G/TBT/GEN/254  
7 février  2019 
(19-0718) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE L'ORGAN ISATION DES NATIONS UNIES POUR  LE 
DÉVELOPPEMENT INDUST RIEL (ONUDI) EN RAPP ORT 
AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L'ONU DI 
Le présent  document contient des  renseignements communiqués par l' ONUDI  à la réunion du Comité 
OTC des 14 et 15 novembre  2018 au titre du point 4 de l'ordre du jour ( observateurs ). 
 
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Depuis la dernière réunion du Comité OTC en juin, l'ONUDI  a mené à bien dive rses activités connexes 
pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord  OTC de l'OMC et y contribuer . Elle souhaiterait 
communiquer au Comité des renseignements actualisés sur les derniers faits nouveaux s'y 
rapportant : 
1  FINALISATION DES DOCUMENTS DE LA TRILOGI E RELATIFS A LA POLITIQUE DE LA 
QUALITÉ  
1.1.  Il est noté que les défis liés à la qualité et aux normes  et la mise en œuvre de l'Accord OTC 
dans les pays en développement dépendent  d'un système d'infrastructure de la qualité robuste, 
adaptable, rentable , facile à utiliser et durable, à même de fournir aux secteurs public et privé un 
accès à la normalisation, à la métrologie, à l'accréditation, à l'évaluation de la conformité et à la 
surveillance du marché, de façon appropriée . Les pays et les régions ont conscien ce que la politique 
de la qualité est un instrument de politique utile pour améliorer la gouvernanc e d'un système 
d'infrastructure  de la qualité et pour coordonner et rationnaliser l es institutions responsables de  
l'infrastructure  de la qualité et leurs parties constitutives . 
1.2.  La politique de la qualité établit le cadre juridique pour le système d'infrastructure de la qualité 
en assignant clairement des rôles et des responsabilités à chaque partie prenante, et en favorisant 
un équilibre durable entre les ser vices relatifs à la  qualité offerts et ceux qui sont demandés . Une 
politique de la qualité bien conçue apporte un soutien , évite la  fragmentation, améliore la  
coordination entre les différents ministères et institutions responsables de  l'infrastructure  de la 
qualité , promeut la reconnaissance internationale et renforce la confiance entre les participants aux 
chaînes de valeur, les organismes chargés de la réglementation et les consommateurs . 
1.3.  Tirant des enseignements de ses activités de renforcement des capa cités commerciales liées 
aux OTC, l'ONUDI , conjointement avec les organismes internationaux partenaires pour  
l'infrastructure de la qualit é (BIPM, CEI, IAF, ILAC, ISO, ITC, OIML, UIT et UNECE ), a élaboré des 
documents constituant une trilogie pour le dével oppement de la politique de la qualité, à savoir : 
i) les principes directeurs de la politique de la qualité, ii) un guide technique de la politique de la 
qualité  et iii) un outil pratique pour la politique de la qualité . 
1.4.  Ces trois documents ont été finalis és et publiés, et peuvent être consultés sur la page Web de 
l'ONUDI : "https://www.unido.org/resources/publications/publications -advancing -economic -
competitiveness ". 
1.5.  Ces publications fournissent un ensemble de principes clés pour la conception et le 
développement de la politique de la quali té nationale et  régionale  ainsi qu'un sou tien technique et 
pratique  en vue de l'élaboration  de la politique de la qualité . Ils peuvent être utilisés  par les pouvoirs G/TBT/GEN/254  
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  publics comme matériel de référence concernant  les "bonnes pratiques" lors de l'élaboration d'une 
politique de la qualité inclusive, ouverte, transparent e et bien gérée . En outre, e n vue de sensibiliser 
davantage à ces documents fondamentaux et de poursuivre leur diffusion, ces publications sont 
traduites dans les langues officielles des Nations Unies . 
1.6.  L'ONUDI  a organisé, en coopération avec son partenaire de longue date, le Secrétar iat d'État 
suisse à l'économie (SECO), une activité parallèle intitulée "Bonne gouvernance pour l'élaboration 
de systèmes modernes d'infrastructure de la qualité ", pendant la réunion du Comité OTC du 
20 juin 2018. Cette activité parallèle a servi  de plate -forme pour faciliter le dialogue sur la meilleure 
manière de soutenir les pays Membres dans la mise en place des fondations d'une  bonne 
gouvernance pour un système moderne d'infrastructure de la qualité.  Il s'agissait de sensibiliser les 
Membres de l'OMC à  la bonne gouvernance pour l'infrastructure de la qualité  afin de faciliter  la mise 
en œuvre de l'Accord OTC et de permettre une intégration effective dans le système commercial 
mondial . L'activité parallèle consistait en une discussion de groupe avec des représentants du Réseau 
international de l'infrastructure qualité (INetQI), notamment de l'Organisation internationale de 
normalisation  (ISO) et de la Coopération internationale sur l'ag rément des laboratoires d'essais  
(ILAC), ainsi qu'avec des représentan ts du Secrétariat d'État suisse à l'économie (SECO), du 
Secrétariat de l'OMC et de l'ONUDI . 
2  PÔLE DE CONNAISSANCES SUR LE COMMERCE, L'INVESTISSEMENT ET L'INNOVATION 
(TII)  
2.1.  Les pays ayant exprimé une forte demande pour l'apprentissage en ligne, l'ONUDI intègre ces 
publications dans le cadre d'un projet plus vaste  de l'ONUDI, le Pôle de connaissances sur le 
commerce, l'investissement et l'innovation ( Trade, Investment and Innovation Knowledge Hub , TII), 
mettant l'accent sur l'apprentissage en ligne v ia des modules en ligne qui fou rnissent des exemples 
de bonnes pratiques et des  simulations . Plus de détails figur ent sur le site ci -après : 
https://tii.unido.org/ . 
2.2.  Le commerce est reconnu  depuis longtemps comme un moteur potentie l de croissance et de 
création de richesses . De nombreux pays continuent de se heurter à des contraintes pesant sur la 
capacité du côté de l'offre et l'infrastructure liée  au commerce , qui peuvent entraver leur cap acité 
de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux . Sur la base d'une analyse solide des défis 
et perspectives  au niveau commercial , la formation  "Commerce et infrastructure de la qualité de 
l'ONUDI " vise à encourager le développement du comme rce le long des  chaînes de valeur.  La 
formation cherche à promouvoir l'élaboration d'une infrastructure de la qualité systémique qui soit 
basée sur les besoins du marché et favorise un développement industriel inclusif  et durable . Elle vise 
à présenter et à examiner le lien entre le commerce international, le système commercial multilatéral 
et divers éléments d'un système d'infrastructure de la qualité . 
2.3.  La formation "Commerce et infrastructure de la qualité de l'ONUDI"  est organisée en  dix 
modules . Elle met à disposition  une plate -forme en ligne pour que les fonctionnaires 
gouvernementaux, les institutions responsables de l'infrastructure de la qualité et les fournisseurs 
de services , les entreprises et les consommateurs  comprennent mieux leur rôle dans l'as surance 
qualité dans le contexte du commerce international.  Elle leur permet  également de mieux 
comprendre en quoi  un système d'infrastructure de la qualité bien géré  contribu e aux objectifs de 
politique publique dans des domaines autres que le commerce de s marchandise s et des  services, y 
compris le développement industriel, l'utilisation efficiente des ressources naturelles et humaines, 
l'innocuité des produits alimentaires , la santé , l'environnement, le changement climatique et d'autres 
sujets qui figuren t dans les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 (ODD) des 
Nations  Unies . 
3  ÉLABORATION  DE LA BOÎTE À OUTILS QI4TF  
3.1.  Dans un effort visant à favoriser la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges (AFE) dans les pays Memb res, l'ONUDI élabore sa  boîte à outils "Infrastructure de la qualité 
pour la facilitation des échanges" (QI4TF), avec le financement du Ministère fédéral allemand de la 
coopération économique et du développement . G/TBT/GEN/254  
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  3.2.  La boîte à outils QI4TF vise à identifier l es lacunes t echniques dans la fourniture de  systèm es 
d'infrast ructure de la qualité nationaux, qui entravent la mise en œuvre effective de l'AFE , et propose 
des mesures correctives en termes de renforcement des capacités, tant dans l'immédiat qu'à moyen 
terme. Surmonter ces obstacles est fondamental pour démontrer une mise en conformité avec l'AFE 
de l'OMC, en particulier les  articles  4:3, 5, 8 et 10:3. 
3.3.  La boîte à outils QI4TF comporte deux parties visant à mesurer à la fois  1) la capacité  des 
pouvoirs publics  de faciliter les exportations et 2) celle de l'industrie . Chaque  questionnaire de 
QI4TF1 et QI4TF2 a pour but d'identifier, par secteur et de manière hiérarchique, les lacunes 
techniques dans le système d'infrastructure de la qualité national que les pouvo irs publics et 
l'industrie doive nt combler pour que l'industrie puisse entrer sur la scène internationale et soutenir 
la concurrence, en se conformant aux Accords OTC et SPS . 
3.4.  Cette boîte à outils permet tra à un Comité national  de la f acilitation des échanges  ou à toute 
autre autorité responsable de la facilitation des échanges d'évaluer la capacité de satisfaire aux 
prescriptions relatives à l'importation pour les marchés à  valeur  élevée  conformément aux principes , 
au moyen des mécanis mes convenu s dans l'AFE et dans le respect des Accords SPS et OTC.  Cet outil 
est destiné à être appliqué à tout groupe de produits agroalimentaires transformés de premier niveau 
(seulement un groupe de produits à la fois ) passant d'un pays A (par exemple u n pays en 
développement ) à un pays B (par exemple  UE/Allemagne ). Les résultats de la boîte à outils 
apporteront un soutien aux comités nationaux de la facilitation des échanges et peuvent être utilisés 
dans leurs plans d'action . 
3.5.  La boîte à outils  a fait l' objet d'une expérience  pilote au  Malawi ( mai 2018) et en Afrique du 
Sud (septembre  2018), avec le soutien du Comité national de la facilitation des échanges . Deux 
ateliers  ont été organisés dans chaque pays , ce qui a permis de réunir des représentants de haut 
niveau des secteurs public et privé pour les sensibiliser à cet outil et aux activités/collectes de 
données prévues.  
4  UNE ACTIVITÉ PARALLÈLE SUR LE THÈME "L'INFRASTRUCTURE DE LA QUALITÉ 
FACILITE LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE" DANS LE CADRE DE  
L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE LA CHINE SUR L'IMPORTATION, 6 NOVEMBRE 2018  
4.1.  La Chine a accueilli la première Exposition internationale de la Chine sur l'importation du 5 au 
10 novembre  2018, à Shanghai . L'Exposition devait accélérer la dynamique  visant à a ugmenter les 
importations des partenaires commerciaux de la Chine . Elle servait aussi à promouvoir le 
développement  inclusif et durable en stimulant le développement industriel et la diversification des 
exportations dans les pays en développement et les PM A. 
4.2.  En même temps que l'Exposition , l'ONUDI, en coopération  étroite  avec le  principal  Ministère 
chinois responsable de l'infrastructure de la qualité, l'Administration nationale pour la réglementation 
des marchés , a organisé un petit forum sur le thème suiv ant: "L'infrastructure de la qualité facilite 
le commerce et le développement durable ". 
4.3.  Cet événement a été lancé conjointement par le Directeur général de l'ONUDI, M. LI Yong , et 
le Ministre  responsable  de l'Administration nationale pour la réglementation  des marchés, 
M. ZHANG  Mao; étaient présents  plus de  400 représentants des secteurs public et privé qui ont pris 
part aux interactions sur les  politiques et de nature pratique  concernant  la manière de  faciliter les 
flux commerciaux et de remédier aux obstacles non tarifaires.  
4.4.  Le forum était axé sur la manière dont les pays en développement  et les PMA  peuvent  améliore r 
leur accès au marché chinois . Il visait à permettre un  dialogue au niveau  des politiq ues et sur le plan 
pratique sur la manière de résoudre les problèmes résultant des obstacles non tarifaires, en 
particulier les mesures OTC, par l'établissement d'un  système résilient d'infrastructure de la qualité  
dans les pays en développement . L'événeme nt a également permis une sensibilisation au système 
d'infrastructure de la qualité de la Chine  en ce qui concerne la normalisation, l'évaluation de la 
conformité, la surveillance du marché et la supervision de la qualité, ainsi que les meilleures  
pratique s pour l'assurance qualité dans le secteur privé.  
4.5.  Cet événement a permis de montrer  en quoi l'ONUDI aidait les pays en développement à 
améliorer leur  infrastructure  de la qualité , et en quoi ce soutien pouvait les aider à entrer sur le 
marché chinois dans le futur , sur la base de la longue histoire de collaboration étroite entre l'ONUDI 
et le gouvernement de la Chine sur les questions d'innocuité des produits alimentaires et de qualité.  G/TBT/GEN/254  
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  4.6.  Plus de renseignements  sont disponibles à l'adresse suivante : 
"https://www.unido.org/news/unido -supports -developing -countries -and-their-enterprises -enter -
13-billion -strong -chinese -market ". 
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