G/SPS/N/USA/2723/Add.9  
11 décembre 2015  
(15-6562)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Flutriafol; Pesticide Tolerances  (Flutriafol. Limites maximales de résidus pour pesticide) 
Le texte réglementaire notifié établit une limite ma ximale de résidus (LMR) pour le flutriafol dans 
ou sur les cônes de houblon secs. La société Ch eminova A/S (représentée par Cheminova, Inc.) a 
demandé cette LMR au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA). Il est aussi procédé à la suppression de LMR qui avaient été reprises par 
erreur d'une règle finale antérieure. 
Cette règle finale a été publiée dans le Federal Register (Volume 80, n° 222, mercredi 
18 novembre 2015, Rules and Regulations , pages 71947 à 71952). 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-11-18/html/2015-29462.htm  
Le texte notifié fait suite à un avis publié dans le Federal Register (Volume 79, n° 242, mercredi 
17 décembre 2014, Proposed Rules , pages 75107 à 75111). 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-17/html/2014-29428.htm  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2723/Add.9 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Susan Lewis, Registration Division (7505P), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., 
Washington, DC 20460-0001. Numéro de téléphone central: +(703) 305 7090. Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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