G/TBT/N/TPKM/312/Rev.1  
28 mai  2018 
(18-3163) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District  
Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2787 -8000 int. 7341  
Fax: (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: ab1964@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCC D, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments préemballés contenant des allergènes . Produits alimentaires en 
général (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Draft of Regulation of Food 
Allergen Labeling  (Projet de règlement relatif à l'indication, par voie d'étiquetage, des 
allergènes alimentaires), 1 page en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : En vertu des dispositions de l'article 22.1 10) de la Loi sur l'innocuité et l'hygiène 
des aliments, le Ministère de la santé et des affaires sociales propose d'établir des 
exigences relatives à l'étiquetage des produits alimentaires préemballés contenant des 
allergènes . L'étiquetage de ces produits devra contenir un message d'avertissement 
permettant aux consommateurs d'exercer leur droit de choisir . Le champ d'application de  
cette exigence d'étiquetage est légèrement modifiée dans le cadre  de la révision.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents : Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et 
l'hygiène des aliments)  G/TBT/N/TPKM/312/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projet ée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinana Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_2702_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_2702_00_e.pdf