G/SPS/N/CRI/188  
5 juillet  2017 
(17-3607) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal - SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros d e l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises couvertes par le Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (artiodactyles : bovins, porcins, ovins, caprins, bubalins et 
espèces de la faune sauvage)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° SENASA -DG-R069-2017 - Dirección General del 
Servicio Nacional de Salud Animal  (Décision SENASA -DG-R069-2017 - Direction générale 
du Service national de la santé animale) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CRI/17_3060_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié prévoit la suspension temporaire de l'importation au Costa 
Rica, depuis la Colombie, des marchandises visées par le Chapitre 8.8 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE et dont le commerce est normalement autorisé . Cette 
mesure ne s'applique pas aux marchandises qui ont été soumises, dans le pays d'origine, à 
un traitement garantissant la destruction du virus de la fièvre aphteuse, conformément  
aux procédés indiqués dans le Code terrestre.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 24 juin 2 017, l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA) a informé l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de la présence du virus 
de la fièvre aphteuse de sérotype O dans un élevage de bovins de boucherie situé dans un 
zone à forte couve rture vaccinale : La Marota, Curipao, Tame, dans le Département 
d'Arauca . La première confirmation de foyer a été faite le 1 1 juin 2 017. 
Les résultats positifs ont été obtenus à l'aide de tests de réaction en chaîne par polymérase 
(PCR) réalisés par le Labo ratoire national de diagnostic vétérinaire de la Colombie . 
L'origine du foyer ou de l'infection n'est pas connue mais l'Autorité sanitaire procède 
actuellement à une recherche épidémiologique pour la découvrir.  G/SPS/N/CRI/188  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pert inente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NI MP): 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres docu ments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : http://www.senasa.go.cr/senasa/sitio/index.php/paginas/view/207  
(disponible en espagnol ) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information nationale . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information natio nal. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación MSF  
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San José (Costa Rica) 
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