G/TBT/N/TPKM/280  
5 juillet  2017 
(17-3605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 4  
Jinan Road, Section 1 Taipei City 100  
Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1962 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: keven.haung@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros  de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est  différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques pour motocycles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment to 
Legal Inspection of Motorcycle Tyres  (Proposition de modification concernant l'inspecti on 
légale des pneumatiques pour motocycles), 1 page en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : Le BSMI prévoit d'adopter la norme révisée CNS 4879:2017 pour les 
pneumatiques pour motocycles en tant que norme d'inspection . La norme révisée est pour 
l'essent iel inchangée par rapport à la version de 2014, en dehors de l'ajout dans la 
Section  8 de prescriptions concernant la période de validité et l'installation . Il est proposé 
que les pneumatiques neufs pour motocycles dont la date de fabrication remonte à plu s de 
six ans soient considérés comme non conformes après le 1er mai 2 018. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 4879.  G/TBT/N/TPKM/280  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_3063_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_3063_00_e.pdf