G/TBT/N/TUR/47  
14 mars 2014  
(14-1600)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie) DG of Product Safety and Inspection (DG de la  sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lait de consommation traité thermiquement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communique on Heat Treated Drinking Milk  (Code alimentaire turc - Communiqué 
concernant le lait de consommation traité thermiquement), 6 pages, en turc  
6. Teneur: Le communiqué notifié définit les caractéristiques du lait de consommation traité 
thermiquement de façon à ce que celui-ci soit produit, conservé, transporté et mis sur le 
marché dans le respect des règles techniques et d'hygiène correspondantes. 
Ce communiqué couvre le lait de consommation pasteurisé, le lait de consommation traité 
thermiquement après pasteurisation, le lait de consommation UHT et le lait de 
consommation stérilisé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/TUR/47 
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  8. Documents pertinents:  
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits 
pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale 
(G/SPS/N/TUR/9); 
- Règlement (CE) n° 853/2004; - Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil; 
- Directive 92/46/CEE du Conseil (abrogée) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 avril 2014. 30 avril 2014 (les acteurs du secteur alimentaire exploitant une affaire avant la date de publication du communiqué notifié 
ont jusqu'au 1
er août 2014 pour se mettre 
en conformité avec celui-ci). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: +(90 312) 258 7601 
Fax:  +(90 312) 258 7677 
Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/TUR/14_1306_00_x.pdf