G/TBT/N/OMN/341  
5 janvier  2018 
(18-0068) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction géné rale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone :    + (968) 2481 3832  
Fax:     + (968) 2471 5992  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web:    http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation No.  115 – 
Uniform provisions concerning the approval of : I. S pecific LPG (liquefied petroleum gases) 
retrofit systems to be installed in motor vehicles for the use of LPG in their propulsion 
system ; II. Specific CNG (compressed natural gas) retrofit systems to be installed in motor 
vehicles for the use of CNG in their propulsio n system  (Règlement n°  115 – Prescriptions 
uniformes relatives à l 'homologation : I. des systèmes spéciaux d 'adaptation au GPL (gaz 
de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d 'utiliser ce carburant dans 
leur système de propulsion ; II. des systèmes spéciaux d 'adaptation au GNC (gaz naturel 
comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d 'utiliser ce carburant dans leur 
système de propulsion), 52 pages, en anglais  
6. Teneur : Exigences applicables aux systèmes d'adaptation au GPL ou au GNC pour 
véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ces carburants dans leur système de 
propulsion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes . Le Sultanat d'Oman 
reçoit un grand nombre de demandes d'immatriculation pour ce type de véhicules : aussi 
s'emploie -t-il à assurer la sécurité de ces produits.  
8. Documents pertinents : Texte du Règlem ent n° 115  G/TBT/N/OMN/341  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC  (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone :    + (968) 2481 7252  
Fax:     + (968) 2481 7040  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/OMN/18_0043_00_e.pdf