JOB/AG/147  
9 novembre  2018 
(18-7045) Page: 1/39 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES TARIFS – TARIFS  
CONSOLIDÉS ET TARIFS APPLIQUÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication  ci-après , datée du 2 novembre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1.1.  En juillet  2018, les États-Unis ont présenté une communication formelle à l'Organisation 
mondiale du commerce (JOB/AG/141) dans laquelle ils soulignaient  la nécessité d'accroître les 
échanges agricole s pour améliorer le bien -être mondial , aider les  produc teurs et relever le défi de 
nourrir durablement une population mondiale croissante . Dans cette communication , ils indiquaient 
en outre que les tarifs restaient nettemen t plus élevés da ns le secteur agricole que dans d'autres 
secteurs, que les réductions des tarifs agricoles avaient contribué à l'augmentation du bien -être 
découlant du commerce , et que la pére nnisation des réductions tarifaires agricoles pou vait améliorer 
encore le bien -être mondial.  
1.2.  Dans leur communication, les États -Unis ont identifié six questions liées aux tarifs agricoles 
justifiant une analyse approfondie : i) les tarifs consolidés et les tarifs appliqués ; ii) les tarifs 
complex es; iii) les tarifs élevés  (par exemple les crêtes tarifaires) ; iv) les questions relat ives aux 
contingents tarifaires ; v) les sauvegardes spéciales pour l' agricultur e (SGS); et vi) les accords 
commerciaux régiona ux/préférentiels. 
1.3.  Grâce à cette communication, les États -Unis souhaitent mieux faire comprendre le traitement 
tarifaire auquel  sont soumis les produits agricoles des Membr es et analyser les différences en tre les 
tarifs agricoles consolidés et les tarifs agricoles appliqués . Pour leur analyse, ils utilisent les listes 
tarifaires communiquées par les Membres à l'OMC, les Profils tarifaires dans le monde de l'OMC , et 
les données tirées de la base de données WITS (World Integrated Trade Solutions) .1 Dans cette 
analyse, la question des excédents tarifaires par Membre , par groupe de produit2 et par stade de 
dévelop pement3 est étudiée, l'accent étant mis en particulier sur les 20 principaux exportateurs et 
les 20 principaux importateurs de produits agricoles en 2017 (ces Membres , qui sont d'importants 
négociants de produits agricoles , sont ci-après dénommés  LATM) .4 
                                                
1 La base de données WITS est issue d'une collaboration entre la Banque mondiale et la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement, en consultation avec l'OMC, le Centre du commerce 
international et la Division de statistique des Nation s Unies.  
2 La présente communication s'appuie sur les catégories de produits définies à l'origine dans le cadre du 
Tokyo Round et adaptées aux fins du Système Harmonisé dans le cadre du Cycle d'Uruguay. La répartition des 
groupes de produits utilisée dans la présente publication est tirée des Profils tarifaires dans le monde de l'OMC 
pour 2017 (page 32).  
3 Le stade de dév eloppement est fondé sur l'auto désignation. L'utilisation d 'un stade de développement 
autodésigné par un Membre ne saurait être comprise c omme une acceptation d e l'auto désignation.  
4 Les 20  principaux importateurs et les 20  principaux exportateurs de produits agricoles (en valeur) sont 
les suivants: Afrique du Sud; Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Chine; Égypte; États -Unis; Fédér ation 
de Russie; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Japon; Malaisie; Mexique; Nouvelle -Zélande; Philippines; 
République de Corée; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Ukraine; Union européenne; et 
Viet Nam.  JOB/AG/147  
- 2 - 
  1.4.  Bien que les Membr es aient globalement  fait preuve d'une plus grande transparence en ce qui 
concerne  les tarifs agricoles que pour  d'autres questions liées à l' agricult ure, il subsiste un certain 
nombre de problèmes de transparenc e en rapport avec les tarifs agricoles, y compris les suivants:  
• des listes de tarifs consolidés qui ne sont pas à jour ; 
• des listes de tarifs consolidés qui ne correspondent pas à la liste de  taux appliqués 
la plus récent e du Membre concerné ; 
• des listes de tarifs appliqués communiquées à l'OMC qui ne sont pas à jour ; 
• des taux appliqués présentés sous une forme différente des taux consolidés  (par 
exemple des taux ad valorem  et des taux  spécifiques); 
• l'absence de renseignements sur la concordance tarifaire des listes de certains  
Membr es; 
• l'absence d'équivalents ad valorem  (EAV) pour les tarifs non ad valorem , y 
compris les tarifs c omplex es; 
• des tarifs appliqués à différents niveaux des lignes tarifaires (SH) pour chaque 
Membr e; 
• l'utilisation de lettres ou de symbol es arbitrai res pour d ésigner un tarif ; 
• des listes tarifaires publiées qui contiennent des taux différents par rapport aux 
listes correspondant es publiées sur le ou les sites W eb officiels des Membres.  
Les États -Unis exhortent  les Membr es à faire en sorte que toutes les n otifications devant être faites 
à l'OMC au sujet de l'accès aux marchés soient à jour et précises . Cela comprend l es notifications 
de la base de données intégrée  (BDI) et les notifications d'accords commerciaux  régiona ux. La 
résolution des problèmes de  transparenc e évoqués ci -dessus permettra aux Membres de mieux 
comprendre les tarifs agricoles et les excédents tarifa ires. 
Analys e 
1.5.  En 2016, la valeur globale des importations de produits agricoles s'est chiffrée à plus de 
815,2 milliards de dollars  EU.5,6 Le principal groupe de produits importés était celui des "fruits, 
légumes et plantes", devant les "oléagineux, graisses et huiles " et les "céréales et préparations  à 
base de céréales " (figure 1) . Ensemble, ces trois groupes de produits représentaient environ 56% 
(soit 457,2 milliards de dollars  EU) des importations mondiales en valeur en 2016. Les groupe s 
"sucres et confiseries ", "produ its laitiers " et "coton " étaient les groupes de produits les moins 
échangés  en 2016  et représentaient au  total 7% environ (soit 60,6 milliards de dollars  EU) des 
import ations mondiale s. 
                                                
5 Les valeurs des importations indiquées dans le présent document peuvent inclure les marchandises 
importées à un taux réduit ou en franchise de droits dans le cadre de programmes de pr éférences ou d'accords 
de libre -échange, ou d'un autre mécanisme de réduction tarifaire.  
6 Les données  sont fondées sur les données d'importation de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 
27 juillet  2018). Les données du Viet Nam n'étant pas disponibles, on a utilisé les données sur les exportations 
mondiales pour déterminer la valeur approximative des importati ons de ce pays.  JOB/AG/147  
- 3 - 
  Figure 1 : Part des importations de produits agr icoles , en valeur, en 2016  
 
1.6.  Comme indiqué dans l'analyse  présentée par les États -Unis sous la cote  JOB/AG/141, en 2016, 
la moyenne des taux consolidés pour les lignes tarifaires visant les produits agricoles des Membres 
de l'OMC était de 54,7%, alors que la moyenne des taux appliqués s'élevait à 14,5%.7 
1.7.  Les tarifs agricoles consolidés de certains Membr es sont beaucoup plus élevés que leurs ta rifs 
appliqués . Toutefois , les tarifs agricoles appliqués d'autres Membres égalent ou avoisinent  le taux 
consolidé  – dans la plupart des cas,  la moyenne des taux de s tarifs agricoles consolidés de ces 
Membres était inférieure à  25%. Environ 3 5% des Membres, dont la quasi -totalité sont des pays en 
développement, présentaient une dilution de leurs tarifs agricoles  qui dépassait la moyenne des 
tarifs de l'ensemble des Membres .8 Si les Membres développés présentent généralement une dilution 
tarifaire nettement moindre que les Membres en développement, un certain  nombre de Membres en 
développement affichent e ux aussi une dilution minime (f igure 2).  
                                                
7 Les données sont disponibles pour 150  Membres de l'OMC, dont 28  membres de l'Union européenne. 
OMC, Profils tarifaires dans le monde 2017, pages 16 à 21,  
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles17_f.pdf . Les taux de ces pays ont été utilisés pour 
calculer les moyennes données au paragraphe 1.8.  
8 La dilution, ou excédent tarifaire, est définie comme la différence entre les taux consolidés et les taux 
appliqués d'un Membre.  
Fruits, légumes et 
plantes
20%Oléagineux, 
graisses et huiles
19%Céréales et 
préparations 
à base de 
céréales 
17%Boissons et tabac
12%
Produits 
d'origine animale
10%
Autres
8%
Café et thé
7%
Sucres et 
confiseries
3% Produits 
laitiers
3%Coton
1%Total : 815,2 milliards de $EUJOB/AG/147  
- 4 - 
  Figure 2 : Tarifs consolidés et tarifs appliqués  
 
1.8.  À titre d' illustr ation, il est utile  de consid érer la situation des LATM (figure 3). Ces Membr es 
maintenaient en moyenne des taux de  tarifs appliqués de  16,7%, soit environ la moitié de leurs taux 
de tarifs consolidés moyens  (32,9%). En moyenne, l es LATM présentent une dilution tarifaire 
nettement moins importante (16 points de pourcentage) que tous les Membres de l'OMC (40 points 
de pourcentage) . Toutefois, cer tains des plus gros négociants, comme l'I nde, la Malaisie, l'Indon ésie, 
l'Égypte, l'Afrique du Sud et le Mexique, affichaient un niveau de dilution tarifaire moyen de plus de 
30 points  de pourcentage . En revanche , la République de Corée ; l'Union  européenne ; la Chine; 
Hong Kong, Chine ; le Taipei  chinois ; la Fédération  de Russie ; le Canada ; et les États -Unis 
présentaient tous une dilution tarifaire inférieure à 1 point de pourcentage . 
0255075100125150175200
0 25 50 75 100 125 150 175 200Taux appliqué
Taux consolidé
En développement Développé Consolidé = appliqué"Dilution" ou excédent 
tarifaireJOB/AG/147  
- 5 - 
  Figure 3 : Taux NPF consolidés et appliqués  des LATM, 2016  
 
1.9.  Si l'on compare les tarifs consolidés et les tarifs appliqués visant un groupe de produits 
particulier, on observe une variation moins importante qu e celle qui existe entre les Membres : la 
dilution est ainsi comprise entre 37 et 44  points  de pourcentage pour  différents group es (figure 4). 
Le groupe "boissons et tabacs" était assorti de la moyenne de tarifs cons olidés (76,7%), de la 
moyenne des tarifs appliqués  (32,6%) et du niveau de dilution tarifaire  (44,1%) les plus élevés . Les 
"produits laitiers " et les  "produits d'origine  animal e" étaient également visés  par des tarifs consolidés 
et appliqués relative ment élevés par rapport à la moyenne de tous les groupes de produits . À 
l'inverse, l es groupes  "oléagineux, graisses et huiles ", "autres produits a gricoles" et "coton" 
présentaient la moyenne de tarifs appliqués la plus basse, avec des taux inférieurs à 10%. 
Figure 4 : Taux NPF consolidés et appliqués par groupe de produits, 2016  
 
1.10.   La dilution de leurs tarifs permet aux Membres de modifier sans préavis leurs taux de tarifs 
en fonction des conditions sur le marché intérieur et le marché international . Cependant, la dilution 
observée dans les listes tarifaires des Membres qui est due aux tarifs consolidés élevés  contribue 
également à l'incertitude des marchés . La compar aison entre les  listes appliquées des  LATM  en 2016 
(ou de la dernière liste présentée, fondée sur la nomenclature du SH 2012) et celles présentées en 
2012 (o u de la liste présentée le plus tôt, fondée sur la nomenclature du SH2012) au niveau à 
huit chiffres montre  que sur une période d'environ cinq ans, 20 Membr es avaient changé au moins 
un taux de tarif appliqué pour un produit agricole et que, au total, les taux appliqués avaient été 
020406080100120Pourcentage
Consolidés Appliqués
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO Applied
0102030405060708090
Boissons et
tabacProduits
laitiersProduits
d'origine
animaleSucres et
confiseriesCéréales et
préparationsTous les
groupes de
produitsFruits,
légumes,
plantesOléagineux,
graisses et
huilesCafé, thé Autres Coton%
Consolidés Appliqués Moyenne taux consolidés Membres de l'OMC Moyenne taux appliqués Membres de l'OMCConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 6 - 
  modifiés pour au moins 1 712 lignes tarifaires  agricoles.9 La Thaïlande a modifié plus d'un quart de 
ses tarifs a gricoles pendant cette période . La Suisse, le Viet Nam, le Mexique, l'Indon ésie et la  
Turquie ont aussi apporté des changements à au moins 10% de leurs tarifs agricoles (figure 5). Les 
échanges relevant des lignes qui ont subi des hausses tarifaires pendant les cinq années v isées ont 
représenté en moyenne 13,7 milliards de dollars  EU par an . Les augmentations appliquées aux lignes 
faisant l'objet d'importations notables ont eu lieu en Inde (surtout pour les  "oléagineux, graisses et 
huiles"). Les échanges relevant des lignes qui ont subi des baisses tarifaires au cour s des cinq années 
visées ont représenté en moyenne 18,4 milliards de dollars  EU par an . Les baisses appliquées aux 
lignes faisant l'objet d'importations notables ont eu lieu dans l'UE (pour les catégories "fruits, 
légumes  et plantes" et "céréales et préparations  à base de céréales "), au Mexique (pour la catégorie 
des "produits d'origine animale ") et en Inde (pour les "fruits, légumes  et plantes") (figure 6).10 
Figure 5 : Modifications tarifaires des grands importateurs et exportateurs  au niveau à 
huit chiffres du SH , 2012 -2016  
 
                                                
9 L'analyse des données a été réalisée au niveau à huit chiffres du SH pour chaque Membre, en se 
basant dans la mesure du possible sur les communications de listes tarifaires appliquées de 2012 et 2016. Les 
communications de  listes tarifaires de 2013 ont été utilisées comme base pour l'Argentine, l'Égypte, 
l'Indonésie, la Malaisie, le Mexique, les Philippines et la Turquie. Les communications de listes tarifaires de 
2014 ont été utilisées comme base pour le Taipei chinois et l'Ukraine. L'analyse retient l'année 2015 au lieu de 
l'année 2016 pour la Chine. La Fédération de Russie n'a pas été incluse dans l'analyse du changement tarifaire 
car elle procédait à la mise en œuvre de ses engagements pris lors de l'accession à l'OMC.  
10 Ces chiffres n'incluent pas les données du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse. Des importations annuelles correspondant à un montant de 3  milliards de dollars  EU, pour lesquelles 
le sens de l'évolution tarifaire n'a pas pu être  déterminé, ne sont pas incluses dans les calculs.  
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%ThaïlandeSuisseViet NamMexiqueIndonésieTurquieÉgypteIndeBrésilPhilippinesArgentineCorée, République deUnion européenneAfrique du SudCanadaUkraineChineJaponTaipei chinoisÉtats-Unis d'AmériqueAustralieChiliMalaisieNouvelle-ZélandeHong Kong, ChineSingapour
% de lignes tarifaires agricoles viséesJOB/AG/147  
- 7 - 
  Figure 6 : Valeur annuelle moyenne de l'ensemble des importations agricoles visées par 
des modifications  tarifaires , 2012 -2016  
 
1.11.   Les chiffres présentés ci -dessus ne donnent qu'un aper çu de deux moments . En réalité, les 
Membr es présentant un certain niveau de dilution modifient parfois leurs tarifs appliqués plusieurs 
fois au cours d'une année . Par exemple, en janvier  2016, l'Égypte a relevé ses droits d'importation 
pour un large éventa il de produits agricoles, y compris les fruits, pour  encourage r la production 
nationale  et juguler un déficit commercial exponentiel .11 En novembr e de la même année, le pays a 
augmenté les droits d'importation visant 53 lignes correspondant à des produits alimentaires et à 
des produits agricoles, parmi lesquels plusieurs fruits qui avaient fait l'objet des hausses tarifaires  
précédentes .12 L'Inde offre un autre exemple : entre janvier  2012 et décembre  2016, elle a  changé 
à plusieurs reprises  le taux de tarif de plusieurs légumin euses et des huiles végétales . Pendant cette 
période, le taux de tarif de l'huile d'arachide brute , par exemple, a oscillé entre 0 % et 100% (il est 
passé de 0 % à 100% avant de retomber à  7,5% plusieurs années  après ). En 2017 -2018, en l'espace 
de quatre mois, l'Inde a modifié trois fois ses taux de droits pour plusieurs légumineuses (figure 7).13 
                                                
11 "https://www.reuters.com/article/us -egypt -economy -tariffs/egypt -sharply -increases -customs -duties -
as-it-seeks -to-curb-imports -idUSKBN13T0DN ". 
12 OMC, Rapport EPC de l'Égypte (WT/TPR/S/367), page 51, 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr _f/s367_f.pdf , Décret présidentiel n°  25/2016 et Décret présidentiel 
n° 538/2016.  
13 D'après les notifications douanières consultables sur le site du Conseil central des impôts indirects et 
des douanes de l'Inde, http://www.cbic.gov.in/Customs -Notifications . 
10 000 5 000 0 5 000 10 000IndeSuisseÉgypteJaponBrésilMexiqueCanadaIndonésieChineCorée, République deAfrique du SudArgentineTurquieUnion européenneThaïlandePhilippinesUkraineTaipei chinoisÉtats-Unis d'Amérique
Millions de $EUValeur des importations visées 
par une augmentation tarifaireValeur des importations 
visées par une réduction 
tarifaireJOB/AG/147  
- 8 - 
  Figure 7 : Modifications tarifaires en Inde, 2017 -2018  
 
1.12.   Le niveau de dilution disproportionné maintenu par certains Membres peut en outre avoir 
d'autres conséquences imprévues . Dans le cadre du Cycle d' Uruguay, les participants sont convenus 
que les pays développés réduiraient leurs tarifs agricoles de 36% en moyenne , par tranches égales 
sur six ans . Les pays en développement réduiraient les tarifs agricoles de 24% en moyenne  sur 
dix ans. Si un nouveau cycle de négociations de l'OMC avait lieu aujourd'hui et que les  Membr es 
convenaient d'un engagement de réduction en moyenne du type de celui du Cycle d'Uruguay, seuls 
47 Membr es seraient tenu s d'abaisser la moyenne de leurs tarifs agricoles appliqués .14,15 (figure 8)   
Les 71 autres Membr es devraient réduire le niveau de leur dilution, mais pas leurs taux appliqués .16 
La moyenne des taux consolidés pour les produits agricoles de tous les Membres tomberait de 54,7% 
à 45,1%. La moyenne des taux appliqués pour les produits agricoles de tous les Membres tomberait 
de 14,5% à 14%. En conséquence, le niveau de dilution actuellement maintenu en ce qui concerne 
les tarifs agricoles des Membres aurait une i ncidence notable sur l'effet concret de toute nouvelle 
négociation qui déboucherait sur des réductions des taux consolidés d'une ampleur analogue à celles 
opérées dans le cadre du Cycle d'U ruguay . 
                                                
14 Les calculs présentés dans le document se fondent sur une obligation de réduction de 36 % de la 
moyenne tarifaire plutôt que sur l'application de la modalité du Cycle d'Uruguay prévoyant une baisse moyenne 
de 36 %, en raison de la complexité de la formule. En conséquence, les réductions globales calculées dans le 
présent document peuvent même ê tre supérieures à ce qui serait réellement négocié.  
15 Ce nombre comprend les 28  Membres formant l'UE.  
16 Conformément au Cycle d'Uruguay, les PMA ne seraient pas tenus de réduire les niveaux de leurs 
tarifs.  
0%10%20%30%40%50%60%70%%
Pois (07131000) Pois chiches (07132000) Haricots (07133100)
Pois cajan (07136000) Lentilles (07134000)JOB/AG/147  
- 9 - 
  Figure 8 : Effet des réductions du type de celles opérées da ns le cadre du Cycle 
d'Uruguay pour les taux NPF consolidés et appliqués des LATM, 2016  
 
Conclusion  
1.13.   La dilution est courante pour tous les grands groupes de produits agricoles . En outre, bien 
que les différences entre les taux consolidés et les taux appliqués existent à la fois dans les Membres 
développés et les Membres en développement, les grandes comme les petites économies 
commerçantes, le niveau de dilution est plus important dans les Membres en développement et les 
petites économies commerçantes que dans la plupart des Membres développés et des grandes 
économies commerçantes.  
1.14.   Les États-Unis notent en outre les problèmes liés à la transparence mentionnés au début du 
présent document . Ils demandent à nouveau au Secrétariat de compiler des renseignements et aux 
Membr es de faire en sorte que toutes les notifications  devant être faites à l'OMC au sujet de l'accès 
aux marchés soient à jour . Les États -Unis exhortent en outre les Membr es à réfléchir à la question 
de savoir quelles autres données il conviendrait de porter à la connaissanc e des Membres.  
1.15.   Les États -Unis invite nt les autres  Membr es à donner leur avis et à présenter leur propre  
analys e en ce qui concerne les questions soulevées dans la présente communication et les autres 
domaines indiqués dans la communication de juillet  2018 (JOB/AG/141).  
1.16.   Les États -Unis poursuivront leur propre  analys e des domaines identifiés dans la 
communication de juillet  2018 (JOB/AG/141) et ils espèrent une participation  constructive de la part 
des autres  Membr es. 
_______________  
  
020406080100120Pourcentage
Consolidés Appliqués
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO Applied
Taux après réduction du Cycle d'UruguayConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  
Taux après  réduction du Cycle d'Uruguay  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 10 - 
  APPENDICE  
Produ its d'origine animale  
1.17.   En 2016, le groupe des "produits d'origine animal e" représentait plus de 81,9 milliards de 
dollars  EU d'importations à l'échelle mondiale .17 Cette même année, les Membres en développement 
avaient, en moyenne, un taux appliqué inférieur à la moyenne des taux des Membres développés (à 
savoir 17,2% contre  27,4%) (figure 9) . Cependant , le niveau de dilution était élevé pour ces 
deux group es de Membr es, les Membres en développement et les Membres développés affichant des 
taux consolidés moyens de  61,3% et 58,3%, respecti vement . Parmi les LATM , la moyenne des taux 
appliqués pour les "produits d'origine animal e" s'élevait à 19,6% et la moyenne des taux consolidés 
à 34%. En 2016, les importations de c es Membr es se sont chiffrées à  77,5 milliards de dollars  EU et 
incluaient  95% de toutes les importations de "produits d'origine animale ". 
Figure 9 : "Produ its d'origine animale " – Taux NPF con solidés et appliqués des LATM, 
2016  
 
1.18.   Seuls quelques M embres appli quaient des tarifs au niveau consolidé pour les "produits 
d'origine animale ", tandis que cinq Membr es (Bangladesh, Lesotho, Nig éria, Islande  et Norvège) 
affichaient une dilution de leurs tarifs visant les produits d'origine animale supérieure à 125 points  
de pourcentage , y compris deux Membres développés (Islande et Norvège) dont la dilution dépassait 
200 points  de pourcentage . La Norvège, la Suisse, la Turquie, l'Islande et le Maroc avaient les taux 
appliqués les plus élevés – ils étaient supérieurs à  50% (figure 11) . 
1.19.   Les Membres en développement affichaient une dilution supérieure aux Membres développés . 
Parmi les LATM, l'Inde, le Mexique, l'Indon ésie et l'Afrique du Sud présentaient le niveau de dilution 
le plus élevé . La Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; les États-Unis; le Taipei chinois ; l'Union  
européenne ; et la Thaïlande avaient le niveau de dilution le moins élevé . Une comparaison entre les 
listes de tarifs appliqués de s LATM pour 2012 et 2016 a montré que 10 Membr es avaient modifié 
leurs tarifs appliqués dans cette catégorie pour 97 lignes tarifaires en tout : des réductions ont été 
appliquées pour des lignes représentant 1, 2 milliard de dollars  EU d'importations annuelles 
                                                
17 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Les " produits d'origine 
animale" englobent les chapitres 1 et 2 et les positions 1601 et 1602 du SH.  
020406080100120140Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 11 - 
  moyennes, et des augmentations ont visé des  lignes représentant 0,6 milliard de dollars EU 
d'importations annuelles moyennes (figure 10) .18 Le Mexique a abaissé ses tarifs pour 32 lignes de 
la catégorie concernée, soit une baisse moyenne de 88 points de pourcentage . Ces réductions ont 
eu un effet notable sur les importations de p roduits de la volaille  – les lignes correspondant à ces 
produits représentaient en moyenne 1,2 milliard de dollars  EU d'importations annuelles , soit 28% 
des importations annuelles mexicaines de "produits d'origine ani male". Pendant la mêm e période, 
l'Indon ésie a rele vé ses tarifs  pour 22 lignes visant des produits carnés  transformés de 25 points  de 
pourcentage en moyenne , ce qui a potentiellement impacté 0,2 milliard de dollars  EU d'importations 
chaque année, soit 2% des importations annuelles de l' Indon ésie de "produits d'origine animale ". 
Figure 10 : Valeur annuelle moyenne des importations visées par des modifications 
tarifaires , "Produ its d'origine animale ", 2012 -2016  
 
 
 
 
                                                
18 Ces chiffres n'incluent pas les données du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
1 500 1 000 500 0 500ChineAfrique du SudUnion européenneIndonésieBrésilTurquieThaïlandePhilippinesMexique
Millions de $EUValeur des importations visées par 
une réduction tarifaireValeur des importations 
visées par une hausse 
tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 12 - 
 
Figure  11: "Produ its d'origine animale ": taux NPF consolidés et appliqués , 2016  
 
 
 
050100150200250300350
Norvège
Islande
Lesotho
Bangladesh
Nigéria
Zimbabwe
Niger
Turquie
Malawi
Zambie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Suisse
Maurice
Tanzanie
Dominique
Tunisie
Myanmar
Inde
Belize
Israël
Antigua-et-Barbuda
Burkina Faso
Burundi
République démocratique du Congo
Guyana
Jamaïque
Kenya
Koweit, État du
Mozambique
Saint-Kitts-et-Nevis
Grenade
Colombie
Ghana
Maroc
Pakistan
Îles Salomon
Tchad
Rwanda
Togo
Guatemala
Ouganda
Mexique
Pays en développement  Membres  de l'OMC
Tous les Membres de l'OMC
Bénin
Gabon
Mali
Vénézuela, République bolivarienne du
Pays développés Membres de l'OMC
Costa Rica
Cuba
Angola
El Salvador
Nicaragua
Sri Lanka
Oman
Égypte
Indonésie
Qatar
Vanuatu
Afrique du Sud
Eswatini
Mauritanie
Fidji
Bolivie, État plurinational de
République dominicaine
Brésil
Philippines
Botswana
Namibie
Uruguay
Émirats arabes unis
Bahreïn, Royaume de
Népal
Paraguay
Panama
Honduras
Malaisie
Cambodge
République centrafricaine
Congo
Madagascar
Pérou
Sénégal
Thaïlande
Équateur
Canada
Brunéi Darussalam
Argentine
Corée, République de
Chili
Cabo Verde
Fédération de Russie
Samoa
Yémen
Seychelles
Tonga
Moldova, République de
Kazakhstan
Haïti
République démocratique populaire lao
Taipei chinois
Union européenne
Mongolie
Viet Nam
Chine
Arménie
Monténégro
Japon
Jordanie
Côte d'Ivoire
Ukraine
Ex-République yougoslave de Macédoine
Arabie saoudite, Royaume d'
Géorgie
République kirghize
Albanie
Singapour
Tadjikistan
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
Australie
Hong Kong, Chine
Macao, ChinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedAppliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Consolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 13 - 
  Fruits, légumes et p lantes 
1.20.   En 2016, les "fruits, légumes et plantes" formaient le  principal groupe de produits agricoles 
importés ; ils représentaient plus de 162,5 milliards de dollars  EU d'importations à l'échelle mondiale 
(soit 20% des importations de produits agricoles).19 Les Membres en développement affichaient en 
moyenne des taux appliqués plus élevés que la moyenne des Membres développés (à savoir  15,4% 
contre  10,4%) (figure 12) . Le niveau de dilution était également plus prononcé pour les Membres 
en développement que pour les  Membr es dévelop pés, avec des taux consolidés moyens de  58,6% 
pour les Membres en développement contre 20,1% pour les Membres développés . Parmi les LATM, 
le taux appliqué moyen était de  13,6% et le taux consolidé moyen était de 28,9%. En 2016, les 
importations de ces Membr es se sont chiffrées à  151,6 milliards de dollars  EU et incluaient  93% de 
toutes les importations de "fruits, légumes et plantes ". 
Figure 12 : "Fruits, légumes  et plantes " - Taux NPF consolidés et appliqués des LATM, 2016  
 
1.21.   La plupart des Membr es avaient des consolidations supérieures aux taux appliqués pour les 
"fruits, légumes et  plantes". Seuls quelques Membres appliquaient d es tarifs au niveau consolidé, 
mais trois Membres  (Lesotho, Bangladesh et Nigéria) affichaient une dilution des tarifs dépassant 
125 points de pourcentage pour les "fruits, légumes et plantes ". Seuls deux Membres développés – 
la Norvège et l'Islande – présentaient un excédent tarifaire supérieur à la moyenne des Membres de 
l'OMC . La République de Corée était le seul  Membr e maintenant des taux appliqués supérieurs à 
50% pour le groupe de produits en question  (figure 14) . 
1.22.   Les Membr es en développement  affichaient en outre des niveaux de dilution supérieurs à ceux 
des Membres développés . Sur l'ensemble des LATM, la Malaisie, l'Inde et l'Indon ésie avaient le 
niveau de dilution le plus élevé . Le Taipei  chinois ; le Japon; Hong Kong,  Chine; et la Chine 
présentaient le niveau de dilution le plus bas . Une compar aison des anciennes listes de tarifs 
appliqués des LATM a  montré que 17 Membr es avaient modifié leurs tarifs appliqués dans cette 
catégorie, ce qui avait impacté 419 lignes tarifaires au total. Le nombre de modifications apportées 
aux lignes tarifaire était plus de quatre fois supérieur au nombre de modifications apportées pour la 
catégorie des "produits d'origine animal e". La valeur annuelle moyenne des importations 
potentiellement impactées a aussi été nettement plus élevée : des réductions ont été opérées pour 
des lignes représentant 9,3 milliards de dollars  EU d'importations annuelles moyennes, et des 
augmentations ont été appliquées à des lignes représentant 2,6 milliards de dollars EU 
                                                
19 Valeur des im portations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Les " fruits, légumes et 
plantes" englobent les chapitres 7, 8, 13 et 14 ainsi que les positions 1105 -1106, 2001 -2008, 0601 -0603 
et 1211 du SH.  
020406080100120Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 14 - 
  d'importations annuelles moyennes .20 (figure 13)  La Thaïlande a abaissé 111 de ses tarifs dans cette 
catégorie , soit une baisse moyenne de 15  points  de pourcentage  (impactant potenti ellement 
0,3 milliard de dollars  EU d'importations annuelles, ou 20% de ses importations annuelles de "fruits, 
légumes et  plantes"). Pendant la même période, l' Égypte a majoré  88 de ses  tarifs visant la plupart 
des types de fruit et certain es plantes, de 10  points  de pourcentage en moyenne  (impactant 
potenti ellement  l'équiv alent de 0,5 milliard de dollars  EU d'importations annuelles ou 44% de ses 
importations annuelles de "fruits, légumes et plantes"). 
Figure 13 : Valeur annuelle moyenne des i mport ation s visées par des modifications 
tarifaires , "Fruit s, légumes et p lantes"', 2012 -2016  
 
 
 
 
                                                
20 Ces chiffres n'incluent pas les données du Vie t Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
8 000 6 000 4 000 2 000 0 2 000IndeJaponÉgypteSuisseArgentineAfrique du SudBrésilTurquieMexiqueIndonésieTaipei chinoisUkraineÉtats-Unis d'AmériquePhilippinesThaïlandeUnion européenne
Millions de $EUValeur des importations visées par 
une réduction tarifaireValeur des importations 
visées par une hausse 
tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 15 - 
 
Figure 14 : "Fruit s, légumes et p lantes" – Taux NPF consolidés et appliqués , 2016  
 
 
 
 
 
050100150200250
Lesotho
Bangladesh
Nigéria
Zimbabwe
Tunisie
Myanmar
Zambie
Malawi
Tanzanie
Maurice
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Antigua-et-Barbuda
Saint-Kitts-et-Nevis
Dominique
Israël
Grenade
Belize
Pakistan
Burkina Faso
République démocratique du Congo
Guyana
Inde
Kenya
Koweït, État du
Mozambique
Jamaïque
Ghana
Burundi
Malaisie
Norvège
Islande
Tchad
Togo
Ouganda
Niger
Rwanda
Colombie
Îles Salomon
Corée, République de
Bénin
Gabon
Mali
Pays en développement Membres de l'OMC
Tous les Membres de l'OMC
Sri Lanka
Angola
Vanuatu
Thaïlande
Indonésie
Guatemala
Costa Rica
Cuba
République dominicaine
Nicaragua
Bolivie, État plutinational de
Fidji
Népal
Turquie
Égypte
Mexique
Philippines
El Salvador
Mauritanie
Vénézuela, République bollivarienne du
Bahreïn, Royaume de
Brésil
Maroc
Argentine
Uruguay
Paraguay
Honduras
Samoa
République centrafricaine
Congo
Madagascar
Pérou
Sénégal
Yémen
Afrique du Sud
Eswatini
Botswana
Namibie
Haïti
Panama
Brunéi Darussalam
Cambodge
Suisse
Chili
Équateur
Jordanie
Viet Nam
Seychelles
Ex-République yougoslave de Macédoine
Pays développés Membres de l'OMC
Taipei chinois
Tonga
République démocratique populaire lao
Oman
Cabo Verde
Mongolie
République kirghize
Côte d'Ivoire
Émirats arabes unis
Arménie
Qatar
Chine
Moldova, République de
Géorgie
Tadjikistan
Ukraine
Moténégro
Arabie saoudite, Royaume d'
Albanie
Union européenne
Singapour
Japon
Fédération de Russie
Kazakhstan
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
Australie
Canada
Hong Kong, Chine
Macao, ChinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 16 - 
  Céréales et préparations  à base de céréales  
1.23.   En 2016, le groupe des "céréales  et préparations  à base de céréales " représentait plus de 
139,4 milliards de dollars  EU d'importations au niveau mondial .21 En moyenne, les Membres en 
développement avaient des taux appliqués inférieurs à la moyenne des Membres développés (à 
savoir 14,1% contre  14,4%) (figure 15) . De même, le niveau de dilution était important pour les 
deux groupes de Membres, même s'il était moins élevé pour les Membres développés affichant un 
taux consol idé moyen de 33,7 % que pour les Membres en développement ayant un taux consolidé 
moyen de 59,1%. S'agissant des LATM, le taux appliqué moyen était de 20,2% et le taux consolidé 
moyen était de 35,8%. En 2016, les importations de c es Membr es se sont chiffrée s à 111,9 milliards 
de dollars  EU et incluaient 80% de toutes les marchandises du groupe des "céréales et préparations  
à base de céréales ". 
Figure 15 : "Céréales et préparations  à base de céréales " – Taux NPF consolidés et 
appliqués des LATM, 2016  
 
1.24.   Les Membr es avaient  des consolidations supérieures aux taux appliqués pour le groupe des  
"céréales et préparations  à base de céréales ". Toutefois , seuls quelques Membres appliquaient des 
tarifs au niveau consolidé . Cinq Membres (Lesotho, Bangladesh, Nor vège, Nigéria et Zimbabwe) 
affichaient une dilution de leurs tarifs visant les céréales et les  préparations à base de céréales  
supérieure à 125 points  de pourcentage . Comme pour le groupe des "produits d'origine animal e", 
seuls deux Membres développés – la Norvège et l'Islande – présentaient un excédent tarifaire 
supérieur à la moyenne des Membres de l'OMC . La République de Corée était le seul Membre en 
développement maintenant des taux appliqués supérieurs à  50% pour le groupe de produits en 
question (187,1%) (figure 17) . 
1.25.   Les Membres en développement affichaient en outre des niveau x de dilution plus élevés  que 
les Membres développés pour ce groupe de produits . Sur l'ensemble des LATM, l'Inde, l'Afrique du 
Sud, l'Indon ésie et le Mexique avaient le niveau de dilution le plus élevé . Hong Kong, Chin e; 
l'Ukraine ; la Fédération  de Russie ; et les États -Unis présentaient le niveau de dilution le plus bas . 
Une compar aison des anciennes listes de tarifs appliqués des LATM a montré que 11 Membr es 
avaient modifié leurs tarifs appliqués dans cette catégorie, ce qui avait impacté 543 lignes tarifaires 
                                                
21 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Les " céréales et 
préparations à base de céréales" englobent les chapitres 10 et 19, ainsi que les positions 0407 -0410, 
1101-1104, 1107 -1109, 2102 -2106 et 2209 du SH.  
020406080100120140160180200Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 17 - 
  au total . La Suisse a augmenté ses tarifs pour 162 lignes  (impactant potenti ellement l'équivalent 
de 0,8 milliard de dollars  EU d'importations chaque année ou 40% de ses importations annuelles de 
"céréales et préparations  à base de céréales "). Sur la même période, la Turquie avait abaissé ses 
tarifs pour  104 lignes  (impactant potenti ellement l'équivalent de 0,6 milliard de dollars  EU 
d'importations chaque année ou 16% de ses importations annuelles de  "céréales et préparations  à 
base de céréales "). Globalement, les tari fs visant le groupe des "céréales et préparations à base de 
céréales" avaient diminué pour 3 milliards de dollars  EU d'importations annuelles en moyenne , et ils 
avaient augmenté pour 2,7 milliards de dollars  EU de produits de ce groupe en moyenne annuelle . 
Bien que l'Union européenne ait abaissé les tarifs visant huit lignes , la valeur des importations 
annuelles potentiellement impactées s'est élevée à 547 million s de dollars  EU (figure 16).22 
Figure 16 : Valeur annuelle moyenne des importations visées par de s modifications 
tarifaires , "Céréales et préparations  à base de céréales ", 2012 -2016  
 
 
 
 
 
                                                
22 Ces chiffres n'incluent pas les données du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
1 000 500 0 500 1 000SuisseMexiqueBrésilCorée, République deIndonésieArgentineAfrique du SudThaïlandeTurquieUnion européenne
Millions de $EUValeur des importations visées 
par une réduction tarifaireValeur des importations 
visées par une hausse 
tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 18 - 
 
Figure 17 : "Céréales et préparations  à base de céréales " – Taux NPF consolidés et appliqués , 2016  
 
 
 
050100150200250
Norvège
Lesotho
Bangladesh
Corée, République de
Nigéria
Zimbabwe
Tanzanie
Tunisie
Maurice
Zambie
Malawi
Inde
Dominique
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Colombie
Saint-Kitts-et-Nevis
Pakistan
Belize
Kenya
Guyana
Antigua-et-Barbuda
Mozambique
Jamaïque
Koweït, État du
Burkina Faso
Burundi
Myanmar
Islande
Grenade
Ghana
République démocratique du Congo
Venezuela, République bolivarienne du
Niger
Tchad
Togo
Ouganda
Rwanda
Îles Salomon
Turquie
Israël
Gabon
Bénin
Maroc
Mali
Pays en développement Membres de l'OMC
Japon
Tous les Membres de l'OMC
Angola
Sri Lanka
Eswatini
Afrique du Sud
Népal
Mexique
Namibie
Guatemala
Indonésie
Botswana
Suisse
Brésil
Égypte
Nicaragua
République dominicaine
Fidji
Costa Rica
Cuba
Bolivie, État plurinational de
Vanuatu
Mauritanie
El Salvador
Philippines
Uruguay
Bahreïn, Royaume de
Pérou
Paraguay
Pays développés Membres de l'OMC
Thaïlande
Argentine
Honduras
République centrafricaine
Congo
Haïti
Madagascar
Sénégal
Équateur
Cambodge
Taipei chinois
Panama
Chili
Samoa
Chine
Brunéi Darussalam
Viet Nam
Yémen
Mongolie
Tonga
Canada
Cabo Verde
Jordanie
Ex-République yougoslave de Macédoine
République démocratique populaire lao
Union européenne
Qatar
Arménie
Émirats arabes unis
Côte d'Ivoire
Géorgie
Malaisie
Oman
Seychelles
Moldova, République de
Arabie saoudite, Royaume d'
Ukraine
République kirghize
Monténégro
Singapour
Nouvelle-Zélande
Tadjikistan
Fédération de Russie
Kazakhstan
Albanie
États-Unis d'Amérique
Australie
Hong Kong, Chine
Macao, ChinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 19 - 
  Oléagineux , graisses et huiles  
1.26.   En 2016, le groupe des "oléagineux, graisses et huiles " a représenté plus de 155,4 milliards  
de dollars  EU d'importations au niveau mondial .23 La même année, les Membres en développement 
affichaient un taux appliqué moyen de 10,1%, qui dépassait légèrement  le taux appliqué  moyen des 
Membres dévelop pés (7,2%). Le niveau de dilution pour ce groupe de produits était en outre plus 
prononcé pour les Membres en développement que pour les Membres dévelop pés, le taux consolidé 
des premiers s'établissant à 57,4%, contre 20% pour les seconds  (figure 18) . En ce qui concerne 
les LATM, le taux a ppliqué moyen était de 10,1% et le taux consolidé moyen était de 27,8%. En 
2016, les importations de c es Membr es se sont chiffrées à 143,6 milliards de dollars  EU et incluaient 
92% de toutes les marchandises du groupe des "oléagineux, graisse s et huiles ". 
Figure 18 : "Oléagineux , graisses et huiles " – Taux NPF  consolidés et appliqués des 
LATM, 2016  
 
1.27.   Les Membr es avaient des consolidations supérieures aux taux appliqués pour le groupe des  
"oléagineux , graisses et huiles ". Cependant, comme pour d'autres groupes de produits, seuls 
quelques Membres appliquaient des tarifs au niveau consolidé . Six Membr es, (Bangladesh, Colombi e, 
Inde, Lesotho, Nig éria et Zimbabwe)  affichaient une dilution de leurs tarifs visant  les oléagineux, 
graisses et huiles supérieure à 1 25 points de pourcentage . Comme pour les "produits d'origine 
animal e" et les  "céréales et préparatio ns à base de céréales ", seuls deux Membres développés, 
l'Islande et la Norvège , présentaient un excédent tarifaire supérieur à la moyenne des Membres de 
l'OMC . La République de Corée  affichait en outre le taux appliqué le plus élevé  (40,7%) pour le 
groupe de produits en question (figure 20) . 
1.28.   Les Membres en développement présentaient par ailleurs des niveaux de dilution nettement 
plus élevés que les Membres développés pour ce groupe de produits . Sur l'ensemble des LATM, 
l'Inde, l'Indon ésie, le Mexique et l'Afrique du Sud avaient le niveau de dilution le plus élevé . 
Hong Kong, Chin e; les États-Unis; la Chine; et l'Union  européenne affichaient le niveau de dilution 
le plus bas . Une compar aison des anciennes  listes de tarifs appliqués des LATM a  montré que 
10 Membr es avaient modifié leurs tarifs appliqués dans cette catégorie, ce qui avait impacté 
221 lignes tarifaires au total . L'Inde a majoré ses tarifs visant 35 lignes (impactant potentiellement  
l'équivalent de  5,1 milliards de dollars  EU d'import ations chaque année ou 46% de ses importations 
                                                
23 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Les " oléagineux,  
graisses et huiles" englobent les positions 1201 -1208, le chapitre 15 (sauf les positions 150410 et 150420), les 
positions 2304 -2306 et la position 3823 du SH.  
020406080100120140160180Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 20 - 
  annuelles concernant les  "oléagineux , graisses et huiles "). Sur la même période, l a Turquie a abaissé 
ses tarifs  pour 104 lignes (impactant potentiellement l'équivalent de 0,43 milliard de dollars  EU 
d'import ations chaque année ou 9% de ses importations annuelles concernant les "oléagineux , 
graisses et huiles "). Globalement, les tarifs visant les "oléagineux, graisses et huiles" avaient 
diminué en moyenne pour 1 milliard de dollars  EU d'import ations  et ils avaient augmenté pour 
5,3 milliards de dollars  EU de produits de ce groupe .24 Sur les quatre groupes de produits, celui des 
"oléagineux , graisses et huiles " était le seul à compter davantage de produits (en valeur) 
potenti ellement impactés par une ha usse des tarifs que par une baisse (figure 19).  
Figure 19 : Valeur annuelle moyenne des i mport ation s visées par des modifications 
tarifaires , "Oléagineux , graisses et huiles ", 2012 -2016  
 
 
 
 
 
                                                
24 Ces chiffres n'incluent pas les données du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
1 000 500 0 500 1 000SuisseMexiqueBrésilCorée, République deIndonésieArgentineAfrique du SudThaïlandeTurquieUnion européenne
Millions de $EUValeur des importations visées 
par une réduction tarifaireValeur des importations 
visées par une hausse 
tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 21 - 
 
Figure 20 : "Oléagineux , graisses et huiles " – Taux NPF consolidés et appliqués,  2016  
 
050100150200250
Lesotho
Bangladesh
Inde
Nigéria
Zimbabwe
Colombie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Zambie
Malawi
Maurice
Dominique
Tanzanie
Tunisie
Antigua-et-Barbuda
Belize
Kenya
République démocratique du Congo
Mozambique
Koweït, État du
Burundi
Guyana
Islande
Grenade
Ghana
Pakistan
Jamaïque
Burkina Faso
Norvège
Venezuela, République bolivarienne du
Maroc
Tchad
Togo
Rwanda
Bénin
Îles Salomon
Ouganda
Guatemala
Gabon
Mali
Suisse
Pays en développement Membres de l'OMC
Tous les Membres de l'OMC
El Salvador
Sri Lanka
Angola
Niger
Afrique du Sud
Eswatini
Namibie
Corée, République de
Botswana
Mexique
Nicaragua
Bolivie, État plurinational de
Fidji
Indonésie
Vanuatu
Thaïlande
République dominicaine
Israël
Philippines
Bahreïn, Royaume de
Argentine
Brésil
Uruguay
Népal
Paraguay
Malaisie
Honduras
République centrafricaine
Congo
Sénégal
Madagascar
Pérou
Chili
Équateur
Costa Rica
Cuba
Mauritanie
Turquie
Panama
Oman
Myanmar
Cambodge
République démocratique populaire lao
Samoa
Yémen
Émirats arabes unis
Brunéi Darussalam
Pays développés Membres de l'OMC
Égypte
Mongolie
Tonga
Jordanie
Taipei chinois
Haïti
Qatar
Côte d'Ivoire
Arménie
Viet Nam
Cabo Verde
Arabie saoudite, Royaume d'
Chine
République kirghize
Ukraine
Moldova, République de
Singapour
Japon
Tadjikistan
Fédération de Russie
Union européenne
Kazakhstan
Canada
Monténégro
États-Unis d'Amérique
Géorgie
Australie
Albanie
Seychelles
Ex-République yougoslave de Macédoine
Nouvelle-Zélande
Hong Kong, Chine
Macao, ChinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 22 - 
  Produ its laitiers  
1.29.   En 2016, le groupe des  "produ its laitiers " représentait plus de 24,9 milliards de dollars  EU 
d'importations au niveau mondial .25 La même année, les Membres en développement avaient en 
moyenne un taux appliqué nettement inférieur à la moyenne des Membres développés (à savoir 
18,4% contre  49,3%) (figure 21) . Cependant, le niveau de dilution était important pour les deux 
groupes de Membres, les Membres en développement et les Membres développés maintenant des 
taux consolidés moyens de 58,3% et 82,9%, respective ment. Parmi les LATM , la moyenne des taux 
appliqués pour les "produ its laitiers " était de 34,4% et la moyenne des taux consolidés était de 50%. 
En 2016, les importations de ces  Membr es se sont chiffrées à 20,9 milliards de dollars  EU et 
incluaient 84% de toutes les importations de " produ its laitiers ". 
Figure 21 : "Produ its laitiers " – Taux NPF consolidés et a ppliqués des LATM, 2016  
 
1.30.   Dans ce cas aussi, seuls quelques Membres appliquaient des tarifs visant les  "produits laitiers " 
au niveau consolidé . Six Membr es (Islande, Nor vège, Lesotho, Isra ël, Bangladesh et Nigéria) 
présentaient une dilution de leurs tarifs visant les produits laitiers supérieure  à 125 points  de 
pourcentage . Le Canada a vait le taux appliqué le plus élevé (248,9%) et se plaçait devant la Turquie 
(135,9%), la Suisse (133 ,2%), la Norvège (120,9%) et l'Islande  (86,6%) (figure 23) . 
1.31.   Les Membres en développement affichaient une dilution légèrement supérieure à celle des 
Membres  dévelop pés. Sur l'ensemble des LATM, l'Afrique du Sud , l'Indon ésie et le Mexique  
présentai ent le niveau de dilution le plus élevé . La Fédération de Russie ; Hong Kong,  Chine; 
l'Ukraine ; les États-Unis; le Taipei  chinois ; la Chine; et la Thaïlande ne présentaient pas de dilution 
tarifaire . Une compar aison des listes de tarifs appliqués pour 2012 et 2016 a montré que les LATM 
avaient modifié leurs tarifs appliqués dans cette catégorie , ce qui avait impacté 53 lignes tarifaires 
au total : des réductions ont visés des lignes représentant 1,1 milliard de dollars  EU d'importations 
annuelles moyennes, et des hausses ont été appliquées à des lignes représentant 17,6 millio ns de 
dollars  EU d'importations annuelles moyennes  (figure 22) .26 Le Mexique a abaissé ses tarifs visant 
8 lignes de 45 points  de pourcentage en moyenne , y compris pour le fromage (impactant 
potenti ellement  l'équivalent de  1 milliard de dollars  EU d'import ations chaque a nnée ou 60% de ses 
importations annuelles de  "produ its laitiers "). Pendant la même période, la Suisse  a augmenté ses 
                                                
25 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Les " produits laitiers" 
englobent les positions 0401 -0406 du SH.  
26 Ces chiffres n'incluent pas les données du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de  
l'analyse.  
050100150200250300Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 23 - 
  tarifs visant six lignes concernant le yoghourt et la crème  acidulée de 38 francs  suisses /100 kg en 
moyenne  (impactant potent iellement 0, 4 milliard de dollars  EU d'importations chaque année ou 4% 
de ses importations annuelles de  "produ its laitiers "). 
Figure 22 : Valeur annuelle moyenne des importations visées par des modifications 
tarifaires , "Produ its laitiers ", 2012 -2016  
 
 
 
 
1 500 1 000 500 0 500SuissePhilippinesTurquieMexique
Millions de $EUValeur des importations visées 
par une réduction tarifaireValeur des importations 
visées par une hausse 
tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 24 - 
 
Figure 23 : "Produ its laitier s" – Taux NPF consolidés et appliqués , 2016  
 
 
050100150200250300350400450500
Islande
Norvège
Canada
Lesotho
Israël
Turquie
Bangladesh
Nigéria
Zimbabwe
Suisse
Colombie
Tunisie
Zambie
Tanzanie
Malawi
Maurice
Koweït, État du
Sainte-Lucie
Antigua-et-Barbuda
Belize
Dominique
Grenade
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Guyana
Mozambique
Pakistan
Jamaïque
Kenya
Saint-Kitts-et-Nevis
Venezuela, République bolivarienne du
Japon
Namibie
Afrique du Sud
Eswatini
Guatemala
Costa Rica
Cuba
Pays développés Membres de l'OMC
République démocratique du Congo
Togo
Tchad
Ouganda
Maroc
Indonésie
Ghana
Corée, République de
Nicaragua
Inde
Mexique
Tous les Membres de l'OMC
Burkina Faso
Gabon
Pays en développement Membres de l'OMC
Angola
Brésil
Sri Lanka
Népal
Uruguay
République dominicaine
Équateur
Fidji
Bolivie, État plurinational de
Panama
Myanmar
El Salvador
Vanuatu
Union européenne
Bénin
Mali
Pérou
Cambodge
Bahreïn, Royaume de
Argentine
Paraguay
Thaïlande
Monténégro
Îles Salomon
Niger
Congo
Madagascar
République centrafricaine
Chili
Sénégal
Philippines
Honduras
Égypte
Malaisie
Burundi
Brunéi Darussalam
Mauritanie
Botswana
Oman
Ex-République yougoslave de Macédoine
Cabo Verde
Yémen
Viet Nam
Mongolie
Jordanie
Tonga
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
Rwanda
Qatar
Fédération de Russie
Émirats arabes unis
Arménie
Kazakhstan
Moldova, République de
Samoa
Tadjikistan
Haïti
Chine
Géorgie
République kirghize
Arabie saoudite, Royaume d'
Nouvelle-Zélande
Albanie
Ukraine
Côte d'Ivoire
Singapour
République démocratique populaire lao
Australie
Hong Kong, Chine
Macao, Chine
SeychellesPourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 25 - 
  Café, thé 
1.32.   En 2016, le groupe de produits dénommé "café et thé" représentait approximat ivement  
58,9 milliards de dollars  EU d'importations à l'échelle mondiale .27 La même année, les Membres en 
dévelop pement affichaient, en moyenne, un taux appliqué supérieur à la moyenne des Membres 
développés (à savoir 15,9% contre  7,1%) (figure 2 4). Le niveau de dilution était en outre plus 
prononcé pour les Membres en développemen t que pour les Membres dévelop pés, la moyenne des 
taux consolidés s'établissant à 58,4% pour les premiers, contre 11,4% pour les Membres 
dévelop pés. Parmi les LATM, le taux appliqué moyen visant le groupe "café et thé" était de 15% et 
le taux consolidé moyen était de 30,7%. En 2016, les importations de c es Membr es se sont chiffrées 
à 57,1 milliards de dollars  EU et incluaient  97% de toutes les importations de  "café et thé". 
Figure 24 : "Café et thé" – Taux NPF consolidés et appliqués des LATM, 2016  
 
1.33.   Comme pour les autres groupes de produits, seuls quelques Membres appliquaient des tarifs 
au niveau consolidé pour le groupe "café et thé". Quatre Membr es, (Lesotho, Bangladesh, Myanmar 
et Nigéria) affichaient une dilution de leurs tarifs visant le café et le thé supérieure à 125 points  de 
pourcentage . La République de Corée avait le  taux appliqué le plus élevé (56,4%) et se plaçait 
devant l' Inde (56,3%) et la Thaïlande (45,3%) (figure 26) . 
1.34.   Les Membres en dé velop pement présentaient une dilution tarifaire supérieur e aux Membres 
développés . Sur l'ensemble des L ATM, l'Inde, l'Afrique du Sud, le Mexique et la  Turquie affichaient 
le niveau de dilution le plus élevé . La Chine; Hong Kong, Chin e; l'Union  européenne ; les États-Unis; 
le Taipei  chinois ; le Japon; et le Canada n'appliquaient aucune dilution tarifaire . Une compar aison 
des listes de tarifs appliqués des LATM pour 2012 et 2016 a montré que 7 Membres avaient modifié 
leurs tarifs appliqués dans cette catégorie , ce qui avait impacté 125 lignes tarifaires au total ; des 
réductions avaient été appliqués à des lignes représentan t 0,4 milliard de dollars  EU d'importations 
annuelles  moyennes , et des hausses avaient visé des lignes représentant 0,5 milliard de dollars  EU 
                                                
27 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Le groupe " café et thé" 
englobe les positions 0901 -0903, le chapitre 18 (sauf la position 1802) et la position 2101 du SH.  
020406080100120140Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 26 - 
  d'importations annuelles moyennes (figure 25) .28 Le Mexique a abaissé ses tarifs visant 13 lignes 
(produits dérivé s du café et du cacao ) de 29 points  de pourcentage en moyenne  (impactant 
potentiellement l'équivalent de 0,2 milliard de dollars  EU d'importations chaque année ou 30% de 
ses importations annuelles de "café et thé"). Pendant la même période, la Suisse a majoré ses  
tarifs pour 36 lignes visant essentiellement les préparations contenant du chocolat de 
25 francs  suisses/ 100 kg en moyenne  (impactant potenti ellement l'équivalent de 0,3 milliard de 
dollars  EU d'importation chaque année ou  18% de ses importations annuelles de "café et thé"). 
Figure 25 : Valeur annuelle moyenne des importations visées par des modifications 
tarifaires , "Café et thé", 2012 -2016  
 
 
 
 
                                                
28 Ces chiffres n'incluent pas les données  du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
400 200 0 200 400SuisseIndonésieArgentineCorée, République deThaïlandeTurquieMexique
Millions de $EUValeur des importations visées par 
une réduction tarifaireValeur des importations visées par 
une hausse tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 27 - 
 
Figure 26 : "Café et thé" – Taux NPF consolidés et appliqués , 2016  
 
 
050100150200250
Lesotho
Bangladesh
Myanmar
Nigéria
Zimbabwe
Inde
Tanzanie
Dominique
Maurice
Grenade
Pakistan
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Kenya
Burkina Faso
Antigua-et-Barbuda
Mozambique
Guyana
Belize
Jamaïque
République démocratique du Congo
Koweït, État du
Saint-Kitts-et-Nevis
Burundi
Malawi
Zambie
Ghana
Tunisie
Turquie
Tchad
Rwanda
Togo
Îles Salomon
Ouganda
Corée, République de
Colombie
Eswatini
Botswana
Namibie
Afrique du Sud
Mexique
Gabon
Bénin
Mali
Pays en développement Membres de l'OMC
Thaïlande
Angola
Tous les Membres de l'OMC
El Salvador
Niger
Sri Lanka
Mauritanie
Costa Rica
Cuba
Indonésie
République démocratique populaire lao
Philippines
Népal
Yémen
République dominicaine
Bolivie, État plurinational de
Fidji
Guatemala
Nicaragua
Vanuatu
Norvège
Égypte
Cambodge
Bahreïn, Royaume de
Argentine
Paraguay
Brésil
Uruguay
Maroc
Honduras
Venezuela, République bolivarienne du
Panama
Cabo Verde
République centrafricaine
Sénégal
Madagascar
Congo
Pérou
Équateur
Viet Nam
Samoa
Chili
Haïti
Seychelles
Jordanie
Tonga
Qatar
Mongolie
Islande
Malaisie
Brunéi Darussalam
Côte d'Ivoire
Oman
Émirats arabes unis
Chine
Albanie
Arménie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Japon
Géorgie
Pays développés Membres de l'OMC
Moldova, République de
République kirghize
Monténégro
Singapour
Arabie saoudite, Royaume d'
Israël
Nouvelle-Zélande
Taipei chinois
Canada
Suisse
Tadjikistan
Fédération de Russie
Union européenne
Ukraine
Kazakhstan
Australie
États-Unis d'Amérique
Hong Kong, Chine
Macao, ChinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 28 - 
  Sucres et confiserie s 
1.35.   En 2016, le groupe des "sucres et confise ries" représentait environ 26,4 milliards de dollars  EU 
d'importations au niveau mondial .29 La même année, les Membres en développement avaient en 
moyenne un taux appliqué supérieur à la moyenne des Membres développés (à savoir  15,7% contre  
10,1%) (figure 27) . Le niveau de dilution était plus prononcé pour les Membres  en développement 
que pour les  Membres  développés, la moyenne des taux consolidés s'établissant à  62,4% pour les 
premiers contre 23,9% pour les seconds . Parmi les LATM , le taux appliqué moyen visant les  "sucres 
et confiseries " était de 17,8% et le taux consolidé moyen était de 38%. En 2016, les importations 
de ces  Membr es se sont chiffrées à 21,2 milliards de dollars  EU et incluaient 80% de toutes les 
importations de "sucres et confiseries". 
Figure 27 : "Sucres et confiseries " – Taux NPF consolidés et appliqués des LATM, 2016  
 
1.36.   Dans ce cas également, seuls quelques Membr es appli quaient des tarifs visant les  "sucres et 
sucreries " au niveau consolidé . Cinq Membr es, (Niger, Lesotho, Bangladesh, Zimbabwe et Nigéria), 
affichaient une dilution de leurs tarifs visant les sucres et confiseries supérieure à 125 points  
de pourcentage . La Turquie avait le taux appliqué le plus élevé (93,4%), devançant la 
Thaïlande (42,6%) (figure 29) . 
1.37.   Les Membres en développement affichaient une dilution tarifaire supérieure à celle des 
Membres développés . Sur l'ensemble des  LATM, l'Inde, le Mexique, l'Afrique du Sud et  l'Indon ésie 
avaient le niveau de dilution le plus élevé . La Chine; Hong Kong, Chin e; les États-Unis; et l'Ukraine 
n'appliquaient aucune dilution tarifaire . Une compar aison des listes des tarifs appliqués des LATM 
pour 2012 et 2016 a montré que 9 Membr es avaient modifié leurs tarifs appliq ués dans cette 
catégorie , ce qui avait impacté 130 lignes tarifaires au total ; des réductions avaient été opéré es 
pour des lignes représentant 0,6 milliard de dollars  EU d'importations annuelles moyennes et des 
hausses avaient visé des lignes représentant 0,6 milliard de dollars  EU d'importations annuelles 
moyennes (figure 28).30 Le Mexique a abaissé les tarifs visant 5 lignes  (autres que les sucres ) de 
                                                
29 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Le groupe " sucres et 
confiseries" englobe le chapitre  17 du SH.  
30 Ces chiffres n'incluent pas les données du  Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse. Le Canada a appliqué des modifications tarifaires visant cinq lignes, dont l'orientation n'est pas 
connue.  
020406080100120140Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 29 - 
  75 points de pourcentage en moyenne  (impactant potenti ellement  l'équivalent de 0,5 milliard de 
dollars  EU d'importations chaque année ou 55% de ses importations annuelles de "sucres et 
sucreries "). Pendant la même période, l' Égypte a majoré les tarifs pour 27 lignes visant le sucre de 
canne de 14 points de pourcentage en moyenne (impactant potenti ellement  l'équivalent de 
0,4 milliard de dollars  EU d'import ations chaque année ou  93% de ses importations annuelles de  
"sucres et confiseries "). 
Figure 28 : Valeur annuelle moyenne des i mport ations visées par des modifications 
tarifaires , "Sucres et confiseries", 2012 -2016  
 
 
 
 
1 000 500 0 500ÉgypteSuisseIndonésiePhilippinesTurquieThaïlandeMexique
Millions de $EUValeur des importations visées par 
une réduction tarifaireValeur des importations visées 
par une hausse tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 30 - 
 
Figure 29 : "Sucres et confiseries " – Taux NPF consolidés et appliqués , 2016  
 
 
050100150200250
Niger
Lesotho
Bangladesh
Zimbabwe
Nigéria
Maroc
Zambie
Malawi
Inde
Maurice
Tanzanie
Mexique
Pakistan
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Turquie
Colombie
Belize
Kenya
Tunisie
Grenade
Guyana
Jamaïque
Antigua-et-Barbuda
Burkina Faso
République démocratique du Congo
Mozambique
Koweït, État du
Ghana
Venezuela, République bolivarienne du
Islande
Burundi
Tchad
Togo
Norvège
Ouganda
Botswana
Namibie
Afrique du Sud
Eswatini
Guatemala
Rwanda
El Salvador
Myanmar
Pays en développement Membres de l'OMC
Îles Salomon
Gabon
Bénin
Mali
Indonésie
Tous les Membres de l'OMC
Moldova, République de
Nicaragua
Angola
Sri Lanka
Mauritanie
Taipei chinois
Thaïlande
République dominicaine
Népal
Costa Rica
Cuba
Chili
Philippines
Fidji
Vanuatu
Bolivie, État plurinational de
Haïti
Panama
Égypte
Honduras
Bahreïn, Royaume de
Pérou
Paraguay
Brésil
Équateur
Viet Nam
Argentine
Corée, République de
Uruguay
République centrafricaine
Sénégal
Congo
Madagascar
Japon
Brunéi Darussalam
Cambodge
Suisse
Chine
Union européenne
Pays développés Membres de l'OMC
Samoa
Yémen
Qatar
Mongolie
Tonga
Jordanie
Ukraine
Seychelles
Côte d'Ivoire
Cabo Verde
Émirats arabes unis
Arménie
Malaisie
République démocratique populaire lao
États-Unis d'Amérique
Oman
Dominique
Arabie saoudite, Royaume d'
Géorgie
Fédération de Russie
Kazakhstan
Singapour
République kirghize
Israël
Tadjikistan
Ex-République yougoslave de Macédoine
Albanie
Australie
Monténégro
Canada
Nouvelle-Zélande
Hong Kong, Chine
Macao, ChinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 31 - 
  Boissons et tabac s 
1.38.   En 2016, le groupe "boissons et tabac s " représentait environ 96,3 milliards de dollars  EU 
d'importations au niveau mondial .31 La même année, les Membres en développement avaient en 
moyenne un taux appliqué supérieur à la moyenne des Membres dévelop pés (à savoir  35,5% contre  
14,8%) (figure 30) . Le niveau de dilution tarifaire était plus prononcé pour les Membres en 
dévelop pement que pour les Membres dévelop pés, la moyenne des taux consolidés s'établissant à 
86,2% pour les premiers et à 18% pour les seconds . Parmi les LATM, le taux appliqué moyen vis ant 
le groupe "boissons et tabac s" était de 52,8% et le taux consolidé moyen était de  85,5%. La 
moyenne des taux appliqués et la moyenne des taux consolidés étaient les plus élevées pour ce 
groupe que pour tous les autres groupes de produits . En 2016, les importations de ces Membres, 
qui sont d'importants négociants, se sont chiffrées à 89,4 milliards de dollars  EU et incluaient 93% 
de toutes les importations de "boissons et tabacs". 
Figure 30 : "Boissons et tabacs " – Taux NPF consolidés et appli qués des LATM, 2016  
 
1.39.   Seuls quelques Membres appliquaient des tarifs visant les "boissons et tabacs " au niveau 
consolidé . Neuf Membr es, (Myanmar, Brun éi Darussalam, Singapo ur, Lesotho, Bangladesh, Égypte, 
Malaisie, Niger et Nigéria) a ffichaient une dilution de leurs tarifs visant les boissons et tabacs 
supérieure à 125 points de pourcentage . L'Égypte avait le taux appliqué le plus élevé  (803%), devant 
les Fidji (137 ,1%) et la Malaisie (90,1%) (figure 32). 
1.40.   Les Membres en dé velop pement présentait une dilution tarifaire plus importante que les 
Membres dévelop pés. Sur l'ensemble des LATM, Singapo ur, l'Égypte, la Malaisie et l'Afrique du Sud 
affichaient le niveau de dilution le plus élevé . La Chine; Hong Kong, Chin e; les États-Unis; l'Union  
européenne ; et la Fédération  de Russie n'appliquai ent aucune dilution . Une compar aison des listes 
de tarifs appli qués des LATM pour 2012 et 2016 a montré que 8 Membr es avaient modifié  leurs tarifs 
                                                
31 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Le g roupe " boissons et 
tabacs" englobe les positions 2009 et 2201 -2208, et le chapitre 24 du SH.  
01002003004005006007008009001000Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 32 - 
  appliqués dans cette catégorie , ce qui avait impacté 220 lignes tarifaires au total ; des diminutions 
avaient été opérées pour des lignes représentant 0,5 milliard de dollars  EU d'importations annuelles 
moyennes, et des hausses avaient visé des lignes représentant 0,5 milliard de dollars  EU 
d'importations annuelles moyennes  (figure 31) .32 Le Brésil a abaissé ses tarifs pour une seule ligne  
(vin), de 7 points de  pourcenta ge (impactant potenti ellement  l'équivalent de 0,3 milliard de 
dollars  EU d'importations chaque année ou 29% de ses import ations annuelles de  "boissons et 
tabacs"). Pendant la même  période, il a majoré ses tarifs pour deux lignes visant essentiellement 
l'alcool éthylique de 20 points  de pourcentage en moyenne  (impactant potenti ellement l'équivalent 
de 0,27 milliard de dollars  EU d'import ations chaque année ou 28% de ses importations annuelles 
de "boissons et tabac s"). 
Figure 31 : Valeur annuelle moyenne des importations visées par des modifications 
tarifaires , "Boissons et ta bacs", 2012 -2016  
 
 
 
 
 
                                                
32 Ces chiffres n'incluent pas les données du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
400 200 0 200 400BrésilIndonésieÉgypteArgentineThaïlandeTurquieInde
Millions de $EUValeur des importations 
visées par une réduction 
tarifaireValeur des importations 
visées par une hausse 
tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 33 - 
 
Figure 32 : "Boissons et ta bacs" – Taux NPF c onsolidés et a ppliqués , 2016  
 
 
01002003004005006007008009001000
Égypte
Myanmar
Malaisie
Brunéi Darussalam
Singapour
Bangladesh
Lesotho
Niger
Zimbabwe
Nigéria
Israël
Dominique
Malawi
Zambie
Sainte-Lucie
Maurice
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Inde
Tanzanie
Émirats arabes unis
Saint-Kitts-et-Nevis
Antigua-et-Barbuda
Tunisie
Belize
Qatar
Bahreïn, Royaume de
Guyana
Koweït, État du
Jamaïque
Kenya
Mozambique
Pakistan
République démocratique du Congo
Oman
Ghana
Jordanie
Burkina Faso
Grenade
Colombie
Afrique du Sud
Eswatini
Arabie saoudite, Royaume d'
Botswana
Namibie
Népal
Pays en développement Membres de l'OMC
Indonésie
Îles Salomon
Tchad
Ouganda
Togo
Turquie
Burundi
Tous les Membres de l'OMC
Fidji
Rwanda
Bénin
Mali
Gabon
Vanuatu
Seychelles
Mauritanie
Angola
Thaïlande
El Salvador
Sri Lanka
Viet Nam
Guatemala
Samoa
Nicaragua
Costa Rica
Cuba
Yémen
Philippines
Cambodge
Corée, République de
Mexique
Venezuela, République bolivarienne du
Bolivie, État plurinational de
République dominicaine
Norvège
Brésil
Cabo Verde
Suisse
Argentine
Honduras
Géorgie
Maroc
Uruguay
République centrafricaine
Madagascar
Congo
Pérou
Sénégal
Paraguay
Panama
Tadjikistan
Ex-République yougoslave de Macédoine
Équateur
Haïti
Chili
Mongolie
Chine
Fédération de Russie
Côte d'Ivoire
Monténégro
Kazakhstan
Union européenne
République kirghize
République démocratique populaire lao
Pays développés Membres de l'OMC
Tonga
Taipei chinois
Japon
États-Unis d'Amérique
Arménie
Islande
Albanie
Moldova, République de
Nouvelle-Zélande
Australie
Ukraine
Canada
Hong Kong, Chine
Macao, ChinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 34 - 
  Coton  
1.41.   En 2016, le groupe du  "coton " représentait approximativement  9,2 milliards de dollars  EU 
d'importations au niveau mondial  et il constituait le groupe de produits le moins échangé .33 La même 
année, les Membres en dévelop pement  maintenaient en moyenne un taux appliqué légèrement 
supérieur à la moyenne des Membres  dévelop pés (à savoir  3,9% contre  0,5%) (figure 33). Le niveau 
de dilution tarifaire était plus prononcé pour les Membres en dévelop pement que pour les Membres 
dévelop pés, la moyenne des taux consolidés s'établissant à 51% pour les premiers contre 2,4% pour 
les seconds . Parmi les LATM, le taux appliqué moyen pour les produits du groupe "coton " était de 
2,6% et le taux consolidé moyen était de 16,7%. La moyenne des taux appliqués et la moyenne des 
taux consolidés étaient les plus basses pour ce groupe que pour  tous les autres groupes de produits . 
En 2016, les importations de ces Membres, qui étaient d'importants négociants, se sont chiffrées à 
8,8 milliards de dollars  EU et incluaient 95% de toutes les importations de "coton ". 
Figure 33 : "Coton " – Taux NPF cons olidés et app liqués des LATM, 2016  
 
1.42.   Seuls quelques Membr es appli quaient des tarifs visant le "coton " au niveau consolidé . Trois 
Membr es (Lesotho, Bangladesh  et Nigéria) affichaient une dilution de leurs tarifs visant les produits 
du coton supérieure à 125 points de  pourcentage . La Chine avait le taux appliqué le plus élevé (18%) 
et se plaçait devan t la Zambie , le Tadjikistan  et les  Tonga (15 % pour tous ) (figure 35) . 
1.43.   Les Membres en dé velop pement  présentaient une dilution tarifaire plus importante que les 
Membres dévelop pés. Sur l'ensemble des LATM, l'Inde, l'Afrique du Sud , le Brésil et le Mexique 
appliquaient le niveau de dilution le plus élevé . Hong Kong, Chin e; les États-Unis; l'Ukraine ; l'Union  
européenne ; le Taipei  chinois ; le Japon; la Nouvelle -Zélande; la Suisse; et la Fédération  de Russie 
ne présentaient pas de dilution tarifaire . Une compar aison des listes des tarifs appliqués des LATM 
pour 2012 et 2016 a montré que seul un Membre, le  Brésil, avait modifié  (abaissé de 4 points  de 
pourcentage ) ses tarifs pour 2 lignes visant le coton et représentant  0,03 milliard de dollars  EU 
                                                
33 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (cons ulté le 20  juillet  2018). Le groupe "Coton" 
englobe les positions 5201 -5203 du SH.  
020406080100120 Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 35 - 
  d'importations annuelles .34 Le "coton " a été moins  impacté par les modifications tarifaires que 
d'autres groupes de produits  (figure 31).  
Figure 34 : Valeur annuelle moyenne des i mport ation s visées par des modifications 
tarifaires , "Coton ", 2012 -2016  
 
 
 
 
                                                
34 Ces chiffres n'incluent pas les données du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
35 25 15 5Brésil
Millions de $EUValeur des importations 
visées par une réduction 
tarifaireValeur des 
importations 
visées par une 
hausse 
tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 36 - 
 
Figure 35 : "Coton " – Taux NPF consolidés et appliqué , 2016  
 
 
050100150200250
Lesotho
Bangladesh
Nigéria
Zambie
Maurice
Tanzanie
Inde
Malawi
Zimbabwe
Antigua-et-Barbuda
Belize
Burkina Faso
République démocratique du Congo
Grenade
Guyana
Koweït, État du
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Mozambique
Burundi
Dominique
Jamaïque
Kenya
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Ghana
Tchad
Îles Salomon
Togo
Rwanda
Ouganda
Israël
Colombie
Tunisie
Gabon
Bénin
Mali
Namibie
Afrique du Sud
Eswatini
Angola
Brésil
Botswana
Pays en développement Membres de l'OMC
Niger
Sri Lanka
Costa Rica
Cuba
Tous les Membres de l'OMC
Bolivie, État plurinational de
Venezuela, République bolivarienne du
Fidji
El Salvador
Guatemala
Nicaragua
Mexique
Indonésie
Népal
Vanuatu
Argentine
Paraguay
Uruguay
Bahreïn, Royaume de
République dominicaine
République centrafricaine
Congo
Madagascar
Sénégal
Pérou
Myanmar
Yémen
Chili
Mauritanie
Chine
Maroc
Tadjikistan
Tonga
Brunéi Darussalam
Haïti
Mongolie
Équateur
Samoa
Côte d'Ivoire
Qatar
Émirats arabes unis
Arménie
Viet Nam
Arabie saoudite, Royaume d'
Pakistan
Oman
Honduras
Turquie
Philippines
Panama
Singapour
République kirghize
République démocratique populaire lao
Géorgie
Jordanie
Cambodge
Égypte
Albanie
Cabo Verde
États-Unis d'Amérique
Thaïlande
Malaisie
Pays développés Membres de l'OMC
Islande
Corée, République de
Ukraine
Australie
Canada
Hong Kong, Chine
Kazakhstan
Macao, Chine
Seychelles
Taipei chinois
Union européenne
Japon
Moldova, République de
Monténégro
Nouvelle-Zélande
Norvège
Fédération de Russie
Suisse
Ex-République yougoslave de MacédoinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 37 - 
  Autres produits agricoles  
1.44.   En 2016, le groupe des  "autres produits agricoles" représentait approximat ivement  
60,3 milliards de dollars  EU d'importations au niveau mondial .35 La même année, les Membres en 
dévelop pement avaient en moyenne un taux appliqué légèrement supérieur à la moyenne des 
Membres dévelop pés (à savoir  7,5% contre  4,7%) (figure 36). Le niveau de dilution tarifaire était 
plus prononc é pour les Membres en dévelop pement que pour les Membr es dévelop pés, la moyenne 
des taux consolidés s'établissant à 51,3% pour les premiers et à 10,4% pour les seconds . Parmi les 
LATM, le taux appliqué moyen pour les "autres produits agricoles" était de 5,9% et le taux consolidé 
moyen était de 17,8%. En 2016, les importations de ces Membres, qui sont d'importants négociants, 
se sont chiffrées à 53,7 milliards de dollars  EU et incluaient  89% de toutes les importations d' "autres 
produits agricoles ". 
Figure 36 : "Autres produits agricoles " – Taux NPF consolidés et a ppliqués des LATM, 
2016  
 
1.45.   Seuls quelques Membr es appli quaient des tarifs visant les "autres produits agricoles " au 
niveau consolidé , et 3 Membr es affichaient une dilution de leurs tarifs visant ces produits supérieure 
à 125 points  de pourcentage . L'Inde avait le taux appliqué le plus élevé (22,3%), devançant la 
Tunisi e (21,6%), la République de  Corée (20 ,3%) et la Norvège (19,8%) (figure 38) . 
1.46.   Les Membres en dé velop pement  présentaient une dilution tarifaire plus importante que les 
Membres dévelop pés. Parmi les LATM, l'Inde, l'Indon ésie, l'Argentin e et le Mexique appliquaient le 
niveau de dilution le plus élevé . Hong Kong, Chin e et le  Taipei chinois n'affichaient aucune dilution 
tarifaire , et le Japon, le Canada, la Fédération  de Russie , la Chine et les États -Unis maintenaient une 
dilution inférieure à 1 point de pourcentage . Une compar aison des listes des tarifs appliqués des 
LATM pour 2012 et 2016 a  montré que 12 Membr es avaient modifié leurs tarifs appliqués dans cette 
catégorie , ce qui avait impacté 230 lignes tarifaires au total : des réductions avai ent été appliquées  
à des lignes représentant 1 milliard de dollars  EU d'importations annuelles moyennes et des hausses 
avaient visé des lignes représentant 0,5 milliard de dollars  EU d'importations annuelles moyennes .36 
                                                
35 Valeur des importations de l'IHS -GTA pour 2016 (consulté le 20  juillet  2018). Le groupe " autres 
produits agricoles" englobe le chapitre  5 (sauf les positions 0508 et 051191) et les positions 0604, 0904 -10, 
1209-1210, 1212 -1214, 1802, 230110, 2302 -2303, 2307 - 2309, 290543 -290545, 3301, 3501 -3505, 380910, 
382460, 4101 -4103, 4301, 5001 -5003, 5101 -5103 et 5301 -5302 du SH.  
36 Ces chiffres n'incluent pas les données du Viet Nam, qui n'étaient pas disponibles au moment de 
l'analyse.  
020406080100120Pourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  % JOB/AG/147  
- 38 - 
  La Thaïlande a abaissé ses tarifs pour 122 lignes relevant de cette catégorie (y compris les aliments 
pour animaux et les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de viandes ) de 7 points 
de pourcentage en moyenne . La valeur des import ations potenti ellement impactées s 'établiss ait à 
0,5 milliard de dollars  EU d'importations annuelles  (ou 40% des importations annuelles t haïlandaises 
d'"autres produits agricoles"). Pendant la même période, l' Argentine  a majoré ses tarifs pour 1 ligne 
visant les aliments pour animaux de 12 points de pourcentage . Cette ligne représentait 0,05 milliard 
de dollars  EU d'importations annuelles (ou 16% des importations annuelles a rgentin es d'"autres 
produits agricoles ") (figure 37) . 
Figure 37 : Valeur annuelle moyenne des import ations visées par des modifications 
tarifaires , "Autres produits agricoles ", 2012 -2016  
 
 
 
 
650 450 250 50 150 350IndeChineTurquieArgentineSuisseBrésilÉgypteCanadaMexiqueCorée, République deThaïlande
Millions de $EUValeur des importations 
visées par une réduction 
tarifaireValeur des importations 
visées par une hausse 
tarifaire  
  JOB/AG/147  
- 39 - 
 
Figure 38 : "Autres produits agricoles " – Taux NPF  consolidés et a ppliqués , 2016  
 
__________  
050100150200250
Lesotho
Bangladesh
Nigéria
Zambie
Malawi
Maurice
Zimbabwe
Tanzanie
Inde
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Dominique
Grenade
Kenya
Burkina Faso
République démocratique du Congo
Mozambique
Koweït, État du
Tunisie
Burundi
Belize
Ghana
Antigua-et-Barbuda
Guyana
Jamaïque
Pakistan
Tchad
Togo
Ouganda
Rwanda
Colombie
Îles Salomon
Bénin
Mali
Gabon
Angola
Pays en développement Membres de l'OMC
Norvège
Niger
Sri Lanka
Tous les Membres de l'OMC
Venezuela, République bolivarienne du
Myanmar
Indonésie
Bolivie, État plurinational de
Fidji
Nicaragua
Guatemala
Vanuatu
Israël
Costa Rica
Cuba
Mauritanie
République dominicaine
Bahreïn, Royaume de
El Salvador
Honduras
Paraguay
Maroc
Islande
Uruguay
Népal
Argentine
Turquie
République centrafricaine
Sénégal
Congo
Madagascar
Pérou
Brésil
Thaïlande
Mexique
Panama
Chili
Philippines
Cambodge
Samoa
République démocratique populaire lao
Corée, République de
Brunéi Darussalam
Tonga
Yémen
Mongolie
Égypte
Équateur
Qatar
Jordanie
Suisse
Cabo Verde
Émirats arabes unis
Côte d'Ivoire
Oman
Arménie
Arabie saoudite, Royaume d'
Chine
Botswana
Namibie
Afrique du Sud
Eswatini
République kirghize
Géorgie
Pays développés Membres de l'OMC
Haïti
Seychelles
Albanie
Singapour
Moldova, République de
Ukraine
Viet Nam
Malaisie
Tadjikistan
Fédération de Russie
Kazakhstan
Union européenne
Japon
Taipei chinois
Canada
Monténégro
Nouvelle-Zélande
Australie
Ex-République yougoslave de Macédoine
États-Unis d'Amérique
Hong Kong, Chine
Macao, ChinePourcentage
Bound Rate Applied Rate
Avg. Developing Bound Avg. Developing Applied
Avg. Developed Bound Avg. Developed Applied
Avg. WTO Bound Avg. WTO AppliedConsolidés  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  Appliqués  
Moy. Membres en développement  
Moy. Membres développés  
Moy. OMC  %