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Référence :  WLI/100                 14 juillet 2014 
 
 
 
 
 
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INST ITUANT L'ORGANISATION  
MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATI ONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CIII – CAMEROUN 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME 
 
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme des modifications et 
des rectifications apportées à la Liste  CIII – Cameroun , qui ont pris effet le 21 juin 2014 . 
  
 
  
 
  
 
   
 Roberto Azevêdo 
 Directeur général  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
  14-4030 WT/Let/976 
 
 
   
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À L'ACCORD GÉNÉRAL  
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATI ONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CIII – CAMEROUN 
 
 
CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord  général sur les tarifs douaniers 
et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26-27);  
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions  de la Décision susmentionnée, un projet 
contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste  CIII – Cameroun  a été 
communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document G/MA/TAR/RS/314/Add.1 le 21 mars 2014, et qu'aucune objection concernant les 
modifications et les rectifications proposées n'a été reçue dans les trois mois suivant la date de 
publication dudit document;  
IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications apportées à la 
Liste CIII – Cameroun  sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
La Liste jointe en annexe a pris effet le 21 juin 2014 . 
 
 Je remets par la présente une copie certifiée conforme des modifications et des rectifications susmentionnées à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce. La présente 
certification sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des 
Nations Unies.  
 
 FAIT à Genève, le huit juillet deux mille quatorze.   
 
  
 
 Roberto Azevêdo  Directeur général 
 
   
 
  
 
 Copie certifiée conforme: 
 
   
 
  
 
Directeur général  
 
     
   
CHANGEMENTS EN SH2007 – LISTE CIII – CAMEROUN – PARTIE III – MNT     Page 5             WT/Let/976  
  
 
 
   
 
 
 
LISTE CIII – CAMEROUN 
  
        
21 juin 2014  
 
CHANGEMENTS EN SH2007 – LISTE CIII – CAMEROUN – PARTIE III – MNT     Page 6            WT/Let/976  
  
LISTE CIII – CAMEROUN 
 
 
PARTIE III – CONCESSIONS NON TARIFAIRES 
 
 
Les codes du SH au sein des positi ons affectées par les changements du SH2007 sont présentés ci-dessous: 
 
Numéro du tarif 
(SH2007) 
 Ex
 Désignation des produits 
 Concessions 
 
1 2 3 
0901 Café Taxes de commercialisation  (destinées à l'Office National de Commercialisation des Produits de Base, ONCPB) 
éliminées 
 
4816.90  Papiers pour duplication, autres que ceux du 49.09 Restrictions quantitatives éliminées 
7615.11  Articles de ménage en aluminium pour le récurage Restrictions quantitatives éliminées 
 
 
 
 
 
 
  
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