G/SPS/N/AUS/435  
14 septembre  2017 
(17-4862) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fleurs et feuillages coupés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Importing fresh cut flowers and foliage into Australia safely  
(Importation en Australie de fleurs et feuillages coupés frais dans de bonnes conditions de 
sécurité) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://www.agriculture.gov.au/import/goods/plant -products/cut -flowers -foliage/importing -
fresh-cut-flowers -into-aus-safely  
6. Teneur : Dans le cadre du réexamen systématique des conditions d'importation 
australiennes qu'il mène actuellement, le Département de l'agriculture et des ressources 
en eau (le Département) a examiné les conditions régissant l'importation des fleurs et 
feuillages coupés de toutes provenances . L'analyse des données relatives aux expéditions 
interceptées effectuée dans le cadre de ce réexamen indique un taux de détection élevé 
d'organismes nuisibles invertébrés sur les fleurs et feuillages coupés importés, y compris 
des thrips, des pucerons et des acariens . Le nombre et la fréquence élevés des détections 
de thrips sont particulièrement préoccupants car beaucoup de ces espèces sont des 
organismes de quarantaine pour l'Australie . Les thrips sont les principaux vecteurs de 
tospovirus, dont de nombreuses espèces so nt aussi des organismes de quarantaine pour 
l'Australie.  
Le grand nombre d'organismes nuisibles actuellement détecté dans les importations de 
fleurs coupées représente un niveau de risque phytosanitaire qui dépasse le niveau de 
protection approprié pour l' Australie . Dans ce contexte, le Département modifie les 
conditions d'importation des fleurs et feuillages coupés exportés vers l'Australie afin 
d'exiger que les expéditions soient accompagnées d'un certificat phytosanitaire attestant 
que les marchandises s ont indemnes d'organismes de quarantaine vivants . Les conditions 
modifiées prévoient aussi que les marchandises devront être expédiées dans des 
emballages qui ne laissent pas entrer d'insectes et qui portent une étiquette présentant le 
nom scientifique de l'espèce végétale . Certaines espèces devront être soumises à un 
traitement de dévitalisation pour empêcher la dissémination . Les mesures phytosanitaires 
ci-après pourront être appliquées pour garantir l'absence d'organismes de quarantaine et 
obtenir le sta tut phytosanitaire requis:  G/SPS/N/AUS/435  
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   les marchandises devront avoir été produites et préparées pour l'exportation dans le 
cadre d'une approche systémique approuvée par l'ONPV et subir un traitement de 
désinfection pré -expédition en remplacement de la fumigation au b romure de méthyle;  
 les conditions d'importation modifiées seront accessibles via le Système des conditions 
d'importation liées à la biosécurité (BICON) du Département, après modification de la 
Détermination de 2016 sur la biosécurité (Marchandises prohibée s et marchandises 
autorisées sous conditions) . Cette modification devrait intervenir en novembre ou en 
décembre 2 017. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 11, section 3.6.1 (Suivi et mise à jour des mesures 
phytosanitaires)  
[ ] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dan s laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Novembre ou décembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Novembre ou décembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Novembre ou décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notific ation et/ou (jj/mm/aa) : 12 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/435  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: