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30 avril 2013  
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
Addendum 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
 
 Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par le secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils figurent dans les annexes du document de l'OMD VT0896E1a du 25 mars 2013. 
 
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  ANNEXE I 
 
Activités d'assistance technique/de renforcement des capacités 
 
I. ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR LE JAPON 
1.   Le Japon a envoyé des experts en vue d'améliorer les connaissances dans les domaines de 
l'évaluation en douane/du contrôle a posteriori  (CAP) et de contribuer à la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation. 
2.   Les données détaillées concernant nos activités d'assistance technique/de renforcement des 
capacités menées à bien depuis la dernière session et prévues jusqu'au 30 mars 2013 sont répertoriées ci-dessous. 
a) Envoi d'experts 
 
Période Cours Pays bénéficiaire Nombre 
d'experts 
4-12 octobre 2012 Évaluation Tanzanie 2 
12-16 novembre 2012 Évaluation République démocratique populaire lao 2 
14-18 janvier 2013 CAP République démocratique populaire lao 2 
18-22 février 2013 CAP Tonga 1 
18-22 février 2013 Évaluation Cambodge 2 
25-29 mars 2013 CAP Fidji 2 
 
b) Accueil de stagiaires 
 
Dates de la 
formation 
 Cours Pays d'origine des stagiaires Nombre de 
stagiaires 
1er-5 octobre 2012 Évaluation et CAP Union du Myanmar (République de l') 10 
15-19 octobre 2012 CAP Mongolie 10 
3-7 décembre 2012 Évaluation et CAP Cambodge, Chine, Fidji, Indonésie, Japon, 
République de Corée, Sri Lanka, Thaïlande, Vanuatu, Viet Nam 15 
21-25 janvier 2013 Évaluation  Cambodge 10 
18-22 février 2013 Évaluation et CAP République démocratique populaire lao 10 
 
II. ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR LES ÉTATS-UNIS 
Envoi d'experts 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre 
d'experts 
Ukraine L'évaluation en douane 
aux États-Unis: ses modalités d'exécution et ses principaux enjeux 14-15 février 2013  1 
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  ANNEXE II  
 
Activités d'assistance technique/de renforcement des capacités entreprises par le Secrétariat 
 
 Pays/région 
bénéficiaire Sujet Durée Lieu 
1. Pérou Atelier conj oint OMC/OMD sur le 
contrôle de la valeur en douane et facilitation des échanges 6 au 9 novembre 2012 Lima, Pérou 
2. Asie/Pacifique Atelier régional OMD d'accréditation 
pour experts et formateurs sur le 
contrôle de la valeur en douane et 
CAP 3 au 7 décembre 2012 Kashiwa, Japon 
3. Sous-région Asie 
du Sud et Sud-Est  Atelier sous-régional sur le contrôle de la valeur en douane et CAP 28 janvier au 
1
er février 2013 Faridabad, Inde 
4. Côte d'Ivoire Atelier sur le contrôle de la valeur en 
douane pour cadres et formateurs 4 au 8 mars 2013 Abidjan, 
Côte d'Ivoire 
5. Afrique occidentale 
et centrale Conférence sur le dossier recettes 
(Évaluation et CAP) 25 et 26 mars 2013 Libreville, Gabon 
 
Activités programmées 
 
 Pays bénéficiaire  Sujet Durée  Lieu 
1. Asie/Pacifique  Atelier conjoint OMC/OMD: 
Évaluation en douane et prix de transfert  6 au 10 mai 2013  Séoul, République de 
Corée  
 
 
 
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