. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/152 
9 octobre 2012  
 (12-5469) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Regulator for Compulsory Specifications  
(Organisme national de réglementati on des spécifications obligatoires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Regulator for Compulsory Specifications 
Chief Executive Officer  Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 
Téléphone: +27 12-428 6158 
Fax:  +27 12-428 6251 Site web: http://www.nrcs.org.za  
Courrier électronique: stolzje@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Réchauds et appareils de chau ffage sans pression fonctionnant au kérosène (SH 7419.99.30;  
ICS: 27.060).  Appareils de cuisson ou de chauffage d'un type utilisé pour les usages 
domestiques, non électriques, et leurs parties 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Amendment of the compulsory 
specification for non-pressure paraffin stov es and heaters - VC 9089 (Government Notice 
R.775 of 28 September 2012) (Modification de la spécification obligatoire pour les réchauds 
et appareils de chauffage sans pres sion fonctionnant au kérosène - VC 9089 
(Avis gouvernemental R.775 du 28 septem bre 2012)).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Notification appelant le public  à formuler des observations au sujet de la proposition 
de modification de la spécification obligatoire  pour les réchauds et appareils de chauffage 
sans pression fonctionnant au kérosène.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité des personnes.  G/TBT/N/ZAF/152 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Government Notice R.775 of 28 September 2012  
(Avis gouvernemental R.775 du 28 sept embre 2012).  Disponible en anglais 
8.1 VC 9089 – Proposed amendment of Compul sory Specification for Non-pressure 
Paraffin Stoves and Heaters  (VC 9089 – Proposition de modification de la 
spécification obligatoire pour  les réchauds et appareils de chauffage sans pression 
fonctionnant au kérosène); 
8.2 SANS 1906 – Non-pressure par affin stoves and heaters  (SANS 1906 – Réchauds et 
appareils de chauffage sans pres sion fonctionnant au kérosène). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication finale du règlement au 
Journal officiel. Les mesures entreront en vigueur six mois après cette date. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2012  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point 
South Africa Bureau of Standards 
Private Bag X191 Pretoria 0001 
Téléphone: +(27) 12 428 6561 
Fax:  +(27) 12 428 6928 Courrier électronique: info@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contac ter:  Ms R Greyvenstein 
Téléphone: +27 12 428 6561 Fax:  +27 12 428 6928  Courrier électronique: ronel.greyvenstein@sabs.co.za  ou wto@sabs.co.za