G/TBT/N/ISR/931  
2 juin 2016  
(16-2977)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets (SH 3213, 3305, 3407, 3604.90, 3926, chapitres 61 et 62, 9501-9503; 
ICS 13.220.40 et 97.200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 562 part 2 – Safety of 
toys: Flammability  (SI 562 partie 2 – Sécurité des jouets: Inflammabilité), 22 pages en 
anglais, 5 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 562, partie 2 portant sur la sécurité 
(inflammabilité) des jouets. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 71-2: juillet 2011 et A1: mars 2014. Les changements importants prévus 
dans cette révision découlent de la mise en œuvre du premier amendement de la norme 
européenne reprise. De plus, les modifications suivantes sont apportées dans la section en hébreu de la norme:  
 actualisation des références normatives figurant au paragraphe 2; 
 ajout dans le paragraphe 4.3 d'une nouvelle exigence aux termes de laquelle les 
déguisements doivent comporter, sous forme de marquage permanent, un message d'avertissement en hébreu. 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée d'une année à compter de la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette 
période, les produits visés pourront être testés suivant l'ancienne norme ou suivant la 
nouvelle norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/931 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 562 partie 2 (septembre 2013) 
 Norme européenne EN 71-2: juillet 2011 et A1: mars 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront simultanément pendant une durée d'une année à compter de la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette péri ode, les produits visés pourront être testés 
suivant l'ancienne norme ou suivant la nouvelle norme révisée.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Text/SI562Part2_May15.pdf