G/SG/N/6/IDN/27  
17 juillet 2015  
(15-3685)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET 
DES RAISONS DE CETTE ACTION 
INDONÉSIE  
(Dextrose monohydraté) 
La communication ci-après, datée du 15 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie. 
 
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En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la République d'Indonésie souhaite par la présente notifier au Comité des sauvegardes que le Comité indonésien des 
sauvegardes (Komite Pengamanan Perdagangan In donesia/KPPI), dénommé ci-après "l'autorité 
chargée de l'enquête", a ouvert une enquête en ma tière de sauvegardes au sujet des importations 
du produit considéré. 
Le 19 juin 2015, l'autorité chargée de l'enquête a reçu de la société PT. Sorini Agro Asia 
Corporindo Tbk, ci-après dénommée "le requér ant", une demande visant l'application d'une 
mesure de sauvegarde aux importations du produit considéré. 
Après avoir examiné la demande dûment documentée, l'autorité chargée de l'enquête a conclu 
qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête en matière 
de sauvegardes. 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
L'enquête a été ouverte le 14 juillet 2015. 
2. Produit visé
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Glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20% de 
fructose, à l'exception du dextrose monohydraté de qualité pharmaceutique, du dextrose 
monohydraté apyrogène, de la maltodextrine et du dextrose anhydre, relevant des codes du SH suivants: ex 1702.30.10.00. 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
i. Renseignements fournis à l'autorité chargée de l'enquête 
L'autorité chargée de l'enquête a ouvert une enqu ête en matière de sauvegardes suite à l'examen 
des documents fournis par le requérant avec sa  demande, dont la production constitue une 
proportion majeure de la production nationale totale du produit visé en Indonésie. 
                                               
1 Le champ actuel du produit visé par l'enquête es t donné uniquement à titre indicatif et pourra être 
modifié compte tenu des constatations de l'enquête. G/SG/N/6/IDN/27 
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  ii. Accroissement des importations 
Les données fournies par le requérant ont montré qu'il y avait un accroissement du volume des 
importations du produit visé, à des conditions telles qu'il causait ou menaçait de causer un dommage grave au requérant. 
Le volume des importations du produit visé s'était notablement accru, de 1 502,5%, passant de 
1 485 tonnes en 2012 à 23 788 tonnes en 2013. Puis, en 2014, il avait diminué de 35,04%, passant de 23 788 tonnes en 2013 à 15 453 tonnes en 2014. 
De 2012 à 2014, avec une hausse de 274%, les importations se sont aussi considérablement 
accrues par rapport à la production nationale. 
La République populaire de Chine (avec 88,5%), la France (avec 6,2%) et l'Italie (avec 4,3%) 
détenaient les plus importantes parts dans les importations. 
iii. Dommage grave ou menace de dommage grave 
Les renseignements dont dispose actuellement l' autorité chargée de l'enquête comprennent des 
données relatives à certains indicateurs économiques mentionnés à l'article 4 de l'Accord de l'OMC 
sur les sauvegardes. Les documents accompagnant la demande ont fait apparaître une évolution 
négative de la production, des ventes sur le marché intérieur, de la productivité, de l'utilisation de 
la capacité, des profits et pertes, du niveau de l'emploi et de la part du marché intérieur absorbée 
par les importations accrues. 
4. Renseignements complémentaires Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une partie 
intéressée dans le cadre de l'enquête devrait adresser une demande écrite dans un délai de 
22 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête à l'adresse suivante: 
THE INDONESIAN SAFEGUARDS COMMITTEE 
(Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia/KPPI) 
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building I, 5th floor, Jakarta 10110 
Téléphone/Fax: (62-21) 385 7758, Site Web: https://kppi.kemendag.go.id  
Adresse électronique: kppi@kemendag.go.id  
Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit 
et sous forme électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée. 
 
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