G/TBT/N/CRI/184  
28 janvier  2019 
(19-0442) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce)  
Téléphone : (506) 2549 1479  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère d e l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 29.120  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 497 : 2018. Materiales 
Eléctricos . Tableros y disyuntores termomagnéticos, interruptores  de uso general, 
tomacorrientes, enchufes y conectores de cordón, para ser usados con tensiones hasta 
de 1000 v. especificaciones  (Équipements électriques . Tableaux et disjoncteurs 
thermomagnétiques, interrupteurs à usage général, prises de courant et connecteurs de 
câbles, pour des tensions allant jusqu'à 1 000 V - Spécifications), 21 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des exigences de sécurité pour les équipements 
électriques et vise à faire en sorte que ces produits ne représentent pas de danger pour 
la sécurité des personnes et des biens lorsqu'ils sont correctement installés et utilisés . Il 
s'applique aux tableaux et aux disjoncte urs thermomagnétiques, aux interrupteurs à 
usage général, aux prises de courant et aux connecteurs de câbles prévus pour des 
tensions allant jusqu'à 1 000 V et destinés à être utilisés dans les installations électriques 
de bâtiments résidentiels, commercia ux ou hospitaliers.  G/TBT/N/CRI/184  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie des personnes.  
8. Documents pertinents:  
1. Décret exécutif ( Decreto Ejecutivo ) n° 36463 -MEIC du 2 6 novembre 2 010. RTCR 
443:2010 Metrología . Unidades de Medidas Sistema Internacional (SI).  
2. Décret exécutif ( Decreto Ejecutivo ) n° 36979 -MEIC du 1 3 décembre 2 011 et ses 
modifications . RTCR 458:2011 Reglamento de Oficialización del Código Eléctrico 
de Costa Rica para la Seguridad de la Vida y de la Propiedad . 
3. Décret exécutif ( Decreto Ejecutivo ) n° 37662 -MEIC-H-MICIT du 2 6 avril 2 013. 
Procedimiento para la Demostración de la Evaluación de la Conformidad de los 
Reglamentos Técnicos . 
9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : en vigueur six mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Come rcio (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr /msolera@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2019/TBT/CRI/19_0433_00_s.pdf