G/SPS/N/CHN/1095  
4 décembre  2018 
(18-7651) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Dioxyde de silicium (additif alimentaire)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety  Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Silicon Dioxide  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité des 
aliments . Additif alimentaire "dioxyde de silicium") . Langue(s) : chinois . Nombre de 
pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6199_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée est applicable à l'additif alimentaire "dioxyde de silicium" 
obtenu soit au moyen d'un processus d'hydrolyse en phase vapeur (hydrolyse du silane 
dans une flamme d'hydrogène et d'oxygène), soit au moyen d'un processus de 
précipitation (incluant une gélification et une réaction d'une solution de silicate de sodium 
à de l'acide) . Le texte spéc ifie les prescriptions techniques et les méthodes d'essai 
applicables à l'additif alimentaire "dioxyde de silicium".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Additif 385, 
Monographie 17 (2015) du JECFA de la FAO " Silicon Dioxide, Amorphous " 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OI E) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1095  
- 2 - 
  La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Les exigences techniques énoncées dans la norme n otifiée sont conformes aux besoins 
des fabricants et des utilisateurs nationaux et présentent des différences majeures avec 
le texte du JECFA, tel que suit:  
D'après la qualité réelle des produits actuellement sur le marché, la teneur en dioxyde de 
silicium  de tous les types de produit est plus élevée que les niveaux correspondants 
prescrits par le JECFA;  
Étant donné que les teneurs en métaux lourds demeurent dans les limites des normes 
correspondantes des pays voisins et de la région, elles sont donc mainte nues.  
Conformément au FCC10, la teneur en sels ionisables solubles est jugée plus efficace que 
le pH tel que réglementé par le JECFA.  
Le taux de perte par déshydratation (de 7% au plus) prévu dans le FCC10 satisfait aux 
besoins des producteurs et convient par ailleurs aux utilisateurs, contrairement à la teneur 
prescrite dans le texte du JECFA (de 8% au plus).  
Les modifications apportées aux taux techniques ci -dessus ont été déterminées sur la 
base des résultats d'une l'analyse effective de nos produits.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme: