G/TBT/N/CHN/1290  
7 novembre  2018 
(18-6952) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles ; Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du 
n° 87.09 ) (SH 87.01), Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus,  
chauffeur inclus (SH 87.02), Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y  
compris les voitures du type "break" et les voitures de course (SH 87.03), Véhicules 
automobiles po ur le transport de marchandises  (SH 87.04), Véhicules automobiles à 
usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes 
ou de marchandises (dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, 
camio ns-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, 
voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705), châssis des véhicules automobiles des 
n° 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur (SH 8706) . Véhicules routiers en général 
(ICS 43.020 ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Limits and Measurement Methods for Noise Emitted by Accelerating Motor Vehicles  
China Ⅲ, Ⅳ） (Norme nationale de la République populaire de Chine . Limites et mé thodes 
de mesure du bruit émis par les véhicules automobiles en phase d'accélération (Chine III, 
IV)), 33 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les limites et les méthodes de mesure du bruit émis 
par les véhicules automobiles en phase d 'accélération (Chine III et IV) . Cette norme 
s'applique aux véhicules des catégories M et N.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/CHN /1290  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_5749_00_x.pdf