G/TBT/N/TPKM/214  
16 septembre 2015  
(15-4741)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 3343-5187 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: hoping.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Presses mécaniques ou machines à cisailler et machines analogues 
(cf. document joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal for Amendment to 
Legal Inspection Requirements for Power Press or Shearing Machinery and Similar Equipment  (Proposition de modification des prescriptions relatives à l'inspection des 
presses mécaniques, des machines à cisailler et des machines analogues), 4 pages en 
anglais, 2 pages en chinois 
6. Teneur: Les presses mécaniques, machines à cisailler et machines analogues sont 
soumises à inspection obligatoire dans le cadre du système de certification du Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI). Le BSMI va adopter la "Norme de 
sécurité pour les machines et équipements" révisée (promulguée le 22 décembre 2014) en 
tant que nouvelle norme d'essai et d'inspection, en remplacement de l'actuelle "Norme de sécurité relative aux dispositifs de prévention et de protection des machines et des outils" 
(promulguée le 13 mai 2009). Le BSMI propose d'exiger qu'à compter du 1
er janvier 2016 
les presses mécaniques, machines à cisailler et machines analogues soumises à inspection soient conformes à la "Norme de sécurité pour les machines et équipements" révisée au moment de leur importation ou de leur mise sur le marché. La procédure d'évaluation de la 
conformité pour les presses mécaniques, les machines à cisailler et les machines analogues 
est le programme d'enregistrement de la ce rtification des produits (programme RPC).  G/TBT/N/TPKM/214 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des travailleurs 
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), Safety Standard of Machinery and Equipment  (Norme de sécurité pour les 
machines et équipements) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM - WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5191 Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_3661_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_3661_00_x.pdf