G/TBT/N/CHN/1149  
28 octobre 2015  
(15-5695)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Autobus de transport public (simples/doubles/articulés) à plancher surbaissé et 
autobus de transport public (simples/doubles/articulés) à emmarchement bas, de classe I. 
Autres (SH 870290). Autobus (ICS 43.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Structure Requirements of Low Fl oor Public Bus and Low Entry Public Bus  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine. Prescriptions concernant la structure des 
autobus de transport public à plancher surb aissé et des autobus de transport public à 
emmarchement bas), 8 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée établit la définition de s autobus de transport public à plancher 
surbaissé et des autobus de transport public à emmarchement bas, ainsi que des prescriptions concernant la structure de ces véhicules. Elle s'applique aux autobus de 
transport public (simples/doubles/articulés ) à plancher surbaissé et aux autobus de 
transport public (simples/doubles/articulés) à emmarchement bas de classe I. Elle est une révision de l'édition 2003 de la norme et son application sera désormais obligatoire et non plus recommandée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: GB/T 19260-2003. Structure Requirements of Low Floor Public 
Bus and Low Entry Public Bus  (Prescriptions concernant la structure des autobus de 
transport public à plancher surbaissé et des autobus de transport public à emmarchement bas) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après adoption   G/TBT/N/CHN/1149 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_4353_00_x.pdf