G/TBT/N/ARM/78  
27 octobre  2016 
(16-5910) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economic Development and Inve stments of the 
Republic of Armenia  (Ministère du développement économique et des investissements de la 
République d'Arménie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of Economic Development and Investments o f the Republic of Armenia  (Ministère 
du développement économique et des investissements de la République d'Arménie)  
Adresse : 5 M. Mkrtchyan str., Yerevan (Arménie) 0010  
Téléphone : (+37411)59 -72-05 
Fax: (37411)52 -65-77 
Courrier électronique: secretariat@mineconomy.am  
Site Web: http://www.mineconomy.am/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs agricoles et forestiers et leurs remorques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: Draft amendments No. 1 to 
the Technical Regulations of the Customs Union "On safety of agricultural and forestry 
tractors and their trailers"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union 
douanière sur la sécurité des tracteurs agri coles et forestiers et de leurs remorques) – 
CU TR 031/2012 (419 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des tracteurs agricoles et forestiers et de leurs remorques (CU TR 031 /2012) 
prévoit une clarification du champ d'application de ce règlement et des procédures 
d'évaluation de la conformité des tracteurs, des remorques et de leurs composants aux 
exigences de celui -ci. Les modifications projetées prévoient aussi l'établisseme nt 
d'exigences concernant les pièces de rechange pour tracteurs et remorques, ainsi que 
d'exigences relatives à la sécurité générale et aux émissions d'agents (polluants) nocifs 
des moteurs de tracteurs fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pét role 
liquéfié . De plus, elles actualisent les normes de référence et les règlements CEE -ONU 
figurant dans les annexes 1, 4 et 5 du règlement technique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécuri té G/TBT/N/ARM/78  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union 
douanière sur la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers et de leurs remorques – 
CU TR 031/2012:  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPublic.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regula tion and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasianc ommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/