G/SPS/N/PHL/393  
25 octobre  2017 
(17-5791) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Bureau of Animal Industry  
(Ministère de l'agriculture, Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) 
No. 38, Series of 2017 : Lifting the temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds, and their products including poultry meat, day -old chicks, eggs, and semen 
originating from England  (Arrêté (MO) n° 38, série 2017 du Ministère de l'agriculture (DA) . 
Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux do mestiques ou sauvages et 
de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le 
sperme originaires d'Angleterre) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_4765_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture (DA) a publié l'Arrêté (MO) n° 38, série 2017, levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme 
originaires d'Angleterre . Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale par M. Nigel Gibbens, Chef de s services vétérinaires du Département de 
l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Londres, Royaume -Uni), les 
récents épisodes d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) survenus en Angleterre 
(pour lesquels une interdiction temporai re d'importation avait été imposée au moyen de 
l'Arrêté (MO) n° 15, série 2017, du Ministère de l'agriculture) sont à présent clos . Selon 
l'évaluation réalisée par l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI), le risque de 
contamination découla nt de l'importation de volailles et de produits de volaille en 
provenance d'Angleterre est négligeable.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/393  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 (Article 10.4.3) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dan s laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Servi ces 
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/393  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon C ity 
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com