G/TBT/N/KWT/269  
28 avril 2015  
(15-2291)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. BOX: 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: +965 253 02 630 Fax: +965 253 02 625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de 
leurs ingrédients, et limites de résidus applicables (ICS: 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: State of Kuwait, The 
Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for 
"Extraction solvents and it's residue limit s in the production foodstuffs and food 
ingredients"  (Projet de règlement technique de l'État du Koweït/du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe. Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients, et limites de résidus applicables), 8 pages, en arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux solvants d'extraction qui 
sont utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients, sauf 
indication contraire dans les spécifications du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation de la qualité du produit, protection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/KWT/269 
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  8. Documents pertinents:  
 Directive 2009/32/CE (Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients) 
 Australia New Zealand Food Standards Code - Standard 1.3.3)2013) - Processing 
Aids (Code australo-néozélandais des normes alimentaires - Norme 1.3.3)2013): 
Auxiliaires technologiques) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KWT/15_1764_00_x.pdf