G/TBT/N/USA/1221  
11 novembre  2016 
(16-6188) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency  and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1242]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations  sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Maisons préfabriquées . Remorques et semi -remorques pour tous véhicules ; 
autres véh icules non automobiles ; leurs parties (SH 87.16) . Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020), industrie de la 
construction (ICS 91.010), bâtiments (ICS 91.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Manufactured Housing  (Programme d'économie d'énergie : 
procédures d'essai applicables aux maisons préfabriquées), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) publie une proposition de règle 
visant à établir les procédures d'essai applicables aux maisons préfabriquées . Ces 
procédures d'essai complètent les normes que le DOE est tenu d'établir en vertu de la Loi 
de 2007 sur l'indépendance et la sécuri té énergétiques . Le DOE propose d'établir, pour les 
maisons préfabriquées, des procédures d'essai permettant de déterminer la conformité aux 
valeurs ci -après, prévues dans un avis de proposition de réglementation du 1 7 juin 2 016: 
valeur "R" des matériaux i solants ; valeur "U" des fenêtres, des puits de lumière et des 
portes ; coefficient de gain de chaleur solaire des fenêtres ; exigences concernant le 
remplacement de valeurs "R" par des "U" ; taux de fuites d'air dans les systèmes de 
distribution d'air ; efficacité du ventilateur dans les systèmes de ventilation mécaniques . Le 
DOE invite le public à formuler des observations au sujet de cette proposition de règle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protectio n de l'environnement  G/TBT/N/USA/1221  
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  8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 78733, 9 novembre 2 016; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 460 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
 G/TBT/N/USA/521 - Normes d'efficacité énergétique pour les logements préfabriqués 
+ addenda et corrigenda ultérieurs.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre 2 016 
11. Entité au près de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4673_00_e.pdf