G/TBT/N/BRA/691  
7 septembre  2016 
(16-4761) Page: 1/2 
Comité des obstacles techn iques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Fo od Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positio n du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, 
sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (SH 2009)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ordinance Nº. 86, 
23 August 2016  (Projet d'arrêté n° 86 du 2 3 août 2 016), 5 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit des normes d'identité et de 
qualité applicables uniquement aux jus destinés à subir une transformation industrielle et 
aux jus destinés à la consommation humaine sous forme de boisson.  
Il abroge les annexes XVII, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXIII, XXIV, XXV, XXVI et XXVII de 
l'Arrê té n° 1 du 7 janvier 2 000 ( Instrução Normativa Nº 1, de 7/2000 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 169, 
1er septembre 2 016, section 1, page 6/10 ; 2) Loi n° 8918 du 1 4 juillet 1 994 
(Lei Nº 8.918/1994 ); Décret n° 6.871 du 4 juin 2 009 ( Decreto Nº 6.871/2009 ); Arrêté 
MAPA n°  1 du 7 janvier 2 000 ( Instrução Normativa Nº 1/2000 ); 3) Journal officiel 
brésilien ; 4) Non indiqué.  G/TBT/N/BRA/691  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date li mite pour la présentation des observations : 1er novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=01/09/2016&jornal=1&pa
gina=6&t otalArquivos=104  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=01/09/2016&jornal=1&pa
gina=7&totalArquivos=104  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=01/09/2016&jornal=1&pa
gina=8&totalArquivos=104  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=01/09/2016&jornal=1&pa
gina=9&totalArquivos=104  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=01/09/2016&jornal=1&pa
gina=10&totalArquivos=104