G/SPS/N/BRA/949  
26 juin 2014 
(14-3675) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Application foliaire dans les cultures suivantes : coton (0,1 mg/kg et 
période de sécurité de 30 jours), avoin e (0,3 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
pommes de terre (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), café (0,5 mg/kg et 
période de sécurité de 30 jours), canne à sucre (0,01 mg/kg et période de sécurité de 
40 jours), orge (0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), agrumes (0,2 mg/kg et 
période de sécurité de 15 jours), choux -fleurs (0,15 mg/kg et période de sécurité de 
4 jours), tabac (usage non alimentaire), tournesol (0,1 mg/kg et période de sécurité de 
7 jours), maïs (0,1 mg/kg et périod e de sécurité de 45 jours), choux (0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), soja (0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), 
sorgho (0,5 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), tomates (0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 4 jours), blé (0,05 m g/kg et période de sécurité de 14 jours).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding  the active ingredient 
TEFLUBENZURON of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif TÉFLUBENZURON inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans l a Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 
2003).  
Inclusion des cultures suivantes : avoine (0,3 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
orge (0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jo urs), agrumes (0,2 mg/kg et période de 
sécurité de 15 jours), tournesol (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), sorgho (0,5 
mg/kg et période de sécurité de 7 jours), en application foliaire . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 3 
http://portal.anv isa.gov.br/wps/wcm/connect/e2a5bc80446abe3ea829fd9a09637ab4/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+36+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  G/SPS/N/BRA/949  
- 2 - 
  6. Teneur : Application foliaire dans les cultures suivantes : coton (0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 30 jours), avoine (0,3 mg/kg et péri ode de sécurité de 14 jours), pommes de 
terre (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), café (0,5 mg/kg et période de sécurité 
de 30 jours), canne à sucre (0,01 mg/kg et période de sécurité de 40 jours), orge 
(0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jo urs), agrumes (0,2 mg/kg et période de sécurité 
de 15 jours), choux -fleurs (0,15 mg/kg et période de sécurité de 4 jours), tabac (usage 
non alimentaire), tournesol (0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), maïs (0,1 mg/kg 
et période de sécurité de 45 jours), choux (0,05 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), 
soja (0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), sorgho (0,5 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours), tomates (0,1 mg/kg et période de sécurité de 4 jours), blé 
(0,05  mg/kg et période de s écurité de 14 jours).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du  territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Co dex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection  des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 12 juin 2 014, 
111ème édition, section 1, page 44 . Projet de décision ( Consulta Púb lica) n° 36 du 
9 juin 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée  à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/949  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Si lva 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br