G/SPS/N/AUS/294/Add.1  
30 août 2013  
(13-4591)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie. 
 
_______________ 
 
 Final review of policy: importation of potato ( Solanum tuberosum ) propagative material into 
Australia  (Réexamen final de politique: Importation de matériel de multiplication de pomme de 
terre ( Solanum tuberosum ) en Australie) 
Le réexamen final de politique notifié a été achevé compte tenu de l'expansion de l'aire de 
répartition de plusieurs pathogènes d'importance économique visant le matériel de multiplication 
de la pomme de terre qui ne sont actuellement pas présents en Australie. Le rapport de réexamen 
recense les risques de biosécurité associés au matériel de multiplication de pomme de terre et recommande un renforcement des conditions d'im portation du matériel de multiplication de 
pomme de terre de toutes origines en Australie. Il recommande aussi un cadre pour l'agrément de 
sources de haute qualité sanitaire, de même que l'agrément de la SASA ( Science and Advice for 
Scottish Agriculture ) en tant que source de haute qualité sanitaire pour le matériel de 
multiplication de pomme de terre. Le réexamen final a été publié le 27 août 2013. Il est en 
application depuis cette date. 
Le projet de réexamen de politique avait ét é publié sur le site Web du Département de 
l'agriculture, de la pêche et des forêts le 20 avril 2012 aux fins d'une consultation des parties 
intéressées et avait fait l'objet d'une notifica tion SPS en date du 3 mai 2012 (G/SPS/N/AUS/294). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/AUS/294/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au  
Site Web: http://daff.gov.au/ba/reviews/final-plant/ review_potato_propagative_material/final-
review-potato-propogative-material  
 
__________