Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  visant à 
permettre l’utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande 
conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  visant à 
permettre l’utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en 
tant que désoxygénant dans certains produits de viande 
conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0095] 
3 mai 2017  
  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  visant à 
permettre l’utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande 
conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autoris é en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques app uient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l’autorisation 
d’utiliser une préparation contenant une culture vivante de la bactérie Lactococcus lactis (L. 
lactis ) DSM  11037 à titre de désoxygénant dans certains produits de viande saumurés de courte 
conservation  emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de L. lactis  DSM 11037 lorsqu’elle est u tilisée comme 
décrit ci -dessus . Puisqu’il s’agit d’un additif alimentaire dont l’utilisation n’a pas déjà  été 
autorisée  au Canada, le 20  septembre 2016, Santé Canada a publié l’ Avis de proposition de Santé 
Canada visant à permettre l’utilisation de  Lactococcus lactis  DSM  11037 en tant que 
désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée et 
sous vide  et a sollicité des commentaires à son p ropos . Au cours de la période de commentaires 
qui était de 75  jours, aucune nouvelle information scientifique n’a été transmise au Ministère à 
propos de cet additif en réponse à cette publication. Puisque  les conclusions de l’évaluation 
demeurent identique s à la description qui en est faite dans l’Avis de proposition, Santé Canada a 
modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  comme 
indiqué ci -dessous.  
 
Modification proposée à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
acceptées  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
L.01 Lactococcus lactis  
DSM 11037  Saucisse conservée 
emballée sous atmosphère 
modifiée; saucisse 
conservée emballée sous 
vide; sous -produits de 
viande conditionnés ou Désoxygénant  Bonnes pratiques 
industrielles   
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  visant à 
permettre l’utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande 
conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 conservés emballés sous 
atmosphère modifiée; sous -
produits de viande 
conditionnés ou conservés 
emballés sous vide; viande 
conditionnée ou conservée 
emballée sous atmosphère 
modifiée (Titre 14); viande 
conditionnée ou conservée 
emballée sous vide (Titre 
14) 
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments a évalué l’innocuité et l’efficacité de la bactérie L. lactis DSM 11037  
conformément à  la demande visant son utilisation dans certains produits de viande saumurés de 
courte conservation  emballés sous atmosphère modifiée ou sous vi de.  
 
L. lactis DSM  11037 est dotée d’une grande capacité de consommation d’oxygène, et son profil 
d’acidification est très lent par rapport à la sous -espèce lactis de L. lactis de type sauvage. Par 
conséquent, L. lactis DSM  11037 peut être utilisée afin d e stabiliser la teneur en oxygène tout au 
long de la durée de conservation des produits de viande conservés emballés sous atmosphère 
modifiée ou sous vide. L’emballage sous atmosphère modifiée et sous vide remplace 
partiellement ou entièrement  l’oxygène de  l’emballage. L. lactis  DSM  11037 est destinée à être 
utilisée dans les produits de viande saumurés conservés emballés sous atmosphère modifiée ou 
sous vide auxquels des nitrites ajoutés confèrent une couleur rouge. La culture bactérienne 
contribue au main tien de teneurs exceptionnellement faibles en oxygène dans l’emballage ce qui 
ralentit ou prévient l’affadissement de la couleur de la viande conservée qui , autrement, 
surviendrait à cause de la photo -oxydation.  
 
La bactérie L. lactis  est consommée de longue date en toute innocuité dans les aliments. Des 
données ont été présentées soutenant  l’innocuité de l’utilisation de L. lactis  DSM  11037, et ce, 
tant du point de vue  microbiologique que de celui de la biologie moléculaire. Selon les  résultats 
de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est d’avis que les 
données soutiennent l’innocuité de L. lactis DSM  11037  lorsque la bactérie est utilisée 
conformément aux conditions énoncées dans le tableau ci -dessus. Par conséquent, le Ministère a 
autorisé l’utilisation de L. lactis DSM  11037  conformément à la description figurant dans le 
tableau.   
 
 
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  visant à 
permettre l’utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande 
conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide  
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 Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement) exige que les additifs alimentaires qui ne font 
pas l’objet de normes en vertu de la Partie B du dit Règlement, tel que le L. lactis  DSM 11037, 
satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food 
Chemi cals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée 
Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients 
alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seule ment en anglais par la United States 
Pharmacopeial Convention. Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires  est un recueil 
préparé par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et publié par 
l’Organisation des Nations U nies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Notification - Résumé des commentaires  
 
En réponse à l’ Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation 
de Lactococcus lactis  DSM  11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande 
conservés emballés sous atmosphère modifiée et sous vide , publié le 20 septembre 2016, Santé 
Canada n’a reçu aucun commentaire au cours de la période de commentaires de 75 jours.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 3 mai 2017  soit le jour de sa publication dans 
la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris Lactococcus lactis  
DSM 11037 . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet  additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, 
que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souh aitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courriel à ce s ujet, veuillez inscrire le s mots « Lactococcus lactis  DSM 
11037  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca