WT/MIN(17)/ST/9  
13 décembre 2017  
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Conférence m inistérielle  
Onzième  session  
Buenos Aires , 10-13 décembre 20 17 Original: anglais  
 
  
DÉCLARATION DE S.E. M. SURESH PRABHAKAR PRABHU  
MINISTRE DU COMMERCE  ET DE L'INDUSTRIE  
INDE 
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Directeur général, 
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, je remercie Madame la 
Ministre Susana Malcorra ainsi que le gouvernement et le peuple argentins pour le ur accueil 
chaleureux et pour l'organisation de cette Conférence.  
 
L'expansion du commerce mondial est notre objectif à l'OMC. Tous les pays peuvent en tirer des 
avantages. C'est pour cette raison qu'à la onzième Conférence ministérielle, nous encourageons  
vivement l'ensemble des Membres de l'OMC à réaffirmer sans équivoque l'importance d'un 
système commercial multilatéral fondé sur des règles tel qu'il est inscrit dans l'Accord de 
Marrakech.  
 
L'expansion du commerce mondial doit induire du développement. L 'Inde appelle les Membres de 
l'OMC à réaffirmer le caractère central du développement dans les négociations à l'OMC, sans que 
de nouvelles sous -catégories de pays ne soient créées.  
 
À la onzième Conférence ministérielle, nous comptons sur l'engagement cons tructif de l'ensemble 
des Membres de l'OMC pour que des décisions finales soient prises dans les domaines ayant fait 
l'objet de mandats spécifiques à Nairobi.  
 
On peut citer par exemple la solution permanente à la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire. Il en va de la survie de 800 millions de personnes dans le monde souffrant de 
faim ou de malnutrition. En réglant cette question, nous respecterions notre engagement collectif 
en faveur de la communauté internationale. C'est pourquoi , nous ne pouvons pas envisager de 
parvenir à la onzième Conférence ministérielle à un résultat qui n'apporterait pas une solution 
permanente.  
 
S'agissant du soutien interne à l'agriculture, l'Accord sur l'agriculture laisse aux  Membres 
développés  une grand e latitude pour  octroyer d'énormes subventions et les concentrer sur 
quelques produits. Il convient  de remédier à cette asymétrie et de faire ainsi un premier pas vers 
une réforme de l'agriculture grâce à un programme de travail de l'après -CM11 sans toutef ois 
transférer  aux pays en développement la charge de réduire les subventions agricoles.  
 
L'Inde reconnaît que des progrès ont été faits dans le domaine des subventions à la pêche. Nous 
pouvons convenir d'axer nos futurs travaux sur cette question pour par venir, à la douzième 
Conférence ministérielle, à un résultat qui préserverait la marge de manœuvre des pays en 
développement pour aider les millions de personnes dont les activités de pêche traditionnelles sont 
l'unique moyen de subsistance.  
 
S'agissant de s services, l'Inde a œuvré de manière constructive aux côtés des auteurs de 
propositions sur les disciplines en matière de réglementation intérieure. Je crains toutefois que 
l'approche présente des négociations ne conduise pas à des résultats satisfaisants  à la onzième 
Conférence ministérielle. Un programme de travail sur les services intégrant la question de la 
réglementation intérieure ainsi que certains éléments de la proposition de l'Inde sur la facilitation 
des échanges de services, y compris le mode 4 , peut faire avancer le programme sur les services.  WT/MIN(17)/ST/ 9 
 
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  Concernant certaines des nouvelles questions que l'on cherche à intégrer dans le programme de 
négociation de l'OMC, l'Inde estime que les accepter serait un grand facteur de division. Nombre 
de ces questi ons n'ont pas trait au commerce et n'ont pas fait l'objet de discussions détaillées. 
S'agissant par exemple du commerce électronique, l'Inde estime que les avantages qui en 
découlent ne doivent pas être confondus avec ceux qui découlent des règles contraig nantes 
négociées dans ce domaine. C'est pour cette raison que nous préconisons la poursuite du 
Programme de travail de 1998 et de son mandat ne prévoyant pas de négociations.  
 
Dans ce contexte, il est difficile d'accepter que la priorité des questions relevant du PDD soit 
transférée aux questions non commerciales telles que la facilitation de l'investissement et les 
MPME, qui ne font pas l'objet de mandats.  
 
Je saisis  cette occasion pour exprimer les  préoccupation s qu'inspire à  l'Inde le retard pris pou r la 
désignation de nouveaux membres de l'Organe d'appel. Ensemble, nous devons y mettre fin  sans 
plus attendre.  
 
Nous constatons de plus en plus qu'à l'OMC, le discours sur le développement tend à être infléchi  
par des arguments spécieux basés sur les chiffres du PIB total. En Inde, nous nous félicitons de 
notre PIB et de nos taux de croissance de ces dernières années, alimentés par  les politiques 
économiques novatrices de notre gouvernement, mais nous ne saurio ns ignorer que l'Inde compte 
plus de 600 millions de personnes pauvres. Nous demandons donc, à juste titre , un traitement 
spécial et différencié pour les pays en développement. Il convient également de noter que de 
nombreux pays développés d'aujourd'hui on t bénéficié de longues périodes de dérogations aux 
règles du GATT dans le domaine de l'agriculture et des textiles.  
 
Pour conclure, permettez -moi de dire qu'à une époque où l'environnement commercial mondial est 
extrêmement fragile, cette Conférence minist érielle doit être l'occasion de terminer les travaux 
encore inachevés du Programme de travail de Doha, et nous devons nous employer ensemble à 
préserver l'OMC et à lui donner un nouveau souffle.  
 
 
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