RESTRICTED  
  
WT/GC/M/146  
14 octobre 2013  
(13-5591)  Page: 1/95  
Conseil général 
24-25 juillet 2013   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LES 24-25 JUILLET 2013 
Président: M. Shahid Bashir (Pakistan) 
Durant la réunion, le Président, le Directeur général et de nombreuses délégations ont fait leurs 
adieux à Mme l'Ambassadrice Elin Johansen (Norvège) et à M. l'Ambassadeur Tim Yeend (Australie), qui quittaient leur poste à l'OMC. Les délégations les ont remerciés pour leur engagement positif et leur attachement au système.  Sujets examinés
1: 
 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ................ 3  
2  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE 
QUATRIÈME EXAMEN GLOBAL ........................................................................................ 11  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEME NT ........................................................................................................... 15
 
4  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANC ES ET DE L'ADMINISTRATION ............................... 17  
4.1  RAPPORTS DES RÉUNIONS  DE MAI ET JUILLE T 2013 ...................................................... 17 
4.2  GESTION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 2005-2013 – DÉCLARATION DU DIRECTEUR 
GÉNÉRAL ....................................................................................................................... . 19 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS – RAPPORT DU PRÉSIDEN T DU SOUS-COMIT É DES PMA ................................. 19  
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE 
L'ÉTAT D'AVANCEMENT .................................................................................................. 20  
7  NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINI STÉRIELLE ......................................... 23  
7.1  ÉLECTION DU BUREAU ............................................................................................... 24 
7.2  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERN EMETALES ................................................................................................ 24 
7.2.1  Demande présentée par la Ligue des Ét ats arab es ....................................................... 24 
7.3  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LA PALESTINE POUR LA 
NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINI STÉRIELLE ..................................................... 25 
                                               
1 L'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/671. WT/GC/M/146 
- 2 - 
  7.4  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ..................................................................................... 25 
8  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU  PRÉSIDENT ............................ 27
 
9  MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DE CERTAINS DOCUMENTS DES 
NÉGOCIATIONS BILATÉRALES HISTORIQUES DU GATT DE 1947 – PROJET DE DÉCISI ON ......................................................................................................................  27
 
10  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTI CLE IX DE L'ACCO RD SUR L' OMC ....................... 28  
10.1  EXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC ......................................................................................................................... ... 28 
10.1.1  PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation a ccordée le 8 juille t 2002 jusqu'au 1er janvie r 2016 ..................... 28 
10.1.2  Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 ju squ'au 30 juin 2019 .................................................................... 28 
10.1.3  Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome à la 
République de Moldova, dérogation acco rdée le 7 mai 2008 jusqu' au 31 déce mbre 2013 ............ 28 
10.1.4  Union européenne – Préférences accordées par l'Union européenne au Pakistan, 
dérogation accordée le 14 févrie r 2012 jusqu'au 31 décembre  2013 ........................................ 28 
10.1.5  États-Unis – Ancien territoire des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre  2016 ......................................................................... 28 
10.1.6  États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre  2014 ............................................ 28 
10.1.7  États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembr e 2015 ........................................... 28 
10.1.8  États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays 
andins, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décemb re 2014 ................................. 28 
11  RÉGIME DES PE NSIONS DE L'OMC ............................................................................ 33  
11.1  RAPPORT DU COMITÉ  DE GESTIO N POUR  2012 ............................................................ 33 
11.2  ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CO MITÉ DE GESTION – PROPOSITION DU 
PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL ..................................................................................... 35 
12  UKRAINE – NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE XXVIII – DÉCLARATION 
DE L'UNION EUROPEENNE .............................................................................................. 35  
13  PRÉSIDENCE DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARC HANDISES .............................. 38  
14  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT CONCERNANT LES ARRANGEMENTS 
ADMINISTRATIFS POUR LES MEMB RES AYANT DES ARRIÉRÉS ...................................... 38  
15  ADIEU AU DIRECTEUR GÉNÉ RAL, M. PASC AL LAMY .................................................. 38  
ANNEXE I - DÉCLARATION D' ADIEU DE M. PASCAL LAMY , DIRECTEUR GÉNÉRAL ........... 40  
ANNEXE II - DÉCLARATIONS DES DÉLÉGATIONS – ADIEUX AU DIRECTEUR 
GÉNÉRAL ....................................................................................................................... . 47 WT/GC/M/146 
- 3 - 
  ANNEXE III - DÉCLARATIONS FAITES PA R LES DÉLÉGATIONS À LA RÉUNION DU 
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERC IALES TENUE LE 22 JUILLE T 2013 .................... 82  
ANNEXE IV - DÉCLARATIONS FAITES PAR LES DÉLÉGATIONS AU QUATRIÈME 
EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE LE 10 JUILLE T 2013 .......................... 87  
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
1.1.  Le Président a invité le Directeur général, Pr ésident du CNC, à rendre compte des activités 
menées par le CNC depuis son rapport précédent au Conseil. 
1.2.  Le Directeur général2, Président du CNC, a rappelé que depuis le rapport qu'il avait présenté 
au Conseil général en juin, le CNC avait tenu une réunion formelle le 22 juillet. À cette occasion, 
les participants avaient examiné où ils en étaient dans les trois domaines du PDD où des résultats étaient possibles à Bali – la facilitation des échanges, l'agriculture, et les questions relatives au TSD/aux PMA – et ils ont discuté des étapes suivantes.
3 
1.3.  Le Directeur général pensait que tout le monde partageait le sentiment général selon lequel 
la route vers Bali était beaucoup plus dégagée que deux mois auparavant. Les batteries avaient été rechargées dans les groupes de négociation et il y avait eu un regain de dynamisme dans le travail de fond. Il y avait eu aussi une prise de conscience plus aiguë des principales questions en 
suspens sur lesquelles il était urgent de prendre une décision, et notamment des liens qui existaient entre elles. Le Directeur général pensait que le verre était aux deux tiers plein et que les Membres étaient sur la bonne voie pour produire des résultats concrets dans les trois domaines où cela serait possible. Mais, malgré cette dynamique positive, les Membres avaient reconnu, de façon réaliste, qu'ils n'en étaient pas encore là. Il fallait poursuivre les travaux pour combler les écarts subsistants dans le peu de temps qui resterait après la pause estivale. À cet égard, tous les Membres étaient convenus que ce n'était pas le moment de pavoiser. Le dernier tiers du verre devait être rempli d'urgence. C'est pourquoi les Membres devaient maintenir le nouvel élan, faire preuve de plus de flexibilité et rester concentrés sur le fond dans la dernière ligne droite afin de parvenir aux résultats souhaités à la neuvième Conférence ministérielle. 
1.4.  Le Directeur général a aussi parlé brièvement des négociations sur l'extension du champ de 
l'ATI, qui connaissaient quelques difficultés, et souhaitait appeler ceux qui y participaient à redoubler d'efforts pour faire en sorte que cet élément compte parmi les réalisations de la neuvième Conférence ministérielle. À son avis, cela  était du domaine du possible. La Conférence 
de Bali offrait une occasion unique de relancer les négociations dans le cadre du PDD. Elle était importante en raison de la valeur systémique qu'elle apporterait si les Membres réussissaient. Et alors que les regards se tournaient vers les résultats possibles à Bali, les délégations devaient aussi se pencher sur l'élaboration d'un programme de travail pour le Cycle après Bali. Bali était une occasion à ne pas manquer. 
1.5.  Le Directeur général a dit qu'il avait été aux commandes du CNC pendant les huit années 
écoulées et qu'il quittait désormais ses fonctions de Président. Cependant, nul ne suivrait les progrès avec plus d'attention que lui. Il continuerait de soutenir les efforts des délégations par tous les moyens possibles, même s'il s'abstenait pendant un temps, comme il en avait le devoir 
vis-à-vis de son successeur, de toute déclaration publique sur les questions sensibles concernant l'OMC. 
1.6.  Toutes les délégations qui sont intervenues ont remercié le Directeur général, Président du 
Comité des négociations commerciales, de son rapport. 
1.7.  Le représentant de la République dominicaine, intervenant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a dit que le Groupe était intimement convaincu que la Conférence 
ministérielle de Bali offrait aux Membres une autre occasion d'insuffler un nouvel élan au 
commerce international à un moment critique, alors que l'économie mondiale s'était affaiblie, ce qui avait des répercussions négatives sur les flux d'échanges. Cette occasion ne pouvait être gâchée. Bien que d'autres accords commerciaux so ient en cours de négociation, le Cycle de 
                                               
2 La déclaration du Directeur général a ét é distribuée dans le document JOB/GC/54. 
3 La déclaration faite par le Directeur général à la réunion du CNC du 22 juillet a été distribuée dans le 
document JOB/TNC/20. WT/GC/M/146 
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  négociation de Doha était le seul à même de produire des résultats dans les domaines du 
commerce et de la croissance économique au niveau multilatéral. Une conclusion positive du Cycle de Doha rétablirait aussi l'équilibre des règles commerciales en renforçant le partenariat mondial pour le développement. Cela donnerait un nouveau coup de fouet, bien nécessaire, aux efforts 
déployés par les pays en développement pour rédu ire la pauvreté dans les dernières années qui 
restaient pour réaliser les objectifs du millénaire pour le développement. 
1.8.  La représentante de Cuba a dit que son pays souscrivait aux déclarations faites à la réunion 
du CNC du 22 juillet par le Groupe ACP, le Groupe africain, le Groupe des PMA, le C-4, le G-20 et 
le G-33, ainsi qu'à la déclaration faite par la Barbade au nom des petites économies. Très peu de progrès avaient été accomplis depuis la réunion du CNC du 3 juin, et Cuba était très préoccupée par la tournure que pourraient prendre les négociations pendant le peu de temps qui restait jusqu'à la neuvième Conférence ministérielle. Il pensait que c'étaient deux tiers du verre, et non pas un tiers, qui devaient encore être remplis. Cuba a aussi fait observer que de nombreuses divergences devaient être aplanies et que certains pays insistaient pour imposer des points de vue qui n'étaient pas partagés. 
1.9.  L'intervenante a dit également que l'une des pr éoccupations légitimes de son pays était que 
les procédures et les règles applicables aux discussions soient suivies de près et que les délégations ne prétendent pas qu'un consensus av ait été dégagé avant la neuvième Conférence 
ministérielle où, compte tenu de la cadence à laquelle avançaient les discussions, la dimension développement ne pèserait pas lourd. La composante agriculture de ce que l'on appelait le paquet de Bali restait fondamentale pour les pays en développement. Il subsistait des déséquilibres majeurs entre les propositions du G-20 et celles du G-33 concernant les droits légitimes à la sécurité alimentaire et l'élimination de toutes formes de soutien ayant pour effet de fausser les échanges, les efforts étant centrés sur l'obtention de résultats sur le dossier de la facilitation des échanges. Il restait néanmoins beaucoup à faire dans ce domaine puisqu'il existait des déséquilibres importants entre la section I et la section II, tout comme à l'intérieur de ces deux sections. La conclusion d'un accord de facilitation des échanges sur une base aussi inégale ne ferait qu'aggraver les inégalités existantes: les 300 personnes les plus riches du monde accumulaient plus de richesses que les trois milliards de pauvres qui représentaient près de la moitié de la population mondiale. 
1.10.  La déléguée a répété que Cuba ne pouvait accepter d'entamer les travaux à Bali si seule la 
section I du texte sur la facilitation était prête, ce qui avait été clairement indiqué à la réunion du CNC du 3 juin. Cuba était extrêmement inquiète d'en tendre que la section II n'avait de sens que si 
des engagements contraignants étaient convenus dans la section I. Or, ce devrait être l'inverse, c'est-à-dire qu'aucun engagement ne devrait être possible sans que soit d'abord garanti le traitement qui serait accordé. Cette règle du "deux poids deux mesures" appliquée dans le traitement des deux sections était source de préoccupation. Le fait que les délégations négocient depuis tant d'années traduisait l'importance qu'elles attachaient toutes à cette question et aux avantages qui pourraient découler d'un tel accord, mais pas de n'importe quel accord. La question de la facilitation des échanges constituait un tout, unique et indivisible. Une assistance technique et financière prévisible et durable suffisante était nécessaire, ainsi que des investissements dans l'infrastructure, la technologie et le renforcement des capacités, sans parler de modifications législatives majeures. 
1.11.  Cuba a demandé aux délégations qui se targuaient de leurs bonnes intentions de les 
traduire en propositions concrètes. Depuis le Cy cle d'Uruguay, l'expérience avait montré que l'on 
ne pouvait laisser des dispositions avantageuses pour les pays en développement dans un vide juridique sinon elles risquaient de rester lettre morte. Il convenait de veiller dès maintenant à cet impératif car Cuba ne voulait pas souscrire à un accord à tout prix pour faire plaisir à d'autres pays ou pour favoriser des intérêts commerciaux privés. Elle souhaitait signer un accord facilitant véritablement le commerce pour tous les Membres, grands et petits, et respectant le principe de la non-discrimination. 
1.12.  L'intervenante a ajouté que Cuba était disposée à poursuivre les négociations, mais qu'elle 
ne se rallierait jamais à un accord qui faisait fi de ses priorités et restreignait sa capacité de prendre des décisions souveraines concernant les politiques et instruments commerciaux qui servaient ses objectifs de développement légitimes. Cuba avait beaucoup entendu parler de flexibilité et d'esprit constructif, mais ces termes s'appliquaient aux pays en développement, et elle souhaitait dire clairement que ce n'était pas la majorité des Membres de l'OMC qui manquaient de WT/GC/M/146 
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  flexibilité. Elle invitait donc instamment les Membres à renoncer à la rhétorique et à arrêter de 
demander aux autres ce qu'ils n'étaient pas prêts à faire eux-mêmes. Cuba n'accepterait jamais que les appels à la souplesse deviennent une forme de chantage. Soit les Membres voulaient de la flexibilité et ils travaillaient sincèrement pour y parvenir, sans poursuivre d'intérêts mesquins, soit, en fait, ils ne voulaient pas de cette flexibilité tant réclamée. 
1.13.  Dans le domaine de l'agriculture, l'on pouvait voir ce qu'il advenait de la proposition du 
G-33 sur la sécurité alimentaire: les manœuvres dilatoires continuaient et des questions étaient sans cesse soulevées. La proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation n'avait pas été examinée en profondeur, mais les divergences anticipées s'accroissaient, certains ayant parlé de déséquilibres génériques ou dit que la proposition intervenait à un mauvais moment. La déléguée se demandait si, depuis l'adoption du mandat de Doha sur l'équité dans le commerce des produits 
agricoles, il y avait jamais eu un "bon" moment pour appliquer cette équité. Cette proposition était donc le premier pas, modeste, du Groupe en vue de remédier à un déséquilibre qui existait de longue date. 
1.14.  Les négociations n'avaient pas non plus été centrées sérieusement sur le développement et 
la situation était décourageante. Après la pause estivale, les travaux qui seraient menés pour parvenir à des résultats concrets en ce qui concerne la dimension développement devraient être accélérés pour aboutir à un résultat équilibré. Le déséquilibre actuel était très important dans la mesure où la priorité et la recherche d'options portaient sur le volet facilitation des échanges uniquement, et non sur l'agriculture et les questions liées au développement. Les efforts devaient être déployés de manière égale dans tous les domaines. Si une "conférence d'annonce d'intentions" était organisée sur la facilitation des échanges, il fallait en faire de même pour l'agriculture et le développement. Si les Membres essayaient de privilégier seulement les travaux sur la facilitation des échanges, le sort de la Conférence de Bali n'en serait pas modifié. 
1.15.  S'agissant des propositions relevant du pilier développement, Cuba était préoccupée par le 
manque systématique de volonté des pays développés d'accepter le peu qui leur était demandé dans le cadre de ce paquet, qui n'appellerait pas pourtant de leur part un effort supplémentaire ni ne les léserait. L'absence de progrès dans les discussions menées sur les diverses propositions au Comité du commerce et du développement, tant pendant ses sessions ordinaires qu'extraordinaires, traduisait simplement la rigidité de certains Membres, qui refusaient même de donner leur accord aux quelques miettes que ces propositions très anciennes pouvaient offrir aux pays en développement, et en particulier aux nations les moins avancées. L'intervenante a fait remarquer que sans justification aucune, un Membre  refusait de respecter une des conclusions de 
la huitième session de la Conférence ministérielle qui serait favorable au groupe des petites économies. Cuba ne comprenait pas comment le Membre concerné pouvait refuser de se 
conformer à ce que le représentant pour les questions commerciales de son propre pays avait accepté, et encore moins comment il pouvait appréhender à ce point une simple étude ou un atelier sur les mesures non tarifaires et leur impact sur les petites économies. 
1.16.  Cuba avait pris connaissance avec intérêt, lors du quatrième examen global de l'Aide pour le 
commerce, de la déclaration commune de 27 gouvernements (y compris de pays comptant parmi les plus riches du monde) et organisations internationales, annonçant qu'en raison de l'importance et des avantages tangibles d'une réforme de la facilitation des échanges, des milliards de dollars avaient été débloqués pour garantir la mise en œuvre effective et rapide de tout accord futur sur la facilitation des échanges. Ce qui était inquiétant, c'était que personne n'avait soufflé mot de la possibilité d'utiliser une très infime partie de ce montant pour aider à résoudre les problèmes de sécurité alimentaire auxquels faisaient face des milliards d'êtres humains sur cette planète. 
1.17.  Cuba avait aussi entendu des menaces laissant entendre à quel point il serait difficile de 
poursuivre le programme de Doha si aucun résultat n'était enregistré à Bali. Il avait été dit par exemple que les pays développés, et en particulier les États-Unis et l'Union européenne, réorienteraient leur énergie sur des négociations bilatérales transatlantiques et d'autres initiatives régionales et plurilatérales, dont ils attendaient une véritable libéralisation des marchés. Cuba pensait qu'il s'agissait là de menaces qui ne valaient pas que l'on en perde le sommeil, bien au contraire. Elle était fermement convaincue que quoi qu'il advienne à Bali, le système commercial multilatéral serait loin d'en être affaibli; il en ressortirait au contraire renforcé et les travaux de l'Organisation s'achemineraient vers une conclusion positive du Cycle de Doha. Il était essentiel que les pays développés Membres soient constructifs et flexibles dans les mois à venir et qu'ils adoucissent leur ton souvent intolérant pour parvenir, à la Conférence ministérielle et au-delà, à WT/GC/M/146 
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  des résultats qui soient avantageux pour tous les pays. Cuba réitérait son attachement à l'OMC et 
souhaitait sauver le Cycle de Doha et mettre en œuvre les mandats de négociations approuvés. 
1.18.  La représentante de la Barbade, prenant la pa role au nom du Groupe des petites économies 
vulnérables, a dit que de tels rapports de mise à jour étaient utiles pour tenir l'ensemble des 
Membres informés, conformément au principe de la pleine participation, du caractère inclusif et de 
la transparence, dans la mesure où les Membres appelaient de leurs vœux des résultats possibles significatifs à Bali. Le Groupe craignait que le temps vienne bientôt à manquer. L'intervenante a dit que la sobriété des interventions faites pend ant la réunion du CNC du 22 ju illet 2013 devrait 
permettre de se confronter aux réalités. Si l'on décomptait la pause estivale, il ne restait que 70 jours ouvrables jusqu'à la neuvième session de la Conférence ministérielle. La déléguée a souligné que chacun devait redoubler d'efforts pour parvenir à Bali à ce paquet significatif qui répondrait aux attentes de tous les pays, petits et grands, de la même façon. Créativité et bonne volonté étaient nécessaires, en particulier pour offrir aux petits pays les plus vulnérables quelque chose de pertinent. Le Groupe appelait les principaux Membres à faire preuve de la souplesse et de la volonté nécessaires pour faire en sorte qu'un ensemble de résultats valables pour Bali soit prêt peu de temps après la pause estivale. Il n'était pas possible de tout laisser pour la dernière minute car c'était à ce moment-là, quand le temps manquait, que l'on risquait de marginaliser les intérêts des petits pays les plus vulnérables. Le Groupe souhaitait exhorter les Membres à se rappeler les enjeux, non pas pour chaque pays à titre individuel, mais pour le système dans son ensemble. Les Membres de l'Organisation avaient réussi par le passé, ils devaient donc tous œuvrer ensemble après la pause estivale pour, une fois de plus, réussir ensemble à Bali. 
1.19.  Intervenant au nom de la Barbade, la représentante a dit que son pays gardait l'espoir que 
la Conférence ministérielle de Bali aboutirait à un ensemble de résultats satisfaisants, tenant 
compte des problèmes particuliers des petits pays. Une solution unique ne pouvait convenir à tous et il importait de prendre en considération les particularités nationales. La Barbade invitait tous les Membres à faire preuve de souplesse. La déléguée pensait aussi que les résultats à Bali devraient être équilibrés et significatifs pour chacun des trois piliers. La Barbade appuyait les propositions du G-33 en ce qui concernait l'agriculture et la sécurité alimentaire et était reconnaissante au Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture des efforts qu'il avait déployés à 
cet égard. 
1.20.  L'intervenante a dit qu'il était dans l'intérêt de tous que les négociations soient conclues à 
Genève, et non repoussées à Bali. Elle estimait aussi, toutefois, que ce n'était pas seulement ce que les Membres feraient à Bali qui aurait le plus d'impact pour l'OMC; le programme de travail qui suivrait Bali serait également tout à fait déterminant pour l'avenir de l'Organisation. Nombreuses étaient les questions qui n'étaient toujours pas ré glées, et certaines d'entre elles avaient entraîné 
de grandes difficultés pour certains Membres. Le sort des producteurs de coton du C-4 méritait depuis de nombreuses années que des mesures correctives soient prises, et la déléguée espérait que les résultats de Bali permettraient d'améliorer quelque peu leur situation. Il convenait avant 
tout que les négociations soient assorties d'une dimension développement. La Barbade se félicitait des progrès enregistrés concernant les questions relatives aux PMA et attendait avec impatience une solution satisfaisante à Bali à cet égard. La déléguée avait écouté lors de la réunion du CNC l'intervention des pays sans accès au littoral, dont certains étaient des petites économies vulnérables, et pensait qu'il serait opportun, dans le même esprit, de mentionner que l'année 2014 avait été proclamée par les Nations Unies "Année internationale des petits États insulaires en développement". Cette catégorie de pays était re connue au niveau international tout comme dans 
le système des Nations Unies. Il pourrait donc être utile de réfléchir à ce que l'OMC, en tant qu'organisation apparentée aux Nations Unies, ou les Membres de l'OMC intéressés, pourraient faire pour veiller à ce que ces pays ne soient pas oubliés à l'OMC dans les initiatives et manifestations qui auraient probablement lieu en 2014 à cet égard. Cela n'entamait en rien l'engagement continu et vigoureux de la Barbade en faveur des petites économies vulnérables, mais dénotait vraiment un recoupement des intérêts  et un désir de ne pas être exclu des activités 
qui auraient lieu en 2014 car leur planification avait déjà commencé. 
1.21.  L'intervenante a conclu en soulignant à nouveau qu'il importait que ce que les Membres 
soumettraient à Bali soit possible et réalisable pour tous. Nombreuses déjà étaient les décisions prises par les Ministres qui n'avaient pas été mises en œuvre, situation qu'il conviendrait d'éviter de reproduire. Pour ce faire, il était nécessaire de soupeser préalablement les conséquences de ce sur quoi les Membres se mettraient d'accord et de veiller à ce que ce soit accepté sans contrainte, de sorte à réduire au minimum le grand nombre de décisions ministérielles non suivies d'effets qui WT/GC/M/146 
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  continuaient de miner l'OMC. La Barbade demeurait déterminée à apporter son concours dans la 
mesure du possible afin de parvenir à Bali à un paquet positif et mutuellement avantageux. 
1.22.  Le représentant de l'Angola a indiqué que la délégation de son pays souscrivait aux 
déclarations faites à la réunion du CNC par le Maroc au nom du Groupe africain, par le Népal au 
nom du Groupe des PMA et par la Jamaïque au nom du Groupe ACP. Les défis inhérents au système commercial multilatéral étaient considérables, et l'Angola espérait que les Membres seraient en mesure de redynamiser le processus pour obtenir un résultat négocié et satisfaisant à la session suivante de la Conférence ministérielle, à Bali, de préparer le programme du Cycle qui suivrait Bali, englobant toutes les questions en suspens du Programme de Doha pour le développement, et de concilier les intérêts des pays développés et ceux des pays en développement, sans oublier les Membres les plus vulnérables. S'agissant de la facilitation des échanges, et en particulier de l'inspection avant expédition, le délégué a rappelé que l'Angola avait 
toujours défendu l'idée d'une élimination progressive et volontaire. Il a informé le Conseil que les inspections avant expédition n'étaient plus obligatoires en Angola depuis juin, après que les autorités douanières angolaises eurent annoncé que comme elles avaient investi dans la formation, elles étaient désormais capables de  se charger elles-mêmes de cette tâche. Une 
notification à cet effet avait été soumise très ré cemment. L'intervenant se demandait où en étaient 
les négociations sur ce sujet. 
1.23.  Le délégué a souligné que les parties intéressées auraient pu parvenir à un consensus 
concernant cette question avant que le changement ne soit introduit en Angola, ce que l'Angola aurait souhaité. Malheureusement, cependant, tel n'était pas le cas. L'égoïsme et la cupidité de toutes parts avaient tout bonnement retardé ce co nsensus, certains Membres continuant de penser 
qu'ils avaient un droit légitime et historique d'imposer leur point de vue aux autres, relevant chaque jour leur niveau d'ambition et interprétant les accords et le mandat existants au gré de leur humeur. L'intervenant a réaffirmé l'attachement de l'Angola au système commercial multilatéral et a souligné que la neuvième session de la Conférence ministérielle pourrait être couronnée de succès si les délégations trouvaient un équilibre entre les trois domaines  – agriculture, facilitation des échanges et questions liées au développement. 
1.24.  Le représentant de la Côte d'Ivoire a fait part de ses préoccupations au sujet de la 
facilitation des échanges. Les effets d'un accord dans ce domaine seraient incontestables et 
contribueraient certainement à ancrer plus solidement les économies des pays en développement, y compris celle de la Côte d'Ivoire, dans le commerce mondial. L'intervenant a fait observer que l'impact potentiel positif de ces accords serait accru s'il était tenu particulièrement compte des besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités pour l'infrastructure et l'administration. Les modalités de négociation sur la facilitation des échanges, telles qu'énoncées dans l'annexe D du paquet de  juillet 2004 et reprises dans la Déclaration de Hong Kong, 
stipulaient clairement que les résultats de cette négociation prendraient pleinement en considération le principe du traitement spécial et différencié, qui devrait aller au-delà des approches traditionnelles suivies dans ce domaine. 
1.25.  Ainsi, tout accord sur la facilitation des échanges devait prévoir des flexibilités en vue de 
l'application de nouveaux engagements et comporter en particulier des dispositions sur l'assistance technique et financière et le renforcement des capacités. À cet égard, les négociations sur la section II du projet d'accord, qui avait trait au traitement spécial et différencié, exigeaient de tous les Membres qu'ils s'engagent à établir des liens opérationnels et juridiques entre l'assistance technique et financière et le traitement spécial et différencié en vue de la mise en œuvre des engagements visés dans la section I, l'objectif étant de garantir un développement et une facilitation des échanges qui profitent à tous. En outre, la Côte d'Ivoire estimait que des mesures de flexibilité et de renforcement des capacités ainsi qu'une assistance technique et financière liée aux engagements en matière de mise en œuvre devaient aller de pair avec la transparence et le mécanisme de surveillance qui permettraient à toutes les parties d'évaluer leurs engagements et d'en assurer le suivi. La mise en œuvre de la section I comme de la section II devaient progresser en parallèle, de sorte à avoir un texte intégré, sans crochets, dont l'application contribuerait à une participation plus effective et efficace des pays en développement et des PMA au commerce mondial. 
1.26.  La représentante de l'État plurinational de Bolivie a appuyé la déclaration faite par la 
Barbade au nom des petites économies vulnérables. Elle a rappelé que lors de la réunion 
précédente du Conseil général, la délégation de son pays avait fait part de son inquiétude face à WT/GC/M/146 
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  ce qu'elle percevait comme un déséquilibre dans les sujets qui pourraient éventuellement aboutir à 
des résultats à Bali. Malheureusement, d'après l'évaluation que la Bolivie avait faite de la situation, il ne semblait pas y avoir de changement concernant le déséquilibre marquant ce que l'on appelait désormais le "paquet de Bali". Au contraire, ce déséquilibre devenait de plus en plus flagrant. Les sujets de négociation comprenaient l'agriculture,  les questions liées au développement, y compris 
les questions concernant les PMA, et la facilitation des échanges. S'agissant du volet agriculture de ce "paquet de Bali", l'une des deux propositions les plus importantes selon la Bolivie était celle du G-33, au sujet de laquelle aucun progrès significat if n'avait été enregistré. Quant à la question de 
la sécurité alimentaire, elle n'était pas négociable. Depuis la crise alimentaire de 2008, la situation s'était dégradée et appelait des mesures de riposte allant au-delà de ce qui avait été fait jusqu'ici. Pour ce qui était de la proposition elle-même, la Bolivie travaillait sur la base des questions soumises par le Président du Comité de l'agriculture. Mais en ce qui concerne la question trois, qui était au cœur de la proposition et pour laquelle les Membres recherchaient une solution générale, la Bolivie considérait que certains pays essayaient d'éviter tout engagement et ne montraient aucun intérêt pour de quelconques progrès. Au contra ire, ils tentaient une fois de plus de retarder 
le processus et d'abaisser encore le niveau d'ambition en mettant l'accent sur la question quatre, qui préconisait l'établissement d'un mécanisme pour essayer de traiter les problèmes au cas par cas ou une clause de paix de deux ans. 
1.27.  S'agissant de la proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation, la Bolivie entendait 
indiquer clairement que, comme l'année en cours était celle où toutes les subventions à l'exportation étaient censées être démantelées, les principaux fournisseurs de subventions devraient s'engager à progresser dans l'élimination d'une pratique qui constituait l'une des principales causes de distorsion du commerce mondial des produits agricoles. Or, ils n'étaient même pas prêts à engager quelque dialogue que ce soit sur la proposition; ils consacraient en revanche toute leur énergie à défendre le dossier de la facilitation des échanges, une approche plurilatérale dans le domaine des services, un accord sur les technologies de l'information, mais ils n'étaient pas prêts à donner quoi que ce soit en échange. 
1.28.  Pour ce qui était des questions concernant les PMA, la Bolivie espérait depuis quelques 
temps que les principales économies s'acquitteraient des engagements qu'elles avaient déjà contractés dans des domaines tels que l'accès en franchise de droits et sans contingent, la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services et, en particulier, le cas emblématique de l'élimination des subventions dans le secteur du coton. Il était paradoxal qu'au début de ce processus, l'idée était de parvenir à un résultat à la neuvième session de la Conférence ministérielle en faveur des PMA; quelques mois plus tard, c'était de parvenir à des résultats sur les questions concernant les PMA et sur la facilitation des échanges; et désormais, à cinq mois de la Conférence de Bali, il apparaissait que la facilitation des échanges était le seul dossier sur lequel les Membres seraient capables d'obtenir des résultats. La Bolivie était surprise et déçue de voir qu'aucune mesure véritable n'était prise pour aider les PMA et elle se demandait si les besoins des plus nécessiteux n'auraient pas été trai tés d'une manière opaque et inefficace. 
1.29.  En ce qui concernait les questions de développement, la situation n'était guère plus 
encourageante. Les pays en développement réclamaient des mécanismes permettant de lutter contre les problèmes auxquels ils se heurtaient; bien qu'ils connaissent leurs besoins et sachent ce qu'ils voulaient, ils n'avaient pas le sentiment que les pays développés puissent, eux, savoir ce qui était bon pour les pays en développement alors qu'ils n'avaient pas vécu les réalités de ces pays ou n'y avaient pas été exposés. C'était la raison pour laquelle les pays en développement insistaient sur le fait que le mécanisme de surveillance devrait répondre aux besoins des pays en développement, et non à ceux des pays développés. L'OMC était une organisation qui devrait prendre des mesures pour garantir que "toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus ... opérationnelles", comme le stipulait le paragraphe 44 de la Déclaration de Doha; toute mesure de portée moindre ne serait pas pertinente au regard des besoins de  développement réels. En ce qui concernait les 28 
propositions soumises à Cancún, en l'état actuel des choses, 22 d'entre elles étaient dépourvues de toute valeur économique ou ne faisaient l'objet d'aucun engagement véritable de la part des pays développés pour ce qui constituait le thème principal de ce Cycle, à savoir le "développement". En fait, ces propositions étaient purement cosmétiques et se contentaient de parler vaguement de développement pour éviter les questions qui intéressaient et préoccupaient 
réellement les pays en développement. Il était curieux que ce soient en fin de compte les pays développés qui se soient montrés les plus désireux d'adopter ces 22 propositions spécifiques dans l'Annexe C de la Déclaration de Cancún. En d'autres termes, ces 22 propositions ressemblaient à WT/GC/M/146 
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  un édulcorant artificiel dont le but était de détourner l'attention des pays en développement des 
engagements coûteux et véritables auxquels ils seraient amenés pour la plupart à faire face, comme dans le domaine de la facilitation des échanges. 
1.30.  Le déséquilibre existant dans le "paquet de Bali" apparaissait de manière encore plus 
évidente dans les différences de traitement et de degré d'ambition qui caractérisaient les sections I et II sur la facilitation des échanges. D'un côté, nombre de pays rechignaient à accepter que la mise en œuvre de la section I soit tributaire de l'"acquisition de capacités de mise en œuvre" par les pays en développement, comme le stipulait claire ment le mandat défini dans l'annexe D de la 
Décision du Conseil général du 1
er août 2004. Or, parallèlement au principe d'autodétermination 
des engagements en matière de mise en œuvre, cet élément était l'un des éléments clés de la section II et devrait faire clairement partie intégrante de la structure du texte. D'un autre côté, certains progrès avaient été accomplis dans la négociation de la section I puisqu'une centaine de crochets avaient été éliminés du texte. Il n'en demeurait pas moins qu'il en restait encore environ 400, mais un grand nombre d'entre eux concernaient des parties du texte ayant trait à la coopération douanière, domaine qui intéressait les pays en développement et qui, de ce fait, n'avait pas reçu la même attention que d'autres domaines. Cette impression de déséquilibre allait grandissant de mois en mois. Loin de s'améliorer, la situation ne faisait qu'empirer. 
1.31.  L'intervenante a souligné que pour que la Conf érence ministérielle soit couronnée de succès, 
un paquet équilibré devait être présenté à Bali. Des résultats concrets axés sur l'élimination des subventions à l'exportation, des résultats dans le domaine de la sécurité alimentaire et des résultats significatifs concernant le développement et les questions concernant les PMA étaient nécessaires, à défaut de quoi cette session de la Conférence ministérielle ne serait pas à même de 
répondre aux espoirs de la majorité des pays. La crédibilité et la légitimité de l'Organisation seraient une fois de plus mises en doute si les résultats obtenus ne favorisaient que les riches et négligeaient les besoins des pauvres. Cela montrerait encore une fois que l'OMC était une organisation qui privilégiait les nantis plutôt que ceux qui étaient dans le besoin; en d'autres termes, une organisation qui s'enferrait de plus en plus dans les pratiques déplorables du passé, et non une organisation tournée vers l'avenir et à l'écoute des besoins de la majorité. 
1.32.  Le représentant d'Oman souhaitait faire qu elques observations avant que les travaux 
préparatoires pour Bali ne passent à la vitesse su périeure. Premièrement, les objectifs du PDD ne 
devraient pas être affaiblis ou tronqués à la Conférence ministérielle de Bali. Ils devraient rester valables pendant la conférence et au-delà. Deuxièmement, le travail titanesque accompli jusqu'ici et les ententes ou accords provisoires conclus au fil des années passées devraient être préservés et ne sauraient être compromis de quelque manière que ce soit. Troisièmement, les intérêts et préoccupations des pays en développement devaient rester au cœur des négociations du Cycle de Doha et de la Conférence ministérielle de Bali. Oman appuyait la proposition du G-33 relative à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire car il était fondamental pour les pays en développement que leurs populations puissent bénéficier d'un approvisionnement suffisant en produits alimentaires, à des prix raisonnables. Cette question était importante non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan social. Oman attachait aussi une grande importance au mécanisme de surveillance du traitement spécial et différencié, important pour suivre et garantir la mise en œuvre du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. La délégation d'Oman appuyait également les travaux et progrès dans le domaine de la facilitation des échanges. Cependant, tout accord qui serait finalement conclu devrait ménager aux pays en 
développement suffisamment de temps – une période de transition adaptée – pour qu'ils puissent 
mettre en œuvre des engagements proportionnels à leurs besoins et capacités de développement et de financement. 
1.33.  Le représentant du Ghana souhaitait associer la délégation de son pays aux déclarations 
faites par le Maroc au nom du Groupe africain et de la Jamaïque au nom du Groupe ACP. Il a fait 
observer qu'il était encourageant de constater que des progrès avaient été accomplis dans la 
suppression d'une centaine de crochets du texte actuel sur la facilitation des échanges. Il faudrait néanmoins trouver plus de solutions politiques et de compromis pour surmonter les points de divergence restants et rétablir l'équilibre entre la section I et la section II, qui contenait un plus grand nombre d'engagements contraignants, et pour supprimer les plus de 500 crochets, anciens et nouveaux, qui émaillaient encore le projet de texte actuel et parvenir à une version finale de l'accord sur la facilitation des échanges avant Bali. Les trois propositions relatives à l'agriculture, à l'administration des contingents tarifaires, à la concurrence à l'exportation ainsi qu'à la détention de stocks de produits alimentaires et à l'aide alimentaire intérieure étaient chères au Ghana et à WT/GC/M/146 
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  d'autres pays en développement. Alors que les discussions progressaient sans heurts sur la 
question des contingents tarifaires, la diversité des réactions parmi les Membres en ce qui concernait la concurrence à l'exportation et la détention de stocks alimentaires freinait les négociations et devrait être rapidement surmontée car il restait peu de temps. Pour ce qui était de la composante axée sur le développement du paquet de Bali, le Ghana se félicitait des avancées positives enregistrées dans les discussions sur deux des trois groupes de propositions relevant du traitement spécial et différencié. Le premier groupe englobait les 28 propositions de Cancún, qui faisaient partie d'un ensemble de 88 propositions visant à renforcer les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les divers Accords de l'OMC qui avaient été signés dix ans auparavant, mais qui n'avaient pas encore porté leurs fruits. Le deuxième groupe comprenait entre autres le mécanisme de surveillance, destiné à revoir le fonctionnement des règles de l'OMC en matière de traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et proposait d'éventuelles améliorations. Le Ghana exhortait les Membres à faire des progrès analogues sur le 
troisième groupe, qui comprenait des propositions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et l'Accord sur les licences d'importation. 
1.34.  Le délégué a ajouté qu'il était indispensable d'examiner les questions intéressant 
spécifiquement les PMA, soumises en mai par le Groupe des PMA, notamment la question de la mise en œuvre de la décision sur un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent prise par la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005, la question des règles d'origine préférentielles, celle de la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services, ayant fait l'objet d'un accord à la Conférence ministérielle de 2011, et celle du commerce et de l'aide au développement pour le secteur du coton, autant de questions qui devraient être traitées en priorité dans le cadre des efforts continus pour faire avancer le programme de travail de Doha. Les PMA devraient adopter une approche volontariste pour aplanir toutes les divergences qui pourraient les diviser au sein de leur propre groupe sur tout e question controversée. Les questions concernant 
les PMA devaient être étayées par des mesures pratiques pour permettre à ces pays de tirer parti des nouvelles possibilités qui s'offraient à eux. L'intervenant a dit que l'OMC avait beaucoup fait, en partenariat avec d'autres organisations et  des donateurs, pour renforcer les capacités 
commerciales des PMA et que les efforts devaient continuer dans ce sens. La poursuite et l'approfondissement de ce travail, ainsi que son financement, devraient faire l'objet d'un engagement continu. Tous les Membres devaient redoubler d'efforts en septembre et en octobre 2013 pour parvenir à un accord sur la fac ilitation des échang es et sur tout autre élément 
possible en vue de Bali. Le Ghana déploierait toute son énergie pour faciliter des accords chaque fois que ce serait possible à temps pour la Conférence de Bali et œuvrerait avec les autres Membres en vue de résoudre les questions en suspens après la conférence. Le succès de ces 
efforts devrait favoriser un regain de confiance envers le système, ce qui encouragerait les négociateurs à trouver de nouvelles solutions pour le Cycle dans son ensemble et à aborder la question de savoir ce qu'il adviendrait ensuite. Enfin, le Ghana entendait remercier le Directeur général, M. Lamy, de son dévouement et de la maîtrise avec laquelle il avait dirigé les travaux de l'Organisation au cours des huit années écoulées. Il souhaitait mentionner spécifiquement certains des efforts déployés par M. Lamy, par ses quatre Directeurs généraux adjoints très compétents et son chef de cabinet, pour faire progresser le système commercial multilatéral et rehausser le profil de l'Organisation dans le système des organisations internationales. Tous se souviendraient du zèle déployé par le Directeur général, M. Lamy, pour trouver des accords pour le Cycle de Doha en suivant différentes approches et du soutien qu'il avait apporté aux pays en développement en lançant des programmes, des activités de coopérat ion technique et de renforcement des capacités 
et des initiatives de mobilisation de fonds. Le Ghana lui souhaitait, ainsi qu'à ses quatre Directeurs généraux adjoints, des résultats encore plus  fructueux dans leurs activités futures. 
1.35.  Le représentant de la Jamaïque, prenant la parole au nom du Groupe ACP, a dit que le 
Groupe avait présenté avec clarté et cohérence le s perspectives pour la Conférence de Bali et la 
nature des résultats que ses membres escomptaient. Il a dit que les délégations devaient s'appuyer sur les progrès accomplis jusqu'ici et re doubler d'efforts pour relever de manière franche 
et directe les défis difficiles qui les attendaient lorsqu'elles reprendraient leurs travaux après la pause estivale. Il a insisté à nouveau sur le fait que les pays ACP continueraient de participer activement à tous les aspects des négociations jusq u'à la Conférence de Bali. Le Groupe entendait 
aussi prendre effectivement part aux efforts visant à élaborer un programme de travail pour le Cycle après Bali en temps utiles. 
1.36.  Le représentant de l'Indonésie s'est déclaré d' accord avec l'évaluation du Directeur général 
selon laquelle la route conduisant à Bali était beaucoup plus dégagée dans la mesure où de bons WT/GC/M/146 
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  progrès avaient été réalisés. Néanmoins, il restait encore beaucoup de choses à accomplir pour 
combler certaines lacunes et pouvoir parvenir à des résultats à la neuvième session de la Conférence ministérielle. L'Indonésie pensait qu'une telle perspective était toujours envisageable car tous les Membres étaient fortement attachés à la réussite de cette conférence et à l'importance du système commercial multilatéral. Cela donnait à l'Indonésie des raisons de rester optimiste quant à l'issue de la conférence. Eu égard au temps qui restait, les délégations devaient intensifier leurs efforts pour jeter les bases des résultats esco mptés à la conférence et au-delà. À cette fin, 
les Membres devraient faire preuve de souplesse, d'une forte volonté et d'engagement afin d'ébaucher les contours du paquet de Bali. Étan t donné que le consensus était de plus en plus 
grand concernant le fait que le paquet de Bali devrait comporter des résultats dans les domaines de l'agriculture, de la facilitation des échanges et du développement, il était essentiel de traduire cet engagement politique en progrès tangibles. L'intervenant a salué l'intensification récente des travaux et l'atmosphère positive qui avait prévalu pendant les discussions relatives à la proposition du G-33 sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, sur la facilitation des échanges et la question du développement. Il a encouragé les Membres à continuer de participer activement à la recherche de solutions dans ces trois domaines de négociation, sans négliger les PMA. Eu égard au peu de temps qui restait et à la demande formulée par le M. le Ministre Gita Wirjawan de conclure les négociations à Genève avant d'aller à Bali, il souhaitait aussi encourager les Membres à commencer de réfléchir à ce qui pourrait être le meilleur scénario pour la neuvième session de la Conférence ministérielle de Bali après la pause estivale. Il a souligné qu'il y allait de la responsabilité de tous les Membres dans la mesure où le succès de Bali servirait non seulement le PDD, mais aussi la crédibilité de l'Organisation et le système commercial multilatéral lui-même. 
1.37.  Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations faites. 
2  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE QUATRIÈME 
EXAMEN GLOBAL 
2.1.  Le Président a invité le Directeur général à faire rapport sur le quatrième examen global de 
l'Aide pour le commerce, qui avait eu lieu du 8 au 10 juillet à l'OMC. 
2.2.  Le Directeur général a dit que l'intention était de mettre à profit cette occasion pour 
regrouper les flux de travail concernant l'Aide pour le commerce, les chaînes de valeur et 
l'initiative "Fabriqué dans le monde" et pour examiner, sous l'angle du commerce et du développement, ce qu'impliquait un monde reposant sur le commerce des tâches. Selon lui, le quatrième examen global avait contribué notablem ent à cet exercice, et ce de trois manières 
principalement. Premièrement, grâce au suivi et à l'analyse approfondis que le Secrétariat de 
l'OMC, l'OCDE et différents autres partenaire s avaient effectués aux fins de la réunion. 
Deuxièmement, grâce au débat qui avait eu lieu dans le cadre des 54 sessions organisées – un véritable dialogue sur le développement dans lequel le secteur privé de pays développés et de pays en développement était bien représenté, tout comme de hauts responsables politiques chargés de diverses questions. Et troisièmement, par le biais des questions clés qui s'étaient fait 
jour. Cette liste ne contenait pas de surprises. Le quatrième examen global l'avait validée comme il avait validé sa pertinence pour connecter ceux qui étaient le moins connectés aux chaînes de valeur. Cette liste englobait des facteurs tels que l'importance des services pour se connecter aux chaînes de valeurs, le rôle crucial que jouaient les qualifications pour accroître la valeur, l'importance fondamentale de la gestion aux frontières et des services de transport, l'accès à la finance, en vue de financer le commerce en particulier, et la capacité de garantir le respect des normes. Le Directeur général a souligné que la déclaration commune de plus de 25 partenaires de développement multilatéraux et bilatéraux visant à répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités conjuguée à un éventuel accord sur la facilitation des échanges représentait aussi un résultat important. 
2.3.  Le Directeur général a fait observer également qu'il était encourageant d'apprendre que l'Aide 
pour le commerce avait un impact dans divers pays et de différentes manières. Le message transmis par le secteur privé était également dépourvu d'ambiguïté: il existait des possibilités commerciales de répondre à certains défis liés au développement, tels que les lacunes en matière d'infrastructures, et l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à atténuer les risques perçus par les investisseurs en renforçant la confiance à l'égard de l'environnement réglementaire et commercial. L'ensemble de ce message traduisait une bien plus grande participation du secteur privé. En tirant parti de chaque dollar consacré au développement, l'on pourrait faire en sorte que l'impact sur le développement soit plus grand. WT/GC/M/146 
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  2.4.  S'agissant des étapes suivantes, le Directeur général a rappelé que plus de 40 déclarations 
avaient été faites au cours de la séance plénière de clôture par des Membres et des observateurs, qui avaient exposé leur point de vue sur l'orientation que l'initiative devrait suivre à l'avenir. L'équipe chargée de l'Aide pour le commerce étudierait soigneusement ces idées dans le détail pendant la pause estivale et ferait au nouveau Directeur général les propositions nécessaires. L'Aide pour le commerce était désormais vraiment "pilotée par les Membres", les acteurs qui y participaient étant de plus en plus divers. Le Directeur général a rappelé aussi que dans leurs déclarations, les Membres avaient abordé un large éventail de sujets, notamment la nécessité de 
maintenir les niveaux de financement, d'utiliser l'Aide pour le commerce pour mobiliser d'autres sources de financement, d'en améliorer l'efficacité et le suivi, de soutenir le Cadre intégré renforcé (CIR) et de centrer les ressources sur les PMA, de tenir compte des difficultés rencontrées par 
certains Membres dans des domaines particuliers tels que l'égalité entre hommes et femmes, l'environnement, les approches régionales ou bien les infrastructures, les normes, le financement du commerce et la facilitation des échanges, et de promouvoir l'appropriation du processus et la responsabilisation. 
2.5.  Le Directeur général pensait que l'initiative avait surpassé les attentes par rapport à ce 
qu'elles étaient en 2005, date à laquelle elle avait été lancée. L'Aide pour le commerce était devenue depuis lors l'"initiative des Membres" et la participation s'était approfondie et accrue. Elle avait donné une voix à la communauté commerciale pour se faire entendre dans le débat sur le développement, et le Directeur général avait pris no te du vif désir des Membres d'en renouveler le 
mandat à Bali et de la voir contribuer au prog ramme de travail sur le développement après 2015. 
2.6.  Il convenait désormais de concentrer les efforts sur une baisse des coûts commerciaux pour 
les pays en développement, et les PMA en particulier. Il était donc ici question dans une large mesure de facilitation des échanges, mais aussi de coût et de disponibilité des services, de coût du financement du commerce ou de normes reconnues en matière de certification, mais aussi de formation professionnelle et de qualifications. Il était donc question des facteurs qui ressortaient du quatrième examen global et qui avaient une in cidence sur la capacité de ceux qui étaient le 
moins connectés à se connecter. Ces facteurs représentaient donc l'étape suivante vers laquelle l'initiative de l'Aide pour le commerce devrait être orientée. 
2.7.  Pour terminer, le Directeur général a dit qu'il était heureux de conclure son association avec 
l'initiative de l'Aide pour le commerce en tant que Directeur général sur un examen aussi réussi. Il remerciait toutes les délégations de l'engagement dont elles avaient fait preuve en faveur de cette initiative. Il souhaitait remercier chaleureusement Mme Valentine Rugwabiza, DGA, qui s'était révélée un guide, un partenaire et un vif défenseur de cette initiative. Le succès de l'Aide pour le commerce lui devait beaucoup. 
2.8.  Le représentant du Pakistan a dit que l'initiative de l'Aide pour le commerce avait réussi à 
mieux sensibiliser aux possibilités de développement qu'offrait le commerce, à intégrer le 
commerce dans la planification et les politiques des pays partenaires et des organismes donateurs, à mobiliser des ressources et à produire des résultats. L'initiative s'était révélée suffisamment flexible pour tenir compte des nouvelles dimensions liées au commerce et au développement. L'objectif initial de cet exercice de suivi bisannuel était de braquer les projecteurs sur l'Aide pour le commerce, c'est-à-dire de mieux sensibiliser au rôle du commerce en tant que moteur de la croissance et du développement économique. Il avait permis aussi de mesurer les flux d'Aide pour le commerce afin d'en évaluer l'additionnalité et la pérennité et de créer des incitations en vue d'accroître et d'améliorer l'Aide pour le commerce. Le processus avait évolué par la suite vers un examen de la mise en œuvre, de l'efficacité et des résultats et avait permis de créer une communauté de partage des connaissances sur les pratiques exemplaires dans le domaine de l'Aide pour le commerce. Le cadre de suivi avait élargi le partenariat et renforcé la participation des donateurs, des pays partenaires et des fournisseurs de coopération liée au commerce Sud-Sud, ainsi que du secteur privé. Au niveau mondial, un vaste programme d'aide pour le commerce se justifiait pour tenir compte du large éventail de contraintes auxquelles les pays en développement devaient faire face pour améliorer leurs capacités commerciales. Au niveau national, le dialogue sur l'aide pour le commerce devrait être centré sur des priorités plus restreintes tenant compte des conditions locales et des contraintes spécifiques. En outre, comme 
le montrait la publication, tant le secteur public que le secteur privé des pays en développement préconisaient une conception large de l'Aide pour le commerce qui englobait l'investissement (intérieur et étranger), la promotion prioritaire de la compétitivité, l'infrastructure liée au commerce, l'accès à la finance et le développement des qualifications. La facilitation des échanges WT/GC/M/146 
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  ressortait comme le seul facteur primordial qui jouait un rôle de catalyseur pour favoriser 
l'intégration régionale ainsi que les chaînes de valeur mondiales. Si cet examen global avait pour objectif de "connecter les moins connectés", la communauté des donateurs et les partenaires dans le domaine de l'investissement devaient alors concentrer leurs efforts sur les pays qui se heurtaient à des contraintes particulières, tels que ceux qui avaient été touchés par une catastrophe naturelle ou ceux qui étaient proches d'une zone de conflit. Ces économies avaient besoin de développer fortement leurs infrastructures pour faire partie des chaînes de valeur mondiales. Même si les vues des Membres pouvaient diverger quant aux modèles de chaînes de valeur mondiales, il n'en demeurait pas moins qu'ils étaient très nombreux à penser que le commerce représentait la meilleure forme d'aide. 
2.9.  Le représentant de l'Union européenne a dit que le sujet des chaînes de valeur mondiales 
était abordé en temps tout à fait opportuns et qu'il souhaitait mettre en lumière trois des résultats 
très utiles de l'examen. Premièrement, l'Union européenne en tant que donateur comprenait mieux désormais les obstacles que rencontraient les gouvernements, les forums locaux et les principales entités commerciales des pays en développement pour intégrer leurs entreprises dans les chaînes de valeur mondiales. De ce fait, elle serait en mesure de répondre à ces difficultés en offrant une aide pour le commerce mieux conçue et mieux ciblée. Deuxièmement, un grand nombre d'interlocuteurs très variés, y compris des gouvernements de pays en développement et de pays développés, des institutions internationales et financières et des représentants du secteur privé, avaient souligné la nécessité de réduire le coût des échanges. Pour ce faire, des politiques commerciales ouvertes prévoyant de faibles droits d'importation s'imposaient, mais aussi des procédures douanières rapides et efficaces. Cet examen global avait donc une fois de plus démontré que l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges que les Membres avaient pour but de conclure à Bali aiderait grandement les pays en développement à surmonter certains des goulets d'étranglement auxquels ils continuaient de se heurter. Troisièmement, l'examen global 
avait montré tout aussi clairement que les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, auraient besoin d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités continus aux fins de la facilitation des échanges. L'intervenant a rappelé que l'UE et ses États membres fournissaient déjà 60% du soutien global à la facilitation des échanges et a réaffirmé l'engagement de l'Union européenne à appuyer la mise en œuvre de l'accord sur la facilitation des échanges. Enfin, il a rappelé que l'UE et ses États membres étaient les principaux fournisseurs dans le monde d'aide pour le commerce d'une manière générale, en dépit de la crise économique actuelle, puisqu'ils avaient octroyé un tiers de l'aide mondiale pour le commerce consentie en 2011, à hauteur de 9, 5 milliard s environ. Qui plus est, l'UE et  ses États membres avaient aussi 
toujours rempli et largement dépassé leur objectif de mettre à disposition chaque année au moins 2 milliards pour la catégorie la plus ciblée d'assistance liée au commerce. 
2.10.  Le représentant de la Chine a rappelé que dans sa déclaration de clôture lors de l'examen 
global, il avait attribué les progrès de l'aide pour le commerce à l'énergie, au dévouement et à 
l'engagement des Membres et des partenaires. Cependant, ces progrès avaient été possibles 
également grâce à d'autres acteurs tout aussi importants, à savoir le Directeur général lui-même, qui avait lancé l'initiative, la DGA Mme Rugwabiza, qui avait participé à tout le processus, et à l'équipe du Secrétariat chargée de l'Aide pour le commerce, qui avait travaillé dur toutes ces années. En tant que fervent partisan de l'initiative de l'Aide pour le commerce, la Chine était résolue à aider d'autres pays en développement, en particulier les PMA, du mieux qu'elle le pouvait par le biais de la coopération Sud-Sud. La Chine poursuivrait à l'avenir son travail et ses efforts dans ce domaine par divers moyens, notamment l'assistance technique, mais aussi en améliorant l'accès à ses marchés et en accroissant l'investissement, afin de réaliser l'objectif du développement commun grâce à une intégration effe ctive dans la chaîne de valeur mondiale. 
2.11.  La représentante de la Guinée a dit que la délégation de son pays était ravie de la qualité 
des principaux sujets abordés, mais aussi des divers thèmes secondaires débattus pendant la 
réunion. Les messages émis par les représentants des gouvernements, des banques de développement, des organisations internationales, du secteur privé et de la société civile qui y avaient pris part avaient démontré que l'Aide pour le commerce pouvait offrir des possibilités de croissance et qu'il était nécessaire de financer ce secteur. Il ressortait également que le mandat relatif à l'Aide pour le commerce devait être renforcé et renouvelé à Bali. Le sujet choisi pour le quatrième examen global montrait très clairement qu'il convenait d'offrir d'autres chances aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, de participer aux chaînes de valeur grâce à l'assistance technique, au renforcement des capacités, mais surtout grâce au financement nécessaire des infrastructures de base. L'intervenante a remercié le DG et la DGA, WT/GC/M/146 
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  Mme Rugwabiza, pour avoir invité le Ministre du  commerce de la Guinée à partager son expérience 
et à prendre la parole pendant la table ronde consacrée à l'Afrique. Elle a aussi remercié la délégation de la France pour avoir invité le Ministre de son pays à s'exprimer à l'occasion du débat organisé sur les indications géographiques. La Guinée avait eu alors l'occasion de parler du café de 
Guinée et d'en faire goûter aux participants. Ce produit bénéficierait d'une protection au moyen d'une indication géographique grâce à l'aide de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle. L'intervenante a associé la délégation de son pays aux déclarations faites par le Népal au nom des PMA, par le Maroc au nom du Groupe africain et par la Jamaïque au nom du Groupe ACP. Elle a fait observer que le rapport du CNC indiquait que la route conduisant à Bali était désormais plus dégagée compte tenu de la détermination des Membres à aller de l'avant. Pour ce qui était du paquet de Bali, elle a invité instamment les Membres à accorder la plus grande priorité aux préoccupations des pays les moins avancé s, en particulier en ce qui concernait l'accès 
aux marchés en franchise de droits et sans contingent, la question des règles d'origine dans le secteur du coton et la mise en œuvre de la dérogation concernant les services. S'agissant de la facilitation des échanges, il convenait de trouver un équilibre entre la section I et la section II. 
2.12.  Le représentant du Canada a dit qu'il appréc iait l'approche pragmatique et transparente 
suivie lors du quatrième examen global de l'Aide  pour le commerce pour étudier la contribution 
des chaînes de valeur mondiales au développement. Il était impressionné par la qualité élevée des études sectorielles et des exposés des experts et appréciait aussi les conclusions consolidées résultant des questionnaires. Les questionnaires adressés au secteur privé contenaient des renseignements particulièrement utiles. Bien que le Canada considère que le programme ait été riche et approfondi, il souhaitait simplement proposer que les examens futurs soient plus interactifs, de sorte à permettre une participation accrue des délégations nationales. Il a souligné l'importance des infrastructures essentielles, y compris d'un environnement propice à l'investissement, d'un secteur des services compétit if, de l'accès aux technologies de l'information 
et de la communication ainsi que de procédures douanières facilitant les échanges, pour intégrer les pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales. Pour contribuer à établir ces infrastructures essentielles, le Canada s'était efforcé récemment, dans le cadre de partenariats liés au commerce entre secteur public et secteur privé,  de renforcer les liens stratégiques entre les 
entreprises des pays en développement et des pays développés. S'agissant de l'OMC, le Canada estimait que sa contribution la plus significative au développement serait la conclusion d'un accord sur la facilitation des échanges à la Conférence ministérielle de Bali. La facilitation des échanges favoriserait le développement en rationalisant les procédures douanières, démarche nécessaire pour faciliter l'intégration des pays en développement dans les chaînes de valeurs mondiales. Le Canada continuerait à l'avenir de travailler aux côtés de ses partenaires internationaux et régionaux, des organisations financières internationales, du secteur privé et des praticiens du développement afin de trouver des solutions innovantes en vue de promouvoir davantage l'intégration des pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales. Il attendait avec intérêt de débattre plus avant de ces résultats lors de l'examen global suivant. 
2.13.  Le représentant du Népal, prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a rappelé que la 
déclaration que les PMA avait faite à la séance plénière de clôture le 10 juillet était exhaustive et 
énonçait de manière détaillée la position des PMA concernant la question de l'Aide pour le commerce. Il espérait que les partenaires concernés prendraient sérieusement en considération cette position. Il souhaitait rendre hommage au rôle de premier plan, à l'engagement et au soutien démontrés en faveur de ce processus par la DGA, Mme Rugwabiza, et par la Division du développement de l'OMC. 
2.14.  Le représentant des États-Unis a remercié le Directeur général, la DGA, Mme Rugwabiza, et 
le Secrétariat de tout leur travail. Il appréciait l'organisation par le Secrétariat de la réunion qui 
avait eu lieu récemment et qui, selon lui, s'était révélée utile pour définir les différentes questions qui étaient au premier plan de l'assistance liée au commerce, ainsi que les défis et priorités sur lesquels la communauté de l'aide pour le commerce devrait se concentrer à l'avenir. Il a souligné que les États-Unis restaient fortement attachés à la réussite de l'initiative de l'Aide pour le commerce, qu'ils voyaient comme un complément important de la libéralisation des échanges. L'engagement des États-Unis ressortait clairement des crédits de plus de 15 milliards de dollars EU qu'ils avaient affectés depuis 2001 à l'Aide pour le commerce. Pendant l'examen global, le délégué 
avait entendu les pays en développement parler des difficultés auxquelles ils se heurtaient pour essayer de réduire les coûts et de mieux s'intégrer dans les marchés internationaux par le biais des chaînes de valeur mondiales. Alors que les discussions se poursuivaient sur le lien entre l'Aide pour le commerce et les chaînes de valeur mondiales, les États-Unis attendaient avec intérêt WT/GC/M/146 
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  d'étudier plus avant la gamme élargie des efforts de politique commerciale à même d'aider encore 
plus les pays en développement à mieux s'intégrer, non seulement dans des chaînes de valeur particulières, mais aussi dans le système commercial multilatéral d'une manière plus générale, en générant des ouvertures économiques propres à stimuler la croissance, l'emploi et le développement. Il a indiqué que comme le DG et d'autres, les États-Unis avaient relevé le lien très fort que nombre de participants établissaient entre la facilitation des échanges et le développement. Il attendait avec impatience de participer activement à la définition des étapes suivantes afin de veiller à ce que l'initiative de l'Aide pour le commerce reste pertinente et continue de produire des résultats significatifs. 
2.15.  Le représentant de l'Australie a remercié le Directeur général et le Secrétariat de leur travail 
en faveur de l'initiative de l'Aide pour le commerce, qui avait évolué et constituait désormais une 
composante clé du programme de travail de l'Organisation. Il était particulièrement reconnaissant au Secrétariat pour la manière dont celui-ci s'était efforcé de tendre la main à la région du Pacifique. Il convenait de mentionner particulièrement à cet égard les efforts collectifs déployés par les pays de la région pour donner une meilleure visibilité à leur intérêt pour l'Aide pour le commerce. Beaucoup de régions dans le monde connaissaient des difficultés dans les domaines du développement et de l'Aide pour le commerce, mais certaines de ces difficultés étaient uniques et propres à la région du Pacifique. L'Australie avait certainement accordé une attention soutenue à cet aspect précis, mais sa présence physique à Genève avec d'autres, tels que la Nouvelle-Zélande, les Îles Salomon et le Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, avait contribué à focaliser davantage l'attention sur cette région. L'autre élément digne d'être mentionné de l'avis de l'Australie était l'accession de Samoa et du Vanuatu à l'Organisation. L'Australie accueillait très positivement le travail effectué et continuerait à l'appuyer pleinement. 
2.16.  Le représentant du Japon se réjouissait de constater que l'engagement et le partenariat au 
titre de l'Aide pour le commerce s'élargissaient et s'approfondissaient. En tant que donateur de 
premier plan dans le cadre de l'Aide pour le commerce, le Japon restait attaché à cette initiative dans des domaines tels que la facilitation des échanges, mais aussi la diffusion de données d'expérience en Asie dans la mesure où l'Aide pour le commerce était l'une des priorités de la politique du Japon en matière d'aide au développement. 
2.17.  La représentante de la Barbade a dit que l'initiative de l'Aide pour le commerce représentait 
un programme important pour les pays en développement. Elle aidait ces pays à identifier les 
obstacles à l'accroissement des échanges et, avec le soutien de l'OMC, à accéder à des ressources financières, à l'assistance technique et au renforcement des capacités, et à mettre en place un cadre dans lequel le commerce pourrait être favorisé. L'intervenante pensait que l'initiative de l'Aide pour le commerce était en fait devenue un programme phare de l'OMC depuis quelques années. Elle a remercié le Directeur général et la DGA, Mme Rugwabiza, de leurs efforts très soutenus et de leur engagement, qui avaient contribué au succès de l'initiative de l'Aide pour le commerce. 
2.18.  Le Conseil général a pris note de la déclaration faite par le Directeur général et des autres 
déclarations. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
3.1.  Le Président a dit que, en accord avec le cadre et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement (CCD) faisait régulièrement rapport au Conseil général sur l' avancement des travaux effectués pendant ses 
sessions spécifiques sur cette question. Le Président a invité la Présidente de la session spécifique du CCD à présenter son rapport sur l'avancement des travaux dans ce domaine. 
3.2.  Mme Williams (Barbade), Présidente de la session spécifique du CCD, a dit que depuis le 
rapport précédent qu'elle avait présenté en juin sur le programme de travail sur les petites 
économies, une autre réunion informelle de la session spécifique du CCD avait eu lieu le 17 juillet, immédiatement après la 88
ème session du CCD. À cette réunion, la Barbade, au nom des petites 
économies vulnérables, avait soumis une proposition révisée, qui avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/27/Rev.1. Cette proposition contenait un texte remanié portant sur la poursuite WT/GC/M/146 
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  des travaux par le Secrétariat concernant une évaluation factuelle des mesures non tarifaires 
auxquelles les petites économies devaient faire face. Cet axe de travail avait été approuvé par les Ministres à la huitième session de la Conférence ministérielle en 2011 et avait été abordé pour la première fois en 2012 dans un document d'information du Secrétariat, distribué sous la cote WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1. Les auteurs de la proposition avaient engagé des consultations et, après cinq mois de discussion, la Présidente était heureuse d'annoncer qu'une solution avait été trouvée en ce qui concernait la poursuite des travaux relatifs à l'étude, conformément aux instructions données par les Ministres à la huitième session de la Conférence ministérielle. Elle avait le plaisir également d'informer les Membres qu'à la session spécifique informelle qui s'était tenue la semaine précédente, la Barbade, à nouveau au nom des petites économies, avait proposé un texte pour un projet de paragraphe, qui serait soumis à l'examen de la neuvième session de la Conférence ministérielle, concernant l'avenir du programme de travail sur les petites économies. Les Membres, qui avaient donc désormais un texte à étudier, reviendraient sur la formulation proposée après la pause estivale. 
3.3.  Le représentant des États-Unis a dit que la délégation de son pays était clairement favorable 
à la poursuite des travaux en vue de promouvoir le programme de travail sur les petites 
économies. Un accord avait été conclu avec les auteurs de la proposition, et les États-Unis attendaient avec intérêt de passer en revue les résultats de ces travaux. 
3.4.  La représentante de la Barbade, prenant la parole au nom des petites économies vulnérables, 
a dit que le Président avait fait dans sa déclaration une évaluation exacte des travaux menés dans 
le cadre du programme de travail sur les petites économies au CCD. Les petites économies vulnérables avaient le plaisir d'annoncer à l'ensemble des Membres que, depuis que la proposition avait été soumise pour la première fois en févr ier, elles avaient pu progresser notablement et 
étaient en mesure d'annoncer qu'il avait été convenu que le Secrétariat de l'OMC entreprendrait une évaluation factuelle des mesures non tarifaires qui touchaient les petites économies et qu'un atelier destiné à communiquer les résultats de cette évaluation factuelle, conformément au mandat découlant de la décision ministérielle prise à la huitième session de la Conférence ministérielle sur les petites économies, serait organisé. Le Groupe pensait que le règlement de cette question pourrait aider les petites économies vulnérables, conformément au mandat, à s'intégrer plus facilement et plus pleinement dans le système commercial multilatéral. Les petites économies vulnérables remerciaient tous les Membres de leur soutien et se réjouissaient de poursuivre un travail constructif. 
3.5.  Le représentant d'El Salvador a remercié la Présidente de la session spécifique sur les petites 
économies du CCD et a souscrit à la déclaration faite par la délégation de la Barbade au nom des 
petites économies vulnérables. El Salvador se réjouissait qu'un accord ait été trouvé visant à ce que le Secrétariat poursuive cet exercice et qu'un rapport substantiel soit soumis aux Ministres, comme cela avait été demandé lors de la Conférence ministérielle, dans le cadre du programme de travail sur les petites économies. 
3.6.  La représentante de Cuba s'est ralliée à la déclaration faite par le coordinateur du groupe des 
petites économies. Elle se réjouissait d'apprendre qu'un accord avait été trouvé concernant l'étude 
relative à l'impact des mesures non tarifaires sur les petites économies et la tenue d'un atelier consacré à cette question. 
3.7.  La représentante de Sainte-Lucie, intervenant au nom des membres de l'OECS (Organisation 
des États de la Caraïbe orientale), a fait observer que les Membres étaient conscients du caractère 
généralisé et du recours accru aux mesures non tarifaires, ainsi que de leurs effets sur le commerce. Par conséquent, l'instruction donnée par les Ministres à la huitième session de la Conférence ministérielle de réaliser une étude visant à évaluer l'impact de ces mesures sur les petites économies revêtait une importance fondamentale. L'intervenante a dit que cette initiative avait reçu un soutien considérable et elle tenait à remercier les délégations qui avaient d'emblée fait part de leur appui. Bien qu'il lui ait fallu un certain temps pour parvenir à un accord, l'OECS était néanmoins satisfaite de l'esprit de coopération et de compréhension qui avait permis aux délégations de parvenir finalement à un consensus sur la portée de l'étude. Les petites économies vulnérables se réjouissaient donc à l'idée de présenter un rapport significatif dans le cadre du programme de travail sur les petites économies à la neuvième session de la Conférence ministérielle. WT/GC/M/146 
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  3.8.  Le représentant de Trinité-et-Tobago a indiqué que les conclusions de l'évaluation factuelle 
sur l'incidence des mesures non tarifaires sur les petites économies et le résultat de l'atelier qui 
avait suivi pourraient se révéler très utiles pour la politique commerciale de son pays et la stratégie nationale relative à l'aide pour le commerce. Il souhaitait remercier les Membres qui avaient d'emblée appuyé la proposition des petites économies vulnérables et se félicitait des indications positives fournies par ceux qui, par le passé, avaient exprimé des inquiétudes. 
3.9.  Le représentant de la Jamaïque désirait associer la délégation de son pays à la déclaration 
faite par la Barbade au nom des petites économies vulnérables. La Jamaïque était encouragée par 
les progrès dont il était fait état dans le rapport concernant les travaux destinés à donner effet à la décision ministérielle sur les petites économies prise à la huitième session de la Conférence ministérielle. Ayant terminé récemment une étude nationale sur ce sujet, la Jamaïque pensait que l'étude de l'OMC sur les mesures non tarifaires aiderait grandement les petites économies à mieux identifier les mesures de ce type auxquelles elles se heurtaient et à agir en conséquence pour remédier aux problèmes qu'elles engendraient ou ti rer parti des avantages qui en découlaient afin 
de mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Elle se félicitait vivement de l'accord auquel les Membres étaient parvenus visant à demander au Secrétariat d'entreprendre une évaluation factuelle des mesures non tarifaires qui touchaient les petites économies et d'organiser un atelier d'information qui présenterait les résultats de cet exercice d'évaluation. La Jamaïque entendait réaffirmer sa détermination à travailler avec ses partenaires pour parvenir à Bali à des résultats significatifs pour les petites économies. 
3.10.  Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente de la session spécifique du Comité 
du commerce et du développement ainsi que des déclarations faites. 
4  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
4.1  RAPPORTS DES RÉUNIONS DE MAI ET JUILLET 2013 (WT/BFA/137, WT/BFA/138) 
4.1.  Le Président a appelé l'attention sur les rapports du Comité du budget figurant dans les 
documents WT/BFA/137 et WT/BFA/138 et a invité M. Michael Stone (Hong Kong, Chine), 
Président du Comité, à les présenter. 
4.2.  M. Michael Stone (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a dit qu'à sa réunion de mai, le Comité avait examiné plusieurs rapports rendant 
compte de la situation budgétaire et financière de l'OMC, de la diversité au sein du Secrétariat de 
l'OMC, du projet de bâtiment et de l'adaptation du contrat d'infrastructure conclu entre l'OMC et le pays hôte, ainsi que le rapport du bureau de l'audit interne. Le Comité avait aussi reçu des renseignements actualisés sur l'état d'avancement du projet de bâtiment et avait approuvé le financement lié au Centre d'accréditation et à l'exécution des travaux de terrassement et d'aménagement paysager à l'intérieur du périmètre de sécurité. 
4.3.  À sa réunion de juillet, le Comité du budget, des finances et de l'administration avait examiné 
le rapport 2012 sur les résultats financiers de l'OMC et le rapport connexe de l'auditeur externe, tels que présentés dans le document WT/BFA/138. Le Directeur général avait présenté les premiers états financiers établis conformément aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L'application de ces normes avait une  incidence considérable sur le résultat final et 
la position du Secrétariat de l'OMC. Les engagements de l'OMC au titre du régime des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service des fonctionnaires du Secrétariat étaient désormais compta bilisés. L' économie budgétaire de  11 millio ns de francs suisses réalisée en 2012 
sur la comptabilité de trésorerie avait conduit à un déficit de près de 20 millions de francs suisses sur la comptabilité d'exercice du fait de l'application des nouvelles normes. 
4.4.  L'intervenant a ajouté que l'auditeur externe avai t certifié les états financiers de l'OMC pour 
2012, mais qu'il avait formulé deux réserves. La pr emière concernait la co mptabilisation du régime 
des pensions dans les comptes du Secrétariat. Il serait nécessaire que les Membres modifient les règles de gestion financière du Secrétariat et du Régime des pensions de l'OMC pour permettre la levée de cette réserve. La seconde réserve concernait la comptabilisation de l'ITC, la coentreprise établie par l'OMC et l'ONU. L'ITC devrait établir ses états financiers en suivant les mêmes normes, ce qu'elle avait prévu de faire dans les années à venir. L'auditeur externe avait aussi réalisé un 
audit de performance du Bureau de l'audit interne. Le Comité recommandait que le Conseil général WT/GC/M/146 
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  approuve les virements entre des chapitres du budget ainsi que les comptes vérifiés pour 2012, 
tels que présentés au paragraphe 2.6 du document WT/BFA/138. 
4.5.  L'intervenant a rappelé que le Directeur général avait ensuite présenté son rapport de fin de 
mandat au Comité. Ce rapport passait en revue les réformes qui avaient été engagées au cours des huit années écoulées afin de moderniser la gestion des ressources financières et humaines, les technologies de l'information et la gestion de l'information, et afin de mener à bien la construction d'un nouveau bâtiment et la mise en place d'un site unique de l'OMC. Il avait aussi parlé de son expérience de la gestion du Secrétariat. Les Me mbres avaient remercié le Directeur général pour 
son engagement auprès du Comité et pour les résultats auxquels il était parvenu concernant la gestion du Secrétariat. Le Comité avait égalemen t reçu des renseignements sur la mise en œuvre 
de la nouvelle approche relative à la gestion des ressources axée sur les activités et les résultats qui avait été lancée par le Secrétariat au début de 2012. 
4.6.  L'intervenant a dit que la direction de l'ITC avait présenté l'estimation préliminaire du budget 
de l'ITC pour l'exercice 2014-2015 et avait informé le Comité de la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies prévoyant des réductions budgétaires dans l'ensemble du 
Secrétariat de l'ONU. Le Comité avait reçu des renseignements actualisés sur les activités et les progrès réalisés par l'ITC récemment. 
4.7.  Le Comité avait aussi conclu l'examen de la version révisée proposée du contrat 
d'infrastructure. Ce contrat conclu avec les autorités suisses établissait les différentes responsabilités concernant les biens immobiliers occupés par l'OMC pour des questions telles que le régime de propriété, l'utilisation et l'entretien. Le Comité recommandait que le Conseil général approuve le contrat d'infrastructure révisé présenté dans le document WT/BFA/W/298 et brièvement mentionné dans le document WT/BFA/138. Le Comité avait aussi lancé l'appel à candidatures pour la désignation de l'auditeur externe pour la période 2014-2019 et devait soumettre une recommandation au Conseil général avan t la fin de l'année. Enfin, le Comité avait 
été informé que toutes les procédures bureaucrat iques avaient été menées à bien pour que le 
nouveau Directeur général puisse prendre ses fonctions à compter du 1
er septembre 2013. 
4.8.  Le représentant du Canada a rappelé qu'à la réunion de juillet du Comité, les Membres 
avaient eu une discussion approfondie sur les pressions croissantes auxquelles était soumis le 
mécanisme de règlement des différends. Il croyait savoir qu'un certain nombre de délégations avaient fait part de leurs préoccupations quant à une éventuelle érosion de la capacité de l'Organisation de traiter le nombre croissant de demandes de règlement des différends. Les discussions donnaient à penser que l'un des principaux moyens de répondre à ces pressions potentielles était de veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées à cette fonction. Le délégué a fait observer qu'à une période où la croissance du budget était égale à zéro, il conviendrait éventuellement de procéder à une réaffectation des ressources. La délégation du Canada attendait avec impatience de nouveaux renseignements mis à jour concernant les mesures qui pourraient être envisagées pour faire en sorte que des ressources suffisantes puissent être et soient mises à disposition selon que nécessaire. 
4.9.  Le représentant d'El Salvador a aussi rappelé que la réunion précédente du Comité du budget 
avait donné lieu à des discussions sur la question des besoins budgétaires croissants dans le 
domaine du règlement des différends. Ce débat n'était pas terminé et devrait se poursuivre pour aborder la question de la réaffectation des ressources. Une étude approfondie des possibilités dans ce domaine serait nécessaire en vue de répondre aux demandes adressées au mécanisme de règlement des différends. 
4.10.  M. Michael Stone (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a rappelé que la réunion à laquelle il était fait référence était une réunion 
informelle du Comité. Toute observation qu'il ferait éventuellement en réaction aux interventions 
qui venaient d'être faites devrait donc être replacée dans ce contexte. Il a fait remarquer que les quatre divisions qui participaient principalement au travail effectué dans le domaine du règlement des différends – les affaires juridiques, les règles, le secrétariat de l'Organe d'appel et la traduction – avaient présenté un exposé très utile. Les Membre s avaient posé des questions et fait part de 
leurs vues préliminaires qui, selon l'intervenant, étaient assez unanimes. Il a souligné à nouveau qu'il s'agissait d'une réunion informelle, mais que quasiment tous les délégués qui avaient alors pris la parole avaient indiqué que toute mesure qui serait prise ne devrait pas compromettre ou 
amoindrir la qualité du travail réalisé par les divisions qui travaillaient dans le domaine du WT/GC/M/146 
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  règlement des différends; néanmoins, ce travail devrait se faire dans le contexte d'une croissance 
nominale zéro. Lorsqu'ils avaient abordé ce qui semblait être un véritable problème de dotation en personnel, les Membres avaient dit qu'ils pensaient que le Directeur général devrait faire preuve d'audace et d'imagination pour traiter ces questions. L'intervenant ne doutait nullement que ce sujet reviendrait dans les discussions à l'automne. 
4.11.  Le Conseil général a pris note des déclarations, a approuvé les recommandations spécifiques 
du Comité du budget mentionnées aux paragraphes 2.6 et 6.3 de son rapport (document 
WT/BFA/138), y compris le contrat d'infrastructure révisé contenu dans le document WT/BFA/W/298, et a adopté les deux rapports. 
4.2  GESTION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 2005-2013 (WT/BFA/W/305) – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
4.12.  Le Président a appelé l'attention du Conseil sur le document WT/BFA/W/305 concernant la 
gestion du Secrétariat de l'OMC et a invité le Directeur général à prendre la parole. 
4.13.  Le Directeur général a indiqué qu'il avait soumis le document intitulé "Gestion du Secrétariat 
de l'OMC 2005-2013", qui passait en revue toutes le s réformes qui avaient été engagées au cours 
des huit années passés. Ce document rappelait l'effort sérieux entrepris pour moderniser les ressources financières et humaines, les systèmes de technologies de l'information, ainsi que pour créer un site unique de l'OMC. Il faisait état des efforts déployés pour gérer la maison du commerce, de la rigueur observée dans l'utilisation des ressources et de l'engagement en faveur de la reddition de comptes et de la bonne gouvernance. Le Directeur général espérait que tant le Secrétariat que les Membres auraient une meilleure idée de ce qu'il faudrait faire à l'avenir pour consolider et poursuivre les progrès enregistrés. Il a dit que le monde évoluait et qu'au fur et à mesure de cette évolution, il conviendrait de cont inuer à apporter les ajustements nécessaires à la 
gestion des ressources. Il espérait également que ce document aiderait la nouvelle direction lorsqu'elle entrerait en fonction. Il était conscient du fait que les membres du Secrétariat n'étaient pas tous heureux de ces réformes. Selon lui, il s'agissait du prix à payer pour le changement, mais par rapport à des organisations similaires, les avantages et les conditions de travail restaient attrayantes à l'OMC, d'autant plus que ces dernières années, l'argent du contribuable était devenu politiquement plus cher. Il espérait que ces conditions pourraient être maintenues à l'avenir comme le prix à payer pour des compétences professionnelles de premier ordre. Pour conclure, le Directeur général a ajouté qu'aucun des changements introduits au cours des huit années passées n'aurait été possible sans le soutien des Membres et, en particulier, celui des présidents successifs du Comité du budget, avec lesquels il existait inévitablement une relation de travail très étroite. Il a aussi remercié M. Rufus Yerxa, DGA, qui avait été un véritable partenaire et avait apporté son 
plein appui à la gestion des questions budgétaires et financières au cours des huit années écoulées. 
4.14.  Le représentant d'El Salvador a dit qu'il reconnaissait que depuis 2005, la coopération avec 
les pays en développement s'était élargie et que les besoins de ces pays et des PMA étaient 
davantage reconnus. Il a exprimé la gratitude d'El  Salvador pour les possibilités dont son pays 
avait bénéficié sur le plan du renforcement des capacités. La délégation de son pays ferait tout son possible pour veiller à ce que ces progrès positifs soient mis à profit. Il a remercié le DG et son équipe pour tout ce qu'ils avaient fait pour son pays. 
4.15.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Directeur général et de la déclaration d'El 
Salvador. 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11/REV.1) – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PMA 
5.1.  Le Président a rappelé qu'aux termes du paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de 
Doha, les Ministres avaient décidé que le Sous-Comité des pays les moins avancés soumettrait au 
Conseil général un programme de travail convenu en faveur des PMA. Ce programme de travail 
avait été soumis en février 2002 et était reproduit dans le document WT/COMTD/LDC/11. Le 28 juin de l'année en cours, le Sous-Comité des PMA avait adopté une version révisée de ce programme de travail, qui figurait dans le document WT/COMTD/LDC/Rev.1. Le Président a invité M. Smidt, Président du Sous-Comité des PMA, à faire rapport à ce sujet. WT/GC/M/146 
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  5.2.  M. Smidt, Président du Sous-Comité des PMA, a souligné que le programme de travail révisé 
ne comportait pas de modification majeure quant au fond par rapport au programme original. Il 
contenait pour l'essentiel quelques changements qui traduisaient de manière appropriée les faits nouveaux survenus depuis 2002 concernant les PMA. Surtout, il intégrait toujours le Programme d'action d'Istanbul dans les travaux du Sous-Com ité, de sorte que l'OMC puisse mettre en œuvre 
d'une manière cohérente dans le cadre de son mandat les éléments du Programme d'action d'Istanbul qui étaient liés au commerce. Les autres modifications comprenaient par exemple l'introduction d'une référence au Cadre intégré renforcé dans la section consacrée à l'assistance technique et l'incorporation des décisions liées à l'accession prises en faveur des PMA, en particulier les lignes directrices de 2012 sur l'accession des PMA. Le programme de travail révisé constituerait désormais la base des travaux menés avec le Sous-Comité et servirait aux PMA de plate-forme pour aborder les questions qui les intéressaient dans le système commercial multilatéral. M. Smidt a remercié les Membres de leur coopération et de leur engagement constructif et a émis l'espoir qu'ils apporteraient leur concours à la mise en œuvre du programme de travail, qui pourrait faire progresser la cause des PMA dans le système commercial multilatéral. 
5.3.  Le représentant du Népal, prenant la parole  au nom du Groupe des PMA, a dit que le 
programme de travail en faveur des PMA était né de l'impératif d'intégrer véritablement et 
d'urgence les PMA dans le système commercial multilatéral, que les Membres avaient reconnu. À cet effet, le Programme de travail répertoriait un certain nombre d'éléments qui présentaient un intérêt fondamental pour les PMA. Ces éléments constituaient depuis lors une orientation thématique utile pour les travaux du Sous-Comit é, ainsi qu'un cadre de discussion et d'action 
destiné à aider les PMA à accroître leur part dans le commerce mondial. Ces éléments demeuraient essentiels pour les PMA. Eu égard aux importants faits nouveaux survenus au fil des ans, il était grand temps que ce programme soit mis à jour. Ainsi, avec l'adoption du programme de travail révisé, un long exercice s'était conclu de manièr e positive. Le Groupe remerciait les membres du 
Sous-Comité de leur engagement constructif et des résultats importants auxquels ils étaient parvenus. Il souhaitait remercier également le Président du Sous-Comité pour la façon remarquable dont il avait dirigé le processus. Le s consultations actives qu'il avait menées avaient 
aidé les PMA à résoudre certaines des questions en suspens. 
5.4.  Comme le Président du Sous-Comité l'avait brièvement mentionné, le plus important dans 
cette version révisée du programme de travail, c'était l'intégration du Programme d'action d'Istanbul, dans lequel le commerce devenait, parmi d'autres domaines, l'une des grandes priorités qui serait au centre de l'attention pe ndant cette décennie axée sur le développement des 
PMA. Les PMA considéraient qu'il était essentiel que l'OMC joue un rôle de premier plan pour les aider à réaliser les buts et objectifs liés au commerce mentionnés dans le Programme d'action d'Istanbul. L'un des objectifs les plus fondamentaux et concrets à cet égard consistait à multiplier par deux la part des exportations commerciales des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d'ici à 2020. Le Groupe souhaitait inviter instamment les Membres de l'OMC à mettre en œuvre toutes les mesures de soutien liées au commerce définies en faveur des PMA, et notamment à faciliter l'accès aux marchés et à aider les PMA à surmonter les contraintes du côté de l'offre. Étant donné que le commerce était un outil majeur de développement, il importait que les questions qui intéressaient ces pays bénéficient d'un traitement des plus prioritaires à l'OMC. Le Programme de travail révisé offrirait au Sous-Comité un cadre approprié pour ses travaux. 
5.5.  Le représentant de l'Union européenne souhaitait souligner à nouveau l'engagement solide, 
et connu de tous, pris par l'UE d'aider les PMA, notamment à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral. L'Union européenne avait appuyé la proposition visant à mettre à jour le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA et saluait la version révisée de ce programme, 
sur lequel un accord avait été trouvé à la réunion du 28 juin du Sous-Comité des PMA. L'intervenant a également remercié M. Smidt au nom de l'UE pour son très bon travail. 
5.6.  Le Conseil général a pris note du Programme de travail révisé en faveur des pays les moins 
avancés, approuvé par le Sous-Comité des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1), ainsi que des 
déclarations faites. 
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (S/C/41, G/C/53) 
6.1.  Le Président a rappelé qu'à la huitième Conférence ministérielle, les Ministres avaient adopté 
une Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/843). Dans cette WT/GC/M/146 
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  décision, ils étaient convenus de continuer de redynamiser ledit programme, et avaient donné 
pour instruction au Conseil général de souligner et de redynamiser la dimension développement du Programme de travail. Les Ministres avaient également donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques durant le s sessions de ju illet et de décembre 2012 et de 
juillet 2013, sur la base des rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en 
œuvre du Programme de travail. Le Président a invité le Directeur général adjoint, M. Singh, qui s'occupait du Programme de travail depuis 2005 au  nom du Président et de ses prédécesseurs, à 
présenter son rapport à ce sujet. 
6.2.  Le Directeur général adjoint, M. Singh, a indiqué que ce rapport, qu'il présentait sous sa 
propre responsabilité, portait sur les travaux effectués dans le cadre du Programme de travail sur 
le commerce électronique depuis l'examen précéd ent de l'état d'avancement de ce programme, 
effectué à la réunion de décembre 2012. Il a rappe lé que les organes de l'OMC chargés de la mise 
en œuvre du Programme de travail sur le commerce électronique étaient le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement, le Conseil général exerçant des fonctions de supervision et examinant les questions de nature transversale. De puis le rapport précédent qu'il avait présenté 
au Conseil général, un certain nombre de faits nouveaux positifs étaient survenus dans le domaine du commerce électronique, en particulier au sein du CCD et du Conseil du commerce des services. Le Comité du commerce et du développement avait examiné le Programme de travail sur le commerce électronique à ses réunions de mars, mai et juillet. Le Directeur général adjoint a rappelé que la Décision ministérielle de 2011 sur le commerce électronique chargeait le Conseil général, entre autres, de souligner et de redynamiser la dimension développement du Programme de travail, en particulier par l'intermédiaire du Comité du commerce et du développement. À la suite de la proposition présentée par l'Équateur et Cuba et de l'approbation formelle donnée par le CCD, un atelier sur le commerce électronique, le développement et les PME avait eu lieu les 8 et 9 avril 2013. Le Secrétariat avait établi auparavant une note d'information intitulée "Le commerce électronique dans les pays en développement – possibilités offertes aux petites et moyennes entreprises", distribuée sous la cote WT/COMTD/W/193. Cet atelier avait réuni des experts venant d'organisations internationales, du monde des entreprises, de la société civile et des milieux universitaires et avait permis à des représentants de PME et d'organismes de réglementation des pays en développement et des PMA de parler de leurs expériences personnelles. Des renseignements détaillés figuraient dans le rapport du Président du CCD. 
6.3.  Le Directeur général adjoint a en outre indiqué que le Conseil du commerce des services avait 
examiné le Programme de travail sur le commerce électronique à sa réunion informelle de février 2013 et lors des réunions formelles du 21 mars et du 20 juin 2013. Il était convenu d'organiser un atelier sur le commerce électronique sous les auspices du Conseil. Cet atelier avait eu lieu les 17 et 18 juin et avait réuni des participants et des intervenants venant de différents secteurs, qui s'étaient entretenus de diverses questions touchant au commerce électronique. Il avait aussi abordé les nombreux défis qui se posaient dans le domaine du commerce électronique, notamment les questions de réglementation, le bien-être des consommateurs, les questions de confidentialité et de sécurité, ainsi que la connectivité à l'Internet, les services de paiement et la logistique. Le rapport du Président du Conseil du commerce des services était reproduit dans le document S/C/41. 
6.4.  Le Conseil du commerce des marchandises s'étai t réuni le 25 mars et le 11 juillet 2013. À la 
réunion de mars, l'Équateur et Cuba avaient info rmé les Membres des deux ateliers consacrés au 
commerce électronique. À la réunion  du 11 juille t 2013, les délégations qui avaient pris la parole 
avaient pris note et s'étaient félicités des deux ateliers organisés, qui avaient permis d'identifier des questions importantes en rapport avec le co mmerce électronique. L'intervenant a dit que le 
Président du Conseil du commerce des marchandises avait soumis un rapport factuel, établi sous sa propre responsabilité, contenu dans le document G/C/53. Aucune activité n'avait été entreprise au titre du Programme de travail dans le cadre du Conseil des ADPIC. 
6.5.  Le Directeur général adjoint a dit également que le 24 juin, à l'occasion des consultations 
informelles qu'il avait tenues sur le commerce électronique au nom du Président du Conseil général, il avait présenté un aperçu des travaux réalisés dans les organes respectifs chargés de la mise en œuvre du Programme de travail sur le commerce électronique. Les délégations avaient fait le point sur les progrès de fond accomplis au sein des organes respectifs et avaient pris acte de l'organisation des deux ateliers complémentaires qui, selon elles, étaient positifs et redynamisaient le programme de travail. Le DGA avait aussi informé les délégations de la WT/GC/M/146 
- 22 - 
  nécessité de commencer à travailler à la rédaction d'un texte qui serait soumis aux Ministres à la 
Conférence de Bali. Il avait entamé des consultations informelles avec elles et, au nom du Président du Conseil général, il avait mené une neuvième série de discussions spécifiques le 18 juillet, sous les auspices du Conseil général, organisées pour préparer la Conférence ministérielle de Bali. À cette occasion, il avait distribué un document de travail contenant un projet de texte de décision ministérielle sur le commerce électronique. Il s'agissait d'un texte de travail, qui conserverait ce statut afin de pouvoir tenir compte de toute nouvelle observation ou question que les Membres pourraient formuler. Les discussions s'étaient révélées utiles et positives. Les délégations pensaient d'une manière générale que le projet de texte constituait une bonne base et qu'il était bien équilibré. S'agissant du moratoire, il n'y avait pas de consensus sur la question de savoir s'il devait devenir permanent ou être prorog é jusqu'à la session suivante de la Conférence 
ministérielle. Sur ce point, les Membres s'étaient déclarés disposés à poursuivre les consultations après la pause estivale. Le projet de texte distribué restait un document de travail que les Membres pourraient étudier et sur lequel ils pourraient faire part de leurs éventuelles observations. Le DGA a souligné que dans l'ensemble, les travaux progressaient et que les discussions informelles suivantes, qui seraient ouvertes à tous les Membres, auraient lieu en septembre. 
6.6.  Le Président a remercié le DGA pour s'être occupé aussi efficacement du Programme de 
travail sur le commerce électronique pendant les huit années qu'avait duré son mandat. Au nom 
de tous les Membres, il l'a félicité pour l'excellent travail qu'il avait accompli dans ce domaine. Le Président a ensuite appelé l'attention du Conseil sur les rapports des Présidents du Conseil du commerce des services et du Conseil du commerce des marchandises, contenus dans les documents S/C/41 et G/C/53 respectivement. Il croyait savoir que la Présidente du CCD souhaitait faire une déclaration et l'a invitée à prendre la parole. 
6.7.  Mme Williams, Présidente du CCD, a remercié M. Singh, DGA, pour le rôle de premier plan 
qu'il avait joué dans ce domaine. Elle a rappelé  que depuis le début de 2012, les discussions du 
CCD sur le commerce électronique étaient liées à la Décision du 17 décembre 2011 relative au Programme de travail sur le commerce électronique, contenue dans le document WT/L/843. À la 86
ème session du CCD de novembre 2012, le Comité était convenu qu'un atelier intitulé "Commerce 
électronique, développement et PME" serait organisé les 8 et 9 avril 2013. Elle avait le plaisir d'annoncer que cet atelier avait été une réussite. Un rapport du Secrétariat, qui présentait certains des principaux échanges et conclusions avait été distribué aux Membres sous couvert du document WT/COMTD/W/198. Les Membres pourraient trouver un compte rendu complet de l'atelier et de 
tous les exposés qui avaient été présentés au cours de ces deux journées sur le site Web de l'OMC. 
6.8.  L'intervenante a expliqué en outre que l'un des principaux résultats de l'atelier avait été de 
mettre en lumière l'interaction du commerce électronique avec les questions de dédouanement, la facilitation des échanges et l'Aide pour le commerce. Il avait aussi fait ressortir la nécessité pour les gouvernements des pays en développement et des pays les moins avancés de mieux comprendre les défis et les possibilités liés au commerce électronique, et en particulier le rôle important qu'il jouait en aidant les petites et moyennes entreprises à accéder aux marchés nationaux et internationaux. Les intervenants et les participants avaient aussi aidé à prendre conscience de la grande diversité des outils disponibles sur Internet, dont beaucoup étaient gratuits et qui pouvaient aider considérablement les entrepreneurs et les PME à mettre leurs entreprises en ligne. Il subsistait cependant un ce rtain nombre de défis importants à relever. Les 
problèmes d'infrastructure étaient un obstacle maje ur. Les participants avaient longuement discuté 
de la nécessité de moderniser les réseaux électriques pour éviter les pannes de courant, des problèmes de distribution des produits achetés en ligne et de l'absence générale de systèmes de paiement électroniques dans les pays en développement. L'absence d'accès fiable à des réseaux câblés à large bande et à haut débit était un autre handicap majeur dans de nombreux pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine. L'intervenante a indiqué que le rapport de l'atelier avait été inscrit à l'ordre du jour du CCD à sa réunion précédente, tenue la semaine passée, et que selon elle, ses résultats ouvriraient des possibilités de travail futures intéressantes au CCD, que les Membres devraient définir plus avant. 
6.9.  La représentante de Cuba a remercié M. Singh, DGA, pour son rapport et pour sa direction 
efficace dans ce processus. Elle était d'accord avec la Présidente du CCD pour dire que les 
résultats de l'atelier sur le commerce électronique qui avait eu lieu les 8 et 9 avril étaient positifs. La délégation de son pays espérait pouvoir continuer d'apporter sa modeste contribution à la redynamisation du programme de travail sur le commerce électronique, qui datait de 1998. WT/GC/M/146 
- 23 - 
  L'intervenante a fait observer que M. Singh avait fa it référence au projet de décision qui avait été 
examiné lors des consultations informelles précédentes, et qui devrait être approuvé à la Conférence ministérielle prévue prochainement. Comme Cuba l'avait déclaré à l'occasion de ces 
consultations informelles, ce projet de texte lui semblait équilibré et, si certains Membres s'abstenaient d'y incorporer des éléments déraisonnables, Cuba pourrait fort bien s'y rallier. 
6.10.  Le représentant de l'Inde entendait faire part des remerciements de la délégation de son 
pays pour le travail extrêmement utile effectué par M Singh, DGA, et son équipe sur le dossier du 
commerce électronique. L'Inde souhaitait remercier également les autres DGA qui avaient tous travaillé dur, sans ménager leurs efforts: Mme Rugwabiza, qui avait accompli un travail très important dans le domaine de l'Aide pour le commerce et dans beaucoup d'autres domaines, M. Jara, dont la contribution aux travaux sur les a ccessions ne saurait être oubliée, et M. Yerxa, en 
particulier le Comité du budget, pour le magnifique projet de bâtiment qui avait été construit dans des délais très courts et auquel il avait apporté une contribution immense. 
6.11.  Le représentant de l'Union européenne a dit que la délégation de l'UE était satisfaite de la 
redynamisation du Programme de travail de l'OMC et se félicitait des diverses initiatives lancées à 
cet égard. Les deux ateliers avaient été largemen t couronnés de succès. Du point de vue de l'UE, 
les conditions étaient déjà remplies pour transmettre à la Conférence ministérielle que des progrès avaient été réalisés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, et les délégations devraient demander le renouvellement du moratoire sur le commerce électronique à la Conférence ministérielle qui se tiendrait prochainement. La délégation de l'UE avait pris note des rapports et attendait avec intérêt la poursuit e des discussions en septembre. L'intervenant 
souhaitait également remercier M. Singh, DGA, de  son excellent travail concernant ce dossier. 
6.12.  Le représentant du Mexique a dit que le Programme de travail sur le commerce électronique 
était fondamental: le commerce électronique gagnait de plus en plus d'importance dans le monde 
réel, mais aussi dans les activités de l'Organisation. Il s'est associé aux autres délégations pour féliciter M. Singh, DGA, du travail qu'il avait accompli dans ce domaine et pour les efforts extraordinaires qu'il avait consentis. De fait, les consultations qu'il avait menées dans la perspective de la neuvième session de la Conférence ministérielle revêtaient un poids considérable. La question du moratoire n'avait pas perdu en importance depuis 1998 et le mieux à faire serait d'y trouver une solution définitive, ce que les délégations devraient continuer à attendre. 
6.13.  Le représentant des États-Unis s'est rallié aux autres délégués pour remercier le DGA de son 
rapport et de tous les efforts qu'il avait déployés pour redynamiser le Programme de travail sur le 
commerce électronique. Il a rappelé qu'il avait fait passer ce programme de travail d'un stade relativement amorphe à un stade beaucoup plus dynamique. Les États-Unis continuaient d'être très favorables à des progrès concernant les questions relatives au développement du commerce électronique. Ils avaient donné leur appui et pris une part active aux deux ateliers mentionnés dans le rapport de M. Singh et se réjouissaient de travailler avec d'autres délégations pour favoriser l'adoption d'une décision ministérielle à cet égard. L'intervenant a remercié les quatre DGA de leurs efforts et de leur travail, qui avaient contribué considérablement aux travaux menés sur un large éventail de questions par l'Organisation. 
6.14.  Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général adjoint, des Présidents des 
organes subsidiaires et des déclarations faites. 
7  NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
7.1.  Le Président a fait observer que ce point de l'or dre du jour comportait plusieurs questions: a) 
élection du Bureau; b) présence d'observateurs d'organisations internationales 
intergouvernementales, y compris une demande présentée par la Ligue des États arabes pour assister à la neuvième session de la Conférence ministérielle; c) une demande de statut d'observateur présentée par la Palestine; d) et, enfin, une déclaration qu'il ferait en sa qualité de Président. Il avait mené des consultations sur toutes ces questions sous diverses formes, notamment avec les coordinateurs des groupes de l'OMC, et souhaitait présenter un rapport à ce sujet et proposer que le Conseil prenne des décisions sur certaines de ces questions. À la fin, il donnerait la parole aux délégations. WT/GC/M/146 
- 24 - 
  7.1  ÉLECTION DU BUREAU 
7.2.  Le Président a rappelé que le Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle 
(règle 12) prévoyait que "dans le courant de chaq ue session ordinaire, les Membres éliront parmi 
eux un Président et trois Vice-Présidents, lesquels exerceront leur mandat de la clôture de la session au cours de laquelle ils auront été élus à la clôture de la session ordinaire suivante". À sa réunion du 4 juin, le Conseil général était convenu que la neuvième session de la Conférence ministérielle serait présidée par le Ministre du commerce du pays hôte – l'Indonésie – M. Gita Wirjawan. S'agissant des trois Vice-Présidents, étant donné que le Président viendrait d'un pays d'Asie, et conformément à la pratique habituelle, il avait invité à cette réunion les représentants des trois autres grands groupes, à savoir l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Afrique et les pays développés, à consulter leurs mandants, de sorte qu e le Conseil puisse revenir à cette question à 
sa réunion de juillet. Un fax leur avait ensuite été envoyé le 20 juin pour les inviter, une fois que les consultations pertinentes auraient eu lieu, à lui transmettre le nom des Vice-Présidents que chaque groupe entendait proposer. 
7.3.  Sur la base de cette procédure, le Président a proposé que le Conseil général convienne 
d'élire pour la neuvième session de la Conférence ministérielle les membres du Bureau suivants: 
Président:  S.E. M. Gita Wirjawan, Ministre du commerce de l'Indonésie 
 Vice-Présidents: S.E. M. François Kanimba, Mini stre du commerce et de l'industrie du Rwanda 
 S.E. M. Stephen Green, Ministre du commerce et de l'investissement du 
Royaume-Uni 
   et le Ministre du commerce extérieur et du tourisme du Pérou  7.4.  Le Président a fait observer qu'en raison de certains changements intervenus au sein du 
gouvernement péruvien, il communiquerait le nom du troisième Vice-Président en temps utiles.
4 
7.5.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
7.2  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES 
7.2.1  Demande présentée par la Ligue des États arabes 
7.6.  Le Président a rappelé que conformément à la pratique suivie précédemment, jusqu'à la 
septième session de la Conférence ministérielle, les organisations internationales 
intergouvernementales (OIG) qui avaient bénéficié du  statut d'observateur à la session précédente 
de la Conférence ministérielle étaient invitées à assister à la session suivante. Il a rappelé également que pour la huitième session de la Co nférence ministérielle, il n'avait pas été possible 
de dégager un consensus en vue de répéter la pratique suivie par le passé en ce qui concernait la présence d'OIG et que, par conséquent, aucune OIG n'avait été invitée à la huitième session de la Conférence ministérielle. À la réunion du Conseil général du 4 juin, le Président avait rendu compte des consultations qu'il avait menées à ce su jet et avait relevé qu'il faudrait plus de temps 
aux délégations pour étudier cette approche. Il avait donc proposé de poursuivre ses consultations. En outre, il avait informé les Membres qu'une demande avait été présentée par la Ligue des États arabes en vue de participer à la neuvième session de la Conférence ministérielle et qu'il avait l'intention d'inclure l'examen de cette demande dans ses consultations. Il avait proposé 
de revenir à ces questions à la réunion du Conseil général de juillet. 
7.7.  Le Président a informé le Conseil qu'il ressortait des consultations qu'il avait tenues depuis 
lors que la demande présentée par la Ligue des Ét ats arabes ne pouvait pas encore être acceptée 
par certains Membres à ce moment et que la question de savoir si la pratique suivie par le passé concernant la présence d'observateurs d'OIG pouv ait être reprise n'avait pas pu être tranchée non 
plus. Dans ce contexte, le Président a proposé de poursuivre ses consultations sur ces deux questions après la pause estivale, espérant que cette solution convenait aux délégations. Il les a 
                                               
4 Dans une communication datée du 6 août 2013 (WT/GC/COM/8), le Président a annoncé qu'il avait 
désormais reçu des informations du gouvernement du Pérou concernant le changement de Ministre. Il a 
confirmé que le membre du Bureau venant du Pérou sera it S.E. Mme Magali Silva Velarde-Álvarez, Ministre du 
commerce extérieur et du tourisme. WT/GC/M/146 
- 25 - 
  exhortées à travailler de concert dans un esprit constructif afin de régler ce problème. Il a souligné 
que la participation d'OIG à cette session particulière de la Conférence ministérielle serait très positive pour l'Organisation, en particulier en ces temps difficiles. En tant que Président du Conseil général, il continuerait certainement de travailler à ce dossier dans un esprit positif et a appelé toutes les délégations à faire de même. 
7.8.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président. 
7.3  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LA PALESTINE POUR LA 
NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (WT/L/884) 
7.9.  Le Président a rappelé que la Palestine avait présenté une demande de statut d'observateur 
pour la neuvième session de la Conférence ministérielle, communiquée dans le document 
WT/L/884. Comme il l'avait annoncé à la réunion du Conseil général du 4 juin, il avait entrepris des consultations à ce sujet. D'après lui, il resso rtait de ces consultations que certains Membres 
avaient besoin de plus de temps pour permettre aux autorités de la capitale de leurs pays respectifs d'examiner cette demande comme il se de vait. Il a donc proposé que le Conseil revienne 
à cette question après la pause estivale, espérant que cela conviendrait aux délégations. 
7.10.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président. 
7.4  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
7.11.  Le Président a informé le Conseil général que, dans le cadre du processus de préparation de 
la neuvième session de la Conférence ministérielle, il avait tenu, le vendredi 5 juillet, une réunion 
avec les Présidents des organes subsidiaires du Conseil général. Comme les délégations le savaient, la Conférence devait s'acquitter de l'obligation qui lui incombait à titre permanent d'entreprendre un examen des activités de l'OMC, sur la base des rapports annuels fournis par le 
Conseil général et ses organes subsidiaires. Il avait donc invité les Présidents des organes subsidiaires à passer en revue le travail effectué à cet égard. Ces rapports annuels constituaient le principal instrument permettant aux organes de l'OMC de faire rapport aux Ministres sur l'état d'avancement des travaux dans leurs domaines de compétence respectifs. 
7.12.  La réunion avait principalement porté sur l'avancement des travaux de ces organes, en 
particulier pour ce qui était du suivi de la huitième session de la Conférence ministérielle. Le Président a rappelé que lors de cette session, les Ministres avaient défini des mandats spécifiques pour les travaux relevant de la compétence du Conseil général dans le cadre de sept décisions indépendantes. Celles-ci concernaient: 
1. les plaintes en situation de non-violation et les plaintes motivées par une autre 
situation dans le contexte des ADPIC; 
2. le commerce électronique; 
3. le Programme de travail sur les petites économies; 
4. la période de transition prévue par l'Accord sur les ADPIC pour les PMA; 
5. l'accession des PMA; 
6. la dérogation concernant les services pour les PMA; et 
7. le mécanisme d'examen des politiques commerciales. 
 7.13.  En outre, dans les Éléments d'orientation politique qu'ils avaient adoptés, les Ministres 
s'étaient mis d'accord sur les travaux à réaliser dans les organes permanents de l'OMC dans un certain nombre de domaines, par exemple le commerce et le développement au CCD. À la réunion du 5 juillet, les Présidents avaient indiqué que les travaux étaient en bonne voie dans ces domaines et que des résultats positifs avaient déjà été enregistrés dans certains d'entre eux, par exemple les Lignes directrices concernant l'accession  des PMA, la période de transition prévue par 
l'Accord sur les ADPIC pour les PMA et le Programme de travail en faveur des PMA au Sous-Comité des PMA. Pour ce qui était du commerce électronique, le Conseil venait d'entendre un rapport du DGA, M. Singh, sur l'état d'avancement des trav aux dans ce domaine. S'agissant du MEPC, le 
processus de la cinquième évaluation avait commencé, et les travaux progressaient également en ce qui concernait le renforcement du mécanisme de surveillance. Au CCD, les Membres examinaient les propositions soumises à la lumière du mandat que le Président venait de mentionner. S'agissant des diverses questions subsidiaires, il espérait qu'il apparaissait plus clairement que des progrès étaient en cours. WT/GC/M/146 
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  7.14.  Le Président a rappelé en outre que, dans le cadre de deux des Décisions ministérielles 
découlant de la huitième session de la Conférence ministérielle – les plaintes en situation de non-violation dans le contexte des ADPIC et le commerce électronique – un moratoire arriverait à expiration à la neuvième session de la Conférence ministérielle. Après la pause estivale, les Membres devraient redoubler d'efforts pour régler la question de ces moratoires. Le Président a souligné que la réunion qu'il avait tenue avec les Présidents marquait le début d'un processus visant à garantir la coordination nécessaire entre les différents organes de l'OMC, de sorte que l'ensemble de ce travail puisse être présenté au Conseil général suffisamment tôt pour qu'il en fasse rapport aux Ministres à Bali. Le Président a souligné aussi qu'après la pause estivale, les délégations devraient intensifier leurs efforts en vue de la Conférence de Bali. À cet égard, il souhaitait annoncer qu'une réunion extraordinaire du Conseil général aurait lieu juste après l'été, le 9 septembre. Cette réunion permettrait au nouv eau Directeur général de faire une déclaration, 
ainsi qu'à tous les Membres qui le souhaiteraient. À l'issue de cette réunion de septembre, le Président avait également l'intention d'annoncer, en collaboration avec le nouveau Directeur général, une intensification des travaux en vue de la préparation de la Conférence de Bali, en commençant par l'ébauche de la neuvième session de la Conférence ministérielle, y compris le document final. Il avait déjà entamé des consultations informelles avec les Membres pour solliciter leur point de vue à cet égard. 
7.15.  Le représentant de l'Union européenne a remercié le Président pour son rapport et sa 
contribution précieuse. S'agissant de la question de la participation de membres du Parlement à la 
neuvième session de la Conférence ministérielle, l'Union européenne souhaitait informer les Membres qu'elle avait demandé aux autorités indonésiennes de suivre la procédure déjà testée et éprouvée pendant la Conférence ministérielle de Hong Kong, ce qui permettrait aux membres du 
Parlement inscrits d'accéder au Centre de conférence. La participation de certains membres du Parlement aux réunions proprement dites serait tributaire, comme par le passé, de leur appartenance à la délégation officielle d'un Membre particulier de l'OMC. À plus long terme, cette question devrait être traitée d'une manière plus systématique. L'UE souhaitait appeler le gouvernement de l'Indonésie à faire tout son possible pour faciliter la participation de membres du Parlement à la neuvième session de la Conférence ministérielle sur la base des modalités qu'elle proposait. 
7.16.  Le représentant de l'Égypte, prenant la parole au nom du Groupe arabe, a remercié le 
Président de sa déclaration sur la situation des consultations qu'il menait concernant ce point de 
l'ordre du jour. L'Égypte et le Groupe arabe espéraient un résultat positif à l'issue des consultations qui auraient lieu prochainement sur la demande présentée par la Ligue des États arabes en vue de participer à la neuvième session de la Conférence ministérielle, ainsi que sur la demande de statut d'observateur soumise par la Palestine. Le Groupe arabe était préoccupé et 
déçu par ce que mentionnait le rapport, à savoir que certains Membres ne pouvaient accepter la participation de la Ligue des États arabes. Le Groupe souhaitait exhorter les Membres à réfléchir à cette question afin de permettre la participation de la Ligue des États arabes à la neuvième session de la Conférence ministérielle et espérait que les consultations menées à ce sujet seraient positives et constructives. 
7.17.  Le représentant de l'Indonésie a insisté sur le fait qu'il ne serait pas possible d'accueillir la 
neuvième session de la Conférence ministérielle sans la confiance et le soutien entiers des 
Membres. En échange de cette confiance et de ce soutien, l'Indonésie ferait tout ce qui était en 
son pouvoir pour offrir la meilleure assistance et les meilleures installations possibles afin de garantir la participation effective des Membres à la Conférence. L'intervenant a dit que la question du statut d'observateur des parlementaires n'était pas régie par l'OMC. À cet égard, l'Indonésie avait reçu des demandes de certains Membres qui sollicitaient un accès spécial à la neuvième session de la Conférence ministérielle pour des parlementaires, comme cela avait été le cas lors de la Conférence ministérielle de 2005. En tant que pays hôte, l'Indonésie était ouverte à cette idée et prête à accéder à ces demandes. Cependant, comme l'OMC était une organisation pilotée par ses Membres, elle considérait qu'une telle déci sion devrait être prise par tous les Membres. 
L'Indonésie quant à elle se rallierait au consensus. 
7.18.  Le Conseil général a pris note des déclarations. WT/GC/M/146 
- 27 - 
  8  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
8.1.  Le Président a rappelé qu'à sa réunion de novembre 2011, le Conseil général était convenu 
d'engager un processus de consultations sur la question de l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC, suite à la présentation d'une communication par le Groupe arabe, qui s'intitulait "Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC" (WT/GC/W/643); ce document avait été complété par une autre communication distribuée sous la cote WT/GC/W/654. Comme il l'avait annoncé à la réunion du Conseil général du 4 juin, il avait poursuivi ses consultations sur ce point. À l'heure actuelle, il n'était pas en mesure de signaler de changement dans les positions exprimées précédemment. Il avait l'intention de poursuivre ces consultations et ferait rapport au Conseil général, selon qu'il serait approprié. 
8.2.  Le représentant de l'Égypte, prenant la parole au nom du Groupe arabe, a dit qu'il attendait 
avec impatience la poursuite des consultations sur cette question et a demandé qu'elle soit 
maintenue à l'ordre du jour de la réunion suivante du Conseil général. 
8.3.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
9  MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DE CERTAINS DOCUMENTS DES NÉGOCIATIONS 
BILATÉRALES HISTORIQUES DU GATT DE 1947 – PROJET DE DÉCISION (G/MA/W/111/REV.1) 
9.1.  Le Président a appelé l'attention sur le projet de décision sur la mise en distribution générale 
de certains documents des négociations bilatérales historiques du GATT de 1947 concernant les 
Négociations Dillon et certains documents des négociations antérieures du GATT. Ces documents figuraient dans le document G/MA/W/111/Rev.1. La décision susmentionnée avait été transmise 
au Conseil général par le Comité de l'accès aux marchés par le truchement du Conseil du commerce des marchandises à la suite de sa réuni on du 11 ju illet 2013. À moins qu 'une délégation 
souhaite formuler des observations, le Président a proposé que le Conseil général adopte le projet de décision contenu dans le document G/MA/W/111/Rev.1 
9.2.  Le Conseil général en est ainsi convenu. WT/GC/M/146 
- 28 - 
  10  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTI CLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
10.1  EXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC 
10.1.1  PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les AD PIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478) 
10.1.2  Traitement préférentiel en faveur de s pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
10.1.3  Union européenne – Application du trai tement préférentiel autonome à la 
République de Moldova, dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, WT/L/882) 
10.1.4  Union européenne – Préférences accordées  par l'Union européenne au Pakistan, 
dérogation accordée le 14 février 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/851, WT/L/883) 
10.1.5  États-Unis – Ancien territoire des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/887) 
10.1.6  États-Unis – Loi relative au redresseme nt économique du bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/888) 
10.1.7  États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 ju squ'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, 
WT/L/889) 
10.1.8  États-Unis – Loi relative aux préféren ces commerciales en faveur des pays 
andins, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/890) 
10.1.  Le Président a rappelé que, en vertu du paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC, 
"toute dérogation accordée pour une période de plus d'une année sera réexaminée par la 
Conférence ministérielle une année au plus tard après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin". Huit dérogations étaient présentées au Conseil général pour réexamen. S'agissant de la dérogation de l'alinéa i) accordée aux PMA dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, le Président a souhaité noter que lors de l'approbation du projet de dérogation à la réunion de juin 2002 du Conseil des ADPIC, le Président de cet organe avait dit qu'il était entendu, pour ce qui était du réexamen prévu au paragrap he 2 de ladite dérogation, que les circonstances 
exceptionnelles justifiant la dérogation continuera ient d'être réunies pour les PMA Membres jusqu'à 
l'expiration en 2016. 
10.2.  Six des dérogations soumises à réexamen disposaient que les Membres concernés devaient 
présenter un rapport annuel sur le fonctionnement ou la mise en œuvre de ces dérogations pour faciliter leur réexamen annuel par le Conseil général. Les rapports de ces Membres avaient été distribués dans les documents WT/L/882 et WT/L/883, et WT/L/887 à WT/L/890. 
10.3.  La représentante de l'État plurinational de Bolivie souhaitait faire part des préoccupations de 
la délégation de son pays concernant l'utilisation politique faite par certains Membres des régimes 
de préférences tarifaires que prévoyaient cert ains des programmes de dérogation, par exemple 
ceux qui étaient prévus par la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA), connue désormais sous le nom de Loi sur l'éradication de la drogue et la promotion des échanges commerciaux dans les pays andins (ATPDEA). Elle a rappelé que la Bolivie était l'un des pays qui bénéficiaient depuis 2000 des préférences a ccordées en vertu de l'ATPA, puis en vertu de 
l'ATPDEA, en contrepartie des efforts qu'elle déployait, avec d'autres pays andins, pour lutter contre le trafic de drogue. Les avantages avaien t cependant été suspendus par l'ancien Président 
George Bush le 25 novembre 2008 et la raison qui avait été avancée alors était que l'on avait jugé WT/GC/M/146 
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  que la Bolivie ne répondait pas aux critères d'admissibilité de l'ATPA touchant à la coopération 
dans la lutte contre la drogue. Elle était excl ue de ces avantages depuis le 15 décembre 2008. 
10.4.  C'était pour cette raison que lorsque la prolon gation de la dérogation avait été approuvée 
par le Conseil général le 29 mai 2009, la délégation de la Bolivie avait fait une déclaration selon laquelle la décision prise par le gouvernement Bu sh de suspendre les avantages dont bénéficiait la 
Bolivie au titre de l'ATPDEA était arbitraire, motivée par des considérations politiques et injustifiée, et qu'elle équivalait en pratique à une forme de discrimination entre pays bénéficiaires. La Bolivie avait aussi déclaré à cette occasion qu'elle espé rait que le nouveau gouvernement du Président 
Obama reviendrait sur cette décision et procéderait à un juste réexamen des critères d'admissibilité applicables aux pays bénéficiaires de l'ATPDEA. Pour montrer sa bonne foi, elle n'avait pas à l'époque demandé que le projet de décision relative à la dérogation soit révisé, ni qu'il soit envisagé de ne pas l'adopter, dans l'espoir d'obtenir gain de cause au niveau bilatéral. Le 30 juin 2009, cependant, le Président des États-Unis avait rendu une décision qui excluait la Bolivie des avantages de l'ATPDEA et, le 14 décembre 2009, la Chambre des représentants des États-Unis avait approuvé la prorogation des programmes de l'ATPDEA sans y inclure la Bolivie. La principale raison invoquée pour l'exclusion de la Bolivie était le non-respect de ses obligations au terme de l'accord international anti-drogue et  les questions que soulevait la Loi de 1961 sur 
l'assistance financière. D'autres raisons alléguées avaient trait notamment aux politiques de la Bolivie en matière d'investissement et de commerce. 
10.5.  L'intervenante souhaitait faire référence aux politiques d'investissement et au traitement du 
régime de propriété privée, un domaine dans lequel le gouvernement des États-Unis avait remis en question la Constitution même de la Bolivie, laquelle avait été rédigée par des parlementaires élus à la faveur d'un scrutin démocratique auquel avaient participé, pour la toute première fois, des segments de la population qui étaient marginalisés auparavant, tels que les peuples autochtones et les femmes, et qui avait été approu vée par plus de 60% de la population dans un 
référendum national. Les États-Unis avaient aussi mis en doute la politique de nationalisation menée par la Bolivie dans le secteur des hydrocarbures, politique qui avait conduit à la renégociation indépendante et impartiale de contrats, à la fois au bénéfice des investisseurs et à celui de l'État bolivien. 
10.6.  La question sur laquelle la déléguée souhaitait toutefois insister était celle de l'objectif 
principal de l'ATPDEA, à savoir développer les perspectives économiques pour offrir d'autres choix que la culture de la coca et la production de cocaïne dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue. Elle entendait faire connaître la position de la Bolivie à cet égard et exprimer l'inquiétude de son pays quant à la stratégie conventionnelle de lutte contre les stupéfiants, préconisée jusqu'ici par certains pays. Cette stratégie conventionnelle reposait uniquement sur la réglementation de l'offre, et non de la demande, suivant une approche essentiellement militaire et répressive pour traiter un problème global, écon omique, social et omniprésent. Aujourd'hui, les 
faits attestaient de l'échec de cette méthode conven tionnelle de lutte contre le trafic de drogue, 
qui avait conduit à l'expansion du marché des armes ainsi qu'à des violations des droits de l'homme, et qui avait eu de graves répercussions sur l'environnement, sans pour autant enregistrer de succès réel. L'État bolivien en revanche s'était engagé à parvenir à des résultats effectifs, en suivant ses propres méthodes et en centrant son action sur les axes suivants: i) la lutte contre le trafic de drogue ciblait les organisations criminelles et non plus les organisations de producteurs ruraux; ii) une réduction volontaire et une rationalisation de la production excédentaire de feuilles de coca avaient été négociées dans le cadre d'accords conclus avec les producteurs ruraux sur la base du dialogue, de la consultation, de la prise en main du processus, d'un développement à grande échelle et d'un suivi social pour éviter toute résurgence du problème; iii) cette nouvelle méthode digne et souveraine de lutte contre le trafic de drogue avait conduit à une réduction spectaculaire du nombre de violations des droits de l'homme, de conflits sociaux et de dégâts pour l'environnement, contrairement à la stratégie conventionnelle. Il s'agissait en outre d'une méthode beaucoup plus légitime, durable et participative, qui donnait de meilleurs résultats que la méthode conventionnelle, comme en attestaient les données qui suivaient. 
10.7.  Un total de 11 035 hectares de cultures de co ca excédentaires avait été éradiqué en 2012, 
soit un record historique, et 5 062 hectares supplémentaires avaient été détruits au cours du seul premier semestre de l'année en cours. Ce résultat, qui dépassait en l'espace de six mois l'objectif annuel fixé par la législation bolivienne, avait été salué par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, dont le représentant en Bo livie avait déclaré que 2012 avait été une réussite et WT/GC/M/146 
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  que "le gouvernement est en train d'accomplir un nouvel exploit dans le cadre de ses efforts pour 
éradiquer les cultures illégales et les excédents de coca … ce qui montre que la Bolivie travaille résolument en vue de réduire les cultures". À cet égard, l'intervenante a souligné que la communauté internationale devait reconnaître ces efforts, et le représentant de l'ambassade des États-Unis en Bolivie avait déclaré en particulier que les résultats de la Bolivie étaient "impressionnants", le pays ayant enregistré en 2012 une réduction nette des excédents de cultures de 13% d'après les estimations des États-Unis. Qui plus est, pendant la période 2000-2005 seulement, 49 tonnes de cocaïne base et pâte de coca avaient été saisies, et 28 219 opérations avaient été menées. Sous le gouvernement actuel, 190 tonnes de cocaïne base et pâte de coca avaient été saisies, et 84 219 opérations avaient été déployées entre 2006 et 
2012. La méthode particulière suivie par la Bolivie consistait à nationaliser le financement de la lutte contre les cultures illégales en recourant à ses ressources financières propres à hauteur de 90% et à 10% de fonds extérieurs seulement, conformément à ses engagements internationaux, mais sans contreparties ou conditions. Dans le même temps, elle avait consolidé ses alliances avec les pays voisins, de sorte que la lutte puisse être menée dans les meilleures conditions possibles. 
10.8.  L'intervenante a souligné que les résultats positifs accomplis grâce à cette nouvelle méthode 
montraient qu'il était possible de lutter contre le problème de la drogue sans ingérence extérieure ou sans la présence de forces étrangères sur le territoire national, d'une manière digne et souveraine, au moyen d'un processus participatif, négocié et volontaire qui avait permis une réduction spectaculaire du nombre de conflits sociaux, de violations des droits de l'homme et d'effets négatifs sur l'environnement. Voilà qui montrait, année après année, que l'exclusion de la Bolivie de l'ATPDEA par les États-Unis avait été décidée sans analyse de la situation réelle sur le terrain ou sans fondement étayé par des données techniques, reconnues comme telles ou reconnues sur le plan international, et que les motivations des États-Unis revêtaient clairement un caractère politique. La Bolivie condamnait non seulement le fait d'être exclue de l'ATPDEA, mais aussi l'utilisation politique qui était faite des préférences tarifaires qui, dans la pratique, devenaient un moyen de pression ou de chantage lorsqu'un pays décidait de mettre en œuvre des politiques dignes et souveraines produisant de meilleurs résultats. Compte tenu de ce qui précédait, la Bolivie se réservait le droit de revoir la position flexible qu'elle avait adoptée jusqu'ici en signe de bonne volonté en vertu de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC. 
10.9.  Le représentant du Swaziland a remercié la délégation des États-Unis pour les rapports sur 
l'AGOA (Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique), présentés dans les 
documents WT/L/754 et WT/L/889. La Swaziland était reconnaissant au gouvernement américain pour la prorogation jusqu'en 2015 non seulement de l'initiative liée à l'AGOA, mais aussi de la disposition relative aux tissus de pays tiers, dont la plupart des pays et populations d'Afrique sub-saharienne avaient bénéficié. Au Swaziland, par exemple, l'AGOA avait largement contribué à l'industrialisation, en particulier dans le secteur des textiles et des vêtements, à l'emploi et aux recettes en devises. Les emplois créés dans ce secteur étaient occupés majoritairement par des groupes sociaux vulnérables, tels que les femmes et les jeunes, et en particulier ceux qui abandonnaient l'école tôt, qui étaient le plus durement touchés par le chômage et étaient pour la plupart des soutiens de famille dans les zones péri-urbaines et rurales, où les taux de dépendance et de pauvreté étaient très élevés. En outre, l'AGOA aidait le Swaziland à redonner vie à son industrie cotonnière dans la mesure où des investissements importants avaient déjà été réalisés pour encourager l'intégration verticale et la fabrication de produits à valeur ajoutée dans le secteur des textiles. Ces mesures contribuaient par ailleurs aux efforts déployés pour soutenir l'emploi en faveur des pauvres des zones rurales du pays. Ainsi, l'importance de l'initiative liée à l'AGOA en tant qu'outil de réduction de la pauvreté et de promotion de l'industrialisation ne saurait être exagérée. 
10.10.  L'intervenant a indiqué de surcroît que le Sw aziland se félicitait des discussions en cours, 
lancées lors du Forum de l'AGOA de 2012 qui s'était tenu à Washington, DC, en juin 2012, et qui avaient permis aux délégations africaines de discuter avec les États-Unis d'une éventuelle prorogation de l'AGOA au-delà de 2015. Le Swaziland a souligné qu'un engagement sérieux sur cette question, bien avant l'expiration prévue de l'arrangement préférentiel, favoriserait un 
environnement commercial prévisible et sûr pour les investisseurs existants et potentiels dans les pays concernés. La délégation du Swaziland louait les États-Unis pour leur décision d'accroître les possibilités d'accès aux marchés pour les bénéficiaires de l'AGOA. Le Swaziland souhaitait lancer un appel pour que les avantages obtenus par les pays bénéficiaires de l'AGOA soient préservés au-delà de 2015. Alors que le pr ocessus de réexamen des critèr es d'admissibilit é venait de WT/GC/M/146 
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  débuter, la délégation du Swaziland s'engageait à y participer d'une manière active et 
constructive. 
10.11.  Le représentant du Lesotho a remercié la délégation des États-Unis de son rapport sur 
l'AGOA pour l'année 2012. Le Lesotho avait une dette immense envers le gouvernement et le 
peuple des États-Unis pour la bonne volonté dont ils avaient fait preuve à l'égard de l'Afrique sub-saharienne en adoptant l'AGOA. Comme l'indiquait le rapport des États-Unis, les exportations des bénéficiaires de l'AGOA, y compris du Lesotho, avaient joui d'un certain nombre de possibilités d'accès aux marchés en franchise de droits, en particulier les exportations de produits traditionnels et de produits à forte valeur ajoutée. Cette ouverture des marchés à ce type de produits devrait permettre au Lesotho d'améliorer sa compétitivité au niveau mondial. La plate-forme propice à la diversification des marchés, des produits et des secteurs, nécessaire pour faire face aux difficultés économiques et sociales qui touchaient la plupart des PMA, était ainsi créée. L'intervenant a dit que l'AGOA avait joué un rôle essentiel dans l'économie du Lesotho en rétablissant l'activité économique, en particulier dans le secteur des textiles et des vêtements. L'IED induit par l'AGOA avait permis de compléter la réalisation des principaux objectifs de développement du gouvernement du Lesotho, à savoir la réduction de la pauvreté et la création d'emplois. Ce processus avait aussi permis d'intégrer les femme s, qui constituaient auparavant le segment le 
plus vulnérable de la société, dans l'activité économique, avec la responsabilité sociale que cela impliquait. Le secteur des services, les services publics et le secteur informel avaient aussi bénéficié de retombées considérables, d'autres effets en aval étant également possibles. 
10.12.  Depuis l'élaboration de l'AGOA en 2000, cependant, des difficultés s'étaient fait jour. Elles 
avaient été exacerbées d'abord par la fin de l'Acco rd multifibre, en 2004, puis par l'expiration – ou 
plus exactement, par le renouvellement à la dernière minute – de la disposition relative aux tissus de pays tiers en septembre 2012. Lorsque la reprise suivant la fin de l'Accord multifibre avait commencé en 2010, les importations de vêtements des États-Unis en provenance d'Afrique sub-saharienne s'élevaien t à 222,354 m illions en équiva lent mètres carrés, soit une baisse de 52% 
par rapport à 2004, où le niveau  se situait à 462,268 m illions en équivalent mètres carrés. Le 
Lesotho ne s'était toujours pas remis de ces cinq années dévastatrices puisque le secteur des vêtements comptait en juin 2013 28% d'emplois en moins par rapport à 2004. Malheureusement, bien qu'elle ait été prise en toute innocence et sans aucune intention de nuire, la décision de renouveler à la dernière minute seulement la disposition relative aux tissus de pays tiers avait inversé le processus de reprise. Étant donné que dans le secteur des vêtements, les commandes étaient généralement passées neuf mois à l'avance, le niveau des importations au titre de l'AGOA avait baissé de 12% entre avril et décembre 2012 par rapport à 2011. Cette baisse annuelle de 5,4% était donc une conséquence directe de l'incertitude. 
10.13.  L'intervenant a ajouté que le Lesotho avait tiré  un certain nombre de leçons de l'expérience 
acquise, qui pouvaient se résumer comme suit: i) l'AGOA représentait une excellente intervention pour l'Afrique; ii) les importateurs et les investisseurs avaient besoin de pérennité et de prévisibilité; iii) des interventions théoriquement bonnes conjuguées avec des procédures et/ou des pratiques coutumières provoquaient parfois involontairement un dommage irréversible pour les bénéficiaires de ces interventions. 
10.14.  Le Lesotho a signalé en outre qu'il fallait veiller à épeler correctement le sigle AGOA: il 
s'agissait de "l'African Growth and Opportunities Act" (Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique), donc AGOA et non AOGA. Il y avait d'abord la loi (A pour Act), puis les perspectives (O pour Opportunities) offertes ou saisies par l'IED. Il était temps d'accorder la priorité à la croissance de l'Afrique. La croissance économique du Lesotho devrait être conduite par l'esprit d'entreprise des Basotho, qui devraient notamment exploiter pleinement les possibilités offertes par le marché africain en expansion en plus de développer les lignes de produits visées par l'AGOA. La plate-forme était en place, ce ne serait donc pas le moment de la supprimer. Le Lesotho tenait à féliciter le gouvernement des États-Unis pour la fourniture d'une assistance technique liée au commerce propre à stimuler l'utilisation significative par les bénéficiaires de l'AGOA, qui sont ensuite récompensés, de cette préf érence. Dans ce contexte, l'initiative "African 
Competitiveness and Trade Expansion" (ACTE), l'initiative "African Women Entrepreneurship Program" (AWEP) et les centres régionaux pour le commerce gérés par l'USAID étaient tout à fait opportuns. Le Lesotho ne pouvait qu'insister pour que ces initiatives continuent d'être renforcées. Pour terminer, le délégué a souligné que le Lesotho espérait que les conditions qui faisaient de l'AGOA le mécanisme de préférences le plus viable soient préservées et améliorées encore. Compte tenu, cependant, de la date d'expiration  fixée au 30 septembre 2015, le Lesotho appelait WT/GC/M/146 
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  de ses vœux la meilleure garantie "zéro préjudice" qui soit, c'est-à-dire une décision de 
renouvellement rapide, avant janvier 2015. 
10.15.  La représentante de Cuba a dit qu'après avoi r écouté attentivement les arguments avancés 
par la Bolivie, que Cuba appuyait pleinement, la délégation de son pays souhaitait une fois de plus 
exprimer son rejet de la politique arbitraire, biaisée, sélective et discriminatoire appliquée par les États-Unis à l'encontre d'un autre Membre de l'Organisation. Cuba considérait que les États-Unis faisaient non seulement fi des efforts et des résultats tangibles accomplis par le gouvernement de la Bolivie en matière de lutte contre ce fléau que représentait le trafic de drogue, mais qu'ils faisaient en outre primer des considérations politiques et ignoraient ainsi les données et les faits publiés par plusieurs organisations internationales qui illustraient, sans l'ombre d'un doute, tout ce qu'avait fait la Bolivie et tout ce qu'elle continuerait de faire dans le cadre de son engagement à combattre le trafic et la production de drogue. 
10.16.  Le représentant de Trinité-et-Tobago, prenant la parole au nom de la CARICOM, a remercié 
les États-Unis de leur rapport et de leur soutien continu à la région dans sa poursuite du 
développement économique. Le Groupe entendait remercier également tous les autres Membres 
de leur réaction positive en ce qui concernait la dérogation. Les États-Unis étaient le principal partenaire commercial de nombre des pays de la CARICOM. Il n'était donc nullement surprenant que la Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) reste un dispositif commercial important pour ces pays, non seulement à cause de la prévisibilité et de la stabilité qu'elle garantissait, mais aussi des effets significatifs qu'elle avait sur le bien-être économique actuel et futur. Qui plus est, il était crucial de maintenir l'application de la CBERA pour aider les pays du Groupe à s'intégrer effectivement dans le système commercial mondial, cette loi ayant joué un rôle très utile d'amortisseur après les graves conséquences qu'avait entraînées la crise financière et économique mondiale sur leurs économies. C'était pour ces raisons que Trinité-et-Tobago avait relevé avec une certaine préoccupation la baisse de 13% des importations américaines en provenance de la région, qui étaient passées de 3,62 milliards de dollars EU en 2011 à 3,14 m illiards de dolla rs EU en 2012. Bien qu'il ne soit pas totalement inattendu en raison 
du climat économique mondial actuel, ce résultat n'en demeurait pas moins indésirable. Le Groupe restait cependant optimiste et escomptait un renver sement de cette tendance l'année suivante à la 
même époque. Il avait aussi pris note des effort s fournis pour que de nouveaux États bénéficient 
de la CBERA, notamment le Suriname, et pour élargir les avantages découlant de la Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA). Il se félicitait des discussions menées par les États-Unis à ce sujet et espérait un résultat favorable à l'issue de l'examen qui serait réalisé prochainement. Enfin, le Groupe souhaitait une fois encore remercier les États-Unis pour la prorogation de la Loi sur le programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) et de la Loi sur l'amélioration des débouchés panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) jusqu'au 30 septembre 2020. 
10.17.  Le représentant de Haïti s'est rallié aux commentaires formulés par Trinité-et-Tobago et a 
remercié la délégation des États-Unis pour les diverses préférences accordées actuellement à son 
pays. 
10.18.  Le représentant de la Jamaïque a dit que la délégation de son pays appuyait pleinement la 
déclaration faite par la délégation de Trinité-et-Tobago au nom de la CARICOM et souhaitait 
remercier chaleureusement le gouvernement des États-Unis pour le maintien de la CBERA, qui représentait un outil de développement important. La Jamaïque avait tiré des avantages significatifs de l'application de cette loi et partageait les préoccupations qui avaient été exprimées au sujet de la baisse des importations enregistrée récemment. Elle était convaincue néanmoins qu'il serait possible de trouver des moyens de consolider et d'élargir l'application de la loi et de garantir des avantages maximums aux bénéficiaires. 
10.19.  La représentante de la Barbade a souscrit à la déclaration faite par Trinité-et-Tobago au 
nom de la CARICOM. La délégation de son pays souhaitait elle aussi remercier le gouvernement 
des États-Unis pour les flexibilités qu'ils continuaient d'accorder au titre de la CBERA. 
10.20.  Le représentant du Kenya s'est associé aux dé clarations du Swaziland et du Lesotho. Le 
Kenya souhaitait remercier les États-Unis pour avoir mis en place cet arrangement, ainsi que le 
Conseil général pour avoir accordé la dérogation par une décision prise en mai 2009, prorogée désormais jusqu'en 2015. Les États-Unis et l'AG OA avaient créé et fac ilité de s débouchés pour 
l'Afrique sub-saharienne et les pays bénéficiaires. L'intervenant a dit que le Kenya avait bénéficié WT/GC/M/146 
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  d'un meilleur accès aux marchés, comme en attestait le rapport présenté, ce qui avait 
indubitablement contribué à une croissance économique généralisée dans la région. Pour permettre une diversification et éviter une surdépendance par rapport aux secteurs des vêtements et du pétrole, les États-Unis avaient continué de fournir une assistance technique dans le cadre d'une initiative favorisant la compétitivité et l'expansion du commerce en Afrique. L'Agence des États-Unis pour le développement international, qui opérait au moyen de centres régionaux basés au Botswana, au Ghana et au Kenya, avait créé un programme sur quatre ans, doté d'une ligne budgétaire de 120 millia rds. 
10.21.  Le représentant de Sainte-Lucie, prenant la parole au nom des membres de l'OECS, a 
pleinement souscrit à la déclaration faite par la Trinité-et-Tobago et les autres délégations de la 
CARICOM et a remercié les États-Unis pour leur soutien continu dans le cadre de la CBERA. 
10.22.  Le Conseil général a pris note des rapports contenus dans les documents WT/L/882, 
WT/L/883, WT/L/887, WT/L/888, WT/L/889 et WT/L/890 et des déclarations, et a indiqué que le 
Conseil général reviendrait à l'examen des dérogations pluriannuelles au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC lors de la dernière réunion qu'il tiendrait pendant l'année en cours. 
11  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
11.1  RAPPORT DU COMITÉ DE GESTION POUR 2012 (WT/L/886) 
11.1.  Le Président a appelé l'attention du Conseil sur le rapport annuel du Comité de gestion du 
Régime des pensions de l'OMC pour 2012, distribué sous la cote WT/L/886, qui avait été soumis au 
Conseil général en application de l'article 5 d) du Statut du Régime des pensions de l'OMC. Il a invité M. Niggli (Suisse), Président du Comité de gestion du Régime des pensions, à présenter le rapport. 
11.2.  M. Niggli (Suisse), Président du Comité de gestion du Régime des pensions, avait le plaisir 
de présenter, au nom du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC, le rapport annuel 
pour 2012. Ce rapport comprenait à la fois les états financiers et le rapport du vérificateur extérieur. Pour fournir des renseignements en temps opportuns aux parties prenantes au Régime, ce rapport était présenté pour la première fois avant la pause estivale. L'intervenant a précisé que 
les états financiers avaient une fois de plus été entièrement certifiés sans réserve. Le rapport intégral du vérificateur figurait à l'annexe 3 du document WT/L/886. Il a rappelé en outre que 2012 avait été une année chargée pour le Comité de gestion, qui avait tenu neuf réunions et avait établi des groupes de travail pour examiner de s questions de gouvernance et des questions 
actuarielles suivant une approche axée sur le risque. En 2012, la stratégie de placement du Comité de gestion avait suivi de près l'indice de référence et avait abouti à un taux de rendement réel de 10,4%, qui était donc bien supérieur au taux de rendement cible à long terme de 3,5% utilisé dans les évaluations actuarielles du Régime. Malgré ces solides résultats en matière de placement, l'on ne pouvait ignorer une légère détérioration dans la situation actuarielle du Régime depuis le rapport annuel précédent. 
11.3.  L'intervenant a expliqué que cette variation du coût à long terme estimé était due à la prise 
en compte différée des plus-values réalisées sur les placements pendant l'exercice – conformément à la méthode de lissage des avoirs –, à la baisse du nombre de participants actifs au Régime à la fin de 2012 par rapport à l'exercice précédent, et à un montant total de revenus pensionnables plus faible que prévu. L'évaluation actuarielle complète et le rapport suivants concernant le Régime seraient publiés en 2014 sur la base de la situation du Régime à la fin de l'exercice 2013. L'établissement d'un groupe de travail actuariel en 2012 était lié à la préparation de la prochaine évaluation actuarielle complète du Régime. D'importants travaux étaient nécessaires pour examiner et valider les hypothèses actuarielles devant être utilisées dans les estimations actuarielles finales qui servaient de base à l'évaluation de la viabilité à long terme du Régime. Ces travaux avaient déjà commencé. 
11.4.  L'intervenant a rappelé aux Membres que le Régime existait depuis peu de temps et que les 
évaluations actuarielles étaient des projections de la situation dans de nombreuses années. De telles projections comportaient évidemment un degré d'incertitude élevé. Toutefois, le Régime ne courait manifestement pas de risque dans l'immédiat , et sa jeunesse relative permettrait de réagir 
de façon prudente et mesurée aux tendances actu arielles qui se dessineraient, le cas échéant. WT/GC/M/146 
- 34 - 
  11.5.  M. Niggli a fait observer que ce rapport était le dernier qu'il présentait au Conseil général en 
tant que Président du Comité de gestion et qu'il souhaitait passer rapidement en revue les activités menées par le Comité au cours des six années écoulées. Un travail considérable avait été réalisé et des efforts importants avaient été déployés pour garantir une bonne gouvernance du Régime. Beaucoup avait été fait en particulier dans le cadre des négociations pour rétablir l'équilibre actuariel du régime grâce à la mise en œuvre de changements apportés au Statut du Régime. Les négociations avaient permis d'aboutir à un accord en vue de relever l'âge de la retraite de 62 à 65 ans pour le personnel de l'OMC et d'augmenter les taux de contribution tant des participants que de l'employeur – éléments fondamentaux dans les modifications introduites. Avant que ce travail 
ne soit achevé, la crise financière de 2008 avait frappé et le Régime en avait pâti dans une certaine mesure. Le Comité avait donc été amené à procéder à ce qui équivaudrait à un bilan de 
santé complet, ce qui signifiait concrètement que les stratégies en matière de placement avaient été soigneusement réexaminées, que la qualité et la cohérence générales des renseignements liés 
aux placements avaient été améliorées, tout comme la formation dispensée aux membres du Comité. Ce processus avait commencé par la recherche d'un nouveau conseiller en placements qui corresponde davantage aux besoins d'un régime de pension de la taille de celui de l'OMC et, en collaboration avec ce nouveau conseiller, le Comité de gestion avait révisé sa stratégie et défini clairement une philosophie en matière de placement afin d'aider à orienter les décisions futures dans ce domaine. 
11.6.  En outre, le Comité de gestion avait aussi travaillé sur le front du handicap dans la mesure 
où il devait également prendre des décisions liées aux pensions d'invalidité accordées dans le cadre du Régime. Bien que le nombre des demandes de prestations pour invalidité soit plus faible que prévu, le Comité était resté très vigilant dans ce domaine de gouvernance du Régime. Pour atténuer les risques à cet égard, le Comité avait aussi contracté une assurance pour préserver le Régime contre une augmentation imprévue des demandes de prestations pour invalidité. Il avait également entamé un réexamen complet de la proc édure de détermination de l'invalidité pour en 
garantir l'efficacité. Eu égard à la taille restreinte du Régime, une augmentation subite du nombre des demandes de prestations pour invalidité mettrait la situation actuarielle du Régime sous pression. L'intervenant souhaitait insister sur ces domaines prioritaires et d'autres, ainsi que sur l'esprit de coopération et d'engagement extrêmement constructif qui prévalait au sein du Comité et parmi les parties intéressées. C'était selon lui quelque chose de très important qu'il convenait de préserver à l'avenir. 
11.7.  L'intervenant a souligné que si le Régime s' était toujours caractérisé par une gouvernance 
efficace et de bons résultats, d'importants défis subsistaient. Il représentait une initiative à long terme dont la pérennité dépendait d'un grand nombre  de variables très incertaines; le Comité de 
gestion faisait tout son possible pour en évaluer de manière fiable les valeurs futures. Les conditions économiques mondiales telles que la croissance et les taux d'inflation, les tendances démographiques comme l'allongement de l'espérance de vie et des changements dans le profil du personnel de l'OMC constituaient autant de facteurs qui influeraient de manière significative sur le contexte dans lequel le Comité de gestion devrait administrer le Régime. Cette situation exigerait incontestablement l'attention et l'engagement de toutes les parties intéressées dans les années à venir, et il y aurait de nouveau des questions difficiles à résoudre. Par exemple, les recommandations du vérificateur extérieur selon lesquelles les rapports financiers concernant l'OMC et le Régime de pension de l'OMC devraient être consolidés pour être conformes aux normes comptables internationales pour le secteur public  (IPSAS) nécessiteraient un examen attentif des 
règlements applicables à l'OMC et du Statut du Régime de pensions. La tendance récente des évaluations actuarielles à l'estimation et au déséquilibre devraient également être suivie de près et abordée de manière responsable. Ce n'était qu'en travaillant de concert, d'une manière constructive et sur la base de la collaboration, que les Membres pourraient trouver des solutions. Comme pour toute négociation menée à l'OMC, des compromis équilibrés devraient être dégagés pour que le Régime des pensions reste viable et qu'il demeure un élément fondamental de la capacité de l'OMC à recruter des fonctionnaires hautement qualifiés venant du monde entier. 
11.8.  Le Président du Comité de gestion souhaitait remercier les nombreuses personnes avec 
lesquelles il avait eu l'occasion de travailler en sa qualité de Président du Comité de gestion, notamment les membres du Comité de gestion élus par le Conseil général et nommés par le Directeur général, ses collègues du Comité du budget, des finances et de l'administration, la direction de l'OMC et le Directeur général lui-même. Il les a tous remerciés pour leur participation, leur engagement, leur coopération et leur confiance. Il a ajouté qu'il quittait ses fonctions en laissant le Comité entre de très bonnes mains. L'équipe du secrétariat du Régime de pension de WT/GC/M/146 
- 35 - 
  l'OMC faisait un travail remarquable et il était sûr que le nouveau Président servirait on ne peut 
mieux le Régime. 
11.9.  Le Conseil général a pris note du rapport annuel du Comité de gestion pour 2012 contenu 
dans le document WT/L/886 et de la déclaration faite. 
11.2  ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION – PROPOSITION DU PRÉSIDENT 
DU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/670) 
11.10.  Le Président a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres 
et de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions. Dans une communication distribuée aux délégations sous la cote WT/GC/W/670, et comme venait de l'indiquer M. Niggli lui-même, il avait annoncé que le Président du Comité de gestion, précédemment élu par le Conseil général, n'était plus en mesure d'assumer ses fonctions au Comité et qu'il fallait que le Conseil prenne une décision en vue de son rempla cement. En conséquence, il avait proposé, dans 
sa communication, le nom d'un représentant qui avait aimablement accepté que son nom soit proposé pour le poste de président et avait invité les délégations qui pourraient avoir des observations à formuler au sujet de cette proposition à les lui faire parvenir avant la fermeture des bureaux le 19 juillet. Il avait informé les délégations qu'il n'avait pas reçu d'observations concernant le candidat proposé. Il proposait donc que le Conseil général élise M. Krzysztof Trepczy ński (Pologne) aux fonctions de Président du Comité pour le reste du mandat 
en cours, soit jusqu'en mai 2014. 
11.11.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
11.12.  Le Président, au nom du Conseil général, a remercié M. Niggli pour son travail en tant que 
Président du Comité de gestion. 
12  UKRAINE – NOTIFICATION AU TITRE DE  L'ARTICLE XXVIII – DÉCLARATION DE 
L'UNION EUROPÉENNE 
12.1.  Le représentant de l'Union européenne, prenant la parole sous le point "Autres questions" et 
aussi au nom de l'Islande, a rappelé qu'au cours des dix mois écoulés, plusieurs Membres avaient 
pris la parole, y compris au Conseil général, pour faire part de leurs vives préoccupations au sujet 
de la demande présentée par l'Ukraine au ti tre de l'article XXVIII du GATT. Cette demande 
compromettait non seulement les avantages que les Membres tiraient de l'accession de l'Ukraine à l'OMC, mais elle constituait en outre une menace systémique pour le fondement du mandat de l'OMC, qui consistait à garantir un environnement prévisible pour les échanges commerciaux entre les pays. Le message transmis par l'Ukraine aux Membres était très clair. Il serait dans l'intérêt de tous les Membres de l'OMC que l'Ukraine retire sa notification. La délégation de l'UE réitérait donc ses préoccupations car elle craignait que l'action de l'Ukraine ne déstabilise fortement le système commercial multilatéral, notamment en compromettant la sécurité juridique et la valeur des engagements pris par les Membres lors de leur accession à l'OMC. L'UE n'avait pas changé d'avis et continuait à penser que la portée de la notification de l'Ukraine allait bien au-delà du champ d'application prévu de l'article XXVIII. Par ailleur s, l'UE était déçue que l'Ukraine s'abstienne 
toujours de revoir sa notification, alors même  que l'ensemble des Membres de l'OMC avaient 
largement fait part de leurs inquiétudes, et a réitéré une fois de plus son appel à ce pays, l'invitant à changer de cap et à renoncer à sa proposition au titre de l'article XXVIII. 
12.2.  Le représentant du Japon s'est associé à l'Union européenne pour inviter instamment 
l'Ukraine à retirer d'urgence sa notification. 
12.3.  Le représentant de la Corée souhaitait lui aussi se rallier aux sérieuses préoccupations 
réitérées par l'UE et le Japon concernant la notification présentée par l'Ukraine au titre de 
l'article XXVIII. La Corée entendait à nouveau indiquer  clairement que la notification de l'Ukraine, 
en tant que telle, risquait de saper gravement la crédibilité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. La Corée encourageait donc vivement et exhortait l'Ukraine à revoir sa position pour retirer dès que possible la notification qu'elle avait présentée au titre de l'article XXVIII. WT/GC/M/146 
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  12.4.  Le représentant des États-Unis a appuyé les déclarations faites par l'Union européenne et 
d'autres et souhaitait souligner à nouveau que la délégation de son pays n'avait pas changé sa 
position, solidement étayée par des documents depuis longtemps, sur l'action proposée par l'Ukraine. Les États-Unis invitaient eux aussi instamment l'Ukraine à renoncer à sa proposition. 
12.5.  Le représentant de la Turquie a réitéré les inquiétudes qui avaient été exprimées 
précédemment au sujet de la mesure prise par l'Ukraine au regard de l'article XXVIII. Comme 
d'autres pays, la Turquie appelait à nouveau l'Ukraine à retirer sa notification. 
12.6.  Le représentant du Mexique a rappelé qu'à plusieurs occasions et dans divers organes, le 
Mexique et un grand nombre de Membres de l'OMC avaient fait part de leurs préoccupations quant 
à l'intention de l'Ukraine d'accroître ses droits de douane sur plusieurs lignes tarifaires. À maintes occasions, par le passé, le Mexique avait dit égal ement qu'il était très préoccupant qu'un pays qui 
avait accédé très récemment à l'Organisation invoque l'article XXVIII, ce qui n'avait jamais été fait auparavant, et certainement pas pour une gamme de produits aussi vaste. Il a souligné que les règles commerciales qui régissaient le système reposaient sur certains principes tout à fait fondamentaux, l'un d'entre eux étant la collaboration progressive, et non régressive. Une fois de plus, le Mexique se ralliait aux autres Membres pour inviter l'Ukraine à revoir sa position. 
12.7.  Le représentant du Canada a souligné que ce qui était mis en péril ici, c'était la crédibilité et 
l'intégrité du cadre GATT/OMC. Premièrement, le s mesures proposées ne correspondaient pas à 
celles qu'envisageait l'article XXVIII et allaient beaucoup trop loin par rapport à un article qui était censé faciliter des ajustements mineurs éventuellement nécessaires. Deuxièmement, dans le monde réel des affaires, les mesures prises par l'Ukraine ne pourraient qu'être préjudiciables aux négociants. Elles créaient en effet l'incertitude pour les transactions actuelles et futures et, selon le Canada, seraient contraires à l'intérêt même de l'Ukraine en ce sens que les affaires et le commerce seraient promus dans deux directions différentes et que l'incertitude engendrait un manque de confiance et de prévisibilité. Troisièmement, à un niveau plus bilatéral, le Canada regrettait profondément que malgré le fait qu'il ait soumis dès le mois de décembre une demande 
en vue d'obtenir simplement de plus amples éclaircissements et renseignements, l'Ukraine n'avait même pas eu la courtoisie d'accuser réce ption de cette demande ou d'y répondre. 
12.8.  Le représentant du Brésil souhaitait lui aussi se faire l'écho des déclarations faites et a 
souligné à nouveau que les préoccupations du Br ésil étaient essentiellement d'ordre systémique. 
Le Brésil exhortait à nouveau l'Ukraine à retirer sa notification. 
12.9.  Le représentant de la Chine s'est associé aux autres Membres pour exprimer à nouveau 
l'inquiétude de la Chine concernant cette question. Garantir la prévisibilité grâce à une plus grande 
transparence constituait le principe fondamental à la base du système commercial multilatéral. Toutefois, six mois s'étaient écoulés depuis que la Chine avait présenté sa déclaration d'intérêt à l'Ukraine, et elle n'avait toujours pas reçu de réponse. L'Ukraine n'avait pas non plus notifié de 
progrès à cet égard. Afin de préserver un environnement commercial stable et prévisible, la Chine invitait instamment l'Ukraine à fournir dans les plus brefs délais les renseignements nécessaires concernant ses intentions et les mesures qu'elle entendait prendre par la suite. La Chine suivrait cette question de près et se réservai t le droit d'y revenir en temps utile. 
12.10.  Le représentant du Chili souhaitait à nouveau appeler l'Ukraine à retirer la notification 
qu'elle avait présentée au titre de l'article XXVIII qui, comme cela avait été dit à plusieurs 
occasions par le passé, ne devrait pas servir de prétexte pour renégocier le niveau actuel d'engagements de ce pays. Les préoccupations du Chili étaient d'ordre systémique. Une telle situation pouvait en effet compromettre la prévisibilité du système commercial multilatéral, en particulier pour les Membres en développement. 
12.11.  Le représentant de la Colombie a rappelé que dix mois s'étaient écoulés depuis que 
l'Ukraine avait présenté sa demande au titre de l'article XXVIII du GATT et, depuis lors, de 
nombreux Membres de l'OMC avaient exprimé, à plusieurs occasions, des préoccupations d'ordre 
systémique et commercial, qui venaient d'être réitérées par les délégations qui avaient pris la parole avant la Colombie. La Colombie n'avait toujours pas reçu de réponse satisfaisante à cet égard et n'avait toujours pas d'idée précise des intentions de l'Ukraine. Elle priait donc à nouveau l'Ukraine de revoir sa position et de retirer sa  demande au titre de l'article XXVIII, qui pourrait 
nuire gravement à la stabilité et à la crédibilité du système commercial multilatéral. WT/GC/M/146 
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  12.12.  Le représentant du Guatemala souhaitait se rallier aux préoccupations exprimées. Le 
Guatemala craignait non seulement que ses intérêts commerciaux ne soient lésés, mais il 
s'inquiétait en outre des graves conséquences que cette mesure aurait sur le système multilatéral. Il ne remettait pas en cause les droits des Membres, y compris les droits de l'Ukraine d'invoquer des flexibilités et des droits qui étaient ancrés dans les Accords de l'OMC. Cependant, l'exercice de ces flexibilités et de ces droits devrait se faire dans le respect d'un esprit de coopération et d'attachement au système commercial multilatéral existant depuis le GATT de 1947. Le Guatemala 
a invité l'Ukraine à faire preuve d'une plus grande transparence quant à ses intentions de modifier ses lignes tarifaires et à revoir les conséquences sérieuses que sa mesure pourrait avoir sur le système commercial multilatéral. Il exhortait l'Ukraine à retirer cette notification et à respecter les engagements qu'elle avait pris dans le cadre des Accords de l'OMC. 
12.13.  Le représentant de la Malaisie, intervenant au nom de l'ASEAN, a souscrit aux 
préoccupations exprimées par l'UE et d'autres au sujet de la notification de l'Ukraine. 
12.14.  Le représentant de Hong Kong, Chine souhaitait s'associer aux autres Membres pour 
réitérer ses vives préoccupations quant à l'intention de l'Ukraine de modifier ses concessions 
tarifaires pour un grand nombre de lignes tarifaires et quant au manque de clarté qui caractérisait la proposition de ce pays – autant de préoccupations qui étaient bien connues. Hong Kong, Chine exhortait l'Ukraine à revoir sa position et à retirer sa notification. 
12.15.  Le représentant de l'Uruguay a indiqué que son pays avait des préoccupations systémiques 
et commerciales concernant l'intention notifiée par l'Ukraine de modifier un nombre important de 
droits de douane dans sa liste nationale. Une telle mesure compromettrait gravement l'équilibre des droits et obligations qui avaient fait l'objet d'un accord très récemment lors de l'accession de ce pays. L'Uruguay invitait aussi l'Ukraine à revoir une mesure qui impliquerait des modifications significatives par rapport aux règles. 
12.16.  Le représentant de la Suisse a appuyé ce qu'avaient dit l'Union européenne et plusieurs 
autres Membres qui avaient pris la parole sur ce point. Comme le Canada l'avait dit, la crédibilité 
de l'OMC et la valeur des négociations d'accession étaient en jeu. La Suisse était donc d'accord avec les nombreuses délégations qui avaient exhorté l'Ukraine à retirer d'urgence sa notification. 
12.17.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande pa rtageait les préoccupations suscitées par la 
notification de l'Ukraine. Comme cela avait été dit, dix mois s'étaient écoulés depuis que cette 
notification avait été communiquée pour la première fois et, depuis lors, bien que les Membres aient demandé de plus amples renseignements pour mieux comprendre ce que proposait l'Ukraine, aucune réponse satisfaisante n'avait été fournie. La Nouvelle-Zélande s'associait donc aux autres 
Membres pour demander à l'Ukraine de retirer sa demande. 
12.18.  Le représentant du Paraguay a souscrit à la déclaration faite par l'Union européenne et aux 
préoccupations exprimées par toutes les délégation s qui avaient pris la parole, en particulier 
concernant les graves répercussions que la mesure de l'Ukraine aurait sur le système commercial international. Le Paraguay invitait aussi l'Ukraine à retirer sa notification. 
12.19.  Le représentant de la Norvège partageait le s vues exprimées et a ajouté que la demande 
de l'Ukraine soulevait plusieurs préoccupations systémiques liées à la prévisibilité de la 
participation au système commercial multilatéral. La Norvège priait donc à nouveau instamment l'Ukraine de revoir sa demande. 
12.20.  Le représentant de l'Australie a appuyé la déclaration de l'UE et souhaitait lui aussi faire 
part de la vive inquiétude de l'Australie face à la notification présentée par l'Ukraine au titre de 
l'article XXVIII du GATT. L'Australie était déçue qu e l'Ukraine s'abstienne toujours de revoir sa 
notification, bien que l'ensemble des Membres de l'OMC aient largement fait part de leurs préoccupations. Les craintes de l'Australie étaien t bien connues de tous et avaient été exprimées 
au Conseil général et au Conseil du commerce des marchandises, ainsi que dans les organes subsidiaires compétents. Le fait que l'Ukraine ne réponde pas aux préoccupations des Membres ne laissait pas à l'Australie d'autre choix que de soumettre une déclaration d'intérêt, ce qu'elle avait fait le 11 décembre sans préjudice de sa position quant à la validité de la notification de l'Ukraine. Sept mois plus tard, l'Australie n'avait toujours pas reçu de réponse et exhortait donc l'Ukraine à informer clairement les Membres de ce qu'elle entendait faire. WT/GC/M/146 
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  12.21.  Le représentant de l'Ukraine a remercié les Membres de leurs déclarations, de leurs points 
de vue et positions pour lesquels, l'Ukraine le soulignait à nouveau, elle avait le plus grand 
respect. Elle avait pris note de toutes les déclarations faites aujourd'hui et les transmettrait aux autorités de la capitale. 
12.22.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
13  PRÉSIDENCE DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
13.1.  Le Président, prenant la parole sous le point "Autres questions", a rappelé qu'il avait 
annoncé à la réunion du 4 juin, puis par fax le 28 juin, qu'à la suite du départ de M. Baati 
(Tunisie), Président du Conseil du commerce des marchandises, il menait des consultations concernant la désignation d'un successeur. Conformément au paragraphe 7.1 b) des Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC, reproduites dans le document WT/L/510, il avait mené ces consultations avec l'aide de M. Fried (Canada), Président de l'Organe de règlement des différends, et des anciens Présidents du Conseil général. Il avait le plaisir d'annoncer que ces consultations avaient permis de dégager un consensus entre les Membres sur la désignation de M. Dacio Castillo (Honduras) à la présidence du Conseil du commerce des marchandises. M. Castillo serait élu Président à la réunion formelle suivante de ce Conseil. 
13.2.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
14  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT CONCERNANT  LES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS 
14.1.  Le Président, intervenant au titre des "Autres questions", a rappelé qu'à sa réunion 
d'octobre 2012, le Conseil général avait approuvé une recommandation du Comité du budget, des 
finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs pour les Membres ayant des arriérés de contributions, figurant à l'annexe I du document WT/BFA/132. Ces nouveaux arrangements étaient entrés en vigueur le 1
er janvier 2013. Ils comportaient notamment 
une disposition selon laquelle, à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs. Le Président a donc invité le Président du Comité du budget, M. Michael STONE (Hong Kong, Chine), à communiquer ces renseignements au Conseil. 
14.2.  M. Michael STONE (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a énoncé la liste des Membres et des observateurs relevant de toutes les 
catégories d'arrangements admi nistratifs au 23 juillet 2013. À l'heure actuelle, huit Membres 
faisaient partie de la catégorie I: Bénin; ex-République yougoslave de Macédoine; Guinée; Malawi; Ouganda; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénéga l et Vanuatu. Il y avait deux Membres dans la 
catégorie II: Antigua-et-Barbuda; et Grenade. La  catégorie III comptait huit Membres: Djibouti; 
Dominique; Guinée-Bissau; Mauritanie; Niger; République bolivarienne du Venezuela; République centrafricaine et République démocratique du Congo. Il y avait deux observateurs dans la 
catégorie I: Guinée équatoriale et République arabe syrienne. La catégorie III comptait un observateur: Sao Tomé-et-Principe. 
14.3.  Le Président a fait observer que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il 
était également tenu, à chaque réunion du Cons eil général, de demander aux Membres et aux 
observateurs visés par des arrangements relevant des catégories II et III d'indiquer au Secrétariat la date à laquelle le paiement de leurs arriérés pourrait avoir lieu. 
14.4.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
15  ADIEU AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, M. PASCAL LAMY 
15.1.  Le Président, prenant la parole au titre des "Autres questions", a dit que, comme il l'avait 
annoncé au début de la réunion, et aussi par fax la semaine précédente, cette réunion était la 
dernière du Conseil général à laquelle participait M. Pascal Lamy en sa qualité de Directeur général. M. Lamy s'adresserait au Conseil, après quoi le Président donnerait la parole aux délégations. Avant d'offrir la parole à M. Lamy, il souhaitait dire quelques mots. WT/GC/M/146 
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  15.2.  Le Président a souligné que, en disant que M. Lamy manquerait beaucoup aux Membres, il 
pensait parler non seulement en tant que Président du Conseil général et Ambassadeur du Pakistan, mais aussi en tant que représentant de la communauté de l'OMC dans son ensemble. Un homme d'État venant du même pays que M. Lamy avait déclaré: "Commander, c'est servir, rien de 
plus et rien de moins". Le Président pensait que M. Lamy avait été un commandant extraordinaire car au cours des huit années écoulées, il avait servi l'Organisation sans relâche, avec vision, passion, compétence et sagesse. Selon lui, l'héritage de M. Lamy était si vaste qu'il était simplement impossible de le résumer en quelques mots. Sa contribution exceptionnelle au système commercial multilatéral, sa lutte vigoureuse contre le protectionnisme, sa foi inébranlable en la croissance économique et la réduction de la pauvreté grâce au commerce avaient inspiré et continueraient d'inspirer la communauté internationale dans son ensemble. 
15.3.  Le Président a ajouté que pendant son mandat  en tant que Directeur général, M. Lamy 
s'était concentré sur certaines des fonctions fondamentales de l'OMC et les avait améliorées. La fonction surveillance et examen des politiques commerciales était désormais beaucoup plus forte. L'augmentation des activités dans le domaine du  règlement des différends avait été bien gérée. 
L'Aide pour le commerce était passée au premier plan. Pendant le mandat de M. Lamy, onze nouveaux Membres avaient rejoint l'Organisation, la rapprochant de l'universalité. Et tous les fonctionnaires étaient aujourd'hui abrités sous un même toit. "N'importe qu i peut tenir la barre 
quand la mer est calme", selon un vieil adage. Mais M. Lamy avait souvent tenu la barre dans des eaux difficiles, parfois même déchaînées. Le monde avait considérablement changé au cours des huit années passées, et pendant cette période, nombreux étaient ceux qui avaient appelé de leurs vœux la conclusion des négociations de Doha. M. Lamy avait fidèlement répondu à ces appels et avait conduit les Membres aux portes de la réussite à plusieurs occasions. C'était à leur détriment, et non au sien, que cette réussite leur avait échappé à nouveau. Les Membres s'acheminaient aujourd'hui vers une nouvelle occasion de faire pr ogresser les négociations. S'ils y parvenaient, ce 
serait grâce en grande partie à la direction de M. Lamy au cours des huit années écoulées. Quel que soit le résultat de la Conférence de Bali, les Membres lui devaient tous beaucoup. Pour conclure, le Président a dit qu'il savait qu'il parlait pour l'ensemble des Membres en disant simplement, mais sincèrement, "merci". Les Membres étaient convaincus que la famille de l'OMC pourrait continuer de compter sur son soutien et souhaitaient à M. Lamy succès et bonheur dans sa vie future. 
15.4.  Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a prononcé une déclaration d'adieu au Conseil 
général. Sa déclaration a été distribuée sous couvert du document JOB/GC/55 et est reproduite 
dans l'annexe I du présent compte rendu. 
15.5.  Les représentants du Brésil; du Japon; du Maroc (au nom du Groupe africain); de Singapour 
(au nom de l'ASEAN); de l'Égypte (au nom du Groupe arabe); du Népal (au nom du Groupe des PMA); de la Barbade (au nom des petites économ ies vulnérables); du Pérou (au nom du GRULAC); 
de la République dominicaine (au nom du Groupe informel des pays en développement); de l'Australie; de la Jamaïque (au nom du Groupe ACP); de Trinité-et-Tobago (au nom de la CARICOM); de l'Union européenne; du Nigéria; du Taipei chinois; du Mexique; de Sri Lanka; de la Turquie; du Canada; de la Suisse; de l'Inde; du Rwanda; des États-Unis; de la Guinée; de la Côte d'Ivoire; de Hong Kong, Chine; de la Norvège;  de l'Uruguay; de la Chine; de l'Angola; de la 
Nouvelle-Zélande; de l'Argentine; de la Colombie; du Bangladesh; de la Dominique (au nom de l'OECS); de la Corée; du Chili; d'Oman; de la République  kirghize; de l'Indonésie; de la République 
démocratique du Congo; des Îles Salomon; de la Fédération de Russie; du Costa Rica; du Swaziland; de la République centrafricaine; de la Thaïlande; d'Israël; du Kenya; du Bénin; de la 
Zambie; du Yémen (en tant qu'observateur); et de l'Éthiopie (en tant qu'observateur) ont pris la parole pour exprimer leur gratitude au Directeur général et lui faire leurs adieux. Leurs déclarations sont reproduites dans l'annexe II du présent compte rendu. 
15.6.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 
 
_______________ 
  WT/GC/M/146 
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  ANNEXE I 
 
DÉCLARATION D'ADIEU DE M. PASCAL LAMY, DIRECTEUR GÉNÉRAL1 
"Retour sur le passé et regard vers l'avenir" 
 Je me suis présenté devant le Conseil général en 2005 lorsque j'étais candidat au poste de Directeur général, puis de nouveau en 2009 pour partager avec vous mes vues au sujet de l'OMC. Je me présente une dernière fois devant vous aujourd'hui en qualité de Directeur général, exprimant ainsi ma ferme volonté de vous rend re des comptes, à vous les Membres de cette 
Organisation que je me suis efforcé de servir  depuis que vous m'avez nommé il y a huit ans. 
Je vous remercie de m'offrir cette possibilité. Je tiens à dire tout d'abord que cela a été pour moi un honneur et un privilège immenses d'être au 
service de cette Organisation. 
Il me semble juste de dire qu'ensemble nous avon s renforcé l'OMC en tant qu'organisation chargée 
du commerce mondial et pilier essentiel de la gouvernance économique mondiale. 
Malgré les forts vents contraires et la tourmente qui soufflent sur l'économie mondiale ainsi que 
sur la scène géopolitique, nous avons fait grandir cette Organisation et nous l'avons rendue plus forte. 
C'est, je crois, notre principale réalisation pendant ces huit dernières années. Nous avons vécu huit années de transformation. Nous avons vu la Chine accéder au rang de 
premier exportateur mondial, nous avons vu des progrès importants dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et nous avons vu les pays en développement contribuer pour plus de la moitié à l'activité économique mondiale et aux exportations mondiales. Mais nous avons aussi été confrontés à des défis, notamment à deux crises alimentaires, à la plus grave crise économique et financière depuis les années 1930, à des pandémies et à des catastrophes naturelles, qui ont eu de sérieuses répercussions sur le fonctionnement des chaînes de production mondiales. 
Et l'OMC est restée solide au milieu de la tempête. Lorsque je me suis présenté devant vous en 2005, j'ai dit que, selon moi, l'ouverture des échanges 
et l'abaissement des obstacles au commerce étaient essentiels pour promouvoir la croissance, favoriser le développement durable, réduire la pauvreté et créer des emplois. À terme, tout cela contribuerait à la paix et à la stabilité. Mais j'ai aussi souligné que ce processus n'était ni naturel ni automatique. Pour accroître la valeur du commerce et pas seulement pour accroître le commerce, il faut que l'ouverture des échanges s'inscrive dans un ensemble de politiques intérieures et internationales. Je crois encore plus aujourd'hui à ce que j'ai appelé en 2005 le "consensus de Genève". 
L'OMC est le "système" qui assure l'ouverture commerciale multilatérale, l'élaboration des règles 
du commerce mondial et le respect de ces règles. L'ouverture des marchés et la définition des règles du commerce mondial sont notre activité fondamentale. Et notre activité fondamentale n'est pas encore terminée. Dans le même temps, l'ouverture, la non-discrimination et la transparence restent nos valeurs politiques fondamentales. 
C'est dans cette optique que je voudrais évoque r brièvement l'expérience de ces huit dernières 
années. 
                                               
1 Distribuée aussi sous la cote JOB/GC/55. WT/GC/M/146 
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  L'ouverture commerciale multilatérale: adaptation à un monde en mutation 
Négocier l'ouverture des échanges n'est pas la seule fonction de l'OMC, mais c'est manifestement 
l'une de ses fonctions essentielles. Cette fonction est incarnée par le Cycle du développement de Doha. 
Comme le Cycle de Doha n'a pas encore abouti, certains seraient tentés de dire que l'Organisation 
est en crise, que le multilatéralisme commercial ne fonctionne pas et que l'OMC a perdu toute pertinence. 
Ce sont, à mon avis, de simples raccourcis fa ce à une réalité beaucoup plus complexe. 
Tout d'abord, je dirai que, selon moi, le débat porte non pas sur la pertinence de l'OMC, mais sur 
sa crédibilité. Et la crédibilité vient de la capacité de produire des résultats. Or, aujourd'hui, assurer l'ouverture commerciale multilatérale n'est pas une mince affaire. 
L'ouverture des échanges et l'élaboration de règles multilatérales ont été perturbées par de 
profonds changements géopolitiques et économique s. L'ancien modèle à deux vitesses d'un monde 
divisé entre pays développés et pays en développement ne correspond plus aux réalités économiques actuelles. Un sérieux ajustement conceptuel s'impose. Nous devons trouver un 
nouvel équilibre entre la réciprocité et la flexibilité au sein d'un ensemble de Membres multidimensionnel si nous voulons assurer l'ouverture multilatérale du commerce. 
Cette situation est compliquée par les considérations politiques à court terme qui deviennent de 
plus en plus incompatibles avec la fixation des objectifs à moyen et à long terme qui sont essentiels pour élaborer des politiques commerciales cohérentes. 
L'ouverture des échanges a été compromise aussi par la plus grave crise économique depuis les 
années 1930, qui a fait des millio ns de chômeurs dans les économies avancées et qui nuit 
maintenant à la durabilité de la croissance des économies émergentes. 
Je pense aussi qu'il est trop facile de dire que le multilatéralisme commercial ne fonctionne pas. Nous avons vu le multilatéralisme commercial fonctionner à Hong Kong en 2005. Nous l'avons vu 
fonctionner avec l'adoption d'un mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux. Nous l'avons vu fonctionner avec la re négociation de l'Accord sur les marchés publics. 
Nous l'avons vu fonctionner avec la simplification des règles régissant l'accession des pays les moins avancés (PMA) à l'OMC. Et je suis convaincu que nous le verrons fonctionner à Bali avec la conclusion d'un accord sur la facilitation des échanges et sur certaines questions concernant le développement, les PMA et l'agriculture, et peut-être même aussi l'ATI [Accord sur les 
technologies de l'information] 2. 
Nous l'avons aussi vu fonctionner dans les négociations qui ont fait entrer onze nouveaux Membres 
dans la famille de l'OMC: de grandes économies comme la Russie, l'Arabie saoudite, le Viet Nam et l'Ukraine; de petites économies comme le Tadjikistan et le Monténégro; et cinq PMA – Samoa, Vanuatu, Tonga, Laos et Cap-Vert. Et les perspectives sont bonnes pour le Yémen en septembre. Ensemble, ils représentent l'équivalent d'une économie de la taille de l'Allemagne. 
Un message de prudence pour l'avenir: attention à ne pas créer de fracture entre les "MAR" – 
Membres ayant accédé récemment – et le reste des Membres, les premiers ayant des niveaux 
d'engagement plus élevés que les autres. Nous devons aspirer à un système commercial plus convergent. 
J'entends souvent dire que la solution serait d'abandonner l'OMC et de passer simplement à des 
arrangements plurilatéraux ou régionaux. Mais nous avons vu le sort de certains de ces arrangements plurilatéraux comme l'Accord commercial anticontrefaçon ou le Système global de préférences commerciales entre les pays en développement. Nous savons aussi que, derrière le lancement à grand bruit de méga-accords régionaux, comme certains les appellent, se cachent d'énormes difficultés et que, parfois, il n'y a même pas d'accord final comme cela a été le cas pour la Zone de libre-échange des Amériques. WT/GC/M/146 
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  Que l'on ne se méprenne pas: je ne suis pas cont re l'ouverture des échanges en dehors de l'OMC. 
Je pense que les arrangements plurilatéraux, les méga-accords régionaux, et les accords régionaux, bilatéraux et unilatéraux PEUVENT co ntribuer à l'ouverture des échanges, et donc à 
l'égalisation des conditions du commerce mondial, qui doit rester notre objectif commun. Car c'est cela que signifie l'équité. Mais je pense que nous ferions bien de reconnaître que la question n'est pas d'ouvrir les échanges À L'INTÉRIEUR de l'OMC ou À L'EXTÉRIEUR de l'OMC. La question aujourd'hui est celle des difficultés que comporte l'ouverture des échanges. Les politiques commerciales nationales sont plus difficiles, et les accords commerciaux sont plus complexes, car la nature des obstacles au commerce a évolué. Nous ne négocions plus simplement la réduction des droits de douane, nous négocions aussi celle des obstacles non tarifaires, qui ont pris une importance considérable. 
Les politiques commerciales nationales exigent un dialogue permanent avec la société civile et le 
public en général. Elles exigent aussi de placer le commerce dans le bon contexte: comme un instrument servant à générer de la croissance et des emplois. La politique commerciale et UN instrument, certes important, mais ce n'est pas LE seul. Et c'est un instrument au service du bien-être de tous et non une arme contre le bien-être. 
Le fait que les obstacles non tarifaires sont en train de devenir le principal obstacle au commerce 
nous oblige à repenser la façon dont nous les abordons. Comment limiter l'effet négatif sur le commerce de mesures qui sont souvent prises pour protéger les consommateurs? C'est une question qui intéresse tous les Membres et dont la dimension n'a pas encore été sérieusement reconnue par cette Organisation. Si les mesures non tarifaires sont les principaux obstacles au commerce aujourd'hui et demain, nous devons faire en sorte que la manière dont elles sont traitées contribue à l'égalisation des conditions – et non à leur fragmentation. L'OMC n'est pas un organisme de réglementation pour la grande majorité des mesures non tarifaires, mais elle est bien placée pour devenir une plate-forme à partir de laquelle la convergence de ces mesures pourra être suivie, à l'instar de ce que nous avons fait avec l'Aide pour le commerce. 
Enfin, je pense vraiment que les critiques ont raison de dire que la conduite des négociations 
multilatérales pourrait être améliorée. Nous pourrions gagner beaucoup de temps dans le processus de négociation si, après une phase initiale de définition des objectifs à atteindre et des principes à observer, aboutissant à un mandat, le Secrétariat était chargé de mobiliser ses compétences pour présenter des propositions autour desquelles les négociations auraient lieu. Étant entendu que ce serait aux Membres de prendre la décision finale. C'est ainsi que procèdent d'autres organisations internationales. 
Tout cela constitue de précieux enseignements pour le Programme de Doha pour le 
développement, qui est une promesse non tenue. Ma is cette promesse devra être tenue si nous 
voulons corriger le déséquilibre de certaines de nos règles hérité du passé, à commencer par l'agriculture. Je pense qu'il n'y a pas d'autre issue que de parvenir à des résultats positifs dans le Cycle de Doha. De même qu'il n'y a pas d'autre issue que d'adapter le programme de Doha aux réalités actuelles. Pour cela, il faudra y ajoute r de nouveaux éléments, des éléments qui exigent 
un traitement multilatéral, afin de mieux égaliser les conditions du commerce. 
Administration des accords ex istants: renforcer le suivi 
Si l'ouverture des échanges et l'élaboration de nouvelles règles commerciales sont essentielles 
pour assurer la crédibilité de l'Organisation, l'administration des règles existantes est également ce qui lui donne sa raison d'être. Comme le dit le proverbe: "le soleil est le meilleur désinfectant". 
Peut-être parce que les Membres se concentrent depuis 1999 sur le  pilier négociat ion de l'OMC, 
peut-être parce que nous avons tous considéré que l'administration des règles existantes allait de soi, la réalité est que la fonction de surveillance de l'OMC laisse à désirer depuis quelques années. Les mandats en matière de notification et d'examen par les pairs sont bien là, mais leur exécution est quelque peu irrégulière, pour ne pas dire plus. 
Mon sentiment est que la situation dans ce domaine s'est améliorée, même s'il y a encore fort à 
faire. 
Des progrès ont été accomplis en matière de tr ansparence des accords commerciaux régionaux, 
avec près de 100 accords examinés depuis 2006.  Un nouveau suivi des mesures de politique WT/GC/M/146 
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  commerciale a été mis en place en réponse à la crise de 2008. Le taux de notification aux comités 
s'est amélioré, grâce en partie à l'assistance technique fournie pour aider les pays en développement à s'acquitter de leurs obligations de notification, et grâce aussi à une meilleure utilisation de l'examen des politiques commerciales. Les comités se sont également employés à améliorer les examens par les pairs. 
Et des progrès considérables ont été faits pour rassembler sous un même toit l'ensemble des 
renseignements sur les politiques commerciales grâce à la création d'I-TIP (Portail intégré d'information commerciale). Pas plus tard qu'hier, nous avons dévoilé le nouveau module consacré aux services. I-TIP offrira aux Membres un guiche t unique permettant de télécharger facilement 
des données sur les mesures non tarifaires à travers l'ensemble des Accords de l'OMC et des données tarifaires et commerciales. Nous avons aussi commencé à travailler avec d'autres partenaires, tels que la CNUCED et la Banque mondiale, pour assurer l'utilisation plus cohérente de nos ressources dans ce domaine. En résumé, nous bénéficions maintenant d'une plus grande transparence et d'un accès plus simple à l'information commerciale. 
Mais bien sûr nous pouvons et nous devons faire encore mieux: le taux de notification est encore 
trop faible, les examens par les pairs pourraient être plus efficaces et le portail I-TIP aura encore besoin d'un investissement considérable pour devenir LE dépositaire de tous les renseignements de l'OMC sur les politiques commerciales. 
Je vais maintenant parler du règlement des différends, l'autre grande fonction de l'OMC. Depuis 
septembre 2005, 58 groupes spéciaux ont été établis, dont 43 par le Directeur général. Le système de règlement des différends est solide et fonctionne bien. Le processus de réexamen du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différe nds a continué sur sa lancée mais, entre-temps, 
sous l'impulsion du Directeur général adjoint M. Jara, des améliorations ont été apportées pour réduire les coûts d'administration du système. No us sommes également très avancés dans la mise 
au point d'un registre numérique qui permettra d'engager des procédures par voie électronique. 
Dans l'avenir, le principal défi en matière de règlement des différends sera de faire face aux pics 
d'activité, notamment au niveau de l'appel. Autre défi, la participation des pays en développement au règlement des différends. L'assistance technique, la formation et le soutien du Centre consultatif sur la législation de l'OMC sont essentiels, d'où mon engagement personnel en faveur du financement adéquat du Centre. 
Enfin, je pense qu'il serait bon de recourir mi eux et plus fréquemment aux bons offices, à la 
médiation et à l'arbitrage, qui sont tous prévus par les règles existantes. L'affaire des bananes est la seule dans laquelle ils ont été ut ilisés depuis 2005. 
Contribution à une plus grande cohérence da ns l'élaboration des politiques économiques 
au niveau international  Je vais maintenant parler de la cohérence. Pour reprendre les termes d'un rapport de l'Organe d'appel, l'OMC n'est pas "isolée cliniquement". Elle fait partie d'un système plus large de gouvernance mondiale, d'où l'importance d'assurer une cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial. 
Nous avons renforcé notre coopération avec le FM I et la Banque mondiale aux termes du mandat 
explicite pour la cohérence figurant dans l'Accord de Marrakech. Mais nous l'avons aussi sensiblement élargie avec beaucoup d'autres organisations, notamment celles de la famille des Nations Unies – et je voudrais rendre hommage au Secrétaire général de l'ONU et le remercier du 
soutien qu'il a toujours apporté à l'OMC et à moi personnellement –, et avec les banques régionales de développement et plusieurs organisations économiques régionales. 
L'Aide pour le commerce, le Cadre intégré renforcé et le Mécanisme consultatif en faveur du coton 
sont de bons exemples de la cohérence en action. Non pas que nous ayons transformé l'OMC en un organisme de développement, non pas que nous ayons fortement accru les ressources du Secrétariat pour travailler dans ces domaines, non pas que nous ayons en quelque sorte laissé dériver notre mission. Nous avons plutôt utilisé notre pouvoir rassembleur, notre légitimité, notre notoriété et notre leadership dans le domaine commercial pour faire en sorte que le renforcement des capacités commerciales aille de pair avec l'ouverture des échanges. Et que les avantages de l'ouverture des échanges ne restent pas un espoir lointain pour beaucoup de nos Membres WT/GC/M/146 
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  pauvres. Les nombreux exemples de résultats obtenus sur le terrain qui ont été présentés 
récemment lors du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce témoignent clairement de la sagesse collective dont nous avons fait preuve en lançant cette initiative en 2005. Et cette sagesse est à mettre en grande partie au crédit de la Directrice générale adjointe Mme Valentine Rugwabiza. 
Mais il y a eu bien d'autres exemples de coopération et de renforcement de la cohérence: sur le 
financement du commerce; sur l'agriculture et la sécurité alimentaire dans le cadre de l'Équipe spéciale de l'ONU sur la sécurité alimentaire présidée par le Secrétaire général de l'ONU (et je voudrais saluer la contribution du Directeur géné ral adjoint M. Harsha Singh à cet égard); sur le 
changement climatique avec le PNUE; sur la mesure du commerce en valeur ajoutée avec l'OCDE et bien d'autres; sur l'accès aux médicaments et à l'innovation médicale avec l'OMPI et l'OMS; sur les normes sanitaires et phytosanitaires dans le cadre du STDF; sur les mesures non tarifaires avec la CNUCED et l'ITC; sur l'emploi avec l'OIT. 
L'OMC est également présente à la table du G-20 et  elle a présenté régulièrement des rapports sur 
le protectionnisme en matière de commerce et d'investissement et sur l'Aide pour le commerce. Et nous avons coopéré avec le système des Nations Unies dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le développement et du Programme de développement pour l'après-2015. Enfin, pendant cette période, j'ai participé aux 16 réunions du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies. 
Mais, si importante que soit la cohérence entre les organisations internationales conduites par 
leurs membres, ce qui compte réellement, c'est la  cohérence des membres. Et j'espère que l'on 
fera plus dans le domaine de la cohérence interne et dans d'autres domaines, comme la relation entre l'OMC et l'OIT. C'est à vous, bien sûr, que cette tâche incombe. 
Communication accrue et mieux ciblée Il fut un temps où les négociations commerciales pouvaient être menées et les accords pouvaient 
être conclus et même appliqués en grande partie à l'abri des regards du public. Comme dit le proverbe français, "pour vivre heureux, vivons cachés". Mais nos sociétés ne le permettent plus. Notamment parce que le commerce est politiquement sensible: tous ceux qui en bénéficient sont silencieux; ceux qui en souffrent font entendre le ur voix, ce qui se comprend. Il faut écouter ces 
voix, car ce sont généralement celles des faibles, des travailleurs moins formés ou moins qualifiés, et souvent des femmes. Un examen public est inévitable. Il est de plus en plus nécessaire de dialoguer avec les parties prenantes et le public en général. 
C'est pourquoi la participation des ministres et des capitales est décisive. Mais l'expérience montre 
que la collaboration avec les ministres et les ambassadeurs est une alchimie délicate. Si vous passez trop de temps avec les ministres, les amba ssadeurs s'impatientent. Et si vous passez trop 
de temps avec les ambassadeurs, les ministres prennent leur distance, et il devient difficile de rallier leur soutien au moment voulu. Sur ce point, mon successeur devra trouver la bonne recette. La mienne n'a pas toujours fonctionné! 
De grands progrès ont été accomplis dans l'interaction avec les parties prenantes et le public. 
Nous avons intensifié nos relations avec les petits pays Membres sans représentation à Genève. Cela a été grandement facilité par la mise en place d'une plate-forme d'apprentissage en ligne, qui a vu le nombre de ses participants passer de 250 en 2005 à près de 5 000 en 2013. À la fin de 2012, 22 000 participants avaient bénéficié d'un apprentissage en ligne. C'est l'une des grandes réalisations de l'OMC dans le domaine de l'assistance technique au cours de ces huit années: un soutien plus intelligent, plus ciblé et plus économique. 
Nous avons aussi élargi la communication avec les parties prenantes extérieures. Nous avons considérablement renforcé notre dialog ue avec les ONG, les entreprises et la société 
civile en général, aussi bien lors de mes visites aux Membres de l'OMC qu'ici à Genève, 
notamment grâce au Forum public, qui a attiré un nombre croissant de participants au fil des ans. 
Nous avons développé nos contacts avec les parlementaires, pour lesquels nous avons élaboré un 
bulletin d'information régulier et organisé des séminaires locaux et régionaux, afin de les informer des questions relatives au commerce. WT/GC/M/146 
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  Et nous avons renforcé nos relations avec les universitaires, en particulier ceux des pays en 
développement, grâce à la création des chaires de l'OMC et du prix décerné aux jeunes économistes, et grâce à la restructuration des centres de référence de l'OMC. 
Enfin, nous nous sommes efforcés de rester proches du grand public en réorganisant le site Web 
de l'OMC, qui est jugé de grande qualité, en en tretenant des relations avec les médias du monde 
entier, en intensifiant nos efforts d'assistance technique et de communication et en lançant des initiatives comme la Journée portes ouvertes, qui ont rapproché l'Organisation de son environnement immédiat à Genève. 
Toutes ces initiatives ont permis de repositionner l'OMC au sein de la gouvernance économique 
mondiale et ont amélioré la visibilité et l'image de l'Organisation. 
Mais cette tâche est loin d'être achevée. L'OMC, avec son site unique à Genève et ses ressources 
très limitées, ne peut remplacer une communication ac tive de la part de ses Membres. À plus long 
terme, la communication sera essentielle pour soutenir la légitimité d'une institution dont la mission centrale – réduire les obstacles au commerce – l'amènera à se pencher sur des mesures non tarifaires davantage fondées sur des valeurs et donc politiquement plus sensibles. 
Un Secrétariat professionne l au service des Membres 
Trois adjectifs me viennent à l'esprit quand je pense au Secrétariat de l'OMC: petit, sobre et hyper 
compétent. Avec ses 650 fonctionnaires, le Secrétariat est tout petit par rapport aux organisations sœurs, dont l'effectif atteint des milliers. Mais il possède une incroyable réserve de compétences mises au service des Membres. 
Mon objectif a été de moderniser le Secrétariat en y apportant des changements pour l'adapter à 
l'évolution des circonstances, mais aussi d'accroître son efficacité et d'optimiser l'utilisation des ressources. Car, en fin de compte, nous sommes une organisation financée par les contribuables. Je tiens à remercier, en passant, ceux d'entre vous qui ont contribué à ce que vos capitales règlent leurs arriérés, ce qui n'a certainement pas été une tâche facile! Elle n'est pas achevée, mais un grand pas a été fait. 
Je ne détaillerai pas les changements qui ont été opérés dans la gestion des ressources. Ils ont fait 
l'objet d'un rapport distinct qui vous a été présenté. Je souhaite plutôt insister sur l'importance pour le Secrétariat d'assurer un leadership intellectuel dans le domaine du commerce. 
Cela signifie qu'il faut stimuler la recherche et encourager la réflexion et la publication. Je pense 
que beaucoup de choses ont été faites dans ce domaine, et elles sont à mettre au crédit des membres du personnel. La recherche sur le commerce en valeur ajoutée, les travaux sur les chaînes de valeur, l'analyse des accords commerciaux régionaux, la préparation des examens des politiques commerciales, les rapports sur le commerce mondial, l'assistance aux groupes spéciaux et à l'Organe d'appel, la liste est longue. L'OMC est aujourd'hui LA référence pour ce qui est des connaissances sur le commerce. 
Mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Le Secrétariat doit continuer à regarder 
vers l'avenir, à s'imprégner des nouvelles questions et à analyser les obstacles futurs au commerce. Et pour cela, il faudra créer des réseaux avec les Membres et les autres parties prenantes. Les fonctionnaires du Secrétariat sont pour vous un précieux atout. Continuez à investir dans cette ressource. Et réfléchissez à la manière dont vous pourriez mieux exploiter son potentiel, comme le suggère le rapport du Groupe de réflexion sur l'avenir du commerce que j'ai convoqué l'an dernier. Je peux vous garantir que la neutralité et l'indépendance sont profondément ancrées dans les valeurs du Secrétariat. C'est pourquoi il mérite encore plus votre confiance. 
Conseils d'un Directeur général sur le départ J'arrive au terme de ma déclaration et je pense que le moment est venu de regarder vers l'avenir. 
Ces huit années ont vu l'édification d'une institution plus forte. Et je ne parle pas seulement de la 
rénovation des locaux. Nous avons maintenant une institution, ce qui est plus qu'une organisation. WT/GC/M/146 
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  Au-delà des avantages qu'elle procure à ses Membre s, l'OMC, en tant qu'institution, est un atout 
en soi, un bien public mondial que chacun de ses Membres doit entretenir. Bien entendu, le Directeur général représente le système et doit toujours veiller au système. Mais il n'est pas pensable que le Directeur général "vive sur Vénus", la planète du bien public mondial, et que les Membres "vivent sur Mars", la planète où ils se battent pour défendre leurs intérêts individuels. Vous devez voir plus loin que vos intérêts et prendre soin de cette institution, tant comme propriétaires que comme parties prenantes. 
Au cours de ces huit années, j'ai également observé que l'économie politique de l'ouverture des 
échanges était mieux intégrée dans un ensemble de politiques nationales et internationales. C'est un grand pas en avant pour relever le défi de la "convergence", si bien décrit dans le rapport sur l'avenir du commerce mondial. Le soutien à un commerce plus ouvert ne pourra durer que si l'on assure une plus grande équité entre les gagnants et les perdants de l'ouverture des échanges. Et aussi une plus grande convergence sur les préféren ces fondées sur des valeurs qui sont à l'origine 
des différences concernant les mesures non tarifaires. C'est là un défi pour l'avenir. 
Le 31 août, je quitterai mes fonctions de Directeur général. J'emporterai avec moi d'excellents 
souvenirs, de nombreux amis et aussi quelques amères leçons, mais surtout je partirai avec un sentiment d'accomplissement dans ce qui a été jusqu'ici une carrière au service de l'intérêt public. 
Tout cela n'aurait pas été possible sans le soutien que vous m'avez apporté pendant mes deux 
mandats. Sans votre collaboration, et même parfois sans quelques "aboiements" ici et là. 
Cela n'aurait pas été possible non plus sans l'équipe de choc des directeurs généraux adjoints, 
avec lesquels j'ai travaillé durant ces huit années. Ils sont à l'origine de bon nombre de réalisations de cette période. Ils ont été les bras, les yeux et les oreilles qui nous ont permis de vous servir au mieux. Alejandro, Harsha, Rufus, Va lentine, je vous remercie pour votre soutien et 
votre amitié. 
Et cela n'aurait pas été possible non plus sans mon Bureau, une merveilleuse petite équipe de 
fonctionnaires dévoués qui ont supporté mon rythme de travail et de voyage frénétique et exigeant, sans jamais – ou presque jamais – perdre leur calme et leur sourire. À tous j'exprime plus que ma sincère reconnaissance, ma très profonde gratitude. 
Enfin, mes derniers mots de remerciement vont aux fonctionnaires du Secrétariat. À tous sans 
exception. Aux professionnels et au personnel d'appui, aux Directeurs et aux fonctionnaires de base, à la sécurité, à tous ceux qui ont rendu possible cette aventure. Ils m'ont aidé à apprendre un peu plus chaque jour pendant ces huit années , ce que je considère comme un privilège rare. 
Mon voyage à l'OMC touche à sa fin. C'est le mo ment d'un peu d'émotion en public, ce qui n'est 
pas exactement mon style! C'est le moment pour  moi de m'embarquer vers une nouvelle tranche 
de vie. 
 WT/GC/M/146 
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  ANNEXE II 
 
DÉCLARATIONS DES DÉLÉGATIONS – ADIEUX AU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
1. Brésil  (Directeur général désigné M. Roberto Azevêdo) 
 Permettez-moi de commencer par dire au revoir aux Ambassadeurs Elin Johansen de Norvège et Tim Yeend d'Australie. Ces deux collègues très estimés sont pour moi des amis de longue date. Nous avons travaillé ensemble pendant de nombreuses années en tant qu'ambassadeurs et, auparavant, à d'autres fonctions. J'ai eu le privilège d'apprendre énormément de leur finesse d'esprit et de leur sagesse, alors qu'ils s'efforçaient toujours de rechercher des solutions acceptables et créatives pour répondre aux nomb reux défis qui se posaient à nous. En leur 
souhaitant plein succès dans leurs activités futures, ma seule consolation est d'être certain que nos chemins se croiseront à nouveau d'une manière ou d'une autre.  J'ai tenu à être présent à cette partie de la réunion du Conseil général aujourd'hui pour exprimer personnellement ma gratitude et celle du gouvernement du Brésil à Pascal Lamy pour sa contribution éminente à cette Organisation et au système commercial multilatéral au cours des huit années écoulées.  Cher Pascal, les efforts incessants que vous avez déployés et votre engagement inébranlable en faveur du système commercial multilatéral au cours des huit années qu'a duré votre mandat de Directeur général doivent être reconnus par tous comme l'un des facteurs majeurs qui ont permis de consolider l'OMC et d'en faire l'un des principaux piliers de la gouvernance économique mondiale. Vous avez aussi été à la tête de l'Organisation pendant une période de crise économique mondiale et de volatilité extrême. Sous votre direction, l'OMC a contribué à endiguer les pressions protectionnistes qui menaçaient de refaire surface pendant cette période récente de lente croissance économique, d'incertitude des politiques économiques et de faiblesse des taux d'emploi sur les principaux marchés. Nous avions besoin de vision, de détermination et d'action; vous les avez apportées.  L'OMC n'a cessé de croître à maints égards pend ant vos deux mandats. Le nombre de Membres 
lui-même est passé de 148 à 159 au cours de ces huit dernières années, rapprochant cette Organisation de l'universalité.  Mais l'importance de cette institution va au-delà des chiffres. L'une des façons d'en mesurer la valeur est d'examiner le rôle que l'OMC joue aujourd'hui sur la scène internationale. Dans le cadre de son mandat sur la cohérence, l'OMC a maintenu une coopération pertinente et significative avec les autres institutions de Bretton Woods, les Nations Unies et leurs institutions spécialisées, ainsi que l'OCDE. Elle participe aussi activement aux discussions du G-20. Grâce à vos efforts, Pascal, 
l'OMC est bien positionnée dans ce forum de coordination, qui joue un rôle tout à fait central pour façonner et promouvoir le programme économique et commercial mondial.  Pour en venir maintenant à nos activités à Genève, il est vrai que le PDD n'est pas encore conclu; mais il s'agit là de notre responsabilité collective, et non de la vôtre uniquement. Cela étant dit, les négociations ont notablement progressé depuis que vous êtes entré en fonction en 2005. J'étais ici 
en juillet 2008. Je puis témoigner que, sans votre détermination et votre force, Pascal, nous 
n'aurions pas obtenu à l'issue de cette réunion les projets de textes et de rapports qui continuent de sous-tendre une partie très importante de notre travail actuel.  Plus récemment, à la huitième session de la Conférence ministérielle, les Membres ont porté un regard réaliste sur l'état d'avancement du PDD et ont pris des mesures qui nous ont permis d'étudier de nouvelles voies. Nous entreprenons actuellement un travail sérieux et intense dans certains domaines particuliers et les efforts que vous avez déployés, Pascal, pour aider l'Organisation à parvenir à des résultats négociés à la neuvième session de la Conférence ministérielle de Bali sont grandement appréciés.  En tant que forum de règlement des différends, il ne fait aucun doute que l'OMC jouit d'une très large confiance et d'une très grande crédibilité. Le système demeure solide grâce, également, aux efforts que vous avez fournis pour en améliorer le fonctionnement et l'administration, malgré les contraintes budgétaires sévères que nous connaissons tous.  WT/GC/M/146 
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  Pendant votre mandat, Pascal, des initiatives liées au développement ont également bien 
progressé. L'initiative de l'Aide pour le commerce a été lancée et le Cadre intégré renforcé a été amélioré. Il s'agit là de composantes clés des efforts déployés pour faire en sorte que cette Organisation réponde mieux aux besoins de développement des Membres les plus petits et les plus pauvres, en particulier les PMA.  Je dois également mentionner le Forum public, une initiative que vous avez lancée pour ménager un espace de dialogue tout à fait nécessaire avec la société civile, les milieux universitaires et des groupes d'intérêt autres que les fonctionnaires nationaux chargés des questions commerciales. Grâce à ce forum, le rôle de l' OMC est mieux compris aujourd'hui. 
 La liste des domaines dans lesquels vous avez fait bouger les choses de manière significative et positive pourrait se poursuivre, mais je dois laisser la place aux autres, qui veulent exprimer aussi leur gratitude pendant cette réunion. Permettez-mo i, cependant, une dernière remarque. Lorsque 
je me préparais pour le processus de désignation du Directeur général, j'ai lu les déclarations que les candidats avaient faites pour se présenter au Conseil général en 2005. Dans votre déclaration, Pascal, vous avez pris grand soin de ne pas fair e de promesses que vous ne pourriez pas tenir. 
Vous avez fait néanmoins une promesse très claire et sans équivoque, à savoir que si vous étiez nommé Directeur général, vous améliorere z l'aménagement du parking de l'OMC. 
 Bien que je sois certain que cette promesse vous a sûrement aidé à obtenir le poste de Directeur 
général, j'oserai dire que vous êtes allé un peu plus loin. Vous avez en fait donné vie à l'idée d'abriter l'OMC sous un seul toit – ou, pour être  plus précis, sur un site unique. Cela rend la 
gestion du Secrétariat beaucoup plus facile et offre aux fonctionnaires et aux délégués de bien meilleures conditions de travail.  M. le Directeur général, Pascal, les huit années que vous avez passées à votre poste ont apporté de grandes améliorations à cette Organisation et laissé une marque indélébile. Veuillez accepter, Pascal, mes meilleurs vœux de bonheur personnel et de réussite dans votre vie future. Je suis honoré de marcher sur vos pas et de continuer à consolider le fondement robuste que vous avez construit avec tant de compétence.  En fait, je vous souhaite également bonne chance et je souhaite au nouveau Directeur général un mandat couronné de succès!  2. Japon  Je voudrais exprimer mon respect et mon admiration pour toi en trois points, dans le style d'allocution que j'ai appris dans nos écoles, situées  autrefois du côté de la rue des Saints-Pères à 
Paris.  Premièrement, je tiens à te rendre hommage pour ton leadership et les initiatives que tu n'as cessé d'entreprendre pendant ces huit années, une période riche en turbulences au niveau 
mondial.  Grâce à toi, le concept de l'Aide pour le commerce a bien gagné du terrain, comptant de nombreux soutiens parmi les "trade people" et les "aid people" comme tu nous l'as expliqué ce matin dans ton rapport.  Grâce à toi, l'évolution du commerce a été mise au point pour analyser le développement des chaînes de production et de valeur commerciales. Je te félicite pour avoir introduit cet aspect lors du quatrième examen global de l'Aide pour le commerce.  Grâce à toi, à la suite de la crise financière et économique, l'OMC, conjointement à l'OCDE, a lancé une mise en garde contre le protectionnisme. Étant un ancien sherpa, je te remercie pour avoir réagi à la déclaration des leaders du G-20 que j'ai eu l'honneur de rédiger.  Deuxièmement, tu m'as dit que tu ai mais les poètes français du XIX
e siècle comme Charles 
Baudelaire et Paul Verlaine. La vie que tu mènes, celle d'un ascète, est loin d'être décadente, bien que je ne connaisse pas ta vie personnelle. Cela étant dit, nous nous souvenons que, après l'ère de la décadence, nous avons assisté à la naissance de l'art de la nouvelle génération. Le concept du "symbolisme" était le mot clé à cette époque.  WT/GC/M/146 
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  Aujourd'hui, alors que le multilatéralisme risque de tomber dans la décadence, j'espère qu'avec le 
nouveau récit que tu as commencé à évoquer, y compris les symboles qui le caractérisent, cela va nous faire avancer vers un nouvel équilibre dans la coopération internationale.  Troisièmement, Baudelaire disait dans la première section des "Fleurs du Mal", "Spleen et Idéal", et plus précisément dans le poème intitulé "Le Guignon":   "Bien qu'on ait du cœur à l'ouvrage,  L'Art est long et le Temps est court".  Alors même si tu quittes l'OMC, je souhaite continuer à œuvrer avec toi pour le bien de la justice et la cordialité, partout où notre destinée nous mènera.  Comme je te l'ai dit l'autre jour, en citant un passage du poème de Paul Éluard:   "Sur tous tes chiffons d'azur  Sur l'étang soleil moisi  Sur le lac "Léman" lune vivante  Tu écris ton nom   Tu es né pour être connu  Pour être nommé  "Liberté", "Libre-échange!"  En tant qu'ancien élève de l'ENA, ainsi qu'ancien sherpa, ce fut un grand privilège d'avoir été le témoin de ton travail, de ta force et de ton engagement si dévoué.  Vive Pascal, Vive l'OMC!  3. Maroc (pour le Groupe africain) 
Pascal Lamy est vu comme un africaniste engagé, car il a placé les préoccupations et attentes des 
pays africains en haut de l'agenda de l'OMC, et a ouvert l'institution aux potentialités africaines. Il est le Directeur général ayant le plus sillonné l'Afrique. Aujourd'hui, l'Afrique voit son économie modernisée, et elle est la région qui enregistre le second plus fort taux de croissance dans le monde. Le PIB de l'Afrique est à ce jour constitué d'un revenu provenant pour un tiers de l'industrie, un tiers de l'agriculture, et un tiers des télécommunications et services. 
Pascal Lamy est vu comme l'avocat convaincu du Programme de Doha pour le développement, car 
il l'a constamment défendu face aux critiques, et a cru en son importance pour les pays en développement, et pour l'institution qu'est l'OM C. Nous demeurons cependant dans l'attente de 
résultats positifs. Le Directeur général a par ailleurs fait de l'Aide pour le commerce son premier chantier, dès son arrivée à l'OMC. Cela fut une réussite, puisqu'il a mobilisé les pays donateurs qui ont contribué à hauteur de  170 millia rds de dollars EU, et a aidé les pays en développement grâce 
à cette dotation. L'idée selon laquelle la croissance passe par les échanges commerciaux peut être considérée comme en phase de réalisation. 
Pascal Lamy est vu comme le défenseur du multilatéralisme, car il a défendu le mandat de l'OMC 
et son rôle de régulateur du commerce mondial, face à la prolifération des tentatives d'accords régionaux et plurilatéraux. 
Pascal Lamy est vu comme le timonier en temps de crise, car il a fait preuve de courage politique 
et de leadership, en appelant les pays développés à ne pas céder à la tentation du protectionnisme. Il a plaidé les valeurs du libre-échange et a réussi, par ses rapports sur les pratiques protectionnistes, à dissuader les pays développés de s'y engouffrer. 
Pascal Lamy est vu comme le chantre de la mondialisation maîtrisée, car malgré la diabolisation de 
l'OMC par les altermondialistes, et les critiques faites par des responsables en faveur de la désertification industrielle des pays développés, il a défendu une image humaine de la mondialisation, basée sur un socle de valeurs, que sont la gouvernance mondiale, le libre-échange WT/GC/M/146 
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  économique, le développement durable, ainsi que l'équilibre entre l'économique, le social, 
l'environnemental, et l'exception culturelle. 
Ce sont pour toutes ces raisons que le Directeur général manquera au Groupe africain, qui gardera 
de lui l'image d'un Directeur général doté d'une grande personnalité, d'un leadership, d'une vision pour l'avenir, d'une personne optimiste et en gagé en faveur des pays en développement. 
À l'issue de son intervention, M. l'Ambassadeur Hilale  a également rendu hommage  à 
l'ensemble de l'équipe constituant les collaborateurs de Directeur général, c'est-à-dire les Directeurs généraux adjoints, Mme Valentine Sendanyoye Rugwabiza, M. Alejandro Jara, 
M. Harsha Vardhana Singh et M. Rufus Yerxa. 
 4. Singapour (pour l'ASEAN)  L'ASEAN souhaiterait vous exprimer, M. Lamy, ses vifs remerciements pour votre direction et vos nombreuses contributions à l'OMC pendant votre ma ndat. Beaucoup de ce que vous avez donné au 
cours de ces huit années passées a contribué à faire de l'OMC ce qu'elle est aujourd'hui.  Premièrement, nous reconnaissons le travail important que vous avez réalisé pour faire progresser le développement grâce à l'assistance technique, le renforcement des capacités et l'Aide pour le commerce en faveur des Membres, en particulier les PMA, ce qui, selon l'ASEAN, sera un pilier de votre héritage. L'accession de dix membres de l'ASEAN à l'OMC pendant votre mandat est également historique, le Viet Nam, le Cambodge et le Laos étant désormais Membres de l'Organisation. Cela conforte notre foi dans le multilatéralisme et aidera grandement l'ASEAN à s'intégrer dans la chaîne de valeur mondiale. Ces accessions donneront aussi certainement un élan à la création de notre communauté économique de l'ASEAN d'ici à 2015, alors que nous nous efforçons d'améliorer la connectivité à l'intérieur de l'ASEAN et avec l'Asie-Pacifique.  Deuxièmement, nous nous félicitons également du  renforcement des fonctions de suivi et de 
surveillance de l'OMC, comme le système de suivi du commerce, établi pendant la crise financière, et le système intégré qui regroupe tous les renseignements liés aux politiques commerciales grâce à la création d'un dépositaire.  L'ASEAN apprécie tous les efforts soutenus que vous avez consentis pour veiller à ce que l'OMC garde sa place de forum multilatéral de premier plan pour la libéralisation du commerce et l'élaboration de règles, en offrant aux Membres un système moderne et efficace de règlement des différends commerciaux, et un forum dans lequel les décisions continuent d'être prises sur la base du principe que nous chérissons tous, celui du consensus entre tous les Membres, quel que soit 
leur taille ou leur statut.  Votre héritage sera reconnu en ce sens que vous avez non seulement renforcé l'OMC sur le plan institutionnel, mais aussi physiquement, en embellissant ce site. Vous avez su saisir les occasions lorsqu'elles se présentaient; c'est ainsi que nous avons obtenu le jardin chinois sur notre site. Mais, ce qui est plus important, vous avez tenu compte des aspects pratiques et quotidiens de notre travail et réussi ce que les Directeurs géné raux précédents n'avaient pas réussi: vous avez 
travaillé avec le canton qui nous accueille pour améliorer l'aménagement du parking pour les délégués. Un tel succès de négociation ne saurait être pris à la légère, et les générations futures se rappelleront toujours: "C'est grâce à Lamy!"  M. Lamy, vous ne serez peut-être pas des nôtres à Bali, mais votre sagesse restera. Nous vous adressons nos remerciements les plus sincères et vous souhaitons plein succès dans vos activités futures.  5. Égypte (pour le Groupe arabe)  Le Groupe arabe remercie M. Lamy de ses efforts inlassables pour diriger l'OMC pendant deux mandats consécutifs. L'expérience vaste, profonde et riche de M. Lamy, ainsi que la sagesse de sa 
direction, ont permis un bon fonctionnement, harmonieux, de l'Organisation pendant les huit années qu'a duré son mandat. L'administration prud ente de M. Lamy a garanti l'efficacité de l'OMC 
en tant que seule organisation légitime en matière de gestion du régime commercial international.  WT/GC/M/146 
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  M. Lamy a piloté cette Organisation pendant une époque très agitée, alors que plusieurs crises 
financières et économiques frappaient l'économie mondiale. Les crises économiques ont toujours été associées à une résurgence de mesures protectionnistes, susceptibles de mettre en péril les bases du régime commercial international. Le Groupe arabe reconnaît que la direction efficace de M. Lamy et son interaction incessante avec les différentes configurations d'acteurs clés ont contribué à mettre en avant les graves conséquences qu'aurait eu un retour au protectionnisme.  Le Groupe arabe loue les efforts déployés par M. Lamy pour adapter l'Organisation aux nouveaux défis auxquels doivent faire face les flux d'échanges internationaux. M. Lamy s'est toujours employé à étudier l'évolution du système commercial multilatéral à l'ère de la mondialisation et de l'interdépendance en vue d'adapter l'OMC aux changements.  Le Groupe arabe apprécie que M. Lamy ait priv ilégié les aspects du commerce qui sont liés au 
développement et qu'il ait souligné l'importance primordiale de remédier aux déséquilibres et aux coûts d'ajustement induits par la libéralisation du commerce. La définition de M. Lamy du "consensus de Genève" est un message clé qui devr ait continuer d'inspirer les travaux de cette 
Organisation. M. Lamy a défini le "consensus de Genève" comme – et je cite – "la conviction que l'ouverture du commerce œuvre en faveur du développement, mais seulement si nous nous attaquons aux déséquilibres qu'elle crée entre les gagnants et les perdants, des déséquilibres qui sont d'autant plus dangereux que les économies, les sociétés ou les pays sont fragiles". L'initiative de l'Aide pour le commerce lancée par M. Lamy s'inscrit dans l'esprit de ce message important.  Enfin, le Groupe arabe apprécie les efforts déployés par M. Lamy pour développer l'infrastructure de l'OMC, efforts opportuns et nécessaires.  6. Népal (pour le Groupe des PMA)  Nous vous remercions, Pascal, pour votre déclaration de fin de mandat, qui met en exergue vos principales réalisations ainsi que les tâches qu'il reste à accomplir. Nous vous remercions également de votre sympathie et de votre soutien à la cause des PMA.  Alors que vous vous apprêtez à quitter vos fonctions après huit ans de service, nous aimerions vous rendre hommage pour ce que vous avez apporté à cette Organisation.  Depuis que vous avez rejoint l'OMC en tant que Directeur général le 1
er septembre 2005, vous 
avez assuré, malgré plusieurs défis, une direction dynamique de cette Organisation et contribué à ce que l'OMC demeure une institution flexible et un pilier important de la gouvernance économique mondiale. Votre réélection pour un deuxième mandat en 2009 prouvait votre sincérité, votre engagement, ainsi que votre dévouement à l'égard de cette institution.  Vous avez toujours insisté sur la valeur d'un système commercial multilatéral fondé sur les règles, dont l'OMC est le gardien. Même pendant la période de turbulences qui a suivi les crises économique et financière de 2008, vous avez réussi, avec beaucoup de sagesse et de compréhension, à défendre et à sauvegarde r les principes fondamentaux de l'OMC. 
 Au cours des huit années écoulées, vous avez fait de votre mieux pour faire progresser constamment le PDD. Malheureusement, c'est un programme qui reste inachevé, au détriment des pays en développement, en particulier des PMA. Un échec dans ce domaine serait une grande perte et compromettrait la crédibilité de cette Organisation. C'est la raison pour laquelle un achèvement rapide des travaux relevant du PDD, aboutissant à un résultat équilibré et propice au développement, est absolument essentiel.  Nombreuses sont les initiatives qui peuvent vous être attribuées. Elles ont contribué à améliorer l'image de marque de cette Organisation. Certaines de celles que vous avez promues et favorisées revêtent une importance particulière pour les PMA, notamment l'Aide pour le commerce, l'accès aux marchés, et la transformation du Cadre intégré en Cadre intégré renforcé. Qui plus est, vous avez joué un rôle constructif en faisant adopter la décision relative à la dérogation concernant les services pour les PMA, découlant de la huitième session de la Conférence ministérielle. Pendant votre mandat, les besoins des PMA en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités ont bénéficié d'un traitement prioritaire. L'accession des PMA faisait également partie des priorités pendant votre mandat. De ce fait, ci nq PMA ont accédé à l'Organisation, et certains 
sont sur le point de le faire. Il s'agit là d'un résultat important qui permettra d'atteindre l'objectif de l'universalité. Nous espérons que les initiatives que vous avez lancées et pour lesquelles vous WT/GC/M/146 
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  avez fait œuvre de pionnier en faveur des Membres les plus vulnérables et les plus pauvres de 
l'OMC perdureront et seront consolidées par votre successeur.  Votre engagement de longue date en faveur de  la cause des PMA est reconnu par tous. Avant de 
rejoindre l'OMC, vous étiez, en tant que Commissaire européen au commerce, le champion de l'initiative sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, que vous avez défendue dans le cadre de l'initiative "Tout sauf les armes" pour les PMA, dispositif qui a aidé dans une grande mesure les PMA à renforcer le urs échanges avec les pays européens. 
 Alors que nous nous préparons en vue de la neuvième session de la Conférence ministérielle à Bali, nous considérons que le changement de direction à ce stade crucial ne devrait pas nous détourner de la recherche d'un résultat équilibré pour les trois piliers du paquet de Bali. Les PMA invitent instamment l'ensemble des Membres de l'OMC à œuvrer en vue de résultats pertinents sur les questions fondamentales qui concernent les PMA dans le cadre de leur engagement collectif à intégrer ces pays dans le système commercial multilatéral. Pascal, vous nous manquerez à Bali, mais nous pensons que la voie que vous avez tracée nous mènera à une conclusion positive de nos travaux.  Vous étiez entouré d'une solide équipe de DGA dévoués et très professionnels, Alejandro, Valentine, Harsha et Rufus, qui vous ont aidé à mettre en œuvre votre vision et vos priorités. Ils méritent nos remerciements sincères pour le travail remarquable qu'ils ont accompli dans leurs domaines de compétence respectifs. Nous remercions également les collaborateurs efficaces et compétents de votre bureau, sous la directio n d'Arancha Gonzalez, ainsi que l'ensemble du 
Secrétariat, qui vous ont aidé à tenir vos promesses.  Enfin, nous vous exprimons notre sincère gratitude pour vous être acquitté avec succès de vos fonctions à l'OMC et vous souhaitons une longue vi e heureuse et prospère. Cette Organisation aura 
besoin de votre soutien continu à l'avenir.  Avant de conclure, permettez-moi de souhaiter une chaleureuse bienvenue aux collègues nouvellement arrivés, les Ambassadeurs du Lesoth o et de la Grenade, à qui je souhaite plein 
succès dans leurs fonctions.  J'aimerais terminer en remerciant sincèrement Elin et Tim, deux amis éminents qui nous quittent, pour leur contribution remarquable à notre Organisation. Ils nous manqueront amèrement à l'avenir, non seulement parce qu'ils étaient de bons amis, mais aussi parce qu'ils étaient des acteurs précieux et dynamiques dans la communauté de l'OMC, et encore plus dans le contexte des préparatifs de la Conférence ministérielle de Bali. Nous leur souhaitons bonne chance.  7. Barbade (pour le Groupe des petites économies vulnérables) 
 Je souhaite rendre hommage au Directeur général M. Lamy pour la manière avisée dont il a dirigé cette Organisation au cours des huit dernières années. En tant que Groupe de petits pays dotés de ressources limitées, nous avons apprécié la politique de la porte ouverte menée par le Directeur général, sa disposition à écouter nos préoccupations et la possibilité qu'il nous a offerte de recourir à ses bons offices afin de répondre à toutes nos inquiétudes. Nous avons admiré votre énergie infatigable, votre détermination et votre optimisme, même lorsque les perspectives étaient parfois sombres. Nous nous souviendrons de vous, Pascal, comme de quelqu'un qui est toujours prêt à essayer, nous rappelant, comme dans le poème d'Alexander Pope – An Essay on Man – que "L'espoir jaillit toujours dans le cœur des hommes".  Hélas, vous n'aurez pas pu nous voir franchir la ligne d'arrivée après les négociations du Programme de Doha pour le développement. Mais votre contribution est très riche: l'initiative de l'Aide pour le commerce, la supervision de recher ches et de rapports de grande qualité établis par 
le Secrétariat, notamment les huit derniers rapports sur le commerce mondial, plusieurs sessions du Forum public très stimulantes, pour ne cite r que quelques exemples. En outre, nous avons 
aussi apprécié les efforts déployés pour améliorer l'infrastructure: l'atrium plus clair et plus lumineux dans le nouveau bâtiment, la rénovation des salles et l'aménagement du parking, autant d'améliorations qui facilitent un peu notre travail. Il ne fait aucun doute que l'Organisation est un endroit plus agréable grâce à votre gestion.  WT/GC/M/146 
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  Ainsi, M. le Directeur général, au nom de tous no s membres, tant ceux qui sont présents à Genève 
que ceux qui n'y résident pas et que nous essayons de représenter, nous tenons à vous remercier à nouveau et à vous souhaiter bonne chance dans vos activités futures.  M. le Président, j'aimerais ajouter brièvement quelques mots de remerciement au nom de la 
Barbade. Vous avez toujours fait preuve de compréhension pour les difficultés auxquelles se 
heurtaient les pays petits et désavantagés, même si vous venez vous-même d'un grand pays développé.  Vous avez aussi compris les obstacles au développement. L'optimisation du Comité du commerce et du développement et du Comité du commerce et  du transfert de technologie, du Cadre intégré 
renforcé et, surtout, de l'initiative de l'Aide pour le commerce, qui est une initiative phare importante, témoigne de votre compréhension des obstacles au développement et de votre résolution à aider les pays à les surmonter. Le fait que ces initiatives et comités ne fonctionnent pas tous comme nous le souhaiterions tient à la compétitivité inhérente au système mercantiliste qui voit à tort le monde comme un système dans lequel on ne peut pas gagner à moins qu'un autre perde, alors qu'en fait ce n'est pas vrai – les vendeurs ont besoin d'acheteurs. Si l'on appauvrit les acheteurs, on ne pourra pas vendre.  Faire accepter l'importance du traitement spécial et différencié procède d'un autre de vos efforts que nous apprécions. Il a fallu la grande récession de 2007-2008 pour que beaucoup comprennent pourquoi les pays en développement devaient de temps à autre soutenir des secteurs en perte de vitesse, fournir aux secteurs plus faibles une aide financière à un prix inférieur à celui du marché 
ou appliquer des décotes aux débiteurs.  Alors que vous quittez vos fonctions, vous pouvez vous enorgueillir d'avoir dirigé cette Organisation d'une manière éclairée. Même si vous étiez à la barre de l'OMC en des temps difficiles, vous avez réussi, grâce à votre travail de  plaidoyer et vos déclarations publiques, à faire 
barrage à des tendances protectionnistes excessives et à relever le profil de l'OMC en tant qu'organisation chef de file dans le monde pour les questions commerciales.  Nous vous remercions donc de votre direction, de vos services inestimables et de vos efforts créatifs et vous souhaitons bonne chance dans toutes vos activités futures.  Nous saisissons également cette occasion pour remercier les Directeurs généraux adjoints sortants pour leur dévouement à l'OMC.  8. Pérou (pour le GRULAC)  J'aimerais tout d'abord remercier Pascal Lamy de sa dernière allocution en tant que Directeur général devant le Conseil général et exprimer notre gratitude et notre reconnaissance pour sa contribution à cette Organisation majeure et sa direction au cours des huit années écoulées.  Le monde a subi des changements importants pendant cette période et a fait face à l'une des crises économiques les plus graves qu'il ait connues, dont l'impact s'est incontestablement fait ressentir sur le commerce mondial. Ce n'est pas chose facile que de diriger une organisation en temps de crise, et nous devrions donc rendre hommage au travail réalisé par Pascal dans ces circonstances économiques difficiles, pendant lesquelles l'OMC est devenue un pilier important pour promouvoir la continuité des flux commerciaux et améliorer les capacités commerciales des pays en développement, grâce au lancement de l'initiative de l'Aide pour le commerce et au renforcement du mécanisme de suivi du commerce fondé sur les examens des politiques commerciales et l'examen général des mesures commerciales adoptées dans le contexte de cette crise.  Les membres du GRULAC apprécient le rôle important de l'Aide pour le commerce et considèrent les résultats du dernier Examen global comme très positifs du fait de leur contribution à la création et au renforcement des capacités de commerce et de production des pays en développement, et surtout des pays les moins avancés. Nous aime rions aussi rappeler que le premier examen de 
l'Aide pour le commerce concernant l'Amérique latine et les Caraïbes a eu lieu à Lima en 2007, et que la Stratégie de l'Aide pour le commerce destinée à la région des Caraïbes a été adoptée récemment à Haïti.  WT/GC/M/146 
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  S'agissant du Programme de Doha pour le développement, nous relevons les progrès enregistrés 
dans les négociations en vue de parvenir à un en semble de résultats rapides, susceptibles d'être 
adoptés par nos Ministres à Bali, ainsi que les efforts infatigables déployés par le Directeur général et son équipe pour faire progresser le processus. Nous sommes convaincus que Bali verra l'adoption d'un paquet significatif et équilibré, englobant la facilitation du commerce, un certain nombre de questions liées à l'agriculture et au traitement spécial et différencié, ainsi qu'un paquet concernant les PMA.  Nous estimons que le commerce est appelé à jouer un rôle important pour promouvoir le développement économique, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Nous appuyons par conséquent le renforcement d'un système commercial multilatéral transparent, prévisible et inclusif, à même de relever les nouveaux défis du commerce mondial et de contribuer au développement durable des Membres. À cet égard, nous sommes reconnaissants à Pascal et à son équipe du Secrétariat pour leurs initiatives et leurs efforts en vue de favoriser la réalisation de ces objectifs. Ils constitueront une bonne base pour les travaux que devra entreprendre son successeur, M. Roberto Azevêdo. Je saisis cette occasion pour remercier Pascal et lui souhaiter plein succès dans ses nouvelles activités.  9. République dominicaine (pour le Grou pe informel des pays en développement) 
 J'aimerais rendre hommage au travail que vous avez  effectué à la tête de cette Organisation. Nous 
vous sommes profondément reconnaissants de tous vos efforts pour aider tous les pays en développement à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Vous laissez à cette Organisation un héritage durable, en particulier dans le domaine de l'Aide pour le commerce et du renforcement des capacités, ce pourquoi tous le s pays en développement vous doivent beaucoup. 
 Vous avez également œuvré sans relâche pour nous offrir un environnement de travail matériel qui sera plus propice à la productivité de tous les Membres dans tous les domaines d'activité de l'OMC. Si une conclusion positive du Cycle de Doha est aléatoire, ce que nous déplorons tous profondément, ce n'est pas faute d'efforts de votre part. En dirigeant cette Organisation, vous l'avez habilement mise sur la bonne voie pour relever les multiples défis qui découleront du commerce en ce XXI
e siècle. 
 Le Groupe informel des pays en développement vous est reconnaissant pour le rôle participatif accru que vous lui avez donné. Nous nous rappellerons avec grand plaisir les nombreuses fois où, pendant votre mandat, vous avez rencontré notre Groupe pour procéder à un échange de vues sur des questions importantes liées au travail de l'Organisation. La diligence dont vous avez fait preuve pour accroître la transparence et le caractère inclusif du processus décisionnel à l'OMC n'est pas passée inaperçue et est digne de louanges.  Nous aimerions vous saluer très chaleureusement à l'occasion de votre départ et vous adresser tous nos vœux pour le nouveau rôle que vous pourriez être amené à jouer à l'avenir.  Au nom de la République dominicaine, d'El Salvador, du Guatemala et du Honduras  Je m'adresse maintenant à un autre passionné de football, qui est toujours ravi de taper dans la balle avec nous et de partager amicalement un verre; je le remercie de tout ce qu'il a fait pour cette Organisation. Nombre des efforts qu'il a déployés se sont concrétisés, alors que d'autres ne sont pas devenus réalité; cela n'a rien à voir avec les efforts inlassables de M. Lamy, mais plutôt avec un manque d'engagement de la communauté internationale, qui n'a pas toujours soutenu les efforts de l'OMC au milieu d'une crise mondiale profondément installée – efforts pour rendre le monde plus propice au développement économique, plus prévisible, équilibré et équitable. Merci pour votre remarquable optimisme et merci également à l'excellente équipe qui vous a aidé dans votre travail. Que Dieu vous bénisse et vous guide dans vos activités futures. "C'est en marchant que l'on trace la route."  10. Australie  Pascal, je pense que vous savez que l'Australie a toujours soutenu fortement et étroitement vos efforts au cours des huit dernières années. Vous avez travaillé avec différents Ministres du commerce et ambassadeurs australiens. Nous avons également eu le privilège de vous recevoir régulièrement en Australie où, je pense, vous vo us êtes rendu compte que vous appreniez autant 
sur l'Australie et les Australiens en vous promenant sur Bondi Beach qu'en venant à Canberra et WT/GC/M/146 
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  en discutant avec nous tous, qui sommes plus étroitement parties aux questions examinées dans 
cette enceinte.  Nous avons tous également grandement apprécié votre soutien au Groupe de CAIRNS. Je pense que tous les membres du Groupe se joignent à moi pour vous remercier de la priorité et de l'attention que vous avez accordées à la place centrale de l'agriculture dans les travaux de l'Organisation, ce que nous avons beaucoup apprécié.  Nombreux sont également les domaines, inscrits évidemment à l'ordre du jour des négociations, pour lesquels nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui sans votre dévouement et votre engagement, comme l'a dit Roberto, et je suis absolument d'accord avec lui. Le chemin a été parsemé de déceptions, certes, mais je pense que nous avons aussi beaucoup avancé pour 
adapter le programme de travail aux réalités. Selon moi, la huitième session de la Conférence ministérielle a été un grand succès à cet égard, et je  crois que vous nous avez bien préparés pour 
une Conférence de Bali couronnée de succès. J'ai été heureux de vous entendre dire hier et aujourd'hui qu'à votre sens, les chances sont réelles.  J'aimerais vous remercier personnellement pour le soutien que vous avez pu m'apporter pendant la période au cours de laquelle j'ai été en fonction ici. J'aimerais également rendre hommage aux membres de votre équipe, en particulier à Arancha qui vous a été d'une aide incroyable pendant tout ce temps, mais aussi à tous vos DGA, qu i ont accompli un travail remarquable. Vous vous 
êtes entouré d'une très bonne équipe pour faire progresser le programme auquel vous travaillez depuis huit ans. Nous vous souhaitons certainement plein succès.  11. Jamaïque (pour les pays ACP)  La délégation de mon pays se rallie aux autres intervenants pour souhaiter bonne chance aux Ambassadeurs Johanssen et Yeend qui s'apprêtent à quitter leurs fonctions. Nous souhaitons également une chaleureuse bienvenue aux nouveaux  Ambassadeurs de la Grenade et du Lesotho 
dans la famille de l'OMC. Au nom des États membres du Groupe ACP, la Jamaïque désire rendre hommage au Directeur général, M. Pascal Lamy, pour sa contribution remarquable à la croissance et au développement de l'OMC au cours des huit années écoulées. La relation des pays ACP avec M. Lamy est antérieure à sa prise de fonctions ici, à Genève, et nous apprécions grandement la profonde compréhension dont il a fait preuve pour les questions qui préoccupaient les membres du Groupe et les pays en développement d'une manière plus large, tout au long de notre collaboration. Nous tenons également à exprimer notre gratitude à l'équipe des DGA et aux collaborateurs de M. Lamy pour leur contribution.  Nous pouvons reconnaître aisément que M. Lamy a présidé aux destinées de l'OMC à des moments qui étaient des plus difficiles dans l'histoire de l'OMC. Tout au long de ses deux mandats, il a fait montre d'un grand engagement et d'un optimisme qui méritent toute notre admiration et notre gratitude. Nous saluons les efforts qu'il a déployés  pour susciter des débats critiques, en vue de 
trouver un consensus, et la manière dont il s'est employé à promouvoir une participation pleine et active des pays en développement aux travaux de l'OMC.  M. Lamy s'apprête à quitter ses fonctions à un moment où nombre de questions clés de notre programme de négociation doivent encore être résolues. Nous sommes convaincus que si cela ne tenait qu'à lui, il ne resterait que peu de questions, voire aucune, à régler. Bien sûr, dans un processus piloté par les Membres, même les effo rts extraordinaires d'un coureur de marathon ne 
suffiraient pas. Il ne fait néanmoins aucun doute que le Directeur général, M. Lamy, a contribué à jeter les bases de ce qui, nous l'espérons, nous permettra de dégager les derniers résultats du PDD.  Pour les pays ACP et les pays en développement dans leur ensemble, M. Lamy est l'artisan de nombre des réalisations qui revêtent une grande importance pour notre participation continue au système commercial multilatéral. Il a soutenu activement l'accession des pays en développement et des PMA à l'OMC. Nous reconnaissons également son engagement approfondi sur les questions liées au coton, comme en atteste l'établissement du Mécanisme du Cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton. Et, ce qui est très important, le travail de promotion et de plaidoyer effectué par M. Lamy concernant l'Aide pour le commerce reste l'un des legs les plus durables de son mandat.  J'aimerais maintenant dire quelques mots en ma qualité de représentant de la Jamaïque. WT/GC/M/146 
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La Jamaïque est profondément reconnaissante au Directeur général, M. Lamy, pour sa contribution au développement de l'OMC et son travail dans le domaine de l'Aide pour le commerce en particulier. Il a soutenu activement les efforts de la Jamaïque pour adhérer d'emblée à l'Aide pour le commerce, efforts qui ont été couronnés par le lancement de notre Stratégie nationale relative à l'Aide pour le commerce en octobre 2011. Plus récemment encore, il s'est joint au Président de Haïti et à d'autres dirigeants régionaux pour lancer la Stratégie régionale de la CARICOM en matière d'Aide pour le commerce en Haïti, le 11 juin 2013.  Bien sûr, l'admiration et l'appréciation de la Jamaïque à l'endroit de M. Lamy vont bien au-delà de l'Aide pour le commerce et portent aussi sur son engagement actif et son soutien en faveur des petites économies et de tout l'éventail de questions qui touchent les petites économies vulnérables à l'OMC. Nous le remercions très chaleureusement de son éminente contribution et lui souhaitons, ainsi qu'à sa famille, plein succès dans ses activités futures. M. le Directeur général, comme on dit à la Jamaïque, "Walk good".  12. Trinité-et-Tobago (pour la CARICOM)  J'aimerais vous féliciter et vous remercier sincèrement pour ce que vous avez fait et la manière dont vous avez dirigé l'Organisation au cours de ces huit dernières années.  La CARICOM reconnaît votre apport inestimable au système commercial multilatéral et à l'OMC, en particulier en ce qui concerne l'initiative de l'Aide pour le commerce et les questions intéressant les petites économies vulnérables. Nous avons grandement apprécié votre réceptivité et votre intérêt pour la région. Votre volonté de travailler activement avec nous à toutes les questions importantes restera également dans nos mémoires, tout comme votre vivacité d'esprit et votre perspicacité.  La CARICOM s'associe donc pleinement aux déclarations faites par la Barbade au nom des petites économies vulnérables, par le Pérou au nom du GRULAC et par la Jamaïque au nom du Groupe ACP.  Pascal, bien que nous n'ayons pas réussi à récolter le fruit de Doha tant convoité pendant votre mandat, vous nous avez néanmoins aidés à nous en rapprocher beaucoup plus, en dépit des nombreuses embûches qui entravaient notre chemin.  Au nom de tous les États membres de la CARICOM,  nous tenons à nouveau à vous remercier pour 
votre direction et pour la contribution de votre équipe et vous souhaitons plein succès dans vos activités futures.  M. le Président, permettez-moi de faire aussi quelques brèves remarques en ma capacité nationale, au nom de Trinité-et-Tobago.  Pascal, le coureur de marathon passionné que vous êtes, comme l'a dit la Jamaïque, comprend parfaitement ce qu'est une épreuve d'endurance. Cela vous a été sans aucun doute très utile pendant les huit ans de votre mandat en tant que Directeur général de cette Organisation.  Fort de la bonne combinaison de qualités – habileté diplomatique, ténacité et vision –, vous nous avez guidés à travers le plus grand défi qu'a it connu l'OMC depuis sa création en 1995, les 
négociations du PDD. La délégation de mon pays  pense que lorsque l'encre ayant servi à signer 
l'Accord sur le PDD sera sèche, vous serez re connu comme l'un des principaux artisans de cette 
réussite.  Outre le fait que vous avez veillé à ce que l'OMC remplisse son mandat en matière de négociations commerciales, vous avez contribué à renforcer la fonction de suivi et d'examen par les pairs de l'Organisation et à faire en sorte que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC continue d'être largement considéré comme l'un des éléments  les plus utiles et indispensables du système 
commercial multilatéral.  Vous avez aussi facilité le renforcement du mécanisme de coopération technique de l'Organisation, offrant ainsi à de petits pays tels que Trinité-et-Tobago plus de possibilités d'améliorer leurs capacités institutionnelles et humaines dans le domaine du commerce et d'accroître leur participation aux négociations commerciales multilatérales.  WT/GC/M/146 
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  J'ai donc le grand honneur, au nom du gouverne ment de Trinité-et-Tobago, de vous rendre 
hommage pour votre dévouement à l'Organisation mondiale du commerce.  Nous vous adressons tous nos vœux pour vos activités futures et espérons qu'avec votre esprit visionnaire et critique, vous continuerez à jouer un rôle de maintes façons sur la scène internationale.  13. Union européenne  M. le Directeur général, cher Pascal, pendant votre mandat, vous avez été confronté à un environnement international des plus difficiles.  Les difficultés à faire des progrès dans le Cycle du développement de Doha ont absorbé une grande partie des ressources du système multilaté ral, mais elles ont eu aussi des répercussions 
difficiles sur l'ensemble du travail de l'Organisation.  La crise économique et financière a engendré des risques particuliers pour le système et créé de grandes tensions pour lesquelles il fallait trouver des solutions.  Les attitudes politiques à l'intérieur des États ont aussi considérablement changé, y compris dans les pays développés, où il est devenu souvent pl us difficile de défend re le libre commerce. 
 Ces difficultés – et d'autres – sont en très grande  p a r t i e  l e  r e f l e t  d ' u n e  p r o f o n d e  t r a n s i t i o n  d e  
l'économie mondiale et d'un basculement des rapports de force économiques relatifs des acteurs dans l'OMC qui soulèvent des questions clés comme celle de la balance entre, d'une part, les bénéfices que tirent les différents membres du commerce et, d'autre part, leurs contributions au système.  Malgré ces circonstances peu favorables, M. le Directeur général, vous avez consolidé et développé le rôle de l'OMC à de multiples égards. Vous avez élargi l'Organisation sur le double plan géographique et thématique.  Laissez-moi mentionner brièvement quelques éléments seulement qui sont loin d'être exhaustifs:  Le changement le plus visible est peut-être l'enrichissement géographique de onze nouveaux Membres. C'est un progrès important pour vraime nt faire de l'OMC une organisation globale. 
 De plus, après avoir hérité d'un Cycle de Doha mal en point, vous avez maintenu l'unité et 
l'engagement des Membres pour les négociations, malgré certaines ruptures, notamment celle de 
juillet 2008.  Dans le contexte de la crise vous avez positionné l'OMC en première ligne de l'engagement du G-20 à résister au protectionnisme. Sans l'observation attentive – le "monitoring" – il est clair que cet engagement du G-20 n'aurait pas eu la même va leur ou le même effet. Et sans l'action de 
l'OMC il est aussi clair que le monde aurait pu tomber dans une spirale protectionniste qui aurait pu avoir des conséquences néfastes et catastrophiques pour l'économie mondiale.  Vous avez considérablement renforcé le rôle de l'OMC dans le développement par la mise en place du Cadre intégré renforcé pour les PMA et aussi en lançant l'initiative de l'Aide pour le commerce.  L'Union européenne reconnaît l'effort personnel im portant fait par le Directeur général pour faire 
avancer le programme global de l'Aide pour le commerce et son travail avec les membres pour assurer que ce programme bénéficie de toute l'attention de l'Organisation.  Cette initiative a déjà atteint une importance globale évidente.  À cet égard il est aussi important de rappeler vos efforts pour enrayer ce qui aurait pu être une grave contraction du commerce international en obtenant l'allègement des règles de Bâle III qui étouffaient le financement du commerce courant dans les pays en développement, après avoir porté ce sujet au niveau du G-20 et mobilisé les banques régionales de développement.  Votre implication personnelle, au niveau du G20 et dans d'autres enceintes internationales de très haut niveau, a vraiment changé la donne et ceci mérite une reconnaissance très particulière. Elle a WT/GC/M/146 
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  également été capitale pour la crédibilité de l'OMC en tant qu'institution. Vous avez démontré que 
l'OMC fonctionne et qu'elle peut atteindre des résultats positifs, même lorsque son pilier de négociations éprouve des difficultés.  Par ailleurs, force est de constater que l'OMC est conduite par ses Membres et le rôle du Directeur général est essentiellement de faciliter l'obtention d'un consensus entre eux. Les blocages des négociations sont toujours ceux des membres.  Je ne manquerai pas non plus de souligner votre engagement pour la transparence de l'OMC, notamment par l'organisation annuelle du Forum public, instance de dialogue entre l'OMC, les ONG et la société civile en général.  Si l'OMC est vue aujourd'hui de façon beaucoup  plus positive, c’est certainement aussi une 
conséquence de ces efforts.  Le dernier point, assurément un des plus marquants, que je mentionnerai est votre leadership intellectuel et votre recherche d’une vision holistique, cohérente entre le commerce et les autres domaines politiques. Utilisant votre marge d'initiative personnelle, vous avez introduit des nouveaux sujets et concepts dans le champ de réflexion de l'OMC (l'environnement, le 
changement climatique, l'emploi, les chaînes de valeur globale), en lançant des études conjointes avec d’autres organisations internationales comme le PNUE ou l'OIT, quitte à braver parfois les hésitations de certains Membres de l'organisation.  De même, en initiant en avril 2012, votre groupe de personnalités éminentes, vous avez contribué 
à définir les défis du commerce dans l'avenir, y compris la question centrale de la convergence et la relation entre réciprocité et flexibilité. Il s'agit de grands thèmes, avec beaucoup d'implications et sensibilités politiques, mais nous ne pourrons pas collectivement progresser sans y apporter de réponses suffisantes. Je pense qu’ils rencontreront l'attention et l'intérêt des Membres de l'OMC.  Plus important encore, vous avez été en mesure de dire aux Membres ce qu'il fallait leur dire  – même si parfois ils ne voulaient pas l'entendre. Vous avez soulevé leurs contradictions et leur avez rappelé sans ambiguïté quand ils étaient en tr ain de dévier de la bonne voie. Ceci est parfois 
la tâche la plus importante d'un DG, et vous l'avez assumée comme nul autre. Ce n'est pas toujours facile à accepter – et ça n'a pas été facile pour certains en Europe de se voir critiquer par un autre Européen – mais cela a été finalement beaucoup apprécié, car c'est essentiel pour le système. Vous n'avez jamais été indûment indulgent, et vous avez toujours travaillé dans l'intérêt du système avec franchise et détermination. L'OMC est "Member-driven", mais le Directeur général ne l'est pas. Il est primordial que votre successeur continue à pousser les Membres à accepter et assumer leurs responsabilités dans cette Organisation.  L'Union européenne et tous ses États membres vous remercient de votre grande contribution et de 
votre profond engagement. Nous remercions ég alement l'excellente équipe de vos quatre 
Directeurs généraux adjoints, Alejandro, Harsha, Rufus et Valentine, ainsi que Arancha et tous vos collaborateurs. L'Union européenne continuera à dé fendre et soutenir les travaux de l'OMC et du 
système multilatéral et assistera le nouveau DG à cet égard, à commencer par notre effort commun d'arriver à un succès de la neuvième Conférence Ministérielle à Bali.  Nous vous souhaitons, cher Pascal, beaucoup de succès pour vos activités futures.  14. Nigéria  Je souhaite m'associer aux autres délégations qui ont pris la parole avant moi pour rendre un hommage particulier à Pascal pour son formidable travail en tant que Directeur général de l'OMC et Président du CNC au cours des huit années écoulées. À cet égard, le Nigéria apprécie les efforts inlassables et l'engagement inébranlable du Directeur général en faveur de l'OMC et du système commercial multilatéral tout au long de son mandat, d'autant plus que cette période correspond à l'un des moments les plus difficiles de l'histoire de notre Organisation. Nous relevons qu'en dépit de défis considérables, Pascal est resté, depuis sa prise de fonctions en 2005, déterminé dans sa vision et sa direction, en particulier pour ce qui est des deux grandes priorités de notre institution qui vont de pair: relever le profil de l'OMC en tant qu'organisation internationale importante et acteur majeur dans le domaine de la gouvernance économique mondiale et conclure de manière positive le Cycle de Doha.  WT/GC/M/146 
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  S'agissant de la première tâche, relever le profil de l'OMC, le Nigéria se félicite que Pascal, à 
l'admiration de tous, ait représenté brillamment l'OMC à un nombre presque incalculable de réunions et de manifestations mondiales de haut  niveau. Dans tous ses engagements au niveau 
international, il n'a épargné aucun effort pour que le travail de l'OMC bénéficie d'un appui politique, en particulier dans sa lutte contre le protectionnisme. Il ne fait aucun doute que cela a notablement contribué à améliorer la visibilité et la pertinence de l'Organisation. Nous avons tous été les témoins du lancement de divers initiatives et projets louables concernant l'Aide pour le commerce, les programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités, les accessions, le coton, l'expansion et la rénovation approfondies du bâtiment de l'OMC, ainsi que le rapport sur l'avenir de l'OMC, pour ne mentionner que quelques activités. Le Nigéria est donc très heureux de prendre acte publiquement de l'héritage de Pascal et des réformes importantes qu'il a introduites dans les travaux de l'Organisation qui, selon nous, continueront de fournir des dividendes non négligeables à l'ensemble des Membres à l'avenir.  Malgré la direction avisée de Pascal, sa détermination, sa persévérance et ses efforts inlassables, nous n'avons pas réussi à donner pleinement naissance au PDD, naissance à laquelle il a présidé en tant qu'importante "sage-femme" à Doha, au Qatar, en 2001. Bien que le Nigéria demeure vivement préoccupé par l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le PDD, nous sommes quelque peu consolés par le fait que cette situation est en grande mesure imputable à l'incapacité des Membres de donner effet aux engagements qu'ils avaient pris à Doha, plutôt qu'à l'échec de la direction au sein du CNC. Le Nigéria est heureux que l'absence de progrès dans le Cycle de Doha n'ait pas entamé le sens très marqué du Directeur général de la créativité, sa finesse d'esprit et 
son don de persuasion, car ces qualités personnelles restent ses armes et lui seront sûrement très utiles dans ses activités futures, que ce soit dans son pays d'origine, la France, ou à nouveau à Bruxelles.  Ayant travaillé étroitement avec Pascal en mes diverses capacités à l'OMC tout au long de son mandat, j'ai pu me familiariser avec les différentes facettes de son caractère et de sa personnalité, de l'anxiété à la chaleur et au calme, même pendant des moments très stressants et difficiles. Je peux témoigner de ses capacités intellectuelles et de son sens de la direction exemplaire. Sa ténacité face à des obstacles apparemment insurmontables est exceptionnelle. Je suis convaincu que toutes ces qualités constituent une véritable source d'inspiration, non seulement pour moi, mais aussi pour beaucoup d'autres qui ont eu l'occasion de travailler étroitement avec lui. Sur ce, je tiens à remercier sincèrement Pascal pour les services inestimables qu'il a rendus à l'OMC. Je salue tout ce qu'il a accompli et lui souhaite très bonne chance dans sa vie personnelle et professionnelle. Je félicite également les DGA et les autres membres du Secrétariat pour le soutien qu'ils ont apporté à Pascal pendant les huit années de son mandat.  Enfin, M. le Président, étant donné que c'est la première fois que je prends la parole, permettez-moi également de dire quelques mots à deux amis très chers, Elin et Tim, qui sont 
restés de bons, plutôt que de grands amis. Elin et  Tim, vous avez tous les deux réussi l'épreuve 
des "besoins économiques" qui définit pour moi ce  que sont des bons amis. À mon sens, "des bons 
amis se soutiennent mutuellement lorsque quelque chose de terrible arrive. De grands amis font comme si rien ne s'était passé". Voilà, donc, ce que je vous souhaite:  Du réconfort les jours difficiles, Des sourires lorsque la tristesse s'immisce, Des arcs-en-ciel après les nuages, Des rires pour embrasser vos lèvres, Des couchers de soleil pour réchauffer votre cœur, De la beauté pour vos yeux, Des amitiés pour éclairer votre être, La foi pour que vous puissiez croire, La confiance lorsque vous doutez, Le courage de vous connaître, La patience d'accepter la vérité, et L'amour pour parachever votre vie.  15. Taipei chinois  J'aimerais tout d'abord exprimer les sincères remerciements de la délégation de mon pays pour les huit années de dévouement et de travail import ant que vous avez consacrées au service de 
l'Organisation. WT/GC/M/146 
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Pascal, vous avez fait beaucoup de choses importantes pendant vos deux mandats, notamment essayer sans relâche de faire progresser les négoci ations du PDD. S'embarquer dans ce voyage du 
PDD exige la détermination et l'endurance d'un marathonien, et le voyage n'est pas encore achevé. Votre énergie considérable et votre force de caractère vont certainement nous manquer pour parcourir les dernières foulées jusqu'à la ligne d'arrivée.  La nouvelle extension du bâtiment de l'OMC et la rénovation du site se sont terminées dans les délais et, chose surprenante, sans que le budget soit dépassé. Les Membres disposent désormais d'un meilleur environnement pour se réunir et travailler, grâce, en grande partie, à votre participation active à la planification et à l'exécution, du début à la fin du projet, ce que nous avons également énormément apprécié.  Enfin, Pascal, je vous souhaite une magnifique nouvelle vie après le 1
er septembre et vous adresse 
tous nos vœux de réussite dans vos activités futures.  Si vous me le permettez, j'aimerais aussi saisir cette occasion pour remercier l'équipe du DG, les quatre DGA, Valentine, Alejandro, Harsha, Rufus ainsi qu'Arancha pour leurs contributions au cours de ces dernières années. Dans le même temp s, je tiens à faire mes adieux à deux collègues 
chers, Tim et Elin, qui vont nous quitter incessamment sous peu. J'ai beaucoup apprécié leur amitié au cours de ces quelques derniers mois et je leur souhaite bonne chance dans leurs activités futures.  16. Mexique  Merci, Pascal, pour tout ce que vous avez fait, pour votre legs. Hier, le lancement de l'ouvrage intitulé "Histoire et avenir de l'Organisation mondiale du commerce" a eu lieu dans l'ancienne salle du Conseil, la salle W. Vous, Pascal, avez non seulement joué un rôle important dans l'histoire de l'Organisation, à la fois en tant que Commissaire au commerce de l'UE et Directeur général, mais vous avez aussi marqué de votre sceau l'avenir de l'Organisation par votre action dans divers domaines.  Vos réalisations, très nombreuses, vont de la préservation d'œuvres d'art et de la rénovation et l'extension du Centre William Rappard au lancement et au renforcement par la suite de l'initiative de l'Aide pour le commerce. Le nombre des Memb res de l'OMC s'est considérablement accru. Vous 
avez promu des initiatives majeures dans le domaine de la recherche sur le commerce extérieur: la mesure du commerce en termes de valeur ajoutée et l'étude des chaînes de valeur mondiales n'en sont que deux exemples, mais deux exemples très importants.  Mais il y en a beaucoup plus: chacun des volumes du Rapport sur le commerce mondial est centré sur des questions commerciales fondamentales. No mbre d'études ont aussi été publiées sur des 
questions spécifiques, et des efforts ont été déployés pour accroître la transparence de l'information sur le commerce des marchandises et des services, comme en a témoigné le lancement, hier, du Portail intégré d'information commerciale. Vous avez renforcé l'assistance technique en recourant aux nouvelles technologies. Quant au Forum public, c'est une autre de vos grandes réalisations.  Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, votre plus grande réussite a été votre combat contre le protectionnisme. Ce à quoi l'OMC est parvenue sous votre direction et la façon dont vous avez empêché les fantômes de Hawley et Smoot de  s'emparer de cette Organisation au début de 
la crise financière ne sont pas un mince exploit. Les mesures que vous avez prises pour redynamiser le financement du commerce pendant la crise étaient fondamentales.  Comme vous l'avez dit dans votre allocution, ce qui n'a pas fonctionné aussi bien que nous l'aurions souhaité, c'est la fonction de négociation de l'Organisation. Alors que je regardais Marc Minkovsky diriger les Musiciens du Louvre Grenoble, au concert auquel vous nous avez 
conviés l'autre jour, je réfléchissais à la différence importante qui existe entre un chef d'orchestre et un Directeur général de l'OMC. J'ai ensuite retrouvé des propos que vous aviez tenus il y a quelques années: " En tant que Directeur général, nous po uvons catalyser, nous pouvons faciliter, 
parfois nous pouvons guider, mais en fin de compte, ce sont les Membres qui prennent la 
décision ". 
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  Pascal, ce fut un honneur de travailler avec vous à la promotion du système commercial 
multilatéral, tout comme d'œuvrer à vos côtés à la promotion des échanges bilatéraux entre le Mexique et l'UE lorsque vous étiez Commissaire au commerce. Vous avez été un excellent Directeur général de l'OMC. Je vous souhaite plein succès dans votre nouveau rôle, quel qu'il soit. Si cela ne tenait qu'à moi, je dirais à mes petits-enfants que j'étais ami avec le Premier Ministre de la France!  Vous avez travaillé avec une équipe formidable: Alejandro Jara, mon grand ami depuis plus longtemps que je ne puis me souvenir; Rufus Yerxa, que je connais également depuis de 
nombreuses années; et Harsha et Valentine, mes deux amis plus récents, que je ne connais que depuis huit ans. Ce sont tous des experts du système commercial multilatéral et ils ont apporté une contribution importante à l'Organisation de maintes façons. Un grand merci à vous tous.  Je me dois également de mentionner tout spéciale ment Arancha. Sans elle, Pascal, vous n'auriez 
pas réussi à faire tout ce que vous avez fait.  17. Sri Lanka  De toute évidence, nous sommes tous arrivés à un moment chargé d'émotion, où les Membres 
vous rendent hommage et vous disent "Adieu", M. le Directeur général, qui avez été à la tête de l'OMC pendant huit longues années.  Sri Lanka partage pleinement et apprécie votre point de vue selon lequel le système commercial multilatéral est le moyen le plus efficace, transparent et légitime d'ouvrir les marchés en réduisant les obstacles et, ce faisant, de promouvoir la croissance et le développement, en ouvrant la voie à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration des niveaux de vie dans le monde.  Vous avez toujours été fermement convaincu que les avantages réels de l'ouverture des échanges 
ne se concrétiseraient que si le système s'attelait aux déséquilibres auxquels se heurtent tout particulièrement les pays en développement et les PMA en raison de leurs asymétries économiques. La contribution la plus précieuse que vous avez apportée, l'initiative de l'Aide pour le commerce, est un témoignage classique de la façon dont vous percevez les contraintes dont pâtissent les économies les moins riches.  Bien que nous n'ayons pas pu assister à la conclusion du Cycle de Doha pour le développement pendant votre mandat, nous n'oublierons jamais le temps et les efforts considérables que vous 
avez consacrés à faire progresser le Cycle, en veillant à l'engagement continu des Membres pendant les négociations du PDD.  J'aimerais saisir cette occasion pour vous transmettre nos plus sincères remerciements pour tout ce que vous avez fait pour ancrer les disciplines de l'OMC dans le système commercial multilatéral. Vous allez nous manquer beaucoup à tous.  Je tiens également à remercier votre équipe extrêmement talentueuse, les quatre DGA en particulier, pour la remarquable contribution qu'ils ont apportée à cette Organisation.  Cher Pascal, je vous souhaite bonne chance dans tout ce que vous comptez entreprendre dans votre vie une fois que vous aurez quitté la famille de l'OMC à la fin du mois d'août de cette année.  
18. Turquie 
 
Les huit années du mandat de notre Directeur général ont été bien difficiles comme nous le savons tous. La crise financière déclenchée en 2008 qui a eu immédiatement les répercussions que l'on 
connait sur l'économie mondiale a réduit encore plus – si cela était possible – l'appétit que les États Membres avaient pour faire aboutir le Cycle de Doha. Les poussées protectionnistes ne se sont peut-être pas fait sentir autant qu'on aurait pu le craindre, grâce en partie au rôle joué par l'OMC sous la direction de Pascal. Mais le fait est que toutes les tentatives qui ont été effectuées avec bonne volonté pour atteindre le but des négociations ont échoué. 
 Tout au long de cette période difficile, notre Directeur général a déployé des efforts que l'on pourrait qualifier de surhumains pour faire avancer les choses. À plusieurs reprises, nous avons pu avoir l'impression que nous nous étions rapprochés du but. Hélas, à chaque fois, l'espérance s'est évaporée et l'objectif s'est éloigné. Si faute il y a, elle nous appartient à tous, pour ne pas avoir su WT/GC/M/146 
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  dissiper le climat de méfiance mutuelle qui sévit parmi les États Membres et ne pas avoir saisi la 
proie au vol. Au moment où Pascal s'apprête à quitter ses fonctions, y compris de Président du CNC, nous avons réduit nos ambitions. Nous nous satisfaisons d'un accord limité dont un des objectifs essentiels me paraît être de maintenir les négociations de Doha sur les rails, tout autant que d'avoir un impact positif sur le commerce mondial et les problèmes du développement. Nul ne pourrait s'aventurer à prédire l'aboutissement du  Cycle de Doha. Je ne doute pas que Pascal en 
soit bien affligé tout en n'étant certainement pas le responsable de cette situation. Heureusement, et comme vous l'avez si bien dit dans votre dernier rapport, Pascal, les fonctions de l'OMC ne se limitent pas aux négociations, et dans tous les domaines que vous avez cités votre héritage sera durable.  Un grand merci à vous Pascal. Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre vie professionnelle future. Il me semble que nous aurons l'occasion de  vous revoir, sinon en chair et en os à Genève, 
tout au moins dans les médias français et même européens. N'oubliez pas les nombreux amis que vous vous êtes faits ici, parmi lesquels j'espère que vous me compterez.  Mes remerciements vont également à tous les memb res de votre équipe dont je connais certains 
depuis de longues années. Leur dévouement à la tâche a été tout à fait exemplaire.  Enfin, je voudrais profiter de l'occasion pour rendre hommage à nos deux collègues Ambassadeurs qui vont bientôt nous quitter, à savoir Tim Yeend et Elin Johansen. J'ai beaucoup profité de leurs conseils et de leur amitié pendant la période que nous avons passée ensemble à Genève. Je leur souhaite beaucoup de succès dans leurs activités futures, aussi bien professionnelles que privées.  19. Canada  Il est vraiment difficile de rendre un hommage ap rès avoir entendu tous les collègues parler des 
réalisations et des résultats. Toutefois, ce que nous faisons actuellement consiste en partie à rendre hommage à une personne en particulie r .  C e l a  m e  r a p p e l l e  u n e  p e t i t e  h i s t o i r e :  
Carlos Bragger, un ami que nous avons en commun, racontait d'un autre éminent monsieur à qui l'on avait demandé à la fin d'une brillante carrière: "Qu'aimeriez-vous que l'on dise si l'on devait faire votre éloge?" Et ce monsieur a répondu "Oh, il avance". Je crois qu'on ne saurait dire mieux en ce qui vous concerne.  Lorsqu'une personne quitte ses fonctions, on ét ablit une fiche de rendement ou un registre; sur 
chaque côté de cette fiche – pour tenir compte à la fois du point de vue d'Ottawa et ici, de votre double mandat, – on ne trouve en ce qui vous concerne que des points forts remarquables. Comme PDG et gestionnaire efficace, mais aussi, comme d'autres l'ont dit, comme chef, un chef d'équipe qui a su mobiliser les compétences extraordinaires des DGA, des membres de son Cabinet, etc. On pourrait parler de grand stratè ge, comme nous l'avons entendu, un stratège qui a 
analysé les défis de la gouvernance économique mo ndiale. Mais, dans le même temps, un stratège 
qui a mis les mains dans le cambouis et qui est descendu dans les tranchées. Une grande personnalité politique d'une part, mais aussi, comme le montre cette inclination pour l'action, des compétences et des connaissances techniques formidables d'autre part.  Sur d'autres plans, comme vous l'avez vous-même fait observer, vous êtes tout aussi habile à traiter avec les gens et les différents sujets au niveau politique et dans un contexte officiel, et tout cela au beau milieu de la tourmente dont parlaient mes collègues. Vous avez été un grand négociateur – un négociateur avec nous, un négociateur avec l'opinion publique et un négociateur avec les médias –, et un combattant et un avocat lorsque cela était nécessaire. Quelqu'un qui non seulement recherche le compromis, mais qui s'élève contre le protectionnisme, comme d'autres l'ont fait remarquer.  Vous avez été un grand esprit intellectuel tout au long de votre carrière, mais pas au détriment de la passion et de la compassion. Vous avez été le chantre de la lutte contre les inégalités. Non pas en mettant l'accent sur une croissance équilibrée seulement, mais aussi, comme nous l'avons relevé dans le discours commercial dominant, sur une croissance inclusive; votre engagement en faveur de la cause du développement et de l'Aide pour le commerce traduit également cette passion et cette compassion profondes qui accompagnent chez vous l'intellect.  Pour emprunter une phrase qui figure sur un côté de la fiche: une liste de publications qui parle d'elle même, un véritable érudit, doublé d'un véritable gentleman, ce qui figure sur l'autre côté de WT/GC/M/146 
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  la fiche. Vous êtes à la fois un érudit et un gentleman, qui a toujours traité les ambassadeurs et 
les autres avec respect.  Enfin, comme d'autres l'ont déclaré, vous êtes à la fois un collègue, un bon ami, au sens de la définition donnée par Fred, un collègue professionnel qui travaille avec les communautés compétentes ici et dans les capitales, mais aussi un véritable ami. Vous vous êtes rendu disponible pour donner des avis, des conseils, davantage en coulisses, et pour guider les plus jeunes Membres du Secrétariat et les jeunes dans divers pays, et c'est tout à votre honneur également.  Nous voilà donc avec un registre et une fiche qui affichent les meilleurs scores des deux côtés. C'est un résultat absolument remarquable et c'es t une source d'inspiration pour nous tous. Les 
délégués ont mentionné votre énergie inépuisable, ce qui est apparu de manière évidente tout au 
long de votre mandat également. Vous êtes le seul au Canada à avoir bravé la pluie et la neige pour aller courir avec notre Ministre du commerce à la mauvaise saison, alors que la température était inférieure à zéro. Au beau milieu d'un programme de réunions très chargé également, vous avez demandé que l'on organise au mieux votre temps au Canada, et nous avons certainement fait de notre mieux pour vous aider à maintenir cette endurance de marathonien qui est la vôtre, en vous fournissant des réserves suffisantes de bananes et de pain brun pour alimenter votre niveau d'énergie. En fait, lors de l'une de vos visites, le Premier Ministre s'est retourné et a demandé à ses collaborateurs: "Pourquoi Dieu y a-t-il autant de bananes pour une réunion de 30 minutes?" Nous étions ainsi heureux de vous faire plaisir, heureux d'apporter une petite contribution à votre endurance, et nous nous réjouissons de continuer à vous sustenter alors que le marathon se poursuivra.  20. Suisse  M. le Directeur général, cher Pascal, permettez-moi de vous remercier pour tout ce que vous avez fait pour l'OMC et pour ses Membres. Je parle au nom de la Suisse, le pays hôte de cette Organisation, et j'aimerais vous remercier aussi pour tout ce que vous avez fait pour la ville de Genève. Pendant les deux mandats que vous avez accomplis en tant que Directeur général, vous 
avez lutté sans relâche contre l'introduction par les Membres de nouvelles mesures restrictives pour le commerce, ce qui était particulièrement important après le déclenchement de la crise économique et financière.  Pascal, vous-même, vos quatre excellents DGA et votre Cabinet avez contribué notablement à maintenir l'OMC sur la carte mondiale, malgré des temps difficiles pour ce qui est des résultats des négociations.  Aujourd'hui, et grâce à vous, le Directeur général de cette Organisation est toujours invité au Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G-20. Aujourd'hui, l'OMC est profondément ancrée dans le réseau de gouvernance économique mondiale. Sous votre férule, la collaboration avec les organisations de la famille des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods, l'OCDE et d'autres organisations s'est considérablement renfor cée, et ce à l'avantage des Membres de l'OMC. 
Mais permettez-nous aussi de faire part plus largement de nos vues sur des questions connexes, que vous avez mentionnées d'ailleurs, comme le commerce, l'emploi, l'agriculture et la sécurité alimentaire, le commerce et l'accès aux médicaments, le commerce et le changement climatique, le financement du commerce, le commerce et les chaînes de valeur mondiales et beaucoup d'autres questions que vous avez soulignées à juste titre et de manière opportune.  Aujourd'hui, l'OMC est beaucoup mieux connue du grand public dans un bien plus grand nombre de pays, et c'est grâce à vous; non seulement parce que vous avez beaucoup voyagé, mais aussi parce que vous avez rendu l'OMC plus transparente et que vous avez noué un dialogue régulier avec la société civile.  Pascal, sous votre impulsion, le nombre de Memb res s'est considérablement accru. Beaucoup de 
progrès ont été faits pour mieux intégrer les Membres en développement dans le système commercial multilatéral.  Un grand merci et toutes nos félicitations, à vous et à votre équipe, pour le lancement réussi de l'initiative de l'Aide pour le commerce.  WT/GC/M/146 
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  Par ailleurs, vous avez non seulement amélioré l'efficacité et le fonctionnement de l'OMC et du 
Secrétariat, mais vous laissez aussi un héritage important à Genève, à savoir un site de l'OMC magnifiquement rénové et agrandi.  Au nom de mon gouvernement, je vous remercie , Pascal, ainsi que Valentine, Rufus, Harsha, 
Alejandro et Arancha, pour tout ce que vous avez fait pour cette grande institution. Nous vous souhaitons très bonne chance dans vos activités futures.  21. Inde  Merci, Pascal, pour votre discours extrêmement stim ulant. Comme toujours, il était très perspicace 
et appelait notre attention sur plusieurs questions pertinentes.  J'aimerais mettre en exergue quelques-unes des qualités remarquables que nous respectons 
grandement chez vous. Je mentionnerai en premier lieu l'ampleur de votre vision, non seulement concernant l'avenir du commerce international, mais pour toutes les questions importantes de gouvernance mondiale. Deuxièmement, votre intelligence vive et affûtée et votre clarté de pensée et de discours, que vous avez si bien su mettre à profit pour réaliser les objectifs que vous aviez 
fixés pour l'ensemble des Membres de l'OMC. Troisièmement, votre enthousiasme et votre optimisme sans bornes, qui vous ont permis de ne jamais vous avouer vaincu, mais de surmonter allègrement les revers qui parsèment inévitablement le chemin de tout dirigeant qui veut entreprendre quelque chose, et de poursuivre envers et contre tout. Enfin, vos réserves étonnantes d'énergie, grâce auxquelles vous avez pu résister physiquement et mentalement à un emploi du temps extrêmement exigeant, sans vous départir de votre concentration. Outre le fait que toutes ces qualités sont le résultat de votre mode de vie discipliné, elles traduisent également la hauteur de votre dévouement pour votre tâche.  Pascal, de par vos qualités et vos compétences de dirigeant uniques, vous avez laissé une empreinte indélébile sur l'OMC et dans le domaine des négociations commerciales multilatérales. Votre contribution à l'Aide pour le commerce, au CIR, à I-TIP, au Forum public, entre autres, ne sera pas oubliée. Vous avez considérablement rehaussé le profil de l'OMC parmi les institutions qui s'occupent de gouvernance mondiale et fait du Secrétariat de l'Organisation un solide centre d'excellence pour la recherche et l'étude dans le domaine des tendances commerciales internationales.  Avant de conclure, j'aimerais également exprimer notre sincère gratitude et nos remerciements à Arancha, qui s'est tenue à vos côtés telle une ombre et a travaillé sans relâche pour que votre vision devienne réalité.  Au nom de la délégation de notre pays et à titre personnel, j'aimerais vous souhaiter une pleine réussite dans vos activités futures.  22. Rwanda  Le Rwanda vous félicite chaleureusement à l'occasion de l'achèvement réussi de votre mandat à la tête de cette institution importante. Votre mandat a été marqué par votre forte détermination à faire progresser et à renforcer le système commercial multilatéral, fondement même de cette Organisation. Comme vous l'avez dit, vous avez veillé à ce que l'OMC reste au cœur de la gouvernance économique mondiale. Vous avez sans cesse défendu le commerce en tant que moteur de la croissance, de la création d'emplois et du développement. Il suffit de dire que votre impulsion intellectuelle, votre conviction et votre dévouement sont reconnus dans le monde entier. En Afrique, votre vision et vos réalisations sont bien connues. Encore plus au Rwanda. Nous attendons avec impatience que vous continuiez à l'avenir d'aborder les nombreux défis que nous devons relever, notamment l'établissement du lien entre commerce, investissement et développement, en particulier dans les pays en développement. Je dis cela parce que je sais pertinemment que vous continuerez vos travaux et réflexions sur ce domaine important! Il y a des choses qu'on n'abandonne pas quand on y a goûté et surtout lorsqu'on est hautement apprécié comme vous l'êtes. Cela dit, votre nouveau cycle de vie compte avant toute chose. Reposez-vous et savourez la vie! IBYIZA BIRI IMBERE. Comme le dit littéralement cet adage rwandais, le bonheur est devant et nous ne vous souhaitons que le bonheur! Je compte sur Valentine pour faire la traduction littéraire vu que ni le français ni l'anglais n'a l'équivalent de cet adage.  WT/GC/M/146 
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  Permettez-moi également de féliciter et de louer chaleureusement vos DGA avisés pour leur 
contribution précieuse au travail de cette Organisation. Comme beaucoup l'ont dit, vos compétences, votre dévouement et votre détermination à résoudre les questions complexes que nous devons traiter ont été remarquables. Bien sûr, ces louanges s'adressent aussi directement à Arancha. Ce serait négligence de ma part de ne pas rendre hommage également à Valentine, et non pas pour les raisons auxquelles vous pensez peut-être tous, mais plutôt pour sa contribution particulière. Valentine, vous nous avez rendus fiers!  Nous vous adressons nos meilleurs vœux de réussite dans vos activités futures.  23. États-Unis  Pascal, vous n'êtes pas un homme simple qui se résume en quelques mots dans une déclaration, et nous n'essaierons d'ailleurs pas de faire de vous un portrait exhaustif; nous apporterons plutôt quelques touches supplémentaires au tableau pointilliste que nous essayons tous de peindre ensemble ici, aujourd'hui.  Nous apprécions, surtout et avant tout, le temps, le dévouement et les efforts acharnés que Pascal a consacrés à son mandat. Il est difficile d'imaginer quelqu'un qui puisse travailler autant qu'il l'a fait au cours de ces huit années passées. On pouvait être d'accord ou non avec Pascal, et Pascal le sait, cela nous est arrivé, mais on ne pouvait jamais douter qu'il déployait toute son énergie et ses capacités intellectuelles pour régler les questions auxquelles nous étions confrontés.  Nous aimerions remercier Pascal pour le temps et l'attention qu'il a consacrés aux questions administratives durant son mandat. Nous apprécions particulièrement ce qu'il a fait en ce qui concerne la construction du nouveau bâtiment, la modernisation du budget de l'OMC et les améliorations qu'il a pu apporter à la gestion des ressources humaines. Nous apprécions aussi ses efforts pour tirer parti des progrès de la technologie et mieux déployer les ressources limitées de l'Organisation.  Pascal a aussi contribué à ouvrir l'institution de l'OMC à un public plus large en lançant diverses initiatives importantes en matière de transparence et de sensibilisation.  Pascal a servi comme Directeur général à une ép oque extrêmement difficile, notamment pendant 
la pire crise financière qu'ait connue le monde depuis les années 1930. Il a expliqué au monde l'importance de l'OMC et du commerce pour empêcher  que la crise ne s'aggrave et pour aider à la 
surmonter. L'histoire s'en souviendra.  Je dois admettre que j'ai longuement réfléchi à ce que je dirai pour conclure mon intervention et j'ai pensé choisir une citation contenant une métaphore, mais je crois que je m'abstiendrai. Roberto a terminé son allocution en chantant vo s louanges pour l'aménagement du parking. Je 
crains de terminer sur une petite critique. J'ai un souvenir très net de plusieurs petits déjeuners 
organisés par Pascal, et j'ai toujours trouvé judicieux de me préparer à ces petits déjeuners en avalant un copieux repas avant de partir de chez moi. Pascal, avec tout le respect que je vous dois, nous ne pouvons pas tous vivre de riz brun et de yaourt. Nous vous souhaitons pour l'avenir plein de bonnes choses, y compris un somptueux petit déjeuner de temps à autre.  24. Guinée  La République de Guinée tient à féliciter cordialement Pascal Lamy pour le travail qu'il a effectué à la tête de l'Organisation mondiale du commerce depuis qu'il est entré en fonctions en 2005.  M. Lamy, les années que vous avez passées à la tête de cette Organisation ont permis l'engagement de réformes structurelles et l'introduction de changements majeurs, que ce soit au niveau du personnel ou de la modernisation et du réaménagement du site de l'OMC, ainsi que de l'ouverture de l'OMC au public grâce aux journées portes ouvertes et au Forum public. Tout cela nous a permis de surmonter les préjugés de l'opinion publique à l'encontre de l'OMC.  Votre engagement personnel, en tant que Président du Comité des négociations commerciales, a conféré un caractère inclusif aux consultations qui ont été entreprises sur des questions intéressant tous les Membres de l'OMC.  WT/GC/M/146 
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  Vous avez toujours pris le temps de nous consulter,  en tant que PMA, Groupe africain et pays ACP, 
sur les questions qui nous préoccupaient afin de favoriser les progrès du Programme de Doha pour le développement, mais surtout pour veiller à ce que chaque Membre ait le sentiment d'avoir sa place dans le système commercial multilatéral.  À plusieurs occasions, vous avez reçu les Ministres du commerce de la Guinée, et ceux-ci ont toujours eu la possibilité d'exprimer leurs inquiétudes au sujet du renforcement des capacités et de l'assistance technique pour le CIR et, bien sûr, l'Aide pour le commerce.  Vous avez transformé ce qui était peut-être une organisation médiévale en institution moderne, et nous aimerions saisir aujourd'hui cette occasion pour vous dire merci.  Merci pour l'invitation que vous avez adressée récemment au Ministre du commerce de la Guinée à participer au quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce.  Merci pour avoir accordé de la crédibilité à la Guinée au sein de l'OMC, en vous engageant personnellement à régler les questions liées aux arriérés de contributions de notre pays. J'ai en effet d'excellents souvenirs de la réunion que j'ai organisée entre vous et le Ministre du commerce de la Guinée, récemment élu à la Conférence des PMA. Vous avez profité de cette occasion pour 
sensibiliser la partie guinéenne, et le Président lui-même, au problème des arriérés de la Guinée. Vous vous rappellerez que le Président de la République avait dit qu'il était disposé à régler ces arriérés, mais qu'avant cela, il voulait être sûr de savoir ce que l'OMC pouvait faire pour la Guinée. Je n'aurais souhaité à aucun diplomate d'être à ma place ce jour-là, lorsque cette question a été posée. Merci, donc, pour votre engagement personnel; cinq mois plus tard, les arriérés de la Guinée, dus depuis 1995, avaient été intégralement réglés.  J'ose espérer qu'à l'occasion de la neuvième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Bali, les possibilités d'accès aux marchés, d'ouverture des échanges, d'assistance technique et de renforcement des capacités telles que je les ai décrites au Président de mon pays, se concrétiseront bien et que cette Organisation tiendra les promesses qu'elle a faites aux pays en développement, à la Guinée en particulier.  Je ne voudrais pas conclure sans remercier vos quatre DGA pour leur soutien constant et infatigable à vos côtés, alors que vous vous êtes employé à accomplir votre tâche, qui était aussi la leur. J'aimerais aussi remercier et féliciter votre Chef de Cabinet pour sa participation à votre travail. Je tiens enfin à remercier en particulier Mme Rugwabiza, DGA, pour son amitié et le soutien qu'elle a apporté à mon pays.  Pour conclure, M. le Directeur général, je vous souhaite plein succès dans votre nouvelle vie.  25. Côte d'Ivoire 
 Je voudrais au nom de la délégation de la Côte d'Ivoire, saisir l'ultime occasion qu'offre la tenue de ce Conseil, le dernier sous l'ère de M. Pascal Lamy, Directeur général, pour exprimer encore une fois la reconnaissance de la Côte d'Ivoire relativement aux initiatives qu'il a entreprises en ce qui concerne les questions de développement, à travers notamment le suivi de la question du coton, l'Aide pour le commerce ainsi que pour les orientations dynamiques conférées aux programmes d'assistance technique.  M. le Directeur général, la dextérité avec laquelle vous avez conduit notre institution a permis d'éviter le retour au protectionnisme et sa mont ée en puissance, depuis la crise financière de 2008 
qui a induit des effets pervers et distorsifs sur la quasi-totalité des économies. 
De fait, la problématique de cette crise économiq ue dont les effets perdurent encore, a suscité, 
dans divers pays Membres de l'OMC, des velléités manifestes de protectionnisme de toute nature, que votre leadership, dans ce contexte, a permis de contenir et d'annihiler. Vos interpellations salutaires, à cet égard, méritent d'être saluées et soulignées. 
Ma délégation tient tout particulièrement à saluer votre professionnalisme, votre approche 
managériale et les talents de négociateur et d'homme d'État dont vous avez fait montre pendant toutes ces années et qui ont permis d'assurer les acquis que nous connaissons. WT/GC/M/146 
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  Enfin, je voudrais formuler à votre endroit, au nom du gouvernement ivoirien des vœux ardents de 
bonheur et de bonne continuation pour la suite de votre riche et exemplaire carrière. 
J'associe à ces remerciements et à ces vœux vos collaborateurs, dont Mme Valentine RUGWABIZA, 
pour son efficacité. 
26. Hong Kong, Chine 
 Pascal, j'aimerais vous remercier très chaleureusement pour votre contribution significative à l'OMC au cours des huit années écoulées. Sur le front des négociations, il convient d'admettre que le butin est plutôt maigre et que certains ont commencé à s'interroger sur l'utilité du système commercial multilatéral. Pendant huit ans, cependan t, vous êtes resté pleinement engagé, vous 
n'avez jamais perdu confiance en ce système et vous vous êtes battu sans relâche pour rassembler les Membres. Et il est vrai que, hormis sur le front de la négociation, beaucoup de choses ont été réalisées. Nombreux sont les intervenants qui en ont parlé avant moi.  Pour ce qui est de l'économie mondiale réelle, l'OMC, sous votre férule constante, a joué un rôle crucial pour limiter l'expansion du protectionnisme depuis la crise financière de 2008. Ceci est en soi une réalisation remarquable de votre mandat.  J'aimerais aussi vous féliciter pour le nouveau site de l'OMC, qui est non seulement adapté à l'usage prévu, mais, surtout, qui a été terminé dans les délais et dans l'enveloppe budgétaire. Comme me l'a dit l'un de nos collègues qui ne peut pas prendre la parole dans cette enceinte, c'est probablement le premier projet du secteur public qui s'est terminé à la date prévue et dans le 
budget depuis les pyramides. Le nouveau site confère à l'OMC un caractère moderne et international et a permis de réunir tous les membres du Secrétariat, ce qui en accroît la collégialité et l'efficacité. Ce sera vraiment un legs durable. 
 En tant que Président actuel du Comité du budget, des finances et de l'administration, je dois aussi vous remercier pour vos budgets réalistes et la transparence qui caractérise l'administration de l'OMC. Notre relation y a beaucoup gagné en confiance et les Membres ont pu ainsi mieux comprendre comment les ressources étaient dépensées  et à quelles fins. J'aimerais aussi louer vos 
efforts pour aborder les questions de personnel et les questions structurelles qui devaient être réglées depuis longtemps.  Pour conclure, j'aimerais citer un passage de "L 'Émile" ou "De l'éducation", de Rousseau. "Pour 
être quelque chose, pour être soi-même et toujours un, il faut agir comme on parle; il faut être toujours décidé sur le parti que l'on doit prendre, le prendre hautement, et le suivre  toujours." Je 
pense que cela résume admirablement bien votre philosophie.  Je vous remercie donc très chaleureusement de votre immense contribution et vous souhaite très bonne chance dans vos activités futures.  27. Norvège  Merci pour votre éminente contribution en tant que chef de cette organisation importante, pertinente et crédible.  Hier, lors du lancement du livre "Histoire et avenir de l'Organisation mondiale du commerce", nous avons discuté de Jackson contre Sutherland. En tant qu'ancien marxiste, je suis de toute évidence du côté de Jackson – la possibilité de changer l'histoire dépend des conditions générales, et non des personnalités en jeu. Ayant développé un point de vue plus libéral avec le temps, je suis cependant d'accord avec vous pour dire que les personnes peuvent changer l'histoire, pour autant que l'environnement général soit bon. Pendant votre mandat en tant que Directeur général de l'OMC, les conditions générales pour que les négociations commerciales soient couronnées de succès ont été extrêmement difficiles. Le nouveau Directeur général fera bientôt face aux mêmes difficultés.  Cependant, vous avez réussi à changer l'OMC de pl us d'une façon. Le plus important, selon moi, 
c'est que vous avez donné à l'OMC une nouvelle im age, moderne. À l'époque du GATT, cette image 
était sombre, fermée, et associée à de petites salles enfumées. Aujourd'hui l'image de l'OMC est WT/GC/M/146 
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  celle d'une organisation tournée vers l'avenir, transparente, accessible et presque universelle. 
Avec une bouffée occasionnelle de cigare dans un coin encore aujourd'hui.  Permettez-moi de rappeler aussi le commentaire qu'avait fait mon ancien patron, votre ami Jonas Gahr Støre: "Pascal est le dirigeant le plus stimulant sur le plan intellectuel et le plus visionnaire avec lequel j'ai jamais travaillé".  Merci, et mes meilleurs vœux à vous et votre équipe, Arancha, Valentine, Alejandro, Harsha et Rufus, en citant d'abord les dames et par ordre alphabétique.  Je saisirai également cette occasion pour exprimer mes sincères remerciements à tous ceux qui ont eu d'aimables propos à mon égard aujourd'hui. Cher ami, chers collègues et membres du Secrétariat, merci pour votre amitié, votre aide et votre soutien, en particulier pendant mon mandat de Président du Conseil général et d'autres organes. Je vous souhaite plein succès dans toutes vos activités importantes à l'automne et au-delà. Vous me manquerez beaucoup. 
 28. Uruguay  Je m'efforcerai de résumer en quelques mots deux mandats, qui ont duré plus de huit ans, à la tête d'une organisation dont nous connaissons tous  ici, à l'OMC, la complexité. J'aimerais mettre 
en avant deux éléments centraux qui font partie intégrante de la gouvernance.  Tout d'abord, l'intensité et la qualité des efforts déployés par notre Directeur général, Pascal Lamy, et toute son équipe du Secrétariat. J'aimerais souligner sa grande capacité de travail, son aptitude à traiter un programme de travail intense pour le système commercial multilatéral, notamment l'ouverture de l'OMC et l'inclusion des pays en développement et des PMA, et ses efforts inlassables pour faire progresser le Cycle de Doha. Il a réussi, dans le même temps, à moderniser la gouvernance de l'OMC. Je devrais égalemen t souligner que pendant ces huit ans, l'OMC est 
devenue une organisation quasiment universelle, comptant 159 Membres et plusieurs procédures d'accession en cours. C'est grâce à tout ce travail continu que ces résultats très importants ont été obtenus.  L'apport des pays en développement et des économies émergentes est aujourd'hui beaucoup plus fort. C'était d'ailleurs l'un des principaux axes de la gouvernance au cours des huit années écoulées. À cet égard, les activités en matière d'assistance technique et de formation pour les pays en développement ont constitué l'un des outils les plus importants, permettant de réaliser les objectifs fixés, qui ont été constamment promus par notre Directeur général.  La structure, la coopération technique et la formation à l'OMC ont atteint des niveaux d'excellence inédits, et nous devons en remercier grandement notre Directeur général.  Se préparer à l'avenir et aux nouveaux défis qui attendent l'OMC compte tenu des changements 
économiques et de l'évolution des tendances commerciales, voilà quelle était la principale tâche de Pascal Lamy. Il a fallu moderniser l'Organisation pour s'assurer qu'elle puisse relever les nouveaux défis. Des idées nouvelles ont été lancées dans tous les domaines d'activité de l'OMC et elles ont porté leurs fruits. J'en veux pour exemple l'identification des chaînes de valeur comme l'un des phénomènes les plus importants s'agissant de la structure du système commercial multilatéral, ainsi que la nécessité de veiller à ce que les pays puissent s'intégrer dans ces chaînes de valeur, en particulier les pays en développement. Pour que cette intégration soit possible, il sera nécessaire que les économies continuent de se réformer et que le processus de négociation change également.  Il importe aussi de souligner le rôle de l'OMC s'agissant de la lutte contre les mesures protectionnistes, en particulier au lendemain de la crise de 2008, dont les effets se font toujours ressentir. Le rôle joué par le Directeur général dans ce domaine a revêtu une importance clé. 
 Bien sûr, nous avons peut-être été déçus de ne pas pouvoir conclure le Cycle de Doha pendant 
cette période, mais il faut reconnaître que cela es t dû à un manque d'efforts concertés. Il y a eu 
néanmoins beaucoup de faits nouveaux positifs, ce qui peut nous permettre de parler de résultat positif, d'élan nouveau pour la pertinence de cette Organisation s'agissant des négociations.  L'Uruguay aimerait également remercier chaleureus ement l'équipe extraordinaire que le Directeur 
général a réussi à réunir autour de lui, en particulier Arancha, Valentine, Alejandro, Harsha et WT/GC/M/146 
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  Rufus. Pascal, vous savez l'importance qu'en Uruguay nous attachons à cette Organisation. Par 
conséquent, au nom de mon pays, j'aimerais vous  adresser mes plus sincères remerciements pour 
tous les efforts que vous avez consentis au cours de ces huit années. Je tiens à vous souhaiter plein succès dans vos activités futures.  29. Chine  Permettez-moi de m'associer aux autres délégations pour adresser nos sincères remerciements à Pascal pour son allocution, ainsi que pour sa contribution au système commercial multilatéral. Au cours des huit années passées, qui ont probablement été la période la plus difficile pour cette Organisation, sa sagesse, sa persévérance et sa vision nous ont permis de naviguer dans ces eaux agitées et de préserver le statut important de l'OMC dans la gouvernance économique mondiale. Il convient tout particulièrement de mentionner l'initiative de l'Aide pour le commerce, l'exercice de suivi des politiques commerciales, le projet de rénovation, pour ne citer que quelques réalisations phares qui ont marqué le mandat de M. Lamy. Évidemment, il reste le programme non achevé du 
Cycle de Doha, mais ses efforts persévérants ont contribué à le maintenir sur les rails et à préserver l'espoir d'une conclusion positive finale.  Pascal, il n'est de toute évidence jamais facile de dire au revoir à un ami comme vous. Nous n'oublierons jamais le "Style PASCAL", c'est-à-dire la Passion, l'Aspiration, le Sérieux, le Courage, l'Amabilité et le Leadership. Ces six mots, dont les premières lettres composent par hasard votre prénom, reflètent précisément votre caractère unique. Nous n'oublierons pas non plus votre "patte" si particulière, votre anglais teinté de cet accent typique, ainsi que votre façon de vous moucher, quelque peu curieuse pour un Chinois.  Contrairement à Adèle, une célèbre chanteuse 
britannique, nous aurons beaucoup de mal à trouver "quelqu'un comme vous", et je suis sûr que vous nous manquerez à tous.  M. le Président, toutes les bonnes choses ont une fin. C'est triste, mais c'est une réalité qu'il faut accepter. Je souhaite à Pascal très bonne chance et j'espère que nos routes se croiseront à nouveau à un moment ou à un autre à l'avenir.  Avant de conclure, M. le Président, j'aimerais également saisir cette occasion pour rendre hommage aux quatre DGA, Alejandro, Valentine, Harsha, Rufus, ainsi qu'au Chef de Cabinet du DG, Arancha. Nous apprécions votre dur travail et votre apport important à cette Organisation.  Par ailleurs, je tiens à dire au revoir à mes collègues et amis, Elin et Tim. J'ai beaucoup apprécié la coopération étroite et l'amitié personnelle que nous avons nouées et vous souhaite plein succès dans vos activités futures.  30. Angola  Ce n'est pas toujours facile d'écouter un bilan d'adieu. C'est encore plus émouvant si cela vient d'une éminence, comme M. Pascal Lamy, Directeur général sortant de l'Organisation mondiale du commerce, qui au long des huit années passées à la tête de l'institution, a fait montre d'un engagement sans précédent à la cause du système commercial multilatéral.  J'adresse les vifs remerciements de mon pays au Directeur général sortant. Je ne citerai pas ses 
diverses initiatives puisque les préopinants l'ont déjà bien dit.  Mais une chose que je ne saurai taire, est que M. Pascal Lamy a été dans de nombreux cas, le défenseur des plus vulnérables de cette institution.  Bien que le Cycle ne soit pas encore conclu, je dois souligner aujourd'hui que c'est grâce à votre engagement et à votre optimisme que vous avez su  et pu transmettre à toute votre équipe et à 
tous les Membres, que la flamme du Programme de Doha pour le développement continue encore allumée.  Le seul hommage que les Membres puissent rendre  à vous et à votre équipe, c'est de conclure 
avec succès ce cycle dans un futur le plus proche.  WT/GC/M/146 
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  31. Nouvelle-Zélande 
 Pascal, au nom de la Nouvelle-Zélande, je voulai s vous remercier. Au cours de ces huit dernières 
années, vous avez fait preuve d'un engagement inébranlable en faveur des objectifs de cette 
Organisation.  Ces années ont été éprouvantes car l'Organisation, sous votre férule, s'est efforcée de naviguer dans des eaux difficiles, ce que Shahid nous a rappelé aujourd'hui dans ses remarques liminaires. L'époque a été marquée par des changements dans le monde et une transformation géopolitique et économique; de ce fait, nous nous sommes débattus pour trouver un consensus sur des questions clés, consensus qui nous échappe encore aujourd'hui. Votre plaidoyer auprès de l'opinion publique sur l'importance de ne pas se laisser aller à un comportement protectionniste, alors que nous traversions cette période économique difficile, est apprécié de tous.  Nous ne pouvons certainement pas nous permettre d'être satisfaits de nous-mêmes s'agissant de la situation actuelle des négociations. Mais comme beaucoup l'ont souligné dans leurs remarques aujourd'hui, essayer de mesurer la réussite de l'OMC à travers le prisme du Cycle de Doha 
uniquement équivaut à laisser de côté toute une série d'autres réalisations dont vous, et nous aussi avec vous, je pense, pouvez être fiers.  L'Examen global de l'Aide pour le commerce effectué récemment, auquel vous avez présidé, nous a rappelé tout le chemin que nous avons parcouru  depuis que vous avez lancé ce processus au 
début de votre mandat de DG. L'autre exemple qu e j'aimerais mettre en avant ici est celui du 
Cadre consultatif du DG sur le coton auquel j'ai participé en tant que Président des négociations sur l'agriculture. Là encore, ce forum a mis en relief votre engagement dans la pratique pour des défis de développement essentiels, en particulier pour les PMA.  Sur un plan régional, nous aimerions aussi vous remercier pour l'attention que vous avez portée à notre propre région, les Îles du Pacifique, vos visites auprès de nos partenaires membres du Forum des Îles du Pacifique confirmant votre soutien et votre engagement en faveur des objectifs que ces pays ont contractés en accédant à cette Organisation. Nous avons beaucoup apprécié cette démarche et nous encourageons viveme nt votre successeur à adopter un engagement 
similaire.  Je ferais preuve de négligence si je ne profit ais pas non plus de cette occasion pour remercier 
votre équipe de direction pour le rôle qu'elle a joué dans les travaux qui ont été menés pendant votre mandat, qui englobent bien sûr cet exploit fantastique que sont la rénovation et l'agrandissement du  site de l'OMC. 
 Il y a quelque chose qui est magnifique dans cette  Organisation, que souvent l'on ne retrouve pas 
dans les autres organisations implantées à Genève, c'est que chacun s'appelle par son prénom, même dans cette enceinte quelque peu formelle dans laquelle, je le note, nombre d'entre nous portent, avec un peu de réticence, mais par respect pour vous, une cravate malgré la règle du "pas de cravate en juillet".  Nous vous souhaitons bonne chance pour l'avenir.  32. Argentine  Au nom du gouvernement argentin et en mon nom,  j'aimerais remercier le Directeur général pour 
le travail exceptionnel qu'il a réalisé au cours des huit années passées.  Pendant cette période, l'OMC s'est solidement établie comme centre de référence essentiel pour la gouvernance économique mondiale – un centre qui, la communauté internationale et en particulier les pays en développement l'espèrent, trouvera des solutions pour garantir un système commercial international plus équilibré et transparent.  Vous avez joué un rôle central en renforçant l'Organisation, et votre héritage sera reconnu de tous. Ce qui n'a pas pu être réalisé ne l'a pas été pour des raisons législatives structurelles et relève de la responsabilité des États, qui n'ont pas été à même de se mettre d'accord sur les mesures qu'ils voulaient prendre pour aller de l'avant.  WT/GC/M/146 
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  Au niveau gouvernemental, vous avez fait preuve  de compréhension envers les autorités de mon 
pays et avez toujours été à leur disposition; sur le plan personnel, vous m'avez donné des conseils et votre soutien, en particulier dans certains domaines de mon travail liés aux accessions à l'OMC.  Un grand merci à vous également, Madame et Messieurs les Directeurs généraux adjoints, et Arancha. Nous vous souhaitons très bonne chance dans cette nouvelle étape.  33. Colombie  Lorsque vous avez entamé votre deuxième mandat en 2009, vous avez tenu au Conseil général les propos suivants:  
"Nous traversons une période de crise. Son impact social ne s'est hélas pas encore fait sentir en totalité et il en découlera inévitablement des pressions politiques. Et c'est précisément maintenant, alors que se multiplient les tentations protectionnistes, que la valeur du système commercial multilatéral nous apparaît le plus clairement. … C'est pourquoi notre principal objectif pour les années à venir … est de renforcer le rôle de l'OMC, en tant qu'organisation globale chef de file du commerce mondial. Cela signifie qu'il faut que l'OMC soit plus axée sur le développement, plus conviviale, de manière que les avantages qu'elle apporte soient perçus par tous, grands et petits, riches et pauvres, forts et faibles." 
 Pendant ces années passées, et grâce au soutien sans faille de vos quatre Directeurs généraux adjoints, vos efforts ont effectivement été ce ntrés sur la réalisation de cet objectif. 
 Vous avez laissé à tous les Membres le bénéfice d'une OMC mieux armée pour contrôler, et donc préserver la confiance dans le système.  Vous nous avez aidés à progresser notablement vers une OMC universelle, progrès qui se sont 
traduits non seulement par de nouvelles accessions, mais aussi par des résultats qui, nous l'espérons, faciliteront une intégration rapide des nouveaux Membres dans le système.  Vous nous avez donné une OMC qui est à la fois pertinente et bien positionnée sur la scène mondiale grâce, entre autres, à une action conjointe et concertée avec d'autres institutions internationales et grâce aux sujets que vous nous avez invités à débattre, privilégiant spécifiquement des initiatives telles que les chaînes de valeur, qui sont particulièrement importantes pour le monde.  Vous nous avez légué l'initiative de l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé, qui ont permis d'accroître les capacités commerciales des pays en développement de s'intégrer dans l'économie mondiale. Ces exemples montrent clairement les réponses qui ont été apportées aux besoins et aux problèmes de la planète.  Vous nous avez aussi laissé un Secrétariat moderne et plus fort, doté de capacités d'analyse et de recherche améliorées, finalement mieux équi pé pour aider l'ensemble des Membres. 
 Vous avez laissé à tous les Membres de l'OMC un siège mieux aménagé pour travailler, dont nous tirons déjà les avantages.  En avril 2009, vous avez dit également que "l'OMC, en tant qu'organisme vivant, devrait continuer 
d'accroître sa capacité de réagir rapidement aux problèmes mondiaux". Ces problèmes existent 
toujours aujourd'hui.  Dans ce contexte général, et malgré tous vos efforts, nous avons toujours une dette en cours en ce qui concerne les négociations. Nous espérons que les résultats que nous enregistrerons à Bali constitueront un premier pas nous permettant de vous attribuer le mérite qui vous revient et de reconnaître votre legs après huit ans pa ssés à servir l'OMC et ses Membres. 
 Au nom du gouvernement de mon pays, je vous remercie pour tout. Nous vous souhaitons plein succès dans vos nouvelles activités.  WT/GC/M/146 
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  34. Bangladesh 
 Pascal a tenu la barre du système commercial multilatéral et de l'OMC pendant deux mandats. Ces mandats ont été riches en événements. Il a dû naviguer pendant la plus grande période des 
négociations de Doha, en dépit des difficultés, notamment dans le contexte d'une crise mondiale multiple. Et il a piloté l'OMC avec beaucoup d'habileté. Bien que les gens ne soient en général pas très optimistes quant aux perspectives de Doha, je ne pense pas me laisser aller à l'euphorie en disant que beaucoup de ce qui a été fait, en particulier pour les PMA, peut être attribué dans une grande mesure aux efforts inlassables de Pascal. Ses connaissances, sa sagesse et sa persévérance, ainsi que son sens de la direction, ont fait grandement avancer la cause des PMA. Il a été un véritable ami des PMA.  J'ai eu l'occasion de travailler étroitement avec Pascal, tant à Genève qu'ailleurs. Les deux voyages qu'il a effectués dans mon pays en tant que Directeur général de l'OMC ont été profondément appréciés par mon gouvernement. Il a constaté de ses propres yeux comment les régimes préférentiels et autres flexibilités ménagées par l'OMC se traduisent par la création d'emplois pour des millions de personnes, y compris les femmes, et contribuent à la lutte contre la pauvreté et contre le terrorisme. Notre pays  compte 150 m illions d'ha bitants, et l'OMC doit donner plus à des 
pays tels que le nôtre. Pascal a toujours défendu la cause des PMA. Il s'est ardemment battu pour la mise en œuvre légitime des décisions ministérielles de l'OMC en faveur des PMA, que ce soit pour l'amélioration de l'accès aux marchés pour les PMA ou le renforcement des flexibilités permettant à ces pays de s'intégrer dans le système commercial multilatéral. En fait, nous le considérons comme un grand champion de la cause des PMA. Pascal a donc veillé à ce que l'OMC accorde une attention accrue aux contraintes liées à l'offre auxquelles se heurtent les pays en développement et les PMA, comme en témoignent les examens réguliers de l'Aide pour le commerce ou les travaux menés dans des domaines tels que le financement du commerce, le suivi des politiques commerciales, les examens de politique commerciale ou le CIR. Pascal nous laissera un héritage durable. Nous aimerions qu'il reste l'ami des PMA, comme il l'était par le passé. Ce serait négligence de ma part, par ailleurs, de ne pas rendre hommage aux DGA, Valentine, Harsha, Alejandro, Rufus, et au Chef de Cabinet,  Arancha, pour leur amitié, leur compréhension, 
leur coopération et, surtout, leur professionnalisme remarquable. Je souhaite à Pascal et à tous les DGA ainsi qu'au Chef de Cabinet plein succès dans leurs activités futures.  35. Dominique (Organisation des Ét ats de la Caraïbe orientale) 
 Au nom des États membres de l'OECS, permettez- moi, tout d'abord, de nous associer aux 
déclarations faites par la Jamaïque au nom des pays ACP, par la Barbade au nom des petites économies vulnérables, par Trinité-et-Tobago au nom de la CARICOM, et par la République dominicaine au nom du Groupe informel des pays en développement.  Comme d'autres l'ont dit, vous avez été, M. La my, un véritable champion et défenseur du système 
commercial multilatéral, de l'OMC, et de ses objectifs et idéaux.  Dans cette maison, vous avez défendu et promu les principes fondamentaux de la transparence, 
de l'inclusion et de la pleine participation, qui sont très importants pour nos Membres. Vous avez également déployé beaucoup d'énergie et d' efforts pour promouvoir des questions de 
développement essentielles telles que l'Aide pour le commerce et avez accordé une attention soutenue aux questions qui touchent les petites économies. Vous avez donné de la visibilité à l'OMC dans la communauté mondiale au sens large grâce à vos efforts pour renforcer la cohérence et veiller à ce que l'Organisation, bien que jeune encore, siège sur un pied d'égalité avec les autres organisations de gouvernance économique mondiale.  S'agissant de la fonction clé de négociation de l'OMC, nous n'avons malheureusement pas réussi à conclure le PDD sous votre gouverne. Cela n'es t cependant pas dû à un manque d'efforts et de 
leadership de votre part, puisque vous nous avez mis au défi, encouragés et admonestés pour que 
nous fassions montre d'un plus grand engagement, de plus de souplesse, de pragmatisme et de réalisme pour parvenir au consensus et trouver une conclusion positive répondant aux besoins de tous les Membres.  Pour conclure, l'OECS souhaite vous saluer, vous rendre hommage et vous féliciter pour tout ce que vous avez fait au cours de ces huit dernières années et vous souhaite plein succès dans vos activités futures. Nous tenons aussi à rendre hommage et à exprimer notre gratitude aux WT/GC/M/146 
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  quatre DGA et aux membres de votre Cabinet pour leur dur travail et leur contribution à 
l'Organisation.  36. Corée, Rép. de  À l'instar de beaucoup de délégations qui m'ont précédé, j'aimerais moi aussi remercier sincèrement Pascal pour son travail acharné, so n leadership et sa contribution au système 
commercial multilatéral depuis 2005. Les huit années pendant lesquelles Pascal a servi l'OMC en tant que Directeur général ont été particulièrement agitées et représentent une époque extraordinaire, au sein de l'Organisation et à l'extérieur.  Cette période peut être définie comme une périod e de grandes transformations dans l'histoire 
moderne. Ces transformations ont été fortement influencées par la mondialisation, l'émergence de nouvelles puissances et le développement des technologies des communications. Elles ont eu des conséquences mondiales très vastes sur différents domaines socioéconomiques, géopolitiques et sur le multilatéralisme, y compris le système commercial mondial. Nous constatons aussi, cependant, que la crise économique mondiale de 2008 et ses répercussions peuvent être interprétées comme l'une des conséquenc es de ces grandes transformations. 
 D'un autre côté, l'OMC elle-même a subi des changements fondamentaux. Cette année, l'Organisation aura 18 ans. Chez une personne, les années entre 10 et 18 ans sont des années où l'on se transforme, des années qui façonnent le reste de la vie. Grâce à votre travail, l'OMC âgée de 18 ans est entrée doucement dans l'âge adulte.  Dans ce contexte, j'aimerais mettre en lumière trois grandes réalisations de Pascal parmi d'autres.  Premièrement, Pascal nous a montré quels rôles joue exactement le DG de l'OMC: celui d'un médiateur honnête entre les parties prenantes, ce lui d'un Chef de Secrétariat énergique et celui 
d'un berger du libre-échange. En tant que Président du CNC, il a édifié les fondements essentiels qui ont permis à l'OMC de passer aux étapes suivan tes, même si les négociations sur le PDD se 
poursuivent toujours. Je pense que nous devons tous assumer la responsabilité collective de cette situation.  Deuxièmement, Pascal a rehaussé le profil de l'OMC dans les structures de gouvernance internationale et rendu l'Organisation plus pertinente, en faisant un bien public précieux. Il a amené l'OMC à surveiller et suivre efficacement les mesures protectionnistes et à tenir avec succès le protectionnisme à l'écart. Pascal a également fait de l'OMC la première organisation commerciale mondiale avec l'accession de onze  Membres supplémentaires. La conclusion des 
négociations relatives au texte révisé de l'Accord sur les marchés publics, engagées en 1997, a permis d'accroître la transparence et de multiplier les possibilités en ce qui concerne les marchés publics. Sous votre férule, les fonctions du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et de l'ORD ont été améliorées et renouvelées.  Enfin, et c'est important, Pascal a eu l'intuition d'appréhender le commerce mondial d'une manière plus large et il a saisi les principales tendances et implications de la chaîne de valeur mondiale. Grâce à son travail de plaidoyer dans ce domaine, tous les Membres veulent participer aux chaînes de valeur mondiale autant que faire se peut. En outre, l'initiative de l'Aide pour le commerce qu'il a lancée contribue à renforcer la crédibilité du système commercial multilatéral compte tenu des lacunes existantes en matière de capacités.  Vous nous manquerez, tout comme votre grande perspicacité quotidienne et vos connaissances. Nous savons que votre héritage restera dans la communauté de Genève et le système commercial multilatéral. Nous sommes sûrs que votre attachement et votre soutien au système commercial multilatéral perdureront, même après septembre, où que vous soyez.  Nous avons généralement vu le côté sérieux et discipliné de Pascal. J'ai néanmoins eu le plaisir de voir une autre facette de sa personnalité lors d'un dîner le mois dernier. J'ai découvert qu'il pouvait baisser la garde. C'était très agréable d'être en sa compagnie et de ne pas discuter de commerce, du PDD ou de la neuvième session de la Conférence ministérielle. Pascal vous méritez 
de souffler pendant un petit moment. J'aimerais vo us donner un conseil pour faire cette pause: où 
que vous alliez, pensez à porter un chapeau et des lunettes de soleil, sinon on vous reconnaîtra facilement partout, du village le plus reculé de Chine à n'importe quelle grande ville d'Europe. Je vous remercie et vous souhaite bonne chance et bon voyage. WT/GC/M/146 
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Avant de conclure, je tiens à remercier sincèrement votre équipe, les quatre DGA, Alejandro, Valentine, Harsha, Rufus, ainsi qu'Arancha pour leur dévouement et leur engagement. Je leur 
souhaite à tous bonne chance. Merci.  37. Chili  Je lis cette déclaration au nom de l'Ambassadeur de mon pays, M. Mario Matus, que les fonctions de membre d'un groupe spécial empêchaient d'être parmi nous aujourd'hui.  Au cours de ces huit années, l'OMC a été confrontée à de nombreux défis, qui ont mis ses principes mêmes à l'épreuve. Il y a eu une crise économique mondiale, nous avons vu naître et s'établir de nouveaux centres de pouvoir, et, dans le monde entier, les citoyens sont devenus plus exigeants et plus conscients de leurs droits.  C'est dans ce contexte que le Directeur général, M. Lamy, a essayé de mettre en œuvre l'initiative sur le commerce mondial la plus ambitieuse et la plus complexe qu'il y ait jamais eue, le Cycle de Doha. Pendant son mandat, il a dû lutter pour défendre la crédibilité de notre Organisation, qui était compromise par notre incapacité à nous, Membres, de maintenir en vie le pilier négociation de l'OMC dix ans après le lancement du Cycle.  Il a réussi à garder le cap dans cette situation mondiale complexe, faisant preuve de toutes les qualités qui font de lui ce qu'il est: un homme cultivé à l'énergie sans limite, d'une honnêteté scrupuleuse, d'une grande clarté intellectuelle et, en outre, un grand coureur de marathon. 
 Ses réalisations au sein de cette Organisation ont déjà été mentionnées par le Pérou au nom du GRULAC, et nous souscrivons pleinement à ce qui a été dit.  Pour résumer, il a été un grand navigateur et nous apprécions vivement la manière dont il a tenu la barre dans ces eaux agitées, d'une main ferm e, nous invitant instamment à ramer ensemble 
vers le même port.  Nous aimerions saisir cette occasion pour remercier son équipe de son travail pendant ces huit années passées: ses quatre Directeurs généraux adjoints, Valentine Rugwabiza, Harsha Vardhana Singh, Rufus Yerxa et notre cher concitoyen Alejandro Jara. Et bien sûr, il y a son bras droit, Arancha González, connue par certains sous l'épithète "le patron".  38. Oman  Cette réunion est la dernière du Conseil général avant le changement de garde au plus haut niveau 
de l'OMC. La délégation du Sultanat d'Oman aimerait s'associer aux autres Membres pour rendre un hommage particulier à M. Pascal Lamy. Il a été un véritable ami pour Oman et est venu dans notre pays à deux reprises pendant son mandat de Directeur général, ce qui témoigne de son intérêt particulier pour Oman. Nous n'oublierons jamais ses visites.  M. Lamy a occupé le rang élevé de Directeur général avec beaucoup de distinction. Ce n'était pas, bien sûr, le premier poste de haut niveau qu'il occupait. Au cours de sa brillante carrière, il a assumé de nombreuses fonctions éminentes, en particulier en tant que Commissaire au commerce de l'Union européenne. Il a marqué ce poste de son empreinte et est venu à l'OMC, fort de sa riche expérience dans le domaine du commerce international, où il est devenu Directeur général à l'automne 2005.  Marathonien, M. Lamy débordait d'énergie et d'en thousiasme et a déployé des efforts inlassables 
au service du système commercial multilatéral. C'était chez lui une passion. Nous nous souviendrons longtemps de ses contributions au système commercial multilatéral.  L'une des réalisations remarquables de M. Lamy, c'est l'ouverture de l'OMC au public et le changement de perception au sein de l'opinion publique et de la société civile, qui d'hostile est devenue favorable, grâce aux efforts fournis par le Directeur général pour impliquer la société civile et pour garantir la transparence.  M. Pascal Lamy a pris une part active au lancement du Programme de Doha pour le développement (PDD) avant d'assumer les fonctions de Directeur général. Pendant son mandat de WT/GC/M/146 
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  Directeur général, il a déployé des efforts considérables pour faire progresser les négociations du 
Cycle de Doha. Si celui-ci n'est pas encore conclu, ce n'est pas à cause de lui, mais en dépit de ses efforts vigoureux.  Nous louons également le travail effectué par M. Lamy pour définir le large cadre qui régira les travaux de la Conférence ministérielle de Bali.  Pour conclure, M. le Président, la délégation d'Oman aimerait remercier chaleureusement M. Lamy pour un travail bien fait. Nous lui souhaitons une bonne santé et du bonheur, ainsi que de la satisfaction et de la réussite dans sa vie future.  39. République kirghize  J'aimerais m'associer aux distingués Ambassadeurs pour remercier à mon tour le Directeur général, M. Pascal Lamy, de son dévouement à la tête d'une organisation multilatérale unique. Je remercie également sa formidable équipe pour son travail. Beaucoup d'hommages ont été rendus 
à M. Lamy aujourd'hui pour ses contributions à la promotion du libre-échange dans le monde, ce qui a permis de sortir des millions de personnes de la pauvreté dans les pays en développement et de leur apporter stabilité et paix.  J'aimerais lui exprimer ma profonde reconnaissance pour être resté à l'écoute des besoins particuliers des pays dotés d'une économie en transition tels que le Kirghizistan. Il n'est jamais arrivé que le Directeur général, M. Pascal Lamy, ne donne pas suite à nos demandes. Nous apprécions grandement votre approche toujours attentive, responsable, très professionnelle, ouverte et généreuse. L'assistance technique offerte sous votre direction avisée a en effet aidé le gouvernement de la République kirghize à lancer les réformes institutionnelles et structurelles nécessaires et à renforcer les capacités nationales afin d'obtenir de meilleurs résultats dans le domaine du commerce international.  Pour conclure, je voudrais souhaiter à M. Pascal Lamy bonne chance et plein succès dans ses activités futures. Vous nous manquerez à Genève. 
 40. Indonésie  J'aimerais moi aussi saisir cette occasion pour rendre un hommage spécial à Pascal pour ses huit ans au service de cette Organisation et des Membres de l'OMC. Au nom du gouvernement de l'Indonésie, j'aimerais lui exprimer nos vifs remerciements et notre profonde gratitude pour sa direction et ses réalisations remarquables pendant son mandat. Pascal nous a laissé beaucoup grâce à son travail et, en particulier, son grand souci des questions de développement, aidant ainsi les pays en développement et les PMA à mieux s'intégrer dans le commerce mondial.  Notre reconnaissance va également à tous les DGA, Alejandro, Harsha, Rufus et Valentine, et bien sûr, à Arancha en tant que Chef de Cabinet, ains i qu'à son équipe, pour leurs excellents résultats 
dans la gestion de cette Organisation.  Enfin, Pascal, je vous souhaite plein succès dans toutes vos activités futures et, en tant qu'hôte de la neuvième session de la Conférence ministérielle, l'Indonésie serait plus qu'heureuse de vous accueillir à Bali.  41. République démocratique du Congo  Bien de bonnes choses ont été dites sur la personne de M. Pascal Lamy, notre Directeur général qui, dans quelques jours, prendra congé des Membres de cette honorable Organisation.  Au risque de répéter ce que mes préopinants ont décl aré, je ne peux m'empêcher de dire tout haut 
ce que j'ai vu et noté chez Pascal Lamy: c'est un visionnaire et un homme de principes.  Ici, je vais redire ce que j'ai eu à déclarer dans une autre rencontre à propos de ce visionnaire. Pour ceux qui ne le sauraient pas, avant même que l'on ne parle des programmes d'action spécifiques pour les pays les moins avancés, Pascal Lamy a été le premier à initier un programme spécial en faveur des exportations des PMA ve rs le marché de l'Union européenne, dénommé 
Initiative "Tout sauf les armes" ou Initiative Lamy.  WT/GC/M/146 
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  Ce fardeau qu'il n'a cessé de porter pour les pays  moins nantis l'a accompagné jusqu'à Genève, et 
rien d'étonnant que l'initiative de l'Aide pour le commerce porte aussi son empreinte.  Ou que vous alliez, M. Lamy, votre grande expertise sera sollicitée. Aussi, je vous souhaite plein succès dans vos occupations futures.  42. Îles Salomon  J'aimerais me joindre aux orateurs qui m'ont précédé, et en particulier l'Ambassadeur du Népal, qui a pris la parole au nom des PMA, pour vous  rendre hommage et vous remercier vivement de 
votre dévouement pendant vos deux mandats en tant que Directeur général de l'OMC. 
 L'une des réalisations phares de vos huit ans à la tête de l'OMC, en particulier, M. Lamy, c'est l'initiative de l'Aide pour le commerce. Vous-même, en tant que Directeur général de l'OMC, et vos collaborateurs avez joué un rôle de premier plan en ce qui concerne cette grande initiative.  En tant que PMA, les Îles Salomon bénéficient en effet actuellement du programme relevant du Cadre intégré renforcé et ont constaté une participation positive des parties prenantes et certains faits nouveaux encourageants dans le domaine du commerce au niveau national, grâce au programme du Cadre intégré renforcé et d'autres initiatives relevant de l'Aide pour le commerce.  À cet égard, au nom de l'Ambassadeur de mon pays et du gouvernement des Îles Salomon, j'aimerais vous exprimer toute notre gratitude et nos sincères remerciements pour votre direction, votre engagement et votre contribution éminente à ce que l'OMC est devenue aujourd'hui.  Vous nous manquerez beaucoup, et nous vous so uhaitons plein succès dans vos activités futures. 
 Enfin, j'aimerais aussi remercier les quatre DGA po ur leur soutien, leurs efforts acharnés et leur 
contribution aux travaux de l'OMC.  43. Fédération de Russie  Au nom de la délégation de la Fédération de Russie, j'aimerais exprimer notre sincère et vive gratitude à M. Pascal Lamy, ainsi qu'à ses quatre adjoints et à son Directeur de Cabinet pour tout ce qu'ils ont fait en vue d'intégrer et d'accueillir la Russie dans la famille de l'OMC.  Cher Pascal, vous avez commencé à déployer des efforts inlassables pour intégrer la Russie à l'OMC lorsque vous étiez Commissaire au commerce des CE, puis vous avez piloté avec succès notre processus d'accession jusqu'à la ligne d'arrivée, alors que vous étiez Directeur général de l'OMC.  Pendant toutes ces années, nous avons toujours pu compter sur votre évaluation sobre et objective de la situation, sur votre implication professionnelle et votre médiation équitable dans les situations les plus difficiles.  Vous devez savoir que vos mérites exceptionnels vous valent en Russie beaucoup de vrais amis, et même des admirateurs.  Nous vous souhaitons très bonne chance dans votre future vie professionnelle et personnelle.  44. Costa Rica  M. le Directeur général, dans une allocution prononcée en octobre 2005 à l'Institut d'études politiques de Paris
1 vous avez dit que l'OMC devrait jouer un plus grand rôle dans la gouvernance 
mondiale et vous avez mis en exergue les valeurs que l'Organisation pourrait apporter à cet égard. Ces valeurs comprennent non seulement les avantages de l'ouverture des marchés, mais aussi la non-discrimination, un principe qui rend de tels avantages universels, les transformant en bien 
public qui relève les niveaux de vie des populations dans le monde entier. Vous avez également souligné l'importance de l'OMC en tant que forum d'arbitrage de premier plan des valeurs et intérêts commerciaux. Un tel arbitrage devient essentiel dans notre environnement intensément 
                                               
1 Pascal Lamy, Vers une gouvernance mondiale? , Master of Public Affairs inaugural lecture à l'Institut 
d'études politiques de Paris, 21 octobre 2005: http://www.wto.org/french/news_f/sppl_f/sppl12_f.htm . WT/GC/M/146 
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  mondialisé, où les changements de paradigme dans les structures commerciales traditionnelles 
sont monnaie courante. Ces changements contraignent des nations à déployer volonté politique et énergie afin de parvenir à des accords qui permettent une plus grande gouvernance mondiale.  Vous avez qualifié cette nouvelle vision de "Con sensus de Genève", mettant clairement en garde 
sur le fait qu'elle exigerait des négociations matures et la quête d'objectifs communs, au moyen d'un appareil institutionnel complexe, au sein du système des organisations internationales, y compris des Nations Unies et de sa constellation de satellites.  Aujourd'hui, j'aimerais mettre en avant la cohérence dont vous avez fait preuve en ce qui concerne ces idées tout au long des huit années qui viennent de s'écouler. Vous nous l'avez rappelé aujourd'hui dans votre introduction, et il est donc juste que nous rendions hommage aux efforts que vous avez consentis pour faire de l'OMC une figure de proue dans la gouvernance mondiale.  
 Grâce à votre travail, l'OMC joue, depuis la crise financière de 2008, un rôle de plus 
en plus important dans la lutte contre le protectionnisme. Le suivi des mesures commerciales, que vous avez encouragé, fait désormais partie du travail quotidien de l'OMC. 
 L'Aide pour le commerce, qui ne fut d'abord qu'une simple initiative, est devenue un 
programme consolidé et un pilier supplémentaire de l'OMC. Nous espérons que cet héritage précieux continuera de se renforcer. 
 Nous aimerions également mentionner vos efforts inlassables pour faire avancer les 
négociations du Cycle de Doha. Nous aurions aimé que ces efforts soient couronnés par la conclusion des négociations pendant votre mandat. Si nous n'y sommes pas parvenus, ce n'est pourtant pas faute d'efforts de votre part. 
 Nous saluons également votre travail pour améliorer les capacités d'analyse du 
Secrétariat de l'OMC, qui a produit de nouvelles études analytiques de meilleure qualité portant sur des questions relatives aux nouvelles tendances du commerce mondial, par exemple les chaînes de valeur et les obstacles non tarifaires, et a développé de nouveaux outils pour analyser les politiques et les mesures. 
 Nous souhaiterions aussi mettre en lumière vos efforts et votre détermination à offrir 
au Secrétariat et aux Membres un meilleur environnement de travail grâce à la construction d'un nouveau bâtiment et le réaménagement de l'ancien. 
Nous aimerions exprimer notre gratitude aux Directeurs généraux adjoints et aux autres membres 
de votre équipe, en particulier Arancha González. Tous ont fait un travail exceptionnel.  Au nom du gouvernement du Costa Rica, je vous souhaite plein succès dans cette nouvelle étape de votre carrière. Nous vous sommes profondément reconnaissants de votre travail en faveur du cadre institutionnel de l'OMC et de vos efforts sans relâche pour veiller à ce que l'OMC continue de jouer un rôle central dans la gouvernance mondiale.  45. Swaziland  Le Swaziland s'associe aux déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe africain et par la Jamaïque au nom du Groupe ACP. Nous tenons à nous rallier aux autres Membres qui ont félicité M. Pascal Lamy pour son remarquable travail en tant que Directeur général de l'OMC.  La délégation de mon pays aimerait tout particulièrement rendre hommage aux efforts constants et inlassables déployés par M. Lamy au cours des huit années passées. Sa détermination à relever les défis auxquels sont confrontés les Membres vulnérables de cette Organisation pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral s'est traduite par les nombreuses initiatives entreprises par son équipe compétente, par exemple l'Aide pour  le commerce, le Cadre intégré renforcé et le 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur le coton.  Les deux mandats de M. Lamy à la tête de cette Organisation ont cependant été ternis par l'intransigeance des Membres. Le Cycle de Doha pour le développement n'a pas pu se conclure WT/GC/M/146 
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  pendant son mandat, en dépit de tous les efforts qu'il a déployés. Il est tout à fait regrettable que 
la créativité de M. Lamy, son travail acharné et son opiniâtreté n'aient pas permis d'obtenir le résultat souhaité pour l'Organisation. M. le Di recteur général, vous manquerez certainement à 
l'ensemble des Membres de l'OMC, et la délégation de mon pays vous souhaite bonne chance dans vos activités futures. Nous pensons que les Membres ont fait un choix prudent en la personne de votre successeur et nous sommes convaincus qu'il maintiendra fermement le cap et tirera parti de vos efforts pour aplanir les divergences et favori ser les compromis, de sorte à mener à terme le 
Cycle de négociation de Doha pour le développement et amener l'Organisation vers des sommets plus hauts.  46. République centrafricaine  J'aimerais moi aussi remercier M. Pascal Lamy pour son engagement, sa détermination et son leadership à la tête de notre Organisation pendant son mandat. Même si les PMA souhaitaient et pensaient que le Cycle de Doha serait conclu pe ndant son mandat, nous avons manqué de temps. 
Un nouveau Directeur général, Roberto Azevêdo, a été désigné, et nous espérons que nos efforts seront couronnés de succès pendant son mandat.  Mon pays aimerait saluer l'engagement personnel de M. Lamy en faveur de l'Aide pour le commerce et du Cadre intégré renforcé, qui ont permis à la République centrafricaine d'intégrer son plan de développement dans le commerce, de lutter contre la pauvreté et d'intégrer son régime dans le système commercial multilatéral. Cet exercice a été pour nous très enrichissant, et le gouvernement de mon pays vous est très reconnaissant pour cela.  J'aimerais terminer en remerciant M. Lamy po ur son charisme, son optimisme, son esprit de 
conciliation envers tous les groupes, quelle que soit leur taille. Dans notre Organisation, vous nous manquerez, M. Lamy, mais nous espérons que votre successeur se mettra à la tâche, tout comme vous l'avez dit, afin de continuer à amener les différentes organisations à la table de négociation.  Ce serait négligence de ma part que de ne pas remercier les DGA qui ont accompagné Pascal Lamy tout au long de son mandat. Nous tenons à remercier tout particulièrement Mme Rugwabiza qui, malgré sa position, a été à même d'accompagner et d'aider nos petits pays, qui faisaient leurs premiers pas sur la scène internationale. Valentine Rugwabiza est un exemple tout à fait positif de femme qui joue un rôle fort, mais aussi un modèle africain fort. C'est ce que Mme Valentine Rugwabiza a représenté au sein de cette Organisation aux côtés de Pascal Lamy. Nous aimerions conclure en souhaitant à M. Lamy très bonne chance dans ses nouvelles aventures et nous lui adressons tous nos vœux ainsi qu'à sa famille.  47. Thaïlande  Nous souscrivons à la déclaration faite par Singapour au nom de l'ASEAN. Nous aimerions nous associer aux autres Membres pour vous exprimer tous nos remerciements, Pascal, pour votre contribution immense à l'OMC. À cette occasion, nous voudrions souligner le fait que vous avez accordé la priorité à des programmes de travail axés sur le développement, notamment l'Aide pour le commerce, le renforcement des capacités et l' assistance technique. Qui plus est, pendant les 
huit années de votre mandat, les fonctions de suivi et de surveillance de l'OMC, telles que le système de suivi des politiques commerciales, ont été renforcées et pleinement mises en œuvre. 
 Pascal, votre contribution et vos réalisations ne se limitent pas à ce que je viens de mentionner. Il ne fait aucun doute que nous avons bénéficié, en tant que Membres de cette Organisation, et en particulier les Membres en développement comme la Thaïlande, de votre travail. Nous vous remercions, Pascal, ainsi que votre équipe et vous souhaitons plein succès dans vos activités futures.  48. Israël  Israël souhaite exprimer sa gratitude et ses remerciements à M. le Directeur général, Pascal Lamy, à l'occasion de sa dernière réunion du Conseil général en cette qualité.  M. Lamy, vous nous avez servis, vous avez serv i l'ensemble des Membres à un moment tout à fait 
crucial. Ces huit dernières années ont été marquées par une mutation profonde des États et des marchés, conduisant finalement à des changements très nets de la manière dont nous percevons les affaires économiques mondiales, et particulièrement la libéralisation des échanges. Dans ce WT/GC/M/146 
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  contexte, Israël pense que les annales montreront que vous avez été un dirigeant progressiste 
pour cette Organisation et une force positive dans le système commercial multilatéral.  Vous avez marqué de votre sceau de nombreux domaines différents de l'OMC, apportant nombre 
d'améliorations institutionnelles dans des secteurs tels que le suivi des politiques commerciales, le fonctionnement des comités, l'assistance technique, l'analyse des données, la transparence, la coopération avec d'autres institutions économiques internationales, et j'en passe.  M. Lamy, pendant votre mandat, le développement est devenu l'un des axes de travail principaux de cette Organisation. Le travail sur le renforcement des capacités commerciales et l'initiative de l'Aide pour le commerce, en particulier, ont été ancrés dans le cadre institutionnel de l'OMC.  Maintes fois, vous avez déployé des arguments convaincants sur la nécessité d'accomplir des progrès concrets dans le Cycle de Doha pour le développement. Et bien sûr, sur la nécessité de faire passer le bon message politique, à savoir qu'une meilleure gouvernance économique et commerciale pourrait apporter au niveau mondial les réponses tant attendues.  M. Lamy, pendant votre mandat, malheureusement, le Cycle n'a pas pu être conclu, bien que des 
progrès positifs aient été enregistrés jusqu'ici. Douze ans après le lancement du PDD, nous espérons pouvoir récolter les fruits de votre travail et veiller à conclure positivement ce Cycle dans un avenir proche.  La crise économique récente a engendré un fort déclin des échanges mondiaux. Alors que les projections de croissance ont diminué sensiblement et que le protectionnisme a parfois refait surface d'une manière alarmante, vous avez été l'un des dirigeants qui s'est fait le plus entendre pour exhorter les pays à considérer que la libéralisation du commerce reste la meilleure politique pour échapper au ralentissement économique. Vous avez aussi été un partisan convaincu des réalités de la mondialisation et des vertus d' une adhésion, pour réglementer le commerce, à un 
système fondé sur les règles pour les pays en développement Membres. Pendant cette période, un 
nombre important de pays ont accédé à ce tte Organisation, dont beaucoup de PMA. 
 Grâce aux nombreuses initiatives et améliorations institutionnelles, cette jeune institution a vu se cristalliser ses principes au cours des dernières années et a toujours réussi à maintenir un niveau d'expertise technique unique parmi les organisations internationales.  Pascal, Israël aimerait vous dire, à vos DGA, au x membres de votre Cabinet et à Arancha, "Toda!" 
(merci) pour tout ce que vous avez apporté et accompli ici. Nous vous souhaitons bonne chance et plein succès dans vos activités futures.  49. Kenya  Je vous remercie M. le Président. J'associe cette déclaration à celles qui ont déjà été faites par le Maroc au nom du Groupe africain et par la Jamaïque au nom des pays ACP.  Albert Einstein a dit de l'apprentissage "Le plus important, c'est de ne pas s'arrêter de poser des questions". M. le Directeur général, c'est à travers ces mots et l'esprit de ce grand scientifique que 
nous avons appris à vous connaître au cours des huit années que vous avez passées à l'OMC.  Votre trait de caractère dominant, qui consiste à ne jamais renoncer, a permis à l'OMC de se maintenir à flot à certains moments de son histoire parmi les plus difficiles, comme lors de la crise financière mondiale récente.  Nous vous avons entendu employer des métaphores recherchées, comme "une politique d'assurance contre le protectionnisme", "soulever des poids" et, la semaine dernière, pendant la réunion du CNC, "le verre  plein aux deux tiers". 
 Toutes ces métaphores ont permis au PDD de progresser depuis 2005 et de donner une orientation pratique à des initiatives telles que l'Aide pour le commerce, le Programme de l'OMC pour les Présidents d'université, etc.  En partant, vous laissez derrière vous une empreinte indélébile: le site de l'OMC rénové et réaménagé, à la fois élégant et adapté. No us sommes tous fiers de cette réalisation. 
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  M. le Directeur général, ce fut un plaisir que de vous avoir à l'OMC pendant ces huit dernières 
années et nous vous souhaitons plein succès dans vos activités futures, ainsi qu'aux quatre DGA et à Arancha.  50. Bénin  La délégation du Bénin exprime ses sincères remerciements et sa haute appréciation au Directeur général de l'OMC, M. Pascal LAMY, pour l'importante contribution qu'il a apportée aux travaux de négociation du Cycle de Doha, dans son rôle de facilitateur du processus.  M. Lamy est resté très disponible, engagé, entrepre nant, prévenant, interactif dans la conduite des 
travaux et attentif à la recherche de solutions aux situations et préoccupations des Membres de l'Organisation, notamment les plus faibles d'entre eux.  Sous son mandat, nous avons examiné une masse importante de questions que nous devons poursuivre, accélérer et finaliser.  Ma délégation saisit la présente occasion pour remercier et féliciter également l'équipe de Directeurs généraux adjoints qui l'a accompagné da ns les travaux, et qui sont tous des personnes 
talentueuses, disponibles et prévenantes. Nous avons nommé Valentine, Harsha, Alejandro et Rufus. Il s'agit d'un bon dosage de compétences, qualités, expériences et sensibilités. Très professionnelle, Arancha a été un excellent relais entre le Cabinet et les Membres de notre Organisation.  Nous souhaitons plein succès à M. LAMY dans sa vie future.  51. Zambie  La délégation de mon pays s'associe aux déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe africain, du Népal au nom du Groupe des PMA et de la Jamaïque au nom du Groupe ACP.  La délégation de mon pays souhaite vous remercier sincèrement, M. Lamy, ainsi que votre équipe pour vos efforts inlassables en vue de maintenir l'OMC au centre de la gouvernance économique mondiale.  Vous avez fidèlement servi à la fois les forts et les faibles dans cette Organisation en vous souciant tout particulièrement des questions qui intéressaient et préoccupaient les économies les plus faibles et les plus vulnérables. Tout le mérite vous en revient.  La Zambie se souviendra de vous pour le rôle central que vous avez joué à Hong Kong, qui a permis de conclure un accord sur un paquet en faveur des PMA, ainsi que pour le voyage que vous avez effectué à Lusaka, en avril 2009, dans le ca dre de l'examen régional de l'Aide pour le 
commerce.  M. Lamy, vous et votre équipe avez laissé une  marque importante sur le programme du CIR, 
l'initiative relative au coton, l'accession des PMA et d'autres questions d'intérêt pour lesquelles nous souhaitons vous remercier sincèrement et vous souhaiter bonne chance.  52. Yémen (intervenant en tant qu'observateur)  Tout d'abord, j'aimerais m'associer aux orateurs qui ont pris la parole avant moi pour transmettre les remerciements sincères du Ministre de l'industrie et du commerce du Yémen, M. Saadaldeen bin TALIB, à M. Lamy pour son excellente direction pendant ses deux mandats en 
tant que Directeur général de l'OMC. La délégation de mon pays a la plus grande considération pour le travail acharné effectué par M. Lamy au cours de ces huit dernières années et avant. Bien 
qu'il quitte ses fonctions à l'OMC, il demeurera certainement un atout précieux pour l'Organisation, qui pourra faire appel à sa sagesse dans les années à venir. Le Yémen a beaucoup apprécié ses bons offices en vue de son processus d'accession à l'OMC pendant plusieurs années.  De même, notre Ministre, M. Talib, se réjouit de travailler étroitement avec M. Roberto Azevêdo, le nouveau Directeur général, pendant la dernière phase imminente du processus d'accession du Yémen et au-delà, lorsque le Yémen sera un Membre à part entière de l'OMC.  WT/GC/M/146 
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  À ce stade, le Yémen apprécie fortement tout le soutien qu'il a reçu de la part de l'ensemble des 
Membres de l'OMC et du Secrétariat pour conclure  son long voyage d'accession, entamé il y a plus 
de dix ans. Beaucoup de Membres et de groupes de l'OMC ont prêté un concours précieux à notre pays pour qu'il puisse parachever son accession dans les semaines à venir. La délégation de mon pays attend avec impatience la DERNIÈRE réuni on du Groupe de travail prévue en septembre 
prochain.  Le Yémen doit conclure son processus d'accession à l'OMC, qu'il attend depuis longtemps, et qui 
constituera un premier pas vers l'intégration dans le système commercial multilatéral qu'incarne l'OMC. Heureusement, en l'état actuel des choses, l'accession du Yémen est sur le point de se conclure. La délégation de mon pays entend exprimer sa gratitude sincère à l'ensemble des Membres de l'OMC, ainsi qu'au Directeur général et  au Secrétariat de l'OMC pour avoir rendu cette 
accession possible cette année.  53. Éthiopie (intervenant en tant qu'observateur)  Nous souscrivons aux déclarations faites par le Maroc, par la Jamaïque et par le Népal au nom du Groupe africain, des pays ACP et des PMA, respectivement. En tant que pays en cours d'accession à l'OMC, l'Éthiopie a bénéficié d'une étroite collaboration avec le Directeur général, M. Lamy. Il s'est rendu fréquemment en Éthiopie pour accélére r le processus d'accession de notre pays et a 
participé à des sommets de l'Union africaine. Il a mené des consultations approfondies avec de hauts fonctionnaires du gouvernement éthiopien concernant l'accession de notre pays et des questions régionales et mondiales liées au commerce. Il a aussi rencontré des représentants du secteur privé et des médias. Il a laissé une porte ouverte pour la délégation éthiopienne. Le Comité ministériel d'accession de l'Éthiopie a bénéficié de la richesse de son expérience et de sa sagesse. Forts de ses encouragements, nous avons bénéficié aussi de l'appui du Secrétariat de l'OMC dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités. En fait, nous travaillons à l'élaboration, avec le Secrétariat de l'OMC, d'un cadre d'appui complet en vue du renforcement des capacités et de l'assistance technique liés au commerce. Nous apprécions les conseils sincères, précis et pratiques de M. Lamy et nous aimerions lui assurer, ainsi qu'aux Membres de l'OMC, que nous re doublons d'efforts pour accélérer notre processus d'accession. 
 En plus du processus d'accession de l'Éthiopie à l'OMC, j'ai eu l'occasion, en tant que Président du Conseil du Cadre intégré renforcé, de travailler étroitement avec M. Lamy. Je lui suis reconnaissant pour ses conseils très précieux sur le CIR et pour le rôle de pionnier qu'il a joué d'une manière générale en ce qui concerne l'Aide pour le commerce.  Je me dois donc de vous dire merci, M. Pascal Lamy, grand ami de l'Éthiopie, et merci à vos adjoints, à votre Chef de Cabinet, ainsi qu'à toute votre équipe, avec une mention spéciale pour Valentine, pour avoir dirigé les affaires de l'Organisation mondiale du commerce pendant huit ans avec sagesse et dévouement. Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour vos activités futures.  WT/GC/M/146 
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  ANNEXE III 
 
DÉCLARATIONS FAITES PAR LES DÉLÉGATIONS À LA RÉUNION DU COMITÉ 
DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES TENUE LE 22 JUILLET 2013 
Les déclarations faites par un certain nombre de délégations à la réunion susmentionnée sont, à 
leur demande, insérées ci-après dans le comp te rendu de la réunion du Conseil général. 
 1. Burkina Faso (pour le Groupe "Coton-4")  Je prends la parole au nom des quatre pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton (C-4), qui s'associent bien entendu aux déclarat ions faites par le Maroc, au nom du Groupe 
africain, par le Népal, au nom des pays les moins avancés, et par la Jamaïque au nom des pays ACP.  Le C-4 vous remercie, M. le Président, pour le rapport que vous venez de présenter aux Membres sur l'état d'avancement des négociations commerciales dans l'optique des préparatifs de la neuvième session de la Conférence ministérielle de l'OMC, prévue du 3 au 6 décembre 2013 à Bali. Il partage votre analyse et vos constats.  À quelque cinq mois de Bali, et en dépit des efforts déployés, les résultats de nos travaux préparatoires ne sont pas à la hauteur de l'attente de nos Ministres au regard des décisions issues de la huitième session de la Conférence ministérielle en décembre 2011.  C'est pourquoi le C-4 lance un appel à toutes les parties prenantes afin que chacun modère ses attentes et tempère ses ambitions afin de permettre de forger des compromis pour Bali, qui serviraient de base solide pour nos travaux futurs, y compris après Bali.  S'agissant spécifiquement de la question du coton, le C-4 réaffirme qu'il poursuit ses travaux internes, ainsi que ses consultations avec les groupes qui constituent ses partenaires stratégiques, pour la soumission d'un projet de décision, dans les meilleurs délais possibles. Il réitère son engagement et sa disponibilité à travailler avec toutes les parties prenantes sur le dossier du coton et sur les autres sujets clés sur lesquels nos travaux portent actuellement.  Le C-4 exhorte tous les Membres à faire preuve de la volonté politique et de la flexibilité nécessaires pour que nous puissions nous accorder sur la proposition équilibrée qui sera soumise sur le coton.  La présente session constitue, si je ne m'abuse,  la dernière réunion du Comité des négociations 
commerciales sous l'actuelle direction du Secrétariat de l'OMC.  C'est donc l'occasion pour moi, au nom du C-4 et de tous les pays africains et PMA producteurs de coton, de rendre un hommage mérité au Présid ent du Comité des négociations commerciales, 
M. Pascal Lamy, ainsi qu'à toute l'équipe du Secrétariat pour leurs efforts déployés tout au long des huit dernières années, en particulier pour faire avancer le dossier du coton, tant dans son volet commercial que dans son volet développement.  Le C-4 et les 32 autres pays africains producteurs de coton vous sont reconnaissants, M. le Président, pour votre leadership militant sur ce dossier, même si les résultats atteints ne rendent pas justice à vos initiatives et actions dans ce domaine, comme dans d'autres où l'on doit, objectivement, reconnaître votre fort engagement.  Le C-4 continuera à travailler avec constance avec toutes les parties prenantes et la nouvelle équipe du Secrétariat afin de parvenir, avant Bali ou à Bali, à des résultats tangibles sur cette question du coton.  Le C-4 demande enfin que la présente déclaration soit aussi prise en considération dans le compte rendu du prochain Conse il général du 24 juillet 2013. 
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  2. El Salvador 
 El Salvador remercie le Directeur général de son rapport, qui rend compte avec exactitude de la 
situation actuelle pour ce qui est des préparatifs de la Conférence ministérielle de Bali et des domaines de négociation en particulier. Je tiens à remercier également les Présidents des groupes de négociation pour leurs efforts en vue de faire progresser les discussions dans les domaines que nous avons identifiés comme pouvant donner lieu à un accord en décembre.  En juin, El Salvador a appelé de ses vœux une  réflexion et un échange franc entre les Membres 
sur le paquet de Bali, de sorte à évaluer d'une manière réaliste les résultats spécifiques qui seraient envisageables à la Conférence ministérielle, l'objectif étant de garantir une réunion fructueuse, qui aboutira à des résultats équilibrés pour tous les Membres et renforcera ainsi le système commercial multilatéral.  Aujourd'hui, un mois plus tard, nous sommes déçus de constater que bien qu'il y ait eu de modestes progrès dans certains des domaines de négociation, à quatre mois à peine de la Conférence ministérielle, il nous reste encore un très long chemin à parcourir pour réaliser les objectifs que nous, l'ensemble des Membres, no us nous sommes fixés. D'ici à la Conférence 
ministérielle, tous les Membres devront en cons équence redoubler d'efforts pour aplanir les 
divergences dans les différents domaines de négociation; mais ce qui est indispensable avant tout, c'est une détermination et une volonté politique de la part des principaux acteurs de cette Organisation afin de réduire les clivages entre les positions.  Cela est essentiel si nous voulons nous engager rapidement dans un processus horizontal permettant aux Membres d'évaluer l'équilibre des résultats possibles à Bali. Si, en tant que pays, nous prenons une part très active à ce processus et négocions chaque domaine selon ses mérites propres, nous considérons que tout paquet qui résultera de Bali devra être équilibré et tenir compte des intérêts de tous les Membres,  y compris de pays tels qu'El Salvador. 
 Nous soulignons à nouveau notre préoccupation quant au peu de temps qu'il nous reste pour établir un programme substantiel et fructueux à Bali, eu égard en particulier aux ressources limitées dont disposent les petites délégations et au  fait qu'une grande partie du travail restant à 
accomplir se concentrera sur les mois de septembre et octobre. Cette situation est encore compliquée par le fait que les points réguliers de l'ordre du jour de la Conférence ministérielle ne sont toujours pas déterminés.  El Salvador s'engage à poursuivre les travaux d'une  manière constructive et à accélérer ses efforts 
pour ouvrir la voie à une Conférence ministérielle de Bali couronnée de succès, qui servira de tremplin pour dégager un accord dans d'autres domaines de négociation après Bali.  3. Jamaïque (pour le Groupe ACP)  Au nom des membres du Groupe ACP, la délégation de mon pays vous est reconnaissante pour votre évaluation franche de l'état des négociations en vue de la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013. Nous tenons également à vous exprimer à nouveau nos sincères remerciements, ainsi qu'aux Présidents et Amis du Président, pour vos efforts inlassables afin de promouvoir un engagement soutenu dans les trois piliers en cours de négociation, c'est-à-dire la facilitation des échanges, l'agriculture et le développement et les questions concernant les PMA.  M. le Président,  Le Groupe ACP reconnaît que nous allons entamer maintenant la pause estivale et qu'un travail considérable reste à accomplir si nous entendons réussir à Bali. Le Groupe ACP reste résolu à trouver un résultat équilibré et significatif pour les trois piliers.  S'agissant de la facilitation des échanges, le Groupe ACP a adopté une approche volontariste, il a soumis une proposition complète sur la section 2 du Projet de texte de négociation récapitulatif et a fourni d'autres versions révisées qui tiennent co mpte d'éléments essentiels qui se sont fait jour 
pendant les négociations. Nous reconnaissons que la fourniture dans des délais opportuns d'une assistance efficace au niveau multilatéral et à d'autres niveaux contribuera à ce que des engagements contraignants soient acceptés, conformément au mandat lié à la facilitation des échanges. Une telle démarche est conforme à la promotion par les pays ACP d'une approche du XXI
e siècle axée sur le traitement spécial et différencié pour la facilitation des échanges. WT/GC/M/146 
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Pour ce qui est de l'agriculture, le Groupe ACP salue les travaux techniques considérables qui ont été entrepris sous la présidence de S.E. M. John Adank. Nous prenons acte de l'état d'avancement des discussions concernant les diverses propositions soumises et appelons les Membres à redoubler d'efforts pour combler les lacunes restan tes dans le peu de temps dont nous disposerons 
après la pause estivale. Le Groupe ACP espère aussi qu'un résultat significatif sur le coton sera intégré dans le cadre des négociations.  En ce qui concerne le développement et les questions concernant les PMA, le Groupe ACP demeurera engagé et reconnaît qu'il s'agit là aussi d'un domaine dans lequel les divergences devront être aplanies rapidement. Il appelle donc les Membres à poursuivre une approche constructive et résolue dans les semaines à venir.  Le Groupe ACP reste attaché au système commercial multilatéral et espère parvenir à des résultats positifs à Bali.  4. Kenya  J'associe cette déclaration à celles qui ont déjà été faites par le Maroc au nom du Groupe africain, par la Jamaïque au nom du Groupe ACP et par l'Indonésie au nom du G-33.  Permettez-moi de commencer par vous remercier pour la déclaration complète que vous avez faite pour nous présenter la situation actuelle concernant les trois piliers – agriculture, facilitation des échanges et questions de développement, qui sont au centre de nos négociations. Je vous remercie de cette déclaration. Bien évidemment, nous prenons note du travail considérable qui a été fourni pour intensifier les négociations au cours des trois derniers mois, ainsi que des consultations entreprises tant en sessions formelles qu'informelles. Nous souhaitons donc féliciter les Présidents des groupes de négociation pour leur travail et leurs efforts acharnés. Ils ont en outre fait preuve d'une détermination admirable et se sont efforcés de faire progresser les négociations, ne serait-ce que modestement. Ces progrès sont en effet modestes, mais constants, et ils pourraient peut-être nous amener à une solution pour conclure la totalité du PDD s'ils aboutissent aux résultats escomptés à Bali. Malgré cela, il est assez clair que le petit paquet que nous anticipons à Bali pendant la neuvième session de la Conférence ministérielle est encore loin. Nous devrons donc tous fournir un effort concerté et collectif pour nous en rapprocher si nous voulons que la Conférence de Bali conclue les travaux à cet égard et soit finalement qualifiée de Conférence ministérielle réussie. À ce propos, deux choses me viennent à l'esprit. Premièrement, et avant tout, comme l'ont déjà dit nos Ministres, nous devons changer de vitesse pour les négociations et prendre plus d'élan afin d'accélérer nos travaux en continuant à étudier différentes voies et approches pour conclure le paquet de Bali, sans nous écarter nécessairement du mandat. Deuxièmement, nous devons nous pencher objectivement sur toutes les questions qui relèvent des 
trois piliers afin de pouvoir les aborder d'une manière plus pratique et inclusive. La Norvège, en présentant oralement à la dernière réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture une proposition conceptuelle sur l'ajustement à la baisse des prix administrés concernant la détention de stocks publics aux fins de la sécurité alimentaire, a démontré que cela était effectivement faisable.  Enfin, nous savons tous que le système commercial multilatéral nous a beaucoup aidés depuis 1947. Il a permis au commerce international de se remettre des effets négatifs de la première et de la seconde guerre mondiale, de la grande dépression et, récemment, de la crise financière mondiale. L'impasse dans laquelle nous sommes et le retard pris pour conclure le PDD soumettent sans aucun doute le système à quelques turbulences qui ne sont pas saines. Le seul moyen de les atténuer est de conclure ce petit pa quet tant attendu à Bali afin de restaurer la 
confiance et l'optimisme que le système commercial multilatéral mérite. La délégation du Kenya continuera de travailler d'une manière constructive à cet égard.  5. Maurice  La délégation de mon pays s'associe aux interventions faites par le Maroc et la Jamaïque, qui ont exprimé les vues, les espoirs et les inquiétude s du Groupe africain et du Groupe ACP, 
respectivement.  En tant que Président du CNC, vous avez fixé le cap et vous pilotez le processus de Bali depuis décembre 2012; et vous avez réussi à préserver l'élan. Alors que nous poursuivons les travaux sur WT/GC/M/146 
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  les éléments d'un éventuel paquet ministériel de Bali, votre rapport sur les consultations que vous 
avez tenues sous différentes formes donne à la délégation de mon pays des raisons de nourrir un certain optimisme, prudent, quant à un accord possibl e en vue d'un résultat crédible et significatif 
à Bali. Mais nous n'en sommes pas encore là et les difficultés auxquelles nous sommes confrontés exigent que nous nous fassions mutuellement confiance et que nous acceptions que tout résultat à Bali sera d'une portée limitée.  Ayant également pris connaissance des travaux menés par les Présidents qui dirigent les différents processus, la délégation de mon pays pense que la route qui nous mènera à Bali sera semée d'embûches, qui exigeront le plein engagement des Membres de l'OMC et une interaction constante avec nos capitales respectives. Étant donné que la Conférence de Bali n'aura lieu que dans quatre mois, chaque Membre de l'OMC devrait être réaliste quant aux résultats possibles dans la mesure où un paquet de Bali ne saurait être assimilé à une liste de souhaits, d'autant plus que tous les éléments sur lesquels nous devons nous mettre d'accord avant de nous rendre à Bali devraient donner lieu à un consensus entre tous les pays et ne léser aucun pays Membre de l'Organisation. Nous sommes également d'accord avec vous, M. le Président, sur le fait que Bali ne devrait pas se transformer en forum de négociation.  Bali représente un important panneau indicateur et si nous réussissions à nous accorder sur le type de paquet que je viens de mentionner, nous pourrions alors permettre à cette Organisation de réorganiser ses travaux en vue d'une conclusion rapide du Programme de Doha pour le développement, dont les éléments ont fait l'objet d'intenses négociations pendant les huit années que vous avez passées à la tête de l'OMC. Pour la délégation de mon pays, beaucoup, si ce n'est la totalité des éléments qui figurent dans la  quatrième version ré visée de ju illet 2008 de 
l'Accord-cadre pourraient être adoptés avec des modifications mineures. Bali intervient donc à un 
moment décisif dans l' histoire de l'OMC. 
 Maurice, État en développement insulaire doté d'une économie ouverte mais de ressources très limitées, est largement tributaire du commerce pour son développement. Le multilatéralisme est donc une pierre angulaire de notre politique extérieure, que ce soit dans le domaine du commerce ou dans d'autres domaines.  La délégation de mon pays soutient donc pleinement les Présidents et les Amis des Présidents qui dirigent des processus complexes et difficiles pour essayer de dégager un consensus sur les questions que vous avez identifiées pour les trois piliers.  La délégation de mon pays appuie la conclusion d'un accord sur la facilitation des échanges. Si nous sommes favorables à un accord prévoyant des engagements réels, nous devons aussi comprendre que la mise en œuvre de réformes est un processus douloureux. Or, si ces réformes 
dans les pays en développement et les pays les moins avancés ne sont pas suffisamment étayées par la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, nous pourrions bien finir par signer à Bali un autre accord et accepter de nouveaux engagements que beaucoup d'entre nous seraient incapables d'honorer. La délégation de mon pays souhaiterait également appeler de ses vœux un engagement constructif dans les discussions sur la section II de l'Accord sur la facilitation des échanges, sans a priori  ou conditions. En réorientant tout le concept du 
traitement spécial et différencié, les Membres ont une chance unique d'établir une nouvelle 
relation fondée sur un véritable développement reposant sur la coopération.  L'agriculture est un domaine qui pourrait permettre à tous les Membres de sortir gagnants et qui devrait aussi figurer en bonne place dans le futur programme de travail après Bali. Maurice, en tant que membre du G-33, est encouragée par les progrès accomplis au niveau technique sur la proposition du G-33 et espère que la convergence de vues sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire aboutira à un accord politique à Bali. La sécurité alimentaire est aussi un élément qui devient central dans les discussions menées dans d'autres organisations auxquelles nous appartenons tous. En adoptant une décision dans ce domaine, à Bali, l'OMC, qui a toujours suivi une approche pragmatique, aurait une chance unique de prendre les commandes pour cette question qui intéresse la planète entière.  Enfin, s'agissant des questions de développement, les négociations sur le mécanisme de surveillance ont beaucoup progressé depuis mars, et Maurice, optimiste, pense que sous la présidence avisée de l'Ambassadeur de Singapour, le futur organe qui serait établi contribuerait à renforcer de bonnes relations et à promouvoir la solidarité et la compréhension entre les Membres de cette Organisation. WT/GC/M/146 
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Pour ce qui est des 28 textes de Cancún, une première lecture a commencé et nous espérons qu'une fois que ce processus d'éclaircissement sera terminé, l'étape suivante se déroulera dans une atmosphère sereine et coopérative car nous avons tous à gagner d'un règlement définitif des questions de mise en œuvre, mentionnées comme faisant partie des questions du XX
e siècle. À 
défaut, nous serions hantés par ces questions d'une autre époque, alors que nous proclamons et professons que l'OMC devrait s'orienter sur les nouvelles questions émergentes au risque de perdre sa pertinence. À une époque de crise économique grave, nous devrions éviter toute approche paroissiale. Cette crise devrait au contraire fournir à l'ensemble des Membres l'occasion de réengager et d'aborder les négociations dans un cadre transparent et consensuel. Les préparatifs en cours pour la Conférence de Bali devraient mettre la machine en marche. Je vous remercie de votre aimable attention.    WT/GC/M/146 
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  ANNEXE IV 
 
DÉCLARATIONS FAITES PAR LES DÉLÉGATIONS AU QUATRIÈME EXAMEN 
GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE LE 10 JUILLET 2013 
Les déclarations prononcées par un certain nombre de délégations à la réunion susmentionnée 
sont incluses ci-dessous à la demande de ces délégations et font partie intégrante du compte rendu de la réunion du Conseil général.  1. Australie  Comme les examens précédents, ce quatrième Examen  global de l'Aide pour le commerce braque 
les projecteurs sur cet aspect fondamental du travail de l'OMC. Bien qu'ils soient trop nombreux pour être énumérés d'une manière exhaustive, il y a quatre thèmes qui ont attiré l'attention de l'Australie cette semaine et qui doivent être mis en relief et gardés présents à l'esprit dans l'optique de l'étape suivante de l'initiative de l'Aide pour le commerce.  Le premier thème est celui de la facilitation des échanges et des avantages réels découlant de la réforme de la facilitation des échanges pour les pays en développement. Lundi, l'Australie a eu le plaisir de publier une déclaration conjointe avec 26 autres Membres et organisations, soulignant l'importance de la facilitation des échanges pour le développement et indiquant que les pays en développement pouvaient compter sur un appui continu pour mettre en œuvre la réforme dans ce domaine.  Deuxièmement, cet examen a mis en exergue le rôle essentiel que les services jouent dans le commerce et dans tous les aspects du développement économique. Des secteurs de services efficaces et compétitifs peuvent être directement négociables, mais ils peuvent aussi accroître la 
compétitivité d'autres secteurs.  Troisièmement, l'exercice de suivi et les discussion s menées à l'occasion de l'examen ont montré à 
quel point il est important que l'Aide pour le commerce soit examinée dans une perspective très large. L'Aide pour le commerce est utile, mais elle ne peut à elle seule amener la compétitivité. Nous ne devons pas oublier l'importance pour les gouvernements de mettre en œuvre toute une série de réformes complémentaires si l'on veut que l'impact de l'Aide pour le commerce soit maximisé.  Quatrièmement, nous devons continuer de tirer parti de la valeur de l'initiative de l'Aide pour le commerce et de sa capacité de réunir des partenaires très divers afin de suivre et d'expliquer l'impact de l'Aide pour le commerce. L'engagement de l'Australie dans ce domaine est évident, puisque l'Aide pour le commerce, qui représentait  10% de notre aide publique au développement 
en 2009-2010, a atteint 15% en 2011-2012.  Dans ce contexte, nous avons été très heureux de participer à un certain nombre de manifestations parallèles axées principalement sur la région Pacifique, eu égard aux défis uniques que doivent relever les petites économies insulaires du Pacifique dans le domaine de l'Aide pour le commerce. Nous nous sommes réjouis de la présence de plusieurs Ministres et fonctionnaires de haut niveau venant de la région Pacifique, ce qui témoigne fortement de la pertinence de l'Aide pour le commerce en tant qu'outil de promotion de la croissance économique et du développement dans la région Pacifique.  Une fois de plus, cet examen a confirmé que nous sommes sur la bonne voie et que nous faisons œuvre très utile. Nous saluons le difficile travail réalisé par le Secrétariat de l'OMC et tous ceux qui participent à cet examen. Nous relevons en particulier le rôle essentiel joué par le Directeur général, M. Lamy, dans le cadre de l'initiative de l'Aide pour le commerce et pour placer l'OMC au cœur de ces discussions. À l'heure où nous réfléchissons à l'étape suivante de cette initiative, tous les Membres devraient veiller à ce que les discussions sur ce sujet conservent une place centrale dans les travaux de l'OMC.  2. Canada  Le Canada se félicite de cet examen opportun. Nos discussions ont rappelé utilement les changements dont nous avons été témoins dans l'économie mondiale. Elles ont permis de WT/GC/M/146 
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  souligner non seulement que l'Aide pour le commerce est importante, mais aussi que l'inverse est 
vrai également: le commerce en soi aide le développement. À l'ère actuelle des chaînes de valeur mondiales, les études montrent l'une après l'autre que les pays qui participent à ces chaînes enregistrent des taux de croissance plus rapides que ceux qui n'y participent pas.  Cet examen nous permet de rappeler les prémisses de l'Aide pour le commerce qui ont motivé la création du Cadre intégré en premier lieu, pu is du Cadre intégré renforcé: tout d'abord, 
l'importance de la coordination entre les donateurs et, ensuite, la nécessité pour les pays récipiendaires de s'approprier le processus. Permettez-moi, en m'appuyant sur les données d'expérience que nous avons partagées au cours de nos discussions, de tirer trois enseignements 
conformes à ces prémisses.  Premièrement, le commerce ne peut pas contribuer à la croissance et au développement sans "infrastructure", ce par quoi j'entends à la fo is un environnement physique et réglementaire. 
 Pour que les pays réussissent à se connecter aux chaînes de valeur, ils doivent d'abord travailler aux fondamentaux de la production au niveau national. Des fondements solides commencent par un climat commercial propice à l'investissement et au commerce. Quant aux éléments essentiels, ils englobent un environnement réglementaire garantissant la certitude et la prévisibilité – souvent décrit par l'expression "primauté du droit", une infrastructure fiable, l'accès à la finance, une 
main-d'œuvre qualifiée, et un accès aux marchés bidirectionnel. Pour résumer, il appartient au pays récipiendaire d'investir dans l'établissement et le maintien d'un environnement favorable à l'investissement intérieur et à l'investissement étranger.  L'aide au développement fournie par le Canada va dans le sens de cet impératif en contribuant à l'établissement et à la promotion d'institutions stables, transparentes et responsables et d'une bonne gouvernance. Notre travail favorise la croissance d'entreprises efficaces dans le monde en développement. Notre aide bilatérale pour le co mmerce a soutenu le renforcement des capacités 
d'entreprises par le biais du Programme d'assistance technique liée au commerce Canada-Amériques et du Programme sur la réforme de la réglementation des affaires Canada-Amériques. Nous avons aussi préparé des entreprises au commerce en Afrique par le biais d'un Programme sur le renforcement des capacités commerciales en Afrique, mis en œuvre par l'intermédiaire du CCI, et avons travaillé avec des producteurs de karité et de beurre de karité au Mali et au Burkina Faso et avec des agriculteurs dans le Bassin du Nil et ailleurs.  Le deuxième enseignement que nous pouvons tirer, c'est que les partenariats sont importants. Par partenariats, j'entends les partenariats entre secteur public et secteur privé, les partenariats à l'intérieur des régions et des sous-régions pour faciliter les échanges, comme beaucoup d'orateurs l'ont souligné, ainsi que les partenariats entre institutions et donateurs bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Là, également, le Canada demeure prêt à apporter son aide. Des experts canadiens ont présenté des modèles portant notamment sur des partenariats entre de gros investisseurs, des 
donateurs, des experts en renforcement des capacités et des producteurs de pays en 
développement. L'un des exemples qui pourrait servir de modèle à cet égard est celui de la Coopérative FedeCovera à Alta Verapaz, une communauté du Guatemala qui, avec un montant assez faible au titre de l'Aide pour le commerce canadienne et des compétences en matière de renforcement des capacités, a réussi à se sortir de  la pauvreté en créant son propre produit prêt à 
être commercialisé (la cardamome) et en participant aux chaînes d'approvisionnement internationales à ses propres conditions. Notre Fonds d'investissement pour l'Afrique, tirant parti d'un investissement public de 100 millio ns de dollars, a réussi à ob tenir 160 m illions de dollars 
supplémentaires du secteur privé.  Nos partenariats s'étendent à des institutions régionales et internationales également. Au cours des deux années passées, nous avons décaissé avant terme 40 millions de dollars en faveur d'institutions qui travaillent dans les domaines des normes, de la facilitation des échanges et du développement commercial des pays les moins avancés en mettant chaque fois l'accent sur l'égalité entre hommes et femmes; le CCI faisait partie de ces institutions. Nous avons canalisé cette Aide pour le commerce par le truchement de  la Banque africaine de développement, de la 
Banque interaméricaine de développement et de  la Banque mondiale. Nous avons également 
alimenté des fonds d'affectation spéciale liés à l'OMC, notamment le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) et, bien sûr, le Cadre intégré renforcé (CIR).  Le Canada travaille également beaucoup avec des partenaires régionaux. Nous soutenons le marché et l'économie uniques de la CARICOM au moyen de plusieurs programmes, en fournissant WT/GC/M/146 
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  notamment un appui au Bureau des négociations commerciales de la CARICOM. En Afrique, nous 
travaillons avec le NEPAD en vue de soutenir des projets d'infrastructure régionale. Nous collaborons aussi avec les communautés économiques d'Afrique orientale, australe et occidentale  – le COMESA, la CEDEAO, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale et la Communauté d'Afrique de l'Est – en vue de renforcer les capacités en matière de commerce, de gouvernance et pour les PME, notamment par l'intermédiaire d'institutions telles que le CCI.  Le troisième enseignement que j'aimerais mettre en relief, M./Mme le Président, c'est que les négociations sont importantes. Selon nous, la contribution la plus significative que l'OMC puisse apporter pour permettre aux pays en développement de participer aux chaînes de valeur mondiales, c'est de conclure l'Accord sur la facilitation des échanges à la Conférence ministérielle de Bali. Les chaînes de valeur mondiales dépendent d'un accès rapide et fiable aux intrants et à la capacité d'exporter efficacement les biens. Un Accord sur la facilitation des échanges servirait à rationaliser les procédures douanières et à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises dans tous les pays, en particulier les pays les moins avancés. Le Forum économique mondial a en fait affirmé récemment que la réduction des obstacles au commerce dans les chaînes d'approvisionnement pourrait accroître le PIB mondial de près de 5% et le commerce de 15%.
1 Nous considérons cet examen comme un exercice important pour 
prendre conscience du lien existant entre la facilitation des échanges, les chaînes de valeur mondiales et le développement.  Pour conclure, le Canada appuie vivement le programme de l'Aide pour le commerce et est favorable à un programme de travail sur le commerce qui soutienne le développement. Nous tenons à rendre hommage au leadership du Dire cteur général, M. Lamy, pendant son mandat, et 
remercions les organisateurs pour la richesse et la diversité des discussions et manifestations parallèles.  3. République dominicaine (pour le Grou pe informel des pays en développement) 
 J'aimerais vous féliciter, ainsi que le Secrétariat et toutes les autres institutions participant à ce quatrième Examen global de l'Aide pour le co mmerce. Cet examen met en lumière les progrès 
impressionnants accomplis dans la mise en œuvre du mandat défini au paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, nota mment pour ce qui est de donner effet aux 
recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce créée par le Directeur général.  Les pays en développement reconnaissent les efforts que l'OMC a déployés dans le domaine de la mobilisation des ressources. Ces efforts ont abouti à une augmentation des ressources prévues au titre de l'Aide pour le commerce, dont les donateurs bilatéraux et multilatéraux ont fait état à l'OCDE, par rapport aux niveaux initiaux pris comme référence pour la période 2002-2005. C'est aussi grâce à ces efforts que, malgré un resserrement des budgets chez certains des principaux donateurs, qui a entraîné des réductions des fonds mis à disposition, certains fournisseurs d'assistance multilatéraux ont accru leurs engagements. Néanmoins, il importe d'appeler l'attention sur le fait que la promesse faite par le G-20 de maintenir le niveau des dépenses au titre de l'Aide pour le commerce au moins à la hauteur de la moyenne enregistrée pour 2006-2008 n'a pas été tenue. Les niveaux de l'Aide pour le commerce pour 2011 indiquent une diminution par rapport à l'année précédente, cette tendance à la baisse montrant que les perspectives de la mobilisation des ressources au titre de l'Aide pour le commerce ne sont pas rassurantes, en particulier dans le contexte des pressions de consolidation budgétaire qui pèsent sur les budgets de développement des principaux pays développés donateurs. Mais certains donateurs, tels que le Royaume-Uni, ont montré que malgré une restructuration budgétaire sérieuse, il est toujours possible de faire en sorte que l'aide publique au  développement ne passe pas en dessous du seuil 
de 0,7% du PIB.  Une tendance à la baisse des flux de l'Aide pour le commerce est préoccupante car malgré l'utilisation efficace de l'Aide pour le commerce fournie ces dernières années, les pays en développement continuent de se heurter à des contraintes liées à l'offre et à l'infrastructure commerciale qui limitent gravement leurs possibilités d'utiliser le commerce pour réaliser leurs objectifs de développement, notamment les OMD. Il est donc très important que les partenaires de développement continuent d'adhérer aux principes de  la Déclaration de Paris sur l'efficacité de 
l'aide et honorent leurs engagements en ce qui concerne les flux de l'Aide pour le commerce. 
                                               
1 Forum économique mondial, Enabling Trade and Valuing Growth Opportunities , 2013, page 13. WT/GC/M/146 
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Le thème de ce quatrième Examen global était l'intégration dans les chaînes de valeur. Comme il est ressorti de nos discussions pendant cet examen, les pays en développement rencontrent des difficultés non seulement pour s'intégrer dans les chaînes de valeur, mais aussi pour progresser dans ces chaînes en offrant des produits à plus forte valeur ajoutée. Ceci est particulièrement vrai compte tenu de l'importance des services pour accroître la valeur des produits, ce que les rapports de suivi et d'évaluation ont clairement montré. Da ns ce contexte, une mise en œuvre réussie de la 
dérogation concernant les services pour les PMA, décidée pendant la huitième session de la Conférence ministérielle, peut aider grandement les PMA dans leurs efforts de diversification axée sur le commerce des services. Les questions concernant les PMA, ainsi que le développement, l'agriculture et la facilitation des échanges font partie des résultats attendus les plus importants à la Conférence ministérielle de Bali.  Pour favoriser l'intégration dans les chaînes de valeur, il importe également de fournir une assistance en vue de la création de petites et  moyennes entreprises, regroupées dans des pôles 
d'activité. Les pauvres des pays en développement pourraient ainsi véritablement bénéficier de cette insertion dans le commerce mondial grâce à la création d'emplois dignes dans le secteur formel.  S'agissant de la question de la facilitation des échanges, il convient de souligner la nécessité d'une aide soutenue et prévisible pour veiller à ce que les pays en développement reçoivent les avantages escomptés. Nombreuses sont les synerg ies qui pourraient découler d'une interaction 
entre la facilitation des échanges et l'Aide pour le commerce et qui aideraient les pays en développement à renforcer leurs capacités et leur infrastructure d'exportation et à réduire les coûts du commerce. Cette assistance devrait donc cibler le renforcement des capacités, le développement des infrastructures et la réduction des coûts du commerce pour les pays en développement Membres.  Une autre question qui mérite notre attention est celle du financement du commerce, qui représente une contrainte particulière comme cela a été reconnu dans le cadre de l'exercice de suivi conjoint de l'Aide pour le commerce OCDE-OMC. Il est donc important de poursuivre les travaux qui ont été entrepris dans ce domaine par le Directeur général de l'OMC et d'autres chefs de secrétariat.  Il y a un élément encourageant qui ressort de ce  quatrième Examen global, c'est l'augmentation 
des ressources consacrées à la coopération régionale et aux résultats commerciaux régionaux. La dimension régionale est un domaine dans lequel des progrès significatifs ont été enregistrés, grâce à l'intervention des agences de développement régionales; toutefois, des ressources et une attention accrues sont nécessaires si nous voulons préserver l'élan déjà acquis.  Certains pays en développement ont fait part de leur inquiétude quant à l'utilisation de certains indicateurs, tels que le PIB par habitant, pour déterminer le droit d'accéder aux fonds octroyés au titre de l'aide. Ces indicateurs défavorisent nettement les pays à revenu intermédiaire car ils ne tiennent pas compte des niveaux de pauvreté ou des disparités dans la répartition des revenus, 
plusieurs de ces pays ayant vu les niveaux d'aide qui leur sont accordés diminuer.  Les pays en développement pensent qu'il est nécessaire d'étudier l'impact et les résultats sur le développement qui découlent de l'Aide pour le commerce afin d'améliorer la qualité de l'assistance fournie. Il convient également d'analyser ces résultats dans l'optique des priorités de développement des pays en développement mêmes. Ce à quoi nous tendons avec l'Aide pour le 
commerce doit correspondre aux priorités nationales et régionales qui visent à produire un effet réel sur le développement. Bien que la mesure des résultats et des effets de l'Aide pour le commerce soulève quelques difficultés d'ordre méthodologique, le suivi devrait dans l'idéal s'appuyer sur les systèmes nationaux dans la mesure où tout impact sur le développement doit être maîtrisé par les pays partenaires.  L'une des autres notions clés mise en avant par le quatrième Examen global est la manière dont 
l'aide peut être utilisée pour améliorer le climat d'investissement et trouver d'autres formes de financement du développement. Nous avons vu également à quel point l'investissement était important pour relier les fournisseurs des pays en développement aux chaînes de valeur. Nous devrions continuer d'étudier plus avant le lien entre l'aide et l'investissement privé, en particulier en ces temps de consolidation budgétaire et de rétrécissement des budgets consacrés à l'aide; WT/GC/M/146 
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  nous devons trouver de nouvelles sources de financement pour le développement des capacités de 
production et des infrastructures d'exportation.  Si je fais abstraction de toutes les belles paroles, ce qui ressort en fait des déclarations de nos Membres, c'est qu'ils attendent de l'Aide pour le commerce qu'elle les aide à renforcer leurs capacités de production et leurs infrastructures d'exportation, ce qui leur permettra ainsi d'abaisser le coût du commerce et d'améliorer la compétitivité des exportations. Tel est le message fondamental qu'ils m'ont fait passer, et c'est celui que je vous transmets!  L'ensemble des membres du Groupe informel des pays en développement comprend beaucoup de 
pays en développement qui s'efforcent d'aider d'autres pays en développement à améliorer leurs résultats commerciaux grâce à des mesures telles que l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les PMA et l'assistance liée au commerce. Récemment, nous avons vu des partenaires Sud-Sud présenter des rapports de plus en plus détaillés aux sessions sur l'Aide pour le commerce du CCD concernant leurs activités de renforcement des capacités Sud-Sud. Nous sommes encouragés par la croissance impressionnante des échanges Sud-Sud au cours de la dernière décennie, qui reflète le rôle complémentaire important que cette forme de coopération peut jouer pour aider d'autres pays en développement.  S'agissant maintenant de la perspective de la Conférence ministérielle de Bali, les pays en développement estiment que les Membres doivent actualiser et renouveler le mandat du Directeur général en ce qui concerne l'Aide pour le commerce. La poursuite des travaux dans ce domaine est l'une des contributions majeures que l'OMC peut apporter au Programme de travail pour le développement d'après 2015. Tout comme la conclusion du PDD serait une contribution clé à la réalisation du partenariat mondial pour le développement vivement préconisé dans les Objectifs du millénaire pour le développement. Et l'objectif qui doit être au cœur de cette initiative renouvelée, c'est une nouvelle mobilisation des ressources, l'amélioration des capacités de production, le renforcement des infrastructures d'exportation et la réduction des coûts du commerce pour les pays en développement, autant de facteurs qui restreignent les possibilités de diversification et de création de valeur ajoutée.  4. Inde  Le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, qui s'est déroulé au cours de ces deux 
derniers jours, a mis en relief certains éléments importants du débat sur l'Aide pour le commerce.  Il ressort de manière évidente des discussions que l'Aide pour le commerce peut jouer un rôle crucial pour aider les pays en développement à renforcer leurs infrastructures et leurs capacités de production, essentielles pour promouvoir le commerce et l'investissement. L'examen a permis aussi de mettre en avant les contraintes majeures auxquelles se heurtent les pays en développement, et les PMA en particulier, dans leurs efforts d'intégration dans le système commercial multilatéral. Ces contraintes montrent comment l'Aide pour le commerce pourrait être canalisée plus efficacement.  Alors que cet examen a mis l'accent sur la connexion aux chaînes de valeur, l'expérience montre que la capacité des pays en développement à s'intégrer effectivement dans les chaînes de valeur et à y progresser est fortement limitée par la faiblesse de leur base technologique, la non-disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée, l'absence d'infrastructures, l'incapacité de respecter les normes, la médiocrité des capacités de fabrication et la faiblesse de l'environnement commercial. De ce fait, les pays en développement tendent à rester au bas de la chaîne. Dans leur cas, l'insertion dans les chaînes de valeur peut ne pas générer automatiquement de gains en termes de valeur ajoutée nette.  Permettre aux pays en développement de franchir ce seuil est une véritable gageure, qui doit être abordée par le biais du développement des infrastructures, du renforcement des capacités et du transfert de technologie. L'Aide pour le commerce peut se révéler utile en fournissant les ressources nécessaires et le savoir-faire technique à cette fin.  Une grande partie du discours et des analyses  que nous avons entendus pendant cet examen 
tournait plutôt autour des avantages d'une réduction des coûts commerciaux pour aider les pays en développement à se connecter aux chaînes de valeur. Les avantages de la facilitation des échanges ont été mis en exergue dans le contexte de la promotion des chaînes de valeur. Nous tenons, cependant, à mettre en garde contre une accentuation excessive de la facilitation des WT/GC/M/146 
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  échanges par rapport à d'autres impératifs plus urgents pour les pays en développement, 
notamment la modernisation technologique et le renforcement des capacités de production. La nécessité absolue de développer les infrastructures, par exemple les autoroutes, les ports, les voies de chemins de fer et les réseaux d'approvisionnement en électricité, a été amplement soulignée par plusieurs intervenants, tout comme le besoin d'un meilleur accès à la finance.  Le rapport conjoint OMC-OCDE publié pendant cet examen note que si les ressources fournies au 
titre de l'Aide pour le commerce ont sensiblement augmenté au cours des cinq dernières années, les perspectives pour les années à venir sont moins favorables. L'Aide pour le commerce a baissé en effet de 14% pendant la période 2010-2011, la plus grande partie de cette baisse concernant surtout l'aide destinée à l'infrastructure économique dans les secteurs du transport et de l'énergie. L'Aide pour le commerce fournie à l'Afrique a également chuté pendant cette période de 29%, comme celle qui est offerte aux PMA, mais dans une moindre mesure. Pour ce qui est des donateurs, les flux d'Aide pour le commerce provenant de chacun des pays du G-7 et des 24 pays du CAD ont diminué.  Dans le même temps, les investissements du secteur privé dans les chaînes de valeur et la coopération Sud-Sud ont continué de croître. Dans ce contexte, il convient de souligner que la coopération Sud-Sud continue de se développer malgré les difficultés intérieures souvent graves et les contraintes au niveau des ressources auxquelles doivent faire face les fournisseurs de coopération Sud-Sud eux-mêmes. La coopération Sud-Sud est entièrement volontaire et vise à aider d'autres pays en développement au moyen d'un partage des connaissances et des enseignements tirés des expériences de développement des uns et des autres. Elle peut compléter, mais non remplacer l'aide Nord-Sud qui constitue la source principale d'Aide pour le commerce.  L'aide au développement fournie par l'Inde et sa contribution à la coopération Sud-Sud sont amplement attestées par des documents et reco nnues par nos partenaires. Notre expérience a 
montré que de véritables partenariats ne peuvent être établis que si cette assistance est fonction de la demande et repose sur les priorités de développement de nos partenaires. Qui plus est, une telle coopération doit être durable et étayée par un transfert de compétences et de technologie.  Nous espérons que le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce alimentera le dialogue en cours sur la question de la fourniture d'une ai de supplémentaire, prévisible, durable et efficace 
aux pays en développement pour qu'ils puissent concrétiser leurs aspirations en matière de développement.  Avant de conclure, Mme la Présidente, nous aimerions ajouter notre voix à celle des orateurs qui nous ont précédés pour remercier l'équipe du Secrétariat de l'OMC pour avoir organisé cet examen global.  5. Japon  Tout d'abord, et avant tout, j'aimerais adresser nos sincères remerciements à Pascal, qui a créé le concept de l'"Aide pour le commerce" et a lancé ce processus qui réunit les responsables du commerce et ceux du développement.  L'Aide pour le commerce procède de la demande des pays en développement, qui pensaient que pour bénéficier pleinement de la libéralisation des échanges, ils auraient besoin d'un renforcement des capacités.  L'un des moyens les plus simples et directs d'acquérir de telles capacités, c'est de bénéficier d'IED. Si des usines sont créées grâce à l'IED, elles contribueront à renforcer les capacités de production et de commerce et à connecter les pays qui les accueillent aux chaînes de valeur mondiales et régionales. Le développement de la production et du commerce aboutira à la création d'emplois et au renforcement de la croissance. L'Aide pour le commerce est un instrument destiné à créer un climat propice à l'investissement, qui conduira à de tels avantages.  Dans ce contexte, nous apprécions aussi l'idée de Pascal de choisir comme thème principal de cet examen global l'établissement d'un lien entre l'Aide pour le commerce et les chaînes de valeur. Le choix de ce sujet a donné plus de pertinence à nos discussions par rapport aux pratiques commerciales actuelles et a facilité également notre réflexion sur le développement dans un environnement mondial en pleine évolution. WT/GC/M/146 
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Une grande partie des discussions a porté sur la manière dont l'Aide pour le commerce peut renforcer les capacités en matière de facilitation des échanges, ce qui prouve que l'Aide pour le commerce peut constituer un argument qui plaide fortement en faveur des négociations sur la facilitation des échanges. La contribution du Japon à la facilitation des échanges s'est traduite par diverses formes d'assistance aux autorités douanières, ainsi que par l'établissement d'un Guichet unique à la frontière dans certains pays africains. Comme cela est dit dans la déclaration conjointe des donateurs, le Japon poursuivra ses efforts dans le domaine de l'Aide pour le commerce liée à la facilitation des échanges.  S'agissant de l'Afrique, 51 pays africains, et 39 dirigeants africains, ont participé à la cinquième Conférence internationale de Tokyo pour le déve loppement de l'Afrique (TICAD), que nous avons 
accueillie le mois dernier. Lors de cette réunion, le Japon a annoncé un plan d'aide total de 32 milliards de dollars EU, comprenant notamment 14 milliards de dollars EU au titre de l'aide publique au développement et des fonds privés. L'Aide pour le commerce est au cœur de ce plan d'aide.  L'Aide pour le commerce offerte par le Japon repose sur les expériences accumulées dans la région Asie-Pacifique. Le Groupe technique régional sur l'Aide pour le commerce dans la région Asie-Pacifique a élaboré un rapport centré sur la manière dont l'Aide pour le commerce améliore les capacités de production et de commerce. Nous espérons que ce rapport, ainsi que la réunion parallèle intitulée "Expériences de l'Asie et dialogue avec l'Afrique" ont contribué utilement à cet examen global.  Enfin, eu égard à la diversité des activités qu'implique notre travail, la coopération avec les institutions financières internationales et d'autres organisations internationales est importante. L'OCDE, qui a organisé l'examen global conj ointement avec l'OMC, contribue de manière 
significative à l'analyse des chaînes de valeur, y compris à la création d'une base de données sur le commerce de produits à valeur ajoutée. En tant que Président de la Conférence ministérielle de l'OCDE qui se tiendra en mai prochain, le Japon renforcera sa coopération avec l'OCDE et encouragera la poursuite de la collaboration entre l'OMC et l'OCDE pour analyser l'Aide pour le commerce, le climat d'investissement et des chaînes de valeur et pour encourager les discussions sur les orientations politiques futures à cet égard.  6. Népal (pour le Groupe des PMA)  Permettez-moi de commencer par féliciter le Secrétariat de l'OMC, l'OCDE et tous les organismes majeurs qui ont organisé avec succès le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, axé 
sur le thème "Se connecter aux chaînes de valeur", auquel ont participé diverses parties prenantes. Depuis sa conception en 2007, l'exam en global reste un forum multilatéral de premier 
plan pour débattre de questions liées à l'aide, au commerce et au développement, l'accent étant mis particulièrement sur les contraintes et difficultés rencontrées par les pays en développement, en particulier les PMA, dans leurs efforts de développement.  La participation active des PMA à toute la procédure d'examen leur a permis de mieux comprendre la relation étroite existant entre l'Aide pour le commerce et les chaînes de valeur mondiales ainsi que les mesures nécessaires pour faire progresser les questions commerciales dans leur cadre général de développement national.  Le Programme d'action d'Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 a pour objet de permettre à au moins la moitié des PMA d'être reclassés d'ici à 2020. Dans le cadre de ce processus, le commerce a été reconnu comme l'un des domaines prioritaires, assorti d'un objectif très clair consistant à multiplier par deux d'ici à la fin de la décennie la part des PMA dans les exportations mondiales. Pour que cet objectif soit atteint, les produits des PMA devront bénéficier d'un meilleur accès aux marchés, et les règles d'origine devront être simplifiées, transparentes et facilitatrices; il faudra aussi supprimer les contraintes du côté de l'offre. Dans ce contexte, nous appe lons les Membres de l'OMC à s'accorder sur des 
résultats significatifs sur toutes les principales composantes du paquet pour les PMA en vue de la neuvième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Bali.  S'agissant de l'orientation future de l'Aide pour le commerce, les PMA souhaitent faire la déclaration suivante:  WT/GC/M/146 
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  Nous reconnaissons les progrès accomplis dans la mise en œuvre du paragraphe 57 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong, nota mment pour ce qui est de donner effet aux 
recommandations de l'Équipe spéciale du Directeur général. Forts des progrès réalisés jusqu'ici, nous demandons le renouvellement du mandat du  Directeur général concernant l'Aide pour le 
commerce au cours de la neuvième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Bali. L'Aide pour le commerce constituera une contribution importante de l'OMC au programme pour le développement après 2015. Nous remercions les partenaires de développement de leur soutien continu aux efforts de développement des PMA.  Nous soulignons la nécessité de disposer de ressources supplémentaires et prévisibles au titre de l'Aide pour le commerce et appelons de nos vœux le maintien des dépenses à un niveau qui correspond au moins au niveau moyen des dépenses enregistré pour la période 2006-2008, comme l'a promis le G-20.  Nous insistons sur le fait que la part de l'Aide pour le commerce en faveur des PMA devrait être proportionnelle à leurs besoins et difficultés de développement, ainsi qu'aux contraintes structurelles et aux faiblesses multiples auxquelles ils sont confrontés. Nous exhortons les partenaires de développement à veiller à ce qu'au moins un tiers de l'Aide totale pour le commerce soit fourni aux PMA d'ici à l'année prochaine.  Nous invitons instamment les partenaires de développement à relever progressivement la composante subvention de l'Aide pour le commerce à quatre cinquièmes de la totalité de l'Aide pour le commerce décaissée en faveur des PMA d'ici à trois ans.  Nous soulignons la nécessité d'aligner les ressources de l'Aide pour le commerce sur les priorités et besoins nationaux, dans le respect du principe de l'autonomie nationale et de la maîtrise du pays concerné dans le processus de développement. En raison de capacités de production limitées, les PMA n'ont pas pu récolter les fruits de l'économie mondiale. Nous appelons donc à une mobilisation de l'Aide pour le commerce en vue de renforcer les capacités de production, de diversifier l'économie et de surmonter les goulets d'étranglement dans l'infrastructure, notamment dans les secteurs de l'énergie, de la connectivit é, des transports routiers et autres modes de 
transport.  Nous devons veiller à garantir la qualité de l'assistance fournie. L'incidence de cette assistance peut être évaluée de manière optimale à l'aune des besoins et priorités des pays récipiendaires, et le système national devrait participer au suivi. Les effets sur le développement doivent être maîtrisés par les pays partenaires.  Les PMA reçoivent une part négligeable d'IED. En outre, ce qu'ils reçoivent se concentre dans le secteur de l'extraction et a une faible incidence, voire aucune, sur la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Nous soulignons que l'Aide pour le commerce devrait être mise à profit pour améliorer le climat d'investissement et mobiliser d'autres sources de financement du développement. Le lien entre l'Aide pour le commerce et l'investissement doit être étudié en profondeur. Nous prions l'OMC de faire de l'Aide pour le commerce et de l'investissement le thème principal du prochain examen global prévu en 2015.  Nous considérons que les projets régionaux et so us-régionaux peuvent aider les PMA à surmonter 
les contraintes auxquelles ils se heurtent du côté de  l'offre et à favoriser leur accès aux chaînes de 
valeur régionales en promouvant la connectivité et en assouplissant les frontières. Le financement de projets régionaux associant au moins deux PMA devrait faire partie intégrante des ressources fournies au titre de l'Aide pour le commerce en plus de l'Aide pour le commerce bilatérale.  Nous insistons sur le fait que le transfert de technologie et de savoir-faire permettra aux PMA d'accroître la valeur des marchandises et services qu'ils produisent, en les rendant plus compétitifs et en leur donnant plus de chances de s'imposer sur le marché.  Nous soulignons à nouveau que les PMA ont besoin d'une aide pour renforcer leurs capacités afin d'établir et d'améliorer les laboratoires et installations d'essais afin qu'ils répondent aux normes internationales et de garantir ainsi la qualité de leurs produits en vue d'une participation effective aux chaînes de valeur mondiales. Les ressources de l'Aide pour le commerce devraient être mobilisées à cette fin.  WT/GC/M/146 
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  Nous soulignons que la participation des PMA aux chaînes de valeur mondiales et régionales 
devrait être guidée par l'objectif consistant à permettre à ces pays d'accroître notablement la valeur de leur production et de conserver la  richesse nécessaire aux fins du développement 
durable et de la lutte contre la pauvreté. Dans le contexte de l'expansion des échanges des PMA avec le Sud, nous prions le Secrétariat de l'OMC d'étudier les possibilités d'engager les partenaires Sud-Sud, à titre volontaire, à renforcer les capacités commerciales des PMA grâce à des programmes d'assistance liée au commerce et d'autres mécanismes tels que les régimes en franchise de droits et sans contingent.  Nous reconnaissons l'importance et la pertinence du CIR en tant que vecteur important d'une utilisation efficace et consolidée de l'Aide pour le commerce en vue du renforcement des capacités des PMA. Nous insistons sur la nécessité d'assurer la continuité de ce cadre en le dotant de ressources suffisantes.  À notre sens, l'Aide pour le commerce permet à chacun d'être gagnant. Une recherche effectuée récemment sur " La participation des PMA à la chaîne de valeur " par le Centre de commerce 
international à la demande du Groupe des PMA révèle que si l'Aide pour le commerce ciblait le développement des infrastructures et lançait un programme visant à renforcer l'efficacité des 
douanes, le PIB mondial augmenterait au tota l entre 2014 et 2025 de 205 m illiards de dollars EU. 
Sur ce montant, la part des PMA représenterait 95 milliards de dollars EU, alors que celle des autres régions serait de  110 millia rds de dollars EU au prix de 2007. La recherche montre que les 
pays émergents et les pays développés ont clairement intérêt à soutenir le programme de l'Aide pour le commerce en faveur des PMA. Elle prévoit qu'en 2025, les pays de l'OCDE et de l'UE engrangeront 2 milliards de dollars EU, et la région Asie-Pacifique 3,5 milliards de dollars EU, de gains économiques s'ils appuient le programme de l'Aide pour le commerce.  Il est grand temps que nous nous engagions véritablement à promouvoir davantage l'Aide pour le commerce dans le seul objectif de favoriser des possibilités significatives de développement, grâce à un apport accru du commerce dans l'intérêt de tous, mais en tenant certainement compte des besoins de développement essentiels des PMA.  Enfin, nous tenons à rendre hommage au Direct eur général, M. Pascal Lamy, pour sa direction 
engagée et ses efforts sincères pour faire progresser le programme de l'Aide pour le commerce et le placer au centre du discours mondial sur le commerce. L'Aide pour le commerce sera un legs important de son mandat à la tête de cette Organisation. Nous espérons sincèrement que son successeur accordera une attention aussi grande, vo ire plus grande, à cette remarquable initiative. 
 Nous remercions aussi la DGA, Mme Valentine Rugwabiza, et son équipe pour leur travail précieux à cet égard.   
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