G/SPS/N/BRA/916  
24 janvier 2014  
(14-0373)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire (LMR non déterminée; période de sécurité non 
déterminée) sur les cultures suivantes: ananas, courges, courgettes, peupliers, luzerne, 
coton, arachides, riz, pommes de terre, broco lis, café, canne à sucre, carottes, agrumes, 
noix de coco, choux, choux-fleurs, palmiers, haricots, eucalyptus (usage non alimentaire), 
arbres du genre Cotinus  (usage non alimentaire), pommes, manioc, fruits de la passion, 
pastèques, melons, maïs, plantes de pâtura ge, concombres, caoutchouc, soja, tomates, 
blé et raisins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution regarding the active ingredient BACILLUS 
THURINGIENSIS  to be included in the monograph list of active ingredients for pesticides, 
household cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 
2003 (Projet de décision relative à l'ingrédient actif BACILLUS THURINGIENSIS  qu'il est 
prévu d'inclure dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien (DOU - Diário Oficial da 
União ) du 2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/71e03c00425421b7a790af6d490f120b/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+57+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif BACILLUS 
THURINGIENSIS  dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, y 
compris pour une utilisation en application foliaire dans les cultures suivantes: ananas, courges, courgettes, peupliers, luzerne, coton,  arachides, riz, pommes de terre, brocolis, 
café, canne à sucre, carottes, agrumes, noix de coco, choux, choux-fleurs, palmiers, 
haricots, eucalyptus (usage non alimentaire), arbres du genre Cotinus  (usage non 
alimentaire), pommes, manioc, fruits de la passion, pastèques, melons, maïs, plantes de 
pâturage, concombres, caoutchouc, soja, tomates, blé et raisins. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/916 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 26 décembre 2013, 
95e édition, section 1, page 71. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 57 du 
24 décembre 2013, émis par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 janvier 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br