G/SPS/N/USA/2675/Add.1  
16 avril 2015  
(15-2036)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Décision d'autorisation: figues en provenance du Mexique (dossier ( Docket ) APHIS-2014-0008) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de figues fraîches en provenance 
du Mexique. Sur la base des résultats d'une analys e du risque phytosanitaire mise à la disposition 
du public au moyen d'un avis antérieur aux fins  d'examen et de présentation d'observations, 
l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées 
serait suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de figues fraîches en provenance 
du Mexique. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0008-0007 . 
Federal Register , volume 80, n° 60, lundi 30 mars 2015, pages 16620 et 16621. 
Le 12 juin 2014, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (79 FR 33716-33717, dossier 
(Docket ) APHIS-2014-0008), un avis dans lequel il annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et 
de présentation d'observations, d'une liste d'organismes nuisibles et d'un document sur la gestion 
des risques (RMD) relatif aux risques liés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis 
de figues fraîches en provenance du Mexi que. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations concernant la liste d'organismes nuisibles et le RMD dans un délai 
de 60 jours se terminant le 11 août 2014. Trois observations lui étaient parvenues à cette date. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0008-0001 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2675/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 30 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr George Apgar Balady, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; Téléphone: +(1 301) 851 2240  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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