G/SPS/N/SAU/347  
14 mars 2018 
(18-1569) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons, y compris les poissons d'ornement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous  les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 244/1291/1439 dated 27 February 2018 (11/06/1439H) entitled "Temporary  
ban on the importation of live fish including ornamental fish from South Africa"  (Avis relatif 
à la Décision n° 244/1291/1439 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture du 2 7 février 2 018 (11/06/1439 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de poissons vivants, y compris les poissons d'ornement, en provenance 
d'Afrique du Sud) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 6, Vol. 31, du 2 février 2 018 aux termes 
duquel des foyers d'herpèsviros e de la carpe koï et du syndrome ulcératif épizootique sont 
apparus en Afrique du Sud, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de ces maladies sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le 
Royaume d'Arabie sao udite de poissons vivants, y compris les poissons d'ornement, en 
provenance d'Afrique du Sud est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : La présence en Afrique du Sud de foyers d'herpèsvirose de la carpe 
koï et de syndrome ulcératif épizootique a été signalée au moyen d'une annonce officielle 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Cette situation amène le Royaum e 
d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de ces 
maladies dans le pays.  G/SPS/N/SAU/347  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitres 10.2 et 10.7 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée  en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
27 février 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique:  anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique:  anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal