G/TBT/GEN/201  
21 septembre 2016  
(16-5008) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  RÈGLEMENTS HARMONISÉS AU NIVEAU MONDIAL – ÉLIMINATION DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
DÉCLARATION DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE  
Le présent document contient la déclaration faite  par la CEE-ONU à la réunion du Comité OTC des 
15-16 juin 2016, au titre du point 4  de l'ordre du jour ( Assistance technique ). 
 
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1.  La CEE -ONU rappelle que l'Organisation comprend  plusieurs  organ ismes de normalisation  – y 
compris  le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicule s (WP .29), 
qui a présenté sa contribution  à l'efficacité énergétique grâce  la réduction des émissions des 
véhicules . En outre, un organe unique, le  Groupe de travail des politiques de coopération en 
matière de réglementation et de normalisation , élabore et  partage des meilleures pratiques dans le 
domaine des règlements techniques, des politiques de normalisation et des politiques en rapport 
avec l'infrastructure dans le domaine de la qualité ainsi que de l'évaluation de la conformité et de 
la surveillance d es marchés . Il encourage et soutient la coopération en matière de réglementation 
entre les membres dans des secteurs spécifiques, comme celui de l'équipement utilisé dans des 
installations à haut risque d'explosion.  
2.  La prochaine session du Groupe de travai l se tiendra du 3 0 novembre  au 2 décembre  de cette 
année . À sa dernière session, le Groupe de travail a chargé le Bureau et le Secrétariat d'entamer 
des consultations concernant la révision de ses recommandations F et G . Ces recommandations, 
qui s'adressen t aux gouvernements, visent à proposer des lignes directrices sur les méthodes 
d'évaluation de la conformité qui permettent de réduire les obstacles techniques au commerce et 
d'accroître la sécurité et la mise en conformité . Deux cycles de débats sur le te xte révisé des 
recommandations ont été organisés cette année, et l'examen de la  dernière version du projet de 
révision sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur l'évaluation de la 
conformité du Conseil eurasiatique de normalisat ion, de métrologie et de certification (EASC), qui 
se tiendra  fin juin à Bakou (Azerbaïdjan) . Les délégations sont invitées à participer et à faire part 
de leurs observations sur les projets de révision des  deux recommandations.  
3.  Dans un autre de ses domain es d'activité, le Groupe de travail (WP.6) a élaboré une 
méthodologie pour l'application d'outils de gestion des risques aux activités de réglementation , en 
particulier à l'élaboration et  à la mise en œuvre de règlements techniques . Cette méthodologie a 
été appliquée dans plusieurs pays, notamment au Brésil, en Mongolie, au Malawi et au Nigéria . 
Plusieurs activités sur le terrain sont prévues dans le secteur de la pêche, en coopération avec 
l'ARSO  (liens Internet: http://www.acp -eu-tbt.org/index.cfm  et 
http://95.110.167.47/tbt/doc/Synopsis4.pdf ). Nous espérons que les activités sur le terrain 
débuteront dans un avenir proche et nous ferons  rapport su r les résultats obtenus dans leur cadre 
à la prochaine réunion du Comité OTC de l'OMC.  
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