G/TBT/N/EGY/83  
29 mai 2015  
(15-2793)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Efficacité énergétique des appareils électrodomestiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
no. 975/2014 (2 pages, in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 7820/2014 Energy 
Efficiency of Household and Similar Electrical Appliances - Methods for Measuring and 
Calculating Energy Consumption of Residential Dishwashers  (Décret ministériel 
n° 975/2014 (2 pages, en arabe) rendant obligatoire la norme égyptienne ES 7820/2014 
"Efficacité énergétique des appareils électrodomestiques et analogues – Méthodes de 
mesure et de calcul de la consommation d'énergie des lave-vaisselle à usage domestique"), 26 pages, en arabe  
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la Norme ES 7820/2014. Cette norme établit des exigences 
spécifiques relatives à l'efficacité énergétique des lave-vaisselle, avec des méthodes de 
mesure et de calcul de l'efficacité énergétique. Elle vise à réduire la consommation électrique des appareils en établissant des procédures pour mesurer et calculer la 
consommation d'énergie et en fixant des limites maximales de consommation d'énergie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économie d'énergie et réduction de la consommation d'énergie  G/TBT/N/EGY/83 
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  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 975/2014 
 CEI 60436:2004 + A1:2009 + A2:2012 (Mesures et calculs) – Projet d'amélioration 
de l'efficacité énergétique en Égypte 
9. Date projetée pour l'adoption: 18 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 juillet 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/