G/SPS/N/ECU/190/Add.1  
24 juillet  2017 
(17-4053) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaire s et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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RESOLUCIÓN 0083 – Requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la importación de 
esqueje s de duraznillo blanco ( Solanum glaucophyllum ) para plantar, originarios de Suiza  
(DÉCISION 0083 – Exigences phytosanitaires auxquelles il doit obligatoirement être satisfait pour 
l'importation de boutures de solanum à feuilles glauques ( Solanum glaucophyl lum) destinées à la 
plantation originaires de Suisse ) 
Entrée en vigueur immédiate des exigences phytosanitaires auxquelles il doit obligatoirement être 
satisfait lors de l'importation de boutures de solanum à feuilles glauques ( Solanum glaucophyllum ) 
destinées à la plantation originaires de Suisse, en application de la Décision ( Resolución ) 0083 du 
3 juillet 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ECU/17_3356_00 _s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou  du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentati on des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devr ait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à com pter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 22 septembre 2 017 G/SPS/N/ECU/190/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adress e, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique :  direccion@agrocalidad.gob.ec  
Site Web :    http://www.a grocalidad.gob.ec/   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Ase guramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique :  direccion@agrocalidad.gob.ec  
Site Web :    http://www.agrocalidad.gob.ec/   
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