Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre  l’utilisation de 
Carnobacterium divergens  M35 en tant qu’agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé 
à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés  afin de permettre  l’utilisation de Carnobacterium 
divergens  M35 en tant qu’agent de conservation 
antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à 
consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à 
consommer  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM /ADM -0079 ] 
13 octobre  2016  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre  l’utilisation de 
Carnobacterium divergens  M35 en tant qu’agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé 
à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelle s sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un requérant peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en dépos ant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’in nocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d’utiliser une préparation à base de 
culture vivante de la bactérie Carnobacterium divergens  M35 dans le but de limiter ou d’inhiber 
le développement de l’agent pathogène Listeria monocytogenes  sur le saumon tranché fumé à 
froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer .  
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de C. divergens  M35  lorsqu’elle est utilisée comme 
demandé par le requérant. Puisqu’il s’agit d’un agent de conservation antimicrobien  dont 
l’utilisation n’a  jamais été autorisée au Canada, Santé Canada a publié un Avis de proposition de 
Santé Canada de permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, Carnobacterium 
divergens M35, en tant qu'agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à 
froid prêt à consommer et dans la tr uite tranchée fumée à f roid prête à consommer – Numéro de 
référence  : NOP/AVP -0018 .  
 
L’avis a été publié le 7 juin 2016, et des commentaires ont été sollicités à son propos pendant 
une période de 75 jours.  Santé Canada a reçu un commentaire à la suite de la publication de 
l’avis (voir ci -dessous), mais aucune nouvelle donnée scientifique ayant pu changer le résultat de 
l’évaluation de l’innocuité n’a été transmise suite à la publication. Puisque les conclus ions de 
l’évaluation  sont demeurées inchangées dans la publication, Santé Canada a modifié la Liste  des 
agents de conservation autorisés  comme indiqué ci -dessous.  
 
 
 
 
 
 
 
  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre  l’utilisation de 
Carnobacterium divergens  M35 en tant qu’agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé 
à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Modif ication à la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
C.1A  Carnobacterium 
divergens  M35  
 Saumon tranché fumé à froid prêt à 
consommer; truite tranchée fumée à 
froid prête à consommer  Bonnes pratiques 
industrielles  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l’innocuité et l’efficacité de C. divergens  
M35 dans l’optique de son utilisation  à titre d’agent  de conservation antimicrobien dans le but de 
limiter ou d’inhiber le développement de l’agent pathogène Listeria monocytogenes  sur le 
saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à 
consommer . L’évaluation a porté sur les aspects de la toxicologie et de la microbiologie de la 
culture vivante de ce microorganisme lorsqu’elle est utilisée comme proposé.  
 
Dans l’ensemble, les données évaluées soutiennent l’innocuité et l’efficacité de C. divergens  
M35 lorsqu’elle est utilisée conformément aux conditions énoncées dans le tableau ci -dessus. Par 
conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation visée de Carnobacterium divergens  M35 en 
modifiant la Liste  des agents de conservation autorisés  conformément à la description figurant 
dans le tableau ci -dessus.  
 
Avis – Résumé des commentaires   
 
Un commentaire a été reçu à la suite de l’ Avis de proposition de Santé Canada de permettre le 
recours à un nouvel additif alimentaire, Carnobacterium divergens M35, en tant qu'agent de 
conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé à froid prêt à consommer et dans la 
truite tranchée fumée à f roid prête à consommer – Numéro de référence  : NOP/AVP -0018 , 
publié le 7 juin, 2016. Le commentaire en question visait à exprimer des préoccupations au sujet 
d’éventuelles inc idences sur la santé de l’utilisation proposée de C. divergens  M35 chez les gens 
dont le système immunitaire est affaibli. Un exposé de cas issu de la documentation scientifique 
s’y trouvait cité.  
 
Santé Canada a examiné l’exposé de cas qui traitait d’une  personne hospitalisée aux prises avec 
plusieurs troubles de santé, dont une infection par C. divergens . La voie d’exposition n’y était 
pas confirmée, mais on a présumé que la contamination d’une solution dans une sonde 
d’alimentation ou une colonisation d e la sonde en soi était en cause. Les autres études citées dans 
l’exposé de cas ont aussi été prises en compte. Il y était question de l’isolement d’espèces de 
Carnobacterium  soit dans le sang, soit dans le pus humains. Plutôt que la consommation  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre  l’utilisation de 
Carnobacterium divergens  M35 en tant qu’agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé 
à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 alimentai re, c’est l’exposition à des bactéries d’origine naturelle, notamment à des espèces de 
Carnobacterium , par des lésions cutanées ou des plaies traumatiques qui a été mise en cause. Les 
exposés ne communiqu aient aucun renseignement indiquant que l’utilisation de 
C. divergens  M35 sur le poisson fumé à froid comporte des risques pour la santé de la population 
générale.  
 
Le fait que les personnes dont le système immunitaire est affaibli sont plus vulnérables que  la 
population générale aux microorganismes pathogènes est admis. D’ailleurs, Santé Canada a 
abordé cette question dans un avis publié à l’intention de ces personnes, lesquelles risquent de se 
révéler plus vulnérables que les autres aux intoxications alime ntaires1. L’une des 
recommandations de Santé Canada à leur intention consistait à s’abstenir de consommer certains 
aliments, y compris les fruits de mer fumés et réfrigérés qui sont plus menaçants pour elles. Cet 
avis est fondé sur la possibilité d’une exp osition à des microorganismes pathogènes, tels que 
Listeria monocytogenes , plutôt qu’à des microorganismes comme C. divergens  M35, reconnus 
comme n’étant pas pathogènes.  
 
Les fabricants de truite tranchée fumée à froid et de saumon tranché fumé à froid pr êts à 
consommer ont la possibilité d’utiliser C. divergens  M35 pour tenter de réduire les risques de 
contamination par l’agent pathogène Listeria monocytogenes . Dans l’ensemble, les données 
scientifiques appuient la proposition de Santé Canada qui consiste à permettre l’utilisation de 
C. divergens  M35.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 13 octobre 2016  soit le jour de sa publication 
dans la Liste  des agents de conservation autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des d ispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris de 
Carnobacterium divergens  M35 . Quiconque souhaite soumettre de l’information sci entifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de cet  additif ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous 
                                              
1 La salubrité des aliments pour les personnes au système al imentaire affaibli  : 
(http://canadiensensante.gc.ca/eating -nutrition/healthy -eating -saine -alimentation/safety -salubrite/vulnerable -
populations/immune -immunitaire -fra.php?_ga=1.47690798.881055076.1473266004)   
  
 
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Carnobacterium divergens  M35 en tant qu’agent de conservation antimicrobien dans le saumon tranché fumé 
à froid prêt à consommer et dans la truite tranchée fumée à froid prête à consommer  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 souhaitez communiquer avec la Direction des aliments pa r courriel à ce s ujet, veuillez inscrire 
les mots « Carnobacterium divergens  M35  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
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251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca