G/SPS/N/BRA/1213  
30 janvier  2017 
(17-0582) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) of 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat au x affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 03 du SH ; domaines 13 et 67 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pa ys spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement n° 136 du 1 5 décembre 2 016 ( Portaria Nº 136, de 
15 de dezembro de 2016 ). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_0581_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de texte portant approbation du règlement technique relatif aux normes 
d'identité et de qualité applicables au poisson congelé est soumis à consultation publique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CX 190/1995 ; CX 
1/1985 ; CAC GL 31/1999 ; CX 36/1981 ; CAC RCP 1/1969 ; CAC GL 21/1997 ; CAC 
GL 30/1999 ; CAC GL 63/2007 ; CAC RCP 52/2003  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRA/1213  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du 
délai pour la présentation d'observations  
11. Date projetée pour l'ent rée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nati onal. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness Inter national Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nation al. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness Interna tional Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br