G/TBT/N/ECU/156  
3 février 2014  
(14-0576)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8419.11.00, 8419.19.10. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico 
Ecuatoriano Emergente RTE INEN 109 "Eficiencia Térmica de Calentadores de Agua a gas"  
(Règlement technique équatorien d'urgence RTE INEN 109: Efficacité thermique des 
chauffe-eau à gaz), 21 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/156 
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  6. Teneur: Le règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, symboles et ab réviations, classification, prescriptions, 
échantillonnage, méthodes d'essai, exigences en matière d'étiquetage, documents 
normatifs consultés ou de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité au règlement technique équatorien n° 109 relatif à 
l'efficacité thermique des chauffe-eau à gaz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié s'applique aux chauffe-eau à accumulation ou 
instantanés alimentés en gaz de pétrole liquéfié ou en gaz naturel, ayant une puissance thermique n'excédant pas 28 kW, de fabrication nationale ou importés, commercialisés en 
Équateur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec 
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 109 
"Eficiencia Térmica de Calentadores de Agua a gas"  (Efficacité thermique des 
chauffe-eau à gaz) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Supplément au Journal officiel 
(Suplemento del Registro Oficial ) n° 163 (16-01-2014)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 janvier 2014 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/