G/SPS/N/HND/52  
6 mai 2014  
(14-2765)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits et sous-produits avicoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Reglamento de Inspección, Aprobación y Certificación Sanitaria 
de Productos y Subproductos Avícolas  (Règlement relatif à l'inspection, à l'agrément et à la 
certification sanitaire des produits et sous-produits avicoles). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 66 
6. Teneur: Le règlement notifié vise à l'établissement des dispositions relatives à l'inspection, 
à l'agrément et à la certification sanitaire dans les établissements où sont produits, 
transformés, entreposés et/ou importés des produits et sous-produits carnés d'origine avicole. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  G/SPS/N/HND/52 
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Ley Fitozoosanitaria, Decreto 157-94  (Loi sur les questions phytosanitaires et 
zoosanitaires, Décret 157-94), modifiée au moyen du Décret n° 344-2005 (disponible en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la date de publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 juillet 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO (République du Honduras) 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
Téléphone: +(504) 2231 0786 
Fax:  +(504) 2239 1144 
Site Web: http://www.senasa-sag.gob.hn/  
Courrier électronique: coordinadordia@senasa-sag.gob.hn  
 jvelasquez@senasa-sag.gob.hn 
 mbueno@senasa-sag.gob.hn 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO (République du Honduras) 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria – SENASA 
Téléphone: +(504) 2231 0786 
Fax:  +(504) 2239 1144 
Site Web: http://www.senasa-sag.gob.hn/