G/TBT/N/SAU/1087  
20 septembre  2018 
(18-5816) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int : (9061-9070)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquiry point@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Kingdom of Saudi 
Arabia "Trans Fatty Acids"  (Royaume d'Arabie saoudite . Règlement sur les acides gras 
trans), 10 pages, en arabe  
6. Teneur : Interdiction de l'utilisation des huiles partiellement hydrogénées dans les produits 
alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
• Vers l'interdiction des huiles partiellement hydrogénées dans l'approvisionnement 
alimentaire canadien  
• Avis de proposition visant à interdire le recours aux huiles partiellement 
hydrogénées dans les aliments.  
• Guidance  for Industry : Trans Fatty Acids in Nutrition Labeling, Nutrient Content 
Claims, Health Claims ; Small Entity Compliance Guide.  
• Agence canadienne d'inspection des aliments (Étiquetage des acides gras trans).  G/TBT/N/SAU/1087  
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  • Agence canadienne d'inspection des aliments (Allé gations relatives aux acides gras 
trans).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9061 -9070)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members. wto.org/crnattachments/2018/TBT/SAU/18_4981_00_x.pdf