G/AG/N/BWA/16  
15 janvier 2013  
  
(13-0239)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 11 janvier 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Botswana . La notification concerne les engagements en matière 
de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice 2011/12 . 
  
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  Les mesures appliquées par le Botswana en matière de soutien interne à l'agriculture 
pendant l'exercice 2011/12 (du 1
er avril 2011 au 31 mars 2012) sont indiquées dans les tableaux 
explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.   G/AG/N/BWA/16  
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Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011/12  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
en millions de pula 
(BWP) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
 i) Lutte contre les parasites et les 
maladies  
Intervention d'urgence contre les maladies animales:  prévention, maîtrise 
et éradication des foyers de fièvre ap hteuse et d'autres maladies (maladie 
pulmonaire du bétail, fièvre charbonneu se, charbon symptomatique, brucellose 
et rage) (annexe 2, paragraphe 2 b)). 
  
118,9  
MFDP 
 ii) Services d'infrastructure Développement de la région de Pandamatenga:  fourniture d'infrastructures 
dont une clôture antigibier et des réseaux de drainage et routier afin de réduire 
les dommages aux cultures (annexe 2, paragraphe 2 g)). 
 15,8 MFDP 
 Soutien aux programmes de recherche:  fourniture de biens d'équipements 
et d'infrastructures de recherche po ur permettre le développement de 
technologies appropri ées pour la recherche spécifique à un produit ou à un lieu 
(annexe 2, paragraphe 2 g)).  
 8,4 MFDP 
 Développement des services de vulgarisation:  construction et électrification 
de bureaux ruraux chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  
 2,25 MFDP 
   G/AG/N/BWA/16  
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Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011/12 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et diff érencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
en millions de pula 
(BWP) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Services d'insémination artificielle:  octroi de subventions pour l'achat d'intrants 
agricoles, tels que du sperme et du matériel d'insémination artificielle, et la 
réalisation de tests de fertilité des taureaux. Ces subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (article 6:2). 
 0,40 MFDP 
 Programme de développement des infrastructures de gestion du bétail 
(LIMID):  octroi de subventions pour l'achat de matériel agricole comme des 
installations d'immersion (bacs de trempage et couloirs d'aspersion) et de manutention (enclos à bétail et cages de contention), pour l'exploitation des sources d'eau (forage et/ou équipement de puits et mise en place de réseaux de distribution de l'eau) et l'achat de hache-paille et de granges à foin. Ces 
subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (article 6:2).  
 24,01 MFDP 
 Programme de soutien intégré au développement de l'agriculture 
(ISPAAD):  octroi de subventions pour l'achat d'intrants agricoles, comme du 
matériel agricole, des clôtures ou des animaux de traction. Ces subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées (article 6:2).  
 0,448 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Subvention au transport:  octroi de subventions à l'investissement, comme une 
subvention au transport, généralement disponibles pour l'agriculture (article 6:2). 
 4,3 MFDP 
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