RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du logement et de l'égalité  
des territoires
Arrêté du [   ]
 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et  
de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
NOR  : […]
La ministre du logement et de l’égalité des territoires et la ministre de l’écologie,  
du développement durable et de l’énergie, 
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998,  
prévoyant  une  procédure  d'information  dans  le  domaine  des  normes  et  réglementations  
techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la  
notification n°  ____/___/F  ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.214-1 et R.214-25 à R.214-
33,
Vu  le  décret  n°  2013-1264  du  23  décembre  2013  relatif  à  la  déclaration  
environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages  
de bâtiment,
Arrêtent :
Article 1er
Au sens du présent arrêté, on entend par  :
« Analyse du cycle de vie  » : compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts  
environnementaux potentiels d’un système de produits au cours de son cycle de vie  ;
« Aspect  environnemental  » :  élément  des  activités,  produits  ou  services  d’un  organisme  
susceptible d’interactions avec l’environnement ;
« Impact environnemental  » : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique,  
résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme  ;
« Indicateur  » : valeur quantifiable liée aux impacts et aspects environnementaux  ;
« Déclarant  » : toute personne physique ou morale qui transmet aux autorités publiques une  
déclaration environnementale  ;
« Unité fonctionnelle  » : performance quantifiée d'un système de produits destinée à être  
utilisée comme unité de référence dans une analyse du cycle de vie  ;
1« Durée  de  vie  du  produit  » :  durée  de  vie  théorique  du  produit  retenue  pour  l'unité  
fonctionnelle ;
« Produit  complémentaire  » :  terme  général  pour  désigner  tout  produit  qui  doit  être  
nécessairement associé au produit principal lors de chacune des phases de mise en œuvre et  
vie en œuvre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux produits mentionnés à l’article R. 214-26  
du code de la consommation, à l’exception des produits de construction et de décoration  
destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. L’annexe I fournit une liste non exhaustive  
des équipements électriques, électroniques et de génie climatique visés.
Article 3
La  déclaration  environnementale  mentionnée  à  l’article  R.  214-27  du  code  de  la  
consommation contient les  informations suivantes  :
-1°  Les  valeurs,  pour le  total  cycle  de  vie  et  pour  l’étape  de  production,  l’étape  du  
processus de construction, l’étape d’utilisation et l’étape de fin de vie, des indicateurs  
suivants :
-décrivant les impacts environnementaux  :
-réchauffement climatique  ;
-appauvrissement de la couche d’ozone  ;
-acidification des sols et de l’eau  ;
-eutrophisation ;
-formation d’ozone photochimique  ;
-épuisement des ressources abiotiques – éléments  ;
-épuisement des ressources abiotiques – combustibles fossiles  ;
-pollution de l’eau ;
-pollution de l’air ;
-décrivant l’utilisation des ressources  :
-utilisation  de  l’énergie  primaire  renouvelable,  à  l’exclusion  des  ressources  
d’énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières  ;
-utilisation des ressources d’énergie primaire renouvelables utilisées en tant que  
matières premières  ;
-utilisation  totale  des  ressources  d’énergie  primaire  renouvelables  (énergie  
primaire et ressources d’énergie primaire utilisées comme matières premières)  ;
-utilisation de l’énergie primaire non renouvelable, à l’exclusion des ressources  
d’énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières  ;
-utilisation des ressources d’énergie primaire non renouvelables utilisées en tant  
que matières premières  ;
-utilisation totale des ressources d’énergie primaire non renouvelables (énergie  
primaire et ressources d’énergie primaire utilisées comme matières premières)  ;
2-utilisation de matière secondaire  ;
-utilisation de combustibles secondaires renouvelables  ;
-utilisation de combustibles secondaires non renouvelables  ;
-utilisation nette d’eau douce  ;
-décrivant les catégories de déchets  :
-déchets dangereux éliminés  ;
-déchets non dangereux éliminés  ;
-déchets radioactifs éliminés  ;
-décrivant les flux sortants  :
-composants destinés à la réutilisation  ;
-matériaux destinés au recyclage  ;
-matériaux destinés à la récupération d’énergie  ;
-énergie fournie à l’extérieur  ;
-2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-
delà des frontières du système  ;
-3° L’unité fonctionnelle du produit  ;
-4° La durée de vie du produit  ;
-5° La description des éléments constitutifs du produit de référence couvert par l’unité  
fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d’emballages, quantité de produits  
complémentaires liés à la mise en œuvre)  ;
-6° En option, le domaine d’application du produit  ;
-7° Le produit couvert par la déclaration  environnementale : famille, description(s) ou  
désignation(s) commerciale(s), nom(s) ou désignation du (des) responsable(s) de la mise à  
disposition sur le marché  ;
-8° La date de la déclaration environnementale  ;
-9° Le cas échéant, le certificat de vérification et les coordonnées du vérificateur ayant  
effectué la vérification tierce partie indépendante mentionnée à l’article R. 214-31 du code  
de la consommation  ;
-10° Les coordonnées du déclarant,
-11° L’adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.
Article 4
Le déclarant tient à la disposition des autorités chargées des contrôles et du vérificateur ayant  
effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l’article R. 214-31 du code  
de la consommation l'ensemble des éléments, ou les coordonnées des personnes physiques ou  
morales détentrices de ces éléments, permettant de justifier les informations contenues dans la  
déclaration environnementale, notamment  :
-l’origine des matières premières, matériaux et composants du produit  ;
3-l’identification des intrants non inclus dans l’inventaire du cycle de vie en respect de la  
règle de coupure ;
-les résultats des calculs d'inventaires  ;
-les éléments justificatifs de la durée de vie du produit  ;
-en cas de recours à des données génériques issues de bases de données publiques ou  
privées, la documentation relative à la représentativité technologique, géographique et  
temporelle des données génériques utilisées, les références des bases dont elles sont issues  
et les références des modules de données utilisés  ;
-la masse totale des intrants non inclus dans l’inventaire du cycle de vie en respect de la  
règle de coupure ;
-les scenarii dont découle l’inventaire du cycle de vie  ;
-le(s) site(s) de production couvert(s) par la déclaration environnementale  ;
-la production de chaque site exprimée suivant  l’unité de quantité définie dans l’unité  
fonctionnelle ;
-en  cas  de  recours  à  une  méthode  d’échantillonnage,  les  éléments  justifiant  que  
l’échantillon  utilisé  est  représentatif,  notamment  d’un  point  de  vue  géographique,  
temporelle et technologique, de la production du produit mise sur le marché français  ;
-les éléments constitutifs du cadre de validité de la déclaration collective mentionné à  
l’article 9.
Article 5
Les formats d’unités fonctionnelles des catégories de produits sont définis à l’annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres  
définis à l’annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale  
ne peut être supérieure à la durée de vie de l’ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à  
100 ans.
Article 6
Les méthodes de calcul des indicateurs mentionnés à l’article 3 sont définies dans la norme  
XP C08-100-1 : 2014-02, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l’évaluation des bénéfices  et charges au-delà des frontières du  
système est définie à l’annexe III.
Article 7
Le déclarant dépose la déclaration environnementale sur la base mise à disposition par les  
autorités publiques au moyen du site Internet suivant  : 
www.declaration-environnementale.gouv.fr .
Article 8
La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit  
et au moins tous les 5 ans.
4Article 9
Par dérogation aux dispositions de l’article 3, la déclaration environnementale peut se fonder  
sur une  déclaration  collective  portant  sur  des  produits  similaires  mis  sur le  marché  par  
différents  responsables de la mise sur le marché . D’une part, cette déclaration collective  
satisfait aux conditions suivantes  :
-la déclaration collective concerne un «  produit-type » ; elle est établie dans les conditions  
mentionnées aux articles précédents  ;
-l’homogénéité  entre  les  responsables  de  la  mise  sur  le  marché  des  indicateurs 
environnementaux, fondée sur l’homogénéité des paramètres qui influencent de façon  
significative la valeur de chacun des indicateurs environnementaux, doit être garantie  ; à 
cette fin, la déclaration collective contient un cadre de validité, défini à  l’annexe IV, qui 
rassemble les informations suivantes  :
-l’identification des paramètres influents en précisant s’ils sont renseignés à l’aide de  
données génériques ou spécifiques  ;
-les intervalles de validité de ces paramètres  ;
-le  déclarant  ayant  transmis  la  déclaration  collective  est  responsable  des  informations  
qu’elle contient ;
-les  responsables  de  la  mise  sur  le  marché  sont  responsables  des  éléments  qu’ils  
transmettent  au  déclarant  susvisé  ;  ils  doivent  respecter  le  cadre  de  validité  de  la  
déclaration collective.
D’autre  part,  les  déclarations  environnementales  rattachées  à  cette  déclaration  collective  
satisfont aux conditions suivantes  :
-seuls les responsables de la mise  sur le marché  respectant le cadre de validité de la  
déclaration collective peuvent établir une déclaration environnementale rattachée à cette  
déclaration collective  ;
-les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective ne sont pas  
soumises aux obligations de l’article 4 ; 
-les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective contiennent,  
outre  les  informations  mentionnées  à  l’article  3,  la  référence  à  la  déclaration  
collective ainsi qu’une déclaration indiquant le respect du cadre de validité contenue dans  
la déclaration collective ;
-les responsables de la mise sur le marché tiennent à disposition des autorités chargées des  
contrôles les éléments justificatifs du respect du cadre de validité  ;
-la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l’article R. 214-31 du code de  
la  consommation  pour  les  déclarations  environnementales  rattachées  à  la  déclaration  
collective consiste en une vérification par tierce partie indépendante de la déclaration  
collective.
Article 10
La certification relative à des caractéristiques environnementales mentionnée à l’article R.  
214-29 du code de la consommation doit prendre en compte toutes les exigences de la norme  
NF EN ISO 14024  : 2001-05. Cette certification de produits est délivrée par un organisme  
5accrédité à cet effet par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par une autre  
instance d’accréditation signataire des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle.
Article 11
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages  est chargé de l’exécution du présent  
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6ANNEXE I
N° Fonction CatégorieFormat d’unité  
fonctionnelle  
exprimé en  
unités du  
Système  
InternationalFamille SolutionNumérotation  
de la famille
1 Appareillage  
d’installation  
pour les  
réseaux  
d’énergie  
électrique et de  
communication
≤ 63 Ampères
Appareillage  
muralUnitéAutomatismesDétecteurs de  
présence01.01.01.01
Thermostats 01.01.01.02
Variateurs 01.01.01.03
Boîtes d'appareillagePour cloison sèche 01.01.02.01
Pour maçonnerie 01.01.02.02
CommandesInterrupteurs 01.01.03.01
Poussoirs 01.01.03.02
Autres  : VMC, volet  
roulant…01.01.03.03
Plaques et supportsSous-ensemble  
d’appareillage mural01.01.04.01
PrisesPrises de courant  
faible01.01.05.01
Prises de courant  
fort01.01.05.02
Prises diverses (TV,  
HP, informatique…)01.01.05.03
SignalisationDiffusion sonore  : 
haut-parleur01.01.06.01
Diffusion sonore  : 
sonnette et carillon01.01.06.02
Voyants 01.01.06.03
AccessoiresTélécommandes,  
obturateurs, griffes01.01.07.01
Appareillage  
modulaire  
destiné aux  
enveloppesUnité
Appareillage général de  
protectionConnexions 01.02.01.01
Disjoncteurs 01.02.01.02
Disjoncteurs de  
branchement01.02.01.03
Interrupteurs /  
sectionneurs01.02.01.04
Inverseurs de  
source01.02.01.05
Relais différentiel 01.02.01.06
Protection contre la foudreParafoudres 01.02.02.01
Parafoudres  
téléphoniques01.02.02.02
Protection de ligneCoupe-circuits 01.02.03.01
Disjoncteurs  
divisionnaires01.02.03.02
Disjoncteurs  
moteurs01.02.03.03
7Fusibles 01.02.03.04
Protection différentielleBlocs différentiels 01.02.04.01
Disjoncteurs  
différentiels01.02.04.02
Interrupteurs  
différentiels01.02.04.03
Gestion de l’éclairageInterrupteurs  
crépusculaires01.02.05.01
Gestion solaire 01.02.05.02
Variateurs 01.02.05.03
Gestion d’énergieDélesteurs 01.02.06.01
Gestionnaires  
d’énergie01.02.06.02
Gestion des ouvrants et  
voletsGestion des  
ouvrants et volets01.02.07.01
Gestion du tempsInters horaires 01.02.08.01
Minuteries 01.02.08.02
Relais temporisés 01.02.08.03
Gestion thermique  
(chauffage, ventilation)Thermostats 01.02.09.01
MesureCompteurs  
d’énergie01.02.10.01
Capteurs pluie,  
soleil,…01.02.10.02
Voltmètres,  
ampèremètres01.02.10.03
Organes de commandeBoutons-poussoirs 01.02.11.01
Contacteurs 01.02.11.02
Interrupteurs,  
inverseurs,  
commutateurs…01.02.11.03
Télérupteurs 01.02.11.04
Organes de signalisationCarillons et  
sonneries01.02.12.01
Voyants 01.02.12.02
Domotique et  
systèmes  
communicantsUnitéRéseaux multimédias et VDI  
(Voix-Données-Image)Appareillage  
modulaire pour  
domotique01.03.01.01
Appareillage  
terminal pour  
domotique01.03.01.02
Répartiteurs  
signalisation /  
détection01.03.01.03
Points d’accès Wi-Fi 01.03.01.04
Enveloppes Unité ArmoiresArmoires polyester 01.04.01.01
Armoires  
métalliques01.04.01.02
Connexions 01.04.01.03
8Equipements pour  
armoire01.04.01.04
CoffretsCache-bornes 01.04.02.01
Coffrets encastrés 01.04.02.02
Coffrets étanches 01.04.02.03
Coffrets saillie 01.04.02.04
Coffrets VDI 01.04.02.05
Boîtes de dérivation 01.04.02.06
AutresPupitres, gestion  
thermique des  
enveloppes01.04.03.01
Solutions de  
cheminement  
des câblesMètreSystèmes de chemins de  
câbles et d’échelles à câblesChemins de câble fil 01.05.01.01
Chemins de câble  
dalle01.05.01.02
Echelles à câbles 01.05.01.03
Systèmes de goulottes et  
conduitsConduits 01.05.02.01
Conduits profilés 01.05.02.02
Tubes et conduits  
rigides01.05.02.03
Goulottes de  
distribution01.05.02.04
Goulottes de sol 01.05.02.05
Goulottes  
d’installation01.05.02.06
Moulures et plinthes 01.05.02.07
UnitéAutres produits ponctuels  
pour le cheminement des  
câblesGaine Technique  
Logement (GTL)01.05.03.01
Boîtes de sol 01.05.03.02
Nourrices, colonnes  
et colonnettes01.05.03.03
Goulottes de  
câblage pour  
armoire01.05.03.04
Autres et  
accessoires01.05.03.05
Autres
Connexion / raccordement  
(hors enveloppe)Blocs de jonction 01.06.01.01
Connecteurs 01.06.01.02
Prises industrielles 01.06.01.03
AlimentationsTransformateurs 01.06.02.01
Sources centrales 01.06.02.02
Appareillage électrique  
mobileBaladeuse 01.06.03.01
Blocs multiprises,  
prises gigogne,  
autres01.06.03.02
9Motorisation d’ouverture de  
voletsMotorisation  
d’ouverture de porte,  
de portail…01.06.04.01
Motorisation volet  
roulant01.06.04.02
Divers 01.00.00.00
2 Fils et câblesRéseaux  
d’énergieCâbles moyenne tension 02.01.01.01
Câbles basse tension < 1kV 02.01.02.01
Accessoires réseaux  
d’énergie02.01.03.01
Transfert  
d’énergie et de  
données à  
l’intérieur du  
bâtimentFils et câbles d’énergie 02.02.01.01
Câbles de communication  
Cuivre et Fibres optiques02.02.02.01
Accessoires dans le  
bâtiment02.02.03.01
Autres fils et  
câblesNon isolés 02.03.01.01
Câbles chauffants 02.03.02.01
Divers 02.00.00.00
3Sécurité des  
personnes et  
contrôle d’accèsDétection et  
contrôle d’accèsUnitéSystème de détection contre  
l’intrusionMatériel de  
détection contre  
l’intrusion03.01.01.01
Matériel de  
commande (clavier,  
télécommande…)03.01.01.02
Centrales d’alarme 03.01.01.03
Matériel de  
signalisation (sirène,  
transmetteur…)03.01.01.04
Système de contrôle d’accèsPortiers audio 03.01.02.01
Portiers vidéo 03.01.02.02
Vidéo-
surveillanceUnitéSystème de vidéo-
surveillanceEquipements pour la  
capture d’image  
(caméras)03.02.01.01
Equipements pour la  
gestion de l’image03.02.01.02
Interconnexions 03.02.01.03
Divers 03.00.00.00
4 Sécurité du  
bâtimentSystème  
d’éclairage de  
sécuritéUnité
AmbianceBlocs autonomes  
d’éclairage de  
sécurité (B.A.E.S)04.01.01.01
Luminaire pour  
source centrale  
(L.S.C)04.01.01.02
Blocs à phare 04.01.01.03
EvacuationBlocs autonomes  
d’éclairage de  
sécurité (B.A.E.S)04.01.02.01
Blocs autonomes  
d’éclairage  
d’habitation  
(B.A.E.H) 04.01.02.02
10Bloc Bi-fonctions  
(B.A.E.S + B.A.E.H)04.01.02.03
Luminaire pour  
source centrale  
(L.S.C)04.01.02.04
B.A.E.S + D.L  
(dispositif lumineux)04.01.02.05
B.A.E.S + D.B.R  
(dispositif de  
balisage renforcé)04.01.02.06
L.S.C + D.B.R 04.01.02.07
Eclairage de secoursBlocs autonomes  
d’éclairage  
d’habitation  
(B.A.E.H)04.01.03.01
Bloc bi-fonctions  
(B.A.E.S + B.A.E.H)04.01.03.02
InterventionBlocs autonomes  
portables  
d’intervention  
(B.A.P.I)04.01.04.01
AlimentationSource centrale  
pour luminaire  
d’éclairage de  
sécurité04.01.05.01
Sécurité  
incendieUnitéSécurité incendie et alarme  
techniqueDétecteurs  
Avertisseurs  
autonomes de  
fumée04.02.01.01
Détecteurs et  
alarmes techniques  
(inondation, gaz…)04.02.01.02
Détecteurs  
avertisseurs  
autonomes de  
monoxyde de  
carbone04.02.01.03
Détecteurs et  
alarmes techniques04.02.01.04
Divers 04.00.00.00
5Equipements de  
génie climatique Chauffage et/ou  
rafraîchissemen
t et/ou  
production  
d’eau chaude  
sanitairekWh Chaudière (chauffage seul) Chaudière gaz 05.01.01.01
Chaudière fioul 05.01.01.02
Chaudière hybride 05.01.01.03
Chaudière biomasse 05.01.01.04
kWh Chaudière mixte (chauffage  
et eau chaude sanitaire)Chaudière gaz 05.01.02.01
Chaudière fioul 05.01.02.02
Appareils  
indépendants à  
biomasse05.01.02.03
kWh Pompe à chaleurPompe à chaleur à  
compresseur  
électrique05.01.03.01
Pompe à chaleur  
hybride 05.01.03.02
W Emetteur à eauRadiateur 05.01.04.01
Sèche-serviettes 05.01.04.02
11m² Chauffage à énergie  
électrique directe à poste  
fixe visibleConvecteur 05.01.05.01
Rayonnant 05.01.05.02
Radiateur 05.01.05.03
Appareil avec  
fonction secondaire  
sèche-serviette05.01.05.04
Production  
d’eau chaude  
sanitaireLitre Chauffe-eau individuel à  
accumulationChauffe-eau  
électrique05.02.01.01
Chauffe-eau  
thermodynamique05.02.01.02
 Chauffe-eau gaz 05.02.01.03
Chauffe-eau solaire  
individuel05.02.01.04
Unités  
terminales de  
confortkW Ventilo-convecteurs Ventilo-convecteurs 05.03.01.01
m3Poutres climatiquesPoutres climatiques  
passives (EN  
15518)05.03.02.01
Poutres climatiques  
actives (EN 15116)05.03.02.02
kW Radiateurs dynamiquesRadiateurs  
dynamiques05.03.03.01
Conduits et  
accessoires de  
réseauxmL de conduit Conduits flexibles 05.04.01.01
Conduits rigides 05.04.01.02
Coudes et  
accessoires05.04.01.03
Diffusion d’air m3/hTerminaux passifs 05.05.01.01
Diffuseurs 05.05.01.02
Entrées d’air 05.05.01.03
Bouches  
d’extraction et  
d’insufflation05.05.01.04
Traitement d’air m3/hCentrale de  
traitement d’air05.06.01.01
Centrale double flux05.06.01.02
Filtres à air 05.06.01.03
Caisson de  
ventilationm3/hVMC simple flux 05.07.01.01
VMC double flux 05.07.01.02
Caisson de  
ventilation 05.07.01.03
Production de  
froidkW Groupe de  
production d’eau  
glacée05.08.01.01
Tour de  
refroidissement05.08.01.02
Aéroréfrigérants 05.08.01.03
Divers 05.00.00.00
6 Production  
locale  
d’électricitéGénérateur  
d’électricitékWh
Modules photovoltaïquesSilicium cristallin  
(monocristallin,  
polycristallin)06.01.01.01
Couches minces 06.01.01.02
AérogénérateursHorizontal 06.01.02.01
Vertical 06.01.02.02
12Conversion et  
régulationkWhConversionOnduleurs  
synchrones06.02.01.01
Onduleurs  
autonomes06.02.01.02
Convertisseur  
DC/DC06.02.01.03
Convertisseur  
AC/DC06.02.01.04
RégulationContrôleur de  
charge06.02.02.01
Stockage kWhBatterie électrochimiquePlomb - acide 06.03.01.01
Lithium - ion 06.03.01.02
Autres 06.03.01.03
Divers 06.03.02.01
Monitoring MonitoringEquipements de  
monitoring06.04.01.01
Divers 06.00.00.00
7 Matériel  
d’éclairageMatériels pour  
l’éclairage  
intérieur et leurs  
alimentations
EncastrésEncastrés intérieurs  
linéaires pour  
éclairage tertiaire07.01.01.01
 Encastrés intérieurs  
non-linéaires pour  
éclairage tertiaire07.01.01.02
Encastrés intérieurs  
pour éclairage  
d’accentuation  
(spots)07.01.01.03
AppliquesPlafonniers,  
Suspensions  
intérieurs linéaires  
pour éclairage  
tertiaire ou industriel07.01.02.01
Appliques murales  
linéaires intérieures  
fonctionnelles07.01.02.02
Plafonniers,  
Appliques murales,  
Suspensions  
intérieures  
décoratives07.01.02.03
Hublots intérieurs 07.01.02.04
Réglettes intérieures  
(ne comportent pas  
de dispositif optique,  
contrairement aux  
produits linéaires ) 07.01.02.05
Projecteurs  
intérieurs en  
applique ou sur rail  
ou suspensions,  
pour éclairage  
d’accentuation07.01.02.06
Luminaires  
intérieurs étanches07.01.02.07
Barrettes et bandes  
flexibles à LED  
(alimentation  
incluse )07.01.02.08
SuspensionsArmatures  
industrielles07.01.03.01
Structures en ligne  
continue pour  
éclairage industriel  
ou commercial07.01.03.02
Supports Rails d’alimentation  
pour projecteurs07.01.04.01
13Matériels pour  
l’éclairage  
extérieur et  
leurs  
alimentationsProjecteursProjecteurs sportifs  
et grands espaces07.02.01.01
Projecteurs  
extérieurs pour  
éclairage décoratif07.02.01.02
Luminaires pour éclairage  
extérieur autres que  
projecteursLuminaires pour  
éclairage décoratif07.02.02.01
Luminaires pour  
éclairage fonctionnel07.02.02.02
Lanternes de style 07.02.02.03
Projecteurs encastrésProjecteurs  
extérieurs à  
encastrer dans le sol  
ou les murs07.02.03.01
Encastrés pour balisageLuminaires  
extérieurs de  
balisage à encastrer  
dans le sol ou les  
murs07.02.04.01
Bornes et colonnesBornes extérieures  
décoratives07.02.05.01
Colonnes  
lumineuses  
extérieures  
décoratives07.02.05.02
Luminaires étanches IP > 54Appliques murales  
et hublots étanches07.02.06.01
Encastrés  
immergeables pour  
piscines ou  
fontaines07.02.06.02
Projecteurs  
immergeables pour  
piscines ou  
fontaines07.02.06.03
Mâts et supportsMâts 07.02.07.01
Crosses 07.02.07.02
Supports divers pour  
luminaire extérieur07.02.07.03
Divers 07.00.00.00
00 Autres Divers 00.00.00
ANNEXE II
Le tableau suivant liste les sept familles de paramètres permettant de justifier la durée de vie du  
produit visée à l’article 5.
Paramètres
Propriétés déclarées du produit (à la sortie de l'usine) et finitions, etc.
Paramètres théoriques d'application (s'ils sont imposés par le fabricant), y compris les références aux pratiques appropriées
Qualité présumée des travaux, lorsque l'installation est conforme aux instructions du fabricant
Environnement extérieur (pour les applications en extérieur), par exemple intempéries, polluants, exposition aux UV et au vent,  
orientation du bâtiment, ombrage, température
Environnement intérieur (pour les applications en intérieur), par exemple température, humidité, exposition à des produits  
chimiques
Conditions d'utilisation, par exemple fréquence d'utilisation, exposition mécanique
Maintenance, par exemple fréquence exigée, type et qualité et remplacement des composants remplaçables
14ANNEXE III
Calcul des bénéfices et charges 
au-delà des frontières du système
1.Dans le cas d’une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un  
matériau lambda donné), la formule suivante s’applique :
BenefNetRecycl = MSval (IVval – ISval) – MS (IV – IS)
où
MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effectivement récupéré de la masse de stock collecté  
(part(s) lambda de matériau du flux « matériaux destinés au recyclage  ») ;
IVval = inventaire (par kg) de production du matériau (ou du mélange) auquel le matériau secondaire  
lambda valorisé se  substitue dans  le système  aval  l’utilisant  (il  ne s’agit  pas  de l’inventaire  de  
production du produit aval, mais de l’inventaire de production du matériau constitutif de ce produit  
aval) ;
Isval = inventaire (par kg) de production de matériau secondaire prêt à l’emploi dans le système aval à  
partir du stock ;
MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit dans le produit objet de la déclaration lors de sa  
fabrication (part(s) lambda de matériau du flux «  utilisation de matière secondaire  ») ;
IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit objet de la  
déclaration en absence de valorisation matière du matériau  ;
IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l’emploi utilisé pour produire le  
produit objet de la déclaration.
2.Dans le cas d’une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule  
suivante s’applique :
BenefNetValoNRJ = MSval (PCISval x REval x IVval – ISval)
où
Msval = masse (en kg) de matière secondaire effectivement récupérée de la masse de stock collecté  
(part(s) lambda de matériau du flux «  matériaux destinés à la récupération d’énergie  ») ;
Ivval = inventaire (par kg) de production de l’énergie à laquelle l’énergie récupérée par la valorisation  
énergétique de la matière secondaire se substitue dans le système aval (il ne s’agit pas de l’inventaire  
de production du système aval auquel la matière secondaire va contribuer, mais de l’inventaire de  
production de l’énergie consommée par le système aval, exprimé en MJ fourni)  ;
Isval = inventaire (par kg) de la valorisation énergétique de la matière secondaire à partir du stock dont  
le flux de référence est la quantité de matière secondaire valorisée  ;
PCISval = PCI (MJ/kg) de la matière secondaire récupérée  ;
Reval = rendement énergétique de l’installation de valorisation énergétique de la matière secondaire  
récupérée.
Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensuite obtenu en sommant l’ensemble des bénéfices  
calculés pour chacun des matériaux/flux. 
ANNEXE IV
Contenu du cadre de validité  :
15Le contenu du cadre de validité doit fournir les éléments permettant :
-de démontrer l’homogénéité d’une déclaration collective  ;
-d’identifier clairement les produits couverts par la déclaration collective et les responsables de la  
mise sur le marché pouvant se prévaloir d’une déclaration collective.
Le cadre de validité doit être fourni par le déclarant ayant transmis la déclaration collective. Un  
responsable de la mise sur le marché voulant se référer à une déclaration collective doit pour sa part  
déclarer les éléments lui permettant de justifier le respect du cadre de validité. 
1.Homogénéité
Une analyse de cycle de vie (ACV) fait appel à de nombreuses données et hypothèses. Certaines  
données sont collectées sur site, d’autres calculées, d’autres estimées. Les données alimentant une  
ACV sont donc des données présentant un certain niveau d’incertitude. Ainsi, le résultat de l’ACV est  
plus ou moins sensible aux variations des données d’entrée.
L’article 9 de l’arrêté impose que les impacts sur l’environnement des responsables de la mise sur le  
marché utilisant la même déclaration collective soient homogènes. Ainsi, une déclaration collective  
couvrira des produits environnementalement homogènes s’il est possible de garantir que tous les  
produits couverts déclarent des impacts environnementaux inférieurs à une valeur limite dès lors qu’ils  
respectent  le cadre de validité associé à cette déclaration collective.
Il  est  admis  que  cette  homogénéité  ne  devra  être  démontrée  que  pour  certains  aspects  
environnementaux témoins. 
Pour les aspects environnementaux issus d’une ACV, la démonstration de l’homogénéité est réalisée  
grâce à une étude de sensibilité sur les paramètres incertains et les paramètres variant d’un responsable  
de la mise sur le marché à un autre. Il est vivement recommandé de réaliser cette étude très tôt dans le  
processus d ‘ACV et de construire la déclaration collective à partir de cette étude.
2.Etude de sensibilité
Une étude de sensibilité sur les ACV doit suivre les étapes suivantes  :
a) Choix des aspects environnementaux témoins.
b)  Identification  des  paramètres  sensibles  :  étude  de  contributeurs  pour  identifier  les  paramètres  
d’entrée qui contribuent le plus à expliquer la valeur des aspects environnementaux témoins (résultats  
de l’ACV).
c)  Détermination  des  domaines  de  variation  des  paramètres  sensibles  (bornes  d’intervalle  et  
éventuellement distribution statistique).
d) Simulations paramétrées sur la base des étapes b et c.
L’étude de sensibilité peut être itérative.
Le résultat de l’étude de sensibilité doit être  :
a) Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l’ACV (paramètres sensibles) et leurs domaines  
de variation autorisés (cette liste constitue le domaine de validité).
b) Pour chaque aspect environnemental témoin, un intervalle de variation probable (intervalle de  
confiance à 95%) des valeurs de l’aspect environnemental, obtenu par les simulations paramétrées.
Les intervalles de variation doivent être fournis pour l’étape de production et le total cycle de vie.
16Etape 1 : Choix des aspects environnementaux témoins
Le choix d’aspects environnementaux témoins doit être raisonnable. Ils peuvent être choisis au cas par  
cas  parmi  ceux  mentionnés  à  l’article  3  de  l’arrêté.  Leur  choix  doit  être  justifié.  Les  aspects  
suivants doivent être étudiés a minima :
-réchauffement climatique  ;
-utilisation de l’énergie primaire non renouvelable, à l’exclusion des ressources d’énergie  
primaire non renouvelables utilisées comme matières premières  ;
-déchets non dangereux éliminés.
Etape 2 : Identification des paramètres sensibles
Pour chaque aspect environnemental témoin, il faut réaliser une étude des paramètres sensibles. Pour  
ce faire, en première approche, il est proposé de partir de la répartition des impacts entre procédés  
inclus dans le cycle de vie. Cette étude se fait sur la base d’un scénario de référence décrit dans l’étude  
de sensibilité.
Il est recommandé de s’intéresser à tous les procédés dont la contribution à l’aspect est supérieure à  
5% dans le scénario de référence . Il convient ensuite d’identifier les paramètres (entrant ou sortant du  
procédé,  paramètre  interne  de  modélisation  du  procédé)  du  modèle  ACV  qui  font  varier  cette  
contribution, ce sont les paramètres dits sensibles.
A l’issu de cette étude, le déclarant possède une liste des procédés les plus contributeurs aux impacts  
environnementaux témoins sur la totalité du cycle de vie et une liste de paramètres sensibles.
Etape 3 : Définition des domaines de variation 
des paramètres sensibles
Cette étape consiste à définir pour chaque paramètre sensible son domaine de variation. A minima, ce 
domaine doit être proposé sous forme d’intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du  
paramètre dans l’intervalle défini auparavant peut être fournie.
A l’issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation.
Etape 4 : Simulations paramétrées
Sur la base des étapes 2 et 3, cette étape consiste à utiliser une méthode mathématique appropriée pour  
déterminer le domaine de variation des aspects environnementaux lorsque l’on soumet le modèle ACV  
aux variations des paramètres sensibles.
Le  résultat  de  l’étape  4  est  un  ensemble  d’intervalles  de  valeurs  prises  par  chacun  des  aspects  
environnementaux couverts par l’étude de sensibilité.
Les  étapes  3  et  4  peuvent  être  réalisées  par  itération  pour  adapter  le domaine  de  variation  des  
paramètres sensibles aux conditions d’homogénéité souhaitées.
Rapport de l’étude de sensibilité
Le rapport doit contenir les éléments correspondants aux quatre étapes de l’étude de sensibilité et le  
résultat final de l’étude de sensibilité, et notamment le domaine de validité de la déclaration collective  
et les intervalles de variation des aspects environnementaux.
3.Etude de sensibilité et valeurs environnementales déclarées
Les résultats de l’étude de sensibilité conditionnent les valeurs environnementales déclarées dans la  
déclaration collective.
a) Pour un aspect environnemental donné, lorsque la borne supérieure de l’intervalle de variation est  
inférieure ou égale à 1,4 fois la valeur absolue du centre de cet intervalle alors la valeur déclarée doit  
17être le centre de l’intervalle obtenu par étude de sensibilité. Dans le cas contraire, c’est la borne  
supérieure qui doit être déclarée.  Pour rappel, cette borne supérieure correspond à la valeur maximale  
que l’aspect environnemental peut atteindre, avec une probabilité de 95%.
Nota. – Le centre d’un intervalle correspond à la moyenne de ses bornes.
Exemple 1 : intervalle de variation [70  ; 90], centre 80, 90/80<1,4, la valeur déclarée est donc 80.
Exemple 2 : intervalle de variation [30  ; 90], centre 60, 90/60>1,4, la valeur déclarée est donc 90.
b) Pour les autres aspects environnementaux (non témoins), la valeur déclarée peut être le centre de  
l’intervalle.
c) Lorsqu’un inventaire doit être déclaré, les centres des intervalles de variation des flux doivent être  
retenus. Les bornes des intervalles peuvent être optionnellement fournies.
4.Identification précise des produits couverts par une déclaration
Pour savoir si un produit est susceptible d’être couvert par une déclaration collective, il convient de  
savoir si le produit est similaire au produit type couvert et si le responsable de la mise sur le marché de  
ce produit est autorisé à utiliser cette déclaration collective. Cette seconde limite à l’utilisation d’une  
déclaration collective est facultative. 
Identification du produit type
Le  produit  type  doit  être  correctement  défini  et  décrit  pour  faciliter  le  rapprochement  entre  la  
description d’un produit et celle du produit type.
La description du produit type doit contenir a minima :
a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants.
b) Des informations sur les fonctionnalités ou le niveau de performance.
Cette identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si un produit particulier peut  
être couvert par la déclaration collective. 
Identification des responsables de la mise sur le marché
 pouvant utiliser la déclaration collective
La déclaration collective étant la propriété et de la responsabilité d’une collectivité, cette collectivité  
peut décider que seuls certains responsables de la mise sur le marché puissent utiliser cette déclaration  
collective. Cette restriction est facultative.
La liste des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser une déclaration collective doit  
être fournie par le déclarant ayant transmis la déclaration collective :
-sous forme d’une liste nominative exhaustive  ;
-sous  forme  d’une  condition  d’appartenance  à  une  collectivité  (association,  syndicat,  
signataires de charte de bonnes pratiques…). Dans ce cas, la liste des membres de cette  
collectivité  doit  être  disponible  publiquement  ou  un  justificatif  d’appartenance  à  la  
collectivité doit être fourni par le responsable de la mise sur le marché.
5.Contenu du cadre de validité
Le cadre de validité contient donc  :
-l’identification du produit type (obligatoire)  ;
18-l’identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration  
collective (facultatif)  ;
-le rapport de l’étude de sensibilité incluant le domaine de validité et justifiant que les valeurs  
déclarées des aspects environnementaux sont homogènes.
6.Utilisation du cadre de validité
Pour qu’un responsable de la mise sur le marché puisse utiliser une déclaration collective pour son  
produit, il doit donc justifier  :
-que son produit est conforme au produit type couvert par la déclaration collective  ;
-qu’il est, le cas échéant, dans la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés  
pour cette déclaration collective  ;
-qu’il respecte le domaine de validité de cette déclaration collective.
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