G/SPS/N/BRA/1019
23 février 2015
(15-1046)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: coton (1,0 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), riz (0,3 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), pomme 
de terre (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pomme (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), papaye (0,1 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), pastèque 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melon (0,2 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), pourghère (usage non alimentaire), tomate (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), blé (1,0 mg/kg; période de 
sécurité de 15 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton 
(1,0 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), arachide (0,01 mg/kg; période de sécurité non déterm inée en raison du mode d'utilisation), riz 
(0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), haricot 
(0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), maïs (0,05 mg/kg; période de sécurité non détermin ée en raison du mode d'utilisation), soja 
(0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), blé 
(1,0 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application sur les tiges dans les cultures suivantes: café (0,2 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), agrumes (0,5 mg/kg; pé riode de sécurité de 60 jours).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient A29 
ACETAMIPRID of the monograph list of active in gredients for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Re solution - RE No. 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif A29 ACÉTAMIPRIDE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée da ns la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2003). Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/e320878047452199bbbeffdbbe781ae8/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+09+GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES G/SPS/N/BRA/1019 
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  6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: coton (1,0 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), riz (0,3 mg/kg; périod e de sécurité de 30 jours), pomme de terre 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricot 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pomme (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), papaye (0,1 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), pastèque (0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melon (0,2 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), 
pourghère (usage non alimentaire), tomate (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), 
soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), blé (1,0 mg/kg; période de sécurité de 15 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (1,0 mg/kg; 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), arachide 
(0,01 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), riz (0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), haricot 
(0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), maïs 
(0,05 mg/kg; période de sécurité non détermin ée en raison du mode d'utilisation), soja 
(0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), blé (1,0 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). 
Application sur les tiges dans les cultures suivantes: café (0,2 mg/kg; période de sécurité 
de 30 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 60 jours).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 11 février 2015, 
29ème édition, section 1, page 43. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 09 du 
10 février 2015 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1019 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br