G/SPS/N/SLV/121  
30 avril 2015  
(15-2332)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería  – MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Œufs fécondés, œufs de consommation, oisillons d'un jour, viande 
fraîche et congelée sans procédé thermique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Les États suivants des États-Unis d'Amérique: 
Arkansas, Californie, Idaho, Kansas, Minnesota, Missouri, Oregon et Washington. 
Pour les autres États, maintien des mesures préventives existantes pour les oiseaux vivants et les produits provenant d'exploitations certifiées indemnes d'influenza 
aviaire  
5. Intitulé du texte notifié: Acuerdo Ejecutivo No. 233 en el Ramo de Agricultura y 
Ganadería para declarar Estado de Alerta Zoosanitaria por Influenza Aviar en todo el 
territorio nacional  (Décret gouvernemental n° 233 concernant l'agriculture et l'élevage, 
portant déclaration de l'état d'alerte zoosanitaire liée à l'influenza aviaire sur tout le territoire national). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SLV/15_1845_00_s.pdf 
6. Teneur: Mesure de précaution en raison de la présence du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène, de sous-types H5N1, H5N8, H5N2 et H7N3 à faible pathogénicité 
chez des oiseaux, dans différents États des États-Unis d'Amérique. 
El Salvador étant exempt de ce virus de l'influenza aviaire, il est d'une importance vitale de 
protéger le pays et son activité avicole en engageant des actions visant à retarder ou à 
empêcher l'entrée du virus sur le territoire salvadorien. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: El Salvador est un pays exempt du virus de l'influenza aviaire, de sorte qu'il est 
d'une importance vitale de protéger le pays et son activité avicole en engageant des 
actions visant à retarder ou à empêcher l'entrée du virus sur le territoire salvadorien. 
Par conséquent, il est décidé d'ordonner la suspension temporaire de l'importation des 
marchandises à risque visées au chapitre 10.4 (Infection par les virus de l'influenza 
aviaire) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE en provenance des États mentionnés. Cette suspension temporaire s'ap pliquera aussi aux zones ou compartiments 
du pays en question dans lesquels apparaîtraient des foyers de la maladie visée. G/SPS/N/SLV/121 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitres 10.4 (Infection par les virus de 
l'influenza aviaire) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 6, Tome 407, 15 avril 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: +(503) 2590 5788 
Fax:  +(503) 2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv   jmilla@minec.gob.sv