G/SPS/N/CAN/951  
 
15 septembre 2015  
(15-4705)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Sucralose (Codes ICS: 67.220, 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin 
d'élargir l'utilisation du sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs en 
barre et dans les barres-collations à base d'isolat de protéines et de fécule de maïs non 
cuite  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  3 et 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_3605_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_3605_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser du sucralose à titre d'édulcorant 
dans les barres-collations composées principalement d'isolat de protéines et de fécule de 
maïs non cuite, et une demande d'autorisation successive sollicitant l'autorisation de 
l'utilisation du sucralose dans les suppléments nutritifs en barre. 
L'utilisation du sucralose est déjà autorisée au Canada à titre d'édulcorant dans une 
variété d'aliments. 
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisation du sucralose, telle que décrite dans le 
document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des édulcorants 
autorisés  ( http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/ addit/list/9-sweete ner-edulcorant-
fra.php ), valide le 3 septembre 2015. L'objectif de cette communication est d'annoncer 
publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour 
toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la sucralose. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le 
faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/951 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 3 septembre 2015 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires 
proposés sont légalement permise une fois qu'ils sont publiés dans la Liste des 
édulcorants autorisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/9-sweetener-
edulcorant-fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 septembre 2015  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires indiquées dans 
ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la Liste des 
édulcorants autorisés (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/9-sweetener-
edulcorant-fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 novembre 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin d'élargir l'utilisation du 
sucralose à titre d'édulcorant dans les suppléments nutritifs en barre et dans les barres-
collations à base d'isolat de protéines et de fécule de maïs non cuite" est disponible: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0058/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0058/index-fra.php  (français)