G/TBT/N/TPKM/162  
8 mai 2014  
(14-2836)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
13F, 2 Fu-Hsing North Road 
Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2772-1370 Fax: (886-2) 2711-5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fours de procédé, fours de craquage et chaudières à fluide thermique. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Regulation on Energy 
Conservation and Energy Efficiency for the Petrochemical Industry  (Projet de règlement 
sur les économies d'énergie et l'efficacité énergétique dans l'industrie pétrochimique), 8 
pages, en anglais 
6. Teneur: Selon l'article 8 de la Loi sur la gestion de l'énergie ( Energy Management Act ), 
les équipements énergivores de l'industrie pétrochimique (fours de procédé, fours de craquage et/ou chaudières à fluide thermi que) doivent répondre aux exigences du 
règlement à compter du 1
er janvier 2015.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique dans l'industrie pétrochimique en vue 
d'atteindre le double objectif d'économie d' énergie et de protection de l'environnement  
8. Document pertinents: Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2015 
1er janvier 2015 G/TBT/N/TPKM/162 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_2272_00_e.pdf