G/SPS/N/MEX/181/Add.2  
20 février 2013  
(13-0907)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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RÉPONSES aux observations reçues au sujet du projet de modification de la norme officielle 
mexicaine NOM-016-SEMARNAT-2003 qui établit les règles sanitaires concernant l'importation 
des bois de sciage neufs, publié le 17 mai 2012. 
 Le 15 février 2013, le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles a fait paraître dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación  - 
http://www.dof.gob.mx/ ) les RÉPONSES aux observations reçues au sujet du projet de 
modification de la norme officielle mexicaine NOM-016-SEMARNAT-2003 qui établit les règles 
sanitaires concernant l'importation des bois de sciage neufs, publié le 17 mai 2012. 
 http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5288068&fecha=15/02/2013 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur  
[X] Autres: RÉPONSES aux observations reçues au sujet du projet de modification 
de la norme officielle mexicaine NOM-016-SEMARNAT-2003 qui établit les règles sanitaires concernant l'importation des bois de sciage neufs 
Délai prévu pour la présen tation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour  la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/181/Add.2 
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Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do   
 
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