G/TBT/N/CZE/214  
6 août 2018 
(18-4949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Audiomètres tonaux ; Instruments de mesure (ICS 17.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C064-16, laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : "pure-tone 
audiometers"  (Projet de mesure à caract ère général n°  0111-OOP-C064-16 établissant les 
exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure 
réglementés, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces 
instruments : "audiomètres tonaux"), 12 pag es en tchèque, 11 pages en anglais  
6. Teneur : Les audiomètres tonaux sont mis sur le marché en République tchèque 
conformément à la Directive du Conseil 93/42/CEE du 1 4 juin 1 993 relative aux dispositifs 
médicaux, telle que modifiée par la Directive 98/7 9/CE du Parlement européen et du 
Conseil du 2 7 octobre 1 998, la Directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil 
du 16 novembre 2 000, la Directive 2001/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 
7 décembre 2 001, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du  Parlement européen et du Conseil 
du 29 septembre 2 003 et la Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 
5 septembre 2 007. 
Une fois utilisés, les audiomètres tonaux sont assujettis à un règlement métrologique 
national et font l'objet de vér ifications à intervalles spécifiés . Le texte notifié concerne 
exclusivement la vérification des instruments de mesure qui sont déjà utilisés . Il ne vise 
pas la mise sur le marché de ces instruments, ni leur première utilisation.  G/TBT/N/CZE/214  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les audiomètres tonaux sont des instruments de mesure 
réglementés soumis à homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents : Référence(s)  au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologi e et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4190_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4190_00_x.pdf