G/SPS/N/MYS/43  
17 décembre  2018 
(18-7955) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia  
(Division de l'innocuité et de la qualité des aliments, Ministère de la santé de la Malaisie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendment of the Sixteenth Schedule, Food Regulations 
1985 (Projet de modification de la seizième Liste au titre du Règlement de 1985 sur les 
produits alimentaires) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur:  
Le projet de modification de la seizième Liste au titre du Règlement de 1985 sur les 
produits alimentaires inclut:  
1. l'ajout de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) pour de nouveaux pesticides;  
2. l'ajout de nouvelles LMR pour les pesticides existants p résents dans les nouveaux 
produits;  
3. l'élimination de certains produits contenant des pesticides existants ; et 
4. l'élimination de pesticides existants.  
Les pesticides visés (pour application dans des produits végétaux spécifiés) sont les 
suivants:  
Abamectine,  acéphate, alachlore, amétrine, aminopyralide, amitraze, anilofos, 
azadirachtine, azoxystrobine, bacillus thuringiensis, bénalaxyl, bendiocarbe, bénomyl, 
bentazone, bitertanol, bistrifluron, bouillie bordelaise, BPMC/fénobucarbe, bromacile, 
bromopropylate,  buprofézine, butocarboxime, cadusafos, captane, carbaryl, 
carbendazime, carbofuran, carbosulfan, cartap, chinométhionat, chlorantraniliprole, 
chlorfénapyr, chlorfluazuron, chlorimuron -éthyl, chlorothalonil, chlorpyrifos, 
chromafenozide, cinosulfuron, clét hodime, clomazone, sulfate de cuivre, coumaphos, 
hydroxyde de cuivre, oxyde cuivreux, cyclosulfamuron, cycloxydime, cyfluthrine/béta -
cyfluthrine, cyhalofop -butyl, cyhalothrine, cymoxanil, cyperméthrine, cyproconazole, 
cyromazine, deltaméthrine, diafenthiur on, diazinon, dichlorvos, dicofol, difénoconazole, 
diflubenzuron, diméthoate, dithiocarbamates, dinotéfurane, benzoate d'émamectine, 
endosulfan, époxiconazole, EPTC, éthiprole, éthoxysulfuron, etofenprox, famoxadone, 
fenamiphos, fénitrothion, fénoxycarbe, fenpropathrine, fenpyroximate, fenvalérate, 
fipronil, fluazifop -butyl, flubendiamide, flucetosulfuron, flufénacet, flufénoxuron, 
fluroxypyr, fluopicolide, flutolanil, hydrochloride de formétanate, formothion, fosétyl 
aluminium, furathiocarb, glufosinate -ammonium, hexaconazole, hexazinone, 
hexythiazox, phosphure d'hydrogène, imidaclopride, bromure inorganique, indoxacarbe, 
iprovalicarb, iprodione, isazofos, isoprocarbe, isoprothiolane, lufénuron, malathion, G/SPS/N/MYS/43  
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  MCPA, mépronil, mercaptodiméthur, métalaxyl, métald éhyde, methamidophos, 
méthidathion, méthoxyfénozide, métolachlore, métosulam, métribuzine, molinate, 
monocrotophos, MSMA, MTMC, myclobutanil, napropamide, ofurace, orthosulfamuron, 
oxadixyl, oxycarboxine, oxyfluorfène, paraquat, pencycuron, pendiméthaline,  
perméthrine, phentoate, phoxime, piclorame, pirimiphos -méthyle, prétilachlore, 
prochloraz, profénofos, propamocarbe, propanil, propargite, propiconazole, propoxur, 
prothiofos, propyrisulfuron, pymétrozine, pyraclostrobine, pyrethrum, pyribenzoxime, 
pyrida lyl, pyridabène, pyriproxyfène, quinalphos, quinclorac, quintozène, quizalofop -
éthyl, séthoxydime, silafluofen, soufre, spinétorame, spinosad, spirodiclofène, 
spiromésifène, spirotétramate, tébuconazole, tébufénozide, téflubenzuron, 
terbuthylazine, tétradi fon, thiaméthoxame, thiobencarbe, hydrogénoxalate de 
thiocyclame, thiométon, thiophanate -méthyl, tolclofos -méthyl, tolfenpyrad, 
tralométhrine, triadiméfon, triadiménol, triasulfuron, triazophos, sulfate de cuivre triba, 
trichlorfon, tricyclazole, tridemorp h, triflumuron, trifloxystrobine, vinclozoline, huile 
blanche.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certains des pesticides proposés 
sont basés sur les normes du Codex . Certaines des LMR proposées applicables aux 
pesticides  n'ont pas été déterminées dans le Codex Alimentarius, et certaines LMR 
peuvent différer de celles du Codex Alimentarius, car elles ont été établies sur la base 
d'essais de résidus effectués en Malaisie et par d'autres pays.  
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 février  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . G/SPS/N/MYS/43  
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  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organ isme:  
Food Safety and Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jln . Persiaran Perdana, Precint 3  
62675 F.T . Putrajaya, Malaysia  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603)8885 0790  
Courrier électronique : sps.fsqd@moh.gov.my  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety and Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jln . Persiaran Perdana, Precint 3  
62675 F.T . Putrajaya, Malaysia  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603) 8885 0790  
Courrier électronique : sps.fsqd@moh.gov.my