G/TBT/N/TPKM/139  
8 août 2013  
(13-4249)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (+8862) 2343 4510 
Fax: (+8862) 3343 3991 Courrier électronique: jack.cheng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Éléments et batteries d'accumulateurs au lithium, blocs d'alimentation mobiles 
au lithium et chargeurs de batteries pour ordinateurs et appareils électroniques de 
communication et de consommation (chapitre 85 du SH). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible  G/TBT/N/TPKM/139 
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  6. Teneur: Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
réglementer en tant qu'articles soumis à inspection obligatoire les produits ci-après: 
éléments et batteries d'accumulateurs au lithi um, blocs d'alimentation mobiles au lithium 
et chargeurs de batteries pour ordinateurs et appareils électroniques de communication et de consommation. À compter du 1
er mars 2014, tous ces produits devront être 
inspectés par le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI). Les 
éléments et batteries d'accumulateurs au lithium pour ordinateurs et appareils 
électroniques de communication et de consommation devront répondre aux exigences de la norme CNS 15364 (Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non 
acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les 
batteries qui en sont constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables), qu'ils soient de fabrication nationale ou importés. Les blocs d'alimentation mobiles au 
lithium pour ordinateurs et appareils électroniques de communication et de 
consommation devront, quant à eux, répondre aux exigences des normes CNS 15364 (Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables étanches, et pour les batteries qui en sont 
constituées, destinés à l'utilisation dans des applications portables), CNS 14336-1 
(Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1: exigences générales) et CNS 13438 (Matériels de traitement de l'information - Perturbations radioélectriques - 
Limites et méthodes de mesure), qu'ils soient de fabrication nationale ou importés. Les 
chargeurs de batteries pour ordinateurs et appareils électroniques de communication et de consommation devront répondre aux exigences des normes CNS 14336-1 (Matériels 
de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1: Exigences générales) ou CNS 14408 
(Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - Sécurité - Exigences de sécurité) et CNS 13438 (Matériels de traitement de l'information - Perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure), qu'ils soient de fabrication nationale 
ou importés. La procédure d'évaluation de la conformité pour les éléments et batteries 
d'accumulateurs au lithium, blocs d'alimentation mobiles au lithium et chargeurs de batteries pour ordinateurs et appareils électroniques de communication et de 
consommation est le programme d'enregistrement de la certification des produits 
(programme RPC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), normes CNS 15364 (2010), CNS 14336-1(2010), CNS 14408 (2004) et CNS 13438(2006).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 1
er mars 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (+886 2) 2343 1801 Fax: (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHT/13_3146_00_e.pdf