G/SPS/N/AUS/318/Corr.1  
9 juillet 2013  
(13-3619)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Corrigendum 
La communication ci-après, reçue le 4 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie. 
 
_______________ 
 
 Proposal to Amend Standard 1.4.2 of the Australia New Zealand Food Standards Code (Proposition 
de modification de la norme 1.4.2 du Code des normes alimentaires de l'Australie et de la 
Nouvelle-Zélande) 
Une proposition de modification de la norme 1.4.2 du Code des normes alimentaires de l'Australie 
et de la Nouvelle-Zélande a été émise le 28 mai 2013. Le document qui a été notifié n'est pas le 
bon. En conséquence, les parties ci-après de la notification devraient être corrigées comme suit: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposal to Amend Standard 1.4.2 of the Australia New Zealand 
Food Standards Code (21 May 2013 - Proposed Amendment (Agricultural and Veterinary Chemicals 
Code Instrument No. 4 (MRL Standard) Amendment Instrument 2013 (No. 2)))  (Proposition de 
modification de la norme 1.4.2 du Code des no rmes alimentaires de l'Australie et de la 
Nouvelle-Zélande (21 mai 2013 - Proposition de modi fication de l'instrument modificatif de 2013 
(n° 2) de l'Instrument n° 4 du Code des produits chimiques à usage agricole et vétérinaire (Norme 
sur les LMR))). Langue: anglais. Nombre de pages: 7 
http://www.apvma.gov.au/publications/gazet te/2013/10/gazett e_20130521_p25-31.pdf 
10. Date projetée pour l'adoption:  Adoption prévue en août 2013. 
 Date projetée pour la publication:  Publication prévue en août 2013 
11.  Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur prévue en août 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  - La proposition notifiée vise à établir ou à relever des 
LMR australiennes pour certaines combinaisons de substances chimiques et de produits, ce qui 
devrait contribuer à faciliter le commerce de certains produits alimentaires. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand 
PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 Australie 
Fax:     +(61 2) 6271 2278 
Courrier électronique:  standards.management@foodstandards.gov.au 
 G/SPS/N/AUS/318/Corr.1 
- 2 - 
   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site Web de l' Australian Pesticides and Veterinary Medicines 
Authority  (Autorité australienne des pesticides et des médicaments vétérinaires): 
http://www.apvma.gov.au/publications/gazet te/2013/10/gazett e_20130521_p25-31.pdf 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:     +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
__________