G/TBT/N/UGA/565  
19 août 2016 
(16-4453) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moustiquaires traitées à l'insecticide . Étoffes (ICS 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : DUS DEAS 455:2016 . Long 
lasting insecticide treated mosquito nets - Specification  (Moustiquaires traitées avec un 
insecticide longue durée - Spécification), 39 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigence s et les méthodes 
d'essai applicables aux filets insecticides à traitement longue durée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Spécification pour les tulles moustiquaires/Faire Reculer le Paludisme - Publication 
de l'OMS  
2. IS 9886:19 81. Spécifications types indiennes concernant les moustiquaires  
3. Spécification provisoire de l'OMS 331/LN ( juillet 2 006) 
4. Spécification provisoire de l'OMS 333/LN ( décembre 2 009) 
5. Spécification provisoire de l'OMS 454/LN/1 ( octobre 2 009) 
6. EAS 124 . Rounding off  Numerical Values  (Arrondissement des valeurs numériques)  
7. EAS 237 . Textiles - Determination of colour fastness - Colour fastness to washing - 
Test 3  (Textiles - Détermination de la solidité des coloris - Solidité des coloris au 
lavage - Essai 3).  
8. EAS 258 . Textiles - Determination of length and width of fabrics  (Textiles - 
Détermination de la longueur et de la largeur des tissus).  
9. ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jour  
10. ISO 105 -B02. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  G/TBT/N/UGA/565  
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  11. ISO 139 . Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
12. ISO 13938 -1. Textiles - Propriétés de résistance à l'écl atement des étoffes - Partie 
1: Méthode hydraulique pour la détermination de la résistance et de la déformation 
à l'éclatement  
13. ISO 13938 -2. Textiles - Propriétés de résistance à l'éclatement des étoffes - Partie 
2: Méthode pneumatique pour la détermination  de la résistance et de la 
déformation à l'éclatement  
14. ISO 16663 -1. Filets de pêche - Méthode d'essai pour la détermination des 
dimensions de la maille - Partie 1 : Ouverture de maille  
15. ISO 1833 -1. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 1 : Principe s généraux 
des essais  
16. ISO 1833 -11. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 11 : Mélanges de 
fibres de cellulose et de polyester (méthode à l'acide sulfurique)  
17. ISO 1833 -16. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 16 : Mélanges de 
fibres de  polypropylène et de certaines autres fibres (méthode au xylène)  
18. ISO 1833 -2. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 2 : Mélanges ternaires 
de fibres  
19. ISO 1833 -23. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 23 : Mélanges de 
polyéthylène et de  polypropylène (méthode à la cyclohexanone)  
20. ISO 1833 -24. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 24 : Mélanges de 
polyester et de certaines autres fibres (méthode au phénol et au tétrachloréthane)  
21. ISO 2060 . Textiles - Fils sur enroulements - Déter mination de la masse linéique 
(masse par unité de longueur) par la méthode de l'écheveau  
22. ISO 1833 -5. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 5 : Mélanges de 
viscose, cupro ou modal et de fibres de coton (méthode au zincate de sodium)  
23. ISO 3758 . Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
24. ISO 3759 . Textiles - Préparation, marquage et mesurage des éprouvettes d'étoffe 
et des vêtements dans les essais de détermination de la variation des dimensions  
25. ISO 3801 . Textiles - Tissus - Déterm ination de la masse par unité de longueur et 
de la masse par unité de surface  
26. ISO 3801 . Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et 
de la masse par unité de surface  
27. ISO 5077 . Textiles - Détermination des variations dimensionnelle s au lavage et au 
séchage domestiques  
28. ISO 6330 . Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
29. ISO 8388 . Étoffes à mailles - Types - Vocabulaire  
30. ISO/TR 11827 . Textiles - Essai de composition - Identification des fibr es 
31. ISO 6938 . Textiles - Fibres naturelles - Noms génériques et définitions  
32. ISO 2076 . Textiles - Fibres chimiques - Noms génériques  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obliga toire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, num éros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16 _3390_00_e.pdf