G/TBT/N/PRY/101  
18 septembre  2017 
(17-4914) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  - 
SENAVE (Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de  Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tomates in natura  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común : "Reglamento Técnico MERCOSUR de Identidad y Calidad del 
Tomate (Derogación de la Res . GMC N° 99/94)"  (Projet de décision du Groupe Marché 
Commun : Règlement technique MERCOSUR relatif à l'identité et à la qualité des tomates 
(abrogation de la Décision GMC n° 99/94), 9 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié définit les caractéristiques d'identité et de  qualité que 
doivent présenter les tomates in natura  après conditionnement et emballage . 
Il s'appliquera sur le territoire des États parties, aux échanges commerciaux entre ceux -ci, 
ainsi qu'aux importations provenant de l'extérieur de la zone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Actualisation de la législation harmonisée en vigueur.  
8. Documents pertinents : MERCOSUR/XXVII SGT n° 3/P . Res. n° 01/07 - Rev.2  G/TBT/N/PRY /101 
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 30 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PRY/17_4079_00_s.pdf