G/SPS/N/CAN/769  
 
21 novembre 2013  
(13-6403)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide chlorantraniliprole dans ou sur divers 
commodités (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.120, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Chlorantraniliprole 
(PMRL2013-106)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8 
6. Teneur: Le document PMRL2013-106 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le chlorantraniliprole qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé 
Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
2,5 Bleuets nains 
2,0 Colza (sous-groupe de cultures 20A), tournesol (sous-groupe de cultures 
20B) et sojaa 
1,0 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G), sauf les 
bleuets nains 
0,7 Agrumes (groupe de cultures 10, révisé) 0,3 Légumes-racines et légumes-tubercules (groupe de cultures 1)
b et 
cotonnier (sous-groupe de cultures 20C)c 
0,35 Petits fruits des genres Ribe, Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de 
cultures 13-07B), sauf les bleuets nains et les groseilles à maquereau 
0,05 Gras et sous-produits de viande de volailled 
0,02 Viande de volaillee 
a La LMR de 2,0 ppm en vigueur pour les graine s et les gousses de légumineuses (groupe de 
cultures 6) sauf le soja tien dra dorénavant compte du soja. 
b L a  L M R  p r o p o s é e  d e  0 , 3  p p m  r e m p l a c e r a  l a  LMR de 0,01 ppm en vigueur pour les légumes-
tubercules et les légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C). 
c La LMR de 0,3 ppm en vigueur pour les graines de coton non délintées ti endra dorénavant compte 
des denrées du sous-groupe de cultures 20C.  
d La LMR proposée de 0,05 ppm remplacera la LMR de 0,01 ppm en vigueur pour le gras et les 
sous-produits de viande de volaille. 
e L a  L M R  p r o p o s é e  d e  0 , 0 2  p p m  r e m p l a c e r a  l a  L M R de 0,01 ppm en vigueu r pour la viande de 
volaille. G/SPS/N/CAN/769 
 
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  ppm = partie par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du groupe de cultures des 
légumes-fruits présenté à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs 
résidus  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/rccg-gcpcr-fra.php  dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site 
Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Denrées LMR du Cana da LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Légumes-racines et légumes-tubercules 0,3 0,02 
(groupe de cultures 1) 
Graines et gousses de légumineuses 2,0 Aucune LMR fixée.  
(groupe de cultures 6) 
Agrumes (groupe de cultures 10, révisé) 0,7 0,5 
Petits fruits des genres Ribe, Sambucus 0,35 1 
et Vaccinium  (sous-groupe de cultures 13-07B),  (baies et 
sauf les bleuets nains et  autres petits fruits)  
les groseilles à maquereaua 
Bleuets nains 2,5 
Colza (sous-groupe de cultures 20A)  2,0 Aucune LMR fixée.  
et tournesol (sous-groupe de cultures 20B) Gras de volaille 0,05 0,01 
  Abats comestibles 
Sous-produits de viande de volaille 0,05 de volaille. 
Viande de volaille 0,02 0,01 
a La LMR de 1,2 ppm en vigueur pour les résidus de chlorantraniliprole dans ou sur les groseilles à 
maquereau ne change pas.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2013-106, affiché le 12 novembre 2013 
(disponible en anglais et en français) G/SPS/N/CAN/769 
 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 janvier 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-106/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/_pmrl2013-106/index-fra.php  
(français)