G/LIC/N/1/BWA/1  
26 février  2018 
(18-1242) Page: 1/12 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉ DURES DE LICENCES D' IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITR E DES ARTICLES 1:4 A )1 ET/OU 8:2 B)2 DE L'ACCORD  
BOTSWANA  
La notification ci -après, datée du 5 février  2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Botswana . 
1  LOI SUR LES ARMES ET  LES MUNITIONS (VOLUM E IV, CHAPITRE 24:01 ) 
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux article s, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 31/12/1981  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la  législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/ARMS%20AND%20AMM
UNITION.pdf " 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues of ficielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Importation d'armes et de munitions.  
 G/LIC/N/1/BWA/1  
- 2 - 
  2  LOI SUR LA PROTECTIO N DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES ET  LES PARCS 
NATIONAUX (VOLUME VI , CHAPITRE 38:01)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 11/12/1992  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adr esse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/wildlife%20and%20cons
ervation%20parks.pdf " 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le ca s de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Importation de trophées de chasse et de viande d'animaux; vente et fabrication 
d'articles à partir de trophées . 
 
3  RÈGLEMENT SUR LA PRO TECTION PHYTOSANITAI RE (CHAPITRE 35:02)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 17/07/2009  G/LIC/N/1/BWA/1  
- 3 - 
  4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci-après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/Plant%20Protection%20
Regulations.pdf " 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est  en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Restrictions à l'importation . 
 
4  RÈGLEMENT SUR LE CON TRÔLE DES MARCHANDIS ES, DES PRIX ET DES AUTRES 
PRÉLÈVEMENTS (RESTRI CTIONS VISANT LE SEL ) (CHAPITRE 43:08)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Journal officiel de la République du Botswana, Volume LIII, n°  8 
3. Date de la publication1: 13/02/2015  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 28/01/2015  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secr étariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/Statutory%20Instrument
%20%20 -%20Salt%20Restrictions%20(Gazette).pdf " 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  G/LIC/N/1/BWA/1  
- 4 - 
  6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de lice nces d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Restrictions à l'importation de sel.  
 
5  RÈGLEMENT SUR LE CON TRÔLE DES MARCHANDIS ES (IMPORTATION ET 
EXPORTATION DE PRODU ITS AGRICOLES) (SECT ION 3)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 25/11/1985  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/Control%20of%20goods
%20(import%20and%20export%20of%20agricultural%20products).pdf " 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagno l), RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Importation et exportation de produits agricoles.  
 
6  RÈGLEMENT SUR LE CON TRÔLE DES MARCHANDIS ES (IMPORTATION D'ŒU FS ET DE 
VIANDE DE VOLAILLE) (SECTION 3)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) G/LIC/N/1/BWA/1  
- 5 - 
  3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 07/12/1979  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secr étariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/Control%20Of%20Goods
%20(Importation%20Of%20Eggs%20And%20Poultry%20Meat%20Regulations.pdf " 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant  la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Règlement sur l'importation d'œufs et de viande de volaille . 
 
7  RÈGLEMENT SUR LE CON TRÔLE DES MARCHANDIS ES (RESTRICTION À 
L'IMPORTATION DE FAR INE DE BLÉ (SECTION 3) 
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 29/03/1985  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secr étariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/Control%20of%20goods
%20(restriction%20on% 20importation%20of%20wheat%20flour).pdf " G/LIC/N/1/BWA/1  
- 6 - 
  5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de  l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Restriction à l'importation de farine de bl é. 
 
8  RÈGLEMENT SUR LE CON TRÔLE DES MARCHANDIS ES, DES PRIX ET DES AUTRES 
PRÉLÈVEMENTS (RESTRI CTION À L'IMPORTATIO N DE SUCRE RAFFINÉ P RÉEMBALLÉ)  
(SECTION 3)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 01/03/2006  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/Control%20of%20goods,
%20prices%20and%20other%20charges%20(restriction%20on%20importation%20of%
20pre -packed%20refined%20sugar)%20regulations.pdf " 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des tr ois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Restriction à l'importation de de sucre raffiné préemballé.  
 G/LIC/N/1/BWA/1  
- 7 - 
  9  LOI SUR LES MÉDICAME NTS ET LES SUBSTANCE S CONNEXES (CHAPITRE  63:04)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 18/06/1993  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secr étariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
http://www.botswanatradeportal.org.bw/index.php?r=site/display& id=77  
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document or iginal est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Importation de médicaments.  
 
10  RÈGLEMENT SUR L'EXPO RTATION ET L'IMPORTA TION DE DIAMANTS BRUTS, 2004  
(CHAPITRE 66:03)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 19/03/2004  G/LIC/N/1/BWA/1  
- 8 - 
  4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
http://www.botswanatradeportal.org.bw/index.php?r=site/display &id=149  
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Importation de diamants bruts.  
 
11  LÉGISLATION SUBSIDIA IRE CONCERNANT L'IMPORTATION D'ABEI LLES 
(CHAPITRE  49:02)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 01/01/1966  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
http://www.botswanatradeportal.org.bw/index.php?r=site/display& id=178  
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document o riginal est en anglais.  G/LIC/N/1/BWA/1  
- 9 - 
  6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Importation d'abeilles.  
 
12  RÈGLEMENT SUR LE CON TRÔLE DES MARCHANDIS ES, DES PRIX ET DES AUTRES 
PRÉLÈVEMENTS (RESTRI CTION À L'IMPORTATIO N DES PAINS ET DES P ÂTISSERIES), 
2003 (CHAPITRE 43:08 ) 
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez  les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: 14/10/2003  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 15/10/2003  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la  législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
http://www.botswanatradeportal.org.bw/index.php?r=site/display&id=60  
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français o u espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissa nt la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Restriction à l'importation de pains et de pâtisseries.  
 
13  RÈGLEMENT SUR LE CON TRÔLE DES MARCHANDIS ES (ADDITIFS POUR AL IMENTS 
POUR ANIMAUX ET ACTI VATEURS DE CROISSANC E) (SECTION 3)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) G/LIC/N/1/BWA/1  
- 10 - 
  3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 12/08/1977  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adr esse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
"http://www.botswanatradeportal.org.bw/kcfinder/upload/files/Control%20of%20goods
%20(an imal%20feed%20additives%20and%20growth%20promoters)%20regulations.p
df" 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Aliments pou r animaux, additifs pour aliments pour animaux et activateurs de 
croissance . 
 
14  LOI SUR LA PROTECTIO N DES RESSOURCES HAL IEUTIQUES (CHAPITRE 38:04)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au  titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 31/12/1975  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la  législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci -après:  
http://botswanalaws.com/f/145 -subsidiary -alphabetical -list/sub -r/145 -fish-protection  G/LIC/N/1/BWA/1  
- 11 - 
  5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officiell es de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Contrôle des bateaux de pêche.  
 
15  LOI SUR LES DROITS D E DOUANE ET ACCISES (CHAPITRE 50:01)  
1. Notification au titre de l'article 1:4  a) [X]; de l'article 8:2  b) [X] (Si la notification 
est présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases .) 
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, 
etc.):  
Portail national sur le commerce ( http://www.botswanatradeportal.org ) 
3. Date de la publication1: Sans objet  
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 17/06/1970  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4  a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2  b))4 peut (peuvent) être 
consulté(s) par les Membres:  
[  ] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, 
veuillez joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous 
format électronique: Microsoft Word ou format compatible.)  
et/ou  
 [X] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site  Web ci-après:  
"http://www.burs.org.bw/phocadownload/Revenue_laws/CAP%2050 -
03%20Customs%20and%20Excise%20Duty%20Act.pdf " 
5. Si elles ne sont disponibles dans aucune des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol) , RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article  1:4 a)) et/ou de  la législation (dans le cas de l'article  8:2 b))4: 
Le document original est  en anglais.  
6. Autres données ou renseignements pertinents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)):  
Les cigarettes dont la teneur en tabac représente plus de 2  kg pour 1  000 cigarettes 
sont interdites.  
 
__________  
                                                
1 "[…] Ces données seront publiées, chaque fois que cela sera possible dans la pratique, 21 jours avant 
la date où la prescription prendra effet et en aucun cas après cette date. Toute exception ou dérogation aux 
règles relatives aux procédures de licences ou aux listes des produits soumis à licence, ou toute modification 
de ces règles ou de ces listes, sera également publiée de la même maniè re et dans les mêmes délais que ceux 
qui sont spécifiés ci -dessus." Voir l'article 1:4  a) de l'Accord.  
2 "Chaque Membre informera le Comité de toute modification apportée à ses lois et règlements en 
rapport avec les dispositions du présent accord, ainsi qu 'à l'administration de ces lois et réglementations."  G/LIC/N/1/BWA/1  
- 12 - 
                                                                                                                                                    
3 "Les règles et tous les renseignements concernant les procédures de présentation des demandes, y 
compris les conditions de recevabilité des personnes, entreprises ou institutions à présenter de telles 
demandes, l'organe (les organes) administratif(s) auquel (auxquels) s'adresser, ainsi que les listes des produits 
soumis à licence, seront reproduits dans les publications notifiées au Comité  des licences d'importation [… ]. 
Des exemplaires de ces publicati ons seront aussi mis à la disposition du Secrétariat." Voir l'article  1:4 a) de 
l'Accord et le document G/LIC/3 "Procédures de notification et d'examen au titre de l'Accord sur les procédures 
de licences d'importation".  
4 Voir le document G/LIC/3 "Procédur es de notification et d'examen au titre de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation".