. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/382 
6 août 2012 
 (12-4317) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, des plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Draft of Amendment 
to the Processing Standards and Ingredie nt Specifications for Livestock Products  
(Avant-projet de modification des normes de  transformation et des spécifications pour 
ingrédients applicables aux produits de  l'élevage), 5 pages, en coréen  
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans  le document notifié est en substance 
la suivante:  
- révision de la teneur en matière grasse laitière pour le lait à faible teneur en 
 matières grasses, le lait à faible teneur en matière grasse à lactose hydrolysé et le 
 lait transformé à faible teneur en matière grasse et établissement d'une définition 
 pour le lait écrémé, le lait écrémé à lact ose hydrolysé et le lait écrémé transformé; 
- révision des unités pour la protéine brute (%), la matière grasse brute (%), les 
 composants du lait (%), les vitamines/(100 g) et les minéraux/(100 g) et /100 kcal; 
- transcription dans des normes individuelles des dispositions en matière de  transformation figurant dans des normes générales; 
- révision des normes relatives à la présence de Clostridium perfringens  sur le 
 jambon, le jambon pressé, le jambon mi xte, les saucisses et  les saucisses mixtes; 
- révision des normes pour S. aureus  et Clostridium perfringenes  et établissement 
 d'une norme pour E. coli  sur le jambon cru et les saucisses fermentées. G/TBT/N/KOR/382 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation et rationalisation des normes de  transformation et des spécifications pour 
ingrédients  
8. Documents pertinents:   Notification publique 2012-171 du QIA (25 juillet 2012) publiée 
dans le Journal officiel coréen n° 17811 du 25 juillet 2012 (disponible en coréen).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency - QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
175, Anyangro, Manangu, Anyang City 
Gyeonggido 430-757 
République de Corée 
Téléphone:  82-31-467-1992 
Fax:  82-31-467-1989 Courrier électronique:  vetsong@korea.kr , fmd2000@korea.kr  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_3033_00_x.pdf