G/TBT/N/UGA/597  
9 janvier  2017 
(17-0112) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Haricots secs.  
- Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.) (SH 0708.20), - Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  
spp.) (SH 0710 .22), - Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.): (SH 07133), - Haricots ( Vigna  
spp., Phaseolus  spp.): (SH 20055), - Haricots en grains (SH 2005.51)  
Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DUS DEAS 46:2016, 
Dry beans – Specification  (DUS DEAS 46:2016 . Haricots secs – Spécification), 12 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  haricots communs ( Phaseolus vulgaris L.) secs 
destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/398  
2. EAS 46:2013, Dry beans – Specification  (EAS 46:2013 . Haricots secs – 
Spécification)  
3. EAS 38 . Labelling of Pre -Packaged Foods – Requirements  (EAS 38 . Étiquetage des 
aliments préemballés – Exigences)  
4. EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufacturing Industry – Code of Practice  
(EAS 39 . L'hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons – Code d'usag es) 
5. ISO 605 . Légumineuses – Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés – Méthodes d'examen  G/TBT/N/UGA/597  
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  6. ISO 6579 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
7. ISO 6888-1. Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) – Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
8. ISO 7251 . Microbiologie des al iments – Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Technique du nombre le plus 
probable  
9. ISO 21527 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures – Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
10. ISO 24333 . Céréales et produits céréaliers – Échantillonnage  
11. ISO 24557 . Légumineuses – Détermination de la teneur en eau – Méthode par 
séchage à l'étuve  
12. CODEX ST AN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
13. ISO 6639 -1. Céréales et légumineuses – Détermination de l'infestation cachée par 
les insectes – Partie 1 : Principes généraux  
14. ISO 6639 -2. Céréales et légumineuses – Détermination de l'infestation cachée par 
les insectes – Partie 2 : Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numé ros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_ 0058_00_e.pdf