G/TBT/N/UGA/1033  
7 mars 2019 
(19-1388) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles 
hygiéniques similaires (SH 481840), - Serviettes et tampons hygiéniques, couches et 
langes pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates (SH 560110) . Étoffes 
(ICS 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 96 -2:2019 . 
Sanitary towels - Specifica tion - Part 2 : Reusable  (Serviettes hygiéniques - Spécifications 
- Partie 2 : Serviettes lavables), 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux serviettes hygiéniques (y compris les protège -slip) lavables à 
usage externe . Cette norme ne s'applique pas aux serviettes hygiéniques jetables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 3071 . Textiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
2. ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la  technique d'ensemencement en surface  
3. ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au pl asma de 
lapin et au fibrinogène  G/TBT/N/UGA/1033  
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  4. ISO 7218 . Microbiologie des aliments - Exigences générales et recommandations 
pour les examens microbiologiques (2ème édition)  
5. US 1782:2017, Reusable sanitary towels - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1332_00_e.pdf