TN/AG/38  
TN/AG/SCC/9  
27 février  2018 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
HUITIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
17 NOVEMBRE 2017  
Rapport1 du Président , S.E. M. Stephen Ndũn'gũ Karau  
1.   Conformément  à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7  décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 19  décembre  20153, la huitième discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton s'es t tenue le 
17 novembre  2017. Cette discussion coïncidait avec la 28ème série de consultations au titre du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) sur les aspects 
de la question du coton relatifs à l'aide au développe ment.  
2.   Dans mes  observations liminaires , j'ai informé les Membres de l'état d'avancement des 
négociations sur le coton menées en vue  de la onzième Conférence ministérielle  (CM11) . J'ai 
indiqué  que la question du coton restait clairement prioritaire  pour ladite conférence et que tous 
les Membres étaient conscients du fait que les Ministres  étaient convenus, plus d'une décennie 
auparavant, que  cette question serait traité e "de manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le 
cadre des négociations sur l'ag riculture" . 
3.   J'ai signalé  que j'avais mené cinq séries de consultations en configuration  
Quadrilatérale -plus4 afin d'examiner les diverses propositions qui étaient sur la table, dont une 
présentée par le groupe "Coton -4" (C-4).5 Le soutien interne pour le coton demeurait la question 
centrale et le point le plus controversé, et les vues sur ce qui pourrait constituer un résultat 
possible dans ce domaine restaient très divergentes.  
4.   J'ai indiqué que  bien que tous les Membres aient reconnu  le mandat donné par les Ministres 
de traiter la question du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, beaucoup d'entre eux  
considéraient que la proposition du C -4 était trop ambitieuse  dans le contexte actuel des 
négociations en général . En particulier , bon nombre de  Membres étaient d'avis qu'il ne serait pas 
possible, à la CM11, de convenir de nouvelles disciplines sur les versements directs de la catégorie 
verte accordés aux producteurs de coton, comme le suggérait le C -4. Certains Membres ont estimé 
qu'il ne s'agis sait pas d'une perspective réaliste pour le moment, tandis que d'autres se sont 
opposés à la proposition pour des motifs plus fondamentaux . En ce qui concerne le soutien  pour le 
coton  ayant des effets de distorsion des échanges, plusieurs Membres préconisaient de fixer un 
plafond exprimé en pourcentage de la valeur de la production de coton . D'autres Membres ont 
insisté sur la nécessité de traiter en premier lieu la MGS pour le coton accordée au -delà du niveau 
de minimis . 
5.   J'ai également indiqué que le C -4 avait insisté sur les difficultés auxquelles les producteurs 
de coton se heurtaient dans diverses parties du monde et avait affirmé  que sa proposition tenait 
                                                
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916, daté du 11  décembre  2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981, daté du 21  décembre  2015.  
4 Participants: C -4, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Colombie, États -Unis, Inde, Pakistan et Union 
européenne.  
5 Document TN/AG/GEN/46 -TN/AG/SCG/GEN/18, distribué le 11  octobre  2017.  TN/AG/38 • TN/AG/SCC/9  
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  pleinement compte du mand at de l'OMC sur le coton et de la nécessité d'examiner toutes les 
subventions ayant des effets de distorsion des échanges qui affect aient depuis longtemps le coton . 
Le C-4 avait aussi appelé à mener une négociation fondée sur des chiffres afin de comparer les 
divers niveaux de soutien et de réduction des subventions au coton dans les différentes catégories 
qui résulteraient des diverses propositions actuellement sur la table.  
6.   J'ai ajouté  qu'au moins une délégation s'était dite  très sceptique quant à  la pos sibilité de 
parvenir à un résultat concret sur le soutien interne pour le coton compte tenu du climat général  
des négociations et qu'elle avait invité les participants à reconnaître ce blocage et à porter leur 
attention sur un possible programme de travail  postérieur à la CM11 dans lequel le coton pourrait 
être inclus.  
7.   C'est pourquoi j'ai  souligné qu 'à ce stade , compte tenu du peu de temps qu'il restait  et en 
l'absence d'un dialogue  plus approfondi  entre les  Membres , j'estimais que je pouvais seulement 
refléter ces divergences de vues concernant  le soutien interne dans les éléments textuels que je 
réunirais sur la question du coton . J'ai donc de nouveau suggéré un dialogue  urgent et direct entre 
les Membres  afin de  trouver un moyen d'avancer . 
8.   S'agissant des autres éléments de la question du coton – accès aux marchés, concurrence à 
l'exportation, mise en œuvre et suivi, et aide au développement –, j'ai indiqué que les délégations 
avaient réaffirmé la pertinence de  la Décision de Nairobi et que l a plupart d'entre elles étaient 
convenues que ce fait pourrait être reconnu dans un résultat sur le coton à la CM11, comme le C -4 
le suggérait aux paragraphes 10 à 13 du document TN/AG/GEN/46.  
9.   Enfin, j'ai réitéré un  point soulevé  lors de  discussions spéci fiques antérieures, lequel  avait 
aussi été souligné par le C -4 et au moins une autre délégation, à savoir que  nos négociations 
devaient être basées sur des  données récentes et actualisées concernant les politiques et les 
niveaux de soutien des Membres, en particulier en ce qui concerne le soutien interne . Tout en 
reconnaissant l'utilité des renseignements externes, j'ai souligné l'importance des notifications, 
ainsi que des réponses des Membres au questionnaire sur le coton distribué par le Secrétariat 
avant les discussions spécifiques . J'ai exhorté tous les Membres à  actualiser leurs notifications et 
les données  les concernant . 
10.   Au titre du point de l'ordre du jour intitulé  "Déclarations générales des Membres ", le 
Mali, au nom du C-4, a réaffirmé la volonté  du groupe d'obtenir des résultats concrets sur le coton 
à la CM11 . Le C-4 a rappelé  l'importance de la production et des exportations de coton pour ses 
membres  étant donné  la part importante  de la population employée dans ce secteur, notant 
qu'une campagn e cotonnière réussie a vait entraîné une hausse  de 2% à 5% de leurs PIB 
respectif s. Il a indiqué  que le s travaux menés sur la question du  coton répondaient  aux Objectifs 
de développement durable 1, 2 et 8 de l'ONU, qui consistaient  respectivement à lutter c ontre la 
pauvreté, à éliminer la faim et à promouvoir le  travail décent et la croissance économique . Le C-4 
a toutefois souligné que le contexte actuel n'était pas favorable, les prix du coton et la production 
de coton dans la plupart des pays du C -4 n'aya nt cessé de diminuer  ces dernières années, comme 
l'indiquent les rapports du Comité consultatif international du coton (CCIC).  
11.   Le C-4 a invité  tous les Membres à examiner sérieusement la question du coton et à mener 
un dialogue constructif en vue d'obtenir un résultat à la CM11 . À cet égard, il a mis en avant  la 
déclaration faite par les Ministres à la cinquième réunion ministérielle du C -4 tenu e à Cotonou  
(Bénin) . À cette occasion, les Ministres avaient affirmé qu'ils ne pouvaient pas envisager un 
résultat positif à la CM11  sans un résultat sur le coton . Le C-4 considérait la CM11  comme  l'étape 
finale du processus de suivi et de mise en œuvre du  mandat de Hong Kong relatif au coton . 
12.   Le C-4 a ensuite fait observer que la proposition présentée par l'Union européenne et les 
autres coauteurs6 ne permettait pas de réaliser l'objectif consistant à réduire effectivement les 
effets de distorsion des éch anges du soutien interne accordé en faveur du coton produit par les 
pays du C-4 et les pays les moins avancés  (PMA). En outre, d'un point de vue technique , le C-4 a 
signalé que cette approche  présentait de nombreuses insuffisances . Par exemple, le soutien de la 
catégorie bleue , deuxième type de soutien ayant le plus d'effets de distorsion des échanges après 
celui de la catégorie orange , n'était pas inclus dans le soutien interne global ayant des effets de 
distorsion des échanges  qui serait plafonné . Par ailleurs, le  C-4 a affirmé que traiter la question du 
                                                
6 Document JOB/AG/99, distribué le 17  juillet  2017.  TN/AG/38 • TN/AG/SCC/9  
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  soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges en s'appuyant sur la notion de valeur 
totale de la production ne réglerait  pas le cœur du problème . 
13.   Le C-4 consid érait que cette approche , qui visait à  i) réduire substantiellement le soutien 
interne en vue de l'éliminer complètement et  ii) assurer la promotion du secteur du coton dans les 
pays concernés par le biais de la production, de la transformation et de la commercialisation du 
coton et de ses produits dérivés , était la bonne manière d'avancer . Il a invité les coauteurs de la 
proposition contenue  dans le document  JOB/AG/99 à fournir des données quantitatives sur les 
résultats de leur approche afin de permettre aux Membres d'avancer dans l a recherche d'une 
solution satisfaisante concernant la question du coton . 
14.   Le Pakistan a souligné l'importance du coton pour son économie, mettant en exergue  la 
contribution significative du coton et des produits du coton à son  PIB, ainsi que la large part  du 
pays dans la production et les importations mondiales de coton . Il a toutefois indiqué que , ces 
derniers temps,  son secteur cotonnier avait rencontré  plusieurs difficultés  liées, entres autres, à  la 
détérioration des termes de l'échange , à la baisse des prix du coton , au changement climatique et 
à des conditions météorologiques extrêmes , ce qui expliquait la diminution de la production de 
coton et l'augmentation des  importations de ce produit . Le Pakistan a fait observer que ses 
producteurs de coton é taient particulièrement vulnérables aux pertes résultant de la baisse des 
prix du coton, car les régions productrices de coton étaient parmi les plus pauvres  du pays et la 
plupart des cultivateurs de coton étaient de petits producteurs . 
15.   Le Pakistan a fait  référence au rapport du CCIC selon lequel l'aide directe en faveur du coton 
prend la forme d'un soutien direct à la production, d 'une protection à la frontière,  de subventions à 
l'assurance -récolte et de mécanismes de prix de soutien minimum ; il a indiqué  que, bien que l'aide 
publique directe ait légèrement diminué ces dernières années, la part de la production mondiale de 
coton bénéficiant d e cette  aide restait élevée . Le Pakistan a souligné la corrélation négative entre 
les subventions au coton et les pr ix du coton, ce qui aggravait  l'incidence  des subventions sur ses 
agriculteurs . Il a également  mentionné  les effets préjudiciables des restrictions appliquées à la 
frontière aux exportations de coton des pays en développement et des PMA,  qui prenaient  
principalement la forme de droits d 'importation , lesquels venaient s'ajouter au  soutien interne . En 
raison de l'absence de soutien, les producteurs  pakistanais ne pouvaient pas concurrencer les 
producteurs de coton fortement  subventionnés des pays développés . Le Pakistan a réaffirmé qu'il 
souhaitait vivement que  la question du coton soit réglée et a appelé les Membres à prendre 
rapidement des mesures pour atteindre cet objectif et permettre à ses produits du coton de 
bénéficier d'une  concurrence loyale sur le m arché mondial du coton.  
16.   L'Union européenne a souligné l'importance d'une discussion approfondie sur les politiques 
relatives au coton afin de mieux comprendre les préoccupations du C -4 et de mieux y répondre au 
niveau multilatéral . Elle a exprimé son soutien indéfectible aux efforts déployés par le C -4 et a 
appelé les Membres à faire preuve de pragmatisme et à se concentrer sur les résultats qui 
pouvaient être obtenus  à la CM11 et après . 
17.   Le Comité consultatif international du coton  (CCIC ) a présenté u n exposé détaillé sur 
l'évolution récente du  marché mondial du coton et  sur les dernières tendances du commerce . Il a 
également fait rapport sur les nouvelles mesures des pouvoirs publics, telles que les subventions 
et l'aide en faveur du coton , affirmant que la majorité de la production de coton bénéficiait d'une 
aide directe malgré la diminution des subventions . La forte corrélation négative entre le prix du 
coton sur le marché international et l'aide directe à la production de coton a été soulignée . Le CCIC 
a aussi informé les  Membres de sa participation aux travaux relatifs à  la solution 
"e-Phyto " (certificats phytosanitaires électroniques ) et a souligné l'importance capitale de cette 
dernière  pour le commerce du coton et de ses produits dérivés . 
18.   Le Sec rétariat de l'OMC a présenté sa note d'information révisée  et son addendum7, qui 
contiennent des renseignements factuels et des données provenant des notifications et autres 
communications présentées par les Membres à l'OMC sur les subventions à l'exportat ion, le soutien 
interne et l'accès aux marchés, y compris sur les mesures tarifaires et non tarifaires . Cette note 
contient aussi les dernières réponses des Membres au questionnaire sur les faits nouveaux liés aux 
politiques concernant le coton, ainsi que des renseignements pertinents sur les marchés et les 
                                                
7 Documents TN/AG /GEN/34/Rev.7 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.7 et 
TN/AG/GEN/34/Rev.7/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.7/Add.1 , daté du 7 novembre  2017.  TN/AG/38 • TN/AG/SCC/9  
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  politiques du coton tirés des rapports d'examen des politiques commerciales.  Le Secrétariat a 
indiqué  en particulier que la réponse de l'Union européenne au questionnaire  – qui avait été reçue 
après la distribution de la note d'information  – et toutes les autres réponses tardives seraient 
reproduites  dans un addendum .8 
19.   J'ai rappelé l'importance de la qualité des notifications et communications établies par les  
Membres et du respect des délais dans l a présentation de ces documents à l'OMC, ce qui vaut 
aussi pour les  réponses au questionnaire distribué par le Secrétariat, et ai insisté sur le fait que la 
qualité des renseignements contenus dans le document du Secrétariat dépendait entièrement de s 
renseigne ments fournis par les Membres . J'ai de nouveau appelé ces derniers , et en particulier  les 
acteurs clés du secteur du  coton , à se montrer plus disposés à échanger des renseignements sur 
l'évolution récente des politiques . 
20.   Les Membres ont salué les deux exposés présentés par le CCIC et le Secrétariat . Ils ont 
remercié en particulier le CCIC pour sa participation aux discussions spécifiques et pour s a 
précieuse contribution . L'exposé détaillé du CCIC a suscité un grand intérêt parmi les Membres . 
21.   Notant la  tendance à la baisse de l'aide directe observée par le CCIC, les États -Unis ont 
demandé à connaître le montant de l'aide directe fournie sous forme d e protection à la frontière . 
Ils ont également demandé l'avis du CCIC sur la façon dont les niveaux de s prix du pétrole 
enregistrés récemment influaient sur  la compétitivité et  la production de s matières en polyester 
par rapport au coton . S'agissant de  la concurrence entre le polyester et le coton, le CCIC  a indiqué  
que même si des prix du pétrole peu élevés entraînerai ent effectivement une baisse des prix des 
fibres de polyester et nuiraient à  la compétitivité du coton, le prix n'était pas le seul paramètre à 
prendre en compte . La mode  ainsi que les possibilités et  le confort que peut offrir le tissu de 
polyester étaient  probablement les principaux facteurs qui influaient sur  la compétitivité de la fibre 
synthétique ou artificielle par rapport au coton.  
22.   Le Bénin a demandé l'avis du  CCIC sur la manière i) d'identifier et d'analyser les périodes 
pendant le squelles les prix du coton avaient été largement influencés par les niveaux de soutien et 
ii) de comparer le niveau moyen du soutien accordé pendant ces périodes . Il a également 
demandé si le CICC pouvait fournir des données plus désagrégées  sur le soutien  et la valeur de la 
production des principaux exportateurs de coton . Le Bénin a indiqué  qu'il aimerait en particulier 
savoir comment  des disciplines plus restrictives en matière de soutien interne pouv aient influer sur  
les marchés mondiaux du coton . Le CCI C a signalé  que la répartition de l'aide directe par pays 
était disponible dans une publication annuelle établie par lui -même et  qui pou vait être 
communiquée aux Membres intéressés . Il a ajouté  qu'il devrait être en mesure d'effectuer le type 
de comparaiso n suggéré par le Bénin,  mais a demandé à ce dernier de préciser sa demande . 
23.   Le Burkina Faso a cherché à savoir ce qui expliquait le bon comportement des prix du coton 
en 2016/17 et 2017/18 . Il a également demandé quel était l'impact des politiques chinois es de 
stockage sur le marché mondial du coton . Le CCIC a indiqué que les prix étaient généralement liés 
à l'offre et à la demande et que lorsque ces deux facteurs se rencontraient, les prix restaient  
stables . Il a aussi fait observer  que la libération contrôlée d es stock s de coton de la Chine  avait 
contribué à stabiliser les prix du coton ces dernières années.  
24.   Le Tchad s'est interrogé sur le risque de disparition de l'utilisation du coton compte tenu de 
la forte concurrence exercée p ar le secteur du polyester et a demandé si le polyester avait un effet 
néfaste sur la santé humaine . Le CCIC a déclaré qu'il y aurait toujours une demande pour le coton  
et que la préoccupation devrait plutôt concerner  l'évolution  de la part de marché du co ton par 
rapport à celle de la fibre synthétique . Pour répondre à cette préoccupation, le CCIC  a souligné 
qu'il était important d'appliquer  les nouvelles technologies comme  le textile intelligent aux 
vêtements en coton, ce qui avait déjà été fait  pour les v êtements en fibres synthétiques avec la 
fonction de réduction de la température corporelle . S'agissant des effets  de la fibre synthétique  sur 
la santé, le CCIC a indiqué  que la question d es microbes était en train de devenir un enjeu majeur , 
mais que les effets sur la santé humaine restai ent inconnu s. 
                                                
8 Le document TN/AG/GEN/34/Rev.7/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.7/Add.1, distribué le 
23 janvier  2018, contient des réponses additionnelles du Tchad, de l'Union européenne et de la Fédération de 
Russie au questionnaire distribué par le Secrétariat le 10  octobre  2017.  TN/AG/38 • TN/AG/SCC/9  
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  25.   L'UE a posé des questions techniques concernant plusieurs Membres sur la base des 
renseignements contenus dans la note d'information du Secrétariat . Elle a noté la réintroduction 
par l'Inde du soutien des pri x du marché pour le coton à compter de 2011 et la faible part de la 
production admissible au bénéfice de ce soutien en  2011 dans la production totale de coton en 
Inde. Il a été demandé à l'Inde de clarifier les principes suivis pour déterminer  la production 
admissible aux fins du calcul du soutien des prix du marché pour le coton . S'agissant des tarifs 
douaniers  appliqués par les États -Unis pour le coton , l'UE a fait observer que, dans certains cas, 
les tarifs appliqués dépassaient les tarifs consolidés et que certains tarifs consolidés étaient 
différents de ceux indiqués dans les versions précédentes de la note d'information . L'UE a 
demandé aux États -Unis d'expliquer ces chiffres . 
26.   L'UE a également demandé au C -4 de préciser pourquoi plusieurs des mesures  énuméré es 
dans la version la plus récente du tableau sur les réformes internes du secteur du coton9, qui 
incluaient apparemment des éléments de soutien des prix, n'avaient pas été notifiées . Il s'agissait 
entre autres de mesures telles que la f ixation des prix de cession des intrants coton et la fixation 
des prix ou des prix d'achat plancher du coton graine et du coton graine biologique au Bénin, au 
Burkina Faso, au Tchad et au Mali.  
27.   Le Bénin, le Burkina Faso, l'Inde, le Mali et les États -Unis ont indiqué qu'ils examineraient 
les questions soulevées et y répondraient dès que possible . Le Tchad a confirmé que les prix du 
coton étaient fixés conformément à un mécanisme mis en place en vertu d'un décret de 1997 . Le 
prix d'achat du coton graine était lié au prix international de la fibre de coton établi selon l' indice A 
de Cotlook . Le paiement était effectué en deux versements . Les intrants étaient  vendus à crédit 
aux producteurs à un prix subventionné . Toutefois, le niveau de  subventionnement  était fa ible et 
conforme à l'article 6: 2 de l'Accord sur l'agriculture , qui permet aux pays en développement 
d'accorder des subventions aux intrants aux producteurs à faible revenu ou dotés de ressources  
limitées . 
28.   S'agissant de la note d'information du Secr étariat , le C-4 a souligné l'importance de 
l'exhaustivité des renseignements contenus dans les notifications des Membres et dans le urs 
réponses au questionnaire du Secrétariat . Il a appelé les Membres qui n'avaient pas encore 
répondu au questionnaire ou qu i n'avaient pas notifié leurs politiques concernant le coton  ces 
dernières années à le faire . Le C-4 a également reconnu la tendance à la baisse des subventions à 
l'exportation observée depuis  2014 et a encouragé les Membres à poursuivre leurs efforts en v ue 
d'éliminer complètement ces subventions . 
29.   Le Centre du commerce international  (ITC) a présenté un exposé sur l'initiative conjointe  de 
l'OMC et de l' ITC visant à développer un portail consacré au coton . Cet outil d'information sur 
l'accès aux marchés constituerait un point d'entrée unique contenant tous les renseignements 
spécifiques sur le coton disponibles dans les diverses bases de données de l'OMC et de l'ITC sur 
l'accès aux marchés, les statistiques commerciales, les contacts d'affaires par pays, etc. L 'ITC a 
donné un premier aperçu du site Web du portail en question  pour montrer comment utiliser ce 
dernier  et a indiqué  que le portail  serait officiellement lancé pendant la  CM11. Il a ajouté que le dit 
site Web serait disponible en anglais et en fran çais. 
30.   J'ai affirmé que le projet de portail du coton  était une excellente initiative qui contribuerait à 
améliorer la qualité et l'accessibilité des renseignements relatifs à l'accès aux marchés du coton , 
ainsi que des renseignements pertinents pour les a ctivités quotidiennes des opérateurs privés et 
des fonctionnaires  dans le domaine du coton . En particulier, c e portail faciliterait le suivi de la mise 
en œuvre par les Membres des dispositions sur l'accès aux marchés contenues dans la Déc ision 
ministériel le de Nairobi sur le coton . Par exemple, j'ai souligné le lien utile entre les 
renseignements qui seraient disponibles sur le portail et la référence faite au paragraphe  6 de la 
Décision de Nairobi à la question de l'amélioration de la transparence en ce q ui concerne  l'accès 
aux marchés pour les produits du coton en provenance des PMA . 
31.   Le C-4 s'est félicité du projet de portail du coton, qu'il considérait comme un nouvel outil 
utile pour accéder aux renseignements sur le coton et accroître la transparence  à l'OMC . Il s'est 
également dit favorable au  lancement du portail en question  à la CM 11. 
                                                
9 Document WT/CFMC/21/Rev.14, distribué le 7  novembre  2017.  TN/AG/38 • TN/AG/SCC/9  
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  32.   Enfin, j'ai rappelé aux Membres que le paragraphe  5 de la Décision ministérielle de Nairobi  
leur donnait la possibilité d'examiner, au cours des discussions spécifiques, la liste des produits 
dérivés du coton annexée à ladite décision dans les deux ans suivant l'adoption de cette dernière . 
Étant donné qu'aucun e demande de ce type  n'a été formulée par les Membres , j'ai demandé à ces 
derniers  de garder cette pos sibilité à l'esprit dans la poursuite de la mise en œuvre de la  Décision 
ministérielle de Nairobi et dans l'exécution de tout nouveau mandat  sur le coton postérieur à la 
CM11. 
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