WT/COMTD/AFT/W/71  
7 juillet  2017 
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Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
  FACILITATION DES ÉCHANGES  
Exercice conjoint OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide  
pour le commerc e en vue de l 'Examen g lobal 2017 
Table des matières  
RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ ...... 2 
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  4 
1  LA FACILITATION DES ÉCHANGES EN TANT QUE  PRIORITÉ DE 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ .............  5 
2  ÉTAT DE MISE EN ŒUVR E DE L'ACCORD SUR LA  FACILITATION DES 
ÉCHANGES  ................................ ................................ ................................ .....................  15 
3  BESOINS NATIONAUX EN  TERMES DE SOUTIEN PO UR LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SUR LA FACI LITATION DES ÉCHANGE S................................ ..........................  18 
4  BESOINS RÉGIONAUX EN  TERMES DE SOUTIEN PO UR LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SUR LA FACI LITATION DES ÉCHANGE S ET DIALOGUES AVEC LES 
DONATEURS  ................................ ................................ ................................ ...................  29 
5  PARTICIPATION DU SEC TEUR PRIVÉ À LA MISE  EN ŒUVRE DE L'ACCORD  SUR 
LA FACILITATION DES ÉCHANGES ................................ ................................ ..................  34 
CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .................  36 
ANNEXE 1  ................................ ................................ ................................ .......................  37 
ANNEXE 2  ................................ ................................ ................................ .......................  38 
ANNEXE 3  ................................ ................................ ................................ .......................  43 WT/COMTD/AFT/W/71  
- 2 - 
  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.  Le présent document contient  une analys e des renseignements recueillis  sur la facilitation des 
échanges  par l 'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce de 2017. Des 
indications relatives aux priorités en matière de facilitation des échanges , à l'état de mise en 
œuvre de l 'Accord s ur la facilitation des échanges , aux besoins liés à la mise en œuvre de cet 
accord et au soutien au titre de l'Aide pour le commerce y sont examinées . Les éléments 
d'information fournis sont extraits des  111 réponses à un questionnaire et des 160 cas 
d'expérience reçus dans le cadre de l 'exercice de suivi et d 'évaluation . 
2.  Comme le souligne l 'analys e, les pays en développement et leurs partenaires de 
développement considèrent que la facilitation des échanges est hautement prioritaire pour le 
financement au t itre de l 'Aide pour le commerce et, d 'une manière plus générale, qu 'elle constitue 
un objectif de développement cl é. Les procédures de ratification de l'Accord sur la facilitation des 
échanges  sont bien engagées et les partenaires de développement comptent  bien utiliser les 
flexibilités prévues à la s ection II de l'Accord . Ainsi, des ressources supplémentaires au titre de 
l'Aide pour le commerce seront demandée s à l'appui  de la mise en œuvre de l'Accord . De 
nombreux cas d 'expérience (dont 44% concernaient l a facilitation des échanges ) montrent que les 
mesures de  facilitation d ans le cadre de  l'Aide pour le commerce contribue nt déjà à la réduction 
des coûts du commerce.  
3.  Les points spécifiques ci -après sont ressortis de l 'analyse : 
 La facilitation des échanges se voit accorder une place prioritaire au regard de  l'Aide 
pour le commerce par l es pays en développement et par les pays les moins avancés 
(PMA) . Cinquante -quatre des 63 pays partenaires qui ont répondu au questionnaire  
d'auto-évaluation l 'ont classée par mi leurs 5 principales priorités en matière d 'Aide pour 
le commerce  – contre 44 seulement en 2015.  
 La plupart des pays partenaires qui ont répondu au questionnaire envisagent de recourir 
aux f lexibilit és prévues par  la section II de l'Accord . Plus de la mo itié d 'entre eux ont 
indiqué que des engagements des catégories B et C étaient en préparation.  
 Les dialogues  en vue de la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges 
sont bien avancés . Quelque 51 des 62 pays en développement qui ont répondu au 
questionnaire ont indiqué qu 'ils avaient ouvert le dialogue avec un partenaire de 
développement sur la mise en œuvre  de l'Accord, tandis que 7 n'en avaient pas engagé  
et 4 n'étaient pas sûrs de la réponse à donner . 
 Les sept communautés économiques régio nales (CER ) et corridors de transport  qui ont 
envoyé des réponses ont tous engagé  un dialogue  avec des partenaires de 
développement au sujet des actions à entreprendre à l'échelle  de la région  ou du  
corridor pour mettre en œuvre l 'Accord sur la facilitatio n des échanges ou pour appliquer 
des mesures plus larges de facilitation des échanges . 
 Parmi les 40 don ateurs qui ont répondu au questionnaire, 13 ont dit qu 'ils apportaient un 
soutien direct à des  programmes/projets nationaux . La moitié d 'entre eux financ ent 
aussi la mise en œuvre  de l'Accord sur la facilitation des échanges par le biais de fonds 
régiona ux ou multilat éraux . Certains donateurs accordent un financement tant à l 'échelle 
bilatérale que ré gional e/multilat érale, et huit ont dit qu 'ils n'en octroyaient  pas dans ce 
domaine . 
 Le secteur privé appuie la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges en 
identifiant des projets ou des programme s et en exécutant  ces derniers à l'intérieur des 
pays et plus globalement en opérant par le biais d 'associations et d 'initiatives 
professionnelles mondiales . 
4.  L'exercice de suivi et d 'évaluation met en relief les activités dynamiques et conséquentes  qui 
sont actuellement menées pour mettre en œuvre l 'Accord sur la facilitation des échanges . Il 
souligne a ussi la nécessité de poursuivre les efforts à l 'appui de cette mise en œuvre . 
Cinquante -six des  63 pays partenaires (89%) ont indiqué qu 'ils envisageaient d 'utiliser les WT/COMTD/AFT/W/71  
- 3 - 
  flexibilit és énoncées dans la s ection II de l'Accord . Les trois premières disciplines de l'Accord citées 
par les pays partenaires et pour lesquel les ils demandent un soutien sont l 'article 8 (Coopération 
entre les organismes présents aux frontières ), l'article 7 (Mainlevée et dédouanement des 
marchandises ) et l'article premier (Publication et disponibilité de renseignements ). WT/COMTD/AFT/W/71  
- 4 - 
  INTRODUCTION  
5.  Le présent document donne un aperçu des renseignements recueillis sur la facilitation des 
échanges par l 'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce de 2017 . Il réunit des 
éléments d 'information à p artir de deux  sources : les réponses aux questionnaires 
d'auto-évaluation et les communications de cas d 'expérience . Le questionnaire d 'auto-évaluation a 
été adressé aux pays partenaires  (pays en développement et PMA ), aux communautés 
économiques régionales/corridors de transport, aux donateurs (bilaté raux, multilat éraux ) et aux 
partenaires Sud -Sud. La figure 1 ci-dessous ventile les réponses reçues par auteur . La figure 2 fait 
le décompte des communications envoyées en réponse  à la demande de cas d'expérience . On 
trouvera de plus amples renseignements sur les entités qui ont répondu au questionnaire à 
l'annexe 1. 
Figure 1. Questionnaires d'auto-évaluation par auteur  
Pays 
partenaires 
(PMA),
25%
Prestataires 
Sud-Sud,
3%
Donateurs 
multilatéraux ,  
8%
Donateurs 
bilatéraux , 
26%Pays partenaires 
(pays en 
développement),
32%CER/corridors 
de transport 
(questionnaire) , 
6%
 
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluatio n de l'Aide pour le commerce (2017).  Total des 
réponses: 
111 7 
28 
9 3 
29 35 WT/COMTD/AFT/W/71  
- 5 - 
  Figure 2. Cas d'expérience par th ème principal1 
Facilitation des 
échanges, 
44, 31%
Commerce 
électronique,
65, 45%Infrastructures, 
services et 
investissement, 
24, 17%Autres, 
10, 7%
Thème principal 
des cas 
d'urgence
 
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
6.  L'analyse des renseignements sur la facilitation des échan ges soumis par les entités ayant 
envoyé des réponses à l 'exercice de suivi et d 'évaluation s'organise comme suit : la section  1 
étudie la facilitation des échanges en tant que  priorité de développement telle que la définissent  
les plans nationaux et régiona ux de développement . La section 2 examine  l'état de mise en œuvre  
de l'Accord sur la facilitation des échanges indiqué par les pays partenaires . La section 3 porte sur 
les besoins liés à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, les di alogues en 
cours avec les donateurs et les exemples de soutien à la mise en œuvre communiqués sous forme 
de cas d 'expérience . La section 4 traite des mêmes questions mais dans une perspective  régionale . 
La section 5 examine la partici pation du secteur priv é aux activités de soutien à la mise en œuvre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges . La section finale sert de conclusion . 
1  LA FACILITATION DES ÉCHANGES EN TANT QUE PRIORITÉ DE DÉVELOPPEMENT  
Figure 3. Rang de priorité accordé  à la facilitation des échanges  par les pays 
partenaires2 
1113 13
4312
917
97
Premier Second Troisième Quatrième Cinquième2015 2017
 
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
                                                
1 La figure 2 se fonde sur les 143 cas d'expérience reçus au moment de rédiger le présent rapport.  
2 Le même exercice de suivi et d'évaluation a été mené pour l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce de 2015. Un nombre équivalent de réponses de pays partenaires a été reçu en 2015 (61) et en 
2017 (63).  WT/COMTD/AFT/W/71  
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  7.  Il ressort clairement de la f igure 3  que la facilitation des échanges occupe un rang de priorité 
élevé  en mati ère d 'Aide pour le commerce . Effectivement, elle est davantage considérée comme 
prioritaire depuis le dernier exercice de suivi et d 'évaluation effectué en  2015. À l'époque, environ 
44 pa ys partenaires (77 %) l'avaient placée en tête de leurs priorités pour  l'Aide pour le commerce . 
Ce nombre a augmenté pour atteindre 61 entités ayant fourni une réponse  (87%) en 2017.  
Figure 4. Priorités des pays partenaires en matière d 'Aide pour le commerce  
54
39
30
29
24
23
20
20
19
19
10
8
8
2
10 10 20 30 40 50 60
Facilitation des échanges
Diversification des exportations
Analyse de la politique commerciale, négociations et mise en œuvre
Infrastructure de transport (aéroports, routes, chemins de fer, ports)
Compétitivité internationale
Intégration régionale
Développement des services
Infrastructure de réseau (électricité, eau, télécommunications)
Connexion aux chaînes de valeur
Industrialisation
Infrastructure de réseau et/ou de transport transfrontalier
Commerce électronique
Autres (veuillez préciser)
Accession à l'OMC
Coûts d'ajustement
 
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d' évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
8.  En outre, les réponses des pays partenaire s portent à croire que la facilitation des échanges est 
en train d 'être intégrée à titre prioritaire dans les cadres de politique de développement .3  
80% des entités qu i ont envoyé des réponses ont dit qu 'elle était prioritaire dans leurs stratégies 
nationales de développement  – contre 45% en 2015 . Le rang prioritaire de la facilitation des 
échanges est également mieux pris en compte aujourd 'hui dans les accords commerci aux 
régionaux, 55% des entités interrogées la citant parmi les domaines prioritaires – contre 32% 
seulement en 2015.  
9.  La facilitation des échanges devient aussi une priorité croissante dans les stratégies de 
développement régional  – 36% des entités interrog ées lui accordant le rang de priorité  – soit une 
hausse de 10% depuis 2015. Enfin, les catégories d 'infrastructures régionales prennent également 
en compte la facilitation des échanges selon 25% des personnes interrogées  – contre 13% 
seulement en 2015. La facilitation des échanges est restée relativement constant e dans les 
stratégies sectorielles national es (en hausse de 3% pour atteindre 38% des personnes 
interrogées ) et les stratégies national es en matière d 'infrastructure s (hausse de 29 à 31%). 
10.  L'encadré  1 ci-dessous , établi à partir des renseignements supplémentaires tirés directement 
de certaines réponses faites au questionnaire d 'auto-évaluation de 2017, montre comment la 
facilitation des échanges apparait prioritairement dans les politiques de dévelop pement . 
Encadré 1. Extraits des réponses des Membres sur la facilitation des échanges en tant 
que priorité de développement  
Barbade:  La région a adopté une approche concertée de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des  
échanges en complément des initiatives nationales.  
Botswana:  L'Union douanière d'Afrique australe (SACU) est en train d'établir une stratégie quant aux 
modalités d'application de l'Accord sur la facilitation des échanges à l'échelle régionale. La Communau té de 
développement de l'Afrique australe (SADC) a aussi élaboré une stratégie qui tient plus généralement compte 
des prescriptions de cet accord et suggère aux Membres des façons possibles de se mettre en conformité.  
Burkina Faso:  La facilitation des écha nges est l'un des deux axes du plan à moyen terme du Burkina Faso.  
                                                
3 Dans l'exercice de suivi et d'évaluation de 2015, a ucune des questions figurant dans les questionnaires 
adressés aux donateurs, aux prestataires Sud -Sud et aux communautés économiques régionales/corridors de 
transport ne sondait ces entités sur l'intégration de la facilitation des échanges dans les documen ts de politique 
générale.  WT/COMTD/AFT/W/71  
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  El Salvador:  La facilitation des échanges figure à titre prioritaire dans le Plan de développement quinquennal 
2014-2019 du gouvernement et la Stratégie centraméricaine de facilitation des  échanges axée sur la gestion 
coordonnée des frontières (en vigueur depuis octobre  2015). Des travaux sont en cours à l'échelle nationale en 
vue de l'établissement d'une politique nationale de facilitation des échanges et d'une politique en matière de 
mobilité et de logistique. La facilitation des échanges est l'un des piliers prioritaires de la Loi sur la promotion 
de la production d'El Salvador.  
Guatemala:  La facilitation des échanges, qui fait l'objet d'une politique nationale, est inscrite dans la polit ique 
régionale de développement dans une conception plus large.  
Malawi:  Le Malawi a élaboré un plan d'action national pour la facilitation des échanges pour piloter la mise en 
œuvre des programmes de facilitation des échanges à l'échelle nationale. Ce plan  a été établi en récapitulant et 
en classant par ordre de priorité les recommandations de divers rapports d'étude dans ce domaine.  
Niger:  En tant que pays sans littoral, le Niger voit dans la facilitation des échanges et des transports un moyen 
de renforce r son accès à la mer et de consacrer la liberté de transit.  
Pakistan:  Le Pakistan vise à réaliser 150 milliards de dollars  EU d'exportations d'ici à 2025 au titre de 
Vision -2025, ce qui nécessite de modifier en profondeur la nature et la composition des ex portations par l'ajout 
de valeur et l'introduction d'innovation dans le régime d'exportation existant. Le gouvernement travaille 
simultanément sur des initiatives majeures relatives à l'intégration économique et à la connectivité régionale 
dans le but de f aire du Pakistan un pôle commercial et manufacturier de premier plan dans la région. Le couloir 
économique Chine -Pakistan, le projet de gazoduc TAPI et le projet CASA -1000 sont les principaux projets 
d'intégration économique et de connectivité régionale, q ui devraient énormément bénéficier au Pakistan et à la 
région.  
République centrafricaine:  Comme ce pays est sans littoral, la facilitation des échanges est un point de 
départ pour la réduction des coûts du commerce.  
Rwanda: La facilitation des échanges fig ure dans les politiques de développement tant nationales que 
régionales car l'intégration régionale est une des priorités du gouvernement.  
Sri Lanka:  La facilitation des échang es joue un rôle stratégique clé  dans le développement économique d e 
Sri Lanka. C ompte tenu de son importance, Sri Lanka a dûment ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges 
à bref délai.  
Tchad:  La facilitation des échanges est une priorité de la politique nationale et régionale de développement.  
Zambie:  La Stratégie nationale de  développement en cours date d'avant l'élaboration de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. À l'échelle nationale, la Zambie a un Comité national de la facilitation des échanges 
chargé de superviser toutes les questions en l'espèce. À l'échelle région ale, la facilitation des échanges est 
considérée comme une priorité dans un sens plus large par le biais des initiatives de l'Union africaine.  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
11.  Soixante -deux des 63 pays partenaire s qui ont répondu au questionnaire (98%) ont indiqué 
que la facilitation des échanges avait un rang de priorité dans leur politique nationale de 
développement . La plupart (46 soit 73% de l'échantillon ) ont répondu que la facilitation des 
échanges , entendue au sens large (c'est-à-dire incluant la facilitation des transports) , était jugée 
prioritaire dans la stratégie nationale de développement . Un plus petit nombre  (13 soit 21%) ont 
dit que leur stratégie nationale de développement avait un lien di rect avec l 'Accord de facilitation 
des échanges . Cinquante -deux sur 61 (85%) ont dit que la facilitation des échanges figurait au 
rang des priorités de leur stratégie nationale de développement, 38 (62%) qu'elle figurait dans 
leur stratégie commerciale nat ionale, 24 (39 %) qu'elle figurait dans leur stratégie sectorielle 
nationale et 20 (32 %) l'ont identifiée comme domaine prioritaire dans leur stratégie nationale de 
développement des infrastructure s. 
12.  En réponse au questionnaire qui lui a été adressé en tant  que pays partenaire , le Mexique a 
fait une présentation détaillée de la manière dont il identifiait la facilitation des échanges comme 
un domaine prioritaire . Il a promu la facilitation des échanges en lui donnant un sens large dans le 
but d 'augmenter sa portée et son impact , et ce  en tenant compte des spécificités  et des débouchés 
du commerce extérieur mexicain , ainsi que des dispositions de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges . Ainsi ont été établis des axes d 'intervention et de s straté gies dans les  descriptifs de 
programmes du gouvernement  (Plan national de développement 2013-2018 et Programme de 
développement innovant 2013-2018 (PRODEINN)) . C'est sur ces axes d 'intervention et stratégies 
que les autorités se sont appuyées pour concevoir un vaste pr ogramme de facilitation des 
échanges qui repose sur les trois piliers ci -après : efficacité des échanges , procé dures douanières 
et infrastructure s de logistique . Ce programme prévoit l 'annonce de certaines mesures ayant une 
incidence directe vis -à-vis de l'article premier (Publication et disponibilité de renseignements)  de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Ces mesures sont les suivantes : WT/COMTD/AFT/W/71  
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   mise en œuvre  d'un portail électronique (Porta il de la  Commission mixte pour la 
promotion des exportations  (COMPE X)) qui répondra aux demandes d 'information et 
fournira des formulaires et des documents  et aidera les utilisateurs impliqués dans le 
commerce extérieur  à résoudre les problèmes qu 'ils rencontrent pendant toute la durée 
du processus d 'import ation et d 'exportation grâce à l 'action concertée des diverses  
administrations  responsables des questions de commerce extérieur ; et 
 mise en œuvre  d'un portail unique du Gouvernement de la République contenant toutes 
les information s nécessaires pour prendre part au comme rce extérieur  (Service national 
d'information sur le commerce extérieur  (SNICE) ): ce dernier, par la gestion de 
l'information et l 'accès à des outils de facilitation des échanges novateurs , offrira 
différentes prestations aux utilisateurs, aux petites et m oyennes entreprises (PME) en 
particul ier, comme une base de données contenant des information s et des 
connaissances  accessible s san s intermé diaire; il réduira le nombre de sites Web de dix 
à un et permettra l 'interaction avec dix autorités à un guichet uni que plutôt qu 'à 
dix guichets diffé rents comme c 'était le cas précédemment . 
13.  Outre ces mesures, deux consultations publiques ont été lancées à la fin de 2015 sur le thème 
du commerce extérieur . La première portait sur les obstacles au commerce et visait à permettre 
aux personnes intéressées par le  commerce extérieur de faire des  suggestions, d'appeler 
l'attention sur des problèmes et de faire des propos itions concernant tout domaine ou aspect du 
commerce extérieur du pays . Elle s'est achevée lors du premier s emestre de 2016 et les éléments 
d'information qui en résultent sont  en cours de traitement et d 'analyse  afin d 'établir un 
programme de travail visant à apporter des améliorations d 'ordre réglementaire , administrati f, 
opération nel, logistique et infrastruct urel dans le domaine du commerce extérieur . La deuxième 
était une consultation technique sur la manière dont les modifications adoptées au titre du  
sixième amendement apporté au Système harmonisé de  l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD)  seraie nt appliq uées dans le Tarif douanier du Mexique . Des acteurs du commerce extérieur 
ont ét é invités à échanger leurs vues sur les descripti fs des positions tarifaires à modifier aux fins 
de la simplification du Tarif . Les deux  consultations ont constitué un exercice  déterminant 
d'ouverture et de dialogue public qui a permis une communication  plus efficace entre la  
population,  le secteur du commerce et le gouvernement.  
14.  En parallèle,  la Loi douanière révisée de décembre  2013 a mis les dispositions intérieures en 
confor mité avec les meilleures pratiques international es dans le domaine douanier , comme 
l'élimination de la prescription en matière d 'agent en douane , qui a permis au Mexique d 'accéder 
aux instruments comme la Convention de Kyoto révisée  de l'OMD. La facilitati on des échanges est 
une priorité en vertu de la politique douanière n° 4/20 et une priorit é des politiques douanières 
international es, comme le prouve le  Plan stratégique des douanes 2013-2018, dont les 
deux principaux axes sont la facilitation et le contrôle. 
15.  Les cas d 'expérience ont aussi expliqué  comment  la facilitation des échanges était traitée 
priorit airement dans les plans nationaux et régionaux de dé velop pement . L'un d'entre eux, 
éman ant du Burundi (cas n° 130), montre comment, avec des ports mariti mes régionaux à  
1 000 km de distance et dans d es pays voisins , ce pays  accorde une importance particulière à la 
facilitation des échanges dans ses politiques . Le Burundi a créé un comité national chargé de 
mettre en œuvre  l'Accord sur la facilitation des é changes , d'évaluer les besoins du pays en matière 
de facilitation des échanges et de solliciter l 'aide de donateurs , de déterminer le type et le niveau 
des mesures à prendre et de contribu er à la sensibilisation des secteurs tant public que privé aux 
quest ions relatives à la facilitation des échanges . Le Comité de la f acilitation des échanges  a aussi 
pour mission de définir la position du Burundi en la matière  dans les instances ré gional es et 
international es, et de suivre et d 'évaluer l 'état d 'avancement de s négociations sur la facilitation 
des échanges . Le cas d 'expérience  a fourni des information s sur diverses mesures prises par le 
Burundi depuis 2005 en faveur de la facilitation des échanges, dont les suivantes : 
 En 2005 les douanes du pays ont été moderni sées suivant la norme d 'automatisation 
SYDONIA puis ensuite suivant la norme SYDONIA ++ en 2011.  
 Le trafic aux postes  frontières a été simplifié par la signature d 'accords bilatéraux avec 
les pays frontaliers . WT/COMTD/AFT/W/71  
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   Le Burundi  a aussi amélioré sa coopération régionale avec le Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA) en adoptant son système harmoni sé conçu pour 
éliminer les coûts administratifs superflu s. 
 Des projets ont été établis pour construire une voie ferrée reliant les pays de la région 
des Grands Lacs.  
 Outre le système de paiement harmoni sé, le Burundi est en train de mettre en place un 
système de permis de transport qui permet aux camions de détenir un permis unique qui 
les autorise à travailler dans chacun des pays traversés . 
 Au niveau de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) , le pays a mis en place un comité 
national chargé d 'identifier et d 'éliminer les  obstacle s non tarifaires . 
 Le Système d'échange de données numériques entre administrations fiscales relie les 
cinq administ ration s des É tats membres de la CAE avec des postes frontières à guichet 
unique . 
 À l'échelle de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), le 
Plan des transports en Afrique centrale vise à intégrer les voies routières entre 
Bujumbura et Kinshasa.  
16.  L'encadré 2 ci-dessous récapitule les  information s sur la priorité accordée à la facilitation des 
échanges qui ressortent des  cas d 'expérience cités par des stagiaires participant au Programme de 
formation des Pays -Bas et à des  stages dans les missions  de l'OMC dans les rapports non officiels 
qu'ils ont présenté s sur l'état d 'avancement de la  facilitation des échanges dans leurs pays 
respectifs . 
Encadré 2. Priorit é accordée à la facilitation des échanges  dans les stratégies région ales 
et nationales de développement  
Au total, 10 cas d'expérience ont été soumis par des participants au Programme de formation des Pays -Bas et 
à des stages dans les missions de l'OMC. Ceux -ci examinent la place qu'occupe la facilitation des échanges 
dans les stratégies régionales et nationales de développement – ainsi que les raisons pour lesquelles la 
facilitation des échanges est élevée au rang de priorité pour le développement.  
Le cas d'expérience fourni par la Guinée ( cas n° 132) illustre l'importance de la facilitation des échanges au 
moyen d'un exemple: l'expédition d'une voi ture du Japon à Abidjan coûte 1  500 dollars  EU, contre 
5 000 dollars  EU pour l'expédition de la même voiture d'Abidjan à Addis Abeba. L'auteur a encouragé la 
Banque africaine de d éveloppement (BAfD) et d'autres donateurs à accorder des montants plus élevés d'aide 
au financement de la facilitation des échanges pour aider à la résolution des problèmes de mise en œuvre 
auxquels se heurtent les pays africains. On pourrait à cette fin t irer parti de l'avantage comparatif de la BAfD 
en termes d'investissements dans les infrastructures et s'appuyer sur la prise de  conscienc e croissante de la 
nécessité d'assurer le continuum entre les infrastructures matérielles et immatérielles en faisant en sorte que 
les infrastructures immatérielles soient intégrées dans les projets d'infrastructure de transport dès le stade de 
la conception. Il a aussi encouragé la Banque à intensifier son action économique et sectorielle dans ce 
domaine et à fournir des  conseils avisés en matière de politiques, à identifier les leçons apprises et à surveiller 
les résultats dans les pays régionaux membres.  
La dimension régionale était aussi perceptible dans le cas d'expérience du Burundi (cas n°  130). Pour un pays 
sans li ttoral, l'amélioration de la logistique commerciale impliquait une coopération régionale poussée et un 
investissement dans les infrastructures nationales et régionales, à l'échelle du Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA) ainsi que de l a Communauté d'Afrique de l'Est (CAE). Le Burundi avait ratifié le 
Régime COMESA de garantie du cautionnement douanier (RGCD) dont l'objectif était l'élimination des coûts 
administratifs et financiers superflus, collaborait à la construction du chemin de f er des Grands Lacs, appliquait 
le système de péage de transit harmonisé et le système de licence de transport de la COMESA. En outre, le 
Burundi avait mis en place un comité national chargé du suivi du mécanisme d'identification et d'élimination 
des obstac les non tarifaires dans la CAE et avait participé à la construction d'une route reliant les pays de la 
région. Un Accord de libre –échange tripartite entre le COMESA, la CAE et la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC) devait en principe o uvrir des perspectives d'échanges commerciaux. Un Système 
d'échange de données numériques entre administrations fiscales avait été établi pour assurer l'interconnexion 
entre les 5 administrations douanières au sein de la CAE. Une autre innovation concernai t l'installation de 
postes frontières à guichet unique en vue de simplifier les procédures douanières et de réduire les files 
d'attente quasi permanentes dans les bureaux des douanes en améliorant le temps de traitement.  WT/COMTD/AFT/W/71  
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  Le Togo (cas n°  133) a souligné l' importance des ports et des corridors de transport pour son économie et celle 
de ses voisins . Le stagiaire de mission originaire du Togo a cité le coût élevé des services résultant de la 
multiplicité des prestations et des taxes au port, sur les corridors et en transit comme un facteur déterminant 
dans l'élaboration du programme de facilitation des échanges à l'échelle nationale. En termes d'infrastructures 
durables, la BAfD a joué un rôle de premier plan en République démo cratique du Congo (RDC) (cas n°  137) par 
le biais de mesures visant à appuyer l'emploi et la productivité. En 2014, les temps de transport ont été 
ramenés de 3 à 2 jours, les coûts de transport ont baissé de 5% et les flux commerciaux ont augmenté 
de 10%. Concernant l'intégration régionale , 2 études avaient été validées: l'une sur la liaison 
Kinshasa -Brazzaville et l'autre sur la création de transports multimodaux entre la RDC, le Congo et le Tchad. 
L'importance des ports et des corridors de transport a aussi été soulignée par le Burundi qu i a défini ses 
orientations en matière de commerce et de transport dans plusieurs de ses documents directifs 
("Burundi  2015", le Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté, l'Examen des politiques 
commerciales de la Communauté de l 'Afrique de l'Est et son plan d' action sur les infrastructures).  
Le Burundi avait aussi établi un Comité national de la facilitation des échanges chargé de coordonner les 
activités de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, d'identifier  les besoins du pays pour 
présenter une demande de financement aux partenaires au développement, d'évaluer le type et le niveau des 
actions nécessaires pour mettre en œuvre l'éventail des mesures contenues dans l'Accord, de contribuer à la 
sensibilisation sur les questions en rapport avec les mesures de facilitation des échanges, de définir la position 
préalable du Burundi dans les rencontres régionales et int ernationales et de suivre et d' évaluer les rapports des 
missions des négociations nationales. Du po int de vue des documents directifs, le Togo a mis l'accent sur la 
section concernant la facilitation des échanges de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC), 
réalisée en 2010 au titre du Cadre intégré renforcé (CIR), qui a constitué une f euille de route utile pour les 
mesures à prendre dans ce domaine. L'EDIC a recommandé que l'on s'emploie à éliminer les contrôles illicites 
et à réduire au minimum les contrôles officiels en accélérant la mise en conformité des camions aux normes 
afin de p ouvoir mettre en place le guichet unique et les autres mesures visant à accélérer le dédouanement au 
port. L'EDIC 2007 des Comores (cas n°  131) avait recommandé à l'Union des Comores une ouverture sur les 
marchés régionaux et internationaux comme outil de développement économique et une solution à l'isolement 
dans lequel se trouvait le pays. En réponse, les Comores ont profité de multiples options régionales notamment 
en adhérant au COMESA et à son accord de libre -échange en 2006, et plusieurs autres accord s commerciaux 
ont aussi été signés. Les schémas du Système généralisé de préférences (SGP)  et l'émergence des BRICS ont 
été mis à profit. Le cas d'expérience se rapporte à plusieurs projets de facilitation des échanges y compris un 
programme de guichet uni que d'un co ût de 5 millions de dollars  EU; un appui institutionnel aux transports d'un 
montant de 9,7 million s de dollars  EU; un programme de facilitation des échanges qui prévoit la modernisation 
des ports et des douanes ; la création d 'une agence de facil itation du corridor central et, pour une enveloppe de 
6 million s de dollars  EU, la mise à niveau du système informatique existant pour apporter un dédouanement 
plus rapide du fret ( SYDONIA Monde ). 
Le Togo a aussi souligné la manière dont la facilitation de s échanges s 'inscri vait dans la Stratégie nationale 
2013-2017 pour le développement et la p romotion accélérés de l'emploi . Celle-ci accorde une place de 
premier  plan au volet relatif à la facilitation des échanges d u deuxième axe de ses objectifs stratégiq ues: 
renforcement des infrastructures économiques par le développement du corridor au moyen d 'un transport 
multimodal efficient  et moderne  qui englobe notamment  i) les infrastructures de transport maritime ( port 
autonome de Lomé) ; ii) les infrastructures r outières ; iii) le réseau ferroviaire ; ainsi que iv)  les aéroports pour 
le transport aérien . Dans cette perspective, le Togo compte élaborer un plan stratégique de développement des  
transport s d'ici à 2030 qui sera un outil de planification important . À l'échelle des douanes , des innovations 
importantes ont été in troduites comme SYDONIA ++ qui permet aux agents en douane de faire les déclarations 
par internet  – les fonctionnaires des douanes ont beaucoup à faire pour réduire le s délais et les dépenses qu 'ils 
engendrent . 
Le stagiaire de la RDC  a décrit sommairement la manière dont son pays avait bénéficié d 'une assistance 
financi ère et techni que de l 'Organisation internationale de la francophonie  (OIF), de l'Aide pour le commerce et 
du Centre du commerc e international ( ITC) (cas n°  129). Un atelier national , organisé à Kinshasa e n 2014, a 
permis d 'élaborer l es notifications des caté gories A, B et C du pays  pour l 'établissement de l 'instrument de 
ratification  de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
L'Union  des Comore s a jugé importan t de réduire les goulots d'étranglement qui entravaient le processus des 
échanges et a fait ressortir les besoins d 'assistance technique pour appuyer l'élaboration du cadre juridique , 
par la mise à disposition d 'experts techniqu es (pour faciliter l'utilisation de SYDONIA ++ et du Code  
international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ) et d'équipements  et la conduite 
d'actions de formation de s fonctionnaires des douanes et de sensibilisation de la société civ ile et parlementaire . 
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
17.  Trente -quatre des 61 (56 %) pays partenaire s qui ont répondu au questionnaire ont dit que la 
facilitation des échanges était prioritaire dans les ac cords commerciaux régionaux , 23 (38%) l'ont 
prise en compte dans leur stratégie régionale de développement , 16 (27%) l'ont soulignée dans 
leur stratégie régionale en matière d 'infrastructure s et 16 (22 %) ont dit qu 'elle était une priorit é 
dans leur stratég ie régionale concernant le s corridor s. L'encadré 3 ci-dessous  reprend les 
observations supplémentaires obtenues directement des pays partenaires et des CER/corridors de WT/COMTD/AFT/W/71  
- 11 - 
  transport en réponse à la question de savoir si l a facilitation des échanges était une priorité dans 
leur politique nationale ou régionale  de développement . 
Encadré 3. Extraits des réponses des Membres à la question de savoir si la facilitation 
des échanges est une priorité dans le urs politiques de développement nat ionales ou 
régionales  
La facilitation des échanges figure aussi:  
Antigua -et-Barbuda: … dans la Stratégie de développement de la Communauté des Caraïbes dans le cadre 
de l'Aide pour le commerce (2015) /Stratégie de croissance et de développement de l'OECO.  
Botswana: L'Union douanière d'Afrique australe mène des travaux sur la coopération douanière et l'Accord 
tripartite a un chapitre sur la facilitation des échanges qui fait pendant à l'Accord sur la facilitation des 
échanges.  
Communauté des Caraïbes (CARICO M): Des éléments relatifs à la facilitation des échanges figurent dans la 
législation et la réglementation douanières harmonisées de la CARICOM. La CARICOM est en train de mettre au 
point une politique régionale en matière de facilitation des échanges qui répond à l'Accord sur la facilitation des 
échanges de l'OMC.  
Comores: L'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) des Comores met fortement l'accent sur 
la facilitation des échanges. Il importe de préciser que les Comores ne sont pas partie à  l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
Congo:  … dans la stratégie nationale commerciale, l'Examen des politiques commerciales, l'Étude diagnostique 
de l'intégration commerciale (EDIC) et la Stratégie nationale de développement: 2017 -2027, dont le plan  
stratégique est à valider.  
Costa Rica:  Au niveau national, la facilitation des échanges figure dans le Plan national de développement 
(PND) et au niveau régional dans la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétitivité.  
Côte d'Ivoire: … dans le protocole sur le transit inter -États de l'Union économique et monétaire 
ouest -africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  
Dominique:  … dans la Stratégie de croissance et de protection sociale . 
Gabon:  …dans le Plan stratégique Gabon émergent.  
Gambie:  La Stratégie commerciale nationale, qui est en cours d'établissement avec l'appui du CIR, devrait 
pouvoir répondre aux besoins en matière de capacités de facilitation des échanges comme le montrent  les 
notifications des catégories B et C de la Gambie.  
Guatemala:  Il existe une Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges.  
Guinée:  … dans le document de politique commerciale, le plan d'action concernant la politique commerciale et 
l'étude dia gnostique sur l'intégration du commerce (EDIC).  
Guyana:  … dans le troisième examen de la politique commerciale du Guyana effect ué dans le cadre de l'OMC 
(septembre  2015).  
Honduras:  … dans l'Accord n°  01-2015 (COMIECO – LXXIII) en date du 22  octobre  2015 si gné par le Conseil 
des ministres de l'intégration économique centraméricain (COMIECO).  
Mexique:  … dans le Plan national de développement 2013 -2018 (Stratégie de développement nationale, 
Stratégie commerciale nationale, Stratégie nationale de dév eloppement des infrastructures),  le Programme de 
développement innovant 2013 -2018 (stratégie commerciale nationale, stratégie sectorielle nationale). Il existe 
un groupe de travail sur la facilitation des échanges du Conseil consultatif des entreprises pour la croiss ance 
économique du Mexique et un sous-groupe de l'Alliance du Pacifique sur la facilitation des échanges et la 
coopération douanière (accords commerciaux régionaux).  
Namibie:  … dans le Plan directeur des transports et de la logistique.   
Niger:  … dans le do cument de politique commerciale, l'EDIC et la politique sectorielle de développement des 
transports.   
Ouganda:  … dans le Plan national de développement du secteur commercial, les projets de mise en œuvre du 
corridor septentrional, le plan national de dével oppement n°  2. WT/COMTD/AFT/W/71  
- 12 - 
  Pakistan:  … dans le Programme Vision 2025 du pays. Le gouvernement se propose de parvenir à la croissance 
économique durable en s'appuyant principalement sur le secteur des exportations. Le corridor économique 
Chine -Pakistan offre une occas ion unique au Pakistan de prendre part aux évolutions à l'échelle régionale et de 
devenir un carrefour pour le commerce et le secteur manufacturier. Le Pakistan vise aussi à tirer parti du 
Programme de coopération économique régionale de l'Asie centrale ca r ce dernier aide l'Asie centrale et ses 
voisins à réaliser leur fort potentiel en favorisant la coopération régionale et la facilitation des échanges.  
Papouasie -Nouvelle -Guinée:  … dans  les décisions du Conseil exécutif national.  
Sénégal:  … dans le documen t de stratégie du Plan Sénégal Émergent sur l'intégration régionale pour l'Afrique 
occidentale 2011 -2015, le Programme indicatif régional du 11ème Fonds européen de développement.  
Yémen:  … dans la mise à jour de l'EDIC qui en a fait un domaine prioritaire.  Le Yémen est Membre de la 
Grande zone arabe de libre -échange (GZALE) et de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI). Le Yémen 
se propose d'inclure à court terme la facilitation des échanges sous la forme d'un volet distinct s'inscrivant 
dans sa stratégie nationale de développement.  
Zambie:  … dans la politique commerciale nationale, la stratégie nationale en matière d'exportation et le plan 
national de développement.  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017 ). 
18.  Dix pays partenaire s ayant envoyé des réponses ont indiqué que la facilitation des échanges 
serait intégrée  à titre prioritaire dans les futurs documents de planification du développement – 
huit ont dit qu 'elle aurait un rang de priorité dans leur strat égie commerciale nationale, 
six l'avaient prise en compte dans leur stratégie sectorielle national e, trois dans leur stratégie 
nationale de développement et deux dans leur stratégie de développement des infrastructure s. Au 
niveau régional, quatre ont dit q ue la facilitation des échanges figure rait dans des accords 
commerciaux régionaux (ACR), deux dans leur stratégie de développement régionale et un dans sa 
stratégie régionale en matière d 'infrastructures .  
19.  Les CER/corridors de transport qui ont 
répondu au  questionnaire ont tous indiqué que 
la facilitation des échanges était prioritaire dans 
leurs stratégies régionales de développement 
Le Walvis Bay Group, la Commission de la 
Communauté économique des États de l'Afrique 
de l'Ouest (CEDEAO) et Trade Mark Eas t  
Africa ont dit qu'elle avait la priorité dans  
leurs stratégies régionales en matière 
d'infrastructures. La CEDEAO et le Walvis Bay 
Group ont répondu qu'elle était prioritaire dans 
leurs stratégies régionales concernant les 
corridors. La CAE a indiqué q u'elle était 
prioritaire dans sa stratégie régionale 
concernant les douanes. La CEDEAO a dit 
qu'elle était en train de mettre définitivement 
au point son code communautaire qui offrirait 
un cadre d'application pour plusieurs 
dispositions relatives à la fac ilitation des 
échanges y compris la publication et la 
disponibilité de renseignements, les opérateurs 
agréés, la coopération entre les organismes 
présents aux frontières et le contrôle douanier 
des marchandises. D'autres initiatives appuient 
la mise en œuv re de l'Accord sur la facilitation 
des échan ges, dont la création de postes 
frontières conjoints qui améliorent 
l'interconnectivité des douanes.   Figure 5. Priorités en matière d'Aide pour 
le commerce des CER/corridors de 
transpor t 
0 2 4 6 8
Facilitation des échanges
Intégration régionale
Analyse de la politique commerciale
Réseaux et/ou transports
Compétitivité internationale
Diversification des exportations
Connexion aux chaînes de valeur
Développement des services
Infrastructure de transport
Coûts d'ajustement
Commerce électronique
Industrialisation
Accession à l'OMC
Infrastrucre de réseau (électricité,…
Autres (veuillez préciser)Priorités des donateurs en matière 
d'Aide pour le commerce
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et 
d'évaluation de l'Aide pour le commerce 
(2017).
20.  La facilitation des échanges figure dans la Stratégie de croissance et de développement de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO).  L'Organisation es t convenue d 'établir une 
union douanière pour  facilit er la libre circulation des marchandises . Comme les obligations 
découlant de l 'Accord sur la facilitation des échanges sont importantes pour facilit er la c irculation 
des marchandises , les États membres d e l'OECO sont d 'accord pour mettre en œuvre  des mesures WT/COMTD/AFT/W/71  
- 13 - 
  à l'échelle régionale dans la mesure du possible . Ils sont aussi parties au marché et à l 'économie 
uniques de la CARICOM  qui exigent une harmoni sation régionale de la mise en œuvre des 
mesures . 
21.  Dans leurs communications, 36 sur les 
42 donateurs (86%) qui ont répondu au 
questionnaire ont indiqué que la facilitation des 
échanges était prioritaire dans leur 
programmation au titre de l'Aide pour le 
commerce. Pour 17 d'entre eux (41%) cela 
s'était concréti sé par une stratégie en matière 
d'Aide pour le commerce optant pour une 
acception plus large de la facilitation des 
échanges (qui englobait par exemple la 
facilitation des échanges et des transports). 
Dix des 42  donateurs qui ont envoyé une 
réponse (24%) o nt indiqué que leurs 
programmes de facilitation des échanges 
renvoyaient directement à l'Accord sur la 
facilitation des échanges. La facilitation des 
échanges figurait aussi dans les stratégies 
globales de développement de 15  donateurs 
(36%), suivant une a cception plus large 
englobant les transports et la facilitation des 
échanges pour 12 (29%) et avec un lien direct 
avec l'Accord sur la facilitation des échanges 
pour 3 (7%). L'encadré 4 donne un aperçu des 
renseignements supplémentaires fournis par les 
donateurs en réponse à la question de savoir 
comment la facilitation des échanges était 
devenue prioritaire dans les programmes au 
titre de l'Aide pour le commerce.  Figure 6. Priorité des donateurs en matière 
d'Aide pour le commerce  
0 10 20 30 40
Facilitation des échanges
Analyse de la politique commerciale, négociations …
Connexion aux chaînes de valeur
Compétitivité internationale
Intégration régionale
Infrastructure de transport (aéroports)
Infrastructure de réseau (électricité, …
Diversification des exportations
Développement des services
Commerce électronique
Accession à l'OMC
Autres (veuillez préciser)
Industrialisation
Réseaux et/ou transports
Coûts d'ajustementPriorités des donateurs en matière 
d'Aide pour le commerce
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et 
d'évaluation de l'Aide pour le commerce 
(2017) .
22.  De nombreux pays en développement ne peuvent toujours pas bénéficier des possibilités 
offertes par les marchés internationaux où les marchandises atteignent généralemen t des prix plus 
élevés . Cette situation affect e les négociants de nombreuses régions où les échanges sont freinés 
par les lourdeurs administratives, la longueur des procédures douanières et les  difficult és à obtenir 
des licences d 'import ation et d 'export ation. Pour remédier à cette situation, l'Allemagne a entrepris 
diverses activités de facilitation des échanges (cas n°  66) afin de réduire les coûts du commerc e et 
d'accroître la compétitivité des pays en développement à l 'échelle internationale . Ces activi tés 
peuvent être regroupées dans cinq grands domaine s: 
 orientations relatives à la facilitation des échanges ; 
 coordination et rapprochement des acteurs et parties prenantes ; 
 services consultatifs et assistance  technique en vue de l 'amélioration des procédu res 
douanières ; 
 services  consultatifs concernant les normes en matière de réglementation, de qualit é et 
de sécurité ; et 
 conseils sur les transport s, la réglementation et l 'infrastructure.  
23.  Les cas d 'expérience présentés par l 'Allemagne décrivent en outre co mment en Asie centrale , 
le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développemen t a aidé ses 
partenaires à moderniser les organismes nationaux de normalisation en simplif iant les procé dures 
de vé rification de ces normes et en favorisan t la création d 'un guichet unique . Dans la CEDEAO, 
l'Allemagne soutient la mise en œuvre  du Schéma de libéralisation des échanges de la 
Communauté  qui fait appliquer  des transactions  en franchise de droits dans la région en réduisant 
les obstacles administ ratifs et en travaillant avec le secteur privé à l 'amélioration des règlements 
relatifs au Schéma . Dans les deux régions, ces initiatives se sont traduites par des coûts du WT/COMTD/AFT/W/71  
- 14 - 
  commerc e plus faibles , une réduction des obstacles au commerce et un meilleur accès  aux 
marchés étrangers . Elles devraient en principe se solder  à long terme par la croissance 
économique, la création d 'emplois et des perspectives de développement personnel pour chaque 
habitant . 
Encadré 4. Citations des réponses des Membres sur le fait de savoir si la  facilitation des 
échanges  est une priorité dans leurs  programmes d'Aide pour le commerce  
Australi e: Le premier objectif de la  Stratégie en matière d 'investissements au titre de l'Aide pour le 
commerce , publiée en juillet 2015, est "d'améliorer l 'environnement réglementaire dans les pays en 
développement ". "La politique du commerce et de l 'investissement " est le premier domaine prioritaire en 
rapport avec cet objecti f. La facilitation des échanges  est l'un des principa ux piliers des six priorités de 
l'investissement dans les mesures d 'assistance , comme il est décrit dans la politique de développement 
australienne disponible à l 'adresse  http://dfat. gov.au/aid/Pages/australias -aid-program.aspx . L'Australi e donne 
une définition large d e la facilitation des échanges  et de l 'assistance connexe comme englobant toutes les 
activit és et tous les efforts qui éliminent les  obstacles  au mouvement des marchandi ses et des services au-delà 
des frontières . Cela passe par la simplification et l'harmonisation des procédures à l 'import ation et 
l'exportation , l'appui aux services des douanes , les réformes tarifaires, les mesures sanitaires et 
phytosanita ires et la  réforme de la réglementation.  
BAfD:  Nous avons un dispositif interne dénommé Fonds africain pour le commerce qui alloue une part 
importante des ressources à la mise en œuvre d'aspects de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Canada : Oui, la facilitation d es échanges figure dans la stratégie globale de développement dans une 
acception  plus large ( englobant les transports par exemple)  
France : La France accorde une grande importance à voir se concrétiser l' Accord sur la facilitation des échanges 
obtenu à Bali  en décembre  2013, afin d'offrir à nos partenaires en développement de nouvelles opportunités 
d'exportations en facilitant une plus grande fluidité des échanges et une meilleure efficacité des procédures de 
contrôles aux frontières . À cet égard, la France a pu soutenir en 2014 l e Centre du commerce in ternational 
dans le lancement d'un projet régional de facilitation des échanges visant à la fois le secrétariat de l'UEMOA et 
ses États membres afin de les aider dans la programmation de leurs engagements vis -à-vis de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
Groupe de la Banque mondiale:  C'est un domaine où la demande est forte. Avec l'appui de partenaires 
donateurs, le Groupe de la Banque mondiale met en œuvre un programme de soutien à la facilitation des 
échanges de 36 millions de dollars  EU, qui vise à appuyer la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges et à relier les pays à des dispositifs de soutien à la mise en œuvre plus vastes offerts par le Groupe 
de la Banque mondiale ou d'autres pa rtenaires. La facilitation des échanges figure dans la Stratégie 
commerciale du Groupe de la Banque mondiale et constitue un thème central de la Pratique mondiale en 
matière de commerce et de compétitivité. La facilitation des échanges au sens large (qui e nglobe par exemple 
les questions relatives aux transports, la politique en matière de concurrence et le secteur des services) est 
une priorité croissante. Le Groupe de la Banque mondiale a aussi un rôle moteur dans plusieurs partenariats 
internationaux sur  la facilitation des échanges, y compris le groupe de l'"Annexe D", l'Alliance mondiale pour la 
connectivité des infrastructures et le Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce.  
Nouvelle -Zélande:  Au rang des priorités en matière d'investissement du Programme d'aide néo -zélandais 
"Commerce et mobilité de la main -d'œuvre" figurent "l'amélioration de la facilitation des échanges et de l'accès 
aux marchés moyennant une aide à la mise en œuvre de l'Accord du Pacifique pour le renforcem ent des 
relations économiques (PACER) et l'appui à l'amélioration de la biosécurité et des systèmes douaniers comme 
domaine d'action privilégié. Pour information, voir la page 20 des priorités en matière d'investissement du 
Programme d'aide néo -zélandais 2 015-2019 https://www.mfat.govt.nz/en/aid -and-development/our -
approach -to-aid/. 
PNUD:  Le PNUD apporte un soutien au titre de l'Aide pour le commerce en fonction des prior ités de son Plan 
stratégique 2014 -2017 qui peut porter sur la facilitation des échanges dans certains programmes nationaux et 
régionaux. C'est le cas en particulier de l'appui qu'il offre dans le cadre de l'Initiative Aide pour le commerce 
dans les États a rabes qui a un volet relatif à la facilitation des échanges.  
Royaume -Uni: L'aide apportée aux pays en développement en vue de la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges de l'OMC est une partie essentielle du plan stratégique du Départeme nt du commerce 
pour le développement du Ministère britannique du développement international (DFID) et un élément 
important du portefeuille de projets de développement économique de ce Ministère.  
Suède:  Sur le montant total des dépenses à l'appui de la pol itique et des règlements commerciaux en 2016, 
une part d'environ 11% (30 millions de couronnes suédoises) a été allouée à la facilitation des échanges.  
Union européenne:  La stratégie conjointe en faveur de l'Aide pour le commerce de 2017 est actuellement e n 
cours de révision afin d'y introduire des références explicites à l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 15 - 
  24.  Le Brésil, le Chili et l'Indon ésie ont répondu au question naire d 'auto-évaluation concernant 
l'assistance Sud-Sud. Dans sa réponse, l 'Indon ésie a indiqué que la facilitation des échanges 
figurait dans sa stratégie en matière d 'Aide pour le commerce au sens  large. La facilitation des 
échanges figurait dans la stra tégie du Brésil en lien direct avec l 'Accord sur la facilitation des 
échanges . La facilitation des échanges ne figurait pas à titre prioritaire d ans la stratégie du Chili.  
25.  Le Brésil a présenté un cas d 'expérience (cas n° 83) sur le soutien à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges qu 'il offrait à d 'autres Membres de l 'OMC lusophones . Il 
collabora it avec l 'ITC à cette fin depuis la signature d 'un mémorandum d 'accord par les 
deux instances dont le but était de coord onner l es mesures visa nt à fournir une assistance 
technique aux pays africains souhaitant lancer des initiatives  de facilitation des échanges . Par suite 
de ce mémorandum d 'accord, deux ateliers ont eu lieu  en Angola et au  Mozambique qui ont mis 
l'accent  sur la mise en œuvre des  mesures en lien avec l 'Accord sur la facilitation des échanges . 
Ces ateliers ont été fructueux car ils ont permis aux gouvernements de l'Angola, du Brésil  et du 
Mozambique  de partager leurs expériences . L'un des aspects les plus positifs de cette coopé ration 
est la  synerg ie qu'apporte la contribution conjointe des gouvernements en train de mettre en 
œuvre d es initiatives de facilitation des échanges et la création d 'une institution de mise en œuvre 
de l'Aide pour le commerce . Lors d es étapes suivantes de c ette coopé ration , il est prévu de 
maintenir l 'assistance  technique , principalement par le biais de visioconfé rences, et de mettre en 
commun expériences et compétences au fur et à mesure des progrès réalisés dans la mise en 
œuvre des dispositions de l 'Accor d sur la facilitation des échanges . 
2  ÉTAT DE MISE EN ŒUVR E DE L 'ACCORD SUR LA FACILI TATION DES ÉCHANGES  
26.  La mise en œuvre  de l'Accord sur la facilitation des échanges est un processus dynamique . 
L'analyse figurant dans la présente section se fonde sur l 'état de mise en œuvre à la fin 
de janvier  2017.4 Le 22 février , l'Accord sur la facilitation des échanges est entré en vigueur 
avec 112 instruments d 'acceptation déposés . Sur les 61 pays partenaires qui ont indiqué leur état 
d'avancement des ratifications , 30 avaient déjà ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 
déposant leur instrument d'acceptation . Le tableau 1 résume le nombre d 'instruments 
d'acceptation pour l 'Accord sur la facilitation des échanges indiqué par  les pays qui ont répondu au 
quest ionnaire . 
Tableau 1. Pays partenaire s qui ont envoyé des réponses sur le nombre d 'instruments 
d'acceptation pour l 'Accord sur la f acilitation des échange s (janvier  2017)  
Instrument d'acceptation du 
Protocole d'amendement 
("ratific ation de l'Accord sur 
la facilitation des échanges") 
déposé  Instrument 
d'acceptation du 
Protocole 
d'amendement 
("ratification de 
l'Accord sur la 
facilitation des 
échanges") mais 
pas encore déposé  Instrument 
d'acceptation du 
Protocole 
d'amendement 
("ratific ation de 
l'Accord sur la 
facilitation des 
échanges") en attente 
d'approbation par le 
parlement ou l'exécutif  Instrument 
d'acceptation du 
Protocole 
d'amendement 
("ratification de 
l'Accord sur la 
facilitation des 
échanges") non établi  
(33 réponses ) (4 répon ses) (21 réponses ) (3 réponses ) 
Bangladesh, Belize, Bé nin, 
Botswa na, Côte d'Ivoire , 
Domini que, El Salvador, Gabon, 
Grenad e, Honduras , Lesotho, 
Madagascar, Mali, Mauri ce, 
Mexique, Myanmar, Niger, 
Pakistan, Paraguay, Pérou, 
Philippines, RDP lao, Rwanda, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-
Vincent -et-les Grenadines, 
Sainte -Lucie, Samoa, Séné gal, 
Sri Lanka, Togo, Uruguay, 
Viet Nam, Zambie  Camero un, Guinée, 
Ouganda , République 
centrafricaine  Burkina Faso, Burundi, 
Colombi e, Congo, 
Costa  Rica, Gambi e, 
Guatemala, 
Guinée -Bissau , Indon ésie, 
Malawi, Namibie, Né pal, 
Papouasie -Nouvelle - 
Guinée , République 
démocratique du Congo, 
République dominicaine, 
Sierra Leone, Suriname, 
Tanzani e, Zimbabwe  Antigua -et-Barbuda, 
Barbad e, Tonga et 
Yémen 
Source : Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  et Exercice OCDE -OMC de suivi et 
d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
                                                
4 Le 22  février  2017, 110 Membres de l'OMC avaient déposé leurs instruments d'acceptation avant que 
l'Accord sur la facilitation des échanges ne prenne effet.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 16 - 
  27.  Une série de cas d 'expérience a mieux fait la lumière sur les processus nationaux de 
ratification  de l'Accord sur la facilitation des échanges . La République du Myanmar  (cas n°  59) a 
indiqué qu 'elle avait toujours soutenu le système commercial multilaté ral. Malgré ses contraintes 
du côté de l 'offre, le Myanmar a présenté les instruments d'accepta tion du pays  et soumis sa 
ratification de l'Accord au Directeur général Roberto Azevêdo à la dixième Conférence ministérielle 
de l'OMC à Nairobi . Le Myanmar s 'était efforcé de surmonter ses difficultés et ses contraintes  et 
espérait que les organisations international es, les pays donateurs et les autres partenaires de 
développement pourr aient travailler à ses côtés pour améliorer la situation socio -économique de 
sa population . Les recherches économiques et les données de terrain montr aient que la 
suppression des obstac les administratifs et réglementaires aux frontières p ouvait  avoir un puissant 
effet sur la réduction des coûts du commerce et l'accroissement des échanges.  
28.  Selon le Myanmar, l'Accord sur la facilitation des échanges permet aux PMA de dé termine r 
quand ils m ettront en œuvre chaque mesure de facilitation des échanges et de déterminer l 'appui 
nécessaire à cet effet . Les Philippines ( cas n ° 57) et Saint-Vincent -et-les Grenadines  (cas n ° 143) 
décrivent comment leur s gouvernement s, ayant ratifié l 'Accord sur la fa cilitation des échanges, 
prennent déjà des mesures pour honorer leurs engagements . La conclusion des négoc iations sur 
l'Accord sur la facilitation des échanges à Bali a incité les Philippines à adopter une  
législation pour la m oderni sation des douanes et de l'administration tarifaire e n 2016 . 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  a mis en œuvre  le programme "Gold Card" des douanes pour les 
opérateurs économiques agréés (article 7 de l 'Accord sur la facilitation des échanges ) qui assure 
un dédouanement plus rapid e aux frontières . Le tableau 2 résume l 'état des engagements de la 
catégorie A qui ont été indiqués par les pays partenaire s dans leurs réponses lors de l'exercice de 
suivi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce . 
Tableau 2. État des engagements de la catégorie A mentionnés dans les réponses des 
Membres à l 'exercice de suivi et d 'évaluation  (le 22 février  2016)  
État Nombre  % Membre  
Engagements de la 
catégorie A déposés  36 66% Barbad e, Botswana , Burundi , Camero un, Colombie , Congo, 
Côte d'Ivoire , Dominique , El Salvador , Gabon, Grenad e, 
Guatemala , Indonésie , Madagascar, Malawi , Mauri ce, Namibie , 
Ouganda, Pakistan , Papouasie -Nouvelle -Guinée , Philippines , RDP 
lao, République centrafricaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines, Sainte -Lucie, Samoa , Sénégal, 
Sri Lanka , Suriname, Tanzani e, Tchad, Uruguay , Zambie, 
Zimbabwe  
Engagements de la 
catégorie A en 
préparation  12 22% Gambie, Guinée, Guinée-Bissau , Lesotho , Mali, Myanmar , Niger, 
République démocratique du Congo, République dominicaine, 
Togo, Tonga, Yémen 
Source : Exercice  OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
29.  Le Nigé ria a déposé son instrument d'accepta tion de l 'Accord sur la facilitation des échanges le 
16 janvier  2017. Un cas d'expérience (cas n° 62) expose brièvement le processus et le soutien que 
le Nigé ria a reçu à cet égard . Le DFID a appuyé l 'établissement de son plan d 'action stratégique 
pour la période 2 010-2013 qui a été adopté et réexaminé avec l 'aide de l'UE et de l a Deutsche 
Gesellschaft für Internationale Zusammenarbei t (GIZ) , le but étant de classer l es engagements du 
Nigéria en catégorie s. En outre, en 2014, le Nigé ria a bénéficié d 'un programm e de l'ITC  sur la 
facilitation des échanges visant à aider les pays à classer les mesures prises dans ce domaine par 
catégorie . Le projet "Nigéria  Expanded Trade and Transport Project " de l'Agency for International 
Development des États -Unis – en collaboration avec le Ministère fédéral de l 'industrie et du 
commerce  – aide ac tuellement  le Comité national de la facili tation des échanges à établir les 
engagement s de mise en œuvre des catégories B et C du Nigéria dans le domaine de la facilitation 
des échanges . Ces divers soutiens notamment à la mise en œuvre  d'initiatives de réf orme et de 
moderni sation douanières ont conduit à l'adoption d'un portail commercial à guichet unique . 
Depuis la mission de repérage qu 'elle a tenue au  Nigéria en 2016 , la Banque mondiale  n'a pas 
cessé d 'apporter son concours au Comité national de la facil itation des échanges . 
30.  Plus récemment, e n octobre  2016, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) a organi sé le programme d'autonomisation du Comité n ational de la 
facilitation des échanges  au Nigé ria. Ce dernier s'inscrit  dans le cadre des  "procédures 
commerciales transparentes dans la région du projet de la Communauté économique des É tats de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)" . Il vise à mieux faire comprendre au Comité national de la WT/COMTD/AFT/W/71  
- 17 - 
  facilitation des échanges les avantages pr ésentés par la facilitation des échanges, l 'impact de son 
développement, ses incidences pour la gestion des chaînes d 'approvisionnement mondiales  et les 
meilleures pratiques  en la matière . Ce projet a été financé par la GIZ. Le Nigé ria bénéficie aussi d u 
cours d 'apprentissage en ligne de la CEDEAO -UE-BMZ-UNITAR sur "l'Accord sur la facilitation des 
échanges de l 'OMC et les règles et règlements régionaux relatifs à la facilitation des échanges " 
visant à familiariser les personnes intéressées avec  l'Accord su r la facilitation des échanges . 
L'encadré 5 résume les processus de ratification nationaux concernant la facilitation des échanges 
dont il est question  dans les cas d 'expérience présentés par d es stagiaires participant au 
Programme de formation des Pays -Bas et à des stages dans les missions de l 'OMC. 
Encadré 5. Processus de ratification nationaux dans le domaine de la f acilitation des 
échanges  
Des renseignements complémentaires sur les processus de ratification nationaux ont été ob tenus à la lecture 
des cas d'expérience présentés par des stagiaires participant au Programme de formation des Pays -Bas et à 
des stages dans les missions de l'OMC.  
Burundi:  Les instruments contraignants internationaux signés par la République du Burundi so nt généralement 
soumis à la ratification parlementaire avant leur promulgation par le chef de l'État. En ce qui concerne l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges, le Ministère du commerce a déjà mis en place le Comité national de la 
facilitation des échanges et l'instrume nt de ratification du protocole d'amendement. À ce jour, le Burundi a 
notifié des engagements de la catégorie A au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. ( cas n° 130) 
Comores:  Bien que les Comores soient un observateu r auprès de l'OMC, le gouvernement est en train de 
mettre en place les mesures ci -après relatives à l'Accord sur la facilitation des échanges: i)  simplifier et 
accélérer les procédures d'importation et d'exportation; ii)  réduire les coûts d'importation et d'exportation; 
iii) renforcer les relations et la coordination inter -îles; iv)  augmenter la transparence, y compris la publication 
et la mise en place de points d'information; v)  renforcer les capacités des douaniers et des agents du 
commerce; vi)  construi re des infrastructures de transport (routes, ports et aéroports); vii)  établir un cadre 
dans lequel toutes les parties prenantes participent à l'élaboration de la politique et de la réglementation sur la 
facilitation des échanges; viii)  garantir aux négoci ants concernés une protection contre les décisions ou 
omissions de douanes qui ne seraient pas entièrement conformes avec les lois et règlements en vigueur; 
ix) mettre en place des mesures concernant les redevances, les taxes et l'imposition de sanctions j ustes, 
transparentes et impartiales; et x) moderniser la douane (migrer vers le système SYDONIA World). 
(cas n° 131) 
RDC:  En République démocratique du Congo, les projets de loi en vue de la ratification d'un instrument 
international contraignant sont étab lis par le Ministère des affaires étrangères et soumis pour adoption par le 
Conseil des ministres au Premier Ministre qui les transmet au Parlement pour ratification. Une fois que le 
Parlement ratifie l'instrument, ce dernier est soumis au Président de la République qui l'entérine et promulgue 
la loi. (cas n°  137) 
Togo:  Conformément à la Constitution togolaise, et  plus précisément à son article  137, les négociations et la 
ratification des traités et accords internationaux entrent dans les prérogatives du Pr ésident de la République 
qui confère souvent ce pouvoir aux ministères techniques. Dans le cas de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, c'est le Ministère du commerce et celui des affaires étrangères et de la coopération qui ont préparé 
et soumis à l' approbation du Conseil des ministres le texte intégral ainsi que l'exposé des motifs. Après avoir 
statué, le gouvernement a élaboré l'instrument de ratification qu'il a soumis à l'approbation de l'Assemblée 
nationale par l'intermédiaire de son secrétariat général. Une fois adopté par l'Assemblée nationale et signé par 
le Président de la République, l'instr ument a été déposé à l'OMC le 1er octobre  2016. (cas n°  136) 
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
31.  Parmi les pays qui ont répondu au questionnaire , 56 sur 63 (89 %) ont indiqué qu 'ils 
comptaient recourir aux flexibilit és énoncées dans la s ection II de l'Accord sur la facilitation des 
échanges . Sept autres ont dit qu 'ils n'étaient pas sûrs de la réponse . Le tableau 3 ci-dessous 
donne un aperçu de l 'état des engagements des catégories B et C (janvier  2017). WT/COMTD/AFT/W/71  
- 18 - 
  Tableau 3. État des  engagements des catégories B et C (le 22 février  2016)  
État Nombre  % Membre  
Engagements de 
la catégorie B 
déposés 105  18% Bénin, Colombie , Malawi, Maurice, République centrafricaine, 
République dominicaine , Samoa , Tchad, Uruguay , Zambie 
Engagements de 
la catégorie B en 
préparation  38 69% Barbade , Belize, Botswana , Burkina Faso , Camerou n, Congo , 
Costa Rica, Côte d'Ivoire , El Salvador , Gabon, Gambie, Grenade , 
Guatemala , Guinée, Guinée-Bissau , Honduras , Madagascar , Mali, 
Myanmar , Namibi e, Népal, Niger, Ouganda , Pakistan , 
Papouasie -Nouvelle -Guinée , Philippines , RDP lao, République 
démocratique du Congo, République do minicaine, Sénégal, Sri Lanka , 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Suriname , Tanzanie , Togo, Tonga, 
Yémen, Zimbabwe  
Engagements de 
la catégorie C 
déposés  7 15% Malawi, Maurice , République centrafricaine, République dominicaine , 
Sierra Leone , Samoa , Tchad, Zambie 
Engagements de 
la catégorie C en 
préparation  39 71% Barbad e, Belize, Botswana , Burkina Faso , Camero un, Colombi e, Congo, 
Costa Rica , Côte d'Ivoire , Dominique,  El Salvador, Gabon, Gambie, 
Guatemala , Grenad e, Guinée, Guinée-Bissau , Mali, Myanmar , Namibi e, 
Niger, Ouganda , Pakistan , Papouasie -Nouvelle -Guinée , Paraguay , 
Philippines , RDP lao, République démocratique du Congo, République 
dominicaine, Sénégal, Sierra Leone , Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sri Lanka , Suriname , Tanzani e, Togo, Tonga, Yémen, Zimbabwe  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
32.  Dans sa réponse au q uestionnaire d'auto-évaluation , l'ITC a indiqué que les deux années 
précédentes, son programme de f acilitation des échanges  avait aidé les pays  en développement à 
réduire les délais et les coûts auxquels les PME devaient faire face pour se lancer dans le 
commerce international . En partic ulier, il avait aidé quelque 45 pays dans leur processus d e 
classement des mesures en catégories au regard  de l'Accord sur la facilitation des échanges de 
l'OMC, contribu é à la notification officielle des engagements de la c atégorie A par 20 pays et à l a 
ratification officielle de l 'Accord par 11 pays. Les États -Unis avaient  soutenu 28 évaluations des 
besoins tout en menant une solide campagne d'incitation à  la ratification de l'Accord en 
sensibilisant tous les pays Membres . L'ITC s'était aussi employé à estim er les délais et les coûts 
exigés pour mettre en œuvre  les mesures spécifiques identifiées dans 13 pays comm e relevant de 
la catégorie  C. Il avait aussi contribu é à la création et au renforcement de sept comités nationaux 
de la facilitation des échanges , en collaboration avec la CNUCED . L'ITC avait aussi formé quelque 
600 repré senta nts du secteur privé  dans le c adre d 'ateliers sur la facilitation des échanges tenus 
dans les pays bénéficiaires et organisé 12 manifestations à l 'intention du secteur privé pou r 
renforcer la capacité des entreprises à se mettre en conformité avec l 'Accord sur la facilitation des 
échan ges. 
3  BESOINS NATIONAUX EN TERMES DE SOUTIEN POUR LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
33.  Parmi les pays partenaires , 51 sur les 63 qui ont envoyé une réponse ont indiqué qu 'ils 
avaient engagé un  dialogue  avec d es partenaires de dévelo ppement concernant leurs besoins en 
matière de mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges . Huit d'entre eux (Barbade , 
Belize, Burundi, Congo, Philippines, Surin ame, Uruguay et Zambi e) ont indiqué qu 'ils n'avaient pas 
noué un tel dialogue av ec un donateur au sujet de leurs besoins de développement . 
Antigua -et-Barbuda, l'Indon ésie, les Tonga et le Viet Nam ont répondu qu 'ils n'étaient pas certains  
de la réponse à donner . 
34.  Parmi les 40 don ateurs qui ont répondu au  questionnaire , 13 ont dit qu 'ils fournissaient une 
aide directe aux projets et programmes nationaux .6 Vingt donateurs ont aussi répondu qu 'ils 
apportaient des financements à la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges par le 
                                                
5 Il importe de noter qu'au moment d'établir le présent document, neuf engagements de la catégorie B 
avaient été officiellement notifiés à l'OMC. Ce nombre a été calculé à partir des réponses des Membres à 
l'exercice de suivi en février  2017. 
6 Allemagne, Banque islamique de développement, Banque interaméricaine de développem ent, CEE, 
Corée, Espagne, États -Unis, France, Groupe de la Banque mondiale, Lituanie, Luxe mbourg, PNUD, 
Taipei  chinois.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 19 - 
  biais de fonds régionaux ou multilatéraux .7 Certains donateurs  (l'Allemagne , la Banque 
interaméricaine de développement (BID), les États -Unis et  le Taipei  chinois ) offrent de s 
programmes  bilatéraux et des financements à des fonds régionaux ou multilatéraux . 
Huit donateurs ayant envoyé des réponses o nt dit qu 'ils ne fournissaient pas de fonds dans ce 
domaine thématique et un autre a dit qu 'il n'était pas sûr de la réponse à donner . 
35.  Les cinq donateurs les plus communément cités par les pays partenaires ont engagé un 
dialogue avec leur  gouvernement au sujet de leurs besoins en matière de mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitati on des échanges étaient les suivants : le Groupe de la Banque mondiale (cité 
par 69% des donateurs ayant envoyé une réponse ), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
(57%), l'ITC (50%), les institutions  de l'UE (42%) et les États -Unis (27% ‒ qui occupe le 
premier  rang parmi les donateurs bilatéraux ). La BAfD a aussi été cité e par 16% des donateurs qui 
ont répondu . Le tableau 4 ci-dessous donne un aperçu plus détaillé à partir de s réponses des pays 
partenaires . 
Tableau 4. Dialogues engagés dans les pays sur les besoins en matière de mise en 
œuvre de l 'Accord sur la f acilitation des échanges  tels qu 'indiqués par  les pays 
partenaire s qui ont envoyé une répo nse 
Nom et nombre de dialogues  Partenaires de d ialogue  
Groupe de la Banque mondiale (34) Bangladesh, Burkina Faso, Camero un, Colombi e, Costa Rica, 
Côte d'Ivoire , El Salvador, États-Unis, Gabon, Guatemala, Guinée-Bissau, 
Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali,  Mauri ce, Mexique, Myanmar, Né pal, 
Ouganda, Pakistan, Pap ouasie -Nouvelle -Guinée , République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, RDP lao, Rwanda, 
Sainte -Lucie, Samoa, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Togo, Zambie  
Organisation mondiale des  
douanes  (29) Bangladesh, Botswana, Côte d'Ivoire , Cameroun , Colombie , Guatemala, 
Guinée, Guinée -Bissau , Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mexique, 
Namibie, Ouganda, Pakistan, Paraguay, République démocratique du 
Congo, République dominicaine, RPD lao, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Sainte -Lucie, Samoa, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Yémen, Zambie  
Centre du commerce  
international (23) Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Camero un, Dominique , Guatemala, 
Grenade , Guin ée, Guinée -Bissau , Lesotho, Madagascar, Mali, Maurice , 
Paraguay, Ré publique démocratique du Congo, Rwanda, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie, Sénégal, Sri Lanka, S oudan, Tchad, 
Zimbabwe  
Institutions  de l'UE (21) Botswana, Burkina Faso, Cameroun , Comor es, Gabon, Guinée -Bissau , 
Malawi, Maurice , Myanmar, Niger, Ouganda, Papouasie -Nouvelle -Guinée , 
Paraguay, République dominicaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Sénégal, Sri Lanka, Tchad, Yé men, Zambie  
États-Unis (11) Botswana, Côte d'Ivoire , Guinée , Maurice , Namibi e, Pakistan, Paraguay, 
République dominicaine, Sénégal, Togo , Zambie  
Banque africaine de  
développement (10) Cameroun , Gabon, Guinée -Bissau , Ouganda, République centrafricaine, 
Rwanda, Tchad, Togo, Zambie  
PNUD  (9) Benin, Botswana, Cameroun, Guatemala, Maurice, Ouganda, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Tchad, Togo  
Allemagne  (7) Guinée, Guinée -Bissau , Myanmar, Ouganda, République dominicaine , 
Sénégal, Togo  
Banque interaméricaine de 
développement (5) Colombie , Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Mexique  
Fonds monétaire i nternational (5)  Guinée -Bissau , Maurice , Paraguay, S aint-Kitts-et-Nevis, Togo 
Mexique  (5) Chili, Colombie , El Salvador, P érou, Trini té-et-Tobago  
Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges (4) Colombie , Guinée -Bissau , Pérou, République dominicaine  
Banque islamique de 
développement (4) Guinée, Guinée -Bissau , Sénégal, S oudan 
France (3)  Guinée, République dominicaine, Togo 
Pays-Bas (3) Bénin, Ouganda, République dominicaine  
Suède (3) Maurice , Ouganda , République dominicaine  
Royaume -Uni (3) Guinée , Ouganda , République dominicaine  
Banque asiatique de  
développement (3) Myanmar, RDP lao , Samoa  
                                                
7 Australie, Autriche, BAfD, Belgique, Canada, ITC, Danemark, Finlande, Japon, Koweït, Irlande, 
Norvège, Pays -Bas, Royaume -Uni, Suède, S uisse, Union européenne.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 20 - 
  Nom et nombre de dialogues  Partenaires de d ialogue  
Société financière internationale 
(SFI) (3) Grenade, Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis  
Belgique  (2) Bénin, République dominicaine  
Danemark  (2) Ouganda, République dominicaine  
Finland e (2) Maurice, République domin icaine  
Japon (2) Myanmar, Ouganda   
Norvège (2) République dominicaine  
Espagne  (2) Honduras, République dominicaine  
Fonds arabe (2) Guinée -Bissau , Soudan  
Chine  (2) Ouganda , Zambie  
Autriche  (1) République dominicaine  
République tchèque  (1) République  dominicaine  
Grèce (1) République dominicaine  
Irlande  (1) République dominicaine  
UIT (1) Ouganda  
Italie(1) République dominicaine  
Corée  (1) Myanmar  
Luxembourg (1)  République dominicaine  
Portugal (1)  République dominicaine  
Slovénie (1) République do minicaine  
Suisse (1) Bangladesh  
Hongrie  (1) République dominicaine  
Fonds africain de  
développement (2) Guinée -Bissau , Malawi  
Banque de développement des 
Caraïbes (1) République dominicaine  
Inde (1) Ouganda  
Malaisie (1) Ouganda  
Association européenn e de 
libre-échange (AELE)  (1) Maurice  
Banque centraméricaine 
d'intégration économique  
(BCIE) (1) Guatemala  
Trade  Mark East Africa (1)  Ouganda, Tanzanie  
Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement 
(CNUCED) (1) Burkina Faso, Dominiqu e, Grenade , Paraguay, République démocratique 
du Congo, Soudan, Tchad  
Union économique et monétaire 
ouest -africaine (UEMOA)  (1) Côte d'Ivoire  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
36.  Huit pays partenaires (Burkina Faso, Domini que, Ouganda, Paraguay, S oudan, Tanzani e, 
Tchad, Yémen) ont noté qu'ils étaient en train de débattre avec la CNUCED de leurs besoins en 
matière de facilitation des échanges . Il importe de noter à cet égard que l 'étude ne rend pas 
compte de  toutes les activités de mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges de la 
CNUCED par suite de lacunes dans la conception du questionnaire .8 La RDC a indiqué que la 
CNUCED avait aidé la Direction générale des douanes et droits indirects à ut iliser les modules 
SYDONIA et SYDONIA World ++ pour l'informatisation des procédures douanières . La Grenade  est 
en train de travailler à la création d 'un guichet unique électronique  avec la CNUCED . L'encadré  6 
ci-dessous met en relief les vues de la Guinée sur les mesures que  la BAfD devrait prendre pour 
faire en sorte que l'Accord sur la facilitation des échanges soit profitable à l 'Afrique . 
                                                
8 La CNUCED ne figurait pas parmi les organismes chargés de la mise en œuvre que l'on pouvait cocher 
dans le questionnaire. Elle était mentionnée dans les observations supplémentaires fournies par les pays 
partenaires.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 21 - 
  Encadré 6. Quelles mesures la BAfD devrait -elle prendre pour faire en sorte que l 'Accord 
sur la facilitation des échanges soit profitable à l 'Afrique ? 
L'adoption de l'Accord sur la facilitation des échanges à  Bali est un appel à des partenaires d u développement 
tels que la Ba nque africaine de développement et  les donateurs bilatéraux et multilat éraux à intensifier leur 
action – de manière coordonnée – en vue d'aider à relever les défis légitimes de mise en œuvre  de l'Accord que 
les pays africains doivent relever . La BAfD a un avantage comparatif en termes d'investissements dans les 
infrastructure s et il y a une prise de conscien ce croissante de la nécessité d'assurer le continuum entre les 
infrastructures matérielles et immatérielles en faisant en sorte que  des aspects immatériels comme  la 
facilitation des échanges soient intégrés dans des projets  d'infrastructure de transport tels que les routes, ports 
et chemins de fer dès la phase de conception . Dans sa réponse au questionnaire, le pays a encourag é la 
Banque à intensifier également son action économique et sectorielle dans ce domaine afin de fou rnir des 
conseils en matière de politiques, d'identifier les leçons apprises et de surveiller les résultats dans les pays 
régionaux membres.  
Source : Cas d'expérience n° 132, (Bangoura 2017), Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide 
pour le com merce (2017).  
37.  Des observations complémentaires ont été communiquées par divers pays partenaire s ayant 
répondu au questionnaire . La Colombie  a souligné que son D épartement national des impôts et des 
douanes maintenait  un dialogue permanent avec l 'OMD. La Colombie  est en train d 'exécuter un 
projet p ilote avec  l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges . La Côte d'Ivoire  a 
mentionné l 'assistance qu'apportent l 'USAID et des fonds de l 'UEMOA à l 'appui du Comité national 
de la f acilitation des échanges . La RDC a dit que l'ITC avait soutenu l 'organis ation d'un atelier sur 
les catégories définies  dans l 'Accord sur la facilitation des échanges . El Salvador a noté qu 'USAID  
appuyait la valorisation des ressources et des capacités humaines . La Grenade  est en t rain de 
collaborer avec la CARICOM à l'élaboration d 'une stratégie destinée à obtenir une assistance à la 
mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges . Le Guatemala a rappelé qu 'il avait 
engagé la discussion avec d 'autres donateurs régionaux , notamment la Banque centraméricaine 
d'intégration économique (BCIE ). Le Honduras a dit que d es fonds émanant d 'USAID et de FONDO 
España avaient été reçus . Le Libéria a mentionné le Cadre intégré renforcé (CIR) . Maurice  a 
souligné son dialogue avec les pay s de l 'AELE. Le Mali a reçu le soutien de l'ITC  qui a mis au point 
dix projets de mise en œuvre  de l'Accord sur la facilitation des échanges à un coût total estimé de 
3,7 million s d'euros . Le Niger a dit que des  discussions s'étaient ouvertes  avec le progr amme 
régional de l 'UE. La Zambie a indiqué qu 'USAID était en train d 'aider à l 'élaboration d 'un portail 
commercial national et que la Banque mondiale finançait le projet de développement du Corridor 
des Grands Lacs . La figure 7 ci-dessous donne un aperçu d es différentes disciplines de l'Accord sur 
la facilitation des échanges pour le squelles les pays partenaires ont indiqué qu 'ils solliciteraient un e 
aide à la mise en œuvre  au titre de l 'Aide pour le commerce.    
  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 22 - 
 
Figure 7. Priorités e n matière d 'Aide pour le commerce des CER et corridors de transport  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%Aucun soutien au titre de l'Aide pour le commerce sollicité pour mettre en œuvre
l'Accord sur la facilitation des échangesAutres (veuillez préciser)Article 9: Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle
douanierArticle 2: Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en
vigueur et consultationsArticle 4: Procédures de recours ou de réexamenArticle 11: Liberté de transitArticle 5: Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination et la
transparenceArticle 6: Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation
et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, et les pénalitésArticle 3: Décisions anticipéesArticle 12: Coopération douanièreArticle 10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transitArticle 1: Publication et disponibilité des renseignementsArticle 7: Mainlevée et dédouanement des marchandisesArticle 8: Coopération entre les organismes présents aux frontièresDisciplines de l'Accord sur la facilitation des échangesDisciplines pour lesquelles les pays partenaires sollicitent une aide 
à la mise en œuvre au titre de l'Aide pour le commerce
2017
2015
 
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).WT/COMTD/AFT/W/71  
- 23 - 
  38.  Environ 21 pays interrogés ont donné des renseignements supplémentaires dans leurs 
réponses sur cell es des dispositions pour la mise en œuvre d esquelles ils demandaient  un soutien 
au titre de l 'Aide pour le commerce . Ces réponses sont compil ées dans l 'encadré 7 ci-dessous . 
Encadré 7. Renseignements supplémentaires sur les discip lines de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  pour la mise en œuvre d esquelles les pays interrogés 
demandent un soutien au titre de l 'Aide pour le commerce  
Botswana : Procédures d 'essai du  guichet unique  
Burkina Faso : Guichet unique  
Cameroun : Demande de soutien pour la plupart des mesures, à l 'exception de celles relatives aux 
articles  10.6 et 11.4 de l'Accord , notifiées sous la catégorie  A, et de celles relevant de  la catégorie  B. 
Colombie : Bénéficie d 'un soutien dans le cadre de l 'Aide pour le commer ce, en particul ier concernant les 
mesures concr ètes citées dans des articles de l'Accord (par exemple, guichet unique, opérateur agréé, etc.). 
Comor es: D'autres mesures exigent une assistance technique pour leur mise en œuvre : points focaux , recours 
ou rée xamen , traitement avant arrivée , contrôle du paiement par voie électronique après dédouanement à la 
frontière , normes internationales en matière d 'opérateurs agréés , guichet unique, procé dures et documents  
communs . 
Congo : Paiement par voie électronique et évaluation des risques . 
Domini que: Demande aussi un soutien pour mettre en œuvre  les mesures ci -après au titre de l 'Aide pour le 
commerce : guichet unique, opérateurs agréés, temps moyens nécessaires à la mainlevée . 
El Salvador : D'autres mesures exigent une  assistance technique pour leur mise en œuvre : points focaux, 
recours ou réexamen, traitement avant arrivée, paiement par voie électronique, contrôle après dédouanement 
à la frontière, opérateurs agréés, normes internationales, guichet unique.  
Gabon : Points d'information, consultations, décisions anticipées , notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés , disciplines générales relatives à la non -rétrocession d es redevances et impositions à l 'importation et 
à l'exportation, o u à l'occasion de l'importa tion et de l'exportation , disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation , 
paiement électronique , gestion des risques , contrôle après dédouanement , établissement et publication des 
temps moyens nécessaires à la mainlevée , mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés , 
coopération entre les organismes présents aux frontières , formalités en matière de documents requis , 
acceptation de copi es, utilisation des normes internationales , guichet unique , procédures aux frontières et 
prescriptions concernant l 'uniformité des documents requis,  liberté de transit.  
Gambie : Compte sur un soutien au titre de l 'Aide pour le commerce pour développer ses c apacités de mise en 
œuvre d es engagements notifiés dans les catégories B et C. 
Grenade : Demande l 'assistance de la CNUCED pour établir un guichet unique électronique . 
Guin ée: Guichet unique . 
Guyana : Guichet unique (article 10.4), traitement avant arrivée (article 7.1.2), séparation de la mainlevée 
(article 7.3.1), opérateurs agréé s (article 7.7), marchandises périssables (article 7.9), décisions anticipées  
(article 3.1), procédures d'essai (article 5.3), contrôle après dédouanement  (article 7.5), temps moye ns 
nécessaires à la mainlevée (article 7.6) et procédures communes à la frontière (article 10.7).  
Honduras : Guichet unique , opérateurs agréés , appui aux infrastructures des technologies de l'information , 
logiciels , matériel , équipements de technologie de p ointe, formation aux techniques de manutention , etc. 
Maurice:  Article 1.3: points d'information; article 5.3: procédures d'essai; article  7.4: gestion des risques; 
article  7.6: établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée;  article 10.9.2 : 
perfectionnement actif et passif. Pour des renseignements plus détaillés sur les catégories, veuillez consulter le 
document de l'OMC: WT/PCTF/N/MUS/2.  
Népal:  Procédure d'essai (en particulier pour l'établissement et le renforcement des laboratoi res d'essai), 
guichet unique, marchandises périssables, etc.  
Niger:  Nécessite une assistance technique et finale pour la mise en œuvre du guichet unique.  
Ouganda:  Guichet unique, opérateur économique agréé.  
Papouasie -Nouvelle -Guinée:  Mise en œuvre du guich et unique.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 24 - 
  RDC: Soutien à l'établissement de textes réglementaires dans les ministères sectoriels pertinents concernés 
par l'exploitation du guichet unique pour le commerce extérieur. Appui à la coordination du guichet unique en 
vue de l'amélioration des travaux des différents bureaux au travers du pays. Informatisation des ministères 
impliqués dans le fonctionnement du guichet unique dans ce secteur. La Direction générale des douanes et des 
droits d'accise a besoin d'équipement et de soutien afin de créer  une base de données et de former également 
le personnel douanier. Le CIR suggère d'appuyer le Comité national de la facilitation des échanges et de 
soutenir l'extension et la démocratisation de l'appui à la facilitation des échanges à l'échelle nationale.  
Saint -Vincent -et-les Grenadines: Guichet unique.  
Sri Lanka : Autres disciplines : infrastructure s aux frontières  (par exemple : chambres froides ) renseignements 
supplémentaires : certains de ces domaines ont été identifiés avec l 'aide d 'une étude d 'évaluation  des besoins 
menée par la Banque mondiale . 
Surinam e: Notification, publication, renseignements disponibles sur Internet et envoi accéléré . 
Tanzani e: Une copie des résultats de l 'évaluation des besoins  est disponible sous la cote TN/TF/W/143/Rev.7 . 
Tonga:  Articles 1.2; 2.1; 3.1; 5.3; 7.4; 7.5; 7.6; 7.7; 10.1; 10.2; 10.3.  
Zambi e: Mise en œuvre  du guichet unique et des postes  frontières à guichet unique.  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
39.  Parmi les organis mes donateurs qui ont répondu au questionnaire , 15 ont indiqué qu 'ils 
étaient en train d'inscrire  la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges dans le s 
programmes nationa ux ou régionaux en cours . Quatorze autres ont dit qu 'ils étaient en trai n 
d'inscrire  un soutien dans des programmes thématiques spécifiques mondiaux . Cinq autres ont 
indiqué qu 'ils programmaient le soutien d'un article à la fois, en fonction des demandes de soutien 
spécifique à la mi se en œuvre de la catégorie C.  
40.  La Banque mo ndiale a dit qu'elle apportait son aide  à la demande des  pays et que les 
demandes de soutien  en matière de facilitation des échanges – déjà en hausse avant l 'Accord sur 
la facilitation des échanges  – avaient encore augmenté . Elle opérait  à l'échelle nation ale, régionale 
et mondiale . Le Royaume -Uni a dit que son soutien dans le domaine de la facilitation des échanges 
était financé bilatéralement et régionalement , notamment par l'intermédiaire de Trademark East 
Africa, du Programme pour le commerce et l'intég ration régionaux de l'Asie du Sud, et à l 'échelle 
mondiale , de l'appui à la mise en œuvre du Programme de l'OMC pour la facilitation des échanges 
piloté centralement  par le Département du développement international (DFID) . Ce dernier finance 
le Programme de soutien pour la facilitation des échanges de la Banque mondiale , l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges (partenariat public -privé) et le Mécanisme pour l'Accord 
sur la facilitation des échange s de l'OMC. La CEE a indiqué que d es études so nt utilisées par ses 
États membres pour orienter les activités découlant du respect des engagements qu 'ils ont 
contractés au titre de l 'Accord sur la facilitation des échanges . Certains États membres s'inspirent 
aussi de ces études et des recommandations d u Centre des Nations Unies pour la facilitation du 
commerce et les transactions électroniques (CEFACT)  pour décider du classement des 
engagements en catégories . L'encadré 8 ci-dessous donne un aperçu des renseignements 
complémentaires fournis par les donat eurs sur les  disciplines  de l'Accord sur la facilitation des 
échanges pour lesquelles ils fournissent un soutien au titre de l 'Aide pour le commerce . 
Encadré 8. Renseignements supplémentaires sur les disciplines de l'Accord sur la  
facilitation des échanges pour lesquelles les partenaires de développement fournissen t 
un soutien au titre de l'Aide pour le commerce  
Allemagne:  Guichets uniques, comités de la facilitation des échanges.  
Australie: L'appui à l'Accord sur la fa cilitation des échanges vise l'A ccord tout entier, et non pas seulement 
certains de ses articles.  
Canada:  Gestion intégrée des frontières,  intégration des questions de genre, postes frontaliers intégrés, 
territoire douanier unique, guichet unique.  
Corée:  Outre les di sciplines susmentionnées de l'Accord sur la facilitation des échanges, un soutien au titre de 
l'Aide pour le commerce est fourni pour ce qui concerne l'opérateur économique agréé, le guichet unique, la 
gestion des risques, l'étude sur le temps nécessaire à  la mainlevée, le système de dédouanement électronique, 
etc. 
Danemark: Les contributions ne sont pas affectées à une discipline particulière.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 25 - 
  Espagne:  Le soutien apporté actuellement met l'accent sur la possibilité de mettre à disposition équipements 
et expérience dans le cadre de projets d'assistance technique en rapport avec la formation à la facilitation des 
échanges.  
États -Unis:  Les États -Unis appuient la facilitation des échanges en fonction des besoins des pays et à leur 
demande par le biais de progr ammes bilatéraux et régionaux comme les centres pour le commerce et 
l'investissement d'Afrique orientale/occidentale/australe. À l'échelle mondiale, les États -Unis ont contribué au 
Programme de soutien pour la facilitation des échanges de la Banque mondial e, à l'Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges (partenariat public -privé) et apporté une aide spécifique à des projets au Centre du 
commerce international.  
Finland e: Apporte un soutien général aux catégories susmentionnées par le biais de voies  multilat érales . 
Groupe de la Banque mondiale:  Le Groupe appuie tous les aspects de l'Accord sur la facilitation des 
échanges mais aide aussi les pays à aller au -delà de la lettre du texte pour engager des réformes plus 
poussées de facilitation des échange s et mettre en œuvre des dispositions non obligatoires de l'Accord.  
Irland e: Nous fournissons des fonds par le biais du Centre du commerce international et du  Mécanisme pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges  qui apporte nt un soutien pour toutes les  disciplines de l 'Accord . 
ITC: L'ITC a établi un réseau de partenariats avec les principales organisations (tant publiques que privées) qui 
travaillent dans le domaine de la facilitation des échanges, dont les suivantes: CNUCED ; OMC; OMD; ICC; CEE; 
CESAP ; Ministère brésilien du développement, de l'industrie et du commerce extérieur ; UPU; UPAEP ; et FEM.  
Japon: Nous apportons divers types de soutien direct ement ou par le biais d 'organisation s international es 
spécifiques comme l 'OMD et l 'APEC.  
Luxembourg : Un appui financier est demandé dans le cadre de notre programme de partenariat commercial . 
Norvège : La Norvège apporte un soutien à la f acilitation des échanges  par des voies multilatérales, à savoir le 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC et le Programme de soutien pour la 
facilitation des échanges de la SFI . Ce soutien est fourni à la demande . 
Les Pays -Bas appuient le Programme de soutien pour la facilitation des échanges de la Banque mondiale.  
Royaume -Uni: Le soutien du Royaume -Uni ne porte pas uniquement sur une mesure particulière de l'Accord 
sur la facilitation des échanges, mais sur n'importe laquelle à la demande des pays en développement et en 
fonction de leur plan de mise en œuvre.  
Suède : Les contributions ne sont pas affec tées à des dispositions particulières de l'Accord sur la facilitation des 
échanges mais visent toutes les problématiques de mise en œuvre.  
Suisse : Le soutien n 'est pas alloué à des articles ou des parties spécifiques de l 'Accord sur la f acilitation des 
échanges  mais à l'ensemble de l 'Accord et au -delà à la demande . 
Union européenne:  Divers soutiens, selon les besoins des pays partenaires et suivant un processus de 
programmation conjoint.  
Source :  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le  commerce (2017).  
41.  Plusieurs donateurs ont fourni des renseignements supplémentaires  sur leurs activités de mise 
en œuvre  de l'Accord sur la facilitation des échanges . L'Australi e a indiqué  que son aide à la mise 
en œuvre  de l'Accord se chiffrait au total à  10 million s de dollars australiens sur quatre ans . 
Celle-ci comprenait l 'appui au Programme de soutien pour la facilitation des échanges de la 
Banque mondiale , au Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  de l'OMC et à 
l'Alliance mondiale p our la facilitation des échanges . La Belgique a dit que le soutien au titre de 
l'Aide pour le commerce pour la mise en œuvre  de l'Accord était fourni par le biais d 'un soutien 
direct à des  programmes et des projets nationaux (par exemple l'organisation de stages à 
l'intention de participants  africains ) et d'un mécanisme de financement régional/multilaté ral pour 
la mise en œuvre de l 'Accord , y compris  la fourniture d 'un montant de 400 million s d'euros à l 'UE 
et de personnel pour les missions de renforcement des capacités de l 'OMD et de l'Office des 
Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) . L'Irlande a rappelé qu 'en 2014, elle avait 
alloué à des fins génériques 10% (soit 90  000 euros ) de sa contribution à l'ITC  pour les travaux 
relatifs à  la facilita tion des échanges . 
42.  Le Royaume -Uni a engagé 180 million s de livres sterling au profit de  programmes de 
facilit ation des échanges pour la période 2015 à 2022, lesquels peuvent être bilatéraux, régionaux 
et multilat éraux . L'Allemagne a mis au point une approc he globale de la facilitation des échanges 
pour ses partenaires qui implique toutes les parties prenantes  pertinentes . Elle offre des conseils 
pratiques  sur la facilitation des échanges, la coordination et la mise en relation des acteurs , des 
conseils cons ultatifs et une assistance technique dans le domaine de la simplification des douanes 
et des procé dures, des conseils consultatifs dans les domaines de la qualité et des normes et des WT/COMTD/AFT/W/71  
- 26 - 
  conseils sur les transport s, la réglementation et les infrastructure s. L'Allemagne appuie la 
facilitation des échanges entre les régions avec des solutions sur mesure comme, en Asie centrale, 
la moderni sation des organismes de normalisation , la mise en œuvre  du guichet unique qui 
simplifie et accélère l 'export ation de marchand ises. Dans la CEDEAO , la coopé ration allemande 
appuie actuellement le Programme de libéralisation des échanges de la C ommunauté qui permet le 
commerce en franchise de droits de produits agricoles et industri els. 
43.  La France a dit que c'était la Direction gén érales des douanes et droits indirects qui avai t 
appuyé la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges par diverses filières . Elle avait 
mis des experts à disposition auprès de l'OMD (missions effectuées dans le cadre du programme 
MERCATOR ) et de la Commission  européenne  (TAIEX, par exe mple) et avait aussi pris part à des 
activités de coopération bilatérales , principalement en Afrique. Le Japon a appuyé les a ctivités de 
renforcement des capacités menées par l 'OMD pour la mise en œuvre  de l'Accord sur la facilitatio n 
des échanges par le biais de son Fond de coopération douanière . Le programme d'aide de la 
Nouvelle -Zélande fournit un soutien à la facilitation des échanges dans le Pacifique. L'Accord sur la 
facilitation des échanges pourrait béné ficier d 'un soutien supplémentaire à la mise en œuvre dans 
le cadre d 'un programme de travail régional relevant de l 'accord  PACER PLUS une fois que ce 
dernier entrera en vigueur et si les parties le demandent et l 'inscrivent au rang de priorit é (à 
savoir e n principe les 14 pays Membres du Forum des îles du Pacifique ). Au titre du soutien qu 'elle 
fournit actuellement, l'Espagne met l 'accent sur les possibilit és de partage de ses  équipements et 
de son expérience dans le cadre de projets d 'assistance t echni que en rapport avec la formation à 
la facilitation des échanges . Les contributions de la Suède ont bénéficié à CUTS International pour 
la mise en œuvre  de l'Accord sur la facilitation des échanges, au  Trade Policy Trai ning Center in 
Africa (TRAPCA) en vue de la création d 'un mécanisme de f acilitation des échanges , à la CNUCED 
et, à partir  de 2017, au Groupe de la Banque mondiale pour le Programme de soutien à la 
facilitation des échanges . En outre, l 'amélioration de la facilitation des échanges est un objectif  
explicit e de nombreuses contributions bilatérales, ré gional es et mondiales . Le soutien total apporté 
au Groupe de la Banque mondiale pour l a facilitation des échanges s 'élève à plus de  
7 milliards de dollars  EU, le Programme de soutien à la facilitation des échanges de  
36 millions de dollars  EU constituant le principal mécanisme de réaction rapide en l 'espèce  – 
http://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support-program . 
44.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD ) a expliqué que s a 
contribution à la mise en œuvre  de l'Accord sur la facilitation des échanges complétait les efforts 
que les gouv ernements,  la communauté des donateurs e t les organismes internationaux de 
développement déployaient afin d 'appliquer cet accord de l 'OMC avec pour finalité de réduire les 
coûts du commerce . La Banque s 'attache en particulier, dans le cadre de ses activités, à fournir 
des financements à des enti tés des secteurs  public et privé, dont certain es contribu ent 
indirect ement à la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges . L'UE a mis en 
exergue ses activités de mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges par le biais de 
plans indicatifs nationaux , de plans indicatifs régionaux , d'instruments thématiques et de 
contributions à des initiatives et des dispositifs faisant intervenir plusieurs donateurs  (par exemple 
le Fonds pour la f acilitation des échanges de la B anque mondiale ). La Finlande a dit qu 'elle 
apportait un soutien aux programmes de facilitation des échanges de l 'OMC, de l'ITC  et de l 'OMD.  
45.  Le PNUD apporte un soutien au titre de l 'Aide pour le commerce conformément aux priorités 
de son plan stratégique 2014-2017 qui pe ut prévoir dans certains programmes de pays et 
programmes régionaux un soutien à des initiatives de facilitation des échanges intéressant  la mise 
en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges de l 'OMC. Plus par ticulièrement dans le cadre 
de l'Initiative Aide pour le commerce dans les États arabes , le soutien apporté par le PNUD a pour 
objet d 'améliorer la c onnectivit é des États arabes par la facilitation des opérations transfrontières 
et le renforcement des systèmes de gestion intégrés . WT/COMTD/AFT/W/71  
- 27 - 
  Encadré 9. Facilitati on du commerce entre l 'Égypte et ses voisin s par le biais d e 
l'Initiative Aide pour le commerce dans les États arabes  
Au titre de l'Initiative Aide pour le commerce dans les États arabes , et conformément aux priorités dé finies par 
ses pays partenaires , le PNUD a aidé à la conception et à la mise en service du corridor de commerce et de 
transport qui relie le Soudan, l'Égypte et la Jordanie , et potenti ellement le R oyaume d'Arabie saoudite ainsi que 
d'autres pays arabes . 
L'appui du PNUD porte sur la conception de modèles techni ques (sur une base bilatérale tout en tenant compte 
des normes international es), la conduite d 'une concertation sur la politique et le cadre réglementaire requis 
pour la mise en service du corridor, la coopé ration et les échanges d 'informations entre les administrations  des 
douanes , la facilitation de consultations techniques à l 'échelle nationale et sous -régionale entre les pays 
concern és, l'organisation de formations spécialisées et le  déploiement de matériel informatique à l'appui des  
systèmes informatiques de chaque pays (par exemple à Qustol (Égypte, à la frontière avec le Soudan en  
2015)). 
Les travaux de facilitation menés par le PNUD à Qutsol ( à la frontière avec le Soudan ) ont contribué à réduire  
les coûts de transport  pour les camions de 1  000 à 500 dollars  EU. L a commun auté locale d 'Ishkate ( du côté 
soudanais de la frontière ) bénéficie aussi de la création d 'emplois . 
Depuis  2015, le PNUD a collaboré avec le g ouvernement égyptien à la formulation  d'une feuille de route pour 
l'établissement d 'un guichet unique national égyptien . La coopé ration prévoit aussi la formation d 'environ 
70 experts techni ques, responsables politiques et repré senta nts du secteur privé . La feuille de route a été 
utilisée com me point de départ par les comités techniques chargés de la mise en service du guichet unique ou  
EgyTrade.  
Le PNUD prévoit de poursuivre la collaboration avec le gouvernement égyptien dans ce domaine , encadré par 
le Conseil interminist ériel et dans le cadr e des politiques et stratégies nationale s pertinentes . Le PNUD 
collabore aussi avec le gouvernement jordanien à l 'examen et à la modernisation du guichet unique national . 
Enfin, il promeut la coopération  Sud-Sud et le partage d 'expérience entre les pays de  la région  et d'ailleurs . 
‒ Questionnaire  PNUD /Égypte (cas n° 55) 
Source : Exercice  OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
46.  Les donateurs ont été priés de préciser dans quelle(s) région(s) ils fournissaient  un soutien au 
titre de l'Aide pour le commerce pour la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
Parmi les ré gions cit ées, la plupart des donateurs intervenaient  en Afrique sub -saharienne  
(20 réponses ). Quinze donateurs ont dit qu 'ils intervenaient  en Asie et dans le Pacifique et 14 dans 
le Nord de l'Afrique et au Moyen -Orient . L'Amérique latine et l es Caraïbes ont été cités par 
12 donateurs ayant répondu au questionnaire et 10 autres donateurs ont dit qu 'ils intervenaient  en 
Europe orientale et dans la Commu nauté d'États indépendants . Certains donateurs , y compris la 
Banque m ondiale , ont dit qu 'ils étaient présents  dans toutes les régions . 
47.  Les d ifficult és rencontrées dans la programm ation et la fourniture de soutien aux pays 
partenaires ou communautés économi ques régionales soucieux de  mettre en œuvre l 'Accord sur la 
facilitation des échanges étaient principalement liées à la  coordination et la démonstration de 
volonté politique au niveau national en faveur de la réforme en matière de facilitation des 
échanges  (48%), au maintien du caractère prioritaire de la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges dans les documents de planification du développement national (3 6%), 
aux priorités divergentes des pays partenaires (28%), aux problèmes pour accé der à des fonds 
extérieurs (28%) et à l'accès aux com pétences d'experts nécessaires  (24%). 58% des entités 
ayant répondu au questionnaire ont dit qu 'elles collaboraient avec le secteur privé pour soutenir la 
mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation de s échanges . 
48.  Dans le cadre de leurs activités au titre de l 'Aide pour le commerce , les donateurs 
s'attendaient à être confrontés aux difficult és ci-après pour la programm ation d 'un soutien à 
l'Accord sur la facilitation des échanges : coordination et démonst ration de volonté politique au 
niveau national en faveur de la réforme en matière de facilitation des échanges (58%); intégration 
de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges dans les programmes en cour s 
(42%); caractère prioritaire ins uffisant de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges dans les documents de planification du développement nationa l (44%); priorités 
divergentes des pays partenaires  (42%); et programm ation du soutien à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges déjà  entreprise dans le cadre d 'une stratégie d 'Aide pour le 
commerce  (39%). Les donateurs ont aussi estimé que les formalités se rapportant à l'importation, 
à l'exportation et au transit (47%), la coopération entre les organis mes présents aux 
frontières  (44%), la coopération douanière  (36%), la mainlevée et le dédouanement des WT/COMTD/AFT/W/71  
- 28 - 
  marchandises (33%) et enfin l 'Accord dans son ensemble  (28%) seraient les plus difficiles à 
mettre en œuvre pour les pays en développement . L'Accord sur la facilitation des échanges 
bénéficierait à d 'autres programmes de développement pour l 'ensemble  (78%) de ceux qui ont 
répondu au questionnaire . Ces programmes auraient des retombées sur les programmes  de 
gouvernance  (75%), réduiraient les coûts et l es dé lais associés à la passation de marchés aux fins 
de programmes nationaux (68%) et réduiraient le temps nécessaire aux opérations de secours en 
cas de catastrophe et aux opérations d'aide humanitaire (36%). 
49.  Une série de cas d 'expérience a été soumise sur le s activités de mise en œuvre  de la 
facilitation des échanges menées dans les pays . Les travaux de Trade Mark East Africa (TMEA) en 
Afrique orientale illustr ent de quelle façon les mesures de facilitation des échanges peuvent 
apporter des avantages à court terme . L'automatisation des demandes et des délivrance s de 
certificats d 'origine au Kenya par la Chambre de commerce et d 'industrie nationale (cas n°  73) 
s'est traduite par une réduction de 84 à 12 heures du temps moyen nécessaire pour obtenir un  
certifica t d'origin e. Comme les négociants ne sont plus tenus de se rendre physiquement sur place 
pour obtenir des certificat s, les coûts logistiques sont passés de 75 à 17 dollars  EU. T MEA note  
qu'en limitant au maximum les inte raction s humaine s, on a éliminé les possibilit és d'activités 
illicites. Le lancement par TMEA du Programme de renforcement des systèmes d'administration 
douanière (CBSEP) ( cas n°  79) en Ouganda  a donné  plusieurs résultats appréciables dont la 
réduction  des temps  de dédouanement de 5 à 2 jours, des économies de coûts de 300 dollars  EU 
par déclaration en douane, des gains de temps de 26 jours et des économies de coûts de 
1 644 dollars  EU pour dédouaner un conteneur dans les installations ougandaises . En outre, la 
construction du poste frontière  à guichet unique de Busia ( Ouganda ) (cas n°  71) a permis de 
réduire le  temps moyen de passage de l 'Ouganda  au Kenya de 80% tandis que le temps moyen de 
passage du Kenya à l'Ouganda  a baissé  de 79%. Le délai de traitement par les douanes a diminué 
de 98 % au poste de Busia du côté du  Kenya et de 69 % au même poste du côté de l 'Ouganda . 
TMEA a aussi enregistré une augmentation des recettes perçues de 20 milliards de shillings 
ougandais (5,5 million s de dollars  EU). 
"Je peux vous dire aujourd 'hui que j 'économis e au moins 300 dollars  EU par conteneur en coûts de traitement 
sans compter le s temps de manutention qui ont été considérablement réduits, nous économisons maintenant 
au moins 31  200 dollars  EU par an ." 
‒ Jennifer Mwijukye, Directrice générale d'Unifreight  Cargo Ltd  (Ouganda ) au sujet des Programme s de 
renforcement des systèmes d'administration douanièr e (cas n°  79) 
50.  Les autres cas d 'expérience concernant les postes frontières à guichet unique ont aussi 
montré l 'importance d'une coopération efficace aux fro ntières pour faciliter le commerce de transit 
et relier les pays en développement sans littoral aux marchés . Le Ministère fédéral allemand de la 
coopération économique et du développement (BMZ) a fait réaliser un projet mis en œuvre par la  
Deutsche Gesells chaft für internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ) sur la f acilitation des 
échanges  le long du corridor Dakar -Bamako ( cas n°  65). Parmi les mesures prises figurent l a 
simplification et l'harmonis ation des processus douaniers, la fourniture d 'informations s ur le transit 
et les règlements connexes et l 'établissement d 'un mécanisme de coordination pour la coopération 
transfrontières . Dans l 'ensemble , le projet contribue à la mise en œuvre  de l'Accord sur la 
facilitation des échanges au Sénégal et au Mali. Une réduction des coûts de transport et de 
transaction renforce actuellement la compétitivité du secteur privé et réduit les prix à la 
consommation, en particulier au Mali, pays sans littoral . L'Allemagne a noté que le Mali serait 
mieux raccordé  aux marchés internationa ux et pourrait accroître son attrait comme centre 
d'activité commerciale tandis que le Sénégal renforcerait sa comp étitivité comme lieu de 
dédouanement . 
"Si vous étiez un conducteur de camion , il vous faudrait 3 jours environ pour couvrir  une dis tance de près de  
1 500 kilomè tres dans le  corridor  Nord depuis le p ort de Dakar au Sénégal jusqu 'à Bamako, la capitale du Mali . 
Vous passeriez la frontière avec  300 à 400 autres chauffeurs . Vous devriez franchir 18 contrôles douaniers, 
11 du côté du Sénéga l, plus 7 du côté du Mali ." 
‒ Allemagne (cas n°  65) 
51.  Les pays en développement sans littoral soulignent aussi l'importance de la facilitation des 
échanges pour le renforcement de leur participation au commerce mondial . Les cas d 'expérience 
concernant le soutien apporté au titre de l 'Aide pour le commerce à la mise en œuvre  de la 
facilitation des échanges à l 'échelle nationale vont de la fourniture d 'assistance technique par la WT/COMTD/AFT/W/71  
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  Banque asiatique de développement ( BAsD) à la création d 'un Comité national de la facilitation des 
transports  et des échanges  au Bhoutan ( cas n°  60) et au soutien de la République tchèque au 
cadre réglementaire des transports routiers en Mongoli e (cas n°  58). L'Afghanistan voit dans son 
absence de littoral une occasion de devenir un centre de transit régional  au cœur de l'ancienne  
route de la soie entre l 'Asie centrale et méridionale (cas n°  61). L'accord portuaire de Chahbahar 
entre l 'Afghanistan, l'Inde et l 'Iran devrait permettre de moderniser le port iranien de Chahbahar 
et d'ouvrir de nouvelles routes commerc iales de l 'Afghanistan à la mer . Le gouvernement 
malawien espère que la Banque mondiale lui apportera un soutien pour  l'établissement d'un portail 
commercial (cas n°  52) qui permettra de réduire les coûts du commerce et  d'améliorer l 'indice 
"Doing Business " et l'indice de compétitivité mondiale  de la Banque mondiale . 
"On espère qu 'avec son portail commercial , le Malawi améliorera son classement selon  l'indice " Doing 
Business " et l'indice de compétitivité mondiale  de la Banque mondiale. " 
‒ Malawi  
52.  De même , l'appui d 'USAID  à l'élaboration, à l 'essai et au lancement d 'un portail consacré au 
commerc e et d'un centre d'information sur le commerce au  Myanmar ( cas n°  149) satisfait à la 
prescription de l 'Accord sur la facilitation des échanges de l 'OMC relative à la  publication des 
règlements d'importation et d'exportation en ligne . Il satisfait aussi à la prescription de l 'ASEAN  
tendant à établir un centre national d'information sur le commerce . USAID note  que le portail 
consacré au commerce favorise la progression d'un système commercial fondé sur des règles a u 
Myanmar  qui peut  contribuer à attirer un plus grand nombre d 'investisseurs étrangers et, partant, 
à favoriser la croissance économique et réduire la pauvreté . 
53.  À Haï ti, les programmes d 'USAID donnent actuellem ent aux fabricants de textiles et de 
vêtements les moyens de tirer profit des préférences commerciales offertes par l es États -Unis avec 
la Loi sur les opportunités hémisphériques d'Haïti par l'encouragement au partenariat (HOPE -II) et 
le Programme de relèv ement économique d'Haïti (HELP) . Ces program mes appuient les 
30 000 emplois qui, selon les estimations, auraient été créés en Haïti par l'industrie du vêtement 
qui est le principal secteur d'exportation du pays et le premier facteur de  croissance de l'empl oi. 
54.  Les cas d 'expérience du  Ghana ( cas n° 128) et du Séné gal (cas n° 135) montrent comment la 
création de guichets uniques électronique a amélioré l es classements de ces pays selon l 'indice 
"Doing Business " et l'indice de performance logistique  de la Banqu e mondiale . Le Sénégal s'est 
classé premier pays pour les réformes dans le rapport 2009 Doing Business  de la Banque mondiale 
et dans les dix meilleurs pays porteurs d 'améliorations dans le monde . Dans le cadre de 
partenariats Sud -Sud, le Sénégal offre ses compétences et ses transferts technolog iques à d 'autres 
pays en développement comme le Kenya et le Burkina Faso . Le programme national de guichet 
unique du Ghana ( cas n°  128) permet  le paiement électronique des droits de douane ce qui  réduit 
considérableme nt les délais et les coûts de transaction de l'activité commerciale  dans le pays . Il 
limite  les contacts humains dans les transactions  commerciales grâce à  l'automatisation de la 
plupart des processus . Cela augmente considérablement la transparenc e et rédu it les possibilit és 
d'interventions et de paiements irréguliers . Le guichet a permis au Ghana d 'obtenir un bien 
meilleur classement dans le Rapport sur le commerce transfrontalie r de la Banque mondiale , en 
gagnant 13 places de la 167ème place en 2016 à la 154ème en 2017 . Cela s'est accompagné d 'une 
réduction  du temps et du coût des procédures d 'import ation de 400 h eures et de 50 dollars  EU, 
respective ment, par envoi . Des améliorations analogues ont été enregistrées dans  l'indice de 
performance logistique (I PL) de la Banque mondiale , où le Ghana a gagné 12 places de la 100ème 
en 2014 à la 88ème en 2016, soit la plus forte amélioration depuis le lancement de l 'étude en 2007.  
"On estime que la mise en œuvre  de la Stratégie de guichet unique réduira le temps et le coût des  
procédures commerciales au Ghana d'environ 50% et que cela se traduira par des économies de plus de  
120 million s de dollars  EU par an ." 
‒ West Blue Consulting ( section relative à l 'Administration fiscale du Ghana)  (cas n°  128) 
4  BESOINS RÉGION AUX EN TERMES DE SOUTIEN POUR LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  ET DIALOGUES AVEC LES DONATEURS  
55.  Tous les CER/corridors de transport qui ont participé  à l'exercice de suivi et d 'évaluation 
(sept au total) ont dit qu 'ils demandaie nt un soutien au titre de l 'Aide pour le commerce pour WT/COMTD/AFT/W/71  
- 30 - 
  mettre en œuvre les disciplines de l'Accord sur la facilitation des échanges au niveau de la région 
ou du corridor ; cela était vrai pour chacun des 12 articles  des disciplines de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges . Tous participaient à un dialogue avec les partenaires de développement 
au sujet des actions à entreprendre au niveau de la région ou du corridor pour mettre en œuvre 
l'Accord sur la facilitation des échanges ou pour appliquer des mesur es plus larges de facilitation 
des échanges . Les pays donateurs bilatéraux qui examinaient la mise en œuvre  de l'Accord sur la 
facilitation des échanges avec des CER/corridors de transport étaient l 'Arabie saoudite, les  
Émirats arabes unis, les États -Unis, le Japon, le Taipei  chinois , la Turquie et l 'UE et ses États 
membres . Les donateurs m ultilat éraux étaient l 'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, 
la BAfD, la BDI, l 'ITC, la CNUCED, le Groupe de la Banque  mondiale, l 'OMD et la Société finan cière 
internationale . Les partenaires Sud -Sud mentionnés étaient la  Chine, la Colombie, l'Inde et  le 
Mexique . Parmi les autres partenaires cités figuraient la Fondation Dangote , la Fondation Tony 
Elumelu et le Centre pour l'entreprise privée internationale  (CIPE).  
56.  Pratiquement tous les donateurs interviennent au titre de l 'Aide pour le commerce dans le 
cadre de programmes en cours offrant un soutien régional à la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  (51,6%), dans le cadre de  programmes  en cours offrant le même type de 
soutien mais au niveau national  (48,4%), de programmes thématiques spécifiques mondiaux 
(45,2%) et de dialogues régionaux sur la programmation de l'aide  (29%). Les donateurs 
interviennent dans les aires géographiques suiva ntes: Afrique sub -saharienne (64, 5%), Asie et 
Pacifique (48, 4%), Afrique du Nord et Moyen -Orient  (45,2%) et Amérique latine et Caraïbes 
(38%). Les donateurs apportent aussi un appui au titre de l 'Aide pour le commerce pour chacun 
des 12 articles des discip lines de l 'Accord sur la facilitation des échanges . Les difficultés auxquel les 
les pays partenaires sont confrontés dans le cadre de ce process us sont nombreuses mais ont 
principalement à voir avec la coordination et la démonstration de volonté politique a u niveau 
national en faveur de la réforme en matière de facilitation des échanges (48%), la priorité à la 
mise en œuvre de l'AFE dans les plans de développement nationaux  (36%), les priorités 
divergentes des pays partenaires (28%) et les problèmes pour acc éder à des fonds extérieurs  
(28%). Le tableau 5 donne un aperçu  des partenaires de développement en  dialogue avec d es 
CER/corridors de transport concernant la facilitation au titre de l 'Aide pour le commerce . 
Tableau 5. Partenaire s de développement e n dialogue avec d es CER /corridors de 
transport concernant l 'aide à la facilitation des échanges   
Donateurs b ilatéraux  Allemagne, Arabie saoudite, Belgique, Canada, D anemark , Émirats arabes 
unis, Espagne, États -Unis, Finland e, France, Ja pon, Pays-Bas, 
Royaume -Uni, Suède, Taipei  chinois , Turquie, UE (institutions de l ') 
Donateurs m ultilat éraux  Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (Forum économique 
mondial ), BAfD, Centre pour l'entreprise privée internationale (CIPE), 
CNUCED , Fondation Dangote, Fondation Tony Elumelu, Groupe de la 
Banque m ondiale , ITC, OMD, Société financière internationale  
Partenaires  Sud-Sud Chine, Colombie, Inde, Mexique  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017 ). 
57.  Une série de cas d 'expérience montre que les activités de mise en œuvre  de la facilitation des 
échanges à l 'échelle régionale sont particul ièrement efficaces aux frontières ou le long de corridors  
régionaux . L'accent est essentiellement porté  sur les gu ichets uniques régionaux, les postes  
frontières à guichet unique, les activit és relatives au x corridor s et la mise en œuvre de politiques 
régionales en matière de facilitation des échanges . 
58.  La BAsD  a présenté des cas d 'expérience sur ses programmes régiona ux de facilitation des 
échanges pour l e CAREC ( cas n°  150, 107), la sous-région du Grand -Mékong  (cas n°  121, 125) et 
la Coopération économique sous -régionale sud -asiatique (SASEC) ( cas n°  106, 120) . La Stratégie 
de facilitation des transports et des échang es 2020 du CAREC prévoit la création de six corridors  
de transport , la facilitation d 'un mouvement efficient des personnes et des marchandises le long 
des corridors et au-delà des frontières et l 'établissement de réseaux de transport et de commerce 
durable s, sûrs et faciles à utiliser . Les travaux de la BAsD dans la sous -région du Grand -Mékon g 
renforcent la facilitation des échanges par le biais de partenariats avec le secteur privé . Au 
Myanmar, des partenariats public-privé entre les douanes et les opérate urs du secteur privé y 
compris les agents en douane, les opérateurs économiques, la  chaîne d'approvisionnement pour le 
commerce international et les chambres de commerce se sont traduits par un investissement à 
l'échelle du pays et par une mise en œuvre ef ficace . WT/COMTD/AFT/W/71  
- 31 - 
  59.  Le Programme de f acilitation des échanges  de la SASEC vise à réduire ou éliminer les 
obstacles institution nels, administrati fs et techni ques au commerce au Bangladesh, au Bhoutan et 
au Népal . L'Inde autofinance ses réformes en matière de facilitati on des échanges dans le cadre 
des travaux de mise en œuvre qui sont menés sous l 'égide du Groupe de travail de la facilitation 
des échanges et des transports de la SASEC . Dans l'évaluation qu 'elle a faite en 2014, la BAsD  a 
précisé que le Bangladesh,  le Bh outan et le Népal se sont conformés à la plupart des mesures 
identifiées plus d 'un an avant l 'achèvement du programme . Cela montrait clairement la 
détermination des pays à poursuivre de grandes réformes de facilitation des échanges . Le cas 
d'expérience du Bangladesh ( cas n°  69) note  que le projet a contribué pour une large part à ce 
que ces pays fassent le bilan de situation leur permettant  de repérer les goulots d 'étranglement et 
de hiérarchiser les recomma ndations pour la mise en œuvre de mesures de facil itation des 
échanges . Le projet a aussi contribué à la mise en œuvre effective de l 'Accord sur les véhicules 
automobiles entre le Bangladesh, le Bhoutan, l 'Inde et le Népal (BBIN) . L'étude récente menée par 
l'ONG CUTS ( cas n°  26) montre que l 'absence de co opération douanière dans la région du Groupe 
BBIN empêche des mouvements efficaces  au-delà des frontières . CUTS a recommandé que les 
pays du Groupe BBIN accèdent à la  Convention douanière relative au transport international de 
marchandises sous le couvert de carnets TIR.  
60.  En Asie du Sud , les program mes des États -Unis ont contribué à faciliter des accords de 
commerce et  de transit entre  l'Afghanistan, le Pakistan et le Tadjikistan , lesquels  ont accru de plus 
de 30 % les exportations afghanes vers les pays voisins de la Zone de  libre-échange de l'Asie du 
Sud. 
61.  D'autres accords sur la facilitation des échanges en Asie ont aussi pour objet de réduire les 
coûts du commerce et de renforcer la connectivit é régionale . L'Accord -cadre sur la facilitation des 
échanges tra nsfrontières sans papier dans l 'Asie et le Pacifique conclu par les États membres de la 
CESAP (cas n°  86) devrait être un outil utile pour la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation 
des échanges de l 'OMC: il s'appuie sur des initiatives d 'échanges bi latéraux et régionaux 
transfrontières sans papier fondées sur le principe du guichet  unique . On estime que la mise en 
œuvre  du commerce transfrontières  sans papier  dans la région pourrait réduire les coûts 
d'exportation de 15 à 30% en moyenne , ce qui augme nterait le potentiel d 'exportation de la région 
de 257 milliards de dollars  EU une fois le dispositif définitif  en place . Le projet de connectivité 
EU-ASEAN par le commerce et l 'investissement  a lancé un guichet unique régional qui relie et 
intègre les gui chets uniques nationaux des États membres de l 'ASEA N (cas n°  146). Depuis sa 
mise en service e n 2016,  le guichet unique de l 'ASEAN a transmis des données émanant de 
milliers de formulaires  de certificats d 'origine délivrés par les pays participants . Le pro jet de 
connectivité EU-ASEAN par le commerce et l 'investissement continue de collaborer  avec les États 
membres restants pour participer au guichet unique de l 'ASEAN et ajouter d 'autres documents 
fondamentaux dans le dispositif.   
On estime que l a mise en œuvre du commerce transfrontières sans papier dans la région de l 'Asie et du 
Pacifique pourrait réduire les coûts d 'exportation de 15 à 30% en moyenne, ce qui augmenterait le potentiel 
d'exportation de la région de 257 milliards de dollars  EU une fois le dis positif définitif en place . 
‒ CESAP  (cas n°  86) 
62.  En Amérique latine et dans les Caraïbes , la mise en œuvre  du guichet unique pour le 
commerce extérieur (VUCE) de la BID  (cas n°  160) vise à éliminer certaines des ineffic acités des 
procédures commerciales in ternational es. À ce jour, 14 pays d'Amérique latine et des Caraïbes9 se 
sont employés à concevoir, mettre en œuvre ou moderniser leur guichet unique avec des résultats 
tangible s. Les travaux de recherche de la BID laissent entendre que le commerce s 'est développé 
grâce à ces mesures . Le soutien régiona l de la BID aux initiatives de VUCE, qui prend la forme 
d'une coopération technique, porte sur  l'interopérabilité  entre les pays de l 'Alliance du Pacifique . 
Ces pays ont établi le premier échange électronique par le biais de leurs VUCE  dans la région des 
pays d'Amérique latine et des Caraïbes . Ils sont maintenant capables d 'échanger un certificat 
phytosanitaire harmonisé pour les produits agricoles à l 'exportation/importation . L'encadré 10 
décrit les résultats de l 'établissement d 'un VUCE  par la BID au Pérou . 
                                                
9 Argentine,  Barbade, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Jamaïque, 
Nicaragua, Panama, Pérou,  Trinité -et-Tobago et Uruguay.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 32 - 
  Encadré 10. Comment réduire les coûts du commerce avec des investissements 
modestes : résultats du Pérou  
La BID, par le biais du Fonds d'Aide pour le commerce et d 'un prêt à l 'investissement , a appuyé l 'établi ssement 
d'un guichet unique pour le commerce extérieur (VUCE) au Pérou . Le Ministère du commerce, de l 'industrie et 
du tourisme du  Pérou (MINCETUR) a fait des progrès indéniable s du point de vue de l 'efficacité, de 
l'augmentation du nombre d 'utilisateurs , de l'amélioration de la qualité des services fournis et de 
l'accroissement de s montants économisés . Le VUCE du Pérou a eu les résultats ci -après e n 2015:  
• 15 autorités participa ntes; 
• plus de 31  000 utilisateurs enregistrés ; 
• 273 procédures administrati ve visées , ce qui a réduit les transactions  manuelles ; 
• les délais ont été réduits chaque année de  30%; 
• plus de 10 million s de feuilles de papier économisées ; 
• une économie totale estimée de 50 million s de dollars  EU, notamment sous la forme de ré ductions des 
déplacements, des délais et du papier . 
En outre, le Pérou compte réduire encore le nombre de journées nécessaires pour effectuer les procédures 
commerciales international es, qui était de 8, 4 en 2014 à 6,4 e n 2021, et réduire aussi les coûts logisti ques 
moyens . 
‒ BID (cas n°  160) 
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  
63.  La BID collabore aussi avec l 'UE au renforcement de l 'intégration  en Amérique latine 
conformément à la Stratégie régionale de facilitatio n des échanges et de compétitivité, à la feuille 
de route pour une Union douanière de l 'Amérique centrale et à l 'Accord sur la facilitation des 
échanges de l 'OMC. Parmi les mesures prises figurent : la modernisation et la convergence des 
cadres réglementair es régionaux, la création d 'infrastructures informatiques régionales dans le 
domaine de la facilitation des échanges et d 'une plate-forme commerciale électronique d 'Amérique 
centrale, qui prévoit  l'interopérabilité des VUCE dans la région . El Salvador était le premier pays à 
mettre en œuvre  l'initiative du Transit international de marchandises (TIM) d 'Amérique centrale  
(cas n°  140) qui permet de traiter les marchandises en transit sous un régime unifié exigeant la 
présentation d 'un document de transit uniqu e. La réduction des coûts de livraison des 
marchandises , par exemple, a changé le  modus operandi . La réduction de  27% de ces coûts a fait 
augmenter les  exportations dont la valeur a atteint 5,1 milliards de dollars  EU en 2013; 45% de 
ces expor tations se de stinaient aux pays de la région . Le TIM a aussi fait augmenter les  
exportations des entreprises . En 2013, environ 2  300 export ateurs ont effectué plus de 
400 000 envois pour vendre 3  277 produ its à près de 9  300 acheteurs . Les gains enregistrés 
étaient hét érogènes d 'un secteur d 'exportation à l 'autre , les biens périssables ayant davantage 
bénéficié de la  facilitation du transit que d 'autres . En 2013, le TIM a acheminé 26% de la valeur 
totale des exportations et 28% des transactions à l'exportation . 
64.  Selon le s indicateurs de la Banque mondiale " Doing Business  – Commerce transfrontalier",  le 
coût des transactions commerciales dans la région de l'UEMOA reste 15% plus élevé que la 
moyenne mondiale . Les délais et le coût élevé du commerce à travers les frontières contribue à 
des niveaux relativement faibles  de commerce intra-régional, qui, en 2014, n'a représenté que  
13%. Pour faire face à ces défis , l'UEMOA et l'ITC travaillent avec les États membres de l'UEMOA 
en faveur d 'une mise en œuvre  harmonisée et coordonné e à l'échelle régionale  (cas n°  56), dans 
le but d 'établir un environnement commercial plus cohérent et prévisible et de réduire les coûts de 
mise en œuvre par le biais d 'économies d 'échelle . Cinq des huit États membres de l 'UEMOA ont 
ratifié l 'Accord sur la facilitation des échanges et des comités nationaux et régionaux de la 
facilitation des échanges ont été établis . L'ITC est aussi en train de travailler avec le gouvernement 
brésilien pour fournir une assistance technique à l 'Afrique lusophone pour la mi se en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges  (cas n°  83). En sa qualité de partenaire Sud -Sud, le Brésil 
est en train de partager son expé rience et ses bonnes pratiques de facilitation des échanges avec 
l'Angola et le Mozambique.  
65.  La région de l a CEDEAO a pris diverses mesures pour faciliter le mouvement des 
marchandises et des personnes dans la région . L'une de ces initiatives est le schéma de 
libéralisation des échanges de la CEDEAO qui vise à éliminer le s prescriptions en matière de  
certifica t d'origine  pour les produits agricoles provenant de la région de la CED EAO et y faisant 
l'objet d'échanges . Dans la pratique , le Centre pour le commerce et l'investissement en Afrique de 
l'Ouest financé par USAID  (cas n°  151) a constaté que la mise en œuvr e avait été faible le long 
des corridors et aux points de passage des frontières . Ce centre collabore avec divers États WT/COMTD/AFT/W/71  
- 33 - 
  membres de la CEDEAO pour assurer une mise en œuvre efficace du schéma de libéralisation des 
échanges . Les mesures de mobilisation et de  sensibilisation se sont traduites par l'élimination des 
prescriptions en matière de certificat d 'origine pour les produits agricoles au Burkina Faso, au Togo 
et en Côte d'Ivoire. L e centre est en train de planifier des activités de sensibilisation analogu es 
dans d 'autres pays de la CEDEAO . L'Allemagne aide aussi à la mise en œuvre du schéma . 
"Maintenant que la prescription en matière de certificat d 'origine a été supprimée au Togo, nous pouvons 
exporter des milliers de tonnes métriques de céré ales dans tou te la région sans  entraves ." 
‒ Yakoubou Nagnango, Directeur exécutif , La Centrale des Producteurs de Céré ales du Togo ( cas n°  151) 
66.  Les donateurs qui travaillent avec la CEA à la mise en œuvre  de la facilitation des échanges 
ont aussi exposé les résultats obtenus . Le projet de gestion intégrée des frontières pour réduire les 
coûts du commerce en Afrique de l'Est (cas n°  35), d'une valeur de 560 million s de dollars  EU, fait 
intervenir huit donateurs  (Belgique, Canada, Danemark, États -Unis, Finlande, Pays -Bas, 
Royaume -Uni et Suède). Certaines activités dans le cadre de projets ont consisté à équi per et 
établir 13 postes  frontières à guichet unique , en faisant appel aux TIC et à des procédures en ligne 
et en appuyant la Direction des douanes de la CEA dans la g estion des recettes douanières . Le cas 
d'expérience du Canada  fait état d 'une réduction de 11, 6% des temps de transport entre   
Dar es-Salaam-Bujumbura et Mombasa -Kigali . Les travaux menés par T rade Mark East Afri ca à la 
CEA ont abouti à l 'éliminatio n de 87  obstacles non tarifaires sur 112 identifi és (cas n°  72). 
L'encadré  11 résume les résultats y afférents.  
Encadré 11. Résultats obtenus : élimination des obstacles non tarifaires dans la CEA  
Kenya: Dans le corridor septentrional, le  nombre de ponts -bascules est passé de 6 à 4, et celui de barrages de 
police a également diminué.  
Ouganda: Dans ce pays, il n'y a plus que 4 ponts -bascules et les barrages de police permanents ont été 
supprimés. L'Ouganda a mis en service un système électr onique de notification des obstacles non tarifaires en 
juillet  2014, ce qui a permis de comptabiliser 64 de ces obstacles dont 54 ont été réglés.  
Tanzanie: Depuis 2010, le nombre de ponts -bascules est passé de 15 à 8, avec 3 comme objectif, sous 
réserve de s investissements en cours dans les infrastructures. Les barrages routiers ont été réduits de 58 à 8, 
et sont tous reliés dorénavant aux ponts -bascules. Les temps de transport intérieurs d e Mombasa à Kigali et de 
Dar es-Salaam à Kigali se sont aussi consid érablement réduits pour atteindre 5 et 3,5 jours respectivement.  
Rwanda: Les réunions du Comité national rwandais de suivi ont systématiquement fait le plein et un 
mémorandum d'accord signé avec l'Ouganda a donné des résultats positifs en contribuant à la réduction des 
obstacles non tarifaires. Une enquête sur le transit routier et une étude de la compétitivité du transport de fret 
ont été réalisées sur les corridors centre et nord, qui sont essentiels à la constitution d'une base de données 
factuelles. Le Rwanda possède un système de notification des obstacles non tarifaires qui en a relevé 12 en 
2015. Les coûts du commerce ont également diminué. Le transport d'un conteneur standard (40 pieds soit 
12,19 m) de Mombasa à Kigali ne coûte plus que 4  800 dollars  EU contre 6  500 dollars  EU en 2011. Selon les 
estimations, il en aurait résulté (en volumes cons tants) une économie d'environ 7  millions de dollars  EU rien 
que sur l'itinéraire Mombasa -Kigali.  
Burundi: Bien que les délais nécessaires pour importer au Buru ndi soient les plus élevés de la CEA, ils ont 
diminué et sont passés de 60 jours en 2010 à 43 en 2014.  
Harmonisation des péages: Le projet rwandais d'élimination des obstacles non tarifaires a appuyé 
l'établissement d'études diagnostiques dont l'"Étude de compétitivité du secteur du fret routier rwandais 2014" 
que le Ministère du commerce et de l'industrie a fait réaliser. Il en ressort principalement que les péages élevés 
dans les pays voisins, en particulier en Tanzanie, étaient à l'origine de la baisse d e la part qui revient au 
Rwanda sur le marché du fret routier. Par exemple, un camion immatriculé au Rwanda qui entrait en Tanzanie 
devait acquitter 500  dollars  EU tandis qu'un camion immatriculé en Tanzanie qui entrait au Rwanda n'en payait 
que 152. Les r esponsables politiques se sont appuyés sur ces résultats pour parvenir à un accord avec le 
gouvernement tanzanien. Ce processus a abouti à l'harmonisation des péages à 152 dollars  EU, ce qui 
représente une économie de 800  000 dollars  EU pour les transporte urs rwandais. Une analyse coûts -avantages 
du projet rwandais de suppression des obstacles non tarifaires indique que cette initiative a permis 
d'économiser l'équivalent de 44% de son budget total et continuera de dégager de nouvelles économies à 
l'avenir.  
‒ Trade Mark East Africa ( cas n°  72)  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 34 - 
  5  PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ À LA MISE EN ŒUVRE  DE L 'ACCORD SUR LA 
FACILITATION DES ÉCHANGES  
67.  Dix-huit des 31 don ateurs (58%) qui o nt participé à l 'exercice de suivi et d 'évaluation 
collaborent avec le secteur privé pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, principalement sous l 'angle de la définition de projets ou de programme s (89%), de la 
mise en œuvre  (72%), des associations privées dans les pays partenaires (61%) et des 
associations professionnelles mondiales  (50%). Plusieurs cas d 'expérience soulignent la 
participation du secteur privé à la conception et à la mise en œuvre  de projets de facilita tion des 
échanges . 
68.  Selon le Groupe de la Banque mondiale, la Banque collabore avec les associations 
professionnelles pour favoriser un dialogue public -privé par l'intermédiaire de ses comité s 
nationa ux de la facilitation des échanges . Les problèmes qui se posent dans le pays sont identifiés 
avec l 'aide du secteur privé (entre autres méthodes) pour les études afférentes au classement 
dans l 'indice "Doing Business " – Commerce transfrontalier, les enquêtes menées auprès des 
entreprises et l 'indice de performan ce logistique de la Banque mondiale . Le secteur privé prend 
également part à l 'établissement et la mise en œuvre de priorités pour la réforme en matière de 
facilitation des échanges  de la Banque mondiale ou comme agent d 'exécution de composantes de 
projets  comme les guichets uniques nationaux . Le PNUD a indiqué qu 'il favorisait largement les 
partenariats public -privé autour du Programme de facilitation des échanges . 
69.  Selon l'ITC (cas n°  56), les avantages présentés par l 'Accord sur la facilitation des échang es 
pour le secteur privé ne peuvent être atteints que si les modalités de mise en œuvre 
correspondent aux besoins des entreprises . En conséquence , les représentants des milieux 
d'affaires doivent systématiquement être associés à toutes les activités . En outre, le secteur privé 
pourrait servir de relais dans les pays pour que la dynamique de la réforme ne ralentisse pas . 
C'était le cas pour le projet de la BAsD dans la sous -région du Grand -Mékong (cas n°  125) où en 
associant le secteur privé aux mesures pris es, on a évité que le projet ne soit simplement utilisé 
comme mécanisme de pression sur le gouvernement et mis en relief au contraire le rôle du secteur 
privé dans la facilitation des échanges en encourageant les interactions positives, la confiance et la 
bonne volonté du secteur privé . De l'avis du Yémen, l 'un des enseignements à tirer du soutien du 
STDF  au secteur de la pêche  (cas n°  36) était que le secteur privé pouvait être un moteur propre à 
assurer la réalisation des objectifs des projets . 
70.  Le soutien  de TMEA  au système de notification des obstacles non tarifaires SMS en Afrique 
orientale (cas n°  72) permet au secteur privé de publier, suivre et utiliser des informations comme 
éléments de preuve pour défendre le principe de la suppression des obstacles  non tarifaires et 
permettre au secteur public d 'analyser et de comprendre l 'étendue et la portée des obstacles  
rencontrés . Le secteur privé tanzanien (par le biais de la chambre de c ommerce) était responsable 
de la conception et de la mise en œuvre du sys tème, ce qui selon TMEA  a contribué à l 'efficience et 
à la durabilité du projet . La Chambre de commerce et d 'industrie nationale du Kenya est aussi 
chargée de délivrer les certificat s d'origine . L'Americas Business Dialogue (ABD) de la BID réunit 
plus de 60 associations professionnelles de 30 pays des Amériques . Ce dialogue ser t de 
plate-forme de portée  régionale pour la  promotion et la mise en œuvre de guichet s unique s pour le 
commerce extérieur  (cas n°  160).  
71.  Un partenaire Sud -Sud, le Brésil, a dit qu 'il collaborait a vec le secteur privé pour soutenir la 
mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges  par le biais d 'associations 
professionnelles mondiales . La principale initiative de coopé ration avec le secteur privé est l e 
Mémorandum d'accord av ec un institut  qui regroupe des entreprises de plusieurs domaines du 
secteur privé comme l 'industrie manufacturière, l 'agriculture  et la logisti que. Les professionnels du 
commerce fournissent au gouvernement des données permettant de représenter les proces sus du 
commerce extérieur du point de vue du secteur privé et d'identifie r les possibilités d 'améliorer 
lesdits processus . Procomex est souvent consult é sur d 'importantes initiatives en matière de 
projets et particip e à la phase de validation  des nouveaux systèmes en cours d 'élaboration . 
(http://www.procomex.org.br/ ) 
72.  Outre la participation à des projets de facilitation des échanges , le secteur privé forge des 
alliances avec des donateurs par le biais des partenariats public -privé. Lancée à l 'occasion de la 
dixième Conférence ministérielle de l 'OMC, l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges a 
été établie comme une plate -forme public -privé destinée à appuyer la m ise en œuvre de l 'Accord WT/COMTD/AFT/W/71  
- 35 - 
  sur la facilitation du commerce . L'Alliance compr end le Forum économique mondial, la Chambre de 
commerce internationale, le Centre pour l'entreprise privée internationale et les gouvernements de 
l'Allemagne, de l 'Australie , du Canada, des États -Unis et du Royaume -Uni. Un nombre croissant 
d'entreprises multinationales y participent aussi . L'encadré 12 résume sa mission . 
Encadré 12. Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  
Reconnaissant que ni les gouvernements ni le secteur privé ne peuvent à eux seuls faire tenir à l 'Accord sur la 
facilitation des échanges toutes ses promesses, le Forum économique mondial, la Chambre de commerce 
internationale, le Centre pour l'entreprise privée internationale et les gouvernements d 'Allemagne, d 'Australi e, 
du Canada, des États -Unis et du Royaume -Uni ont uni leurs forces au sein de l 'Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges . 
Les partenaires de l 'Alliance ont étroitement collaboré pour établir une plate -forme public -privé permettant 
d'utiliser les compétences des entreprises, leur dynamisme et leurs ressources pour soutenir des réformes 
efficaces en matière de facilitation des échanges mesurées par des indicateurs commerciaux issus du monde 
réel. 
Le but pre mier étant d 'accélérer des réformes ambitieuses en matière de facilitation des échanges , l'Alliance 
s'attache principalement à : 
 mieux faire comprendre les avantages de la facilitation des échanges dans les secteurs tant public s 
que privés ; 
 engager des dial ogues multipartites durables sur la facilitation des échanges ; 
 mobiliser les partenariats public -privé pour susciter le changement et impliquer les entreprises et 
associations locales ; 
 apporter une a ssistance technique et financière et un soutien pour le r enforcement des capacités ; 
 procéder à des évaluations sur la base de critères de référence en se fondant sur des indicateurs 
commerciaux éprouvés . 
L'Alliance appuie les efforts déployés par les pays en développement et les économies émergentes sur une 
base annuelle  – tout en œuvrant  à l'échelle mondiale et régionale pour mieux faire comprendre aux parties 
prenantes l'importance de l'Accord sur la facilitation des échanges et le rôle de la coopération public -privé dans 
la mise en œuvre des réformes douanière s et à la frontière . Pour assurer une synerg ie avec les activités 
d'autres programmes internationaux, l 'Alliance prendra une part active aux travaux d 'autres organismes 
internationaux , donateurs et a ssociations.  
Bénéficiant de la pleine adhésion des gouver nements , les projets nationaux de l 'Alliance mettent à profit les 
compétences et les ressources des grandes entreprises et des organisations  international es – et offrent un 
cadre dans lequel les entreprises locales peuvent identifier les blocages commercia ux et collaborer avec les 
administrations pour soutenir des réformes efficaces . Lors de l 'exécution de ses programmes  nationaux , 
l'Alliance bénéficie aussi des compétences et du réseau de la GIZ – l'organisation de coopération internationale 
du gouvernemen t allemand.  
 
L'ensemble des travaux que l'Alliance  a consacrés à la constitution d 'indicateurs nationaux et mondiaux 
cherche à établir un cadre de référence dans lequel évaluer les progrès accompli s par les pays et inciter ceux -ci 
de façon concurrentielle à mettre en  œuvre les réformes en matière de facilitation des échanges  – ce qui les 
rendrait plus attractifs pour le commerce et l 'investissement et  autonomiserait les entreprises locales . 
Source : Alliance mondiale pour la facilitation des échanges . 
73.  L'Australie a en gagé 3 million s de dollars australiens sur trois ans (2016 -2018) à l'appui de 
l'Alliance  mondiale . Sur ce montant, 2, 5 million s seront versés au Forum mondial de l'économie 
pour gérer les activités courantes de l 'Alliance mondiale et de son organe directeu r. Le Ministère 
australien des affaires étrangères et du commerce extérieur a conservé 500 000 dollars australiens 
pour exécuter des projets de facilitation des échanges dans le cadre de la région Indo-Pacifique. 
En décembre  2016, le Ministère et l 'Allianc e mondiale ont organisé  une confé rence sur le thème 
"Réforme en matière de facilitation des échanges – un partenariat entre les entreprises et l 'État" 
pour faire comprendre à l 'échelle nationale et régionale les avantages de la réforme en matière de 
facilitation des échanges, y compris la ra tification de l'Accord sur la facilitation des échanges , en 
s'appuyant sur les dialogues fructueux engagés les années précédentes par les États -Unis, le 
Royaume -Uni et l 'Allemagne . Les États -Unis ont apporté plus de 20 millions de dollars  EU à ce jour 
à l'Alliance mondiale pour financer  le Forum mondial de l 'économie et les projets nationaux pour le 
Viet Nam, l'Amérique centrale et l 'Afrique occidentale . Il ressort du questionnaire rempli par le 
Canada que l 'Alliance est en train de préparer des projets au Ghana, au Kenya, en Colombie  et au 
Viet Nam afin d 'engager la mise en œuvre au début de 2017.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 36 - 
  CONCLUSION  
74.  L'Accord sur la facilitation des échanges de l 'OMC est entré en vigueur le 2 2 février  2017. Les 
réponses à l 'exerci ce de suivi de l 'Aide pour le commerce indiquent que sur  63 pays partenaire s 
ayant répondu au questionnaire , 36 avaient notifié leurs engagements de la catégorie A, 10 leurs 
engagements de la catégorie B et 7 de la catégorie C. Douze autres engagements de la 
catégorie  A, 38 de la catégorie B et 39 de la catégorie C étaient en préparation .10 
75.  Le présent document conjoint a illustré le fait que les pays partenaires et les CE R/corridors de 
transport donnent la priorité à la mise en œuvre de la facilitation des é changes dans leurs 
politiques liées au commerce , leur planification au titre de l 'Aide pour le commerce et leurs 
objectifs régionaux/nationaux de développement . On peut également constater que les donateurs 
et les partenaires Sud -Sud mettent actuellement l 'accent sur la mise en œuvre de la facilitation 
des échanges, en particulier l 'Accord sur la facilitation des échanges, dans leur programmation 
dans le cadre de l 'Aide pour le commerce . Cinquante -et-un des 63 pays en développement qui ont 
répondu au questi onnaire ont indiqué qu 'ils étaient engagés dans un dialogue  avec un ou plusieurs 
partenaires de développement au sujet de leurs besoins liés à la mise en œuvre de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges . 
76.  Les pays partenaires et les par tenaires de dé velop pement engagent aussi le secteur privé 
dans des dialogue s et en leur qualité d 'acteurs essentiels, prennent part à la conception et à la 
mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges . Plusieurs cas d 'expérience montrent 
comment la participation du  secteur privé à la facilitation et la mise en place des échanges peut 
apporter des avantages appréciables . Les partenariats public -privé comme l 'Alliance mondiale pour 
la facilitation des échanges réuni ssent donateurs et milieux d 'affaires pour appuyer le s réformes 
dans c e domaine . 
77.  Le document a aussi montré que des efforts sont en cours pour mettre en œuvre les mesures 
de facilitation des échanges dans des pays partenaires . Les partenaires de développement ont été 
déterminants dans l 'apport d 'assistance à plusieurs initiatives allant de la création de comités 
nationaux de la f acilitation des échanges  à la fourniture d 'infrastructure s matérielles et 
immatérielles au -delà des frontières et le long de s corridors . Les cas d 'expérience soulignent 
l'importance des approches régionales pour les mesures exigeant la coopé ration entre deux  ou 
plusieurs pays . Les pays en développement sans littoral soulignent aussi l 'importance de la 
facilitation des échanges pour les relier à leurs régions et aux marchés mondiaux . Plus important 
encore, les cas d 'expérience montrent aussi que les mesures de facilitation des échanges 
permettent de réduire rapidement les coûts du commerce . 
78.  L'exercice de suivi et d 'évaluation met en relief les activités dynamiques et conséquentes qui 
sont actuellement menées pour mettre en œuvre l 'Accord sur la facilitation des échanges . Il 
souligne la nécessité de poursuivre les efforts pour appuyer la mise en œuvre  de l'Accord . 
Cinquante -six des 63 (89 %) pays partenaires ont indiqué qu 'ils envisage aient d'utiliser les 
flexibilit és énoncées dans la s ection II de l'Accord sur la facilitation des échanges . Les 
trois premières disciplines de l'Accord citées par les pays partenaires et pour lesquelles ils 
demandent un soutien sont l 'article 8 (Coopération ent re les organismes présents aux frontières), 
l'article  7 (Mainlevée et dédouanement des marchandises) et l 'article premier (Publication et 
disponibilité de renseignements).  
_______________  
                                                
10 Ces chiffres correspondent aux réponses données par les Membres à l'exercice de suivi à la date 
d'entrée en vigueur, c 'est-à-dire le 22  février  2017.  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 37 - 
  ANNEXE 1  
Tableau 6. Entités qui ont répon du au q uestionnaire  d'auto-évaluation  
Pays partenaires ayant répondu (63)  
Afrique  Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Comores, 
Côte d'Ivoire, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée -Bissau, Lesotho, Madagascar, 
Malawi, Mali, Maurice, Namibie, N iger, Ouganda, République centrafricaine, 
République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, 
Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe  
Pays arabes et 
Moyen -Orient  Yémen  
Asie et Pacifique  Bangladesh, Indonésie, Myanmar, Népal, Pakistan , Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
Philippines, RDP lao, Samoa, Sri Lanka, Tonga, Viet Nam  
Amérique latine et Caraïbes  Antigua -et-Barbuda, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Dominique, 
El Salvador, Grenade, Guatemala, Honduras, Mexique, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines, 
Sainte -Lucie, Suriname, Uruguay  
Communautés économiques régionales et corridors de transport ayant répondu (7)  
Communautés 
économiques régionales/  
corridors de transport  CARICOM,  CEDEAO, COMESA, OECO, SIECA, TradeMark East Africa, Walvis Bay 
Corridor Group  
Donateurs ayant répondu (38)  
Donateurs bilatéraux  Allemagne; Australie; Autriche; Belgique; Canada; Corée, République de; 
Danemark; Espagne; États -Unis; Finlande; France; Irla nde; Islande; Japon; 
Koweït, État du; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Norvège; Nouvelle -Zélande; 
Pays-Bas; Portugal; République slovaque; République tchèque; Royaume -Uni; 
Suède; Suisse; Taipei chinois; Union européenne  
OIG BAfD, BERD, BID, BIsD, CEA -ONU, CEE-ONU, Groupe de la Banque mondiale, ITC, 
PNUD  
Partenaires Sud -Sud ayant répondu (3)  
Sud-Sud Brésil, Chili, Indonésie  
Source : Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerc e (2017).  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 38 - 
  ANNEX E 2 
Tableau 7. Cas d'expérience présentés par les répondants   
# PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
1 Centre du commerce 
international  Moroccan businesses boost exports of processed food, seafood and leather 
goods  
2 Alliance for Affordable 
Internet (A4AI)  Affordabi lity Report 2015/16  
3 Alliance for Affordable 
Internet (A4AI)  Affordable internet in Ghana: the status quo and the path ahead  
4 Alliance for Affordable 
Internet (A4AI)  Affordable Internet in the Dominican Republic  
5 Alliance for Affordable 
Internet (A 4AI) Delivering affordable internet in Myanmar  
6 Alliance for Affordable 
Internet (A4AI)  Nigéria: how Africa's largest economy is prioritising affordable internet  
7 Mace Promotions, Ltd.  Sustainability and Empowerment Initiative  
8 Samoa  Samoa Submarin e Cable Project  
9 UIT Standardization enabling trust in cyberspace  
10 UIT ICTs for Sustainable Development  
11 Commission "Le large bande 
au service du développement 
durable"/UIT  Where does the UN Broadband Commission for Sustainable Development 
believe  broadband can drive significant progress in sustainable 
development?  
12 Taipei chinois  Repair and Upgrade of Bonriki International Airport (Kiribati)  
13 Taipei chinois  Belize City House of Culture and Downtown Rejuvenation Project (Belize)  
14 Taipei c hinois  Project for strengthening farmers' organizations and improving fruit and 
vegetable production technology in Saint Vincent and the Grenadines  
15 Banque africaine de 
développement  Impact of mobile payments and banking on the unbanked in African 
count ries 
16 Banque africaine de 
développement  Connect Africa Initiative  
17 1Point Commerce  Global commerce made easy, simple, and almost local for buyers to buy 
better and sellers to sell more; enable businesses to expand into new 
markets at minimal costs an d risk  
18 Intel Corporation  Intel® She Will Connect  
19 Intel Corporation  Connection equals opportunity  
20 The Internet Society  Susciter l'intérêt pour les données en Afrique  
21 Alibaba Group  About the "Rural Taobao" Initiative  
22 Alibaba Group  The life of Taobao couriers  
23 Alibaba Group  E-commerce in rural China  
24 Indonésie  Capacity Building Programme on Quarantine Inspection and Agricultural 
Trade -Related Supply Side Capacity  
25 GSMA  1. Telenor's mobile internet training projects in India: rai sing awareness 
of the benefits of getting online 2. Unlocking Rural Coverage: Enablers for 
Commercially Sustainable Mobile Network Expansion 3. GSMA Case 
Study: Bindez – Connecting the people of Myanmar with information and 
content in their own language  
26 CUTS International  Promoting Regional Connectivity through BBIN MVA: Role of TIR 
Convention  
27 eBay avec l'ITC  E-commerce development and efforts to bridge the "digital divide".  
28 eBay Crece Con eBay  
29 Centre du commerce 
international  T4SD: Sustain ability Map: Helping businesses chart a path to more 
sustainable trade  
30 Centre du commerce 
international  NTM: Increase Transparency, Identify Challenges and Reduce Trade Costs  
31 Centre du commerce 
international  EuroMed TIFM: Facilitating trade and i nvestment across the Mediterranean 
region  
32 Centre du commerce 
international  Made in Morocco: case study on linking SMEs to the world of e -commerce  
33 Telenor Group  Disbursing girl stipends via Mobile Money in Pakistan  
34 360 Degrees International  Accelerating Women & Youth Economic Empowerment through Digital 
Marketing Skills for Entrepreneurs  
35 Affaires mondiales Canada  Integrated Border Management to Reduce Trade Costs in East Africa  
36 Yémen  Yemen fish exports access European market  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 39 - 
  # PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
37 TFO Cana da Design Africa Programme: Market Access, Export Competitiveness and 
Digital Bridge for Made in Africa Artisans Products to Canadian and 
International Buyers  
38 Myanmar  Ministry of Commerce, the Republic of the Union of Myanmar, handed 
over the Ratificat ion for the Trade Facilitation Agreement (TFA)  
39 Commission "Le large bande 
au service du développement 
durable"/UIT  More than half the world is still offline, what is the main reason …?  
40 Commission "Le large bande 
au service du développement 
durable" /UIT If we want to connect the next 1.5 billion people, where should we be 
focusing?  
41 Commission "Le large bande 
au service du développement 
durable"/UIT  The State of Broadband Report 2016 – recommendations for policy 
makers & world leaders. Which are t he most urgent?  
42 CCTV -News China  E-commerce boosts China's rural economy  
43 Alibaba Group  Alizila News: E -commerce in Rural China  
44 Telenor Group  Telenor's mobile internet training project in India: raising awareness of 
the benefits from getting onli ne 
45 Telenor Group  Project Prayaas  
46 Telenor Group  Project Sampark  
47 GSMA  Unlocking Rural Coverage: Enablers for Commercially Sustainable Mobile 
Network Expansion  
48 GSMA  GSMA Case Study: Bindez – Connecting the people of Myanmar with 
information an d content in their own language  
49 Sally Walkerman  CDS: Water and electricity in Mauritania  
50 Sally Walkerman  ACEP Cameroun - Microfinance  
51 Qualcomm  "Taroworks Provides Social Enterprises with New Services for Success"  
52 Malawi  Malawi Trade Portal  
53 Centre for Empowerment 
and Development, Népal  Coffee Cooperatives Value Chain Model for Production, Income and 
Employment (PIE): A reflection from Nepal  
54 TradeMark East Africa  Trade Certificates at a Press of a Button: Automation of the Application 
and Issuance of Certificates of Origin in Kenya by the Kenya National 
Chamber of Commerce and Industry (KNCCI)  
55 Égypte  Trade Facilitation between the Arab Republic of Egypt and Sudan  
56 Centre du commerce 
international  Leveraging the WTO Trade Facilit ation Agreement to boost intra -regional 
trade in West Africa  
57 Philippines  Philippines Customs Modernization: The Way for Trade Facilitation  
58 République tchèque  Improvement of the Situation and Regulatory Framework in Road 
Transport in Mongolia  
59 CEDEAO  Review of E -commerce Legislation Harmonization in the Economic 
Community of West African States  
60 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Instituting a National Committee on Trade Facilitation in Bhutan  
61 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Charbahar Po rt – A new trade gateway for Afghanistan  
62 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Overcoming the challenges of implementing the Trade Facilitation 
Agreement in Nigéria  
63 Allemagne  IT strategy in Kosovo Supporting the export of IT services and software  
64 Allemagne  Advising Ukraine on Agricultural Trade Issues  
65 Alelmagne  Trade Facilitation Development Cooperation - Trade Facilitation along the 
Dakar -Bamako Corridor  
66 Allemagne  Trade Facilitation in German Development Cooperation  
67 Earth Divas  Empower ing Women Through E -commerce  
68 FANDC  Safe Trade Solutions (2015) A film produced by the Standards and Trade 
Development Facility (STDF)  
69 Bangladesh  South Asia Subregional Economic Cooperation (SASEC) initiative to 
establish a sustainable trade and tra nsport facilitation monitoring 
mechanisms (TTFMM) in Bangladesh, Bhutan and Nepal  
70 Royaume -Uni G-Soko market system - Linking small holder farmers to grain buyers 
across East Africa.  
71 TradeMark East Africa  Busia One Stop Border Post (OSBP)  
72 TradeM ark East Africa  Elimination of non -tariff barriers to trade in East Africa  
73 TradeMark East Africa  Trade Certificates at the Press of a Button  
74 Jumia  Changing traders' lives via eCommerce in Africa: Case of Cameroon  
75 Japon  Achieving Quality Infrast ructure through the ICT of Japan  
76 BERD  Rehabilitating railway infrastructure in Bosnia and Herzegovina with 
EBRD's support  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 40 - 
  # PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
77 BERD  EBRD and EU prepare businesses for free trade area in Georgia, Moldova 
and Ukraine  
78 TradeMark East Africa  Contributio n of standards harmonisation and certification towards 
reduction in the conformity assessment clearance time and cost of 
testing -the case of the EAC  
79 TradeMark East Africa  Uganda Revenue Authority customs business systems enhancement 
programme  
80 Trade Mark East Africa  Mombasa Port Infrastructure and Facilities Improvement Project: 
Gate18/20 and Yard 5 projects.  
81 Suède  Services Trade, Industrial Development and the African Continental Free 
Trade Area  
82 Spinna Circle Ltd  Changing lives through the ad option of e -commerce and mobile 
technology as a platform for global connectivity and market access for 
women entrepreneurs and small businesses in fashion and textiles.  
83 Brésil  Technical assistance provided to African countries on trade facilitation.  
84 FANDC  Electronic Sanitary and Phytosanitary certification for faster and safer 
trade 
85 Trini Trolley  e-commerce in the Caribbean  
86 CESAP  Framework Agreement on Facilitation of Cross -border Paperless Trade in 
Asia and the Pacific: A New Tool for Enhan cing Digital Connectivity  
87 Pakistan  Pakistan's digital economy: national perspectives on bridging the digital 
divide  
88 Amazon  How a small rural business in a developing country was empowered to 
effectively expand internationally through e -commerce wit h Amazon  
89 Consensus de Copenhague  Bangladesh Priorities Prioritizing Smart Solutions through Benefit -Cost 
Research  
90 Groupe de la Banque 
mondiale  ShopSoko connects local Artisans to Global Markets  
91 Groupe de la Banque 
mondiale  Kopo Kopo empowers sm all businesses to shift from cash to digital 
payments  
92 Groupe de la Banque 
mondiale  Maxcom Africa makes paying utility bills fast and convenient  
93 Groupe de la Banque 
mondiale  Farmia connects local Farmers to Regional Markets  
94 Banque asiatique de 
développement  Microfinance in Indonesia: Bringing Banks into the Community  
95 Sidley Austin  Pro Bono Legal Advice for Trade Facilitation  
96 Banque asiatique de 
développement  Instituting e -Government Procurement in Nepal  
97 Banque asiatique de 
développeme nt Tonga's high speed revolution  
98 UPS The U.S. -ASEAN Business Alliance for Competitive SMEs  
99 Groupe de la Banque 
mondiale  Economic Opportunities for Jordanians and Syrian Refugees Programme 
for Results  
100 Groupe de la Banque 
mondiale  Myanmar Invest ment Policy Project  
101 Groupe de la Banque 
mondiale  Using automated data exchange to improve sanitary registration and 
boost regional trade in Central America  
102 Groupe de la Banque 
mondiale  Kurdistan Region of Iraq: Regional Connectivity for shared pr osperity  
103 Groupe de la Banque 
mondiale  Gender in Agri -Value Chains, Kosovo, Moldova, Armenia  
104 Groupe de la Banque 
mondiale  Senegal - Warehouse Receipts Financing Reform Initiative  
105 Banque asiatique de 
développement  CAREC Transport and Trade Fac ilitation: Partnerships for Prosperity  
106 Banque asiatique de 
développement  SASEC Trade Facilitation Programme  
107 Banque asiatique de 
développement  CAREC Transport and Trade Facilitation Strategy 2020  
108 Banque asiatique de 
développement  Digital Econ omy Study in Central and West Asia  
109 ONUDI  Breathing New Life into Armenia's Garment Industry  
110 Banque asiatique de 
développement  Instituting e -Government Procurement in Nepal  
111 Banque asiatique de 
développement  Integrated Information Communicatio n Technology Strategies for 
Competitive Higher Education in Asia and the Pacific  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 41 - 
  # PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
112 ONUDI  Building confidence, compliance, and international recognition for a 
world -class cosmetic sector in Colombia – Safe+  
113 Banque asiatique de 
développement  Developi ng Myanmar's Information and Communication Technology Sector 
Towards Inclusive Growth  
114 The Internet Society  Zero-Rating  
115 Banque asiatique de 
développement  The Development Dimension of e -Commerce in Asia: Opportunities and 
Challenges  
116 Banque asi atique de 
développement  Towards e -Development in Asia and the Pacific  
117 Banque asiatique de 
développement  Papua New Guinea Expansion of Microfinance Project  
118 Banque asiatique de 
développement  Banking on Business in Afghanistan  
119 Banque asiatique de 
développement  Indonesia: Improving Access to Finance in Aceh and North Sumatra  
120 Banque asiatique de 
développement  Trade Facilitation in South Asia  
121 Banque asiatique de 
développement  The Greater Mekong Sub Region Transport and Trade Facilitation Action 
Programme  
122 CESAP  Enhancing Connectivity Through Implementation of National Trade and 
Transport Facilitation Monitoring Mechanisms (TTFMMs) in South Asian 
Least Developed Countries  
123 Banque asiatique de 
développement  Going Digital with the Pac ific: Lessons from Samoa's Online Firms  
124 Banque asiatique de 
développement  A snapshot of e -commerce in Central Asia  
125 Banque asiatique de 
développement  Strengthening Trade Facilitation in the Greater Mekong Sub Region 
through Partnerships with the P rivate Sector  
126 CBI Exporting to Europe through ecommerce the case of CBI's support to 
tropical flower SMEs in Colombia  
127 Centre du commerce 
international  She Trades Initiative  
128 Ghana (West Blue 
consulting)  Ghana National Single Window Programme  
129 HUB & SPOKES II OIF/MCEC  Case study on the facilitation of trade between Congo and its neighbours  
130 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Rapport non -officiel sur la facilitation des échanges du Burundi (F02)  
131 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Rapport non -officiel sur la facilitation des échanges aux Comores (F09)  
132 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Facilitation des échanges en Guinée (F04)  
133 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Togo - Facilitation Des échanges: premier poste de guichet uniq ue (F05)  
134 Cadre intégré renforcé, RDC  Projet de renforcement des capacités productives et commerciales de la 
filière palmier à huile dans le bassin elaecole du Mayombe dans la 
province du Kongo central (F06)  
135 Sénégal  Le Guichet unique "ORBUS" (F07)  
136 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Rapport non -officiel sur la facilitation des échanges de la République 
démocratique du Togo (F08)  
137 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  Rapport non -officiel sur la facilitation des échanges de la République 
démocr atique du Congo  
138 Programmes de stages 
NTP/MIP, OMC  L'état de préparation de la Côte  d'Ivoire au commerce électronique (F10)  
139 SIECA  Integración Energética: La experiencia de Centroamérica en el diseño e 
implementación del Mercado Eléctrico Regional  
140 SIECA  El Tránsito Internacional de Mercancías (TIM): logros y resultados en 
El Salvador  
141 Bangladesh  A2i and e -commerce  
142 Bangladesh  Access to information programme  
143 ONUDI  Strengthening the National Quality Infrastructure (NQI) in Nigéria t o 
increase the competitiveness of Nigéria's goods and services on the 
domestic, regional and global markets  
144 ONUDI  The promotion of agrofood quality labels in Tunisia  
145 ONUDI  Promoting Connectivity: Easing the woes of clearance  
146 USAID  The US -ASEAN Connectivity through Trade and Investment (US -ACTI) 
project launches live implementation of the  
ASEAN Single Window (ASW)  WT/COMTD/AFT/W/71  
- 42 - 
  # PRÉSENTÉ PAR  TITRE DU CAS D'EXPÉRIENCE  
147 USAID  Food Security – Mobile Money Accelerator Programme (MMAP)  
148 USAID  Women in Informal Cross Border Trade in Southern Af rica 
149 USAID  A Trade Portal Improves Transparency for Imports and Exports in 
Myanmar  
150 USAID  Peru's progression to higher value technologies with Standards Alliance 
support  
151 USAID  Removing Certificate of Origin Requirements to Facilitate Trade in  
Agricultural Products in West Africa  
152 Digital Divide  Digital Divide Data and Impact Sourcing  
153 Facebook  She means business: when women succeed, we all win!  
154 Facebook  Telecom Infra Project (TIP)  
155 Australie  Road Infrastructure Rehabilitation in Cambodia  
156 Australie  International Labour Organization Better Work Programme - Stage 3  
157 Australie  Australia –World Intellectual Property Organization Funds in Trust (FiT) 
Programme  
158 Facebook  Facebook Express Wifi Empowering Entrepreneurs in N igéria  
159 ONUDI  Inclusive and Sustainable Industrial Development for Shared Prosperity: 
Programmes for Country Partnership (received after closing of the 
exercise)  
160 Banque interaméricaine de 
développement  How to Reduce Trade Costs with Modest Investm ents - The Foreign Trade 
Single Window in Latin America and the Caribbean (received after closing 
of the exercise)  
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2017).  WT/COMTD/AFT/W/71  
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  ANNEXE 3  
LISTE DE RÉFÉRENCES  
"Sixth Global Review Ai d-For-Trade Monitoring Exercise" OMC, 2016 . Disponible à l 'adresse : 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/a4tmonit_6gr_f.htm . 
"Panorama de l 'Aide pour le commerce , 2015" OMC/OCDE, 2015 . Disponible à l 'adresse: 
https://www.oecd.org/aidfortrade/AFT%20pocket%20June%202015%20FRE.pdf . 
"Country income Groups (World Bank Clas sification) ", 2017 . Disponible à l 'adresse:  
http://chartsbin.com/view/2438 . 
"Mécanisme de l 'Accord sur la f acilitation des échanges ", 2017 . Disponible à l 'adresse: 
http://www.tfafacility.org/fr . 
Compte rendu des cas d 'expérience , Exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerc e 
OCDE -OMC (2017) . 
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