. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/216 
24 octobre 2012 
 (12-5799) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage portatifs à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de produc to combustible;  PC N°4/4 (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai de la sécurité de produits combustib les;  PC n° 4/4), 9 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e de certification applicable aux produits à 
gaz visés par la norme australienne AS 4553: 2008, à savoir les appareils de chauffage 
portatifs à usage domestique, les convecteurs et les convecteurs radiants ou dotés de 
systèmes de combustion assistés par ventilateur , qui utilisent des combustibles gazeux de la 
famille 2. 
Sont exclus de ce protocole les appareils de  chauffage mobiles, fixes et portatifs qui 
utilisent des gaz des familles 1 et 3 et les a ppareils de chauffage mobiles et fixes qui 
utilisent des gaz de la famille 2. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de produits 
combustibles:  PC n° 4/4  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  G/TBT/N/CHL/216 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   14 décembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ; cvasquez@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PR
OTOCOLO_ESTUFAS_PC_N_4-4.DOC " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_4162_00_s.pdf