G/TBT/N/ECU/12/Rev.1  
 
4 avril 2018  
(18-2034) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organism e responsable:  
Servicio  ecuatoriano de normalización  - SEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique : PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec   
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité) , 
Ministerio de In dustrias y Productivida d –MIPRO  (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av. 
Amazonas entr e Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique : PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 68159100, 68159900, 69111000, 69119000, 69120000  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Revisión del 
Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE INEN 010 "Productos Cerámicos. Vajilla y Demás 
Artículos de Uso Doméstico, Higiene o Tocador"  (Projet de révision du règlement technique 
équatorien RTE INEN 010 concernant les produits céramiques. Vaisselle et autres articles à 
usage domestique et articles d'hygiène, y compris d'hygiène corpore lle), 10 page(s), en 
espagnol) G/TBT/N/ECU/12/Rev.1  
 
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  6. Teneur : Le projet de révision de règlement technique notifié couvre les points suivants: 
objet; champ d'application; définitions; exigences applicables au produit; échantillonnage; 
essais d'évaluation de la conformité; exigences en matière d'étiquetage; documents de 
référence; procédure d'évaluation de la conformité; autorité de surveillance et de contrôle; 
régime de sanctions; responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et 
révision et actualisation du Rè glement technique équatorien  RTE INEN 010 concernant les 
produits céramiques.  Vaisselle et autres articles à usage domestique et articles d'hygiène, 
y compris d'hygiène corporelle . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les produits céramiques  neufs, la vaisselle,  les autres articles à usage domestique et les 
articles d'hygiène, y compris d'hygiène corporelle , avant leur imp ortation, dédouanement 
ou commercialisation . Il s'applique aux produits d'origine nationale ou importés et vise à 
protéger la vie et la sécurité des personnes et à prévenir les pratiques susceptibles 
d'induire en erreur les usagers . 
8. Documents pertinent s:  
1. Publication de parution de l'avis : http://www.industrias.gob.ec ; 
http://www.normalizacion.gob.ec . 
2. Texte de la proposition et document de base : Projet de révisi on du règlement 
technique équatorien RTE INEN 010 concernant les produits céramiques.  Vaisselle 
et autres articles à usage domestique et articles d'hygiène, y compris d'hygiène 
corporelle . 
3. Publication après adoption : Journal officiel . 
9. Date projetée pou r l'adoption : 90 jours à compter du 3 mars  2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 juillet  2018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point de contact et/ou centre d'information national : 
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de  la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad –MIPRO - 
Adresse : Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av. 
Amazonas entre Unión Nacional de Perio distas y Alfonso Pereira Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique : PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec