G/SPS/N/PHL/235  
9 juillet 2013  
(13-3639)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Plant Industry  - BPI (Bureau des productions végétales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Paprika ( Capsicum anuum  L.) frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Île de Jeju (Rép ublique de Corée)  
5. Intitulé du texte notifié: DA Administrative Circular No. 01, series of 2013, Rules and 
Regulations Governing the Importation of Fresh Paprika ( Capsicum anuum L.) from Jeju 
Island, Republic of Korea into the Philippines  (Circulaire administrative n° 01, série 2013 
du Département de l'agriculture. Réglementation régissant l'importation aux Philippines de 
paprika ( Capsicum anuum  L.) frais en provenance de l'Île de Jeju (République de Corée). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 10  
6. Teneur: La circulaire notifiée régira l'importation de  paprika frais en provenance de l'Île de 
Jeju (République  de Corée). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP n° 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/PHL/235 
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 août 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 août 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 août 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 926 7439 Fax:     +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
OU Plant Quarantine Service Bureau of Plant Industry 
692 San Andres Street Malate 
Metro Manila Téléphone:    +(632) 524 3749 
Fax:     +(632) 404 0409 
Courrier électronique:  bpipqs.phil@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone:    +(632) 926 7439 Fax:     +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
OU Plant Quarantine Service 
Bureau of Plant Industry 
692 San Andres Street Malate Metro Manila 
Téléphone:    +(632) 524 3749 
Fax:     +(632) 404 0409 Courrier électronique:  bpipqs.phil@yahoo.com