G/SPS/N/CAN/912
20 février 2015 
(15-1023)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Lécithine dans les préparations pour nourrissons (Codes 
ICS: 67.220.20, 67.230)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: «Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de modifier la limite de tolérance de la lécithine à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons » 
Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  3 et 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_0871_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_0871_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d'information 
concernant la limite de tolérance de la lécithine dans les préparations pour nourrissons 
ce qui a entraîné l'examen de l'historique réglementaire de la disposition relative à cet 
additif alimentaire. 
Dans le cadre de cet examen, la Direction des aliments a constaté que la limite de 
tolérance visée pour l'utilisation de la lécithine dans les préparations pour nourrissons 
avait été de 0,3 %, prête à consommer et non pas de 0,03 %, prête à consommer. Cette limite se retrouve dans la version anglaise de la modification initiale afin de permettre l'utilisation de cet additif, de même que dans le document de consultation 
appuyant les modifications réglementaires. Cependant, lors de modifications 
réglementaires subséquentes, la limite de tolérance a été changée à tort de 0,3 % à 0,03 %. 
Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants autorisés  afin de permettre l'utilisation de la lécithine 
jusqu'à une limite de tolérance de 0,3 % de la préparation pour nourrissons prête à 
consommer, valide le 13 février 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire. G/SPS/N/CAN/912 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) La Norme générale 
Codex pour les additifs alimentaires (NGAA) prévoit l'utilisation de la lécithine 
(SIN 322(i)) dans divers aliments, y compris dans la catégorie d'aliments 13.1.1 Préparations pour nourrissons, à une concentration maximale de 5,000 mg/kg (ou 0,5%), comme produit prêt à la consommation.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La NGAA Codex prévoit l'utilisation 
du lécithine dans les préparations pour nourrissons à 5,000 mg/kg (ou 0,5%), alors que Santé Canada a permis son utilisation à une limite de tolérance de 3,000 mg/kg (0.3%). 
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site web aliments et nutrition - Partic ipation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 13 février 2015 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires 
proposés sont légalement permise une fois qu'ils sont publiés dans la Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 février 2015  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires indiquées dans 
ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/912 
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
«Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés afin de modifier la imite de tolérance de la lécithine à titre d'agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons » est disponible: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0044/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0044/index-fra.php  (français)