G/TBT/N/ISR/919  
25 mai 2016  
(16-2823)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347501 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Résidus de pesticides (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Health Regulations 
(Food) (Pesticide residues) (Amendment) 5776-2016  (Règlement relatif à la santé publique 
(Aliments) (Résidus de pesticides) (Modification) 5776-2016), 112 pages en hébreu  
6. Teneur: Projet de modification du texte réglementaire du Ministère de la santé israélien 
intitulé " Règlement relatif à la santé publique (Aliments) (Résidus de pesticides) 
(Modification) 5776-2016 ". Ce texte réglemente l'utilisation de pesticides et fixe les limites 
maximales de résidus (LMR) autorisées dans les aliments, sur la base des résultats 
d'études toxicologiques et des besoins agricoles. Le règlement fait régulièrement l'objet de modifications en raison de changements dans les utilisations de pesticides en Israël. Il doit être actualisé pour tenir compte de changements liés aux produits autorisés pour une 
utilisation dans la production d'aliments, des résultats d'études toxicologiques en cours et 
de récentes évaluations de risque. Il couvre les aspects suivants: nouveaux pesticides; pesticides qui ne sont plus utilisés; évaluations de risques toxicologiques nouvellement 
publiées prescrivant une restriction ou une interdiction de l'utilisation de pesticides; 
durcissement de LMR pour faire face à de nouveaux impératifs agricoles. La nouvelle modification va remplacer les 3 annexes du règlement et établir une liste modifiée de LMR 
de pesticides. En tout, 45 pesticides sont concernés par la réévaluation.  G/TBT/N/ISR/919 
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   Les principales modifications apportées sont les suivantes:  
 
Groupe Pesticide Modification 
Triazine Atrazine Abaissement de la LMR  
Simazine Interdiction d'utilisation  
Ametrun Interdiction d'utilisation  
Prométryne Abaissement de la LMR  
Terbutryne Abaissement de la LMR  
Phosphore 
organique Azinphos-méthyl Interdiction d'utilisation  
Acéphate Interdiction d'utilisation  
Parathion-méthyl Interdiction d'utilisation  
Fenthion Interdiction d'utilisation  
Oxydiméthon-méthyl Interdiction d'utilisation  
Prothiophos Interdiction d'utilisation  
Cadusafos Interdiction d'utilisation  
Diazinon Interdiction d'utilisation  
Dichlorvos Interdiction d'utilisation  
Métamidophos Interdiction d'utilisation  
Méthidathion Interdiction d'utilisation  
Fénamiphos Abaissement de la LMR  
Pirimiphos-méthyl Abaissement de la LMR  
Éthéphon Abaissement de la LMR  
Tolclophos-méthyl Abaissement de la LMR  
Chlorpyriphos Abaissement de la LMR  
Malathion Abaissement de la LMR  
Diméthoate Abaissement de la LMR  
Carbamates Carbosulfan Interdiction d'utilisation  
Oxamyle Abaissement de la LMR  
Méthiocarbe Interdiction de certaines LMR de pesticides 
Carbaryl Interdiction d'utilisation  
Benfuracarbe Interdiction d'utilisation  
Méthomyl Abaissement de la LMR 
Abaissement à zéro des LMR de pesticides 
pour les fraises 
Composés organochlorés Endosulfan Abaissement temporaire des LMR de 
pesticides dans le coton 
Autres Alachlor Abaissement à zéro de certaines LMR 
Amitraze Abaissement à zéro des LMR, sauf pour les 
poires et les produits d'origine animale 
Cinidon-éthyl Abaissement à zéro des LMR, sauf pour le 
blé (limite d'identification) 
Dicofol Interdiction d'utilisation  
Flusilazole Interdiction d'utilisation  
Propargite Interdiction d'utilisation  
Triadiméfon Interdiction d'utilisation  
Trifluralin Interdiction d'utilisation  G/TBT/N/ISR/919 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: Public Health Regulations (Food) (Pesticide residues) 5751-1991  
(Règlement relatif à la santé publique (Aliments) (Résidus de pesticides) 5751-1991)  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 jours après la date de publication au 
Journal officiel d'Israël   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Projet de modification: 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/PesticideResidues.pdf 
Explication du règlement: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/PesticideResidues-
Explanations.pdf