RÈGLEMENT (UE) 2018/290 DE LA COMMI SSION 
du 26 février 2018 
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en esters 
d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nour rissons, les 
préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour 
nour rissons et enfants en bas âge 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants 
dans les denrées alimentaires. 
(2)  En mai 2016, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONT AM) de l'Au torité 
européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a adopt é un avis scientifi que sur les risques pour la 
santé humaine liés à la présence de 3- et 2-chloropropanediol (MCPD) et de leurs esters d'acides gras, ainsi que 
d'est ers d'acides gras de glycidol dans les denrées alimentaires (3). 
(3)  Eu égard aux orientations mises à jour de son comit é scientifi que concer nant l'utilisation de la méthode basée sur 
la dose de référence dans l'évaluation des risques (4), l'Au torité a décidé de rouvr ir l'évaluation relative au 3-MCPD 
et à ses esters d'acides gras, à la suite d'une analyse détaillée des diverg ences de vues existant entre le comité 
mixt e FAO/OMS d'exper ts des additifs alimentaires (5) et l'Au torité au sujet de ce contaminant. Il y a donc lieu 
d'atte ndre le résultat de l'évaluation relative au 3-MCPD et à ses esters d'acides gras avant de prendre des mesures 
de réglementation appropr iées. 
(4)  Les esters d'acides gras de glycidol sont des contaminants alimentaires dont les teneurs les plus élevées se 
trouvent dans les huiles et graisses végé tales raffinées. Les esters d'acides gras de glycidol sont hydrolysés en 
glycidol dans le tractus gastro-intestinal. 
(5)  L'Autor ité a conclu que le glycidol est un compo sé génot oxique et cancér igène. Com pte tenu du potentiel 
génoto xique et cancér igène du glycidol, l'Au torité a appliqué une méthode basée sur la marge d'exposition (ME). 
Les scénar ios d'exposition pour les nour rissons, les enfants en bas âge et les autres enfants aboutissaient à une ME 
comprise entre 12 800 et 4 900, tandis que dans le cas de nour rissons dont l'alimentation reposait excl usivement 
sur des préparations pour nour rissons, la ME obtenue se situait entre 5 500 et 2 100. L'Aut orité a estimé qu'une 
ME inférie ure à 25 000 était préoccupante pour la santé. Il convient par conséquent d'établir une teneur 
maximale en ce qui concer ne la présence d'est ers d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végé tales 
mises sur le marc hé pour la vent e au consommateur final ou pour une utilisation en tant qu'ingrédient dans les 
denrées alimentaires. En raison des inquiétudes en matière de santé pour les nour rissons, les enfants en bas âge et 
les autres enfants, il y a lieu d'établir une teneur maximale plus stricte pour les huiles et graisses végét ales 
destinées à la production de denrées alimentaires pour bébés et de préparations à base de céréales pour 
nour rissons et enfants en bas âge. 
(6)  Afin d'exclure tout e préoccupation sanitaire éventuelle en ce qui concer ne les nour rissons, les enfants en bas âge 
et les autres enfants, notamment eu égard à la possible exposition aux esters d'acides gras de glycidol des 
nour rissons dont l'alimentation repose excl usivement sur les préparations pour nour rissons, il convie nt de fixer 
une teneur maximale stricte et spécifique pour les préparations pour nour rissons, les préparations de suite et les 
denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nour rissons et enfants en bas âge. Toutef ois, il 
est nécessaire de réduire encore davan tage la présence d'est ers d'acides gras de glycidol dans les préparations pour 27.2.2018 L 55/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). 
(3)«Scientific opinion on the risks for human health relate d to the presence of 3- and 2-monoc hloropropanediol (MCPD), and their fatty 
acid esters, and glycidyl fatty acid esters in food» [Avis scientif ique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de 
3- et 2-ch loropropanediol (MCPD) et de leurs esters d'acides gras, ainsi que d'esters d'acides gras de glycidol dans les denrées 
alimentaires], EFSA Journal, 2016, 14(5): 4426, 159 p., doi:10.2903/j.efsa.2016.4426. 
(4)Comp te rendu de la 82e session plénière du comité scientifique, qui s'est tenue les 13 et 14 février 2017. Disponible à l'adresse suivante: 
https://www .efsa.europa.eu/sites/def ault/files/event/170213-m.pdf 
(5)Comité mixte FAO/OMS d'exper ts des additifs alimentaires, quatre-vingt-troisième réunion, Rome, 8‑17 novembre 2016, synthèse et 
conclusions. Document disponible à l'adresse suivante: http://www .fao.org/3/a-bq821e.pdf nour rissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour 
nour rissons et enfants en bas âge et, partant, de réviser les teneurs maximales dès qu'une méthode fiable d'analyse 
sera disponible pour analyser des teneurs plus strictes en vue de garantir une application effic ace de ces teneurs. 
(7)  Il convient de laisser aux exploitants du secte ur alimentaire suffi samment de temps pour qu'ils puissent adap ter 
leurs processus de production. 
(8)  Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence. 
(9)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Les denrées alimentaires énumérées à l'annex e du présent règlement qui ont été légalement mises sur le marc hé avant 
l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent rester sur le marché jusqu'au 19 sept embre 2018. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 26 février 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  27.2.2018 L 55/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
À l'annex e du règlement (CE) no 1881/2006, la section 4: 3-monochloro-propane-1,2-di ol (3-MCPD) est remplacée par 
le texte suivant : 
«Section 4: 3-chloropropanediol (3-MCPD) et esters d'acides gras de glycidol 
Denrées alimentaires (1) Teneurs maximales 
(µg/kg) 
4.1 3-chloropropanediol (3-MCPD)  
4.1.1 Protéine végéta le hydrolysée (30) 20 
4.1.2 Sauce de soja (30) 20 
4.2 Esters d'acides gras de glycidol expr imés en glycidol  
4.2.1 Huiles et graisses végé tales mises sur le march é pour la vent e au consom ­
mateur final ou pour une utilisation en tant qu'ingrédient dans les denrées 
alimentaires, à l'exclusi on des denrées alimentaires visées au point 4.2.2 1 000 
4.2.2 Huiles et graisses végétales destinées à la production de denrées alimentai ­
res pour bébés et de préparations à base de céréales pour nour rissons et 
enfants en bas âge (3) 500 
4.2.3 Préparations pour nour rissons, préparations de suite et denrées alimentai ­
res destinées à des fins médicales spéciales pour nour rissons et enfants en 
bas âge (en poudre) (3) (29) 75 jusqu'au 30.6.2019 
50 à partir du 1.7.2019 
4.2.4 Préparations pour nour rissons, préparations de suite et denrées alimentai ­
res destinées à des fins médicales spéciales pour nour rissons et enfants en 
bas âge (liquides) (3) (29) 10,0 jusqu'au 30.6.2019 
6,0 à partir du 1.7.2019»   27.2.2018 L 55/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR