G/TBT/N/ISR/1034  
11 mars 2019 
(19-1444) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles (chapitre 87 du SH, domaine 43 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Transport Regulations 
(Amendment no. ...) 5779 -2019 (Règlement sur les transports (modification n° ...) 
5779-2019), 6 pages, en hébreu  
6. Teneur : Projet de modification du Règlement sur les transports publié par le Ministère 
israélien des transports et de la sécurité routière . Ce projet de modification vise à réduire 
les obstacles au commerce et prévoit les principales modifications suivantes:  
• modification  de la disposition n° 282 (paragraphe 9) et autorisation de 
l'importation de véhicules de catégorie N2 qui sont conformes à la législation 
canadienne;  
• modification de la disposition n° 351a (paragraphe 13) et autorisation de 
l'importation de véhicules qui sont conformes aux normes fédérales américaines 
ou aux normes canadiennes;  
• modification des dispositions n° 364f et 364h (paragraphes 15 et 16) et 
autorisation, pour les véhicules diplomatiques et consulaires, d'une exemption de 
l'obligation d'appliquer le s exigences relatives aux systèmes de sécurité qui ne 
sont pas obligatoires dans le pays d'origine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ ISR/1034  
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  8. Documents pertinents:  
• Règlement sur les transports 5721 -1961 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 jours après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentatio n des observations : 20 mars 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/ISR/19_1387_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_1387_01_x.pdf