G/SPS/N/EU/91  
15 juillet 2014  
(14-4041)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Pays autorisés à exporter des porcs vivants vers 
l'Union européenne et affectés par la diarrhée épidémique porcine (DEP)  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement d'exécution de la Commission établissant des 
mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union 
européenne (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Langue(s): anglais, espagnol et 
français. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_3090_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_3090_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_3090_00_s.pdf 
6. Teneur: Mesures temporaires applicables à l'importation de porcs vivants dans l'Union 
européenne en relation avec la diarrhée épidémique porcine. En raison du besoin de protéger la vie animale dans l'Union européenne, et de la menace sérieuse liée à 
l'introduction sur son territoire de porcs vivants pour la production ou la reproduction, 
l'Union européenne a adopté les mesures de sauvegarde provisoires notifiées pour les expéditions de porcs vivants en provenance des pays tiers affectés dont la liste est donnée 
à l'Annexe I du règlement notifié. En conséquence, les expéditions de porcs vivants 
devraient être accompagnées d'un certificat sanitaire conforme au modèle présenté dans l'Annexe II du règlement, fournissant des garanties spécifiques en ce qui concerne la diarrhée épidémique porcine provoquée par l'alphacoronavirus émergent et par le nouveau 
deltacoronavirus porcin. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/91 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Par suite de la récente apparition d'une nouvelle maladie entérique porcine à 
coronavirus causée par des virus porcins émergents du genre Alphacoronavirus, 
notamment le virus de la diarrhée épidémique porcine, et un nouveau Deltacoronavirus porcin, l'Union européenne a jugé nécessaire de réexaminer les conditions de police sanitaire régissant l'entrée sur son territoire des expéditions de porcins en provenance de 
pays autorisés à pratiquer de telles exportations et dans lesquels cette maladie est 
présente. 
En raison du risque sérieux que représentent  ces expéditions pour la santé animale, ces 
mesures de sauvegarde provisoires entrent en vigueur le jour suivant celui de la 
publication du règlement et s'appliquent pour une durée de six mois, au terme de laquelle elles seront réexaminées à la lumière de nouv elles données scientifiques ainsi que de la 
situation épidémiologique. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
12 juillet 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu G/SPS/N/EU/91 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 54263 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu