G/SPS/N/USA/2684/Add.1
13 mars 2015
(15-1425)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 12 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
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Règle finale: Prescriptions régissant l'importation de ruminants en provenance du Mexique: Fièvre 
à tiques - Dossier ( Docket ) APHIS-2012-0073 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation afin de 
reconnaître l'État de Sonora comme région exempte de fièvre à tiques au Mexique. Il établit aussi 
une exemption des exigences relatives au traitement acaricide par immersion et à la présentation de documents concernant ce traitement auxquelles devaient répondre les bovins et autres 
ruminants originaires de Sonora pour pouvoir entrer aux États-Unis, sous réserve du respect de 
certaines conditions. La mesure va supprimer les restrictions à l'importation de bovins et autres ruminants en provenance de Sonora, dont l'Agence estime qu'elles ne sont plus nécessaires, et 
réduira les coûts supportés par les exportateurs et importateurs de ruminants liés au traitement 
par immersion contre les tiques. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0073-0007 . 
Federal Register , volume 80, n° 38, jeudi 26 février 2015, pages 10323 à 10325 
Le 17 juillet 2014, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (79 FR 41652 à 41656, dossier 
(Docket ) APHIS-2012-0073) une proposition de modification de la réglementation visant à 
reconnaître l'État de Sonora comme région exempte de fièvre à tiques au Mexique. Il avait aussi 
proposé d'établir une exemption des exigences relatives au traitement acaricide par immersion et à la présentation de documents concernant ce traitement applicables aux bovins et autres 
ruminants originaires de Sonora pour pouvoir entrer aux États-Unis, sous réserve du respect de 
certaines conditions. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur 
cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 15 septembre 2014. Deux observations lui étaient parvenues à cette date.  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2684/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 30 mars 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Betzaida Lopez, Senior Staff Veterinarian, Na tional Import Export Services, VS, APHIS, 4700 
River Road Unit 39, Riverdale, MD 20737; Téléphone: +(1 301) 851 3300  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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