G/TBT/N/RWA/229  
13 mars 2019 
(19-1523) Page: 1/3 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étoffes (ICS 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Textiles - Fabrics for 
household curtains and drapery - Specification  (Textiles - Tissus pour rideaux et draperies 
de maison), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences de performance 
applicables aux tissus pour rideaux et draperies . Il couvre toutes les étoffes en 
bonneterie, les dentelles, les cousus -tricotés, les intermousse et les tissus destinés à être 
utilisés dans la fabrication de rideaux et de draperies . Il s'applique à l'ensemble des tissus, 
à l'exception des tissus de verre . Sauf indication contraire, ces exigences s'appliquent 
également aux tissus utilisés pour les stores de fenêtre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EAS 237, Methods for the determination of colourfastness of textile materials to 
washing  
• EAS 239 -1, Method for determination of colour fastness of textile materials to 
rubbing - Part 1: Dry and wet method  G/TBT/N/RWA/229  
- 2 - 
  • EAS 243, Textiles - Tests for colour fastness - Colour fastness to light : Daylight  
• ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à la 
lumière : Lumière du jour  
• ISO 105 -B02. Textiles - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris à la 
lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
• ISO 105 -C06. Textiles - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris aux 
lavages domestiques et industriels  
• ISO 105 -D01. Textiles - Essais de solidité des teintures - Solidité des teintures au 
nettoyage à sec  
• ISO 105 -X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris au 
frottement  
• ISO 3071 . Textiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
• ISO 3175 (toutes les part ies). Textiles - Entretien professionnel, nettoyage à sec 
et nettoyage à l'eau des étoffes et des vêtements  
• ISO 3758 . Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
• ISO 3801 . Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueu r et 
de la masse par unité de surface  
• ISO 6330 . Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
• ISO 6941 . Textiles - Comportement au feu - Détermination des propriétés de 
propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement  
• ISO 9073 -1. Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 1 : Détermination 
de la masse surfacique  
• ISO 9073 -5. Textiles - Méthode d'essai pour nontissés - Partie 5: Détermination 
de la résistance à la pénétration mécanique (méthode d'éclatement à la bille)  
• ISO 9073 -18. Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 18 : 
Détermination de la résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux 
nontissés p ar l'essai de traction à l'arrachement  
• ISO 10528 . Textiles - Blanchissage commercial des étoffes textiles en vue des 
essais d'inflammabilité  
• ISO 12138 . Textiles - Méthodes de lavage domestique des étoffes en vue des 
essais d'inflammabilité  
• ISO 13015 . Étoffes tissées - Déformation transversale - Détermination de l'écart 
angulaire  
• ISO 13934 -1. Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
• ISO 13937 -4. Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 4 : 
Détermination de la force de déchirure des éprouvettes en languette (Essai de la 
double déchirure)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/229  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_1456_00_e.pdf