G/TBT/N/THA/427/Rev.1  
8 février  2017 
(17-0758) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Ins titute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'inf ormation OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates , auto -
adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (SH 3919) . Matériaux d'emballage et 
accessoires (ICS 55.040), Matériaux et articles au contact des aliments (ICS 67.250)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Indus trial 
Standard for Stretch Cling Film for Food (Projet de norme industrielle thaïlandaise pour le 
film auto -adhésif étirable pour aliments) - TIS 1136 -25xx (18 pages, en thaï)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de  retirer la 
norme TIS 1136 - 2536(1993) (Film auto -adhésif) et de la remplacer par la norme 
TIS 1136 - 25xx (Film auto -adhésif étirable pour aliments), qui sera mise en application en 
tant que norme obligatoire . Ce projet de norme couvre les points suivant s: catégories, 
types et abréviations, dimensions et tolérances, matériaux, exigences, emballage, 
marquage et étiquetage, échantillonnage, critères de conformité et d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/TH A/427/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
 JIS Z 1702:1994 . Polyethylene films for packaging  (Films d'emballage en 
polyéthylène), confirmée en 2008  
 JIS Z 1707:1997 . General rules of plastic films for food packaging  (Règles 
générales applicables aux films plastiques pour l'emballage d'aliments), confirmée 
en 2008  
 GB 10457 -2009. Plastic cling wrap film for keeping food fresh  (Film d'emballage 
auto-adhésif en matières plastiques pour la préservation de la fraîcheur des 
aliments)  
 ASTM D 882 -12. Standard Test Method for Tensile Properties of Thin Plastic 
Sheeting  (Méthode d'essai normalisée concernant les propriétés en traction des 
feuilles de plastique minces)  
  ASTM D 1003 -13. Standard Test Method for Haze and Luminous Transmittan ce of 
Transparent Plastics  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination du trouble 
et du facteur de transmission dans le visible des matières plastiques 
transparentes)  
 ASTM D 1922 -03a. Standard Test Method for Propagation Tear Resistance of 
Plastic Fi lm and Thin Sheeting by Pendulum Method  (Méthode d'essai normalisée 
concernant la résistance à la propagation de la déchirure des films en matière 
plastique et des feuilles de plastique minces par la méthode du pendule)  
 EN 1186 -3:2002 . Materials and articl es in contact with foodstuffs - Plastics – 
Part 3: Test methods for overall migration into aqueous food simulants by total 
immersion  (Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière 
plastique - Partie 3 : méthodes d'essai pour la migr ation globale dans les simulants 
aqueux par immersion totale)  
 EN 1186 -12:2002 . Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics - Part 
12: Test methods for overall migration at low temperatures  (Matériaux et objets en 
contact avec les denrées a limentaires - Matière plastique - Partie 12 : méthodes 
d'essai pour la migration globale à basses températures)  
 EN 1186 -13:2002 . Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics – 
Part 13: Test methods for overall migration at high temperatures  (Matériaux et 
objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 13 : 
méthodes d'essai pour la migration globale à hautes températures)  
 TIS 656 -2556(2013) . Methods of analysis for plastics products used for food 
contact  (Méthodes d 'analyse des produits en matières plastiques utilisés au contact 
des aliments)  
 TIS 1069 -2552(2009) . Colourants for plastics for food contact use  (Colorants pour 
matières plastiques utilisées au contact des aliments)  
 TIS 1310 -2538(1995) . Symbols for recycli ng plastics  (Symboles pour le recyclage 
des matières plastiques)  
 TIS 2492 -2554(2011) . Plastic films for edible oils and fats  (Films en matières 
plastiques pour huiles et graisses comestibles)  
 Notification of the Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 254 8(2005) Re : 
Qualities or standard for container made from plastic  (Notification du Ministère de 
la santé publique n° 295 de 2548 È.B. (2005) relative aux caractéristiques 
qualitatives ou normatives des contenants en matières plastiques)  
 DIRECTIVE 2002/72/C E DE LA COMMISSION du 6 août 2 002 concernant les 
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les 
denrées alimentaires. 15.08.2002 . Journal officiel de l'Union européenne  
 RÈGLEMENT (UE) n° 10/2011 DE LA COMMISSION du 1 4 janvie r 2011 concernant 
les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les 
denrées alimentaires. 15.01.2011 . Journal officiel de l'Union européenne  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vig ueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/TH A/427/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www .tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/THA/17_0711_00_x.pdf