G/AG/N/ECU/49  
25 juillet  2018 
(18-4699) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  17 mai 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour  l'exercice budgétaire allant du  
1er janvier  2016 au 31 décembre 2016 . 
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
millions de $EU  Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche : Soutien au développement de la 
recherche et au transfert de technologie agricole, afin d 'accroître  
la productivité, la compétitivité, l 'ajout de valeur et de 
promouvoir une agriculture durable.  3,48 Ministère de l 'agriculture et de 
l'élevage ; Institut national 
autonome de recherche 
agricole -INIAP ; SENPLADES ; 
Ministère des finances   
Sous -total  3,48   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mesure de lutte contre les parasites et les maladies : 
Renforcement des actions de prévention et de lutte contre les 
maladies des animaux et des végétaux qui pourraient affecter la 
production et la sécurité a gricole.  8,89 Agence équatorienne de 
contrôle de la qualité des 
produits 
agricoles -AGROCALIDAD ; 
Ministère des finances   
Sous -total  8,89   
2 e) Services d'inspection  Services d 'inspection : Amélioration de la qualité et de 
l'innocuité des produits agricoles par la lutte contre les 
contaminants, les parasites et les maladies qui touchent la 
production et par leur surveillance.  3,16 Agence équatorienne de 
contrôle de la qualité des 
produits 
agricoles -AGROCALIDAD ; 
Ministère des finances   
Sous -total  3,16   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion : Soutien à 
la promotion d 'activités commerciales liées à des produits 
agricoles durables aux fins de l 'amélioration de la compétitivité 
systémique et du commerce équitable.  1,52 Ministère de l 'agriculture et de 
l'élevage ; SENPLADES ; 
Ministère des finances   
Sous -total  1,52   
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure : Soutien à l 'élargissement des 
systèmes d 'irrigation de drainage et à l 'amélioration de leur 
efficacité afin de favoriser la sécurité alimentaire.  3,04 Ministère de l 'agriculture et de 
l'élevage ; SENPLADES ; 
Ministère des finances   
Sous -total  3,04     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
millions de $EU  Source des données  Note  
1 2 3 4  
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution de produits alimentaires à haute teneur 
nutritionnelle aux garçons et au x filles scolarisés dans les 
établissements d 'enseignement public et privé financés par 
l'État. 112,42  Ministère de l 'éducation ; 
SENPLADES ; Ministère des 
finances   
Sous -total  112,42    
Total catégorie verte  132,51    
 
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