RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/404  
10 octobre  2016 
(16-5449) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administratio n  
 
  RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES  DE 
L'OMC – TROISIÈME  TRIMESTRE DE 2016  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions  reçues des Membres  à la fin de septembre  2016 est plus élevé 
qu'il ne l'était en septembre  2015 mais comp arable au niveau des années précédentes . Cela est dû 
au fait que, en 2015, plusieurs Membres ont effectué leur paiement plus tard dans l'année que 
d'habitude . À la fin du troisième trimestre de 2016, 52% des Membr es n'avaient pas d'arriérés de 
contribution s. Sur les 195 million s de CHF de contributions, 73% avaient été reçus . 
Figure 1 Recet tes annuelles total es en millions de CHF a u 30 septembre  2016 
134,3147,6 146,4158,9163,6172,4 173,8
160,1
146,0157,0
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
1.2.  Les contributions  reçues des observateurs à la fin de septembre  2016 s'élevaient  à 
377 566 CHF, soit 61% des contributions totales . 60% des observateurs  n'ont pas d'arriérés . 
Table au 1 État des contributions au 30 septembre  2016 (CHF)  
CONTRIBUTIONS  164 Membres  20 observateurs  
Contributions nettes totales pour  2016  195 461 043   617 927  
Versements reçus pour 2016  
(% des contributions totales)  (73%)  142 387 976  (61%)  377 566  
Versements reçus pour des années antérieures   14 625 959   165 398  
Sans arriérés (% du total)  (52%)  86 (60%)  12 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de septembre  2016 est satisfa isant et légèrement meilleur 
qu'en septembre  2015. Cela est principalement attribuable à l'augmentation des contributions 
reçues par rapport à l'année précédente . Le solde de trésorerie comprend également  les fonds 
reçus pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  et le Cadre intégré renforcé (CIR).  WT/BFA/W/404  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 septembre  2016 
 
30 33 33
168 917137
-19-14-16 -18 -17 -18 -24 -17 -18132150167 167
154
146139134
124
-250255075100125150175
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillion CHF
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures
Actual Expenditures Cash Rolling Balance 2015 Cash Rolling Balance 2016
 
 
3  MEMB RES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS 
3.1.  À la fin du troisième trimestre de 2016, cinq  Membr es relevaient de la c atégorie I (plus d'une  
année d'arriérés mais moins de deux) des arrangements administratifs , quatre  Membr es de la 
catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois ) et six Membr es de la  
catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif ). Depuis le dernier rapport de  
juin 2016, la Zambie a  fait un versement et est sortie de la catégorie I, le Vanuatu est passé de la 
catégorie II à la catégorie I, et la Grenade a réglé ses arriérés et n'est plus visée par les 
arrangements administratifs . 
Table au 2 Memb res et observateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 
30 septembre  2016 
Catégorie  I (5) Catégorie  II (4) Catégorie  III (6) 
Cameroun  Dominique  Djibouti*  
Congo  Malawi  Guinée -Bissau  
République dominicaine  Suriname  Mauritanie  
Vanuatu  Venezuela, République bolivarienne du  Niger*  
Yémen   République centrafricaine  
  Sierra Leone*  
* Membre ne respectant pas les modalités du plan de paiement . 
3.2.  À la fin du troisième trimestre de  2016, un observ ateur relevait de la  catégorie I des 
arrangements administratifs,  un autre  de la c atégorie II et un troisième de la catégorie III. Depuis 
le rapport de juin 2016, la Guinée équatoriale n'est plus visée par les arrangements administratifs, 
et le Soudan est passé de la catégorie II à la catégorie I . 
Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 
30 septembre  2016 
Catégorie  I (1) Catégorie  II (1) Catégorie  III (1)  
Soudan  Libye Sao Tomé -et-Principe  
 
3.3.  À la fin du mois de septembre  2016, quatre  Membr es étaient visés par un plan de paiement . 
Depuis le dernier rapport en juin, aucun changement ne s'est produit.  Millions  de CHF  
  Janv.      Févr .        Mars           Avril         Mai   Juin      Juill.          Août            Sept.         Oct.     Nov.          Déc.  
 Recettes projetées  
Dépenses effectives  Recettes effectives  
Solde de tr ésorerie cumulé 2015  Dépenses projetées  
Solde de trésorerie cumulé 2016  WT/BFA/W/404  
- 3 - 
  Table au 4 Membr es suivant un plan de paiement au 30 septembre  2016 (CHF)  
Membr e Durée du p lan 
en année s Date de fin 
du plan  Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés  pour  
2016  Total arriérés de 
contributions  
Burundi 20 31/12/2030  18 avril 2013 40 367 550 814 
Côte d'Ivoire  10 31/12/2019  19 août 2015 184 518 453 222 
Gambi e 10 31/12/2019  11 mars 2016 20 202 229 699 
Tchad  15 31/12/2026  31 mai 2016 - 775 514 
Total     245 087 2 009 249  
3.4.  Les trois Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de pai ement respectifs . Depuis le mois de juin, aucun changement ne s'est produit.  
Table au 5 Memb res ne respectant pas leur plan de paiement et plac és de nouveau dans 
la catégorie III (Membres i nacti fs) au 30 septembre  2016 (CHF)  
Membr e Durée du plan 
en années  Date de fin 
du plan Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2015  Arriérés 
pour 
2016  Total arriérés de 
contributions  
Djibouti  10 31/12/ 2019 9 décembre  2015 31 070 76 217 247 968 
Niger  15 31/12/2 024 10 février  2015 55 065 76 315 507 250 
Sierra Leone  15 31/12/2 025 16 octobre  2014 93 866 93 866 797 947 
Total     180 001 246 398 1 553 165 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2016  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 septembre  2016 (milliers de 
CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 415 91 398 40 017 70% 
 2. Personnel tempor aire 17 289 15 876 1 413 92% 
A Total ressources en personnel  148 705 107 274 41 430 72%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 331 13 235 2 096 86% 
 4. Voyages et frais de 
réception  7 351 6 567 784 89% 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre  213 155 58 73% 
 6. Dépenses d'équipement  2 350 1 096 1 254 47% 
 7. Frais financiers  1 280 1 349 -69 105%  
B Total autres ressources  26 524 22 401 4 122 84%  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC  8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  21 975 17 282 4 694 79% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  21 975 17 282 4 694 79% 
Total général   197 204 146 957 50 247 75%  
 
4.1.  Les dépenses au  30 septembre  2016 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 
75%, soit 147 million s de CHF . 
Partie A – Ressources  en person nel 
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de démé nagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel . 
4.3.  Au titre des dépenses de personnel, l e taux de dépenses légèremen t moins élevé  est dû au 
nombre important de  postes vacants au premier semestre  de 2016. Cela est cependant  en partie 
contrebalancé  par un taux de dépenses plus élevé au titre des  indemnités pour conjoint à charge,  
indemnités pour personne non directement à  charge, allocations logement, frais de voyage et de 
déménagement et indemnités de cessation de service . Pour ce qui est  de l'assistance temporaire, 
l'augmentation du taux de dépenses est surtout due aux  traitements et aux dépenses communes WT/BFA/W/404  
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  de personnel af férents aux juristes temporaires chargés du règlement des différends, au 
remplacement du personnel en congé sans traitement et au remplacement du personnel  en congé 
de maladie de longue durée . En outre, l es dépenses afférentes aux membres des groupes spéci aux 
et aux stagiaires se situent à un niveau très élevé.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces  parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  Le poste des services généraux inclut les engagements et dépenses au titre de plusieurs 
contrats annuels tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,5 millions de 
CHF), le c ontrat de nettoyage (0,9 million de CHF), le Centre international de calcul (1,7 million de 
CHF) et le Service d'assistance informatique  (1 million de CHF), ainsi que l es dépenses et 
engagements au titre de postes tels que chauffage, eau et électricité.  
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, le  taux d'exécution des cour s liés à l'assistance 
technique a beaucoup progressé par rapport aux années précédentes . Les dépenses au titre des 
principaux cours de politique commerciale ont été engagé es jusqu'à la fi n de l'année.  
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Le niveau des  
dépenses est encore relativement faible car la procédure d'ach ats concernant la majorité de ces 
articles a lieu vers la fin de l'année . 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt s sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui a été  acquitté en juillet  2016. Ce 
chapitre comprend également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC ainsi 
que les intérêts négatifs appliqués par les banques depuis le 31 mars 2015. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les cont ributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 mi llion de CHF) et le Fonds  de 
rénovation des bâtiments (600 000 CHF) ont été reconstitués . La contribution pour l'ITC a été 
imputée jusqu'à la fin de septembre . 
 
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