2014–......  1 Ordonnance du DFI  
sur la qualité des eaux destinées à la consommation hu-maine ou à entrer en contact avec le corps humain 
(Oqech) 
du … 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), 
vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al . 3, 27, al. 4, 35, al. 4 et 5, et 69 de 
l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, 
arrête: 
Section 1 Dispositions générales  
Art. 1 Objet et champ d’application 
1 La présente ordonnance règle l'utilisation, le  traitement et la désinfection de l'eau 
comme denrée alimentaire ou comme objet usuel. 
2 Elle fixe en particulier les exigences concernant: 
a. l'eau potable, y compris l'eau chaude sanitaire; 
b. l'eau de douche; 
c. l'eau des piscines, y compris les bassins à eau bouillonnante ou destinés 
à des activités ludiques, les bassins de baignade avec régénération biolo-
gique ainsi que les bains therma ux, minéraux et de bien-être. 
3 Elle ne s’applique pas aux eaux médicinales utilisées lors de cures dans un but 
thérapeutique. 
Section 2 Eau potable 
Art. 2  Définitions 
Dans la présente ordonna nce, on entend par: 
a. eau potable : eau, soit en l'état, soit après traitement, destinée à la boisson, à 
la cuisson, à la préparation d'aliments , au nettoyage des matériaux et objets,  
b. eau gazeuse : eau potable additionnée de dioxyde de carbone, dont la teneur 
est d'au moins 4g/l. 
  
 RS ... 
1 RS ... Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
2 c. eau chaude sanitaire : eau potable dont la température a été augmentée par 
un apport de chaleur 
Art. 3  Obligations générales 
Lors de sa remise au consommateur, l’eau  potable doit être conforme aux exigences 
minimales spécifiées a ux annexes 1 et 2. 
Art. 4  Bonnes pratiques de fabrication  
1 L'eau potable doit répondre aux règles r econnues des bonnes pratiques de fabrica-
tion (BPF).  
2 Les BPF sont réputées respectées si les ex igences fixées à l'anne xe 3 sont remplies. 
Art. 5  Point de conformité 
Les exigences minimales spécifiées aux annexes 1 et 2 doivent être remplies: 
a. pour l’eau fournie par un réseau de distribution, au point où, à l'intérieur de 
locaux ou d'un établissement, elles sorten t des robinets qui sont normalement 
utilisés pour la consommation humaine;  
b. pour l’eau mise en bouteille ou dans des conteneurs (cam ions citernes) des-
tiné à la vente, au point où l’eau est mise  en bouteille ou dans les conteneurs;  
c. pour l’eau utilisée dans une entreprise  alimentaire, au point où l’eau est utili-
sée dans l'entreprise. 
Art. 6  Infrastructures, moyens et procédés pour l’eau potable 
1 Les infrastructures d’eau potable comp rennent les ouvrages de captage ou de 
traitement, de transport, de stockage et  de distribution d’eau potable à des tiers. 
2 Le distributeur d'eau qui entend construi re ou modifier des infrastructures d’eau 
potable doit l’annoncer préa lablement à l’autorité cantonale d’exécution. 
3 Les ouvrages, appareils et équipements des infrastructu res d’eau potable doivent 
être aménagés, exploités, agrandis ou modifiés conformé ment aux règles reconnues 
de la technique. Le distributeur d’eau est tenu de les faire contrôler et entretenir 
régulièrement par du personne l spécialement qualifié. 
4 Le distributeur d'eau réalise périodiquement  une analyse des dangers pesant sur les 
ressources en eau, en tenant compte des exigences liées aux zones de protection des 
eaux souterraines définies dans la loi fé dérale du 24 janvier 1991 sur la protection 
des eaux2. 
5 Seuls les produits biocides et les subs tances autorisés ou reconnus selon l'ordon-
nance du 18 mai 2005 sur les produits biocides3 et qui sont fixés à l’annexe 4 de la 
  
2 RS 814.20  
3  RS 813.12  Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
3 présente ordonnance, sont admis pour le tr aitement et la dési nfection de l'eau po-
table.  
Art. 7  Informations et rapports 
Quiconque distribue de l'eau potable par un système d'approvisionnement est tenu de 
fournir, au moins une fois par an, des info rmations exhaustives sur la qualité de cette 
eau.  
Art. 8  Etiquetage de l'eau c onditionnée en récipients 
Il est interdit de faire figurer sur les récipients d'eau potable destinés à être remis au 
consommateur: 
a. toute indication relative à un lieu où es t exploitée une sour ce, tout nom de 
source ainsi que tout dessin, illust ration ou dénomination susceptible de 
créer une confusion avec une eau minéra le naturelle ou une eau de source;  
b. une quelconque mention publicitaire rela tive à la santé autre que celles défi-
nies à l'annexe 14 de l'ordonnance du DF I du ... sur l'information concernant 
les denrées alimentaires (OIDAl)4. 
Section 3 Eau destinée à entrer en contact avec le corps humain  
Art. 9  Définitions 
Dans la présente ordonna nce, on entend par: 
a. installation ou bâtiment à usage collectif : installation ou bâtiment ouvert à 
tous ou à un groupe de personnes qui est en constant changement et non des-
tiné à être utilisé dans un cadre familial; 
b. piscine : bassin artificiel, étanche, dans lequel se pratiquent des activités 
aquatiques et dont l’eau est filtrée, dé sinfectée, renouvelée et recyclée, ainsi 
que toutes les installations de régé nération nécessaires à son fonctionne-
ment ; 
c. piscine avec régénération biologique de l’eau de baignade : bassin  naturel ou 
artificiel, dans lequel se pratiquent des activités aquatiques et dont l’eau est 
recyclée, renouvelée mais non désinfectée , y compris les zones de baignade, 
la zone de régénération et tous les é quipements et organi smes nécessaires à 
son fonctionnement ;  
d. bains thermaux : établissements qui utilisent de l’eau naturelle, généralement 
minéralisée, issue d’une napp e souterraine, dont la température à la sortie de 
la source est supérieure à 20°C et qui provient d’une source ou d’un forage 
profond ; 
  
4 RS ... Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
4 e. bain de vapeur humide : bain dont la température se situe habituellement 
entre 40°C et 50°C (hammam) ; 
f. installations de régénération : locaux, appareils, procédés, ainsi que subs-
tances, préparations chimi ques et produits biocides, permettant de garantir 
que la qualité de l’eau soit conforme à l’usage prévu et aux exigences fixées. 
Pour les bassins avec régénération biol ogique de l’eau de baignade, elles 
peuvent également inclure les organismes utilisés. 
Art. 10  Exigences microbiologiques 
Les eaux destinées à entrer en contact avec le corps humain doivent répondre aux 
exigences microbiologiques fixées à l'annexe 5. 
Art. 11  Concentrations en subs tances désinfectantes  
Les concentrations requises en substances désinfectantes ainsi que les paramètres 
pertinents pour assurer l'efficacité des traitements sont fixés à l'annexe 6.  
Art. 12  Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de 
la désinfection  
Les concentrations maximales en contaminan ts et substances dé rivées de la désin-
fection sont fixées  à l'annexe 7.  
Art. 13 Produits désinfectants autorisés  
Seuls les produits biocides autorisés ou reconnus, selon l'ordonnance du 18 mai 
2005 sur les produits biocides5 peuvent être utilisés pour désinfecter l'eau.  
Art. 14 Installations de régénération 
Les installations de régéné ration des eaux doivent être aménagées, exploitées, modi-
fiées ou stockées conformément aux règles  reconnues de la tech nique. L'exploitant 
est tenu de les faire contrôler et entret enir régulièrement pa r du personnel spéciale-
ment qualifié.  
Art. 15  Compétences techniques 
1 Toute piscine publique doit disposer d’une personne titulaire du permis prescrit par 
l’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfec-
tants pour l’eau des piscines publiques6, à l’exeption des piscines avec régénération 
biologique de l’ea u de baignade.  
2 Le titulaire du permis est responsable de la  qualité de l'eau de baignade et de la 
manipulation correcte des produits destin és à la préparati on de cette eau. 
  
5  RS 813.12  
6  RS 814.812.31 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
5 3 Les personnes qui n’ont pas les connaissances requises pe uvent exercer des tâches 
dans le domaine de la préparation des eaux de baignade selon les instructions de la 
personne titulaire du permis.  
4 La personne titulaire du permis doit doc umenter les instructions données à ces 
personnes.  
Section 4 Modifications des annexes 
Art. 16 
L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente  ordonnance à l’évolution 
des connaissances scientifiques et techni ques et aux législa tions des principaux 
partenaires commerciaux de la Suisse. 
Section 5 Dispositions finales 
Art. 17  Dispositions transitoires 
1 Les dispositions transitoires so nt fixées à l'art. 90 ODAlOUs. 
2 En dérogation à l'al. 1, les délais suivants s'appliquent:  
a. L’eau potable qui contient de l'arse nic ou de l'uranium conformément à la 
liste 2 de l'annexe de l'ordonnance abrogée7 du DFI du 26 juin 1995 sur les 
substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires 
(Ordonnance sur les substances étra ngères et les composants, OSEC)8 peut 
être, jusqu'au 31 décembre 2018, remise au consommateur selon le droit en vigueur avant la modifi cation du 25 novembre 2013
9 de cette ordonnance. 
b. Les eaux de douche et de baignade selon l'art. 1, al. 1, let. b à e, peuvent en-
core être fabriquées, traitées ou désinfectées selon l'ancien droit jusqu'au 31 
décembre 2020. 
Art. 18  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le ...  
… Département fédéral de l’intérieur: 
 Alain Berset
 
  
7  AS ... 
8  AS 1995  2893 
9  AS 2013  4715 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
6 Annexe 1 
(art. 3 et 5) 
Exigences microbiologiques 
 Produit Paramètres Valeurs 
maximales UFC Remarques 
  
1 Eau potable non traitée 
11 – au captage Germes aérobies 
mésophiles  
Escherichia coli
Entérocoques100/ml  
nd/100 ml 
nd/100 ml détectés à 22°C et 
37°C 
12 – dans le réseau de distribution Germes aérobies 
mésophiles 
Escherichia coli
Entérocoques300/ml 
nd/100 ml 
nd/100 ml détectés à 22°C et 
37°C 
13 – en récipients Escherichia coli
Entérocoques 
Pseudomonas 
aeruginosand/250 ml 
nd/250 ml nd/250 ml  
2 Eau 
potable traitée 
21 – après le traitement Germes aérobies 
mésophiles  
Escherichia coli
Entérocoques20/ml 
nd/100 ml 
nd/100 ml détectés à 22°C et 
37°C 
22 – dans le réseau de distribution Germes aérobies 
mésophiles 
Escherichia coli
Entérocoques300/ml 
nd/100 ml nd/100 ml détectés à 22°C et 
37°C 
3 Eau potable dans les fontaines à eau     
 
– en bonbonne Escherichia coli
Entérocoques 
Pseudomonas 
aeruginosand/250 ml 
nd/250 ml 
nd/250 ml  
 – alimentée par un réseau de distribution Escherichia coli
Entérocoques 
Pseudomonas 
aeruginosand/250 ml 
nd/250 ml 
nd/250 ml  
 
UFC: Unité formant une colonie;  nd: non détecté  
 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
7 Annexe 2 
(art. 3 et 5)  
Exigences chimiques 
Paramètres Valeurs maxi-
males  Unités Notes 
Acide éthylènediamine-
tétraacéti que (EDTA ) 5 µg/l  
Acide nitrilotriacéti que 3 µg/l
Acrylamide 0,10 µg/l Note 1
Antimoine 5 µg/l
Arsenic 10 µg/l
Benzène 1 µg/l v. aussi BTEX 
Benzo (a)pyrène 0,010 µg/l
Bore 1 m g/l
BTEX 3 µg/l Note 2
Cadmium 3 µg/l
Chlorométhyloxirane  
(épichlorh ydrine ) 0,10 µg/l Note 1 
Chloroethène (chlorure de vin yle) 0,5 µg/l Note 1
Chrome 50 µg/l Note 3
Chrome (VI) 20 µg/l Note 3
Composé chimique organique de 
toxicité inconnue mais à la struc-
ture chimique connue, ayant des 
caractéristiques structurelles su
ggérant un potentiel génotoxi que0,1 µg/l Note 4 
Composé chimique organique de 
toxicité inconnue mais à la struc-ture chimique connue, sans caracté-
ristiques structurelles suggérant un 
potentiel génotoxi que 10 µg/l Note 5 
Cuivre 1 m g/l Note 3
Cyanures- 50 µg/l cyanure total sous toutes 
ses formes, calculé en c
yanure
Dichloroéthane, 1,2- 3 µg/l voir aussi "Hydrocar-
bures halogénés, vola-tils"
Dichlorométhane 20 µg/l voir aussi "Hydrocar-
bures halogénés, vola-tils"
Dioxane, 1,4 0,6
µg/l
ETBE + MTBE:  5 µg/l Note 6
Fluorures 1,5 m g/lOrdonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
8 Paramètres Valeurs maxi-
males  Unités Notes 
Hydrocarbures aromatiques poly-
cycliques 0,1 µg/l 7 
Hydrocarbures hal ogénés, volatils: 
somme de toutes les substances 
halogénées dont la structure fon-damentale comporte entre un et 
trois atomes de carbone et aucun 
autre 
groupe fonctionnel 10 µg/l 8 
Indice h ydrocarbure C10-C40 20 µg/l 9
Mercure 1 µg/l
MTBE 5 µg/l voir ETBE + MTBE
Nickel 20 µg/l 3
Nitrates 40 m g/l 10
Nitrites 0,5 m g/l 10
Perfluorooctanesulfonate (PFOS ) 0,3 µg/l
Perfluorohexanesulfonate (PFHxS ) 0,3 µg/l
Perfluorooctanoate (PFOA ) 0,5 µg/l
Pesticides 0,1 µg/l 11 et 12
Pesticides (somme ) 0,5 µg/l 11 et 13
Plomb 10 µg/l 3
Sélénium 10 µg/l
Uranium 30 µg/l
Zinc 5 m g/l
Tétra- et trichloroéthylène 10 µg/l Somme des concentra-
tions de paramètres 
spécifiés
Tétrachlorométhane 2 µg/l
Trihalométhanes (somme ) THM 50 µg/l 14
 
 
Note 1: La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans 
l’eau, calculée conformément aux spécifications  de la migration maximale du polymère corres-
pondant en contact avec l’eau. 
 Note 2: Somme de benzène, méthylbenzène, éthylbenzène et diméthylbenzène 
 
Note 3: Cette valeur s’applique à un échantillon d’ eau destinée à la consommation humaine, 
prélevé au robinet par une méthode d’échantillonna ge appropriée de manière à être représenta-
tif d’une valeur moyenne hebdomadair e ingérée par les consommateurs.  
 Note 4:  Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de 
données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans la catégorie «substances avec un 
potentiel génotoxique». En sont exclus les compos és de type aflatoxine, les composés azoxy et 
les composés nitrosés, ainsi que les métaux non essentiels et les composés contenant des Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
9 métaux, les dioxines et les substances analogues,  les stéroïdes et les protéines. Application 
selon le guide «Gestion de s ubstances étrangères non réglementées présentes dans l’eau po-
table». 
 Note 5:  Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de 
données suffisante sur la toxicité et qui sont cl assés dans l’une des quatre catégories suivantes : 
substance sans potentiel génotoxique mais avec une  toxicité élevée, moyenne ou faible (classes 
de structure I, II et III selon la classificati on de Cramer) et organophospha tes. En sont exclus 
les métaux non essentiels et les composés conten ant des métaux, les dioxi nes et les substances 
analogues, les stéroïdes et les protéines. App lication selon le guide «Gestion de substances 
étrangères non réglementées prés entes dans l’eau potable». 
 
Note 6: somme de 2-méthoxy-2-méthylpropa ne et 2-éthoxy-2-méthylpropane. 
Applicable dans le réseau de di stribution (sauf dans les maisons). 
 
Note 7 : somme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k] fluoranthène, benzo[ghi]perylène, indé-
no[1,2,3-cd]pyrène 
 
Note 8 : provenant de la contamin ation de l’environnement 
 
Note 9 : détermination avec une méthode très simila ire à la méthode ISO 9377-2, mais avec une 
limite de quantification plus basse  
Note10: La valeur de 0,10 mg/l pour les nitrites doit être atteinte par les eaux au départ des 
installations de traitement.  Note 11: Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’article 2, al. 1, let.a de 
l’ordonnance sur les pesticides (VPptH), ainsi que  les métabolites pertinents pour l’eau potable, 
selon la directive d’application SANC O/221/2000-rev.10-final, du 25 février 2003 
 
Note 12: La valeur paramétrique s’applique à chaque  pesticide particulier. En ce qui concerne 
l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’hept achlorépoxyde, la valeur pa ramétrique est de 0,030 
μg/l. 
 
Note 13: Par la somme des pesticides, on entend la so mme de tous les pesticides particuliers 
détectés et quantifiés dans le cad re de la procédure de contrôle. 
 
Note 14: Les composés spécifiés sont le chlorofo rme, le bromoforme, le dibromochloromé-
thane et le bromodichlorométhane.  
Sous-produits de la désinfection; une analyse dans  le réseau de distribution n’est pas nécessaire 
si la valeur de 0.01 mg/kg est respectée au  départ des installations de traitement. Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
10 Annexe 3 
(art. 4) 
Exigences liées aux bonnes pratiques de fabrication 
Paramètres Valeurs paramétriques  Unités Notes 
Aluminium 0.2 m g/l
Ammonium 0.5 m g/l 1
Ammonium 0.1 m g/l 2
Argent 0.1 m g/l
Bromates 10 µg/l 3
Carbone organique total 
(COT ) aucun changement anormal   
Chlorate 0.2 m g/l 3
Chlore libre 0.1 m g/l
Chlorite 0.2 m g/l 3
Chlorures 250 m g/l 4
Clostridium perfringens 
(y com pris les s pores) nd nd/100ml 5 
Conductivité 2'500 µgS cm-1 à 
20 °C4 
Couleur acceptable pour les con-
sommateurs et aucun chan-
gement anormal  
Diox yde de chlore 0.05 m g/l
  
Fer 200 µg/l total
Manganèse 50 µg/l
Odeur acceptable pour les con-
sommateurs et aucun chan-
gement anormal  
Oxydabilité 5.0 mg/l O2 7 
Ozone 0.05 m g/l
pH 6.5 - 9.5 unités pH4  e t  6
Phos phates 1 m g/l 8
Saveur acceptable pour les con-
sommateurs et aucun chan-
gement anormal  
Silicates 5 m g/l 9
Silicates 10 m g/l 10
Sodiu m 200 m g/l
Sulfates 250 m g/l 4
Sulfure non décelable organolepti-
quement   Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
11 Paramètres Valeurs paramétriques  Unités Notes 
Teneur en colonies à 
22°CAucun changement anormal   
Turbidité Acceptable pour les con-
sommateurs et aucun chan-
gement anormal 11 
 
RADIOACTIVITE  Tritium 100
becquerel/l 13 
Dose totale indicative 0.10 mSv/an 12 et 13 
 
Note 1 : Eau potable de type réduit; calculé en NH4+ 
Note 2  : Sauf eau potable de ty pe réduit; calculé en NH4+  
Note 3:  Provenant du traitement de l'eau potab le, sans compromettre la désinfection.  
Note 4: Les eaux ne doivent pas être agressives.  
Note 5: Ce paramètre ne doit être mesuré que si les eaux proviennent d’eaux superficielles ou 
sont influencées par elles. En cas de non-respect de cette valeur paramétrique, Il est important 
de procéder à une enquête sur la distributi on d’eau pour s’assurer qu’il n’y a aucun danger 
potentiel pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par 
exemple des cryptosporidium . 
Note 6: Pour les eaux plates mises en bouteilles ou en conteneurs, la valeur minimale peut être 
réduite à 4,5 unités pH.  
Pour les eaux mises en bouteilles ou en conteneurs  qui sont naturellement riches ou enrichies 
artificiellement avec du dioxyde de carbone, la vale ur minimale peut être inférieure à 4,5 unités 
pH. 
Note 7: Ce paramètre ne doit pas être mesuré si le paramètre COT est analysé. 
Note 8: Uniquement pour l'eau chaude, calculée en phosphore  
Note 9 : Ajoutés; calculé en silicium 
Note 10  : Ajoutés, pendant 3 mois au maximum, pour la formation d’une couche protectrice; 
calculé en silicium 
Note 11: En cas de traitement d’eaux de surface, une valeur paramétrique ne dépassant pas 1,0 
NTU (nephelometric turbidity un its) dans l’eau au départ des installations de traitement. 
Note 12 : A l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des produits résultant de la 
désintégration du radon.  
Note 13 : Il n'est pas nécessaire d’effectuer des contrôles de l’eau destinée à la consommation 
humaine en ce qui concerne le tritium ou la radi oactivité pour déterminer la dose totale indica-
tive lorsque l’assurance est donnée, sur la base d’ autres contrôles effectués, que les niveaux de 
tritium ou la dose totale indicative calculée sont nettement inférieurs à la valeur paramétrique. Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
12 Annexe 4 
(art. 6, al. 5) 
Liste des procédés et des produits reconnus pour la préparation 
et la désinfection de l'eau potable 
4.1 Liste des procédés liés à la préparation de l'eau potable 
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples 
Alimentation en eau lors de la situation de crise Protection 
contre une contamination 
microbiologique 
de réserve en eau pour une 
alimentation de 
crise Eau en citerne ou en autres récipients 
Correction de la dureté Une eau trop 
douce peut être 
rendue plus dure ou une eau 
dure peut être 
adoucie en éliminant 
partiellement 
les composants responsables de 
la duretéDésacidification, décarbonisation, décar-
bonisation rapide, dé tartrage, réduction 
partielle de la dureté 
Correction de la valeur pH Correction de 
l'équilibre acide 
carbonique - 
calcaire, pour éviter la corro-
sion ou le dépôt 
calcairedésacidification 
Déferrisation et démanga-
nisation Elimination de 
fer par oxyda-
tion et précipita-tion de fer et de 
manganèse 
dissous 
Défluorisation Elimination des 
fluorures  
Désozonisation Elimination de 
l'ozone 
Echangeur d'ions Elimination 
d'ions ou de cationsElimination partielle du tartre, décarboni-
sation, élimination des nitrates 
Elimination de l'arsenic Précipitation de 
l'arsenat Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
13 Elimination du chlore Elimination des 
résidus de 
désinfection au chloreDéchloration 
Filtration Elimination de 
particules insolubles par 
tamisage 
mécanique ou électrophysique 
ayant pour but 
de clarifier, ainsi que 
d'éliminer les 
microorga-nismes Filtre rapide, une à deux couches, filtra-
tion lente, filtration membranaire, micro-filtration, ultrafiltra tion, nanofiltration, 
osmose inverse 
Floculation Déchargement 
électrique des 
particules, afin 
de pouvoir les filtrer ou les 
précipiter  
Oxydation Oxydation de 
matière soluble 
organique et inorganique par 
des moyens 
d'oxydation et de désinfection Déferrisation et démanganisation 
Prévention anticalcaire  
 Eviter les 
dépôts de 
calcaire Prévention de la formation de tartre Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
14 4.2 Liste des procédés de désinfection de l'eau potable 
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples 
Chloration 
 Utilisation des propriétés du chlore 
libre Installation de 
chlore gazeux sous vide, Chloration à 
l'eau de Javel.  
Combinaison avec 
du dioxyde de 
chlore 
possible.
Désinfection UV-C Moyens de désinfection au moyen de 
rayonnement UV in situ 
Production de chlore Production de chlore in situ  à partir 
d'une solution de chlorure de sodium Electrolyse avec ou 
sans diaphragme. Elle peut être 
combinée avec du 
diox
yde de chlore.
Production de dioxyde de 
chlore 
 
 Production chimique et électrochi-
mique de dioxyde de chlore in situ  à 
partir d'une solution de chlorite. Avec peroxodisul-
fate de sodium ou un 
procédé basé sur le chlorite - acide 
chlorh
ydrique
Traitement à l'ozone Production d'ozone in situ  à partir de 
l'air ou d'oxygène au moyen d'un 
champ électrique  
  Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
15 4.3 Liste des procédés destinés à protéger les installations d'eau 
 potable 
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples 
Protection anticor-
rosion (chimique) Prévention de l'oxydation des 
armatures en fer Formation d'un film protecteur 
Protection anticor-
rosion 
(anode électro-
chimi que) Une électrode empêche le 
déroulement d'une réaction 
anodique avec des parties métalliques Avec ou sans apport de courant 
L'hydrogène formé doit rendre l'eau 
plus dure 
Protection anticor-
rosion 
(cathode électro-
chimique) a) les armatures en fer sont 
utilisées comme cathode pour éviter une oxydation. Dé-
composition normale de 
l'eau. 
b) Utilisation d'une autre 
source cathodique. La soude 
caustique formée dissous lentement la cathode. 
 L'hydrogène formé doit rendre l'eau 
plus dure 
Prévention de 
calcaire  Eviter les dépôts de calcaire  Préven tion de la formation de tartre 
Effet Threshold et 
Antiscalin g Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
16 4.4 Liste des produits pour le  traitement de l'eau potable 
Produits Fonctions principales CAS-Nr. 
   
Acétate de cellulose filtration  
Acide chlorhydrique Correction du pH, régénération d'échangeurs 
d'ions7647-01-
0
Acide sulfurique Correction du pH, régénération d'échangeurs 
d'ions7664-93-
9
Aluminate de sodium Floculation 11138-
49-1
Anthracite Filtration, élim ination de particules 68525-
80-4
Bentonite Filtration, élimin ation de particules 1302-78-
9
Calcaire (enrobé de manga-
nèse) Démanganisation - 
Carbonate de calcium Correction du pH , correction de la dureté 471-34-1 
Carbonate de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 546-93-0 
Carbonate de sodium Correction du pH , correction de la dureté 497-19-8 
Charbon actif, en poudre, 
granulé ou casséAdsorption, élimination du chlore, élimina-
tion de l'ozone, filtration7440-44-
0
Chlorite de sodium Production de dioxyde de chlore par voie 
chimi que ou électrochimi que7758-19-
2
Chlorure d'aluminium  Floculation, précipitation 7446-70-
0
Chlorure de calcium Correction de la dureté 10043-
52-4
Chlorure de magnésium Correction de la dureté 7786-30-
3
Chlorure de sodium Procédé de chloration électrochimique, 
régénération d'échan geurs d'ions7647-14-
5
Chlorure d'hydroxyde d'alu-
minium Floculation, précipitation 1327-41-
9
Chlorure ferrique Floculation 7705-08-
0
Chlorure ferrique d'alumi-
nium Floculation, précipitation  
Dioxyde de manganèse Démanganisation 1313-13-
9
Disulfite de sodium Réduction  
Dolomite Correction du pH, correction de la dureté r  
Gaz carbonique Correction du pH, co rrection de la dureté 124-38-9 
Granate Filtration, élimination de particules  Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
17 Produits Fonctions principales CAS-Nr. 
Hydrogénocarbonate de 
sodiu m Correction du pH 144-55-8 
Hydrogénosulfate de sodium Correc tion du pH, régénération d'échangeurs 
d'ions7681-38-
1 
Hydrogénosulfite de sodium Réduction  
Hydroxycarbonate de magné-
sium Correction du pH, correction de la dureté 39409-
82-0 
Hydroxychlorure silicate de 
Polyaluminium (hy-
droxidchlorid-silikat ) Floculation 94894-
80-1 
Hydroxychloruresulfate 
d'aluminium   
Hydroxychloruresulfate-
silicate d'alu minium   
Hydroxyde de calcium Correction du pH , correction de la dureté 1305-62-
0 
Hydroxydes de fe r Elimination de l'arsenic20344-
49-4 
Hydroxydes de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 1309-42-
8 
Hydroxydes de sodium Correction du pH, régénération d'échangeurs 
d'ions1310-73-
2 
Oxyde de calcium Correction de la dureté 1305-78-
8 
Oxydes d'aluminium Elimination de fluorures 1344-28-
1 
Oxydes d'aluminium activé Elimination de l'arsenic  
Oxydes de magnésium Correction du pH , correction de la dureté 1309-48-
4 
Oxygène (ou air) Oxydation 7782-44-
7 
Perlite Filtration 130885-
09-5 
Permanganate de potassi um Démanganisation 7722-64-
7 
Pierre ponce Filtration, élimination de particules 1332-09-
8 
Polyacrylamide Floculation 9003-05-
8 
Polyamide (PA) Filtration  
Polyéthersulfone (PES) Filtration  
Polypipérazine Filtration  
Polysulfonamide Filtration  
Polyvinylidenefluoride Filtration  
Produits organiques, traités Filtration - Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
18 Produits Fonctions principales CAS-Nr. 
thermiquement
Sable de quartz Filtration 14808-
60-7
Silicates d'aluminium Filtration 1335-30-
4
Silicates d'aluminium expan-
sé Filtration, élimination de particules 1335-30-
4
Sulfate d'aluminium Précipitation 10043-
01-3
Sulfate de calcium Correction de la dureté 7778-18-
9
Sulfate de chlore ferreux Floculation 12410-
14-9
Sulfate de fer II Floculation 7720-78-
7
Sulfate de fer III Floculation 10028-
22-5
Sulfate ferrique d'aluminium Floculation, précipitation  
Sulfite de sodiu m Réduction
Terre d'infusoire Filtration 61790-
53-2
Thiosulfate (de sodium) Réduction  
Zéolithe de manganèse 
(Glauconie ) Démanganisation 90387-
66-9
 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
19  
4.5 Liste des substances utilisées pour la désinfection de l'eau 
 potable 
 
Substances  Fonctions principales CAS-No. 
Chlore Oxydation, désinfectant 7782-50-5 
Dioxyde de chlore ( in situ  à partir d'une solution 
de chlorite ) Oxydation, désinfectant 10049-04-4 
Eau oxygénée  Désinfectant  
Hypochlorite de calcium Désinfectant 7778-54-3 
Hypochlorite de potassium Désinfectant  
Hypochlorite de sodium Désinfectant 7681-52-9 
Ozone (in situ, produit par un champ élect rique) Oxydation, désinfectant 10028-15-6 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
20 4.6 Liste des produits destinés à la  protection des installations d'eau 
 potable 
Produits Fonctions principales CAS-No. 
Acide phosphorique Protection anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7664-38-2 
Aluminium Protection anticorrosion, anodique et catho-
dique 7429-90-5 
Argent colloïdal et argent 
anodique Alimentation d'urgence, prévention contre 
une contamination mi crobiologique, limité 
aux a ppareils, sans le réseau de distribution7440-22-4  
Carbonate d'argent Alimentation d'urgence, prévention contre 
une contamination mi crobiologique, limité 
aux a ppareils, sans le réseau de distribution534-16-7 
Dihydrogénophosphate de 
calcium Protection anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7758-23-8 
Dihydrogénophosphate de 
potassiu m Protection anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7778-77-0 
Dihydrogénodiphosphate 
de sodiu m Protection anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7758-16-9 
Dihydrogénophosphate de 
sodiu m Protection anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7558-80-7 
Diphosphate de potassium Protecti on anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7320-34-5 
Diphosphate de sodium Protecti on anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7722-88-5 
Hexamétaphosphate de 
sodiu m Protection anticalcaire (seulement pour l'eau 
chaude )68915-31-1 
Hydrogénophosphate de 
potassiu m Protection anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7758-11-4 
Hydrogénophosphate de 
sodiu m Protection anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7558-79-4 
Hydroxyde d'aluminium Protection anticorrosion 21645-51-2 
Magnésium Protection anticorrosion, cathodique  7439-95-4  
Métaphosphate de sodium Protection an ticalcaire (seulement pour l'eau 
chaude )10361-03-2 
Métasilicate de sodium Protection anticorrosion  6834-92-0 
Nitrate d'argent Alimentation en  situation de crise, préven-
tion contre une cont amination microbiolo-
gique, limité aux appareils, sans le réseau de 
distribution7761-88-8 
Phosphate de potassium Protecti on anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7778-53-2 
Phosphate de sodium Protecti on anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )7601-54-9 
Polyphosphate de calcium 
et sodiu m Protection anticalcaire (seulement pour l'eau 
chaude )65997-17-3 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
21 Produits Fonctions principales CAS-No. 
Sulfate d'argent Alimentation d'urgence, prévention contre 
une contamination mi crobiologique, limité 
aux a ppareils, sans le réseau de distribution10294-26-5 
Tripolyphosphate de 
potassiu m Protection anticorrosion (seulement pour 
l'eau chaude )13845-36-8 
Tripolyphosphate de 
sodiu m Protection anticalcaire (seulement pour l'eau 
chaude )13573-18-7 
Trisilicate de sodium  Protection anticorrosion  1344-09-8 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
22 Annexe 5 
(art. 10) 
Exigences microbiologiques des eaux  destinées à entrer en con-
tact avec le corps humain 
Produits Critères d’examen Valeurs maximales 
Eau de piscines et bains thermaux, minéraux 
 Germes aérobies méso philes 1'000 UFC/ml
 Escherichia coli (E. coli ) nd/100 ml
 Pseudomonas ae ruginosa nd/100 ml
Eau des bassins à eau bouillonnante, ou 
remplis d’eau à plus de 23°C, avec des 
circuits favorisant la formation d’aérosols Legionella spp.  100 UFC/l 
 
Piscine avec régénération biologique de l’eau  
 Enterococci 50 UFC/100 ml
 Escherichia coli (E. coli ) 100 UFC/100 ml
 Pseudomonas aeru ginosa 10 UFC/100 ml
Eau des bassins remplis d’eau à plus de 
23°C, avec des circuits favorisant la 
formation d’aérosols 
 Legionella spp.  100 UFC/l 
Eau de douche  
 
Circuit d'eau chaude sanitaire Le gionella s pp. 1000 UFC/l
 
Bain de vapeur humide (hammam)    
 
Production d'eau favorisant la forma-
tion d'aérosol   
Legionella spp.   
100 UFC/l Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
23 Annexe 6 
(art. 11) 
Concentrations maximales et minimales en substances désinfec-
tantes.  
Produits Critères d’examen Valeurs 
minimales Valeurs maxi-
males 
Eau de piscine et bains thermaux, minéraux
 Turbidité 0.5 NTU 
 pH 6.8 7.6 
  
Désinfection à base de chlore
Bassins nageurs ou non nageurs 
 Chlore libre 0,2 mg/l  0,8 mg/l  
Bassins à eau bouillonnante 
 Chlore libre 0,7 mg/l 1,5 mg/l 
Désinfection à base de brome
Bassins nageurs ou non nageurs 
 Brome libre 0.7 mg/l  1.4 mg/l 
Bassins à eau bouillonnante 
 Brome libre 1.6 mg/l  2.2 mg/l 
Désinfection à base d'ozone
Bassins nageurs ou non nageurs, ainsi que 
bassins à eau bouillonnanteOzone  0.02 mg/l 
Piscine avec régénération biologique de 
l’eau     
 pH 6.0 9.0 
 Visibilité/ limpidité > 2.0 m,  sur 
tout le fonds 
  
Eau de douches   
v. critères de l'eau potable  Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
24 Annexe 7 
(art. 12) 
Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées 
de la désinfection  
Produits Critères d’examen Valeurs maximales 
Eau de piscine et bains thermaux, minéraux 
Piscines en plein ai r Urée 3 mg/l
Piscines couvertes Urée 1 mg/l
Toutes les piscines Bromate 0.2 m g/l
Toutes les piscines Chlorate 10 m g/l
Désinfection à base de chlore 
Bassins nageurs ou non nageurs, toutes 
les piscines Chlore combiné 0,2 mg/l  
 
Piscines en plein air Trihalométhanes (THM, en 
équivalents chloroformes )50 μg/l 
Piscines couvertes Trihalométhanes (THM, en 
équivalents chloroformes )20 μg/l 
Désinfection à base de brome 
Bassins nageurs ou non nageurs, toutes 
les piscines Brome combiné 0.5 mg/l 
 Bromide 50 m g/l
Désinfection à base d'ozone 
 Ozone 0.02 m g/l
Eau des bassins avec régénération naturelle 
 Phos phore total 10 μg/l
 Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à entrer en 
contact avec le corps humain RO 2015 
25