G/SPS/GEN/1139/Add.2  
14 mars 2014  
(14-1627)  Page: 1/44  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNI E PAR L'UNION EUROPÉENNE 
DANS LE DOMAINE SPS EN 2013 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PA R L'UNION EUROPÉENNE  
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
_______________ 
  
Aperçu général 
L'Union européenne a réitéré son engagement en faveur d'une assistance technique aux pays tiers 
en 2013, malgré le ralentissement économique observé à l'échelle mondiale. Cette assistance vise 
à renforcer la capacité des pays en développement  de commercialiser leurs produits et de mieux 
tirer parti des débouchés commerciaux qui s'offrent à eux dans le monde entier. 
 
En 2013, uniquement dans le domaine sanitaire et ph ytosanitaire (SPS), la contribution de l'UE a 
avoisiné les 75 millions d'euros  et a été financée conjointement par la Commission européenne 
et les États membres. Plus de 300 projets SPS ont été financés à l'échelle mondiale. 
 
L'assistance fournie par l'UE consiste à la fois en une aide au développement et une aide destinée 
à améliorer les possibilités d'échanges commerciaux. En tant que plus grand importateur de 
produits provenant des pays en développement, l'UE est heureuse de fournir cette assistance en 
faisant en sorte qu'elle soit mutuellement avantageuse, de manière à procurer de nouveaux 
marchés aux pays en développement et un approvisionnement alimentaire sûr à l'UE.  
 
1.1.  Pour donner suite à la demande formulée par le Secrétariat dans le document G/SPS/W/101, 
l'Union européenne fournit dans le présent document des renseignements concernant l'assistance technique qu'elle a apportée à d'autres pays en 2013, conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
1.2.  L'assistance technique dans le domaine SPS a pour principal objectif de faciliter les 
exportations des pays en développement – l'accent étant souvent mis sur les petits producteurs – a f i n  d ' e n c o u r a g e r  l ' a c c è s  a u  m a r c h é  d e  l ' U E  e t  a u x  a u t r e s  m a r c h é s  d a n s  l e  m o n d e .  E l l e  v i s e  
également à améliorer la gouvernance et à satisfaire aux normes internationales, ce qui aide les 
pays à mieux tirer parti des débouchés commerciaux qui leur sont offerts. 
1.3.  Les activités d'assistance technique dont il est fait état dans le tableau ci-joint sont 
organisées par la Commission européenne et les divers États membres de l'UE. Elles ont été 
menées aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, dans le cadre d'initiatives propres, conjointement avec le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) ou dans le cadre des trois organisations sœurs, soit le Codex, la CIPV et l'OIE. 
1.4.  Différents services sont concernés par la four niture d'assistance technique SPS au sein de la 
Commission européenne: la Direction générale du développement et de la coopération, la Direction générale de l'élargissement, la Direction générale du commerce et la Direction générale de la G/SPS/GEN/1139/Add.2 
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  santé et des consommateurs. Dans les États membres, les ministères chargés de l'agriculture, de 
la santé et/ou de questions connexes, ou les organismes de développement, dirigent les efforts menés dans ce domaine. 
1.5.  Par ailleurs, l'UE s'est engagée à respecter les prescriptions de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges, conclu lors de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC. Elle se 
réjouit à la perspective de communiquer des renseignements pertinents sur la facilitation des échanges en rapport avec ses activités d'assistance technique dans le domaine SPS au cours de la 
période à venir. 
1.6.  En 2013, les projets SPS entrepris par l'UE  se répartissent globalement en deux grands 
domaines: la contribution à l'élaboration de normes SPS et la bonne application de ces normes. 
1.7.  Dans un souci de participer à l'élaboration des normes SPS, l'UE contribue d'une manière 
importante – dans le cadre de son programme "Aide au commerce" – aux travaux des trois 
organisations sœurs. Au total, sur la période 2011-2014, un montant de 4,3 millions d'euros sera déboursé dans le cadre d'accords de contribution pluriannuelle afin: 
 de faciliter la participation des pays en développement aux réunions des organismes 
internationaux de normalisation; 
 d'assurer la mise en œuvre et le fonctionne ment du Système d'examen et d'appui à la 
mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection des végétaux; 
 d'aider l'Organisation mondiale de la santé animale à organiser des conférences 
mondiales sur des questions relatives à la santé animale, au bien-être des animaux et à la santé publique vétérinaire; 
 d'aider le Codex Alimentarius à réaliser une étude pilote sur la présence de mycotoxines 
dans le sorgho dans certains pays africains (janvier 2012-décembre 2014); et  
 de contribuer au Fonds fiduci aire du Codex Alimentarius. 
1.8.  Parmi les principaux projets de l'UE qui visent à faciliter l'application des normes SPS, on 
citera ici: 
a. PIP (Phase II) – Programme sur la qualité et la conformité des fruits et légumes  
Le PIP est un programme de coopération doté d'un budget de 33 millions d'euros, 
appuyé par la Commission européenne et géré par le COLEACP (le Comité de liaison Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique). Il a pour but d'aider les producteurs de fruits et légumes à se conformer aux règlements SPS européens et, ce faisant, à améliorer le 
commerce des produits agricoles. Il est financé par le Fonds européen de développement 
et mis en œuvre à la demande du groupe des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). La deuxième phase du PIP a été lancée en octobre 2009 – au terme d'une première 
phase, entamée en 2001, qui avait été couronn ée de succès – et se poursuivra jusqu'à la 
fin de 2015. 
b. VET-GOV  – Renforcement de la gouvernance vétérinaire en Afrique  
Le programme VET-GOV vise à améliorer l'environnement institutionnel dans la plupart 
des pays africains afin de créer des services vétérinaires de qualité, viables, accessibles et abordables. L'objectif stratégique du programme est de renforcer institutionnellement les services vétérinaires au niveau national ainsi que de renforcer les institutions 
régionales afin qu'elles puissent jouer leur rôle en matière de coordination et 
d'harmonisation des normes conformément à l'initiative "Un monde, une seule santé". Le programme vise également à aider les pays à instaurer un environnement propice à 
l'investissement public et privé. Le budget total de ce projet pour la période 2011-2016 
s'élève à 30 millions d'euros. 
c. EDES  – Programme pour l'élaboration de systèmes de sécurité sanitaire des aliments  
Le programme EDES bénéficie de l'appui de la Commission européenne et est administré 
et mis en œuvre par un consortium dirigé par le COLEACP, en collaboration avec un consortium d'organismes européens responsables de la sécurité sanitaire des aliments. G/SPS/GEN/1139/Add.2 
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  Le COLEACP s'est vu confier cette mise en œuvre par l'UE. Il vise à accroître la  
contribution du commerce des produits alimentaires et des aliments pour animaux à la  
réduction de la pauvreté dans les pays ACP bénéficiaires. Ce projet a pour but de mettre 
en place des systèmes de sécurité sanitaire des aliments pour animaux et des denrées 
alimentaires basés sur l'analyse des risques pour les produits d'exportation et de faire en 
sorte qu'ils soient conformes aux normes SPS régionales, internationales et communautaires. Fort du soutien méthodologique et de l'expertise des partenaires du 
consortium, EDES développe des activités de renforcement des capacités, 
essentiellement des activités de formation, d'assistance technique, de facilitation ou d'encadrement. Le projet EDES, qui a été lancé à la demande du groupe des pays ACP, a reçu des crédits d'un montant de 29,5 millions d'euros du Fonds européen de 
développement pour la période 2010-2014. 
d. PRACAMS  – Programme de soutien à la création d'un système régional de la qualité et à 
la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires en Amérique centrale  
Le PRACAMS a pour objectif de promouvoir la mise en place d'un système régional de la 
qualité et la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires afin d'assurer le respect, par les économies d'Amérique centrale, des exigences des marchés 
internationaux conformément aux Accords OT C et SPS de l'OMC. La Commission a versé 
une contribution de 23,5 millions d'euros au titre de ce programme pour la période allant de 2010 à 2016. 
e. BTSF  – Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres  
Le programme "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres" est 
un programme de formation, mis en place à l'initiative de la Commission européenne, qui porte sur la législation relative aux produits alimentaires et aux aliments pour 
animaux, la santé et le bien-être des animaux et les règles applicables à la préservation 
des végétaux. Il assure la formation du personnel des États membres et des pays candidats qui participent à des contrôles officiels. Il a pour objectif de tenir les 
participants pleinement informés de la réglementation de l'UE, d'harmoniser davantage 
les contrôles et de les rendre plus efficaces. L'efficacité des contrôles est un facteur essentiel pour maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs, de santé des animaux et de préservation des végétaux. L'harmonisation des contrôles devrait 
contribuer à garantir des conditions égales pour les entreprises du secteur 
agroalimentaire. Des formations sont également organisées à l'intention spécifique des pays tiers participants, en particulier des pays en développement, afin de les familiariser 
avec les exigences de l'UE. Elles ont également pour but de faciliter l'accès au marché 
communautaire pour les produits en provenance des pays en développement. Le montant total du budget consacré à la formation dans les pays hors UE en 2013 s'élève 
à 8,5 millions d'euros. L'initiative comp orte deux nouveaux grands programmes: 
 BTSF-organismes internationaux de normalisation : Ce programme vise à 
donner aux pays tiers les moyens de participer plus efficacement aux travaux des trois organisations sœurs, c'est-à-dire le Codex, l'OIE et la CIPV. 
 BTSF-monde : Ce programme de formation couvre trois zones géographiques 
(Afrique et pays concernés par la politique européenne de voisinage; Asie-Pacifique; Amérique latine et Caraïbes) et porte sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la préservation des végétaux, et la santé et le bien-être des animaux. 
Les activités de formation consistent en des ateliers régionaux ou des missions d'assistance destinés à apporter une réponse rapide à des problèmes commerciaux. 
f. TRACES  – Formation relative au système TRACES (Trade Control and Expert System)  
TRACES est le système de certification sanitaire établi par la Commission européenne en 
2005 afin de favoriser la sécurité sanitaire des échanges commerciaux au sein du marché unique, ainsi que l'importation d'animaux vivants ou de produits d'origine 
animale en assurant une traçabilité intégrale. Le programme est obligatoire pour tous les 
États membres de l'UE. Depuis 2008, les pays tiers qui exportent vers l'UE peuvent, à titre volontaire, y participer. Suite à l'organisation de cours dans de nombreux pays G/SPS/GEN/1139/Add.2 
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  partenaires commerciaux de l'UE, 45 pays tiers ont actuellement recours à TRACES pour 
la certification de leurs exportations d'animaux vivants ou de produits à destination de l'UE. Six pays tiers ont bénéficié d'une formation en 2013 et quatre d'entre eux utilisent actuellement ce système. 
g. Programme "Une seule santé" en Asie 
Le programme "Une seule santé" en Asie vise à renforcer et à institutionnaliser 
davantage la collaboration entre les secteurs de la santé animale et de la santé humaine, 
ainsi qu'à faciliter l'identification des questions et des facteurs pertinents situés à 
l'interface entre la santé et l'écosystème ou l'environnement. Il vise à améliorer la santé et le bien-être des populations du continen t asiatique en s'attaquant aux principaux 
risques et problèmes sanitaires. En outre, il vise à renforcer les capacités permettant de 
faire face aux risques liés aux maladies infectieuses en favorisant des collaborations et la 
mise en réseau innovantes à l'échelle régionale entre les différents secteurs et acteurs dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé". Le budget total 
s'élève à environ 8 millions d'euros. 
h. PAN SPSO  (phase II) – Participation des pays africains aux activités des organismes de 
normalisation dans le domaine SPS  
Le programme PAN SPSO a pour objectif global de contribuer à réduire la pauvreté grâce 
à la promotion du commerce international des produits agricoles en Afrique. Il a pour objectif spécifique de renforcer et de soutenir la participation effective des pays africains à l'élaboration des normes internationales par l'OIE, la CIPV et le Codex Alimentarius. Ce 
programme, qui se trouve actuellement dans sa deuxième phase, qui couvre la période 
allant du début de 2012 à la fin de 2014, a bénéficié d'une contribution de la Commission de 2 millions d'euros.  
i. Instrument de jumelage en vue de l'adhésion à l'UE (IPA) 
L'un des grands enjeux des pays qui souhaitent rejoindre l'Union européenne consiste à 
réformer et consolider leurs institutions publiques et à les adapter aux normes de l'UE. 
Pour répondre à ce besoin, l'Union européenne fournit une assistance ciblée par 
l'intermédiaire de son programme de jumelage, qui a été lancé en mai 1998 et qui constitue désormais l'un des principaux outils de "renforcement des institutions" dans les "pays de l'élargissement". Le succès et l'efficacité de cet instrument ont été reconnus en 
2003, lorsque le programme de jumelage a été élargi pour englober non seulement les 
candidats à l'adhésion à l'UE mais aussi les pays voisins de l'UE, à savoir ceux des régions de l'Europe orientale et de la Méditerranée. À ce jour, l'UE a investi plus de 
1,5 milliard d'euros au titre de ce programme, dans plus de 1 500 projets menés dans 
21 pays et dans tous les domaines. 
j. Instrument TAIEX  – Assistance technique et échange de renseignements   
Au cours des 17 années qui se sont écoulées depuis sa création en 1996, l'instrument 
TAIEX de la Commission européenne a évolué et sa portée a été élargie. En 2006, cet instrument, qui concernait à l'origine les pays candidats et les candidats potentiels, a été élargi aux pays voisins. Le TAIEX donne aux bénéficiaires accès à l'expertise technique 
des administrations des États membres dans tous les domaines couverts par la 
législation européenne (ce qu'il est convenu d'appeler l'acquis communautaire). Il fait aujourd'hui partie intégrante de la politique d'élargissement, et on lui doit chaque année 
l'organisation de près de 1 900 activités d'assistance technique à court terme. En 
moyenne, 15 millions d'euros sont alloués à cet instrument. 
1.9.  L'Union européenne appelle l'attention des Membres sur ses rapports des années précédentes 
– les documents G/SPS/GEN/1139/Add.1 du 15 mars 2013, G/SPS/GEN/1139 du 13 mars 2012 et 
G/SPS/GEN/1074 du 18 mars 2011 – qui rendent compte de l'assistance technique fournie entre 2010 et 2012. G/SPS/GEN/1139/Add.2 
- 5 - 
  1.10.  Tout pays non membre de l'UE souhaitant bénéficier d'une assistance technique dans le 
domaine SPS est invité à entrer en contact avec la délégation de l'UE basée sur son territoire, ou avec les directions compétentes de la Commission européenne situées à Bruxelles (Belgique), ou encore avec les États membres de l'UE eux-mêmes, qui lui fourniront de plus amples 
renseignements.   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 6 - ANNEXE I 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2013 
PROJETS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE  
Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et préservation 
des végétaux  2009-2015 
Phase II du PIP  – Programme sur la qualité et la conformité des fruits et légumes  33 millions d'€ La phase II du PIP co ntinue d'aider les producteurs et 
exportateurs de fruits et légumes des pays ACP, en particulier les 
petits producteurs, à se conformer aux règlements sanitaires et phytosanitaires du marché européen, aux exigences commerciales et aux critères environnementaux, sociaux et de traitement 
équitable. 
 L'évaluation à mi-parcours de la phase II du PIP réalisée en 2013 indique que: 
 le programme a obtenu les résultats escomptés dans une 
conjoncture en pleine mutation et s'appuie sur la réussite de la 
phase précédente (PIP1); 
 le programme collabore étroitement avec le secteur privé 
(exportateurs, fournisseurs de services et exploitants 
agricoles) qui désire obtenir de s services en rapport direct 
avec ses besoins; 
 les volumes d'exportation de fruits et de légumes des 
pays ACP à destination de l'UE sont demeurés constants, en partie grâce aux efforts déployés  dans le cadre du programme; 
 le programme s'est bien adapté à l'évolution de la situation, 
cherchant à accroître localement son incidence sur le secteur à long terme, conjointement avec le programme EDES; 
 le renforcement de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement 
passe par la participation des négociants locaux en produits frais, des fournisseurs d'intrants et des associations locales de consommateurs. Renforcement des 
capacités et formation 32 pays ACP    
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 7 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux  2011-2016 
Renforcement de la 
gouvernance vétérinaire 
en Afrique – VET-GOV 30 millions d'€ Le programme VET-GOV a pour ob jet d'améliorer l'environnement 
institutionnel dans la plupart des pays africains afin de créer des 
services vétérinaires abordables, accessibles, viables et de 
qualité. 
 
Principaux résultats de 2013: 
Réunion de planification et de mobilisation avec 54 points focaux 
nationaux de la politique en matière d'élevage 
Des ateliers réunissant des parties prenantes multidisciplinaires 
ont eu lieu et les structures des plates-formes politiques de 
l'élevage ont été mises en place dans 23 pays. Renforcement des 
capacités  Pays africains  
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et santé des animaux  2010-2014 
UE–ACP – Programme pour l'élaboration de systèmes de sécurité sanitaire des aliments  – EDES 29,5 millions d'€ 
 Le programme EDES vise à accroître la contribution du commerce 
des produits alimentaires et de s aliments pour animaux à la 
réduction de la pauvreté dans les pays bénéficiaires. Il a pour but 
de faire en sorte que les systèmes de sécurité sanitaire des aliments pour animau x et des denrées alimentaires basés sur 
l'analyse des risques pour les prod uits d'exportation qui sont mis 
en place dans les pays ACP soient conformes aux normes SPS régionales, internationales et co mmunautaires. Fort du soutien 
méthodologique et de l'expertise des partenaires du consortium, EDES développe des activités de renforcement des capacités, essentiellement des activités de formation, d'assistance technique, de facilitation ou d'encadrement.  L'évaluation à mi-parcours du programme EDES a été réalisée en 
2013; elle indique que le programme est efficace et que la 
stratégie de mise en œuvre donne de bons résultats, reposant sur 
la mobilisation dès les premiers  stades du plus grand nombre 
possible d'acteurs publ ics et privés, de manière que les décisions 
soient adaptées à leurs préoccupat ions et à leur participation au 
programme national de soutien. Renforcement des 
capacités et formation 32 pays ACP 
(signature d'un Mémorandum d'accord avec 18 pays) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux et 
préservation 
des végétaux  2012-2015 
Soutien au gouvernement 
arménien pour la mise en 
œuvre du Plan d'action de 
la Politique européenne 
de voisinage et les 
travaux de préparation en 
vue du futur accord 
d'association – phase II 24 millions d'€, 
dont un quart 
est consacré au 
volet SPS  L'un des principaux objectifs du projet est de faciliter 
l'harmonisation des réglementations avec la législation et les 
normes communautaires et internationales relatives au 
commerce, en particulier dans les domaines des douanes, des 
obstacles techniques au commerce (OTC) et des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS). Infrastructure de 
services Arménie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 8 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  03/11/2010-03/09/2016 
PRACAMS: Programa de 
Apoyo a la Creación de un 
Sistema Regional de Calidad y a la Aplicación de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias en Centroamérica (programme de soutien à la mise en place d'un système régional de la qualité et à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires en Amérique centrale) 23,5 millions d'€ Le programme PRACAMS vise à promouvoir la mise en place d'un 
système régional de la qualité et  l'application des mesures SPS de 
manière à garantir que les pays d'Amérique centrale respectent 
les exigences des marchés internationaux dans le cadre des Accords OTC et SPS de l'OMC. Le projet est fondé sur les principes suivants: l'intégration OTC/SPS; l'appui aux institutions nationales et régionales existantes; l'effet mu ltiplicateur de la formation des 
formateurs; le renforcement du di alogue entre les secteurs public 
et privé; l'assistance tec hnique publique et privée. 
 À la mi-parcours du programme (2013), les activités suivantes avaient été réalisées: 
 coordination entre les six pays  de la mise en œuvre du 
système régional de la qualité; 
 analyse des normes, des réglementations et des processus 
d'évaluation de la conformité en vue de l'harmonisation régionale; 
 soutien au réseau régional de laboratoires destiné à assurer 
l'efficacité des équipements; 
 soutien à l'élaboration du système d'éradication des 
organismes nuisibles et des maladies quarantenaires; 
 soutien à l'établissement d'un cadre juridique régional pour la 
mise en œuvre des systèmes de traçabilité; 
 élaboration des lignes directrices régionales pour les 
inspections et la vérification de leur conformité; 
 renforcement des capacités pour assurer l'équivalence et 
l'acceptation des systèmes d'inspection. Renforcement des 
capacités  Amérique centrale, 
Secretaría de 
Integración Económica 
Centro-Americana (SIECA) 
Santé des 
animaux 2013-2017 
Soutien au secteur laitier, 
en particulier à la 
production primaire  21,4 millions d'€ Soutenir la mise en œuvre de la  politique des pouvoirs publics 
dans le secteur laitier afin d'améliorer la compétitivité du secteur, 
au moyen d'initiatives centrées su r la production primaire (petits 
producteurs de lait cru) ainsi que de l'intégration verticale et 
horizontale de la chaîne de production Soutien budgétaire Colombie 
Santé des 
animaux 2009-2014 
Programme de coopération régionale sur les maladies d'origine hautement pathogène et maladies (ré)émergentes (HPED) en Asie 20 millions d'€ L'objectif général du programme consiste à réduire au minimum 
les incidences socioéconomiques des maladies d'origine hautement pathogène et des maladies émergentes, y compris l'influenza aviaire hautement pathogène, en renforçant les capacités des institutions régionales et/ou sous-régionales. Renforcement des 
capacités Asie et échelle 
régionale  (FAO, OMS et OIE) 
Préservation 
des végétaux 2013-2018 
Soutien au plan d'action 
régionale de lutte contre 
la mouche des fruits en 
Afrique de l'Ouest  17 millions d'€ Ce projet fait partie du volet de l'ECOWAP (politique agricole 
commune de la CEDEAO) qui vise à donner une impulsion aux 
branches prometteuses de l'agricult ure. Il a pour objectif d'aider 
les pays à lutter contre les incide nces de la mouche des fruits qui 
entravent les exportations. Renforcement des 
capacités CEDEAO   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 9 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 2010-2015 
Soutien au 
développement de la 
commercialisation des produits agricoles en Éthiopie  10 millions d'€ Le projet vise à soutenir le développement de la 
commercialisation des produits agricoles par une meilleure 
intégration des petits exploita nts privés dans les marchés 
agricoles en vue d'accroître leurs revenus et d'améliorer leurs moyens d'existence. Au nombre de s résultats escomptés, figurent 
la mise en conformité avec le s normes acceptées au niveau 
international et leur mise en œuvre tout au long de la chaîne de production-commercialisation, et  le développement d'un système 
fonctionnel d'information sur les ma rchés des produits agricoles et 
du bétail. Renforcement des 
capacités Éthiopie 
Santé des 
animaux 2010-2015 
Amélioration et 
intégration des services 
chargés de la santé 
animale dans la chaîne de 
création de valeur pour 
les produits du bétail 
grâce au dialogue 
public-privé en Éthiopie 
(LVC/PPD)  10 millions d'€ Le projet vise à ajouter de la valeur aux chaînes de production 
animale par l'intégration de servic es renforcés de conseil et de 
réglementation dans le domain e de la santé des animaux, 
appuyés par une concertation efficace entre les parties prenantes 
privées et publiques. Renforcement des 
capacités Éthiopie 
Santé des 
animaux 2012-2015 
Appui à la gestion des maladies et ravageurs des abeilles et aux mesures de lutte en la matière  8,3 millions d'€ Aider un laboratoire de référence africain (disposant d'antennes 
locales) dans la gestion des maladies et ravageurs des abeilles pollinisatrices à des fins de sécurité alimentaire. Mettre sur pied un laboratoire de référence central au Centre international sur la 
physiologie et l'écologie des insectes (ICIPE), situé au Kenya afin, 
suivant les recommandations de l'OIE, d'améliorer les 
connaissances sur les maladies et ravageurs des abeilles et les mesures de lutte, à l'intention de s fédérations d'agriculteurs et 
des apiculteurs. L'ICIPE fournit le s infrastructures et les services 
d'appui technique aux laboratoir es nationaux (quatre antennes 
locales, au Cameroun, en Éthiopie, au Burkina Faso et au Sénégal, 
qui seront établies par les se rvices nationaux de recherche 
agronomique). Infrastructure 
matérielle et infrastructure de services ICIPE et Bureau 
interafricain pour les ressources animales (BIRA) de l'Union africaine) 
Santé des 
animaux 2009-2013 
Contribution au Fonds 
d'affectation spéciale de 
lutte contre la fièvre 
aphteuse  8 millions d'€ Soutenir la campagne de lutte  contre la fièvre aphteuse Infrastructure 
matérielle Pays voisins de l'UE    
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 10 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux 2009-2014 
Renforcement des 
services vétérinaires en 
Asie – banque régionale de vaccins et renforcement des capacités de surveillance, de détection précoce et d'éradication des maladies animales hautement pathogènes émergentes et réémergentes  7 millions d'€ L'objectif de l'initiative consiste à renforcer l'intégration et la 
coopération dans la région et à favoriser le renforcement des 
capacités de surveillance, de dé tection précoce et d'éradication 
des maladies animales transfrontières émergentes et réémergentes à l'échelle régionale.  Renforcement des 
capacités Asie, échelle régionale  
Santé des 
animaux 2013-2018 
Surveillance des maladies 
animales pour appuyer le 
commerce dans les États 
membres de l'Autorité 
intergouvernementale 
pour le développement 6 millions d'€ Le projet vise à réduire les effets des maladies animales et des 
zoonoses transfrontières sur les échanges de bétail et de produits 
de l'élevage dans la région de l'Autorité intergouvernementale 
pour le développement (IGAD). Renforcement des 
capacités Afrique subsaharienne 
Santé des 
animaux 2010-2015 
Assistance technique au Ministère afghan de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage 
destinée à contribuer à 
améliorer la fonctionnalité des services afghans de santé et de bien-être des animaux 5,6 millions d'€ Le projet en cours permettra d'améliorer la fonctionnalité des 
services de santé et de bien-être des animaux et devrait faire fond sur les réalisations du proj et de développement de la santé 
animale, qui est en cours. Renforcement des 
capacités Afghanistan 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 12/2011-02/2016 
Soutien à une 
infrastructure qualité en 
République du Bélarus  5 millions d'€ Ce projet a pour objectif d'am éliorer le système de sécurité 
sanitaire et de qualité des produi ts alimentaires du Bélarus grâce 
à une harmonisation progressive de ce système avec les normes 
communautaires et les autres normes internationales pertinentes; 
de soutenir la réforme institutionnelle du système d'agrément et 
de normalisation bélarussien; et de  mettre la législation nationale 
sur la surveillance des marchés et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires en conformité avec le cadre réglementaire 
international. Infrastructure, 
renforcement des 
capacités Bélarus   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 11 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 08/2009-08/2013 
PROMESAFI: Programa de 
Apoyo al cumplimiento de 
las medidas sanitarias y fitosanitarias (Programme visant à faciliter la conformité sanitaire et phytosanitaire) 4,5 millions d'€ Principaux objectifs du programme: améliorer l'accès des produits 
aux marchés européens par un  meilleur respect de la 
réglementation SPS de l'UE; appuyer le renforcement des 
capacités des services SPS nation aux; améliorer la coordination 
entre les institutions SPS nationales et le secteur privé; améliorer les connaissances des producteurs en matière SPS. Renforcement des 
capacités Costa Rica 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2010-2015 
STDF – Fonds pour 
l'application des normes 
et le développement du 
commerce  2 millions d'€ Le STDF est un partenariat international qui aide les pays en 
développement à renforcer leur ca pacité d'appliquer les normes, 
directives et recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, 
zoosanitaire et phytosan itaire et d'accroître leur capacité à obtenir 
et à maintenir un accès aux marchés.  Il tient lieu à la fois de 
mécanisme de coordination et de mécanisme de financement. Les 
partenaires de l'UE sont: la Banque mondiale, la FAO, l'OIE, l'OMC 
et l'OMS. Les principaux objectifs de ce fonds sont: d'aider les 
pays en développement à amélio rer leur expertise et leurs 
capacités en matière d'analyse et de mise en œuvre des 
normes SPS internationales, de manière à améliorer leur situation 
sanitaire, zoosanitaire et phytosan itaire, ainsi que leur capacité à 
obtenir et à maintenir un accès aux marchés; d'être un vecteur de 
coordination pour les fournisseurs de coopération technique, de 
même que pour la mobilisation de  fonds, les échanges de données 
d'expérience et la diffusion des bonnes pratiques. Renforcement des 
capacités, 
formation Pays en 
développement 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux 20/12/2011-19/11/2014 
PAN SPSO – Participation des pays africains aux activités des organismes de normalisation dans le domaine SPS  2 millions d'€ La phase II du programme PAN SPSO a pour objectif spécifique 
d'accroître et de soutenir la participation effective des pays africains à l'élaboration des normes internationales de l'OIE, de la CIPV et de la Commission du Codex Alimentarius . Ce programme 
a pour but d'améliorer l'information sur les normes relatives à la santé des animaux, à la préservation  des végétaux et à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires afin de la rendre accessible aux 
principales parties prenantes; de  mettre au point des positions 
communes sur les questions SPS aux niveaux national, régional et continental; de renforcer les capacités techniques en matière d'élaboration de normes et de formulation d'arguments ayant un 
fondement scientifique; de participer aux processus de normalisation dans le cadre des comités SPS; de sensibiliser les pays à la nécessité de participer au processus de normalisation et 
de s'y investir. Renforcement des 
capacités Pays africains   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 12 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux 2013-2016 2 millions d'€ Renforcement des capacités de modernisation des établissements 
du secteur alimentaire et de la gestion des sous-p roduits animaux 
(les Pays-Bas sont le pays chef de file, et  le Danemark et la 
Lettonie sont des partenaires juniors). Projet de jumelage Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  2012-2014 2 millions d'€ Renforcement des capacités dans les domaines de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et du bien-être des animaux (la Lituanie et la Hongrie so nt les pays chef de file). Projet de jumelage Serbie 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 2011-2014 2 millions d'€ Soutien au Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et du 
développement rural aux fins de l' élaboration de projets de loi et 
de politiques, ainsi que de la mise en œuvre du projet de 
développement agricole et rural (l'Allemagne, l'Autriche et la 
Hongrie sont les pays chef de file). Projet de jumelage Kosovo 
Santé des 
animaux 2013-2017 
ComAcross – Approche d'accompagnement pour la collaboration transsectorielle à la gestion des risques sanitaires en Asie du 
Sud-Est (Une seule santé) 2 millions d'€ L'objectif général de ce réseau de recherche est d'améliorer le 
partage des compétences et des connaissances au niveau régional en vue de mieux gérer les risques associés aux maladies transfrontières et émergentes da ns le secteur de la santé des 
animaux et de la santé vétérinair e publique. Les activités réalisées 
dans le cadre du réseau GREASA sont axées sur la recherche, la formation et le soutien institutionnel. Renforcement des 
capacités, formation Cambodge, République 
démocratique populaire lao et Thaïlande 
Santé des 
animaux 2013-2016 
Intégration de 
l'enseignement et de 
l'action dans le cadre de 
l'approche "Une seule 
santé" (Une seule santé) 2 millions d'€ Le projet vise principalement à assurer une formation 
postuniversitaire formelle en épidémiologie des maladies qui 
touchent l'homme, les animaux, ainsi que la faune et la flore 
sauvages; à réaliser des études pilotes sur des zoonoses en vue 
d'établir les priorités nationales ; à établir et à renforcer des 
relations de collaboration par l'intégration des participants au 
projet dans des pôle s "Une seule santé". Renforcement des 
capacités, 
formation Afghanistan, 
Bangladesh, Bhoutan 
et Népal 
Santé des 
animaux 2013-2016 
Lutte contre les zoonoses: sensibilisation, prévention et maîtrise (Une seule santé) 1,99 million d'€ L'objectif général consiste  à contribuer à la réduction du nombre 
de zoonoses, à sensibiliser la population et à changer les comportements, à renforcer la ca pacité de prévention et de 
réponse et à intégrer la survei llance des zoonoses dans les 
réglementations publiques existantes. Renforcement des 
capacités, formation Afghanistan, 
Bangladesh et Myanmar   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 13 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux 2013-2017 
Création d'un réseau de 
surveillance et de 
laboratoires RDP 
lao-Cambodge suivant 
l'approche "Une seule 
santé" (Une seule santé) 1,98 million d'€ Le projet vise à renforcer la capacité des laboratoires nationaux 
de la République démocratique po pulaire lao et du Cambodge de 
diagnostiquer les maladies à l'interface humains-animaux- 
environnement, à renfor cer la capacité d'exercer une surveillance 
des zoonoses, et à améliorer le s mécanismes de collaboration. Renforcement des 
capacités, 
formation Cambodge, République 
démocratique 
populaire lao 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  2010-2014 
Renforcement des capacités de la Direction des laboratoires nationaux de référence  1,5 million d'€ Soutien à la création d'un laboratoire central de référence pour la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, l'accent étant mis sur la structure juridique, les aspects organisationnels et les connaissances techniques (les Pays -Bas et le Danemark sont les 
pays chefs de file). Projet de jumelage Serbie 
Santé des 
animaux 2012-2014 
Assistance dans le 
domaine SPS  1,5 million d'€ Assistance complémentaire fournie à l'Agence des produits 
alimentaires et vétérinaires du Kosovo aux fins de la mise en 
place d'un système de contrôle intégré des produits alimentaires, 
vétérinaires et phytosanitaires et soutien apporté aux opérateurs 
du secteur agroalimentaire dans le cadre de la mise en œuvre des 
pratiques certifiées par l'UE en matière de sécurité sanitaire et de 
qualité (l'Allemagne et la Lituanie sont les pays chefs de file). Projet de jumelage Kosovo 
Préservation 
des végétaux 2013-2015 1,5 million d'€ Renforcement du système de contrôle phytosanitaire en Égypte 
(les Pays-Bas sont le pays chef de file, et la France, un partenaire 
junior). Projet de jumelage Égypte 
Préservation 
des végétaux  2010-2013 
Rapprochement avec la 
législation de l'UE  1,3 million d'€ Harmonisation de la législation nationale avec la législation de l'UE 
concernant la mise sur le marché  et le contrôle des produits 
phytopharmaceutiques et l'application des nouvelles dispositions 
juridiques (le Royaume-Uni es t le pays chef de file). Projet de jumelage Serbie 
Préservation 
des végétaux 2012-2014 1,2 million d'€ Soutien au rapprochement de la législation et de l'administration 
phytosanitaires nationales avec les normes européennes (l'Allemagne est le pays chef de file et la France, un partenaire 
junior). Projet de jumelage Ukraine 
Préservation 
des végétaux 2013-2016 1 million d'€ Mise en œuvre de l'utilis ation durable des produits 
phytopharmaceutiques et établissement de systèmes pour 
soumettre le matériel d'application des pesticides à des 
inspections périodiques (l'Italie est le pays chef de file). Projet de jumelage Serbie 
Santé des 
animaux 2012-2014 1 million d'€ Renforcement des contrôles de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et des aliments po ur animaux d'origine animale en 
Arménie (les Pays-Bas sont le pays chef de file). Projet de jumelage Arménie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2013-2015 
Renforcement des 
capacités administratives 950 000 € Renforcement des capacités institutionnelles des organisations de 
producteurs de produits de la pêch e (les Pays-Bas, la France et la 
Suède sont les pays chefs de file). Projet de jumelage Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 14 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux 2012-2013 
Soutien à la santé des 
animaux dans l'est et le 
centre de l'Afghanistan 796 915 € Soutien au secteur de la santé des animaux en Afghanistan. 
Partenaire du programme: DCA-VET, chargé d'élaborer et 
d'animer des cours de mise à jour des connaissances et des 
séminaires; de faciliter la mise en œuvre du programme d'adjudication de marchés et de  subventions dans le cadre d'un 
partenariat public-privé; d'offrir à la  population rurale un soutien à 
la santé des animaux. Le programme appuiera la formation des vétérinaires et renforcera les pa rtenariats avec les principales 
parties prenantes qui offrent une fo rmation secondaire et tertiaire 
dans le domaine de la santé des animaux. Renforcement des 
capacités Afghanistan 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux et 
préservation 
des végétaux 2011-2014 
Renforcement des 
capacités administratives 700 000 € Renforcement des capacités administratives de la Direction 
phytosanitaire du Monténégro (le Royaume-Uni et la Hongrie sont 
les pays chefs de file). Projet de jumelage Monténégro 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  2012-2014 
Renforcement des capacités administratives 690 000 € Agriculture biologique et protection de la qualité des produits 
agricoles (l'Italie est le pays chef de file). Projet de jumelage Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires Avril 2012 
-septembre 2013 
6 ateliers BTSF  500 000 € Explication des règles de l'UE concernant les aliments pour 
animaux et leur importation devant être suivies par les pays tiers 
lors d'ateliers organisés à Brux elles, à Budapest et à Rome Infrastructure de 
services 240 participants du 
monde entier 
Préservation 
des végétaux 2013 400 000 € Contribution à la CIPV  
 Contribution aux activités des organisations internationales en matière d'assistance technique da ns le domaine SPS en faveur 
des pays en développement   Système d'examen et d'appui à la mise en œuvre (IRSS) de la CIPV Soutien financier 
en faveur du Système d'examen et d'appui à la mise en œuvre de la CIPV  PMA et pays en 
développement 
Santé des 
animaux 2013 300 000 € Contribution à l'OIE en vue de faciliter la participation des pays en 
développement à ses réunions  Soutien budgétaire Pays en 
développement, en 
particulier les PMA 
Préservation des végétaux 2013 300 000 € Contribution à la CIPV en vue de faciliter la participation des pays 
en développement à ses réunions  Soutien budgétaire Pays en 
développement, en particulier les PMA 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 2013 280 000 € Contribution au Codex Alimentarius: contribution au projet pilote 
technique concernant la recherche scientifique sur la présence de 
mycotoxines dans le sorgho à l' appui du processus d'élaboration 
de normes Soutien budgétaire Pays en 
développement   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 15 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, santé des animaux 2013-2014 250 000 € Élaboration d'une stratégie de mise en œuvre des dispositions 
législatives de l'UE en matière de sous-produits animaux en 
République de Turquie (l'Italie est le pays chef de file). Projet de jumelage Turquie 
Santé des 
animaux 2013-2014 250 000 € Renforcement des capacités des services phytosanitaires en 
Bosnie-Herzégovine (l'Autriche est le pays chef de file). Projet de jumelage Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 2013 225 000 € Contribution au Codex Alimentarius pour des activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS en faveur des pays en développement – Paiement des frais  de voyage et de subsistance 
des représentants des pays en  développement assistant aux 
réunions du Codex, projet et fo nds fiduciaire FAO/OMS à l'appui 
d'une participation re nforcée au Codex. Soutien budgétaire Pays en 
développement, en particulier les PMA 
Santé des 
animaux 2012-2016 
Amélioration du niveau de 
vie et de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires en milieu 
rural grâce à l'accès à de 
meilleurs services 
vétérinaires  225 000 € Le programme vise spécifiquement  à appuyer le renforcement des 
capacités du siège et des sectio ns locales de l'Association des 
vétérinaires du Tadjikistan (TVA)  par le renforcement de leurs 
capacités dans les domaines de la négociation, de la gestion, du 
droit, des finances et du fonc tionnement, ce qui assurera aux 
collectivités locales des services vétérinaires et des services liés à 
l'élevage durables; et à assurer la  sécurité sanitaire des produits 
alimentaires d'origine animale grâce au renforcement des 
laboratoires d'analyse de la sé curité sanitaire des produits 
alimentaires sur les marchés locaux. Renforcement des 
capacités Tadjikistan 
Santé des 
animaux 2010-2013 
Construction, remise en 
état, fourniture d'acaricides pour le baignage du cheptel, formation et capacité  132 505 € Le projet vise à éradiquer les maladies du bétail telles que la 
theilériose bovine, ou à les ramene r à des niveaux contrôlables et 
soutenables en vue d'accroître la production animale. De nouvelles installations pour le baignage du bétail seront aménagées; il est prévu d'organiser une formation à l'intention des fonctionnaires, des comptables , des ingénieurs, des décideurs 
et des travailleurs sociaux; et de s activités de d'information et de 
sensibilisation seront réalisées. Renforcement des 
capacités Kenya 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 8-9 avril 2013 
Atelier international BTSF 
sur la création de réseaux 
d'analyse des OGM  80 000 € Vers une harmonisation mondiale de l'analyse des OGM par la 
création de réseaux d'excellence régionaux et le soutien apporté à 
ces réseaux, Ispra (Italie) Infrastructure de 
services 65 participants du 
monde entier   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 16 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux 3-4 septembre 2013 55 145 € Atelier sur la peste porcine classique et la peste porcine africaine  Formation TAIEX Albanie; Armé nie; 
Azerbaïdjan; Bélarus; 
Bosnie-Herzégovine; 
ex-République yougoslave de Macédoine; Fédération de Russie; Géorgie; Kosovo; Moldova, République de; Monténégro; Serbie; Turquie; Ukraine 
Santé des 
animaux 15-16 octobre 2013 53 952 € Atelier multipays sur la coordination des stratégies de contrôle de 
la rage  Formation TAIEX Algérie, Égypte, Israël, 
Jordanie, Liban, Libye, 
Maroc, Palestine, 
Tunisie, Turquie 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux 24-25 octobre 2013 53 415 € Atelier sur la programmation du soutien TAIEX dans les domaines 
vétérinaire, phytosanitaire et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour 2014 Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 17-28 juin 2013 
Formation BTSF en 
laboratoire sur la 
microbiologie  50 000 € Atelier de formation intensive (d eux semaines) en laboratoire sur 
la microbiologie alimentaire à Madrid (Espagne); des 
représentants des services vétéri naires ont suivi une formation 
sur des méthodes microbiologiqu es de pointe pouvant être 
appliquées dans leur  pays d'origine. Infrastructure de 
services 38 participants du 
monde entier 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 17-28 juin 2013 
Formation BTSF en laboratoire sur les résidus de produits phytopharmaceutiques  50 000 € Atelier de formation intensive (deux semaines) en laboratoire sur 
les résidus de pesticides à Athènes (Grèce); les participants ont suivi une formation sur des méthod es d'analyse de pointe pouvant 
être appliquées dans leur pays d'origine. Infrastructure de 
services 37 participants du 
monde entier 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 6-17 mai 2013 
Formation BTSF en 
laboratoire sur les 
mycotoxines  50 000 € Atelier de formation intensive (d eux semaines) en laboratoire sur 
les mycotoxines alimentaires à Valence (Espagne); des 
représentants des services vétéri naires ont suivi une formation 
sur des méthodes d'analyse de pointe pouvant être appliquées 
dans leur pays d'origine. Infrastructure de 
services 36 participants du 
monde entier 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 18-29 mars 2013 
Formation BTSF en laboratoire sur les résidus de médicaments vétérinaires  50 000 € Atelier de formation intensive (deux semaines) en laboratoire sur 
les résidus de médicaments vétérinaires à Nantes (France); des représentants des services vétéri naires ont suivi une formation 
sur des méthodes d'analyse de pointe pouvant être appliquées dans leur pays d'origine. Infrastructure de 
services 39 participants du 
monde entier   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 17 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 13-15 novembre 2013 44 123 € Atelier sur l'assurance qualité des laboratoires de contrôle de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires  Formation TAIEX Ukraine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 21-22 novembre 2013 37 837 € Atelier sur le système de pharmacovigilance pour les 
médicaments vétérinaires  Formation TAIEX Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 22-23 mai 2013 37 709 € Atelier sur les foyers de toxi-infection alimentaire  Formation TAIEX Turquie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 8-9 octobre 2013 35 438 € Atelier multipays sur l'harmonisation des certificats utilisés dans 
les échanges commerciaux avec les pays de l'ALEEC et au sein de ces derniers  Formation TAIEX Albanie; 
Bosnie-Herzégovine; ex-République yougoslave de Macédoine; Kosovo; Moldova, République de; Monténégro; Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 17-18 avril 2013 34 548 € Atelier sur la méthode HACCP (analyse des risques et maîtrise des 
points critiques) – programme régional de formation (RTP)  Formation TAIEX Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires 10-11 décembre 2013 33 954 € Atelier sur les normes du Codex Alimentarius  Formation TAIEX Algérie, Égypte, 
Jordanie, Liban, Libye, 
Maroc, Tunisie 
Préservation 
des végétaux 15-16 mai 2013 31 944 € Atelier sur droits concernant les obtentions végétales  Formation TAIEX Azerbaïdjan 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 26-27 novembre 2013 30 922 € Atelier sur l'application des normes d'hygiène, la 
commercialisation et l'utilisation des aliments pour animaux  Formation TAIEX Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 15-16 mai 2013 27 763 € Atelier sur l’application de s principes HACCP dans les 
établissements fabriquant de s aliments po ur animaux  Formation TAIEX Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 18 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-19 septembre 2013 27 743 € Atelier multipays sur la coopération intrarégionale au sein de 
l'ALEEC en matière d'inspections SPS à la frontière  Formation TAIEX Albanie; 
Bosnie-Herzégovine; 
ex-République 
yougoslave de Macédoine; Kosovo; Moldova, République de; Monténégro; Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 7-8 mars 2013 26 651 € Atelier sur les intoxications et les foyers de toxi-infection 
alimentaire  Formation TAIEX Turquie 
Santé des animaux 12-14 février 2013 26 330 € Atelier sur les activités de normalisation de l'OIE  Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Monténégro, Serbie, Turquie 
Santé des 
animaux 13-15 mars 2013 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur la 
brucellose 25 000 € Dans le cadre du marché BTSF – Diagnostic et contrôle de la 
grippe aviaire hautement pathogène et d'autres maladies 
animales, des ex perts ont fourni aux se rvices vétérinaires 
d'Oulan-Bator une assistance concernant l'épidémiologie de la 
brucellose.  Infrastructure de 
services Mongolie 
Santé des 
animaux 18-22 mars 2013 
Formation BTSF en 
laboratoire sur la brucellose  25 000 € Dans le cadre du marché BTSF – Diagnostic et contrôle de la 
grippe aviaire hautement pathogène et d'autres maladies 
animales, les services vétérinaires d'Oulan-Bator ont suivi une formation pratique en laboratoire (brucellose). Infrastructure de 
services Mongolie 
Préservation 
des végétaux 11-12 juillet 2013 23 321 € Atelier sur l'utilisation durable des pesticides   Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 27-28 mai 2013 22 345 € Atelier sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les 
matériaux en contact avec des denrées alimentaires  Formation TAIEX Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 25-26 avril 2013 22 127 € Atelier sur l'application de s principes HACCP dans les 
établissements fabriquant de s aliments po ur animaux  Formation TAIEX Turquie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 4-5 mars 2013 21 647 € Atelier sur les intoxications et les foyers de toxi-infection 
alimentaire  Formation TAIEX Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 19 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 4-5 mars 2013 21 503 € Atelier sur les contrôles officiels concernant l'échantillonnage et 
l'analyse microbiologique des denrées alimentaires  Formation TAIEX Turquie 
Préservation 
des végétaux 9-10 juillet 2013 21 486 € Atelier sur le contrôle des maladies de la pomme de terre  Formation TAIEX Serbie 
Santé des 
animaux 30 septembre 2013 
-2 octobre 2013 20 901 € Atelier sur la mise en œuvre pratique de la législation de l'UE sur 
le bien-être des animaux d'élevage  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 5-6 mars 2013 20 839 € Atelier relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et 
des aliments pour animaux génétiquement modifiés  Formation TAIEX Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 10-13 septembre 2013 20 536 € Atelier sur l'utilisation de TR ACES (système informatique 
vétérinaire intégré)  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 10-11 décembre 2013 20 261 € Atelier sur le contrôle des additifs pour l'alimentation animale et 
les aliments médicamenteux pour animaux  Formation TAIEX Serbie 
Santé des 
animaux 17 avril 2013 20 000 € Atelier sur les an imaux errants  Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Croatie, ex-République 
yougoslave de 
Macédoine, Kosovo, 
Monténégro, Serbie, 
Turquie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 19-22 novembre 2013 19 579 € Atelier sur la certification TRACES (système informatique 
vétérinaire intégré) Formation TAIEX Ukraine 
Santé des 
animaux 11-12 juin 2013 19 236 € Atelier sur le bien-être des animaux utilisés à des fins 
expérimentales  Formation TAIEX Turquie 
Santé des 
animaux 7 mars 2013 18 804 € Atelier de soutien à la lutte et à l'éradication des maladies des 
animaux  Formation TAIEX Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Kosovo, Monténégro, Serbie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 20 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Préservation 
des végétaux 18 avril 2013 18 674 € Atelier concernant les mesures de  mise en quarantaine dans la 
sylviculture  Formation TAIEX Albanie; 
Bosnie-Herzégovine; 
Croatie; ex-République 
yougoslave de 
Macédoine; Kosovo; 
Moldova, République 
de; Monténégro; 
Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 7-8 mai 2013 18 655 € Atelier sur les foyers de toxi-infection alimentaire  Formation TAIEX Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 28 octobre 2013 
-1er novembre 2013 18 582 € Atelier sur l'élaboration d'une liste unifiée des marchandises 
soumises au contrôle de l'auto rité de contrôle compétente  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 19-20 novembre 2013 18 472 € Atelier sur l'évaluation des risques microbiologiques et chimiques  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 4-6 novembre 2013 17 989 € Atelier sur l'étiquetage des denrées alimentaires et les 
compléments alimentaires  Formation TAIEX Palestine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires 26-28 novembre 2013 17 828 € Atelier sur la préparation des plans annuels de contrôles 
vétérinaires officiels au niveau local  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des 
animaux 23-24 mai 2013 17 411 € Atelier sur une aide pratique dans la préparation des plans 
d'urgence relatifs à la fièvre apht euse et à la fièvre catarrhale du 
mouton  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 7 mai 2013 17 094 € Atelier relatif aux mouvements transfrontières des organismes 
génétiquement modifiés  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 11-13 juin 2013 17 094 € Séminaire sur TRACES Formation TAIEX Algérie  
Préservation 
des végétaux 12-13 décembre 2013 16 266 € Atelier sur le système de certification et d'enregistrement des 
fournisseurs de seme nces et de plants Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 21 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 3-5 avril 2013 16 168 € Atelier sur les contrôles d'importatio n et de transit sur les produits 
composites  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 17-18 juin 2013 15 552 € Atelier sur la législation européenne sur les matériaux destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimentaires – Aspects des emballages des matières plastiques II Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 11-15 mars 2013 15 305 € Atelier sur le contrôle du système de contrôle à l'importation en ce 
qui concerne les aliments pour animaux et les denrées 
alimentaires d'origine non animale Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 17-18 janvier 2013 15 098 € Atelier sur la législation d'harmonisation et de reconnaissance 
mutuelle dans le secteur alimentaire  Formation TAIEX Arménie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires et 
des aliments 
pour animaux  13-23 janvier 2013 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur le 
système d’alerte rapide 
pour les denrées 
alimentaires et les 
aliments pour animaux 
(RASFF) 15 000 € Formation pratique sur l'établissement et la mise en œuvre d'un 
système d'alerte rapide  pour les aliments pour animaux et les 
denrées alimentaires  Infrastructure de 
services Pérou 
Sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires et des aliments pour animaux  28 janvier-5 février 2013 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) 15 000 € Formation pratique sur l'établissement et la mise en œuvre d'un 
système d'alerte rapide  pour les aliments pour animaux et les 
denrées alimentaires  Infrastructure de 
services Costa Rica 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires et 
des aliments 
pour animaux  12-15 février 2013 
Mission prolongée de 
formation BTSF sur le 
système d’alerte rapide 
pour les denrées 
alimentaires et les 
aliments pour animaux 
(RASFF)  15 000 € Formation pratique sur l'établissement et la mise en œuvre d'un 
système d'alerte rapide  pour les aliments pour animaux et les 
denrées alimentaires  Infrastructure de 
services République 
démocratique 
populaire lao 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 28 février 2013 
-1
er mars 2013 14 929 € Atelier sur les sous-produits animaux (SPA) Formation TAIEX Serbie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 22 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 19-22 novembre 2013 14 606 € Atelier sur les exigences en matière de sécurité alimentaire pour 
les œufs, la viande de volaille et les produits à base de viande de 
volaille  Formation TAIEX Moldova, République 
de 
Santé des 
animaux 3-4 octobre 2013 14 271 € Atelier sur l'hygiène du gibier sauvage – Tâches et responsabilités 
des vétérinaires et des chasseurs  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 25-26 février 2013 13 934 € Atelier sur les matériaux en contact avec le s aliments  Formation TAIEX Israël 
Santé des 
animaux 22-23 avril 2013 13 728 € Atelier sur la protection des animaux au moment de leur abattage  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Préservation 
des végétaux 18-19 décembre 2013 13 544 € Atelier sur les produits phytop harmaceutiques – Contrôle de 
l'utilisation et de la tenue des registres  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation 
des végétaux 29-30 avril 2013 13 478 € Atelier sur les contrefaçons de produits phytopharmaceutiques 
 – Inspection et contrôles  Formation TAIEX Serbie 
Santé des 
animaux 14 octobre 2013 13 384 € Atelier sur la mise en œuvre de mesures de biosécurité dans 
l'élevage porcin en plein air  Formation TAIEX Croatie 
Préservation 
des végétaux 3-7 juin 2013 12 980 € Visite d'études sur la production, la certification et l'importation de 
pommes de terre de semence et de plants d'arbres fruitiers  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 19 novembre 2013 12 842 € Atelier sur la protection du bi en-être des animaux en cours de 
transport et d'opérations annexes  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 21-22 mars 2013 12 723 € Atelier sur l'utilisation de TRACES dans les échanges intra-UE et à 
l'exportation vers des pays tiers  Formation TAIEX Croatie 
Préservation 
des végétaux 28-29 mars 2013 12 265 € Atelier sur le développemen t d'un système de formation 
permanente pour les inspecteurs phytosanitaires  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 2 avril 2013 11 959 € Atelier sur les règles de l'UE relatives à l'importation de produits 
composites et de produits d'aquaculture  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 15-16 avril 2013 11 855 € Atelier sur les lots en prov enance d'un pays tiers  Formation TAIEX Croatie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 23 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux 13-14 novembre 2013 11 789 € Atelier multipays sur la rage  Formation TAIEX Albanie, Algérie, 
Bosnie-Herzégovine, 
ex-République 
yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Kosovo, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 16-17 septembre 2013 11 722 € Atelier sur les sous-produits animaux  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 4-5 avril 2013 11 667 € Atelier sur la présentation d'évaluations effectuées dans des 
établissements du secteur de la volaille  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des 
animaux 14-17 octobre 2013 11 430 € Atelier sur la prévention, le contrôle et l'éradication des 
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) Formation TAIEX Monténégro 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 24-28 juin 2013 11 403 € Atelier sur la mise en place d'un cadre horizontal pour le contrôle 
officiel de la chaîne des alimen ts pour animaux et des denrées 
alimentaires  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 8-12 avril 2013 11 371 € Atelier sur la mise en place d'un ca dre horizontal pour le contrôle 
officiel de la chaîne des alimen ts pour animaux et des denrées 
alimentaires   Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 16 octobre 2013 11 246 € Atelier sur les allégations nutritionnelles et de santé des denrées 
alimentaires enrichies  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-22 mars 2013 11 030 € Atelier sur l'examen et l'analyse des dispositions existantes et des 
projets de loi  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 25 octobre 2013 10 988 € Atelier sur la préparation et la mise en œuvre des plans de 
contrôle pluriannuels  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 4-8 novembre 2013 10 865 € Visite d'études sur l'exploration des eaux minérales naturelles  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 24 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 23-24 septembre 2013 10 856 € Atelier sur les contrôles des sous-produits animaux aux postes 
d'inspection frontaliers Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 25-29 novembre 2013 10 778 € Visite d'études sur l'élaboration d'une stratégie de communication 
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 14 octobre 2013 10 571 € Atelier sur les allégations nutritionnelles et de santé des denrées 
alimentaires enrichies  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 27 mai 2013 10 339 € Atelier sur les contrôles officiels des exploitations (porcs, veaux, 
poulets) conformément à la Décision 2006/778 de la Commission Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 29 juillet 2013 10 237 € Atelier sur les colis personnels et les mouvements non 
commerciaux d'animaux de compagnie  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 25-27 février 2013 10 232 € Atelier sur la surveillance des zone s de production et de reparcage 
des mollusques bivalves  Formation TAIEX Croatie 
Préservation 
des végétaux 22-26 avril 2013 10 110 € Visite d'études sur les essais et la certification des semences Formation TAIEX Égypte 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 2-5 décembre 2013 9 953 € Visite d'études sur les déplacements non commerciaux d'animaux 
de compagnie et de bagages personnels  Formation TAIEX Kosovo 
Préservation 
des végétaux  22 novembre 2013 9 937 € Atelier sur le système de passeport phytosanitaire de 
l'Union européenne  Formation TAIEX Azerbaïdjan 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-22 mars 2013 9 820 € Visite d'études concernant les crit ères des essais microbiologiques  Formation TAIEX 
Formation TAIEX Croatie 
Préservation 
des végétaux 28 octobre 2013 9 787 € Atelier sur l'analyse des risques parasitaires Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 7-8 mars 2013 9 666 € Atelier sur l'hygiène des denrées alimentaires  Formation TAIEX Monténégro   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 25 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux 11-15 novembre 2013 9 593 € Visite d'études sur le diagnostic de la peste porcine africaine  Formation TAIEX Ukraine 
Préservation 
des végétaux 7-11 octobre 2013 9 377 € Visite d'études sur le traiteme nt postérieur à la récolte  Formation TAIEX Liban 
Préservation 
des végétaux 16-20 septembre 2013 9 158 € Visite d'études sur l'amélioration génétique des fruits Formation TAIEX Égypte 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 5 mars 2013 9 127 € Atelier sur les règles de l'UE relatives à l'importation de volailles 
vivantes, de viande de vola ille et de viande séparée 
mécaniquement (VSM) et sur les règles de l'UE en matière 
d'importation d'oiseaux  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 11-22 mars 9 124 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-29 mars 8 994 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 14-18 octobre 2013 8 864 € Visite d'études sur les mesures prises par l'UE pour contrôler 
l'hygiène du poisson, la traçabilité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires à bord de s navires de pêche et dans les 
exploitations piscicoles et les établissements de transformation de poisson agréés  Formation TAIEX  Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 11-22 mars 2013 8 795 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 18-29 mars 2013 8 787 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 11-22 mars 2013 8 769 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 25-27 février 2013 8 767 € Atelier sur les critères microbiologiques à respecter par les 
exploitants du secteur alimentaire  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 15-19 juillet 2013 8 748 € Atelier sur TRACES Formation TAIEX Israël   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 26 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-29 mars 2013 8 738 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 21-25 octobre 2013 8 648 € Visite d'études sur l'identification  et le sérotypage des bactéries 
pathogènes isolées sur des échantillons d'aliments  Formation TAIEX Jordanie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 9-13 décembre 2013 8 544 € Poursuite de l'examen fonctionnel du secteur de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, vétérinaire et phytosanitaire  Formation TAIEX Albanie 
Préservation 
des végétaux 25-29 novembre 2013 8 377 € Visite d'études sur les prod uits phytopharmaceutiques  Formation TAIEX Arménie 
Santé des 
animaux 25-29 novembre 2013 8 311 € Mission d'experts sur les programmes de surveillance des agents 
pathogènes qui proviennent de la faune sauvage  Formation TAIEX Israël 
Santé des 
animaux 20 mai 2013 8 271 € Atelier sur le contrôle des po pulations de chiens errants  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation 
des végétaux 31 mai 2013 8 269 € Atelier sur les mesures d'urgence contre les organismes nuisibles  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Préservation 
des végétaux 15 mai 2013 8 206 € Atelier sur la présentation de la  directive "introduisant certaines 
dérogations pour l'admission des ra ces primitives et variétés de 
légumes" Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires 22-26 avril 2013 8 168 € Visite d'études sur l'analyse et la su rveillance des mycotoxines Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation 
des végétaux 11 avril 2013 7 972 € Atelier sur l'évaluation de l'identi té et les propriétés physiques et 
chimiques des produits ph ytopharmaceutiques (PPP) Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 10-14 juin 2013 7 900 € Mission d'experts sur la mise au point d'un plan de vérification 
horizontale et verticale  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Préservation 
des végétaux 16-20 septembre 2013 7 866 € Visite d'études sur le contrôle  de la qualité postérieur à 
l'enregistrement des produits  phytopharmaceutiques (PPP) Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 30 septembre 2013 7 838 € Atelier sur le rôle de la base de données d'identification et 
d'enregistrement (I&R) dans le cont rôle de la santé animale et de 
la sécurité alimentaire  Formation TAIEX Kosovo 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-22 février 2013 7 760 € Visite d'études sur l'analyse du  glycol et du formaldéhyde  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 27 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 25-29 février 2013 7 759 € Mission d'examen par des pairs sur le vin, les raisins de table et 
les pommes  Formation TAIEX Moldova, République 
de 
Préservation 
des végétaux 21-25 octobre 2013 7 739 € Visite d'études sur le système de passeport phyt osanitaire de 
l’Union européenne  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 29-30 janvier 2013 7 709 € Atelier sur les denrées alimentaires présentant des 
caractéristiques traditionnelles  Formation TAIEX Croatie 
Préservation 
des végétaux 7-11 octobre 2013 7 341 € Visite d'études sur la lutte parasitaire intégrée contre la mineuse 
de la tomate ( Tuta absoluta ) Formation TAIEX Jordanie 
Préservation 
des végétaux 27-30 août 2013 7 258 € Visite d'études sur la formation pratique pour l'élaboration de 
méthodes d'essai des variétés d'espèces de plantes agricoles  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 11-15 mars 2013 7 165 € Atelier sur la préparation d'un e stratégie de communication  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 9-12 septembre 2013 7 157 € Visite d'études sur le contrôle officiel à l'importation des denrées 
d'origine non animale provenant de pays tiers au point d'entrée/point d'import ation désigné/premier point d'introduction Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 2-4 juillet 2013 7 121 € Visite d'études sur la production biologique, l'étiquetage, le 
système de contrôle et l'import ation de produits biologiques  Formation TAIEX Monténégro 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 5-8 février 2013 7 107 € Atelier sur la traçabilité des denrées alimentaires et des aliments 
pour animaux  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 11-15 novembre 2013 7 039 € Mission d'experts sur les prescriptions relatives à la sécurité 
sanitaire des produits aquacoles  Formation TAIEX Moldova, République 
de 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 18-21 février 2013 6 995 € Visite d'études sur la détection des biotoxines marines Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 26-29 novembre 2013 6 971 € Mission d'experts sur l'hygiène alimentaire et la microbiologie  Formation TAIEX Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 28 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 30 septembre  
-4 octobre 2013 6 954 € Visite d'études sur les systèmes d'identification et 
d'enregistrement  des animaux  Formation TAIEX Arménie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 17-21 juin 2013 6 943 € Atelier sur la préparation d'une stratégie de communication dans 
le domaine de la sécurité alimentaire  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Préservation 
des végétaux 15-16 octobre 2013 6 804 € Atelier sur la distinction, l'homogénéité et la stabilité des essais de 
variétés de raisin Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 6-10 mai 2013 6 790 € Mission d'experts sur l'élaboration d'une stratégie concernant les 
services de laboratoire  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 4-8 novembre 2013 6 723 € Visite d'études sur le contrôle des eaux minérales naturelles  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 10-11 avril 2013 6 621 € Atelier sur l'utilisation de TRACES dans les postes d'inspection 
frontaliers  Formation TAIEX Kosovo 
Préservation 
des végétaux 22-26 avril 2013 6 581 € Mission d'experts sur l'évaluation  des pesticides agricoles Formation TAIEX Maroc 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-21 novembre 2013 6 443 € Visite d'études sur le contrôle  des résidus de pesticides  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 1
er-12 juillet 2013 6 370 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 15-19 avril 2013 6 309 € Visite d'études sur les procédures d'inspection fondées sur les 
bonnes pratiques de fabrication  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 30 septembre 2013 
-3 octobre 2013 6 241 € Visite d'études sur l'application des principes HACCP à l'industrie 
de la confiserie  Formation TAIEX Monténégro 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 22 juillet 2013 
-2 août 2013 6 199 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 29 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 10-14 juin 2013 6 108 € Visite d'études aux postes d' inspection frontaliers  Formation TAIEX Kosovo 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 15-26 juillet 2013 6 105 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 1
er-12 juillet 2013 6 075 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 27-31 mai 2013 6 072 € Visite d'études sur l'aquaculture Formation TAIEX Albanie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 14-18 janvier 2013 6 058 € Visite d'études sur l'agrément des établissements laitiers  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 29 juillet 2013 
-9 août 2013 6 016 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires 11-14 mars 2013 5 998 € Visite d'études sur les contrôles phytosanitaires aux points de 
passage des frontières Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-20 juin 2013 5 970 € Visite d'études sur la surveillance des phtalates Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation 
des végétaux 11-14 mars 2013 5 964 € Visite d'études sur le contrôle officiel des laboratoires – mesure et 
analyse des données  Formation TAIEX Jordanie 
Préservation 
des végétaux 15-16 mai 2013 5 944 € Atelier sur le contrôle o fficiel de la production  de plants agricoles  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 29 juillet 2013 
-9 août 2013 5 903 € Formation des inspecteurs vétérinaires à la frontière Formation TAIEX Croatie 
Préservation 
des végétaux 14-18 octobre 2013 5 890 € Visite d'études sur la diversité biologique de la reproduction 
animale Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 30 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux 15-19 juillet 2013 5 878 € Mission d'experts sur la protection des poules pondeuses  Formation TAIEX Moldova, République 
de 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 9-11 septembre 2013 5 738 € Mission d'experts sur l'établissement d'un plan de vérification 
horizontale et verticale  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Préservation 
des végétaux 23-27 septembre 2013 5 734 € Visite d'études sur la biotechnologie végétale  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 8-9 mai 2013 5 717 € Mission d'experts sur les inspections vétérinaires aux postes 
frontière ferroviaires et routiers  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 4-8 mars 2013 5 660 € Mission d'experts sur l'évaluation des établissements produisant 
de la viande de volaille  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des 
animaux 20-23 août 2013 5 629 € Mission d'experts sur l'identification  et l'enregistre ment des bovins  Formation TAIEX Turquie 
Santé des 
animaux 22 mai 2013 5 621 € Atelier sur le contrôle des populations de chiens errants  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 21-22 octobre 2013 5 518 € Mission d'experts sur l'établissement d'un plan de vérification 
horizontale et verticale  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des 
animaux 21 mai 2013 5 409 € Atelier sur le contrôle des populations de chiens errants  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-22 novembre 2013 5 274 € Visite d'études sur les techni ques d'analyse utilisées pour 
déterminer les éléments chimiques  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 7-9 mai 2013 5 254 € Mission d'experts sur la mise sur le marché de produits 
alimentaires  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 1er-5 juillet 2013 5 175 € Visite d'études sur l'évaluation des établissements produisant de 
la viande de volaille  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des animaux 12-14 mars 2013 5 111 € Exercice de simulation de la fièvre aphteuse et de la grippe aviaire 
 Formation TAIEX Croatie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 31 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Santé des 
animaux 28-30 janvier 2013 5 110 € Visite d'études sur la détermination du statut de cheptel indemne 
de la leucose bovine enzootique, de  la tuberculose bovine et de la 
brucellose Formation TAIEX Serbie 
Préservation 
des végétaux 4-6 juin 2013 5 063 € Visite d'études sur la qualité des pommes de terre de semence et 
du matériel de multiplicati on de ces pommes de terre Formation TAIEX Albanie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 3-6 décembre 2013 5 017 € Mission d'experts sur le contrô le des aliments médicamenteux 
pour animaux et des additifs pour l'alimentation animale  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 2-6 décembre 2013 4 983 € Mission d'experts sur les prescriptions européennes à l'importation 
de volailles et de produits à base de viande de volaille  Formation TAIEX Moldova, République 
de 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 8-12 juillet 2013 4 660 € Mission d'experts sur l'évaluation des établissements de 
production de miel  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 22-26 juillet 2013 4 602 € Visite d'études sur l'exploration des eaux minérales naturelles  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Préservation 
des végétaux 16-20 décembre 2013 4 539 € Mission d'experts sur les prod uits phytopharmaceutiques  Formation TAIEX Kosovo 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 25-27 février 2013 4 419 € Mission d'experts sur les sous-produits animaux Fo rmation TAIEX Serbie 
Préservation 
des végétaux 4-8 novembre 2013 4 347 € Visite d'études sur la préservation des végétaux (bactériologie) Formation TAIEX Moldova, République 
de 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 6-10 mai 2013 4 324 € Visite d'études sur le contrôle vétérinaire à la frontière et les 
mesures de lutte contre les maladies animales  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Santé des 
animaux 4-8 novembre 2013 4 273 € Mission d'experts sur le bien-être de la volaille destinée à la 
production de viande  Formation TAIEX Moldova, République 
de 
Préservation 
des végétaux 23-27 septembre 2013 4 208 € Mission d'experts sur les semences et les plants  Formation TAIEX Kosovo 
Santé des 
animaux 24-26 septembre 2013 4 204 € Mission d'experts sur l'identification  et l'enregistre ment des bovins  Formation TAIEX Turquie 
Préservation 
des végétaux 28-30 mai 2013 4 163 € Mission d'experts sur la qualité des pommes de terre de semence 
et du matériel de multiplica tion de ces pommes de terre Formation TAIEX Albanie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 32 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 16-20 septembre 2013 4 118 € Mission d'experts sur la  détection de la phénylbutazone dans le 
plasma et le sérum  Formation TAIEX Albanie 
Préservation 
des végétaux 4-8 novembre 2013 4 102 € Mission d'experts sur les résidus de produits 
phytopharmaceutiques  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Santé des 
animaux 20-22 mai 2013 4 078 € Mission d'experts sur les plans d'ur gence pour la lutte contre la 
fièvre aphteuse et la fi èvre catarrhale du mouton Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 13-14 mars 2013 4 071 € Mission d'experts sur les critères d'utilisation des allégations 
concernant les eaux minérales  Formation TAIEX Croatie 
Préservation 
des végétaux 18-22 novembre 2013 4 029 € Visite d'études sur la préserva tion des végétaux (nématologie) Formation TAIEX Moldova, République 
de 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 14-18 janvier 2013 3 917 € Mission d'experts sur la catégorisation des postes d'inspection 
frontaliers  Formation TAIEX Kosovo 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 25 février 2013 
-1er mars 2013 3 839 € Mission d'experts sur la catégorisation des postes d'inspection 
frontaliers  Formation TAIEX Kosovo 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 4-8 novembre 2013 3 773 € Mission d'experts sur la détermination de la teneur en aflatoxines 
par chromatographie liquide à haute performance (HPLC) Formation TAIEX Albanie 
Préservation 
des végétaux 29 juillet 2013 
-2 août 2013 3 727 € Mission d'experts sur l'enre gistrement des produits 
phytopharmaceutiques  Formation TAIEX Croatie 
Santé des 
animaux 18-22 février 2013 3 689 € Mission d'experts sur le bien-être des animaux pendant le 
transport  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 11-15 novembre 2013 3 662 € Mission d'experts visant à appuyer l'élaboration de dispositions 
législatives concernant l'agrément sanitaire des cuisines centrales  Formation TAIEX Maroc 
Santé des 
animaux et sécurité sanitaire des produits alimentaires 13-17 mai 2013 3 636 € Mission d'experts sur les déplacements non commerciaux 
d'animaux de compagnie et de bagages personnels  Formation TAIEX Kosovo 
Préservation 
des végétaux 27-31 octobre 2013 3 617 € Mission d'experts sur le dépistag e des maladies à phytoplasmes 
en Jordanie Formation TAIEX Jordanie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 33 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 5-8 mars 2013 3 590 € Mission d'experts sur le contrôle de la qualité et de la sécurité 
sanitaire du lait  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-20 février 2013 3 564 € Mission d'experts sur les dispositions législatives concernant les 
produits alimentaires et les alim ents pour animaux génétiquement 
modifiés, et leur application Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation 
des végétaux 9-12 décembre 2013 3 552 € Mission d'experts sur le matériel d'application des produits 
phytopharmaceutiques  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 12-13 novembre 2013 3 531 € Mission d'experts sur les prescriptions européennes en matière 
d'importation de volailles et de produits à base de viande de 
volaille  Formation TAIEX Turquie 
Préservation 
des végétaux 23-27 septembre 2013 3 519 € Mission d'experts sur les analyses de confirmation de la présence 
de mycotoxines Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 4-6 mars 2013 3 512 € Mission d'experts sur la rédact ion d'un document d'orientation 
concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du 
Règlement (CE) no 853/2004 fixant des règles spécifiques 
d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale  Formation TAIEX Monténégro 
Préservation 
des végétaux 9-13 décembre 2013 3 444 € Mission d'experts de suivi sur la première étape du 
réenregistrement des produi ts phytopharmaceutiques  Formation TAIEX Croatie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 2-4 décembre 2013 3 417 € Mission d'experts sur les contrôles concernant les animaux 
aquatiques vivants  Formation TAIEX Turquie 
Préservation 
des végétaux 22-26 juillet 2013 3 336 € Mission d'experts sur la mise sur le marché de produits 
phytopharmaceutiques  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Préservation 
des végétaux 24-28 juin 2013 3 303 € Mission d'experts sur l'entomologie  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 11-15 mars 2013 3 256 € Mission d'experts sur la coordination des activités liées au Plan 
d'action  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 8-9 avril 2013 3 245 € Mission d'experts sur la vérification des contrôles officiels  Formation TAIEX Turquie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 34 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 16-17 septembre 2013 3 244 € Atelier sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et en 
particulier la gestion de la chaîne du froid  Formation TAIEX Liban 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 23-25 juillet 2013 3 221 € Mission d'experts sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  Formation TAIEX Arménie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 8-11 avril 2013 3 191 € Mission d'experts sur la révision des dispositions législatives en 
matière de contrôle, d'essai et de certification des semences et des plants Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Préservation 
des végétaux 24-28 juin 2013 3 171 € Mission d'experts sur le diagnostic moléculaire  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation 
des végétaux 22-26 juillet 2013 3 106 € Mission d'experts sur les semences  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 18-20 juin 2013 3 094 € Mission d'experts sur la révisi on du programme national de 
surveillance des résidus de pesticides et des contaminants 
présents dans les aliments  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Santé des 
animaux 25-29 novembre 2013 3 089 € Mission d'experts sur la santé des animaux aquatiques Formation TAIEX Kosovo 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 27-31 mai 2013 3 033 € Mission d'experts sur la virologie  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 27-31 mai 2013 3 007 € Mission d'experts sur la bactériologie  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Préservation 
des végétaux 23-27 septembre 2013 2 994 € Mission d'experts sur la mise sur le marché de produits 
phytopharmaceutiques  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Préservation des végétaux 8-10 avril 2013 2 942 € Mission d'experts sur l'utilisatio n durable des pesticides  Formation TAIEX Albanie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 15-19 avril 2013 2 942 € Mission d'experts sur l'accréditation des laboratoires  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 35 - Secteur Intitulé et date 
d'exécution Budget en 
euros Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire(s) 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 21-23 janvier 2013 2 893 € Mission d'experts sur les rayonnements ionisants – dispositions 
législatives et mise en œuvre  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 17-20 juin 2013 2 777 € Mission d'experts sur la coordination des activités liées au plan 
d'action dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et le domaine vétérinaire  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 2-3 septembre 2013 2 724 € Mission d'experts sur la  qualité du miel  Fo rmation TAIEX Turquie 
Préservation 
des végétaux 16-17 octobre 2013 2 708 € Mission d'experts sur les dérogati ons pour l'admission de races 
primitives et variétés de légumes  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 13-15 mars 2013 2 706 € Mission d'experts sur l'élaboration de la stratégie d'adoption des 
dispositions législatives dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et les domaines vétérinaire et phytosanitaire Formation TAIEX Monténégro 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 24-26 juin 2013 2 698 € Mission d'experts sur les matériaux destinés à entrer en contact 
avec des denrées alimentaires  Formation TAIEX Tunisie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 26-30 juin 2013 2 581 € Assistance concernant l'alignement sur l'acquis de l'UE dans le 
domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les 
domaines vétérinaire et phytosanitaire (Plan d'action) Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 12 juillet 2013 
-12 octobre 2013 2 581 € Assistance concernant l'alignement sur l'acquis de l'UE dans le 
domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les 
domaines vétérinaire et phyt osanitaire (Plan d'action)  Formation TAIEX Bosnie-Herzégovine 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 18 avril 2013 2 064 € Réunion préparatoire en vue de l'examen fonctionnel dans le 
secteur de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les domaines vétérinaire et phytosanitaire  Formation TAIEX Albanie 
Santé des 
animaux 3-6 juin 2013 1 703 € Visite d'études sur l'assistance pratique fournie pour la 
modélisation des maladies animales à partir de données réelles 
transmises par le pays bénéficiaire – fièvre porcine classique et 
fièvre aphteuse  Formation TAIEX Serbie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 27-29 novembre 2013 978 € Mission d'experts sur les prescriptions à l'exportation des animaux 
d'aquaculture  Formation TAIEX Ex-République 
yougoslave de Macédoine   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 36 - ANNEXE II 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2013 
PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE  
Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et 
préservation 
des végétaux Pays-Bas 2013-2016 22 millions d'€, 
dont 7 millions ont été dépensés en 2013 TradeMark East Africa (TMEA) a pour objectif une Afrique de l'Est 
plus prospère grâce au commerce. En  particulier, il vise à accroître 
les échanges commerciaux en libérant le potentiel économique, ce qui passe par l'amélioration de l'accès aux marchés et de l'environnement commercial et une compétitivité accrue des produits. Le programme inclut de s projets d'assistance technique 
SPS, par exemple un projet de formation destiné à aider les 
producteurs horticoles du Kenya à se conformer aux normes de l'UE, et un programme relatif à la qual ité des produits alimentaires au 
Soudan du Sud. De plus, le programme aide la CAE à harmoniser ses normes de produits. Assistance technique Afrique de l'Est 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux et 
préservation 
des végétaux 
Pays-Bas 2009-2014 12,16 millions 
d'€ Le Mécanisme pour la facilitation des échanges est un fonds 
fiduciaire multidonateu rs qui aide les pays  en développement à 
accroître leur compétitivité en apportant des améliorations concrètes 
à leur régime de facilitation des échanges et en réduisant les coûts 
commerciaux. Il est conçu pour ré pondre rapidement aux demandes 
d'assistance présentées par des Ét ats dans le but d'améliorer des 
infrastructures, des institutions, des services, des politiques, des 
procédures, ainsi que des systèmes de réglementation axés sur le 
marché qui permettent aux entrep rises de réaliser des échanges 
internationaux en temps voulu et  à moindre coût. Les programmes 
comportent un volet d'assistance technique SPS axée, par exemple, 
sur les exportations de mangues du Burkina Faso et du Mali à 
destination de l'UE. Assistance technique, 
Fonds fiduciaire de la 
Banque mondiale pour 
le Mécanisme pour la 
facilitation des 
échanges  Échelle mondiale  
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
France 2011-2014 5,3 millions d'€ Amélioration de l'application de la méthodologie HACCP et des 
bonnes pratiques de fabrication  Assistance technique, 
formation Bélarus 
Préservation 
des végétaux 
France 2012-2014 5 millions d'€ 
dont 40 000 ont 
été dépensés en 
2013 Programme d'appui à la diversification de l'économie (DIVECO) 
 
Questions relatives à la préservation des végétaux: lois et 
réglementations en matière phytosanitaire, organisation du service 
phytosanitaire, assurance qualité et semences  Assistance technique Algérie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 37 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 
Suède Juin 2013 
-décembre 2017 4 147 689 € Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et le commerce 
 
Ce programme de formation inte rnational vise à améliorer les 
connaissances des décideurs en vue d'adapter aux prescriptions, aux normes et aux meilleures pratiques internationales les structures et les systèmes nationaux essentiels à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et au commerce des produits alimentaires, en conformité avec l'Accord SPS de l' OMC. Les participants sont censés 
entreprendre des réformes dans le cadre du programme. Deux activités ont été réalisées en octobre et en novembre 2013; des experts de deux organismes su édois, l'Agence nationale de 
l'alimentation et la Direction générale de l'agriculture, y ont participé. Renforcement des 
capacités, formation Moyen-Orient et 
Afrique du Nord  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
Suède Novembre 2009 
–juin 2014 3 955 562 € Fonds pour l'application des no rmes et le développement du 
commerce (STDF), FAO/OIE/OMS/OMC/Banque mondiale 
 
Le STDF est une initiative commune en matière de renforcement des 
capacités et de coopération techniqu e, qui a pour objectifs de mieux 
faire connaître l'importance des questions SPS, de renforcer la 
coordination de l'aide dans le domaine SPS et de mobiliser les 
ressources afin d'aider les pays en  développement à renforcer leurs 
capacités afin qu'ils puissent se conformer aux normes SPS. 
L'Agence suédoise de coopération internationale au développement a 
constitué la principale source de financement du STDF. Renforcement des 
capacités, assistance 
technique Échelle mondiale 
Sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux Suède Septembre 2011 
–août 2014 3 379 172 € Renforcement des institutions SPS 
 
La Direction générale suédoise de l'agriculture a renforcé les 
capacités de l'Agence nationale géorgienne de l'alimentation et lui a apporté un soutien institutionnel; des experts de l'Agence nationale suédoise de l'alimentation ont également participé à cette initiative. Cette dernière vise à aider la Gé orgie à s'adapter aux prescriptions 
de l'UE en vue de conclure un acco rd de libre-échange dont la portée 
est à la fois vaste et profonde.  Assistance technique, 
renforcement des 
capacités Géorgie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
Suède Novembre 2009 
-décembre 2014 2 825 401 € Fonds fiduciaire OMS/FAO à l'appui de la participation au Codex  
 
Ce fonds fiduciaire a pour mandat de favoriser une participation plus 
vaste et plus effective des pays en développement aux travaux de la 
Commission du Codex Alimentarius dans le domaine des normes en 
matière de sécurité sanitaire et qualité des produits alimentaires. En 
participant davantage à ces travau x, non seulement les pays en 
développement améliorent la santé publique, mais ils sont plus 
susceptibles de prendre part au co mmerce international des produits 
alimentaires. L'Agence suédoise de coopération internationale au 
développement a constitué la princi pale source de financement du 
Fonds fiduciaire. Assistance technique Échelle mondiale   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 38 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 
Suède 2013-2018 2 223 519 € Partenariat multisectoriel intégré sino-suédois pour la limitation de la 
résistance antimicrobienne (Sino-Swedish IMPACT)  
Coopération axée sur le concept "Une seule santé" dans une optique 
à long terme sur la résistance antimicrobienne entre l'Institut 
national suédois de médecine vétérinaire et plusieurs institutions chinoises. Elle vise à réduire la propagation de la résistance aux antibiotiques en Chine, ainsi qu'à faire connaître la prévalence de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux et les humains et dans l'environnement.  Renforcement des 
capacités Chine 
Santé des 
animaux 
Suède 2013-2015 1 770 000 € Quatre projets visant des maladies animales infectieuses en Afrique 
de l'Est: 
1. la métagénomique virale et la bio-informatique, de nouveaux 
outils puissants en biologie des infections des animaux; 
2. application de la métagénomiqu e virale à l'étude des virus en 
circulation à l'interface animaux sauvages-animaux d'élevage en 
vue de se préparer à l'appari tion de nouvelles maladies; 
3. réduction des risques liés aux zoonoses émergentes pour les 
petits exploitants agricoles en A frique subsaharienne: la fièvre 
de la vallée du Rift et la fièvre de Lassa à l'interface 
humains-animaux d'élevage-animaux sauvages; 
4. évaluation de l'incidence de la peste porcine africaine sur les 
systèmes de production porcine de s petits exploitants et de la 
faisabilité des interventions potentielles. 
 
Les projets ont été réalisés par l'Université suédoise d'agronomie en 
collaboration avec des partenaires locaux. Renforcement des 
capacités, formation Kenya, Mozambique, 
Ouganda 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Suède Juillet 2008 
–octobre 2013 1 763 051 € Sécurité sanitaire des produits alimentaires en Macédoine 
 Le projet SPS – Sécurité sanitaire des produits alimentaires en Macédoine vise à aider ce pays à s'adapter aux prescriptions de l'UE et de l'OMC dans le domaine de la  sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et du commerce international des produits alimentaires. Il est mis en œuvre par le Ministère de la santé de la Macédoine avec l'appui de deux organismes suédoi s, SWEDAC et l'Agence nationale 
de l'alimentation.  Renforcement des 
capacités, assistance technique Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
Santé des 
animaux 
Suède 2013-2016 1 762 560 € Amélioration de la compréhension de l'épidémiologie de la peste des 
petits ruminants 
 
L'Institut national suédois de méde cine vétérinaire a contribué à la 
réalisation de ce projet de re cherche euro-africain visant à 
répertorier les populations d'animau x sauvages infectés par la peste 
des petits ruminants en Afrique de  l'Est, en Afrique centrale, en 
Afrique de l'Ouest et en Turquie, qui sont susceptibles de contaminer 
d'autres populations d'animau x sauvages et d'élevage.  Renforcement des 
capacités, assistance 
technique Mozambique   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 39 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires et 
santé des animaux France 2013 (phase 
préopérationnelle) 2014-2017 (phase 
opérationnelle) 1,6 million d'€ Programme de dévelo ppement du commerce en Birmanie 
(législation, contrôle sanitaire, sécurité sanitaire des produits alimentaires, traçabilité, laboratoires) Assistance technique, 
formation Birmanie  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
Allemagne  Février 2012 
-juin 2014 1,4 million d'€ Contribution visant à consolider les structures institutionnelles 
existantes dans les domaines de la surveillance des marchés, du 
contrôle de la qualité des prod uits et de la protection des 
consommateurs afin de garantir qu 'elles pourront pleinement jouer 
leur rôle dans un marché libre Projet de jumelage Tunisie 
Santé des 
animaux France Février 2012 
-avril 2014 1,1 million d'€ Assistance technique (scientifique et technique) visant à renforcer le 
centre national d'épidémio-surveillance Projet de jumelage Tunisie 
Santé des 
animaux 
Suède 2010-2015 909 000 € Zoonoses chez les humains, les animaux domestiques et les animaux 
d'élevage en milieu urbain – Avantages, risques et réglementations 
 
Deux études axées sur la dynamique des zoonoses et la santé des 
animaux ont été réalisées par l'Université suédoise d'agronomie en 
collaboration avec plusieurs instituts cambodgiens. Renforcement des 
capacités, formation Cambodge 
Santé des 
animaux Suède 2010-2013 899 000 € Coopération bilatérale visa nt à améliorer la santé des animaux en 
Suède et au Viet Nam en renforçant la lutte contre les épizooties  Coopération entre l'Institut national suédois de médecine vétérinaire et le Ministère de l'agriculture du  Viet Nam, permettant un échange 
de connaissances sur la pathologie des maladies des porcins, en vue 
de renforcer la lutte contre la peste porcine classique au Viet Nam et en Suède Renforcement des 
capacités, assistance technique, formation Viet Nam 
Préservation 
des végétaux 
Suède Janvier 2011 
-juin 2014 884 754 € Renforcement de la sécurité al imentaire grâce à des systèmes 
améliorés de variétés appropriées de manioc, de pomme de terre et 
de patate douce qui résistent au changement climatique en Afrique 
de l'Est 
 
Des cultivars qui tolèrent les contraintes subies par l'environnement, 
y compris les maladies, les températures et la sécheresse, ont été 
identifiés pour diffusion ultérieure. Des protocoles pour le diagnostic 
des maladies et la multiplication rapide de plants propres ont été 
établis. Le projet a été réalisé pa r l'Université suéd oise d'agronomie 
dans le cadre du programme Bio-Innovate. Renforcement des 
capacités Afrique de l'Est 
(Éthiopie, Kenya, 
Ouganda Rwanda, 
Tanzanie)   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 40 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires, 
santé des animaux et préservation des végétaux Pays-Bas 2013 750 000 € Le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) est un partenariat international qui aide les pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les 
normes, directives et recommandatio ns sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanit aire et d'accroître leur capacité à obtenir et 
à maintenir un accès aux marchés. Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux. Renforcement des 
capacités Échelle mondiale 
Santé des 
animaux 
Suède Janvier 2011 
-juin 2013 725 710 € Programme de recherche et d'études sur la sécurité alimentaire 
mondiale de l'Université suédoise d'agronomie 2010-2013 
 
Le programme vise à améliorer la sa nté des animaux afin de garantir 
l'accès à des produits alimentaires sûrs. À cette fin, il étudie 
l'épidémiologie et la propagation des maladies infectieuses graves, y 
compris les zoonoses. L'Université suédoise d'agronomie a étudié la 
peste porcine africaine et la brucellose en Ouganda, la brucellose au 
Tadjikistan et les infections zoonotiques au Cambodge, en 
collaboration avec des universités d'Ouganda et du Tadjikistan.  Renforcement des 
capacités, formation Ouganda et Tadjikistan 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Pays-Bas 2013 470 000 € Renforcement de la participation effective des pays en 
développement aux travaux des co mités du Codex Alimentarius 
visant à élaborer et à maintenir les normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires Renforcement des 
capacités, Fonds fiduciaire du Codex Alimentarius  Échelle mondiale 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
Suède Depuis 2005 407 000 € Open Trade Gate Sweden (OTGS) – Centre d'information à guichet 
unique 
 
Open Trade Gate Sweden (OTGS) fournit aux exportateurs des pays 
en développement des renseignements  sur les règles et prescriptions 
en matière d'exportation vers la Suède et l'Union européenne. Il est 
hébergé par la Direction générale suédoise du commerce extérieur. 
Il couvre des domaines comme les procédures et préférences 
douanières, l'étiquetage, le conditionnement et les prescriptions SPS. Services-conseils  Échelle mondiale 
Préservation 
des végétaux Pays-Bas 2012-2014 365 000 € Conditions pour l'importation au Kenya des pommes de terre de 
semence en provenance des Pays-Bas. Mise en place d'un système sûr et efficace pour les pommes de  terre de semence au Kenya. Le 
projet porte à la fois sur l'inspection  et le diagnostic des maladies de 
la pomme de terre. Renforcement des 
capacités Kenya 
Santé des 
animaux 
Pays-Bas 1er janvier 2011 
-31 mai 2013 300 000 € Amélioration des contrôles officiels des services d'inspection 
vétérinaire de la Serbie  Renforcement des 
capacités/formation  Serbie   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 41 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires, 
santé des animaux et préservation des végétaux Pays-Bas 2013 300 000 € Facilitation du commerce durable des produits et services 
respectueux de la biodiversité Programme de 
facilitation des échanges Biotrade 
(CCI, Banque 
mondiale) Échelle mondiale 
Santé des 
animaux 
France Janvier 
-septembre 2013 250 000 € Assistance technique (techniques de diagnostic et assurance qualité) 
à cinq laboratoires spécialisés dans les animaux aquatiques  Jumelage de courte 
durée de l'UE  Maroc 
Santé des 
animaux Pays-Bas Mars 2012 
-mars 2014 150 000 € Certification électronique des certificats zoosanitaires Renforcement des 
capacités, formation Turquie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
Pays-Bas 2012-2013 150 000 € Harmonisation de la réglementation  de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires dans l'opti que de l'accès aux marchés et des 
échanges de produits alimentaires entre l'Inde et les Pays-Bas Formation  Inde  
Santé des 
animaux Pays-Bas 2012-2013 130 000 € Assistance fournie aux services vétérinaires et phytosanitaires de 
l'Ukraine concernant les mesures que celle-ci doit  prendre pour 
devenir officiellement ex empte de la maladie d'Aujeszky chez le porc Renforcement des 
capacités, formation Ukraine 
Préservation 
des végétaux 
Pays-Bas 1er février 2012 
-31 mars 2013 125 000 € Amélioration des méthodes de déte ction du capricorne asiatique des 
agrumes et de lutte cont re ce parasite dans le s produits ligneux de 
pépinières dans le contexte du commerce de ces produits. 
Coopération visant à améliorer la ga rantie phytosanitaire concernant 
la présence du capricorne asiati que des agrumes dans les produits 
ligneux de pépinières chinoises grâce à la recherche destinée à 
améliorer trois éléments: les techniques d'inspection phytosanitaire, 
le système de surveillance de ce pa rasite, et le traitement en vue de 
son éradication définitive dans ces produits. Échanges de 
connaissances et de 
données d'expérience 
et coopération  Chine 
Préservation 
des végétaux Pays-Bas 2012-2013 125 000 € Établissement d'une liste nationale des variétés de pommes de terre 
de semence, faisant notamment état  de la résistance au nématode 
et à la gale verruqueuse de la pomme de terre. Harmonisation avec la législation européenne. Formation, visites 
d'études Ukraine 
Préservation 
des végétaux 
Pays-Bas 2012-2014 125 000 € Renforcement des capacités dans le cadre du commerce néerlandais 
et de la production des pommes de terre de semence et de leur 
contrôle phytosanitaire. Soutien aux autorités saoudiennes pour 
l'établissement d'un système de contrôle phytosanitaire et d'un 
système de classification des pommes de terre de semence. Formation, visites 
d'études Arabie saoudite, 
Royaume d'    
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 42 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Préservation 
des végétaux Suède Janvier 2012 
-juin 2013 110 000 € Études épidémiologiques visant à déterminer les incidences de la 
résistance sur la lutte contre les maladies végétales  
 
Coopération avec le Centre intern ational de la pomme de terre en 
vue d'étudier la dégénérescence des semences dans le cadre du RTB 
CRP (programme de recherche consac ré aux racines, tubercules et 
aux bananes) 
 
Études sur la biologie des populations de Phytophthora infestans (l'agent responsable du mildiou de la pomme de terre); participation 
à des ateliers sur la dégénérescence des semences dans les cultures à multiplication végétative (pomme  de terre, patate douce, manioc 
et banane); et élaboration de mo dèles génériques décrivant la 
dégénérescence des semences. Ces activités ont été réalisées par l'Université suédoise d'agronomie en coopération avec des universités d'Éthiopie et d'Ouganda et le Centre international de la pomme de terre. Assistance technique 
et renforcement des capacités Éthiopie et Ouganda 
Santé des 
animaux 
France 2013-2014 83 000 € Assistance technique (techniques de diagnostic, assurance qualité 
ISO 17025) à des laboratoires nationaux  Assistance technique Afrique centrale 
(huit pays) 
Santé des 
animaux, Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
France 2013-2014 60 200 € Participation de vétérinaires agréés au programme d'études officiel 
français  Formation  Algérie, Tunisie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
France 2013 50 000 € Modernisation du financement de s usines agroalimentaires – 
formation sur la législation spécifique de l'UE Formation  Turquie 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Suède Novembre 2012–
juin 2013 36 165 € Conseils en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires Assistance technique Moyen-Orient  
Santé des 
animaux 
France Juillet 
-décembre 2013 33 000 € Assistance au laboratoire vétérina ire national (évaluation – plan 
d'action visant à améliorer les capacités techniques) Assistance technique Tchad 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Suède Octobre 2013 31 460 € Renforcement des capacités et atelier sur l'Accord SPS et les 
activités SPS connexes concernant l'accession du Libéria à l'OMC 
 
L'activité a été organisée à Monrovia par la Direction générale suédoise du commerce extérieur à l'intention du gouvernement du Libéria, dans le cadre du Ministèr e du commerce et de l'industrie. Renforcement des 
capacités Libéria   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 43 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Préservation 
des végétaux 
Pays-Bas 2013 25 000 € Étude de faisabilité de la certification électronique  Renforcement des 
capacités Brésil  
Préservation 
des végétaux Pays-Bas 2013 20 000 € Application de techniques moléculaires aux fins des services de 
phytoquarantaine en Turquie:  harmonisation des méthodes 
diagnostiques Renforcement des 
capacités/formation Turquie 
Préservation 
des végétaux 
France 2013 15 000 € Coopération franco-marocaine dans le domaine SPS  
 
Questions relatives à la préservation des végétaux: biosurveillance, 
réglementations des pesticides, contrôle des semences et des plants, 
méthodes diagnostiques de laboratoire Assistance technique Maroc 
Santé des 
animaux Suède Octobre 2013 15 000 € Séminaire international sur les maladies animales contagieuses  
 Organisé par l'Université suédoise d'agronomie, ce séminaire a permis d'examiner sous un angle scientifique les problèmes complexes associés au commerce mondial et à la lutte contre les maladies animales contagieuses. Plusieurs experts internationaux y ont contribué. Renforcement des 
capacités Échelle mondiale  
Santé des 
animaux 
France Septembre 2013 
-janvier 2014 11 000 € Évaluation du secteur aquacole – Proposition d'un plan d'action pour 
l'exportation de poissons et de produits à base de poissons  Assistance technique Afrique du Sud  
Santé des 
animaux France 2013-2014 11 000 € Assistance technique (missi ons et plans d'intervention en cas 
d'urgence) Assistance technique 
et formation Afrique  
Santé des 
animaux  
France Juillet 2013 
-novembre 2013 11 000 € Évaluation de la gestion de la santé des animaux et formation des 
vétérinaires et des paravétérinaires Évaluation de projets  République 
démocratique populaire 
lao 
Santé des 
animaux France 2013-2014 10 000 € Assistance technique à l'association vétérinaire de Russie et mise en 
place de l'organisme vétérinaire officiel russe  Jumelage de l'OIE  Fédération de Russie 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
Suède Mars 2013 7 700 € Séminaire et formation sur la politique et la réglementation 
commerciales sur les fruits à noyau de l'UE. L'activité a été 
organisée par la Direction générale suédoise du commerce extérieur 
en collaboration avec le Ministère de l'agriculture du Cap occidental, 
à l'intention des responsables des programmes de vulgarisation qui 
conseillent les petits exploitants. Renforcement des 
capacités, formation Afrique du Sud  
Santé des 
animaux Lituanie  Avril 
-octobre 2013 5 792 € Renforcement du système de contrôle de la santé des animaux en 
République du Bélarus  Le projet du Service vétérinaire et alimentaire lituanien vise à renforcer les capacités administratives de l'autorité compétente de la République du Bélarus dans le se cteur de la santé des animaux. Formation  Bélarus   
  G/SPS/GEN/1139/Add.2  
 
- 44 - Secteur Date d'exécution Budget en € Intitulé et description du programme Forme d'assistance Bénéficiaire 
Santé des 
animaux, 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
France 2013 4 500 € Assistance technique pour l'élab oration d'un programme d'études 
nationales à l'intention des vétérinaires officiels  Assistance technique Maroc, Algérie, Tunisie 
Santé des 
animaux, Sécurité sanitaire des produits alimentaires France 2013 2 700 € Assistance technique au renforcement des services vétérinaires 
(base de données sur la réglementation) Assistance technique Maroc 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires 
Suède Octobre 2013 770 € Séminaire sur l'Accord SPS et le domaine SPS dans les accords de 
libre-échange régionaux ou bilatéraux 
 
L'activité s'inscrivait dans le cadr e d'un atelier global organisé par la 
Direction générale suédoise du commerce extérieur à l'intention 
d'une délégation du gouvernement mongol.  Renforcement des 
capacités Mongolie 
 
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