G/TBT/N/BRA/626  
9 mars 2015  
(15-1313)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology –  INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=19051 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs médicaux émettant des rayonnement ionisants, utilisés dans les 
services de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
Nº 06, 4 February 2015, Regarding Good Practi ces for Operation, Safety and Quality of 
Diagnostic Imaging Health Services that Use Equipments that Emit Ionizing Radiation  
(Projet de décision technique n° 06 du 4 février 2015. Bonnes pratiques relatives au fonctionnement, à la sécurité et à la qualité des services d'imagerie diagnostique utilisant 
des équipements qui émettent des rayonnements ionisants), 6 pages, en portugais  
6. Teneur: Le projet de décision technique n° 06 du 4 février 2015 porte sur les bonnes 
pratiques relatives au fonctionnement, à la sécurité et à la qualité des services d'imagerie 
diagnostique utilisant des équipements qui émettent des rayonnements ionisants.  
Ce projet de décision technique a pour objet d'établir les exigences des bonnes pratiques 
relatives au fonctionnement des services d'imagerie diagnostique médicale utilisant des 
équipements qui émettent des rayonnements ionisants, en tenant compte de la gestion des risques inhérents aux techniques utilisées. 
Il s'applique à tous les services d'imagerie diagnostique qui utilisent les produits 
susmentionnés au Brésil, que ce soit dans le cadre public, privé, philanthropique, civil ou 
militaire, y compris pour des activités d'enseignement et de recherche. G/TBT/N/BRA/626 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 9 février 2015; 
Section 1, page 27, Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 06, 4 février 2015, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, ce texte sera publié 
au Journal officiel brésilien. Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília – DF (Brésil) CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 
Site Web: http://portal.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/9aba6e00473e6ca7af14efdbbe781ae8/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+06+GGTES.pdf?MOD=AJPERES