G/SPS/N/MOZ/3  
6 avril 2017 
(17-1882) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Food Security  – MASA (Ministère de 
l'agriculture et de la sécurité alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous produits carnés, produits dérivés de la viande et produits carnés 
non traités ou traités thermiquement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Mozambique is imposing a te mporary ban on the importation of 
domestic and their by -product, poultry meat from Brazil  (Établissement par le Mozambique 
d'une interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille et de sous -produits de 
viande de volaille originaires du Brésil) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MOZ/17_1663_00_x.pdf  
6. Teneur : Par suite de la distribution de la communication G/SPS/GEN/1545 du Brésil du 
22 mars 2017 concernant l'enquête en cours menée par l'Autorité vétérinaire brésilienne 
au sujet d'une défaillance dans l'inspection zoosanitaire et la certification de la viande de 
volaille, le Mozambique applique une mesure sa nitaire de précaution visant à prévenir le 
risque d'introduction de produits et de sous -produits d'origine animale dangereux importés 
du Brésil . La mesure prévoit:  
 l'interdiction temporaire de l'importation de toutes viandes et de tous produits carnés, 
produits dérivés de la viande et produits carnés non traités  ou traités thermiquement, 
originaires du Brésil ; et 
 l'autorisation des lots de viande de volaille expédiés depuis le Brésil avant le 
1er septembre  2016. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Sur la base des renseignements fournis par le Brésil dans le 
document G/SPS/GEN/1545 au sujet d'une enquête en cours concernant la non -conformité 
de produits carnés par suite de problèmes au stade de la certification, le Mozambique a 
pris certaines mesures de précaution . Le Mozambique étant importateur des produits 
brésiliens en question, une interdiction de toutes viandes et de tous produits carnés, 
produits d érivés de la viande et produits traités thermiquement ou non traités en 
provenance du Brésil a été mise en place dans le but de protéger les consommateurs et 
d'évaluer la conformité desdits produits aux fins de la consommation humaine.  G/SPS/N/MOZ/3  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour les 
additifs alimentaires (CODEX STAN 19 2-1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internat ionale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision gouvernementale en anglais  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 mars 2017 
[X] Mesure de facilita tion du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Food Security  
Dra. Dercília Da Rosária Mudanisse Arone  
Veterinary Epidemiology Unit  
P.1407 Rua da Resistência 1746  
Maputo (République du Mozambique)  
Téléphone :    +(258 2) 415633  
Fax:     +(258 2) 415637  
Téléphone mobile :  +(258 82) 1496400  
Courrier électronique :  dercimudanisse@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de  fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Food Security -Plant Protection Department ; Recinto do IIAM ; 
Av. Das FPLM  
Afonso Sitole  
SPS Enquiry Point  
C.P. 3658  
Maputo (République du Mozambique)  
Téléphone :    +(258 21415103)  
Fax:     +(258 21415103)  
Téléphone mobile :  +(258 824514190)  
Courrier électronique :  afonsostl@gmail.com