. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/408 
31 octobre 2012 
 (12-5953) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone:  (+82) 2509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.knowtbt.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à DEL (à convertisseur intégré) pour le remplacement de lampes fluorescentes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Korean Safety Standard 
for led lamp for fluorescent lamp retrofit (In ternal converter type) subject to the 
self-regulatory safety confirmation  (Projet de norme coréenne de sécurité concernant les 
lampes à DEL (à convertisseur intégré) des tinées à remplacer les lampes fluorescentes et 
soumises à autocertification de la sécurité), 23 pages, en coréen 
6. Teneur:  Le projet de norme coréenne de sécurité notifié couvre les lampes à DEL 
destinées à remplacer les lampes fluorescentes, y compris les lampes tubulaires, les lampes 
plates et les lampes fluorescentes circulaires, et  établit des exigences en matière de sécurité 
et de fonctionnalité, des limites de tempér ature et une exigence de compatibilité.  G/TBT/N/KOR/408 
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   Les exigences de sécurité, portant notamment su r la résistance d'isolement, la tenue de 
l'isolement, les lignes de fuite, les distances d'isolement, la résistance thermique et la 
résistance au feu, sont fondées sur les exig ences qui sont déjà établies pour les différents 
types de lampes dans les normes CEI pertinent es;  les exigences de fonctionnalité liées à 
l'efficacité et à la luminosité des lampes s ont identiques aux exigences actuelles applicables 
aux lampes à DEL utilisant un convertisseur externe. 
Conformément au projet de norme K10025, le poids des lampes à DEL tubulaires doit être 
inférieur ou égal à 400 g.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-377 de la KATS (10 octobre 2012) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Décembre 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.knowtbt.kr/  
Le texte intégral est disponible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_4267_00_x.pdf