G/SPS/GEN/1494  
17 juin 2016  
(16-3315)  Page: 1/9  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  EXAMEN EN COURS DES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE PESTICIDES  
APPLIQUÉES DANS L' UNION EUROPÉENNE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
_______________ 
  
La présente note s'adresse aux pays non membres de l'Union européenne (UE) . Elle décrit le processus engagé 
par l'Union européenne pour examiner les limites maxi males de résidus (LMR) de pesticides existantes, et 
explique comment les non-membres de l'UE peuvent activement contribuer à ce processus. 
 
Les pays non membres de l' UE peuvent présenter des données additionnelles aux évaluateurs des risques de 
l'UE s'ils souhaitent défendre des utilisations particulières de pesticides qui ne sont plus autorisées dans l'UE. 
La présente note indique les étapes du processus d'examen au cours desquelles ils peuvent soumettre ces 
données additionnelles. 
 
Le présent document dresse également la liste des substances actives soumises au processus d'examen. 
 
1  PROCESSUS D'EXAMEN DES LMR DE PESTICIDES EXISTANTES DE L'UE 
1.1.  L'article 12 du Règlement (CE) n° 396/20051 prévoit un mécanisme d'examen des limites 
maximales de résidus (LMR) existantes pour tous les pesticides approuvés et certains pesticides non approuvés. Ce processus d'examen est en cours depuis 2008. 
1.2.  Pour chaque substance active, un État membre  de l'Union européenne est désigné à titre 
d'"État membre rapporteur", qui procède à la première évaluation des LMR de pesticides existantes 
et prépare un rapport d'évaluation recommandant des modifications, s'il y a lieu. 
1.3.  L'organe scientifique d'évaluation des risques de l'Union européenne, l'Autorité européenne 
de sécurité des aliments (EFSA), est ensuite chargé d'émettre un avis motivé concernant chaque 
substance sur la base du rapport d'évaluation de l'État membre rapporteur. Ces avis sont publiés 
sur son site Web: http://www.efsa.europa.eu/en/ publications/efsajournal . En entrant le nom de la 
substance, il est facile de consulter l'avis corresp ondant au moyen de la fonction de recherche. 
1.4.  La Commission européenne (Commission) prend connaissance de l'avis de l'EFSA et entame 
des discussions avec les États membres de l'UE au sujet des mesures de gestion des risques qu'il conviendrait de prendre à l'égard de certaines subs tances, c'est-à-dire la modification éventuelle 
de certaines LMR. Elle consulte également le réseau de laboratoires de référence de l'Union 
européenne en ce qui concerne les aspects analytiques et prend en considération les autres données scientifiques disponibles sur la substance en question. 
1.5.  Sur cette base, la Commission élabore un projet de proposition faisant état de modifications à 
la LMR de pesticide existante. Ce projet fait l'objet de discussions avec les délégués des États membres de l'UE au sein d'un comité de réglem entation (le Comité permanent des végétaux, des 
                                               
1 Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les 
limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animal e et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil. G/SPS/GEN/1494 
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  animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux). Ce comité, qui se réunit 
plusieurs fois par année, est présidé par la Commission et est constitué de représentants des 28 États membres de l'UE. 
1.6.  Avant d'être débattu au Comité permanent, le projet de proposition est également notifié aux 
Membres de l'OMC par l'entremise du Secrétariat de l'OMC (Mesures sanitaires et phytosanitaires). 
Les Membres de l'OMC disposent de 60 jours civils pour livrer leurs observations sur la proposition de la Commission. 
1.7.  Le Comité permanent prend en considération toutes les observations reçues et soumet la 
proposition de la Commission au vote de ses membres. Après avoir été avalisée par le Comité 
permanent, la proposition est examinée par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen pendant une période de deux mois. Si le s deux institutions ne formulent pas d'objection 
au cours de cette période, la proposition est adoptée par la Commission en tant qu'acte législatif. 
1.8.  Le texte est ensuite traduit dans les langues o fficielles de l'Union européenne et publié au 
Journal officiel de l'Union européenne. 
2  QUAND ET COMMENT LES PAYS NON MEMBRE S DE L'UE PEUVENT-ILS INTERVENIR 
DANS LE PROCESSUS D'EXAMEN? 
2.1.  Les autorités des pays non membres de l'UE pe uvent intervenir dans le processus d'examen 
décrit ci-dessus soit au début de l'examen (encadré 1), soit ultérieurement au cours du processus 
(encadré 2). 
1) Au début du processus d'examen, par l'entremise de l'État membre rapporteur: 
Les pays non membres de l'UE qui souhaitent communiq uer des renseignements ou des données additionnels 
pour étayer l'intérêt partic ulier qu'ils portent à une substance active  peuvent le faire au début du processus 
d'examen, avant l'évaluation des risques réalisée par l'EFSA. 
 
Les pays non membres de l' UE doivent d'abord communiquer avec le fabricant de la substance active en 
question. Ils doivent ensuite présenter, par l'entremis e du fabricant, les données additionnelles à l'État 
membre désigné à titre d'"État membre rapporteur" pour  la substance. Les États rapporteurs sont indiqués 
dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2, annexés à la présente note. 
 
2) Pendant la procédure de consultation de l'OMC/SPS: 
Avant d'être soumise au vote des membres du Comité  permanent des végétaux, des animaux, des denrées 
alimentaires et des aliments pour animaux, le projet de  proposition de la Commission portant modification de 
la LMR de pesticide existante est notifié en conformité  avec l'Accord SPS de l'Organisation mondiale du 
commerce. 
 
Les Membres de l'OMC disposent de 60 jours civils pour  communiquer leurs observations au point de contact 
de l'Union européenne. La Commission examine ces observ ations avant la tenue du vo te au Comité  permanent. 
 
2.2.  Les pays non membres de l'UE qui portent un intérêt particulier à une substance active 
peuvent intervenir au début de l'examen ou à un stade ultérieur du processus, comme il est 
expliqué ci-dessus. Il est toutefois fortement reco mmandé, dans l'intérêt du pays, d'intervenir au 
début du processus. 
2.3.  Les pays non membres de l'UE sont par conséquent invités à consulter les listes de 
substances actives pour lesquelles le processus d'examen a déjà été planifié (voir le paragraphe 4) et à communiquer le plus tôt possible les données additionnelles à l'État membre rapporteur 
concerné. 
3  ET SI LES PAYS NON MEMBRES DE  L'UE N'INTERVIENNENT PAS? 
3.1.  Le processus d'examen d'une LMR de pesticide existante se déroule comme il est expliqué au 
point 1. Afin de protéger les consommateurs, l' Union européenne établit des LMR aussi basses que 
raisonnablement possible. Par conséquent, si les pays non membres de l'UE ne soumettent pas de renseignement additionnel, le faible niveau des LMR peut, dans certains cas, nuire à leurs exportations du produit en question vers l'Union européenne. G/SPS/GEN/1494 
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  3.2.  S'ils le jugent nécessaire afin d'assurer la continuité des échanges internationaux, les pays 
non membres de l'UE peuvent, après la publication des nouvelles LMR, présenter une demande de "tolérance à l'importation" pour une substance active. La demande doit être adressée à l'État membre rapporteur. 
3.3.  Les demandes de tolérance à l'importation visent généralement des substances actives 
approuvées dans l'Union européenne. Il est toutef ois possible de présenter une telle demande pour 
des substances actives qui ne sont plus approuvées dans l'Union européenne; en pareil cas, il 
convient de fournir tous les renseignements exigés  sur la substance en question. De plus amples 
renseignements sur la procédure de demande de "tolérance à l'importation" figurent à l'article 6.4 du Règlement (CE) n° 396/2005. 
3.4.  Si les données présentées par le pays non membre de l'UE sont évaluées favorablement, 
l'Union européenne peut engager une procédure de mo dification de la LMR. Il faut prévoir un délai 
d'un à deux ans entre la présentation de la dema nde et l'entrée en vigueur de la LMR modifiée. 
4  QUAND ET POUR QUELLES SUBSTANCES ACTIVES LE PROCESSUS D'ÉVALUATION 
EST-IL PLANIFIÉ? 
4.1.  Les tableaux 1 et 2 annexés à la présente note contiennent les listes des substances actives 
pour lesquelles le processus d'évaluation a déjà été planifié (au 8 mars 2016). Ces deux listes sont 
accessibles sur le site Web de l'EFSA ("Appendices" B2 et B3) et sont périodiquement actualisées. 
Les autorités des pays non membres de l'UE sont invitées à consulter les listes les plus récentes à l'adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu/sites/def ault/files/event/140619ax1.pdf . 
4.2.  Les substances actives indiquées dans le tableau 1 seront évaluées par l'EFSA en 2016 et au 
premier trimestre de 2017 dans le cadre du " processus provisoire ". Certaines évaluations ont déjà 
été réalisées comme il est indiqué dans les notes du tableau. Les substances actives indiquées dans le tableau 2 seront évaluées ultérieurement, dès le deuxième trimestre de 2017, dans le 
cadre du " processus futur ". Les substances actives sont classées dans les tableaux dans l'ordre 
prévu de leur évaluation. L'ordre d'évaluation est fo urni à titre indicatif et pourrait être modifié à 
tout moment en fonction de l'évolution des priorités. 
4.3.  Les différences entre les processus provisoire  et futur sont essentiellement liées au 
déroulement de l'évaluation et sont expliq uées plus en détail à l'adresse suivante: 
http://www.efsa.europa.eu/sites/d efault/files/event/140619-m.pdf , dans le chapitre " Agenda 
item 5.1: Streamlining the review of LMR under Art. 12 of Regulation (EC) No 396/2005 ". 
4.4.  L'État membre rapporteur pour chaque substance active est indiqué dans la troisième colonne 
des tableaux 1 et 2. La liste des points de contact nationaux peut être consultée à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/legislation/docs/national-authorities_en.pdf . 
5  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA LÉGISLATION DE L'UE EN MATIÈRE DE 
PESTICIDES 
5.1.  Les principes de la législation de l'UE en matière de pesticides sont énoncés dans trois actes 
législatifs principaux: 
- le Règlement (CE) n° 1107/20092 régit la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques; 
- le Règlement (CE) n° 396/2005, mentionné précédemment, fournit des précisions sur les 
limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale; 
- la Directive 2009/128/CE3 fixe des règles relatives à l'utilisation des pesticides 
compatible avec le développement durable afin de réduire les risques liés à leur 
utilisation et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. 
                                               
2 Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parl ement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la 
mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les Directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. G/SPS/GEN/1494 
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  5.2.  La législation de l'UE prévoit que chaque substance active destinée à être utilisée dans l'Union 
européenne en tant que produit phytopharmaceutique (communément appelé "pesticide") doit faire l'objet d'une première approbation. Les subs tances actives sont approuvées au niveau de 
l'UE. De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/ approval_active_substances/index_en.htm . 
5.3.  Parallèlement à la première approbation de la substance active, des limites maximales de 
résidus (LMR) spécifiques jugées sûres pour les consommateurs doivent être établies. Ce 
processus est décrit plus en détail à l'adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/max_residue_levels/index_en.htm . 
5.4.  Les produits phytopharmaceutiques qui contiennent des substances actives approuvées par 
l'UE ne peuvent être commercialisés dans l'UE que s'ils ont été autorisés au préalable. Ces produits 
sont autorisés par les États membres de l'UE. De plus amples renseignements sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/plant/pesticide s/authorisation_of_ppp/index_en.htm . 
6  RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 
6.1.  Pour obtenir des renseignements complémentaires, les parties intéressées peuvent consulter 
la page Web de la Commission européenne spécifiquement consacrée aux pesticides: http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/index_en.htm . 
 
 
                                                                                                                                               
3 Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre 
d'action communautaire pour parvenir  à une utilisation des pesticides compatible avec le développement 
durable. G/SPS/GEN/1494 
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  TABLEAU 1 
SUBSTANCES ACTIVES QUI SERONT ÉVALUÉES DANS LE CADRE  
DU PROCESSUS " PROVISOIRE " 
Délai prévu: Les substances actives figurant dans  le tableau ci-après seront évaluées en 2016 et 
au premier trimestre de 2017. Les substances actives sont classées dans les tableaux dans l'ordre 
prévu de leur évaluation. L'ordre d'évaluation est fo urni à titre indicatif et pourrait être modifié à 
tout moment en fonction de l'évolution des priorités. 
 
Le tableau a été actualisé le 8 mars 2016. Les autorités des pays non membres de l'UE sont invitées à consulter la version la plus récente, accessible à l'adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu/sites/d efault/files/event/140619ax1.pdf . 
No EFSA-Q* Substance active État membre rapporteur  
EFSA-Q-2008-511  Cinidon-éthyla ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00119  Mépiquata ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00118  Fubéridazolea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00100  Chloridazona ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00135  Tralkoxydimea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00052  Fluazifop-Pa FRANCE  
EFSA-Q-2009-00116  Fluazinamea AUTRICHE 
EFSA-Q-2008-523  Deltaméthrineb SUÈDE  
EFSA-Q-2010-00192  Méthomylb ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00191  Sulcotrioneb ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00129  Fenpyroximateb ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00142  Aclonifèneb ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00159  Cymoxanilb AUTRICHE 
EFSA-Q-2009-00151  Phosphure d'aluminiumb ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00173  Phosphure de magnésiumb ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00157  Phosphure de calciumb ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2010-00201  5-Nitroguaiacolate de sodiumb GRÈCE  
EFSA-Q-2010-00202  o-Nitrophénolate de sodiumb GRÈCE  
EFSA-Q-2010-00203  p-Nitrophénolate de sodiumb GRÈCE  
EFSA-Q-2009-00095  Phosphure de zinc (y compris le 
phosphure)b ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2012-00944  Phosphaneb ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00193  Triadiménolb ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00033  Bitertanolb ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2010-00205  Tebufenpyradb ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2010-00181  Chlorméquatb ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2008-643  Triclopyr  IRLANDE  
EFSA-Q-2008-510  Chlorpyrifos-méthyl  ESPAGNE  
EFSA-Q-2008-509  Chlorpyrifos  ESPAGNE  
EFSA-Q-2008-562  Imazalil  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2010-00199  Propaquizafop  ITALIE 
EFSA-Q-2010-00200  Quizalofop-P  FINLANDE  
EFSA-Q-2009-00143  Imidaclopride  ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2010-00180  Bensulfuron  ITALIE 
EFSA-Q-2010-00191  Lufénuron  PORTUGAL  
EFSA-Q-2009-00044  Dithianonc GRÈCE  
EFSA-Q-2009-00069  Prochlorazd IRLANDE  
EFSA-Q-2008-561  Glyphosatee ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2010-00183  Composés de cuivre  FRANCE  
EFSA-Q-2010-00208  Triallate  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2010-00197  Penconazole  ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2010-00189  Étofenprox  ITALIE  
EFSA-Q-2010-00187  Diméthachlore  ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2010-01068  2-Phénylphénol  ESPAGNE  
EFSA-Q-2009-00012  Triflumizole  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2010-01077  Penoxsulam  ITALIE  
EFSA-Q-2009-00026  Bromuconazole  BELGIQUE 
EFSA-Q-2010-00209  Triflumuron  ITALIE 
EFSA-Q-2009-00071  Pyridabène  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2009-00049  Fenbuconazole  ROYAUME-UNI G/SPS/GEN/1494 
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  No EFSA-Q* Substance active État membre rapporteur  
EFSA-Q-2009-00036  Carboxine  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00068  Pencycuron  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2009-00087  Bromadiolone  SUÈDE  
EFSA-Q-2009-00038  Cléthodime  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2009-00051  Fénoxycarbe  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2009-00067  Paclobutrazol  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00041  Dazomet  BELGIQUE  
EFSA-Q-2009-00059  Hexythiazox  FINLANDE 
EFSA-Q-2009-00056  Flurochloridone  ESPAGNE  
EFSA-Q-2009-00075  Tébufénozide  ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00064  Myclobutanil  BELGIQUE 
EFSA-Q-2011-00171  Bispyribac  ITALIE  
EFSA-Q-2011-00172  Profoxydim  ESPAGNE  
EFSA-Q-2009-00076  Téfluthrine  ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2012-00450  Métam  BELGIQUE 
EFSA-Q-2012-00741  Fenpyrazamine  AUTRICHE  
EFSA-Q-2013-00277  Mandipropamide  AUTRICHE  
EFSA-Q-2013-00967  Tembotrione  AUTRICHE  
EFSA-Q-2009-00050  Oxyde de fenbutatine BELGIQUE 
* Le numéro EFSA-Q renvoie au re gistre de questions de  l'EFSA, qui peut être  consulté à l'adresse 
suivante: http://registerofquestions.efsa.europa.e u/roqFrontend/ListOfQuestionsNoLogin?11 . Ce numéro 
permet d'obtenir des rens eignements plus détaillés sur la substance. 
 a L'évaluation de la LMR pour cette substance acti ve a déjà été réalisée dans le cadre du processus 
provisoire. b La complétude a déjà été vérifiée dans le cadre du processus provisoi re pour cette substance active; il 
n'est plus possible de présente r des données complémentaires. 
c Malgré le degré de priorité élevé de cette substanc e active, l'EFSA doit attendre  la fin du processus de 
collecte des données de confirmation avant de procéder à l'examen de la LMR. Il est donc probable que cette 
substance sera déplacée plus bas dans la liste. 
d Malgré le degré de priorité élevé de cette substa nce active, l'EFSA doit attendre que l'État membre 
rapporteur communique les donné es avant de procéder à l'examen de la LMR. Il est donc probable que cette 
substance sera déplacée plus bas dans la liste. e L'EFSA doit attendre l'issue du pr ocessus de prorogation de l'approbat ion avant de procéder à l'examen 
de la LMR pour cette substance active . Il est donc probable que cette subs tance sera déplacée plus bas dans la 
liste.  G/SPS/GEN/1494 
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  TABLEAU 2 
SUBSTANCES ACTIVES QUI SERONT ÉVALUÉES DANS LE CADRE  
DU PROCESSUS " FUTUR " 
Délai prévu: Les substances actives figurant dans le tableau ci-après seront évaluées dès le 
deuxième trimestre de 2017. Les substances actives sont classées dans les tableaux dans l'ordre 
prévu de leur évaluation. L'ordre d'évaluation est fo urni à titre indicatif et pourrait être modifié à 
tout moment en fonction de l'évolution des priorités. 
 
Le tableau a été actualisé le 8 mars 2016. Les autorités des pays non membres de l'UE sont invitées à consulter la version la plus récente, accessible à l'adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu/sites/d efault/files/event/140619ax1.pdf . 
 
No EFSA-Q* Substance active État membre rapporteur 
EFSA-Q-2008-590  Métiramea ITALIE  
EFSA-Q-2008-638  Thiramea BELGIQUE  
EFSA-Q-2008-648  Ziramea BELGIQUE 
EFSA-Q-2008-577  Mancozèbea ITALIE  
EFSA-Q-2008-578  Maneba ITALIE  
EFSA-Q-2008-487  Alpha-cyperméthrinea BELGIQUE 
EFSA-Q-2008-520  Cyperméthrinea BELGIQUE 
EFSA-Q-2008-613  Propinèbea ITALIE  
EFSA-Q-2009-00182  Pyréthrinesa ITALIE  
EFSA-Q-2010-00211  Zéta-cyperméthrinea BELGIQUE 
EFSA-Q-2008-527  Diméthoate  ITALIE  
EFSA-Q-2008-498  Béta-cyfluthrinea ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2008-513  Clopyralidea FINLANDE  
EFSA-Q-2008-518  Cyfluthrinea ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2008-535  Éthoprophosa ITALIE  
EFSA-Q-2008-558  Fosthiazatea ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2008-575  Linurona ITALIE  
EFSA-Q-2008-579  MCPAa POLOGNE  
EFSA-Q-2008-580  MCPBa POLOGNE  
EFSA-Q-2008-588  Méthiocarbea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2008-592  Métribuzinea ESTONIE  
EFSA-Q-2008-605  Phosmeta ESPAGNE  
EFSA-Q-2008-624  Quinoxyfena ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2008-649  Zoxamidea LETTONIE  
EFSA-Q-2009-00021  Tricyclazolea ITALIE  
EFSA-Q-2009-00017  Beauveria brongniartii  ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00019  Permanganate de potassium ESPAGNE  
EFSA-Q-2009-00027  Chloratesa FRANCE  
EFSA-Q-2009-00089  Alcools gras  ITALIE  
EFSA-Q-2009-00094  Quassia  ITALIE  
EFSA-Q-2009-00101  Clofentézinea ESPAGNE  
EFSA-Q-2009-00102  Dicambaa DANEMARK  
EFSA-Q-2009-00103  Difénoconazolea ESPAGNE  
EFSA-Q-2009-00104  Diflubenzurona GRÈCE  
EFSA-Q-2009-00106  Fenoxaprop-Pa AUTRICHE  
EFSA-Q-2009-00108  Imazaquinea BELGIQUE 
EFSA-Q-2009-00109  Lénacilea BELGIQUE 
EFSA-Q-2009-00113  Pyriproxyfènea PAYS-BAS  
EFSA-Q-2009-00111  Oxadiazona ITALIE  
EFSA-Q-2009-00112  Picloramea POLOGNE  
EFSA-Q-2010-00193  Nicotinea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00127  Époxiconazolea ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00148  Ester méthylique de l'acide 
2,5-dichlorobenzoïque ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00160  Benzoate de dénatonium PORTUGAL  
EFSA-Q-2009-00174  Metamitronea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00150  Sulfate d'ammonium et d'aluminium  PORTUGAL  
EFSA-Q-2009-00152  Silicate d'aluminium HONGRIE  
EFSA-Q-2009-00189  Silicate d'aluminium et de sodium HONGRIE  
EFSA-Q-2009-00190  Hypochlorite de sodium PAYS-BAS  G/SPS/GEN/1494 
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  No EFSA-Q* Substance active État membre rapporteur 
EFSA-Q-2010-00182  Chlorsulfuron  GRÈCE  
EFSA-Q-2010-00186  Difenacoum  FINLANDE  
EFSA-Q-2010-00207  Tétraconazolea ITALIE  
EFSA-Q-2010-01070  Cyflufénamid  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2010-01075  Malathion  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2010-01073  Fluopicolide  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2010-01078  Proquinazide  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2010-01079  Spirodiclofène  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2010-01080  Fluorure de sulfurylea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00029  Napropamide  DANEMARK  
EFSA-Q-2009-00018  Buprofézinea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00072  Quinméraca ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00084  Sulfate d'aluminium PAYS-BAS  
EFSA-Q-2009-00034  Bupirimate  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2009-00040  Cyproconazole  IRLANDE  
EFSA-Q-2009-00047  Étridiazole  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2009-00048  Fénazaquin  GRÈCE  
EFSA-Q-2009-00054  Fluométuron  GRÈCE 
EFSA-Q-2009-00074  tau-Fluvalinate  DANEMARK  
EFSA-Q-2009-00039  Cycloxydime  AUTRICHE 
EFSA-Q-2009-00060  Hymexazol  FINLANDE  
EFSA-Q-2009-00073  Sintofen  FRANCE  
EFSA-Q-2009-00085  Azadirachtinea ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2009-00042  Diclofop (a)  FRANCE  
EFSA-Q-2009-00061  Isoxabena SUÈDE  
EFSA-Q-2010-01082  Triazoxide  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2009-00053  Flufénoxuron  FRANCE  
EFSA-Q-2011-01093  8-Hydroxyquinoline  ESPAGNE  
EFSA-Q-2009-00055  Fluquinconazole  IRLANDE  
EFSA-Q-2009-00066  Oxyfluorfène  ESPAGNE  
EFSA-Q-2009-00077  Terbuthylazine  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2013-00803  Novaluron  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2012-00690  Fluxapyroxad  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2010-00185  Chlorure de 
didécyldiméthylammoniuma PAYS-BAS  
EFSA-Q-2012-00943  Isopyrazam  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2013-00520  Cyflumétofènea PAYS-BAS  
EFSA-Q-2013-00279  Amétoctradine  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2013-00344  Bixafen  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2013-00349  Phosphonates de potassium FRANCE  
EFSA-Q-2013-00351  Spiromesifen  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2013-00345  Halosulfuron-méthyla ITALIE  
EFSA-Q-2013-00778  Phosphonate de disodium FRANCE  
EFSA-Q-2013-00775  Fluopyram  ALLEMAGNE  
EFSA-Q-2013-00879  Penflufen  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2013-00779  Pyriofénone  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2013-00776  Sedaxane  FRANCE  
EFSA-Q-2014-00122  Thiocyanate de potassium PAYS-BAS  
EFSA-Q-2014-00204  Iodure de potassium PAYS-BAS  
EFSA-Q-2013-00909  Bénalaxyl-M  PORTUGAL  
EFSA-Q-2013-00965  Chlorantraniliprole  IRLANDE  
EFSA-Q-2013-00777  Émamectine  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2013-00966  Penthiopyrad  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2013-00911  Spirotétramate  AUTRICHE  
EFSA-Q-2013-00910  Pyroxsulama ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2014-00212  Amisulbrom  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2014-00206  Pyridalyl  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2014-00205  Spinetoram  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2014-00208  Thiencarbazone  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2014-00211  1,4-Diméthylnaphthalènea PAYS-BAS  
EFSA-Q-2014-00207  Valifénalatea HONGRIE  
EFSA-Q-2014-00360  Acéquinocyl  PAYS-BAS  
EFSA-Q-2014-00454  Flubendiamide  GRÈCE 
EFSA-Q-2014-00374  Ipconazole  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2014-00594  Aminopyralide  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2014-00596  Métaflumizonea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2014-00593  Métobromurona FRANCE  
EFSA-Q-2015-00080  Meptyldinocap  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2015-00068  Chromafénozidea HONGRIE  G/SPS/GEN/1494 
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  No EFSA-Q* Substance active État membre rapporteur 
EFSA-Q-2015-00071  Gamma-cyhalothrinea ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2015-00476  Halauxyfène-méthyl  ROYAUME-UNI 
EFSA-Q-2015-00485  Sulfoxaflor  IRLANDE  
Non attribué.  3-décén-2-oneb PAYS-BAS  
Non attribué.  Bêta-cyperméthrineb ROYAUME-UNI 
Non attribué.  Cyantraniliproleb ROYAUME-UNI 
Non attribué.  Éthametsulfuronb ROYAUME-UNI 
Non attribué.  Flumétralineb HONGRIE 
Non attribué.  Flutianilb ROYAUME-UNI 
Non attribué.  Orthosulfamuronb ITALIE  
Non attribué.  Pinoxadenb ROYAUME-UNI 
Non attribué.  Topramezone  FRANCE  
* Le numéro EFSA-Q renvoie au regi stre de questions de l'EFSA, qui peut être consulté à l'adresse 
suivante: http://registerofquestions.efsa.europa.e u/roqFrontend/ListOfQuestionsNoLogin?11 . Ce numéro 
permet d'obtenir des rens eignements plus détaillés sur la substance. 
 a L'EFSA doit attendre le résultat d'une autre évalua tion avant de procéder à l'examen de la LMR pour 
cette substance active (prorogation de l'approbation,  obtention des données de confirmation nécessaires à 
l'approbation, réalisation d'une évaluation dans une au tre branche du secteur alimentaire, …). Il est donc 
probable que cette substance sera déplacée plus bas dans la liste. 
b La décision concernant l'autorisation ou la non-auto risation de ces substances actives n'a pas encore été 
prise; elles n'ont pas été officiellement incluses da ns le programme d'examen des LMR. Cependant, ces 
substances étant en suspens dans l'attention d'une décision de la Commission européenne et des États membres, il est probable qu'ell es seront incluses dans le programme d'examen des LMR. 
 
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