventions aux engrais et d 'aide alimentaire en faveur des populations vulnérables . En outre, les 
droits visant les produits agricoles sont supérieurs à la moyenne. Dans le cadre de l 'OMC, le 
Guatemala s 'est engagé à ouvrir des  contingents tarifaires pour 30  sous-produits agricoles.  
3.32.   Enfin, il faut signaler que le Guatemala participe à divers  accords commerciaux régionaux : il 
est membre du Marché commun centraméricain (MCCA), et il est partie à l 'accord de libre -échange 
entre la République dominicaine, l 'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD) ainsi qu 'à 
l'Accord d 'association entre l 'Amérique centrale et l 'Union européenne . Avec les membres 
fondateurs du MCCA, le Guatemala a négocié un accord commercial avec le Mexique, en tré en 
vigueur en 2013 . Il a également conclu un accord de libre -échange avec Taiwan, la Colombie et le 
Chili. En 2015, le commerce du Guatemala avec tous ces partenaires représentait 83,4 % de ses 
exportations et 75,3 % de ses importations.  
DÉFIS  
3.33.   Malgré le scénario favorable décrit jusqu 'à présent, le g ouvernement du Guatemala fait 
encore face à des obstacles majeurs pour progresser . Ainsi, le Guatemala est le seul pays 
d'Amérique centrale ne disposant toujours pas d 'une législation sur la politique de concu rrence ni 
d'une autorité chargée de la concurrence . Les lois sectorielles ne contiennent pas de dispositions 
relatives à la concurrence et les autorités réglementaires sectorielles n 'ont pas le pouvoir de faire WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 13 - 
  appliquer les dispositions applicables en la matière , ni d'examiner les opérations de fusion . À 
l'heure actuelle, les pratiques anticoncurrentielles ne font pas l 'objet d 'enquêtes et il n 'existe pas 
de mécanisme d 'examen des fusions ou des autres actes de concentration économique.  
3.34.   De même, la législa tion sur les marchés publics ne précise pas quelle doit être la méthode 
normale de passation des marchés et ne promeut pas non plus expressément les appels d 'offres 
publics concurrentiels . Les marchés passés sans mise en concurrence  représentaient en moyen ne 
57% du montant total des adjudications annuelles pendant la période considérée.  
3.35.   Dans le même ordre d 'idées, le commerce agricole se heurte encore à des droits de douane 
élevés et est assujetti à divers contingents.  
3.36.   Ces aspects et d 'autres ont été soulev és par les Membres dans les près de  150 questions qui 
ont été reçues dans le cadre de cet examen . Les Membres ont notamment fait référence aux 
questions particulières suivantes:  
 L'application des procédures douanières permettant la mainlevée des marchandis es et le 
système utilisé  pour évaluer certains produits en douane, ainsi que d 'autres mesures 
relatives à la facilitation des échanges.  
 Les raisons qui expliquent le niveau élevé des consolidations pour les produits agricoles, et 
des questions sur l 'attrib ution des contingents tarifaires.  
 Les produits qui nécessitent un permis d 'importation  alors qu'ils ont été  notifiés comme 
étant soumis à  licence.  
 La prise en compte des normes internationales lors de l 'élaboration des normes et 
réglementations techniques nationales et des mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi 
que la nécessité de mettre au point une procédure permettant aux Membres de l 'OMC de 
formuler des observations sur les nor mes, les mesures ou  les règlements.  
 De même, un grand nombre de questio ns ont été soulevées concernant les droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au  commerce, notamment  pour ce qui est des brevets, 
des droits d 'auteur et droits voisi ns, d es indications géographiques et d es appellations 
d'origine, et en particulier d es mécanismes de contrôle de la  conformité.  
3.37.   Je ne voudrais pas conclure cette section sans faire référence à ce qui constitue une 
question fondamentale pour les gouvernements des pays d 'Amérique latine en général , et pour le 
Guatemala en particulier, à savo ir la lutte contre la pauvreté . Malheureusement, le Guatemala est 
l'un des rares pays de la région où la pauvreté a gagné du terrain ces dernières années, le taux de 
pauvreté passant de 51 % en 2006 à 59,3 % en 2014 . Dans le dernier Rapport sur le 
développem ent humain (2015), le Guatemala se classe au 128ème rang sur 188 pays, ce qui 
témoigne de l 'ampleur de la tâche à accomplir pour ce pays . À cet égard, selon les estimations de 
la Banque mondiale, si le taux de croissance du Guatemala atteignait 5 % par an e ntre 2014 et 
2016 et que cette croissance ne se faisait pas au détriment des pauvres, alors le taux de pauvreté 
perdrait  un point de pourcentage supplémentaire d 'ici à la fin 2016, ce qui permettrait à 
160 000 personnes de sortir de la pauvreté . Je suis co nvaincu que le Guatemala peut y parvenir . 
Souvenons -nous qu 'il y a 20 ans, le pays a réussi à signer les accords de paix après de 
nombreuses années de guerre et de violence, et qu 'il continue et continuera de bâtir sa démocratie 
et sa société inclusive, co ndition essentielle pour garantir le bien -être à tous ses citoyens . Il est 
intéressant que le Ministre, dans son intervention, ait évoqué la création du Ministère du 
développement social . C'est une  mesure absolument cruciale pour réduire la pauvreté.  
CONCL USIONS ET RECOMMA NDATIONS  
3.38.   Je souhaite conclure mon propos en soulignant que l 'économie du Guatemala possède un 
immense potentie l d'expansi on; pour l'exploiter, il lui fau t dynamiser et valoriser sa structure de 
production en encourageant les investissement s nouveaux et en diversifiant les marchés et les 
produits afin de réduire sa dépe ndance à sa base d 'exportations −  en particulier les  productions 
sous douane  (maquila) , les États-Unis et les autres membres du Marché commun centraméricain  
(MCCA), qui absorbent près de 90 % des exportations.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  3.39.   Étant donné sa position géographique stratégique, le Guatemala peut en outre devenir un 
fournisseur majeur de services en Amérique centrale, et les efforts que d éploie le g ouvernement 
pour form er la main -d'œuvre et favoriser l 'innovation et l 'entreprise sont essentiels à ce processus . 
De même, je salue la priorité accordée aux politiques récemment mises en œuvre concernant 
l'égalité hommes -femmes , qui visent à favoriser la participation des femmes à l 'économie et au 
commerce international.  
3.40.   La ratification rapide de l 'Accord sur la facilitation des échanges et la mise en œuvr e de 
mesures dans ce domai ne permettront  au pays d 'accroître sa compétitivité et de tirer parti de ses 
avantages comparatifs pour ses e xportations régionales et extra régionales.  
3.41.   Même s 'il lui reste des obstacles à surmonter , j'estime que le Guatemala a emp runté la 
bonne voie par les réformes qu 'il a entreprises et qu 'il entend étendre sur tout son territoire en 
matière de diversification économique, de simplification administrative, d 'amélioration de l 'accès 
au financement et à une énergie bon marché, de mo dernisation des infrastructures matérielles  et 
de sécurité juridique, notamment.  
3.42.   De ce point de vue, je tiens à mettre l 'accent  sur le lancement récent de la p olitique 
économique 2016 -2021: croissance économique inclusive et durable, qui porte principaleme nt sur 
le développement intégré des personnes et fixe une feuille de route pour aboutir à une croissance 
très positive en 2021.  
3.43.   J'espère que les observations et suggestions que j 'ai formulées seront utiles au présent 
examen . J'achève ainsi mon intervention . Merci de votre attention.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
MEXIQUE  
4.1.  Je voudrais prolonger les propos du Présentateur  en prenant acte des efforts notables que le 
Guatemala a déployés, comme on l 'a vu ce matin, et qui lui ont permis d 'atteindre un taux de 
croissan ce annuelle de 3,2 %; de maintenir l 'inflation en deçà de 5 %; d'enregistrer un niveau 
d'endettement public inférieur à  25%, soit l 'un des plus faibles en Amérique latine ; et de doubler 
le PIB par habitant au cours de la période à l 'examen (2009 -2015) . Comme  l'a indiqué le 
Présentateur , nous constatons également que malgré ces progrès remarquables, il est inquiétant 
que la part de la population vivant dans la pauvreté soit passée de 51 % à 59% au cours d es dix 
dernières années . Dès lors, nous saluons le  progra mme de mesures et de réformes que le Ministre, 
M. Morales, a présenté aujourd 'hui. Nous espérons que ces mesures joueront un rôle positif et utile 
pour surmonter les difficultés  liées à cette situation.  
4.2.  Au cours du précédent examen conduit en 2009, la délé gation mexicaine a invité le 
Guatemala à adopter une loi sur la concurrence économique afin de mettre un terme aux pratiques 
déloyales  comme les monopoles, les oligopoles et les cartels . En conséquence , le Mexique souhaite 
à ce s tade du processus réitérer sa recommandation dans la mesure où le Guatemala est 
aujourd 'hui le seul pays d 'Amérique centrale ne disposant toujours pas d 'une législation  sur la 
politique de la concurrence ni d 'une autorité chargée de la concurrence . L'année dernière, son 
Ministère de  l'économie a élabor é un projet de loi sur ce sujet  et nous estimons que l 'application 
de ces dispositions relatives à la  concurrence économique pourraient permettre de créer de s 
possibilités plus vastes pour les petites et moyennes entreprises, et d 'améli orer la répartition de la 
richesse dans le pays.  
Relations  bilatérales  
4.3.  Le Mexique et le Guatemala entretiennent une solide relation économique et commerciale, 
comme l 'a indiqué notre Présentateur . Le Mexique est l 'un de ses cinq principaux fournisseurs de 
marchandises et le troisième investisseur étranger au Guatemala.  
4.4.  Les liens qui unissent nos pays ont plusieurs siècles d 'histoire et nos relations ont toujours 
été extrêmement étroites . Ces derniers temps, elles se sont renforcées davantage e ncore grâce à 
l'Accord de libre -échange entre le Mexique et l 'Amérique centrale, auquel l 'Ambassadeur du 
Paraguay a également fait référence . Cet accord a approfondi l 'intégration de nos économies et 
s'est traduit par une hausse de 24 % de la valeur des exportations du M exique vers le Guatemala 
entre 2008 et 2015, ce qui signifie que le Mexique est désormais à l 'origine de près de 12 % de ses 
importations.  
Commerce ouvert  
4.5.  L'économie du Guatemala est relativement ouverte, comme l 'a indiqué notre Présentateur . 
Nous nous en f élicitons, de même que nous nous réjouissons qu 'au cours de la période à l 'examen , 
le Guatemala : 
 ait évité de recour ir à des mesures de sauvegarde, à des mesures antidumping ou à des 
mesures compensatoires;  
 n'ait pas limité l 'investissement étranger dans divers secteurs essentiels de l 'économie 
comme les télécommunications, le secteur bancaire, l 'exploitation des ports et la fourniture  
de services auxiliaires (à l 'exception du pilotage).  
4.6.  Dans ces secteurs comme dans d 'autres, par exemple le tourisme, cette ouverture a déjà 
porté ses fruits ; dans beaucoup d 'autres, néanmoins, il nous semble qu 'il faut intensifier les 
efforts, en pa rticuli er dans les domain es transversaux comme l'exécution des marchés, la 
protection des investisseurs minoritaires, le traitemen t de l 'insolvabilité  et les permis de 
construire . Ma délégation recommande au Guatemala de continuer à améliorer  la mise en œuvre 
de la législation commerciale existante afin de renforcer davantage son économie.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 16 - 
  Facilitation  des échanges  
4.7.  Dans le droit fil  de ce qu 'a indiqué le Présentateur, nous invitons le Guatemala à ratifier 
l'Accord sur la facilitation des échanges . À cet égard, nous tenons à noter le rô le de l'Ambassadeur 
du Guatemala, M. Eduardo  Sperisen, qui a présidé et fait progresser les négociati ons relatives à 
cet Accord . Nous prenons acte des améliorations louables que le Guatemala a apportées à son 
régime de facilitation des échanges durant la période de négociation, et nous en concluons que le 
Guatemala  devra it être prêt à mettre l 'Accord en œ uvre – une nouvelle que nous accueillerions 
avec joie.  
Réform es juridiques  
4.8.  Enfin, je tiens à souligner  les réformes juridiques que le Guatemala a entreprises dans 
différents domaines comme la propriété intellectuelle, les marché s publics et la Loi sur le maintien  
de l'emploi afin de soutenir les micro, petites et moyennes entreprises.  
Conclusion  
4.9.  Pour conclure, je remercie le Guatemala pour ses réponses aux questions de ma délégation 
ainsi qu 'à quelques questions complémentaires sur les mesures correctives c ommerciales que nous 
devrions transmettre aujourd 'hui. Nous souhaitons un plein succès à la délégation guatémaltèque 
durant son examen.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.10.   La Corée et le Guatemala ont noué une solide relation économique bilatérale . Le commerce 
bilatéral a  atteint 546  millions de dollars EU  en 2015 . La Corée était le septième  plus grand 
exportateur vers le marché guatémaltèque . Les entreprises et les hommes et femmes d 'affaires  
coréens ont figuré parmi les principaux investisseurs étrangers au Guatemala . En particulier , la 
Corée et le Guatemala négocient actue llement un a ccord de libre -échange centraméricain  avec 
cinq autres pays d 'Amérique centrale . Nous sommes convaincus que l 'ALE constituera un immense 
pas en avant pour l 'amélioration du partenariat écono mique entre nos deux pays . À cet égard, 
nous espérons que la négociation se conclura prochainement dans l 'intérêt mutuel des deux 
parties.  
4.11.   Le Guatemala a participé activement à l 'OMC. Il a notamment été l 'un des membres actifs 
de la négociation de l'Accord  sur la facilitation des échanges . Sur ce point , nous espérons que le 
Guatemala le ratifiera bientôt , avant la fin de 2016. D'autre part, la Corée se réjouit 
particulièrement que le Guatemala, comme l 'indique le rapport du Secrétariat, n 'ait pris aucune 
mesure corrective commerciale , en particulier des mesures de sauvegarde, durant la période à 
l'examen, en dépit de la forte augmentation réc ente du nombre de mesures correctives 
commerciales  prises par de nombreux Membres.  
4.12.   À l'évidence, le Guatemala a obtenu  de nombreux résultats en matière de politique 
commerciale . Malgré ces succès , la Corée est préoccupée à plusieurs titres par les politiques 
commerciales du pays, au sujet desquelles nous avons présenté des questions préalables . Je 
remercie  particulièremen t le Guatemala pour les réponses qu 'il a apportée s à nos questions et 
demandes préalables transmises par écrit . À ce sujet, permettez -moi de saisir  cette occasion pour 
réitérer  nos principales préoccupations au sujet de certaines d e ses mesures commerciale s et pour 
encourager le Guatemala à y remédier.  
4.13.   D'une part, nombreuses sont les entreprises coréennes qui, lorsqu 'elles entrent sur le 
marché guatémaltèque , se heurtent à des difficultés  liées à l 'administration et aux  procédures 
douanières . Citons notamme nt, parmi ces difficultés, la fréquence élevée des vérifications  
immédiat es ou encore  les retards importants qui affectent le processus douanier en raison de s 
pannes récurrentes du système informatique de déclaration en douane, entre autres.  
4.14.   D'autre part, de nombreux hommes et femmes d 'affaires  et investisseurs coréens pâtissent 
des modifications imprévues apportées à la loi sur les zones franches, qui ont été prises sans qu 'il 
soit dûment tenu compte de la protection des droits légitimes des entreprises ex istantes . La Corée 
se réjouit  vivement de l 'effort soutenu que le Guatemala déploie  pour respecter les engagements WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 17 - 
  qu'il a pris dans le cadre de l'OMC concernant la suppression  des subventions à  l'exportation  
prohibées , et elle se félicite de la réponse qu 'il a apportée à nos questions sur le sujet, mais nous 
tenons à soul ever une nouvelle fois ce point  car il est directement lié au maintien d 'un climat 
d'investissement stable et prévisible.  
4.15.   La Corée est également préoccupée par la transparence accrue des m archés publics, par les 
retards de remboursement de la TVA dans les zones franches et par l 'imposition d 'une taxe 
ad valorem  sur la première immatriculation des automobiles, sujets sur lesquels nous avons 
transmis des questions préalables auxquelles le Gua temala a répondu . Nous examinerons 
attentivement les réponses du Guatemala et souhaitons poursuivre le dialogue avec lui pour, le cas 
échéant, résoudre les questions qui resteraient en suspens.  
ARGENTINE  
4.16.   C'est avec un vif intérêt que la République argentin e observe le développement économique 
et commercial qu'a connu le  Guatemala au cours de la dernière période d 'examen . À ce titre, nous 
saluons l 'approche adoptée par ce pays en matière de libéralisation commerciale  et de réformes 
économiques, et les mesure s pratiques qu 'il a prises en faveur de la facilitation des échanges . À 
l'évidence, ces politiques ont produit un effet sur son développement économique, comme en 
témoigne la hausse de la croissance annuelle du PIB de 0,5 % en 2009 à 4,1 % en 2015.  
4.17.   Toutefois , le Guatemala a peiné à traduire en progrès sociaux cette croissance, ainsi que la 
croissance estimée du PIB par habitant de près de 50 % entre 2009 et 2015, puisque ses indices 
de pauvreté ont également augmenté ces dernières années . D'après ce que nous p ouvons 
observer, c 'est un problème auquel le Guatemala s 'attaque par des politiques concrètes destinées 
à édifier peu à peu une économie ouverte et à créer un cadre juridique stable afin d'encourager  et 
de développer l 'investissement dans le pays.  
4.18.   Notons q ue, parallèlement aux stratégies visant à renforcer la libéralisation économique, le 
Guatemala conduit une série de programmes dont le but est de parvenir à une croissance 
inclusive, durable et innovante dans tous les domaines, par exemple grâce à la créat ion du 
Ministère du développement social et  du Secrétariat à la sécurité alimentaire et à la nutrition, ou 
des programmes tels que le Plan national de développement K 'atun – Notre Guatemala 2032 . Nous 
espérons que le Guatemala atteindra les objectifs de bien-être social qu 'il s'est fixé pour les 20 
prochaines années dans le cadre de ce programme.  
4.19.   Notre pays juge très positifs les efforts que le Guatemala a déployés en faveur de la 
facilitation des échanges, en particulier la publication d e la Loi douanière nationale, la publication 
en ligne des procédures douanières ou encore le processus de mise en place du Guichet unique 
pour les exportations (VUCE) . Ces efforts visant à moderniser sa législation et à renforcer la 
transparence, qui sont des objectifs que n ous poursuivons au sein de l 'OMC, auront certainement 
un effet positif en attirant  davantage d 'investissements étrangers, comme l'escompte  le 
Guatemala . C'est de la plus haute importance, compte tenu du fait que l 'économie guatémaltèque  
est actuellement or ientée vers le secteur des services et qu 'il existe donc de nombreuses 
possibilités d 'expansion économique dans des secteurs tels que l 'agriculture, l 'élevage, la chasse, 
la sylviculture et la pêche, ainsi que  les industries manufacturières.  
4.20.   L'Argentine in siste sur l 'objectif que poursuit le Guatemala de promouvoir l 'innovation, 
l'entreprise et les transferts de technologie comme facteurs de développement.  
4.21.   Dans le cadre de cet examen des politiques commerciales , l'Argentine a interrogé le 
Guatemala sur son accord d 'intégration douanière avec le Honduras et sur le processus 
d'harmonisation, par exemple, des normes et procédures sanitaires . Nous souhaitons connaître les 
niveaux d 'harmonisation ou de centralisation sur lesquels ces pays  travaillent et le type d e 
dispositions qui seront prises pour y parvenir . Nous remercions le g ouvernement du Guatemala 
pour la réponse qu 'il nous a fournie, et que nous analyserons en détail.  
4.22.   L'Argentine souhaite continuer à collaborer avec le Guatemala en vue d 'approfondir leurs 
relations bilatérales et de l 'accompagner sur la voie de l 'amélioration des conditions d 'existence de 
sa population, et elle est disposée à tout mettre en œuvre pour intensifier les relations entre les 
deux pays dans les domaines de l 'agriculture, des sci ences, des technologies et de la santé.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 18 - 
  UNION  EUROPÉENNE  
4.23.   Avant d 'aborder cet examen sur le fond, je tiens à féliciter  le Guatemala d 'avoir pris l a 
décision d 'utiliser les nouveaux délais pour cet EPC, ce qui a permis à l 'UE de mieux se préparer 
pour la réu nion d 'aujourd 'hui et de limiter le nombre de ses questions complémentaires . 
4.24.   L'UE souhaite commencer par souligner certains des éléments positifs qui sont apparus 
durant l 'examen.  
4.25.   Tout d 'abord, le Guatemala a connu une croissance économique stable – un tau x de 
croissance annuel moyen du PIB de 3,2 %. Ce résultat a été rendu possible, entre autres, grâce au  
régime de commerce et d 'investissement  ouvert du  Guatemala.  
4.26.   Au cours de la période à l 'examen, le Guatemala a en effet continué de promouvoir ses 
efforts de libéralisation commerciale  et de réforme économique – notamment en adoptant 
différentes mesures de facilitation des échanges . À cet égard, l 'UE suit avec intérêt la mise en 
œuvre  du Programme national 2012 -2021 pour la  compétitivité du Guatemala : ces réformes sont 
un pas dans la bonne direction.  
4.27.   En deuxième lieu, l 'UE apprécie le fait que le Guatemala ait respecté l 'engagement qu 'il a 
pris lors du dernier examen de réformer s on régime fiscal . Depuis 2012, le Guatemala a lancé un 
programme de réformes fis cales qui ont culminé avec la suppression, au début de cette année, des 
subventions à l'exportation prévues au titre d e ses régime s de zone franche . L'UE salue cette 
réforme, car elle a permis au Guatemala de mettre  ses programmes de subventions en conform ité 
avec ses engagements dans le cadre  de l'OMC.  
4.28.   Troisièmement,  bien qu 'ayant déjà notifié en juillet  2014 ses engagements au titre de la 
catégorie  A dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, le Guatemala n 'a 
pas encore présenté sa lettre d 'approbation  dudit Ac cord. L'UE invite le Guatemala à  achever son 
processus législatif interne afin que cet instrument  soit rapidement approuvé et ratifié et qu 'il 
puisse entrer en vigueur  au plus vite . 
4.29.   Au-delà de  la participation du Guatemala à  l'OMC, les accords commerciaux régionaux (ACR) 
ont pris une part croissante dans la politique commerciale du pays ; l'UE suit avec intérêt la 
formation d 'une union douanière entre le Guatemala et le Honduras, qui constitue un jalon 
important vers une intég ration économique plus étroite et approfondie . De ce point de vue, l 'UE 
souhaite encourager le Guatemala à poursuivre ce processus bilatéral parallèlement à  
l'approfondissement de l 'intégration économique régionale de l 'Amérique centrale.  
4.30.   S'agissant d 'ACR, permettez -moi une remarque sur notre relation bilatérale . Le Guatemala 
est un marché important pour de nombreuses entreprises européennes . L'UE est le troisième 
partenaire commercial du Guatemala dans le monde et l 'un des principaux investisseurs dans la 
région . Les relations commerciales entre le Guatemala et l 'UE s'inscrivent dans le cadre de l 'Accord 
d'association global entre l 'UE et l 'Amérique centrale signé en 2012, qui porte notamment sur le 
dialogue politique, la coopération en matière de  développe ment et le commerce.  
4.31.   La politique commerciale doit s 'appuyer sur d es politiques internes adéquates . En 
l'occurrence, le Secrétariat indique que la pauvreté a  gagné du terrain, passant de  51% en 2006 à 
59,3% en 2014, et qu 'un certain nombre de difficultés i mportantes  entravent encore la poursuite 
de la croissance du revenu par habitant et la réduction durable de la pauvre té. La corruption , 
conjuguée au  faible niveau de s recettes publiques , demeure une préoccupation majeure au 
Guatemala.  
4.32.   L'UE souhaite égaleme nt encou rager le Guatemala à intensifier ses efforts afin d 'appliquer 
les no rmes fondamentales du travail et de renforcer le respect des droits de l 'homme . Le 
Guatemala peut compter sur le soutien sans faille de l 'UE pour relever ces défis . 
4.33.   Le Guatemala bé néficie du soutien de l 'UE dans le domaine de la coopération pour le  
développement, tant au niveau bilatéral qu 'au niveau région al. La coopération bilatérale avec  l'UE 
pour la période 2014 -2020 prévoit l'octroi de  235 millions d 'euros , principalement dans les 
secteurs de la sécurité alimentaire, de  l'emploi et de la primauté du droit . Au cours de la même WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 19 - 
  période, le Guatemala pourra bénéficier du programme de coopération sous -régionale de l 'UE pour 
l'Amérique centrale (120  millions d 'euros).  
4.34.   L'UE souhaite m aintenant soulev er trois préoccupations.  
4.35.   Tout d 'abord, l 'UE encourage le Guatemala à poursuivre le renforcement de se s institutions 
afin de créer un  environnement juridique équitable, transparent et prévisible, condition essentiel le 
pour attirer l 'IED. 
4.36.   Ensuite, la loi sur la concurrence est encore en cours de finalisation  et le Guatemala ne s 'est 
toujours pas doté d 'une autorité de la concurrence habilitée à appliquer une politique de la 
concurrence  bien conçue . Dans l 'économie mondiale actuelle , des autori tés de la concurrence 
efficaces et efficientes sont devenus des outils essentiels pour garantir l'application de conditions 
équitables  aux entreprises  et aux négociants ; c'est pourquoi l 'UE invite le Guatemal a à faire les 
efforts nécessaires à cet égard . 
4.37.   Troisièmement, le Guatemala a récemment apporté des modifications à sa législation sur les 
DPI, en particulier en ce qui concerne les indications géographiques . L'UE salue cette initiative 
mais invite le Guatemala à approfondir ses politiques en la matière,  notamment en ce qui concerne 
les éléments de preuve  sur lesquels  les autorités guatémaltèques s'appuient  pour évaluer le 
caractère générique d 'un terme.  
4.38.   L'UE est persuadée  que cet exercice aidera le Guatemala à conduire ses réformes 
économiques en conform ité avec les engagements internationaux qu 'il a pris dans le cadre de 
cette enceinte . 
4.39.   Au nom de l 'UE, je me réjouis par avance de l 'échange de vues constructif auquel cet 
examen donnera lieu . J'adresse à la délégation guatémaltèque tous mes vœux de réussit e pendant 
son examen des politiques commerciales.  
BRÉS IL 
4.40.   La délégation du Brésil a écouté avec attention les interventions sur la situation actuelle de 
l'économie du Guatemala et sur sa stratégie d 'action en matière commerciale . Le Brésil participe à 
ce processus d 'examen avec le plus grand intérêt.  
4.41.   Le Brésil souhaite souligner  la croissance modérée mais constante que le Guatemala a 
connue durant la période à l 'examen, avec une progression  annuelle moyenne du PIB de 3,2 %. De 
même, il est important d 'insiste r sur la politique monétaire prudente – et de reconnaître son 
caractère positif – qui a permis au Guatemala de maîtriser son taux d 'inflation à 4 %-5% par an 
environ.  
4.42.   Cependant, malgré les efforts de réforme fiscale et la réduction du déficit budgétaire, le  
Guatemala est toujours confronté à des difficultés économiques, par exemple un déficit courant de 
la balance des paiements qui demeure élevé, à 6,9  milliards de dollars EU, soit 11 % du PIB, et qui 
reste largement financé par les envois  de fonds des travai lleurs expatriés . 
4.43.   Le Brésil félicite le Guatemala pour l 'engagement qu 'il a pris d 'ouvrir le s échanges 
commerciaux  et pour le soutien constant qu 'il apporte au système commercial multilatéral . Nous 
saluons  également le leadership  le Guatemala en tant que coordonnateur du Groupe des petites 
économies, et en particulier M. l'Ambassadeur Eduardo Sperisen et son équipe à Genève.  
4.44.   Les liens bilatéraux entre le Brésil et le Guatemala se sont intensifiés dans plusieurs 
domaines, en particulier la coopération techni que, la collaboration dans le secteur de la télévision 
numérique et la conclusion d 'accords dans divers contextes multilatéraux.  
4.45.   Malgré cet élan, le commerce entre le Brésil et le Guatemala n 'a pas encore porté tous ses 
fruits. Certes, le commerce bilatéra l a beaucoup progressé au cours des premières années  de ce  
siècle mais, ces dernières années, le flux des échanges n 'a pas augmenté.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 20 - 
  4.46.   En 2015, le commerce bilatéral a atteint un montant total de  252,8  millions de dollars EU.  
Au mois de septembre de cette an née, il s 'établissait à 177,5  millions de dollars EU , les 
exportations brésiliennes ayant reculé de 5,31 % tandis que les exportations guatémaltèques 
avaient  augmenté de 40 %. Il faut souligner le point positif  que constitue l'augmentation de la part 
des produits finis  dans ces échanges : ils représentent 36,8 % de nos importations en provenance 
du Guatemala, par exemple.  
4.47.   Nous tenons à remercier la délégation du Guatemala pour les réponses qu 'elle a apportées à 
nos questions, qui seront transmises à nos experts  au Brésil.  
PARAGUAY  
4.48.   Le Paraguay souligne les mesures importantes que le Guatemala a prises en matière de 
libéralisation commerciale  et de réformes économiques . La suppression des prescriptions  de 
résultats à l'exportation pour les productions relevant des  régime s de zone s franche s et de 
maquila  en est un exemple . Nous sommes convaincus  que la croissance du PIB par habitant, qui a 
atteint près de 50 % entre 2009 et 2015 – ce qui fait du Guatemala l 'un des pays d'Amérique latine 
ayant obtenu  les meilleurs résultats économiques  – est le fruit de cette politique.  
4.49.   Nous devons également mettre en évidence  le programme de réformes fiscales entrepris en 
2012. La réussite de cette réforme fiscale permettra au Guatemala  de parvenir à  une meilleure 
redistribution de la  richesse et de lutter contre la hausse constatée de la pauvreté.  
4.50.   Dans le domaine de la politique commerciale, le Paraguay note l 'engagement qu'a pris le 
Guatemala de  renforcer le système commercial multilatéral, en particulier dans le  cadre des 
travaux du  Groupe des petites économies vulnérables  et du Groupe de Cairns, entre autres . Cet 
engagement prend aussi la forme d 'une participation active au mécanisme de règlement des 
différends, comme plaignant et comme tierce partie.  
4.51.   L'adoption de la "Politique  intégrée du commerce extérieur, de la compétitivité et de 
l'investissement ", approuvée en 2012, est tout aussi importante : cette stratégie  vise à améliorer la 
compétitivité du pays, à étendre et diversifier la gamme des produits exportables , à accroître 
l'ouverture et l 'accès aux marchés internationaux et à consolider l 'Union douanière 
centraméricaine . 
4.52.   Nous appelons également l 'attention sur la stratégie nationale relative à la propriété  
intellectuelle, en particulier les efforts de diffusion déployés auprès des MPME afin d 'améliorer leur  
compétitivité . Nous sommes convaincus que l 'approfondissement des connaissances dans ce 
domaine permettra au Guatemala de tirer parti de sa riche biodiversité et de son patrimoine 
culturel et naturel pour parvenir à un dévelop pement inclusif.  
4.53.   Les rapports montrent qu 'en dépit des progrès considérables qui ont été accomplis, le 
Guatemala se heurte encore à diverses  difficultés.  
4.54.   Quoiqu'il se soit doté d 'un régime de commerce  relativement ouvert, les droits applica bles 
aux produit s agrico les ont été consolidés  à des taux pouvant atteindre 257 %. Nous sommes 
particulièrement préoccupés par le niveau élevé des droits et par les différents contingents 
tarifaires  en matière de commerce agricole.  
4.55.   Bien que le Guatemala facilite l 'accès à ses marchés en concluant  des accords de 
libre-échange (ALE) globaux et de qualité élevée qui couvrent les marchandises, les services et 
l'investissement, l 'importation de certains produits est soumise à des formalités administratives 
spéciales, notamment l a délivrance préalable  de permis d'importation, en vertu de  diverses lois et 
réglementations.  
4.56.   Par ailleurs, je tiens à souligner que mon pays entretient d 'excellentes relations bilatérales 
avec le Guatemala, non seulement en matière économique mais aussi a u niveau politique, social et 
culturel.  
4.57.   Toutefois, nous sommes contraints de reconnaître que le potentiel de notre relation 
commerciale bilatérale est loin d 'être pleinement exploité . Les principaux produits d 'exportation du WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 21 - 
  Guatemala à destination du Para guay sont les engrais, les plastiques et les articles en matières 
plastique s, tandis que les produits pharmaceutiques et les cuir s figurent parmi les principales 
importations du Guatemala en provenance du Paraguay.  
4.58.   Le Paraguay et le Guatemala partagent la même vision de l 'avenir du système commercial 
multilatéral et défendent une OMC dynamique, transparente et axée sur le développement.  
EL SALVADOR  
4.59.   C'est un honneur  pour El Salvador de participer à cet exercice de transparence . Il va de soi 
que nous sommes r avis des efforts  que déploie le g ouvernement du Guatemala pour améliorer les 
conditions de vie des citoyens de son  pays. El Salvador connaît d'expérience  les difficultés 
auxquelles cette nation voisine et sœur fait face en matière de sécurité alimentaire, de questions 
sociales, d 'éducation ou encore de santé et de sécurité , entre autres.  
4.60.   L'Amérique centrale est constamment soumise à une série de facteurs qui sont autant 
d'obstacles à son développement durable et économique.  
4.61.   Au sein de l 'OMC, nous perdons tr ès souvent de vue et nous oublions le fait que les 
politiques publiques conduites par nos gouvernements visent à répondre aux besoins que les 
hommes, les femmes et les enfants de nos pays éprouvent au quotidien dans leur combat  pour 
s'en sortir.  
4.62.   Lorsque le  Guatemala, en sa cap acité de coordo nateur du Groupe des petites économies 
vulnérables, appelle à un "traitement spécial et différencié ", c'est en se fondant sur certaines des 
situations de pauvreté décrites dans le rapport du Secrétariat, qui sont en fait  une réalité pour la 
majorité des pays Membres de l 'OMC mais que quelques -uns, très éloignés de ces problèmes , ne 
peuvent pas saisir.  
4.63.   Aucun pays se souhaite rester embourbé  à des niveaux de développement faibles . Bien au 
contraire : pour des pays comme le G uatemala et El Salvador, l 'objectif primordial de toute 
politique publique, y compris la politique commerciale, consiste à offrir des moyens de  contribuer à 
réduire la pauvreté.  
4.64.   Nous sommes extrê mement reconnaissants envers  M. l'Ambassadeur Sperisen et  l'ensemble 
de son équipe à Genève pour leur travail de coordination en faveur des intérêts du Groupe des 
PEV. 
4.65.   Venons -en au sujet qui nous occupe : dans le domaine économique, il faut reconnaître que le 
Guatemala est parvenu à enregistrer une croissance modérée  mais constante durant la période à 
l'examen, avec un taux de croissance annuelle du PIB de 3,2 %. En outre, il est l 'un des pays 
d'Amérique latine à avoir  obtenu les meilleurs résultats économiques, avec une croissance du PIB  
par habitant de près de 50 % entre 2009 et 2015.  
4.66.   Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, le Guatemala demeure  la première économie 
d'Amérique centrale et  représent e un quart du PIB du Marché commun centraméricain (MCCA).  
4.67.   Selon les prévisions du g ouvernement du Guatemala, les estimati ons révisées de la Banque 
centrale indiquent que l 'économie devrait connaître une croissance comprise entre 3,1 % et 3,9 % 
en 2016 malgré le ralentissement de la croissance économique mondiale.  
4.68.   Le Guatemala est le premier partenaire commercial d 'El Salvador dans la région, et le 
renforcement de nos relations commerciales reste une priorité pour mon pays . Nos exportateurs et 
nos investisseurs trouvent au Guatemala un régime commercial ouvert et stable . El Salvador a 
absorbé 11,6 % du total des exportations du G uatemala en 2015.  
4.69.   Il convient de prendre acte des mesures de facilitation des échanges adoptées durant la 
période considérée, y compris une meilleure utilisation des systèmes de gestion du risque et la 
mise en œuvre d'une procédure de dédouanement automati sée. Le Guatemala dispose par ailleurs 
d'un guichet unique pour les exportations (VUPE) et, depuis 2014, d 'un guichet rapide pour les 
importations et le transit (VAI).  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 22 - 
  4.70.   En matière de propriété intellectuelle, le Guatemala a renforcé son cadre de protection des 
droits de propriété intellectuelle (DPI), principale ment en modifi ant la L oi sur la propriété 
industrielle  en 2013.  
4.71.   Enfin et surtout, il faut souligner que le Guatemala est à jour de ses engagements de 
notification à l 'OMC.  
COLOMBIE  
4.72.   Tout d'abord, j'aim erais faire observer que le Guatemala est un pays d'une grande 
importance pour la Colombie sur le plan commercial. Ces dernières années, nos relations 
commerciales bilatérales se sont renforcées et, aujourd'hui, les entreprises dans nos deux pays 
tirent pa rti du climat favorable instauré pour les affaires, le commerce et l'investissement par 
l'entrée en vigueur de l'accord de libre -échange entre la Colombie et le Triangle du Nord en 
novembre  2009.  
4.73.   Les résultats économiques du Guatemala pendant la période ex aminée ont été  
remarquables. Le pays est parvenu à maintenir une croissance économique positive − avec un 
taux de croissance annuelle moyen de 3,2 % −, à contenir l'inflation en dessous de 5 % et à 
accroître le PIB par habitant de près de 50 %. 
4.74.   Néanmoins, le rapport  met également en évidence les défis liés à la hausse du niveau de 
pauvreté. Nous croyons comprendre que le gouvernement guatémaltèque prend déjà les mesures 
correctives nécessaires, avec l'établissement en 2012 du Ministère du développement social et le 
lancement d'une politique de développement durable dans le cadre du Plan K'atun 
(Guatemala  2016-2032).  
4.75.   Nous partageons les préoccupations en matière de lutte contre la pauvreté et attendons 
avec intérêt de voir ces projets se poursuivre afin de garan tir leur durabilité et leurs résultats à 
moyen et long terme.  
4.76.   S'agissant du régime d e commerce et d'investissement, le Guatemala continue de 
promouvoir l'ouverture, de supprimer les obstacles et de simplifier les procédures. Cette vision, 
selon nous, expli que en partie ses bons résultats économiques.  
4.77.   Nous voudrions souligner la détermination dont a fait preuve le Guatemala en matière de 
collaboration au sein  du système multilatéral. Pendant la période considérée, le pays a 
constamment mis à jour ses notific ations à l'OMC, y compris les engagements de la catégorie A 
qu'il adoptera dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il a également présenté 35 
notifications au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC et conclu plusieur s 
accords commerciaux. En outre, il a pris part à six procédures de règlement des différends.  
4.78.   De même, le Guatemala a ajusté ses programmes de "maquila" et de "zones franches" pour 
les conformer à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC). Il nous paraît 
très important que ces modifications soient évaluées et mises en œuvre dans les pratiques 
réglementaires.  
4.79.   Le rapport du Secrétariat indique également que le Guatemala limite très peu 
l'investissement étranger, les seules restrictions étant celles découlant de la Constitution. La 
Colombie souligne la politique ouverte du Guatemala en matière d'investissement et exprime son 
désir de continuer de développer ses relations dans ce domaine, en particulier dans le secteur 
financier.  
4.80.   Par aille urs, nous prenons note avec satisfaction du déploiement de programmes visant à 
remédier aux lacunes dans le domaine des procédures douanières et de la logistique. Nous 
pensons qu'il est important de souligner l'approbation , en 2015 , de la "stratégie centra méricaine 
de facilitation des échanges et de compétitivité", destinée à améliorer le commerce terrestre, et le 
processus de mise en œuvre du "terminal à conteneurs de Quetzal" (TCQ) pour le commerce 
maritime. Nous croyons comprendre qu'il y a des difficult és à surmonter pour la mise en œuvre de 
ces programmes et que certains bureaux de douane terrestres sont toujours encombrés et touchés WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 23 - 
  par des retards dus aux  heures de service et à l'infrastructure matérielle . Nous sommes 
convaincus que cette situation po urra être améliorée prochainement.  
4.81.   Nous aimerions mettre en relief trois questions figurant dans le document du Secrétariat qui 
mérit ent toute  notre attention et appellent des travaux de suivi. La première est le manque de 
clarté concernant les licences d' importation pour certains produits, en particulier le s produits 
chimiques organiques; dans ces cas, il existe  par conséquent une marge de progression pour 
renforcer le système de licences. La deuxième est la nécessité d'adopter une politique de la 
concurre nce et d'établir une autorité de la concurrence, ce qui est très important  pour promouvoir 
le commerce des services et l'investissement étranger. La troisième concerne le système de 
marchés publics et la nécessité d'améliorer les procédures de passation de  marchés au moyen de 
méthodes favorisant la concurrence.  
4.82.   En conclusion, nous profitons de cette occasion pour souhaiter au Guatemala plein succès 
dans cet examen et encourager M. l'Ambassadeur Sperisen et sa M ission à poursuivre leurs 
travaux ambitieux  et fructueux dans le cadre du système commercial multilatéral.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.83.   Le rapport souligne les excellents résultats de l'économie guatémaltèque, qui a enregistré 
un taux de croissance moyen de 4 % au cours de cinq des sept années de la période a llant de 2009 
à 2015, qui était une période très difficile marquée par d'importantes crises et des taux de 
croissance en chute dans l'économie et le commerce mondial. La croissance du Guatemala était 
encore plus significative ces deux dernières années, dép assant les 4 %, tandis que le taux de 
croissance régional en Amérique latine et dans les Caraïbes était tombé en dessous de zéro. De 
même, le taux d'inflation était conforme aux objectifs fixés par les autorités monétaires, 
progressant de moins de 4 %. Néanm oins, le niveau de pauvreté, qui aurait dû bénéficier  de la 
croissance dynamique du PIB et des faibles taux d'inflation, est passé de 51 % à 59%, témoignant 
du fait que les politiques publiques ne sont pas efficaces dans le domaine social pour transmettre 
les bénéfices des bons résultats de la politique économique à la population dans son ensemble;  
c'est pourquoi les autorités doivent se concentrer sur cet aspect crucial afin de poursuivre la lutte 
contre la pauvreté et de développer le marché de la consomma tion en développant les classes 
moyennes.  
4.84.   L'économie guatémaltèque est fondamentalement une économie de services: les services 
représentent déjà 63 % du PIB et progressent plus rapidement que celui-ci. Cette structure – les 
services étant le secteur dans le quel se concentrent la plupart des activités informelles dans les 
pays en développement – pourrait peut -être expliquer le faible niveau de la charge fiscale au 
Guatemala, qui s'élève à environ 10 % du PIB; et le déficit des recettes fiscales en découlant 
pourrait à son tour entraver les efforts des autorités pour déployer de manière efficace des 
politiques volontaristes de lutte contre la pauvreté soutenues par des dépenses d'équipement dans 
le domaine des infrastructures physiques et sociales (éducation et santé) , qui pourraient 
augmenter les niveaux d'emploi et de rémunération. Le Guatemala pourrait étudier deux options 
possibles: la lutte énergique contre l'évasion fiscale et l'utilisation de la marge de manœuvre 
offerte par le faible niveau de la dette ex térieure  pour financer des programmes d'investissement 
pour ces infrastructures au moyen de sources de financement multilatérales.  
4.85.   Dans le secteur bancaire, nous estimons que le coût élevé de l'intermédiation financière 
constitue un sérieux obstacle au dév eloppement des activités productives et au renforcement de la 
compétitivité des entreprises.  
4.86.   Sur le plan extérieur, le Guatemala a considérablement réduit son déficit courant, le faisant 
tomber  de 3,4 % du PIB en 2011 à seulement 0,3 % en 2015, grâce à deux facteurs: une 
croissance de 3 % des exportations de marchandises et une croissance de 50 % de la part des 
envois de fonds nets, dépassant de loin la croissance de 6 % des importations de marchandises. 
Cet afflux important de fonds , dû à la reprise de l'économ ie nord -américaine et à une politique de 
change flexible , a entraîné une augmentation du taux de change effectif nominal et réel, de 6 % 
pour ce dernier, ce qui, tout en aidant à ancrer des taux d'inflation faibles, entame également la 
croissance des export ations en les rendant moins compétitives, et ce d'autant plus lorsque, à 
l'inverse, les pays de la région poursuivent des politiques de change volontaristes. Il s'agit d'un 
autre facteur devant être évalué par les autorités, étant donné qu'une politique de  change WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 24 - 
  volontariste visant à  maintenir des taux compétitifs favorisera les exportations de marchandises et 
entraînera la création d'emplois formels. Nous notons avec satisfaction que le Guatemala a 
diversifié ses marchés d'exportation, réduisant ainsi sa vulnérabilité aux chocs externes, et il 
devrait par ailleurs continuer à diversifier son éventail de marchandises d'exportation.  
4.87.   S'agissant de la politique commerciale, nous nous félicitons de constater que le Guatemala 
dispose d'un régime commercial relat ivement ouvert. Nous notons avec satisfaction ses droits 
appliqués faibles, avec une moyenne simple des taux NPF appliqués de 5,7 % en 2015. L'ensemble 
des droits du Guatemala sont ad valorem  et un taux nul est appliqué à 49,5 % de l'ensemble des 
lignes tari faires.  
4.88.   Nous saluons les efforts consentis dans le domaine de la facilitation des échanges, les 
autorités guatémaltèques ayant travaillé sur d'importantes mesures de facilitation des échanges 
aux niveaux national et régional pendant la période considérée. En octobre  2015, le Conseil des 
ministres de l'intégration économique (COMIECO) a approuvé la stratégie centraméricaine de 
facilitation des échanges et de compétitivité, conformément aux dispositions de la Déclaration de 
Punta Cana formulée  en 2014 par les  Présidents des pays membres du Système d'intégration 
centraméricain  (SICA). Une nouvelle loi douanière intégrant d'importantes réformes a été publiée 
en 2013 et le guichet rapide pour les importations et le transit a été mis en place en 2014.  
4.89.   Dans le doma ine de la propriété intellectuelle, les autorités guatémaltèques ont renforcé le 
cadre réglementaire régissant la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), 
principalement au moyen des modifications apportées à la Loi sur la propriété industr ielle (LPI), 
entrées en vigueur en juin  2013, et qui incluaient des dispositions concernant, entre autres, une 
procédure spécifique relative aux indications géographiques et aux appellations d'origine. Nous 
félicitons les autorités guatémaltèques pour ces progrès.  
4.90.   Par ailleurs, nous exhortons les autorités guatémaltèques à s'efforcer de formuler et de 
mettre en œuvre une loi sur la politique de la concurrence, qui renforcerait la prévisibilité et la 
protection pour les opérateurs économiques et les consomma teurs.  
4.91.   Enfin, nous avons présenté des questions au Guate mala concernant, entre autres, s a 
politique en matière d'investissement étranger et la gestion des contingents tarifaires. Nous 
apprécions les réponses communiquées et il ne nous reste plus qu'à souha iter au Guatemala plein 
succès dans cet examen et à l'avenir.  
PÉROU  
4.92.   Le Pérou se félicite des solides résultats économiques enregistrés par le Guatemala ces 
dernières années, malgré un climat économique mondial défavorable et incertain. En particulier, le 
PIB du Guatemala a affiché des taux de croissance réelle positifs pendant la période considérée, 
qui ont  même dépassé la croissance démographique. Il convient également de noter le rôle positif 
des politiques du pays en matière de promotion du commerce inte rnational, le Guatemala ayant 
adopté conjointement avec d'autres pays d'Amérique centrale une stratégie centraméricaine de 
facilitation des échanges dans le cadre du SIECA en 2015; participé activement aux travaux de  
l'OMC; et promu la signature d'accords commerciaux régionaux avec différents partenaires 
commerciaux. Malheureusement, ces progrès ne se sont pas traduits par une baisse de la 
pauvreté. Selon le rapport, le taux de pauvreté est passé ces dernières années de 51 % à 59%, 
soit une progression de non moins de huit points de pourcentage. Le Pérou espère que cette 
tendance s'inversera, dans l'intérêt de notre pays frère, le Guatemala.  
4.93.   Le Pérou a formulé un certain nombre de questions sur la base du contenu des rapports 
rédigés pour cet examen. Nos ques tions concernaient le système de protection de la concurrence 
au Guatemala, au vu de l'absence de loi spécifique protégeant la libre concurrence et de sanctions 
spécifiques dans la législation nationale  en cas d'infraction à ce principe économique. En 
particulier, le Pérou aimerait connaître les tribunaux compétents, les activités d'inspection et l 'état 
d'avancement  du projet de loi en cours d'élaboration pour combler cette lacune.  
4.94.   Le Pérou remercie par avance le Guatemala de ses réponses, qui seront analys ées 
minutieusement. Nous souhaitons également au Guatemala plein succès dans ce troisième examen 
de ses politiques commerciales.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 25 - 
  SINGAPOUR  
4.95.   Le Guatemala et Singapour ont de nombreux points en commun. Nos deux sociétés sont 
pluriethniques et multiculturelles , et nos deux économies sont petites, ouvertes et tributaires du 
commerce international. Nous saluons les mesures de facilitation des échanges mises en œuvre 
par le Guatemala pendant la période à l'examen, notamment la mise en place d'un guichet unique 
pour les exportations  (VUPE) , d'un guichet rapide pour les importations et le transit (VAI), et d'une 
procédure de dédouanement automatisée. Nous attendons avec intérêt la ratification par le 
Guatemala de l'AFE d'ici la fin de l'année.  
4.96.   Le Guatemala a un taux NPF appliqué moyen relativement faible, s'élevant à 5,7 %. Nous le 
félicitons d'avoir consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires dans le cadre de l'OMC, garantissant 
ainsi la prévisibilité de son régime tarifaire. Malgré un taux NPF appliqué moyen relati vement 
faible, le Guatemala a un taux consolidé moyen relativement élevé de 41,3 %, avec un taux 
consolidé moyen pour les produits agricoles allant de 10 à 257 % et un taux consolidé moyen pour 
les produits non agricoles de 45 %. Nous encourageons le Guatemal a à envisager de prendre des 
mesures unilatérales en vue de réduire l'écart entre les droits consolidés et les droits appliqués. 
Cela permettrait de renforcer la prévisibilité du régime tarifaire guatémaltèque. Nous espérons 
également que le Guatemala mett ra en œuvre l'élargissement de l'ATI d'ici le 1er janvier de l'année 
prochaine.  
4.97.   Nous encourageons vivement le Guatemala à envisager d'adopter une législation sur la 
politique de la concurrence et d'établir une autorité de la concurrence. Des politiques et des lois 
claires en matière de concurrence contribuent à faire du Guatemala un pays attractif pour le 
commerce. S'agissant des marchés publics, nous notons que le Guatemala a introduit de nouvelles 
dispositions en décembre dernier afin d'améliorer la trans parence de ses procédures de passation 
des marchés. Nous saluons les améliorations indépendantes et progressives apportées par le 
Guatemala à son régime de marchés publics. No us l'encourageons à envisager de devenir 
observateur dans le cadre de l'Accord su r les marchés publics (AMP) en vue d'y accéder.  
4.98.   Dans le cadre de l'OMC, nous félicitons le Guatemala d'avoir mis à jour ses notifications. 
Nous l'encourageons à accepter rapidement le Protocole portant amendement de l'Accord sur les 
ADPIC.  
4.99.   Puisque les deux  pays sont  favorables au commerce, le Guatemala et Singapour ont encore 
des possibilités d'approfondir leurs relations économiques bilatérales. Nous espérons voir s'installer 
des entreprises guatémaltèques à Singapour, et inversement, des entreprises singa pouriennes au 
Guatemala, dans un avenir proche.  
4.100.   La délégation singapourienne entretient des relations de travail chaleureuses avec 
M. l'Ambassadeur Eduardo Sperisen et son équipe très compétente à Genève. Nous nous 
réjouissons de poursuivre cette excellent e relation de travail pour atteindre notre objectif 
commun;  la protection  du système commercial multilatéral. Nous souhaitons au Guatemala plein 
succès dans ce troisième examen de ses politiques commerciales.  
ÉQUATEUR  
4.101.   Le présent  examen revêt une importance  considérable pour notre pays car cette année 
marque le troisième anniversaire de l'Accord de portée partielle entre l'Équateur et le Guatemala.  
4.102.   Cet accord a contribué à assurer la complémentarité , sur le plan économique et de la 
production , entre nos écon omies respectives, grâce à des règles commerciales  harmonisées  
destinées à réduire les coûts de transaction, à promouvoir l'investissement, à éliminer les 
obstacles non tarifaires et à fixer des préférences tarifaires, ainsi qu'à améliorer la qualité et la  
diversité de l'offre et de la demande de produits dans les deux sens.  
4.103.   Il convient de noter que la troisième réunion du Mécanisme de consultation politique entre 
le Guatemala et l'Équateur s'est  récemment tenue à Quito; dans le cadre de cette rencontre, nous 
avons eu l'honneur d'accueillir le Vice -Ministre des affaires étrangères du Guatemala, 
M. l'Ambassadeur Carlos Ramiro Martínez.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 26 - 
  4.104.   À cette occasion, le Vice -Chancelier équatorien a souligné les relations excellentes existant 
entre les deux pays, et en part iculier la croissance du commerce bilatéral enregistrée entre 2013 
et 2015, lesquelles avaient pour but de contribuer au développement de sociétés justes et plus 
inclusives fondées sur le principe de solidarité.  
4.105.   Nous soulignons la décision du gouvernement national d'élargir l'Accord de 
complémentarité économique en vue de fluidifier les échanges d'information dans le but de lutter 
contre le commerce illicite de la drogue et la traite des êtres humains, et d'identifier de nouveaux 
domaines de coopération Sud -Sud qui aideront à re lancer  les programmes binationaux dans ce 
domaine.  
4.106.   Pour l'Équateur, il est essentiel d'améliorer les relations commerciales mutuelles, en plus 
de créer des associations professionnelles pour les entrepreneurs au Guatemala et en Équate ur, 
comme ce fut le cas en avril dernier à Antigua, ce qui contribuerait à la complémentarité 
économique.  
4.107.   À la lecture du rapport présenté par le Secrétariat, nous notons les réformes économiques 
adoptées par le Guatemala, comme l'actualisation de sa légis lation régissant les marchés publics, 
la protection des droits de propriété intellectuelle et la politique de la concurrence.  
4.108.   Nous notons également que la croissance modérée mais régulière du PIB du Guatemala lui 
a permis d'afficher des résultats économiqu es parmi les meilleurs en Amérique latine, en plus 
d'être le principal exportateur d'énergie d'Amérique centrale.  
4.109.   Parallèlement, nous reconnaissons les défis auxquels fait face le Guatemala pour parvenir à 
une croissance du PIB par habitant plus élevée et à une réduction durable de la pauvreté, compte 
tenu du déficit élevé du compte courant de sa balance des paiements.  
4.110.   Nous reconnaissons les efforts consentis par le gouvernement guatémaltèque pour 
renforcer la compétitivité, diversifier sa gamme de produits  d'exportation, favoriser l'ouverture des 
marchés internationaux  et l'accès à ces marchés , promouvoir le s débouchés en matière de  
commerce extérieur, élargir la participation aux accords commerciaux régionaux et consolider 
l'ensemble de ses lignes tarifair es. 
4.111.   Il convient de noter que le secteur financier est stable et solvable, et que le Guatemala a 
également renforcé sa législation financière en intégrant des normes internationales en matière de 
surveillance.  
4.112.   Un autre aspect marquant est l'accès des micro,  petites et moyennes entreprises à des 
sources de financement pour développer leurs activités, renforcer la productivité et devenir plus 
compétitives.  
4.113.   Nous reconnaissons la participation active du Guatemala aux travaux de l'OMC, en 
particulier aux négociat ions de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.114.   Pour conclure, nous remercions par avance la délégation guatémaltèque pour ses réponses 
à nos questions concernant certains aspects de la politique commerciale du pays, qui fourniront 
des données utiles po ur le renforcement de nos relations commerciales bilatérales.  
CANADA  
4.115.   Nous voudrions saluer le choix du Guatemala d'opter pour les nouveaux délais pour son 
examen. Comme nous l'avons expliqué en détail dans le cadre de  la sixième  évaluation du MEPC, 
l'utilisation des nouveaux délais peut contribuer à améliorer la transparence et à rendre l'examen 
du Membre concerné plus productif et factuel. Nous tenons à remercier le Guatemala pour avoir 
répondu en temps voulu à nos questions écrites et nous attendons avec intérêt un échange de 
vues constructif au cours de cet examen.  
4.116.   Nous partageons les préoccupations soulevées dans les questions écrites de plusieurs 
délégations concernant des questions comme les normes et la réglementation technique, les WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 27 - 
  marchés publics et  l'harmonisation tarifaire au niveau de l'Amérique centrale, au sujet de laquelle 
nous présenterons une question complémentaire à l'écrit dans la journée.  
4.117.   En tant qu'ami et partenaire du Guatemala, le Canada salue les dernières initiatives 
figurant dans le  nouveau programme de lutte contre la corruption du gouvernement. C e 
programme vise à ré former les services fiscaux et douaniers, à renforcer le processus de marchés 
publics, à renforcer le devoir de  transparence du Congrès, à accroître l'indépendance du s ystème 
judiciaire et à renforcer la transparence du financement des partis politiques. Comme indiqué dans 
le rapport du FMI d'avril  2016 sur les transitions et les risques, ces initiatives renforcer ont l'état de 
droit, améliorer ont le climat des affaires e t favoriser ont les perspectives de croissance du pays à 
moyen terme. En tant qu'un des principaux donateurs à la Commission internationale contre 
l'impunité au Guatemala (CICIG), le Canada soutient activement les efforts importants de lutte 
contre la corru ption du Guatemala.  
4.118.   Le Canada reconnaît aussi la participation active du Guatemala au système commercial 
multilatéral, particulièrement dans les négociations de l'Accord sur la facilitation des échanges. Je 
voudrais en particulier souligner le rôle importa nt de M. l'Ambassadeur Sperisen -Yurt en tant que 
président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges.  
4.119.   En outre, le Guatemala a œuvré activement en faveur d'une plus grande ouverture du 
commerce régional et bilatéral, par le biais d'accords commerciaux avec le Mexique et l'Europe.  
4.120.   Nous notons cependant deux sujets de préoccupation.  
4.121.   Premièrement, nous nous inquiétons de l'insécurité croissante régnant dans le Triangle du 
Nord de l'Amérique centrale, notamment au Guatemala. La crainte pour la s écurité personnelle, la 
criminalité transnationale organisée et le manque de confiance dans les institutions locales pour 
lutter contre ces difficultés et d'autres continueront de freiner la croissance et le développement 
économique s dans la région.  
4.122.   Deuxiè mement, il n'y a toujours pas de législation sur la politique de la concurrence et 
d'autorité de la concurrence au Guatemala. Si nous saluons le fait qu'au titre des modifications 
apportées à la Loi sur les marchés publics en 2015, la méthode des achats ex ceptionnels a été 
repensée et doit désormais se faire par voie d'appel d'offres, les offres devant être présentées par 
voie électronique, des améliorations sont encore possibles. Nous espérons également que des 
enquêtes plus poussées seront ouvertes concer nant les pratiques anticoncurrentielles et les 
concentrations économiques.  
4.123.   Enfin, j'aimerais dire quelques mots concernant les relations bilatérales entre le Canada et 
le Guatemala.  
4.124.   Le Canada et le Guatemala entretiennent depuis longtemps des relations pos itives et nous 
fêtons en 2016 le 40ème anniversaire de la coopération en matière de développement avec le 
Guatemala. Actuellement, nos programmes de développement au Guatemala promeuvent les 
droits de l'homme et la démocratie, une croissance économique ver te durable et la santé 
maternelle, néonatale et infantile, y compris les droits en matière de sexualité et de procréation.  
4.125.   Le Guatemala est le principal partenaire commercial bilatéral du Canada dans la région, et 
nos échanges bilatéraux ont progressé d'en viron 14 % en 2015.  
4.126.   Le Ministre canadien des affaires étrangères , Stéphane Dion, s'est rendu au Guatemala le 
13 octobre pour discuter des moyens d'élargir nos relations bilatérales. Il a eu l'occasion de 
rencontrer son homologue, le Ministre Carlos Raul Mor ales, et le Président Jimmy Morales, avec qui 
il a signé un mémorandum d'accord visant à institutionnaliser un mécanisme de consultations 
bilatérales régulières. Le Ministre Dion s'est également entretenu avec des défenseurs des droits 
de l'homme au Guatem ala et a visité l a clinique d'aide  juridique dirigé e par M.  Edgar Pérez grâce 
au soutien d'Avocats sans frontières Canada.  
4.127.   Nous restons déterminés à coopérer avec le Guatemala, aussi bien en tant que partenaire 
commercial que comme partenaire pour le dével oppement, et à soutenir le gouvernement et le WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 28 - 
  peuple guatémaltèque dans la poursuite d'une croissance économique durable et la lutte contre les 
difficultés auxquelles  ils font face sur le plan intérieur et régional.  
CHILI  
4.128.   À l'occasion de ce troisième exame n, le Chili a formulé six questions concernant, entre 
autres, le régime de l'investissement, les engagements multilatéraux, le transport et les 
arrangements bilatéraux.  
4.129.   Sur le plan du commerce extérieur, le Guatemala constitue un repère important pour le 
Chili en Amérique centrale et il partage le même point de vue que lui sur des questions mondiales, 
ce qui ouvre la voie à une coopération intéressante sur le plan multilatéral.  
4.130.   Sur le plan économique et commercial, les relations bilatérales suivent une traj ectoire 
ascendante, grâce à l'ALE avec l'Amérique centrale, dont la section concernant  le Guatemala est 
entrée en vigueur le 23  mars 2010. La signature d'accords de ce type a abouti à des résultats 
extrêmement satisfaisants, comme en témoigne l'augmentatio n annuelle moyenne du commerce 
total entre nos deux pays de 4,1 % entre 2010 et 2015.  
4.131.   Grâce à ces relations commerciales positives, l'accord a été progressivement affiné. La 
troisième réunion de la Commission du libre -échange Chili -Guatemala s'est tenue en 
décembre  2014 et a souligné l'importance qu'il y avait à élargir la gamme de produits 
d'exportation des deux pays. À cette occasion, le Chili a rappelé qu'il souhaitait élargir le 
programme de réduction tarifaire car certains produits essentiels n'entraien t pas dans le cadre de 
l'Accord. Le Guatemala, de son côté, a exprimé sa volonté de se concentrer sur les possibilités 
existantes, les moyens de diversifier son offre à l'exportation et la promotion de l'investissement 
mutuel.  
4.132.   Nous notons également que le Guatemala a le statut de candidat− observateur auprès de 
l'Alliance Pacifique depuis 2013 et qu'il effectue les démarches pour en devenir membre à part 
entière.  
4.133.   Un autre domaine particulièrement important dans nos relations bilatérales est la 
coopération te chnique. Le programme actuel de coopération entre le Chili et le Guatemala se 
concentre sur le soutien direct à deux axes stratégiques identifiés par le gouvernement 
guatémaltèque: le Pacte faim zéro (visant à réduire la malnutrition chronique) et le Pacte  sur la 
sécurité, la justice et la paix (visant à réduire les taux de criminalité). Dans ce cadre, des 
programmes de coopération ont été définis au Chili dans des domaines comme la sécurité 
alimentaire, la sécurité publique, la modernisation de l'État et l a promotion du commerce, ainsi 
que la formation et les bourses d'études.  
4.134.   S'agissant du cœur de la problématique du présent EPC , nous notons avec satisfaction que, 
pendant la période à l'examen (2009 -2015), le Guatemala a intensifié son processus de 
libéral isation commerciale et de réforme économique. La suppression récente des prescriptions de 
résultats à l'exportation pour la production dans le cadre des régimes de zones franches et de 
maquila , de même que la mise à jour de la législation sur les marchés p ublics, les améliorations 
apportées à certains aspects de la protection internationale des droits de propriété et les mesures 
adoptées pour faciliter les échanges constituent indubitablement des mesures importantes en vue 
de rendre la structure commerciale  plus transparente et plus efficace.  
4.135.   Nous reconnaissons aussi que, pendant cette même période, le Guatemala a enregistré 
une croissance économique modérée mais constante, avec un taux de croissance annuelle du PIB 
de 3,2 % en moyenne . D'ailleurs, comme l'in dique le rapport du Secrétariat, ces dernières années, 
le Guatemala a affiché  des résultats économiques parmi les meilleurs en Amérique latine, qui ont 
entraîné une hausse notable du PIB par habitant de près de 50 % entre 2009 et 2015 , le faisant 
passer à 3  943 dollars  EU. 
4.136.   Pendant cette même période, l'inflation est restée stable  même si elle reste élevée  (entre 4 
et 5%) et devrait être réduit e de façon méthodique.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 29 - 
  4.137.   Dans le domaine des accords commerciaux régionaux, nous notons avec grand intérêt et 
satisfact ion l'importance que le Guatemala accorde dans sa politique commerciale à sa 
participation active au Marché commun centraméricain (MCCA). Nous estimons que l'intégration 
régionale est un atout structurel majeur permettant non seulement de développer le com merce , 
mais offr ant également un terrain propice pour la coopération entre les membres du MCCA et, en 
définitive, une chance pour les populations de la région de mieux se comprendre.  
4.138.   Pour résumer, j'aimerais souligner que le Guatemala a un régime commercia l ouvert et que 
ses droits appliqués sont relativement bas, le taux NPF appliqué moyen s'élevant à 5,7 % en 2015. 
Il dispose d'un régime de l'investissement ouvert garantissant d'une manière générale le 
traitement national. Par ailleurs, un certain nombre d e mesures de facilitation des échanges ont 
été adoptées pendant la période considérée.  
4.139.   Malgré ces résultats satisfaisants, il demeure des difficultés et des défis sur le plan de la 
politique commerciale sur lesquels nous voulons attirer l'attention. Comme indiqué dans le rapport 
technique du Secrétariat, le Guatemala est le seul pays d'Amérique centrale à ne toujours pas 
disposer d'une législation sur la politique de la concurrence et d'une autorité de la concurrence. 
Bien qu'un projet de loi soit en cours d'examen, on ne sait pas quand il sera approuvé. Dans ces 
circonstances, nous exhortons les autorités guatémaltèques à renforcer leurs systèmes 
d'inspection internes afin d'être en mesure d'enquêter comme il convient sur les pratiques 
anticoncurrentielles et de les punir, et d'examiner les fusions et autres actes de concentration 
économique. Ces mesures seront extrêmement profitables au Guatemala pour le développement 
d'une structure commerciale moderne et transparente qui bénéficiera , en fin de compte , à sa 
population.  
4.140.   Par ailleurs , nous notons que malgré la croissance du PIB par habitant enregistrée ces 
dernières années, le taux de pauvreté est passé de 51 % en 2006 à 59,3 % en 2014. Si nous 
comprenons l'incidence de l'évolution démographique, nous encourage ons le pays à ne pas 
négliger la question des inégalités dans la répartition des revenus, qui est un enjeu majeur dans la 
région. Le développement des échanges mondiaux, et, par conséquent , la création de richesse, n'a 
d'intérêt que s'il profite à la popul ation dans son ensemble, et en particulier aux plus démunis.  
4.141.   Nous aimerions profiter de l'occasion pour souligner les efforts que déploie le Guatemala 
pour améliorer ses normes commerciales et pour participer active ment aux travaux de l' OMC. De 
même, nous apprécions la transparence dont il fait preuve en se soumettant à l'examen par ses 
pairs. Cette décision permettra à n'en pas douter de renforcer le système.  
PANAMA  
4.142.   Le Panama et le Guatemala entretiennent de bonnes relations diplomatiques, économiques 
et commerciales , qui se sont renforcées ces dernières années, en particulier grâce au Protocole 
bilatéral relatif à l'Accord  de libre -échange avec l'Amérique centrale du 20  juin 2009. Il s'agit d'un 
outil permettant d'améliorer l'accès aux marchés et le commer ce des marchandises et des 
services, tout en promouvant la facilitation des échanges, l'investissement et les services 
financiers, entre autres.  
4.143.   Le commerce total entre nos deux pays s'élève à 194 millions de dollars  EU et nos 
principaux produits d'exporta tion vers le Guatemala sont les crevettes, la poudre et les pellets de 
poisson , les conserves de saumon, le lait et la crème sans sucre.  
4.144.   Le rapport présenté par le Secrétariat montre les bons résultats économiques enregistrés 
par le Guatemala, comme en tém oigne la hausse de son produit intérieur brut, qui a affiché un 
taux de croissance de 3,2 % sur la période allant jusqu'à 2015. Le rapport souligne les réformes 
commerciales mises en œuvre en vue de stimuler la productivité et de renforcer la compétitivité du 
Guatemala à l'échelle internationale, en particulier la Politique intégrée du commerce extérieur et 
le Plan national de compétitivité, ainsi que les politiques visant, entre autres, à renforcer la 
transparence et l'efficacité de l'administration publiqu e. Ces réformes ont indubitablement 
consolidé l'ouverture et l'accès aux marchés internationaux.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 30 - 
  4.145.   Le Guatemala a mis en œuvre des mesures pour promouvoir et diversifier ses exportations 
de marchandises et de services en favorisant l'investissement. Les inve stissements du Panama au 
Guatemala étaient supérieurs à 170 millions de dollars  EU en 2015.  
4.146.   Les efforts du gouvernement guatémaltèque sont manifestes et les perspectives 
économiques sont positives. L'économie du pays présente un potentiel élevé en matière de 
développement. Il importera que le Guatemala surmonte les défis identifiés dans le rapport du 
Secrétariat et dans son propre rapport, surtout dans le secteur agricole, où il doit limiter le recours 
aux contingents tarifaires. Des réformes doivent égalem ent être menées dans le domaine de la 
politique de la concurrence et dans le secteur des télécommunications.  
4.147.   Le Panama prend note des initiatives engagées et mises en œuvre pour libéraliser le 
régime des services du Guatemala. Parmi celles -ci figurent le r enforcement de la législation sur 
l'assurance et la réassurance, ainsi que des mesures visant à faciliter le transport terrestre, avec 
l'établissement d'un traitement réciproque et d'un mécanisme non discriminatoire. Dans le même 
ordre d'idée s, nous exhort ons le Guatemala à ratifier l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, dans l'élaboration duquel M. l'Ambassadeur Sperisen a joué un rôle primordial.  
4.148.   Nous félicitons le Guatemala pour son engagement en faveur du système commercial 
multilatéral et sa participation  à ce système , ainsi que pour son rôle dans les négociations 
commerciales, comme en témoignent l'excellent travail accompli par sa Mission permanente 
auprès de l'OMC et le rôle de premier plan ainsi que les efforts inlassables qu'il déploie  en tant que 
coordonnateur du Groupe des petites économies vulnérables.  
HONDURAS  
4.149.   Il ressort à la lecture du rapport du Secrétariat que le Guatemala est parvenu à enregistrer 
une croissance modérée mais constante, avec un taux de croissance annuelle moyen d u PIB de 
3,2%. Parallèlement, l'inflation a été généralement maintenue dans la marge de variation fixée par 
les autorités compétentes, se situant entre 4 et 5 %. 
4.150.   Ces dernières années, le Guatemala a affiché des résultats économiques parmi les 
meilleurs d'Am érique latine, qui se sont traduits par une croissance du PIB par habitant de près de 
50% entre 2009 et 2015; en outre,  le commerce des marchandises du pays a continué de 
progresser pendant la période à l'examen, augmentant de près de 50 % en 2015 par rappo rt à 
2009.  
4.151.   Nous notons que le Guatemala a apporté des modifications à sa réglementation douanière 
concernant les critères de classification tarifaire, les infractions administratives, les marchandises 
non déclarées, la vente aux enchères de marchandises, l a vente de véhicules en franchise et les 
procédures relatives à la contestation de mesures  du service douanier.  
4.152.   En outre, nous relevons  que de nouvelles dispositions modifiant la législation sur les 
marchés publics ont été adoptées pour renforcer la transp arence et introduire une nouvelle 
méthode de passation des marchés:  les enchères électroniques; nous prenons note également du 
fait que le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) a été renforcé, 
principalement par la modificatio n de la Loi sur la propriété intellectuelle en 2013, de façon à 
établir des modes de protection spécifiques pour les indications géographiques et les appellations 
d'origine du Guatemala.  
4.153.   Il convient d'indiquer que le Guatemala est actuellement le principal  exportateur 
d'électricité en Amérique centrale.  
4.154.   Parallèlement, nous soulignons, comme l'indique le rapport, que le deuxième marché 
d'exportation du Guatemala est l'Amérique centrale, qui représentait globalement  29,1% des 
exportations en 2015, et que, par mi les pays d'Amérique centr ale, le premier marché était 
El Salvador, suivi de notre pays, avec 8,4 % des exportations.  
4.155.   Au niveau bilatéral, les exportations du Honduras vers le Guatemala de savons, d'agents 
de surface organiques, de préparations pour lessi ves et de préparations à base de céréales, de 
farines, d'amidons, de fécules ou de lait, entre autres, se sont élevées à 236 millions de dollars  EU WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 31 - 
  et les importations en provenance du Guatemala de matières plastiques et d'articles en plastique, 
de prépara tions à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait, de pâtisseries, de 
boissons, de liquides alcooli ques et de vinaigre se sont élevées à 862 millions de dollars  EU. 
4.156.   Nous ne partageons pas seulement une frontière avec le Guatemala, nous  avons 
également de nombreux objectifs communs en matière de politiques publiques aux niveaux 
national, régional et multilatéral. Au niveau multilatéral, nous avons participé à divers  groupes et 
défendu des positions similaires au sein de l'OMC et d'autres  institutions. Au niveau régional, 
depuis plus de 60 ans, nous travaillons ensemble à la formulation et à la gestion du processus 
d'intégration centraméricain, y compris le Marché commun centraméricain (MCCA). Cette 
collaboration  nous a permis, avec nos au tres partenaires d e la région, de conclure différents 
accords commerciaux régionaux (ACR) avec des pays tiers ou des groupes de pays ainsi que de 
définir des politiques publiques régionales communes.  
4.157.   Comme nous l'avons indiqué dans notre examen récent, en février  2015, le Guatemala et 
le Honduras ont signé un accord d'union douanière prévoyant l'élimination des postes frontière 
internes et un tarif extérieur commun. Par la suite, en avril  2015,  nous avons signé le Protocole 
d'habilitation officialisant ce p rocessus d'intégration poussée, qui, nous l'espérons, permettra de 
faciliter la circulation des personnes et des véhicules au sein d'un territoire douanier consolidé qui 
constituera un marché attractif pour les investisseurs locaux, régionaux et étrangers.  
ÉTATS -UNIS 
4.158.   La situation a beaucoup évolué depuis le dernier examen du Guatemala en 2009, le 
gouvernement ayant continué d'accorder une priorité élevée à la libéralisation des échanges 
comme fondement de sa stratégie nationale de développement. Le rapport du Guatemala nous a 
fourni de précieux renseignements généraux, une perspective utile et un cadre pour comprendre la 
politique et l es pratiques commerciales du Guatemala. Nous attendons avec intérêt d'en apprendre 
davantage au cours de cet examen sur les p olitiques commerciales du Guatemala et son 
engagement. Nous aimerions également remercier le présentateur, M. l'Ambassadeur Esteban 
Aguirre, d'avoir contribué de manière utile à cet examen.  
4.159.   Les États -Unis et le Guatemala entretiennent toujours une relation  économique et 
commerciale solide. Les États -Unis sont le principal partenaire du Guatemala, tant pour les 
exportations que pour les importations. Nos échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 
9,9 milliards de dollars  EU au total (commerce bilatéral)  en 2015. L'intégration économique et 
commerciale entre nos deux pays est un élément important de nos relations bilatérales et génère 
d'importants bénéfices pour les deux parties et pour la région.  
4.160.   Les États -Unis et le Guatemala sont partenaires dans le ca dre de l'Accord de libre -échange 
régional entre la République dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD), auquel 
sont parties la République dominicaine, les États -Unis et cinq pays d'Amérique  centrale 
(Costa  Rica, El Salvador, Guatemala,  Honduras et Nicaragua). Au cours des dix dernières années, 
et depuis la mise en œuvre de l'ALEAC -RD, notre relation commerciale avec le Guatemala est 
devenue une relation fondée sur le libre -échange réciproque.  
4.161.   Les États -Unis féliciten t le Guatemala de se s efforts en  faveur de la libéralisation des 
échanges, notamment l'adoption de mesures unilatérales, régionales et multilatérales en ce sens. 
Les rapports du Guatemala et du Secrétariat indiquent que le Guatemala mène une stratégie de 
libéralisation des éc hanges dans différents cadres. Au niveau unilatéral, le Guatemala a mené des 
réformes économiques, comme l'élimination des prescriptions de résultats à l'exportation pour la 
production dans le cadre des régimes de zones franches et de maquila . Les États -Unis encouragent 
le Guatemala à développer et mettre en œuvre une réglementation claire et transparente dans ce 
domaine.  
4.162.   Au niveau multilatéral, nous apprécions l'engagement actif du Guatemala au sein de l'OMC, 
en particulier dans les négociations de l'Accor d sur la facilitation des échanges (AFE). Les 
États-Unis encouragent le Guatemala, à l'image de pays voisins comme le Honduras, El Salvador, 
le Panama, le Nicaragua et le Belize, à ratifier l'AFE, le Guatemala ayant déclaré  "redoubler 
d'efforts" pour mener  à bien son processus interne et accepter l'AFE avant la fin de l'année civile.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 32 - 
  4.163.   Les États -Unis félicitent le Guatemala pour les travaux menés à ce jour et les progrès 
réalisés dans la modernisation douanière et la facilitation des échanges. Grâce à l'assis tance 
technique provenant des États -Unis et d'autres pays, le Guatemala et ses voisins d'Amérique 
centrale continuent de se concentrer sur des initiatives de réformes visant à promouvoir la libre 
circulation des marchandises et la facilitation des échanges ; la modernisation et la convergence de 
la réglementation; et le développement institutionnel. Le renforcement du commerce intrarégional 
et la simplification des procédures douanières sont essentiels pour continuer d'a ssurer le 
développement économique du Guatemala et d'autres pays de la région centraméricaine.  
4.164.   Il est évident que le commerce du Guatemala avec ses voisins a également été un domaine 
de développement important en matière de libéralisation des échanges et d'intégration 
économique, notamment avec le Marché commun centrafricain, qui s'est agrandi en 2013 avec 
l'intégration du Panama. Plusieurs autres accords conclus entre 2009 et 2016 sont entrés en 
vigueur: entre l'Amérique centrale et le Panama (2009); entre l'Union européenne et l'Amérique 
centrale (2013); entre le Chili et l'Amérique centrale (2010); et entre les États -Unis du Mexique et 
les République s du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala et du  Honduras (2013).  
4.165.   Les négociations en vue d'une union douanière avec le Honduras portent égalem ent sur la 
circulation des marchandises et des personnes physiques. Les États -Unis aimeraient obtenir des 
explications à propos de l'union douanière envisagée , des projets d'expansion de cette union au 
reste de l'Amérique centrale et de la différence entre  cette union douanière et les autres accords 
commerciaux régionaux du Guatemala.  
4.166.   S'agissant des droits de propriété intellectuelle, les États -Unis saluent les réformes 
réalisées par le Guatemala pendant la période à l'examen pour renforcer son cadre juridi que. Le 
rapport du Secrétariat reconnaît les efforts importants déployés pour renforcer les capacités de 
protection et d'application des droits de propriété intellectuelle. Le Secrétariat note en outre 
l'adoption en 2014 d'une loi de protection des variété s végétales et son retrait ultérieur. Les 
États-Unis aimeraient obtenir davantage de détails concernant le statut de la législation prévoyant 
ces protections au Guatemala,  les projets spécifiques en vue de l'adhésion à la Convention 
internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et la question de savoir si la 
législation du pays est pleinement conforme à la Convention de l'UPOV de  1991.  
4.167.   En conclusion, nous voudrions remercier à nouveau le Guatemala pour sa participation 
active au x travaux de l'OMC et pour son engagement à prioriser les engagements au titre de l'AFE, 
notamment l'acceptation de l'Accord d'ici la fin de l'année 2016. Nous tenons également à 
souligner que nous continuons d'attacher une grande importance au travail accompli  en étroite 
collaboration avec le gouvernement guatémaltèque et les autres partenaires de l'OMC pour 
renforcer et mettre à profit les principes fondamentaux de l' OMC à savoir la coopération et 
l'application  de règles.  
4.168.   Nous remercions la délégation guatémaltèqu e de bien vouloir examiner ces éléments et 
nous nous félicitons de l'occasion qui nous est donnée de participer avec elle et avec d'autres 
délégations à une discussion sur le régime de politique commerciale du Guatemala.  
COSTA  RICA 
4.169.   Nos deux pays sont unis par des liens historiques et commerciaux extrêmement solides, 
s'appuyant sur le degré élevé d'intégration commerciale atteint dans le cadre du Marché commun 
centraméricain. Près d'un quart (24 %) des exportations du Costa  Rica vers l'Amérique centrale 
sont destinées au marché guatémaltèque et un tiers (33 %) de ses importations en provenance de 
la région proviennent du Guatemala. Il s'agit d e l'un de nos principaux partenaires commerciaux et 
il constituait en 2015 la quatrième destination des exportations du Costa Rica et la quatrième 
source de ses importations. Le commerce bilatéral total s'élevait à plus de 939 millions de 
dollars  EU en 2015.1 
4.170.   L'économie guatémaltèque a affiché des résultats économiques parmi les meilleurs en 
Amérique latine, enregistrant un e croissance très élevée du PIB par habitant pendant la période 
                                                
1 Source: Ministère du commerce extérieur (COMEX), sur la base des chiffres de l'Agence pour la 
promotion du commerce e xtérieur du Costa Rica (PROCOMER) et de la Banque centrale du Costa Rica (BCCR) 
en février  2016.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 33 - 
  allant de 2009 à 2015 et une croissance constante du PIB d'un taux annuel moyen de 3,2 %, tout 
en maîtrisant l'inflation. Malgré cela, la réduction de la pauvreté reste l'un des défis les plus 
importants à surmonter. Le Costa Rica encourage le Guatemala à continuer d'œuvrer en ce sens. À 
cette fin, le commerce peut constituer un outil essentiel, en particulier par l'intégration des micro, 
petites et moyennes entreprises à l'économie mondiale.  
4.171.   S'agissant des mesures liées au commerce, le Costa Rica encourage le Guatemala à 
poursuivre ses efforts d'amplification du processus de libéralisation des échanges et de réforme 
économique, ainsi que dans le domaine de la facilitation des échanges, comme la promulgation 
d'une nouvelle loi douanière nationale, la mise en œuvre du projet de "Douanes sans papier", le 
guichet rapide pour les importations et le transit et le développement d' un guichet unique du 
commerce extérieur, entre autres.  
4.172.   Nous espérons que l e Guatemala sera en mesure de conclure prochainement les 
procédures de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, tâche à laquelle s'est 
également engagé le Costa Rica. Il importe également que le pays mène à bien les procédures 
nécessaires  pour se doter d'une législation régissant la concurrence, afin de s'assurer que tous ses 
citoyens bénéficient des avantages d'un régime commercial ouvert.  
4.173.   Avant de conclure, nous souhaitons également attirer l'attention sur les travaux communs 
réalisés en  vue de renforcer l'intégration économique de l'Amérique centrale, notamment dans des 
domaines comme le commerce électronique, l'investissement et le commerce des services; la 
stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétitivité; et l es négociations 
conjointes sur un accord de libre -échange avec la République de Corée, qui viennent  s'ajouter aux 
autres accords de libre -échange auxquels nos deux pays sont parties.  
SRI LANKA  
4.174.   À la lecture des rapports du gouvernement guatémaltèque et du S ecrétariat de l'OMC, nous 
avons noté avec intérêt les modifications apportées récemment par le gouvernement à l'économie 
par l'intensification de ses efforts de libéralisation commerciale et de réforme économique. Nous 
nous félicitons de  la croissance rema rquable du PIB par habitant enregistrée  ces dernières années, 
qui a progressé de près de 50 % entre 2009 et 2015. Nous reconnaissons également que la 
pauvreté, les inégalités de revenus et la hausse des prix des produits alimentaires sont les défis 
auxquels  le gouvernement guatémaltèque devra faire face pour parvenir à instaurer un  
développement durable. Nous pensons que les politiques économiques saines, efficaces et 
cohérentes du gouvernement guatémaltèque et que des stratégies de mise en œuvre adaptées 
contribueront à l'évolution positive de l'économie.  
4.175.   Sri Lanka et le Guatemala ont des points de vue semblables en tant que petites économies 
vulnérables et pays importateurs nets de produits alimentaires. Le commerce bilatéral entre nos 
deux pays reste modér é. Sri Lanka est le principal fournisseur de cannelle de Ceylan du 
Guatemala,  et le principal produit d'importation de Sri Lanka en provenance du Guatemala est le 
sucre de canne.  
4.176.   Ma délégation salue l'attachement constant du Guatemala au système commercial  
multilatéral. Nous saluons les dispositions prises par le gouvernement guatémaltèque pour ratifier 
l'AFE et attendons avec intérêt sa ratification à la fin de l'année 2016, comme cela a été indiqué. 
Ma délégation apprécie beaucoup la contribution précieus e du Guatemala au système commercial 
multilatéral et son engagement actif dans les négociations à l'OMC. Elle apprécie en outre les 
fonctions utiles exercées par la délégation guatémaltèque à Genève en tant que coordonnateur du 
Groupe des PEV. Le rôle dyna mique joué par M. l'Ambassadeur Eduardo Ernesto et son équipe à 
Genève, qui ont participé de manière proactive aux activités en cours dans le cadre de 
l'Organisation, mérite grandement d'être salué.  
INDE 
4.177.   Le rapport du Secrétariat indique que le PIB réel du Guatemala a augmenté à un taux 
moyen de 3,2 % par an depuis le dernier examen entre 2009 et 2015. Nous avons également noté 
que les défis auxquels faisait face le Guatemala inclu aient la lutte contre la pauvreté, la croissance 
démographique rapide et la ha usse des prix des produits alimentaires et des inégalités de revenus. WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 34 - 
  Le déficit du compte courant de la balance des paiements reste par ailleurs élevé. Nous félicitons le 
gouvernement du Guatemala pour les mesures qu'il a prises ces dernières années pour répondre à 
ces défis, notamment l'adoption d'une "Politique intégrée sur le commerce extérieur, la 
compétitivité et l'investissement", un programme de réformes fiscales et des mesures de 
promotion de l'investissement. En conséquence, le Guatemala a affiché  des résultats économiques 
parmi les meilleurs en Amérique latine, avec un taux de croissance du PIB par habitant de près de 
50% entre 2009 et 2015.  
4.178.   L'Inde et le Guatemala entretiennent des relations étroites et amicales. L'Inde a ouvert sa 
mission dans la  ville de Guatemala en 2009. Ces dernières années, des visites ont eu lieu 
régulièrement entre les deux  pays. Dans le cadre de notre partenariat pour la coopération  en 
matière de développement , l'Inde offre des postes à des professionnels en provenance du 
Guatemala au titre de son programme de coop ération technique et économique . Un centre 
informatique a également été créé à l'université de San Carlos avec l'assistance de l'Inde.  
4.179.   Le commerce bilatéral, bien que modeste, a continué de progresser régulièremen t, passant 
de 152 millions de dollars  EU en 2010 -2011 à 268,52 millions de dollars  EU en 2015 -2016. Le 
nombre d'entreprises indiennes représentées  au Guatemala progresse aussi régulièrement. 
Plusieurs délégations commerciales et économiques indiennes des s ecteurs des textiles, des 
produits pharmaceutiques, des produits chimiques, des produits des industries mécaniques et des 
épices se sont rendues au Guatemala. Les possibilités de promotion du commerce et de 
l'investissement entre les deux pays dans les sec teurs de s véhicules automobiles, du fer et de 
l'acier, des métaux, des technologies de l'information, des produits chimiques, des produits en 
plastique et en caoutchouc et d'autres secteurs sont considérables.  
4.180.   Pour conclure, nous attendons avec intérêt de travailler avec les autorités guatémaltèques 
en vue de renforcer nos relations dans les domaines du commerce et de l'investissement dans 
notre  intérêt mutuel. Nous souhaitons à la délégation guatémaltèque un examen fructueux.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.181.   Grâce à une gestion macroéconomique prudente, le Guatemala a enregistré des résultats 
économiques parmi les meilleurs en Amérique latine ces dernières années. La croissance moyenne 
annuelle du PIB pendant la période à l'ex amen (entre 2009 et 2015) était de 3,2 %. Selon les 
dernières prévisions pour 2016, la croissance devrait s'élever à 3,6 % cette année. Par ailleurs, 
l'inflation a été maintenue de  4 à 5 % par an et le PIB par habitant du Guatemala a progressé de 
près de 50 % ces six dernières années, s'élevant en moyenne à 3  943 dollars  EU. 
4.182.   Ces dernières années, le Guatemala a concentré ses efforts sur la libéralisation du 
commerce et la relance de l'économie par l'établissement de zones franches et de régimes de 
production so us douane  ("maquila") , la mise à jour de sa législation sur les marchés publics, la 
mise en œuvre d'un programme de réforme fiscale, le renforcement de son cadre de protection 
des droits de propriété intellectuelle (DPI) et l'adoption d'une "politique inté grée du commerce 
extérieur, de la compétitivité et des investissements". Ses excellents résultats économiques de ces 
six dernières années sont l'aboutissement de tous ces efforts.  
4.183.   Parallèlement, en vue d'attirer davantage d'investissement étranger direct ( IED), le 
Guatemala a introduit la "Loi sur l'investissement étranger". Il a également signé 19 accords de 
promotion et de protection réciproque des investissements avec d'autres pays, qui contribuent à 
assurer un environnement commercial stable et prévisib le pour les investisseurs étrangers. Selon 
la Banque centrale du Guatemala, l'IED dans le pays a progressé de plus de 100 % pendant la 
période considérée, passant de 600 millions de dollars  EU en 2009 à 1  208 mil lions de dollars  EU 
en 2015.  
4.184.   Le Guatemala et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
entretiennent depuis longtemps des relations économiques et commerciales très solides. L'accord 
de libre -échange entre nous deux est entré en vigueur en juillet  2016. Je suis heureux d'anno ncer 
que le commerce bilatéral a depuis progressé de 263 %, à tel point que nous sommes désormais 
l'une des principales destinations des exportations guatémaltèques en Asie. En 2015, le commerce 
bilatéral s'élevait au total à 240 millions de dollars  EU et n os consommateurs apprécient de plus en 
plus le café et le sucre en provenance du Guatemala.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 35 - 
  4.185.   Dans l'ALE que nous avons conclu, un chapitre est spécifiquement consacré à 
l'investissement, c'est pourquoi je suis également heureux d'annoncer que nous sommes 
maintenant l'un des principaux investisseurs étrangers au Guatemala. Depuis 2006, le montant 
cumulé total de l'investissement de nos secteurs privés a atteint environ 400 millions de 
dollars  EU, entraînant la création d'environ 3  000 emplois.  
4.186.   En définitive, nos relations économiques et commerciales sont donc solides et florissantes. 
Nous encourageons simplement le Guatemala à maintenir ses régimes de commerce et 
d'investissement ouverts  et à continuer de développer les politiques connexes . Nous saluons 
égalem ent les récentes mesures d'application des lois visant à maintenir la sécurité intérieure, qui 
peuvent soutenir la croissance économique, réduire les inégalités et la pauvreté, et améliorer la 
situation de la population.  
4.187.   Enfin, j'aimerais également profite r de l'occasion pour féliciter M. l'Ambassadeur Eduardo 
Sperisen -Yurt et son équipe pour leurs contributions précieuses au système commercial 
multilatéral ici , à Genève.  
NICARAGUA  
4.188.   Le Guatemala est une économie relativement ouverte résolument tournée vers l es 
exportations de marchandises et de services. En matière de politique commerciale, il accorde 
autant d'importance au système multilatéral qu'aux processus d'intégration régionaux et 
bilatéraux, en vue d'améliorer l'accès pour ses produits et services, de  favoriser une plus grande 
sécurité juridique et stabilité économique, et de créer un cadre juridique stable pour la promotion 
et le développement des investissements. Du point de vue du Nicaragua, il convient également de 
noter la priorité que le Guatemal a accorde aux négociations dans le cadre de l'OMC et à 
l'intégration de l'Amérique centrale dans le cadre du MCCA, ce dernier constituant de fait une 
priorité pour les pays d'Amérique centrale, qui ont une politique commune d'intégration 
internationale fon dée sur le "régionalisme ouvert".  
4.189.   Il convient de souligner la progression et la croissance soutenue s de l'économie 
guatémaltèque malgré la crise mondiale de ces dernières années, dont témoigne le taux de 
croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4,1 % en 2015. Cela s' explique en grande partie par 
les politiques et les stratégies nationales, dont les principaux aspects incluent le cadre de dialogue 
public -privé pour la mise en œuvre du plan national de développement "K'atun, Nuestra 
Guatemala 2032 ", qui passe par  des politiques de développement inclusives pour le secteur rural; 
des politiques publiques axées sur l'amélioration du niveau de bien -être des personnes et des 
groupes vulnérables; des programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle; et une politique 
axée sur la promotion du tourisme et de l'investissement étranger dans le secte ur touristique, sans 
parler de l a politique énergétique visant à contribuer au développement des énergies durables et à 
la protection de l'environnement.  
4.190.   Il convient ég alement de noter l es réformes législatives menées par le Guatemala dans le 
domaine des douanes, de la fiscalité, des marchés publics et de la propriété intellectuelle, entre 
autres, qui contribuent à améliorer le climat des affaires et la stabilité économi que du pays. Nous 
espérons néanmoins voir arriver prochainement une législation de la concurrence, de même que la 
création d'un organisme de réglementation correspondant. Nous espérons aussi que le Guatemala 
ratifiera prochainement l'Accord de l'OMC sur la  facilitation des échanges, qui constitue un objectif 
et un engagement majeur pour notre région.  
4.191.   Parmi les pays d'Amérique centrale, le Guatemala est notre quatrième partenaire 
commercial, les exportations du Nicaragua à destination du Guatemala s'élevant à 111,6 millions 
de dollars  EU en 2015. Parmi nos principales exportations vers le Guatemala figurent: la viande 
bovine, le lait en poudre, le bétail, les préparations pour nourrissons, la café soluble, l'eau 
minérale et l'eau gazéifiée, et les crevettes. S'agissant des importations, cette même année, le 
Guatemala était le deuxième fournisseur de marchandises de  notre pays, à hauteur de 
407,4  millions de dollars  EU. Les principaux produits importés incluent: les médicaments à usage 
humain, les peintures et vernis, l'huile alimentaire, les produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie, les boi ssons à base de pulpe, de jus ou  de lait, les bouteilles, cannettes et 
autres contenants en matières plastiques.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 36 - 
  4.192.   Le Guatemala est la source de 14,7 % de notre investissement étranger direct, 
représentant 250,9 millions de dollars  EU de flux d' investissement vers le Nicaragua  pendant la 
période 2010 -2015.  
4.193.   Enfin, ma délégation tient à saluer les travaux et les efforts de la délégation 
guatémaltèque à Genè ve, en particulier dans la coordination du Groupe des petites économies 
vulnérables, tâche dans laquelle elle a fait preuve d'un rôle de chef de file remarquable. Nous 
souhaitons au Guatemala plein succès dans ce troisième examen de ses politiques commerci ales. 
MAURICE  
4.194.   Nous tenons à féliciter le Guatemala pour ses politiques commerciales, fiscales et 
économiques visant à renforcer la compétitivité, à consolider l'accès aux marchés, à attirer l'IED et 
à supprimer les obstacles.  
4.195.   Le Guatemala et Maurice accord ent une grande importance au secteur des services, qui 
représente plus de 60 % de no s PIB et de nos emplois respectifs.  
4.196.   Nous accordons également une grande importance au développement du commerce 
intrarégional et à l'amélioration des mesures de facilitation  des échanges en vue de renforcer le 
commerce entre nos pays respectifs dans nos régions respectives. Nous avons le même point de 
vue sur la facilitation des échanges qui, nous le pensons, sera réellement  bénéfique.  
4.197.   Nous voudrions aussi saluer le rôle de c hef de file et de défenseur joué par la délégation du 
Guatemala à Genève à la présidence du Groupe des PEV ces trois dernières années. Ce leadership  
témoigne de l'importance considérable du Groupe des PEV et nous saluons les initiatives prises 
pour inciter  les Membres de l'OMC à centrer les discussions sur de nombreuses questions, comme 
l'intégration de chaînes de valeur mondiales, la réduction des coûts liés au commerce ainsi que le 
transport maritime et le secteur logistique. Nous espérons que de nombreus es autres discussions 
ciblées se poursuivront  dans plusieurs domaines.  
4.198.   Enfin, nous attendons avec intérêt de coopérer étroitement avec la délégation 
guatémaltèque dans le cadre de l'examen des  résultats possibles de la onzième Conférence 
ministérielle , dans l'objectif global d'instaurer un développement juste et d 'obtenir des  résultats 
équilibrés.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 37 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU GUATEMALA ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
M. L'AMBASSADEUR  SPERISEN  
5.1.  Tout d'abord, je tiens à faire part des regrets de S.E.  M. Ruben M orales Monroy, Ministre de 
l'économie du Guatemala, de ne pouvoir être présent avec nous aujourd'hui pour la dernière 
session de l'examen des politiques commerciales du Guatemala. Malheureusement, des 
circonstances imprévues exceptionnelles  l'ont obligé à rentrer plus tôt au Guatemala.  
5.2.  Il m'a cependant demandé de remercier sincèrement , au nom du gouvernement du 
Guatemala:  
 la Présidente, Mme  Irene Young, Représentante permanente de Hong Kong, Chine, pour 
avoir présidé nos réunions et pour ses remarques limin aires de mercredi et d'aujourd'hui;  
 notre très cher ami, M. l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre, Représentant permanent du 
Paraguay auprès de l'OMC, pour ses observations précieuses en tant que présentateur pour 
cet examen;  
 le Secrétariat de l'OMC, et en pa rticulier le personnel technique chargé de la préparation de 
cet examen, pour son engagement, sa détermination et, surtout, la qualité du rapport qu'il a 
élaboré;  
 l'équipe de la mission du Guatemala auprès de l'OMC pour son engagement et son 
dévouement dan s le cadre des travaux accomplis;  
 enfin et surtout  les délégations , qui ont témoigné d'un grand intérêt à en juger par les plus 
de 150 questions que nous avons reçues , et pour les déclarations qu'elles ont faites pendant 
la première session de l'examen.  
5.3.  Le Guatemala est attaché au système commercial multilatéral et lui accorde sa confiance , 
comme en témoignent s a participation active à diverses alliances  et différents groupes de 
négociation et organes permanents, ainsi que le recours répété au système de rè glement des 
différends.  
5.4.  Le présent  examen ne déroge pas à la règle. Pour le Guatemala, il est extrêmement 
important de disposer d'une évaluation objective de ses politiques commerciales. Cela nous 
permet de déterminer si les mesures que nous avons prises p endant la période considérée vont 
dans le bon sens et d'avoir une vision objective des défis auxquels sera confronté le pays à court, 
moyen et long terme. Le Guatemala prend très au sérieux toutes les observations et questions 
formulées par les Membres.  
5.5.  Ainsi, le Guatemala est satisfait des commentaires reçus pendant l'examen. En particulier, 
nous avons pris note des remarques concernant les bons résultats économiques du pays pendant 
la période analysée et des observations positives formulées à propos de no s politiques 
économiques, fiscales  et monétaires.  
5.6.  Nous avons également noté les références faites aux progrès importants accomplis sur le 
plan de la croissance économique, de l'accroissement de l'offre et d e l'ouverture du Guatemala au 
commerce, ainsi qu'a ux différentes mesures adoptées pour renforcer le cadre juridique et 
institutionnel à des fins de transparence, de réduction de la pauvreté et de développement.  
5.7.  Par ailleurs, nous remercions les Membres ayant reconnu les mesures difficiles que nous 
avons d û prendre pendant la période à l'examen pour nous conformer à nos obligations dans le 
cadre des Accords de l'OMC. L'une de ces mesures, par exemple, avait trait à l'approbation d'une 
législation visant à  conformer les programmes de subventions à l'exportat ion à l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires.  
5.8.  En outre, il ressort très clairement de cet examen que nous sommes confrontés à des défis 
considérables. L'un d'eux est la réduction de la pauvreté, objectif en vue duquel le gouvernement WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 38 - 
  guatémaltèque  œuvre inlassablement en mettant en œuvre des politiques coordonnées associant 
les différents organismes publics concernés.  
5.9.  Nous sommes convaincus que la Politique économique 2016 -2021, que nous avons lancée 
récemment, sera déterminante dans le cadre de ces initiatives  et nous espérons sincèrement 
améliorer les indicateurs de pauvreté à très court terme, en stimulant une croissance économique 
durable et inclusive; en promouvant la participation de tous les segments de la population; en 
ouvrant le s marchés nationaux et internationaux aux jeunes entrepreneurs, aux coopératives et 
aux groupes de producteurs issus de micro, petites et moyennes entreprises, tout en favorisant 
l'utilisation rationnelle des ressources, le respect des droits des communaut és, la protection de 
l'environnement et le développement des chaînes de valeur.  
5.10.   Par ailleurs, le Ministère de l'économie nous a demandé de réaffirmer à cette tribune sa 
détermination politique à poursuivre les activités de sensibilisation nécessaires auprè s du Congrès 
de la République du Guatemala en vue d'assurer l'approbation rapide de la Loi sur la concurrence; 
de l'Accord sur la facilitation des échanges; de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC; et de la loi 
nationale conforme aux engagements du Guate mala au titre de la Convention de l'UPOV.  
5.11.   Nous nous efforcerons de répondre aux questions additionnelles dans la semaine et , ainsi, 
nous achèverons  la phase d'examen des politiques commerciales du Guatemala dans le cadre de 
cet EPC. Nous restons toutefois à la disposition des Membres intéressés pour poursuivre les 
discussions bilatérales sur des sujets pouvant nécessiter davantage d'explications et sommes 
déterminés à continuer de répondre à toute préoccupation pouvant rester en suspens.  
5.12.   En effet, nous avon s demandé l'assistance du Secrétariat de l'OMC pour la tenue d'un atelier 
au Guatemala au cours des premiers mois  de l'année prochaine. Le but de cet atelier est de mettre 
à profit les résultats de cet examen et de susciter un débat national sur la voie à suivre, avec 
l'ensemble des acteurs locaux, afin de poursuivre le processus de réforme qui nous permettra de 
répondre aux défis et de saisir les possibilités identifiés dans le cadre  du présent  examen. J'espère 
être prochainement en mesure de coordonner le s détails de cet te activité  avec le Secrétariat.  
5.13.   Il ne nous reste plus, quant à nous, qu'à réaffirmer notre attachement ferme au système 
commercial multilatéral et notre décision de donner suite aux  questions soulevées pendant cet 
examen, en vue de nous se rvir du commerce comme d'un outil pour réduire la pauvreté et 
promouvoir le développement. Je vous remercie beaucoup pour votre attention.  
PRÉSENTATEUR  
5.14.   Je vous remercie, Madame la Présidente, M. l'Ambassadeur, mon cher ami Eduardo. 
J'adresse aussi tous mes  remerciements à  mes chers collègues ici présents et au personnel du 
Secrétariat, ainsi qu'aux  interprètes.  
5.15.   Après une session aussi intéressante que celle de mercredi, au cours de laquelle le Ministre 
et les 20 délégations ayant pris la parole ont souligné  les efforts déployés par le gouvernement du 
Guatemala pour améliorer sa politique commerciale et les conditions de l'activité des entreprises 
pendant la période à l'examen, j'ai l'impression que cette journée a été fructueuse et que cet 
exercice a atteint  les objectifs pour lesquels il a été créé.  
5.16.   En effet, les examens des politiques commerciales combinent habilement présentation 
factuelle, analyse de l'incidence et, surtout, examen des domaines spécifiques et sensibles qui, 
d'une part, révèlent les engage ments institutionnels, les réformes structurelles et les évolutions de 
la société et de la structure des échanges, et, d'autre part, mettent en lumière les mesures 
incomplètes, les faiblesses du système et, avant tout, une feuille de route claire des défis  à venir.  
5.17.   Dans ce cadre , le Guatemala s'est soumis à un examen approfondi par les pairs et a 
démontré sa capacité à accepter les critiques constructives, car il est fermement convaincu qu'il lui 
reste beaucoup à faire et qu'il est sur la bonne voie.  
5.18.   Cela d it, je tiens à remercier la délégation du Guatemala pour ses efforts et sa diligence à 
répondre aux différentes questions reçues et j'estime à cet égard que la déclaration que vient de WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 39 - 
  faire M. l'Ambassadeur Sperisen répond dans une large mesure aux préocc upations et aux 
suggestions formulées par les Membres.  
5.19.   Par conséquent, et en vue d' apporter  une conclusion équilibrée à cet examen, j'aimerais 
tout d'abord souligner les points positifs avant de signaler les défis à venir. Les éléments suivants  
ont été évo qués: 
 l'ouverture du Guatemala au commerce et sa flexibilité en matière de commerce extérieur, 
qui s'est renforcée pendant la période à l'examen;  
 la croissance des exportations de biens manufacturés, qui diversifi e l'offre d'exportations et 
a également une  incidence sur l'emploi;  
 la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges, qui, espérons -le, seront 
renforcées par la ratification et la mise en œuvre future de l'Accord sur la facilitation des 
échanges;  
 un secteur des services de plus en plus dyna mique, principalement dans le domaine du 
tourisme où ont été réalisés les plus gros investissements;  
 les réformes fiscales lancées en 2012, qui se sont avérées très importantes pour formaliser 
l'économie;  
 le lancement récent de la Politique économique 2016 -2021, intitulée Croissance économique 
inclusive et durable, qui porte  sur le développement global des personnes  et défini t une 
feuille de route pour lutter de front contre la pauvreté, ce qui constitue un important pas en 
avant; et  
 le fort attachement du pays au système commercial multilatéral, dont témoigne sa 
participation active aux différents organes de l'OMC et aux négociations en cours.  
5.20.   D'autre part, les Membres ont également signalé un certain nombre de problèmes devant 
être réglés dans la politique  commerciale du Guatemala et qui contribueront à soutenir les efforts 
précités. Ils peuvent se résumer comme suit:  
 la nécessité d'une loi sur la concurrence pour permettre un fonctionnement plus transparent 
de l'économie;  
 un appel à renforcer les mécanisme s intérieurs en matière de marchés publics;  
 la nécessité de simplifier les procédures douanières pour le dédouanement et la mainlevée 
des marchandises;  
 la précision des  procédures d'octroi de licences d'importation; et  
 la poursuite des  efforts visant à formuler et mettre en œuvre des politiques destinées  à 
réduire les inégalités et la pauvreté.  
5.21.   Sur la base de ces interventions et au vu de la volonté politique et institutionnelle dont ont 
fait preuve les autorités du pays, nous sommes convaincus que le Guate mala est sur la bonne 
voie. Grâce aux réformes mises en œuvre et à venir, auxquelles s'ajoute l'attachement du pays au 
libre-échange fondé sur des règles, nous sommes convaincus que le Guatemala continuera de faire 
face aux défis existants et à tous ceux qui se présenteront afin de progresser sur la voie du 
développement.  
5.22.   Je me permets également d'encourager le Guatemala à continuer de jouer son rôle au sein 
de l'Organisation. Son esprit constructif et son attitude toujours optimiste sont appréciés de tous 
les Membres. Je pense que la Mission à Genève, dirigée par  M. l'Ambassadeur Sperisen, contribue 
grandement à renforcer l'OMC dans sa quête constante d'un équilibre entre la croissance du 
commerce et son incidence sur le développement. Je vous remercie de v otre attention.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 40 - 
  UNION  EUROPÉENNE  
5.23.   Je tiens tout d'abord à faire part de la reconnaissance de l'Union européenne envers  la 
délégation du Guatemala pour les réponses qu'elle a communiquées en temps voulu, voire plus 
tôt, ainsi que pour les exposés qu'elle a p résentés mercredi et ce matin.  
5.24.   L'UE note que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la politique commerciale 
du Guatemala et elle espère que ce dernier tiendra bien compte des quelques préoccupations 
soulignées par les Membres au cours de cet ex amen, en particulier s'agissant de la nécessité 
d'appliquer sa législation et de garantir un environnement juridique juste, transparent et 
prévisible, qui est crucial pour attirer l'IED.  
5.25.   L'UE a présenté une seule question complémentaire visant à préciser c ertains aspects de la 
protection des indications géographiques et nous attendons avec intérêt de recevoir une réponse 
en temps voulu.  
5.26.   En conclusion, nous vous remercions à nouveau pour votre participation constructive à cet 
exercice.  
ÉTATS -UNIS 
5.27.   Nous remerc ions l'ensemble de la délégation du Guatemala. Nous savons le volume de 
travail que représente un tel examen et nous vous félicitons  sincèrement de vos efforts 
constructifs.  
5.28.   Nous saluons  également grandement les observations de M. l'Ambassadeur Aguirre et 
l'expertise du Secrétariat. Nous apprécions aussi le résumé des discussions de la première journée 
et les réponses communiquées par le Guatemala à nos questions. Nous n'avons pas de questions 
complémentaires.  
5.29.   Les États -Unis notent que des questions importa ntes avaient été soulevées pendant les 
débats par d'autres Membres, en particulier les efforts continus déployés en vue de renforcer la 
croissance et les réformes économiques, de renforcer son cadre juridique sur la propriété 
intellectuelle et la libéralis ation des échanges, ainsi que des préoccupations concernant les 
questions de propriété et de fiscalité. Nous attendons avec intérêt la ratification de l'AFE par le 
Guatemala ainsi que l 'aboutissement positif  de la Politique économique 2016 -2021.  
5.30.   Enfin, nou s tenons à féliciter l'équipe pour cet EPC fructueux. Nous serons heureux de 
continuer à coopérer avec ce partenaire précieux et nous espérons que le Guatemala continuera de 
participer activement aux travaux de  l'OMC. Nous souhaitons un bon voyage retour a ux personnes 
rentrant à la capitale.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
- 41 - 
  6  REMARQUES FINALES DE  LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale du Guatemala nous a donné l'occasion  de 
mieux comprendre les politiques commerciale  et d'investissement  du pays, ainsi que les 
modificat ions dont elles ont fait l'objet depuis le précédent examen, en 2009. J'aimerais remercier 
M. le Ministre, l'Ambassadeur et le reste de la délégation guatémaltèque pour leur participation 
constructive à cet exercice. J'aimerais aussi remercier notre présen tateur, M. l'Ambassadeur 
Aguirre, pour ses remarques détaillées  et sources de  réflexion, ainsi que les 23 délégations qui ont 
pris la parole , pour leur participation active.  
6.2.  Les Membres ont félicité le Guatemala, qui est resté sur la route de la libéralisa tion des 
échanges et des réformes économiques; ils ont salué l 'adoption  par le pays de la Politique 
commerciale intégrée de commerce extérieur, compétitivité et investissements et d'autres 
mesures et programmes visant à atteindre une croissance économique inclusive et durable. Ils ont 
félicité le pays pour la croissance soutenue qu'il avait réalisée pendant la période considérée tout 
en maintenant une inflation relativement modérée. Ils ont cependant remarqué que la pauvreté 
avait augmenté et ont demandé au  Guatemala de continuer de mener des réformes pour réduire la 
pauvreté, renforcer les institutions et accroître  le bien -être social. Le représentant du Guatemala a 
expliqué que, pour s'attaquer aux différentes difficultés, la Politique économique 2016 -2021 avait 
été lancée par son pays, incluant notamment des politiques visant à réduire la pauvreté, à créer de 
meilleures possibilités  d'emplois, à développer les infrastructures, à élargir les perspectives 
d'investissement et à protéger l'environnement. En pa rallèle, des mesures avaient déjà été prises 
pour réduire le déficit budgétaire et la dette extérieure, diversifier la structure économique et 
stimuler la productivité.  
6.3.  Les Membres ont reconnu l'engagement fort du Guatemala en faveur du système commercial 
multilatéral et sa participation active dans l'OMC. En particulier, ils ont loué le leadership du pays 
parmi les  petites économies vulnérables et sa précieuse contribution dans les négociations de 
l'Accord sur la  facilitation des échanges (AFE). Remarquant  que ce dernier avait déjà été présenté 
pour approbation au pouvoir législatif, les Membres ont exhorté le Guatemala à le ratifier au plus 
vite. 
6.4.  La participation du Guatemala à des accords commerciaux régionaux et les efforts fournis par 
le pays pour appro fondir son intégration économique avec les pays d'Amérique centrale ont été 
notés. Les Membres ont encouragé le Guatemala à approfondir encore ce processus d'intégration. 
Il a été discuté des modalités de fonctionnement de l'union douanière entre le Guatem ala et le 
Honduras, des retombées de celles -ci sur le processus d'intégration global  en Amérique centrale, 
et de la façon dont les réglementations techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires 
seraient harmonisées au niveau régional.  
6.5.  En ce qui co ncerne la politique commerciale du Guatemala, les Membres ont apprécié le fait 
que le pays applique un régime commercial ouvert. Remarquant que le taux NPF moyen de 5,7 % 
était relativement bas, ils ont invité le Guatemala à réduire l'écart entre les droits  appliqués et les 
droits consolidés. Le Guatemala a aussi été félicité de ne pas avoir recouru à des mesures 
correctives commerciales. Les Membres espéraient cependant que le pays simplifie ses procédures 
douanières et garantisse leur mise en œuvre efficac e. Ils ont aussi noté que, même si  le 
Guatemala avait notifié à l'OMC ne pas avoir de régime de licences d'importation, des autorisations 
d'importation étaient tout de même nécessaires pour un certain nombre de produits. Des 
clarifications concernant les m odalités d'octroi  et d'administration de ces autorisations ont été 
demandées.  
6.6.  Constatant que le Guatemala ne disposait pas d'une législation sur la politique de la 
concurrence ni d'une autorité chargée de la concurrence, de nombreux Membres ont appelé le 
pays à adopter une législation en la matière au plus vite; ils ont été informés qu'un projet de loi 
avait déjà été soumis au Congrès.  
6.7.  Les Membres ont félicité le Guatemala d'avoir supprimé les subventions  à l'exportation dans 
les zones franches et dans le p rogramme maquila  pour honorer ses engagements contractés à 
l'OMC. Ils ont encouragé le pays à développer une réglementation claire et transparente dans ce 
domaine.  WT/TPR/M/348  • Guatemala  
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  6.8.  Quant aux marchés publics, les Membres ont reconnu les modifications législatives introduite s 
par le Guatemala pour accroître le contrôle et la transparence. Ils ont toutefois remarqué 
qu'aucune exigence expresse de recourir à des méthodes compétitives n'avait été insérée dans la 
nouvelle loi. Plusieurs Membres ont encouragé le Guatemala à accéde r à l'Accord sur les marchés 
publics.  
6.9.  Les Membres ont posé plusieurs questions concernant la protection des droits de propriété 
intellectuelle, y compris le statut de la législation sur  la protection des variétés végétales et 
l'adhésion du Guatemala à l'UP OV, et concernant les preuves permettant d'évaluer si un terme 
était générique.  
6.10.   Au sujet du commerce des services, les Membres ont félicité le Guatemala d'avoir maintenu 
un régime de services ouvert n'affichant quasiment  aucune restriction sur les investis sements 
étrangers. L'adoption par le pays d'une loi qui autorise les revenus de succursales de compagnies 
d'assurance étrangères sur le marché national était un développement positif . Dans le secteur des 
télécommunications, les Membres ont exprimé leurs in quiétudes quant à la concentration du 
marché et, de nouveau, quant au manque d'instruments juridiques  pour traiter les comportements 
anticoncurrentiels. Tandis que des mesures prises pour faciliter le transport terrestre 
transfrontières ont été louées, plu sieurs Membres ont fait part de  leur crainte qu'il n'y ait  des 
bouchons et de longs retards aux frontières à cause d'infrastructures et d'horaires limités. 
Reconnaissant l'importance du secteur du tourisme pour l'économie du Guatemala, les Membres 
voulaien t en savoir plus sur la mise en œuvre par le pays du Plan -cadre du tourisme durable.  Ils 
ont également relevé le plan du gouvernement pour promouvoir les exportations dans des 
domaines comme les services de logiciels et de centres d'appel.  
6.11.   Le Guatemala a d onné réponse à toutes les questions écrites posées à l'avance par des 
Membres, et aussi à la plupart des questions supplémentaires arrivées ensuite. Cet examen de 
politique commerciale sera conclu une fois que le Guatemala aura répondu à toutes les questio ns 
en suspens, d'ici un mois. Néanmoins, ce n'est pas fini. Comme M. l'Ambassadeur Sperisen l'a 
évoqué, un séminaire de suivi du présent examen aura lieu au Guatemala au début de l'année 
prochaine pour que nous puissions tirer tous les fruits de cet exerci ce. Je suis certain  que les 
Membres seront favorablement impressionnés  par les réformes entreprises par le Guatemala et 
par les plans d'action futurs soulignés dans sa présentation. J 'espère que les discussions 
s'avéreront utiles et constructives pour le Guatemala dans la mise en œuvre des réformes 
économiques et commerciales actuelles et dans la progression de sa politique pour atteindre une 
croissance durable et diminuer la pauvreté.  Nous nous réjouissons d'analyser ces futurs 
accomplissements lors du  quatrième examen de la politique commerciale du pays. 
 
 
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