G/AG/N/KOR/56  
20 juillet 2016  
(16-3882)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 8 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
pour l'année civile 2015  (tableau MA:1 ). 
 
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- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
Pellets de manioc (séchés) 0714.10.2020 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent global 
b) Attribution aux importateurs: 
i) les parts sont attribuées par la Fédération nationale des coopératives agricoles (NACF), 
l'Association coréenne des fabricants d'alim ents pour animaux (KFA) et l'Association 
coréenne des fabricants d'ingrédients pour les aliments pour animaux (KFIA) au nom du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales;  chacune d'entre elles 
délivre également des licences en fonction de ces attributions; 
ii), iii) les contingents sont attribués aux demandeurs dans l'ordre de présentation des 
demandes sans prescription en matière d'admissibilité; 
iv) les attributions contingentaires sont valabl es pour une année civile; les licences sont 
normalement valables 30 jours. 
c) Autres arrangem ents: sans objet 
d) Autres renseignements: sans objet 
Jujubes (frais) 
Jujubes (secs) 0810.90.3000 
0813.40.2000 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent global 
b) Attribution aux importateurs: 
i) les parts sont attribuées par la Fédération  nationale des coopératives forestières (NFCF) 
au nom du Ministère de l'agriculture, de l'alimen tation et des affaires rurales; la Fédération 
délivre également des licences en fonction de ces attributions; 
ii), iii) les contingents sont attribués aux demandeurs dans l'ordre de présentation des 
demandes sans prescription en matière d'admissibilité; 
iv) les attributions contingentaires sont valabl es pour une année civile; les licences sont 
normalement valables 90 jours. 
c) Autres arrangem ents: sans objet 
d) Autres renseignements: sans objet   
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- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
Orge non mondé (de semence) 
Orge non mondé (autres) 
Orge à grains nus (de semence) Orge à grains nus (autres) 
Autres grains d'orge (de semence) 
Autres grains d'orge (autres) 
Farine d'orge 
Gruaux et semoules (d'orge) Pellets (d'orge) 
Grains aplatis ou en flocons (d'orge) 
Autres grains tr availlés (d'orge) 1003.10.2000 
1003.90.2000 
1003.10.3000 1003.90.3000 
1003.10.9000 
1003.90.9000 
1102.90.1000 
1103.19.1000 1103.20.3000 
1104.19.2000 
1104.29.2000 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent global 
b) Attribution aux importateurs: 
i) les parts sont attribuées par l'Associatio n coréenne des fabricants d'aliments pour 
animaux (KFA), la Fédération nationale des coopératives agricoles (NACF) et l'Association coréenne des fabricants d'ingrédients pour les aliments pour animaux (KFIA) au nom du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales;  chacune d'entre elles 
délivre également des licences en fonction de ces attributions; 
ii), iii) les contingents sont attribués aux fabricants de divers aliments pour animaux et aux 
instituts de recherche nationaux par la KFA,  aux fabricants de di vers aliments pour 
animaux par la NACF et aux fabricants d'in grédients pour aliments pour animaux ainsi 
qu'aux fabricants d'aliments industriels comple ts pour vaches par la KFIA en fonction de 
leurs résultats antérieurs; 
iv) les attributions contingentaires sont valabl es pour une année civile; les licences sont 
normalement valables 30 jours. 
c) Autres arrangem ents: sans objet 
d) Autres renseignements: se reporter à la no te 4 de la section I de la partie I de la 
Liste LX; les contingents sont ét ablis pour l'orge non mondé. 
Maïs (fourrager) 
Maïs (pour pop-corn) 
Maïs (autres) Gruaux et semoules (de maïs) 
Autres grains travaillés (de maïs) 
Amidon de maïs (pour l'alimentation) 
Amidon de maïs (autres) 
Autres grains de maïs doux (séché) 1005.90.1000 
1005.90.2000 
1005.90.9000 1103.13.0000 
1104.23.0000 
1108.12.1000 
1108.12.9000 
0712.90.2092 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent global 
b) Attribution aux importateurs: 
i) les parts sont attribuées par la Fédération nationale des coopératives agricoles (NACF), 
l'Association coréenne des fabricants d'alimen ts pour animaux (KFA), l'Association coréenne
 
des fabricants d'ingrédients pour les aliments pour animaux (KFIA), l'Association coréenne 
des industries de transformati on du maïs (KCPIA), l'Associ ation coréenne de l'industrie 
pharmaceutique (KPTA), la Korea Agro-Fis heries and Food Trade Corporation (AT), 
l'Association coréenne du maïs (KCA), l' Association coréenne des papiers (KPA) et 
l'Association coréenne du secteur des emballage s en matériau ondulé (KCPCIA) au nom du 
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation  et des affaires rurales; toutes délivrent 
également des licences en fonction de ces attributions;   
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- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
  ii), iii) les contingents sont attribués à 3 groupes: premièrement, par la NACF aux 
coopératives membres, par la KFA aux fabricants  de divers aliments pour animaux et par la 
KFIA aux fabricants d'ingrédients pour les al iments pour animaux su r la base de leur 
production antérieure; deuxièmeme nt, par la KCPIA, l'AT, la KCA, la KPA et la KCPCIA aux 
transformateurs de maïs, minotiers, fabricants  d'infusions de céréales, fabricants de pop-
corns, producteurs de spiritueux, etc. sur la base de leur capaci té de production et de leurs 
résultats antérieurs; troisièmement, par la KPTA aux fabricants de produits 
pharmaceutiques contenant de l'amidon de maïs sur la base de  leurs importations 
antérieures; pour les nouveaux venus, les contingents peuvent être attribués en fonction des montants attribués aux importateurs traditionnels disposant d'une capacité similaire; 
iv) les attributions contingentaires sont valabl es pour une année civile; les licences sont 
normalement valables 30 jours. 
c) Autres arrangem ents: sans objet 
d) Autres renseignements: sans objet 
Riz en paille (riz paddy) 1006.10.0000 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent global 
b) Attribution aux importateurs: 
i) les parts sont attribuées par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires 
rurales; le Ministère délivre également des licences en fonction de ces attributions; 
ii), iii) les contingents sont attribués au Bureau des achats en tant qu'organisme agréé; 
iv) les attributions contingentaires sont valabl es pour une année civile; les licences sont 
normalement valables 30 jours. 
c) Autres arrangem ents: sans objet 
d) Autres renseignements: se reporter à la no te 4 de la section I de la partie I de la 
Liste LX; les contingents sont établis pour le riz blanchi non gluant et seront essentiellement utilisés pour importer du riz brun. Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) (non gluant) 1006.20.1000 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) (gluant) 1006.20.2000 
Riz semi-blanchi ou blanchi (non gluant) 1006.30.1000 
Riz semi-blanchi ou blanchi (gluant) 1006.30.2000 
Riz en brisures 1006.40.0000 
Farine de riz 1102.90.2000 
Gruaux et semoules (de riz) 1103.19.3000 
Pellets (de riz) 1103.20.2000 
Grains aplatis ou en flocons (de riz) 1104.19.1000 
Autres (contenant du cacao/autres/mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05) 1806.90.2290 
Autres (contenant du cacao/autres/autres) 1806.90.2999 
Farine de riz (mélanges et pâtes pour la préparation 
de produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie du n° 19.05) 1901.20.1000   
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- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
Autres (mélanges et pâtes pour la préparation de 
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05) 1901.20.9000 
Autres préparations alimentaires de produits (farine de 
riz) 1901.90.9091 
Autres préparations alimentaires de produits (autres) 1901.90.9099 
Arachides (de semence/en coques) 
Arachides (autres/en coques) Arachides (de semence/décortiquées) 
Arachides (autres/décortiquées) Autres arachides (autres pr éparations ou conserves) 1202.30.1000 
1202.41.0000 1202.30.2000 
1202.42.0000 2008.11.9000 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent global 
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par la Korea Agro -Fisheries and Food Trade Corporation (AT) et 
l'Association coréenne des producteurs, des distributeurs et des transformateurs 
d'arachides au nom du Ministère de l'agriculture, de l'alimenta tion et des affaires rurales; 
chacune d'entre elles délivre également des licences en fonction de ces attributions; 
ii), iii) les contingents sont attribués en 2 temps; premièrement, aux plus offrants lors de 
ventes aux enchères organisées par l'AT. La participation à ces ventes n'est assujettie à aucune condition; deuxièmement, dans l'ordre de présentation des demandes sans prescription en matière d'admissibilité; 
iv) les attributions contingentaires sont valabl es pour une année civile; les licences sont 
normalement valables 30 jours. 
c) Autres arrangem ents: sans objet 
d) Autres renseignements: se reporter à la no te 4 de la section I de la partie I de la 
Liste LX; les contingents sont établis pour les arachides décortiquées. 
Produits fourragers (r acines fourragères) 
Autres produits fourragers (à l'exclusion des bottes de 
luzerne) 
Autres matières végétales,  déchets végétaux, résidus 
et sous-produits végétaux 1214.90.1000 
1214.90.9090 
 
2308.00.9000 a) Attribution aux pays fournisseurs: contingent global 
b) Attribution aux importateurs: 
i) les parts sont attribuées par la Fédération nationale des coopératives agricoles (NACF), 
l'Association coréenne des fabricants d'alimen ts pour animaux (KFA), l'Association coréenne  
des fabricants d'ingrédients pour les aliments pour animaux (KFIA) et la Fédération 
coréenne des cultivateurs de champignons (KMGF) au nom du Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche; chacune d'entre elles délivre également des licences en fonction 
de ces attributions; 
ii), iii) les contingents sont attribués à deux groupes: premièrement, par la NACF, la KFA et 
la KFIA aux fabricants de divers aliments pour animaux et aux instituts de recherche 
nationaux dans l'ordre de pr ésentation des demandes; deuxièmement, par la KMGF aux 
cultivateurs de champignons et aux producte urs de milieux de culture pour champignons 
dans l'ordre de présentation des demandes;   
  G/AG/N/KOR/56  
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
  iv) les attributions contingentaires sont vala bles pour une année civile; les licences sont 
normalement valables 90 jours. 
c) Autres arrangem ents: sans objet 
d) Autres renseignements: sans objet 
 
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