G/TBT/N/UGA/1021  
7 février  2019 
(19-0696) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jus et nectars de fruits ; Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de 
légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants (SH 2009) . Fruits et produits dérivés (ICS 67.080.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 77 -1:2019 . 
Fruit juices and nectars - Specification  (Jus et nectars de fruits - Spécifications), première 
édition (28 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux jus de fruits, aux nectars de fruits, aux 
concentrés de jus de fruits, aux jus de fruits à bas e de concentré, aux jus de fruits obtenus 
par extraction hydrique, aux jus de fruits déshydratés, aux jus de fruits en poudre, aux 
purées de fruits et aux concentrés de purées de fruits destinés à la consommation 
humaine directe ou à une transformation ult érieure.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DEAS 77 -1: 2018: Fruit juices and nectars Specification  
2. EAS 38, General standard for labeling of prepackaged foods  
3. EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
4. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
5. EAS 153, Drinking water - Specification  G/TBT/N/UGA/1021  
- 2 - 
  6. EAS 803, Nutrition labelling - Requirement s 
7. EAS 804, Claims on food - Requirements  
8. EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
9. ISO 874 . Fruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
10. EAS, Code of hygienic practice for dried fruits  
11. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les aliments ; ISO 48332 . Méthodes pour l'examen microbiologique des 
aliments - Partie 2 : Directives générales pour le dénombrement des micro -
organismes - Méthode par comptage des colonies obt enues à 30 degrés C  
12. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95 ; ISO 7251 . 
Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
13. ISO 763 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination des cendres 
insolubles dans l'acide chlorhydrique  
14. ISO 2448. Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
éthanol  
15. ISO 2172 . Jus de fruits - Détermination du résidu sec soluble - Méthode 
pycnométrique  
16. ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
solub le - Méthode réfractométrique  
17. ISO 5522 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
dioxyde de soufre total.  
18. ISO 5523. Produits liquides dérivés des fruits et légumes - Détermination de la 
teneur en dioxyde de soufre (Méthode pratiq ue) 
19. ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
zinc - Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
20. ISO 6634 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode spectrophot ométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
21. ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
22. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de  la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme;  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_0722_00_e.pdf