G/SPS/GEN/1370  
16 octobre 2014  
(14-5946)  Page: 1/7  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA  CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
(EN DATE DU  10 OCTOBRE 2014) 
La communication ci-après, reçue le 14 octobre 2014, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
_______________ 
  1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport porte sur les activités générales postérieures au rapport précédent, qui 
remonte à juin 2014 (la période allant du 20 juin au 10 octobre 2014). 
1.2.  Le Comité est invité à noter que le nombre de parties contractantes à la CIPV est 
actuellement de 181 (il n'y a pas eu de nouvelle adhésion durant la période visée). 
1.3.  Toutes les dates relatives aux événements et réunions de la CIPV et aux délais pour la 
présentation d'observations sont disponibles sur le Portail phytosanitaire international (PPI).
1 
2  GROUPE SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE 
2.1.  Le Groupe sur la planification stratégique de la CIPV s'est réuni pendant la semaine du 6 au 
10 octobre à Rome. Cette réunion est notable en ce qu'elle a été la première occurrence d'un processus envisagé consistant à établir des prévisions à plus long terme concernant la 
préservation des végétaux au plan international. Il faut relever en particulier la demande faite aux 
participants d'établir un document succinct sur ce que serait la CIPV dans 20 ans. Après un jour et demi de discussions sur ce thème, les participants ont été en général d'accord pour dire qu'une 
base avait été établie pour le prochain plan stratégique de la CIPV. Les participants sont en outre 
convenus de faire de ce thème un point permanent de l'ordre du jour, l'échange des idées qui avait 
eu lieu ayant en effet offert une bonne perspective globale sur les questions actuelles et futures 
possibles concernant la préservation des végétaux. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
3.1.  La liste de thèmes pour les normes de la CI PV est disponible sur le PPI en six langues.
2 
3.1  Réunions 
3.2.  En plus des réunions liées au programme de travail des groupes techniques3, l'équipe 
chargée de l'élaboration des normes a organisé deux réunions de groupes de travail d'experts sur les thèmes suivants: 
                                               
1 Voir la page du PPI consacrée au calendrier: https://www.ippc.int/calendar/year . 
2 Liste de thèmes: https://www.ippc.int/core-activities/standards-setting/list-topics-ippc-standards . 
3 Page Web des groupes techniques: 
https://www.ippc.int/core- activities/standards-se tting/expert-drafting-gro ups/technica l-panels# . G/SPS/GEN/1370 
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   Les déplacements internationaux de fleurs coupées et de rameaux  (2008-005) 
(16-20 juin 2014 – Arusha, Tanzanie); et 
 Les déplacements internationaux de produits en bois et de produits artisanaux à base de 
bois (2008-008) (15-19 septembre – Rome, Italie). 
3.3.  Des renseignements supplémentaires sur ces réunions sont disponibles sur le PPI.4 
3.2  Protocoles de diagnostic nouvellement adoptés 
3.4.  Au terme de la période de notification de 45 jours, le 15 août 2014, le Comité des normes 
(CN), au nom de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), a adopté les deux protocoles 
de diagnostic (PD) suivants: 
 PD 5: Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Aa sur les fruits5 
 PD 6: Xanthomonas citri  subsp . citri6 
3.5.  Les deux PD constituent des annexes de la NIMP 27 (Protocoles de diagnostic pour les 
organismes nuisibles réglementés). Toutes les NIMP adoptées sont publiées sur le PPI.7 
3.3  Appel à candidatures d'experts 
3.6.  En août 2014, le Secrétariat de la CIPV a procédé à des appels à candidatures d'experts pour: 
 le groupe technique des protocoles de diagnostic (GTPD) 
 le groupe technique des traitements phytosanitaires (GTTP) 
 trois groupes de travail d'experts (GTE) pour l'élaboration de normes internationales sur les 
thèmes suivants: 
- Déplacements internationaux de grains (2008-007) 
- Révision de la NIMP 6:1997 (Directives pour la surveillance)  (2009-004) 
- Manipulation et élimination sans danger des déchets présentant des risques 
phytosanitaires potentiels, produits pendant les voyages internationaux (2008-004). 
3.7.  Les nominations seront prononcées avant le 26 octobre 2014. Des renseignements 
supplémentaires sur ces appels à candidatures sont disponibles sur le PPI.8 
3.4  Période d'élaboration des observations de fond 
3.8.  La période d'élaboration des observations de fond s'est achevée le 30 septembre 2014 pour 
les projets de NIMP suivants: 
 Amendements à la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) (1994-001) 
 Transport des milieux de culture accompagnant les végétaux destinés à la plantation qui 
font l'objet d'un commerce international (2005-004) 
 Déplacements internationaux de bois (2006-029) 
 Méthodes phytosanitaires pour la lutte contre les mouches des fruits ( Tephritidae ) 
(2005-010)2014 Consultation des membres 
3.9.  Une compilation des observations des membres est publiée sur le PPI.9 
                                               
4 Voir la page du PPI consacrée au calendrier: https://www.ippc.int/calendar/year . 
5 PD 5: https://www.ippc.int/publications/dp-5-2014-ph yllosticta-citricarpa-mcalpine-aa-fruit . 
6 PD 6: https://www.ippc.int/publications/dp- 6-2014-xanthomonas-citri-subsp-citri . 
7 Voir la page du PPI consacrée aux NIMP: https://www.ippc.int/core-activities/standards-setting/ispms . 
8 Appels à candidatures d'ex perts (GTPD, GTTP, GTE): " https://www.ippc.int/core- activities/standards-
setting/calls-experts/2014-august ". 
9 Voir la page du PPI consacrée à la péri ode d'élaboration des observations de fond: 
"https://www.ippc.int/core-activities/standards-setting/substantial-concerns-commenting-period-sccp-draft-
ispms ". G/SPS/GEN/1370 
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  3.10.  Les projets de NIMP, de protocole de diagnostic (PD) et de traitement phytosanitaire (TP) 
ci-après sont actuellement soumis aux membres pour consultation10 
(1er juillet-30 novembre 2014): 
 Amendements à la NIMP 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) (1994-001) 
 Déplacements internationaux de semences (2009-003) 
 Déplacements internationaux de véhicules, de machines et de matériel ayant déjà servi 
(2006-004) 
 Projet de PD: Ditylenchus destructor /D. dipsaci  (2004-017) 
 Projet de PD: Erwinia amylovora  (2004-009) 
 Projet de PD: Genus Anastrepha  (2004-015) 
 Projet de PD: Phytoplasmas (générique) (2004-018) 
 Projet de TP: Traitement par le froid de Citrus clementina  var. Clemenules  contre  Ceratitis 
capitata  (2010-102) 
 Projet de TP: Traitement par le froid de Citrus sinensis  var. Navel et Valencia-late contre  
Ceratitis capitata  on (2010-103) 
 Projet de TP: Traitement par air pulsé à haute température de  Carica papaya contre 
Bactrocera melanotus  et B. xanthodes  (Diptera: Tephritidae) (2009-105) 
 Projet de TP: Traitement par irradiation contre Ostrinia nubilalis  (2012-009) 
 Projet de TP: Traitement thermique à la vapeur de Carica papaya  var. solo contre Bactrocera 
dorsalis  (2009-109) 
 Projet de TP: Traitement thermique à la vapeur de Mangifera indica  contre Ceratitis capitata  
(2010-106) 
3.11.  Les observations doivent être soumises par l'intermédiaire des points de contact de la CIPV 
au moyen du système d'observations en ligne.11 
3.5  Projets de spécification approuvé par le  CN pour consultation par les membres 
3.12.  Le CN a approuvé les spécifications ci-après, qui doivent être soumises aux membres pour 
consultation le 20 décembre 2014: 
 Autorisation conférée à des entités autres que des organisations nationales de protection des 
végétaux pour prendre des mesures phytosanitaires (2014-002) 
 Directives sur la gestion des risques phytosanitaires (2014-001) 
 e (Annexe à la NIMP 20:2004 Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations ) (2008-006) 
 Exigences liées à l'utilisation de traitements phytosanitaires comme mesure phytosanitaire  
(2014-008) 
3.13.  Les observations doivent être communiquées par l'intermédiaire des points de contact de la 
CIPV au moyen du système d'observations en ligne. 
3.14.  En raison du grand nombre de protocoles de di agnostic dont la finalisation est prévue en 
vue des consultations des membres au cours des prochaines années, il y aura deux périodes par 
année pour ces consultations à compter de 2015 (1er février 2015 et 1er juillet 2015). 
4  OBLIGATIONS NATIONALES EN MATIÈRE D'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS 
4.1  Points de contact 
4.1.  Le Secrétariat de la CIPV trouve encourageante la réaction aux efforts consentis par les 
parties contractantes pour mettre à jour les renseignements concernant leurs points de contact. Ces renseignements constituent le circuit de base pour tous les échanges d'information avec ou 
entre les parties, avec le Secrétariat, ainsi qu'avec d'autres parties prenantes en général. Le 
Portail phytosanitaire international (PPI) est accessible à l'adresse suivante: https://www.ippc.int/ . 
                                               
10 Voir la page du PPI consacrée aux consultations des membres: " https://www.ip pc.int/core-
activities/standards-setting/member-consultation-draft-ispms ". 
11 Système de mise en ligne des observations: http://ocs.ippc.int/ippcOCS.html ; ressources pour la 
formation sur le système de mi se en ligne des observations: http://ippc.int/ocs . G/SPS/GEN/1370 
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  4.2.  Le Secrétariat de la CIPV encourage les pays à consulter le site Web de la CIPV pour y 
trouver des nouvelles et des renseignements officiels du Secrétariat et des parties contractantes. Le Secrétariat cherche constamment à améliorer le PPI pour le rendre plus efficace et améliorer son apparence et sa réactivité. Si cela a occasionné des problèmes techniques, la page Web de la 
CIPV sera, en fin de compte, beaucoup plus réactive et informative. Le Secrétariat espère lancer 
une nouvelle version actualisée du PPI avant la fin de l'année. 
4.3.  De nouveaux modes d'accès aux renseignements sont actuellement mis au point (voir, par 
exemple: https://www.ippc.int/co untries/pestreports-map ). 
4.4.  La masse de renseignements accessibles via le PPI, notamment sur le renforcement des 
capacités, a considérablement augmenté. Ces renseignements peuvent être consultés aux adresses suivantes: 
i. Ressources phytosanitaires: http://www.phytosanitary.info/  
ii. IRSS: https://www.ippc.int/index.php ?id=1111059&L=0#irssactivities   
iii. Service d'assistance pour l'IRSS: 
https://www.ippc.int/index.php?id=1111059&L=0#helpdesk   
iv. Base de données sur les projets de la CIPV: http://projects.phytosanitary.info/  
v. Apprentissage en ligne: http://elearning.phytosanitary.info/  
vi. Synthèse des publications de la CIPV: https://www.ippc.int/about/mediakit  
4.2  Groupe consultatif sur les obligations na tionales en matière d'établissement de 
rapports 
4.5.  Comme mentionné précédemment, la CMP-9 (2014) a reconnu que de nouvelles 
améliorations notables s'imposent en ce qui co ncerne les obligations nationales en matière 
d'établissement de rapports (ONER) afin que les obligations en la matière énoncées dans le nouveau texte révisé de la CIPV (1997) soient respectées; à cette fin, la CMP a créé le Groupe 
consultatif sur les obligations nationales en matière d'établissement de rapports, qui s'est réuni au 
début de juillet 2014. Ce groupe a examiné le programme actuel concernant les ONER, a établi un plan d'action pour apporter de nouvelles améliora tions à cet égard, a fait des suggestions en vue 
d'améliorer réellement ce programme et fera rapport à la CMP-10. 
4.6.  Les parties contractantes à la CIPV ont par la suite constaté une nette intensification des 
activités concernant les ONER et les pays sont encouragés à y participer de façon appropriée de manière à accroître l'efficacité du système des ONER dans son ensemble, ainsi que l'actualité et 
l'exactitude des renseignements. 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
5.1.  Le renforcement des capacités de la CIPV continue de progresser de manière satisfaisante et 
une grande partie des progrès réalisés sont imputables au travail acharné du Comité pour le 
renforcement des capacités (CDC). Malheureusement,  l'examen entrepris par le CDC prend plus de 
temps que prévu. Ceci est d'autant regrettable qu e les résultats de l'examen en question sont 
censés apporter des éclaircissements plus que nécessaires en termes de mission et d'objectif. De 
plus, suite au départ de plusieurs personnes chargées du renforcement des capacités, des mesures ont dû être prises pour les remplacer. Malheure usement, ce processus demande plus de temps que 
ce qui avait été espéré. 
5.2.  Le Bureau de la CMP a choisi les nouveaux membres du CDC pendant la semaine du 
6 octobre. La première réunion du nouveau CDC se tiendra à Rome la première semaine de décembre. 
5.3.  En outre, le Secrétariat de la CIPV, avec le soutien financier du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF), a lancé un projet de constitution d'un réservoir G/SPS/GEN/1370 
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  d'experts qualifiés qui serviraient de facilitateurs de l'évaluation des capacités phytosanitaires. Les 
candidatures doivent être déposées au moyen du formulaire en ligne disponible sur le PPI avant le 31 octobre 2014. 
6  COMMUNICATIONS 
6.1.  Dans le cadre du suivi de la Stratégie de communication de la CIPV adoptée par la CMP-8 
(2013), le Secrétariat élabore, sur la base de l'évaluation des besoins de la CIPV en matière de communication qui a été réalisée, un plan de travail qu'elle mettra en œuvre. La CIPV disposera 
ainsi d'un cadre plus clair qui lui permettra de cibler les publics appropriés. Le plan est élaboré 
avec le concours d'un professionnel de la communication et sera prêt à être présenté à la CMP-10. 
6.2.  Les pages de médias sociaux suivantes concernant la CIPV, sont disponibles aux adresses 
suivantes: 
i. Facebook: " http://www.facebook.com/pages/Internati onal-Plant-Protection-Convention-
IPPC/113230338690380?ref=tn_tnmn " 
ii. Twitter: https://twitter.com/#!/ippcnews  
iii. LinkedIn: http://www.linkedin.com/gro ups?gid=3175642&trk=hb_side_g  
iv. Flickr: http://www.flickr.com/groups/internat ional_plant_protection_convention/  
v. YouTube: http://www.youtube.com/IPPCnews  
7  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
7.1.  Une affaire est actuellement examinée dans le cadre du processus de règlement des 
différends de la CIPV, et l'Organe subsidiaire pour le règlement des différends (OSRD) se réunira bientôt pour se pencher sur la documentation de sensibilisation au système de règlement des 
différends de la CIPV. 
8  SYSTÈME D'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE (IRSS) 
8.1.  Le premier cycle triennal de l'IRSS a pris fin en mars 2014. Durant la période de mise en 
œuvre, les efforts ont été en grande partie axés sur le volet "Examen" du programme. Le 
deuxième cycle, amorcé en avril 2014, devrait mettre l'accent sur le renforcement du volet "Soutien", et dans une large mesure faire fond sur les résultats du premier cycle, en particulier les 
données recueillies au moyen des nombreuses enquêtes. 
8.2.  L'IRSS a eu une grande incidence, ayant amené la CMP à examiner la nécessité de mieux 
cibler les activités de mise en œuvre. À cet égard, la CMP a décidé de créer un groupe de travail à composition non limitée sur la mise en œuvre, qui se réunira à Rome en août 2014 pour débattre 
des éléments qui pourraient être inclus dans un tel programme, notamment une activité pilote en 
matière de surveillance des organismes nuisibles qui ferait fond sur les activités actuellement menées par la CIPV et ses partenaires et les résultats des activités de l'IRSS. 
8.3.  L'IRSS a analysé les NIMP suivantes: NIMP 4:1995 – Exigences pour l'établissement de zones 
indemnes, NIMP 8:1998 – Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone, NIMP 6:1997 – Directives pour la surveillance, NI MP 13:2001 – Directives pour la notification de 
non-conformité et d'action d'urgence, NIMP 17:2002 – Signalement d'organismes nuisibles, et 
NIMP 19:2003 – Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés. Toutes ces normes ont principalement trait à la surveillance des organismes nuisibles et serviront donc de documents de référence dans le cadre d'activités potentielles de mise en œuvre. 
8.4.  L'IRSS a réalisé deux études, l'une sur les plantes aquatiques et l'autre sur le commerce par 
Internet (commerce électronique) au cours du premier cycle (mise en œuvre). Deux recommandations de la CIPV destinées à être soumises à la CMP pour examen ont été rédigées sur 
la base de ces études. G/SPS/GEN/1370 
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  8.5.  Les produits de l'IRSS peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: 
http://irss.ippc.int/activities/ . 
9  RECOMMANDATIONS DE LA CMP 
9.1.  La CMP-9 (2014) a adopté les deux re commandations de la CMP qui suivent: 
 CPM-9/2014/01, Prise en compte des plantes aqua tiques dans la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV); et 
 CPM-9/2014/02, Commerce de végétaux et autres articles réglementés sur Internet 
(commerce en ligne). 
 ( https://www.ippc.int/core-activities/governance/cpm/cpm-recommendations ) 
9.2.  Il sera possible, jusqu'au 3 janvier 2015, de formuler des observations sur une proposition 
ultérieure de recommandation de la CMP concernant les déplacements d'organismes nuisibles par 
conteneurs maritimes, proposition qui sera présentée à la CMP-10 (2015). 
10  MOBILISATION DES RESSOURCES 
10.1.  Le Secrétariat tient à remercier toutes les parties contractantes et tous les autres donateurs 
qui ont contribué au budget et aux activités de 2013 de la CIPV, notamment la Commission 
européenne et la Suisse pour leurs contributions au projet de l'IRSS, les États-Unis pour leur soutien aux efforts de communication et la République de Corée pour son soutien continu aux 
travaux de la CIPV. De nombreuses autres parties prenantes ont apporté leur soutien, mais 
l'élément essentiel qui fait encore défaut est un appui continu aux travaux de la Convention. La CIPV encourage toutes les parties contractantes à envisager des contributions dans la durée. Une liste complète du soutien reçu est communiqué à la CMP chaque année et peut être consultée à 
l'adresse suivante: https://www.ippc.int/r esource-mobilisation . 
10.2.  Comme toujours, la pérennité du Secrétariat de la CIPV, et donc celle du programme de 
travail de la CIPV, est constamment examinée en tant que question hautement prioritaire. La 
dotation actuelle en ressources (financières et humaines) au regard des tâches prévues n'est pas 
viable. Le personnel du Secrétariat poursuit les discussions avec l'organe directeur, ainsi qu'avec des partenaires traditionnels et non traditionnels pour améliorer la situation. 
10.3.  On ne saurait trop insister sur le fait qu'il est essentiel que la CIPV reçoive des contributions 
régulières et prévisibles pour assurer la pérennité du programme de travail. La FAO continue de se heurter à des problèmes financiers graves et s'efforce actuellement de réduire ses coûts dans la plupart des domaines; les ressources allouées aux activités de la CIPV continuent de s'en 
ressentir, en particulier pour ce qui est des technologies de l'information et du soutien au Système 
d'observations en ligne. 
10.4.  Le Secrétariat est toujours ouvert à toute discussion avec les membres ou les organisations 
partenaires qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen 
et long termes. De plus, les parties contractantes de la CIPV ont accueilli avec enthousiasme la possibilité d'une future année de la préservation des végétaux. Pour qu'il se déroule au mieux, cet 
effort nécessitera des ressources et du temps, mais l'intention est d'utiliser cet événement comme 
catalyseur pour améliorer la sensibilisation et la mobilisation des ressources dans le futur proche. 
11  CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  À LA CIPV (EPHYTO) 
11.1.  La question de la certification phytosanitaire électronique (ePhyto) est d'une importance 
capitale pour la CMP, et l'Appendice 1 révisé ( Certification électronique, renseignements sur les 
systèmes XML et les mécanismes d'échange de données normalisés  (2006-003)) relatif à la 
NIMP 12:2011 a été adopté à la CMP-9 (2014). Le Secrétariat de la CIPV a créé une page Web 
ePhyto ( http://ephyto.ippc.int/ ) sur le PPI, qui contient des informations sur les codes et les 
schémas à utiliser dans les certificats phytosanitaires électroniques, ainsi que des bulletins 
d'information offrant des renseignements sur les faits nouveaux les plus récents concernant la 
certification phytosanitaire électronique. G/SPS/GEN/1370 
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  11.2.  Au terme des discussions de la CMP sur les résultats de l'étude de faisabilité sur 
l'établissement d'un point focal électronique phytosanitaire12, le Groupe directeur ePhyto s'est 
réuni et envisage d'autres actions dans ce domain e. Pour l'heure, on attend du Groupe directeur 
ePhyto qu'il élabore une proposition pour l'établissement, à terme, d'un mécanisme d'échange 
mondial de certificats phytosanitaires électroniques. La CIPV est d'avis qu'il s'agit d'une occasion 
potentielle de collaboration future avec l'OIE et le Codex. 
11.3.  Des renseignements généraux sur la certification phytosanitaire électronique sont 
disponibles sur le site Web de la CIPV, à l'adresse suivante: 
http://www.ippc.int/index.php?id=1111140 , ou peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de la 
Convention ( ippc@fao.org ). 
12  COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE RECONNUS PAR 
L'OMC 
12.1.  Le Secrétariat de la CIPV souhaite appeler l'attention sur les activités suivantes, qui sont 
actuellement menées avec  le Codex et l'OIE: 
i. le Codex et la CIPV collaborent désormais pleinement afin d'améliorer le Système 
d'observations en ligne et d'en assurer la maintenance opérationnelle. Les deux organisations examinent en outre la possibilité de moderniser et d'améliorer davantage 
le système; 
ii. le Codex, l'OIE et la CIPV restent engagés dans des consultations sur les activités du 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), afin de comprendre leurs positions respectives et de coordonner leurs activités et réponses; 
iii. les trois "organisations sœurs" coopèrent dans le cadre de projets de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 
iv. le Secrétariat continue de participer à des réunions de coordination entre les trois 
"organisations sœurs" visant à améliorer la coordination et la collaboration dans les 
réunions du Comité SPS selon qu'il est nécessaire; 
v. des consultations ad hoc  sont engagées dès que se posent des questions présentant un 
intérêt mutuel; et 
vi. le Secrétariat est déterminé à soutenir la relation plus étroite entre les trois 
"organisations sœurs" pour examiner les questions qui se poseront au Secrétariat du Comité SPS et ailleurs. 
 
__________ 
                                               
12 
"https://www.ippc.int/sites/default/files/documents/20140328/cpm_2014_30_ephytoupdate_2014_03_28_201
403281631--213.48%20KB.pdf "