RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/301  
22 mai 2013  
(13-2680)  Page: 1/3  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT 
DES MEMBRES POUR LA TRANSITION 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément aux directives définies pour l' établissement du Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition1 (le Fonds), on trouvera ci-après: 
a. la situation financière du Fonds; 
b. une demande d'approbation par le Comité du financement des coûts additionnels liés à un 
projet existant (le Centre d'accréditation) et du financement d'un nouveau projet (exécution des 
travaux de terrassement et d'aménagement paysag er à l'intérieur du périmètre de sécurité). 
 
1.2.  Il convient de rappeler que le Fonds a été créé en décembre 2008 pour assurer le 
financement des dépenses spécifiques liées au projet de construction, à savoir les coûts relatifs à l'ameublement et à l'installation de matériel technique dans les locaux rénovés et les nouveaux 
bâtiments. 
2  SITUATION FINANCIÈRE DU FONDS 
2.1.  La situation financière du Fonds au 30 avril 2013 est la suivante: 
Source de financement      Montant en francs suisses 
 Excédent de 2007 8051 716  Excédent de 2009 1 036 988  Excédent de 2010 10 527 319 
 Fonds total  19 616 023 
 
Solde du Fonds au 30 avril 2013 
 Fonds total   19 616 023 
 Projets autorisés (18 609 445) 
 Solde disponible du Fonds  1 006 578 
 
2.2.  Le tableau ci-après présente les montants actuellement autorisés par le Comité pour chaque 
projet. On trouvera dans la troisième colonne une estimation actuelle du montant final, puis, dans la dernière colonne, le solde, c'est-à-dire la différence entre les montants actuellement approuvés 
et les dépenses estimées pour pouvoir mener à bien chaque projet. 
                                               
1 WT/BFA/W/178/Rev.1. WT/BFA/W/301 
- 2 - 
   
Projets relatifs aux installations communes  
(en CHF) Montants 
actuellement 
autorisés par le 
CBFA Estimation 
actuelle du 
montant final Solde 
Centre de conférences de la cour Sud 2 509 4452 2 509 445 0 
Mobilier des espaces communs et de l'IFCT 900 000 900 000 0 
Salles d'archives 900 000 900 000 0 
Signalisation 200 000 100 000 100 000 
Services de restauration du CWR 400 000 400 000 0 
Rénovation et équipement des salles de conférences de 
l'aile Nord 6 200 000 5 800 000 400 000 
Centre de données 700 000 600 000 100 000 
Services de restauration du nouveau bâtiment 1 700 000 1 550 000 150 000 
Mobilier et équipement du nouveau bâtiment 2 200 000 2 200 000 0 
Installations de sécurité 800 000 650 000 150 000 
Centre d'accréditation (BCI) 2 100 000 2 300 000 (200 000) 
Terrassement/aménagement paysager  700 000 (700 000) 
Total  18 609 445 18 609 445 0 
 
3  PROJETS POUR LESQUELS UN FINANCEMENT EST DEMANDÉ 
3.1  Centre d'accréditation (BCI) 
3.1.  Les travaux de construction du Centre d' accréditation ont commencé en mars 2013. Ce 
pavillon d'accueil se situe à l'entrée principale du site du CWR. Les travaux devraient être achevés 
pour la fin du mois de juin 2013. 
3.2.  Le Secrétariat demande un financement additionnel d'un montant de 200 000 CHF pour finir 
de construire ce bâtiment. Cela porterait le montant total autorisé à 2 300 000 CHF. Le Secrétariat 
a dû faire face pour ce projet à des dépenses additionnelles qui n'avaient pas été envisagées à l'étape de la planification. Par exemple: 
 Il a fallu installer des tuyaux d'égout; les anciens plans de cette zone indiquaient, à tort, 
qu'il y en avait déjà.  
 Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires par la coordination entre ce 
projet et le projet de périmètre de sécurité, qui se déroulent en même temps sur le 
même site. Il a fallu réaliser des travaux souterrains/préparatoires additionnels et construire une rampe piétonne pour faciliter l'accès des délégués au site. 
 
 La toiture a dû être modifiée pour ajouter de l'éclairage et adapter le revêtement. 
 
 Des ajustements ont dû être apportés au schéma intérieur du bâtiment pour améliorer 
son ergonomie. Il a fallu pour cela adapter le guichet d'accueil, les plafonds, l'éclairage et certaines cloisons.  
 Le système de chauffage/climatisation a été modifié pour améliorer le confort des 
délégués, des visiteurs et du personnel.  
 La porte d'entrée principale et les murs de verre ont été mis en conformité avec les 
normes de basse consommation énergétique Minergie. 
3.2  Exécution des travaux de terrassement et d'aménagement paysager  à l'intérieur du 
périmètre de sécurité 
3.3.  Les autorités suisses financent la construction du périmètre de sécurité entourant le site de 
l'OMC pour un montant estimé à 12 millions de CHF. Ce projet est géré par la FIPOI (Fondation des immeubles pour les organisations internationales), qui a choisi l'étude d'architecte Behnisch et 
le paysagiste Oxalis. Les travaux devraient être complètement terminés à l'automne 2013. Les 
autorités suisses ne financent pas les travaux importants nécessaires pour bonifier et aménager 
                                               
2 Le financement additionnel pour le Centre de conférences de la cour Sud a été assuré à hauteur de 
1 990 555 CHF par les économies budgétaires réalisées en 2010 – WT/BFA/W/261. WT/BFA/W/301 
- 3 - 
  les 10 000 m² de terrain qui se situent à l'intérieur du périmètre de sécurité de l'OMC. Le 
Secrétariat a donc besoin pour financer l'ensemble des travaux de terrassement et d'aménagement paysager de 700 000 CHF au total, répartis de la façon suivante: 
 450 000 CHF pour les travaux prévus le long de la rue de Lausanne, entre le Centre 
d'accréditation et le nouveau bâtiment administratif, et dans la zone entourant la Villa 
Rappard, le préfabriqué et la Villa Montessori; il s'agit d'effectuer des travaux de nivellement, de créer un nouvel accès pour les véhicules et un cheminement piétonnier 
avec éclairage entre l'entrée principale et le  nouveau bâtiment, d'entretenir les arbres 
existants et d'en planter de nouveaux pour remplacer ceux qui seront abattus, et enfin d'aménager de nouvelles places de stationnement;  
 250 000 CHF pour les travaux devant être achevés côté lac, c'est-à-dire l'installation 
d'une grande terrasse en pierre, la remise en état de l'ancienne fontaine qui se trouvait 
dans la cour intérieure et l'aménagement d'un espace juste à l'extérieur de la Salle des 
pas perdus qui pourrait servir pour de s réceptions ou d'autres activités. 
3.4.  Le montant total demandé, 700 000 CHF, couvrirait ce qui suit: 
 travaux préparatoires et souterrains, 
 raccordement des réseaux d'adduction et d'électricité au CWR, 
 aménagement des allées et de la terrasse (pierre et végétation), 
 plates-bandes, 
 trois bassins de pierre, la statue qui se trouvait dans la cour intérieure devant être 
installée dans celui du milieu, 
 restauration des céramiques, 
 éclairage du chemin piétonnier entre le Centre d'accréditation et le nouveau bâtiment 
administratif, 
 honoraires du paysagiste Oxalis. 
4  RECOMMANDATION 
4.1.  Le Secrétariat propose donc que le Comité adopte la décision ci-après pour lui permettre 
d'aller de l'avant et de mener à bien  les deux projets décrits ci-dessus: Le Comité convient que 
les projets suivants peuvent être financés par le Fonds de fonctionnement des Membres 
pour la transition, pour un montant total de 900 000 CHF, répartis comme suit: 
 travaux additionnels pour le Centre  d'accréditation, à concurrence de 
200 000 CHF; et 
 
 exécution des travaux de terrasseme nt et d'aménagement paysager à 
l'intérieur du périmètre de sécurité, à concurrence de 700 000 CHF. 
4.2.  La direction actuelle de l'OMC n'envisage pas de présenter d'autres demandes de financement 
et prévoit que des économies permettront d'augmenter le solde disponible du Fonds. 
 
__________