G/TBT/N/ARE/338, G/TBT/ N/BHR/458  
G/TBT/N/KWT/340, G/TBT/N/OMN/278  
G/TBT/N/QAT/454, G/TBT/N/SAU/960  
G/TBT/N/YEM/60  
 
14 septembre  2016 
(16-4854) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au comm erce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Qatar General Organization for Standardiz ation (Organisation générale de normalisation du 
Qatar) - Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie)  
P.O. Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ailerons de requin séchés (ICS 67.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regul ation for "Dried shark fins"  (Projet de 
règlement technique du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les 
ailerons de requin séchés), 7 pages en anglais, 10 pages en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les ailerons de requin séchés 
destinés à subir une transformation ultérieure et couvre les points suivants : définitions, 
présentation, exigences, échantillonnage, méthodes d'essai, conditionnement, transport, 
stockage, critères d'acceptation et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 189 -1993 - Ailerons de requin séchés  
 Norme égyptienne n° 6630/2008 relative aux ailerons de requin séchés  G/TBT/N/ARE/338 • G/TBT/N/BHR/458 • G/TBT/N/KWT/340 • G/TBT/N/OMN/278 • 
G/TBT/N/QAT/454 • G/TBT/N/SAU/960 • G/TBT/N/YEM/60  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée par le Conseil de la GSO  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée pa r le Conseil de la GSO   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standardization - Ministry of Environment  
Standards and Metrology Department  
P.O. Box 23277  
Doha (État du Qatar)  
Courrier él ectronique: standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/QAT/16_3751_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/QAT/16_3751_00_x.pdf