RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/4 13 
29 mars 2017 
(17-0895) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
 ENQUÊTE SUR LES TRAI TEMENTS ET AJUSTEMEN T DES INDEMNITÉS  
POUR CHARGES DE FAMI LLE À L'OMC POUR 2017 
1  ENQUÊTE SUR LES TRAI TEMENTS  
1.  Conformément à la méthode d'ajustement des traitements exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel, l'enquête pour  2017 a été réa lisée en compar ant les traitements de l'OMC avec ceux 
des organisations de référence , c'est-à-dire l'Organisation des Nations Unies et les organisations 
coordonnées.  
2.  Les niveaux des traitements des administrateurs de l'Organisation des Nations Unies 
(pondé ration de 70%) ont légèrement augmenté en 2017, avec une hausse  de 1,02% du barème 
des traitements pour les administrateurs à compter du 1er janvier . Il s'agit en fait d'une opération 
neutre , avec un ajustement négatif équivalent du coefficient d'ajustemen t de poste . Les 
traitements de l'Organisation des Nations Unies pour le personnel de la ca tégorie des services 
généraux ont été abaissés de 1,8% à la suite d'une enquête  sur les traitements locaux menée à 
Genève . Cette réduction s'applique uniquement aux f onctionnaires qui sont entrés au service  de 
l'ONU le 1er janvier  2017 ou après , tandis qu'un bar ème des tra itements gelé s'applique aux 
fonctionnaires qui ont pris leurs fonctions avant le 1er janvier  2017. 
3.  Les traitements de l'O rganisation coordonnée (pondération de 30%) ont augmenté de 1,6% à 
compter du 1er janvier  2017. 
4.  Dans l'ensemble, l'enquête sur les traitements montre que, pour 2016, les niveaux des 
traitements de l'OMC sont, en moyenne, inférieurs de 0,47% à ceux des organisations de 
référence pris es collectivement , ce qui indique qu'une hausse moyenne égale, pondérée en 
fonction des classes, devrait être appliquée au barème des traitements de l'OMC p our 201 7. 
5.  Le gel du barème des traitements introdu it pour le personnel entré à l'OMC avant le 
1er janvier 2012, le 1er janvier  2013 et le 1er janvier  2016, respective ment, sera maint enu jusqu'à 
ce que les niveaux des traitements soient dépassés par ceux des organisations de référence.  
6.  Compte tenu de la s ensibilité de la méthode d'ajustement des traitemen ts à des facteurs tels 
que la variation du taux de change euro/CHF, i l est propos é qu'un seuil de 1% soit introdu it à titre 
opérationnel lors d es futurs ajustements du barème des traitements . Si ce seuil est mis en place, 
le barème des traitements ne sera pas ajusté à la hausse ou à la baisse  si le résultat de l'enquête 
sur les traitements fait état d'un ajustement de moins de 1%. 
7.  Par conséquent, le Comit é recomm ande qu'un seuil opérationnel de 1% soit introdu it à 
compter de la prochaine enquête sur les tra itements (1er janvier  2018), seuil au-dessous 
duquel il ne sera procédé à aucun ajustement du barème des traitements de l'OMC.  
2  EXAMEN DES INDEMNITÉ S POUR CHARGES DE FA MILLE  
8.  Les indemnité s pour charges de famille ont été revues pour 2017 selon la méthode ex posée à 
l'annexe  2 du Règlement  du personnel  de l'OMC , le résultat proposé étant indiqué au 
paragraphe  15 ci-après. Cette propo sition est appuyée par le Conseil du personnel.  
9.  Il est rappelé que la méthode concernant l'ajustement des indemnités pour charges  de famille 
versées par l'OMC a été recomm andée par le Comit é du budget, des finance s et de l'administration 
pour appro bation dans le  document WT/BFA/75 , et appro uvée par le Conseil général 
(WT/GC/M /90, paragraph e 158) en décembre  2004. WT/BFA/W/413  
 
- 2 - 
 
  10.  Conformément à cett e méthode, le montant des indemnités est calculé sur la base de la 
différence entre le montant des impôts payable dans le canton de Genève par une personne sans 
charges de famille et celui payable par des personnes ayant des situations familiales différent es 
(par exemple les personnes ayant un conjoint non actif et/ou des enfants ). S'agissant des 
indemnités pour enfant à charge, les allocations familiales par enfant versées à Genève sont 
ajoutées au mo ntant. 
11.  Le montant révisé de s indemnités pour charges de famille a été calcul é sur la base du 
traitement médian dans la classe  8, qui est actuellement la classe moyenne du personnel du 
Secrétariat . Auparavant, les indemnités étaient calculées à partir du traitement médian dans la 
classe  9. Le fait de prendre la classe  8 comme base du calcul des indemnités a entraîné une 
hausse des indemnités plus faible que celle qui aurait été obtenue si l'on avait utilisé le niveau de s 
traitement s de la classe  9. C'est une conséquence de l'évolution de la structure des classes,  qui 
s'éloigne de la  pyramide inversée . 
12.  Les taux révisés seront appliqués à compter du 1er janvier  2017 en attendant leur approbation 
par le Conseil général conformément à l'article 13.2 du Statut du personnel . 
13.  Les montants précédents et les montants révis és sont indiqués dans le tableau 1 ci-dessous:  
Tableau 1 – Indemnités pour charges de famille révisées en vigueur au 1er janvier  2017  
Indemnité  Montant précédent  
(CHF)  Montant à compter du 
1er janvier  2017 (CHF)  
a) Indemnité pour conjoint à charge (dispo sition 1 06.14  a) 
du Règlement du personnel)  7 788 10 188 
b) Indemnité pour enfant à charge (disposition 106.14  b) et 
c) du Règlement du personnel)  
 i) pour un enfant à charge  
 ii) pour le premier enfant à charge si le fonctionnaire n'a 
pas de conjoint   
 
5 160 
12 240  
 
7 368 
15 900 
c) Indemnité pour personne non directement à charge 
(disposition 106.14 d) du Règlement du personnel)  2 712 3 805 
14.  Les montants prévus à l'annexe 2 du Règlement du personnel doivent normalement être 
ajustés chaque année suivant  la méthod e mentionnée ci -dessus, et appliqués en attendant d'être 
approuvés par le Conseil général conformément à l'article 1 3.2 du Statut du personnel .  
Table au 2 – Ajustement des indemnités pour charges de famille ( 2016) 
Indemnité  Montant à compter du 1er janvier  2016 (CHF)  
a) Indemnité pour conjoint à charge (disposition 1 06.14  a) 
du Règlement du personnel)  10 212 
b) Indemnité pour enfant à charge (disposition 106.14 b) et 
c) du Règlement du personnel)  
 i) pour un enfant à charge  
 ii) pour le premier e nfant à charge si le fonctionnaire n'a 
pas de conjoint   
 
7 368 
15 888 
c) Indemnité pour personne non directement à charge 
(disposition 106.14 d) du Règlement du personnel)  3 798 
15.  Par conséquent , le Comit é, tenant compte de ce que la méthode concernant 
l'ajustement des indemnités pour charges de famille a été approuvée par le Conseil 
général en décembre  2004 (WT/GC/M/90, paragraph e 158), recomm ande que le  Conseil 
général approuve, au titre de l'article  13.2 du Statut du personnel, l a proposition 
suivante:  
que les indemnités révisées indiquées dans le document WT/BFA/W/413 soient 
incorporées dans le Règlement du personnel de l'OMC avec effet à compter du 
1er janvier  2017, que les indemnités versées en 2016 soient rétroactivement ajustées 
conformément au table au 2 ci -dessus, et qu'aucun ajustement ne soit appliqué 
rétroactivement aux indemnités versées pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 . 
__________