G/SPS/N/NIC/102  
19 février  2018 
(18-1042) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud, Dirección de Regulación de Alimentos  
(Ministère de la santé, Direction de la réglementation des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.100.01  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : NTON 03 107 -17/ RTCA 67.04.75:17 . Productos Lácteos . 
Quesos Madurados . Especificaciones  (Produits laitiers . Fromages affinés . Spécifications) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7 
6. Teneur : Le Règlement technique centraméricain établit les spécifications auxquelles 
doivent satisfaire les fromages affinés  répondant à la définition donnée dans son article 4 
(Définitions).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasi tes des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/NIC/102  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 RTCA 67.01.33:06 Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales (version en vigueur)  
 RTCA 67.04.50:08 Alimentos . Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de Alimentos 
(version en vigueur)  
 RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios (version en 
vigueur)  
 RTCA  67.01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos previamente envasados 
(preenvasados) (version en vigueur)  
 RTCA 67.01.60:10 Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para 
consumo humano para la población a partir de tres años de edad (v ersion en vigueur)  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage (et 
ses révisions)  
 RTCA 67.04.65:12 Uso de Términos Lecheros (version en vigueur)  
 RTCA 67.04.70:14 Productos Lácteos . Quesos . Especificaciones (version en vigueur)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observatio ns: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx