G/TBT/N/MEX/382  
27 novembre  2017 
(17-6475) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Avenida Ejército Nacional No. 2 23, Piso 16  
Colonia Anáhuac, Código Postal 11320  
Delegación Miguel Hidalgo, Ciudad de México  
Courrier électronique:  galo.galeana@semarnat.gob.mx  ou 
    guillermo.rafael@semarnat.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posit ion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Générateurs de vapeur utilisant de la bagasse de canne à sucre comme 
combustible (position du tarif douanier national : 84021999)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-SEMARNAT -170-2017, Contaminación atmosférica - Límites máximos 
permisibles de emisión provenientes de generadores de vapor que utilizan bagazo de caña 
de azúcar como combustible  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-SEMARNAT -
170-2017. Pollution atmosphérique - Limites maximales admissibles pour les émissions 
provenant des générateurs de vapeur utilisant de la bagasse de canne à sucre comme 
combustible), 20 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le texte notifié est d'application obligatoire pour les personnes physiq ues ou 
morales qui sont responsables, dans les secteurs de l'industrie, du commerce ou des 
services, de générateurs de vapeurs ayant une capacité thermique nominale supérieure ou 
égale à 10 gigajoules par heure (GJ/h) et dont 90% au moins de l'énergie prod uite est 
générée par la combustion de bagasse de canne à sucre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des limites maximales admissibles pour les émissions de 
particules, de monoxyde de carbone (CO), de dioxyde de soufre (SO 2) et d'oxydes d'azote 
(NO x) des générateurs de vapeur utilisant de la bagasse de canne à sucre comme 
combustible.  G/TBT/N/MEX/382  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme officielle mexicaine NOM -098-SEMARNAT -2002. Protección ambiental - 
Incineración de residuos, especificaciones de operación y límites de emisión de 
contaminantes  (Protection de l'environnement - Incinération de résidus, 
spécifications de fonctionnement et limites d'émission de contaminants), publiée 
dans le Journal officiel de  la Fédération le 1er octobre 2 004. 
 Norme officielle mexicaine NOM -008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades de 
Medida  (Système général d'unités de mesure), publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération le 2 7 novembre 2 002. 
 Norme mexicaine NMX -AA-009-1993-SCFI. Contaminación atmosférica - Fuentes 
fijas - Determinación de flujo de gases en un conducto por medio del Tubo de Pitot  
(Pollution atmosphérique - Sources fixes - Détermination du débit de gaz dans un 
conduit à l'aide d'un tube de Pitot) (annule la norme NMX -AA-09-1973) - Avis 
d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 décembre 
1993. 
 Norme mexicaine NMX -AA-010-SCFI-2001. Contaminación atmosférica - Fuentes 
fijas - Determinación de la emisión de partículas contenidas  en los gases que 
fluyen por un conducto - Método isocinético  (Pollution atmosphérique - Sources 
fixes - Détermination des émissions de particules contenues dans les gaz circulant 
dans un conduit - Méthode isocinétique) - Avis d'entrée en vigueur publié da ns le 
Journal officiel de la Fédération le 1 8 avril 2 001. 
 Norme mexicaine NMX -AA-035-1976. Determinación de bióxido de carbono, 
monóxido de carbono y oxígeno en los gases de combustión  (Détermination de la 
teneur en dioxyde de carbone, en monoxyde de carbone et en oxygène des gaz de 
combustion) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 1 0 juin 1 976. 
 Norme mexicaine NMX -AA-054-1978. Contaminación atmo sférica - Determinación 
del contenido de humedad en los gases que fluyen por un conducto - Método 
gravimétrico  (Pollution atmosphérique - Détermination de la teneur en humidité 
des gaz circulant dans un conduit - Méthode gravimétrique) - Avis d'entrée en 
vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération le 2 août 1 978. 
 Norme mexicaine NMX -AA-055-1979. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - 
Determinación de bióxido de azufre en gases que fluyen por un conducto  (Pollution 
atmosphérique - Sources f ixes - Détermination de la teneur en dioxyde de soufre 
des gaz circulant dans un conduit) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal 
officiel de la Fédération le 6 septembre 1 979. 
 Norme mexicaine NMX -AA-056-1980. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - 
Determinación de Bióxido de Azufre y Neblinas de Ácido Sulfúrico en los gases que 
Fluyen por un Conducto  (Pollution atmosphérique - Sources fixes - Détermination 
de la teneur en dioxyde de soufre et en brouillard d'acide sulfurique des gaz 
circulan t dans un conduit) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel 
de la Fédération le 1 7 juin 1 980. 
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours civils après la publication au Journal officiel de 
la Fédération, qui a eu lieu le 1 7 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours civils après la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 janvier 2 018 (60 jours après la 
publication au Journal officiel de la Fédération, qui a eu lieu le 1 7 novembre 2 017) G/TBT/N/MEX/382  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretar ía de Economía  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
     jose.ramosr@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5505078&fecha=17/11/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_5259_00_s.pdf