G/SPS/N/KOR/609  
27 juillet  2018 
(18-4763) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 109 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_4012_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
1. établir des normes et spécifications pour les aliments pour nourrissons/jeunes 
enfants, réviser le libellé d'une catégorie d'aliments ("Autres aliments pour 
nourrissons/jeunes enfants") et incorporer les "Préparations à base de céréales 
pour nourrissons/jeunes enfants" dans les "Aliments de sevrage pour 
nourrissons/jeunes enfants";  
2. établir le concept et la définition des "Alim ents adaptés aux besoins des aînés";  
3. clarifier et simplifier les normes et spécifications concernant les pathogènes 
d'origine alimentaire;  
4. réviser la norme relative aux métaux lourds (arsenic) dans l'huile de krill;  
5. réviser les normes relatives à la teneur  en métaux lourds totaux dans les aliments;  
6. inscrire deux substances nouvellement identifiées (dithiopropylcarbodénafil, 
chlorosipentramine) sur la liste des composés interdits et établit les méthodes 
d'essai correspondantes;  
7. apporter des modifications et des clarifications concernant certains ingrédients 
dans les annexes 1, 2 et 3;  
8. modifier les méthodes d'essai générales compte tenu des révisions apportées aux 
normes et spécifications;  
9. apporter des modifications afin de tenir compte de la révision des norm es et 
spécifications pour les additifs alimentaires et corriger des erreurs dans les 
méthodes d'essai, etc.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/609  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2018-315 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 2 5 juillet 2 018 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 septembre 2 018 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/KOR/609  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notific ations, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments:  
http://www.mfds.go.kr/ . 
 
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
Téléphone : +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr