G/TBT/N/ISR/966  
27 septembre 2017 
(17-5137) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Filets de poisson en conserve (SH 1604 ; ICS 67.120.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 291 part 4 - Canned fish : 
Fish cutlets  (SI 291, partie4 - Poisson en conserve : Filets de poisson), 10 page(s), en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 841 portant sur les filets de poisson en 
conserve, en vue de son remplacement par la norme SI 291, partie 4 . Les principales 
différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les 
suivantes:  
 élargissement du champ d'application de la norme aux filets de poissons de toutes 
espèces (paragraphe 1.1);  
 élargissement des types de matières premières autorisées et suppression de 
l'exigence relative au poisson frais (paragraphe 2.1);  
 élargissement des options en ce qui concerne les additifs et suppression des 
restrictions antérieures (paragraphe 2.3);  
 ajout d'une exigence visant à fixer une teneur minimale en poisson et en protéine 
de poisson dans le produit final (paragraphe 3.1).  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de six mois à compter de la publication au Journal officiel d'Israël . Durant cette 
période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouve lle 
norme révisée afin de permettre aux fabricants et aux importateurs de s'adapter aux 
nouvelles prescriptions en matière de composition et d'emballage.  G/TBT/N/ISR/966  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection d e la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Norme israélienne obligatoire SI 841 ( octobre 1 994).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée  
s'appliqueront simultanément pendant une durée de dix mois à compter de la publication 
au Journal officiel d'Israël . Durant cette période les produits pourront être testés selon 
l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la  présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de sit e Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI291Part4_Feb16.pdf