WT/COMTD/AFT/W/72  
7 juillet  2017 
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Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
   
CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
Exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce  
Communication conjointe de l'OMC et de l'OCDE  
pour l'examen global de 2017 
 
Table des matières  
RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ ...... 2 
1  APERÇU DE L'EXERCICE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION  ................................ ...................  3 
2  STRATÉGIES MONDIALES DE CONNECTIVITÉ AUX TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  ................................ ................................ ... 4 
3  CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE ET PRIORITÉS NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT ...........  6 
4  STRATÉGIES RÉGIONALES  ................................ ................................ .........................  13 
5  POSSIBILITÉS ET DÉFIS EN MATIÈRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  .......................  14 
6  LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE COMME PRIORITÉ POUR LES DONATEURS  .................  23 
7  ENGAGEMENT PRIVÉ ET PUBLIC -PRIVÉ ................................ ................................ ...... 30 
8  CONCLUSIONS  ................................ ................................ ................................ ...........  33 
ANNEXE 1  ................................ ................................ ................................ .......................  34 
ANNEXE 2  ................................ ................................ ................................ .......................  40 
ANNEXE 3  ................................ ................................ ................................ .......................  42 
ANNEXE 4  ................................ ................................ ................................ .......................  43 
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 2 - 
  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.  Ce document présente une analyse des réponses données aux questions relatives à la  
connectivité numérique et au comme rce électronique posées  dans le cadre de l'exercice de suivi et 
d'évaluation de l' Aide pour le commerce mené en 2017 . Un aperçu des mesures actuellement 
prises par les pays en développement, souvent avec le soutien de par tenaires de développement, 
pour promouvoir la connectivité numérique et le commerce électronique est présenté  sur la base 
des renseignements recueillis grâce à  un total de  111 réponses aux questionnaires 
d'auto -évaluation et de 160 cas d'expérience  reçus.  
2.  Cette analyse commence par un examen  des mesures encouragées par l'Union internationale 
des télécommunications (UIT)  afin de soutenir la connectivité numérique dans le cadre  du Sommet 
mondial sur la société de l'information  (SMSI)  lancé  en 2003 . Le présent  document détaille ra 
ensuite les objectifs fixés en termes  de connectivité numérique dans le Programme de 
développement durable à l'h orizon 2030 . Cette analyse offrira  un contexte utile pour examiner les 
renseignements d e suivi recueillis concernant  les mesures prises  en matière de connectivité aux 
niveau x national et régional . 
3.  L'examen  des objectifs et stratégies de développement des technologies de l'information et de 
la communication au niveau mondial sera suivi  d'une analyse de la façon dont les pays en 
développement inscrivent  la connectivité numérique et le commerce électronique en tant que  
priorité dans leurs plans de  développement national et régional . Ensuite, un examen des 
possibilités et des défis rencontrés sera suivi d'une analyse des actions menées par les donateurs 
et les partenaires Sud -Sud pour augmenter la connectivité numérique et soutenir le commerce 
électronique . Enfin, les mesures prises par le secteur privé pour combler le fossé numérique et 
faciliter le développement du commerce élec tronique seront détaillées . 
4.  Les messages clés de l'analyse sont notamment  les suivantes : 
 De nombreux pays en développement, à tous les niveaux de développement, prennent 
des mesures pour promouvoir la connectivité numérique et le commerce électronique . 
Sur les 63 pays en développement qui ont répondu à l'exercice de suivi et d'évaluation 
de 2017 , 30 ont déclaré  que le développement des TIC était une priorité en matière de  
développement et était intégré  dans les plans nationaux ou les stratégies connexes . Les 
trois principales questions couvertes dans les cyber stratégies nationales étaient les 
questions de paiement, les transactions entre entreprises et les transactions entre 
entreprises et consommateurs.  
 Toutefo is, 33 pays en développement n'ont pas fait référence aux activités menées par 
leurs gouvernement s en matière de promotion de la connectivité numérique et du 
commerce électronique . Même parmi ceux qui citaient des plans nationaux, les 
mécanismes nationaux de coordination faisaient rarement intervenir des fonctionnaires 
des Ministères du commerce.  
 Pour toutes les régions et tous les niveaux de revenus, les répondant s ont indiqué que le 
coût élevé des services de connectivité à large bande était le principal obstacle à l'accès 
à Internet . D'autres facteu rs signalés comme  affectant l'utilisation des services Internet 
comprenaient la lenteur de la connexion à Internet, la protection des données et les 
signatures électroniques . Plusieurs cas d'expérience examinaient  l'impact du fossé 
numérique sur le dévelop pement mondial, en soulignant les occasions manquées en 
termes de croissance économique.  
 Les principales difficultés rencontrées par les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) en matière  d'opérations commerciales transfrontières par voie électroniqu e 
comprennent les frais d'expédition élevés, en particulier pour les petits colis, les 
certificats sanitaires et phytosanitaires, et les problèmes liés aux paiem ents en ligne , 
notamment l'accès aux services de paiement de tierces personnes . Le contrôle des 
marchandises de contrefaçon  et le volume élevé de commerce en petits lots faisaient 
partie des principaux problèmes rencontrés par les autorités douanières et les autres 
autorités de gestion des frontières en matière de commerce électronique, ainsi que le  WT/COMTD/AFT/W/72  
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  traitement des marchandises retournées et les restrictions bancaires au transfert de 
devises.  
 Sur les 37 donateurs ayant répondu, 23 ont indiqué que les questions relatives au 
commerce électronique et au numérique faisaient partie de leurs priorités en ma tière de 
politique de développement . Les donateurs comme les bénéficiaires s'attendent à ce que 
la demande de soutien augmente . Sur les 63 pays en développement qui ont répondu au 
questionnaire d'auto -évaluation, 57 prévoyaient qu'ils auraient besoin d'ass istance 
financière et technique à l'avenir pour réaliser  leurs objectifs en matière de commerce 
électronique et de connectivité numérique . Trente  et un donateurs prévoyaient une 
croissance de la future demande en matière de soutien au commerce électronique  – tant 
de la part des pays partenaires que des partenaires régionaux.  
 Le secteur privé commence à jouer un rôle  actif dans les efforts déployés pour soutenir 
la connexion à un coût abordable (y compris grâce à des projets d'infrastructure), 
promouvoir l'a doption et l'utilisation d'Internet au niveau local, et améliorer la 
sensibilisation et les compétences dans le domaine  des TIC. 
1  APERÇU DE L'EXERCICE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION  
5.  Cette section présente un aperçu des renseignements relatifs au commerce électronique 
recueillis  dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation de l'aide pour le commerce mené en  
2017. Elle recoupe  des données provenant de deux sources : les réponses aux questionnaires 
d'auto -évaluation et les présentations de cas d'expérience . Les questionnaires d'a uto-évaluation 
étaient adressés  aux pays partenaires (pays Membres en développement et PMA), aux 
communautés économiques régionales et aux corridors  de tra nsport, aux donateurs (bilatéraux et 
multilatéraux) et aux fournisseurs d'assistance liée au commerce Sud -Sud. Le graphique 1 montre 
une répartition des réponses reçues de 111 répondants . Le graphique 2 catégorise les 
présentations de cas d'expérience . Des renseignements complémentaires  sur les répondants 
figurent à l'annexe 3.  
Graphique 1. Questionnaires d'auto -évaluation par répondants  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
Pays partenaires 
(PMA) 
26%
Partenaires Sud -Sud
3%
Donateurs 
multilatéraux 
7%
Donateurs  
bilatéraux 
26%Pays partenaires 
(en développement) 
32%Questionnaire 
régional/corridor de 
transport
6%
7
28
335
299Total des 
réponses:  
111 WT/COMTD/AFT/W/72  
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  Graphique 2. Cas d'expérience par thème  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC  de suivi et d'évaluation de l'A ide pour le commerce (2017).  
2  STRATÉGIES MONDIALES DE CONNECTIVITÉ AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
ET DE LA COMMUNICATION  
6.  Cette section offre un aperçu des mesures qui ont été prises au niveau mondial pour 
promouvoir l'adoption et l'utilisation des TIC . Le SMSI, organisé en 2003 à Genève et en 2005 à 
Tunis, a joué un rôle important à cet é gard en donnant lieu à une déclaration et à un plan d'action . 
La raison de ces actions mondiales est de garantir un accès aux TIC et de créer un cadre pour 
promouvoir leur utilisation afin de réaliser les  objectifs de développement.  
7.  La déclaration de princ ipes et le Plan d'action de Genève préconisent une société de 
l'information connectée et inclusive qui permette  le développement durable . Ces deux documents 
prévoient des actions visant à intégrer les cyber stratégies nationales à la fois dans les plans de 
développement nationaux et dans les stratégies nationales de lutte contre  la pauvreté . Ils 
prévoient aussi l'intégration des priorités en matière de TIC dans les stratégies d'aide au 
développement . L'Agenda de Tunis pour la société de l'information vise, entre autres, à donner un 
élan et une orientation aux mécanismes financiers  afin de combler le fossé numérique . En 2006, le 
processus a mené à la mise en place du Forum sur la  gouvernance d'Internet  – un dialogue entre 
plusieurs parties prenantes visant à conseiller sur les moyens  d'accélérer la mise à disposition des 
services Internet à un coût abordable.  
8.  Une série de sommets régionaux sont venus compléter le SMSI dans le cadre du programme 
"Connecter  le monde " mené par l'UIT . L'objectif de ces sommets était de "mobiliser des ressources 
humaines, financières et techniques pour mettre en œuvre l es objectifs du SMSI en matière de 
connectivité ainsi que  les initiatives régionales" . À ce jour, cinq sommets  ont eu lieu : 
 Connect er l'Afrique  (Rwanda, 2007);  
 Connect er la Communauté des États indépendants  (Minsk, 2009);  
 Connect er les États arabes  (Doha, 2012);  
 Connect er les Amériques  (Panama, 2012) ; et 
 Connect er l'Asie et le Pacifique  (Bangkok, 2013).  
9.  Plus récem ment, l'adoption du Programme de  développement durable à l'horizon 2030 des 
Nations Unies et les objectifs de développement durable (ODD) connexes ont considérablement 
mis l'accent sur le développement des TIC, avec  4 objectifs sur 17 directement liés à ce  domaine:  
 ODD 4: "Assurer l 'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d 'égalité, et 
promouvoir les possibilités d 'apprentissage tout au long de la vie ." La cible 4.b est axée 
Facilitation des 
échanges
31%
Commerce 
électronique  45%Infrastructure, 
services et 
investissement 
17%Autres 
7%
Thème44
65241WT/COMTD/AFT/W/72  
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  sur la promotion des compétences en matière de TIC . "D'ici à 2020, augmenter 
considérablement à l 'échelle mondiale le nombre de bourses d 'études offertes aux pays 
en développement, en particulier aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires 
en développement et aux pays d 'Afrique, pour financer le suivi d 'études  supérieures, y 
compris la formation professionnelle, les cursus informatiques, techniques et 
scientifiques et les études d 'ingénieur, dans des pays développés et d 'autres pays en 
développement."  
 ODD 5: "Parvenir à l 'égalité des sexes et autonomiser toutes  les femmes et les filles ." La 
cible 5.b accord e une importance particulière au rôle des TIC dans l'autonomisation des 
femmes.  
 ODD 9: "Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui 
profite à tous et encourager l 'innovati on." La cible 9.c vise à augmenter 
considérablement l'accès aux TIC en apportant aux PMA un accès universel et abordable 
aux services Internet d'ici à 2020 . L'indicateur 9.c.1 "proportion de la population ayant 
accès à un réseau mobile, par types de techno logie" mesure les progrès accomplis vers 
l'objectif principal . Il fixe aussi la valeur de référence pour "l'accès minimum aux TIC" 
comme étant le pourcentage de population couverte par un réseau mobile.  
 ODD 17: "Renforcer les moyens de mettre en œuvre le P artenariat mondial pour le 
développement durable et le revitaliser ." La cible 17.8 vise à faire en sorte que la 
banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et 
technologiques et des capacités d 'innovation des pays les moins avancés soient 
pleinement opérationnels d 'ici à 2017 et à renforcer l 'utilisation des technologies . Ici, 
l'indicateur mesure le taux d'utilisation d'Internet.1 
10.  Une autre étape importante était le Rapport sur l'état du haut dé bit publié en 2016 par la 
Commission  du haut débit  au service du développement numérique . La Commission a été  
conjointement mise en place en 2010 par l'UIT et l'Organisation des Nations Unies pour 
l'éducation, la science et la culture (UNESCO) . Le rapport explique et renforce le potentiel des TIC 
et des technologies basées sur le haut débit en faveur du développement durable dans le cadre 
des ODD et par le biais de cinq cibles de promotion des TIC:  
 rendre la politique  sur les services à large bande universe lle; 
 rendre les services à large bande  abordables;  
 connecter les foyers aux services à large bande ; 
 connecter les  populations ; et 
 atteindre l'égalité d 'accès  au haut débit (encadré 1).  
Encadré 1. Rapport sur l'état du haut débit d e 2016  
"La situation actuelle ne permettra pas d'atteindre les  résultats nécessaires pour connecter les populations 
restantes hors ligne, qui se trouvent maintenant dans des zones rurales plus isolées , et qui consistent de 
manière disproportionnelle en des  membres de la société plus pauvres, des minorités, des personnes moins 
qualifiées et souvent des femmes."  
Objectif 1 "Rendre la politique sur les services à large bande universelle ." D'ici à 2015, tous les pays devront 
avoir une politique ou une stratégie  nationale sur les services à large bande ou inclure les services à large bande 
dans leur définition du service universel . Le rapport comptait 151 pays avec une politique sur les ser vices à 
large bande  et 38 sans cette politique.   
Objectif 2  "Rendre les se rvices à large bande abordables." D'ici à 2015, les services à large bande d'entrée de 
gamme dans les pays en développement devront être abordables (en représentant moins de 5% des revenus 
mensuels moyens) grâce à une réglementation adaptée et à des forces  du marché adéquates. Le caractère 
abordable se réfère au prix des services et au coût des dispositifs par rapport aux revenus.  
Objectif 3  "Foyers connectés aux services à large bande." D'ici à 2015, 40% des foyers des pays en 
développement devront avoir a ccès à Internet, une cible désormais atteinte. Dans les pays en développement, 
41% des foyers ont accès à Internet, contre 84% dans les pays développés. D'ici à 2016, 52% des foyers 
devraient être connectés au niveau mondial.  
                                                
1 https://unstats.un.org/sdgs/files/metadata -compilation/Metadata -Goal-17.pdf . WT/COMTD/AFT/W/72  
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  Objectif 4  "Connecter les pop ulations." D'ici à 2015, le taux de pénétration d'Internet devrait atteindre 60% au 
niveau mondial, 50% dans les pays en développement et 15% dans les PMA. À la fin de 2016, le nombre 
d'utilisateurs des services Internet par habitant s'élevait à 15%, le ta ux de pénétration d'Internet au niveau 
mondial était de 47%, soit  environ  3,5 milliards de personnes. Dans les pays en développement, ce taux a 
atteint 40%.  
Objectif 5 "Atteindre l'égalité des sexes dans l'accès aux services à large bande d'ici à 2020." 
Malheureusement, les progrès vers l'égalité des sexes dans l'accès aux services à large bande restent modestes, 
en passant de 11% en 2013 à 12% en 2016. Le taux de pénétration des services à large bande est plus élevé 
pour les hommes que pour les femmes da ns toutes les régions du monde, les écarts les moins importants étant 
enregistrés en Amérique (<2%) et dans la Communauté des États indépendants (5%).  
Recommandations du rapport  
 Réviser et mettre à jour les cadres réglementaires pour les services à large b ande. Améliorer les 
cadres politiques pour l'Internet des objets.  
 Encourager l'investissement du secteur public et du secteur privé.  
 Tirer pleinement profit des obligations de service universel. Envisager de partager des infrastructures 
et d'adopter des ap proches de libre accès aux infrastructures.  
 Envisager des mesures visant à rendre les services à large bande plus abordables. Réduire les taxes 
et les droits d'importation pour le matériel et les services de télécommunicat ion/TIC. 
 Promouvoir des formations  et des mesures visant à stimuler la demande.  
 Encourager les données locales et l'hébergement de données au niveau local.  
 Promouvoir la libre circulation des informations.  
 Promouvoir des engagements étendus en matière d'accès aux marchés pour l'accès aux s ervices à 
large bande en milieu rural.  
 Mesurer et  suivre les évolutions en matière de TIC.  
Source : "The State of Broadband : Broadband catalysing sustainable Development" ( Commission du haut 
débit au service du développement rural , 2016) présenté dans le cadre de l'exercice conjoint 
OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017) , CS 41. 
11.  Les efforts visant à promouvoir la connectivité électronique comme un outil de développement 
sont centrés  sur l'accès, le caractère  abordable, la sensi bilisation, l'adaptabilité, et la disponibilité . 
La connectivité électronique  encourage une utilisation plus intensive  et encourage la  création de 
données pour élargir  les services en ligne disponibles . Un cas d'expérience présenté par l'UIT 
(CS 10) décrit  les impacts possibles des services à large bande sur la santé, l'enseignement et 
l'administration publique en ligne . Il explique comment la connectivité accroît la productivité et la 
compétitivité pour les MPME, autonomise les femmes et les filles dans to us les aspects de leur vie, 
notamment en leur offrant un accès aux connaissances.  
12.  Malgré des bénéfices évidents en matière de développement, la majorité de la population 
mondiale reste hors ligne . La Commission du haut débit décrit le fossé numérique comme  une 
médaille à deux faces . Du côté de la demande, des problèmes apparaissent en termes  d'accès, de 
coût abordable, de connaissances  et de données . Du côté de l 'offre, les problèmes sont liés à la 
disponibilité, à l 'infrastructure du réseau et à la couvert ure. Les efforts ont toujours été axés sur 
l'offre, mais ils commencent maintenant à changer d 'orientation pour traiter  aussi les contraintes 
du côté de la demande  (CS 39) . 
13.  Les avancées technologiques associées à  la présence de plus en plus importante  des services 
en ligne font qu 'il est impératif d 'avoir un cyberespace sécurisé et fiable . Le secteur de 
normalisation des télécommunication s de l 'UIT formule des recommandations relatives à la 
normalisation . Il définit la façon dont les réseaux de t élécommunic ation interagissent  et a élaboré 
plus de 4  000 recommandations concernant les composants de s TIC fondamentaux qui sont 
aujourd 'hui en place (CS 9).  
3  CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE ET PRIORITÉS NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT  
14.  Sur les 63 gouvernements de pays en développ ement qui ont répondu au questionnaire 
d'auto -évaluation, 30 ont indiqué qu'ils ont  une stratégie nationale en matièr e de commerce 
électronique ou une autre stratégie numérique . En fait, tous sauf un de ces 30 répondants ont 
indiqué qu'ils ont plusieurs stratégies, notamment des stratégies nationales en matière de TIC, 
d'administration publique en ligne, de commerce électronique, de télécommunications et de 
développement de la large bande (voir le graphique 3 ci -après ). WT/COMTD/AFT/W/72  
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  Graphique 3. Stratégies nationales en matière de commerce électronique ou autres 
stratégies numériques  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
15.  Ces stratégies nationales couvrent un ensemble  varié de domaines de politique publique 
nationale , notamment la santé en ligne, l'apprentissage en ligne, les TIC pour le développement 
productif, les TIC et l'environnement, les cadres juridiques concernant les signatures et documents 
électroniques, la cyberséc urité, et une stratégie pour l'entrée des MPME dans l'économie 
numérique.  
16.  La République démocratique du Congo a fourni des renseignements complémentaires dans 
son questionnaire d'auto -évaluation présentant l'évolution de sa politique nationale . En 2002, la  
RDC a promulgué une législation visant à séparer les fonctions réglementaires et commerciales 
dans le secteur des télécommunications afin de stimuler la concurrence . La loi confiait la 
réglementation du  secteur des postes  et des télécommunications/TIC à l'Autorité de régulation de 
la poste et des télécommunications . En octobre  2009, la RDC  a adopté un document de politique 
sectorielle intitulé "Stratégie de développement du  secteur des télécommunications et des TIC en 
RDC". Ce document guidait les politiq ues nationales de la RDC en matière de TIC sur la période 
2010-2015. Ces politiques font actuellement l'objet d'une mise à jour, en attendant l'adoption 
d'une nouvelle loi sur le commerce électronique.  
17.  Les réponses données dans le cadre du S&E n'ont fait a pparaître aucun lien entre l 'élaboration 
de stratégies nationales et le niveau de développement . Parmi les répondants qui  se souvena ient 
d'une stratégie nationale en matière de commerce électronique ou d'autres stratégies numériques, 
2 sont des pays à reve nu élevé, 15 de s pays à revenu intermédiaire  et 13 sont des PMA . 
L'encadré  2 ci-après présente  des informations complémentaires  données par les répondants au 
sujet de leurs stratégies nationales . Sur les 30 répondants, 21 ont indiqué que leur stratégie 
nationale en matière de commerce électronique ou leur autre stratégie numérique était aussi  prise 
en compte dans leur stratégie nationale de développement.  
Encadré 2. Citations concernant les stratégies nationales en matière de comme rce 
électronique et les autres stratégies numériques2 
Le Botswana  aurait besoin d'une assistance pour élaborer la Stratégie nationale en matière de commerce 
électronique ainsi que d'autres stratégies connexes.  
Burkina Faso:  [la] cyberstratégie  sectorielle sur le commerce électronique [a été] adoptée en  2013 par le 
gouvernement.  
                                                
2 Les renseignements fournissaient notamment des liens vers les stratégies nationale s. Ces stratégies 
figurent à l'a nnexe 1.  
0 5 10 15 20 25 30Autre stratégie numérique (veuillez préciser: par exemple activités
commerciales, apprentissage en ligne, système de santé par voie
électronique, etc.)Développement de la bande largeStratégie de télécommunicationsDéveloppement du commerce électroniqueAdministration publique en ligneDéveloppement des TICWT/COMTD/AFT/W/72  
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  Domini que: Un projet de stratégie pour l'administration publique en ligne prend en compte le commerce 
électronique.  
La Gambie : Le Ministère de l'information et des infr astructures de communication a élaboré une politique 
nationale sur l 'infrastructure  de l'information et de la communication qui intègre les TIC dans le commerce 
(commerce électronique) . Une note conceptuelle a déjà été préparée pour formuler la Stratégie en matière de  
commerce électronique.  
La Guin ée [a préparé ] la Loi n° L/2016/035/AN relative aux transactions électroniques en République de 
Guinée.  
Le Mali a adopté en 2004 un document de politique nationale et un plan stratégique pour développer les TIC . 
En 2010, une politique sectorielle de développement pour le commerce électronique a été créée.  
Maur ice: La stratégie sur l'administration publique en ligne de 2013 -2017 identifie le paiement électronique 
comme un facteur facilitateur des transactions électroniques avec le gouvernement . Le projet de Plan national 
stratégique sur les TIC 2016 -2020 cré e également un environnement favorable  au développement  du 
commerce électronique à Maurice.  
L'Ouganda [a cité le] Plan directeur national pour l'administration publique en ligne et [la] feuille de route.  
Le Pakistan  a des straté gies nationales sur l'infrastructure  des télécommunications et de s TIC 
(http://www.moitt.gov.pk/ ), et sa s tratégie nationale sur le commerce électronique est en cours d 'élaboration.  
Philippines:  Loi de la République n°  8792, intitulée "Loi sur le commerce électronique " 
http://www.gov.ph/2000/06/14/republic -act-no-8792-s-2000/ . 
Le Rwanda  [a élaboré] le Plan directeur SMART du Rwanda 2015-2020.  
Saint -Vincent -et-les Grenadines: La Stratégie nationale sur les TIC est arrivée à expiration en  2015. Nous 
sommes actuellement en train d'élaborer une nouvelle stratégie.   
Le Sénégal [a indiqué que sa] stratégie intitulée "Sénégal numérique 2025" était en cours de préparation.  
Tonga : Le niveau de sensibilisation sur le commerce électronique est faible.  
Le Yémen n'a pas de stratégie nationale pour le commerce électronique , mais il a publié la Loi  n° 40 de 2006 
sur les systèmes de paiements et les systèmes financiers et bancaires électroniques . Cette loi prépare le 
terrain pour un cadre juridique pour le commerce électronique.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
18.  Les données recueillies auprès de l'UIT indiquent que 163 pays avaient des cyber stratégies 
nationales en place en 2010 .3 La Commission du haut débit précise aussi que 151 pays avaient des 
plans nationaux sur les services à large bande  en 2016 .4 En comparant les données du SMSI et  de 
la Commission du haut débit  avec les réponses de suivi, il sembl erait qu'en fait  les 63 répondants 
aient tous une stratégie sur les services à large bande , et 61 une stratégie sur les  TIC 
(voir l' annexe 1 pour plus de détails) .5 Une raison pour cet app arente contradiction pourrait être la 
façon dont la question était formulée, dans le sens où elle mettait l'accent sur le commerce 
électronique plus que sur les stratégies numériques . À l'inverse, certains répondants pourraient  
avoir décidé de ne pas faire  référence à une stratégie qui avait expiré ou qui était en cours de mise 
à jour . Dix-huit répondants ont noté qu'ils comptaient développer ou mettre à jour leur stratégie 
nationale de développement pour y inclure le commerce électronique . De plus, 16 répo ndants ont 
déclaré qu'ils prévoyaient d'élaborer une stratégie en matière de commerce électronique ou une 
stratégie numérique  distincte . 
19.  Une autre raison pour laquelle les répondants pourraient ne pas avoir cité leurs stratégies 
nationales en matière de co mmerce électronique ou leurs stratégies numériques pourrait être liée 
à des lacunes en termes  de coordination au niveau national . Parmi les répondants qui ont des 
stratégies nationales, 21 ont indiqué que la coordination est assurée par le Ministère en cha rge des 
TIC. Il semblerait, à partir des renseignements recueilli s, que les Ministères du commerce ne 
soient  pas systématiquement représentés dans les mécanismes de coordination . L'encadré  3 
ci-dessous souligne les rensei gnements complémentaires donné s par  les répondants au sujet de 
leurs mécanismes nationaux.  
                                                
3 Voir UIT (2011), "National e -Strategies for Development: Global Status and Perspectives 2010", 
page 4. 
4 Voir (2016) State of Broadband 2016 (Rapport sur l'état du haut débit 2016), page 88.  
5 Annexe 1.  WT/COMTD/AFT/W/72  
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  Encadré 3. Mécanisme(s) utilisé(s) pour la coordination des stratégies nationales en 
matière de  commerce électronique (et autres stratégies numériques) entre les différents 
gouvernements  
Burkina Faso : Le Ministère en charge du commerce, étant donné l'importance du commerce électronique, a 
créé une direction en charge [de cette question ] au sein de la Direction générale du commerce, qui assure la 
coordination.  
Botswana : Le coordonnateur au Ministère des transports et des communications travaille avec le Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie . La CNUCED est chargée d'élaborer la stratégie . Une équipe de 
transformation a été mise en place au sein du Ministère  sous l'égide du secrétariat permanent.  
Côte d'Ivoire: La coordination [est assurée] par le Ministère en charge des TIC avec le secteur privé et 
l'Autorité de régulation des télécommunications.  
Dominique : Il existe un c omité directeur national chargé de coordonner la stratégie nationale en matière de 
commerce électronique au sein du gouvernement, sous la coordination du Ministère en charge des TIC.  
El Salvador : La promotion du commerce électronique relève des inst itutions du secteur économique, comme 
le Ministère de l'économie (MINEC), la Chambre de tourisme salvadorienne (CASATUR), la Direction de 
l'innovation et de la qualité (DICA), le Conseil national des sciences et d e la technologie (CONACYT) 
d'El Salvador et le Ministère du tourisme (MITUR) , avec à titre d'exemples la promotion de modèles d'activité 
et de commerce électronique visant à  soutenir l'innovation et la qualité dans le  secteur touristique avec l'appui 
de la Fondation universitaire ibéro -américaine (FUNIBER ); et le Centre de développement de s petites 
entreprises (SBDC), plate -forme de réseau mondiale mise en place grâce à  la Commission nationale des micro 
et petites entreprises (CONAMYPE), avec le soutien de l'USAID en faveur du commerce électronique entre El 
Salvador, les États -Unis et le Me xique, entre autres.  
Gabon : Le Ministère en charge de l'économie numérique, l 'Agence de régulation des communications de 
l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP).  
Malawi : Un département de l'administration publique en ligne est responsable des prescri ptions 
réglementaire s pour la mise en œuvre des questions relatives aux transactions électroniques.  
Maurice:  Le Comité interministériel pour la mise en œuvre des mesures budgétaires est responsable du suivi 
du budget pou r 2016 -2017, avec des mesures qui comprennent notamment la mise en place d'une plate -forme 
du commerce électronique à Maurice.  
Ouganda: Le Groupe de travail pour le secteur des TIC. Il comprend des représentants [du] secteur privé, 
[du] gouvernement et des  partenaires de développement. La Table ronde présidentielle pour les investisseurs 
coordonne les activités relatives au commerce électronique.  
Pakistan:  Étant donné la nature transversale et multi -institutionnelle du commerce électronique, le 
gouvernement  pakistanais a mis en place les forums d'élaboration et de coordination des politiques suivants: 
1. Conseil de la politique nationale en matière de commerce électronique. Présidé par le Ministre des finances, 
avec les Ministres du commerce et des TI comme membres ainsi que le gouverneur de la Banque centrale et le 
Président de l'Office fédéral des recettes publiques. 2.  Conseil consultatif national sur le commerce 
électronique: le Conseil rassemble toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé. 3 . Unité de la 
politique en matière de commerce électronique au sein du Ministère du commerce: comprend des 
représentants de tous les organismes pertinents ainsi que les représentants des principales entreprises privées 
du commerce électronique.  
Philippines : Plusieurs organismes [sont] impliqués: 1.  Ministère du commerce et de l'industrie; 2.  Ministère 
de la gestion budgétaire; 3.  Banque centrale des Philippines; 4.  Ministère des transports et des 
communications; 5.  Commission nationale des télécommunication s; 6. centre informatique national; 7.  Conseil 
national des technologies de l'information; 8.  commission d'audit.  
RDC: La Loi -cadre n°  013/2002 du 16  octobre  2002 sur les téléco mmunications et la poste en RDC  confiait la 
réglementation du secteur de la poste et des télécommunications/TIC à l 'Autorité de régulation de la poste et 
des télécommunications du Congo. Toutefois, cette loi fait actuellement l'objet d'une révision.  
Rwanda:  Le Comité ministériel nationa l des TIC est composé de neuf ministères.  
Sainte -Lucie:  Le ministère en charge du commerce est responsable de la coordination de la stratégie 
nationale sur le commerce électronique.  
Sénégal:  Décret du Premier Ministre n°  560/MCTEN/DTI du 29  janvier  2013 po rtant création, organisation et 
fonctionnement du comité directeur pour l'élaboration de la stratégie nationale pour le développement de 
l'économie numérique au Sénégal.  
Sri Lanka:  Consultation industrielle avec le secteur privé – Comité interministériel ( https://www.icta.lk/inter -
ministerial -committee/ ) – l'Agence des TIC d e Sri Lanka a été établie au titre de la Loi n°  27 de 2003 d e 
Sri Lanka sur les TIC.  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 10 - 
  Uruguay:  Il existe des mécanismes de coordination entre le Ministère de l'économie et des finances et le 
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, le Ministère des affaires étrangères et l'Unité de 
réglementation des services de communication.  
Zambie: Administration publique en ligne, Centre d'excellence et Ministère des finances . 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
20.  Le reste de cette sec tion s'intéresse plus en détail  aux stratégies numériques nationales citées 
par les répondants . Ces stratégies couvrent notamment  les TIC, le développement des services à 
large bande, le commerce électronique, l'administration publique en ligne, les télécommunications, 
les politiques na tionales en matière de TIC qui prennent en compte le commerce, les stratégies 
nationales de développement globales  avec des piliers relatifs aux TIC/au commerce électronique, 
les feuilles de route, les stratégies en matière de santé en ligne, les stratégie s visant à faire entrer 
les MPME dans l'économie numérique, l es politiques et programmes d'apprentissage en ligne, et la 
réforme législative . Les stratégies sont également à des phases  de mise en œuvre  différent es, 
certaines d'entre elles étant en cours de  révision, d'autres ayant expiré et d'autres ayant 
récemment été adoptées.  
Encadré 4. Économie numérique du Pakistan : perspectives nationales visant à  combler le 
fossé numérique  
Les principaux obstacles à la connectivité à large b ande au Pakistan sont les infrastructures inadaptées, le 
faible taux d'alphabétisation, les obstacles réglementaires, les barrières géographiques et les faibles taux 
d'urbanisation . Étant donné la nature transversale  et multi-institutionnelle du commerce électronique, le 
gouvernement pakistanais a mis en place les forums d'élaboration et de coordination des politiques suivants:  
 Conseil de la politique nationale en matière de commerce électronique . Présidé par le Ministre des 
finance s, avec les Ministres du  commerce et des TI  comme membres ainsi que  le gouverneur de la 
Banque centrale et le Président de l'Office fédéral des recettes publiques.  
 Conseil consultatif national sur le commerce électronique : le Conseil rassemble  toutes les parties 
prenantes, y comp ris le secteur privé.  
 Unité de la politique en matière de commerce électronique au sein du Ministère du commerce : 
comprend des représentant s de tous les o rganismes pertinents ainsi que d es représentant s des 
principales entreprises privées du commerce élect ronique.  
Pour aller de l'avant dans la promotion du commerce électronique, le Pakistan compte  notamment  se 
concentrer sur son régime réglementaire et mettre à jour ses lois pour faciliter la croissance actuelle de son 
économie numérique.  
Source :  Exercice  conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017), secteur 
public  CS 87. 
21.  Les trois principales questions couvertes dans les stratégies nationales étaient liées aux 
questions de paiement, aux transactions entre entreprises et aux  transactions entre entreprises et 
consommateurs . Les autres questions concernaient notamment l'accès aux plates -formes en ligne, 
l'infrastructure des TIC, l'automatisation des procédures douanières et les dispositions visant à 
promouvoir la confiance enve rs le commerce électronique . Par ailleurs, des dispositions visant à 
encourager l'investissement et le financement en faveur du commerce électronique, de la 
protection des données et de la protection des consommateurs ont été citées dans les stratégies 
nationales (voir  le graphique 4).  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 11 - 
  Graphique 4. Questions couvertes dans les stratégies nationales en matière de 
commerce électronique ou les autres stratégies numériques  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation  de l'Aide pour le commerce (2017).  
22.  L'encadré 5 présente des renseignements sur les commentaires partagés par les répondants 
au sujet de leurs stratégies nationales en matière de commerce électronique ou leurs autres 
stratégies numériques.  
Encadré 5. Renseignements complémentaires fournis par les répondants sur les  
questions couvertes dans les stratégies nationales de commerce électronique (ou les 
autres stratégies numériques)  
Barbade : La stratégie est en cours d'élaboratio n et nous cherchons actuellement à constituer une équipe 
nationale chargée d'examiner le commerce électronique . Il faut espérer qu'un bon nombre de ces questions 
seront intégrées  à mesure que la planification avance.  
Côte d'Ivoire:  Réseau national d'informations commerciales, sites d'achats en ligne, Guichet unique du 
commerce extérieur, Mécanisme d'alerte sur les obstacles au commerce.  
Gambie : Bien que la Gambie n'ait pas encore de stratégie en matière de commerce électronique, l'actuelle 
Politique  nationale sur l'infrastructure de l' information et de  la communication vise à promouvoir le 
développement du commerce électronique.  
Ouganda: Intégration des plate s-formes et systèmes nationaux de TIC en cours.  
Pakistan : Cadre juridique pour la protection des données et la protection des consommateurs.  
RDC: La mise en œuvre se fera avec l'adoption d'une nouvelle loi prévue sur le commerce électronique en 
RDC. 
Séné gal: Une stratégie nationale numérique est en cours d'élaboration . Les questions susmentionnées  ont 
déjà été prises en compte dans la législation relative aux transactions électroniques, en vigueur depuis 2008.  
Tanzanie : Cadre juridique et réglementaire, Plan de développement des éléments d'origine nationale . Pour 
plus de renseignements, consulter la Politique nationale sur les  TIC disponible à l'adresse www.mst.go.tz.   
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
23.  Dans ses réponses au questionnaire d'auto -évaluation, El Salvador a mis en avant  le Centre 
de traitement des importations et des exportations et le Système intégré de commerce extérieur . 
Grâce à ces systèmes, El Salvador dispose d'une interco nnexion électronique entre son autorité 
nationale et les  autres systèmes douaniers d'Amérique centrale . Ces systèmes permettent aux 
importateurs d'obtenir des approbations et des documents grâce à une procédure unique intégrée.  
24.  Les plans d'action inscrits dans la stratégie  nationale du Mexique examinés  dans son  
questionnaire d'auto -évaluation consistent notamment à : promouvoir l'utilisation d'Internet pour 
4131314181922232323
Autres (veuillez préciser)Systèmes de livraisonSystèmes de point de venteTransactions entre consommateursAutomatisation des procédures douanièresInfrastructureAccès aux plates-formes en ligneTransactions entre entreprises et consommateursBusiness entre entreprisesQuestions de paiementWT/COMTD/AFT/W/72  
- 12 - 
  les achats en ligne et par téléphon e; améliorer l'accès au soutien et aux services financiers ; élargir 
les possibilités de paiement en ligne, renforcer la con fiance du public dans le commerce 
électronique ; créer un cadre réglementaire clair, souple et inclusif pour les hommes et femmes 
d'affaires, les détaillants  et les banques;  et encourager l'investissement et le financement en 
faveur du commerce électronique . 
25.  Plusieurs cas d'expérience reçus f aisaie nt état des questions et priorités traitées dans les 
stratégies nationales, ainsi que des différentes mesures prises par les gouvernements pour 
intégrer le commerce électronique/les TIC dans les  politiques national es de développement . Ces 
mesures comprennent des réformes réglementaires et des investissements en faveur des 
infrastructures, et des initiatives de sensibilisation du public sur les bénéfices et les possibilités 
offerts par l'économie numérique , ainsi que  des programmes de formation et de renforcement des 
capacités, et des actions stratégiques visant à connecter les populations rurales et difficiles à 
atteindre  à des coûts abordables.  
26.  Le gouvernement ivoirien a noté dans son questionnaire d'auto -évaluation  qu'il travaille 
actuellement à l'élaboration d'un écosystème du commerce électronique . Ses réformes nationales 
réglementaires ont pour objectif d'encourager les transactions électroniques, notamment avec des 
lois visant à protéger les données personnelles  et les consommateurs, et à lutter contre la 
cybercriminalité . Le gouvernement a créé un Ministère des postes et de l'économie numérique et a 
ouvert un établissement d'enseignement supérieur spécialisé  dans les nouvelles technologies . Les 
commerces en lign e profitent de la demande croissante des consommateurs . Toutefois, la 
croissance du commerce électronique reste freinée par les lacunes en termes de logistique, l es 
services de paiement insuffisants, et les coûts élevés de l'électricité et du haut débit . Conscient de 
ces difficultés, le gouvernement a lancé une initiative de développement des TIC axée sur les 
infrastructures, l'accessibilité des services, le développement d'une expertise nationale et la mise 
en place d'une zone technologique franche  (CS 138). 
27.  Le gouvernement nigérian a fait du développement des TIC une priorité nationale de 
développement . Dans sa politique sur les  TIC de 2012, le Nigéria met l'accent sur le 
développement d es services Internet, afin de porter  le taux de pénétration des ser vices à large 
bande de 6 % à 30% d'ici à 2018 (CS  6). 
28.  La République dominicaine, qui intègre également le développement des TIC dans sa stratégie 
nationale de développement, se concentre sur la nécessité de rendre l'accès aux services de large 
bande abordab le. Cette attention accrue a mené  à une révision et à une  mise à jour de la stratégie 
nationale en matière de commerce électronique, "Dominique électronique " (CS 4). 
29.  Le Samoa a expliqué comment  sa Submarine Cable Company a vait installé un système de 
câbles  de fibre optique reliant le Samoa au réseau international de câbles sous-marins des Fidji 
afin de fournir un accès à Internet abordable à ses citoyens . Avec le soutien de la Banque asiatique 
de développement (BAsD), du Groupe de la Banque mondiale et du g ouvernement australien, le 
projet a pour objectif d'améliorer les services de large bande à faible coût, de renforcer 
l'environnement réglementaire et juridique des TIC, et de faciliter les investissements en faveur de 
la santé en ligne au Samoa (CS 8).  
30.  Le Bangladesh a lancé le programme d'accès à l'info rmation (A2i) afin de sécuriser d es 
services d'accès universel à Internet dans ses centres ruraux et urbains (voir l'encadré 6).  
Encadré 6. A2i et commerce électro nique  – "Bangladesh numérique " 
Au Bangladesh, le commerce électronique a connu une grande vague de transformation au début des années 
2010. Avec moins de 15% de la population totale effectuant des achats en ligne, la plupart dans des zones 
urbaines, le marché est s aturé de poids lourds du commerce électronique qui essaient d'obtenir une part du 
petit marché.  
Dans les zones rurales du Bangladesh non explorées , l'utilisation du téléphone mobile connaît une nouvelle 
révolution . Toutefois, les normes culturelles ancestr ales, les barrières de la langue, les  pratiques sociales et la 
résistance au changement font qu'il est difficile pour un modèle du commerce électronique pur de réussir.  
S'agissant du commerce électronique en milieu rural, le programme A2i cherchera à faciliter la mise en place 
d'un écosystème du commerce électronique complet et à traiter les facteurs cruciaux qui déterminent le bon 
fonctionnement de l'écosystème, pour permettre à n'importe quel partenaire ou acteur de tirer profit du réseau  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 13 - 
  dorsal cré é par le programme  A2i en matière de possibilités économiques.  
L'écosystème proposé par le programme A2i suivra un "modèle de commerce électronique assisté", et 
impliquera les entrepreneurs ou agents en tant que parties facilitatrices au long du cycle de t ransaction.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017) , CS 141 et 
CS 142. 
31.  Sur les 63 pays en développement qui ont répondu au questionnaire d'auto -évaluation, 
57 prévoyaient à l'avenir un  besoin d'aide financière et technique pour remplir leurs objectifs 
relatifs au commerce électronique et au numérique . Trente répondants ont déclaré qu'ils 
aimeraient travailler avec le secteur privé pour atteindre leurs objectifs relatifs au commerce 
électronique.  
4  STRATÉGIES RÉGIONALES  
32.  La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Marché commun 
de l'Afrique orientale et australe (COMESA) , le Secrétariat permanent du Traité général 
d'intégration économique de l'Amérique centrale (S IECA) , l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO), le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le Walvis Bay 
Corridor Group avaient également répondu au questionnaire d'auto -évaluation.  
33.  L'OECO et le Walvis Bay Corridor Group ont indiqué qu'ils comp tent développer ou mettre à 
jour leurs stratégies pour y inclure des priorités relatives au commerce électronique . La CEDEAO  
suit une stratégie régionale en matière de TIC qui prend en compte  le développement des services 
à large bande, les applications électroniques e t les services électroniques . La CEDEAO a adopté un 
Acte additionnel sur les transactions électroniques en 2010.  
34.  La plupart des répondants avaient un mécanisme de coordination régional hébergé par le 
Ministère en charge des TIC. Le SIECA  a ajouté qu'un comité de coordination serait mis en place 
une fois l'accord de développement du commerce électronique ratifié par ses membres du 
parlement.  
35.  Concernant la portée des stratégies de commerce électronique/ des stratégies numériques 
liées aux échanges  de services et/ou de marchandises  effectués dans le cadre de ce type de 
commerce, la plupart des répondants ont indiqué que l'accent était mis sur les transactions entre 
entreprises , les transactions entre entreprises et conso mmateurs et les transactions entre 
consommateurs, au détriment des infrastructures et des plates -formes en ligne (graphique 5).  
Graphique 5. Questions liées au commerce reflétées dans la stratégie des communauté s 
économique s régionale s ou de s corridors  de transport répondants  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
111222223
Accès aux plates-formes en ligneInfrastructureSystèmes de points de venteTransactions entre entreprises et consommateursTransactions entre consommateursAutomatisation douanièreSystèmes de livraisonQuestions de paiementTransactions entre entreprisesWT/COMTD/AFT/W/72  
- 14 - 
  36.  D'autres questions couvertes d ans les cadres régionaux relative s aux stratégies en matière de 
commerce électronique ou aux stratégies numériques concernent l es plans visant à faciliter la 
reconnaissance mutuelle des signatures numériques, la propriété intellectuelle, la protection des 
données personnelles, la protecti on des consommateurs, le s services de règlement alternatif  des 
litiges pour les transactions électroniques, la formation et l'éducation  en matière de TIC et le 
développement d'une communauté rural e des TIC, ainsi que la mise en place d'une infrastructure 
pour les services postaux au sein de la région . Dans un  cas d'expérience  présenté , la CEDEAO  a 
mis en avant une étude soutenue par la CNUCED et une série d'atelier s qu'elle avait organisés  afin 
d'harmoniser les lois et politiques pertinentes en matière de c ommerce électronique  (encadré 7) . 
Encadré 7. Examen de l'harmonisation de la législation sur le  commerce électronique au 
sein de la CEDEAO  
La Vision 2020 de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) met l a priorité sur 
l'harmonisation des politiques de télécommunication dans la région afin de poursuivre ses objectifs 
d'intégration économique et monétaire et de permettre à ses citoyens de bénéficier de l'économie numérique 
en pleine expansion . S'il est fruc tueux, le processus d'harmonisation devrait stimuler les investissements et 
accroître le commerce électronique entre les États membres . Cette harmonisation, accompagné e d'une 
promotion d'un cadre juridique cohérent pour le commerce électronique dans la rég ion, vise à permettre aux 
entreprises des pays membres d'entrer dans l'économie numérique et d'y lutter contre la  concurrence.  
La CEDEAO s'appuie sur  l'Acte additionnel sur les transactions électroniques ( Acte additionnel  A/SA.2/01/10), 
sur la cybercriminalité ( Directive 1/08/11), et sur la protection des données personnelles (Acte additionnel  
A/SA.1/01/10), mais tous les pays membres doivent encore adopter et mettre en œuvre ces réglementations . 
Les domaines dans lesquels  une harmonisation de la législation est encore nécessaire sont notamment  les 
suivantes : 
• transactions électroniques ; 
• protection des données ; 
• criminalité informatique ; 
• protection des consommateurs ; 
• contenu en ligne ; 
• noms de domaines . 
Le rapport intégral sur l'examen de l'harmonis ation est disponible à l'adresse suivante:  
http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/dtlstict2015d2_en.pdf . 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC  de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
5  POSSIBILITÉS ET DÉFIS EN MATIÈRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
37.  La présente section examine les défis et les possibilités liés au  commerce électronique pour 
les pays en développement  répondants . La plupart des répondants  indiquent un volume limité de 
données disponibles sur les  transactions du commerce électronique et une capacité insuffisante à 
collecter des données sur le commerce électronique . À cause de ce manque de données, la 
majorité des répondan ts n'a pas pu fournir d'estimation sur la part et la croissance des biens ou 
services échangés grâce au commerce électronique . Il en va de même pour les données 
concernant la façon dont les consommateurs et les entreprises se connectent à Internet . Parmi l es 
rares réponses reçues  à ce sujet, 5 pays sur 63 ont indiqué que plus de 90 % des consommateurs 
accèdent à Internet par leur  téléphone  mobile . 
5.1  Solutions de paiement électronique  
38.  Cette section examine  l'utilisation des services de paiement électronique pou r les transactions 
en ligne . Les répondants indiquent que les forme s les plus répandue s de solutions de paiement 
électronique disponibles sont la banque électronique, les transactions par carte de crédit ou de 
débit, les paiements par téléphone mobile, et les transactions de l'administration publique en ligne . 
La plupart des répondants ont déclaré qu'il n'existait aucune donnée permettant d'estimer le 
pourcentage de transactions payées par voie électronique  (graphique 6).  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 15 - 
  Graphique 6. Estimation des transactions payées par voie électronique  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
39.  Vingt et un répondants ont noté que les consommateurs nationaux utilis ent les téléphones  
mobiles pour d es envois de fonds à la fois à l'intérieur du pays et à l'étranger .  
Vingt-cinq répondants ont indiqué que les consommateurs utilisent les télé phones mobiles 
uniquement pour d es envois et des transferts de fonds à l'intérieur du pays, et 19 répondants ont 
noté que les téléphones mobiles n'étaient pas utilisés pour les envois et transferts de fonds , que ce 
soit à l'intérieur du pays ou à l'étranger . La Banque africaine de développement ( BAfD) souligne 
les impacts en termes de développement des  services bancaires mobiles dans les pays en 
développement (voir l'encadré 8 ci -après ). 
Encadré 8. BAfD – Impact des services de paiement et de banque mobile s sur la 
population non bancarisée des pays africains  
La technologie des paiements par téléphone mobile devient de plus en plus importante, en particulier dans les 
économies  en développement  où de nombreux foyers à faible revenu et des microentreprises n'ont pas 
facilement accès aux services financiers. Le paiement mobile facil ite l'inclusion financière et présente un 
potentiel pour l'intégration financière.  
En prenant les comptes bancaires comme indicateur, l'accès aux services financiers formels reste limité au 
Kenya, malgré une augmentation enregistrée ces 5 dernières années (avec un taux de pénétration des 
comptes bancaires atteignant 21% en 2010). Si les comptes courants mobiles avaient été utilisés, l'accès aux 
services financiers au Kenya aurait connu une amélioration plus spectaculaire, en passant selon les estimations 
de 19% en 2007 à plus de 40% en 2011. Selon un sondage, "le recours aux institutions financières non 
bancaires a plus que doublé, en passant de 7,5% en 2006 à 17,9% en 2009. Cette augmentation peut être 
principalement attribuée au nouveau service de paiement  mobile M -Pesa fourni par Safaricom."  
Les services bancaires et monétaires mobiles, qui ont déjà eu un impact majeur sur l'économie kenyane, 
commencent aussi à faire une sérieuse percée en Afrique de l'Ouest, où les téléphones mobiles sont très 
répandus (50%) et les comptes bancaires rares (18%). De nouveaux prix de soutien minimaux apparaissent 
du Ghana au Nigéria, en passant par d'autres pays d'Afrique de l'Ouest, pour offrir aux consommateurs d'une 
des régions les plus pauvres du monde la possibilité d 'envoyer et de recevoir de l'argent par SMS et à un coût 
relativement faible.  
La croissance rapide des services de paiement par téléphone mobile a offert aux populations moins privilégiées 
et désavantagées un meilleur accès à des services financiers aborda bles, y compris au -delà des frontières.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017),  CS 15. 
40.  Dans ses réponses au questionnaire d'auto -évaluation, le Népal a noté que les services de 
banque en ligne, les services mo biles de transfert d'argent et l 'administration publique en ligne ont 
été limités par le co ût de l'abonnement pour une connexion à haut débit, l'accès insuffisant aux 
données  numériques,  la protection inadaptée des données confidentielles , et les problèmes liés à 
0012223355724
51-60%91% ou plus41-50%61-70%71-80%81-90%21-30%31-40%0-10%11-20%Estimation impossibleAbsence de donnéesWT/COMTD/AFT/W/72  
- 16 - 
  la signature électronique . De même, le Suriname a ajouté que les services de paiement 
électronique étaient limités par l'absence d'un cadre juridique.  
Encadré 9. Comment les téléphones mobiles peuvent être utili sés pour les envois et les 
transferts de fonds  
Botswana : Les consommateurs peuvent utiliser le portefeuille électronique et les autres services de transfert 
de fonds comme MyZaka et Orange Money.  
Costa Rica : Le système de paiement fonctionne grâce au servi ce SINP E Mobile, qui vise le segment du 
paiement de détail ( petits montants), afin que les utilisateurs du Système national financier puissent effectuer 
des transferts monétaires électroniques vers des comptes liés à des numéros de téléphone mobile grâce à  
n'importe quelle voie bancaire électronique (banque par SMS, banque mobile par Internet, application 
bancaire, banque en ligne ou réseau de distributeurs automatiques).  
Malawi : Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent transférer des fonds vers d'autres  pays à condition de 
respecter des dispositions  et conditions réglementaire s. 
RDC: À ce stade, les transferts de fonds par les utilisateurs de téléphones mobiles sont limités aux opérations 
nationales.  
Samoa : Le groupe Digicel ( société  privée) fournissait ces services, mais ce n'est plus le cas.  
Sri Lanka : En termes de paiements nationaux , la population utilise les services d'argent mobile assurés  par 
2 grands fournisseurs de services mobiles à Sri Lanka, et la plupart des banques comme rciales proposent des 
services de paiement mobile ou des services bancaires mobiles . Les Sri-lankais utilise nt les téléphones mobiles 
pour effectuer des paiements en utilisant des cartes pour des services fournis sur des sites internationaux de 
commerce él ectronique.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Ade pour le commerce (2017).  
5.2  Difficultés rencontrées pour accéder aux  services Internet  et les utiliser  
41.  Le coût de l'abonnement pour une connexion à haut débit a été souligné  par 37 répondants 
comme étant leur principal problème, suivi de près par la lenteur de la connexion à Internet, la 
protection des données et les signatures électroniques (voir le graphique 7 ci -dessous) . 
Graphique 7. Principaux  problèmes rencontré s pour accéder aux services Internet  et les 
utiliser  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
42.  Il en va de même dans les réponses soumises par les PMA dans le cadre de l'exercice de  suivi. 
Dix-sept d'entre eux ont relevé la lenteur de  la connexion  à Internet comme étant le principal 
problème pour les entreprises comme pour les consommateurs, suivie des signatures  
561010111314141718212425262833333537
Régimes fiscauxSystèmes postauxServices d'externalisation des activitésAutres problèmes liés à la réglementation (veuillez préciser)Droits des consommateursEnregistrement des droits de propriété intellectuelle et politiques visant à faire respecter ces droitsAccès aux données numériquesAccès aux portails de paiement internationauxEnregistrement des vendeurs sur les plates-formes de commerce électroniqueAccès à une main-d'œuvre possédant les compétences techniques nécessairesProtection des données confidentielles (y compris refuge pour les données)Législation relative à la cybercriminalitéCoût de l'abonnement à la téléphonie mobilePaiements par carte de créditFraude en ligneProtection des donnéesSignatures électroniquesLenteur de la connexion à InternetCoût de l'abonnement pour une connection à haut débitWT/COMTD/AFT/W/72  
- 17 - 
  électroniques (16) et du coût de l'abonnement pour une connexion à hau t débit  (14). Parmi les 
autres problèmes arrivé s en tête se trouv aient notamment la protection des données 
confidentielles  (12), les problèmes d'enregistrement des vendeurs sur l es plates -formes  de 
commerce électronique  (11), la législation relative à  la cybercriminalité (11), et les paiements par 
carte de crédit (11) (graphique  8). 
Graphique 8. Principaux problèmes rencontrés par les PMA pour accéder aux services 
Internet et les utiliser  
 
Source :  Exercice conjoint OCDE/OM C de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
43.  L'Alliance pour un Internet à la portée de tous formule des recommandations sur les actions 
que les gouvernements peuvent  prendre pour faire face aux restrictions liées au coût (voir 
l'encadré 10 ci-dessous) . Par ailleurs, le rapport examine l'indice des facteurs d'abordabilité de 
l'Alliance, qui analyse les politiques, les incitations et les investissements dans les infrastructures 
dans 51 pays en développement et pays émergents, ainsi que les n iveaux de mise en œuvre 
respectifs . En 2015 -2016, la Colombie et le Costa Rica sont arrivés en tête avec des notes  
montrant une amélioration de la performance dans les indicateurs d'infrastructure . Après avoir 
ouvert avec succès son marché de s télécommunication s à de nouveaux opérateurs (2013) et avoir 
récemment introduit des services à large bande (2014), le Myanmar affiche la meilleure 
progression, en remontant de 9 places pour arriver au 27ème rang selo n l'indicateur des facteurs 
d'abordabil ité. 
Encadré 10. Tout le monde devrait avoir accès à Internet  
Selon les tendances actuelles, 16% seulement de la population des pays les plus pauvres au monde et 53% de 
la population mondiale ser ont connecté s d'ici à 2020. Ce reta rd en matière de connectivité freinera le 
développement mondial, en contribuant aux possibilités manquées en termes de croissance économique et en 
empêchant des centaines de millions de personnes d'accéder à une éducation, à des services de santé et au 
dialogue politique en ligne, entre autres nombreux avantages.  
Aussi difficile que semble la situation pour les populations pauvres et au bas de la pyramide des revenus, le 
coût de la connexion est encore plus élevé pour les femmes dans ces groupes. L'écart de  rémunération entre 
les sexes diminue la capacité des femmes  – et des foyers dirigés par des femmes en particulier  – à payer un  
accès à Internet. Une récente étude menée par la World Wide Web Foundation montre que les femmes pauvres 
en milieu urbain ont 50 % de chances de moins de se connecter à Internet que les hommes appartenant au 
même groupe d'âge et avec des niveaux similaires d'éducation et de revenus du fo yer. Toutefois, dans  
l'ensemble, les notes à l'indice sur les facteurs d'abordabilité restent fai bles, ce qui montre que les pays on t 
encore beaucoup à faire pour créer l'environnement favorable à une baisse des prix et à une hausse des taux 
de connexion.  
223444467891111111213141617
0 5 10 15 20Systèmes postauxRégimes fiscauxEnregistrement des droits de propriété intellectuelle et politiques visant à faire respecter ces droitsAccès à des portails de paiement internationauxServices d'externalisation des activitésDroits des consommateursAutres problèmes réglementaires (veuillez préciser)Accès aux données numériquesCoût de l'abonnement à la téléphonie mobileAccès à une main-d'œuvre possédant les compétences techniques nécessairesFraude en lignePaiements par carte de créditLégislation relative à la cybercriminalitéEnregistrement des vendeurs sur les plates-formes de commerce électroniqueProtection des données confidentielles (y compris refuge pour les données)Protection des donnéesCoût de l'abonnement pour une connexion à haut débitSignatures électroniquesLenteur de la connexion à InternetWT/COMTD/AFT/W/72  
- 18 - 
  Recommandations:  
1. Développer une cible plus ambitieuse en termes d'abordabilité  et travailler pour atteindre cette cible.  
2. Réduire le coût des téléphones mobiles et des dispositifs des TIC.  
3. Accroître les investissements en faveur de l'accès public et subventionné, et en améliorer la disponibilité.  
4. Créer des cibles spécifiques  assorties d'échéances afin de combler le fossé numérique entre les sexes.  
5. Approche intégrée en matière d'élaboration des politiques.  
Source: Alliance pour un Internet à la portée de tous et exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation 
de l'Aide pour le commerce (2017) , CS 2. 
44.  S'agissant d'autres éventuels obstacles réglementaires, les répondants ont indiqué en premier 
lieu l'absence d'une stratégie en matière de commerce électronique . Ils ont également mis en 
avant le manque d'accès aux t echnolog ies de l'information en  dehors des grandes villes . 
El Salvador a noté que la non -application de sa loi sur la signature électronique, qui avait été 
approuvée, posait problème pour les entreprises et les consommateurs.  
45.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée a insisté  sur le coût élevé des services Internet . Le Honduras a 
mentionné l'absence d'une stratégie nationale en matière de commerce électronique . La Colombie 
a lié cette question à la difficulté éprouvée par les entreprises d'accéder aux  services 
d'information . La Guinée -Bissau a insisté sur la question de l'absence ou de la lenteur de 
connexion . Le Pérou a souligné le manque d'accès aux technologies de l'information en  dehors des 
grandes villes . Le Yémen a ajouté que la lenteur de la connexion  à Internet compliquait le travail 
sur Internet (commerce électronique) et augmentait le risque de fraude en ligne.  
46.  À ce sujet, il était utile de noter les réponses communiquées par les donateurs , qui identifie nt 
des problèmes liés aux  paiements par carte de crédit, au manque d'expérience des programmes 
d'aide  au commerce électronique, à la lenteur de la connexion  à Internet, au manque d'accès à 
des portails internationaux de paiement et au manque d'accès à une  main-d'œuvre possédant les 
compétences techniq ues nécessaires (voir l'encadré 11).  
Encadré 11. Principaux problèmes rencontrés par les pays partenaires pour accéder aux 
services Internet et les utiliser  
Allemagne: Toutes les questions mentionnées devraient être traitées afin de soutenir le commerce 
électronique dans les pays en développement.  
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD):  Les clients de la BERD sont 
souvent freinés par des lacunes en termes de capital humain disposant des compétences néce ssaires, mais 
aussi des compétences de gestion spécifiques adaptées aux secteurs commerciaux en pleine évolution. 
D'autres défis concernent les infrastructures commerciales/des TIC le long de la chaîne de livraison/de 
commerce, et parfois des difficultés p our accéder à des services financiers pour les entreprises de services.  
Canada: Absence générale d'un cadre réglementaire.  
CEA: Le développement du commerce électronique en est encore à ses débuts en Afrique et ne fait 
actuellement pas partie des priorités  en matière de politique au niveau continental.  
Centre du commerce international (ITC): Comprendre les prescriptions fiscales et juridiques des marchés 
cibles et être capable d'y répondre.  
Espagne: Coûts élevés, droits de douane et retours de marchandises.  
Finlande: Des lacunes et un manque de clarté dans la législation générale en matière de commerce 
électronique.  
Royaume -Uni: Les obstacles sont spécifiques à un contexte.  
Suisse: Les activités de coopération dans ce domaine sont axées sur le secteur public . 
Source :  Exercice conjoint OCDE/OMC  de suivi et d'évaluation de l'A ide pour le commerce (2017).  
47.  Les cas d'expérience présenté s non seulement mettent en lumière certains des problèmes 
soulignés par les répondants, mais soulèvent aussi des questions qui n'étaient  pas couvertes dans 
le questionnaire d'auto -évaluation . Par exemple, la Global System of Mobile Association (GSMA) 
souligne les barrières de la langue rencontrées par  les consommateurs et les entreprises 
souhaitant accéder aux services Internet et  les utiliser . Au Myanmar, le moteur de 
recherche  Bindez a répondu à ce problème . La jeune entreprise  a développé un moteur de WT/COMTD/AFT/W/72  
- 19 - 
  recherche  d'informations  et une plate-forme  de découvert e dans une langue locale . Avant, de 
nombreux utilisateurs avaient du mal à trouver un contenu compréhensible et pertinent (CS 25).  
48.  L'Internet Society note que la croissance en termes d'adoption d'Internet en Afrique 
subsaharienne ne suit pas la disponibilité des services  Internet . "Les taux d'adoption sont bien 
inférieurs aux t aux de saturation, ce la en raison d 'un manque de données locales intéressantes et 
disponibles."(CS 20) Dans la région, les obstacles à l'hébergement local de données sont 
notamment : les restrictions juridiques à l'hébergement de données, l'accès à l'électr icité, l'accès à 
des câbles de fibre dans le pays et le manque de données dans les langues locales.  
49.  La BAsD explique comment les caractéristiques socioéconomiques et démographique s des 
pays d'Asie centrale (Afghanistan, Arménie, Géorgie, Kazakhstan, Ouzbék istan,  Pakistan,  
République kirghize, Tadjikistan et Turkménistan ) sont des ob stacles face à  la pénétration 
d'Internet . Des zones rurales étendues et peu peuplées  compliquent le déploiement des services 
Internet . De plus, la majorité de ces pays sont sans littoral et dans l'incapacité de se connecter 
directement à des câbles sous -marins . Ce facteur, conjugué à la configuration difficile du terrain, 
peut rendre "peu rentables" ces zones rurales difficiles d'accès . Ces facteurs posent un problème 
direct en termes d 'accès à Internet (CS 108).  
5.3  Difficultés rencontrées par les micro , petites et moyennes entreprises (MPME)  
50.  Selon les répondants au questionnaire d'auto -évaluation, l es cinq principaux défis liés à 
l'exportation rencontrés par les MPME sont les frais d'expédition élevés, les frais élevés liés à 
l'expédition de petits colis, la délivrance et l'acceptation des certificats sanitaires et 
phytosanitaires, les problèmes de paiement en ligne, et l'absence de guichet unique électronique 
pour le dédouanement ou les difficultés à l'utiliser (voir le graphique 9).  
Graphique 9. Difficultés  liées à l'exportation rencontré es par les MPME dans le cadre du 
commerce électronique transfrontières  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/ OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
51.  Dans son questionnaire d'auto -évaluation, Antigua -et-Barbuda a déclaré que, même si elles 
offraient des services en ligne, ses MPME se concentraient sur le marché local . Le Yémen a noté  
que l' application des réglementations sur les exportations dépendait de la taille de la marchandise . 
Par exemple, un k g de miel ou de café exporté du Yémen déroge aux prescriptions étant donné 
qu'une si petite transaction n'est pas considérée comme étant commerc iale (le commerce 
électronique implique généralement des petites quantités transportées par voie aérienne, par le 
biais de DHL, Yemen Express Mail, FedEx).  
457889101010111213141414151616212223252737
Autre (veuillez préciser)Ne sait pasAbsence de seuil de minimis aux fins du traitement douanierNon-acceptation des certificats d'origineDétermination ou paiement des droits de douane et autres droitsDétermination ou paiement des taxes à l'exportationRrestrictions bancaires au transfert de devisesTraitement des marchandises retournéesDélivrance et acceptation des certificats d'exportationDétermination ou paiement du montant de la taxe sur les ventes ou des autres impositionsManque de transparence des procédures douanières et autres procédures à la frontièreNon-acceptation de la certification électroniqueDélivrance et acceptation des certificats d'origineFraude en ligneRéglementation relative à la protection de la propriété intellectuelleRestrictions bancaires au transfert de devisesDélivrance et acceptation des certificats d'évaluation de la conformitéEntreposage, stockage et conditionnementAccès aux services de paiement de tierces personnesAbsence de guichet unique électronique pour le dédouanement ou les difficultés à l'utiliserProblèmes avec les systèmes de paiement en ligneDélivrance et acceptation des certificats sanitaires et phytosanitairesFrais élevés liés à l'expédition de petits colisFrais d'expédition élevésWT/COMTD/AFT/W/72  
- 20 - 
  52.  Les Tonga ont déclaré que leurs principaux produits de base étaient des produits issus de 
l'agricult ure et de la pêche à destination des marchés de la Nouvelle -Zélande, des États -Unis, du 
Japon, de la Corée du Sud et de l'Australie . Les questions SPS jouaient donc un rôle essentiel dans 
les secteurs de l'agriculture et de la pêche . Les Tonga  constatai ent aussi des installations 
insuffisantes pour l'emballage et le stockage . Par ailleurs, de par la position géographique et le 
faible volume d'exportations  du pays , les frais de transport/fret étaient exceptionnellement élevés . 
Les Tonga n'ont  pas de bureau d e normalisation . Les deux banques commerciales étaient des 
banques régionales et faisaient souvent face à des difficultés liées aux transferts SWIFT (en 
provenance et à destination de certains pays) . Les frais pour transferts d'argent étaient plus élevés  
que dans d'autres régions du monde . L'encadré 12 présente  des renseignements complémentaires 
donnés par les répondants au sujet des difficultés rencontrées par  les MPME  en matière de 
commerce électronique . 
Encadré 12. Renseignement s complémentaires sur les difficultés liées à l'exportation 
rencontrées par les MPME  
Cameroun: Le système du commerce électronique n'est pas très développé dans le pays. Une loi a toutefois 
déjà été votée par le Parlement et les règlements d'application so nt en cours d'élaboration.  
Colombie:  La plupart des entreprises du commerce électronique et de l'économie en général utilisent un 
régime simplifié qui ne permet pas d'exporter.  
Gambie: Dans le cas de la Gambie, l'infrastructu re des TIC aux postes frontière  visant à faciliter le commerce 
électronique transfrontières est limitée.   
Guinée -Bissau:  Difficultés avec le paiement des redevances douanières.  
Pakistan: Nos PME sont principalement freinées par [le manque] d'accès à une plate -forme mondiale de 
commerce électronique pour vendre leurs biens.  
Philippines: Intégration avec des chaînes de valeur mondiales et/ou régionales.  
RDC: À ce stade, nous ne pouvons pas signaler de difficultés liées au commerce pour les MPME concernant le 
commerce électronique étant don né que ce dernier n'est pas bien développé dans le pays et que la loi sur le 
commerce électronique n'a pas encore été élaborée.  
Source :  Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
53.  Concernant les importations, les cinq principaux défis relevés par les pays partenaires et 
rencontrés par les MPME dans le cadre de transactions du commerce électronique transfrontières 
sont: les frais élevés liés à l'expédition de petits colis, les problè mes avec les systèmes de 
paiement en ligne et le traitement des marchandises retournées, les difficultés liées à 
l'entreposage, au stockage et au conditionnement , et les difficultés d'accès aux services de 
paiement de tierces personnes  (graphique 10) . WT/COMTD/AFT/W/72  
- 21 - 
  Graphique 10. Difficultés liées à l'importation rencontrées par les MPME dans le cadre du 
commerce électronique transfrontières  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
54.  L'encadré 13 fou rnit des renseignements complé mentaires sur les défis liés à l'importation 
rencontrés par les MPME et communiqués par les pays partenaires dans le questionnaire.  
Encadré 13. Difficultés  liées à l'importation rencontré es par les MPME dans le cadre des 
transactions du commerce électronique transfrontières  
Gambie: L'infrastructu re des TIC aux postes frontière  visant à faciliter le commerce électronique 
transfrontières est limitée.  
Honduras: Il n'y a pas de stratégie pour le commerce électronique.  
Philippines: Intégration avec des chaînes de valeur mondiales et/ou régionales.  
RDC: À ce stade, nous ne pouvons pas signaler de difficultés commerciales rencontrées par les MPME en 
matière de commerce électronique étant donné que  ce dernier n'est pas bien développé  dans le pays et que la 
loi sur le commerce électronique n'a pas encore été élaborée.  
Yémen: Le commerce de petits colis est onéreux, en particulier si un système compétent n'est pas en place. 
Le traitement des marchandises retournées pose problème, car leur coût est trop élevé. Toutefois, il est 
possible de négocier avec l'exportateur pour trouver un accord à l'amiable comme une remise sur la prochaine 
transaction afin d'éviter une mauvaise publicité pour l'expo rtateur. Échecs occasionnels du paiement en ligne.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
55.  Les premières  difficultés signalées  par l'ITC sont liées au manqu e de sensibilisation et de 
compréhension des possibilités de croissance du commerce en ligne . L'ITC a également souligné  
les lacunes en termes  d'accès, de coût abordable  et de compétences pour utiliser les technologies, 
le manque de disponibilité de solutio ns de paiement au x niveau x international et local, l'accès 
insuffisant à des  solutions  logistiques rentables (en aval et sur les marchés cibles), des pratiques 
culturelles, linguistiques et commerciales importantes qui doivent être adaptées aux attentes de s 
consommateurs internationaux en matière de services, le manque de visibilité, et la réputation et 
la confiance concernant les  marché s cibles (CS 32).  
56.  Les autres défis rencontrés par les MPME sont notamment  liés à  la non -conformité avec les 
prescriptions juridiques et fiscales, et les lois/politiques publiques qui ne soutiennent pas le 
commerce en ligne . Une étude menée en Asie centrale par la BAsD souligne les défis spécifiques à 
la région . Elle indique des résultats insuffisants en termes d'utilisation c ommerciale, malgré la 
346678101012121415151617191927
Non-acceptation des certificats d'évaluation de la conformitéAutre (veuillez préciser)Non-acceptation des certificats d'origineNon-acceptation des certificats SPSAbsence de seuil de minimis aux fins du traitement douanierRéglementation relative à la protection de la propriété intellectuelleDétermination ou paiement de la taxe sur les ventes ou des autres impositionsNe sait pasRestrictions bancaires au transfert de devisesManque de transparence des procédures douanières et autres procédures à la frontièreAbsence de guichet unique électronique pour le dédouanement ou difficultés à l'utiliserFraude en ligneDétermination des droits de douane et autres droitsAccès aux services de paiement de tierces personnesEntreposage, stockage et conditionnementTraitement des marchandises retournéesSystèmes de paiement en ligneFrais élevés liés à l'expédition de petits colisWT/COMTD/AFT/W/72  
- 22 - 
  mise à disposition de services à large bande, à cause d'un manque de confiance des 
consommateurs  – ce qui ralentit la croissance du commerce électronique (CS 124) . 
5.4  Difficultés rencontrées par les douanes et les autres autorités de ges tion des 
frontières  
57.  La plupart des répondants n'étaient pas sûrs des difficultés rencontrées par les MPME . Les 
pays qui ont répondu ont indiqué que les principales difficultés rencontrées par les douanes et les 
autres autorités de gestion des frontières li ées à l'achat en ligne de marchandises étaient des 
difficultés de contrôle des marchandises de contrefaçon, des problèmes dans la délivrance des 
certificats SPS, des problèmes de traitement des marchandises retournées, des problèmes de 
dédouanement des pet its envois, et des restrictions bancaires au transfert de devises . Les 
répondants ont également cité des difficultés pour adapter les procédures douanières actuelles et 
les opérations du guichet unique électronique existant pour gérer les achats en ligne d e 
marchandises, en particulier par des personnes physiques . L'encadré 14 fournit des 
renseignements complémentaires donnés par des pays partenaires s pécifiques.  
Graphique 11. Difficultés rencontrées par les douanes et les autres  autorités de gestion 
des frontiè res en lien avec les achats en ligne de marchandises  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
Encadré 14. Renseignements complémentaires sur les difficultés que l'achat en ligne de 
marchandises par voie électronique présente pour les douanes et les autres autorités de 
gestion des frontières  
Dominique: L'application du seuil de minimis  aux fins du traitement douanier pose problème à cause de la 
sous-facturation des marchandises. Le seuil établi en Dominique est de 150,00 dollars des Caraïbes orientales. 
S'agissant du guichet unique électronique, il est encore en cours d'élaboration en Dominique. Le pays attend 
encore que quelques parties prenante s prennent part aux travaux.  
Ouzbékistan: Les fonctionnaires douaniers, qui utilisent un système papier, ont du mal à traiter le volume 
croissant de petits colis.  
Pakistan: L'actuel processus de fonctionnement des douanes n'est pas conçu pour le commerce é lectronique.  
Pérou:  Accès à l'information et aux technologies.  
RDC: Au stade actuel, le commerce électronique en RDC en est encore à ses débuts, de sorte qu'il est difficile 
d'identifier les difficultés rencontrées par les douanes et les autorités aux frontières. Grâce au déploiement du 
Guichet unique pour le commerce extérieur sur le territoire national, nous serons bientôt en mesure de donner 
plus de détails à ce sujet.  
47781212131416161820
0 5 10 15 20 25Autre (veuillez préciser)Publication de règles régissant la détermination de l'originePerception des taxes à l'exportationDélivrance des certificats d'exportationDélivrance des certificats d'évaluation de la conformitéDélivrance des certificats d'origineRestrictions bancaires au transfert de devisesDédouanement des petits envoisTraitement des marchandises retournéesDélivrance des certificats sanitaires et phytosanitairesContrôle des marchandises de contrefaçonNe sait pasWT/COMTD/AFT/W/72  
- 23 - 
  Uruguay: Problèmes liés au guichet unique électronique: des progrès sont accompli s pour intégrer les 
certificats pour les personnes physiques.  
 Application de mesures aux frontières: si le représentant ne présente pas de rapport, les douanes 
doivent relâcher la marchandise.  
 Certains organes ne délivrent pas de certificat aux personnes p hysiques.  
 Mise en œuvre de techniques de gestion des risques: la Direction nationale des douanes révise les 
règles car elle ne disposait d'aucune information auparavant.  
 Difficultés dans le traitement des marchandises retournées: nous n'avons aucune procéd ure pour 
les marchandises retournées.  
 Expéditions par services postaux: l'agent de liaison est le bureau de poste qui livre chaque jour et 
les marchandises envoyées par messagerie doivent être dédouanées et le droit de douane doit être 
payé par le destinat aire ou son représentant.  
Yémen:  L'intermédiaire de transaction PayPal joue un rôle très utile en assurant la sécurité des droits des 
vendeurs comme des acheteurs. En cas de marchandise endommagée, une fois que PayPal valide le paiement, 
les frais de retou r des marchandises deviennent trop élevés. Mais la volonté de l'exportateur de maintenir une 
bonne réputation et d'éviter une mauvaise publicité permet souvent de résoudre le problème à l'amiable, en 
offrant par exemple une remise sur l'expédition suivante . 
Zambie:  Déterminer la valeur réelle du produit.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
58.  La CEDEAO et le Walvis Bay Corridor Group ont indiqué que les restrictions bancaires posaient 
problème  pour les douanes et les autres autorités de gestion des frontières dans leur traitement 
des marchandises achetées en ligne . La CEDEAO a également noté des difficultés dans la 
publication de règles régissant la détermination de l'origine , des difficultés à  contrôler les 
marchandises de contrefaçon , et d es difficultés à délivrer des certificats d'exportation . Du côté des 
importations, le Walvis Bay Corridor Group a cité des difficultés dans l'acceptation de la 
certification électronique et des problèmes liés  au guichet unique électronique . La CARICOM a 
signalé  des difficultés dans le traitement des marchandises retournées, dans l'application des 
mesures SPS et dans l'application des procédures douanières de gestion des risques . La CEDEAO a 
cité des difficulté s dans l'application des mesures de protection de la propriété intellectuelle, dans 
l'application des procédures douanières de gestion des risques,  et dans  la détermination de 
l'origine, ainsi que des problèmes liés au guichet unique électronique.  
6  LE COMME RCE ÉLECTRONIQUE COMME PRIORITÉ POUR LES DONATEURS  
6.1  Commerce électronique et donateurs bilatéraux et multilatéraux  
59.  Le commerce électronique (ou une autre  straté gie numér ique) faisait partie des priorités de la 
politique nationale de développement pour  23 do nateurs sur les 38 qui ont participé à l'exercice de 
suivi. Les premières priorités étaient notamment le développement des TIC, de l'administration 
publique en ligne et du commerce électronique, ainsi que d'autres stratégies numériques.  
Graphique 12. Le commerce électronique comme priorité dans la politique nationale de 
développement des donateurs  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
81012121416
Stratégie en matière de télécommunicationsDéveloppement de la bande largeAutre stratégie numériqueDéveloppement du commerce électroniqueAdministration publique en ligneDéveloppement des technologies de l'information et de
la communication (TIC)WT/COMTD/AFT/W/72  
- 24 - 
  60.  S'agissant de l'administration publique en ligne, la Lettonie a fourni des détails dans ses 
réponses au questionnaire d'auto -évaluation au sujet de son programme de développement des 
services électronique s de 2016 . Le programme vise à générer un échange d' expériences (et 
d'informations) entre les organismes publics  letton s et l'Ouzbékistan . Du côté ouzb ek, les 
fonctionnaires qui font face à des problèmes en matière de développement des services 
électroniques sont associés , et le programme  est axé sur les qu estions liées à la fourniture de 
services publics en ligne . Le but de cet échange est de dégager un aperç u des différents modèles 
letton s dans le domaine des systèmes de fourn iture de services électroniques , et des activités 
menées par les organismes qui f ournissent ces services .6 L'Australie a cité sa " Stratégie pour les 
investissements en faveur de l'infrastructure économique de l'Australie", publiée en juillet  2015, 
qui couvre les infrastructures d e transport, d'énergie, d'eau et d'assainissement à grand e échelle, 
et des TIC.7 
Encadré 15. Commerce électronique (ou autre stratégie numérique) dans la stratégie 
des donateurs  
Allemagne: La santé en ligne et l'apprentissage en ligne font partie du portefeuille. Le commerce électroniqu e 
devient de plus en plus pertinent.  
BERD: La Banque a lancé une Initiative  pour l'économie de la connaissance, en travaillant avec les pays sur les 
questions liées à l'innovation et en apportant un financement au secteur privé afin de stimuler la concurrence , 
d'attirer les investisseurs et d'encourager les entrepreneurs à commercialiser leurs idées.  
La CEE  joue un rôle actif pour aider les pays à mettre en œuvre les recommandations du CEFACT -ONU 
relatives au guichet unique et à l'harmonisation des données.  
Danemark: Le soutien au commerce électronique, à la facilitation des échanges et au développement de 
l'infrastructure sera progressivement aligné sur la Stratégie d'Aide pour le commerce de l'UE au cours des 
prochaines années.  
États -Unis: L'adopti on des paiements numériques/de l'argent mobile est une base  important e pour soutenir le 
commerce électronique et l'administration publique en ligne.  
ITC: La SME Trade Academy propose des possibilités d'apprentissage en ligne pour soutenir le commerce et le s 
activités des PME.  
Nouvelle -Zélande : Domaines stratégiques complémentaires pour le développement des TIC, avec notamment 
les secteurs de l'éducation  et de la santé.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
61.  Le Japon considère l'Internet  des objets  et l'intelligence artificielle comme des priorités 
élevées dans sa stratégie de développement . Le pays a mis en place un cadre pour encourager les 
entreprises qui fournissent des services  de recherche et promouvoir les investissements visant à 
exploiter les bénéfices de l'Internet des objets . Le Japon a également contribué au développement 
de l'infrastructure internationale des communications  dans plusieurs régions . Un système 
d'authentification biométrique a été adopté par plus de 70 pays pour garantir  la sûreté et la 
sécurité des populations . De plus, le Japon soutient le recours aux  TIC dans la gestion des 
catastrophes dans de nombreux pays en s'appuyant sur sa connaissance approfondie des 
catastrophes naturelles . Au Botswana, le Japon a cherché  à dévelop per les entreprises qui utilis ent 
les technologies de radiodiffusion et de transfert de données et de création de programmes 
télévisés . L'ICT du Japon contribue également à optimis er et à augmen ter la durée de vie des 
infrastructures publiques existantes . Dans le cas du projet de construction du pont de C an Tho au 
Viet Nam, le Japon a mis en place un système de mesure  en temps réel des déformations  et des 
vibrations . En détecta nt rapidement les a nomalies, de graves  dégâts et déformations peuvent être 
évités . Dans le cadre du service postal du Myanmar, le Japon travaille pour numé riser les services 
de transfert  d'argent . Le Japon est capable d'offrir un appui  multidimensionnel précisément pa rce 
qu'il possède de vastes  capacités  en matière de développement des TIC.  
62.  Le commerce électronique fait partie des nouvelles questions étudiées dans le cadre des 
recherches menées par la CEA dans le domaine commercial . La CEA cherche  à aider les pays 
africains à développer  des positions et de s stratégies communes . De plus, le répondant a noté que 
                                                
6 "http://www.uz.undp.org/content/uzbekistan/en/home/presscenter/pressreleases/2016/10/21/uzbek -
delegation -visited -latvia -to-study -its-e-services.html ". 
7 La stratégie est disponible à l'adresse suivante: "http://dfat.gov.au/about -
us/publications/Pages/strategy -for-australias -investments -in-economic -infrastructure.aspx ". WT/COMTD/AFT/W/72  
- 25 - 
  la CEA travaille avec des organisations comme l'Alliance africaine pour le commerce électronique 
afin de renforcer les capacités dans ce domaine.  
63.  Le Canada a noté que le  commerce électronique n'est pas traité dans son actuelle politique 
nationale de développement . Toutefois, son approche en matière de TIC met l'accent sur la 
construction de l'infrastructure  des TIC, le renforcement des compétences et du savoir -faire en 
matière de technologies, et sur le renforcement de la confiance et de l'expression démocratique 
(afin de protéger et d'autonomiser les utilisateurs et les consommateurs du monde virtuel) . La 
stratégie vise à stimuler la croissance économique durable en const ruisant l'infrastructure  des TIC 
(à savoir des infrastructures liées aux services Internet, aux services à large bande  et aux 
télécommunications, les partenariats public -privé, et l'environnement favorable) . Outre 
l'amélioration de l'efficience, de l'efficacité et de l'impact en faveur  des objectifs de 
développement, la stratégie veille à ce que les personnes et les entreprises disposent des 
compétences et du savoir -faire nécessaires pour tirer profit des sources d'innovation  fondées sur 
les technologies  et des catalyseurs  d'activités politiques, économiques, sociales et culturelles grâce 
aux données publiques . Le Canada soutient également les institutions financières multilatérales qui 
cherchent notamment à combler les lacunes en matière d'infrastructures dans les pays en 
développement, à accéder aux infrastructures des TIC, à développer le secteur privé, à augmenter 
le nombre d'ouvriers qualifiés  et à améliorer l'accès aux technologies.  
64.  La stratégie de coopération en matière de dé veloppement de la Belgique n'est pas axée sur le 
commerce électronique en soi,  mais le pays  a adopté la stratégie "numérique pour le 
développement" de 2016  – une note de politique stratégique centrée autour de trois priorités : une 
meilleure utilisation des  données de masse ; le numérique pour des sociétés inclusives ; et le 
numérique en faveur d'une croissance économique inclusive et durable.  
Encadré 16. Initiatives spéciales dans le domaine du commerce électronique  (ou 
d'autres stratégies numériques)  
Allemagne:  Il existe actuellement quelques initiatives isolées dans le domaine du commerce électronique et 
une stratégie plus cohérente est en cours d'élaboration.  
BERD: La Banque a lancé l'Initiative pour l'économie de la connaissance, en travaillant avec les pays sur les 
questions liées à l'innovation comme l'amélioration des réglementations en matière de télécommunications et 
la mise en place d'écosystèmes qui permettent aux sociétés de capital -risque et aux fonds d'investissement 
privés de se développer. La BERD offre aussi un financement au secteur privé, notamment pour des projets 
liés au développement ou à l'expansion du commerce électronique. Ces efforts prennent en compte les 
différents niveaux de développement dans la région et c herchent à stimuler la concurrence, à attirer les 
investisseurs et à encourager les entrepreneurs à commercialiser leurs idées.  
La Finlande  s'organise pour soutenir la nouvelle Initiative du commerce électronique pour tous de la CNUCED.  
Groupe de la Banque  mondiale: Le rapport sur le développement dans le monde de 2016 présente un 
certain nombre d'aspects liés au travail mené par le Groupe dans le domaine de l'économie numérique de 
manière plus générale, et un programme spécifique sur le commerce électroniq ue publié à l'adresse suivante: 
www.worldbank.org/trade . 
ITC: Pour l'ITC, le numérique est au cœur des programmes stratégiques  – à savoir le "Programme E -Solutions" 
qui propose des solutions pour améliorer l'a ccès et la réussite du commerce numérique par les PME de pays en 
développement et de PMA.  
Nouvelle -Zélande: Des initiatives politiques spécifiques sont axées sur l'élaboration de solutions en matière 
de connectivité et d'initiatives de cybersécurité.  
PNUD:  Dans le cadre de l'Initiative Aide pour le commerce en faveur des États arabes, le soutien du PNUD 
pour la facilitation des échanges encourage des réformes approfondies en matière  
de gouvernance qui prennent en compte les approches de l'administration pu blique en ligne afin d'améliorer la 
transparence et la responsabilité ainsi que l'accès aux informations par les acteurs économiques, y compris aux 
dispositions et réglementations liées au commerce, en favorisant une meilleure conformité.  
Royaume -Uni: Le Ministère du développement international participe activement aux politiques en matière de 
commerce électronique et soutient les initiatives lancées par d'autres organisations.  
UE: La Commission européenne a présenté en novembre  2016 une proposition pour un  nouveau consensus 
européen pour le développement, qui comprend une déclaration sur le "numérique pour le développement". 
L'UE et ses États membres continueront à soutenir la promotion des technologies de l'information et de la 
communication dans les pays en développement comme puissants catalyseurs de croissance. Cette orientation 
politique est actuellement en cours de développement.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 26 - 
  65.  Vingt-cinq donateurs indiquent que le dialogue national avec les pays partenaires et les 
partenaires régionaux aborde des questions relatives au commerce électronique (graphique 13).  
Graphique 13. Questions relatives au commerce électronique traitées dans les dialogues 
entre donateurs et pays partenaires  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
66.  La BERD participe à des dialogues politiques liés au financement de projets , au soutien pour  
l'amélioration des réglementations en matière de télécommunications, et au développement de 
bases de données sur les marchés publics électroniques . Dans son dialogue, l'ITC s'intéresse au 
commerce électronique et à la facilitation des échanges, en sensibilis ant sur les obstacles 
rencontrés pour participer au commerce électronique et sur les  solutions pratiques disponibles 
pour aider les PME à surmonter ces obstacles . Dans le cas du Canada, bien qu'il ne s'agisse  pas 
d'un élément systématique, un certain nombr e d'initiative s relatives aux TIC sont intégrées aux  
programmes des pays partenaires, que ce soit au niveau national ou régional.  
67.  Dans son dialogue avec les pays partenaires, et en particulier  avec les partenaires du 
Pacifique, l'Australie a noté que l'att ention était de plus en plus acc ordée  à la réduction des coûts  
liés à l'infrastructure à large bande et à l'amélioration de l'accès à ces infrastructures pour 
permettre aux entreprises et aux gouvernements de participer à l'économie mondiale, et de tirer 
ainsi profit du développement  du commerce électronique . L'Australie a soutenu la connectivité à 
Internet aux Tonga et aux Fidji, a amélioré les télécommunication s au Vanuatu et la couverture du 
réseau mobile à Kiribati et dan s les Îles Salomon . La priorité  de l'Australie porte sur  la politique 
des TIC et la réforme réglementaire afin de soutenir les structures de marché concurrentielles , de 
renforcer l'égalité de l'accès  aux services et de favoriser les investissements du secteur privé en 
faveur des infrast ructures et des services relatifs aux TIC.  
Encadré 17. Réforme des télécommunications  
Un bon exemple d'investissement dans l'infrastructure immatérielle est le soutien apporté par l'Australie en 
faveur de la réforme des télécommun ications. La Banque mondiale estime qu'une augmentation de 10% dans 
l'accès à des communications à large bande et mobiles dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche 
inférieure donne lieu à une hausse  supplémentaire de 0,8 à 1,4% du PIB.8 En Indonés ie, des conseils 
spécialisés ont été apportés sur la façon la plus transparente et la plus économique d'attribuer le spectre des 
fréquences de téléphonie mobile 3G et des services Internet. Ce procédé a donné lieu à une enchère au cours 
de laquelle le gouv ernement a assuré des recettes à hauteur de plus de 700 millions de dollars australiens ainsi 
qu'un des lancements les plus rapides au monde de services de 3G. De même, au Vanuatu  l'Australie a 
contribué à introduire la concurrence et la réglementation ind épendante du secteur privé pour étendre la  
                                                
8 Kim, Kelly, et Raja, Banque mondiale, "Building broadband: Strategies and policies for the developing 
world", 2010.  
21013141619
Autre (veuillez préciser)Stratégie en matière de télécommunicationsDéveloppement de la large bandeDéveloppement du commerce électroniqueAdministration publique en ligneDéveloppement des technologies de l'information et de la
communication (TIC)WT/COMTD/AFT/W/72  
- 27 - 
  couverture mobile de 20  à 85% de la population entre 2007 et 2009 . Le prix des téléphones a chuté de 
100 dollars australiens à 25 dollars australiens et le prix mensuel de l'abonnement à Internet a chuté de 
200 dollars australiens à 60 dollars australiens.  
Source : Commonwealth d'Australie , Département des affaires étrangères et du commerce , Stratégie pour les 
investissements d'aide en faveur de l'infrastructure économique de l'Australie, juin 2015. 
6.2  Soutien des donateurs en faveur de la connectivité numérique et du commerce 
électronique  
68.  La présente section s'intéresse au  soutien apporté par les donateurs aux pays en 
développement et aux communautés économiques régionales /corridors de transport  en faveur du 
dévelo ppement de la connectivité numérique et du commerce électronique . Sur les 40 répondants 
au questionnaire d'auto -évaluation adressé aux donateurs , 29 ont indiqué qu'ils apport ent un 
soutien dans ce domaine . Le graphique 14 présente des renseignements complé mentaires sur les 
domaines dans lesquels un soutien est apporté, classés par nombre de répondants.  
Graphique 14. Soutien apporté par les donateurs en faveur du dévelop pement de la 
connectivité numérique et du commerce électronique  
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
69.  S'agissant du soutien en faveur de l'infrastructure  des TIC, le Luxembourg a présenté son 
soutien aux communications satellites . Le pays a également souligné les services de conseil et la 
fourniture de solutions collectives pour l'acc ès partagé aux technologies, aux services de paiement 
international, de logistique et de promotion . La CEA a noté qu'elle étudie actuellement les 
implications de  l'introduction du commerce électronique pour les pays africains . La BAfD a mis en 
avant  son soutien aux pays africains dans le domaine du développement des infrastructures à 
large bande en vue de fournir une connexion à Internet à un coût abordable (CS 16 ). L'Initiative 
Connect er l'Afrique , un partenariat mondial lancé en octobre  2007, vise à mobiliser les ressources 
humaines, financières et techniques nécessaires pour combler les principales lacunes  en matière 
56778899111113131314141516
AucunRenforcement des compétences et formation dans le domaine de la large
bandeFormation des associations professionnelles au commerce électroniqueFormation des associations professionnelles aux technologies de
l'information et de la communication (TIC)Soutien politique et réglementaire aux technologies de l'information et
de la communication (TIC)Compétences et formation en télécommunicationsSoutien politique et réglementaire en faveur de la large bandeSoutien politique et réglementaire au commerce électroniqueSoutien aux cadres réglementaires de l'administration publique en ligneSoutien politique et réglementaire aux télécommunicationsFormation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au
commerce électroniqueFormation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux
technologies de l'information et de la communication (TIC)Soutien aux stratégies concernant l'administration publique en ligneDéveloppement de l'infrastructure à large bandeInfrastructure des télécommunicationsRenforcement des compétences et formation dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication (TIC)Modernisation de l'infrastructure des technologies de l'information et de
la communication (TIC)WT/COMTD/AFT/W/72  
- 28 - 
  d'infrastructures de s TIC en Afrique, pour un  total de 55 milliards de dollars  EU annoncés jusqu'à 
présent (voir l'encadré 18).  
Encadré 18. Initiative Connect er l'Afrique  (CS 16) 
Les mesures relatives à l'Initiative Connect er l'Afrique  entrent dans le cadre de 4 grands programmes : la 
connectivité  internationale par fibre optique, les initiatives nationales de réseau dorsal, la réglementation 
politique et les applications électroniques.  
Les principaux investissements dans les TIC concernent notamment le Système de  câbles sous -marin s de 
l'Afrique de l'Est  le long des côtes orientales et australes  de l'Afrique, qui connecte 21 pays africains entre eux 
et avec le reste du monde . Un câble de fibre optique sous -marin relie le Portugal à l' Afrique du Sud , avec de 
nombreu x atterrissages le long de  la route . Le projet mettra en place 7  000 kilomètres de câbles sous -marins 
de fibre optique entre Seixal (une banlieue de Lisbonne) au Portugal, Accra au Ghana, et Lagos au Nigéria . Ces 
investissements offriront à l'Afrique une m eilleure  bande passante et aideront les pays à répondre à la 
demande croissante des gouvernements, négociants, hommes et femmes d'affaires et particuliers en termes 
de services de données plus efficaces et moins chers.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC d e suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
70.  Un certain nombre de cas  d'expérience mettent en évidence  le soutien apporté par les 
donateurs en faveur du développement des TIC . Le système de marché G -Soko (CS 70)  – une 
plate-forme commerciale électronique financée par le Ministère du développement international9 – 
relie les petits agriculteurs aux acheteurs de grains  à travers l'Afrique de l'Est . Les partenaires 
indiquent des bénéfices en matière d'accès à de nouveaux marchés, de réduction des pertes après 
récolte, et d'augmentation du rendement sur les produits agricoles . L'initiative She Trades de l'ITC 
(CS 127) est un autre exemple de soutien en faveur de l'utilisation et  de l'adoption des TIC . 
L'initiative offre des possibilités d'accès aux marchés pour les MPME avec une attention particulière 
aux entreprises détenues par des femmes.  
71.  L'USAID soutient le Myanmar dans la numérisation des procédures commerciales et 
douanières (CS 149) et dans l'accès à ces systèmes grâce à diverses  plates -formes  informatiques 
(sites Internet et téléphones mobiles) . Le soutien au commerce numérique s'étend aussi aux 
marchés publics (CS 110) . La BAsD a apporté  un soutien au Népal en développant un système de 
marchés publics électronique . Le nouveau système est conç u pour renforcer la transparence, la 
conformité, l'efficience et l'efficacité du processus de marchés publics du Népal.  
72.  D'autres formes de soutien existent dans le domaine du renforcement des capacités afin 
d'améliorer les connaissances et les compétences en matière de TIC . Pour combler le fossé 
numérique, la BAsD plaide pour que les pays en développement appliquent des politiques éclairées 
et décisives, qui devraient aider à créer un environnement plus favorable , à développer une base 
de ressources humaine s hautement qualifiée s et les applications et données relatives aux TIC 
(CS 116). La BAsD a aussi offert  des conseils d'expert s pour le renforcemen t des capacités en 
regardant  si les sites Web du Pacifique étaient prêts à soutenir la demande touristique cr oissante 
(les arrivées de touristes au Pacifique ont augmenté de 8, 2% juste en 2016) . Cette analyse de la 
présence en ligne de 300 entreprises samoanes a montré qu'il était nécessaire:  
 d'investir dans l'optimi sation des moteurs de recherche  pour obtenir un avantage 
compétitif ; 
 de faire en sorte que les médias sociaux soient renouvelés  et intéressants ; 
 d'envisager d'investir dans la "recherche payée", une stratégie numérique à faible coût 
et à haut rendement ; 
 d'utiliser les plate s-formes de c onception existantes pour développer des sites W eb de 
qualité qui stimulent le trafic et les revenus (CS 123).  
73.  En 2013, l'Allemagne et la Norvège ont soutenu les parties prenantes de l'industrie des TIC au 
Kosovo afin d'élaborer  une stratégie collaborative visant à promouvoir le secteur des TIC . La 
stratégie avait pour objectif de transformer les structures du marché intérieur, d'améliorer la 
compétitivité au niveau international, et de stimuler les exportations et l'investisseme nt étranger 
direct (IED) . En 2016, après deux ans de mise en œuvre, la stratégie a été intégrée dans les 
documents de politique  nationale . À l'heure actuelle, la stratégie a permis des retombées 
économiques en termes de croissance et de création d'emplois (CS 63).  
                                                
9 Programme de commer ce des denrées alimentaires en Afrique orientale et australe.  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 29 - 
  Encadré 19. Shop Soko connect e les artisans locaux aux marché s mondiaux (CS 90)  
Shop Soko est un site de commerce électronique qui vend sur le marché mondial des b ijoux fabriqués par des 
artisan s africains . La jeune entre prise a reçu un soutien et une formation grâce au Nailab (financé par un 
projet du Groupe de la Banque mondiale ) et a participé au  Start-Up Camp organisé par Infode v en 2013 . 
Aujourd'hui, Shop Soko est considéré comme un des succès du Kenya et est devenu un équivalent d'Etsy pour 
la bijouterie africaine . Le site a vendu plus de 100  000 produits, soit plus de 800  000 dollars de recettes pour 
plus de 1  300 artisans partenaires.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le co mmerce (2017).  
74.  Dans leurs cas d'expérience, les donateurs ont indiqué l'impact de leurs programmes de 
soutien au développement du commerce électronique et des TIC . La BAsD a constaté que 
l'installation d'un câble de fibre optique sous -marin reliant les Ton ga aux Fidji en passant par la 
Southern Cross ( la principale connexion entre l'Australie et les États -Unis) (CS 97) a permis "une 
connexion Internet plus rapide et une meilleure  largeur de bande à des prix plus bas et plus 
abordables" . Cette nouvelle liais on a permis d'améliorer la connectivité à  Internet, menant ainsi à 
une baisse du coût de la connectivité  international e de 60 % et à une augmentation  du commerce 
international, en particulier dans le secteur touristique et dans l'externalisation des processus 
administratifs . S'agissant  du soutien en faveur des politiques et de la réglementation, l'Allemagne 
présente un aperçu du soutien conjoint qu'ell e a apporté  au Kosovo pour stimuler le secteur des TI 
grâce à l'exportation de services et de logiciels (CS 63) . Le projet a permis une réduction des tarifs 
douaniers et de la TVA pour le matériel informatique  afin de réduire le coût de fonctionnement des 
entreprises de TI, en soutenant  notamment  les programmes éducatifs de l'Association des TIC du 
Kosovo (STIKK) et les services de promotion des exportations facilitées entre entreprises.  
75.  De plus, 20 donateurs ont indiqué que le commerce électronique était pris en compte  dans 
leurs dialogues avec les partenaires régionaux, en particulier dans le domaine des TIC, du 
développement du commerce électronique et du développement des services à large bande . 
L'Australie a par ailleurs déclaré qu'elle soutient directe ment les efforts menés par l'ASEAN pour 
améliorer la connectivité  au niveau régional, notamment avec l'élaboration d'un Schéma directeur 
pour la connectivité de l'ASEAN, qui couvre la connectivité  physique sur laquelle repose le 
commerce électronique, comm e le réseau international de câbles sous-marins de 
télécommunication et la couverture nationale des services à large bande . Dans la région 
indo-pacifique, l'Australie apporte également un soutien par le biais du Groupe de la Banque 
mondiale en faveur du dé veloppement de l'infrastructure  des TIC comme les connexions 
internationales par câbles sous -marins, ainsi qu'une aide technique en matière de politique et de 
réglementation afin d'améliorer l'accès aux infrastructures et aux services en matière de TIC . Par 
ailleurs , l'ITC a ajouté que le commerce électronique a été pris en compte dans  la mise en œuvre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) dans le cadre de son dialogue sur les approches 
de mise en œuvre régionale avec la CARICOM.  
76.  Les donateurs ont aussi noté que la demande de soutien pour le commerce électronique a 
augmenté ces cinq dernières années . À cet égard, onze donateurs ont déclaré que la demande 
avait fortement augmenté , onze autres ont indiqué que la demande avait un peu augmenté , tand is 
que deux donateurs ont répondu que le domaine pour lequel la demande avait le plus augmenté 
au niveau thématique avait été le commerce électronique . Pour les partenaires régionaux, 
15 donateurs ont observé que la  demande de soutien pour le commerce électronique  avait 
fortement ou un peu augmenté , 3 autres ont constaté que la demande n'avait pas augmenté  au 
cours des 5 dernières années . Trente  et un donateurs ont prévu que la demande  de soutien au 
commerce électron ique augmenterait à l'avenir , de la part de s pays partenaires comme des 
partenaires régionaux.  
6.3  Soutien des partenaires Sud -Sud en faveur du commerce électronique  
77.  Le Chili a indiqué que le commerce électronique faisait partie des priorités dans le cadre de sa 
coopération pour les politiques de développement . La politique générale  pour le développement 
Sud-Sud du Chili est axée sur les stratégies en matière de TIC et de télécommunications et sur les 
autres stratégies numériques . Le pays a aussi indiqué que le  commerce électronique est pris en 
compte dans son dialogue au niveau national avec les pays partenaires, en particulier dans le 
domaine du développement des services à large bande, du développement du commerce 
électronique et du développement de l'adminis tration publique en ligne et des TIC . Le Chili a aussi 
précisé que la demande de soutien au commerce électronique avait un peu augmenté au cours des WT/COMTD/AFT/W/72  
- 30 - 
  cinq dernières années de la part d es pays partenaires, mais pas des partenaires régionaux 
Sud-Sud. 
78.  Le Brési l et le Chili ont déclaré que le commerce électronique était pris en compte dans leur 
dialogue avec les partenaires régionaux, en particulier le développement des services à large 
bande, du commerce électronique et des TIC . Le Chili et le Brésil ont aussi observé que la 
demande de soutien pour le commerce électronique avait fortement augmenté, tandis que 
l'Indonésie n'en était pas certaine . S'agissant des dialogues menés avec les pays partenaires, le 
Brésil a signalé  que le commerce électronique n'était pas  pris en compte dans son dialogue avec 
les pays partenaires, le Chili a indiqué que le commerce électronique était pris en compte, et 
l'Indonésie a déclaré qu'elle était "incertaine" . Au niveau du dialogue avec les pays partenaires, 
l'attention a apparemme nt été porté e sur le domaine du développement des services à large 
bande, le développement du commerce électronique, l'administration publique en ligne et les TIC . 
Les partenaires Sud -Sud ont noté que la demande de soutien pour le commerce électronique ava it 
un peu augmenté.  
79.  Dans le cadre de l'élargissement de son dialogue sur le commerce électronique avec les 
partenaires régionaux, le Brésil a affirmé son engagement avec ces partenaires au sein du  Groupe 
de travail sur le marché numérique régional récemmen t mis en place  dans le cadre du Plan 
d'action pour la société de l'information en Amérique latine et aux Caraïbes . L'objectif du groupe 
de travail est d'évaluer les possibilités, les difficultés et les forces et de promouvoir un marché 
numérique intégré au  niveau régional, en soutenant l'infrastructure  des télécommunications, les 
industries  des TIC (logiciels, matériels et services liés aux TIC), et le réseau d'activités 
économiqu es et sociales facilitées par Internet  – l'objectif final  étant de promouvoir l'innovation, la 
productivité, la croissance et l'inclusion sociale pour l'égalité.  
80.  L'Indonésie a indiqué que le soutien apporté par son Fonds d'aide pour le commerce en faveur 
du commerce électronique prend la forme d' un soutien aux politiques réglementai res et de 
formations pour les MPME . En se basant sur son expérience en matière de programmes d'aide  au 
commerce électronique, le partenaire Sud -Sud a indiqué que les principales difficultés rencontrées 
par les entreprises et les consommateurs pour accéder aux services Internet et l es utiliser résid ent 
dans le manque d'accès aux informations numériques et d ans les lacunes en matière  de droits des 
consommateurs . De plus, pour l'Indonésie, les principaux problèmes commerciaux rencontrés dans 
le cadre des progr ammes d'aide  Sud-Sud au commerce électronique sont liés à l'entreposage, au 
stockage et au conditionnement.  
7  ENGAGEMENT PRIVÉ ET PUBLIC -PRIVÉ  
81.  Les cas d'expérience présentés dans le cadre de l'exercice de S&E m ettent en avant 
l'engagement mult idimensionnel d u secteur privé en faveur du développement du commerce 
électronique et des TIC de manière plus générale . Les cas d'expérience soumis  par les pays 
partenaires et les donateurs indiquent une forte collaboration entre les secteurs public et privé 
pour faire f ace aux problèmes liés au développement de l'accès à Internet et du commerce 
électronique.  
82.  54% des donateurs qui ont répondu à l'exercice de S&E ont indiqué qu'ils collaborent avec le 
secteur privé pour soutenir la croissance du commerce électronique dans les pays et régions 
partenaires . Cette collaboration couvre le développement du dialogue public -privé sur les réseaux 
de 5G ultra -rapides, les investissements directs, le soutien au développement de cadres 
d'investissement en faveur des TIC, et les données  sur les flux de commerce électronique . Les 
donateurs indiquent en outre que le secteur privé participe aux dialogues en cours visant à former  
une base de stratégies de coopération  et à les mettre en œuvre . Ce type de collaboration peut être  
illustré avec la mise en œuvre de la stratégie " Bangladesh numérique ". Cette initiative vise à créer 
un écosystème numérique qui comble les écarts dans l'accès aux équipements de s TIC. 
83.  La coopération publique et privée soutient aussi le développement du commerce électro nique 
en finançant des projets de soutien aux infrastructures, qui visent à offrir une connexion à haut 
débit abordable . Dans le cadre du Programme de connectivité régionale pour le Pacifique, la BAsD, 
le gouvernement des Tonga, la société Tonga Cable et l a Banque mondiale se sont associés pour 
connecter la population des Tonga . Le projet de 25 millions de dollars  EU a donné lieu à un 
système de câbles sous-marins de fibre optique reliant les Tonga aux Fidji sur 827 kilomètres . WT/COMTD/AFT/W/72  
- 31 - 
  84.  Au total , 24 cas d'expérience  ont été présentés par le secteur privé sur des projets de soutien 
au développement du commerce électronique et des TIC . Les projets suivent trois thèmes 
généraux : la promotion de l'adoption et d e l'utilisation au niveau local ; la promotion de la 
sensibili sation et des compétences en matière de TIC ; et les projets d'infrastructure des TIC pour 
soutenir les services Internet à un coût abordable.  
7.1  Promo uvoir  l'adoption et l'utilisation au niveau local  
85.  Plusieurs cas d'expérience présentent des projets visant à promouvoir et à adopter l'utilisation 
des TIC, en soulignant la vaste portée et le potentiel des impacts socioéconomiques  des TIC et du 
commerce électronique . Easypasia, un service bancaire  sur tél éphone mobile au Pakistan, est 
utilisé pour offrir des bourses d'étude s dans le cadre du programme de réforme de l'éducation du 
Sindh (SNDH) en coopération avec Telenor Pakistan et Temeeer Bank (CS 33) . La bourse est 
offerte à plus de 400  000 filles.  
86.  Ebay a engagé un partenariat avec l'ITC pour connecter les PME des pays en développement à 
ses marché s mondiaux  (CS 27) . Dans le cadre de l'accord, le marché eBay offre aux entreprises 
prêtes à expor ter soutenues par le programme  E-Solutions de l'ITC la possibi lité de se connecter à 
plus de 162 millions d'acheteurs dans le monde . Les entreprises participantes peuvent ouvrir des 
"magasins piliers " sur eBay , qui leur donne plus de visibilité en ligne, ainsi que la possibilité 
d'atteindre plus de clients . Les PME participantes peuvent aussi bénéficier de solutions logistiques 
plus rentables en accédant au réseau de centres d'exécution d'eBay . Elles bénéficient également 
des dernières recherches menées par eBay en matière de commerce électronique et peuvent 
mieux po sitionner leurs offres sur les marchés cibles sélectionnés . Enfin, eBay propose des cours 
pour compléter ceux offerts par l'ITC . Ces cours abordent l'optimisation des listes de produits, les 
promotions en ligne, l es analyses et l a gestion des inventaires.  
87.  Un autre cas d'expérience concernant eBay présente une plate -forme électronique appelée 
Crece Con eBay (CS 28), qui soutient les PME au Mexique qui représentent 72 % des emplois mais 
dont seulement une sur dix a accès à une plate -forme Web pour vendre ses p roduits ou services . 
Crece Con eBay vise à soutenir la croissance internationale des PME . Son objectif est de fournir 
des renseignements à ses utilisateurs sur le processus d'exportation par le biais d'eBay, avec un 
guide d'utilisateur étape par étape , ainsi qu'un soutien et des conseils pour toutes les PME.  
88.  Un cas d'expérience d'Alibaba explique comment les entrepreneurs en Chine utilisent aussi le 
commerce électronique comme un outil pour connecter les agriculteurs des zones rurales du pays 
aux marchés . L'Initiative "Taobao  rural" est un système à deux voies qui lie les marchés ruraux et 
urbains . Elle collabore étroitement avec les gouvernements locaux afin d'établir et de gérer des 
centres de services, de fournir le matériel , la formation en matière de co mmerce électronique, le 
soutien technique et les renseignements sur les offres promotionnel les sur ses marchés en ligne 
nécessaires . En février  2016, plus de 14  000 centres de services au niveau des villages avaient été 
ouverts dans quelque 300 comtés à tr avers plus de 20 provinces (CS 23).  
7.2  Promouvoir la sensibilisation et les compétences en matière de TIC  
89.  Le secteur privé joue un rôle actif dans les projets pour répondre aux besoins en matière de 
compétences et de capacités numériques afin de  bénéficier pl einement des nouvelles technologies 
en pleine évolution . Le programme Digital -Nation Africa d'IBM fait partie de ces programmes . Il a 
été conçu pour former 25 millions de jeunes en Afrique, âgés de 15 à 24 ans, en offrant des 
formations allant des connaiss ances  de base sur les  TI à des compétences spécifiques en matière 
de vie privée numérique et de cyber protection.10 
90.  D'autres initiatives de formation cherchent à cibler  des groupes démographiques spécifiques . 
L'initiative "She will connect " prend des mesures pour réduire et éliminer l'écart entre les sexes 
concernant l 'accès aux services Internet et leur utilisation (CS 19) . Le cas d'expérience constate 
que les principaux obstacles à l'accès concernant  le caractère abordable, le manque de 
sensibilisation sur les avantages à être connecté, le manque de familiarité et de confort avec les 
technologies et les obstacles liées aux normes culturelles et à la problématique hommes -femmes . 
                                                
10 Voir http://www -03.ibm.com/press/us/en/pressrelease/51550.wss . WT/COMTD/AFT/W/72  
- 32 - 
  "She will connect" donne aux femmes les compétences et le savo ir-faire nécessaires pour utiliser 
les technologies et se connecter à de nouveaux débouchés.  
91.  Telenor dispense  une formation en compétences numériques afin d'accélérer l'adoption et 
l'utilisation des téléphones mobiles (CS 44) . Le projet Prayaas organise de s modules d'atelier pour 
sensibiliser sur les avantages socioéconomiques  liés à une présence en ligne (CS 45) . Le projet 
Sampark mis en œuvre en Inde œuvre aussi pour combler les écarts entre les sexes en matière 
d'utilisation et de détention de téléphones  mobiles (CS 46).  
Encadré 20. Comment une petite entreprise rurale dans un pays en développement a 
reçu les moyens de s'élargir de manière efficace au niveau international grâce au 
commerce électronique avec Amazon  
Lanna Clothes D esign a commencé comme une entreprise familiale de 5 employés avec un seul marché 
disponibl e à 15 kilomètres de Chiang Mai  et des ventes fortement influencées par les saisons touristiques . 
Après avoir élargi l'entreprise pour y inclure des ventes en ligne et avoir rejoint  le service de ventes d'Amazon , 
Lanna Clothes  a connu une croissance de 70% et a atteint  20 employés, dont la majorité sont des femmes . Le 
service de ventes d'Amazon  a permis de réduire les coûts assumés par les MPME liés à la gestion d'une  vaste  
base virtuelle de consommateurs internationaux.  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017) , CS 88. 
7.3  Infrastructure et abordabilité  
92.  Le rapport sur l'abordabilité publié en 2017 par l'Alliance pour un Internet à la portée de tous  
explique qu'il reste encore beaucoup à faire pour connecter les populations non connectées . Le 
rapport indique que les coûts liés à la connectivité  restent un des principaux obstacles pour 
atteindre un accès universel . En 2015, le prix moyen d'un plan de connexion à haut débit de 1  GB 
représentait, en pourcentage du PIB par habitant, 17,44 % en Afrique, 4,25 % en Asie -Pacifique, 
0,90% en Europe, 3,71 % en Amérique latine et aux Caraïbes  et 0,84 % en Amérique du Nord .11 Le 
rapport recommande des  solutions pour connecter des populations rurales nombreuses à moindre 
coût et des stratégies efficaces pour réduire les éca rts d'utilisation entre régions .12 
93.  En termes d'initiatives prises par le secteur privé, le secteur des TIC élabore des projets à 
grande échelle visant à répondre aux préoccupations en matière de connectivité , en particulier 
pour les pays ruraux difficiles d'accès  ou sans littoral qui n'ont pas d'accès direct à des câbles de 
fibre sous -marins . Le projet Loon de Google (encadré 24) et le projet FastMile de Nokia sont des 
exemples de technologies qui offrent une solution alternative aux services à large bande sans fil.  
Encadré 21. Le projet Loon de Google et la connectivité à  Internet en Indonésie  
Après 17 millions de kilomè tres de vols d'essai à travers jun gles, montagnes et plaines, le p rojet Loon a signé 
en 2016 des arrangements avec 3 opérateurs de réseaux mobiles  – Indosat, Telkomsel et XL Axiata  – pour 
commencer  des essais de services Internet alimentés par ballon en Indonésie . Actuelle ment, seul un habitant 
sur 3  parmi les  250 millions d'Indonésiens est connecté  à Internet . Poser des réseaux de câbles de fibre ou 
installer et entretenir des tours de téléphonie mobile à travers les plus de 17  000 îles qui forment l'Indonésie 
est un défi de taille . Grâce à la c ommunication entre ballons, le p rojet Loon arrive à transmettre des signau x 
depuis des zones qui sont connectées à des stations Internet terrestres et  à relancer ce signal à travers une 
constellation de ballons pour atteindre  même  les îles les plus isolées . Grâce aux vols d'essai , l'équipe de projet 
a déjà réussi à transférer de s données sans fil entre les ballons flottant à plus de 100 kilomètres de distance 
dans la stratosphère, permettant ainsi à des opérateurs de réseaux locaux d'étendre leurs services Internet à 
des zones qui sont trop difficile s d'accès pour les technologie s actuelles . Les tests menés en Indonésie poseront 
les bases de notre objectif à plus long terme, qui consiste à offrir une boucle continue  de connectivité  en 
partenariat avec les opérateurs de réseau mobile dans le monde.  
Source : Projet Loon de Google co nsulté à l'adresse suivante: https://plus.google.com/+ProjectLoon . 
94.  Le Projet Telecom Infra est une collaboration entre les entreprises du secteur privé qui 
travaillent ensemble pour élargir l'infrastruct ure traditionnelle des télécommunications afin de 
répondre aux besoins des populations non connectées (CS 154).  
                                                
11 Alliance pour un Internet à la portée de tous (2017), Affordability Report (Rapport sur l'abordabilité) 
"http://a4ai.org/affordability -report/report/2017/#affordability_ in_2017:_slow_progress_means_billions_are_s
till_excluded ". 
12 Connecting the Unconnected (2017), Affordability Report 2017 (Rapport sur l'abordabilité 2017).  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 33 - 
  8  CONCLUSIONS  
95.  Un des thèmes analysés dans le cadre de l'exercice de S&E mené en 2017 concerne les efforts 
déployés pour promouvoir la connectivité  numérique et le commerce électronique . Ce document 
conjoint analyse les renseignements recueillis à ce sujet grâce aux réponses données au 
questionnaire d'auto -évaluation et  aux cas d'expérience  présenté s par les pays en développement 
et leurs partenaires  de développement.  
96.  De nombreux pays en développement, indépendamment de leur niveau de développement, 
intègrent la connectivité  numérique et le commerce électronique dans leurs plans nationaux de 
développement et poursuivent des cyberstratégies et d'autres  stratégies numériques . De 
nombreux répondants n'ont toutefois pas cité d'activités  actuellement  mises en œuvre pour 
promouvoir la connectivité  numérique et le commerce électronique . Il a rarement été fait référence 
à la participation des Ministères du com merce dans le cadre des mécanismes nationaux de 
coordination dans le domaine des TIC et du  numérique.  
97.  Les renseignements recueillis mettent en évidence les différentes manières dont les pays en 
développement et leurs partenaires de développement cherchent à soutenir l'adoption  et 
l'utilisation  de la connectivité  numérique, et à renforcer leur participation au commerce 
électronique . Il convient de noter le rôle central joué par le secteur privé dans un nombre 
important de ces activités , et le rôle que le sec teur joue  dans les actions qu'il mène lui -même pour 
améliorer les compétences et la formation, combler le fossé numérique et promouvoir l'utilisation 
et les données au niveau local.  
_______________  
   
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 34 - ANNEX E 1 
Table au 1. Stratégies nationales en matière de commerce électronique et stratégies nationales numériques  
 Stratégie nationale des TIC Plan national pour la large bande* Réponses au S&E de l'Aide pour le  
commerce mené par l'OCDE/OMC  
NATIONAL  
ANTIGUA -ET- 
BARBUDA  Projet de politique sur les technologies de l'information 
et de la communication (TIC)  Oui (2012) GATE 2012  Non 
BANGLADESH  Politique nationale sur les TIC  Loi sur la politique nationale sur les services 
à large bande de 2009  Non 
BARBADE  Barbade mobile: construire le réseau national. Projet de 
rapport sur le Plan national stratégique de la Barbade 
sur les TIC  Plan national stratégique des technologies de 
l'information et de la communication de la 
Barbade 2010 -2015 Non 
BELIZE  Politique nationale sur les TIC  Stratégie nationale des TIC (2011)  Non 
BÉNIN  Plan de développement de l'infrastructure de la 
communication et de l'information du Bénin: 2000 -2004 Projet de développement des infrastructures 
et des TIC (2014)  Non 
BOTSWANA  Politique nationale sur les TIC  Stratégie nationale du Botswana sur les 
services à la large bande (2014)  Non 
BURKINA FASO  Plan de développement de l'infrastructure de 
l'information et de  la communication du Burkina Faso: 
2000-2004 Le Backbone national en fibre optique (2013)  Oui, cyberstratégie sectorielle du commerce 
électronique adoptée en 2013 par le 
gouvernement  
BURUNDI  Stratégie nationale de développement des TIC (SNDTIC)  Burundi/ ICT: projets nationaux pour le 
télécentre communautaire de connectivité à 
large bande (2011) (réseau (BCTN)  Non 
CAMEROUN  Projet de plan NICI  Non Non 
COLOMBIE  Programme de connectivité; Agenda de Conectividad 
Conpes 3072  Vive Digitale (2010 )  Vive Digitale (2010)  
COMORES  Lettre de politique de développement des nouvelles 
technologies de l'information et de la communication 
2004-2008 Loi n°  14-031/AU du 17  mars 2014, relative 
aux communications électroniques et  
Décret n°  08-019/PR (2014)  Non 
CONGO  Stratégie nationale pour le développement des 
technologies de l'information et de la communication en 
République du Congo  Projet de  couverture nationale (PCN), Projet 
West Africa Cable System (WACS), Projet 
Backbone national en fibre optique (2011)  Oui   
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 35 -  Stratégie nationale des TIC Plan national pour la large bande* Réponses au S&E de l'Aide pour le  
commerce mené par l'OCDE/OMC  
CONGO,  RD République démocratique du Congo (2002). Loi -cadre  
n° 013/2002 du 16  octobre  2002 sur les 
télécommunications en République démocratique  du 
Congo  Non Le 16  octobre  2002, le gouvernement avait adopté 
la Loi -cadre n°  013/2002 qui votait la séparation 
des fonctions de régulation, de réglementation et 
de commerce. La Loi introduisait les services de 
télécommunication et de poste dans un 
enviro nnement plus propice à la compétitivité. La 
Loi-cadre avait confié la réglementation du secteur 
des postes et des télécommunications/TIC à 
l'Autorité de régulation des télécommunications du 
Congo. En octobre  2009, la RDC a adopté un 
document de politique s ectorielle intitulé "Stratégie 
de développement du secteur des 
télécommunications et des TIC en RDC". Ce 
document était le cadre de référence pour les 
actions menées par le gouvernement sur la 
période 2010 -2015, avec comme objectif global de 
permettre au p ays d'intégrer pleinement la société 
mondiale de l'information. Aujourd'hui, toutes ces 
lois font l'objet d'une révision conformément au 
nouvel environnement socio -économique du pays 
en attendant l'adoption de la nouvelle loi sur le 
commerce électronique e n RDC.  
COSTA RICA  Plan national pour la science et la technologie 
2002-2006; Programme numérique  Estrategia Nacional de Banda Acha (2012)  Non 
CÔTE D'IVOIRE  Plan de développement de l'infrastructure nationale de 
l'information et de la communication 2000 -2005 Objectifs stratégiques du gouvernement de 
Côte d'Ivoire en matière de 
télécommunications et de TIC (2010)  Oui 
DOMINIQUE  Estrategia Nacional para la Sociedad de la Información 
(en cours)  Planification  Il existe un projet de stratégie pour 
l'administration publique en ligne qui prend en 
compte le commerce électronique.  
EL SALVADOR  Programme numérique national 2007 -2021; Política 
Nacional de Informática  Non Oui 
GABON  En cours  Gabon numérique - Gabon Industriel, 
Gabon  vert et Gabon des Services (2011)  Non 
GAMBIE  Plan ICT4D -2012 de la Gambie; développer l'économie 
et la société de l'information du pays et accélérer le 
processus de transformation de la Gambie pour en faire 
la Silicon Valley de l'Afrique  Plan ICT4D -2012 de la Gambie (2008)  La Politique nationale de la Gambie pour 
l'infrastructure de l'information et de la 
communication (NICI), qui intégrait les TIC au 
commerce (commerce électronique). Une note 
conceptuelle a déjà été élaborée pour préparer la 
stratégie en matière de commerc e électronique.  
GRENADE  Stratégie des TIC et Plan d'action 2001 -2005; Stratégie 
des TIC et Plan d'action 2006 -2010 Technologies de l'information et de la 
communication (TIC) 2006 -2010/Stratégie et 
Plan d'action pour la Grenade (2016)  Non   
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 36 -  Stratégie nationale des TIC Plan national pour la large bande* Réponses au S&E de l'Aide pour le  
commerce mené par l'OCDE/OMC  
GUATEMALA  Programme national pour la société de l'information et 
de la connaissance 2007 -2015 Non Non 
GUINÉE  Plan de développement de l'infrastructure nationale 
d'information et de communication de la République de 
Guinée 2001 -2004 Plan National de fréquences/Plan de 
développement de l'infrastructure nationale 
d'information et de communication de la 
République de Guinée 2001 -2004 (2009)  Loi n°  L/2016/035/AN relative aux transactions 
électroniques en République de Guinée  
GUINÉE -BISSAU  Oui – S&E Non Stratégie nationa le de développement de la 
Guinée -Bissau 2025 et son plan opérationnel 
(TERRA RANKA)  
HONDURAS  Déclaration et Plan d'action du SMSI dans le cadre de la 
"Loi Marco"  Resolución NROOS/IO (2010)  Non 
INDONÉSIE  Plan d'action quinquennal pour le développement et la 
mise en place des technologies de l'information et de la 
communication (TIC); Plan d'action Indonésie 
électronique; Cadre politique sur les TIC  Plan pour les services à large bande de 
l'Indonésie 2014 -2019 (2014)  Oui 
LESOTHO  Politique sur les TIC pour le Lesotho; Plan de mise en 
œuvre des TIC du Lesotho  Politique nationale sur les services à large 
bande 2014 -2018 (2014)  Oui 
MADAGASCAR  Lettre de politique nationale du secteur des 
télécommunications et TIC pour la période 2007 -2012; 
Stratégie nationale des TIC pour le développement  Loi n°  2005-023 du 17  octobre  2005 (2014)  Oui 
MALAWI  Cadre de développement de la politique et du plan 
intégrés socioéconomiques  sur les TIC pour le Malawi  Plan national des TIC (2013 )  Politique nationale sur les TIC (2013)  
MALI Politique nationale et Plan stratégique national des 
technologies de l'information et de la communication 
(2005 -2006-2007); documents de la politique et du plan 
NICI Non Oui 
MAURICE  Plan national stratégique sur les TI (NITSP); Politique 
nationale sur les télécommunications (NTP –2014); Plan 
national stratégique sur les TIC 2007 -2011 Non La Stratégie pour l'administration publique en ligne 
2013-2017 définit le paiement électronique comme 
un facteur facilitateur des transactions 
électroniques avec le gouvernement. Le projet de 
Plan national stratégique pour les TIC 2016 -2020 
créé également un environnement p ropice au 
développement du commerce électronique à 
Maurice.  
MEXIQUE  Sistema Nacional e -México; Plan national de 
développement 2001 -2006; Plan national de 
développement 2007 -2012 Red Publica Compartida de 
Telecomunicaciones (2013)  Stratégie numérique nationale  
MYANMAR  Plan directeur des TIC du Myanmar  Non Stratégie pour l'administration publique en ligne et 
stratégie pour les télécommunications  
NAMIBIE   Politique des télécommunications pour la 
République de Namibie (2009)  Non   
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 37 -  Stratégie nationale des TIC Plan national pour la large bande* Réponses au S&E de l'Aide pour le  
commerce mené par l'OCDE/OMC  
NÉPAL  Politique sur les technologies de l'information, 2057; 
Politique sur les technologies de l'information du Népal  Politique sur les télécommunications 2060 
(2004)  Oui 
NIGER  Plan de développement des technologies de l'information 
et de la communication au Niger – Plan NICI du Niger 
pour la période 2005 -2010 Plan de développement des technologies de 
l'information et de la communication au 
Niger/Plan NICI du Niger (2005)  Non 
OUGANDA  Politique nationale sur les TIC  Exposé de position nationale sur la Stratégie 
de l'Ouganda pour l'infrastructure des 
services à large bande (2009)  Plan directeur national et feuille de route pour 
l'administr ation publique en ligne  
PAKISTAN  Projet de politique nationale sur les TI, 2016  Programme national sur les services à large 
bande de 2007 (2007)  Le Pakistan a des stratégies nationales sur 
l'infrastructure des télécommunications et des TIC. 
Une stratégie nationale sur le commerce 
électronique est en cours d'élaboration .  
PAPOUASIE - 
NOUVELLE - 
GUINÉE  Politique na tionale sur l'information et la communication  Politique nationale sur les TIC et projet de 
câbles de fibre de PNG et LNG (2011)  Non 
PARAGUAY  Plan national de développement de la société de 
l'information 2002 -2005 Paraguay 2013 Conectado y Plan Nacional de 
Telecomunicaciones - PNT (2011)  Non 
PÉROU  Lineamientos de Políticas Generales Para Promover la 
Masificación de Internet en el Perú; e -Perú: Propuestas 
para un Plan de Acción para el Acceso Democrático a la 
Socied ad de la Información y el Conocimiento; 
Programme numérique du Pérou 2005 -2014 Plan Nacional para el Desarrollo de la Banda 
Ancha en el Péru (2011)  Oui 
PHILIPPINES  Plan national sur les technologies de l'information 2000; 
IT21; Philippines électroniques: feuille de route 
stratégique ITECC; Centre de connaissance de l'Asie 
IT 21 Philippines. Programme d'action sur les TI pour le 
XXIe siècle; feuille de route sur les TIC des Philippines 
(2006 -2010)  Stratégie numérique des Philippines, 
Transformation 2.0: aut onomisation 
numérique du pays (2011)  Loi de la République n°  8792 intitulée "Loi sur le 
commerce électronique"  
RDP LAO  Oui (trouver)  Non Non 
RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE  Stratégie nationale des TIC, politique  Politique, Stratégies et plan d'actions de 
l'édification de la société de l'information en 
République centrafricaine (2006)  Non 
RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE  Stratégie nationale pour la société de l'information: plan 
stratégique 2007 -2010; Estrategia Nacional  para la 
Sociedad de la Información Dominicana: e -Dominicana  Plan Bienal de Proyectos 2014 -2015 INDOTEL 
et Politique États -Unis/Australie (2014)  "http://www.oas.org/jurid ico/spanish/cyb_ecu_ley
_comelectronico.pdf " 
"http://www.oas.org/juridico/PDFs/repdom_ley530
7.pdf" 
RWANDA  Stratégie nationale pour les TIC et Plan NICI -2015  Programme pour les infrastructures de 
connectivité régionales (RCIP) (2008)  Plan directeur SMART du Rwanda 2015 -2020 
www.myict.gov.rw  
SAINT-KITTS -ET- 
NEVIS  Plan national stratégique sur les technologies de 
l'information et de la communication (TIC)  Plan national stratégique sur les technologies 
de l'information et de la communication (TIC) 
(2010)     
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 38 -  Stratégie nationale des TIC Plan national pour la large bande* Réponses au S&E de l'Aide pour le  
commerce mené par l'OCDE/OMC  
SAINT VINCENT -ET- 
LES GRENADINES  Stratégie sur les TIC et Plan d'action 2002 à 2006  Stratégie nationale sur les TIC et Plan 
d'action 2010 -2015 (2010)  Non – la Stratégie nationale des TIC est arrivée à 
expiration en 2015. Nou s sommes actuellement en 
train d'élaborer une nouvelle stratégie.  
SAINTE-LUCIE  Compétitivité des PME pan -Caraïbe dans le domaine des 
TIC; Programme de développement 2005 -2006; 
Stratégie de développement des TIC  Planification   
SAMOA  Politique des TIC et Plan stratégique; Stratégie 
numérique nationale; Politique nationale sur les TIC; 
Stratégie numérique (pour les pays du Pacifique)  Plan pour le spectre à large bande (2010)  Non 
SÉNÉGAL  Stratégie nationale du Sénégal  Non Non – Une stratégie intitulée "Sénégal numérique 
2025" est en cours de préparation.  
SIERRA LEONE  Politique nationale sur les TIC  Aucune donnée  Non 
SOUDAN  Stratégie nationale pour la construction du secteur de 
l'information au Soudan; Stratégie nationale du Soudan 
pour le secteur des TIC Plan national stratégique de développement 
du Soudan 2012 -2016 (2012)  Non 
SRI LANKA  Sri Lanka électronique  Sri Lanka électronique (2012)  Programme Sri Lanka numérique  
SURINAME  Feuille de route pour la politique du Suriname sur les 
TIC  Non Non 
TANZANIE  Politique nationale sur les technologies de l'information 
et de la communication  Réseau dorsal national à large bande des 
technologies de l'information et de la 
communication (NI CTBB) (2004)  Non 
TCHAD  Plan de développement des technologies de l'information 
et de la communication au Tchad - PLAN NICI  Plan de développement des technologies de 
l'information et de la communication au 
Tchad (ou PLAN NICI) (2007)  Non 
TOGO  Plan NICI  Planification  Non 
TONGA   Projet de connectivité Tonga -Fidji: 
Programme de connectivité régionale du 
Pacifique (PRCP) (2011)  Non 
URUGUAY  Programme Uruguay numérique  Programme numérique 2011 -2015/Plan 
Ceibal (2007) (2011)  L'Uruguay s'appuie sur le Programme numérique 
pour l'Uruguay 2011 -2015, qui est une feuille de 
route avec un chapitre spécifique sur le sujet, 
centrée sur l 'objectif  11: développement du 
commerce électronique et initiatives visant à 
promouvoir l'inclusion financière .  
VIET NAM  Plan directeur pour l'utilisation et le développement des 
technologies de l'information au Viet Nam d'ici à 2005; 
Stratégie pour le dé veloppement des technologies de 
l'information et de la communication au Viet Nam vers 
2010 et orientations à l'horizon 2020  Plan directeur du Viet Nam, de 2010 à 2015; 
Décret du Premier Ministre n°  1755 portant 
approbation de la Stratégie nationale visant à 
transformer le Viet Nam en un pays de pointe 
dans le domaine des TIC (2010)  Programme national de développement du 
commerce électronique 2014 -2020    
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 39 -  Stratégie nationale des TIC Plan national pour la large bande* Réponses au S&E de l'Aide pour le  
commerce mené par l'OCDE/OMC  
YÉMEN  Plan directeur pour les technologies de l'information au 
Yémen (en cours)  Non Non – Le Yémen n'a pas de stratégie nationale 
pour le commerce électronique, mais il a publié la 
Loi n°  40 de 2006 sur les systèmes de paiement et 
les services financiers et bancaires électroniques. 
Cette loi prépare le terrain pour un cadre juridique 
pour le com merce électronique.  
ZAMBIE  Premier projet de politique nationale sur les technologies 
de l'information et de la communication de la Zambie; 
Politique sur les TIC, cinquième Plan national de 
développement 2006 -2010 – Troisième version finale  Politique nat ionale sur les technologies de 
l'information et de la communication (2006)  Oui 
ZIMBABWE  Document stratégique national sur les TIC; Plan 
stratégique du Zimbabwe sur les TIC (2010 -2014)  Politique nationale sur les TIC (2005)  Non WT/COMTD/AFT/W/72  
- 40 - 
  ANNEX E 2 
Table au 2. – Indic es relatifs au développement des TIC et de s services Internet  
Pays partenaire  Indice de développement des 
services Internet (Moyenne 
mondiale: 4,94)** Sous -indice de préparation 
aux TIC  – Pilier abordabilité  
(valeur la plus élevée  6,9)*** 
 2016  2016  
ANTIGUA -ET-BARBUDA  5,38 - 
BANGLADESH  2,35 6,4 
BARBADE  7,18 - 
BELIZE  3,66 - 
BÉNIN  1,92 2,9 
BOTSWANA  4,17 2,9 
BURKINA FASO  1,80 - 
BURUNDI  1,42 2,9 
CAMEROUN  2,16 2,8 
COLOMBIE  5,16 5,6 
COMORES  - - 
CONGO  - - 
CONGO RD  1,50 - 
COSTA RICA  6,30 6,3 
CÔTE D'IVOIRE  2,86 2,9 
DOMINIQUE  5,71 - 
EL SALVADOR  3,73 5,2 
GABON  3,12 3,6 
GAMBIE, LA  2,46 3,0 
GRENADE  5,43 - 
GUATEMALA  3,20 4,0 
GUINÉE  1,72 6,6 
GUINÉE -BISSAU  1,38 - 
HONDURAS  3,09 4,9 
INDONÉSIE  3,86 5,9 
LESOTHO  2,76 5,0 
MADAGASCAR  1,69 1,0 
MALAWI  1,62 2,0 
MALI 2,14 2,3 
MAURICE  5,55 5,5 
MEXIQUE  4,87 5,7 
MYANMAR  2,54 3,0 
NAMIBIE  3,64 3,2 
NÉPAL  2,50 6,1 
NIGER  1,07 - 
OUGANDA  1,94 3,3 
PAKISTAN  2,35 6,9 
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  - - 
PARAGUAY  4,08 5,1 
PÉROU  4,42 4,6 
PHILIPPINES  4,28 4,1 
RDP LAO  2,45 5,0 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  - - 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  4,30 4,2 
RWANDA  2,13 3,6 
SAMOA  2,95 - 
SÉNÉGAL  2,53 2,5 
SIERRA LEONE  - - 
SOUDAN  2,60 - 
SRI LANKA  3,77 6,0 
SAINT KITTS -ET-NEVIS  7,21 - 
SAINT VINCENT -ET-LES GRENADINES  5,32 - 
SAINTE -LUCIE  4,85 - 
SURINAME  5,09 - 
TANZANIE  1,65 2,3 
TCHAD  1,09 1,9 
TOGO  1,86 - 
TONGA  3,93 - WT/COMTD/AFT/W/72  
- 41 - 
  Pays partenaire  Indice de développement des 
services Internet (Moyenne 
mondiale: 4,94)** Sous -indice de préparation 
aux TIC  – Pilier abordabilité  
(valeur la plus élevée  6,9)*** 
URUGUAY  6,79 4,8 
VIET NAM  4,29 6,8 
YÉMEN  2,02 - 
ZAMBIE  2,22 2,5 
ZIMBABWE  2,78 3,8 
Source:  Indice de développement des services Internet  – Rapport de l'UIT sur la mesure de la société de 
l'information (2016 ); Indice d'abordabilité , Indice de préparation aux réseaux de 2016 du Forum 
économique mondial  – Sous-indice de préparation.  
** Note méthodologi que: IDI – 11 indicateurs tenant compte de l'accès aux TIC, de leur utilisation et 
des compétences dans ce domaine . Les valeurs de l'IDI vont d'un minimum de 1,07 au Niger à  un 
maximum de  8,84 en République de Corée (les notes pouvant aller de  0 à 10). La valeur  moyenne 
de l'IDI pour les  175 économies incluses en 2016 était de 4,94.  
*** Le pilier abordabilité s'appuie sur le sous -indice de préparation aux TIC de l'Indice de préparation 
aux réseaux du Forum économique mondial . L'abordabilité  se réfère ici au coût pour accéder aux 
TIC, mesuré grâce à 3 indicateurs : les tarifs de téléphones mobiles prépayés, les tarifs des services 
fixes d' accès à l'Internet à haut débit  et la concurrence des secteurs des services d'Internet et de 
téléphonie . Le Pakistan occupe la première place à cet indice, avec une valeur de 6,9.  
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 42 - 
  ANNEX E 3 
Table au 3. Répondants au questionnaire d'auto -évaluation  
Pays partenaires  (63) 
Afrique  Bénin,  Botswana,  Burkina Faso,  Burundi,  Cameroun,  Congo,  Comores,  Côte 
d'Ivoire,  Gabon,  Gambie,  Guinée,  Guinée -Bissau,  Lesotho,  Madagascar,  Malawi,  
Mali, Maurice,  Namibie,  Niger , Ouganda,  République centrafricaine,  République 
démocratique du Congo,  Rwanda,  Sénégal,  Sierra Leone,  Soudan,  Tanzanie,  
Tchad,  Togo,  Zambie,  Zimbabwe  
Pays arabes et du 
Moyen -Orient  Yémen 
Asie et Pacifique  Bangladesh,  Indonésie,  Myanmar,  Népal,  Pakistan,  Papouasie -Nouvelle -Guinée,  
Philippines,  RDP lao,  Samoa,  Sri Lanka,  Tonga,  Viet Nam  
Amérique latine et Caraïbes  Antigua -et-Barbuda,  Barbade,  Belize,  Colombie,  Costa Rica,  Dominique,  
El Salvador,  Grenade,  Guatemala,  Honduras,  Mexique,  Paraguay,  Pérou,  
République dominicaine,  Saint-Kitts-et-Nevis,  Sainte -Lucie,  Saint-Vincent -et-les 
Grenadines,  Suriname,  Uruguay  
Communauté économique régionale/Corridor de transport  (7) 
CER/CT  CARICOM , CEDEAO,  COMESA , OCDE, SIECA, TradeMark East Africa , Walvis Bay 
Corridor Group  
Donateurs  (38) 
Donateurs bilaté raux Allemagne ; Australie ; Autriche ; Belgique ; Canada ; Corée, République de ; 
Danemark ; Espagne ; États-Unis; Finlande ; France ; Islande ; Irlande ; Japon; 
Koweït, État du ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; 
Pays-Bas; Portugal ; République slovaque ; République tchèque ; Royaume -Uni; 
Suède; Suisse; Taipei chinois ; Union europé enne 
OIG BAfD; BERD; BID; CEA; CENUE ; Groupe de la Banque mondiale ; IaDB; ITC; PNUD 
Partenaires Sud -Sud (3) 
Sud-Sud Brésil,  Chili, Indonésie  
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 43 - 
  ANNEX E 4 
Table au 4. Répondants aux cas d'expérience  
# PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
1 Centre du commerce 
international  Moroccan businesses boost exports of processed food, seafood and 
leather goods  
2 Alliance for Affordable  
Internet (A4AI)  Affordability Report 2015/16  
3 Alliance for Affordable 
Internet (A4AI)  Affordable internet in Ghana : the status quo and the path ahead  
4 Alliance for Affordable 
Internet (A4AI)  Affordable Internet in the Dominican Republic  
5 Alliance for Affordable 
Internet (A4AI)  Delivering affordable internet in Myanmar  
6 Alliance for Affordable 
Internet (A4AI)  Nigéria: how Africa's largest economy is prioritising affordable internet  
7 Mace Promotions, Ltd.  Sustainability and Empowerment Initiative  
8 Samoa  Samoa Submarine Cable Project  
9 UIT Standardization enabling trust in cyberspace  
10 UIT ICTs for Sustainable Development  
11 Commission "Le large 
bande au service du 
développement 
durable"/UIT  Where does the UN Broadband Commission for Sustainable 
Development believe broadband can drive significant progress in 
sustainable development?  
12 Taipei chinois  Repair and Upgrade of Bonriki International Airport (Kiribati)  
13 Taipei chinois  Belize City House of Culture and Downtown Rejuvenation Project 
(Belize)  
14 Taipei chinois  Project for strengthening farmers' organizations and improving fruit 
and vegetable production technology in Saint Vincent and the 
Grenadines  
15 Banque africaine de 
dévelop pement  Impact of mobile payments and banking on the unbanked in African 
countries  
16 Banque africaine de 
développement  Connect Africa Initiative  
17 1 Point Commerce  Global commerce made easy, simple, and almost local for buyers to 
buy better and sellers to sell more ; enable businesses to expand into 
new markets at minimal costs and risk  
18 Intel Corporation  Intel® She Will Connect  
19 Intel Corporation  Connection equals opportunity  
20 The Internet Society  Susciter l'intérêt pour les données en Afrique  
21 Alibaba Group  About the "Rural Taobao" Initiative  
22 Alibaba Group  The life of Taobao couriers  
23 Alibaba Group  E-commerce in rural China  
24 Indonésie  Capacity Building Program me on Quarantine Inspection and 
Agricultural Trade -Related Supply Side Capacity  
25 GSMA  1. Telenor's mobile internet training projects in India : raising 
awareness of the benefits of getting online 2 . Unlocking Rural 
Coverage : Enablers for Commercially Sustainable Mobile Network 
Expansion 3 . GSMA Case Study : Bindez – Connecting the people of 
Myanmar with information and content in their own language  
26 CUTS International  Promoting Regional Connectivity through BBIN MVA : Role of TIR 
Convention  
27 eBay avec l'ITC  E-commerce development and efforts to bridge the "digital divi de" 
28 eBay Crece Con eBay  
29 Centre du commerce 
international  T4SD : Sustainability Map : Helping businesses chart a path to more 
sustainable trade  
30 Centre du commerce 
international  NTM: Increase Transparency, Identify Challenges and Reduce Trade 
Costs  
31 Centre du commerce 
international  EuroMed TIFM : Facilitating trade and investment across the 
Mediterranean region  
32 Centre du commerce 
international  Made in Morocco : case study on linking SMEs to the world of 
e-commerce  
33 Telenor  Group  Disbursing girl stipends via Mobile Money in Pakistan  
34 360 Degrees International  Accelerating Women & Youth Economic Empowerment through Digital 
Marketing Skills for Entrepreneurs  
35 Affaires mondiales Canada  Integrated Border Management to Redu ce Trade Costs in East Africa  
36 Yémen  Yemen fish exports access European market  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 44 - 
  # PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
37 TFO Canada  Design Africa Program me: Market Access, Export Competitiveness and 
Digital Bridge for Made in Africa Artisans Products to Canadian and 
International Buyers  
38 Myanmar  Ministry of Commerce, the Republic of the Union of Myanmar, handed 
over the Ratification for the Trade Facilitation Agreement (TFA)  
39 Commission "Le large 
bande au service du 
développement 
durable"/UIT  More than half the world is still offline, what is the main reason  …? 
40 Commission "Le large 
bande au service du 
développement 
durable"/UIT  If we want to connect the next 1.5 billion people, where should we be 
focusing?  
41 Commission "Le large 
bande au service du 
développement 
durable"/UIT  The State of Broadband Report 2016 – recommendations for policy 
makers & world leaders . Which are the most urgent?  
42 CCTV -News China  E-commerce boosts China's rural economy  
43 Alibaba Group  Alizila News : E-commerce in Rural China  
44 Telenor Group  Telen or's mobile internet training project in India : raising awareness of 
the benefits from getting online  
45 Telenor Group  Project Prayaas  
46 Telenor Group  Project Sampark  
47 GSMA  Unlocking Rural Coverage : Enablers for Commercially Sustainable 
Mobile Network Expansion  
48 GSMA  GSMA Case Study : Bindez – Connecting the people of Myanmar with 
information and content in their own language  
49 Sally Walkerman  CDS: Water and electricity in Mauritania  
50 Sally Walkerman  ACEP Cameroun - Microfinance  
51 Qualcomm  "Taroworks Provides Social Enterprises with New Services for Success"  
52 Malawi  Malawi Trade Portal  
53 Centre for Empowerment 
and Development, Népal  Coffee Cooperatives Value Chain Model for Production, Income and 
Employment (PIE) : A reflection from Nepal  
54 TradeMark East Africa  Trade Certificates at a Press of a Button : Automation of the Application 
and Issuance of Certificates of Origin in Kenya by the Kenya National 
Chamber of Commerce and Industry (KNCCI)  
55 Égypte  Trade Facili tation between the Arab Republic of Egypt and Sudan  
56 Centre du commerce 
international  Leveraging the WTO Trade Facilitation Agreement to boos t 
intra-regional trade in West Africa  
57 Philippines  Philippines Customs Modernization : The Way for Trade Facilitation  
58 République tchèque  Improvement of the Situation and Regulatory Framework in Road 
Transport in Mongolia  
59 CEDEAO  Review of E -commerce Legislation Harmonization in the Economic 
Community of West African States  
60 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Instituting a National Committee on Trade Facilitation in Bhutan  
61 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Charba har Port – A new trade gateway for Afghanistan  
62 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Overcoming the challenges of implementing the Trad e Facilitation 
Agreement in Nig éria 
63 Allemagne  IT strategy in Kosovo Supporting the export of IT services and 
software  
64 Allemagne  Advising Ukraine on Agricultural Trade Issues  
65 Allemagne  Trade Facilitation Development Cooperation – Trade Facilitation along 
the Dakar -Bamako Corridor  
66 Allemagne  Trade Facilitation in German Development Cooperation  
67 Earth Divas  Empowering Women Through E -commerce  
68 FANDC  Safe Trade Solutions (2015) A film produced by the Standards and 
Trade Development  Facility (STDF)  
69 Bangladesh  South Asia Subregional Economic Cooperation (SASEC) initiative to 
establish a sustainable trade and transport facilitation monitoring 
mechanisms (TTFMM) in Bangladesh, Bhutan and Nepal  
70 Royaume -Uni G-Soko market system – Linking small holder farmers to grain buyers 
across East Africa.  
71 TradeMark East Africa  Busia One Stop Border Post (OSBP)  
72 TradeMark East Africa  Elimination of non -tariff barriers to trade in East Africa  
73 TradeMark East Africa  Trade Certificates at the Press of a Button  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 45 - 
  # PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
74 Jumia  Changing traders' lives via e -Commerce in Africa : Case of Cameroon  
75 Japan  Achieving Quality Infrastructure through the ICT of Japan  
76 BERD  Rehabilitating railway infrastructure in Bosnia and Herzegovina with 
EBRD's support  
77 BERD  EBRD and EU prepare businesses for free trade area in Georgia, 
Moldova and Ukraine  
78 TradeMark East Africa  Contribution of standards harmonisation and certification towards 
reduction in the conformity assessment clearance time and cost of 
testing -the case of the EAC  
79 TradeMark East Africa  Uganda Revenue Authority customs business systems enhancement 
programme  
80 TradeMark East Africa  Mombasa Port Inf rastructure and Facilities Improvement Project : Gate 
18/20 and Yard 5 projects.  
81 Suède  Services Trade, Industrial Development and the African Continental 
Free Trade Area  
82 Spinna Circle Ltd  Changing lives through the adoption of e -commerce and mobile 
technology as a platform for global connectivity and market access for 
women entrepreneurs and small businesses in fashion and textiles.  
83 Brésil  Technical assistance provided to African countries on trade facilitation.  
84 FANDC  Electronic Sanitary and Phytosanitary certification for faster and safer 
trade 
85 Trini Trolley  e-commerce in the Caribbean  
86 CESAP  Framework Agreement on Facilitation of Cross -border Paperless Trade 
in Asia and the Pacific : A New Tool for Enhancing Digital Connectivity  
87 Pakistan  Pakistan's digital economy : national perspectives on bridging the 
digital divide  
88 Amazon  How a small rural business in a developing country was empowered to 
effectively expand internationally through e -commerce with Amazon  
89 Consensus de Copenhague  Bangladesh Priorities Prioritizing Smart Solutions through Benefit -Cost 
Research  
90 Groupe de la Banque 
mondiale  ShopSoko connects local Artisans to Global Markets  
91 Groupe de la Banque 
mondiale  Kopo Kopo empowers small businesses to shift fr om cash to digital 
payments  
92 Groupe de la Banque 
mondiale  Maxcom Africa makes paying utility bills fast and convenient  
93 Groupe de la Banque 
mondiale  Farmia connects local Farmers to Regional Markets  
94 Banque asiatique de 
développement  Microfinance in Indonesia : Bringing Banks into the Community  
95 Sidley Austin  Pro Bono Legal Advice for Trade Facilitation  
96 Banque asiatique de 
développement  Instituting e -Government Procurement in Nepal  
97 Banque asiatique de 
développement  Tonga's high speed revolution  
98 UPS The U.S. -ASEAN Business Alliance for Competitive SMEs  
99 Groupe de la Banque 
mondiale  Economic Opportunities for Jordanians and Syrian Refugees 
Program me for Results  
100 Groupe de la Banque 
mondiale  Myanmar Investment Policy Project  
101 Groupe de la Banque 
mondiale  Using automated data exchange to improve sanitary registration and 
boost regional trade in Central America  
102 Groupe de la Banque 
mondiale  Kurdistan Region of Iraq : Regional Connectivity for shared prosperity  
103 Groupe de la Banque 
mondiale  Gender in Agri - Value Chains, Kosovo, Moldova, Armenia  
104 Groupe de la Banque 
mondiale  Senegal - Warehouse Receipts Financing Reform Initiative  
105 Banque asiatique de 
développement  CAREC Transport and Trade Facilitation : Partnerships for Prosperity  
106 Banque asiatique de 
développement  SASEC Trade Facilitation Programme  
107 Banque asiatique de 
développement  CAREC Transport and Trade Facilitation Strategy 2020  
108 Banque asiatique de 
développement  Digital Economy Study in  Central and West Asia  
109 ONUDI  Breathing New Life into Armenia's Garment Industry  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 46 - 
  # PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
110 Banque asiatique de 
développement  Instituting e -Government Procurement in Nepal  
111 Banque asiatique de 
développement  Integrated Information Communication Technology  Strategies for 
Competitive Higher Education in Asia and the Pacific  
112 ONUDI  Building confidence, compliance, and international recognition for a 
world -class cosmetic sector in Colombia – Safe+  
113 Banque asiatique de 
développement  Developing Myanmar's  Information and Communication Technology 
Sector Towards Inclusive Growth  
114 The Internet Society  Zero-Rating  
115 Banque asiatique de 
développement  The Development Dimension of e -Commerce in Asia : Opportunities and 
Challenges  
116 Banque asiatique de 
développement  Towards e -Development in Asia and the Pacific  
117 Banque asiatique de 
développement  Papua New Guinea Expansion of Microfinance Project  
118 Banque asiatique de 
développement  Banking on Business in Afghanistan  
119 Banque asiatique de 
développement   Indonesia : Improving Access to Finance in Aceh and North Sumatra  
120 Banque asiatique de 
développement  Trade Facilitation in South Asia  
121 Banque asiatique de 
développement  The Greater Mekong Sub Region Transport and Trade Facilitation 
Action Programme  
122 CESAP  Enhancing Connectivity Through Implementation of National Trade and 
Transport Facilitation Monitoring Mechanisms (TTFMMs) in South Asian 
Least Developed Countries  
123 Banque asiatique de 
développement  Going Digital with the Pacific : Lessons from Samoa's Online Firms  
124 Banque asiatique de 
développement  A snapshot of e -commerce in Central Asia  
125 Banque asiatique de 
développement  Strengthening Trade Facilitation in the Greater Mekong Sub Region 
through Partnerships with the Private Sector  
126 CBI Exporting to Europe through ecommerce the case of CBI's support to 
tropical flower SMEs in Colombia  
127 Centre du commerce 
international  She Trades Initiative  
128 Ghana (West Blue 
consulting)  Ghana National Single Window Programme  
129 HUB & SPOKES II 
OIF/MCEC  Case study on the facilitation of trade between Congo and its 
neighbours  
130 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Rapport non -officiel sur la facilitation des échanges du Burundi (F02)  
131 Programmes de stages 
NTP/MIP , OMC  Rapport non -officiel sur la facilitation des échanges aux Comores (F09)  
132 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Facilitation des échanges en Guinée (F04)  
133 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Togo – Facilitation Des échanges : premier poste de guichet  unique 
(F05)  
134 Cadre intégré renforcé, 
RDC Projet de renforcement des capacités productives et commerciales de 
la filière palmier à huile dans le bassin élaécole du Mayombe dans la 
province du Kongo central  (F06)  
135 Sénégal  Le Guichet unique "ORBUS" (F07)  
136 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Rapport non officiel sur la facilitation des échanges de la République 
démocratique du Togo (F08)  
137 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Rapport non  officiel sur la facilitation des échanges de la République 
démocratique du Congo  
138 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  L'état de préparation de la Côte  d'Ivoire au commerce électronique 
(F10)  
139 SIECA  Integración Energética : La experiencia de Centroamérica en el diseño e 
implementación del Mercado Eléctrico Regional  
140 SIECA  El Tránsito Internacional de Mercancías (TIM) : logros y resultados en 
El Salvador  
141 Bangladesh  A2i and e -commerce  
142 Bangladesh  Access to information programme  WT/COMTD/AFT/W/72  
- 47 - 
  # PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
143 ONUDI  Strengthening the National Quality Infrastructure (NQI) in Nigéria to 
increase the competitiveness of Nigéria's goods and services on the 
domestic, regional and global markets  
144 ONUDI  The promotion of agrofood quality labels in Tunisia  
145 ONUDI  Promoting Connectivity : Easing the woes of clearance  
146 USAID  The US -ASEAN Connectivity through Trade and Investment (US -ACTI) 
project launches live implementation of the ASEAN Single Window 
(ASW)  
147 USAID  Food Security  – Mobile Money Accelerator Program me (MMAP)  
148 USAID  Women in Informal Cross Border Trade in Southern Africa  
149 USAID  A Trade Portal Improves Transparency for Imports and Exports in 
Myanmar  
150 USAID  Peru's progression to higher value technologies with Standards Alliance 
support  
151 USAID  Removing Certificate of Origin Requirements to Facilitate Trade in 
Agricultural Products in West Africa  
152 Digital Divide  Digital Divide Data and Impact Sourcing  
153 Facebook  She means business : when women succeed, we all win!  
154 Facebook  Telecom Infra Project (TIP)  
155 Australie  Road Infrastructure Rehabilitation in Cambodia  
156 Australie  International Labour Organization Better Work Programme – Stage 3  
157 Australie  Australia -World Intellectual Property Organiz ation Funds in Trust (FiT) 
Program me 
158 Facebook  Facebook Express Wifi Empowering Entrepreneurs in Nigéria  
159 ONUDI  Inclusive and Sustainable Industrial Development for Shared 
Prosperity : Programmes for Country Partnership  (reçu après la clôture  
de l'exercice)  
160 Banque interaméricaine de 
développement  How to Reduce Trade Costs with Modest Investments - The Foreign 
Trade Single Window in Latin America and the Caribbean  (reçu après la 
clôture de l'exercice ) 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l' Aide pour le commerce (2017).  
__________