BURKINA FASO  
Unité - Progrès – Justice  
 
 
 
 
 
MINISTERE DE L’AGRICULTURE  ET DES AMENAGEMENTS  HYDRAULIQUES  
SECRETARIAT GENERAL  
DIRECTION GENERALE DES PRODUCTIONS VEGETALES  
DIRECTION DE LA  PROTECTION DES VEGETAUX ET DU CONDITIONNEMENT  
 
 
  
 
 
 
CAHIER DES CHARGES POUR 
L’EXPORTATION DU SESAME DU 
BURKINA FASO  
 
-----------------------------  
 
 
Date d’adoption                        : ---------------------------------------------------  
 
Référence  du texte d’adoption : ----------------------------------------------------  
 
 
 2 Mot du Ministre de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques  
 
La filière sésame est l’une des principales filières porteuses du Burkina Faso avec plus de 76 
milliards de francs CFA acquis en 2013, pour un volume d’exportation de 113 000 tonnes 
(Apex -MICA, 2013). Ces performances placent notre pays au 12ème rang mondial  des grands 
producteurs de sésame et au  5ème rang des exportateurs de sésame en Afrique après l’Ethiopie , 
le Soudan, la Tanzanie et le Nigéria ( Trade MAP ).  
 
Cependant, cette filière reste soumise à de nombreuses contraintes qui compromettent sa 
promotion dont celles liées à l’aspect  sanitaire et phytosanitaire.  
 
Face aux notifications et interceptions de plus en plus récurrentes en raison des résidus de 
pesticides, et dans la perspective de le placer en pôle position sur le plan qualité, les 
départements ministériels en charge de l’Agriculture, de la Santé, du Com merce et de la 
Recherche Scientifique entre autres, de concert avec les principaux acteurs directs et indirects 
de la filière sésame ont élaboré le présent  Cahier des charges pour l’exportation du sésame du 
Burkina.  
 
Il vise à renforcer et à assurer l’ap plication des législations et réglementations nationales, 
régionale s  et internationales en matière de commerce, de normes de qualité sanitaire et 
phytosanitaire.  
 
Il est destiné aux services de contrôle, aux  acteurs et  partenaires dans le but d’avoir des normes 
de contrôle afin d’accomplir avec efficacité les tâches qui leur sont confiées.     
 
Il   constitue un outil de gestion et  d’aide à la décision permettant  aux acteurs   de disposer et 
de mettre sur le marché du sésame de bonne  qualité sanitaire et phytosanitaire recommandée.  
 
La conception de cet outil a donc été volontairement placée sous l’angle du  pragmatisme et de 
la pédagogie  afin d’en faciliter, pour  l’ensemble des acteurs, la consultation et l’appropriation.  
Aussi, je tiens  à exprimer mes  remerciements et ma gratitude à tous ceux qui ont  apporté leur 
concours à l'élaboration de ce Cahier des charges.  
 
Puisse ce document être utile et bénéfique à l ’ensemble des acteurs.  
 
                                                                                                       
 
 
 
 
 
  3 PREAMBULE  
Le sésame au Burkina Faso a un réel potentiel économique et intéresse directement et 
indirectement plus de 1  500 000 personnes. Il est le troisième produit d’exportation du Burki na 
Faso après l’or et le coton et sa culture est pratiquée dans deux ménages a gricoles sur trois 
(APEX, MICA , 2014 ). En effet, avec environ 15125 tonnes exportées en 2006, le Burkina Faso 
occupait le 12ème rang mondial et le 5ème Africain en termes de fournisseurs d’offre de sésame.  
De 2010 à 2014, les recettes d’exportation du sés ame ont rapporté plus de 241 milliards de F 
CFA à l’économie du pays. Le sésame est devenu le troisième produit  
Cependant, depuis quelques années, la filière rencontre d’importantes difficultés quisont entre 
autres:  
 
 le faible taux d’application des mesur es de surveillance et des bonnes pratiques sur toute 
la chaine de production jusqu’à l’exportation  ; 
 les exigences de plus en plus rigoureuses des pays importateurs  ; 
 l’inorganisation du marché interne du sésame et l’absence d’un système de traçabilité  ;  
 l’insuffisance d’encadrement conséquent des producteurs, collecteurs, conditionneurs 
et exportateurs de sésame sur les bonnes pratiques et exigences commerciales à observer 
dans leurs activités respectives;  
 l’insuffisance de collaboration et de synergie en tre les structures d’évaluations de 
conformité notamment les services d’inspection, les laboratoires d’analyse et d’essais  ; 
 l’inefficacité à ce jour,  de certaines stratégies sectorielles mises en place  au niveau de 
la production, de  la récolte, de  la co llecte, du transport et de  l’exportation du sésame   ; 
 la faible connexion aux signaux des marchés internationaux qui fragilisent  l’activité 
d’exportation.  
 
Ces aspects négatifs du secteur de l’exportation du sésame pourraient se traduire par la baisse 
de la qualité du sésame et une perte de parts de marché à l’international.  
 
Le présent Cahier des charges  vise à renforcer et à assurer l’application des législations et 
réglementations nationales et internationales en matière de commerce, de normes de 
qualit é des produits agricoles de façon générale et singulièrement la sécurisation sanitaire 
de l’offre de sésame alimentaire sur les marchés agricoles et agroalimentaires. Il précise  
les dispositions générales, les terminologies, les droits et obligations des différents acteurs de  4 l’exportation du sésame  au Burkina Faso , les dispositions diverses et finales ainsi que les 
spécifications et pratiques à respecter par ces acteurs  pour assurer la livraison de produits de 
qualité répondant aux normes exigées dans les pays de destination.  
 
Par ailleurs, le présent Cahier des charges se fonde juridiquement sur les textes suivants  : 
- l’ordonnance N°75/025/PRES/PL/DR du 20 mai 1975 relative au Contrôle du 
Conditionnement et de la Qualité des produits alimentaires et à la r épression des 
fraudes  ; 
- la loi N°012 -2013  /AN du 7 mai 2013 portant régime général des importations et des 
exportations au Burkina Faso  ; 
- la loi N°013 -2013/AN du 7 mai 2013 portant réglementation de la profession de 
commerçant au Burkina Faso  ;  
- le décret N° 348/PRES/ECNA du 16/08/1961 , instituant un contrôle phytosanitaire et 
réglementant les conditions d’importation et d’exportation des végétaux, produits 
végétaux ou autres matières entrant ou sortant du territoire national;  
- l’arrêté interministér iel N°0016/MDR/MEF du 25/04/1983  portant contrôle de la qualité 
des produits agricoles à l’importation, exportation et sur le territoire national ;  
- l'arrêté N°1 ECNA/DSA du 02/02/1962 portant restriction aux importations et 
exportations des végétaux, produ its végétaux, parties de végétaux, d’origine végétale ou 
animale et matières diverses pouvant renfermer des parasites ; 
- l'arrêté conjoint N°2014 - 108/MASA/MEF du 29 octobre 2014, fixant la liste des 
Végétaux, Produits Végétaux, Produits d’origine végétale et autres articles réglementés 
soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle  de la qualité  ; 
- l'arrêté interministériel  N°2015 -203/MARHASA/MICA/MS/MRSI/MEF portant 
définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d’origine burkinabè destiné 
à l’exportation .  
 
 
 
 
  5 
TITRE I  : OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION  
 
Article 1  : Le présent docu ment détermine une stratégie de suivi et de contrôle visant à assurer    
les meilleures conditions et dispositions pour l’exportation d’un sésame de bonne 
qualité sanitaire d’origine Burkina Faso.  
Cette démarche  permettra de fournir des produits de qualité répondant au x normes 
exigées pour la consommation humaine et d’assurer un meilleur écoulement de nos 
produits locaux sur les marchés régionaux et internationaux.  
 
Article 2  : Le présent Cahier des charges s’adresse et s’applique à tous les acteurs du secteur  
de  l’ex portation du sésame du Burkina Faso dans un but commercial  ou non . Il doit 
ainsi être rigoureusement appliqué par les acteurs de la collecte, de l’achat, du 
conditionnement, du transport et de l’exportation du sésame  ainsi que par tout autre 
partenaire imp liqué dans les activités de contrôle et d’essai . 
Les catégories d’acteurs du secteur de l’exportation du sésame  au Burkina -Faso 
ainsi que les activités en rapport avec l’exportation  du sésame, sont soumis aux 
dispositions du  présent Cahier des charges.  
 
Article 3 : Le Cahier des charges pour l’exportation du sésame d u Burkina  Faso , précise les 
droits  et obligations des catégories d’acteurs  de la filière sésame,  ainsi que les 
règles, pratiques et mesures de contrôle auxquelles elles sont soumis es 
conformément aux lois en vigueur.  
 
 
 
 
 
 
 
  6 TITRE I I : DES TERMINOLOGIES  
Chapitre 1  : Du secteur de l’exportation du sésame  
Article 4  : Le secteur d’exportation du sésame au Burkina Faso désigne l’ensemble des activités 
professionnelles menées successivement, parallèlement ou complémentairement, 
par des acteurs dans le but de la collecte du sésame, de l’achat, du nettoyage, du 
conditionne ment, du transport et de son exportation vers un pays tiers.  
 
Article  5: La collecte désigne l’ensemble des activités d’achat, d’assemblage ou de 
regroupement de sésame auprès des producteurs ou organisations de producteurs à 
travers les marchés locaux ou centres de regroupement aménagés à cet effet .  
 
Article 6: L’achat désig ne l’ensemble des activités de prospection et d’acquisition de sésame 
auprès d’un ou plusieurs  collecteurs moyennant frais. L’activité d’achat est 
soumise à la possession d’un agrément d’acheteur  dont les condit  ons de délivrance 
seront précisées par un a rrêté conjoint des ministres en charge du commerce et de 
l'agriculture. .  
 
 
Article 7 : Le nettoyage désigne l’ensemble des techniques et moyens industriels utilisés pour 
rendre le sésame exempt d’impuretés .  
 
 
 7 Article 8 : Le conditionnement  du sésame désigne l’ensemble des  activités post -récoltes visant 
à stocker et/ou emballer le sésame récolté dans des contenants destiné s à la vente 
en gros et à l’exportation.  
 
 
Article 9 : Le transport du sésame désigne toutes les activités en rapport avec l’enlèvement (des 
magasins ou du champ), la livraison des stocks de sésame  à l’aide d e véhicule s 
appropriés , et la mise à disposition dans les centres d’enlèvement pour l’exportation 
(aéroport s, gares  routières et ferroviaires , ports maritimes).  
 
Article 10 : L’exportation du sésame désigne l’ensemble des activités à réaliser et les 
procédures  à respecter pour l’expédition d’un lot de sésame de qualité hors du 
territoire national.  
 
Article 1 1: La fourniture de services aux acteurs de l’exportation du sésame concerne la mise 
à leur disposition, d’encadrements techniques nécessaires en vue de maitriser et 
d’adopter les bonnes pratiques générales, la  traçabilité et les dispositions pouv ant 
assurer l’inno cuité du produit, ainsi que l’exécution des différent s contrôle s 
indispensables  à l’exportation.  
 
 
 
 8 Chapitre 2 : Des catégories d’acteurs du  secteur de l’exportation du sésame  
 
Article 1 2: on entend  p ar acteurs du secteur de l’exportation du sésame au Burkina Faso, 
l’ensemble des personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle 
principale est entièrement ou partiellement consacrée à l’achat, à la collecte, au 
nettoyage, au conditionnement , au transport et à l’exportation du sésame du Burkina 
Faso vers un pays étranger ou à  la fourniture des biens et services à ces acteurs.   
  
Les acteurs visés dans l’alinéa précédent peuvent être classifiés en catégories 
d’acteurs directs et indirects in tervenant dans le secteur de l’achat, de la collecte,  
du nettoyage, du conditionnement, du transport et de l’exportation du sésame au 
Burkina Faso.  
 
Section 1 - Des catégories d’acteurs directs du secteur de l’exportation du sésame au 
Burkina Faso  
 
Article 13 : Sont classées dans la catégorie des acteurs directs du secteur de l’exportation du 
sésame au Burkina Faso, les personnes physiques ou morales dont l’activité 
professionnelle et principale au Burkina Faso est consacrée à l’achat, à la collecte,  
au nettoyage, au conditionnement, au transport et à l’exportation du sésame du 
Burkina Faso vers un pays tiers.  
 
Article 14 : Est Collecteur de sésame, toute personne physique ou morale dont l’occupation 
professionnelle et principale est consacrée à la collecte de sésame auprès des 
producteurs de différentes régions ou zones, à son assemblage en vue de le céder 
à des acheteurs.  
 
Article 1 5 : Est Acheteur  de sésame , toute personne physique ou morale disposant de 
l’agrément d’acheteur et dont l’occupation professionnelle et principale est 
consacrée à l’achat de sésame  pour la revente sur le territoire national.  
  9 Article  16 : Est Conditionneur  de sésame, toute personne physique ou morale dont l’occupation 
professionnelle et principale est consacrée au condit ionnement, à la mise en sacs 
du sésame dans le but d’une commercialisation future.  
 
Article 1 7 : Est Transporteur de  sésame , tout transporteur professionnel qui s’engage à 
respecter toutes les prescriptions définies dans le présent Cahier de s charges qui 
permettent de préserver et garantir la qualité du sésame.  
 
Article 1 8 : Est Exportateur de sésame toute personne physique ou morale disposant de 
l’agrément  d’Exportateur et dont l’occupation professionnelle et principale est 
consacrée à l’exportation  de sésame.  
Les conditions de délivrance d'agrément en qualité d'exportateu r seront définies 
par un arrêté conjoint des misnistres en charge du commerce et celui en charge de 
l'agriculture.  
 
Section 2 - Des catégories d’acteurs indirects ou intervenants du secteur de l’exportation 
du sésame au Burkina Faso  
 
Article 1 9 : La catégorie des acteurs indirects ou intervenants regroupe les personnes physiques 
ou morales dont l’occupation professionnelle et principale au Burkina Faso est 
consacrée à la fourniture de  services aux acteurs directs du secteur de l’exportation 
du sésame.  
 
Article 20 : La fourniture de  services visés dans le présent Cahier des charges désigne, la 
formation et l’encadrement technique pour la gestion post -récolte , la gestion de la 
collecte e t du conditionnement, les activités de contrôle officiel pour la 
certification de la qualité du sésame aux exigences des pays tiers.  
 
 
  10 TITRE III  : DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES CATEGORIES D’ACTEURS 
DU SECTEUR DE L’EXPORTATION DU SESAME AU BURKINA FASO  
 
Chapitre I : Des droits des catégories des acteurs du  secteur de l’exportation du sésame  
 
 Des droits communs aux acteurs   
 
Article 21 : Les acteurs directs du secteur de l’exportation du sésame peuvent bénéficier de 
mesures promotionnelles, d’appui conseil et d’assistance technique consentis par 
l’Etat par l’intermédiaire de ses différents services techniques.  
 
Article 22 : Les acteurs di rects du secteur de l’exportation peuvent bénéficier de 
l’accompagnement de l’Etat pour l’accès au financement.  
 
 
 Des droits des Acheteurs et Collecteurs de sésame  
 
Article 23 : Les activités de collecte de sésame peuvent être librement exercées sur toute 
l’étendue du territoire national par toute personne physique ou morale affiliée à 
au moins un acheteur.  
Article 24: Les activités d’achat de sésame peuvent être librement exercé es sur toute  l’étendue 
du territoire national par toute personne physique ou morale à jour de ses 
obligations fiscales et administratives et enregistrée dans la base de données des 
acheteurs.  
 
 11  Des droits des Exportateurs de sésame  
 
Article 25: Les activités d’exportation de sésame à titre professionnel, peuvent être librement 
exercées par toute personne physique ou morale à condition d’en faire une 
demande d’autorisation sp éciale d’exportation auprès du M inistère en charge du 
Commerce, d’être à jour  de ses obligations fiscales et administratives et d’être 
dûment enregistrée dans la base de données des exportateurs de sésame du 
Burkina auprès des services compétents  des Ministères en charge de l’Agriculture 
et du C ommerce.  
 
Articl e 26: L’autorisation  spéciale d’exportation visée à l’article 25 ci -dessus est délivrée sur la 
base d’un dossier dont la composition est déterminée par un arrêté conjoint des 
ministres en charge du commerce et de l’a griculture.  
 
 Des droits des Transporteurs de sésame  
 
Article 27: Les activités de transport de sésame vers les lieux de collecte ou de conditionnement 
à titre professionnel, peuvent être librement exercées par toute personne en règle 
vis-à-vis des  termes du présent Cahier des charges.  
Article 28: Les activ ités de transport des lieux de stockage agréés du sésame vers les ports 
d’exportation, peuvent être librement exercées par tout transporteur en règle vis -
à-vis des  termes du présent Cahier des charges.  
 
Chapitre II  : Des obligations des acteurs de l’Expor tation du sésame au Burkina Faso  
 Des obligations communes aux acteurs  
Article 29: Les acteurs du secteur de l’Exportation du sésame au Burkina Faso ont pour 
obligations communes  de : 
- respecter, chacun en ce qui le concerne, les dispositions du présent Cahier des 
charges des catégories d’acteurs du secteur de l’exportation du sésame ;  
  12 - se conformer aux lois et règlements en vigueur sur la préservation de la 
biosécurité, de la biodiversité et de l’environnement  ; 
 
- s’enregistrer auprès des services com pétents du Ministère en charge du 
Commerce , en vue de la constitution d’une base des données  des acteurs du 
secteur de l’exportation du sésame au Burkina Faso;  
 
- soumettre tout lot de sésame destiné à l’exportation à des analyses de qualité 
par un laboratoi re officiel reconnu comme tel et se conformer à la législation 
et aux exigences de la région d’importation. Le lot de sésame désignera toute 
quantité de sésame regroupée en stock et destinée à la vente ou à l’exportation. 
La masse totale d’un lot dépend de  l’acteur mais devra être supérieure ou égale 
à une masse minimum définie par les services techniques du Ministère en 
charge de l’A griculture.  
 
- se soumettre aux règles et aux mesures de contrôles définies par les lois et 
règlements en vigueur au Burkina Faso.  
 
Article 30 : Les acteurs du secteur de l’exportation du sésame du Burkina Faso sont tenus de 
fournir toutes les informations demandées par les personnes ou les services chargés 
du contrôle ou de la constatation des infractions aux lois et règlements en matière 
d’exportation de produits alimentaires, en matière d’anomalies sur la qualité et 
l’innocuité du sésame destiné à l’exportation, ainsi qu’en matière économique.  
 
Outre les informations visées à l’alinéa précédent, les acteurs de l’exportation du 
sésame doivent veiller à ce que tout emballage de sésame destiné à l’exportation 
comporte à l’extérieur une étiquette mettant en évidence de manière visible et lisible 
les informations permettant la traçabilité du produit.  
 
 
 
 
  13  Des obligations des collecteur s et Acheteurs de sésame  
 
Article 31: Tout  Collecteur  de sésame doit afficher de manière visible et lisible dans les locaux 
servant de point de collecte , l’acte d’agrément  de l’acheteur auquel il est affilié. 
Pour se faire,  il doit être détenteur de sa carte d’affiliation.   
 
Article 32: Tout Acheteur de sésame doit afficher de manière visible et lisible dans les locaux 
servant de point d’achat  les références de l ’agrément en qualité d ’acheteur  de 
sésame.  
                  L’acheteur ne peut en aucun cas se substituer aux collecteurs ni acheter le 
sésame auprès des producteurs.  
 
Article 33: L’acheteur de sésame est dans l’obligation de tenir à jour un registre spécial de 
commercialisation du sésame, auquel est annexé un doss ier contenant toutes les 
pièces financières ou comptables y relatives.  
 
 Le registre visé à l’alinéa précédent doit comporter les mentions suivantes  : 
- les quantités de sésames achetées et collectées  par variété (si possible)  ; 
- les quantités de sésame livrées ou commercialisées par origine  ; 
- la liste et l’adresse complète des collecteurs qui lui sont affiliés  ; 
- la liste et l’adresse complète des producteurs de chez qui vient le sésame, 
ainsi que toutes les informations sur la qualité des produits comme les 
conditions de production, de récoltes et de battage, la présence de matière s 
étrangères . 
- la liste et l’adresse complète des transporteurs qui ont été chargés de 
l’enlèvement et du transport du sésame  des champs au lieu de stockage ou 
de collecte  ; 
- les dates de fourniture ou de livraison, ainsi que les références des pièces y 
relatives  ; 
- le plan complet du lieu de stockage ou de collecte (magasin, entrepôt, 
hangar, etc.)  ;  14 - les informations et mesures détaillées des techniques de stockage du 
sésame, de ge stion de s stocks, de protection et de traitement contre les 
nuisibles du lieu de stockage  ou de collecte . 
 
 
Article 34: L’acheteur ou  le collecteur de sésame doit disposer de locaux suffisamment adaptés 
au stockage du sésame. Les plans architecturaux, d’entretien, de traitement contre 
les nuisibles et de nettoyage ainsi que le mode (techniques) de stockage du sésame 
doivent être obligat oirement transcrits sur papier et présentés aux agents 
assermentés du contrôle qualité chaque fois que ceux -ci en feront la demande.  
 
 Le sésame entreposé doit être séparé en lots et/ou selon l’origine afin d’en établir 
la traçabilité sans aucune équivoque.  
 
 
 
 15  Des obligations des Exportateurs de sésame  
 
Article 35: Toute exportation de sésame est soumise à une autorisation spéciale d’exportation 
(ASE ) des autorités compétentes du Ministère en charge du C ommerce.  
 
Article 36 : En cas de nécessité  nationale avérée, l’exportation de sésame peut être soumise à 
des restrictions, avec cependant le respect de toutes les conditions d’assurance 
qualité du présent Cahier des charges.  
 
Article 37: Tout exportateur de sésame doit afficher de manière visible et lisible devant et dans 
le local servant de point de stockage ou d’enlèvement, les références de l’agrément 
ainsi que les informations permettant de vérifier la traçabilité des lots de sésame  : 
informations sur le producteur, le collecteur, l’acheteur et  le transporteur.  
                     En tout état de cause, un exportateur ne saurait se substituer à un acheteur 
ni à un collecteur.  
 
Article 38: Tout exportateur de sésame est tenu, dès la première requête des agents assermentés 
chargés du contrôle qu alité et de la certification du sésame , de présenter  : 
- sa acte d’agrément en qualité d’exportateur agréé de sésame , délivrée  par 
les services techniques du M inistère en charge du Commerce  ; 
 
- les documents des transactio ns (reçus, factures, cahiers et/ ou registres 
financiers),  
  
- le registre contenant toutes les informations nécessaires à un entreposage 
de qualité citées dans les articles précédents . 
 
Article 39 : L’exportateur de sésame est tenu de fournir aux agents assermentés des services 
de contrôle of ficiel, toutes les informations nécessaires à une assurance de la 
qualité de ses produits et une assurance de stockage dans les bonnes conditions.  
  16 Article 40 : Tout lot de sésame destiné à l’exportation, doit au préalable être soumis aux 
analyses des labo ratoires officiels identifiés à cet effet.  Les agents assermentés en 
charge du contrôle de qualité des Ministères en charge de  l’Agriculture du 
Commerce et de la S anté procéderont à des prélèvements d’échantillon s en vue 
d’analyses spécifiées des lots de sésame destiné s à l’exportation.  
 
Article  41 : Les analyses requises pour la délivrance du certificat de qualité sanitaire doivent 
comprendre entre autres des analyses microbiologiques, parasitologiques, 
toxicologiques, physico -chimiques et organolepti ques  en conformité avec les 
exigences du pays  importateur.  
Les résultats de ces analyses doivent être obligatoirement soumis aux services 
compétents du Ministère en charge de l’Agriculture pour exploitation en vue de la 
délivrance de documents technique s indispensables à l’octroi de l’autorisation 
spéciale d’exportation du produit.  
 
 En outre , les analyses de qualité spécifiées dans l’alinéa ci -dessus  sont à la charge 
exclusive  de l’exportateur et représentent une condition primordiale pour la 
délivrance des documents techniques attestant de la conformité du lot aux 
exigences spécifiées.  
 
 
 17  Des obligations des Transporteurs de sésame  
 
Article 42 : Tout transporteur de sésame des champs au lieu de stockage agréé, de 
conditionnement ou d’enlèvement pour fret, doit disposer d’un véhicule 
spécifique, adapté et en bon état de fonctionnement, de manière à sauvegarder 
les qualités spécifiques du produit (sanitaires, nutritionnelles e t hygiéniques) et 
d’éviter la dissémination ou des pertes accidentelles.  
 
En outre, au cas où le transport se fait des champs au magasin de stockage, le 
transporteur doit obligatoirement s’assurer d’un certain nombre de conditions 
sécuritaires avant le tra nsport. Ce sont entre autres  : 
- l’emballage ou le conditionnement du sésame dans des sacs propres et en 
bon état (sac en polypropylène neuf),  
- l’étiquetage adéquat de tous les sacs et contenants qui doivent porter  
obligatoirement les informations de traçabilité relatives à l’origine du 
produit (Nom, prénoms, adresse complète du producteur ou du collecteur, 
variété, couleur, poids), comme édicté dans la norme Burkinabé  pour 
l’étiquetage (NBF01 -117 :2009).  
 
 
Article 43 : Le transporteur de sésame doit disposer de documents justifiant la régularité du 
chargement.  
 
 18 Chapitre III  :- Des infractions et sanctions applicables  
 
Article 4 4 : Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un  acteur du secteur de 
l’exportation du sésame, se traduisant par le non -respect des prescriptions du 
présent Cahier des charges, est sanctionnée conformément aux dispositions 
législatives  et réglementaires en vigueur.  
 
Article 4 5 : Toute entrave aux opérat ions de contrôle de qualité sur le sésame destiné à 
l’exportation entraine le déclassement et la rétention de tout le lot concerné sans 
préjudice des sanctions prescrites par les textes en vigueur.  
 
Article 4 6: Tout acteur direct des catégories d’acteurs q ui ne respecte pas les dispositions prises 
dans le Cahier des charges se verra frappé d’une interdiction d’exercer dans le 
domaine concerné (collecte, achat, exportation et transport) pendant au moins un 
(01) an révolu.  
Cette interdiction sera levée seulem ent après constatation des mesures correctives  
apportées par l’acteur fautif.  
 
TITRE IV – DES D ISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES  
 
Article 4 7 : Les analyses  de qualité sur les stocks de sésame destinés à l’exportation sont 
effectuées  par des laboratoires officiels et compétents pour les paramètres 
demandés  .Un répertoire de laboratoires sera dressé et mis à jour à cet effet  
 
Article 4 8 : Les Ministères en charge de l’Agriculture, de la  Santé et du Commerce doivent 
prendre toutes les dispositions permettant  la formation permanente de tous les 
acteurs du secteur de l’exportation du sésame, formation et information sur les 
bonnes pratiques à chaque niveau, les conditions de qualité à respecter et à 
appliquer permanemment pour assurer au secteur une meilleure o rganisation et 
une efficacité  dans l’exportation du sésame.  
  19 Article 4 9 : Les violatio ns des dispositions du présent C ahier des charges seront punies 
conformément aux lois et règlements en vigueur.  
 
Article 50 : Le suivi de l’application des dispositions du présent Cahier des charges des acteurs 
du secteur de l’exportation du sésame ainsi que la sanction des violations de ses 
dispositions, sont assurés par les personnes ou les services habilités à rec hercher 
et/ou à constater les infractions aux lois et rè glements en matière de production 
végétale, de préservation de la biosécurité et de la biodiversité, ainsi qu’en matière 
économique et commerciale.  
 
Article 51 : Les Ministères en charge de l’Agriculture, du Commerce, de la Santé et des 
Finances doivent pr endre toutes les dispositions permettant l’application et le suivi 
strict des dispositions du présent Cahier des charges. A cet effet, ils devront initier 
régulièrement des séances de concertation pour définir, programmer, affiner les 
actions à entreprendr e en temps et en efficacité.  
 
Article 52 : Les Secrétaires généraux des Ministères en charge de l’Agriculture, du Commerce, 
de la Santé  et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de 
l’application du présent Cahier des charges.  
 
Il prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistré, publié et 
communiqué partout où besoin sera . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  20       Fait à Ouagadougou le  
 
 
Le Ministre de l’Agriculture  et des 
Aménagements Hydrauliques         Le Ministre du Commerce,  
      de l’Industrie  et de l’Artisanat  
 
 
Jacob OUEDRAOGO  Stéphane Wenceslas SANOU  
 
 
Le Ministre de la Santé  
 
 
 
 
 
 
Smaïla OUEDRAOGO      Le Ministre de l’Economie , des  
   Finances  et du Développement  
 
 
 
 
 
      Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI  
 
 
Ampliations  :  
- MAAH  
- MCIA   
- MS  
- MEF D  
- SG MA AH  
- SG MCIA   
- SG MS    
- SG M INEFID  
- DGPV   
- INTERSEB   
- Chrono  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  21  
 
 
 
 
 
 
 
Ce Cahier des charges a pour but d’accompagner les 
acteurs direct s et indirects du sésame du Burkina 
Faso , à la maîtrise de tous les concepts et procédés 
nécessaires à la commercialisation et à l'exportation 
d'un sésame de qualité répondant aux normes 
internationales. . 
 
L’applicatio n des directives  de ce Cahier des Charges 
est rendue obligatoire sur toute l’étendue du 
territoire national, dans le but d’harmoniser les 
habitudes pour l’organisation harmonieuse de la 
filière «  sésame  » dont la réussite représente une 
fièrté nationale et un moyen effica ce d e lutte contre la 
pauvrété dans le pays .