G/TBT/N/UGA/987  
7 novembre  2018 
(18-6969) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feuilles d'aluminium pour l'emballage de produits pharmaceutiques ; 
Aluminium et ouvrages en aluminium (chapitre 76 du SH) . Aluminium et alliages 
d'aluminium (ICS  77.120.10), Produits en aluminium (ICS 77.150.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1663 -2:2018 . 
Aluminium and Aluminium alloy - Part 2 : Foil for pharmaceutical packaging - Specification  
(Aluminium et alliages d'aluminium - Partie 2 : Feuilles d'aluminium pour l'emballage de 
produits pharmaceutiques - Spécifications), première édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences applicables aux feuilles d'aluminium et 
d'alliages d'aluminium simpl es/revêtues/laminées pour l'emballage de produits 
pharmaceutiques . Elle s'applique aux feuilles d'aluminium d'épaisseurs comprises entre 
0,020 mm (20 μm) et 0,040 mm (40 μm).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction de s 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 6361 -1. Aluminium et alliages d'aluminium corroyés - Tôles, bandes et tôles 
épaisses - Partie 1 : Conditions techniques de contrôle et de livraison  
2. IS 16011 (2012) Aluminium and Aluminium Alloy Foil for Pharmaceutical 
Packaging - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  G/TBT/N/UGA/987  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obt enus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5764_00_e.pdf