G/SPS/N/ARE/75  
6 septembre  2016 
(16-4726) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment and Water  – MOEW (Ministère de 
l'environnement et des ressources hydriques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viand e 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Émilie-Romagne (I talie)  
5. Intitulé du texte notifié : Lifting of the temporary ban on the importation of domestic 
and wild birds and their products including poultry meat, day -old chicks, eggs, from 
Emilia -Romagna, province in Italy to the UAE  (Levée de l'interdiction tem poraire de 
l'importation dans les É.A.U. d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y 
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs en provenance de la 
province d'Émilie -Romagne (Italie)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages :  
6. Teneur : Les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour et les œufs originaires d'Émilie -Romagne (Italie).  
7. Objectif e t raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème (s) urgent (s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est  prise : Les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compri s la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour et les œufs originaires d'Émilie -Romagne (Italie) . Cette action fait 
suite à la publication le 2 0 juin 2 016 du rapport final ( rapport de suivi n°  3) relatif à 
l'influenza aviaire hautement pathogène en Émili e-Romagne (Italie) et découle du fait que 
conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, cette province est à présent indemne de la maladie . Le risque de 
contamination lié à l'importation de volaille s et de produits de volaille en provenance 
d'Émilie -Romagne (Italie) est à présent négligeable.  G/SPS/N/ARE/75  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numér o de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du C ode sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
5 septembre  2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UAE-SPS- Notification and Inquiry  
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS des É.A.U.)  
Ministry of Climate Change and Environment  
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8444  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Courrier électronique : uaesps@moew.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UAE-SPS- Notification and Inquiry  
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS des É.A.U.)  
Ministr y of Climate Change and Environment  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8444  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Courrier électronique :  uaesps@moew.gov.ae