G/SPS/N/EU/239  
23 mars 2018 
(18-1772) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2018/243 de la Commission du 
15 février 2 018 relatif à l'autorisation de 3 -hydroxybutan -2-one, pentane -2,3-dione, 3,5 -
diméthylcyclopentane -1,2- dione, hexan -3,4-dione, acétate de sec -butan -3-onyle, 2,6,6 -
triméthylcyclohex -2-ène-1,4-dione et 3 -méthylnona -2,4-dione en tant qu'additifs pour 
l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1610_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1610_00_e. pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1610_00_f.pdf  
6. Teneur : La mesure législative notifiée autorise la commercialisation de 7 substances en 
tant qu'additifs pour l'alimentation des animaux classés dans la catégorie des "additifs 
sensoriels" par suite de leur réévaluation par l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA), conformément à l'article 10, paragraphe 2 du Règlem ent (CE) 
n° 1831/2003 . Elle ne donne pas de recommandations concernant des limites maximales 
de résidus.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des person nes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commissio n du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/EU/239  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 février 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 février 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 7 mars 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu