RESTRICTED  
 
S/FIN/W/87  
5 novembre 2014  
(14-6434)  Page: 1/2  
Comité du commerce des services financiers   
 
  – PROJET – 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2014) 
Depuis son précédent rapport annuel au Conseil du commerce des services1, le Comité du 
commerce des services financiers a tenu cinq réunions formelles, les 28 octobre 2013, 
26 février 2014, 6 mai 2014, 19 juin 2014 et 18 septembre 2014, respectivement.2 
 1  ACCEPTATION DU CINQUIÈME PROTOCOLE ANNEXÉ À L'AGCS 
1.1.  Le Comité a continué de suivre l'état des acceptations du cinquième Protocole annexé à 
l'AGCS, que le Brésil n'a pas encore accepté. 
2  COMMERCE DES SERVICES FINA NCIERS ET DÉVELOPPEMENT 
2.1.  Le Comité a ouvert le débat sur "l'inclusion financière". Dans ce contexte, le Taipei chinois a 
décrit les modifications apportées récemment à sa réglementation régissant les succursales locales 
des établissements financiers, modifications adoptées expressément pour améliorer l'accès aux services financiers sur le marché intérieur; l'Afrique du Sud a, pour sa part, livré des informations 
sur le système régional intégré de règlement électronique (SIRESS) de la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC), mis en place récemment; et la Chine a présenté succinctement sa politique en matière de services bancaires mobiles. Afin de poursuivre l'examen 
de cette question, le Comité a demandé au Secrétar iat d'établir une note sur l'inclusion financière 
et l'AGCS. 
2.2.  À la réunion de septembre 2014 et à la suite de la proposition présentée par la Chine, le 
Comité est convenu de tenir un séminaire sur le s services bancaires mobiles en novembre 2014. 
3  QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION CONC ERNANT LES SERVICES FINANCIERS 
3.1.  Le Comité a poursuivi l'examen des questions de réglementation concernant les services 
financiers sur la base d'une note du Secrétariat.
3 La section qui traite des services financiers se 
trouve aux paragraphes 185 à 195 du document. 
3.2.  En mai 2014, le Comité a assisté à des exposés de représentants du Comité de Bâle sur le 
contrôle bancaire (CBCB), du Conseil de stabilité financière (CSF), de l'Association internationale des organismes contrôleurs d'assurance (AICA) et de l'Organisation internationale des 
commissions de valeurs (OICV), qui avaient été invités à donner un aperçu des dernières réformes 
et initiatives internationales en matière de réglementation financière et à en examiner les incidences potentielles sur le commerce des services financiers avec les Membres. Les exposés 
ainsi que les autres documents adressés par ces organisations avaient été distribués avant la 
réunion en tant que documents de séance. 
3.3.  En outre, le Comité a examiné une communicati on présentée par l'Afrique du Sud décrivant 
son cadre réglementaire concernant les services financiers non bancaires.
4 
                                               
1 Document S/FIN/28, daté du 29 octobre 2013. 
2 Les rapports des réunions formelles figurent dans les documents S/FIN/M/78 à S/FIN/M/82 et 
devraient être lus conjointement au présent rapport. 
3 Document S/WPDR/W/48, daté du 13 juin 2012. S/FIN/W/87 
- 2 - 
  4  QUESTIONS TECHNIQUES (QUESTIONS DE CLASSIFICATION) 
4.1.  Le Comité a débattu de la question des "nouveaux services financiers" sur la base d'une note 
du Secrétariat.5 Un résumé de ces discussions, tenues en mode informel, est reproduit dans une 
note du Président.6 
 
__________ 
                                                                                                                                               
4 Document JOB/SERV/179, daté du 21 février 2014. 
5 Document JOB/SERV/187/Rev.1, daté du 25 juin 2014. 
6 Document JOB/SERV/188, daté du 1er août 2014.