G/TBT/N/TPKM/178  
10 octobre 2014  
(14-5763)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Environmental Protection Administration  (Administration de la protection de 
l'environnement) 83, Chunghwa Road, Section 1 
Taipei City 100 
Taiwan Téléphone: (886-2) 2311-7722 
Fax: (886-2) 2331-7741 
Courrier électronique: yenwenchen@epa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Piles autres que de type bouton, non rechargeables: piles ai manganèse-zinc et 
piles alcalines au manganèse (codes NCCD: 8506.10.21.006, 8506.10.22.005, 8506-10.90.100); Piles de type bouton, non rechargeables: piles alcalines au manganèse, piles à 
l'oxyde de mercure et piles à l'oxyde d'argent (codes NCCD: 8506.10.90.903, 
8506.30.00.007, 8506.40.00.005) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revisions to the 
"Restrictions on the Manufacture, Import, and Sale of Dry Cell Batteries", relating to button cell batteries taking effect from 1 January 2017, and the remaining provisions taking effect 
from 1 January 2015. (Notice #1030070196 issued by the Environment Protection 
Administration)  (Révision des restrictions relatives à la fabrication, à l'importation et à la 
vente de piles sèches; les dispositions applicables aux piles de type bouton prendront effet le 1
er janvier 2017 et toutes les autres dispositions prennent effet le 1er janvier 2015 (Avis 
n° 1030070196 de l'Administration de la protection de l'environnement), 14 pages en 
chinois; traduction en anglais disponible G/TBT/N/TPKM/178 
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  6. Teneur: La nouvelle révision vise à élargir le champ d'application des restrictions afin 
d'inclure les piles de type bouton. Les restrictions couvrent ainsi les "piles désignées", à 
savoir les piles autres que de type bouton et les piles de type bouton, non rechargeables. 
La nouvelle révision établit aussi une teneur maximale autorisée pour les métaux lourds, et en particulier pour le mercure et le cadmium, pour différents types de piles.  
À compter du 1
er janvier 2016, la teneur en mercure et en cadmium des piles autres que 
de type bouton doit être inférieure à 1 ppm et à 20 ppm, respectivement. À compter du 
1er janvier 2017, la teneur en mercure et en cadmium des piles de type bouton doit être 
inférieure à 5 ppm et à 20 ppm, respectivement. Les fabricants ou importateurs devront 
présenter une demande de "certificat de confirmation de la teneur en mercure ou en 
cadmium" avant la fabrication, l'importation ou la vente des piles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Document pertinents: Waste Disposal Act  (Loi sur l'élimination des déchets) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100 
Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_4486_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_4486_00_x.pdf