WT/TPR/M/347  
20 janvier  2017 
(17-0379) Page: 1/35 
Organe d'examen des politiques commercial es 
1er et 3 novembre 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
SRI LANKA 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chine)  
TABLES DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMI NAIRE DU REPRÉSENTANT DE SRI LANKA  ................................ ..... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATION DES MEMBRES  ................................ ................................ ....................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SRI LANKA ET OBSERVATIONS 
ADDITIONN ELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  31 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 35 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponse s de Sri Lanka figurent dans le document WT/TPR/M/347/Add.1 et 
seront disponibles  en ligne à l'adresse suivante:  "http://www.wto.org/ french /tratop_ f/tpr_f/ 
tp_rep_ f.htm". WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le quatrième  examen de la politique commerc iale de Sri Lanka s'est déroulé les 1er et 
3 novembre  2016. La Présidente, Mme  Irene Young (Hong Kong, Chine) a souhaité la bienvenue à 
la délégation  de Sri Lanka, conduite par S.E. M. Rishad Bathiudeen , Ministre  de l'industrie et du 
commerce ; à la délégat ion de Sri Lanka ; et au présentateur, S.E. l'Ambassadeu r 
Stephen  Ndungu  Karau (Kenya ). 
1.2.  La Président e a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales ainsi que les 
principaux éléments des procédu res de la réunion . Le rapport de  Sri Lanka f igurait sous la cote 
WT/TPR/G/34 7 et celui du Secrétariat d e l'OMC sous la cote WT/TPR/S/34 7. 
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance : Union européenne ; Canada ; Australie ; Turquie ; Nouvelle -Zélande ; Taipei chinois ; 
Brésil; Singapour et République de Corée . Les délégations ci -après avaient présenté des questions 
écrites après l'échéance : Chine; États-Unis et Malaisie.  
1.4.  Les Membres étaient par ailleurs heureux de compter parmi eux l'Organisation des Nations  
Unies pour le dével oppement industriel (ONUDI) qui – comme les Membres en étaient convenus 
auparavant  – assistait à cette réunion en tant qu'observateur sur une base ad hoc . 
1.5.  Lors du précédent examen de la politique  comm erciale  effectué  en 2010, les Membre s 
avaient félicité Sri Lanka pour ses résultats économiques solides malgré une multitude de facteurs 
défavorables . Au cours de la période considérée , l'économie du pays a vait fait montre  de résilience 
et avait poursuivi sa croissance à un taux annuel moyen  de 6%. Toutefois, la situation budgétaire 
était mauvaise  et semblait s'aggraver, avec une dette publique atteignant 76 % du PIB l'année 
dernière . Dans leurs questions communiquées à l'avance, la Présidente a remarqué que certains 
Membres avaient  demandé co mment ce problème devait être réglé. Les Membres savaient que le 
gouvernement avait entamé un processus de consolidation budgétaire par le biais de réformes 
structurelles qui visaient notamment à accroître les recettes fiscales et amélioraient  les activité s 
des entreprises publiques . En fait, les Membres avaient déjà souligné  qu'il était important de 
lancer  des réformes relatives  à la fiscalité  et aux entreprises publiques , lors du précédent examen 
de la politique commerciale . La Présidente pensai t que les Membres souhaiteraient en savoir plus 
sur les faits nouveaux concernant ces aspects . 
1.6.  La dernière fois, les Membres avaient  remarqué  qu'il était nécessaire que Sri Lanka 
approfondisse  la réforme  de sa réglementation  et améliore  son environnement économique . Dans 
le cadre du présent examen, les Membres avaient  à nouveau soulevé des questions au sujet des 
restrictions et des incitations à l'investissement étranger . L'adoption en 2011 de la Loi sur les 
actifs sous -utilisés a vait également poussé certains  Membre s à poser des questions au sujet de la 
nouvelle politique d'expropriation pour les entreprises et leurs actifs . Étant donné que les flux 
entrants  d'investissement étranger direct (IED)  étaient faibles et qu'il devenait  prioritaire d'attirer 
des investissem ents étrangers, il était utile de savoir comment le gouvernement comptait 
répondre aux préoccupations des Membres à cet égard.  
1.7.  Notant en 2010 que les exportations sri-lankaises  étaient concentrées sur  certains marchés et 
produits, les Membres avaient  encou ragé le pays à intensifier ses efforts de diversification . Si 
certains progrès  avaient été accompli s, le secteur agricole et celui des vêtements continuaient de 
représenter plus de 70 % des exportations, et le secteur des vêtements dépendait fortement de 
deux grands marchés d'exportation . Étant donné que la diversification des exportations était un 
domaine que Sri Lanka avait retenu pour l'assistance dans le cadre de l'Aide pour le commerce, les 
Membres souhaitaient  obtenir davantage de renseignements au suj et du  Plan d'action du 
gouvernement.  
1.8.  S'agissant des  mesures commerciales spécifiques, les Membres ont noté avec satisfaction 
que, depuis le précédent  examen de la politique commerciale, Sri Lanka a vait mis en place un 
guichet douanier unique et a vait accep té l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Le pays 
avait par ailleurs ramené le nombre de fourchettes tarifaires de quatre à trois . Toutefois, certaines 
des préoccupations soulevées par les Membres il y a six ans au sujet du régime tarifaire de 
Sri Lanka n'avaient  toujours pas été traitées . Par exemple, les Membres constataient toujours  un 
grand nombre de prélèvements et d'impositions venant s'ajouter aux droits de douane et un plus WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  grand nombre de lignes tarifaires pou r lesquelles le taux NPF d épassait  le taux consolidé . Il serait 
utile de savoir comment ces problèmes seraient réglé s. 
1.9.  Le précédent examen a vait également soulevé certaines questions concernant : l'application  
de préférences nationales dans la passation des marchés  publics ; les moye ns de faire respecter l es 
droits de propriété intellectuelle ; et l'adoption d'une législation sur la politique de la concurrence . 
Ces six dernières années, il avait semblé  que Sri Lanka avait continué d'appliquer des préférences 
en matière de prix dans le cadre des marchés  publics , et n'avait pas encore apporté de 
modification substantielle à ses régimes  de la propriété intellectuelle et de la concurrence . Si le 
pays disposait d e nouvelles informations actualisées, la Présidente espérait qu'il en ferait  part aux 
Membres au cours du présent examen de la politique commerciale.  
1.10.   La Présidente a encouragé les Membres à profiter de cette occasion pour examiner  plus en 
détails les questions essentielles identifiées  ci-dessus, mais également d'autres sujets présenta nt 
un intérêt pour eux et une importance systémique pour le système commercial multilatéral.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REP RÉSENTANT DE SRI LANKA 
(S.E.  M. RISHAD  BATHIUDEEN)  
2.1.  Tout d'abord, permettez -moi de remercier l'équipe de l'OMC chargée de l'examen des 
politiques commerciales pour son rapport exhaustif sur Sri Lanka, ainsi que Madame la Présidente 
pour ses remarques introductives . N ous apprécions le rôle joué par 
S. E. M. Stephen  Ndungu  Karau en tant que présentateur.  
2.2.  Ma délégation souhaite remercier tou s les Membres qui nous ont posé  des questions par écrit . 
Nous avons reçu quelque 138  questions de 12  pays Membres . Nous avons déjà répondu par  écrit à 
la plupart des questions, et les questions reçues après le délai recevront prochainement une 
réponse.  
2.3.  Je pense que le quatrième examen de la politique commerciale de Sri Lanka à l'OMC a lieu à 
un moment historique pour mon pays, principalement pour deux raisons.  
2.4.  Premièrement, cet examen a lieu quand Sri Lanka  est doté e d'un gouvernement d'unité  
nationale, né pour la première fois de l'histoire en janvier  2015 de la coalition des deux principaux 
partis politiques du pays . Ces deux partis sont convenus de travailler ensemble sur un programme 
de développement national visant à défendre la démocratie  et la bonne g ouvernance, et ce bien 
malgré les idéologies politiques différent es qui les séparent . L'objectif principal guidant la 
formation d'un gouvernement national est d'établir  une plate -forme commune pour trouver des 
solutions socioéconomiques à long terme permet tant de  régler les  problèmes majeurs du pays.  
2.5.  Le gouvernement d'unité nationale mène actuellement de profondes réformes visant à aligner 
l'économie nationale sur la dynamique économique mondiale, tout en s'attachant à réaliser les 
Objectifs de développemen t durable énoncés dans le Programme adopté au Sommet des Nations 
Unies sur le développement durable, en 2015.  
2.6.  Deuxièmement, cet examen de la politique commerciale s'intéresse particulièrement aux  faits 
nouveaux survenus dans le pays au lendemain  de la guer re civile prolongé e contre le terrorisme, 
qui s'est achevé e au bout de 30  ans en 2009 . Pendant c e conflit, un tiers du pays n'a pas été  en 
mesure de contribuer effectivement  à la croissance du PIB national . Après la défaite  du terrorisme 
dans le pays en juin 2009, mon gouvernement a fait face à des défis colossaux pour restaurer , 
rétablir et garantir des moyens d 'existence durable s pour les populations affectées par le conflit au 
Nord et l'Est du pays.  
2.7.  J'ai moi -même été victime de ce terrorisme  impitoyable  qui a frappé Sri Lanka . Bien que nous 
vivions en paix dans la région  nord du pays, comme nous étions musulmans, les terroristes nous 
ont lancé un ultimatum , nous sommant de quitter la province du Nord dans les 24  heures . Nous 
avons dû abandonner tout ce qu e nous avions gagné et les entreprises  que nous gérions depui s 
tant d' années . Nous avons quitté  la province du Nord avec un sac à provisions  contenant ce que 
nous pouvions emporter . Ma famille a vécu de nombreuses années dans des camp s de réfugiés, et 
je suis parvenu  à les représenter en devenant député . 
2.8.  Le processus de remise en état  et de reconstruction mené dans mon pays entraîne chaque 
jour des coûts considérables en termes de capital et de dépenses ordinaires pour le gouvernement, 
qui ont fortement augmenté, et le gouvernement a dû emprunter auprès de sources 
internationales . Nous remercions  tous ceux qui ont généreusement aidé Sri Lanka dans ce 
processus . Dans le même temps, le gouvernement a dû continuer à développer les infrastructures  
du pays pour c réer des conditions favorables à l'activité des entreprises . 
2.9.  Développer ses infrastructure s pour augmenter son potentiel économique a obligé  Sri Lanka à 
recourir à la dette extérieure . Selon une estimation officielle , Sri Lanka doit actuellement un 
montant  de 65  milliards de dollars  EU à ses bailleurs de fonds . Le ratio de la dette au PIB du pays 
s'élève aujourd 'hui à près de  75%, et une part importante  des recettes publiques sert 
actuellement à rembourser la dette.  
2.10.   Pour ces raisons , le gouvernement a comme ncé à connaître des difficultés budgétaires pour 
répondre aux besoins du pays à la fois en matière de développement et de remise en état . Le ratio WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  du déficit budgétaire au PIB a augmenté , passant  de 6,5% en 2011 à 7,5 % en 2015 . À la lumière 
de ces éléments , le gouvernement ne ménage aucun effort pour  consolider sa situation budgétaire.  
2.11.   Nous accorderons  la priorité à l 'augmentation des revenus  grâce à une politique de 
réduction au minimum  des impôts régressifs , l'augmentation du ratio de recouvrement de l'im pôt 
direct et indirect sur le revenu à moyen terme de 80 %: 20% à 60%: 40%, le renforcement des 
processus de gest ion fiscale tout en supprimant d es exonérations d'impôts et avantages fiscaux . 
2.12.   Permettez -moi à présent  de parler brièvement de mon pays et des résultats qu'il a obtenus 
au cours de la période à l'examen . Sri Lanka est une île de 65  610 km² qui compte une population 
de 21  millions de personnes . En 201 5, le PIB du pays était de 82,2  milliards de dollars  EU. L e 
revenu par habitant a augmenté, passant  de 2 744 dollars  EU en 2010 à 3  924 dollars  EU en 2015, 
faisant ainsi de Sri Lanka un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure . Sri Lanka est 
parvenue à maintenir sa croissance économique à un taux moyen de 6,4 % entre 2010 et 2015, 
malgré la p ression extérieure exercée par le ralentissement de l'économie mondiale et les 
problèmes économiques internes . Le secteur des services est celui qui contribue le plus au  PIB, 
avec une part de 60 %, suivi du secteur industriel ( 31%) et de l'agriculture  à (9%). 
2.13.   L'environnement macroéconomique, favorisé  par les directives politiques, a contribué  à 
l'obtention de tels résultats économiques . Sri Lanka est parvenu e à remplir bon nombre des 
Objectifs d u Millénaire pour le  développement à l'échelle du  pays, s'agissa nt en particulier de 
l'élimination  de l'extrême pauvreté, du taux de scolarisation dans l'enseignement primaire  à 100 %, 
de l'égalité des sexes, de la mortalité infantile en réduisant le taux de mortalité des nouveaux nés 
des deux tiers , de la santé materne lle en ramenant le taux de  mortalité des nouveaux nés  à 33 sur 
100 000, de la lutte contre les épidémies , c'est-à-dire l 'élimination de la malaria dans le  pays, et 
de l'action en faveur d' un environnement durable.  
2.14.   De plus, Sri Lanka a réussi  à atteindre un  taux d 'alphabétisation de 93 %, créant ainsi les 
conditions de la formation d' une main-d'œuvre nationale  sur la base du savoir . Sri Lanka arrive en 
première place suivant  de nombreux indices de développement social et économique dans la 
région . Elle est cl assée 73ème sur 144 pays selon l 'indice de compétitivité mondiale  du Forum 
économique mondial , devant d 'autres économies émergentes . L'indice de la Banque mondiale sur 
la facilité de faire des affaires place Sri Lanka au 110ème rang sur 190  pays.  
2.15.   S'agissan t du commerce d 'importation  et d'exportation , Sri Lanka maintient une plus grande 
ouverture au commerce international . Mon pays adopte  des mesures  d'ouverture commerciale  
depuis 1977 . Les gouvernements successifs de Sri Lanka ont continué  de prendre des me sures en 
faveur de la libéralisation des échanges.  
2.16.   Sri Lanka fait partie des Membres fondateurs du GATT et de l 'OMC. Le pays croit  que le 
système commercial multilatéral peut établir des conditions égales pour tous s es Membres dans le 
cadre du commerce int ernational en prenant dûment  compte les besoins de développement des 
pays en développement, en particulier des petites économies vulnérables . Si Sri Lanka apprécie les 
récent s résultats des négociations multilatérales , en particulier ceux de la Conférence ministérielle 
de Nairobi, elle attend avec intérêt la mise en œuvre effective des décisions prises lors de cette 
conférence ministérielle.  
2.17.   Les flexibilités offertes dans le cadre des traitements spéciaux et différenciés pour les 
économies relativement  petites ont été largement reconnues au cours  du processus du PDD . De 
plus, la Déclaration ministérielle adoptée  lors de la dixième Conférence ministérielle  à Nairobi 
(paragraphe 26) met l 'accent sur ces flexibilités offertes aux PEV dans le but de faciliter leur 
intégration plus complète dans le  système commercial multilatéral, en tenant compte d es besoins 
des PEV dans tous les domaines de s négociation s. Sri Lanka souhaite obtenir de telles flexibilités 
et un traitement spécial et différenc ié dans le cadre des futures négociations de l'OMC.  
2.18.   Permettez -moi à présent d'évoquer l'évolution de la politique commerciale  à Sri Lanka . 
S'agissant des droits de douane, les engagements consolidés pris par Sri Lanka à l'OMC se situent 
à un niveau relativement bas, à la fois  pour les produits agricoles et non agricoles . S'agissant des  
taux appliqués, Sri Lanka maintient actuellement trois fourchettes tarifaires à 0 %, 15% et 30 %. 
Plus de 56 % des lignes tarifaires sont à un niveau de droit nul . La majorité des lignes tarifaires 
restantes sont confinées dans la tranche inférieure des droits . WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  2.19.   Malgré les engagements pris par Sri Lanka en faveur de la libéralisation du commerce, une 
structure tarifaire  plus basse  a imposé  des défis considérables au gouvernement, en particulier sur 
le plan des sources de recettes . 
2.20.   Le ralentissement observé sur le  marché mondial et la fluctuation de la demande mondial e 
de produits de base que Sri Lanka exporte  ont exacerbé la vulnérabilité du pays aux pressions 
externes . Comme Sri Lanka est un  pays impo rtateur net de produits alimentaires, la situation  a eu 
des effets critiques sur la balance de s paiements.  
2.21.   Les exportations du pays, qui s 'élevaient à 30 % du PIB en 2000, ont chuté à 15 % en 2014 . 
Nos exportations totales dans le monde ont représenté  10,5 milliards de dollars  EU en 2015, tandis 
que les importations sont restées à 19  milliards de dollars  EU. C ette situation est aggravée  par la 
structure des droits d 'importation relativement basse  maintenue par le pays . Dans certains cas, le 
gouvernement a été  contraint d' ajuster les droits qu 'il applique pour gérer les vulnérabilités 
externes et les sensibilités internes . 
2.22.   J'ai constaté que de nombreuses questions soulevées par les Membres de l 'OMC 
concernaient  aussi essentiellement  ces mesures temporaires . Je tiens à informer ces Membres qu 'il 
s'agit d 'un phénomène temporaire et que ces mesures ne nuisent pas à notre engagement en 
faveur du système commercial multilatéral . Dans le même temps, je prie les  Membres de l 'OMC de 
s'attacher à tenir compte des  besoins  de développement du pays, en tant que petite économie.  
2.23.   Les résultats du secteur extérieur  au cours de la période à l 'examen ont reflété les défis 
rencontrés dans l 'environnement commercial mondial ainsi que les préocc upations économiques 
intern es. Comme il a été mentionné, le déficit commercial en termes absolus s 'est creusé au cours 
de la période pour dépasser les 10 % du PIB.  
2.24.   Malgré les bienfaits d'une diminution des dépenses liées aux importations de combustibles, 
le ralentissement de la croissance de la  demande  mondiale  de produits d'exportation sri -lankais et 
la baisse qu'elle a  entraîné e ont eu  des conséquences négatives pour la balance commerciale . La 
pression exercée sur l a balance des paiements à cause de  cet écart important  a quelque peu 
contrebala ncé les envois de fonds  vers le pays venant de Sri-lankais  travaillant à l'étranger, en 
particulier dans la région du Moyen -Orient . Toutefois, il est nécessaire que le gouvernement 
adopte  des directives politiques pour garantir une croissance tirée par les  exportations . 
2.25.   Cette évolution  a pouss é le nouveau gouvernement d'u nité nationale à adopter  une nouvelle 
stratégie concernant  ses relations commerciales avec les principaux partenaires commerciaux et à 
travailler sur une stratégie de croissance économique tirée par les exportations . À cet ég ard, le 
gouvernement a mis l 'accent sur les domaines suivants:  
a. Développer un environ nement favorable pour renforcer  l'accès  du pays à la chaîne de 
valeur mondiale . Le secteur  des vêtements de Sri Lanka est la principale branche 
d'activité  qui contribue à plus de la moitié des exportations totales . Ce secteur a rejoint 
la chaîne de valeur mondiale en nouant  des partenariat s avec les principaux circuits  de 
distribution . L'objectif du gouvernement d 'unité nationale est donc de promouvoir d es 
engagements similaires concernant  d'autres produits et secteurs de services.  
b. Développer un environnement commercial concurrentiel  et faciliter l 'IED dans le pays . La 
main-d'œuvre à Sri Lanka apporte un avantage compétitif  prometteur aux e ntreprises  
qui investissent à Sri Lanka . L'objectif du g ouvernement est de s'affranchir de ses  
engagements traditionnels dans le secteur manufacturier pour s 'orienter vers des 
branches d'activités fondées sur le savoir  dans le pays.  
c. Élaborer des stratégies  visant à accroître  les engagements commerciaux au x niveau x 
bilatéral et régional pris par Sri Lanka,  diversifier ainsi les produits et marchés du pays 
et intégrer les chaînes de valeur mondiales pour la production de marchandises et de  
services . Sri Lanka  est partie aux a ccord s commerciaux régionaux avec des pays voisins, 
des nations d 'Asie du Sud et de la région d'Asie-Pacifique . Sri Lanka, tout en maintenant  
ses engagements en faveur du système com mercial multilatéral, explorera  d'autres 
possibilités concernant le commerce bilatéral et régional avec l es économies émergentes . 
Le pays a déjà engagé des négociations visant des ALE bilatéraux avec la Chine et WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  Singapour, en plus de ses accords bilatéraux avec l 'Inde et le Pakistan . Sri Lanka estime 
que cette a pproche  offrira des possibilités de diversifier ses produits et marchés . Nous 
espérons par ailleurs que Sri Lanka obtiendra à nouveau son accès  aux marchés de l'UE 
au titre du  SGP+  offert dans un avenir proche.  
d. Promouvoir le pays en tant que pôle économiqu e de l 'Asie en développant les 
infrastructures nécessaires à cet égard . La situation géographique de Sri Lanka est 
stratégique, puisque le pays  relie l'Est et l 'Ouest par les voies maritimes et aériennes . 
L'environnement économique du pays, renforcé par un e main -d'œuvre instruite , met 
Sri Lanka en excellente  position pour être le pôle  économique de l'Asie. En vue de cet 
objectif, le gouvernement sri-lankais  a accru  la capacité de ses ports maritimes en 
installant un nouveau port dans le sud du pays . De même , un nouvel aéroport a été 
construit . D'autres installations dans des domaines tels que  les télécommunications, le 
système bancaire, l 'assurance et l 'infrastructure des technologies de l 'information ont été 
développées . La Route chinoise de la soie travers e le pays, et Sri Lanka, en tant que 
pôle commercial , encouragera  par conséquent  ses partenaires  commerciaux  à 
s'impliquer  davantage.  
e. Sri Lanka vise la mise en œuvre efficace  de la facilitation des échanges . Le pays, qui est 
ouvert aux échanges commerciaux , pense que les efforts visant à ramener au minimum  
les obstacles au commerce  et à réduire les coûts de s transaction s contribuent de 
manière efficace et efficiente  au développement . Sri Lanka a accordé une grande 
importanc e à l'adoption de l'Accord sur la facilitation des échanges . Le pays a ratifié 
l'Accord sur la f acilitation des échanges, et notre instrument  d'acceptation a été présenté  
au Directeur  général de l'OMC le 3 1 mai 2016. Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui  
que mon pays travaille , en étroite  collaboration avec l'OMC, le Groupe de la Banque 
mondiale, le Centre du commerce international (ITC), la Conférence des Nations Unies 
sur le commerce et le développement ( CNUCED ), l'Organisation  mondiale des douanes, 
l'ONUDI et le Forum économique mondial , sur un  programme  de mise en œuvre,  notre 
objectif étant d'établir un programme de facilitation des échanges productif dans  le pays, 
avec l'assistance des Organisations internationales  susmentionné es et de la communauté 
des donateurs.  
2.26.   Enfin et surtout , je souhaite préciser que le gouvernement d'unité nationale ne ménage 
aucun effort  pour surmonter les défis auxquels l'économie du pays fait actuellement face . Dans 
cette optique, Sri Lanka continue de mener  des politiques  transparentes  en matière de  commerc e 
et d'investissement, de réduire au minimum les obstacles non tarifaires, et de faciliter l'IED afin 
d'attirer des capitaux  et des technologies . Sri Lanka prévoit d'atteindre les cibles fixées dans le 
Programme 2030 grâce à une stratégie économique reposan t sur les exp ortations . 
2.27.   Jusqu'à maintenant , Sri Lanka a accompli  des p rogrès économiques substantiels , en dépit de 
revers sporadiques dus  aux vulnérabilités externes et à des problèmes internes . Nous avons bon 
espoir que Sri Lanka, en tant que pays uni, pa rviendra à surmonter  tous ces défis et à améliorer 
ses résultats commerciaux avec tous ses partenaires commerciaux.  
2.28.   Je vous remercie  tous une nouvelle fois pour votre patience, et j'adresse ma gratitude à 
Madame la Présidente et au Secrétariat de l'OMC pou r leurs précieuses contributions . Merci. WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je souhaite me joindr e à vous pour souhaiter la bienvenue à  la délé gation de la République 
socialiste démocratique de Sri Lanka, menée par M. Rishad Bathiudeen, Ministre de l'industrie e t 
du commerce, à l'occasion de ce quatrième examen de la politique commerciale de Sri Lanka.  
3.2.  C'est avec plaisir que j'ai  été invité  à participer à titre personnel , en tant que présentateur , 
au quatrième examen de la politique commerciale  de Sri Lanka . Je remercie l'OMC et le 
gouvernement sri-lankais  pour les rapports qui nous ont apporté  une base solide pour les 
discussions d'aujourd'hui . Je remercie également Madame la Présidente pour s es remarques 
introductives ainsi  que M. le Ministre pour son exposé ins tructif sur  l'état de l'économie 
sri-lankaise . Mes remerciements vont également à tous ceux qui participent  à cet examen de la 
politique commerciale.  
3.3.  Les Membres de l'OMC attachent une grande importance au processus d'examen des 
politiques commerciales pui squ'il aide à assurer une plus grande transparence des politiques et 
pratiques commerciales des Membres et à mieux les comprendre . Cependant l'examen des 
politiques commerciales n'est pas seulement pour nous une occasion d'examiner  et de comprendre 
les pol itiques des Membres ; il permet aussi de suggérer d es mesures correctives à prendre lorsque 
ces politiques ne sont pas favorables au développement économique et commercial . Nous 
espérons que le présent examen contribuera également à la réalisation des objec tifs visés par 
Sri Lanka.  
3.4.  Mes observations  en tant que présentateur porteront sur trois domaines : premièrement, 
l'environnement économique de Sri Lanka au cours de la période à l'examen, c'est -à-dire de 2010 
à 2015 ; deuxièmement, les pratiques et la politi que commerciales de Sri Lanka;  enfin, j'aborderai 
de façon plus générale les faits nouveaux survenus dans les secteurs clés de l'économie.  
Environnement économique de Sri Lanka entre 2010 et 2015  
3.5.  Depuis le précédent ex amen mené en 2010, Sri Lanka a obtenu des résultats économiques 
plutôt satisfaisants . L'économie a fait montre de résilience au lendemain de la crise financière 
mondiale et suite au règlement du conflit interne, enregistrant un taux de croissance annuelle 
moyen du PIB réel de 6 % pendant la pér iode à l'examen . La croissance a été principalement tirée 
par le s secteur s du tourisme et  de la construction, le commerce de gros et de détail, et les services 
financiers . On peut donc observer que Sri Lanka est passé e d'une économie jusqu'alors  
principale ment rurale et basée sur l'agriculture, à une économie plus urbanisée tirée par les 
services.  
3.6.  Depuis la fin de son conflit interne, Sri Lanka s'est concentrée sur le développement 
stratégique et structurel à long terme, son objectif étant de devenir un pay s à revenu 
intermédiaire de la tranche supérieure . Dans le cadre de cette stratégie de développement, 
Sri Lanka a lancé, en 2010, "Mahinda Chinthana – Vision for the Future", qui énonce les grandes 
lignes des politiques générales en matière d'économie et d e développement ainsi que des objectifs 
spécifiques, notamment pour la croissance du PIB et des exportations, ainsi que pour les 
modifications structurelles destinées à réduire la dépendance à l'égard de l'agriculture, afin de se 
concentrer sur le développ ement du secteur des services et du secteur industriel . La mise en 
œuvre des programmes dans le cadre de la nouvelle stratégie "Vision for the Future" est donc 
essentielle  pour la réalisation par  Sri Lanka de ses objectifs à long terme  en matière d'économi e et 
de développement . 
3.7.  Le commerce cont inue de jouer un rôle important  dans l'économie , bien que sa contribution 
soit en train de diminuer . Le commerce des marchandises et des services non facteurs exprimé en 
part du PIB a reculé, tombant de 55 % environ en  2011 à 48,5 % en 2015 . La part du commerce 
des marchandises dans le PIB a fortement baissé : de 47% en 2011, elle a chuté à 36 % en 2015 . 
En revanche, la part du commerce des services dans le PIB a augmenté, se hissant à 60%. Cette 
évolution peut s'expliquer  principalement  par la faible demande sur des marchés d'exportation de 
marchandises importants et par une augmentation de l'activité liée au tourisme pendant la période 
à l'examen . L'une des principales difficultés auxquelles se heurte Sri Lanka tient au f ait que les 
échanges sont tributaires d'un petit nombre de marchés et de produits . Les marchés de l' UE et des 
États-Unis représentent plus de 55 % du total des exportations . Les exportations restent fortement WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 9 - 
  axées sur le s textile s et les vêtements , et l'ag riculture représentait plus de 70 % des exportations 
totales en 2015 . Les principales exportations sri -lankaises sont  les textile s et les vêtements , le thé, 
le caoutchouc, les machines et équipements de transport, les pierres précieuses et les articles de 
bijouterie, et les principales importations sont les machines et équipements  de transport, les 
tissus , les produits pétroliers et les produits alimentaires . Il serait important de savoir quelles sont 
les mesures prises par le gouvernement sri-lankais  pour d iversifier ses produits  et marchés  
d'exportation . 
3.8.  S'agissant de la politique budgétaire, le rapport du Secrétariat note que la faiblesse de la 
situation budgétaire et l e surendettement public qui en résulte continuent de peser sur la viabilité 
de la croiss ance et le développement de Sri Lanka . Pendant la période considérée, le déficit 
budgétaire a augmenté, passant de 6,5 % du PIB en 2011 à 7,5 % en 2015 . De même, en raison 
du déficit budgétaire persistant, la dette publique est passée de 71 % du PIB à 76 % au cours de la 
même période . Sri Lanka doit réduire  son déficit budgétaire pour pouvoir maintenir la croissance et 
réaliser ses objectifs de croissance à long terme . Le rapport note en outre que l a précarité de la 
situation budgétaire est exacerbée par les ré sultats piètres et gonflés des entreprises publiques, 
qui continuent de grever  le budget national.  
3.9.  Afin de faire face au déficit budgétaire, Sri Lanka n'a cessé de prendre  des mesures pour 
améliorer le respect des obligations fiscales et renforcer le contr ôle fiscal et la gestion du risque . 
Des initiatives sont aussi prises pour améliorer l'efficacité du Département des douanes et du 
Département des droits d'accise . Je suis également heureux de noter que Sri Lanka a lancé un 
programme de réforme des entrepr ises publiques visant à les rendre plus efficaces  et à améliorer 
leurs résultats . En plus de ces initiatives, Sri Lanka devrait envisager d'élargir son assiette fiscale 
afin de recouvrer  davantage de recettes . Il est également important pour le pays  de vei ller à ce 
que sa politique budgétaire  entraîne  une augmentation de l'investissement public , afin de 
développer l es infrastructures  physiques et sociales pour une croissance à long terme, et une 
amélioration des conditions de l'activité des entreprises  pour les investissements privés.  
3.10.   La Banque centrale de  Sri Lanka est chargée d'élaborer et de mettre  en œuvre la politique 
monétaire , dont l'objectif est d'assurer la stabilité de l'économie et des prix . Le cadre de la 
politique monétaire de  Sri Lanka fait davantage  intervenir  les instruments du marché monétaire et 
les forces du marché , qui ont permis au pays d'atteindre  les objectifs visés. Par exemple, le crédit 
privé a augmenté de façon constante  au fil du temps, tandis que l'inflation a été maintenue à un 
taux à un chiffre . Sri Lanka devrait donc continuer de mettre en œuvre des réformes des politiques 
visant à améliorer la compétitivité et la productivité du secteur privé afin que la politique 
monétaire joue un rôle optimal dans l'affectation  efficace des r essources et soutienne la vision du 
pays d'une croissance et forte soutenue à long terme . Il est également nécessaire  d'améliorer la 
coordination e ntre les politiques budgétaire et monétaire , condition essentielle pour atteindre les 
objectifs de croissance , d'emploi et de stabilité des prix.  
3.11.   La Banque centrale de Sri Lanka applique  par ailleurs un régime libre de taux de change 
flottant qui a permis de stabiliser la roupie sri-lankaise  face au dollar EU dans une fourchette de 
2%. Un taux de change stable es t un moyen important de signaler  aux investisseurs la stabilité de 
l'environnement macroéconomique de Sri Lanka . Les réserves en devises ont été maintenues à 
une valeur équivala nt à environ trois à quatre  mois d'importations, ce qui montre  que l'économie 
sri-lankaise est bien placé e pour supporter un choc externe immédiat.  
3.12.   Les accords com merciaux préférentiels sont la pierre angulaire du ré gime de politique 
commerciale de  Sri Lanka, et ont servi de  tremplin pour sa participation au système commercial 
multil atéral . Le régime commercial préférentiel de Sri Lanka est demeuré inchangé pendant la 
période à l'examen et continue d'accorder des préférences réciproques de longue date dans le 
cadre de deux accords bilatéraux avec l'Inde et le Pakistan, et de deux acco rds commerciaux 
régionaux – l'Accord commercial Asie -Pacifique (APTA) et l'Accord sur la zone de libre -échange de 
l'Asie du Sud (SAFTA) . Les faits nouveaux survenus durant la période à l'examen incluent  le 
lancement de négociations en vue d'un accord de li bre-échange avec la Chine et 
l'approfondissement des relations bilatérales avec l'Inde . Il ne fait aucun doute que l'élargissement 
de la portée des accords commerciaux préférentiels et l'approfondissement des accords bilatéraux 
existants permettront d'accr oître l'accès au x marché s pour les exportations sri-lankaises . 
3.13.   S'agissant  du régime d'investissement, on notera  que, depuis la fin du conflit interne, 
Sri Lanka a reconnu qu'il était important de reconstruire l'économie et d'instaurer un WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  environnement attr actif pour l'IED. Dans le cadre de la Vision de 2010, il a été reconnu que l'IED 
jouerait un rôle important dans l'apport de nouvelles technologies et dans le développement à 
Sri Lanka . À cet égard, Sri Lanka s'est efforcé e de mettre en œuvre plusieurs mes ures politiques 
visant à attirer l'IED . Par exemple, le guichet unique a été officiellement établi pour accélérer le 
processus d'approbation des investissements . Toutefois, l'IED n'a pas atteint les niveaux 
escomptés et reste à environ 2 % du PIB et princip alement concentré dans les secteurs  du 
développement des infrastructures et du tourisme . Certaines politiques gouvernementales 
récentes comme la restriction de l'achat de terrains par des étrangers et le recours à la Loi sur les 
actifs sous -utilisés, adopt ée par le Parlement en novembre  2011 pour exproprier des sociétés et 
des actifs, peuvent avoir envoyé des signaux contradictoires aux  investisseurs étrangers . De plus, 
Sri Lanka continue de restreindre l'investissement dans des secteurs st ratégiques clés c omme le 
thé, la noix de coco, les  communication s et la pêche . Je suis convaincu que les Membres 
souhaiteraient savoir s 'il est prévu  de libéraliser ces secteurs, notamment en éliminant les 
restrictions à la vente de terrains aux étrangers.  
3.14.   Sri Lanka est un  Membre actif de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et a libéralisé 
son marché de façon progressive et continue afin de s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral . Nous nous félicitons que Sri Lanka ait accordé  le traitement NPF à tous ses 
partenaires commerciaux, fait des propositions dans le cadre du PDD et participé  activement  aux 
travaux ordinaires des Comités de l'OMC . Fait le plus  notable survenu lors de la période à 
l'examen, Sri Lanka a présenté de nombreuses notifications à l'OMC con cernant principalement 
l'évaluation en douane, l'agriculture, les licences d'importation, les mesures SPS, les OTC, les MIC 
et les ADPIC, ce qui montre que le pays est déterminé à s'acquitter de  ses obligations dans le 
cadre de l'OMC, y compris en matière de notifications.  
Pratiques et mesures commerciales  
3.15.   Sur le plan des pratiques et mesures commerciales, le rapport du Secrétariat note que le 
régime tarifaire est resté relativement inchangé pendant la période, les taux appliqués ayant 
légèrement baissé, de  11,5% en moyenne en 2010 à 10,3 % en 2016 . Le rapport précise en outre 
que plus de 50 % des lignes tarifaires sont en franchise de droits, environ 20 % des lignes tarifaires 
sont assorties d'un droit de 15 % et 23 % d'un droit de 30 %. La structure des taux NPF  appliqués 
comprend des taux ad valorem , des taux spécifiques et des taux alternatifs . Environ 4 % des lignes 
tarifaires sont assujetties à des taux alternatifs et spécifiques, ce qui, à mon sens, peut rendre le  
régime commercial non transparent, complexe e t imprévisible . Je sais que les Membres 
souhaiteraient savoir s'il est prévu  de convertir les taux non ad valorem  en taux ad valorem  afin 
d'améliorer la transparence du régime tarifaire . Outre les droits de douane, il est noté que 
Sri Lanka applique un cer tain nombre de prélèvements et d'impositions additionnels , qui 
augmentent de façon significative le coût des activités d'importation car, dans certains cas, ils se 
montent à plus de 100 % de la valeur C.A.F . Sri Lanka devrait donc envisager de simplifier et  de 
rationaliser son régime tarifaire en limitant le nombre de taux afin de rendre son régime 
d'importation  plus transparent et prévisible.  
3.16.   Il est également noté qu'en 2016, il y avait 132  lignes pour lesquelles le taux NPF appliqué 
était supérieur au taux  consolidé, contre 103 en 2010 . Les produits visés comprenaient, entre 
autres, les produits du tabac, les boissons alcooliques, les textiles, les tapis, et les interrupteurs . 
Bien que les autorités aient indiqué que cet accroissement était dû à une réducti on du nombre de 
fourchettes tarifaires de quatre à trois en novembre  2015, il serait important pour les Membres de 
savoir quand seraient prises des mesures correctives.  
3.17.   S'agissant des procédures douanières, je voudrais féliciter  Sri Lanka pour les principa ux faits 
nouveaux intervenus, en ce qui concerne  la mise en œuvre d'un système de guichet unique en 
janvier  2016 et la ratification et la notification qui a suivi concernant l'acceptation de l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges . Sri Lanka a  également  notifié ses engagements de la 
catégorie A, dans lesquels elle a identifié onze dispositions pour mise en œuvre à l'entrée en 
vigueur de l'Accord.  
Performance sectorielle  
3.18.   S'agissant de  la performance sectorielle de Sri Lanka, les principales évolut ions observées  
au cours de la période à l'examen concernent  le secteur des services, qui domine l'économie et WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  représente environ 60% du PIB et 45 % de l'emploi . Par exemple, dans le secteur du tourisme, les 
faits nouveaux pendant la période incluent le lanc ement d'une nouvelle politique et d'une nouvelle 
stratégie pour le secteur, harmonisant la réglementation avec les normes internationales et 
établissant une "Unité unique" pour l'investissement dans le tourisme . Dans le secteur financier, 
un certain nombre  de mesures réglementaires  ont été introduites pour renforcer la gestion du 
secteur , ce qui a contribué  à sa croissance et à s a stabilité . Le sous -secteur de l'assurance a été 
très largement libéralisé et déréglementé, ce qui a favorisé  son expansion, la c roissance du total 
des prime s encaissées s'étant élevée à 15 ,12% en 2015 . Bien qu'aucune libéralisation majeure 
n'ait été opérée pour  les télécommunications, c e secteur a continué d'enregistrer une forte 
croissance pendant la période à l'examen, essentiell ement grâce à la croissance d u sous -secteur 
de la téléphonie mobile . Des faits nouveaux sont également intervenus  dans le secteur des 
transports , s'agissant en particulier d' investissements visant à améliorer les infrastructure s 
routières et portuaires . Les réformes entreprises actuellement dans le secteur des services 
méritent d'être saluées et il est important que Sri Lanka poursuive son processus de réforme et 
augmente l'investissement public afin d'exploiter pleinement  le potentiel de ce secteur . Sri Lanka 
devrait également diversifier son secteur des services afin de réduire au minimum  le risque de 
dépendance à l'égard  de secteurs des services  peu nombreux . 
3.19.   Le secteur agricole contribue toujours beaucoup à l'économie . Selon le rapport du 
Secrétariat, il  représentait 8,7 % du PIB et près de 28 % de l'emploi total  en 2015 . Les conditions 
météorologiques défavorables constituent  un obstacle  majeur à la croissance d u secteur agricole, 
étant donné  qu'elles nuisent à de nombreux produits de base . Toutefois, il e st possible pour 
Sri Lanka d'accroître sa productivité  agricole en modernisant ses technologies tout en révisant ses 
politiques d'utilisation des terres et de combinaison des cultures.  
3.20.   Le secteur manufacturier continue de jouer un rôle important  dans l'éco nomie et le 
commerce, en contribuant à près de  20% du PIB et  à environ un quart des exportations totales . 
Les activités manufacturières sont toutefois concentrées  dans quelques secteurs  – les textiles et 
les vêtements, le caoutchouc et les matières plastiq ues, et les produits alimentaires et les 
boissons . Dans le cadre de la politique gouvernementale de développement de Sri Lanka de 2010 
intitulée "Mahinda Chinthana – Vision for the Future ", le gouvernement a fixé des priorités pour le 
secteur industriel, d ont il est prévu de promouvoir la diversification et d'encourager la prod uction à 
haute valeur ajoutée . Le rapport du Secrétariat indique toutefois qu' en raison d'obstacles 
financiers et technologiques, les progrès ont été trop lents pour modifier le tissu  industriel du pays 
de manière significative . Sri Lanka devrait s'efforcer de  mettre en œuvre sa politique industrielle 
afin d'apporter au secteur l es modifications souhaitées . L'Aide pour le commerce peut jouer un rôle 
important en remédiant à certaines  des difficultés  auxquel les le secteur industriel fait face.  
3.21.   En conclusion, je pense  que mes observations serviront à favoriser des discussions 
fructueuses et constructive s au sujet de la politique  et des pratiques commerciales de Sri Lanka . Il 
ne fait aucun  doute que certaines  évolutions positives ont eu lieu  dans un certain nombre de 
domaines au cours de la période à l'examen et que le gouvernement sri-lankais  s'est engagé  sur la 
bonne voie en prenant  les mesures appropriées afin d'élever Sri Lanka  au rang de pays à revenu 
intermédiaire  de la tranche supérieure . Je vous remercie de votre attention.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 12 - 
  4  DÉCL ARATION DES MEMBRES  
UNION  EUROPÉENNE  
4.1.  Comme il est reconnu dans les deux rapports, Sri Lanka a enregistré d'assez bons résultats 
économiques au cours de la pé riode à l'examen en maintenant un taux de croissance annuelle 
moyen du PIB réel de 6 % malgré la pression extérieure exercée par le ralentissement de 
l'économie mondiale et les problèmes économiques internes.  
4.2.  L'UE salue les progrès réalisés par Sri Lanka de puis les élections tenues l'année dernière et 
apprécie en particulier la mise en œuvre d'un programme de réforme ambitieux qui a permis au 
pays d'apporter des améliorations dans de nombreux domaines, notamment la gouvernance et 
l'état de droit.  
4.3.  Nous appren ons également dans les  rapports que le commerce a joué et continuera à jouer 
un rôle important dans l'économie . Dans cette optique , l'UE suit avec intérêt le processus de 
réorientation de l'économie qui a été la ncé par le gouvernement en 2015  et qui a mis Sri Lanka sur 
la voie d'une politique économique saine, dynamique et plus ouverte . L'UE salue en particulier la 
déclaration de politique  générale  présentée par le gouvernement à la fin de l'année dernière, 
annonçant l'engagement de  Sri Lanka de mener à bie n des réformes de sa politique commerciale 
nationale  afin d' encourager l'investissement et de faciliter les  échanges , ce qui entraînera à la 
diversification économique à laquelle aspire le pays.  
4.4.  L'UE applaudit  l'engagement de Sri Lanka à l'OMC, et félicite  en particulier le pays  non 
seulement d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges, mais d'avoir aussi notifié 
rapidement ses engagements de la catégorie A.  
4.5.  L'UE entretient des relations solides avec Sri Lanka . Nous avons conclu il y a longtem ps, en 
1995, un Accord de partenariat sur la coopération et le développement et nous avons récemment 
accueilli une visite importante du Premier ministre sri-lankais  à Bruxelles.  
4.6.  Si le volume des échanges  est relativement modeste, Sri Lanka reste un partena ire 
commercial important pour l'UE. L'UE est la première destination des exportations sri-lankaises  et 
représente 27 % du commerce total de Sri Lanka . En 2015, le commerce total de marchandises 
entre l'UE  et Sri Lanka s'est élevé à 4,7  milliards d'euros a vec un excédent de 0,5  milliard d'euro 
en faveur de Sri Lanka . 
4.7.  Nous avons entendu l'appel lancé par le  Ministre au sujet du SGP+ . En juillet  2016, Sri Lanka 
a présenté une nouvelle demande de traitement préférentiel à l'UE au titre du SGP+ . L'UE est bien 
consciente qu'il est important pour Sri Lanka, sur le plan économique,  que le traitement SGP+ lui 
soit accordé , étant donné que bien plus de 80 % des exportations sri-lankaises  seraient admises à 
bénéficier de ces préférences . L'UE évalue  actuellement la deman de sur le plan technique et 
tiendra Sri Lanka informé e de ses intentions d'ici à la fin de novembre . L'UE prendra une décision 
finale au plus tard d'ici à la mi -mai 2017. 
4.8.  L'UE tient à soutenir Sri Lanka sur la voie d'une croissance inclusive et d'un dévelo ppement 
durable, notamment par le biais de l'aide au développement . L'UE et ses États membres 
continuent de représenter collectivement  le premier donateur de Sri Lanka . Au cours de la 
période  2005-2015, l'UE a fourni au pays près de 500  millions d'euros sous forme de dons et 
250 millions d'euros sous forme de  prêts à des conditions libérales . Pour la période 2014-2020, 
l'aide au développement bilatérale allouée par l' UE à Sri Lanka s'élève à 210  millions d'euros . Des 
fonds additionnels sont disponibles au t itre d'autres in struments de l'UE, notamment l'a ssistance 
liée au commerce, qui représente  actuellement 8 millions d'euros.  
4.9.  L'UE se félicite de la voie suivie par Sri Lanka au regard de  l'évolution  de sa politique 
commerciale . Je voudrais seulement aborder  deux sujets  de préoccupation.  
4.10.   La principale inquiétude de l'UE concerne le s droits d'accise sur les grosses cylindrées, qui 
peut atteindre jusqu'à 700 % de la valeur du prix réel constructeur pour un moteur de 3 500 cm3, 
ou 400 % pour un véhicule de plus pe tite cylindrée , de 1  999 cm3. Si ces droits d'accise ne sont WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 13 - 
  pas par nature  discriminatoires, étant donné qu'ils frappent  également les producteurs nationaux, 
l'UE estime qu'ils sont prohibitifs et ont pour effet de dissuader  les clients  potentiels . 
4.11.   Deuxiè mement, l'UE reconnaît l'évolution  positive  concernant les procédures douanières au 
cours de la période à l'examen et félicite Sri Lanka d'avoir déjà mis en place un système de 
guichet unique dans ce contexte . Toutefois, s'agissant de l'Accord de l'OMC sur  l'évaluation en 
douane, l'UE voudrait encourager Sri Lanka à déployer des efforts supplémentaires pour supprimer  
les exigences contraignantes  imposées aux entreprises.  
4.12.   Sri Lanka conclut son rapport en indiquan t que le pays est aujourd'hui sur le point de 
devenir un pôle géoéconomique de l'océan Indien . L'UE espère que cet examen aidera Sri Lanka 
dans sa démarche  et reste déterminée à continuer de soutenir les efforts déployés par Sri Lanka 
pour faire face aux défis socioéconomiques.  
CANADA  
4.13.   Cet examen arriv e à un moment opportun . Le gouvernement sri-lankais  a démontré son 
intention de mener  des réformes économiques significatives . En juillet, la Banque mondiale a 
accordé  à Sri Lanka une ligne de crédit d'un montant  de 100  millions de dollars destinée à rédui re 
les obstacles à la compétitivité du secteur privé, à établir des institutions publiques transparentes 
et bien gérées, et à améliorer la viabilité budgétaire . En effet, la Banque mondiale a appelé 
Sri Lanka à  s'éloigner d 'une économie tirée par le secteu r public  pour se tourner vers une 
économie capable de mobiliser pleinement le potentiel offert par le  dynamisme du secteur privé.  
4.14.   Si elles sont mises en œuvre avec succès , ces réformes devraient aider à libérer le potentiel 
inexploité de l 'économie sri-lankaise. En effet, la croissance du pays a atteint  un taux annuel 
moyen remarquable de 6 % au cours de la période à l 'examen, principalement grâce à l 'expansion 
des secteurs de la construction, du commerce  de gros et de détail, et des services financiers.  
4.15.   Récemment, la précarité de la situation financière  du pays a créé des obstacles à la 
croissance . En mai, Sri Lanka a reçu un fonds de sauvetage  du FMI pour l'aider à rembourser sa  
dette à court terme . Si cette aide  a atténué la pression à court terme, Sri Lan ka doit poursuivre 
ses efforts afin de réduire son déficit budgétaire pour assurer aux entreprises  une stabilité 
économique et une prévisibilité à  long terme, et réaliser ainsi son plein potentiel de croissance.  
4.16.   Une autre caractéristique importante  de cond itions stables de l'activité des entreprises , à la 
fois pour les exportateurs et les importateurs, est la transparence dans la prise de décision au 
niveau du gouvernement et l'utilisation des ressources publiques . Sri Lanka se situe à la 
83ème place sur 16 8 pays classés suivant  l'Indice de perception de la corruption  de Transparency 
International . De toute évidence, la situation peut être améliorée . Dans cet esprit, un système de 
marché s public s transparent et fondé sur des règles favorisera  la confiance dans l'utilisation des 
ressources publiques . Le Can ada attend avec intérêt de recevoir davantage d 'informations 
concernant  l'intention de Sri Lanka d 'établir un organisme central chargé de la passation des 
marchés , annoncé e dans son budget national pour 2016 . 
4.17.   Sur une note positive, Sri Lanka est arrivé e au 107ème rang de l'indice  de facilité de faire des 
affaires  de la Banque mondiale  en 2016, soit une remontée de six places par rapport à  son 
classement en 2015, avec des améliorations accomplies en ce qui con cerne  la facilité de créer  une 
entreprise, l'octroi  de permis de construction et le raccordement à l 'électricité . Le Canada 
encourage Sri Lanka à continuer d 'apporter les modifications nécessaires pour maintenir des 
conditions prévisible s et stable s de l'a ctivité des entreprises . Sri Lanka a également fait un grand 
pas en avant à cet égard en ratifiant en mai 2016 l'Accord de l 'OMC sur la facilitation des 
échanges.  
4.18.   Le Canada est conscient des efforts actuellement déployés par Sri Lanka pour réviser ses 
politiques macroéconomiques et élaborer une nouvelle politique agricole en vue de rendre le pays 
autosuffisant pour  un certain nombre de produits de base d 'ici à 2018 et de passer d 'une 
agriculture de subsistance à un secteur agroalimentaire  ayant  un potentiel  pour l 'exportation d 'ici à 
2020. Nous espérons  que ces réformes seront entreprises de façon aussi inclusive que possible.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 14 - 
  4.19.   Nos questions et préoccupations plus spécifiques sont également soulevées  par un certain 
nombre de Membres dans leurs communication s. Il s'agit  notamment de questions importantes 
concernant le  régime en matière d' obstacles techniques  au commerce, y compris  la façon dont  les 
règlements  techniques et  les évaluations de la conformité sont établis; d es droits visant les 
produits agricoles e t leur application, y compris en ce qui concerne le prélèvement spécial sur les 
produits de base ; et du plan de Sri Lanka  visant à adopter une nouvelle l oi sur la réglementation  
du commerc e et la façon dont cette l oi projetée contribuera à faciliter les éc hanges.  
4.20.   Enfin, le Canada prend note du travail important  actuellement mené par le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce afin d 'améliorer la compétitivité des 
secteur s des épices et des fruits et légumes de Sri Lanka . En élabor ant une norme nationale sur 
les bonnes pratiques de fabrication dans le secteur de la cannelle et en assurant  une formation 
appropriée des opérateurs le long de la chaîne de valeur, Sri Lanka sera mieux en mesure 
d'atteindre son  objectif d'inverser la tend ance à la baisse  des exportations de cannelle . De même, 
en renforçant les  capacité s d'inspection et de certification des services de quarantaine et en 
formant les  agriculteurs aux bonnes pratiques agricoles , le secteur des fruits et légume s est mieux 
à mêm e de réaliser pleinement son potentiel d 'exportation.  
4.21.   Le Canada est un partenaire engagé  à soutenir le développement économique de Si Lanka, 
à l'heure où le pays compte continuer à tirer profit des dividendes  de la paix conclu e en 2009 . 
Sri Lanka présente un immense potentiel économique dans les domaines comme le tourisme, le 
secteur maritime , les énergies renouvelables et les projets d 'infrastructure . Une partie du défi 
consistera à  développer ces secteurs de façon durable et conformément aux  besoins et aux 
attentes des citoyens sri-lankais . Le Canada estime que la durabilité englobe aussi bien les 
dimension s sociale qu 'environnementale : pour que la croissance économique soit durable, les 
bénéfices doivent être distribués de façon inclusive . À cette fin, le  Canada a investi et continuera 
d'investir dans des projets à Sri Lanka qui appuient le développement économique inclusif, 
notamment en intensifiant le développement des petites exploitations  agricoles et en garantissant 
de meilleurs débouchés économiques pour les femmes.  
4.22.   En conclusion , il est clair que Sri Lanka a de nombreuses raisons d 'être fiè re. Si des efforts 
restent à faire  pour surmonter les  grands défis financiers, le Canada encourage Sri Lanka à 
continuer sur la voie de la libéralisation économiqu e et à poursuivre les réformes nécessaires pour 
permettr e au dynamisme du secteur privé d'être le moteur de  la croissance économique . Nous 
reconnaissons qu e cette voie n 'est pas toujours aisée à suivre, mais Sri Lanka peut compter sur le 
soutien du Canada dans le cadre  de ces réformes.  
AUSTRALIE  
4.23.   L'Australie salue le programme de réforme économique en cours adopté par Sri Lanka 
pendant la période à l 'examen.  
4.24.   L'Australie félicite Sri Lanka pour son impressionnante croissance du PIB, qui a atteint une 
moyenne de 6,4 % au cours des  cinq dernières années (2010 -2015).  
4.25.   Nous notons toutefois que , pour maintenir cette tendance, il sera nécessaire de mettre 
fortement l 'accent sur la stabilité macroéconomique, d'éliminer l es obstacles au commerce, de 
réaliser des  invest issement s importants et durable s dans l es infrastructures et le capital humain, 
et d'accomplir  des progrès continus en matière de consolidation budgétaire et de réduction de la 
dette.  
4.26.   L'Australie salue les efforts déployés par Sri Lanka pour attirer l 'investissement étranger, 
notamment l 'introduction d 'un portail électronique unique pour les exportations et les 
importations, la simplification de la structure tarifaire, et l 'élimination des restrictions 
quantitatives.  
4.27.   Nous encourageons Sri Lanka à maintenir le cap pour réaliser les  réformes économiques, 
commerciales et structurelles en cours.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  4.28.   Les obstacles à la propriété foncière pour les étrangers , la rigidité des contrôles de s 
capitaux, et le caractère imprévisible du régime tarifaire constituent toujours d es obstacles au 
développement du commerce et de l 'investissement australiens  à Sri Lanka.  
4.29.   Nous encourageons par ailleurs  le gouvernement à continuer de faire avancer  la réforme des 
entreprises publiques et à promouvoir la compétitivité du secteur privé.  
4.30.   Dans le cadre de cet examen, nous espérons parvenir à mieux comprendre l'ambition  de 
Sri Lanka s 'agissant de son secteur agricole  – en particulier l es plans visant à le transformer en un 
secteur agro -industriel tourné  vers l 'exportation d 'ici à 2020.  
4.31.   De plus , nous souhaitons vivement comprendre comment Sri Lanka compte  équilibrer la 
création de recettes  découlant des droits de douane  et des taxes  sur les produits gastronomiques  
et les boissons alcooliques  et encourager le développement d 'un secteur touristiqu e rentable.  
4.32.   Enfin, nous félicitons Sri Lanka d'avoir ratifié l 'Accord sur la facilitation des échanges en mai.  
4.33.   Cet Accord  – une fois mis en œuvre – renforcera la croissance des échanges  et de 
l'économi e au niveau mondial ; créera des emplois ; et procurera  des avantages substantiels en 
matière de  développement aux Membres de l 'OMC, y compris Sri  Lanka.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.34.   L'objectif du mécanisme d 'examen de la politique commerciale est de "permettre une 
évaluation multilatérale des effets des politiques sur le s ystème commercial mondial ".1 C'est dans 
ce context e que la Nouvelle -Zélande voit ce processus comme une occasion unique pour les 
Membres de l 'OMC de mieux comprendre les politiques commerciales des autres Membres, 
notamment les effets de ces politiques sur  le système commercial mondial . Nous pensons que les 
Membres doivent utiliser ces examens de la façon souhaitée par les  Ministres lorsqu 'ils ont conclu 
l'Annexe  3 de l 'Accord  de Marrakech . C'est dans cet esprit  que la Nouvelle -Zélande a formulé  ses 
comment aires et observations dans le cadre de  cet examen de la politique commerciale d 'un 
important partenaire bilatéral.  
4.35.   La Nouvelle -Zélande juge encourageants  les résultats économiques stables enregistrés par 
Sri Lanka depuis le dernier examen de  sa politique c ommerciale  en 2010 . Le processus de 
réconciliation nationale , la réforme constitutionnelle et la politique visant à reconstruire et à 
relancer la croissance a mis Sri Lanka sur la  bonne voie . Le commerce a de toute évidence joué un 
rôle important dans l 'économie du pays , bien que l a croissance des échanges  enregistrée ces 
dernières années ait été distancée par la croissance du PIB national . Cela montre que Sri Lanka a  
encore  un grand potentiel  à exploiter  dans ce domaine.  
4.36.   Sri Lanka a bénéficié de l'importan ce qu 'elle a accordé e aux réformes économiques 
structurelles, y compris en matière  de politique commerciale . Ces réformes  ont créé à  Sri Lanka 
les bonnes conditions  lui permett ant de poursuivre son développement économique, et la 
Nouvelle -Zélande félicite le pays  d'avoir annoncé son intention de prendre des mesures 
supplémentaires.  
4.37.   La Nouvelle -Zélande se félicite  des principales priorités de Sri Lanka visant à renégocier les 
accords commerciaux existants , à adopter une stratégie de promotion de s exportation s, à stimuler  
l'IED et à promouvoir la diversification des exportations . Ces mesures, et le maintien d 'un 
environnement commercial transparent et prévisible , contribueront à la croissance continue de 
Sri Lanka, notamment en créant des conditions propres à  attirer les flux d 'investissement 
étranger , qui, conjointement , pourraient avoir  un impact positif à la fois sur la réduction  de la 
pauvreté et la réalisation d 'objectifs de développement plus vastes.  
4.38.   À cet égard, la Nouvelle -Zélande remarque que le recour s à des mécanismes visant à 
stimuler  la croissance des exportations sri-lankaises , comme le prélèvement spécial sur les 
produits de base , notamment le lait en poudre,  a des implications systémiques de plus grande 
                                                
1 https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm11_f.htm  (page consultée le  
29 septembre  2016). WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 16 - 
  ampleur . Il va sans dire que ces mécanismes  devraient  être administrés de façon non 
discriminatoire afin de ne pas  restreindre les importations de ces mêmes produits . La 
Nouvelle -Zélande invite par ailleurs Sri Lanka à veiller à ce que toute assistance financière 
apportée au secteur de la pêche ne contribue pas à la surcapacité ou à la surpêche.  
4.39.   En 2016, des visites réci proques des Premiers ministres de  Sri Lanka et de la 
Nouvelle -Zélande ont souligné l 'importance d 'une intensification du  commerce et de 
l'investissement pour accroître la  prospérité . Il a été noté que la coopération agricole constituait un 
aspect important de s relations commerciales entre Sri Lanka et la Nouvelle -Zélande ; cette 
coopération s 'appuie sur des politiques commerciales mutuellement compatibles.  
4.40.   La Nouvelle -Zélande se félici te de la qualité des produits  qu'elle échange  avec Sri Lanka, 
comme la cannelle et le thé sri-lankais  et les produits laitiers néo-zélandais . La Nouvelle -Zélande  
apprécie  les progrès que Sri Lanka  a réalisés en réduisant  ses droits sur les produits laitier s, et 
encourage le pays  à prendre les  mesures restantes nécessaires pour mettre en priorité ses droit s 
appliqués en conformité avec c es engagements consolidés dans le cadre  de l'OMC.  
4.41.   La Nouvelle -Zélande souligne que la libéralisation du commerce  est import ante pour le  
fonctionnement efficace  du système commercial fondé sur l es règles  de l'OMC. La 
Nouvelle -Zélande salue le rôle actif joué par Sri Lanka dans le cadre des négociations de l 'OMC en 
qualité de Membre de l 'Organisation  qui s 'appuie  sur le commerce  international des produits  
agricoles pour sa prospérité . À cet égard, nous nous joignons aux autres Membres pour 
encou rager  Sri Lanka à mettre à jour ses notifications relatives à l 'agriculture, conformément aux 
engagements contractés au titre de l 'Accord  sur l'agriculture.  
4.42.   Nous félicitons Sri Lanka d'avoir été choisi e comme Coordonn ateur du Groupe asiatique des 
Membres en développement pour l'année  2016. Nous prenons note de l 'importance de cette 
fonction , notamment pour ce qui est d' encourager la mise en  œuvre des décisions ministérielles 
prises lors des neuvième et dixième Conférences ministérielles de l 'OMC, tenues respectivement à 
Bali et Nairobi, et de continuer à traiter les problèmes actuels concernant  l'agriculture, l'accès aux 
marchés non agricole s (AMNA) , et les services . La Nouvelle -Zélande ne cesse  d'apprécier le travail 
mené en collaboration avec S ri Lanka en sa qualité de coordon nateur.  
4.43.   La Nouvelle -Zélande remarque par ailleurs que Sri Lanka participe depuis 2003 en tant 
qu'observatrice  à l'Accord de l 'OMC sur le s marchés publics . À cet égard, elle continue 
d'encourager  Sri Lanka à aligner ses politiques sur les principes de non -discrimination inscrits dans 
l'Accord.  
4.44.   Nous notons en outre les réformes positives dans le secteur de l 'énergie ainsi  que les 
réformes structurelles et fiscales menées actuellement par le gouvernement sri-lankais , en 
particulier la réforme des subventions aux combustibles fossiles . Il s'agit là d 'une évolution très 
positive, et nous encourageons Sri Lanka à faire part aux Membres de son expérience concernant 
cette réforme, y compris , peut-être, dans le cadre du  Comité du commerce et de l'environnement . 
En parallèle, nous encourageons aussi Sri Lanka à poursuivre ces réformes importantes . 
L'élimination des subventions aux combustibles fossiles aide à créer des  conditions égales pour  
l'investissement dans l es énergies renouvelabl es et l es technologies connexes  et leur adoption . Ces 
mesures favoriseront  la mise en œuvre du plan de développement de Sri Lanka pour 
l'autonomisat ion énergétique nationale . 
4.45.   La Nouvelle -Zélande apprécie l 'engagement continu de Sri Lanka en faveur du système 
commercial mu ltilatéral et salue les mesures positives qu'elle a prises au cours des six années  
écoulées  depuis le dernier examen de sa politique  commerciale . 
BRÉSI L 
4.46.   Le Brésil félicite Sri Lanka des excellents résultats économiques obtenus pendant la période 
considérée . Comme le mentionne le rapport du Secrétariat, malgré les chocs extérieurs tels que la 
crise financière mondiale, le PIB de Sri Lan ka a augmenté de 6 % par an en valeur réelle pendant 
la période allant de 2011 à 2015 . De plus, le PIB par habitant a augmenté de plus de 25 %. WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  4.47.   Lors du précédent examen de la politique commerciale de Sri Lanka, notre délégation a vait 
pris acte avec grande sa tisfaction de la fin du conflit intérieur armé en mai 2009. Cette 
circonstance fournit une occasion dont le besoin se faisait cruellement sentir d'acc élérer les 
réformes économiques  et institutionnelles qui permettront de consolider le processus de 
réconci liation nationale . Aujourd'hui, l e Brésil félicite Sri Lanka d'avoir profité de cette occasion et  
mis en œuvre des politiques macroéconomique s prudentes qui ont eu pour effet de réduire 
l'inflation . De fait,  l'inflation a été ramenée de 7,5 % en 2012 à moin s de 1 % en 2015 . Il s'agit là 
de succès encourageant s de nature à créer un environnement économique stable, condition 
essentielle de l'accélération du développement . Nous tenons donc à féliciter Sri Lanka et à saluer 
ses efforts visant à  mettre en œuvre de s politiques judicieuses pour garantir la discipline 
budgétaire , monétaire et financière . Nous recommandons au gouvernement sri -lankais de 
persévérer dans ses efforts pour améliorer la transparence en créant un environnement 
économique favorable.  
4.48.   Nous souh aitons également souligner et saluer la ratification par Sri Lanka du Traité de 
Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant 
d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, qui co nstitue un 
instrument juridique facilitant  la coopération internationale en faveur de l'accès à la culture pour 
les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes 
imprimés . La mise en œuvre du Traité de M arrakech représente une priorité de niveau élevé  pour 
le gouvernement brésilien, et nous attendons avec intérêt la mise en place  de rése aux 
internationaux qui puissent fournir  le matériel de lecture accessible à ceux qui en ont le plus 
besoin.  
4.49.   Les échanges  commerciaux bilatéraux ont plus que doublé entre 2011 et 2015, bien qu'ils 
soient partis d'une base relativement modeste . En 2015, le commerce bilatéral a atteint un total 
de 169 millions de dollars  EU. L es exportations brésiliennes étaient dominées par l e sucre, tandis 
que les exportations sri-lankaises  concernaient principalement le caoutchouc et  les textiles . Les 
relations entre nos deux pays continuent de se développer de façon constructive et ouverte, 
comme le montrent les flux commerciaux bilatéraux croissants , mais nous estimons que la marge 
d'amélioration  est importante . Le commerce entre Sri Lanka et le Brésil est encore très inférieur à 
ce qu'il pourrai t être . Nous considérons qu'il est de plus en plus possible de commercer de 
l'éthanol tiré  de la canne à sucre, et de s produits de l'industrie aérospatiale . Nous nous tenons 
prêts à tout mettre en œuvre pour avancer dans cette direction et intensifier  le commerce 
bilatéral, en coopération avec les autorités et les hommes d' affaires de  Sri Lanka.  
4.50.   Ma délégation remercie Sri Lanka pour la réponse apportée  à la question  qu'elle a  soulevé e. 
SINGAPOUR  
4.51.   Singapour et Sri Lanka entretiennent des relations commerciales solides . L'année dernière, 
le commerce bilatéral a atteint une valeur de plus de 2  milliards d e dollars  EU. N ous pensons que 
la coopération bilatérale continuera de se développer  grâce , en particulier , au lancement  récent , 
en juillet,  des négociations relatives à un Accord de libre -échange entre Sri Lanka et Singapour . 
L'objectif est de conclure un  accord de libre -échange moderne, complet et de qualité, qui vienne 
compléter  les efforts visant à stimuler nos économies respectives.  
4.52.   La réforme économique de Sri Lanka menée  au cours de la période à l'examen a porté ses 
fruits, comme le prouve l'impressi onnant taux de croissance  annuel le du PIB de 6 %. Nous prenons 
note de l'attachement  de Sri Lanka à la croissance soutenue de son économie à long terme, 
démontré par  les efforts qu'elle déploie  pour diversifier les exportations, réduire la dépendance à 
l'égard de l'agriculture et développer ses secteurs  des services de l'industrie . La modernisation 
actuelle ment menée par Sri Lanka de son régime douan ier mérite également d'être saluée . Par 
exemple, un système de guichet unique a été mis en place en janvier  2016, permettant de 
soumettre les renseignements requis via un portail électronique unique et d'utiliser les services de 
transfert de fonds électronique ou de règlement en ligne.  
4.53.   Nous sommes inquiets face à l'augmentation du  nombre de droits appliqués supéri eurs aux  
taux consolidés, passé de 103 à 132  lignes depuis le dernier examen . Nous appelons Sri Lanka à 
mettre son régime tarifaire en conformité avec ses engagements dans le cadre  de l'OMC dans les 
meilleurs délais , ce qui accroîtra la  prévisibilité du co mmerce.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  4.54.   Sri Lanka mérite d'être salué e pour avoir régulièrement notifié ses mesures . Nous nous 
félicitons que le pays  ait récemment ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et accepté 
l'année derniè re le Protocole portant amendement de l'Accord su r les ADPIC . Nous apprécions que 
Sri Lan ka ait endossé le rôle de coordon nateur du g roupe de s Membres en développement  de la 
région Asie-Pacifique.  
4.55.   Nous remercions l'Ambassadeur Susiri Kumararatne et sa délégation à Genève pour l'étroite 
coopération entre nos deux délégations.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.56.   La Corée et Sri Lanka entretiennent depuis longtemps des relations économiques bilatérales . 
En 2015, le c ommerce bilatéral a atteint 362  millions de dollars  EU. L es entreprises et les hommes 
et femmes d'affaires  coréens sont les premiers investisseurs étranger s à Sri Lanka . Bien que l'IED 
de la Corée à Sri Lanka ait quelque peu diminué récemment, la Corée espère que ce partenariat 
économique avec Sri Lanka continuera de croître et de se développer à l'avenir.  
4.57.   S'agis sant des résultats globaux  de l'économie sri-lankaise , je tiens à faire observer  que, 
comme le précise le rapport du Secrétariat, le pays est parvenu à surmonter avec succès la crise 
mondiale et a poursuivi sa croissance . Au lendemain de la crise financièr e, Sri Lanka a démontré 
sa résilience économique, avec un taux de croissance annuelle moyen du PIB réel de 6 % pendant 
la période à l'examen . L'inflation a également été bien maîtrisée , baissant de 7,5 % en 2012 à 
moins de 1 % en 2015.  
4.58.   D'autre part, comme ind iqué également dans le rapport du Secrétariat, le rôle joué par le 
commerce dans l'économie a diminué, la part du  commerce des marchandises et des services non 
facteurs dans le  PIB étant passée  d'environ 55 % en 2011 à 49 % en 2015 . Si la Corée tient à 
féliciter Sri Lanka de ne pas avoir tenté de recourir à des mesures protectionnistes et de ne pas 
avoir changé  de façon générale , en dépit des circ onstances difficiles affectant son économie, nous 
souhaiterions toutefois demander au gouvernement sri-lankais  d'adopter  des politiques plus 
ouvertes au commerce . Les taux de droits NPF  de Sri Lanka  restent élevés, en particulier dans le 
secteur agricole, où ils atteignent 24 %. Il existe une marge de  croissance du commerce  des 
services . De plus, nous pensons que la di versification des secteurs spécialisés et la simplification et 
l'élimination des prélèvements et impositions  additionnels sur divers produits d'exportation et 
d'importation contribuerai ent de façon substantielle  à la croissance du commerce à Sri Lanka.  
4.59.   Au lendemain du règlement  du conflit interne, Sri Lanka attire désormais davantage 
d'investisseurs étrangers . Le gouvernement reconnaît aussi l'importance de l'IED . Toutefois, les 
niveaux d'IED restent relativement bas, et en 2015, les flux entrants d'IED ont  baissé pour 
s'établir à environ 2 % du PIB, soit en dessous de l'objectif du gouvernement, fixé à 3 % du PIB . La 
Corée prie Sri Lanka de créer un environnement plus favorable à l'investissement, en éliminant ou 
en modifiant les politiques et les mesures juridiques  potentiellement restrictives à cet égard , 
notamment les restrictions relatives à  la propriété foncière.  
4.60.   Un autre sujet d'inquiétude pour la Corée concerne un point soulevé par de nombreux 
autres intervenants, à savoir les déficits budgétaires chron iques . Étant donné que ce point est 
étroitement lié à sa politique et ses résultats commerciaux en général, la Corée est très inquiète à 
ce sujet . Ainsi, nous avons à nouveau posé les mêmes  questions à propos de la politique 
budgétaire de Sri Lanka, que no tre pays avait soulevé es en 2010. À ce sujet, j'apprécie  
grandement les réponses apportées par Sri Lanka aux questions écrites soumises à l'avance par la 
Corée, notamment celle relative  au déficit budgétaire, et nous étudierons avec attention la réponse 
ultérieurement . 
4.61.   Nous espérons également que Sri Lanka continuera de contribuer  à renforcer le système 
commercial multilatéral de l'OM C, en suivant les orientations de s es programmes de remise en 
état, comme l'a mentionné le Ministre Rishad Bathiudeen dans se s remarques liminaires, et du  
plan stratégique à long terme  de 2010 , intitulé "Mahinda Chinthana – Vision for the Future" , qui 
inclut de nombreux éléments clés pour la croissance économique et la promotion du commerce . Je 
voudrais conclure en adressant ma sincère gratitude à la délégation sri -lankaise  pour ses efforts 
inlassables  et souhaite à Sri Lanka que ce quatrième examen de  sa politique commerciale soit 
couronné de succès . WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 19 - 
  CHINE  
4.62.   Sri Lanka a maintenu une croissance solide de 6 % en moyenne entre 2011 et  2015, et le 
commerce a continué  de jouer un rôle vital dans le développement de son économie . Au cours de 
la période à l 'examen, des efforts importants ont été déployés par le gouvernement sri-lankais  
pour libéraliser son régime  de commerce  d'investisseme nt, dans l 'optique de faire de  Sri Lanka le 
pôle commercial  de la région d 'Asie du Sud . La ratification de l 'AFE par Sri Lanka cette année, dans 
le cadre duquel onze dispositions ont été identifiée s dans la catégorie A, est une bonne illustration 
de l'engagement sérieux  du pays en faveur de la libéralisation du commerce . De plus, Sri Lanka a 
lancé en 2014 des négociations en vue d' un AL E avec la Chine, et nous espérons que cet accord  
pourra être conclu dans les meilleurs délais et apportera des avantages au x populations des deux 
pays.  
4.63.   Sri Lanka  est un ardent défenseur du système commercial multilatéral, et partic ipe 
active ment aux négociations dans le cadre  du PDD . Nous saluons chaleureusement  le rôle joué par 
nos collègues sri-lankais  ici à Genève  et sommes  impatients de collaborer  de façon plus étroite 
avec eux à l 'avenir.  
4.64.   Sur le plan bilatéral, la Chine et Sri Lanka ont maintenu une coopération économique et 
commerciale solide . Le commerce bilatéral a connu  une croissance rapide au cours de la période à 
l'examen, et la Chine est devenue le deuxième partenaire commercial et la troisième source 
d'investissement étranger de Sri Lanka . Nos statistiques indiquent que les échanges commerciaux 
bilatéraux entre les deux pays ont atteint 4,6 milliards  de dollars  EU l'année dernière  et ont 
continué d 'augmenter de 6 % entre janvier et août de cette année . L'investiss ement chinois à 
Sri Lanka s 'accélère également : notre investissement cumulé y a atteint 890  millions de dollars  EU 
à la fin de l 'année dernière, et les nouv eaux investissements chinois ont augmenté de 70 % en 
glissement annuel entre janvier et août de cette année . De plus, la Chine est aujourd 'hui la 
principale origine des touriste s de Sri Lanka . Entre janvier et août 2016, près de  200 000 touristes 
chinois se sont rendus à  Sri Lanka, soit une augmentation de 32 % par rapport à la même période 
de l'année précédente.  
4.65.   S'agissant de  la voie à suivre, la Chine souhaite intensifier et élargir la coopération avec 
Sri Lanka dans le cadre de l 'Initiative "Ceinture et ro ute" et est prête à porter les liens bilatéraux à 
un niveau supérieur.  
4.66.   La Chine a posé quelques questions écrites à Sri La nka pour clarification et elle lui s ait gré 
des réponses reçues, qui seront étudié es avec attention.  
ÉTATS -UNIS 
4.67.   Je voudrais tout d'abo rd adresser les meilleurs vœux de mon gouvernement au 
gouvernement  sri-lankais . Sous la présidence de M. Sirisena, votre engagement en faveur des 
droits de l'h omme, de la démocrat ie, et de l'é tat de droit est noté et fortement apprécié . Nous 
prenons égalem ent acte de l'attachement  de votre gouvernement à adopter  progressive ment des 
règles commerciales et d'investissement de niveau mondial.  
4.68.   Cet examen a lieu à un moment historique pour Sri Lanka . Avec la fin d'une guerre civile 
prolongée  et le renouvellement  de l'attachement à des valeurs démocratiques, nous voyons  la 
possibilité d'un retour et d'une consolidation de  la prospérité pour votre nation . Avec une 
gouvernance éclairée, de s politiques économiques saines  et la paix, nous considérons qu' un avenir 
très prometteur s'annonce pour tous les Sri-lankais . 
4.69.   Les taux élevés d'alphabétisation de Sri Lanka, ses secteurs  d'exportation bien établi s, et 
l'engagement que le pays a pris en faveur de la réforme économique offrent de vastes 
perspectives, pour ce qui est de parvenir à  des taux de croissance bien plus élevés et de créer 
beaucoup plus  d'emplois . Les exportations traditionnelles comme les vêtements et les produits 
agricoles  pourraient connaître une croissan ce bien plus importante en remontant la chaîne de 
valeur. Le fait que le secteur des TI de taille modeste et orienté vers l'entrepreneuriat connaît une 
croissance rapide promet de venir renforcer ces actuels géants de l'exportation . Par ailleurs, 
maintenant que la paix est rétablie , le tourisme présente un p otentiel illimité . Enfin, Sri Lanka est 
sur la bonne voie pour réaliser son ambition de devenir un pôle régional  des services.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  4.70.   Les relations commerciales entre les États -Unis et Sri Lanka se sont développées et les 
échanges bilatéraux ont atteint 3,25 milliards de dollars  EU en 2015 . Les États -Unis restent, en 
tant que pays, le principal marché d'exportation de Sri Lanka.  
4.71.   Nous souhaiterions souligner notre considération pour l'attachement de Sri Lanka aux  
principes d'ouverture au commerce international et d e maintien d'un environnement favorable aux  
investisseurs . Nous applaudissons en particulier l'objectif de Sri Lanka visant à adopter des normes 
commerciales et d'investissement de niveau mondial  – il s'agit là du  premier pays d'Asie du Sud à 
contracter  un tel engagement . Cela étant posé, nous prenons toutefois note de l'observation du 
Secrétariat selon laquelle les réformes commerciales et de l'investissement ont progressé à un 
rythme lent . De plus, Sri Lanka a abondamment utilisé les surtaxes à l'importat ion et d'autres 
impositions frappant essentiellement les  importations . Nous continuons d'espérer que 
l'engagement du gouvernement en faveur de la réforme économique et sa volonté  de faire de  
Sri Lanka un pôle régional  des services – ce qui nécessitera de faciliter les mouvements de 
marchandises, de services et de trav ailleurs depuis et vers le pays – offriront  à Sri Lanka de plus 
en plus de  possibilités  de réduire les obstacles à l'importation.  
4.72.   Par ailleurs, nous espérons que Sri Lanka est attentive aux ava ntages que pourrait 
représenter pour le commerce du pays le fait d'augmenter le nombre de lignes tarifaires 
consolidées au -delà de l'actuelle proportion de 36,4 %. La consolidation des lignes tarifaires rend le 
commerce plus prévisible pour les branches de production nationales qui ont besoin de réduire au 
maximum le prix de leurs intrants.  
4.73.   Le rapport du Secrétariat indique en outre que les autres impositions peuvent augmenter 
considérablement le coût des importations à Sri Lanka . L'élimination ou la réducti on substantielle 
de ces impositions rendraient également plus prévisibles et abordables les intrants destinés à la 
consommation et à la production intérieures soumises au jeu de la concurrence . Nous espérons 
également que le gouvernement veillera à se conf ormer aux règles de l'OMC lorsqu'il modifiera son 
tarif douanier . À ce propos, je dois mentionner notre préoccupation concernant quelque s lignes 
tarifaires dont les taux appliqués sont supérieurs aux taux consolidés.  
4.74.   Les exportateurs de produits non tradit ionnels qui exportent au moins 80 % de leur 
production bénéficient d'un certain nombre d'allégements fiscaux . Nous aimerions savoir quels 
sont les arguments invoqués par Sri Lanka pour ces allégements  fiscaux, non seulement eu égard 
à ses engagements dans l e cadre de l'OMC, mais également en considération des distorsions 
économiques et commerciales que ces mesures risquent de générer.  
4.75.   Nous nous réjouissons de constater l'important changement de la politique commerciale qui 
s'est produit depuis le dernier exa men de Sri Lanka . La législation sri -lankaise portant application 
de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC constitue en effet un progrès majeur . Toutefois, 
selon le Secrétariat, cette législation laisse aux autorités une certaine latitude qui leur p ermet de 
s'écarter des règles de l'Accord lorsque cela est jugé nécessaire, dans l'intérêt de l'économie 
nationale ou pour toute autre raison, autorisant l'utilisation de valeurs minimales . Le Secrétariat 
signale que, pendant la période considérée, Sri Lan ka a appliqué aux voitures usagées de tels prix 
minimaux à l'importation  lors du calcul des taxes à l' importation . Nous sommes déçus de 
l'orientation donnée à l'application de cet important accord par Sri Lanka  et nous aimerions savoir 
quelles sont les opt ions actuellement envisagées pour limiter les conséquences de cette fâcheuse 
décision juridique.  
4.76.   Le rapport du Secrétariat indique que le gouvernement sri -lankais maintient sa 
détermination de poursuivre la réduction de la liste des secteurs dans lesquels l'investissement 
étranger fait l'objet de restrictions . Nous notons par ailleurs que de nombreux secteurs soumis à 
des restrictions pourraient être ouverts à des projets spécifiques, selon un examen au cas par cas . 
Nous nous félicitons de cette flexibilité  et d'autres approches adoptées pour  ouvrir l'économie . Une 
décision du gouvernement de Sri Lanka d'accéder à l'Accord sur les marchés publics constituerait 
également une avancée . Nous encourageons également Sri Lanka dans ses efforts visant à  
résoudre les  problèmes de gouvernance, y compris pour renforcer l'état de droit et lutter contre la 
corruption, et pour créer ainsi un climat propice aux activités des entreprises  et à la croissance 
économique.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 21 - 
  4.77.   Nous espérons que le présent examen de la politique comme rciale nous aidera à mieux 
comprendre les manières dont  Sri Lanka traite la question importante de la protection des  droits 
de propriété intellectuelle . Nous estimons qu'il est possible d'en faire plus , s'agissant en particulier 
des moyens de faire respect er les droits . 
4.78.   Enfin, les États -Unis continueront de collaborer avec Sri Lanka pour renforcer et approfondir 
les relations entre les deux pays . Les changements politiques survenus récemment à Sri Lanka ont 
considérablement élargi la portée  de la coopératio n bilatérale, ce dont nous tirons pleinement parti 
dans le cadre de nos programmes d'aide  au développement, qui ont été grandement  développés . 
Les États -Unis se réjouissent à la perspective de travailler de concert avec Sri Lanka pour mettre 
en œuvre  leur Plan d'action conjoint bilatéral sur cinq ans  visant à stimuler le commerce extérieur 
et l'investissement . Nous avons bon espoir que ce plan servira de feuille de route en vue  d'une 
croissance  plus forte,  de la création d'emploi s, de possibilités accrues , et d'une amélioration des  
conditions de vie pour la population de Sri Lanka.  
MALAISIE  
4.79.   Sri Lanka a fait montr e d'une croissance résiliente au cours de la période à l'examen en 
maintenant un taux de croissance annuelle moyen du PIB réel de 6 %. La croissance a été 
principalement tirée par le secteur de la construction, le commerce de gros et de détail, et les 
services financiers . Toutefois, nous notons aussi que pendant la période à l'examen, le commerce 
des marchandises et des services non facteurs est tombé d'environ 55 % du PIB en 2011 à 49 % en 
2015. Cela indique que Sri Lanka n'échappe pas aux tendance s de l'économie  mondiale.  
4.80.   La Malaisie et Sri Lanka entretiennent depuis longtemps des relations commerciales 
bilatérales . En 2015, le commerce total entre les deux pays s'est élevé à 570  millions de 
dollars  EU, contre 722  millions de dollars  EU en 2014 . Le total des exportations malaisiennes  à 
destination de Sri Lank a a été évalué à 481  millions de dollars  EU, tandis que les importations ont 
augmenté de 82 % pour atteindre 90  millions de dollars  EU. 
4.81.   La Malaisie salue les efforts déployés par Sri Lanka pour se concentrer  sur le développement 
stratégique et structurel à long terme depuis la fin de son conflit interne . Toutefois, beaucoup peut 
être fait pour veiller  à ce que le régime d'investissement facilite et crée un en vironnement  plus 
favorable aux  potentiels investisseurs.  
4.82.   Sri Lanka est une destination attractive pour l'IED du fait des nombreuses incitations en 
vigueur pour l'investissement . D'après les données de l'Office des investissements, depuis 2011 les 
flux entrants d'IED ont augmenté de façon constante et atteint 1,6 milliard de dollars  EU en 2014, 
tandis que le stock d'IED en 2014 était de près de 10 milliards de dollars  EU. N ous remarquons 
dans le rappo rt du Secrétariat que la Malaisie fait partie des plus  gros investisseurs à Sri Lanka,  
avec le Royaume -Uni, la Chine, l'Inde et Hong Kong, Chine . Les principaux investissements de la 
Malaisie sont consacrés , entre autres  secteurs , à la promotion immobilièr e, à la construction, à 
l'électricité et aux télécomm unication s. Ainsi, il est de toute évidence  important pour nous de 
travailler en étroite collaboration avec Sri Lanka pour améliorer  la facilitation de l'investissement, 
au bénéfice de tou tes les parties . 
4.83.   Afin de développer  davantage le commerce bilatéral entre nos deux pays, la Malaisie est 
heureuse d'annoncer qu'une proposition a été présenté e en mai dernier au sujet d'un Accord de 
libre-échange entre la Malaisie et Sri Lanka . Les deux parties étudient attentivement les potentiels 
avant de donner suite à cette initiative . 
4.84.   La Malaisie apprécie  les efforts menés par Sri Lanka sur le plan  multilatéral . Nous saluons 
les mesures prises pour mettre en œuvre l'Accord élargi sur les technologies de l'information , qui a 
été ratifié par Sri Lanka en mai 2016. Je saisis cette occasion pour remercier S.E. l'Ambassadeur 
D. S. Kumararatne, Représentant permanent de la Mission permanente de Sri  Lanka auprès de 
l'OMC, pour le rôle dynamique qu'il joue actuellement en tan t que Président du Groupe des pays 
d'Asie . Nous remercions M. l'Ambassadeur et sa délégation pour leur engagement sans faille ici 
auprès des autres Membres de l'OMC.  
4.85.   La Malaisie a présenté quelques questions avant  cette réunion et remercie Sri Lanka pour 
ses réponses.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 22 - 
  4.86.   Comme il a été souligné précédemment, étant donné le grand  intérêt de la Malaisie 
concernant Sri Lanka, toute nouvelle politique ou  réglementation ayant des effets incitatifs  qui 
serait adoptée  aurait un impact sur nos investissements . Nous apprécions  donc les renseignements 
actualisés fournis par Sri Lanka au sujet de sa nouvelle proposition de Loi sur les investissements 
destinée à  remplacer la Loi sur le développement stratégique.  
4.87.   Nous notons également que Sri La nka n'a actuellement pas de l oi ou de règlement  régissant 
les mesures de sauvegarde . Des projets de lois de défense commerciale sur les mesures 
antidumping, sur les mesures compensatoires et sur les mesures de sauvegarde ont été soumis au 
Conseil des ministres . Aux fins  de la transpar ence, nous invitons Sri Lanka à faire part  
d'informations actualisées au sujet de la nouvelle législation.  
4.88.   Nous attendons avec intérêt de recevoir des renseignements  supplémentaires sur les 
23 grands pôles  de développement agricole proposé s par Sri Lanka p our rendre ses produits 
agricoles  plus compétitifs.  
EL SALVADOR  
4.89.   Nous sommes heureux de parti ciper à cet important examen de la politique commerciale  de 
Sri Lanka, avec qui nous sommes unis par des liens diplomatiques et amicaux.  
4.90.   S'agissant des  résultats de  Sri Lanka, l'économie nationale a fait montre de résilience au 
lendemain  de la crise financière mondiale, enregistrant un taux de croissance annuelle moyen du 
PIB réel de 6 % pendant la période à l'examen . La croissance a été principalement tirée par le 
secteur de la construction, le commerce de gros et de détail, et les services financiers.  
4.91.   Les réformes profondes apportées  au régime de politique commerciale de ce Membre depuis 
1977 ont renforcé la situation du  pays sur le plan du développement économique.  
4.92.   Comme indiqué dans le rapport du gouvernement, ces réformes ont également contribué à 
de grands  progrès sur le plan du développement social, le pays ayant  réalisé  des avancées 
majeures en atteignant  les cibles relatives aux Objectifs du Millén aire pour le développement 
fixées pour 2015.  
4.93.   Le commerce continue de jouer un rôle important dans l'économie sri-lankaise  et a 
représenté environ  49% du PIB en 2015 . Comme c'est  le cas pour El Salvador, les exportations 
sri-lankaises  comprenn ent principalement des prod uits agricoles et des vêtements , ce qui 
représente en soi un défi pour nos pays, s'agissant de la  diversification des produits et des 
marchés.  
4.94.   Par conséquent , El Salvador et Sri Lanka collabore nt étroitement sur un certain nombre de 
questions qui font l'ob jet de discussions au sein de l'OMC afin de promouvoir les intérêts des pays 
en développements dans pl usieurs domaines de négociation , en participant à des groupes comme 
le G-33 et le Groupe des petites économies vulnérables.  
4.95.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, Sri Lanka a présenté plusieurs propositions 
dans le cadre des négociations et a participé aux travaux ordinaires et aux Comités de l'OMC . Un 
autre point qui mérite d'être noté est la transparence dont fait preuve ce Membre, qui a présenté 
de nombreuses notifications au cours de la période à l'examen, concernant principalement 
l'évaluation en douane, l'agriculture, les licences d'importation, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, et les obstacles techniques au commerce . Tout aussi  import ante est l'étape 
majeure  que le pays  a franchie  en déposant  son instrument de ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
4.96.   Je saisis donc cette occasion pour remercie r l'Ambassadeur Kumararatne et son équipe pour 
leur participation active aux  travaux menés par l'Organisation, qui démontre l'engagement résolu  
de Sri Lanka en faveur du système commercial multilatéral.  
MONTÉNÉ GRO 
4.97.   Le Monténégro souhaite s'associer à la déclaration de l'Union européenne.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 23 - 
  4.98.   Le Monténégro tient à  saluer l'engagement résolu et continu de Sri Lanka en faveur du 
système commercial multilatéral et sa participation active et constructive aux travaux menés par 
l'OMC, ainsi que sa coopération efficace avec tous les États Membres . Nous félicitons Sri Lanka 
d'avoir ratifié l'AFE  et d'avoir contribué  aux négociations finale s qui ont permis de renforcer l'OMC 
tant à  Bali qu'à Nairobi.  
4.99.   Le Monténégro souhaite féliciter le gouvernement sri-lankais  pour les résultats économiques 
qu'il a enregistrés  depuis son dernier examen . Comme indi qué par le Secrétariat, l'économie 
sri-lankaise  a fait montre de résilience économique au lendemain de la crise financière mondiale et 
suite au règlement du conflit interne, enregistrant un taux de croissance annuelle moyen du PIB 
réel de 6 % pendant la pér iode à l'examen . Comme l e Secrétariat le précise en outre , la croissance 
a été principalement tirée par le secteur de la construction, le commerce de gros et de détail, et 
les services financiers . Étant donné les défis auxquels l'économie mondiale a dû fai re face au cours 
de cette période – et reste confrontée,  ces chiffres sont impressionnant s. 
4.100.   Parallèlement , le Monténégro note toutefois dans le rapport du Secrétariat que les 
principaux risques pour la croissance et la viabilité de Sri Lanka découlent de l a faibl esse de sa 
situation budgétaire – plus précisément , le déficit budgétaire est passé de 6,5 % du PIB en 2011 à 
7,5% en 2015, soit un taux bien supérieur à l'objectif du gouvernement de 4,4 %. Le Monténégro 
espère que, malgré ces difficultés, le gouvern ement sri-lankais  pourra continuer à améliorer s es 
excellents résultats enregistrés au cours de la période à l'examen.  
4.101.   Dans ce contexte, le  Monténégro suivra avec intérêt  l'évolution  concernant les priorités 
stratégiques clés fixées dans le cadre de  "Vision for the Future " de Sri Lanka, s'agissant 
notamment de sa stratégie de promotion de s exportation s, de l'IED et de la diversification des 
exportations.  
4.102.   Bien que les relations commerciales et économiques entre nos deux pays soient modestes, 
nous sommes de p lus en plus intéressés par l'importance que Sri Lanka accorde aux  services et 
par sa dépendance vis-à-vis du secteur . L'économie du Monténégro est de plus en plus 
dépendante du secteur des services et du tourisme ; et nous estimons que le secteur des servic es 
offre des perspectives  important es pour ce qui est de la croissance et la viabilité économique s. Ma 
délégation note que c e secteur a représenté quelque 56,6 % du PIB de Sri Lanka  en 2015 , et que 
le pays a maintenu un taux de croissance moyen du secteur d e 7% au cours de la période.  
4.103.   De plus, le gouvernement sri-lankais  a axé ses efforts sur le tourisme pour élargir  son 
économie et investir dans les infrastructures . Ce secteur a une influence importante sur 
l'économie, puisqu'il représente plus de 12 % des d evises obtenues en 2015 . Le Monténégro 
continuera de suivre de près la mise en œuvre de la politique et de la  stratégie  nouvelles  pour ce 
secteur,  consistant  à harmonis er la réglementation avec les norm es internationales et à établi r une 
"Unité unique" pou r l'investissement dans le tourisme.  
4.104.   Enfin, le Monténégro  souhaite vivement poursuivre la collaboration excellente et 
constructive menée avec la mission sri-lankaise  à Genève et avec mon estimé collègue, 
l'Ambassadeur auprès de l'OMC, M. R.D. Susiri Kumara ratne, et son équipe.  
PAKISTAN  
4.105.   Sri Lanka fait partie des principaux partenaires commerciaux du Pakistan et  nous avons 
avec ce pays un accord commercial préférentiel , en vigueur depuis 2005 . Nos deux pays travaillent 
ensemble pour intensifier le com merce bi latéral, et des efforts  ont récemment été déployés  en vue 
d'un accord de partenariat économique encore plus complet , qui concernera également le 
commerce des services, l'investissement et la coopération douanière . Les investissements 
pakistanais à Sri Lank a sont destinés au secteur manufacturier et  au secteur  de la construction, et 
l'approfondissement de notre A ccord global de coopération  économ ique donnera  un nouvel élan au 
commerce bilatéral entre nos deux pays . En janvier  2017, la Direction du développem ent du 
commerce du Pakistan organisera une deuxième  exposition consacrée à un seul pays à Sri Lanka.  
4.106.   La transition de Sri Lanka d 'une économie à faible revenu vers une économie à revenu 
intermédiaire s'est accompagnée de  certain es difficultés , que le gouve rnement sri-lankais  a 
surmontées  grâce à des stratégies bien ciblées . Nous nous félicitons des initiatives  audacieuses WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 24 - 
  prises par le gouvernement  sri-lankais  pour mener  à bien des politiques stratégi ques pour la 
croissance, comme celles présentées dans la  stratégie du gouvernement  de 2010  intitulée "Vision 
for the Future ". Sri Lanka a atteint des résultats remarquables depuis le précédent examen mené 
en 2010 : l'économie a enregistré une croissance moyenne de 6,4 % entre 2010 et 2015 et  le 
commerce de marchan dises et de services une croissance positive  élevée . Le PIB par habitant basé 
sur la p arité de pouvoir d 'achat continue d 'augmenter. L e PIB par habitant , qui était d 'environ 
5 000 dollars  EU en 2005, a doublé en 2015 pour dépasser les 10 000 dollars  EU. 
4.107.   Grâce à son  développement économique , Sri Lanka a obtenu de bons résultats au regard 
de l'indice de développement humain en 2015, suivant lequel  le pays  a été classé à la 73ème place, 
devant tous les  autres  pays d 'Asie du Sud . Selon la Banque mondiale, Sri L anka a aisément 
dépassé la plupart des cibles relatives  aux OMD fixé es pour 2015 . Son développement économique 
l'a aidée à surmonter  avec succès ses difficultés  en matière de  développement humain avec une 
baisse marqué e de la pauvreté.  
4.108.   De plus, d 'autres indicateurs  internationaux comme l 'indice de compétitivité mondiale du 
Forum économique mondial pour 2016 -2017 ont classé  Sri Lanka à la deuxième place parmi les 
pays d 'Asie du Sud . Le rapport sur l 'égalité des sexes publié en 2016 par le Forum économique 
mondial a mis Sri Lanka à la 100ème place sur 138  pays.  
4.109.   Les secteur s des services ont apporté une contribution importante  à la croissance 
économique de Sri Lanka . Les réformes menées dans le secteur des télécommunications ont 
permis d 'améliorer le classement  du pays  suivant  l'Indice de préparation aux réseaux du Forum 
économique mondial , le faisant monter  de la 76ème place sur 148 en 2014 à la 63ème place sur 139 
en 2016 . L'indice de la CNUCED concernant le commerce électronique  entre entreprises et 
consommat eurs a placé  en 2016 Sri Lanka au deuxième rang des pays d 'Asie du Sud . Sri Lanka 
offre les tarifs de services de téléphonie mobile prépayé e et de services fixes d'accès à Internet  à 
large bande  les plus abordables du monde, comme le confirme la Banque mon diale dans son 
rapport intitulé "Les Dividendes du numérique ", publié en 2016 : "Si vous souhaitez passer un 
appel depuis un téléphone mobile, allez à Sri Lanka. " 
4.110.   Nous saluons les différentes réformes menées à bien dans quelques secteurs clés afin 
d'amélior er la croissance et nous souhaitons en particulier souligner les réformes accomplies dans 
deux domaines spécifiques indiqués par la Banque mondiale dans son rapport publié en 
octobre  2016: la création d'entreprise et la protection des investissements minor itaires . Au cours 
des 5 dernières années, Sri Lanka a mis en œuvre le plus grand nombre de réformes relatives à la 
facilité de faire des affaires  dans la région , soit 12 au  total.  Dans le cadre de ces réforme s, nous 
félicitons Sri Lanka d'avoir ratifié l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges.  
4.111.   À l'OMC, à Genève, nous apprécions grandement l'engagement actif et positif  de Sri Lanka 
par l'intermédiaire de sa mission, dirigée par S.E.  M. l'Ambassadeur Kumararatne, principalement 
le rôle de coordonnat eur du G roupe asiatique  des pays en développement  joué par ce pays , et 
pour son étroite collaborati on dans le cadre du Groupe des A mis du commerce électronique pour le 
développement.  
INDE 
4.112.   Nous souhaitons féliciter le gouvernement sri-lankais  d'avoir attein t une croissance 
économique soutenu e à un taux moyen de 6 % entre 2010 et 2015 . Le revenu par habitant de 
Sri Lanka a également considérablement augmenté, passant de 2  744 dollars  EU en 2010 à 
3 924 dollars  EU en 2015 . Le rapport du Secrétariat indique que les principaux risques pour la 
viabilité de la croissance et pour le développement à Sri Lanka découlent de la faiblesse de la 
situation budgétaire et du surendettement public qui en résulte . Le pays rencontre  également 
d'autres difficultés  liées à la sécu rité énergétique, aux lacunes en matière de développement des 
compétences, à la sécurité alimentaire, à la faible productivité et au manque de diversification de 
l'économie . Nous avons noté que les plans de développement stratégique et structurel à long 
terme élaborés par le gouvernement depuis la fin du conflit interne ont port é leurs fruits . Nous 
apprécions  par ailleurs les mesures prises actuellement par le gouvernement  sri-lankais  pour faire 
face aux défis en apportant des changements fondamentaux à la politique et l'administration 
fiscale s afin de stimuler les recettes  et les finances publiques, et en prenant  des mesures pour 
relancer les exportations et promouvoir l'investissement dans le pays.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 25 - 
  4.113.   L'Inde et Sri Lanka ont des liens amicaux et civilisationn els depuis  plusieurs siècles . Les 
deux pays entretiennent d'étroits liens géographiques, historiques, religieux, linguistiques, 
culturels et commerciaux . Ces dernières années, les relations se sont approfondies et renforcées 
dans tous les domaines avec des  échanges régulier s au plus haut niveau.  
4.114.   Il existe entre l'Inde et Sri Lanka un partenariat économique et commercial dynamique et 
étroit . L'Inde est actuellement le plus important partenaire commercial de Sri Lanka, et celle-ci est 
l'un des principaux part enaires  commerciaux  de l'Inde en Asie du Sud . En 2015 -2016, le 
commerce total entre l es deux pays s'est élevé à 6,05  milliards de dollars  EU, les exporta tions de 
l'Inde atteignant 5,30  milliards de dollars  EU et les importations en provenance de Sri Lanka 
742 millions de dollars  EU. L 'Accord de libre -échange Inde -Sri Lan ka, qui est entré en vigueur 
en 2000, fournit un cadre pour le commerce entre les deux pays . En 2015, ceux-ci ont engagé des 
discussions  sur un accord de coopération économique et technologi que couvra nt le commerce des 
marchandises et  des services, l'investissement, la coopération technologique , la création de 
capacités et d'autres éléments, et qui est actuellement examiné . Les investissements bilatéraux 
sont également à la hausse . Les entrep rises indiennes investissent à Sri Lanka dans les secteurs  
du pétrole, de la vente de détail, des TI, des services financiers, de l'immobilier, des hôpitaux et 
du tourisme, pour un investissement  cumulé dépassant 1 milliard de dollars  EU. D e même, les 
investissements sri-lankais  en Inde augmentent dans les secteurs  des vêtements, de l'immobilier, 
des hôpitaux et de la  logistique.  
4.115.   L'Inde et Sri Lanka  ont également  un partenariat de coopération pour le développement 
multidimensionnel . Depuis la fin du conflit  interne à Sri Lanka, le gouvernement indien a mis en 
place un vigoureux programme d'assistance visant à aider les personnes déplacées à l'intérieur du 
pays à reprendre une vie normale . Sri Lanka fait partie des principaux bénéficiaires du crédit pour 
le développement accordé par l'Inde, les engage ments cumulés  atteignant 2,6  milliards de 
dollars  EU, don t 436  millions sous forme de dons . Au titre du crédit pour le  développement, des 
projets ferroviaires majeurs ont été entrepris  à Sri Lanka . Des accords de crédit  acheteur  ont 
également été signés pour de l'approvisionnement en eau et d'autres projets . L'Inde travaille par 
ailleurs  en étroite collaboration avec le gouvernement sri-lankais  dans d'autres secteurs, dont 
l'éducation, la santé, la connectivité des  transports et le renforcement des capacités.  
4.116.   En conclusion , nos relations bilatérales peuvent être considérablement renforcée s et il est 
possible de les porter à de nouveaux sommets dans tous les domaines . Nous espérons aussi 
travailler avec les autorités  sri-lankaises  pour élargir  nos liens commerciaux et d 'investissement de 
façon mutuellement avantageuse.  
MAURI CE 
4.117.   Nous souhaitons saluer les efforts déployés par le gouvernement et le peuple  de Sri Lanka 
aux fins  de la réconciliation nationale, étape majeur e pour rétablir  une situation économique et 
sociale normale . Des initiatives notables ont été prises  pour attirer et stimuler l 'investissement, 
afin de faire de Sri Lanka une plate-forme  importante pour la  logistique et les services dans la 
région . Nous pe nsons que l 'attention accordée au développement de s infrastructure s ainsi que les 
améliorations constantes de l 'environnement politique et de la situation en matière de sécurité 
amélioreront les perspectives en ce qui concerne l'IED et l e tourisme.  
4.118.   Les tau x de croissance économique soutenue et les mesures en faveur de la stabilité 
macroéconomique permettront au  gouvernement sri-lankais  de réaliser  le programme commercial  
inclusif et d'atteindre les Objectifs de développement durable.  
4.119.   Sri Lanka et Maurice pa rtagent les mêmes caractéristiques en tant que petites économies 
vulnérables et pays importateurs nets de produits alimentaires . Nous avons  également des 
objectifs similaires en matière  d'élargissement et de diversification des piliers de la croissance . 
L'agriculture, l'AMNA , la pêche ainsi que le s secteur s des services sont des domaines d'intérêt  
majeur  pour les deux pays dans le cadre des négociations de l 'OMC.  
4.120.   En tant que membres de l'Association des pays riverains de l'océan Indien , Sri Lanka et 
Maurice  partagent tous deux la même vision et les mêmes objectifs économiques consistant à 
intensifier  le commerce intrarégional et à améliorer  les mesures de facilitation des échanges afin WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 26 - 
  de permettre un développement du commerce des marchandises et de s service s entre les deux 
pays.  
4.121.   La délégation de Maurice attend avec intérêt  de travailler en étroite collaboration avec la 
délégation sri-lankaise , y compris dans les différents groupes de pays , à l'heure où nous nous 
dirigeons vers d'importantes discussions à l'OMC en vue  d'atteindre des résultats pertinents pour 
la onzième Conférence ministérielle.  
GUATEMALA  
4.122.   Sri Lanka est un pays qui compte de nombreuses ethnies et religions, et qui est bien 
connu e pour sa production de thé, de café et de caoutchouc . Son économie  industrielle est en 
pleine croissance, ce qui a permis une augmentation  importante  du revenu par habitant au cours 
des dernières décennies . Grâce à la beauté de son environnement, à la diversité de ses paysages 
et à son patrimoine culturel inestimable, Sr i Lanka est devenue une destination touristique de 
renommée mondiale.  
4.123.   Bien que le commerce entre le Gua temala et Sri Lanka soit limité  (quelque 5  millions de 
dollars  EU en 2015), les deux pays partagent de nombreuses caractéristiques qui les ont 
rapprochés  et leur ont permis de coopérer étroite ment dans le cadre de l 'OMC. Il est important de 
noter qu 'en tant que m embre du Groupe des petites économies vulnér ables, Sri  Lanka a 
constamm ent apporté une contribution active aux travaux menés par le Groupe.  
4.124.   S'agissant de l 'examen qui nous réunit  aujourd 'hui, nous notons la résilience de Sri  Lanka 
face à la crise mondiale, ainsi que le taux de croissance annuelle de 6 % du PIB réel au cours de la 
période à l 'examen . Nous soulignons également le renforcement progressi f des institutions 
sri-lankaises  et les réformes structurelles entreprises, comme en témoignent  le programme 
Mahinda Chinthana Vision for the Future, les efforts déployés pour stimuler l' IED, et les mesures 
visant à simplifier et à accroître l 'efficacité d es secteurs clés, comme les services financiers.  
4.125.   Nous prenons note des défis à court et moyen terme s consistant  à intensifier l es efforts 
menés  pour simplifier le régime tarifaire et fiscal du pays, et à renforcer  et réviser  le cadre 
juridique  des entrepri ses publiques, leurs engagements non réglés  équivalant à  12% du PIB.  
NÉPAL  
4.126.   Les rapports qui ont été distribués révèlent que  depuis que  la libéralisation des échanges a 
été lancée en 1977, plusieurs réformes de la politique commerciale ont été menées à bien  et ont 
posé des bases solides pour le développement socio -économique de Sri Lanka.  
4.127.   Nous sommes heureux d 'annoncer que Sri Lanka a atteint  des résultats relativement 
satisfaisants depuis le précédent examen de sa politique commerciale  mené en 2010 . Son 
économie a fait montre de résilience en prenant des  initiatives au lendemain du conflit interne et 
en regagnant de la vigueur , et ce même face à la crise financière mondiale.  
4.128.   Nous nous félicitons  que le gouvernement ait suivi depuis le précédent examen  sa str atégie  
de 2010  "Mahinda Chinthana – Vision for the Futu re", axée sur les changements  structurels, qui 
fixe des cibles spécifiques pour la  croissance du PIB et des exportati ons en réduisant la 
dépendance à l'égard de l 'agriculture et en entraînant une diver sification au profit  d'autres 
domaines importants comme le secteur manufacturier et les services.  
4.129.   La libéralisation progress ive et continue du marché visant l'intégr ation dans le système 
commercial multilatéral, qui va de pair  avec un engagement à remplir les obligations dans le cadre  
de l'OMC, a fait de Sri Lanka un partenaire commercial plus fiable et prévisible.  
4.130.   L'architecture macroéconomique relativement stable de Sri Lanka a continué de favoriser  
l'augmentation du revenu par habitant et le maintien de la croissance économique à un taux 
moyen de 6 % par an au cours de la période à l 'examen, en dépit de pressions externes dues au  
ralentissement économique mondial et à d'autres difficultés économiques internes . WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 27 - 
  4.131.   En tant que voisins proches d 'Asie du Sud, le Népal et Sri Lanka sont  membres du 
Mouvement des non-aligné s (MNA) , de l 'Association sud-asiatique  de coopération régionale  
(ASACR), et de  l'Initiative  de la Bai e du Bengale pour la coopération technique et économique 
multisectorielle  (BIMSTEC) . 
4.132.   Nous tenon s à rappeler que deux accords relatifs au commerce et aux services aériens 
visant à lier les deux pays ont été signés lors de la visite d 'État du Président Mahindra Rajapaksa 
au Népal en 2009 . L'amélioration de la connectivité aérienne entre les deux pays a 
considérablement contribué à augmenter le nombre  de touristes au Népal . Près de 
40 000 touristes sri-lankais  visitent chaque année le Népal grâce à la liaison aérienne directe entre 
Katmand ou et Colombo . Le Népal et Sri Lanka peuvent combiner  leurs plage s et montagnes 
uniques et leurs expériences culturelles complémentaires en faveur de la croissance et de la 
promotion du tourisme au sein et à destination de l 'Asie du Sud.  
4.133.   Les exportations népalaises à destination de Sri Lanka concernent principalement l es 
lentilles, le plastique, la laine et le charbon, les tapis, l es œuvres d 'art, l es machines et 
équipement s électriques, les dispositifs d 'enregistrement  audio , les téléviseurs , tandis que les 
importations népalaises en provenance de Sri Lanka sont dominée s par le cacao et les 
préparations à base de cacao, le café, le thé, les épices, les machines et équipements électriques, 
etc. Toutefois, si l 'on considère le potentiel de développement  du commerce, de l 'investissement et 
de la collaboration économique  conjointe  entre les deux pays, il reste beaucoup  à faire pour saisir 
les occasions déjà offertes dans le cadre  de l'Accord de libre -échange d 'Asie du Sud et de la  
BIMSTEC à cet égard . Nous encourageons le s conseil s des entreprises établi s conjointement par le  
Népal et Sri Lanka à accroître leurs efforts de prospection et  leurs activités de sensibilisation  afin 
de stimuler les relations commerciales.  
4.134.   Enfin, nous apprécions que Sri Lanka s 'efforce d 'atteindre le statut de pays à revenu 
intermédiaire de la tranch e supérieure en se concentrant sur une transformation stratégique et 
structurelle à long terme de son économie . Nous adressons  à Sri Lanka tous nos vœux de réussite 
à cet égard.  
JAPON 
4.135.   Sri Lanka et le Japon sont depuis longtemps d 'importants partenaires . Le Japon est le 
troisième importateur pour Sri Lanka et , depuis des années , un des principaux donateurs . Le 
Japon ne cessera de déployer  des efforts pour maintenir et continuer de développer les liens 
solides qui unissent nos deux pays.  
4.136.   Permettez -moi d 'abord er dans un premier temps la situation économique générale . Selon 
le rapport du Secrétariat, l 'économie sri-lankaise  a obtenu de bons résultats depuis le dernier 
examen . Au cours de la période à l 'examen, le taux de croissance économique  du pays  s'est élevé  
en moyenne à plus de 6% par an . Par ailleurs, Sri Lanka est parvenu e à maintenir un taux  de 
chômage relativement faible  et a ramené  le taux d 'inflation à moins d e 1%. Ces résultats  mérite nt 
d'être salués . 
4.137.   Cela étant dit, le Japon pense que la relative fai blesse de  la situation budgétaire de 
Sri Lanka pose problème  au pays . À cet égard, le Japon constate avec satisfaction dans le rapport 
du Secrétariat que le gouvernement est en train d' entreprend re une réforme . Le Japon espère que 
ces efforts aboutiront à  des résultats fructueux.  
4.138.   Permettez -moi d 'en venir à la politique commerciale  du pays.  
4.139.   Selon le rapport du Secrétariat, l 'objectif central de la politique commerciale de Sri Lanka 
est de renégocier les accords commerciaux existants, notamment deux accords b ilatéraux signés 
avec l 'Inde et  le Pakistan, et  les deux accords commerciaux régionaux . De plus, selon le rapport, 
Sri Lanka semble clairement avoir l 'intention d 'engager des négociations, non seulement avec la 
Chine et l 'Inde, mais aussi avec les É tats-Unis. S'il est regrettable qu'il n'existe pour l 'heure aucun 
ALE en vigueur entre Sri Lanka et le Japon, notre pays voit d 'un bon œil  les efforts de libéralisation 
du commerce déployés par Sri Lanka  au moyen des  ALE. WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
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  4.140.   Outre les ALE, selon le rapport, Sri Lank a compte adopter la  nouvelle  loi sur la 
réglementation du commerce  et remplacer la Loi sur le contrôle des importations et des 
exportations . Le Japon demande à Sri Lanka des explications supplémentaires à ce propos.  
4.141.   Permettez -moi à présent d 'aborder briève ment la politique  d'investissement du pays.  
4.142.   Malgré les efforts continus déployés par le gouvernement sri-lankais , il est encore difficile 
de faire des affaires  dans le pays . Selon le rapport  publié récemment par la Banque mondiale, le 
pays se situe à la 11 0ème place sur 190  économies dans ce domaine.  
4.143.   Sri Lanka a introduit plusieurs restrictions à l 'investissement étranger . Le Japon accorde 
une attention particulière, entre autres su jets, à la Loi foncière de 2014  qui interdit la cession de 
terres à un étran ger. Il semble difficile d 'estimer l 'impact potentiel de cette nouvelle loi sur les 
activités des investisseurs étrangers . Le Japon demande à Sri Lanka de fournir aux Membres des 
explications détaillées au sujet de  cette nouvelle Loi, en particulier pour s avoir si son adoption 
supprime  ou non l'impôt sur les cessions de terres de 100 %. 
4.144.   Pour conclure, je souhaiterais faire part de notre vif souhait de poursuivre la coopération 
entre la République socialiste démocratique de Sri Lanka et le Japon.  
KENYA  
4.145.   Nous f élicitons Sri Lanka pour les réformes qu 'elle a mises en œuvre au cours de la période 
à l'examen, qui ont permis au pays d 'atteindre un taux de croissance moyen  du PIB réel de 6% 
entre 2011 et 2015, croissance nourrie principalement par le tourisme, la con struction, le 
commerce de gros et de détail , et l es services financiers . Nous notons dans les rapports que 
l'économie est dominée par le secteur des services, qui représente 60 % du PIB, suivi du secteur 
manufacturier à 20 % et de l 'agriculture à 9 %. 
4.146.   Bien qu e la contribution de l 'agriculture à l 'économie et au commerce ait diminué , ce 
secteur  reste important pour Sri Lanka en matière  de possibilités d 'emploi, de sécurité alimentaire 
et de moyens d 'existence, surtout  pour la majorité de la population qui vit e n milieu rural . Dans ce 
contexte, il est nécessa ire pour Sri Lanka d 'améliorer l a productivité agricole afin d'exploiter  
pleinement le potentiel de ce  secteur important.  
4.147.   Nous notons que Sri Lanka a poursuivi  la mise en œuvre de son initiative  stratégique  de 
politique commerciale visant à renforcer son intégration dans l'économie mondiale grâce à des 
accords commerciaux pré férentiels réciproques ainsi qu'à  des arrangements multilatéraux . Nous 
apprécions  donc les différentes initiatives d 'intégration régional e et bilatérale qui ont contribué à 
élargir les possibilités d 'accès aux marchés pour les exportations sri-lankaises  et que nous 
considérons comme complémentaire s de l'approche multilatérale.  
4.148.   Au niveau multilatéral, nous avons apprécié  le rôle actif que Sri Lanka a continué de jouer 
dans le cadre des travaux men és par l 'OMC, tant au sein des comités ordinaires que des groupes 
de négociation . Sri Lanka a également tenu ses engagement s en mettant  en œuvre des résultats 
négociés, comme le montre son acceptatio n de l 'Accord sur la facilitation des échanges et sa 
présentation des  engagements de la catégorie  A. De plus, sur le plan de la facilitation des 
échanges, nous félicitons Sri Lanka d'avoir mis en place un guichet douanier unique qui permet à 
toutes les par ties ayant d es activités d 'importation et d 'exportation de soumettre les 
renseignements requis concernant la réglementation via un portail électronique unique et d'utiliser 
les services de transfert de fonds électronique ou de règlement en ligne . 
4.149.   Au niveau  bilatéral, le Kenya et Sri Lanka continuent d 'entretenir des relations 
économiques et diplomatiques cordiales depuis 1970 . En décembre  2013, les Présidents des deux 
pays ont assisté à la signature d 'un Accord établissant  la Commission conjointe de coopéra tion, 
principal  point de contact pour développer, surveiller et évaluer les liens bila téraux entre  les deux 
pays.  
4.150.   Sri Lanka reste un partenaire commercial important pour le Kenya . Les deux pays ont en 
commun d'être des producteur s et exportateur s essentiel s de thé sur le marché mondial . En 2015, 
le commerce total entre le Kenya e t Sri Lanka était estimé à 14,3  millions de dollars  EU, soit une WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 29 - 
  augmentation par rapport aux 10,2  millions de dollars  EU enregistrés en 2014 . Les principales 
exportations du Kenya à destination de Sri Lanka comprennent du carbonate de sodium  naturel, 
du sel, du poivre, et du thé destiné à  des mélanges . Les exportations sri-lankaises  au Kenya sont 
dominées par le caoutchouc naturel, et les machines et équipements industriels généraux . 
4.151.   Pour conclure, nous souhaitons à Sri Lanka un processus d 'examen de  sa politique 
commerciale  couronné de succès  et espérons poursuivre notre collaboration et notre participation 
constructive avec Sri Lanka, à la fois au niveau bilatéral et ici à l'OMC.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.152.   La Fédération de Russie suit avec un vif intérêt les résultats économiq ues de Sri Lanka, au 
lendemain du règlement  du conflit interne . La croissance économique continue, avec un taux 
annuel moyen de 6 %, nous permet de faire  une évaluati on globale positive des  politiques 
économiques menées par les autorités sri-lankaises . Les réformes mises en œuvre par le 
gouvernement sri-lankais  depuis le dernier examen de la politique  commercial e ont grandement 
contribué à ce s résultat s. 
4.153.   Les relations diplomatiques entre l 'Union soviétique et Sri Lanka ont ét é établies le 
19 février  1957, m ais l'histoire de nos relations bilatérales a commencé bien plus tôt . Les premiers 
Russes sont arrivés à Ceyla n au milieu  du XIXe siècle, et un c onsulat russe a été établi à Galle 
en 1891.  
4.154.   Les solides bases de notre coopé ration mutuellement avantageuse  ont été posées dans les 
années 1960 et 1970 grâce à un ensemble d 'accords bilatéraux signés par nos pays en matière d e 
commerce, d 'économie, de sciences, de  technologies  et de culture . Au cours de  nos années de 
relations bilatérales, des milliers d 'étudiants sri-lankais  ont été diplômés dans des universités de 
l'Union soviétique , puis de la Russie, dans le s domaine s de la médecine, de l 'ingénierie et de 
l'éducation.  
4.155.   Actue llement, la Russie et Sri Lanka connaissent une croissance graduelle du commerce 
bilatéral . Depuis 2002, la Russie occupe la position stable de principal im portateur de thé 
sri lankais. En 2015, elle a importé 41,9  milliers de tonnes de thé, pour une somme  totale de 
193,8  millions de dollars  EU. 
4.156.   Outre le thé, la Russie importe  de Sri Lanka du caoutchouc, du cuir, des épices et des 
vêtements, tandis que Sri Lanka importe  de Russie de l 'acier, des éléments de voies ferrées en 
fonte, fer ou acier, de l'amiante , des engrais et de s équipement s électrique s pour les ateliers  
métallurgiques . Plusieurs entreprises russes et coentreprises  sont enregistrées à Sri  Lanka, avec 
un volume total d 'investissement s russe s dépassant 7 millions de dollars  EU. 
4.157.   En février  2016, l a première réunion de la Commission intergouvernementale 
Russie -Sri Lanka pour la coopération commerciale, économique, scientifique et technique a eu lieu 
à Moscou . Les deux parties ont examiné les  moyens de renforcer les relations commerciales et 
économiq ues bilatérales , et ont signé un protocole visant l 'élaboration d 'un plan d 'action.  
4.158.   Dans le cadre de  cet examen de la politique commerciale, la délégation russe n 'a 
communiqué aucune question écrite à Sri Lanka . Nous sommes prêts à des discussions bilatéra les 
si le besoin  s'en fait sentir . 
4.159.   Pour conclure, nous sommes impatients de collaborer avec les autorités sri-lankaises  afin 
de développer  nos liens commerciaux et d 'investissement de façon mutuellement avantageuse.  
OMAN  
4.160.   Oman et Sri Lanka entretiennent d 'excellentes relations politiques, économiques et 
commerciales . Ces relations devraient se développer  et s'étendre dans les années à venir . Oman 
et Sri Lanka sont tous deux Membres de l'Association des pays riverains de l'océan Indien . 
4.161.   Oman note avec satisfa ction que, malgré la crise financière mondiale, Sri Lanka est 
parvenue à atteindre une croissance économique raisonnable avec un taux de croissance annuel le WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 30 - 
  du PIB réel de 6 % depuis le précédent examen de sa  politiq ue commerciale  effectué en 2010 . Le 
reven u par habitant a augmenté, passant de 2  744 dollars  EU en 2010 à 3  924 dollars  EU en 2015 . 
L'inflation a également été maintenue à un niveau très faible . Tout cela prouve  que les vastes 
réformes économiques entreprises  par Sri Lanka commencent à produire  des signes d 'amélioration 
des résultats économiques du pays . 
4.162.   Oman félicite Sri Lanka pour son engagement résolu  en faveur du système commercial 
multilatéral  et pour avoir adhéré aux règles et disciplines de l 'OMC. Le pays a respecté ses 
engagements pris au titre des accords commerciaux multilatéraux et n 'a pas été une partie 
principale à un différend dans le cadre du M écanisme de règlement des différends de l 'OMC au 
cours de la période à l 'examen.  WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 31 - 
  5  RÉPONSES  DU REPRÉSENTANT DE SRI LANKA ET OBSERVATIONS ADDITI ONNELLES  
5.1.  C'est avec un immense plaisir que je particip e à cette deuxième journée  de réunion dans le 
cadre du quatrième examen de la politique commerciale de Sri Lanka . Au nom de mon pays et de 
ma délégation, j 'adresse mes profonds remerciements aux Ambassa deurs et représentants des 
pays Membres de l 'OMC qui ont activement participé à cette réunion . Je suis ravi de constater 
l'intérêt montré par le s Membres pour l'évolution de nos politiques commerciale et économique . 
5.2.  À l'heure où nous concluons cet examen d e la politique commerciale de Sri Lanka, il convient 
d'indiquer certaines des conclusions positives que les délégués ont eu l 'obligeance de souligner  au 
cours des discussions du mardi 1er novembre  2016. 
5.3.  Il y a un consensus général au sujet  des résultats éc onomiques sains et solides obtenus par 
Sri Lanka, qui enregistre un taux de croissance moyen de 6 % au cours de la période à l 'examen, 
avec une croissance du  PIB par habitant supérieur e à 25%. De plus, mon pays a été félicité pour 
avoir maintenu un taux d 'inflation à la baisse, inférieur à 1%, et un taux de chômage relativement 
faible . Ces évolutions salutaires ont eu lieu  dans un contexte de difficultés financières externes au 
niveau mondial et de contraintes internes . 
5.4.  Les délégués ont pris acte de la ratif ication par Sri Lanka d e deux importants instruments 
contenant des obligation s internationale s, à savoir l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des 
échan ges avec  la présentation d'engagements de la catégorie  A, et le Traité de Marrakech  de 
l'OMPI . 
5.5.  Parallèle ment, je voudr ais saisir cette occasion pour répondre en termes généraux  aux 
quelques sujets de préoccupation  présentés  par les délégations . La délégation de Sri Lanka a déjà 
réalisé une évaluation détaillée et apporté des réponses précises à quelqu e 138  questions reçues 
de 12 pays Membres . Toutefois, à l'heure où nous achevons notre examen pour Sri Lanka, je tiens 
à vous les énumérer  brièvement.  
5.6.  S'agissant des mesures et pratiques commerciales, le présentateur ainsi que quelques 
délégations ont indiqué  que certains taux consolidés ont dépassé  les taux NPF pour un certain 
nombre de produits . Sri Lanka a pris des mesures pour ajuster dans le budget de 2017, les taux 
de dr oits appliqués qui ont dépassé s es taux consolidés dans le cadre  de l'OMC à l 'exception d e 
quelques lignes tarifaires eu égard  à de nouvelles considérations sanitaires et sociales.  
5.7.  Pour ce qui  est des inquiétudes  exprimées par certains Membres de l 'OMC au sujet de 
l'application de certains droits  et impositions , Sri Lanka souhaite informer les  Membres qu 'elle 
revoit actuellement les taxes  additionnel les, plus précisément le prélèvement  pour le 
développement des ports et des aéroports et la taxe pa rafiscale , et que ces prélèvements 
additionnels devraient être progressivement supprimés à partir  de 2017.  
5.8.  Sri Lanka a également pris note des préoccupations soulevées par certaines délégations 
concernant la mise en œuvre de l 'Accord sur l 'évaluation en douane, s'agissant  de l'application 
d'une valeur minimale  pour l 'évaluation en douane des véhicules usagés . Je voudrais préciser que 
Sri Lanka a mis un terme  à l'application de l 'article  10 de l 'Ordonnance sur les douanes , qui 
permet l'application d'une valeur minimale  pour l 'évaluation des véhicules automobiles.  
5.9.  Quant au  droit d 'accise sur les véhicules automobiles, qui est appliqué sur une base non 
discriminatoire, il a été conçu de façon à  promouvoir l 'importation et l 'utilisation de véhicules 
automobiles d'une  nouvelle génération, qui utilisent  une source d' énergie alternative et respectent 
l'environne ment tout en étant adapté s aux réseaux routiers de Sri Lanka . Par exemple, les droits  
appliqués à tous les types de véhicules électriques sont inférieurs à  50% de la valeur c.a.f., alors 
que le droit d' importation  s'élève à 100 % de la valeur c.a.f. pour le s véhicules hybrides.  
5.10.   Pour ce qui est des préoccupations exprimées par certaines délégations dans le domaine de 
la propriété foncière et du régime d 'investissement, Sri  Lanka souhaite informer les Membres de 
l'OMC qu 'une nouvelle politique foncière a été adoptée , et que la nouvelle Loi foncière ( restriction s 
visant l'aliénation ) n° 38 de 2014 a par conséquent  été promulguée . Avec l'adoption  de cette 
nouve lle loi, la précédente loi relative à la taxe de 100 % sur la cession  des terres a été abrogée . 
Désormais , les entreprises dans lesquelles la  participation étrangère est inférieure à 50 % sont WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 32 - 
  autorisées à acheter entièrement des terres et d'autres pourront être admises  à louer un terrain 
pour une durée maximale de 99  ans. Le paiement préalable  de la taxe sur la location de terrains 
par les entreprises étrangères a été initialement introduit avant d'être supprimé , et les 
modifications applicables de la L oi sont actuellement soumis es au parlement.  
5.11.   S'agissant du régime d 'incitation s de Sri Lanka, il n'existe  actuellement aucun e mesure 
incitative subordonnée aux  résultats à l 'exportation, et un nouveau régime d 'incitations sera 
annoncé lors du prochain budget , en 2017, dont l 'application sera neutre et horizontale.  
5.12.   Nous remercions les délégations qui ont également pris acte du déficit budgétaire croissan t 
et qui nous ont fait part de l'urgence  de prendre les mesure s appropriée s pour remédier à cette  
situation . À cet égard, nous souhaitons mettre en perspective l'orientation qui sera  suivie par le 
gouvernement sri-lankais. Le gouvernement s'est engagé  à améliorer la situation budgétaire à 
moyen terme en augmentant le recouvrement  de recette s, en réduisant le déficit budgétaire et en 
rationnalisant les dépenses publiques . Ces initiatives reposeront sur  la rationalisati on de la dette 
publique liée aux entreprises d'État, grâce  à la transform ation de  ces dernières en coentreprises 
avec participation au capital , et à leur restructuration  pour qu'elles  s'adaptent  aux conditions de 
l'activité des entreprises déterminées par les marchés.  
5.13.   Je tiens à remercier sincèrement  Madame Irene Young, Présidente de l 'Organe d 'examen 
des politique s commerciale s, et S.E. M.  Stephen Karau, présentateur de notre examen des 
politiques commerciales, pour ses observat ions pertinentes au sujet de  notre politique 
commerciale . Nos remerciements vont également à M. Yonov Frederick Agah, Directeur général 
adjoint de l' OMC; M. Willy Alfaro, Directeur de la Division de l'examen des politiques  
commerciales ; M.  Masahiro Hayaf uji, Conseiller à la section d e l'examen des politiques 
commerciales ; Mme Denby Probst, Conseillère à la section de l'examen des politiques 
commerciales ; M. Usman Ali Khilji, Analyste des politiques commerciales, section de l'examen des 
politiques commerciales, pour les efforts qu'ils ont investis dans l'élaboration des  rapports très 
complets  qui ont été utiles lors de notre réunion.  
5.14.   Sri Lanka est ime que ce quatrième examen de sa politique commerciale a donné  aux 
Membres une occasion précieuse de mieux comprendre les politiques économiq ue et commerciale  
de Sri Lanka . Je souhaite donc conclure en exprimant ma plus profonde gratitude à tous les 
Membres pour le vif intérêt et le soutien considérable dont ils ont fait preuve au cours de ce 
quatrième examen.  
PRÉSENTATEUR  
5.15.   Je suis d'avis  que no us avons tenu au cours de notre première séance , tenue mardi, 
d'excellentes discussions au sujet des rés ultats économiques de Sri Lanka de ses politique s et 
pratiques commerciales depuis son dernier examen , en 2010 . Les contributions des délégations 
ont ét é constructives et encourageantes.  
5.16.   Je voudrais souligner que les délégations ont félicité Sri Lanka pour les réformes qu 'elle a 
mises en œuvre depuis le règlement du conflit interne,  qui a permis au pays d 'atteindre une 
croissance économique remarquable . Les délégations ont également encouragé Sri Lanka à 
poursuivre le processus de réforme, avec notamment la mise en œuvre des programmes dans le 
cadre de la nouvelle stratégie "Vision for the Future" , afin de réaliser ses objectifs à long terme sur 
le plan de  l'économie et du développement.  
5.17.   De plus, les délégations ont félicité Sri Lanka pour sa participation active aux travaux menés 
ici à l 'OMC et pour avoir libéralisé son marché de façon progressive et continue afin de s'intégrer 
dans le système commercial m ultilatéral . La délégation de Sri Lanka en poste  auprès de  l'OMC, 
menée par S.E. M. l'Ambassadeur Susi ri Kumararatne, a été félicitée pour avoir rehaussé  la 
participation de Sri Lanka aux travaux  de l'Organisation . Une évolution positive a  également été 
soulignée , en particulier , dans le domaine des procédures douanières, où un système de guichet 
unique a été mis en place . De nombreuses délégations ont par ailleurs noté avec satisfaction que 
des réformes profondes ont été entreprises dans le secteur des ser vices et sont parvenu es aux  
résultats escomptés . WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 33 - 
  5.18.   De nombreuses délégations ont également souligné certains des défis auxquels Sri Lanka 
fait face, comme la précarité  de sa situation budgétaire ; les piètres résultats  de ses entreprises 
publiques ; la concent ration du commerce sur un petit nombre de  marchés et produits ; et le 
manque de diversification  du secteur des services . Des préoccupati ons ont également été 
exprimées , notamment  en ce qui concerne le régime d'importat ion coûteux en raison de 
l'application de prélèvements et d'impositions  additionnels ; et la structure tarifaire complexe qui 
rend le régime d 'importation moins transparent et imprévisible.  
5.19.   Nous app récions la déclaration exhaustive faite par la délégation de Sri Lanka, qui a 
souligné certaines d es mesures que le gouvernement compte prendre pour répondre à  certains des 
défis auxquels il fait face, et aux  inquiétudes qui ont été soulevées par les délégations . Nous nous 
félicitons des réformes qui ont été mentionnées dans le domaine de  la propriété foncière.  
5.20.   Permettez -moi à présent de conclure en remerciant , Madame la Présidente, pour m 'avoir 
offert la possibilité de participer en tant que prés entateur au quatrième examen de la politique 
commerciale  de Sri Lanka . Je remercie également les Membres pou r leurs contributions précieuses 
ainsi que la délégation de Sri Lanka, menée par S.E. M. Rishad Bathiudeen, pour son engagement 
constructif  au cours de cet examen . Je vous remercie de votre attention.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.21.   L'UE remercie  la délé gation de Sri Lan ka pour les réponses qu 'elle a fournies aux questions 
communiquées à l 'avance par l 'UE. Les réponses et la discussion tenue  mardi dernier et 
aujourd 'hui ont été très instru ctives , permettant  de mieux comprend re les politiques commerciale 
et économique  de Sri Lanka . L'UE n'a aucune question complémentaire . 
5.22.   Comme l 'ont noté quelques Membres mardi dernier, Sri Lanka doit déployer des efforts 
supplémentaires pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises , et en particulier 
diversifier davantage son  économie.  
5.23.   Dans cette optique, l 'UE suivra de près les travaux menés par le gouvernement et se félicite 
des objectifs consistant  à adopter une stratégie de promotion de s exportation s, à encourager des 
flux accrus d'IED , et à promouvoir la diversification d es exportations.  
5.24.   À cet égard, l'UE voudrait souligner qu'il est également nécessaire, pour améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises , de mettre en œuvre de façon efficace  les différents plans et  
initiatives politiques qui seront adoptés par le  gouvernement  à l'avenir . 
5.25.   Enfin, nous avons entendu l'appel lancé mardi par le Ministre au sujet du statut SGP+, dont 
nous avons pris note avec attention . Comme il a déjà été indiqué, l'UE sait à quel point il est 
important pour Sri Lanka, sur le plan écon omique,  de bénéficier du statut SGP+ . Nous évaluons  
actuellement la demande sur le plan  technique  et informerons  Sri Lanka en conséquence d'ici à la 
fin du mois, en vue de prendre une décision finale d'ici à la mi -mai 2017 au plus tard, après avoir 
suivi l es procédures internes nécessaires.  
5.26.   Pour conclure, nous remercions  à nouveau la délégation de Sri Lanka pour sa participation 
constructive à cet exercice.  
ÉTATS -UNIS 
5.27.   Nous souhaitons  exprimer brièvement notre appréciat ion du travail mené par  la délégation 
de Sri Lanka dans le cadre de cet exercice, et remercier tout particulièrement  M. le Ministre pour 
son analyse des interventions faites mardi . Les remarques qui ont été faites  ce matin ont été très 
utiles pour réunir  les pièces du puzzle . Nous vous en remer cions.  
5.28.   En discutant  avec M. l'Ambassadeur avant la réunion, j'ai noté, en vue de l'examen de la 
politique commerciale  des États -Unis qui aura lieu dans quelques semaines, que ce  processus est 
très exige ant pour tous les Membres , mais que nous constatons  toujours, en dépit des difficultés 
et du désagrément  découlant de s critiques occasionnelles concernant certaines politiques, qu'il est 
très utile d'entendre les vues des autres Membres et de comprendre clairement ce qu 'ils pensent WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 34 - 
  de notre propre politique c ommerciale . Nous espérons sincèrement que cette expérience a été 
positive pour la délégation de Sri Lanka.  
5.29.   Nous avons exceptionnellement présenté nos questions écrites un peu  en retard et 
attendons toujours pour cette raison , de recevoir d es réponses écrites. Nous y donnerons suite, 
selon qu'il sera approprié, en nous adressant  à vos collègues de la mission en poste ici à Genève.  
5.30.   Nous voudrions simplement déclarer que nous avons grandement apprécié certaines des 
réponses orales apportées aux questions que n ous avions soulevées, s'agissant en particulier de 
l'évaluation en douane  des voitures d'occasion  importées, au sujet de  laquelle nous avons reçu 
certaines garanties et quelques  documents, actuellement  examinés dans notre capitale . Nous en 
sommes très reco nnaissants et pensons une fois de plus que cela renforcera et prouvera que cette 
possibilité de collaborer est utile . Une nouvelle fois, n ous vous remercions et vous félicitons tous 
sincèrement pour vos efforts.   
 
Point de l'ordre du jour : Adoption du rap port annuel de l'OEPC pour 2016  
5.31.   L'OEPC a adopté son rapport annuel pour 2016, qui est reproduit dans le document 
WT/TPR/W/114/Rev.1 . WT/TP R/M/347  • Sri Lanka  
- 35 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre l'évolution récente de la politique  
commerciale  de Sri Lanka et les difficultés qu'elle rencontre, et ce grâce à la participation active de 
la délégation sri -lankaise,  à notre présentateur et aux 21  délégations qui se sont exprimées.  
6.2.  À la réunion, les Membres ont félicité Sri Lanka d'avoir enregistré une croissance solide du 
PIB réel malgré des circonstances défavorables . Notant que le niveau de la dette publique du pays 
était élevé et allait croissant, les Membres ont vivement encouragé Sri Lanka à poursuivre ses 
efforts d'assainissement de s finances publiques et à approfondir ses réformes structurelles, y 
compris la réforme des entreprises d'État et celle de la politique commerciale . Reconnaissant 
l'importance du secteur de l'agriculture pour le développement de Sri Lanka, les Membres se so nt 
félicités d'apprendre que le pays prévoyait de passer de l'agriculture de subsistance à 
l'agro -industrie afin d'accéder aux marchés d'exportation d'ici à 2020.  
6.3.  La délégation sri -lankaise a informé les Membres que le but du gouvernement d'union 
nationale  était d'assurer une plate -forme commune pour trouver des solutions socio -économiques 
à long terme aux principaux problèmes qui affectaient actuellement le pays . Plus particulièrement, 
le gouvernement avait pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de  croissance tirée par les 
exportations qui viserait, entre autres choses, à faciliter l'intégration du pays dans les chaînes de 
valeur mondiales, offrir un environnement compétitif pour le commerce et l'investissement, 
diversifier les produits et les march és d'exportation du pays, et de faire de Sri Lanka un pôle 
économique en Asie.  
6.4.  Les Membres ont apprécié la participation active de Sri Lanka au sein de l'OMC, en particulier 
le rôle joué par sa délégation en tant que coordonnateur du Groupe asiatique des p ays en 
développement . De nombreux Membres ont félicité Sri Lanka d'avoir ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges et d'avoir établi un guichet douanier unique pour les importations et les 
exportations . Certains ont aussi encouragé Sri Lanka à adhé rer à l'Accord sur les marchés publics . 
Tout en saluant l'engagement global de Sri Lanka en faveur du système commercial multilatéral, 
plusieurs Membres se sont dits préoccupés au sujet de l'évaluation en douane et du recours aux 
valeurs minimales . Le reta rd dans la présentation des notifications concernant l'agriculture était 
également une question à traiter.  
6.5.  Les Membres ont reconnu les progrès importants réalisés par Sri Lanka en ce qui concerne l es 
indices de facilité de faire des affaires et de percepti on de la corruption, et espéraient que le pays 
poursuivrait ses efforts . En particulier, les Membres ont demandé l'élimination d'obstacles au 
commerce et à l'investissement comme les restrictions à la détention de terres par des étrangers 
et les contrôles stricts des mouvements de capitaux . De nombreux Membres se sont dits 
préoccupés par le régime tarifaire imprévisible, composé d'une multitude de taxes et prélèvements 
additionnels, notamment des droits d'accise élevés sur les véhicules automobiles et un 
prélèvement spécial sur les produits de base . Les Membres ont également noté une augmentation 
du nombre de lignes tarifaires pour lesquelles le taux appliqué dépassait le taux consolidé.  
6.6.  Au cours de cet exame n, Sri Lanka a reçu près de 140  questions écrites communiquées à 
l'avance et a déjà répondu à la plupart d'entre elles . D'ici un mois, les Membres devraient recevoir 
les réponses de Sri Lanka à toutes les  questions restantes, ce qui marquera alors l'aboutissement 
de cet examen.  
6.7.  Cet examen a permis aux  Membres de mieux comprendre la politique commerciale de 
Sri Lanka et de mettre en évidence des questions pertinentes dans des domaines particuliers . 
Dans sa déclaration, le Ministre a répondu à la plupart des points soulevés par les Membres et a 
pris note d'a utres observations et suggestions . J'espère que la délégation trouvera cet échange 
utile pour aider Sri Lanka à progresser dans ses réformes économiques et commerciales et, le 
moment venu, à mener à bien sa stratégie "Vision for the Future".  
__________