ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/580 
16 octobre 2012 
 
 (12-5611) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
JAPON 
 
  La communication ci-après, datée du 28 septe mbre 2012 et adressée par la délégation du 
Japon, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28). 
 
 Les communications présentées par d'autres pays  développés Membres seront distribuées sous 
forme d'addendum au présent document.  
_______________ 
  
1. Le gouvernement du Japon met en œuvre des ac tivités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines.  L'un des objectifs les plus importants des activit és de coopération est de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technologie. 
2. Selon le Japon, les incitations au transfert de  technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une gamme de mesures aussi va riées que l'aide financière et le soutien à 
l'environnement des entreprises, le soutien à l'envi ronnement des entreprises grâce au renforcement de 
la protection de la propriété intellectuelle étant l'une des m esures permettant de promouvoir 
efficacement le transfert de technologie par le secteu r privé.  C'est dans cette perspective que le Japon 
a mis en œuvre un grand nombre de mesures d'incitation. 
3. S'agissant des incitations que le Japon offre aux en treprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement du Japon voudrait faire rapport sur les activités ci-après.  Le gouvernement du Japon 
estime que les activités ci-après contribuent à amélio rer l'infrastructure technologique dans les pays 
les moins avancés (PMA), ce qui encouragera à son tour un accroissement des transferts de 
technologie. 
I. INITIATIVES SPÉCIALES 
A. A
IDE POUR LE COMMERCE  
4. Le Japon a mené ses initiatives d'Aide pour le commerce sous le titre d'Initiative de 
développement pour le commerce pendant deux périodes consécutives, au cours desquelles il a fourni 
une assistance complète et adaptée en combinan t divers outils, notamment l'aide publique au 
développement (APD) et d'autres mesures destinée s à améliorer l'accès aux marchés pour les produits 
des PMA à chaque étape des échanges – "produire", "vendre" et "acheter".  Pour la première phase de 
2006-2008, le Japon a annoncé, avant la Déclarat ion ministérielle de Hong Kong de 2005, la 
promotion de mesures relatives à l'Aide pour le comme rce et a entièrement mis en œuvre la première IP/C/W/580 
Page 2  
 
  initiative qui prévoyait l'apport d'une assistance fina ncière d'un montant de 10 milliards de dollars EU 
portant sur le commerce, la production et la distri bution, ainsi que l'échange de 10 000 stagiaires et 
experts au total dans des domaines liés au comme rce pendant la même période.  Étant donné les 
résultats probants de la première  initiative susmentionnée, le Japon a annoncé, en juillet 2009, une 
nouvelle stratégie d'Aide pour le commerce, l'"In itiative de développement pour le commerce 2009".  
Son principal pilier est l'assistance financière, d' une valeur de 12 milliards de dollars EU, pour des 
projets liés au commerce, y compris une assist ance technique destinée à 40 000 personnes au total 
pendant trois ans (de 2009 à 2011). 
II. ACTIVITÉS MENÉES DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE 
5. Comme la fourniture de médicaments de grande qualité constitue la base des soins de santé, il 
est devenu essentiel de mettre en place un système perm ettant d'assurer la disponibilité systématique 
de médicaments de qualité, sûrs et effi caces dans les pays en développement. 
6. En outre, la diffusion de produits pharmaceutiques non conformes aux 
normes/frauduleux/munis d'étiquette s falsifiées/de contrefaçon es t un problème majeur de santé 
publique, non seulement parce qu'e lle constitue une menace pour la santé des consommateurs, mais 
aussi parce qu'elle entraîne le gaspillage de ressour ces publiques et/ou comporte le risque d'engendrer 
des souches de bactéries pharmacorésistantes.  Par conséquent, le renforcement des mesures visant à 
lutter contre la distribution de produits pharma ceutiques non conformes a ux normes/frauduleux/munis 
d'étiquettes falsifiées/de contrefaçon revêt aussi une importance capitale. 
7. Dans ce contexte, le gouvernement du Japon, par l' intermédiaire de la JICA et de la Société 
internationale japonaise des services sociaux (J ICWELS), organise les programmes de formation 
suivants afin de développer et de renforcer  le personnel spécialisé chargé des services de 
réglementation pharmaceutique: 
Programme de formation sur la bonne gouvernance d es médicaments à l'intention des autorités de 
réglementation pharmaceutique dans les pays en développement 
8. Ce programme de formation vise à mettre en valeur les ressources humaines dans les 
domaines de la planification et de la mise en œuvre de l'administration du système pharmaceutique 
des différents pays, en se référant au syst ème et aux données d'expérience du Japon et aux 
renseignements communiqués par les pays participan ts.  Il comprend des exposés sur l'administration 
des produits pharmaceutiques et les services conne xes au Japon, des visites d'étude dans les 
installations pertinentes et des conférences aux fins  de l'établissement d'un système d'administration 
des produits pharmaceutiques dans les pays en déve loppement, ainsi que l'échange de renseignements 
entre les participants afin de promouvoir la compréhension mutuelle dans le domaine de 
l'administration des affaires pharmaceutiques.  Pendant l'exercice 2011, le Japon a accueilli 
neuf participants provenant de si x pays en développement, à savoir la Chine, l'Indonésie, l'Iraq, la 
Malaisie, les Philippines et la RDP lao. 
Programme de formation sur le contrôle de la f abrication des médicaments essentiels – Cours sur les 
bonnes pratiques de fabrication 
9. Ce programme de formation vise à mettre en valeur les ressources humaines dans les 
domaines de la planification et de l'administration du contrôle de la qualité en application du principe 
de bonnes pratiques de fabrication et de l'assurance de la qualité pour les médi caments essentiels dans 
les différents pays, en se référant au syst ème et aux données d'expérience du Japon et aux 
renseignements communiqués par les pays participants.  Il comprend des conférences sur 
l'administration des affaires pharmaceutiques au Japon, la législation japonai se en matière de bonnes 
pratiques de fabrication, la pharmacopée japonaise et l'inspection des produits pharmaceutiques au  IP/C/W/580 
 Page 3 
 
 
  Japon.  Il comprend également des visites d'étude  dans les installations pertinentes pour rendre 
l'information plus concrète, ains i que l'échange de renseignements entre les participants afin de 
promouvoir la compréhension mutuelle dans les doma ines du contrôle de la qua lité, en application du 
principe de bonnes pratiques de fabrication et de  l'assurance de la qualité pour les médicaments 
essentiels.  Pendant l'exercice 2011, le Japon a accueilli huit participants provenant de quatre pays en 
développement, à savoir le Cambodge, l'Indon ésie, les Philippines et la Thaïlande. 
10. Outre ces programmes, le gouvernement du Japon, par l'intermédiaire de la JICA et de la 
Fondation internationale japonaise pour la technol ogie médicale (JIMTEF), offre des formations aux 
pharmaciens hospitaliers chargés de  gérer les médicaments dans d es hôpitaux majeurs des pays en 
développement.  Cette formati on leur donne l'occasion d'acquérir les connaissances et les 
compétences pratiques nécessaires en se familiari sant avec la gestion des médicaments dans les 
hôpitaux japonais.  De plus, le  gouvernement du Japon contribue, en  coopération avec l'Association 
japonaise des fabricants de produits pharmaceutiqu es (JPMA), à l'amélioration des réglementations 
pharmaceutiques en participant à des conférences in ternationales et s'emploie à en diffuser les 
résultats auprès des pays en développement en Asie. 
III. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE 
A. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROI TS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE  
11. L'Office japonais des brevets (JPO) organise, en collaboration avec l'OMPI et le Centre 
Asie-Pacifique de la propr iété industrielle (APIC) de l'Institut ja ponais de promotion de l'invention et 
de l'innovation (JIPII), des cours de formation collectiv e sur les droits de propr iété intellectuelle (DPI) 
à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux.  Durant l'exercice 2011, les cinq cours collectifs 
suivants ont été organisés et 84 personnes au total y ont participé. 
Cours de formation Bénéficiaires Organisateur 
Cours de formation sur l'utilisation des 
technologies de l'information dans l'administration de la propriété intellectuelle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon hauts fonctionnaires des offices de 
propriété intellectuelle chargés des questions relatives aux technologies de l'information  OMPI et JPO 
Cours de formation sur les moyens de faire 
respecter les DPI financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon hauts responsables chargés du respect des 
DPI dans les organismes nationaux 
intéressés par l'application des droits OMPI et JPO 
Cours de formation sur les pratiques d'examen 
en matière de propriété industrielle (programme de base) financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon examinateurs de brevets et de marques de 
commerce OMPI et JPO 
Cours de formation sur la gestion de la 
propriété intellectuelle et la formulation et la 
mise en œuvre de plans axés sur les résultats 
pour les offices de propriété intellectuelle, financé par l'OMPI  hauts fonctionnaires chargés de la 
formulation des politiques en matière de 
propriété intellectuelle OMPI et JPO 
Cours de formation JPO/DPI sur les pratiques 
d'examen des brevets pour les pays Membres de l'ASEAN  examinateurs de brevets des offices de 
propriété intellectuelle des pays membres de l'ASEAN JPO 
 IP/C/W/580 
Page 4  
 
  12. Le JPO organise également un cours de forma tion en groupe sur les droits de propriété 
industrielle à l'intention de stagiaires du secteur pr ivé.  Durant l'exercice 2011, le cours collectif 
suivant a été organisé et 16 personnes y ont participé. 
Cours de formation Bénéficiaires Organisateur 
Cours de formation JPO/DPI à l'intention des 
formateurs en propriété intellectuelle collaborateurs d'universités ou d'instituts 
de recherche qui s'occupent de l'enseignement du système de la propriété 
intellectuelle, ainsi que des personnes 
s'occupant de la diffusion des DPI dans les organisations actives dans l'assistance 
en matière de propriété intellectuelle JPO 
 
13. L'envoi d'experts constitue l'un des programm es du Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon et 
fait suite à la demande de pays en développement de la région de l'As ie et du Pacifique.  Il a pour but 
de fournir aux offices de propriété intellectuelle étrang ers les directives et conseils dont ils ont besoin.  
Les experts contribuent à améliorer l'efficacité des of fices s'agissant de l'octroi des droits de propriété 
industrielle et à simplifier l'administration des DP I en rationalisant les procédures administratives.  
Depuis 2008, le gouvernement du Japon verse en out re des contributions annuelles volontaires à 
l'OMPI (c'est-à-dire au Fonds fiduciaire de l'OM PI/du Japon pour l'Afrique et les PMA) afin de 
promouvoir le transfert de technologie en Afrique et, en 2009, l'Office japonais des brevets a 
commencé à envoyer des experts en Afrique en utili sant ces contributions, ainsi qu'à offrir du matériel 
et des bourses d'études à la Africa University du Zimbabwe et à l'Université de Yaoundé II du Cameroun. 
Séminaire de l'OMPI sur les expériences réussies en matière d'établissement de liens entre la 
propriété intellectuelle et les entreprises 
14. Dans le but de soutenir le dé veloppement de la propriété in tellectuelle en Afrique, l'Office 
japonais des brevets a envoyé des experts au Séminaire de l'OMPI qui s'est tenu en mai 2009 à Pretoria (Afrique du Sud).  Ce séminaire a été suiv i par 60 participants vena nt de 35 pays africains 
(Algérie, Bénin, Botswana, Burundi, Cameroun, Cap- Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, 
Égypte, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Lesotho, Madagascar, Mali, Maurice, Maroc, Mozambique, 
Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Prin cipe, Sénégal, Seychelles, Sie rra Leone, Swaziland, Tanzanie, 
Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe, ARIPO) et  il s'agissait de la première activité utilisant le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon pour l'Afrique et les PMA. 
Forum régional de l'OMPI sur le rôle des consei ls nationaux pour la promotion et la protection 
efficaces des dessins et modèles industriels 
15. Ce forum, qui s'est tenu en août 2009 à Vientia ne (République démocra tique populaire lao), a 
donné à tous les pays la possibilité d'échanger des renseignements sur la protection et la promotion 
des dessins et modèles industriels, ainsi que d' examiner des méthodes efficaces pour protéger et 
utiliser ces dessins et modèles.  L'Office japonais des brevets a envoyé des experts au forum pour 
transmettre l'expérience et les connaissances du Japon.  Cinquante participants de 15 pays, 
principalement de la région de l'Asie et du P acifique, y ont participé (Brunéi Darussalam, Cambodge, 
Chine, Inde, Indonésie, Iran, Malaisie, Mong olie, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, 
Thaïlande, Viet Nam et RDP lao).  IP/C/W/580 
 Page 5 
 
 
  Atelier national de l'OMPI sur le s moyens de faire respect er les droits de pr opriété intellectuelle 
destiné aux autorités char gées d'appliquer la loi 
16. Afin d'examiner des questions concernant les moyens de faire respecter les DPI, y compris 
l'importance de ce respect au Cambodge, la nécessité d'un cadre juridique pour assurer ce respect, et la 
coopération entre l'office de la propriété intellectuelle et l'organisme chargé d'appliquer la loi, l'Office 
japonais des brevets a envoyé un expert à l'at elier national qui s'est tenu en octobre 2009 à 
Phnom Penh (Cambodge).  L'atelier a rassemblé 50 pa rticipants locaux issus d'organismes publics et 
du secteur privé. 
Atelier régional de l'OMPI concernant le transfert  de technologie fondé sur l'utilisation stratégique 
de la propriété intellectuelle 
17. Cet atelier, qui s'est tenu en avril 2010 à C asablanca (Maroc), a donné aux participants la 
possibilité d'échanger des renseignements et des vu es sur l'utilisation stratégique des DPI dans le 
processus du transfert de technologie, y compris le  rôle des offices de gestion des technologies.  
L'Office japonais des brevets a envoyé des experts à l'atelier.  Le séminaire a été suivi par une 
trentaine de participants issus de 26 organisa tions ou pays africains (Afrique du Sud, Angola, 
Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, 
Mali, Maurice, Mozambique, Nigéria, République  centrafricaine, République démocratique du 
Congo, Rwanda, Sénégal, Togo, Tunisi e, Zambie, Zimbab we, ARIPO, OAPI). 
Atelier des Centres d'appui à la technologie et à l'in novation de l'OMPI sur l'information en matière 
de brevets 
18. Ce séminaire s'est tenu à Casablanca (Maroc) en juin 2010.  L'atelier a rassemblé une 
cinquantaine de participants, dont des représen tants d'universités, des organismes publics de 
recherche, des associations professionnelles et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).  La réunion a donné aux partic ipants un aperçu de l'information en matière de 
brevets et de ses utilisations, des bases de données technologiques spécifiques, des questions liées au 
transfert de technologie et des meilleures prati ques en vue d'établir des réseaux d'appui à la 
technologie et à l'innovation. 
Programme d'étude de l'OMPI sur l'inno vation et le transfert de technologie 
19. En avril 2011, le JPO a envoyé à Casablanca (Maroc) des experts pour qu'ils discutent des 
expériences, des meilleures prati ques et des possibilités d'action avec des hauts fonctionnaires d'États 
membres qui ont créé des centres d'appui à l'innovation ou sont en train de le faire.  Le programme d'étude a rassemblé une vingtaine de participants venant de 12 organisations ou pays africains 
(Cameroun, Congo, Ghana, Madagascar, Mali, Maro c, Maurice, Mozambique, Nigéria, Rwanda, 
Sénégal et Zambie). 
Dialogue politique de l'OMPI sur le rôle de la propriété intellectuelle pour le développement 
économique, social et culturel 
20. Ce forum a eu lieu à Lusaka (Zambie) en ma i 2011 et a constitué un lieu d'échanges entre des 
hauts fonctionnaires des communautés économiques régi onales africaines et des hauts fonctionnaires 
de pays de la région responsables de la politique en  matière de propriété intellectuelle, y compris des 
chefs d'offices de la propriété intellectuelle, sur de grands enjeux concernant la  propriété intellectuelle 
et l'innovation et leur incidence sur le développe ment économique, social et culturel.  Le JPO a 
envoyé des experts au forum pour transmettre le s expériences et les connaissances du Japon.  Le 
forum a rassemblé 50 participan ts venant de pays africains et de communautés économiques IP/C/W/580 
Page 6  
 
  régionales (Botswana, Cameroun, Congo, Égypte, Ghana, Mali, Maroc, Mozambique, Namibie, 
Nigéria, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Zamb ie, ARIPO, CAE, COMESA, OAPI, UEMOA). 
Séminaire régional de l'OMPI sur la réalisati on du potentiel de développement des services aux 
entreprises dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) 
21. Ce séminaire a eu lieu à Victoria Falls (Zimba bwe) en mai 2011 et a porté sur le potentiel de 
croissance des services aux entreprises dans les domaines des TIC et de la propriété intellectuelle.  Il a 
rassemblé 33 fonctionnaires chargés de la proprié té intellectuelle venant de 17 pays africains 
(Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie , Zambie et Zimbabwe).  Les participants ont 
échangé leurs vues sur l'importance de développer des infrastructures TIC et sur la manière 
d'améliorer l'efficacité et la qualité des entreprises dans le domaine des TIC.  Le JPO a envoyé au 
séminaire un expert qui a présenté les services d'information dans le domaine de la propriété intellectuelle et la manière d'utiliser cette information. 
Séminaire de l'OMPI sur le soutie n à l'innovation au moyen de l'accès au savoir technologique et de 
l'établissement de centres d'appui à la technologie et à l'innovation 
22. Ce séminaire a eu lieu à Harare (Zimbabwe) en juin 2011 et visait à améliorer la capacité des 
États membres d'extraire de bases de données des ren seignements sur les brevets et la technologie, à 
démontrer les avantages pratiques de l'utilisation de l'information en matière de  propriété intellectuelle 
et à échanger des données d'expérience sur la création de réseaux de soutien à l'innovation.  Le JPO a 
envoyé un expert au séminaire pour transmettre le s expériences et les connaissances du Japon.  Le 
forum a rassemblé 50 participants venant de 21 pa ys africains (Afrique du Sud, Botswana, Burundi, 
Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Ma lawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Ouganda, 
Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Sw aziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe). 
Atelier national de l'OMPI sur les moyens de fai re respecter les droits de propriété intellectuelle 
23. Cet atelier, qui s'est tenu au Cambodge en sep tembre 2011, visait à mieux comprendre le lien 
entre les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et le développement 
économique, en mettant l'accent sur le renforcement  des capacités afin d'améliorer le respect des 
droits à la frontière.  L'atelier a rassemblé 60 participants dont des fonctionnaires gouvernementaux 
chargés de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que des représentants des douanes, 
de la police et de la chambre de commerce.  Le  JPO a envoyé deux experts à cet atelier et présenté 
une vue d'ensemble de la contref açon/du piratage et du soutien a pporté pour améliorer la coopération 
stratégique du public, y compri s le soutien du secteur privé. 
Programme d'étude de l'OMPI sur l'inno vation et le transfert de technologie 
24. Ce séminaire s'est tenu du 28 novembre au 2 décembre 2011 à Tunis (Tunisie).  Il visait à 
donner à des hauts fonctionnaires d'États membres qui ont créé des centres d'appui à l'innovation, ou qui sont en train de le faire, l'occasion d'effectue r une visite d'étude portant sur la technologie, la 
propriété intellectuelle et la sensibilisation à l'innov ation dans le contexte d'un pays africain plus 
avancé technologiquement.  Le programme d'étude a rassemblé une quinzaine de participants de onze 
pays africains (Burundi, Cap-Vert, Gambie, Guinée  équatoriale, Mauritanie, Ouganda, République 
démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Princi pe, Sierra Leone, Tchad et Zimbabwe).  IP/C/W/580 
 Page 7 
 
 
  Atelier régional de l'OMPI en faveur des PMA de la région Asie-Pacifique sur l'utilisation de la 
propriété intellectuelle pour renforcer la co mpétitivité économique et le développement 
25. Cet atelier, qui s'est tenu au Bhoutan en décemb re 2011, visait à sensibiliser les participants à 
l'importance de la propriété inte llectuelle pour le développement économique des PMA de la région 
Asie-Pacifique, ainsi qu'à échanger des renseigneme nts sur les activités des entreprises et diverses 
mesures faisant effectivement appel à la propriété intellectuelle.  Une tr entaine de participants issus de 
sept pays (Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Myan mar, Népal, RDP lao et Samoa) ont suivi 
l'atelier.  À cette occasion, le JPO a envoyé un e xpert qui a présenté l'expé rience du Japon concernant 
la propriété intellectuelle et le rôle joué par ce lle-ci en tant qu'outil de croissance économique et de 
compétitivité des entreprises. 
Cours collectif de la JICA 
26. La JICA propose divers programmes de formation à la propriété intellectuelle en invitant au 
Japon des fonctionnaires gouvernementaux de différents pays.  Dans le cadre de ces programmes, les 
participants sont censés acquérir des connaissances générales et fondamentales par le biais de 
conférences, de discussions et d'observations sur place,  etc., et partager entre eux des connaissances.  
Des cours sur "Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle" se sont tenus en 
2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.  Ils ont rassemblé de nombreux participants  du Cambodge, de la 
Gambie, du Myanmar, de l'O uganda et de la Tanzanie. 
B. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DU DROIT D 'AUTEUR  
27. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) planifie  et exécute les progra mmes suivants afin de 
développer les systèmes de droit d'auteur dans l es pays en développement et de renforcer la 
coopération régionale entre les pays d'Asie et du Pacifique: 
Programme APACE 
28. Depuis sa mise en place en 1993, le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes 
de droit d'auteur (APACE)" a contri bué au développement de systèmes de droit d'auteur dans les pays 
d'Asie et du Pacifique en coopération avec l'OMPI .  Le programme APACE comprend pour l'essentiel 
plusieurs activités telles qu'un colloque régional annuel, un séminaire national, un programme de 
formation et des missions d'experts. 
Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits connexes 
29. Ce programme est organisé une fois par an depuis 1997 afin de donner aux fonctionnaires 
chargés du droit d'auteur des pays d'Asie et du P acifique la possibilité d'échanger des renseignements 
et des vues sur le droit d'auteur et les droits c onnexes.  En 2010, ce séminaire a pris le nom de 
"Conférence asiatique sur le droit d'auteur". 
Cours collectif de la JICA 
30. Ce cours est organisé depuis 1998, en coopéra tion avec la JICA, afin de contribuer au 
développement de systèmes de droit d'auteur et au  respect du droit d'auteur dans les pays en 
développement.  Pendant l'exercice 2010, il a été su ivi par cinq stagiaires originaires de quatre pays 
asiatiques. IP/C/W/580 
Page 8  
 
  C. A
CTIVITÉS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES  
31. Le Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) du Japon planifie et met en 
œuvre les activités suivantes afin de faciliter l'ét ablissement et l'harmonisa tion internationale de 
systèmes de protection des obtentions végétales dans  les pays en développement, en particulier les 
pays de l'Asie de l'Est. 
Cours collectif de la JICA 
32. Ce cours de la JICA a commencé en 2000, en  coopération avec le MAFF et le National 
Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de cont ribuer à la protection des droits des obtenteurs.  
Pendant l'exercice 2011, il a été suivi par six stag iaires originaires de quatre pays asiatiques. 
Activités de coopération dans le cadre du Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie de 
l'Est 
33. Le Forum sur la protection des obtentions végétal es en Asie de l'Est a été créé en 2008 avec la 
participation de pays de l'ASEAN, de la Chine, de la République de Corée et du Japon.  Diverses 
activités de coopération proposées dans le cadre de ce forum ont été entrepris es.  Le Japon a assuré 
des cours de formation sur son territoire, envoyé d es experts pour appuyer les cours dans les pays et 
organisé des ateliers et des séminaires. 
IV. ACTIVITÉS MENÉES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE 
A. JICA 
34. La JICA offre une coopération t echnique dans le cadre de l'ai de publique au développement, 
les techniques et technologies étant transférées par le biais de cette coopération.  Les projets de 
coopération technique visent à apporter un appui à la formation du personnel nécessaire au progrès 
économique et social des pays en développement, et à aider le développement et la diffusion de 
technologies et de compétences.  Des éléments tels que l'envoi d'experts, l'accueil de stagiaires en 
formation technique et la fourniture de matériels sont liés de manière systématique et intégrés dans 
chaque aspect des projets de coopération technique,  depuis la formulation des plans jusqu'à leur 
exécution et leur évaluation.  Les activités de coopération technique sont variées et ciblent le 
développement durable des pays en développeme nt:  par exemple, appui de l'infrastructure 
socioéconomique et des technologies de l'inform ation et des communications (TIC), appui du 
développement social et économique (aide au secteu r agricole et rural, p êche, santé), questions 
d'intérêt mondial telles que les qu estions liées à l'environnement, ressources et énergie, maladies 
infectieuses.  Le budget de la coopération technique offerte par la JICA s'élevait à environ 
168,8 milliards de yen pour l'exercice 2010.  Quelqu es exemples d'activités de coopération technique 
en faveur des PMA Membres sont énumérés ci-après: 
 Madagascar:  projet concernant l'améliorati on de la productivité de la riziculture dans 
la région des hauts plateaux du centre (2009-2014); 
 Mozambique:  production durable de biodi esel provenant de Jatropha au Mozambique 
(2011-2016); 
 Afghanistan:  projet de développement de  matériel d'amélioration du blé pour la 
production durable de produits alimentaires (2011-2016); 
 Sierra Leone:  projet pour le développeme nt durable de la riziculture (2010-2014);  IP/C/W/580 
 Page 9 
 
 
   Bénin:  projet de développement de l'aquaculture continentale (2010-2013); 
 Bangladesh:  projet de promotion de la maternité sans risque (phase n° 2) 
(2011-2016); 
 Ouganda:  appui à l'assistance technique en vue d'améliorer les capacités nationales en 
matière de diagnostic et de maîtri se des maladies animales (2010-2013); 
 Rwanda:  projet de renforcement d es capacités de la RECO aux fins du 
développement d'un système électrique efficace (2011-2013); 
 Sénégal:  projet d'amélioration de la pr oductivité de la riziculture au moyen de 
programmes d'irrigation dans la  vallée du Sénégal (2010-2013); 
 Tanzanie:  étude sur la gestion et le dé veloppement des ressources en eau dans le 
bassin des fleuves Wami/Ruvu (2010-2013). 
35. En tant qu'organisme de financement des scienc es et de la technologie, l'Agence japonaise des 
sciences et de la technologie (J ST) collabore avec la JICA et encourage des projets de recherche 
internationaux communs avec des pays en dével oppement visant à résoudre des questions mondiales1, 
dans le cadre d'un Partenariat de recherche scien tifique et technologique pour le développement 
durable (Science and Technology Research Partners hip for Sustainable Development – SATREPS).  
La JST soutient les organismes de recherche/ch ercheurs japonais qui mènent des activités liées aux 
projets au Japon.  La JICA appuie la mise en œ uvre des projets dans les pays en développement, 
notamment par l'envoi d'experts (c hercheurs) japonais, par la fourn iture d'équipements et par la 
formation de main-d'œuvre, ainsi qu'au moyen d'au tres soutiens liés au projet dans les pays en 
développement dans le cadre de la coopération technique liée à l'APD.  Les projets au titre du 
SATREPS mis en œuvre avec des PMA Membres sont énumérés ci-après: 
 Burkina Faso:  amélioration des systèmes durables d'approvisionnement en eau et 
d'assainissement dans la région du Sahel en Afrique:  le cas du Burkina Faso 
(exercice 2009-2014) 
 Soudan:  amélioration de la sécurité alim entaire dans les régions semi-arides du 
Soudan par la lutte contre les adventi ces parasites racinaires (exercice 2009-2014) 
 Zambie:  établissement d'outils de diagnostic  rapide de la tuberculose et de la 
trypanosomiase, et criblage de compos és candidats en vue de traiter la 
trypanosomiase (exercice 2008-2012) 
 Zambie:  surveillance des zoonoses vira les en Afrique (exercice 2012-2017) 
 Afghanistan:  projet de développement de  matériel d'amélioration du blé pour la 
production durable de produits alimentaires (exercice 2010-2015) 
 Bangladesh:  recherche-développement concer nant la prévention et le diagnostic des 
maladies tropicales négligées, en partic ulier le Kala-Azar (exercice 2010-2015) 
 Bhoutan:  étude sur les GLOF (inondations dues à la vidange brutale d'un lac 
glaciaire) dans la partie de l'Himala ya située au Bhoutan (exercice 2008-2011) 
                                                      
1 Questions mondiales:  problèmes auxquels font face des pays ou des régions et qui requièrent un 
engagement commun de la part de la communauté internationale. IP/C/W/580 
Page 10  
 
   Tuvalu:  gestion écotechnologique du terr itoire pour faire face à la montée du niveau 
de la mer (exercice 2008-2013) 
B. HIDA 
36. L'Association pour le développement des ressour ces humaines et de l'industrie à l'étranger 
(HIDA) est une organisation visant à mettre en va leur les ressources humaines dans les pays en 
développement afin de promouvoir la  coopération technique par la fo rmation, l'envoi d'experts et 
d'autres programmes.  Ces progr ammes ont pour but de contribuer à la croissance économique des 
pays en développement.  (L'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des 
bénéficiaires étrangers (AOTS) et la Société japonaise de développement extérieur (JODC) ont 
fusionné pour créer l'Association pour le dével oppement des ressources humaines et de l'industrie à 
l'étranger (HIDA).) 
Programmes de formation au Japon 
a) Formation technique 
 37. La formation est offerte à des ingénieurs et  des cadres dirigeants venant de pays en 
développement et invités au Japon en tant que stag iaires.  Les programmes comportent des formations 
pratiques assurées par des entreprises du secteur privé,  permettant aux bénéficiaires d'acquérir des 
compétences ou des techniques dans des domaines particuliers. 
 Afghanistan, Cambodge et RDP lao:  formation sur les connaissances relatives aux 
projets de télécommunications et la  gestion de tels projets (2011) 
 Cambodge et Éthiopie:  formation sur la mise en valeur des ressources humaines dans 
le secteur automobile (2011) 
 Cambodge:  formation sur les connaissances et les compétences techniques relatives à 
la CAO (conception assistée par ordinateur) en vue de concevoir des bâtiments 
(2011) 
 Népal:  formation sur les connaissances et  les compétences techniques relatives à la 
cartographie mobile (2011) 
b) Formation en gestion 
 38. Des ingénieurs et des gestionnaires de niveau in termédiaire et supérieur venant de pays en 
développement sont invités au Japon pour acquérir d es compétences et des t echniques en gestion des 
entreprises commerciales ou industrielles au moyen de  l'acquisition de concepts de gestion et de 
l'observation de leur application concrète. 
 Afghanistan, Éthiopie, Népal et Soudan:  form ation sur la gestion pratique des affaires 
(2011） 
 Afghanistan, Népal et Soudan:  formation sur la gestion de la production à l'intention 
des cadres supérieurs et dirigeants (2011 ） 
 Bangladesh, Cambodge, Népal et Soudan:  fo rmation sur la gestion des opérations 
commerciales dans le domaine de l'approvisionnement en eau (2011)  IP/C/W/580 
 Page 11 
 
 
   Bangladesh, Népal et Soudan:  formation sur la  gestion de projet dans le secteur de 
l'infrastructure (2011) 
 Myanmar:  formation en gestion et explo itation des unités de production de méthanol 
et de méthoxyméthane (2011) 
39. Les experts de la HIDA donnent des directives techniques et des conseils à des entreprises 
locales, et apportent des améliorations dans des domai nes tels que les techniques de fabrication et la 
gestion des entreprises. 
 Myanmar:  instruction technique concernant  le traitement de l'information (2011) 
 Bangladesh:  instruction technique concerna nt la fabrication de chaussures (2011) 
C. JETRO 
40. L'Organisation japonaise du commerce extérieu r (JETRO) a été fondée en 1958 par le 
gouvernement du Japon, qui en a fait la principale orga nisation nationale chargée de la mise en œuvre 
complète de la politique commerciale. 
a) Envoi d'experts dans le secteur privé – envoi  d'experts pour améliore r l'environnement des 
entreprises dans les pays en développement en vue de promouvoir les échanges et l'investissement 
41. La JETRO envoie des experts chargés d'aider l es pays en développement à établir diverses 
règles et institutions nécessaires pour créer un e nvironnement commercial propice aux échanges et à 
l'investissement.  Plus particuliè rement, des experts japonais dans d es domaines tels que les normes, 
l'évaluation de la conformité et la  logistique sont envoyés, à la de mande d'organismes du secteur privé 
et d'autres entités des pays en développement, pour leur fournir des conseils et une aide. 
 Myanmar:  appui à la mise en vale ur des ressources humaines chargées des 
technologies de gestion de la production da ns le secteur de la couture (2008-2010) 
b) Envoi d'experts dans le secteur priv é – Appui aux secteurs d'exportation 
42. La JETRO aide les pays en développement à dé velopper leurs exportations vers le Japon et à 
parvenir à une croissance économique autonome durable  en envoyant des experts chargés d'identifier 
et de développer des produits d'e xportation prometteurs.  Ces expe rts donnent des conseils et des 
directives pour améliorer la conception des produits , les techniques de production, les stratégies de 
commercialisation, etc.  Ces activités englobent que lques projets qui s'inscrivent dans le cadre des 
campagnes "un village, un produit" mises en  œuvre par les pays en développement. 
c) Programme de démonstration pour  le développement commercial 
43. Le "Programme de démonstrati on pour le développement commerc ial" a pour objet d'accorder 
une aide, y compris financière, à des entreprises ja ponaises ayant pour but de développer des branches 
de production et de contribuer à l'activité écono mique d'un pays en développement, de préférence un 
pays faisant partie des pays les moins avancés, afin de les inciter à prendre un risque.  Ces entreprises 
s'efforcent de trouver des produits prometteurs dans des pays en développement , elles les développent 
en fonction des besoins du marché japonais, puis l es importent au Japon.  Cette forme d'aide doit 
également favoriser l'expansion de certaines bran ches de production et, en dernière analyse, la 
croissance économique des pays en développement .  La JETRO utilise ces régimes pour aider les 
entreprises japonaises motivées et pour créer un modèle d'entreprise dans les pays en développement. IP/C/W/580 
Page 12  
 
   Malawi:  production de thé fe rmenté destiné à la production de thé Puerh de qualité 
(2007) 
 Éthiopie, Madagascar, Ouganda:  développement  d'épices et de produits alimentaires 
(2008) 
 Tanzanie:  développement de  mélanges d'épices (2008) 
 Ghana:  production durable de fèves de cac ao provenant d'exploitations agricoles 
désignées (2009) 
 Ouganda:  production de coton biologique et  de savon au beurre de karité (2009) 
 Kenya:  production de thé provenant de secteurs de production désignés (2009) 
 Rwanda:  artisanat traditionnel (par exemple, des paniers) (2009-2010) 
 Ouganda:  fruits secs et gingembre (2010-2011) 
 Maroc:  piments (2010-2011) 
 Égypte:  herbes aromatiques (2010) 
 Cambodge:  produits en soie (2010) 
 Bangladesh/Népal:  savons naturels (2010) 
 Bangladesh:  germes de haricots sous forme de semences (2010) 
 Madagascar:  produits en coton (l inge de lit, serviettes) (2011) 
 Sierra Leone:  cacao et pâte de cacao (2011) 
 Pays africains:  produits cosmétiques biologiques naturels (2011) 
 Cambodge:  sucre de palme (2011) 
 Bangladesh/Népal:  savons naturels (2011) 
D. NEDO 
44. À la différence de la coopération technique, la coopération en matière de recherche consiste 
en des activités de recherche-développement adapté es aux questions de dé veloppement technologique 
(besoins en matière de technologies) qui se posent da ns les pays en développement.  L'assistance est 
indirectement fournie par l'Organisation pour le développement des énergies nouvelles et des 
nouvelles techniques industrielles (NE DO) aux instituts de recherche des pays en développement et 
aux divers organismes qui collaborent avec eux. 
45. La NEDO, créée en 1980, est le plus grand organisme public de gestion de 
recherche-développement voué à la promotion du dé veloppement et à la diffusion de technologies 
dans le domaine de l'industrie, de l'én ergie et de l'environnement au Japon.  IP/C/W/580 
 Page 13 
 
 
  46. L'assistance est fournie grâce à l'envoi de personnel de recherche et de techniciens et à la 
réalisation de recherches conjointes par l'accueil de chercheurs provenant des pays concernés.  
En outre, diverses activités servent également de cadre à des travaux communs de recherche, y compris la production des matériels et équipements nécessaires à la coopération en matière de recherche et leur mise en place dans les pays bénéfi ciaires, ainsi que l'exploitation et la recherche 
intégrées. 
 Cambodge:  extraction de l'arsenic des ea ux souterraines à l'aide d'un adsorbant 
ferreux à haute performance (2010-2012) 
 Myanmar:  projet de recherche fondé sur la coopération concernant l'utilisation de 
balles de riz comme biocombustible (2010-2012) 
 Myanmar:  développement de la techno logie de production de biocombustible non 
comestible (2011-2012) 
__________