G/TBT/N/MEX/334  
1er décembre  2016 
(16-6604) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, De sarrollo Rural Pesca y 
Alimentación  - SAGARPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, 
de la pêche et de l'alimentation)/SENASICA  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Boulevard Adolfo Ru iz Cortines 5010  
Insurgentes Cuicuilco  
Ciudad de México . C.P. 04530  
Téléphone : 5905-1000 Tel . Conm. +52 (55) 5905 -1000 int. 54391  
Courrier électronique: giovanni.gonzalez@senasica.gob.mx   
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits biologiques (04.01/08.01 -08.14/06.01/06.04)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Documento de Control para 
la transacción internacional de productos orgánicos (formato O -SQ-F03) (Document de 
contrôle pour les transactions internationales de produits biologiques (formulaire O -SQ-
F03)), 1 page, en espagnol  
6. Teneur : Formulaire remis par le SENASICA dans les ports, dans les aéroports et aux 
frontières, garantissant que les produits biologiques importés sont accompagnés du 
document de contrôle couvrant certaines caractéristiques du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Contrôler les transactions internationales de produits biologiques, de façon à 
retracer les lots de  produits et l'unité de production  
8. Documents pertinents : Instructions pour le remplissage du formulaire O -SQ-F-03 
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Lendemain de la publication en tant que 
document de contrôle définitif  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la notification 
de l'Organisation mondiale du commerce  G/TBT/N/MEX/334  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adre sse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone :   (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax:    (+52) 55 5520 9715  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électroniqu e: normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte: http://www.senasica.gob.mx/