G/TBT/N/KOR/805  
10 décembre  2018 
(18-7766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Research Division, Environmental Health Research Department, National 
Institute of Environmental Research (NIER), Ministry of Environment  (Division de la 
recherche en  chimie, Département de la recherche en hygiène environnementale, Institut 
national de recherche environnementale (NIER), Ministère de l'environnement)  
Hwangyeong -ro 42, Seogu, Incheon, 22689 (République de Corée)  
Téléphone : 82-32-560-7203/7179  
Fax: 82-32-568-2039 
Courrier électronique: myrang@korea.kr  
Site Web: http://www.nier.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques grand public (produits parapharmaceutiques, tels que les 
insectic ides, les rodenticides, etc., qui n'entrent pas en contact avec le corps humain)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft proposal of 
"Regulation on Approval of Consumer Chemical Products subject to Safety Check without 
promulgate d Safety Standard"  (Avant -projet de Règlement portant approbation des 
produits chimiques grand public soumis à un contrôle de sécurité mais ne faisant pas 
l'objet d'une norme de sécurité), 308 pages, en coréen  
6. Teneur : Procédure, critères et prescriptions en matière de communication de données 
pour l'homologation de produits dont la gestion est transférée au Ministère de 
l'environnement en tant que produits parapharmaceutiques anciennement réglementés 
au titre de la Loi sur le secteur pharmace utique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
- Identification des questions qui sont déléguées au titre de la Loi sur la sécurité des 
produits chimiques et biocide grand public  
- Le document notifié a pour objet de protéger la santé publique et de prévenir les risques 
liés à l'exposition des consommateurs à des substances dangereuses, en transférant la G/TBT/N/KOR/805  
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  gestion de ces produits à une autre entité et en réduisant ainsi au minimum les  lacunes 
réglementaires  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n° 2018 -398 de l'Institut national de recherche environnementale 
(NIER)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 (à déterminer)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Voir la rubrique 2  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_6310_00_x.pdf