G/TBT/N/MEX/416  
18 juin 2018 
(18-3767) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national de normalisation relevant du Ministère de l'économie ( Comité 
Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía ). Adresse : Av. Puente 
de Tecamachalco No. 6, Col . Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de 
Juárez, C.P. 53950, Estado de México ; téléphone : 57 29 91 00, int. 43244 et 43274 ; fax: 
55 20 97 15 ; courrier électronique: juan.rivera@economia.gob.mx  et 
sofia.pacheco@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cinémomètres (position 852610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-215-SCFI-2017, Instrumentos de medición - Cinemómetros - 
Especificaciones y métodos de prueba  (Projet de norme o fficielle mexicaine PROY -NOM-
215-SCFI-2017. Instruments de mesure . Cinémomètres - Spécifications et méthodes 
d'essai), 49 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié s'applique aux cinémomètres 
utilisant les technologies Doppler, radar, laser et ultrasons à des fins de mesure.  
Il ne s'applique pas aux techniques de mesurage de la vitesse utilisant le GPS, la vidéo 
analytique ou les réseaux de communication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications de 
sécurité et métrologiques et les méthodes d'essai applicables aux cinémomètres utilisés 
pour déterminer l'existence d'infractions sur les voi es de circulation et employés dans le 
cadre de programmes de contrôle de la vitesse pour prévenir les accidents de la route et 
réduire ainsi le nombre de morts ou de blessés à cause d'excès de vitesse.  G/TBT /N/MEX/416  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 NMX-J-648/2 -1-ANCE -2012, Pruebas ambientales en productos eléctricos -Parte 2 -
1: Pruebas -Prueba A : Frío - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel 
de la Fédération le 1 9 juin 2 012. 
 NMX-I-007/2 -2-NYCE -2006, Equipos y componentes electrónicos -Métodos de 
pruebas ambien tales y de durabilidad -Parte 2 -2. Pruebas . Prueba A : Frío (annule la 
NMX-I-007/2 -2-NYCE -2001) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal 
officiel de la Fédération le 3 novembre 2 006. 
 NMX-J-648/2 -2-ANCE -2012, Pruebas ambientales en productos eléctricos -Parte 2 -
2: Pruebas -Prueba B : Calor seco - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal 
officiel de la Fédération le 1 9 juin 2 012. 
 NMX-I-007/2 -6-NYCE -2006, Equipos y componentes electrónicos -Métodos de 
pruebas ambientales y de durabilidad -Parte 2-6. Pruebas . Prueba B : Calor seco 
(annule la NMX -I-007/2 -6-NYCE -2001) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le 
Journal officiel de la Fédération le 3 novembre 2 006. 
 NMX-J-648/2 -30-ANCE -2012, Pruebas ambientales en productos eléctricos parte 2 -
30: Pruebas prueba Db : Calor húmedo, ciclo (ciclo de 12 h + 12 h) - Avis d'entrée 
en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération le 1 5 avril 2 013. 
 NMX-I-60068 -2-30-NYCE -2011, Electrónica -Pruebas ambientales -Parte 2 -30: 
Pruebas -Prueba Db : Prueba cíc lica de calor húmedo (ciclo de 12 h + 12 h). (annule 
la NMX -I-007/2 -14-NYCE -2008) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal 
officiel de la Fédération le 1er février 2 012. 
 NMX-J-648/2 -31-ANCE -2012, Pruebas ambientales en productos eléctricos parte 2 -
31: Pruebas prueba Ec : Impacto debido al manejo brusco, principalmente en 
materiales - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération 
le 15 avril 2 013. 
 NMX-I-007/2 -17-NYCE -2007, Equipos y componentes electrónicos -Métodos de 
pruebas ambientales y de durabilidad -Parte 2 -17. Pruebas . Prueba Ec : Caída y 
vuelco, prueba destinada principalmente a equipos (annule la NMX -I-007/2 -17-
NYCE -2002) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 1 9 octobre 2 007. 
 NMX-I-60068/3 -4-NYCE -2014, Electrónica -Pruebas ambientales -Parte 3 -4: 
Documentación de acompañamiento y guía -Pruebas de calor húmedo (annule la 
NMX-I-007/2 -11-NYCE -2008) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal 
officiel de la Fédération le 2 3 juillet 2 014. 
 NMX-J-648/3 -1-ANCE -2012, Pruebas ambientales en productos eléctricos -Parte 3 -
1: Información básica -Pruebas de frío y de calor seco - Avis d'entrée en vigueur 
publié dans le Journal officiel de la Fédération le 2 0 mai 2 014. 
 NMX-J-610/4 -2-ANCE -2012, Compatibilidad electromagnética (EMC) -Parte 4 -2: 
Técnicas de prueba y medición -Pruebas de inmunidad a descargas electrostáticas 
(annule la NMX -J-550/4 -2-ANCE -2005) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le 
Journal officiel de la Fédération le 2 1 juin 2012. 
 NMX-J-610/4 -3-ANCE -2015, Compatibilidad electromagnética (EMC) -Parte 4 -3: 
Técnicas de prueba y medición -Pruebas de inmunidad a campos electromagnéticos 
radiados por señales de radiofrecuencia (annule la NMX -J-550/4 -3-ANCE -2008; 
Norme mentionnée dan s la NOM -003-SCFI-2014) - Avis d'entrée en vigueur publié 
dans le Journal officiel de la Fédération le 2 4 mai 2 016. 
 NMX-J-610/4 -4-ANCE -2013, Compatibilidad electromagnética (EMC) -Parte 4 -4: 
Técnicas de prueba y medición -Pruebas de inmunidad a ráfagas de impulsos 
eléctricos rápidos (annule la NMX -J-550/4 -4-ANCE -2005) - Avis d'entrée en 
vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération le 1 5 mai 2 014. 
 NMX-J-579/4 -6-ANCE -2006, Técnicas de prueba y medición -Parte 4 -6: Pruebas de 
inmunidad de equipo elé ctrico y electrónico a las radio perturbaciones conducidas e 
inducidas - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération G/TBT /N/MEX/416  
- 3 - 
  le 4 janvier 2 007. 
 NMX-J-550/4 -11-ANCE -2006, Compatibilidad electromagnética (EMC) -Parte 4 -11: 
Técnicas de pr ueba y medición -Pruebas de inmunidad a caídas de tensión con 
transición gradual para equipo eléctrico - Avis d'entrée en vigueur publié dans le 
Journal officiel de la Fédération le 1 8 mai 2 006. 
 IEC 60068 -2-64:2009 . Essais d'environnement - Partie 2 -64: Essais - Essai Fh : 
Vibrations aléatoires à large bande et guide  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours civils après sa publication au Journal 
officiel de la Fédération en tant que norme officielle me xicaine définitive.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/cata logo-
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  / sofia.pacheco@economia.gob.mx  / 
jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=55 26042&fecha=12/06/2018  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_3063_00_s.pdf