ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SGP/14 
21 septembre 2012 
 (12-5078) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous les moteurs diesel non routiers.  On entend par moteur diesel non routier tout 
équipement ou machine équipé de moteurs diesel comme source motrice principale ou 
auxiliaire.  Cette définition ne couvre pas l es moteurs diesel utilisés dans les navires, les 
locomotives et les aéronefs ou ceux utilisés dans les véhicules homologués par l'Administration du transport terrestre pour un  usage routier.  Exemples de moteurs diesel 
non routiers: 
a) Engins de forage industriels, compresseurs; 
b) Matériel de construction, y compris les chargeuses sur pneus, les bouteurs, les 
 tracteurs à chenilles, les chargeuses à chen illes, les camions chargeurs, les camions 
 de chantier, les excavateurs hydrau liques et les élévateurs à nacelle; 
c) Matériel pour la construction de voies de  circulation, y compris les finisseurs sur 
 roues, les niveleuses, les compacteurs et les finisseurs de couche; 
d) Matériel pour l'entretien de la voirie,  y compris les balayeuses aspiratrices ou 
 mécaniques; 
e) Fraises rotatives; 
f) Véhicules autotractés alimentés par un mo teur diesel (y compris les tracteurs); 
g) Équipement de manutention, y compris les chariots élévateurs à fourche, les engins 
 de manutention de conteneurs et les char iots de manutention de conteneurs vides; 
h) Grues, y compris les grues mobiles,  les pont-portiques et les grues à tour; 
i) Générateurs, y compris les générateurs de secours;  et 
j) Tous les moteurs diesel auxiliaires. G/TBT/N/SGP/14 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
i) The Environmental Protection and Management (Off-Road Diesel Engine 
 Emmissions) Regulations 2012  (Règlement de 2012 sur la protection et la gestion 
 de l'environnement (Émissions de mo teurs diesel non routiers)), 5 pages, en 
 anglais. 
Ce règlement a pour objet d'assurer la mise  en œuvre de normes obligatoires pour les 
émissions de moteurs diesel non routie rs importés à Singapour à partir du 1er juillet 2012. 
(5 pages, en anglais) 
6. Teneur:  À partir du 1er juillet 2012, tous les moteurs diesel non routiers importés en vue 
d'une utilisation à Singapour devront satisfaire aux normes d'émission Tier II  (niveau II) 
des États-Unis, Phase II de l'UE ou Tier I  (niveau 1) du Japon (voir le tableau).  
Puissance nette 
(en kW)  Norme d'émission 
> 560 Tier II  (niveau II) des États-Unis 
 
130 < P < 560 Tier II  (niveau II) des États-Unis 
Phase II de l'UE 
Tier I  (niveau I) du Japon 
75 < P < 130 Tier II  (niveau II) des États-Unis 
Phase II de l'UE 
Tier I  (niveau I) du Japon 
37 < P < 75 Tier II  (niveau II) des États-Unis 
Phase II de l'UE 
Tier I  (niveau I) du Japon 
19 < P < 37 Tier II  (niveau II) des États-Unis 
Phase II de l'UE 
Tier I  (niveau I) du Japon 
<19 Tier II  (niveau II) des États-Unis 
Tier I  (niveau I) du Japon 
À partir du 1er juillet 2012, tous les importateurs de  moteurs diesel non routiers devront 
démontrer à l'Agence nationale de l'environne ment (à l'aide d'un rapport d'essai) que les 
moteurs importés sont conformes aux normes d'émissions indiquées dans le tableau 
ci-dessus lorsque ces moteurs sont d estinés à être utilisés à Singapour. 
Après le 1er juillet 2012, l'utilisation de moteurs diesel non routiers importés qui ne 
satisfont pas à ces normes d'émissions constituera une infraction.  G/TBT/N/SGP/14 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Objectif:  protection et conservation de l'environnement.  
Justification:  Les PM2.5 (matières particulaires d'un diamètre inférieur à 2,5 microns) sont 
des polluants préoccupants à Singapour.  En 2011,  les niveaux de PM2.5 dans l'air ambiant 
était supérieurs aux niveaux recommandés par l'OMS.  Les moteurs diesel non routiers 
contribuent à la présence de PM2.5 dans l'air ambiant.  Les niveaux de PM2.5 dans l'air 
ambiant diminueront grâce à l'établissement de normes d'émissions obligatoires pour les 
moteurs diesel non routiers. 
8. Documents pertinents:   Un avis sera publié au Journa l officiel de la République de 
Singapour après adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
1er juillet 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Nick Tan 
Assistant Director, Policy Department  (Directeur adjoint du Département 
National Environment Agency  (Agence nationale de l'environnement) 
40 Scotts Road, #11-00 Environment Building 
Singapour 228231 Téléphone:  (65) 6731-9011(DID) 
Fax:  (65) 6731-9922 
Courrier électronique:  mailto:nick_tan@nea.gov.sg  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/SGP/12_3703_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/SGP/12_3703_01_e.pdf