G/TBT/N/ISR/897  
31 mars 2016  
(16-1803)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants (ICS 11.040.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 23907 – Sharps injury 
protection – Requirements and test methods – Sharps containers  (SI 23907 – Protection 
contre les blessures par perforants – Exigences et méthodes d'essai – Conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants),  15 pages en anglais, 5 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 4501 portant sur les exigences et les 
méthodes d'essai applicables aux conteneurs  pour objets coupants, tranchants et 
perforants. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale ISO 23907 – Première édition (01/09/2012). Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
 ajout des collecteurs de poche (conteneurs pour objets coupants, tranchants et 
perforants d'une capacité inférieure ou égale à 0,75 l) dans le domaine d'application 
de la norme; 
 ajout de nouvelles exigences de sécurité; 
 ajout d'une prescription aux termes de laquelle les conteneurs pour objets coupants, 
tranchants et perforants doivent être transportés dans des bacs spéciaux; 
 permission d'insérer des matières absorbantes dans les conteneurs pour objets 
coupants, tranchants et perforants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/897 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 4501 (janvier 2002) 
 Norme internationale ISO 23907 – Première édition (01/09/2012) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartiza tion/WTO_TBT/ISR_T ext/SI23907_Sep14.pdf