G/TBT/N/SGP/23
4 février 2015
(15-0749)  Page: 1/3
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
a) SH 8539 21xx, SH 8539 22xx, SH 8539 29 xx: Lampe à incandescence non dirigée 
pour l'éclairage d'une aire, d'une puissance assignée comprise entre 25 watts et 200 watts, à culot à vis Edison ou à baïonnette, conçue pour être raccordée à une tension secteur de 230 volts au moyen d'une prise de courant ou d'un connecteur de 
lampe; 
b) SH 8539 31xx, SH 8539 39xx: Lampe à fluorescence compacte à ballast intégré 
(CFLi) pour l'éclairage d'une aire, d'une puissance assignée allant jusqu'à 60 watts, à 
culot à vis Edison ou à baïonnette, conçue pour être raccordée à une tension secteur 
de 230 volts au moyen d'une prise de courant ou d'un connecteur de lampe; 
c) SH 8543 70xx: Lampe à diodes électroluminescentes (DEL) non dirigée à ballast 
intégré pour l'éclairage d'une aire, d'une puissance assignée allant jusqu'à 60 watts, 
à culot à vis Edison ou à baïonnette, conçue pour être raccordée à une tension secteur de 230 volts au moyen d'une prise de courant ou d'un connecteur de lampe. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
i. Energy Conservation Act  (Loi sur les économies d'énergie) (en anglais); 
ii. Energy Conservation (Registrable Goods) Order  (Décret sur les économies d'énergie 
(Marchandises soumises à enregistrement)) (en anglais); 
iii. Energy Conservation (Energy Labelling and Minimum Performance Standards) 
Regulations  (Règlement sur les économies d'énergie (Normes d'étiquetage 
énergétique et de performances énergétiques minimales)), en anglais 
Ces trois textes sont disponibles en ligne à: http://statutes.agc.gov.sg/   G/TBT/N/SGP/23 
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  6. Teneur: Il est prévu de modifier le Décret su r les économies d'énergie (Marchandises 
soumises à enregistrement) et le Règlement sur les économies d'énergie (Normes 
d'étiquetage énergétique et de performances  énergétiques minimales)) en élargissant 
l'éventail des marchandises soumises à enregistrement par l'inclusion des lampes non dirigées
1 pour l'éclairage général.  
1 À l'heure actuelle, seules les lampes non dirig ées sont couvertes. Les lampes dirigées ou 
les lampes dont au moins 80% de la puissance lumineuse de sortie entrent dans un cône 
d'un angle de 120° restent en dehors de l'éventail des marchandises soumises à enregistrement. 
À partir du 1
er juillet 2015, toutes les lampes soumises à enregistrement visées dans la 
rubrique 4 ci-dessus qu'il est prévu d'écouler ou de vendre à Singapour devront: 
I. être enregistrées; 
II. être munies d'une étiquette énergétique. L'étiquette énergétique donnera aux 
consommateurs une information et une indication claire de l'efficacité énergétique de ces lampes; 
III. satisfaire aux normes d'efficacité éner gétique minimale s'il est prévu de les 
écouler à Singapour. Les normes d'efficacité énergétique minimale prescrites 
pour les lampes sont présentées dans le tableau ci-après: 
 
Type de Lampe    Norme d'e fficacité énergétique minimale 
À incandescence    P 
max|à incandescence  = 0,8 x (0,88
 φ + 0,049 φ) 
C F L i        P  max|CFLi  nue = 0,24
 φ + 0,0103 φ 
CFLi couverte    P max|CFLI  couverte  = Pmax|CFLi nue/0,95 
Lampe à DEL à ballast intégré  P max|DEL  = 0,24
 φ + 0,0103 φ 
P étant la consommation d'énergie des lampes; φ étant la puissance lumineuse de sortie en 
lumen. 
Toutes les lampes soumises à enregistrement devront être testées au regard des normes 
ci-après aux fins de la détermination de leur efficacité énergétique. 
Marchandise soumise à enregistrement Norme ou méthode d'essai applicable 
Lampe à incandescence L'essai de mesure du flux lumineux doit 
être réalisé conformément à la CEI 84 (1989); et 
Conditions d'essai indiquées dans: 
a) la CEI 60064 (2005) pour les lampes 
à filament de tungstène; 
ou 
b) la CEI 60064 (2005) ou la CEI 60357 
(2003) pour les lampes tungstène-halogène; 
CFLi  CEI 60969 (2001-03) 
Lampe à DEL à ballast intégré  CEI 62612 (2013) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection et conservation de l'environnement. Les lampes ne présentant pas 
une bonne efficacité énergétique consomment plus et conduisent à une augmentation des 
émissions de gaz à effet de serre. Les lampes font partie des cinq appareils/dispositifs les 
plus gros consommateurs d'énergie dans les foyers de Singapour. Les normes d'étiquetage énergétique et les normes de performances énergétiques minimales pour les lampes 
encouragent les foyers à choisir des lampes plus efficaces au plan énergétique. Les 
consommateurs peuvent réaliser des économies sur le cycle de vie des produits en se dotant d'un éclairage plus efficient. 
8. Document pertinents: Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption.  G/TBT/N/SGP/23 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Chong Khai Sin 
Senior Manager, Energy Efficiency & Conservation Department 
40 Scotts Road, #19-00 Environment Building 
Singapour 228231 
Téléphone:   (65) 6731-9386 (ligne directe) 
Fax:    (65) 6731-9922 
Courrier électronique: chong_khai_sin@nea.gov.sg