G/TBT/N/KOR/561
20 février 2015
(15-1033)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environment-Friendly Agriculture Division, Ministry of 
Agriculture, Food and Rural Affairs (MAFRA)  (Division de l'agriculture respectueuse de 
l'environnement, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires transformés biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Abolishment of the public 
notice on the types of usable foreign organic processed foods by verification of compliance 
with standards  (Abrogation de l'avis public relatif aux types d'aliments transformés 
biologiques étrangers utilisables sur vérification de la conformité aux normes) 
6. Teneur: 
• Abrogation de l'avis public relatif aux types d'aliments transformés biologiques 
étrangers utilisables sur vérification de la conformité aux normes en vigueur depuis le 4 novembre 2013 (n° 2013-291); 
• Entrée en vigueur de l'avis public notifié un an après le jour de sa promulgation afin 
de permettre d'écouler les matières premières restantes; 
• Les aliments transformés biologiques élaborés à partir des matières dont la liste est 
reproduite dans l'Annexe 1 (Types d'a liments transformés biologiques étrangers 
utilisables sur vérification de la conformité aux normes) ou avec ces matières avant 
la date d'entrée en vigueur de l'avis public notifié seront reconnus comme produits transformés biologiques jusqu'à la date d'expiration.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Certains produits transformés biologiques certifiés par des organismes de 
certification étrangers ont jusqu'ici été utilisés de manière exceptionnelle comme matières 
premières pour des produits transformés biologiques coréens au titre de l'avis public n° 2013-291 du MAFRA. Or, avec l'arrangement en matière d'équivalence conclu, il n'est 
pas nécessaire de conserver cet avis en relation avec la fourniture de matières premières. 
Par conséquent, cet avis doit être abrogé.  G/TBT/N/KOR/561 
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  8. Document pertinents: Notification n° 2013-291 du 4 novembre 2013 du Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: Mai 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Mai 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Environment-Friendly Agriculture Division 
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs (MAFRA) 
94 Dasom2-ro, Government Complex-Sejong 
Sejong-si 339-012 République de Corée 
Téléphone:   + 82-44-201-2435 
Fax:    + 82-44-868-0483 Courrier électronique: gohwkim@korea.kr  
Site Web:   http://www.mafra.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0842_00_x.pdf