G/SPS/N/KOR/579  
18 octobre  2017 
(17-5605) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 323 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_4657_00_x.pdf  
6. Teneur:  
La modification proposée vise à:  
1. réviser la "Liste des ingrédients autorisés dans les aliments" et la "Liste des 
ingrédients autorisés en quantités limitées dans les aliments", comme suit:  
 établissement des conditions d'utilisation de la Scammonée de Wilford 
(Cynanchum wilfordii  (Maxim.) Hemsl.) : seul l'extrait aqueux des racines 
tubéreuses est autorisé dans les aliments  
 révision des noms d'ingrédients alimentaires et suppression des doublons dans les 
entrées d'ingrédients alimentaires, pour plus de clarté  
 ajout de six produits de la pêche et de quatre microorganismes dans la "List e des 
ingrédients autorisés dans les aliments" et la "Liste des ingrédients autorisés en 
quantités limitées dans les aliments"  
2. réviser les normes de conservation et de distribution applicables aux "autres produits 
transformés à base de chair de poisson" à faible teneur en eau, à plusieurs types de 
"boissons" et aux produits congelés qui sont transportés par livreur  
3. définir le type d'aliment, les normes de fabrication/transformation, l'indice d'acide, etc. 
pour l'"huile de poisson"  
4. réviser les limites microbiologiques pour plusieurs types d'aliments, comme suit:  
 limites applicables aux bactéries dans le "café" et dans d'"autres aliments pour 
nourrissons/jeunes enfants"  
 limites applicables à Cronobacter  spp. dans les aliments pour nourrissons/jeunes 
enfants 
5. établir ou réviser des limites maximales de résidus (LMR) pour des pesticides dans les 
produits agricoles, comme suit:  
 révision ou établissement de LMR pour 78 pesticides, y compris la deltaméthrine  
 établissement de LMR provisoires pour 237 pesticides  G/SPS/N/KOR/579  
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  6. réviser les "méthodes d'essai générales".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017-366 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 2 9 septembre 2 017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date pr ojetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/579  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do 
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr