G/TBT/N/CRI/183  
11 décembre  2018 
(18-7808) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Ambiente y Energía  (Ministère de 
l'environnement et de l'énergie) - Téléphone : (506) 2549 1479 ; fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 75.160.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 495:2018 . 
Biocombustibles . Etanol carburante anhidro y sus mezclas con gasolinas RON 91 y 
RON 95. Especificaciones  (Biocarburants . Éthanol -carburant anhydre et ses mélanges 
avec de l'essence à indice RON 91 et RON 95 . Spécifications), 15 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques relatives à la qualité de 
l'éthanol -carburant anhydre et de ses mélanges avec de l'essence à indice RON 91 et RON 
95 utilisés comme carburants à l'échelle nationale . Il s'applique à l'éthanol -carburant 
anhydre et à ses mélanges à de l'essence EX RON 91 et EX RON 95, qui sont vendus  sur 
le territoire national, en vrac ou au détail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/CRI/183  
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  8. Documents pertinents:  
• American Society for Testing and Materials (ASTM International), ASTM 
D3244 -16: Standard Practice for Utilization of Test Data to Determine 
Conformance with Specifications, West Conshohocken, PA, 2016.  
• Décret exécutif ( Decreto Ejecutivo ) n° 40050 -MINAE -MAG, Reglamento de 
Biocombustibles líquidos y sus mezclas , publié dans le Journal officiel ( La Gaceta ) 
n° 39 du 2 3 février 2 017. 
• Décret exécutif ( Decreto Ejecutivo ) n° 37662 -MEIC-H-MICIT, Procedimiento para 
la Demostración para la Evaluación de la Conformidad de los Reglamentos 
Técnicos . 
• Norme INTE E1 . Combustibles . Gasolina RON 91, RON 95 y sus mezclas con etanol 
carburante anhidro desnaturalizado . Especificaciones . 
• Norme INTE E5 . Combustibles . Etanol carburante anhidro . Especificaciones . 
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : en vigueur six mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Ob stáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr /msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2018/TBT/CRI/18_6329_00_s.pdf