G/SPS/N/GTM/45/Add.1  
30 janvier  2019 
(19-0498) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . 
 
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RTCA 65.05.51:08 Medicamentos Veterinarios y Productos Afines . Requisitos de Registro Sanitario 
y Control  (Médicaments vétérinaires et produits apparentés . Exigences en matière 
d'enregistrement sanitaire et de contrôle ) 
Le 5 janvier 2 009, le gouvernement de la République du Guatemala a notifié, sous la cote 
G/TBT/N/GTM/45, le projet de règlement intitulé " RTCA 65.05.51.08 Medicamentos Veterinarios 
y Productos Afines . Requisitos de Registro Sanitario y Control " (Médicaments vétérinaires et 
produits apparentés . Exigences en matière d'enregistrement sanitaire et de contrôle) établissant 
les exigences auxquelles doivent satisfaire les médicaments d'usage vétérinaire, les produits 
apparentés et les établissements en termes d'enregistrement sanitaire et de contrôle.  
Le texte s'applique a ux médicaments vétérinaires et aux produits apparentés, ainsi qu'aux 
établissements qui enregistrent, fabriquent, commercialisent, distribuent, fractionnent ou 
stockent ces produits sur le territoire des États parties.  
Le champ d'application du règlement n otifié ne s'étend pas à l'enregistrement sanitaire des 
matières premières utilisées pour fabriquer les médicaments vétérinaires et les produits 
apparentés, ni aux préparations vétérinaires magistrales, qui restent assujetties à la législation 
nationale de chaque État partie.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été 
actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour la 
présentation d'observations au sujet de ce texte.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ  d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des ob servations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/GTM/45/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de l a date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0200 poste  4319 
Fax: +(502) 24120339  
Courrier électroniq ue: ljuarez@mineco.gob.gt  
Site Web: http://www.mineco.gob.gt/  
 
Departamento de Registro de Medicamentos Veterinarios y Alimentos para Animales  
(Département de l'enregistrement des médicaments vétérinaires et aliments pour animaux)  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  - MAGA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation)  
6ta. Avenida 12 -90, Zona 13  
Guatemala  
Téléphone : +(502) 2413 7000  
Courrier électronique : mariaeugeniapazvet@gmail.com  
Site Web : http://www.maga.gob.gt/  
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