WT/GC/W/705  
16 novembre 2015  
(15-6046)  Page: 1/13  
Conseil général 
30 novembre-1er décembre 2015   
 
  CONSEIL GÉNÉRAL 
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2015)1 
Le présent rapport a été établi conformément au x "Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105). 
 
Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général a tenu quatre réunions, le 20 février, le 
5 mai, les 27-28 juillet, et le 8 octobre 2015. Les comptes rendus de ces réunions, où sont consignés les résultats des travaux du Conseil général, sont reproduits sous les cotes 
WT/GC/M/156, WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 et WT/GC/M/159.
3 
 Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes: 
 
1  COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES – RAPPORTS ......................................... 2
 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BA LI – DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT .............. 3  
3  PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE  L'ACCORD SUR LES ADPIC – POINT 
DE LA SITU ATION ............................................................................................................ 4  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS ........................ 4  
5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE 
L'ÉTAT D'AVAN CEMENT .................................................................................................... 4  
6  AIDE POUR LE CO MMERCE – RAPPORTS ....................................................................... 5  
7  ACCESSIONS ................................................................................................................ 5 
7.1  Kazakhstan ................................................................................................................ 5  
8  DIXIÈME SESSION DE LA CO NFÉRENCE MINISTÉRIELLE .............................................. 5  
8.1  Élection du bureau ...................................................................................................... 5  
8.2  Présence d'observateurs des gouvernements et des organisations internationales 
intergouvernem entales ...................................................................................................... 6  
8.3  Présence des organisations non gouvernementales .......................................................... 6  
8.4  Rapport sur l'état d'avancement de la préparation logistique ............................................. 6  
8.5  Lancement du logo de la dixième se ssion de la Conférence ministérielle ............................. 7  
9  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANC ES ET DE L'ADMINISTRATION ................................. 7  
9.1  Rapports et re commandatio ns ...................................................................................... 7  
10  COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES 
PAIEMENTS ..................................................................................................................... . 7 
10.1  Consultations avec l'Ukraine ....................................................................................... 7  
                                               
1 La version finale du rapport rendra compte égal ement de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en 2015 et les points seront renumérotés en conséquence. 
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2014 a été distribué sous la cote WT/GC/167. 
3 WT/GC/M/159 à paraître. WT/GC/W/705 
- 2 - 
  11  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU  PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 ............. 7  
12  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTI CLE IX DE L'ACCO RD SUR L' OMC ......................... 8  
12.1  Jordanie – Demande de dérogation concernant la période de transition pour 
l'élimination du programme de subvention s à l'exportation de  la Jordanie ................................. 8  
12.2  États-Unis – Loi sur le redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA 
telle que modifiée) – Projet de décision ................................................................................ 8  
12.3  Canada – Prorogation de la dérogation pour l'Initiative concernant le Bassin des 
Caraïbes: CARIBCAN – Pr ojet de décision ............................................................................. 8  
12.4  Examen de dérogations conformément à l'article IX:4 de l' Accord sur l'OMC ...................... 9  
13  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR 
PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC ........................................................................................ 9  
14  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES AUX MARC HÉS MONDIA UX ...................................................................... 10  
14.1  Déclaration des Phili ppines ........................................................................................ 10 
14.2  Communication présentée par les Philippines, la Malaisie, le Brunéi Darussalam et 
la RDP lao ....................................................................................................................... 10 
15  CONFÉRENCE ORGANISÉE À MARRAKECH POUR LE 20ÈME ANNIVERSAIRE DE 
L'OMC – DÉCLARATIO N DU MA ROC ................................................................................ 10  
16  ÉLARGISSEMENT DE L'ATI – DÉCL ARATION DE L'UNION EUROPÉENNE .................... 10  
17  DÉCLARATIONS PORTANT ATTEINTE À LA RÉPUTATION DE PLUSIEURS 
CENTRES FINANCIERS INTERNATIONA UX DANS DE PETITS PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT CONTRAIRES À L'ÉVAL UATION MENÉE PAR LES AUTORITÉS 
RESPONSABLES – DÉCLARAT ION DE LA BARBADE ......................................................... 10  
18  PROGRAMME DE L'OMC POUR LES JEUNES PROFESSIONNELS .................................. 10  
19  MERCI GENÈVE – JOURNÉE PORTES OUVERTES ........................................................ 11  
20  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CO NTRIBUTIONS ..................................................................................... 11  
21  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC ............................................................................ 11  
21.1  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion .................. 11 
21.2  Rapports ................................................................................................................  11 
22  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC ....................................... 12  
23  ÉLECTION DU  PRÉSIDENT ........................................................................................ 13  
 
 
1  COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES – RAPPORTS (WT/GC/M/156, 
WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 ET WT/GC/M/159) 
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui 
relève directement du Conseil général et est chargé de superviser la conduite globale des négociations (WT/MIN(01)/DEC/1). Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa première réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil 
général. 
1.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en février, mai, juillet et octobre, le Directeur 
général, en tant que Président du Comité des négociations commerciales, a fait rapport sur les 
activités du CNC depuis son précédent rapport au Conseil général.
4 
                                               
4 Les déclarations du Directeur général ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/74, 
JOB/GC/77, JOB/GC/81 et JOB/GC/83. WT/GC/W/705 
- 3 - 
  1.3.  À la réunion de février, les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Royaume 
d'Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe); Burkina Faso (au nom du groupe Coton-4); 
Taipei chinois (au nom du Groupe des MAR); Brésil; États-Unis; Bangladesh (au nom du Groupe des PMA); Lesotho (au nom du Groupe africain); Barbade (au nom du Groupe ACP); Guatemala 
(au nom des PEV); Union européenne; Chine; Nigéria; République de Corée; Cuba; Inde; Japon; 
et Paraguay. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
1.4.  À la réunion de mai, les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Guatemala 
(au nom des PEV); Bangladesh (au nom du Groupe des PMA); Chili; et Taipei chinois. Le Conseil 
général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
1.5.  À la réunion de juillet, S.E. Amina Mohamed (Kenya), Présidente de la dixième Conférence 
ministérielle, s'est adressée au Conseil général, puis les représentants des Membres suivants ont 
pris la parole: Indonésie (au nom du G-33); Tonga; Barbade (au nom du Groupe ACP); Lesotho 
(au nom du Groupe africain); Sierra Leone; et  Bangladesh (au nom du Groupe des PMA). Le 
Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
1.6.  À la réunion d'octobre, les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Royaume 
d'Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe); Ke nya; Bangladesh (au nom du Groupe des PMA); 
Lesotho (au nom du Groupe africain); Australie (aussi au nom du Groupe de Cairns); Barbade (au 
nom du Groupe ACP); Indonésie (au nom du G-33); Taipei chinois (au nom du Groupe des MAR); 
Honduras (au nom du Groupe informel des pays en développement); Mali (au nom du groupe Coton-4); Guatemala (au nom des PEV); Égypte; Brésil; Afrique du Sud; Jamaïque (au nom de la CARICOM); Union européenne; Maroc; Chine; Ouganda; Inde; Japon; Dominique (au nom de 
l'OECO); Qatar (au nom du CCG); Costa Rica; Pakistan; Colombie; Uruguay; Fédération de Russie; 
République bolivarienne du Venezuela (au nom de l'ALBA); République de Corée; Tanzanie; Hong Kong, Chine; Nigéria; Argentine; Singapou r; Thaïlande; Suisse; États-Unis; Sri Lanka; 
Norvège; Monténégro; et Mexique. Le Conseil géné ral a pris note du rapport du Directeur général 
et des déclarations. 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT 
(WT/GC/M/156, WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 ET WT/GC/M/159) 
2.1.  Depuis juillet 2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande du Président afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes ordinaires qui 
travaillent directement sur les diverses décisions de Bali. 
2.2.  Aux réunions du Conseil général de février, mai, juillet et octobre, le Président a fait rapport 
sur les travaux menés dans le cadre des organes ordinaires de l'OMC pour remplir les mandats 
donnés à Bali au niveau ministériel.
5 
2.3.  À la réunion de février, le Conseil général a pris note du rapport du Président. 
2.4.  À la réunion de mai, les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Bangladesh 
(au nom du Groupe des PMA); Union européenne; et Ouganda. Le Conseil général a pris note du 
rapport du Président et des déclarations. 
2.5.  À la réunion de juillet, les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Tonga; 
Chine; République de Corée; Union européenne; Bangladesh (au nom du Groupe des PMA); 
États-Unis; Thaïlande; et Monténégro. Le Conseil général a pris note du rapport du Président et 
des déclarations. 
2.6.  À la réunion d'octobre, les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Thaïlande; 
Inde; et Monténégro. Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations. 
                                               
5 Les déclarations du Président ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/75, 
JOB/GC/78, JOB/GC/82 et JOB/GC/84. WT/GC/W/705 
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  3  PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'A CCORD SUR LES ADPIC – POINT DE LA 
SITUATION (WT/GC/M/156) 
3.1.  À la réunion de février, le Directeur général a demandé instamment aux Membres qui 
n'avaient pas déjà accepté l'amendement de le fa ire. Il fallait encore 27 acceptations pour que 
l'amendement puisse entrer en vigueur. Les re présentants des Membres suivants ont pris la 
parole: République dominicaine (au nom du Groupe informel des pays en développement); Canada; et États-Unis. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Directeur général et des 
autres déclarations. 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS 
(WT/GC/M/156, WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 ET WT/GC/M/159) 
4.1.  En 2002, le Conseil général a pris note d'un cadre et de procédures pour la conduite du 
Programme de travail sur les petites économies arrêté par les Ministres réunis à Doha 
(WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 35), en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit à titre permanent à l'ordre du jour du Conseil gé néral. Le cadre et les procédures prévoyaient 
également que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait régulièrement rapport 
au Conseil général sur l'avancement des travaux dans ses sessions spécifiques sur cette question. En décembre 2013, les Ministres réunis à la neuvième Conférence ministérielle ont adopté la 
Décision relative au Programme de travail sur les petites économies (WT/L/908), qui réaffirmait 
leur engagement en faveur du Programme de travail et demandait au CCD de poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général. 
4.2.   À la réunion de février, le Président, au nom du Président du CCD, a indiqué que le 
Secrétariat menait une étude sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites 
économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur. Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Guatemala (au nom des PEV); et Union européenne. Le Conseil général a pris 
note du rapport et des déclarations. 
4.3.  À la réunion de mai, le Président, au nom du Président du CCD, a fait rapport sur la note 
d'information établie par le Secrétariat " Difficultés et possibilités rencontrées par les petites 
économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services " (WT/COMTD/SE/W/31). Les représentants des Membres suivants 
ont pris la parole: Guatemala (au nom des PEV); et Union européenne. Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations. 
4.4.  À la réunion de juillet, le Président du CCD a rappelé que le Secrétariat avait préparé une 
note d'information distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/31. Les Membres avaient examiné ce 
rapport et ses conclusions au cours d'une discussion spécifique le 5 juin. Les PEV avaient 
commencé à identifier les sujets traités dans le rapport qu'elles souhaiteraient examiner de 
manière plus approfondie. Le représentant du Guatemala (au nom du Groupe des PEV) a pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport et de la déclaration. 
4.5.  À la réunion d'octobre, le Président du CCD a indiqué que les Membres allaient examiner de 
manière plus approfondie la note d'information établie par le Secrétariat sur les difficultés et 
possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales  (WT/COMTD/SE/W/31). Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: 
Guatemala (au nom des PEV) et Dominique (au nom de l'OECO). Le Conseil général a pris note du 
rapport et des déclarations. 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (WT/GC/M/158) 
5.1.  Conformément à la Déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée par les 
Ministres à la deuxième session de la Conféren ce ministérielle (WT/MIN(98)/DEC/2), le Conseil 
général a adopté, en septembre 1998, un Programme de travail sur le commerce électronique 
(WT/L/274). À la neuvième Conférence ministérielle , les Ministres ont adopté une Décision relative 
au Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/907), qui donnait pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques sur la base des rapports présentés par 
les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail, à savoir le Conseil du WT/GC/W/705 
- 5 - 
  commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le 
Comité du commerce et du développement. 
5.2.  À la réunion de juillet, M. l'Ambassadeur Suescum (Panama), en tant qu'Ami du Président, a 
donné une vue d'ensemble des travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique. Son rapport est reproduit dans le document WT/GC/W/701. Le Président a 
attiré l'attention sur les rapports concernant le Programme de travail sur le commerce électronique présentés par les Présidents du Conseil du commerce des services (S/C/47) et du Conseil du 
commerce des marchandises (G/C/56). Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: 
États-Unis; Fédération de Russie; Chine; Inde; et Union européenne. Le Conseil général a pris note des rapports et des déclarations. 
6  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORTS (WT/GC/M/158) 
6.1.  À la réunion de juillet, le Directeur général a présenté un rapport sur le cinquième Examen 
global de l'Aide pour le commerce, tenu du 30 juin au 2 juillet sur le thème " Réduire les coûts du 
commerce pour une croissance durable et inclusive ". Il a souligné que l'Initiative Aide pour le 
commerce avait déjà un effet tangible sur les coûts du commerce et la connectivité, et que la mise 
en œuvre du paquet de Bali permettait d'escompter d'autres résultats substantiels et mesurables en la matière. Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Sierra Leone; Union 
européenne; et Guatemala (au nom des PEV). Le Conseil général a pris note du rapport du 
Directeur général et des déclarations. 
7  ACCESSIONS 
7.1  Kazakhstan (WT/GC/M/158) 
7.1.  À sa réunion de juillet, le Conseil général a examiné le rapport du Groupe de travail de 
l'accession de la République du Kazakhstan (WT/ACC/KAZ/93, WT/ACC/KAZ/93/Add.1 et 
WT/ACC/KAZ/93/Add.2). Le Président du Groupe de travail a pris la parole. Le Conseil général a 
approuvé le texte du Protocole d'accession de la République du Kazakhstan et, conformément aux 
Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995 (WT/L/93), a adopté la Décision sur l'accession de la République du Kazakhstan 
(WT/L/957). Le Conseil général a ensuite adopté l'ensemble du rapport du Groupe de travail 
(WT/ACC/KAZ/93, WT/ACC/KAZ/93/Add.1 et WT/ACC/KAZ/93/Add.2). 
7.2.  Le Président; S.E. M. Nursultan Nazarbayev, Pr ésident de la République du Kazakhstan; le 
Directeur général; ainsi que S.E. Mme Amina Mohamed, Ministre des affaires étrangères de la 
République du Kenya; ont fait des déclarations. Les représentants des Membres suivants ont 
ensuite pris la parole: Fédération de Russie; États-Unis; Union européenne; Chine; Ukraine; Japon; Brésil; Inde; Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe); Turquie; Mexique; 
Uruguay; Ouganda; Tanzanie; Taipei chinois (au nom du Groupe des MAR); Oman; République de 
Corée; Suisse; Norvège; Îles Salomon (au nom du Groupe des Membres de l'OMC de la région Pacifique, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande); République bolivarienne du Venezuela (au nom 
du GRULAC); Malaisie (au nom de l'ASEAN); Pakistan; Bangladesh (au nom du Groupe des PMA); 
Équateur; Géorgie; Colombie; République kirghize; Cuba; Paraguay (au nom du Groupe des PDSL); Tadjikistan; Argentine; Guatemala; Ho ng Kong, Chine; Lesotho (au nom du Groupe 
africain); Maroc; Sierra Leone; Israël; Jordanie; Canada; et El Salvador. S.E. M. Axel Addy, 
Ministre du commerce et de l'industrie du Libéri a, est intervenu en qualité d'observateur. Le 
Conseil général a pris note des déclarations et des messages de bienvenue et de soutien. 
8  DIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
8.1  Élection du bureau (WT/GC/M/157 et WT/GC/M/158) 
8.1.  À la réunion de mai, le Conseil général est convenu d'élire S.E. Mme Amina Mohamed, 
Ministre des affaires étrangères de la République du Kenya, comme Présidente de la dixième 
Conférence ministérielle de l'OMC. 
8.2.  À la réunion de juillet, le Conseil général est co nvenu d'élire à la fonction de Vice-Président de 
la dixième Conférence ministérielle de l'OMC S.E. M. Heraldo Muñoz, Ministre des affaires WT/GC/W/705 
- 6 - 
  étrangères (Chili); S.E. M. Gregory L. Domingo, Ministre du commerce et de l'industrie 
(Philippines); et S.E. M. Carlo Calenda, Membre  du Conseil des ministres italien, chargé du 
commerce et de l'investissement (Italie). 
8.2  Présence d'observateurs des gouvernement s et des organisations internationales 
intergouvernementales (WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 et WT/GC/M/159) 
8.3.  À sa réunion de mai, le Conseil général est convenu de suivre la pratique adoptée par le 
passé en ce qui concerne la participation des gouvernements observateurs, c'est-à-dire d'inviter 
les gouvernements qui avaient le statut d'observ ateur à la neuvième Conférence ministérielle à 
assister à la dixième Conférence ministérielle. S'agissant de la participation des OIG, le Président a dit que les délégations avaient besoin de plus de temps pour examiner cette question et a proposé de poursuivre ses consultations. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
8.4.  À la réunion de juillet, le Président a dit qu'il poursuivrait ses consultations sur la question 
dans diverses configurations après la pause estivale. Il a appelé les délégations à collaborer dans 
un esprit constructif pour régler la question. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite (au 
nom du Groupe arabe) a pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
8.5.  À la réunion d'octobre, le Président a fait rapport sur ses consultations en la matière. Il a 
aussi appelé l'attention sur la demande de statut d'observateur à la dixième Conférence 
ministérielle présentée par la Palestine, sous la cote WT/L/960. Il a dit qu'il mènerait des 
consultations sur ces questions et y reviendrait à la prochaine réunion du Conseil général. Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe) et Honduras (au nom du Groupe informel des pays en développement). Le Conseil 
général a pris note des déclarations. 
8.3  Présence des organisations non gouvernementales (WT/GC/M/157) 
8.6.  À la réunion de mai, le Président a rappelé que, pour toutes les Conférences ministérielles 
précédentes, la présence d'organisations non gouvernementales (ONG) avait été régie par une 
procédure convenue par le Conseil général en juillet 1996. Le Conseil général est convenu de 
suivre cette procédure, la date limite d'inscription étant fixée au 13 novembre 2015, et de laisser 
le soin au Secrétariat de distribuer à tous les Membres la liste des ONG participantes lorsque la 
procédure d'inscription serait terminée. Cette procédure était la suivante: 
a. un nombre limité de représentants d'ONG accréditées étaient autorisés à assister 
uniquement aux séances plénières de la Conférence, sans droit de parole; 
b. les demandes d'inscription présentées par les ONG étaient acceptées sur la base de 
l'article V, paragraphe 2, de l'Accord sur l' OMC, c'est-à-dire que seules étaient acceptées 
les ONG "s'occupant de questions en rapport avec celles dont l'OMC traite"; et 
c. un délai était fixé pour l'inscription des ONG souhaitant assister à la Conférence. 
8.4  Rapport sur l'état d'avancement de la  préparation logistique (WT/GC/M/157) 
8.7.  À la réunion de mai, le Président de l'Équipe spéciale chargée de la dixième Conférence 
ministérielle a rendu compte de l'état d'avancement de la préparation logistique pour la 
Conférence, y compris en exposant le contenu des notes d'information distribuées sous les cotes WT/MIN(15)/INF/1, WT/MIN(15)/INF/2, WT/MIN( 15)/INF/3 et WT/MIN(15)/INF/4. Il a aussi 
souligné la nécessité de contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à 
la dixième Conférence. 
8.8.  Le Directeur général et les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Kenya; 
Union européenne; Lesotho (au nom du Groupe africain); Royaume d'Arabie saoudite (au nom du 
Groupe arabe); et Tanzanie. Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations. WT/GC/W/705 
- 7 - 
  8.5  Lancement du logo de la dixième session de la Conférence ministérielle 
(WT/GC/M/157) 
8.9.  À la réunion de mai, le Directeur général a lancé le logo officiel de la dixième Conférence 
ministérielle. Le représentant du Kenya a pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations. 
9  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
9.1  Rapports et recommandations (WT/GC/M /156, WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 et 
WT/GC/M/159) 
9.1.  À la réunion de février, le Conseil général a examiné les rapports du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur sa réunion de février (WT/BFA/147). Il a pris note de la 
déclaration du Président du Comité du budget, a approuvé les recommandations spécifiques du 
Comité du budget figurant aux paragraphes 1.4 et 2.4 de son rapport et a adopté le rapport 
reproduit sous la cote WT/BFA/147. 
9.2.  À la réunion de mai, le Conseil général a ex aminé les rapports du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur sa réunion de mars (WT/BFA/148). Il a pris note de la 
déclaration et a adopté le rapport reproduit sous la cote WT/BFA/148. 
9.3.  À la réunion de juillet, le Conseil général a examiné les rapports du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur sa réunion de juin (WT/BFA/149). Il a pris note de la 
déclaration, a approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget figurant aux paragraphes 1.2 et 8.8 de son rapport et a adopté le rapport reproduit sous la cote WT/BFA/149. 
9.4.  À la réunion d'octobre, le Conseil général a examiné les rapports du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur sa réunion de septembre (WT/BFA/150). Il a pris note de la 
déclaration et a adopté le rapport reproduit sous la cote WT/BFA/150. 
10  COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS 
10.1  Consultations avec l'Ukraine (WT/GC/M/158) 
10.1.  À la réunion de juillet, le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements avait noté qu'il n'avait pas été possible de trouver un consensus concernant la mesure 
adoptée par l'Ukraine, et avait donc décidé de mettre fin aux consultations. Le Conseil général a 
pris note de la déclaration du Président du Comité et a adopté le rapport sur les consultations avec l'Ukraine sous la cote WT/BOP/R/110. 
11  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994  
(WT/GC/M/156) 
11.1.  Le paragraphe 3 a) du GATT de 1994 prévoit une exemption de la partie II du GATT de 1994 
pour les mesures prises en vertu d'une législation impérative spécifique – promulguée par un 
Membre avant qu'il ne devienne partie contractante  au GATT de 1947 – qui interdit l'utilisation, la 
vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à l'étranger pour des usages commerciaux entre des points situés dans le s eaux nationales ou dans les eaux d'une zone 
économique exclusive. Le 20 décembre 1994, les États-Unis avaient invoqué les dispositions du 
paragraphe 3 a) au sujet d'une législation spécifique qui répondait aux critères de ce paragraphe. Le paragraphe 3 b) du GATT de 1994 requiert le réexamen de cette exemption cinq années après 
la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OM C et, par la suite, tous les deux ans tant que 
l'exemption sera en vigueur, afin de déterminer si les conditions qui ont rendu l'exemption 
nécessaire existent encore. Le Conseil général avait examiné cette question pour la dernière fois à sa réunion de novembre 2013, au cours de laquelle il  avait pris note du fait que, conformément au 
cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, cette exemption serait réexaminée 
en 2015. 
11.2.  À la réunion de février, le Président a attiré l'attention sur le rapport annuel distribué par les 
États-Unis dans le document WT/L/948. S'agissa nt de la conduite du réexamen en 2015, il a WT/GC/W/705 
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  proposé que le Conseil procède de la même manière qu'en 2013, c'est-à-dire qu'il suive une 
procédure convenue par le Conseil général en décembre 2002. Par conséquent, les déclarations, les questions et les réponses de toutes les déléga tions intéressées, ainsi que le rapport statistique 
annuel fourni par les États-Unis en vertu de l'alinéa  3 c) du GATT de 1994, serviraient de base au 
réexamen de l'année en cours. Cette question figu rerait à l'ordre du jour des réunions ultérieures 
du Conseil général au cours de l'année 2015, selon ce que le Président jugerait approprié, ou à la demande d'un Membre. Le Conseil réexaminerait cette question lors de sa dernière réunion de 
l'année, et le réexamen suivant aurait normalem ent lieu en 2017. Le Président a également noté 
que, comme cela est prévu au paragraphe 3 e) du  GATT de 1994, l'exemption était sans préjudice 
des solutions concernant des aspects spécifiques de la législation couverte par cette exemption négociées dans des accords sectoriels ou dans d'autres enceintes. 
11.3.  Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Union européenne; Japon; 
Norvège; République de Corée; Chine; Canada; Australie; Hong Kong, Chine; Taipei chinois; et États-Unis. Le Conseil général a pris note des dé clarations et est convenu de revenir sur cette 
question à une future réunion. 
12  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTI CLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
12.1  Jordanie – Demande de dérogation concer nant la période de transition pour 
l'élimination du programme de subventi ons à l'exportation de la Jordanie 
(WT/GC/M/156) 
12.1.  À la réunion de février, le Président du Conseil des marchandises, conformément à 
l'article IX:3 de l'Accord sur l'OMC, a indiqué que le Conseil du commerce des marchandises n'avait 
pas achevé l'examen de la demande de dérogation formulée par la Jordanie concernant la période 
de transition pour l'élimination du programme de  subventions à l'exportation de la Jordanie. Le 
Conseil général est convenu d'autoriser le Conseil du commerce des marchandises à poursuivre 
son examen de la demande de la Jordanie. 
12.2  États-Unis – Loi sur le redressement écon omique du Bassin des Caraïbes (CBERA 
telle que modifiée) – Projet de décision (WT/GC/M/157) 
12.2.  À la réunion de mai, le Conseil général a examiné un projet de décision distribué sous la 
cote G/C/W/708, concernant une demande de dérogation présentée par les États-Unis au sujet de 
la Loi sur le redressement économique du Bassin des Caraïbes. Le Président du Conseil du commerce des marchandises a présenté un rapport sur l'examen de ce projet de décision par le 
Conseil. Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: États-Unis; Jamaïque (au nom 
de la CARICOM); Haïti; Barbade; Trinité-et-Tobago; et Dominique (au nom de l'OECO). Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations et, conformément aux Procédures de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995 
(WT/L/93), a adopté la décision (WT/L/950). 
12.3  Canada – Prorogation de la dérogation po ur l'Initiative concernant le Bassin des 
Caraïbes: CARIBCAN – Projet de décision (WT/GC/M/158) 
12.3.  À la réunion de juillet, le Conseil général a examiné un projet de décision distribué sous la 
cote G/C/W/710, concernant une demande de dérogation présentée par le Canada en vue de la 
prorogation de la dérogation pour l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes: CARIBCAN. Le 
Président du Conseil du commerce des marchandises a présenté un rapport sur l'examen de ce 
projet de décision par le Conseil. Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Canada; Jamaïque (au nom de la CARICOM); et Grenade (au nom de l'OECO). Le Conseil général a 
pris note du rapport et des déclarations et, conformément aux Procédures de prise de décisions au 
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OM C convenues en novembre 1995 (WT/L/93), a adopté 
la décision (WT/L/958). WT/GC/W/705 
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  12.4  Examen de dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/158) 
12.4.  Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, " [t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaq ue année jusqu'à ce qu'elle prenne fin ". 
12.5.  À la réunion de juillet, le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4: 
i. PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478) 
ii. Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée 
le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
iii. États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée 
le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/954) 
iv. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/955) 
v. Philippines – Traitement spécial pour le riz (WT/L/932) 
12.6.  Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dérogations 
respectives, reproduits sous les cotes WT/L/954 et WT/L/955. Le représentant des États-Unis a pris la parole. Le Conseil général a pris note des rapports et de la déclaration, et est convenu qu'il 
reviendrait sur le réexamen des dérogations pluriannue lles au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur 
l'OMC à sa dernière réunion ordinaire de 2015. 
13  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT 
AUPRÈS DE L'OMC (WT/GC/M/156, WT/GC/M/157 ET WT/GC/M/158) 
13.1.  En novembre 2011, le Conseil général est convenu que son Président engagerait un 
processus de consultations sur l'amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux 
organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC, à la suite d'une communication du Groupe arabe, reproduite sous  la cote WT/GC/W/643, qui avait ensuite été 
complétée par une autre communication distribuée sous la cote WT/GC/W/654. 
13.2.  À la réunion de février, le Président a invité tous les Membres à continuer de s'employer à 
régler cette question de manière constructive et à trouver une solution ‒ en particulier dans la 
perspective de la dixième Conférence ministérielle. Il a indiqué qu'il informerait son successeur de 
manière qu'il puisse réfléchir à la manière de traiter le problème. Les représentants des Membres 
suivants ont pris la parole: Royaume d'Arabie sa oudite (au nom du Groupe arabe); et Fédération 
de Russie. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
13.3.  À la réunion de mai, le Président a noté qu'il continuerait de demander leur avis aux 
délégations, et qu'il ferait rapport au Conseil général selon qu'il serait approprié. Il avait l'intention 
de travailler dans un esprit ouvert et constructif, et a demandé instamment à toutes les délégations de faire de même. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe 
arabe) a pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
13.4.  À la réunion de juillet, le Président a dit qu'il avait l'intention de poursuivre les consultations 
sur la question avec les Membres et de faire rapport au Conseil général selon qu'il serait approprié. 
Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe) a pris la parole. Le 
Conseil général a pris note des déclarations. WT/GC/W/705 
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  14  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
AUX MARCHÉS MONDIAUX 
14.1  Déclaration des Philippines (WT/GC/M/158) 
14.1.  À la réunion de juillet, les Philippines ont fait une déclaration intitulée "Encourager la 
participation des micro, petites et moyennes en treprises (MPME) aux marchés mondiaux", qui a 
été distribuée sous la cote JOB/GC/80. Les représentants des Membres suivants ont pris la parole: Singapour (au nom de l'ASEAN) et Grenade (au nom de l'OECO). Le Conseil général a pris note 
des déclarations. 
14.2  Communication présentée par les Philippines,  la Malaisie, le Brunéi Darussalam et 
la RDP lao (WT/GC/M/159) 
14.2.  À la réunion d'octobre, les Philippines ont appelé l'attention sur leur proposition visant à 
"Encourager la participation des MPME aux marchés régionaux et mondiaux", présentée avec la 
Malaisie, le Brunéi Darussalam et la RDP lao, dans les documents WT/GC/W/702 et WT/GC/W/702/Add.1, demandant l'inclusion d'une déclaration sur cette question dans les 
documents finals de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. Les représentants des Membres 
suivants ont pris la parole: Singapour (au nom de l'ASEAN); Malaisie; Guatemala (au nom des PEV); Afrique du Sud; El Salvador; Chili; Inde; République dominicaine (au nom du Groupe 
informel des pays en développement); Dominique (au nom de l'OECO); États-Unis; Nigéria; Union 
européenne; Kenya; et République bolivarienne du  Venezuela. Le Conseil général a pris note des 
déclarations. 
15  CONFÉRENCE ORGANISÉE À MARRAKECH POUR LE 20
ÈME ANNIVERSAIRE DE L'OMC – 
DÉCLARATION DU MAROC (WT/GC/M/157) 
15.1.  À la réunion de mai, le Maroc a fait une déclaration au sujet d'une conférence organisée 
récemment à Marrakech pour commémorer le 20ème anniversaire de l'OMC. Le Conseil général a 
pris note de la déclaration. 
16  ÉLARGISSEMENT DE L'ATI – DÉCLAR ATION DE L'UNION EUROPÉENNE 
(WT/GC/M/158) 
16.1.  À la réunion de juillet, l'Union européenne a annoncé l'aboutissement des négociations sur 
l'élargissement de l'ATI pour ce qui était des produits visés. Le Directeur général et le représentant 
du Japon ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
17  DÉCLARATIONS PORTANT ATTEINTE À LA RÉPUTATION DE PLUSIEURS CENTRES 
FINANCIERS INTERNATIONAUX DANS DE  PETITS PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
CONTRAIRES À L'ÉVALUATION MENÉE PAR LES AUTORITÉS RESPONSABLES – DÉCLARATION DE LA BARBADE (WT/GC/M/158) 
17.1.  À la réunion de juillet, la Barbade a soulevé la question des déclarations portant atteinte à la 
réputation de plusieurs centres financiers internationaux dans de petits pays en développement 
qui étaient contraires à l'évaluation menée par les autorités responsables. Les représentants des 
Membres suivants ont pris la parole: Jamaïque (au nom de la CARICOM); Panama; Vanuatu; et 
Union européenne. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
18  PROGRAMME DE L'OMC POUR LES JEUNES PROFESSIONNELS (WT/GC/M/156) 
18.1.  À la réunion de février, le Directeur général a présenté la proposition de mise en place d'un 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels. L'objectif du Programme était de développer 
les connaissances et les compétences des jeunes professionnels de pays Membres admissibles concernant les questions traitées à l'OMC. Le Conseil général a pris note de la déclaration du 
Directeur général. WT/GC/W/705 
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  19  MERCI GENÈVE – JOURNÉE PORTES OUVERTES (WT/GC/M/156) 
19.1.  À la réunion de février, le Directeur général a fait une déclaration sur le projet consistant à 
organiser une Journée portes ouvertes intitulée " Merci Genève ". Le Conseil général a pris note de 
la déclaration. 
20  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONC ERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/156, WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 ET WT/GC/M/159) 
20.1.   En octobre 2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe 1 du document WT/BFA/132. Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1
er janvier 2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, 
des finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des arrangements administratifs; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux 
Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand 
ils prévoyaient de payer leurs arriérés. 
20.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en février, mai, juillet et octobre, le Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administration a donné des renseignements indiquant 
quels Membres étaient visés par des arrangements administratifs. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
21  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
21.1  Élection d'un Président, des membres et  des suppléants du Comité de gestion 
(WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 et WT/GC/M/159) 
21.1.  L'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au 
Comité de gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans. 
21.2.  À la réunion de mai, le Président a proposé que le Conseil général élise M. Johannes Rühl 
(Suisse) au poste de Président du Comité pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'en 
mai 2017. Le Conseil général en est ainsi convenu.6 
21.3.  À la réunion de juillet, le Président a proposé que le Conseil général élise Mme Junko Ueno 
(Japon) et M. Andrew Staines (Royaume-Uni) aux po stes de suppléants au Comité de gestion pour 
le reste du mandat en cours de leurs prédécesseurs respectifs, soit jusqu'en 2017. Le Conseil 
général en est ainsi convenu.7 
21.4.  À la réunion d'octobre, le Président a proposé que le Conseil général élise 
Mme Eunice Huang (Singapour) au poste de suppléant au Comité de gestion pour le reste du 
mandat en cours de son prédécesseur, soit jusqu'en mai 2017. Le Conseil général en est ainsi convenu.
8 
21.2  Rapports (WT/GC/M/158) 
21.5.  À la réunion de juillet, le Président du Comité  de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour l'année 2014 (document WT/L/952) et le 
rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers 
du Régime des pensions de l'OMC (document WT/L/953). Le Conseil général a pris note du rapport 
annuel du Comité de gestion pour l'année 2014, du rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers du Régime des pensions de l'OMC et de la 
déclaration du Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC. 
                                               
6 La décision figure dans le document WT/L/949. 
7 La décision figure dans  le document WT/L/959. 
8 La décision figure dans  le document WT/L/961. WT/GC/W/705 
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  22  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/156; 
WT/GC/M/157, WT/GC/M/158 ET WT/GC/M/159) 
22.1.  À la réunion de février, le Président a indiqué que, conformément aux Lignes directrices 
pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 
décembre 2002 (WT/L/510), il avait, avec l'Amba ssadeur Fernando de Mateo (Mexique), Président 
de l'Organe de règlement des différends, mené des consultations avec les délégations pour établir une liste de candidats à la présidence des organes ordinaires de l'OMC mentionnés dans les 
groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des Lignes directrices. Il a noté que ces consultations avaient 
aussi porté sur le Comité préparatoire de la facilitation des échanges, un organe relevant du Conseil général établi par la neuvième Conférence ministérielle. En engageant le processus défini dans les Lignes directrices, les deux Présidents avaient exécuté les mesures concrètes destinées à 
en améliorer la mise en œuvre convenues par le Conseil général en juillet 2012 et figurant dans le 
document JOB/GC/22. 
22.2.  Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats 
suivants: 
Conseil général  S.E. M. Fernando de Mateo ( Mexique ) 
Organe de règlement des différends S.E. M. Harald Neple ( Norvège ) 
Organe d'examen des politiques commerciales  S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov 
(Bulgarie ) 
Conseil du commerce des marchandises S.E. M. Héctor Casanueva ( Chili) 
Conseil du commerce des services S.E. M. Martin Eyjólfsson ( Islande ) 
Conseil des ADPIC  S.E. M. Abdolazeez Al-Otaibi ( Royaume 
d'Arabie saoudite ) 
Comité du commerce et du développe ment S.E. M. Bassirou Sene ( Sénégal ) 
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements S.E. M. Bertrand de Crombrugghe de 
Picquendaele ( Belgique ) 
Comité du budget, des finances et de l'ad ministration S.E. M. Daniel Blockert ( Suède ) 
Comité du commerce et de l'environne ment S.E. Mme Irene B.K. Young ( Hong Kong, 
Chine ) 
Comité des accords commerciaux régionaux S.E. M. Francisco Pirez ( Uruguay ) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances S.E. M. Xavier Carim ( Afrique du Sud ) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie S.E. M. Luc-Joseph Okio ( République du 
Congo ) 
22.3.  Les Présidents de ces organes seraient désignés pour un mandat d'un an, conformément à 
la règle générale des Lignes directrices. En ce qui concerne le Comité préparatoire de la facilitation des échanges, le Conseil général est convenu que le Président actuel du Comité, M. l'Ambassadeur 
Esteban Conejos (Philippines), soit reconduit dans se s fonctions. Le Conseil général a pris note de 
la déclaration du Président et du consensus concernant la liste des candidatures pour la désignation des Présidents. Les Présidents du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services ainsi que les représentants des Membres suivants ont pris la 
parole: Taipei chinois et Lesotho (au nom du Groupe africain). Le Conseil général a pris note des 
déclarations. WT/GC/W/705 
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  22.4.  À la réunion de mai, compte tenu du départ de l'actuel Président du CCD, l'Ambassadeur 
Bassirou Sene (Sénégal) qui quitte Genève, le Président a informé les Membres qu'il engagerait 
des consultations sur la désignation du nouveau Président du CCD, parallèlement aux consultations concernant la présidence du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) ainsi qu'il avait 
été convenu en février. Le Conseil général a pris note de la déclaration.
9 
22.5.  À la réunion de juillet, le Président a informé les Membres que l'Ambassadeur John Adank 
(Nouvelle-Zélande), Président du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire, 
achèverait sa mission à Genève en août et rentrerait en Nouvelle-Zélande. Il a dit que, sauf si une 
délégation souhaitait faire des observations à ce stade, il proposait que l'Ambassadeur Vangelis Vitalis (Nouvelle-Zélande), qui devait débuter prochainement sa mission à Genève, soit formellement élu Président du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire à la 
prochaine réunion du Comité. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
22.6.  À la réunion d'octobre, le Président a annoncé qu'il avait achevé les consultations 
concernant la désignation d'un nouveau Président du Comité du commerce et du développement 
réuni en session extraordinaire suite au départ de l'Ambassadeur Wiboonlasana Ruamraksa 
(Thaïlande). Il a proposé que l'Ambassadeur Syed Tauqir Shah (Pakistan) soit formellement élu comme nouveau Président du Comité du commerce et du développement réuni en session 
extraordinaire à la prochaine réunion du Comité. Le  Conseil général a pris note de la déclaration. 
23  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/156) 
23.1.  À la réunion de février, le Président, en sa qualité de Président sortant du Conseil général, a 
fait une déclaration. Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité S.E. M. Fernando de Mateo 
(Mexique) à la présidence. 
23.2.  Le Directeur général, le nouveau Président et le représentant de la Tanzanie ont pris la 
parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 
__________ 
                                               
9 S.E. M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) et S.E. M.  Amr Ramadan (Égypte) ont été 
ultérieurement élus à la présidence du Comité du commerce et du déve loppement et du Comité des accords 
commerciaux régionaux, respectivement.