G/SPS/N/CHL/538  
5 janvier  2017 
(17-0052) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Origin al: espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du ta rif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines d'espèces horticoles, agricoles, aromatiques et médicinales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela es t pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 7675/2016 : Establece requisitos fitosanitarios para 
la importación de semillas de especies hortícolas, chacras, aromát icas y medicinales, 
procedentes de todo origen y deroga resolución que indica  (Décision 7675/2016 établissant 
les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces horticoles, 
agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines et  abrogeant la décision 
indiquée) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 26 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_0052_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifi ée établit des exigences pour l'importation de graines des 
espèces horticoles, agricoles, aromatiques et médicinales spécifiées, qui doivent être 
accompagnées du certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la 
protection des végétaux d u pays d'origine et indiquant, pour chaque espèce, les 
déclarations additionnelles requises.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre l es 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex A limentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 et 20  
[ ] Néant  G/SPS/N/CH L/538  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la né gative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 23 décembre 2 016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
 Allègement de la mesure applicable aux organismes de quarantaine . La déclaration 
additionnelle (DA) est remplacée par ce qui suit : "L'expédition provient d'une pépinière 
qui a été inspectée pendant la période de croissance active, analysée en cas de 
détection d e la présence de symptômes (indiquer la technique de diagnostic) et 
déterminée exempte de (indiquer le nom de la bactérie)";  
 Ajout du Cucumber green mottle mosaic virus  présent dans les graines de quatre 
espèces : Citrullus lanatus , Cucumis melo , Cucumis sa tivus et Lagenaria siceraria  
(modification précédemment notifiée à l'OMC);  
 Ajout de trois nouvelles espèces : Lepidium meyenii , Pastinaca sativa  et Wasabia 
japónica  (espèces ne faisant pas l'objet de déclarations additionnelles)  
12. Date limite pour la pré sentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point  d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notif ications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl