G/TBT/N/JAM/42  
10 juillet 2014  
(14-3959)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm 
Téléphone: +(876) 926-3140-5 Fax: 1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquetage; pesticides (ICS 65.100/13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for the Labelling of Commodities Part 27: Labelling of Retail Packages of 
Pesticides  (Spécification type jamaïcaine concernant l'étiquetage des marchandises – 
Partie 27: étiquetage des pesticides conditionnés pour la vente au détail), 38 pages, en 
anglais 
6. Teneur: Le document notifié établit les exigences générales régissant l'étiquetage des 
pesticides conditionnés pour la vente au détail et indique les mises en garde et messages 
d'avertissement devant figurer sur l'étiquette. Ce texte consiste en une révision et tient compte des nouvelles pratiques en matière d'étiquetage de pesticides prévues dans le 
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) 
approuvé par le Comité d'experts des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses. Il contient en outre des instructions concernant l'apposition 
des étiquettes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le document notifié vise à assurer la fourniture d'informations d'étiquetage 
pertinentes et adéquates aux fins de la protection des utilisateurs de pesticides vendus au détail. Il est destiné à être utilisé par les fabricants, les importateurs, les entreprises de 
réemballage et les détaillants de pesticides, ainsi que par les consommateurs.  G/TBT/N/JAM/42 
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  8. Document pertinents: Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine notifiée 
(Étiquetage des marchandises - Partie 27: étiquetage des pesticides conditionnés pour la 
vente au détail) sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré 
aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proc lamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: