G/TBT/N/USA/863  
6 novembre 2013  
(13-6149)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) (880) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud à usage domestique; 
pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes (SH 8414); protection de l'environnement (ICS 13.020); ventilateurs et climatiseurs 
(ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products: Energy Conservation Standards for Residential Furnace Fans (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation: Normes 
d'économie d'énergie pour les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud à 
usage domestique). 73 pages, en anglais  
6. Teneur: Aux termes de la Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie (EPCA) modifiée, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis doit 
énoncer des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les ventilateurs pour 
appareils de chauffage à air chaud à usage domestique. L'EPCA dispose que le DOE doit 
déterminer si l'application de telles normes est possible sur le plan technique, justifiée sur le plan économique et de nature à entraîner des économies d'énergie significatives. Dans 
l'avis notifié, le DOE propose de nouvelles normes d'économie d'énergie pour les 
ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud à usage domestique. Cet avis 
annonce également la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations 
pourront être formulées au sujet de ces propositions de normes et des analyses et 
résultats associés à ces textes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement G/TBT/N/USA/863 
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  8. Documents pertinents: 78 Federal Register (FR) 64067, 25 octobre 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal 
Register après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-10-25/html/2013-24613.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-10-25/pdf/ 2013-24613.pdf