RESTRICTED  
  
WT/ACC/LBR/8/Add.1  
28 novembre 2014  
(14-6927)  Page: 1/5  
Groupe de travail de l'accession du Libéria  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU LIBÉRIA 
PLAN D'ACTION CONCERNANT LES OTC DONNANT SUITE À LA LISTE EXEMPLATIVE DE 
QUESTIONS RELATIVES AUX OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC) 
 
À EXAMINER DANS LE CADRE DES ACCESSIONS 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 30 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Libéria.  
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  WT/ACC/LBR/8/Add.1  
- 2 - Plan d'action donnant suite à la liste exemplative de questi ons relatives aux OTC à examiner  dans le cadre des accessions 
Domaine d'intervention Situation actuelle Actio ns prioritaires Partie prenante responsable 
1. Cadre législatif À identifi er pour tous les produits 
industriels. Les normes et règlements techniques et les procéd ures d'évaluation de 
la conformité sont visés dans les lois du gouvernement. Réaliser une étude afin d'identifier: 
 -  les autorités réglementaires  -  les domaines et les secteurs relevant des 
autorités chargées de la réglementation et 
du respect des lois (contrôles/surveillance des marchés). 
 
Il conviendrait de mettre en évidence les risques de chevauchement et/ou les possibilités de coordi nation avec d'autres 
organismes chargés de  la réglementation. 
 Au Libéria, les différents niveaux de législation (lois et règlements), les règlements techniques et les normes doivent être décrits afin de déterminer la façon dont un domaine spécifique est réglementé. Cela est aussi essentiel pour pouvoir mettre en évidence les dispositions d'application obligatoire et les éventuelles dispositions d'application volontaire. Division des normes, Ministère du commerce et 
de l'industrie. Une expert ise juridique doit être 
fournie par un juriste ayant une bonne connaissance du système juridique libérien (réglementation des produits industriels). 
2. Identification des autorités réglementaires Le Ministère du commerce et de l'industrie, 
le Ministère de la santé, le Ministère de l'agriculture, le Ministère de la justice et le Ministère des finances ont participé à l'atelier sur les OTC (3-6 décembre 2013). La Commission de réforme législative y a également participé. L'Agence de protection  de l'environnement 
n'y a pas participé. La liste doit être complétée (voir plus haut). 
 Voir le point 1 ci-dessus. Voir le point 1 ci-dessus.   
  WT/ACC/LBR/8/Add.1  
- 3 - Domaine d'intervention Situation actuelle Actio ns prioritaires Partie prenante responsable 
3. Coopération et coordination Actuellement, la coopération en matière de 
réglementation s'inscrit dans le cadre du processus législatif visant à adapter la réglementation du sect eur industriel, ainsi 
que dans le cadre du processus de consultation mené par la Division des normes aux fins de l'adoption de normes.  D'autres travaux de réglementation sont menés par le Comité SPS, qui relève du Ministère de l'agriculture. Il existe également un groupe rattaché à l'Alliance pour l'enrichissement des aliments (examen des questions concernant la nutrition/les minéraux/les vitamines) (Ministère du 
commerce et de l'industrie/Ministère de 
l'agriculture).  Un projet de loi a été élaboré pour promouvoir l'utilisation des normes nationales/régionales/internationales au Libéria: un Conseil national des normes devrait être créé et intégré au système existant.  Il conviendrait de fournir des renseignements 
plus détaillés sur le pr ocessus de consultation 
actuel de la Division des normes.  La question est de savo ir si le processus de 
consultation actuel peut ou non être utilisé pour de futures consultations dans le cadre d'une procédure de notification relative aux OTC.  Les questions sont de savoir qui est responsable de la coordination, comment se déroulent les consultations (par écrit/par courrier électronique /sous la forme de 
réunions) et qui est chargé d'établir le 
calendrier des consultations et la 
documentation.  Il conviendrait de décrire les travaux du groupe technique et du groupe chargé des questions SPS.  Il conviendrait également d'expliquer quelles seraient les activités du Conseil national des normes. Division des normes 
   
4. Point d'information sur les OTC Il n'existe pas de do cuments de projet 
récents visant à établir un point d'information sur les OTC. Toutefois, le gouvernement du Libéria a élaboré un projet de mandat et a identifié les parties 
prenantes concernées par l'établissement 
d'un point d'information sur les OTC.  On ne peut pas prévoir l'établissement d'un 
point d'information avant d'avoir dressé une liste complète des autorités réglementaires et défini leurs responsabilités.  
Toutefois, une réunion devrait se tenir pour 
déterminer ce que nécess ite, dans la pratique, 
l'établissement d'un point d'information national sur les OTC et quelle institution devrait le gérer (en fournissant une justification).  Une réunion de consultation devrait être 
organisée par l'Unité de liaison avec l'OMC et la Division des normes.    
  WT/ACC/LBR/8/Add.1  
- 4 - Domaine d'intervention Situation actuelle Actio ns prioritaires Partie prenante responsable 
5. Point de contact chargé des 
notifications relatives aux OTC Il n'existe pas de documents de projet 
récents visant à établir un point de contact chargé des notifications relatives aux OTC.  On ne peut pas prévoir l'établissement d'un 
point de contact chargé des notifications relatives aux OTC avant d'avoir dressé une liste complète des autorités réglementaires et défini leurs responsabi lités. Toutefois, une 
réunion devrait se tenir pour déterminer ce que nécessite, da ns la pratique, 
l'établissement d'un point de contact chargé des notifications et quelle institution devrait le gérer (en fournissant une justification). Une réunion de consultation devrait être 
organisée par l'Unité de liaison avec l'OMC et la Division des normes afin de réunir l'ensemble des parties prenantes concernées pour discuter de l'établissement d'un point de contact national chargé des notifications relatives aux OTC.  La réunion devrait permettre de clarifier le rôle et les responsabilités dudit point de contact sur la base de l'Accord OTC. Certains documents font référence à l'Unité de liaison avec l'OMC pour ce qui est de l'établissement d'un point de contact national chargé des notifications relatives aux OTC. Plusieurs possibilités 
d'organisation devraient être étudiées et 
évaluées. 
6. Priorités commerciales Les priorités commerciales du Libéria ont 
été examinées à l'occasion de l'atelier sur les OTC (3-6 décembre 2013). Ces priorités concernent principalement les produits agricoles et le tourisme, mais aussi le caoutchouc, l'acier et les produits de l'industrie chimique. Les priorités commerciales actuelles 
(exportation/importation de produits industriels) devraient êt re évaluées au regard 
de la réglementation existante.  Le but est de déterminer si le cadre réglementaire actuel couvre les produits les plus importants sur le  marché ou si une 
nouvelle réglementation est nécessaire. Étant donné que la plupart des priorités 
commerciales concernent l'agriculture et les produits alimentaires, la première analyse devrait se limiter aux secteurs considérés comme étant d'importance majeure (appareils électriques et électroniques, jouets/articles pour enfants, produits chimiques, produits cosmétiques, matériaux de construction, etc.).   
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- 5 - Domaine d'intervention Situation actuelle Actio ns prioritaires Partie prenante responsable 
7. Infrastructure qualité Il n'y a pa s de projet d'assistance technique 
relatif à la mise en place d'une infrastructure qualité globale au Libéria. Toutefois, le gouvernement fournit un soutien limité pour l'établissement d'une infrastructure de ce ty pe conformément aux 
normes internationales. Le Laboratoire national des normes a reçu une assistance (Programme qualité de l'Afrique de l'Ouest 2009-2012, matériel de laboratoire/quelques secteurs (eau/sécurité sanitaire des produits alimentaires)), mais a des difficultés à mener à bien ses travaux (manque de personne l/de ressources/de 
matériel/d'accréditation ). Le Laboratoire est 
chargé des essais microbiologiques, de la 
métrologie et des essais chimiques. Les autres activités d'évaluation de la conformité sont limitées. Il existe d'autres laboratoires.  La Division des normes du Ministère du commerce est chargée d'adapter les normes tout en gérant les consultations nationales y relatives.  Il n'existe pas d'orga nisme d'accréditation. 
En ce qui concerne la surveillance des marchés, des contrôles sont effectués dans certains secteurs pa r le Ministère du 
commerce et de l'industrie. Des contrôles sont également effectués par d'autres ministères et il existe un organe de coordination (Organe national de contrôle).  Il conviendrait d'expliquer le rôle des divers 
organismes d'évaluation de la conformité (y compris en ce qui concerne la métrologie légale), ainsi que les activités de la Division des normes (Ministère du commerce et de l'industrie et BIVAC). Le projet de création d'un Conseil des normes mentionné au point 3 ci-dessus devrait être étudié.  L'objectif est de définir clairement (et de distinguer) les activi tés d'élaboration, 
d'adoption et de mise en œuvre des normes, d'une part, et les activités existantes d'évaluation de la conformité et de surveillance des marchés, d'autre part. Le Laboratoire des normes devrait organiser 
une réunion de consultation pour recenser les systèmes existants et les éventuelles faiblesses du système actuel d'évaluation de la conformité (essais, certification, métrologie) dans les secteurs relevant des autorités chargées de la réglemen tation et du respect 
des lois (contrôles/surveillance des marchés).  
 
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