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JOB/TNC/64  
28 novembre  2017 
(17-6481) Page: 1/3 
Conseil général  
Comité des négociations commerciales  Original:  anglais  
 
  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – PROCESSUS ET DOCUMENT FINAL  
COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN, DE L'ÉTAT PLURINATIONAL  
DE BOLIVIE,  DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA ET DE  LA RÉPUBLIQUE  
BOLIVARIENNE DU  VENEZUELA1 
La communication  ci-après , datée du 2 4 novembre  2017, est distribuée au Conseil général et au 
Comité des négociations commerciales  à la demande des délégations du Groupe africain , de l'État 
plurinational de Bolivie , de la République de  Cuba et de la République bolivarienne du  Venezuela.  
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1  GÉNÉRALITÉS  
1.1. Depuis la création de l'OMC en janvier  1995, dix Conférences ministérielles ont eu lieu . Les 
procédures adoptées, tant au cours du processus préparatoire à Genève qu'à la Conférence 
ministérielle elle -même , ont varié considérablement . En raison de cette incertitude qui caractérise 
le processus, il est difficile pour les Membres de bien se préparer aux conférences . 
1.2. Rappelant notre expérience passée des Conférences minis térielles , nous réaffirmons 
l'importance cruciale de créer un processus de prise de décisions à l'OMC qui soit transparent, 
démocratique, ascendant, favorable à la participation de tous et fondé sur les consultations, car 
cela est vital pour préserver  la crédibilité de l'OMC et du système commercial multilatéral . 
1.3. Nous notons l' importance de convenir de certains principes et procédures fondamentaux 
pour cette organisation conduite par les Membres . À ce titre , la présente communication constitue 
notre  contribution pour guider le processus préparatoire  des Conférences ministérielles, avant et 
pendant celles -ci. 
2  PRINCIPES DIRECTEURS  
2.1. Nous réaffirmons qu'il importe que les décisions soient prises par consensus, conformément 
au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de  Marrakech instituant l'OMC , surtout dans le contexte 
de la Conférence ministérielle et de sa phase préparatoire . 
2.2. Le processus  à suivre avant, pendant et après la Conférence ministérielle doit être prévisible 
et refléter  les principes  directeurs des négociations dans le cadre de l'OMC et du PDD, à savoir la 
participation de tous les Membres, des processus inclusifs, transparents, prévisibles et ascendants,  
et des négociations, décisions et résultats pilotés par les Membres sur la base du consensus . 
2.3. Toutes les consultations devraient  être transparentes et ouvertes . Lorsque différents formats 
de réunion  sont jugés nécessaires ou considérés comme utiles pour  faire avancer le processus de 
négociation , ils devraient être représentatifs de toutes les  configurations . Les consultations  doivent 
inclure les principaux  acteurs  et devrai ent inclure , au minimum, les coordonnateurs des 
groupements régionaux  et les points de contact,  ainsi que  les points de contact des groupes ayant 
fait des propo sitions . Lorsque les réunions ne sont pas ouvertes , des intervalles réguliers doivent 
être prévus pour donner aux  coordonnateurs des groupements régionaux  et aux autres 
coordonnateurs et  points de contact  la possibilité de  faire rapport à leurs mandants . Des rapports 
                                                
1 La présente communication est sans préjudice de la position du Nigéria.  JOB/GC/158 • JOB/TNC/64  
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  sur toutes les questions traitées et sur les progrès effectués dans le cadre de  ces réunions  
devraient être présentés  dans le cadre de réunions ouvertes pour informer  tous les Membres  et 
pour qu'ils soient examinés par tous les Membres . 
2.4. Conformément au paragraphe  46 de la Déclaration ministérielle de  Doha, la conduite globale 
des négociations sera supervisée par un Comité des négociations commerciales sous l'autorité du 
Conseil général . Selon le document  TN/C/1, le Conseil général conserve la responsabilité globale 
de la préparation des Conférences ministérielles . 
2.5. Notant que les processus préparatoires sont menés par  les organes compétents du CNC  sous 
l'étroite supervision du Conseil général à Genève , toute p rocédure de négociation à adopter à la 
Conférence ministérielle  devrait  être élaborée et convenue par tous les Membres  avant la 
Conférence ministérielle . 
2.6. Au cours du processus préparatoire précédant la Conférence ministérielle , et pendant 
celle-ci, tous les présidents devraient se montrer impartiaux et objectifs  et assurer la transparence 
et la participation de tous dans la prise de décisions et dans les processus de consultation , compte 
tenu du caractère intergouvernemental de l'OMC et du fait que c elle-ci est conduite par les 
Membres . Dans les rapports qu'ils présenteront aux organes de surveillance, les présidents 
devraient rendre compte du consensus ou, lorsque cela n'est pas  possible , ils devraient articuler 
clairement les questions , les divergen ces et les  convergence s. 
2.7. Aux diverses réunions, formelles comme informelles , tenues au cours du processus 
préparatoire et pendant la Conférence ministérielle , chaque représentant pourra s'adjoindre les 
suppléants et les conseillers qu'il jugera nécess aires. Leur nombre ne devrait pas être limité  étant 
donné que les représentants peuvent avoir besoin de l'avis autorisé de divers fonctionnaires 
s'occupant des questions à l'étude . 
2.8. Le Président du Conseil général  sera seul responsable de transmettre  les textes fondés sur 
un consensus  établis à Genève  en vue d'une prise de décisions multilatérale  à la Conférence 
ministérielle , tels qu'ils auront été convenus et adoptés  par les Membres à la dernière réunion du 
Conseil . Tous les documents devraient avoir été répertoriés et  convenus par  consensus avant 
d'être  soumis à la Conférence ministérielle . Toutes les règles et tous les principes de procédure 
applicables  doivent être suivis . 
2.9. Un projet de déclaration ministérielle et les décisions y figurant  ne peuvent être soumis à la 
Conférence ministérielle par le Conseil général que s'il existe un consensus en ce sens . Le texte du 
projet de déclaration ministérielle et des décisions connexes  devrait être clair et sans ambiguïté . 
Le projet de déclaration minist érielle et de décisions  devrait être fondé sur le consensus . Quand 
cela n'est pas possible, il faudrait rendre compte pleinement et de façon appropriée des différences 
dans le projet de déclaration ministérielle . Pour cela soit les diverses options suggéré es par les 
Membres pourraient être énumérées soit le Président pourrait rendre compte des différentes 
positions sur les questions . S'il n'existe pas de consensus quant  à l'inclusion d'une question 
quelconque dans le projet de déclaration ministérielle, alors cette question ne peut pas être incluse  
dans le projet de déclaration et de décisions . 
2.10.  Les travaux concernant  la déclaration  et les décisions connexes  pour adoption par les 
Ministres  devraient être achevés à Genève . Les Ministres ne devraient a voir à débattre et décider à 
la Conférence ministérielle que des questions pour lesquelles soit des options ont été énumérées, 
soit le Président a rendu compte de différentes positions . 
2.11.  Les Ministres, présidents ou  facilitateurs qui conduiraient les consultations et les réunions 
sur des sujets spécifiques à la Conférence ministérielle devraient être désignés par consensus 
pendant le processus préparatoire à Genève, par voie de consultations entre tous les Membres . 
Ces personnes devraient être originai res de Membres n'ayant pas d'intérêt direct dans la question 
faisant l'objet des consultations et des réunions  et n'incluront pas les Ministres qui sont 
coordonnateurs de groupements régionaux ou  points de contact  pour des sujets spécifiques . 
2.12.  La Conf érence ministérielle est l' instance de  prise de décisions . Toutes les réunions tenues 
dans cette configuration devraient être ouvertes à tous les Membres . 
2.13.  Les délégations devraient avoir suffisamment de temps pour étudier les documents afin de 
faciliter leur examen en bonne et due forme par l'administration nationale et des consultations JOB/GC/158 • JOB/TNC/64  
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  appropriées avec celle -ci. Tous les  documents à présenter pour prise de décision  seront 
communiqués à  tous les Membres  au moins 12 heures avant la Session afin de ren dre possibles 
des consultations  suffisantes . Il conviendrait ensuite de convoquer une/des réunion /s pour donner 
aux Membres la possibilité de s'exprimer au sujet du texte  dans le cadre d'une séance fermée . 
2.14.  Compte tenu de la  nature des précédentes Conférences ministérielles , et rappelant la 
pertinence du document  TN/C/1, nous soulignons que,  dans la mesure du possible, seul un organe 
de négociation devrait se réunir à la fois pendant la Conférence ministérielle . Il faudrait prendre en 
compte les  contraintes des petites délégations en matière de capacités et de ressources lors de 
l'établissement du calendrier des réunions . 
2.15.  La durée de la CM11 devrait être conforme au calendrier convenu à Genève car beaucoup de 
délégations prennent leurs disposit ions concernant leur voyage et leur hébergement en 
conséquence . Il n'y aura pas d'arrêt de la pendule . De plus , il conviendrait d'éviter les séances de 
négociation qui se prolongent tard dans la nuit . 
3  PERSPECTIVES CONCERN ANT UN DOCUMENT FINA L ISSU DE LA CM 11 
3.1. Compte tenu de s dernières évolution s en ce qui concerne  la clôture du processus 
d'élaboration du  document final pour la  CM11 , nous présentons plusieurs  questions à des fins de  
réflexion  et d'orientation en vue de  la prochaine réunion du CNC  et du Conseil général . Cette clarté 
est essentielle pour bien préparer nos Ministres en vue de la  CM11 . 
• Est-ce que cela  exclut  tout résultat potentiel à la  CM11 ? 
• Où en est -on s'agissant des résultats livrables négociés potentiels ? 
• Quelle est la  nature et la portée de la  CM11 ? Quelle sorte de  session 
envisageons -nous d'avoir ? S'agira -t-il d'un bilan? Quelles seront la  nature et la forme 
de ce bilan ? Les Membres  aboutiront -ils à des résultats négociés ? Dans l'affirmative , 
comment la Présidente de la  CM11 envisage -t-elle de diriger la  session dans le temps 
limité disponible ? 
3.2. Si la CM11  envisage une déclaration de la Présidence ou  un résumé de la réunion établi par 
celle-ci, les Membres devraient  commencer à réfléchir à ce que seront les contours de cette 
déclaration . 
3.3. Aucun  document final  ne sera imposé aux Membres  comme étant à prendre ou à laisser . 
Nous soulignons que ce processus doit être entièrement  prévisible, ascendant , inclusi f et 
transparent . Non seulement les Membres seront suffisamment  consultés, mais  ils seront en outre 
avertis de façon adéquate  de la nature et de la teneur  du document final . 
3.4. Quelle qu 'en soit la forme, le  document  final reflètera les éléments suivants : 
• l'importance d'un système commercial multilatéral  fondé sur des règles, juste et 
équitable, tel qu'il est inscrit dans l'Accord de Marrakech ; 
• le caractère central du développement dans les travaux de l'OMC ; 
• la nécessité d'achever les travaux relatifs aux  éléments restants du Programme de 
Doha pour le développement ; 
• l'importance capitale de mettre en œuvre toutes les décisions adoptées par les  
Ministres et le Conseil général . 
3.5. Le caractère central du développement à l'OMC est la raison d'être de notre appartenance à 
cette o rganisation . En fait, nous comptons  que le développement , en particulier  les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié , restera au cœur des  Accords existants et futurs de 
l'OMC . Ce point est essentiel afin  de répondre de façon adéquate aux besoins économiques  des 
économies faibles en vue de  leur intégration effective dans le système commercial multilatéral . 
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