G/TBT/N/KAZ/12  
24 janvier 2017 
(17-0440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Re public of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système de transport ferroviaire à grande vitesse et son infrastructure  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 1 to 
the Technical Regulation of the Customs U nion "On Safety of High -Speed Railway 
Transport"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité du système de transport ferroviaire à grande vitesse) - TR CU 002/2011 
(17 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité du système de transport ferroviaire à grande vitesse (TR CU 002/2011) couvre les 
points suivants : clarification du terme "produit innovant" ; champ d'application ; clarification 
de certaines dispositions du règlement technique ; mise en conformité avec le Traité 
instituant l'Union économique eurasiatique du 2 9 mai 2 014. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protecti on de l'environnement ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  G/TBT/N/KAZ/12  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Draft amendments No. 1 to the Technical Regulation of the Customs Union "On 
Safety of High -Speed Railway Transport"  (Projet de modification n° 1 du Règlement 
technique de l'Union douanière sur la sécurité du système de transport ferroviaire à 
grande vitesse) - TR CU 002/2011:  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx  
 The Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of High -Speed Railway 
Transport"  (Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité du système de 
transport ferroviaire à grande vitesse) - TR CU 002/2011:  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopVJT.a
spx 
9. Date projetée pour  l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organ isme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76  86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site We b: http://www.eurasiancommission.org/