RESTRICTED  
 
WT/CTE/M/54/Add.1  
10 avril 2013  
(13-1847)  Page: 1/22  
Comité du commerce et de l'environnement   
 
  RAPPORT RÉSUMÉ DE L'ATELIER SUR LA DIFFUSION  
DES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES 
12 NOVEMBRE 2012 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum 
1. L'Atelier sur la diffusion des technologies environnementales a eu lieu le 
12 novembre 2012. Les éléments de l'atelier (por tée, grandes lignes, intervenants possibles, 
thèmes et technologies, y compris une proposition du Royaume d'Arabie saoudite concernant la diffusion des technologies de captage et de stoc kage du carbone (CSC)) avaient été examinés lors 
de trois réunions informelles tenues en 2012. 
2. À la suite d'une séance générale qui a donné un aperçu des principales tendances, 
difficultés et possibilités liées à la diffusion des technologies environnementales, trois domaines spécifiques de ces technologies ont été abordés: captage et stockage du carbone (CSC), 
technologies à faible taux d'émission, gestion des déchets et traitement des eaux. Chaque séance 
s'est terminée par l'échange de questions et de réponses par les Membres. 
3. Le présent rapport résume les principaux points et les principales questions dont il a été fait 
état lors des exposés et des discussions qui ont suivi. Le programme final de l'atelier figure en 
annexe et les exposés des intervenants peuven t être téléchargés sur le site Web de l'OMC.
2 
  
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1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 http://www.wto.org/french/tratop_f/envir_f/wksp_envir_nov12_f/wksp_envir_nov12_f.htm . WT/CTE/M/54/Add.1 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
1  SÉANCE GÉNÉRALE: DIFFUSION DE S TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES .............. 3  
1.1  Stimuler l'innovation dans les technologies environnementales par le biais des 
politiques publiques (OCDE) ............................................................................................... 3  
1.2  Utiliser l'aire de produit pour identifier les possibilités d'exportation pour les pays en 
développement sur le marché mondial des te chnologies environnementales (CNUCED) ............... 4  
1.3  Contribuer au développement durable dans les pays en développement par la 
diffusion et le transfert des technologies environnementales (Centre Sud) ................................. 5  
1.4  Diffusion des technologies propres: poin t de vue commercial (Inno vation Insights) .............. 6  
1.5  Questions et  réponses ................................................................................................. 7  
2  TECHNOLOGIES DE CAPTAGE ET DE  STOCKAGE DU CA RBONE (CSC) ............................ 8  
2.1  CSC: situation au niveau mond ial en 2012 (Global CC S Institut e) ...................................... 8  
2.2  Captage et stockage du carbone – L'expérience de la Norvège (Norvège) .......................... 10 
2.3  Captage et stockage du ca rbone (Sussex En ergy Group) ................................................. 10 
2.4  Questions et réponses ................................................................................................ 12 
3  TECHNOLOGIES À FAIBLE TAUX D'ÉMISSION ............................................................. 12  
3.1  Situation commerciale, du point de vue des importations, des énergies renouvelables 
sur les marchés émerge nts (Flexenc losure) ......................................................................... 12 
3.2  Plan stratégique pour les technologies énergétiques de l'UE (Commission 
européenne) ...................................................................................................................  13 
3.3  Innovation et diffusion des technologies basées sur les énergies renouvelables: rôle 
de la normalisation et des DPI (IRENA ) ............................................................................... 14 
3.4  Questions et réponses ................................................................................................ 16 
4  TECHNOLOGIES DE GEST ION DES DÉCHETS ET DE TR AITEMENT DES EAUX ............... 16  
4.1  Gestion des déchets: politiques de gestion des déchets de l'UE fondées sur des 
principes scientifiques (Union euro péenne) .......................................................................... 16 
4.2  Gestion novatrice des déchets au  Taipei chinois (Taipei chinois) ....................................... 17 
4.3  Gestion des déchets (Komptech) .................................................................................. 18 
4.4  Appui technologique à la gestion de s déchets et des ea ux usées (PNUE) ............................ 19 
4.5  Questions et réponses ................................................................................................ 20 
ANNEXE......................................................................................................................... . 21 
 
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 WT/CTE/M/54/Add.1 
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  1  SÉANCE GÉNÉRALE: DIFFUSION DES TECHNOLOGIES EN VIRONNEMENTALES 
1.1  Stimuler l'innovation dans les technolo gies environnementales par le biais des 
politiques publiques (OCDE) 
1.1.  M. Ivan Haš čič, Économiste à l'Unité d'analyse politique empirique de la Direction de 
l'environnement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a 
parlé de la relation entre la politique publique et l'innovation dans les technologies 
environnementales du point de vue i) du développement technologique, ii) du transfert 
international de technologies et iii) de l'investissement et du financement verts. 
1.2.  Les gouvernements adoptaient généralement de  nombreux instruments – allant d'un soutien 
direct à la recherche-développement (R-D) aux normes de performance et à des mécanismes de politique publique comme les certificats d'énergie renouvelable (CER), les normes de portefeuille et 
les systèmes de tarifs de rachat garantis (TRG) – pour stimuler l'activité inventive dans les 
technologies environnementales. Toutefois, les données économétriques empiriques semblaient indiquer qu'en dehors de ces instruments, de nombreux facteurs avaient un rôle déterminant dans 
le soutien de l'activité inventive dans les technologies environnementales. Par exemple, les États 
qui avaient un régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) développé tendaient à produire davantage d'inventions et à déposer davantage de brevets. S'agissant de la politique publique, le 
soutien à la R-D semblait avoir le même impact quelle que soit la technologie environnementale 
concernée, alors que celui d'autres mesures semblait varier selon la technologie visée. Par exemple, les CER avaient une incidence positive sur le développement de l'énergie éolienne mais n'en avaient aucune sur l'énergie solaire. À l'inverse, les TRG avaient une incidence importante sur 
l'énergie solaire mais leur effet sur l'énergie éo lienne n'était pas statistiquement significatif. Ces 
constatations pouvaient s'expliquer par le fait que les TRG avaient généralement un effet plus important sur les technologies encore immatures car ils ciblaient des technologies spécifiques et 
différenciaient les sources d'énergie tandis que les CER permettaient aux entreprises de 
distribution d'énergie de choisir comment satisfaire aux prescriptions applicables. De ce fait, les entreprises concernées optaient pour la technologie disponible la moins onéreuse, à savoir 
l'énergie éolienne. S'agissant des véhicules à carburants de substitution, les résultats montraient 
que l'incidence des normes de performance sur le développement des technologies liées à la propulsion électrique était statistiquement significative mais qu'elle ne l'était pas pour le développement des technologies liées à la propulsion hybride. En revanche, l'incidence des taxes 
automatiques sur les carburants était statistiquemen t significative pour les technologies liées à la 
propulsion hybride mais ne l'était pas pour les technologies liées à la propulsion électrique. D'une façon générale, ces constatations empiriques semblaient indiquer que le choix des instruments de 
politique publique était important pour promouvoir le développement des technologies 
environnementales. Les gouvernements devaient tenir compte du degré de maturité des technologies dans leur processus de prise de décisions et opter pour tel ou tel de ces instruments 
dans le bon ordre. En particulier, lorsqu'il s'ag issait des premières phases du développement, il 
était important d'utiliser des instruments qui puissent être assez stricts pour stimuler le développement technologique alors que des instruments plus flexibles étaient appropriés au stade de la diffusion des technologies, qui était plus proche du marché.  
1.3.  Les données empiriques tendaient également à montrer que le mécanisme pour un 
développement "propre" (MDP) établi dans le cadre du Protocole de Kyoto avait un impact positif et statistiquement significatif sur le transfert de technologies basées sur l'énergie éolienne des 
pays figurant à l'annexe I (pays développés) vers les pays ne figurant pas dans cette annexe (pays 
en développement). Toutefois, l'impact du MDP sur le transfert international de technologies et la 
valeur ajoutée créée par l'exécution de nouveaux projets au titre du MDP semblaient relativement 
limités et diminuaient avec le temps. Ces résultats montraient l'importance de la capacité 
d'absorption du pays bénéficiaire, qui pouvait être  renforcée, entre autres choses, par des accords 
technologiques internationaux visant à faciliter la collaboration pour la recherche et le développement technologique dans des domaines spécifiques, comme l'avait fait l'Agence 
internationale de l'énergie (AIE) avec ses "Accords de mise en œuvre". En effet, les données 
empiriques semblaient indiquer que deux pays qu i étaient tous deux parties à un tel "Accord de 
mise en œuvre" dans le domaine technologique étaient plus susceptibles de produire des 
coïnventions. Toutefois, l'incidence de ces accords sur les coïnventions semblait différer selon 
l'élément de bien public et la maturité de la technologie considérée et selon que ces accords étaient axés sur l'échange de renseignements ou le partage des coûts. Les données sur les 
inventions brevetées montraient que l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud et la Fédération de Russie WT/CTE/M/54/Add.1 
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  faisaient partie des leaders dans le domaine des coïnventions concernant les technologies 
d'atténuation du changement climatique.  
1.4.  L'attention a été appelée sur le rôle de plus en plus important que jouait le commerce 
international dans la diffusion des technologies renouvelables intermittentes. Bien que le 
commerce de l'électricité issue de l'énergie éolienne n'ait jamais été important, il tendait à le 
devenir lorsque les technologies liées à l'énergie éolienne étaient relativement bien répandues. Différents facteurs, tels que la capacité de lissage, la capacité de transmission et le stockage de 
l'énergie, pouvaient par ailleurs influer sur l'efficacité de ces technologies.  
1.5.  Un certain nombre de questions importantes actuellement examinées relatives à 
l'investissement et au financement verts concernaient notamment l'évolution des flux d'opérations financières des pays développés vers des projets verts dans les pays en développement, ainsi que 
l'élaboration et le choix des instruments les mieux à même d'attirer des fonds privés pour les 
projets tout en évitant l'effet d'éviction entre les sources de financement publiques (subventions) 
et privées (fonds propres). Les gouvernements étaient par ailleurs confrontés à la difficulté de 
trouver un juste équilibre entre la neutralité technologique et la volonté d'orienter le changement 
technologique. Selon l'intervenant, la meilleure option pour les gouvernements était d'axer les 
efforts sur les technologies "locales" à usage général fondées sur diverses connaissances 
scientifiques et pouvant permettre un développement dans des domaines de niveau inférieur, 
comme les technologies de gestion du réseau et de stockage dans un milieu contrôlé.  
1.2  Utiliser l'aire de produit pour identifier les possibilités d'exportation pour les pays 
en développement sur le marché mondia l des technologies environnementales 
(CNUCED) 
1.6.  M. Robert Hamwey, Économiste au Service du commerce, de l'environnement, des 
changements climatiques et du développement dura ble de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), a présenté une méthode fondée sur l'"aire de produit" 
("product space") susceptible d'aider les pays en développement à identifier les possibilités 
potentielles d'exportation, notamment sur le marché mondial des technologies environnementales. 
Cette méthode montrait, par la visualisation de cartes, la structure des exportations d'un pays 
dans laquelle chaque produit était défini par un cercle. La taille du cercle était proportionnelle aux exportations par le pays du produit en question, autrement dit plus le cercle était grand, plus les exportations étaient importantes (et inversement). Les avantages comparatifs du pays, 
représentés visuellement par des carrés, étaient déterminés en comparant la production et les 
exportations nationales d'un produit donné avec la production et les exportations mondiales de ce produit. Les produits liés du point de vue de la similitude des intrants, des compétences 
nécessaires ou des services aux producteurs se situaient visuellement à proximité les uns des 
autres, formant des groupes dans différentes régions de la carte des aires de produit. Pour chaque pays, cette méthode ferait donc apparaître un ensemble spécifique d'avantages comparatifs 
correspondant aux atouts commerciaux potentiels dans le domaine des technologies 
environnementales, telles que celles définies dans la liste principale exemplative de biens environnementaux figurant à l'annexe II du Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (Session extraordinaire du CCE).
3 Bien qu'au stade 
actuel, cette méthode n'englobe pas les chaînes d' approvisionnement concernant les technologies 
environnementales en raison de leur complexité et des différents intrants concernés, elle pourrait dans l'avenir aider à identifier les points d'en trée possibles dans ces chaînes d'approvisionnement 
même si les pays en développement ne pouvaient être de grands producteurs et exportateurs de 
technologies environnementales composites.  
1.7.  Entre 2002 et 2009, la part des exportations des pays en développement dans les 
exportations mondiales totales de certaines technologies vertes, comme celles liées aux 
biocombustibles, aux chauffe-eau solaires, aux turbines éoliennes, aux lampes fluorescentes compactes et aux panneaux photovoltaïques, avai t considérablement augmenté. En outre, les 
exportations des pays en développement pour certaines de ces grandes technologies 
environnementales enregistraient chaque année des augmentations supérieures à la croissance 
générale du commerce mondial. Par exemple, d'après la méthode fondée sur l'"aire de produit", le Brésil tendait à avoir des avantages comparatifs pour les turbines éoliennes et hydrauliques, le 
matériel d'assainissement, les pompes à chaleur, ainsi que les lampes à faible consommation 
                                               
3 Document TN/TE/20 du 21 avril 2011. WT/CTE/M/54/Add.1 
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  d'énergie. Une analyse similaire de la carte des aires de produit pouvait être effectuée pour tous 
les pays afin d'évaluer leurs possibilités potentielles de diversification dans les technologies environnementales et d'autres produits verts.  
1.3  Contribuer au développement durable da ns les pays en développement par la 
diffusion et le transfert des technolo gies environnementales (Centre Sud) 
1.8.  M. Vicente Paolo Yu III, Coordonnateur de programme au Centre Sud (Genève), a parlé du 
rôle de la diffusion et du transfert des tec hnologies environnementales pour contribuer au 
développement durable dans les pays en développement.4 Comme le reconnaissaient le principe 9 
de la Déclaration de Rio de 1992 et le chapitre 34 d'Action 21, l'accès aux technologies environnementales ainsi que leur transfert et leur diffusion étaient un impératif multilatéral. Les technologies environnementales devaient être rendues plus accessibles aux pays en 
développement pour qu'ils puissent développer leurs propres technologies de façon à assurer 
eux-mêmes leur développement durable et à contribuer à l'atténuation du changement climatique. Les technologies environnementales englobaient de nombreux éléments allant du savoir-faire aux 
biens et services, aux équipements, ainsi qu'aux procédures en matière d'organisation et de 
gestion.  
1.9.  Si la fabrication de produits issus de technologies liées aux énergies renouvelables était 
passée des pays développés aux pays en développement, les pays de l'OCDE demeuraient les 
leaders pour ce qui était du développement et de la diffusion de technologies de pointe et de la propriété des brevets qui y étaient associés. En deho rs de la capacité d'absorption, le représentant 
du Centre Sud était d'avis que les DPI s'étaient parfois révélés être un obstacle au développement 
et au transfert des technologies dans les pays en développement. L'incidence du régime des DPI 
sur la diffusion et le transfert des technologies dé pendait de nombreux facteurs tels que l'existence 
et la viabilité de substituts de la technologie en question, l'existence d'un brevet ainsi que les 
conditions et modalités du régime de concessi on de licences technologiques. Par exemple, des 
redevances et des droits de concession élevés, le refus de concéder une licence par le titulaire d'un brevet et l'augmentation des litiges en matière de brevets empêchaient les pays en 
développement d'accéder aux technologies environnementales. Le fait de breveter les 
améliorations apportées aux technologies environnementales existantes brevetées ou non, pratique appelée "pérennisation des brevets", était un sujet de préoccupation et pouvait entraîner une prolongation des droits de monopole au-delà de  la durée initiale du brevet, ce qui entravait 
également l'accès aux technologies environnementales.  
1.10.  Selon le représentant du Centre Sud, l'OMC pourrait contribuer à l'examen et à la mise en 
œuvre de normes internationales relatives au transfert des technologies environnementales en se 
référant au concept de développement durable figurant dans le préambule de l'Accord sur l'OMC et 
en adoptant une déclaration sur les brevets et les technologies climatiques. L'intervenant a également parlé des moyens, nationaux ou multilatéraux, permettant de mettre en place un 
régime de propriété intellectuelle flexible, pragmati que et stratégique qui encourage l'innovation et 
le transfert des technologies environnementales, parmi lesquels figuraient la réglementation intérieure des licences volontaires, l'établissement d'arrangements types en matière de licences, l'imposition de limites aux conditions régissant la concession de licences établies par les titulaires 
de brevets et un recours accru aux licences obligatoires conformément à l'article 31 de l'Accord sur 
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Des accords commerciaux et des arrangements non commerciaux devaient être envisagés ou développés 
s'agissant par exemple des pools technologiques dans le cadre desquels les titulaires de brevets 
convenaient de mettre en commun leurs brevets et d'établir des arrangements et des redevances normalisés en matière de licences, facilitant ainsi l'accès des entreprises des pays en 
développement aux communautés de brevets. La mise en place d'un système mondial visant à 
permettre un partage des connaissances sur les technologies financées par des fonds publics pour faciliter le transfert des technologies environnementales pourrait faire partie d'un ensemble d'éléments que les pays en développement devaient examiner pour promouvoir le développement 
durable.  
                                               
4 Le Centre Sud est une organisation  intergouvernementale de pays en développeme nt dont le siège est 
à Genève. Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.southcentre.org/index.php . WT/CTE/M/54/Add.1 
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  1.4  Diffusion des technologies propres: poin t de vue commercial (Innovation Insights) 
1.11.  Mme Jennifer L. Brant, Directrice générale d'Innovation Insights (Genève), a parlé de 
l'importance, du point de vue commercial, de l'in novation technologique et de la diffusion des 
technologies pour permettre aux pays d'atteindre leurs objectifs de développement sans 
compromettre leurs objectifs environnementaux,  notamment l'atténuation du changement 
climatique.5 Le secteur privé était un partenaire clé et une source importante de connaissances et 
de compétences techniques, représentant jusqu'à 80% des investissements dans la R-D consacrée 
aux technologies vertes. Compte tenu de l'import ance des investissements et des activités de R-D 
supplémentaires qui s'imposaient (jusqu'à 200 milliards de dollars EU par an et 50 milliards de dollars EU, respectivement), pour lutter contre le changement climatique, l'innovation jouait un grand rôle dans l'amélioration du rapport coût-efficacité des technologies vertes nécessaires, 
représentant potentiellement jusqu'à 50% de la réduction des coûts selon différents scénarios. En 
effet, le marché ne validerait aucune innovation qui permettrait de réduire la pollution mais augmenterait le coût de cette dépollution, ce qui montrait l'importance d'adopter des politiques 
environnementales appropriées qui encouragent de nouveaux investissements dans les 
technologies vertes. Comme les marchés se développaient et les gouvernements mettaient en place des politiques visant à stimuler les investissements verts, des investissements importants et 
de plus en plus nombreux dans les technologies vertes étaient effectués dans le monde entier. Des 
pays en développement comme le Bangladesh devraient effectivement compter sur les nouvelles technologies pour tripler leur capacité de production d'électricité dans les dix prochaines années afin de répondre à l'augmentation de la demande et aux impératifs du développement. Par 
conséquent, les marchés émergents étaient des acteurs de plus en plus importants, à la fois en 
tant qu'auteurs d'innovations et en tant qu'expor tateurs, ce qui invalidait le modèle Nord-Sud.  
1.12.  Plusieurs facteurs permettaient et accéléraient les processus d'innovation technologique et 
de diffusion des technologies, comme un climat favorable à l'investissement, la capacité 
d'absorption et des partenariats pour le partage des connaissances. L'accent a été mis sur la nécessité de créer des réseaux internationaux de collaboration avec divers partenaires et secteurs 
pour apporter des solutions au marché ("innovation ouverte") et promouvoir le transfert de 
technologie et de savoir-faire. Ces partenariats pouvaient prendre diverses formes et concerner par exemple la concession de licences, la vente de brevets, la mise au point et la commercialisation conjointes de produits, l'entretien du matériel, ainsi que l'externalisation 
d'éléments des produits finaux. La vente des technologies contenues dans les produits était 
également un aspect important du transfert de technologie par l'adaptation et le déploiement au niveau local comme le montrait l'exemple de la technologie des locomotives en Chine où le 
partenariat avec les entités locales avait permis le transfert initial de technologie (vente et 
assemblage des composants), puis l'amélioration progressive de la base de connaissances locales et enfin l'établissement d'un centre d'innovation grâce à l'échange de savoir-faire. Il a également 
été fait état d'un projet concernant les producteurs locaux de riz au Cambodge dans le cadre 
duquel la technologie déployée permettait de capt er les émissions de méthane et de dioxyde de 
carbone (CO
2) des déchets issus de la fermentation des balles de riz et de les transformer en 
électricité. En entraînant une augmentation de la production électrique de 70%, ce projet 
permettait aux communautés d'optimiser leur utilisation des ressources naturelles, de réduire les 
émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'encourager l'électrification des régions rurales sans réseau électrique, ce qui soulignait l'importance des conditions et des partenariats locaux.  
1.13.  Dans la plupart des cas, selon l'intervenante, les DPI ne constituaient pas un obstacle à la 
diffusion des technologies même si un régime de propriété intellectuelle défavorable nuisait à l'investissement et que certaines entreprises pouvaient détenir l'intégralité de l'ensemble des 
brevets et bénéficier de l'exclusivité commerciale. La contribution des DPI à la diffusion des 
technologies vertes dépendait plutôt du contexte. Par exemple, des régimes de propriété intellectuelle prévisibles pouvaient encourager les partenariats ainsi que le partage des secrets commerciaux et du savoir-faire. Certaines entrep rises n'avaient pas les moyens de déposer des 
brevets dans le monde entier et n'en déposaient que dans certains pays séparément. La protection 
par un brevet était donc inexistante dans la plupart des pays. Par ailleurs, les entreprises n'avaient pas la maîtrise des solutions technologiques fondamentales telles que l'énergie éolienne ou solaire. 
Elles ne faisaient généralement breveter que les caractéristiques qui leur permettaient de se 
                                               
5 Innovation Insights est une initiative destinée à permettre l'échange de vues avec la communauté de 
la propriété intellectuelle sur l'innovation et la diffusion  des nouvelles technologies au niveau mondial. Pour de 
plus amples renseignemen ts, consulter le site http://www.innovationinsights.ch . WT/CTE/M/54/Add.1 
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  démarquer de leurs concurrents de sorte que, dans la plupart des cas, les DPI n'étaient pas le 
principal facteur à l'origine des transactions commerciales. En particulier, 60% des Membres de l'OMC continuaient à appliquer des droits élevés aux solutions reposant sur la technologie éolienne, ce qui augmentait le coût du déploiement et constituait un obstacle à la diffusion de cette 
technologie. C'est pourquoi les droits de douane et autres obstacles tarifaires visant les 
technologies vertes devaient être supprimés pour promouvoir la diffusion de ces technologies. Les 
entreprises étaient à cet égard assez satisfai tes du résultat obtenu récemment par l'APEC 
concernant la réduction des droits applicables à 54 produits environnementaux d'ici à 2015.  
1.5  Questions et réponses 
1.14.  Le représentant de l'Union européenne (UE) estimait que les DPI n'entravaient pas 
l'utilisation de technologies environnementales dans les pays en développement car les entreprises 
pourraient sinon hésiter à transférer des technologies vers des pays où les règles concernant 
les DPI étaient peu rigoureuses. La diffusion des technologies était un processus permanent dans lequel la capacité d'absorption, le développement des infrastructures et un cadre juridique 
favorable étaient des éléments essentiels. Le secteur privé mais également les pays en 
développement et les pays émergents jouaient un rôle de plus en plus important dans l'innovation, ce qui ôtait toute pertinence à la fracture Nord-Sud. Selon l'intervenant, l'OMC pourrait favoriser la 
diffusion des technologies environnementales en supprimant les droits sur les biens et services 
environnementaux.  
1.15.  Le représentant de l'Égypte craignait que les accords technologiques bilatéraux dont il avait 
été fait état dans l'exposé de l'OCDE ne remplacent les accords multilatéraux pour traiter la 
question du changement climatique et d'autres questions environnementales et n'entraînent 
l'exclusion de nombreux pays africains et pays moins avancés (PMA) du processus.  
1.16.  Le représentant de l'Inde souscrivait à la déclaration de l'Égypte et a demandé des 
précisions sur les politiques que les pays en développement devraient adopter pour rectifier le 
déséquilibre dans les flux mondiaux d'actifs concernant les technologies vertes. Il a également demandé de plus amples renseignements sur l'idée que se faisait le Centre Sud d'une déclaration 
de l'OMC sur les brevets et les technologies climatiques.  
1.17.  Le représentant du Kenya estimait que les DPI pourraient constituer un obstacle au transfert 
de technologie et a demandé des précisions sur la notion de "pérennisation des brevets" et sur le 
risque que les innovations brevetées ne tombent pas dans le domaine public.  
1.18.  Le représentant de la Chine souhaitait obtenir davantage de renseignements sur la notion 
d'"aire de produit" utilisée par la CNUCED selon laquelle les pays en développement étaient 
d'importants producteurs et exportateurs de technologies environnementales. Il était essentiel de 
supprimer les droits et contingents, les obstacles non tarifaires (ONT), les mesures antidumping et 
les mesures compensatoires visant les biens environnementaux pour lutter contre la tendance au protectionnisme dans le domaine de l'investissement.  
1.19.  La représentante des États-Unis ne partageait pas les vues exprimées par le Centre Sud 
concernant les DPI et considérait que la protection de la propriété intellectuelle était très 
importante pour promouvoir l'innovation et la diffusion. Elle souhaitait obtenir davantage de précisions sur l'incidence des licences obligatoires sur l'innovation, en particulier pour ce qui était 
des technologies liées aux énergies renouvelables.  
1.20.  Le représentant de la Turquie souhaitait connaître le point de vue de la CNUCED sur les 
principaux problèmes et obstacles auxquels étaient confrontés les pays en développement pour 
continuer à accroître leurs exportations de biens environnementaux à moyen et long terme.  
1.21.  Le représentant de l'OCDE a indiqué que peu de  travaux avaient été effectués jusqu'ici dans 
le domaine des technologies d'adaptation. Les accords technologiques mentionnés étaient des 
accords multilatéraux et n'importe quel pays pouvait en devenir partie. Il a par ailleurs souligné la 
nécessité de replacer la question des DPI dans son contexte. Selon lui, même si les DPI pouvaient parfois créer des obstacles, le problème des DPI était d'une façon générale largement exagéré. La protection par un brevet devait être demandée dans chaque pays puisqu'il n'existait pas de brevet 
mondial. Les données tendaient à démontrer qu'une  invention était brevetée, en moyenne, dans WT/CTE/M/54/Add.1 
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  un à trois pays. En fait, moins d'1% des inventions  brevetées étaient déposées en Afrique ou en 
Amérique du Sud, ce qui signifiait que 99% des inventions brevetées étaient libres d'accès. La notion de "pérennisation" n'était pas propre aux technologies vertes car les offices de propriété intellectuelle étaient tenus de veiller à ce que tout ce qui était breveté corresponde à une 
amélioration significative et inventive.  
1.22.  Le représentant de la CNUCED a expliqué que les données utilisées pour évaluer l'évolution 
des exportations de technologies environnementales étaient tirées de la base de données 
statistiques de l'ONU sur le commerce des marchandises (base de données Comtrade de l'ONU). 
Les chiffres du commerce montraient que la part des exportations de technologies environnementales variait considérablement d'un pays en développement à l'autre. Si la Chine était le principal producteur et exportateur de panneaux solaires, de lampes fluorescentes 
compactes et d'équipements pour la production d' énergie éolienne, d'autres pays comme l'Inde, la 
Corée, le Brésil, l'Afrique du Sud, la Malaisie et le Viet Nam devenaient d'importants producteurs et exportateurs de certains de ces biens environnementaux. Toutefois, l'un des principaux problèmes 
rencontrés par les pays en développement résidait dans la difficulté à identifier à quel stade 
accéder à la chaîne mondiale d'approvisionnement concernant les technologies environnementales. Un autre problème important consistait à cibler et à soutenir, au niveau national, certaines des 
petites et moyennes entreprises (PME) opérant dans le secteur et en mesure d'exporter et de 
soutenir la concurrence sur le marché international. Alors que les droits appliqués à certains biens environnementaux variaient entre 10% et 30%, un autre obstacle était lié au fait qu'un grand nombre de technologies environnementales n'étaient pas nécessairement commercialisées en tant 
que marchandises mais étaient incluses dans le commerce des services qui exigeait très souvent 
une présence commerciale.  
1.23.  Le représentant du Centre Sud a reconnu que les DPI donnaient lieu à de nombreux 
malentendus. Selon lui, ils pouvaient, dans des cas précis, constituer un obstacle à la diffusion et 
au transfert des technologies dans les pays en développement. Le fait de breveter les 
caractéristiques des technologies disponibles était un sujet de préoccupation et pouvait avoir des 
effets négatifs sur l'innovation dans les pays en développement. L'attention a été appelée sur la 
nécessité de définir et d'adopter une approche pragmatique et stratégique concernant l'utilisation des DPI pour promouvoir et assurer un développement durable dans les pays en développement. L'idée d'une déclaration de l'OMC sur les brevets et les technologies environnementales avait été 
proposée par le Brésil en 2007 afin de protéger et de renforcer les flexibilités existantes figurant 
dans les DPI.  
1.24.  La représentante d'Innovation Insights a indiqué que les pays en développement 
représentaient une future clientèle substantielle pour laquelle un environnement prévisible pour 
l'investissement et la primauté du droit seraient importants. Selon elle, les licences obligatoires pourraient être un instrument très utile lorsqu'un brevet existait. Les demandes de brevet pour 
des solutions technologiques complexes n'étaient déposées que dans quelques pays et 
concernaient généralement des caractéristiques spécifiques. En effet, les entreprises s'abstenaient de déposer des demandes dans un trop grand nombre de pays car les brevets pouvaient être utilisés à leur encontre en cas d'atteinte alléguée aux droits de brevet. La plupart des entreprises 
qui innovaient souhaitaient que les dispositions concernant les DPI soient équilibrées de façon à 
leur permettre de structurer leur activité ainsi que leurs marchés et partenariats.  
2  TECHNOLOGIES DE CAPTAGE ET DE STOCKAGE DU CARBONE (CSC) 
2.1  CSC: situation au niveau mondial en 2012 (Global CCS Institute) 
2.1.  M. John Scowcroft, Directeur général (Europe) du Global CCS Institute (Paris), a présenté les 
tendances actuelles concernant la démonstration et le déploiement de projets intégrés de CSC à 
grande échelle au niveau mondial.6 Il a reconnu la nécessité de développer et de déployer, par des 
mesures de soutien gouvernementales rationnelles et en temps utile, toutes les technologies à taux d'émission faible ou nul actuellement disponibles ou à un stade embryonnaire pour atténuer les émissions de GES. Toutefois, selon lui, le s sources d'énergie renouvelables ne pouvaient 
                                               
6 Le Global CCS Institute (Paris, France) réunit des pr ojets, des décideurs et des chercheurs et assure le 
partage des renseignements et le re nforcement des capacités pour faire en sorte que le CSC devienne une 
technologie largement utilisée. Pour de plus  amples renseignements, consulter le site 
http://www.globalccsinstitute.com . WT/CTE/M/54/Add.1 
- 9 - 
  permettre à elles seules de résoudre les problèmes de la disponibilité de l'énergie et de 
l'atténuation du changement climatique. Plus préc isément, les technologies de CSC restaient la 
seule solution pour réduire les émissions provenan t de la combustion du pétrole, du gaz et du 
charbon car ces combustibles fossiles continueraient à jouer un rôle essentiel dans les économies 
modernes comme il était souligné dans l'édition 2011 de la publication World Energy Outlook. C'est 
pourquoi l'accent a été mis sur le fait qu'il importait d'observer et d'analyser les facteurs spécifiques qui entravaient ou facilitaient la mise en place de projets de CSC pour réduire les coûts 
liés aux risques, aux délais de développement et aux problèmes de gestion.  
2.2.  Bien que le nombre de projets de CSC proposés ne progresse plus depuis peu, 75 projets de 
CSC à grande échelle avaient été recensés au niveau mondial en 2012 à différents stades de développement. L'Amérique du Nord restait la région la plus active alors que l'Europe, où le 
nombre de projets demeurait important, avait annulé ou suspendu plusieurs d'entre eux et que la 
Chine gagnait du terrain rapidement avec dix propositions de nouveaux projets à grande échelle. Sur les 75 projets de CSC, 8 à échelle industrielle étaient opérationnels principalement dans le 
domaine de la transformation du gaz naturel. Huit autres projets de CSC d'envergure en étaient 
par ailleurs à la phase de construction et deux d'entre eux donneraient le jour aux premières grandes centrales électriques d'Amérique du Nord dotées d'équipements intégrés de CSC. Seize 
projets de CSC à grande échelle étaient censés être opérationnels au niveau mondial d'ici à 2015 
et permettraient de capter et de stocker plus de 35 millions de tonnes de CO
2 par an. La décision 
d'inclure les technologies de CSC dans le cadre du mécanisme pour un développement "propre" (MDP) figurant dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 
(CCNUCC) constituait un progrès important.  
2.3.  En l'absence de perspectives d'un prix mondial du carbone, de nombreux projets de CSC 
concernant des installations de transformation du gaz naturel n'étaient mus que par les techniques 
de récupération assistée du pétrole (RAP) qui permettaient d'accroître la quantité de pétrole brut 
extraite et d'améliorer la sécurité énergétique. La RAP constituait une précieuse source de revenu grâce à laquelle les concepteurs de technologies pouvaient réduire le coût des projets de CSC. 
Toutefois, la RAP en elle-même ne pouvait permettre aux technologies de CSC d'assurer une 
réduction de 20% des émissions de GES d'ici à 2050. Des mesures de soutien gouvernementales étaient donc nécessaires pour que ces technologies soient développées et déployées en temps utile. Outre le fait que les parties prenantes concernées ne comprenaient pas bien l'importance du 
CSC ni la sécurité et les avantages qu'il offrait, l'absence de politiques publiques visant à soutenir 
les technologies de CSC était la raison pour laquelle elles ne pouvaient être déployées plus rapidement.  
2.4.  En particulier, les installations à faible taux d'émission utilisant les technologies de CSC 
étaient en concurrence non seulement en termes de coûts d'équipement et d'exploitation avec les installations existantes à fort taux d'émission et dont les coûts d'exploitation étaient très faibles 
mais également avec les sources d'énergie renouv elables fortement subventionnées. Très souvent, 
le désavantage comparatif concernant les coûts d'exploitation était si important que l'étude de rentabilité de l'installation de CSC ne pouvait êt re approuvée. Sur les 21 milliards de dollars EU de 
soutien public destiné à des projets de CSC au niveau mondial (généralement affecté aux 
dépenses d'équipement), il restait à en allouer environ 40%. Cela contrastait avec la combinaison 
solide de mesures de soutien des coûts d'équipement et d'exploitation appliquées pour les sources d'énergie renouvelables, qui avaient permis de réduire considérablement les coûts unitaires d'un 
large éventail de technologies liées aux énergies renouvelables, accélérant ainsi leur 
développement et leur déploiement. Toutefois, les données semblaient indiquer que, très souvent, le coût réel des mesures prises dans le cadre de ces programmes de soutien pour éviter les 
émissions de GES était supérieur à 100 dollars EU par tonne de CO
2, ce qui dépassait largement le 
prix du carbone fixé dans le cadre des mécanismes existants de tarification du carbone. Plusieurs études montraient que les technologies de CSC étaient compétitives au niveau des coûts pour diverses technologies de production d'énergie à taux d'émission faible ou nul qui étaient 
commercialement disponibles ou en passe de l'être. Par conséquent, non seulement les 
programmes de soutien des énergies renouvelables faussaient le fonctionnement des marchés de 
l'énergie qui serait sinon efficace, mais ils portaient également atteinte au développement des 
technologies nouvelles et en devenir, comme le CSC, en favorisant des options plus coûteuses. La 
définition d'objectifs rigoureux concernant le carb one et la mise en place de systèmes de soutien 
neutres du point de vue des technologies créeraient les conditions propices au développement et 
au déploiement des technologies de CSC en permettant au marché de déterminer quelles WT/CTE/M/54/Add.1 
- 10 - 
  technologies à taux d'émission faible ou nul pourraient être les mieux à même d'assurer une 
réduction des GES de manière efficace et avantageuse.  
2.2  Captage et stockage du carbone – L' expérience de la Norvège (Norvège) 
2.5.  M. Stig Svenningsen, Sous-Directeur général au Ministère du pétrole et de l'énergie 
(Norvège), a présenté la politique et l'expérience de son pays concernant les technologies de CSC. 
Le CSC était l'un des éléments de la politique nationale d'atténuation du changement climatique 
visant à réduire, d'ici à 2020, les émissions de GES de la Norvège de 30 à 40% par rapport aux 
niveaux d'émission de 1990. L'intervenant a rappelé qu'une taxe sur le CO 2 et qu'un système 
national d'échange de quotas d'émission avaient ét é mis en place en 1991 et 2005 afin de fixer un 
prix pour les émissions de carbone. Le système d'échange de quotas d'émission de la Norvège 
était étroitement lié à celui de l'Union européenne (SEQE-UE) depuis 2008 et couvrirait 80% des 
émissions de GES de la Norvège à compter de 2013. Plusieurs mesures sectorielles, telles que des 
taxes différenciées sur les véhicules et des normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments, avaient également été adoptées. La Norvège avait dé cidé que toute nouvelle centrale électrique au 
gaz devrait utiliser les technologies de CSC car 97% de la production d'électricité provenait de 
sources renouvelables et toute nouvelle centrale électrique utilisant des combustibles fossiles augmenterait nécessairement les émissions de GE S du pays. Un programme financé par des fonds 
publics avait été mis en place pour favoriser la R-D dans le domaine des technologies de CSC et 
promouvoir une étroite coopération avec les acteurs de l'industrie pour assurer un large déploiement de ces technologies.  
2.6.  Les technologies de CSC étaient actuellement utilisées par deux centrales électriques au gaz, 
depuis 1996 pour celle située sur le gisement de ga z de Sleipner et depuis 2008 pour celle située 
sur le gisement de gaz naturel liquéfié de Snøhvit, et leur permettaient de stocker 1 million et 0,7 million de tonnes de CO
2 par an, respectivement. Aucun de ces deux projets n'était financé par 
des fonds publics du fait que la taxe appliquée au CO 2 par la Norvège était élevée et rendait 
l'investissement dans ces technologies ainsi que leur utilisation commercialement rentables. L'attention a donc été appelée sur le rôle que jouait l'établissement d'un prix relativement élevé 
pour les émissions de carbone pour inciter à déve lopper et déployer des technologies alternatives 
comme le CSC. Il était prévu de construire à Mongstad une grande centrale thermique au gaz à cycle combiné pouvant capter 1 million de tonnes de CO
2 par an. Une installation de stockage 
du CO 2 sur le gisement en mer de Gudrun, qui serait reliée au gisement de Sleipner, était 
également à l'étude. Les petits projets pouvaient être attrayants commercialement s'ils étaient 
alliés à des projets de plus grande envergure déjà en place.  
2.7.  L'accent a été mis sur le fait qu'il importait de coopérer pour des projets spécifiques afin 
d'assurer le renforcement des capacités et le transfert de technologies vers d'autres pays à long 
terme. À cet effet, le Centre technologique de Mongstad avait été créé en 2012, dans le cadre d'un partenariat public/privé entre le gouvernement norvégien et les compagnies Statoil (Norvège), 
Shell (Royaume-Uni – Pays-Bas) et Sasol (Afrique du Sud), pour tester et améliorer la technologie 
de captage du CO
2.7 Sasol prévoyait d'envoyer plusieurs employés travailler sur le site pendant 
deux ans, lesquels, une fois de retour, mettraient à profit leurs connaissances et leur expérience pour des projets nationaux. Des recherches approfondies avaient été menées en collaboration avec 
des multinationales et l'Union européenne sur la séparation du CO
2 du gaz et sur le transfert 
du CO 2 dans des réservoirs. Le CSC était une technologie qui ne présentait pas de danger et les 
résultats concernant sa surveillance confirmaient l'absence de toute fuite de CO 2.  
2.3  Captage et stockage du carbone (Sussex Energy Group) 
2.8.  M. Florian Kern, Codirecteur du Sussex Ener gy Group, Science and Technology Policy 
Research (SPRU), de l'Université du Sussex (R oyaume-Uni), a parlé des différents problèmes 
auxquels étaient confrontées les technologies de CSC.8 De nombreux scénarios considéraient que 
le CSC était l'une des principales technologies d'atténuation du changement climatique, le CSC 
                                               
7 Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.tcmda.com/en/ . 
8 Les activités du centre Science and Technology Policy Research (SPRU) sont axées sur la gestion de 
l'innovation dans les entreprises, la concurrence au ni veau technologique dans le secteur industriel, l'impact 
des technologies sur la société et leur réglementation , ainsi que sur la contribution positive apportée par 
l'innovation pour résoudre les problèmes de société et de politique économique . Pour de plus amples 
renseignements, consulter le site http://www.sussex.ac.uk/spru . WT/CTE/M/54/Add.1 
- 11 - 
  devant, d'après les estimations, contribuer à la réduction des émissions de CO 2 à hauteur de 22% 
d'ici à 2035. Toutefois, cette technologie en était aux premiers stades de développement et exigerait, par conséquent, pour atteindre cet objectif, la mise en place d'un nombre considérable d'installations de CSC pour la production d'électricité issue du gaz et du charbon. D'importantes 
incertitudes politiques, financières et techniques, liées les unes aux autres, ralentissaient 
néanmoins, voire entravaient, le développement et le déploiement des technologies de CSC.  
2.9.  Contrairement aux technologies liées aux énergies renouvelables, le CSC engendrait un coût 
pour les installations existantes de production d'énergie sans pour autant qu'il en résulte un 
produit qui puisse être commercialisé. De ce fait, en l'absence d'un prix élevé du carbone, on n'était guère incité commercialement à déployer les technologies de CSC à moins que des débouchés commerciaux n'existent et qu'un marché de niche ne puisse être créé comme pour la 
RAP. En dehors des incertitudes politiques, les régimes de responsabilité financière étaient 
également un obstacle important aux investissements commerciaux compte tenu des coûts d'exploitation élevés des projets de CSC. En particulier, les coûts liés aux technologies de CSC les 
plus avancées avaient augmenté au fil du temps en  raison principalement de ce qui est appelé la 
"pénalité énergétique" (pas moins de 30%) à la suite de l'intégration des technologies de CSC dans les centrales et ne pouvaient être entièrement répercutés sur les consommateurs, diminuant 
ainsi l'efficience des centrales. La première grande centrale américaine qui avait adopté la 
technologie de désulfuration des gaz effluents et vu ses coûts quintupler en raison de problèmes techniques devenus apparents une fois seulement la technologie déployée à plus grande échelle était un exemple caractéristique à cet égard. Même si les coûts avaient fini par baisser, ce 
phénomène soulevait la question de la position de s technologies de CSC sur la courbe des coûts. 
Étant donné que très peu de projets à grande échell e étaient en cours, surtout dans le secteur de 
la production d'énergie, les technologies de CSC se situaient au début de cette courbe et devaient 
encore surmonter de nombreux obstacles techniques.  
2.10.  Le CSC faisait appel à plusieurs technologies qui en étaient à différents stades de 
développement – dont certains moins attrayants que d'autres d'un point de vue commercial –, ce 
qui diversifiait les possibilités d'investissement (par exemple dans le captage postcombustion ou 
précombustion ou la combustion de gaz oxygéné principalement) et augmentait encore les incertitudes liées au déploiement des technologies de CSC. En particulier, la transposition dans les grandes centrales (500 à 900 mégawatts) des technologies de CSC actuellement appliquées aux 
petites centrales (5 mégawatts) restait un défi te chnique, de même que le temps nécessaire au 
déploiement, en raison du petit nombre de projets pilotes en cours dans le secteur de l'énergie. Une autre question technique importante concernait l'intégration des installations de CSC dans les 
réseaux en service utilisant cette technologie, pour ce qui était en particulier de l'infrastructure de 
transport et des réservoirs de stockage. Le stockage du carbone demeurait effectivement confronté à de gros problèmes techniques s'agissant de l'intégration, des impuretés, de la 
pression, du scellement ainsi que des arrangements concernant les responsabilités en matière de 
stockage. Les aquifères salins constituaient le plus grand espace de stockage potentiel bien que cette option ait été moins étudiée que celle des gisements de pétrole et de gaz. Le fait que l'opinion publique était généralement opposée aux projets de CSC, en particulier pour ce qui était 
du stockage côtier, demeurait également un problème important même si, d'après les études sur 
leur acceptabilité par la population, les citoyens étaient plus enclins à accepter ces projets lorsqu'ils s'inscrivaient dans le cadre d'un ensemble plus vaste d'initiatives en faveur des 
technologies d'atténuation du changement climatique que lorsqu'ils se présentaient comme une 
solution unique. Des projets en Allemagne et aux Pays-Bas avaient été annulés en raison des préoccupations exprimées par les citoyens affectés. Du fait de la vive opposition de l'opinion au 
stockage côtier, l'attention était désormais de plus en plus axée sur les possibilités de stockage en 
mer.  
2.11.  L'accent a été mis sur le rôle central de mesures de soutien pour faire face à certaines des 
incertitudes politiques, financières et techniques affectant le développement et le déploiement des 
technologies de CSC. Comme le processus de réduction des coûts pourrait demander deux à trois 
décennies, des investissements dans la R-D visant des réductions de coûts spécifiques et le financement de projets intégrés de démonstration de CSC à grande échelle dans le secteur de 
l'électricité étaient tout particulièrement importants. Selon l'intervenant, les gouvernements 
devraient financer toutes les technologies en matière de CSC et s'abstenir de choisir telle ou telle option pour ce dernier car, au stade actuel, le risque de sélectionner une technologie moins 
performante était trop élevé. Il a également été qu estion de la mise en place d'un fonds de gestion 
indépendant qui couvrirait dans une certaine mesu re les risques financiers afin de permettre aux WT/CTE/M/54/Add.1 
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  entreprises d'investir dans les technologies de CSC ainsi que de protéger les intérêts des 
consommateurs et des contribuables.  
2.4  Questions et réponses 
2.12.  Le représentant de l'Égypte a dit que l'avenir des technologies de CSC pourrait être menacé 
en l'absence d'engagements fermes concernant la réduction des émissions de GES et de fixation 
du prix du carbone. Par conséquent, il souhaitait savoir comment ces technologies pourraient être mises en avant dans le cadre du mécanisme pour un développement "propre" compte tenu des 
préoccupations exprimées par plusieurs groupes pour la protection de l'environnement au sujet 
des questions de sécurité et du risque de fuite de CO
2 lié au CSC.  
2.13.  Le représentant d'Oman souhaitait lui aussi obtenir davantage de précisions au sujet de 
l'aspect sécuritaire et de la fiab ilité des technologies de CSC.  
2.14.  Le représentant du Sussex Energy Group a conf irmé que le déploiement des technologies de 
CSC à une plus grande échelle au niveau international serait difficile en l'absence de véritables 
objectifs en matière de réduction des GES et de fixation du prix du carbone à un niveau élevé et 
stable. Compte tenu du profil de coût des technologi es de CSC, on ne voyait pas bien si la récente 
inclusion du CSC comme l'une des technologies applicables dans les projets au titre du MDP contribuerait dans une large mesure à son déploiement. En réalité, les problèmes de sécurité 
posés par les technologies de CSC concernaient principalement le stockage du CO
2 et non pas tant 
son captage et son transport. Tous les projets pilotes et de démonstration de CSC existants comportaient des mécanismes de surveillance et de vérification permettant de déterminer et d'évaluer le risque de fuite au niveau local lié au stockage. Ce risque de fuite de CO
2 dans 
l'atmosphère et ses conséquences pour le changement climatique étaient une autre préoccupation 
concernant l'environnement au niveau mondial. D'une façon générale, les ingénieurs considéraient que le confinement du CO
2 dans des sites de stockage appropriés était devenu très sûr, la garantie 
de sécurité étant de près de 98%. 
2.15.  Le représentant du Global CCS Institute a laissé entendre que les problèmes concernant 
l'aspect sécuritaire des technologies de CSC pouvaient être davantage liés à la manière dont 
l'opinion percevait la question qu'aux données scientifiques proprement dites. Si des mécanismes 
fiables de surveillance et de vérification étaient nécessaires pour montrer que le stockage des émissions de CO
2 ne présentait pas de danger, les ingénieurs et les scientifiques devaient par 
ailleurs accroître leurs efforts de communication et de sensibilisation auprès de la population en 
général.  
2.16.  Le représentant du Ministère du pétrole et de l'énergie (Norvège) a indiqué que, dans le 
cadre des engagements pris au titre de la CCNUCC, un projet de CSC appliqué à la production 
d'éthanol au Brésil était en cours d'exécution. Toutefois, selon lui, les projets de CSC ne feraient 
l'objet d'aucune mesure d'incitation en l'absenc e d'une deuxième période d'engagement dans le 
cadre du Protocole de Kyoto même si le mécanisme pour un développement "propre" prévoyait des 
règles et des procédures portant sur des questions telles que la sécurité, les préoccupations de 
l'opinion publique et la responsabilité.  
3  TECHNOLOGIES À FAIBLE TAUX D'ÉMISSION 
3.1  Situation commerciale, du point de vue des importations, des énergies 
renouvelables sur les marché s émergents (Flexenclosure) 
3.1.  M. Pär Olsson, Vice-Président du Département des achats de Flexenclosure (Suède), a 
présenté la situation commerciale des énergies renouvelables sur les marchés émergents.9 Malgré 
ses 20 ans d'expérience, Flexenclosure ne fourni ssait que depuis ces 5 dernières années aux 
clients du secteur des télécommunications des systèmes d'alimentation intelligents et centres de données modulaires entièrement intégrés utilisant des sources d'énergie renouvelables (solaire, 
éolien et biogaz, par exemple) et dont les coûts d'exploitation étaient peu élevés, notamment pour 
                                               
9 Flexenclosure (Stockholm, Suède)  est une société d'ingénierie spécialisée dans les solutions 
d'aménagement de sites de télécomm unication intelligents pour aider les opérateurs du monde entier à 
étendre et moderniser leurs réseaux. Pour de plus amples renseignemen ts, consulter le site 
http://www.flexenclosure.com . WT/CTE/M/54/Add.1 
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  les zones de l'Afrique, de la région Asie-Pacifique et du Moyen-Orient où le réseau électrique était 
limité ou inexistant. L'extension et la modernisation des réseaux autonomes existants, alimentés par des groupes électrogènes à moteur diesel à l'aide de solutions énergétiques utilisant les énergies renouvelables pourraient permettre de réduire la consommation de gazole jusqu'à 90% 
ainsi que de diminuer les émissions de CO
2 et le bruit générés par les groupes électrogènes diesel, 
ce qui améliorerait considérablement le niveau de vie des communautés locales.  
3.2.  Il a été souligné qu'il importait, pour être compétitif, de pouvoir commercialiser des solutions 
spécifiques en réduisant la nécessité des services après-vente et en augmentant leur accessibilité. 
Si les droits d'importation appliqués aux équipements de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables étaient généralement très faibles ou inexistants sur les marchés émergents, les charges administratives étaient en revanche considérées comme le principal 
obstacle. Ces questions administratives, en particulier celles concernant l'inspection, pouvaient 
être résolues en adoptant une approche appropriée. Par exemple, les marchandises pourraient être clairement spécifiées et être inspectées avant leur livraison, ce qui pouvait être effectué par 
différentes entreprises, notamment Flexenclosure. Les principales difficultés liées au déploiement 
des technologies à faible taux d'émission sur les marchés émergents concernaient les échéanciers de paiement et le financement.  
3.2  Plan stratégique pour les technologies  énergétiques de l'UE (Commission 
européenne) 
3.3.  M. Martin Huemer, Spécialiste des politiques à la Direction générale recherche et innovation 
de la Commission européenne, a présenté le Plan stratégique pour les technologies énergétiques 
(Plan SET) de l'UE, lancé en 2007. Le Plan SET était le pilier technologique de la politique de l'UE relative à l'énergie et au changement climatique, dont l'objectif était de stimuler et d'accélérer le développement et le déploiement au meilleur coût des technologies à faible intensité carbonique 
en Europe.
10 Avant sa mise en place, la coopération multilatérale pour la recherche et l'innovation 
était limitée entre les États membres de l'UE, en dehors du Programme-cadre européen de recherche et de développement technologique et de la mise en œuvre de certains accords de l'AIE. 
C'est pourquoi la principale stratégie du Plan SET consistait à établir et développer une 
planification stratégique commune au niveau de l'UE en harmonisant et en reliant les programmes nationaux de recherche et d'innovation afin de mettre en commun les ressources financières et humaines et de limiter les risques.  
3.4.  Le Groupe de pilotage du Plan SET, composé de représentants de chacun des 27 États 
membres de l'UE et de la Commission européenne, était chargé de surveiller et d'examiner la mise en œuvre du Plan en coordonnant les politiques , en encourageant les actions communes et en 
identifiant les ressources nécessaires. Pour s'acquitter de ses fonctions, le Groupe de pilotage 
s'appuyait sur les renseignements sur l'état d'avancement de la recherche et de l'innovation dans les technologies à faible intensité carbonique fournis par le Système d'information sur les 
technologies énergétiques, géré par le Centre commun de recherche de l'UE qui suivait les 
différentes activités menées par les secteurs de la recherche et de l'industrie. Des conférences étaient organisées chaque année dans le cadre du Plan pour réunir toutes les parties prenantes concernées intervenant tout au long de la chaîne d'approvisionnement concernant l'innovation 
industrielle et technologique, et pour adopter des initiatives et des programmes communs. Des 
groupes de travail avaient par ailleurs été établis afin d'examiner les compétences nécessaires en matière de gestion des effectifs pour mettre en œuvre le Plan SET. La Commission européenne 
analysait actuellement les rapports d'évaluation des groupes de travail avant de formuler des 
recommandations issues de leur synthèse concernant les mesures à prendre au niveau de l'UE ou des États membres.  
3.5.  La mise en œuvre du Plan SET avait commencé, d'une part, par la création de l'Alliance 
européenne pour la recherche énergétique (EERA) chargée du regroupement et de l'intégration des activités de recherche fondamentale et recherche appliquée et des ressources en la matière par le 
biais de programmes conjoints et, d'autre part, le lancement des Initiatives industrielles 
européennes (IIE) destinées à assurer l'exécution de projets de développement et de 
démonstration technologiques à grande échelle pour faire face aux obstacles rencontrés dans la chaîne d'innovation concernant des technologies énergétiques à faible intensité carbonique. Treize 
                                               
10 Pour de plus amples renseignements, consulter le site 
http://ec.europa.eu/energy/technology/set_plan/set_plan_en.htm . WT/CTE/M/54/Add.1 
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  programmes conjoints, auxquels participaient plus de 150 instituts de recherche et universités, 
avaient été lancés dans des domaines tels que l'én ergie photovoltaïque, l'énergie de la mer et le 
stockage de l'énergie. L'EERA entretenait des liens étroits avec l'Institut européen d'innovation et de technologie, les communautés de la connaissance et de l'innovation, ainsi qu'avec la 
Plate-forme européenne des universités engagées dans la recherche, l'enseignement et la 
formation dans le domaine de l'énergie. Parallèl ement, six IIE menées par l'industrie avaient été 
mises en place pour les technologies concernant l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la bioénergie, 
le réseau électrique, le CSC et la fission durable. Chacune de ces initiatives comportait des feuilles 
de route technologiques pour 2010-2020 et des plans de mise en œuvre pour 2010-2012. En dehors de ces initiatives, le Plan SET englobait des programmes déjà en place tels que l'Initiative technologique conjointe pour les piles à combusti ble et l'hydrogène et le Partenariat européen 
d'innovation pour les villes et communautés intelligentes. Par ailleurs, une feuille de route 
concernant les matériaux, reconnaissant le rôle clé de ces derniers dans le développement des technologies énergétiques à faible intensité carbonique, complétait et étoffait les feuilles de route 
technologiques établies dans le cadre des IIE. Plus généralement, tous les groupes créés par le 
Plan SET, parmi lesquels le Groupe de pilotage, l'EERA et les IIE, étaient censés renforcer la coopération internationale dans la recherche énergétique dans le cadre de leurs activités.  
3.3  Innovation et diffusion des technologies ba sées sur les énergies renouvelables: rôle 
de la normalisation et des DPI (IRENA) 
3.6.  M. Francisco Boshell, Analyste au Centre d'innovation et de technologie (Bonn) de l'Agence 
internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a parlé du rôle de la normalisation et des 
DPI dans l'innovation et la diffusion des technologies basées sur les énergies renouvelables.11 Il a 
souligné que les cadres de la politique d'innovation concernant ces technologies devraient couvrir l'ensemble du cycle de vie des technologies, jusqu'à leur déploiement commercial, et être liés aux 
politiques générales du pays relatives notamment à la sécurité et à la durabilité énergétiques.  
3.7.  Dans ce contexte, les normes étaient considérées comme des instruments clés pour aider à 
faire le lien entre la R-D et le déploiement de nouvelles technologies, telles que celles liées aux 
énergies renouvelables, capables de concurrencer les technologies existantes. Si la certification de 
la conformité avec les normes facilitait l'acceptation par le marché et l'obtention de crédits bancaires pour les projets relatifs aux énergies renouvelables, l'utilisation des normes facilitait la diffusion des connaissances et le transfert de tech nologie. Les normes et procédures d'évaluation 
de la conformité internationales étaient des instruments particulièrement utiles pour les décideurs 
et les organismes de réglementation qui élaboraient les cadres nationaux de la politique d'innovation pour les technologies basées sur les énergies renouvelables. En particulier, les 
normes internationales permettaient d'accéder aux exigences technologiques les plus récentes et 
étaient régulièrement actualisées de façon à intégrer les derniers éléments nouveaux. Par ailleurs, les normes internationales étaient fondées sur le consensus obtenu, dans le cadre de comités 
techniques, par des participants représentatifs venant généralement des secteurs privé et public. 
La nécessité de faciliter la participation des pays en développement aux organismes internationaux de normalisation a été soulignée. L'IRENA s'employait à assurer le renforcement des capacités des pays en développement concernant les approches à adopter pour transposer les normes et 
procédures d'évaluation de la conformité internationales dans les réglementations et cadres 
stratégiques nationaux.  
3.8.  Les DPI étaient eux aussi des instruments importants pour l'innovation et la diffusion des 
technologies basées sur les énergies renouvelables. Il ressortait de différentes études réalisées par 
l'IRENA que 8 000 demandes de brevet concernant ces technologies avaient été déposées auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Si les brevets jouaient un rôle aux 
premiers stades du cycle de vie des technologies, les licences étaient généralement quant à elles 
plus importantes à des stades ultérieurs, en particulier au moment de la diffusion sur le marché. Par conséquent, il importait d'établir les DPI de façon appropriée pour éviter les obstacles non nécessaires au commerce et à la commercialisation des technologies basées sur les énergies 
renouvelables. L'IRENA étudiait les moyens de fa ciliter l'accès des décideurs et des organismes 
                                               
11 L'IRENA est une organisation intergouvernementale, située à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), qui 
encourage l'adoption généralisée et l'utilisation durable de toutes les formes d'énergies renouvelables. Le 
Centre d'innovation et de technologie de l'IRENA se  trouve à Bonn (Allemagne). Pour de plus amples 
renseignements, consulter le site http://www.irena.org . WT/CTE/M/54/Add.1 
- 15 - 
  de R-D des pays développés et des pays en développement aux renseignements accessibles au 
public figurant dans les brevets relatifs aux tec hnologies basées sur les énergies renouvelables.  
3.9.  M. Joachim Monkelbaan, Chargé du programme "Global Platform on Climate Change, Trade 
and Sustainable Energy" au Centre international pour le commerce et le développement durable 
(ICTSD), a parlé du rôle du commerce dans l'innovation et la diffusion des énergies durables.12 
D'après une étude menée par l'ICTSD en collaboration avec l'Office européen des brevets et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'innovation dans les technologies 
liées aux énergies propres s'était développée ces trois dernières années au niveau mondial, la 
moitié des licences concernant l'énergie solaire photovoltaïque et l'énergie éolienne ayant été délivrées à la Chine, à l'Inde et au Brésil, alors que l'innovation dans les technologies liées aux combustibles fossiles avait connu un recul. L'augmentation de la délivrance de brevets pour les 
technologies propres pouvait être liée en partie à la mise en place de programmes de délivrance 
d'écobrevets selon une procédure accélérée, ad optés jusqu'ici par neuf offices de propriété 
intellectuelle dans le monde, dans le cadre desquels le traitement des demandes de brevet pour 
les technologies vertes prenait 75% moins de temps que pour les technologies non vertes. Par 
ailleurs, les brevets délivrés selon la procédure accélérée étaient pour la plupart de meilleure qualité, déposés dans un plus grand nombre de pays et faisaient l'objet de plus du double de 
références dans les brevets connexes délivrés ultérieurement, ce qui facilitait la diffusion des 
connaissances. Toutefois, la diffusion des technologies liées aux énergies propres dans les pays en développement dépendait de nombreux facteurs parmi lesquels la protection par des DPI, la capacité d'absorption en termes de capacités scientifiques, d'infrastructure et de capital humain, 
ainsi que l'existence de conditions du marché et d'un climat d'investissement favorables.  
3.10.  Les solutions visant à faciliter l'accès des pays en développement aux technologies sans 
danger pour le climat, dont il était question à l'article 4.5 de la CCNUCC, ne s'étaient pas encore 
révélées efficaces en raison principalement d'obstacles financiers. L'ICTSD avait donc suggéré 
d'opter pour une "approche en deux volets" consis tant en l'adoption d'une stratégie d'innovation 
dans le domaine des technologies climatiques dans les pays en développement et la conclusion de 
contrats de transfert de technologie mutuellement avantageux. Des pays comme la Chine 
(système national d'innovation) et Cuba (stratégie d'innovation axée sur les biotechnologies et les soins médicaux) avaient déjà mis en place des stratégies d'innovation.  
3.11.  L'accent a été mis sur l'importance du rôle du commerce et de la politique commerciale pour 
pouvoir accéder aux technologies à faible émission de carbone étant donné que très peu de pays 
disposaient des capacités et du savoir-faire nécessaires pour produire toutes les technologies liées aux énergies propres. Le commerce international constituait le principal moteur de la diffusion des 
technologies. Le marché mondial des services liés aux énergies durables était plus vaste que le 
marché des produits liés à ces énergies. Par exemple, le secteur de l'énergie solaire photovoltaïque, qui exigeait souvent une main-d'œuvre plus qualifiée, créait dix fois plus d'emplois 
que celui des centrales à charbon. La libéralisation du commerce des produits et services liés aux 
énergies propres pourrait donc permettre de réduir e le coût des équipements et des services grâce 
à l'expansion des marchés et à la concurrence internationale. La production et le commerce des produits et services liés aux énergies durables étaient par ailleurs étroitement liés à des mesures 
de soutien interne comme les tarifs de rachat garantis (TRG), les normes, les subventions et les 
marchés publics, qui pouvaient constituer des obstacles non tarifaires et entraver, en réalité, la diffusion des technologies liées aux énergies propre s. Toutefois, l'important besoin de subventions, 
dont le montant pourrait atteindre 4,8 milliards de dollars EU d'ici à 2035 comme le soulignait 
l'AIE, pourrait donner lieu à des différends commerciaux. Les subventions à la R-D dans le domaine de l'efficacité énergétique faussaient moins les échanges que les subventions au secteur 
manufacturier et étaient essentielles pour remédier à l'important sous-investissement du secteur 
privé dans la R-D. L'efficacité énergétique contribuait davantage à la réduction des émissions de GES et ce, de façon moins coûteuse, que les énergies renouvelables.  
3.12.  L'accent a été mis sur la nécessité de disposer de cadres propices au transfert de 
technologie qui soient plus solides, flexibles et adaptables dans le contexte du commerce et de 
l'investissement afin d'assurer une sécurité énergétique durable sur un marché des énergies 
                                               
12 Le Centre international pour le  commerce et le développement du rable (ICTSD) est une organisation 
non gouvernementale indépendante à but non lucratif qui vise à promouvoir l'ob jectif du développement 
durable dans le système commercial international. Pour de plus amples  renseignements, consulter le site 
http://www.ictsd.org . WT/CTE/M/54/Add.1 
- 16 - 
  propres très dynamique. L'accord de 2012 de l'APEC concernant les biens environnementaux et 
certains des accords commerciaux préférentiels conclus entre l'UE et plusieurs pays d'Asie étaient un point positif. Il a par ailleurs été question de la possibilité d'un accord de l'OMC sur le commerce des énergies durables établissant un cadre institutionnel nouveau et plus clair pour le 
commerce et l'investissement et couvrant tous les modes de transfert de technologie pour les 
énergies durables.  
3.4  Questions et réponses 
3.13.  Le représentant de l'Union européenne a souligné le rôle du CCE en tant que cadre de 
discussion sur les évolutions qui se profilent et d'échange de données sur les meilleures pratiques.  
3.14.  La représentante des États-Unis souhaitait obtenir davantage de renseignements sur la 
nature exacte de travail et le fonctionnement des centres de données fournis par Flexenclosure, 
ainsi que sur le rôle de l'IRENA dans l'élaboration des normes compte tenu des travaux menés par 
d'autres organisations dans ce domaine.  
3.15.  Le représentant de l'OCDE s'est dit préoccupé par la délivrance de brevets selon une 
procédure accélérée dans le domaine de l'innovation verte compte tenu de la difficulté à identifier 
les technologies vertes pouvant bénéficier de cette procédure. La possibilité de recourir à une procédure accélérée pouvait encourager les inventeurs à faire passer leurs inventions pour des 
éco-inventions, ce qui pouvait entraîner une augmentation du nombre d'écobrevets sans qu'il en 
découle réellement des avantages plus importants pour l'environnement.  
3.16.  Le représentant de la République dominicaine souhaitait obtenir des précisions sur les 
stratégies proposées par l'IRENA pour faciliter la participation des pays en développement à 
l'élaboration des normes.  
3.17.  Le représentant de l'ICTSD estimait que l'OMC pourrait organiser des discussions sur la 
création de cadres favorables aux énergies dura bles. Il fallait examiner les normes qui étaient 
nécessaires et celles qui constituaient des obstacles au commerce sur les marchés étrangers.  
3.18.  Le représentant de Flexenclosure a expliqué que l'entreprise offrait des solutions 
entièrement intégrées, dites "clés en main", au marché où le produit serait par la suite installé.  
3.19.  Le représentant de l'IRENA a souligné que l'Agence n'était pas un organisme de 
normalisation mais avait pour fonction de faciliter le dialogue et la diffusion des renseignements 
entre les organismes de normalisation et les utilisateurs afin d'identifier les facteurs qui affectaient le déploiement des énergies renouvelables au niveau mondial. L'IRENA visait en particulier à faire 
un bon usage des instruments existants pour améliorer et accroître la participation des pays en 
développement au processus de normalisation international et faciliter l'application des normes internationales dans les cadres réglementaires nationaux.  
4  TECHNOLOGIES DE GESTION DES DÉCHETS ET DE TRAITEMENT DES EAUX 
4.1  Gestion des déchets: politiques de gestio n des déchets de l'UE fondées sur des 
principes scientifiques (Union européenne) 
4.1.  M. Hans Saveyn, Fonctionnaire scientifique à l'Institut d'études technologiques prospectives 
(Séville) du Centre commun de recherche de l'Union européenne, a parlé des principaux ressorts 
des technologies de gestion des déchets et des principaux défis posés par ces technologies.13 Les 
différentes politiques de gestion des déchets menées par l'UE avaient été élaborées dans des 
contextes économiques en mutation où les préoccupations environnementales, la législation, les 
forces du marché et le développement technologique et scientifique avaient joué un rôle prépondérant.  
                                               
13 Le Centre commun de recherche (JRC), situé à Bruxelles (Belgique), mène des activités de recherche 
scientifique et technique indépendantes pour la Comm ission européenne et les États membres de l'Union 
européenne. Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm . WT/CTE/M/54/Add.1 
- 17 - 
  4.2.  Alors que le principal objectif des technologies de gestion des déchets était de dissocier 
l'impact des déchets sur l'environnement de la croissance économique, le secteur de la gestion des déchets représentait 3,2% des émissions totales de  GES de l'UE-27, avec environ 150 millions de 
tonnes d'équivalent-CO
2 par an. En particulier, même s'il ne produisait que 10% du total des 
déchets solides de l'Union européenne, le secteur des déchets urbains solides était un gros 
émetteur de GES en raison de la présence  importante de carbone biodégradable. Les 
préoccupations au sujet de l'impact de la gestion des déchets sur l'environnement avaient amené à 
adopter plusieurs textes législatifs aux niveaux national et européen, tels que la Directive 
concernant la mise en décharge des déchets, adoptée en 1999, qui intensifiait la collecte séparée, le recyclage et le traitement préalable des déchet s ainsi que la récupération des gaz de décharge 
et avait permis de réduire considérablement le s émissions de GES (jusqu'à 35%) du secteur des 
déchets urbains solides entre 1990 et 2008. Ce secteur pourrait même devenir neutre du point de 
vue des émissions de GES grâce à l'intensification du  recyclage, voire négatif en termes d'émission 
de GES avec le développement et l'adoption de technologies de traitement des déchets 
perfectionnées.  
4.3.  La collecte et le recyclage des déchets se caractérisaient généralement par des coûts élevés. 
Par exemple, avec chacun des 500 millions de citoyens européens produisant, en moyenne, une 
demi-tonne de déchets urbains solides par an, la collecte et la mise en décharge de ces déchets et 
des équipements électroniques coûtaient, respectivement, environ 12,5 milliards d'euros et 3,5 milliards d'euros. Malgré ces coûts élevés, le secteur de la gestion et du recyclage des déchets se développait rapidement. Il avait effectivement enregistré une augmentation de son chiffre 
d'affaires de 17% entre 2004 et 2008, celui-ci ayant atteint 9,2 milliards d'euros, et représentait 
1,5 million d'emplois dans l'Union européenne. Le recyclage était par ailleurs devenu une activité mondiale, les matériaux faisant l'objet d'échanges internationaux, ce qui avait permis d'accroître 
l'efficacité des technologies de traitement et de recyclage des déchets. Toutefois, avec un taux de 
recyclage de 40%, ramené à 1% pour les matériaux essentiels des nouvelles technologies, il était 
encore possible d'améliorer et de développer considérablement les technologies concernant la 
prévention, le recyclage et le réemploi des déchets ainsi que leur élimination finale et leur contrôle 
pour continuer à réduire la pression exercée par les déchets sur l'environnement.  
4.4.  La législation sur les déchets adoptée récemment par l'UE reconnaissait la nécessité de bien 
comprendre les répercussions économiques, sociales, environnementales et technologiques 
interdépendantes et de plus en plus complexes des politiques de gestion des déchets en 
s'appuyant sur la science et la recherche appliquées. Il a été fait référence à la nouvelle directive-cadre relative aux déchets, publiée en 2008, qui établissait la hiérarchie des déchets 
applicable dans l'Union européenne dans l'ordre de priorité ci-après: i) prévention; ii) réemploi; 
iii) recyclage; iv) valorisation; et v) élimination. Les États membres de l'UE étaient autorisés à s'écarter de cette hiérarchie dans la mesure où le meilleur résultat global sur le plan de 
l'environnement se justifiait par une réflexion fondée sur l'approche de cycle de vie.  
4.5.  Le processus actuel d'élaboration des politiques exigeait plus que jamais de disposer 
d'instruments d'aide à la décision sur des bases scientifiques, de méthodes de mesure normalisées ainsi que de données indépendantes et harmonisées pour pouvoir fixer des objectifs et développer 
des technologies permettant de tirer de nouveaux avantages de la gestion et du recyclage des 
déchets. L'accent a été mis sur la nécessité de disposer de données sur l'impact sur les marchés du recyclage de l'introduction du concept de "fin du statut de déchet" selon lequel les déchets 
pouvaient être traités comme un produit. D'autres questions devaient également être examinées 
telles que le rôle des prescriptions relatives à l'écoconception des produits pour la teneur en matériaux recyclés, les possibilités de mesures axées sur les consommateurs, le partage des coûts 
du traitement des déchets et la répartition des avantages découlant du recyclage, ainsi que 
l'optimisation de l'approvisionnement en matériaux provenant des déchets.  
4.2  Gestion novatrice des déchets au Taipei chinois (Taipei chinois) 
4.6.  M. Harvey Houng, Chercheur à l'Administration de la protection de l'environnement 
(Taipei chinois), a présenté deux instruments novateurs de gestion des déchets – le système de 
suivi des déchets et le programme de recyclage des ressources "quatre en un" – qui visaient à 
faciliter une gestion efficace des flux de matières par la prévention des activités illégales liées aux 
déchets et par la promotion du recyclage.  WT/CTE/M/54/Add.1 
- 18 - 
  4.7.  Mis en place en 1997, le système de suivi des déchets industriels reposait sur une 
plate-forme Web d'informations de contrôle par le biais de laquelle chaque producteur de déchets, 
transporteur de déchets, installation de traitement et site d'élimination devait faire un rapport en ligne. Outre la communication d'informations en  ligne, le déplacement des camions transportant 
des déchets le long des routes menant à des installations de traitement des déchets industriels 
pouvait être suivi par GPS. Les coûts estimés de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la communication d'informations en ligne et de localisation par GPS étaient relativement peu élevés, 
représentant annuellement 65 000 dollars EU et  60 000 dollars EU, respectivement. Ce système 
s'était néanmoins révélé assez efficace pour suivre les déchets non dangereux ainsi que le recyclage et le commerce international des déchets, ces deux opérations ayant été couvertes par le système ultérieurement. Comme il était accessible en ligne, le système de suivi permettait 
d'accéder facilement aux renseignements concernant jusqu'à 80% de l'ensemble des déchets 
produits au Taipei chinois. Les producteurs de déchets qui communiquaient des informations au système pouvaient également par son intermédiaire, suivre leurs propres déchets et, partant, 
améliorer leur gestion des déchets. De même, tous les mouvements dans le cadre du système de 
suivi et tout événement anormal pouvaient être repérés et les mesures nécessaires adoptées. Les renseignements fournis par le système de suivi en ligne pouvaient aussi être utilisés pour 
l'élaboration des politiques. Par exemple, ce sy stème permettait de mettre en place un système 
d'alerte déclenchant un avertissement chaque fois qu'un camion entrait dans une zone sensible. De nombreux pays, tels que le Japon (depuis 1999), la Corée (depuis 2002), Singapour (depuis 2003), l'Autriche (depuis 2005), la Malaisie (depuis 2007) et la Thaïlande (depuis 2010), avaient 
établi un système analogue.  
4.8.  Également mis en place en 1997, le programme de recyclage des ressources "quatre en un", 
qui faisait intervenir le secteur du recyclage, les résidents, les autorités locales et un fonds de 
recyclage, visait à limiter autant que possible les déchets et à assurer leur recyclage. Ce 
programme réglementait 33 produits de déchets recyclables, qui couvraient 14 catégories de déchets allant des emballages aux piles, au matériel électronique et aux ampoules électriques. 
Conformément au principe de la responsabilité élargie du producteur, les fabricants et les 
importateurs de déchets recyclables réglementés devaient payer des taxes de recyclage au fonds de recyclage, lequel accordait des subventions au x installations de recyclage. Le programme avait 
permis de ramener le volume quotidien de déchets collectés par habitant d'un niveau record de 
1,14 kg en 1988 à moins de 0,43 kg en 2011. Le sy stème de subventions avait quant à lui permis 
d'améliorer la gestion du recyclage, le taux de recyclage ayant continué à augmenter pour s'établir 
à 62% en 2011. Le cas des vêtements des football eurs fabriqués à partir  de boute illes en PET 
recyclé, qui avait été un succès, a également été mentionné. Grâce au système de taxes perçues 
en amont auprès des fabricants et des importateurs et utilisées comme subventions, ce programme n'avait rien coûté.  
4.3  Gestion des déchets (Komptech) 
4.9.  M. Martin Wellacher, Chercheur associé chez Komptech GmbH (Autriche), a fourni un aperçu 
des possibilités et activités commerciales concernant les technologies de gestion des déchets.14 
Komptech œuvrait principalement dans le recyclage du compost, des métaux, du papier, des 
matières plastiques et du verre, ainsi que dans la valorisation énergétique de certains produits de 
déchets (à savoir la biomasse). Ces 20 dernières années, la société avait acquis de nombreuses connaissances dans les technologies de traitement des déchets, notamment en coopérant avec les 
universités et les instituts de recherche, ce qui lui avait permis d'exporter ces technologies dans de 
nombreux pays, parmi lesquels l'Australie, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée, l'Égypte, les Émirats arabes unis, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Indonésie, l'Iran, Israël, le Japon, le 
Mexique, le Nigéria, le Pakistan et l'Union européenne.  
4.10.  Les déchets, les ramasseurs de déchets et les populations vivant sur des décharges 
représentaient un problème environnemental et so cial qu'il fallait s'employer à résoudre par 
l'adoption et la diffusion de technologies de traitement des déchets. En particulier, pour assurer la 
viabilité du recyclage et de la valorisation énergétique, il était nécessaire que les gouvernements 
instaurent une interdiction ou taxe visant les décharges ainsi qu'un système de collecte séparée 
                                               
14 Komptech GmbH est un fournisseur international de technologies pour les machines et systèmes de 
traitement mécanique et mécanico-biologique des déchets solides et de traitement de la biomasse comme 
source d'énergie renouvelable. Pour de plus  amples renseignements, consulter le site 
http://www.komptech.com/en/home.htm . WT/CTE/M/54/Add.1 
- 19 - 
  réduisant ou empêchant l'acheminement de certains  flux de déchets vers les décharges. L'abandon 
des énergies fossile et nucléaire au profit des sources d'énergie renouvelables pour lutter contre le changement climatique créait une autre possibilité pour le développement des technologies de traitement des déchets, comme celles liées aux biocombustibles. Le rôle du mécanisme pour un 
développement "propre" pour aider les pays en développement à accéder aux technologies de 
traitement des déchets a également été souligné.  
4.11.  Le décalage entre les pays qui utilisaient les technologies avancées de gestion des déchets 
et ceux qui utilisaient des technologies moins avancées n'était pas lié à la dichotomie entre pays 
développés et pays en développement. La diffusion des technologies disponibles offrait d'importantes possibilités non seulement pour les pays en développement mais également pour les économies développées. Les pays d'Europe centrale ainsi que l'Allemagne, la Suède, la Suisse, les 
Pays-Bas et l'Autriche étaient des leaders dans la gestion des déchets et exportaient leurs 
technologies vers les économies développées et les économies en développement.  
4.12.  La limitation des ressources financières ainsi que la politique, la législation et la 
réglementation locales concernant la gestion des déchets étaient considérées comme les 
principaux obstacles à la diffusion des technologies de traitement des déchets. Par exemple, certains pays limitaient les importations en appliquant, comme la France, des règlements spéciaux 
concernant le trafic ou en imposant, comme le Brésil, des taxes élevées à l'importation. Il était 
recommandé, pour tenir compte des caractéristiques locales spécifiques, de coopérer avec le partenaire local titulaire des droits exclusifs de distribution de la technologie appropriée.  
4.4  Appui technologique à la gestion des déchets et des eaux usées (PNUE) 
4.13.  M. Mushtaq Ahmed Memon, Administrateur de programme au Centre international 
d'écotechnologie (Osaka) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a 
présenté les diverses initiatives du PNUE visant à promouvoir le développement et l'adoption de 
technologies de gestion des déchets et des eaux usées.15 Les besoins des pays en développement 
en matière de gestion des déchets ou des eaux usée s avaient évolué au cours du siècle dernier. Au 
départ, la gestion des déchets était axée sur la collecte et l'élimination en bonne et due forme des 
déchets pour éviter leurs effets négatifs sur la santé publique et l'environnement. De nos jours, les 
efforts portaient désormais davantage sur la valorisation des ressources issues des déchets même si l'élimination en bonne et due forme de ces derniers restait nécessaire.  
4.14.  Comme de nombreux pays en développement n'avaient pas de stratégie nationale 
concernant les déchets, il était difficile pour les autorités locales d'établir un cadre stratégique pour 
la gestion des déchets. Une coopération active entre les autorités nationales et locales était donc essentielle pour créer un environnement favorable tout comme l'était la participation des parties 
prenantes pendant le processus de planification pour assurer le succès de la mise en œuvre. 
Toutefois, la prise de décisions était souven t entravée par un manque d'informations sur les 
technologies de gestion des déchets. C'est pourquoi le PNUE élaborait actuellement un recueil des 
technologies disponibles concernant notamment celles liées au recyclage et à l'élimination des 
huiles usées, au traitement et à l'élimination des déchets médicaux, aux déchets solides, aux déchets électroniques, aux déchets et au changement climatique, à la réutilisation des eaux usées et à la gestion d'une utilisation efficace de l'eau.  
4.15.  Le PNUE assurait une formation pour l'évaluation de la viabilité de la méthode relative aux 
technologies, qui consistait à fournir des conseils aux niveaux stratégique et opérationnel pour sélectionner les technologies appropriées sur la base des critères établis par les décideurs locaux. 
Le PNUE travaillait directement avec les autorité s locales à la mise en œuvre de projets pilotes 
concernant la gestion intégrée des déchets solides (Chine, Inde, Lesotho, Sri Lanka, Brésil, Kenya, 
Éthiopie, Thaïlande, Viet Nam et Cambodge), les déchets de la biomasse agricole (Sri Lanka, 
Népal, Philippines, Pakistan, Malaisie, Inde et Cambodge), les déchets de matières plastiques 
contenus dans les déchets électroniques (Cambodge, Philippines et Thaïlande) et la réutilisation des eaux usées (Viet Nam). Le PNUE permettait également de faciliter le dialogue entre les fournisseurs de technologies et les acheteurs dans les pays en développement. Les expositions 
                                               
15 Le Centre international d'écotechnologie (IETC) , service du Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE) situé à Osaka (Japon), encourage l'utilisation, dans les pays en développement et les 
pays en transition, de technologies de gestion des déchets respectueuses de l'environnement. Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.unep.org/ietc . WT/CTE/M/54/Add.1 
- 20 - 
  virtuelles pouvaient accroître l'accès des pays en développement aux technologies de gestion des 
déchets étant donné que la plupart des expositions consacrées à ces technologies avaient lieu dans des pays développés. L'initiative intitulée "Coalition pour le climat et l'air pur pour réduire les polluants atmosphériques de courte durée de vie", lancée au début de 2012, était elle aussi 
considérée comme un instrument susceptible de favoriser la poursuite du développement et du 
déploiement de ces technologies.
16  
4.5  Questions et réponses 
4.16.  Le représentant du Pakistan souhaitait savoir si le PNUE avait élaboré des meilleures 
pratiques ou des recommandations pour promouvoir le transfert des technologies 
environnementales vers les pays en développement.  
4.17.  Le représentant du PNUE a souligné que, depu is l'approbation du Plan stratégique de Bali 
pour l'appui technologique et le renforcement de s capacités (PNUE), des efforts avaient été faits 
pour promouvoir le transfert de technologie tout  en rappelant le rôle important joué par les 
gouvernements pour faire face aux obstacles au déploiement des technologies. Par exemple, dans 
le cas de la gestion des déchets électroniques, il importait de contrôler le trafic des marchandises 
électroniques importées illégalement pour faire en sorte que les entreprises qui respectaient la réglementation relative aux déchets électroniques (et acquittaient une redevance en amont) ne 
soient pas pénalisées par rapport aux marchandises électroniques importées illégalement. Certains 
documents et études de cas spécifiques du PNUE pourraient être utilisés pour en dégager les meilleures pratiques en matière de transfert de technologie et promouvoir leur application. Par exemple, "Waste Concern", entreprise du secteur des engrais établie à Dacca (Bangladesh), était 
parvenue à augmenter sa production de compost d'1 tonne à 15 tonnes par jour en 7 ans grâce à 
un projet au titre du MDP financé par les Pays-Bas. La stratégie de l'entreprise avait consisté à informer les ménages des modes de tri, de séchage et d'humidification des déchets pour les faire 
participer à la production de compost et pour économiser de l'argent. Par ailleurs, l'entreprise avait 
collaboré avec l'Université de Dacca pour améliorer sa technologie qui était commercialisée sur l'ensemble du territoire bangladais.  
4.18.  La représentante d'Innovation Insights a souligné le rôle de facilitateur du PNUE pour ce qui 
était d'aider les entreprises à faire le lien entre des possibilités commerciales similaires. Elle a 
demandé au représentant de Komptech si les pays en développement pourraient être parmi les premiers à adopter des solutions technologiques avancées puisque l'infrastructure existante ne 
constituait pas un obstacle comme dans les pays développés.  
4.19.  Le représentant de Komptech estimait plutôt que le plus gros obstacle à l'adoption de 
technologies avancées de gestion des déchets dans les pays en développement était l'accès limité 
aux ressources financières.  
4.20.  Le représentant du Taipei chinois considérait que la formation aux questions 
environnementales était l'outil le plus important pour favoriser l'adoption des technologies de 
gestion des déchets les plus avancées.  
 
_______________ 
 
 
                                               
16 Pour de plus amples renseignements, consulter le site http://www.unep.org/ccac . WT/CTE/M/54/Add.1 
- 21 - 
  ANNEXE 
ATELIER SUR LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES 
ENVIRONNEMENTALES 
12 NOVEMBRE 2012, OMC, GENÈVE 
PROGRAMME FINAL 
 
10 heures-10h15 Observations liminai res de M. l'Ambassadeur Krisda 
 Piampongsant, Président du Comité du commerce et de 
 l'environnement 
 
 
10h15-11h30  Séance générale: Diffusion des technologies environnementales 
 
 Sur la base des expériences nationales et des exposés présentés par les institutions internationales 
pertinentes et le secteur privé, cette séance exam inera la situation actuelle, les possibilités et les 
difficultés liées à la diffusion et à la commercialisation des technologies environnementales ainsi 
qu'à l'accès à ces technologies, notamment: leur contribution au développement durable; le rôle 
de la propriété intellectuelle; le commerce et l'investissement; les obstacles au commerce; l'assistance technique, le transfert de technologies et le renforcement des capacités. 
Intervenants: 
 M. Ivan Haš čič, Économiste, Unité d'analyse politique empirique, Direction de 
l'environnement, Organisation de coopération et de développement économiques, 
Paris, France 
 M. Robert Hamwey, Économiste, Service du commerce, de l'environnement, des 
changements climatiques et du développement durable, Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Genève 
 M. Vincente Yu, Coordonnateur de pr ogramme, Programme de la gouvernance 
mondiale pour le développement, Centre Sud, Genève, Suisse 
 Mme Jennifer L. Brant, Directrice généra le, Innovation Insights, Genève, Suisse 
Questions/Réponses 
 
11h30-12h30  Technologies de captag e et de stockage du carbone (CSC) 
 
 
Cette séance examinera les différents thèmes indiqués à la séance générale relatifs aux technologies de captage et de stockage du carbone. 
Intervenants: 
 M. John Scowcroft, Directeur général, Global  CCS Institute, Bureau européen, Paris, 
France 
 M. Stig Svenningsen, Sous-Directeur général, Ministère norvégien du pétrole et de 
l'énergie, Oslo, Norvège 
 M. Florian Kern, SPRU Science and Technology Policy Research, Université du 
Sussex, Brighton, Royaume-Uni 
Questions/Réponses 
 WT/CTE/M/54/Add.1 
- 22 - 
  14h30-16h15  Technologies à faible taux d'émission 
 
Cette séance examinera les différents thèmes indiqués à la séance générale relatifs aux 
technologies à faible taux d'émission, y compris les technologies destinées à réduire la 
consommation d'énergie et les technologies basées sur les énergies renouvelables. 
Intervenants : 
 M. Pär Olsson, Vice-Président, Achats, Flexenclosure, Stockholm, Suède 
 M. Martin Huemer, Spécialiste des politiques, Commission européenne, DG recherche 
et innovation, Bruxelles, Belgique 
 M. Francisco Boshell, Analyste, Centre d'innovation et de technologie, Agence 
internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, Allemagne 
 M. Joachim Monkelbaan, Chargé de programme, Global Platform on Climate Change, 
Trade and Sustainable Energy, Centre international pour le commerce et le 
développement durable, Genève, Suisse 
Questions/Réponses 
 
16h15-17h50  Technologies de gestion de s déchets et de traitement des eaux 
 
 
Cette séance examinera les différents thèmes indiqués à la séance générale relatifs à la gestion 
des déchets, la gestion des eaux usées et les technologies de recyclage de l'eau. 
Intervenants : 
 M. Hans Saveyn, Fonctionnaire scientifique, Institut d'études technologiques 
prospectives, Centre commun de recherche, Commission européenne, Séville, 
Espagne 
 M. Harvey Houng, CIH, Chercheur, Département de la gestion des déchets, 
Administration de la protection de l'environnement, Taipei chinois 
 M. Martin Wellacher, Chercheur associé, Komptech GmbH, Frohnleiten, Autriche 
 M. Mushtaq Ahmed Memon, Administrateur de programme, Centre international 
d'écotechnologie, Programme des Nations Unies pour l'environnement, Osaka, Japon 
Questions/Réponses 
 
17h50-18 heures  Observations finales de  M. Harsha Vardhana Singh, Directeur 
général adjoint 
 
 
18 heures-19 heures  Réception 
 
 
 
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