IP/C/W/618  
1er novembre  2016 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
Le présent document rend compte des activités de coopération technique menées par le 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC entre le 1er septembre  2015 et le 
30 octobre  2016. Il traite des activités qui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et 
l'Accord sur les ADPIC ainsi que des contributions à d'autres activités qui, même plus générales, 
font une place importante à la propriété in tellectuelle ou aux ADPIC . Il fait suite au précédent 
rapport adressé au Conseil des ADPIC, r eproduit sous la cote IP/C/W/ 608, daté du 3 août 2015. Il 
donne un aperçu général de ces activités . De plus amples renseignements sur chaque activité 
figurent dans l'annexe  I. 
1  PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS  
1.1.  Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont continué  à 
avoir pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre les droits et les obligati ons 
qui découlent de l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertinentes des organes de l'OMC, y 
compris les options existantes, afin de leur permettre de réaliser leurs objectifs de développement 
et d'autres objectifs de politique intérieure , notamment  ceux liés à des  domaines plus larges de la 
politique commerciale dans la mesure où cela concerne d'autres aspects des p olitique s publique s 
tels que l'innovation, la politique industrielle, la santé, la réglementation, la politique de la 
concurrence  et l'envi ronnement . Ces activités de renforcement des capacités  visent également à 
aider les Membres à participer pleinement et concrètement aux travaux en cours à l'OMC sur les 
questions liées aux ADPIC, notamment en renforçant leur capacité à définir quels sont p our eux les 
enjeux des questions qui font actuellement l'objet d'un examen . De plus , les Membres et les 
observateurs ont continué  de recevoir une aide concernant les notifications et les examens de leur 
législation nationale . 
1.2.  La coopération technique dans le domaine des ADPIC a pris la forme de renseignements et de 
conseils aux Membres à Genève, ainsi que de programmes d'études, de cours de formation, de 
séminaires et d'ateliers à l'intention des pays en développement, organisés à Genève et ailleurs . 
Elle est déterminée essentiellement par la demande des Membres et des pays qui préparent leur 
accession à l'OMC . Du fait de la diversité  croissante  des besoins et des intérêts identifiés par les 
Membres, les activités d'assistance technique ont été davantage cib lées et axées sur des domaines 
présentant un intérêt spécifique ou des thèmes liés aux politiques sectorielles,  y compris  sous la 
forme d'ateliers nationaux ou  régionaux  plus ciblés et thématiques . Dans le même temps, le 
Secrétariat a adopté une approche p lus globale pour ses activités de renforcement des capacités  
en général, en plaçant l'Accord sur les ADPIC et ses choix de politique générale dans un contexte 
plus large  et en renforçant les compétences en matière de politique  par le biais d'études de cas , 
d'activités  faisant appel à des compétence s politique s plus larges , et de l'intégration  de 
perspectives pratiques sur la mise en œuvre d es ADPIC et du  système de propriété intellectuelle . 
Cette approche tient également compte de l'interface entre l'Accord  sur les ADPIC et d'autres Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
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  Accords de l'OMC  comme l'Accord sur l'agriculture, l'Accord OTC et l'Accord SPS . Elle requiert une 
participation plus active de  diverses divisions du Secrétariat et une co llaboration plus étroite entre 
ces divisions  pour offrir a ux participants des activités de forma tion axées sur la recherche de  
solutions dans le cadre desquelles sont abordées toutes les dimensions pertinentes  de manière 
intégrée . Les modules sur les ADPIC utilisés dans le cadre des cours avancés de politique 
commerciale et l'atelier sur le commerce et la santé publique , deux activités  organisé es à Genève , 
sont des exemples de  cette approche . 
1.3.  Conformément à cette approche globale , la complémentarité et la coopération avec d'autres 
organ isations intergouvernemental es ont été continuellement assurée s, une attention particulière 
étant accordée à la coordination avec l'OMPI et l'OMS dans le domaine de la propriété intellectuelle 
et de la santé publique . En particulier, l'étude trilatérale OMS -OMPI -OMC intitulée "Promou voir 
l'accès aux technologies médicales et l'innovation" 
(https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/who -wipo-wto_2013_f.htm ), lancée en 
février  20131, consti tuait une source d'information détaillée  pour appuyer une  approche 
multidimensionnelle des intersections  entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le 
commerce.  
2  SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION TECHNI QUE 
2.1  À Genève  
2.1.  De nombreux cours de formation, séminaires et ateliers de l'OMC de nature plus générale ont 
fait une place importante aux ADPIC, comme les cours avancés de politique commerciale 
ordinaires de l'OMC, les "Semaines de Genève" à l'intention des M embres sans représentation à 
Genève et d'autres activités organisées dans cette ville . Les trois cours avancés de politique 
commerciale dispensés  pendant la période considérée ont également compris une visite à l'OMPI 
pour permettre aux participants de s'i nformer sur cette organisation, ses traités  et ses activités . 
2.2.  Le treizième  colloque conjoint OMPI -OMC à l'intention des enseignants du droit de la 
propriété intellectuelle  venant de pays en développement  et/ou d'économies en transitio n 
s'inscrivait dans le  cadre de l'approche plus large du Secrétariat en ce qui concerne la coopération 
avec les milieux universitaires des pays en développement en vue de renforcer les capacités 
locales pour les questions relatives à l'OMC . Le principal objectif du colloque éta it de donner aux 
enseignants du droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en développement et 
des économies  en transition des informations à jour sur les activités et les instruments de l'OMPI 
et de l'OMC en mettant l'accent sur les gra ndes questions de politique faisant l'objet de 
négociations ou de discussions dans les deux organisations, et de situer ces questions dans leur 
contexte juridique et politique plus général . En plus des intervenants des deux Secrétariats ainsi 
que de l'OMS , de la CCNUCC , de l'UIT  et de l'UPOV, deux représentants du pouvoir judiciaire  ont 
été invités à participer en tant qu'intervenants principaux sur la jurisprudence en matière de 
propriété intellectuell e, ce qui a largement contribué à la qualité et à la richesse du colloque . Les 
professeurs d'université participant au colloque ont également fait des exposés sur diverses 
questions . Grâce à l'établissement d' un réseau actif d'anciens participants et à la publication des 
communications présentées au colloque s ous la forme d'une re vue universitaire de haute tenue2, 
cette activité aura une incidence importante et durable ; elle permettra en particulier de renforcer 
les capacités locales en vue à la fois d'enseigner la propriété intellectuelle  sous un angle 
interna tional et enrichissant du point de vue des politiques, ainsi que d'analyser et d'évaluer les 
questions d'actualité relatives à la politique en matière de propriété intellectuelle.  
                                                
1 L'étude peut être cons ultée aux adresses suivantes: 
https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/pamtiwhowipowtoweb13_f.pdf ; 
http://www.wipo.int/policy/fr/global_health/trilateral_cooperation.html ; 
http://www.who.int/phi/promoting_access_medical_innovation/en/ . Voir également la note d 'information 
"Promoting Medical Innovation and Access, Together" (Promouvoir l'innovation médicale et l'accès à la santé, 
ensemble) à l'adresse suivante: https://www.wto.org/fre nch/tratop_f/trips_f/who_wipo_wto_f.htm . 
2 Les communications présentées au colloque de 2015 seront regroupées et publiées par l'OMPI et 
l'OMC, et seront disponibles en ligne sous la forme d'une publication visant à fournir aux chercheurs et aux 
analystes  des renseignements sur les questions actuelles relatives à la propriété intellectuelle et aux ADPIC du 
point de vue d'un grand nombre de pays en développement, qui permettront de renforcer les compétences 
universitaires des participants. Ce sera le sixièm e volume d'une série de publications officielles.  IP/C/W/618  
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  2.3.  Le huitième  cours avancé sur la propriété intellectuelle organisé conjointem ent par l'OMPI et 
l'OMC  a continué de faire fond sur l'expérience acquise lors du colloque, en adoptant la même 
structure de programme et la même approche pédagogique . Cependant , il ciblait cette fois les 
fonctionnaires gouvernementaux et les décideurs du secteur public . Pendant ce cours, la notion 
d'apprentissage progressif a également été utilisée : pour être admis à participer, les candidats 
devaient avoir suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC ou disposer de 
connaissances ou d'une ex périence professionnelle équivalentes . Le cours a donc pu être dispensé 
pour un niveau déjà avancé et porter sur des questions pointues, au moyen d'un débat interactif et 
d'études de cas pratiques, de manière à renforcer la capacité des participants à exam iner les 
différentes options politiques possibles et leurs  incidences , et à tirer des enseignements des 
nombreuses expériences couvertes par le programme.  
2.4.  Devant  l'intérêt accru suscité par les questions thématiques transversales et en vue de 
répondre à la demande d'assistance technique à cet égard , le Secrétariat, en étroite collaboration 
avec l'OMS et l'OMPI et grâce aux contributions précieuses d'autres partenaires, a étoffé l'atelier 
sur le commerce et la santé publique . S'inspirant de  la série d'atelie rs sur la propriété intellectuelle 
et la santé publique organisés depuis 2005 et guidé directement par les commentaires des 
participants, il a fait progressivement évolu er cette activité de renforcement des capacités 
depuis  2014 de façon  à continue r de couvrir des questions clés touchant l'innovation médicale et 
l'accès à la santé  sous l'angle  de l'Accord sur les ADPIC , en particulier  l'utilisation des flexibilités 
ménagées par ce dernier , tout en  inscrivant la politique de santé publique dans un plus large  
éventail de disciplines commerciales  et dans la dimension des droits de l'homme . Cet atelier  
permet donc aux participants d 'examiner l'interface entre les objectifs de santé publique et les 
accords commerciaux d'une manière global e; cette approche a été plébiscitée par l es participants, 
qui viennent d 'organismes s'intéressant à la  santé, au commerce et à la propriété  intellectuelle . 
2.5.  Depuis leur apparition  en 2005, lorsque les Membres sont convenus de ménager une nouvelle 
flexibilité liée à  la santé sous la  forme du système prévu au paragraphe 6, les ateliers de 
renforcement des capacités sur la santé publique ont toujours été axé s sur ce système, et sur le 
fonctionnement de ce  mécanisme permettant aux Membres de l'OMC d'accorder des licences 
obligatoires sp éciales pour l'exportation de médicaments . Par exemple, l e premier atelier , en 2005, 
a permis de donner "de l'information et des exercices sur sa mise en œuvre et son application 
pratique, et aussi de fournir une base pour l'analyse des questions liées au cadre législatif et 
institutionnel au niveau national"  et a fourni "aux participants l'occasion d'échanger des idées et 
des expériences entre eux ainsi qu'avec les représentants d'autres organisations internationales, 
de l'industrie et des ONG" .3 L'évoluti on de ce domaine  d'assistance technique a été signalé e au 
Conseil des ADPIC lors de  précédentes mises à jour annuelles . Ayant i nitialement un caractère 
général, les activités de  renforcement des capacités ont évolué à mesure que le système était mis 
en œuv re dans de nombreux pays, beaucoup d' autres Membres ayant maintenant intégré des 
dispositions relatives à l 'exportation dans leur législation afin de  facilite r ce système . En 
conséquence, les ateliers plus récents ont porté sur la façon d'utiliser efficace ment ce  nouvel  outil 
d'approvisionnement  dans la pratique pour assurer l'accès des patients à des  médicaments à des 
prix abordables  (les détail s concernant cette partie de l'a telier donné en  2016 figurent à 
l'annexe  II), s'inspirant aussi d es données sur le renforcement des capacités tirées de l'étude 
trilatérale (paragraphe 1.3 ci -dessus).  
2.2  Hors de Genève  
2.6.  L'OMC a organisé cinq ateliers nationaux consacrés aux questions relatives à la propriété 
intellectuelle : en Algérie (Accord sur les ADPIC et signes disti nctifs) ; dans les Émirats arabes unis 
(propriété intellectuelle et santé publique) ; à Cuba (certaines questions de politique publique liées 
à l'Accord sur les ADPIC) ; au Bangladesh (propriété intellectuelle) ; et à Saint -Kitts-et-Nevis 
(Accord sur les ADPIC , en particulier examen de la législation de mise en œuvre et notifications au 
Conseil des ADPIC) . Conformément à la nature de l'assistance technique qui est déterminée par la 
demande, ces activités répondaient aux besoins spécifiques identifiés par le pay s d'accueil et 
étaient organisées en coopération avec le pays bénéficiaire.  
2.7.  Les activités d'assistance technique plus générales organisées par l'OMC hors de Genève 
faisaient une place importante aux ADPIC . Par exemple, le Secrétariat a contribué (en parten ariat 
avec l'Université andine Simón Bolivar  de Quito  (Équateur) , l'École supérieure de commerce de 
                                                
3 IP/C/W/454 du 5  octobre  2005.  IP/C/W/618  
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  Tunis  (Tunisie),  le Shridath Ramphal Centre for International Trade Law, Policy and Services de 
Bridgetown  (Barbade)  et l'Université du Botswana) aux cours régionaux de politique commerciale 
de l'OMC portant en grande partie sur la propriété intellectuelle . Par ailleurs, le Secrétariat a 
organisé  un cours sous -régional de politique commerciale de courte durée comportant  un 
important volet de propriété intell ectuelle à l'intention  de l'Associación Latinoamericana de 
Integración.  
2.3  Formation en ligne  
2.8.  La plate -forme d'apprentissage en ligne de l'OMC ( https://ecampus.wto.org/default.asp ) offre 
actuellement quatre no uveaux cours d'apprentissage en ligne concernant les ADPIC : "Les aspects 
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce", "Bref voyage dans les ADPIC"4 
"Les droits d'auteur à l'OMC"5 et "Les brevets à l'OMC" .6 Ces cours ont été élaborés su ivant la 
toute dernière approche pédagogique  et les méthodologies de conception de matériel 
d'apprentissage . Ce matériel inclut un  large choix d'éléments et d'exercices multimédias et 
interactifs.  
2.9.  Les cours sont dispensés  tout au long de l 'année  en anglais , en français et en espagnol, et les 
participants peuvent accéder en ligne au matériel didactique, aux documents d e référence et à des 
séances interactives ( séminaires Web, conversation s en ligne  et forums de discussion)  ainsi qu'aux 
tests antérieurs et po stérieurs . Un certificat est remis aux participants qui ont terminé un cours 
avec succès . Tout au long du cours, les participants bénéficient de l'aide d'un formateur et d'un 
soutien technique . Dans les invitations aux ateliers et aux activités d 'assistanc e technique plus 
avancées consacrés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat donne la priorité aux candidats ayant 
terminé avec succès le cours d 'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC . 
3  COOPÉRATION AVEC L'OMPI ET D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNE MENTALES  
3.1.  La coopération avec l'OMPI continue d'être un élément fondamental des activités de 
coopération technique menées dans le domaine des ADPIC, sur la base de l'Accord de coopération 
de 1995 conclu entre les deux organisations et de l'Initiative conjoi nte OMPI -OMC concernant la 
coopération technique en faveur des pays les moi ns avancés lancée en juin 2001. 
3.2.  S'agissant de l a coopération technique dans le domaine des ADPIC, le  Secrétariat de l'OMC 
organise notamment une large gamme d'activités de coopérati on et de coordination avec d'autres 
organisations intergouvernementales et contribue à d'autres programmes mis en œuvre par 
celles -ci. Par exemple , les Secrétariats de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC ont poursuivi leur 
coopération trilatérale afin de favorise r une meilleure compréhension des liens entre santé 
publique, propriété intellectuelle et commerce, d'une manière plus générale, et afin d'améliorer la 
mise en œuvre concertée des politiques pertinentes . Cette coopération a également consisté à 
concevoir e t à réaliser ensemble un certain nombre d' activités de renforcement des capacités 
pendant la période considérée , y compris deux symposium s trilatéra ux intitulé s "Innovation et 
accès aux médicaments ; revenir sur le  passé pour éclairer l'avenir " et "La résis tance aux 
antimicrobiens : comment promouvoir l'innovation, l'accès aux antibiotiques et leur utilisation 
appropriée?" , qui ont été organisé s à Genève . 
3.3.  Les activités de coopération technique ont donc pris la forme notamment de partenariats, de 
coopération o u de contributions précieuses de la part, au niveau multilatéral, d'ONUSIDA, de la 
CNUCED, du PNUD, de la CCNUCC, du HCDH, de l'UPOV, de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMD, ainsi 
que d'un grand nombre d'acteurs de la société civile et du secteur privé, d'univers itaires , de hauts 
magistrats et d'organisations régionales telles que l'ARIPO et l'OAPI.  
 
                                                
4 La version anglaise a été mise à la disposition des participants le 3  mars 2015, et les versions 
française et espagnole l'ont été le 1er septembre  2015.  
5 La version anglai se a été mise à la disposition des participants le 1er septembre  2015, et les versions 
française et espagnole le seront dès que possible.  
6 La version anglaise a été mise à la disposition des participants le 1er février  2016, et les versions 
française et e spagnole le seront dès que possible.    
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ANNEXE I  
Activités de coopération technique menées dans le domaine des ADPIC entre   
le 1er septembre  2015 et le 30 octobre  2016  
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des renseignements 
supplémentaires  
Cours régional de politique 
commerciale de l'OMC à l'intention 
de l'Amérique latine (séances 
consacrées aux ADPIC)  31 août- 
1er septembre  2015 Quito  
(Équateur)  L'objectif du CRPC, qui inclut un module sur les ADPIC, 
était de faire en sorte que les participants aient une 
connaissance détaillée de toutes les questions relatives à 
l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se 
constituent un réseau important de relations . Le cours  a 
également servi d'introductio n générale à ceux qui 
deviendront peut -être des spécialistes ultérieurement.  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=RTPC15/7 " 
Atelier national de l 'OMPI sur la 
propriété intellectuelle en tant 
qu'outil servant à renforcer le 
secteur de la production  2-4 septembre  2015 Quito 
(Équateur)  La contribution de l'OMC à cette activit é mettait l'accent sur 
les dispositions relatives aux brevets de l'Accord su r les 
ADPIC et leur lien avec des questions de politique publique 
telles que la santé publique et l es énergie s renouvelable s.  
Soutien des milieux universitaires  au 
Programme de chaire s de l'OMC  10-11 septembre  2015 Shanghai  
(Chine) Cette activité d'assis tance technique a été demandée par 
l'Université de commerce international et d'économie de 
Shanghai (SUIBE) , dans le cadre du Programme de chaires 
de l'OMC , qui vise à soutenir et à promouvoir les activités 
universitaires touchant le commerce que mènent le s 
universités et établissements de recherche des pays en 
développement et des pays les moins avancés . Cette 
activité comportait 3 segments : 2 tables rondes avec 
l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de 
Shanghai (SIPA) et le Tribunal de la propriété intellectuelle 
de Shanghai , respective ment, et une conférence sur l'OMC 
et la santé : législation et politiques relatives à la médecine 
traditionnelle chinoise .  
Atelier interrégional OMPI -Ministère 
de la culture, des sports et du 
tourisme (MC ST)-Commission 
coréenne du droit d'auteu r (KCC) sur 
l'application du droit d'auteur  14-18 septembre  2015 Séoul 
(République de 
Corée)  L'OMC a  contribu é à cette activité en présentant des 
exposés sur les dispositions de l'Accord sur les ADPIC 
relatives à l'application  des droits de propriété intellectuelle 
et sur la jurisprudence  de l'OMC qui concerne le  droit 
d'auteur  et son application .    
  IP/C/W/618  
- 6 - 
 
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des renseignements 
supplémentaires  
Atelier de l'OMC sur le commerce et 
la santé à l'intention des 
fonctionnaires en poste dans les 
capitales des pays en 
développement  26-30 octobre  2015 Genève  Cet atelier a mis l'accent sur le renforcement des capacités 
d'analyse et de mise en œuvre de choix stratégiques à 
l'intersection entre le commerce et la santé publique . Les 
exposés, discussions et exercices pratiques  ont par 
conséquent porté sur les accords commerciaux pertinents 
dans le cadre des efforts faits plus largement pour 
répondre aux besoins spécifiques en matière de santé 
publique . L'atelier a en particulier traité des principaux 
facteurs qui ont une inciden ce sur l'innovation et l'accès 
dans le secteur pharmaceutique, y compris les suivants : les 
déterminants de la santé publique ; les droits  de propriété 
intellectuelle ; les politiques de fixation des prix et 
d'approvisionnement ; la politique et les règles de la 
concurrence ; les droits de douane, les contingents et les 
licences ; et les services de santé . Une partie distincte a 
porté sur des questions réglementaires, dont 
l'homologation, le contrôle de la qualité et l'efficacité des 
médicaments ; la protection de s données d'essais cliniques 
au titre de l'Accord sur les ADPIC ; et les mesures liées à la 
santé au sein des Comités OTC et SPS.  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan .aspx?ActivityId=TC15/9 " 
 
"https://www.wto.org/french/news_f
/news15_f/trip_12nov15_f.htm " 
 
"https://www.wto.org/french/news_f
/news15_f/ddgra_26oct15_f.htm "  
Atelier technique OMS –OMPI –OMC 
sur les critères de brevetabilité  27 octobre 2015 Genève Cet atelier technique venait compléter le symposium tenu 
le 28 octobre 2015 ( voir ci -après)  en donnant  aux 
participants un aperçu concret de la manière dont les 
principaux critères techniques de brevetabilité sont 
appliqués dans la pratique au niveau des pays et de 
l'incidence que les différences d'interprétation peuvent 
avoir sur la santé publique .  "https://www.wto.org/french/tratop
_f/trips_f/trilat_workshop15_f.htm " 
Cinquième  symposium trilatéral 
conjoint OMS -OMPI -OMC: 
Innovation et accès aux 
médicaments ; revenir sur le  passé 
pour éclairer l'avenir  28 octobre 2015 Genève Le symposium trilatéral visait à examiner la base 
d'informations sur l'accès et l'innovation concernant les 
technologies médicales et à identifier les possibilités et 
limites s'agissant de mieux intégrer  les données pour 
soutenir les travaux futurs des responsables de 
l'élaboration des politiques . "https://www.wto.org/french/tratop
_f/trips_f/trilat_symp15_f/ trilat_sym
p15_f.htm# " 
Atelier régional de l'OMC sur la 
propriété intellectuelle, la santé 
publique et les besoins prioritaires  3-6 novembr e 2015 Abidjan  
(Côte d'Ivoire ) L'atelier visait à donner  aux partici pants une meilleure 
compréhension : i) de l'Accor d sur les ADPIC ; ii) des liens 
entre le régime de propriété intellectuelle et la santé 
publique ; et iii) du processus d'évaluation des besoins de 
l'OMC dans le domaine de la propriété intellectuelle . "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=TRIPS15/2 "   
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Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des renseignements 
supplémentaires  
Cours avancé de politique 
commerciale (séances consacrées 
aux ADPIC)  9-10 novembre  2015 Genève  Le CAPC inclut un module sur la propriété intellectuelle . Il 
vise à rendre les participants plus autonomes dans la 
réalisation de travaux liés à l'OMC : i) en développant leur 
esprit critique pour examiner les liens entre les règles et les 
disciplines de l'OMC et les politiques commerciales et 
intérêts des pays d ans le système commercial multilatéral ; 
et ii) en améliorant leurs capacités d'analyse et de 
négociation pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et 
la surveillance des politiques commerciales, les 
négociations ou le règlement des différends dans le cadre 
de l'OMC.  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=ATPC15/3 " 
Atelier n ational de l'OMC sur l'Accord 
sur les ADPIC et les signes d istincti fs 23-24 novemb re 2015 Alger (Algérie) L'atelier portait sur des questions liées aux marques et aux 
indications  géographiques . "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?A ctivityId=DZA15/4 " 
Cours d'introduction pour les PMA  12 février  2016 Genève  Le cours d'introduction inclut un module sur l'Accord sur les 
ADPIC . Il vise à communiquer des informations générales 
sur l'OMC, ses règles et disciplines de base et son 
fonction nement.  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=IC16/1 " 
Cours avancé de politique 
commerciale (séances consacrées 
aux ADPIC)  12 février  et 
1er mars 2016 Genève  Le CAPC inclut un module sur la propriété intellectuelle . Il 
vise à rendre les participants plus autonomes dans la 
réalisation de travaux liés à l'OMC : i) en développant leur 
esprit critique pour examiner les liens entre les règles et les 
discipl ines de l'OMC et les politiques commerciales et 
intérêts des pays dans le système commercial multilatéral ; 
et ii) en améliorant leurs capacités d'analyse et de 
négociation pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et 
la surveillance des politiques com merciales, les 
négociations ou le règlement des différends dans le cadre 
de l'OMC.  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=ATPC16/1 " 
Atelier nationa l de l'OMC sur la 
propriété intellectuelle et la santé 
publique  17-18 février  2016 Doubaï (Émirats 
arabes unis)  L'atelier visait à donner aux participants une meilleure 
compréhension des dispositions de l'Accord sur les ADPIC 
relatives à la santé publique . "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=ARE16/1 " 
Huitième  cours avancé de 
l'OMPI/OMC sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des 
fonctionnaire s gouvernementaux  7-18 mars 2016 Genève Le cours avancé de l'OMPI/ OMC sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires 
gouvernementaux a pour principal objectif de fournir aux 
participants des informations actualisées sur les activités et 
les instruments de l'OMPI et de l'OMC et de permettre un 
échange de renseignements et d'idées entre les 
participants, les deux Secrétariats et tout un ensemble 
d'organisations basées à Genève . "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=TC15/6 "   
  IP/C/W/618  
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Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des renseignements 
supplémentaires  
Cours régional de politique 
commerciale de l'OMC à l'intention 
des pays africains francophones 
(séances consacrées aux ADPIC ) 18-20 avril 2016 Tunis  (Tunisi e) L'objec tif du CRPC, qui inclut un module sur les ADPIC, 
était de faire en sorte que les participants aient une 
connaissance détaillée de toutes les questions relatives à 
l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se 
constituent un réseau important de relation s. Le cours  a 
également servi d'introduction générale à ceux qui 
deviendront peut -être des spécialistes ultérieurement.  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?A ctivityId=RTPC16/2 " 
Atelier n ational de l'OMC sur 
certaines questions de politique 
publique liées à l'Accord sur les 
ADPIC  19-21 avril 2016 La Havan e 
(Cuba)  Le but de cet atelier était de permettre aux participants de 
mieux comprendre l'Accord sur les A DPIC et le régime 
multilatéral de propriété intellectuelle . "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=CUB16/1 " 
Atelier CNUCED /Minist ère de 
l'industrie /Minist ère de la santé sur 
l'utilisation des flexibilités ménag ées 
dans le domaine de s droits de  
propriété intellectuelle pour 
promouvoir la production locale de 
produits pharmaceutiques en 
Éthiopie  3-4 mai 2016 Addis -Abeba 
(Éthiopi e) Pour contribuer à la m ise en œuvre de la stratégie et du 
plan d'action nationaux pour le développement de la 
fabrication de produits pharmaceutiques (2015 -2025) que 
le gouvernement é thiopi en a mis en place en c ollaboration 
avec l'OMS , l'atelier visait à mieux faire comprendre l es 
liens entre la propriété intellectuelle et la production locale 
de produits pharmaceutiques . Le Secré tariat de l'OMC a 
contribu é à l'atelier par le biais d'une liaison vidéo . Il a fait 
le point sur la situation de l' accession de l'Éthiopie à l'OMC, 
a présenté les grandes lignes de l'Accord sur les ADPIC, 
souligné dans quelle mesure les droits de propriété 
intellectuelle étaient liés à l'innovation et à 
l'investissement , et a indiqué les périodes de transition que 
les PMA pouvaient appliquer.   
Cours régi onal de politique 
commerciale de l'OMC à l'intention 
de la région des Caraïbes (séances 
consacrées aux ADPIC)  9-11 mai 2016 Bridgetown  
(Barbad e) L'objectif du CRPC, qui inclut un module sur les ADPIC, 
était de faire en sorte que les participants aient une 
connaissance détaillée de toutes les questions relatives à 
l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se 
constituent un réseau important de relations . Le cours  a 
également servi d'introduction générale à ceux qui 
deviendront peut -être des spécialistes ultérieurement . "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=RTPC16/5 " 
OMS/Minist ère de la santé et de la 
population/Institut français 
d'Égypte : Conférence internationale 
sur la propriété intellectuelle et les 
médicaments contrefaits, falsifiés ou 
ne répondant pas aux normes de 
qualité  29-30 mai 2016 Le Caire 
(Égypte)  Les thèmes abordés à la Conférence comprenaient les 
questions relatives à la propriété i ntellectuelle et aux 
brevets en  Égypte , ainsi que le rôle de la loi et de 
l'application de la loi dans le contrôle des médicaments 
contrefaits, falsifiés ou ne répondant pas aux normes . Des 
exposés ont été faits par des représentants du 
gouvernement égypti en, des experts français et des 
représentants du secteur privé . La contribution de l 'OMC au 
programme a notamment pris la forme d'un exposé sur 
l'Accord sur les ADPIC et les médicaments contrefaits.     
  IP/C/W/618  
- 9 - 
 
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des renseignements 
supplémentaires  
Programme de soutien de l'OMC aux 
établissements d'ense ignement 
supérieur – Conférences  sur les 
ADPIC présenté es dans le cadre d'un 
cours d'été donné au Centre 
d'études sur l'OMC de l'Institut 
indien du commerce extérieur  30 mai 2016 Delhi (Inde) Ce cours de formation a été parrainé  par le gouvernement 
indien,  par le biais de l' Institut  indien du commerce 
extérieur d e New Delhi, sous la forme d'un cours d'été s ur 
le droit commercial, en coopé ration avec le World Trade 
Institute . Il visait à renforcer les capacités de l'Inde en 
matière de droit commercial .  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=ASP16/6 " 
Treizième  colloque conjoint 
OMPI -OMC à l'intention des 
enseignants du droit de la propriété 
intellectuel le venant de pays en 
développement  13-24 juin 2016 Genève L'objectif du colloque conjoint OMPI -OMC est d'aider les 
enseignants du droit de la propriété intellectuelle venant de 
pays en développement à mieux connaître les institutions 
de Genève, les négocia tions et les autres activités relatives 
au droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux politiques 
en la matière, et de renforcer dans leur pays la recherche 
indépendante, l'analyse des politiques et l'enseignement 
dans le domaine du droit internation al de la propriété 
intellectuelle et de l'économie dans ses divers contextes.  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=TC16/13 " 
 
"https://www.wto.org/english/tratop
_e/trips_e/colloquium_main_e.htm " 
Cours régional de politique 
commerciale de l'OMC à l'intention 
des pays africains anglophones 
(séances consacrées aux ADPIC)  20-22 juin 2016 Gaborone  
(Botswana)  L'objectif du CRPC, qui inclut un module sur les ADPIC, 
était de faire en sorte que les participants aient une 
connaissance détaillée de toutes les questions relatives à 
l'OMC, acquièrent des compétences pratiques et se 
constituent un réseau important de relations . Le cours  a 
également servi d'introduction générale à ceux qui 
deviendront peut -être des spécialistes ultérieurement.  "http://wt otrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=RTPC16/1 " 
Cours avancé de politique 
commerciale (séances consacrées 
aux ADPIC)  24 juin et 4 juillet  2016 Genève Le CAPC inclut un module sur la propriété intellectuelle . Il 
vise à rendre les participant s plus autonomes dans la 
réalisation de travaux liés à l'OMC : i) en développant leur 
esprit critique pour examiner les liens entre les règles et les 
disciplines de l'OMC et les politiques commerciales et 
intérêts des pays dans le système commercial multila téral; 
et ii) en améliorant leurs capacités d'analyse et de 
négociation pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et 
la surveillance des politiques commerciales, les 
négociations ou le règlement des différends dans le cadre 
de l'OMC.  "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=ATPC16/2 "   
  IP/C/W/618  
- 10 - 
 
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des renseignements 
supplémentaires  
Conférences présentées dans le 
cadre du p rogramme de maîtrise en 
propriété intellectuelle offert par 
l'Université d e technologie du 
Queensland  17-19 août 2016 Brisbane  
(Australie)  La contribution de l'OMC au programme de maîtrise en 
propriété intellectuelle a mis l'accent sur l'Accord sur les 
ADPIC, y compris sur des questions d'actualité telles que la 
santé publique e t les changements climatiques, et leur 
interaction avec d'autres domaines politiques et 
réglementaires, comme les politiques en matière 
d'innovation et les Accords OTC et SPS . Elle reposait sur 
une étude multidimensionnelle de cas représentatifs de 
l'inter face entre les politiques en matière de propriété 
intellectuelle, de commerce et d'alimentation.   
Atelier national de l'OMC sur la 
propriété intellectuelle  23-24 août 2016 Dacca 
(Bangladesh)  L'atelier visait à donner aux participants une meilleure 
compré hension de l'Accord sur les ADPIC , en mettant 
l'accent sur le secteur pharmaceutique . "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=BGD16/2 " 
Réunion région ale de l'OMPI à 
l'intention des représentants des 
services  d'exportation et des 
dirigeants des offices de la propriété 
intellectuelle des pays d'Amérique 
latine  14-15 septembre  2016 Santa Maria  
(Colombi e) La contribution de l'OMC a en particulier  pris la forme d'une 
participation à une table ronde sur les problèmes de 
compétitivité liés au commerce, à la propriété intellectuelle 
et aux exportations.   
Conférences présentées dans le 
cadre du programme de master en 
droit (LL.M) de la propriété 
intellectuelle  offert par l'OMPI et 
l'Université de Turin  26 septembre  2016 Turin (Italie)  La contribution de l 'OMC au programme de master en droit 
de la propriété intellectuelle offert par l 'OMPI et l'Université 
de Turin a mis l'accent sur le règlement des différends d ans 
le domaine de la propriété intellectuelle.   
Atelier national de l'OMC sur la 
propriété intellectuelle au service 
des objectifs de développement de 
l'Afrique du Sud  26-27 septembre  2016 Pretoria 
(Afrique du 
Sud) L'atelier visait à renforcer les capaci tés des fonctionnaires 
gouvernementaux  qui sont membres du Comité 
interministériel de la propriété intellectuelle qui vient d'être 
établi, afin de leur permettre de mieux comprendre les 
flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC et 
comment  ils peuven t favoriser la réalis ation d es objectifs 
de développement de l'Afrique du Sud . L'activit é a pris en 
compte le cadre consultatif sur la propriété intellectuelle, 
adopté par le Conseil des ministres le 6 juillet  2016, qui a 
servi de base aux  consultations avec diverses  parties 
prenantes afin d'examiner et de développer la politique 
sud-africaine en matière de propriété intellectuelle . "http://wtotrta/Ar/ActivityRequest.a
spx?ActivityReq uestId=745 "   
  IP/C/W/618  
- 11 - 
 
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des renseignements 
supplémentaires  
Atelier CNUCED/PNUD concernant le 
cadre consultatif sur la propriété 
intellectuelle en Afrique du Sud  28 septembre  2016 Pretoria 
(Afrique du 
Sud) Cette activité visait à aider le Département du commerce et 
de l'industrie à recueillir les obs ervations des parties 
prenantes concernant le cadre sur la propriété intellectuelle 
en vue d'élaborer une politique  national e en la matière . La 
contribution de l'OMC a notamment pris la forme d'un 
exposé sur les indications géographiques et sur l' octroi de  
licence s obligatoire s spéciales pour l' export ation de 
médicaments . "http://wtotrta/Ar/ActivityRequest.a
spx?ActivityRequestId=767 " 
Cours  de l'OMC visant à renforcer la 
participati on des PMA au système 
commercial multilatéral  10-14 octobre 2016 Genève  Ce cours inclut un module sur la propriété intellectuelle . Il 
vise à permettre aux participants de mieux comprendre les 
questions relatives au commerce et au dévelop pement 
abordées dan s le cadre de l'OMC . "http://wtotrta/Activities/ActivityDet
ailPlan.aspx?ActivityId=TC16/19 " 
Atelier de l'OMC sur le commerce et 
la santé à l'intention des 
fonctionnaires e n poste dans les 
capitales des pays en 
développement  17-21 octobre 2016 Genève L'atelier visait à renforcer la capacité des décideurs 
nationaux à analyser les choix de politique effectués à 
l'intersection entre commerce, propriété intellectuelle et 
santé publique, grâce à une compréhension globale des 
questions de politique transversales influant sur la santé 
publique, ainsi qu'à une analyse de leur relation avec les 
accords commerciaux multilatéraux . Le système d'accords 
commerciaux multilatéraux a été ex aminé au regard de 
l'action plus vaste visant à satisfaire les besoins spécifiques 
en matière de santé publique, et a été replacé dans le 
contexte des facteurs plus larges ayant une influence sur 
l'innovation et l'accès aux produits pharmaceutiques et aux 
technologies médicales . "https://www.wto.org/french/news_f
/news16_f/trip_17jun16_f.htm " 
Symposium technique 
OMS-OMPI -OMC: La résistance aux 
antimicrobiens : comment 
promouvoir l 'innovation, l'accès aux 
antibiotiques et leur utilisation 
appropriée?  25 octobre 2016 Genève Le symposium a permis aux parties prenantes et aux 
représentants des secteurs compétents d'échanger leurs 
vues et leurs expériences et  de discuter pour parvenir à  
une meilleure compréhension des problèmes mondiaux en 
rapport avec la résistance aux antimicrobiens , et 
d'envisager les solutions possibles pour progresser.  "https://www.wto .org/french/news_f
/news16_f/heal_29aug16_f.htm " 
Atelier n ational de l'OMC sur l'Accord 
sur les ADPIC  25-27 octobre 2016 Basseterre  
(Saint-Kitts-et-
Nevis ) L'atelier avait pour but de permettre aux participants de 
mieux comprendre l'Accord sur les ADPIC et  d'aider le 
gouvernement à élaborer des solutions en réponse à 
l'examen de la législation de mise en œuvre et à notifier les 
mesures législatives pertinentes au Conseil des ADPIC.     
  IP/C/W/618  
- 12 - 
 
Activité  Date  Lieu Brève description  Lien vers des renseignements 
supplémentaires  
Cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce:  
- Aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au 
commerce , niveau 2 
- Bref voyage dans les ADPIC , 
niveau 2 
- Les droits d'auteur à l'OMC, 
niveau  2 
- Les brevets à l'OMC, niveau  2 Tout au long d e l'année  En ligne  Cours i nteracti fs dispensé s sur Internet ; accès 
24 heures/ 24, 7 jours/7, aux supports de formation depuis 
n'importe quel endroit dans le monde ; tuteur s de l'OMC 
réservés aux participants ; certificat  de l'OMC . https://ecampus.wto.org/default.asp  
 
 IP/C/W/618  
- 13 - 
  IP/C/W/618  
- 13 - 
 
ANNEX E II 
Atelier de l'OMC sur le commerce et la santé publique ,  
Genève, du 17 au 21 octobr e 2016  
Session sur l'utilisation pratiqu e du système prévu au paragraphe 6  
L'atelier sur le commerce et la santé publique que l'OMC a organisé en 2016 s'est appuy é sur les 
onze ateliers précédents de cette série sur la mise en œuvre du système prévu au paragraphe 6  
afin de  notamment p résent er des supports actualisés de renforcement d es capacités  sur 
l'utilisation efficace  des licences obligatoires spéciales  à des fins d 'exportation pour 
l'approvisionnement en  médicaments . Ces supports ont été adapté s aux besoins des divers  
responsables de la santé publique, du commerce et de la propriété intellectuelle par ticipant à 
l'atelier . En prévision de l'entrée en vigueur prochaine du système , et en raison  de l'application 
généralisé e de la législation de mise en œuvre par les pays exportateurs potentiels, la présente 
annexe expose  les grandes lignes  de la session . Elle a été élaborée uniquement pour présenter des 
données  de base , sous la responsabilité du Secrétariat , et les points de vue qui y sont exprimés ne 
sont pas  imputa bles aux participant s. 
 
En guise  d'introduction , le Secrétariat  de l'OMC a présenté un expos é sur les points suivants : 
 
 Le système prévu au paragraphe 6 est le tout premier amendement que les Membres sont 
convenus d'apporter à l'Accord de l'OMC  sur les ADPIC  et à l'ensemble de s lois commerciales 
multilatérales , dans le but explicite de faciliter l'accès aux médicaments pour  ceux qui sont 
confrontés à des défis particuliers . Son utilisation a  été encourag ée aux plus hauts niveaux du 
système multilatéral , et il contribu e concrète ment à la réalisation des objectifs de 
développement durable des Nation s Unies qui font référence à l'utilisation intégrale des 
flexibilités ménagées par l'Accord concernant l'accès aux médicaments.  
 L'entrée en vigueur du  système prévu au paragraphe 6 permettrait de garantir une  voie 
juridique sûre pour l'accès aux médicament s à des prix abordables et de l e mettre sur un pied 
d'égalité avec les  autres flexibilités  de l'Accord favorables à la santé . La forte augmentation du 
nombre d e pays exportateurs de produits pharmaceutiques mettant  en place la législation qui 
permettr a d'utiliser le  système à des fins d 'exportation  est un fait nouveau important et  récen t: 
alors qu'il était d'un seul Membre au moment de la première utilisation , ce nombre a 
maintenant dépassé 52 , soit environ 80 % de la capacité d'exportation  actuelle pour les  
médicaments . 
 Le système s'appliqu e lorsque la meilleure solutio n pour avoir accès à un médicament  consiste 
à le faire produire  dans un pays étranger spécifique ment pour l 'exporter dans le cadre d'une 
licence obligatoire (il ne s'appliqu e pas, par exemple,  quand u ne partie de  la production sous  
licence obligatoire "ordinaire " peut être exportée, c omme lorsque l es produ its soumis à  licence 
obligatoire pour l' approvisionne ment d' un marché intérieur relativement important p euvent 
également alimenter  un marché d'exportation plus restreint).  
 L'octroi de licences obligatoires spécifiquement à des fins d'exportation , en d'autres termes de 
licences obligatoires "liées au commerce",  est une pratique  relativement nouve lle et sans 
précédent dans le droit interne , contrairement à l'octroi de licences obligatoires traditionnelles 
pour répondre aux besoins intérieurs, pratique bien établi e dans de nombreux pays . Le régime 
de licences obligatoires est  utilisé directement afin de créer une voie juridique pour l'accès aux 
médicaments, mais il l' est aussi afin d' inciter, dans le cadre des  négociations , les titulaires d'un 
brevet ou d'une licence à réduire les prix.  
 Le système n' est pas un mécanisme d'approvisionnement autonome ; il ne pourrait fonctionner 
indépendamment d u mécan isme général d 'approvisionnement en médicaments . La flexibilité 
additionnelle ménagée par l'Accord sur les ADPIC constitue maintenant un  élément important 
de la panoplie d'outils d'accès aux médicaments , mais elle ne  supprime pas  les procédures 
d'approvisi onnement  ni les règlements en matière de  sécurité et d'efficacité par ailleurs  
applicables, qui peuvent toujours s'appliquer à la production et à la fourniture de médicaments 
que le système soit ou non utilisé.  
 La notification des besoins escomptés en médicaments , élément primordial du système,  
pourrait être fait e au début du processus d'approvisionnement, élargissant ainsi l a gamme des IP/C/W/618  
- 14 - 
  IP/C/W/618  
- 14 - 
 
fournisseurs potentiels et permettant éventuellement  de regrouper les demande s de différents 
Membres ayant des besoins sim ilaires . La notification faite au titre du système pourrait être 
utilisée au moment  d'identifi er toutes les sources d'approvisionnement possibles, de manière à 
offrir les solutions les plus concurrentielles et les plus durable s pour l'accès aux médicaments . 
 Le système reconnaît la nécessité de réaliser des économies d'échelle,  facteur particulièrement 
important lorsque les besoins concernent des populations relativement petites . Quelle que soit 
la voie d'approvisionnement utilisée, une faible demande risque  d'entraîne r des coûts de 
production élevés (à moins qu'il ne s'agisse d'un produit déjà établi) compte tenu des frais 
d'usinage et de s coûts engendrés pour respecter les prescriptions en matière de réglementation 
(y compris lorsque le pays d'exportation a pplique des règlements) . Le système indique  
clairement qu'une même licence d'exportation obligatoire p eut être utilisée pour p lusieurs 
Membres . Les pays ayant les mêmes besoins et les mêmes contraintes (les pays d'une même 
région , par exemple ) peuvent  regrouper leurs demandes . Cette option se rait particulièrement 
avantageuse  si les prescriptions de ces pays en matière de réglementation sont compatibles 
(grâce notamment à  l'utilisation du Programme de préqualification des médicaments de l'OMS) . 
Le système po urrait également être utilisé dans le cadre des efforts visant à renforcer les 
capacités de production locale lorsque cette production pourrait servir à  approvisionner des 
pays d'une  même région, permettant ainsi de réaliser des économies d'échelle et , partant, de 
réduire les coûts et d'assurer un e production plus durable de médicaments . 
 Des discussions et des analyses sont toujours en cours sur la façon d'utiliser le système  
efficacement . Il a également été fait référence au rapport du Groupe de réflexion de haut 
niveau des Nations Unies sur l'accès aux médicaments, qui avait fait état  de divergences de 
vues concernant le système et demandé aux Membres de l'OMC de le réviser. (Le rapport du 
Groupe de réflexion de haut niveau a aussi été présenté par un memb re de son Secrétariat et 
examiné lors d'une session sur la dimension des droits de l'homme et l'accès aux 
médicaments .) 
S'agissant du fonctionnement du système, les questions clés et les questions à approfondir  
soulevées lors des discussions qui ont suivi concernaient les points ci -après : 
 Sensibilisation : Il a été relevé que les autorités compétentes des pays en développement, en 
particulier les organismes chargés de l'approvisionnement, ne connaissaient souvent pas 
suffisamment le système prévu au paragrap he 6. On pouvait s'attendre à ce qu'il soit utilisé 
plus fréquemment lorsqu'il sera systématiquement considéré comme faisant partie des 
procédures d'approvisionnement et qu e plus  d'informations circuleront concernant son 
utilisation  pratique.  
 Que faut -il faire pour mieux faire connaître le système en tant qu'outil 
d'approvisionnement potentiel dans les pays en développement?  
 Quels sont précisément les médicaments, en particulier ceux figur ant sur la Liste de 
médicaments essentiels de l'OMS, actuellement bre vetés dans tous les pays producteurs 
potentiels : quels besoins d'approvisionnement spécifiques correspondent au but 
spécifique du système?  
 Context e: Il a été reconnu que le système ne pouvait pas fonctionner indépendamment des  
programmes d'approvisionnemen t, ni de la réglementation des médicaments.  
 Comment garantir q ue le système fonctionne efficacement en tant que partie intégrante 
d'autres politiques pertinentes, tant au niveau national que régional, y compris en ce qui 
concerne l'identification des besoi ns, l'approvisionnement et la réglementation des 
médicaments?  
 Mise en œuvre au niveau  national /régional : Il a été relevé que l es licences obligatoires 
octroyé es à des fins d'exportation constituaient un nouvel élément de l'Accord sur les ADPIC qui 
obligeai t généralement les pays exportateurs, en particulier, à modifier leur législation . C'est ce 
qui se produisait de plus en plus dans de nombreux grands pays producteurs de produits 
pharmaceutiques, mais il fallait r assembler les informations pertinentes à cet égard  afin que les 
sociétés d'approvisionnement puissent faire des choix éclairés quant aux  possibilités de 
production et d'exportation.  IP/C/W/618  
- 15 - 
  IP/C/W/618  
- 15 - 
 
 Comment faire en sorte que les mesures nationales de mise en œuvre so ient conçues d e 
manière à  garanti r une utilisati on facile du système prévu au paragraphe 6 et  qu'elles  
n'impose nt pas d'obstacles inutiles à cette utilisation, en particulier s'agissant de 
l'exportation, y compris pour répondre aux besoins de plusieurs pays?  
 Sources d'information : Il a été signalé que l es pays importateurs potentiels connaissaient  
souvent mal les sources d'approvisionnement  potentielles . Il a également été reconnu que les 
décisions fondées sur des données étaient importantes pour faciliter l'accès aux médicaments à 
des prix abordables grâce à  des systèmes d'approvisionnement établis aux niveaux national et 
régional . Un appui supplémentaire pourrait s'avérer  nécessaire pour mieux prévoir le s besoins 
escomptés, afin que c eux-ci puissent être notifiés dans le cadre  du système.  
Plusieurs  outils et sources d'information utiles dont dispos aient les Membres de l'OMC ont été 
mentionnés au cours de l'atelier , notamment : i) les rapports panoramiques sur l es brevets de 
l'OMPI, qui peuvent aider à établir le statut juridique des brevets et à déceler les tendances en 
matière d'innovation et de brevetabilité dans un domaine  technologique ou une région 
géographique  spécifique ; et ii) les bases de données de l'OMS , qui peuvent fournir des 
renseignements  stratégiques, entre autres sur la fixation d es prix, le statut réglementaire, les 
prévisions du marché, la production locale et la gestion de l'approvisionnement.  
 Comment tirer le meilleur parti des sources d'information existantes ? 
 Quelles autres sources d'information, le cas échéant, sont requises  pour app uyer 
l'utilisation du système prévu au paragraphe 6?  
 Comment prévoir avec précision les besoins nationaux/régionaux?  
 Comment identifier au mieux les sources d'approvisionnement, y compris grâce à la 
présentation de notifications précoces à l'OMC afin d'o ffrir des possibilités 
d'approvisionnement supplémentaires?  
 Viabilité économique : Il a été constaté que l'utilisation du système était soumise à des 
conditions rigoureuses, notamment en ce qui concern ait les produits visés, les pays 
importateurs, la durée de  la licence obligatoire et la quantité pouvant être fabriquée en vertu 
d'une telle licence . Il a également été reconnu que des contraintes similaires s'appliquaient aux 
licences obligatoires ordinaires . 
 Comment garantir la prévisibilité du système pour que  l'industrie des médicaments 
génériques puisse utiliser un outil exceptionnel comme le système prévu au 
paragraphe  6? 
 Comment faire en sorte que les entreprises produisant des médicaments génériques qui 
exportent des médicaments en vertu  du système r ecouvr ent leurs coûts de fabrication?  
 Quelle est la meilleure façon de regrouper les demandes,  au niveau régional ou autre, 
afin de stimuler les économies d'échelle?  
 Expos ition à des pressions : Il a été rapporté que quelques  pays importateurs potentiels 
hésite raient peut-être à mettre en œuvre et à utiliser le système par crainte des pressions 
politiques que leurs principaux partenaires commerciaux pourraient exerc er et des mesures de 
rétorsion que l'industrie pourrait prendre, notamment au regard de l'investisse ment dans les 
capacités de production locale . Toutefois, i l a également été relevé  que l'intégration  du système  
dans la législation des pays exportateurs potentiels montrait que ceux -ci appuyaient 
concrètement son utilisation et que le système bénéficiait d'un soutien politique et d'un 
encouragement généralisés.  
 Faut-il encore préciser  que tous les Membres de l'OMC et l'industrie de la R &D appuient 
l'utilisation du système dans des circonstances appropriées et, dans l'affirmative, 
comment faudrait-il s'y pr endre ? IP/C/W/618  
- 16 - 
  IP/C/W/618  
- 16 - 
 
 Clarification : Il a été fait état d'u n certain nombre de questions qui mériteraient d'être 
clarifiées, notamment : 
 Comment  déterminer s i un pays a des capacité s de fabrica tion insuffisante s ou n'en 
dispose pas dans le secteur pharmaceutique?  
 Comment utiliser le système dans le cadre  de structures  régiona les, y compris des ACR 
visés par la dérogation spécifique in tégrée dans le système prévu a u paragraphe 6 et des 
mécanismes d'a chats  groupé s? 
 Le système pourrait -il aussi s'appliquer  aux dispositifs méd icaux?  
 Quelle sorte  d'homologation réglementaire est requis e (le cas échéant) pour d es 
médicaments export és en vertu  du système  qui n'ont pas à être homologués dans le pays 
d'utilisation (cette question se poserait pour tous les médicaments produits à des fins 
d'exportation)?  
 Études de cas : Parmi les questions qui mériteraient d'être approfondies, les thèmes suivants 
ont été mentionnés : 
 Pourquoi le système n'a -t-il pas été utilisé plus fréquemment ? À cet égard, il a été relevé  
que, dans le cas considéré, il était possible de se procurer les médicaments recherchés , 
non protégés par des brevets , initialement à un prix beaucoup plus bas, auprès d'autres 
producteurs.  
 Le succès du système peut -il, et devrait -il, être mesuré en fonction de son impact en tant 
qu'ou til de négociation p ermettant d' obtenir  les prix les plus bas en favorisant  une 
concurrence accrue entre les fournisseurs potentiels?  
 Dans le cas du VIH  et du SIDA, quel rôle le système pour rait-il jouer pour  garantir l'accès 
au traitement de deuxième ou de troisième intention ? 
 La possibilité d'utiliser le système prévu a u paragraphe 6 a -t-elle été affectée par les 
négociations sur des accords commerciaux bilatéraux et régionaux  et, dans l'affirmative, 
dans quelle mesure ? 
__________