G/SPS/N/TPKM/291/Rev.1  
20 août 2013  
(13-4450)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments pour chiens et chats, bâtonnets à mâcher (SH 2309.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft amendments to the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Animals and Animal Products" and "Quarantine Requirements for the 
Importation of Dog and Cat Food"  (Projet de modification des prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale et des prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'aliments pour chiens et chats). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_3340_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de modification notifié comprend les deux prescriptions suivantes: 
1. Prescription quarantenaire applicable à l'importation d'animaux et de produits d'origine 
animale: 
 Suppression du point 11 de l'article 8 de l'annexe 4-11 concernant les prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de bâtonnets à mâcher en peau crue. 
2. Prescription quarantenaire régissant l'importation d'aliments pour chiens et chats: 
a. Modification de la définition d'"aliments pour chiens et chats" afin d'inclure les 
bâtonnets à mâcher d'origine animale en peau crue; exemption, pour certains matériels à faible risque, du respect des prescriptions quarantenaires (article premier); 
b. Modification des mesures d'atténuation des risques liés à l'ESB, conformément aux 
directives de l'OIE (article 5); 
c. limitation de l'application des mesures d'atténuation des risques liés à d'autres 
maladies animales aux animaux sensibles à ces maladies; 
d. établissement de conditions supplémentaires en matière de traitement thermique pour 
les produits en provenance de pays (zones) affectés par des maladies animales (article 4); 
e. établissement d'une disposition selon laquelle l'inspection sur place des usines de 
fabrication est décidée au cas par cas, alors que la réglementation actuelle prévoit une inspection obligatoire (articles 4 et 5). G/SPS/N/TPKM/291/Rev.1 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/  (disponible en chinois et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 septembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax: +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw G/SPS/N/TPKM/291/Rev.1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 Fax: +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw