WT/TPR/390  
1er février  2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
   MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
JAPON 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC , 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 8 et 10 mars  2017 pour 
procéder au treizième  examen de la politique et des pratiques commerciales du Japon  
(WTO/AIR/ TPR/46). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicabl es à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3) . 
3. L'attention des Membres est appelée sur l'ut ilisati on par l e Japon  du "nouveau" 
délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci -dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour 
que les réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion . 
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division 
de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le 
mercre di 8 février  2017, 17h30, au plus tard . 
5. Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2.b et annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragra phes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions . 
6. Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au 
moins quatre sem aines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de quatre sem aines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des Membres, sous la rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN  
7. Les réponses d es Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; les 
Membres soumis à examen devraient présenter une semaine avant le début de la 
réunion d'examen leurs réponses écrites aux questions préalables soumises dans le WT/TPR/390  
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  délai de quatre semaines pré cédant le début de la réunion  (1er mars 2017 ). Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la 
réunion ( 2 mars  2017 ). Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si 
possible, avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de 
la deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la 
réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui  reçoivent 
un très grand nombre de questions . 
8. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés  au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
9. En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen  des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Japon , 
S.E. M. Julian  BRAITHWAITE  (Royaume -Uni) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10. Les ex amens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'e nvironnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
11. Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et 
questions des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux 
réponses des Membres soumis à exam en, est fondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les 
Membres . 
12. La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est la 
dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , la prior ité étant donnée aux 
Ambassadeurs présents et demandant la parole . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13. Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 351  Rapport du Japon  
WT/TPR/S/ 351  Japon : rapport du  Secrétariat  
14. L'embargo pour la presse concernant l'examen du Japon  sera levé à 14  heures (heure  de 
Genève), le  8 mars 2017 . WT/TPR/390  
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  6  COMPTE RENDU  
15. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Mem bres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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