G/SPS/N/SAU/102  
18 mars 2014  
(14-1694)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Animal and plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanit aire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Mongolie  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Ministry of Agriculture Decision No. 179811 dated 25 
February 2014 (25/04/1435 AH) entitled "Tempo rary ban of importation of Live bovine, 
sheep and goats animals" originated from Republic of Mongolia  (Avis relatif à la décision 
n° 179811 du Ministère de l'agriculture du 25 février 2014 (25/04/1435 de l'Hégire) 
portant interdiction temporaire de l'importation d'animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine originaires de Mongolie). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de 
pages: 1 et 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_1454_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_1454_00_e.pdf 
6. Teneur: L'OIE a publié un rapport (n° 14726) daté du 31 janvier 2014 qui annonce la 
réapparition d'un foyer de fièvre aphteuse (sérotype A) en Mongolie. Il est jugé nécessaire 
pour le Royaume d'Arabie saoudite de prévenir l'entrée de la fièvre aphteuse dans le pays. 
Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine en provenance de Mongolie est temporairement 
suspendue. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer de fièvre aphteuse (sérotype A) a fait l'objet d'une 
annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Cette réapparition 
de la maladie le 31 janvier 2014 en Mongolie amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de la fièvre 
aphteuse dans le pays. G/SPS/N/SAU/102 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
25 février 2014 (25/04/1435 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Agriculture, Animal and plant Quarantine Department  
Animal and plant Quarantine Department, Ministry of Agriculture Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 11) 404 4292 
  +(966 11) 401 6666, poste 3074 Fax:  +(966 11) 401 1323 
Courrier électronique: alfadhls@hotmail.com 
Site Web:   http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture, Animal and plant Quarantine Department 
Animal and plant Quarantine Department, Ministry of Agriculture Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 11) 404 4292 
  +(966 11) 401 6666 poste 3074 
Fax:  +(966 11) 401 1323 
Courrier électronique: alfadhls@hotmail.com Site Web:   http://www.moa.gov.sa/public/portal