G/SPS/N/BRA/1381  
13 avril 2018 
(18-2242) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Myrtilles ( Vaccinium corymbosum ) à l'état frais (catégorie 3, classe 4)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 9 du 
19 mars 2018. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_1993_00_x.pdf  
6. Teneur : Le 19 mars 2 018, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a publié l'Instruction normative n° 9, qui porte 
approbation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de myrtilles ( Vaccinium 
corymbosum ) à l'état frais (catégorie 3, classe 4) produites en Espagne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, num éro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 5 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/BRA/1381  
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  9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 mars 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 mars 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 mars 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet . 
L'organisation nationale de la protection des végétaux de l'Espagne a été préalablement 
consultée.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informa tion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness International 
Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agr o-industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) - Courrier électronique : 
cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness Interna tional 
Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) - Courrier électronique : 
cgomc@agricultura.gov.br