G/TBT/N/COL/206  
5 juin 2014  
(14-3281)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Viande de capybara (Hydrochaeris hydrochaeris) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios y de inocuidad de la carne de chigüiros ( Hydrochaeris hydrochaeris ) 
destinada para el consumo humano y las disposiciones para su beneficio, desposte, 
almacenamiento, comercialización, expendio, transporte, importación o exportación"  
(Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique relatif aux exigences sanitaires et d'innocuité applicables à la viande 
de capybara ( Hydrochaeris hydrochaeris ) destinée à la consommation humaine et aux 
dispositions en matière d'abattage, de déco upe, de stockage, de commercialisation, de 
vente, de transport, d'importation et d'exportation), 58 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le document notifié établit les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire 
les établissements pratiquant l'abattage, la découpe, le stockage, la commercialisation, la 
vente, l'importation ou l'exportation et le transport de viande de capybara destinée à la 
consommation humaine. Il couvre les points suivants: objet; champ d'application; définitions; normes de résultats sanitaires; procédures opérationnelles normalisées 
d'assainissement; inspection ante-mortem  et post-mortem ; analyse des risques et plan 
HACCP; chasse commerciale; établissements de la catégorie autoconsommation; stockage, vente et transport; inspection, surveillance, contrôle et sanctions; notification 
et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de la santé des consommateurs et prévention des 
pratiques pouvant les induire en erreur G/TBT/N/COL/206 
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  8. Documents pertinents: Loi (Ley) n° 9 de 1979; Décret ( Decreto ) n° 1500 du 4 mai 
2007, notifié au moyen du document G/TBT/N/COL/82/Add.1; Décret ( Decreto ) n° 2380 
du 25 juin 2009, notifié au moyen du document G/TBT/N/COL/82/Add.3 et Décret 
(Decreto ) n° 2270 du 2 novembre 2012, notifié au moyen du document 
G/TBT/N/COL/82/Add.6 - décrets du Ministère de la protection sociale et de la santé. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
Trois ans et demi (3,5) à compter de la 
date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 août 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co  / puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Téléphone: +(57-1) 6064775 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá D.C. 
Colombie 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Sudirección de Salud Nutricional Alimentos y Bebidas  (Sous-direction de la santé 
nutritionnelle, des aliments et des boissons) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 - 76 Bogotá D.C. 
Colombie 
Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1251 Fax: +(57-1) 330 5050 poste 1250 
Courrier électronique: bolarte@minsalud.gov.co  
Site Web: http://www.minp roteccionsocial.gov.co/ 
 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/col/14_2512_00_s.pdf