G/SPS/N/PHL/229/Add.1  
25 février 2014  
(14-1146)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 24 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 Arrêté (MO) n° 02, série 2014, du Département de l'agriculture levant l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, les œufs et le 
sperme, originaires de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Portugal, de l'Italie et du Danemark, établie 
en raison de la présence d'un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 02, série 2014, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestique s ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, 
d'œufs et de sperme, qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n° 15, série 2013 en raison de la présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype H7N7. 
L'arrêté n° 02, série 2014 du DA est entré en vigueur le 16 janvier 2014. 
Sur la base des recommandations contenues dans la Décision n° 29 (Annexe XXIII, point 18 - 
Influenza aviaire (Chapitre 10.4)) de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) portant amendements au Code sanitaire pour les animaux terrestres et adoptée lors de la 81
ème Session 
générale de l'OIE en mai 2013, l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, en provenance de pays dans lesquels est présente l'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) va être autorisée, sous réserve du respect des 
conditions énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 2014. 
D'après l'évaluation réalisée par le Bureau des productions animales (BAI), et conformément aux 
dispositions régissant l'importation de volailles et de produits de volailles énoncées au 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animau x terrestres de l'OIE de 2014, le risque de 
contamination lié à l'importation de volailles et de produits de volailles en provenance des pays européens susmentionnés est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/PHL/14_0951_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/PHL/229/Add.1 
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  Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
Veterinary Quarantine Services Division  (Division des services de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Fax: +(632) 9200815 
Courrier électronique: baiquarantineph@gmail.com  
    baiquarantine@hotmail.com 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
Veterinary Quarantine Services Division  (Division des services de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Fax: +(632) 9200815 Courrier électronique: baiquarantineph@gmail.com  
    baiquarantine@hotmail.com 
 
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