G/SCM/Q2/CAN/57  
1er avril 2014  
(14-1992)  Page: 1/2  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
  SUBVENTIONS 
RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE MEXIQUE1 CONCERNANT 
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DU CANADA2 
La communication ci-après, datée du 28 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
  
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 Question 
 
À la page 20, le Canada fournit des rensei gnements sur le programme de développement 
du Sud de l'Ontario ("Southern Ontario Development Program"); il est notamment 
indiqué que, "Grâce à ce programme, l'Agen ce fédérale de développement économique 
pour le Sud de l'Ontario a lancé un certain no mbre d'initiatives pour créer l'Avantage du 
Sud de l'Ontario, qui a pour objectifs d' accélérer l'innovation et d'accroître la 
productivité et la compétitivité des entreprises et collectivités locales." 
 
Le Mexique souhaiterait que le Canada co mmunique des renseignements plus détaillés 
sur les mesures spécifiques mises en œu vre pour accroître la compétitivité. 
 
Réponse  
Pour accroître la compétitivité globale des entreprises et collectivités locales, l'Agence fédérale de 
développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a lancé sept initiatives dans le cadre de l'Avantage du Sud de l'Ontario:  
1. L' Initiative jeunesse en STIM , qui accorde un financement à des organismes à but non 
lucratif qui organisent des programmes de sensibilisation dans le Sud de l'Ontario pour encourager les enfants et les jeunes à faire des études dans les domaines des sciences, de la technologie, de 
l'ingénierie et des mathématiques (STIM). 
 2. Le programme de Stages en entreprise pour diplômés , qui accorde un financement à des 
organismes à but non lucratif et à des établissements d'enseignement postsecondaire du Sud de 
l'Ontario pour organiser des stages, offrant des possibilités de mentorat d'entreprises, au sein de petites et moyennes entreprises du Sud de l'Ontario, à l'intention des diplômés et des étudiants de deuxième et troisième cycles en STIM. 
 
3. L'initiative Scientifiques et ingénieurs en affaires , qui accorde un financement à des sociétés 
à but non lucratif pour administrer et/ou fournir: 
 
 des activités de perfectionnement des compétences en affaires, comme l'organisation 
d'ateliers de formation et de conférences, l'établissement de réseaux de pairs et d'autres 
possibilités de formation axées sur les compétences nécessaires aux entrepreneurs du 
secteur des STIM pour créer une entreprise; et 
                                               
1 G/SCM/Q2/CAN/55. 
2 G/SCM/N/253/CAN. G/SCM/Q2/CAN/57 
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   un financement de démarrage et/ou des services de conseil pour aider les entrepreneurs 
à créer des entreprises dans le secteur des STIM. 
4. L'initiative Investir dans l'innovation des entreprises , qui accorde un financement aux fins 
suivantes: 
 
 aider les jeunes entreprises du Sud de l'Ontario à commercialiser de nouveaux produits, 
procédés ou pratiques; 
 permettre d'obtenir, par effet de levier, des investissements providentiels ou de 
capital-risque dans le Sud de l'Ontario; et 
 soutenir les activités visant à attirer les investissements, ainsi que l'établissement 
d'annuaires en ligne des réseaux d'investisseurs providentiels du Sud de l'Ontario afin 
d'encourager le développement des fonds d'investissements providentiels. 
5. Le Programme de développement de la technologie , qui accorde un financement à des 
organismes à but non lucratif et à des établissements d'enseignement postsecondaire pour 
promouvoir le développement des nouvelles technologies et accélérer la commercialisation des 
idées novatrices susceptibles d'avoir un impact important sur l'économie du Sud de l'Ontario. Des investissements du secteur privé étaient nécessaires pour contribuer à faire en sorte que les 
technologies mises au point créent de nouvelles possibilités commerciales pour les entreprises du 
Sud de l'Ontario.  6. L'initiative Recherche appliquée et commercialisation , qui vise à combler le fossé entre les 
activités de recherche et de commercialisation des établissements d'enseignement postsecondaire 
et des petites et moyennes entreprises de l'Ontario. FedDev Ontario a accordé un financement à des établissements d'enseignement postsecondaire pour qu'ils mènent des activités en partenariat 
avec de petites et moyennes entreprises dans des domaines tels que la recherche appliquée, la 
conception technique, le développement technologique, les essais de produits et la certification.  
7. L' Initiative pour la prospérité , qui vise à encourager les entreprises et/ou les organismes à 
but non lucratif à entreprendre des projets qui conduisent à une diversification et une amélioration de la compétitivité des secteurs et régions du Sud de l'Ontario par:  
 l'adaptation et l'adoption de nouveaux procédés, technologies et compétences pour 
accroître la productivité des entreprises du Sud de l'Ontario; 
 la création de nouvelles industries ou possibi lités qui contribuent à la diversification de 
l'économie d'une région ou collectivité du Sud de l'Ontario; et/ou 
 le développement et l'expansion de groupes d'activités économiques stratégiques qui 
tirent parti des atouts et points forts du Sud de l'Ontario et permettent d'accroître sa 
compétitivité dans l'économie globale. 
 
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