G/SPS/N/CHL/533  
1er décembre  2016 
(16-6596) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux, y compris les oiseaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les parte naires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece condiciones para el funcionamiento de recintos 
cuarentenarios de importación de animales y aves y define restricciones de acceso de 
personas a estos lugares  (Étab lissement des conditions régissant le fonctionnement des 
installations de quarantaine pour animaux, y compris les oiseaux, importés, ainsi que des 
restrictions relatives à l'accès des personnes à ces lieux) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_4952_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Le document notifié établit les conditions suivantes en ce qui concerne le 
fonctionnement des inst allations de quarantaine pour animaux, y compris les 
oiseaux, importés:  
1.1. Lieu de quarantaine:  
a.  station de quarantaine zoosanitaire officielle du Service de l'agriculture et de 
 l'élevage (SAG) (Lo Aguirre):  
 Les personnes qui souhaitent importer des an imaux, y compris des oiseaux, vivants, 
devront réserver une place dans la station de quarantaine zoosanitaire de Lo Aguirre 
afin que la quarantaine de ces animaux soit effectuée dans la station officielle du 
SAG. Une dérogation à cette exigence pourra être  accordée pour les chiens, les 
chats, les animaux de zoo, les souris de laboratoire, les poussins d'un jour, les 
verrats reproducteurs, les équins importés temporairement ou rentrant de 
compétition, les équins utilisés dans les deux hémisphères ou tout aut re animal 
désigné par le SAG.  
b. Registre des établissements de quarantaine agréés par le SAG pour la fourniture de 
services de quarantaine post -entrée:  
 Les personnes qui souhaitent ouvrir un établissement de quarantaine pour 
l'isolement d'animaux importés dé finitivement (centres scientifiques, centres de 
recherche, établissements privés) devront présenter une demande au bureau 
régional du SAG ayant juridiction sur le territoire sur lequel doit être situé 
l'établissement.  
 L'agrément de ces établissements de qu arantaine et leur inscription au registre 
sont subordonnés au respect des critères d'évaluation régissant l'agrément G/SPS/N/CHL/533  
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  d'exploitations agricoles en tant qu'établissements de quarantaine, disponibles 
sur le site Web du SAG.  
 Si l'établissement fait l'objet d'u ne évaluation favorable, la Direction régionale 
correspondante rendra une décision visant à l'autoriser à fournir des services 
de quarantaine post -entrée et à l'inscrire sur le registre national des 
établissements de quarantaine, disponible sur le site Web  du SAG.  
 Le SAG vérifiera tous les six mois le maintien ou l'amélioration des conditions 
sanitaires et de biosécurité dans l'établissement pour lui permettre de 
conserver son inscription au registre.  
 Dans le cas des équins utilisés dans les deux hémisphèr es, il conviendra 
d'informer la Direction régionale correspondante que la quarantaine est 
effectuée dans un établissement de quarantaine agréé par le SAG . Si aucune 
place n'est disponible dans ce type d'établissement ou dans la station de 
quarantaine zoosa nitaire officielle, une autorisation exceptionnelle pourra être 
demandée pour la réalisation de la quarantaine dans une exploitation agricole.  
c. Exploitations agricoles autorisées à titre exceptionnel pour la mise en quarantaine ou 
l'isolement:  
 En l'absence  de disponibilités dans la station de quarantaine zoosanitaire de Lo 
Aguirre ou dans un établissement inscrit au registre des établissements de 
quarantaine, les personnes intéressées pourront demander à la Direction 
régionale du SAG compétente l'autorisati on d'utiliser une exploitation agricole 
pour réaliser la quarantaine des animaux dans le cadre d'une d'importation 
donnée.  
2. Accès des personnes aux établissements de quarantaine pour animaux importés:  
a. Personnel du SAG ayant accès au lieu de quarantaine:  
Seules les personnes ayant des fonctions sanitaires officielles auront accès aux lieux 
de quarantaine et aux animaux présents dans la station de quarantaine zoosanitaire 
officielle du SAG, dans les établissements de quarantaine inscrits au registre du SAG 
et dans les exploitations agricoles autorisées à titre exceptionnel en tant que lieu de 
quarantaine.  
b. Personnel responsable des animaux:  
Les personnes intéressées devront remettre à la station de quarantaine zoosanitaire 
du SAG, aux établissements de quaran taine inscrits au registre et aux 
établissements de quarantaine autorisés à titre exceptionnel une liste des personnes 
autorisées à entrer en contact avec les animaux pendant la durée de la quarantaine . 
Renseignements devant figurer dans la liste:  
 La ou le s personne(s) chargée(s) de soigner, de nourrir et de gérer les animaux 
placés en quarantaine (en fonction de l'origine ou de la condition zoosanitaire 
des animaux).  
 Identification du médecin vétérinaire privé, ou de son homologue relevant du 
SAG, responsa ble de la santé des animaux dans le cas des quarantaines 
réalisées dans des exploitations agricoles ou dans les établissements de 
quarantaine inscrits au registre.  
3. Il est interdit à toute personne non inscrite sur la liste visée au paragraphe 
précédent d'avoir accès à l'établissement de quarantaine et d'entrer en contact avec 
les animaux pendant la durée de la quarantaine post -entrée.  
4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, en cas de contamination 
sanitaire dans l'établissement de qua rantaine, le Chef du bureau du SAG compétent, 
le médecine vétérinaire officiel responsable de la quarantaine en exploitation agricole 
ou la personne responsable de la station de quarantaine zoosanitaire officielle pourra 
autoriser, à titre exceptionnel, l' accès de personnes non inscrites sur la liste visée au 
paragraphe 2.  
5. Le non -respect des obligations établies dans la Décision notifiée sera sanctionné 
conformément aux dispositions du Décret -Loi DFL RRA n° 16 relatif à la santé et à la 
protection des an imaux . La procédure applicable est établie dans la Loi n° 18.755 
(Loi organique relative au Service de l'agriculture et de l'élevage).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végét aux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/533  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, in diquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les ani maux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres - Chapitre 5.6 (Postes frontaliers et stations de quarantaine dans le pays 
importateur)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végét aux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilit ation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorit é 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl