WT/GC/200  
15 janvier  2019 
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CONSEIL GÉNÉRAL  
RAPPORT ANNUEL (2018)  
Le présent rapport a été établi conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de  l'OMC" (WT/L/105) . 
 
Depuis son précédent rapport annuel1, le Conseil général s'est réuni à cinq reprises, le 7  mars, le 
8 mai, le 26  juillet, le 18  octobre et le 1 2 décembre  2018. Les comptes rendus de ces réunions, où 
sont consignés les résultats des tra vaux du Conseil général, sont reproduits sous les cotes 
WT/GC/M/171, WT/GC/M/172, WT/GC/M/173 , WT/GC/M/174  et WT/GC/M/175 .2 
 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes : 
1  RAPPORTS DU P RÉSIDENT DU COMITÉ D ES NÉGOCIATIONS COMM ERCIALES 
ET RAPPORTS DU DIREC TEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ ...........  3 
2  MISE EN ŒUVRE DES  RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUE NOS AIRES 
– DÉCLARATIONS DU PR ÉSIDENT  ................................ ................................ ....................  5 
3  PROGRAMME DE TRAV AIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................ .... 5 
3.1  Examen de l'état d'avancement  ................................ ................................ ......................  5 
3.2  Partage de renseignements – Demande présentée par la Chine  ................................ ..........  6 
3.3  Moratoire relatif aux droits de douane visant les transmissions électroniques: 
Nécessité d'un réexamen – Communication de l'Inde et de l'Afrique du Sud  ...............................  6 
4  PROGRAMME DE TRAV AIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS  ........................  6 
5  AIDE POUR LE COMM ERCE – RAPPORT  ................................ ................................ .........  7 
6  ASPECTS DE LA QUE STION DU COTON RELATIFS À L'A IDE AU 
DÉVELOPPEMENT – DÉCL ARATION DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL  ................................ ...........  7 
7  EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES  SPÉCIALES – 
PARAGRAPHE  7 DE L'AN NEXE DE L'ACCORD SUR  LES ADPIC AMENDÉ ET  
PARAGRAPHE  8 DE LA D ÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAP HE 6 DE 
LA DÉCLARATION DE DO HA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANT É 
PUBLIQUE – RAPPORT D U CONSEIL DES ADPIC  ................................ ...............................  7 
8  ACCESSION  ................................ ................................ ................................ ..................  8 
8.1  Présidence des Groupes de travail de l'accession  ................................ ..............................  8 
9  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ .............  8 
                                                
1 Le rapport annuel du Conseil général pour 2017 a été distribué sous la cote WT/GC/191.  
2 À paraître.  WT/GC/200  
- 2 - 
  9.1  Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts – 
Prorogation de la dérogation – Projet de décision  ................................ ................................ .... 8 
9.2  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002, 2007, 2012 et 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de dé cision  ................................ ....... 8 
9.3  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ...................  9 
10  DOUZIÈME SESSION  DE LA CONFÉRENCE MI NISTÉRIELLE – DATE E T LIEU  ..............  10 
10.1  Déclaration du Président  ................................ ................................ ............................  10 
11  SÉLECTION DE NOU VEAUX MEMBRES DE L'O RGANE D'APPEL – DÉCL ARATION 
DE LA CHINE  ................................ ................................ ................................ ..................  10 
12  NOMINATIONS À L' ORGANE D'APPEL – AMENDEM ENTS DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LE RÈGL EMENT DES DIFFÉRENDS  ................................ ..........................  10 
12.1  Déclaration faite par l'Union européenne, la Chine, le Canada, la Norvège, la 
Nouvelle -Zélande, la Suisse, l'Australie, la République de Corée, l'Islande, Singapour, le 
Mexique, le Costa Rica et le Monténégro  ................................ ................................ ..............  10 
12.2  Communication présentée par l'Union européenne, la Chine, le Canada, l'Inde, la 
Norvège, la Nouvelle -Zélande, la Suisse, l'Australie, la République de Corée, l'Islande, 
Singapour, le Mexique, le Costa Rica et le Monténégro ................................ ...........................  10 
12.3  Communication présentée par l'Union européenne, la Chine, l'Inde et le Monténégro  ........  10 
13  DISCUSSIONS AXÉE S SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU RÈGLEME NT DES 
DIFFÉRENDS – COMMUNI CATION DE L'AUSTRALI E ET DE SINGAPOUR  ..........................  11 
14  ÉTATS -UNIS D'AMÉ RIQUE – ENQUÊTES AU TITRE DE L'ARTICLE 2 32 ET 
MESURES VISANT LES P RODUITS EN ACIER ET EN ALUMINIUM – DÉCLA RATION 
DE LA CHINE  ................................ ................................ ................................ ..................  11 
15  ÉTATS -UNIS D'AMÉ RIQUE – ENQUÊTES ET MESURES AU TITRE DE L'ARTICLE 
301 DE LA LOI DE 197 4 SUR LE COMMERCE EX TÉRIEUR – DÉCLAR ATION DE LA 
CHINE  ................................ ................................ ................................ ............................  11 
16  POINTS DE VUE SU R LE MODÈLE ÉCONOMIQ UE DE LA CHINE QUI P ERTURBE 
LE COMMERCE ET SUR S ES IMPLICATIONS POUR  L'OMC – COMMUNICATI ONS 
PRÉSENTÉES PAR LES É TATS -UNIS  ................................ ................................ ................  12 
17  MESURES ACCORDAN T AUX PMA AYANT RÉCE MMENT QUITTÉ CE STAT UT ET 
DONT L E PNB EST INFÉRIEUR À 1 000 DOLLARS EU D ES AVANTAGES AU TITR E 
DE L'ANNEXE VII B) D E L'ACCORD SUR LES S UBVENTIONS ET LES ME SURES 
COMPENSATOIRES – COMMUNICATION DE LA RÉP UBLIQUE CENTRAFRICAI NE 
AU NOM DU GROUPE DES  PMA ................................ ................................ .......................  12 
18  ATELIER SUR L'AN ALYSE BASÉE SUR LE G ENRE DE LA POLITIQUE  
COMMERCIALE – DÉCLAR ATION DU CANADA  ................................ ................................ . 12 
19  DÉCLARATIONS DES  GROUPES DE MEMBRES AUX RÉUNIONS OFFICIE LLES 
DE L'OMC – DÉCLARATI ON DES ÉTATS -UNIS  ................................ ................................ .. 12 
20  CRÉATION D'UN NO UVEAU GROUPE INFORME L DE MEMBRES CHARGÉ 
D'EXAMINER LES QUEST IONS RELATIVES AU CO MMERCE ET À 
L'ENVIRONNEMENT – DÉCLARATION DU COSTA R ICA ................................ ....................  12 
21  CONFÉRENCE DE HA UT NIVEAU SUR L'ÉCON OMIE DURABLE BLEUE E T 
SEMAINE AFRICAINE DU  COMMERCE ÉLECTRONIQ UE – DÉCLARATION DU KENYA  ........  13 
22  TRAVAUX DU G20 S UR LE COMMERCE ET L' INVESTISSEMENT – 
DÉCLARATION DE L'ARG ENTINE  ................................ ................................ ....................  13 WT/GC/200  
- 3 - 
  23  COMITÉ DU BUDGET , DES FINANCES ET DE  L'ADMINISTRATION  .............................  13 
23.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ....................  13 
24  RÉGIME DES PENSI ONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  13 
24.1  Rapports  ................................ ................................ ................................ ..................  13 
24.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléants du Comité de gestion  .................  14 
25  ARRANGEMENTS ADM INISTRATIFS CONCERNA NT LES MEMBRES AYANT  DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS  ................................ ................................ .....................  14 
26  CENTRE DU COMMER CE INTERNATIONAL CNU CED/OMC – RAPPORT DU  
GROUPE CONSULTATIF C OMMUN SUR SA CINQUAN TE-DEUXIÈME SESSION  ..................  14 
27  EXAMEN DES ACTIV ITÉS DE L'OMC  ................................ ................................ ...........  14 
28  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGAN ES DE L'OMC  ................................ ....... 15 
29  ÉLECTION DU PRÉS IDENT  ................................ ................................ ........................  17 
 
1  RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  (WT/GC/M/171; WT/GC/M/172; WT/GC/M/173; 
WT/GC/M/174 ; ET WT/GC/M/175)  
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
direct ement du Conseil général et est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa première 
réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire  du Conseil général . 
1.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en mars, mai, juillet , octobre  et décembre , le 
Directeur général a fait rapport sur les activités pertinentes menées depuis son précédent rapport 
au Conseil général, y compris sur les réunions  informelles du CNC et les réunions informelles des 
Chefs de délégation qu'il avait convoquées sur ce point.3 
1.3.  À la réunion de mars, le représentant du Burkina Faso (C -4) a pris la parole . Le Conseil général 
a pris note du rapport du Président du CNC et du rapport du Directeur général, ainsi que des 
déclarations faites à la réunion de mars du Conseil général et aux réunions informelles du CNC et 
des Chefs de délégation du 5  mars.4 
1.4.  À la réunion de mai, le représentant de la Zambie a pris la parole . Le Conseil  général a pris 
note du rapport du Président du CNC et du rapport du Directeur général, ainsi que des déclarations 
faites à la réunion de mai du Conseil général et aux réunions informelles du CNC et des Chefs de 
délégation du 7  mai.5 
                                                
3 Les rapports du Directeur général et ceux des Présidents des groupes de négociation aux réunions 
informelles du CNC et des Chefs de délégation de mars, mai, juillet, octobre et décembre ont été incorporés 
dans les comptes rendus des réunions correspondant es du Conseil général et également distribués sous les 
cotes JOB/GC/172, JOB/GC/186, JOB/GC/195, JOB/TNC/71 et JOB/TNC/72, respectivement.  
4 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 5  mars par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion de mars du Conseil général figurant 
dans le document WT/GC/M/171: Suisse; Nigéria; Nouvelle -Zélande; Rwanda (Groupe africain); Uruguay 
(Groupe de travail informel sur les MPME); Union européenne; G uyana (ACP); Turquie; Mexique; Colombie; 
République centrafricaine (PMA); Chine (AFID); Ouganda; Équateur; Népal; Japon; Singapour (ASEAN); 
Australie; Thaïlande; État plurinational de Bolivie; Pérou; Cuba; République de Corée; Brésil; Afrique du Sud; 
Indon ésie (G -33); Norvège; Pakistan; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Trinité -et-Tobago; Canada; 
Panama (Membres relevant de l'article XII); Inde; Papouasie -Nouvelle -Guinée (Groupe du Pacifique); 
États-Unis; Sénégal; Zimbabwe; République bolivarienne du Venezuela; Argentine (Groupe informel sur la 
facilitation de l'investissement); Sri Lanka; Ghana; Philippines; Kenya; et Paraguay.  
5 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 7  mai par les 
délégations ci -après so nt incorporées dans le compte rendu de la réunion de mai du Conseil général figurant 
dans le document WT/GC/M/172: Suisse (au nom de l'Argentine; de l'Australie; du Bangladesh; du Bénin; du WT/GC/200  
- 4 - 
  1.5.  À la réunion de juillet, les représentants de l'Ouganda, d'Haïti (CARICOM) et du Malawi (ACP) 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du rapport du 
Directeur général, ainsi que des déclarations faites à la réunion de juillet du Conse il général et aux 
réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 24  juillet.6 
1.6.  À la réunion d' octobre , le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et du 
rapport du Directeur général, ainsi que des déclarations faites aux réunions informelles du CNC et 
des Chefs de délégation du 16  octobre.7 
1.7.  À la réunion de décemb re, les représenta nts du  Paraguay, de la Barbad e, de la République de  
Moldova et d'El Salvador ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Pré sident 
du CNC et du rapport du Directeur général, ainsi que des déclarations faites à la réunion de décembre 
du Conseil général et aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du  10 décembre .8 
                                                
Brésil; du Burkina Faso; du Canada; du Chili; de la Colombie; du C osta Rica; de la Côte  d'Ivoire; d'El Salvador; 
de l'ex -République yougoslave de Macédoine; du Guatemala; de Hong Kong, Chine; de l'Islande; du 
Kazakhstan; du Kenya; du Liechtenstein; de la Malaisie; du Mali; du Mexique; du Myanmar; du Nigéria; de la 
Norvèg e; de la Nouvelle -Zélande; du Pakistan; du Panama; du Paraguay; du Pérou; du Qatar; de la République 
de Corée; de la République démocratique populaire lao; de la République dominicaine; de la République de 
Moldova; de Singapour; de la Suisse; de la Thaïlan de; de la Turquie; de l'Ukraine; de l'Uruguay; et du 
Viet Nam); Afrique du Sud (Groupe africain); États -Unis; République centrafricaine (PMA); Colombie (Dialogue 
informel sur la facilitation de l'investissement pour le développement); Malawi (ACP); Austral ie (initiative liée à 
la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); Royaume d'Arabie saoudite; Indonésie (G -33); Chine; 
Bénin (C -4); Uruguay (Groupe de travail informel sur les MPME); Union européenne; Honduras (Groupe 
informel des pays en dévelo ppement, excepté Israël); Zimbabwe; Panama (Membres relevant de l'article XII); 
Singapour; Mexique; Trinité -et-Tobago; Égypte; Inde; Équateur; Norvège; Fédération de Russie; Cuba; 
Canada; Brésil; Islande; Hong Kong, Chine; Turquie; Pérou; Ghana; Costa Rica ; État plurinational de Bolivie; 
Ouganda; Tonga (Groupe du Pacifique); République de Moldova; Paraguay; Taipei  chinois; Haïti (CARICOM); 
Tanzanie; Thaïlande; Népal; Dominique (OECO); Chili; Japon; Jamaïque; Kenya; Nouvelle -Zélande; 
Cambodge; Pakistan; Répu blique bolivarienne du Venezuela; Malaisie; et République  de Corée.  
6 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 24  juillet par les 
délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion de juill et du Conseil général figurant 
dans le document WT/GC/M/173: République de Corée; Panama (Membres relevant de l'article XII); Afrique du 
Sud (Groupe africain); Canada; Malawi (ACP); Australie (initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce élec tronique); Union européenne; Colombie (Discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement); Costa Rica; Chine; Tchad (PMA); Inde; Uruguay (Groupe de travail 
informel sur les MPME); États -Unis; Indonésie (G -33); Brésil; Pa kistan; Argentine; Nouvelle -Zélande; Chili; 
Zimbabwe; Fédération de Russie; Suisse; Égypte; Norvège; Turquie; Bangladesh; Hong Kong, Chine; 
Sri Lanka; Équateur; Pérou; Singapour; Paraguay; Népal; Trinité -et-Tobago; Qatar; Kenya; Mexique; 
Thaïlande; Vanuatu  (Groupe du Pacifique); Japon; République bolivarienne du Venezuela; Dominique (OECO); 
Bénin (C -4); et Cuba.  
7 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 16  octobre par 
les délégations ci -après sont incorporées da ns le compte rendu de la réunion d'octobre du Conseil général 
figurant dans le document WT/GC/M/174: Canada; Afrique du Sud (Groupe africain); République bolivarienne 
du Venezuela; Norvège; Malawi (ACP); États -Unis; Ghana; Mexique; Qatar; Brésil; Maroc; Cu ba; Turquie; 
Colombie (Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement); 
Nouvelle -Zélande; Chine; Sénégal; Union européenne; Zimbabwe; Australie (initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique) ; Inde; République de Moldova; Uruguay (Groupe de travail informel 
sur les MPME); Costa Rica; République de Corée; Taipei chinois; Indonésie (G -33); Suisse; Bénin (C -4); 
Argentine; Tchad (PMA); Paraguay; Vanuatu (Groupe du Pacifique); Jamaïque; Fédération de Russie; Oman; 
Japon; Ouganda; Angola; Népal; Trinité -et-Tobago; Cambodge; Hong Kong, Chine; Panama (Membres relevant 
de l'article XII); Kenya; Égypte; État plurinational de Bolivie; Équateur; Singapour; Pakistan; Haïti (CARICOM); 
Nigéria; Afghanistan; C ameroun; et Sri Lanka.  
8 Les déclarations faites aux réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 10  décembre 
par les délégations ci -après sont incorporées dans le compte rendu de la réunion de décembre du Conseil 
général figurant dans le docu ment WT/GC/M/175: Canada; République centrafricaine (PMA); Islande (Groupe 
de travail sur l'incidence du commerce); Singapour (ASEAN); Colombie (Discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement); Afrique du Sud (Groupe africain); Australie (initiative 
liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique); Vanuatu (ACP); Union européenne; Uruguay 
(Groupe de travail informel sur les MPME); Chine; Bénin (C -4); Panama (Membres relevant de l'article XII); 
Suisse; Brés il; Sri Lanka; Angola; Fédération de Russie; République de Corée; Mexique; Japon; Indonésie 
(G-33); Inde; Argentine; Taipei chinois; Ouganda; Philippines; Jamaïque; Sénégal; Norvège; Chili; Turquie; 
Pérou; Kenya; Hong Kong, Chine; Nigéria; Cambodge; Thaïla nde; Costa Rica; Pakistan; Trinité -et-Tobago ; 
Viet Nam; Haïti (CARICOM); Papouasie -Nouvelle -Guinée (Groupe du Pacifique); Sainte -Lucie (OECO) ; et 
République dominicaine.  WT/GC/200  
- 5 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI E T DE BUENOS AIRES – 
DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT  (WT/GC/M/171; WT/GC/M/172; WT/GC/M/173; 
WT/GC/M/174 ; ET WT/GC/M/175)  
2.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général  à la demande du Président afin de présenter des 
renseignements actualisés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes permanents qui 
travaillent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et onzième sessions  de 
la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi et de 
Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point.  
2.2.  Aux réunions du Conseil général de mars, mai, juillet , octobre  et décembre , le Président a fait  
rapport sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC pour remplir les 
mandats ministériels de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires .9 
2.3.  À la réunion de mars, le Conseil général a pris note du rapport du Président . 
2.4.  À la réunion de mai, les représentants de l'Afrique du Sud (Groupe africain) et de l'Union 
européenne ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations . 
2.5.  À la réunion de juillet , les représentants du Tchad (PMA), de la Sierra Leone et  de la Tanzanie 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations . 
2.6.  À la réunion d' octobre , les représentants de la République centrafricaine (PMA), du Malawi 
(ACP) et du Tchad ont pris la parole . Le Conseil géné ral a pris note du rapport du Président et des 
déclarations . 
2.7.  À la réunion de décembre, les représentants du Vanuatu (ACP) et de la République 
centrafricaine (PMA) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des 
déclarations . 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
3.1  Examen de l'état d'avancement  (WT/GC/M/173  et WT/GC/M/175 ) 
3.1.  Conformément à la Déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée par les Ministres 
à la deuxième session de la Conférence m inistérielle (WT/MIN(98)/DEC/2), le Conseil général a 
adopté, en septembre  1998, un programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/274) . À 
la onzième Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté une décision sur le Programme de 
travail sur l e commerce électronique (WT/MIN(17)/65 -WT/L/1032) qui donnait pour instruction au 
Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses réunions de juillet et décembre  2018 
et de juillet  2019, sur la base des rapports qui pourraient être présentés pa r les organes de l'OMC 
chargés de la mise en œuvre du Programme de travail . 
3.2.  À la réunion de juillet , le Président a appelé l'attention sur les rapports présentés au Conseil 
général par les Présidents du Conseil du commerce des services (S/C/54) et du Conse il du commerce 
des marchandises (G/C/60) . Les Présidents du CCS, du CCM, du Conseil des ADPIC et du CCD ont 
ensuite fait rapport sur les faits nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique depuis le dernier examen p ériodique effectué en juillet  2017. Le Conseil 
général a pris note des déclarations des Présidents du CCS, du CCM, du Conseil des ADPIC et du  CCD, 
et des rapports figurant dans les documents S/C/54 et G/C/60 . 
3.3.  À la réunion de décemb re, le Président a fait rapport10 sur les faits nouveaux intervenus dans 
le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis le dernier examen périodique 
effectué en juillet  – y compris l es consultations qu'il a tenues avec les  Memb res sur la manière de 
faire avan cer la discussion  sur le  morato ire concernant le commerce électronique , à la suite de  la 
                                                
9 Les déclarations du Président ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/ GC/173, 
JOB/GC/187, JOB/GC/196, JOB/GC/202 et JOB/GC/210 respectivement.  
10 Le rapport du Président a été ultérieurement distribué sous la cote WT/GC/W/756.  WT/GC/200  
- 6 - 
  communication  de l'Afrique du Sud et de l'Inde , ainsi que sur la  réunion informelle ouverte qu'il avait 
convoquée le 27 novembre  à ce sujet. Il a également appelé l'attention sur les rapports présentés 
au Conseil général par les Présidents du Conseil du commerce des services (S/C/56) et du Conseil 
du commerce des marchandises (G/C/64) . Les représenta nts de la République centrafricaine  (PMA), 
de l'Inde, de l'Afrique du Sud , du Vanuatu (ACP), du Nigéria et du Japon ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note de la déclaration du Président, des rapports figurant dans les documents S/C/56 
et G/C/64 et des déclarations . 
3.2  Partage de renseignements – Demande pr ésentée par la Chine  (WT/GC/M/173)  
3.4.  À la réunion de juillet , le représentant de la Chine a informé les Membres sur l'atelier sur le 
commerce électronique de deux semaines qui s'était tenu dans son pays et a présenté une vidéo à 
cet égard . Le Conseil général  a pris note de la déclaration . 
3.3  Moratoire relatif aux droits de douane visant les transmissions électroniques : 
Nécessité d'un réexamen – Communication de l'Inde et de l'Afrique du Sud 
(WT/GC/M/173)  
3.5.  À la réunion de juillet , les représentants de l'Inde et de  l'Afrique du Sud ont présenté leur 
communication figurant dans le document WT/GC/W/747 . Par la suite, une discussion s'est tenue 
au titre des trois sous -points, au cours de laquelle les représentants du Bénin (UEMOA) ; des 
États-Unis; de Cuba ; de l'Ouganda ; de la Tanzanie ; du Tchad ; du Taipei chinois ; du Brésil ; du 
Pakistan ; du Costa Rica ; de l'Équateur ; de la Fédération de Russie ; de l'Indonésie ; du Japon ; de la 
Thaïlande ; de la République de Corée ; de l'Australie ; de l'Union européenne ; de la Norvège ; du 
Canada ; du Kazakhstan ; de Sri Lanka ; de Singapour ; de la Suisse ; de Hong Kong, Chine ; de la 
Turquie ; du Mexique ; et du Chili ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS  (WT/ GC/M/171; 
WT/GC/M/172; WT/GC/M/173; WT/GC/M/174 ; ET WT/GC/M/175)  
4.1.  En 2002, le Conseil général a pris note d'un cadre et de procédures pour la conduite du 
Programme de travail sur les petites économies arrêté par les Ministres réunis à Doha 
(WT/MIN( 01)/DEC/1, paragraphe 35), en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit à 
titre permanent à l'ordre du jour du Conseil général . Le cadre et les procédures prévoyaient 
également que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait régulièr ement rapport au 
Conseil général sur l'avancement des travaux dans ses sessions spécifiques sur cette question . En 
décembre  2017, à la onzième Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté la Décision sur le 
Programme de travail sur les petites économ ies (WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030) qui réaffirmait leur 
engagement en faveur du Programme de travail et demandait au CCD de poursuivre ses travaux en 
sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général . 
4.2.  À la réunion de mars, le Président du CCD a rappelé la Décision ministérielle de Buenos Aires 
à ce sujet et informé les Membres que la session spécifique du CCD continuerait de discuter des 
moyens d'aller de l'avant . Les représentants du Guatemala (PEV) et de la République de Moldova 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations . 
4.3.  À la réunion de mai, le Président du CCD a indiqué que des préparatifs étaient en cours pour 
organiser, début juin, une autre réunion afin d'examiner les défis que représentaient pou r les PEV 
leur intégration plus complète dans le système commercial multilatéral et la réduction des coûts du 
commerce . Le représentant du Guatemala (PEV) a pris la parole . Le Conseil général a pris note du 
rapport et de la déclaration . 
4.4.  À la réunion de juillet, le Président du CCD a indiqué que la session spécifique s'était réunie en 
juin pour poursuivre les travaux qui lui avaient été confiés . La discussion, qui a inclus des exposés 
du Secrétariat, du Panama et Sri Lanka, était axée sur les défis spécifiqu es que représentaient les 
coûts du commerce pour les PEV et sur les facteurs les plus importants de coûts dans le commerce 
des marchandises et des services signalés par les PEV . Le représentant du Guatemala (PEV) a pris 
la parole . Le Conseil général a pris  note du rapport et de la déclaration . 
4.5.  À la réunion d' octobre , le Président du CCD a indiqué que la trente -septième session spécifique 
consacrée aux petites économies se tiendrait le 1er novembre et aurait pour but d'examiner les WT/GC/200  
- 7 - 
  bonnes pratiques et les po litiques qui permettraient de surmonter les difficultés identifiées à la 
session précédente . Le représentant du Guatemala (PEV) a pris la parole . Le Conseil général a pris 
note du rapport et de la déclaration . 
4.6.  À la réunion de décemb re, le Président du CCD a indiqué que la trente -septième session 
spécifique consacrée aux petites économies avait  porté essentiellement sur les bonnes pratiques et 
les politiques qui permettraient de surmonter les difficultés identifiées à la session précédente . Le 
Group e des PEV  était en train de travailler sur un document final fondé sur les discussions qui avaient 
eu lieu en 2018 au cours de la  session  spécifique . Les représentants du  Guatemala ( PEV) et de  
Mauri ce ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport et  des déclarations . 
5  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT  (WT/GC/M/171)  
5.1.  À la réunion de mars, le Président du CCD a fait savoir que des consultations sur le dernier 
programme de travail sur l'Aide pour le commerce étaient en cours depuis début janvier . Même si 
des progrès avaient été accomplis, le CCD aurait besoin de plus de temps pour délibérer à ce sujet 
et le Conseil général reviendrait sur cette question à une réunion ultérieure .11 Le représentant du 
Tchad (au nom de la République centrafricaine, coordonnatr ice des PMA) a pris la parole . Le Conseil 
général a pris note du rapport et de la déclaration . 
6  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/175)  
6.1.  Au paragraphe 1.b de la Décision du 1er août 2004 sur le Programme de travail de Doha 
(WT/L/579), le Conseil général, entre autres choses, a pris note des efforts faits sur les  plans 
bilatéral, multilatéral et régional pour accomplir des progrès en ce qui concerne les aspects de 
l'Initiative en faveu r du coton relatifs à l'aide au développement et a donné pour instruction au 
Secrétariat de continuer de travailler avec la communauté du développement et de faire 
périodiquement rapport au Conseil sur les faits nouveaux pertinents . Le Conseil général a ég alement 
donné pour instruction au Directeur général de tenir des consultations avec les organisations 
internationales pertinentes, y compris les institutions de Bretton Woods, l'Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Cent re du commerce international, pour orienter de 
manière effective les programmes existants et toutes ressources additionnelles vers le 
développement des économies dans lesquelles le coton revêt une importance vitale . Les Décisions 
de Bali et Nairobi ont réa ffirmé ce mandat et invité le Directeur général à continuer de présenter des 
rapports périodiques . 
6.2.  À la réunion de décembre, le Directeur général adjoint Alan Wolff , s'exprimant au nom du 
Directeur général , a indiqué que les progrès s'étaient poursuivis dans ce domaine , et a noté que 
l'aide au développement spécifique en faveur du coton  avait augmenté e t que  les travaux dans le 
cadre du mécanisme étaient devenus plus méthodiques . Il a remercié les membres de la 
communauté du développement , ceux qui avaien t considérablement contribué à la Coopération 
Sud-Sud pour l'aide au développement en faveur du coton, et plusieurs institutions multilatérales . 
Les représentants  de la République centrafricaine (PMA) , de l'Union  européenne , du Mali (C -4) et de 
la Turquie ont pris la parole . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Directeur général 
adjoint et des autres déclarations . 
7  EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – 
PARAGRAPHE  7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET PARAGRAPHE  8 
DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE  6 DE LA DÉCLARATION DE 
DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE – RAPPORT DU CONSEIL 
DES ADPIC (WT/GC/M/175)  
7.1.  En août  2003, le Conseil général a adopté la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 
de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique . En outre, le Conseil général 
a adopté en décembre  2005 un Protocole portant amendement de l'Accord s ur les ADPIC, qui a été 
présenté aux Membres pour acceptation . Conformément à l'article  X:3 de l'Accord sur l'OMC, ce 
                                                
11 À la réunion de mai du Conseil général, le Président du Conseil général a indiqué, au titre du poi nt de 
l'ordre du jour "Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires", qu'à la suite de 
consultations intensives tenues par le Président du CCD, le programme de travail pour 2018 -2019 avait été 
convenu.  WT/GC/200  
- 8 - 
  protocole est entré en vigueur le 23  janvier  2017, après acceptation par les deux tiers des Membres 
de l'OMC qui l'avaient accepté à cette  date ou avant . L'Accord sur les ADPIC amendé  et la Décision 
de 2003 prévoyaient que le Conseil des ADPIC réexaminerait chaque année le fonctionnement du 
système et présenterait  chaque année un rapport sur son application au Conseil général . 
7.2.  À la réunion  de décemb re, le Président du Conseil des ADPIC a présenté le rapport du Conseil 
(IP/C/82) sur son réexamen annuel du système de licences obligatoires spéciales . Le Conseil général 
a pris note du rapport du Conseil des ADPIC . 
8  ACCESSION  
8.1  Présidence des Groupes  de travail de l'accession (WT/GC/M/172 ; WT/GC/M/173 ; et 
WT/GC/M/175)  
8.1.  À la réunion de mai12 le Président a indiqué qu'il avait été décidé par consensus que 
M. l'Ambassadeur Luis Cancela  (Uruguay) présiderait le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie 
à l'OMC et que M. Andrew Staines (Royaume -Uni) présiderait le Groupe de travail de l'accession des 
Bahamas à l'OMC . Les représentants des Bahamas (en qualité d'observateur) et de l'Alg érie (en 
qualité d'observateur) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
8.2.   À la réunion de juillet13, le Président a indiqué qu'il avait été décidé par consensus que 
Mme l'Ambassadrice Elisabeth Tichy -Fisslberger (Autriche) présid erait le Groupe de travail de 
l'accession du Bhoutan à l'OMC et que Mme l'Ambassadrice Paik Ji -ah (République de Corée) 
présiderait le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan à l'OMC . Le représentant du Bhoutan 
(en qualité d'observateur) a pris l a parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
8.3.  À la réunion de  décemb re14, le Président a indiqué qu'il avait été décidé par consensus que 
M. l'Ambassadeur Morten Jespersen (Danemark) présiderait le Groupe de travail de l'accession de 
l'Éthiopi e à l'OMC  et que  M. Katsuro Nagai (Jap on) présiderait le Groupe de travail de l'accession du  
Soudan à l'OMC . Le représentant du Soudan ( en qualité d'observateur ) a pris la parole . Le Conseil 
général a pris note de la déclaration . 
9  DÉROGATIONS  
9.1  Système de cert ification du processus de Kimberley pour les diamants bruts – 
Prorogation de la dérogation  – Projet de décision (WT/GC/M/173 ) 
9.1.  À la réunion de juillet , le Conseil général a examiné un projet de décision, reproduit dans les 
documents G/C/W/753, G/C/W/753/Add.1 et G/C/W/753/Add.2, qui concernait la demande de 
prorogation de la dérogation concernant le système de certification du processus de Kimberley pour 
les diamants bruts . Le Président du conseil du commerce des marchandises a fait rapport sur 
l'examen du projet de décision par ledit conseil . Le représentant de la Sierra Leone a pris la parole . 
Le Conseil général a pris note du rapport et de la déclaration et, conformément aux Procédures de 
prise de décisions au titre des articles IX et XII de l 'Accord sur l'OMC, a adopté la décision qui a 
ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1039 . 
9.2  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002, 2007, 2012 et 2017 
dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision (WT/GC/M/17 5) 
9.2.  À la réunion de  décemb re, le Conseil général  a examiné quatre projets de décision portant 
octroi d'une dérogation, contenus dans les documents G/C/W/ 756, G/C/W/757, G/C/W/758 et 
G/C/W/759/Rev.1 , qui concernaient l'introduction des modifications du Systè me harmonisé de 2002, 
2007, 2012 et 2017, respectivement, dans les Listes de concessions tarifaires de l'OMC . Le Président 
du Conseil du commerce des marchandises a fait rapport sur l'examen de cette question par ledit 
conseil . Le Conseil général a pris no te du rapport et, conformément aux procédures de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées en novembre  1995 
                                                
12 Ce point a été examiné au titr e du point "Autres questions" à la réunion de mai.  
13 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
14 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de décembre.  WT/GC/200  
- 9 - 
  (WT/L/93), a adopté les quatre projets de décision distribués ultérieurement sous les cotes 
WT/L/1048, WT/ L/1049, WT/L/1050 et WT/L/1051 . 
9.3  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/ 173 et WT/GC/M/175 ) 
9.3.  Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute  dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
9.4.  À la réunion de juillet , le Conseil général a rée xaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4 : 
i. Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971)  
ii. Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30  juin 2019 (WT/L/759)  
iii. Canada – CARIBCAN, dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT /L/958, WT/L/1036)  
iv. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 5  mai 2015 jusqu'au 31  décembre  2019 (WT/L/950, 
WT/L/1038)  
9.5.  Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des  dérogations 
respectives, reproduits sous les cotes WT/L/1036 et WT/L/1038 . Les représentants d'Haïti 
(CARICOM), de la Jamaïque, des États -Unis et du Canada ont pris la parole . Le Conseil général a 
pris note des rapports figurant dans les documents WT/L/10 36 et WT/L/1038 et des déclarations, et 
il est convenu qu'il reviendrait sur le réexamen des dérogations pluriannuelles au titre de 
l'article  IX:4 de l'Accord sur l'OMC à sa dernière réunion ordinaire de 2018 . 
9.6.  À la réunion de décembre , le Conseil général a  réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4 : 
i. Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les 
moins avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 
31 décembre  2030 (WT/L/847, WT/L/982)  
ii. Cuba – Article XV:6 - Prorogation de la dérogation, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2021 (WT/L/1003, WT/L/1043)  
iii. Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la 
partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 7  décembre  2016 jusqu'au 
31 décembre  2021 (WT/L/1002, WT/L/1044)  
iv. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 (WT/L/970, 
WT/L/ 1045) 
v. États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée 
le 7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2026 (WT/L/1000, WT/L/1046)  
vi. États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusq u'au 31  décembre  2025 (WT/L/1001, WT/L/1047)  
9.7.  Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dérogations 
respectives, reproduits sous les cotes WT/L/1043, WT/L/1044, WT/L/1045, WT/L/1046 et 
WT/L/1047 . Les représentants  du Monténégro ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des WT/GC/200  
- 10 - 
  rapports figurant dans les documents WT/L/1043, WT/L/1044, WT/L/1045, WT/L/10 45/Corr.1, 
WT/L/1046 et WT/L/1047, et de la déclaration . 
10  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE E T LIEU  
10.1  Déclaration du Président (WT/GC/M/172 ; WT/GC/M/173 et WT/GC/M/174)  
10.1.   À la réunion de mai15, le Président a annoncé qu'il entamerait des consultations sur la date et 
le lieu de la douzième session de la Conférence ministérielle . Le Conseil général a pri s note de la 
déclaration du Président . 
10.2.   À la réunion de juillet , à l'issue du processus de consultations mené par le Président, le Conseil 
général est convenu que la douzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC se tiendrait à 
Astana (Kazakhstan)  au début du mois de juin  2020, étant entendu que la date limite de 2019 
figurant dans la Décision de Buenos Aires sur les subventions à la pêche était maintenue, tout comme 
les dates de 2019 relatives aux deux moratoires sur le commerce électronique et su r les plaintes en 
situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC . Le 
Président, le Directeur général et le représentant du Kazakhstan ont pris la parole . Le Conseil général 
a pris note des déclarations . 
10.3.   À la réunion d' octobre , le Conseil général est convenu que la douzième Conférence 
ministérielle se tiendrait du 8 au 11  juin 2020. Le représentant du Kazakhstan a pris la parole . Le 
Conseil général a pris note de la déclaration . 
11  SÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES DE  L'ORGANE D'APPEL – DÉCLARATION DE LA 
CHINE  (WT/GC/M/172)  
11.1.   À la réunion de mai, le représentant de la Chine a fait une déclaration sur les questions 
relatives à la sélection de nouveaux membres de l'Organe d'appel . Les représentants de l'Union 
européenne ; du Mexique ; du Cambodge ; du Zimbabwe ; de la Fédération de Russie ; du Honduras 
(Groupe informel des pays en développement, excepté Israël) ; de l'Ouganda ; du Japon ; de l'État 
plurinational de Bolivie ; de la Tanzanie ; du Qatar ; du Bénin ; de la Guinée ; de la Tu rquie; de la 
Norvège ; de Hong  Kong, Chine ; du Brésil ; de la République bolivarienne du Venezuela ; du Canada ; 
du Pakistan ; des Maldives ; de la Suisse ; de l'Australie ; du Myanmar ; de la Thaïlande ; du Libéria ; de 
l'Équateur ; du Kazakhstan ; de l'Inde ; de Sri Lanka ; du Guatemala ; de la République de Corée ; de 
l'Égypte ; et des États -Unis ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
12  NOMINATIONS À L'ORGANE D'APPEL – AMENDEMENTS DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  (WT/GC/M /175)  
12.1  Déclaration faite par  l'Union  européenne , la Chine, le Canada, la Norvège , la 
Nouvelle -Zélande , la Suisse , l'Australi e, la Républi que de Corée , l'Islande , Singapo ur, le 
Mexi que, le Costa Rica et le Mont énégro 
12.2  Communication présentée par  l'Union  européenne , la Chine, le Canada,  l'Inde, la 
Norvège, la Nouvelle -Zélande, la Suisse , l'Australi e, la Républi que de Corée, l'Islande, 
Singapour,  le Mexique, le Costa Rica et le Monténégro  
12.3  Communication présentée par l'Union européenne, la Chine, l'Inde et le Monténégro  
12.1.   À la réunion de  décemb re, le représenta nt de l' Union  européenne  a présenté  une déclaration16 
et les co mmunications distribuées sous la cote  WT/GC/W/752/Rev.2 et WT/GC/W/753/Rev.1 . Les 
représentants  des coauteurs  – Chine, Canada, Inde, Norvège, Nouvelle -Zélande , Suisse, Australi e, 
République de Corée , Islande, Singapour, Mexique, Costa Rica et Monténégro – ont pris la parole 
successivement et ont renvoyé aux sous -points pertinents . 
12.2.   Au cours de la  discussion qui a suivi , les représenta nts des  Philippines ; d'Antigua -et-Barbuda ; 
de la Fédé ration  de Russie ; de la Thaïlande; de l'Argentin e (au nom de l' Argentin e, du Brésil, du 
                                                
15 Ce point a été examiné au ti tre du point "Autres questions" à la réunion de mai.  
16 Distribuée ultérieurement sous la cote WT/GC/197.  WT/GC/200  
- 11 - 
  Chili, de la Colombi e, du Mexique, du Paraguay et de l' Uruguay) ; du Vanuatu (ACP) ; de l'Ukraine ; 
du Brésil; du Cambod ge; des États -Unis; de Hong Kong, Chin e; de la Tanzani e; du Japon; de 
l'Afghanistan ; du Pakistan ; du Tchad ( PMA); de l'Équateur ; de l'Afrique du Sud ; du Guatemala ; de 
l'Indon ésie; du Pérou; de la Turquie; de l'Uruguay ; du Nigéria; du Chili; du Honduras;  et de la 
République dominicaine ont pris la parole . Les représentants  de la Chine, des États -Unis et de l' Union  
européenne  sont à nouveau  intervenus . Le Président a dit que, de l'avis général des délé gations , la 
question devait être traitée de toute urgence et  qu'une discussion  plus ciblée était nécessaire . Il a 
donc proposé l'établissement d'un process us informel sous les auspices du Conseil général  pour 
permettre des discussions ciblées . Il consulterait les Membres sur la voie à suivre et présenterait 
ensuite des propositions concrète s sur la manière  d'organi ser ce processus  inform el. Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
13  DISCUSSIONS AXÉES SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS – COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE ET DE SINGAPOUR  (WT/GC/M/175)  
13.1.   À la réunion  de décemb re, les représenta nts de l' Australi e et des autres coauteurs   
– Singap our, Canada, S uisse et Costa Rica – ont présenté leur  communication distribuée sous la 
cote WT/GC/W/754/Rev .2. Les représentants  des États -Unis, du Brésil, de l'Ou ganda et du Japon 
ont pris la parole . Le Président a renvoyé à ses remarques finales  au titre du point sur les 
nominations à l'Organe d'appel17 et a répété qu'il mènerait des  consultations à cet égard . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
14  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – ENQUÊTES AU TITRE DE L'ARTICLE 232 ET MESURES 
VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN ALUMINIUM – DÉCLARATION DE LA CHINE  
(WT/GC/M/171 ET WT/GC/M/172)  
14.1.   À la réunion de mars18, le représentant de la Chine a fait une déclaratio n sur les mesures 
restrictives pour le commerce que prévoyait de prendre un Membre . Les représentants de 
l'Union  européenne ; du Canada ; du Taipei chinois ; de la Turquie ; de la Fédération de Russie ; de 
Hong Kong, Chine ; de l'Australie ; de la Norvège ; de la République de Corée ; du Japon ; du Pakistan ; 
de la Suisse ; du Mexique ; de l'Ouganda ; de l'Inde ; du Brésil ; et de la République bolivarienne du 
Venezuela ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
14.2.   À la réunion de mai, le représentan t de la Chine a fait une déclaration sur les enquêtes au 
titre de l'article 232 et les mesures des États -Unis visant les produits en acier et en aluminium . Le 
représentant des États -Unis a ensuite fourni une réponse . Les représentants de l'Afrique du Sud ; de 
la Fédération de Russie ; du Brésil ; de l'Ouganda ; de la République bolivarienne du Venezuela ; de 
Cuba; de l'État plurinational de Bolivie ; du Japon ; du Qatar ; du Pakistan ; du Cambodge ; de l'Union 
européenne ; de la Turquie ; de la Suisse ; de Hong Kong, Ch ine; de l'Inde et de la Norvège ont pris 
la parole . Le représentant de la Chine a ensuite repris la parole . Le Conseil général a pris note des 
déclarations . 
15  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – ENQUÊTES ET MESURES AU TITRE DE L'ARTICLE 301 DE 
LA LOI DE 1974 SUR LE COMM ERCE EXTÉRIEUR – DÉCLARATION DE LA CHINE 
(WT/GC/M/172)  
15.1.   À la réunion de mai, le représentant de la Chine a fait une déclaration sur les enquêtes et 
mesures au titre de l'article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur des États -Unis. Le 
représentant  des États -Unis a ensuite fourni une réponse . Les représentants de la Fédération de 
Russie ; de l'Union européenne ; du Japon ; du Pakistan ; de la Tanzanie ; du Cambodge ; de la 
République bolivarienne du Venezuela ; de Cuba ; de l'État plurinational de Bolivie ; et du Brésil ont 
pris la parole . Les représentants de la Chine et des États -Unis ont ensuite repris la parole . Le Conseil 
général a pris note des déclarations . 
                                                
17 Voir le paragraphe 12.2.  
18 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de mars.  WT/GC/200  
- 12 - 
  16  POINTS DE VUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA CHINE QUI PERTURBE LE 
COMMERCE ET SUR SES IMPLICATI ONS POUR L'OMC – COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES 
PAR LES ÉTATS -UNIS (WT/GC/M/173)  
16.1.   À la réunion de juillet , le représentant des États -Unis a fait une déclaration sur les points de 
vue de son pays concernant le modèle économique de la Chine qui perturbe le commerc e et ses 
implications pour l'OMC, et a présenté les communications des États -Unis figurant dans les 
documents WT/GC/W/745 et WT/GC/W/746 . Le représentant de la Chine a ensuite fourni une 
réponse et a également fait référence à la communication de son pays distribuée sous la cote 
WT/GC/W/749 . Les représentants du Maroc ; du Japon ; du Pakistan ; de la Fédération de Russie ; de 
l'Union européenne ; de Cuba ; du Taipei chinois ; de la République bolivarienne du Venezuela ; de 
l'Australie ; du Brésil ; et du Mexique ont pris la parole . Ensuite, les représentants des États -Unis et 
de la Chine ont repris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
17  MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT 
LE PNB EST INFÉRIEUR À 1 000 DOLLARS EU DES AVANTAGES AU TITR E DE 
L'ANNEXE  VII B) DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES 
COMPENSATOIRES – COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AU NOM DU 
GROUPE DES PMA (WT/GC/M/173)  
17.1.   À la réunion de juillet , le représentant du Tchad (au nom de la Répub lique centrafricaine, 
coordonnatrice des PMA) a présenté la communication des PMA figurant dans le 
document  WT/GC/W/742, qui avait aussi été examinée auparavant au Conseil du commerce des 
marchandises . Les représentants du Népal ; du Bangladesh ; des États -Unis; du Vanuatu ; de l'Inde ; 
du Bénin ; du Japon ; du Malawi ; de l'Union européenne ; de la Nouvelle -Zélande ; et du Brésil ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
18  ATELIER SUR L'ANALYSE BASÉE SUR LE GENRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  – 
DÉCLARATION DU CANADA (WT/GC/M/171)  
18.1.   À la réunion de mars19, le représentant du Canada a rappelé la Déclaration de Buenos Aires 
sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes, approuvée par 120 Membres et 
observateurs, et a invité les délégatio ns à un atelier sur l'analyse basée sur le genre de la politique 
commerciale, qui se tiendrait le 16  mars à l'OMC . Les représentants du Monténégro et de l'Union 
européenne ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
19  DÉCLARATIONS DES GROUPES DE MEMBRES AUX RÉUNIONS OFFICIELLES DE L'OMC – 
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS  (WT/GC/M/173)  
19.1.   À la réunion de juillet20, les États -Unis ont rappelé qu'ils avaient demandé au Groupe informel 
des pays en développement d'établir une liste pu blique de tous ses membres, dans un souci de 
transparence . Les représentants de l'Argentine, de la République bolivarienne du Venezuela et de 
Cuba ont pris la parole sur une autre question . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
20  CRÉATION D'UN NOU VEAU GROUPE INFORMEL DE MEMBRES CHARGÉ D'EXAMINER LES 
QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE ET À L'ENVIRONNEMENT – DÉCLARATION DU 
COSTA RICA (WT/GC/M/173)  
20.1.   À la réunion de juillet21, le représentant du Costa Rica a annoncé la création d'un nouveau 
groupe informel dénommé "Friends Advancing Sustainable Trade (FAST)", qui examinerait les 
questions relatives au commerce et à l'environnement . Le représentant de la Norvège a pris la 
parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
                                                
19 Ce point a été examiné au titre du poi nt "Autres questions" à la réunion de mars.  
20 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
21 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  WT/GC/200  
- 13 - 
  21  CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR L'ÉCONOMIE DURABLE BLEUE ET SEMAINE 
AFRICAINE DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE – DÉCLARATION DU KENYA  (WT/GC/M/174)  
21.1.   À la réunion d' octobre22, le représentant du Kenya a annoncé que deux manifestations se 
tiendraient prochainement à Nairobi : une conférence de haut n iveau sur l'économie bleue du 26 au 
28 novembre et la Semaine africaine du commerce électronique du 10 au 14  décembre . Le Conseil 
général a pris note de la déclaration . 
22  TRAVAUX DU G -20 SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT – DÉCLARATION DE 
L'ARGENTINE (WT/GC /M/175)  
22.1.   À la réunion de décembre23, le représentant de l' Argentin e a inform é les Memb res des travaux 
de la présidence argentine du G-20 sur le commerce et l'investissement , et a renvoyé à la  déclaration 
ministérielle  faite à la réunion ministérielle de ce  G-20 à Mar del Plata  ainsi qu' à la déclaration des 
dirigeants du  G-20 adoptée à  Buenos Aires , distribuées sous l es cotes WT/L/1052 et WT/L/1053, 
respective ment. Le Conseil général  a pris  note de la déclaration . 
23  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINIS TRATION  
23.1  Rapports et recomm andations ( WT/GC/M/172 ; WT/GC/M/173 ; et WT/GC/M/175 ) 
23.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a examiné le rapport du Comité du budget, des finances 
et de l'administration sur sa réunion de mars (WT/BFA/171) . Le représentant de la République 
centrafricaine a pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations, approuvé les 
recommandations spécifiques du Comité du budget figurant dans les paragraphes 4.7 et 5.2 du 
document WT/BFA/171 et adopté le rapport . 
23.2.   À la réunion de juillet , au moment d'adopter l'ordre du jour, le Conseil général est convenu 
de modifier l'ordre du jour proposé s'agissant du point "Comité du budget, des finances et de 
l'administration – Rapport sur les réunions d'avril et de juin  2018" . Le Conseil géné ral a examiné 
uniquement les paragraphes 1.1 à 1.12 du document WT/BFA/172 et la pièce jointe WT/BFA/W/448 . 
L'examen de l'intégralité des documents mentionnés dans ce point (WT/BFA/172 et WT/BFA/173) a 
été reporté à une réunion ultérieure . Le Conseil génér al a approuvé la recommandation spécifique 
du Comité du budget figurant au paragraphe 1.12 du document WT/BFA/172 . 
23.3.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné les rapports du Comité du budget, 
des finances et de l'administration sur ses réunions  de juillet  (WT/BFA/174), septembre  
(WT/BFA/175) et novembre  (WT/BFA/176) . Le Conseil général a pris note de la déclaration, 
approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget figurant dans les paragraphes 2.13, 
3.14 à 3.16 et 4.18 du document  WT/BFA/176, et adopt é les trois rap ports.  
24  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
24.1  Rapports (WT/GC/M/173 ) 
24.1.   À la réunion de juillet , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour l'année 2017 (document WT/L/1037) et le 
rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification des états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC (document WT/L/1035) . Le Conseil général a pris note du rapport annuel du 
Comité de gestion pour l'année 2017, du rapport de l'auditeur externe indépendant sur la vérification 
des états financiers du Régime des pensions de l'OMC et de la déclaration du Président du Comité 
de gestion du Régime des pensions de l'OMC . 
                                                
22 Ce point a été examiné au titre du p oint "Autres questions" à la réunion d'octobre.  
23 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de décembre.  WT/GC/200  
- 14 - 
  24.2  Élection d'un Président, des membres et des suppléant s du Comité de gestion  
(WT/GC/M/172 ) 
24.2.   L'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au 
Comité de gestion du Régime des pensi ons, chacun pour un mandat de trois ans . 
24.3.   À la réunion de mai, le Président a rappelé le processus de consultations qui avait eu lieu 
concernant les deux vacances de postes au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC, 
annoncées dans une communicati on envoyée aux délégations début avril . Sur la base de ce 
processus, il a suggéré que les candidates proposées dans le document WT/GC/W/743 soient élues 
au Comité de gestion : M me Darija Sinjeri (Croatie) en tant que membre et 
Mme Paula  Chiung -Fang Hsu (Tai pei chinois) en tant que suppléante . Le Conseil général en est ainsi 
convenu.24 
25  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  (WT/GC/M/171; WT/GC/M/172; WT/GC/M/173 ; 
WT/GC/M/174 ; ET WT/GC/M/175)  
25.1.   En octobre  2012, le C onseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe 1 du 
document  WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs ; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés . 
25.2.   À chacune des réunions du Conseil général, en mars, mai, juillet , octobre  et décembre25, le 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration a donné des renseignements 
concernant les Membres visés par des arrangements administratifs et le Président a adressé la 
demande susmentionnée aux Membres et aux observateurs rele vant des catégories II et III . Le 
Conseil général a pris note des déclarations . 
26  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA CINQUANTE -DEUXIÈME SESSION (WT/GC/M/175)  
26.1.   À la réunion de  décemb re, le Conseil général  a examiné un rapport du Groupe consultatif 
commun du Centre  du commerce international  CNUCED /OMC sur sa cinquante -deuxième session 
(ITC/AG(LII)/272), qui avait été initialement examiné par le Comité du commerce et du 
développement à sa réunion du  21 novemb re au cours de laquelle il avait été présenté par l e 
Président du Groupe consultatif commun , M. l'Ambassad eur Alvaro Cedeño Molinari (Costa Rica) . Le 
Président du CCD a fait une déclaration sur l'examen de ce rapport par le Comité . Le repr ésenta nt 
du Centr e du commerce international  (en qualité d'observateur ) a pris la parole . Le Conseil général 
a pris note de la déclaration du Président du CCD et de l'autre déclaration, et il a adopté le rapport 
du Groupe consultatif commun . 
27  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC (WT/GC/M/175)  
27.1.   À la réunion de  décemb re, le Conseil général a examiné les rapports annuels des organes de 
l'OMC pour 2018 qui avaient été établis conformément à la Décision sur les procédures d'examen 
annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapp orts dans le cadre de l'OMC, figurant dans 
le document WT/L/105 . 
27.2.   Le Conseil général  a pris note de la déclaration du Président , a adopt é le rapport du  Comité 
du commerce et du développement reproduit sous la cote WT/COMTD/9 7 et a pris note des rapports 
                                                
24 La décision figure dans le document WT/L/1034.  
25 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" aux réuni ons de mars, mai, juillet, octobre 
et décembre.  WT/GC/200  
- 15 - 
  des autres organes de l'OMC, y compris des rapports des organes établis au titre des Accords 
commerciaux plurilatéraux, figurant dans les documents WT/DSB/76, WT/TPR/426, G/L/1282, 
S/C/55, IP/C/81, G/L/1283, G/L/1284, WT/CTE/25, WT/BOP/R/116, WT/BFA/177, WT/R EG/29, 
WT/WGTDF/17, WT/WGTTT/20, GPA/AR/1  et WT/L/1041 -TCA/14.  
27.3.   Le Conseil général a ensuite adopt é son projet de rapport annuel pour 2018, reproduit sous 
la cote WT/GC/W/751, étant entendu que le Secrétariat apporterait les ajustements nécessaires 
pour y i nclure les questions examinées à la réunion en cours . 
28  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/171; 
WT/GC/M/173; WT/GC/M/174 ; ET WT/GC/M/175)  
28.1.   À la réunion de mars, le Président a indiqué que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives 
visant à améliorer leur mise en œuvre (JOB/GC/22), il avait, avec le Président en exer cice de 
l'Organe de règlement des différends – M. l'Ambassadeur Ihara (Japon) – et l'ancien Président du 
Conseil général – M. l'Ambassadeur Neple (Norvège ) – , tenu  des consultations pour établir une liste 
de candidats à la présidence des organes permanent s de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 
5 de l'annexe des Lignes directrices, et sur la désignation de nouveaux présidents pour la session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, la session extraordinaire du Conseil du commerce des 
services et l e Groupe de négociation sur les règles . À cet égard, il avait convoqué, le 2  mars, une 
réunion informelle du Conseil général durant laquelle il avait présenté un rapport détaillé sur les 
consultations tenues et avait partagé la liste de candidats à la prés idence des organes permanents 
et de deux organes de négociation, sur laquelle un consensus semblait exister.26 
28.2.   Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants : 
Conseil  général  
 S.E. M. Junichi Ihara (Japon)  
 
Organe  de règlement des différends  
 S.E. Mme Sunanta Kangvalkulkij ( Thaïlande ) 
 
Organe  d'examen des politiques 
commerciales  
 S.E. M. Eloi Laouru ( Bénin ) 
 
Conseil  du commerce des marchandises  
 S.E. M. Stephen De Boer ( Canada ) 
 
Conseil  du commerce des services  
 S.E. M. Alfredo Suescum ( Panama ) 
 
Conseil  des ADPIC  
 S.E. M. Walter Werner ( Allemagne ) 
 
Comité  du commerce et du 
développement  
 S.E. M. Diego Aulestia ( Équateur ) 
 
Comité  des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  
 S.E. M. Claudio de la Puente ( Pérou ) 
 
Comité  du budget, des finances et de 
l'administration  
 S.E. M. Juan Aguirre ( Paraguay ) 
 
Comité  du commerce et de 
l'environnement  
 S.E. Mme Sondang Angraini ( Indonésie ) 
 
                                                
26 La déclaration du Président à la réunion informelle du Conseil général au niveau des Chefs de 
délégation se trouve à l'annexe 3 du compte rendu de la réunion de mars du Conseil général 
(document  WT/GC/M/171).  WT/GC/200  
- 16 - 
  Comité  des accords commerciaux 
régionaux  
 S.E. M. Julian Braithwaite ( Royaume -Uni) 
 
Groupe  de travail du commerce, de la 
dette et des finances  
 S.E. M. Mohammad Haqjo ( Afghanistan ) 
 
Groupe  de travail du commerce et du 
transfert de technologie  
 S.E. Mme Sabine Möller ( Namibie ) 
 
28.3.   S'agissant des organes de négociation, les consultations ont fait apparaître un consensus en 
faveur des candidats suivants : 
 Conseil du commerce des services 
en session extraordinaire  
 S.E. Mme Zhanar Aitzhanova ( Kazakhstan ) 
Groupe de négociation sur les règles  
 S.E. M. Roberto Zapata ( Mexique ) 
28.4.   Le Président a rappelé qu'ils n'avaient pas finalisé le processus de désignation du Président 
de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture . Les consultations concernant cette 
désignation devaient se pour suivre et le Président était convaincu qu'une décision pourrait être prise 
sur cette question sans retard indu .27 Il a ensuite rappelé que les présidents des organes permanents 
seraient désignés pour un mandat d'un an, conformément à la règle générale des L ignes directrices . 
Toutes les désignations seraient officialisées par les organes de l'OMC concernés lors de leurs 
réunions suivantes de 2018 . Le Conseil général a pris note du consensus existant sur la liste des 
candidats à la présidence des organes de l'OMC et de la déclaration du Président . 
28.5.   Les présidents du CCM et du CCS ont fait des déclarations sur les consultations relatives à la 
présidence de leurs organes subsidiaires respectifs, conformément aux lignes directrices pertinentes . 
Le représentant du  Chili a pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . 
28.6.   À la réunion de juillet28, le Président a annoncé qu'il entamerait des consultations concernant 
les postes vacants à la présidence des sessions ordinaires et extraordinaires du Comité  du commerce 
et de l'environnement . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président . 
28.7.   À la réunion d' octobre29, le Président a brièvement fait le point sur l'avancement des 
consultations engagées concernant les postes vacants à la présidence de s sessions ordinaires et 
extraordinaires du CCE . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président . 
28.8.   À la réunion de décembre , le Président a dit que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC fi gurant dans le document WT/L/510 et aux 
mesures pratiques destinées à en améliorer la mise en œuvre (JOB/GC/22), il engagerait le 
processus de sélection en vue de la désignation des présidents des organes de l'OMC mentionnés 
dans les groupes 1, 2, 4 et 5 d e l'annexe des Lignes directrices . Il a également dit que le prochain 
cycle de désignations inclurait le poste vacant à la présidence des sessions extraordinaires du CCE 
et tout autre poste qui deviendrait vacant dans les organes de négociation, et qu'il considérerait 
conjointement les poste s vacant s à la présidence du CCE et à la présidence des autres organes 
ordinaires . Conformément au paragraphe  7.1 b) des Lignes direct rices, il serait assisté dans ce 
processus par la Présidente en exercice de l'Organe de règlement des différends, 
                                                
27 À l'issue des consultations, le Président, M. l'Ambassadeur Junichi Ihara, a envoyé le 13  mars à 
l'ensemble des Membres une communication pour les informer que, d'après lui, un consensus s'était dégagé au 
sein des délégations concernant la désignation de M. l'Ambassadeur John Ronald Dipchandra Ford (Guyana) à 
la présidence de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture, et les inviter à communiquer leurs 
éventuelles observations avant le 15  mars. N'ayant pas reçu d'objections, il a confirmé le 16  mars que 
M. l'Ambassadeur Ford serait désigné Président de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture à la 
prochaine réunion formelle du Comité.  
28 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion de juillet.  
29 Ce point a été examiné au titre du point "Autres questions" à la réunion d'octobre.  WT/GC/200  
- 17 - 
  Mme l'Ambassadrice Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande ). Le Conseil général a pris note de la 
déclaration, faite conformément aux Lignes directri ces pour la désignation des présidents . 
29  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/171)  
29.1.   À la réunion de mars, le Président, en sa qualité de Président sortant du Conseil général, a 
fait une déclaration . Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité S.E. M. l'Ambassadeur 
Junichi  Ihara (Japon) à la présidence . 
29.2.   Le Directeur général, le nouveau Président et les représentants du Honduras (Groupe informel 
des pays en développement), du Kenya et du Rwanda (Groupe africain) ont pris la parole . Le Conseil 
général a p ris note des déclarations . 
 
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