G/SPS/N/USA/2931  
27 juin  2017 
(17-3438) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tamarillos  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent  ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of Fruit and Vegetable Into the Continental United 
States : Tree Tomatoes from Ecuador  (Importation de fruits et légumes dans la zone 
continentale des États -Unis: tamarillos en provenance d'Équateur) - Dossier ( Docket ) 
APHIS -2015-0072. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.regu lations.gov/document?D=APHIS -2015-0072-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à autoriser 
l'importation dans la zone continentale d es États -Unis de tamarillos en provenance 
d'Équateur . Comme condition d'entrée, les tamarillos devraient avoir été produits dans le 
cadre d'une approche systémique couvrant les aspects suivants : prescriptions régissant 
l'importation en expéditions commerci ales, enregistrement et contrôle des lieux de 
production, surveillance des cultures et lutte contre les organismes nuisibles, piégeage, 
inspection par l'organisation nationale de protection des végétaux de l'Équateur aux fins du 
dépistage d'organismes de q uarantaine . Cette action aurait pour effet de permettre 
l'importation de tamarillos en provenance de l'Équateur, tout en continuant de protéger les 
États-Unis contre l'introduction de phytoparasites.  
Federal Register, Vol. 82, n° 118, mercredi 2 1 juin 2 017, pages 28262 à 28266.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du C odex ou du texte apparenté) : 
 G/SPS/N/USA/2931  
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[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prote ction des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffè re de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date proj etée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distrib ution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia Ferguson, M.S., Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination 
and Compliance, Imports, Regulations, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 
133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2352  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov