G/TBT/N/UGA/696  
10 juillet  2017 
(17-3686) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande porcine (porc) . Carcasses et morceaux de viande porcine (porc) . 
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigéré es ou congelées (SH 0203), - 
Viandes des animaux de l'espèce porcine (SH 02101) . Viande et produits à base de viande 
(ICS 67.120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1699:2017 . Porcine 
(pig) meat - Carcasses and cuts - Specification  (Viande porcine (porc) - Carcasses et 
morceaux - Spécification), 48 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce des recommandations, des 
exigences et des méthodes d'essai et d'échantillonnage applicables aux carcas ses et aux 
morceaux de viande crus de porcins destinés à l'industrie alimentaire et à la consommation 
humaine . Il prévoit différentes options s'agissant du traitement et du conditionnement de 
la viande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US CAC/GL 50 . General guidelines on sampling  (Directives générales sur 
l'échantillonnage)  
2. CDUS CAC/GL 88 . Guidelines on application of general principles of food hygiene to 
control of food borne parasites  (Directives pour l'applic ation des principes généraux 
d'hygiène alimentaire à la maîtrise des parasites d'origine alimentaire)  
3. US CAC/MRL 2 . Maximum Residue Limits (MRLs) and Risk management 
Recommendations (RMRs) for Residues of veterinary Drugs in food  (Limites G/TBT/N/UGA/696  
- 2 - 
  maximales de rési dus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des 
résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments)  
4. CDUS CAC/RCP 58 . Code of hygiene practice for meat  (Code d'usages en matière 
d'hygiène pour la viande)  
5. US EAS 38 . Labelling of prepackaged  foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
6. US 45 . General standards for food additives  (Normes générales pour les additifs 
alimentaires)  
7. US 1659 . Materials in Contact with Food - Requirements for Packaging materials  
(Matér iaux entrant en contact avec les aliments - Exigences applicables aux 
matériaux d'emballage)  
8. US ISO 6579 . Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella, Enumeration by a 
miniaturized most probable number technique  (Microbiologie des aliments - 
Méthode horizontale pour la recherche, le dénombrement et le sérotypage des 
salmonella - Dénombrement par une technique miniaturisée du nombre le plus 
probable)  
9. US ISO 6888 -1. Microbiology of food and  animal feeds - Horizontal method for 
enumeration of Coagulase -positive staphylococci. (Staphylococcus aureus  and 
other species), Detection and MPN technique for low numbers  (Microbiologie des 
aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des staphyl ocoques à 
coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) . Recherche et 
méthode NPP pour les faibles nombres)  
10. US ISO 7251 . Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
detection, enumeration of presumptive Escherichia coli  - Most probable number 
technique  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable)  
11. Norme CEE -ONU, édition 2006 . Viande porcine - Carcasses et découpes . 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date  limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3108_00_e.pdf