G/SPS/N/JPN/617  
6 février  2019 
(19-0668) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH : 03.02, 03.03, 
03.04, 03.06 et 03.07)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux et miel naturel (SH : 04.01, 04.07, 04.08 
et 04.09)  
 Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14)  
 Thé, maté et épices (SH : 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 
09.10)  
 Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10. 05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 
12.04, 12.07 et 12.12)  
 Graisses et huiles animales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
 Cacao et ses préparations (SH : 18.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additive s under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_0690_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide/médicament vétérinaire : Fénitrothion.  G/SPS/N/JPN/617  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des pesticides 
- 37 - Fénitrothion  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Riz (riz brun)  
Il n'est pas établi de LMR du Codex pour le riz (riz brun), mais pour les graines céréalières, 
y compris le riz avec balle . L'exposition alimentaire au fénitrothion, estimée en tenant 
compte du facteur de transformation pour le riz brun et des d onnées STMR résultant 
d'essais de résidus contrôlés présentées à la JMPR ainsi que des données relatives à la 
consommation alimentaire nationale portant sur cette denrée, dépasserait la DJA de 
0,0049 mg/kg de masse corporelle/jour, fixée par la Commission de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires du Japon . Ainsi, le Japon propose une LMR pour le riz (riz brun) 
(0,2 ppm) fondée sur les données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais 
contrôlés réalisés conformément aux bonnes pratiques agric oles (BPA) de ce pays, et non 
sur la base des LMR du Codex.  
Blé et maïs (y compris le maïs à éclater et le maïs doux)  
L'exposition alimentaire au fénitrothion, estimée en considérant les données STMR 
résultant d'essais de résidus contrôlés présentées à la JMPR ainsi que des données 
relatives à la consommation alimentaire nationale portant sur ces marchandises, 
dépasserait la DJA de 0,0049 mg/kg de masse corporelle/jour fixée par la Commission de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires du Japon . Ainsi, le Japon propose des LMR 
pour le blé (1 ppm) et le maïs (0,2 ppm) fondées sur les données relatives aux résidus 
obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés conformément aux BPA du Japon, et non sur 
la LMR du Codex.  
Son de riz et son de blé  
Le Japon a décidé de ne pas établir de LMR pour le son de riz et le son de blé et propose 
des LMR pour le riz (riz brun) et le blé fondées sur les données relatives aux résidus 
obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés conformément aux BPA du Japon, et non sur 
la LMR du Codex mentionnée plus haut.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptées, ces LMR  seront publiées au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonais).  G/SPS/N/JPN/617  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 avril 2 019. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR ac tualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp