G/TBT/N/KEN/499  
22 novembre  2016 
(16-6386) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norme s du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent  être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (SH 0204, ICS 67.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 317 : PART 2:2015 . 
Carcasses and meat cuts - Specification - Part 2 : Ovine and Caprine - Section 1 : Lamb and 
mutton, Section 2 : Goat (DKS 317 : PARTIE 2:2015 . Carcasses et morceaux de viande - 
Spécification - Partie 2 : Viandes d'ovins et de caprins - Section 1 : Agneau ou mouton, 
Section 2 : Chèvre), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les méthodes de classement par qualité et les degrés de 
qualité des viandes d'agneau et de mouton, ainsi que les exigences de qualité, les 
exigences d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et d'analyse applicables aux 
carcasses d'agneaux et de mouton et aux morceaux destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 CAC/RCP 58 -2005. Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
 Norme de la Commission du Codex Alimentarius pour la viande et les produits 
carnés, Volume 10, 1994  
 The Foo d, Drugs and Chemical Substances Act  (Loi sur les aliments, les 
médicaments et les produits chimiques), chapitre 254 du Recueil des lois du Kenya  
 Kenya Meat Commission Act  (Loi sur la Commission des viandes du Kenya), 
chapitre  363 du Recueil des lois du Ke nya 
 Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques 
des aliments - Microorganismes dans les aliments, Livre 8  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme te xte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  G/TBT/N/KEN/499  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 9 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inform ation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'informat ion national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/