G/SPS/N/BRA/1214/Add.1  
7 février  2017 
(17-0724) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  angla is 
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Règlement publié le 1 1 janvier 2 017. Procédures d'homologation et procédures de renouvellement, 
de modifica tion, de vérification et d'annulation des homologations de produits d'origine animale  
Le texte objet du présent addendum contient le document "Questions et réponses concernant 
l'enregistrement des produits d'origine animale dans le système PGA -SIGSIF " (Perguntas e 
Respostas sobre Registro de Produtos de Origem Animal na PGA -SIGSIF ). Il se rapporte au 
règlement notifié qui porte approbation des procédures d'homologation et de renouvellement, de 
vérification et d'annulation des homologation de produits d'ori gine animale fabriqués par des 
établissements enregistrés auprès du Service fédéral d'inspection ( Serviço de Inspeção Federal , 
SIF) ou par des établissements étrangers autorisés à exporter vers le Brésil.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificatio n de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Fourniture de renseignements additionnels par rapport à la notification 
initiale.  
Délai pré vu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/BRA/1214/Add.1  
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  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness In ternational Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information nation al. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness Intern ational Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
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