G/SPS/N/CAN/1204  
 
3 septembre 2018  
(18-5478) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Le pesticide flonicamide dans ou su r diverses cultures 
(Codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.100, 67.120, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Flonicamide 
(PMRL2018 -36). Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  7 
6. Teneur: Le document PMRL2018 -36 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour la flonicamide.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
3,0 Lentilles sèches, pois cajans secs, pois des champs secs  
1,5 Graines de lin  
0,42 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,15 Œufs; viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton3; lait3 
0,08 Viande et sous -produits de viande de porc  
0,07 Viande et sous -produits de viande de volaille  
0,05 Gras de volaille  
0,044 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et d e mouton  
0,03 Gras de porc  
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,08 ppm pour les sous -produits 
de viande de cheval, de bovin, de mouton et de chèvre.  
3 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR  en vigueur de 0,08 ppm pour la viande de 
cheval, de bovin, de mouton et de chèvre et de 0,03 ppm sur ou dans pour le lait.  
4 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,03 ppm pour le gras de 
mouton, de chèvre, de bovin et de cheval.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1204  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 282 Flonicamide  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible,  en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour la flonicamide dans ou sur quelque denrée que ce soit ou dans les produits 
comestibles issus du bétail dans la page Web Index des pesticides de la  Commission du 
Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2018 -36, affiché le 28 août 2018  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site  Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 novembre 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticide s-
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -limit/2018/flonicamid -
various -commodities/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limite s-maximales -
residus -proposees/2018/flonicamide -diverses -denrees/document.html  (français)  G/SPS/N/CAN/1204  
 
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   Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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