WT/GC/W/671  
 
22 juillet 2013  
(13-3924)  Page: 1/2  
Conseil général 
24-25 juillet 2013    
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
 2. AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE 
QUATRIÈME EXAMEN GLOBAL 
 3. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
 4. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
 
A. RAPPORTS SUR LES RÉUNIONS DE MAI ET DE JUILLET 2013 (WT/BFA/137, 
WT/BFA/138) 
 
B. GESTION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 2005-2013 (WT/BFA/W/305) – DÉCLARATION 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
5. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11/REV.1) – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PMA 
 
6. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (S/C/41, G/C/53) 
 
7. NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
A. ÉLECTION DU BUREAU 
 
B. PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES
1 
 
 i) Demande présentée par la Ligue des États arabes  
C. DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR À LA NEUVIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE PRÉSENTÉE PAR LA PALESTINE (WT/L/884) 
 D. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
 
8. AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR 
PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
 9 .  M I S E  E N  D I S T R I B U T I O N  G É N É R A L E  D E  C E R T A I N S  D O C U M E N T S  D E S  
NÉGOCIATIONS BILATÉRALES HISTORIQUES DU GATT DE 1947 – PROJET DE 
DÉCISION (G/MA/W/111/REV.1) 
 
                                               
1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur le document suivant: 
WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1, Catégorie III. WT/GC/W/671 
 
- 2 - 
 
  10. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'AR TICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
 
A. EXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC2 
 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478) 
 ii) Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
 
iii) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome à Moldova, 
dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, 
WT/L/882) 
 iv) Union européenne – Préférences accordées par l'Union européenne au Pakistan, 
dérogation accordée le 14 février 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/851, 
WT/L/883) 
 v) États-Unis – Ancien territoire des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/887) 
 vi) États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, 
WT/L/888) 
 
vii) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/889) 
 
viii) États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/890) 
 
11. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
A. RAPPORT DU COMITÉ DE GESTION POUR 2012 (WT/L/886) 
 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION – PROPOSITION DU PRÉSIDENT 
DU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/670) 
 
AUTRES QUESTIONS  
__________  
                                               
2 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93).