G/TBT/N/BDI/2  
18 décembre  2017 
(17-7039) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Burundi Bureau of Standards and Quality Control  (Bureau 
burundais de normalisation et de contrôle de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farines de froment (blé) ou de méteil (SH 1101) . Céréales, légumineuses et 
produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Wheat flour - Specification  
(Farine de blé - Spécification), 13 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme est -africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux farines de blé (autres que les farines de blé 
dur) destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 35 . Edible salt -Specification  
2. EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  
3. EAS 39 . Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. EAS 51 . Grades of wheat grain -Specification  
5. EAS 82 . Milled cereal products -Methods of test  
6. EAS 103 . Schedule for permitted food additives  
7. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque 
et les produits dérivés - Méthode par chr omatographie liquide à haute performance  
8. ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des 
lots statiques  G/TBT/N/BDI/2  
- 2 - 
  9. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et  animale  
10. ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
11. ISO 2171 . Dosage des cendres  
12. ISO 1871 . Produits alimentaires et aliments des animaux - Lignes directrices 
générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl  
13. CODEX STAN 152 -1985 (Rev. 1 - 1995) . Norme pour la farine de blé  
9. Date projetée pour l'adoption : Avril 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: