G/TBT/N/CHL/385  
22 décembre 2016 
(16-7012) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Transportes y Telecomunicaci ones (Ministère des 
transports et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas 
Internacionales, Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale d es relations 
économiques internationales, Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à moteur légers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modificación Decreto 
N° 26/2000 del Ministerio de Transportes y Telecomunicac iones y Modificación Resolución 
N° 48/2000 del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  (Modification du 
Décret  n° 26/2000 du Ministère des transports et des télécommunications et  modification 
de la Décision n°  48/2000 du Ministère des transports et des télécommunications), 
3 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié modifie e t complète le Décret suprême n°  26/2000 du Ministère 
des transports et des télécommunications définissant les éléments de sécurité des 
véhicules à moteur légers, parmi lesq uels le système de freinage antiblocage (ABS) et le 
contrôle électronique de stabilité (ESP).  
Il est prévu un calendrier en application duquel les véhicules admis dans le pays devront 
être équipés de systèmes ABS et ESP . De plus, le texte notifié modifie l a 
Décision  n° 48/2000 du Ministère des transports et des télécommunications indiquant les 
normes internationales auxquelles devront satisfaire les systèmes de freinage antiblocage 
(ABS) et de contrôle électronique de stabilité (ESP).  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents : Decreto Supremo N°  26/2000, del Ministerio de Transportes y 
Telecomunicaciones (Décret suprême n°  26/2000 du Ministère des transports et des 
télécommunic ations) ; Resolución N°  48/2000 del Ministerio de Transportes y 
Telecomunicaciones  (Décision n°  48/2000 du Ministère des transports et des 
télécommunications) ; Règlement n°  13-H de la CEE -ONU G/TBT/N/CHL/385  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/wp -conte nt/uploads/2014/03/TEXTO -MODIFICACION -DECRETO -26-
DE-2000-ABS-Y-ESP.pdf  
http://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2014/03/TEXTO -MODIFICA -RESOLUC IÓN-48-
DE-2000-ABS-ESP.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_5240_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_5240_01_s.pdf