JOB/GC/83  
9 octobre 2015  
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Conseil général   
 
  POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES 
JEUDI 8 OCTOBRE 2015 
 
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1.1.  À la dernière réunion du Conseil général, le 28 juillet, j'ai indiqué que des progrès limités 
avaient été faits dans l'établissement d'un programme de travail pour l'échéance de juillet. J'ai ensuite convoqué une réunion du CNC le 31 juillet pour faire le point sur les progrès accomplis et 
examiner la voie à suivre. Cette réunion s'est achevée avec un message sans équivoque et 
unanime des Membres, à savoir que nous devons concentrer nos efforts sur l'obtention de résultats à Nairobi. 
1.2.  Ayant cela à l'esprit, nous avons repris nos travaux en septembre avec un élan renouvelé. J'ai 
tenu une réunion en salle W avec les chefs de délégation, le 17 septembre, pour rendre compte en détail des consultations menées à ce jour. J'ai indiqué mon point de vue sur la situation à ce stade. 
J'ai dit qu'il semblait très difficile de progresser sur quelques questions clés, comme le soutien 
interne et l'accès aux marchés dans l'agriculture, l'AMNA et les services. 
1.3.  J'ai dit que, tout en poursuivant ces efforts, il était temps pour nous de commencer à 
travailler plus intensément sur les questions sur lesquelles il semblait y avoir plus de convergence 
et qui pourraient constituer des résultats possibles pour la dixième Conférence ministérielle. Elles 
comprenaient – sans nécessairement être limitées à cela: 
 les questions de développement, avec un accent particulier sur les PMA; 
 la concurrence à l'exportation dans l'agriculture; et 
 un ensemble de résultats possibles pour améliorer la transparence dans plusieurs 
domaines. 
1.4.  Depuis cette dernière réunion en salle W, il y a eu une série de consultations qui ont pointé 
dans cette direction, même si ce n'est pas ce que bon nombre d'entre vous préfèrent. 
1.5.  J'ai poursuivi mes consultations dans diverses configurations. J'ai tenu de nombreuses 
réunions bilatérales avec des ministres lorsque cela était possible – par exemple en marge du 
Forum public, du G-20 ou du Sommet des Nations Unies sur le développement durable à 
New York. 
1.6.  De plus, le 29 septembre, j'ai convoqué une réunion visant principalement à faire progresser 
les questions concernant les PMA. Et le 1
er octobre, j'ai tenu une réunion pour commencer à 
examiner comment nous envisageons nos travaux après Nairobi. J'ai aussi été convié, à participer à plusieurs réunions convoquées par des Membres, notamment des réunions à Istanbul avec un 
petit groupe de ministres, puis avec les ministres du commerce du G-20 à l'invitation du 
gouvernement turc. Je pense qu'il serait utile de donner un bref aperçu de chacune de ces réunions, avant de tirer des conclusions sur la situation actuelle. JOB/GC/83 
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  Rapport sur les consultations récentes 
1.7.  Je commencerai par la réunion sur les questions relatives aux PMA, tenue le 29 septembre. 
1.8.  Étant donné qu'il se dégage un avis favorable à l'obtention d'un ensemble de mesures en 
faveur des PMA à Nairobi, j'ai demandé au Coordonnateur du Groupe, l'Ambassadeur 
Shameem Ahsan du Bangladesh, d'indiquer ce que pourraient contenir les propositions à venir du 
Groupe. Il a donné un aperçu fort utile des questions potentielles, qui comprenaient: 
 certains éléments du traitement spécial et différencié; 
 toutes les questions intéressant les PMA dans le domaine de l'agriculture, y compris le 
soutien interne; 
 une action sur les obstacles non tarifaires, y compris un mécanisme horizontal; 
 la consolidation de l'accès aux marchés par l'inscription dans les listes; 
 la prise en compte de la flexibilité dont il a déjà été convenu dans diverses décisions, 
lignes directrices et déclarations ministérielles concernant le commerce des services; 
 l'adoption de procédures simplifiées permettant aux PMA de prendre des mesures 
antidumping et le relèvement du seuil de non-application de droits antidumping pour les 
PMA; et 
 le renforcement de l'assistance technique. 
1.9.  Il n'y a pas eu de discussion détaillée sur ces questions pendant la réunion. En fait, vu que la 
dixième Conférence ministérielle était proche, il y avait une volonté de passer dès que possible à l'examen de propositions de texte. 
1.10.  Nous avons aussi brièvement examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des 
résultats de Bali. Je ne m'appesantirai pas sur ce point maintenant car le Président du Conseil 
général parlera de ces questions au titre du point 2 de l'ordre du jour. Cependant, je tiens à mentionner les règles d'origine – et la communication du Groupe des PMA sur cette question – 
étant donné qu'elle relève du CNC. 
1.11.  J'ai le plaisir d'annoncer que j'ai désigné Steffen Smidt, que vous connaissez tous dans son 
rôle de Facilitateur pour les PMA, pour présenter cette proposition en mon nom en tant que 
Président du CNC – il sera donc un Ami du Président. Je remercie Steffen pour son engagement 
continu à l'égard des questions relatives aux PMA et je lui souhaite bonne chance pour cette mission importante, dans laquelle il aura tout mon soutien. 
1.12.  Comme je suis en train de parler des questions relatives aux PMA, je voudrais mentionner, 
très rapidement, quelques autres points. 
1.13.  Premièrement, je suis très heureux que les modalités d'accession du Liberia à l'OMC aient 
été adoptées cette semaine. Je félicite le gouvernement du Liberia pour ce succès – ainsi que tous 
ceux qui y ont contribué à Genève. J'attends avec grand intérêt l'approbation formelle de cette 
accession à Nairobi. 
1.14.  Deuxièmement, je souhaiterais rappeler aux Membres que nous organisons un événement 
dédié aux PMA lundi, à 10 heures, dans la salle W, pour marquer 20 ans de soutien à l'intégration 
des PMA dans le système commercial multilatéral. Ce sera une occasion importante d'examiner ce qui a été réalisé à cet égard depuis la création de l'OMC – et, chose peut-être plus importante, les résultats que nous pouvons chercher à accomplir dans l'avenir. 
1.15.  Troisièmement, les préparatifs sont en cours po ur la conférence d'annonce de contributions 
pour la phase 2 du CIR. Je présiderai l'événem ent, qui aura lieu à Nairobi le 14 décembre. La 
réussite de la conférence d'annonce de contributions serait un résultat significatif de la Conférence JOB/GC/83 
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  ministérielle et j'encourage vivement tous les donateurs existants et potentiels à être prêts à 
apporter leur soutien. 
1.16.  Pour revenir à mon rapport sur les consulta tions récentes, j'ai tenu une réunion jeudi 
dernier, le 1er octobre. En fait, j'aurais préféré convoquer une autre réunion en salle W mais, 
comme le Forum public battait son plein, la plupart des salles étaient occupées. Le Forum étant un 
important événement de communication et un symbole de notre ouverture en tant qu'organisation, je ne voulais pas perturber son dé roulement. J'ai donc convoqué une réunion dans 
ma propre salle de réunion, où nous étions un peu à l'étroit vu que près de 48 délégations étaient 
présentes. 
1.17.  Cette réunion m'a donné l'occasion d'informer les Membres de la situation actuelle. Nous 
avons aussi examiné comment intensifier nos travaux, en particulier sur les documents finals pour 
Nairobi, et comment nous poursuivrons nos travaux après Nairobi. 
1.18.  Différents avis ont été exprimés. Au cours de la réunion, j'ai émis une idée sur une voie à 
suivre possible. À la fin de la réunion, j'ai promis de présenter cette idée au Conseil général 
aujourd'hui – je reviendrai donc sur ce point dans un moment. 
1.19.  De fait, la question de l'après-Nairobi est devenue un élément de bon nombre de mes 
consultations au cours des dernières semaines, et je reviendrai également sur ce point dans un 
moment. 
1.20.  Passons maintenant aux réunions convoquées par les Membres. 
1.21.  Le 28 septembre et le 1
er octobre, j'ai été invité à participer à une réunion organisée par 
l'Australie. Les représentants du Brésil, de la Chine,  des États-Unis, de l'Inde, du Japon et de l'UE 
étaient présents. Les Présidents du Conseil général, de la session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture et du Groupe de négociation sur l'AMNA ont également pris part à la réunion. 
1.22.  Au cours des deux réunions, les discussions ont porté sur les résultats possibles pour 
Nairobi. En particulier, les participants ont examiné la possibilité de parvenir à un accord sur un 
sous-ensemble de questions relevant du PDD à Nairobi, combiné à une déclaration sur nos travaux de après Nairobi. 
1.23.  S'agissant du paquet pour Nairobi, les participants ont de nouveau mentionné la 
concurrence à l'exportation, un ensemble de mesures en faveur du développement et des PMA, et certaines dispositions relatives à la transparence. Ma is ils sont tous convenus que la négociation de 
ces questions présenterait des difficultés. Il s'agissait de questions prometteuses, mais pas de 
"résultats sûrs". Les participants n'ont pas discuté en détail des difficultés qu'ils pensaient pouvoir 
rencontrer. 
1.24.  De nouveau, nos travaux après Nairobi ont été une question essentielle. Les points de vue à 
cet égard étaient très divergents. Certains voulaient que nous poursuivions nos travaux en 
réaffirmant l'architecture et les éléments de Doha. D'autres ont dit qu'ils étaient disposés à discuter des questions qui ont été négociées dans le  cadre de Doha, mais qu'ils ne voulaient pas 
continuer à le faire dans le cadre du PDD actuel. 
1.25.  Les participants ont aussi reconnu qu'il serait difficile de trouver un langage commun sur les 
travaux après Nairobi, mais personne n'a nié qu 'il était important de chercher à formuler un 
message commun sur l'avenir, qui ferait partie du résultat global de Nairobi. 
1.26.  Les participants ont examiné leurs points de convergence concernant l'orientation de nos 
travaux futurs. Si les Membres adoptent le paquet qui a été défini pour Nairobi, centré sur le développement, la transparence et la concurrence à l'exportation, ce serait de l'avis de tous, un 
résultat significatif. 
1.27.  Les participants ont estimé par ailleurs que l'adoption de ce paquet ne signifierait pas qu'il 
répondait au principe de l'engagement unique du PDD. Après Nairobi, les participants 
souhaiteraient réfléchir à la manière d'avancer sur les questions qui n'auraient pas été entièrement 
traitées par la Conférence ministérielle. JOB/GC/83 
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  1.28.  Je dois dire que c'était une conversation très préliminaire. Certains participants ont noté 
qu'ils n'avaient aucune instruction sur ces questions.  Il était clair que, même s'il y avait quelques 
convergences sur nos travaux futurs, des divergences importantes subsistaient. Enfin, les participants ont examiné les différentes possibilités en ce qui concerne la nature des documents 
finals. De nouveau, je reviendrai sur ce point dans un moment. 
1.29.  Ces mêmes participants ont accepté l'invitation de l'Australie et se sont rencontrés au 
niveau ministériel, en marge de la réunion de s ministres du commerce du G-20 qui a eu lieu à 
Istanbul cette semaine. Cette fois, Mme l'Ambassadrice Amina Mohamed, qui présidera la dixième 
Conférence ministérielle, a pris part à la réunion. 
1.30.  La discussion a porté principalement sur les questions qui, selon les participants, pourraient 
être traitées à Nairobi et sur l'approche qui devrait être adoptée pour les travaux de 
l'après-Nairobi. Ainsi, comme vous pouvez le constater, c'était une répétition de la discussion 
habituelle, centrée sur ces deux points. 
1.31.  Il a été demandé aux participants de dire s'ils étaient prêts à aller de l'avant sur un 
ensemble de questions qui serait plus restreint que le PDD, dans le sens de ce que j'ai indiqué 
précédemment. Et il leur a été demandé s'ils étaient disposés à examiner si nous devrions commencer à travailler sur un document final pour Nairobi et de quelle manière. 
1.32.  La conclusion que j'ai tirée de cette réunion est que les participants étaient disposés à 
travailler sur les deux fronts. C'est encourageant. 
1.33.  Outre les arguments avancés aux précédentes réunions, d'autres éléments sont apparus 
plus clairement cette fois-ci. Certains participants ont dit que des assurances concernant 
l'après-Nairobi étaient nécessaires pour parvenir à un résultat satisfaisant à Nairobi. Personne ne 
semblait être en désaccord fondamental sur ce po int. Certains ont souligné l'importance d'un 
résultat équilibré, même dans le contexte d'un paquet contenant seulement quelques questions. 
1.34.  Certains ont noté que le programme de travail de l'après-Nairobi devrait inclure des 
questions qui sont pertinentes pour tous les Membres, et certains ont dit clairement que les questions relevant du PDD devaient rester la prio rité et ne pouvaient pas être oubliées. Personne 
n'a contesté que le développement devait rester au centre des discussions après Nairobi et que 
des principes comme le traitement spécial et différencié et la réciprocité qui ne soit pas totale devaient être préservés dans les travaux après Nairobi. 
1.35.  Il subsistait des divergences sur la place du cadre du PDD dans le programme de 
l'après-Nairobi. Malgré cela, il n'y avait aucun désaccord apparent sur le fait qu'il était souhaitable 
d'avoir un document consensuel, une déclaration ministérielle, parmi les résultats de la dixième Conférence ministérielle. 
1.36.  J'ai dit aux participants que je ferais part de ces discussions au Conseil général, comme je le 
fais maintenant. J'ai également souligné qu'il était important de ne pas attendre la dernière minute pour parler de nos travaux futurs, afin d'éviter le risque d'un processus chaotique à Nairobi. Les 
participants m'ont rassuré à cet égard. Tous se sont dits prêts à s'engager dans les négociations à 
Genève dans l'esprit de ce que j'ai décrit ici, et ils ont souligné qu'il fallait discuter de ces questions avec l'ensemble des Membres, ce que nous faisons ici. 
1.37.  Mardi, j'ai assisté à la réunion des ministres du commerce du G-20 à Istanbul. Mme la 
Ministre Amina Mohamed a également pris part à la réunion. J'ai présenté les contours des 
résultats possibles qui ont été examinés à Genève et j'ai posé deux questions essentielles: 
 Premièrement: y avait-il une volonté d'aller de l'avant sur la base d'un ensemble de 
questions spécifiques plus restreint que le PDD – et, par conséquent, devrions-nous 
intensifier nos travaux sur les questions plus prometteuses que j'ai mentionnées précédemment, sans préjudice des autres points sur lesquels nous étions déjà en train 
de négocier? JOB/GC/83 
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   Deuxièmement: devrions-nous commencer à tr availler immédiatement sur un document 
final pour Nairobi, sans préjuger du résultat de cet exercice, qu'il s'agisse du fond ou de la forme? J'ai été satisfait de la réponse. 
1.38.  Les participants ont fermement soutenu l'idée qu'il fallait commencer à travailler de manière 
plus intensive – dans les groupes de négociation  – sur un ensemble de résultats substantiels 
spécifiques pour Nairobi, en mettant l'accent sur les domaines dans lesquels il semblait plus probable de parvenir à des résultats satisfaisants. Mais, là encore, il était clair que les travaux sur 
ces questions ne devaient pas empêcher de travailler sur d'autres domaines dans lesquels certains 
Membres estimaient qu'un consensus était encore possible. 
1.39.  J'ai averti les ministres qu'il nous fallait encore travailler beaucoup et de manière intensive 
pour réduire les divergences entre les positions et parvenir à des résultats, même sur les 
questions spécifiques identifiées comme éléments de l'ensemble de résultats possibles. Les 
ministres se sont dits favorables aussi à une discussion parallèle sur l'orientation des travaux après Nairobi sur les questions de Doha non résolues. 
1.40.  Personne n'a contesté la place toujours centrale du développement dans ces travaux – ni le 
fait que les questions fondamentales du PDD qui restent en suspens, comme l'agriculture, les 
produits industriels et les services, resteraient un élément important des discussions après Nairobi. 
1.41.  Dans l'ensemble, je pense qu'un message politique  de haut niveau très clair est ressorti de 
cette réunion, à savoir qu'il y a, parmi ces acteurs importants, une volonté politique de faire de Nairobi un succès. 
L'après-Nairobi 
1.42.  Ainsi, m'appuyant sur toutes ces réunions et consultations, je vais maintenant parler de 
manière un peu plus détaillée de nos travaux après Nairobi. Bien qu'il y ait un ensemble de résultats possibles  sur la table, il semble que, quels que soit le résultat auquel nous parviendrons à 
Nairobi, il ne sera pas viable ni crédible de le présenter comme la conclusion convenue de 
l'engagement unique du PDD. Il semble  y avoir un consensus sur ce point. 
1.43.  Dans ce scénario, la question inévitable est la suivante: que faire des questions relevant du 
PDD qui ne sont pas traitées de manière satisfaisante dans le paquet de Nairobi? À ce stade, les 
points de vue divergent sur ce qui se passera après Nairobi. Beaucoup disent que, s'il n'y a pas de consensus pour achever le Cycle de Doha, il se poursuivra tout simplement; il faudrait un consensus pour achever le Cycle – et que nous devrions le dire clairement. D'autres disent que, si 
nous ne parvenons pas à un résultat sur le Cycle de Doha à Nairobi, ce sera terminé – même sans 
une déclaration officielle annonçant la fin du PDD. 
1.44.  Il sera évidemment très difficile de concilier ces points de vue. Je pense néanmoins que l'on 
ne peut pas négliger les points d'accord importants quand on réfléchit à la voie à suivre. Je pense 
par exemple que nous sommes tous d'accord sur les points suivants: 
 Nous voulons parvenir à un résultat à Nairobi, et nous voulons qu'il soit significatif. 
 Quel que soit le résultat, il ne sera pas considéré comme la fin des négociations sur les 
questions relevant du PDD. 
 Nous sommes toujours prêts à discuter des questions centrales relevant du PDD et de 
leur dimension développement après Nairobi – bien qu'il n'y ait pas d'accord sur la 
manière de le faire: dans le cadre du PPD, ou avec une nouvelle architecture. 
1.45.  La question est de savoir si nous pouvons – ou si nous voulons – inscrire ces points d'accord 
possibles et d'autres dans un texte consensuel à Nairobi. Nous avons plusieurs options concernant 
le type de document qui pourrait résulter de la Conférence ministérie lle. Ce pourrait être: 
 une déclaration ministérielle, ce qui est le type de document généralement établi à 
l'issue des conférences ministérielles; JOB/GC/83 
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   une déclaration non consensuelle du Président, ce qui a déjà été fait auparavant; 
 ou un document hybride – qui pourrait contenir, par exemple, un texte consensuel et un 
texte non consensuel. 
1.46.  Ce sont donc les options possibles. Là se pose de nouveau la question de savoir comment  
établir ce document, comment y arriver? C'est un défi de taille et il est important que nous 
réfléchissions maintenant au processus qui nous permettrait de parvenir à une convergence sur une solution satisfaisante. 
1.47.  Je suggère que nous commencions à travailler sur la base de l'idée que nous aurons une 
déclaration ministérielle qui fera le point sur les décisions adoptées à la Conférence et qui nous donnera des orientations pour nos travaux futurs. Bien entendu, ce serait sans préjudice du résultat que nous obtiendrons à Nairobi, mais il est important de commencer par quelque chose et 
de viser le résultat le plus élevé possible. 
1.48.  Je vous propose donc d'entamer un processus qui nous amènera à des négociations fondées 
sur un texte pour une déclaration ministérielle de la dixième Conférence ministérielle. Les points 
de vue divergent encore sur la forme du processus et je vous consulterai de manière informelle sur 
ce point. Quel que soit le processus – et, comme je l'ai dit, je ne sais pas à quoi il ressemblera – nous devons garder à l'esprit quelques éléments: 
 le processus doit être progressif (par exemple, pour l'instant, nous ne savons pas encore 
à quoi ressemblera le paquet de Nairobi); 
 ce doit être un processus ascendant, transparent et inclusif; 
 il ne traitera pas du fond – ce sera fait dans les groupes de négociation; 
 j'ai l'intuition qu'il devrait probablement commencer par l'examen des éléments de la 
déclaration concernant l'après-Nairobi. 
1.49.  Ce sont juste mes opinions préliminaires. Comme je l'ai indiqué, je tiendrai des 
consultations pour connaître les vôtres. 
Conclusion 
1.50.  Je pense que, au cours des diverses consultations des dernières semaines, les Membres ont 
identifié une voie pour réussir à Nairobi. Il y a évidemment beaucoup d'obstacles le long du 
chemin, mais aucun n'est insurmontable à mes yeux. Il nous reste très peu de temps. 
1.51.  Je pense que nous avons une idée générale de ce qui peut être sur la table en termes de 
résultats substantiels possibles (bien que ce ne soit pas un ensemble de résultats fermé, ni 
certain) – et, selon moi, nous devrions reconnaître qu'un accord sur les éléments dont nous 
parlons représenterait un réel progrès. Ils auraient une incidence majeure sur l'économie et le développement, même si nous devons nous efforcer  de faire beaucoup plus dans l'avenir. Nous 
devons donc confirmer ces éléments avec des propositions de texte qui peuvent être présentées 
par le biais des groupes de négociation. 
1.52.  Mais il est maintenant très clair que la discussion sur l'après-Nairobi doit avoir lieu en même 
temps. Ces deux éléments doivent avancer en parallèle. Sinon, les divergences que nous 
observons déjà aujourd'hui pourraient compromettre toute chance de succès sur les questions de fond. 
1.53.  Voilà où nous en sommes aujourd'hui, Monsieur le Président. J'espère que cela alimentera la 
réflexion. 
 
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