G/SPS/N/USA/2699/Add.2  
26 janvier  2017 
(17-0514) Page: 1/2 
Comité des mesure s sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final rule ; technical amendment : Importation of Beef From a Region in Argentina  (Règle fin ale. 
Modification technique . Importation de viande de bœuf en provenance d'une région d'Argentine) - 
Dossier ( Docket ) n° APHIS -2014-0032-0379 
Dans une règle finale publiée dans le Federal Register le 2 juillet 2 015 et entrée en vigueur le 
1er septembre 2 015, le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a modifié la 
réglementation régissant l'importation de certains animaux, de viandes et d'autres produits 
d'origine animale de façon à permettre, sous certaines conditions, l'importation de viande de bœuf 
fraîche (réfrigérée ou congelée) en provenance du "nord de l'Argentine", dénomination qui 
recouvre le territoire situé au nord de la Patagonie Sud et de la Patagonie Nord B. O r, l'APHIS a 
limité, par erreur, l'application d'une exigence r elative à la maturation des carcasses à la viande 
bovine . Par conséquent, il modifie le paragraphe concerné afin de supprimer cette restriction.  
L'avis est disponible en anglais à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2014-0032-0379. 
Federal Register, volume 82, n° 12, jeudi 1 9 janvier 2 017, page 6212.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observatio ns 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des p roduits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présen tation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/USA/2699/Add.2  
- 2 - 
  Dr Roberta Morales, Import Risk Analyst, R egional Evaluation Services, National Import Export 
Services, VS, APHIS, 92 0 mai n Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC ; +(919) 855 7735 ; courrier 
électronique : Roberta.A.Morales@aphis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale resp onsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulatio ns and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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