IP/C/W/616/Add.3  
24 octobre  2016 
(16-5800) Page: 1/5 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
NORVÈGE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 octobre  2016 et adressée par la délégation de la Norvège, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mis e en œuvre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.  L'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose que "les pays développés Membres offriront des 
incitations aux entreprises et institutions sur leur territoir e afin de promouvoir et d'encourager le 
transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter 
d'une base technologique solide et viable" . La présente note constitue une mise à jour de la 
description des mécanismes  pertinents qu'offrent l'Agence norvégienne de la coopération pour le 
développement (Norad) et le Fonds norvégien d'investissement en faveur des pays en 
développement (Norfund).  
2.  Les pays les moins avancés (PMA) sont admissibles au bénéfice des mécanismes d 'incitation de 
la Norad et du Norfund, de même que les autres pays en développement . 
2  AGENCE NORVÉGIENNE DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (NORAD)  
3.  La Norad offre des incitations au transfert de technologie vers les PMA et les pays engagés dans 
des pro jets de coopération à long terme dans le cadre de l'Aide publique au développement 
norvégienne, par l'intermédiaire : 1) de mécanismes de soutien au préinvestissement , y compris la 
formation ; et 2) d'un soutien concernant les conditions -cadres dans les pays  en développement.  
4.  Les mécanismes de soutien au préinvestissement sont fondés sur les applications et ne sont 
pas liés . Les principaux utilisateurs sont des entreprises norvégiennes . Les mécanismes se prêtent 
à tous les types de transferts de technologie, mais la priorité est accordée aux investissements 
dans les secteurs suivants : les énergies renouvelables ; la fourniture locale de biens et de services 
liés aux secteurs pétrolier et gazier ; l'agriculture, notamment la transformation des produits 
agricoles ; les ressources halieutiques et marines ; le secteur maritime ; et les technologies de 
l'information et des communications (TIC) . L'assistance technique est le principal mode de 
transfert de technologie, mais les mécanismes incluent également les investissem ents dans les 
infrastructures de base . Le Mozambique, l'Ouganda, le Myanmar et la Tanzanie comptent parmi les 
PMA qui bénéficient d'un tel soutien . Les facilités de financement sont pleinement utilisées chaque 
année . La Norad appuie également un programm e de rapprochement d'entreprises en Afrique de 
l'Est. 
5.  Les mécanismes de soutien au préinvestissement de la Norad sont destinés à encourager les 
entreprises à investir dans les pays en développement, y compris les PMA . Les programmes de IP/C/W/616/Add.3  
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  soutien visent à prépa rer le terrain pour des investissements à long terme viables d'un point de 
vue commercial, au moyen d'un soutien financier pour des mesures de réduction des risques et/ou 
des mesures qui favorisent la durabilité et la faisabilité des projets d'investisseme nt privé . Ces 
mécanismes favorisent la coopération, y compris en ce qui concerne le transfert de technologie, en 
soutenant la réalisation d'études de faisabilité pour la création de coentreprises ou de filiales 
étrangères, la mise en relation, la formation  visant à renforcer le personnel local et la gestion 
locale des coentreprises ou des entreprises appartenant en totalité ou en partie à une ou plusieurs 
sociétés étrangères, et les investissements dans l'infrastructure environnementale de base et les 
autre s infrastructures de base (routes, adduction en eau/assainissement, électricité et 
télécommunications) . La valeur ajoutée du soutien apporté par la Norad  aux différentes 
entreprises  réside en ce qu'il contribue à orienter les investissement s vers les pays et les régions 
où des entreprises n'investi raient pas forcément en raison , entre au tres, du manque  de l'absence 
de contact s pour facilit er la mise en œuvre  et de l'existence de risques . 
6.  Le soutien fourni par la Norad  en ce qui concerne les conditions -cadre s du développement du 
secteur privé dans les pays en développement vise à renforcer les conditions -cadres  des 
investissements commercia ux, de l'accès aux énergie s propre s et du commerce  (entre autres 
choses) . 
7.  Le soutien accordé aux projets liés au commerce  vise à accroître le potentiel d'exportation des 
pays et à faciliter leurs échanges en les aidant à renforcer leurs capacités institutionnelles et 
nationales en matière notamment de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité et de 
facilitation de s échanges . La Norad appuie plusieurs programmes régionaux et nationaux visant à 
favoriser la reconnaissance et l'acceptation internationales des systèmes de certification . Certains 
de ces programmes comportent aussi le financement de laboratoires d'essai,  aussi bien pour les 
produits alimentaires destinés à l'exportation que pour certains produits industriels . Le domaine de 
la facilitation des échanges est important pour le développement du commerce, notamment du 
commerce régional, et un soutien est apport é principalement par l'intermédiaire d'organisations 
multilatérales et internationales.  
8.  L'Initiative internationale de la Norvège en faveur du climat et des forêts (NICFI) a été lancée 
en 2008 pour administrer les contributions annoncées à la treizième Conférence des Parties, à Bali. 
La plupart des activités sont coordonnées par le biais de circuits multilatéraux . En outre, la 
Norvège apporte un soutien bilatéral à quelques pays dans le cadre de leurs efforts de lutte contre 
la déforestation, et fournit des  financements en faveur des acteurs de la société civile dans les 
domaines pertinents . Le développement et le transfert de technologie  liés à la réduction des 
émissions de gaz à effet de serre constitueront un élément important de la coopération entre les 
pouvoirs publics et le secteur privé . En particulier, le développement de la capacité de mesure, 
notification et vérification (MNV) comporte une bonne part de transfert de technologie . Un grand 
nombre de pays reçoivent u n soutien à la mesure, notification et vérification de la part de la 
Norvège, via des circuits multilatéraux et bilatéraux, et les institutions nationales privées et 
publiques en bénéficient également, par l'intermédiaire du renforcement des capacités et du 
transfert de technologie . 
9.  L'Initiative "Des énergies propres pour le développement" vise à élargir l'accès aux énergies 
propres . Elle est axée sur des domaines dans lesquels la Norvège a des connaissances spécialisées 
particulières à apporter, et mobilise des compétences et des capitaux pr ivés dans des secteurs tels 
que les énergies hydraulique, solaire et éolienne et la bioénergie . L'Initiative soutient également 
divers programmes de renforcement des capacités et de renforcement institutionnel dans le 
secteur énergétique . Une partie des fo nds qu'elle canalise sont versé s par l'intermédiaire 
d'institutions multilatérales . Le Mozambique, le Népal, la Tanzanie, l'Ouganda, le Soudan du Sud, 
le Myanmar, le Libéria et l'Éthiopie figurent parmi les principaux PMA qui bénéficient d'un tel 
soutien . 
10.  Le Programme "Pétrole norvégien pour le développement" (Norwegian Oil for Development 
Initiative – OfD) vise à aider les pays en développement qui le demandent à gérer leurs ressources 
pétrolières d 'une manière responsable afin de promouvoir la lutte contr e la pauvreté  dans le 
respect de l 'environnement . Le Mozambique, le Soudan, le Soudan du Sud et l'Ouganda comptent 
parmi les PMA qui bénéficient du soutien . L'Initiative "Pétrole pour le développement" est mise en 
œuvre dans  un certain nombre d'autres p ays, par le biais de divers  partenaires . IP/C/W/616/Add.3  
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  11.  La principale tâche du Bureau d'information pour le développement du secteur privé, entité 
qui relève de la Norad et du Norfund, est d'informer les entreprises sur les différents instruments 
de soutien dont elles dispo sent lorsqu'elles prévoient d'investir dans un pays en développement . 
Les principaux secteurs ayant suscité un intérêt étaient les énergies renouvelables, l'aquaculture et 
les services.  
3  FONDS NORVÉGIEN D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(NORFUND)  
3.1 À propos du Norfund  
12.  L'objectif du Norfund est de contribuer à établi r des entreprises commerciales viables dans les 
pays en développement en fournissant du capital -risque et des connaissances spécialisées . Le 
Norfund contribue au développement  économique ainsi qu'à la création d'emplois rémunérateur s 
et durables  dans les pays pauvres grâce a u développement d'entreprises rentables – en particulier 
s'agissant des énergies propres, du secteur financier et des agro -industries –, et au transfert de 
connaissances et de technologie . La stratégie du Norfund consiste à investir principalement dans 
cinq régions géographiques : l'Afrique australe, l'Afrique de l'Est , certains pays d'Afrique de l'Ouest , 
l'Amérique centrale et la région du Mékong, la priorité  étant donnée à l'Afrique subsaharienne et 
aux PMA . Il s'agit de régions où les capitaux et les compétences manquent tout particulièrement . 
Deux des objectifs du Norfund en matière d'investissements sont d'ordre géographique, à savoir 
que 33 % du portefeuil le devrait être constitué d'investissements dans les PMA et 50 % en Afrique 
subsaharienne . Dans les nouveaux engagements  pour 2015 , la part des PMA et celle de l'Afrique 
subsaharienne étaient, respectivement, de 38% et de 85%. Le Norfund a une présence loca le avec 
des bureaux et du personnel dans toutes les principales régions géographiques . 
13.  Le Norfund a décidé d'investir dans les énergies propres, l'industrie agroalimentaire  et le 
secteur financier . Ce sont des domaines qui génèrent d'importantes retombées pour le 
développement et dans lesquels le Norfund trouve les conditions nécessaires pour mobiliser des 
compétences de niveau international . L'assistance du Norfund n'est pas liée et ne doit pas 
obligatoirement être fournie en coopération avec des entrepris es norvégiennes . Parmi les trois 
secteurs clés, ce sont les énergies propres et le secteur financier qui attirent le plus 
d'investissements . Ils sont t ous deux indispensables au développement et à la croissance  
économique . Le Norfund investit dans les proj ets de production d' énergies propres qui augmentent 
l'approvisionnement énergétique, améliorent la fiabilité et assurent des sources durables  
d'électricité . Les institutions bancaires et de microfinancement sont essentielles pour l'accès des 
ménages et des  entreprises aux services financiers tels que le crédit, les comptes d'épargne, et 
l'assurance, permettant  d'accroître la création de valeur et la planification financière . L'industrie 
agroalimentaire contribue pour beaucoup à la réduction de la pauvreté e n augmentant la 
production alimentaire destinée à la consommation locale et au commerce, et en créant des 
emplois qualifiés et non qualifiés . Les transferts de compétence s et de technologie font partie 
intégrante des activités d'investissement du Norfund, tant sur le plan de la gestion opérationnelle 
et industrielle qu'en matière de santé, de sécurité et d'environnement . Le développement de ces 
éléments est au cœur de la mission de l'O rganisation.  
14.  Le Norfund joue un rôle actif dans les entreprises et fonds dans lesquels il investit et demande 
fréquemment à siéger aux conseils d'administration ou aux autres organes de décision . Ainsi, le 
Norfund reste proche des activités opérationnelles et a la possibilité d'influer sur les pratiques et 
les normes au fil du temps . S'impliquant pour une période comprise  entre quatre et dix ans, le 
Norfund s'emploie à créer une culture d'entreprise visant à améliorer constamment la gouvernance 
d'entreprise et les normes environnementales et sociales . Des plans d'action sont par fois utilisés 
pour définir un plan à long terme concernant la façon dont les entreprises devraient passer d'un 
mode de fonctionnement fondé sur des normes locales à un mode de fonctionnement fondé sur 
des normes internationales au fil du temps . Le Norfund est aussi doté d'un mécanisme spécial 
d'octroi de dons qui peut être utilisé pour aider les entreprises dans lesquelles il investit à 
s'améliorer, à p arvenir à une meilleure gestion  et à faire montre d'une plus grande responsabilité 
environnementale et soc iale; pour favoriser le développement communautaire ; ainsi que pour 
investir dans des projets particulièrement risqués . Ces dons, qui sont octroyés indépendamment 
des capitaux d'investissement commercial, sont un instrument utile dans la participation acti ve 
assurée par le Norfund et dans le transfert de technologie et de connaissances.  IP/C/W/616/Add.3  
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  3.2 Investissements dans l'industrie  agroalimentaire  
15.  À la fin de 2015, le Norfund gérait dix investissements agro -industrie ls qui se rapportaient 
tous, dans une certaine mes ure, au transfert de technologie et de connaissances . Par exemple, 
Africa Century Foods (ACF), producteur et distributeur subsaharien de volaille s et de tilapias , a 
bénéficié d'un programme financé par le Norfund et visant à optimiser son modèle d'entrepri se 
(stratégies d'alimentation, de  production et de capture ) et à lui permettre de tirer parti des 
enseignements de la société norvégienne  Akvaforsk Genetics Cent re (AFGC)  et d'autres 
spécialistes du secteur . Parmi d'autres exemples, on peut citer l a sociét é forestière 
Green  Resources , qui a investi dans les premiers semoirs automatisés utilisés dans des pépinières 
en Afrique de l'Est,  et Agrivision , dans laquelle le Norfund a investi et qui utilise des pivots et une 
technologie d'irrigation de pointe . 
3.3 Investissements dans les énergies propres  
16.  Dans le domaine des énergies propres, le Norfund a réalisé plusieurs investissements 
prévoyant le transfert de technologies de pointe vers des pays en développement . Il finance une 
partie du p lus grand  parc éolien d'Afrique , près du lac Turkana, au Keny a (360 MW), pays où de 
grandes entreprises internationales du secteur participent à la conception, à la construction et à 
l'exploitation de  centrales éoliennes . Le processus allant de l'identification du projet à l'exp loitation 
commerciale d'une centrale est long et complexe . Son succès dépend de la capacité à combiner 
compétences techniques, commerciales, juridiques et sociales . En 2015, le Norfund a mené à bien 
cinq nouveaux projets de centrales d'énergi e renouvelable  dans les secteurs hydroélectri que, 
solaire et éolien mais aussi dans celui du biogaz . Il a également invest i dans un petit projet de 
conversion de la biomasse en électricité en Afrique du Sud et est sur le point d'élaborer un second 
projet avec Bio2Watt . Même si cette technologie est très répandue ailleurs, ce n'est pas le cas en 
Afrique,  et cet investissement ouvrira la voie à l'utilisation de cette technologie en Afrique du Sud . 
Le Norfund soutient aussi le développement de l'hydroélectricité à petite éc helle et il a investi dans 
le projet Rwimi EP Co Ltd de 5  MW en Ouganda, l a centrale  Nam Sim de 9  MW en RDP lao , le 
projet Stortemelk de 4  MW en Afrique du Sud et  le projet Agua Fria  de 59  MW au Honduras . 
L'hydroélectricité à petite échelle au fil de l'eau  est une technologie avantageuse dans de 
nombreux pays en développement en raison de la nature des ressources et de la taille des 
marchés locaux.  
17.  Le Norfund a également joué un rôle dans la création et le financement des entrepr ises 
hydroélectriques SN Pow er/Statkraft  International Hydro  Invest  (SKIHI)  et Agua Imara . Quoique la 
plupart des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure et tranche supérieure) disposent de la 
technologie d'exploitation de l'hydroélectricité, SN Power et SKIHI font appel, dan s leurs travaux 
de réfection et leurs chantiers de construction, aux connaissances spécialisées de la Norvège en 
matière d'hydroélectricité et à des technologies de pointe, par exemple dans les technologies de 
revêtement de turbines ou pour la construction  de tunnels, ce qui donne également lieu à un 
transfert de connaissances et de technologie.  
18.  Pour promouvoir le transfert de technologie et accroître encore, dans les pays en 
développement, le nombre de projets suffisamment élaborés pour pouvoir bénéficier d'un concours 
financier, le Norfund a mis en place un programme de financement initial qui prend en charge les 
coûts de développement de projets liés aux énergies propres . Il s'agit d'aider des projets qui font 
appel à des technologies bien établies, telle s que les énergies hydraulique , éolienne, solaire, mais 
aussi des projets utilisant le biogaz, la géothermie ou la production d'énergie à partir de déchets . 
Ce programme permet au Norfund de contribuer activement à la concrétisation de toute une série 
de projets . En 201 5, le Norfund  a appuyé l'élaboration de quatre projets d 'énergie solaire en 
Afrique en collaboration avec le producteur norvégien d'énergie solaire Scatec Solar . 
3.4 Investissements dans le secteur financier  
19.  À la fin de 201 5, les investisseme nts dans des établissements financiers, y compris dans la 
microfinance , représentaient 2 8% du portefeuille du Norfund . Même si le transfert de technologie 
ne fait pas nécessairement partie intégrante des investissements dans ce secteur, le Norfund 
accorde régulièrement des dons où les transferts de technologie et de connaissances tiennent une 
place centrale . En 2015, le Norfund a investi dans la Equity Bank  du Kenya, dans le but d'établir 
des banques efficaces et évolutives qui offrent des services au moind re coût à la majorité de la IP/C/W/616/Add.3  
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  population . La banque est un chef de file en matière d'innovation financière et de technologie . Au 
Soudan du Sud, le Norfund a  établi une société d'investissement, Kinyeti Capital Ltd, qui offre des 
services financiers aux petit es et moyennes entreprises (PME). Les dons octroyés par le Norfund, 
le Swedfund et l' Ambassade de Norvège à Juba, ainsi que les compétences spécialisées des 
banques régionales, ont été déterminants pour l'établissement de la société, et continueront de 
compter pendant les deux prochaines années . Le secteur de la microfinance du Myanmar est 
sous-dimensionné et a grand besoin d'investissements ainsi que de compétences professionnelles 
et techniques . En 2014, le Norfund a accordé un don à un nouvel établisseme nt de microfinance 
au Myanmar . Ce don est essentiel au recrutement de spécialistes pour l'équipe de direction 
pendant une phase de transition.  
20.  Outre les  investissements directs, le Norfund investit aussi dans des fonds axés sur les PME . 
Ces entreprises son t essentielles pour créer localement de la valeur et des emplois, mais elles sont 
souvent trop petites et trop diverses pour que le Norfund puisse y investir directement . En 
investissant par l'intermédiaire de fonds locaux et régionaux, le Norfund peut att eindre des 
entreprises qui ont souvent du mal à se financer auprès des banques classiques . Le Norfund 
accorde en outre des dons d'assistance technique à plusieurs des entreprises dans lesquelles il a 
investi . Entre autres choses, ces dons aident les PME à obtenir des certifications et à s'assurer les 
conseils d'experts en vue d'améliorer divers volets de leur modèle d'affaires et/ou de leurs 
opérations . Des dons ont également été accordés pour renforcer les gestionnaires de fonds et 
soutenir les programmes de formation professionnelle.  
Pour de plus amples renseignements et précisions, veuillez vous adresser à:  
Norwegian Agency for Development Cooperation (Norad)  
Department for Private Sector Development  
Case postale 8034 Dep.  
N-0030 Oslo (Norvège)  
Téléphone : +47 23 98 00 00  
Adresse électronique: postmottak@norad.no  
Site Internet: http://www.norad.no/  
Norwegian Investment Fund for Developing Countries (Norfund)  
Case postale 1280 Vika  
N-0111 Oslo (Norvège)  
Téléphone : +47 22 01 93 93  
Fax: +47 22 01 93 94  
Adresse électronique: post@norfund.no  
Site Internet: http://www.norfund.no/  
 
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