2012–0894  1 Ordonnance du DFJP  
sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et  sur les préemballages 
(ODqua-DFJP)  
du … 
 
Le Département fédéral de justice et police, 
vu les art. 3, al. 4, 5, al. 2, 8, al. 3, 10, al. 3 et 4, 22, al. 3, 23, 24, al. 2, et  
l’annexe 3, ch. 631 de l’ordonnance du … sur les déclarations de quantité (ODqua)1, 
arrête: 
Art. 1  Détermination de la quantité 
(art. 3, al. 4, ODqua) 
1 La quantité suivante, autre que la quantité nette, est déterminante dans les cas 
suivants: 
a. pour les marchandises offertes dans la vente en vrac pesées par le consom-
mateur (art. 5, al. 1, ODqua): le poids net plus le poids du sac ou autre 
emballage, pour autant que celui-ci ne dépasse pas 2 g; 
b. pour les sucreries telles que les bonbons ou les pralinés offerts emballés dans 
la vente en vrac: le poids net plus le poids de l’emballage; 
c. pour le fromage «Vacherin Mont-d’or»: le poids brut: 
1. si le couvercle et le fond ne dépassent pas 6 respectivement 7 mm. 
2. si le poids de la boîte (tare) par rapport au poids brut ne dépasse pas 
20 % pour un fromage de 21 cm de diamètre, et 17 % pour un fromage dont le diamètre est supérieur à 21 cm, et 
3. si la déclaration «brut» figure en toutes lettres, est facilement lisible et 
se trouve à côté de la déclaration du poids; 
d. pour le fromage entouré d’une écorce en bois: le poids net plus le poids de 
l’écorce; 
e. pour les préemballages de copeaux ou de granulés de bois: le poids commer-
cial défini à l’annexe 1; 
f. pour les bouteilles d’eau-de-vie de poire contenant une poire: le volume de 
l’eau de vie y compris la poire.   
  
 RS …… 
1 RS … Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
2 2 En dérogation à la règle fixée à l’art. 3, al. 2, ODqua, pour les marchandises surge-
lées et congelées comme les crèmes glacées, dont la quantité est déterminée d’après 
le volume, la température de référence pour la détermination de la quantité doit être 
inférieure à 0 °C. 
Art. 2  Vente en vrac à la pièce 
(art. 5, al. 2, ODqua) 
Les marchandises ci-après peuvent être offertes à la pièce dans la vente en vrac: 
a. produits de boulangerie et de pâtisserie d’un poids inférieur ou égal à 150 g; 
b. produits de pâtisserie d’un poids supérieur à 150 g, si la vente à la pièce est 
conforme aux usages commerciaux; 
c. pralinés et articles de confiserie au chocolat selon l’art. 47 de l’ordonnance 
du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base 
de cacao du 23 novembre 20052 d’un poids inférieur ou égal à 50 g la pièce; 
d. saucisses d’un poids inférieur ou égal à 150 g; 
e. spécialités fromagères produites en petites meules, comme les tommes, les 
formaggini et le fromage de chèvre dont le poids est inférieur ou égal à 
150 g; 
f. fruits et légumes cités à l’annexe 2; 
g. marchandises autres que des denrées alimentaires, pour lesquelles le nombre 
de pièces peut être déclaré comme quantité nominale des préemballages 
selon l’art. 10, al. 3, ODqua. 
Art. 3  Pains 
(art. 5, al. 2, ODqua) 
Selon l’art. 5, al. 1 ODqua, le pesage des pains offerts dans la vente en vrac n'est pas 
requis si, entre une et huit heures après la fin de la cuisson: 
a. ils satisfont aux prescriptions applicables à la quantité minimale mention-
nées à l’art. 4, al. 3, ODqua, ou  
b. ils satisfont par analogie aux exigences applicables au contenu des préem-
ballages selon l’art. 19 ODqua. 
Art. 4  Mets offerts en libre-service 
(art. 8, al. 3, ODqua) 
S’agissant des mets offerts en libre-service dans un restaurant indiquant un prix 
unitaire selon l’art. 8, al. 3, ODqua, le poids net est déterminé comme suit: 
a. la déclaration du poids comme tare doit figurer sur chaque récipient, ou 
b. le poids du récipient le plus lourd utilisé est retenu comme tare. 
  
2 RS 817.022.101  Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
3 Art. 5  Préemballages déclarés d’après le nombre de pièces 
(art. 10, al. 3 et 4, ODqua) 
1 Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale en particulier 
pour les préemballages suivants autres que de denrées alimentaires: 
a. préemballages d’articles servant à la construction comme vis, clous; 
b. allumettes; 
c. colorants pour textiles en emballages-portions de moins de 20 g; d. emballages portions de cubes d’allumage et d’allumes-gril; 
e. os à mâcher pour chiens; 
f. tablettes et sachets-portions de produit pour machines à laver et lave-
vaisselle; 
g. produits cosmétiques en petits emballages, tels que petits savons, embal-
lages-portions de shampoing, crèmes. 
2 Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale sur les denrées 
alimentaires suivantes selon l’art. 3 de l’ordonnance du 9 octobre 1992 sur les den-
rées alimentaires3: 
a. articles sucrés comme chewing-gums, bonbons à mâcher et mousses de con-
fiserie, dont la quantité nominale est inférieure ou égale à 50 g; 
b. comprimés d’édulcorants; 
c. additifs alimentaires telles que les préparations vitaminées ou minéralisées. d. cigarettes. 
Art. 6  Préemballages déclarés d’après le poids égoutté 
(art. 22, al.3, ODqua) 
La procédure visant à déterminer le poids égoutté et les intervalles à l’intérieur 
desquels le préemballage doit respecter les exigences fixées à l’art. 22, al. 1, ODqua 
sont décrits à l’annexe 3. 
Art. 7  Préemballages des marchandises surgelées 
(art. 23 ODqua) 
La procédure visant à déterminer le poids net des marchandises surgelées est fixée à 
l’annexe 4. 
Art. 8  Préemballages des marchandises subissant une perte de poids 
(art. 24, al. 2, ODqua) 
La perte de poids entre le moment déterminant défini à l’art. 24, al. 1, ODqua, et le 
moment du contrôle officiel selon l’art. 35 ODqua est calculée selon l’annexe 5. 
  
3 RS 817.0  Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
4 Art. 9  Contrôle des préemballages de même quantité nominale 
(annexe 2, ch. 631, ODqua) 
L’ordre dans lequel les préemballages sont mesurés lors du contrôle officiel défini à 
l’annexe 3, ch. 631, ODqua est fixé à l’annexe 6. 
Art. 10  Abrogation du droit en vigueur 
L’ordonnance du 12 juin 1998 sur les prescriptions techniques concernant les décla-
rations de quantité figurant sur les préemballages industriels4 est abrogée. 
Art. 11  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013. 
… Département fédéral de justice et police:
 Simonetta Sommaru ga
 
 
  
4 RO 1998  1672, 2003  1762 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
5 Annexe 1 
(art. 1, al. 1, let. e) 
Poids commercial des copeaux et granulés de bois  
1 Copeaux de bois 
1.1 Le poids commercial des préemballages de copeaux de bois est égal au poids 
du contenu à sec, plus un su pplément d’humidité de 12 % maximum.
1.2 Lors du contrôle des préemballages de copeaux de bois, le poids du contenu 
à sec est déterminé à l'aide d'un échantillon conditionné, chauffé à 103 °C.
2 Granulés de bois 
 Le poids commercial des préemballages de granulés de bois (pellets) qui 
sont utilisés comme combustible, est é gal: 
 – au poids du contenu à sec, plus un supplément d’humidité de 10 % maxi-
mum, si la norme ÖNORM M17355 est indiquée sur le préemballage; 
– au poids du contenu à sec, plus un supplément d’humidité de 12 % maxi-
mum, si la norme sus mentionnée n’est pas indi quée sur le préemballage.
 
  
5 ÖNORM M 1735: 2000 11 01. Cette norme est  disponible auprès de Austrian Standards,  
www.as-search.at, en allemand (Presslinge aus naturgelassenem Holz oder naturgelas-sener Rinde – Pellets  und Bricketts – Anforderungen und Prüfbestimmungen) et en ang-
lais (Compressed wood or compressed bark in natural state – Pellets and briquettes – Re-
quirements and test specifications) ou peut être consultée auprès de l'Institut fédéral de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern. Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
6 Annexe 2 
(art. 2, let. f) 
Vente à la pièce de fruits et de légumes  
1 Fruits et légumes admis pour la vente à la pièce 
 Les fruits et légumes ci-après peuvent dans tous les cas être vendus à la 
pièce: 
 Fruits exotiques Ananas
  Avocat
  Banane  Poire Nashi  Carambole  Cherimo
ya
  Granadilla  Grenade  Kaki  Fi
gue de Barbarie (piquants )
  Kiwi  Kiwi-Gold  
Noix de coco
  Litschis  Man
gue
  Pa paye
  Persimo n
  Pitaha ya
  Sharo n
  Tamarillo
 Agrumes Grapefruit
  Limette
  Pomelo  Sweetie  Citro
n
 Herbes  Herbes en pot
 Légumes Artichaut
  Carottes en botte
  Concombre  Ail  Choux raveDéclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
7   Piment (poivrons doux )
  Caldo Verde portuguais
  Grelos portuguais
  Mélan ge (1 choux-fleur et 1 brocoli )
  Mélan ge (1 choux-fleur et 1 romanesco )
  Maïs doux   Oi
gnons frais en botte (3 pièces )
  Oi gnons
  Tresse d’oi gnons
 Cour ges Cour ges de différentes formes
2 Fruits et légumes destinés à la consommation immédiate admis  
pour la vente à la pièce 
 Outre les fruits et légumes énumérés au ch. 1, les fruits et légumes destinés à 
la consommation immédiate peuvent être vendus à la pi èce.
 
 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
8 Annexe 3 
(art. 6) 
Préemballages des marchandises déclarées selon le poids égoutté  
1 Appareillage 
1.1 Pour la détermination du poids égoutté, il convient d’utiliser un tamis plat 
selon la recommandation de l’Organisation internationale de métrologie 
légale (Recommandation OIML) R 87 (édition 2004)6 avec des mailles de 
2,5 mm de côté et une é paisseur de fil de 1,12 mm. 
1.2 Le diamètre du tamis plat est de:
 – 20 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est inférieure ou 
égale à 850 ml; 
– 30 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est supérieure à 
850 ml. 
1.3 Pour les préemballages dont la quantité nominale est égale à 2,5 kg et plus, 
la marchandise doit être répartie équitablement sur au moins deux tamis de 
même dimension. 
2 Procédure 
2.1 La température de l’échantillon doit être de 20 °C. 
2.2 Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un an gle de 17 à 20°.
2.3 Le contenu total d’un préemballage est vidé sur le tamis taré puis réparti 
uniformément sur toute la surface du tamis, par secousses. Les fruits creux 
(poires, pêches et abricots) doivent être placés tête en bas.
2.4 La durée d’égouttage est de deux minutes, à partir du moment où la mar-
chandise se trouve sur le tamis d’égouttage. A la fin de l’égouttage, le tamis 
est à nouveau secoué afin d’éliminer le li quide adhérant encore sur le fond.
2.5 Le résultat de la pesée suivante, moins le poids du tamis, donne le poids 
égoutté. 
3 Intervalles fixés pour la détermination du poids égoutté 
3.1 Les intervalles de temps à l’intérieur desquels les marchandises contrôlées 
doivent satisfaire aux exigences de l’art. 24, al. 1, ODqua, sont fixés dans la 
Recommandation OIML R87, annexe C (édition 2004 ). 
  
    
  
6 Les recommandations peuvent être consultées à l'adresse www.oiml.org/publications/. 
Les informations concernant les recommandations de l’OIML peuvent être obtenues aup-rès de l’Institut fédéral de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.  Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
9 3.2 Les intervalles suivants sont notamment a pplicables pour:
 – les fruits, légumes et autres denrées alimentaires végétales, 30 jours après 
la stérilisation jusqu’à la date de péremption; 
– les produits issus du poisson salé, marinades, aliments à base de poisson, 
crevettes, moules etc., 14 jours à partir de la fabrication; 
– les petites saucisses et autres produits à base de viande, 5 jours après la 
stérilisation jusqu’à la date de pérem ption.
 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
10 Annexe 4 
(art. 7) 
Préemballages des marchandises surgelées  
1 Appareillage 
 Pour la détermination du poids net, il convient d’utiliser un tamis selon la 
recommandation de l’Organisation Internationale de Métrologie Légale 
(Recommandation OIML) R 87 (édition 2004)7 avec des mailles de 2,5 mm 
de côté et une é paisseur de fil de 1,12 mm.
2 Procédure 
2.1 Fruits et légumes congelés 
2.1.1 La marchandise emballée est immergée dans un bain-marie à 20 °C.  
Une fois la glace f ondue, la marchandise est étalée sur le tamis.
2.1.2 Le diamètre du tamis est de:
 – 20 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est inférieure ou 
égale à 1,4 kg; 
– 30 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est supérieure à 
1,4 kg; la marchandise peut être répartie équitablement sur au moins deux 
tamis de même dimension.
2.1.3 Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un an gle de 17 à 20°.
2.1.4 La durée d’égouttage est de deux minutes.
  
2.2 Fruits de mer, poissons et volailles glacés.
2.2.1 La marchandise doit être sortie avec précaution de l’emballage, et tenue  
sous un filet d’eau froide coulant lentement jusqu’à élimination du glaçage. 
La marchandise est ensuite étalée sur le tamis.
2.2.2 Le diamètre du tamis est de:
 – 20 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est inférieure ou 
égale à 900 g; 
– 30 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est supérieure à 
900 g; la marchandise peut être répartie uniformément sur au moins deux 
tamis de même dimension.
2.2.3 Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un angle de 17 à 20°.
2.2.4 La durée d’égouttage est de deux minutes.
  
    
  
  
7 Les recommandations peuvent être consultées à l'adresse www.oiml.org/publications/. 
Les informations concernant les Recommandations de l’OIML peuvent être obtenues aup-rès de l’Institut fédéral de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.  Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
11 2.3 Crevettes grises et chaire de crabe con gelées.
2.3.1 La marchandise est immergée dans un bain-marie à 26 °C. Une fois la glace 
fondue, la marchandise est étalée sur le tamis.
2.3.2 Le diamètre du tamis est de:
 – 20 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est inférieure ou 
égale à 450 g; 
– 30 cm pour les préemballages dont la quantité nominale est supérieure à 
450 g; la marchandise peut être répartie uniformément sur au moins deux 
tamis de même dimension.
2.3.3 Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un angle d’environ 30°.
2.3.4 La durée d’égouttage est de deux minutes.  Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
12 Annexe 5 
(art. 8) 
Préemballages des marchandises subissant une perte de poids   
1 La perte de poids entre le moment déterminant défini à l’art. 19, al. 1,  
ODqua et le moment du contrôle effectué par l’organe compétent selon 
l’art. 34 ODqua est prise en compte selon la formule ci-après, sous réserve 
du ch. 3. 
  
  
⎟
⎠⎞⎜
⎝⎛× −=
nrGGG
A
10001
  
 G A: poids net théorique au moment déterminant 
 G G: poids du préemballage après n jours après le moment déterminant
 n: tem ps écoulé en jours, de puis le moment déterminant
 r: perte de poids relative par jour, exprimée en pour mille
  
2 La perte de poids relative (r) par jour doit être déterminée si possible de 
manière ex périmentale, ou peut être re prise du tableau suivant:
  
 Perte de poids de la marchandise liée au nombre de jours; indication en 
pour mille du poids net théori que au moment déte rminan t  
 Marchandise Temps écoulé depuis le moment déterminant, 
en jours 
  1 3 7 30 
   
 Légumes-racines  5   15  18  25
 Choux-fleu r 40 118 239    –
 Choux  5   15  21  35
 Oignons  7   20  25  35
 Légumes à feuilles et à tiges 16   50  80 150 Fenouil 38 109 210    –
 Légumes-fruits (comme les tomates, 
concombres, cou
rges, le maïs doux. )13   40   49   70 
 Haricots 21   65 146    –
 Légumes secs (comme les petits pois) 13   40  52  80 Fruits à no
yau 13   40  58 100Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
13  Marchandise Temps écoulé depuis le moment déterminant, 
en jours 
  1 3 7 30 
  
 Pommes  4  11  25    –
 Fruits à pépins  3  10  22  50 Baies, baies des bois 16  50  68 110
 Clémentines, manda
rines  –  50  98    –
 Oranges  7  20  29  50 Citrons, 
grapefruits  7  20  30  50
 Bananes  7  25    –    –
 Fruits à coque, noix  2    3    5  10 Pommes de terre de table 
(précoces )  7  20  29  50
 Pommes de terre de table (tardives)  5  15  20  30
  
  
3 Pour la farine, une perte de poids 2 % est prise en compte, indépendamment 
du temps écoulé depuis le moment déterminant.
 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et les préemballages. O du DFJP RO 2012 
14 Annexe 6 
(art. 9) 
Contrôle des préemballages de même quantité nominale   
1 Pour les lots contenant au maximum 20 pièces (annexe 2, ch. 413, ODqua) 
et pour les lots contenant entre 21 et 100 pièces (annexe 2, ch. 412, ODqua) 
les préemballages de l’échantillon sont contrôlés dans l’ordre de leur saisie 
(annexe 2, ch. 62, OD qua), commençant par1.
2 Pour les lots contenant plus de 100 pièces (annexe 2, ch. 411 ODqua)  
les préemballages de l’échantillon sont contrôlés selon leur numérotation  
(annexe 2, ch. 62, ODqua), dans l’ordre suivant:
 9, 19, 3, 24, 15, 4, 25, 13, 8, 22, 1, 6, 16, 23, 2, 18, 10, 14, 27, 11, 26, 12,  
21, 5, 20