G/TBT/N/UGA/856  
28 juin 2018 
(18-4102) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle (ICS 13.100), Vêtements de 
protection (ICS 13.340.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1945:2018 . Standard 
Practice for Conformity Assessment of Protective Clothing Worn by Operators Applying 
Pesticides  (Pratique normalisée  concernant l'évaluation de la conformité des vêtements de 
protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides), 1ère édition (10 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des exigences relatives à 
l'évaluatio n de la conformité des vêtements à usage limité et réutilisables portés par les 
opérateurs pulvérisant des pesticides liquides sur les champs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques  de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM F1494 Terminology Relating to Protective Clothing  
2. ASTM F2669 Performance Specification for Protective Clothing Worn by Operators 
Applying Pesticides  
3. ISO/IEC 17000 . Évaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux  
4. ISO/IEC 17011 . Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à 
l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité  
5. ISO/IEC 17025 . Exigences générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnage s et d'essais  G/TBT/N/UGA/856  
- 2 - 
  6. ISO/IEC 17065 . Exigences générales relatives aux organismes procédant à la 
certification de produits  
7. ISO 27065 . Vêtements de protection - Exigences de performance pour les 
vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesti cides 
liquides  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: