G/SPS/N/USA/3025  
4 octobre  2018 
(18-6104) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : United States Department of Agriculture  - USDA  
(Département de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  - FSIS 
(Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons de l'ordre des Siluriformes et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Eligibility of the People's Republic of China to Export 
Siluriformes Fish and Fish Products to the United States  (Habilitation de la République 
populaire de Chine  à exporter des poissons de l'ordre des Siluriformes et leurs produits 
vers les États -Unis). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-09-19/pdf/2018 -20379.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
de modifier la réglementation relative à l'inspection des poissons de l'ordre des 
Siluriformes  afin d'inclure la Chine dans la liste des pays habilités à exporter ces poissons 
et leurs produits vers les États -Unis. Le FSIS propose cette action car il a examiné les 
lois, les règlements et le système d'inspection de la Chine et a déterminé que le sys tème 
d'inspection des Siluriformes mis en place par ce pays est équivalent à celui instauré par 
les États -Unis conformément à la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (FMIA) et à ses 
règlements d'application . Aux termes de la proposition, seuls les Siluriformes et leurs 
produits crus provenant d'établissements chinois certifiés rempliraient les conditions 
requises pour être exportées vers les États -Unis. Tous ces produits continueraient d'être 
soumis à réinspection par des inspecteurs du FSIS aux poi nts d'entrée aux États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norm e du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 53 -2003 G/SPS/N/USA/3025  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internati onale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsa ble des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Roberta Wagner, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development ; 
téléphone : +(202) 205 0495  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-09-19/pdf/2018 -20379.pdf