G/SPS/GEN/1337  
26 juin 2014  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations SPS internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leur capacité d'obtenir et de maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, il contribue à une croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté, à la sécurité 
alimentaire et à la protection de l'environnement dans les pays en développement. Plus 
spécifiquement, il aide à accroître la sensibilisa tion, à mobiliser des ressources, à renforcer la 
collaboration et à identifier et diffuser les bonnes pratiques pour rendre plus efficace l'assistance 
dans le domaine SPS. Il apporte également un soutien et un financement en vue de l'élaboration 
et de la mise en œuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS internationales. 
1.2.  Le STDF est un partenariat mondial établi par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque 
mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement 
participent activement aux travaux du Fonds. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC.
2 
1.3.  Le présent document donne un aperçu des activités en cours et des activités prévues menées 
par le STDF à l'appui de son programme de travail. L'annexe I donne un aperçu des projets en 
cours du STDF et des dons pour l'élaboration de projets. Le STDF a récemment publié son rapport 
annuel 2013, qui est disponible sur son site Web.3 
1.4.  Les délégués qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur la 
coopération technique liée aux questions SPS sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion 
électronique du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/ContactUs.htm ) .  L e  S T D F  p u b l i e  
régulièrement un bulletin d'information électronique qui donne un aperçu des principaux faits 
nouveaux dans le domaine du renforcement des capacités SPS, y compris les activités du STDF et 
de ses partenaires. 
2  EXAMEN À MI-PARCOURS DU STDF 
2.1.  Un examen à mi-parcours indépendant du STDF , effectué par Saana Consulting en 2013, a 
été achevé en janvier 2014.4 Le 28 mars 2014, le Groupe de travail du STDF a examiné les 
recommandations de l'examen à mi-parcours du STDF et est convenu d'un plan d'action pour les 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des renseignements plus détaillés sur le STDF et ses activités, y compris sur ses projets et sur les 
dons pour l'élaboration de projets, sont disp onibles sur son site Web, à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/ . 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/Files/ AnnualReports/STDF_AnnualReport_2013.pdf . 
4 Cet examen était la troisième évaluation du Fonds.  Les évaluations précédentes avaient été menées en 
décembre 2005 et en novembre 2008, respectivement. G/SPS/GEN/1337 
- 2 - 
  mettre en œuvre. Les travaux visant à mettre en œuvre la première recommandation, qui 
préconise un examen de la stratégie à moyen terme du STDF et un renforcement du cadre de gestion axé sur les résultats du STDF, débuteront  en juillet 2014. Une nouvelle sur l'examen à 
mi-parcours du STDF et le rapport complet de cet examen (en anglais seulement) peuvent être 
consultés et téléchargés sur le site Web du STDF.
5 
3  COORDINATION ET DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
3.1  Mettre en œuvre les mesures SPS pour favoriser un commerce sûr 
3.1.  Le STDF a poursuivi ses travaux sur la mise en œuvre des mesures SPS dans le contexte de 
la facilitation des échanges (définie comme la simplification, l'harmonisation, la normalisation et la modernisation des procédures commerciales). Ces travaux visent à répertorier les besoins clés, les possibilités et les bonnes pratiques pour améliorer la mise en œuvre des mesures SPS d'une façon 
qui facilite un commerce sûr. Ils incluent des recherches régionales
6 dans certains pays d'Afrique 
(Afrique du Sud, Botswana, Malawi, Mozambique, Zambie et Zimbabwe) et d'Asie (Cambodge, Philippines, République démocratique populaire lao et Thaïlande). Ils sont axés sur la façon dont 
les contrôles SPS sont mis en œuvre pour certains produits agroalimentaires, à la lumière des 
dispositions pertinentes de l'Accord SPS (notamment l'article 8 et l'Annexe C). Ces travaux peuvent apporter des contributions opportunes en vue de l'inclusion de volets liés aux questions 
SPS dans des programmes de facilitation des échanges plus généraux. 
3.2.  Les résultats préliminaires de ces travaux ont été présentés et examinés dans le cadre d'une 
séance thématique intitulée "Mettre en œuvre les mesures SPS pour favoriser un commerce sûr", le 26 mars 2014. La Banque interaméricaine de développement (BID) a présenté les résultats de 
son travail de recherche en Amérique latine portant sur l'efficacité et l'utilité des mesures de 
quarantaine aux postes frontière dans cette région. Quelque 200 participants, y compris des délégués chargés des questions SPS et de la facilitation des échanges, des organisations ayant le 
statut d'observateur et des membres du Groupe de travail du STDF, y ont participé. Les 
discussions ont mis en exergue l'intérêt largement partagé par les Membres de l'OMC pour ce thème, particulièrement eu égard à l'adoption, en décembre 2013, du nouvel Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges qui peut aboutir à une augmentation des ressources de l'Aide pour le 
commerce visant à renforcer les capacités de  gestion des mesures SPS à la frontière. 
3.3.   Une note d'information sur ces travaux et des copies des exposés présentés en mars dans le 
cadre de cet événement figurent sur le site Web du STDF.
7 Des renseignements additionnels sur 
les constatations issues de ces travaux seront disponibles sur le site Web du STDF en temps 
opportun. Le Groupe de travail du STDF débattra des travaux futurs possibles du STDF dans ce domaine lors de sa réunion suivante, en octobre 2014. 
3.2  Analyse CIR/STDF conjointe sur le s questions SPS dans les EDIC 
3.4.  La collaboration en cours avec le Cadre inté gré renforcé (CIR) est essentielle en ce qui 
concerne le rôle de coordination du STDF et pour atteindre l'objectif de consacrer au moins 40% 
des ressources provenant des dons pour la réalisation de projets du STDF aux pays les moins 
avancés (PMA) et autres pays à faible revenu (APFR). Faisant fond sur une collaboration réussie dans le passé, le CIR et le STDF ont entrepris une étude qui analyse la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC)
8 et définit 
les bonnes pratiques pour les futures études et leur mise en œuvre. 
                                               
5 Nouvelle: http://www.wto.org/french/news_f/news13_f/sps_29nov13_f.htm ; rapport complet: 
http://www.standardsfacility.org/Files/KeyDocs/STDF_MTR_Jan-14.pdf . 
6 Les travaux ont en outre bénéficié d'une étude de la Banque interaméricaine de développement sur la 
situation en matière de contrôle quarantenaire en Amérique latine. 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/en/TATradeFacilitation.htm . 
8 L'EDIC est la pierre angulaire des activités du CI R dans les PMA s'agissant de l'intégration et de 
l'incorporation du commerce dans les plans nationaux de  développement. L'EDIC cons titue la base de toutes 
les interventions ultérieures et établit les priorités po ur atteindre les objectifs en matière d'expansion du 
commerce dans un pays donné. Pour de  plus amples rens eignements, voir: 
http://www.enhancedif.org/en/about/how-does-it-work . G/SPS/GEN/1337 
- 3 - 
  3.5.  L'étude est en conformité avec le mandat du STDF qui consiste à mieux sensibiliser les pays 
en développement, notamment aux niveaux politique et décisionnel, à l'importance du respect des prescriptions SPS et à la nécessité d'investir davantage dans ce domaine. L'objectif est de s'assurer que les questions SPS occupent une place prioritaire appropriée dans les futures EDIC et 
de mobiliser des ressources additionnelles pour le renforcement des capacités SPS. L'étude devrait 
être achevée en 2014 et il est prévu de la traduire en français et en portugais. 
3.3  Le commerce international et les espèces exotiques envahissantes 
3.6.  Des traductions en français
9 et en espagnol10 de la publication du STDF sur le commerce 
international et les espèces exotiques envahissantes sont désormais disponibles sur le site Web du STDF. Cette publication examine et analyse les concepts et principes clés ayant trait aux espèces exotiques envahissantes et au commerce international dans le contexte de l'Accord SPS et de la 
Convention sur la diversité biologique (CDB), et en rapport avec les deux organisations de 
normalisation concernées (CIPV et OIE) dans le cadre de l'Accord SPS.
11  
3.4  Établir les priorités dans les choix en mati ère d'investissement dans le domaine SPS 
pour l'accès aux marchés 
3.7.  Le STDF poursuit ses travaux en vue de réviser et d'achever le guide permettant d'établir 
l'ordre de priorité des choix d'investissement dans  le domaine SPS pour l'accès aux marchés, sur la 
base du cadre d'analyse décisionnelle multicritère s (ADM). Ces travaux font suite à l'atelier du 
STDF, tenu en juin 2013, qui a fait fond sur les expériences des pays concernant l'utilisation de ce cadre et a examiné les options pour améliorer la méthode. De plus amples renseignements, y compris le projet de guide et les données d'expérience des pays qui l'ont utilisé sont disponibles 
sur le site Web du STDF.
12 
3.5  Nouveau site Web du STDF et bibliothèque virtuelle 
3.8.  Le nouveau site Web du STDF sera lancé en juillet 2014. Il est fondé sur un système de 
gestion de contenu et permettra au Secrétariat de publier, éditer ou modifier plus facilement des 
contenus. 
3.9.  Une version améliorée de la bibliothèque virtuelle du STDF sera intégrée au nouveau site 
Web. Cette bibliothèque (accessible à partir de la page d'accueil du STDF) est un système 
électronique de gestion de l'information assurant un accès en ligne rapide et facile à un éventail de ressources documentaires centrées sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS. Elle contribue à faciliter le rôle du STDF en tant que plate-forme de partage 
de connaissances pour l'échange de renseignements liés au domaine SPS et le partage de données 
d'expérience, ainsi que la définition et la diffusion des bonnes pratiques. Elle comportera et complètera également des liens vers d'autres systèmes d'information et bases de données mis au 
point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et d'autres organisations. 
3.10.  Les Membres sont vivement encouragés à communiquer au Secrétariat 
(STDFSecretariat@wto.org ) les documents ci-après en vue de leur inclusion dans la bibliothèque: 
documents et rapports finals de projets, matériels de formation, évaluations de projets, 
évaluations des capacités dans le domaine SPS, analyses coûts-avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le renforcement des capacités SPS. 
4  ÉLABORATION DES PROJETS 
4.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux bénéficiaires sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) pour aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de 
projet techniquement solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 
50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; 
                                               
9 Voir: http://www.standardsfacility.org/Files/IAS/STDF_IAS_FR.pdf . 
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/Files/IAS/STDF_IAS_SP.pdf . 
11 Voir: http://www.standardsfacility.org/Files/IAS/STDF_IAS_EN.pdf . 
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm . G/SPS/GEN/1337 
- 4 - 
  ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact 
potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par le STDF ou d'autres donateurs. 
4.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 63 DEP au total. Le Groupe de travail du 
STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra le 20 octobre 2014. 
5  FINANCEMENT DES PROJETS 
5.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui 
conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les travaux du STDF concernant des sujets transversaux d'intérêt commun; iii) le recours à des approches régionales 
pour remédier à des contraintes SPS; et/ou iv) les approches collaboratives et interdisciplinaires 
axées sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des végétaux et le commerce et auxquelles participent au moins deux partenaires du STDF ou autres 
organisations pertinentes. 
5.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 68 projets au total. Le 
Groupe de travail du STDF pourra approuver d'autres projets de financement à sa prochaine réunion, qui se tiendra le 20 octobre 2014. 
5.3.  On trouvera dans l'annexe I un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. 
Depuis sa création, le STDF a consacré 56% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après. Le STDF 
continue donc d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des ressources 
destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. En particulier, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (73% du budget global consacré 
aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU) Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
52%
20%15%11%3%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
Asie et PacifiqueMondeAutres
 
 
 5.4.  La figure 2 ci-dessus montre que 52% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 20% à l'Asie et 15% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 11% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
5.5.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 18 juillet 2014 . De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, et c., sont disponibles sur le site Web du STDF. 
56% 44%
PMA/APFRAutresProjets du STDF et DEP ($EU)G/SPS/GEN/1337 
- 5 - 
  Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu' un financement par le STDF de dons pour la 
réalisation de projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé:  
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGPpgStat.htm ; et notre page sur les dons pour la 
réalisation de projets à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGProStat.htm , pour voir des exemples de projets 
antérieurs.  
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/File s/Forms/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/votre région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
STDFSecretariat@wto.org , pour obtenir en retour des informations sur son admissibilité et 
ses probabilités de financement.  
5. Remplissez un formulaire de candidat ure, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/FDAppForms.htm ; et renvoyez-le par voie électronique 
avant la date limite.    
  G/SPS/GEN/1337  
- 6 - ANNEXE I 
APERÇU DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1 
PROJETS  
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système SPS aux Comores Renforcer les capacités SPS 
dans le pays d'une manière complète et systématique, afin d'accroître l'accès aux 
marchés pour les produits 
agricoles et les produits de la pêche. Comores Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD) 30 mars 2012 17 septembre 2012
 16 septembre 2015  1 033 673 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région 
des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de 
chou et encourager les 
exportations en provenance 
de la région des Niayes en 
contrôlant la dissémination 
et l'impact de deux 
ravageurs spécifiques et en 
aidant les producteurs à 
respecter les limites 
maximales de résidus 
établies par le Codex. Sénégal Association des 
Unions Maraîchères 
des Niayes (AUMN), 
Sénégal 19 mars 2010 1er février 2012 31 juillet 2014 577 142 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale pour l'Afrique subsaharienne Contribuer à renforcer la 
capacité des gestionnaires de risques à mettre en œuvre les normes internationales grâce à une bonne connaissance des dangers, des risques et des niveaux d'exposition aux 
substances nuisibles 
présentes dans les produits alimentaires couramment fabriqués et consommés. Bénin, 
Cameroun, Nigéria, Mali Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 19 mars 2013 1
er avril 2014 31 mars 2017 1 063 708 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de  projets dont les dates de démarrage et d' achèvement sont à déterminer n'ont pas enco re fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1337  
- 7 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/316 Renforcement du 
contrôle 
phytosanitaire et des 
services de diagnostic 
en Azerbaïdjan Améliorer le contrôle 
phytosanitaire et les 
services de diagnostic 
assurés par le Service du 
contrôle phytosanitaire et 
l'Administration des 
douanes afin de maintenir le 
niveau de protection 
phytosanitaire nécessaire à 
la production agricole. Azerbaïdjan Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) 15 octobre 2013  À déterminer À déterminer 1 000 000 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales des petits crevetticulteurs du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes gérables et les aider à 
élaborer et à adopter de meilleures pratiques de gestion pour faire face au problème de contamination à la base. Bangladesh Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 27 juin 2011 1
er avril 2012 30 septembre 2015  568 750 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité: approche 
fondée sur des 
systèmes intégrés de 
gestion des risques 
phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à la 
prise des décisions 
privilégiant l'approche 
fondée sur des systèmes 
intégrés de gestion des 
risques phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est (appui à la 
mise en œuvre de la 
NIMP n° 14). Asie du Sud-Est  Centre international 
pour l'agriculture et 
les sciences 
biologiques (CABI) – 
Asie 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2014 600 000 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités SPS pour les exportations de gingembre grâce à un partenariat public-privé au Népal Accroître les revenus des 
parties prenantes népalaises dans la chaîne de valeur du gingembre en ajoutant de la valeur au produit exporté vers l'Inde et en renforçant la capacité d'accéder à de nouveaux marchés. Népal Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2015 412 629   
  G/SPS/GEN/1337  
- 8 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/335 Renforcement du 
contrôle 
phytosanitaire dans le 
secteur de la 
floriculture en 
Ouganda Renforcer la surveillance 
des ravageurs et les 
capacités de diagnostic pour 
permettre une meilleure 
compréhension de la 
répartition des ravageurs et 
faciliter la mise en œuvre de 
stratégies de lutte efficaces.  Ouganda Centre international 
pour l'agriculture et 
les sciences 
biologiques (CABI) – 
Afrique 30 mars 2012 1er octobre 2012 30 septembre 2014  348 632 
STDF/PG/336 Renforcement de la 
lutte contre les maladies animales transfrontalières au Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer les services vétérinaires qui s'occupent du système de surveillance. Cameroun Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 27 juin 2011 1
er juin 2012 30 novembre 2014  510 788 
STDF/PG/337 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
dans le cadre de 
l'ASEAN Élaborer un processus 
régional de génération de 
données fiables sur les 
limites maximales de 
résidus (LMR) pour 
certaines cultures 
"mineures" afin  de favoriser 
l'harmonisation avec les 
normes internationales et 
d'accroître l'accès aux 
marchés. États membres 
de l'ASEAN  Association des 
nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN) 21 octobre 2011  1er décembre 2012  30 novembre 2015  607 000 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour la filière de la cannelle à Sri Lanka Accroître la compétitivité de 
la filière de la cannelle, notamment les capacités du secteur à valeur ajoutée, en améliorant les pratiques de transformation et de manipulation. Sri Lanka Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 21 octobre 2011
 1er juillet 2012 30 juin 2014 630 000 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle 
régionale d'inspection 
des produits 
alimentaires en 
Amérique centrale et 
en République 
dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes 
d'inspection grâce à un 
cadre d'inspecteurs des 
produits alimentaires et de 
vérificateurs de la sécurité 
sanitaire des aliments bien 
formés dans la région pour 
contribuer à faciliter les 
échanges et à améliorer la 
santé publique. Amérique 
centrale, 
République 
dominicaine Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture (IICA) 30 mars 2012 1er juillet 2012 30 juin 2015 905 225   
  G/SPS/GEN/1337  
- 9 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/345 Programme pour la 
sécurité alimentaire 
humaine et animale en Amérique latine et dans les Caraïbes Contribuer à l'harmonisation 
du cadre réglementaire 
concernant la production et la commercialisation des aliments pour animaux, afin 
de garantir leur sécurité sanitaire, ainsi que l'accès aux marchés, sur la base des normes et recommandations du Codex et de l'OIE. Argentine, 
Brésil, Chili, 
Costa Rica, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay Asociación de las 
Industrias de 
Alimentación Animal de América Latina y Caribe (FEEDLATINA) 19 mars 2013 15 février 2014 14 février 2017 991 100 
STDF/PG/346 Élimination des 
obstacles, facilitation 
des échanges entre 
les États membres du 
COMESA  Accroître les échanges de 
produits agroalimentaires à 
l'intérieur du COMESA en 
réduisant les coûts de 
l'activité commerciale 
associés aux mesures SPS 
pour certains produits de 
base sur certains itinéraires 
commerciaux. Membres du 
COMESA  Marché commun de 
l'Afrique orientale et 
australe (COMESA) 27 mars 2014 À déterminer À déterminer 902 690 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires généraux, procédures normalisées et kits de 
formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires techniques dans les pays en développement en vue 
d'améliorer leur capacité de 
comprendre et d'appliquer les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, Malaisie, Soudan Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) 28 mars 2011 1
er février 2012 31 janvier 2015 600 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et 
de la qualité des fruits 
et légumes au 
Sri Lanka Analyse des contraintes 
sanitaires et phytosanitaires 
tout au long des chaînes de 
valeur, renforcer les 
capacités des parties 
prenantes des secteurs 
public et privé de se 
conformer aux prescriptions 
SPS internationales et 
améliorer la coopération et 
la constitution de réseaux 
entre les secteurs public et 
privé. Sri Lanka Centre du commerce 
international (ITC) 30 mars 2012 1er mars 2013 28 février 2015 562 484   
  G/SPS/GEN/1337  
- 10 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire 
dans les pays membres de l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la région 
en harmonisant le cadre juridique conformément aux normes de l'OIE en matière de contrôle et d'éradication des maladies animales. Pays membres 
de l'OIRSA Organisme 
international régional 
contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) 30 mars 2012 1
er mai 2013 30 avril 2015 488 330 
STDF/PG/359 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
pour l'Afrique Renforcer la capacité 
régionale en ce qui 
concerne la génération et le 
suivi de données sur les 
résidus de pesticides pour 
l'établissement, la mise en 
œuvre et le respect des 
normes internationales en 
matière de résidus de 
pesticides. Bénin, 
Cameroun, 
Ghana, Kenya, 
Mali, Ouganda, 
Sénégal, 
Tanzanie, 
Zambie Bureau interafricain 
des ressources 
animales de l'Union 
africaine (UA-BIRA) 11 octobre 2012  1er mai 2013 30 avril 2016 446 150 
STDF/PG/381 CocoaSafe: 
renforcement des capacités et partage des connaissances dans le domaine SPS pour le secteur du cacao en Asie du 
Sud-Est Maintenir et accroître l'accès 
aux marchés des exportations de cacao en améliorant les pratiques le long de la chaîne d'approvisionnement pour respecter les normes 
internationales en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Indonésie, 
Malaisie, Papouasie- Nouvelle- Guinée Organisation 
internationale du cacao (OIC) 11 octobre 2012
 1er novembre 2013  31 octobre 2015 604 491 
STDF/PG/401 Formation de 
facilitateurs de 
l'évaluation des 
capacités 
phytosanitaires Faire en sorte que les pays 
en développement soient 
plus aptes à utiliser l'outil 
d'évaluation des capacités 
phytosanitaires pour évaluer 
leurs propres capacités, 
identifier les lacunes et 
planifier leurs programmes 
phytosanitaires et de 
développement nationaux. Pays en 
développement Convention 
internationale pour la 
protection des 
végétaux (CIPV) 11 octobre 2012  1er avril 2014 30 septembre 2016  655 436   
  G/SPS/GEN/1337  
- 11 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/436 Renforcement de la 
capacité régionale de 
l'Amérique latine de se conformer aux prescriptions en matière d'exportation pour les pesticides  Renforcer la capacité 
régionale de l'Amérique 
latine en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour soutenir l'établissement et l'application des normes internationales. Bolivie, État 
plurinational 
de; Colombie; Costa Rica; El Salvador; Équateur; Guatemala; Honduras; Nicaragua; Panama; Pérou;
 
République dominicaine Institut 
interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) 19 mars 2013 1
er octobre 2013 30 septembre 2016  346 450 
STDF/PG/460 Mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 Mener une analyse 
empirique des effets de 
cette réglementation sur la 
croissance économique d'un 
groupe de pays africains. Botswana, 
Cameroun, 
Kenya, 
Mozambique  27 mars 2014 À déterminer À déterminer 285 159 
   
  G/SPS/GEN/1337  
- 12 - DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/355 Prévention et 
renforcement des capacités en matière de lutte contre la contamination des arachides de Chine par l'aflatoxine  Procéder à une analyse des 
principales contraintes et possibilités concernant la contamination par l'aflatoxine dans les provinces de Jilin et Shandong et élaborer une proposition de projet. Chine Institut national de 
normalisation de Chine (CNIS) 27 mars 2014 À déterminer À déterminer 50 000 
STDF/PPG/377 Renforcement du 
système national de 
préservation des 
végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en 
matière de capacités 
phytosanitaires en utilisant 
l'outil ECP de la CIPV et 
élaborer un projet pour 
mettre en œuvre des 
actions ponctuelles en vue 
de renforcer le système 
national de préservation 
des végétaux. Gambie Convention 
internationale pour la 
protection des 
végétaux (CIPV) 30 mars 2012 1er février 2013 À approuver 50 000 
STDF/PPG/379 Promouvoir la 
participation effective des États membres de la SADC au Comité SPS de l'OMC Renforcer la capacité des 
autorités SPS des États membres de la SADC de mettre en œuvre de manière effective leurs obligations en matière SPS et de revendiquer leurs droits en tant que Membres de l'OMC. États membres 
de la SADC Kevin Walker 22 mars 2013 15 juillet 2013 À approuver 25 000 
STDF/PPG/392 Intégration des 
questions SPS en 
Sierra Leone: une 
approche globale de 
la chaîne alimentaire 
pour développer le 
système national de 
gestion de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires Examiner le système 
national de gestion de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
élaborer des plans pour 
renforcer la capacité 
institutionnelle et établir 
des priorités aux fins de la 
conformité avec les 
prescriptions SPS. Sierra Leone Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) 19 mars 2013 1er novembre 2013  À approuver 39 000   
  G/SPS/GEN/1337  
- 13 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/404 Renforcement de la 
capacité d'indexage des virus présents dans le matériel végétal au Malawi Réaliser une étude de 
faisabilité pour évaluer la viabilité du renforcement de la capacité d'indexage et de la production de plants de banane exempts de virus au Malawi. Malawi Département de la 
recherche agricole (DARS) – Malawi 19 mars 2013 1
er novembre 2013  À approuver 18 701 
STDF/PPG/428 Commerce et 
amélioration des 
moyens de 
subsistance dans la 
production aquicole 
en Afrique (TILAPIA) Aider à consolider une note 
descriptive sur un projet 
régional de renforcement 
des capacités en ce qui 
concerne la santé des 
poissons et la biosécurité 
aquatique afin de soutenir 
et de développer 
l'aquaculture et la pêche en 
Afrique. Pays africains Bureau interafricain 
des ressources 
animales de 
l'Union africaine 
(UA-BIRA) 15 octobre 2013  15 avril 2014 15 janvier 2015 50 000 
STDF/PPG/431 Gestion de 
l'aflatoxine dans le piment au Pakistan  Mettre en place des 
systèmes de contrôle de qualité pour remédier au problème de la contamination des produits de base agroalimentaires par les mycotoxines et éliminer les obstacles au commerce international qui en découlent. Pakistan Conseil pakistanais 
de la recherche agricole (PARC)  27 mars 2014 À déterminer À déterminer 34 000 
STDF/PPG/432 Systèmes 
d'information pour la 
surveillance et le 
signalement 
d'organismes 
nuisibles dans les 
pays d'Asie et du 
Pacifique Permettre aux pays de 
mettre en œuvre les 
normes phytosanitaires 
internationales et de 
remplir leurs obligations 
dans le domaine SPS 
principalement liées à la 
transparence et à 
l'évaluation des risques. Pays d'Asie et 
du Pacifique Département 
australien de 
l'agriculture, des 
forêts et de la pêche 
(DAFF) 19 mars 2013 15 mars 2014 15 octobre 2014 49 990   
  G/SPS/GEN/1337  
- 14 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/435 Renforcement du 
respect des prescriptions SPS dans la production de sésame au Soudan en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux Procéder à une évaluation 
des difficultés en matière de conformité dans la production de sésame destiné à l'exportation et élaborer une proposition de projet visant à renforcer le respect des prescriptions SPS en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux. Soudan Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 15 octobre 2013
 À déterminer À déterminer 50 000 
STDF/PPG/453 Renforcement des 
capacités et 
simplification des 
mécanismes d'appui 
en vue d'harmoniser 
la certification dans 
le domaine de 
l'aquaculture Mettre à l'essai le cadre 
d'évaluation de la 
conformité en cours 
d'élaboration par la FAO et 
mettre au point une 
proposition de projet visant 
à soutenir la mise en place 
et la mise en œuvre de 
systèmes publics de 
certification dans le 
domaine de l'aquaculture 
afin de contribuer au 
libre-échange intrarégional.  États membres 
de l'ASEAN Réseau des centres 
d'aquaculture d'Asie 
et du Pacifique 
(NACA) 15 octobre 2013  1er juin 2014 28 février 2015 48 000 
STDF/PPG/457 Base de données 
mondiale sur les médicaments vétérinaires  Établir une source de 
renseignements sur les résidus de médicaments vétérinaires afin de soutenir le commerce de produits d'origine animale sûrs. Monde Institut international 
d'études sociales (ISS) – Université Erasmus de Rotterdam 27 mars 2014 24 mai 2014 28 février 2015 76 250   
  G/SPS/GEN/1337  
- 15 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/462 Mise en 
fonctionnement de la 
Direction des affaires 
scientifiques et de la 
Direction du contrôle 
des produits 
alimentaires relevant 
de la nouvelle 
autorité gambienne 
chargée de la 
sécurité sanitaire et 
de la qualité des 
produits alimentaires Soutenir un plan de 
développement 
quinquennal concernant le 
fonctionnement efficient et 
efficace de la Direction des 
affaires scientifiques et de 
la Direction du contrôle des 
produits alimentaires. Gambie Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) 15 octobre 2013  1er juin 2014 31 décembre 2014  50 000 
 
 
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