G/SPS/GEN/1408  
12 mai 2015  
(15-2489)  Page: 1/1  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DE ZONE EXEMPTE DU GRAND CHARANÇON DE LA GRAINE 
DE L'AVOCATIER ( HEILIPUS LAURI ), DU PETIT CHARANÇON DE LA 
GRAINE DE L'AVOCATIER ( CONOTRACHELUS AGUACATAE ET 
C. PERSEAE ) ET DE LA CHENILLE DE LA GRAINE ET DU 
FRUIT DE L'AVOCATIER ( STENOMA CATENIFER ) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 8 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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1. Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 2 avril 2015, de l'avis par lequel la 
commune de Leonardo Bravo et la zone agroécologique Puente de la Dama, commune de General 
Heliodoro Castillo, État du Guerrero, sont déclarées zones exemptes du grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus 
aguacatae  et C. perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma catenifer ). 
2. La commune de Leonardo Bravo et la zone agroécologique Puente de la Dama, commune de 
General Heliodoro Castillo, État du Guerrero, sont ainsi déclarées zones exemptes du grand 
charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier 
(Conotrachelus aguacatae  et C. perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier 
(Stenoma catenifer ). Conformément aux procédures énoncées dans les normes officielles mexicaines 
NOM-066-FITO-2002 (Spécifications pour la gestion phytosanitaire et le transport des avocats) et NOM-069-FITO-1995 (Établissement et reconnaissance de zones exemptes de parasites), des 
mesures phytosanitaires ont été appliquées pour déterminer l'absence des charançons de la graine 
de l'avocatier, sur la base des évaluations du statut phytosanitaire réalisées par le Bureau de la 
SAGARPA de l'État du Guerrero et la Direction générale de la protection phytosanitaire. 
3. L'avis a pour objectif de déclarer que les communes susmentionnées respectent les 
dispositions phytosanitaires prévues dans les normes NOM-069-FITO-1995 (Établissement et 
reconnaissance de zones exemptes) et NOM-066-FITO-2002 (Spécifications pour la gestion 
phytosanitaire et le transport des avocats). Ces mesures devront être appliquées pour maintenir la zone exempte de charançons de la graine de l'avocatier et la protéger, conformément aux points 4.4, 
alinéas c), d) et f), et 4.5.1, et aux points 4, premier paragraphe, 4.4.4, 4.5.1, 4.5.2, 4.5.3, 4.8.1, 
4.8.2, 4.8.3 et 4.8.4 des normes pertinentes. Il s'agit ici de renforcer la réalisation de l'objectif consistant à améliorer le statut phytosanitaire des zones de culture de l'avocat du Mexique et à favoriser le commerce national et international des avocats. 
4. Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/ , 
http://www.dof.gob.mx/n ota_detalle.p hp?codigo=5387663& fecha=02/04/2015 , ou obtenu auprès 
du point national d'information ( normasomc@economia.gob.mx ). 
5. Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
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