G/SPS/N/NPL/23  
15 novembre  2016 
(16-6281) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Government of Nepal, Ministry of Agricultural Development, 
Department of Food Technology and Quality Control  (Gouvernement du Népal, Mini stère du 
développement agricole, Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la 
qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aus si être indiqués, 
le cas échéant) : Whisky, rhum, vodka  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed qual ity standard for whisky (malt grain whisky, 
blended whisky, other whisky) ; Proposed quality standard for rum (rum, white rum and 
flavored rum) ; Proposed quality standard for vodka  (Proposition de norme de qualité pour 
le whisky (whisky de grain, blended wh isky, autres whiskys) ; Proposition de norme de 
qualité pour le rhum (rhum, rhum blanc et rhum aromatisé) ; Proposition de norme de 
qualité pour la vodka) . Langue(s) : népalais . Nombre de pages : 2 + 2 + 2 (6 au total)  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NPL/16_4683_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NPL/16_4683_01_x. pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NPL/16_4683_02_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité propose 
les no rmes de qualité notifiées pour les produits alimentaires susmentionnés . Ces normes 
sont destinées à:  
a. être appliquées en tant que textes obligatoires au titre de la législation et de la 
réglementation relatives aux aliments;  
b. assurer la surveillance des expo rtations/importations des produits alimentaires visés ; 
et 
c. à garantir l'innocuité et la qualité des produits alimentaires proposés aux 
consommateurs.  
Les normes contiennent les définitions suivantes:  
 Le whisky est une boisson alcoolique obtenue par distilla tion du moût fermenté de 
céréales maltées ou de l'amidon contenu dans d'autres produits alimentaires . Il peut 
contenir du colorant caramel ou des additifs;  
 Le rhum est un distillat alcoolique obtenu à partir de jus fermenté de canne à sucre, de 
mélasse de canne à sucre ou de tout autre produit de la canne à sucre, de betterave 
sucrière ou de mélasse de betterave sucrière . Il ne doit pas contenir de colorant autre 
que le colorant caramel . Il peut aussi être préparé à partir d'alcools neutres, rectifiés 
ou distillés ou d'un mélange de ces alcools, dans quelque proportion que ce soit.  
 Un rhum qui ne contient pas de colorant caramel est appelé "rhum blanc".  G/SPS/N/NPL/23  
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    Le rhum aromatisé est une boisson alcoolique élaborée à partir de rhum et d'arômes 
(épices ou fruits), a dditionnée ou non de colorants autorisés et de sucre;  
 La vodka est une boisson alcoolique fabriquée à partir d'un spiritueux neutre issu de la 
distillation de la pomme de terre, de mélasse ou d'autres céréales fermentées. Elle 
peut contenir des colorants a utorisés, des arômes et des additifs.  
Les normes proposées établissent des exigences relatives aux facteurs de composition et 
de qualité, à l'hygiène, au conditionnement et à l'étiquetage, conformément aux normes 
pertinentes du Codex.  
7. Objectif et raiso n d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attrib uables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisatio n mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres doc uments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : disponibles en népalais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après publication au Journal officiel ( Nepal 
Gazette ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après publication au Journal officiel 
(Nepal Gazette ).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : après publication au Journal officiel ( Nepal Gazette ). 
[X] Mesure de facilitation du commer ce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale res ponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
a) Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôl e de la qualité), Katmandou (Népal)  
Fax: +(977 1) 4226 337  
Courrier électronique : info@dftqc.gov.np  G/SPS/N/NPL/23  
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   b) SPS National Enquiry Point, Department of Food Technology and Quality Control  (Point 
d'information national SPS, Département de la technologie alimenta ire et du contrôle de la 
qualité)  
Téléphone: +(977 1) 4256 947  
Fax: +(977 1) 4262 337  
Courrier électronique: spsnepal@ntc.net.np  
Site Web: http://www.spsenquiry.gov.np/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Joint Secretary and Focal Point  (Secrétaire adjoint et point de contact)  
National Noti fication Authority of SPS  (Autorité nationale responsable des notifications 
SPS) 
Food Security, Agri -business Promotion and Environment Division  (Division de l'innocuité 
des produits alimentaires, de la promotion des industries agricoles et de l'environnem ent) 
Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole), Katmandou  
Government of Nepal  (Gouvernement du Népal)  
Téléphone : +(977 1) 4211 687  
Fax: +(977 1) 4211 935  
Courrier électronique : info@moadwto.gov.np  
Site Web: http://www.moadwto.gov.np/