G/TBT/N/TPKM/137  
19 juillet 2013  
(13-3892)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei City, 100, Taiwan 
Téléphone:    (886-2) 2343-4521 
Fax:     (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique:  ch.weng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets et assimilés (cf. annexe) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises). 3 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur: L e  B u r e a u  d e s  n o r m e s ,  d e  l a  m é t r o l o g i e  e t  d e  l ' i n s p e c t i o n  ( B S M I )  e s t  t r è s  
préoccupé par la sécurité des jouets, quel que puisse être leur lieu de fabrication. Aux fins de la protection des droits et des intérêts des consommateurs, tous les jouets, de production nationale ou importés, doivent respecter les exigences en matière d'inspection 
avant d'être mis en libre-circulation depuis les locaux de production ou la douane. La liste 
des jouets et assimilés comprend aussi les tatouages autocollants, les stylos en forme de jouet, les jouets magnétiques, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 4797, CNS 4797-1, 
CNS 4797-2, CNS 4797-3, CNS 4797-4, CNS 4797-5, CNS 14276, CNS 15138 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2013. 
15 octobre 2013 G/TBT/N/TPKM/137 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 31 juillet 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei City, 100, Taiwan 
Téléphone:    (886-2) 2343-1801 
Fax:     (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHT/13_2861_00_e.pdf