G/TBT/N/CHL/428  
4 janvier  2018 
(18-0015) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides microbiens (ICS : 65.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución Exenta que 
establece condiciones y requisitos para autorizar plaguicidas microbianos  (Décision spéciale 
établissant les conditions et les exigences régissant l'autorisation de pesticides 
microbiens), 14 page(s), en espagnol  
6. Teneur : La mesure  notifiée établit les exigences techniques et les conditions régissant 
l'évaluation et l'autorisation des pesticides microbiens et tient compte de la nécessité 
croissante de ces intrants pour les producteurs . Le projet de texte couvre, entre autres, les 
points suivants : définitions, catégories et exigences préalables, exigences techniques et 
documentaires relatives à l'identité du microorganisme et de ses produits métaboliques 
actifs, propriétés biologiques et utilisation, méthodes d'analyse, informations d e sécurité, 
devenir et comportement dans l'environnement, effet sur les organismes non ciblés et 
renseignements sur les modalités d'application.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiq ues de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : Ley N° 20.089 que crea el Sistema de Certificación de productos 
Orgánicos Agrícolas  
Decreto Ley N°. 3.557 de 1980 sobre Protección Agrícola  
Décisions ( Resoluciones ) du Secteur de l'agriculture et de l'élevage n° 1.557 de 2014, 92 
de 2002, 2.195 de 2000, 2.196 de 2000, 5.392 de 2009, 2.198 de 2000, 1.404 de 2003, 
1.038 de 2003, 2.229 de 2001, 6.666 de 2009 et 7.341 de 2012  G/TBT/N/CHL/428  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
https://www2.sag.gob.cl/sag_al_dia/consultas_publicas/res_plaguicidas_microbianos.docx  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_0002_00_s.pdf