MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE 
EN CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE 
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                                                             DECRET N° 2017- 
fixant les règles générales d’hygiène applicables a ux denrées alimentaires d’origine 
animale et aliments pour animaux 
 
TITRE PREMIER 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 
CHAPITRE PREMIER 
Objet et champ d’application 
 
Article premier : Le présent décret fixe les règles générales en mati ère d'hygiène des 
denrées alimentaires d’origine animale et des alime nts pour animaux, en tenant 
particulièrement compte des principes suivants : 
a) la responsabilité première en matière de sécurit é sanitaire des aliments qui incombe 
à l'exploitant du secteur alimentaire et dusecteurd el'alimentationanimale ;  
b) la nécessité de garantir la sécurité sanitaire d es aliments à toutes les étapes de la 
chaîne alimentaire depuis la production primaire ;  
c) le maintien de la chaîne du froid  pour les denr ées alimentaires et les aliments pour 
animaux qui ne peuvent pas être entreposées à tempé rature ambiante de manière sûre, en 
particulier les produits alimentaires congelés;  
d) le renforcement de la responsabilité des exploit ants du secteur alimentaire et du 
secteur de l’alimentation animale par  l'applicatio n généralisée de procédures fondées sur les 
principes HACCP, associés à la mise en œuvre de bon nes pratiques d'hygiène;  
e) les guides de bonnes pratiques qui constituent u n outil précieux, qui aide les 
exploitants du secteur alimentaire et du secteur de  l’alimentation animale à respecter les 
règles d'hygiène alimentaire à toutes les étapes de  la chaîne alimentaire et à appliquer les 
principes HACCP ;  
f) la nécessité de fixer des critères microbiologiq ues et des exigences en matière de 
contrôle de la température fondés sur une évaluatio n scientifique des risques ; et  
g) la nécessité de garantir que les denrées aliment aires importées répondent au moins 
aux mêmes normes sanitaires que celles produites su r le territoire national, ou à des normes 
équivalentes.  
 
Art.2 : Le présent décret  s'applique : a) à toutes les étapes de la production, de la tran sformation et de la distribution des 
denrées alimentairesd'origine animale et des alimen ts pour animaux ainsi qu'aux 
exportations ;  
b) au commerce de détail dans le cas d'opérations e ffectuées en vue de fournir des 
denrées alimentaires d'origine animale et des alime nts pour animauxà un autre 
établissement ; 
c) à l'approvisionnement direct du consommateur fin al par le producteur ou du 
commerce de détail local fournissant directement le  consommateur final ; 
d) au commerce de denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine 
végétale et des produits d'origine animale transfor més. 
 
CHAPITRE II 
Définitions 
 
Art.3 : Au sens du présent décret, on entend par  : 
a) « autorité compétente vétérinaire  » : l'autorité vétérinaire d'un État membre 
chargée de garantir le respect des exigences du pré sent décret, ou toute autre autorité à 
laquelle ladite autorité a délégué cette tâche . 
b) « conditionnement »  : actiondeplacerunedenréealimentaire dansuneenvelo ppe 
oudansun contenant encontactdirectavecla denréealim entaire et l’aliment pour 
animauxconcernés après la réalisation d’une ou plus ieurs étapes qui permettra la 
conservation.  
c) « contamination »  : la présence ou l'introduction d'un danger . 
d) « conteneur hermétiquement clos »  : conteneur conçu et prévu pour offrir une 
barrière à l'intrusion de dangers.  
e) « eau de mer propre »  : l'eau de mer ou saumâtre naturelle, artificielle  ou purifiée ne 
contenant pas de micro-organismes, de substances no cives ou de plancton marin toxique en 
quantités susceptibles d'avoir une incidence direct e ou indirecte sur la qualité sanitaire des 
denrées alimentaires.  
f) « eau potable »  : l'eau satisfaisant aux exigences relatives à la qualité des eaux 
destinées à la consommation humaine.  
g) « eau propre »  : eau de mer propre et eau douce d'une qualité sim ilaire.  
h) « emballage »  : 
actiondeplaceruneouplusieursdenréesalimentairescond itionnéesdansun deuxièmecontenant.  
i) « établissement »  : touteentreprisepublique,semi-publique 
ouprivéequiassure,dansunbut lucratifounon,desactivi tésliéesou en relationavecla 
chaînealimentaire.  
j) « équivalent »  : en ce qui concerne des systèmes différents, capa ble de réaliser des 
objectifs identiques.  k) « hygiène » : les mesures et conditions nécessaires pour maîtri ser les dangers et 
garantir le caractère propre à la consommation huma ine d'une denrée alimentaire d’origine 
animale compte tenu de l’utilisation.  
l) « marquage de salubrité et d’identification » : 
m) « opérations connexes » : 
- le transport, l'entreposage et la manipulation de  produits primaires sur le lieu de 
production, pour autant qu'ils n'aient pas pour eff et d'en modifier sensiblement la nature ;  
- le transport d'animaux vivants lorsque cela est n écessaire ; et  
- dans le cas de gibier sauvage, les opérations de transport pour livrer des produits 
primaires dont la nature n'a pas été sensiblement m odifiée depuis le lieu de production vers 
un établissement.  
n) « produits non transformés »  : les denrées alimentaires n'ayant pas subi de 
transformation . 
o) « produits primaires »  : les produits issus de la production primaire, y compris les 
produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de l a pêche. 
p) «  production primaire » : la production, l’élevage ou la culture de produits 
primaires, y compris la récolte, la traite et la pr oduction d’animaux d’élevage avant abattage. 
Elle couvre également la chasse, la pêche et la cue illette de produits sauvages . 
q) « produits transformés »  : les denrées alimentaires résultant de la transfo rmation de 
produits non transformés. Ces produits peuvent cont enir des substances qui sont 
nécessaires à leur fabrication ou pour leur confére r des caractéristiques spécifiques  
r) « transformation »  : toute action entraînantune modificationimportant edu produit 
initial, y compris  par chauffage,fumaison,salaison , 
maturation,dessiccation,marinage,extraction, extrus ionouunecombinaisondecesprocédés,ou 
tout autre procédé industriel.  
 
TITRE II 
OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE ET DU SECTEUR DE 
L’ALIMENTATION POUR ANIMALE 
 
CHAPITRE PREMIER 
Obligations générales 
 
Art.4 : Tout exploitant du secteur alimentaire et du secteu r de l’alimentation pour animaledoit 
respecter les bonnes pratiques d’hygiène en ce qui concerne : 
- les denrées alimentaires d’origine animale et les  aliments pour animaux ; 
- les locaux utilisés en général pour les denrées a limentaires d’origine animale et les 
aliments pour animaux ;   
- les locaux utilisés pour la préparation, le trait ement ou la transformation des denrées 
alimentaires d’origine animale et des aliments pour  animaux ;  - les sites mobiles dans lesquels les denrées alime ntaires d’origine animale et les aliments 
pour animaux sont préparés en vue de leur mise sur le marché ; 
- le transport des denrées alimentaires d’origine a nimale et des aliments pour animaux ; 
- les équipements avec lesquels les denrées aliment aires d’origine animale et les aliments 
pour animaux entrent en contact ;  
- les déchets alimentaires, les sous-produits non c omestibles et les autresdéchets ; 
- l’alimentation en eau ; 
- l’hygiène du personnel manipulant les denrées ali mentaires d’origine animale et les 
aliments pour animaux ; 
- le conditionnement et l’emballage des denrées ali mentaires d’origine animale et des 
aliments pour animaux ; 
- le traitement thermique des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour 
animaux mis sur le marché dans des récipients hermé tiquement fermés ; et 
- la formation en matière d’hygiène alimentaire. 
 
CHAPITRE II 
Obligations relatives à la production primaire et a ux opérations connexes des denrées 
alimentaires d’origine animale et de l’alimentation  animale 
 
Art.5 : Tout exploitant du secteur alimentaire et du secteu r de l’alimentation pour animale 
doit veiller à ce que les produits primaires soient  protégés contre toute contamination, eu 
égard à toute transformation que ces produits vont subir ultérieurement.  
 
Art.6 : Tout exploitant du secteur alimentaire et du secte ur de l’alimentation pour animale 
doit respecter les dispositions législatives et règ lementaires nationales pertinentes relatives à 
la maîtrise des dangers dans la production primaire  et les opérations connexes, y compris: 
a) les mesures visant à contrôler la contamination provenant de l'air, du sol, de l'eau, des 
aliments pour animaux, des engrais, des médicaments  vétérinaires, de la manipulation et de 
l'élimination des déchets ; et   
b) les mesures relatives à la santé et au bien-être  des animaux qui ont des incidences pour 
la santé humaine, y compris les programmes de surve illance et de contrôle des zoonoses et 
agents zoonotiques.  
 
Art.7 : Tout exploitant du secteur alimentaire et du secteu r de l’alimentation pour animale 
doit prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation lorsqu’il est informé de 
problèmes décelés durant les contrôles officiels. 
 
Art.8 : Tout exploitant du secteur alimentaire et du secte ur de l’alimentation pour animale 
doit tenir des registres concernant les mesures pri ses afin de maîtriser les dangers et les 
conserver, de manière appropriée et pendant une pér iode adéquate en rapport avec la nature et la taille de l'entreprise du secteur alim entaire et du secteur de l’alimentation pour 
animale. Ces registres doivent être mis à la dispos ition de l’autorité compétente vétérinaire. 
 
Art.9 : Tout exploitant du secteur alimentaire et du secte ur de l’alimentation pour animale qui 
élève des animaux ou qui produit des produits prima ires d'origine animale doit en particulier 
tenir des registres concernant : 
a) la nature et l'origine des aliments donnés aux a nimaux ; 
b) les produits vétérinaires ou les autres traiteme nts administrés aux animaux, les dates 
d'administration de ces traitements et les temps d' attente ; 
c) l’apparition des maladies susceptibles d'affecte r la sûreté des produits d'origine animale ; 
d) les  résultats de toute analyse d'échantillons p rélevés sur des animaux ou d'autres 
échantillons prélevés à des fins de diagnostic, qui  revêtent une importance pour la santé 
humaine; et 
e) tout rapport pertinent sur des contrôles effectu és sur des animaux ou des produits 
d'origine animale. 
 
CHAPITRE III 
Obligations relatives à l’analyse des risques et la  maîtrise des points critiques  
 
Art.10 : Les exploitants du secteur alimentaire et du secte ur de l’alimentation animale 
mettent en place, appliquent et maintiennent une ou  plusieurs procédures permanentes 
fondées sur les principes HACCP suivants : 
a) identifier tout danger qu'il y a lieu de préveni r, d'éliminer ou de ramener à un niveau 
acceptable ; 
b) identifier les points critiques aux niveaux desq uels un contrôle est indispensable pour 
prévenir ou éliminer un danger ou pour le ramener à  un niveau acceptable ; 
c) établir, aux points critiques de contrôle, les l imites critiques qui différencient 
l'acceptabilité de l'inacceptabilité pour la préven tion, l'élimination ou la réduction des dangers 
identifiés ; 
d) établir et appliquer des procédures de surveilla nce efficace des points critiques de 
contrôle ; 
e) établir les actions correctives à mettre en œuvr e lorsque la surveillance révèle qu'un 
point critique de contrôle n'est pas maîtrisé ; 
f) établir des procédures exécutées périodiquement pour vérifier l'efficacité des 
mesures visées aux points a) à e); et 
g) établir des documents et des dossiers en fonctio n de la nature et de la taille de 
l'entreprise pour prouver l'application effective d es mesures visées aux points a) à f).  
Chaque fois que le produit, le procédé ou l'une des  étapes subissent une modification, les 
exploitants du secteur alimentaire revoient la proc édure et y apportent les changements 
requis.  
Art.11 : Les exploitants du secteur alimentaireet du secteu r de l’alimentation animale : 
a) démontrent qu'ils se conforment aux exigences de  l'autorité compétente vétérinaire, 
en fonction de la nature et de la taille de l'entre prise ; 
b) veillent à ce que tout document décrivant les pr océdures élaborées conformément au 
présent article soit à jour à tout moment ; et 
c) conservent tout autre document et dossier pendan t une période appropriée selon la 
nature et le mode de conservation du produit. 
 
CHAPITRE IV 
Obligations relatives à l’agrément des établissemen ts 
 
Art.12 : Les exploitants du secteur alimentaire et du secte ur de l’alimentation animale 
veillent à ce que les établissements soient agréés par l’autorité compétente vétérinaire, à la 
suite d'au moins une inspection sur place, lorsque l'agrément est exigé, à l'exception des 
établissements n'assurant que des activités de prod uction primaire et des activités de vente 
au détail autres que celles prévues à l’article 2.b ) du présent décret. 
 
Art.13 : Les exploitants du secteur alimentaire et du secte ur de l’alimentation animale 
coopèrent avec l’autorité compétente vétérinaire po ur la réalisation des contrôles officiels 
conformément aux dispositions législatives et règle mentairesen vigueur. 
 
Art.14 : Les exploitants du secteur alimentaire et du secte ur de l’alimentation animale 
veillent, en outre, à ce que l’autorité compétente vétérinaire dispose en permanence 
d'informations à jour sur les établissements, inclu ant toute modification significative de leurs 
activités et/ou toute fermeture d'un établissement existant. 
 
CHAPITRE V 
Obligations relatives  au marquage de salubrité et d'identification  
 
Art.15 :Les exploitants du secteur alimentaire et du secteu r de l’alimentation animale doivent 
appliquer la marque de salubrité et d’identificatio n sur les denrées alimentaires  ou produits 
d’origine animale traités avant leur mise sur le ma rché . 
 
Art.16 : La marque doit être lisible et indélébile, et les caractères utilisés aisément 
déchiffrables. Elle doit être facilement visible po ur les autorités compétentes vétérinaires. 
 
Art.17 : Selon la présentation des différents produits d’or igine animale, la marque peut être 
apposée directement sur le produit ou sur une étiqu ette apposée sur le produit, sur le 
conditionnement ou l’emballage.   
Art.18 :Conformément au décret régissant la sécurité sanita ire des denrées alimentaires 
d’origine animale et de l’alimentation animale, les  exploitants du secteur alimentaire et de 
l’alimentation animale doivent disposer de systèmes  et de procédures leur permettant 
d’identifier les exploitants qui leur ont fourni de s produits d’origine animale et auxquels ils ont 
livré des produits d’origine animale. 
 
CHAPITRE VI 
Elaboration, diffusion et utilisation des guides 
 
Art.19 : L'élaboration, la diffusion et l'utilisation de gu ides de bonnes pratiques d'hygiène et 
d'application des principes HACCP sont encouragés.  
Toutefois, les exploitants du secteur alimentaireet  du secteur de l’alimentation animale 
peuvent utiliser ces guides sur une base facultativ e. 
 
Art.20 : Lors de leur mise au point, les branches du secteu r alimentaire et du secteur de 
l’alimentation animale élaborent et diffusent les g uides de bonnes pratiques :  
a) après consultation des représentants de milieux tels que le Dispositif National 
d’Evaluation des Risques sanitaires (DNER), l’autor ité compétente vétérinaire et les 
associations de consommateurs ; et 
b) en se référant aux codes d'usage pertinents du C odex Alimentarius. 
 
Art.21 : Les guides peuvent être élaborés sous l'égide d'un  expert ou éventuellement d’un 
organisme œuvrant dans le domaine de  la normalisat ion. 
 
Art.22 : L’autorité compétente vétérinaire évalue les guide s nationaux pour s'assurer : 
a) qu'ils ont été élaborés conformément à l’article  19 ; 
b) que leur contenu peut être mis en pratique dans les secteurs auxquels ils se réfèrent ; 
et 
c) que lesdits guides sont appropriés pour assurer le respect des articles 4 à 11 du 
présent décret pour les denrées alimentaires concer nés. 
 
Art.23 : L’autorité compétente vétérinaire met en place et exploite un système 
d'enregistrement de ces guides qu'elle met à la dis position des opérateurs des filières 
concernées. 
 
 
 
TITRE III 
DU COMMERCE  
CHAPITRE PREMIER 
Des documents 
 
Art.24 :Les exploitants du secteur alimentaire et du secteu r de l’alimentation pour 
animaleveillent à ce que des certificats sanitaires  et/ou d'autres documents accompagnent 
les lots de produits d'origine animale. 
Ces documents peuvent être établis en version impri mée ou électronique. 
 
CHAPITRE II 
Des produits d'origine animale importés 
 
Art.25 : Les exploitants du secteur alimentaire et du secte ur de l’alimentation pour animaux 
qui importent des produits d'origine animale veille nt à ce que ces importations n'aient lieu 
que si :  
a) l'établissement depuis lequel le produit a été e xpédié, et dans lequel le produit a été 
obtenu ou préparé est agréé et sous contrôle par l’ autorité compétente vétérinaire du pays 
expéditeur ;   
b) le produit satisfait aux exigences du présent dé cret et à toute condition d'importation 
définie conformément à la législation nationale en vigueur régissant les contrôles à 
l'importation des produits d'origine animale ; 
c) l’autorité compétente vétérinaire du pays expédi teur atteste que l'exportation de ce 
produit est autorisée ; 
d) les exigences concernant les certificats et autr es documents sont respectées, le cas 
échéant. 
 
CHAPITRE III 
Garanties spéciales pour les exportations 
 
Art.26 : Les exploitants du secteur alimentaire et du secteu r de l’alimentation pour animaux 
qui envisagent de commercialiser leurs produits à l ’extérieur du pays doivent se conformer 
aux exigences du présent décret et aux exigences sa nitaires des pays importateurs. 
 
Art.27 : L’autorité compétente vétérinaire s’assure que ces  exigences soient bien respectées 
avant d’autoriser l’exportation. 
 
 
TITRE IV 
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES 
 Art.28 : Les modalités d’application du présent décret font , en tant que de besoin, l’objet 
d’un arrêté du Ministre chargé de l’Elevage. 
 
Art.29 :Sans préjudice à l’application du présent décret et  à la première inspection faite par 
l'autorité compétente vétérinaire, un établissement  peut : 
-  mettre des denrées alimentaires sur le marché ; et 
- continuer à utiliser les stocks et matériel comma ndés jusqu’à leur épuisement. 
 
Art.30 : Sans préjudice des dispositions législatives et rè glementaires nationales en vigueur, 
le présent décret applique : 
a) les règles de police sanitaire et de santé publi que correspondantes, y compris les règles 
plus strictes adoptées pour la prévention et  le co ntrôle des zoonoses ; 
b) les exigences en matière de bien-être des animau x ;  
c) les exigences concernant l'identification des an imaux et la traçabilité des denrées 
alimentaires d'origine animale ; et 
d) la traçabilité des aliments pour animaux, et aut res produits d’origine animale. 
 
Art.31 :Le Ministre auprès de la Présidence chargé de l’Agr iculture et de l’Elevage, le 
Ministre de la Santé Publique, le Ministre du Comme rce et de la Consommation, le Ministre 
des Finances et du Budget, et le Ministre de la Fon ction Publique, de la Réforme de 
l’Administration, du Travail et des Lois Sociales s ont chargés chacun en ce qui le concerne, 
de l’exécution du présent décret qui sera publié au  Journal officiel de la République. 
 
                                                                            Fait à Antananarivo, le 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 ANNEXE I 
RECOMMANDATIONS POUR LES GUIDES DE BONNES PRATIQUES  D'HYGIÈNE 
 
1. Les guides visés dans le présent décret devraient c omporter des indications sur les 
bonnes pratiques d'hygiène pour la maîtrise des dan gers dans la production primaire et les 
opérations connexes.  
2. Les guides de bonnes pratiques d'hygiène devraient comporter des informations 
appropriées sur les dangers susceptibles d'apparaît re au stade de la production primaire et 
des opérations connexes et sur les mesures visant à  maîtriser ces dangers, y compris les 
mesures pertinentes prévues dans la législation ou des règlementations nationales. Au 
nombre des dangers et mesures peuvent figurer notam ment : 
a) la maîtrise de la contamination, par exemple par  les mycotoxines, les métaux lourds 
et les substances radioactives ;  
b) l'utilisation d'eau, de déchets organiques et d' engrais ; 
c) l'utilisation correcte et appropriée des produit s phytosanitaires et des biocides ainsi 
que leur traçabilité ;  
d) l'utilisation correcte et appropriée des médicam ents vétérinaires et des additifs dans 
l'alimentation des animaux ainsi que leur traçabili té ; 
e) la préparation, l'entreposage, l'utilisation et la traçabilité des aliments pour animaux ;  
f) l'élimination correcte des animaux morts, des dé chets et des litières ;  
g) les mesures de protection visant à éviter l'intr oduction de maladies contagieuses 
transmissibles à l'être humain par le biais des den rées alimentaires et toute obligation de les 
notifier à l'autorité compétente ;  
h) les procédures, pratiques et méthodes permettant  de garantir que les denrées 
alimentaires soient produites, manipulées, emballée s, entreposées et transportées dans des 
conditions d'hygiène appropriées, y compris le nett oyage et la lutte efficaces contre les 
organismes nuisibles ;  
i) les mesures portant sur la propreté des animaux de boucherie et de rente ; et  
j) les mesures portant sur la tenue de registres.