RESTRICTED  
 
WT/BFA/141  
4 mars 2014  
(14-1320)  Page: 1/3  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 14 FÉVRIER 2014 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration s'est réuni le 14 février 2014, sous la 
présidence de M. Michael V. Stone, Représentant  permanent (Hong Kong, Chine). Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/4242 a été adopté.  
1  RAPPORT SUR LES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET OBSERVATEURS 
(WT/BFA/W/317) 
1.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le rapport sur les arriérés de contributions des 
Membres et observateurs. Dix Membres étaient visé s par des arrangements administratifs à la fin 
de 2013. Au début de chaque année, la liste des Membres et observateurs était mise à jour avec 
indication des contributions annuelles dues. La situation concernant les arriérés de contributions des Membres et observateurs continuait de s'améliorer. Dans le cadre des procédures approuvées, 
le Comité devait notifier au Conseil général, au début de chaque année, la liste des Membres et 
observateurs visés par des arrangements administratifs. 
1.2.  Le Comité recommande au Conseil généra l de prier instamment les Membres et 
observateurs visés par des arrangements ad ministratifs de liquider leurs arriérés.  La liste 
mise à jour des Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs sera 
communiquée à la réunion du Conseil général par le Président du Comité. 
2  EXAMEN DES OBLIGATIONS CORRESPOND ANT AUX PRESTATIONS À LONG TERME 
POUR LE PERSONNEL 
2.1.  Les Membres ont demandé au Secrétariat de présenter des renseignements additionnels sur 
les obligations à long terme liées à l'assurance santé et au Régime des pensions. Le Secrétariat a 
distribué deux rapports actuariels requis dans le  cadre de l'application des normes comptables 
internationales du secteur public (normes IPSAS). L'actuaire de Mercer les a présentés au Comité en prenant soin de noter les caractéristiques spécifiques des évaluations actuarielles effectuées à 
des fins comptables. 
2.2.  Un membre du Secrétariat a indiqué que les obligations à long terme relatives à l'assurance 
santé pour l'ITC, qui s'élevaient à 58 millions de  dollars EU à la fin de 2012, devraient être 
partagées entre l'OMC et l'ONU, organisations conjointement chargées de l'ITC. 
2.3.  Les Membres ont dit qu'il était nécessaire de poursuivre l'analyse de ces questions afin de 
mieux comprendre la situation. Des renseignements ont aussi été demandés au sujet des pratiques d'autres organisations. Les Membres ont également fait part de préoccupations 
concernant le déséquilibre financier important mi s en évidence par l'application des normes IPSAS 
et l'incidence potentielle sur le budget et les contributions futures. 
2.4.  Le Président a rappelé que le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC, où les 
Membres avaient des représentants, était responsabl e de la supervision de la situation actuarielle 
du Régime des pensions. 
2.5.  Presque tous les Membres qui ont pris la parole se sont dits intéressés par la création d'un 
groupe de travail pour examiner en détail les obligations liées à l'assurance santé. La possibilité 
d'y associer le personnel a aussi été évoquée. WT/BFA/141 
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  2.6.  Le Comité a pris note du rapport. Le Président mènerait des consultations en vue d'établir un 
groupe de travail et de désigner un président. 
3  GESTIONS DES RISQUES À L'OMC (WT/BFA/W/320) 
3.1.  Un membre du Secrétariat a présenté le rapport  sur les principaux éléments du système de 
gestion des risques mis en œuvre par le Secrétariat à la fin de 2012. Une soixantaine de risques 
avaient été identifiés, dont six étaient considérés comme des risques critiques et étaient associés soit aux obligations actuarielles liées aux prestations après la cessation de service, soit à la 
sécurité informatique. Le Secrétariat a indiqué qu'il continuerait de s'efforcer d'améliorer son 
système de gestion des risques et ferait rapport chaque année sur la situation. 
3.2.  Un Membre a soulevé une question concernant la sécurité informatique et a demandé si 
l'Organisation avait été victime de cyberattaques. 
3.3.  Le Comité a pris note du rapport. 
4  EXAMEN ORGANISATIONNEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC (WT/BFA/W/321) 
4.1.  Le Directeur général adjoint Karl Brauner a présenté au Comité des renseignements 
actualisés sur le processus d'examen organisationnel lancé par le Directeur général à la fin de 
2013, qui devait être achevé pour juin 2014. 
4.2.  M. Brauner a dit que le processus d'examen serait dirigé en interne et que le personnel serait 
largement consulté. Il a également souligné qu'il était important que le processus soit mené dans 
le respect de l'engagement pris par le Directeu r général de travailler avec un budget à croissance 
nominale nulle. 
4.3.  Plusieurs Membres se sont dits intéressés par l'examen organisationnel et ont demandé à 
être tenus informés et à être étroitement consultés. Certains Membres ont insisté sur l'importance 
qu'il y avait à examiner la pyramide inversée et à établir des comparaisons avec d'autres organisations. M. Brauner a donné l'assurance qu'il tiendrait les Membres informés et les 
consulterait et qu'il était disposé à leur comm uniquer des renseignements et à les rencontrer 
lorsqu'ils le demanderaient. 
4.4.  Un Membre a demandé si les avis de vacanc e publiés seraient mis en attente jusqu'à 
l'achèvement du nouveau processus d'examen. Deux  Membres ont rappelé qu'il fallait tenir compte 
de la diversité du personnel dans le processus d'examen organisationnel. Certains Membres ont dit qu'ils craignaient que le processus ait des conséquences budgétaires pour les Membres. M. Brauner a rassuré les Membres en disant qu'il ne devrait y avoir aucun effet sur le budget 
global et que les vues des Membres concernant la croissance nominale nulle seraient prises en 
compte dans toutes recommandations/constatations. Il a également indiqué qu'il était disposé à discuter avec les Membres, individuellement ou collectivement, de l'avancement de l'examen. 
4.5.  Le Comité a pris note du rapport. 
5  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2013 
(WT/BFA/W/318) 
5.1.  Un membre du Secrétariat a présenté les résultats budgétaires préliminaires pour 2013 et fait 
état d'économies réalisées sur presque toutes les lignes budgétaires pour un montant total de quelque 8 millions de CHF. Le résultat budgétaire ét ait différent du résultat comptable. La situation 
budgétaire finale et détaillée serait présentée dans le rapport vérifié sur les résultats financiers 
pour 2013, qui serait publié dans les mois suivants. 
5.2.  Le Comité a pris note du rapport. WT/BFA/141 
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  6  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2013 
(WT/BFA/W/315) 
6.1.  Un membre du Secrétariat a ensuite présenté la situation financière pour 2013 concernant les 
fonds d'affectation spéciale, en particulier le Fonds global d'affectation spéciale. Le Secrétariat a 
indiqué qu'environ 50% des activités prévues en  2013 avaient été mises en œuvre. Le solde 
disponible du Fonds s'établissait à 17,8 millions de CHF, ce qui était très satisfaisant. En janvier, 
une contribution avait été reçue des Pays-Bas. 
6.2.  Le Comité a pris note du rapport. 
7  FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA TRANSITION 
(WT/BFA/W/319) 
7.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité des renseignements actualisés sur la 
situation financière du fonds lié au projet de construction, qui sera clôturé au cours de l'année 
2014. Le Secrétariat prévoyait que le solde di sponible s'élèverait à 1 million de CHF. 
7.2.  Le Secrétariat a aussi communiqué des renseignements au Comité au sujet des travaux 
concernant le sol de l'atrium et les abords du Centre William Rappard. Les travaux concernant le 
périmètre de sécurité devraient être achevés en mai 2014. 
7.3.  Un Membre a suggéré d'établir un fonds destiné à l'entretien du bâtiment à long terme et a 
proposé que cela soit inclus dans le réexamen du Règlement financier de l'OMC. Le Secrétariat 
ferait une proposition dans ce sens plus tard dans l'année. 
7.4.  Le Comité a pris note du rapport. Le Président a invité le Secrétariat à établir une note 
d'information concernant le périmètre de sécurité. 
8  EXAMEN DU RÈGLEMENT FINANCIER (WT/BFA/W/322) 
8.1.  Étant donné que des modifications des pratiques comptables sont exigées par l'application 
des normes IPSAS, le vérificateur extérieur a re commandé d'examiner le Règlement financier de 
l'OMC. Le Secrétariat se tiendrait à disposition pour aider les Membres dans ce processus. 
8.2.  Le Comité a pris note du rapport. Le Président mènerait des consultations en vue d'établir un 
groupe de travail et de désigner un président. 
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