G/SPS/N/BRA/1418  
19 juillet  2018 
(18-4518) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection - SDA, 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de substrats en tant 
que matière première, produit fini ou  produit accompagnant des végétaux, de toutes 
provenances  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 19 du 2 2 juin 
2018. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
http://p esquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=04/07/2018&jornal=515&
pagina=4&totalArquivos=120  
https://members.wto.org/crna ttachments/2018/SPS/BRA/18_3767_00_x.pdf  
6. Teneur : Le 4 juillet 2 018, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a publié l'Instruction normative n° 19, qui porte 
approbation des exigences phytosanitaires rég issant l'importation de substrats en tant que 
matière première, produit fini ou produit accompagnant des végétaux, de toutes 
provenances.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des vé gétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 5 et 11  G/SPS/N/BRA/1418  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme in ternationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponib les: Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 127, publié le 7 avril 2 018; 
Journal officiel fédéral du 2 2 juin 2 018, section 1, page 4 (disponible en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 juillet 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 juillet 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 juillet 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pr ésentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness International 
Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationa le responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness International 
Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br