G/AG/N/CHN/46  
14 décembre  2018 
(18-7959) Page: 1/14 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Chine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2015 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/CHN/46  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Mesure globale du soutien total courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explic atifs ci -joints)  
1  2  3  
 Centaines  de millions de ¥  1 448,09  
Note:  
a.  Dans la liste établie lors de son accession, l'engagement de la Chine concernant la MGS est nul.  
b.  Les mesures qui ont débouché sur l'apport du soutien indiqué dans la colonne 3  ont toutes pris fin.  
   
  G/AG/N/CHN/46  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Allocations budgétaires pour des programmes et des activités 
de recherche dans des instituts agricoles.  170,93  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  170,93    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Dépenses relatives aux systèmes d'avertissement rapide, de 
quarantaine, de prévention et de traitement des parasites et 
des maladies des végétaux et des animaux.  148,27  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  148,27    
2 c) Services de formation  Dépenses de formation du personnel technique et 
administratif dans le domaine de l'agriculture.  15,9 Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  15,9   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses relatives à la vulgarisation de nouvelles 
technologies et de nouvelles espèces et aux services de 
consultation connexes.  726,19  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  726,19    
2 e) Services d'inspection  Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les 
produits agricoles, les aliments pour animaux, les  
médicaments vétérinaires, le matériel agricole, etc.  83,53  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  83,53      
  G/AG/N/CHN/46  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la 
consultation et à la promotion en rapport avec des produits 
particuliers.  43,39  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  43,39    
2 g) Services d'infrastructure  Dépenses relatives aux services d'infrastructure agricole, y 
compris les programmes de développement agricole global, 
l'ingénierie pour la lutte contre les inondations, les 
installations d'irrigation et de drainage, les réseaux routiers et 
électriques en zones rurales, les petites installations 
d'arrosage des terres  agricoles, ainsi que la conservation des 
sols et des eaux.  1 791,54  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  1 791,54    
2 h) Autres services de caractère général  Dépenses relatives aux services publics non inclus ci -dessus, 
telles que les dépenses de fonctionnement liées aux 
bâtiments, aux installations, aux salaires et aux frais des 
organismes administratifs et de services agricoles, ainsi que 
les pensions versées aux employés retraités de ces 
organismes gouvernement aux. 2 989,22  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  2 989,22    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, 
maïs, riz, huiles végétales et sucre à des fins de sécurité 
alimentaire.  1 515,34  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  1 515,34    
4. Aide alimentaire intérieure  Aide financière aux habitants des zones urbaines et rurales à 
faible revenu pour les aider à obtenir des denrées 
alimentaires de base.  0,96 Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  0,96   
6. Soutien du revenu découplé  Versements directs aux agriculteurs.  217,01  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  217,01      
  G/AG/N/CHN/46  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Dépenses visant à compenser les pertes de production des 
agriculteurs dues aux catastrophes naturelles, à remettre en 
état les terres agricoles endommagées  par des catastrophes 
naturelles, à reconstruire les installations agricoles 
endommagées, et à fournir une aide financière pour assurer 
la subsistance des agriculteurs après la catastrophe.  703,27  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  703,27    
10. Programmes de retrait de ressources de la 
production  Versements destinés à faciliter le reboisement des terres 
agricoles ; versements destinés à faciliter la transformation de 
pâturages en herbages.  31,06  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  31,06    
12. Programmes de protection de l'environnement  Dépenses relatives au programme de protection de 
l'environnement agricole, y compris le boisement, la 
protection des forêts naturelles, la lutte contre la 
désertification et la prévention de la désertification.  1 216,96  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  1 216,96    
13. Programmes d'aide régionale  Dépenses relatives à l'aide et à l'assistance aux régions 
défavorisées.  1 178,57  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  1 178,57    
Total général catégorie verte  10 832,14    
Note: Les données relatives aux dépenses figurant dans le tableau sont extraites des documents du Ministère des finances relatifs aux dépenses . Elles comprennent à la fois les 
dépenses du gouvernement national et celles des autorités infranationales.    
  G/AG/N/CHN/46  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Calcul de la mesu re globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs  
DS:5 à DS:7)  
 
Centaines  de 
millions de ¥  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8 ) 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Note  
 
1 2 3    4  
Maïs 1 077,01   1 077,01  4 314,9  24,96%  1 077,01   
Coton  305,28   305,28  1 041,4  29,31%  305,28   
Vaches  4,71  4,71 3 623,6  0,13%  0 (de minimis )  
Arachides  4,16  4,16 1 061 0,39%  0 (de minimis )  
Porc 7,65  7,65 12 859,7  0,06%  0 (de minimis )  
Colza  20,01   20,01  802,4  2,49%  0 (de minimis )  
Riz 383,5   383,5  6 129,1  6,26%  0 (de minimis )  
Plantes racines  3,46  3,46 1 541,3  0,22%  0 (de minimis )  
Ovins  2,61  2,61 2 086,9  0,13%  0 (de minimis )  
Soja 65,8  65,8 537,6  12,24%  65,8  
Blé 190,25   190,25  3 131,5  6,08%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 335,32  96 175,8  1,39%  0 (de minimis )  
TOTAL  1 448,09   
Note:  
a. Le Bureau national de statistique a réalisé certains ajustements sur la base des résultats du troisième  recensement national de l'agriculture.  
b. Le soutien pour le riz correspond au soutien pour le riz Japonica et le riz Indica.  
c. Les mesures de soutien pour le maïs, le soja et le coton ont pris fin.    
  G/AG/N/CHN/46  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
¥ Production 
visée  Redevances/  
prélèvements connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
Centaines de millions 
de ¥ Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
 
 
Centaines de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Prix 
minimal 
d'achat  2 360/t  1 698/t  20 784 000 t  0 137,59  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Blé Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Réserves 
temporaires  2 360/t  1 698/t  790 000 t  0 5,23 Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total blé          142,82    
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Prix d'achat 
minimum  3 923/t  2 343/t  9 242 800 t  0 146,04  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves     
  G/AG/N/CHN/46  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
¥ Production 
visée  Redevances/  
prélèvements connexes  
 
 
 
 
 
 
 
 
Centaines de millions 
de ¥ Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
 
 
Centaines de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Prix d'achat 
minimum  4 429/t  3 291/t  14 095 600 t  0 160,41  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total riz          306,45    
Maïs Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Réserves 
temporaires  2 000/t  1 199/t  125 356 000 t  0 1 004,1  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total maïs          1 004,1    
Colza  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Réserves 
temporaires  5 100/t  2 877/t  467 000 t  0 10,38  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total colza          10,38    
Note:  
a. Les prix de référence extérieurs ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanières de la Chine p our la période de référence (1996 -1998).  
b. Le prix administré et la production visée de riz Indica et Japonica (riz paddy non blanchi) ont été convertis en prix administré et en production visée de riz blanc, en 
utilisant le taux de conversion de 70 %. 
c. Le programme de réserves temporaires pour le maïs a pris fin en 2016.  
d. Le programme de rése rves temporaires pour le colza a pris fin en 2015 . La passation de marché effectuée en 2015 a été mise en œuvre dans le cadre de  la politique de 
l'année agricole 2014.    
  G/AG/N/CHN/46  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
¥ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Soja Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Prix 
d'objectif      60,11   60,11    
Total soja            60,11    
Coton  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Prix 
d'objectif      280,64   280,64    
Total coton            280,64    
   
  G/AG/N/CHN/46  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  47,43    47,43       
Total blé         47,43  142,82   190,25    
Riz Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  77,05    77,05       
Total riz         77,05  306,45   383,5    
Maïs Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subventions  
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  72,91    72,91       
Total maïs         72,91  1 004,1   1 077,01      
  G/AG/N/CHN/46  
- 11 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Colza  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  9,63   9,63      
Total colza         9,63 10,38   20,01    
Soja Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  5,69   5,69      
Total soja         5,69  60,11  65,8   
Coton  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subvention 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées et 
subvention 
pour le 
transport du 
coton hors de 
la Région 
autonome de 
Xinjiang 
Uygur.  24,64    24,64       
Total coton         24,64   280,64  305,28      
  G/AG/N/CHN/46  
- 12 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Plantes 
racines  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  3,46   3,46      
Total 
plantes 
racines         3,46   3,46   
Arachides  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  4,16   4,16      
Total 
arachides         4,16   4,16   
Porc Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subvention 
pour 
l'élevage de 
truies  7,65   7,65      
Total porc         7,65   7,65   
Vaches  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subvention 
pour 
l'élevage de 
truies  4,71   4,71      
Total 
vaches         4,71   4,71     
  G/AG/N/CHN/46  
- 13 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Ovins  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Subvention 
pour 
l'élevage de 
truies  2,61   2,61      
Total ovins         2,61   2,61   
Note: Les données relatives aux subventions proviennent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien de s prix proviennent du Bureau des 
denrées alimentaires et des réserves.  
    
  G/AG/N/CHN/46  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions générales pour 
l'approvisionnement de la production 
agricole.  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  1 079,96    1 079,96  Documents 
du Ministère 
des 
finances 
relatifs aux 
dépenses   
Subventions pour l'achat de machines et 
d'outils agricoles.  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  255,36    255,36  Documents 
du Ministère 
des 
finances 
relatifs aux 
dépenses   
TOTAL  1 335,32   
 
 
__________