G/TBT/N/UGA/384  
4 novembre 2013  
(13-6031)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda). 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Réservoirs et conteneurs fixes (ICS 23.020.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: FDUS 1560:2013, 
Rotational moulded polyethylene water storage tanks - Specification  (Réservoirs de 
stockage d'eau en polyéthylène moulé par rotation - Spécification), 30 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet final de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les 
méthodes d'essai applicables aux réservoirs de stockage d'eau en polyéthylène moulé par 
rotation (réservoirs fermés ou ouverts). La norme ne s'applique pas aux réservoirs enterrés. Elle ne couvre pas les réservoirs d'eau mobiles ou les réservoirs d'eau 
cylindriques horizontaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur; protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D, Standard specification for polyethylene upright storage tanks  
(Spécification type concernant les réservoirs de stockage droits en polyéthylène) 
2. IS, Rotational moulded polyethylene water storage tank - specification  
(Réservoirs de stockage d'eau en polyéthylène moulé par rotation - Spécification) 
3. KS 1567, Rotational moulded polyethylene water storage tank - specification  
(Réservoirs de stockage d'eau en polyéthylène moulé par rotation - Spécification) 
4. RS 736, Rotational moulded polyethylene water storage tank - specification  
(Réservoirs de stockage d'eau en polyéthylène moulé par rotation - Spécification) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2013 À la déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre du commerce, 
de l'industrie et des coopératives G/TBT/N/UGA/384 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/UGA/13_4338_00_e.pdf