RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/440  
1er mars 2018 
(18-1299) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
   
MISE À JOUR CONCERNANT L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION  
DE SERVICE À L'INTENTION DU COMITÉ DU BUDGET,  
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION (CBFA)  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans sa stratégie relative à la gestion du Régime d'assurance médicale de l'OMC et de ses 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service (WT/BFA/W/406/Rev.1), le 
Secrétariat de l'OMC s'est engagé à rendre régulièrement compte aux parties prenantes du 
Régime, y compris les Membres, par le biais du CBFA . Il était indiqué que les rapports ser aient 
annuels , sauf durant  les prem iers stades de la mise en œuvre  où ils ser aient établis au moins deux 
fois par an.  
1.2.  Le présent rapport est le premier à être établi e n 2018 et depuis que le CBFA a créé un 
compte spécial de réserve (CSR) , fin 2017 . Il a pour objet de présenter brièvement des 
informations à jour concernant principalement la situation financière du compte spécial de réserve . 
Un deuxième rapport sera transmis  au CBFA plus tard dans l'année, une fois que le Secrétariat 
aura eu la possibilité d'analyser les données du Régime d'assurance médicale  pour la première 
année complète sous la direction du  nouvel  administrateur du Régime.  
2  COMPTE SPÉCIAL DE RÉSERV E 
2.1.  Le CBFA a approuvé1 la création d'un CSR visant à capter et à protéger les économies 
réalisées sur l a ligne " Régime d'assurance médicale de l'OMC " du budget de l'OMC grâce aux 
mesures de réduction et de maîtrise des coûts . 
2.2.  Bien que les montants  définitifs soient encore en train d'être finalisés  dans le cadre de la 
clôture des comptes de l'OMC et de la préparation des états financiers  annuels, le solde 
prévisionnel du CSR résultant des économies réalisées sur le budget du Régime  devrait s'élever  à 
1,4 million  de CHF . La moitié environ de ce montant est attribuable à la diminution de la 
rémunération de l'administrateur du Régime  grâce à des conditions mieux négociées et à des 
mesures de maîtrise des coûts plus efficaces , et l'autre moitié  à des dépenses  inférieures au 
montant budget isé, par suite du nombre plus élevé que prévu de postes vacants inscrits au budget 
ordinaire . 
2.3.  Il convient de relever qu'il faut se garder de  surinterpréter ces résultats  car il existe de 
nombreux facteurs qui peuvent infl uer sur les coûts réel s du Régime d'une année sur l'autre . En 
outre, au cours de la première année du contrat, les résultats sont quelqu e peu artificiels en raison 
des modalités contra ctuelles  fixes convenues  avec l'administrateur et du fait que les demandes de 
prestations  pour 2017 continueront à arriver tout au long de 2018  et même jusqu'en 2019 . Par 
conséquent, seul e l'évolution du  contrat permettra de tirer des conclusions valables sur les 
facteurs qui font augmenter les coûts et ceu x qui permettent de faire des  économies.  
3  FONDS  EXTRABUDGÉTAIRES  
3.1.  Les traitements  et les autres coûts associés aux fonctionnaires  occupant des postes L sont 
financés par des fonds extrabudgétaires . Ce principe devrait aussi s'appliquer aux engagements à 
long terme  envers  les membres du personnel occupant des postes L.  
                                                
1 Pour les directives relatives au CSR, voir l' annexe V du document WT/BFA/W/431.  WT/BFA /W/440  
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  3.2.  En prévision du  moment où  les fonctionnaires au bénéfice de  postes L feront valoir leur droit 
à prestations au titre de l'assurance santé après cessation de service, il a été décidé d' imputer un 
montant sur les postes L . En effet, le montant des fonds  extrabudgétaire s varie, et la composition 
des donateurs peut changer considérablement au fil du temps . Par conséquent, il est en principe 
important d'associer les coûts aux donateurs lorsque les engagements deviennent exigibles . Cela 
est conforme avec l'approche adoptée par d'autres organisations internationales à Genève . Le 
montant supplémentaire  versé au CSR sera d'environ 200  000 CHF . 
4  SUIVI DES COÛTS  
4.1.  Les rapports présentés au CBFA  concernant le Régime d'assurance médicale et l'assurance 
santé après cessation de service tiennent également compte des  données actuarielles et 
indicateurs clés de performance  communiqués . 
4.2.  À ce stade, les actuaires travaillent sur l'analyse  comptable IPSA S habituelle requise  pour les 
états financiers . Une fois ce travail accompli , ils réaliseront  une analyse de l'évolution des coûts à 
long terme . Ces information s figurer ont dans la prochaine mise à jour  qui sera disponible  en cours 
d'année . 
4.3.  Le Secrétariat suivra en outre  plusieurs indicateurs et en rendra compte au fil du temps . Il 
s'agit par exemple des dépenses au titre du Régime , des dépenses relatives au budget de l'OMC et 
des indicateurs des mesures de maîtrise des coûts (on trouvera à l' annexe I ci -après  un résumé 
des mesures de maîtrise des coûts mises en œuvre par le Secrétariat).  
4.4.  Les données pour 2017 sont encore  provisoires ; il apparaît néanmoins que certaines mesures 
de maîtrise des coûts ont un impact . Globalement, l'administrateur du Régime es time que les tarifs 
négociés avec le réseau et les contrôle s menés  dans le cadre du  traitement des demandes de 
remboursement  ont permis d'économiser près  de 2 millions de CHF par rapport au montant auquel 
on aurait pu s'attendre si les système s de contrôle  n'avaient pas été mis en place . En outre,  du fait 
des restrictions imposées aux remboursements des chambres d'hôpital  privées , les participants y 
ont eu moins recours . Il s'agit d'une mesure importante non seulement parce qu'elle permet de 
faire des  écono mies directes, mais aussi parce que les honoraires des médecins peuvent être 
beaucoup plus élevés en chambre  privée . Bien qu'il soit difficile  de quantifier ces économies 
indirectes car ces montants  plus élevés ne sont pas engagés  lorsque les participants renoncent à 
l'option chambre privée , elles sont important es et contribuent à maîtriser  les coûts.  
4.5.  Les mesures de maîtrise des coûts auront des répercussions limitées au cours d'une année 
donnée, mais elles peuvent devenir significatives sur de plus longues  périodes . Par conséquent, 
elles constituent un élément important de la stratégie du Secrétariat et seront suivies et adaptées 
afin d'assurer une gestion efficace du Régime.  
 
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 WT/BFA /W/440  
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  ANNEXE I  
RÉSUMÉ DES MESURES DE MAÎTRISE DES COÛTS DANS LE  
RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
(Renseignements communiqués par le Secrétariat)  
1. Il est important de noter que les fonctionnaires supportent déjà, avec les Membres, une part 
proportionnelle de toute hausse des coûts du Régime d'assurance médicale . Cela inclut les 
augmentations liées aux engagements au titre de l'assurance santé après cessation de 
service, dans la mesure où elles influent sur le montant total des primes . En général, les 
Membres de l'OMC assument 60 % des coûts et les fonctionnaires de l'OMC assument 40 % 
des coûts . De plus, certains participants au Régime qui ne reçoivent aucune aide sur le 
budget de l'OMC paient l'intégralité des primes (par exemple les personnes non directement 
à charge, ou les conjoints et enfants non à charge) . Ainsi, les incitations à être soucieux des 
coûts sont harmonisées, tant pour les Membres de l'OMC que pour les fonctionnaires de 
l'Organisation.  
2. En 2016, le Secrétar iat de l'OMC a lancé un appel d'offres pour trouver un nouvel assureur 
et administrateur du Régime d'assurance médicale.  
3. Il est important de noter qu'une bonne prise de décision nécessite de bonnes données . Dans 
le cadre du nouveau contrat d'assurance, le Secrétariat de l'OMC recevra désormais des 
rapports trimestriels de l'administrateur du Régime qui lui permettront de continuer à 
évaluer la structure des prestations . Le CGAM a l'intention d'examiner régulièrement les 
prestations à mesure que le Secrétari at de l'OMC recevra des données plus complètes.  
Maîtrise des coûts en vue d'améliorer la situation financière du Régime  
o Au 1er janvier  2017, le Secrétariat de l'OMC a sélectionné un assureur qui a négocié des 
tarifs très favorables avec les hôpitaux locaux et régionaux . On estime que cette seule 
décision permettra de faire baisser les primes d'au moins 5 %, ce qui devrait avoir un  effet 
cumulé notable sur les coûts du Régime dans les années à venir.  
o Avant 2017, les fonctionnaires avaient la possibilité d'assurer des personnes non 
directement à charge au titre du Régime . Le Directeur général a approuvé une 
recommandation tendant à n e pas autoriser l'affiliation de personnes non directement à 
charge à compter du 1er janvier  2017.  
o Toutes les procédures non ambulatoires et toutes les hospitalisations autres que les 
urgences nécessitent déjà un accord préalable . En ce qui concerne les pr océdures 
ambulatoires, le Directeur général a approuvé la décision d'étendre l'autorisation préalable 
aux soins d'orthodontie pour les personnes de plus de 18 ans afin de s'assurer qu'ils sont 
dispensés pour des raisons médicales et non pour des raisons es thétiques.  
o S'agissant des tarifs de référence pour la couverture en dehors de Genève, le Directeur 
général a accepté qu'un taux raisonnable et usuel soit mis en place sur la base des tarifs 
locaux, à condition qu'ils n'excèdent pas les tarifs à Genève . 
o S'agissant de l'hospitalisation en chambre privée, la couverture est plafonnée à 700 CHF par 
jour pour la chambre (soit 18 % de moins que dans plusieurs organisations de référence ). Il 
faut noter que, avec les nouveaux tarifs négociés et en raison de la partic ipation plus élevée 
pour les chambres privées, une hospitalisation plus courte en chambre privée est souvent 
moins coûteuse pour le Régime qu'une hospitalisation en chambre semi -privée.  
o Le Secrétariat de l'OMC a amélioré l'information des participants au R égime sur les 
prestataires  faisant partie du réseau (moins chers) et a tenté de développer les 
arrangements de facturation directe avec les prestataires pour les traitements coûteux afin 
d'inciter les participants à s'adresser à eux . À cette fin, le nouvel  administrateur a une WT/BFA /W/440  
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  application mobile que les participants au Régime peuvent télécharger sur leur téléphone 
pour identifier les prestataires faisant partie du réseau . En outre, le nouvel administrateur 
s'est engagé à conclure des arrangements de factura tion directe pour les traitements 
ambulatoires planifiés (autres que les soins dentaires) s'ils excèdent 1  000 CHF . Comme cela 
a été dit, le Secrétariat de l'OMC a l'intention de suivre de près le fonctionnement du Régime 
et il pourra revenir sur cette que stion si ces mesures ne sont pas efficaces.  
o Le Secrétariat a mis en œuvre un changement de politique pour encourager les 
déplacements  visant à obtenir un traitement moins coûteux . Depuis le 1er février  2017, un 
fonctionnaire peut être autorisé à utiliser d es congés de maladie plutôt que des congés 
annuels pour le temps de voyage entre son lieu d'affectation et le lieu du traitement médical 
si, entres autres choses, le coût du traitement est sensiblement inférieur à ce qu'il serait à 
Genève . De même, le Secr étariat de l'OMC examine d'autres incitations comme le 
remboursement des frais de voyage.  
o Le Secrétariat de l'OMC a examiné d'autres parties de l'ensemble de prestations dans le 
cadre de ce processus et dans le contexte de l'appel d'offres . Sur la base d'u ne 
recommandation du CGAM, le Directeur général est convenu de fixer un plafond individuel 
de 2 000 CHF pour les thérapies alternatives tout en maintenant le plafond cumulatif de 
6 000 CHF.  
o L'un des premiers moyens de maîtriser les coûts est de maintenir o u d'augmenter la 
population "en bonne santé" qui n'utilise pas le maximum de prestations chaque année . 
Diverses mesures peuvent être prises pour promouvoir une culture de la bonne santé et la 
prévention parmi les employés et les retraités . Il n'est pas pos sible de déterminer 
exactement le montant des frais médicaux évités ou la mesure dans laquelle le coût d'une 
maladie chronique a été réduit . Mais on ne saurait sous -estimer l'effet positif sur la 
réduction des coûts médicaux et sur la productivité individu elle des employés.  
o Il convient de décourager les comportements à risque et de promouvoir le bien -être au 
moyen d'initiatives internes et de produits offerts par l'assureur . Par ailleurs, il a été 
déterminé que la vaccination et les tests de dépistage préve ntifs étaient des domaines 
potentiels dans lesquels l'OMC pourrait avoir une influence positive sur la croissance des 
coûts . Cela réduirait aussi l'absentéisme dû à la maladie.  
o Dans le cadre de l'adjudication du contrat, le Secrétariat de l'OMC a demandé q uel serait 
l'effet sur la prime de l'ajout d'une couverture à 100 % pour les vaccins prescrits ou en vente 
libre, et pour les médicaments permettant d'arrêter de fumer . L'assureur retenu a indiqué 
que cela n'entraînerait pas d'augmentation de la prime mais pourrait avoir un effet positif 
sur les coûts à long terme en empêchant l'apparition de maladies coûteuses telles que le 
cancer du poumon, l'emphysème, la rougeole, la méningite, etc. L e Directeur général a 
accepté la recommandation du CGAM d'augmenter la couverture relative aux vaccins, 
décision qui a pris effet en même temps que le nouveau contrat le 1er janvier  2017.  
o Le Secrétariat procède actuellement à une restructuration de son service médical pour y 
intégrer un médecin qui sera habilité à dispenser d es soins primaires et à prescrire des 
médicaments . Cela devrait permettre de réduire les coûts pour le Régime et pour l'OMC, 
dans la mesure où les fonctionnaires n'auront pas forcément besoin de quitter le travail pour 
des problèmes de santé courants.  
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