G/TBT/N/UGA/425  
21 juillet 2014  
(14-4195)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
National Environment Management Authority  - NEMA (Autorité nationale de gestion de 
l'environnement) NEMA House, Plot 17/19/21 Jinja Road P.O. Box 22255 
Kampala 
Ouganda Téléphone: +256-414-251064/5/8 
Fax: +256-414-257521 
Courrier électronique: info@nemaug.org  
Site Web: http://www.nemaug.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Toutes les catégories de déchets dangereux et non dangereux liés aux activités 
de prospection, d'extraction, de raffinage, de transport et autres de pétrole et de gaz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The National Environment 
(Waste Management) (Amendment) Regulations, 2014  (Règlement national sur 
l'environnement (gestion des déchets), 2014 (Modification)), 25 pages, en anglais  
6. Teneur: Domaine d'application du règlement notifié:  
 toutes les catégories de déchets dangereux et non dangereux liés aux activités de 
prospection, d'extraction, de raffinage, de transport et autres de pétrole et de gaz; 
 stockage et élimination de déchets dangereux et transport de ces déchets vers ou 
depuis l'Ouganda; 
 toutes les installations d'élimination des déchets pétroliers et gaziers, décharges, 
sites d'enfouissement sanitaire et incinérateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des pratiques trompeuses et protection des consommateurs; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux; protection de l'environnement.  G/TBT/N/UGA/425 
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  8. Document pertinents: The National Environment Act  (Loi nationale sur l'environnement), 
chapitre 153 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Décembre 2015   
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
NEMA House, Plot 17/19/21 Jinja Road 
P.O. Box 22255 
Kampala 
Ouganda Téléphone: +256-414-251064/5/8 
Fax: +256-414-257521 
Courrier électronique: info@nemaug.org  
Site Web: http://www.nemaug.org/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/UGA/14_3246_00_e.pdf