G/SPS/N/CHL/478  
22 juillet 2014  
(14-4219)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs vivants et produits dérivés du sang de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta N°: 5093/2014. Suspende la importación de 
cerdos vivos y hemoderivados de origen porcino, desde países infectados con nueva variante del virus de la diarrea epidémica po rcina, y Deroga Resolución N°3.581 de 2014  
(Décision spéciale n° 5093/2014. Suspension de l'importation de porcs vivants et de 
produits dérivés du sang de porcins en provenance des pays infectés par la nouvelle 
variante du virus de la diarrhée épidémique porcine et abrogation de la décision n° 3581 de 2014) 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHL/14_3275_00_s.pdf 
6. Teneur: Suspension de l'importation au Chili de porcins vivants et de produits dérivés du 
sang de porcins en provenance des pays dans lesquels a été signalée la présence de la nouvelle variante du virus de la diarrhée épidémique porcine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Il a été pris connaissance de la propagation dans divers pays à 
partir de mai 2013 de la nouvelle variante du virus de la diarrhée épidémique porcine, 
également appelée au plan international maladi e du coronavirus entérique porcin, dont la 
transmission peut être associée à des animaux vivants et à la consommation de produits dérivés du sang de porcins. G/SPS/N/CHL/478 
- 2 - 
  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
18 juillet 2014 
Application du 23 mai 2014 au 22 novembre 2014. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl