ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CAN/95 
11 janvier 2013 
 (13-0170) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 9 janvie r 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les importati ons qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année de commercialisation 2010/2011  et l'année civile 2011 .  
  G/AG/N/CAN/95 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année de commercialisation 2010/2011 
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
6) 2 Crème     
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans ad dition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans les limites de l'engagement d'accès 0401.30.10 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 
10) Lactosérum sec     
- Lactosérum en poudre, modifié ou non, autre que du concentré de 
protéines de lactosérum , dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 2 462 tonnes 
(selon le poids du produit) 
12) Beurre     
- Beurre, dans les limites de l'enga gement d'accès 0405. 10.10 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) - Autres matières grasses et huiles dé rivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10 
17) Froment (blé)     
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'enga gement d'accès 1001.10.10 226 883 tonnes 74 090 tonnes 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1001.90.10   
18) Orge     
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'enga gement d'accès 1003.00.11 399 000 tonnes 118 234 tonnes 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engagement  d'accès 1003.00.91   
19) Produits de froment (blé)     
- Farines de froment (blé ) et de méteil, dans le s limites de l'engagement 
d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 163 716  tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) - Gruaux et semoules de froment (blé ), dans les limites de l'engagement 
d'accès 1103.11.10 
- Froment (blé), agglomérés sous form e de pellets, dans  les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.11    
   G/AG/N/CAN/95
 Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1104.19.11   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'e ngagement d'accès 1104.29.11   
- Germes de céréales, entiers, aplatis , en flocons ou moulus, de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11   
- Amidon de froment (blé), dans les limite s de l'engagement d'accès 1108.11.10   
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1109.00.10   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de 
froment (blé) et 25% ou moins en poi ds de matières grasses du beurre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.20.13   
- Mélanges et pâtes pour la préparati on des produits de la boulangerie, de 
la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de 
froment (blé) et 25% ou moins en poi ds de matières grasses du beurre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1901.20.23 
   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), c ontenant des œufs, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1902.11.10   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne 
contenant pas d'œufs, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), pâtes alimentaires à faible teneur en  protéines ou produits sans protéines, 
certifiées par Santé Canada comme des produits diététiques spéciaux à 
faible teneur en protéines ou sa ns protéines, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1902.19.11   
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), ne contenant pas 
d'œufs, autres que les pâtes aliment aires certifiées par Santé Canada 
comme produits diététiques spéciaux à fa ible teneur en protéines ou sans 
protéines, dans les limites de l'engagement d'accès. 1902.19.91    
  G/AG/N/CAN/95 
Page 4 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), pâtes alimen taires à faible teneur en protéines 
ou produits sans protéines, sans via nde, lorsque Santé Canada a certifié 
que ces marchandises sont des produ its diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines,  dans les limites de l'engagement 
d'accès 1902.30.11   
- Pâtes alimentaires cuites et précuite s, non farcies, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), sans via nde, autres que les pâtes alimentaires 
certifiées par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéines,  dans les limites de l'engagement 
d'accès. 1902.30.20   
- Produits à base de céréales contenan t 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de 
céréales, dans les limites de l'engagement d'accès  
 Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de floc ons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non gr illées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), obtenues à partir de floc ons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non gr illées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.10.10 
 
 
1904.20.10 
 
 
 
1904.20.61   
- Bulgur de blé, contenant 25% ou plus  en poids de froment (blé), en 
paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1904.30.10   
- Bulgur de blé, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1904.30.61   
- Céréales, en grains ou sous forme de  flocons ou d'autres grains travaillés 
(à l'exception de la farine et de la semoule), contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 1904.90.10    
   G/AG/N/CAN/95
 Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
- Céréales contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en grains ou 
sous forme de flocons ou d'autres grai ns travaillés (à l'exception de la 
farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.90.61   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.10.10   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids  de froment (blé), en paquets d'un 
poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1905.10.40   
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en 
paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.10.71   
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le 
poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans 
les limites de l'engagement d'accès 1905.31.21   
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants, autres que 
certifiés par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible 
teneur en protéines ou sans protéine , contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), autres que biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.31.91   
- Gaufres et gaufrettes, Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
dans les limites de l'engagement d'accès 1905.32.91   
- Biscottes, pain grillé et produits sim ilaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve de s règlements de Santé Canada, fait 
avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.20   
- Biscottes, pain grillé et produits sim ilaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada, non 
fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.50    
  G/AG/N/CAN/95 
Page 6 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non 
levé à des fins sacramentelles, c ontenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.31   
- Pain contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autre que le pain 
fait avec de la levure comme levain  et le pain non levé à des fins 
sacramentelles, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, dans les limites de  l'engagement d'accès 1905.90.34   
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès 1905.90.41   
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à moins de 44¢/kg, valeur qui 
doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les li mites de l'engagement d'accès  1905.90.42   
- Bretzels contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.90.61   
- Sons, remoulages et autres résidus,  de froment (blé),  même agglomérés 
sous forme de pellets, du criblage, de  la mouture ou d'autres traitements 
de froment (blé), dans les li mites de l'enga gement d'accès 2302.30.10 
   
 
20) Produits d'orge     
- Farine d'orge, dans les limites de l' engagement d'accès 1102.90.11 19 131 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 27 261 tonnes 
(selon l'équivalent en 
céréales) - Gruaux et semoules d'orge, dans les limites de l'engageme nt d'accès 1103.19.11 
- Orge agglomérées sous forme de  pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.21 
- Grains aplatis ou en flocons d'orge , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.19.21   
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limit es de l'engagement d'accès 1104.29.21   
- Malt, entier, non torréfié, dans les lim ites de l'engagement d'accès 1107.10.11   
- Malt, autre qu'entier, non torréfié , dans les limites de l'engagement 
d'accès 1107.10.91   
- Malt, entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.20.11    
   G/AG/N/CAN/95
 Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période1 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engagement  d'accès 1107.20.91   
- Amidon d'orge, dans le s limites de l'engageme nt d'accès 1108.19.11   
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d' accès 1901.90.11   
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1904.10.30 
   
- Préparations alimentaires à base d'orge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 
- Préparations alimentaires à base d'or ge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées 
et de céréales grillées ou de céréal es soufflées, en vrac ou en paquets 
d'un poids excédant 11,34 kg chacun, da ns les limites de l'engagement 
d'accès 
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, 
non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limit es de l'engagement d'accès 1904.20.30 
 
 
1904.20.63 
 
 
1904.90.30   
- Orge en grains ou sous forme de floc ons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement préparés, 
non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'enga gement d'accès 1904.90.63   
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous forme 
de pellets, du criblage, de la moutur e ou d'autres traitements d'orge, dans 
les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11   
 
1. Le dénombrement des importations intra-conti ngent pour le beurre, la crème et la l actosérum sec est basé sur les licenses déliv rées par le Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada 
(MAECI).  Le dénombrement des importations intra-contingent pour le froment (blé), l' orge, et les produits de froment (blé) et d'orge est basé sur les données provenant  de l'Agence des services frontaliers 
du Canada (anciennement connue sous le nom de l'agence des douanes et du revenu du Canada ).  Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, 
Division du Commerce International, puisque les données sont calcu lées selon l'unité du contingent  tarifaire (ex : selon l'équi valent en céréales) et non selon le poids du produit. 
2. LTC TQID  
  G/AG/N/CAN/95 
Page 8 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Canada  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011  
 
Liste se rapportant relatives aux engagements en  matière de contingents tarifaires et autres  
Description des produits  Numéro (s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question  Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période1 
1 2 3 4 
1)2 Oeufs d'incubation de poulet à griller et poussins  
 
- Sujets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant tout au 
plus 185 g, grilloirs pour la production nationale, autres 
qu'aux fins de reproduction, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Oeufs d'incubation, en coqu illes, frais, conservés ou cuits, 
de sujets de l'espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans 
les limites de l'engagement d'accès   
 
0105.11.21 
 
 
 
0407.00.11   
7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
11 666 132,7 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
2) Poulets vivants, viande et produits  
 
- Poulets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant plus 
de 185g, servant à d'autres fins que comme sujets de reproduction, poussins  démarrés et volaill es de réforme, 
dans les limites de l' engagement d'accès  
 
- Viande et abats comestibles,  frais, réfrigé rés ou congelés, 
non découpés en morceaux, de sujets de l'espèce Gallus  
domesticu s, autres que les volaille s de réforme, sous la 
rubrique n
o 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès 
 
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés 
et congelés, y compris les foies, de sujets de l'espèce 
Gallus  domesticus , autres que les volailles de réforme, 
sous la rubrique no 01.05, dans les limites de l'engagement 
d'accès   
 
0105.92.91 
0105.93.91 
 
 
 
0207.11.91 
0207.12.91 
 
 
 
0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91   
39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit 
éviscéré)  
74 230,3 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré)  
   G/AG/N/CAN/95
 Page 9Description des produits  Numéro (s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question  Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période1 
1 2 3 4 
- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, 
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, 
de sujets de l'espèce Gallus domesticus , dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Viande salée, saumurée, séch ée ou fumée, de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , dans les limites de 
l'engagement d'accès 0209.00.21 
 
 
 
 
0210.99.11   
- Saucisses et produits analogu es, de viande, d'abats ou de 
sang de sujets de l'espèce Gallus  domesticus , autres que 
les volailles de réforme, et autres préparations 
alimentaires à base de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , autres que les vola illes de réforme, 
autres que les produits en conserve ou en pots de verre, 
dans les limites de l'engagement d'accès 1601.00.21   
- Purée de foie de sujets de l'espèce Gallus domesticus , 
préparée ou conservée, autre qu'en conserve ou en pots de 
verre, dans les limites de  l'engagement d'accès 1602.20.21  
 
  
- Plats cuisinés de sujets de l'espèce Gallus domesticus , 
autres que les volailles de ré forme et les mélanges définis 
de spécialité au numéro tari faire 1602.32.11, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1602.32.12 
   
- Préparations ou conserves de  viande, d'abats ou de sang 
de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les 
plats cuisinés, autres que le s produits en conserve ou en 
pots de verre, autres que les mélanges définis de spécialité 
et produits de volaille de réforme au numéro tarifaire 
1602.32.92, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.32.94    
  G/AG/N/CAN/95 
Page 10 Description des produits  Numéro (s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question  Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période1 
1 2 3 4 
3) Dindons vivants, viande et produits  
 
- Dindons vivants pesant plus de  185 g, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Viande et abats comestib les de dindon, non découpés en 
morceaux, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
 
- Morceaux de viande et abats comestibles de dindon, y 
compris les foies, frais, réfri gérés ou congelés, dans les 
limites de l'engagement d'accès   
 
0105.99.11 
 
 
0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11 
0207.25.91 
 
0207.26.10 
0207.27.11 
0207.27.91   
5 588 tonnes 
(selon l'équivalent du produit 
éviscéré)  
5 528,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), 
fraîche, réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée 
ou fumée, dans les limites de l'engagement d'accès  0209.00.23 
   
- Viande de dindon, salée, saumurée, séchée ou fumée, 
dans les limites de l'engagement d'accès 0210.99.14   
- Saucisses et produits analogu es, de viande, d'abats ou de 
sang de dindon et autres prépar ations alimentaires à base 
de ces produits (autres que ceux en conserve ou en pots de 
verre), dans les limites de l'engagement d'accès 1601.00.31   
- Purée de foie de dindon, préparée ou conservée, autre 
qu'en conserve ou en pots de verre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1602.20.31   
- Plats cuisinés, de dindon, autr es que les mélanges définis 
de spécialité au numéro tari faire 1602.31.11, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1602.31.12   
- Préparations ou conserves de  viande, d'abats ou de sang 
de dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les 
mélanges définis de spécial ité au numéro tarifaire 
1602.31.92, autres que les produits en conserve ou en pots 
de verre, dans les limites de l'engagement d'accès  1602.31.93   
4) Boeuf et veau  
 
- Carcasses et demi-carca sses de bovins, fraîches ou 
réfrigérées, dans les limites de l'engagement d'accès   
 
0201.10.10  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit)  
37 790,2 tonnes 
(selon le poids du produit)  
   G/AG/N/CAN/95
 Page 11Description des produits  Numéro (s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question  Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période1 
1 2 3 4 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche 
ou réfrigérée, dans les limites de l'engagement d'accès   0201.20.10   
- Viande bovine désossée, fraîc he ou réfrigérée, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0201.30.10   
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0202.10.10   
- Autres morceaux de viande bovine non désossée et 
congelée, dans les limites de l'engagement d'accès  0202.20.10   
- Viande bovine désossée et co ngelée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0202.30.10   
Lait et produits laitiers  
 
5) Lait liquide 
 - Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre 
ou d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière 
grasse n'excédant pas 1%, dans les limites de 
l'engagement d'accès    
 
 
 
0401.10.10  
 
  
 
64 500 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 
 
n.d.
3 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre 
ou d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse excédant 1%  mais n'excédant pas 6%, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0401.20.10   
7) Lait et crème évaporés/concentrés 
 
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, dans  les limites de l'engagement 
d'accès    
0402.91.10  11,7 tonnes 
(selon le poids du produit) 10,8 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides,  dans les limites de l'engagement 
d'accès  0402.99.10   
8) Yogourt 
 
- Yogourt, dans les limites de  l'engagement d'accès    
 
0403.10.10  
332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
  G/AG/N/CAN/95 
Page 12 Description des produits  Numéro (s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question  Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période1 
1 2 3 4 
9) Babeurre en poudre 
 
- Babeurre en poudre, dans les limites de l'engagement 
d'accès   
 
0403.90.11  
908 tonnes 
(selon le poids du produit)  
96,0 tonnes 
(selon le poids du produit) 
11) Autres produits de  composants du lait 
 
- Produits de composants na turels du lait, additionnés ou 
non de sucre ou d'un autre édulcorant, non dénommés ni 
compris ailleurs, dans les lim ites de l'engage ment d'accès   
 
0404.90.10  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit)  
3 837,8 tonnes 
(selon le poids du produit) 
13) Fromage 
 
- Fromage et caillebotte, dans  les limites de l'engagement 
d'accès  
 
  
04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 
0406.30.10 
0406.40.10 
0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 
0406.90.41 0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 
0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98 
 20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 
14) Autres produits laitiers 
 
-  Préparations alimentaires de  marchandises des positions 
nos. 04.01 à 04.04 (autres que  les mélanges de crème 
glacée ou de lait glacé), contenant plus de 10% mais 
moins de 50% en poids sec de solides de lait, non 
conditionnées pour la vente au détail, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao 
calculé selon le poids to tal en produit entièrement 
dégraissé, dans les limites de l'engagement d'accès   
1901.90.33 70 tonnes 
(selon le poids du produit) 4,8 tonnes 
(selon le poids du produit)  
   G/AG/N/CAN/95
 Page 13Description des produits  Numéro (s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question  Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période1 
1 2 3 4 
15) Crème glacée 
 
- Glaces de consommation, même contenant du cacao, 
autres que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les 
limites de l'engagement d'accès   
 
2105.00.91  
484 tonnes 
(selon le poids du produit)  
443,7 tonnes 
(selon le poids du produit) 
    
16) Œufs et produits à base des œufs  
 
- Œufs d'oiseaux, autres que les œufs d'incubation de 
volailles, de l'espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, 
conservés ou cuits, dans les limites de l'engagement 
d'accès   
 
0407.00.18   
21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
18 663 232,9 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, séchés, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0408.11.10   
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, au tres que séchés, additionnés ou 
non de sucre ou d'un autre édulcorant, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0408.19.10   
- Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, 
autres que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d'un autre édulcorant, dans les lim ites de l'engage ment d'accès  0408.91.10   
- Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à 
la vapeur ou bouillis dans l'eau, moulés, congelés ou 
conservés autrement, additionnés ou non  de sucre ou d'un 
autre édulcorant, autres que les jaunes d'œufs, autres que 
les œufs séchés, dans les limit es de l'engage ment d'accès  0408.99.10   
- Préparations à base d'œufs, dans les limites de 
l'engagement d'accès  2106.90.71   
- Ovalbumine séchée, dans le s limites de l'engagement 
d'accès  3502.11.10   
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  3502.19.10    
  G/AG/N/CAN/95 
Page 14 Description des produits  Numéro (s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question  Importations dans les limites du contingent 
au cours de la période1 
1 2 3 4 
21) Margarine:  
 
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites 
de l'engagement d'accès   
 
1517.10.10  
7 558 tonnes 
(selon le poids du produit)  
3 445,1 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1517.90.21   
1. Le dénombrement des importations assujetties est fondé sur les li cences délivrées par le Ministère des Affaires étrangères et C ommerce international Canada (MAE CI) par rapport aux engagements du 
Canada en matière de contingents tarifair es. Il se peut que les chiffres ainsi obt enus ne correspondent pas aux volumes d'impor tation totaux signalés par Statisti que Canada, Division du commerce 
international. 
2. LTC TQID 
3. Les quantités de lait de consommation importées par les consommate urs ne sont pas comptées.  Conformément à la Licence générale  d'importation n 1, qui régit l'impor tation de produits laitiers pour usage 
personnel, tout résidant du Canada  peut importer du lait liquide.  On peut invoquer la Licence autant de fois que l'on veut. 
 
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