G/TBT/N/CHN/1131  
2 septembre 2015  
(15-4413)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Système de production d'hydrogène par électrolyse d'eau. Ingénierie de 
l'énergie et de la transmission de la chaleur en général (ICS 27.010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., The Maximum Allowable Values of the Energy Consumption and Energy Efficiency 
Grades for Hydrogen Producing Systems by Water Electrolysis  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine. Valeurs maximales admissibles de consommation d'énergie 
et degrés d'efficacité énergétique pour les systèmes de production d'hydrogène par 
électrolyse d'eau), 8 pages en chinois 
6. Teneur: L'article 4.3 de la norme notifiée est obligatoire, les autres dispositions étant 
d'application recommandée. La norme notifiée établit les valeurs maximales admissibles de consommation d'énergie, les critères d'év aluation des caractéristiques en matière 
d'économie d'énergie, les méthodes d'essai, les degrés d'efficacité énergétique et les 
règles d'inspection applicables aux systèmes de production d'hydrogène par électrolyse d'eau. Elle s'applique aux systèmes fixes et mobiles de production d'hydrogène par électrolyse d'eau à cellules électrolytiques bipolaires, à filtre-presse, fonctionnant sous 
pression et ayant une capacité de production d'hydrogène supérieure à 5 m
3/h. Cette 
norme ne s'applique pas aux systèmes de production d'hydrogène fonctionnant à pression normale, aux systèmes ayant une capacité de  production d'hydrogène inférieure à 5 m
3/h, 
aux systèmes utilisant des électrolytes polymères solides ou aux générateurs d'hydrogène 
et d'oxygène.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: - G/TBT/N/CHN/1131 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603782 Fax: +86 10 84603811 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_3454_00_x.pdf