G/SPS/N/PHL/315  
24 novembre 2015  
(15-6205)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des normes de l'agriculture 
et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitre 8 du SH  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Philippine National Standard (PNS) Code of Good 
Agricultural Practices (GAP) for Coffee (Projet de norme nationale philippine (PNS). Code 
de bonnes pratiques agricoles (BPA) pour le café). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 29 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_4676_00_e.pdf 
6. Teneur: Le code notifié établit les pratiques à suivre lors de la production primaire, de la 
transformation primaire (humide et sec), du stockage et du transport des fèves de café vert pour assurer la sécurité sanitaire du produit et la durabilité de la production de café. Il 
porte essentiellement sur les risques microbiens et chimiques et ne tient compte des 
risques physiques que lorsqu'ils touchent aux bonnes pratiques agricoles et aux bonnes pratiques de fabrication. Il donne des directives spécifiques sur la manière de minimiser 
ces ces risques. Le code ne contient pas de recommandations concernant l'innocuité dans 
les processus de transformation des fèves de café en café moulu, mélangé ou prêt à consommer. Il ne contient pas non plus de recommandations concernant le stockage, le 
transport et la manipulation du produit dans les établissements de vente en gros, dans les 
établissements de vente au détail, dans les établissements de restauration ou dans les foyers. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/315 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/RCP 53-2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 février 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 janvier 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 février 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 455 0031 
   +(632) 455 2858 
   +(632) 455 2856 Fax:  +(632) 455 0031 Courrier électronique: bafs@da.gov.ph 
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/315 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
 Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 455 0031 
   +(632) 455 2858 
   +(632) 455 2856 Fax:  +(632) 455 0031 
Courrier électronique: bafs@da.gov.ph 
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/