G/SPS/N/SAU/328  
15 décembre  2017 
(17-6970) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits carnés d'origines bovine, caprine et ovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Portugal  
5. Intitulé du  texte notifié : Notice of administrative order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 10752 dated 26 November 2017 (08/03/1439 AH) entitled "Lifting of the 
temporary ban on the importation of meat and meat products from cattle, goats and sheep 
originate d from Portugal"  (Avis concernant le Décret de l'Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques n° 10752 du 2 6 novembre 2 017 (08/03/1439 AH) levant 
l'interdiction temporaire de l'importation de viande et de produits carnés d'origines bovi ne, 
caprine et ovine originaires du Portugal) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation au Royaume d'Arabie saoudite 
de viande et de produits carnés d'origines bovine, caprine et ovine en provenance du 
Portugal, sous certaines conditions.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La SFDA a décidé de lever l'interdiction temporaire de l'importation 
de vian de et de produits carnés d'origines bovine, caprine et ovine en provenance du 
Portugal, et de reconnaître la Direction portugaise de la santé animale (DGAV) comme 
autorité compétente.  
L'interdiction a été levée sur la base du rapport de l'OIE n° 26 de mai 2017 selon lequel la 
Portugal présente un risque d'ESB négligeable . L'équipe technique de la SFDA a pu vérifier 
les contrôles mis en place par l'autorité portugaise compétente au regard de l'ESB, ainsi 
que les procédures d'enregistrement et de contrôle sui vies par les établissements de 
transformation de viande et de produits carnés et les abattoirs.  G/SPS/N/SAU/328  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre  11.4 du Code san itaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
26 novembre 2 017 (08/03/1439 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/