G/TBT/N/SAU/922  
14 avril 2016  
(16-2106)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité) 
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(11)2529999 poste (9070-9061) 
Fax: +966(11)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Codes du SH: 28289010, 34021100, 34022021, 34022022, 34022029, 
37079050, 38112900 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation 
Detergents - 02-03-16-155  (Règlement technique concerna nt les détergents - 02-03-16-
155), 20 pages, en arabe) 
6. Teneur: Le règlement notifié couvre les points suivants: termes et définitions, champ 
d'application, objet, obligations incomban t aux fournisseurs, étiquetage, procédures 
d'évaluation de la conformité, responsabilités des autorités de réglementation, responsabilités des autorités chargées de la surveillance du marché, violations et 
sanctions, règles générales, règles tr ansitoires, appendice (listes, types).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et surveillance du marché  
8. Documents pertinents: GSO 2059, GSO 2077, GSO 151, GSO 1946, GSO 1110, 
GSO 802, GSO 884, GSO 461, GSO 877, GSO 1786, GSO 1894, GSO 1223, GSO 2238, SASO 2620, GSO 1897, GSO 194 4, GSO 1942, GS O 1895, GSO 216 1, GSO 1948, 
GSO 2301, GSO 2172, GSO 2439, GSO 2234 G/TBT/N/SAU/922 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Six mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eserv ices/tbt/Pages/default.aspx