G/TBT/N/EU/335  
15 janvier 2016  
(16-0302)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Commission européenne Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:    +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:   http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tbt/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements électriques et électroniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Commission Delegated 
Directive amending, for the purposes of adap ting to technical progress, Annex IV to 
Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council as regards an exemption for cadmium anodes in Hersch cells for certain oxygen sensors used in industrial monitoring and control instruments  (Projet de directive déléguée de la Commission 
modifiant, aux fins de son adaptation au prog rès technique, l'annexe IV de la Directive 
2011/65/UE du Parlement européen et du Cons eil en ce qui concerne une exemption pour 
les anodes en cadmium dans les piles de Hersch pour certains capteurs d'oxygène utilisés 
dans des instruments de surveillance et de contrôle industriels9, 8 pages + annexe de 
2 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de directive déléguée de la Commission notifié porte sur une exemption 
temporaire, pour une application spécifique, des restrictions de substances prévues dans la 
directive 2011/65/UE (RoHS 2).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Adapter la législation existante aux progrès scientifiques et techniques et 
accorder aux fabricants une période de transition suffisante pour se mettre en conformité G/TBT/N/EU/335 
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  8. Documents pertinents:  
 Des études scientifiques de fond étayant cette exemption spécifique sont 
disponibles à:  
https://circabc.europa.eu/sd/a/dc3ec089-8ce1-4592-93d7-
12e7fbbefc44/20150624_RoHS_Ex_Pack6_Final_Report.pdf , pages 27 à 42. 
 Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative 
à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les 
équipements électriques et électroniques: 
http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/EN/TXT/?qid=1438768100804&uri=CELEX:32011L0065  
9. Date projetée pour l'adoption: avril 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 20 jours à compter de la publication au Journal 
officiel de l'UE (approximativement trois mois après adoption) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:    + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tbt/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/EEC/16_0139_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/EEC/16_0139_01_e.pdf