RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/358  
19 mars 2015  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RENSEIGNEMENTS SUR L'APPLIC ATION DES TAUX D'INTÉRÊT  
NÉGATIFS SUR LES COMPTES BANCAIRES DE L'OMC 
1.1.  Le Secrétariat de l'OMC souhaite partager les renseignements ci-après sur les récentes 
fluctuations des taux de change et leur impact sur la gestion financière de l'Organisation. Un 
document sur ce sujet a été distribué le 30 janvier 2015 sous la cote WT/BFA/W/350. 
1.2.  La Banque nationale suisse (BNS) a annoncé le 15 janvier 2015 qu'elle renonçait à sa 
stratégie consistant à maintenir un taux de change plancher de 1,20 franc suisse (CHF) pour 
1 euro. Dans le même temps, elle a annoncé qu'elle abaissait le taux d'intérêt de 0,5 point de pourcentage, pour le ramener à -0,75% su r certains dépôts au-delà d'un seuil donné. 
1.3.  Le principal partenaire bancaire du Secrétariat a annoncé la semaine dernière qu'il 
appliquerait un taux d'intérêt négatif de -0,75% sur les comptes bancaires du Secrétariat en CHF 
pour les montants supérieurs à 50 millions de CHF à compter du 1
er avril 2015. Le Secrétariat 
détient actuellement 100 millions de CHF auprès de son principal partenaire bancaire. 
1.4.  Il y a actuellement un degré d'incertitude élevé sur les marchés financiers quant à l'évolution 
des taux de change et des taux d'intérêt liés au franc suisse. Nous avons cru comprendre que la situation concernant les taux d'intérêt pourrait continuer d'évoluer à bref délai mais on s'attend à 
ce que les taux d'intérêt restent négatifs à moyen terme. 
1.5.   La stratégie du Secrétariat pour réduire l'impact du taux d'intérêt négatif sur ses comptes 
bancaires reposera sur trois éléments: 
• Optimisation des dépôts. Le Secrétariat optimi sera la répartition de ses dépôts en espèces 
entre ses partenaires bancaires afin de maintenir les montants en dessous des seuils fixés 
par la banque pour l'application des intérêts négatifs. Il compte également investir dans des dépôts en espèces à court terme pour éviter les taux d'intérêt négatifs. 
• Optimisation des encaissements. Le Secrétariat va discuter avec ses principaux 
contributeurs de la date du versement de leurs contributions. 
• Optimisation des paiements. Le Secrétariat étudiera la possibilité d'anticiper les principaux 
versements avec certains partenaires. Il pourrait s'agir par exemple de verser la contribution 
annuelle à l'ITC en plusieurs tranches plutôt que sur une base mensuelle. Ou encore d'avancer de décembre à mars le paiement annuel de 1,2 million de CHF au titre de 
l'emprunt pour le projet de construction. La finalité de ce prêt sans intérêt pourrait être 
réexaminée dans le contexte des taux d'intérêt négatifs. Le Secrétariat étudiera également 
avec le Régime des pensions la possibilité d'effectuer certains de ses versements plus tôt dans l'année. 
1.6.  Il est hautement probable qu'il n'y aura pas de distribution d'intérêts aux Membres suivant le 
système d'incitation au paiement rapide des contributions. 
1.7.  Le Secrétariat tiendra le Comité du budget, des finances et de l'administration informé de 
l'évolution de la situation et pourra demander son approbation si des changements importants se 
révèlent nécessaires. 
 
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