G/AG/N/CHE/62  
 
28 février 2013  
(13-1058)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 25 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour l'année civile 2011 . 
   
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- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: SUISSE-LICHTENSTEIN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Subventions à l'exportation: Engagements de rédu ction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses Quantité Quantité Dépenses Quantité 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II 
de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
PRODUITS LAITIERS 2011 - -  284,0 62 161 
ex 0401.30  0402.10  
ex 0402.21  ex 0402.29 
0403.10  ex 0403.90 0406.10  0406.20 0406.30  ex 0406.40 
0406.90       
BÉTAIL D'ÉLEVAGE ET CHEVAUX 2011 -  -  22,4 11 303  
(pièces) 
0101.10  ex 0101.90  
0102.10   ex 0102.90 
0103.10   ex 0103.91 
ex 0103.92  ex 0104.10 ex 0104.20  
     
FRUITS1 2011 -  -  16,8 9 480  
0808.10  ex 0808.20  
0809.20  ex 0811.90 
0812.10  0813.30 ex 0813.40  ex 0813.50 ex 2007.99  2008.40 
2008.60  ex 2008.99 
2009.70  ex 2009.80 ex 2009.90  ex 2206.00 ex 2209.00  ex 2308.00  
      
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- 3 - Désignation des produits Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant … Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses Quantité Quantité Dépenses Quantité 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II 
de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
POMMES DE TERRE 2011 - -  2,3 8 437 
0701.10  0701.90  
0712.90  ex 1105.10 
ex 1105.20  ex 2001.90 
2004.10  ex 2004.90 
2005.20  2005.99        
PRODUITS TRANSFORMÉS 2011 76,3  -  114,9  - 
Peuvent bénéficier des restitutions à l'exportation: les produits transformés relevant des chapitres 15 à 22 du tarif des douan es contenant:   
Lait et produits laitiers: Œufs conservés: Produits de la minoterie: Huiles et graisses pour l'alimentation humaine: Sucres et mélasses: 
ex 0401.102 ex 0401.20 
ex 0401.30 ex 0402.10 
ex 0402.21 ex 0402.91 ex 0402.99 ex 0405.10 ex 0405.90 ex 0408.11 
ex 0408.19 
ex 0408.91 ex 0408.99 ex  1101.00  ex  1102.10 
ex 1102.90  ex  1103.11 
ex  1103.19  ex  1104.19 ex  1104.29  ex  1104.30 
  ex 1501 
ex 1503 
ex 1506 ex 1508 ex 1510 ex 1512 
ex 1514 
ex 1516 ex 1502 
ex 1504 
ex 1507 ex 1509 ex 1511 ex 1513 
ex 1515 
 ex 1701 
ex 1702 
1703 
       
Note: 
 
1. La Suisse, conformément à la note de bas de page notifiée dans la liste LIX Suisse-Liechtenstein, Partie IV, Section II, se réserve le droit (pour les fruits ayant des cycles de 
production pluriannuels) de prendre en co nsidération de telles fluctuations dans la mise en œuvre de ses engagements. 
2. A cause d'une incohérence de la législation nationale avec le s engagements en matière de subventions à l'exportation (Partie  IV, Section II de la liste LIX de la Suisse), cette 
ligne tarifaire a partiellement pu bénéficier  de restitutions à l'export ation. La Suisse a rectifié la législation nationale co ncernée afin d'être en accord avec ses obligations.  
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- 4 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: SUISSE-LIECHTENSTEIN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
   
(millions de FS) Ventes de 
stocks 
    
(millions de FS) Subventions 
financées par 
les producteurs
 
   
(millions de FS) Mesures de 
réduction des coûts
 
    
(millions de FS) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
   
(millions de FS) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
  
(millions de FS) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
  
(tonnes) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Produits laitiers - - - - - - - OFAG 
Bétail d'élevage et chevaux - - - - - - - OFAG 
Fruits - - - - - - - OFAG 
Pommes de terre - - - - - - - OFAG 
Produits transformés 76,3 - - - - 76,3 - DGD 
 
Légende: DGD: Direction générale des douanes. 
 OFAG: Office fédéral de l'agriculture. 
  
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- 5 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: SUISSE-LIECHTENSTEIN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales  
Désignation des produits Année civile 20 11 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Produits laitiers  159 955 tonnes 
Bétail d'élevage et chevaux  811 pièces 
Fruits  24 512 tonnes 
Pommes de terre  6 047 tonnes 
  
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- 6 - Tableau ES:3 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: SUISSE-LIECHTENSTEIN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Subventions à l'exportation: Notification du volume total de l'aide alimentaire 
Désignation des produits Année civile 2011 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires* 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé (en équivalents de blé)**  9 333,0 
Céréales secondaires**  4 477,0 
Riz**  5 121,0 
Lait en poudre  3 550,6 
Fromages (fondus)  100,3 
Autres**  1 690,0 
 
Notes: 
 * Quantités effectives en tonnes. ** Y compris les transactions triangulaires de pa ys en développement à pays en développement. 
 
 
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