G/TBT/N/GTM/96  
15 août 2018 
(18-5185) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS 
(Ministère de la santé publique et de l'assistance sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Regu lación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé)  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS (Ministère de la santé publique et 
de l'assistance sociale)  
6ta. Avenida 3-45 Zona 11  
Guatemala  
Téléphone : (502) 24754682  
Courrier électronique: dvrcs_mspas@yahoo.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglament o Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.76:18 Productos Lácteos . Leches en Polvo y Crema (Nata) 
en Polvo . Especificaciones (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.76:18 . 
Produits laitiers . Laits en poudre et crème en poudre . Spécifications), 6 page(s), en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doivent 
satisfaire les laits en poudre et la crème en poudre répondant à la définition donnée par 
ledit règlement . De plus, ce texte s' applique aux laits en poudre et à la crème en poudre 
destinés à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure sur le 
territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs.  G/TBT /N/GTM/96  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos 
(Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
 RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Et iquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement 
technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par le s personnes à partir de l'âge de trois 
ans), version en vigueur.  
 RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Jo urnal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0200, int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Courrier électronique: ljuarez@mineco.gob.gt