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G/SECRET/5/Add.1  
 
13 juillet 2017  
(17-3961) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original: français  
 
  
 NÉGOCIATIONS AU TITR E DE L'ARTICLE XXVII I:5 
LISTE LIX – SUISSE -LIECHTENSTEIN  
Addendum  
 
La communication ci -après, datée du 1 0 juillet  2017, est distribuée à la demande de la délégation  de 
la Suisse . 
 
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Se référant aux négociations que la Suisse a tenues au sujet de sa notification distribuée sous 
couvert du document G/SECRET/5 du 22 décembre 1995, dans laquelle elle indiquait qu'elle 
entendait modifier sa concession sur les contingents tarifaires pour le vin no 23, no 24 et no  25, 
comprise dans la Liste LIX -Suisse -Liechtenstein, conformément aux dispositions de l' Article XXVIII 
du GATT de 1994 et aux paragraphes 5 et 6 des Lignes directrices relatives aux procédures 
conce rnant les négociations au titre de l'article XXVIII1, la Suiss e a l'honneur de communiquer 
ci-après les documents suivants:  
 
(i) le rapport, intitulé "Négociations relatives à la liste de la Suisse -Liechtenstein", indiquant 
les résultats de ces négociation s; et 
 
(ii) le rapport final, intitulé "Rapport sur les négociations au titre de l'article XXVIII".  
 
En conformité avec le paragraphe 8 des Lignes directrices relatives aux procédures concernant les 
négociations au titre de l’article XXVIII, la Suisse présentera un projet de liste en vue d’incorporer les 
modifications résultant des négociations susmentionnées conformément au paragraphe 1 des 
Procédures de 1980 de modification et de rectification des listes2. 
  
                                                
1 Documents C/113 et Corr.1 du 10 novembre 1980.  
2 IBDD, S27/25, Décision du 26 mars 1980.  G/SECRET/5/Add.1  
 
- 2 - 
 
  RÉSULTATS DES NÉGOCI ATIONS ENGAGÉES AU T ITRE DE L’ ARTICLE XXVIII  
EN VUE DE LA MODIFIC ATION OU DU RETRAIT DE CONCESSIONS REPRI SES  
DANS LA LISTE LIX - SUISSE -LIECHTENSTEIN  
MODIFICATIONS DANS L A LISTE LIX – SUISSE -LIECHTENSTEIN  
 
A. Concessions à retirer  
 
Description du produit  No de tarif  Taux applicable du 
droit de douane  Volume du contingent  
Contingent no 23  
Vin blanc en bouteilles  
 2204.2121  CHF 50. -/100kg brut  45'000 hectolitres  
Contingent no 24  
Vin rouge  2204.2131  
2204.2141  
2204.2931  
2204.2932  CHF 34. -/100kg brut  
CHF 50. -/100kg brut  
CHF 42.-/100kg brut  
CHF 34. -/100kg brut  1'620'000 hectolitres  
Contingent no 25  
Vin blanc en vrac  2204.2921  
2204.2922  CHF 46. -/100kg brut  
CHF 34. -/100kg brut  30'600 hectolitres  
 
B. Augmentation de droits consolidés  
 
 Nil 
 
C. Abaissement de droits consolidés dans la Liste en vigueur  
 
 Nil 
 
D. Contingents tarifaires nouveaux et modifiés  
 
Description du produit  No du tarif  Taux de droit 
applicable  Volume du 
contingent  
Vin blanc et vin rouge importé 
dans les limites des contingents 
tarifaires no 23 à 25  2204.2121  
2204.2131  
2204.2141  
2204.2921  
2204.2922  
2204.2931  
2204.2932  CHF 50. - /100kg brut  
CHF 34. - /100 kg brut  
CHF 50. -/100 kg brut  
CHF 46. - /100 kg brut  
CHF 34. - /100 kg brut  
CHF 42. - /100 kg brut  
CHF 34. - /100 kg brut  1’700’000 hectolitres  
 
  G/SECRET/5/Add.1  
 
- 3 - 
 
   
RAPPORT  SUR LES NÉGOTIATIONS  AU TITRE DE L’ARTICL E XXVIII  
Rapport de la délégation de la Suisse -Liechtenstein  concernant les négociations conduites en 
conformité de l’article XXVIII relativement à la Liste LIX - Suisse -Liechtenstein  
 
La Suisse a conduit des négociations avec l’Union européenne et des consultations avec l’Australie.  
 
 
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