G/SPS/N/SLV/124  
19 décembre  2016 
(16-6894) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  – 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 67.120.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67.02.02:16 Productos 
Avícolas . Faenado e Inspección  (Règlement technique salvadorien RTS 67.02.02:16 . 
Produits  avicoles . Transformation et inspection) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 27 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SLV/16_5189_00_s.pdf  
6. Teneur : Établisse ment des exigences et des procédures régissant l'inspection des produits 
carnés d'origine avicole dans les établissements qui transforment des produits et des 
sous-produits destinés à la consommation intérieure ou à l'exportation.  
7. Objectif et raison d' être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mo ndiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP ): 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/SLV/124  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Texte fondé sur le Code des 
règlements fédéraux (CFR – Titre 9, chapitre III, sous -chapitre E : Réglementation 
énonçant les exigences applicables à la viande et aux produits avicoles (Parties 412 -500)), 
avec prise en compte de la Loi sur l'inspection sanitaire de la viande ( Ley de Inspección 
Sanitaria de la Carne ) jointe au Décret législatif n°  588 du 1 1 décembre 1 969 publié au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 1, Tome 226 du 5 janvier 1 970, ainsi que d'autres textes 
normatifs nationaux et régionaux.  
9. Autres documents pe rtinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Code des règlements fédéraux (CFR – Titre 9, chapitre III, sous -chapitre E : 
Réglementation énonçant les exigences applicables à la viande et aux produits avicoles 
(Parties 412 -500)) 
 Ley de Inspección Sanitaria de la Carne  (Loi sur l'inspection sanitaire de la viande) 
jointe au Décret législatif n°  588 du 1 1 décembre 1 969 publié au Journal officiel 
(Diario Oficial ) n° 1, Tome 226 du 5 janvier 1 970 
 Reglamento de la Ley de Inspección Sanita ria de la Carne  (Règlement d'application de 
la Loi sur l'inspection sanitaire de la viande) joint au Décret exécutif n°  39 du 
13 juillet  1971 publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 150, Tome 232 du 
20 août 1971 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El  Salvador)  
Téléphone :    +(503) 2590 5788  
Fax:     +(503) 2590 5789  
Courrier électronique :  datco@minec.gob.sv  
Site Web :    http://www.minec.gob.sv/  
Organismo Salvadoreño de  Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador  (El Salvador)  
Téléphone:    +(503) 2590 5323  
     +(503) 2590 5335  
Courrier électronique :  consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web :    http://www.osartec.gob.sv/