G/SPS/N/BRA/937  
6 juin 2014 
(14-3323) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Application foliaire dans les cultures suivantes : coton (0,1 mg/kg ; 
période de sécurité de 21 jours), avoine (0,3 mg/kg ; période de sécurité de 14 jours), 
pommes de terre (0,1 mg/kg ; période de sécurité de 14 jours), bananes (0,1 mg/kg ; 
période de sécurité de 3 jours), café (0,05 mg/kg ; période de sécurité de 30 jours), 
haricots (0,1 mg/kg ; période de sécurité de  14 jours), pommes (0,06 mg/kg ; période de 
sécurité de 14 jours), papaye (0,5 mg/kg ; période de sécurité de 7 jours), melons 
(0,5 mg/kg ; période de sécurité de 10 jours), maïs (0,05 mg/kg ; période de sécurité de 
42 jours), soja (0,1 mg/kg ; période de sécur ité de 28 jours), tomates (0,1 mg/kg ; période 
de sécurité de 7 jours), blé (0,1 mg/kg ; période de sécurité de 20 jours) . Application sur 
les graines dans les cultures suivantes : coton (0,1 mg/kg ; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utili sation), avoine (0,3 mg/kg ; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation), orge (0,1 mg/kg ; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation), haricots (0,1 mg/kg ; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode  d'utilisation), soja (0,1 mg/kg ; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation), blé (0,1 mg/kg ; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation) . Application localisée dans les cultures de 
bananes (0,1 mg/kg ; période de sécurité de 60 jours) . Application sur le sol dans les 
cultures suivantes : café (0,05 mg/kg ; période de sécurité de 120 jours), pommes 
(0,06  mg/kg ; période de sécurité de 50 jours).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est perti nent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/BRA/937  
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  5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient FLUTRIAFOL of 
the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleani ng products and 
wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official 
Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif FLUTRIAFOL inscrit sur la liste de monogr aphies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 - Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2 003). 
Inclusion des cultures suivantes : canne à sucre (LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité 
de 30 jours, application foliaire), maïs (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 
42 jours, application foliaire), pommes (LMR de 0,06 mg/kg et période de sécu rité de 
14 jours en application foliaire et LMR de 0,06 mg/kg et période de sécurité de 50 jours en 
application sur le sol).  
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/c3fb10004429d73eb88cbc7061a58ae2/Cons
ulta+P%C3 %BAblica+n%C2%B0+25+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Projet de décision relative à l'ingrédient actif FLUTRIAFOL qui est inscrit sur la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de  préservation du bois (inclusion des cultures suivantes : canne 
à sucre (LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), maïs (LMR de 0,05 mg/kg 
et période de sécurité de 42 jours, application foliaire), pommes (LMR de 0,06 mg/kg et 
période de sécurit é de 14 jours en application foliaire et LMR de 0,06 mg/kg et période de 
sécurité de 50 jours en application sur le sol), prévoyant les utilisations ci -après : 
application foliaire dans les cultures suivantes : coton (0,1 mg/kg et période de sécurité de 
21 jours), avoine (0,3 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), pommes de terre 
(0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), bananes (0,1 mg/kg et période de sécurité 
de 3 jours), café (0,05 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), haricots (0,1 mg/kg e t 
période de sécurité de 14 jours), pommes (0,06 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
papaye (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), melons (0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 10 jours), maïs (0,05 mg/kg et période de sécurité de 42 jours), s oja 
(0,1 mg/kg et période de sécurité de 28 jours), tomates (0,1 mg/kg et période de sécurité 
de 7 jours), blé (0,1 mg/kg et période de sécurité de 20 jours) . Application sur les graines 
dans les cultures suivantes : coton (0,1 mg/kg ; période de sécurité no n déterminée en 
raison du mode d'utilisation), avoine (0,3 mg/kg ; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), orge (0,1 mg/kg ; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), haricots (0,1 mg/kg ; période de séc urité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), soja (0,1 mg/kg ; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), blé (0,1 mg/kg ; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation) . Application localisée dans les  cultures de bananes 
(0,1 mg/kg ; période de sécurité de 60 jours) . Application sur le sol dans les cultures 
suivantes : café (0,05 mg/kg ; période de sécurité de 120 jours), pommes (0,06 mg/kg ; 
période de sécurité de 50 jours).  
Le document notifié prévoit un e période de consultation exceptionnelle de 5 (cinq) jours, 
aux fins de la présentation d'observations par le public, en raison de la décision de justice 
qui fixe à l'ANVISA une date limite pour prendre une décision finale concernant le produit.  
7. Object if et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/937  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numé ro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 2 8 mai 2014, 
100ème édition, section 1, page 101 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 25 du 
26 mai 2014 de l' Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date pr ojetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de cons ultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 juin 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les  observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/54 04/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br