G/TBT/N/MEX/4/Add.6  
3 mars 2014  
(14-1282)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 25 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
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 Norme officielle mexicaine NOM-141-SSA1/SCFI- 2012. Étiquetage des produits cosmétiques 
préemballés. Étiquetage sanitaire et commercial 
Le 14 février 2014, le Ministère de la santé du Mexique a publié dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ) une modification des alinéas 
5.1.1, 5.1.10.2.2, 5.2.6, 5.3.1 et 5.3.7.18, de la deuxième disposition transitoire, et de l'Annexe 
normative "A" (Protecteurs solaires) de la Norme officielle mexicaine NOM-141-SSA1/SCFI-2012 (Étiquetage des produits cosmétiques préemballés. Étiquetage sanitaire et commercial), comme 
suit: 
5.1.1. Présentation de l'information 
Les produits destinés à être commercialisés sur le marché national doivent porter une étiquette 
présentant l'information définie dans la présente norme en langue espagnole, indépendamment du 
fait que cette information peut aussi être donnée dans d'autres langues; les caractères peuvent 
être d'une taille supérieure, égale ou inférieure à ceux avec lesquels l'information est présentée dans d'autres langues; ils doivent être clairs, visibles, indélébiles et de couleurs contrastées, et 
faciles à lire par le consommateur dans des circonstances normales d'achat et d'utilisation. Il n'est 
pas nécessaire d'utiliser des guillemets dans l'étiquetage. 
5.1.10.2.2. Les emballages individuels doivent comporte r l'indication de quantité (données 
quantitatives) prévue dans le présent texte. Dans les cas où les emballages individuels ne 
comportent pas l'indication de quantité, celle-ci doit figurer sur l'emballage multiple ou collectif, sans restriction quant à l'emplacement et à la taille des lettres utilisées. 
5.2.6. Les échantillons de lotions et de parfums dont le contenu net est inférieur ou égal à 2 ml 
sont exemptés de la mention de l'information d'étiquetage visée à l'alinéa précédent, tout comme 
les aides à la vente ou les produits d'essai. 
5.3.1. La liste des noms des ingrédients de la formule doit figurer sur les produits objet de la 
présente norme, en caractères visibles, sur l'une quelconque des étiquettes présentes sur la 
surface d'information de l'emballage primaire ou secondaire. 
5.3.7.18. Dans les produits pour enfants contenant de l'acide salicylique et ses sels, exception 
faite des shampooings: 
11. DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
DEUXIÈME DISPOSITION TRANSITOIRE. Il est établi un délai de dix-huit mois à compter de 
l'entrée en vigueur de la présente norme pour épuiser les stocks et adapter l'étiquetage des 
protecteurs solaires, compte tenu des indications de la norme et de l'annexe normative "A". G/TBT/N/MEX/4/Add.6 
- 2 - 
  ANNEXE NORMATIVE "A". PROTECTEURS SOLAIRES  
A.4.1. Pour déterminer l'efficacité du facteur de protection solaire, il convient d'utiliser comme 
référence les méthodes d'essai ci-après ou leur version en vigueur au moment de la réalisation de l'essai. 
A.4.1.1 . ISO 24442:2011. Détermination in vivo  de la protection UVA. 
A.4.1.2. ISO 24443:2012. Détermination in vitro  de la photoprotection UVA. 
A.4.1.3. ISO 24444:2010. Cosmétiques - Méthodes d'essai de protection solaire - 
Détermination in vivo  du facteur de protection solaire (FPS). 
A.4.1.4. COLIPA 2011. Méthode de détermination in vitro  de la protection UVA. 
A.4.1.5. FDA 2011. Méthodes d'essai du FPS et de détermination de la protection UVA. 
La modification entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la 
Fédération. 
Les observations sont à adresser à: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5229 6100 Ext. 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/comuni dad-negocios/c ompetitividad-
normatividad/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/index.php?yea r=2014&month=02&day=14&edicion=MAT 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/MEX/14_0985_00_s.pdf 
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