G/TBT/N/USA/1177  
8 août 2016 
(16-4217) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Serv ice (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1195]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de cour rier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les obs ervations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits et légumes Fruits et légumes (ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : US Standards for Grades of 
Fresh Fruits and Vegetables, Fruits and Vegetables for Processing, Nuts, and Specialty 
Crops  (Normes des États -Unis pour la classification des fruits et légumes à  l'état frais, des 
fruits et légumes destinés à la transformation, des fruits à coque et des cultures spéciales), 
2 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture des États -Unis (USDA) révise 41 normes des États -Unis pour la 
classification des fruits et légumes à l'état frais, des fruits et légumes destinés à la 
transformation, des fruits à coque et des cultures spéciales en supprimant la catégorie 
"Hors classification" ( Unclassi fied) de toutes ces normes . La révision vise à aligner ces 
normes de classification sur d'autres normes modifiées récemment et à tenir compte de la 
terminologie actuelle . Elle a également pour objet d'actualiser les normes afin de refléter 
plus précisément  les pratiques de commercialisation actuelles et de ménager une plus 
grande souplesse à la branche de production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreu r et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 51297, 4 août 2 016; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 51.  G/TBT/N/USA/1177  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 6 septembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 septembre 2 016 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique e t de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3137_00_e.pdf