G/TBT/N/TPKM/191
12 décembre 2014
(14-7229)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection - BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1962 
Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique: ling.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ciments (cf. document joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Les ciments sont soumis à inspection obligatoire au titre de la Loi sur l'inspection 
des marchandises par le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) 
depuis le 1er janvier 1972. L'actuelle norme d'inspection CNS 15286 pour les ciments 
hydrauliques mélangés a été promulguée le 19 décembre 2011. Le BSMI adoptera prochainement la norme CNS 15286 révisée, qui a été promulguée le 30 juillet 2014. 
Parallèlement, le BSMI révisera les désignations applicables aux ciments [voir Produits 
(codes SH/NCCD) visés et les normes d'inspection pertinentes]. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des consommateurs 
8. Document pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises; CNS 15286 G/TBT/N/TPKM/191 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100 
Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattach ments/2014/TBT/CHT/14_5428_00_e.PDF