G/AG/N/AUS/99  
16 mars 2016  
(16-1529)  Page: 1/18  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 25 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2013/14 . 
 
_______________ 
   
  G/AG/N/AUS/99  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2013/14 (1er JUILLET-30 JUIN) 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
471,86 millions de $A 0,00   
  G/AG/N/AUS/99  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2013/14 (1er JUILLET-30 JUIN) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  
Recherche     
Gouvernement fédéral Centre de recherche coopératif pour la bioséc urité nationale concernant les végétaux: 
recherche sur la gestion et la lutte contre les plantes adventices et les parasites invasifs nuisibles à la production primaire et à l'environnement. 0,191 Gouvernement fédéral 
Département de 
l'agriculture 
(AG DA) 
 Recherche-développement dans le secteur du coton: recherche-développement destinée à 
améliorer la production cotonnière. 7,736 AG DA 
 Recherche-développement dans le secteur laitier: recherche-développement sur la 
production et la transformation des produits laitiers. 16,488 AG DA 
 Recherche-développement dans le secteur des œufs: recherche-développement sur la 
production des œufs. 1,527 AG DA 
 Recherche-développement dans le secteur des céréales: recherche-développement destinée 
à optimiser la production et l'utilisation des ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales. 47,134 AG DA 
 Recherche-développement dans le secteur du raisin et du vin: re cherche-développement 
destinée à optimiser la production, la compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin. 10,581 AG DA 
 Recherche-développement dans le secteur de l'horticulture: recherche-développement 
destinée à promouvoir un secteur horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de s'adapter. 30,294 AG DA 
 Recherche-développement dans le secteur porcin: recherche-développement destinée à 
améliorer la production, la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation 
dans le secteur porcin. 3,875 AG DA   
  G/AG/N/AUS/99  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Recherche-développement dans le secteur de la viande rouge: recherche-développement 
destinée à améliorer la productivité et les résu ltats commerciaux du secteur de la viande et 
de l'élevage et à promouvoir une utilisation et une gestion durables des ressources 
naturelles. 34,403 AG DA 
 Recherche-développement pour  le secteur rural: recherche-développement destinée au 
secteur rural, axée sur des prod uctions végétales et animales nouvelles ou en expansion et 
sur des programmes génériques dans des domain es comme l'agro-industrie, la vulgarisation, 
l'enseignement rural et les changements climatiques. 2,412 AG DA 
 Recherche-développement dans le secteur du sucre: recherche-développement destinée à 
promouvoir une industrie sucrière internationalement compétitive et écologiquement 
durable. 4,342 AG DA 
 Recherche-développement dans le secteur de la laine: recherche-développement sur la 
productivité au niveau des ex ploitations, l'assurance de la qualité et la distribution,  
l'efficacité dans le domaine de la transformation de la laine et la mise au point de nouveaux 
produits lainiers. 10,364 AG DA 
 Sous-programme de recherche à orientation sectorielle*: financement de projets visant à 
optimiser l'utilisation de l'eau d'irrigation et à améliorer la gestion des risques dans les 
exploitations. 1,250 Gouvernement fédéral 
Département de 
l'infrastructure et du 
développement régional 
(AG DIRD) 
 Rénovation du Centre de recherche de Loxton *: rénovation du Centre pour permettre des 
activités de recherche agricole et de co llaboration dans le bassin Murray-Darling 
(Australie-Méridionale). 1,000 AG DIRD 
Nouvelle-Galles du Sud Mise au point de technologies et de pratiques permettant d'a ccroître l'efficacité et la 
durabilité de la production  d'aliments et de fibres. 32,050 Département du 
commerce et de 
l'investissement de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
(NSWTI) 
Queensland Recherche visant à développer les agro-industries et à adapter la production, la 
transformation et la commercialisation des fibres et des aliments aux attentes des consommateurs et de la collectivité. 60,000 Département de l'emploi, 
du développement 
économique et de 
l'innovation du 
Queensland (QDEEDI)  
Australie-Méridionale Recherche à l'appui de s programmes de lutte contre les parasites et les maladies. 4,424 Service du secteu r et des 
ressources primaires 
d'Australie-Méridionale 
(PIRSA)   
  G/AG/N/AUS/99  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Programme de modification des sols "Nouve aux horizons"*: recherche et vulgarisation 
concernant la modification des sous-sols af in d'accroître la pr oductivité agricole. 0,699 PIRSA 
 Projets sur les chaînes de valeur visant à améliorer la compétitivité de certains secteurs 
industriels: agneau, pomme de terre, chaînes de vale ur et poudre de lait. 0,008 PIRSA 
Tasmanie Institut agricole de Tasmanie: financem ent de programmes de recherche pour mettre au 
point des pratiques agricoles efficaces et durables et améliorer les pratiques existantes. 4,950 Département du secteur 
primaire des parcs, des 
eaux et de 
l'environnement de la 
Tasmanie 
(Tas DPIPWE) 
Victoria Recherche-développement sur les agro-industries de l'État de Victoria. 49,600 Département du secteur 
primaire de l'État de 
Victoria (VIC DPI) 
Australie-Occidentale Recherche-développement sur la transf ormation de la production, la commercialisation de la 
production agricole, la gestion durable des sols et la lutte contre les parasites et les maladies. 50,960 Département de 
l'agriculture et de 
l'alimentation de 
l'Australie-Occidentale 
(DAFWA) 
Territoire du Nord Recherche sur les technologies nouvelle s et les produits nouveaux dans le but d'accroître la 
compétitivité du secteur agrico le du Territoire du Nord.  7,700 Département de la gestion 
des ressources foncières 
du Territoire du Nord 
(NT DLRM) 
Lutte contre les parasites et les maladies 
Gouvernement fédéral Animal  Health Australia: améliorer la prépar ation des interventions d'urgence en cas 
d'apparition de zoonoses po ur appuyer les systèmes australiens de santé animale. 2,163 AG DA 
 Laboratoire australien de santé animale: maintien et développement de services de 
diagnostic rapide essentiels pour mainteni r l'Australie exempte de maladies animales 
exotiques graves. 7,665 AG DA 
 Prenons soin de notre pays – Éradication des parasites et des maladies: appuyer la 
coordination et la mise en œuvre de plans na tionaux de gestion stratégique concernant une 
liste convenue des plantes adventices ayant des impacts importants sur l'environnement et l'agriculture. 14,397 Gouvernement fédéral 
Département de 
l'environnement (AG DoE) 
et AG DA 
 Aide d'urgence à la lutte contre les parasites* : aide financière d'urgence aux États pour la 
lutte contre les parasites dans les zones affectées par la sécheresse.  5,000 AG DA   
  G/AG/N/AUS/99  
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Programmes de préparation à la lutte contre les maladies (animales) exotiques: financement 
de programmes de formation nati onaux destinés aux vétérinaires des secteurs pu blic et privé 
portant sur la reconnaissance et le diagnostic des maladies animales exotiques et la lutte 
contre ces maladies. 0,091 AG DA 
 Commission chargée des infestations acridienne s: aide au lancement d'opérations de lutte 
contre les invasions ou les menaces d'invasion de criquets des espèces  Chortoicetes 
terminifera  et Austracris guttulosa  ainsi que de criquets migrat eurs, qui risquent de porter 
préjudice aux industries rurales. 3,578 AG DA 
 Plant Health Australia: financ ement de projets visant à promouvoir de solides pratiques en 
matière de biosécurité pour ramener à un niveau  minimum l'impact des parasites des plantes 
en Australie. 1,154 AG DA 
 Programme de préparation à la lutte contre le s maladies exotiques et de la faune sauvage: 
préparation à agir en cas d'apparition d'une maladie animale exotique, par l'élaboration de 
stratégies pratiques d'éradication et de co ntrôle d'animaux sauvages sur le terrain. 
Coordination de la surveillance , de la recherche, de la form ation et des communications.  0,322 AG DA 
Nouvelle-Galles du Sud  Affectation de ressources en vue de ramener à un niveau minimum les risques de maladies 
et de parasites susceptibles d'a ffecter la production agricole.  55,960 AG DA 
Queensland Services de protection de la biosécurit é: prévention des menaces liées à des parasites et à 
des maladies et réaction à ces menaces, et mise en œuvre de systèmes de protection de l'intégrité des produits. 31,906 QDEEDI 
Australie-Méridionale Gestion des ressources naturelles: gestion des plantes adventices et des animaux sauvages 
ou retournés à l'état sauvage, coordination, conseils scientifiques et services de vulgarisation offerts dans l'ensemble de l'Australie-Méridion ale et pas seulement dans le secteur agricole. 0,764 PIRSA 
 Lutte contre les parasites et les maladies: initiatives visant à lutter contre divers parasites et 
diverses maladies, y compris gestion des dromadai res, renards, dingos et lapins sauvages ou 
retournés à l'état sauvage. 0,507 PIRSA 
 Fonds de l'État pour la biosécurité: réponses d'urgence en cas d'appariti on de parasites et de 
maladies. 3,636 PIRSA  
 Programme de gestion des plantes adventices: activités visant à éradiquer l'orobanche 
rameuse. 0,407 PIRSA  
Tasmanie Espèces invasives: services d'éradication de s parasites et des maladies affectant l'agriculture 
et de lutte contre ces parasites et maladies. 3,600 Tas DPIPWE 
Victoria Gestion des animaux parasites: services de consultation en vue de ramener à un niveau 
minimum l'impact économique, environnemental et social des animaux parasites dans  l'État 
de Victoria. 7,810 VIC DPI et Département 
de la durabilité et de 
l'environnement de l'État 
de Victoria (VIC DSE)   
  G/AG/N/AUS/99  
- 7 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Gestion des végétaux parasites: services de recherche et de consultation aux fins d'une 
gestion efficace des végé taux parasites recensés. 10,340 VIC DPI et VIC DSE 
Australie-Occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant les agro-industries de 
l'Australie-Occidentale. 7,250 DAFWA 
Territoire du Nord Lutte contre les parasites et les maladies: surveillance des parasites et des maladies 
exotiques, lutte contre ceux-ci et intervention d'urgence en ca s d'apparition de parasites et 
de maladies exotiques. 4,510 NT DLRM 
 Lutte contre les mauvaises herbes: lutte contre des animaux à l'état sauvage ou retournés à 
l'état sauvage et contre les parasites, et co nfinement et élimination des mauvaises herbes 
nuisibles. 4,012 NT DLRM 
Services de formation    
Gouvernement fédéral Conseils sectoriels des compétences – Agrifood Skills Australia: développer les compétences 
professionnelles convenues à l'échelon national  pour le secteur agricole et les secteurs 
connexes et fournir aux entreprises des conse ils sur la main-d'œuvre et les compétences 
dont elles ont besoin. 4,900 Département de l'industrie 
du gouvernement fédéral 
(AG DI) 
Nouvelle-Galles du Sud Formation à l'intention des producteurs agricoles dans les domaines de la gestion des 
exploitations, de l'amélioration de la productivité et de l'a pplication de pratiques durables. 6,400 NSWTI 
Australie-Méridionale Programm e de formation financière po ur le secteur laitier*: permettre aux exploitants de 
mieux comprendre la situation fi nancière de leur entreprise. 0,022 PIRSA 
 Programme de compétences en gestion des entreprises agricoles*: programmes de 
formation et de perfectionnemen t de la main-d'œuvre en vue d'améliorer la gestion et la 
formation financière dans les entreprises agricoles. 0,055 PIRSA 
Australie-Occidentale Formation à une gestion durable du milieu rural, au commerce  et au développement des 
marchés. 6,850 DAFWA 
Services de vulgarisation et de consultation 
Gouvernement fédéral "Prenons soin de  notre pays" – Aides à l'innovation*: projets menés par des organismes de 
gestion des ressources naturelles, des organi sations non gouvernementales, des organismes 
sectoriels et des propriétaires fonciers visant à l'acquisition de connaissances afin d'adopter 
des pratiques et des procédés novateurs en mati ère de production, de gestion des ressources 
et de gestion de la chaîne d'approvisionnement, qui amélioreront la viabilité des industries fondées sur des ressources. 7,054 AG DA 
 Un avenir fondé sur les énergies propres: fina ncement de travaux de re cherche, d'essais et 
de services de vulgarisation sur la manière dont les agriculteurs et les gestionnaires de terres peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et accroître la fixation du carbone dans les sols tout en maintenant la productivité des exploitations.  56,967 AG DA   
  G/AG/N/AUS/99  
- 8 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
 Programme de préparation à la lutte contre les maladies exotiques: sensibilisation de la 
communauté vétérinaire aux maladies animales exotiques par la publication de 
communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires australiennes. 0,598 AG DA 
 Système de surveillance des produits nati onaux*: recueil de données sur la situation 
concernant les résidus des fruits et légumes cult ivés en Australie pour lesquels les données 
relatives à la surveillance des résidus sont inexistantes ou insuffisantes. 0,903 AG DA 
 Service de conseils financiers en faveur d' entreprises rurales: aider les producteurs du 
secteur primaire, les entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés fina ncières et ne disposent d'aucune autre source 
de conseils financiers. 17,519 AG DA 
 "Prenons soin de notre pays" – À la rescousse des récifs de corail: fournir aux gestionnaires, 
aux autorités réglementaires et au secteur agricole des données permettant de mieux évaluer les risques que les pesticides agricoles présentent pour la Grande barrière de corail. 0,031 AG DI 
 Programme national de recherche environne mentale – Plate-forme de recherche sur les 
écosystèmes tropicaux: fournir aux gestionnaires , aux autorités réglementaires et au secteur 
agricole des données permettant de mieux évaluer les risques que les pesticides agricoles présentent pour la Grande barrière de corail. 0,031 AG DI 
Nouvelle-Galles du Sud Services de consultation et de vulgarisation pour aider les agriculteurs de la Nouvelle-Galles 
du Sud à adopter des pratiques optimales. 14,040 NSWTI 
 Service de conseils financiers en faveur d'entr eprises rurales: service de conseils financiers 
visant à aider les producteurs du secteur primaire et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des diff icultés financières et ne disposent d'aucune 
autre source de conseils financiers. 0,840 NSWTI 
Queensland Services généraux de vulgarisation et de  consultation offerts au secteur agricole par le 
gouvernement du Queensland. 5,100 QDEEDI 
 Utilisation efficace de l'eau en zone rurale – Avenir de l'irrigation*: soutien aux groupements 
sectoriels qui aident les exploitants pratiq uant l'irrigation au moyen de services 
environnementaux, tels que la conception et la gestion de systèmes. 2,000 Département des 
ressources naturelles et 
des mines du Queensland 
(QDRM) 
Australie-Méridionale Fournitu re de services de consultation destinés  à promouvoir un développement économique 
durable. 0,260 PIRSA 
Tasmanie Pour des cultures agricoles prospères: four niture de services de co nsultation concernant la 
gestion des exploitations, le financement et l'agriculture en généra l et la diffusion des 
résultats de programm es de recherche. 0,430 Tas DPIPWE 
 Gestion des animaux brouteurs*: fourniture de conseils et de services concernant la gestion 
des animaux brouteurs, y compris la gestion des wallabys sur l'Île King.  0,296 Tas DPIPWE   
  G/AG/N/AUS/99  
- 9 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Victoria Fourniture de services de vulgarisation et de  consultation aux producteurs agricoles. 24,840 VIC DPI 
 Service de conseils financiers en faveur d'entr eprises rurales: service de conseils financiers 
en vue d'aider les producteurs du secteur prim aire, les entreprises de pêche et les petites 
entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils financiers. 1,140 VIC DPI 
Australie-Occidentale Four niture de services de vulgarisation et de cons ultation aux producteurs agricoles. 24,060 DAFWA 
 Service de conseils financiers en faveur d'entr eprises rurales: service de conseils financiers 
en vue d'aider les producteurs du secteur prim aire, les entreprises de pêche et les petites 
entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent d'aucune autre source de conseils financiers. 0,200 DAFWA 
Territoire du Nord Services de vulgarisation et de  consultation aux producteurs du secteur primaire 
(à l'exclusion du secteur de la pêche) du Territoire du Nord.  0,800 Département du Premier 
Ministre du Territoire du 
Nord (NT DCM) 
 Gestion des ressources naturelles: services de soutien intégré, de consultation, de contrôle 
et de réglementation concernant les ressources naturelles du Territoire. 18,980 NT DCM 
Services d'inspection    
Nouvelle-Galles du Sud Services d'inspection pour l'évaluation de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 11,630 NSWTI 
Queensland Services d'inspection pour l'administration de systèmes de production d'aliments et de fibres 
sûrs et éthiques. 11,141 QDEEDI 
Australie-Méridionale Préservation des végétaux et santé de s animaux: services d'inspection pour la lutte contre 
les parasites et les maladies menaçant les productions végétales et animales. 10,457 PIRSA 
 Programme concernant les produits chimiques en milieu rural: services d'inspection pour la 
gestion des risques liés aux pesticides et aux médicaments vétérinaires dans les productions animales et végétales. 0,489 PIRSA 
Tasmanie Opérations de biosécurité: services d'inspection de quarantaine. 7,300 Tas DPIPWE 
Australie-Occidentale Services  d'inspection pour les agro-industries. 11,330 DAFWA 
Territoire du Nord Services d'inspection destinés à minimiser les risques liés aux parasites et aux maladies. 1,800 NT DCM 
Services de commercialisation et de promotion 
Gouvernement fédéral Programme de sout ien au secteur viticole australien: activités de commercialisation visant à 
améliorer la rentabilité du secteur viticole.  1,050 AG DA 
 Exposition Beef Australia*: fi nancement de la société Beef Australia Ltd pour lui permettre 
d'organiser l'expositi on Beef Australia. 2,500 AG DA 
 Stratégie alimentaire mondiale "Brand Australia "*: stratégie visant à mettre en place et à 
lancer une marque unique pour les produits alimentaires australiens. 0,537 AG DA   
  G/AG/N/AUS/99  
- 10 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Queensland Services en rapport avec  l'accès aux marchés et le développement des marchés. 1,500 QDEEDI 
Australie-Méridionale Initiative et plan d'action du sect eur agro-industriel concernant la Chine*: aide le secteur 
agro-industriel de l'Australie-Méridionale à identifier en Chine des débouchés pour les 
produits alimentaires et le vin et des possib ilités de développement  des capacités, et à 
promouvoir ces débouchés. 0,241 PIRSA 
 Programme de développement du marché viti cole: services de commercialisation et de 
promotion des vins d'Au stralie-Méridionale. 0,550 PIRSA 
Tasmanie Conseils, services de recherche économique, renseignements en matière de 
commercialisation et de promotion, et conseils au secteur agricole. 1,080 Tas DPIPWE 
Victoria Programme de soutien des marchés agri coles: favoriser le développement des marchés 
agricoles dans toute la région de l'État de Victoria et autour de la zone métropolitaine de Melbourne. Ce programme offre  des services de formation pr ofessionnelle et  des conseils 
en commercialisation et accorde des subventions à l'organisme faîtier de la branche, l'Association des agriculteurs de l'État de Victoria. 0,200 VIC DPI 
 Programme de coopératives de  commercialisation de produits alimentaires et de fibres*: 
encourage la collaboration entre exploitants agri coles et participants à la chaîne de valeur 
par la création de coopérativ es de commercialisation.  0,077 VIC DPI 
Australie-Occidentale Recherche de débouchés po ur divers produits agricoles. 4,170 DAFWA 
Services d'infrastructure 
Gouvernement fédéral Programme visant à améliorer l'effica cité de l'irrigation des terres agricoles: ce programme 
aide les groupements sectoriels et les autorités compétentes à améliorer l'efficience et la gestion de certains cours d'eau dans le ba ssin versant méridional  du Murray-Darling. 68,540 AG DoE 
 Programme en faveur d'une irrigation plus effi cace en Tasmanie: aide au captage et à la 
gestion de l'eau durables et efficaces en Tasmanie pour satisfaire les besoins régionaux en eau et atténuer l'impact de la sécheresse et du changement c limatique dans chaque région. 27,010 AG DoE 
Tasmanie Mise en place d'infrastruct ures rurales et fourniture de serv ices connexes. 44,057 Tas DPIPWE 
Australie-Occidentale Travaux d' équipement pour services de soutien publics. 11,600 DAFWA 
Total partiel  958,635  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 0,000  
Total partiel 0,000  
c) Aide alimentaire intérieure  0,000  
Total partiel 0,000  
d) Soutien du revenu découplé 0,000  
Total partiel  0,000    
  G/AG/N/AUS/99  
- 11 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
e) Programmes de garantie des revenu s et programmes établissant un disposit if de sécurité pour les revenus   
Gouvernement fédéral Programme de dépôts pour la gest ion des exploitations agricoles: mesure de gestion des 
risques financiers liée à la fiscalité, administrée commercialement par les institutions 
financières participante s. Ce programme permet  de mettre de côté les revenus imposables 
de la production du secteur primaire des bonne s années pour utilisation ultérieure pendant 
des années de faible revenu. La  mesure permet de réduire, po ur les producteurs du secteur 
primaire, le risque de fluctu ation des revenus dû à des facteurs tels que la sécheresse. 145,000 Trésor public du 
gouvernement fédéral 
Total partiel  145,000  
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles   
Nouvelle-Galles du Sud Programme d'aide en cas de catastrophe naturelle: aide versée aux familles d'agriculteurs et 
aux exploitations agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes et des tremblements de terre. 17,240 NSWTI 
Queensland Programme d'aide spécial aux victimes d' inondations catastrophiques: aide aux producteurs 
du secteur primaire ayant subi des dommages directs à cause des inondations. 46,000 QDAFF 
Victoria Prêts à taux réduits aux exploitations agricoles ayant subi des pertes par suite de feux de 
brousse (financés à 90% par le gouvernement fédéral et à 10% par les gouvernements des 
États, moins l'administration). 1,2001 VIC DPI  
Total partiel   64,44  
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités   
Total partiel   0,000  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ress ources de la production   
Total partiel  0,000  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement   
Total partiel  0,000  
j) Programmes de protec tion de l'environnement   
Gouvernement fédéral Fonds pour la biod iversité: aider les gestionnaires de terre s à fixer le carbone, à favoriser la 
biodiversité et à renforcer la résistance en vironnementale dans l'ensemble du territoire 
australien.  65,900 AG DoE 
 Prenons soin de notre pays – Programme de  gestion de l'environnement: financement 
destiné aux gestionnaires de terres pour la gestion et la conservation de biens environnementaux de haute vale ur situés sur leurs terres. 10,560 AG DoE 
 Prenons soin de notre pays – Fonds de protec tion du patrimoine na turel: financement de 
projets visant à améliorer les biens environnemen taux et la gestion de l'environnement et à 
encourager l'agriculture durable. 197,320 AG DoE   
  G/AG/N/AUS/99  
- 12 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(millions de $A) Sources des données 
1 2 3 4 
Tasmanie Fourniture aux producteurs agricoles de  services concernant les cadres politique et 
réglementaire afin de garantir un approvis ionnement en eau superficielle et en eau 
souterraine équitable et durable, de limiter les atteintes à l'environnement et d'encourager 
de bonnes pratiques afin de ramener à un niveau  minimum l'érosion des sols, la salinisation 
et les dégâts causés par l'eau. 5,570 Tas DPIPWE 
Total partiel  279,35  
k) Programmes d' aide régionale   
Total partiel  0,000  
f) Autres versements directs    
Total partiel   0,000  
TOTAL  1 447,425  
1 Le montant indiqué est le principal du prêt. 
* Voir le document G/AG/N/AUS/100 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction) pour plus de précisions.   
  G/AG/N/AUS/99  
- 13 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2013/14 (1er JUILLET-30 JUIN) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
et DS:9 ci-après) 
(millions de $A) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicat if DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
  
(millions de $A) 
1 2 3 4 
Exportations de bovins sur pied 0,544* (de minimis)   0,000 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 222,253** ( de minimis )  0,000 
TOTAL   0,000 
* La valeur de minimis  des exportations d'animaux vivants est de 52,45 millions de $A (5% de la valeur totale de la production). En 2013/14, la valeu r totale de la production 
d'animaux vivants pour l'exportation était de 1 049 millions de $A (ABARES, Agricultural Commodities, septembre 2015, tableau 1 3: 
http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc20150915/AgCommodities201509_1.0.0.pdf). 
** La valeur de minimis est de 2 551,7 millions de $A (5% de la valeur totale de la production). En 2013/14, la valeur totale d e la production était de 51 034 millions de $A 
(ABARES, Australian Commodities, troisième trimestre 2015, tableau 13: http://data.daff.gov.au/data/warehouse/agcomd9abcc004/agcomd9abcc20150915/AgCommodities201509_1.0.0.pdf ).   
  G/AG/N/AUS/99  
- 14 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2013/14 (1er JUILLET-30 JUIN) 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant 
… Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(millions  
de $A) Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
 
 
(millions  
de $A) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Exportations de 
bovins sur pied  1er juillet 2013 a)     0,544  0,544 AG DA 
Total         0,544  
a) Aide financière fournie aux éleveurs et  aux entreprises de services touchés par la  suspension temporaire  des exportations de  bovins sur pied à dest ination de l'Indonésie.   
  G/AG/N/AUS/99  
- 15 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2013/14 (1er JUILLET-30 JUIN) 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant  
… Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions 
de $A) Redevances/  
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions 
de $A) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(millions 
de $A) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
de $A) MGS totale 
   
 
 
(millions 
de $A) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Exportations de 
bovins sur pied 1er juillet 2013       0,544 0,544 AG DA 
Total         0,544    
  G/AG/N/AUS/99  
- 16 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2013/14 (1er JUILLET-30 JUIN) 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant 
… Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
    
(millions de $A) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
  
(avec détail des 
calculs) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Soutien 
total ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés  
(millions  
de $A) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Abattement relatif à l'infrastructure hydraulique d'urgencea 1er juillet 2013 29,760   29,760 AG DA 
Programme de prêts à des conditions libérales pour le 
financement des exploitations agricolesb 1er juillet 2013 1,530   1,530 AG DA 
Indemnités temporaires en faveur des ménages agricolesc 1er juillet 2013 7,506   7,506 AG DA 
Paiement transitoire aux exploitations familialesd 1er juillet 2013 5,017   5,017 AG DA 
Réforme de la politique en matière de lutte contre la 
sécheresse de l'État d'Australie-Occidentalee 1er juillet 2013 1,157   1,157 AG DA 
Programme de diversification éc onomique de la région du 
bassin Murray-Darlingf 1er juillet 2013 2,561   2,561 AG DoE 
Programme relatif à une infrastruct ure d'irrigation privée dans 
la Nouvelle-Galles du Sudg 1er juillet 2013 93,940   93,940 AG DoE 
Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour l'avenir dans la 
Nouvelle-Galles du Sudh 1er juillet 2013 30,120   30,120 AG DoE 
Des eaux d'amont saines pour le Queensland – Projet relatif à 
une utilisation rationnelle de l'eaui 1er juillet 2013 9,100   9,100 AG DoE 
Programme relatif à une infrastruct ure d'irrigation privée dans 
l'État d'Australie-Méridionalej 1er juillet 2013 0,620   0,620 AG DoE   
  G/AG/N/AUS/99  
- 17 - Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant 
… Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
    
(millions de $A) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
  
(avec détail des 
calculs) Redevances/
 
prélèvements 
connexes Soutien 
total ne 
visant pas 
des 
produits 
déterminés  
(millions  
de $A) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme de renforcement du se cteur de l'irrigation pour le 
fleuve Murray en Australie-Méridionale (3IP)k 1er juillet 2013 14,000   14,000 AG DoE 
Modernisation agricole dans l'État de Victorial 1er juillet 2013 11,88   11,880 AG DoE 
Programme de renouvellement de s systèmes d'irrigation du 
nord de l'État de Victoria – Phase 2m 1er juillet 2013 2,340   2,340 AG DoE 
Programme d'aide du Queensland  pour cas de catastrophe –
Ristournes sur fretn 1er juillet 2013 0,093   0,093 QDAFF 
Programme d'aide en cas de catastrophe du Queensland –
Paiements au titre du transporto 1er juillet 2013 10,099   10,099 QDAFF 
Programme de subventions pour le développement de l'élevage 
intensif dans l'État de Tasmaniep 1er juillet 2013 2,530   2,530 Tas 
DPIPWE 
Total     222,253  
a) Abattement relatif à l'infrastructure hydraulique d'urgence: cet abattement est accordé afin d'aider les producteurs du sect eur primaire des zones déclarées en sécheresse à 
établir l'infrastructure hydraulique nécessaire pour subvenir en urgence aux besoins en bien-être des animaux. Il ne tient pas lieu d'incitation au développement ou à la 
gestion des exploitations mais vise à aider les producteurs du se cteur primaire à fournir d'urgenc e l'eau nécessaire au bien-êt re de leurs animaux . 
b) Programme de prêts à des conditions libé rales pour le financement des exploitations agricoles: les entreprises agricoles adm issibles peuvent obtenir des prêts à des 
conditions de faveur pour la restructuratio n de leur dette et/ou pour de s activités d'amélioration de la productivité. Le monta nt maximum varie selon les sphères de 
compétence, le Territoire du Nord accordant le plus élevé, à savoir 1 million de $A. Le taux d'intérêt bonifié est fixé à 4,5% et est révisé tous les six mois. Ce taux est 
appliqué pour les cinq premières années du prêt, les conditions commerciales du marché  s'appliquant après cette période. Le vol ume de l'aide correspond à la différence 
entre le taux d'intérêt bonifié et le taux d'intérêt commercial. 
c) Indemnités temporaires en faveur des ménages agricoles: octr oi aux exploitants agricoles admissibles et à leurs partenaires se trouvant dans une situation financière 
difficile d'une aide et d'un soutien pour améliorer leur situation à long terme. 
d) Paiement transitoire aux exploitations familiales: soutien provisoire du revenu des exploitants agricoles et de leur famille  qui sont en difficulté financière. 
e) Réforme de la politique en matière de lutte contre la sécher esse de l'État d'Aust ralie-Occidentale: mesu res de réforme qui a ident les exploitants agricoles à mieux gérer les 
risques et à se préparer aux situations difficiles à venir, notamment les sécheresses. 
f) Programme de diversification économique de la région du bassin Murray-Darling: fi nancement de projets dans le cadre d'un acc ord de programme conclu avec les États de 
la région du bassin Murray-Darling (Queensland, Nouvelle-Galles du Sud, Victoria et Australie-Méridionale). Les projets qui ser ont financés dans le cadre de cet accord 
devraient favoriser la diversification économ ique. Le volume de l'aide au secteur agri cole ne peut pas être déterminé; c'est po urquoi le montant total du programme a été   
  G/AG/N/AUS/99  
- 18 - notifié. Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale de s programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent le s services de vulgarisation, par exemple, 
qui figureraient autrement dans la catégorie verte. 
g) Programme relatif à une infrast ructure d'irrigation privée dans la Nouvelle-G alles du Sud: subventions pour l'acquisition de  droits de prélèvement d'eau aux fins de la mise 
en œuvre de projets susceptibles d'optimiser et de rationaliser l'utilisation de l'eau dans les exploitations et en dehors de c elles-ci. Les dépenses bu dgétaires couvrent la 
valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie 
verte. On ne dispose pas, pour le moment , de renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces prog rammes. 
h) Projets prioritaires de l'initiative De l'eau pour l'avenir dans la Nouvelle-Galles du Sud: financement pour des projets rel atifs à une utilisation rationnelle de l'eau destinés à 
aider les agriculteurs du bassin Murray-Darl ing (Nouvelle-Galles du Sud) à investir da ns des systèmes et des technologies d'irr igation efficaces du point de vue de la 
consommation d'eau. Les dépenses budgétaires couvrent la valeur  totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui co ncernent les services de vulgarisation, 
par exemple, qui figureraient autr ement dans la catégorie verte. On ne dispose pa s, pour le moment, de renseignements désagrégé s concernant les dépenses budgétaires 
associées à ces programmes. 
i) Des eaux d'amont saines pour les exploi tations du Queensland – Projet relatif à un e utilisation rationnelle de l'eau: financ ement pour des projets relatifs à une utilisation 
rationnelle de l'eau destinés à aider les agriculteurs du bassin Murray-Darling (Q ueensland) à investir dans des systèmes et de s technologies d'irrigati on efficaces du point 
de vue de la consommation d'eau. Les dépe nses budgétaires couvrent la valeur totale  des programmes pertinents, y compris les él éments qui concernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui fi gureraient autrement dans la caté gorie verte. On ne dispose pas,  pour le moment, de renseigne ments désagrégés concernant les dépenses 
budgétaires associées à ces programmes. 
j) Programme relatif à une infrastructure d'ir rigation privée dans l'État d'Australie- Méridionale: les dépenses budgétaires cou vrent la valeur totale des programmes pertinents, 
y compris les éléments qui concernent les services de vulgarisat ion, par exemple, qui figureraie nt autrement dans la catégorie verte. On ne dispose pas, pour le moment, de 
renseignements désagrégés concernant les dépenses budgétaires associées à ces programmes. 
k) Programme de renforcement du secteur de l'irrigation pour le fleuve Murray en Australie-Méridionale (3IP): ce programme prév oit une aide aux projets améliorant 
l'infrastructure, les pratiques commerciales et le fonctionnement  de l'agriculture irriguée. On ne dispose pas de renseignement s désagrégés concernant les dépenses 
budgétaires associées à ces programmes. 
l) Programme de modernisation agricole dans  l'État de Victoria: aides visant à rationaliser et à optimiser l'utilisation et la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles en 
soutenant l'infrastructure d'irrigation des exploitati ons du district d'irrigati on de Goulburn-Murray. 
m) Programme de renouvellement de s systèmes d'irrigation du nord de l'État de Victoria – Phase 2: modernisation des systèmes d' irrigation des exploitations afin d'optimiser 
l'acheminement de l'eau entre le barrage et l'exploitation. 
n) Programme d'aide du Queensland pour cas de catastrophe – Ristournes su r fret: ristournes consenties  pour le transport de fou rrage, de matériel et d'équipement  destinés 
aux propriétés touchées  par une catastrophe. 
o) Programme d'aide du Queensland pour cas de catastrophe – Paiements au titre du transport: paiements versés en cas de séchere sse pour le transport de fourrage, d'eau et 
d'animaux depuis des pâturages et d'animaux achetés à des fins de reconstitution du cheptel après la sécheresse. 
p) Programme de subventions pour le développement de l'élevage intensif dans l'État de Tasmanie: aide accordée aux producteurs de viande porcine et d'œufs pour modifier 
leur infrastructure de manière que les porcins et les poules soient élevés dans les conditions établies par le marché. 
 
__________