G/TBT/N/CZE/227  
19 décembre  2018 
(18-8018) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. Box 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure utilisés pour surveille r les limites d'activité et la 
concentration des effluents provenant de centrales nucléaires, d'installations d'extraction 
ou de traitement de matières premières nucléaires, d'usines de traitement des déchets 
radioactifs et de la transformation ou de l'app lication de matériaux radioactifs, et 
également utilisés pour déterminer le taux d'exposition environnementale aux radiations 
dû aux effluents - instruments de mesure pour la surveillance continue des gaz nobles 
radioactifs dans les effluents gazeux proven ant de centrales nucléaires ; Instruments de 
mesure (ICS 17.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C076-16, laying down the metrological and technical requirements 
for legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval 
and verification of the following legally controlled measuring instruments : "Measuring 
instruments used to monitor activity limits and concentration of effluents from nuclear 
facilities, nu clear raw material mining or processing facilities, radioactive waste 
processing plants and from the processing or application of radioactive materials, and 
also used to determine environmental radiation exposure due to effluents - measuring 
instruments fo r continuous monitoring of radioactive noble gases in gaseous effluents 
from nuclear facilities"  (Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C076-16 
établissant les exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de 
mesure réglement és, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification 
de ces instruments : "Instruments de mesure utilisés pour surveiller les limites d'activité 
et la concentration des effluents provenant de centrales nucléaires, d'installations 
d'extr action ou de traitement de matières premières nucléaires, d'usines de traitement G/TBT/N/CZE/227  
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  des déchets radioactifs et de la transformation ou de l'application de matériaux 
radioactifs, et également utilisés pour déterminer le taux d'exposition environnementale 
aux radiations dû aux effluents - instruments de mesure pour la surveillance continue des 
gaz nobles radioactifs dans les effluents gazeux provenant de centrales nucléaires"), 
22 pages en tchèque, 22 pages en anglais  
6. Teneur : Les instruments de mesure utili sés pour surveiller les limites d'activité et la 
concentration des effluents provenant de centrales nucléaires, d'installations d'extraction 
ou de traitement de matières premières nucléaires, d'usines de traitement des déchets 
radioactifs et de la transfor mation ou de l'application de matériaux radioactifs, et 
également utilisés pour déterminer le taux d'exposition environnementale aux radiations 
dû aux effluents - instruments de mesure pour la surveillance continue des gaz nobles 
radioactifs dans les efflu ents gazeux provenant de centrales nucléaires - sont mis sur le 
marché et mis en service en République tchèque en tant qu'instruments de mesure 
soumis à contrôle légal après homologation et vérification initiale conformément à la 
Loi n° 505/1990 sur la mét rologie dans sa version modifiée . Le texte notifié contient un 
règlement métrologique national régissant l'homologation et la vérification de ces 
instruments de mesure.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les instruments de mesure utilisés pour surveiller les 
limites d'activité et la concentration des effluents provenant de centrales nucléaires, 
d'installations d'extraction ou de traitement de matières premières nucléaires, d 'usines 
de traitement des déchets radioactifs et de la transformation ou de l'application de 
matériaux radioactifs, et également utilisés pour déterminer le taux d'exposition 
environnementale aux radiations dû aux effluents - instruments de mesure pour la 
surveillance continue des gaz nobles radioactifs dans les effluents gazeux provenant de 
centrales nucléaires - sont des instruments de mesure réglementés soumis 
obligatoirement à homologation et à vérification.  
8. Documents pertinents : Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_6504_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_6504_00_e.pdf