G/SPS/N/NZL/588  
15 février  2019 
(19-0912) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme et embryons d'équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie, Canada, États -Unis d'Amérique, 
Norvège, Suisse, Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard for Semen and Embryos from Equids  
(Norme sanitaire d'importation pour le sperme et les embryons d'équidés) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_0905_00_e.pdf  
6. Teneur : Prescriptions concernant des maladies spécifiques et prescriptions générales 
pour la collecte, le traitement, le stockage et le transport de sperme et d'embryons 
d'équidés destinés à être exportés vers la Nouvelle -Zélande depuis l'Australie, les 
États-Unis d'Amérique, la Norvège, la Suisse et l'Union européenne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres, chapitres 
4.5, 4.6, 4.7, 12.2, 12.3, 12.9 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/NZL/588  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que ce la sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le règlement proposé est conforme 
aux chapitres susmentionnés mais contient aussi des prescriptions additionnelles fondées, 
avec quelques modifications, sur les chapitres 12.5 e t 12.8 qui ne portent pas 
spécifiquement sur le matériel génétique équin.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Guide  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_0905_02_e.pdf  
 Proposition de mesures de gestion des risques  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_0905_01_e.pdf  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juillet 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juillet 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mars 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 avril 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jenni ngs, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notificatio ns/