G/TBT/N/USA/1379  
16 juillet  2018 
(18-4453) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [1403]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Essai d'ingestion d'oiseaux de taille moyenne par un turboréacteur  
Procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020), Aéronautique et espace en 
général (ICS 49.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Medium Flockin g Bird Test at 
Climb Condition  (Essai d'ingestion d'oiseaux de taille moyenne en phase de montée), 10 
pages en anglais  
6. Teneur : La FAA propose d'ajouter dans la réglementation en matière de navigabilité une 
nouvelle prescription exigeant la réalisation  d'un essai d'ingestion d'oiseaux par le moteur . 
La réglementation actuelle permet d'assurer le fonctionnement des pales du turboréacteur 
après ingestion d'un oiseau mais les conditions d'essais existantes ne permettent pas de 
démontrer la capacité de fonc tionnement du noyau central du moteur après un tel incident . 
La règle proposée prévoit que pour obtenir la certification du turboréacteur, le constructeur 
devra démontrer que le noyau central du moteur peut continuer de fonctionner après 
l'ingestion d'un o iseau de taille moyenne, en tournant à un régime inférieur associé aux 
phases de montée ou d'atterrissage . Cette nouvelle prescription permettrait de garantir le 
fonctionnement des moteurs même après ingestion du plus gros oiseau de taille moyenne 
prévu pa r la réglementation existante dans le noyau central lors des phases de montée ou 
de descente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 31479, 6 juillet 2 018; Titre 14 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 33 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  G/TBT/N/USA/1379  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_3763_00_e.pdf