G/TBT/N/CZE/204  
14 juin 2017 
(17-3161) Page: 1/2 
Comité des o bstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Institut tchèque de métrologi e 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  
(Bureau tchèque des normes, de la  métrologie et des essais)  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone :    (+420) 221 802 212  
Fax:     (+420) 221 802 440  
Courrier électronique:  wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transmetteurs vibrants de densité de gaz en ligne, densimètres vibrants en  
ligne. Instruments de mesure (ICS 17.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C063-16, laying down metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, inc luding the testing methods for the type 
approval and the verification of legally controlled measuring instruments : "vibrational gas 
density flow transducers"  (Projet d e mesure à caractère général n°  0111-OOP-C063-16 
établissant les exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de 
mesure réglementés, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification 
des instruments de mesure réglementés : transmetteurs vibrants de densité de gaz en 
ligne), 15 pages en tchèque, 16 pages en anglais  
6. Teneur : Les transmetteurs vibrants de densité de gaz en ligne sont mis sur le marché et 
mis en service en République tchèque en tant qu'instruments de mesure définis soumis à 
homologation obligatoire et à vérification initiale et ultérieure  en ver tu de la loi 
n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée . Le texte notifié porte sur la 
réglementation métrologique nationale qui fait appel à l'homologation et à la vérification 
des instruments de mesure utilisés comme composants d'instr uments de mesure et de 
systèmes de mesure de quantité écoulée de liquides . Ce texte définit le niveau 
métrologique requis pour la reconnaissance des certificats d'homologation et de vérification 
d'instruments de mesure émis à l'étranger.  G/TBT/N/CZE/204  
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  7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres. Les instruments de mesure définis sont soumis à homologation . Le 
règlement notifié vise à établir les conditions d'homologation . Il s'applique de même à la 
vérification initial e et à la vérification ultérieure.  
8. Documents pertinents : Textes de base:  
- Loi n° 505/1990 du Recueil des lois sur la métrologie dans sa version modifiée;  
- articles 171  et suivants de la Loi n°  500/2004 du Recueil des lois sur le Code de 
procédure adm inistrative dans sa version modifiée  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 août 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprè s de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone :    (+420) 221 802 212  
Fax:     (+420) 221 802 440  
Courrier électronique:  wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CZE/17_2693_00_x.pdf