G/SPS/N/USA/2465/Add.2  
17 juin 2014 
(14-3510) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 juin 2 014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Liste des colorants exempts de l'obligation de certification . Extrait de spiruline . Confirmat ion de 
date d'entrée en vigueur  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) confirme la date d'entrée en vigueur 
du 13 mai 2 014 pour la règle finale parue dans le Federal Register  du 11 avril 2 014, ainsi que la 
modification de la réglement ation relative aux colorants aux fins de l'ajout de nouvelles utilisations 
autorisées de l'extrait de spiruline obtenu à partir de la biomasse déshydratée de la cyanobactérie 
(Arthrospira platensis  (A. platensis )) comme colorant dans les denrées alimentair es. 
La FDA a accordé aux personnes intéressées un délai jusqu'au 1 2 mai 2 014 pour présenter des 
objections ou des demandes d'audition . Elle n'a reçu aucune objection ou demande d'audition 
concernant la règle finale . L'Agence considère donc que la date d'en trée en vigueur prévue pour la 
règle finale publiée dans le Federal Register  du 11 avril 2 014 devrait être confirmée.  
Le texte est accessible à l'adresse suivante: http://www.gpo.g ov/fdsys/pkg/FR -2014-06-
11/pdf/2014 -13524.pdf . 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/USA/14_2765_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de l a date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifi é 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres : La date du 1 3 mai 2 014 est confirmée pour l'entrée en vigueur de la règle 
finale publiée le 1 1 avril 2014 (79  FR 20095).  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des obser vations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/USA/2465/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifica tions, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Felicia M. E llison, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS -265), Foo d and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD 20740 -3835, +(240) 402 1264  
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, n uméro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; F ax: + (1 202) 720 0433 ; C ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte est également accessible dans le Federal Register , volume 79, n° 112, page 33431, ou en 
ligne à l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-06-11/pdf/2014 -13524.pdf . 
 
__________