G/SPS/N/CAN/1047  
 
8 août 2016  
(16-4233) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide spiromésifène dans ou sur diverses cultures et 
denrées d'origine animale (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100, 
67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: S piromésifène 
(PMRL2016 -39)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8 
6. Teneur: Le document PMRL2016 -39 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canad a pour le spiromésifène.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
20 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13)2, feuilles de menthe  
8,0 Légumes -pétioles (sous -groupe de cultures 22B)  
4,0 Légumes -tiges et légumes -fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 
5-13)3 
2,0 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G)4 
0,9 Sorgho  
0,8 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09) 
0,15 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de 
mouton5, son de blé, germe de b lé 
0,08 Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous -groupe de cultures 6C)6 
0,06 Blé 
0,03 Gras de porc, viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton7 
0,02 Lait8, maïs à éclater, épis épluchés de maïs sucré  
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur sur les denrées du sous -groupe de 
cultures 4A. La nouvelle LMR proposée sera aussi appliquée à toutes les denrées du groupe de 
cultures 4 -13. 
3 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en  vigueur sur les denrées des sous -groupes 
de cultures 5A et 5B. La nouvelle LMR proposée sera aussi appliquée à toutes les denrées du 
groupe de cultures 5 -13. 
4 Cette LMR était fixée auparavant pour les fraises seulement. La LMR sera dorénavant appliquée à  
l'ensemble des denrées du s ous-groupe de cultures 13 -07G. 
5 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,05 ppm dans les sous -G/SPS/N/CAN/1047  
 
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  produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton.  
6 Cette LMR est proposée en remplacement de l a LMR en vigueur de 0,02 ppm sur les graines 
sèches de légumineuses. La nouvelle LMR proposée sera aussi appliquée à toutes les denrées du 
sous-groupe de cultures 6C.  
7 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,01 ppm dans la viande de 
bovin, de chèvre, de cheval et de mouton.  
8 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vi gueur de 0,01 ppm dans le lait.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et p ropriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -
fra.php ) dans la sectio n Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasit es des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que ce la sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour le spiromésifène dans ou sur aucunes denrées que ce soit dans la page 
Web Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments  pour animaux de la 
Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2016 -39, affiché le 4 août 2016  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en questi on. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 octobre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les  observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1047  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale resp onsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -39/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -39/index -fra.php  
(français)