G/SPS/N/NZL/511
1er décembre 2014
(14-6958)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines destinées à l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard 155.02.05: Importation of Seed for 
Sowing  (Norme sanitaire d'importation 155.02.05. Importation de graines pour 
l'ensemencement). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 115 
http://www.biosecurity.govt.nz/ihs/search 
6. Teneur: La norme notifiée établit les exigences à l'importation et les conditions d'entrée 
applicables aux graines destinées à l'ensemencement importées en Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: S'agissant des graines destinées à l'ensemencement en provenance de tous les 
pays, le document notifié a pour objet de prévenir l'introduction en Nouvelle-Zélande du 
virus de la mosaïque marbrée verte du conc ombre (CGMMV) via les Cucurbitacées hôtes, 
ainsi que du virus de la mosaïque de la canne à sucre (SCMV) et du virus de la marbrure 
chlorotique du maïs (MCMV) via les graines de Zea. Les voies d'entrée suivantes sont 
désormais soumises à réglementation: 
Graines destinées à l'ensemencement - Une nouvelle annexe est créée pour les 
Cucurbitacées hôtes connues, aux fins de la réglementation du CGMMV, et l'annexe 
concernant Zea est modifiée par l'ajout de nouvelles exigences concernant le SCMV et le 
MCMV. 
Ces virus ont été identifiés comme risques émergents en raison de leur propagation 
actuelle dans des zones commerciales précédemment indemnes. Ces voies d'entrée sont 
désormais soumises aux prescriptions du Ministère des industries primaires spécifiées dans la norme sanitaire d'importation pertinente. G/SPS/N/NZL/511 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 02 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet.  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
18 novembre 2014 - pleine mise en œuvre à compter du 1er décembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande); Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier 
électronique: sps@maf.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington, New Zealand; Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: 
+(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@maf.govt.nz