G/SPS/N/UGA/35  
21 août 2018 
(18-5275) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Thé soluble  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 923 . Instant tea - Specification  (Thé soluble - 
Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_4521_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au thé soluble de Camellia Sinensis  (L) O. Kuntze.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/35  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont  
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
 EAS 38, Labelling of Pre -packaged foods - General requirements;  
 ISO 7513 . Thé soluble sous forme solide - Détermination de la teneur en eau (perte de 
masse à 103 degrés C);  
 ISO 7514 . Thé soluble sous forme solide - Détermination des cendres totales;  
 ISO 7516 . Thé soluble sous forme solide - Échantillonnage;  
 ISO 10727 . Thé et thé soluble sous forme solide - Détermination de la teneur en caféine 
- Méthode par chromatographie liquide à haute performance;  
 ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 44 degrés C au mo yen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate;  
 ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieur e ou égale à 0,95.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/