G/TBT/N/SLV/178  
9 septembre 2014  
(14-5095)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax: (503) 2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv ; jmilla@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 13.060.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTS 13.02.02:14 AGUA. 
AGUA ENVASADA  (EAU. EAU CONDITIONNÉE), 33 pages, en espagnol  
6. Teneur: Établissement des exigences physiques, chimiques, microbiologiques et 
radiologiques auxquelles doit satisfaire l'eau conditionnée destinée à la consommation humaine, et contrôle du respect des bonnes pratiques de fabrication aux fins de la garantie de la qualité de cette eau. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réglementer les exigences physiques, chimiques et microbiologiques ainsi que le 
contrôle du respect des bonnes pratiques de fabrication auxquelles doit satisfaire l'eau conditionnée produite dans le pays.  G/TBT/N/SLV/178 
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  8. Documents pertinents:  
 Code d'usages en matière d'hygiène pour l'eau potable en bouteille/conditionnée 
(autre que l'eau minérale naturelle) - CAC/RCP 48-2001 
 Exigences de l'UE concernant des méthodes normalisées, 26 août 2005. 
 Matriz de monitoreo 2005, Código Modelo de Requerimientos de Monitoreo, IBWA 
 Norme générale pour les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que les 
eaux minérales naturelles) - CODEX STAN 227-2001 
 Normes de l'Association internationale de l'eau en bouteille (IBWA) 
 NSR "Código de Prácticas de Principios Generales de Higiene de los Alimentos" 
 Décision ( Resolución ) n° 121-2004, annexe n° "Cuadro de determinaciones 
analísticas para registro sanitario por grupo de alimentos". 
 RTCA Alimentos procesados. Procedimientos para otorgar la licencia sanitaria a 
fábricas y bodegas. Annexe 1 de la décision ( resolución ) n° 176-2006. Version en 
vigueur. 
 RTCA Etiquetado General para Alimentos Preenvasados. Version en vigueur. 
 Ley de protección al consumidor 
 RTCA Alimentos procesados. Procedimiento para otorgar el registro sanitario y la 
inscripción sanitaria. Annexe 3 de la décision ( resolución ) n° 176-2006. Version en 
vigueur. 
 Eau, assainissement et santé. Bibliothèque électronique, 4ème édition. Organisation 
mondiale de la santé, 2006. 
 Directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation mondiale de la santé, 
3ème et 4ème éditions. 
 Norme Codex pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981) 
 Règlement sur les biphényles polychlorés. USEPA/1992 
 http://water.epa.gov/drink/contaminants/basicinformation/polychlorinated-
biphenyls.cfm#five 
 Enfermedad Renal crónica de las comunidades agrícolas, INS/MINSAL 
(El Salvador), année 3, numéro 1. Avril 2014, page 42. 
 Manual de toma, manejo y envió de muestras, 31 octobre 2013, MINSAL, 
2ème édition. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax: (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv ; jmilla@minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique) 1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca San Salvador. El Salvador. 
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5323; (503) 2590-5331; (503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv