G/SPS/N/PHL/436  
28 mars 2019 
(19-1964) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs p roduits, y compris la viande, 
la peau et le sperme de porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 5 Series 
of 2019, "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
Including Pork Meat, Pig Skin and Semen originating from Viet Nam"  (Arrêté n° 5, série 
de 2019, du Ministère de l 'agriculture, portant interdiction temporaire de l'importation de 
porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande, la peau et le 
sperme de porc en provenance du Viet Nam) . Langue : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_1661_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande, la peau et le sperme  de porc  en provenance du 
Viet Nam et suspend, avec effet immédiat, le traitement et l'évaluation des demandes de 
certificats SPS de dédouanement des importations des marchandises susmentionnées et 
la délivrance de ce s certificats . Toutes les expéditions des marchandises susmentionnées 
qui sont importées dans le pays seront saisies par les agents des services de quarantaine 
vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture . L'importation d'ingrédients 
d'aliments pour animaux d'origine porcine est soumise aux conditions prévues par 
l'article  15.1.22 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2018.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : D'après le rapport officiel soumis par le Dr Dong Pham Van, 
Directeur général, Chef du service de contrôle vétérinaire, Département de la santé 
animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural (Hano i, Viet Nam) à 
l'Organisation mondiale de la santé animale  (OIE), des foyers de peste porcine africaine 
sont apparus à Hung Yen et Thai Binh (Viet Nam), comme l'a confirmé le Centre national 
de diagnostic vétérinaire, et il est nécessaire de prévenir l'ent rée du virus de la peste 
porcine africaine aux Philippines pour protéger la santé des porcs locaux.  G/SPS/N/PHL/436  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou n uméro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre s 1.1, 4.3 et 15.1, et article 
15.1.22 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la n orme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 27 
février 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/436  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier élect ronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com