WT/L/1012  
12 juillet  2017 
(17-3741) Page: 1/8 
Conseil général  
26 et 27 juillet 2017  Original:  anglais  
 
  ÉTATS -UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE  
DU BASSIN DES CARAÏBES  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE 2016  
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 5 MAI 20151 
La communication ci -après, datée du 7 juillet  2017, est distribuée à la demande de l a délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 5 mai 2015, les États -Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/950) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII 
du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays 
d'accorder la franchise de droits aux produits admissibles en provenance des pays et territoires du 
Bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les dispositions de la Loi relati ve au redressement 
économique du Bassin des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux 
produits similaires de tout autre Membre . Cette dérogation vient à expiration le 
31 décembre  2019. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue 
de faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le 
présent rapport por te sur l'année civile 2016.  
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE LA CBERA  
2.1.  L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États -Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près2, en provenance des pays et territoires des Ca raïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire . En 2016, 17 pays et territoires bénéficiaient des 
avantages au titre de la CBERA . Ces pays et territoires étaient les suivants : Antigua -et-Barbuda, 
Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Curaçao, Dominique, G renade, Guyana, Haïti, îles vierges 
britanniques, Jamaïque, Montserrat, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie et Trinité -et-Tobago . 
                                                
1 WT/L/950.  
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États -Unis s ur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de franchise étaient les suivants: textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles; certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en f ranchise 
au titre du schéma SGP des États -Unis en 1983; thon préparé en contenants hermétiquement fermés; pétrole 
et produits pétroliers; montres et pièces de montres comportant des matériaux originaires de pays ne 
bénéficiant pas du traitement NPF; et cer tains articles en cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, 
gants de travail et vêtements en cuir). Bon nombre de ces produits exclus du régime de franchise remplissent 
maintenant les conditions requises pour bénéficier du traitement préférent iel au titre de la CBTPA, Titre II de la 
Loi de 2000 sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA. Celle -ci a été modifiée de 
nouveau par la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés 
panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008.  WT/L/1012  
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  2.2.  En 2012, deux États successeurs des anciennes Antilles néerlandaises, Curaçao et 
Saint-Martin,  ont demandé à bénéficier des avantages de la CBERA . Les îles Turques et Caïques et 
le Suriname ont fait de même . Également en 2012, six pays3 et un territoire dépendant, 
Montserrat, ont demandé à bénéficier des avantages élargis prévus dans la Loi sur le partenariat 
commercial avec le Bassin des Caraïbes (CBTPA) . En décembre  2013, Curaçao a été inclus parmi 
les bénéficiaires indépendants de la CBERA et de la CBTPA . Les États -Unis examinent actuellement 
la demande présentée par Saint -Martin en vue d'être dé signé comme pays bénéficiaire de la 
CBERA et de la CBTPA . 
2.3.  Le 5 août 2004, les États -Unis ont signé l'Accord de libre -échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD) avec cinq pays d'Amérique centrale 
(Costa Rica, E l Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec la République dominicaine . 
L'ALEAC -RD a pris effet pour El Salvador le 1er mars 2006; pour le Honduras, le 1er avril 2006; 
pour le Nicaragua, le 1er avril 2006; pour le Guatemala, le 1er juillet  2006; pour la République 
dominicaine, le 1er mars 2007; et pour le Costa Rica, le 1er janvier  2009. Lorsque l'ALEAC -RD a 
pris effet pour chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné 
comme pays bénéficiaire de la CBERA et de la CBT PA. L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux entre les États -Unis et le Panama est entré en vigueur le 3 1 octobre  2012, date à 
laquelle le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA . 
2.4.  La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a modif ié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtements en provenance du Bassin des Caraïbes . Plus particulièrement, ces 
modifications ont permis l'utilisation de composants de bonneterie des États -Unis ou régionaux 
dans des vêtements admis sibles . En outre, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés 
panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modifié le programme de 
la CBERA en établissant de nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent à Haïti de 
bénéficier de nouveaux avantages commerciaux pour les importations de vêtements et qui 
assurent une plus grande flexibilité en matière d'approvisionnement pour les producteurs de 
vêtements d'Haïti . La Loi HOPE II de 2008 a modifié les programmes de préférences  commerciales 
existant au titre de la Loi HOPE et a introduit de nouveaux programmes qui permettent d'accorder 
le traitement en franchise de droits aux vêtements produits en Haïti remplissant les conditions 
requises . En 2010, la Loi sur le programme de rel èvement économique d'Haïti (Loi HELP) a 
prorogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 3 0 septembre  2020. La Loi HELP a également accordé le 
traitement en franchise de droits à des textiles et vêtements supplémentaires en provenance 
d'Haïti . L'article 301 de la Loi de 2015 sur l a reconduction d es préférences commerciales a prorogé 
jusqu'au 3 0 septembre  2025 les préférences accordées pour certains produits d'Haïti . 
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE LA CBERA  
3.1.  Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéfi ciaires à diversifier leurs exportations . 
Dans l'ensemble de la région, cette diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la 
production et la base d'exportations et de rendre les pays considérés moins vulnérables face aux 
fluctuations des  marchés des produits traditionnels . 
3.2.  En 2016, les importations des États -Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont 
diminué de 43,2 % par rapport à l'année précédente, ce qui s'explique principalement par la baisse 
des importations de méthanol  et de pétrole . En 2015, les importations des États -Unis au titre de la 
CBERA s'élevaient à 1,54 milliard de dollars . En 2016, elles s'élevaient à 875,7 million s de dollars . 
La valeur des importations de textiles et de vêtements4 des États -Unis au titre  de la CBERA était 
de 303 million s de dollars en  2016, co ntre 416 million s en 2015.  
3.3.  Sur les 875,7 million s de dollars  d'importations au titre de la CBERA en 2016, la part des 
produits liés à l'énergie5 était de 40, 7%, celle des textiles et vêtements (presque uniquement des 
vêtements) de 34, 6%, et celle des produits agricoles et des produits alimentaires transformés de 
13,2%. 
                                                
3 Aruba, Bahamas, Grenade, Dominique, Saint -Kitts-et-Nevis et Saint -Vincent -et-les Grenadines.  
4 L'expression "textiles et vêtements" utilisée dans le présent docu ment couvre les produits relevant des 
chapitres 50 à 63 du TDH (fondé sur celui utilisé à l'OMC).  
5 L'expression "produits liés à l'énergie" utilisée dans le présent document couvre les chapitres 27 et 29 
du TDH.  WT/L/1012  
- 3 - 
  3.4.  En 2005, la Trinité -et-Tobago est devenue la principale source des importations des 
États-Unis admises au bénéfice des préférences accord ées au titre de la CBERA . En 2016, ces 
importations se sont élevées à  383 million s de dollars . Le pétrole et le méthanol sont les deux 
principaux produits importés de la Trinité -et-Tobago au bénéfice des préférences accordées au 
titre de la CBERA . Haïti ét ait la deuxième source des importations des États -Unis au titre de la 
CBERA, pour une valeur totale de 318 millions de dollars en 2016, ces importations étant 
principalement composées de produits textiles et de vêtements . 
3.5.  Les tableaux statistiques ci -après  décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente . On trouvera des données détaillées relatives aux 
années antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil 
général de l'OMC . 
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 2008 -2016. 
 
Le tableau  2 contient des renseignements sur les principales importati ons des États -Unis 
destinées à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la 
période  2014-2016.  
 
Le tableau  3 contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2008-2016.  
 
 
_______________  
   
  WT/L/1012  
- 4 - 
 
 
TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2008 -20166 
Source  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
 Valeur (milliers de $ ) 
Trinité -et-Tobago  2 365 386 1 533 773 2 207 842 2 589 360 2 171 197 1 640 709 1 234 474 830 265 383 460 
Haïti 405 118 388 854 364 058 474 602 436 783 362 266 405 395 433 411 317 860 
Jamaïque  319 600 212 365 83 910 179 186 206 201 90 231 71 779 81 563 75 189 
Bahamas  141 038 96 545 98 975 123 854 130 539 141 654 158 191 88 389 68 403 
Belize  129 517 66 019 61 744 146 045 131 943 104 777 60 582 36 881 17 136 
Saint-Kitts-et-Nevis  14 071 8 919 20 466 27 273 22 350 18 933 18 341 10 481 7 304 
Barbad e 6 913 4 603 7 233 4 493 3 813 2 081 5 295 22 570 2 254 
Grenade  126 78 150 317 341 295 443 1 728 1 809 
Guyana  20 613 14 418 10 632 11 172 5 315 4 532 11 857 34 912 1 552 
Sainte -Lucie 11 081 10 937 9 199 1 889 1 836 3 210 1 162 1 301 561 
Curaçao  0 0 0 0 0 0 5 365 3 85 
Saint-Vincen t-et-les Grenadines  171 117 124 88 138 141 182 16 45 
Antigua -et-Barbuda  94 231 21 23 30 24 19 82 37 
Domini que  200 115 53 149 117 170 66 77 22 
Aruba  229 153 566 249 27 18 75 93 15 
Îles vierges britanniques  437 26 86 136 451 103 50 9 9 
Costa Rica  1 252 756 0 0 0 0 0 0 0 0 
Panama  46 466 20 607 28 911 54 718 26 308 0 0 0 0 
Montserrat  0 0 0 0 24 0 0 0 0 
Antilles néerlandaises  11 933 868 1 193 344 0 0 0 0 0 
Total 4 725 747 2 358 628 2 895 164 3 613 899 3 137 413 2 369 144 1 973 277 1 541 778 875 744 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . 
Source : Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
                                                
6 L'ALEAC -RD a pris effet pour les pays sui vants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'être bénéficiaires de la CBERA): El Salvador (1er mars 2006), Honduras 
et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet  2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier 2009). L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux est entré en vigueur le 31  octobre  2012, date à laquelle le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA.    
  WT/L/1012  
- 5 - 
 
TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU B ÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2008 -2016 
Source  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
 % du  total 
Trinité -et-Tobago  50,05 65,03 76,26 71,65 69,20 69,25 62,56 53,85 43,79 
Haïti 8,57 16,49 12,57 13,13 13,92 15,29 20,54 28,11 36,30 
Jamaïque  6,76 9,00 2,90 4,96 6,57 3,81 3,64 5,29 8,59 
Bahamas  2,98 4,09 3,42 3,43 4,16 5,98 8,02 5,73 7,81 
Belize  2,74 2,80 2,13 4,04 4,21 4,42 3,07 2,39 1,96 
Saint-Kitts-et-Nevis  0,30 0,38 0,71 0,75 0,71 0,80 0,93 0,68 0,83 
Barbade  0,15 0,20 0,25 0,12 0,12 0,09 0,27 1,46 0,26 
Grenade  (a) (a) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,11 0,21 
Guyana  0,44 0,61 0,37 0,31 0,17 0,19 0,60 2,26 0,18 
Sainte -Lucie 0,23 0,46 0,32 0,05 0,06 0,14 0,06 0,08 0,06 
Curaçao  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 0,00 0,01 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 (a) 0,01 
Antigua -et-Barbuda  (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) 
Dominique  (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) 
Aruba  (a) 0,01 0,02 0,01 (a) (a) (a) 0,01 (a) 
Îles vierges britanniques  0,01 (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) 
Costa Rica  26,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Panama  0,98 0,87 1,00 1,51 0,84 0,00 0,00 0,00 0,00 
Montserrat  0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 
Antilles néerlandaises  0,25 0,04 0,04 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
(a) Moins de  0,005%. 
Source :  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 WT/L/1012  
- 6 - 
  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU B ÉNÉFICE DE LA CBERA, 2014 -2016 
Numéro   
du TDH Désignation 2014  2015  2016  Variation  
2015 -2016  
  Valeur (millions de $ ) % 
2905.11.20  Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé 
uniquement pour être utilisé dans la 
fabrication de gaz naturel synthétique o u pour 
être utilisé directement comme carburant  1 023,6 650,8 257,8 -60,4 
6109.10.00  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de coton  247,0 271,5 206,7 -23,9 
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitum eux titrant 25° A.P.I, ou plus  192,4 144,9 86,2 -40,5 
6110.20.20  Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et 
articles similaires, en bonneterie, en coton, 
n.d.n.c.a.  121,1 121,0 84,3 -30,3 
3903.11.00  Polystyrène, expansible, sous formes 
primaires  155,8 86,9 66,6 -23,3 
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés (Dioscorea spp.), 
même débités en morceaux ou agglomérés 
sous forme de pellets  18,2 20,4 21,1 3,6 
2106.90.99  Préparations alimentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, ni en conserve, ni 
congelée s 9,8 13,5 15,9 18,1 
2933.61.00  Mélamine  16,9 4,2 12,1 185,8 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, en fibres 
synthétiques ou artificielles  13,5 17,5 11,9 -32,4 
2103.90.90  Préparations pour sauces et s auces préparées, 
n.d.n.c.a.  7,2 8,6 8,2 -5,2 
2009.19.00  Jus d'orange, non congelé, d'une valeur Brix 
excédant 20, non fermenté  6,7 7,9 6,5 -18,2 
0804.50.40  Goyaves, mangues et mangoustans, frais, 
déclarés du 1er septembre de chaque année au 
31 mai inclus  de l'année suivante  8,6 8,2 6,3 -23,2 
2008.99.90  Fruits n.d.n.c.a. et autres parties comestibles 
de plantes n.d.n.c.a., autres que la pulpe, à 
l'exclusion des mélanges, autrement préparés 
ou conservés, n.d.n.c.a.  4,4 4,9 5,8 17,9 
2005.99.97  Légumes et m élanges de légumes, n.d.n.c.a., 
préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre, à l'acide acétique, non congelés , non 
confits au sucre  4,0 4,1 5,3 29,3 
2009.11.00  Jus d'orange, congelé, non fermenté, sans 
addition d'alcool  9,1 6,0 4,8 -19,6 
8504.31.40  Transformateurs électriques, à l'exception des 
transformateurs à diélectrique liquide, d'une 
puissance inférieure à 1kVA  0,2 3,0 3,7 21,8 
2103.90.80  Condiments mélangés et assaisonnements 
mélangés (non décrits dans la note 
additionnelle  3 des États -Unis du chapitre 21)  6,6 4,3 3,3 -23,1 
0807.20.00  Papayes , fraîches  7,9 8,1 3,1 -61,6 
2202.90.90  Boissons non alcooliques, n.d.n.c.a., à 
l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du 
n° 2009  3,9 4,2 3,0 -27,3 
2202.10.00  Eaux, y compris les eaux minérales et le s eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées  4,8 2,8 2,6 -9,8 
0406.30.24  Fromages Cheddar, fondus, autres que râpés 
ou en poudre , décrits dans la note 
additionnelle 18 des États -Unis relative au  
chapitre  4 2,8 3,8 2,5 -32,1 WT/L/1012  
- 7 - 
  Numéro   
du TDH Désignation 2014  2015  2016  Variation  
2015 -2016  
 Total de ce qui précède  1 864,6 1 396,5 817,8 -41,4 
 Autres 108,6 145,3 58,0 -60,1 
 Total 1 973,3 1 541,8 875,7 -43,2 
Note:   Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non  dénommé ni compris ailleurs " 
Source:  Statistiques officielles du département du commerce des États -Unis. 
 WT/L/1012  
- 8 - 
  TABLEAU 3  
COMMERCE DES ÉTATS -UNIS AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE LA CBERA, 2008 -20167 
Année  Exportations des 
États -Unis8 Part des 
exportations 
des 
États-Unis Importations des 
États -Unis9 Part des 
importations 
des États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 Millions de $  % Millions de $  % Millions de $  
2008 23 496,7  2,0 19 296,2  0,9 4 200,5  
2009 14 482,9  1,5 9 350,5  0,6 5 132,4  
2010 18 460,0  1,6 10 082,0  0,5 8 378,1  
2011 19 798,2  1,5 15 268,6  0,7 4 529,7  
2012 20 449,0  1,5 11 939,4  0,5 8 509,6  
2013 11 880,2  0,9 8 925,3  0,4 2 955,0  
2014 12 745,0  0,9 8 484,1  0,4 4 260,9  
2015 11 631,0  0,9 7 046,5  0,3 4 584,4  
2016 10 500,5  0,9 5 322,4  0,2 5 178,0 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . 
Source : Statistiques officielles du département du commerce des États -Unis. 
 
__________  
                                                
7 Importations et exportations en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires. Pour les bénéficiaires du programme, voir 
le tableau 1.  
8 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
9 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.