G/TBT/CS/2/Rev.22  
29 février 2016  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, 
L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES 
DEPUIS LE 1ER JANVIER 1995 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI adoptée à 
Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:  
"examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour 
l'élaboration, l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux Membres la possibilité de débattre de toute question se 
rapportant au fonctionnement de ce Code. 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des 
organismes à activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen 
précédent". 
Le tableau ci-après contient une liste de tous les organismes à activité normative qui ont accepté 
le Code de pratique depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC. Il indique, pour chaque 
Membre (classé par ordre alphabétique), le nom de l'organisme, le type d'organisme et la date 
d'acceptation du Code de pratique. Depuis le 1
er janvier 1995, des organismes à activité normative 
de 128 Membres2 ont accepté le Code de pratique, dont des organismes du gouvernement central, 
des institutions publiques locales et des organismes non gouvernementaux. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 En outre, des organismes à acti vité normative de quatre observat eurs auprès de l'OMC (Algérie 
(2003), Bélarus (2001), Bosnie-Herzégovine (1997) et Se rbie (2005)) ont notifié au Centre d'information 
ISO/CEI qu'ils acceptaient le Code de pratique. G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 2 - 
  ORGANISMES AYANT ACCEPTÉ LE CODE DE  PRATIQUE, PAR MEMBRE (CLASSÉ PAR 
ORDRE ALPHABÉTIQUE) 
Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Afrique du Sud South African Bureau of Standards – 
Office sud-africain de normalisation Non gouvernemental 14 avril 1995 
Albanie Direction de la normalisation et de la 
qualité (DSC) Gouvernement 
central 4 août 1997 
Allemagne Deutsches Inst itut für Normung e.V. 
(DIN) – Institut allemand de normalisation Non spécifié 14 mars 1995 
Angola  - - - 
Antigua-et-Barbuda  Antigua and Barbuda Bureau of 
Standards – Office de normalisation d'Antigua-et-Barbuda Non spécifié 31 mai 2005 
Arabie saoudite, 
Royaume d' Saudi Arabian Standards Organization 
(SASO) – Organisation saoudienne de normalisation Gouvernement 
central 2 mai 2006 
Argentine Instituto Argentino de Normalización 
(IRAM) – Institut argentin de normalisation Non gouvernemental 31 juillet 1997 
Arménie Département de la normalisation, de la 
métrologie et de l'évaluation de la conformité du Ministère du commerce et du développement économique de la République d'Arménie Gouvernement 
central 22 juillet 2003 
Australie Australi an Forestry Standard Steering 
Committee – Comité directeur australien des no rmes fore stières Non gouvernemental 24 août 2001 
Standards Association of Australia ou 
Standards Australia – Association australienne de normalisation Non gouvernemental 20 novembre 1995 
Australian Communications Authority – 
Direction australienne des communications  Gouvernement 
central 17 octobre 1997 
Australian Gas Association 
– Association australienne du gaz Non gouvernemental 28 mai 1998 
Seafood Services Australia Ltd 
– Fruits de mer Australie Non gouvernemental 13 mars 2006 
Australia Communications Industry 
Forum Limited – Forum australien de l'industrie des communications Non gouvernemental 12 février 1998 
National Marine Safety Committee 
– Comité national de  sécurité  maritime  Gouvernement 
central/Institution 
publique locale 19 septembre 2006 
Autriche Österreich ischer Verband für 
Elektrotechnik (ÖVE) – Association électrotechnique autrichienne Non gouvernemental 
 25 juillet 1996 
Österreichisches Normungsinstitut 
(ON) – Institut autrichien de normalisation Non gouvernemental 3 juin 1996 
Bahreïn, Royaume de Standard s and Metrology Directorate 
(BSMD) – Direction de la normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 6 septembre 1997 
Bangladesh Bangladesh Standards and Testing 
Institution (BSTI) – Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh Gouvernement 
central 8 janvier 1998 
Bangladesh Standards and Testing 
Institution (BSTI) – Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh Gouvernement 
central 13 février 2002 
Barbade Barbados National Standards 
Institution (BNSI) – Institut national de normalisation de la Barbade Non gouvernemental 6 août 1997 G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 3 - 
  Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Belgique Institut belge de normalisation Gouvernement 
central 14 juillet 1997 
Bénin Centre béninois de normalisation et de 
gestion de la qualité (CEBENOR) Gouvernement 
central 20 février 2002 
Bolivie, État 
plurinational de Instituto Boliviano de Normalización y 
Calidad (IBNORCA) – Institut bolivien de normalisation et de contrôle de la qualité Non gouvernemental 31 mars 1999 
Botswana Botswana Bureau of Standards – 
Bureau de normalisation du Botswana Non gouvernemental 17 août 1999 
Brésil Associação Brasileira de Normas 
Técnicas (ABNT) – Association brésilienne des normes techniques Non gouvernemental 31 juillet 1995 
Brunéi Darussalam Construction Planning & Research Unit 
(CPRU) – Service de la planification de la construction et de la recherche Gouvernement 
central 22 août 2007 
Bulgarie Agence national e de la normalisation 
et de la métrologie  Gouvernement 
central 23 octobre 2000 
Burkina Faso Direction de la normalisation et de la 
promotion de la qu alité (FASONORM) Gouvernement 
central 8 novembre 2004 
Burundi  - - - 
Cabo Verde  - - - 
Cambodge - - - 
Cameroun Ministère de l'industrie, des mines et 
du développement technologique (MINIMIDT), Division de la normalisation et de la qualité (CDNQ) Gouvernement 
central 20 juillet 2009 
Canada Standards Council of Canada 
– Conseil canadien des normes Gouvernement 
central 23 septembre 1999 
Chili Instituto Nacional de Normalización – 
Institut national de normalisation (INN – Chili) Gouvernement 
central 20 septembre 1995 
Chine State Administration of China for 
Standardization 
– Administration nationale de la normalisation de la Chine Gouvernement 
central 4 avril 2002 
Chypre Organisation de la normalisation de 
Chypre (CYS) Non gouvernemental 4 juin 2009 
Colombie Instituto Colombiano de Normas 
Técnicas (ICONTEC) – Institut colombien des normes techniques Non gouvernemental 31 juillet 1995 
Congo, République 
démocratique du  - - - 
Corée, République de Kore an National Institute of 
Technology and Quality – Institut national coréen de la  technologie et de 
la qualité Gouvernement 
central 24 décembre 1998 
 Korea Electric Association 
– Association coréenne de l'électricité Non gouvernemental 28 décembre 2001 
Costa Rica Instituto de Normas Técnicas de Costa 
Rica (INTECO) – Institut des normes techniques du Costa Rica Non gouvernemental 19 décembre 1997 
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Normalisation 
(CODINORM) Non gouvernemental 19 novembre 2001 
Croatie Drzavni Zavod Za Normizaciju I 
Mjeriteljstvo (DZNM) – Office national de normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 28 octobre 1998 
Hrvatski Zavod Za Norme (HZN) – 
Institut croate de normalisation Non gouvernemental 1er juillet 2006 
Cuba Oficina Nacional de Normalización (NC) 
– Office national de normalisation Gouvernement 
central 29 février 1996 
Danemark Association danoise de normalisation  Non gouvernemental 18 mars 1996 
Djibouti - - - 
Dominique Dominica Bureau of Standards – 
Bureau de la normalisation de la Dominique Gouvernement 
central 13 septembre 2000 G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 4 - 
  Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Égypte Egyptian Organization for 
Standardization and Quality Control (EOS) – Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la 
qualité Gouvernement 
central 12 juin 1995 
El Salvador Consejo Na cional de Ciencia y 
Tecnologia (CONACYT) – Conseil national des sciences et de la technologie Gouvernement 
central 27 novembre 1996 
Émirats arabes unis Emirates Authority for Standardization 
and Metrology (ESMA) – Direction de 
la normalisation et de la métrologie 
des Émirats Gouvernement 
central 16 avril 2006 
Équateur Instituto Ecuatoriano de Normalización 
(INEN) – Institut équatorien de normalisation Gouvernement 
central 24 juin 1996 
Espagne Asociación Española de Normalización 
y certificación (AENOR) – Association 
espagnole de normalisation et de 
certification Non gouvernemental 20 mai 1996 
Estonie Office national des normes de l'Estonie 
(EVS) Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
États-Unis d'Amérique  American National Standards Institute, 
Inc. (ANSI) – Institut national américain de normalisation Non gouvernemental 29 septembre 1997 
ex-République 
yougoslave de Macédoine Institut de normalisation de la 
République de Macédoine (ISRM) Gouvernement 
central 18 mai 2009 
Fédération de Russie - - - 
Fidji - - - 
Finlande Association finlandaise de 
normalisation (SFS) Non gouvernemental 3 novembre 1995 
France AFNOR Non gouvernemental 25 octobre 1995 
Gabon - - - 
Gambie The Gambia Standards Bureau – 
Bureau gambien de normalisation Gouvernement 
central 13 janvier 2014 
Géorgie Département d'État de la 
normalisation, de la métrologie et de la certification (GEOSTAND) Gouvernement 
central 24 novembre 2003 
Ghana Ghana Standards Board 
– Bureau ghanéen de normalisation Gouvernement 
central 15 mai 2002 
Grèce Organisation hellénique de 
normalisation (ELOT) Non gouvernemental 21 novembre 1997 
Grenade Grenada Bureau of 
Standards (GDBS) – Bureau de normalisation de la Grenade Gouvernement 
central 15 août 1997 
Guatemala Commission guatémaltèque de 
normalisation (COGUANOR) Gouvernement 
central 27 août 2004 
Guyana Guyana National Bureau of Standards 
(GNBS) – Bureau national des normes du Guyana Gouvernement 
central 1
er février 2005 
Haïti - - - 
Honduras Secretaría de  Industria y Comercio, 
Dirección General de Producción y Consumo, Departmento de Normalización y Metrología –  Ministère de l'industrie et du commerce, Direction générale de la production et de la consommation, Département de normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 
 
Non gouvernemental 22 février 2006 
Hong Kong, Chine Transport Department of the 
Government of the HKSAR 
– Département des transports du 
gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 28 novembre 1997 G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 5 - 
  Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Hong Kong, Chine 
(suite) Office of the Telecommunications 
Authority – Direction des télécommunications Gouvernement 
central 17 décembre 1997 
 Works Bureau of the Government of 
the HKSAR – Bureau des travaux publics du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 10 février 1998 
 Electrical and Mechanical Services 
Department of the Government of the 
Hong Kong (Special Administrative Region) – Département des services électriques et mécaniques du 
gouvernement (de la Région 
administrative spéciale) de Hong Kong Gouvernement 
central 31 mars 1998 
Highways Department of the 
Government of the HKSAR – Département des autoroutes du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 19 décembre 1997 
Hongrie Office hongrois de normalisation 
(MSZH) Gouvernement 
central 4 août 1995 
Inde Bureau of Indian Standards 
– Institut indien de normalisation Gouvernement 
central 19 décembre 1995 
Indonésie Dewan Standardisasi Nasional (DSN) 
– Office national de normalisation de l'Indonésie Gouvernement 
central 18 octobre 1995 
Islande Conseil islandais de normalisation 
(STRI) Non gouvernemental 11 juin 1997 
Israël The Standards Institution of 
Israel (SII) – Institut israélien de normalisation Non gouvernemental 14 mai 1997 
Italie Comité électrotechnique italien (CEI) Non gouvernemental 17 octobre 1995 
Institut italien de normalisation Non gouvernemental 7 septembre 1995 
Jamaïque Jamaica Bureau of Standards (JBS) 
– Office jamaïcain de normalisation Gouvernement 
central 12 avril 1996 
Japon Ministry of International Trade and 
Industry – Ministère du commerce international et de l'industrie Gouvernement 
central 7 mai 1996 
 Japanese Industrial Standards 
Committee (JISC) – Comité japonais des normes industrielles Gouvernement 
central 25 juin 1996 
The Japan Iron and Steel Federation 
(JISF) – Fédération du fer et de l'acier du Japon Non gouvernemental 2 décembre 1997 
Japan Construction Mechanization 
Association – Association japonaise de la construction et de la mécanisation Non gouvernemental 16 décembre 1998 
Consumer Product Safety Association 
(CPSA) – Association des consommateurs pour la sécurité des produits Non gouvernemental 2 mars 1998 
Japan Environment Association (JEA) – 
Association japonaise pour l'environnement Non gouvernemental 10 juillet 1997 
The Japan Society of Mechanical 
Engineers – Société japonaise des ingénieurs en mécanique Non gouvernemental 27 décembre 2000 
Ministry of Agriculture, Forestry and 
Fisheries – Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche Gouvernement 
central 25 avril 1995 
Society of Automotive Engineers of 
Japan (INC) – Société des ingénieurs automobiles du Japon Non gouvernemental 5 octobre 2000 
The Japan Bearing Industrial 
Association – Association japonaise de l'industrie des roulements à bille Non gouvernemental 21 septembre 2000 
Jordanie Jordan Institution for Standards and 
Metrology – Institut jordanien des normes et de la métrologie Gouvernement 
central 22 mai 2000 G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 6 - 
  Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Kazakhstan - - - 
Kenya Kenya Bureau of Standards 
– Office kényan de normalisation Non spécifié 22 novembre 1995 
Koweït, État du  Standard s & Metrology Department 
(KOWSMD) – Département des normes et de la métrologie Gouvernement 
central 29 octobre 2002 
Lesotho - - - 
Lettonie Centre national letton de normalisation 
et de métrologie Gouvernement 
central 18 juillet 1997 
Liechtenstein - - - 
Lituanie Office lituanien de no rmalisation (LST) Gouvernement 
central 2 avril 1999 
Luxembourg Service de l'énergie de l'État (SEE) Gouvernement 
central 29 juin 1998 
Macao, Chine - - - 
Madagascar - - - 
Malaisie Standards and Industrial Research 
Institute of Malaysia  (SIRIM) – Institut 
de normalisation et de recherche 
industrielle de Malaisie Gouvernement 
central 25 juillet 1995 
Malawi Malawi Bureau of Standards 
– Office malawien de normalisation Non spécifié 25 novembre 1996 
Maldives - - - 
Mali - - - 
Malte Malta Standards Authority 
– Office maltais de normalisation Non gouvernemental 26 janvier 2001 
Maroc Service de normalisation industrielle 
marocaine (SNIMA) Gouvernement 
central 21 juillet 1997 
Maurice Mauritius Standards Bureau (MSB) 
– Bureau mauricien des normes Non gouvernemental 17 janvier 2000 
Mauritanie - - - 
Mexique Institut mexicain de normalisation et 
de certification Non gouvernemental 25 avril 2000 
Normalisation et certification 
électronique (NYCE) Non gouvernemental 5 juillet 1999 
Institut national de normalisation du 
secteur textile Non gouvernemental 1er septembre 1999 
Société mexicaine de normalisation et 
de certification (NORMEX) Non gouvernemental 3 mai 1999 
Association nationale de normalisation 
et de certification du secteur de la 
construction  Non gouvernemental 23 avril 1999 
Association nationale de normalisation 
et de certification du secteur de l'électricité Non gouvernemental 3 mai 1999 
Cámara Nacional de la Industria del 
Hierro y del Acero (CANACERO) – Chambre nationale de l'industrie 
sidérurgique Non gouvernemental 26 juin 2006 
Centro de Normalización y certificación 
de Productos, A.C. – Centre de normalisation et de certification de produits Non gouvernemental 8 janvier 2004 
Consejo para el Fomento de la calidad 
de la leche y sus derivados A. C. – Conseil pour la promotion de la qualité 
du lait et de ses dérivés Non gouvernemental 13 mars 2003 
Direction générale de la normalisation 
(DGN) du Ministère du commerce et du développement industriel Gouvernement 
central 30 mai 1997 
Moldova, République 
de Département des normes, de la 
métrologie et de la supervision technique  Gouvernement 
central 25 juillet 1997 
 Institut national de normalisation 
(NIS) Gouvernement 
central 22 juillet 2013 
Mongolie - - - G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 7 - 
  Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Monténégro Institut za standardizaciju Crne Gore 
(ISME) – Institut de normalisation du Monténégro Non gouvernemental 1
er mars 2013 
Mozambique Instituto Nacion al de Normalização e 
Qualidade (INNOQ) – Institut national de la normalisation et de la qualité Gouvernement 
central 27 juin 1997 
Myanmar Département de la recherche et de 
l'innovation (DRI) du Ministère de la science et de la technologie Gouvernement 
central 21 octobre 2015 
Namibie Namibian Standards Institution (NSI) 
– Institut namibien de normalisation Gouvernement 
central 29 février 2008 
Namibia Standards Information and 
Quality Office (NSIQO) – Office namibien de renseignements sur les normes et de la qualité Gouvernement 
central 5 juillet 2000 
Népal - - - 
Nicaragua Instituto Nicaragüense de Energía – 
Institut nicaraguayen de l'énergie (INE) Gouvernement 
central 21 juin 2001 
 Instituto Nicaragüense de Acueductos 
y Alcantarillados – Institut nicaraguayen des eaux et des systèmes d'assainissement (INAA) Gouvernement 
central 18 juin 2001 
 Ministerio de Fomento, Industria y 
Comercio, Dirección de Tecnología, Normalización y Metrología – Ministère du développement, de l'industrie et du commerce, Direction de la technologie, de la normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 25 mars 2004 
Niger Direction de la normalisation, de la 
qualité et de la métrologie Gouvernement 
central 13 janvier 2006 
Nigéria Standards Organisation of Nigéria – 
Organisation nigériane de normalisation Gouvernement 
central 25 avril 2005 
Norvège  Norsk Electroteknisk Komite (NEK) 
– Comité électrotechnique norvégien Non gouvernemental 10 juillet 1997 
Norges Standardiseringsforbund – 
Association norvégienne de normalisation Non gouvernemental 7 mai 1996 
Nouvelle-Zélande Standard s New Zealand  Non gouvernemental 20 juin 1995 
 Environment Choice New Zealand 
(pour le compte du Ministère de l'environnement) Gouvernement 
central 20 novembre 1997 
Oman Directorate General for Specifications 
and Measurements, Ministry of Commerce and Industry – Direction générale des spécifications 
et des mesures, Ministère du 
commerce et de l'industrie Gouvernement 
central 18 décembre 2000 
Ouganda Uganda National Bureau of Standards 
– Bureau national des normes de l'Ouganda Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
Pakistan Pakistan Stan dards Institute (PSI) 
– Institut pakistanais de normalisation Non spécifié Février 1998 
Panama Ministère de l'industrie et du 
commerce (MICI), Direction générale des normes industrielles et de la technologie (DGNTI) Gouvernement 
central 27 mars 1998 
Papouasie-Nouvelle- 
Guinée Institut national de normalisation et de 
technologie industrielle Gouvernement 
central 25 septembre 2006 
Paraguay Instituto Nacional de Tecnología y 
Normalización – Institut national de la technologie et de la normalisation Non spécifié 3 avril 2003 
Pays-Bas Institut néerlandais de normalisation Non gouvernemental 1er février 1996 G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 8 - 
  Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Pérou Comisión de Re glamentos Técnicos y 
Comerciales – Instit uto de Defensa de 
la Competencia y de la Propiedad 
Intelectual – Commission des 
règlements techniques et commerciaux – Institut pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle
 Gouvernement 
central 8 juin 1995 
Comisión de Supervisión de Normas 
Téchnicas, Metrología, Control de Calidad y Restricciones Pararancelarias del Indecopi – Commission de surveillance pour les normes techniques, la métrologie, le contrôle de qualité et le s restrictions 
paratarifaires de l'INDECOPI Gouvernement 
central 8 juin 1995 
Philippines Bureau of Product Standards (BPS) 
– Office de normalis ation des produits Gouvernement 
central 8 mars 1995 
Pologne Polski Komitet Normalizacyjny (PKN) – 
Comité polonais de normalisation Non gouvernemental 1er août 1996 
Portugal Instituto Português da Qualidade – 
Institut portugais de la qualité Gouvernement 
central 19 juin 1998 
Qatar Qatar General Organization for 
Standards and Metrology (QS) – Organisation générale de normalisation et de métrologie du Qatar Gouvernement 
central 28 février 2006 
République 
centrafricaine - - - 
République 
démocratique populaire lao Département de la normalisation et de 
la métrologie, Ministère des sciences et de la technologie Gouvernement 
central 1
er mars 2013 
République dominicaine Dirección General de Normas y 
Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
– Direction générale des normes et des systèmes de qualité Gouvernement 
central 18 décembre 1997 
République kirghize Service d'inspection de la 
normalisation et de la métrologie de la République kirghize (Kyrgyzstandard) Gouvernement 
central 11 août 2000 
République slovaque Slovak O ffice of Standards, Metrology 
and Testing (UNMS SR) – Direction de 
la normalisation, de la métrologie et 
des essais de la République slovaque (UNMS SR) Gouvernement 
central 12 septembre 1995 
Institut slovaque de normalisation 
(SUTN)) Gouvernement 
central 14 mai 2001 
République tchèque Institut de normalisation de la 
République tchèque (CSNI) Non gouvernemental 26 juillet 1995 
Roumanie Institutul Roman de Standardizare – 
Institut roumain de normalisation Gouvernement 
central 16 janvier 1996 
Royaume-Uni British Standards Institution 
– Institut britannique de normalisation Non gouvernemental 11 mars 1997 
Rwanda Rwanda Bureau of Standards (RBS) 
– Office rwandais de normalisation Gouvernement 
central 15 février 2005 
Saint-Kitts-et-Nevis - - - 
Saint-Vincent-et- 
les Grenadines St. Vincent and the Grenadines Bureau 
of Standards – Bureau des normes de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Gouvernement 
central 25 septembre 2002 
Sainte-Lucie St. Lucia Bureau of Standards – 
Bureau de normalisation de Sainte-Lucie Gouvernement 
central 29 octobre 2001 
Samoa - - - 
Sénégal Institut sénégalais de normalisation 
(ISN) – Ministère de l'énergie, des mines et de l'industrie Gouvernement 
central 31 décembre 1995 
Seychelles - - - 
Sierra Leone - - - G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 9 - 
  Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Singapour Singapore Institute of Standards and 
Industrial Research (SISIR) – Institut singapourien de 
normalisation et de recherche 
industrielle Gouvernement 
central 2 mars 1995 
Slovénie Institut slovène de normalisation 
(SIST) Non gouvernemental 23 juillet 2002 
Standards and Metrology Institute 
(SMIS) – Institut de normalisation et de métrologie (SMIS) Gouvernement 
central 5 février 1996 
Sri Lanka Sri Lanka Standards Institution – 
Institut sri-lankais de normalisation Gouvernement 
central 15 juillet 1997 
Suède Svenska Elektriska Kommissionen – 
Commission électrotechnique suédoise  Non gouvernemental 9 septembre 1996 
 Material- och Mekanstandardiseringen 
(MMS) – Institut suédois de normalisation des matériaux et de normalisation mécanique Non gouvernemental 19 août 1996 
 Institut suédois de la normalisation 
(SIS) (Anciennement SIS – Standardiseringen i Sverige) Non gouvernemental 18 décembre 2002 
Informationstekniska 
standardiseringen (ITS) – Institut suédois de normalisation informatique Non gouvernemental 19 juillet 1996 
Suisse Schweizerische Normen-Vereinigung 
(SNV) – Association suisse de normalisation Non gouvernemental 12 février 1996 
Comité électrotechnique suisse (CES) Non gouvernemental 22 novembre 1995 
Pro Telecom, Association suisse des 
télécommunications  Non gouvernemental 13 décembre 1995 
Suriname - - - 
Swaziland Swaziland Standards Authority 
(SWASA) – Agence de normalisation du Swaziland Non gouvernemental 9 octobre 2008 
Tadjikistan - - - 
Taipei chinois The Bureau of Standards, Metrology 
and Inspection (BSMI) – Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection Gouvernement 
central 29 juillet 2002 
Tanzanie Tanzania Bureau of Standards – 
Institut tanzanien de normalisation Gouvernement 
central 11 août 1997 
Tchad - - - 
Thaïlande Thai Industri al Standards Institute 
(TISI) – Institut thaïlandais de normalisation industrielle Gouvernement 
central 
Non gouvernemental 31 octobre 1995 
Togo - - - 
Tonga  - - - 
Trinité-et-Tobago Trinidad and Tobago Bureau of 
Standards – Office de normalisation de Trinité-et-Tobago Gouvernement 
central 25 mars 1996 
Tunisie Institut national de la normalisation et 
de la propriété industrielle (INNORPI) Gouvernement 
central 2 juin 1995 
Turquie Türk Standardlari Enstitüsü 
– Institut turc de normalisation Non gouvernemental 6 mars 1996 
Ukraine Comité national de l'Ukraine pour la 
réglementation technique et la 
politique de protection des 
consommateurs ("Derzhspozhivstandart") Gouvernement 
central Janvier 1997 
Union européenne Comité européen de normalisation 
(CEN) Non gouvernemental 25 avril 1996 
 Institut européen  des normes de 
télécommunication (ETSI) Non spécifié 21 janvier 1996 
 Comité européen de normalisation 
électrotechnique (CENELEC) Non gouvernemental 10 juillet 1996 G/TBT/CS/2/Rev.22 
- 10 - 
  Membre  Nom de l'organisme  Type d'organisme Date d'acceptation  
Uruguay Instituto Uruguayo de Normas 
Técnicas (UNIT) – Institut uruguayen de normalisation technique Non gouvernemental 12 septembre 1997 
Vanuatu  - - - 
Venezuela, République 
bolivarienne du Comisión Venezolana de Normas 
Industriales (COVENIN) – Commission vénézuélienne des normes industrielles Gouvernement 
central 14 mai 1996 
Viet Nam Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité (STAMEQ) Gouvernement 
central Janvier 2009 
Yémen - - - 
Zambie Zambia Bureau of Standards 
– Office national de normalisation Non spécifié 28 juillet 1998 
Zimbabwe Standards Association of Zimbabwe – 
Association zimbabwéenne de normalisation Non gouvernemental 10 janvier 1996 
 
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