G/SPS/GEN/1497  
17 juin 2016  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DU 
FONDS POUR L'APPLICAT ION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondial qui aide les pays en développement à appliquer les normes, les directives et 
les recommandations internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux afin de gagner et de maintenir un accès aux marchés. Plus spécifiquement, le Fonds sensibilise à l'importance du renforcement des capacités 
SPS, mobilise des ressources supplémentaires et renforce la collaboration entre les fournisseurs 
d'assistance dans le domaine SPS. Il apporte également un soutien et un financement en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS 
internationales. 
1.2.  Le STDF a été établi par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres 
organisations menant des activités de coopération technique dans le domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement participent aussi activement aux travaux du Fonds. Les Secrétariats de la Commission du Codex Alimentarius et de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) y participent également. 
1.3.  Les délégués qui souhaiteraient obtenir des re nseignements supplémentaires sur le STDF 
sont invités à en consulter le site Web et à s'abonner à sa liste de diffusion électronique.
2 La 
prochaine réunion du Groupe de travail du STDF se tiendra les 20-21 octobre 2016. 
2  NOUVEAU FILM DU STDF "CACAO: UNE CHAÎNE DE VALEUR SUCRÉE" 
2.1.  Le Fonds a produit un nouveau court métrage intitulé " Cacao: une chaîne de valeur 
sucrée ".3 Le film suit le parcours de la fève de cacao de la plantation tropicale à l'un des produits 
les plus appréciés du monde, le chocolat. Il met en avant la façon dont aujourd'hui, dans la chaîne de valeur mondiale, les capacités SPS contribuent à faire en sorte que les cacaoyers soient exempts de parasites et de maladies et à garantir l'innocuité du chocolat pour les consommateurs. 
En outre, il attire l'attention sur les différents acteurs qui jouent un rôle dans la préservation de 
l'innocuité de la chaîne de valeur du cacao, des petits exploitants agricoles d'Afrique de l'Ouest aux fabricants de chocolat européens. La première du film a eu lieu récemment à la Conférence 
mondiale sur le cacao, qui s'est tenue en République dominicaine, et est à présent disponible pour 
des projections et des stages de formation. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: http://standardsfacility .org/fr/video-gallery . G/SPS/GEN/1497 
- 2 - 
  3  STIMULER L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – SÉANCE D'INFORMATION ORGANISÉE 
CONJOINTEMENT PAR LE STDF ET  L'ONUDI LE 21 JUIN 2016 
3.1.  Le STDF, en partenariat avec l'ONUDI, organise une séance d'information4 le 21 juin 2016  
au siège de l'OMC à Genève. Elle sera axée sur le projet élaboré conjointement par le STDF et 
l'ONUDI à Sri Lanka, intitulé "Renforcer les capacités en matière de conformité, de production et 
de compétitivité pour la chaîne de valeur de la cannelle à Sri Lanka".5 Les délégués sont invités à 
participer à la séance pour découvrir comment les prescriptions SPS ont modifié en profondeur le 
secteur de la cannelle sri-lankais et comment l'enregistrement d'une indication géographique pour 
la cannelle de Ceylan a donné naissance à un solide partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Fondée sur l'expérience de Sri Lanka, la séance sera axée sur des approches permettant d'exploiter des aides par secteur pour favoriser la mise en place d'une chaîne de valeur 
intégrée. 
4  SÉMINAIRE SUR LA CERTIFICATION ÉLEC TRONIQUE DANS LE DOMAINE SPS – 
28 JUIN 2016 
4.1.  Le STDF organisera un séminaire sur la certification SPS électronique le mardi 28 juin 2016 
au siège de l'OMC à Genève. L'objectif général du séminaire est d'échanger des renseignements et des données d'expérience concernant l'utilisation de la certification électronique dans le domaine 
SPS, d'identifier les principales difficultés et possibilités pour les pays en développement et 
d'envisager différents moyens de faciliter la transition des procédures utilisant des supports papier à des procédures commerciales SPS transfrontières automatisées. Un programme provisoire pour le séminaire peut être consulté sur le site web du STDF.
6 
4.2.  La capacité d'accueil étant limitée, la participation au séminaire devra faire l'objet d'une 
inscription préalable. Les participants seront inscrits dans l'ordre des demandes, jusqu'à ce que la capacité maximale soit atteinte. Pour vous inscrire et obtenir des renseignements supplémentaires 
sur le séminaire, veuillez consulter le site Web du STDF.
7 Un podcast complet du séminaire 
(comprenant des liens et des enregistrements vidéo des présentations des intervenants) sera publié sur le site Web du STDF après le séminaire. 
5  P U B L I C A T I O N  D U  R A P P O R T  A N N U E L  2 0 1 5  D U  S T D F  I N T I T U L É  " R E N F O R C E R  L E S  
CAPACITÉS SPS ET OBTENIR DES RÉSULTATS" 
5.1.  Le STDF a publié en ligne son rapport annuel pour l'année 2015.
8 Ce rapport donne un bref 
aperçu des résultats du partenariat mondial du STDF en 2015 en matière de renforcement des 
capacités SPS en vue d'aider les pays en développement à obtenir et à conserver l'accès aux 
marchés. Des résultats ont été obtenus grâce au soutien massif des partenaires du STDF (la Banque mondiale, la FAO, l'OIE, l'OMC et l'OMS), des Secrétariats de la CIPV et du Codex; à onze 
donateurs ayant contribué à hauteur de 4,7 millions de dollars EU en 2015; à six experts de pays 
en développement; et à des organisations ayant le statut d'observateur (y compris la Banque 
interaméricaine de développement, le CABI, le CCI, la CNUCED, l'IICA, l'OCDE, l'ONUDI, l'ORISA, 
et l'Union africaine), ainsi qu'à un vaste réseau mondial. 
6  PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE SPS POUR L'ACCÈS 
AUX MARCHÉS 
6.1.  Le guide de l'utilisateur du STDF intitulé "Établissement de priorités dans les investissements 
dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés (P-IMA): un cadre pour éclairer et améliorer les 
processus de prise de décisions dans le domaine SPS" a été publié en mars 2016. Jusqu'à présent, ce cadre a été utilisé pour établir des priorités parmi les options d'investissement dans le domaine 
SPS dans dix pays en développement (Belize, Éthiopie, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, 
Rwanda, Seychelles, Viet Nam et Zambie) qui diffèrent considérablement de par l'ampleur et la diversité de leurs exportations de produits alimentaires et agricoles, et de par leurs besoins en 
                                               
4 Voir: http://www.standardsfacility.org/STDF_UNIDO_Cinnamon_event . 
5 Pour plus de renseignements sur le projet STDF/ONUDI voir: 
http://www.standardsfa cility.org/fr/PG-343 . 
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/Provision_programme_290516.pdf . 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/STDF-eCert-Seminaire . 
8 Voir: http://standardsfacility.o rg/sites/default/files/STD F_Annual_Report_2015_FINAL.pdf . G/SPS/GEN/1497 
- 3 - 
  matière de renforcement des capacités SPS. Cette expérience a mis en lumière plusieurs 
avantages du cadre P-IMA consistant, par exemple, à faciliter le dialogue public-privé sur les questions SPS, à mieux sensibiliser les responsables politiques aux avantages du renforcement des capacités SPS, à éclairer et améliorer les processus nationaux de planification et de prise de 
décisions dans le domaine SPS, à soutenir l'élaboration de projets et à mobiliser des fonds 
additionnels. 
6.2.  Le STDF a organisé une séance d'information sur le cadre P-IMA en marge du Comité SPS en 
mars 2016. L'objectif de cette séance d'information était de présenter brièvement le nouveau 
guide de l'utilisateur du cadre P-IMA et de partag er l'expérience des quelques pays ayant utilisé 
cette approche. Les exposés présentés lors de la séance d'informations, le guide de l'utilisateur du cadre P-IMA ainsi qu'une note de synthèse peuvent être consultés sur le site Web du Fonds.
9 
7  ANALYSE CONJOINTE CIR/STDF SUR LES QUESTIONS SPS DANS LES EDIC 
7.1.  Les Secrétariats du STDF et du Cadre intégré renforcé (CIR)10 ont entrepris une étude 
conjointe pour analyser la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC)11 du CIR et définir les bonnes pratiques pour 
les futures études et leur mise en œuvre. Cette étude présente les bonnes pratiques et comprend plusieurs recommandations pratiques et stratégiques pour améliorer l'analyse des questions SPS 
dans le processus EDIC, renforcer la capacité à mettre en œuvre des actions SPS et encourager les 
synergies entre les processus relevant du CIR et du STDF. Il y est notamment recommandé de mieux utiliser les évaluations pertinentes dans le domaine SPS, y compris les outils d'évaluation de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et d'envisager des moyens de faire participer des 
organisations internationales menant des activités de renforcement des capacités dans le domaine 
SPS (comme la FAO) aux processus du CIR. Une note d'information CIR/STDF présentant la portée de ces travaux conjoints et les constatations et recommandations en résultant peut être consultée 
sur le site Web du STDF.
12 L'étude sera publiée sous peu sur le site Web du STDF. 
8  ÉLABORATION DES PROJETS 
8.1.  Le STDF dispense des conseils et un soutien aux requérants sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des DEP. Des DEP pouvant aller 
normalement jusqu'à 50 000 dollars EU sont disponibles pour aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et durables. Ces 
dons peuvent être demandés aux fins suivantes: i) application d'outils d'évaluation des capacités 
SPS et d'établissement de priorités en la matière; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant 
l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et iii) élaboratio n de propositions de projets susceptibles d'être 
financées par d'autres donateurs ou par le STDF. 
8.2.  D e p u i s  s a  c r é a t i o n ,  l e  S T D F  a  a p p r o u v é  e t  f i n a n c é  74 DEP au total. Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF.
13 Le Groupe de 
travail du STDF pourra accepter de financer d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa 
prochaine réunion, qui se tiendra les 20-21 octobre 2016. 
9  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS 
9.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU sont disponibles 
auprès du STDF. Sont considérés d'une manière favorable les projets consacrés: i) à 
l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches 
novatrices et reproductibles; ii) au recours à des approches régionales pour remédier à des 
                                               
9 Idem. 
10 Le CIR est un programme de renforcement des capacités destiné aux pays les moins avancés (PMA). 
Pour de plus amples renseignements, voir: http://www.enhancedif.org/fr/about/how-does-it-work . 
11 L'EDIC est une pierre angulaire de s activités du CIR dans les PMA s' agissant de l'intégration et de 
l'incorporation du commerce dans les plans nationaux de  développement. L'EDIC cons titue la base de toutes 
les interventions ultérieures et établit les priori tés en vue d'accroître les exportations des PMA. 
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Briefing_no12_FR.pdf . 
13 Voir: http://www.standardsfacility.or g/fr/projectpreparationgrants . G/SPS/GEN/1497 
- 4 - 
  contraintes SPS; et/ou iii) à la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux et le commerce. 
9.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs existants. 
9.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 75 projets  au total. Des 
renseignements concernant les dons pour la réalisation de projets (DRP) en cours et achevés sont 
disponibles sur le site Web du STDF.
14 Le Groupe de travail du STDF pourra accepter de financer 
d'autres projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 20-21 octobre 2016, en fonction des ressources disponibles dans le fonds d'affectation spéciale du STDF. 
9.4.  L'annexe 1 contient un aperçu des projets et de s DEP du STDF en cours. Depuis sa création, 
le STDF a consacré 64% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-dessous. Il atteint donc régulièrement 
son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et aux APFR. En particulier, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (78% du budget global consacré aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU)            Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
64%36%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
        
50%
21%17%11%3%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
Asie et PacifiqueMondeAutres
 
 
9.5.  La figure 2 ci-dessus montre que 50% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 21% à l'Asie et 17% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 11% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
9.6.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette occasion. La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 19 juillet 2016 . De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, et c., sont disponibles sur le site Web du STDF. 
Étapes qu'il est recommandé de suiv re pour demander le financement pa r le STDF de projets ou de DEP: 
1. Consultez nos pages consacrées aux DEP http://www.standardsfacility.o rg/fr/projectpreparationgrants  
et aux projets http://www.standardsfacili ty.org/fr/projectgrants  pour voir des exemples antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientat ion pour la présentation de demandes: 
http://standardsfacility.org/sites/default /files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.pdf 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptiv e sur le projet que vous envisagez ( STDFSecretariat@wto.org ) 
pour obtenir en retour des info rmations sur son admissibilité éventuelle et ses chances de 
financement. 
5. Remplissez un formulaire de candidature (" http://www.standardsfacility .org/fr/formulaires-de-
demande ") et renvoyez-le par voie élec tronique avant la date limite. 
                                               
14 See: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants .   
  G/SPS/GEN/1497  
- 5 - ANNEXE 1 
APERÇU DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF EN COURS 
PROJETS 
Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de 
la mise en œuvre Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution 
du STDF ($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à renforcer le 
système SPS aux Comores Comores Programme des Nations Unies pour le 
développement (PNUD) 17 septembre 2012 16 septembre 2016 1 033 673 $ 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale pour 
l'Afrique subsaharienne Bénin, Cameroun, Mali, 
Nigéria Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) 1er avril 2014 31 mars 2017 1 063 708 $ 
STDF/PG/316 Renforcement du contrôle 
phytosanitaire et  des services 
de diagnostic en Azerbaïdjan Azerbaïdjan Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) 1er septembre 2014 28 février 2017 1 000 000 $ 
STDF/PG/321 Renforcement des capacités 
commerciales des petits 
crevetticulteurs du Bangladesh Bangladesh Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) 1er avril 2012 30 juin 2016 568 750 $ 
STDF/PG/337 Projet de génération de données 
sur les résidus de pesticides dans le cadre de l'ASEAN États membres de 
l'ASEAN Association des nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN) 1
er décembre 2012 30 novembre 2016 607 000 $ 
STDF/PG/343 Programme de développement 
de compétences pour la filière 
de la cannelle à Sri Lanka Sri Lanka Organisation des Nations Unies pour 
le développement industriel (ONUDI) 1er juillet 2012 30 avril 2016 630 000 $ 
STDF/PG/344 Établissement d'une école 
virtuelle régionale d'inspection des produits alimentaires en Amérique centrale et en République dominicaine Amérique centrale, 
République dominicaine
 Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 1
er juillet 2012 30 juin 2016 905 225 $ 
STDF/PG/345 Programme pour la sécurité 
alimentaire humaine et animale 
en Amérique latine et dans les 
Caraïbes Argentine, Brésil, Chili, 
Costa Rica, Mexique, 
Paraguay, Pérou, 
Uruguay Association latino-américaine des 
fabricants d'aliments pour animaux 
(FEEDLATINA) 15 février 2014 14 février 2017 991 100 $ 
STDF/PG/346 Élimination des obstacles, 
facilitation des échanges entre 
les États membres du COMESA Membres du COMESA Marché commun de l'Afrique orientale 
et australe (COMESA) 1er novembre 2014 31 octobre 2017 902 690 $ 
STDF/PG/354 Amélioration de la sécurité 
sanitaire et de la qualité des 
fruits et légumes à Sri Lanka Sri Lanka Centre du commerce international 
(ITC) 1er mars 2013 31 mai 2016 562 484 $ 
STDF/PG/359 Projet de génération de données 
sur les résidus de pesticides pour l'Afrique Bénin, Cameroun, 
Ghana, Kenya, Mali, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Zambie Bureau interafricain des ressources 
animales de l'Union africaine (UA-BIRA) 1
er mai 2013 30 avril 2017 446 150 $   
  G/SPS/GEN/1497  
- 6 - Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de 
la mise en œuvre Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution 
du STDF ($EU) 
STDF/PG/381 CocoaSafe: renforcement des 
capacités et partage des 
connaissances dans le domaine 
SPS pour le secteur du cacao en 
Asie du Sud-Est  Indonésie, Malaisie, 
Papouasie-Nouvelle- 
Guinée Organisation internationale du cacao 
(OIC) 1er novembre 2013 30 avril 2016 604 491 $ 
STDF/PG/401 Formation de facilitateurs de 
l'évaluation des capacités phytosanitaires Pays en 
développement Convention internationale pour la 
protection des végétaux (FAO-CIPV) 1
er avril 2014 30 septembre 2016 655 436 $ 
STDF/PG/432 Évaluation de l'impact sur le 
commerce et la protection 
régionale des végétaux de 
systèmes d'information 
simplifiés pour la surveillance et 
le signalement des organismes 
nuisibles (pays d'Asie-Pacifique) Pays d'Asie-Pacifique Département australien de 
l'agriculture et des ressources en eau À déterminer À déterminer 997 595 $ 
STDF/PG/436 Renforcement de la capacité 
régionale de l'Amérique latine de se conformer aux prescriptions en matière d'exportation pour  les pesticides Bolivie, État 
plurinational de; Colombie; Costa Rica; El Salvador; Équateur; Guatemala; Honduras; Nicaragua; Panama; Pérou; République dominicaine Institut interaméricain de coopération 
pour l'agriculture (IICA) 1
er octobre 2013 30 septembre 2016 346 450 $ 
STDF/PG/460 Mise en œuvre de la NIMP n° 15 Botswana, Cameroun, 
Kenya, Mozambique Institut international d'études sociales 
(ISS) – Université Erasmus de 
Rotterdam 1er février 2015 31 janvier 2017 285 159 $ 
STDF/PG/486 Amélioration de la sécurité 
sanitaire des aliments et de la conformité aux mesures SPS afin d'accroître les revenus d'exportation de la chaîne de valeur des graines oléagineuses au Myanmar Myanmar Centre du commerce international 
(ITC) 17 août 2015 16 août 2018 736 671 $ 
STDF/PG/489 Assistance technique dans le 
domaine SPS et en faveur de la 
chaîne de valeur afin d'améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
pêcheries artisanales et de 
petite taille en Afrique de l'Ouest Côte d'Ivoire, Guinée, 
Mauritanie, Sénégal Organisation des Nations Unies pour 
le développement industriel (ONUDI) 1er septembre 2015 31 août 2017 910 714 $ 
STDF/PG/495 Accréditation des tests de 
diagnostic en laboratoire pour les maladies animales dans les pays membres de l'OIRSA Belize, Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, République dominicaine
 Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) 1 
er mars 2016 28 février 2019 793 300 $   
  G/SPS/GEN/1497  
- 7 - Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de 
la mise en œuvre Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution 
du STDF ($EU) 
STDF/PG/502 Renforcement régional pour la 
mise en œuvre des mesures 
phytosanitaires et l'accès aux 
marchés dans les pays membres 
du COSAVE Argentine; Bolivie, État 
plurinational de; Brésil; 
Chili; Paraguay; Pérou; 
Uruguay Institut interaméricain de coopération 
pour l'agriculture (IICA) 1er novembre 2015 31 octobre 2018 985 700 $ 
STDF/PG/504 Facilitation du commerce 
électronique au niveau mondial: renforcer la sûreté du commerce des plantes et des produits d'origine végétale grâce à l'innovation (e-phyto) Monde Convention internationale pour la 
protection des végétaux (FAO-CIPV) À déterminer À déterminer 1 000 000 $ 
STDF/PG/515 Traçabilité de la filière du miel 
au Guatemala Guatemala Direction de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires – Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alimentation (MAGA) du Guatemala 15 décembre 2015 14 décembre 2017 45 400 $ 
   
  G/SPS/GEN/1497  
- 8 - DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) 
Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de 
la mise en œuvre Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution 
du STDF ($EU) 
STDF/PPG/375 Élaboration d'un projet pour la 
mise en place d'une stratégie nationale dans le domaine SPS au Togo Togo Antoine Nguz 15 juin 2016 15 décembre 2016 38 000 $ 
STDF/PPG/379 Promouvoir la participation 
effective des États membres de 
la SADC au Comité SPS de 
l'OMC États membres de la 
SADC Kevin Walker (consultant) 15 juillet 2013 À approuver 25 000 $ 
STDF/PPG/392 Intégration des questions SPS 
en Sierra Leone: une approche globale de la chaîne alimentaire pour développer le système national de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires Sierra Leone Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) 1
er novembre 2013 À approuver 39 000 $ 
STDF/PPG/431 Gestion de l'aflatoxine dans le 
piment au Pakistan Pakistan Conseil pakistanais de la recherche 
agricole (PARC) 1er mai 2015 À approuver 
 34 000 $ 
STDF/PPG/435 Renforcement du respect des 
prescriptions SPS dans la 
production de sésame au Soudan en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux Soudan Organisation des Nations Unies pour 
le développement industriel (ONUDI) 1
er juin 2015 À approuver 50 000 $ 
STDF/PPG/447 Élaboration d'une proposition de 
projet pour répondre aux 
besoins en capacités SPS, en 
mettant l'accent sur le système 
national de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires du 
Tadjikistan Tadjikistan Centre du commerce international 
(ITC) 1er octobre 2015 30 septembre 2016 40 600 $ 
STDF/PPG/453 Renforcement des capacités et 
simplification des mécanismes d'appui en vue d'harmoniser la certification dans le domaine de l'aquaculture États membres de 
l'ASEAN Réseau des centres d'aquaculture 
d'Asie et du Pacifique (NACA) 1
er juin 2014 À approuver 48 000 $ 
STDF/PPG/477 Amélioration des capacités 
sanitaires et facilitation des 
exportations de bétail et de 
produits de l'élevage en Éthiopie Éthiopie Ministère de l'agriculture, 
Département du développement de 
l'élevage, Direction des services 
vétérinaires 11 mai 2015 À approuver 37 500 $   
  G/SPS/GEN/1497  
- 9 - Code de projet Titre Bénéficiaire Entité chargée de 
la mise en œuvre Date de démarrage  Date d'achèvement  Contribution 
du STDF ($EU) 
STDF/PPG/481 Renforcer les capacités 
phytosanitaires da ns le secteur 
horticole en Zambie Zambie Ruth Frampton (consultant) 1er novembre 2015 À approuver 31 380 $ 
STDF/PPG/516 Analyse coût-avantages de la 
création d'une zone ou d'un 
compartiment indemne de fièvre 
aphteuse en Tanzanie Tanzanie À déterminer À déterminer À déterminer 50 000 $ 
STDF/PPG/517 Renforcement des capacités 
dans le secteur des épices indiennes Inde À déterminer À déterminer À déterminer 35 760 $ 
STDF/PPG/534 Élaboration d'une proposition de 
projet pour développer la 
traçabilité et l'identification du 
bétail en Mongolie Mongolie À déterminer À déterminer À déterminer 49 750 $ 
STDF/PPG/535 Répercussions de l'assistance 
technique axée sur l'exportation dans le domaine SPS sur la situation nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires Monde À déterminer À déterminer À déterminer 75 000 $ 
STDF/PPG/539 Élaboration d'un projet de 
système de classification en 
matière de biosécurité et 
d'enregistrement des 
laboratoires SPS au Guatemala Guatemala À déterminer À déterminer À déterminer 49 812 $ 
STDF/PPG/550 Étude de faisabilité concernant 
la création d'un compartiment pour la production de viande fraiche au Zimbabwe Zimbabwe À déterminer À déterminer À déterminer 48 000 $ 
STDF/PPG/553 Formation de producteurs de 
café et de cacao modèles en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée en 
vue de l'adoption des bonnes 
pratiques agricoles et du respect 
des prescriptions SPS, afin de 
stimuler le commerce Papouasie-Nouvelle- 
Guinée À déterminer À déterminer À déterminer 30 560 $ 
 
 
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