JOB/AG/146  
19 octobre  2018 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADEUR J . R. D . (DEEP) FORD, PRÉSIDENT DE LA  
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE, À LA  
RÉUNION INFORMELLE DU CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
16 OCTOBRE 2018 
1.   J'aimerais présenter un bref rapport sur l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture.  
2.   Dans mon dernier rapport à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales, 
présenté le 2 4 juillet , j'annonçais mon intention de tenir des  réunions mensuelles sur des questions 
spécifiques dans le cadre des négociation s sur l'agriculture . Le calendrier de ces réunions a été 
distribué aux Membres le 2 7 juillet . 
3.   Conformément au calendrier annoncé, les 20 et 2 1 septembre , j'ai tenu une premièr e série 
de sessions thématiques consacrées au soutien interne, à la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire, et au coton . Les séances  des 22 et 2 3 octobre  seront consacrées à l'accès 
aux marchés et au MSS, et celles des 15 et 1 6 novembre à la concurrence à l'exportation et aux 
restrictions à l'exportation . Avant la pause de décembre, nous reviendrons également sur certaines 
des questions déjà abordées en septembre et en octobre . Les sessions prévues les 6 et 7 décembre  
se termineront par un bilan de la situation et la voie à suivre après la fin de l'année.  
4.   Il est prévu que, d'ici à décembre, nous p uissions au moins annoncer, voire entamer , la 
transition de l'analyse de la situation à l'évaluation des positions, débouchant sur une anal yse des 
possibilités de résultats . J'ai également l'intention de convoquer d'autres consultations sous 
différentes formes lorsque cela sera nécessaire pour compléter ces réunions.  
5.   Nous continuerons de donner aux Membres l'occasion d'engager des discussions techniques 
et interactives sur la base des communications existantes et nouvelles des Membres, et de toutes 
les idées, suggestions et propositions, indépendamment de leur source . Le but ultime de ces 
discussions est d'aider les Membres à prendr e des décisions fondées sur des informations solides 
afin que les propositions puissent être plus définitives et favoriser la recherche d'un terrain d'entente 
ayant des chances d'aboutir à un résultat.  
6.   J'aborderai maintenant le rapport sur les trois séanc es thématiques tenues en septembre.  
7.   La première réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture a été consacrée 
au soutien interne . À ma demande, deux délégations (l'Australie et le Canada) ont présenté des 
exposés sur leurs communications  nouvelles et existantes . Les deux exposés ont porté sur le soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échanges et la catégorie verte, mais sous des angles 
différents . La première examinait l'évolution du soutien relevant de différentes catégories,  tandis 
que la seconde se concentrait sur l'évolution du soutien par catégorie (par exemple, MGS, de minimis  
par produit et de minimis  autre que par produit) . Le Canada a également présenté les travaux qu'il 
mène actuellement sur le soutien par produit.  
8.   Je suis heureux d'annoncer que j'ai été très satisfait du niveau d'engagement . Je crois que 
nous avons progressé dans notre compréhension de l'évolution du soutien interne et que nous avons 
saisi les différentes approches qui peuvent être utilisées pour ana lyser et interpréter les données et 
en tirer des conclusions différentes . La divergence des points de vue a donné lieu à un véritable 
débat sur le fond et les données et injecté  une nouvelle énergie  dans le débat sur le soutien interne.  JOB/AG/146  
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  9.   La séance  sur le s outien interne a été ciblée et fructueuse . Malgré la fermeté des points de 
vue exprimés, les Membres semblaient faire preuve de  plus de souplesse s'agissant d'envisager  
toutes les propositions sur la table . Il y a eu un véritable débat fondé sur de récente s communications 
et d'autres communications sont attendues prochainement . Mais il nous faut plus que de l'énergie 
et de la détermination pour réussir, il nous faut la volonté  de chercher et de trouver un terrain 
d'entente sur ces questions.  
10.   La deuxième se ssion était consacrée à la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire . 
11.   Aucune présentation ou nouvelle communication n'a été faite au cours de cette réunion . Le 
G-33, appuyé par de nombreux autres pays en développement Membres, a demandé qu'une solution 
permanente soit trouvée d'ici à la douzième Conférence ministérielle.  
12.   D'une manière générale, les Membres ont réitéré des positions  connues , les proposants 
demandant une solution permanente applicable à tous les programmes et à tou s les Membres en 
développement sans prescriptions astreignantes en matière de transparence et les autres 
demandant plus de renseignements concernant la nécessité de parvenir à une solution permanente . 
Un élément positif potentiel est apparu, à savoir une p lus grande reconnaissanc e de la nécessité 
d'avoir des "discussions techniques" sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire . En résumé, cette dernière question demeure difficile ; les divergences concernant 
l'importance à accorder a u "quoi" ( le mandat convenu) par rapport au "pourquoi" (la nécessité ) sont 
toujours présente s. 
13.   La troisième session a été consacrée au coton . 
14.   Je peux annoncer des résultats positifs . Premièrement , il y a eu une communication des 
États-Unis sur la situati on dans le domaine du coton (JOB/AG/144), qui devra être examinée plus 
avant . Deuxièmement , la nécessité de renseignements et données actualisés concernant le soutien 
interne pour le coton a été soulignée à nouveau  par le groupe C -4 et d'autres participant s. Le groupe 
Coton -4 a présenté un rapport sur un questionnaire distribué récemment et sur les réponses reçues 
à ce jour des principaux producteurs et exportateurs de coton . Le Secrétariat pourrait aussi 
contribuer à la compilation d'un ensemble commun de données pour éclairer la négociation . 
Troisièmement , certains Membres se sont dits prêts à étudier des options pour obtenir des résultats 
graduels dans le domaine du coton.  
Prochaines étapes  
15.   Les consultations se poursuivront à tous les niveaux et sur tous  les thèmes au cours des 
séances thématiques mensuelles et entre celles -ci. 
16.   Mes deux objectifs actuels sont les suivants : i) poursuivre les échanges techniques qui peuvent 
aider à éclairer le processus de négociation, et  ii) faciliter la transition vers u n processus permettant 
aux Membres de présenter des options possibles pour lesquelles des  résultats graduels  peuvent être 
négociés . 
17.   Ce processus se fondera principalement sur les communications des Membres et les données 
qu'ils auront transmises . Il est encourageant de noter à cet égard que plusieurs nouvelles 
communications sont attendues.  
 
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