G/SPS/N/CHN/1098  
4 décembre  2018 
(18-7654) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Acide phosphorique (par voie humide) (additif alimentaire)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Phosphoric Acid (By Wet Process)  (Norme nationale de la République populaire de Chine 
sur l'innocuité des aliments . Additif alimentaire acide phosphorique (par voie humide)) . 
Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6204_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur l'additif alimentaire acide phosphorique (par voie 
humide) obtenu à partir d'acide phosphorique brut par purification, extraction par solvant 
et d'autres procédés de raffinage . Le texte spécifie les exigences techniques et les 
méthodes d'essai.  
7. Objectif et raison d'être : [X] inno cuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des paras ites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 44th JECFA (1995) 
"Phosphoric Acid"  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CHN/1098  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Relever les taux de teneur en carbone organique total et en cadmium pour des raisons 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires  
2. Relever les taux de coloration, de teneur en substances facilement oxydables et en fer 
aux fins du contrôle de la qualité du produit.  
3. Supprimer les acides volatils pour répondre aux exigences de l'utilisateur.  
4. Relever les taux de teneur en chlorures, en sulfates, en arsenic et en plomb pour des 
raisons de sécurité sanitaire des produits alim entaires.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme: