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WT/BFA/W/306  
23 septembre 2013  
(13-5079)  Page: 1/11  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(FGASPDD) ET AUTRES FONDS 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 30 juin 2013. WT/BFA/W/306 
- 2 - 
  Tableau 1 FGASPDD 
Fonds global d'affectation spécia le pour le programme de Doha pour le développement (FGASPDD) 
Rapport financier mensuel – 30 juin 2013 
Fonds reportés de 2012  12,4  
  
Contributions reçues en 2013  1,2 Orange   
Total des fonds  13,7    
Moins dépenses et engagements  (8,9) Vert   
Solde disponible 4,7    
Moins activités prévues  (0,2)    
Solde disponible, y compris les activités en 
suspens 4,5 Vert   
 
Contributions et annonces de contributions  Orange 
Aucune nouvelle contribution ou annonce de contributi on au FGASPDD n'a été faite en juin. Toutefois, les  
discussions engagées avec plusieurs donateurs ont progre ssé et nous avons distribu é certains avant-projets de  
Mémorandum d'accord, même si les montants spécifiques n'ont pas encore été formellement annoncés. Par  
exemple, à une réunion avec les donateurs qui a eu lieu à la mi-juin, l'Allemagne a indiqué qu'elle verserait  
une contribution prochainement. Comme il est mentionné dans le dernier rapport, certains donateurs ont  
attendu le rapport descriptif final sur les activités de 2012 pour contribuer. Ce rapport n'a été disponible qu'au  
cours des derniers jours de juin et a maintenant été envoyé. Cela devrait faciliter la mobilisation des  
ressources envisagées par certains donateurs.  
 
Niveau des activités Vert     
Les dépenses et les engagements enregistrés en 2013 pour la mise en œuvre des activités prévues au titre du  
FGASPDD se sont chiffrées à 8,9 mi llions de CHF, auxquels s'ajoutent  0,2 million de CHF d'engagements  
prévisionnels. À la fin mai, 36% des activités prévue s en 2013 avaient été mises en œuvre ou engagées: 56%  
relèvent du chapitre A et 31% du chapitre B, y compris 57% au titre des séminaires régionaux. La mise en  
œuvre des activités planifiées est globalement satisfaisante. 
Perspectives Orange     
Grâce au report bénéfique de 12,4 millions de CHF disp onibles à la fin de 2012, le financement n'a pas été un  
obstacle pour la mise en œuvre des activités prévues dans le Plan d'assistance  technique. Cependant, il  
apparaît de plus en plus clairement  que les contributions n'arriveront qu'au deuxième semestre de cette année,  
et peut-être même seulement après les vacances d'ét é. Sachant que la Conférence ministérielle de Bali  
permettra difficilement d'organiser beau coup d'activités d'assistance technique en décembre, cela signifie que  
les contributions qui seront versées tardivement ne pourront pas être utilisées en 2013 mais serviront de base  
pour 2014. À supposer qu'il n'y ait pas de problème de tr ésorerie pendant l'automne, cela serait plutôt une  
bonne nouvelle car cela permettra de prévoir avec certitude les activités pour le début de 2014.  
Les autres fonds d'affectation commencent eux aussi à avoir besoin de contributions additionnelles. Si l'on  
prend en considération les projets prévus (mais qui n'on t pas encore fait l'objet d'engagements), le STDF est  
e n  p o s i t i o n  d é f i c i t a i r e .  E n  o u t r e ,  le Fonds pour les évaluations des beso ins en matière de facilitation des  
échanges et le Fonds pour le Groupe de négociation su r la facilitation des échanges ont tous deux besoin de  
liquidités pour poursuivre leurs acti vités. Enfin, le Fonds pour la participation des PMA à la neuvième  
Conférence ministérielle aura besoin d'un soutien très bientôt pour perme ttre la mise en œuvre effective des  
arrangements concernant Bali.  
 
WT/BFA/W/306 
- 3 - 
  Tableau 2 FGASPDD Rapport sur les contribu tions et les annonces de contributions 
FGASPDD Contributions et annonces de contributions 
Rapport financier mensuel – 30 juin 2013      
Donateur (CHF) 2009 2010 2011 2012 2013 * 
Suède 2 026 384  2 353 920  2 074 322  2 386 480  2 346 503  
Australie 1 525 650  1 952 400  1 803 600   980 300  
Norvège 1 710 279  1 784 440  1 593 626  2 438 905   
Pays-Bas 1 472 990  1 472 990  1 472 990    
Allemagne 1 509 500  1 438 500  1 237 500  1 198 000   
Finlande 1 534 000  1 364 000  1 228 000    
Union européenne 1 518 550  1 574 550  1 187 500  1 024 050   
Canada 456 121   944 276  1 362 298   
États-Unis 1 026 109  1 002 654  940 580  940 535   
France 2 250 500  655 500  611 000  600 500  600 000  
Espagne 533 750  467 950  400 050    
Japon 474 637  395 604  395 604  395 604   
Danemark 616 746  180 019  331 230  321 903   
Corée 357 000  344 400  322 350  334 950   
Autriche 302 480  285 640  258 600  240 200  243 600  
Taipei chinois   184 200    
Liechtenstein 40 000  40 000  40 000  40 000   
Estonie 49 425  28 932  26 209  23 199  24 160  
République tchèque   23 746    
Irlande 1 357 200  409 200     
Chine 211 000  200 300     
Nouvelle-Zélande  158 000     
Luxembourg 754 000      
Suisse    800 000  800 000  
Total des contributions 
reçues 19 726 321  16 108 999  15 075 383  12 106 624  1 248 060  
Total des contributions, y 
compris les annonces de 
contributions 19 726 321  16 108 999  15 075 383  12 106 624  4 994 563  
Nombre total de donateurs 20  19 19 14 6  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
 
Figure 1 Contributions reçues 
(Millions de CHF) Figure 2 Contributions par donateur 
(Millions de CHF) 
18,4
16,418,719,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,1
1,2
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 juin-13 
 
 2013 
0,24 
0,98 
0,02Autriche
Australie
Estonie
 
 WT/BFA/W/306 
- 4 - 
  Tableau 3 FGASPDD 
FGASPDD Niveau des activités 
Rapport financier mensuel – 30 juin 2013 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Juin 2013  Plan Juin 2013 % 
Total général 18 619 391  8 916 244  205 73 36% 
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général 6 645 101  3 016 574  25 14 56% 
 A-1 Cours de politique commerciale 4 589 382 2 167 305 11 4 36% 
  Activités de niveau intermédiaire 4 589 382 2 167 305 11 4 36% 
 A-5 Symposiums organisés à Genève sur des 
sujets précis 560 729 646 657 7 8 114% 
 A-7 Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités 1 494 990 202 613 7 2 29% 
B) Assistance technique spécialisée et avancée 6 391 639  2 309 796  118 37 31% 
 B-2 Activités d'assistance technique nationales 624 823 160 330 65 6 9% 
  Activités portant sur des sujets précis 186 721 16 132 30 1 3% 
  AT dans le cadre du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales 155 601 44 838 25 1 4% 
  Centres de référence et  points d'information 
de l'OMC 282 500 99 359 10 4 40% 
 B-3 Séminaires régionaux 4 540 925 1 484 559 42 24 57% 
  Agriculture (Ag) 269 098 168 397 3 3 100% 
  Règlements des di fférends (Mémorandum 
d'accord) 448 497 - 3 0 0% 
  Marchés publics (Accord plurilatéral) 215 919 286 481 3 3 100% 
  Questions relatives à l'accès aux marchés 658 863 140 880 5 2 40% 
  Accords commerciaux régionaux 89 699 - 1 0 0% 
  Règles 339 576 - 4 0 0% 
  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 239 198 178 147 2 2 100% 
  Négociations sur les services; AGCS 527 091 55 841 5 2 40% 
  Obstacles techniques au commerce (OTC) 179 399 27 465 2 1 50% 
  Commerce et développ ement, TSD et petites 
économies 527 091 263 122 5 4 80% 
  Commerce et environnement 269 098 138 808 3 3 100% 
  Facilitation des échanges 597 996 83 855 4 1 25% 
  Aspect des droits de pr opriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC) 179 399 141 563 2 3 150% 
 B-5 Cours intensifs sur les compétences en 
matière de négociations commerciales 597 996 500 233 4 4 100% 
 B-6 Activités de sensibilisation 538 196 164 675 6 3 50% 
 B-7 Accessions 89 699 - 1 0 0% 
C) Soutien universitaire 1 390 352  728 327  56 16 29% 
 C-1 Programme de chaires de l'OMC 1 123 921 688 978 47 15 32% 
  Conférence annuelle du PCO 39 866 52 740 1 1 100% 
  Poursuite du Programme de chaires de l'OMC 847 500 600 066 15 13 87% 
  Réunion du Conseil consultatif 49 833 36 171 1 1 100% 
  Missions de soutien à l'intention des 
établissements titulaires d'une chaire de l'OMC 186 721 - 30 0 0% 
 C-2 Programme de coopération universitaire 89 699 39 349 1 1 100% 
 C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants 97 632 - 8 0 0% 
 C-5 Collaboration dans le domaine de la 
recherche 79 100 - 0 0 0% 
D) Programmes de stages 237 300  247 639  6 6 100% 
 D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300 247 639 6 6 100% WT/BFA/W/306 
- 5 - 
  FGASPDD Niveau des activités 
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes 3 955 000  2 613 907     
 F-1 Postes L et autres co ntrats de courte durée 3 955 000 2 614 810    
  Postes L 3 277 000 2 352 193    
  Formation en ligne 565 000 262 617    
  Contrats de courte durée 113 000 -    
 F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales - (903)    
        
* Les activités comptabilisées incluent toutes les ac tivités qui ont été formellement approuvées et pour 
lesquelles des fonds ont été engagés. Une activité comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait 
entraîner des dépens es additionnelles. 
 
 
Figure 2 Dépenses 
(Millions de CHF) Figure 3 Solde disponible en fin d'exercice 
(Millions de CHF) 
19,9 
15,3 18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,9 
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 juin-137,8 7,6 7,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 
4,7 
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 juin-13 
 
Figure 4 Séminaires régionaux – Dépenses 
(CHF) 
168 397 -286 481 140 880 --178 147 55 841 27 465 263 122 138 808 83 855 141 563 
 Agriculture (Ag)Règlement des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions relatives à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionaux RèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services; AGCS Obstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économies Commerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
 
 WT/BFA/W/306 
- 6 - 
  Figure 5 Dépenses par chapitre 
A) AT générale liée à 
l'OMC 32%
B) AT spécialisée et 
avancée 24%C) Soutien universitaire 
9%D) Programmes de 
stages 3%F) Dépenses de 
personnel et autres 
programmes 32%
 
 WT/BFA/W/306 
- 7 - 
  Tableau 4 FGASPDD – % DU PLAN 
Mois 2009 2010 2011 2012 2013 
Janvier 46% 59% 42% 60% 67% 
Février 46% 59% 45% 60% 67% 
Mars 60% 62% 49% 60% 72% 
Avril 67% 70% 49% 65% 73% 
Mai 67% 70% 56% 71% 73% 
Juin 85% 91% 65% 82% 73% 
Juillet 91% 93% 68% 96%  
Août 103% 101% 77% 109%  
Septembre 108% 102% 81% 111%  
Octobre 108% 107% 91% 116%  
Novembre 113% 109% 91% 122%  
Décembre 122% 112% 100% 124%  
 
Figure 6 FGASPDD – % DU PLAN 
67%72%73% 73% 73%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%110%120%130%140%
Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.2009
2010
2011
2012
2013
 WT/BFA/W/306 
- 8 - 
  Tableau 5 Autres fonds 
 Rapport financier mensuel – 30 juin 2013 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) 
 Millions de CHF  
Fonds reportés de 2012 1,9   
Contributions reçues   Vert 
Total des fonds 1,9  
Dépenses (1,4)  Vert 
Solde disponible 0,6   Vert 
Participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (TMI09) 
Fonds reportés de 2012 0,4   
Contributions reçues 0,0  Orange 
Total des fonds 0,4  
Dépenses (0,1)  Vert 
Solde disponible 0,3   Orange 
Programme de stages (TNL05)   
Fonds reportés de 2012 1,1  
Contributions reçues   Vert 
Total des fonds 1,1  
Dépenses (1,0)  Vert 
Solde disponible 0,1   Vert 
Évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges (TTFNA) 
Fonds reportés de 2012 0,5   
Contributions reçues 0,4  Orange 
Total des fonds 0,9  
Dépenses (0,7)  Vert 
Solde disponible 0,2   Orange 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG) 
Fonds reportés de 2012 0,3   
Contributions reçues 0,0  Orange 
Total des fonds 0,3  
Dépenses (0,4)  Vert 
Solde disponible (0,0)   Orange 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP) 
Fonds reportés de 2012 0,4   Vert 
Contributions reçues   
Total des fonds 0,4  
Dépenses (0,2)  Vert 
Solde disponible 0,2   Vert 
STDF dans le domaine SPS (TWB01)   
Fonds reportés de 2012 9,8   
Contributions reçues 1,9  Orange 
Total des fonds 11,7   
Engagements attribués (6,7)  
Dépenses (1,6)  Vert 
Solde disponible 3,4  Vert 
Engagements non attribués* (4,5)   Vert 
Solde disponible, engagements compris  (1,2)   Rouge 
 
WT/BFA/W/306 
- 9 - 
  Tableau 6 Contributions et annonces de contributions 
  Programme de stages pour certaines missions 
(TIMM1)  
France 754 500 655 500 611 000 600 500 600 000 
Irlande 301 600 272 800 377 190 396 330  
Danemark   165 615 160 952  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 1 056 100  928 300  1 153 805  1 157 782 600 000  
   Programme de stages (TNL05)  
Pays-Bas  818 330 94 701 1 793 909   
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions - 818 330  94 701  1 793 909 -  
  Évaluations des besoins nationaux en matière de 
facilitation des échanges (TTFNA)  
Australie     392 120 
Union européenne 303 800     
Norvège 257 732     
Taipei (chinois)    93 900  
Royaume-Uni 81 900     
États-Unis    140 850  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions  643 432  -  - 234 750 392 120  
  Groupe de négociation sur la facilitation  
des échanges (TTFNG)  
Union européenne 19 747 241 280 206 720 241 460  
Norvège 266 477 330 743 144 655 163 639  
Suède  143 909  183 067  
Royaume-Uni 760 500     
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 1 046 724  715 932  351 375  588 166 -  
    STDF dans le domaine SPS 
(TWB01)  
Canada 182 448  1 888 552 917 095 903 751 
Suède 1 007 839 1 011 317 1 008 210 1 015 560 962 220 
Pays-Bas 500 000 981 997 981 997 981 997  
Suisse 700 000  500 000   
Finlande 613 600 545 600 491 200   
Union européenne 375 901 250 229 399 511 437 164 436 800 
Danemark 616 746 360 038 331 230 321 903  
Norvège  168 663 237 624 245 559  
Japon 303 143 291 471 187 398 100 196  
Allemagne 227 700 196 650 183 300 180 150  
Irlande 301 600 163 000 148 250 222 305  
États-Unis 364 350 256 500 89 600 106 259  
Taipei chinois  78 720 73 680   
Australie 653 850     
Royaume-Uni 485 925     
Italie      
Total des contributions reçues 6 333 102  4 304 185  6 520 551  4 528 188 1 865 971  
Total des contributions, y compris 
les annonces de contributions 6 333 10  4 304 185  6 520 551  4 528 188 2 302 771  
Nombre total de donateurs 13  11 13 10 3  
    Budget ordinaire de l'OMC  
Budget total 5 476 400 4 952 500 4 987 500 4 585 100 4 477 800 
      
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. WT/BFA/W/306 
- 10 - 
  Tableau 7 Niveau des activités – Autres fonds 
Niveau des activités – Autres fonds  
Rapport financier mensuel – 30 juin 2013  
Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Programme de stages pour certaines 
missions (TIMM1) 621 500  1 351 841  10 20 200%  
Programme de stages (TNL05)   1 039 600  989 321  16 15 94%  
        
   Participation des PMA à la neuvième Conférence 
ministérielle (TMI09)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général 763 029  131 950  1 1 100%  
        
 Évaluations des besoins en matière de facilitation des échanges 
(TTFNA)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général  668 504  40 21 53%  
        
    Groupe de négociation sur la facilitation 
des échanges (TTFNG)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général -  377 354   1  
        
        
    Programme de la Chine en faveur des PMA 
et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
   -  249 423   1  
        
        
       STDF dans le 
domaine SPS 
(TWB01)  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de nouvelles activités  
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général 4 552 139  1 554 156     
Missions techniques et réunions 172 944 77 874 18 11 61% 
Activités de coordination 550 745 84 013 6 5 83% 
Élaboration des projets 205 886 145 666 4 3 75% 
Financement des projets 2 676 518 795 045 4 3 75% 
Évaluations a posteriori  des projets 102 943 18 103  3 5 167% 
Dépenses de fonctionnement 84 3 103 433 455 n.d. n.d. n.d. 
        
Engagements attribués    6 749 680     
Engagements non attribués *  4 533 993     
* 5 projets et 4 dons pour l'él aboration de projets approuvés 
devant être attribués dans les 12 mois.      
 WT/BFA/W/306 
- 11 - 
  Tableau 8 Budget ordinaire 
    Budget ordinaire de 
l'OMC  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2013 Plan 2013 % 
Total général 4 477 800 2 834 195    
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 845 700 1 507 985    
 Cours de politique commerciale 
ordinaires 1 169 000 1 187 779 2 2 100% 
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700 184 000 1 1 100% 
 Journées d'introduction organisées à 
Genève 10 000 - 3 1 33% 
 Semaines de Genève 397 000 121 806 2 1 50% 
 Autres formes de soutien fourni à 
Genève (rôle de consultation juridique) 60 000 14 400 n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 308 600 1 269 388    
 Cours thématiques organisés à Genève 1 202 600 891 302 8 8 100% 
 Missions d'assistance technique 
nationales 1 106 000 378 086 200 56 28% 
Soutien universitaire 250 000 56 822    
 Activités de renforcement des capacités 
aux niveaux régional et mondial 70 000 8 853 5 1 20% 
 Ateliers nationaux pour universitaires 155 000 45 059 n.d. 8  
 Programme de diffusion de documents 
pour les universités 25 000 2 910 n.d. n.d.  
Formation en ligne 73 500 - n.d. n.d.  
 
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