G/TBT/N/VNM/73  
21 août 2015  
(15-4253)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Labour – Invalids and Social Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales) 12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 62703613; (84-4) 62730615 
Fax: (84-4) 62703609 Site Web: http://www.molisa.gov.vn/ 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau for Safe Work  (Bureau de la sécurité au travail) 
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District 
Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 9362922 Fax:(84-4) 9362920 
Site Web: http://www.antoanlaodong.gov.vn/ 
Courrier électronique: bsw@antoanlaodong.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft National Technical 
Regulation on Occupational Safety and Health  in Production, Commerce, Use, Handling and 
Transportation of Hazardous Chemicals  (Projet de règlement technique national relatif à la 
sécurité et à la santé au travail, dans la production, la commercialisation, l'utilisation, la manipulation et le transport de substances chimiques dangereuses), 17 pages, en vietnamien G/TBT/N/VNM/73 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux substances chimiques 
dangereuses, y compris les substances suivantes: substances chimiques dangereuses 
communes et produits chimiques inflammables et explosifs déterminés par des indices de 
risque dans les annexes A, B et C, y compri s les produits agrochimiques . Ce projet de 
règlement technique ne s'applique pas explosifs ou aux matières radioactives.  
Il s'applique aux agences, aux organisations et aux personnes qui produisent, 
commercialisent, utilisent, stockent et transportent les substances chimiques 
susmentionnées, ainsi qu'aux entités publiques compétentes et autres organisation et personnes concernées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
1. QCVN 19:2009/BTNMT. National Technical Regulation on Industrial Emission of 
Inorganic Substances and Dusts  (Règlement technique national relatif aux émissions 
industrielles de substances et poussières inorganiques) 
2. QCVN 20:2009/BTNMT. National Technical Regulation on Industrial Emission of 
Organic Substances  (Règlement technique national relatif aux émissions industrielles 
de substances organiques) 
3. QCVN 40:2011/BTNMT. National Technical Regulation on Industrial Wastewater  
(Règlement technique national (Règlement technique national sur les eaux usées 
industrielles) 
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Mai 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Bureau for Safe Work  (Bureau de la sécurité au travail) 
12 Ngo Quyen Str, Hoan Kiem District Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 9362922 
Fax: (84-4) 9362920 Site Web: http://www.antoanlaodong.gov.vn 
Courrier électronique: bsw@antoanlaodong.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://antoanlaodong.gov.vn/catld/Pages/chitiettin.aspx?IDNews=1789