. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/410 
11 janvier 2013  
 (13-0153) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation i ndustrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ciment Portland (SH: 2523; ICS: 91.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of Mini stry of Industry 
No. 4420 B.E. 2555(2012) Issued under th e Industrial Product Standards Act B.E. 
2511(1968): Amending to Thai Industrial Standard for Portland Cement Part 1: Specification 
(Amendment No.1)  (Notification du Ministère de l'in dustrie n° 4420 de 2555 È.B. (2012) 
publiée conformément à la Loi sur les normes relatives aux produits i ndustriels de 2511 È.B. 
(1968):  Modification de la norme industrielle th aïlandaise relative au ci ment Portland, partie 
1:  Spécification (Modification n° 1)) - 2 pages, en thaï     
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de modifier la 
norme industrielle thaïlandaise relative au ciment  Portland, partie 1:  Spécification (TIS 15, 
partie 1-2547).  Les principaux changeme nts portent sur les points suivants:  
 Modification du numéro de la norme de "T IS 15 partie 1-2547" à "TIS 15, partie 
1-2555"; 
 Ajout de l'alinéa 2.3 relatif à la définition de la chaux;  
 Retrait de la disposition de l'alinéa 4.1.2, qui es t remplacée par une nouvelle 
disposition; 
 Ajout de l'alinéa 4.1.3 relatif aux additifs inorganiques utilisés pour la fabrication et 
de l'alinéa 4.1.4 relatif aux additifs organiques util isés pour la fabrication; 
 Modification de l'alinéa 7.1 4) "Nom du fabricant, de l'usine ou de la marque 
enregistrée", qui devient l'alinéa 7.1 5) "Nom  du fabricant, de l'usine ou de la marque 
enregistrée";  
 Ajout de l'alinéa 7.1 4) "Date, mois et année de fabrication". G/TBT/N/THA/410 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:    
- Journal officiel ( Government Gazette ), Volume 129, Part ie spéciale 108 ngor, 9 
juillet 2555 È.B. (2012); 
- TIS 15 partie 1-2547(2004) Ciment Port land, partie 1:  Spécification 
(http://app.tisi.go.th/stand ard/fulltext/TIS-15-1-2547m.pdf ). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité  responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
http://members.wto.org/crna ttachments/2013/tbt/THA/13_0022_x.pdf