G/TBT/N /JPN/536  
22 septembre  2016 
(16-5045) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fishe ries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches du Japon)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Végétaux biologiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Overview of Revisions to the 
Japanese Agricultural Standards for Organic Plants  (Aperçu des modifications apportées 
aux normes agricoles japonaises relatives aux végétaux biologiques), 1  page, en anglais  
6. Teneur : Les normes agricoles japonaises relatives a ux végétaux biologiques vont être 
modifiées comme suit:  
1) autorisation de l'utilisation de son de riz et de son de blé répondant aux exigences 
fixées pour les "sous -produits d'origine végétale ou animale des secteurs alimentaire 
et textile" figurant dans le tableau 1, dans les cas où il est difficile de se procurer des 
substances répondant aux exigences relatives à la gestion des cultures sur les sites 
de culture établies dans la norme agricole japonaise relative aux végétaux 
biologiques applicable aux champi gnons de couche  
2) interdiction de l'utilisation de lumière artificielle dans la culture des champignons  
3) ajout du tourteau à la liste des substances autorisées pour la fertilisation et 
l'amendement du sol  
4) ajout de l'acide hypochloreux en solution aqueuse à la  liste des substances 
autorisées pour la lutte contre les organismes nuisibles et les maladies des végétaux  
5) ajout de l'extrait de géranium et de la citronnelle à la liste des substances autorisées 
en tant qu'agents chimiques  
6) ajout de la cire d'abeille à la  liste des substances autorisées dans la préparation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prise en compte des pratiques courantes dans la production des produits 
agricoles biologiques ainsi que des norm es internationales  G/TBT/N/JPN/536  
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  8. Documents pertinents:  
a) Japanese Agricultural Standards for Organic Plants (Notification No.1605 of the 
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 27 October 2005)  (Normes agricoles 
japonaises relatives aux végétaux biologiques  (Notification n°  1605 du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche du 2 7 octobre 2 005));  
b) Law Concerning Standardization, etc. of Agricultural and Forestry Products (Law No. 
175 of 1950)  (Loi sur la normalisation, etc. des produits agricoles et  sylvicoles (Loi 
n° 175 de 1950))  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laqu elle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_3974_00_e.pdf