G/TBT/N/BHR/291  
19 avril 2013  
(13-2083)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 5479, Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Cappuccino en poudre (ICS 67.140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Coffee and coffee products 
- Cappuccino powder  (Café et produits du café - Cappuccino en poudre), 7 pages en 
arabe, 5 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 6 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO intitulée "Café et produits du café - Cappuccino en poudre". Il dispose que le produit doit être conditionné dans des contenants adaptés,  propres, sains et hermétiquement fermés 
qui le protègent de toute contamination et préservent ses propriétés organoleptiques, 
chimiques et autres. Il dispose également que les matériaux d'emballage entrant en 
contact avec le produit doivent être constitués de matières adaptées et sans danger pour 
les aliments, conformément à la norme du Golfe GSO n° 839 (Emballages alimentaires - 
Partie 1: Exigences générales).  
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe 
GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés). G/TBT/N/BHR/291 
- 2 - 
   2. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit en arabe et 
peuvent également être indiqués dans une autre langue: 
 - Nom du produit; 
 - Instructions de préparation du produit;  - Date de péremption, conformément aux exigences de la norme du Golfe GSO   n° 150 (Délais de péremption des produits alimentaires)  
7. 
 Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Coffee and coffee products - Cappuccino powder"  (Norme du Golfe GSO 
"Café et produits du café  - Cappuccino en poudre") 
- Norme jordanienne JS 1928 / 2010 relative au sucre et aux produits du sucre - 
Cappuccino en poudre 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: