G/TBT/N/ECU/99  
8 août 2013  
(13-4243)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Calle Yánez Pinzón N26-12 y Avda. Colón, Edif. Rigel 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Fax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8528.72.00.21, 8528.72.00.29, 8528.72.00.31, 8528.72.00.39, 
8528.72.00.41, 8528.72.00.49, 8528.72.00.90 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 083 "Televis ores con sintonizador del estándar de 
televisión digital ISDB-T Internacional"  (Projet de règlement technique équatorien PRTE 
INEN 083. Téléviseurs avec syntoniseur de diffusion télévisuelle numérique selon la norme internationale ISDB-T), 9 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/99 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique équatorien notifié porte sur les téléviseurs 
avec syntoniseur de diffusion télévisuelle numérique selon la norme internationale ISDB-T 
et couvre les points suivants: objet, champ d'application, définitions, conditions 
générales, classification, exigences applic ables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, échantillonnage, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, 
responsabilité des organisme d'évaluation de la conformité, révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de règlement technique notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les téléviseurs et les pièces détachées de téléviseurs répondant à la norme de diffusion télévisuelle numérique adoptée en Équateur (norme internationale 
ISDB-T). Il spécifie aussi les caractéristiques que doit présenter l'étiquette d'information 
devant accompagner les téléviseurs, aux fins de la prévention des pratiques de nature à prêter à confusion ou à induire en erreur les utilisateurs.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec  
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 083 "Televisores con 
sintonizador del estándar de televisión digital ISDB-T Internacional"  (PRTE INEN 
083. Téléviseurs avec syntoniseur de diffusion télévisuelle numérique selon la 
norme internationale ISDB-T) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 2 août 2013 
À partir de la publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Calle Yánez Pinzón N26-12 y Avda. Colón, Edif. Rigel 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Fax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/