G/TBT/N/CHL/379  
25 novembre  2016 
(16-6481) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationales – Ministère de s relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto normativo sobre 
las características gráficas y comunicacionales que debe cumplir el mensaje que promuev a 
hábitos de vida saludable a utilizar en la publicidad por medios masivos de comunicación, 
según indica el artículo 110 bis del Reglamento Sanitario de los Alimentos, Decreto 
Supremo n°  977/96 del Ministerio de Salud, que r egula lo dispuesto en la Ley n°  20.606 
de 2012, sobre Publicidad de los Alimentos  (Projet normatif relatif aux caractéristiques 
graphiques et communicationnelles que doit présenter le message de promotion 
d'habitudes de vie saines devant être utilisé dans la publicité diffusée par les mo yens de 
communication de masse, conformément à l'article 110 bis du Règlement sanitaire sur les 
aliments ( Décret suprême n°  977/96) du Ministère de la santé, en rapport ave c les 
dispositions de la Loi n°  20.606 de 2012, concernant la publicité des aliments ), 12 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : Projet normatif relatif aux caractéristiques graphiques et communicationnelles 
que doit présenter le message de promotion d'habitudes de vie saines devant être utilisé 
dans la publicité diffusée par les moyens de commu nication de masse . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Decreto Supremo N°  977/96 del Ministerio de Salud  (Décret suprême n°  977/96 du 
Ministère de la santé)  
 Ley N°  20.606 sobre composición nutricional de los alimentos y su publicidad  
(Loi n° 20.606 relative à la composition nutritionnelle des aliments et à la publicité 
faite à leur égard)  G/TBT/N/CHL/379  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vig ueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adr esses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5 447 
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://web.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_4833_00_s.pdf