G/TBT/N/BRA/814  
31 mai  2018 
(18-3260) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Accroissement des connaissances relatives aux technologies existantes, 
émergentes et innovantes, pour promouvoir les procédures d'évaluation des technologies 
et de production de réglementations dans le domaine de la surveillance sanitaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public call number 2, 
21 May 2018 (Appel public n° 2 du 2 1 mai 2 018), en portugais  
6. Teneur : L'appel public notifié vise à favoriser un environnement de collaboration entre 
l'ANVISA, la branche de production, la communauté universitaire et scientifique et le 
secteur tertiaire, afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité des produits et des services 
destinés à être mis à la di sposition de la population brésilienne ; d'accroitre les 
connaissances relatives aux technologies existantes, émergentes et innovantes, pour 
promouvoir les procédures d'évaluation des technologies et de production de 
réglementations dans le domaine de la su rveillance sanitaire ; de développer l'esprit 
critique et les aptitudes à résoudre des problèmes au moyen d'une meilleure 
compréhension des difficultés, des défis et des besoins en matière de réglementation qui 
se présentent au cours du cycle de développeme nt des technologies innovantes et 
émergentes ; et d'établir des critères et des procédures transparents et universels pour les 
partenariats avec les différents acteurs qui participent à l'évaluation des technologies et à 
la production de réglementations rel atives à la surveillance sanitaire ou qui sont intéressés G/TBT/N/BRA/814  
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  par ces activités.  
Le texte notifié couvre les points suivants : réglementation relative aux produits de santé et 
enregistrement de ces produits ; réglementation relative au sang, aux tissus, aux cell ules 
et aux organes ; réglementation relative aux produits alimentaires et enregistrement de ces 
produits ; réglementation relative aux produits agropharmaceutiques ; réglementation 
relative aux technologies des services de santé ; contrôle des produits soumis  à 
surveillance sanitaire ; et gestion de l'information d'urgence dans le cadre de la surveillance 
sanitaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertin ents: Nota Técnica n° 67/2015/CGNOR/DENOP/SEGEP/MP ; Resolução 
ANVISA da Diretoria Colegiada - RDC n° 2, de 15 de janeiro de 2007 ; Instrução Normativa 
ANVISA n° 15, de 13 de abril de 2017 ; Consulta Pública Nº485/2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Non indiquée  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://www.imprensanacional.gov.br/web/guest/materia/ -
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chamamento -publico -n-2-de-21-de-maio-de-2018-15358012