DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2002 DE LA COMMISSION 
du 8 novembre 2016 
modif iant l'annexe E de la directiv e 91/68/CEE du Conseil, l'annexe III de la décision 2010/470/UE 
de la Commission et l'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission concer nant les 
échanges et les impor tations dans l'Union d'ovins et de capr ins et de sper me d'ovins et de capr ins 
à la lumière des règles de prév ention, de contrôle et d'éradication de certaines encéphalopathies 
spongiformes transmissibles 
[notifiée sous le numér o C(2016) 7026] 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janv ier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les 
échang es intracommunautaires d'ovins et de capr ins (1), et notamment son article 14, paragraphe 2, 
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définis sant les conditions de police sanitaire régissant les 
échang es et les impor tations dans la Communauté d'animaux, de sper mes, d'ovules et d'embr yons non soumis, en ce qui 
concer ne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifi ques visées à l'annex e A, 
section I de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 11, paragraphe 2, quatr ième tiret, son article 17, 
paragraphe 2, point b), son article 18, paragraphe 1, premier tiret, et son article 19, partie introductive et point b), 
considérant ce qui suit: 
(1)  La directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échang es d'ovins et de capr ins dans 
l'Un ion. Elle dispose, entre autres, que les ovins et les capr ins doivent être accompagnés, au cours de leur 
transpor t vers leur lieu de destination, d'un certificat sanitaire conf orme au modèle I, II ou III figurant à son 
annexe E. 
(2)  Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (3) fixe les règles pour la prévention, le 
contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (EST) chez les bovins, les 
ovins et les capr ins. Son annexe VII énonce les mesures de contrôle et d'éradication des EST. En outre, le 
chapitre A de son annex e VIII fixe, entre autres, les conditions applicables aux échang es d'animaux vivants dans 
l'Un ion. 
(3)  Le règlement (CE) no 999/2001 a été récemment modifié par le règlement (UE) 2016/1396 de la Commission (4). 
Ces modifi cations prévoi ent, entre autres, une dérogation aux conditions énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, 
partie A, point 4.1, du règlement (CE) no 999/2001, qui visent à empê cher la propagation de la tremblant e 
classique chez les animaux d'élevage détenus dans des exploitations; cette dérog ation s'applique aux ovins et aux 
capr ins déplacés exclusivement entre des organismes, instituts ou centres officiellement agréés au sens de 
l'article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE. 
(4)  Le règlement (UE) 2016/1396 a également introduit des conditions spécif iques applicables aux échang es dans 
l'Un ion d'ovins et de capr ins de races rares qui ne satisf ont pas aux exigenc es énoncées à l'annex e VIII, chapitre A, 
partie A, point 4.1, du règlement (CE) no 999/2001. Ces conditions spécifi ques ont été instaurées pour mainte nir 
la possibilit é d'échang es réguliers de ces animaux entre les États membres de manière à évite r la consanguinité et 
à préser ver la diversité génétique dans les populations de races rares. 16.11.2016 L 308/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. 
(2)JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. 
(3)Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et 
l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1). 
(4)Règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) no 999/2001 du 
Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76). (5)  Il convie nt donc de modifier les modèles de certificat sanitaire II et III figurant à l'annexe E de la directive 
91/68/CEE afin qu'ils soient conf ormes aux exigenc es applicables aux échang es dans l'Union d'ovins et de capr ins 
de races rares ou d'ovins et de capr ins déplacés entre des organismes, instituts ou centres officiellement agréés, 
prévues par le règlement (CE) no 999/2001 et modifi ées par le règlement (UE) 2016/1396. 
(6)  En outre, certains États membres ont porté à la connaissance de la Commission que l'obligat ion, prévue au 
point I.31 des certificats sanitaires conf ormes aux modèles I, II et III figurant à l'annexe E de la directive 
91/68/CEE, de fournir des renseignements tels que la race et la quantité des animaux constituant le lot entraînait 
des problèmes de surcroît de travail administratif. Afin d'allége r le travai l administratif des vétéri naires offici els, il 
convi ent de suppr imer du point I.31 de ces modèles de certificat sanitaire les informations sur la race, étant 
donné que ces informations ne sont pas nécessaires au regard du statut sanitaire des animaux du lot, et sur la 
quantité de ces animaux, étant donné que cette information est déjà mentionnée au point I.20 et qu'un numéro 
officiel d'identif ication de chaque animal doit être indiqué au point I.31. 
(7)  En outre, il est nécessaire d'insérer une référence au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil (1) aux points II.5 
et II.6 des modèles de certificat sanitaire II et III figurant à l'annex e E de la directive 91/68/CEE afin de préciser 
les conditions d'identif ication individuelle des animaux. 
(8)  Il convient donc de modifier la directive 91/68/CEE en conséquence. 
(9)  La directive 92/65/CEE fixe les conditions applicables aux écha nges et aux impor tations dans l'Un ion, entre 
autres, de sper me d'ovins et de capr ins. 
(10)  L'annex e III de la décision 2010/470/UE de la Commission (2) établit les modèles des certificats sanitaires 
applicables aux échang es dans l'Union de lots de sper me d'ovins et de capr ins. La partie A de ladit e annexe établit 
le modèle de certificat sanitaire applicable aux lots de sper me collect é après le 31 août 2010 et expédié d'un 
centre de collecte de sper me agréé qui est le lieu d'or igine du sper me. 
(11)  L'annex e II de la décision 2010/472/UE de la Commission (3) établit, entre autres, les modèles des certificats 
sanitaires applicables aux importations dans l'Union de lots de sper me d'ovins et de capr ins. La partie 2, 
section A, de ladit e annex e établit le modèle de certificat sanitaire applicable aux lots de sper me expédiés d'un 
centre de collecte de sper me agréé qui est le lieu d'or igine du sper me. 
(12)  L'annex e VIII, chapitre A, partie A, point 4.2, du règlement (CE) no 999/2001 fixe les conditions en matière de 
tremblant e applicables aux échang es intra-Un ion de sper me d'ovins et de capr ins. L'annexe IX, chapitre H, du 
règlement (CE) no 999/2001 fixe les conditions en matière de tremblant e applicables aux imp ortations de sper me 
d'ovins et de capr ins. 
(13)  Le règlement (UE) 2016/1396 a inséré des conditions spécifi ques applicables aux centres de collecte de sper me 
dans les conditions concer nant les exploitations pouvant être reconnues comme présentant un risque négligeable 
ou contrôlé de tremblante classique, énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.2 et 1.3, du 
règlement (CE) no 999/2001, étant donné que le risque de propagation de la tremblant e par des ovins et capr ins 
mâles détenus dans des centres de collect e de sper me agréés et surveillés conf ormément aux conditions énoncées 
à l'annex e D de la directive 92/65/CEE est limité. Une référen ce à ces conditions spécifi ques est également insérée 
dans les conditions applicables aux écha nges et aux impor tations de sper me d'ovins et de capr ins, énoncées 
respectivement aux annex es VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001. 
(14)  Le modèle de certificat sanitaire pour les échang es, dans l'Union, de lots de sper me d'ovins et de capr ins figurant 
à l'annex e III, partie A, de la décision 2010/470/UE ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour les 
importations dans l'Union de lots de sper me d'ovins et de capr ins figurant à l'annex e II, partie 2, section A, de la 
décision 2010/472/UE devraient dès lors être modifi és afin que les exigenc es applicables aux centres de collecte 
de sper me, fixées par le règlement (CE) no 999/2001 tel que modifi é par le règlement (UE) 2016/1396, y soient 
mentionnées. 16.11.2016 L 308/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identificat ion et d'enregistrement des animaux des 
espèces ovine et capr ine et modifian t le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5 du 9.1.2004, 
p. 8). 
(2)Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échang es dans 
l'Un ion de sper me, d'ovules et d'embr yons d'équidés, d'ovins et de capr ins ainsi que d'ovules et d'embr yons de porcins (JO L 228 du 
31.8.2010, p. 15). 
(3)Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux impor tations dans l'Union de sper me, d'ovules et d'embr yons 
d'ovins et de capr ins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74). (15)  En outre, l'annex e IX, chapitre H, du règlement (CE) no 999/2001, tel que modifi é par le règlement (UE) 
2016/1396, prévoit que les farines de viande et d'os doivent s'entendre telles qu'elles sont définies dans le Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (1) et non à l'annexe I, 
point 27, du règlement (CE) no 142/2011 de la Commission (2). 
(16)  Par conséquent, le point II.4.10.4 du modèle de certificat sanitaire pour les importations dans l'Un ion de lots de 
sper me d'ovins et de capr ins figurant à l'annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE devrait être 
modifié pour être mis en concordance avec les dispositions modifiées de l'annex e IX, chapitre H, du règlement 
(CE) no 999/2001. 
(17)  Il y a donc lieu de modifi er les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en conséquence. 
(18)  Le règlement (UE) 2016/1396 prévoi t que les modifi cations appor tées à l'annexe IX du règlement (CE) 
no 999/2001 en ce qui concer ne les impor tations de certains produits sont applicables à partir du 1er juillet 
2017. En outre, il convi ent, pour éviter tout e perturbation des importations dans l'Union de lots de sper me 
d'ovins et de capr ins, d'autoriser , pendant une période transito ire et sous réser ve de certaines conditions, l'utili ­
sation des certificats délivrés conf ormément à la décision 2010/472/UE dans sa rédaction antér ieure aux modifi ­
cations introduites par la présente décision. 
(19)  Les mesures prévues à la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
L'annexe E de la directive 91/68/CEE est modifi ée conf ormément à l'annex e I de la présent e décision. 
Article 2 
L'annexe III de la décision 2010/470/UE est modifi ée conf ormément à l'annexe II de la présent e décision. 
Article 3 
L'annexe II de la décision 2010/472/UE est modifiée conf ormément à l'annex e III de la présent e décision. 
Article 4 
L'article 3 de la présent e décision est applicable à partir du 1er juillet 2017. 
Durant une période transito ire expirant le 31 décembre 2017, les lots de sper me d'ovins et de capr ins accompag nés d'un 
certificat sanitaire conf orme au modèle figurant à l'annex e II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE avant sa 
modification par la présent e décision peuvent être impor tés dans l'Union à condition que le certificat ait été délivré au 
plus tard le 30 novembre 2017. 16.11.2016 L 308/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)http://www .oie.int/fr/nor mes-int ernationales/code-t errestre/acces-en-ligne/?htmfile=glossaire.htm 
(2)Règlement (CE) no 142/2011 de la Commission du 25 févr ier 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échantillons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). Article 5 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2016. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  16.11.2016 L 308/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
L'annexe E de la directive 91/68/CEE est remplacée par le texte suivant : 
«ANNEXE E 
MODÈLE I 
16.11.2016 L 308/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     MODÈLE II 
16.11.2016 L 308/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     MODÈLE III 
16.11.2016 L 308/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     »   16.11.2016 L 308/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
À l'annex e III de la décision 2010/470/UE, la partie A est rem placée par le texte suivant: 
«Par tie A 
Modèle de certificat sanitaire IIIA pour les échang es, dans l'Union, de lots de sper me d'animaux des espèces ovine et 
capr ine collect é conf ormément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédié d'un centre de 
collect e de sper me agréé qui est le lieu d'or igine du sper me 
16.11.2016 L 308/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     »  16.11.2016 L 308/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
À l'annex e II, partie 2, de la décision 2010/472/UE, la section A est rem placée par le texte suivant : 
«Section A 
Modèle 1 — Certificat sanitaire pour les lots de sper me expédiés d'un centre de collecte de sper me agréé 
qui est le lieu d'or igine du sper me 
16.11.2016 L 308/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/56 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     16.11.2016 L 308/57 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     »  16.11.2016 L 308/58 Jour nal officiel de l'Union européenne FR