G/SPS/N/EU/254/Add.1  
10 octobre  2018 
(18-6275) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Radiation du gallate d' octyle (E 311) et du gallate de dodécyle (E 312) de la liste de l'Union des 
additifs alimentaires autorisés  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/254 (1 9 avril 2 018) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2018/1481 de la Commission du 4 octobre 2 018 modifiant les annexes II et 
III du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du 
Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et 
le gallate de dodécyle (E 312) (Tex te présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  251, 
5 octobre  2018, page 13].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 2 5 octobre 2 018. 
https://members.wto.org/c rnattachments/2018/SPS/EEC/18_5301_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5301_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5301_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membre s concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le  délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/EU/254/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les o bservations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart  101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
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