G/TBT/N/SAU/759  
16 mai 2014  
(14-3001)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)14520000, postes 1378-1381-1383 Fax:  +966(1)14520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 91.100.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / Draft Technical Regulation: Specification for masonry units - Part 4: Autoclaved aerated concrete masonry unit  (Royaume d'Arabie saoudite / Projet de règlement 
technique: Spécification pour éléments de maçonnerie. Partie 4: Éléments de maçonnerie 
en béton cellulaire autoclavé), 28 pages, en anglais 
6. Teneur: Norme EN 771-4:2011. Cette norme européenne définit les caractéristiques et 
les prescriptions en matière de performances intéressant les éléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé prévus principalement pour être utilisés dans différents types d'applications porteuses et non porteuses dans toutes les formes de murs, y compris les 
murs simples, doubles, les cloisons, les refends, les soubassements, et l'utilisation 
générale au-dessous du niveau du sol, y compris les murs de protection contre l'incendie, l'isolation thermique, l'isolation acoustique et les enveloppes externes des cheminées 
(à l'exclusion des conduits de fumée). Ce texte définit les performances en rapport avec, 
entre autres, la résistance, la densité, la précision dimensionnelle, etc. et couvre l'évaluation de la conformité du produit à cette norme européenne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Maintien de la qualité du produit visé, efficacité énergétique des bâtiments et 
relations commerciales de l'Arabie saoudite  
8. Document pertinents:  http://www.saso.gov.sa/  G/TBT/N/SAU/759 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
enquirypoint@saso.gov.sa 
http://www.saso.gov.sa/