G/SPS/N/EU/157  
22 février 2016  
(16-1077)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires, aromatisants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Commission Regulation (EU) amending Annex I to Regulation 
(EC) No. 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards removal 
from the Union List of certain flavouring substances  (Règlement (UE) de la Commission 
modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de 
l'Union) - Texte présentant  de l'intérêt pour l'EEE. Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_0730_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_0730_01_e.pdf 
6. Teneur: La liste de l'Union des arômes et des matériaux de base figure à l'annexe I du 
Règlement (CE) n° 1334/2008. Elle a ét é établie par le Règlement d'exécution 
(UE) n° 872/2012 de la Commission et est maintenant modifiée par la mesure notifiée. 
La modification concerne le retrait des quatre substances ci-après appartenant au sous-
groupe chimique 2.2 (FGE.19): 2,6,6-tr iméthylcyclohex-1-ène-1-carboxaldéhyde 
(n° FL 05.121), formiate de myrtényle (n° FL 09.272), 2-méthylbutyrate de myrtényle (n° FL 09.899) et 3-méthylbutyrate de myrtényle (n° FL 09.900). 
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a demandé des données 
scientifiques supplémentaires pour mener à bien l'évaluation de ces substances en tant que substances aromatisantes, qui font part ie du groupe FGE.208. L'EFSA a évalué les 
données concernant ce groupe de substances et a formulé son avis le 24 juin 2015. Elle a 
conclu que la substance représentative du groupe p-mentha-1,8-dién-7-al (n° FL 05.117) 
était génotoxique in vivo  et que son utilisation en tant que substance aromatisante posait 
donc un problème de sécurité. 
L'avis de l'EFSA est disponible en tant qu'avis scientifique sur l'évaluation du groupe 
d'arômes 208, révision 1 (FGE.208Rev1): Consideration of genotoxicity data on 
representatives for 10 alicyclic aldehydes with the α,β-unsaturation in ring/side-chain and 
precursors from chemical subgroup 2.2 of FGE.19 . G/SPS/N/EU/157 
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  Journal de l'EFSA 2015; 13(7):4173, 28 pages, doi:10.2903/j.efsa.2015.4173, accessible 
en ligne à l'adresse: http://www.efsa.europa.eu/efsajournal . 
Aucun soutien n'a été exprimé pour les quatre substances 2,6,6-triméthylcyclohex-1-ène-
1-carboxaldéhyde (n° FL 05.121), formiate de  myrtényle (n° FL 09.272), 2-méthylbutyrate 
de myrtényle (n° FL 09.899) et 3-méthylbutyrate de myrtényle (n° FL 09.900). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Avril 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu G/SPS/N/EU/157 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 54263 Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu