WT/TPR/381  
7 septembre  2016 
(16-4755) Page: 1/2 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN D ES POLITIQUES COMMER CIALES  
COMMUNICATION DU PRÉ SIDENT DE L'ORGANE D 'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMME RCIALES  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Ac cord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 28 et 30  septembre 2016 pour 
procéder au premier examen de la politique et des pratiques commerciales de la Fédération de 
Russie  (WTO/AIR/ TPR/38). 
2.  La présente communicati on décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR É CRIT AVANT LA RÉUNIO N ET PRINCIPAUX POIN TS 
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au Membre  soumis à examen devraient 
le faire au moins deux sem aines avant la réunion d'examen  pour que les réponses soient prêtes à 
temps pour la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces 
questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi  14 septembre  2016, 17h30, au plus tard.  
4.  Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2.b et annexe  2), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient regrouper leurs 
questions écrites sous les trois catégories su ivantes pour faciliter les réponses : les questions qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes pertinents) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; et les autres questions.  
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une l iste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubr ique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte des réponses d u Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit ; le Membre 
soumis à examen devrai t présenter au début de la r éunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion . Il 
devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance . Pour les q uestions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/381  
- 2 - 
  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
7.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre  soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevr a ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir u n présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne la Fédération de Russie, 
S.E. M. Vangelis VITALIS (Nouvelle -Zélande) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques comm erciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
11.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat  et, dans le cas où pl usieurs séries de questions auront été communiquées, c'est la 
dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , la priorité étant donnée aux 
ambassadeu rs présents et demandant la parole.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 345  Rapport  de la Fédération de Russi e 
WT/TPR/S/ 345  Fédération de Russie : rapport du Secrétariat  
13.  L'embargo pour la presse concernant cet examen sera levé à 14  heures (heure de Genève), le 
28 septembre  2016. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Me mbres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
__________