G/SPS/N/BRA/1180  
6 septembre  2016 
(16-4717) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA ( Agence  
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Inclusion de la culture du manioc, en application en pré -levée (LMR de 
0,01 mg/kg et période de sécurité (SSP ) non déterminée en raison du mode d'utilisation) ; 
inclusion de la culture du raisin, en application en post -levée (LMR de 0, 01 mg/kg et SSP 
de 7 jours)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les part enaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient S13 
S-METOLACHLOR of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preserv ers, published by Resolution – RE n°  165 of 
29 August  2003, Brazilian Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 
2 September  2003 (Projet de décision relative à l'ingrédient actif S13 S -MÉTOLACHLORE 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients  actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois  publiée dans la 
Décision RE n°  165 du 2 9 août 2 003, Diário Oficial da União  – DOU (Journal officiel 
brésilien) du 2 septembre 2 003). Langue(s) : portug ais. Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2961955/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
244+GGTOX.pdf/2 c19562d -3ae1-421f-a6d0-d8fdb2f530f4  
6. Teneur : Identique à la liste des produits visés  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alime ntarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/BRA/1180  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er septembr e 2016, 
169ème édition, section 1, page 50 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 244 du 
31 août 2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais ). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adress e électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier  électronique :  rel@anvisa.gov.br