G/TBT/N/CRI/137  
25 février 2013  
(13-1010)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale: 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2291-2115, poste 206 
Fax: +(506) 2291-2015 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
TRANSPARENCE. Le Costa Rica a adopté la  norme de télévision numérique ISDB-Tb 
utilisée au Japon et au Brésil, au moyen du décret ( Decreto Ejecutivo ) 
n° 36009-MP-MINAET du 29 avril 2010 qui stipule que les récepteurs de télévision doivent satisfaire aux paramètres établis dans cette législation. 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 33.160.01. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  RTCR 456: 2011 
Receptores y Antenas de Televisión. Características técnicas básicas aplicables para el estándar ISDB-Tb en Costa Rica  (RTCR 456: 2011. Récepteurs et antennes de télévision. 
Caractéristiques techniques de base applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la 
norme ISDB-Tb au Costa Rica), 33 pages, en espagnol  
6. Teneur:  Établissement des prescriptions techniques destinées à garantir aux utilisateurs 
le bon fonctionnement de leurs récepteurs de télévision après le déploiement de la norme ISDB-Tb au Costa Rica. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  - G/TBT/N/CRI/137 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  • 
- Decreto Ejecutivo Nº 36463-MEIC Reglamento Técnico RTCR 443:2010 
Metrología. Unidades de Medidas Sistema Internacional (SI)  (Décret 
n° 36463-MEIC. Règlement technique RTCR 443:2010. Métrologie. Unités de mesure du Système international (SI)). 
- Norma Técnica Brasileña ABNT NBR 15604:2007, del 30 de noviembre de 2007, 
válida a partir de 01 de diciembre de 2007, sobre Televisión Digital Terrestre – 
Receptores  (Norme technique brésilienne ABNT NBR 15604:2007 du 
30 novembre 2007, en vigueur à compter du 1
er décembre 2007, sur la télévision 
numérique de Terre - Récepteurs). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio OTC  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC)) Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Téléphone: (+506) 2291-2115, poste 206 
Fax: (+506) 2291 2015 
Texte complet de la proposition: http://www.meic.go.cr/reglatec/co nsulta/rtcr456receptores.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CRI/13_0753_00_s.pdf