ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2464 
24 septembre 2012  
 (12-5118) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Un is, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Risk-Based Sampling of Beef Manufacturing Trimmings for 
Escherichia coli  (E. coli ) O157:H7 and Plans for Beef Baseline  (Échantillonnage des 
parures de bœuf fondé sur les ris ques aux fins de la détection d' Escherichia coli  (E. coli ) 
O157:H7 et plans pour une enquête de réfé rence concernant les carcasses de bovins). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-09-19/html/2012-23078.htm  
6. Teneur:  Le FSIS annonce son intention de restruct urer son programme de dépistage de 
E. coli  O157:H7 dans les parures de bœuf afin  d'axer davantage ce programme sur les 
risques et de pouvoir réaliser des estimations statistiques de la prévalence de E. coli  
O157:H7 dans les parures de bœuf crues.  L es plans du FSIS en vue de la réalisation d'une 
enquête de référence concernant les carcasses de  bovins sont aussi examinés dans l'avis.  Le 
FSIS souhaite recueillir les observations du public  au sujet de ses plans, qui ont été élaborés 
à la suite d'un audit de son Protocole d'écha ntillonnage N-60 des parures de bœuf aux fins 
du dépistage de E. coli  O157:H7 réalisé en 2011 par le Bureau de l'Inspecteur général 
(OIG) du Département de l'agriculture des États-Unis ( US Department of Agriculture's 
Office of Inspector General (OIG) ).  L'avis annonce aussi des changements apportés par le 
FSIS à son programme concernant les parures de  bœuf aux fins du re lèvement tant du taux 
de collecte que de la probabilité pour le FSIS de trouver des échantillons positifs.  Enfin, 
l'avis notifié résume un rapport de l'OIG de 2012 ainsi que les actions que le FSIS a 
entreprises pour donner suite aux recomma ndations contenues dans ce rapport. G/SPS/N/USA/2464 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Ce site Web permet la saisie de 
courtes observations directement dans le ch amp de la page Web prévu à cet effet, ou 
l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour d es observations plus longues.  Aller sur le 
site:  http://www.regulations.gov .  Suivre ensuite les instructions données pour la 
communication d'observations.  
Courrier postal, y compris disquettes ou CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par 
messagerie:  Destinataire:  Docket Clerk, US Department of Agriculture (USDA), FSIS, 
OPPD, RIMD, Docket Clearance Unit, Patrio ts Plaza III, 1400 Independence Avenue SW, 
8-163A, Mailstop 3287, Washington, DC 20024-3221.  Instructions:  Toutes les 
communications envoyées par courrier postal ou électronique doivent comporter le nom de 
l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
FSIS-2012-0020.  Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront mises à la  G/SPS/N/USA/2464 
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  disposition du public pour consultation et ser ont affichées sans modification, y compris 
pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: 
http://www.regulations.gov  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Rachel Edelstein, Acting Assistant 
Administrator for the Office of Policy and Program Development, FSIS, USDA, Room 351-E, Jamie Whitten Building, 14th an d Independence Avenue SW, Washington 
DC, 20250-3700.  Téléphone:  +(202) 720 0 399.  Fax:  +(202) 720 2025.  Courrier 
électronique:  rachel.edelstein@fsis.usda.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov