JOB/GC/149  
8 novembre  2017 
(17-6070) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR SINGAPOUR  
La communication ci -après, datée du 7 novembre  2017, est distribuée  à la demande de la 
délégation de Singapour . 
 
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PROJET DE DÉCISION  MINISTÉRIEL LE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
La Conférence ministérielle , 
Rappelant  le "Programme de travail sur le commerce électronique" adopté le 25  septembre  1998 
et réaffirmant les déclarations et décisions ministérielles ultérieures sur le Programme de travail , 
Se félicitant de l'intérêt renouvelé et des travaux menés dans le cadre du Programme de travail 
depuis notre dernière session, dans les organes compétents de l'OMC et également en ce qui 
concerne les questions de nature transversale  liées au commerce,  
Réaffirmant l'intérêt soutenu pour la poursuite de l'examen des possibilités et des défis liés au 
commerce électronique, y compris l'accès au commerce électronique par les  micro, petites et 
moyennes entreprises, notamment les petits producteurs et fournisseurs ; l'identification de 
politiques commerciales qui contribueraient à créer un environnement favorable au commerce 
électronique, s'agissant notamment  de la facilitation des échanges  et des mesures réglementaires 
de facilitation ; et le rôle potentiel des poli tiques industrielles numériques pour aider à réduire la 
fracture numérique , en accordant une attention spéciale à la situation des pays en développement, 
en particulier des pays les moins avancés Membres et des pays les moins connectés,  
Décide : 
De poursuiv re et d'intensifier les travaux positifs menés dans le cadre du Programme de travail sur 
le commerce électronique depuis notre dernière session, sur la base de son mandat actuel et des 
lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentée s par les Membres dans les 
organes de l'OMC concernés . 
De renforcer la méthode de travail de sorte que la Discussion spécifique sur le commerce 
électronique entreprenne, conformément au paragraphe 1.2 du Programme de travail, d'étudier 
toute question comme rciale de nature transversale sur la base des propositions des Membres . 
Tous les aspects du Programme de travail concernant l'imposition de droits de douane sur les 
transmissions électroniques seront examinés dans le cadre de la Discussion spécifique . La 
Discussion spécifique sera présidée par le Président du Conseil général ou son représentant 
désigné , et se conformera au  Règlement intérieur  du Conseil général , tel qu'il figure dans le 
document WT/L/161.  
De réaffirmer que le mandat des quatre autres organes pertinents  au titre du Programme de 
travail – le Conseil du commerce des marchandises (CCM), le Conseil du commerce des services 
(CCS), le Conseil des ADPIC (Conseil des ADPIC) et le Comité du commerce et du développement JOB/GC/149  
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  (CCD) – et les questions respectives à examiner dans chaque organe pertinent, resteront 
inchangés.  
De donner pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses 
sessions de juillet et décembre  2018 et de juillet  2019, sur la base des rappor ts présentés par le 
CCM, le CCS, le Conseil des ADPIC, le CCD et la Discussion spécifique, afin d'évaluer les progrès 
réalisés et d'examiner toutes recommandations sur les mesures relatives au commerce 
électronique pouvant être adoptées à la prochaine sess ion de la Conférence ministérielle.  
Que les Membres maintiendront la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques jusqu'à notre prochaine session  en 2019.  
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