RESTRICTED  
 
WT/TPR/G/278  
6 mars 2013  
(13-1139)  Page: 1/16  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE 
L'INDONÉSIE  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par l'Indonésie est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur l'Indonésie. WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
1   INTROD UCTION  .......................................................................................................... 3  
2   ENVIRONNEMENT ÉCONOM IQUE ET COMMERCIAL ...................................................... 3  
2.1   Principaux faits nouveaux en ma tière d'économie et de politiques ..................................... 3  
2.2   Secteu r financier .......................................................................................................  6 
2.3   Commerce et investissement ....................................................................................... 8  
2.4   Efforts déployés po ur une croissa nce verte .................................................................... 8  
3   RELATIONS COMMERCIA LES INTERNAT IONALES ........................................................ 9  
3.1   Coopération commerc iale multilatérale ......................................................................... 9  
3.1.1   L'Indonésie et le Programme de  Doha pour le développement (PDD) .............................. 9  
3.1.2   Participation active de l'Indonésie aux négociations dans le cadre du PDD ....................... 9  
3.1.2.1   Agriculture ......................................................................................................... . 9 
3.1.2.2   Accès aux marchés pour le s produits non agri coles (AMNA) ........................................ 9  
3.1.2.3   Services ............................................................................................................  10 
3.1.2.4   Facilitation des échanges ...................................................................................... 10 
3.1.2.5   Commerce et environnement ................................................................................ 10 
3.1.2.6   Aide pour le commerce ........................................................................................ 10 
3.1.2.7   Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ......... 11 
3.2   Coopération régi onale et bi latéra le .............................................................................. 11 
3.2.1   Coopérat ion régionale ............................................................................................ 11 
3.2.2   Coopérat ion bilatérale ............................................................................................ 11 
4   ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DES POLITIQUES 
CONNEXES ..................................................................................................................... 12 
4.1   Développement du commerce et politique commerciale .................................................. 12 
4.2   Développement des investi ssement s ........................................................................... 13 
4.3   Politiques sectorielles ................................................................................................ 14 
4.3.1   Agriculture ............................................................................................................ 14 
4.3.2   Pêche ................................................................................................................... 14 
4.3.3   Sylviculture ........................................................................................................... 14 
4.3.4   Industri e manufacturière ........................................................................................ 15 
5   ORIENTATIONS FUTU RES DES POLI TIQUES .............................................................. 15  
 
 WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  1   INTRODUCTION 
1.1.    L'Indonésie est la cinquième économie d'Asie, le quatrième pays le plus peuplé au monde, et 
elle est dotée d'abondantes ressources naturelles. Les bons résultats macroéconomiques peuvent s'expliquer par la gestion efficace des politiques et par les réformes substantielles menées depuis 
la crise asiatique qui ont permis de renforcer le cadre macroéconomique et de libéraliser le régime 
commercial international. D'importants investissements dans les industries de réseau ont stimulé les résultats potentiels, et d'autres améliorations devraient découler de la mise en œuvre 
progressive du Plan directeur pour l'accélération et l'expansion de la croissance économique. 
1.2.    L'économie indonésienne s'est développée de façon continue en 2010, encouragée par une 
forte demande intérieure et des conditions extérieures favorables. La reprise de l'économie mondiale, qui avait commencé au premier semestre de 2009, s'est poursuivie en 2010 grâce à une 
forte croissance dans les pays émergents. Cette tendance ascendante s'est accompagnée d'une 
hausse soutenue des cours mondiaux des produits de base qui a accru les pressions inflationnistes, en particulier dans les économies émergentes. Toutefois, dans les économies avancées, la 
croissance économique a été relativement limitée, avec une faible menace d'inflation. Cette 
situation a incité les marchés émergents à commencer à durcir leur politique monétaire en appliquant des politiques macroprudentielles et en augmentant les taux d'intérêt. En revanche, les 
pays avancés ont généralement choisi de maintenir une politique monétaire laxiste en contenant 
les taux d'intérêt, tandis que certains pays injectaient même d'importantes quantités de liquidités dans leur économie (allégement quantitatif). Les différentes réponses à la crise des pays émergents et des pays développés ont entraîné des afflux massifs de capitaux vers les économies 
émergentes, y compris l'Indonésie. 
1.3.   L'Indonésie joue aussi un rôle beaucoup plus important dans l'économie mondiale. 
Actuellement, elle est la 17
ème économie dans le monde. Elle continue de participer de manière 
notable à de nombreuses instances régionales et mondiales, par exemple l'OMC, l'ASEAN, l'APEC, 
le G-20, et à d'autres activités bilatérales. En 2013, l'Indonésie accueillera à Bali le Sommet de l'APEC (octobre 2013) et la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (décembre 2013). 
L'Indonésie a réussi à surmonter la crise économique mondiale de 2008, ce qui a été jugé très 
positif par les organismes économiques internationaux. Alors que la notation de la dette a été revue à la baisse dans d'autres pays, celle de l'Indonésie s'est au contraire améliorée sensiblement. 
2   ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 
2.1   Principaux faits nouveaux en mati ère d'économie et de politiques 
2.1.    Les perspectives économiques mondiales à court terme sont incertaines et les économies 
émergentes, y compris l'Indonésie, sont de nouveau confrontées au risque d'une crise potentielle 
dont elles ne sont pas responsables. Les perspectives de croissance pour les principaux partenaires commerciaux de l'Indonésie, qui étaient de 3,3% en 2012, restent relativement peu 
encourageantes, car l'incertitude accrue dans la zone euro s'ajoute aux freins qui ralentissent 
actuellement la croissance mondiale, tels que les compressions budgétaires et le désendettement dans les économies développées et les contraintes de capacité dans certaines économies en développement. La crise récente du marché financier international semble devoir continuer à court 
terme, et comme ce scénario reste le plus probable, les afflux de capitaux vers les économies 
émergentes et les intentions à cet égard risquent de rester aléatoires. Dans les économies comme l'Indonésie, il est donc prioritaire de continuer à renforcer les capacités de faire face à la crise, 
mais il importe en même temps de poursuivre les réformes et les investissements qui peuvent 
soutenir la croissance à moyen terme dans ce qui risque d'être un environnement économique mondial plus fragile. 
2.2.   En 2011, l'économie indonésienne a enregistré d'excellents résultats malgré le 
ralentissement de l'économie mondiale, la crise de la dette en Europe, le changement climatique et des catastrophes naturelles au niveau mondial, et les tensions politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La croissance économique a été de  6,5% en 2011, ce qui représente le taux de 
croissance le plus élevé durant la période 2007-2011 et depuis la crise économique de 1997-1998. 
Cette croissance a été principalement étayée par la capacité d'adaptation du marché intérieur, qui s'est traduite par une hausse des investissements, un pouvoir d'achat stable et une augmentation WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  des exportations de biens et de services. Du côté des dépenses, la croissance économique en 2011 
a résulté essentiellement de l'investissement visant la formation brute de capital fixe et des exportations de biens et de services, qui ont au gmenté respectivement de 8,8% et 13,6%. Le 
pouvoir d'achat s'est maintenu, et la consommation privée et celle des administrations publiques 
ont augmenté respectivement de 4,7% et 3, 2%. Du côté des entreprises, la croissance 
économique de 6,5% a résulté principalement du secteur manufacturier non pétrolier, de l'agriculture et du commerce, de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que des transports et des 
communications, avec des taux respectifs de 6,8%, 3%, 9,2% et 10,7%. 
2.3.    Les meilleurs résultats obtenus par les industries non pétrolières sont devenus le moteur de 
la croissance économique du côté de la prod uction. Durant toute l'année 2011, le secteur 
manufacturier non pétrolier a enregistré une croissance de 6,8%, principalement grâce aux 
sous-secteurs suivants: métaux communs, fer et acier; produits alimentaires, boissons et tabacs; 
textile, articles en cuir et chaussures; ciment et industrie minière; et véhicules de transport, machines et matériel. Les progrès de l'industri e manufacturière non pétrolière permettent de 
considérer avec optimisme la résurgence du secteur industriel en tant que moteur de l'économie, 
après le ralentissement de l'industrie manufacturière non pétrolière depuis 2006. 
2.4.   L'essor économique et la stabilité stimulent aussi la qualité de la croissance. Cela se traduit 
par une diminution de la pauvreté et du chômage.  En 2011, le nombre de personnes démunies a 
été ramené à 30,0 millions (12,5%), contre 37,2 millions en 2007 (16,6%). Le nombre de 
chômeurs est tombé à 7,7 millions, contre 10,0 millions en 2007. La mise en valeur des ressources humaines s'est aussi améliorée, comme le montre nt l'indicateur du développement humain (IDH) 
et divers indicateurs en matière de ressources humaines dans les Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD). L'IDH est passé de 0,572 à 0,617. En 2012, des efforts ont été déployés pour assurer une meilleure qualité de la croissance grâce à la mise en œuvre de divers 
programmes élargis visant les personnes démunies. 
2.5.   La croissance du PIB de l'Indonésie s'est maintenue durant les trois trimestres de 2012 au 
taux ferme de 6,3% en glissement annuel, lé gèrement au-dessous du taux moyen de 6,5% 
enregistré en 2011. La croissance ajustée pour tenir compte des variations saisonnières a chuté 
globalement par rapport au taux élevé du dernie r trimestre de 2011, mais la consommation a 
continué d'augmenter. Le gouvernement indonési en s'est fixé comme objectif d'atteindre une 
croissance économique de 6,5% en 2012. Cet objectif sera soutenu par le maintien de la stabilité 
économique et le renforcement de l'économie nationale. Du côté des dépenses, l'investissement, la 
consommation privée et les dépenses publiques seront des moteurs essentiels de la croissance économique, et on estime qu'ils devraient augmenter respectivement de 10,9%, 4,9% et 6,8%. 
Les exportations de biens et de services augmenteront moins fortement en raison du 
ralentissement économique mondial. Du côté de la production, la croissance économique sera déterminée par celle de l'industrie manufacturière, qui devrait atteindre 6,1%, et par l'amélioration 
du climat de l'investissement; la croissance du secteur agricole a été de 3,5%, celle des industries 
extractives de 2%; et dans les secteurs tertiaires, à savoir l'approvisionnement en électricité, en gaz et en eau; la construction; le commerce, l'hôtellerie et la restauration; les transports et les communications; les services financiers, les services immobiliers, les services fournis aux 
entreprises; et les autres services, la croissance a été, respectivement, de 6,2%, 7%, 8,9%, 
11,2%, 6,3% et 6,2%. 
2.6.   L'Indonésie a prévu que l'accélération et l'expansion du développement économique lui 
permettront de devenir un pays développé d'ici à 2025. Le Plan directeur permet de transformer 
concrètement l'économie nationale en s'orientant vers une croissance économique forte, globale et durable. La mise en œuvre du Plan directeur devrait devenir un moteur pour la croissance 
économique et la création d'emplois, et encourager un développement équitable dans la région et 
l'ensemble du pays. Au cours des 15 prochaines années, des parcs industriels seront établis pour améliorer les liens entre les industries en amont et  les industries en aval, et entre les pôles de 
croissance et les zones tampons. Des industries pilotes seront mises en place dans diverses 
régions afin de renforcer la structure de l'économie nationale. Pour concrétiser sa vision d'un pays 
développé et prospère d'ici à 2025, l'Indonésie est déterminée à accélérer la transformation économique. Par conséquent, elle a élaboré le Plan directeur pour l'accélération et l'expansion du 
développement économique ("Plan directeur"), qui repose sur une approche inhabituelle 
impliquant toutes les parties intéressées et est principalement axé sur des priorités concrètes et mesurables. Toutefois, le Plan directeur fait inté gralement partie du système de planification du 
développement national existant. WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  2.7.   Le Plan directeur pour l'accélération et l'expansion du développement économique fournit les 
éléments de base nécessaires pour faire de l'Indonésie l'une des dix plus grandes économies du monde d'ici à 2025. Pour y parvenir, le taux de croissance réel doit atteindre 7 à 9% par an, de façon continue. 
Tableau 2.1
 Indicateurs macroéconomiques 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012 
Objectif 2013 
Objectif 
CROISSANCE ÉCONOMIQUE (%) 6,3  6,0 4,6 6,2 6,5 6,5 6,8-7,2  
Du côté des dépenses        
 Consommation privée 5,0  5,3 4,9 4,7 4,7 4,9 4,8-5,2  
 Consommation des 
administrations publiques 3,9 10,4 15,7 0,3 3,2 6,8 6,7-7,1  
 Formation brute de capital 
fixe 9,3 11,9 3,3 8,5 8,8 10,9 11,9-12,3  
 Exportations de biens et de 
services  8,5 9,5 -9,7 15,3 13,6 9,9 11,7-12,1  
 Importations de biens et de 
services 9,1 10,0 -15,0  17,3 13,3 11,4 13,5-13,9  
Du côté de la production        
 Agriculture 3,5  4,8 4,0 3 3 3,5 3,7-4,1  
 Industrie minière 1,9 0,7 4,5 3,6 1,4 2 2,8-3,2  
 Industrie manufacturière 4,7  3,7 2,2 4,7 6,2 6,1 6,5-6,9  
Production de pétrole et de gaz -0,1 -0,3 -1,5 0,6 -0,9   
Production hors pétrole et gaz 5,2  4,0 2,6 5,1 6,8   
 Approvisionnement en 
électricité, gaz et eau 10,3 10,9 14,3 5,3 4,8 6,2 6,6-7,0  
 Construction 8,5  7,6 7,1 7 6,7 7 7,5-7,9  
 Commerce, hôtellerie et 
restauration 8,9 6,9 1,3 8,7 9,2 8,9 8,9-9,3  
 Transports et communications 14,0  16,6 15,8 13,4 10,7 11,2 12,1-12,5  
 Services financiers, services 
immobiliers, services aux 
entreprises 8,0 8,2 5,2 5,7 6,8 6,3 6,1-6,5  
 Autres services 6,4  6,2 6,4 6 6,7 6,2 6,0-6,4  
TAUX D'INFLATION (%)    7 3,8 6,8 4,5-5,5  
CHÔMAGE DÉCLARÉ (%)    7,1 6,6 6,4-6,6 6,0-6,4  
PAUVRETÉ (%) 16,58  15,42  14,15  13,3 12,5 10,5-11,5 9,5-10,5  
Source: Office central de statistique de l'Indo nésie et Agence nationale de planification. 
2.8.   L'élaboration du Plan directeur peut être menée à bien si le gouvernement et les entreprises 
acceptent une nouvelle manière d'envisager leurs activités. Chacun doit adopter une approche 
collective visant à améliorer et à utiliser les ressources, la position stratégique et la main-d'œuvre 
du pays, pour que l'ensemble de la population aille de l'avant. Les parties intéressées, le gouvernement central, les gouvernements locaux, les entreprises publiques et le secteur privé 
doivent œuvrer conjointement de façon productive. Le secteur privé aura un rôle majeur et 
important à jouer dans le développement économique, en particulier dans les investissements visant à accroître les possibilités d'emploi. Le gouvernement aura non seulement un rôle de surveillance, mais il servira aussi de facilitateur et de catalyseur pour soutenir la croissance. 
S'agissant des règlements, le gouvernement modifiera ou supprimera les règlements qui freinent 
la mise en œuvre des investissements (en ôtant les goulets d'étranglement). En tant que facilitateur et catalyseur, il accordera des incitations fiscales et non fiscales. 
2.9.   La mise en œuvre du Plan directeur inclur a 8 programmes principaux visant 22 grandes 
activités économiques. La stratégie de mise en œuvre comprendra trois éléments essentiels: 
 le développement du potentiel économique régional dans six corridors économiques de 
l'Indonésie: le Corridor économique de Sumatra, le Corridor économique de Java, le Corridor 
économique de Kalimantan, le Corridor économique de Sulawesi, le Corridor économique de Bali-Nusa Tenggara, et le Corridor économique de Papua-Kepulauan Maluku; WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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   l'amélioration de la connectivité aux niveaux local et international; et 
 le renforcement des capacités en matière de ressources humaines et le développement des 
sciences et des technologies, afin de faciliter l'élaboration des principaux programmes dans chaque corridor économique. 
2.10.   Les entreprises commerciales (du secteur privé, publiques et régionales) jouent un rôle 
important dans le développement économique, notamment pour générer des investissements et des possibilités d'emploi. Par ailleurs, le gouv ernement est chargé de créer des conditions 
macroéconomiques favorables à l'accélération et à l'expansion des investissements. En 
conséquence, les politiques de développement national doivent être étayées par des engagements sans réserve du gouvernement et des entreprises commerciales dans les domaines suivants: 
 les entreprises sont encouragées à soutenir et à accroître les investissements, et à favoriser 
la croissance économique et la création d'emplois; 
 les entreprises doivent prendre des mesures novatrices afin de développer des technologies 
et des méthodes de production leur permettant de triompher dans le contexte actuel de 
compétitivité mondiale; 
 le gouvernement offrira des opportunités égales et équitables à toutes les entreprises; 
 le gouvernement sera soutenu par une bureaucr atie répondant aux besoins des entreprises; 
 le gouvernement doit créer un environnement macroéconomique, politique, juridique et 
social propice aux activités commerciales; et 
 le gouvernement assurera une protection sociale et des services sociaux de base. 
2.11.   Compte tenu de l'environnement extérieur et intérieur, la croissance économique devrait 
être de 6,8% en 2013; le nombre de chômeurs déclarés sera ramené entre 6% et 6,4% pour la 
main-d'œuvre, et le nombre de personnes démunies entre 9,5% et 10,5%. 
2.2   Secteur financier 
2.12.   La politique budgétaire doit commencer par l'élaboration d'un budget de l'État crédible et 
durable, avec des crédits visant à accélérer la croissance économique pour favoriser un développement équitable et durable. Les principaux éléments incluent ce qui suit: 
 le budget de l'État sera alloué en priorité au développement de l'infrastructure, à 
l'amélioration des services publics de base et à la mise en place d'une sécurité sociale pour les personnes démunies; 
 des prêts publics seront accordés pour financer les activités d'investissement, et non pour 
les dépenses courantes. Le taux de rendement des investissements publics devrait être plus 
élevé que le coût de la dette; 
 l'infrastructure sera développée en partenariat avec le secteur privé; 
 des subventions seront utilisées en tant qu'instruments de protection sociale, pour les 
personnes démunies directement et non pour les marchandises. Afin de faciliter la mise en œuvre de subventions directes, le "numéro d' identité unique" proposé doit être mis en 
œuvre immédiatement; 
 les revenus et redevances provenant de l'extraction des ressources naturelles non 
renouvelables ne devraient pas être traités comme des recettes courantes, mais mis en réserve partiellement dans l'intérêt des générations futures; 
 les bénéfices résultant de la transformation des ressources naturelles renouvelables seront 
investis pour valoriser le capital humain et les technologies; WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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   l'accès aux services d'éducation et aux services de santé de base sera élargi; et 
 la qualité des services publics destinés aux personnes et aux entreprises sera améliorée. 
2.13.   Les taxes et droits d'importation font partie des instruments qui permettent de soutenir 
l'accélération et l'expansion du développement économique national. Leur réforme est donc jugée 
nécessaire, et on peut la mettre en œuvre en adop tant l'approche suivante en matière de fiscalité: 
 ajustement des taux d'imposition et des droits d'importation en fonction du cycle 
économique; 
 augmentation du nombre de contribuables effectifs; 
 coordination entre les institutions habilitées pour que tous les citoyens dont le revenu est 
supérieur au niveau de revenu non imposable paient des impôts selon la loi applicable; 
 taxes perçues sur les objets fiscaux et non sur les sujets fiscaux (passage du concept de 
"national" à celui d'"intérieur", ou du concept de PNB à celui de PIB); 
 fiscalité visant le consommateur final, remplaçant le système de la taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA); 
 évaluation de tous les régimes d'imposition pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté quant à leur 
interprétation, ce qui permettra de voir clairement ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas; 
 efforts pour établir des taux d'imposition de référence avec les pays voisins afin d'améliorer 
la compétitivité et de réduire la fraude fiscale; 
 mesures pour éviter la double imposition; 
 pour éviter le double comptage, fin de la classification de l'ensemble des exonérations 
fiscales et des allégements fiscaux en tant que taxes du point de vue de l'État. 
2.14.   L'Indonésie conserve sa stabilité monétaire et financière malgré les incidences persistantes 
de la crise mondiale. Grâce à la mise en œuvre efficace d'un ensemble de politiques monétaires et 
macroprudentielles, l'Indonésie est en mesure de réduire les risques de crédit et d'empêcher les 
sorties de capitaux sans être obligée d'augmenter les taux d'intérêt. Au cours des huit dernières années, la croissance de l'économie indonésienne a été de 6,1 à 6,2% par an, soit l'un des taux les 
plus élevés du monde. 
2.15.   Alors que la croissance peut être maintenue à un niveau élevé, le taux d'inflation a en fait 
enregistré une tendance à la baisse au cours des dernières années, l'objectif à moyen terme étant de 4%. De même, durant les trois dernières années, la rupiah a aussi fluctué selon la situation. 
L'inflation peu élevée et la stabilité du taux de change ont créé un climat propice, renforçant la 
capacité d'adaptation du secteur bancaire. Cette capacité à faire face sert elle-même d'amortisseur à l'économie. Elle est soutenue par une solidité financière qui est suffisante pour amortir les divers 
risques, et par une réglementation et une surveillance efficaces. 
2.16.   Grâce à une meilleure capacité d'adaptation, le secteur bancaire peut jouer davantage un 
rôle d'intermédiation. Cela se traduit par une augmentation relativement forte des prêts productifs 
d'intérêts, alors que les prêts non productifs d' intérêts restent peu nombreux. Cette évolution 
positive permet davantage d'assurer l'expansion économique en Indonésie. 
2.17.   Une politique macroprudentielle est nécessaire afin de combler l'écart entre la politique 
macroéconomique et la réglementation des institutions et des marchés financiers, qui correspond à 
la politique microprudentielle. En novembre 2011, l'Indonésie a établi la Direction des services 
financiers (Otoritas Jasa Keuangan, OJK) en vertu de la Loi n° 21/2011. La mise en place d'un organisme indépendant pour la supervision du secteur financier avait été prescrite en 2004 dans 
une modification de la Loi sur la Banque centrale d'Indonésie. Ainsi, la Direction des services 
financiers devrait devenir l'organisme chargé de réglementer et de superviser toutes les WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  institutions de services financiers, qui incluent les banques, les maisons de titres, les compagnies 
d'assurance, les caisses de retraite et les sociét és de financements multiples. Parallèlement, la 
Banque d'Indonésie mènera essentiellement des po litiques monétaires et macroprudentielles. Afin 
d'aider la Direction des services financiers à assumer son nouveau rôle, les fonctions, les devoirs 
et les pouvoirs en matière de réglementation et de supervision du secteur des services financiers 
lui seront transférés au cours d'étapes de transition. 
2.3   Commerce et investissement 
2.18.   La politique économique de l'Indonésie repose sur des bases solides, tout comme ses 
mesures visant à attirer l'investissement étranger. L'Indonésie a adopté la Loi n° 25/2007 sur l'investissement. Cette mise à jour de la Loi sur l'investissement redéfinit les "dépenses d'investissement" comme étant l'ensemble des inve stissements, qu'ils soient effectués par des 
investisseurs nationaux ou étrangers, et tous les investisseurs sont traités pour la première fois de 
la même façon. Les autorisations d'investissement étranger ne sont plus limitées à 30 ans, et la disposition sur le désinvestissement contenue dans la Loi n° 1/1967 a été supprimée. En outre, la 
nouvelle loi permet le libre rapatriement des capitaux. 
2.19.   Le Conseil de coordination de l'investissement (BKPM) de l'Indonésie a mis en place un 
service intégré à guichet unique et une plate-forme électronique pour les licences d'investissement 
et d'autres services, qui permet non seulement de réduire le nombre de procédures et la quantité 
de documents nécessaires pour investir en Indonésie, mais aussi d'éviter de devoir se rendre physiquement dans les bureaux pour requérir certains services. Le nouveau système a réorganisé les procédures internes et remédié aux contraintes en matière de ressources humaines afin 
d'améliorer la rapidité et la qualité des services fournis aux investisseurs. Le système a d'abord été 
lancé, en janvier 2010, dans la zone franche et le port franc de Batam. 
2.20.   En vertu du Décret présidentiel n° 27/2009 et dans le cadre de son programme de 
100 jours, le BKPM met en œuvre un système de  service à guichet unique afin de réduire les 
lourdeurs administratives et de permettre aux investisseurs d'obtenir plus rapidement des licences commerciales. Son but est de faciliter les procédures et de regrouper les démarches qu'un 
investisseur doit effectuer pour être autorisé à exercer des activités commerciales. Ce programme 
nécessite le consentement de quelque 16 ministères habilités à approuver les investissements, qui délèguent leur autorité au BKPM pour l'octroi de licences et d'autres services. Le 5 février 2009, tous les ministères pertinents ont approuvé les divers décrets nécessaires, et le BKPM poursuit le 
processus de mise en œuvre aux niveaux central et régional. 
2.21.   Afin d'améliorer encore le système, un guichet unique national pour l'investissement a été 
créé. Il s'agit d'une plate-forme électronique pour l'investissement, qui permet aux investisseurs 
de demander des licences et d'autres services en ligne. L'automatisation totale de l'octroi des 
licences d'investissement améliorerait sensiblement  l'efficacité des services chargés d'accorder des 
licences. Le système a d'abord été lancé, en janvier 2010, dans la zone franche et le port franc de 
Batam. 
2.22.   Toutes ces améliorations, antérieures et actuelles, ont permis à l'Indonésie d'être classée 
au premier rang pour l'activité entrepreneuriale dans l'enquête effectuée récemment par la BBC en 2011. Dans le rapport sur la compétitivité mondiale établi par le Forum économique mondial en 
2011, l'Indonésie a également réussi à progresser de 10 places, se classant 44
ème sur un total de 
139 pays. En outre, dans l'enquête de la CNUCED sur les perspectives d'investissement dans le monde en 2010, elle a aussi été mentionnée comme l'une des dix destinations les plus attractives 
pour l'IED. 
2.4   Efforts déployés pour une croissance verte 
2.23.   L'Indonésie mène actuellement des études techniques afin d'élaborer une Stratégie de 
développement sobre en carbone (Perspectives et politiques visant la réduction des émissions: 
secteur manufacturier). Ces études et les options de développement à faible émission de carbone montrent qu'une gestion saine de l'environnement, la réduction des émissions, l'efficience économique et la croissance sont des objectifs compatibles, qui sont importants pour assurer la 
durabilité du développement en Indonésie. WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  2.24.   L'Indonésie cherche aussi à réformer ses politiques économiques et budgétaires afin de 
satisfaire aux objectifs d'une économie verte. Le gouvernement mène actuellement diverses 
études pour trouver des moyens de réduire les émissions: 
 créer des conditions favorables au niveau national, assorties de mécanismes de financement 
novateurs et de réformes (politique budgétaire/politique de prix, normes, éducation et 
formation); 
 établir des partenariats public/privé, y compris des mécanismes de financement pour les 
investissements écologiques; 
 placer les investissements écologiques au centre des programmes de relance et du budget 
ordinaire de l'État; et 
 créer des conditions favorables au niveau mondial (commerce, DPI, APD, transfert de 
technologie et accords environnementaux). 
3   RELATIONS COMMERCIALE S INTERNATIONALES 
3.1   Coopération commerciale multilatérale 
3.1.1   L'Indonésie et le Programme de Do ha pour le développement (PDD) 
3.1.   L'Indonésie s'efforce d'améliorer l'accès aux marchés dans le cadre de la coopération 
multilatérale et des négociations internationales menées à l'OMC et dans d'autres instances. Elle 
met à profit l'existence du système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC depuis 1995. 
En tant que pays en développement avancé, elle bénéficie de nombreux avantages qui découlent de son appartenance à l'OMC. 
3.2.   Depuis le lancement du PDD en 2001, les pays en développement, y compris l'Indonésie, 
sont plus actifs et jouent un rôle important dans le cycle de négociations multilatérales. Le 
système commercial multilatéral est le plus équitable et le plus avantageux pour les pays en développement. Il est devenu la principale priorité de l'Indonésie dans le domaine de la 
coopération commerciale internationale. 
3.3.   Le 11 décembre 2012, le Conseil général est convenu que la neuvième Conférence 
ministérielle de l'OMC aurait lieu à Bali (Indonésie), du 3 au 6 décembre 2013. Les négociations 
dans le cadre du PDD devraient s'achever à Bali. 
3.4.   Des "résultats rapides" devraient être obtenus en ce qui concerne les questions relatives à la 
facilitation des échanges, l'ensemble des mesures en faveur des PMA, et l'équilibre entre les négociations sur les questions concernant l'agriculture et les négociations sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles (AMNA), grâce à une approche intensive avec d'autres pays en 
développement, tels que l'Inde, le Brésil, Singapour et la Corée du Sud, dont les positions convergent avec celles de l'Indonésie. 
3.1.2   Participation active de l'Indonésie au x négociations dans le cadre du PDD 
3.1.2.1   Agriculture 
3.5.   L'Indonésie participe activement aux négociations sur l'agriculture et est membre du Groupe 
de Cairns, du G-20 et du G-33. Conjointement à d' autres pays membres du G-33, elle a présenté 
une proposition sur les produits spéciaux (PS) et  les mesures de sauvegarde spéciale (MSS). La 
proposition n'était pas seulement fondée sur ses intérêts mais aussi sur ceux d'autres pays, à savoir la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, le développement rural et la croissance 
économique. 
3.1.2.2   Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles (AMNA) 
3.6.   La position de l'Indonésie dans les négociations sur l'AMNA vise à améliorer l'accès aux 
marchés pour les produits industriels, sans causer d'incidence négative en termes d'intérêts WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  offensifs et défensifs. L'Indonésie a joué aussi un rôle proactif dans les négociations, en particulier 
dans l'examen de la question des réductions tarifaires. Ce rôle a été reconnu par les Membres, l'Indonésie cherchant activement à aboutir à une entente sur une formule de réduction tarifaire. 
3.7.   L'Indonésie est considérée par les Membres comme l'un des pays qui prônent des objectifs 
pouvant permettre d'atteindre la masse critique dans les initiatives sectorielles. Bien que les 
initiatives sectorielles ne soient pas obligatoires, l'Indonésie répond de façon positive aux demandes visant à examiner des secteurs spécifiques. En outre, elle est favorable à la 
transparence dans les règlements techniques et encourage les Membres à réduire les obstacles 
non tarifaires. 
3.1.2.3   Services 
3.8.   L'Indonésie estime que le Cycle de Doha devrait promouvoir les gains importants résultant 
de la conclusion de l'AGCS, et que le mandat de Doha sur la libéralisation progressive, tel qu'il a 
été établi le 15 avril 2005 et lors de la Conférence d'annonce d'intentions de 2008, devrait principalement faire l'objet des efforts déployés par les Membres dans le cadre des négociations en 
cours sur les services. Dans ce contexte, l'Indonésie estime que les pays développés doivent ouvrir 
davantage leurs marchés aux exportations de services en provenance des pays en développement, et que l'ouverture des marchés dans les pays en développement doit tenir compte du niveau de 
développement et de la volonté de libéralisation dans ces pays. Dans la procédure de demandes et 
d'offres, l'Indonésie doit encore présenter officiellement une demande à l'un de ses partenaires de négociation. Toutefois, elle estime qu'elle doit essayer de convaincre ses partenaires de négociation de prendre des engagements répondant aux demandes des pays en développement en 
ce qui concerne les modes de fourniture qui présentent pour eux un intérêt à l'exportation, en 
particulier le mode 4. 
3.1.2.4   Facilitation des échanges 
3.9.   L'Indonésie a participé activement au Groupe de négociation sur la facilitation des échanges 
(GNFE) pour faire aboutir cette question. De façon générale, le projet de texte proposé par le GNFE a été adopté conformément à la Convention de Kyoto révisée de l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD), et l'Indonésie l'a déjà mis en œuvre en vertu de sa législation nationale. 
L'Indonésie s'intéresse fortement au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), en particulier aux questions concernant le renforcement des capacités, l'assistance technique et la période transitoire prévue pour mettre en 
œuvre cet accord. 
3.10.   L'Indonésie est d'avis que la facilitation des échanges est une des questions importantes 
qui pourrait aboutir à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC prévue à Bali en décembre. 
Elle demande aux Membres de renforcer le processus de négociation et la volonté de régler la 
question. 
3.1.2.5   Commerce et environnement 
3.11.   Le Ministère de l'environnement coopère avec le Ministère des finances dans le cadre d'un 
programme d'"exemption de droits de douane pour les appareils et le matériel servant à prévenir la pollution", en vertu du Décret n° 101/PMK 04/2007 du Ministère des finances. Plusieurs appareils bénéficient de l'exemption de droits de douane, par exemple les aérateurs, les presses à 
bandes, les pompes chimiques, les contrôleurs de pH , les décanteurs, les ventilateurs et les filtres 
biologiques, qui sont classés comme appareils de contrôle des polluants liquides. D'autres appareils, tels que les précipitateurs électrostatiques ou électromagnétiques en courant continu, 
entrent dans la catégorie des appareils de contrôle des polluants atmosphériques. Ce mécanisme 
est imposé sur une base NPF. 
3.1.2.6   Aide pour le commerce 
3.12.   L'Indonésie soutient pleinement les PMA pour qu'ils obtiennent une aide pour le commerce 
afin d'améliorer leur intégration dans le système commercial mondial et de minimiser les problèmes en matière de commerce international. En tant que pays à revenu intermédiaire, l'Indonésie participe à l'Aide pour le commerce à titre de bénéficiaire et de donateur. Elle a déjà WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  fourni une aide pour le commerce à quelques PMA dans le cadre du mécanisme de coopération 
Sud-Sud, sous la forme d'une assistance technique. 
3.1.2.7   Aspects des droits de propriété inte llectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC) 
3.13.   L'Indonésie est un coauteur du document TN/C/W/52 qui propose un projet de modalités 
pour les négociations sur les ADPIC. Elle estime que les questions concernant l'Accord sur les ADPIC et la CDB, ainsi que l'enregistrement et l'extension des indications géographiques, devraient 
être examinées parallèlement dans le cadre d'un engagement unique. 
3.14.   L'Indonésie approuve la modification de l'article 29 de l'Accord sur les ADPIC visant à 
incorporer une prescription de divulgation obligatoire dans les demandes de brevets. Une prescription de divulgation empêchera le détournement des ressources génétiques et des 
connaissances traditionnelles connexes, et permettra d'assurer le consentement préalable donné 
en connaissance de cause ainsi que l'accès et le partage des avantages. 
3.2   Coopération régionale et bilatérale 
3.2.1   Coopération régionale 
3.15.   L'Indonésie contribue davantage à la coopération régionale. Elle s'intéresse non seulement 
au développement de l'ASEAN, mais aussi au Sommet de l'Asie de l'Est et au Groupe 
des 20 (G-20). 
3.16.   L'ASEAN a signé des accords de libre-échange (ALE) avec trois partenaires commerciaux, à 
savoir avec le Japon en 2008, avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande en 2009, et avec l'Inde en 2009. 
3.17.   À l'occasion du 21
ème Sommet de l'ASEAN et de réunions connexes, les chefs d'État et de 
gouvernement des États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) ainsi 
que les partenaires des accords de libre-échange (ALE ) de l'ASEAN – l'Australie, la Chine, la Corée, 
l'Inde, le Japon et la Nouvelle-Zélande – ont signé une déclaration conjointe concernant le 
lancement de négociations pour un Partenariat économique intégral régional (RCEP). 
3.18.   L'objectif de ces négociations est de conclure un accord de partenariat économique 
moderne, complet, de qualité et mutuellement av antageux entre les États membres de l'ASEAN et 
les partenaires des ALE conclus par l'ASEAN. Ce partenariat concernera le commerce des marchandises, le commerce des services, l'investissement, la coopération économique et technique, la propriété intellectuelle, la concurrence, le règlement des différends et d'autres 
questions. En outre, l'ASEAN poursuit ses négociat ions avec les États-Unis d'Amérique au titre de 
l'Accord-cadre sur le commerce et l'investissement qu'elle a conclu avec les États-Unis. Elle mène aussi des négociations au titre de la Rencontre Asie-Europe (ASEM). 
3.19.   L'Indonésie participe en outre activement à des négociations dans le cadre de l'Organisation 
de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), du D-8, de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), et d'organisations internationales de produits telles que l'Association des pays 
producteurs de caoutchouc naturel (ANRPC), la Communauté des producteurs de noix de coco 
d'Asie-Pacifique (APCC), la Communauté internationale du poivre (IPC), le Conseil international tripartite du caoutchouc (ITRC), l'Organisation internationale du café (ICO) et l'Organisation internationale du cacao (ICCO). 
3.2.2   Coopération bilatérale 
3.20.   L'Indonésie a mis en œuvre un accord de parten ariat économique bilatéral avec le Japon, 
qui a été signé en août 2007. Par ailleurs, elle poursuit des négoci ations en vue d'une coopération 
économique bilatérale avec plusieurs pays tels que l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la 
Norvège dans le cadre d'un accord de partenaria t économique général avec l'AELE, ainsi qu'avec 
l'Inde, le Pakistan et l'Iran. WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  3.21.   L'Indonésie a également mis en place un groupe de discussion conjoint en vue d'établir une 
coopération économique bilatérale avec plusieurs pa ys tels que le Chili, la Turquie, la Tunisie, 
l'Égypte, les États-Unis, la Communauté européenne, l'Australie et la République de Corée. 
4   ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DES POLITIQUES CONNEXES 
4.1   Développement du commerce et politique commerciale 
Exportations 4.1.   Les pressions sur les exportations de l'Indonésie ont commencé en 2009. De janvier à 
septembre 2009, les exportations de pétrole et de gaz ont diminué de 51% en raison de la chute 
des cours du pétrole et du gaz sur le marché international. Parallèlement, les exportations non pétrolières ont baissé de 18,3% de janvier à septembre 2009, en raison d'un fléchissement de la demande résultant de la crise économique mondiale. Les exportations de produits industriels ont 
subi des pressions plus fortes, et leur valeur a diminué de 25,5% par rapport à la même période 
en 2008 du fait de la baisse des prix et des volumes des exportations non pétrolières. 
4.2.   En raison du redressement économique mondial, les exportations de marchandises ont 
fortement augmenté en 2010. Elles ont atteint 157, 8 milliards de dollars EU, soit une croissance 
de 35% par rapport à 2009, qu'il s'agisse des exportations de pétrole et de gaz ou des exportations non pétrolières. Les exportations de  pétrole et de gaz ont augmenté de 47,4% par 
rapport aux 19,0 milliards de dollars EU enregistrés en 2009. Parallèlement, la valeur totale des 
exportations non pétrolières est passée à 129,7 milliards de dollars EU en 2010, soit une croissance de 33,1% par rapport aux résultats de 2009. 
4.3.   Au cours des dix dernières années, les exportations de l'Indonésie ont continué à augmenter, 
sauf en 2009. Leur croissance vigoureuse a été encouragée par la forte demande des pays d'Asie 
nouvellement émergents, tels que la Chine et l'Inde, et par la demande substantielle du Japon, des États-Unis et des pays de l'ASEAN. Durant la même période, les importations ont augmenté de 
19,6% par an, et leur croissance a culminé en 2008 (73,5%). La très forte hausse des 
importations en 2008 s'explique principalement par la forte demande pour les importations de matières premières et de biens d'équipement servant à produire des biens destinés à l'exportation 
et au marché intérieur, ainsi que par le changement du système d'enregistrement des importations 
qui incluait la zone sous douane. 
4.4.   Le développement du commerce est axé sur trois objectifs, à savoir l'accroissement des 
exportations de produits non pétroliers, le renforcement du marché intérieur, ainsi que la mise à 
disposition des principaux produits de base et l'am élioration des circuits de distribution nationaux. 
4.5.   Pour atteindre ces objectifs, l'Indonésie a plusieurs stratégies, telles que la gestion et 
d'autres méthodes connexes; l'amélioration des outils et des infrastructures liés aux ressources 
humaines; le suivi et le renforcement de la responsabilisation en matière de ressources humaines; 
les études sur les questions commerciales et les systèmes d'information commerciale; le développement du commerce intérieur et les instruments de défense commerciale, qui permettent 
d'assurer les meilleures pratiques de gestion pour la distribution au niveau national, la libre 
circulation des biens et des services, la prévisibilité du régime commercial et la compétitivité des produits nationaux; le développement du commerce extérieur, qui permet d'assurer la compétitivité des exportations hors pétrole et gaz, la diversification des débouchés, et la bonne 
gestion des exportations et des importations; le développement du commerce international par 
l'amélioration de la diplomatie commerciale (marchandises et services) et des instruments de défense commerciale; et le développement des exportations par la diversification des débouchés 
pour les produits exportés. WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  Tableau 4.1.  Résultats à l'exportation 
Valeur des exportations 
(en milliers de $EU) 2009 2010 2011 2012  
janv.-nov. 
Total des exportations 116 500,0 157 779,1 203 616,7 174 763,1 
Pétrole et gaz 19 018,3 28 039,6 41 593,2 34 003,0 
Hors pétrole et gaz 97 491,7 129 739,5 162 023,5 140 760,1 
 Agriculture 4 352,7 5 001,9 5 169,1 5 161,0 
  Secteur manufacturier 73 435,9 98 015,1 122 189,2 107 048,1 
  Industrie minière et autres 19 703,1 26 722,5 34 665,2 28 551,0 
Croissance des exportations (%)     
Total des exportations -14,98 35,38 29,05 -6,25 
Pétrole et gaz -34,71 47,50 48,34 -10,50 
Hors pétrole et gaz -9,66 33,02 24,88 -5,17 
 Agriculture -4,83 14,90 3,34 10,05 
 Secteur manufacturier -16,93 33,47 24,66 -4,64 
 Industrie minière et autres 31,93 35,34 29,72 -9,29 
Source: Office central de statistique de l'Indonésie. 
4.2   Développement des investissements 
4.6.   Il existe plusieurs politiques visant à soutenir l'investissement (la compétitivité) en 
Indonésie, à savoir les incitations fiscales, telles que les réductions de l'impôt sur le revenu pour 
les investissements dans certains secteurs et/ou régions (abattements), les exonérations fiscales temporaires, et les réductions tarifaires pour l'importation de machines et de matières premières 
destinées à favoriser de nouveaux investissements et l'expansion dans certaines industries; et les 
incitations non fiscales, telles que les services intégrés à guichet unique pour les investissements ainsi que le système électronique pour l'octroi de licences d'investissement et la fourniture de renseignements. 
4.7.   Une liste négative d'investissement, adoptée en vertu du Règlement présidentiel n° 36 de 
2010, indique les secteurs où l'investissement est interdit et ceux où il est autorisé dans certaines conditions. 
4.8.   La liste négative d'investissement précise plus clairement les règlements et les secteurs liés 
à l'investissement, rend l'investissement en Indonésie plus attrayant, et sa nouvelle présentation permet aux investisseurs/parties intéressées d'en prendre connaissance et de la comprendre plus 
facilement. 
4.9.   Les investissements nationaux et étrangers réalisés dans les secteurs autres que le pétrole 
et le gaz ont augmenté durant les cinq dernières années. Les investissements nationaux sont passés de 34 900 milliards de rupiah en 2007 à 76 000 milliards de rupiah en 2011, soit une 
augmentation de 117,8%. Par ailleurs, les investissements étrangers ont augmenté de 76,5% 
(graphique 4.1). 
4.10.   Des politiques, telles qu'une réglementation claire concernant les investissements 
nationaux et étrangers qui simplifie les procédures ainsi qu'une loi foncière, ont été mises en place 
afin d'améliorer le climat de l'investissement et d'instaurer une certaine certitude dans les activités commerciales en Indonésie. Bien que la compétitivité de l'investissement ne soit pas réellement 
aussi bonne que dans les autres pays membres de  l'ASEAN, les investissements ont augmenté de 
manière constante en Indonésie. Malgré la crise financière mondiale en 2012, leur rendement a pu se maintenir. Les investissements nationaux et étrangers ont augmenté respectivement de 26,4% 
et 27,2%, de janvier à septembre 2012, par rapport à la même période en 2011. 
 WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  Graphique 4.1  Investissements nationaux et étranger s réalisés dans les secteurs hors 
pétrole et gaz 
0510152025
01020304050607080
2007 2008 2009 2010 2011 Janv.-sept.
2011Janv.-sept,
20121 000 milliards de Rp
Investissements 
nationaux
Investissements 
étrangersMilliards de $EU26,4%
27,2%
 
Source: Conseil de coordination de l'investissement. 
4.3    Politiques sectorielles 
4.3.1   Agriculture 
4.11.   Les objectifs stratégiques du développement agricole en 2012 consistent à atteindre une 
autosuffisance durable, à accroître la diversification des produits alimentaires, la valeur ajoutée, la 
compétitivité et les exportations, et à améliorer le bien-être des agriculteurs. 
4.12.   Les produits de base commercialisés par l'Indonésie sur le marché international sont l'huile 
de palme, le caoutchouc, le cacao, les noix de coco, le café, les mangues, les mangoustans, les 
écorces, les plantes ornementales et les plantes médicinales. 
4.13.   Afin d'améliorer la qualité et la compétitivité des produits agricoles sur le marché 
international (au moyen de la valeur ajoutée), plusieurs actions, antérieures ou en cours, visent la 
promotion et la sensibilisation dans divers pays, l'amélioration de la manutention dans les exploitations agricoles et en dehors, la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles, de méthodes 
efficaces de manutention et d'instructions générales, et la certification. 
4.3.2   Pêche 
4.14.   La pêche en Indonésie est réglementée par la Loi n° 45/2009 sur la pêche, qui traite la 
question des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (pêche IUU). 
L'Indonésie s'est fermement engagée à prévenir , à réduire et à combattre les activités de 
pêche IUU. 
4.15.   L'Indonésie respecte la prescription commercia le exigée par l'Union européenne, à savoir la 
certification en matière de capture de poissons qui est stipulée dans le Décret n° 13/2012 du 
Ministère des affaires maritimes et de la pêche; elle a aussi adopté un plan d'action régional visant à assurer une pêche responsable, y compris la lutte contre la pêche IUU. 
4.16.   L'investissement dans l'industrie de la pêche, dans le cadre de la politique 
d'investissements conjoints, est régi par le Décret n° 49/2011 du Ministère des affaires maritimes 
et de la pêche. 
4.3.3   Sylviculture 
4.17.   L'Indonésie compte plus de 17 000 îles qui couvrent une superficie de 181,157 millions 
d'hectares, et elle comprend 130,68 millions d'hectares de forêts. La superficie boisée est répartie en forêts de conservation (26,8 millions d'hectares), forêts de protection (28,8 millions WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  d'hectares), forêts de production (32,6 millions d'hectares), forêts de production limitée 
(24,4 millions d'hectares) et forêts de produc tion convertible (17,9 millions d'hectares). 
4.18.   Le système indonésien de vérification de l'origine légale du bois (SVLK) est un régime de 
licences garantissant que le bois est exporté conformément à la législation applicable aux forêts 
indonésiennes, selon des définitions établies par le gouvernement et des définitions juridiques 
approuvées par diverses parties. Le système indonésien de certification de l'origine légale du bois (TLAS) comprend des normes, des critères, des éléments de vérification, des méthodes de 
vérification et des règles d'évaluation en matière de légalité. Il s'agit d'un système de vérification 
de la légalité qui est fiable, efficace et équitable et permet de lutter contre l'exploitation forestière illicite. Le TLAS/SVLK est un élément essentiel de la gestion durable des ressources forestières. Ce certificat représente l'attachement national à l'éradication des activités illicites en matière 
d'exploitation forestière et de commerce du bois. 
4.3.4   Industrie manufacturière 
4.19.   Selon le Plan directeur pour l'accélération et l'expansion du développement économique de 
2011-2025, l'industrie est réglementée par le Décret présidentiel n° 28/2008 sur la politique 
industrielle nationale, qui vise à promouvoir le secteur industriel dans le cadre d'une politique appelée "accélération de l'industrialisation", par exemple en incitant les entrepreneurs à participer 
à la construction de l'infrastructure, en accélérant le processus de décision du gouvernement, en 
réorientant la politique d'exportation pour les matières premières et les sources d'énergie, en encourageant l'accroissement de la productivité et de la compétitivité, et en facilitant l'intégration du marché intérieur. 
4.20.   Les résultats industriels en 2011 ont été très encourageants. L'industrie non pétrolière a 
enregistré une croissance de 6,8%, soit davantage que la croissance économique de 6,5%. En 2010, la croissance de l'industrie pétrolière n'avait été que de 5,1%. Au troisième trimestre de 
2012, la croissance industrielle a augmenté de 7,27% par rapport au troisième trimestre de 2011 
(en glissement annuel). 
4.21.   Tous les secteurs industriels ont contribué à la croissance. Le taux de croissance le plus 
élevé a été de 9,1% pour les engrais, les produits chimiques et le caoutchouc, suivi par 8,1% pour 
les produits alimentaires, les boissons et le tabac. Parallèlement, la croissance la plus faible de -0,86% a concerné le bois et les produits forestiers. La croissance industrielle en 2011 a dépassé l'objectif fixé dans le plan stratégique du Ministère de l'industrie pour 2010-2014, qui était de 
6,1%. En 2012, la croissance de l'industrie non pétrolière devrait aussi dépasser l'objectif du plan 
stratégique, qui est fixé à environ 6,85%. 
4.22.   L'investissement dans le secteur industriel (industrie manufacturière) a augmenté 
sensiblement de 2007 à 2011. L'investissement intérieur est passé de 26,289 milliards de rupiah 
(en 2007) à 39,048 milliards de rupiah (en 2011), soit une augmentation de 48,53%, et l'investissement étranger direct (IED) est passé de 4 697 millions de dollars EU (en 2007) à 
6 779,5 millions de dollars EU (en 2011), soit une augmentation de 44,34%. 
5   ORIENTATIONS FUTURES DES POLITIQUES 
5.1.   Les principales lignes directrices concernant le développement du commerce en Indonésie 
ont été indiquées dans le programme de développement national à long terme pour 2005-2025, et 
l'Indonésie s'efforcera d'accroître les exportations dans le cadre de politiques de commerce 
extérieur au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer la compétitivité des exportations de produits non pétroliers en diversifiant les débouchés et en élargissant la diversité et la qualité des 
produits. Ces politiques sont présentées dans le plan de développement à moyen terme de 
l'Indonésie (Rencana Pembangunan Jangka Menengah /RPJPM). En conséquence, la stratégie visant 
à accroître les exportations dans le cadre du plan de développement quinquennal 2010-2014, en 
particulier les exportations non pétrolières, prévoit ce qui suit: 
 essayer davantage d'exporter des produits non pétroliers à forte valeur ajoutée, basés sur 
des ressources naturelles et très demandés sur le marché; ainsi, le développement des exportations à l'avenir sera principalement axé sur les produits suivants: produits de base 
provenant des plantations et leurs dérivés, prod uits de la pêche et leurs dérivés, produits WT/TPR/G/278 • Indonésie 
 
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  miniers transformés, produits alimentaires/boissons, textiles et produits textiles, machines 
et matériel électrique, produits chimiques, et articles en cuir et chaussures; 
 promouvoir les exportations de produits et de services novateurs, qui sont principalement 
fournis par les petites et moyennes entreprises (PME); 
 encourager les efforts de diversification des débouchés à l'exportation, afin de réduire la 
dépendance à l'égard d'un marché d'exportation spécifique; 
 veiller particulièrement à élargir l'accès aux marchés, à promouvoir et à faciliter les 
exportations non pétrolières en Afrique et en Asie; 
 encourager le recours à divers systèmes commerciaux et la coopération commerciale 
internationale, plus avantageux du po int de vue des intérêts nationaux; 
 favoriser le développement d'activités commerciales dans les zones frontalières, qui peuvent 
servir de porte d'entrée pour les activités économiques et le commerce avec les pays 
voisins; et 
 renforcer les institutions et financer les activités de commerce extérieur qui permettent le 
développement des exportations non pétrolières. 
5.2.   Sur la base des stratégies et des orientations de sa politique de développement, les priorités 
de l'Indonésie pour le développement du commerce extérieur sont les suivantes: i) accroître la 
diversification des marchés d'exportation; ii) améliorer la qualité et la diversité des produits 
d'exportation; et iii) faciliter davantage les exportations. 
5.3.   En outre, afin d'accélérer son développement économique, l'Indonésie a établi le Plan 
directeur pour l'accélération et l'expansion du développement économique de 2011-2025. La mise 
en œuvre de ce plan devrait étayer et compléter pleinement les documents de planification du 
développement existants qui ont été élaborés par le gouvernement, y compris le Plan de développement national à long terme et le Plan de développement national à moyen terme. La 
mise en œuvre du Plan directeur sera coordonnée par un Comité, présidé par le Président de la 
République d'Indonésie. 
5.4.   Le Plan directeur pour 2025 vise trois objectifs principaux: 1) accroître la valeur ajoutée, 
élargir la chaîne de valeur pour les procédés de pr oduction industrielle, et renforcer l'efficacité du 
réseau de distribution. Renforcer en outre la capacité des entreprises d'accéder aux ressources 
naturelles et humaines et de les utiliser. À cette fin, des activités économiques peuvent être mises en place dans les régions et au niveau des centres régionaux de croissance économique; 
2) encourager la productivité et les efforts de commercialisation visant à intégrer davantage le 
marché intérieur, afin d'accroître la compétitivité et de soutenir l'économie nationale; 3) améliorer 
le système national d'innovation concernant la production, la transformation et la 
commercialisation, afin de renforcer globalement la compétitivité au niveau mondial pour s'orienter 
vers une économie ayant pour moteur l'innovation. 
 
 
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