G/SPS/N/ECU/119  
21 mai 2013  
(13-2641)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Semences de Brassica napus destinées à l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Nouvelle-Zélande  
5. Intitulé du texte notifié: Propuesta de requisitos fitosanitarios para la importación de 
semillas de Brassica napus para siembra procedentes de Nueva Zelanda  (Proposition 
d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de semences de Brassica napus  
destinées à l'ensemencement en provenance de Nouvelle-Zélande). Langue(s): espagnol 
(version officielle), anglais (traduction non officielle). Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_1939_00_s.pdf 
6. Teneur: Proposition d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de semences de 
Brassica napus  destinées à l'ensemencement en provenance de Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP no 2, 11 et 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non  G/SPS/N/ECU/119 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 juillet 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 juillet 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 juillet 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:  +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, ext *305 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gob.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:  +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, ext *305 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gob.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec