G/SPS/N/RUS/49  
4 mars 2014  
(14-1302)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcins vivants et matériel génétique de ces animaux, produits du porc, 
y compris les produits issus de l'abattage de sangliers, cornes, sabots et cuirs, matières 
intestinales, soies, aliments pour porcins, trophées de chasse, matériel précédemment utilisé pour le traitement, le transport, l'abattage et la découpe de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pologne  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision No. FS-NV-8/2972 as of 27 February 2014  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-NV-8/2972 du 27 février 2014). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/direction/4035 
6. Teneur: La lettre notifiée met en place une restriction temporaire en raison de l'apparition, 
en février 2014, du virus de la peste porcine africaine sur le territoire de la Pologne. Cette 
mesure s'applique à l'importation: 
 de porcins vivants et de matériel génétique de ces animaux; 
 de produits du porc (n'ayant pas été soumis à un traitement thermique à non moins de 
80°C pendant une durée minimale de 30 minutes); 
 de produits issus de l'abattage de sangliers; 
 de cornes, de sabots et de cuirs, de matières intestinales; 
 de soies; 
 d'aliments pour porcins; 
 de trophées de chasse n'ayant pas subi de traitement taxidermique complet; 
 de matériel précédemment utilisé pour le traitement, le transport, l'abattage et la 
découpe de porcins. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Cette mesure vise à empêcher l'introduction du virus de la peste porcine 
africaine sur le territoire de la Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/49 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE, chapitre 2.8.1.  du Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connu  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
27 février 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru