G/SPS/N/MEX/229/Add.1  
5 mai 2014  
(14-2717)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 Modification du tableau n° 5 du point 7.6.3.2. 7 de la norme officielle mexicaine NOM-131-SSA1-
2011 (Produits et services. Préparations pour nou rrissons, préparations de suite et pour besoins 
nutritionnels spéciaux. Aliments et boissons non alcooliques pour nourrissons et enfants en bas 
âge. Dispositions et spécifications sanitaires et nutritionnelles. Étiquetage et méthodes d'essai. 
Le 28 avril 2014, le Ministère de la santé a publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ), la modification du tableau n° 5 du point 
7.6.3.2.7 de la norme officielle mexicaine NO M-131-SSA1-2012 (Produits et services. Préparations 
pour nourrissons, préparations de suite et pour besoins nutritionnels spéciaux. Aliments et 
boissons non alcooliques pour nourrissons et enfants en bas âge. Dispositions et spécifications 
sanitaires et nutritionnelles. Étiquetage et méthodes d'essai). 
La modification entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la 
Fédération. 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5342363&fecha=28/04/2014 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/MEX/14_2185_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/229/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Colonia Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes C.P. 53950, Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9300 poste 43220 
Fax: +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5342363&fecha=28/04/2014  
 
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