G/SPS/N/PHL/408  
13 février  2018 
(18-0955) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department  of Agriculture, Bureau of Animal Industry  
(Ministère de l'agriculture, Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l' ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Karnataka (Inde)  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 6, Series of 
2018, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
including Poultry Meat, Day -old Chicks and Semen originating from Karnataka, India  
(Arrêté (MO) n° 6, série 2018, du Ministère de l'agriculture (DA) : Interdiction temporaire 
de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Karnataka 
(Inde)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_0847_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volailles 
et de produits de volaille en provenance de Karnataka (Inde)  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'arrêté notifié est fondé sur le rapport officiel soumis à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 1 5 janvier 2 018 par M. Devendra 
Chaudhry, Secrétaire du Département de l'élevage, de la production laitière et de la pêche 
du Ministère de l'agriculture et de la protection sociale des agriculteurs (New Delhi, Inde), 
selon lequel un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8 
affectant des oiseaux est apparu à Dasarahalli (district de Bengalore urbain, État du 
Karnataka, Inde), fait confirmé par l'Institut natio nal pour les maladies animales à haut 
risque de Bhopal (laboratoire de référence de l'OIE).  G/SPS/N/PHL/408  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Articles 10.4.20 et 10.4.26 du Cod e sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE, 2017  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur  (jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
23 janvier 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture (DA), Bureau of Animal Industry (BAI)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/408  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA), Bureau of Animal Industry (BAI)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com