G/SPS/N/TUR/30  
19 août 2013  
(13-4423)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Undesirable Substances in Animal Feed  (Substances 
indésirables dans les aliments pour animaux). Langue(s): turc. Nombre de pages: 20 
6. Teneur: Le communiqué notifié couvre les dispositions relatives aux limites maximales de 
substances indésirables dans les aliments pour animaux, sans préjudice des dispositions 
relatives aux additifs pour l'alimentation animale, à la commercialisation et à l'utilisation 
des aliments pour animaux, aux fruits et légumes, aux résidus de pesticides dans et sur certains produits d'origine végétale ou animale et à des questions vétérinaires en rapport avec la santé publique et la santé animale. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TUR/30 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le projet de communiqué notifié a 
été élaboré aux fins de la transposition de la directive 2002/32/CE du Parlement européen 
et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le communiqué notifié est fondé sur la Loi n° 5996 sur les services 
vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les 
produits pour l'alimentation animale. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 septembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 décembre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 octobre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9.km Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:    +(90 312) 258 76 01 
Fax:     +(90 312) 258 76 77 Courrier électronique:  sps@gkgm.gov.tr 
Site Web:    http://www.tarim.gov.tr/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9.km Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:    +(90 312) 258 76 01 
Fax:     +(90 312) 258 76 77 
Courrier électronique:  sps@gkgm.gov.tr Site Web:    http://www.tarim.gov.tr/