G/SPS/N/ARE/73  
6 juin 2016  
(16-3022)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Climate change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: État de l'Indiana (États-Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié: Lifting of the temporary ban on the importation of domestic 
and wild birds and their products including poultry meat, day-old chicks, eggs, from Indiana state to the UAE  (Levée de l'interdiction temporaire de l'importation dans les 
Émirats arabes unis d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs, en provenance de l'État de l'Indiana). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 2  
6. Teneur: Les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour et les œufs, originaires de l'État de l'Indiana. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs, originaires de l'État de l'Indiana. Cette action fait suite à la publication, le 22 avril 2016, du rapport final (r apport de suivi n° 5) relatif à l'influenza 
aviaire hautement pathogène dans l'État de l'Indiana et à la déclaration de cet État comme 
indemne de la maladie, conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. Le risque de contamination lié à l'importation de 
volailles et de produits de volaille en provenance de l'État de l'Indiana est négligeable. G/SPS/N/ARE/73 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
29 mai 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS des Émirats arabes 
unis 
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement) P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone: +(971 4) 214 8444 
Fax: +(971 4) 265 5822 Courrier électronique: uaesps@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Veterinarian in Food  Safety Department 
SPS Enquiry Point Ministry of Climate Change and Environment 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone: +(971 4) 214 8478 Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile: +(971 55) 137 5997 
Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae