G/SPS/N/CAN/1102  
 
3 avril 2017  
(17-1808) Page: 1/2 
Comité de s mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les nu méros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): L'extrait de lycopène de tomate (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation 
d'un nouvel additif alimentaire, l'extrait de lycopène de tomate, à titre de colorant 
alimentaire dans divers aliments - Numéro de référence: NOP /AVP-0024. Langue(s):  
anglais et français . Nombre de pages:  5 et 6  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant 
l'autorisation d'utili ser un nouvel additif alimentaire, l'extrait de lycopène de tomate, à 
titre de colorant alimentaire dans divers aliments.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cette 
évaluation, le Ministère propose l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décrite 
dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer 
publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour 
toute demande de renseignements ou pour ceux qu i souhaitent transmettre des 
commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet 
additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des vé gétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : L'extrait de lycopène 
de tomate comme colorant alimentaire figure dans le tableau 3 de la Norme 
générale Codex p our les additifs alimentaires  (NGAA) de la Commission du 
Codex Alimentarius, indiquant l'acceptation de son utilisation dans les aliments 
en général à l'échelle internationale, à quelques exceptions près, conformément 
aux bonnes pratiques de fabrication.  G/SPS/N/CAN/1102  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple , numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme international e:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 24 mars 2017 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire 
proposé est légalement permise une fois qu'il est publié dans la  Liste des colorants 
autorisés  (http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/3 -colour -color-fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisa tion de l'additif alimentaire indiquée dans ce 
document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la  Liste des 
colorants autorisés  (http://www.hc -sc.gc.c a/fn-an/securit/addit/list/3 -colour -color-
fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponibl e(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un  nouvel additif 
alimentaire, l'extrait de lycopène de tomate, à titre de colorant alimentaire dans divers 
aliments - Numéro de référence: NOP/AVP -0024" est disponible:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0024/nop -avp-0024-eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0024/nop -avp-0024-fra.php (français)