RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10/Add.1  
15 juillet 2013  
(13-3787)  Page: 1/4  
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
QUESTIONS ET RÉPONSES ADDITIONNELLES 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 14 juillet 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Kazakhstan. 
 
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 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10/Add.1 
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  Observations au sujet des docu ments WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10 
et JOB/ACC/36/Rev.2. 
Question n° 1 S'agissant des tableaux explicatifs DS:4 et DS:5: la valeur de la production (et la 
production visée dans le tableau explicatif DS :5) concernant le blé en 2011 était plus du 
double de celle tant de 2010 que de 2012. Ce tte valeur était également bien supérieure 
à la valeur de la production notifiée pour la  même année dans le tableau explicatif DS:4 
figurant dans le document WT /ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9. Dans ce  dernier, la valeur de la 
production concernant le blé inscrite pour 2 011 est égale à zéro (0). La même valeur a 
été indiquée pour 2011 dans le document  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8. Toutefois, dans 
le document WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10, la va leur de la production concernant le blé 
indiquée pour 2011 est égale à 3 410 985 dollars EU, en milliers de dollars EU. Veuillez 
expliquer la modification importante de la va leur de la production indiquée pour le blé 
en 2011. Quelle est la cause de cette au gmentation notable de la valeur de la 
production? 
Réponse S'agissant des documents WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev .8 et WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.9, le soutien 
visant le blé était négatif en 2011, et il a été réputé être égal à zéro et n'a donc pas été reporté 
dans le tableau explicatif DS:4. Étant donné qu'il n'y avait aucun soutien à indiquer dans le tableau explicatif DS:4, la valeur de la production de blé pour 2011 n'a pas été notifiée dans le tableau explicatif DS:4 et a été considérée comme nulle. La même approche a été utilisée dans d'autres 
cas où le soutien était négatif (par exemple orge en 2011 et 2012). 
Dans les tableaux révisés du soutien interne communiqués dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10, le soutien concernant le blé était positif en 2011 et a donc été 
reporté dans le tableau explicatif DS:4. Étant donné qu'il y avait un soutien à notifier, la valeur de 
la production de blé pour 2011 a également été notifiée dans le tableau explicatif DS:4. 
C'est la principale raison qui explique l'importante modification de la valeur de la production 
indiquée pour le blé en 2011. 
L'augmentation notable de la valeur de la production de blé en 2011 a été due aux volumes de blé 
exceptionnellement élevés produits en 2011 par comparaison avec les volumes de 2010 et de 2012. 
Question n° 2 
S'agissant du tableau explicatif DS:6: comme il est expliqué dans le document 
JOB/ACC/36/Rev.2, le Kazakhstan a notifié d' "autres versements directs" pour le blé, 
qui n'ont pas été effectivement accordés pendant la période de base. Les valeurs 
notifiées représentent des valeurs fondées su r l'hypothèse selon laquelle le Kazakhstan 
va éliminer progressivement ses subventi ons à l'exportation d'ici à 2018 et les 
remplacer par une nouvelle mesure de soutien interne. Ce Membre émet de fortes 
réserves concernant le fait que le Kazakhstan indique des programmes qui n'existent 
pas. En outre, il apparaît que le Kazakhstan  prend le taux de subventionnement actuel 
du programme de subventions à l'exportat ion et l'applique à l'ensemble de la 
production. Il apparaît que cela fait augmente r le niveau de soutien ayant des effets de 
distorsion des échanges. Nous demandons de plus amples renseignements sur le 
programme que le Kazakhstan a l'intentio n de mettre en œuvre pour remplacer les 
subventions à l'exportation. Nous souhaiterio ns encourager le Kazakhstan à envisager 
d'appliquer des mesures de la catégorie verte. 
Réponse 
Étant donné que les subventions à l'exportation constituent des subventions destinées à réduire 
les coûts, il a été décidé de les remplacer par des subventions de même nature de façon que le WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10/Add.1 
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  gouvernement soit en mesure d'offrir une comp ensation aux producteurs de blé du fait de 
l'élimination progressive des subventions à l'exportation. 
Il est prévu que les nouvelles mesures de soutien interne prennent la forme de versements directs 
aux producteurs de blé, qui seront accordés sur la base du volume de la production. 
Par conséquent, le Kazakhstan a inclus le montant requis dans le calcul du soutien par produit afin 
d'être en mesure de l'octroyer dans l'avenir. En tant que tel, le montant indiqué dans le tableau explicatif DS:6 reflète les plans actuels du Kazakhstan en ce qui concerne le soutien interne à 
l'agriculture. 
En parallèle, le gouvernement du Kazakhstan va entreprendre la construction et la modernisation 
d'installations d'entreposage des céréales et d'une infrastructure de transport afin de résoudre les difficultés liées à l'acheminement du blé vers les marchés internationaux. 
D'un point de vue technique, les données concernant les subventions à l'exportation ont été 
indiquées dans les tableaux explicatifs relatifs au soutien interne uniquement à des fins de 
transparence. Il convient de noter que le Kazakhstan est disposé à ne pas inclure le programme 
visant à compenser l'élimination des subventions à l'exportation dans les tableaux, étant entendu 
que le montant au titre du programme en question serait pris en considération au moment des 
négociations sur le niveau d'engagement concernant la MGS totale de façon que le Kazakhstan ait 
la possibilité de mettre en place des versements directs à l'avenir. 
Question n° 3 
S'agissant du tableau explicat if DS:7: dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.8/Add.1, le Kazakhstan est convenu que les chiffres négatifs 
inscrits au titre du soutien des prix du ma rché ne doivent pas servir à compenser des 
chiffres positifs inscrits dans la colonne de s autres versements. Le Kazakhstan a apporté 
les modifications nécessaires dans les versions  précédentes de ses tableaux relatifs au 
soutien interne, mais dans les tableaux  actuels figurant dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10 il a utilisé des chiffr es négatifs concernant le soutien des 
prix du marché pour compenser les vers ements directs. Veuillez apporter les 
modifications appropriées (par exemple pour le blé). 
Réponse Il convient de noter que l'approche utilisée dans le tableau explicatif DS:7 du document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 a été appliquée par le Kazakhstan à la demande d'un Membre. 
Sur la base des observations des Membres, le Kazakhstan, dans sa communication actuelle, a 
révisé les tableaux explicatifs et inscrit zéro pour le soutien négatif des prix du marché concernant le blé en 2011. 
Question n° 4 
S'agissant du tableau explicatif DS:9: le document JOB/ACC/36/Re v.2 indique aussi que 
le Kazakhstan a notifié "en faveur des pr oducteurs et transformateurs de produits 
agricoles, d'autres subventions destinées à réduire les coûts", qui remplaceraient les 
préférences actuelles concernant la TVA da ns l'agriculture pendant une période de 
transition à négocier. Veuillez fo urnir d'autres clarifications concernant la façon dont ces 
nouvelles subventions seraient mises en œu vre et le moment où elles le seront. 
Réponse 
Premièrement, les données sur la valeur des préfér ences concernant la TVA, qui étaient incluses 
dans les calculs du soutien autre que par produit, correspondent à la valeur effective des recettes 
sacrifiées par le gouvernement du fait des exonérations de TVA actuellement appliquées. Étant 
donné que les recettes sacrifiées renvoient à une subvention indirecte à l'agriculture, et compte 
tenu du fait que certains Membres ont demandé au Kazakhstan de prendre en considération ces WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.10/Add.1 
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  subventions dans ses tableaux explicatifs, la mesure a été incluse dans les tableaux explicatifs 
relatifs au soutien interne. 
Deuxièmement, le Kazakhstan a l'intention de compenser les pertes subies par les producteurs 
agricoles, qui bénéficient actuellement des préférences concernant la TVA, par la mesure 
compatible avec les règles de l'OMC. Il est prévu que cette mesure subventionne le coût des 
intrants utilisés par les producteurs et les transformateurs pour la production de produits agricoles. La description détaillée du programme par lequel le Kazakhstan a l'intention de remplacer ses 
préférences concernant la TVA n'est pas encore disponible étant donné que le programme est en 
cours d'élaboration. 
L a  n o u v e l l e  m e s u r e  s e r a  m i s e  e n  œ u v r e  à  l ' e x p i r a t i o n  d e  l a  p é r i o d e  d e  t r a n s i t i o n  p r é v u e  p o u r  
l'élimination progressive des préférences concernant la TVA. 
Comme pour les subventions à l'exportation, le Kazakhstan est disposé à ne pas inclure le 
programme visant à compenser l'élimination des préférences concernant la TVA dans les tableaux, 
étant entendu que le montant au titre du programme en question serait pris en considération au 
moment des négociations sur le niveau d'engagement concernant la MGS totale de façon que le 
Kazakhstan ait la possibilité de mettre en place des subventions directes à l'avenir. 
Question n° 5 S'agissant du tableau explicatif ES:1: quelle était la cause de l'augmentation notable des 
subventions à l'exportation en 2012 par rapport aux années précédentes? 
Réponse Il convient de préciser que les subventions à l'exportation sont fournies annuellement sur la base 
du volume de blé produit au cours de l'année pr écédente. Par conséquent, l'augmentation notable 
des subventions à l'exportation en 2012 était due aux volumes de blé exceptionnellement élevés 
produits en 2011 par rapport aux volumes de 2009 et de 2010. 
 
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