RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/439 DE LA COMMISSION 
du 13 mars 2017 
concer nant l'aut orisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia Coli en tant qu'additif 
destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autor isation a été introduit e pour le 
sulfate de L-lysine en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux. Cette demande était accompagnée des 
informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. 
(3)  La demande en question concer ne l'autorisation du sulfate de L-lysine produit par fermentation avec Escher ichia 
coli CGMCC 3705 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la 
catégo rie des additifs nutr itionnels. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu, dans ses avis du 16 juin 2015 (2) et 
du 26 janv ier 2017 (3) que, dans les conditions d'utilisation proposées, le sulfat e de L-lysine produit par 
fermentation avec Escher ichia coli CGMCC 3705 n'a pas d'eff et néfa ste sur la santé animale, la santé humaine ou 
l'env ironnement et qu'il constitue une source de l'acide aminé lysine efficace pour tout es les espèces animales. Elle 
a également conclu que pour que la supplémentation en sulfat e de L-lysine soit entièrement effic ace chez les 
ruminants, il convient de prot éger cette substance contre sa dégradation dans le rumen. L'Autor ité juge inutile de 
prévoi r des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marc hé. Elle a par ailleurs 
vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de 
référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de cette substance que les conditions d'autor isation énoncées à l'article 5 du règlement 
(CE) no 1831/2003 sont remp lies. Il convie nt dès lors d'autoris er l'utilisation de cette substance selon les 
modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La substance spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégor ie des additifs nutr itionnels et au groupe fonctionnel «acides 
aminés, leurs sels et produits analogues», est autor isée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées en annexe. 14.3.2017 L 67/70 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2015, 13(7):4155. 
(3)EFSA Journal, 2017, 15(2):4714. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 13 mars 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  14.3.2017 L 67/71 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Compo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation en mg d'additif par kg d'ali ­
ment complet ayant une 
teneur en humidité de 
12 % 
Catégor ie des additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues 
3c323  Sulfate de L-lysine Composition de l'additif 
Granulés avec une teneur mini ­
male en L-lysine de 55 % et une 
teneur maximale 
—  en humidit é de 4 % et 
—  en sulfat e de 22 %. 
Caractér isation de la substance activ e 
Sulfat e de L-lysine produit par fer­
mentation avec Escher ichia coli 
CGMCC 3705 
Formule chimique: C12H28N4O4 · 
H2SO4/[NH2-(CH2)4-CH (NH2)- 
COOH]2SO4 
Numéro CAS: 60343-69-3 
Méthodes d'analyse (1) 
Pour la quantifi cation de L-lysine 
dans l'additif pour l'alimentation 
animale: 
—  chromat ographie par échang e 
d'ions couplée à une dériva­
tion postcolonne et à une dé­
tection photomé trique (IEC- 
UV/FD) — EN ISO 17180.  Toutes les 
espèces — — 10 000 1.  La teneur en L-lys ine est 
indiquée sur l'étiquette de 
l'additif. 
2.  Le sulfate de L-lysine peut 
être mis sur le marc hé et 
utilisé en tant qu'additif 
sous la forme d'une pré­
paration. 
3.  Les exploitants du secteur 
de l'alimentation animale 
établissent, pour les utili ­
sateurs de l'additif et des 
prémélanges, des procédu ­
res opérationnelles et des 
mesures organisationnel ­
les pour parer aux risques 
éventuels en cas d'inhala ­
tion. Lorsque ces risques 
ne peuvent pas être élimi ­
nés ou réduits au mini ­
mum par ces procédures 
et mesures, le port d'un 
équipement de protection 
individuelle, dont une 
protection respirato ire, est 
obligat oire lors de l'utilisa ­
tion de l'additif et des pré­
mélanges. 2 avril 2027 14.3.2017 L 67/72 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Compo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation en mg d'additif par kg d'ali ­
ment complet ayant une 
teneur en humidité de 
12 % 
Pour la détermi nation du sulfate 
dans l'additif pour l'alimentation 
animale: 
—monographie de la Phar maco ­
pée européenne 20301 
Pour la quantifi cation de L-lysine 
dans les aliments compo sés pour 
animaux et les matières premières 
pour aliments des animaux: 
—  chromat ographie par échang e 
d'ions couplée à une dériva­
tion postcolonne et à une dé­
tection photomé trique (IEC- 
UV) — règlement (CE) 
no 152/2009 de la Commis ­
sion (2)  
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts 
(2)  Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnag e et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 
26.2.2009, p. 1).   14.3.2017 L 67/73 Jour nal officiel de l'Union européenne FR