G/TBT/GEN/219  
22 mai 2017  
(17-2758) Page: 1/6 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION AFRICAINE DE NORMALISATION  (ARSO ) 
EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L' ARSO  
Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'ARSO  à la réunion du Comité OTC des  29 
et 30 mars 2017 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Activités de coopération technique).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  L'ARSO  est un organisme intergouvernemental créé en 1977 par l'Organisation de l'unité 
africaine (OUA, désormais Union africaine (UA)) , la Commission économiqu e des Nations Unies 
pour l'Afrique (CEA  de l'ONU ) et 21 gouvernements africains . Elle a obtenu le statut d'observateur 
auprès du  Comité OTC de l'OMC en novembre  2015. 
1.2.  L'ARSO  est principalement chargée d'harmoniser les normes africaines et les procédures 
d'évaluation de la conformité afin de réduire les obstacles techniques au commerce pour favoriser 
le commerce intra -africain et international a insi que l'industrialisation et  l'intégration en Afrique . À 
cet effet, l'ARSO : 
a. harmonise les normes nationales et/o u sous -régionales pour en faire des normes 
africaines et, dans ce but,  formule les recommandations nécessaires pour les 
organismes membres;  
b. lance et coordonne  l'élaboration de normes africaines pour les produits qui présentent 
un intérêt particulier en Afr ique; 
c. encourage et facilite  l'adoption de normes internationales  par les organismes 
membres ; 
d. encourage et facilite  l'échange d'experts et  de renseignement s et la coopération en ce 
qui concerne  la formation d e personnel aux activités de normalisation;  
e. coordonne les vues de ses membres dans le cadre de l'ISO, de la CEI, de l'OIML, du 
Codex et d'autres organisations internationales actives en matière de normalisation . 
1.3.  L'ARSO  compte à ce jour 36 États membres (Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, 
Came roun, Congo -Brazzaville , Côte d'Ivoire , Égypte, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, 
Guinée -Bissau, Kenya, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Niger, Nigéria, 
Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone , 
Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe) . G/TBT/GEN/219  
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  1.4.  Le programme de normalisation de l' ARSO  est fondé sur les décisions prises par l'UA dans des 
domaines d'intérêt spécifiques et dont la plus récente privilégie l'infrastructur e qualité en Afrique 
et l'établissement de la zone de libre -échange continentale  (ZCLE) en 2017 . Ces décision s ont été 
prises à la neuvième session ordinaire des Ministres du commerce de l'UA qui s'est tenue du 1er au 
5 décembre  2014 à Addis -Abeba (Éthiopi e). Il a été décidé que : 
 tous les États membres de l'UA qui ne sont pas encore membres de l'ORAN  devraient 
entreprendre de le devenir d'ici à 2017 ; 
 l'ARSO  et les autres organisations de normalisation panafricaines désignent l'année 2017 
comme l'année de l' infrastructure qualité  en Afrique ; 
 la Commission de l'Union africaine (CUA) et l'ARSO  devraient mobiliser toutes les parties 
prenantes et les sensibiliser au rôle de  l'infrastructure qualité;  
 la CUA et les institutions d'infrastructure qualité devraient év aluer la situation de 
l'infrastructure qua lité en Afrique et élaborer un p lan stratégique pour l'infrastructure  qualité 
en Afrique;  
 la CUA et l' ARSO  devraient élaborer un programme de travail sur l'infrastructure qualité qui 
devrait être présenté à la réun ion des hauts fonctionnaires.  
1.5.  Bien entendu, afin que la ZCLE soit conçue comme un cadre juridique complet à même 
d'affronter les défis du XXIe siècle et qu 'elle tienne ses promesses pour ce qui est d'aider l'Afrique 
à s'industrialis er et de stimuler le commerce intra -africain, il reste essentiel de comprendre le lien 
entre les normes, les règlements techniques, l'évaluation de la conformité et le commerce dans la 
conception de programmes de développement élargis, destinés à créer de nouvelles possibilités 
d'industrialisation et de commerce, à favoriser  le commerce dans le cadre des  chaînes de valeur 
régionales  ainsi que dans les pays et les régions d'Afrique et à faciliter  l'accès aux chaînes de 
valeur mondiales.  
1.6.  Par le passé , l'UA et la CEA  de l'ONU ont ent repris,  dans le document portant  sur 
l'intensification  du commerce  intra-africain et l'établissement de la ZCLE,  de souligner les 
responsabilités des pays africains et des communautés économiques régionales dans le 
Programme de la ZCLE pour intensifier  le commerce intra -africain:  
"Les membres de la ZCLE devront apprécier et reconnaître l'importance des normes, 
de la métrologie, de l'évaluation de la conformité et de l'accréditation. […] Ils devront 
harmoniser leurs pratiques dans ce domaine pour parvenir à une reconnaissance 
mutuelle de leurs produits. […] Ils devro nt promouvoir la coopération avec les 
organismes de normalisation nationaux, régionaux et internationaux . Les membres 
devront donc élaborer et adopter un cadre de politiques compatible avec les 
dispositions pertinentes des accords de l'OMC ." (UA 2012)  
1.7.  En réponse, l' ARSO  s'est engagée, au titre de son cadre stratégique 2012 -2017, dans les 
activités suivantes:  
2  HARMONISATION DES NORMES PAR LES COMITÉS TECHNIQUES D'HARMONISATION 
(CTH) DE L' ARSO  
2.1.  Au cour s de cette période, les comités techniques de l' ARSO  ci-après ont tenu leur s réunion s 
concernant l'harmonisation sur la base des lignes directrices de l'Accord OTC de l'OMC, à savoir le 
Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des n ormes , reproduit à l'Annexe 3 : 
 ARSO  CTH 07 – sur les matières textiles et le cuir : 8–10 mars 2017, Nairobi  (Kenya)  
 ARSO  CTH 05 – sur les produits chimiques et l'ingénierie chimique : 28–31 mars, Nairobi  
(Kenya)  
 ARSO  CTH 02 – sur les produits agricoles et al imentaires : 12–14 avril 2017, Kampala  
(Ouganda)  G/TBT/GEN/219  
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   ARSO  CTH 02 – sur les produits agricoles et alimentaires : 25–28 avril 2017, Nairobi  (Kenya)  
 ARSO  CTH 03 – sur la construction et le génie civil : 7–9 juin 2017, Moka  (Maurice) . 
2.2.  Partenaires : Banque africaine de  développement , PTB -Allemagne, CEA de l'ONU . Les experts  
sont issus des secteurs public et privé , du monde universitaire et des organismes nationaux de 
normalisation de l'ensemble d es pays africains.  
2.3.  L'ARSO  examine actuellement avec le Comité européen de n ormalisation (CEN/CENELEC) les 
moyens de faire en sorte que la normalisation renforce  les activités de la CFTA d'une façon 
similaire  à la nouvelle approche de l'UE de 1985 en matière de normalisation.  
3  ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
3.1.  Renforce r le programme de l 'ARSO  pour l'évaluation de la conformité ( ARSO -CACO ), qui 
porte principalement sur l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité, et 
encourage r la conclusion d' accords de reconnaissance mutuelle entre les pays africains.  
 La première réunion de lancement s'est tenue à Nairobi (Kenya) en novembre  2016 et la 
deuxième réunion des experts du Comité d'évaluation de la conformité (CACO) de 
l'ARSO  a eu lieu à Kigali  (Rwanda) les  20–22 février  2017 afin d' élaborer les documents 
pertinents . 
 Pays partic ipants : Afrique du Sud, Botswana, Côte d'Ivoire , Ghana, Guinée , Kenya, 
Madagascar, Mauri ce, Namibie , Nigé ria, Ouganda, République démocratique du Congo, 
Rwanda, Sénégal , Seychelles, Sierra Leone, Soudan , Tanzanie , Togo, Tunisie  et Zambie . 
4  SENSIBILISATION À  L'INFRASTRUCTURE QUALITÉ  
4.1.  L'ARSO  a organisé des activités de sensibilisation à l'infrastructure qualité et a lancé les 
manifestations marquant 2017 comme l'année de l'infrastructure qualité en Afrique.  
 Le deuxième Forum du Président de l' ARSO , ainsi que la  Conférence et l'Exposition 2017 
"Made in Africa" , se sont tenus les  1er-4 mars 2017 à l'Eleph ant Hills Hotel,  près des chutes 
Victoria  (Zimbabwe) . Ces activités avaient pour thème : "Made in Africa as A Pillar for African 
Economic Integration, Industrialis ation and Transformation Agenda " (Le label "Fabriqué en 
Afrique"  comme pilier de l'intégration économique, de l'industrialisation et du programme  de 
transformation en Afrique) . Seize (16) pays africains (Afrique du Sud, Bénin, Botswana , 
Gabon, Ghana, Nigér ia, Kenya, Libé ria, République démocratique du Congo, Sénégal , 
Soudan , Soudan du Sud , Swaziland, Togo, Zambie  et Zimbabwe) ainsi que des  missions 
d'observation  (Programme ACP -UE sur les OTC , CEA de l'ONU , communautés économiques 
régionale s (CEDEAO )) et des entreprises zimbabwéennes  y ont participé . 
 Les discussions ont porté sur le rôle des mesures non tarifaires  (OTC/SPS) et des contraintes 
de capacité qui en découlent  pour la promotion des produits fabriqués en Afrique et pour le 
commerce . Lors de la réuni on, il a été convenu que la mise en place de mesures visant à 
renforcer les capacités, à accroître la compétitivité et à améliorer les capacités d'innovation 
des entreprises africaines devrait faire partie intégrante de la politique d e développement de 
l'Afrique . Par ailleurs, l'accent a été mis sur le respect des normes et de la réglementation 
technique  et sur le renforcement de l'infrastructure qualité en tant qu'ils s'inscrivent dans le 
contexte global du programme de réforme . De plus amples renseignemen ts sont disponibles 
ici. 
5  DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS  
5.1.  Dans le cadre de ses réseaux d'information et de documentation  (ARSO DISNET) , l'ARSO  
continue de développer , en collaboration avec le Programme ACP -UE su r les OTC, le portail Web 
sur le commerce en Afrique comme outil de diffusion des renseignements sur le commerce et les 
prescriptions OTC/SPS de plusieurs produits africains afin de faciliter les échanges.  G/TBT/GEN/219  
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  5.2.  Le 23 novembre  2016 à Douala  (Cameroun), l'ARSO  a organisé, conjointement avec le 
Programme ACP -UE sur les OTC, un atelier à l'intention d' experts de l'ARSO DISNET originaires de 
22 pays (Afrique du Sud, Botswana, Cameroun , Côte d'Ivoire , Éthiopie , Gabon, Ghana, Guinée , 
Guinée -Bissau, Kenya, Mauri ce, Namibie, Nigé ria, République démocratique du Congo, Rwanda, 
Sénégal , Seychelles, Sierra Leone, Soudan , Swaziland, Tanzanie  et Zambie ) afin de faciliter ce 
processus.  
6  RÉUNION DES 6 -8 FÉVRIER 2017 SUR L'INFRASTRUCTURE QUALITÉ PANAFRICAINE 
(PAQI) À KIGALI (RWANDA ) CONCERNANT LE CHAPITRE OTC DES NÉGOCIATIONS SUR 
LA ZONE CONTINENTALE DE LIBRE -ÉCHANGE  
6.1.  L'ARSO  et d'autres organismes membres de l'infrastructure qualité panafricaine (PAQI) 
(AFRIMETS, AFRAC, AFSEC) ont tenu les 9 et 1 0 février  2017 à Kigali (Rwanda) une réunion de 
consultation  en marge du groupe de travail technique Union africaine/ ZCLE sur les obstacles 
techniques au commerce  (TWG/TBT/SPS) . Cette réunion avait pour but de poursuivre la mise en 
place de  stratégies en vue  d'une approche solide, durable et intégrée de l'infrastructure qualité du 
contine nt, qui englobe la métrologie, les normes, l'accréditation e t l'assurance qualité et qui joue 
un rôle essentiel  dans la mise en œuvre de la ZCLE. 
6.2.  En marge de cette activité , l'ARSO  a également tenu une réunion bilatérale à Kigali (Rwanda) 
avec des représentants du British Standards Institut e (BSI) qui a porté sur les questions 
suivantes : la coopération entre l' ARSO  et le BSI concernant le s priorités du BSI en matière 
d'élabora tion de normes  et leur lien avec les priorités nationales, régionales et internationales ; les 
avantages des normes pour l'économie et la société ; les moyens d' accroître l'utilisation  des 
normes ; la façon dont les organismes nationaux de normalisat ion africains intègrent les plans 
stratégiques de l'ISO à leurs stratégies ; et l'engagement  aux niveaux national et régional.  
7  ACCORDS BILATÉRAUX  
7.1  Accords bilatéraux avec l'Institut de normalisation et de métrologie pour les pays 
islamiques ( SMIIC ) et l'Organisation régionale des normes et de la qualité de la 
CARICOM (CROSQ)  
7.1.  Le 28 novembre , l'ARSO  a signé un mémorandum d'accord avec l'Institut de normalisation et 
de métrologie pour les pays islamiques (SMIIC), institution affiliée à l'Organisation de la 
coopération is lamique (OCI) et mécanisme d'harmonisation des normes et d'élimination des 
obstacles technique s au commerce entre les États membres de l'OCI. Ce mémorandum aidera à 
aborder les questions OTC entre les pays africains et les États membres de l'OCI et de stim uler le 
commerce international.  
7.2.  Au cours de l'atelier du Programme ACP -UE sur les OTC sur les bonnes pratiques en matière 
d'OTC organisé le 1 9 janvier  2017 à l'Hôtel Boma à Nairobi (Kenya), l' ARSO  a signé un 
mémorandum d'accord avec l'Organisation régional e des normes et de la qualité de la CARICOM 
(CROSQ), dont le siège se trouve à la Barbade . La CROSQ est le centre régional des Caraïbes pour 
la promotion de l'efficacité et de la compétitiv ité de la production des marchandises et de s services 
dans les 15 États membres grâce à la normalisation et au contrôle  de la qualité . Ce mémorandum 
aidera à aborder les questions OTC dans les régions ACP.  
7.2  Coopération entre l' ARSO  et les communautés économiques régionales  
7.3.  La coopération entre l' ARSO  et les communautés éco nomiques régionales est influencée par 
l'importance grandissante de la nécessité de traiter les obstacles techniques au commerce 
(questions OTC/SPS) , à mesure que les dirigeants africains accélèrent et approfondissent 
l'intégration régionale et continental e, comme le montrent l'Accord tripartite conclu entre le 
Marché commun de l'Afrique orientale et australe ( COMESA ), la Communauté de l'Afrique de l'Est 
(CEA) et la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC ) ainsi que l'établissement 
de la ZCLE d'ici à 2017, qui constituent des projets phares de l'Agenda 2063.  G/TBT/GEN/219  
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  7.4.  Les 25 et 26 avril 2016, l' ARSO  a signé un accord sur les lignes directrices relatives à  la mise 
en œuvre de plusieurs mémorandums d'accord avec les communautés économiques régionales 
(COMESA, C EA, CEDEAO, SADC)  visant à promouvoir l'infrastructure qualité en tant qu e moyen de  
parvenir à une harmonisation des normes et à une évaluation de la conformité cohérentes et 
efficaces au niveau continental.  
7.3  ARSO  et CEDEAO  
7.5.  Par l'intermédiaire de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement  
(ASDI) et de l'Institut suédois de normalisation , l'ARSO  et la CEDEAO mettent en œuvre un projet 
conjoint intitulé "Capacity building in international standards setting with ECOWAS region as a c ase 
study " (Renforcement des capacités en matière de normes internationales : le cas de la région de 
la CEDEAO) . Le projet a été lancé en 2014 afin de faciliter la participation d es États membres de la 
CEDEAO au processus d'élaboration de normes internation ales, de les aider à influer sur ce 
processus  et à appliquer  ces normes , en mettant l'accent sur les priorités de la CEDEAO et de 
l'Afrique.  
7.6.  En mai 2016, à Lomé (Togo) , le Secrétaire général de l' ARSO  a présenté ce projet aux 
Ministres du commerce et de l' industrie et aux hauts fonctionnaires techniques des États membres 
de la CEDEAO . Une réunion de lancement  s'est tenue les 13 -15 juin 2016 et une deuxième réunion 
a été organisée par l'Association française de normalisation ( AFNOR ) les 15 -17 février  à Paris  
(France) . La troisième réunion a eu lieu les 20 -22 mars 2017 à Cabo Verde.  
7.4  ARSO  et COMESA  
7.7.  L'ARSO  et le COMESA ont lancé un projet concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires dans le cadre du COMESA , en vue de renforcer l'intégration et le s échang es au 
niveau régional , avec le soutien du programme  de renforcement des capacités TradeCom II -ACP et 
du Comité de liaison Europe -Afrique -Caraïbes-Pacifique  (COLEACP) . Ce projet  est destiné à 
19 pays membres du  COMESA.  
7.8.  Les 9 et 10 mars 2017, l'ARSO  a tenu u ne réunion avec des représentants du COMESA et du 
programme  Trade ComII -ACP au secrétariat central de l'organisation à Nairobi afin d'examiner la 
mise en œuvre du projet.  
7.9.  Conformément à l'Annexe 10 de l'Accord tripartite entre le COMESA, la CEA et la SADC, 
l'ARSO  est chargée d'harmoniser les normes tripartites qui seraient reconnues comme normes 
africaines pour répondre aux besoins du commerce au sein de la ZCLE. 
7.5  ARSO  et SADC  
7.10.   Les 13-17 mars 2017, l'ARSO  a participé à la 32ème réunion annuelle des structures de 
coopération en matière d'obstacles techniques au commerce à Ezulwini (Swaziland) , dans le cadre 
des stratégies  visant à mettre en œuvre l'Accord tripartite.  
7.6  ARSO  et CEA 
7.11.   Les 27 février –3 mars 2017, l'ARSO  a participé à Kigali (Rwanda) à la réunion région ale 
d'étude  des réactions  à la consultation publique concernant le projet de normes relatives aux 
aliments de base présenté par  la CEA . 
7.12.   Le Plan stratégique de l' ARSO  pour 2017-2022 est en cours d'examen, les stratégies portant 
principalement sur les progra mmes de l' ARSO  qui visent  à: 
a. faciliter la mise en œuvre de la ZCLE ainsi que l'industrialisation et l'intégration de 
l'Afrique;  
b. renforcer l'infrastructure qualité en Afrique grâce au Forum PAQI et à la coopération 
avec l'Union africaine, la CEA  de l'ONU , les commissions économiques régionales  et les 
partenaires de développement;  G/TBT/GEN/219  
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  c. renforcer l'harmonisation et la mise en œuvre d es normes africaines et des normes 
internationales pertinentes;  
d. renforcer l'évaluation de la conformité dans l' intérêt des industries,  des agriculteurs, des 
producteurs et des consommateurs africains;  
e. promouvoir une mise en œuvre plus large de l'Accord OTC de l'OMC en Afrique pour 
répondre aux défis du commerce mondial.  
8  CONCLUSION  
8.1.  L'intensification  du commerce intra -africain et l'accrois sement  de l'intégration du marché 
régional sont une réponse nécessaire aux défis auxquels est confrontée l'Afrique dans le système 
commercial multilatéral et l'économie mondiale . En intensifiant  la concurrence entre pays africains , 
l'intensification du com merce intra -africain et l'accroissement du marché régional aideront ces 
pays à renforcer leurs capacités et les prépareront  à être plus compétitifs sur le marché mondial . 
Les questions relatives aux  obstacles techniques au commerce mises en avant  dans l'Ac cord OTC 
de l'OMC restent esse ntielles et l' ARSO  est ouverte à une coopération technique plus large , 
conformément à l'article 11 de l'Accord OTC, pour traiter les questions OTC en Afrique et dans la 
région ACP . Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter:  
ARSO Secretary General  
African Organisation for Standardisation  
(ARSO), ARSO Central Secretariat  
3rd Floor, International House  
Mama Ngina Street  
P.O. Box 57363 -00200  
Nairobi (Kenya)  
Tél. +254 -20-2224561/3311641/3311608  
Courrier électronique : arso@arso -oran.org , info@arso -oran.org , nhermo@gmail.com  
Site Web : www.arso -oran.org  
 
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