G/TBT/N/THA/502  
20 octobre  2017 
(17-5691) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504,  202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 29.220.30, 35.020, 35.260  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Thai Industrial Standard for 
Portable Power Bank - Safety Requirements  (Norme industrielle thaïlandaise pour les 
chargeurs de batteries portables - Exigences de sécurité) - TIS 2879 -25xx (20xx) 
(3 page(s), en thaï)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de mettre en 
application la norme TIS 2879 -25xx (20xx) (Chargeurs de batteries portables - Exigences 
de sécurité) en tant que norme obligatoire . Cette norme établit les exigences de sécurité 
applicables aux chargeurs de batteries portables et à tout dispositif portable de stockage 
d'énergie composé de batteries secondaires, délivrant une tensio n de sortie jusqu'à 6 volts 
(cc) et ayant au moins un port de charge . Elle couvre aussi les chargeurs permettant 
d'assurer une recharge rapide d'appareils électriques et électroniques . Elle couvre les 
utilisations normales des chargeurs, ainsi que les mauv aises utilisations raisonnablement 
prévisibles.  
Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application de la norme:  
- tout dispositif avec batterie intégrée capable d'alimenter d'autres appareils, bien que 
cette fonction ne soit pas leur fonction principale (enceinte portative, ordinateur portable, 
par exemple)  
- chargeurs délivrant une tension de sortie de plus de 6 vol ts (cc) (démarreur de batterie G/TBT/N/THA/502  
- 2 - 
  pour automobiles, par exemple  
- blocs d'alimentation sans interruption (ASI)  
La norme établit des exigences en matière de sécurité, d'essai et de marquage, ainsi que 
des instructions minimum.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 TIS 2217 . Secondary Cells and Batteries Containing Alkaline or other Non -acid 
Electrolytes - Safety Requirements for Portable Sealed  Secondary Cells, and for 
Batteries Made from Them, for Use in Portable Applications  (Accumulateurs alcalins 
et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les 
accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en son t constituées, 
destinés à l'utilisation dans des applications portables)  
 TIS 1561 . Information Technology Equipment - Safety - Part 1 : General 
Requirements  (Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : 
Exigences générales)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autori té responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.mail.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/THA/17_4726_00_x.pdf