G/AG/N/USA/106  
25 avril 2016  
(16-2306)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 21 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration des engagements en 
matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire commençant 
le 1er octobre 2015. 
 
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- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE COMMENÇANT LE 1er OCTOBRE 2015 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 1701.13.10 1) 
1701.14.10 1) 
 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2015/16. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre 2015. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Néant. Voir c) ci-dessous. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs. Po ur pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir 
une polarité inférieure à 99,5 degrés. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette dispositio n figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du ta rif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note  additionnell e des États -Unis n° 3 du chapitre 17. 
Autres sucres ou sirops de sucre 
extraits de la canne ou de la betterave 1701.12.10 
1701.91.10 1701.99.10 1702.90.10 2106.90.44 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Canada, Mexique et au tres. Voir l'annexe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 2015/16. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1
er octobre 2015. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Néant; cepe ndant les importateurs de sucres destinés 
à des spécialités doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir une 
polarité d'au moins 99,5 degrés. Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique et du Canada. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette dispositio n figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du ta rif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note  additionnell e des États -Unis n° 3 du chapitre 17.   
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- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Produits contenant des sucres 
(articles contenant plus de 10% de sucres en poids à l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 1806.20.75 1806.20.95 1806.90.55 1901.90.56 
2101.12.54 
2101.20.54 2106.90.78 2106.90.95 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Canada et autres. Voir l'annexe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 2015/16. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1
er octobre 2015. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Néant. c) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette dispositio n figure dans la note additionnelle des 
États
-Unis n° 8 du chapitre 17 du ta rif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note  additionnell e des États -Unis n° 6 du chapitre 17. 
1) Le 5 février 2012, les numéros 1701.13.10 et 1701.14.10 du SH ont remplacé le numéro 1701.11.10 du SH.   
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- 4 - Annexe au tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PARTS DES CONTINGENTS TARIFAIRES ATTRIBUÉES AUX PAYS POUR LE SUCRE BRUT, 
LE SUCRE RAFFINÉ ET LES PRODUITS CONTENANT DES SUCRES 
Membre Attribution (t) Membre Attribution (t) 
Sucre de canne brut     
Afrique du Sud 24 220 Jamaïque 11 584 
Argentine 45 281 Madagascar 7 258 
Australie 87 402 Malawi 10 530 
Barbade 7 371 Maurice 12 636 
Belize 11 584 Mexique 7 258 
Bolivie 8 424 Mozambique 13 690 
Brésil 152 691 Nicaragua 22 114 
Colombie 25 273 Panama 30 538 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 15 796 Paraguay 7 258 
Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 43 175 
El Salvador 27 379 Philippines 142 160 
Équateur 11 584 République dominicaine 185 335 
Fidji 9 477 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258 
Gabon 7 258 Swaziland 16 849 
Guatemala 50 546 Taipei chinois 12 636 
Guyana 12 636 Thaïlande 14 743 
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 7 371 
Honduras 10 530 Uruguay 7 258 
Inde 8 424 Zimbabwe 12 636 
Total (sucre de canne brut)   1 117 195 1) 2) 
Sucre raffiné     
Canada 
Mexique 10 300 
2 954    
Autres pays 7 090 3)   
Sucre destiné à des spécialités 111 656 3)   
Total (sucre raffiné) 132 000  4)   
Produits contenant des sucres      
Canada 59 250    
Autres pays  5 459 3)   
Total (produits contenant des sucres) 64 709  5)   
Notes: 
1) Le 15 juin 2015, le Représentant des États-Unis pour les qu estions commerciales internationales a annoncé par un avis publié  au Federal Register l'attribution d'une 
quantité de 1 117 195 tm en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut pour l'exercic e budgétaire 2016 (1er octobre 2015 au   
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- 5 - 30 septembre 2016). Cette quantité représente le montant minimal po ur lequel les États-Unis ont pr is des engagements au titre d es Accords issus du Cycle d'Uruguay de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
2) Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le su cre brut peut ne pas correspondre au total des continge nts attribués. 
3) Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 4) Le 15 juin 2015, le Représentant des États-Unis pour les qu estions commerciales internationales a annoncé par un avis publié  au Federal Register l'attribution d'une 
quantité de 132 000 tm en valeur brute dans le cadre du continge nt tarifaire applicable au sucre raffiné et au sucre destiné à des spécialités pour l'exercice 
budgétaire 2016. Cette quantité comprend le montant minimal de 22 000 tm en valeur brute (1 656 tm en valeur brute étant réserv ées au sucre destiné à des 
spécialités) pour lequel les États-Unis ont pris des engagement s au titre des Accords issus du Cycle d'Uruguay de l'Organisatio n mondiale du commerce (OMC). Une 
quantité de 1 656 tm en valeur brute (montant minimal de l'OMC)  est réservée au sucre destiné à des spécialités, plus une quant ité additionnelle de 110 000 tm en 
valeur brute. Le 15 juin 2015, le Représentant des États-Unis po ur les questions commerciales internationales a attribué 10 300  tm en valeur brute de sucre raffiné au 
Canada, 2 954 tm en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 7 090 tm en valeur brute aux autres pays suivant l'ordre de pré sentation des demandes. Les 
importations de sucre destiné à des spécialités seront administré es suivant l'ordre de présentati on des demandes en cinq tranch es. La première tranche, de 1 656 tm en 
valeur brute, a été ouverte le 9 octobre 2015. Tout le sucre destiné à des spécialités peut être admis à l'importation dans la première tranche. La deuxième tranche, de 
27 500 tm en valeur brute, a été ouverte le 23 octobre 2015. Les au tres tranches représentent 27 500 tm en valeur brute chacune . La troisième a été ouverte le 
8 janvier 2016, la quatrième a été ouverte le 8 avril 2016 et la  cinquième sera ouverte le 8 juillet 2016. Les deuxième, troisi ème, quatrième et cinquième tranches 
seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle  commerciale aux États-Unis ou ne peuvent 
pas être facilement obtenus auprès de sources nationales. 
5) Le 15 juin 2015, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales a annoncé l'attribution d'un e quantité de 64 709 tm dans le cadre du 
contingent tarifaire applicable aux produits contenant des sucres  pour l'exercice budgétaire 2016. Il a attribué une quantité d e 59 250 tm au Canada et la quantité 
restante dans le cadre du contingent tarifaire (5 459 tm) a été mise à disposition des autres pays et attribuée suivant l'ordre  de présentation des demandes. 
 
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