G/TBT/N/UGA/1012  
4 janvier  2019 
(19-0023) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Toffee; Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose 
(lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition 
d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; 
sucres et mélasses caramélisés (SH 1702), - Autres (SH 170490) . Sucre et produits 
sucrés (ICS 67.180.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DE AS 351:2018 . 
Toffee - Specification  (Toffee - Spécifications), première édition (11 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au toffee.  
7. Objecti f et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des p ersonnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 12, Potable water - Specification  
2. EAS 38, Labeling of pre -packaged foods - General requirements  
3. EAS 39 Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of Practice  
4. EAS 348 Glossary of terms used in confectionery trade  
5. ISO 5377:1981 Produits de l'hydrolyse de l'amidon ou de la fécule - 
Détermination du pouvoir réducteur et de l'équivalent e n dextrose  G/TBT/N/UGA/1012  
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  6. ISO 5809:1982 . Amidons, fécules et produits dérivés - Détermination des cendres 
sulfatées  
7. ISO 8968 -1:2014 (IDF 20 -1:2014) . Lait et produits laitiers - Détermination de la 
teneur en azote - Partie 1 : Méthode Kjeldahl et calcul de la teneur en pro téines 
brutes  
8. ISO 4832 . Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des 
coliformes  
9. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherch e des Salmonella  spp. 
10. ISO 21527 -2 Méthode horizontale de dénombrement des levures osmophiles et 
des moisissures xérophiles dans les produits destinés à la consommation humaine  
11. AOAC 986.15 Official Method Arsenic, Cadmium, Lead, Selenium,and Zinc in 
Human a nd Pet Foods  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_0028_00_e.pdf