WT/TPR/M/322  
24 novembre 2015  
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Organe d'examen des politiques commerciales 
6 et 8 octobre 2015   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
CABO VERDE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT ............................................................. 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE CABO VERDE ............................ 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 7  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 12  
5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE CABO VERDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 24  
6  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ........................................................................ 31  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses de Cabo Verde figurent dans le document WT/TPR/M/322/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/trato p_f/tpr_f/tp_rep_f.html. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le premier examen de la politique commerciale de Cabo Verde a eu lieu les 6 et 
8 octobre 2015. Le Président, S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) a souhaité la bienvenue à la délégation de Cabo Verde, dirigée par S.E. Mme Leonesa Maria do Nascimento Lima 
Fortes, Ministre du tourisme, de l'investissement et du développement des entreprises; à 
S.E. l'Ambassadeur José Luis Monteiro, représentant permanent de Cabo Verde auprès de l'OMC; aux autres membres de la délégation de Praia; aux autres collègues de la Mission de Genève; et 
au présentateur, S.E. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède). 
1.2.  Avant d'amorcer la réunion, le Président a informé les Membres que l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) souhaitait assister à la réunion en tant qu'observateur ad hoc . L'ONUDI souhaitait également avoir ce statut pour les prochains examens 
de la politique commerciale de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), les 4 et 5 novembre, 
et d'Haïti, les 2 et 4 décembre 2015. L'ONUDI avait récemment travaillé en étroite collaboration avec ces Membres, et avait entrepris d'élaborer  des programmes de renforcement des capacités 
commerciales avec leur concours. Ainsi, s'il n'y avait pas d'objection, le Président a proposé que 
les Membres accordent à l'ONUDI le statut d'observateur pour ces trois réunions et a invité son représentant à assister au présent examen. Il en a été ainsi décidé. 
1.3.  Le Président a rappelé l'objectif des examens de la politique commerciale et les principales 
règles de procédure de la réunion. Le rapport de Cabo Verde avait été publié sous la cote WT/TPR/G/322, et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/322. 
1.4.  Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite du 22 septembre (17h30) et avaient été transmises à la délégation de Cabo Verde: 
Union européenne; États-Unis; Canada; et Brésil. Trois délégations avaient présenté des questions écrites après la date limite: Chine; Brésil (questions complémentaires); et Argentine. Leurs 
questions avaient également été transmises à la délégation de Cabo Verde. 
1.5.  Cabo Verde avait été retiré de la liste des PMA définie par l'ONU à la fin de 2007 et se classait 
désormais parmi les économies à revenu intermédiaire de la tranche inférieure avec un revenu 
annuel par habitant d'environ 2 800 euros. Le développement économique du pays avait été 
soutenu par une gestion macroéconomique saine et une bonne gouvernance. Cabo Verde était pauvre en ressources, à l'exception du poisson, et vulnérable aux catastrophes naturelles et aux chocs frappant l'économie mondiale. En revanche, le secteur touristique bien établi et les envois de 
fonds considérables de l'importante diaspora avaient dans une certaine mesure protégé l'économie 
caboverdienne contre les chocs les plus graves. 
1.6.  L'Union européenne avait traditionnellement été le principal partenaire commercial de 
Cabo Verde. Les résultats économiques de Cabo Ve rde avaient souffert des difficultés économiques 
de ses principaux partenaires, d'abord en 2009 et ensuite en 2012. L'économie caboverdienne 
était néanmoins en croissance, mais progressait à un rythme bien inférieur à la croissance à long 
terme. Le taux de chômage restait à un niveau élevé, avoisinant 16%. 
1.7.  Cabo Verde était depuis longtemps membre de la CEDEAO, qui avait négocié un accord de 
partenariat économique avec l'Union européenne. La CEDEAO avait entrepris de mettre en œuvre un tarif extérieur commun (TEC) qui n'était toutefoi s pas encore en vigueur à Cabo Verde. Le TEC 
excédait les taux consolidés auxquels avait souscrit Cabo Verde pour plus de 500 lignes tarifaires, 
et l'augmentation du prélèvement communautaire de la CEDEAO était incompatible avec la liste actuelle concernant les marchandises de Cabo Verde. Le Président était convaincu que les 
Membres souhaiteraient prendre connaissance de la stratégie préconisée par Cabo Verde pour 
régler ces questions avec les Membres intéressés. 
1.8.  Cabo Verde poursuivait depuis de nombre uses années une réforme de l'appareil 
gouvernemental et cherchait à créer un climat favorable aux entreprises, à l'activité 
entrepreneuriale et à l'innovation. Cette réforme avait de nombreux effets sur le régime lié au 
commerce, notamment l'adoption de nouvelles lois sur l'investissement, les opérations douanières et les incitations fiscales. Cabo Verde avait mis en place un guichet unique à l'intention des 
investisseurs et s'apprêtait à introduire un système similaire pour le commerce international. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  1.9.  Le Président a noté que ces questions comptaient parmi les nombreux sujets abordés dans 
les questions des délégations, et attendait avec intérêt les observations de Cabo Verde. 
1.10.  Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à Cabo Verde plein succès 
pour ce premier examen de sa politique commerciale auquel il espérait que le pays participerait 
activement. 
1.11.  Le Président a également indiqué qu'un podcast de la réunion serait élaboré et rendu 
accessible sur le site Web des Membres. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE CABO VERDE 
(S.E. Mme LEONESA MARIA DO NASCIMENTO LIMA FORTES) 
2.1.  Je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur le Président, pour les aimables paroles de 
bienvenue adressées à la délégation de Cabo Verde. 
2.2.  Je tiens également à remercier: 
 le représentant permanent de la Suède pour avoir accepté d'être le présentateur de cet 
examen; 
 le Secrétariat de l'OMC et le Directeur général pour avoir mené à bien la préparation du 
rapport sur la politique commerciale de Cabo Verde, ainsi que pour la qualité du dialogue avec le gouvernement; et enfin 
 les Membres qui se sont intéressés à la politique commerciale de Cabo Verde et qui ont 
communiqué des questions à l'avance. 
2.3.  Ma délégation et moi-même participons au premier examen de la politique commerciale de 
Cabo Verde avec un engagement total. 
2.4.  Cabo Verde est un petit État insulaire de 500 000 habitants situé dans l'Atlantique. C'est 
aussi un pays au climat sahélien et aux ressources naturelles limitées. Cabo Verde a relevé le défi de réduire la pauvreté, d'accroître les possibilités qui s'offrent à lui et d'assurer une plus grande 
dignité à ses citoyens. Ce cheminement a été marqué par les efforts et la détermination des 
gouvernements qui se sont succédé pour instaurer un État de droit, de paix et de stabilité sociale, régi par des institutions démocratiques et soucieux de maintenir l'équilibre macroéconomique général et les principes fondamentaux de la bonne gouvernance. 
2.5.  Un événement de l'histoire récente de Cabo Verde mérite d'être mentionné tout 
particulièrement: le pays a cessé de compter parmi les pays les moins avancés suivant la classification des Nations Unies grâce aux investissements importants effectués à long terme, en 
particulier dans les secteurs de l'éducation et de la santé et d'autres facteurs de développement 
humain, ainsi qu'à une forte progression du PIB par habitant. 
2.6.  L'accession de Cabo Verde à l'OMC en 2008 constitue un jalon de la mise en œuvre des 
politiques économiques axées sur le marché amorcée en 1991. Ces politiques visent à faciliter 
l'investissement étranger; à promouvoir le secteur privé, notamment par la privatisation; et à favoriser le développement du tourisme, de la transformation du poisson, des transports, des 
communications et de l'énergie. 
2.7.  L'accession de Cabo Verde à l'OMC et son classement parmi les pays à revenu intermédiaire, 
d'une part, témoignent de sa progression et de se s réalisations et, d'autre part, est une source de 
nouveaux défis qui ont amené le gouvernement à adopter un ensemble de mesures et à réaliser 
toute une série de réformes pour accroître la productivité économique et accélérer la libéralisation 
progressive des marchés, tout en améliorant les conditions propices à la réduction de la pauvreté et à une plus grande prospérité partagée. 
2.8.  Comme l'indique le rapport du gouvernement, Cabo Verde n'a négligé aucun effort depuis son 
accession à l'OMC pour prendre diverses mesures et réaliser des réformes visant à renforcer sa politique commerciale et à faciliter les échanges, alors qu'il est confronté à des contraintes qui nuisent à sa compétitivité et à celle de ses entreprises. 
2.9.  Nous avons donné une nouvelle impulsion au développement du tourisme, et l'essor graduel 
des transports aérien et maritime stimule d'autres formes de croissance économique et de compétitivité. 
2.10.  Les services financiers se développent dans le cadre des efforts visant à faire de Cabo Verde 
un centre financier régional. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  2.11.  Des progrès importants continuent d'être réalisés dans le domaine des technologies de 
l'information. 
2.12.  Pour exploiter pleinement le potentiel maritime du pays, le gouvernement s'est fixé comme 
priorité stratégique de créer un pôle maritime qu i englobe, entre autres, le tourisme, la pêche, 
l'eau, l'énergie, l'industrie, le transport maritime et les sports aquatiques. 
2.13.  À l'heure actuelle, avec l'élargissement des possibilités qui s'offrent à Cabo Verde, les 
fondamentaux de l'économie se sont stabilisés et la concurrence est plus vive. Le gouvernement a 
considérablement réduit la charge fiscale, a investi massivement dans la mise en valeur du capital 
humain, et cherche à promouvoir et à soutenir le  développement du secteur privé, qui a pris de 
l'ampleur. 
2.14.  Par ailleurs, le gouvernement souhaite amener la diaspora caboverdienne à participer 
activement aux activités de développement du pays. 
2.15.  Cabo Verde a reçu à l'avance un grand nombre de questions qui témoignent de la 
complexité de sa politique commerciale et font  ressortir certaines des nombreuses difficultés 
auxquelles il est confronté à cet égard. 
2.16.  La plupart des réponses à ces questions ont été préparées et communiquées au Secrétariat. 
Cabo Verde répondra aux questions en suspens à la fin de l'examen dans les délais prescrits. 
2.17.  Inévitablement, la politique commerciale de Cabo Verde est dans une large mesure le 
prolongement du cadre sous-régional de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) du fait de son appartenance à cette organisation. Cette dernière a franchi une étape charnière en adoptant le tarif extérieur co mmun (TEC) en décembre de l'année dernière. Le 
gouvernement et le Parlement de Cabo Verde sont conscients de la nécessité d'approuver et de 
ratifier l'accord sur le TEC, et le gouver nement prépare sa mise en œuvre effective. 
2.18.  Cabo Verde est déterminé à accélérer et à approfondir son intégration à l'échelle régionale, 
ainsi qu'à tirer un meilleur parti des possibilités qui s'offrent à lui en tant que bénéficiaire des 
arrangements commerciaux préférentiels tels que l' AGOA et SPG+, qui l'aideront à diversifier ses 
partenaires commerciaux. 
2.19.  Notre pays poursuit ses efforts afin d'attirer l'investissement étranger direct en rationalisant 
les incitations fiscales, en créant un guichet unique pour l'investissement et, de façon générale, en améliorant les conditions de l'activité des entreprises. 
2.20.  Nous pensons en particulier au programme "Changer pour faire face à la concurrence", qui a 
été approuvé par le gouvernement et qui comprend  un ensemble de mesures visant à améliorer le 
climat des affaires, à rationaliser les institutions, à moderniser l'administration publique et à accroître la compétitivité de l'économie. 
2.21.  L'économie caboverdienne est ouverte sur le monde depuis longtemps. Le PIB a augmenté 
en moyenne de 5% par année entre 2001 et 2008, a diminué dans la foulée de la crise internationale de 2009 et de la crise actuelle dans la zone euro, et s'est stabilisé à 2,7% en 2014. 
2.22.  L'inflation s'est stabilisée à un niveau durable, ce qui facilite la reprise économique. 
2.23.  Cabo Verde a mis en valeur son capital humain et a mis en œuvre des politiques 
économiques qui visent à promouvoir les av antages comparatifs du pays, notamment des 
incitations à l'investissement étranger direct, en particulier dans le secteur touristique, ainsi que 
les investissements publics stratégiques dans divers types d'infrastructures matérielles, les 
télécommunications, l'électrification et les énergies renouvelables. 
2.24.  Le secteur des services a reçu la part du lion de ces investissements, et son poids relatif a 
augmenté; à l'heure actuelle, il représente plus de 70% du PIB et 71% des exportations. 
2.25.  Par contre, les parts dans le PIB du secteur primaire et de l'industrie primaire ont diminué 
pour s'établir respectivement à environ 5% et 6% en 2014. La faiblesse de l'apport des activités WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  primaires au PIB est attribuable à des obstacles de taille liés en particulier à la rareté des 
ressources naturelles, des terres arables et des sources d'énergie traditionnelles, qui explique la très grande dépendance de Cabo  Verde envers les importations. 
2.26.  Cabo Verde a également intensifié ses efforts dans le domaine de la protection de la 
propriété intellectuelle. En 2014, le gouvernement a créé l'Institut de gestion de la qualité et de la 
protection intellectuelle afin d'améliorer la qualité des produits fabriqués ou transformés dans le pays, de renforcer la compétitivité intérieure et d'accroître les avantages de la protection de la 
propriété intellectuelle. 
2.27.  Les engagements pris par Cabo Verde dans le cadre de son accession à l'OMC portent 
essentiellement sur la révision du cadre régl ementaire sur la base des Accords de l'OMC. 
2.28.  Les engagements concernant la réglementation des importations et des exportations, 
l'investissement étranger et les questions douanières ont pour la plupart été pris pendant le 
processus d'accession. 
2.29.  Les éléments de la période postaccession qui méritent d'être relevés sont l'adoption et la 
mise en œuvre du nouveau Code des douanes, qu i a harmonisé les procédures douanières et les 
droits de douane avec les Accords de l'OMC; l'adoption et la mise en œuvre du nouveau Code de l'investissement étranger, qui pose le principe de la liberté d'investissement et en élargit le champ 
d'application; l'approbation et la mise en œuvr e du Code des avantages fiscaux, qui fusionne les 
lois pertinentes en un seul texte législatif et énonce les principes régissant l'octroi et l'utilisation des incitations sectorielles. 
2.30.  Par ailleurs, le 1
er janvier 2012, Cabo Verde a mis en œuvre le régime d'évaluation en 
douane du GATT (article VII) en vertu duquel la valeur en douane des marchandises importées est 
établie. 
2.31.  Exception faite de ses intentions concernant les privatisations, qui tardent à se concrétiser, 
Cabo Verde a mis en œuvre avec succès les principaux engagements pris dans le cadre de l'OMC. 
2.32.  Je ne saurais conclure sans appeler l'attention des participants sur les caractéristiques 
uniques et spécifiques des petits États insulaires en développement, qui font face à des difficultés 
particulières en matière de développement et de compétitivité. La petitesse du territoire national 
et la grande dispersion de la population font ob stacle aux économies d'échelle et occasionnent des 
coûts élevés. 
2.33.  Du fait que le territoire est petit et que la population est très dispersée, les économies 
d'échelle sont limitées, ce qui se traduit par des coûts élevés et de lourdes charges. À l'instar des 
autres États insulaires en développement, notre pays compte sur le niveau de solidarité essentiel au développement et mérite un tel traitement. 
2.34.  Il importe tout particulièrement de garder ces éléments en mémoire, au moment où l'OMC 
mène des discussions approfondies sur les prochaines étapes du Cycle de Doha et en vue de la prochaine Conférence ministérielle de Nairobi et au-delà. Merci de votre attention. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  L'invitation par le Président à présenter le pr emier examen de la politique commerciale de 
Cabo Verde a évidemment été un honneur pour moi, et  je l'ai acceptée sans hésiter. L'EPC est la 
pierre angulaire du système de l'OMC, et le premier examen d'un pays est bien entendu une 
occasion particulière. C'est presque une sorte de rite initiatique. 
3.2.  Mais en y réfléchissant davantage, j'ai commencé à hésiter un peu. Que savais-je réellement 
de Cabo Verde? Je ne parle pas portugais, je n'ai jamais visité le pays et ma connaissance de son 
économie est infime. 
3.3.  J'ai donc contacté l'Ambassade de la Suède à Lisbonne, qui est également accréditée auprès 
de Cabo Verde, pour connaître l'état des relations entre les deux pays. Je crois qu'il est juste de dire qu'elles sont bonnes, mais peu développées. La Suède était un allié de la première heure de 
Cabo Verde dans sa lutte pour son indépendance, et lui a octroyé une aide publique entre 1975 et 
2010. Nous coopérons dans certains domaines liés au tourisme et aux sources d'énergie renouvelables, et je sais que les deux parties so uhaitent renforcer la coopération. De plus, quelque 
10 000 Suédois visitent le pays chaque année. 
3.4.  En revanche, les relations commerciales sont embryonnaires. Les exportations de la Suède 
vers Cabo Verde représentent environ 1 million de dollars EU par an, et ses importations en 
provenance de Cabo Verde à peine plus de 100 000 dollars EU par an. 
3.5.  Comme vous pouvez le constater, les résultats de mes recherches ne sont guère 
impressionnants. Je me suis donc tourné vers un domaine que je connais à tout le moins un peu: la musique de Cabo Verde. D'abord il y a évidemment la Morna, un des genres musicaux les plus 
expressifs que je connaisse, même si je ne comprends pas le portugais. Mais la musique des îles 
de Cabo Verde, c'est aussi la Funa ná, la Batuque et la Coladeira. 
3.6.  Au moment d'entamer la lecture des rapports d'EPC du Secrétariat de l'OMC et du 
gouvernement de Cabo Verde, j'ai ressorti me s vieux disques d'interprètes de ce pays, par 
exemple Ildo Lobo, Lura, Mayra Andrade, Neuza, Tito Paris et, bien entendu, la plus grande d'entre tous, Cesária Évora. J'ai même découvert de nouveaux interprètes comme Elida Almeida, que 
j'aime beaucoup. J'ai pris connaissance des rapports au son de cette musique. Je ne sais pas si 
cela m'a permis de mieux connaître l'économie caboverdienne, mais cela m'a certainement rendu de meilleure humeur. Cela m'a aussi convaincu que je devais vraiment trouver le temps de visiter ce pays. 
3.7.  J'ai structuré mes observations de manière à commencer par une brève introduction et un 
aperçu général, qui seront familiers à nombre d' entre vous qui avez écouté les rapports présentés 
précédemment. En effet, l'exposé du présentateur a l'inconvénient de revenir sur des points qui 
ont déjà été traités. Je mettrai en exergue quelques domaines qui font actuellement l'objet de 
réformes à Cabo Verde et j'aborderai ensuite quelques sujets qui me semblent particulièrement intéressants. Enfin, je tenterai de relever quelques questions qui, à mon avis, peuvent être 
pertinentes et qui pourraient être approfondies je udi, dans le cadre de la présentation de la 
stratégie de Cabo Verde pour l'avenir. 
Aperçu général 3.8.  Il m'apparaît important de commencer par présenter quelques évidences que l'on ne doit pas 
perdre de vue tout au long de cet exercice. 
3.9.  Cabo Verde est un État insulaire dont la situation est très particulière; par exemple, il est très 
éloigné des marchés extérieurs (570 kilomètres le séparent des côtes de l'Afrique de l'Ouest), sa 
population est relativement faible (quelque 500 000 habitants) et répartie sur un grand territoire, 
et son économie est vulnérable aux catastrophes naturelles. 
3.10.  Il est à noter que, malgré ces facteurs qui le défavorisent, Cabo Verde connaît un 
développement économique remarquable depuis une dizaine d'années. Le pays a mis en œuvre 
une politique axée sur le pluralisme, la stabilité et la transparence qui constitue une bonne base pour assurer la continuité des réformes et un développement économique favorable. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  3.11.  Il convient évidemment de souligner qu'il s'agit du premier EPC de Cabo Verde depuis son 
accession à l'OMC, le 23 juillet 2008. En outre, Cabo Verde est passé de la catégorie des PMA à celle des pays en développement à revenu intermédiaire de la tranche inférieure le 1
er janvier 2008. La forte croissance du PIB entre 1990 et 2013 est digne de mention (7,7% en 
moyenne), et la croissance a principalement reposé sur le tourisme. 
3.12.  Par ailleurs, Cabo Verde a relativement bien résisté à la crise économique, et son économie 
est assez ouverte. La croissance a ralenti ces deux dernières années, quoique le ralentissement ait 
été quasi mondial; il ne faut pas s'en étonner co mpte tenu de la dépendance de l'économie de 
Cabo Verde vis-à-vis de celle de l'Union européenne et de cette relation bilatérale, la reprise économique demeurant anémique. Je crois que le fait que la baisse de régime de l'économie n'a pas été plus prononcée témoigne en fait de la stabilité économique du pays. 
3.13.  Dans ce contexte, il ne faut pas oublier que l'accession de Cabo Verde à l'OMC, et 
notamment le processus d'accession en soi, a sans doute contribué à la stabilité relative de l'économie. L'ouverture de marchés et l'adaptation  aux règles de l'OMC, y compris les réformes 
devant être réalisées à l'issue de ce processus, ont sans conteste aidé Cabo Verde à surmonter 
assez bien la crise économique. 
Réformes en cours 
3.14.  Le rapport du Secrétariat fait mention des conclusions du FMI au sujet des perspectives 
économiques de Cabo Verde. Je crois qu'il est pertinent de mettre en lumière quelques-unes d'entre elles. Une des principales conclusions du FMI est que la croissance à long terme de Cabo Verde dépendra des réformes structurelles visant à améliorer les résultats du secteur public 
et des entreprises d'État. Cela est étroitement lié à la nécessité de renforcer le secteur privé (en 
particulier en réalisant des réformes touchant aux conditions de l'activité des entreprises, au marché du travail, à l'accès au financement, à l'éducation et à la formation). 
3.15.  Il ressort clairement des deux rapports que nous avons devant nous aujourd'hui que 
Cabo Verde sait parfaitement que ces réformes sont nécessaires et a déjà mis en œuvre des programmes à cette fin dans plusieurs domaines, par exemple l'État et l'administration publique. 
J'aimerais attirer l'attention sur quelques réformes en cours ou achevées qui, à mon avis, sont 
particulièrement intéressantes et témoignent de l'engagement de Cabo Verde à progresser dans cette voie: 
 Le secteur financier a fait l'objet de réformes majeures visant à moderniser le cadre 
réglementaire et à renforcer la surveillance des institutions. Suite à ces réformes, le secteur 
bancaire offshore est relativement important. 
 Les subventions ont été réduites dans plusieurs secteurs. À cet égard, l'élimination des 
subventions aux combustibles est probablement la mesure la plus notable. 
 Des concepts comme la création d'une entreprise en un jour et le guichet unique à 
l'intention des investisseurs ont été introduits afin de faciliter l'investissement. Une nouvelle 
loi sur l'investissement a été adoptée. Soit dit en passant, des Membres de l'OMC trouvent 
que certains aspects du régime d'investissement de Cabo Verde pourraient ne pas être entièrement compatibles avec l'Accord de l'OM C sur les subventions. Cabo Verde a toutefois 
indiqué qu'il y serait remédié. 
 En 2003, Cabo Verde a adopté une loi sur le régime de licences non automatiques pour 
toutes les importations et exportations. Cette loi ayant fait l'objet de critiques lors du processus d'accession à l'OMC, Cabo Verde a adopté, en 2005, une nouvelle loi qui a mis en 
place un régime de licences non automatiques pour les marchandises soumises à des 
contrôles SPS et à des mesures de sécurité (par exemple les armes et les explosifs). Un régime de licences automatiques s'applique à tous les autres produits à l'exception de ceux 
qui ne sont pas assujettis aux prescriptions en matière de licences (marchandises sans 
caractère commercial, marchandises en transit,  etc.). Cabo Verde est convenu de s'assurer 
que le régime de licences est entièrement conf orme aux règles de l'OMC en la matière. 
J'espère que cet engagement sera respecté dans son intégralité. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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   Lors du processus d'accession à l'OMC, il a été demandé si le fait d'exiger des redevances de 
dédouanement était conforme à l'article VIII du  GATT, selon lequel les redevances doivent 
être équivalentes au coût des services rendus. Cabo Verde s'est engagé à réexaminer la loi. La question est toujours à l'étude. 
 En 2010, Cabo Verde a adopté une nouvelle loi douanière disposant que les droits de douane 
doivent être principalement calculés à partir de la valeur transactionnelle. Cependant, d'autres méthodes de calcul sont souvent utilisées en raison de la sous-évaluation des 
marchandises ou du fait que les documents relatifs à la valeur transactionnelle effective sont 
incomplets ou insuffisants. Cabo Verde a informé l'OMC en décembre 2010 des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, une question qui sera ultérieurement examinée de manière plus approfondie. 
3.16.  Ce ne sont là que quelques-unes des réformes en cours. Cabo Verde a rencontré des 
obstacles dans la mise en œuvre de certaines réformes, mais cela était à prévoir et cela ne semble pas avoir ébranlé sa détermination à poursuivre dans cette voie. 
3.17.  Bien entendu, il serait intéressant d'en appr endre davantage sur les réformes à venir. Cela 
nous amène au deuxième volet de mon exposé, qui mettra en exergue quelques domaines sur 
lesquels un complément d'information serait intéressant et les domaines qui, à mon avis, seront 
déterminants pour Cabo Verde. 
Questions et défis Entreprises publiques 3.18.  Le rapport du Secrétariat indique que, depuis le début des années 1990, Cabo Verde compte 
14 entreprises publiques et 15 entreprises parapubliques, qui restent des acteurs importants, 
notamment dans les services publics comme l'énergie, les télécommunications et les transports. Les exigences financières que font peser certaines de ces entreprises sont considérables. De plus, 
les résultats économiques de certaines entreprises ont été médiocres, ce qui a freiné les efforts 
déployés pour les privatiser. Il importe de souligner que Cabo Verde a réussi à réduire sensiblement le rôle de l'État, mais qu'il doit poursuivre ses efforts à cet égard. 
3.19.  Il serait donc intéressant d'en savoir davantage sur la position de Cabo Verde en ce qui 
concerne les mesures qui pourraient poursuivre ses efforts de réduction du rôle de l'État et diminuer le coût des entreprises publiques de manière que la croissance économique demeure forte. Quelles mesures pourraient être prises? Quelles actions se heurtent à des obstacles de taille, 
et pourquoi? 
Tourisme et diversification 3.20.  Le tourisme est un secteur d'une grande importance pour l'économie caboverdienne. En 
2014, il représentait 43,9% de ses exportations de marchandises et de services. Le programme de 
réformes du pays vise avant tout à élargir la base économique, principalement au moyen de mesures susceptibles d'accroître la productivité. Les investissements publics sont en grande partie 
canalisés vers sept secteurs prioritaires: l'agriculture, le tourisme, l'économie maritime (y compris 
la pêche), les technologies de l'information et de la communication, l'économie créative (musique et autres activités culturelles), les services financiers et les services de transport aérien. 
3.21.  Dans ce contexte, on pourrait affirmer que les efforts déployés par Cabo Verde pour 
diversifier son économie et élargir sa base écon omique méritent d'être encouragés, ne serait-ce 
que parce qu'ils visent principalement les services (le secteur de l'avenir) et que cette voie sera probablement la plus prometteuse pour assurer la croissance du pays. Fait intéressant à souligner, 
les services, à l'exclusion des services publics, représentent près de la moitié du PIB de 
Cabo Verde. Cette volonté se reflète également dans les engagements substantiels que le pays a pris au titre de l'AGCS lors  de son accession à l'OMC. 
3.22.  En revanche, le fait que les priorités sont assez vastes peut être inquiétant. Le nombre de 
secteurs visés peut sembler faible, mais il s'agit de sept secteurs de très grande envergure. Un petit pays – une petite économie comme Cabo Verde – devrait peut-être cibler encore plus ses WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  efforts. La question qui se poserait serait comment le gouvernement entrevoit la manière dont les 
priorités pourraient être établies et évidemment, les fonds seraient alloués. 
3.23.  Il est également pertinent de mentionner qu'il est extrêmement important de développer les 
secteurs prioritaires en conformité avec les règles de l'OMC. Il peut s'agir des dispositions de 
l'Accord sur les subventions, mais également d'autres règles. Cela s'est déjà vu, tant dans les pays 
développés que dans les pays en développement. 
Commerce régional et CEDEAO 
3.24.  J'aimerais également appeler votre attention sur le commerce régional et la CEDEAO. 
Cabo Verde est membre de l'Union africaine et de la CEDEAO, et fait partie de la Communauté des pays de langue portugaise. Il convient de souligner que les relations commerciales de Cabo Verde avec l'Europe sont très importantes: 86,2% de ses exportations sont destinées à l'UE et 82,9% 
des marchandises qu'il importe proviennent de l'UE. De même, le tourisme dépend essentiellement 
des pays européens. 
3.25.  Toutefois, les échanges de Cabo Verde avec l'Afrique en général et les pays membres de la 
CEDEAO en particulier sont très faibles. La part des importations provenant de membres de la 
CEDEAO n'est que de 1,8%. Les chiffres correspondant aux exportations caboverdiennes vers la CEDEAO n'ont pas été communiqués mais sont vraisemblablement moindres. Le rapport du 
Secrétariat indique que les échanges de Cabo Verde avec ses partenaires de la CEDEAO sont 
essentiellement négligeables. 
3.26.  S'agissant des relations de Cabo Verde avec la CEDEAO, nous savons que cette dernière 
souhaite depuis longtemps établir un tarif douanier commun. Lorsque ce tarif sera mis en œuvre, 
la moyenne simple des droits NPF appliqués passera de 10,3% à 12,3% selon le rapport. Il 
convient également de souligner que le tarif douanier commun de la CEDEAO excède les taux consolidés auxquels a souscrit Cabo Verde pour plus de 500 lignes tarifaires. De plus, d'autres 
droits et impositions de Cabo  Verde sont inférieurs aux ni veaux établis par la CEDEAO. 
3.27.  Dans ce contexte, il m'apparaît intéressant de poser deux questions. La première question 
est de savoir comment Cabo Verde envisage l'adapta tion aux droits plus élevés en vigueur au sein 
de la CEDEAO. À court terme, cela pourrait se traduire par une augmentation des recettes 
douanières. L'adaptation pourrait cependant avoir des effets négatifs du fait du renchérissement des produits importés essentiels. Enfin, des demandes de compensation pourraient être présentées dans le cadre de l'OMC car l'augmentation des droits consolidés devra être négociée. 
3.28.  La seconde question renvoie à la façon dont Cabo Verde envisage sa relation à long terme 
avec la CEDEAO. Il n'est pas rare que les échanges locaux soient relativement limités en Afrique. En revanche, il y a là un énorme potentiel inexploité d'après de nombreuses études et 
recommandations émanant d'organisations telles que le FMI et la Banque mondiale. 
L'augmentation des flux de commerce et d'investi ssement entre Cabo Verde et les autres membres 
de la CEDEAO pourrait étayer les efforts déployés par Cabo Verde pour diversifier sa base 
économique. Il serait donc intéressant d'en apprendre davantage sur la stratégie adoptée par 
Cabo Verde à cet égard. 
Contraintes relatives aux capacités 3.29.  Le dernier sujet que je souhaite aborder est la question des contraintes relatives aux 
capacités. Cette question est récurrente dans le rapport que le gouvernement a présenté pour le 
présent examen des politiques commerciales. Il fallait s'y attendre, étant donné que Cabo Verde est un petit État insulaire dont le retrait de la catégorie des PMA est tout récent. 
3.30.  Cependant, s'il y a un enseignement que nous avons tiré à l'OMC, c'est que le commerce ne 
peut procurer des avantages que si des mesures sont prises au niveau national. Elles peuvent s'inscrire dans des réformes internes, mais aussi être liées à des questions plus pratiques telles 
que la capacité d'identifier et d'analyser les intérêts et les possibilités afin d'être en mesure de 
participer efficacement aux négociations multilatér ales à Genève et aux négociations bilatérales. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 11 - 
  3.31.  L'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) de 2013 recommandait une 
participation accrue du gouvernement à l'élaboration de la politique commerciale. Cette recommandation a été réitérée dans le Plan stratégique de développement du commerce (STDP), qui s'inscrivait dans le projet de catégorie 1 du Cadre intégré renforcé (CIR) de Cabo Verde. 
3.32.  Il est encourageant que Cabo Verde ait suivi ce conseil en créant, en juin dernier, le Conseil 
national du commerce, la structure permanente ch argée d'élaborer et de coordonner la politique 
commerciale du pays. 
3.33.  Une des principales attributions du Conseil national du commerce est de participer 
activement aux négociations commerciales et d'élaborer des stratégies afin de tirer parti des possibilités ainsi offertes. De toute évidence, Cabo Verde pourrait davantage mettre à profit non seulement son appartenance à la CEDEAO, dont il  a été question précédemment, mais également 
son adhésion à des accords bilatéraux comme l'Accord de partenariat économique avec l'UE et à 
d'autres ALE. Cependant, une meilleure utilisation des régimes préférentiels tels que l'AGOA et le SGP+ pourrait offrir en core plus de possibilités. 
3.34.  La mise en œuvre de l'AFE devrait constituer un pas important dans cette voie, et il serait 
intéressant d'en apprendre davantage sur les progrès réalisés par Cabo Verde à cet égard. 
3.35.  Enfin, Cabo Verde souligne dans son rapport que l'assistance technique sous diverses 
formes et l'Aide pour le commerce ont facilité ses travaux portant sur la politique commerciale. En 
revanche, vers la fin du rapport (paragraphe 5.28), il invite l'OMC à optimiser ses activités d'assistance technique afin de mieux servir les petits pays en développement Membres dotés de ressources de gestion et de ressources humaines limitées. 
3.36.  En ma qualité de représentant d'un pays qui contribue beaucoup à l'assistance liée au 
commerce fournie dans le cadre de l'OMC, j'estime que cette observation est très intéressante, et il serait utile que Cabo Verde nous donne des précisions à cet égard, aujourd'hui ou 
ultérieurement, car il est capital que les programmes de l'OMC bénéficient à tous les Membres, et 
tous les éléments d'information susceptibles de contribuer à la réalisation de cet objectif sont importants. 
Conclusion 
3.37.  Pour conclure, j'aimerais remercier la délégation de Cabo Verde. Je pense que le présent 
examen de la politique commerciale montre claire ment que le pays est sur la bonne voie. À la 
vision s'ajoute l'engagement en faveur de la pour suite des réformes nécessaires afin d'exploiter le 
potentiel énorme du commerce en tant qu'outil de développement. 
3.38.  Il y a sans conteste des difficultés à surmonter, en particulier pour un petit État insulaire 
comme Cabo Verde. Certaines de ces difficultés on t été abordées aujourd'hui, et je suis certain 
que d'autres seront mentionnées durant la session. Cependant, je crois que Cabo Verde est bien 
préparé pour y faire face et je suis convaincu que son accession récente à l'OMC l'aidera à cet égard. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
UNION  EUROPÉENNE 
4.1.  Cabo Verde est un exemple de réussite en Afrique et un modèle de démocratie, de stabilité et 
de bonne gouvernance. 
4.2.  Malgré le manque de ressources naturelles et ses vulnérabilités liées à sa situation de petit 
État insulaire, Cabo Verde est passé de la catégorie des pays moins avancés (PMA) à celle des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en janvier 2008. L'UE reconnaît les progrès 
soutenus réalisés en vue d'atteindre les derniers Objectifs du Millénaire pour le développement et 
félicite Cabo Verde pour avoir fait en sorte que la croissance remarquable de son économie améliore les conditions sociales et fasse passer le taux de pauvreté de 37% en 2000 à 25% en 2010. 
4.3.  Malgré ces aspects positifs, l'UE note que le pays demeure confronté à de nombreuses 
difficultés, essentiellement en raison de la dépendance de l'économie à l'égard du tourisme (27% du PIB), de la faible compétitivité qui requiert des réformes économiques, ainsi que de la nécessité 
de maîtriser la dette publique (98% du PIB) et le déficit budgétaire (7,75%). 
4.4.  Dans ce contexte, l'UE se réjouit de la création récente du Conseil national du commerce en 
tant que structure permanente chargée d'élaborer et de coordonner la politique commerciale du 
pays. L'UE encourage Cabo Verde à prendre des mesures afin de diversifier son économie et 
d'améliorer sa capacité d'analyse dans le domaine du commerce international, comme l'a proposé l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce de 2013. 
4.5.  L'UE félicite Cabo Verde pour la récente mise en place du guichet unique de l'investisseur, qui 
sert de point de contact unique entre les investisseurs et l'administration publique. 
4.6.  D'autre part, l'UE loue les efforts déployés par Cabo Verde en vue de l'acceptation de l'Accord 
sur la facilitation des échanges et en particulier la création du Comité de la facilitation des 
échanges. Elle encourage le gouvernement à notifier ses engagements au titre de la catégorie A et 
à terminer le processus interne nécessaire à la ratification de l'Accord le plus tôt possible. Elle reste disposée à répondre aux besoins de Cabo Verde en matière d'assistance technique aux fins 
de la mise en œuvre de l'Accord et l'invite à faire connaître ses engagements au titre de la 
catégorie C pour facili ter la programmation. 
4.7.  Un mot sur notre relation bilatérale. La collaboration entre l'UE et Cabo Verde est excellente 
et solidement fondée non seulement sur l'Accord de Cotonou, mais également sur un partenariat 
spécial exhaustif. L'UE est de loin le principal partenaire commercial de Cabo Verde, représentant 
plus de 70% de ses importations et 83% de ses exportations. Le Portugal et l'Espagne sont les plus importants partenaires de Cabo Verde pour  le commerce des marchandises. Plus de 60% des 
exportations caboverdiennes sont des produits de la pêche, et 25% des textiles et des vêtements. 
L'UE souhaite également souligner l'intérêt que le pays porte aux échanges de services, comme en témoignent les engagements impressionnants qu'il a pris au moment de son accession à l'OMC, en 
juillet 2008. 
4.8.  L'UE demeure le premier donateur direct en ce qui concerne l'aide au développement 
apportée à Cabo Verde. Dans le cadre du 11
ème Fonds européen de développement, qui couvre la 
période 2014-2020, une enveloppe de 55 millions d'euros a été proposée pour Cabo Verde, 
principalement pour favoriser la croissance et réduire la pauvreté. 
4.9.  L'UE n'a aucune préoccupation spécifique à formuler à cet égard. Nous avons présenté 
quelques questions et nous souhaitons tout particulièrement recevoir des renseignements 
actualisés sur la mise en œuvre du tarif extérieur commun de la CEDEAO. 
4.10.  Cependant, nous souhaitons faire une observatio n générale. L'UE estime que, si Cabo Verde 
fait des progrès solides dans la mise en place des fondements juridiques de sa politique 
commerciale, il pourrait faire davantage afin d'appliquer concrètement sa législation existante. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 13 - 
  4.11.  L'UE reste déterminée à appuyer les efforts déployés par le pays pour contourner les 
obstacles socioéconomiques et est convaincue que ce premier examen l'aidera à évaluer ses politiques de manière que leur contribution à la réalisation de ses objectifs économiques soit optimale, dans le respect des engagements inte rnationaux pris dans le cadre de l'OMC. 
ÉTATS-UNIS 
4.12.  Notre relation commerciale avec Cabo Verde est limitée, le volume des échanges de 
marchandises ne représentant qu'environ 1% du  total. Cependant, bien que les principaux 
marchés d'exportation de Cabo Verde soient plus près de ses côtes, nos relations commerciales 
bilatérales sont solides et ne cessent de croître. Cabo Verde a bénéficié sans interruption du programme de préférences commerciales en faveur de l'Afrique subsaharienne (Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique) depuis sa création, il y a 15 ans. Nous 
avons des contacts avec Cabo Verde aux niveaux bilatéral et régional, du fait de son appartenance 
à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). 
4.13.  En tant que membre de la CEDEAO, Cabo Verd e pourrait tirer parti des efforts visant à 
supprimer les obstacles au commerce intrarégional, et nous saluons les efforts déployés l'an 
dernier afin de parachever le tarif extérieur commun de la CEDEAO. Nous comptons sur Cabo Verde pour préciser comment, à son avis, les institutions de la CEDEAO et la coopération 
avec les autres pays membres peuvent l'aider à résoudre ses problèmes économiques, par 
exemple dans les secteurs de l'agriculture et de la fabrication industrielle. 
4.14.  Cabo Verde ne compte pas parmi les plus grands pays africains mais est un exemple positif 
à bien des égards, notamment de par son passé fondé sur la stabilité politique et la gouvernance 
démocratique, son classement élevé d'après les indices de lutte contre la corruption, et les efforts 
déployés au cours des dix dernières années afin de suivre un modèle économique axé sur le marché qui intègre le développement internatio nal dans sa stratégie de développement. Nous 
notons l'ambitieux Plan stratégique de développe ment du commerce décrit dans le rapport du 
gouvernement, et nous attendons avec intérêt qu'il soit communiqué aux Membres de l'OMC. 
4.15.  L'accession à l'OMC a été un élément fondamental des efforts déployés par Cabo Verde pour 
s'intégrer davantage à l'économie mondiale. Les conditions négociées dénotaient l'assurance du 
pays et étaient ambitieuses, surtout si l'on considère sa vulnérabilité économique et, jusqu'à peu avant son accession, son statut de PMA (pays moins avancé). Tout au long des négociations, Cabo Verde a souligné son intention de tirer parti de l'accession pour a) soutenir les réformes 
économiques intérieures, b) créer un cadre politique plus propice à l'augmentation des 
investissements, et c) améliorer les conditions de vie de la population. La "libéralisation du commerce ne constitue pas une fin en soi", mais est plutôt un levier puissant pour élargir les 
horizons économiques de Cabo Verde. 
4.16.  Il convient de souligner que Cabo Verde a consolidé toutes les lignes tarifaires et a été le 
premier PMA ayant accédé à l'OMC en vertu de l'arti cle XII à accepter les dispositions de l'Accord 
sur les technologies de l'information (ATI) et de l'Accord sur l'aviation civile, réduisant à zéro les 
droits sur les produits visés au cours de longues périodes transitoires. Depuis son accession, Cabo Verde a continué de réviser et d'améliorer la structure de sa législation commerciale et a créé le Conseil national du commerce, une entité gouvernementale chargée de formuler et de 
coordonner la politique commerciale. 
4.17.  Nous aimerions exposer brièvement des préoccupations. Cabo Verde applique certains droits 
à des taux qui dépassent les taux consolidés inscrits dans la Liste concernant les marchandises. 
Nous attendons avec intérêt la modification tarifaire promise qui remédiera à la situation. Nous 
notons que, dans certains cas, les incitations fi scales sont liées aux exemptions tarifaires ou aux 
exportations. Certaines redevances douanières ne semblent pas correspondre au coût approximatif 
des services douaniers. Une taxe distincte sur les produits alimentaires, les produits agricoles et 
les produits liés à la santé, à laquelle les produits nationaux similaires ne sont pas assujettis, finance les activités de l'Agence de réglementation et de surveillance des produits pharmaceutiques et alimentaires (ARFA). Nous demandons à Cabo Verde d'examiner 
attentivement ces questions, et nous espérons que le présent examen l'aidera dans cet exercice. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 14 - 
  4.18.  Dans le rapport du gouvernement, Cabo Verde souligne les difficultés qu'elle doit surmonter 
pour participer aux travaux de l'OMC. L'incidence de la réduction des droits de douane sur les recettes à court terme et la compétitivité, l'érosion soutenue des préférences découlant des réductions des droits de douane appliquées par d'autres Membres, et la suppression des mesures 
nationales discriminatoires engendrent des difficultés intérieures qui pourraient ne pas être 
compensées immédiatement suite à l'accès élargi au marché mondial et aux chaînes d'approvisionnement découlant de la libéralisation du régime commercial. C'est pourquoi nous 
souhaitons souligner tout particulièrement l'admiration que nous portons à Cabo Verde pour s'être 
associé aux autres Membres dans le travail difficile de l'harmonisation des régimes commerciaux avec les règles de l'OMC, une tâche qui no us met tous à l'épreuve jour après jour. 
4.19.  Dans l'ensemble, nous félicitons vivement Cabo Verde pour le courage et la détermination 
dont il a fait preuve au cours des sept dernières années dans sa collaboration avec l'OMC 
lorsqu'une protection était nécessaire, et aussi de manière générale, pour mettre en place un régime de commerce et d'investissement ouvert. Nous espérons que le présent examen de la 
politique commerciale l'encouragera à poursuivre dans cette voie. Nous lui avons présenté des 
questions et attendons avec intérêt ses réponses pour les examiner. 
CANADA 
4.20.  Au nom du Canada, je m'associe aux autres Membres pour accueillir la délégation de 
Cabo Verde à l'occasion du premier examen de sa politique commerciale. Bien que ses relations 
avec Cabo Verde ne soient pas importantes à l'heure actuelle, le Canada souhaitait prendre la parole aujourd'hui pour souligner et louer les diverses réformes qui ont ouvert la voie à son 
accession à l'OMC en 2008 et celles qu'il a réalisées par la suite, ainsi que pour faire ressortir 
l'importance de la poursuite de ces réformes. 
4.21.  L'analyse du rapport du Secrétariat et de la réponse du gouvernement fait ressortir 
l'ampleur des efforts de libéralisation déployés par le gouvernement caboverdien dans nombre de 
secteurs de l'économie. Une saine gestion macroéconomique et une bonne gouvernance ont assuré la réussite de ces réformes. 
4.22.  Nous notons, par exemple, que Cabo Verde a déjà fait des progrès d'après les critères de 
facilité de faire des affaires suite à l'accroissement de la compétitivité intérieure et extérieure rendue possible par le programme de transformation et de modernisation. Dans ce contexte, nous soulignons que le pays a réussi, dans le cadre de ses efforts de modernisation, à mobiliser toutes 
les parties prenantes de l'économie nationale, y compris le secteur public, les municipalités, les 
chambres de commerce, les institutions financières et les acteurs économiques privés. 
4.23.  B i e n  e n t e n d u ,  à  l ' i n s t a r  d e  t o u s  l e s  M e m b r e s  d e  l ' O M C ,  C a b o  V e r d e  a  p o u r  o b j e c t i f  
d'accroître la compétitivité et la productivité et de poursuivre la diversification et le développement 
économique. De même, comme  nombre de Membres, il réalisera son objectif de croissance à long 
terme s'il continue d'améliorer les résultats du secteur public et des entreprises d'État et en 
particulier de renforcer le secteur privé, notamment par la poursuite des privatisations. Ces 
améliorations attireraient un éventail plus large de partenaires potentiels, entre autres un grand nombre d'entreprises et d'investisseurs institutionnels du Canada et d'ailleurs. Nous invitons et encourageons Cabo Verde à tenir les Membres informés des progrès réalisés dans ces domaines et 
dans d'autres domaines. 
4.24.  Bien que les relations commerciales entre nos deux pays soient actuellement limitées, il 
existe toujours des possibilités de jumelage d'entreprises, en particulier pour la formation 
professionnelle et la certification dans les secteurs de l'aviation et du tourisme. Grâce à ses 
liaisons maritimes et atlantiques, Cabo Verde pourrait également devenir un partenaire régional important de nombreux Membres de l'OMC. 
4.25.  Nous adressons donc tous nos vœux de réussite à la délégation de Cabo Verde pour le 
présent examen de la politique commerciale et les réformes en cours, et nous suivrons avec intérêt la poursuite de votre intégration dans le système commercial mondial. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 15 - 
  BRÉSIL 
4.26.  C'est avec une grande satisfaction que le Brésil  participe au premier examen de la politique 
commerciale de Cabo Verde. Par une heureuse coïncidence, l'année 2015 marque le 40
ème anniversaire de l'établissement de nos relations bilatérales, au lendemain de l'accession à 
l'indépendance de Cabo Verde en juillet 1975. En réalité, les liens historiques et culturels qui 
unissent nos deux pays remontent à loin dans le temps et sont fondés sur des patrimoines communs – portugais et africains – comme en témoigne le rôle actif que nous jouons au sein de la 
Communauté des pays de langue portugaise (CPLP). 
4.27.  Le Brésil et Cabo Verde sont des partenaires stratégiques, et cette priorité politique 
réciproque est renforcée par un programme très chargé. Les relations bilatérales s'expriment 
concrètement par d'importantes activités de coopération technique et éducative réalisées à 
Cabo Verde dans le cadre de divers programmes de l'Agence brésilienne de coopération, ainsi que 
par les milliers d'étudiants caboverdiens qui suiven t une formation universitaire ou supérieure dans 
des établissements d'enseignement du Brésil. S'aj outent à cela des programmes de renforcement 
des capacités dans des secteurs tels que l'aviation civile, la défense et les services bancaires. Le 
Brésil note avec satisfaction l'inauguration récente d'une nouvelle liaison aérienne entre Praïa et Recife, dans le nord-est du Brésil. Le Ministre des affaires extérieures du Brésil, l'Ambassadeur 
Mauro Vieira, s'est rendu à Praïa en septembre dernier pour mener des consultations politiques et 
a alors réitéré notre engagement en faveur d'un partenariat encore plus étroit. 
4.28.  Depuis son accession à l'OMC en 2008, Cabo Verde a déployé beaucoup d'efforts pour 
développer son cadre institutionnel et juridique. Des réformes ont été réalisées afin de moderniser 
le secteur financier et d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises. Des initiatives sont 
vraiment dignes de mention: les procédures d'enregistrement en ligne des entreprises, la création d'un guichet unique de l'investisseur, le passage à un dédouanement entièrement informatisé et le 
regroupement en cours du système douanier, du système de gestion portuaire et du système 
d'information sur le commerce en vue de créer un guichet unique pour le commerce international ("JUCE"). 
4.29.  Malgré la crise financière mondiale qui l'a plongé dans une légère récession, Cabo Verde est 
passé de la catégorie des pays moins avancés (PMA) à celle des économies en développement à 
revenu intermédiaire de la tranche inférieure en 2008, un exploit qui est vraiment digne d'éloges. Le pays a renoué avec la croissance ces dernières années en raison de l'augmentation des recettes 
touristiques et d'un programme d'investissements publics en grande partie financé par des 
capitaux étrangers. Le bien-être de la population s'est amélioré et le taux de pauvreté est passé 
de 46% à 26%. Ces résultats témoignent de la résilience de l'économie et d'une persévérance 
politique louable. 
4.30.  Le Brésil reconnaît également que Cabo Verde s'est efforcé de réduire le déficit budgétaire 
en adoptant une réforme de la fiscalité qui prévoit de sabrer les subventions et de rationaliser le 
régime des incitations. Cependant, la viabilité de la dette est devenue cruciale, la dette extérieure 
ayant dépassé le seuil de 100% du PIB annuel, et réduit la marge de manœuvre des pouvoirs 
publics en matière d'investissement. 
4.31.  La croissance soutenue de Cabo Verde est associée à son intégration régionale. Le pays 
présente un niveau élevé d'interdépendance avec d'autres pays africains grâce à un ensemble 
important d'accords commerciaux et de coopération, par exemple la Communauté économique africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). 
4.32.  Sur le plan bilatéral, bien que le Brésil se classe au cinquième rang pour les exportations 
vers Cabo Verde, le commerce bilatéral est largement inférieur à son potentiel et peut augmenter en volume et se diversifier. Ces échanges représentaient quelque 21 millions de dollars EU en 
2014, soit une diminution de 11,2% sur une période de dix ans. Les exportations brésiliennes à 
destination de Cabo Verde restent fortement concentrées dans les produits primaires tels que le sucre, le bœuf et les céréales, et ont reculé de 22% au cours des cinq dernières années. 
4.33.  Il est encourageant de noter que les exportations de Cabo Verde vers le Brésil ont fortement 
augmenté, soit de 72,1% entre 2005 et 2014. J'ajou terais que les exportations consistent presque WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 16 - 
  exclusivement en des produits manufacturés, en particulier des machines électriques et 
mécaniques. 
4.34.  Cabo Verde recèle un potentiel économique important, et le "troisième document de 
stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté" a mis en exergue des possibilités 
réelles d'investissement et de coopération pour le Brésil, en particulier dans les secteurs du 
tourisme, de l'agro-industrie et des infrastructures. Le Brésil est disposé à collaborer avec Cabo Verde afin d'accroître et de diversifier les échanges et les investissements bilatéraux afin 
qu'ils atteignent leur plein potentiel. 
CHINE 4.35.  En 2008, Cabo Verde a été retiré de la catégorie des pays moins avancés (PMA), affichant 
un taux de croissance moyen de 7,7% pour la période 1990-2013. Comme l'a indiqué le FMI dans 
son rapport en 2014, le développement économique du pays a reposé sur une saine gestion 
macroéconomique et une bonne gouvernance. 
4.36.  En revanche, nous avons également constaté le  ralentissement de l'économie caboverdienne 
ces dernières années dans la foulée de la crise financière mondiale, et faisons observer sa trop 
grande dépendance à l'égard de quelques secteurs. 
4.37.  Nous croyons que, comme il est expliqué dans les rapports du Secrétariat et du 
gouvernement de Cabo Verde, la poursuite des réformes économiques et de la libéralisation du 
commerce et des investissements aidera le pays à explorer son plein potentiel économique. 
4.38.  À cet égard, la Chine se réjouit des efforts déployés par Cabo Verde pour réformer son 
régime d'investissement, libéraliser son secteur financier et préparer son accession à l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges. Nous l'encourageons à continuer à progresser sur la voie de 
la simplification des formalités douanières et de la facilitation du démarrage d'entreprises à 
participation étrangère. 
4.39.  Sur le plan bilatéral, la coopération entre no s deux pays demeure prometteuse même si elle 
a diminué en raison de l'incidence négative de la  conjoncture économique extérieure ces dernières 
années. La Chine est disposée à coopérer étroitement avec Cabo Verde afin de renforcer la 
coopération bilatérale. 
4.40.  Depuis son accession à l'OMC en 2008, Cabo  Verde est un ardent défenseur du système 
commercial multilatéral et participe activement aux activités et aux négociations de l'OMC. À ce stade critique du Cycle de Doha, la Chine prévoit de collaborer avec Cabo Verde et d'autres 
Membres afin que le PDD aboutisse à une conclu sion axée sur le développement et équilibrée. 
ARGENTINE 4.41.  L'Argentine souhaite la bienvenue à la délégation de Cabo Verde et lui souhaite tout le 
succès possible pour le présent examen de la politique commerciale. 
4.42.  Comme notre ambassadeur à Cabo Verde l'a déjà indiqué, l'Argentine souhaite on ne peut 
plus souligner son développement. 
4.43.  Nous connaissons parfaitement les difficultés inhérentes aux réformes institutionnelles 
menées par Cabo Verde depuis nombre d'années af in de se conformer aux prescriptions de l'OMC. 
4.44.  Nous espérons poursuivre notre collaboration afin d'approfondir nos relations et d'intensifier 
les échanges bilatéraux en vue de favori ser le développement de nos deux pays. 
4.45.  Plus précisément, en ce qui concerne l'octroi de subventions à la pêche concernant des 
navires étrangers, l'Argentine et Cabo Verde pourraient coopérer plus étroitement dans le cadre des négociations du Cycle de Doha. De plus, le fait que des questions similaires se posent dans 
d'autres pays africains ayant créé de vastes zones économiques exclusives pourrait mener à une 
action concertée au sein du Groupe africain. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  INDE 
4.46.  Nous notons avec satisfaction que le PIB de Cabo Verde a augmenté en moyenne de 7,7% 
entre 1990 et 2013. La conjoncture économique extérieure, en particulier celle de ses principaux partenaires commerciaux, a freiné la croissance, mais l'économie a repris son élan, progressant de 
2,7% en 2014. En matière de croissance, Cabo Verde affiche un bilan positif dans l'ensemble, 
malgré ses vulnérabilités et les difficultés qu'il doit surmonter pour assurer son développement en 
tant que petit État insulaire. Cabo Verde a accédé à l'OMC en 2008; il a dû au préalable mettre en 
œuvre la série d'engagements qu'il avait pris lors des négociations sur son accession, entre autres 
adapter ses politiques et sa législation aux disciplines de l'OMC. L'Inde loue les réformes réalisées par le gouvernement pour moderniser son cadre juridique réglementaire dans divers secteurs afin de faciliter les échanges commerciaux et les in vestissements. À cet égard, nous reconnaissons 
pleinement qu'il a besoin d'une assistance technique accrue pour renforcer ses capacités 
institutionnelles. 
4.47.  Malgré la performance soutenue de son économie, Cabo Verde demeure confronté à 
plusieurs obstacles sur les plans économique et du développement, par exemple la balance des 
paiements, la viabilité de la dette et la diversification de l'économie. Le gouvernement continue de relever les défis inhérents à son adaptation à l'ouverture commerciale, notamment la nécessité de 
compenser la diminution des recettes publiques et de renforcer la compétitivité intérieure. Le 
Programme gouvernemental pour la huitième législature (2011-2016) énonce la vision d'une économie dynamique, compétitive et innovante, et indique que le commerce est l'un des piliers de l'économie caboverdienne. Nous souhaitons au gouvernement de Cabo Verde toute la réussite 
possible dans son processus de réformes et ses efforts visant à éliminer les entraves à son 
développement, à assurer une croissance soutenue de l'économie et à améliorer le bien-être de la population. 
4.48.  Au niveau bilatéral, les relations entre l'Inde et Cabo Verde sont chaleureuses et cordiales. 
Quoique modestes, nos échanges avec Cabo Verde sont sur une trajectoire positive. L'Inde a été un proche partenaire de développement de Cabo Verde et a réalisé des programmes de 
renforcement des capacités et d'assistance technique. Nous nous félicitons de notre partenariat en 
matière de commerce et de développement avec Cabo Verde et nous comptons bien le renforcer. 
TOGO 4.49.  Il convient de souligner que depuis son accession à l'Organisation mondiale du commerce en 
juillet 2008, c'est la première fois que la République de Cabo Verde se soumet à l'exercice de 
l'examen des politiques commerciales. Ma délégation se félicite de ce que fait ce pays qui, en acceptant de se soumettre à l'exercice, respecte ses obligations et fait ainsi montre de son 
attachement au principe de transparence dont le  processus d'examen des politiques commerciales 
est garant. 
4.50.  Si nous prenons pour repère l'année 2008, on constate à travers le rapport du Secrétariat 
de l'OMC que l'économie de Cabo Verde se porte plutôt bien avec une croissance à long terme du 
PIB réel qui a progressé en moyenne de 7,7%, portée principalement par le tourisme. 
4.51.  En effet, cette embellie, Cabo Verde la doit également à un vaste programme 
d'investissement public financé par l'extérieur qui lui a également permis de surmonter la crise 
financière mondiale. 
4.52.  Le FMI prévoit d'ailleurs l'augmentation de cette croissance dans l'année en cours, compte 
tenu de la reprise économique en Europe, de l'augmentation du tourisme et des investissements 
étrangers directs, ainsi que de la diminution des prix du pétrole. 
4.53.  T o u t e f o i s ,  c o m m e  l e  n o t e  l e  r a p p o r t  d u  S e c r é t a r i a t ,  C a b o  V e r d e  d e v r a i t  f a i r e  f a c e  à  u n  
accroissement de l'endettement qui excède désormais 100% du PIB annuel. 
4.54.  Le fait le plus marquant reste naturellement la sortie du pays sous examen de la catégorie 
des pays les moins avancés depuis le 1
er janvier 2008. C'est le lieu de saluer ce saut qualitatif de 
Cabo Verde qui fait désormais partie de la catégorie enviée des pays à revenu intermédiaire. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 18 - 
  4.55.  Cela démontre à suffisance que la situation des PMA n'est pas une fatalité et qu'il est 
possible d'améliorer leur situation en recourant au commerce qui est un vecteur de lutte contre la pauvreté. 
4.56.  Il faut souligner que c'est avec un grand intérêt que le Togo prend part à l'examen de la 
politique commerciale de Cabo Verde. Un pays avec qui il partage des intérêts dans un vaste 
ensemble sous-régional que constitue la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), créée le 28 mai 1975, dont le principal objectif est justement de promouvoir la 
coopération et l'intégration afin de créer une union économique et monétaire en mesure de 
garantir le développement dans tous les secteurs économiques. 
4.57.  Cet ensemble est, sans trop exagérer, l'un des exemples les plus réussis de l'intégration en 
Afrique où les pays ont tendance à se regrouper dans des ensembles, imposés par les exigences 
de développement économique. 
4.58.  C'est dire combien le Togo attache une grande importance à la politique commerciale de ce 
pays. 
4.59.  Malgré cette opportunité qu'offre cette intégration, force est de constater que les relations 
commerciales entre Cabo Verde et le Togo ne sont pas intenses. Les statistiques de la CEDEAO sur les échanges commerciaux entre les pays membres le démontrent. 
4.60.  C'est pourquoi mon pays appelle de ses vœux que les deux pays puissent optimiser cette 
intégration fondée sur le libre-échange, la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, la libre circulation des capitaux, en intensifiant leurs échanges en vue de garantir leur développement dans tous les secteurs économiques, particulièrement dans l'industrie, les 
télécommunications, les transports, l'énergie, l'agri culture, les ressources naturelles, pour ne citer 
que ceux-là. 
4.61.  Ma délégation est d'avis que les pays membres de la CEDEAO peuvent tirer pleinement 
partie de leur intégration économique. 
4.62.  Le Togo voudrait saisir cette occasion pour saluer le nouveau tarif extérieur adopté par les 
15 États membres dont Cabo Verde, qui est d'ailleurs entré en vigueur le 1
er janvier 2015. Ma 
délégation considère qu'il s'agit d'une étape importante qui vient d'être franchie sur le chemin 
fastidieux de l'intégration. 
4.63.  Ma délégation sait gré à Cabo Verde d'avoir fait le sacrifice de l'intégration en acceptant un 
TEC en deçà de ses consolidations tarifaires et voudrait l'assurer de tout son soutien dans le cadre 
de la renégociation de ses tarifs consolidés qui doit commencer au cours de cette nouvelle période 
triennale. 
4.64.  Puisque l'approche concertée a été choisie par la Commission de la CEDEAO dans le cadre 
de ces renégociations, le Togo pour sa part reste disposé à collaborer avec les États concernés 
quand bien même il n'est pas concerné. 
4.65.  En conclusion, le Togo encourage Cabo Verde dans la mise en œuvre des mesures qu'il a 
prises dans le cadre de la libéralisation du commerce international et lui souhaite bonne chance 
pour cet examen. 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.66.  Les efforts déployés par le gouvernement de Cabo Verde et les réformes qu'il a réalisées 
depuis l'accession du pays à l'OMC en 2008 ont visiblement été importants. De plus, nous notons 
avec satisfaction que ses efforts semblent avoir abouti à un régime commercial plus ouvert sur l'extérieur et plus conforme aux règles de l'OMC. Tout en reconnaissant les difficultés rencontrées 
par Cabo Verde en tant que petite économie fondée sur les ressources naturelles, nous saluons 
vivement les efforts continus qu'il déploie sur les plans de l'ouverture du commerce et de la performance économique. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 19 - 
  4.67.  Nous constatons que Cabo Verde poursuit ses efforts de libéralisation et de facilitation des 
échanges, par exemple l'adoption d'un nouveau cadre pour les mesures phytosanitaires et vétérinaires en 2013, d'une nouvelle loi sur l'investissement en 2012 et du Code des douanes en 2010. Par aille urs, Cabo Verde a réalisé d'importantes ré formes dans le secteur financier. Nous 
appuyons son engagement en faveur d'une libéralisation accrue et de la viabilité. Cependant, nous 
l'encourageons également à apporter des améliorations dans des domaines tels que les mesures SPS et le régime de licences d'importation. 
4.68.  Cabo Verde est l'un des membres fondateurs de l'Union africaine. Pour les petites 
économies, l'intégration régionale est peut-être la solution la plus évidente pour assurer la croissance économique. Nous encourageons le gouvernement de Cabo Verde à diversifier davantage les activités commerciales et à accroître les échanges avec les partenaires régionaux, 
en particulier les membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO). 
4.69.  Sur le plan bilatéral, les flux des échanges et la coopération économique entre nos deux 
pays ne sont peut-être pas importants, mais notre gouvernement a l'esprit ouvert et envisage 
avec intérêt toutes les possibilités de coopération, en particulier dans le cadre du programme "Aide pour le commerce" et dans d'autr es domaines relevant de l'OMC. 
ANGOLA 
4.70.  La République d'Angola salue Cabo Verde pour la présentation de son premier examen des 
politiques commerciales qu'elle suit avec beaucoup d'attention et un intérêt particulier. 
4.71.  En effet, l'Angola et Cabo Verde entretiennent des relations de coopération très fructueuses 
et excellentes dans plusieurs domaines qui découlent d'un passé commun, notamment dans le 
secteur commercial. 
4.72.  Récemment en juillet 2014, lors de la visite officielle du Premier Ministre de Cabo Verde en 
Angola, S.E. José Maria Neves, les deux pays ont signé un ensemble d'accords dans le domaine 
commercial et la promotion d'investissements, notamment l'accord de coopération bilatérale pour la promotion des relations entre les agents et entrepreneurs privés d'Angola et de Cabo Verde et 
l'accord de protection des investissements signé entre l'Agence nationale pour l'investissement 
privé (ANIP) et Cabo Verde Investissements. 
4.73.  Dans ce contexte, nous espérons que des entrepreneurs des deux pays puissent, de 
manière réciproque, réaliser des investissements dans d'autres secteurs pour la complémentarité 
de deux économies en développement. 
4.74.  L'Angola se félicite pour l'observance, la rigueur et le respect de Cabo Verde aux normes, 
principes et règles qui gèrent l'OMC en vue d'un système commercial multilatéral équitable. 
4.75.  Bien que le pays soit défavorisé par les conditions géophysiques dues à la nature, 
l'économie capverdienne a pourtant maintenu, au cours des dernières années, des bonnes performances macroéconomiques grâce à la poursuite de projets d'infrastructures et une bonne 
gestion des dépenses publiques, à telle enseigne que la croissance du PIB réel à long terme a 
progressé de 7,7% par an pour la période allant de 1990 à 2013. 
4.76.  L'économie capverdienne est largement dominée par le secteur tertiaire dont le tourisme est 
le fer de lance qui représente à lui seul 72% du PIB contre 18% pour le secondaire et environ 10% 
pour le primaire. 
4.77.  En effet, le tourisme offre des perspectives prometteuses et fait l'objet d'importants 
investissements, notamment portuaires et hôteliers, que nous encourageons. Les services sont, 
quant à eux, essentiellement constitués par les importations, les exportations, le transport et les 
télécommunications. 
4.78.  Les bonnes performances économiques auxque lles nous faisons référence ont permis à 
Cabo Verde le changement de catégorie de pays le moins avancé (PMA) à pays à revenu 
intermédiaire en janvier 2008. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 20 - 
  4.79.  Nous encourageons la mise en œuvre du programme d'investissement qui se repose sur un 
cadre de politique visant à créer, dans un avenir proche, une économie dynamique et compétitive afin de permettre, d'une part, l'insertion graduelle du commerce capverdien au système 
commercial multilatéral et, d'autre part, d'assurer une croissance durable pour réduire la pauvreté. 
4.80.  Ma délégation soutien la stratégie du gouvernement qui consiste à promouvoir Cabo Verde 
qui, selon son emplacement géographique, lui permet de jouer le rôle prépondérant d'une véritable plaque tournante entre l'Afrique, l'Europe et les Amériques. 
4.81.  À cet égard, la République d'Angola considère Cabo Verde comme un partenaire 
fondamental dans son projet de constitution d'une plate-forme logistique et des services internationaux dans la région de l'Afrique de l'Ouest. 
4.82.  Pour ce qui concerne le secteur agricole, l'Angola appuie la relance du projet "Ilha Verde" 
dont les retombées économiques attendues dans le cadre de la diversification économique, nous 
en sommes convaincus, permettront d'ajouter de la valeur aux produits de base, créant des emplois et bien d'autres profits qui en découleront. 
JAPON 
4.83.  Le Japon se fait un plaisir de participer au premier examen de la politique commerciale de 
Cabo Verde. Bien qu'il soit défavorisé à certains égards, par exemple par le manque de ressources 
naturelles, la distance qui le sépare des marchés étrangers, et la petitesse de sa population, 
Cabo Verde a enregistré une croissance économique remarquable depuis le début des années 1990, principalement grâce au tourisme. Le Japon évalue positivement les efforts continus que le gouvernement de Cabo Verde déploie pour libéraliser son économie. 
4.84.  Grâce à sa solide croissance économique, Cabo Verde est passé de la catégorie des PMA à 
celle des pays à revenu intermédiaire en 2008. Cependant, l'économie caboverdienne a récemment montré des signes de ralentissement. Cela a amené le Japon à se demander si le pays 
était tombé dans ce qu'on appelle le "piège du revenu intermédiaire". Il reconnaît l'importance de 
mettre en œuvre diverses réformes économiques, par exemple la diversification de l'économie, la promotion des exportations et l'élargissement de la tranche des revenus moyens. À cet égard, il 
félicite Cabo Verde pour avoir réalisé son programme de réforme unique – le "troisième document 
de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté" – et son programme de transformation, qui accordent la priorité à la réduction de la pauvreté, à l'agro-industrie et à la pêche. 
4.85.  S'agissant des ACR, le Secrétariat a mentionné que Cabo Verde, en tant que membre de la 
CEDEAO, avait conclu un APE avec l'Union européenne  et que sa mise en œuvre était en cours. Le 
Japon salue les efforts déployés par Cabo Verde afin de poursuivre la libéralisation des échanges, 
et espère que cet APE sera complémentaire au système commercial multilatéral et contribuera à le 
renforcer. 
4.86.  Avant de conclure, permettez-moi de formuler qu elques brèves observations sur la relation 
entre Cabo Verde et le Japon. Il est notoire que ces deux pays sont très éloignés l'un de l'autre. 
Toutefois, le Japon a relevé des similitudes, principalement d'ordre géographique, entre eux. Le Japon et Cabo Verde sont tous deux des archipels qui longent un continent. De plus, on trouve plusieurs volcans sur leur territoire respectif, et chaque pays est relativement vulnérable aux 
catastrophes naturelles. Ni le Japon ni Cabo Verde ne disposent de ressources naturelles en 
abondance; chacun doit donc gérer l'économie sans dépendre des ressources naturelles. Le Japon est conscient que le volume des échanges bilatéraux est très faible. Il croit cependant qu'il est 
possible d'approfondir la compréhension mutuelle sur la base des similitudes géographiques et, 
partant, d'établir la coopération. 
RÉPUBLIQUE
 DÉMOCRATIQUE  DU CONGO 
4.87.  Il y a sept ans, la République de Cabo Verde sortait de la catégorie des pays les moins 
avancés (PMA) pour entrer dans le club, non fermé heureusement, des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. C'est au cours de la même année qu'elle est devenue Membre à part entière de l'OMC après avoir accompli tous les préalables à l'accession. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 21 - 
  4.88.  Pour y parvenir, le pays a dû procéder à de profondes réformes dans tous les secteurs 
d'activité. Cela n'est pas étonnant si l'on considère que Cabo Verde, membre du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, a pris à la lettre et mis en œuvre une disposition de l'Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou qui traite de la bonne gestion des affaires publiques, 
dans son article 9.3, paragraphe 2, qui stipule que la bonne gestion des affaires publiques sur 
laquelle se fonde le partenariat ACP-UE, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément fondamental de l'Accord. 
4.89.  Il est admirable de constater que, pour avoir mené à bien la bonne gouvernance, 
Cabo Verde a pu s'affranchir du statut de PMA, un statut peu propice à l'attrait des investissements. Malgré les nombreux handicaps dont il est affublé – son insularité, l'étroitesse de sa superficie et de son marché intérieur, ajouter à cela sa vulnérabilité aux chocs de tous genres –, 
Cabo Verde a su tirer son épingle du jeu en maintenant son économie stable, après l'essoufflement 
de sa croissance consécutif à la grave crise financière qui a frappé la quasi-totalité du monde, plus particulièrement ses principaux partenaires commerciaux de la zone euro. 
4.90.  Ainsi, comme cela est indiqué dans le rapport du gouvernement, et souligné par 
S.E. M. l'Ambassadeur de la Suède, les réformes entreprises, dont notamment la libéralisation de l'économie, et celles en cours ne manqueront pas de donner encore plus de tonus à l'économie; 
l'élargissement de la base économique est l'une des réformes mises en place. 
4.91.  Nous avons également noté que les services publics contribuent pour moitié au PIB. 
4.92.  Compte tenu des contraintes liées aux capacités, l'Étude diagnostique du Cadre intégré 
renforcé recommande à l'État de renforcer les in stitutions commerciales et d'investissement. 
4.93.  Avant de terminer, qu'il nous soit permis de saluer ici la vision et l'engagement du 
gouvernement capverdien à poursuivre les réformes ; lui qui, comme l'indique le rapport, a fourni 
un effort soutenu d'innovation et d'utilisation de nouvelles technologies au sein de l'administration 
publique. Cela a donné comme résultat l'amélioration des conditions de l'activité économique. 
4.94.  La délégation de la République démocratique du Congo souhaite à la République de 
Cabo Verde une heureuse conclusion de son premier examen des politiques commerciales et un 
brillant avenir pour sa population. 
MOZAMBIQUE 4.95.  Le Mozambique et Cabo Verde ont un passé commun et des liens historiques et culturels. 
4.96.  Nous souhaitons féliciter le gouvernement de Cabo Verde pour ses efforts importants, qui 
ont permis au pays de se hisser dans la catégorie des économies à revenu intermédiaire de la 
tranche inférieure en 2008. 
4.97.  Il est très encourageant de constater que, bien qu'il soit un pays pauvre en ressources, 
Cabo Verde déploie des efforts colossaux en adoptant des réformes ayant pour objectifs 
l'élargissement de la base économique, la diversification et l'avancement dans les différentes sphères économiques et sociales. 
4.98.  Le Mozambique note avec satisfaction que, en tre autres, l'initiative Vision 2030 se veut un 
programme de transformation et le programme adopté pour la période 2011–2016 promeut l'inclusion, la justice, la prospérité et l'égalité des chances pour tous par l'établissement d'objectifs stratégiques, ainsi que l'édification d'une économie innovante, compétitive et dynamique. 
4.99.  De plus, Cabo Verde entend promouvoir la cr oissance du secteur privé, l'amélioration des 
conditions de l'activité des entreprises, l'investissement, et l'augmentation de la productivité dans les secteurs stratégiques potentiels. 
4.100.  Le document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté souligne la 
nécessité d'assurer la stabilité macroéconomique, de bien gérer les finances publiques, d'exercer un bon gouvernement d'entreprise, d'améliorer l'infrastructure qualité et de réduire WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 22 - 
  considérablement le chômage et la pauvreté, dans la mesure où cela s'inscrit dans le cadre des 
efforts visant à pallier les déficiences structurelles dans les sphères économiques et sociales. 
4.101.  Le Mozambique félicite vivement le pays pour les initiatives visant à assurer la 
compatibilité des lois commerciales avec le système commercial en évolution, notamment par 
l'adoption de nombreux règlements dans différents domaines tels que l'investissement, l'éducation 
et la formation pour n'en citer que quelques-uns. Il est encourageant de constater, au vu de la mise en œuvre des différentes stratégies, que si elles sont maintenues elles pourraient contribuer 
à accélérer la reprise économique et le développement. 
4.102.  Cabo Verde est un petit pays qui doit surmonter des difficultés et des fragilités 
économiques. En revanche, il est aussi un pays puissant, courageux et très déterminé qui, malgré le ralentissement de son économie et s'il bénéficie de nombreuses interventions d'assistance, peut 
mettre en œuvre avec succès les politiques, stratégies et programmes et, progressivement ou 
rapidement, développer son économie et ainsi tirer davantage profit de sa participation au système commercial mondial. 
4.103.  Les divers programmes et stratégies mentionnés dans le rapport du gouvernement 
accordent une grande importance à la nécessité de développer des secteurs tels que les infrastructures, l'agriculture, les services, l'industrie, le tourisme, les télécommunications, la 
propriété intellectuelle et l'énergie. 
4.104.  Nous avons relevé de nombreuses possibilités d'investissement et nous invitons les 
partenaires Membres – développés et en développemen t –, le secteur privé, les investisseurs, les 
partenaires et d'autres entités intéressées à investir à Cabo Verde et à lui fournir une assistance 
technique afin de favoriser sa croissance et sa prospérité. L'OMC et les autres organisations et 
agences internationales peuvent également jouer un rôle crucial à cet égard. 
4.105.  Nous encourageons vivement Cabo Verde à maintenir les politiques visant à accroître sa 
participation à diverses initiatives de développement, à exploiter les ressources naturelles 
existantes et à stimuler l'activité économique, ainsi qu'à poursuivre les actions susceptibles de contribuer à la réalisation de sa juste aspiration, soit participer activement au système commercial 
mondial. En définitive, ces politiques et actions ont pour objectif la réduction de la pauvreté, qui 
est l'une des principales priorités du gouvernement dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement. 
BARBADE 
4.106.  Ma délégation félicite Cabo Verde pour la solide performance économique enregistrée au 
cours de la période 1990–2013, qui lui a permis de passer de la catégorie des PMA à celle des économies à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en 2008, dans la foulée du 
ralentissement économique mondial. Le rapport du Secrétariat indique que la crise financière 
mondiale a entraîné une récession relativement légère à Cabo Verde, la croissance du PIB ayant diminué de 1,3%; le pays a renoué avec une croissance modeste de 1,5% en 2010. La croissance 
reposait en partie sur l'augmentation des recettes touristiques et un programme d'investissements 
publics essentiellement financé par des capitaux étrangers. 
4.107.  Cabo Verde, une petite économie vulnérable , a achevé son processus d'accession à l'OMC 
en 2008, l'année au cours de laquelle le pays a été retiré de la catégorie des pays les moins 
avancés (PMA). Dans le cadre de son processus d'accession, le pays a pris de vastes engagements 
dans les divers domaines de négociation, y compris l'agriculture, l'AMNA et les services. Il a été mentionné que le pays était un PMA au moment de son accession et qu'il s'est donc vu accorder 
des périodes de transition pour mettre en œuvre les dispositions de l'OMC; la dernière de ces 
périodes doit prendre fin en 2018. 
4.108.  Indépendamment du niveau de ses engagements, Cabo Verde reste attaché au système 
commercial multilatéral et au Pr ogramme de Doha pour le développement, comme en témoigne sa 
participation aux travaux du groupe des États d'Afri que, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il est 
également un partenaire précieux pour la Barbade, tous deux unissant leurs efforts afin que le PDD aboutisse à des résultats significatifs axés sur le développement à la dixième Conférence 
ministérielle devant avoir lieu en décembre. Cabo Verde s'emploie également à accélérer son WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 23 - 
  développement socioéconomique au niveau régional, notamment en participant à l'intégration 
régionale de la CEDEAO. Toutefois, ses efforts de participation significative à ce processus d'intégration régionale ont été entravés par des difficultés liées à la mise en œuvre du tarif extérieur commun (TEC), le TEC dépassant les taux consolidés auxquels il a souscrit pour plus de 
500 lignes tarifaires. 
4.109.  Il est impératif de ménager aux petites économies les flexibilités nécessaires pour prendre 
leurs engagements de libéralisation commerciale et élaborer des politiques commerciales adaptées 
à leurs besoins en matière de développement. Dans  ce contexte, ma délégation entend continuer 
de collaborer avec les Membres pour faire en sorte que les progrès s'accélèrent dans le cadre du programme de travail sur les petites économies, conformément à la décision adoptée à la Conférence ministérielle de Hong Kong. Ces flexibilités aideront les petites économies à continuer à 
progresser sur la voie de la réalisation de leurs objectifs de libéralisation des échanges, de réforme 
économique et de développement. La Barbade souhaite à Cabo Verde une bonne continuation à cet égard. 
4.110.  Ma délégation soutient que des flexibilités devraient être accordées aux PMA et aux PEV 
accédants. Ainsi, ces pays ne devraient être tenus que de prendre des engagements correspondant à leur niveau de développement. Il  faudrait donc prendre dûment en compte et 
considérer de manière appropriée les caractéristiques et vulnérabilités spécifiques des PEV 
accédantes. 
4.111.  Cabo Verde est une petite économie vulnérable (PEV) type, caractérisée par une base 
économique limitée, l'éloignement par rapport aux marchés internationaux, des déséconomies 
d'échelle, et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux chocs extérieurs. Nombre de ces 
éléments ont une incidence directe sur le commerce. Nous sommes impressionnés par les réformes réalisées par Cabo Verde. Nous reconnaissons les efforts qu'il a déployés pour assurer sa 
stabilité économique et procéder à des transformations structurelles, ainsi que l'importance qu'il 
accorde à l'investissement et à l'accélération du développement. Nous félicitons également Cabo Verde pour les efforts colossaux consacrés à l'élargissement de sa base économique, en 
particulier dans le cadre du programme d'investissements publics visant à réformer le secteur 
public et les conditions de l'activité des entreprises. Les efforts déployés par ce petit État dans nombre de domaines sont louables. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE CABO VERDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
5.1.  Selon la vision et le programme du gouverne ment, Cabo Verde deviendrait un carrefour de 
services entre l'Afrique, l'Europe et les Amériques, et leurs marchés. C'est pourquoi le pays a 
investi massivement dans la logistique portuaire et aéroportuaire, l'infrastructure de 
communications et l'adaptation de son cadre institutionnel et réglementaire. 
5.2.  Le secteur du commerce constitue, dans le Programme du gouvernement 2011-2016, un des 
piliers de la croissance et de la compétitivité de l'économie caboverdienne, les buts poursuivis 
étant: a) de lutter contre la pauvreté; b) de favoriser le développement durable en stimulant la production nationale et en veillant à la qualité des produits; et c) d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises. 
5.3.  Dans le domaine d'activité IV (renforcement du secteur privé) du troisième document de 
stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté – DSCRP III (2012-2016) –, le gouvernement prévoyait "une approche pragmatique mettant l'accent sur les possibilités d'affaires, 
les chaînes de valeur et les mesures concrètes a pplicables, afin de faciliter le commerce, de 
stimuler la production et d'encourager la création de nouveaux débouchés commerciaux".  
5.4.  Conformément au DSCRP III et au Programme de transformation économique, le 
gouvernement projette de concentrer les activités de développement dans des domaines où des 
avantages comparatifs et compétitifs ont été constatés – les niches de compétitivité –, correspondant aux secteurs de l'activité économique susceptibles d'avoir la plus grande incidence sur la croissance et la réduction de la pauvreté. 
Réformes et incitation s à l'investissement 
5.5.  Comme je l'ai indiqué dans mes observations liminaires le premier jour de l'examen, les 
engagements pris par Cabo Verde dans le cadre de l'OMC portent essentiellement sur 
l'examen/l'adaptation du cadre réglementaire. Nous tenons à souligner l'adoption et la mise en 
œuvre du nouveau Code des douanes ainsi que la  mise en œuvre du régime d'évaluation en 
douane du GATT (article VII). 
5.6.  Sous l'égide du Ministre responsable de la réforme de l'État, c'est-à-dire le Premier Ministre 
lui-même, le Conseil des ministres a approuvé le programme "Changer pour faire face à la concurrence" et ses trois principaux axes: a) optimisation des structures; b) modernisation et simplification de l'administration publique; et c) amélioration des conditions de l'activité des 
entreprises. L'axe de l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises consiste en cinq 
piliers, les principaux étant a) le développement économique; b) la réglementation et la surveillance; et c) le renforcement de l'administration publique. 
5.7.  S'agissant des réformes et de la promotion de  l'investissement, il convient également de 
mentionner qu'une entreprise peut être établie en un jour dans toutes les Maisons du citoyen du pays, et que les Caboverdiens et les étrangers sont assujettis aux mêmes procédures et règles. 
Une société peut être créée en 24 heures, et l'homme ou la femme d'affaires reçoit tous les 
documents d'enregistrement. 
5.8.  Cabo Verde Investimentos (CI) est l'organisme national responsable du guichet unique pour 
les investisseurs, la plate-forme électronique utilisée pour la promotion et la surveillance des 
investissements à Cabo Verde. Cette plate-forme a accru l'efficacité et l'efficience du processus 
d'investissement en améliorant la communication entre CI, ses clients et les autres opérateurs, les entités publiques et privées et les promoteurs du pays et les projets d'investissement étrangers. 
Ainsi, le guichet unique réunit en un même endroit tous les services nécessaires à l'approbation 
d'un projet, qui étaient auparavant assurés par plusieurs institutions. 
5.9.  Les investissements dans les projets techniquement et économiquement viables qui donnent 
accès aux marchés étrangers dans des secteurs névralgiques de l'économie nationale et qui créent 
au moins trois emplois sont régis par le Code des avantages fiscaux. Des incitations sont accordées en vertu d'un accord d'une durée de trois à cinq ans conclu avec les autorités caboverdiennes. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
- 25 - 
  5.10.  Le Code des avantages fiscaux prévoit des incitations pour encourager les opérateurs 
économiques à investir dans le pays, quel que soit le secteur et le montant de l'investissement. L'investisseur qui achète des immobilisations corp orelles ou obtient un brevet ou une licence pour 
utiliser une technologie certifiée par l'autorité compétente bénéficie d'un crédit d'impôt de 50% ou 
de 30% qui peut être déduit de l'impôt sur les bénéfices (des sociétés) pendant une période de dix 
ans. Il s'agit d'un avantage fiscal automatique inscrit sur le formulaire de déclaration fiscale du contribuable. 
5.11.  Les investissements régis par le Code sont exonérés des droits de douane et du droit de 
timbre et bénéficient d'un allégement fiscal pour chaque emploi créé. 
5.12.  Si l'investissement est effectué à des fins d'ex portation, l'investisseur a droit à une réduction 
d'impôt; le taux de la réduction se situe entre 12,5% et 3,75% selon l'emplacement du siège de la 
société et son chiffre d'affaires. 
5.13.  Lorsque l'investissement est supérieur à 10 milliards d'escudos de Cabo Verde (environ 
90 millions d'euros), une incitation exceptionnelle peut être accordée sous forme d'exonérations de 
l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour une période de dix ans, qui s'ajoute à l'exonération des 
droits à l'importation d'immobilisations corporelles, de l'impôt unique sur l'actif et du droit de timbre. 
5.14.  Le droit de timbre, révisé en 2008 suite à l'accession de Cabo Verde à l'OMC, est 
actuellement perçu sur les transactions financières, les opérations des sociétés et les actes juridiques documentés. Les transferts de fonds propres sont exonérés du droit de timbre depuis janvier 2015. 
5.15.  Suite à l'actualisation de la législation entre 2011 et 2013 et à l'introduction du nouveau 
Code de l'investissement qui a créé un nouveau statut d'investisseur, le cadre juridique de Cabo Verde est conforme aux accords multilatéraux de l'OMC. Les conditions de fonds propres 
minimums auxquelles devaient satisfaire les entreprises qui souhaitaient exercer des activités 
d'importation et de vente de gros ou de détail ont été abolies, tout comme la prescription relative à l'autorisation préalable; une inspection a posteriori  peut désormais être effectuée suite à 
l'établissement d'un taux unique pour les importateurs et les exportateurs qui font du commerce 
de gros, ce qui a permis de simplifier les procédures de licences. 
5.16.  La surveillance et la réglementation du secteur des services financiers sont suffisantes. Ce 
secteur a affiché des résultats positifs ces derniè res années. Cependant, sa compétitivité demeure 
en deçà de nos attentes, car premièrement, deux  banques détiennent environ 70% du marché du 
crédit et, deuxièmement, le secteur est fortement concentré, des établissements bancaires ayant les mêmes propriétaires et dirigeants. 
5.17.  Le système bancaire caboverdien n'est pas pleinement intégré dans le système financier 
mondial et, par conséquent, est moins soumis aux fl uctuations du marché. Le risque de crédit des 
banques du pays constitue la principale source de risque. À l'heure actuelle, ce risque est lié à la 
santé des secteurs de la construction et de l'immobilier, qui représentent une part importante des 
portefeuilles de prêts des banques. 
5.18.  À long terme, Cabo Verde aspire à devenir un centre financier concurrentiel. À court et à 
moyen terme, le pays souhaite renforcer la structure, l'efficience et la sécurité du système 
financier afin de se positionner comme un marché financier sûr connaissant une croissance rapide. 
Il accorde une importance particulière aux orientations et aux mesures concernant la politique monétaire et le secteur bancaire caboverdiens, tout en s'efforçant d'éliminer les entraves au 
développement du marché des capitaux. 
Intégration régionale 5.19.  L'économie de Cabo Verde est étroitement liée à la zone euro, dont font partie ses 
principaux partenaires dans les domaines de l'investissement, du tourisme, du commerce extérieur 
et de l'aide internationale. Cabo Verde a également conclu un accord de coopération monétaire avec la zone euro qui constitue le fondement de sa stabilité macroéconomique, de sa crédibilité WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  monétaire, de sa politique en matière d'inflation, et de ses opérations de commerce extérieur; 
c'est pourquoi il entend maintenir l'arrimage de sa monnaie à l'euro. 
5.20.  L'intégration régionale (Afrique de l'Ouest) est une orientation stratégique fondamentale de 
la politique économique du gouvernement caboverdien, même si, à l'heure actuelle, la 
complémentarité des économies concernées est faible et que les obstacles à la libre circulation des 
marchandises et des capitaux entre les États membres de la CEDEAO demeurent nombreux et 
complexes. 
5.21.  Il est essentiel que Cabo Verde s'impose sur le marché sous-régional pour donner à son 
économie l'envergure qui lui permettra d'attirer cert aines branches de production, et en particulier 
des créneaux de services, ciblées par ce marché; la création de plates-formes logistiques pour le commerce des marchandises et la fourniture de services internationaux dans la région est tout 
aussi capitale. 
5.22.  La CEDEAO joue un rôle de plus en plus important en faisant la promotion de 
l'investissement privé, en assurant l'essor des marchés complémentaires et en accélérant le 
développement économique, et offre des possibilités appréciables aux économies de la 
sous-région, en particulier à Cabo Verde, où le potentiel de développement des services est vaste. Si la tendance favorable qui se dégage du pr ocessus d'intégration régionale est confirmée, 
Cabo Verde sera en mesure de partager l'expérience acquise sur le plan institutionnel et 
d'internationaliser ses entreprises et échanges de services, surtout dans des domaines comme les TIC, la gouvernance électronique, les énergies renouvelables, le développement de l'économie 
créative, les transports et le tourisme. 
5.23.  Ces dernières années, les réformes structurelles menées au sein de la Commission de la 
CEDEAO ont été accélérées, et les États membres ont intensifié leurs efforts en ce qui concerne l'adoption de pratiques de bonne gouvernance, l'harmonisation des politiques économiques, la 
mise en œuvre de projets d'infrastructures communs, la protection de l'environnement, la 
gouvernance électronique et l'investissement dans les énergies renouvelables, des initiatives qui favorisent une plus grande intégration économique et la circulation des personnes, des capitaux et 
des marchandises dans l'ensemble de la région. 
5.24.  Certains Membres qui assistent à la présente réunion d'examen ont posé des questions au 
sujet de la mise en œuvre du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO dans notre pays. Aux fins de l'application de ce tarif, Cabo Verde doit, pour l'heure, utiliser la version anglaise des 
règlements relatifs aux droits de douane, à l'év aluation en douane, aux mesures antidumping, aux 
mesures de sauvegarde, aux mesures compensatoir es, aux intrants et aux autres mesures de 
protection. 
5.25.  Le TEC a été approuvé au niveau régional par le Conseil des ministres de la CEDEAO, mais 
n'a pas encore été ratifié par tous les États membre s, dont Cabo Verde, qui attend la publication 
officielle de la traduction portugaise des manuels concernant le TEC. 
5.26.  Cependant, un comité interinstitutions du TEC a déjà été créé, et les préparatifs sont en 
cours de manière que le TEC puisse être appliqué dès qu'il aura été approuvé et ratifié par le gouvernement et le Parlement. Le gouvernement est conscient de l'incidence de l'entrée en vigueur du TEC sur les engagements pris dans le cadre de l'OMC, et des mesures ont été prises 
afin de remédier à la situation. 
5.27.  Cabo Verde s'attend à ce que la mise en œuvre du TEC (union douanière) lui permette de 
participer davantage au commerce régional et de se positionner comme une plate-forme des 
échanges entre la CEDEAO, l'Union européenne et les Amériques (ALENA et MERCOSUR). 
5.28.  En outre, l'Accord de partenariat spécial (APE ) négocié et signé entre la CEDEAO et l'Union 
européenne pourrait dans une large mesure favoriser la coopération dans les domaines de 
l'investissement, les échanges de marchandises  et de services, et l'accès aux marchés. 
5.29.  À cet égard, Cabo Verde juge important que les négociations en cours aient une issue 
satisfaisante en ce qui concerne les règles d'origine, la clause de non-exécution, la clause de la WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  nation la plus favorisée, et d'autres questions d' intégration régionale, et que soient entamées les 
négociations sur les services, qui revêtent une importance particulière et stratégique pour lui. 
5.30.  Le gouvernement de Cabo Verde s'attend à ce que le financement obtenu dans le cadre du 
Programme de l'APE pour le développement (PAPED) appuie les efforts déployés par le pays pour 
renforcer les capacités institutionnelles et les capacités du côté de l'offre du secteur de la 
production en vue de concrétiser le potentiel envisagé et les objectifs d'intégration régionale fixés dans le cadre de l'APE. 
Facilitation des échanges 
5.31.  S'agissant de la facilitation des échanges, le Conseil national du commerce a été 
officiellement créé en septembre dernier en vertu d'une résolution gouvernementale, et un comité de facilitation des échanges est déjà opérationnel au sein du Conseil. Le gouvernement entend 
notifier ses engagements de la catégorie A avant la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. 
5.32.  L'administration douanière de Cabo Verde a amorcé la mise en œuvre du système 
informatique ASYCUDA World en septembre dernier, qui permet d'informatiser l'ensemble du 
processus de déclaration en douane; ainsi, il n'est plus nécessaire de soumettre la déclaration et 
les documents joints en copie papier, et les coûts et les délais sont considérablement réduits. L'administration douanière poursuit la rationalisation des ressources humaines et matérielles, ainsi 
que l'amélioration de l'accès à l'information et de la transparence du processus. 
5.33.  ASYCUDA World relie tous les services néce ssaires au dédouanement. Certaines de ses 
composantes ont déjà été mises en œuvre, par exemple le système électronique de délivrance des licences/d'agrément des importations et des exportations (TEC) et le système de trésorerie 
bancaire, et l'élaboration d'autres projets d'intégration est en cours, notamment le Système 
intégré de gestion portuaire (JUP) utilisé par l'Autorité portuaire (ENAPOR) et le guichet unique pour les investisseurs (BUI). 
5.34.  Étant donné que plusieurs services publics relèvent du Conseil du commerce, la Direction 
générale des douanes et la Direction générale de l'industrie et du commerce collaborent afin de mettre en place un guichet unique pour le commerce qui sera coordonné par le Conseil national du 
commerce. 
5.35.  Dans le contexte de la récente prorogation de l'AGOA pour une période de dix ans, le 
gouvernement est déterminé à redéfinir sa stratégie à l'égard de cette loi. Le Centre de ressources AGOA fera partie d'un réseau de soutien aux branches exportatrices géré par le Ministère 
responsable du commerce, de l'industrie et de  la promotion des exportations, ainsi que les 
chambres de commerce. 
Propriété intellectuelle 
5.36.  Dans le cadre de la réforme de l'administration publique, le gouvernement a créé l'Institut 
de gestion de la qualité et de la propriété intellectuelle (IGQPI) en fusionnant l'Institut de gestion de la qualité et l'Institut de la propriété intellectuelle de Cabo Verde, et en attribuant à l'IGQPI 
tous les devoirs, droits et obligations dévolus à ces deux instituts par une loi ou un règlement. 
5.37.  L'IGQPI est également responsable de l'enregistrement et de la protection du droit d'auteur, 
et le Bureau du droit d'auteur, qui a été créé réce mment, et la Société des auteurs de Cabo Verde, 
s'occupent respectivement de la perception  et de la distribution des redevances. 
5.38.  En 2016, l'un des défis à relever consistera à amorcer le processus d'adhésion au système 
international des brevets de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Un séminaire sur ce système sera organisé en collaboration avec l'OMPI en novembre 2016 afin 
d'expliquer aux autorités nationales son rôle et son importance pour renforcer la capacité 
d'invention et d'innovation. 
5.39.  Le gouvernement envisage favorablement la perspective, pour 2016 et les années 
suivantes, d'adhérer aux organisations régionales ch argées de contrôler l'application des traités et 
des conventions en matière de propriété intellectuel le, de la Convention de Paris et du Traité de WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  coopération en matière de brevets, afin que le pays puisse recourir à davantage d'instruments en 
la matière et fasse des progrès importants dans ce domaine. 
5.40.  Cabo Verde a réalisé des avancées considérables dans la mise en œuvre de l'Accord SPS, en 
particulier dans l'harmonisation de la législation nationale avec les instruments commerciaux 
internationaux pertinents, ainsi que les dispositions de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux, de l'Organisation mondiale de la santé animale et du Codex Alimentarius. 
5.41.  Les instruments phytosanitaires de Cabo Verde ont presque tous été achevés; la nouvelle loi 
et une série de règlements d'application ont déjà été approuvés et publiés. Comme pour les 
secteurs de la santé végétale et de la santé animale, la loi fondamentale (Loi n° 30 d'août 2013) a été adoptée et publiée, et son règlement d'application est en préparation. 
Agriculture 
5.42.  En ce qui concerne le développement de l'agro-industrie, l'amélioration de l'agroalimentaire 
et la composante du document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP III) consacrée au développement des productions agricoles, plusieurs productions 
agricoles ont été choisies en raison de leur capacité de stimuler le développement du secteur et 
des chaînes de valeur; tous les aspects du processus de production sont visés: préproduction, production, postproduction, transformation, commercialisation, et relations avec les distributeurs. 
5.43.  Parmi les principales réalisations à cet égard, mentionnons les études sur les chaînes de 
valeur dans les secteurs prioritaires, la promotion des produits transformés et l'investissement dans le transfert intrasectoriel du savoir. Ces activités s'inscrivent dans la mission primordiale consistant à former les techniciens, les parties prenantes en zone rurale et les producteurs 
agricoles. 
5.44.  Outre les mesures prises pour moderniser l'agriculture par l'adoption de nouvelles 
technologies de production et le développement de produits agricoles à valeur ajoutée, des efforts 
accrus ont été déployés pour promouvoir les organisations et/ou les coopératives agricoles et 
encourager le secteur privé à investir en agriculture, en particulier dans la création de centres de transformation postrécolte et d'entreprises de transformation. 
5.45.  Il convient de souligner que le programme stratégique de vulgarisation agricole est en 
préparation en vue d'adapter le modèle de transfert du savoir aux nouveaux défis du secteur agricole. 
5.46.  Autre élément digne de mention, Cabo Verde n'a pas versé de subventions à l'exportation 
de produits agricoles depuis son accession à l'OMC. 
Pêche  5.47.  La politique en matière de pêche de Cabo Verde est conforme au plan de gestion des 
ressources halieutiques ayant pour objectif l'exportation et la gestion durables des diverses 
espèces d'intérêt commercial. La mise en œuvre du plan englobe le suivi de l'efficacité des mesures de gestion des stocks et de leurs répercussions sociales, économiques et commerciales. 
5.48.  Un centre d'océanographie est en construction et sera opérationnel en 2016. Ces 
installations renforceront la capacité du pays d'étudier et de surveiller les populations halieutiques. 
5.49.  Les contrôles sanitaires et les procédures de certification pour les produits halieutiques 
destinés à la consommation humaine sont conformes aux meilleures pratiques mondiales et 
respectent les prescriptions spécifiques de la réglementation sanitaire de l'UE. 
5.50.  Les espèces pêchées à Cabo Verde comprennent le mérou, le flétan, le maquereau, les 
autres petits pélagiques et les démersaux. Le flétan est réservé aux petits pêcheurs ayant leur 
propre bateau; cette espèce est également pêchée par les navires industriels et semi-industriels, 
qui sont contrôlés grâce à des dispositifs technolo giques ainsi que par des inspecteurs de pêche. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  5.51.  Les mesures de gestion des espèces de thons et de thonidés respectent les limites 
recommandées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), dont Cabo Verde fait partie. 
5.52.  En vertu de l'accord sur la pêche conclu avec l'UE, une autorisation de pêcher ne peut être 
accordée que pour les espèces hautement migratoi res, conformément aux recommandations de la 
FAO et de la CICTA. 
5.53.  La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), un phénomène qui menace les 
États côtiers et la sécurité alimentaire mondiale, constitue un problème majeur. Au nombre des 
mesures prises par le gouvernement pour l'éradiquer, mentionnons l'amélioration du cadre juridique et l'accélération de la réforme institutionnelle, le renforcement des capacités, et l'inspection et le contrôle des ressources humaines et opérationnelles, ainsi que le renforcement de 
la coopération avec l'Union européenne, certains de ses membres et la FAO. 
5.54.  Un plan d'action national de lutte contre la pêche INN a été adopté en 2015; il est conforme 
au Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non 
déclarée et non réglementée (PAI-INDNR) de la FAO. 
5.55.  Les nouvelles pénalités prévues par le régime INN à l'endroit des activités de pêche INN 
pratiquées sur le territoire sous la juridiction de Cabo Verde, ou des activités de pêche INN des 
navires nationaux dans les eaux internationales, en haute mer ou près des côtes de pays tiers, 
sont vraiment dissuasives. 
5.56.  Le Décret-loi régissant et mettant en œuvre le système de surveillance des navires par 
satellite (VMS) dans la zone économique exclusive (ZEE) de Cabo Verde et à l'extérieur de cette 
zone pour les navires nationaux, et dans cette zone pour les navires étrangers, a été publié en 
2012. Le Centre des opérations de sécurité maritime de la garde côtière (COSMAR) de Cabo Verde et les équipes d'inspecteurs de pêche réparties dans l'ensemble de l'archipel effectuent de plus en 
plus d'inspections et exercent une surveillance accrue dans notre ZEE. 
5.57.  Je voudrais également mentionner que, en 2014, le gouvernement a créé l'ACOPESCA, un 
nouvel organisme principalement chargé du contrô le, de l'inspection et de la surveillance des 
activités de pêche et des produits halieutiques, ainsi que de leur certification, à Cabo Verde. 
5.58.  Nous savons bien que cette déclaration n'a peut-être pas fourni une réponse détaillée à 
toutes les questions posées qui méritent notre attention. Cependant, mon gouvernement reste disposé à poursuivre le dialogue au nom de la transparence du système commercial multilatéral. 
5.59.  Avant de conclure, j'aimerais de nouveau exprimer mes remerciements au présentateur, 
l'Ambassadeur de Suède, pour ses observations des plus utiles; au Secrétariat de l'OMC pour le soutien apporté à ma délégation; et à vous, Monsieur le Président, pour avoir dirigé efficacement 
les travaux au cours de ces deux séances.  Je vous en remerc ie tous vivement. 
PRÉSENTATEUR 5.60.  Permettez-moi de remercier la Ministre pour ses réponses très détaillées aux questions 
soulevées. Il existe un vieux dicton suédois que l' on pourrait traduire approximativement par "Il 
n'y a pas de vache sur la glace". Cela signifie que les agriculteurs et la Suède seraient très inquiets car, si la glace est mince et cède sous le poids de la vache, il sera presque impossible de la sauver. Par conséquent, l'expression veut dire grosso modo  qu'il n'y a pas lieu de tirer la sonnette 
d'alarme dans l'immédiat, que l'on peut se détendre et qu'il n'y a pas à s'inquiéter outre mesure. 
C'est vraiment l'impression que j'ai eue en lisant les rapports du gouvernement de Cabo Verde et du Secrétariat et en écoutant les réponses de la Ministre aujourd'hui. 
5.61.  Cela ne laisse aucunement entendre que tout est parfait. Je ne crois pas que la perfection 
existe dans aucun pays. Cabo Verde est certes confronté à des difficultés, mais l'aspect encourageant qui me rappelle le dicton de la vache sur la glace est que j'ai l'impression que 
Cabo Verde sait très bien ce qu'il doit faire et a adopté des stratégies en ce sens. Bien sûr, la 
concrétisation sera difficile, comme toujours, et nous devrons probablement assurer un suivi à WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  l'OMC des mesures prises dans certains domaines. Je suis convaincu que cela sera traité d'une 
manière limpide, concise et stratégique. C'est pourquoi j'ai un bon pressentiment. 
5.62.  Comme l'a indiqué la Ministre, il est possible que nous revenions sur quelques questions. 
L'une d'elles est l'assistance technique fournie par l'OMC. Je serais heureux d'aborder cette 
question avec la délégation de Cabo Verde à Genève, car j'estime qu'elle est importante. Tous les 
Membres peuvent bénéficier de l'assistance technique. 
5.63.  Il ne me reste plus qu'à remercier la délégation de Cabo Verde et le Secrétariat de l'OMC 
pour cet examen qui s'est très bien déroulé. Félicitations et merci. 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 5.64.  La délégation de la République démocratiq ue du Congo voudrait sincèrement féliciter 
Madame la Ministre pour sa déclaration et toutes ses explications. Cet exposé très clair est très 
encourageant. 
5.65.  On note la détermination du gouvernement à aller de l'avant. Toutes ces réformes qui ont 
été menées sont là pour aller encore plus en profondeur dans le développement du pays, dans la 
réussite de tous les projets-programmes qui ont été établis par le gouvernement. 
5.66.  Le pays a besoin, comme l'a dit à juste titre le présentateur, S.E. l'Ambassadeur de Suède, 
de l'assistance technique et de l'aide pour le commerce. Madame la Ministre l'a signalé à la fin de 
son exposé. 
5.67.  Nous encourageons les principaux partenaires à prendre cela en compte et à assister encore 
davantage ce pays pour qu'il réussisse encore mieux son développement et que son avenir soit brillant et réussi. WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
6.1.  Ce premier examen de la politique commerciale de Cabo Verde a fourni une excellente 
occasion d'améliorer notre compréhension des politiques économique et commerciale de Cabo Verde et de l'environnement dans lequel elles sont appliquées. J'adresse mes sincères 
remerciements à S.E. Mme
 Leonesa Maria do Nascimento Lima Fortes, Ministre du tourisme, de 
l'investissement et du développement des entreprises; et aux autres membres de la délégation de Cabo Verde et à la mission de Genève, pour leur participation constructive et ciblée à cet exercice. 
Je souhaiterais par ailleurs remercier S.E. l'Ambassadeur Daniel Blockert, Représentant permanent 
de la Suède auprès de l'OMC, pour ses interv entions en tant que présentateur. Les réponses 
écrites de Cabo Verde aux questions écrites communiquées à l'avance ont été très appréciées par les Membres. Nous devrions recevoir les réponses à toutes les questions soulevées au cours du 
mois suivant la présente réunion. 
6.2.  Les Membres ont félicité Cabo Verde pour son engagement en faveur de la stabilité politique 
et de la bonne gouvernance, de la saine gestion macroéconomique, des réformes économiques et 
de la libéralisation des marchés. Ses efforts ont été fructueux surtout en raison de la participation 
de toutes les parties prenantes nationales, y compris les départements du secteur public, les municipalités, les chambres de commerce, les institutions financières et les entrepreneurs locaux. 
6.3.  Il a été reconnu que Cabo Verde faisait face à des difficultés du fait de la dispersion d'une 
petite population sur un vaste archipel et de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Malgré cela, au vu de son bilan économique, le pays a été retiré, à la fin de 2007, de la catégorie des pays les moins avancés telle que définie par les Nations Unies. Cabo Verde a, à l'instar de nombre 
de pays, souffert du ralentissement économique mondial. Cependant, l'économie a repris la voie 
de la croissance, quoiqu'à un rythme inférieur à la tendance historique à long terme. 
6.4.  Les Membres ont noté que, depuis son accession à l'OMC en 2008, Cabo Verde a révisé des 
éléments clés de sa législation commerciale, ayant notamment adopté le nouveau Code des 
douanes en 2010, une nouvelle loi sur l'investissement, le Code des avantages fiscaux, et une nouvelle loi-cadre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Cependant, on lui a également 
rappelé que l'amélioration sensible des fondements juridiques de la politique commerciale devait 
être accompagnée d'efforts soutenus visant à mettre en œuvre concrètement la législation existante. 
6.5.  Les Membres ont soutenu l'objectif de Cabo Verde qui consiste à accroître la compétitivité et 
la productivité en privilégiant le développement économique diversifié. Le tourisme constitue 
actuellement le principal secteur d'activité économique. Au nombre des réalisations notables des dernières années, il a été fait mention de la modernisation du régime financier. La mise en place 
de procédures d'enregistrement en ligne des entreprises, la création d'un guichet unique de 
l'investisseur, le passage à un dédouanement entièrement informatisé et le regroupement en cours du système douanier, du système de gestion po rtuaire et du système d'information sur le 
commerce en vue de créer une plate-forme unique pourraient créer un cadre plus propice à 
l'accroissement des investissements. 
6.6.  Sur le plan institutionnel, plusieurs Membres ont souligné la récente création du Conseil 
national du commerce, la structure permanente ch argée d'élaborer et de coordonner la politique 
commerciale du pays. La création du Comité de facilitation des échanges a également été bien 
accueillie, et à cet égard, Cabo Verde a été enco uragé à notifier à l'OMC ses engagements au titre 
de la catégorie A et à achever le processus de ratification interne de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges. Je prends note de la déclaration de la Ministre Lima Fortes selon laquelle 
ces engagements seront notifiés avant la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. 
6.7.  La position dominante de quelques membres de l'Union européenne parmi les partenaires 
commerciaux de Cabo Verde a été constatée. De plus, avec ses partenaires de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Cabo Verde a achevé les négociations relatives à un accord de partenariat économique av ec l'UE. Cependant, cet accord a établi un cadre 
pour le resserrement des relations non seulement avec l'UE, mais également avec les autres 
membres de la CEDEAO. Dans ce contexte, plusieurs Membres ont posé des questions concernant 
le calendrier établi par Cabo Verde pour mettre en œuvre le tarif extérieur commun de la CEDEAO. Il a été reconnu que, pour adopter ce tarif,  Cabo Verde devra procéder à de nombreux WT/TPR/M/322 • Cabo Verde 
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  ajustements à ses engagements tarifaires dans le cadre de l'OMC. Les droits NPF qu'il applique 
actuellement sont bas, s'établissant en moyenne à 10,3% en 2015, mais sont supérieurs aux niveaux des droits consolidés pour quelques lignes tarifaires. 
6.8.  Bien que les Membres se soient réjouis des efforts déployés par Cabo Verde pour fondre les 
mesures de soutien fiscal dans un seul document (le Code des avantages budgétaires), des 
questions ont été soulevées à propos de la relation  éventuelle entre les incitations fiscales et les 
exemptions de droits de douane et l'objectif du pays consistant à accroître les exportations. Des 
questions ont également été posées au sujet de certaines redevances douanières pour services 
rendus prélevées par Cabo Verde et leur relation avec les règles de l'OMC. Enfin, des Membres ont souligné que Cabo Verde devait améliorer les résultats de certaines entreprises publiques et privatiser celles qui avaient une vocation plus commerciale dans la mesure du possible. Sa 
croissance économique à long terme repose sur la réussite de réformes structurelles intérieures 
axées sur les résultats du secteur public et des entreprises d'État. 
6.9.  En conclusion, les Membres ont encouragé Cabo Verde à maintenir ses politiques 
généralement ouvertes en matière de commerce et d'investissement et ont soutenu ses efforts 
visant à améliorer continuellement les conditions de l'activité des entreprises. On a rappelé à Cabo Verde qu'un régime de commerce et d'invest issement compatible avec les règles de l'OMC 
devrait l'aider à réaliser ses objectifs. Il a été largement reconnu qu'il fallait fournir une assistance 
technique à Cabo Verde pour renforcer ses capacités institutionnelles. 
6.10.  Les Membres se sont félicités chaleureusement du fait que ce premier examen de la 
politique commerciale de Cabo Verde a fourni l'occasion d'évaluer les progrès et de définir les 
domaines dans lesquels il convenait de poursu ivre les travaux. Les questions posées et la 
participation active des délégations à cette réunion reflètent bien l'intérêt des Membres pour les politiques et pratiques de Cabo Verde en matière de commerce et d'investissement. Enfin, je 
voudrais remercier la délégation de Cabo Verde, toutes les autres délégations, le présentateur et 
le Secrétariat pour cet examen fructueux. 
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