G/TBT/N/ECU/98  
27 mai 2013  
(13-2752)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (+593-2) 2567815 
Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; pleon@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Av. Eloy Alfaro y Av. Amazonas 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358 ou 2255 Fax: (+593-2) 3948760 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 2105.00.10.00, 2105.00.90.00, 2106.90.10.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano RTE INEN 070: "Helados"  (Projet de règlement technique équatorien 
RTE INEN 070 concernant les glaces de consommation), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classification, conditions générales, exigences applicables 
au produit, exigences en matière de conditionnement, d'emballage et d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, documents normatifs consultés ou de référence, procédure d'évaluation de la conformité, échantillonnage, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et 
révision et actualisation du règlement technique équatorien concernant les glaces de consommation. G/TBT/N/ECU/98 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de règlement technique équato rien notifié vise à l'établissement des 
exigences auxquelles doivent satisfaire les glaces de consommation et les mélanges pour 
glaces aux fins de la prévention des risques pour la santé et la vie des personnes ainsi que de la prévention de pratiques de nature à prêter à confusion ou à tromper les consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: 
 http://www.industrias.gob.ec/  et http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 070 "Helados"  (Glaces de 
consommation) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 22 mai 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 août 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Av. Eloy Alfaro y Av. Amazonas 
Quito (Équateur) Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358 ou 2255 Fax: (+593-2) 3948760 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/