G/TBT/N/SGP/41  
5 décembre  2017 
(17-6690) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : PUB Singapore (The National Water Agency)  (Office des 
services publics de Singapour (PUB) - Agence nationale de l'eau)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Adresse:  
1. Tan Kah Kyee  
Principal Engineer  
Water Supply (Network) Department  
PUB Singapore  
40 Scotts Road #10 -01 Environment Building Singapore 228231  
République de Singapour  
Téléphone : (65) 6731 3669  
Fax: (65) 6731 3023  
Courrier électronique:  PUB_Waterfittings@pub.gov.sg  
Copie à:  
2. Wilson Lin  
Senior Assistant Director  
Water Policy Division  
Ministry of the Environment and Water Resources  
40 Scotts Road #24 -00 Environment Building Singapore 22823 1 
République de Singapour  
Téléphone : (65) 6731 9292  
Fax: (65) 6731 9456  
Courrier électronique:  MEWR -WPD-Perf@mewr.gov.sg  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle à usage domestique . Positions du tarif douanier national : 
SH 8422.11.00  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Public Utilities (Water 
Supply) (Amendment) Regulations 2018  (Projet de règlement (modificatif) de 2018 
concernant les services d'utilité publique (approvisionnement en eau)) , 4 page(s), en 
anglais  G/TBT/N/SGP/41  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Règlement sur les services publics (approvisionnement en eau) va être modifié 
de façon à exiger que les lave -vaisselle à usage domestique qui sont distribués, offerts à la 
vente ou exposés à Singapour, ou dont il est  fait la publicité dans ce pays, soient 
enregistrés et qu'ils portent une étiquette d'efficacité hydrique à compter du 
1er octobre  2018. 
Le Programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique (WELS) de Singapour a été 
introduit en 2009 pour aider l es consommateurs à prendre des décisions d'achat plus 
éclairées et pour encourager les fournisseurs à mettre sur le marché des appareils plus 
économes en eau.  
À partir du 1er octobre 2 018, ce programme va être élargi aux lave-vaisselle . Avec la mise 
en œuvre du programme WELS, l'importation de ces appareils à Singapour sera toujours 
autorisée, mais tous les lave -vaisselle destinés à un usage domestique devront être 
enregistrés et porter une étiquette indiquant leur niveau d'efficacité hydrique avant de 
pouvoir être distribués, offerts à la vente ou exposés ou faire l'objet de publicités à 
Singapour . Pour pouvoir être enregistrés, les appareils devront être testés selon les 
normes indiquées (Clause 8.2 de la norme BS EN 50242 : 2016/BS EN 60436 : 2016 ou 
Clause 8.2 de la norme CEI 60436 : 2015) aux fins de la détermination de leur niveau 
d'efficacité hydrique.  
À Singapour, les lave -vaisselle seront classés en fonction de leur niveau d'efficacité 
hydrique, selon une échelle de 1 à 4 coches, les appareils obtenant 4 coches étant ceux qui 
consomment le moins d'eau . Aucun modèle proposé actuellement sur le marché 
singapourien ne consomme plus d'eau que les modèles à une coche . Les normes de 
référence (Clause 8.2 de la norme BS EN 50242 : 2016/BS EN 60436 : 2016 ou Clause 8.2 
de la norme CEI 60436 : 2015) utilisées pour mesurer la consommation d'eau des lave -
vaisselle sont similaires à celles adoptées dans d'autres pays . Le tableau ci -après, qui a été 
établi sur la base des données relatives aux ventes réalisées e ntre 2012 et 2014 et sur les 
chiffres obtenus récemment auprès des principaux fournisseurs, présente l'échelle de 
classement établie dans le cadre du programme WELS pour les lave -vaisselle à usage 
domestique et le nombre de modèles disponibles à Singapour pour chaque classe 
d'efficacité hydrique:  
 Exigences relatives à la classe d'efficacité hydrique  
Classement WELS  1 coche  2 coches  3 coches  4 coches  
Niveau d'efficacité 
hydrique en litres par 
capacité  > 1,2 à 1,5 
litre > 0,9 à 1,2 
litre > 0,6 à 0,9 
litre 0,6 litre ou 
moins  
Nombre de 
lave-vaisselle sur le 
marché singapourien 
qui présentent les 
classes d'efficacité 
hydrique proposées  9 38 43 15 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par Singapour 
pour économiser l'eau et vise à fournir au consommateur de renseignements relatifs à 
l'efficacité hydrique des lave -vaisselle à usage domestique, par voie d'étiquetage.  
D'après une étude de marché réalisée à la demande du PUB au premier trimestre de 2016, 
le nombre de lave -vaisselle vendus à Singapour est progressivement passé de 1 897 unités 
en 2012 à 2 253 unités en 2014 . Bien que le nombre de lave -vaisselle à usage domestique 
soit encore faible à  Singapour, il est probable qu'un plus grand nombre de personnes 
utilise ces appareils à l'avenir (on devrait passer de 3,6 unités pour 10 000 personnes en 
2012 à 4,1 unités pour 10 000 personnes en 2014) . L'introduction du programme WELS 
obligatoire pour les lave -vaisselle va aussi aider les consommateurs à prendre des 
décisions d'achat plus éclairées . Le PUB continuera de réexaminer régulièrement les 
normes d'efficacité hydrique pour les lave -vaisselle de façon à ce que ces normes restent 
en phase avec le s dernières nouveautés du marché et avec les meilleures pratiques 
internationalement reconnues.  G/TBT/N/SGP/41  
- 3 - 
  8. Documents pertinents : Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment) Regulations 
2018 (Projet de règlement (modificatif) de 2018 concernant les services d'utilité publique 
(approvisionnement en eau)), 4 pages, en anglais . Un avis sera publié au Journal officiel 
de la République de Singapour à l'adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2017/TBT/SGP/17_5411_00_e.pdf