G/SPS/N/JPN/316/Corr.1  
23 juillet 2013  
(13-3954)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Corrigendum 
La communication ci-après, reçue le 22 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. 
 
_______________ 
 
 Summary of Proposed Amendments of the Enforcement Ordinance of the Plant Protection Law and 
Concerned Public Notices; Correction  (Résumé des propositions de révision du décret d'application 
de la Loi sur la protection des végétaux et des avis publics connexes; Correction) 
L'avis objet du présent corrigendum vise à corriger le "Résumé des propositions de révision du 
décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux et des avis publics connexes" dont le 
lien hypertexte est donné au point 5 de la no tification G/SPS/N/JPN/316 du 28 juin 2013. Les 
corrections sont les suivantes: 
Page 15: "Areas" of [2] Heterodera schachtii  ("Zones" [2] affectées par Heterodera schachtii ) 
"[Middle East] Iran, Iraq, Israel, Jordan, Syria, Turkey,... " ([Moyen-Orient] Iran, Iraq, Israël, 
Jordanie, Syrie, Turquie, ...) est remplacé par " [Middle East] Iran, Iraq, Israel, Jordan, Turkey,... " 
([Moyen-Orient] Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Turquie, ...). 
"[Africa] Canary Islands, Cape Verde, Gambia , Morocco, Republic of South Africa, Senegal,... " 
([Afrique] Îles Canaries, Cap-Vert, Gambie, Maroc, République sud-africaine, ...) est remplacé par 
"[Africa] Canary Islands, Cape Verde, Gambia , Libya, Morocco, Republic of South Africa, 
Senegal,... " ([Afrique] Îles Canaries, Cap-Vert, Gambie, Libye, Maroc, République sud-africaine, 
Sénégal, ...) 
Page 23 : "Areas" of [19] Mexican papita viroid ("Zones" [19] affectées par le viroïde de la papita 
mexicaine) 
"[North America] Canada, United States of America " ([Amérique du Nord] Canada, États-Unis 
d'Amérique) est remplacé par " [North America] Canada, [Latin America] Mexico " ([Amérique du 
Nord] Canada, [Amérique latine] Mexique). 
Page 23: "Areas" of [21] Tomato apical stunt viroid ("Zones" [21] affectées par le viroïde du 
rabougrissement apical de la tomate) 
"[Europe] Austria, Bulgaria, Finland, France, Germany, Italy, Netherlands, Slovenia,... " ([Europe] 
Autriche, Bulgarie, Finlande, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Slovénie, ...) est remplacé par 
"[Europe] Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, Netherlands, Slovenia,... " ([Europe] 
Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Slovénie, ...). 
Page 35: "Requirements" of [4] Pepino mosaic virus ("Prescriptions" [4] relatives au virus de la 
mosaïque du pépino) 
"The plants must be tested by an appropriate se rological diagnosis method such as ELISA and an 
appropriate genetic method such as RT-PCR assay... " (Les végétaux doivent être testés selon une 
méthode de diagnostic sérologique appropriée, telle que la méthode ELISA, et selon une méthode 
de diagnostic génétique appropriée, telle que la méthode RT-PCR...) est remplacé par " The plants 
must be tested by an appropriate serological di agnosis method such as ELISA or an appropriate 
genetic method such as RT-PCR assay... " (Les végétaux doivent être testés selon une méthode de G/SPS/N/JPN/316/Corr.1 
- 2 - 
  diagnostic sérologique appropriée, telle que la méthode ELISA, ou selon une méthode de 
diagnostic génétique appropriée, telle que la méthode RT-PCR...) 
Pages 35, 36 et 37 "Plants" of [4] Pepino mosaic virus, [5] Columnea  latent viroid, [6] Mexican 
papita viroid, [7] Tomato apical stunt viroid and [8] Tomato chlorotic dwarf viroid (Plantes 
sensibles au virus de la mosaïque du pépino [4], au viroïde latent du Columnea  [5], au viroïde de 
la papita mexicaine [6], au viroïde du rabougrissement apical de la tomate [7] et au viroïde du rabougrissement chlorotique de la tomate ) 
"Live plants and plant parts being capable of planting for cultivation (including seeds and excluding 
fruit) of the following plants: " (Plantes et parties de plantes vivantes destinées à la plantation 
(y compris les graines mais à l'exclusion des fruits) des espèces suivantes:) est remplacé par " Live 
plants and plant parts being capable of planting for cultivation (excluding seeds and fruit) of the 
following plants: " (Plantes et parties de plantes vivantes destinées à la plantation (à l'exclusion 
des graines et des fruits) des espèces suivantes:). 
Le texte corrigé est accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/JPN/13_2896_00_e.pdf . 
La date limite pour la présentation d'observations (27 août 2013) est repoussée à 60 jours à 
compter de la date de distribution du présent corrigendum. 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
__________