G/SPS/N/BRA/1103  
22 février 2016  
(16-1063)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) of 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Noix de cajou ( Anacardium occidentale ) - SH 08013 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Tanzanie  
5. Intitulé du texte notifié: Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 2 du 
8 janvier 2016. Langue(s): portugais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/BRA/16_0711_00_x.pdf 
6. Teneur: Le texte notifié annonce que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 2 du 8 janvier 2016, portant approbation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de noix de cajou ( Anacardium occidentale ) in natura  en provenance de la Tanzanie, par 
suite de la réalisation d'une analyse de risque phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2, 5, 11  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/BRA/1103 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral) n° 6 du 11 janvier 2016, 
Section 1, page 2 (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 janvier 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 janvier 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 janvier 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. 
L'organisation nationale de la protection des végétaux de la Tanzanie a été préalablement 
consultée. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: