G/AG/N/ISR/55  
28 avril 2016  
(16-2390)  Page: 1/38  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 21 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2011  à 2014 . 
_______________ 
 
 
Notes explicatives concernant les notifications d'Israël relatives au soutien interne pour la période 2011-2014: 
Historique et ajustements apportés à la politique 
1.  La MGS totale d'Israël concerne principalement deux produits: le lait cru et les œufs de 
consommation. En tant que pays importateur net de produits alimentaires, Israël importe la majeure partie des céréales fourragères et des autres ingrédients divers utilisés dans les aliments 
pour animaux. La production de lait et d'œufs dépend entièrement des importations d'aliments 
pour animaux en raison du fait que les terres agricoles arides et semi-arides d'Israël sont dépourvues de pâturages. En Israël, la production de lait et d'œufs est considérée comme 
stratégique pour assurer la sécurité alimentaire et pour maintenir une source de revenus 
essentielle pour la plupart des communautés rurales isolées. La production dans ces deux secteurs est menée de manière équilibrée et responsable, les augmentations annuelles de contingents suivant les tendances de la croissance démographique. 
2.  En raison de la crise alimentaire et économique mondiale de 2007-2008, et de la hausse 
consécutive du prix des aliments pour animaux, le s coûts de production de ces deux produits ont 
fortement augmenté. La part que représentent le s ingrédients importés d'aliments pour animaux 
dans les coûts de production totaux a atteint plus de 30% pour le lait (près de 50% des coûts 
totaux des aliments pour animaux) et plus de 60% pour les œufs de consommation, et ce, malgré un environnement de production extrêmement efficace. Il est important de souligner aussi que le 
niveau de la MGS accordé par Israël à ces deux secteurs n'a quasiment pas augmenté depuis 
1995. Au contraire, les prix garantis sont constamment revus à la baisse, compte tenu du coefficient d'efficacité. 
3.  Dans ce contexte, il est aussi important de noter que le niveau de l'aide publique totale 
octroyée au secteur agricole israélien, exprimée en termes d'ESP selon la définition de l'OCDE, est 
parmi les plus bas des membres de l'OCDE. 
4.  En 2011, la Parlement israélien (Knesset) a adopté la Loi sur la planification du secteur du lait, 
qui réglemente et officialise juridiquement tous le s aspects du régime de contingents et du prix 
d'objectif administré, établis depuis de nombreuses années dans le secteur israélien des produits laitiers. 
5.  Par ailleurs, Israël introduit actuellement une réforme visant principalement les niveaux de 
soutien interne accordés à divers produits agrico les et l'accès aux marchés de ces produits. Cette 
réforme a permis d'améliorer l'accès aux marchés des œufs et des produits laitiers au cours des dernières années. Elle prévoit aussi d'élaborer un nouveau modèle de soutien pour le secteur 
agricole. S'il est accepté, ce modèle devrait réduire au minimum le recours aux mesures de 
soutien des prix, encourager la transition, pour l'agriculture israélienne, vers des mesures de la catégorie verte et réduire ainsi les niveaux de soutien MGS. G/AG/N/ISR/55 
- 2 - 
  Ajustements liés aux différences de qualité 
6.  Il a été prouvé que le lait cru qui est produit en Israël aujourd'hui est de meilleure qualité que 
le lait cru produit dans les années 1986 à 1988, pour lequel le prix de référence extérieur avait été établi. Pour pouvoir faire une comparaison valable entre le prix administré de 1 litre de lait produit 
aujourd'hui et le prix administré de 1 litre de lait produit entre 1986 et 1988, il convient de 
comparer des laits de même qualité. Le paragraphe 9 de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture dispose que "[le] prix de référence fixe pourra être ajusté selon qu'il sera nécessaire pour tenir 
compte des différences de qualité." Ainsi, l'Accord reconnaît la nécessité de procéder à des 
ajustements pour tenir compte des différences de qualité lorsque ces ajustements sont nécessaires 
pour calculer le prix de référence fixe. 
7.  Naturellement, la même logique s'applique lorsque l'on compare un prix administré à ce prix de 
référence fixe. Les différences de qualité entre le lait produit entre 1986 et 1988 et le lait auquel 
est appliqué le prix administré 2011-2014 sont liées aux teneurs en protéines et en matières grasses. Le lait produit entre 1986 et 1988 avait une teneur moyenne en protéines de 2,98%, 
alors que le lait produit en Israël entre 2011 et 2013 avait une teneur moyenne en protéines 
comprise entre 3,29 et 3,32%. De la même manière, le lait produit entre 1986 et 1988 avait une teneur moyenne en matières grasses de 3,19%, alors que le lait produit entre 2011 et 2014 avait 
une teneur moyenne en matières grasses comprise entre 3,67 et 3,72%. 
8.  Il convient de garder à l'esprit que la qualité du lait (mesurée selon les paramètres 
susmentionnés) est un facteur important dans la détermination du prix perçu par le producteur pour chaque litre de lait. Ainsi, un lait ayant des teneurs élevées en protéines et en matières 
grasses se vendra à un prix plus élevé (plus élevé que le prix minimum administré) qu'un lait 
ayant des teneurs plus faibles. Les calculs réalisés aux fins des ajustements liés à la qualité ont été faits en consultation avec l'Office israélien du lait. 
 
   
  G/AG/N/ISR/55  
- 3 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesure globale du soutien interne totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
2011 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 (milliers de $EU) 627 866 
   
  G/AG/N/ISR/55  
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure en 
2011 
 
(milliers de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécolte 68 367 DB-MA 
 Activités de caractère général 61 100  
 Investissements dans l'infrastructure 2 849  
 Activités des centres et des installations de recherche 0  
 Fonds de recherche 4 418  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche Octroi de subventions à la recherche agricole 22 132 DB-MA 
 Activités de caractère généra l pour la recherche 19 936  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scient ifique pour la recherche agricole 476  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 1 720  
iii) Opérations générales du Ministère de l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l'agricu lture, y compris four niture de services 
administratifs spécialisés 33 470 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs  66 574 DB-MA 
 Services de protecti on des plantes 8 302  
 Services vétérinaires 12 726  
 Inspection et formation 0  
 Département de la conservation des sols et du drainage 4 489  
 Activités de prévention visant  des organismes nuisibles 0  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 12  
 Autorités chargées des pâturages 0  
 Promotion de la commercialisation 416  
 Investissement dans l'agriculture 17 493    
  G/AG/N/ISR/55  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure en 
2011 
 
(milliers de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
 Aide aux districts  4 269  
 Services de protection des vé gétaux et des animaux 4 491  
 Diffusion de renseignemen ts, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs 13 736  
 Assistance relative à l'encéphal opathie spongiforme bovine 639  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 12 592 DB-MA 
i) Réserve de céréales Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mo is afin de parer à des situations 
d'urgence 5 796  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits  alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence 6 796  
d) Soutien du revenu découplé 12 108 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée" Versement aux producteurs de viande de volail le de la Galilée (G/AG/N/ISR/17) 12 108  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 49 127 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophe naturelle Subvention du  gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas d e 
catastrophes naturelles 34 394  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agri culteurs non couverts par le régime d'assurance 0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles Versements aux agri culteurs non couverts par le régime d'assurance 14 733  
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisatio n pour la réduction de l'approvisionnement en eau 
(notification G/AG/N/ISR/17) 0  
g) Versements au titre de programme s de protection de l'environnement 584 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux prescripti ons 
environnementales  584  
k) Programmes d'aide régionale 2 945 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 1 321  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations Mesure  spécifique pour les nouveaux kibbutzim 1 624  
Total 267 899  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) 
 
(milliers de $EU) MGS totale 
    
(milliers de $EU) Valeur de la 
production en 
2011 
  
(milliers de $EU) MGS totale 
courante en % 
de la valeur de 
la production MGS totale 
courante 
   
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  0 58 395* 0,00% - 
Céréales 782  782 126  848* 0 ,62% - 
Légumes 2  012  2  012 1  736 197* 0 ,12% - 
Fruits (autres que les agrumes) 3  520  3  520 1  554 307* 0 ,23% - 
Agrumes 754  754 407  925* 0 ,18% - 
Fleurs 542  542 267  666* 0 ,20% - 
Œufs  146  372  146  372 218  492* 66 ,99% 146  372 
Viande de volaille 923  923 718  899* 0 ,13% - 
Viande bovine 1  140  1  140 466  879* 0 ,24% - 
Lait 481  494  481  494 805  792* 59 ,75% 481  494 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 16 258  16  258 7  972 972 0 ,20% - 
Total      627 866 
Sources des données: 
* Office central des statistiques.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 7 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2011 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
($EU/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
 
($EU/t) Production 
visée 
    
(milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché 
  
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes         
Tomates  Absorption des excédents - 257 0  - 1 
Concombres  Absorption des excédents - 333 0  - 1 
Oignons  Absorption des excédents - 208 0  - 1 
Pommes de 
terre  Absorption des excédents - 303 0  - 1 
Œufs   Contingents de production et 
prix minimal garanti 0,124 0,043 1 630 000 
(milliers d'unités)  131 253 2 
Viande de 
volaille   - 1 354 0  - 3 
Lait  Contingents de production et 
prix minimal garanti 523* 157 1 313  480 903 4 
Total       612 156   
* ajusté en fonction  de la qualité. 
1. Office de production et de commercialisation des plantes. 
2. Office israélien des œu fs et de la volaille. 
3. Office central des statistiques. 4. Office israélien du lait. 
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 8 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
(milliers de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
   
(milliers de 
$EU) Total 
général des versements 
directs 
  
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Céréales  Programme 
d'investissement     782  782   
  Assurance     0  - 782 DB-MA 
 
Légumes  Primes de complément     0  -   
 Programme 
d'investissement     2 012  2 012 2 012 " 
Fruits (autres 
que les agrumes)  Replantation     0  -   
 Programme 
d'investissement     3 520  3 520 3 520 " 
Agrumes  Programme 
d'investissement     754  754   
        - 754 " 
Fleurs  Programme 
d'investissement     251  251   
 Soutien aux 
cultivateurs     290  290 542 " 
 
Œufs   Primes de complément     0  -   
 Loi "Galilée"     15 120  15 120 15 120 " 
 
 Viande de volaille  Programme 
d'investissement     21  21   
 Loi "Galilée"     902  902 923 "   
  G/AG/N/ISR/55  
- 9 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
(milliers de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
   
(milliers de 
$EU) Total 
général des versements 
directs 
  
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
 
 Viande bovine  Programme 
d'investissement     0  -   
 Aide pour les 
troupeaux     1 140  1 140 1 140 " 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières     591  591 591 " 
Total       25 384  25 384 25 384  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 10 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2011 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(milliers de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(milliers de 
$EU) MGS totale 
par produit 
     
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton       - - -  
Céréales       - 782 782  
Légumes       - 2 012 2 012  
Fruits (autres que 
les agrumes)       - 3 520 3 520  
Agrumes       - 754 754  
Fleurs       - 542 542  
Œufs        131 253 15 120 146 372  
Viande de volaille       - 923 923  
Viande bovine       - 1 140 1 140  
Lait       480 903 591 481 494  
Total       612 156 25 384 637 540  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 11 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2011 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
  
(milliers de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
  
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique  1 692   1 692 DB-MA 
Soutien pour l'eau  14 566   14 566 DB-MA 
Total     16 258  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 12 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesure globale du soutien totale courante (MGS) 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2012 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 (milliers de $EU) 580 514 
   
  G/AG/N/ISR/55  
- 13 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2012 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécolte 55 293 DB-MA 
 Activités de caractère général 49 341  
 Investissements dans l'infrastructure 2 066  
 Activités des centres et des installations de recherche 0  
 Fonds de recherche 3 887  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche Octroi de subventions à la recherche agricole 31 331 DB-MA 
 Activités de caractère généra l pour la recherche 29 300  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche 
agricole 1 915  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 116  
iii) Opérations générales du Ministère de l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l' agriculture, y compris fourniture de 
services administra tifs spécialisés 31 710 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs  74 428 DB-MA 
 Services de protection  des plantes 12 479  
 Services vétérinaires 13 753  
 Inspection et formation 0  
 Département de la conservation des sols et du drainage 9 510  
 Activités de prévention visant  des organismes nuisibles 0  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 124  
 Autorités chargées des pâturages 0  
 Promotion de la commercialisation 916  
 Investissement dans l'agriculture 13 449  
 Aide aux districts 3 996    
  G/AG/N/ISR/55  
- 14 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2012 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 Services de protection des vé gétaux et des animaux 5 074  
 Diffusion de renseignem ents, formation et assistance technique destinées 
aux agriculteurs 13 508  
 Assistance relative à l'encéphal opathie spongiforme bovine 1 618  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 15 203 DB-MA 
i) Réserve de céréales Constitution d'une réserv e de céréales pour 3 mois afin de parer à des 
situations d'urgence 7 506  
ii) Melah Constitution d'une réserve de pr oduits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence 7 697  
d) Soutien du revenu découplé 11 632 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée" Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(G/AG/N/ISR/17) 11 350  
ii) Travailleurs israéliens Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le secteur 
agricole 282  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 56 268 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement dans le  cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles 44 111  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés au x agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance 0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles Versements aux ag riculteurs non couverts par le régime d'assurance 12 157  
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisatio n pour la réduction de l'approvisionnement en eau 
(notification G/AG/N/ISR/17) 0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement 1 097 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales 1 097  
k) Programme d'aide régionale 10 152 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 9 075  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations Mesure  spécifique pour les nouveaux kibbutzim 1 077  
Total 287 113  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 15 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) 
  
(milliers de $EU) MGS totale 
     
(milliers de $EU) Valeur de la 
production en 2012 
    
(milliers de $EU) MGS totale 
courante en % 
de la valeur de 
la production MGS totale 
courante 
    
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  0 38 103* 0,00% - 
Céréales 752  752 157 336* 0,48% - 
Légumes 2 670  2 670 1 607 311* 0,17% - 
Fruits (autres que les agrumes) 2 877  2 877 1 265 683* 0,23% - 
Agrumes 648  648 426 906* 0,15% - 
Fleurs 5 112  5 112 275 791* 1,85% - 
Œufs  135 042  135 042 213 582* 63,23% 135 042 
Viande de volaille 691  691 719 285* 0,10% - 
Viande bovine 2 458  2 458 408 502* 0,60% - 
Lait 445 472  445 472 773 199* 57,61% 445 472 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 22 631  22 631 7 400 491 0,31% - 
Total      580 514 
Sources des données: 
* Office central des statistiques.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 16 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2012 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
     
($EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
  
($EU/tonne) Production visée 
      
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien 
total des 
prix du 
marché 
   
(milliers 
de $EU Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes         
Tomates  Absorption des excédents - 257 0  - 1 
Concombres  Absorption des excédents - 333 0  - 1 
Oignons  Absorption des excédents - 208 0  - 1 
Pommes de terre  Absorption des excédents - 303 0  - 1 
Œufs   Contingent s de production 
et prix minimal garanti 0,115 0,043 1 663 000 
(milliers d'unités)  119 059 2 
Viande de volaille   - 1 354 0  - 3 
Lait  Contingent s de production 
et prix minimal garanti 495* 157 1 318  444 928 4 
Total       563 987  
* ajusté en fonction  de la qualité. 
1. Office de commercialisation et de production de plantes. 
2. Office israélien des œu fs et de la volaille. 
3. Office central des statistiques. 4. Office israélien du lait. 
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 17 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
(milliers de 
$EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
   
(milliers de 
$EU) Total général 
des 
versements 
directs 
  
(milliers de 
$EU) Sources des
 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Céréales  Programme 
d'investissement     752   752   
  Assurance     0   - 752 DB-MA 
Légumes  Primes de 
complément     0   -   
 Programme 
d'investissement     2  670  2 670 2 670 " 
Fruits (autres 
que les agrumes)  Replantation     0   -   
 Programme 
d'investissement     2  877  2 877 2 877 " 
Agrumes  Programme 
d'investissement     648   648   
        - 648 " 
Fleurs  Programme 
d'investissement     259   259   
 Soutien aux 
cultivateurs     4  853  4 853 5 112 " 
Œufs   Primes de 
complément      0   -   
 Loi "Galilée"     15  982  15 982 15 982 " 
Viande de volaille  Programme 
d'investissement     166   166   
 Loi "Galilée"     525   525 691 "   
  G/AG/N/ISR/55  
- 18 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
 
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(milliers de 
$EU) Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
  
 
(milliers de 
$EU) Total général 
des 
versements 
directs 
 
 
(milliers de 
$EU) Sources des
 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Viande bovine  Programme 
d'investissement     0   -   
 Aide pour les 
troupeaux     2  458  2 458 2 458 " 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières     544   544 544 " 
Total       31 734  31 734 31 734  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 19 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2012 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau explicatif 
DS:5) 
  
(milliers de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
(milliers de $EU)
 MGS totale par 
produit 
    
(milliers de $EU)
 Sources 
des 
données 
1 2  3 4  5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton       -  - -  
Céréales       -  752 752  
Légumes       -  2 670 2 670  
Fruits (autres que les 
agrumes)       -  2 877 2 877  
Agrumes       -  648 648  
Fleurs       -  5 112 5 112  
Œufs        119  059 15 982 135 042  
Viande de volaille       -  691 691  
Viande bovine       -  2 458 2 458  
Lait       444  928 544 445 472  
Total       563 987 31 734 595 721  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes da ns les calculs car certains  chiffres ont été arrondis.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 20 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2012 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
  
(milliers de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
  
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique  1 031   1 031 DB-MA 
Soutien pour l'eau  21 599   21 599 DB-MA 
Total     22 631  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 21 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesure globale du soutien totale courante (MGS) 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2013 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 (milliers de $EU) 689 895 
   
  G/AG/N/ISR/55  
- 22 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure en 
2013 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécolte  88 782 DB-MA 
 Activités de caractère général 50 997  
 Investissements dans l'infrastructure 34 209  
 Activités des centres et des installations de recherche 0  
 Fonds de recherche 3 576  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche Octroi de subventions à la recherche agricole 16 643 DB-MA 
 Activités de caractère généra l pour la recherche 16 093  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scient ifique pour la recherche agricole 485  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 66  
iii) Opérations générales du Ministère de l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l'agricu lture, y compris four niture de services 
administratifs spécialisés 120 137 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs  30 459 DB-MA 
 Services de prot ection des plantes 5 713  
 Services vétérinaires 1 251  
 Inspection et formation 0  
 Département de la conservation des sols et du drainage 6 805  
 Activités de prévention visant  des organismes nuisibles 0  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 0  
 Autorités chargées des pâturages 0  
 Promotion de la commercialisation 1 050  
 Investissement de l'agriculture 15 283    
  G/AG/N/ISR/55  
- 23 - Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure en 
2013 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 Aide aux districts  0  
 Services de protection des végétaux et des animaux 0  
 Diffusion de renseignemen ts, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs 357  
 Assistance relative à l'encéph alopathie spongiforme bovine 0  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 15 119 DB-MA 
i) Réserve de céréales Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mo is afin de parer à des situations 
d'urgence 7 809  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits  alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence 7 310  
d) Soutien du revenu découplé 12 930 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée" Versement aux producteurs de viande de volail le de la Galilée (G/AG/N/ISR/17) 11 422  
ii) Travailleurs israéliens Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le secteur agricole 1 508  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 59 648 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement  dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles 39 721  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agri culteurs non couverts par le régime d'assurance 0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles Versements aux agri culteurs non couverts par le régime d'assurance 19 927  
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau  
(notification G/AG/N/ISR/17) 0  
g) Versements au titre de programme s de protection de l'environnement 39 225 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux prescripti ons 
environnementales 39 225  
k) Programmes d'aide régionale 1 310 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 1 310  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations Mesu re spécifique pour les nouveaux kibbutzim 0  
Total 384 254  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 24 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
   
(milliers de $EU) Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(milliers de $EU) MGS totale 
      
(milliers de $EU) Valeur de la 
production en 
2013 
    
(milliers de $EU) MGS totale 
courante en % 
de la valeur de 
la production MGS totale 
courante 
     
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  0 34 909* 0,00% - 
Céréales 2 142  2 142 172 604* 1,24% - 
Légumes 1 413  1 413 1 804 449* 0,08% - 
Fruits (autres que les agrumes) 1 833  1 833 1 494 426* 0,12% - 
Agrumes 332  332 419 182* 0,08% - 
Fleurs 194  194 279 547* 0,07% - 
Œufs  159 956  159 956 248 240* 64,44% 159 956 
Viande de volaille 309  309 722 555* 0,04% - 
Viande bovine  2 241  2 241 487 614* 0,46% - 
Lait 529 939  529 939 867 177* 61,11% 529 939 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9) 26 858  26 858 8 268 710 0,32% - 
Total      689 895 
Sources des données: 
* Office central des statistiques.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 25 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2013 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
($EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
 
($EU/tonne) Production 
visée 
    
(milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes         
Tomates  Absorption des excédents - 257 0  - 1 
Concombres  Absorption des excédents - 333 0  - 1 
Oignons  Absorption des excédents - 208 0  - 1 
Pommes de terre  Absorption des excédents - 303 0  - 1 
Œufs   Contingent s de production 
et prix minimal garanti 0,128 0,043 1 693 000 
(milliers d'unités)  143 387 2 
Viande de volaille   - 1 354 0  - 3 
Lait  Contingent s de production 
et prix minimal garanti 544* 157 1 365  528 831 4 
Total       672 218  
* ajusté en fonction  de la qualité. 
1. Office de commercialisation et de production des plantes. 
2. Office israélien des œu fs et de la volaille. 
3. Office central des statistiques. 4. Office israélien du lait. 
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 26 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2013 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
 
 
(milliers de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
 
 
(milliers de 
$EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
   
 
 
(milliers de 
$EU) Total 
général des 
versements 
   
 
 
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Céréales  Programme 
d'investissement     194  194   
  Garantie des revenus     1 948  1 948 2 142 DB-MA 
Légumes  Primes de 
complément     0  -   
 Programme 
d'investissement     1 413  1 413 1 413 " 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Office de 
commercialisation     420  420   
 Programme 
d'investissement     1 413  1 413 1 833 " 
Agrumes  Programme 
d'investissement     332  332   
        - 332 " 
Fleurs  Programme 
d'investissement     194  194   
      0  - 194 " 
Œufs   Primes de 
complément      0  -   
 Loi "Galilée"     16 569  16 569 16 569 " 
Viande de volaille  Programme 
d'investissement     309  309   
 Loi "Galilée"      0  - 309 "   
  G/AG/N/ISR/55  
- 27 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2013 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
 
  
(milliers de 
$EU Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
  
(milliers de 
$EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
  
 
  
(milliers de 
$EU) Total 
général des 
versements 
  
 
  
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Viande bovine  Programme 
d'investissement      0  -   
 Aide pour les 
troupeaux     2 241  2 241 2 241 " 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières     1 108  1 108 1 108 " 
Total       26 141  26 141 26 141  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 28 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2013 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par produit Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
  
(milliers de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
(milliers de 
$EU) MGS totale par 
produit 
    
(milliers de 
$EU Sources 
des 
données 
1 2  3 4  5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton        -   -   -   
Céréales        -  2 142 2 142  
Légumes        -  1 413 1 413  
Fruits (autres que les 
agrumes)         -  1 833 1 833  
Agrumes        -  332 332  
Fleurs        -  194 194  
Œufs        143 387 16 569 159 956  
Viande de volaille       - 309 309  
Viande bovine       - 2 241 2 241  
Lait       528 831 1 108 529 939  
Total       672 218 26 141 698 359  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 29 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le  
1er janvier 2013 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
(milliers de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique support  358   358 DB-MA 
Soutien pour l'eau  26 500   26 500 DB-MA 
Total     26 858  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 30 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesure globale du soutien totale courante (MGS) 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2014 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 (milliers de $EU) 661 363 
   
  G/AG/N/ISR/55  
- 31 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 Valeur 
monétaire de la 
mesure en 2014 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécolte  101 832 DB-MA 
 Activités de caractère général 55 701  
 Investissements dans l'infrastructure 40 871  
 Activités des centres et des installations de recherche 0  
 Fonds de recherche 5 259  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche Octroi de subventions à la recherche agricole 12 679 DB-MA 
 Activités de caractère généra l pour la recherche 11 210  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scient ifique pour la recherche agricole 467  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 1 001  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l'agricu lture, y compris four niture de services 
administratifs spécialisés 128 770 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs  39 733 DB-MA 
 Services de prot ection des plantes 6 365  
 Services vétérinaires 1 638  
 Inspection et formation 0  
 Département de la conservation des sols et du drainage 6 845  
 Activités de prévention visant  des organismes nuisibles 0  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 0  
 Autorités chargées des pâturages 0  
 Promotion de la commercialisation 1 203  
 Investissement dans l'agriculture 23 386    
  G/AG/N/ISR/55  
- 32 - Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 Valeur 
monétaire de la 
mesure en 2014 
 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 Aide aux districts 0  
 Services de protection des végétaux et des animaux 0  
 Diffusion de renseignemen ts, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs 297  
 Assistance relative à l'encéph alopathie spongiforme bovine 0  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 16 305  
i) Réserve de céréales Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mo is afin de parer à des situations 
d'urgence 8 738 DB-MA 
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits  alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence 7 567  
d) Soutien du revenu découplé 11 284  
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée" Versement aux producteurs de viande de volail le de la Galilée (G/AG/N/ISR/17) 8 492 DB-MA 
ii) Travailleurs israéliens Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le secteur agricole 2 792  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 40 284 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement  dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles 36 112  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agri culteurs non couverts par le régime d'assurance 0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles Versements aux agri culteurs non couverts par le régime d'assurance 4 172  
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisatio n pour la réduction de l'approvisionnement en eau 
(notification G/AG/N/ISR/17) 0  
g) Versements au titre de programme s de protection de l'environnement 10 854 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux prescripti ons 
environnementales 10 060  
ii) Année de Shmita Programme de protection de l'environn ement lié au cycle agricole prescrit par la Torah 794  
k) Programmes d'aide régionale 1 414 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 1 414  
ii) Infrastructure des nouvelles installations Mesu re spécifique pour les nouveaux kibbutzim 0  
Total 363 154  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 33 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(milliers de $EU) MGS totale 
     
(milliers de $EU) Valeur de la 
production en 
2014 
   
(milliers de $EU) MGS totale 
courante en % 
de la valeur de 
la production MGS totale 
courante 
    
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton 47  47 50 037 * 0,09% - 
Céréales 3 165  3165 144 799 * 2,19% - 
Légumes 2 460  2 460 1 734 790 * 0,14% - 
Fruits (autres que les agrumes) 5 124  5 124 1 573 778 * 0,33% - 
Agrumes 727  727 394 143 * 0,18% - 
Fleurs 447  447 245 990 * 0,18% - 
Œufs 150 233  150 233 231 454 * 64,91% 150 233 
Viande de volaille 8 621  8 621 841 119 * 1,02% - 
Viande bovine  7 072  7 072 388 553 * 1,82% - 
Lait 511 130  511 130 883 608 * 57,85% 511 130 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9) 32 518  32 518 8 366 736 0,39% - 
Total      661 363 
Sources des données: 
* Office central des statistiques.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 34 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2014 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
    
($EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
 
($EU/tonne) Production 
visée 
    
(milliers de 
tonnes) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
   
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes         
Tomates  Absorption des excédents - 257 0  - 1 
Concombres  Absorption des excédents - 333 0  - 1 
Oignons  Absorption des excédents - 208 0  - 1 
Pommes de terre  Absorption des excédents - 303 0  - 1 
Œufs   Contingent s de production 
et prix minimal garanti 0,122 0,043 1 694 000 
(milliers d'unités)   134 186 2 
Viande de volaille   - 1 354 0  - 3 
Lait  Contingent s de production 
et prix minimal garanti 528* 157 1 372  509 201 4 
Total       643 387  
* ajusté en fonction  de la qualité. 
1. Office de commercialisation et de production des plantes. 
2. Office israélien des œu fs et de la volaille. 
3. Office central des statistiques. 4. Office israélien du lait. 
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 35 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2014 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
 
 
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
 
 
(milliers de 
$EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
   
 
 
(milliers de 
$EU) Total général 
des 
versements 
   
 
 
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Coton  Programme 
d'investissement     47  47 47 DB-MA 
Céréales  Programme 
d'investissement     1 146  1 146   
  Garantie des revenus     2 019  2 019 3 165 " 
Légumes  Primes de 
complément     0  -   
 P rogramme 
d'investissement     2 460  2 460 2 460 " 
Fruits (autres 
que les agrumes)  Office de 
commercialisation  
   261  261   
 Programme 
d'investissement     4 864  4 864 5 124 " 
Agrumes  Programme 
d'investissement     727  727   
        - 727 " 
Fleurs  Programme 
d'investissement     447  447   
 Soutien aux 
cultivateurs     0  - 447 " 
Œufs  Primes de 
complément     0  -   
 Loi "Galilée"     16 048  16 048 16 048 " 
Viande de 
volaille  Programme 
d'investissement     129  129   
 Loi "Galilée"     8 492  8 492 8 621 "   
  G/AG/N/ISR/55  
- 36 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2014 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
 
  
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
  
(milliers de 
$EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
  
 
  
(milliers de 
$EU) Total général 
des 
versements 
  
 
  
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Viande bovine  Programme 
d'investissement     0  -   
 Aide pour les 
troupeaux     7 072  7 072 7 072 " 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières     1 929  1 929 1 929 " 
Total       45 640  45 640 45 640  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 37 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2014 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(milliers de 
$EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
 
(milliers de 
$EU) MGS totale par 
produit 
    
(milliers de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2  3 4  5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton       - 47 47  
Céréales       - 3 165 3 165  
Légumes       - 2 460 2 460  
Fruits (autres que les 
agrumes)        - 5 124 5 124  
Agrumes       - 727 727  
Fleurs       - 447 447  
Œufs        134 186 16 048 150 233  
Viande de volaille        -  8 621 8 621  
Viande bovine         -  7 072 7 072  
Lait       509 201 1 929 511 130  
Total       643 387 45 640 689 027  
Remarque générale: il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis.   
  G/AG/N/ISR/55  
- 38 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le  
1er janvier 2014 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(milliers de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas les 
produits déterminés 
  
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique  44   44 DB-MA 
Soutien pour l'eau  32 474   32 474 DB-MA 
Total     32 518  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
 
__________