G/AG/N/DOM/22  
4 frévier 2014  
(14-0610)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 13 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République dominicaine . La notification concerne les importations soumises à des 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années 2009 , 2010 , 2011  et 2012 . 
   
  G/AG/N/DOM/22  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Listes relatives aux engagements pris en matière de contingents tarifaires dans le cadre de l'OMC 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour l'année 2009 
(tonnes métriques)  Importations dans les limites  
du contingent en 2009   
(tonnes métriques)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII)  
1 2 3 4 
Viande de poulet* 0207.10 
0207.21 0207.41 11 500 2 014 
Oignons** 0703.10 3 750 12 589 
Aulx** 0703.20 4 500 4 657 
Lait en poudre*** 0402.10 
0402.21 
0402.29 32 000 26 635 
Haricots secs** 0713.31 
0713.32 
0713.33 18 000 24 064 
Maïs 1005 1 091 000 905 558 
Riz** 1006 17 810 29 227 
Sucre 1701 30 000 12 048 
Notes: 
* Les positions tarifaires qui figurent dans la RT pour la viande de poulet sont les suivantes: 0207.10, 0207.21 et 0207.41. El les correspondent aujourd'hui, respectivement, aux 
positions tarifaires 0207.11, 0207.12 et 0207.14.91. 
** Le contingent pour ces produits a été accru en raison de la diminution de la production locale pendant la période considérée , ce qui explique la différence entre le contingent pour 
cette période considérée et les importations de ces produits. En pareil cas, le règlement concernant l'application de ce mécani sme a prévu la possibilité d'un tel dépassement. 
*** Le calendrier des importations de lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. La présente notification va du 1er juillet 2009 au 
30 juin 2010. Elle porte sur les importations en provenance de Nouvelle-Zélande et d'autres pays. 
Source: Ministère de l'agriculture de la République dominicaine. Données statistiques relatives aux importations communiquées p ar le Département des statistiqu es de la Direction générale 
des douanes. Chiffres sujets à rectification.   
  G/AG/N/DOM/22  
- 3 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Listes relatives aux engagements pris en matière de contingents tarifaires dans le cadre de l'OMC 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour l'année 2010 
(tonnes métriques)  Importations dans les limites  
du contingent en 2010   
(tonnes métriques)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII)  
1 2 3 4 
Viande de poulet* 0207.10 
0207.21 0207.41 11 500 578 
Oignons** 0703.10 3 750 19 020 
Aulx** 0703.20 4 500 6 952 
Lait en poudre*** 0402.10 
0402.21 0402.29 32 000 29 610 
Haricots secs** 0713.31 
0713.32 0713.33 18 000 36 819 
Maïs** 1005 1 091 000 1 265 822 
Riz** 1006 17 810 25 168 
Sucre** 1701 30 000 89 598 
Notes: 
* Les positions tarifaires qui figurent dans la RT pour la viande de poulet sont les suivantes: 0207.10, 0207.21 et 0207.41. El les correspondent aujourd'hui, respectivement, aux 
positions tarifaires 0207.11, 0207.12 et 0207.14.91. 
** Le contingent pour ces produits a été accru en raison de la diminution de la production locale pendant la période considérée , ce qui explique la différence entre le contingent pour 
cette période considérée et les importations de ces produits. En pareil cas, le règlement concernant l'application de ce mécani sme a prévu la possibilité d'un tel dépassement. 
*** Le calendrier des importations de lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. La présente notification va du 1er juillet 2010 au 
30 juin 2011. Elle porte sur les importations en provenance de Nouvelle-Zélande et d'autres pays. 
Source: Ministère de l'agriculture de la République dominicaine. Données statistiques relatives aux importations communiquées p ar le Département des statistiqu es de la Direction générale 
des douanes. Chiffres sujets à rectification.    
  G/AG/N/DOM/22  
- 4 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Listes relatives aux engagements pris en matière de contingents tarifaires dans le cadre de l'OMC 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour l'année 2011  
(tonnes métriques)  Importations dans les limites  
du contingent en 2011  
(tonnes métriques)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII)  
1 2 3 4 
Viande de poulet* 0207.10 
0207.21 0207.41 11 500 4 
Oignons** 0703.10 3 750 7 482 
Aulx** 0703.20 4 500 7 830 
Lait en poudre*** 0402.10 
0402.21 0402.29 32 000 24 671 
Haricots secs 0713.31 
0713.32 0713.33 18 000 13 635 
Maïs 1005 1 091 000 987 731 
Riz 1006 17 810 16 967 
Sucre** 1701 30 000 48 062 
Notes: 
* Les positions tarifaires qui figurent dans la RT pour la viande de poulet sont les suivantes: 0207.10, 0207.21 et 0207.41. El les correspondent aujourd'hui, respectivement, aux 
positions tarifaires 0207.11, 0207.12 et 0207.14.91. 
** Le contingent pour ces produits a été accru en raison de la diminution de la production locale pendant la période considérée , ce qui explique la différence entre le contingent pour 
cette période considérée et les importations de ces produits. En pareil cas, le règlement concernant l'application de ce mécani sme a prévu la possibilité d'un tel dépassement. 
*** Le calendrier des importations de lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. La présente notification va du 1er juillet 2011 au 
30 juin 2012. Elle porte sur les importations en provenance de Nouvelle-Zélande et d'autres pays. 
Source: Ministère de l'agriculture de la République dominicaine. Données statistiques relatives aux importations communiquées p ar le Département des statistiqu es de la Direction générale 
des douanes. Chiffres sujets à rectification.    
  G/AG/N/DOM/22  
- 5 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Listes relatives aux engagements pris en matière de contingents tarifaires dans le cadre de l'OMC 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour 
l'année 2012 
(tonnes métriques)  Importations dans les limites  
du contingent en 2012  
(tonnes métriques)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII) (d'après la Section I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Liste XXIII)  
1 2 3 4 
Viande de poulet* 0207.10 
0207.21 
0207.41 11 500 34 
Oignons** 0703.10 3 750 15 413 
Aulx 0703.20 4 500 3 989 
Lait en poudre*** 0402.10 
0402.21 
0402.29 32 000 20 841 
Haricots secs** 0713.31 
0713.32 
0713.33 18 000 25 629 
Maïs 1005 1 091 000 988 526 
Riz  1006 17 810 1 108 
Sucre** 1701 30 000 68 088 
Notes: 
* Les positions tarifaires qui figurent dans la RT pour la viande de poulet sont les suivantes: 0207.10, 0207.21 et 0207.41. El les correspondent aujourd'hui, respectivement, aux 
positions tarifaires 0207.11, 0207.12 et 0207.14.91. 
** Le contingent pour ces produits a été accru en raison de la diminution de la production locale pendant la période considérée , ce qui explique la différence entre le contingent pour 
cette période considérée et les importations de ces produits. En pareil cas, le règlement concernant l'application de ce mécani sme a prévu la possibilité d'un tel dépassement. 
*** Le calendrier des importations de lait en poudre en provenance de l'Union européenne va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. La présente notification va du 1er juillet 2012 au 
30 juin 2013. Elle porte sur les importations en provenance de Nouvelle-Zélande et d'autres pays. 
Source: Ministère de l'agriculture de la République dominicaine. Données statistiques relatives aux importations communiquées p ar le Département des statistiqu es de la Direction générale 
des douanes. Chiffres sujets à rectification. 
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