G/SPS/N/AUS/405  
4 novembre  2016 
(16-6072) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits vi sés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale) . 
Produits d'origin e porcine bruts, non transformés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Assessment summary for maximum re sidue limits for 
avilamycin in specific pig commodities (Application A1133)  (Résumé d'évaluation de la 
Demande A1133 concernant des limites maximales pour les résidus d'avilamycine dans des 
produits spécifiques d'origine porcine) . Langue(s) : anglais . Nombr e de pages : 16  
6. Teneur : La demande notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires (le "Code") afin d'aligner les limites maximales applicables aux résidus de la 
substance chimique à usage vétérinaire avilamycine présent s dans des produits d'origine 
porcine spécifiques sur des limites fixées par le Codex destinées à assurer une utilisation 
sûre et efficace des substances chimiques à usage agricole et vétérinaire . Ce document 
comporte un résumé de l'évaluation scientifique  des risques et de la méthode d'évaluation 
des risques, ainsi qu'un projet de modification du Code.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 2 : Limites 
maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des 
résidus des médicaments vétérinaires dans les alimen ts, 2015  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/AUS/405  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme interna tionale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires (Annexe 20), 
disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le  Conseil d'administration 
du FSANZ attendue pour février 2 017. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement attendue 
pour mi -février 2 017, la publication au Journal officiel et l'enregistrement en tant 
qu'instrument législatif  devant suivre fin avril 2 017 après examen gouvernemental.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument lé gislatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci -dessus).  
[X] Mesure de facilitation du commerce  La demande notifiée prévoit des mesures 
visant à supprimer les différences entre les LMR établies dans le Code australo -néo-
zélandais des normes alime ntaires et celles fixées par le Codex . Les modifications de 
LMR proposées ont pour but d'aligner le Code sur le Codex et de faciliter le 
commerce de certaines produits alimentaires entre les partenaires commerciaux 
internationaux.  
12. Date limite pour la  présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 7186  
Canberra BC ACT 2610  
Australie  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique : standards.m anagement@foodstandards.gov.au  
Résumé d'évaluation disponible (en anglais) sur le site Web du FSANZ, à l'adresse 
suivante: http://www.foodstandards.gov.au/c ode/applications/Pages/A1133MRLs -for-
Avilamycin.aspx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre o rganisme:  
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/changes/Pages/Documents -for-public -
comment.aspx  
Les documents  peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  
The Australian SPS Notification Point  (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
AUSTRALIE  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au