G/SPS/N/GIN/1
5 décembre 2014 
(14-7119)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: GUINÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministère de l'Agriculture/Service National de Protection des 
Végétaux (SNPV) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté No. 95/15/6822/MAEF/SGG Instituant le contrôle 
phytosanitaire des végétaux à l'importation et l'exportation en République de Guinée  Langue(s):  français  Nombre de pages:  3  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/GIN/14_5245_00_f.pdf  
6. Teneur: Il est créé au niveau des ports, aéroport internationales et principales 
frontières terrestres, des postes de contrôle et de traitement phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP No. 1:2006 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    G/SPS/N/GIN/1 
 
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  9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 décembre 1995 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : juin 1996 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère de l'Agriculture/SNPV,  
Ministère du Commerce,  
Secrétariat Général du Gouvernement  
E-mail: dourabalde2003@yahoo.fr 
ou M. Jean-Luc Faber 
Chef de la Division Gestion des Pesticides et des Agréments Professionnels 
Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées Ministère de l'Agriculture, B.P. 576, Conakry, Guinée 
Tel: +(224) 3041 5107/6055 3676/6428 2153 
E-mail: elsabang@yahoo.fr; snpv-guinee@laposte.net