IP/C/W/650  
31 janvier  2019 
(19-0581) Page: 1/3 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  RÉSUMÉ DU  
THÈME DE 2018 – LA VALEUR SOCIÉTALE DE  
LA PI DANS LA NOUVELLE ÉCONOMIE  
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE; DU CANADA; DU CHILI; DES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE;  
DE HONG  KONG,  CHINE; DU JAPON; DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; DE SINGAPOUR;  
DE LA SUISSE; DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU,  
KINMEN ET MATSU; ET DE L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 3 0 janvier  2019, est distribuée à la demande de l 'Australie ; du 
Canada ; du Chili, des États -Unis d 'Amérique ; de Hong Kong, Chine ; du Japon ; de la République de 
Corée ; de Singapour ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu ; et de l'Union européenne.  
 
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1.  Le Conseil des ADPIC de l 'OMC a discuté tout au long de 2018 de la question suivante : "La valeur 
sociétale de la PI dans la nouvelle économie" . Le présent document met en évidence les exemples 
cités et rappelle l 'incidence importante de la propriété intellectuelle sur l 'innovation et, par 
conséquent , sur la croissance économique , les vies de nos citoyens , et le développement de 
nouvelles entreprises dans nos économies.  
1.1  Secteurs à forte intensité de PI et leur incidence écono mique sur la société  
2.  Des données récentes recueillies aux niveaux national, régional et international ont montré 
comment les droits de propriété intellectuelle (DPI) contribuaient à l 'emploi, au produit intérieur brut 
(PIB), aux recettes provenant des acco rds de licence et aux échanges commerciaux . Plusieurs 
Membres de l 'OMC ont fourni des données empiriques tirées de rapports et d 'études de cas, y 
compris des données actualisées de l 'Office de l 'Union européenne pour la propriété intellectuelle 
sur des rap ports et des entreprises ; des mises à jour du rapport du Département du commerce de s 
États-Unis; un rapport de 2014 du Ministère de l 'innovation, des sciences et du développement 
économique du Canada et un rapport de 2017 d 'IP Canada ; une étude de 2010 sur  la contribution 
économique des secteurs fondés sur le droit d'auteur en Colombie (parrainée par l 'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement de la Colombie) ; et une étude 
économique régionale réalisée par l 'OMPI en 2017  sur l'utilisation de la propriété intellectuelle en 
Amérique centrale et en République dominicaine.  
3.  Les discussions ont également porté sur le large éventail de secteurs à forte intensité de propriété 
intellectuelle qui utilisent les DPI de manière plus i ntensive que la moyenne de l'industrie et en 
dépendent de la même façon . Des Membres ont décrit l 'incidence sur des secteurs tels que les 
infrastructures routières, l 'industrie horlogère, les technologies de l 'information, les technologies 
d'atténuation des changements climatiques, les technologies spatiales et les industries de base du 
droit d 'auteur, y compris le contenu numérique, ainsi que les secteurs qui contribuent à la production 
et à la commercialisation d 'œuvres protégées par le droit d 'auteur . Des Membres ont mis en évidence 
les ressources gouvernementales offertes  pour soutenir leurs secteurs à forte intensité de propriété 
intellectuelle et les nouvelles entreprises de propriété intellectuelle, y compris les micro, petites et 
moyennes entrepris es (MPME), en mettant l 'accent sur les besoins locaux et en identifiant les études 
en cours et à venir pour améliorer leurs paysages d 'innovation, stratégies d 'exportation et politiques 
en matière de PI respectifs.  IP/C/W/650  
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  1.2  Propriété intellectuelle et amélioration des conditions de vie  
4.  La société a largement  bénéficié de l 'innovation technologique qui change la donne  et de la plus 
grande disponibilité d es œuvres créatives, notamment dans le domaine de l 'éducation et de la 
formation, dans le secteur de la création et  dans les domaines des transports, de la livraison de 
marchandises et des systèmes de surveillance agricole et environnement ale. La propriété 
intellectuelle joue un rôle essentiel pour encourager  le développement de nouvelles technologies et 
d'initiatives créatives qui contribuent à améliorer notre  qualité de vie . Les solutions créatives 
prospèrent si les inventeurs sont capables de commercialiser leurs inventions dans un 
environnement juridique prévisible et stable.  
5.  Par exemple, des Membres ont noté que la  protection des brevets, des données réglementaires 
et des secrets commerciaux  donnait à ceux qui prenaient des risques et innovaient la confiance 
nécessaire pour consacrer parfois des années et des millions de dollars à une entreprise qui pou vait 
produire  ou non un retour sur investissement . Les marques sont souvent la première forme de 
propriété intellectuelle  et celle qui est la plus utilisée pour communiquer la commercialisation d 'un 
produit/service et la protection de la marque d 'une entreprise au x consommateurs et aux 
concurrents . Le droit d 'auteur peut servir de moteur à la créativité  et aux échanges culturels et 
culturels transfrontaliers.  
6.  Des Membres ont relaté  des histoires inspirantes sur la façon dont les innovateurs et les 
créateurs, y compris en partenariat avec les pouvoirs publics, avaient  utilisé les outils de propriété 
intellectuelle  pour s'attaquer à des enjeux mondiaux , qui avaient  contribué au progrès technologique 
et créatif au profit de l 'humanité . Des Membres ont mis en évidence les progrès réalisés dans les 
domaines suivants : éducation/formation et applications numériques pour les malvoyants ; 
programmes de travaux créatifs  pour faciliter les échanges transfrontaliers et la sen sibilisation 
interculturelle ; produits de soins de santé pour fournir des diagnostics plus rapides et de meilleurs 
traitements ; solutions numériques dans le domaine de la santé pour réformer les services de santé ; 
techniques agricoles pour aider les agricu lteurs à obtenir un double rendement ; projets de 
développement technologique appliqués ou dévelo ppés dans des pays ayant besoin d 'aide; et 
utilisation de sources électriques et numériques dans les secteurs des transports, de l 'environnement 
et de la fabric ation de machines . L'accent a également été mis sur l es efforts visant à améliorer la 
sensibilisation aux systèmes de propriété intellectuelle  et leur accessibilité afin d 'aider un plus large 
éventail de personnes à exploiter le pouvoir de la propriété int ellectuelle.  
7.  Enfin, des Membres ont mis en évidence des initia tives du secteur public et du secteur privé /à 
but non lucratif  visant à promouvoir les échanges et les occasions d 'affaires af in que les avantages 
de la propriété intellectuelle  soient partagés avec les p ersonnes q ui en ont besoin  et leur soient 
appliqués . 
1.3  Propriété intellectuelle et nouvelles entreprises  
8.  Pour les entreprises en démarrage et les nouvelles entreprises, les DPI peuvent souvent aider à 
déterminer si une entreprise survit et prospère . Les Membres ont souligné la nécessité de créer les 
conditions nécessaires au succès des PME et des entreprises en démarrage en protégeant les secrets 
commerciaux, les brevets, les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur . Les liens entre 
les résultats à l'exportation et les entreprises qui dépendent des DPI ont été évoqués . Les Membres 
ont noté que les PME utilisaient des actifs de propriété intellectuelle pour obtenir le financement 
nécessaire au lancement de leurs activités, accroître les investissements en capital, stimuler la 
commercialisation et les ventes, et accroître encore leurs revenus grâce à des accords de licence . 
Certains ont présenté des observations sur les nombreux effets économiques positifs que ces 
entreprises en déma rrage et nouvelles entreprises avaient  eus sur leur économie.  
9.  Les Membres ont également noté la nécessité de sensibiliser davantage les PME à la propriété 
intellectuelle afin de les aider à répondre à des préoccupations administratives et financières en ce 
qui concerne la protection de la propriété intellectuelle . Ils ont mis en évidence des programmes et 
initiatives spécifiques d 'institutions gouvernementales, des milieux universitaires et du secteur privé 
visant à fournir des conseils aux jeunes pousses et aux nouvelles entreprises pour protéger leur 
propriété intellectuelle, développer des partenariats et saisir des possibilités à l'échelle  
international e. IP/C/W/650  
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  10.  Lors de l'événement parallèle parrainé par les Amis de la propriété intellectuelle et de 
l'innovation  organisé en marge de la réunion de novembre  2018 du Conseil des ADPIC, les Membres 
ont entendu directement quatre intervenants parler du rôle incitatif de la propriété intellectuelle dans 
les domaines de la croissance économique et du développement en tant que  catalyseur de nouvelles 
entreprises, et de ses avantages pour la société . Les intervenants ont présenté les messages clés 
suivants:  
a. l'économiste en chef de l'OMPI a expliqué les conclusions du rapport 2017 de l'OMPI 
intitulé " Le capital immatériel dans le s chaînes de valeur mondiales", indiquant que les 
actifs incorporels représentaient un tiers de la production mondiale, soit le double du 
capital matériel . Il a déclaré que la propriété intellectuelle était une condition préalable 
importante pour que l'inn ovation ait lieu et prenne son essor;  
b. un économiste/chercheur universitaire de l'Université des Indes occidentales a exposé 
le rôle de la propriété intellectuelle pour les entreprises en démarrage des pays en 
développement, affirmant que les pays en dévelo ppement devaient tirer davantage 
parti de la valeur de la propriété intellectuelle dans les produits de base plutôt que 
simplement dans le produit lui -même et créer des plates-formes  numériques qui 
répond aient à leurs besoins culturels et de contenu ; et 
c. deux scientifiques devenus chefs d 'entreprise ont discuté du rôle de soutien que les 
systèmes de propriété intellectuelle, les offices de propriété intellectuelle et les entités 
non gouvernementales ont joué dans leurs efforts de recherche et de développeme nt, 
en assurant le financement, en encourageant les partenariats dans les pays et en 
commercialisant des innovations de pointe pour éradiquer le virus Ebola et détecter le 
virus du paludisme.  
11.  Ces quatre exposés ont montré comment la propriété intellectuell e était utilisée comme outil 
pour motiver l 'invention et la création, concevant souvent de nouvelles technologies au profit de 
l'humanité.  
12.  Dans l'ensemble, les discussions sur la propriété intellectuelle  et l'innovation qui ont eu lieu a u 
cours des trois r éunions du Conseil des ADPIC qui ont été tenues en 2018 ont fourni  un aperçu 
transrégional inspirant  et détaillé des politiques , initiatives et études de cas nationales et 
internationales des Membres de l'OMC  en matière de propriété intellectuelle , aussi b ien dans les 
pays en développement que dans l es pays développés  Membres . Les discussions o nt également 
fourni un cadre de  référence utile pour les perspectives d 'évolution du droit, de la réglementation et 
de l'élaboration des politiques.  
 
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