G/SPS/N/ARE/60  
19 novembre 2015  
(15-6115)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants (ovins, caprins et bovins) et produits issus de ces 
animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decree concerning the regulation of the import of 
Live animals (sheep, goat and cattle) and their products (Proposal)  (Décret ministériel 
portant réglementation de l'importation d'animaux vivants (ovins, caprins et bovins) et de 
produits issus de ces animaux (Proposition)). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 29 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ARE/15_4625_00_x.pdf 
6. Teneur: Le décret ministériel proposé énonce le s procédures et les exigences auxquelles 
doit satisfaire tout pays pour être autorisé à exporter les produits visés vers les Émirats arabes unis, de même que les modalités et les procédures applicables aux importations. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres - Chapitres 8.1, 8.3, 8.4, 8.8, 8.13, 8.14, 11.5, 11.7, 11.11, 14.3, 14.7 et 14.9  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/ARE/60 
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  pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Sumaya Abdul Rahim Al Rais 
Head of Notification and Inquiry Section 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone: +(971 4) 214 8414 
Fax: +(971 4) 265 5822 Téléphone mobile: +(971 50) 450 0606 Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae 
    uaesps@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Sumaya Abdul Rahim Al Rais  
Head of Notification and Inquiry Section Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone: +(971 4) 214 8414 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile: +(971 50) 450 0606 Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae     uaesps@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/