G/SPS/N/CHL/559  
17 novembre  2017 
(17-6267) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, boutures et ramill es de cerisier ( Prunus avium ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº:6726/2017, Modifica Resolución N° 6.315 
de 2013 que establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas, estacas y 
ramillas de cerezo ( Prunus avium ) procedentes de Canadá como medida emergencial 
contra la plaga Xylella fastidiosa (Décision spéciale n° 672 6/2017 . Modification de la 
Décision n° 6.315 de 2013 établissant les exigences régissant l'importation de plants, de 
boutures et de ramilles de cerisier ( Prunus avium ) en provenance du Canada, à titre de 
mesure d'urgence pour lutter contre l'organisme nuis ible Xylella fastidiosa ). Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_5113_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision (Resolución ) n° 6.315 de 2013 est modifiée par l'ajout, au 
paragraphe 2.2 de la section Décide, d'un nouveau point dans la déclaration additionnelle 
relative aux plants, aux boutures et aux ramilles de cerisier ( Prunun avium ): 
"Le matériel végétal est issu de plantes mères qui ont été inspectées et analysées 
(préciser la méthode de diagnostic utilisée) au moment le plus opportun pour la 
détection de l'organisme nuisible et constatées exemptes de Xylella fastidiosa ." 
7. Objectif  et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
1. Il a été nécessaire d'actualiser la liste des hôtes et des voies d'accès de l'organisme de 
quarantaine visé en raison de la s ituation d'urgence apparue dans l'Union européenne 
par suite de la détection de Xylella fastidiosa . 
2. L'analyse du risque phytosanitaire actualisée liée à Xylella fastidiosa a démontré que 
cet organisme nuisible avait un grand nombre d'espèces hôtes, qu'il e xistait un risque 
important d'introduction et de dissémination par le biais de matériel végétal de 
multiplication, y compris les structures souterraines, et que cela pouvait avoir un 
impact économique pour le Chili.  G/SPS/N/CHL/559  
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  3. Les études disponibles ont montré qu'il subsiste une incertitude quant aux hôtes 
potentiels de la bactérie et à sa répartition géographique dans le monde . Cette 
incertitude rend difficile la réalisation des études des risques et rend nécessaire la mise 
en place de mesures d'urgence provisoires f ondées sur l'état des connaissances 
actuelles.  
4. Avec davantage de données scientifiques concernant l'organisme nuisible Xylella 
fastidiosa , ses sous -espèces, ses vecteurs, ses hôtes, ses voies d'entrée et les options 
permettant de réduire le risque de son i ntroduction, le SAG pourra actualiser plus 
précisément les exigences phytosanitaires applicables au matériel de multiplication de 
Prunus avium  en provenance du Canada.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquel le: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispo nibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 novembre 2 017. Une dérogation est prévue pour les expéditions qui étaient en cours 
d'acheminement vers le Chili le 1 1 novembre. C elles-ci devront faire l'objet des  analyses 
pertinentes pendant la quarantaine post -entrée.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl