G/TBT/N/CAN/570  
 
29 novembre 2018  
(18-7517) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au  commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation: Cahier des 
charges sur les normes radioélect riques, CNR -246, 1re édition, Dispositifs d’endoscopie 
médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant dans la bande de fréquences de 
430 à 440 MHz (7 pages, disponible en anglais et en français)    
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié la consultation suivante au  site Web: 
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR -246, 1ère édition, 
Dispositifs d’endoscopie médicale sans fil de très faible puissance fonctionnant 
dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz, qui  établit les exigences en 
matière d’homologation pour les appareils d’endoscopie médicale sans fil de très 
faible pui ssance exempts de licence fonctionnant dans la bande de fréquences de 
430 à 440 MHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  G/TBT/N/CAN/570  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:  Non applicable   
9. Date projetée pour l'adoption:  Non applicable  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non applicable   
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er février 2019  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de la consultation CNR -246 est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.rabc -cccr.ca/consultations/open/  (anglais)  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consul tations -fr/consulations -en-cours/  (français)  
Les commentaires sur la consultation CNR -246 peuvent être envoyés à partir de la page 
Web suivante:  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/ised -radio-standard -specification -rss-246-
issue-1-ultra-low-power -ulp-wireless -medical -endoscopy -devices -operat ing-in-the-430-
440-mhz-band/  (anglais)  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/isde -cahier -des-charges -sur-les-
normes -radioelectriques -cnr-246-1re-edition -dispositifs -dendoscopie -medicale -sans-fil-
de-tres-faible -puissance -fonctionnant -dans-la-bande -de-frequences -de-4/ (français)