G/LIC/N/1/TJK/2  
19 décembre  2018 
(18-8035) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4 A)1 ET/OU 8:2 B)2 DE L'ACCORD  
TADJIKISTAN  
La notification ci -après, datée du 2 4 juin 2 018, est  distribuée à la demande de la délégation du 
Tadjikistan.  
 
1. Notification au titre de l'article 1:4 a) [X]; de l'article 8:2 b) [X] (Si la 
notification est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases)  
2. Document(s) dans lequel (lesquels)  la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
http://base.mmk.tj/ , http://minjust.tj/  
3. Date de la publicati on1: 2 janvier 2 018 
  Date d'entrée en vigueur de la prescription : 2 janvier 2 018 
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8.2 b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par  les Membres:  
[ ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique : Microsoft Word ou format compatible)  
et/ou  
[X] sur d emande, à l'adresse et aux numéros de fax, et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site Web ci -après : République du Tadjikistan , Douchanbé , 
Ministère du développement économique et du commerce , rue Bohtar 37,  
Fax: +992372278857;  adresse électronique : jama-221@mail.ru;   
sites Web: http://www.wto.tj/ru/ ; http://www.medt.tj/ru/ .  
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol), RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article 1:4 a )) et/ou de la législation (dans le cas de l'article 8:2 b ))4: 
Cette loi détermine la b ase juridique et organisationnelle de la restriction de l'usage des 
produits du tabac et réglemente les relations publiques relatives à l'usage, la 
production, l'importation, l'exportation et la vente des produits du tabac.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
 Non 
 
__________  G/LIC/N/1/TJK/2  
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  1 "[…] Ces données seront publiées, chaque fois que cela sera possible dans la pratique, 21 jours avant 
la date où la prescription prendra effet et en aucun cas après cette date. Toute exception ou dérogation aux 
règles relatives aux procédures de licences  ou aux listes des produits soumis à licence, ou toute modification 
de ces règles ou de ces listes, sera également publiée de la même manière et dans les mêmes délais que ceux 
qui sont spécifiés ci -dessus." Voir l'article 1:4 a) de l'Accord.  
2 "Chaque Memb re informera le Comité de toute modification apportée à ses lois et règlements en 
rapport avec les dispositions du présent accord, ainsi qu'à l'administration de ces lois et réglementations."  
3 "Les règles et tous les renseignements concernant les procédur es de présentation des demandes, y 
compris les conditions de recevabilité des personnes, entreprises ou institutions à présenter de telles 
demandes, l'organe (les organes) administratif(s) auquel (auxquels) s'adresser, ainsi que les listes des produits 
soumis à licence, seront reproduits dans les publications notifiées au Comité des licences d'importation […] . 
Des exemplaires de ces publications seront aussi mis à la disposition du Secrétariat ." Voir l'article 1:4 a) de 
l'Accord et le document G/LIC/3 "Proc édures de notification et d'examen au titre de l'Accord sur les procédures 
de licences d'importation".  
4 Voir le document G/LIC/3 "Procédures de notification et d'examen au titre de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation".