RESTRICTED  
  
GPA/MOD/JPN/79  
28 juin 2016  
(16-3480)  Page: 1/12  
Comité des marchés publics  Original: anglais  
 
  MODIFICATIONS PROJETÉE S DE L'APPENDICE I CO NCERNANT LE JAPON  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (1994) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON AU TITRE DE  
L'ARTICLE XXIV:6 a)1 DE L'AMP (1994) 
La communication ci-après, datée du 27 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon. 
 
_______________ 
 
 
1.  Conformément au paragraphe 6 a) de l'article XXIV de l'Accord sur les marchés publics fait à 
Marrakech le 15 avril 1994 (ci-après dénommé l'"Accord de 1994"), le gouvernement japonais 
notifie au Comité des marchés publics les modifications ci-après se rapportant à l'Annexe 3 de 
l'Appendice I de l'Accord de 1994 concernant le Japon: 
a. Remplacer "Japan Labour Health and Welfare Organization" dans "1. Group A" et 
"National Institute of Occupational Safety and Health" dans "2. Group B" par "Japan 
Organization of Occupational Health and Sa fety" dans "2. Group B" de la Liste des 
entités et de la Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à l'Annexe 4, respectivement. 
b. Remplacer "Center for National University Finance and Management" et "National 
Institution for Academic Degrees and University Evaluation" par "National Institution for Academic Degrees and Quality Enhancement of Higher Education" dans "2. Group B" de 
la Liste des entités et de la Liste des entités qui passent des marchés portant sur les 
services spécifiés à l'Annexe 4, respectivement. 
c. Remplacer "Electronic Navigation Research Institute," "National Maritime Research 
Institute" et "Port and Airport Research Institute" par "National Institute of Maritime, 
Port and Aviation Technology" dans "2. Group B" de la Liste des entités et de la Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à l'Annexe 4, respectivement. 
d. Remplacer "Fisheries Research Agency" et "National Fisheries University" par "Japan 
Fisheries Research and Education Agency" dans "2. Group B" de la Liste des entités et de la Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à l'Annexe 4, respectivement. 
e. Remplacer "National Institute for Sea Traini ng" par "Marine Technical Education Agency" 
dans "2. Group B" de la Liste des entités et de la Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spéc ifiés à l'Annexe 4, respectivement. 
                                               
1 L'article XXIV:6 a) dispose ce qui suit: Rectifications ou modifications  a) Les rectifications, les 
transferts d'une entité d'une annexe à une autre ou, da ns des cas exceptionnels, les autres modifications se 
rapportant aux Appendices I à IV sero nt notifiés au Comité, accompagnés de renseignements concernant les 
conséquences probables du changement pour le champ d'application mutuellement convenu du présent accord. 
S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autr es modifications prendront effet à la 
condition qu'aucune objection n'y ait été faite dans un déla i de 30 jours. Dans les autres cas, le Président du 
Comité convoquera le Comité dans le s moindres délais. Le Co mité examinera la proposition et toute demande 
d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et de maintenir le 
champ d'application mutu ellement convenu du présent accord à un ni veau comparable à son niveau antérieur à 
la notification. S'il n'est pas possible d'arriver à un acco rd, la question pourra être  traitée ensuite selon les 
dispositions de l'article XXII. GPA/MOD/JPN/79 
 
- 2 - 
  f. Remplacer "National Agency of Vehicle Inspection" et "National Traffic Safety and 
Environment Laboratory" par "National Agency for Automobile and Land Transport Technology" dans "2. Group B" de la Liste des entités et de la Liste des entités qui 
passent des marchés portant sur les services  spécifiés à l'Annexe 4, respectivement. 
g. Remplacer "National Center for Seeds and Seedlings," "National Institute for 
Agro-Environmental Sciences" et "National Institute of Agrobiological Sciences" par 
"National Agriculture and Food Research Organization" dans "2. Group B" de la Liste des entités et de la Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services spécifiés à l'Annexe 4, respectivement. 
h. Remplacer "National Institute of Radiological Sciences" par "National Institutes for 
Quantum and Radiological Science and Technology" dans "2. Group B" de la Liste des entités et de la Liste des entités qui passent des marchés portant sur les services 
spécifiés à l'Annexe 4, respectivement. 
2.  Les modifications susmentionnées découlent des changements suivants: 
a. Le 1
er avril 2016, le National Institute of Occupational Safety and Health a fusionné avec 
la Japan Labour Health and Welfare Organization, et a été réorganisé sous le nom de 
"Japan Organization of Occupational Health and Safety". 
b. Le 1er avril 2016, le Center for National University Finance and Management a fusionné 
avec la National Institution for Academic Degrees and University Evaluation, et a été 
réorganisé sous le nom de "National Institution for Academic Degrees and Quality 
Enhancement of Higher Education". 
c. Le 1er avril 2016, le Port and Airport Research Institute et l'Electronic Navigation 
Research Institute ont fusionné avec le National Maritime Research Institute, et ont été réorganisés sous le nom de "National Institute of Maritime, Port and Aviation Technology". 
d. Le 1
er avril 2016, la National Fisheries University a fusionné avec la Fisheries Research 
Agency, et a été réorganisé sous le nom de "Japan Fisheries Research and Education 
Agency". 
e. Le 1er avril 2016, le National Institute for Sea Training a fusionné avec la Marine 
Technical Education Agency. 
f. Le 1er avril 2016, le National Traffic Safety an d Environment Laboratory a fusionné avec 
la National Agency of Vehicle Inspection, et  a été réorganisé sous le nom de "National 
Agency for Automobile and Land Transport Technology". 
g. Le 1er avril 2016, le National Center for Seeds and Seedlings, le National Institute of 
Agrobiological Sciences et le National Institute for Agro-Environmental Sciences ont fusionné avec la National Agriculture and Food Research Organization. 
h. Le 1
er avril 2016, le National Institute of Radiological Sciences a assumé la responsabilité 
de la science et de la technologie quantiques et a été réorganisé sous le nom de 
"National Institutes for Quantum and Radiological Science and Technology". 
3.  Les modifications proposées par le Japon ne réduisent pas le champ d'application mutuellement 
convenu de l'Accord de 1994. 
4.  La pièce jointe A du présent document indique (en caractères gras, en texte barré ou en texte 
souligné) les modifications que le Japon propose d'apporter aux pages correspondantes 
(pages 1/5, 2/5, 3/5, 4/5 et 5/5) de l'Annexe 3 de l'Appendice I. La pièce jointe B contient ces pages telles qu'elles se présenteraient après acceptation des modifications.
2 
 
                                               
2 Les pièces jointes A et B sont en anglais seulement. GPA/MOD/JPN/79 
 
- 3 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 1/5  
 
26 June 2015 (WT/Let/1047)  
  ATTACHMENT A 
JAPAN 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement  
 
Supplies  
 
Threshold : 
 
130 thousand SDR   List of Entities : 
 
1. Group A 
 - Japan Water Agency - Japan Regional Development Corporation - Japan Railway Construction Public 
Corporation (a)(d) 
- Narita International Airport Corporation - East Nippon Expressway Company Limited - Central Nippon Expre ssway Company Limited 
- West Nippon Expressway Company Limited - Metropolitan Expre ssway Company Limited 
- Hanshin Expressway Company Limited 
- Honshu-Shikoku Bridge  Expressway Company 
Limited 
- Japan Expressway Holding and Debt 
Repayment Agency 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Agency 
- Japan Atomic Energy Agency (b) - Japan Environmental Storage & Safety 
Corporation (h) 
- Japan International Cooperation Agency - Welfare and Medical Service Agency 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Japan Oil, Gas and Metals National 
Corporation (c) 
 - Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Japan Post 
- Japan Labour Health and Welfare 
Organization 
- Japan Organization for Employment of the 
Elderly, Persons with  Disabilities and Job 
Seekers 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- Japan Finance Corporation - Japan Bank for International Cooperation - Japan Housing Finance Agency - Japan Finance Organization for Municipalities 
- Development Bank of Japan Inc. 
- Tokyo Metro Co., Ltd. (a) - Japan Tobacco Inc. - Hokkaido Railway Company (a) - Shikoku Railway Company (a) - Kyushu Railway Company (a) 
- Japan Freight Railway Company (a) 
- Nippon Telegraph and Te lephone Corporation (f) 
- Nippon Telegraph and Telephone East 
Corporation (f) 
- Nippon Telegraph and Telephone West 
Corporation (f) 
- Northern Territories Issue Association 
- National Consumer Affairs Center of Japan - RIKEN (b) - Environmental Restoration and Conservation 
Agency 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation, The - Japan Student Services Organization  GPA/MOD/JPN/79 
 
- 4 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 2/5  
 
26 June 2015 (WT/Let/1047)  
  Supplies  (cont'd)  
 
 
- Japan Arts Council 
- Japan Society for the Promotion of Science 
- The Open University of Japan Foundation - Japan Sport Council - Health Insurance Claims Review & 
Reimbursement Services 
- National Center for Persons with Severe 
Intellectual Disabilities, Nozominosono 
- Japan Racing Association - Mutual Aid Association for Agriculture, 
Forestry and Fishery Organization Personnel 
- The National Association of Racing - Farmers' Pension Fund 
- Keirin Promotion Association (A juridical 
person designated as such pursuant to the Bicycle Racing Law) 
- Japan External Trade Organization - Motorcycle Racing Promotion Association (A 
juridical person designat ed as such pursuant 
to the Auto Racing Law) 
- New Energy and Industrial Technology  Development Organization - Japan Alcohol Corporation - Japan National Tourism Organization - The Japan Institute for Labour Policy and 
Training 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firefighters 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement  Allowance Mutual Aid  2. Group B 
 
- National Archives of Japan - National Institute of Information and 
Communications Technology 
- National Research Institute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Needs Education  - National Institution for Youth Education 
- National Women's Education Center 
- National Museum of Nature and Science - National Institute for Materials Science - National Research Institute for Earth Science 
and Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan 
- National Institute of Radiological Sciences 
National Institutes for Quantum and 
Radiological Science and Technology 
- National Museum of Art 
- National Institutes for Cultural Heritage - National Center for Teachers' Development 
- National Institutes of Biomedical Innovation, 
Health and Nutrition (i) 
- National Institute of Occupational Safety 
and Health Japan Organization of 
Occupational Health and Safety 
- Food and Agricultural  Materials Inspection 
Center 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center - National Agriculture and Food Research 
Organization 
- National Fisheries University 
- National Institute of Agrobiological 
Sciences 
- National Institute fo r Agro-Environmental 
Sciences 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute - Fisheries Research Agency Japan Fisheries 
Research and Education Agency 
- Research Institute of Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information and Training 
- Nippon Export and In vestment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Te chnology and Evaluation 
- Public Works Research Institute 
- Building Research Institute - Japan Health Insurance Association - Japan Pension Service - National Cancer Center - National Cerebral and Cardiovascular Center 
- National Center of Neurology and Psychiatry 
- National Center for Glob al Health an d Medicine 
- National Center for Child Health and 
Development 
- National Center for Ge riatrics and Gerontology GPA/MOD/JPN/79 
 
- 5 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 3/5  
 
 26 June 2015 (WT/Let/1047)  Supplies (cont'd)  
 
 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute 
National Institute of Maritime, Port and 
Aviation Technology 
- Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute 
- Marine Technical Education Agency 
- National Institute for Sea Training 
- Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies - Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency of Vehicle Inspection 
National Agency for Automobile and 
Land Transport Technology 
- National Statistics Center 
- Japan Mint 
- National Printing Bureau 
- National Hospital Organization - National University Corporation - Inter-University Research Institute 
Corporation 
- National Institute of Technology - National Institution for Academic 
Degrees and University Evaluation 
National Institution for Academic 
Degrees and Quality Enhancement of 
Higher Education 
- Center for National University Finance  
and Management 
 
Services  
 
Threshold : 
 
Construction services : 
4,500 thousand SDR for Japan Post in Group A 15,000 thousand SDR for all other entities in 
Group A 
4,500 thousand SDR for entities in Group B  
Architectural, engineering and other technical 
services covered by this Agreement: 450 thousand SDR 
 
 
Other services : 130 thousand SDR 
 List of Entities which procure the services, 
specified in Annex 4 : 
 1. Group A 
 
- Japan Water Agency - Japan Regional Development 
 Corporation  
 
 
- Japan Railway Construction Public Corporation 
(a)(d) 
- Narita International Airport Corporation 
- East Nippon Expressway Company Limited - Central Nippon Expressway Company Limited - West Nippon Expressway Company Limited 
- Metropolitan Expressway Company Limited 
- Hanshin Expressway Company Limited - Honshu-Shikoku Bridge Expressway Company 
Limited 
- Japan Expressway Holding and Debt 
Repayment Agency 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Agency - Japan Atomic Energy Agency (b) - Japan Environmental Storage & Safety 
Corporation (h) 
- Japan International Cooperation Agency - Welfare and Medical Service Agency 
- Government Pension Investment Fund 
- Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Japan Oil, Gas and Metals National Corporation 
(c) 
- Japan Small and Medium Enterprise 
Corporation 
- Japan Post 
- Japan Labour Health and Welfare 
Organization 
- Japan Organization for Employment of the 
 Elderly, Persons with Disabilities and Job Seekers 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- Japan Finance Corporation - Japan Bank for International Cooperation - Japan Housing Finance Agency 
- Japan Finance Organization for Municipalities 
- Development Bank of Japan Inc. - Tokyo Metro Co., Ltd. (a) 
- Japan Tobacco Inc. (g) 
- Hokkaido Railway Company (a)(g) - Shikoku Railway Company (a)(g) 
- Kyushu Railway Company (a)(g) 
 GPA/MOD/JPN/79 
 
- 6 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 4/5  
 
 26 June 2015 (WT/Let/1047)  Services  (cont'd)  
 
 
- Japan Freight Railway Company (a)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone 
Corporation (f)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone East 
Corporation (f)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone West 
Corporation (f)(g) 
- Northern Territories Issue Association 
- National Consumer Affairs Center of Japan - RIKEN (b) - Environmental Restoration and Conservation 
Agency 
- Fund for the Promotion and Development of 
the Amami Islands 
- Japan Foundation, The - Japan Student Services Organization - Japan Arts Council - Japan Society for the Promotion of Science - The Open University of Japan Foundation 
- Japan Sport Council 
- Health Insurance Claims Review & 
Reimbursement Services 
- National Center for Persons with Severe 
Intellectual Disabilities, Nozominosono 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association for Agriculture, 
Forestry and Fishery Organization  Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund - Keirin Promotion Association (A juridical 
person designated as such pursuant to the 
Bicycle Racing Law) 
- Japan External Trade Organization - Motorcycle Racing Promotion Association (A 
juridical person designated as such pursuant to the Auto Racing Law) 
- New Energy and Industrial Technology 
Development Organization 
- Japan Alcohol Corporation - Japan National Tourism Organization - The Japan Institute for Labour Policy and 
Training 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firefighters 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement 
 Allowance Mutual Aid  2. Group B 
 
- National Archives of Japan - National Institute of Information and 
Communications Technology 
- National Research Institute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Needs Education - National Institution for Youth Education - National Women's Education Center - National Museum of Nature and Science - National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science 
and Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan - National Institute of Radiological Sciences 
National Institutes for Quantum and 
Radiological Science and Technology 
- National Museum of Art 
- National Institutes for Cultural Heritage - National Center for Teachers' Development 
- National Institutes of Biomedical Innovation, 
Health and Nutrition (i) 
- National Institute of Occupational Safety 
and Health Japan Organization of 
Occupational Health and Safety  
- Food and Agricultural  Materials Inspection 
Center 
- National Center for Seeds and Seedlings 
- National Livestock Breeding Center - National Agriculture and Food Research 
Organization 
- National Fisheries University 
- National Institute of Agrobiological 
Sciences 
- National Institute fo r Agro-Environmental 
Sciences  
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute - Japan Health Insurance Association 
- Japan Pension Service 
- National Cancer Center - National Cerebral and Cardiovascular Center - National Center of Neurology and Psychiatry - National Center for Glob al Health an d Medicine 
- National Center for Child Health and 
Development 
- National Center for Ge riatrics and Gerontology GPA/MOD/JPN/79 
 
- 7 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 5/5  
 
 26 June 2015 (WT/Let/1047)  Services  (cont'd) 
 
 
- Fisheries Research Agency Japan 
Fisheries Research and Education 
Agency  
- Research Institute of  Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information and Training 
- Nippon Export and In vestment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Technology and 
Evaluation 
- Public Works Research Institute 
- Building Research Institute 
- National Traffic Safety and Environment 
Laboratory 
- National Maritime Research Institute 
National Institute of Maritime, Port and 
Aviation Technology 
- Port and Airport Research Institute 
- Electronic Navigation Research Institute  
- Marine Technical Education Agency 
- National Institute for Sea Training 
- Civil Aviation College - National Institute for Environmental Studies 
- Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency of Vehicle Inspection 
National Agency for Automobile and 
Land Transport Technology 
- National Statistics Center 
- Japan Mint - National Printing Bureau - National Hospital Organization - National University Corporation - Inter-University Research Institute 
Corporation 
- National Institute of Technology - National Institution for Academic 
Degrees and University Evaluation 
National Institution for Academic 
Degrees and Quality Enhancement of 
Higher Education 
- Center for National University Finance 
and Management  
 
 Notes to Annex 3  
 
1. Products and services procured with a view to 
resale or with a view to use in the production of goods for sale are not included. 
 2. This Agreement shall not apply to contracts 
to be awarded to co-operatives or 
associations in accordance with laws and regulations existing at the time of the entry into force of this Agreement for Japan. 3. This Agreement shall not apply to contracts 
which the entities in Group A award for 
purposes of their daily profit-making activities 
which are exposed to competitive forces in markets. This note shall not be used in a manner which circumvents the provisions of this Agreement. 
 
4. Notes to specific entities:  
(a) Procurement related to operational safety 
of transportation is not included. 
 
(b) Procurement which could lead to the 
disclosure of information incompatible with the purpose of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons or with international agreements on intellectual property rights is not 
included. Procurement for safety-related 
activities aiming at utilization and management of radioactive materials and responding to emergencies of nuclear installation is not included. 
 
(c) Procurement related to geological and 
geophysical survey is not included. 
 (d) Procurement of advertising services, 
construction services and real estate 
services is not included. 
 (e) Procurement of ships to be jointly owned 
with private companies is not included. 
 (f) Procurement of public electrical 
tele-communications equipment and of 
services related to operational safety of telecommunications is not included. 
 (g) Procurement of the services specified in 
Annex 4, other than construction 
services, is not included. 
 
(h) Procurement related to interim storage is 
not included. 
 (i) Procurement related to the functions on 
biomedical innovation that have been 
transferred from the former National Institute of Biomedical Innovation is not included. GPA/MOD/JPN/79 
 
- 8 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 1/5  
 
… 2016 (WT/Let/…)  ATTACHMENT B 
JAPAN 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
with the Provisions of this Agreement  
 
 
Supplies  
 
Threshold : 
 130 thousand SDR   List of Entities : 
 
1. Group A  - Japan Water Agency - Japan Regional Development Corporation 
- Japan Railway Construction Public 
Corporation (a)(d) 
- Narita International Airport Corporation - East Nippon Expressway Company Limited - Central Nippon Expre ssway Company Limited 
- West Nippon Expressway Company Limited 
- Metropolitan Expre ssway Company Limited 
- Hanshin Expressway Company Limited - Honshu-Shikoku Bridge  Expressway Company 
Limited 
- Japan Expressway Holding and Debt 
Repayment Agency 
- Urban Development Corporation (a) 
- Japan Science and Technology Agency - Japan Atomic Energy Agency (b) - Japan Environmental Storage & Safety 
Corporation (h) 
- Japan International Cooperation Agency 
- Welfare and Medical Service Agency 
- Government Pension Investment Fund - Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Japan Oil, Gas and Metals National 
Corporation (c) 
 - Japan Small and Medium Enterprise Corporation 
- Japan Post - Japan Organization for Employment of the 
Elderly, Persons with  Disabilities and Job 
Seekers 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- Japan Finance Corporation 
- Japan Bank for International Cooperation - Japan Housing Finance Agency - Japan Finance Organization for Municipalities - Development Bank of Japan Inc. 
- Tokyo Metro Co., Ltd. (a) 
- Japan Tobacco Inc. - Hokkaido Railway Company (a) - Shikoku Railway Company (a) - Kyushu Railway Company (a) - Japan Freight Railway Company (a) 
- Nippon Telegraph and Te lephone Corporation (f) 
- Nippon Telegraph and Telephone East 
Corporation (f) 
- Nippon Telegraph and Telephone West 
Corporation (f) 
- Northern Territories Issue Association 
- National Consumer Affairs Center of Japan 
- RIKEN (b) - Environmental Restoration and Conservation 
Agency 
- Fund for the Promotion and Development of the 
Amami Islands 
- Japan Foundation, The 
- Japan Student Services Organization  GPA/MOD/JPN/79 
 
- 9 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 2/5  
 
 … 2016 (WT/Let/…)  Supplies  (cont'd)  
 
 - Japan Arts Council 
- Japan Society for the Promotion of Science 
- The Open University of Japan Foundation - Japan Sport Council 
- Health Insurance Claims Review & 
Reimbursement Services 
- National Center for Persons with Severe 
Intellectual Disabilities, Nozominosono 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association for Agriculture, 
Forestry and Fishery Organization 
Personnel 
- The National Association of Racing - Farmers' Pension Fund 
- Keirin Promotion Association (A juridical 
person designated as such pursuant to the Bicycle Racing Law) 
- Japan External Trade Organization 
- Motorcycle Racing Promotion Association 
(A juridical person designated as such pursuant to the Auto Racing Law) 
- New Energy and Industrial Technology 
 Development Organization - Japan Alcohol Corporation 
- Japan National Tourism Organization 
- The Japan Institute for Labour Policy and 
Training 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firefighters 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation 
for Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement 
 Allowance Mutual Aid 
 2. Group B  
- National Archives of Japan 
- National Institute of Information and 
Communications Technology 
- National Research Institute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Needs 
Education 
 - National Institution for Youth Education 
- National Women's Education Center 
- National Museum of Nature and Science - National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science 
and Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan - National Institutes for Quantum and 
Radiological Science and Technology  
- National Museum of Art - National Institutes for Cultural Heritage 
- National Center for Teachers' Development 
- National Institutes of Biomedical Innovation, 
Health and Nutrition (i) 
- Japan Organization of Occupational Health 
and Safety  
- Food and Agricultural Materials Inspection 
Center 
- National Livestock Breeding Center 
- National Agriculture and Food Research 
Organization 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research 
Institute 
- Japan Fisheries Research and Education 
Agency  
- Research Institute of Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information and Training 
- Nippon Export and Investment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Technology and 
Evaluation 
- Public Works Research Institute - Building Research Institute 
- Japan Health Insurance Association 
- Japan Pension Service - National Cancer Center 
- National Cerebral and Cardiovascular Center 
- National Center of Neurology and Psychiatry - National Center for Global Health and 
Medicine 
- National Center for Child Health and 
Development 
- National Center for Geriatrics and 
Gerontology GPA/MOD/JPN/79 
 
- 10 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 3/5  
 
… 2016 (WT/Let/…)  Supplies (cont'd)  
 
 - National Institute of Maritime, Port and 
Aviation Technology 
- Marine Technical Education Agency - Civil Aviation College 
- National Institute for Environmental Studies 
- Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency for Automobile and Land 
Transport Technology 
- National Statistics Center - Japan Mint 
- National Printing Bureau 
- National Hospital Organization - National University Corporation 
- Inter-University Research Institute 
Corporation 
- National Institute of Technology - National Institution for Academic Degrees 
and Quality Enhancement of Higher 
Education 
 
Services  
 Threshold : 
 Construction services : 
4,500 thousand SDR for Japan Post in Group A 
15,000 thousand SDR for all other entities in Group A 4,500 thousand SDR for entities in Group B 
 Architectural, engineering and other technical 
services covered by this Agreement: 
450 thousand SDR   Other services : 130 thousand SDR 
 
List of Entities which procure the services, 
specified in Annex 4 : 
 1. Group A  - Japan Water Agency 
- Japan Regional Development 
Corporation
  
 
 - Japan Railway Construction Public Corporation 
(a)(d) 
- Narita International Airport Corporation - East Nippon Expressway Company Limited 
- Central Nippon Expressway Company Limited 
- West Nippon Expressway Company Limited - Metropolitan Expressway Company Limited - Hanshin Expressway Company Limited 
- Honshu-Shikoku Bridge Expressway Company 
Limited 
- Japan Expressway Holding and Debt 
Repayment Agency 
- Urban Development Corporation (a) - Japan Science and Technology Agency 
- Japan Atomic Energy Agency (b) 
- Japan Environmental Storage & Safety 
Corporation (h) 
- Japan International Cooperation Agency 
- Welfare and Medical Service Agency 
- Government Pension Investment Fund - Agriculture and Livestock Industries 
Corporation 
- Japan Oil, Gas and Metals National Corporation 
(c) 
- Japan Small and Medium Enterprise 
Corporation 
- Japan Post - Japan Organization for Employment of the 
Elderly, Persons with Disabilities and Job 
Seekers 
- Okinawa Development Finance Corporation 
- Japan Finance Corporation 
- Japan Bank for International Cooperation - Japan Housing Finance Agency 
- Japan Finance Organization for Municipalities 
- Development Bank of Japan Inc. - Tokyo Metro Co., Ltd. (a) - Japan Tobacco Inc. (g) 
- Hokkaido Railway Company (a)(g) 
- Shikoku Railway Company (a)(g) - Kyushu Railway Company (a)(g) 
 GPA/MOD/JPN/79 
 
- 11 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 4/5  
 
… 2016 (WT/Let/…)  Services  (cont'd)  
 
 
- Japan Freight Railway Company (a)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone 
Corporation (f)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone East 
Corporation (f)(g) 
- Nippon Telegraph and Telephone West 
Corporation (f)(g) 
- Northern Territories Issue Association 
- National Consumer Affairs Center of Japan - RIKEN (b) - Environmental Restoration and Conservation 
Agency 
- Fund for the Promotio n and Development of 
the Amami Islands 
- Japan Foundation, The - Japan Student Services Organization - Japan Arts Council - Japan Society for the Promotion of Science - The Open University of Japan Foundation 
- Japan Sport Council 
- Health Insurance Claims Review & 
Reimbursement Services 
- National Center for Persons with Severe 
Intellectual Disabilities, Nozominosono 
- Japan Racing Association 
- Mutual Aid Association for Agriculture, 
Forestry and Fishery Organization  Personnel 
- The National Association of Racing 
- Farmers' Pension Fund - Keirin Promotion Association (A juridical 
person designated as such pursuant to the 
Bicycle Racing Law) 
- Japan External Trade Organization - Motorcycle Racing Promotion Association (A 
juridical person designat ed as such pursuant 
to the Auto Racing Law) 
- New Energy and Industrial Technology 
Development Organization 
- Japan Alcohol Corporation - Japan National Tourism Organization - The Japan Institute for Labour Policy and 
Training 
- Mutual Aid Fund for Official Casualties and 
Retirement of Volunteer Firefighters 
- Corporation for Advanced Transport and 
Technology (e) 
- The Promotion and Mutual Aid Corporation for 
Private Schools of Japan 
- Organization for Workers' Retirement 
 Allowance Mutual Aid  2. Group B 
 
- National Archives of Japan - National Institute of Information and 
Communications Technology 
- National Research Institute of Brewing 
- National Center for University Entrance 
Examinations 
- National Institute of Special Needs Education - National Institution for Youth Education - National Women's Education Center - National Museum of Nature and Science - National Institute for Materials Science 
- National Research Institute for Earth Science 
and Disaster Prevention 
- National Aerospace Laboratory of Japan - National Institutes for Quantum and Radiological 
Science and Technology  
- National Museum of Art 
- National Institutes for Cultural Heritage 
- National Center for Teachers' Development 
- National Institutes of Biomedical Innovation, 
Health and Nutrition (i) 
- Japan Organization of Occupational Health and 
Safety 
- Food and Agricultural  Materials Inspection 
Center 
- National Livestock Breeding Center - National Agriculture and Food Research 
Organization 
- Japan International Research Center for 
Agricultural Sciences 
- Forestry and Forest Products Research Institute - Japan Health Insurance Association - Japan Pension Service - National Cancer Center 
- National Cerebral and Cardiovascular Center 
- National Center of Neurology and Psychiatry - National Center for Glob al Health an d Medicine 
- National Center for Child Health and 
Development 
- National Center for Ge riatrics and Gerontology GPA/MOD/JPN/79 
 
- 12 - 
 
APPENDIX I JAPAN  ANNEX 3 Page 5/5  
 
… 2016 (WT/Let/…)  Services  (cont'd) 
 
 
- Japan Fisheries Research and Education 
Agency 
- Research Institute of  Economy, Trade and 
Industry 
- National Center for Industrial Property 
Information and Training 
- Nippon Export and In vestment Insurance 
- National Institute of Advanced Industrial 
Science and Technology 
- National Institute of Technology and 
Evaluation 
- Public Works Research Institute - Building Research Institute 
- National Institute of Maritime, Port and 
Aviation Technology  
- Marine Technical Education Agency - Civil Aviation College - National Institute for Environmental Studies - Labor Management Organization for USFJ 
Employees 
- National Agency for Automobile and Land 
Transport Technology  
- National Statistics Center - Japan Mint - National Printing Bureau 
- National Hospital Organization 
- National University Corporation - Inter-University Research Institute 
Corporation 
- National Institute of Technology 
- National Institution for Academic Degrees 
and Quality Enhancement of Higher Education 
  Notes to Annex 3  
 
1. Products and services procured with a view to 
resale or with a view to use in the production of goods for sale are not included. 
 2. This Agreement shall not apply to contracts 
to be awarded to co-operatives or 
associations in accordance with laws and 
regulations existing at the time of the entry into force of this Agreement for Japan. 3. This Agreement shall not apply to contracts 
which the entities in Group A award for 
purposes of their daily profit-making activities 
which are exposed to competitive forces in markets. This note shall not be used in a manner which circumvents the provisions of this Agreement. 
 
4. Notes to specific entities:  
(a) Procurement related to operational safety 
of transportation is not included. 
 
(b) Procurement which could lead to the 
disclosure of information incompatible with the purpose of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons or with international agreements on intellectual property rights is not 
included. Procurement for safety-related 
activities aiming at utilization and management of radioactive materials and responding to emergencies of nuclear installation is not included. 
 
(c) Procurement related to geological and 
geophysical survey is not included. 
 (d) Procurement of advertising services, 
construction services and real estate 
services is not included. 
 (e) Procurement of ships to be jointly owned 
with private companies is not included. 
 (f) Procurement of public electrical 
tele-communications equipment and of 
services related to operational safety of telecommunications is not included. 
 (g) Procurement of the services specified in 
Annex 4, other than construction 
services, is not included. 
 
(h) Procurement related to interim storage is 
not included. 
 (i) Procurement related to the functions on 
biomedical innovation that have been 
transferred from the former National Institute of Biomedical Innovation is not included. 
 
__________