G/SPS/N/JPN/529  
7 août 2017 
(17-4271) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09 ) 
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH : 03.02, 03.03, 
03.04, 03.06 et 03.07)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux et miel naturel (SH : 04.01, 04.07 et 
04.08)  
 Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
 Légumes, plant es, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08. 11 et 08.14)  
 Café, thé, maté et épices (SH : 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 
09.08, 09.09 et 09.10)  
 Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
 Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12 .02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
 Cacao et ses préparations (SH : 18.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les p artenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de  pages : 92 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_3526_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW ) va 
supprimer toutes les limites maximales de résidus (LMR) fixées pour les 56 produits 
chimiques pour l'agriculture ci -après en raison d'un manque de données . Ces produits ne 
sont pas enregistrés ou approuvés au Japon et/ou ne sont pas couverts par une L MR du 
Codex . Certains pays ont établi des LMR pour plusieurs de ces produits chimiques, mais le 
MHLW n'a pas pu obtenir suffisamment de données pour mener l'évaluation des risques et 
fixer des LMR . Les LMR visées ont été fixées à titre provisoire il y a pl us de dix ans sans 
une évaluation complète des risques . Elles peuvent difficilement être maintenues en G/SPS/N/JPN/529  
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  l'absence de données suffisantes pour l'évaluation des risques et la fixation des limites . Par 
conséquent, le MHLW a décidé de supprimer toutes les LMR f ixées pour les 56 substances.  
Ces substances n'ont pas été détectées dans les aliments importés au Japon au cours des 
cinq dernières années, selon les données relatives à la surveillance des résidus de 
substances chimiques agricoles menée par le Ministère . Le Japon estime qu'il est peu 
probable que la suppression des LMR ait un impact négatif sur le commerce international.  
Pesticides : 2-(1-naphthyl)acétamide, 2,2 -DPA, bensulide, butroxydime, carbétamide, 
sulfure de carbonyle, chloronèbe, clodinafop acide, c ycloate, endothal, florasulam, 
flupropanate, furathiocarbe, ester d'imazaméthabenz -méthyle, métosulam, naphthalophos, 
oxabétrinil, oxycarboxine, pébulate, phosphamidon, pyrithiobac -sodium, sec -butylamine, 
tébuthiuron, terbutryne, tolyfloxysulfuron  
Pesticid es/médicaments vétérinaires : azaméthiphos, phénothrine, tétrachlorvinphos  
Médicaments vétérinaires : éthoxylates d'alcool aliphatique, aspoxicilline, baquiloprime, 
buquinolate, céfacétrile, famphur, fenprostalène, haloxone, kitasamycine, laidlomycine, 
méthy lbenzoquate (néquinate), chlorhydrate de métoserpate, novobiocine, oxacilline, 
polymyxine B, sulfabenzamide, sulfabromométhazine de sodium, sulfacétamide, 
sulfaéthoxypyridazine, sulfaguanidine, sulfamérazine, sulfaméthoxypyridazine, 
sulfanilamide, sulfanit ran, sulfapyridine, sulfatroxazole, téméphos, tripélennamine  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des  animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitu lé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/a a): Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâ ce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/JPN/529  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour tra iter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationa le responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Burea u, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp