G/TBT/N/KOR/447  
9 octobre 2013  
(13-5476)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, 
Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone:  (+82) 43 719-1564 
Fax:   (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Revision of the 
Labelling Standards for Foods  (Proposition de révision des normes d'étiquetage des 
aliments). 53 pages, en coréen  
6. Teneur: Le MFDS a proposé de réviser comme suit les normes d'étiquetage des aliments 
afin d'assouplir les restrictions concernant l'étiquetage des produits alimentaires et de 
promouvoir la santé publique: 
- apposition obligatoire d'une étiquette sur les ustensiles et les contenants pour 
contact alimentaire afin qu'il soit possible de distinguer nettement les articles pour 
contact alimentaire des articles autres que pour contact alimentaire; 
- modification de la mention "aliments irradiés" afin d'indiquer le type précis 
d'irradiation pratiquée, le mode de traitement et la finalité du traitement; 
- suppression de dispositions concernant l'étiquetage des produits alimentaires 
biologiques figurant dans les normes d'étiquetage des aliments, tel le Règlement sur la promotion d'une agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement, sur la gestion des aliments biologiques et sur le soutien à ce 
secteur, en vigueur depuis le 12 juin 2013; G/TBT/N/KOR/447 
- 2 - 
  - révision du message d'avertissement au consommateur pour les boîtes pour 
conserve alimentaire à ouverture facile sur un côté, aux fins de la sécurité du 
consommateur; 
- agrandissement de la taille de police minimale dans l'étiquetage (date de 
péremption et date de consommation recommandée) et sur les étiquettes de mise en garde pour les aliments à teneur élevée en caféine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs et promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents: Préavis ( Advance Notice ) no 2013-199 du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments du 2 octobre 2013 (disponible en coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone:  (+82) 2509 7254/7255 
Fax:   (+82) 2509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.knowtbt.kr/  
Documents accessibles sur le site web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_4008_00_x.pdf