G/TBT/N/USA/1085  
23 mars 2016  
(16-1658)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) [1103] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes pour usage général – Lampes (SH 8513.10). Procédures et conditions 
d'essai en général (ICS 19.020), Lampes et accessoires (ICS 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Certain Categories of General Service Lamps  (Programme 
d'économie d'énergie: Procédures d'essai applicables à certaines catégories de lampes pour usage général), 10 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose d'établir des 
procédures d'essai pour certaines catégories de lampes pour usage général (GSL) dans le 
cadre du processus d'élaboration de normes  d'économie d'énergie en cours. Plus 
précisément, il est proposé de nouvelles procédures d'essai en vue de déterminer le rendement initial en lumens, la puissance d'entrée, l'efficacité des lampes, le facteur de 
puissance et la consommation d'énergie en mode veille des GSL autres que les lampes à 
diodes électroluminescentes (DEL) intégrées, les lampes fluorescentes compactes (CFL) et 
les lampes à incandescence pour usage général (GSIL). Le DOE propose aussi de clarifier 
les références aux procédures d'essai de lampes et aux plans d'échantillonnage existants 
pour la détermination de la valeur représentée des lampes à DEL intégrées, des CFL et des GSIL.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 14631, 17 mars 2016; Titre 10 du Code 
des Règlements fédéraux (CFR) Parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption G/TBT/N/USA/1085 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1193_00_e.pdf