G/SPS/N/PHL/301/Add.1  
27 janvier 2016  
(16-0568)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 DA MO No. 02, Series of 2016: Lifting the temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day old chicks,eggs and semen originating from 
Dixon County, Nebraska, Iowa, Minnesota and South Dakota, United States of America  
(Arrêté n° 02, série 2016 du Département de l'agriculture. Levée de l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme originaires du Comté de Dixon (Nebraska), de 
l'Iowa, du Minnesota et du Dakota du Sud (États-Unis d'Amérique)) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 02, série 2016, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme originaires du Comté de Dixon (Nebraska), de l'Iowa, du Minnesota et du Dakota du Sud (États-Unis d'Amérique), qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n° 33, série 2015, en raison de la présence d'un foyer d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP). L'Arrêté n° 33 du DA est entré en vigueur le 3 juin 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_0338_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: Levée d'interdiction temporaire 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
 G/SPS/N/PHL/301/Add.1 
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  ou 
 National Veterinary Quarantine Services Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City  
Téléphone:   +(632) 920 0815 
Fax:    +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
 ou 
 
National Veterinary Quarantine Services Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 
Fax:    +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com 
 
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