G/SPS/N/CAN/1023/Add.1  
 
25 août 2016  
(16-4527) Page:  1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 août 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Limites maximales de résidus fixées: Trifloxystrobine  
Le document de la série limite maximale de résidus pro posée (PMRL) concernant le trifloxystrobine 
de la notification G/SPS/N/CAN/1023 (daté du 31 mai 2016) est entré en vigueur le 23 août 2016. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
30 Légumes -feuilles (sous -groupe de cultures 4A) et légumes -feuilles du genre Brassica 
(sous -groupe de cultures 5B)  
9,01 Légumes -pétioles (sous -groupe de c ultures 4B)  
2,0 Légumes -fleurs et légumes pommés du genre Brassica (sous -groupe de cultures 5A)  
0,062 Graines sèches de légumineuses (sous -groupe de cultures 6C, sauf le soja)  
0,053 Céréales (groupe de cultures 15, sauf le maïs sucré, le riz et le sorgho)  
ppm = partie par million  
1 La nouvelle LMR remplacera la LMR en vigueur de 3,5 ppm pour le sous -groupe de cultures.  
2 La nouvelle LMR de 0,06 ppm (pour tenir compte des résidus de trifloxystrobine et du métabolite acide 
CGA-321113) remplacera la LMR en vig ueur de 0,02 ppm (pour tenir compte des résidus de trifloxystrobine), 
d'après le nouveau profil d'emploi sur le feuillage.  
3 On propose de modifier la LMR afin de tenir compte de toutes les céréales (groupe de cultures 15).  
Une LMR est fixée pour chaque de nrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.c a/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent  addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'applica tion d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/CAN/1023/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dan s d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre o rganisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(frança is) 
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(34 3) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
__________