G/TBT/N/OMN/206  
18 mai 2015  
(15-2561)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de 
leurs ingrédients, et limites de résidus applicables (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Extraction Solvents and Its 
Residue Limits in the Production Foodstuffs and Food Ingredients  (Solvants d'extraction 
utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients, et limites de résidus applicables), 9 pages, en arabe seulement 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/du Golfe notifié s'applique aux 
solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs 
ingrédients, sauf indication contraire dans les spécifications du produit. Les points en 
rapport avec les exigences et avec l'étiquetage (points 4 et 6) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application volontaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Directive 2009/32/CE (Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients) 
 Australia New Zealand Food Standards Code - Standard 1.3.3(2013) - Processing 
Aids (Code des normes alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande - 
Norme 1.3.3 (2013): Auxiliaires technologiques) G/TBT/N/OMN/206 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 
Fax: + (968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/OMN/15_1936_00_x.pdf