G/SPS/N/SAU/295  
18 septembre  2017 
(17-4912) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Zone spéciale de Xaysomboun  et Champasak 
(République démocratique populaire lao)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 39168 dated 21 August 2017 (29/11/1438 AH) entitled "Temporary ban on the 
importation of poultry meat, eggs and their products" originating from Xaysomboun special 
region, and Champasak, Lao People's Democratic Republic  (Avis concernant l'arrêté de 
l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques n° 39168 du 
21 août 2017 (29/11/1438 AH) po rtant interdiction temporaire de l'importation de viande 
de volaille et d'œufs et de leurs produits originaires de la zone spéciale de Xaysomboun et 
de Champasak (République démocratique populaire lao)) . Langue(s) : . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Aux terme s du rapport de l'OIE n° 24527 du 1 0 août 2 017, des foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont apparus dans la zone spéciale de 
Xaysomboun et à Champasak (République démocratique populaire lao) . Conformément au 
chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne 
l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, il est appliqué une suspension temporaire 
de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis la zone spéciale de 
Xaysomboun et Champasak (République démocratique populaire lao), de viande de volaille 
et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des 
ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre permettant d'assurer la 
neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/295  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : La présence de foyers d'IAHP dans la zone spéciale de Xaysomboun 
et à Champasak (République démocratique populaire lao) a fait l'objet d'une annonce 
officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Le Royaume d'Arabie 
saoudite  établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction de 
l'IAHP sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/a a)/période d'application (le cas échéant) : 
21 août 2 017 (29/11/1438 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 1331 2 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.go v.sa/