G/TBT/N/MEX/383  
5 décembre  2017 
(17-6673) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Energía - Comisión Nacional de Seguridad 
Nuclear y Salvaguardias  (Ministère de l'énergie - Commission nationale de la sécurité 
nucléaire et des mesures de protection)  
Les nom et adresse (y compris les numéros  de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est  différent de 
l'organisme susmentionné:  
Juan Eibenschutz Hartman - CCNN -SNyS  
Dr. José María Barragán Número 779 - 4to. piso  
Col. Narvarte, C.P. 03020  
Ciudad de México  
Téléphone : 5095 3246  
Fax: 5590 6103  
Courrier électronique: ccnn_snys@cnsns.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-009-NUCL -2017, Determinación y aplicación del índice de transporte 
para materiales radiactivos y del índice de seguridad con respecto a la criticidad para el 
transporte de sustancias fisionables  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-009-
NUCL -2017. Détermination et application de l'indice de transport p our les matières 
radioactives et de l'indice de sûreté -criticité pour le transport des matières fissiles), 
7 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié s'applique aux unités de transport, aux colis, aux 
suremballages, aux conteneurs et aux citer nes utilisés pour le transport et l'entreposage 
en transit de matières radioactives, de matières de faible activité spécifique (LSA -I) et 
d'objets contaminés superficiellement (SCO -I) non emballés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des méthodes de détermination de l'indice de transport et de 
l'indice de sûreté -criticité ; établissement des exigences de sécurité auxquelles il doit être 
satisfait lors du transport et de l'entreposage en tran sit de matières radioactives, compte 
tenu de ces indices.  G/TBT/N/MEX/383  
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  8. Documents pertinents : NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de unidades de medida  
(Système général d'unités de mesure).  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours civils à compter du lendemain de  la date de 
publication au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours civils à compter du lendemain de la 
date de publication du texte au Journal officiel de la Fédération en tant qu e norme officielle  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx   
    jose.ramosr@economia.gob.mx   
Accès au texte:  
http://www.dof.go b.mx/nota_detalle.php?codigo=5496018&fecha=04/09/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_3938_00_s.pdf