G/TBT/W/592  
20 décembre  2018 
(18-8070) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – DIOXYDE DE TITANE: RÈGLEMENT (CE) N°  1272/2008  
(RELATIF À LA CLASSIFICATION, L'ÉTIQUETAGE ET L'EMBALLAGE),  
ANNEXE VI, PARTIE 2  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE  
14 ET 15 NOVEMBRE 2018  
La communication ci -après, datée du 1 8 décembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
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1.  L'UE tient à  remercier la délégation des États -Unis pour ses observations au sujet de l'avis sur la 
classification du danger du dioxyde de titane formulé par le Comité d'évaluation des risques (CER) 
de l'ECHA, conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage 
et à l' emballage des substances et mélanges (règlement CLP) . L'avis du CER a été rendu en 
septembre  2017.  
2.  Le dioxyde de titane a été inclus dans l'adaptation au progrès technique et scientifique (ATP) 
de 2018 modifiant le règlement CLP . Plusieurs discussions sur la classification du TiO2 et la 
classification des mélanges contenant du TiO 2 ont eu lieu au sein du groupe d'experts pour les 
règlements REACH et CLP ("CARACAL"), et dans le cadre du Comité de réglementation (Comité 
REACH) . De plus, le sous-groupe CARACAL s'est réuni  une journée entière pour débattre du  sujet.  
3.  La proposition visant à inclure la substance considérée dans l'a nnexe VI d u règlement  CLP tient 
compte de l'avis du CER ainsi que des observations  reçues et des préoccupation s exprimées par les 
États membres et les parties prenantes : seules les particules respirables du TiO2 (d'un diamètre 
inférieur à 10 µm) seront classées parmi les  cancérogènes présumés . En outre, l'introduction d'une 
note est proposée pour la classification  des mélanges . Seuls les mélanges contenant plus de 1 % de 
ces petites particules de TiO2 et placés sur le marché sous forme de poudre devront être class és. 
Les mélanges liquides contenant plus de 1 % de ces particules ne devront pas être classés . Pour ces 
mélanges non  classés, il est proposé d'ajouter un  avertissement  sur l'étiquette : "Attention ! Des 
gouttelettes dangereuses peuvent se former en cas de pulvérisation . Voir les informations  fournies 
par le fabricant . Respecter  les consignes  de sécurité ". 
4.  À notre avis, l es conséquences juridiques en aval de la classification du TiO2 en tant que 
cancérogène de catégorie 2 reste nt limitées . Les conséquences les plus importantes concernent  les 
substances classées comme  cancérogène s de catégorie 1 plutôt que de c atégorie 2 . Les substances 
classées comme  cancérogènes de c atégorie 1 sont , normalement , interdites directement dans les 
produits cosmétiques, les jouets, les pesticides et les produits visés par le  REACH destinés à la  
consommation . Cependant, pour les canc érogènes de catégorie 2, il n'y a pas de conséquences 
directes de cette importance . 
5.  L'UE tient à assurer le Comité OTC que toute proposition visant à classer le dioxyde de titane 
comme substance cancér ogène à inclure dans l'annexe VI du règlement CLP sera notifiée à l'OMC, 
comme d'habitude, au plus tard 60 jours avant le vote du Comité REACH . Toutes les observations 
formulées par les Membres de l'OMC seront dûment prises en compte par la Commission dans le 
processus de prise de décision en vue de l'adoption formelle d'un avis du CER . Un vote aura lieu au 
sein du Comité REACH au plus tôt en février  2019. G/TBT/W/592  
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  6.  Enfin, l'UE tient à souligner que le Comité d'évaluation des risques de l'ECHA a tenu compte, dans 
son évaluation scientifique, de toutes les données disponibles, y compris les renseignements 
communiqués au cours de la période de consultation publique . Un avis du CER ne peut être 
réexaminé que si de nouveaux renseignements scientifiques sont disponibles.  
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