G/SPS/N/ECU/118/Add.1  
8 novembre 2013  
(13-6182)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur. 
 
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 Décision ( Resolución ) DAJ-20133F2-0201.0113 
Modification de l'article 2 de la décision ( Resolución ) n° 44, notifiée par l'intermédiaire de l'OMC le 
24 avril 2013, qui porte interdiction des importations de matériel de multiplication de toutes les 
espèces commerciales d'agrumes et d'autres rutacées, y compris les espèces ornementales des genres Murraya  et Swinglea  relevant de la position tarifaire 0602.20.00 (Arbres, arbustes, 
arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non), en provenance de pays dans 
lesquels est présente la maladie du Huanglongbing . 
Le libellé de l'article est remplacé par le libellé suivant: interdire les importations des agrumes 
relevant de la position tarifaire 08.05 (Agrumes, frais ou secs), du matériel de multiplication de 
toutes les espèces commerciales d'agrumes relevant de la position tarifaire 0602.20.00 (Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non) et d'autres rutacées, y compris les espèces ornementales des genres Murraya  et Swinglea , en provenance de pays dans 
lesquels est présente la maladie du Huanglongbing, dont la liste est donnée à l'annexe 1, qui fait 
partie intégrante de la présente décision. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_4483_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation  [ ] Une modification de la période d'application de la mesure [ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste 153 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec G/SPS/N/ECU/118/Add.1 
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  Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste 153 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
 
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