G/TBT/N/UGA/905  
9 août 2018 
(18-5036) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thé masala ; café, thé, maté et épices (chapitre  9 du SH) . Épices et condiments 
(ICS 67.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 920:2018 . Tea 
masala - Specification, Second Edition  (Thé masala - Spécification, deuxième édition), 
15 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au thé masala utilisé comme arôme dans la 
préparation de thé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réductio n des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
2. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
3. EAS 39 . Hygiene in the food and drink industry - Code of Practice  (Hygiène dans 
l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
4. EAS 99 . Spices and condiments - Terminology  (Épice s et condiments -
Terminologie)  
5. ISO 927 . Épices - Détermination de la teneur en matières étrangères  G/TBT/N/UGA/905  
- 2 - 
  6. ISO 928 . Épices - Détermination des cendres totales  
7. ISO 930 . Épices - Détermination des cendres insolubles dans l'acide  
8. ISO 939 . Épices - Détermination de la teneur en eau - Méthode par entraînement  
9. ISO 948 . Épices - Échantillonnage  
10. ISO 1108 . Épices - Détermination de l'extrait éthéré non volatil  
11. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement d es micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
12. ISO 7954 . Microbiologie des aliments - Directives générales pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 8 : Technique par comptage des colonies à 
25 degrés C  
13. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque 
et les produits dérivés  
14. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
15. ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Partie 6 : Méthode horizontale pour la 
recherche des Salmonella  spp. 
16. ISO 6571 . Épices, aromates et herbes - Détermination de la teneur en huiles 
essentielles (méthode par hydrodistillation)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4283_00_e.pdf