G/TBT/W/597  
11 mars 2019 
(19-1457) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR: ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS AU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS 2019  
La communication ci -après, datée du 11 mars 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1. Soulignant l'importance d'activités d'assistance technique efficaces, les États -Unis aimeraient 
mettre en lumière les efforts qu'ils déploient pour la compr éhension et la mise en œuvre de l'Accord 
OTC et de ses principes dans le cadre de plusieurs mécanismes de renforcement des capacités.  
 
2. Il s'agit tout d'abord du partenariat public -privé Standards Alliance entre l'Agence des États -Unis 
pour le développem ent international (USAID) et l'Institut national de normalisation (ANSI), qui 
assure la coordination avec les pays en développement et les pays les moins avancés pour ce qui 
est de recenser et de hiérarchiser les domaines dans lesquels une assistance techn ique est 
nécessaire . Lancé en 2012, ce programme portait initialement sur dix marchés/régions du monde et 
a été élargi en 2016 pour inclure cinq pays supplémentaires du continent africain : la Côte d'Ivoire , 
le Ghana, le Mozambique, le Sénégal et la Zambie.  
 
3. Au cours des six dernières années, Standards Alliance a aidé de nombreux partenaires des 
États-Unis à passer d'activités générales de partage des connaissances à l'application concrète de 
l'Accord OTC . Les activités menées comprennent des formations pour les points d'information et les 
autorités responsables des notifications, qui ont contribué à un accroissement des notifications et 
de la transparence dans les pays participants.  
 
4. Plus récemment, depuis 2017, Standards Alliance a travaillé avec la Zambie pour améliorer les 
processus d'examen de la réglementation et les consultations publiques . Grâce à ce travail, le 
gouvernement zambien est passé d'activités de sensibilisation sur l'importance de l'examen de la 
réglementation à des formations spécif iques sur la participation des parties prenantes, la prise en 
compte de solutions de remplacement de la réglementation et les mesures quantitatives, y compris 
des analyses coûts -avantages et coût -efficacité . 
 
5. Les activités de Standards Alliance ne porte nt pas seulement sur de grands axes, comme ceux 
figurant dans le Code de pratique, mais aussi sur des aspects sectoriels qui permettent aux pays 
participants d'appliquer les principes généraux abordés au cours de formations antérieures . Il est 
question not amment des travaux sur les instruments médicaux menés par les États -Unis en 
Amérique centrale et du Sud, mettant l'accent sur l'adoption de meilleures pratiques reconnues au 
niveau international, ainsi que sur la mise en œuvre et le renforcement de politiq ues soutenant 
l'utilisation de normes consensuelles volontaires harmonisées, en particulier pour le secteur des 
instruments médicaux.  
 
6. Pour l'année à venir, Standards Alliance a un portefeuille solide d'activités concernant les 
partenaires des États -Unis en Afrique.  Ces activités comprennent des ateliers sur les bonnes 
pratiques réglementaires au Ghana, en Côte d'Ivoire  et au Sénégal, ainsi que des formations 
avancées sur l'examen de la réglementation en Zambie, et la présentation des meilleur es pratique s 
en lien avec l'élaboration de normes et l'évaluation de la conformité pour aider le Mozambique à G/TBT/W/597  
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  appliquer sa législation adoptée récemment sur l'infrastructure nationale de qualité . Les efforts des 
États-Unis continuent de soutenir la transparence et de  promouvoir les principes fondamentaux de 
l'Accord OTC.  
 
7. En sus des activités menées dans le cadre de Standards Alliance, l'ANSI collabore également avec 
des pays africains pour promouvoir les normes internationales et les bonnes pratiques 
réglementaires, afin de soutenir l'énergie propre dans le cadre du Programme États -Unis-Afrique 
pour les normes en matière d'énergie propre (CESP) de l'Agence des États -Unis pour le commerce 
et le développement (USTDA) . Le CESP offre à la branche de produc tion et aux gouvernements une 
plate-forme pour échanger sur les aspects techniques relatifs aux normes et à l'évaluation de la 
conformité pour les technologies d'énergie propre . En 2018, l'ANSI et l'USTDA ont tenu des ateliers 
au Sénégal, au Rwanda, au Bén in et au Kenya et ont abordé des sujets comme les normes de 
stockage de l'énergie et le cadre réglementaire relatif aux miniréseaux solaires.  
 
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