G/SPS/N/AUS/334/Add.1
18 décembre 2014
(14-7343)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Final report for the non-regulated analysis of existing policy for table grapes from Japan  (Rapport 
final relatif à l'analyse non réglementée de la politique en vigueur pour les raisins de table en 
provenance du Japon) 
Le Département de l'agriculture a parachevé l'analyse de risque notifiée en réponse à la demande 
d'accès au marché de l'Australie formulée pour les raisins de table en provenance du Japon. Il est 
recommandé dans le rapport final une combinaiso n de mesures de gestion du risque et un 
système de procédures opérationnelles qui auront pour effet de réduire le risque associé à l'importation de raisins de table en provenance du Japon en vue d'atteindre le niveau de protection 
approprié pour l'Australie. 
Le rapport final recommande que l'importation en Australie de raisins de table en provenance du 
Japon s'effectue dans le respect des exigences de biosécurité de l'Australie et d'un ensemble de mesures de gestion du risque, y compris des mesures visant la coccinelle arlequin, le scarabée 
japonais, la mouche blanche du raisin, les cochenilles (quatre espèces), les tordeuses (deux 
espèces), le tétranyque de Kanzawa, les thrips (d eux espèces), la drosophile à ailes tachetées, le 
phylloxéra de la vigne, la pourriture noire, la pourriture noire de la vigne, la pourriture brune, la 
pourriture brune asiatique et la rouille du raisin. 
Le projet de rapport d'analyse de risque correspondant avait été publié sur le site Web du 
Département de l'agriculture le 30 janvier 2014, aux fins d'une période de consultation des parties 
intéressées de 60 jours, et avait fait l'objet d'une notification SPS en date du 31 janvier 2014 
(G/SPS/N/AUS/334). 
Le rapport d'analyse de risque achevé est disponible en anglais sur le site Web du Département 
australien de l'agriculture à: 
http://www.agriculture.gov.au/ba/review s/final-plant/tabl e-grapes-japan/  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/334/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
 
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