G/SPS/N/ARG/173  
21 octobre 2013  
(13-5784)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de multiplication d'agrumes ( Citrus  spp) et d'hybrides de 
Poncirus trifoliata  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Espagne  
5. Intitulé du texte notifié: Requisitos fitosanitarios para la importación de material de 
propagación cítrico ( Citrus  spp) e híbridos de Poncirus trifoliata , originario de España  
(Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication d'agrumes 
(Citrus  spp) et d'hybrides de Poncirus trifoliata  originaire d'Espagne). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ARG/13_4205_00_s.pdf 
6. Teneur: Établissement des exigences phytosanitaires convenues avec les autorités 
compétentes espagnoles pour l'importation de matériel de multiplication d'agrumes ( Citrus  
spp.) et d'hybrides de Poncirus trifoliata  originaire d'Espagne. 
Le texte proposé indique ce qui devra être attesté à titre de déclarations additionnelles sur 
le certificat phytosanitaire accompagnant les expéditions de matériel de multiplication 
d'agrumes ( Citrus  spp.). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/173 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax: +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar; cu areveg@senasa.gov.ar 
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/