G/SPS/N/CAN/948  
 
25 août 2015  
(15-4277)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Glucoamylase obtenue à partir d' A. niger  126-PE001-32 
(Codes ICS: 67.220, 67.060, 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la glucoamylase obtenue à partir 
d'Aspergillus niger  126-PE001-32 à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la 
farine de blé entier, les produits de boulangerie non normalisés, les céréales à déjeuner 
et les produits céréaliers pour bébés  Langue(s):  anglais et français  Nombre de 
pages:  4 et 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_3272_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_3272_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation de l'utilisation de l'enzyme de l'enzyme glucoamylase obtenue à partir 
d'Aspergillus niger  126-PE001-32 dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les 
produits de boulangerie non normalisés, les cé réales à déjeuner et les produits céréaliers 
pour bébés. 
L'utilisation de la glucoamylase à partir de divers organismes, est déjà autorisée au 
Canada à titre d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les 
produits de boulangerie non normalisés, les céréales à déjeuner précuites (instantanées) 
(un sous-groupe des céréales à déjeuner) et  les produits céréaliers pour bébés. 
Cependant, l' Aspergillus niger  126-PE001-32 n'est l'organisme source approuvé 
d'aucune enzyme de la Liste des enzymes alimentaires autorisées  ("http://www.hc-
sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/5-enzymes-fra.php "). 
Les résultats de l'évaluation, par Santé Ca nada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l'innocuité de la glucoamylase obtenue à partir d' Aspergillus niger  
126-PE001-32 lorsqu'elle est utilisée comme demandé par le requérant. Par conséquent, 
Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées, valide le 
13 août 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. G/SPS/N/CAN/948 
 
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  La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la glucoamylase obtenue à partir d' A. niger  126-PE001-32. Toute personne désirant 
soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter 
toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 13 août 2015 (disponible en anglais et en français):  http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 août 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 août 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 octobre 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/948 
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la glucoamylase obtenue à partir d' Aspergillus niger  126-PE001-32 à titre 
d'enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier, les produits de 
boulangerie non normalisés, les céréales à déjeuner et les produits céréaliers pour 
bébés" est disponible: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0056/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0056/index-fra.php  (français)