G/TBT/N/CHL/377  
15 novembre  2016 
(16-6265) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Medio Ambiente  (Directi on générale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules légers et moyens . Motocyclettes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protocolo Técnico sobre 
Procedimientos de Medición de Ruido de Vehículos Livianos, Med ianos y Motocicletas, para 
Ensayos Dinámico y Estacionario  (Protocole technique . Procédures pour le mesurage du 
bruit émis par les véhicules légers et moyens et les motocyclettes lors d'essais dynamiques 
et stationnaires), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit des procédures de mesurage reconnues pour la 
réalisation des essais dynamiques et stationnaires mentionnés dans la norme . Il définit 
aussi la procédure de mesurage applicable lors des essais dynamiques réalisés dans le 
pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Ley n ° 19.300 sobre Bases Generales del Medio Ambiente  (Loi n° 19.300 établissant 
des principes généraux en mat ière d'environnement)  
 D.S. n° 7 de 2015 del Ministerio del Medio Ambiente, Norma de Emisión de Ruidos 
para Vehículos Livianos, Medianos y Motocicletas  (Décret suprême n° 7 de 2015 du 
Ministère de l'environnement . Norme d'émission de bruit pour les véhicule s légers et 
moyens et les motocyclettes)  
 D.S. n° 129 de 2002 del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones, Norma de 
Emisión de Ruido para Buses de Locomoción Colectiva Urbana y Rural  (Décret 
suprême n° 129 de 2002 du Ministère des transports et des té lécommunications . G/TBT/N/CHL/377  
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  Norme d'émission de bruit pour les autobus de transport en commun en milieu 
urbain et rural)  
 D.S. n° 54 de 1997 del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones, Dispone 
Normas sobre Homologación de Vehículos  (Décret suprême n° 54 de 199 7 du 
Ministère des transports et des télécommunications . Normes pour l'homologation des 
véhicules)  
 Norme internationale ISO 362 -1:2007 . Mesurage du bruit émis par les véhicules 
routiers en accélération - Méthode d'expertise - Partie 1 : Catégories M et N  
 Norme internationale ISO 362 -1:2015 . Mesurage du bruit émis par les véhicules 
routiers en accélération - Méthode d'expertise - Partie 1 : Catégories M et N  
 Norme internationale ISO 362 -2:2009 . Mesurage du bruit émis par les véhicules 
routiers en accélération - Méthode d'expertise - Partie 2 : Catégorie L  
 Norme internationale ISO 5130:2007 . Acoustique - Mesurages du niveau de pression 
acoustique émis par les véhicules routiers en stationnement  
 Norme internationale CEI 61672 -1:2013 . Électroacoustique - Sonomètres  - Partie 1 : 
Spécifications  
 Norme internationale CEI 60942:2003 . Électroacoustique - Calibreurs acoustiques  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à co mpter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre org anisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extér ieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-2827 5491  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
https://goo.gl/bgAW5X  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_4726_00_s.pdf