G/TBT/N/EGY/88  
21 août 2015  
(15-4233)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax:  + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Graisses et huiles comestibles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Egyptian Standard for 
Edible Named Vegetable Oils (26 pages, in Arabic) superseding the relevant Egyptian 
Standards already mandated by Ministerial Decree no. 130 for the year 2005  (Projet de 
norme égyptienne pour les huiles végétales portant un nom spécifique comestibles (26 pages, en arabe) remplaçant les normes égyptiennes pertinentes couvertes par le 
Décret ministériel n° 130 de 2005) 
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne pour les huiles végétales portant un nom 
spécifique comestibles est conforme à la norme CODEX STAN 210 adoptée en 1999 
(révisions: 2001, 2003, 2009; amendements: 2005, 2011, 2013) et remplace les normes égyptiennes ci-après:  
1. N. É. 49-1/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 1: Huile de sésame 
2. N. É. 49-3/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 3: Huile de maïs 
3. N. É. 49-5/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 5: Huile d'arachide 
4. N. É. 49-6/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 6: Huile de soja 
5. N. É. 49-7/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 7: Huile de tournesol 
6. N. É. 49-8/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 8: Huile de coton 
7. N. É. 5108/2006: Huile de carthame à haute teneur en acide oléique 
8. N. É. 1685/2005: Huile de colza à faible tene ur en acide érucique comestible raffinée 
9. N. É. 2099/2005: Huile de carthame comestible 
10. N. É. 2100/2005: Huile de moutarde comestible G/TBT/N/EGY/88 
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  11. N. É. 2249/2005: Stéarine de palme comestible 
12. N. É. 1706/2005: Oléine de palme comestible 
13. N. É. 1520/2005: Huile de palme comestible 
14. N. É. 1615/2015: Huile de coco comestible 
15. N. É. 1632/2015: Huile de palmiste comestible 
16. N. É. 1672/2007: Huile de coton de deuxième choix 
17. N. É. 2098/2006: Huile de pépins de raisin comestible 
18. N. É. 2101/2006: Huile de babassu comestible 
19. N. É. 5107/2006: Huile de tournesol à haute teneur en acide oléique 
20. N. É. 5109/2006: Superoléine de palme comestible 
21. N. É. 4141/2008: Huile végétale liquide aromatisée 
La norme notifiée énonce les exigences essentielles applicables aux huiles végétales 
décrites dans sa section 2.1 (définition), prêtes à la consommation humaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs 
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 210 adoptée en 1999 (révisions 2001, 2003, 2009; amendements 
2005, 2011, 2013) 
 Décret ministériel n° 130 de 2005 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax:  (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/