WT/L/1042  
 
8 novembre 2018  
(18-7010) Page: 1/2 
  Original: anglais/français  
 
  
RÉUNION SUR LA RÉFOR ME DE L 'OMC À OTTAWA – COMMUNIQUÉ CONJOINT  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, datée du 7 novembre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada.  
 
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Nous, Ministres et Chefs de délégation représentant un groupe de Membres de l 'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) partageant les mêmes  idées1, nous sommes réunis à Ottawa les 24 
et 25  octobre, sous la présidence du Ministre de la Diversification du commerce international du 
Canada, M. Jim Carr, pour discuter des moyens de renforcer et de moderniser l 'OMC.  
 
Nous réaffirmons notre soutien clair et ferme à l 'égard du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles et insistons sur le rôle indispensable que joue l 'OMC dans la facilitation et la protection 
du commerce. Ce système a marqué le début d 'un chapitre sans précédent en matière de prospér ité, 
de croissance et de création d 'emplois dans le monde, et ce, même si les avantages du commerce 
n'ont pas toujours été répartis de manière égale. Nous sommes profondément préoccupés par les 
récents développements dans le domaine du commerce internation al, et en particulier par la montée 
du protectionnisme, qui a des conséquences néfastes pour l 'OMC et qui met en péril l 'ensemble du 
système commercial multilatéral. Nous reconnaissons que les tensions commerciales croissantes 
sont liées à des changements majeurs dans le contexte commercial mondial. Nous reconnaissons 
également qu 'il est difficile d 'obtenir des résultats à l 'aide de la négociation. Nous sommes tous 
déterminés à prendre des mesures rapides et concertées pour relever ces défis sans précédent et 
rétablir la confiance. À cet égard, nous avons déterminé trois domaines qui exigent un examen 
urgent.  
 
Premièrement, nous insistons sur le fait que le système de règlement des différends est une pierre 
d'assise de l 'OMC. Un système de règlement des diff érends efficace protège les droits et les 
obligations des Membres de l 'OMC, et garantit le caractère exécutoire des règles. Ce système est 
aussi essentiel pour renforcer la confiance des Membres à l 'égard du processus de négociation. Nous 
sommes profondéme nt préoccupés par le fait que des postes laissés vacants au sein de l 'Organe 
d'appel présentent un risque pour le système de l 'OMC dans son ensemble. Par conséquent, nous 
insistons sur le besoin urgent de nommer des membres à l 'Organe d 'appel. Nous reconna issons que 
des préoccupations ont été exprimées quant au fonctionnement du système de règlement des 
différends, et nous sommes prêts à travailler à la recherche de solutions tout en préservant les 
caractéristiques essentielles du système et de son organe d 'appel. À cette fin, nos fonctionnaires 
poursuivront les discussions dans le but de trouver des moyens de protéger et de renforcer le 
système de règlement des différends.  
 
Deuxièmement, il faut redynamiser le mécanisme de négociation de l 'OMC. Nous devons conclure 
les négociations sur les subventions à la pêche en 2019, conformément aux instructions des Ministres 
de l'OMC à la onzième Conférence ministérielle. Ses règles doivent aussi être mises à jour pour 
mieux tenir compte des réalités d u XXIe siècle, comme les Objectifs de développement durable. Pour 
assurer la pertinence de l 'OMC, il est essentiel de s 'attaquer aux problèmes économiques et 
commerciaux modernes, ainsi qu 'aux affaires inachevées et en suspens. Il faudra peut -être pour 
cela adopter des approches de négociation souples et ouvertes afin d 'obtenir des résultats 
                                                
1 L’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée, le Japon, le Kenya, le Mexique, la Norvège, la  
Nouvelle -Zélande, Singapour, la Suisse et l’ Union européenne.  WT/L/1042  
 
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  multilatéraux. À cet égard, nous accueillons favorablement les travaux entrepris dans le cadre des 
initiatives découlant de la déclaration commune de la onzième Confére nce ministérielle. Nous 
reconnaissons la nécessité de remédier aux distorsions du marché attribuables aux subventions et 
autres instruments.  
 
Le développement doit continuer d 'être une partie intégrante de notre travail. Nous devons explorer 
la meilleure f açon de tenir compte du développement, notamment du traitement spécial et 
différencié, dans la définition des règles. Nos fonctionnaires examineront et élaboreront des solutions 
concrètes de mobilisation pour redynamiser le mécanisme de négociation.  
 
Troisièmement, nous devrions renforcer le suivi et la transparence des politiques commerciales des 
Membres de l 'OMC, dont le rôle principal est de faire en sorte que les autres Membres comprennent 
les mesures prises par leurs partenaires en temps opportun. Le b ilan général des Membres de l 'OMC 
en ce qui a trait au respect de leurs obligations en matière de notification  nous préoccupe, et nous 
convenons  de la nécessité d 'apporter des améliorations afin de garantir la transparence et le 
fonctionnement efficace des  accords pertinents. Il est possible d 'apporter des améliorations précises 
à cet égard à court terme. Nos fonctionnaires examineront des solutions concrètes sur la question.  
 
Nous souhaitons que l 'OMC soit pleinement opérationnelle et qu 'elle profite à tous. Nous 
n'atteindrons les objectifs précisés ci -dessus que par un engagement politique soutenu et véritable, 
ainsi que par le dialogue entre tous les Membres de l 'OMC. À cet égard, nous sommes satisfaits des 
autres efforts actuellement déployés par des Membres ou des groupes de Membres de l 'OMC, et plus 
particulièrement des propositions récentes formulées par des participants de ce groupe en ce qui 
concerne le règlement des différends, la transparence et les notifications . Nous affirmons notre 
intention de travailler de manière constructive et collaborative sur ces propositions et d 'autres.  
 
La situation actuelle à l 'OMC n 'est plus viable. Notre volonté de changement doit s 'accompagner de 
mesures: nous continuerons à lutter contre le protectionnisme, et n ous nous sommes engagés 
politiquement à avancer à titre prioritaire  en ce qui concerne la transparence, le règlement des 
différends et l 'élaboration de règles commerciales du XXIe siècle à l 'OMC. Nous avons hâte de faire 
le point sur les progrès réalisés lors de notre prochaine réunion, en janvier  2019.  
 
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