G/AG/N/TUN/52  
 
5 février  2018 
(18-0807) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29 janvier  2018, est distribuée à la demande de  la délégation 
de la Tunisie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2016. 
 
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- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
59,3 Millions de dinars  0,0 
  
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- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"  
Type de 
mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
(millions de dinars)  Source des 
données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
 Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de production  10,34  Budget Ministère 
de l'Agriculture et 
des ressources 
hydrauliques et 
de la pêche  
 Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation  68,48  " 
 Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement  8,61 " 
b) Aides à l'ajustement des structures fournies au moyen d'aides à l'investissement    
 Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs  28,82  " 
  
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- 4 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6.2  Valeur monétair e de la mesure 
pendant l'année en question  
(millions de dinars)  Source des 
données  
1 2 3 4 
Subvention à l'investissement 
généralement disponible pour l'agriculture  Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des 
investissements et destinées aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de 
la politique agricole  97,81  Ministère de 
l'Agriculture 
et des 
ressources 
hydrauliques 
et de la pêche  
  
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- 5 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après)  (millions de dinars ) Mesures du s outien 
équivalentes par produit  
(d'après le tablea u explicatif 
DS:8 ci -après)  MGS totale 
courante (globale)  
(millions de 
dinars ) 
1 2 3 4 
Blé dur  -0,54 (de minimis)1  0,0 
Blé tendre  -0,05 (de minimis)2  0,0 
Orge 0,04 (de minimis )3  0,0 
Lait -92,56 (de minimis)4  0,0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  33,30 (de minimis)5  0,0 
Total: MGS totale courante    0,0 
1 de minimis , la valeur de la production du blé dur est de 567 millions de dinars.  
2 de minimis , la valeur de la production d u blé tendre  est de 59,8 millions de dinars.  
3 de minimis , la valeur de la production d e l'orge  est de 158,4 millions de dinars.  
4 de minimis , la valeur de la production du lait est de 1 036,288 millions de dinars.  
5 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 20 16 est de 10 719 millions de dinars.  
  
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- 6 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile 
2016 Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…)* Production 
visée  Redevances/prélève
ments connexes  Soutien total des 
prix du marché  Sources des données  
   (Dinars/tonne)  (Dinars/tonne)  (mille tonnes)   (millions de dinars)   
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Blé dur   Prix d'achat à 
la production  700 802 5,3  -0,54 Office des céréales, Ministère 
de l'Agriculture et des 
ressources hydrauliques   
Blé tendre   Prix d'achat à 
la production  520 626 0,5  -0,05 " 
Orge  Prix 
d'intervention  480 440 1,1  0,04 " 
Lait  Prix 
d'intervention  736 843 865  -92,56  Ministère de l'Agriculture et 
des ressources hydrauliques 
et de la pêche Groupement 
Interprofessionnel des 
Viandes et  du Lait  
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de référence et elle les a ajustés pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change.   
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- 7 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année 
civile 
2016 Dépenses budgétaires 
ne portant pa s sur des 
produits déterminés  
(millions de dinars)  Autre soutien ne vis ant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(millions de dinars)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau d'irrigation   33,3   33,3 Ministère de l'Agriculture 
et des ressources 
hydrauliques et de la 
pêche  
 
 
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