G/TBT/N/HND/55/Add.2  
2 juin 2017 
(17-2954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Honduras . 
 
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Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.50:08 . Produits alimentaires . Critères 
microbiologiques pour  juger de l'innocuité des produits alimentaires . 
Le 7 mars 2 008, le gouvernement de la République du Honduras a notifié, au moyen du document 
G/TBT/N/HND/55, le Règlement technique RTCA 67.04.50:08 (Produits alimentaires : Critères 
microbiologiques pour jug er de l'innocuité des produits alimentaires), qui établit les paramètres 
microbiologiques et leurs valeurs limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance 
sanitaire des produits alimentaires Les dispositions de ce règlement s'appliqueront à l' ensemble 
des produits alimentaires commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été modifié 
et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter d e la date de notification pour la présentation 
d'observations au sujet de ce texte.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entr ée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication  ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres : R TCA 67.04.50:17 1ère révision . Produits alimentaires . Critères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ d'a pplication 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres concernés, un 
nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  jours civils au moins, 
devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le re port de la date limite initialement 
annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la présentation des observations 
prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notifi cation 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organism e: G/TBT/N/HND/55/Add.2  
- 2 - 
  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  
Direcci ón General de Normalización  
Centro de Tegucigalpa  
Antiguo edificio BANMA,  
esquina opuesta a Farmacia Regis  
Fax: (+ 504) 2237 -3174 et 2237 -4343 
Courrier électronique : ssregulacion@gmail.com  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración  Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax:   +(504) 2235 -5047 
 +(504) 2235 -8383 
Courrier électronique:  gsalinas_sic@yahoo.com  
villafranca.carmen@gmail.com  
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