G/SPS/N/AUS/415  
21 mars 2017 
(17-1560) Page: 1/2 
Comité des mes ures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boyaux naturels (ICS 0504.22, 0504.23, 0504.26)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Biosecurity import conditions for natural casings  (Conditions 
d'importa tion liées à la biosécurité applicables aux boyaux naturels) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 13 
6. Teneur : Le gouvernement australien a parachevé un examen portant sur l es boyaux 
naturels . Par suite de cet examen, des modifications vont être apporté es aux conditions 
d'importation . Ces modifications incluent:  
 la suppression de l'exigence de permis d'importation . Les marchandises devront 
toujours satisfaire aux conditions d'importation de l'Australie, qui continueront d'être 
accessibles via le Système des conditions d'importation liées à la biosécurité 
(Biosecurity Import Conditions System  - BICON) du Département à l'adresse suivante: 
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0 ; 
 pour faciliter  la consultation des renseignements dans le système BICON, les chemins 
d'accès existants ont été simplifiés et remplacés par les trois chemins d'accès suivants:  
o Boyaux de bovins;  
o Boyaux d'ovins ; et 
o Boyaux de porcins en provenance des pays approuvés.  
 la sup pression de la liste des pays approuvés par le département pour l'importation de 
boyaux de bovins et d'ovins/de caprins . Le maintien de l'exigence relative au statut de 
pays indemne reconnu par l'OIE et le FSANZ, s'agissant des maladies présentant un 
risque pour la biosécurité;  
 la suppression de l'exigence selon laquelle les emballages doivent contenir des boyaux 
provenant d'une même espèce animale ; et 
 la suppression des exigences relatives à la tremblante applicables aux boyaux naturels 
d'ovins et de capri ns.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contr e d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/415  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte a pparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inter nationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À communiquer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À communiquer  
11. Date projetée pour l'en trée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Ces modifications devraient entrer en vigueur dans le 
courant de l'année.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier él ectronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au