G/SPS/GEN/1563  
30 juin 2017 
(17-3532) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE L'UNION AFRICAINE  
DANS LE DOMAINE SPS  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juin 2017, est distribuée à la demande de l'Union africaine . 
 
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1  ACTIVITÉS DU BUREAU INTERAFRICAIN POUR LES RESSOURCES ANIMALES  
(UA-BIRA) DANS LE DOMAINE SPS  
1.1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Bureau interafricain pour les ressources animales est un bureau technique de la 
Commission de l'Union africaine chargé de déterminer  les orientations concernant le 
développement des ressources animales pour l' Afrique en soutenant  les États membres de l'Union 
africaine et les com munautés économiques régionales  et en leur donnant des moyens d'action . Les 
activités menées par l'UA -BIRA dans le domaine SPS  sont notamment les suivantes : aider les États 
membres à harmoniser les cadres réglementaires SPS ; faciliter la participation effective des États 
membres aux travaux du Comité SPS de l'OMC , aux processus de normalisation de l'OIE et de la 
Commission du Codex Alimentarius ; et favoriser le respect des normes internationales au moyen 
de programmes ciblés de développement des capacités . 
1.2  SANTÉ ANIMALE  
1.2.  La neuvième réunion panafricaine des chefs de s Services vétérinaires et trois réunions de 
spécialistes africains de la santé anima le ont eu lieu entre décembre  2016 et juin 2017 pour 
analyser les changements proposés par l'OIE au Code sanitaire pour les animaux terrestres et au 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques, et formuler des observations à cet égard . 
1.3.  Résultat : déterminati on des questions d'intérêt commun pour les pays africains en ce qui 
concerne la santé animale , et proposition  et formulation de positions coordonnées  dans le cadre de 
la Commission du Code de l'OIE et de la  quatre -vingt-cinquième  Session générale de l'OIE 
en 2017.  
1.3  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  
1.3.1   Réunions d e spécialistes  
1.4.  La huitième réunion panafricaine des point s de contact nationa ux du Codex s'est tenue en 
juin 2017, avec pour  objectif de définir des positions communes en ce qui concerne l'ado ption de  
projets de normes  à la quarantième session de la Commission du Codex Alimentarius . Des 
consultations d e spécialistes  africains de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au sujet de 
la nutrition et d es aliments diététiques ou de régime , des additifs alimentaires, d es contaminants 
dans les produits alimentaires et  des résidus de pesticides ont été organisées afin d'examiner les 
thèmes inscrits à l'ordre du jour des séances correspondantes des comités du Codex entre 
novembre  2016 et mars  2017. 
1.5.  Résultat : la réunion de spécialistes de la sécurité sanitaire des produits alimentaires a  permis  
de fourni r des conseils scientifiques aux États membres de l'Union africaine dans le cadre de  
l'élaboration de leurs positions nationales en vue des réunio ns des  comités du Codex.  Il s'agissait G/SPS/GEN/1563  
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  d'un effort de l'Union africaine visant à améliorer la participation effective de ses États membres 
aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, qui a été mis en œuvre en collaboration 
avec le coordonnateur du Comité de coordination pour l'Afrique (CCAFRICA).  
1.6.  L'UA-BIRA a organisé , conjointement avec le Bureau du Codex aux États-Unis, un colloque 
entre délégués de pays africains  et des États-Unis, en vue de partager des données d'expérience 
et des renseignements au sujet de s questions relatives aux comités du Codex sur les additifs 
alimentaires, sur les résidus de pesticides et sur les contaminants dans les aliments . 
1.3.2   Projet de génération de données sur les résidus de pesticides pour l'Afrique  
1.7.  Ce projet a commencé  en 2013 et s'achèvera en 2017. Il est parrainé par le STDF et mis en 
œuvre conjointement par l'UA -BIRA et l' USDA . Son objectif  est de renforcer la capacité régionale 
en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour 
l'établissement, la mise en œuvre et le respect  des limites maximales de résidus du Codex (LMR) 
pour les  pesticides . Il vise à améliorer la capacité des pays africains à respecter les prescriptions à 
l'exportation concernant les pesticides fondées sur les normes du Codex . Enfin, il permet de fournir  
aux pays africains des données d'expérience pratique  pour suivre les pratiques c ourantes en 
matière d'essais sur le terrain concernant les résidus et d'an alyse des risques, fondées sur d es 
procédures acceptées au niveau international . 
1.8.  Les essais sur le terrain concernant les résidus ont été menés dans les cinq pays participants, 
à sav oir le Sénégal, le Ghana, la Tanzani e, l'Ouganda et le  Kenya , et ont porté sur le sulfoxaflor 
(un insecticide à risque réduit ) applicable  sur les cultures de mangues . En outre, p lusieurs 
techniciens de laboratoire ont été formés à l'assurance -qualité en la boratoire et aux bonnes 
pratiques de laboratoire en matière d'analyse des résidus de pesticides . Les résultats des analyses 
de laboratoire concernant les échantillons des essais sur le terrain seront envoyés à la Réunion 
conjointe FAO/OMS sur les résidus d e pesticides pour l'élaboration des limites maximales de 
résidus dans le cadre du Code x. L'objectif de cette formation est de renforcer les compétences  en 
matière de génération , d'analyse et d'interprétation des données des essais sur le terrain . 
1.4  ACTIVIT ÉS CONCERNANT LE COMITÉ SPS  
1.4.1   Atelier à l'intention des membres du Parlement panafricain sur la meilleure 
compréhension des questions sanitaires et phytosanitaires  
1.9.  L'UA-BIRA a organisé deux ateliers à l'intention des membres du Parlement panafricain en 
vue d'améliorer  la compréhension des questions sanitaires et phytosanitaires , le premier destiné 
aux membres francophones du Parlement panafricain , qui s'est tenu  en Côte d'Ivoire,  et le second 
destiné à s es membres anglophones,  qui a eu lieu  en novembre  2016. Quarante membres du 
Parlement panafricain ont assisté à ces ateliers qui font partie de la stratégie de plaidoyer de 
l'UA-BIRA en faveur de l'intégration des prescriptions SPS dans les législations nationales et de 
leur mise en œuvre.  
2  FORUM DE DISCUSSION DE  L'UA-BIRA SUR LES QUESTIONS SPS POUR LA 
PRÉPARATION DES SOIXANTE -HUITIÈME ET SOIXANTE -NEUVIÈME SESSIONS DU 
COMITÉ SPS EN MARS 2017  
2.1.  L'UA-BIRA a organisé un forum de discussion pour les délégués africains au Comité SPS afin 
d'examiner les questions SPS qui intéressent les régions africaines  et d'établir en priorité à cet 
égard . Il a été convenu des  questions à soulever en priorité aux soixante -huitième et 
soixante -neuvième sessions du Comité SPS qui ont été adoptées . 
2.2.  En juin 2017, l'UA -BIRA a organisé un  atelier de formation de quatre jours sur les questions 
SPS et le C odex à l'intention des membres du Comité SPS du Libéria et du Comité national du 
Codex sur les questions SPS et relatives au Codex . 
 
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