G/AG/N/ISR/70  
21 janvier  2019 
(19-0335) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 16 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification concerne les importations qui ont fait l' objet de contingents tarifaires  
(tableau MA:2 ) pendant l'année civile  2017 . 
 
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- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2017 
Listes relatives  aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de  
la partie I  de la Liste)  Type  Du Au (d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
partie I de la 
Liste)  
1 2  3 4 5 
ISRQ001  Viandes des animaux des 
espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204 ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 480 1 093  100%   
ISRQ002  Lait et crème de lait, 
concentrés, en poudre ou 
en granulés, d'une teneur 
en poids de matières 
grasses n'excédant pas 
1,5%  04021000  ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 1 200 3 122  100%   
ISRQ003  Lait et crème de lait, 
concentrés, en poudre ou 
en granulés, d'une teneur 
en poids de  matières 
grasses excédant 1,5%  04022000  ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 100 4 109  100%   
ISRQ004  Fromages fondus  04063000  ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 68 607 100%   
ISRQ005  Autres fromages  04069000  ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 1 080 8 078  100%   
ISRQ006  Pruneaux  08132000  ☐ Civile  01/01/2017  31/12/2017  t 600 807 100%  1) 
ISRQ007  Noix communes  08023000  ☒ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 170   2) 
ISRQ008  Froment (blé) et méteil  1001 ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 450 000 702 140  100%   
ISRQ009  Graisses et huiles 
alimentaires  15162011  ☒ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 750   3) 
ISRQ010  Maïs doux  20058000  ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 350 5 205  100%   
ISRQ011  Jus d'agrumes concentrés  20091000, 20092000, 20093000  ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 160 22 587  100%  4)   
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- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de  
la partie I  de la Liste)  Type  Du Au (d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
partie I de la 
Liste)  
1 2  3 4 5 
ISRQ012  Total: bovins vivants, 
viande bovine, abats de 
bovins et produits d'origine 
bovine  01022100, 01023100, 01022900, 
01023900, 01029000, 0201, 0202, 
02061000, 02062000, 16010090, 
16025000, 1603  ☐ Civile  01/01/ 2017 31/12/ 2017 t 37 250 147 116  100%  5) 
1) ISRQ006 : Attribué aux États -Unis d'Amérique.  
2) ISRQ007 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur ou égal au taux contingentaire . Le volume total des importations du produit concerné effectuées en provenance des Membres 
de l'OMC pendant l'année civile 2017 s'élève à 5  702 t. 
3) ISRQ009 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est i nférieur ou égal au taux contingentaire . Le volume total des importations du produit concerné effectuées en provenance des Membres 
de l'OMC pendant l'année civile 2017 s'élève à 5  154 t. 
4) ISRQ011  − Importations dans le cadre du contingent (t): 
- 20091000 : 12 763; 
- 20092000 : 4 689; 
- 20093000 : 5 135. 
5) ISRQ012  – Importations dans le cadre du contingent (t): 
- Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, vivants  (01022100, 01023100) : 0. 
- Autres animaux vivants de l'espèce bovine  (01022900 , 01023900, 01029000) : 59 315. 
- Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  (0201) : 9 680. 
- Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  (0202) : 75 056. 
- Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  (02061000) : 0. 
- Abats comestible s des animaux de l'espèce bovine, congelés  (02062000) : 3 064. 
- Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16010090) : 0. 
- Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16025000) : 0. 
- Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'es pèce bovine  (1603) : 0. 
 
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