G/SPS/N/NI C/96/Add.1  
24 octobre  2016 
(16-5818) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 octobre 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua . 
 
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Reglamento Técnico Centroamericano NTON 11 049 -16/RTCA 67.06.74:16 Productos 
Agropecuarios Orgánicos . Requisitos para la Producción, el Procesamiento, la Comercialización, la 
Certificación y el Etiquetado  (Règlement technique centraméricain NTON 11 049 -16/RTCA 
67.06.74:16 . Produits de l'agriculture et de l'élevage biologiques . Prescriptions pour la producti on, 
la transformation, la commercialisation, la certification et l'étiquetage ) 
Le 23 août 2 016, le gouvernement du Nicaragua a notifié la norme intitulée Reglamento Técnico 
Centroamericano NTON 11 049 -16/RTCA 67.06.74:16 Productos Agropecuarios Orgánicos . 
Requisitos para la Producción, el Procesamiento, la Comercialización, la Certificación y el 
Etiquetado  (Règlement technique centraméricain NTON 11 049 -16/RTCA 67.06.74:16 . Produits de 
l'agriculture et de l'élevage biologiques . Prescriptions pour la produc tion, la transformation, la 
commercialisation, la certification et l'étiquetage) au moyen du document G/SPS/N/NIC/96 . À la 
demande de plusieurs membres, le délai pour la présentation des observations est prolongé.  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une mo dification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementat ion déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le cha mp 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme  le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la  notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/NIC/96/Add.1  
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Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone :    +(505) 2248 9300 , int. 1314 ou 1315 
Courrier électronique:   imartinez@mific.gob.ni  
  notificacion@mific.gob.ni  
  normalizacion@mific.gob.ni  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone :    +(505) 2270 1089  
Courrier électronique :  jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni   
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