G/TBT/N/ISR/977  
21 novembre  2017 
(17-6360) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café torréfié  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1103 . Roasted coffee  
(Café torréfié), 9 page(s), en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1103 portant sur le café torréfié . Les 
principales différences  entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont 
les suivantes:  
 modification des méthodes d'essai sur la base des normes internationales 
pertinentes;  
 suppression du paragraphe relatif à la conformité;  
 établissement d'une exigence de conformité avec la réglementation israélienne 
relative aux contaminants dans les aliments (métaux lourds, résidus de pesticides 
et mycotoxines);  
 suppression de l'annexe A relative au système de documentation.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s 'appliqueront simultanément pendant une 
durée de 12 mois à compter de la date de publication au Journal officiel d'Israël . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée.  
7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/977  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : Norme israélienne obligatoire SI 1103 ( juin 1 981), 
Amendement  1 (juillet 1 983), Amendement 3 ( octobre 1 993), Amendement  4 
(janvier  2005) et Amendement 5 ( mai 2 011).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois à  compter de la date de 
publication au Journal officiel d'Israël . Durant cette période, les produits pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1103_Dec15.pdf