G/SPS/N/CHL/565  
30 novembre 2017 
(17-6562) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Vêtements usagés, jouets u sagés, chaussures usagées et véhicules 
usagés ; parties et pièces de ces marchandises  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° 6.466 de 2017 que Modifica Resolución N° 6.319 
de 2013 que establece requisitos fitosanitarios para el control de Halyomorpha halys 
(Décision n° 6.466 de 2017 portant modification de la Décision n° 6. 319 de 2013 
établissant les exigences phytosanitaires pour la lutte contre Halyomorpha halys ). 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_5331_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit des exigences phytosanitaires pour lutter contre 
l'organisme de quarantaine pour le Chili Halyomorpha halys  (ordre : Hemiptera , 
Pentatomidae ), qui a  été détecté à des points d'entrée dans ce pays, dans des expéditions 
de vêtements usagés, de jouets usagés et de véhicules usagés en provenance des États -
Unis d'Amérique . La présence de cet organisme rend ces marchandises dangereuses pour 
les végétaux.  
Les principales modifications prévues sont les suivantes:  
 ajout de la mention suivante dans l'astérisque du point 1 de la section Décide 
(Resuelvo ): "parties et pièces de véhicules usagés";  
 modification du point 2 de la section Décide ( Resuelvo ) afin d'indiquer les personnes 
habilitées à effectuer le traitement dans le pays d'origine . Sont aussi indiqués les 
conditions et les locaux dans lesquels les traitements doivent être effectués sur le 
territoire national, le cas échéant;  
 modification du point 3 de la section Décide ( Resuelvo ) afin d'indiquer la nature du 
traitement à appliquer en fonction du produit importé, conformément aux 
spécifications techniques établies : traitement dans le pays d'origine avec des 
insecticides pyréthrinoïdes ; traitements de fumigation au bromure de méthyle et à la 
phosphine ; autres traitements définis par le Service.  G/SPS/N/CHL/565  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 octobre 2 017 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 22 novembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 novembre 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce : Le document notifié établit des mesures 
phytosanitaires de substitution pour la gestion des risques.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adress e, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl