RÈGLEMENT (UE) 2018/1246 DE LA COMMISSION 
du 18 septembre 2018 
modif iant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concer ne l'inscr iption du distillat pyrol igneux sur la liste de l'Union des arômes 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à 
certains ingrédients alimentaires possédant des propr iétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les 
denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) 
no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, 
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une 
procédure d'autor isation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, 
paragraphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l'Union des arômes et matér iaux de base dont 
l'utilisation dans ou sur les denrées alimentaires est autor isée et énonce leurs conditions d'utilisation. 
(2)  Par son règlement d'exécuti on (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopt é la liste de substances aromatisantes 
et introduit cette liste dans l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. Par ce règlement, elle 
a également introduit la partie B («préparations aromatisantes»), la partie C («arômes obtenus par traitement 
ther mique»), la partie D («précurseurs d'arôme»), la partie E («autres arômes») et la partie F («matér iaux de base») 
dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008. Les parties B à F de l'annex e I correspondent aux catégor ies 
d'arômes et de matér iaux de base visées à l'article 9, points b) à f), du règlement (CE) no 1334/2008. Les parties B 
à F ne contiennent aucune entrée. 
(3)  Le règlement (UE) no 873/2012 de la Commission (4) établit des mesures transito ires en ce qui concer ne la liste 
de l'Un ion des arômes et matér iaux de base établie à l'annex e I du règlement (CE) no 1334/2008. 
(4)  L'article 4 du règlement (UE) no 873/2012 établit une période transito ire pour les denrées alimentaires auxquelles 
des arômes figurant dans les parties B à F de l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 ont été ajout és et ont 
fait l'objet d'une demande avant le 22 octobre 2015 en application de l'article 3 dudit règlement. L'article 4 fixe 
la fin de la période transito ire pour la mise sur le marc hé de ces denrées alimentaires au 22 avril 2018. 
(5)  L'annex e I du règlement (CE) no 1334/2008 peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à 
l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite 
d'une demande introduite par un État membre ou par une partie intéressée. 
(6)  Le 16 octobre 2012, la Commission a reçu une demande d'autorisation pour le produit distillat pyroligneux 
[FL no 21.001] sous la dénomination «éther de rhum» et relevant de la caté gorie «autres arômes». Le demandeur 
a demandé que cet arôme puisse être utilisé dans les glaces de consommation, les conf iseries, les chewing-gums, 
les céréales et produits céréaliers, dérivés de graines céréalières, de racines et tubercules, et de légumes secs et 
légumineuses, les produits de boulangeri e, les viandes et produits carnés, les sels, épices, soupes, potages, sauces 
et salades, les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées jusqu'à un certain degré. 19.9.2018 L 235/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 34. 
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. 
(3)Règlement d'exéc ution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes 
prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement 
(CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la 
décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1). 
(4)Règlement (UE) no 873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transit oires en ce qui concer ne la liste de 
l'Un ion des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil 
(JO L 267 du 2.10.2012, p. 162). (7)  La demande a été envoyée à l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») pour avis. 
La demande a également été mise à la disposition des États membres conf ormément à l'article 4 du règlement 
(CE) no 1331/2008. 
(8)  Le 24 août 2017, l'Au torité a adop té son «Scientific Opinion of Flav ouring Group Evaluation 500 (FGE.500): 
rum ether» concer nant l'évaluation de la sécur ité du distillat pyroligneux [FL no 21.001] lorsque celui-ci est utilisé 
comme arôme relevant de la caté gorie «autres arômes» (1). Ce produit se compose d'un mélang e complex e de plus 
de 80 constituants. L'Aut orité a conclu que, conf ormément à la stratég ie globale pour l'évaluation des risques des 
substances aromatisante s, la présence de substances génoto xiques parmi les constituants de l'éther de rhum 
présent e un problème de sécur ité. Elle a souligné des problèmes de sécur ité grav es liés à la génoto xicité et la 
cancérog énicité d'un certain nombre de constituants comme les furanes et les dérivés furaniques, et d'autres 
constituants, et elle a également mentionné les risques de cancérogénicit é liés à la présence d'éthanol. 
(9)  La République tchèque et la Slovaquie ont informé la Commission de l'utilisation de distillat pyroligneux 
[FL no 21.001] dans les boissons spiritueuses traditionnelles tuzemák et tuzemský et ont demandé le maintien de 
cette utilisation pour ces boissons spiritueuses spécif iques. 
(10)  Conf ormément au considérant 7 du règlement (CE) no 1334/2008, d'autres éléments pertinents, tels que des 
facteurs sociaux et traditionnels, devraient également être pris en comp te dans le cadre de l'aut orisation 
d'arômes. Étant donné que l'utilisation de cet arôme est actuellement nécessaire pour conser ver les propr iétés 
organoleptiq ues spécifiques traditionnelles des boissons spiritueuses tuzemák et tuzemský en République tchèque et 
en Slovaquie, il convient d'autoriser cette substance selon les conditions d'utilisation fixées dans l'annex e du 
présent règlement. 
(11)  Ces boissons spiritueuses, comme tout es les boissons spiritueuses et alcooliques en général, ne sont pas destinées 
à être consommées par des enfants ou d'autres catégor ies vulnérables de la population. Outre les exigenc es 
existant es en matière d'étiquetage , les États membres devraient exiger la fourniture d'inf ormations supplémentaires 
concer nant les risques spécifiques liés à la présence de distillat pyroligneux [FL no 21.001] dans ces boissons 
alcooliques traditionnelles. 
(12)  Les boissons spiritueuses auxquelles le distillat pyroligneux [FL no 21.001] a été ajouté ne devraient pas être 
utilisées dans la fabrication d'autres denrées alimentaires. 
(13)  Lorsqu'il est fait référence à cet arôme dans l'étiquetage des boissons spiritueuses tuzemák et tuzemský, il convient 
d'utiliser sa dénomination ou son numéro FL. 
(14)  Outre les exigenc es prévues à l'article 15 du règlement (CE) no 1334/2008, lorsque le distillat pyroligneux 
[FL no 21.001] est commercialisé tel quel et non destiné à la vent e au consommateur final, il devrait être indiqué 
dans l'étiquetag e que cet arôme ne peut être utilisé que dans la fabrication des boissons spiritueuses tuzemák et 
tuzemský. 
(15)  Afin de garant ir la sécur ité juridique, le présent règlement devrait s'appliquer à comp ter du 23 avril 2018. 
(16)  Le présent règlement devrait s'appliquer pendant une période de cinq ans pour permettre l'élaboration de 
solutions de rem placement au distillat pyroligneux [FL no 21.001] afin de les utiliser dans les boissons 
spiritueuses traditionnelles tuzemák et tuzemský. 
(17)  Il convient dès lors de modifi er l'annex e I, partie E, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence. 
(18)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis rendu par le comité permanent des 
végé taux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe I, partie E, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
L'utilisation du produit distillat pyroligneux [FL no 21.001] est autori sée dans les boissons spiritueuses traditionnelles 
tuzemák et tuzemský et est soumise aux restr ictions d'utilisation établies dans l'annexe du présent règlement. 19.9.2018 L 235/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)EFSA Journal, 2017, 15(8):4897. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il s'applique à comp ter du 23 avril 2018 jusqu'au 19 sept embre 2023. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 18 sept embre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  19.9.2018 L 235/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
À l'annexe I, partie E, du règlement (CE) no 1334/2008, l'entrée suivante concer nant le distillat pyroligneux [FL no 21.001] est ajoutée: 
No FL Dénomination No CAS No JECF A No CoE Pureté de l'arôme dénommé Restr ictions d'utilisation Note Référence 
«21.001 Distillat pyro­
ligneux — — — Mélang e complex e de substances, obtenu par 
distillation des produits de réaction d'acide 
pyroligneux et d'éthanol. Liquide présentant 
un goût et une odeur semblables au rhum. 
Constituants: 
—  éthanol (déter miné par chromatographie 
en phase gazeuse/dét ecteur à ionisation de 
flamme): plus de 40 % (m/m) 
—  acétate d'éthyle: moins de 25 % (m/m) 
—  formiate d'éthyle: moins de 2 % (m/m) 
—  propionate d'éthyle: moins de 4 % (m/m) 
—  butyrate d'éthyle: moins de 1,5 % (m/m) 
—  acétate de méth yle: moins de 3,5 % (m/m) 
—équivalents de furane (furane et 2-méthyl ­
furane) expr imés en furane: moins de 
8 mg/l 
—méthanol et dérivés de méthanol, expr i­
més en équivalents de méthanol: moins 
de 2 % (m/m) 
—  benzop yrène: moins de 1 µg/l 
—  benzanthracène: moins de 2 µg/l 
—  acides (expr imés en acide acétique): moins 
de 1,00 g/l  Utilisé uniquement dans les boissons spiritu­
euses suivante s: 
tuzemák et tuzemský relevant du règlement (CE) 
no 110/2008 lorsqu'elles sont commerciali ­
sées dans leur emballage final et destinées uni­
quement au consommateur final, 3 800 mg/l. 
1.Lorsqu'il est fait référen ce à l'arôme distil ­
lat pyroligneux [FL no 21.001] dans l'éti­
quetage des boissons spiritueuses tuzemák 
et tuzemský, sa dénomination ou son nu­
méro FL est utilisé. 
2.Les boissons spiritueuses tuzemák et tu­
zemský auxquelles le distillat pyroligneux 
[FL no 21.001] a été ajouté ne sont pas uti­
lisées dans la fabrication d'autres denrées 
alimentaires. 
3.  Outre les exigences prévues à l'article 15 
du règlement (CE) no 1334/2008, lorsque 
cet arôme est commercialisé tel quel, il 
doit être indiqué dans l'étiquetage que cet 
arôme ne peut être utilisé que dans la fa­
brication des boissons spiritueuses tuzemák 
et tuzemský. 
Les États membres exige nt un étiquetage sup­
plémentaire, informant les consommateurs 
des risques spécif iques liés à la présence de 
distillat pyroligneux [FL no 21.001] dans les 
boissons spiritueuses tuzemák et tuzemský.  EFSA»   19.9.2018 L 235/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR