G/TBT/N/BRA/853  
14 décembre  2018 
(18-7924) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 20.09; 22.04; 22.05; 22.06; 22.07; 22.08; 22.09 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique n°  67 
du 5 novembre 2 018 ( Instrução Normativa No. 67, de 05 de Novembro de 2018 ), 
11 pages, en portugais  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les procédures et les prescriptions 
régissant la certification à l'exportation et à l'importation de boissons, de produits obtenus 
par fermentation acétique, de v ins et produits dérivés du vin et du raisin.  
Il abroge partiellement le Règlement technique n° 54 du 1 8 novembre 2 009 (article 1, 
points III et IV ; article 2, paragraphe unique ; points II à X ; articles 11 à 23 ; articles 35 
à 39 ; articles 40 à 50 ; annexes I I à X) et le Règlement technique n° 55 du 
18 novembre  2009 (article 1, points III et IV ; article 2, paragraphe unique ; points II à X ; 
articles 11 à 23 ; articles 36 à 40 ; articles 41 à 50 ; annexes II à X).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé des personnes ; exigences en matière de qualité, 
sécurité san itaire des produits alimentaires.  G/TBT/N/BRA/853  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 220, 
16 novembre 2 018, section 1, pages 17/27 ; 2) Règlement technique n° 67 du 
5 novembre 2 018; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Règlements  techniques n° 54 et 55 du 
18 novembre 2 009.  
9. Date projetée pour l'adoption : 16 novembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/11/2018&jornal=5
15&pagina=17&totalArquivos=186