G/SPS/N/KGZ/9  
29 mars 2016  
(16-1762)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Melioration  (Ministère de 
l'agriculture et de la bonification des terres) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Blé, avoine, orge, riz, maïs, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Technical regulation of the Eurasian Economic Union "On safety 
of grain", CU TR 015/2011  (Règlement technique de l'Union économique eurasienne sur la 
sécurité des grains – CU TR 015/2011)) Langue(s): russe. Nombre de pages: 14 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/bezpoZerna.aspx 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les prescriptions obligatoires uniformes 
régissant la libre circulation des grains sur le territoire douanier de l'Union économique 
eurasienne et fixe des teneurs maximales en résidus (pesticides, contaminants, toxines et métaux lourds). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Norme Codex STAN 199-1995 pour le blé en grains 
 Norme Codex STAN 153-1985 pour le maïs 
 Norme Codex STAN 198-1995 pour le riz 
 Norme Codex STAN 201-1995 pour l'avoine 
 Norme Codex STAN 172-1989 pour le sorgho en grains 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/KGZ/9 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le règlement technique notifié 
couvre un grand nombre de produits agricoles pour lesquels il n'existe probablement pas 
de normes internationales ou pouvant faire l'objet de procédures d'évaluation de la 
conformité différentes. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic 
Department of Technical Regulation and Metrology 
Ms Meerim SHAKULOVA 
Téléphone:    +(996 312) 620 535 (ext. 219) 
Fax:     +(996 312) 661 837 
Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic 
Department of Technical Regulation and Metrology  
Ms Meerim SHAKULOVA 
Téléphone:    +(996 312) 620 535 (ext. 219) 
Fax:     +(996 312) 661 837 
Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru