G/SPS/N/KOR/446  
19 juin 2013  
(13-3183)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Draft Amendments to the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modifications intéressant 
les normes de transformation et les spécifications d'ingrédients pour les produits de l'élevage). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_2319_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants: 
1. Critères relatifs à la transforma tion des produits de l'élevage 
 Produits de l'élevage en bocal ou en conserve : modification des critères afin de prévoir 
la stérilisation des aliments de pH supérieur à 4,6 et la pasteurisation des aliments de 
pH inférieur à 4,6. 
 Produits de l'élevage en conserves souples: modification des critères afin de prévoir la 
pasteurisation des produits de pH inférieur à 4,6 et la stérilisation des produits de pH 
supérieur à 4,6. 
2. Spécifications concernant les produits de l'élevage 
 Produits de l'élevage en bocal ou en conserve: suppression des spécifications 
concernant le degré de vide (cmHg) et les limites de plomb (inférieur à 0,3 g/kg). 
 Produits de l'élevage en bocal ou en conser ve et produits de l'élevage en conserves 
souples: modification de l'exigence relative à l'absence de croissance bactérienne, qui concerne tous les produits examinés et non plus uniquement les produits stérilisés. 
3. Normes de stockage et de distribution 
 Ajout d'une disposition provisoire indiqu ant dans quelles circonstances un produit 
décongelé peut être recongelé. 
 Les produits de l'élevage décongelés ne devraient pas être recongelés, sauf si cette 
recongélation est nécessaire pour retirer les os ou pour découper la viande et si elle est effectuée rapidement. G/SPS/N/KOR/446 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) no 2013-67 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments du 4 juin 2013 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr G/SPS/N/KOR/446 
- 3 - 
  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments à l'adresse suivante: http://www.mfds.go.kr/ . 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr