G/SPS/N/ARG/175/Add.1  
11 juin 2014  
(14-3356)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine. 
 
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 Nouveau certificat d'exportation de produits végétaux transformés 
S'agissant de la notification G/SPS/N/ARG/175, qui porte sur le nouveau certificat d'exportation de 
produits végétaux transformés, l'Argentine annonc e que ce nouveau certificat ne remplace pas le 
certificat phytosanitaire. 
L'Argentine continue de délivrer des certificats phytosanitaires, conformément aux exigences des 
normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). En effet, le certificat 
phytosanitaire est délivré par l'organisation nation ale de protection des végétaux (ONPV) du pays 
exportateur dans le cadre des mesures phytosanitaires établies par l'ONPV du pays importateur, et 
ce pour tout produit d'origine végétale réglementé. 
Ce n'est que lorsque le degré de transformation et l'usage prévu du produit sont tels que le produit 
ne peut pas véhiculer d'organisme nuisible (catégorie 1 selon la NIMP n° 32) que l'Argentine pourra remplacer le certificat phytosanitaire par le nouveau certificat d'exportation de produits 
végétaux transformés. Elle pourra agir ainsi uniquement dans les cas où le pays importateur 
n'exige pas la présentation d'un certificat phytosanitaire. 
L'Argentine continuera de délivrer des certificats phytosanitaires pour les produits transformés 
lorsque l'ONPV du pays importateur le lui exigera. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Clarification concernant l'application du règlement. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/ARG/175/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
  
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