RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/386  
4 avril 2016  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
1  CONTEXTE 
1.1.  Ce document présente au Comité du budget, des finances et de l'administration les 
principaux éléments du système de gestion des risques mis en œuvre par le Secrétariat de l'OMC 
pour l'année 2015. 
1.2.  Une politique de gestion des risques a été mise en place à l'échelle du Secrétariat en 
décembre 2012. Elle est exposée dans l'annexe au présent document. 
1.3.  Le texte révisé du Règlement financier de l'OMC inclut la gestion des risques dans le but 
d'assurer le fonctionnement effectif et efficace du système de contrôle interne. 
2  RISQUES CRITIQUES IDENTIFIÉS À LA FIN DE 2015 
2.1.  Au cours de la troisième année de mise en œuvre du système de gestion des risques à 
l'échelle de l'Organisation, le Secrétariat a identifié trois nouveaux risques relevant des catégories finance, gestion et politique. 
2.2.  La direction a revu le registre des risques, qui contient désormais quelque 60 risques ainsi 
que les évaluations actualisées eu égard aux mesures d'atténuation et aux contrôles mis en place en 2015. 
2.3.  Le Directeur général adjoint chargé de l'admini stration a présenté au Directeur général le 
registre des risques tel qu'il se présentait en décembre 2015. 
2.4.  Le registre des risques dans son ensemble reste un outil de gestion interne qui n'est pas 
destiné à devenir un document officiel mis à la disposition du public. Le Secrétariat présente dans 
le tableau ci-après les risques critiques, c'est-à-dire les risques qui ont à la fois une forte 
probabilité de se produire et un impact grave s'ils se produisent. Ils peuvent aussi correspondre à un risque financier important pour l'Organisation. Sur la totalité des risques inscrits au registre à la 
fin de 2015, seulement deux sont considérés comme "critiques", avec la note la plus élevée (9). 
Risques critiques identi fiés à la fin de 2015 
 
RISQUE FINANCIER 
Incapacité de financer intégralement le déficit actu ariel de l'assurance santé après cessation de service 
RISQUE TECHNOLOGIQUE 
Cyberattaque ciblée organisée,  menace avancée persistante 
 
2.1  RISQUE FINANCIER 
2.5.  Le risque financier critique est lié à la difficulté de financer intégralement l'assurance santé 
après cessation de service pour honorer les enga gements à long terme qui ont été pris. Il a été 
décidé durant la réunion de février 2014 du CBFA de créer un groupe de travail de l'assurance 
santé après cessation de service pour évaluer la situation financière et les mesures détaillées à 
prendre pour réduire l'exposition aux risques. WT/BFA/W/386 
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  2.6.  Le rapport détaillé du Groupe de travail de l'assurance santé après cessation de service a été 
présenté au CBFA le 28 juillet 2015.1 Les recommandations formulées incluaient la création d'un 
groupe de travail chargé de suivre l'élaboration par le Secrétariat d'une stratégie durable à long terme concernant le passif de l'assurance santé après cessation de service.
2 Le Secrétariat rendra 
régulièrement compte au CBFA et lui fournira des renseignements actualisés sur les plans, actions 
et résultats relatifs à l'élaboration de cette stratégie. 
2.2  RISQUE TECHNOLOGIQUE 
2.7.  Le risque technologique identifié, à savoir "cyberattaque ciblée organisée, menace avancée 
persistante", demeure critique dans le domaine de la sécurité informatique. Ce type de menace représente un risque majeur au niveau mondial et un défi important du point de vue de la sauvegarde des renseignements et de la réputation  de l'Organisation, d'autant plus compte tenu 
des conséquences coûteuses d'une violation des données. 
2.8.  Certaines données sensibles traitées par le Secrétariat pourraient avoir beaucoup de valeur 
pour certaines parties extérieures. Une cyberatta que ou une menace avancée persistante pourrait 
menacer gravement les systèmes informatiques de l'Organisation. 
2.9.  Dans le cadre de la gouvernance stratégique du Comité directeur des technologies et de la 
sécurité de l'information, des contrôles de sécu rité opérationnels et techniques supplémentaires 
seront mis en place pour déceler et prévenir les violations, et en particulier pour protéger les 
renseignements sensibles détenus. Ces contrôles de sécurité additionnels permettront de réduire la probabilité de succès d'une attaque et son impact potentiel. Les activités d'atténuation seront menées en continu en fonction de l'évolution de la technologie, de la situation en matière de 
menaces et des modifications apportées à l'environnement et aux procédures de travail de l'OMC 
en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC). 
3  PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES 
3.1.  Conformément à la politique de gestion des risques, le Responsable de la gestion des risques 
a effectué en 2015 des entretiens qualitatifs avec des membres clés de la haute direction. 
3.2.  Les consultations interdivisions ont permis de mener des discussions positives sur le système 
de gestion des risques, l'identification et la r éévaluation d'un certain nombre de risques auxquels 
se trouve confrontée l'Organisation, ainsi que sur les réponses apportées et le suivi. 
3.3.  Un risque financier critique précédemment identifié en 2013 et 2014 a été traité: il s'agissait 
de la difficulté de financer le déficit actuariel du Régime des pensions de l'OMC. Le Comité de 
gestion du Régime des pensions a présenté des recommandations au Conseil général (par 
l'intermédiaire du CBFA) sur la façon d'assurer la viabilité à long terme du Régime.
3 Ces 
recommandations comprenaient des modifications du Règlement du Régime des pensions, et elles 
ont été approuvées par le Conseil général à sa dernière réunion en 2015. Les mesures actuarielles 
ont pris effet le 1er janvier 2016.4 
3.4.  Treize (13) risques sont désormais considérés comme "éliminés", des actions appropriées et 
des mesures correctives ayant été mises en œuvre pour réduire la probabilité que les événements 
se produisent et en limiter l'impact. 
4  PROCHAINES ÉTAPES 
4.1.  Le Secrétariat continuera en 2016 de développer ses capacités et ses techniques de gestion 
des risques afin de signaler à temps les nouveaux risques importants. Le suivi continu de la 
situation en matière de risques et autres menaces, ainsi que de leurs effets potentiels pour l'Organisation, demeure un véritable défi. Les possibilités de réduire les risques et d'améliorer et 
                                               
1 WT/BFA/W/370. Rapport du Groupe de travail de  l'assurance santé après cessation de service. 
2 WT/BFA/W/375. Groupe de travail chargé de l'élabor ation de la stratégie relative à l'assurance santé 
après cessation de service. 
3 WT/BFA/W/367. Rapport sur le Ré gime des pensions de l'OMC. 
4 WT/BFA/W/376. Situation actuarielle du Régime des pensions de l'OMC. WT/BFA/W/386 
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  mettre en place des vérifications et contrôles supplémentaires seront évaluées, et les gains 
potentiels en termes d'efficacité  et de coûts seront identifiés. 
4.2.  Le système de gestion des risques de l'OMC contribue à la bonne gouvernance en 
encourageant la haute direction à anticiper et à traiter les nouveaux risques pour l'Organisation. 
4.3.  Le Secrétariat continuera de fournir une mise à jour annuelle sur la gestion des risques au 
Comité du budget, des finances et de l'administration. WT/BFA/W/386 
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  ANNEXE 
 Version 1.1 
 7 mars 2014 
 
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
 
1  OBJECTIF 
1.1.  La présente politique définit le système de gestion des risques de l'OMC. La gestion des 
risques fait partie du système de contrôle interne établi par le Secrétariat. 
1.2.  Un risque dans le contexte de cette politique s'entend d'un événement susceptible de se 
produire ou non et qui, s'il se produit, peut compromettre la réalisation des objectifs du 
Secrétariat. 
2  APPROCHE DE LA GESTION DES RISQUES 
2.1.  Le Secrétariat a adopté une politique de gestion des risques basée sur certains grands 
principes, comme suit: 
a. La gestion des risques fait partie intégrante du processus de gouvernance du Secrétariat. 
b. Les risques susceptibles de nuire à la réalisation des objectifs du Secrétariat sont 
identifiés, analysés et font l'objet d'un suivi. Un registre recensant les principaux risques 
encourus par le Secrétariat est établi, examiné et tenu à jour régulièrement. 
c. Des mesures appropriées d'atténuation des risques sont mises en œuvre pour ramener 
l'exposition aux risques à un niveau acceptable. 
3  RESPONSABILITÉS 
3.1.  Le Directeur général adjoint chargé de l'administration a les responsabilités suivantes: 
1) superviser le système de gestion des risques du Secrétariat; 2) présenter au Directeur général, 
au moins une fois par an, un rapport exposant les principaux risques encourus par le Secrétariat; 
et 3) alerter la haute direction à tout moment sur les risques graves et/ou imminents qui ont été identifiés. 
3.2.  La personne responsable de la gestion des risques est chargée des tâches suivantes: 
1) consulter régulièrement l'ensemble du personnel du Secrétariat afin d'identifier et d'analyser les risques, et d'en assurer le suivi; et 2) te nir le registre des risques du Secrétariat. 
3.3.  Tout membre du personnel qui souhaite porter un risque perçu à l'attention du Secrétariat 
peut contacter la personne responsable de la ge stion des risques ou le Directeur général adjoint 
chargé de l'administration. 
3.4.  Un propriétaire du risque est désigné pour chaque risque inscrit au registre. Il s'agit 
généralement de la division qui gère directement le  risque et qui est la mieux placée pour exécuter 
un plan d'atténuation des risques. 
4  PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES 
4.1.  Le processus de gestion des risques est destiné à faire en sorte que les risques soient traités 
au plus tôt et que des plans d'action soient élaborés pour réduire la probabilité qu'un risque compromette la réalisation des objectifs du Secrétariat. WT/BFA/W/386 
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  4.1  Identification des risques 
4.2.  L'identification des risques a lieu tout au long de l'année. Les risques peuvent être identifiés 
par tous les membres du personnel et signalés à la personne responsable de la gestion des risques. Cette dernière rencontre régulièrement la direction et le personnel pour examiner et 
identifier les risques potentiellement encourus par le Secrétariat. 
4.2  Analyse des risques 
4.3.  La personne responsable de la gestion des risques, après consultation du propriétaire du 
risque, proposera une note à attribuer à ch aque risque selon la formule suivante: 
Probabilité x Impact = Note. 
Matrice de notation des risques Impact   
si le risqu e
se produit  
Élevé (3) Modéré 3 Élevé 6 Critique 9 
Modéré (2) Faible 2 Modéré 4 Élevé 6 
Faible (1) Faible 1 Faible 2 Modéré 3 
 Faible (1) Modérée (2) Élevée (3) 
Probabilité  que l'événement se produise 
 
4.4.  L'analyse d'un risque est effectuée sur la base de la probabilité qu'il se produise et de son 
impact, s'il se produit. La probabilité et l'impact sont évalués selon trois niveaux: faible, modéré 
ou élevé. 
Probabilité du risque 
Faible Un événement peut se produire à un moment donné 
Modérée Un événement se produira probablement  dans de nombreuses circonstances 
Élevée Un événement est appelé à se produire  dans la plupart des circonstances 
 
4.5.  L'impact d'un événement particulier est mesuré en  fonction du préjudice qu'il peut porter à la 
crédibilité, la réputation et la capacité de l'Organisation à remplir son mandat. 
Impact du risque 
Faible Impact peu important sur les prin cipales activités, la réputation ou la situation financière 
Modéré Impact important sur les princi pales activités, la réputation  ou la situation financière 
Élevé Impact grave sur les principale s activités, la réputation ou la situation financière 
 
4.6.  Le processus de notation comporte un certain degré de subjectivité. Par conséquent, la note 
attribuée au risque ne donne qu'une indication de l'importance relative de chaque risque identifié. 
4.7.  Les risques dont la note est égale à 6 (élevé) ou 9 (critique) peuvent entraîner un risque 
financier important pour l'Organisation. 
4.8.  Par ailleurs, la personne responsable de la ge stion des risques classe chaque risque dans 
l'une des catégories suivantes: risque financier, gestion, sécurité et santé au travail, conformité (avec les règlements, comme les règles de gestion financières et le Règlement financier de l'OMC, 
le Règlement et le Statut du personnel, ou la politique et les procédures d'achat), risque politique 
ou risque technologique. 
4.9.  Le registre des risques indique la note et la ca tégorie correspondant à chaque risque identifié. WT/BFA/W/386 
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  4.3  Suivi des risques 
4.10.  Le suivi des risques nécessite tout d'abord de déterminer les actions qui peuvent être 
entreprises pour atténuer ces risques. Les actions suivantes sont des options possibles de traitement des risques ou des mesures d'atténuati on des risques: éviter (prévenir), accepter, 
réduire la probabilité, réduire l'impact ou transférer. 
4.11.  Par ailleurs, la personne responsable de la gestion des risques tient et actualise 
régulièrement un registre des principaux risques encourus par le Secrétariat. 
4.12.  Le Directeur général adjoint chargé de l'admini stration examine et approuve le registre des 
risques, y compris les actions entreprises pour atténuer les risques. Il présente au Directeur général, au moins une fois par an, un rapport exposant les principaux risques encourus par le Secrétariat. Ce rapport est discuté dans le cadre d'une réunion de la haute direction. En outre, il 
alerte la haute direction à tout moment sur les risques graves et/ou imminents qui ont été 
identifiés. 
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