RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/299  
13 mai 2013  
(13-2451)  Page: 1/11  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(FGASPDD) ET AUTRES FONDS 
 
 Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 31 mars 2013. WT/BFA/W/299 
- 2 - 
  Tableau 1 Fonds global d'affectation spécia le pour le programme  de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  
Rapport financier mensuel – 31 mars 2013 
 
Situation financière au 
31 mars 2013 en 
millions 
de CHF  
 
Fonds reportés de 2012 12,4  
Contributions reçues en 2013 1,0 Orange 
Total des fonds 13,4  
Moins dépenses -6,1 Vert 
Moins engagements en suspens  0,0  
Solde disponible  7,4 Vert 
 
Contributions et annonces de contributions  Orange 
En mars, nous avons reçu de l'Australie des contributions de 1 million d'AUD au titre du FGASPDD 
et de 400 000 AUD au titre du Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins en 
matière de facilitation des échanges. Par ailleurs, le mois de mars a été calme en termes de 
contributions ou d'annonces de contributions. Nous avons préparé les lettres à envoyer début avril 
pour inviter les donateurs habituels à verser leurs contributions pour 2013. 
Niveau des activités  Vert 
Les dépenses et les engagements enregistrés en 2013 pour la mise en œuvre des activités prévues 
au titre du FGASPDD ont totalisé 6,1 millions de CHF. À la fin mars, 22% des activités prévues 
pour 2013 avaient été mises en œuvre ou engagées: 28% relèvent du chapitre A et 17% du 
chapitre B, y compris 26% au titre des séminaires régionaux. 
Perspective  Orange 
Le solde final – 12,4 millions de CHF – disponible à la fin de 2012 a été reporté sur 2013. Ce 
montant a représenté un financement suffisant pour commencer à organiser et à mettre en œuvre 
sans hésitation les activités au premier trimes tre de 2013. Si quelques Membres ont signé des 
accords au titre du FGASPDD qui portent sur plusie urs années et se prolongent en 2013 ou au-delà 
(par exemple l'Australie, le Canada, la France, la Suède et la Suisse), la plupart ne l'ont pas fait et 
nous ne pouvons pas à ce stade indiquer précisément le niveau et la date des versements au titre 
des contributions pour 2013. Nous craignons que le lancement d'une nouvelle série d'évaluations 
des besoins dans le contexte des négociations sur la facilitation des échanges et un nouvel appel 
en faveur des PMA à la Conférence ministérielle de Bali (avec ce que cela implique au niveau du 
financement) ne détournent des ressources du Fonds global d'affectation spéciale en 2013. 
À ce stade, la plupart des autres fonds d'affectation spéciale affichent une position relativement 
saine en ce qui concerne les contributions et les perspectives. Cependant, aussi bien le fonds pour 
la participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle que le Fonds pour les évaluations des besoins en matière de facilitation des échanges auront besoin d'un soutien additionnel en 
2013. 
 012 
WT/BFA/W/299 
- 3 - 
  Tableau 2. FGASPDD Rapport sur les contribu tions et les annonces de contributions 
FGASPDD Contributions et annonces de contributions 
Rapport financier mensuel – 31 mars 2013  
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 * 
Suède 2 026 384  2 353 920  2 074 322  2 386 480  2 288 000 
Australie 1 525 650  1 952 400  1 803 600   980 300  
Norvège 1 710 279  1 784 440  1 593 626  2 438 905   
Pays-Bas 1 472 990  1 472 990  1 472 990    
Allemagne 1 509 500  1 438 500  1 237 500  1 198 000   
Finlande 1 534 000  1 364 000  1 228 000    
Union européenne 1 518 550  1 574 550  1 187 500  1 024 050   
Canada 456 121   944 276  1 362 298   
États-Unis 1 026 109  1 002 654  940 580  940 535   
France 2 250 500  655 500  611 000  600 500  600 000 
Espagne 533 750  467 950  400 050    
Japon 474 637  395 604  395 604  395 604   
Danemark 616 746  180 019  331 230  321 903   
Corée 357 000  344 400  322 350  334 950   
Autriche 302 480  285 640  258 600  240 200   
Taipei chinois   184 200    
Liechtenstein 40 000  40 000  40 000  40 000   
Estonie 49 425  28 932  26 209  23 199  24 160  
République tchèque   23 746    
Irlande 1 357 200  409 200     
Chine 211 000  200 300     
Nouvelle-Zélande  158 000     
Luxembourg 754 000      
Suisse    800 000  800 000  
Roumanie 79 450      
République slovaque 60 000      
Turquie 50 000      
Total des contributions 
reçues 19 915 771  16 108 999  15 075 383  12 106 624  1 004 460  
Total des contributions, y 
compris les annonces de contributions 19 915 771 
 16 108 999  15 075 383  12 106 624  4 692 460  
Nombre total de donateurs 23  19  19  14  2  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
 
 
 
  
 WT/BFA/W/299 
- 4 - 
  Graphique 1 Contributions reçues  Graphique 2 Contributions pour 2013 
(en millions de CHF) par do nateur (en millions de CHF)  
18,4
16,418,719,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,1
1,0
2003 2005 2007 2009 2011 mars.130,98 
0,02Australie
Estonie
 
 
 WT/BFA/W/299 
- 5 - 
  Tableau 3 FGASPDD 
FGASPDD Niveau des activités 
Rapport financier mensuel – 31 mars 2013  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités * 
Total général 18 619 391  6 060 980  205 46 22% 
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général 6 645 101  1 374 325  25 7 28% 
 A-1 Cours de politique commerciale 4 589 382  985 737  11 2 18% 
  Activités de niveau intermédiaire 4 589 382  985 737  11 2 18% 
 A-5 Symposiums organisés à Genève sur des 
sujets précis  560 729  173 252  7 3 43% 
 A-7 Programmes régionau x et sous-régionaux 
de renforcement des capacités 1 494 990  215 336  7 2 29% 
B) Assistance technique spécialisée et 
avancée 6 391 639  1 175 663  118 20 17% 
 B-2 Activités d'assistance technique nationales  624 823  106 703  65 5 8% 
  Activités portant sur des sujets précis 186 721   16 132  30 1 3% 
  AT dans le cadre du Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales 155 601   44 838  25 1 4% 
  Centres de référence et points 
d'information de l'OMC 282 500   45 732  10 3 30% 
 B-3 Séminaires régionaux 4 540 925  711 740  42 11 26% 
  Agriculture (Ag) 269 098   54 006  3 1 33% 
  Règlements des diffé rends (Mém orandum 
d'accord) 448 497  - 3 0 0% 
  Marchés publics (Accord plurilatéral) 215 919  193 480  3 2 67% 
  Questions relatives à l'accès aux marchés 658 863  188 479  5 2 40% 
  Accords commerciaux régionaux  89 699  - 1 0 0% 
  Règles 339 576  - 4 0 0% 
  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 239 198  - 2 0 0% 
  Négociations sur les services; AGCS 527 091  - 5 0 0% 
  Obstacles techniques au commerce (OTC) 179 399   27 465  2 1 50% 
  Commerce et dévelo ppement, TSD et 
petites économies 527 091  117 035  5 2 40% 
  Commerce et environnement 269 098   19 627  3 1 33% 
  Facilitation des échanges 597 996  - 4 0 0% 
  Aspect des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC) 179 399  111 648  2 2 100% 
 B-5 Cours intensifs sur les compétences en 
matière de négociations commerciales  597 996  343 512  4 3 75% 
 B-6 Activités de sensibilisation   538 196   13 709  6 1 17% 
 B-7 Accessions 89 699  - 1 0 0% 
C) Soutien universitaire 1 390 352  734 500  56  13  23% 
 C-1 Programme de chaires de l'OMC 1 123 921  734 500   47  13  28% 
  Conférence annuelle du PCO 39 866  - 1 0 0% 
  Poursuite du Programme de chaires de 
l'OMC  847 500  734 500  15 13 87% 
  Réunion du Conseil consultatif 49 833  - 1 0 0% 
  Missions de soutien à l'intention des 
établissements titulaires d'une chaire de 
l'OMC  186 721   - 30 0 0% 
 C-2 Programme de coopération universitaire 89 699   - 1 0 0% 
 C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants 97 632   - 8 0 0% 
 C-5 Collaboration dans le domaine de la 
recherche 79 100   - 0 0 0% 
D) Programmes de stages 237 300  203 343  6 6 100% 
 D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC  237 300  203 343  6 6 100% WT/BFA/W/299 
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  FGASPDD Niveau des activités 
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes 3 955 000  2 573 148        
 F-1 Postes L et autres contrats de courte 
durée 3 955 000  2 572 232     
  Postes L 3 277 000  2 310 113     
  Formation en ligne 565 000  262 120     
  Contrats de courte durée 113 000   -     
 F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales -  916     
* Les activités comptabilisées incluent toutes les ac tivités qui ont été formellement approuvées et pour 
lesquelles des fonds ont été engagés. Une activité comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait entraîner des dépenses additionnelles. 
 WT/BFA/W/299 
- 7 - 
  Graphique 3 Dépenses Graphique 4 Solde disponible en fin d'exercice 
(en millions de CHF) (en millions de CHF) 
19,9 
15,3 18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
6,1 7,8 7,6 7,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 
7,4 
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 mars.13
 
 
Graphique 5 Séminaires régionaux – Dépenses (en CHF) 
54 006-193 480188 479----27 465117 03519 627-111 648
Agriculture (Ag)Règlement des différends (Mémorandum…Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions relatives à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services; AGCSObstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites…Commerce et environnementFacilitation des échangesAspect des droits de propriété intellectuelle…
 
 
Graphique 6 Dépenses par chapitre 
A) AT générale, 23%
B) AT spécialisée, 
19%
C) Soutien 
universitaire, 12%D) Programmes de 
stages, 3%F) Dépenses de 
personnel et autres 
programmes, 43%
 
 
  WT/BFA/W/299 
- 8 - 
   
Autres fonds 
Rapport financier mensuel – 31 mars 2013 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) 
  en millions de CHF  
Fonds reportés de 2012 1,9  
Contributions reçues   Vert 
Total des fonds 1,9  
Dépenses (1,3)  Vert 
Solde disponible 0,6  Vert 
Participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (TMI09)  
Fonds reportés de 2012 0,4  
Contributions reçues 0,0  Orange 
Total des fonds 0,4  
Dépenses (0,1)  Vert 
Solde disponible 0,3  Orange 
Programme de stages (TNL05)   
Fonds reportés de 2012 1,1  
Contributions reçues   Vert 
Total des fonds 1,1  
Dépenses (0,9)  Vert 
Solde disponible 0,1  Vert 
Évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges (TTFNA)  
Fonds reportés de 2012 0,5  
Contributions reçues 0,4  Orange 
Total des fonds 0,9  
Dépenses (0,3)  Vert 
Solde disponible 0,6  Orange 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)  
Fonds reportés de 2012 0,3  
Contributions reçues 0,0  Vert 
Total des fonds 0,3  
Dépenses (0,2)  Vert 
Solde disponible 0,1  Orange 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP) 
Fonds reportés de 2012 0,4  Vert 
Contributions reçues   
Total des fonds 0,4  
Dépenses (0,1)  Vert 
Solde disponible 0,3  Vert 
STDF dans le domaine SPS (TWB01)   
Fonds reportés de 2012 9,8  
Contributions reçues 0,9  Vert 
Total des fonds 10,7  
Engagements attribués (6,2)  
Dépenses (1,0)  Vert 
Solde disponible 3,5  Vert 
Engagements non attribués* (5,1)  Vert 
Solde, engagements compris (1,7)  Rouge 
* 4 projets approuvés et 1 don pour l'élaboration de  projets devant être a ttribués dans les 12 mois. 
WT/BFA/W/299 
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  Tableau 4 Autres fonds – Contributi ons et annonces de contributions  
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
France 754 500 655 500 611 000 600 500 600 000  
Irlande 301 600 272 800 377 190  396 330  
Danemark    165 615  160 952  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions  1 056 100  928 300 1 153 805 1 157 782  -  
Programme de stages (TNL05)  
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Pays-Bas   818 330  94 701  1 793 909  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions  -  818 330  94 701  1 793 909  -  
Évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges (TTFNA)  
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Australie      392 120 
Union européenne  303 800     
Norvège  257 732     
Taipei (chinois)     93 900  
Royaume-Uni  81 900     
États-Unis     140 850  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions  643 432  -  -  234 750  392 120 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)  
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Union européenne  19 747  241 280  206 720  241 460  
Norvège  266 477  330 743  144 655  163 639  
Suède   143 909   183 067  
Royaume-Uni  760 500     
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions  1 046 724  715 932  351 375  588 166  -  
STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Canada  182 448   1 888 552  917 095  903 751 
Suède  1 007 839  1 011 317  1 008 210  1 015 560 1 000 000  
Pays-Bas  500 000  981 997  981 997  981 997  
Suisse  700 000   500 000   
Finlande  613 600  545 600  491 200   
Union européenne  375 901  250 229  399 511  437 164 436 800  
Danemark  616 746  360 038  331 230  321 903  
Norvège   168 663  237 624  245 559  
Japon  303 143  291 471  187 398  100 196  
Allemagne  227 700  196 650  183 300  180 150  
Irlande  301 600  163 000  148 250  222 305  
États-Unis  364 350  256 500  89 600  106 259  
Taipei chinois   78 720  73 680   
Australie  653 850     
Royaume-Uni  485 925     
Italie      
Total des contributions reçues 6 333 102 4 304 185 6 520 551 4 528 188  903 751 
Total des contributions, y compris 
les annonces de contributions  6 333 102  4 304 185 6 520 551  4 528 188  2 340 551  
Nombre total de donateurs  13  11  13  10  1 
Budget ordinaire de l'OMC  
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 
Budget total  5 476 400  4 952 500  4 987 500  4 585 100  4 477 800 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. WT/BFA/W/299 
- 10 - 
  Tableau 5 Niveau des activités – Autres fonds 
Niveau des activités – Autres fonds 
Rapport financier mensuel – 31 mars 2013 
Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas  
Chapitre/sous-chapitre /sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Programme de stages pour certaines missions 
(TIMM1) 621 500   1 260 600  10 20 200% 
Programme de stages (TNL05)  1 039 600   914 535  16 15 94% 
Participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle (TMI09)  
Chapitre/sous-chapitre /sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général  763 029   128 630  1 1 100% 
         
Évaluations des besoins en matière de facilitation des échanges (TTFNA)  
Chapitre/sous-chapitre /sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général    303 733  40 8 20% 
         
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)  
Chapitre/sous-chapitre /sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général  -   219 723    1   
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous-chapitre /sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
       -   56 546        
STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Chapitre/sous-chapitre /sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre de nouvelles 
activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général  4 552 139   1 009 822        
Missions techniques et réunions  172 944   10 126  18 3 17% 
Activités de coordination  550 745   4 011  6 3 50% 
Élaboration des projets  205 886   171 116  4 4 100% 
Financement des projets  2 676 518   665 683  4 3 75% 
Évaluations a posteriori  des projets  102 943   18 103  3 3 100% 
Dépenses de fonctionnement  843 103  140 783  n.d. n.d. n.d. 
        
Engagements attribués     6 209 793     
Engagements non attribués*  5 140 773        
*  6 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. WT/BFA/W/299 
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  Tableau 6 Budget ordinaire 
Activités au titre du budget ordinaire  
 
Niveau des activités – Autres fonds  
Rapport financier mensuel – 31 mars 2013 
Budget ordinaire de l'OMC  
 Plan 2013 Plan 2013 % 
 Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général 4 477 800  1 612 008      
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 845 700  1 109 262     
Cours de politique commerciale ordinaires 1 169 000  993 495  2 2 100% 
Cours d'introduction organisés à Genève 209 700  -  1  0% 
Journées d'introduction organisées à Genève 10 000  -  3  0% 
Semaines de Genève 397 000  115 767  2 1 50% 
Autres formes de sout ien fourni à Genève  
(rôle de consultation juridique) 60 000  -  n.d. n.d.   
AT spécialisée et avancée 2 308 600  482 057      
Cours thématiques organisés à Genève 1 202 600  368 898  8 3 38% 
Missions d'assistance technique nationales 1 106 000  113 159  200 22 11% 
Soutien universitaire 250 000  20 689      
Activités de renforcement des capacités aux 
niveaux régional et mondial 70 000  -  5  0% 
Ateliers nationaux pour universitaires 155 000   20 689  n.d. n.d.   
Programme de diffusion de documents pour les 
universités 25 000  -  n.d. n.d.   
Formation en ligne 73 500  -  n.d. n.d.   
 
 
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