G/TBT/N/USA/1193  
22 septembre  2016 
(16-5043) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme  responsable : California Environmental Protection Agency, Air Resources 
Board, State of California  (Agence pour la protection de l'environnement de la Californie, 
Commission des ressources atmosphériques, État de Californie) [1211]  
Les nom et adresse (y co mpris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou c ette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au t itre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 
autres : [X] 3.2  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de gaz d'échappement . Qualité de l'air (ICS 13.040) . Systèmes 
automobiles (ICS 43.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Regulation to 
Provide Certification Flexibility for Innovative Heavy -Duty Engines and Cali fornia 
Certification and Installation Procedures for Medium - and Heavy -Duty Vehicle Hybrid 
Conversion Systems (Innovative Technology Regulation)  (Proposition de règlement 
prévoyant des flexibilités pour la certification des moteurs de grosse cylindrée inno vants, 
ainsi que les procédures de certification et d'installation de systèmes de conversion à la 
technologie hybride des véhicules de moyenne et grosse cylindrée en Californie 
(Règlement sur les technologies innovantes)), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification des règles relatives aux moteurs de grosse cylindrée innovants et 
aux procédures de certification et d'installation de systèmes de conversion à la technologie 
hybride des véhicules de moyenne et grosse cylindrée en Californie ; modification des 
normes d'émission et des procédures d'essai applicables depuis 1985 aux moteurs et aux 
véhicules de grosse cylindrée  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents perti nents:  
 Avis n° 36 -Z, California Regulatory Notice Register  (Registre des avis réglementaires 
de la Californie), publié le 2 septembre 2 016 (pages 1579 à 1587): 
http://www.oal.ca.gov/res/d ocs/pdf/notice/36z -2016.pdf  
 Avis relatif à la tenue d'une audition publique: 
https://www.arb.ca.gov/regact/2016/itr2016/itr2016.htm  G/TBT/N/USA/1193  
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   Titre 13 du Code des règlements de la Cal ifornie (CCR), Sections 1956.8, 2208, 
2208.1, 2208.2: https://www.arb.ca.gov/regact/2016/itr2016/appd.pdf ; 
https://www.arb.ca.gov/regact/2016/itr2016/appc.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 octobre 2 016 
11. Entité auprès de  laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3977_00_e.pdf