ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/WGTTT/M/41 
19 décembre 2012 
 (12-6939) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie Quarante et unième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 NOVEMBRE 2012 
 
Président:  M. Carlos Rossi (Pérou) 
 
 
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  ..................... 1  
C.  TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ..................................................................... 3  
D.  ATELIER SUR LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE , LE COSTA RICA, LE MEXIQUE ET LE PÉROU 
(DOCUMENT WT /WGTTT /W/19) .................................................................................................... 3  
E.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme  WTO/AIR/4011/Rev.1 du 30 octobre 2012 a été 
adopté.  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de 
technologie, la CNUCED a présenté un exposé sur l' impact des accords bilatéraux d'investissement 
(ABI), des accords commerciaux ré gionaux (ACR), et des modes de production sans participation au 
capital (SPC) et sur le rôle et l'importance des chaî nes de valeur mondiales (CVM ) dans le transfert de 
technologie.   
3. Sur la base de deux publications de la CNUCED – le "Rapport sur l'investissement dans le 
monde 2011" et le document intitulé "Local Produc tion of Pharmaceuticals and Related Technology 
Transfer in Developing Countries" (Production local e de produits pharmaceutiques et transferts de 
technologie connexes dans les pays  en développement), l'exposé a souligné que les modes de 
production SPC étaient une relation c ontractuelle, par le biais d'accords de licence, du franchisage ou 
de la sous-traitance, entre des entreprises locales et des sociétés transnationales.  Les modes de 
production SPC désignaient le contrôle d'une entrep rise du pays d'accueil par des moyens autres que 
la participation au capital.  L'exposé a également montré que les modes de production SPC étaient à 
mi-chemin entre l'IED (dans lequel les sociétés tran snationales détiennent les actifs) et le commerce 
(dans lequel le partenaire commercial étranger n'a aucun contrôle sur les actifs).  Les modes de 
production SPC sont courants dans les secteurs des produits pharmaceutiques, des pièces automobiles, 
des services liés aux technologies de l'information, et  des biens électroniques.  En 2010, le commerce 
transfrontières dans le cadre des SPC atteignait 2 100 milliards de dollars EU et le commerce lié aux WT/WGTTT/M/41 
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  SPC (dans le cadre de la conces sion de licences) avait triplé entre 1990 et 2009.  Rappelant les 
avantages des modes de production SPC pour les sociét és transnationales, l'exposé a souligné que ces 
derniers :  i) offrent la possibilité d'une faible mise de fonds initiale;  ii)  permettent de réduire 
l'exposition aux risques (facteur d'une importance cons idérable pour les sociétés transnationales);  
iii) confèrent une plus grande capacité de s'adapter aux variations des cycles conjoncturels et de la 
demande compte tenu des conditions locales;  et iv) permettent aux sociétés transnationales de se 
concentrer sur leurs principaux objectifs et fonc tions grâce à l'externalisation des activités non 
essentielles, dans le cadre d'accords de licence ou de sous-traitance avec des producteurs locaux dans 
les pays d'accueil, par exemple dans le secteur pha rmaceutique.  Par ailleurs, les partenaires locaux 
profitaient également des modes de production SP C grâce à un meilleur accès aux technologies, à 
l'acquisition de compétences, au renforcement d es capacités technologiques et productives, et au 
savoir-faire technique.  Cependant, l'obtention d'avantages optimaux dépend de la capacité 
d'absorption du pays d'accueil.  Entre autres facteu rs, la stabilité économique, politique et sociale, 
l'infrastructure, la stabilité du droit commercial et du droit des contrats, et l'existence d'un régime de 
propriété intellectuelle solide joua ient un rôle important pour favoriser les échanges par le biais des 
modes de production SPC.  Outre ces facteurs, la protection et la promotion des investissements 
bilatéraux et internationaux et les incitations ét aient des déterminants importants des flux d'IED. 
4. Il a été dit en outre dans l'exposé que, dans le  contexte du transfert de  technologie, les modes 
de production SPC jouaient un rôle essentiel en cont ribuant à la diffusion de la technologie et des 
compétences auprès des partenaires locaux.  Par exempl e, dans la chaîne de valeur pharmaceutique au 
Bangladesh, la capacité locale initiale a été renforcé e grâce à des accords de lic ence avec des sociétés 
transnationales.  Toutefois, l'amélioration des compétences locales et la formation dépendaient 
essentiellement de la nature et du contenu de l'accord  contractuel.  Par exemple, l'accord de licence 
entre les entreprises américaines Warner Lambert/Pfi zer et l'entreprise argentine Alea a entraîné un 
transfert de technologie limité.  Il se peut aussi que la société transnationale accorde uniquement le 
droit de distribution et pas le droit de production.  Il a aussi été souligné que l'ampleur du transfert de 
technologie et de savoir-faire aux entreprises locales ét ait étroitement liée à la capacité d'absorption et 
d'assimilation du pays.  L'exposé a souligné en outr e que la protection de la  propriété intellectuelle 
était l'un des éléments incitant l'investis seur à choisir un mode de production SPC.  
5. En conclusion, l'exposé a présenté quelques reco mmandations sur la façon de maximiser les 
avantages des SPC pour le développement, notammen t:  i) intégrer les politiques concernant les 
modes de production SPC dans les st ratégies de développement globales,  en assurant la cohérence des 
politiques en matière de commerce, d' investissement et de technologie;  ii) renforcer les capacités de 
production nationales;  iii) faciliter et promouvoir l es modes de production SPC au moyen d'un cadre 
juridique stable et approprié;  et iv) remédier  aux effets négatifs en renforçant le pouvoir de 
négociation des entreprises locales face aux entreprises étrangères.  
6. Après l'exposé, les Membres ont engagé un dé bat fructueux et ont posé quelques questions, 
par exemple, sur les travaux menés, éventuellement , par la CNUCED, sur les lignes directrices et les 
bonnes pratiques susceptibles de facilit er le transfert de technologie, ou sur les éléments que les pays 
doivent prendre en compte pour élaborer une st ratégie visant à promouvoir les modes de production 
SPC ayant un contenu technologique.  
7. Les Membres ont également été informés de la te nue d'un atelier sur les droits de propriété 
intellectuelle, le commerce et le transfert de t echnologie, organisé conjointement par le gouvernement 
péruvien et l'OMC, à Lima (Pérou) en septembre 2012.  WT/WGTTT/M/41 
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  C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
8. Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire dans l'avenir, les Membres ont poursuiv i leurs débats sur une communication antérieure 
intitulée ''Facilitating Access to In formation on Appropriate Technol ogy Sourcing – Steps to Increase 
Flows of Technology to Developing Countries'' (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée:  Mesures visant à accroître les apports de technologie aux pays en développement).  Les auteurs ont indiqué qu'ils étaien t en train d'établir le document de séance, et 
qu'ils présenteraient prochainement une comm unication formelle au Groupe de travail. 
D. A
TELIER SUR LE COMMERCE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE , LE COSTA RICA, LE MEXIQUE ET LE PÉROU (DOCUMENT 
WT/WGTTT /W/19) 
9. Les Membres ont examiné une communication prés entée par la Colombie, le Costa Rica, le 
Mexique et le Pérou, proposant d'organiser un atelie r sur le commerce et le transfert de technologie, à 
Genève, à la fin de l'année ou au dé but de l'année prochaine, sous l es auspices du Groupe de travail.  
La proposition comprenait un projet de programme pour l'atelier.  Quoique aucun Membre n'ait émis 
d'objections de principe à l'organisation de l'atelie r, des avis divergents ont été exprimés sur les 
objectifs de l'atelier et les sujets à aborder.  La plupart des Membres étaient d'avis que le programme 
de l'atelier était trop large et pas assez ciblé, mais certains ont estimé qu'il faisait une trop grande place à quelques sujets, comme le rôle des CVM et les DPI, et qu'il fallait donc établir l'ordre du jour 
de manière plus équilibrée.  Certains Membres souhaitaient inclure un débat sur le changement 
climatique dans le programme de l'atelier.  Des avis ont été exprimés sur la liste possible des 
intervenants et il a été suggéré, par certains Membres,  d'inviter le Centre du Sud et le Réseau du tiers 
monde à intervenir au cours de l'atelier.  Un assez grand nombre de Membres ont fait savoir qu'ils 
étaient disposés à discuter de l'idée du projet d'atel ier, mais tout processus ou débat sur cette question 
devait être piloté par les Membres.  Ils souhaitaient que les auteurs précisent l'objectif final de l'atelier 
mais, ils se sont dits déçus que les réunions ordi naires du Groupe de travail ne soient pas mises à 
profit pour débattre de certains des sujets pertinen ts.  Le Président a conclu le débat en déclarant 
qu'aucune décision formelle sur la tenue de l'atelie r ne serait prise tant que les Membres ne seront pas 
parvenus à un consensus sur les éléments de l'atelie r.  Il a encouragé les Membres à débattre entre eux 
de la proposition en vue de parvenir à une position commune. 
E. A
UTRES QUESTIONS  
10. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  Cependant, au titre de ce point à 
l'ordre du jour, le Président a fait part de ses réflex ions concernant le rappor t annuel que le Groupe de 
travail était chargé de présenter au Conseil général à la fin de chaque année.  Il a dit que, comme les 
années précédentes, le rapport annuel serait objectif et factuel et porterait sur les travaux accomplis 
depuis le dernier rapport du Groupe de travail en 2011.   Il a informé les Membres que le projet de 
rapport leur serait envoyé la semaine suivante apr ès y avoir inclus comme il convient le compte rendu 
de la réunion actuelle.  Les Membres disposeraient d'une semaine pour faire part de leurs observations 
au Secrétariat, le cas échéant, après quoi il prévoyait de faire adopter le rapport en le faisant circuler, 
plutôt que de convoquer une quatrième réunion.  Cela  permettrait au Groupe de  travail de réduire les 
coûts en cette période de contraintes budgétair es.  Les Membres ont accepté la proposition du 
Président.  
11. La réunion a été déclarée close.   
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