RESTRICTED  
 
WT/COMTD/AFT/M/32  
17 novembre 2014  
(14-6720)  Page: 1/4  
Comité du commerce et du développement 
Trente-deuxième session sur l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2014 
Président: S.E. M. Pierre Claver Ndayiragije (Burundi) 
A. Adoption de l'or dre du jour........................................................................................... 1  
B. Mise en œuvre du programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 
2014-2015 ....................................................................................................................... 1  
1. Mobilisation des ressources et ac tivités de mise  en œuvre ................................................ 1  
2. Intégrat ion ................................................................................................................ 1  
3. Dimension ré gionale.................................................................................................... 2  
4. Secteur privé ............................................................................................................. 3  
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et  de l'efficacité des actions en faveur du 
développement ................................................................................................................. 3  
C. Autres questions ......................................................................................................... 4  
A. Adoption de l'ordre du jour 
1.   L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/4356, a été adopté. 
B. Mise en œuvre du programme de travail co ncernant l'Aide pour le commerce pour 
2014-2015 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
2.   Le représentant de l'Ouganda, au nom du Gr oupe des PMA, a fait référence aux ressources 
attribuées aux pays les moins avancés (PMA) au titre de l'Aide pour le commerce et a noté que, 
d'après les données de l'OCDE, les PMA n'obtenaie nt encore qu'un faible pourcentage des flux 
totaux d'Aide pour le commerce (24% en 2012). Ra ppelant ce qui avait été mis en lumière la veille 
au cours de l'Atelier conjoint ITC-OMC sur l'Aide pour le commerce et la compétitivité des PME, il a 
souligné l'importance du rôle des petites et moyennes entreprises (PME) dans les économies en développement, et en particulier dans les PMA, et a demandé aux partenaires du développement 
de donner la priorité aux besoins et aux intérêts des PMA tant pour ce qui est des engagements 
que des décaissements au titre de l'Aide pour le commerce. Il a instamment prié les partenaires de développement de veiller à ce qu'au moins un tiers du total de l'Aide pour le commerce soit versé aux PMA et que la composante dons de l'Aide pour le commerce soit progressivement portée à 
quatre cinquièmes des décaissements totaux en faveur des PMA. 
2. Intégration 
3.   Les représentants de la Chine, de la Dominique au nom de pays Membres de l'OMC 
membres de l'OECO1, et du Taipei chinois ont fait des déclarations à la suite de l'examen récent de 
leurs politiques commerciales. La Chine a communiqué des informations sur le soutien qu'elle 
apportait aux pays en développement et aux PMA dans le domaine du développement des 
                                               
1 Membres de l'OMC membres de l'OECO: An tigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Sainte-Lucie. WT/COMTD/AFT/M/32 
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  infrastructures (infrastructures liées au commerce et projets de production), du développement 
des échanges (engagement de coopération renouvelé entre la Chine et les pays du groupe Coton-4), et du renforcement des capacités (programme pour l'accession des PMA), et a confirmé son engagement en faveur du soutien Sud-Sud.  La Dominique a réaffirmé l'engagement des 
membres de l'OECO en faveur de l'initiative Aide pour le commerce tout en soulignant les 
difficultés qu'avaient ces pays, en tant que pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à avoir accès aux programmes d'Aide pour le comme rce. L'intervenant a appelé l'attention sur la 
stratégie régionale relative à l'Aide pour le commerce de la CARICOM
2, et a relevé plusieurs 
domaines dans lesquels un soutien au titre de l'Aide pour le commerce était nécessaire (politique commerciale, infrastructures, renforcement des capacités au niveau de l'offre et des capacités liées au commerce). Le Taipei chinois a dit qu'il aidait les pays en développement à améliorer leur 
infrastructure économique, le secteur productif et les technologies de l'information, et son représentant a décrit en particulier un projet de quatre ans portant sur les TIC et visant à aider le Belize à devenir plus efficient grâce à l'adoption de solutions TI. 
4.   Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR) a fait état des progrès réalisés dans la mise 
en œuvre des activités d'intégration du commerce et a dit qu'un mécanisme d'intégration du 
commerce avait été mis en place récemment pour fournir aux pays du CIR une aide personnalisée 
adaptée à leurs besoins spécifiques. Un soutien additionnel dans le cadre du nouveau mécanisme 
avait été demandé notamment par le Cambodge, la RDP lao et le Togo, et d'autres pays, dont la Gambie et le Sénégal, avaient dit qu'ils souhaiteraient bénéficier de l'initiative. 
5.   Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, appuyé par le Bénin et le Népal, 
a souligné l'importance du cadre et du soutien fournis par le CIR grâce auxquels les PMA pouvaient 
atteindre leurs objectifs nationaux de développement. Les PMA se félicitaient de la mise en place du mécanisme d'intégration du commerce du CIR et demandaient un financement accru au titre de 
l'Aide pour le commerce et appelaient à la poursuite d'un soutien ciblé pour le CIR au-delà 
de 2015. 
3. Dimension régionale 
6.   Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI) a réaffirmé l'engagement de cette dernière en faveur de l'initiative Aide pour le 
commerce. Il a souligné l'intérêt porté par l'ONUDI au développement industriel inclusif et durable, 
tel qu'exposé dans la Déclaration de Lima3, ainsi que le soutien qu'elle apportait au secteur privé 
dans le cadre de l'Aide pour le commerce. Les activités de l'ONUDI liées à l'Aide pour le commerce 
incluaient un programme régional concernant l'initiative Aide pour le commerce pour les pays arabes (financé par la Suède), des programmes d'assistance technique liée au commerce à 
l'intention de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Afrique centrale (CEMAC), financés par l'UE, 
ainsi que la préparation d'une Stratégie de facilitation des échanges.
4 
7.   Le Secrétariat a présenté un bref rapport sur un séminaire récemment consacré à l'Aide 
pour le commerce et les chaînes de valeur Sud-Sud5 organisé par la Commission économique et 
sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP). Les participants avaient étudié l'importance de la connexion aux chaînes de valeur mondiales (CVM) pour les pays en développement de la région ainsi que la manière dont ces connexions pouvaient être établies. Plusieurs gros obstacles à une 
participation accrue des PMA de la région aux chaînes de valeur mondiales avaient été soulignés: 
environnement économique général insuffisamment  développé, instabilité politique, manque de 
main-d'œuvre spécialisée, inefficacités dans le se cteur des services et problèmes de gouvernance. 
La conclusion du séminaire avait été que pour aider les pays en développement à se connecter aux 
chaînes de valeur mondiales il fallait identifier leurs avantages compétitifs, mettre davantage l'accent sur un commerce et une croissance inclusifs et améliorer le transfert de technologie. 
                                               
2 http://www.caricom.org/Caribbean_Community_AfT_Strategy_final.pdf . 
3 Déclaration de Lima "Vers un développement in dustriel inclusif et durable", 2 décembre 2013: 
http://www.unido.org/mission.html . 
4 On trouvera des renseignem ents sur les activités de l'ONUDI à l'adresse suivante: 
http://www.unido.org/ . 
5 http://www.unescap.org/events/aid-trade-and-south-south-value-chains . WT/COMTD/AFT/M/32 
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  4. Secteur privé 
8.   La représentante du Centre du commerce international (ITC) a souligné la fructueuse 
collaboration de l'ITC avec l'OMC dans le domaine de la compétitivité des PME, l'exemple le plus 
récent en étant l'organisation de l'atelier conjoint ITC-OMC sur l'Aide pour le commerce et la 
compétitivité des PME. Elle a rendu compte du Forum mondial pour le développement des 
exportations récemment organisé par l'ITC et de l'exposition-forum pour les femmes commerçantes qui, pour la première fois, a eu lieu en Afrique. Elle a également annoncé que la 
conférence mondiale des organisations de promotion du commerce se tiendrait à Doubaï du 4 au 
6 novembre.
6 
9.   Le représentant de l'Union européenne (UE) a exposé la politique récemment adoptée par 
l'UE qui lui permettrait, dans le cadre de son Aide pour le commerce, d'accroître le rôle du secteur 
privé pour ce qui était d'une croissance économique inclusive dans les pays en développement. 
Cette politique définissait un nouveau cadre stratégique pour le soutien et l'engagement de l'UE en f a v e u r  d u  s e c t e u r  p r i v é ,  c e  d e r n i e r  é t a n t  à  l a  f o i s  b é n é f i c i a i r e  e t  a c t e u r  d u  d é v e l o p p e m e n t ,  e t  
proposait des actions concrètes centrées autour de trois domaines: soutien de type traditionnel au 
développement du secteur privé; intégration du secteur privé dans tous les secteurs; et engagement aux côtés du secteur privé.
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5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et  de l'efficacité des actions en faveur du 
développement 
10.   Le représentant de l'UE a donné des informations actualisées sur les activités de suivi 
concernant l'Aide pour le commerce et a donné un aperçu du rapport 2014 de l'Union européenne 
concernant sa responsabilité en matière de financement du développement ("2014 Accountability 
Report on Financing for Development")8 qui examinait entre autres la manière de tirer au mieux 
parti du soutien accordé par l'UE aux PMA au titre de l'Aide pour le commerce en fonction des 
priorités. Le représentant a fait observer que l'UE et ses États membres demeuraient, 
collectivement, le premier fournisseur d'Aide pour le commerce, les engagements en 2012 se montant à 11,6 milliards d'euros. Il a dit qu'à l'achèvement des discussions sur le programme pour 
le développement après 2015 l'UE envisagerait de revoir sa stratégie actuelle (2007) concernant 
l'Aide pour le commerce afin de tenir compte de l'évolution des besoins et des demandes des bénéficiaires. Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a accueilli avec 
satisfaction cette déclaration et a espéré que les renseignements fournis serviraient de modèle de 
meilleures pratiques pour les autres donateurs. 
11.   Le Secrétariat a présenté un résumé de l'atelier conjoint ITC-OMC sur l'Aide pour le 
commerce et la compétitivité des PME qui s'est tenu le 9 octobre 2014. Sur la base d'une note 
d'information établie conjointement par l'OMC et l'ITC "L'Aide pour le commerce et la compétitivité 
des PME: connecter les PME des pays en déve loppement aux chaînes de valeur mondiales"9, les 
participants à l'atelier avaient examiné les difficultés que rencontraient les PME pour 
"s'internationaliser" et la manière dont l'Aide pour le commerce répondait à ces problèmes. L'ITC a 
donné un aperçu de la note d'information et a expliqué l'importance des PME pour le développement du secteur privé, en particulier dans les PMA, ajoutant que les PME constituaient un élément essentiel d'un développement durable et inclusif. Plusieurs obstacles empêchant les 
PME de participer au commerce international ont été relevés: accès au financement, manque de 
soutien institutionnel, qualification insuffisante du personnel, coûts élevés du commerce, manque d'accès à la technologie et environnement économique défavorable. Ces exposés ont éclairé ce qui 
était fait pour intégrer la dimension commerciale dans le soutien aux PME et ont attiré l'attention 
sur plusieurs projets liés à l'Aide pour le commerce qui aidaient les PME.
10 
                                               
6 On trouvera des renseignem ents sur les activités de l'ITC à l'adresse suivante: 
http://www.intracen.org/ . 
7 http://ec.europa.eu/europeaid/sectors/economic-growth/private-sector-development_en . 
8 "https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/financing-for-dev-2014-accountability-report-
05_en.pdf ". 
9 WT/COMTD/AFT/W/53. 
10 On trouvera des renseignements  sur l'atelier – y compris des ex emplaires du programme et des 
exposés ainsi qu'un podcast – sur le site Web de  l'OMC à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/a4t_e/wkshop_oct14_e/wkshop_oct14_e.htm . WT/COMTD/AFT/M/32 
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  12.   Le Secrétariat a présenté une version actualisée des questionnaires d'auto-évaluation et a 
demandé que des cas d'expérience soient publiés dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation réalisé pour le cinquième Examen global  de l'Aide pour le commerce qui aura lieu la 
semaine du 29 juin 2015. Les modèles de présentation ont été révisés pour tenir compte des 
observations formulées par les Membres à la réunion informelle du CCD sur l'Aide pour le 
commerce tenue le 30 septembre. En réponse à une préoccupation exprimée par les représentants du Bénin et du Nigéria concernant les délais et dates limites pour l'exercice de suivi et 
d'évaluation, le Secrétariat a fait savoir qu'un certain degré de flexibilité était possible, mais que 
ces délais avaient été fixés compte tenu du temps nécessaire pour collecter les renseignements et préparer l'analyse pour le cinquième Examen global. Le Président a demandé aux Membres de 
présenter au Secrétariat leurs commentaires concernant les modèles révisés, par écrit, d'ici au 
15 octobre 2014, après quoi les modèles seraient finalisés et le processus serait lancé 
officiellement par le Directeur général.11 
C. Autres questions 
13.   Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
14.   La réunion a été déclarée close. 
 
__________ 
                                               
11 On trouvera des renseignem ents sur l'exercice de suivi et d'éval uation, y compris sur le texte final des 
questionnaires et le modèle pour la présenta tion de cas d'expérience à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/aftmonitoring .