G/TBT/N/KOR/603  
22 septembre 2015  
(15-4885)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup 
Heungdeok-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do 363-700 République de Corée Téléphone:   (+82) 43719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Regulation on Safety Standards etc of Cosmetics"  (Proposition de modification du 
règlement relatif aux normes de sécurité, etc. pour les cosmétiques), 7 pages, en coréen  
6. Teneur: 
 Modification du niveau de présence à l'état de traces de xylène dans les produits 
pour les ongles des mains et des pieds (moins de 0,01%) [Annexe 1] 
 Modification des conditions d'utilisation des ingrédients conservateurs stérilisants 
et des ingrédients de protection solaire ci-après dans les cosmétiques [Annexe 2: 
chlorure de cétylpyridinium (moins de 0,08%), drométrizol (moins de 1,0%)] 
 Inclusion d'un test d'absence d'ingrédients non permis dans les cosmétiques en 
milieu de culture de cellules de tissus humains afin de garantir leur qualité 
[Annexe 3] 
 Clarification de la définition du terme "échantillon" dans les analyses de 
cosmétiques en distribution [Annexe 4] 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des produits cosmétiques  G/TBT/N/KOR/603 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: Notification n° 2015-298 du MFDS (18 septembre 2015) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT (Technical Barriers to Trade) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
République de Corée, 27737 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3758_00_x.pdf