G/TBT/N/TPKM/179
22 octobre 2014
(14-6105)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ministry of Transportation and Communications  - MOTC (Ministère des transports et des 
communications) No. 50, Sec. 1, Ren-ai Rd. 
Jhongjheng District 
Taipei City 100 Taïwan 
Téléphone: (886-2) 2349-2094 
Fax: (886-2) 2389-9887 Courrier électronique: richescho@motc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules des catégories M2 et M3 (NCCD: 8702 et 8703) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Vehicle Safety Testing Directions  (Avis au public émis au titre des Directives concernant 
l'essai de la sécurité des véhicules), 1 page en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Le Ministère des transports et des communications (MOTC) souhaite réglementer 
la sécurité des autobus à impériale découverts afin d'assurer la sécurité des usagers qui 
accèdent à l'étage supérieur, qui en descendent et qui y voyagent. Les prescriptions 
proposées sont harmonisées avec celles du règlement n° 107 de la CEE-ONU, y compris en ce qui concerne la protection des occupants, les barres et poignées de maintien pour les 
escaliers intérieurs, les moyens optiques et de communication, les prescriptions techniques 
applicables aux portes et fenêtres de secours et les garde-corps autour des puits d'escalier et des sièges exposés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Améliorer la sécurité des passagers des autobus sans toit. 
8. Document pertinents: Vehicle Safety Testing Directions  (Directives concernant l'essai de 
la sécurité des véhicules) G/TBT/N/TPKM/179 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur à la date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 
Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1801 Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_4739_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_4739_00_x.pdf