TN/AG/GEN/34  
TN/AG/SCC/GEN/13  
10 juin 2014  
(14-3345)  Page: 1/91  
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire 
Sous-Comité du coton   
 
  COTON 
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
1. La Décision ministérielle sur le coton du 7 décembre 2013 (document 
WT/MIN(13)/41-WT/L/916 daté du 11 décembre 2013) adoptée par les Ministres à la neuvième 
Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali dit, entre autres choses, ceci: 
"5. Dans ce contexte, nous nous engageons pa r conséquent à renforcer la transparence et 
le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce. À cette fin, 
nous convenons de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour examiner les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès aux marchés, soutien interne 
et concurrence à l'exportation en relation avec le coton. 
6. Les discussions spécifiques auront lieu sur la base de renseignements factuels et de 
données compilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications des Membres, 
complétés, selon qu'il sera approprié, par les renseignements pertinents communiqués par 
les Membres au Secrétariat de l'OMC. 
7. Les discussions spécifiques porteront en particulier sur toutes les formes de 
subventions à l'exportation du coton et toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, 
le soutien interne pour le coton et les mesures tarifaires et non tarifaires appliquées aux 
exportations de coton des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour eux." 
2. Comme cela est demandé dans la Décision ministérielle, le Secrétariat de l'OMC a établi, à 
partir des notifications et autres communications des Membres, une compilation de 
renseignements factuels et de données sur l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation en relation avec le coton. 
3. Le présent document comprend trois parties: 
 subventions à l'exportation
2; 
 soutien interne; et 
 accès aux marchés. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations  dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interp rétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en ra pport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document. 
2 En ce qui concerne " toutes les formes de subven tions à l'exportation du coton et toutes les mesures à 
l'exportation d'effet équivalent " mentionnées au paragraphe 7 de la Décision ministérielle de Bali, les Membres 
peuvent aussi se référer à la note d' information du Secrétariat sur les subv entions à l'exportation, les crédits à 
l'exportation, les garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire 
internationale et les entreprises commerciales  d'État exportatrices de produits agricoles 
(document G/AG/W/125 et addenda). TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 2 - 
  4. Les renseignements factuels et les données figurant dans la présente note ont été compilés 
à partir des documents suivants: 
 listes et notifications des Membres dans les séries de l'accès aux marchés (MA), du 
soutien interne (DS) et des subventions à l'exportation (ES) relevant du Comité de 
l'agriculture; 
 données tarifaires figurant dans la base de données intégrée (BDI) et la base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC; 
 mesures non tarifaires figurant dans la base de données sur les marchandises du Portail 
intégré d'information commerciale (I-TIP) de l'OMC. 
5. Les sources spécifiques de renseignements pour chacun des domaines visés sont décrites 
dans les parties correspondantes du document. 
6. En ce qui concerne les subventions à l'exportat ion et le soutien interne (parties 1 et 2 du 
document), les renseignements factuels et les données ont été recueillis pour tous les Membres de l'OMC qui ont pris des engagements correspondants ou qui ont déclaré des mesures en faveur du 
coton dans leurs notifications pertinentes. 
7. En ce qui concerne l'accès aux marchés (partie 3 du document), la Décision ministérielle sur 
le coton indique que "[l]es discussions spécifiques porteront en particulier sur … les mesures 
tarifaires et non tarifaires appliquées aux exportations de coton des PMA sur les marchés 
présentant un intérêt pour eux". 
8. Une liste des marchés présentant un intérêt pour les PMA a été établie à partir de données 
sur l'accès aux marchés recueillies pour les Membres de l'OMC qui: i) sont classés comme 
économies développées au sens de la note du Secrétariat de l'OMC intitulée "Participation des 
économies en développement au système commercial mondial"
3; ou ii) font partie des 20 premiers 
pays importateurs de coton en quantité pour la période 2010-2012; ou iii) font partie des 
20 premiers pays importateurs de coton en quantité en provenance des PMA pour la 
période 2010-2012.4 
9. En conséquence, des données sur l'accès aux marchés sont présentées pour les 32 Membres 
suivants: Afrique du Sud; Australie; Bahreïn, Royaume de; Bangladesh; Brésil; Canada; Chine; 
Colombie; Corée, République de; Égypte; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Kenya; Malaisie; Maroc; Maurice; Mexique; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Sui sse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union 
européenne et Viet Nam. 
10. Enfin, sauf indication contraire, le terme "coton" employé dans le présent document désigne 
les produits relevant des positions 52.01, 52.02 et 52.03 de la nomenclature du Système 
harmonisé (SH). 
                                               
3 Document WT/COMTD/W/201, appendice 7, les États membres de l'Union européenne comptant pour 
un Membre, et la Suisse et le Liechtenstein comptant également pour un. 
4 Les 20 premiers pays importateurs de coton on t été identifiés au moyen des données COMTRADE 
traitées par le Secrétariat de l'OMC,  complétées par des donné es du Comité consultatif international du coton 
(CCIC). TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 3 - 
  TABLE DES MATIÈRES 
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION ................................................................................ 6  
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION ...................................... 6  
1.1.1  Engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation pour le coton .............. 7  
Brésil ........................................................................................................................ ...... 7 
Colombie ...................................................................................................................... ... 7 
Israël ........................................................................................................................ ...... 7 
Afrique du Sud ................................................................................................................ . 8 
1.2  SUBVENTIONS À L'EX PORTATION NO TIFIÉES ................................................................. 9  
1.2.1  Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le co ton (tableau  ES:1) ....................... 10 
Brésil ........................................................................................................................ ..... 10 
Colombie ...................................................................................................................... .. 10 
Israël ........................................................................................................................ ..... 10 
Afrique du Sud ................................................................................................................  11 
États-Unis d' Amérique ...................................................................................................... 11 
1.2.2  Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2) .......... 12 
Inde .......................................................................................................................... .... 12 
2  SOUTIEN INTERNE ..................................................................................................... 13  
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT ............................................................... 13 
2.1.1  MGS par produit no tifiée pour le coton ....................................................................... 14 
Brésil ........................................................................................................................ ..... 14 
Chine ......................................................................................................................... .... 14 
Colombie ...................................................................................................................... .. 14 
Union européenne ............................................................................................................ 15 
Inde .......................................................................................................................... .... 15 
Israël ........................................................................................................................ ..... 15 
Mexique ....................................................................................................................... .. 15 
Pérou ......................................................................................................................... .... 16 
Afrique du Sud ................................................................................................................  16 
États-Unis d' Amérique ...................................................................................................... 16 
Viet Nam ...................................................................................................................... .. 17 
2.2  VERSEMENTS DIRECTS CO NFORMÉMENT À L' ARTICLE 6:5............................................... 18 
Union européenne ............................................................................................................ 18 
États-Unis d' Amérique ...................................................................................................... 18 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS ................................................................................................. 19  
3.1  TARIFS ................................................................................................................... . 20 
Australie ......................................................................................................................... 22 
Bahreïn, Ro yaume de ....................................................................................................... 22 
Bangladesh .................................................................................................................... . 22 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 4 - 
  Brésil ........................................................................................................................ ..... 22 
Canada ........................................................................................................................ .. 23 
Chine ......................................................................................................................... .... 23 
Colombie ...................................................................................................................... .. 23 
Égypte ........................................................................................................................ ... 24 
Union européenne ............................................................................................................ 24 
Hong Kong , Chine ............................................................................................................ 25 
Islande ........................................................................................................................... 25 
Inde .......................................................................................................................... .... 25 
Indonésie ..................................................................................................................... .. 26 
Japon ............................................................................................................................. 26 
Kenya ......................................................................................................................... ... 26 
Corée, Républ ique de ....................................................................................................... 26 
Malaisie ...................................................................................................................... .... 27 
Maurice ....................................................................................................................... ... 27 
Mexique ....................................................................................................................... .. 27 
Maroc.......................................................................................................................... ... 28 
Nouvelle-Zélande ............................................................................................................. 28 
Norvège ....................................................................................................................... .. 28 
Pakistan ...................................................................................................................... ... 29 
Pérou ......................................................................................................................... .... 29 
Fédération de Russie ........................................................................................................ 29 
Afrique du Sud ................................................................................................................  30 
Suisse ........................................................................................................................ .... 30 
Taipei chinois ................................................................................................................ .. 30 
Thaïlande ..................................................................................................................... .. 31 
Turquie ....................................................................................................................... ... 31 
États-Unis d' Amérique ...................................................................................................... 32 
Viet Nam ...................................................................................................................... .. 33 
3.2  CLAUSE DE SAUV EGARDE SPÉCIALE ............................................................................ 34 
3.2.1  Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton .................................................. 34 
3.2.2  Prix de déclenchement notifiés pour le coton ............................................................... 35 
États-Unis d'Amérique  (G/AG/N/ USA/1) .............................................................................. 35 
3.2.3  SGS fondée sur les prix  invoquée pour le coton ........................................................... 35 
États-Unis d'Amérique  (tableau  MA:5) ................................................................................ 35 
3.3  CONTINGENT S TARIFAIRES ........................................................................................ 36 
3.3.1  Engagements en matière de cont ingents tarifaires pour le coton .................................... 36 
Chine ......................................................................................................................... .... 36 
Colombie ...................................................................................................................... .. 37 
Afrique du Sud ................................................................................................................  37 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 5 - 
  États-Unis d' Amérique ...................................................................................................... 37 
3.3.2  Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton ......................................................................................................................... .... 37 
Chine ......................................................................................................................... .... 38 
Colombie ...................................................................................................................... .. 38 
Afrique du Sud ................................................................................................................  38 
États-Unis d' Amérique ...................................................................................................... 39 
3.3.3  Montants des contingents tarifaires et importations dans les limites des 
contingents pour le coton .................................................................................................. 41 
Chine ......................................................................................................................... .... 42 
Colombie ...................................................................................................................... .. 42 
Afrique du Sud ................................................................................................................  42 
États-Unis d' Amérique ...................................................................................................... 42 
3.4  AUTRES MESURE S NON TARI FAIRES ............................................................................ 44 
ANNEXE 1 ....................................................................................................................... 83  
ANNEXE 2 ....................................................................................................................... 86  
ANNEXE 3 ....................................................................................................................... 89  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 6 - 
  1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
1.1.  La partie 1 présente des renseignements sur l'utilisation par les Membres de subventions à 
l'exportation pour le coton. Elle est divisée en deux sections: 
 la section 1.1 donne des renseignements sur les engagements de réduction des 
subventions à l'exportation, pour ce qui concerne à la fois les dépenses budgétaires et 
les quantités; 
 la section 1.2 donne des renseignements sur les dépenses budgétaires et les quantités 
notifiées afférentes aux subventions à l'exportation. 
1.2.  Comme indiqué précédemment, en ce qui concerne " toutes les formes de subventions à 
l'exportation du coton et toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent " mentionnées au 
paragraphe 7 de la Décision ministérielle de Bali, les Membres peuvent aussi se référer à la note 
d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les 
garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles 
(document G/AG/W/125 et addenda). On peut noter à cet égard que: i) dans sa réponse au 
questionnaire sur la concurrence à l'exportation distribuée aux Membres de l'OMC le 10 février 2014, la Chine a énuméré quatre entreprises commerciales d'État exportatrices de 
produits agricoles pour le coton; et ii) dans leurs réponses, les États-Unis et le Japon ont 
respectivement inclus le coton et les positions 5202 et 5203 du SH dans la liste des produits visés par leurs programmes de financement des exportations. 
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
1.3.  La présente section énumère les engagements de réduction des subventions à l'exportation 
pour le coton par Membre et par année de mise en œuvre
5, tels qu'ils sont indiqués dans les listes 
des Membres. Les tableaux montrent, pour chaque  Membre concerné, les engagements consolidés 
annuels et finals en matière de subventions à l'ex portation, s'agissant des dépenses budgétaires et 
des quantités. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
XSID Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à 
l'exportation pour chaque Membre dans la LTC, dans le même ordre que 
celui de la liste. Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, suivies de "X" pour "subvention à l'exportation", puis du nombre à trois chiffres indiquant la position de 
l'engagement dans la liste; 
 Produit Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du 
Membre
6; 
 Ligne(s) tarifaire(s)  Numéro(s) de la (des) position(s) tarifaire(s) tels qu'ils sont mentionnés 
dans la liste du Membre reproduite dans la LTC au moyen de la 
nomenclature du SH2002; et 
 1995 … Engagements en matière de dépenses budgétaires et de quantités pour 
chaque année de mise en œuvre. 
 1.4.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou campagne de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre. 
 
 
                                               
5 Dans l'ensemble du présent document, l'expression "année de mise en œuvre" désigne l'année civile, 
l'exercice financier, l'exercice budgétaire ou la campagne de commercialisation selon ce qu'indiquent les 
différents Membres. 
6 Dans la langue originale seulement.   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 7 - 1.1.1  Engagements consolidés en matière de su bventions à l'exportation pour le coton 
Brésil 
Engagements en matière de dépenses budgétaires, $EU 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
BRAX013 Cotton 520100 208 534,1 203 406,2 198 278,3 193 150,4 188 022,6 182 894,7 177 766,8 172 638,9 167 511,0 162 383,1 
Engagements quantitatifs, tonnes 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
BRAX013 Cotton 520100 3 670,9 3 618,8 3 566,6 3 514,5 3 462,4 3 410,3 3 358,1 3 306,0 3 253,9 3 201,8 
 
Colombie 
Engagements en matière de dépenses budgétaires, $EU 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
COLX018 ALGODON 5201, 5202, 5203 71 394 099  71 394 099  69 438 096  67 482 094  65 526 091 63 570 088  61 614 085  59 658 083  57 702 080  55 746 077 
Engagements quantitatifs, en tonnes 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
COLX018 ALGODON 5201, 5202, 5203 38 588 38 588 37 978 37 368 36 759 36 149 35 539 34 929 34 320 33 710 
 
Israël 
Engagements en matière de dépens es budgétaires, milliers de $EU 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
ISRX006 Cotton  9 410 9 179 8 948 8 716 8 485 8 253 8 022 7 791 7 559 7 328 
Engagements quantitatifs , milliers de tonnes 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
ISRX006 Cotton  47,1 46,4 45,8 45,1 44,4 43,8 43,1 42,4 41,8 41,1 
   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 8 - Afrique du Sud 
Engagements en matière de dépenses  budgétaires, rand (année civile) 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
ZAFX062 Cotton 5201, 5202, 5203 4 157 081 3 891 736 3 626 390 3 361 045 3 095 699 2 830 353 2 830 353 2 830 353 2 830 353 2 830  353 
Engagements quantitatifs, équi valents-tonnes (année civile) 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2000 2000 2000 2000 
ZAFX062 Cotton 5201, 5202, 5203 4 600 4 433 4 266 4 100 3 933 3 766 3 766 3 766 3 766 3 766 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 9 - 
  1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES 
1.5.  La présente section énumère les subventions à l'exportation pour le coton notifiées par les 
Membres dans le tableau ES:1, ainsi que les subventions à l'exportation pour le coton notifiées dans les tableaux explicatifs ES:2 par les pays en développement Membres qui ont eu recours à 
l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture. Elle inclut les notifications distribuées par le Secrétariat 
jusqu'au 30 avril 2014. 
1.6.  Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
XSID Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à l'exportation pour chaque 
Membre dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste. Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, suivies de "X" pour "subvention à l'exportation", puis du nombre à trois chiffres indiquant la position de 
l'engagement dans la liste. Un blanc indique qu'aucun engagement de réduction des 
subventions à l'exportation n'est inscrit pour le produit en question; 
 
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du Membre
7 ou dans 
sa notification; et 
 
1995 … Les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées pour chaque année de mise en 
œuvre à partir de 1995  et jusqu'à la dernière année de mise en œuvre indiquée dans la 
notification la plus récente du Membre selon le tableau  ES:1. Un blanc indique qu'aucune 
notification n'a été reçue pour l'année en qu estion ou que, pour les Membres n'ayant pas 
inscrit d'engagements en matière de subventions à l'exportation pour le coton, la 
notification ne mentionne pas le coton. 
 
1.7.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou campagne de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent dans la liste du Membre ou dans sa notification. 
 
  
                                               
7 Dans la langue originale seulement.   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 10 - 1.2.1  Dépenses budgétaires et quantités noti fiées pour le coton (tableau ES:1) 
Brésil 
Dépenses budgétaires notifiées, $EU (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
BRAX013 Cotton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, tonnes (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
BRAX013 Cotton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Colombie 
Dépenses budgétaires notifiées, milliers de $EU (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
COLX018 ALGODON 0,211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, tonnes (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
COLX018 ALGODON 0,72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Israël 
Dépenses budgétaires notifiées, milliers de  $EU (campagne de commercialisation, 1er octobre-30 septembre) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
ISRX006 Cotton 0  0 0 0  0 0 0 8862 0 0   0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, milliers de tonne s (campagne de commercialisation, 1er octobre-30 septembre) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
ISRX006 Cotton 0  0 0 0  0 0 0 0.6 0 0   0 0 0 0 0 0 
   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 11 - Afrique du Sud 
Dépenses budgétaires notifiées, rand (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
ZAFX062 Cotton 5,6541 0 0  0 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, tonnes (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
ZAFX062 Cotton 36 0 0  0 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 
 
États-Unis d'Amérique 
Dépenses budgétaires notifiées, millie rs de $EU (exercice budgétaire, 1er octobre-30 septembre) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
 Upland Cotton3         203 595,41 276 500,01 266 943,51 9 353,01 0 0 0 0 
Quantités notifiées, milliers de tonnes (1er juillet-30 juin) 
XSID Produit 1995  1996 1997 1998 1999  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
 Upland Cotton3         2 357,4 2 412,6 3 641,5 1 291,8 0 0 0 0 
¹ Subventions directes à l'expo rtation (comme indiqué dans le tableau explicatif ES:1). 
² Subventions financées par les producteurs (comme  indiqué dans le tableau explicatif ES:1). 
³ Pour les notifications des États-Unis portant sur les années de mise en œuvre 2003-2005, la note de bas de page suivante a ét é incluse: "Dans leurs ra pports sur le différend 
États-Unis – Subventions concernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs  au titre du programme 
de certificats de commercialisation nationaux de coton upland co nstituaient des subventions à l'ex portation au sens de l'Accord  sur l'agriculture. Le 8 février 2006, les États-Unis 
ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juil let 2006) … les données concernant les quantités et 
les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle les versements ont été effectués." Pour les notifications des États -Unis portant sur les anné es de mise en œuvre 
2006-2010, la note de bas de page suivante a été incluse: "Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions concer nant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et 
l'Organe d'appel ont constaté que certains versements aux export ateurs au titre du programme de certificats de commercialisatio n nationaux de coton upland constituaient des 
subventions à l'exportation au sens de l'Accord sur l'agricultur e. Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une législation  pour abroger le programme à la fin de la campagne de 
commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006). Tout le coton visé par le programme avait été expédié avant le 31 jui llet 2006; les données concernant les quantités et les 
dépenses budgétaires sont basées  sur la date à laquelle les versements ont été effectués."   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 12 - 1.2.2  Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2) 
Inde 
Dépenses budgétaires notifiées, millions de $EU (campagne de commercialisation) 
XSID Produit 1995  1996 1997  1998  1999  2000  2001  2002 2003  2004 2005 2006 2007 2008 2009 
 Raw cotton (Full pressed bales)          0,0891 1,211     
Quantités notifiées, tonnes (campagne de commercialisation) 
XSID Produit 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002 2003  2004 2005 2006  2007 2008 2009 
 Raw cotton (Full pressed bales)          2 542 40 392     
1 Aide au fret aérien international visée à l' article 9:1 d) (comme indiqué dans la note de bas de page relative au tableau expl icatif ES:2 de l'Inde pour  les années de mise en 
œuvre 2004 et 2005). 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 13 - 
  2  SOUTIEN INTERNE 
2.1.  La partie 2 donne des renseignements sur l'utilisation de mesures de soutien interne en 
faveur du coton, sur la base des notifications selon le tableau DS:1 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 30 avril 2014. Elle est divisée en deux sections: 
 la section 2.1 donne des renseignements sur la mesure globale du soutien par produit
8 
tels qu'ils sont notifiés dans les tableaux explicatifs DS:4 à DS:8; et 
 la section 2.2 donne des renseignements sur les versements directs effectués 
conformément à l'article 6:5 tels qu'ils sont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT 
2.2.  La présente section donne le détail des niveaux de MGS par produit pour le coton par Membre 
et par année de mise en œuvre. 
2.3.  Les niveaux des diverses catégories de soutien interne qui composent la MGS par produit 
pour le coton sont également énumérés. Les différentes catégories sont les suivantes: 
 soutien des prix du marché (tableau explicatif DS:5); 
 versements directs non exemptés (tableau explicatif DS:6); 
 autre soutien par produit (tableau explicatif DS:7); et 
 soutien par produit calculé à l'aide de la méthode de la mesure équivalente du soutien 
(MES) (tableau explicatif DS:8). 
2.4.  Pour chaque Membre, les années de mise en œuvre sont celles indiquées dans les 
notifications selon le tableau DS:1, et l'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses. 
Symboles utilisés 
 
Les chiffres de la MGS par produit en italique et soulignés représentent le soutien déclaré comme de minimis. 
 
Un blanc indique l'absence de notification pour l'année en question.  
"0" indique que le Membre a notifié un soutien de zéro ou qu'il n'a notifié aucun soutien pour la 
catégorie de soutien concernée.  Les chiffres entre parenthèses représentent un soutien négatif. 
 
 
                                               
8 Également dénommée MGS par produit. Dans l'en semble du présent docu ment, cette expression 
couvre aussi la mesure équivalente du  soutien par produit calculée conformé ment à l'Annexe 4 de l'Accord sur 
l'agriculture.   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 14 - 2.1.1  MGS par produit notifiée pour le coton9 
Brésil 
(Milliers de $EU) 
 1995  1996 1997 1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004 2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011 
Soutien des prix du 
marché 33 860,69  40,9 6,1 9 893,1  (4 873,8)  (4 884,1)  (20445,5)  (350,5)  0 0 0 315,8  186,0  259,8  0 0  0 
Versements directs 
non exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 108,4  341 621,9  324 868,2  0 269 018,9  0 
Autre soutien par 
produit 12 585,78  12 710,4  10 278,2  45 531,0  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427,5  44 324,6  43 287,5  0 0 0 0  0 
MES par produit  0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 46 446,47 12 751,3 10 284,3 55 424,1  35 080,3 55 307,7 52 105,9 27 731,4 18 073,9 27 427,5 44 324,6 82 711,7 341 807,9  325 128,0  0 269 018,9  0 
 
Chine 
(Millions de RMB) 
 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 2 854¹ 3 503¹ 1 790¹ 1 205,6² 1 034² 973,91² 1 100,39³ 880,35³ 4 099,45³ 2 766,73³ 
MES par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 2 854 3 503 1 790 1 205,6 1 034 973,91 1 100,39 880,35 4 099,45 2 766,73 
 
Colombie 
(Milliers de $EU) 
 1995 1996 1997 1998  1999 2000  2001  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés 2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592  
Autre soutien par produit 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592  
 
                                               
9 Pour les années de mise en œuvre 1995-1999, le Pakistan a maintenu  un prix administré appliqué positif pour le "coton graine",  mais le soutien des prix du marché a été 
calculé comme égal à zéro parce qu'il n'y a pas eu de production visée.   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 15 - Union européenne 
(Millions d'€) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 22,7 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 777,7 772,7 809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 0 0 0 0 
MGS par produit 800,4 772,7 809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 0 0 0 0 
 
Inde 
(Millions de $EU) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 
Soutien des prix du marché (2 106) 0 0 (64,79) (72,45) (91,46) (147,3) (94,01) (140,62) 
Versements directs non exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit (2 106) 0 0 (64,79) (72,45) (91,46) (147,3) (94,01) (140,62) 
 
Israël 
(Milliers de $EU) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Mexique 
(Millions de MEX$ de 1991) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 71,01 0 0 0 0 0 0 42,1 0,6 71,1 127,8 59,4 104,8 
Autre soutien par produit 0 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 23 23,5 7,9 7,4 0 31 
MES par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 71,01 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 65,2 24,1 79 135,2 59,4 135,8 
   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 16 - Pérou 
(Millions de $EU) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 0 0 0  0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 6,2 5,8 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 0 0 0  0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 6,2 5,8 0 0 
 
Afrique du Sud 
(Millions de rand) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché  0 46,66 33,74 (4,81) (42,95) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 4,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 4,2 46,66 33,74  (4,81)  (42,95)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
États-Unis d'Amérique 
(Millions de $EU) 
 1995  1996 1997 1998 1999  2000  2001  2002  2003  2004 2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011 
Soutien des prix du 
marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés 34,962  6,401  444,942  824,027  2 136,897  987,003  2 723,039  921,055  185,501  1 790,501  1 283,707  1 080,050  0,831  953,161  33,119  0 0,001  
Autre soutien par produit (3)  (3) 20,678  110,653  216,238  62,75  87,073  265,738  249,413  447,914  336,992  285,127  207,079  176,802  115,154  81,249  75,083  
MES par produit 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 31,962 3,401 465,62  934,68  2 353,135  1 049,753  2 810,112  1 186,793  434,914  2 238,415  1 620,699  1 365,177  207,91 1 129,963  148,273 81,249 75,084 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 17 - 
  Viet Nam 
(Milliards de VND) 
 2007 2008 
Soutien des prix du marché  0 0 
Versements directs non exemptés 0 0 
Autre soutien par produit 0,074 0 
MES par produit 0 0 
MGS par produit 0,074 0 
¹ La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise 
en œuvre 1999-2001: "À partir de 1999, les achats de coton en Chine ont commencé à être axés sur le marché et le système de fixation des prix du coton pour les acha ts de l'État n'a plus été appliqué. Par conséquent, il n'y 
a pas eu de soutien des prix pendant la période considérée. Le soutien de minimis  par produit pour le coton a 
été fourni principalement par le biais de bonifications d'intérêt pour la déte ntion de stocks de coton au niveau 
national." ²
 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise 
en œuvre 2002-2004: "Le soutien pour le coton inclut une bonification d'intérêt sur les stocks de coton au niveau national." ³ La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise 
en œuvre 2005-2008: "Le soutien pour le coton inclut une subvention pour les semences de cultures améliorées, une subvention liée aux réserves et une subven tion pour le transport du coton hors de la Région 
autonome de Xinjiang Uygur." TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 18 - 
  2.2  VERSEMENTS DIRECTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6:5 
2.5.  La présente section donne le détail des niveaux de versements directs pour le coton effectués 
conformément à l'article 6:5 tels qu'ils sont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. Depuis 1995, deux Membres ont notifié ce type de soutien pour le coton: l'Union européenne à partir de l'année 
de mise en œuvre 2006 et les États-Unis d'Amérique pour 1995 uniquement. 
2.6.  L'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses dans le titre pour les deux 
Membres. 
Union européenne 
(Millions d'€) 
Description de la mesure 2006 2007 2008 2009 2010 
Versements fondés su r une superficie et de s rendements fixes: 
Coton (Titre IV, chapitre 10a du Règlement n° 1782/2003)1 254,5 247,5 216,9 221,7 247,3 
¹ À partir de 2009, la référence in diquée pour le versement inclut également le Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009. 
 
 
États-Unis d'Amérique 
(Millions de $EU) 
Description de la mesure 1995 
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production: Les primes de 
complément pour la campagne de commercialisation 1995 ont été accordées uniquement pour 85% de la superficie de base et  les rendements fixés dans le cadre des programmes ont été 
maintenus à un niveau constant. 901,022 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 19 - 
  3  ACCÈS AUX MARCHÉS 
3.1.  En guise d'introduction à la partie 3 consacrée aux tarifs et autres mesures non tarifaires en 
rapport avec l'accès aux marchés pour le coton, les graphiques de synthèse ci-dessous représentent l'évolution des importations totales de coton, avec une ventilation entre les 
importations en provenance des PMA et en prov enance du reste du monde, en valeur et en 
volume, durant la période 2002-2012. 
Importations totales de coton
1 (codes du SH 5201, 5202, 5203), monde et PMA, 
2002-2012, en valeur (millions de $EU) 
0%2%4%6%8%10%12%14%
05 00010 00015 00020 00025 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012En provenance des PMA (axe de gauche)
En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche)
Importations en provenance des PMA en % des importations totales (axe de droite) 
1 Somme des données disponibles – Source: Comtrade de l'ONU. 
 
Importations totales de coton1 (codes du SH 5201, 5202, 5203), monde et PMA, 
2002-2012 (milliers de tonnes) 
0%2%4%6%8%10%12%14%
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 00010 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012En provenance du monde moins les PMA (axe de gauche) En provenance des PMA (axe de gauche)  PMA en % des importations totales (axe de droite)
 
1 Somme des données disponibles – Source: Comtrade de l'ONU. 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 20 - 
  3.2.  Comme cela a été expliqué au début de la présente note d'information, la partie 3 consacrée 
à l'accès aux marchés donne des renseignements sur les niveaux de tarifs applicables au coton et l'utilisation de diverses mesures non tarifaires pour les 32 Membres mentionnés dans les paragraphes 6 à 8. Elle est divisée en quatre sections: 
 la section 3.1 énumère les tarifs consolidés et appliqués pour le coton, sur la base i) des 
listes des Membres telles qu'elles apparaissent dans la base de données LTC et ii) des données relatives aux tarifs appliqués figurant dans la BDI; 
 la section 3.2 donne des renseignements sur la clause de sauvegarde spéciale pour le 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux MA:3, MA:4 et MA:5; 
 la section 3.3 donne des renseignements sur les contingents tarifaires appliqués au 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux MA:1 et 
MA:2; 
 la section 3.4 énumère diverses autres mesures non tarifaires, d'après les données 
figurant dans la base de données sur les marchandises I-TIP de l'OMC. 
3.1  TARIFS 
3.3.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant le coton pour les 
32 Membres mentionnés dans les paragraphes 6 à 8 du présent document. 
3.4.  Le premier tableau ci-dessous indique les droits consolidés et appliqués moyens et maximaux 
pour le groupe de produits du coton
10, tels qu'ils apparaissent dans les Profils tarifaires dans le 
monde 2013.11 La méthode employée pour calculer ces droits moyens et maximaux, notamment la 
moyenne et l'équivalent ad valorem , est indiquée dans les Profils tarifaires dans le monde 2013. 
Tarifs consolidés et appliqués tirés des Pr ofils tarifaires dans le monde 2013 pour le 
groupe de produits du coton 
Droit moyen Droit maximal 
Nom Année du tarif appliqué Consol idé Appliqué Consolidé Appliqué 
Afrique du Sud 2012 60 4,6 60 15 
Australie 2012 1,2 0 2 0 
Bahreïn, Royaume de 2012 35 5 35 5 
Bangladesh 2011 200 3,5 200 5 
Brésil 2012 55 6,9 55 10 
Canada 2012 0,8 0 8 0 
Chine 2011 22 14,9 40 40 
Colombie 2012 75,8 5 99 5 
Corée, République de 2012 2 0 2 0 
Égypte 2012 5 4 5 5 
États-Unis d'Amérique 2012 4,4 4,1 16,2 14,7 
Fédération de Russie 2012 0 0 0 0 
Hong Kong, Chine 2012 0 0 0 0 
Inde 2012 110 6 150 30 
Indonésie 2012 37,4 4 40 5 
Islande 2012 2,2 0 11 0 
Japon 2012 0 0 0 0 
Kenya 2012 100 0 100 0 
Malaisie 2012 4 0 5 0 
Maroc 2012 22 2,5 34 2,5 
Maurice 2012 122 0 122 0 
Mexique 2012 39,4 0 45 0 
Norvège 2012 0 0 0 0 
Nouvelle-Zélande 2012 0 0 0 0 
Pakistan 2012 13 7 25 10 
                                               
10 Correspondant aux positions 52.01 à 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 2012 
(SH2012), c'est-à-dire à la définition du "coton" dans le présent document. 
11 http://www.wto.org/french/res_ f/reser_f/tariff_ profiles_f.htm . TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 21 - 
  Droit moyen Droit maximal 
Nom Année du tarif appliqué Consol idé Appliqué Consolidé Appliqué 
Pérou 2011 30 6 30 6 
Suisse-Liechtenstein 2012 0 0 0 0 
Taipei chinois 2012 0 0 0 0 
Thaïlande 2011 4,5 0 4,5 0 
Turquie 2011 10,92 0 12,6 0 
Union européenne 2012 0 0 0 0 
Viet Nam 2012 14 6 20 10 
 
Tarifs consolidés et appliqués visant le co ton (année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles) 
3.5.  La série de tableaux ci-dessous indique, pour chaque Membre, les tarifs consolidés 
applicables au coton inscrits sur sa liste telle qu'ils figurent dans la base de données LTC et les 
tarifs appliqués au coton tels qu'ils figurent dans la BDI. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
DROITS CONSOLIDÉS: Droits consolidés présentés selon les intitulés de colonnes suivants:  
 
Ligne tarifaire (année du SH): Numéro(s) du tarif tels qu'ils 
figurent dans la liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, 
selon la nomenclature du SH indiquée entre parenthèses; 
 
Désignation: Désignation du produit pour la position, 
sous-position ou ligne tarifaire correspondante, telle qu'elle figure 
dans la liste du Membre reproduite dans le fichier LTC (dans la langue originale seulement); 
 
Droit consolidé: Niveau du droit pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'ils figure dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier LTC; et 
 
Autres droits et impositions: Niveau des autres droits et 
impositions (et renseignements connexes) pour la ligne tarifaire 
correspondante,  tels qu'ils figurent le cas échéant dans la liste du 
Membre reproduite da ns le fichier LTC. 
 
DROITS APPLIQUÉS:  Droits appliqués (pour l'année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles, comme indiqué entre parenthèses), présentés selon les intitulés de colonnes suivants: 
 
Ligne tarifaire (année du SH): Numéro(s) du tarif tels qu'ils 
figurent dans le fichier BDI du Membre, selon la nomenclature du SH indiquée entre parenthèses; 
 
NPF: Niveau du droit NPF appliqué pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'il figure dans le fichier BDI du Membre; et 
 
Droit préférentiel pour les PMA: Niveau du droit pour la ligne 
tarifaire correspondante, tel qu'il figure dans le fichier du Membre, 
appliqué dans le cadre d'un régime préférentiel pour les 
importations en provenance des PMA. L'absence de données dans la colonne signifie l'absence d'un tel régime pour ce Membre ou l'absence de renseignements sur un tel régime dans la BDI. 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 22 - 
  Australie 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Cotton, not carded or combed 0%   52010000 0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
520210 -Yarn waste (including thread waste)  2%  52021000 0% 0%  
52029 -Other:      
520291 --Garnetted stock 2%   52029100 0% 0%  
520299 --Othe r 2%   52029900 0% 0%  
520300 Cotton, carded or combed 0%   52030000 0% 0%  
 
Bahreïn, Royaume de 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed. 35%   52010000 5%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  35%  52021000 5%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 35%   52029100 5%  
52029900 - - Othe r 35%   52029900 5%  
52030000 Cotton, carded or combed. 35%   52030000 5%  
 
Bangladesh 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2011) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Cotton, not carded or combed 200%   52010000 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
520210 - Yarn waste (including thread waste)  200%   52021000 5%  
52029 - Othe r:       
520291 - - Garnetted stock 200%   52029100 5%  
520299 - - Othe r 200%      
    52029910¹ 0%  
    52029990² 5%  
520300 Cotton, carded or combed 200%   52030000 5%  
¹ Cotton waste. 
² Cotton waste, nes. 
 
Brésil 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Algodón sin cardar ni peinar.      
52010010 Sin desmota r 55%   52010010 6%  
52010020 Simplemente desmotado 55%   52010020 10%  
52010090 Los demás 55%   52010090 10%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos los 
desperdicios de hilados y las hilachas)      
52021000 Desperdicios de hilados 55%   52021000 6%  
52029 - Los demás:      
52029100 Hilachas 55%   52029100 6%  
52029900 Los demás 55%   52029900 6%  
52030000 Algodón cardado o peinado 55%   52030000 8%  
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 23 - 
  Canada 
Droits consolidés (SH  2002)  Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed. 0%   52010000 0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000 0% 0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 0%   52029100 0% 0%  
52029900 - - Othe r 0%   52029900 0% 0%  
520300 Cotton, carded or combed.   52030000 0% 0%  
52030010 - - - Slivers 0%      
52030090 - - - Othe r 8%      
 
Chine 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2010) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201 Cotton, not carded or combed.      
52010000 - Cotton, not carded or combed 40%   52010000 40% 40%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 -Yarn waste (including thread waste)  10%  52021000 10% 10%  
52029 - Othe r:       
52029100 --Garnetted stock 10%   52029100 10% 0%  
52029900 --Othe r 10%   52029900 10% 10%  
5203 Cotton, carded or combed.      
52030000 - Cotton, carded or combed 40%   52030000 40% 40%  
 
Colombie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201000000 Algodón sin cardar ni peina
r 99%      
    520100100
0¹ 5%  
    520100200
0² 5%  
    520100300
0³ 5%  
    520100900
0⁴ 5%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos 
los desperdicios de hilados y las 
hilachas)      
520210000
0 - Despe rdicios de hilados 70%   520210000
0 5%  
52029 - Los demás:      
520291000
0 - - Hilachas 70%   520291000
0 5%  
520299000
0 - - Los demás  70%  520299000
0 5%  
520300000
0 Algodón cardado o peinado 70%   520300000
0 5%  
¹ De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada). 
² De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada). ³ De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm (1 1/8 pulgada). 
⁴ De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada). 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 24 - 
  Égypte 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed 5%   5201000010¹ 0%  
    5201000030² 0%  
    5201000033³ 0%  
    5201000034 ⁴ 0%  
    5201000035 ⁵ 0%  
    52010000366 0%  
    5201000037 ⁷ 0%  
    5201000038 ⁸ 0%  
    52010000399 0%  
    520100004110 0%  
    520100004211 0%  
    520100004312 0%  
    520100004413 0%  
    520100004514 0%  
    520100004615 0%  
    520100004716 0%  
    520100004817 0%  
    520100005018 0%  
    520100009019 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  5%  5202100000 5%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 5%   5202910000 5%  
52029900 - - Othe r 5%   5202990000 5%  
52030000 Cotton, carded or combed 5%   5203000000 5%  
¹ Raw cotton not mixed Giza 45 not carded or combed, not ginned. 
² Raw cotton not mixed Giza 31not carded or combed, not ginned. ³ Raw cotton not mixed Giza 66 not carded or combed, not ginned. ⁴ Raw cotton not mixed Giza 67 not carded or combed, not ginned. 
⁵ Raw cotton not mixed Giza 68 not carded or combed, not ginned. 
⁶ Raw cotton not mixed Giza 69 not carded or combed, not ginned. 
⁷ Raw cotton not mixed Giza 83 not carded or combed, not ginned. 
⁸ Raw cotton not mixed Giza 84 not carded or combed, not ginned. 
⁹ Raw cotton not mixed Giza 85 not carded or combed, not ginned. 
10 Raw cotton not mixed Giza 76 not carded or combed, not ginned. 
11 Raw cotton not mixed Giza 77 not carded or combed, not ginned. 
12 Raw cotton not mixed Giza 80 not carded or combed, not ginned. 
13 Raw cotton not mixed Giza 81 not carded or combed, not ginned. 
14 Raw cotton not mixed Giza 82 not carded or combed, not ginned. 
15 Raw cotton not mixed Giza 70 not carded or combed, not ginned. 
16 Raw cotton not mixed Giza 72 not carded or combed, not ginned. 
17 Raw cotton not mixed Giza 75 not carded or combed, not ginned. 
18 Other cotton not carded or combed, not ginned. 
19 Other cotton not carded or combed ginned. 
 
Union européenne 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Cotton, not carded or combed:      
52010010 - Rendered absorbent or bleached  0%  52010010  0% 0%  
52010090 - Othe r 0%   52010090  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
52029 - Other:      
52029100 -- Garnetted stock 0%   52029100  0% 0%  
52029900 -- Othe r 0%   52029900  0% 0%  
52030000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0% 0%  
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 25 - 
  Hong Kong, Chine 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed. 0%   0%   
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  0%  0%   
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 0%   0%   
52029900 - - Othe r 0%   0%   
52030000 Cotton, carded or combed 0%   0%   
 
Islande 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Cotton, not carded or combed      
52010000 - Cotton, not carded or combed 0%   0%   
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  11%  0%   
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 0%   0%   
52029900 - - Othe r 0%   0%   
5203 Cotton, carded or combed      
52030000 - Cotton, carded or combed 0%   0%   
 
Inde 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed. 100%      
    52010011¹ 0%  
    52010012² 0%  
    52010013³ 0%  
    52010014 ⁴ 0%  
    52010015 ⁵ 0%  
    520100196 0%  
    52010020 ⁷ 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  100%   52021000  0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 100%   52029100  0%  
52029900 - - Othe r 100%   52029900  0%  
52030000 Cotton, carded or combed. 150%   52030000  30%  
¹ Bengal deshi. 
² Indian cotton of staple lengths 20.5 mm (25/32") and below (e g. oomras, yellow picking, Assam Comillas). 
³ Indian cotton of staple length exceeding 20.5m m (26/32") and but not exceeding 24.5mm (30/32"). 
⁴ Indian cotton of staple length over 24.5 mm (31/32") to 28 mm. 
⁵ Indian cotton of staple length 28.5 mm (1 4/32") and above but below 34.5 mm. 
6 Indian cotton of all staple leng th 34 5 mm and above (1 12/32"). 
⁷ Cotton, other than Indian, of all staple lengths. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 26 - 
  Indonésie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Cotton, not carded or combed.      
520100000 - Cotton, not carded or combed. 27%   5201000000 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
520210000 - Yarn waste (including thread waste)  40%  5202100000 5%  
52029 - Othe r:       
520291000 - -Garnetted stock 40%   5202910000 5%  
520299000 - - Othe r 40%   5202990000 5%  
5203 Cotton, carded or combed.      
520300000 - Cotton, carded or combed. 40%   5203000000 5%  
 
Japon 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 - Cotton, not carded or combed 0%   520100000 0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
520210 - Yarn waste (including thread waste)  0%  520210000 0% 0%  
52029 - Othe r:       
520291 -- Garnetted stock 0%   520291000 0% 0%  
520299 -- Othe r 0%   520299000 0% 0%  
520300 - Cotton, carded or combed 0%   520300000 0% 0%  
 
Kenya 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed. 100%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  100%   52021000  0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 100%   52029100  0%  
52029900 - - Othe r 100%   52029900  0%  
52030000 Cotton, carded or combed. 100%   52030000  0%  
 
Corée, République de 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed.      
5201001000 - - -Seed cotton  2%  5201001000 0% 0%  
52010090 - - - Othe r      
5201009010 - - - - -Less than 232 mm (7/8 inch) 
of fibre-length 2%  5201009010 0% 0%  
5201009020 - - - - -Not less than 232 mm (7/8 
inch), but less than 254 mm (1 inch) 
of fibre-length. 2%  5201009020 0% 0%  
5201009030 - - - - -Not less than 254 mm (1 
inch),but less than 285 mm (11/8 inch) of fibre-length. 2%
  5201009030 0% 0%  
5201009050 - - - - -Not less than 285 mm (1-1/8 
inch), but less than 349 mm (1-3/8 inch) of fiber length. 2%
  5201009050 0% 0%  
5201009060 - - - - -Not less than 349 mm (1-3/8 2%   5201009060 0% 0%  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 27 - 
  Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
inch) of fibe r-length 
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
5202100000 - - -1. Yarn waste (including thread 
waste) 2%  5202100000 0% 0%  
52029 - 2. Other:      
5202910000 - - -A. Garnetted stoc k 2%   5202910000 0% 0%  
5202990000 - - -B. Othe r 2%   5202990000 0% 0%  
5203000000 - - -Cotton, carded or combed. 2%   5203000000 0% 0%  
 
Malaisie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100000 Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
520210000 - Yarn waste (including thread waste)  5%  52021000  0%  
52029 - Other:      
520291000 - - Garnetted stock 5%   52029100  0%  
520299000 - - Othe r 5%   52029900  0%  
520300000 Cotton, carded or combed 5%   52030000  0%  
 
Maurice 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed. 122%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  122%   52021000  0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 122%   52029100  0%  
52029900 - - Othe r 122%   52029900  0%  
52030000 Cotton, carded or combed. 122%   52030000  0%  
 
Mexique 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Algodón sin cardar ni peinar. 45%      
    52010001¹ 0%  
    52010002² 0%  
    52010099³ 0%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos 
los desperdicios de hilados y las 
hilachas)      
520210 Desperdicios de hilados 37%   52021001  0%  
52029 - Los demás:      
520291 Hilachas 37%   52029101  0%  
520299 -- Los demás      
52029901 Borra 37%   52029901  0%  
52029999 Demás 45%   52029999  0%  
520300 Algodón cardado o peinado. 37%   52030001  0%  
¹ Con pepita. 
² Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud. ³ Los demás. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 28 - 
   
Maroc 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201 Coton, non cardé ni peigné      
5201000010 – – – non égrené 19%   5201000010 2,5
% 2,5%  
5201000091 – – – égrené:       
5201000091 – – – – écru 19%   5201000091 2,5
% 0% 
5201000099 – – – – autres  19%  5201000099 2,5
% 0% 
5202 Déchets de coton (y compris les 
déchets de fils et les effilochés)      
520210 – Déchets de fils      
5202100010 – – – déchets de fils pour essuyages 
industriels 19%  5202100010 2,5
% 2,5%  
5202100090 – – – autres 19%   5202100090 2,5
% 2,5%  
52029 – Autres:       
5202910000 – – Effilochés  19%  5202910000 2,5
% 2,5%  
5202990000 – – Autres 19%   5202990000 2,5
% 2,5%  
5203 Coton, cardé ou peigné      
52030010 – – – écru, décrué ou blanchi:      
5203001010 – – – – écru 34%   5203001010 2,5
% 2,5%  
5203001020 – – – – décrué  34%  5203001020 2,5
% 2,5%  
5203001090 – – – – blanchi  34%  5203001090 2,5
% 2,5%  
5203009000 – – – autres 34%   5203009000 2,5
% 2,5%  
 
Nouvelle-Zélande 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
52021000 - Yarn waste (including thread 
waste) 0%  52021000  0% 0%  
52029 - Other:      
52029100 -- Garnetted stock 0%   52029100  0% 0%  
52029900 -- Othe r 0%   52029900  0% 0%  
52030000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0% 0%  
 
Norvège 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201000 Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
5202100 - Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
52029 - Othe r:       
5202910 -- Garnetted stock 0%   52029100  0% 0%  
5202990 -- Othe r 0%   52029900  0% 0%  
5203000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0% 0%  
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 29 - 
  Pakistan 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2011) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed.      
52010010 ---American 5%  52010010  0%  
52010020 ---Egyptian 5%   52010020  0%  
52010090 ---Othe r 5%   52010090  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  25%  52021000  10%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 15%   52029100  10%  
52029900 - - Othe r 15%   52029900  10%  
52030000 Cotton, carded or combed. 5%   52030000  5%  
 
Pérou 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201000000 - - -Algodón sin cardar ni peinar. 30%      
    5201001000¹ 6%  
    5201002000² 6%  
    5201003000³ 6%  
    5201009000 ⁴ 6%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos los 
desperdicios de hilados y las 
hilachas).      
5202100000 - Desperdicios de hilados 30%   5202100000 6%  
52029 - Los demás:      
5202910000 - - Hilachas 30%   5202910000 6%  
5202990000 - - Los demás  30%  5202990000 6%  
5203000000 - - -Algodón cardado o peinado. 30%   5203000000 6%  
¹ De longitud de fibra superi or a 34.92 mm (1 3/8 pulgada). 
² De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulg ada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada). 
³ De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgad a) pero inferior o igual a 28.57 mm (1 1/8 pulgada). 
⁴ De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada). 
 
Fédération de Russie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2011) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed:      
5201001000 - rendered absorbent or bleached 0%   5201001000 0%  
5201009000 - othe r 0%   5201009000 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
5202100000 - yarn waste (including thread waste)  0%  5202100000 0%  
52029 - other:      
5202910000 - - garnetted stock 0%   5202910000 0%  
5202990000 - - othe r 0%   5202990000 0%  
5203000000 Cotton, carded or combed. 0%   5203000000 0%  
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 30 - 
  Afrique du Sud 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Cotton, not carded or combed.      
52010010 - - - Not ginned  60% 4.4c/kg cotton fibre (Normal levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy) 52010010
 0%  
52010020 - - - Ginned but not further processed  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal levy)+3.3c/kg cotton fibre (Special levy) 52010020
 160c/
kg12  
52010090 - - - Othe r 60%  4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg cotton fibre (Special levy) 52010090
 15%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
520210 - Yarn waste (including thread waste)    52021000  0%  
52021010 - - - Unprocessed 60%      
52021090 - - - Othe r 60%      
52029 - Other:      
520291 - - Garnetted stock   52029100  0%  
52029110 - - - Unprocessed 60%      
52029190 - - - Othe r 60%      
520299 - - Othe r   52029900  0%  
52029910 - - - Unprocessed 60%      
52029990 - - - Othe r 60%      
52030000 Cotton, carded or combed. 60%   52030000  15%  
 
Suisse 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Coton, non cardé ni peigné.      
52010010 - - - blanchi et dégraissé (hydrophile)  0%  52010010  0% 0%  
52010090 - - - autres 0%   52010090  0% 0%  
5202 Déchets de coton (y compris les 
déchets de fils et les effilochés).      
52021000 - déchets de fils  0%  52021000  0% 0%  
52029 - Autres:       
52029100 - - effilochés 0%   52029100  0% 0%  
52029900 - - autres 0%   52029900  0% 0%  
52030000 - Coton, cardé ou peigné 0%   52030000  0% 0%  
 
Taipei chinois 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
52021000 Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
52029 Other:      
52029100 Garnetted cotton stoc k 0%   52029100  0% 0%  
52029900 Other cotton waste 0%   52029900  0% 0%  
52030000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0% 0%  
 
                                               
12 "c/kg" stands for rand cent per kilo. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 31 - 
  Thaïlande 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2011) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed. 4.5%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
520210 - Yarn waste (including thread waste)  4.5%   52021000  0%  
52029 - Other:      
520291 - - Garnetted stock 4.5%   52029100  0%  
520299 - - Othe r 4.5%   52029900  0%  
520300 Cotton, carded or combed. 4.5%   52030000  0%  
 
Turquie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2011) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé  Autres droits et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or 
combed.      
5201001000 - Rendered absorbent 
or bleached 6% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation 
infrastructure fee: 3% (in case of road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the 
sum of CIF value, customs duty and 
other charges mentioned above. 5201001000 0% 0%
 
5201009000 - Othe r 6% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation infrastructure fee: 3% (in case of road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the 
sum of CIF value, customs duty and 
other charges mentioned above.    
5202 Cotton waste 
(including yarn waste and garnetted stock).  
    
5202100000 - Yarn waste 
(including thread waste) 12% -
 Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation infrastructure fee: 3% (in case of 
road, rail or air Transport) or 4% (in 
case of maritime transport) of the sum of CIF value, customs duty and other charges mentioned above. 5202100000 0% 0%
 
52029 - Other:      
5202910000 -- Garnetted stock 12% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation 
infrastructure fee: 3% (in case of 
road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the sum of CIF value, customs duty and other charges mentioned above. 5202910000 0% 0%
 
5202990000 -- Othe r 12% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation 
infrastructure fee: 3% (in case of 
road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the sum of CIF value, customs duty and 
other charges mentioned above. 5202990000 0% 0%
 
5203000000 Cotton, carded or 
combed 12.6% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation 
infrastructure fee: 3% (in case of road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the sum of CIF value, customs duty and 
other charges mentioned above. 5203000000 0% 0%
 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 32 - 
  États-Unis d'Amérique 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed:      
 -Having a staple length under 28.575 
mm (1-1/8 inches):      
52010005 --Harsh or rough, having a staple 
length under 19.05 mm (3/4 inch) 0%  52010005  0% 0%  
 --Other:      
52010012 ---Described in ge neral note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant to its provisions 0%
  52010012  0% 0%  
52010014¹ ---Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA035 0%  52010014  0% 0%  
52010018 ---Othe r 31.4¢/kg   52010018  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
 -Having a staple length of 28.575 mm 
(1-1/8 inches) or more but under 
34.925 mm (1-3/8 inches):      
52010022 --Described in general note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant to its provisions 4.4¢/kg
  52010022  4.4¢/kg 0%  
 --Other, harsh or rough, having a 
staple length of 29.36875 mm (1-5/32 inches) or more and white in color (except cotton of perished 
staple, grabbots and cotton pickings):      
52010024¹ ---Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA036 4.4¢/kg   52010024  4.4¢/kg 0%  
52010028 ---Othe r 31.4¢/kg   52010028  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
 --Other:      
52010034¹ ---Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA037 4.4¢/kg   52010034  4.4¢/kg 0%  
52010038 ---Othe r 31.4¢/kg   52010038  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
 -Having a staple length of 34.925 mm 
(1-3/8 inches) or more:      
52010055 --Described in general note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant 
to its provisions 1.5¢/kg   52010055  1.5¢/kg 1.5¢/kg  
52010060¹ --Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA038 1.5¢/kg   52010060  1.5¢/kg 1.5¢/kg  
52010080 --Othe r 31.4¢/kg   52010080  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
52021000 -Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
 -Other:      
52029100 --Garnetted stock   4.3%  4.3% 0%  
5202910001 ---Having a staple length under 
28.575 mm (1-1/8 inches) 4.3%      
5202910002 ---Having a staple length 28.575 mm 
(1-1/8 inches) or more 4.3%      
520299 --Other:      
 ---Card strips made from cotton 
having a staple length under 30.1625 
mm (1-3/16 inches) and lap waste, sliver waste and roving waste:      
52029905 ----Described in general note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant to its provisions 0%
  52029905  0% 0%  
52029910¹ ----Described in U.S. Tariff-Rate 
Quota Notifications, TRQID USA039 0%  52029910  0% 0%  
52029930 ----Othe r 7.8¢/kg   52029930  7.8¢/kg 7.8¢/kg  
52029950 ---Othe r 0%   52029950  0% 0%  
520300 Cotton, carded or combed:      
 -Fibers of cotton processed but not 
spun:      
52030005 --Described in general note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant 
to its provisions 5%  52030005  5% 0%  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 33 - 
  Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52030010¹ --Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA040 5%  52030010  5% 0%  
52030030 --Othe r 31.4¢/kg   52030030  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
52030050 -Othe r 4.3%   52030050  4.3% 0%  
¹ Tariff rate quotas were reserved for these tariff lines. 
² "¢/kg" stands for US$ cent per kilo. 
 
Viet Nam 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed. 0%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread 
waste) 20%  52021000  10%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 20%   52029100  10%  
52029900 - - Othe r 20%   52029900  10%  
52030000 Cotton, carded or combed. 10%   52030000  0%  
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 34 - 
  3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE 
3.6.  La présente section donne des renseignements sur la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour le coton et sur son utilisation par Membre. 
3.7.  Sur les 32 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, 3 ont inscrit une 
SGS pour le coton: l'Afrique du Sud, la Colombie et les États-Unis d'Amérique. 
3.8.  Le tableau ci-dessous énumère les lignes tarifaires relatives au coton pour lesquelles des 
dispositions concernant la SGS figurent dans chacune des listes de ces trois Membres. Les intitulés 
des colonnes sont les suivants: 
Membre  Nom du Membre qui s'est réservé le droit d'invoquer une SGS pour le coton. 
 Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé (au moyen 
du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la liste du Membre reproduite dans le 
fichier LTC, selon la nomenclature du SH 2002. 
 
3.2.1  Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton 
Membre Ligne tarifaire 
Afrique du Sud 52010010 
 52010020 
 52010090 
 52021010 
 52021090 
 52029110 
 52029190 
 52029910 
 52029990 
 52030000 
Colombie 5201000000 
États-Unis d'Amérique  52010018 
 52010028 
 52010038 
 52010080 
 52029930 
 52030030 
 
3.9.  Sur la base des notifications selon le tableau MA:3 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
30 avril 2014, aucun de ces trois Membres n'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume concernant le coton. 
3.10.  En ce qui concerne la SGS fondée sur les prix, sur la base des notifications selon le 
tableau MA:4 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 30 avril 2014, les États-Unis d'Amérique ont notifié des prix de déclenchement pour toutes les lignes tarifaires pour lesquelles le droit 
d'invoquer la SGS a été réservé. Ces prix de déclenchement sont présentés par numéro de tarif 
dans le tableau ci-dessous. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé 
(au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la liste du 
Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH 2002. 
 
Prix de déclenchement Prix de déclenchement pour le numéro du tarif, tel qu'il est indiqué 
dans la notification selon le tableau MA:4. 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 35 - 
  3.2.2  Prix de déclenchement notifiés pour le coton 
États-Unis d'Amérique (G/AG/N/USA/1) 
Ligne tarifaire Prix de déclenchement 
52010018 1,60 $EU/kg 
52010028 1,12 $EU/kg 
52010038 1,20 $EU/kg 
52010080 2,75 $EU/kg 
52029930 8,15 $EU/kg 
52030030 0,64 $EU/kg 
 
3.11.  Le tableau ci-dessous mentionne, sur la base des notifications selon le tableau MA:5 
distribuées par le Secrétariat jusqu'au 30 avril 2014, des renseignements concernant la SGS 
fondée sur les prix invoquée pour le coton par les États-Unis d'Amérique. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
Produit Désignation du produit telle qu'elle figure dans la notification 
selon le tableau MA:5. 
 Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été 
réservé (au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la 
liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH 2002. 
 
Année de mise en œuvre Année de mise en œuvre durant laquelle la SGS a été 
invoquée. 
 
Quantité visée (kg) Quantité en kilogrammes visée par la SGS pour le numéro de 
tarif concerné telle qu'elle est indiquée dans la notification selon le tableau MA:5. 
 
Référence de la notification  Référence de la notification concernée. 
 
3.2.3  SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton 
États-Unis d'Amérique (tableau MA:5) 
Produit Ligne 
tarifaire Année de mise en 
œuvre Quantité 
visée (kg) Référence de la 
notification 
Coton à fibres courtes, hors contingent 52010018 Année civile 1996 150 G/AG/N/USA/24 
Coton à fibres courtes, hors 
contingent 52010018 Année civile 2006 54 G/AG/N/USA/61 
Coton à fibres extra longues, hors 
contingent 52010080 Année civile 2003 118 807 G/AG/N/USA/61 
Coton à fibres extra longues, hors 
contingent 52010080 Année civile 2007 539 G/AG/N/USA/67 
Note:  
Le paragraphe suivant figure dans toutes les notifications susmentionnées des États-Unis: "Les États-Unis appliquent automatiquement la clau se de sauvegarde fondée sur les pr ix pour chaque expédition. Les 
importateurs qui déclarent en douane  des marchandises relevant d'une lig ne tarifaire hors contingent sont 
tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qu i s'applique à leurs produits . S'il existe un droit de 
sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montan t supplémentaire est perçu. Les produits sur lesquels 
des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période considérée sont résumés dans la présente 
notification. Bien que, conformément  au mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des 
renseignements sont donnés, à titre d'exemple, au sujet des quantités concernées. Les transactions multiples concernant le même produit ont été rassemblées aux fins de la présente notification." TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 36 - 
  3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES 
3.12.  Sur les 32 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, seuls l'Afrique 
du Sud, la Chine, la Colombie et les États-Unis d'Amérique ont inscrit des contingents tarifaires13 
pour le coton. 
3.13.  La présente section est organisée comme suit: la sous-section 3.3.1  donne des 
renseignements sur les engagements en matière de contingents tarifaires tels qu'ils figurent dans les listes de ces quatre Membres; la sous-section 3.3.2  présente les méthodes d'administration des 
contingents tarifaires  les plus récentes notifiées par ces quatre Membres selon le tableau MA:1; et 
la sous-section 3.3.3 indique, pour chacun de ces quatre Membres, le volume du contingent 
tarifaire et les importations dans le cadre du contingent notifiés selon le tableau MA:2. 
3.3.1  Engagements en matière de contin gents tarifaires pour le coton 
3.14.  La présente sous-section énumère, pour chaque Membre, les volumes consolidés initiaux et 
finals des contingents tarifaires et les taux de tarifs contingentaires pour le coton, tels qu'ils figurent dans la liste du Membre. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
TQID Numéro indiquant le contingent tarifaire consolidé pour chaque Membre 
dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste correspondante. Le code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivies de "Q" pour "TRQ", puis du nombre à trois chiffres indiquant 
le contingent tarifaire. 
 Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il figure dans la liste du Membre.
14 
 
Ligne(s) tarifaire(s)  Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002. 
 
Unité  Unité de mesure utilisée pour les contingents tarifaires consolidés initiaux 
et finals. 
 
Contingent initial  Volume initial du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste 
du Membre. 
 
Contingent final Volume final du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste du 
Membre. 
 
Taux de tarif 
contingentaire Taux de tarif contingentaire tel qu'il figure dans la liste du Membre. 
 
 
Chine1 
TQID Produit Lignes(s) 
tarifaire(s) Unité Contingent 
initial Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
CHNQ010 Cotton2 52010000, 52030000 tm 780 750 894 000 1% 
1 L'annexe 1 contient les notes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires reprises de la 
Liste de la Chine. 
2 Les renseignements suivants sont tirés de la colonne "aut res modalités et conditions" figurant dans la Liste de 
la Chine concernant son engagement en matière de cont ingents tarifaires pour le coton (voir l'annexe 1, 
"Note 1") 
1) Part des entreprises commerciale s d'État = 33% (voir la note 1) 
2) Échelonnement pour le coton 
Année  Volume du contingent tarifaire 
2002 818 500 tm 2003 856 250 tm 2004 894 000 tm 
                                               
13 Également désignés en an glais par le signe "TRQ". 
14 Dans la langue originale seulement. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 37 - 
  Colombie 
TQID Produit Lignes(s) 
tarifaire(s) Unité Contingent 
initial Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
COLQ057 ALGODON SIN 
CARDAR NI PEINAR 5201 tm 222 222 99% 
COLQ067 ALGODON 5201 tm 1 510 2 664 80% 
 
Afrique du Sud3 
TQID Produit Lignes(s) tarifaire(s) Unit é Contingent initial Contingent final  
ZAFQ053 Cotton 5201 tm 17 101 17 101 
3 La note suivante est incluse dans la Liste de l'Afrique du Sud au sujet de ses engagements en matière de 
contingents tarifaires: "L'Afrique du Sud s'engage à ut iliser entièrement les contingents comme indiqué à des 
taux de droit ne dépassant pas 20% des taux consolidés pour les volumes initiaux et finals." 
 
États-Unis d'Amérique4 
TQID Produit Lignes(s) tarifaire(s) Unit é Contingent initial Contingent final  
USAQ048  52010014, 52010024, 
52010034, 52010060, 52029910, 52030010 tm
 10 000 10 000 
USAQ049  52010014 tm  8 495 20 207 
USAQ050  52010024 tm  900 1 400 
USAQ051  52010034 tm  5 200 11 500 
USAQ052  52010060 tm  25 500 40 100 
USAQ053  52029910 kg 1 835 427 3 335 427 
USAQ054  52030010 kg 1 000 2 500 
4 L'annexe 2 contient les notes de chapitre extraites de la liste des États-Unis en ce qui concerne les 
engagements en matière de continge nts tarifaires pour le coton. 
3.3.2  Méthode d'administration des contingents ta rifaires la plus récente notifiée pour 
le coton 
3.15.  La présente sous-section décrit, pour chaque Membre et chaque contingent tarifaire 
concernant le coton, l'arrangement à l'importation le plus récent indiqué dans les notifications 
selon le tableau MA:1 jusqu'au 30 avril 2014. 
3.16.  Le numéro de référence de la notification pertin ente est indiqué dans le titre relatif à chaque 
Membre, et la période visée par la notification figure entre parenthèses. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 38 - 
  Chine 
G/AG/N/CHN/2 (année civile 2003) 
CHNQ010 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert pour les produits agricoles sera applicable au commerce 
mondial. 
 ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2003 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 31 décembre. 
 
b) i) L'ancienne Commission d'État pour la planification du développement était chargée de l'attribution des 
contingents tarifaires ouverts pour les produits ag ricoles. La Commission nationale sur la réforme du 
développement et le Ministère du commerce sont  chargés de la réattribution des contingents. 
 ii) Les prescriptions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent 
tarifaire à l'importation sont les suivantes: s'être fait enregistrer auprès de l'Administration pour 
l'industrie et le commerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 
1er octobre 2002; pouvoir justifier d'une situation financière saine et du paiement des impôts 
(présentation des données pertinentes pour 2001 et 2002); ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites 
auprès de l'Administration des do uanes, de l'Administration pour l'industrie et le commerce, des 
autorités chargées de l'inspection et de la quarantaine et de l'Administration fiscale au cours de la 
période 2000-2002; avoir passé avec succès l'examen annuel des entreprises pour l'année 2001 
organisé par l'Administration pour l' industrie et le commerce et les autorités chargées de l'inspection et 
de la quarantaine. 
 iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le commerce général sera répart i en fonction des volumes 
pour lesquels les requérants ont présenté une demande,  des importations antérieu res, de la capacité de 
production ou d'autres critères commerciaux appl icables, ou d'après l'or dre de présentation des 
demandes. 
 iv) Les licences sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'au 31 décembre de la même 
année. 
 
Colombie 
G/AG/N/COL/35 (année civile 2005) 
COLQ067 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) Attribution aux pays: Aucune 
b) Attribution aux importateurs: Le contingent d'impo rtation est attribué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Mi nistère de l'agriculture et du dé veloppement rural.  Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs participent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres. 
c) Autres dispositions: Sans objet. 
d) Autres renseignements: Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement rural. 
 
Afrique du Sud 
G/AG/N/ZAF/35 (année civile 2001) 
ZAFQ053 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) Attribution aux pays: contingent global 
 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis sur une base annuelle; 
 ii) les importateurs traditionnels et nouveaux qui sont transformateurs de coton pourront obtenir des 
permis; 
 iii) les permis seront délivrés au prorata; 
 iv) les permis auront une durée de validité de 12 mois. 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 39 - 
  États-Unis d'Amérique15 
G/AG/N/USA/2/Add.3 et G/AG/N/USA/34/Add.1 (année civile) 
USAQ049 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir note additionnell e  d e s  É t a t s - U n i s  n °  5  d u  c h a p i t r e  5 2  d u  T D H E U  
(annexe 1, note 36/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disp osition figure dans la note addi tionnelle des États-Unis n° 5 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 36/) et dans  la note additionnelle des États-Unis n° 6 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
USAQ050 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disp osition figure dans la note addi tionnelle des États-Unis n° 6 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 37/) et dans  la note additionnelle des États-Unis n° 7 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
USAQ051 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disp osition figure dans la note addi tionnelle des États-Unis n° 7 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 38/) et dans  la note additionnelle des États-Unis n° 8 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
USAQ052 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disposition figure da ns la note additionnelle des États-Unis n° 8 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 39/) et dans  la note additionnelle des États-Unis n° 9 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
USAQ053 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 40/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disp osition figure dans la note addi tionnelle des États-Unis n° 9 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 40/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 10 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
                                               
15 L'annexe 3 contient l'extrait des notes du Système harmonisé des États-Unis d'Amérique qui 
concernent le coton (provenant de l'annexe 1 des documents G/AG/N/USA/2/Add.3 et G/AG/N/USA/34/Add.1). TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 40 - 
  USAQ054 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir la note additionne lle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 41/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disposition figure da ns la note additionnelle des États-Unis n° 10 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 41/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 11 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 41 - 
  3.3.3  Montants des contingents tarifaires et importations dans les limites des 
contingents pour le coton 
3.17.  La présente sous-section indique les montants des contingents tarifaires et les importations 
dans les limites des contingents notifiés chaque année pour le coton, sur la base des notifications 
des Membres selon le tableau MA:2 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 30 avril 2014. 
3.18.  Les années de mise en œuvre mentionnées dans les tableaux ci-dessous sont celles qui 
figurent dans les notifications des Membres selon le tableau MA:2. Le titre de chaque tableau 
indique le TQID du contingent tarifaire, tandis que l'unité de montant utilisée dans la notification 
est indiquée entre parenthèses. 
   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 42 - Chine 
CHNQ010 (tm) 
 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
Montant du contingent tarifaire 
notifié 818 500 856 250 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 
Importations dans les limites du 
contingent 177 000 870 000 1 910 000 2 570 000 894 000 1 165 000 2 111 000 894 000 894 000 894 000 894 000 
 
Colombie 
COLQ067 (tm) 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Montant du contingent 
tarifaire notifié 1 510 1 847 1 963 2 117 2 245 2 373 2 501 2 630 2 758 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 
Importations dans les 
limites du contingent 37 747 25 676 47 284 42 661 37 846 58 636 53 583 64 345 64 556 33 490 39 525 61 904 53 307 50 563 60 328 50 315 
 
Afrique du Sud 
ZAFQ053 (tm) 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Montant du contingent 
tarifaire notifié 17 101  17 101 17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 
Importations dans les 
limites du contingent 44 114  17 101 17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101 
 
États-Unis d'Amérique1 
USAQ049 (tm) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
Montant du contingent 
tarifaire notifié  8 495 10 837 13 180  15 522  17 865  20 207  20 207  20 207  20 207 20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207 
Importations dans les limites du contingent 
 198 1 45  12 098  452 229 351 0 45 2  259 1 346  73 0 0 0 3 969   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 43 - USAQ050 (tm) 
 1995  1996 1997 1998  1999 2000 2001 2002 2003  2004 2005 2006  2007 2008 2009 2010 2011  2012 
Montant du contingent 
tarifaire notifié  900 1 000 1 100  1 200  1 300  1 400  1 400  1 400  1 400 1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400 
Importations dans les limites du contingent 
 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 
USAQ051 (tm) 
 1995  1996 1997 1998  1999 2000 2001  2002 2003  2004 2005  2006 2007 2008 2009 2010  2011  2012 
Montant du contingent tarifaire notifié 
 5 200 6 460 7 720  8 980  10 240  11 500  11 500  11 500  11 500 11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500 
Importations dans les limites du contingent 
 0 0 23  1 471  190 116 855 195 1 525 2 608  1 294  235 123 0 0 545 117 
USAQ052 (tm) 
 1995  1996 1997 1998 1999 2000 2001  2002  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010  2011  2012 
Montant du contingent tarifaire notifié 
 25 500 28 420 31 340  34 260  37 180  40 100  40 100  40 100  40 100 40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100 
Importations dans les 
limites du contingent  0 13 62  3 483  9 611  2 657  5 089  13 813  9 270 4 244  3 934  2 423  2 418  0 0 1 518  1 214 
USAQ053 (kg) 
1995  1996  1997  1998 1999 2000  2001  2002  2003  2004  2005 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012 
Montant du 
contingent tarifaire 
notifié 1 835 427
 2 135 427  2 435 427  2 735 427  3 035 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations  
dans les 
limites du contingent 15 000
 17 584  0 0 0 0 0 0 128 198  0 0 169 844  791 441  87 332  561 492  729 436  558 590  
USAQ054 (kg) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
Montant du contingent 
tarifaire notifié  1 000 1 300 1 600  1 900  2 200  2 500  2 500  2 500  2 500 2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500 
Importations dans les limites du contingent 
 800 120 0  1 796  1 307  2 500  2 500  2 500  2 300 157  0 0 0 2 500  0 20 0 
¹ Selon la notification des États-Unis relative à l'année de mise en œuvre 1995, les engagements contractés dans le cadre du Cy cle d'Uruguay pour les prod uits du coton relevant 
des positions 5201, 5202 et 5203 n'ont pris effet qu'au cours de l' automne 1995, et les importations visées par ces engagements  ont été notifiées au début de 1997, en même 
temps que les importations effectuées au cours de l'année civile 1996. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 44 - 
  3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES 
3.19.  La présente section contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires 
applicables au coton. Ces renseignements proviennent de la base de données sur les marchandises I-TIP de l'OMC
16, qui recueille des données sur les mesures non tarifaires notifiées 
par les Membres ainsi que des renseignements sur les "préoccupations commerciales spécifiques" 
soulevées par les Membres au cours des réunions des Comités de l'OMC. 
3.20.  Les mesures non tarifaires énumérées ci-dessous sont issues d'une recherche faite le 
30 avril 2014 dans la base de données I-TIP au moyen des critères suivants: 
a. Membre imposant la mesure: les 32 Membres retenus pour cette partie consacrée à 
l'accès aux marchés; 
b. type de mesure visé: mesures sanitaires et phytosanitaires (telles qu'elles sont notifiées 
au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires); mesures notifiées au 
titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce; mesures antidumping (telles qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord antidumping); droits compensateurs (tels qu'ils 
sont notifiés au titre de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires); 
mesures de sauvegarde (telles qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord sur les sauvegardes); entreprises commerciales d'État (telles qu'elles sont notifiées au Groupe 
de travail des entreprises commerciales d'État conformément à l'article XVII:4 a) du 
GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII); et restrictions quantitatives notifiées au Comité de l'accès aux marchés conformément à Décision du CCM figurant dans le document G/L/59/Rev.1; 
c. mesures initiées ou notifiées à compter du 1
er janvier 2012 et qui n'ont pas été retirées à 
ce jour; et 
d. mesures mentionnant le "coton" et comportant une désignation de produit qui englobe 
expressément ou potentiellement les positions du SH 52.01, 52.02 ou 52.03. 
3.21.  Il faut noter que, à ce jour, aucune préoccupation commerciale spécifique n'a été soulevée 
dans les Comités compétents de l'OMC au sujet des mesures non tarifaires identifiées dans la 
présente section et énumérées dans le tableau ci-dessous. 
3.22.  Les intitulés des colonnes des tableaux ci-dessous sont les suivants: 
Membre Membre notifiant la mesure. 
 
Partenaire visé  Membre visé par la mesure s'il est identifié dans la notification 
correspondante, sinon "Tous les Membres". 
 
Type de notification  Type de mesure notifié, identifié au moyen des codes suivants: 
"SPS" pour les mesures sanitaires et phytosanitaires; "OTC" pour les mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce; "AD" pour les mesures antidumping; 
"CP" pour les droits compensateurs; "SG" pour les mesures de sauvegarde; "ECE" pour les entreprises commerciales d'État; et "RQ" pour les restrictions quantitatives. 
 
Initiation/notification  Date d'initiation ou de notification de la mesure. 
 
Entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur de la mesure (le cas échéant) telle qu'elle 
figure dans la notifi cation correspondante. 
 
                                               
16 http://i-tip.wto.org/goods/default.aspx?language=fr . TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 45 - 
  Description de la mesure  Description de la mesure telle qu'elle figure dans la notification; 
Désignation du produit  Désignation du produit visé par la mesure telle qu'elle figure dans 
la notification; 
 
Source   Cote de la (des) notification(s) correspondante(s). 
   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 46 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Brésil Tous les 
Membres SPS 11 avril 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
difénoconazole inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29 août 2003, Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre 2003. Ajout de la 
culture du maïs (LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 30 jours) aux applications de l'ingrédient 
actif difénoconazole qui est inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois). Projet de décision 
relative à l'ingrédient actif difénoconazole inscrit sur la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour les utilisations ci-après: application foliaire dans les 
cultures suivantes: avocats (0,3 mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours), courgettes (0,06mg/kg; période de sécurité de 3 jours), peupliers (usage non alimentaire), laitues (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), coton (0,3 mg/kg; période de sécurité de 
21 jours), aulx (0,02 mg/kg;  période de sécurité de 
14 jours), arachides (0,1 mg/kg; période de sécurité de 22 jours), riz (1,0 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), bananes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), pommes de terre (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), aubergines (0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), betteraves (0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), café (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), café (semis) (LMR et période de 
sécurité non déterminées en raison du mode 
d'utilisation), oignons (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), carottes (0,2 mg/kg; période de sécurité de 15 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), noix de coco (0,1 mg/kg; période de sécurité 
de 14 jours), choux-fleurs (1,0 mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours), pois (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), haricots (0,5 mg/kg; période de sécurité de 25 jours), tournesols (0,04 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), goyaves (0,2 mg/kg; période 
de sécurité de 2 jours), pommes (0,5 mg/kg; période 
de sécurité de 5 jours), papayes (0,3 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), mangues (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), fruits de la passion 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours); 
pastèques (0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melons (0,05 mg/kg; période de sécurité de Application foliaire dans les cultures suivantes: 
avocats (0,3 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), courgettes (0,06mg/kg; période de sécurité de 3 jours), peupliers (usage non 
alimentaire), laitues (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours), coton (0,3 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), aulx (0,02 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), arachides (0,1 mg/kg; période de sécurité de 22 jours), riz 
(1,0 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), 
bananes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pommes de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), aubergines (0,05 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), betteraves 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), café (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), café (semis) (LMR et période de sécurité non déterminées en raison du mode d'utilisation), 
oignons (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), carottes (0,2 mg/kg; période de sécurité de 15 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), noix de coco (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
choux-fleurs (1,0 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), pois (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), haricots (0,5 mg/kg; période de sécurité de 25 jours), tournesols (0,04 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours), goyaves 
(0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), pommes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), papayes (0,3 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), mangues (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), fruits de la 
passion (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours); pastèques (0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melons (0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), maïs 
(0,01 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), 
fraises (0,5 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), concombres (0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), pêches (2,0 mg/kg; période de sécurité de 10 jours), piments (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), roses (usage 
non alimentaire), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), tomates (0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), raisins 
(0,2 mg/kg; période de sécurité de 21 jours). 
Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,3 mg/kg; période de sécurité G/SPS/N/BRA/933   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 47 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
3 jours), maïs (0,01  mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), fraises (0,5 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), concombres (0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), pêches (2,0 mg/kg; période de sécurité de 
10 jours), piments (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
3 jours), roses (usage non alimentaire), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), tomates (0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), raisins (0,2 mg/kg; période de sécurité de 21 jours). 
Application sur les graines dans les cultures suivantes: 
coton (0,3 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), arachides (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'utilisation), orge (0,05 mg/kg; période de sécurité 
non déterminée en raison du mode d'utilisation), haricots (0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), blé (0,05 mg/kg; période 
de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). non déterminée en raison du mode d'utilisation), 
arachides (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), orge (0,05 mg/kg; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation), 
haricots (0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), blé 
(0,05 mg/kg; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 8 avril 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
pyraclostrobine pour inscription sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 ao ût 2003), Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif pyraclostrobine qu'il est prévu d'inclure 
dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, pour utilisation comme suit: application foliaire dans les 
cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), aulx (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), arachides (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), avoine (1,0 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), bananes (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 3 jours), pommes de terre (0,01 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), café (0,5 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), canne à sucre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), oignons 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), carottes 
(0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), orge (1,0 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), chrysanthèmes (usage non alimentaire), eucalyptus 
(usage non alimentaire), haricots (0,1 mg/kg; période Application foliaire dans les cultures suivantes: 
coton (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), aulx (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), arachides (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours), avoine (1,0 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), bananes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), pommes de terre (0,01 mg/kg; période de 
sécurité de 3 jours), café (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 45 jours), canne à sucre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), oignons (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), carottes (0,2 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), orge (1,0 mg/kg; période de sécurité 
de 30 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), chrysanthèmes (usage non alimentaire), eucalyptus (usage non alimentaire), haricots (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours), pommes (2,0 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours), papayes (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), mangues (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), pastèques (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), melons (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), maïs (0,1 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), concombres (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
piments (1,0 mg/kg; période de sécurité de G/SPS/N/BRA/930   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 48 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
de sécurité de 14  jours), pommes (2,0  mg/kg; période 
de sécurité de 14 jours), papayes (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), mangues (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pastèques (0,1 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), melons (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), maïs (0,1 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), concombres (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), piments (1,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), roses (usage non 
alimentaire), soja (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), tomates (0,2 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), blé (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), raisins (2,0 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours). Application sur les graines dans les cultures 
suivantes: coton (0,2 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), arachides (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), riz (0,02 mg/kg; période 
de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'application), orge (1,0 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), haricots (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), maïs 
(0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'application), soja (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), sorgho (0,02 mg/kg; période de sécurité 
non déterminée en raison du mode d'application), blé 
(0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application).Application dans la raie de semis dans la culture des pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'application). Application sur les plants 
dans la culture de la canne à sucre (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). 3
 jours), roses (usage non alimentaire), soja 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), tomates (0,2 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), blé (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), raisins (2,0 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), arachides (0,1 mg/kg; 
période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'application), riz (0,02 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), orge (1,0 mg/kg; période de 
sécurité non déterminée en raison du mode 
d'application), haricots (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), maïs (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'application), soja (0,1 mg/kg; période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d'application), sorgho (0,02 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application), blé (0,5 mg/kg; période de 
sécurité non déterminée en raison du mode 
d'application). Application dans la raie de semis dans la culture des pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'application). 
Application sur les plants dans la culture de la canne à sucre (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 1er avril 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
metconazole pour inscription sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 ao ût 2003), Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif metconazole pour inscription sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris l'utilisation 
en application foliaire dans les cultures suivantes: coton Application foliaire dans les cultures suivantes: 
coton (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), ail (0,2 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 14 jours), arachides 
(0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), pommes de terre (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), café 
(0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
30 jours), oignons (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), carottes (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), chrysanthèmes (usage non 
alimentaire), eucalyptus (usage non G/SPS/N/BRA/928   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 49 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
(0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), 
ail (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), arachides (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), pommes de terre 
(0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), 
café (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), oignons (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), carottes (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), 
chrysanthèmes (usage non alimentaire), eucalyptus 
(usage non alimentaire), haricots (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 15 jours), haricots en gousse (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
15 jours), pastèques (0,05 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 14 jours), melons (0,1 mg/kg intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), maïs (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours), fraises (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
7 jours), poivre (0,1 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), roses (usage non alimentaire), soja (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), tomates (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), blé 
(0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), 
raisins (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours). alimentaire), haricots
 (0,05  mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 15 jours), haricots en gousse (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 15 jours), pastèques (0,05 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 14 jours), melons (0,1 mg/kg 
intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), maïs (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours), fraises (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), poivre (0,1 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), roses 
(usage non alimentaire), soja (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), tomates (0,05 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), blé (0,1 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), raisins (1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 17 mars 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif fluaziname 
qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003. Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif F47 – fluaziname 
qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour les utilisations ci-après: application foliaire dans les cultures suivantes: 
coton (0,02 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), 
pommes de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), haricots (0,1 mg/kg; période de sécurité de 28 jours), oignons (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), tournesols (0,01 mg/kg; période de sécurité 
de 21 jours), pommes (5,0 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), fraises (2,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), pêches (2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), soja (0,01 mg/kg; période de sécurité de 
28 jours), tomates (1,0 mg/kg; période de sécurité de Application foliaire dans les cultures suivantes: 
coton (0,02 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), pommes de terre (0,1 mg/kg; période 
de sécurité de 14 jours), haricots (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 28 jours), oignons (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), tournesols (0,01 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), pommes (5,0 mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours), fraises (2,0 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), pêches (2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), soja (0,01 mg/kg; période de sécurité de 28 jours), tomates (1,0 mg/kg; période de sécurité de 
3 jours). Application sur le sol dans la culture 
des pommes de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). Application dans la raie de semis 
dans la culture de la canne à sucre (LMR et 
période de sécurité non déterminées en raison du mode d'application). Application sur les graines dans les cultures de riz, de haricots, de maïs, de soja et de blé (LMR et période de 
sécurité non déterminées en raison du mode G/SPS/N/BRA/926   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 50 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
3 jours). Application sur le sol dans la culture des 
pommes de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). Application dans la raie de semis dans la culture de la 
canne à sucre (LMR et période de sécurité non 
déterminées en raison du mode d'application). Application sur les graines dans les cultures de riz, de haricots, de maïs, de soja et de blé (LMR et période de sécurité non déterminées en raison du mode 
d'application). d'application).
 
Malaisie Tous les 
Membres SPS 10 mars 2014 1er juillet  2014 Nouvelles prescriptions d'importation de 2014 régissant 
l'importation des plantes, des produits végétaux et des articles réglementés en Malaisie. La Malaisie se propose de réviser et de mettre en application de nouvelles prescriptions d'importation pour les plantes, les 
produits végétaux et les articles réglementés en 
Malaisie conformément à la Loi de 2011 sur les services malaisiens de quarantaine et d'inspection. Cette loi 
dispose que l'importation de toute plante en Malaisie est soumise à licence d'importation. Les marchandises 
devraient aussi être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire contenant des déclarations additionnelles indiquant qu'un traitement/des mesures appropriés ont été appliqués préalablement à l'importation. Fèves de soja ( Glycine ma
x) transformées et 
séchées pour la consommation, maïs ( Zea mays ) 
en grains, cacao ( Theobroma cacao ) en fèves 
séché pour la consommation, café ( Coffea 
arabica , Coffea robusta , Coffea liberica ) en fèves 
transformé et séché pour la consommation, 
tabac ( Nicotiana tabacum ) en feuilles 
frais/séché, coton ( Gossypium hirsutum ) 
frais/brut séché, orange et lime ( Citrus  spp.) 
fraîches, banane ( Musa spp.) fraîche, foin et 
paille pour l'alimentation du bétail (toutes 
espèces de graminées), rafle/peau de maïs fraîche/brute ou séchée, cacao/sagou et autres articles réglementés, plantes et produits 
végétaux. G/SPS/N/MYS/27 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 janvie r 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
benzovindiflupyr qu'il est prévu d'inclure dans la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à l'ingrédient actif benzovindiflupyr qui doit être inclus dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation en application foliaire dans les cultures suivantes: coton (0,05 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), arachides (0,02 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), canne à sucre (0,02 mg/kg; 
période de sécurité de 30 jours), haricots (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), maïs (0,01 mg/kg; période de sécurité de 42 jours) et soja (0,03 mg/kg; période de sécurité de 21 jours). Application foliaire dans les cultures suivantes: 
coton (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), arachides (0,02 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), canne à sucre (0,02 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), haricots (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
maïs (0,01 mg/kg; période de sécurité de 
42 jours) et soja (0,03 mg/kg; période de sécurité de 21 jours). G/SPS/N/BRA/924 
Brésil Tous les 
Membres SPS 24 janvie r 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif bacillus 
thuringiensis qu'il est prévu d'inclure dans la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de Application foliaire (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée) sur les 
cultures suivantes: ananas, courges, courgettes, peupliers, luzerne, coton, arachides, riz, G/SPS/N/BRA/916, 
G/SPS/N/BRA/916/ 
Add.1   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 51 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
produits de préservation du bois, publiée dans la 
décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision concernant 
l'inclusion de l'ingrédient actif bacillus thuringiensis 
dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation en application foliaire dans 
les cultures suivantes: ananas, courges, courgettes, 
peupliers, luzerne, coton, arachides, riz, pommes de terre, brocolis, café, canne à sucre, carottes, agrumes, noix de coco, choux, choux-fleurs, palmiers, haricots, 
eucalyptus (usage non alimentaire), arbres du genre 
Cotinus (usage non alimentaire), pommes, manioc, fruits de la passion, pastèques, melons, maïs, plantes de pâturage, concombres, caoutchouc, soja, tomates, blé et raisins. pommes de terre, brocolis, café, canne à sucre, 
carottes, agrumes, noix de coco, choux, choux-fleurs, palmiers, haricots, eucalyptus (usage non alimentaire), arbres du genre 
Cotinus (usage non alimentaire), pommes, 
manioc, fruits de la passion, pastèques, melons, maïs, plantes de pâturage, concombres, caoutchouc, soja, tomates, blé et raisins. 
Brésil Tous les 
Membres SPS 24 janvie r 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif bifenthrine 
qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU 
– Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003. Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif bifenthrine, qui doit être inclus dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, prévoyant les utilisations ci-après: 
application foliaire dans les cultures suivantes: coton (0,05 mg/kg; période de sécurité de 15 jours), riz (0,7 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), pommes de terre (0,03 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
colza (0,02 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
agrumes (0,07 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), choux (0,02 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), chrysanthèmes (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), haricots (0,5 mg/kg; période 
de sécurité de 20 jours), tabac (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), mangues (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), papayes (0,3 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), melons 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), maïs 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), palme fourragère (0,1 mg/kg; période de sécurité de 16 jours), concombres (0,02 mg/kg; période de sécurité de 4 jours), roses (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), soja (0,02 mg/kg; Application foliaire dans les cultures suivantes: 
coton (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
15 jours), riz (0,7 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), pommes de terre (0,03 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), colza (0,02 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
agrumes (0,07 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), choux (0,02 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), chrysanthèmes (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), haricots (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 20 jours), tabac (LMR non 
déterminée; période de sécurité non déterminée), mangues (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), papayes (0,3 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), melons 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
maïs (0,02 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), palme fourragère (0,1 mg/kg; période de sécurité de 16 jours), concombres (0,02 mg/kg; période de sécurité de 4 jours), 
roses (LMR non déterminée; période de sécurité 
non déterminée), soja (0,02 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), tomates (0,02 mg/kg; période de sécurité de 6 jours), blé (0,7 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours) et raisins 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). Application sur le sol dans les cultures suivantes: pommes de terre (0,03 mg/kg; période de sécurité de 35 jours), canne à sucre 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), G/SPS/N/BRA/917, 
G/SPS/N/BRA/917/ 
Add.1   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 52 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
période de sécurité de 20  jours), tomates (0,02 mg/kg; 
période de sécurité de 6 jours), blé (0,7 mg/kg; période de sécurité de 14 jours) et raisins (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). Application sur le sol dans les 
cultures suivantes: pommes de terre (0,03 mg/kg; 
période de sécurité de 35 jours), canne à sucre (0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), maïs (0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), riz 
(0,7 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), haricots (0,5 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), maïs (0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), soja 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour) et blé 
(0,7 mg/kg; période de sécurité de 1 jour). Application sur les produits entreposés pour les cultures suivantes: riz (0,7 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), orge (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), haricots 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), maïs 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 30 jours) et blé (0,7 mg/kg; période de sécurité de 30 jours). Application localisée dans la culture des bananes (0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour). maïs (0,02
 mg/kg; période de sécurité de 
1 jour). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), riz (0,7 mg/kg; période 
de sécurité de 1 jour), haricots (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 1 jour), maïs (0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), soja (0,02 mg/kg; période de sécurité de 1 jour) et blé (0,7 mg/kg; période de sécurité de 
1 jour). Application sur les produits entreposés 
pour les cultures suivantes: riz (0,7 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), orge (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), 
haricots (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), maïs (0,02 mg/kg; période de sécurité de 30 jours) et blé (0,7 mg/kg; période de sécurité de 30 jours). Application localisée dans la culture des bananes (0,02 mg/kg; période de 
sécurité de 1 jour). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 24 janvie r 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
chlorfluazuron qu'il est prévu d'inclure dans la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif chlorfluazuron dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois, y compris pour une 
application foliaire dans les cultures suivantes: coton (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), canne à sucre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 
60 jours), agrumes (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
28 jours), maïs (0,01 mg/kg;  période de sécurité de 
14 jours), choux (1,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), tomates (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
3 jours) et blé (0,02 mg/kg; période de sécurité de 14 jours). Application foliaire dans les cultures suivantes: 
coton (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), canne à sucre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 60 jours), agrumes (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
28 jours), maïs (0,01 mg/kg; période de sécurité 
de 14 jours), choux (1,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), tomates (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours) et blé 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 14 jours). G/SPS/N/BRA/920, 
G/SPS/N/BRA/920/ 
Add.1 
Brésil Tous les 
Membres SPS 8 janvie r 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
méthoxyfénozide qu'il est prév u d'inclure dans la liste 
de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de Application foliaire sur les cultures suivantes: 
peupliers (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), coton (0,5 mg/kg; G/SPS/N/BRA/913   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 53 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif "méthoxyfénozide", qui doit être inclus dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, 
prévoyant l'utilisation en application foliaire dans les 
cultures suivantes: peuplier (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), coton (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), haricots (0,02 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours), pommes (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours), maïs (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), tomates (0,1 mg/kg; période de sécurité de 1 jour) et blé (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours). période de sécurité de 7 jours), haricots 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), pommes (0,2 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), maïs (0,5 mg/kg; période de sécurité 
de 7 jours), soja (0,05 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), tomates (0,1 mg/kg; période de sécurité de 1 jour) et blé (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 2 décembre 2013  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
chlorfénapyr qu'il est prévu d'inclure dans la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la 
décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à l'ingrédient actif chlorfénapyr, qui doit être inclus dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, prévoyant l'utilisation en application foliaire dans les cultures suivantes: Malpighia emarginata  (2,0 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), coton (0,3 mg/kg; 
période de sécurité de 21 jours), ail (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours), mûres blanches (2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pommes de terre (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), oignons (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
choux (1,0 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), chrysanthèmes (usage non alimentaire), haricots (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
framboises (2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
papayes (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), fruits de la passion (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), pastèques (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), melons (0,05 mg/kg; période de sécurité 
de 14 jours), maïs (0,05 mg/kg; période de sécurité de Application foliaire dans les cultures suivantes: 
Malpighia emarginata  (2,0 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), coton (0,3 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), ail (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), mûres blanches 
(2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
pommes de terre (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), oignons (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
choux (1,0 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), chrysanthèmes (usage non alimentaire), haricots (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), framboises (2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), papayes 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
fruits de la passion (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), pastèques (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), melons (0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
maïs (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
45 jours), fraises (2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), poivrons (0,3 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), cerisiers de 
Cayenne ( Eugenia uniflora ) (2,0 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), Brassica oleracea L. (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), roses (usage non alimentaire) et tomates (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). G/SPS/N/BRA/911   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 54 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
45 jours), fraises (2,0  mg/kg;  période de sécurité de 
7 jours), poivrons (0,3 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), cerisiers de Cayenne ( Eugenia uniflora ) 
(2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), Brassica 
oleracea L. (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
roses (usage non alimentaire) et tomates (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). 
Canada Tous les 
Membres SPS 21 novembre 2013  Limites maximales de résidus proposées: 
chlorantraniliprole (PMRL2013-106). Le document PMRL2013-106 a pour but de mener une consultation 
sur les limites maximales de résidus (LMR) canadiennes 
pour le chlorantraniliprole qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit 
 transformé 
2,5 Bleuets nains 2,0 Colza (sous-groupe de cultures 20A),  tournesol (sous-groupe de cultures 20B),  soja
a 
1,0 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe  de cultures 13-07G), sauf les bleuets nains 0,7 Agrumes (groupe de cultures 10, révisé) 0,3 Légumes-racines et légumes-tubercules 
 (groupe de cultures 1b) et cotonnier 
 (sous-groupe de cultures 20C)
c 
0,35 Petits fruits des genres Ribe, Sambucus  et 
 Vaccinium  (sous-groupe de cultures 
 13-07B), sauf les bleuets nains et les 
 groseilles à maquereau 
0,05 Gras et sous-produits de viandes de volaille  
0,02 Viande de volaillee 
a La LMR de 2,0 ppm en vigueur pour les graines et les 
gousses de légumineuses (groupe de cultures 6) sauf le 
soja tiendra dorénavant compte du soja. 
b La LMR proposée de 0,3 ppm remplacera la LMR de 
0,01 ppm en vigueur pour les légumes-tubercules et les légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C). 
c La LMR de 0,3 ppm en vigueur pour les graines de 
coton non délintées tiendra dorénavant compte des 
denrées du sous-groupe de cultures 20C. 
d La LMR proposée de 0,05 ppm remplacera la LMR de 
0,01 ppm en vigueur pour le gras et les sous-produits 
de viande de volaille. 
e La LMR proposée de 0,02 ppm remplacera la LMR de 
0,01 ppm en vigueur pour la viande de volaille. ppm = parties par million. Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du groupe de cultures des 
légumes-fruits présenté à la page des Groupes de Le pesticide chlorantraniliprole dans ou sur 
divers commodités (ICS 65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.100, 67.120, 67.200) G/SPS/N/CAN/769, 
G/SPS/N/CAN/769/Add.1   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 55 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-
proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php  dans la 
section Pesticides et lutte antiparasitaires du site Web 
de Santé Canada. 
Brésil Tous les 
Membres SPS 5 novembre 2013  Projet de décision relative à l'ingrédient actif bacillus 
thuringiensis qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la 
décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à l'ingrédient actif bacillus thuringiensis qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, prévoyant l'utilisation en application foliaire dans les cultures suivantes: ananas (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), potirons (LMR non 
déterminée; période de sécurité non déterminée), 
courgettes (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), peupliers (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), luzerne (LMR non 
déterminée; période de sécurité non déterminée), coton 
(LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), arachides (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), riz (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), pommes de terre 
(LMR non déterminée; période de sécurité non 
déterminée), brocolis (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), café (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), canne à sucre (LMR non déterminée; période de sécurité non 
déterminée), agrumes (LMR non déterminée; période 
de sécurité non déterminée), noix de coco (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), choux (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), choux-fleurs (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), palmiers à huile 
(LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), haricots (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), eucalyptus (usage non 
alimentaire), tabac (usage non alimentaire), pommes 
(LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), manioc (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), fruits de la passion (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), 
pastèques (LMR non déterminée; période de sécurité Application foliaire dans les cultures suivantes: 
ananas (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), potirons (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), courgettes (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), peupliers 
(LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), luzerne (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), coton (LMR non déterminée; période de sécurité non 
déterminée), arachides (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), riz (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), pommes de terre (LMR non déterminée; période de sécurité non 
déterminée), brocolis (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), café (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), canne à sucre (LMR non 
déterminée; période de sécurité non 
déterminée), agrumes (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), noix de coco (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), choux (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), 
choux-fleurs (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), palmiers à huile (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), haricots (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), eucalyptus 
(usage non alimentaire), tabac (usage non alimentaire), pommes (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), manioc (LMR non déterminée; période de sécurité non 
déterminée), fruits de la passion (LMR non 
déterminée; période de sécurité non déterminée), pastèques (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), melons 
(LMR non déterminée; période de sécurité non 
déterminée), maïs (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), plantes fourragères (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), concombres (LMR non 
déterminée; période de sécurité non G/SPS/N/BRA/909   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 56 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
non déterminée), melons (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), maïs (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), plantes fourragères (LMR non déterminée; période de 
sécurité non déterminée), concombres (LMR non 
déterminée; période de sécurité non déterminée), choux (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), gommier (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), soja (LMR non 
déterminée; période de sécurité non déterminée), 
tomates (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), blé (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée) et raisins (LMR non 
déterminée; période de sécurité non déterminée). déterminée), choux (LMR non déterminée; 
période de sécurité non déterminée), gommier (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée), soja (LMR non déterminée; période 
de sécurité non déterminée), tomates (LMR non 
déterminée; période de sécurité non déterminée), blé (LMR non déterminée; période de sécurité non déterminée) et raisins (LMR non déterminée; période de sécurité non 
déterminée). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 30 octobre 2013  Projet de décision relative à l'ingrédient actif cadusafos 
qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU 
– Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003. Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif cadusafos qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, prévoyant l'application dans la terre dans la culture du coton (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé), des pommes de terre (0,02 mg/kg; intervalle  de sûreté/sécurité de 60 
jours), du café (0,05 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 98 jours) et de la canne à sucre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé), ainsi que l'application dans la raie de semis dans la culture du soja (0,01 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé). Application dans la terre dans la culture du coton 
(0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non 
déterminé), des pommes de terre (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 60 jours), du café (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 98 jours) et de la canne à sucre (0,02 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminé) et 
application dans la raie de semis dans la culture du soja (0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé). G/SPS/N/BRA/906 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2013  Projet de décision relative à l'ingrédient actif indoxacarb 
qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 
165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – 
Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003. Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif indoxacarb qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, prévoyant l'utilisation dans les cultures suivantes: coton (0,3 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), pommes de terre Application foliaire dans les cultures ci-après: 
coton (0,3 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), pommes de terre (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), mangues (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
15 jours), melons (0,5 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour), maïs (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), concombres (0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour) et choux (0,02 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), soja 
(0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), tomates (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour) et raisins G/SPS/N/BRA/905   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 57 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
(0,05  mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), 
mangues (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 15 jours), melons (0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), maïs (0,2 mg/kg; intervalle 
de sûreté/sécurité de 30 jours), concombres 
(0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour) et choux (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), soja (0,2 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), tomates (0,1 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 1 jour) et raisins (0,02 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 21 jours). (0,02
 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
21 jours). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 21 octobre 2013  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
acétamipride qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois, publiée dans la 
décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à l'ingrédient actif acétamipride qu'il est prévu d'inclure 
dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, pour utilisation dans des cultures – Application foliaire 
dans les cultures ci-après: coton (1,0 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), riz (0,3 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), pommes de terre (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricots (0,1 mg/kg; période de sécurité 
de 7 jours), pommes (0,1 mg/kg; période de sécurité 
de 7 jours), papayes (0,1 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), pastèques (0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melons (0,2 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), jatropha (usage non alimentaire), tomates 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), soja 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), blé (1,0 mg/kg; période de sécurité de 15 jours). Application sur les graines dans les cultures ci-après: coton (1,0 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), riz 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), maïs 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), blé (1,0 mg/kg; période de sécurité de 1 jour). Application 
sur le tronc dans les cultures ci-après: café (0,2 mg/kg, 
période de sécurité de 39 jours) et agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 60 jours). Le document notifié prévoit une période de consultation de 10 (dix) jours, aux fins de la présentation 
d'observations par le public, en raison de la décision de Application foliaire dans les cultures ci-après: 
coton (1,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), riz (0,3 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), pommes de terre (0,5 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), eucalyptus (usage non 
alimentaire), haricots (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pommes (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), papayes (0,1 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), 
pastèques (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
3 jours), melons (0,2 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), jatropha (usage non alimentaire), tomates (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
3 jours), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité 
de 14 jours), blé (1,0 mg/kg; période de sécurité de 15 jours). Application sur les graines dans les cultures ci-après: coton (1,0 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), riz (0,05 mg/kg; 
période de sécurité de 1 jour), maïs 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), blé (1,0 mg/kg; période de sécurité de 1 jour). Application sur le tronc dans les cultures 
ci-après: café (0,2 mg/kg; période de sécurité 
de 39 jours) et agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 60 jours). G/SPS/N/BRA/902   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 58 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
justice n°  288339120134013400 qui fixe à l'ANVISA 
une date limite pour prendre une décision finale concernant le produit. 
Brésil Tous les 
Membres SPS 21 octobre 2013  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
alpha-cyperméthrine qu'il est prévu d'inclure dans la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, 
de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif C58 (alpha-cyperméthrine) qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, pour utilisation dans des cultures 
– Application foliaire dans les cultures ci-après: coton (0,01 mg/kg; période de sécurité de 15 jours), riz (0,3 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 15 jours), 
café (0,01 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), 
haricots (0,03 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), maïs (0,01 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), soja (0,01 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
tomates (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours); 
application sur le sol dans les cultures de pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 1 jour) et de 
canne à sucre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 1 jour). Le document notifié prévoit une période de 
consultation de 10 (dix) jours, aux fins de la 
présentation d'observations par le public, en raison de la décision de justice n° 288339120134013400 qui fixe à l'ANVISA une date limite pour prendre une décision finale concernant le produit. Application foliaire dans les cultures ci-après: 
coton (0.01 mg/kg; période de sécurité de 
15 jours), riz (0,3 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 15 jours), café (0,01 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), haricots (0,03 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), maïs (0,01 mg/kg; période de sécurité 
de 21 jours), soja (0,01 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), tomates (0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). Application sur le sol dans les cultures ci-après: pommes de 
terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 
1 jour) et canne à sucre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 1 jour). G/SPS/N/BRA/903 
Mexique Pérou SPS  21 octobre 2013  En application de la Décision établissant le module 
d'exigences phytosanitaires pour l'importation de 
marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentati on, en relation avec la 
préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se 
establece el módulo de requisitos fitosanitarios para la 
importación de mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad vegetal ), publiée 
au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 7 février 2012, les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de fibres de coton ( Gossypium barbadense ) non cardées ni peignées 
et destinées à une transformation industrielle, Fibres de coton ( Gossypium barbadense ) non 
cardées ni peignées destinées à une 
transformation industrielle. G/SPS/N/MEX/241, 
G/SPS/N/MEX/241/
Add.1   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 59 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
originaires et en provenance du Pérou, établies sur la 
base de l'analyse du risque phytosanitaire ou d'une évaluation du risque, sont soumises à la procédure de formulation d'observations. 
Brésil Tous les 
Membres SPS 16 septembre 2013  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
fluxapyroxad qu'il est prévu d'inclure dans la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003. Projet de décision relative à l'ingrédient actif fluxapyroxad qu'il est prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, 
pour utilisation dans les cultures suivantes: coton (0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), arachides (0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), avoine (0,30 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 30 jours), pommes de terre 
(0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), canne à sucre (0,03 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), oignons (0,01 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), carottes 
(0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), orge (0,30 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), agrumes (0,20 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), haricots (0,03 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), tournesols 
(0,20 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), pommes (0,50 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), mangues (0,50 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), melons (0,05 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), maïs 
(0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours), concombres (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), poivrons (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), soja (0,05 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), sorgho 
(2,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), tomates (0,20 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours) et blé (0,50 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 30 jours). Application foliaire dans les cultures suivantes: 
coton (0,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité 
de 14 jours), arachides (0,01 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), avoine (0,30 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), pommes de terre (0,01 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 3 jours), canne à 
sucre (0,03 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 30 jours), oignons (0.01 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), carottes (0,02 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
7 jours), orge (0,30 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 30 jours), agrumes (0,20 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), haricots (0,03 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), tournesols 
(0,20 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
30 jours), pommes (0,50 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), mangues (0,50 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
7 jours), melons (0,05 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 7 jours), maïs (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 45 jours), concombres (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours), poivrons 
(0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
3 jours), soja (0,05 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 14 jours), sorgho (2,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 1 jour), tomates (0,20 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
7 jours), blé (0,50 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 30 jours). G/SPS/N/BRA/899 
Canada Tous les 
Membres SPS 1er août 2013  Limites maximales de résidus proposées: fluopyrame 
(PMRL2013-52). Le document PMRL2013-52 a pour but 
de mener une consultation sur les limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le fluopyrame (dans les denrées d'origine végétale) et pour le fluopyrame y Le pesticide fluopyrame dans ou su
r diverses 
denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.040) G/SPS/N/CAN/714, 
G/SPS/N/CAN/714/
Add.1   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 60 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
compris le métabolite 2-(trifluorométhyl)benzamide 
(dans les denrées d'origine animale) qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit 
 transformé 
2,0 Raisins 
1,8 Colza (canola) 1,5 Céréales (groupe de cultures 15, sauf le 
 riz); cerises douces; cerises acides; fraises
 
1,0 Bananes; pastèques 
0,4 Lentilles sèches; pois chiches secs;  sous-produits de viande de bovin, de 
 chèvre, de cheval et de mouton  
0,3 Pommes 0,1 Sous-produits de viande de volaille;  racines de betteraves à sucre; soja sec 0,09 Haricots secs 
0,06 Œufs; lait 
0,05 Noix au sens large, arachides exclues  (groupe de cultures 14); gras et viande de  bovin, de chèvre, de cheval et de mouton;  pistaches 
0,03 Sous-produits de viande de porc; gras et 
viande  de volaille 0,02 Légumes-tubercules et légumes-cormes  (sous-groupe de cultures 1C); gras et 
 viande de porc; arachides 
0,01 Graines de coton non délintées ppm = parties par million Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupe de cultures et propriétés chimiques de leurs 
résidus ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-
gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et lutte 
antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Brésil Tous les 
Membres SPS 12 juillet 2013 24  juillet  2013 Projet de décision concernant l'ingrédient actif 
imidaclopride. Projet de décision concernant l'inclusion 
de l'ingrédient actif imidaclopride dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois. Application foliaire: laitues (0,5 mg/kg;
 période 
de sécurité de 14 jours), coton (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 30 jours), ail 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), chicorée (0,01 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), bananes (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), pommes de terre 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), aubergines (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), oignons (0,05 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), agrumes (1,0 mg/kg; 
période de sécurité de 21 jours), choux G/SPS/N/BRA/882   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 61 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
(2,0 mg/kg;  période de sécurité de 14  jours), 
choux-fleurs (0,05 mg/kg; période de sécurité de 82 jours), chrysanthèmes, eucalyptus, haricots (0,07 mg/kg; période de sécurité de 
21 jours), tabac, gerbera, goyaves (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), papayes (2,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), mangues (0,7 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), fruits de la passion (0,2 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), pastèques (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), maïs (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), figues de Barbarie (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 16 jours), concombres (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), piments (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pin, poinsettia, soja (0,1 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), tomates (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), blé (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 30 jours) et raisins (1,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). Application foliaire sur les plants: ananas (0,05 mg/kg; période de sécurité de 75 jours), potirons 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), 
courgettes (0,05 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), brocolis (0,01 mg/kg; période de sécurité de 82 jours), chicorée (0,01 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours), choux-fleurs 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 82 jours), eucalyptus, pastèques (0,2 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), cantaloup (0,2 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), concombres 
(0,2 mg/kg; période de sécurité de 40 jours), 
choux (0,05 mg/kg; période de sécurité de 50 jours). Application sur le sol: canne à sucre (0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), café (0,07 mg/kg; période de sécurité de 
45 jours), eucalyptus, tabac et pin. Application 
sur le tronc: café (0,07 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), agrumes (1,0 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), papayes (2,0 mg/kg; période de sécurité de 60 jours), 
pêches (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours) et raisins (1,0 mg/kg; période de sécurité de 60 jours). Application sur les graines: coton (0,5 mg/kg, période de sécurité de 
1 jour), arachides (0,05 mg/kg; période de 
sécurité de 1 jour), riz (0,05 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), avoine (0,05 mg/kg; période   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 62 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
de sécurité de 1  jour), orge (0,05  mg/kg;  
période de sécurité de 1 jour), haricots 
(0,07 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), tournesol (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
1 jour), ricin, maïs (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 1 jour), soja (0,1 mg/kg; période de sécurité de 1 jour), sorgho (0,1 mg/kg; période de sécurité de 1 jour) et blé (0,5 mg/kg; période de sécurité de 1 jour). Application pour la lutte 
contre les termites, conformément aux 
indications figurant sur l'étiquette et l'emballage.
 
Brésil Tous les 
Membres SPS 12 juillet 2013  Projet de décision n° 25 du 2  juillet  2013. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif diflubenzuron dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, y 
compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg; période de sécurité de 28 jours), riz (0,1 mg/kg; période de sécurité de 70 jours), agrumes (0,2 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), maïs (0,2 mg/kg; période de sécurité de 
60 jours), soja (0,2 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), tomates (0,5 mg/kg; période de sécurité de 4 jours) et blé (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours). Ingrédient actif diflubenzuron sur le coton, le riz, 
les agrumes, le maïs, le soja, les tomates et le blé. G/SPS/N/BRA/883 
Canada Tous les 
Membres SPS 4 juillet 2013  Limites maximales de résidus proposées: fluazifop-butyl 
(PMRL2013-35). Le document PMRL2013-35 a pour but 
de mener une consultation sur les limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le fluazifop-butyl (calculé en acide) qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de 
Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit 
 transformé 
3,0 Asperges 
2,0 Racines de carotte 
1,5 Arachides 1,0 Piments autres que les poivrons 0,5 Oignons secs, rhubarbes, racines de  patates douces 
0,2 Huile de coton 
0,1 Graines de coton non délintées, noix de  macadamia, grains  de café verts 0,05 Pacanes ppm = parties par million Le pesticide fluazifop-butyl dans ou sur diverses 
denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.040) G/SPS/N/CAN/695, 
G/SPS/N/CAN/695/
Add.1 
Canada Tous les 
Membres SPS 28 mai 2013  Limites maximales de résidus proposées: fénamidone 
(PMRL2013-28). Le document PMRL2013-28 a pour but 
de mener une consultation sur les limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour la fénamidone qui ont Le pesticide fénamidone dans ou sur diverses 
denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.040) G/SPS/N/CAN/685, 
G/SPS/N/CAN/685/
Add.1   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 63 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
été proposées par l'Agence de réglementation de la 
lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit 
 transformé  
60 Légumes-feuilles, sauf ceux du genre  Brassica  (groupe de cultures 4)
*; feuilles 
 fraîches de coriandre 3,5 Piments autres que les poivrons et  aubergines (sous-groupe de cultures 8-09C)
 
1,0 Sous-groupe des tomates (sous-groupe de  cultures 8-09A, sauf les tomates); poivrons 
 
0,15 Légumes-racines, sauf la betterave à sucre  (sous-groupe de cultures 1B, sauf les radis)
 
0,02 Légumes-racines et légumes-cormes  (sous-groupe de cultures 1C, sauf les  pommes de terre); graines de coton non  délintées ppm = parties par million 
* La LMR de 60 ppm est proposée en remplacement de 
la LMR de 20 ppm en vigueur pour la laitue frisée et de 15 ppm pour la laitue pommée et s'ajoute aux LMR des autres denrées du groupe de cultures. Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant 
partie du sous-groupe de cultures du colza présenté à 
la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-
gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et lutte 
antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 11 avril 2013 2  mars 2013 Abamectine. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Le règlement notifié relève les limites maximales de résidus pour l'abamectine (également appelée avermectine B1 – un mélange d'avermectines contenant une concentration égale ou supérieure à 80% 
d'avermectine B1a (5-O-déméthylavermectine A1a) et 
inférieure ou égale à 20% d'isomères delta-8,9 d'avermectine) dans ou sur le coton et les fraises. Coton et fraises
 G/SPS/N/USA/2530 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 5 mars 2013 27 févrie r 2013 Pyraflufen-éthyle. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Le règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus de pyraflufen-éthyle dans 
ou sur de multiples produits qui sont identifiés et 
examinés plus loin dans le document. La société Nichino America, Inc. a demandé ces LMR au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA). Coques d'amandes vides; graisse de bovins; 
viande de bovins; sous-produits de viande de bovins; maïs-grain fourrager; maïs-grain en 
grains; paille fourragère de maïs-grain; 
sous-produits de l'égrenage du coton; coton en graines non délintées; fruits à pépins du groupe 11-10; fruits à noyau du groupe 12; graisse de caprins; viande de caprins; 
sous-produits de viande de caprins; raisin; 
graminées fourragères du groupe 17; foin de graminées du groupe 17; graisse de cheval; viande de cheval; sous-produits de viande de G/SPS/N/USA/2523   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 64 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
cheval; lait; fruits à coque du groupe 14; olive; 
arachide; foin d'arachide; pistache; grenade; pomme de terre; graisse d'ovins; viande d'ovins; sous-produits de viande d'ovins; soja fourrager; 
foin de soja; graines de soja; blé fourrager, blé 
en grains; foin de blé; et paille de blé. 
Brésil Tous les 
Membres SPS 11 févrie r 2013  Projet de décision n° 3 du 30  janvie r 2013. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif téflubenzuron dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à 
usage domestique et de produits de préservation du 
bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: coton (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), pommes de terre (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), café (application foliaire, LMR de 
0,5 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), canne à sucre (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 40 jours), choux-fleurs (application foliaire, LMR de 0,15 mg/kg et période de 
sécurité de 4 jours), tabac (usage non alimentaire), 
maïs (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), choux (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
soja (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période 
de sécurité de 30 jours), tomates (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 4 jours) et blé (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours). Ingrédient actif T33 –
 Téflubenzuron  G/SPS/N/BRA/866 
Brésil Tous les 
Membres SPS 4 janvie r 2013  Projet de décision n° 74 du 30  novembre  2012. Projet 
de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
C63 (lambda-cyhalothrine) dans les monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation 
dans les cultures suivantes: cressons (application 
foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), laitues (application foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), coton (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 
10 jours), ail (application foliaire, LMR de 0,02 mg/kg 
et période de sécurité de 7 jours), poireaux (application foliaire, LMR de 0,02 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), arachides (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), riz 
(application foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), riz (application sur produits entreposés, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 42 jours), riz (application sur les graines, LMR de Ingrédient actif C63 –
 Lambda-cyhalothrine  G/SPS/N/BRA/857   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 65 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
1,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée), 
farine d'avoine (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pommes de terre (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 3 jours), brocolis (application foliaire, LMR 
de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), café (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), canne à sucre (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), 
canne à sucre (LMR de 0,01 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée), oignons (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), orge (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période 
de sécurité de 3 jours), orge (application sur produits 
entreposés, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 42 jours), orge (application sur les graines, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée), agrumes (application foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et 
période de sécurité de 10 jours), coriandre (application 
foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), choux (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), choux-fleurs (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 1 jour), haricots (application foliaire, LMR de 
0,05 mg/kg et période de sécurité de 15 jours), figues (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), tabac (non à usage alimentaire), 
tournesols (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et 
période de sécurité de 21 jours), mangues (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 5 jours), melons (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), maïs (application 
foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 
15 jours), maïs (application sur les graines, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée), maïs (application sur produits entreposés, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 42 jours), fraises (application 
foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 
1 jour), palme fourragère (aliment pour animaux, application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), herbe à pâturage (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 
3 jours), herbe à pâturage (application sur les graines, 
LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée), concombres (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), poivrons 
(application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de 
sécurité de 1 jour), choux (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), soja   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 66 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
(application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 20 jours), soja (application sur les graines, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée), sorgho (application foliaire, LMR de 
0,3 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), sorgho 
(application sur les graines, LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité non déterminée), tomates (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), maïs (application foliaire, LMR de 
0,5 mg/kg et période de sécurité de 15 jours), maïs 
(application sur produits entreposés, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 42 jours), maïs (application sur les graines, LMR de 0,5 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée) et raisins (application foliaire, 
LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 7 jours). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 4 janvie r 2013  Projet de décision n°  75 du 30  novembre  2012. Projet 
de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif sophora flavescens dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du 
bois, y compris pour une utilisation dans les cultures 
suivantes: coton (application foliaire, LMR et période de sécurité non déterminées), café (application foliaire, LMR et période de sécurité non déterminées) et 
agrumes (application foliaire, LMR et période de 
sécurité non déterminées). Ingrédient actif S17 –
 Sophora flavescens  G/SPS/N/BRA/858 
Brésil Tous les 
Membres SPS 4 janvie r 2013  Projet de décision n°  76 du 30  novembre  2012. Projet 
de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif chlorfénapyr dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y 
compris pour une utilisation dans les cultures 
suivantes: acérola (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), coton (application foliaire, LMR de 0,3 mg/kg et période de 
sécurité de 21 jours), ail (application foliaire, LMR de 
0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), mûres blanches (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pommes de terre (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), oignons (application foliaire, LMR 
de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), agrumes (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), choux (application foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 
14 jours), chrysanthèmes (non pour usage 
alimentaire), haricots (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), framboises (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et Ingrédient actif C40 –
 Chlorfénapy r G/SPS/N/BRA/859   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 67 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
période de sécurité de 7  jours), papayes  (application 
foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), fruits de la passion (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
pastèques (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), melons (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), maïs (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), fraises (application 
foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 
7 jours), poivrons (application foliaire, LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), choux (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), cerises de Cayenne (application 
foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), roses (non pour usage alimentaire) et tomates (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 3 jours). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 21 décembre 2012  Projet de décision n°  69 du 16  novembre  2012. Projet 
de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
chlorfluazuron dans les monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures 
suivantes: coton (LMR de 0,05 mg/kg en application 
foliaire et période de sécurité de 14 jours), pommes de terre (LMR de 0,01 mg/kg en application foliaire et période de sécurité de 7 jours), agrumes (LMR de 0,1 mg/kg en application foliaire et période de sécurité 
de 28 jours), maïs (LMR de 0,01 mg/kg en application 
foliaire et période de sécurité de 14 jours), choux (LMR de 1,0 mg/kg en application foliaire et période de sécurité de 7 jours), soja (LMR de 0,05 mg/kg en application foliaire et période de sécurité de 14 jours), 
tomates (LMR de 0,5 mg/kg en application foliaire et 
période de sécurité de 3 jours) et blé (LMR de 0,02 mg/kg en application foliaire et période de sécurité de 14 jours). Ingrédient actif éthiprole C38 chlorfluazuron
 G/SPS/N/BRA/850 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  63 du 4  octobre  2012. Le projet 
de décision notifié concerne l'ingrédient actif 
benfuracarbe qui doit être inclus dans les monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour les applications suivantes: cultures de coton (application foliaire, LMR 
de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours); coton 
(application sur les graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 1 jour); riz (application sur les graines et au sol, LMR de 0,05 mg/kg et période de Ingrédient actif B35 –
 Benfu racarbe  G/SPS/N/BRA/836   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 68 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
sécurité non déterminée); pommes de terre (application 
sur les graines et au sol, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée); canne à sucre (application au sol, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée); maïs (application sur les graines, LMR de 
0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée) et tomates (application sur les graines et au sol, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  58 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
pymétrozine dans les monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: laitue (LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), coton (LMR de 0,1 mg/kg et 
période de sécurité de 7 jours), pommes de terre (LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), choux (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 5 jours), tabac (LMR de 3,0 mg/kg et période de sécurité de 
7 jours), melons (LMR de 1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 3 jours) et tomates (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 3 jours. Le produit est appliqué sur les feuilles de toutes les cultures susmentionnées. Ingrédient actif P52 –
 Pymétrozine  G/SPS/N/BRA/837 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  53 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
éthiprole dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: coton (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg 
et période de sécurité de 30 jours), riz (application 
foliaire, LMR de 0,005 mg/kg et période de sécurité de 75 jours) et canne à sucre (application foliaire, LMR de 0,005 mg/kg et période de sécurité de 180 jours). Ingrédient actif –
 Éthiprole  G/SPS/N/BRA/839 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  57 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
thiophanate-méthyle dans les monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: ananas (application foliaire, 
LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
potirons (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), coton (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 
14 jours), coton (application sur les graines, LMR de 
0,2 mg/kg et période de sécurité non déterminée), aulx (application foliaire, LMR de 5,0 mg/kg et période de Ingrédient actif T14 –
 Thiophanate-méthyle  G/SPS/N/BRA/840   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 69 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
sécurité de 14 jours), aulx (LMR de 5,0 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée), arachides (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), arachides (application sur les 
graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée), anthurium (usage non alimentaire), riz (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), bananes (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
pommes de terre (application sur les graines, LMR de 
0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée), bégonias (usage non alimentaire), aubergines (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), café (application foliaire, LMR de 
0,03 mg/kg et période de sécurité de 28 jours), oignons (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), orge (application sur les graines, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée), agrumes (application foliaire, LMR de 
5,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), clous de girofle (usage non alimentaire), chrysanthèmes (usage non alimentaire), pois (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), haricots 
(application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), haricots (application sur les graines, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée), glaïeuls (usage non alimentaire), 
hortensias (usage non alimentaire), pommes 
(application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), papayes (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), mangues (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), pastèques (application 
foliaire, LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 13 jours), melons (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), maïs (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de 
sécurité de 3 jours), maïs (application sur les graines, 
LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée), fraises (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), orchidées (usage non alimentaire), pignons d'Inde 
(usage non alimentaire), concombres (application 
foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), roses (usage non alimentaire), caoutchouc (usage non alimentaire), soja (application foliaire, LMR 
de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), soja 
(application sur les graines, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité non déterminée), sorgho   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 70 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
(application sur les graines, LMR de 0,01 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée), tomates (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), blé (application foliaire, LMR de 
0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), blé 
(application sur les graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée) et raisins (application foliaire, LMR de 0,7 mg/kg et période de sécurité de 14 jours). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  59 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
zeta-cyperméthrine dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation 
dans les cultures suivantes: coton (LMR de 0,05 mg/kg 
et période de sécurité de 15 jours), riz (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), pommes de terre (LMR de 0,02 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), café (LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 15 jours), oignons (LMR de 0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 5 jours), choux (LMR de 2,0 mg/kg et période de sécu rité de 7 jours), haricots 
(LMR de 0,02 mg/kg et période de sécurité de 
15 jours), manioc (LMR de 0,02 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), millet (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 20 jours), maïs (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 20 jours), soja (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 
15 jours), blé (LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité 
de 15 jours), tomates (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 5 jours) et raisins (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 15 jours). Le produit est appliqué sur les feuilles de toutes les cultures 
susmentionnées. Ingrédient actif Z60 –
 Zeta-cyperméthrine  G/SPS/N/BRA/841 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  54 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif chlorantraniliprole dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du 
bois, y compris pour une utilisation dans les cultures 
suivantes: coton (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), coton (application au sol, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité non déterminée), riz (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg 
et période de sécurité de 15 jours), avoine (application 
foliaire, LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 10 jours), pommes de terre (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), brocolis Ingrédient actif C70 –
 Chlorantranoliprole  G/SPS/N/BRA/842   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 71 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
(application foliaire, LMR de 0,7  mg/kg et période de 
sécurité de 1 jour), café (application foliaire, LMR de 0,03 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), café (application au sol, LMR de 0,03 mg/kg et période de 
sécurité de 35 jours), canne à sucre (application 
foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 60 jours), canne à sucre (application au sol, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité non déterminée), orge (application foliaire, LMR de 0,4 mg/kg et période de 
sécurité de 10 jours), agrumes (application foliaire, LMR 
de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 5 jours), agrumes (application au sol, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité non déterminée), choux (application 
foliaire, LMR de 0,7 mg/kg et période de sécurité de 
1 jour), choux-fleurs (application foliaire, LMR de 0,7 mg/kg et période de sécu rité de 1 jour), haricots 
(application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), tournesols (application foliaire, 
LMR de 0,02 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), 
pommes (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), melons (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), maïs (application foliaire, LMR de 0,07 mg/kg 
et période de sécurité de 14 jours), maïs (application 
au sol, LMR de 0,07 mg/kg et période de sécurité non déterminée), concombres (application foliaire, LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), pêches 
(application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), choux raves (application foliaire, LMR de 0,7 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), soja (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 21 jours), soja (application au sol, LMR 
de 0,2 mg/kg et période de sécurité non déterminée), 
tomates (application foliaire, LMR de 0,3 mg/kg et période de sécurité de 1 jour) et blé (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 10 jours). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  56 du 4  octobres  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
fipronil dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures 
suivantes: coton (application foliaire, LMR de 
0,01 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), coton (application sur les graines, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée), arachides (application sur les graines, LMR de 0,01 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée), riz (application Ingrédient actif F43 –
 Fipronil  G/SPS/N/BRA/843   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 72 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 
30 jours), riz (application sur les graines, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée), pommes de terre (application au sol, LMR de 
0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée), 
canne à sucre (application au sol, LMR de 0,03 mg/kg et période de sécurité non déterminée), orge (application sur les graines, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée), eucalyptus (usage 
non alimentaire), haricots (application sur les graines, 
LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée), maïs (application sur les graines et au sol, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée), plantes de pâturage (application sur les 
graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée), sorgho (application sur les graines, LMR de 0,005 mg/kg et période de sécurité non déterminée), soja (application foliaire, LMR de 
0,01 mg/kg et période de sécurité de 60 jours), soja 
(application sur les graines, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée) et blé (application sur les graines, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n° 55 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
pyraclostrobine dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures 
suivantes: coton (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg 
et période de sécurité de 7 jours), coton (application sur les graines, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité non déterminée), ail (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), 
arachides (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), arachides (application sur les graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée), avoine (application foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), 
bananes (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et 
période de sécurité de 3 jours), pommes de terre (application foliaire, LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), pommes de terre (application dans 
le sillon de plantation, LMR de 0,01 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée), café (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), canne à sucre (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), canne à sucre 
(application à la plantation, LMR de 0,1 mg/kg et Ingrédient actif P46 –
 Pyraclostrobine  G/SPS/N/BRA/844   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 73 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
période de sécurité non déterminée), oignons 
(application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), carottes (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), orge 
(application foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de 
sécurité de 30 jours), orge (application sur les graines, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité non déterminée), agrumes (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
chrysanthèmes (usage non alimentaire), eucalyptus 
(usage non alimentaire), haricots (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), haricots (application sur les graines, LMR de 0,1 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée), pommes 
(application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), papayes (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), mangues (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et 
période de sécurité de 7 jours), pastèques (application 
foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), melons (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), maïs (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 
45 jours), maïs (application sur les graines, LMR de 
0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée), concombres (application foliaire, LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), piments (application 
foliaire, LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 
3 jours), roses (usage non alimentaire), fève de soja (application foliaire, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), fèves de soja (application sur les graines, LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité non 
déterminée), sorgho (application sur les graines, LMR 
de 0,02 mg/kg et période de sécurité non déterminée), tomates (application foliaire, LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 1 jour), blé (application foliaire, LMR de 0,5 mg/kg et période se sécurité de 30 jours), 
blé (application sur les graines, LMR de 0,5 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée) et raisins (application foliaire, LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 7 jours). 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n° 60 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
flumioxazine dans les monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: coton (LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 100 jours), aulx (LMR de 0,05 mg/kg et Ingrédient actif F46 –
 Flumioxazine  G/SPS/N/BRA/845   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 74 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
période de sécurité de 100 jours), pommes de terre 
(LMR de 0,05 mg/kg et période de 75 jours), café (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), canne à sucre (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 
180 jours), oignons (LMR de 0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 90 jours), agrumes (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricots (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), manioc (LMR de 0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 75 jours), maïs (LMR de 
0,05 mg/kg et période de sécurité de 80 jours), pinus (usage non alimentaire) et soja (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 10 jours). 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 8 octobre 2012 28 septembre  2012 Sulfoxaflor. Limites maximales de résidus pour pesticide 
dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence. 
Le texte réglementaire notifié établit des limites 
maximales temporaires de résidus pour le sulfoxaflor (N-methyloxido [1-[6-(trifluoromethyl)-3-pyridinyl]ethyl] [lambda]\4\-sulfanylidene] cyanamide), y compris ses métabolites et sous-produits de 
dégradation, dans ou sur le coton en graines non 
délintées, les sous-produits de l'égrenage du coton et les coques de coton. Coton
 G/SPS/N/USA/2476 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 10 septembre 2012 15  août 2012 Flutriafol. Limites maximales de résidus pour pesticide 
dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence. Le règlement notifié établit des limites maximales 
temporaires pour les résidus de flutriafol dans ou sur le 
coton en graines non délintées, la farine de coton, l'huile de coton raffinée et les sous-produits de l'égrenage du coton. Cette action fait suite à l'octroi par l'EPA, au titre de l'article 18 de la Loi fédérale sur les 
insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), 
d'une exemption pour cas d'urgence autorisant l'utilisation du pesticide en question sur le coton. Le texte notifié établit une limite maximale admissible 
pour les résidus de flutriafol présents dans ou sur les 
produits du coton. Les LMR temporaires deviendront caduques le 31 décembre 2014. Coton
 G/SPS/N/USA/2451 
Chine Tous les 
Membres OTC 23 juillet 2012  Mesures administratives concernant l'inspection et la 
surveillance du coton importé (9 pages, en chinois). Établissement de mesures administratives régissant l'inspection et le contrôle de la qualité du coton 
importé. Coton impo rté (SH 5201000010,
  5201000090)  G/TBT/N/CHN/925 
Pérou Inde SPS  19 juillet 2012 19 octobre  2011 Décision directoriale ( Resolución Directora l) 
n° 34-2011-AG-SENASA-DSV. Levée des mesures phytosanitaires portant suspension de la délivrance de permis phytosanitaires pour l'importation de fibres de coton ( Gossypium  spp.) non cardées ni peignées 
originaires et en provenance d'Inde. SH 5201.00.90.00, 5201.00.30.00, 
5201.00.20.00 and 5201.00.10.00: Fibres de coton non cardées ni peignées. G/SPS/N/PER/422   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 75 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Pérou Inde SPS  19 juillet 2012 17  mai 2012 Décision directoriale ( Resolución Directora l) 
n° 0012-2012-AG-SENASA-DSV. Établissement des exigences phytosanitaires d'application obligatoire pour l'importation de déchets du peignage du coton 
originaires et en provenance de l'Inde. SH 5202.99.00.00: Déchets du peignage du 
coton. G/SPS/N/PER/428 
Chine Tous les 
Membres OTC 18 juillet 2012  Norme nationale de la République populaire de Chine. 
Coton – Partie 1: Coton Upland égrené à la scie (23 pages, en chinois). La norme notifiée porte sur le coton Upland égrené à la scie et couvre les points suivants: exigences en matièr e de qualité; critères de 
classification; méthodes d'essai; règles d'inspection; 
certificats d'inspection; emballages et marques; prescriptions en matière de stockage et de transport, etc. Elle s'applique au coton Upland égrené à la scie qui est produit, acheté, transformé, vendu, stocké et utilisé 
en Chine. Coton –
 Coton  Upland (ICS  59.060.10)  G/TBT/N/CHN/921 
Chine Tous les 
Membres OTC 18 juillet 2012  Norme nationale de la République populaire de Chine. 
Coton – Partie 2: Coton Upland égrené au rouleau (18 pages, en chinois). La norme notifiée porte sur le coton Upland égrené au rouleau et couvre les points suivants: exigences en matièr e de qualité; critères de 
classification; méthodes d'essai; règles d'inspection; 
certificats d'inspection; emballages et marques; prescriptions en matière de stockage et de transport, etc. Elle s'applique au coton Upland égrené au rouleau qui est produit, acheté, transformé, vendu, stocké et 
utilisé en Chine. Coton –
 Coton Upland (ICS  59.060.10)  G/TBT/N/CHN/922 
Brésil Tous les 
Membres SPS 15 juin 2012 6  août 2012 Projet de décision concernant l'azadirachtine. Le projet 
de règlement sanitaire notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 29 août 2003 en y incluant l'utilisation de l'azadirachtine dans les cultures du coton, du maïs, du soja et du raisin (application foliaire, LMR et période de 
sécurité sans restrictions). Azadirachtine
 G/SPS/N/BRA/814 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 15 juin 2012  Bromure de méthyle. Limite maximale de résidus de 
pesticide proposée. Une limite maximale de résidus de 
150 parties par million (ppm) est proposée pour le bromure de méthyle dans les graines de coton. Coton en graines non délintées
 G/SPS/N/USA/2396 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 11 juin 2012  Aldicarbe. Décision d'annulation concernant des 
modifications visant à mettre fin à des utilisations. L'avis notifié annonce une décision de l'EPA concernant 
une modification visant à la suppression, demandée 
volontairement par le titulaire d'homologations et acceptée par l'Agence, d'utilisations de produits contenant de l'aldicarbe, conformément à l'article 6 f) 1) de la Loi sur les insecticides, fongicides 
et rodonticides (FIFRA) modifiée. Cette décision 
d'annulation fait suite à la publication le 7 octobre 2010 dans le Federal Register  d'un avis de réception de 
demande ( Notice of Receipt of Request ) émanant du Multiples produits
 G/SPS/N/USA/2386   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 76 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
titulaire d'homologations concerné (la société Bayer 
CropScience) et tendant à une modification volontaire d'homologations en vue de la suppression d'utilisations du produit TEMIK[supreg] Brand 15G contenant de 
l'aldicarbe sur les agrumes et les pommes de terre, 
avec effet immédiat. Le requérant demandait aussi que l'EPA supprime les utilisations restantes pour ce produit en tant que pesticide sur le coton, les haricots secs, les arachides, les fèves de soja, les betteraves sucrières et 
les patates douces, avec effet au 31 décembre 2014. Il 
ne s'agit pas des derniers produits contenant de l'aldicarbe homologués pour utilisation aux États-Unis. Dans l'avis publié le 7 octobre 2010, l'EPA indiquait 
qu'elle émettrait une décision mettant en œuvre les 
modifications visant à supprimer des utilisations, à moins qu'elle ne reçoive dans le délai de 30 jours prescrit des observations de fond justifiant un réexamen plus poussé des demandes, ou que le 
titulaire des homologations ne retire celles-ci. L'Agence 
a reçu des observations concernant cet avis, mais aucune ne justifiait un réexamen plus poussé des demandes. Le titulaire des homologations n'a pas non plus retiré ses demandes. En conséquence, l'EPA émet 
au moyen de l'avis notifié une décision d'annulation 
aménageant les modifications demandées visant à la suppression d'utilisations. Toute distribution, vente ou utilisation des produits visés par la décision 
d'annulation est autorisée uniquement d'une manière 
conforme aux dispositions de ladite décision, y compris celles qui porteraient sur les stocks existants. 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 8 juin 2012 14  mai 2012 Penflufen. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Des limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide penflufen, y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits 
repris dans le tableau ci-après. Le respect des niveaux 
de LMR indiqués dans le tabl eau doit être déterminé en 
quantifiant uniquement le penflufen (N-[2-(1,3-dimethylbutyl)phenyl]-5-fluoro-1,3-dimethyl-1H-pyrazole-4-carboxamide) dans ou sur les produits 
suivants. 
Produit Parties par million
 
Luzerne fourragère 0,01  
Foin de luzerne 0,01  
Sous-produits de l'égrenage du coton 0,01  
Cultures fourragères, fourrage et paille des céréales à grains du groupe 16 0,01
 
Céréales à grains du groupe 15 0,01  
Graines oléagineuses du groupe 20 0,01  
Feuillages des légumes à légumineuses Multiples produits  G/SPS/N/USA/2382   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 77 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
du groupe  7 0,01 
Légumes à légumineuses du groupe 6 0,01  
Légumes tubéreux ou à corme du 
sous-groupe 1C 0,01 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 8 juin 2012 14  mai 2012 Fluxapyroxad. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Des limites maximales sont établies pour les 
résidus du fongicide fluxapyroxad, y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits repris dans le tableau ci-après. Le respect des niveaux de LMR indiqués ci-après doit être 
déterminé en quantifiant seulement le fluxapyroxad 
(3-(difluoromethyl)-1-methyl-N- (3',4',5'-trifluoro[1,1'-biphenyl]-2-yl)-1H-pyrazole-4-carboxamide) dans ou sur le produit. Produit Parties par million
 
Marc de pomme non déshydraté 2,0  
Betterave sucrière 0,1  
Pulpe déshydratée de betterave sucrière 0,1  
Verts de betterave sucrière 7,0  
Graisse de bovins 0,05  
Viande de bovins 0,01  
Sous-produits de viande de bovins 0,03  
Maïs-grain en grains 0,01  
Huile de maïs 0,03  
Maïs à éclater en grains 0,01  
Maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) 0,15  
Sous-produits de l'égrenage du coton 0,01  
Coton, en graines non délintées 0,01  
Œufs 0,002  
Fruits à pépins du groupe 11 0,8  
Fruits à noyau du groupe 12 2,0  
Graisse de caprins 0,05  
Viande de caprins 0,01  
Sous-produits de viande de caprins 0,03  
Fractions de grains aspirées 20,0  
Céréales à grains du groupe 15 (à l'exclusion du maïs-grain en grains, du maïs à éclater en grains, du maïs (grains et rafle, sans l'enveloppe) et du blé)) 3,0
 
Cultures fourragères, fourrage et paille des céréales à grains du groupe 16 20
 
Graisse de cheval 0,05  
Viande de cheval 0,01  
Sous-produits de viande de cheval 0,03  
Lait 0,005  
Graines oléagineuses du groupe 20 0,9  
Pois, haricots et fèves, écossés secs à l'exception des fèves de soja du 
sous-groupe 6C 0,4
 Multiples produits  G/SPS/N/USA/2383   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 78 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Pois, haricots et fèves, verts, écossés,  
du sous-groupe 6B 0,5  
Arachide 0,01  
Huile d'arachide raffinée 0,02  
Prune à pruneau 3,0  
Épluchures de pommes de terre 
non déshydratées 0,1  
Son de riz 4,5  
Écorce de riz 8,0  
Graisse d'ovins 0,05  
Viande d'ovins 0,01  
Sous-produits de viande d'ovins 0,03  
Pellicules de soja 0,3  
Graines de soja 0,15  
Feuillages des légumes à légumineuses du groupe 7 30
 
Légumes-fruits du groupe 8 0,7  
Légumes à légumineuses, comestibles, écossés, 
du sous-groupe 6A 2,0  
Légumes tubéreux ou à corme du 
sous-groupe 1C 0,02  
Son de blé 0,6  
Blé en grains 0,3 
Pérou États-Unis 
d'Amérique CV 2 juin 2012  Mesures compensatoires  Coton  G/SCM/N/242/PER, 
G/SCM/N/250/PER 
Canada Tous les 
Membres SPS 11 mai 2012  Limites maximales de résidus proposées: 
Fluxapyroxade (PMRL2012-29). Le document 
PMRL2012-29 a pour but de mener une consultation sur les limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le fluxapyroxade qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire 
(ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit  
  transformé 
4,5  Son de riz  
3,0  Céréales (groupe de cultures 15, sauf le 
  blé et le maïs), pruneaux secs 2,0  Légumineuses à gousse comestible    (sous-groupe de cultures 6A), fruits à    noyau (groupe de cultures 12-09) 
0,9  Oléagineux (groupe de cultures 20, sauf 
  les graines de coton) 0,8  Fruits à pépins (groupe de cultures    11-09) 0,7  Légumes-fruits (groupe de cultures  
  8-09) 
0,6  Son de blé  0,5  Légumineuses vertes à écosser     (sous-groupe de cultures 6B) Le pesticide fluxapyroxade dans ou sur diverses 
cultures (ICS 65.020, 65.100, 67.040) G/SPS/N/CAN/598, 
G/SPS/N/CAN/598/
Add.1   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 79 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
0,4  Graines  sèches de légumineuses, sauf  
  le soja (sous-groupe de cultures 6C) 
0,3  Blé 0,15  Soja sec; épis épluchés de maïs sucré 
0,1  Racines de betterave à sucre  
0,05  Gras de bovin, de chèvre, de cheval et    de mouton 0,03  Huile de maïs; sous-produits (sauf les    rognons) de viande de bovin, de cheval, 
  de chèvre et de mouton 
0,02  Légumes tubercules et légumes-cormes   (sous-groupe de cultures 1C), huile    d'arachide 
0,01  Gras, viande et sous-produits de viande 
  de porc et de volaille; rognons et    viande de bovin, de cheval, de chèvre    et de mouton; maïs de grande culture;    arachides; maïs à éclater; graines de  
  coton non délintées 
0,005  Lait 0,002  Œufs Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupe de cultures et propriétés chimiques de leurs 
résidus ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-
gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et lutte 
antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 10 mai 2012 2  mars 2012 Thiamethoxam. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Le texte réglementaire notifié établit des 
limites maximales de résidus (LMR) pour le thiamethoxam dans ou sur de multiples produits. a) Cas général. Des limites maximales sont établies pour les résidus de l'insecticide thiamethoxam, y compris ses 
métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans 
ou sur les produits énumérés plus bas. Le respect des niveaux des LMR ci-après doit être déterminé en mesurant seulement le thiamethoxam (3-[(2-chloro-5-thiazolyl)methyl]tetrahydro-5-methyl-N-nitro-4H-1,3,5-
oxadiazin-4-imine) et son métabolite CGA-322704 N-
[(2-chloro-thiazol-5-yl)methyl]-N'-methyl-N''-nitro-guanidine) pris en compte en tant qu'équivalent stœchiométrique du thiamethoxam dans ou sur les 
produits suivants: 
Produit Parties par million
 
Luzerne fourragère 0,05  
Foin de luzerne 0,12  
Coques d'amandes vides 1,2  
Artichaut 0,45  Multiples produits  G/SPS/N/USA/2362   
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 80 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Avocat  0,40 
Orge en grains 0,4  
Foin d'orge 0,40  
Paille d'orge 0,40  
Haricot vert 0,02  
Baies à pousse basse du sous-groupe 13-07G, 
à l'exception de la canneberge 0,30  
Graine de bourrache 0,02  
Brassica à pomme et tige, du sous-groupe 5-A 4,5  
Légumes-feuilles du genre Brassica, du sous-groupe 5-B 3,0
 
Sarrasin fourrager 0,50  
Foin de sarrasin 0,02  
Paille de sarrasin 0,02  
Baies d'arbuste du sous-groupe 13-07B, à l'exception de la lingonne et du bleuet à feuilles étroites 0,20
 
Canistel 0,40  
Graines de canola 0,02  
Viande de bovins 0,02  
Sous-produits de viande de bovins 0,04  
Pulpe d'agrumes déshydratée 0,60  
Café en fèves \1\ 0,05  
Maïs-grain fourrager 0,10  
Paille fourragère de maïs-grain 0,05  
Maïs à éclater fourrager 0,10  
Paille fourragère de maïs-grain 0,05  
Maïs doux fourrager 0,10  
Maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) 0,02  
Paille fourragère de maïs doux 0,05  
Sous-produits de l'égrenage du coton 1,5  
Coton, en graines non délintées 0,10  
Graine de crambe 0,02  
Canneberge 0,02  
Graine de lin 0,02  
Produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (autres que ceux couverts par une 
LMR plus élevée en raison d'une utilisation sur 
des cultures en cours de croissance) dans les établissements du secteur de l'alimentation humaine/animale 0,02
 
Agrumes du groupe 10 0,40  
Fruits à pépins du groupe 11 0,2  
Petits fruits de plantes grimpantes du sous-groupe 13-07F, à l'exception des kiwis 0,20
 
Fruits à noyau du groupe 12 0,5  
Viande de caprins 0,02  
Sous-produits de viande de caprins 0,04  
Fractions de grains aspirées 2,0    
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 81 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Grains céréaliers du groupe 15, à l'exception 
de l'orge 0,02  
Raisins secs 0,30  
Viande de porcins 0,02  
Sous-produits de viande de porcins 0,02  
Cônes de houblon séchés 0,10  
Viande de cheval 0,02  
Sous-produits de viande de cheval 0,04  
Mangue 0,40  
Lait 0,02  
Millet perlé fourrager 0,02  
Paille fourragère de millet perlé 0,02  
Millet commun fourrager 0,02  
Paille fourragère de millet commun 0,02  
Paille de millet commun 0,02  
Avoine fourragère 0,50  
Foin d'avoine 0,02  
Paille d'avoine 0,02  
Arachide 0,05  
Foin d'arachide 0,25  
Farine d'arachide 0,15  
Sommités de menthe poivrée 1,5  
Pistache 0,02  
Pomme de terre 0,25  
Fanes de radis 0,80  
Graine de colza 0,02  
Seigle fourrager 0,50  
Paille de seigle 0,02  
Sapotille 0,40  
Sapote noire 0,40  
Sapote mamey 0,40  
Viande d'ovins 0,02  
Sous-produits de viande d'ovins 0,04  
Sorgho fourrager 0,02  
Paille fourragère de sorgho-grain 0,02  
Pellicules de soja 0,08  
Sommités de menthe poivrée 1,5  
Pomme étoile 0,40  
Tournesol 0,02  
Concentré de tomate 0,80  
Légumes du genre Cucurbita  du groupe 9 0,2  
Légumes-fruits du groupe 8 0,25  
Légumes-feuilles, autres que du genre 
Brassica , du groupe 4 4,0  
Légumes à légumineuses, du groupe 6 0,02  
Légumes-racines du sous-groupe 1A 0,05  
Légumes tubéreux ou à corme, à l'exception 
des pommes de terre, du sous-groupe 1D 0,02  
Blé fourrager 0,50    
  TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13  
- 82 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Foin de blé  0,02 
Paille de blé 0,02 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 2 mai 2012 6  août 2012 Avis de réception de demandes de modifications visant 
à la suppression d'utilisations dans certaines homologations de pesticides. L'EPA publie un avis de 
réception d'une demande de modifications présentée 
par des titulaires d'homologations, visant à la suppression d'utilisations dans certaines homologations de l'herbicide buctril (ingrédient actif: bromoxynil) sur le coton BTX. Coton
 G/SPS/N/USA/2359, 
G/SPS/N/USA/2359/Corr.1 
 
 
_______________ 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 83 - 
  ANNEXE 1 
NOTES CONCERNANT LES ENGAGEMENT S EN MATIÈRE DE CONTINGENTS  
TARIFAIRES EXTRAITES DE LA LISTE DE LA CHINE 
1. Tariff quotas indicated in the third column are volumes for calendar year 2001. Tariff quota 
concessions will be implemented according to the date specified in the "implementation" column. 
The implementation column indicates the date (referring to 1 January of the year indicated) when the final quota quantity will be achieved. The tariff quota concessions are subject to equal annual 
adjustments (occurring on 1 January of each year), unless otherwise specified in the last column 
("Other terms and conditions"). 
2. The People's Republic of China (hereinafter referred to as "China")shall maintain its in-quota 
applied and bound rates (and, upon removal of th e tariff-quota, its applied and bound rates) for 
HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically 
modified) at a level equal to that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) and for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or 
not broken). 
3. The growth rate for the TRQ volume for canola (rapeseed) oil shall be no less than the 
growth rate for the TRQ volume for soybean oil. 
4. An entity granted a tariff quota allocation (quota-holder) may engage in importation through 
state-trading enterprises and/or through entiti es possessing the right to trade other than 
state-trading enterprises, including direct importation by the quota holder, as indicated on documentation issued with the allocation or reallocation of the tariff quota quantities. 
5. Application: All applications for an allocation of the tariff-quota will be submitted to the State 
Development and Planning Commission (SDPC). Specif ic conditions for applying for a tariff-quota 
allocation will be published in the official journal one month in advance of the application period, 
which will be from 15 October to 30 October. 
6. Allocation: 
a. The entire tariff-quota quantity established in Section I-B shall be allocated to end users by 
1 January each year. Inquiries regarding tariff- quota allocations can be made to the SDPC, 
with responses provided within 10 work ing days. Any additional requirement for 
importation will be automatic under the te rms of the Agreement on Import Licensing 
Procedures. China shall equitably distribute allocations within each portion of the tariff-
quota to ensure complete tariff-quota utilization and to establish a tariff-quota system that 
is open, transparent, fair, responsive to market conditions, timely, minimally burdensome to trade and reflects end user preferences. 
b. In the first year, allocations to end users by the SDPC of the tariff-quota reserved for 
importation through state-trading enterprises shall be based on a first-come, first-served system or the requests of the applicants and their historical import performance, 
production capacity, or other relevant commercial criteria, subject to specific conditions to 
be published one month in advance of the openin g of the application period so as to ensure 
an equitable distribution and complete tariff-quota utilization. In the first year, no less than 10 % of the tariff-quota reserved for importation through state-trading enterprises will be 
allocated to new quota-holders. 
c. In the first year, allocations to end users by the SDPC of the tariff-quota reserved for 
importation through entities other than state-trading enterprises shall be based on a first-
come, first-served system or the requests of the applicants and their historical import 
performance, production capacity, or other relevant commercial criteria. No less than 10% of the tariff-quota reserved for importatio n through entities other than state-trading 
enterprises will be allocated to new quota-holders. This tariff-quota will be limited to 
entities that do not receive any special or exclusive rights or privileges, and will include allocations to joint ventures, wholly foreign- funded enterprises, and private enterprises. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 84 - 
  d. Except in cases where tariff-quota is allocated on a first-come, first-served basis, and in 
accordance with China's Schedule of Concessions and Commitments on Goods, a quota-holder that has imported under a tariff-quota sh all, upon application, receive an allocation 
of the tariff-quota in the following year for a quantity no less than the quantity imported 
the previous year. For all methods of allocation, a quota-holder that does not import its full 
allocation under a tariff-quota will receive a proportional reduction in the tariff-quota allocation in the subsequent year unless the quantity is returned to the SDPC prior to 
15 September. A quota holder that has failed to import its full allocation in two consecutive 
years and has returned that unused portion by 15 September shall have its quota allocated in the following year on the basis of its fill rate in the most recent year, and will not benefit from any additional reallocations until and unless there are no other applications. The 
means of calculating the penalty will be included in the TRQ regulation in force and publicly 
available, and will be applied in a consistent and equitable manner. 
e. Allocations will be established for commerciall y viable shipping quantities and provisions 
will be made for partial shipments against a single tariff-quota allocation. All commercial 
terms of trade, including product specification, pricing, packaging, etc., will be at the sole determination of the importer and the exporter taking into full account the demands of the 
end user. Tariff-quota allocations will be valid for any item or mixture of items subject to 
the same tariff-quota. 
f. Inquiries on the entities which received the allocation can be made to the SDPC which shall 
provide the information within 10 days. 
7. Term: The tariff-quota for each product will be opened on 1 January each year, unless 
otherwise specified in the Schedule. Tariff-quota allocations will be valid for the calendar year. 
8. Reallocation: 
a. In any year, if a quota-holder has not contracted for the total quantity by 15 September, it 
shall return the unused portion of the tariff-quota quantity to the SDPC for reallocation. 
b. Applications for reallocation of the tariff- quota will be accepted by the SDPC from 
1 September to 15 September and new allocations shall be assigned by 1 October. Specific 
conditions for applying for reallocation of tariff quotas will be published in the official journal one month in advance of the application period. Such allocations, which shall be to new applicants and to entities other than those returning quotas under sub-paragraph 8.A. 
above, will be assigned on a first-come, first-served basis. Quota-holders allocated a share 
of the tariff-quota reserved for importatio n through entities other than state-trading 
enterprises may import through any entity that has a right to trade in any product as 
specified in Section 5 of China's Protocol of Accession. 
c. Inquiries on the entities which received the reallocations can be made to the SDPC which 
will provide the information within 10 days. 
d. In situations where goods have been shipped from their port of origin before 31 December 
of any year, but are entered after 31 Decemb er of that year, China shall extend the 
validity of the tariff quota documents and shall count such shipments against the tariff quota allocation for the year in which the tariff quota was initially allocated. 
Consultations: 
 9. With a view to maintaining a transparent and open tariff quota system, upon request from 
any WTO Member, China shall consult with the Member on the administration of the tariff quota to 
ensure that the tariff quota will be allocated in  a transparent, equitable and non-discriminatory 
manner and that the tariff quota will be fully utilized. 
Notes: 
 
1. The share of the tariff-quota reserved for importation through state-trading enterprises is 
specified in column 7 of Section I-B. The remainder of the tariff-quota quantity is reserved 
for importation through any non-state trading enterprise possessing the right to trade in any 
product as set forth in Section 5 of China's Protocol of Accession. 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 85 - 
  In any year, if the quantity of the tariff-quota reserved for importation through state-trading 
enterprises has not been contracted for by 15 August, quota-holders will have the right to trade or to import through any entity with the right to trade any product under Section 5 of China's Protocol of Accession.  
 
2. China shall ensure that the applied duty for soybean oil, rapeseed oil, palm oil, peanut oil, 
cottonseed oil, sunflower seed oil, and corn oil is no greater than the applied duty for any 
one of these oils or for any other vegetable oil. Of the vegetable oils subject to tariff quota 
(i.e., soybean oil, rapeseed oil, and palm oil), if the tariff-quota for any one oil is autonomously increased, the tariff-quotas for the other two will be increased commensurately. Beginning 1 January 2006, China will remove soybean oil, rapeseed oil 
and palm oil from Annex 2A of the Protocol of  Accession and will grant the right to trade 
such oils to all individuals and enterprises.  
3. All quota holders, that have already fully used or contracted their tariff-quota allocations in 
any year by 15 September shall also be eligible for reallocation of tariff-quota from other quota holders that have returned their allocations. 
 
_______________ TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 86 - 
  ANNEXE 2 
NOTES DE CHAPITRE CONCERNANT LE S ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE  
CONTINGENTS TARIFAIRES POUR LE COTON EXTRAITES  
DE LA LISTE DES ÉTATS-UNIS 
CHAPTER 52 
 COTTON 
 
Notes additionnelles des États-Unis 1/  1. Under regulations prescribed by the Secretary of the Treasury, the staple length of cotton 
shall be determined for all customs purposes by application of the Official Cotton Standards of the 
United States of America for length of staple, as established by the Secretary of Agriculture and in effect when the determination is to be made. 
 
5. There shall be permitted entry an aggregate qu antity of cotton, entered under the provisions 
of additional U.S. notes 6 through 11, inclusive, to  this chapter, of not less than the total quantity 
specified below. 
 
 Quantity (metric tons) 
1995 41,926.8 
1996 48,850.4 
1997 55,773.9 
1998 62,697.5 
1999 69,621.0 
2000 and thereafter 76,544.6 
 
An additional aggregate quantity of 10,000 metric tons is reserved for Mexico under this note. 
 The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses) issued by the Secretary of Agriculture. 
 1/ Note 1 and additional U.S. notes 2, 3 and 4 to  this chapter are omitted from this section and 
are in section II of this schedule. Additional U.S. notes 5 through 11, inclusive, to this chapter are 
not in the Harmonized Tariff Schedule of the United States.  
6. There shall be permitted entry an aggregat e quantity of cotton, not carded or combed, 
having a staple length under 28.575 mm (1-1/8 in ches) (except harsh or rough cotton, having a 
staple length under 19.05 mm (3/4 inch)), entered under subheading 5201.00.14 during the 12-month period beginning September 20 in any year, of not less than the total quantity specified 
below. 
 
 Quantity (metric tons) 
1995 8,495.05* 
1996 10,837.45* 
1997 13,179.85* 
1998 15,522.25* 
1999 17,864.65* 
2000 and thereafter 20,207.05* 
* Of the quantitative limitation provided for in this note , access levels are reserved  as follows for entry under 
the provisions of this note: 
 
 Quantity 
(kg)  Quantity 
(kg) 
Egypt & Sudan (aggregate) 355,532 Honduras 341 
Peru 112,469 Paraguay 395 
India & Pakistan (aggregate) 908,764 Colombia 56 
China 621,780 Iraq 88 
Brazil 280,648 British East Africa 1,016 
Union of Soviet Socialist Republics 215,512 Indonesia & Netherlands New Guinea 32,381 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 87 - 
   Quantity 
(kg)  Quantity 
(kg) 
(aggregate) 
Argentina 2,360 British West Indies (except Barbados, 
Bermuda, Jamaica, or Trinidad and Tobago) 9,671 
Haiti 107 Nigeria 2,438 
Ecuador 4,233 British West Africa (except Nigeria and 
Ghana) 7,259 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses and reallocation of unfilled quotas) issued by the Secretary of Agriculture. 
 7. There shall be permitted entry an aggregate qu antity of harsh or rough cotton, not carded or 
combed, having a staple length of 29.36875 mm (1-5/32 inches) or more but under 34.925 mm 
(1-3/8 inches) and white in color (except cotton of perished staple, grabbots and cotton pickings), entered under subheading 5201.00.24 during the 12-month period beginning August 1 in any 
year, of not less than the total quantity specified below.  
 
 Quantity (metric tons) 
1995 900.0 
1996 1,000.0 
1997 1,100.0 
1998 1,200.0 
1999 1,300.0 
2000 and thereafter 1,400.0 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations (including licenses) issued by the Secretary of Agriculture.  
8. There shall be permitted entry an aggregat e quantity of cotton, not carded or combed, 
having a staple length of 28.575 mm (1-1/8 inches) or more but under 34.925 mm (1-3/8 inches) (except harsh or rough cotton, not carded or co mbed, having a staple length of 29.36875 mm (1-
5/32 inches) or more and white in color) but including cotton of perished staple, grabbots and 
cotton pickings, entered under subheading 5201.00.34 during the 12-month period beginning August 1 in any year, of not less than the total quantity specified below. 
 
 Quantity (metric tons) 
1995 5,200.0 
1996 6,460.0 
1997 7,720.0 
1998 8,980.0 
1999 10,240.0 
2000 and thereafter 11,500.0 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses) issued by the Secretary of Agriculture. 
 9. There shall be permitted entry an aggregat e quantity of cotton, not carded or combed, 
having a staple length of 34.925 mm (1-3/8 inches) or more, entered under subheading 
5201.00.60 during the 12-month period beginning August 1 in any year, of not less than the total quantity specified below. 
 
 Quantity (metric tons) 
1995 25,500.0 
1996 28,420.0 
1997 31,340.0 
1998 34,260.0 
1999 37,180.0 
2000 and thereafter 40,100.0 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses) issued by the Secretary of Agriculture. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 88 - 
   
10. There shall be permitted entry an aggregate qu antity of card strips made from cotton having 
a staple length under 30.1625 mm (1-3/16 inches), and lap waste, sliver waste and roving waste of cotton, all the foregoing the product of any country or are including the United States of 
America, entered under subheading 5202.99.10 during the 12-month period beginning September 
20 in any year, of not less than the total quantity specified below.  
 Quantity (kg) 
1995 1,835,427* 
1996 2,135,427* 
1997 2,435,427* 
1998 2,735,427* 
1999 3,035,427* 
2000 and thereafter 3,335,427* 
* Of the quantitative limitation provided for in this note , access levels are reserved  as follows for entry under 
the provisions of this note: 
 
 Quantity 
(kg)  Quantity 
(kg) 
United Kingdom 653,695 Japan 154,917 
Canada 108,721 China 7,857 
France 34,385 Egypt 3,689 
India & Pakistan (aggregate) 31,582 Cuba 2,968 
Netherlands 10,317 Germany 11,540 
Switzerland 6,711 Italy 3,215 
Belgium 5,830   
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses and reallocation of unfilled quotas) issued by the Secretary of Agriculture. 
 11. There shall be permitted entry an aggregate quantity of fibers of cotton processed but not 
spun, entered under subheading 5203.00.10 during the 12-month period beginning September 11 
in any year, of not less than the total quantity specified below.  
 Quantity (kg) 
1995 1,000 
1996 1,300 
1997 1,600 
1998 1,900 
1999 2,200 
2000 and thereafter 2,500 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations (including licenses) issued by the Secretary of Agriculture. 
 
 
_______________ 
 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 89 - 
  ANNEXE 3 
EXTRAIT DE L'ANNEXE 1 DES DOCUMENTS G/AG/N/USA/2/ADD.3  
ET G/AG/N/USA/34/ADD.1  
NOTES EXTRAITES DU TARIF DOUANIER HARMONISÉ DES ÉTATS-UNIS 
36/ Coton fibres courtes 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 52 du TDHEU:  
5. La quantité globale de coton, non cardé ni peigné, constituant un produit d'un pays ou d'une 
région y compris les États-Unis, d'une longueur de fibre inférieure à 28,575 mm (1-1/8 pouce) (à l'exception du coton rugueux d'une longueur de fi bre inférieure à 19,05 mm (3/4 pouce)), relevant 
de la sous-position 5201.00.14, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 
20 septembre 1999 et le 19 septembre 2000 inclus, ne devra pas excéder 17 864,65 tonnes 
métriques ou entre le 20 septembre 2000 et le 19 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 20 207,05 tonnes métriques (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus 
dans la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé). 
  Concernant les limitations quantitatives prévues dans la présente note, les pays cités 
ci-après auront accès à des quantités au moins égales à celles qui sont spécifiées ci-dessous: 
 
 Quantité (kg) 
Argentine 2 360 
Brésil 280 648 
Afrique orientale britannique 1 016 
Afrique occidentale britannique (sauf Nigéria et Ghana) 7 259 
Indes occidentales britanniques  (sauf Barbade, Bermudes, Jama ïque, Trinité, Tobago) 9 671 
Chine 621 780 
Colombie 56 
Équateur 4 233 
Égypte et Soudan (réunis) 355 532 
Haïti 107 
Honduras 341 
Inde et Pakistan (réunis) 908 764 
Indonésie et Nouvelle-Guinée hollandaise (réunies) 32 381 
Iraq 88 
Nigéria 2 438 
Paraguay 395 
Pérou 112 469 
Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Estonie, Gé orgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, 
Lituanie, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan (réunis) 215 512 
 
 Outre ce qui est prévu dans les attributions aux pays ci-dessus, les articles de production de 
pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne seront pas 
autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note.  
37/ Coton rugueux 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 52 du TDHEU:  6. La quantité globale de coton rugueux, non cardé ni peigné, constituant un produit d'un pays 
ou d'une région y compris les États-Unis, d'une longueur de fibre de 29,36875 mm (1-5/32 pouce) 
ou plus, mais inférieure à 34,925 mm (1-3/8 pouce) et de couleur blanche (à l'exception du coton à fibre détériorée, des fibres arrachées et des peluchages de coton), relevant de la 
sous-position 5201.00.24, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 
1
er août 1999 et le 31 juillet 2000 inclus, ne devra pas excéder 1 300,0 tonnes métriques, ou entre 
le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001 inclus, ne devra pas excéder 1 400,0 tonnes métriques (les 
articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation quantitative 
ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé).   Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies 
dans la présente note. TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 90 - 
   
38/ Coton fibres moyennes  extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 52 du TDHEU:  
7. La quantité globale de coton, non cardé ni peigné, constituant un produit d'un pays ou d'une 
région y compris les États-Unis, d'une longueur  de fibre de 28,575 mm (1-1/8 pouce) ou plus, 
mais inférieure à 34,925 mm (1-3/8 pouce) (à l'exception du coton rugueux, non cardé ni peigné, 
d'une longueur de fibre de 29,36875 mm (1-5/32 pouce) ou plus et de couleur blanche) mais 
comprenant le coton à fibre détériorée, des fibres arrachées et des peluchages de coton, relevant de la sous-position 5201.00.34, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 1
er août 1999 et le 31 juillet 2000 inclus, ne devra pas excéder 10 240,0 tonnes métriques ou 
entre le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001 inclus, ne devra pas excéder 11 500,0 tonnes métriques 
(les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé). 
 
 Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies 
dans la présente note. 
 39/ Coton fibres longues  extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 52 du TDHEU: 
 
8. La quantité globale de coton, non cardé ni peigné, constituant un produit d'un pays ou d'une 
région y compris les États-Unis, d'une longueur  de fibre de 34,925 mm (1-3/8 pouce) ou plus, 
relevant de la sous-position 5201.00.60, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre 
le 1
er août 1999 et le 31 juillet 2000 inclus, ne devra pas excéder 37 180,0 tonnes métriques ou 
entre le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001 inclus, ne devra pas excéder 40 100,0 tonnes métriques 
(les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation 
quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé).   Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies 
dans la présente note.  
40/ Déchets de coton 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU:  
9. La quantité globale de débourrage de carde constitué de coton d'une longueur de fibre 
inférieure à 30,1625 mm (1-3/16 pouce), et de déchets d'étalage, déchets de rubans et déchets de fil de coton, constituant des produits d'un pays ou d'une région y compris les États-Unis, relevant de la sous-position 5202.99.10, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre 
le 20 septembre 1999 et le 19 septembre 2000 inclus, ne devra pas excéder 3 035 427 kg ou 
entre le 20 septembre 2000 et le 19 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 3 335 427 kg (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation 
quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé). 
  Concernant les limitations quantitatives prévues dans la présente note, les pays cités 
ci-après auront accès à des quantités au moins égales à celles qui sont spécifiées ci-dessous: 
 
 Quantité (kg) 
Belgique 5 830 
Canada 108 721 
Chine 7 857 
Cuba 2 968 
Égypte 3 689 
France 34 385 
Allemagne 11 540 
Italie 3 215 
Inde et Pakistan (réunis) 31 582 
Japon 154 917 
Pays-Bas 10 317 
Suisse 6 711 
Royaume-Uni 653 695 TN/AG/GEN/34 • TN/AG/SCC/GEN/13 
- 91 - 
   Outre ce qui est prévu dans les attributions aux pays ci-dessus, les articles de production de 
pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note.  
41/ Coton traité mais non filé 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU:  
10. La quantité globale de fibres de coton traité mais non filé, relevant de la 
sous-position 5203.00.10, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 11 septembre 1999 et le 10 septembre 2000 inclus, ne devra pas excéder 2 200 kg ou entre le 11 septembre 2000 et le 10 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 2 500 kg (les articles de 
production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation quantitative ci-dessus, et 
aucun de ces articles ne pourra y être classé).  
 Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note. 
 
__________