G/TBT/N/UGA/985  
1er novembre  2018 
(18-6877) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils en fer ou en aciers non alliés (SH 7217), Ronces artificielles en fer ou en 
acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types 
utilisés pour les clôture (SH 7313) . Fil machine, câbles et chaînes en acier 
(ICS 77.140.65).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS193 -2:2018 . Steel 
wires and wire products for fencing - Part 2 : Chain link - Specificati on (Fils et produits 
tréfilés en acier pour clôtures - Partie 2 : Grillage à mailles de chaîne - Spécifications), 
première édition (28 pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences applicables aux produits en grillage à 
mailles de  chaîne en acier pour clôtures et applications en génie civil, s'agissant des 
dimensions, des tolérances, des revêtements, des méthodes d'essai et des conditions de 
livraison.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 7989 -2, Steel wire and wire products - Non-ferrous metallic coatings on 
steel wire - Part 2 : Zinc or zinc -alloy coating  
2. ISO 7500 -1. Matériaux métalliques - Étalonnage et vérification des machines pour 
essais statiques uniaxiaux - Partie 1 : Machines d'essai de traction/compression - 
Étalonnage et vérification du système de mesure de force  
3. US ISO 6892 -1, Metallic materials - Tensile testing - Part 1 : Method of test at 
room temperature  G/TBT/N/UGA/985  
- 2 - 
  4. US ISO 16120 -1:2011, Non -alloy steel rod for drawing and/or cold rolling - Part 
1: General requirements  
5. US ISO 16120 -2:2017, Non -alloy steel wire rod for conversion to wire - Part 2 : 
Specific requirements for general purpose wire rod  
6. US ISO 22034 -2, Steel wire and wire products - Part 2 : Tolerances on wire 
dimensions  
7. ISO 10474 . Aciers et produits sidérurgiques - Documents de contrôle  
8. ISO 7802 . Matériaux métalliques - Fils - Essai d'enroulement  
9. US 193:2001, Specification for steel wires and wire products used for fencing  
10. ISO/CD 21124:2017 . Produits en grillage à mailles de chaîne en acier pour 
applications en génie civil  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et d es coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5704_00_e.pdf