RESTRICTED  
  
TN/C/M/37  
5 octobre  2015 
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Comité des négociations commerciales  
31 juillet 2015   
 
  COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION   
TENUE AU CENTRE WILL IAM RAPPARD LE 31 JU ILLET 2015  
Président : M. Roberto Azevêdo (Directeur général)  
Table des matières  
 
1  DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ ................................ .....................  1 
2  RAPPORTS DES PRÉSIDEN TS DES ORGANES ÉTABL IS PAR LE CNC  ...............................  5 
3  DÉCLARATIONS DES PAR TICIPANTS  ................................ ................................ ..........  15 
ANNEXE  – DÉCLARATION DE LA MALAISIE AU NOM DE L'ASSOCIATION  NATIONS 
DE L'ASIE DU SUD -EST (ASEAN)  ................................ ................................ ....................  59 
 
1  DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  
1.1.  Le Président  a dit que les Membres s'étaient employés à donner suite au mandat qui leur 
avait été donné initialement à Bali en décembre  2013. Le passage pertinent de la Déclaration 
ministérielle de Bali se lisait comme suit : "nous donnons pour instruction au Comité des 
négociations commerciales de préparer dans les 12 prochains mois un programme de travail bien 
défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement (PDD) ". 
La Déclaration indiquait aussi clairement à cet égard que les Membres devaient faire fond sur l es 
décisions prises à Bali , en particulier en ce qui concern ait l'agriculture, le développement et les 
questions relatives aux pays les moins avancés ( PMA), ainsi que toutes les autres questions 
relevant du mandat de Doha qui étaient essentielles à la conclusion du Cycle . Ce faisant, les 
Membres  devaient donner la priorité aux questions figurant dans le paquet de Bali pour lesquelles 
des résultats juridiquement co ntraignants n'avaient pas pu être obtenus . Par sa décision de 
novembre  2014, le Conseil général avait par la suite reporté à juillet 2015 l'échéance pour 
convenir du programme de travail . Ce délai a vait expiré le 31  juillet  2015.  
1.2.  Le Président a rappelé que  les Membres avaient commencé de s'acquitter de ce mandat en 
2014, mais que leurs travaux avaient pris un nouvel élan en janvier  2015. Depuis lors, ceux-ci 
s'étaient poursuivis à un rythme soutenu sur trois fronts principaux : dans les groupes de 
négociatio n, où le programme de travail  devait voir le jour ; dans les réunions convoquées  par les 
Membres eux -mêmes ; et dans les consultations tenues par le Président avec les Membres sur 
plusieurs  questions, dans différentes configurations , y compris des réunions d e l'ensemble d'entre 
eux. La présente réunion formelle du CNC était la onzième réunion de tous les  Membres cette 
année, en comptant les réunions du Conseil général  et du  CNC et les réunions dans la salle  W, 
durant lesquelles le programme de travail avait é té au centre des débats.  
1.3.  Il s'agissait  de mettre au point  pour tous les domaines des négo ciations un programme de 
travail "bien défini ", que les Membres souhait aient détaillé, précis , très semblable à des modalités  
et aussi spécifique que possible . L'objec tif des  Membres était d'être en mesure de mener plus 
rapidement à leur terme les négociations et de préparer le terrain à la dixième Conférence 
ministérielle de Nairobi . L'approche des Membres était déterminée par certaines considérations  
essentielles, notamment l 'urgence, la faisabilité, la créativité, la nécessité de résister à la tentation 
de diviser  le travail en étapes et la primauté  des questions de développement.  TN/C/M/37  
 
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  1.4.  Les Membres avaient également reconnu qu'il importait de mettre tout particulièrement 
l'accent sur les trois domaines clés que sont l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles (AMNA) et les services . Les discussions tenues par le Président avec les Membres 
avaient mis clairement en lumière le fait que le s ambition s devaient se situer au même niveau 
dans ces trois domaines clés, mais que l'agriculture jouerait un rôle d'entraînement essentiel et  
servirait d e baromètre . Les débats sur ces questions avaient été poursuivis avec beaucoup de 
détermination, mais peu de signes  de convergence  étaient apparus , ce qui s 'était révélé comme 
l'obstacle le plus important à l 'exécution d u mandat et avait eu des répercussions négatives sur les 
progrès dans d'autres domaines . Face à cette situation, le Président avait demandé aux Président s 
des groupes de négociation de continuer à tester les idées sur lesquelles des convergence s 
pourraient être trouvé es et d'étudier les positions des uns et des autres quant aux  avancées 
possibles.  
1.5.  Le Président a estimé que des résultats semblaient possible s dans certains domaines . À son 
avis, un consensus s'était nettement dégagé sur la nécessité d'aboutir à des résultats pour les 
PMA. Mais il n'avait pas encore décelé ce type d 'avancée pour la plupart des éléments des 
principaux domaines . L'implication dan s les consultations avait certes été excellente, mais les 
Membres devaient prêter plus d'attention aux aspects politiques s'ils voulaient arriver à une plus 
grande convergence.  
1.6.  Ayant fourni aux Membres des rapports réguliers et détaillés sur les progrès ré alisés, il ne 
s'attarderait pas  sur le travail effectué jusqu'ici . Il rendrait compte en revanche des discussions qui 
s'étaient déroulées les semaines précédentes et a fait savoir que les consultations s 'étaient 
poursuivies jusqu'à la dernière minute . Plusieurs groupes de négociation s 'étaient réunis pendant 
les jours précédents, en particulier ceux sur l'agriculture, l 'AMNA, les services  et les règles , et le 
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  (ADPIC ) avait 
tenu une session extraordinaire . Le Président avait également poursuivi ses consultations afin 
d'examiner certaines questions clés de manière horizontale . À chaque fois, il avait invité le 
Président du Conseil général, les Présidents des organes de négociat ion concernés, les 
coordonnateurs des groupes et les délégations pour lesquelles les sujets examinés présentaient un 
intérêt central . 
1.7.  Le 24 juillet , il avait tenu une réunion sur les questions d'accès aux marchés, couvrant les 
trois domaines que sont l'agriculture, l'AMNA et les services . Cette réunion avait eu lieu après les 
sessions informelles ouvertes des groupes de négociation concernés . Le Président avait été 
informé que les positions de fond n 'avaient pas évolué au cours de ces réunions et que, dans 
certains cas, elles s'étaient durcies . Au cours des consultations qu'il avait tenues, la plupart des 
délégations avaient convenu qu'il ne serait pas possible de se mettre d 'accord sur un programme 
de travail d'ici à la fin juillet et que l'objectif essenti el en septembre devrait être de chercher à 
obtenir un résultat digne de ce nom dans la perspective  de Nairobi.  
1.8.  Le Président a fait savoir que certaines délégations avaient indiqué qu 'il fallait s'entendre sur 
le niveau d'ambition . Certains participants ava ient estimé  que des approches fondées sur des  
moyenne s étaient un concept prometteur pour les travaux futurs, surtout si le niveau d'ambition 
était revu à la baisse . D'autres avaient souhaité le respect de  l'équilibre et de la symétrie entre les 
différents  domaines de l'accès aux marchés, ainsi qu'avec d'autres piliers des négociations, en 
particulier le soutien interne à l'agriculture . Des appels avaient été lancés aux principaux acteurs 
pour qu'ils montrent la voie et restent déterminés à rechercher d es convergences . Le Président 
avait le sentiment qu'il existait une véritable volonté de passer à la phase suivante, mais il a 
souligné que, pour traduire ces bonnes intentions en résultats concrets, les Membres devaient 
avancer davantage de propositions et d 'idées.  
1.9.  Il avait tenu une autre réunion le 2 9 juillet  qui avait porté principalement sur les piliers que 
sont le soutien interne et la concurrence à l'exportation dans l'agriculture . La réunion avait 
confirmé que les positions des Membres restaient très élo ignées . Au cours des débats, il avait été 
souligné qu'outre les faibles chances de résultats en matière d'accès aux marchés, aucun résultat 
ne serait possible dans le domaine du soutien interne sans la contribution d'au moins tous les 
principaux acteurs . Pour d'autres, cette logique n'était pas acceptable pour plusieurs raisons, 
notamment le fait que le soutien apporté par des pays se trouvant à différents niveaux de 
développement n 'était pas directement comparable . En outre, de nombreuses délégations avaie nt 
souligné l'importance d'un résultat dans les trois piliers . De plus, certaines avaient ajouté que le 
pilier soutien interne déterminerait le niveau d 'ambition dans les autres domaines . Les deux notes TN/C/M/37  
 
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  informelles – une de l'Australie et du Canada et l 'autre de la Norvège – avaient été considérées 
comme des contributions utiles . Il avait été souligné que la note de l'Australie et du Canada 
indiquait qu'il y avait suffisamment d e marge de manœuvre  pour trouver une solution si la volonté 
politique nécessaire  était présente . La note norvégienne avait été jugée par beaucoup comme une 
base utile dont on pouvait tirer parti.  
1.10.   S'agissant  de la concurrence à l'exportation, les participants avaient confirmé que ce pilier 
demeurait essentiel dans le cadre d'un paquet plus large et pouvait être considéré comme plus 
avancé que les deux autres piliers . Plusieurs participants avaient noté qu'un résultat au titre du 
pilier concurrence à l'exportation devrait intégrer toutes ses composantes, et plus précisément le 
financemen t des exportations, les entreprises commerciales d 'État exportatrices de produits 
agricoles et l'aide alimentaire internationale . Il avait été noté que des modifications du projet 
révisé de modalités concernant l'agriculture figurant dans le document TN/AG /W/4/Rev.4 (Rev.4) 
seraient néanmoins nécessaires . Certains Membres avaient réaffirmé l'importance des flexibilités 
adaptées aux PMA et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(PDINPA) ainsi qu'aux petites économies vulnérables , notamment Cuba . Le Président du Comité de 
l'agriculture réuni en session extraordinaire avait invité les délégations qui se posaient des 
questions, mais qui n'avaient pas présenté de contributions écrites, à préciser la portée et la 
nature de leurs préoc cupations.  
1.11.   Le 29 juillet , le Président avait tenu une réunion consacrée au développement , aux 
questions intéressant  les PMA et aux règles . S'agissant des questions intéressant les  PMA, les 
Membres avaient été en mesure de progresser quelque peu dans la mis e en œuvre des Décisions 
de Bali relatives à ces pays , mais il fallait faire plus . La principale difficulté était de savoir 
comment, et dans quelle mesure, on pouvait progresser en tirant parti de  ces décisions . Les 
consultations qu'il avait tenues avaient  montré qu 'il existait une véritable  volonté de la part des 
Membres de travaille r sur un paquet pour les PMA en vue de la dixième Conférence ministérielle . Il 
continuerait de donner la priorité aux questions intéressant les  PMA dans le cadre des prépara tifs 
de la Conférence, de façon que les Membres soient  en mesure de présenter des mesures  
substantiel les et significati ves pour les PMA à Nairobi . Il s'est également félicité que le Groupe 
"Coton -4" (C-4) soit en train de travailler à l'élaboration d'une comm unication relative au coton 
d'ici à septembre . Il a estimé que les manifestations de bonne volonté à l'égard des questions 
intéressant les  PMA devaient déboucher sur des résultats concrets.  
1.12.   S'agissant du traitement spécial et différencié, le Président  avait été informé que les pays 
coauteurs en étaient dans les dernières phases de l'élaboration d'une proposition consolidée du  
G-90. Cette proposition, qui avait maintenant été reçue, constituait, à son avis , un grand pas en 
avant dans ce domaine et pourrait c ontribuer de façon déterminante aux résultats de Nairobi . Les 
délégations avaient été invitées à revenir de la pause estivale avec des instructions claires de leurs 
capitales afin de ne pas perdre de temps en septembre.  
1.13.   En ce qui concernait les règles, il fallait se réjouir de la présentation par diverses délégations 
de plusieurs documents sur les mesures antidumping, les subventions à la pêche et les résultats 
possibles en matière de transparence dans les quatre piliers des règles . Cependant, en dépit de 
cette bonne volonté , il était clair que les questions posées par les  règles étaient complexes et que 
les intérêts des Membres divergeaient souvent largement . Il était également apparu que les 
délégations avaient parfois des vues différentes sur la question de savoir si certaines propositions 
abaissaient le niveau d'ambition ou, au contraire, le relevaient . En outre, plusieurs d'entre elles  
avaient été réticentes à s 'engager sur des résultats possibles tant que la situation n'était pas plus 
claire dans d'autr es domaines, comme l'agriculture et l'AMNA . Par ailleurs, certaines délégations 
estimaient que le résultat en matière de règles constituerait un élément important du résultat 
global des négociations et que, pour elles, il s'agissait d'un domaine central . À ce stade, sur la 
base des consultations qu'il avait tenues, le Président a  indiqué que les questions relatives aux 
règles ne semblaient pas avoir atteint un degré de maturité permettant d'identifier ce qui était 
faisable ou non.  
1.14.   Le Président a fait savoir  qu'il avait participé le 2 1 juillet  à une réunion organisée par 
l'Australie, à laquelle le Brésil, la Chine, les États -Unis, l'Inde, le Japon et l'Union européenne 
étaient présents . Les Présidents des groupes de négociation en charge de l'agriculture et d e 
l'AMNA, et le Président du Conseil général, y avaient également été conviés . La réunion avait été 
consacrée à l'accès aux marchés agricoles.  TN/C/M/37  
 
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  1.15.   L'attention s'était portée initialement sur trois aspects  de base : fallait-il procéder à un 
abaissement m inimal ?; fallait-il préférer un  abaissement moyen ou un  abaissement de la 
moyenne ?; et quel devait être l'ordre de grandeur des abaissements en question ? Le Président a 
fait savoir qu'avant cet échange de vues, d'aucuns s 'étaient  inquiétés des niveaux de référence  à 
utiliser pour la définition des objectifs d'abaissement des droits pour l'accès aux marchés des 
produits agricoles et non agricoles dans toute approche fondée sur les moyennes . En effet, étant 
donné que les droits étaient très différents pour les deux t ypes de produits, l 'adoption  des niveaux 
de référence prévus dans la quatrième révision du projet de modalités concernant l 'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles figurant dans le document TN/MA/W/103/Rev.3, par 
exemple, ne permettrait pas de re médier dûment aux déséquilibres existants dans les conditions 
d'accès aux marchés des produits agricoles et des produits non agricoles.  
1.16.   Au sujet de l'abaissement minimal , le Président a souligné qu'aucun des participants ne lui 
avait paru pousser à  l'utilisation de ce tte formule pour l'agriculture ou l'AMNA . Cependant, il 
subsistait encore quelques divergences dans la mesure où certains Membres avaient exprimé leur 
intérêt pour des abaissements minima ux dans l'un des domaines seulement – l'AMNA – tandis que  
d'autres avaient estimé que cette option serait déséquilibrée et inacceptable . En dehors de  ce 
groupe, certains avaient exprimé des opinions favorables à des abaissements minimaux et le 
Président avait souligné la nécessité de discuter davantage avec ces délégations.  
1.17.   Pour ce qui était du  point de savoir quelle méthode fondée sur  une moyenne il fallait retenir 
– un abaissement de la moyenne ou un abaissement tarifaire moyen – certains participants 
s'étaient dits intéressés par  un abaissement tarifaire moyen  pour l'agriculture et un abaissement 
de la moyenne pour l'AMNA . Dans le même temps, d'autres avaient fait valoir que la même 
approche devait s'appliquer à ces deux domaines . En conséquence, aucun accord n'était intervenu 
sur cette question.  
1.18.   Quant à la faç on de définir l'ampleur des abaissements , différentes possibilités avaient été 
évoquées, comme définir des  cibles en fonction des résultats des troisième et quatrième révisions 
du projet de modalités ; appliquer un facteur de réduction à ces  résultats ; ou utiliser tout  autre 
niveau de  référence jugé approprié, tel  que les abaissements moyen s du Cycle d'Uruguay . 
D'importantes  divergences s 'étaient fait jour concernant le niveau d'ambition souhaitable et 
d'aucuns avaient craint que viser des abaissements des d roits extrêmement faibles s erait pire que 
de n'avoir aucun abaissement . Il s'en était suivi une autre discussion compliquée sur la valeur de s 
abaissements des droits appliqués par rapport à la valeur de s abaissements des droits consolidés . 
Dans ce cadre, d es arguments avaient été échangés sur l 'importance d 'une réciprocité moins que  
totale . Dans le même temps, d'autres participants avaient souligné que les droits plus élevés 
devraient être abaissés davantage.  
1.19.   Au vu de cette discussion complexe, il était cla ir que les participants n'avaient pas trouvé de 
terrain d'entente a u sujet de l'accès aux marchés dans son ensemble . Face à cette situation, ils 
n'avaient pas jugé utile de poursuivre l'examen des autres éléments du dispositif  d'accès aux 
marchés des produ its agricoles qui figuraient à l'ordre du jour de la réunion.  
1.20.   En ce qui concernait une autre réunion dans la même configuration organisée par l'Australie, 
les participants avaient débattu de la façon de reprendre le s travaux en septembre, dans la 
perspecti ve de Nairobi . Eu égard aux divergences de vues , la plupart des participants avaient 
souhaité que des résultats soient obtenus  dans les trois piliers de l'agriculture, mais il n'avait 
toujours pas été possible de déterminer clairement quels pourraient être  les résultats en matière 
de soutien interne et d'accès aux marchés . Certains participants avaient souligné qu'aucune 
question ne devrait être retirée de l'ordre du jour des négociations à ce stade . Il avait également 
été déclaré que le statu quo était pré férable à des résultats finals minimes ou à des résultats sur 
un seul pilier.  
1.21.   Certains participants avaient indiqué que les Membres devraient tenter de mettre en 
évidence des propositions p ropres à  améliorer les disciplines au lieu  de s'en tenir au statu q uo, 
tout en évitant d'outrepasser les limites qu'ils avaient  fixées . Le Président avait encouragé les 
participants à réfléchir aux principales différences conceptuelles qui avaient empêché de trouver 
une solution pour chacun des trois piliers de l'agricult ure et pour l'AMNA . L'idée, avancée 
précédemment, selon laquelle les Membres devraient contribue r là où ils le pouvaient, avait été 
évoquée à nouveau . Il avait été souligné  que, si cette façon de procéder pou vait faciliter les 
choses, elle pourrait aussi r endre plus difficiles la mesure et la comparaison des contributions des TN/C/M/37  
 
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  différents Membres . Il avait été considéré aussi qu'elle  pourrait accroître la flexibilité et contribuer 
à faire a ccepter  les résultats en interne . Il avait été rappelé, par exemple, q ue des arbitrages entre 
les secteurs avaient été opérés lors d es négociations du Cycle d'Uruguay.  
1.22.   Les participants s'étaient accordés à reconnaître qu'il importait de mieux cerner les résultats 
possibles d 'ici à la mi -septembre, en vue de préparer le terra in pour des résultats concrets à la 
dixième Conférence ministérielle . Certains avaient fait valoir que, faute d e trouver  entre -temps  des 
points d'entente , il serait extrêmement difficile de parvenir à des résultats concrets d'ici à Nairobi.  
2  RAPPORTS DES PR ÉSIDENTS DES ORGANES  ÉTABLIS PAR LE CNC  
2.1.  Le Présiden t a noté que des rapports écrits avaient été distribués sous les cotes officiel les 
suivant es: 
 Session extraordinaire du Comité de l'agriculture : TN/AG/30  
 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés : TN/M A/27 
 Session extraordinaire du Conseil du commerce des services : TN/S/39  
 Groupe de négociation sur les règles : TN/RL/26  
 Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement : TN/CTD/30  
2.2.  L'Ambassadeur John Adank (Nouvelle -Zélande), Président de la  Session extraordinaire du  
Comité de l'agriculture , a indiqué qu'un rapport complet sur ses consultations et sur les travaux 
réalisés par la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture de manière plus générale avait été 
distribué le 3 0 juillet  sous l a cote TN/AG/30 . Depuis janvier, toute une série de consultations 
ouvertes et en groupes plus restreints avaient eu lieu afin de mettre en lumière les points sur 
lesquels les Membres pourraient être en mesure de s'entendre au titre du volet sur l'agricultu re du 
mandat de Doha et du paragraphe 1.11 de la Déclaration de Bali.  
2.3.  Ces consultations avaient abouti, dans certains cas, à une meilleure compréhension des 
positions des uns et des autres mais, globalement, il y avait peu de progrès significatifs à signal er. 
M. Adank n'était donc pas en mesure d 'informer le CNC à  la réunion en cours  qu'un accord 
quelconque avait été trouvé entre les Membres sur un programme de travail de l'après -Bali bien 
défini pour l'agriculture.  
2.4.  Cependant, il était en mesure de donner une indication  de la direction dans laquelle les 
discussions sur les questions de fond avaient évolué  car cet te information  pourrait servir de  base 
aux discussion s qui se tiendraient  après la pause es tivale . Son rapport visait à la fois à présenter 
un exame n objectif de la situation et à tirer la son nette d'alarme quant à  l'étendue des efforts à 
faire avant Nairobi . La pause estivale devrait être mise à profit dans les capitales pour réfléchir de 
manière approfondie à  la façon de progresser sur ces  questions  lorsque les délégations 
retourn eraient à Genève après l e mois d 'août. 
2.5.  Concernant le soutien interne, les discussions avaient encore porté principalement sur les 
différents éléments du pilier et sur leur combinaison appropriée pour limiter l'utilisation du  soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges . Dans son rapport écrit, l'Ambassadeur Adank avait 
noté une certaine volonté de la part de quelques Membres d'envisager des réformes dans le 
domaine du soutien de la catégorie bleue, qui n'était pas plaf onné actuellement . Un certain 
nombre de Membres avait cependant souligné que cela ne serait viable que dans le contexte de 
résultats plus larges en matière de soutien in terne . 
2.6.  Au-delà de cet aspect,  il fallait reconnaître  qu'il n'y avait aucun signe d 'une percée 
quelconque  dans le domaine du soutien interne . La question d u soutien interne global ayant des  
effets d e distorsion des échange (SGEDE) s'était révélée être l'une des plus controversées , ce qui  
tenait à ce que les exemptions prévues pour certains Me mbres dans le projet de modalités avaient 
été remises en question par d'autres Membres qui plaid aient en faveur de disciplines comparables 
pour tous les pays accordant beaucoup de subventions . De ce fait, il avait été difficile d'amener TN/C/M/37  
 
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  certains Membres à s'engager sur d'autres éléments comme les réductions de la mesure globale 
du soutien ( MGS) et du plafond de minimis  et les limites par produit.  
2.7.  Plus précisément, s 'agissant d es réductions proposées du plafond de minimis  et de la MGS,  
certains Membres ayant  une MGS avaient suggéré qu 'il était difficile d'accepter des discipline s 
supplémentaires à cet égard  si certains autres Membres sans MGS n e faisaient pas de même . Ces 
autres Membres sans possibilité de recours  à des engagements concernant la MGS avaient f ait 
observer que , dans la mesure où le niveau de minimis  était la seule base sur laquelle ils p ouvaient  
fournir un soutien ayant des effets de distorsion des échanges, ils étaient plus contraints 
statutairement , en ce qui concern ait en particulier le souti en par produit qui rest ait plafonné au 
niveau de minimis . 
2.8.  Les discussions avaient montré  que, d'un point de vue pratique, les Membres pouvaient  
accepter de  nouvelles disciplines , étant donné qu' à quelques rares exceptions près, le urs 
engagements existants dans le cadre de l'OMC permettaient l'octroi d'un soutien qui dépassait les 
niveaux actuellement appliqués . Certains Membres avaie nt noté que des disciplines additionnelles 
étaient possibles . Ils avaient aussi fait v aloir qu'il serait souhaitable que les d isciplines de l'OMC 
correspondent davantage aux politiques actuelles qu'à celles qui éta ient en vigueur il y a 10 ou 
20 ans. En outre, le point de savoir si cela était politiquement faisable n' était pas clair, compte 
tenu des  vues divergentes des Membres, en particulier des plus grands d'entre eux , sur les 
contributions que chacun devrait apporter à un accord global . L'ensemble des Membres avaient 
continu é à indiquer à l'Ambassadeur Adank que faire progresser  ces discussions jusqu 'au point où 
ils pourraient  perce voir l es grandes lignes d'un accord  crédible  en matière de soutien interne 
restait indispensable à la réalisation  de plus large s avancées . 
2.9.  Concern ant l'accès au x marché s, l'Ambassadeur  Adank  a souligné que quelques points 
positifs méritaient d'être s ignalés,  ne serait -ce que la possibilité donnée aux  Membres de se 
refamiliariser avec  les questions pratiques devant être résolues pour qu'un accord  puisse être 
trouvé . Les Membres avaient montré qu'ils étaient disposés à explorer sans préjugé d'autres 
approches des réductions tarifaires , y compris les approches fondées sur des moyennes . Le 
Secrétariat avait apporté  de précieuses  contributions et un atelier technique avait été organisé que 
les délégations avaient trouvé utile.  
2.10.   Même si les Membres s'étaient engagés de manière constructive dans ces discussions, ils 
avaient aussi exprimé diverses préoccupations sur le point de savoir quel serait le lien entre les 
autres aspects du pilier accès aux marchés et les approches particulières en matière de réductions 
tarifaires ainsi que le lien entre les réductions tarifaires dans l'agriculture et l'AMNA . Il était évident  
que tant que  les délégations ne pourraient pas  discerner plus clairement les contours de toute  
nouvelle solution de rechange  et n'avaient pas de plu s grandes certitudes quant à la position des  
participants clés sur la viabilité de cette solution pour chacun d'entre eux, il leur serait difficile  de 
procéder aux évaluations indispensables au progrès des  discussions . Il fallait donc passer des 
aspects généraux à des aspects plus spécifique s. Les Membres devaient déterminer si les nouvelles 
approches devaient reposer sur un abaissement de la moyenne ou sur un abaissement moyen, et 
quelle serait la réduction visée qui s'appliquerait aux Membres dans différe ntes catégories ou 
situations pour chaque approche . En résumé , quel était le niveau d'ambition  que recherchaient les 
Membres en matière de réductions tarifaires ? Ces questions avaient été discutées dans des 
réunions en petits groupes , mais il fallait recon naître que les Membres étaient encore loin d'avoir 
des réponses  claires . Le problème fondamental là encore avait trait aux divergences de vues entre 
les participants clés sur leurs contributions respectives à tout résultat et sur ce qu'ils pourraient 
obten ir en retour.  
2.11.   Des discussions plus approfond ies étaient  nécessaires sur l'ensemble des questions 
spécifiques relatives à l'impact et à la valeur de s différentes autres  formule s, que le Président avait 
énumér ées dans son rapport . Un certain nombre de Membre s avaient aussi fait valoir très 
fermement qu'ils pourraient accepter que le niveau d'ambition susceptible d'être atteint dans les 
circonstances actuelles fût inférieur à ce qui avait été envisagé dans le projet de modalités de  
2008, mais que , pour que l'a ccord fût politiquement viable, il devait avoir une réelle valeur par 
rapport au statu quo issu du Cycle d 'Uruguay . Parvenir à trouver ce niveau optimal et arriver à le 
présenter d'une manière équilibrée respectant  les intérêts de tous les Membres restaien t donc les  
principa ux défis à relever si les Membres voulaient terminer les travaux dans ce domaine.  TN/C/M/37  
 
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  2.12.   En ce qui concern ait la concurrence à l'exportation, l'Ambassadeur Adank  a noté qu'il était 
devenu quasi  rituel de considérer ce pilier comme plus mûr que les deux autres . Mais il était 
encore  très difficile de dire si les délégations faisaient allusion aux m êmes aspects à cet égard . 
Chacun semblait être d'accord sur l'importance de l'élimination des subventions à l'exportation . 
Après tout, cela faisait plus d'une décennie que les M inistres avaient fait part p our la première fois 
de leur détermination à cet égard . Mais des questions spécifiques avaient été soulevées 
concernant le pilier concurrence à l'exportation au sens large, en particulier les crédits à 
l'exportation et, dans le domaine de l'aide alimentaire internationale, la question de la 
monétisation de l'aide alimentaire en nature . Les délégations qui avaient exprimé des 
préoccupations au titre de ce pilier , mais qui n'avaient pas présenté jusqu'ici d e contribution écrite , 
devraient définir plus précisément la portée et la nature des questions en jeu  de façon à permettre 
aux Membres de procéder à  un examen  plus ciblé  de ce pilier et de mettre en évidence 
exactement les points sur lesquels tous  les Membres seraient prêts à prendre des engagements . 
2.13.   Au-delà des trois piliers, certains Membres avaient renouvelé leur demande de renforcer les 
disciplines concernant les prohibitions  et restrictions à l'exportation de produits agricoles.  
2.14.   S'agissant du  coton, il ne faisait aucun doute qu'il devra it nécessairement faire partie de 
tout résultat obtenu à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi , et il y avait eu des signes 
positifs d'évolution, au moins dans l e domaine de l 'accès au x marché s. Dans le passé, il avait été 
reconnu à maintes reprises qu 'il ne saurait y avoir de  résultats sur le coton tant que n'auraient pas 
été obtenus des  résultats dans les négociations plus larges sur l'agriculture , les Membres devant 
disposer d'une base pour déterminer comment traiter la question du coton d 'une manière plus 
ambitieuse, rapide et spécifique . Mais il n'était plus tenable d'attendre des évolutions d'ensemble  
dans ce domaine . Les Membres devaient  s'engager sans délai dans une négociation sur ce qui 
pourrait éventuelle ment constituer un résultat concernant le coton au regard de la concurrence à 
l'exportation, de l'accès aux marchés et du soutien interne.  Le C -4 présenterait une 
communication en septembre.  
2.15.   Enfin, l'Ambassadeur Adank a indiqué  que, bien que  la question de la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire fût traitée sépar ément , il était également clair qu'elle  
était indissociable des  questions de Doha . Lors des récentes consultations, il n'y avait eu aucun  
signe  de progrès substantiels entr e les auteurs  des principales propositions  et les autres 
participants sur la nature d'une solution permanente à ce tte question . Néanmoins,  les participants  
semblaient être davantage prêts à reconnaître  la nécessité d'essayer d e rapprocher davantage les 
points de vue à cet égard , notamment  en prenant  en compte les éléments de la Décision de Bali  
pouvant servir de base à  une éventuelle solution permanente . Ces consultations devraient être 
poursuivies et approfondies en vue d'une nouvelle session consacrée à c ette question . 
2.16.   À terme, l'objectif restait de trouver un accord sur des résultats substantiels dans tous les 
piliers de l'agriculture d'ici à  Nairobi . Dans ce contexte, les M embres attendaient des principaux 
participants des orientations pour savoir à quoi  ils devaient  collectivement s'attendre car, sans 
cela, ils avaient  très peu de chances de progresser vers un consensus . L'Ambassadeur Adank était 
conscient qu 'il s'agissait d' un processus difficile et sensible , qui exigeait , au niveau le plus 
élémentaire,  la conviction  qu'il valait la peine de se battre et de prendre des engagements pour un 
résultat représent ant une nette avancée par rapport au statu quo actuel des règles du Cycle 
d'Uruguay . Il fallait aussi dans cette optique savoir se mobiliser et faire preuve de tolérance et de 
clairvoyance, chacun devant en outre se rendre compte que demander l'impossible à ses 
interlocuteurs était une solution qui n'avait guère de chances d'aboutir . Dans ces conditions, il 
était toujours urgent que  les délégations réfléchissent  non seulement à ce qu'elles souhait aient 
mais aussi à la manière dont les intérêts des autres intervenants, dont le consentement était 
nécessaire pour parvenir à quelque accord que ce soit, pouvaient  être effectivement pris en 
considération de ma nière à ce que les Membres pu issent  obtenir un succès collectif . 
2.17.   L'Ambassadeur Remigi Winzap (Suisse), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a fait savoir  que depuis la dernière réunion formelle du CNC du 2 4 avril, il avait poursuivi 
des consultations bilatérales et avait tenu deux réunions ouvertes du groupe de négociation les 
1er juin et 2 3 juillet  2015. L'objectif de la dernière réunion avait été de faire le point sur la 
situation dans le domaine de l 'AMNA . Il avait présenté  son évaluation personnelle  au début de la 
réunion et a vait demandé aux délégations si elles la partageaient et si elles étaient d 'accord sur ce 
que cela signifierait en termes de travaux à mener  jusqu'à la fin juillet et après  la pause estivale . 
Son impression a vait été que son évaluation personnelle avait été largement acceptée  par les TN/C/M/37  
 
- 8 - 
  délégations et qu e, si la volonté de progresser était patente , ce qui était positif , il n'y avait pas de 
propositions concrètes sur lesquelles les Membres pourraient tr availler , ce qui était un point 
négatif . Plusieurs M embres avaient  réitéré leur souhait d 'un processus conduit par les proposants , 
qui ne s'était pas encore concrétisé . 
2.18.   Le 30 juillet , les Membres avaient reçu un rapport écrit sur l'AMNA (TN/MA/27) comportant 
trois rub riques : 1. Que s'est-il passé dans le domaine de l'AMNA depuis janvier  2015?; 
2. Évaluation  personnel le du Président ; et 3. La voie à suivre.  
2.19.   En comparant la situation actuelle avec quelques -unes des difficultés relatives à l 'AMNA qu'il 
avait identifié es à la fin de 2014, et qui avaient été exposées  dans le document JOB/MA/114, 
l'Ambassadeur Winzap a fait observ er ce qui suit . Premièrement,  les discussions avaient été moins 
cloisonnées depuis le début de l 'année . Selon lui, il y avait aujourd'hui une discus sion plus 
horizontale du moins sur l'AMNA et l'agriculture . Deuxièmement, nombre de Membres – pour 
différentes raisons – considéraient l'application d'une formule suisse comme un handicap potentiel 
pour parvenir à un résultat positif concernant l'AMNA, mai s avaient hésité à engager une 
discussion sur d'autres formules avant  la fin de 2014 . Aujourd'hui, les Membres sembl aient plutôt 
disposés à envisager d'autres approches que la formule suisse et, en particulier, différentes 
méthodes fondées sur des moyennes . Troisièmement, il subsistait des vues diverge ntes sur 
l'importance des négociations sur l'accès aux marchés dans le contexte d'un cycle du 
développement, sur le niveau des contributions attendues des partenaires commerciau x, sur la 
valeur de la réduction  de la "dilution" et des nouvelles consolidations tarifaires . Compte tenu en 
particulier de ce troisième point, il devait conclure que, depuis le début de 2015, les Membres 
n'avaient fait que des progrès très limités sur l'AMNA . En tant que Président, il n e voyait guère de 
convergence aujourd'hui.  
2.20.   Pour la suite, selon lui, les Membres devraient relever les défis suivants . Premièrement, 
dans la recherche de résultats, la question du niveau d'ambition semblait être centrale . Les 
Membres devraient s'engager da vantage dans une discussion basée davantage  sur des chiffres, 
sans a priori . Il était difficile de définir l'ambition en termes abstraits, et d'évaluer honnêtement ce 
qu'on pouvait faire quand on ne savait pas ce qu'on pouvait obtenir . Il se pouvait que la  meilleure 
façon d'aller de l'avant soit de travailler à rebours à partir de résultats acceptables . 
Deuxièmement, il semblait difficile d'aller de l'avant sans mandats de négociation permettant une 
convergence . À ce stade, certains Membres n 'étaient pas en  position de travailler sur la base du 
document Rev.3 tandis que d'autres n'avaient pas de mandat pour s'écarter d e ce document . 
Troisièmement, les Membres devraient être encouragés à présenter des propositions, et non 
dissuadés de le faire . Quatrièmement,  pour s'occuper du PDD sur le fond, il pou rrait être 
nécessaire de subdiviser toutes les questions, y compris dans le domaine de l'AMNA, en plus petits 
éléments, qui pourraient être examinés de façon ciblée sans perdre de vue l'ensemble du PDD . 
Aucune solu tion finale ne serait trouvée sans un résultat global équilibré du PDD . 
L'Ambassadeur  Winzap avait suggéré, dans sa communication écrite d u 30 juillet , une liste 
non-exhaustive de ces différents éléments,  qui pourraient être examiné s dans le cadre de l'AMN A, 
et avait espéré que les Membres auraient l'occasion d'y réfléchir d'ici à  septembre . Le temps 
pressait  et les Membres devaient agir rapidement dans tous les domaines de négociation, y 
compris l'AMNA, immédiatement après la pause estivale.  
2.21.   Comme à la der nière réunion ouverte, le 2 3 juillet , il lui avait été demandé instamment 
d'organiser une réunion technique sur les ONT peu après la pause estivale, il inviterai t donc des 
experts techniques de l'AMNA à une réunion sur cette question le lundi 2 1 septembre , à 10 heures . 
Le processus serait facilité si les Membres désireux de progresser sur les ONT présentaient, dans 
les meilleurs délais, des idées et des propositions nouvelles ou actualisées, aux fins de leur  
exam en à cette réunion.  
2.22.   S'agissant de la poursuit e des discussions sur les droits de douane, il consulterait le 
Président du CNC et les autres Présidents . Il avait l'intention de fixer une date pour une réunion 
qui se tiendra it peu après la pause estivale . 
2.23.   L'Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie ), Présiden t de la Session extraordinaire  du Conseil 
du commerce des services , a déclar é que depuis le début de l'année, la Session extraordinaire 
avait été consacrée à l'élaboration des éléments relatifs aux services du "programme de travail 
bien défini" demandé au paragraphe 1.11 de la Déclaration ministérielle de Bali . Pendant cette TN/C/M/37  
 
- 9 - 
  période, des efforts importants avaient été faits pour trouver une position commune sur les 
éléments de fond et de procédure qui pourraient y être inclus.  
2.24.   À cette fin, il avait tenu de nombreuses réunions et consultations dans le but d'assurer une 
convergence sur les éléments du programme de travail relatifs aux services . Au cours de ces 
travaux, les délégations avaient bénéficié de deux séances d'information distinctes organisées par 
le Secrétariat, qui leur avaient fourni de précieux renseignements de base sur les négociations sur 
les services en général (1 0 mars), et sur les négociations concernant la réglementation intérieure 
en particulier (1er juin). En outre, une note informelle du  Président  avait été distribuée  (18 février ) 
pour informer les Membres sur ses consultations et proposer des moyens d'aller de l'avant, ainsi 
qu'un résumé informel du Président concernant une discussion spécifique (2 0 avril) sur les 
éléments du programme d e travail relatifs aux services.  
2.25.   C'était donc avec une grande déception qu e l'Ambassadeur Duque  devait indiquer que, 
malgré tous ces efforts, il n'avait pas été possible de convenir d'un programme de travail 
concernant les services . Bien que plusieurs idée s intéressantes aient été avancées par les 
Membres pendant les discussions, il n'y avait finalement pas eu de convergence sur un texte 
contenant un programme de travail bien défini relatif aux services . Dans son rapport écrit 
(TN/S/39), il avait présenté u n compte  rendu détaillé de ses consultations.  
2.26.   Il fallait réfléchir à ce qu'il faudrait faire dans le domaine des services après la pause 
estivale, en septembre . Même en l'absence d'un programme de travail convenu, 
l'Ambassadeur  Duque  pensait que les déléga tions resteraient engagées sur le fond des 
négociations dans le cadre du PDD, et qu'elles voudraient continuer à aller de l'avant pour obtenir 
un résultat substantiel d'ici à la Conférence ministérielle de Nairobi, en décembre . Étant donné la 
nature des né gociations sur les services concernant l'accès aux marchés, dans lesquelles les 
demandes/offres étaient la principale méthode de négociation, il semblait nécessaire de tenir 
rapidement des consultations et de préparer des offres révisées, y compris dans le s capitales . Il 
semblait aussi crucial de commencer à travailler dès que possible après la pause estivale pour que 
les services ne retardent pas un accord sur un paquet global à Nairobi.  
2.27.   L'Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), Président du Groupe de négocia tion sur les 
règles , a déclaré que comme il s'agissait de la dernière réunion du CNC avant la pause estivale, il 
voulait examiner ce qui avait été fait au premier semestre 2015 et où en était ses travaux sur les 
règles.  
2.28.   L'un des enjeux majeurs pour le Grou pe de négociation avait été de voir comment situer se s 
travaux dans le contexte plus large du PDD . Certaines délégations avaient estimé qu'il était 
prématuré de s'engager sur des résultats possibles sur les règles tant que l'on n'y verrait pas plus 
clair d ans d'autres domaines de travail, comme l'agriculture et l'AMNA . D'autres délégations 
craignaient que si les Membres ne s'engageaient pas maintenant, ils manqueraient de temps plus 
tard. Ces contraintes n'avaient pas disparu, mais le Groupe avait réussi à élaborer une méthode de 
travail qui tenait compte de toutes les préoccupations des délégations et qui lui avait permis de 
faire avancer ses travaux ce semestre.  
2.29.   Suite à plusieurs réunions ouvertes et à une séance d'information organisée par le 
Secrétariat au printemps, le Groupe de négociation avait reçu un certain nombre de documents de 
délégations qui cherchaient à identifier les contributions recalibrées des règles au programme de 
travail . Parmi ces documents, il y avait trois communications d'un groupe de délégations sur 
l'antidumping, une communication d'un groupe de délégations sur les subventions à la pêche et 
une communication identifiant les résultats possibles en matière de transparence dans les quatre 
piliers des règles . Le Groupe de négociation a vait examiné tous ces documents . Les auteurs 
avaient présenté leurs propositions et les délégations avaient fait part de leurs réactions . 
L'Ambassadeur McCook a apprécié le fait que, sans préjudice des vues des Membres sur le rôle des 
règles dans le contex te plus large du PDD, toutes les délégations avaient participé de manière 
constructive dans les limites imposées par leurs positions globales.  
2.30.   Dans l'ensemble, si la contribution possible des règles à un résultat à Nairobi était loin d'être 
évidente, certa ines déclarations considéraient clairement qu'un résultat dans le domaine des règles 
était indispensable pour un résultat global équilibré . D'autres restaient d'avis que la question de TN/C/M/37  
 
- 10 - 
  savoir s'il y aurait des résultats sur les règles à Nairobi, et dans qu elle mesure, dépendrait de 
l'évolution des travaux en dehors de ce domaine.  
2.31.   L'Ambassadeur McCook n'avait pas de formule magique sur la manière dont il serait possible 
de poursuivre les travaux cet automne de façon à être prêts pour la dixième Conférence 
ministérielle sans préjuger de la position d'aucune délégation . De son avis , toutefois, étant donné 
l'importance des règles pour certains Membres, l'inactivité n'était pas une option . Il consulterait le 
Président du CNC et les autres Présidents, et serait at tentif aux vues et aux idées que les Membres 
pourraient présenter sur la manière de faire avancer les travaux cet automne . En attendant, il 
encourageait ceux des Membres qui avaient avancé des idées à réfléchir et à répondre aux 
réactions des délégations, par exemple en présentant des documents techniques . Enfin, il les 
encourageait tous à faire preuve de créativité en pensant aux résultats réalisables sur les règles 
qu'il serait possible de chercher à atteindre à Nairobi.  
2.32.   L'Ambassadrice Yee Woan Tan (Singa pour), Président e de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développemen t, a rappelé qu'en février, les proposants avaient 
présenté deux listes de dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) qu'ils 
souhaitaient voir exa miner lors de la Session extraordinaire . Le Groupe africain et le Groupe ACP 
avaient conjointement présenté une liste de 14 dispositions relatives au TSD , tandis que le Groupe 
des PMA avait présenté une liste de 25 dispositions relatives au TSD . Les propos ants avaient 
indiqué qu'ils présenteraient bientôt des propositions écrites  détaillées sur ces dispositions afin que 
les travaux de la Session extraordinaire puissent commencer . Depuis lors, l'Ambassadrice  Tan 
avait été en contact avec eux pour discuter de  l'état de leurs travaux sur ces propositions.  
2.33.   Elle ne voulait pas répéter dans sa déclaration orale les détails contenus dans son rapport 
écrit publié sous la cote  TN/CTD/30 . Elle préférait appeler  l'attention des Membres sur le fait que la 
Session extrao rdinaire a vait reçu les propositions détaillées sur les 25 dispositions  relatives au TSD 
présentées conjointement par les pays du  G-90. Ces dispositions  figuraient dans le document 
publié sous la double cote  JOB/DEV/29 et JOB/TNC/51, en date du 3 0 juillet  2015. 
2.34.   Elle a remercié les proposants d 'avoir présenté ces propositions détaillées ainsi que de 
l'important travail qu'ils a vaient accompli pour les élaborer . Elle se proposait de convoquer une 
réunion du Comité en s ession extraordinaire peu après la pause estivale . Elle espérait que les  
Membres auraient reçu d'ici là des instructions claires des capitales, de façon  que l'examen de fond 
de ces propositions p uisse commencer immédiatement après que les Membres seront revenus de 
la pause estivale . Les Membres a llaient devoir travailler à un rythme rapide afin de garantir le 
progrès de s discussions dans la perspective de  la Conférence ministérielle de Nairobi.  
2.35.   L'Ambassadrice Wiboonlasana Ruamraksa (Thaïlande), Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement , a déclaré que depuis la dernière 
réunion formelle du CNC, elle avait tenu une série de consultations bilatérales à l'intention de 
toutes les délégations, et qu'elle avait le plaisir de signaler que de nombreuses délégations avaient 
répondu positivement à son invitation . Le but était de donner suite à la séance d'information 
informelle tenue en mars, et d'entendre les vues des délégations sur la contribution que le Groupe 
de négociation pouvait apporter à la dixième Conférence  ministérielle . 
2.36.   Comme à de précédentes occasions, les délégations avaient indiqué qu'elles continuaient à 
soutenir le chapitre environnement des négociations de Doha . En outre, elles avaient 
généralement réaffirmé leur volonté d'apporter une contribution c onstructive aux négociations 
lorsque la voie à suivre dans les autres domaines du PDD serait plus claire . Les délégations avaient 
aussi dit clairement que leur attention allait actuellement aux questions centrales des négociations 
dans le cadre du PDD . De l'avis de l'Ambassadrice Ruamraksa, cet échelonnement des travaux sur 
les questions centrales et des travaux du CCE réuni en Session extraordinaire était un élément 
essentiel pour certaines délégations dans le cadre de la Session extraordinaire du CCE avan t ne 
qu'elles soient prêtes à passer à d'autres étapes.  
2.37.   Elle a évoqué quelques points concernant les parties spécifiques du mandat de la Session 
extraordinaire . Premièrement, s'agissant du paragraphe 31 iii) du PDD, les efforts de libéralisation 
des biens environnementaux menés par un groupe de Membres de l'OMC avaient à l'évidence 
influé sur le degré de priorité que les délégations accordaient actuellement à ce sujet dans le cadre 
de la Session extraordinaire du CCE . À ce stade, elle ne croyait pas que la situation changerait TN/C/M/37  
 
- 11 - 
  dans les prochains mois, à moins que les délégations ne commencent à présenter des propositions 
concrètes sur les travaux spécifiques à entreprendre au titre du paragraphe 31 iii).  
2.38.   Pour ce qui était du mandat concernant la relation ent re les accords multilatéraux sur 
l'environnement et l'OMC au titre des paragraphes 31 i) et ii) du mandat défini dans le PDD, elle 
avait le sentiment que la séance d'information avait été particulièrement utile aux délégations et 
qu'elle avait permis de le ur rafraîchir la mémoire à propos de cette partie du mandat . Elle a signalé 
qu'à la séance d'information , comme lors de ses consultations bilatérales, certaines délégations 
s'étaient dites prêtes à s'engager de nouveau dans les travaux relatifs au mandat s ur les accords 
multilatéraux sur l'environnement, beaucoup de travail de qualité ayant déjà été accompli . Après 
la pause estivale, elle avait l'intention d'étudier avec les délégations les moyens de faire avancer 
les travaux sur cette partie du mandat en v ue de contribuer à la dixième Conférence ministérielle.  
2.39.   Au cours des années, les Membres de l'OMC avaient beaucoup travaillé pour faire avancer le 
mandat sur le commerce et l'environnement . Si elle comprenait qu'ils réfléchissaient encore à la 
contribution  qui pouvait être apportée à la dixième Conférence ministérielle, elle n'avait entendu 
aucune délégation indiquer, au cours de ses consultations, qu'elle contestait l'importance d'une 
avancée dans le domaine de l'environnement . L'année 2015 était cruciale pour l'environnement et 
le monde s'intéresserait  aussi à ce que l'OMC  était capable de faire . À la rentrée en septembre, les 
Membres devraient faire fond sur la bonne volonté exprimée par les délégations et travailler 
sérieusement et de manière constructiv e pour préparer la dixième Conférence ministérielle . Elle 
demandait donc instamment aux participants aux négociations sur l'environnement d'intensifier 
leur réflexion et de revenir, après la pause estivale, avec des propositions concrètes en vue d'un 
résultat.1 
2.40.   L'Ambassadeur Ronald Saborío Soto, Président de la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a déclaré  que, comme il l 'avait régulièrement signalé , la Session 
extraordinaire avait tenu des discussions constructives sur la base d es idées et des textes 
proposés par les Membres . Comme il l 'indiquerait  dans un rapport plus détaillé qui serait  publié la 
semaine suivante2, les Membres avaient passé en revue un large éventail  de questions qui 
pourraient conduire à un ensemble de résulta ts. Récemment, ils avaient tenu des discussions sur 
tous les aspects de ces questions sans exception sur le plan des idées , en tirant parti  des travaux 
antérieurs sur des projets de textes juridiques spécifiques dans tous les domaines . Des indications 
utiles avaient ainsi pu être glanées sur les grandes lignes éventuelles d'un résultat positif . Le 
temps était venu de récolter les fruits de ce s travaux et de  s'acquitter du  mandat initial en menant 
à terme cette négociation.  
2.41.   Il a indiqué que les procédures de  règlement des différends énoncées  dans le Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends (le Mémorandum d'accord) concernai ent tous les 
Membres . Avec près de 500 litiges soulevés au cours des deux dernières décennies, impliquant 
plus des deux tiers d es Membres, ces procédures avaient prouvé leur valeur systémique . 
L'expérience a vait mis en évidence les aspects du  Mémorandum d'accord qui pourrai ent être 
amélioré s. Les Membres devraient améliorer leurs règles en matière de règlement des différends, 
dans toute la mesure du possible, en trouvant des solutions permanentes bénéficiant  à tous, y 
compris à ceux qui n'étaient pas jusqu 'ici des utilisateurs fréquents.  
2.42.   Le niveau d e l'activité de règlement des différends et la complexité croissante des affaires  
avaient également révélé la nécessité d'améliorer l'efficacité de ces procédures . L'urgence de cette 
tâche avait récemment été soulignée par le Directeur général et reconnue par les Membres . Les 
améliorations et clarifications apportées aux procédures de règ lement des différends constituaient 
une contribution systémique utile au système commercial multilatéral dans son ensemble . Elles 
amélioreraient l'efficacité et la prévisibilité d u règlement des différends à l'OMC et contribueraient 
ainsi à la sécurité et au fonctionnement du système commercial multilatéral.  
2.43.   Il était donc d ans l'intérêt de tous les Membres de parvenir à un résultat équilibré et de 
conclure rapidement ces négociations . À cette fin , les Membres devraient être m us par une 
ambition réelle de re lever les défis actuels, s 'appuyer sur les pratiques existantes lorsque celles -ci 
étaient acceptables  et trouver des solutions pratiques aux préoccupations sous -jacentes exprimées 
                                                
1 Le rapport de la Président e a ensuite été diffusé sous la cote TN/TE/22.  
2 Le rapport du Président a ensuite été diffusé sous la cote TN/DS/27.  TN/C/M/37  
 
- 12 - 
  par tous les participants . Dans cette optique , les Membres devaient se mobil iser – à Genève et de 
retour dans les capitales.  
2.44.   Les Membres étaient en mesure de tirer parti de nombreuses  années de négociations sur 
des questions dont l 'importance ne cessera it de croître . Et cette responsabilité leur incombait 
collective ment – à l'égard de l'ensemble des Membres et du système commercial multilatéral . 
L'Ambassadeur Soto avait l'intention de mener les travaux  pendant la seconde moitié de l'année 
en tenant compte de  ces considérations et en comptant sur l'engagement de tous les Membres . Il 
se proposait de diffuser un rapport détaillé dans les jours qui suivaient.  
2.45.   En l'absence de l'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), Président de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC , le Président a donné lecture d u rapport de celui-ci: 
"Quand j 'ai présenté en personne mon dernier rapport à la réunion du CNC 
d'avril 2015, j 'ai fait part de mon analyse, selon laquelle,  même si certains Membres 
continuaient d'insister sur l'importance que les négociations de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC revêtai ent pour eux sur le fond, les délégations 
hésitaient toujours à s'engager pleinement dans le cadre de la Session extraordinaire 
faute d'une vision d'ensemble claire des négociations après Bali.  
Depuis lors, j 'ai tenu des consultations informel les avec les Membres les plus actifs de 
chacun des deux groupes – le Groupe de la proposition conjointe et les partisans du 
document TN/C/W/52 – le 11 juin 2015. Au cours de ces consultations, j 'ai prié 
instamment les Membres de faire part de leurs réflexi ons et de leurs idées sur la façon 
de progresser et aussi de se préparer pour les scénarios possibles compte tenu de la 
date limite de juillet qui approchait et de la réunion ministérielle de Nairobi.  
J'ai également tenu une réunion ouverte de la Session e xtraordinaire du Conseil des 
ADPIC hier (le 3 0 juillet ) pour assurer la  transparen ce et rendre compte de  mes 
consultations, ainsi que donner l'occasi on aux Membres d e faire part de  leurs points 
de vue avant la réunion du CNC d'aujourd'hui.  
À en juger par l es commentaires que ces réunions avaient suscités, il n'y avait aucune 
indication d'un changement de fond des positions traditionnelles des Membres . Les 
délégations soutenant le document TN/C/W/52 avaient réaffirmé l'importance qu'elles 
attachaient à leur proposition visant à ce qu'il soit fait é tat ensemble des  trois 
questions relatives aux ADPIC (registre des indications géographiques, extension des 
indications géographiques et des ADPIC et Convention sur la diversité biologique 
(CDB) ) dans tout programme , ainsi que dans tout résultat significatif de Doha, et 
avaient fait valoir que des progrès parallèles dans les trois domaines étaient la clé de 
l'avancement des travaux.  
Tout en admettant que le contexte de l 'après -Bali pouvait nécessiter un certain  
recalibrage,  cet ajustement ne devrait pas – selon les mêmes délégations  – avoir 
d'incidence sur les interdépendances et le parallélisme proposés dans le 
document  W/52 . Après une période prolongée pendant laquelle il hésitait à s 'engager, 
attendant des progrès sur les principa les questions  de Doha, le groupe W/52 a 
maintenant fait part de sa volonté d'engager des discussions constructives sur la façon 
d'aller de l'avant le moment  venu après la pause estivale.  
Les délégations favorables à la proposition conjointe  ont réitéré leur position de 
longue date selon laquelle aucun engagement n 'était possible en l'absence d'un 
engagement clair du groupe des partisans du document TN/C/W/52 de respecter le 
mandat de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC pour un reg istre des 
indications géographiques limité au x vins et aux spiritueux . 
Certains avaient fait valoir en outre , compte tenu de l'appel lancé par le  Directeur 
général en faveur des  principes de faisabilité et de réalisme, que les efforts des 
délégations devra ient se concentrer sur les domaines où un consensus pourrait être 
atteint – et que le secteur des ADPIC n 'entrait pas dans cette catégorie.  TN/C/M/37  
 
- 13 - 
  À la lumière de ce qui précède, je considère à ce stade que la Session extraordinaire 
du Conseil des ADPIC rest e encore assez loin d 'un réengagement sur le fond . Tout en 
étant encouragé par le fait que certains aient indiqué récemment qu'ils souhaitaient 
s'engager dans des discu ssions constructives sur la voie à suivre après la pause 
estivale, il sembl e non moins clair pour moi que des efforts vigoureux de la part de 
tous les Membres ser ont nécessaires pour tenir compte des différents points de vue 
concern ant la portée et l'application du mandat de négociation, ainsi que le contenu 
du registre.  
Je suis prêt à encourager ces efforts et à collaborer  davantage avec les délégations en 
vue d 'une reprise des débats sur le fond de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC après la pause estivale. " 
2.46.   Le Président  a déclaré que les Membres savaient  également qu'il avait été cha rgé de faire 
avancer certaines questions en tant que Directeur général . Il tenait à assurer les Membres que le 
moment venu, il était prêt à convoquer des réunions sur ces questions dès lors que tous les 
Membres estimeraient que cela était utile . Certains, y compris lui -même, considéraient  que ce s 
réunions  devrai ent avait lieu  une fois que les Membres auraient insufflé  une certain e dynamique  
dans les principaux domaines des négociations.  
2.47.   Le Comité des négociations commerciales a pris note  des rapports des Présidents des 
organes qu 'il avait créés.  
2.1  Évaluation globale du Président  
2.48.   Le Président  a fait savoir  que, dans le rapport qu'il avait présenté mardi au Conseil général , 
il avait indiqué  qu'à son avis la présentation d'un programme de travail dans le délai im parti était 
très peu probable compte tenu des lacunes qu'il restait à combler . Il avait demandé aux  Membres 
de continuer à travailler pour voir ce qui pourrait être obtenu . C'était ce qu'ils avaient fait . Les 
Membres  avaient travaillé sans relâche  depuis l ors, comme ils l'avaient fait depuis janvier . Il avai t 
rencontré de nombreux  Membres pour discuter de questions  très diverses . Les Présidents avaie nt 
continué de tenir des réunions  et les M embres avaient continué de mener  entre eux  des 
consultations . Cependant, en dépit de toute cette  activité, il n'a vait pas constaté d e progrès 
suffisants pour présenter  un programme de travail  conforme au mandat  à la date butoir  de fin 
juillet.  
2.49.   Ce constat ne devrait surprendre personne . Depuis le début du mois précédent , il avait 
lancé des mises en garde en disant que si des décisions  politiques difficiles n 'étaient  pas prises, les 
efforts des Membres n 'aboutiraient pas . Ces décisions  politiques n'avaien t pas été prises  et les 
Membres n'avaient pas fait preuve de la flexibi lité suffisante pour ce qui était de leurs positions . Ce 
travail devait être conduit par les Membres  et les groupes de négociation devaient être les moteurs 
du processus . C'était d e là qu'aurait dû venir l e programme de travail – et non pas de s Présidents 
ou de lui -même . 
2.50.   Les M embres av aient entendu les rapports des P résidents  et, à ce jour, il n'y avait pas de 
programme de travail sur la table . Et sauf miracle au cours d es heures suivantes, cela allait se 
confirmer . 
2.51.   Les Membres devaient faire face à la réalité de la situation . Ils ne parviendraient pas à 
donner suite aux  instructions qui leur avaient été données par l es Ministres , à savoir aboutir à  un 
programme de travail "bien défini"  sur les questions restantes relevant d u PDD pour juillet  2015. 
La questi on qu i se posait était donc de savoir  comment les Membres pourraient  aller de l'avant . 
2.52.   À minuit, le mandat concernant le programme de travail expirerait . Le Directeur général 
avait dit clairement ce qu'il pensait , et il lui semblait que son point de vue  était largement partagé , 
à savoir  que si ce résultat était très décevant, il ne devrait pas néanmoins faire obstacle à 
l'obtention de résultats à Nairobi en décembre . Cette échéance manquée n 'entravait pas le 
processus de  Nairobi , mais  elle devait constituer  un avertissement concernant les p erspectives de 
réussite  des Membres . Ces derniers mois, le ur mobilisation autour des questions rel evant du  PDD 
avait été excellent e – atteignant  un niveau qu e l'on n'avait pas vu  depuis de nombreuses années . 
Pourtant, les progrès n'avaient pas été suffisants pour aboutir à  un programme de travail . Sur le TN/C/M/37  
 
- 14 - 
  fond, les progrès  vers une convergence étai ent resté s très limité s. Il restait des écarts très 
importants entre les  attentes  des Membres . Les lignes rouges ne se croisaient  pas. 
2.53.   Pour pouvoir progresser, il faudrait que les Membres montrent une plus grande flexibilité et 
une plus forte mobilisation politique . À leur retour en s eptembre, les Membres auraient environ 
deux mois et demi avant la Conférence ministérielle . Ils devraient laisser de côté les questions de 
procédure pour passer à un travail intense et sans relâche sur le  fond. Le Directeur général pou vait 
entrevoir des  résultats potentiels dans plusieurs  domaines, en particulier sur les questions 
relatives aux PMA, mais  tout dépendra it de la rapidité avec laquelle les Membres pourraient 
avancer au second semestre . 
2.54.   Selon lui, le plus important lors de cette réunion était de faire savoir unanimement que les 
Membres étaient tous déterminés à obtenir des résultats réels à Na irobi et que c 'était leur priorité 
numéro un . D'après  ses consultations et tout ce qu'il avait entendu dire par les  Membres , il 
estimait  qu'il y avait unanimité sur ce point . Il se félicitait  d'avoir entend u les Membres dire qu'ils 
étaient disposés à engag er une réflexion sérieuse pendant la  pause d'été pour  revenir en 
septembre plus déterminés  à se concentrer sur les questions de fond . Comme ils l'avaient fait dans 
le cadre des préparatifs de Bali, les Membres d evaient  retrousser le urs manches et être prêt s à 
travailler d'arrache -pied. Même s 'ils n'étaient pas arrivés  au stade où ils auraient souhaité se 
trouver , ils avaient jeté des  bases solides pour le urs travaux futurs.  
2.55.   Il ressort ait clairement de ses consultations et d es rapports des Présidents que les  Membres 
étaient déterminés . De sérieux efforts  avaie nt été faits pour essayer de faire progresser  les 
choses . Les Membres s'étaient montrés plus disposés à explorer des approches  différentes  et à 
envisager  diverses  propositions et idées. Il avait constaté  avec satisfaction qu' un certain nombre 
de documents avaient été présentés  ces derniers jours, y compris par le Groupe ACP et le G -90. Il 
avait particulièrement apprécié de voir que la communication  du G-90 contenait des suggestions 
précises de libellé  sur le traitem ent spécial et diversifié . Ces suggestions étaient extrêmement 
utiles car elles constituaient une base pour les discussions à venir des Membres et pourrai ent 
apporter  une contribution majeure aux résultats de Nairobi . D'autres  initiatives du mêm e type 
seraient nécessaires après l'été . La présentation de propositions claires serait essentielle pour 
déclencher des  discussions positives sur le fond, rapprocher  les positions et commencer à donner 
leur forme aux résultats fina ls. 
2.56.   Considérant la tâche qui attendait les  Membres, le Président  était d'avis  qu'il fallait être  
confian t. Les Membres savaient qu'ils pouvaient y arriver . Ils l'avaient fait à Bali et l'avaie nt 
montré encore une fois ces derniers jours . Ils avaient fait aboutir deux décennies de négociations 
lundi quand les Membres avaie nt approuvé l'a ccession du Kazakhstan . La semaine précédente, 
avec l 'avancée sur l'élargissement  de l'Accord sur les technologies de l'information ( ATI), ils 
avaient ouvert la voie à la conclusion du  premier accord  de réduction tarifaire d e l'OMC en 18 ans . 
Il en ressortait que les Membres  étaient bien en train de négocier et qu 'ils étaient prêts à utiliser 
des approches novatrices pour obtenir des résultats . Il a invité instamment les Membres à s 'en 
inspirer . Comme  il l'avait dit au Conseil général, la tâche  n'avait pas été facile. Il y a quelques 
semaines encore, elle semblait impossible . Il fallait pour avancer une volonté  politique et de s 
compromis . Il s'agissait là des  ingrédients indispensables pour les  autres domaines d es travaux  de 
l'OMC – et qui devaient provenir aussi bien des  participants à l'ATI que des autres.  
2.57.   Les Membres avaient certes manqué une échéance, mais ce n'était pas la fin de leurs  
discussions sur ce qu'ils pourraient obtenir  à Nairobi et, plus  généralement, s ur les questions 
relevant d u PDD . C'était en fait le point de départ des véritables travaux . Le Directeur général a 
exhorté une nouvelle fois les Membres à revenir en septembre avec des idées sur l e fond . S'ils 
revenaient  avec les mêmes pos itions, il n'y aurait pas de nouveaux progrès . Il fallait qu'ils 
prennent  le temps de parler avec les responsables de leurs administrations, qu'ils réfléchissent aux 
lignes rouges des autres et qu'ils reviennent avec une idée générale de ce qui p ouvait  être fait de 
leur point de vue . Mieux encore, i l fallait qu'ils reviennent avec  des propositions.  
2.58.   En outre, les Membres devaient être prêts à traiter  toutes les questions à l'examen , car ils  
n'auraient tout simplement pas le temps d'échelonner leurs travaux . Les Membres devraient 
s'engager sur tous les fronts immédiatement, et en particulier sur les questions relatives aux PMA . 
Ils avaient encore une réelle chance d'obtenir des résultats signific atifs à Nairobi . Le Directeur 
général  les invitait  donc instammen t à faire tout ce qu'ils pouvaient pour saisir cette occasion en 
septembre.  TN/C/M/37  
 
- 15 - 
  2.59.   Le Comité des négociations commerciales a pris note  de la déclaration du Président.  
3  DÉCLARATIONS DES PAR TICIPANTS  
3.1.  La représentant e de la Barbade , au nom du Groupe ACP , a déclaré qu e le Groupe avait pris 
bonne note des évaluations présentées  par le Président à la réunion et au cours de la réunion dans 
la salle W du 8 juillet. L e Groupe souhait ait réaffirmer que tous les mandats exist ants, y compris la 
Déclaration ministérielle de Doh a de 2001, l e Cadre  de juillet  2004, la Dé claration ministérielle de 
Hong Kong de 2005 et de la Déclaration ministérielle de Bali de 2013 , restaient valables et 
applicables aux négociations du PDD et devaient servir de base à la poursuite des  négociations,  
avec ou sans un programme de travail.  
3.2.  Le Groupe et de nombreux autres pays en développement souhaitaient toujours vivement 
actualiser la dimension développement du Cycle  de Doha , qui était maintenant dans sa deuxième 
décennie de discussions . C'était dans cet esprit constructif que le Groupe a vait récemment 
présenté sa contribution (JOB/TNC/50) sur les "Propositions visant à aplanir les divergences sur les 
questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement (PD D) et concernant 
les résult ats en matière de développement pour la dixième Conférence ministérielle de l'OMC ". 
Compte tenu du peu de temps disponible, les membres du Groupe n'avaient pas été en mesure 
d'engager un processus de consultation aussi complet qu 'ils l'auraient souhaité . C'est pourquoi  ils 
n'avaient pas intitulé leur présentation "Un programme de travail pour finaliser les questions 
concernant le  PDD". Toutefois, le Groupe estimait que ce document mettait en avant plusieurs 
éléments pouvant  aider les Membres à aller dans ce tte direction . En outre, le G -90 avait 
récemment soumis sa demande concern ant les propositions relatives au TSD . Ce document 
(JOB/TNC/51 -JOB/DEV/29) contenait des suggestions de libellé  détaillées du G -90 sur les 
25 propositions relatives au  TSD qui avaien t été présentées lors de  la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement en  février.  
3.3.  Le Groupe a également souhaité a ppeler  l'attention sur l'importance du coton . La 
représentant e a considéré  que les Membres devraient travailler en vue d'obtenir des résultats 
concrets et équilibrés d 'ici à Nairobi dans les trois piliers des négociations afin de respecter l e 
Cadre  de juillet  2004 et le mandat donné en 2005 à Hong Kong sur cette question vitale.  
3.4.  Elle a présenté  la contribution  du Groupe AC P. Après avoir examiné les contributions  et idées 
avancées par les autres Membres cette année à propos de l'agriculture, de l'AMNA et des services, 
ainsi que dans d'autres domaines, le Groupe avait réalisé  ses propres simulations et étudié les 
options offe rtes par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA . Le 
Groupe avait ainsi été  en mesure de f ormuler  certaines recommandations . Pour l'agriculture , par 
exemple, sa proposition  concernait  en particulier les formules de réduction t arifaire  dans 
l'agriculture et l'AMNA ainsi que les autres piliers dans le domaine de l'agriculture, en particulier le 
soutien interne.  
3.5.  Le soutien interne  avait été maintes fois qualifié de pilier important des négociations sur 
l'agriculture pour tous les pays en développement, y compris les PMA et les petites économies  
vulnérables  (PEV). Il n'était donc pas surprenant que, s'agissant de l'agriculture, le Groupe s 'était 
efforcé à nouveau de préserver les intérêts et les flexibilités non seulement des pays A CP, mais 
aussi des PEV, des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( PDINPA ) et 
des PMA . En ce qui concern ait les possibilités de rapprochement au sujet du soutien interne global 
ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE) , le Groupe avait examiné la disposition 
actuelle et avait fait quelques suggestions sur une piste envisageable . Ce texte proposait que l'on 
réfléchisse à une limite financière, mais suggérait l'octroi d'une compensation sous la forme d'un 
droit supplémenta ire, peut -être un droit  en matière de  MGS. Certains des membres du Groupe ACP 
exigeraient aussi la reconnaissance du TSD requis  pour ce qui était du  SGEDE également . 
Parallèle ment, une proposition avait également été soumise à l'examen concern ant le seuil  
de minimis , dans le contexte de  changements possibles du niveau d'ambition.  
3.6.  À propos de  l'accès au x marché s agricole s, une solution de remplacement à la formule étagée  
était suggérée . Cependant, le Groupe a reconnu que ce n 'était pas une question tranchée et que 
beaucoup d'autres propositions avaient été faites qui devaient être prises en considération . 
Toutefois, le Groupe avait tenté de répondre aux préoccupations de certains Membres, mais aussi 
d'autres pays ayant des droits de douane élevés . La proposit ion tentait  également de simplifier les TN/C/M/37  
 
- 16 - 
  négociations en avançant  que des exceptions pourraient devoir être examinées en fonction du 
niveau d'ambition, mais que la simplicité ne pouvait pas être l 'unique objectif et qu 'un résultat de 
fond devrait aussi se f aire jour . Une formule donn ant aux pays suffisamment de flexibilité pour 
accommoder leurs sensibilités avait été jugée essentielle , et les préoccupations relatives à la 
protection des produits spéciaux (PS ) avaient été examinées . Le Groupe a vait également suggéré 
qu'il faudrait peut -être examiner et évaluer d'autres éléments relatifs à la progressivité des droits, 
aux produits tropicaux et à des flexibilités similaires, eu égard à tout changement du  niveau 
d'ambition.  
3.7.  Quant à  l'AMNA, tout en faisant en sort e de ne pas nuire aux  flexibilités, l 'autre formule 
suggérée visait à répondre aux préoccupations des pays, dont certains membres du Groupe ACP et 
d'autres  Membres, tant développés qu'en développement, qui avaient indiqué ne pas pouvoir  
accepter une formul e suisse. La proposition  contenait également des éléments visant à assurer 
que les pays ACP, les PEV et d' autres ne finissent pas par prendre des engagements 
disproportionnés si les pays appliquant une formule s'éloignaient de la formule suisse. Le Groupe a 
également évoqué  la nécessité de trouver une solution pour les Membres qui faisaient partie 
d'unions douanières avec des PMA. 
3.8.  En matière d 'ONT, la proposition visait à concilier les points de vue de ceux qui souhaiteraient 
un résultat dans ce domaine et ceux qui se montraient  sceptiques à l'égard  des propositions 
existantes, y compris certains membres du Groupe ACP et certains Membres  développés , par 
exemple celle concernant le  mécanisme horizontal . Le Groupe a proposé qu 'à Nairobi les Ministres 
établisse nt un groupe de travail, semblable au Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances et au Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie existants, afin 
d'étudier les ONT ayant un impact sur les exportations des pays en développe ment et des PMA 
vers d'autres marchés . Il n'en restait pas moins  que les Membres devaient essayer de faire le plus 
de progrès possible s sur les ONT à Genève avant Nairobi, et cet exercice devrait sans doute se  
poursuivr e même après Nairobi.  
3.9.  Dans le domaine  des services, beaucoup d'éléments devaient être pris en compte, dont les  
plus de 60 offres qui avaient été faites  et les autres signaux que les Membres avaient lancés 
depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong , sans oublier l es principes énoncés dans  
l'Annexe  C de la Déclaration de Hong Kong, qui servai ent encore de guide pour les Membres . En 
outre, le Groupe ACP avait signalé que, malgré les réponses en matière d 'accès au x marché s 
données aux  pays en développement et aux PMA, il était impératif que l es pays Membres 
développés, en particulier, réduisent ou éliminent les effets paralysants des prescriptions et  
procédures en matière de qualification s sur l'offre de services des pays ACP dans leur s marchés 
selon le  mode  4. Si de nombreux pays développés M embres parl aient de leur ouverture et de leurs 
taux de droits consolidés  existants, c 'était en ce qui concern ait la fourniture de services selon le 
mode  4 que la plupart des pays  Membres dével oppés n 'avaient pas pri s d'engagements qui 
facilitaient  l'activi té de prestataires  de services venant de pays en développement et de PMA . 
L'élément de rapprochement  figurant dans la communication d u Groupe ACP consistait à 
reconnaître le fait que les Membres étaient individuellement responsables de leurs offres . Le 
système de demandes et d'offres  permettait à chaque Membre de réviser leurs offres, à tout 
moment, que ce soit à la hausse  ou à la baisse , afin de prendre en compte le changement d u 
niveau d 'ambition dans d'autres domaines du PDD . Il appartenait à chaque Memb re de décider si 
de nouveaux éléments introduits par d 'autres Membres justifiaient  de nouvelles offres.  
3.10.   En ce qui concern ait les résultats de Nairobi dans le domaine du  développement, le Groupe 
ACP était convaincu que la dixième Conférence ministérielle – qui avait lieu en Afrique – devait 
avoir des résultats sur le développement des pays en développement, et de l'Afrique en particulier . 
Par conséquent, après près de deux décennies, l'OMC devait être claire et précise concernant les 
décisions spécifiques en  faveur des pays en développement, des PMA et des PEV. Le Groupe ACP 
avait un intérêt particulier à faire en sorte qu' un résultat  soit obtenu dans le domaine du  coton . Le 
Groupe était également conscient que des propositions relatives aux Objectif s de déve loppement 
durable avaient été soumises aux Membres de l'OMC et souhait ait faire en sorte qu'u n résultat 
positif  soit obtenu à cet égard également . 
3.11.   La liste des questions de  développement que le Groupe souhaiterait voir réglées  à Nairobi 
n'était pas exhaust ive. Pour de nombreux pays Membres africains , il était impératif de traiter  des 
problèmes des membres  des unions douanières , qui n'étaient pas pris en compte dans les textes 
antérieurs . La décision devrait également consacrer le principe qu'en cas d' accord  sur l'agriculture TN/C/M/37  
 
- 17 - 
  et l'AMNA se traduisant par une diminution du niveau d'ambition, l es flexibilités devaient alors être 
ajustées en conséquence afin d 'éviter qu'elles ne soient affaiblies . Il était également important de 
confirmer les flexibilités accordé es aux pays en développement dans les services et dans d'autres 
domaines lorsque le  niveau d' ambition avait été modifié.  
3.12.   Le Groupe estimait qu e ces propositions pourraient constituer  de bonnes bases pour 
commencer les travaux au début de septembre . Après l a pause estivale, il y aurait dans la pratique 
moins de 14 semaines de travail jusqu'à Nairobi . Beaucoup de points restaient à régler si les 
Membres voulaient faire en sorte que Nairobi soit le succès qu'ils souhaitaient  et pour lequel ils 
s'étaient battus . Les Membres devaient redoubler d'efforts, s'assurer  que la volonté politique 
nécessaire était là et entamer des négociations sérieuses sur un résultat équilibré . Il serait  
important de fixer des délais pour l'achèvement des différentes étapes des négocia tions. C'était là 
un point  essentiel pour que les Membres parviennent à un résultat significatif à Nairobi . Les 
Membres ne pourraient arriver à  un résultat à Nairobi que si tous en retiraient quelque chose et 
cet aspect ne devait pas être oublié dans leurs  délibérations.  
3.13.   Le représentant du Bangladesh , s'exprimant  au nom du Groupe des PMA , a remercié le 
Président pour son évaluation de l'état d'avancement des travaux et l'a félicité ainsi que les 
Présidents des groupes de négociation pour les efforts qu'ils avaient menés sans relâche  pour 
établir  dans le délai convenu un programme de travail de l 'après -Bali. La possibilité d'aboutir à un 
résultat satisfaisant pour tous  dépendait des Membres de l'OMC dans leur ensemble , même si la 
tâche n'était pas facile étant donné les circonstances . Les Membres avaient connu  des situations  
similaires par le passé, mais ils n'avaient jamais renoncé et , finalement, leurs efforts avaient payé , 
comme en témoignait le résultat de Bali.  
3.14.   Les Membres se trouvaient à un moment critiq ue. Ils ne pouvaient ni se mettre d'accord sur 
un programme de travail bien défi ni dans le s délais, ni faire des progrès substantiels dans la mise 
en œuvre des décisions de Bali . Il ne resterait que trois mois environ avant la dixième Conférence 
ministérie lle après la pause estivale . De toute évidence, le délai était très court et les Membres 
devaient arrive r à un résultat à Nairobi sous la direction avisée du Président de la dixième 
Conférence ministérielle . Comme ils ne pouvaient pas se permettre d' échoue r, ils devaient 
redoubler d'efforts pour parvenir à un consensus sur un paquet axé sur le développement . Le 
Groupe des PMA était sûr que les Membres pou vaient atteindre leur but  s'ils ne perdaient pas de 
vue l'intérêt  global . Les travaux menés  conjointemen t par le Groupe ACP, le Groupe africain et le 
Groupe de s PMA pour contribuer aux  propositions du G -90 sur le TSD et aux propositions du 
Groupe ACP pour susciter un  rapprochement des points de vue témoignaient de ces  efforts.  
3.15.   De l'avis des PMA, les  discussi ons tenues au cours des semaines précédentes  avaient  
clairement montré que  les Membres ne pouvaient pas se désintéresser d e la mise en œuvre des 
décisions de Bali . Ils devaient également traiter l 'ensemble des aspects du PDD, en faisant évoluer 
de façon se nsible et utile leur position  sur les éléments centraux et  en mettant l'accent sur le 
développement . Les PMA étaient prêts à participer de façon constructive à ce processus.  
3.16.   Selon les PMA, la mise en œuvre des décisions de Bali sur les questions relatives aux PMA 
avant la dixième Conférence ministérielle, dans leur lettre et leur esprit, revêtait un rang élevé de  
priorité  car les  délégations pourraient ainsi rendre compte aux  Ministres des progrès significatifs  
accomplis depuis Bali . Dans cette optique s'ét aient tenues  récemment des sessions consacrées aux 
règles d'origine et au coton, grâce auxquelles l 'ensemble des Membres de l'OMC avaient pu se 
faire une idée claire des besoins des PMA dans ces domaines . Le Groupe des PMA avait prévu de 
présenter une cont ribution  formelle sur les  besoins des PMA dans le domaine spécifique  des règles 
d'origine peu après la pause estivale, afin de faciliter l'amélioration et la rationalisation par  les 
pays accordant des préférences de leurs  règles d'origine applicables aux P MA. Le Groupe des PMA 
espérait que la session consacrée à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 
pour les PMA, que le Président du CCD e nvisageait de tenir après la pause estivale, contribuerait à 
trouver un moyen de progresser dans la mise en œuvre des décisions ministérielles sur ce sujet . 
Le Groupe propos ait de tenir une session spéciale similaire sur la mise en œuvre effective de la 
dérogation concernant les services , afin de  donner aux Membres la possibilité d'évaluer les progrès  
à ce jour – qui était la date limite pour la soumission des notifications de traitement préférentiel 
pour les services et les fournisseurs de  services des PMA – et d'identifier de nouvelles mesures . Le 
représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du Gro upe des PMA, a remercié les pays qui 
avaient pris des mesures positives pour mettre en œuvre les décisions de Bali sur l'accès aux TN/C/M/37  
 
- 18 - 
  marchés en franchi se de droits et sans contingent , les règles d'origine, la mise en œuvre effective  
de la dérogation concerna nt les services des PMA et le coton . 
3.17.   À l'approche de Nairobi, les Membres devaient réfléchir aux  questions clés en se plaçant 
dans l'optique du développement . Premièrement , s'agissant des dispositions sur le TSD figurant de 
longue date dans les accords exi stants de l'OMC, le Groupe des PMA, conjointement avec le 
Groupe africain et le Groupe ACP, a présenté des propositions sur les 25 dispositions concernant le  
TSD (JOB/TNC/51) . Il attendait des  Membres qu'ils engagent des échanges de vues sur ces 
propositio ns afin d 'aboutir à un résultat positif , conformément au mandat de Doha, à présenter à  
la dixième Conférence ministérielle.  
3.18.   Deuxièmement, dans le domaine de l'agriculture, les PMA souhaitaient que des 
engagements soient pris en vue d'une réduction substant ielle du SGEDE et de l'élimination de tous 
les types  de subventions à l'exportation, y compris dans le secteur du coton ; que des disciplines 
soient élaborées pour limiter le  passage de la catégorie orange à la catégorie verte ; que la 
possibilité soit maint enue pour les PMA de ne prendre d'engagement de réduction dans aucun d es 
piliers de l'agriculture, y compris s'agissant du  seuil de minimis ; que la détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire par les PMA soit considérée comme relevant de  la catégorie 
développement ; que des  mesures sanitaires et phytosanitaires soient examinées afin  de réduire 
les coûts d u commerce ; et que l'accès  aux marchés en franchise de droit s et sans contingent pour  
les PMA  soit consolidé sur la base de listes d'enga gements . 
3.19.   Troisièmement, en ce qui concernait  l'AMNA, le Groupe des PMA a indiqué que les  Membres 
devaient réfléchir à  l'érosion des préférences, y compris à la question des pays touchés  de manière 
disproportionnée , en s'attachant à préserver l'engagement d 'exempter les PMA de l'obligation 
d'effectuer des réductions tarifaires  et à répondre aux  préoccupations des PMA concernant  les 
unions douanières, les obstacles non tarifaires entravant leurs exportations et l a consolidation de 
l'accès aux marchés en franc hise de droit s et sans contingent  sur la base de listes d'engagements . 
3.20.   Quatrièmement, tout résultat dans le pilier des services du PDD devrait respecter 
l'article IV:3 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) ; les lignes directrices et les 
procédures des négociation s; les modalités du traitement spécial pour les pays les moins avancés 
Membres dans les négociations sur le commerce des services , en particulier les paragraphes  3, 4 
et 5 concernant ce qu'il est attendu  des PMA dans les négociatio ns et le paragraphe 12 sur la  
fourniture d'une assistance technique ; le paragraphe 26 de la Déclaration de Hong Kong indiquant 
qu'il n'était pas attendu des PMA qu'ils prennent de nouveaux engagements en matière de 
services ; et les dispositions relatives a ux PMA de l' Annexe C.  
3.21.   Cinquièmement, tout résultat dans les négociations sur les règles devait répondre aux 
préoccupations des PMA au moyen de  dispositions appropriées relatives au TSD, y compris 
l'adoption de procédures simplifiées pour la mise en œuvre  des mesures antidumping que les PMA 
pourraient utiliser , et le relèvement de 3% à 7% du seuil fixé pour le volume des importations 
visées à l'article 5.8 de l'Accord dans le cas des PMA, sans disposition sur la question du  cumul, qui 
était en suspens  depuis  Doha.  
3.22.   Les PMA souhaitaient également un résultat positif concern ant leur demande de 
prolongation de la période de transition pour les produits pharmaceutiques, y compris une 
exemption des obligations prévues aux  paragraphes 70.8 et 70.9 de l'Accord sur le s ADPIC, tant 
que le Membre restait un PMA.  
3.23.   En conclusion, l'intervenant a signalé que le Groupe des PMA était prêt à participer 
efficacement et de manière constructive aux discussions à venir en vue d 'aboutir à un résultat à 
Nairobi . Le Groupe comptait pr ésenter dès que possible des propositions concrètes sur les 
questions fondamentales qui le préoccupaient, y compris des éléments possibles d'un paquet pour 
les PMA . Le Président a estimé  que les Membres devaient faire des choix politiques . Le Groupe des 
PMA était d'avis  qu'il appartenait aux  principaux acteurs de lancer le processus en faisant preuve 
d'un sens de l'initiative  constructif.  
3.24.   Le représentant du Lesotho , s'exprimant  au nom du Groupe africain , a déclaré que le 
Groupe avait pris note des rapports du Président et des Présidents des groupes de négociation sur 
les négociations du programme de travail de l'après -Bali. Ces rapports confirmaient l'analyse  faite TN/C/M/37  
 
- 19 - 
  lors de nombreuses consultations, y compris lors des réunions officieuses des chefs de délégat ion. 
Il n'y avait manifestement eu pas beaucoup de progrès à ce jour . Toutefois, à ce stade , les 
Membres devraient éviter de générer des in certitude s, quelles qu'elles soient, à propos de  la voie à 
suivre, ou de se laisser piéger par de telles incertitudes . 
3.25.   À son avis, pl usieurs  aspects devaient être clarifiés pour que le processus de négociation 
puisse progresse r de manière équilibrée et équitable . Premièrement, ce n 'était pas la première fois 
que les Membres n'avaient pas respecté une échéance pour l 'établissement d'un programme de 
travail  et pas la première fois non plus qu'ils devaient faire face à une situation  qui exigeait plus 
d'efforts pour aboutir à un résultat crédible . L'incapacité à arrêter un programme de travail ne 
voulait  pas dire qu'il n' y avait pas de  mandat pour les  négociation s. Le mandat du PDD continuait 
de jouer un rôle de premier plan pour orienter  les négociations , et les principes qui y sont énoncés 
avaient été fidèlement res pectés . Après la pause estivale , les négociations ne pourrai ent reprendre 
que sur cette base . Toute idée novatrice devait se conformer aux critères  fixés par le mandat du 
PDD, et les négociations après la pause estivale ne pou vaient pas faire exception à cette règle . 
Deuxièmement, si elle  aboutissa it à des résultat s en matière de développement, la Conférence 
ministérielle de Nairobi constitu erait pour l'OMC l'occasion de laisser une empreinte  durable dans 
un continent qui a vait été le plus marginalisé dans les échanges mondiaux . La valeur de ces 
résultats sera it mesurée à l'aune de leur intérêt  commercial, économique et social.  
3.26.   En ce qui concern ait les négociations de fond, le s travaux devraient  se poursuivre sur les 
trois principaux domaines qu 'étaient  l'agriculture, l'AMNA et les services . Des progrès dans les 
négociations sur l'agriculture seraient indispensables à des avancées dans les autres domaines . 
Pour le  Groupe africain, le programme de réforme de l'agriculture était la principale raison pour 
laquelle le Groupe rest ait déterminé à participer aux  négociations  du PDD, surtout parce que 
c'était là que  les gains en matière de développement à visage humain les plus importants  
pourraient être obtenus . Les Membres devraient donc chercher à obtenir  un résultat significatif 
pour les trois piliers de l'agriculture qu 'étaient l e soutien interne, l'accès aux marchés et la 
concurrence à l'exportation . Pour être crédible, un résultat dans les négociations sur l'agriculture 
devrait contribuer à améliorer la situation de millions de personnes frappées par la pauvreté sur 
tout le continent africain et ailleurs dans le monde . La réalité était que le SGEDE nuisait au  
développement économique et au potentiel de croissance de l'Afrique . En conséquence,  un résultat 
devait intervenir en matière de soutien interne, avant tout pour réd uire les distorsions qui 
freinaient les investissements dans le secteur agricole de l'Afrique et qui avaient conduit à la perte 
de moyens de subsistance et à l'insécurité alimentaire . Il fallait aussi remédier  aux asymétries 
systématisées dans l'Accord sur  l'agriculture . C'était dans cette perspective  que le projet de 
modalités contenu dans le document Rev.4 restait une bonne base pour la poursuite des 
négociations sur l'agriculture.  
3.27.   Les flexibilités prévues pour les pays en développement et les PMA dans le document Rev.4, 
y compris le traitement flexible des PS et le Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), devraient 
être maintenues  et figurer au programme des consultations qui auraient lieu après la pause 
estivale . À cet égard, le Groupe africain appuy ait les contributions  faites par le G -33 sur les PS et 
le MSS . En outre, les Membres devaient rechercher une solution pour le coton, conformément au 
Cadre  de juillet  2004 et au mandat de Hong Kong . Le Groupe africain avait demandé que les 
questions concernant l es PDINPA soient prioritaires dans les négociations et souligné l'importance 
primordiale des flexibilités envisagées dans le document Rev.4 pour l a sécurité alimentaire  de ces 
pays. 
3.28.   Pour ce qui était  de l'AMNA, le Groupe estim ait que les modalités et les f lexibilités prévues 
pour les PMA, les pays en développement, les PEV et les Membres ayant accédé récemment (MAR)  
dans le projet de modalités contenu dans le  document Rev.3 de 2008 devaient être maintenues . 
Pour l'Afrique, les résultats dans ce domaine ne d evaient pas compromettre ou entraver la 
réalisation de cet objectif qu'est la promotion de l'industrialisation et de la transformation 
structurelle des économies . Les Membres devraient également examiner les  anomalies qui 
découlaient de l'application de di fférentes réductions tarifaires pour les membres des unions  
douanières composées de pays en développement, de PMA et de PEV.  
3.29.   Dans le  secteur des  services, les flexibilités prévues dans l'AGCS pour les pays en 
développement et les PMA devraient être préserv ées. Le Groupe a réaffirmé que les progrès et le 
niveau d'ambition dans l es négociation s sur les  services et d'autres domaines dépendraient de s 
progrès  et du niveau d'ambition dans l'agriculture et l'AMNA.  TN/C/M/37  
 
- 20 - 
  3.30.   Le Groupe africain attachait la plus grande import ance aux principes d u TSD et de la 
réciprocité moins que totale  et il était d'avis que ces principes d evaient  être pleinement pris en 
compte  dans tout résultat négocié . Le Groupe, en collaboration avec le  Groupe ACP et le Groupe 
des PMA, a présenté un ense mble de 25 propositions relatives au TSD dans le document 
JOB/TNC/51 . Le Groupe espérait une implication  constructi ve des M embres après la pause 
estivale.  
3.31.   Le Groupe a fait siennes les déclarations de la Barbade au nom du Groupe ACP et du 
Bangladesh au nom du Groupe des PMA . En conclusion, il a réaffirm é l'importance vitale d u 
maintien de  la transparence et de l'inclusion dans le processus de négociation pour un résultat 
équitable, équilibré et légitime.  
3.32.   Le représentant de la Suisse , s'exprimant  au nom de  l'Albanie;  de l'Australie;  du Bénin;  du 
Botswana;  du Brunéi Darussalam;  du Burkina Faso;  du Canada;  du Chili; de la Colombie;  de la 
Corée;  du Costa Rica;  d'El Salvador;  de Fidji; du Guatemala;  de Hong Kong, Chine;  des Îles 
Salomon;  de l'Islande;  d'Israël;  du Kenya;  du Liechtenstein;  de la Malaisie;  du Mali; du Mexique;  
du Monténégro;  du Maroc;  du Myanmar;  de la Nouvelle -Zélande;  du Niger;  du Nigéria;  de la 
Norvège;  de l'Ouganda;  du Pakistan;  du Panama;  de la Papouasie -Nouvelle -Guinée;  du Paraguay;  
du Pérou;  de la République dominicaine;  de la République démocratique lao ; du Samoa;  de 
Singapour;  de la Suisse;  du Taipei chinois;  du Tchad;  de la Thaïlande;  du Togo;  des Tonga;  de la 
Turquie;  de l'Uruguay;  de Vanuatu;  et du Viet Nam, a donné lecture d'une déclarati on au nom d'un 
groupe de 50  Membres3, qui représentaient un large éventail de groupes d'intérêts et de 
sensibilités . Ce group e comprenait des PMA, des PEV, d'autres pays en développement et des pays 
développés . Cette déclaration ne reflétait pas nécessaire ment les positions nationales dans 
l'ensemble de son libellé . Toutefois, elle faisait part de fortes inquiétudes communes au sujet de 
l'état actuel des négociations du PDD, de la nécessité d'un engagement total de tous les Membres, 
et en particulier les plus grands , après la pause estivale ainsi que de l'importance d 'aboutir à des 
résultats concrets à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi dans l'intérêt d'un système 
commercial multilatéral crédible, inclusif et performant . 
3.33.   Cette  déclaration commune était la suivante : 
"Nous, un groupe de 50 Membres en développement et développés fermement 
attachés au système commercial multilatéral, sommes profondément préoccupés par 
l'état d'avancement des discussions sur les questions restantes relevant du 
Programme  de Doha pour le développement.  
Nous sommes déçus de voir que les Membres n'ont pas pu parvenir à un accord sur 
un programme de travail pour la fin de juillet . Néanmoins, nous sommes déterminés à 
poursuivre nos efforts intensifs en nous appuyant sur les tr avaux effectués au cours 
des derniers mois, pour élaborer un ensemble complet de résultats crédibles pour la 
prochaine Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, de manière à pouvoir conclure 
le PDD.  
L'obtention de résultats concrets sur les questions en  suspens relevant du PDD 
assurerait le succès de la Conférence de Nairobi – première Conférence ministérielle 
de l'OMC qui se tiendra en Afrique . Cela montrerait la capacité unique de l'OMC 
d'apporter des améliorations significatives aux règles du commerce  mondial et 
procurerait des avantages en termes de développement qui ne peuvent pas être 
obtenus dans le cadre des négociations commerciales menées hors de l'OMC.  
Nous sommes conscients que tous les Membres sont soumis à des contraintes 
politiques et recon naissons que nous devons concentrer nos efforts sur des résultats 
qui soient réalistes dans l'environnement actuel . Nous reconnaissons que, pour ce 
faire, il nous faut revoir les ambitions que nous avons pu avoir aux stades antérieurs 
des négociations, tou t en maintenant le niveau de crédibilité nécessaire.  
Nous estimons que cela confère à tous les Membres la responsabilité de s'engager 
effectivement pour parvenir à un accord significatif et équilibré à Nairobi . Nous 
                                                
3 La déclaration  a été ultérieurement diffusée dans le document TN/C/15.  TN/C/M/37  
 
- 21 - 
  sommes résolus à œuvrer à la réalisation  de cet objectif, mais nous appelons aussi 
tous les plus grands Membres de l'OMC à travailler de concert et à faire preuve du 
leadership nécessaire pour assurer le succès de la dixième Conférence ministérielle.  
À Nairobi, nous aurons une occasion historiqu e de donner un nouvel élan à l'OMC et 
de confirmer son rôle crucial dans le développement et l'économie mondiale . Nous ne 
devons pas laisser passer cette occasion ." 
3.34.   S'exprimant  au nom du G -10, il a déclaré que le Groupe  partageait les préoccupations du 
Président sur l'état d'avancement des négociations . Comme d'autres, le Groupe aurait souhaité 
être proche de l'adoption d'un programme de travail détaillé qui aurait mis les Membres sur la voie 
de la conclusion du Cycle de Doha à Nairobi . Dans cette situation  difficile, tous les Membres 
devaient redoubler d'efforts, se concentrer sur les questions de fond et en gager  de véritables 
négociations pour a ssurer un aboutissement digne de ce nom au  PDD. Pour le G -10, un tel résultat  
impliquerait des concessions dans l e secteur très sensible de l'agriculture . Comme par le passé, le 
Groupe restait prêt à faire des contributions dans ce domaine, à condition qu 'un équilibre soit 
maintenu  avec ses intérêts dans d'autres domaines . Dans ce contexte, et comme il l'avait déjà  
indiqué, le plafonnement tarifaire dans l'agriculture n 'était pas un élément qui pouvait être accepté 
dans le cadre d'un résultat équilibré . Les Membres du G -10 attachaient la plus haute importance 
au système commercial multilatéral et restaient pleinement déterminés à faire de la dixième 
Conférence ministérielle un succès.  
3.35.   S'exprimant  au nom de la Suisse , il a annoncé que la Suisse avait déposé le 3 0 juillet  sa 
notification au titre de la dérogation concernant les services pour les PMA. Il a également infor mé 
les délégations que la procédure de ratification par la Suisse de l'Accord sur la facilitation des 
échanges était sur le point d'être achevée  et que la notification serait transmise au début de 
septembre.  
3.36.   À propos d es négociations d u PDD  et conformément  à la déclaration co mmune des  
50 Membres, la Suisse a apprécié les efforts déployés par le Groupe ACP pour présenter des 
"Propositions visant à aplanir les divergences sur les questions restantes relevant du Programme 
de Doha pour le développement (PD D) et concernant les résultats en matière de développement 
pour la dixième Conférence ministérielle de l'OMC ". À première vue, ce document paraît très utile 
et il l'examinerait très attentivement avec sa capitale . Sa délégation s e félicitait également de la 
présentation du G-90, qui contenait des propositions en matière de TSD intéressant  un domaine 
essentiel des négociations.  
3.37.   La Suisse estimait que l'OMC était à la croisée des chemins . La question qui se posait aux 
Membres était de savoir s'ils étaient  encore s uffisamment motivés pour mener à son terme le PDD . 
Dans l'affirmative, il fallait se demander s'ils  étaient  en mesure de mobilise r le capital politique 
nécessaire pour ce faire, ou bien s 'ils entraient dans une période potentiellement longue au cours 
de laquelle le Programme de Doha ne serait plus qu'un mort -vivant . 
3.38.   Convaincue du rôle unique et de l'importance du système commercial multilatéral, la Suisse 
espérait que , collectivement, les Membres ne passeraient pas à côté de  l'occasion historique qui 
leur é tait offerte  à Nairobi d 'aboutir à un résultat sur le PDD et d'ouvrir de nouveaux horizons à 
l'OMC . Pour de nombreux Membres, un paquet ambitieux et de grande envergure serait encore 
souhaitable  comme point d'orgue du PDD . Mais, dans le monde d 'aujourd 'hui, il ne pouvait s'agir 
de rien d'autre que d'un vœu pieux . Dans le  même temps, un paquet minimal qui n 'aboutirait pas 
à un résultat significatif pour tous les Membres et ne co nclurait  pas le PDD n'était pas 
envisageable . Le seul moyen viable d'aller de l'a vant était  donc de se battre pour un paquet de 
Nairobi global a ssorti d'un niveau d'ambition réduit dans tous les domaines, tout en marquant 
néanmoins des progrès  – même faibles – vers un système commercial multilatéral plus ouvert, 
plus prévisible et plus  résilient.  
3.39.   Pour la Suisse, un tel paquet impliquait  des résultats équilibrés et réalistes concernant les  
trois piliers de l'agriculture, l'accès aux marchés et les autres aspects touchant les  produits non 
agricoles, les services, les questions de développ ement, les règles et l'environnement, ainsi que les 
ADPIC, pour lesquels  les trois sujets proposés  par la coalition W/52 restaient sur la table.  TN/C/M/37  
 
- 22 - 
  3.40.   La Suisse considérait que le niveau d'ambition d evait être traité en priorité . Les Membres 
devaient en gager  des discussions concrètes sur les questions clés en réservant leurs droits  car il 
était difficile de définir un  niveau d' ambition dans l'abstrait et de faire une évaluation honnête de 
ce qui était possible quand on ne savait pas ce que l'on pouvait espérer ob tenir. Le meilleur moyen 
serait peut -être de faire les choses à rebours et de définir le niveau d'ambition une fois un accord 
intervenu sur le fond, avec la flexibilité requise pour véritablement  respecter les li gnes rouges 
tracées par les  Membres.  
3.41.   La Suis se était profondément préoccupée par le fait qu'il n'avait pas encore été possible 
d'engager de véritables n égociations sur le fond du PDD au cours du processus visant à établir un 
programme de travail d'ici à  la fin de juillet . Dans ces c onditions, elle e stimait qu'il ne fallait pas 
consacrer plus d'efforts à l'élaboration d'un tel  programme . Il fallait plutôt mobiliser toutes les 
énergie s pour susciter un  revirement à temps pour que la dixième Conférence ministérielle soit un 
succès . Il fallait faire mont re de toute urgence au niveau politique d'une capacité de sensibilisation 
et d'une créativité suffisantes pour remettre les Membres sur une trajectoire  positive 
immédiatement après la pause estivale en septembre afin d 'aboutir à un succès à Nairobi grâce à  
des compromis sur le fond du PDD . Un tel renversement ne serait pas possible s i tous, et 
notamment les principaux acteurs, ne renforçaient pas leur engagement et leur volonté de 
compromis . La Suisse demandait donc à tous les Membres, mais surtout aux plus  grands, 
d'assumer pleinement leur responsabilité et leur rôle de leader à ce moment crucial, compte tenu 
de leur poids et de leurs capacités respectifs, dans l'intérêt d'une dixième Conférence ministérielle 
réussie et d 'un système commercial multilatéral toujours aussi dynamique et pertinent pour 
l'ensemble du  monde, maintenant et à l'avenir.  
3.42.   Le représentant de l 'Indonésie , s'exprimant  au nom du G -33, a dit combien il était déçu de 
constater que certains Membres continuaient de répugner à prendre le projet  de modalités sur 
l'agriculture de 2008 comme base pour poursuivre  les négociations . Ce projet de modalités ne 
recevait pas l 'attention qu'il méritait, bien que le G -33 ait entendu d'autres groupes et Membres 
individuels déclarer qu'ils souhaitaient prendr e comme base le document Rev.4 . Un temps précieux 
avait été perdu à débattre de solutions de remplacement cherchant à s 'éloigner du Rev.4, qui 
pourraient édulcorer davantage les flexibilités déjà limitées et soumises à condition  prévues  pour 
les pays en dé veloppement selon lesdites modalités.  
3.43.   Le G-33 a rappelé que , tout au long des négociations sur le programme de travail de 
l'après -Bali, il avait démontré sa bonne volonté , non seulement en lançant activement diverses 
discussions et consultations  et en y pa rticipant , mais aussi en déposant des propositions concrètes 
sur les PS et le MSS . Le Groupe a regretté que les autres Membres n 'aient pas fait preuve du 
même esprit constructif en répondant à ces propositions par des commentaires écrits sur les 
questions spécifiques soulevées . 
3.44.   Comme annoncé lors de la réunion du Conseil général, le G -33 ainsi que les PEV, le Groupe 
ACP et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu avaient  diffusé une 
communication conjointe sur la relance du dévelop pement grâce aux PS et au MSS, qui figura it 
dans le document TN/AG/GEN/36 . La communication conjointe de divers groupes et Membres en 
développement avait abondamment démontré que les PS et le MSS avai ent continué de bénéficier 
d'un soutien et d'une légitim ité importants et qu'il fallait donc sans délai adopter des mesures plus 
concrètes et un état d'esprit positif . Cette communication conjointe visait  à renouveler fermement 
les appels lancés depuis longtemps par des Membres en développement en faveur de réformes du 
commerce mondial propres à  remédie r aux inégalités et aux déséquilibres du Cycle d'Uruguay 
grâce au TSD. La communication soulignait qu 'un éventail significatif de PS et un MSS accessible 
et efficace faisaient partie des instruments d e rééquilibra ge et de TSD, qui avaient  été approuvé s 
sans réserve  par les Membres aux termes d u Cadre de juillet  2004 et de la Déclaration de 
Hong Kong de 2005. Dans cette communication, les co auteurs  avaient également souligné que les 
PS et le MSS devraient être des é léments distincts du pilier accès aux marchés et qu 'ils ne 
devraient être liés ni à une  formule de réduction tarifaire  ni à un niveau d'ambition . Ils avaient 
aussi indiqué que les  PS et le MSS étaient des éléments nécessaires au succès de la dixième 
Confér ence ministérielle.  
3.45.   Le G-33 a rappelé aux Membres que, même si les travaux se poursuivaient, ils ne pouvaient 
pas ignorer le mandat ministériel de Bali qui était de trouver une solution permanente à la 
proposition du Groupe sur la détention de stocks publi cs à des fins de sécurité alimentaire . Les 
discussions tenues dans les sessions spécifiques d e la Session extraordinaire d u Comité de TN/C/M/37  
 
- 23 - 
  l'agriculture devraient se poursuivre afin que  les Membres puissent trouver une  solution 
permanente d 'ici à décembre  2015. 
3.46.   En conclusion, le G -33 a souligné que les PS et le MSS, ainsi qu'une solution permanente à 
la proposition sur les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, étaient essentiels pour 
permettre aux Membres en développement de prendre efficacement en compte leurs besoins de 
développement, y compris la sécurité alimentaire, la sécurité des moyens de subsistance et le 
développement rural . Ces questions, ainsi que d'autres questions liées au développement, étaient 
des composants essentiels pour une réussi te de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi . À 
cette fin, le G -33 était prêt à poursuivre et à approfondir son action avec les autres Membres qui 
souhaitaient faire en sorte que la dixième Conf érence ministérielle aboutisse  à des résultats 
importan ts et crédibles du point de vue du développement.  
3.47.   S'exprimant  au nom de l'I ndonésie , il a indiqué  que sa délégation souscrivait à la déclaration 
faite par la Malaisie au nom de l'A SEAN . La délégation indonésienne remerciait les Présidents des 
groupes de né gociation et le Président pour les efforts inlassables et l'ardeur qu'ils avaient 
déployés pour tenter de rapprocher les positions des  Membres et de définir un programme de 
travail de l 'après -Bali. Elle souhaitait également exprimer sa gratitude au Groupe ACP pour avoir 
présenté  le document sur les moyens d'aplanir les divergences sur les questions restantes relevant 
du PDD afin d'obtenir des résultats en matière de développement lors de la dixième Conférence 
ministérielle . Cette proposition était un excell ent exemple de la façon dont les Membres devraient 
continuer à s' impliquer  de façon constructive pour relever le défi de la recherche du consensus . 
Tout en se félicitant de cette initiative, compte tenu de la nature vaste et globale de  la proposition, 
la délégation indonésienne aurait besoin de temps pour consulter sa capitale avant de fai re un 
quelconque commentaire . L'Indonésie souhaitait donc se réserver le droit de formuler des 
observations à un stade ultérieur.  
3.48.   L'Indonésie considérait qu 'à ce stade les  Membres ne devaient pas perdre de temps à se 
lamenter  de n'être pas en mesure à nouveau de définir un programme de travail de l 'après -Bali, 
comme cela était attendu d'eux . Ils devaient plutôt se préparer à la prochaine étape de façon 
qu'après la pause est ivale ils se trouvent tous sur la m ême longueur d'onde, prêts à accélérer les 
travaux pour assurer le succès de la d ixième Conférence ministérielle de Nairobi . 
3.49.   La délégation indonésienne considérait que, premièrement, les Membres devaient renforcer 
la conf iance entre eux grâce à une plus grande inclusi vité et à plus de transparence . L'OMC éta nt 
une organisation pilotée par ses Membres, la responsabilité et la charge de faire avancer les 
travaux devaient être assumées par tous , ce qui  ne pou vait se faire que  sur la base de l'inclusi vité 
et de la transparence . Deuxièmement, il existait certes des obstacles à un  rapprochement des 
points de vue,  qui devaient être aplanis  rapidement, mais les Membres devaient avoir une attitude 
prospective et se préparer à d 'éventuelles réorientations rapides à l' approche de Nairobi . Ils 
devaient garder  l'esprit ouvert, faire sans délai leurs propres recherches, évaluer de nouvelles 
possibilités même sous réserve de leurs droits  et, on pouvait l'espérer,  améliorer leurs positions 
respectives de façon à contribuer positivement à un résultat , plutôt que d'attendre que se produise 
un scénario catastrophe . Troisièmement, un recalibrage d u niveau d' ambition ne d evait pas être 
assimilé à la possibilité de choisir à sa guise les questions  à négocier . La faisabilité et la 
praticabilité ne devaient pas conduire  à sacrifier l 'essence  du PDD , qui était de défendre avant tout 
les intérêts en matière de développement des pays en développement . Enfin, la délégation 
indonésienne  rappel ait aux Memb res que leur crédibilité et la crédibilité de l'OMC et du système 
commercial multilatéral étaient une nouvelle fois mise s à l'épreuve . Les Membres partageaient 
l'obligation et la responsabilité de prouver au monde qu'ils pouvaient accomplir ce que l'on 
attendait d'eux . 
3.50.   Le représentant du Brésil , s'exprimant au nom du G -20, a réitéré l'engagement du Groupe 
de faire avancer les négociations sur l'agriculture en vue de parvenir à un résultat significatif à la 
Conférence ministérielle de Nairobi, conformément a u mandat de Doha et à tous les mandats 
ultérieurs , en tenant pleinement compte des principes de traitement spécial et différenc ié et d e 
réciprocité moins que  totale pour les pays en développement . À cet égard, les résultats dans les 
trois piliers de l'agri culture étaient  essentiels pour donner effet à la dimension développement du 
Cycle de Doha.  
3.51.   Le G-20 considérait que les Membres auraient d û depuis longtemps commencer à corriger 
les déséquilibres hérités du Cycle d'Uruguay et promouvoir des réformes substa ntielles dans TN/C/M/37  
 
- 24 - 
  l'agriculture, sans revenir sur  les engagements actuels . La mise en œuvre du projet de modalités 
pour l'agriculture contenues dans le document Rev.4 serait un pas dans le sens de la réalisation de 
ces réforme s tant attendue s. Les modalités de  2008 devaient rester la base des discussions . Le 
G-20 a réaffirmé une fois de plus la nécessité de s'occuper de la question du coton avec l'ambition, 
la précision  et le sens de l'urgence attendus par les  Ministres.  
3.52.   Dans le contexte plus large des mandats de Doha, de Hong Kong et de Bali, l'agriculture 
était toujours le domaine qui déterminer ait le niveau d'ambition pour tous les autres volets des 
négociations . Le G-20 restait fermement persuadé  que si l'on jugeait nécessaire, pour telle ou telle 
raison, de  recalibrer le niveau d'ambition et de parvenir à des résultats applicables  dans les 
négociations en cours , il ne fallait , en aucun cas, que ce la compromette les gains indispensables  
dans les trois piliers de l'agriculture et conduise  à des déséquilibres a u détriment de l'agriculture ; il 
était essentiel de s'attacher plutôt à faciliter  des progrès substantiels pour corriger les 
déséquilibres de longue date  qui étaient au cœur de la mission du G -20. Le G-20 souhaitait que le  
Cycle de Doha aboutisse à des rés ultats contribu ant au processus de réforme et ne tolérerait en 
aucun cas que ces  résultats soient déséquilibrés comme ils l'ont été par le  passé . Dans ces 
conditions, le G-20 était prêt à étudier le s options qui étaient compatibles avec les mandats 
ministé riels et continuerait à participer de manière constructive aux négociations intenses qui 
seraient requises  après la pause estivale pour aboutir à un résultat substantiel à Nairobi.  
3.53.   S'exprimant  au nom du Brésil , il a souligné que l'on savait depuis le début  que cela serait 
difficile et il aurait été naïf de s 'attendre à autre chose, tout comme il était naïf de considérer qu'il 
pourrait y avoir une façon minimaliste ou néopointilliste de s 'en sortir . De son point de vue,  le 
pointillisme consistait à dépeindre  la réalité en assemblant des milliers de points  de peinture sur 
une toile et non en en sélectionnant seulement quelques -uns qui, en fin de compte, n'auraient 
aucune correspondance  perceptible avec le monde réel . Une telle abstraction minimaliste pourrait 
valoir des millions de dollars dans des galeries d'art, mais elle n 'avait pas sa place ici.  
3.54.   Étant donné que, depuis Bali, on avait beaucoup parlé de réalisme et de faisabilité, il a 
proposé qu 'après la pause estivale, les Membres reviennent à Genève avec u ne vision révisée de 
ces deux concepts . Certains avaient considéré que le réalisme signifiait simplement admettre  ce 
qui ne pouvait pas être accompli  dans la réalité . À son avis, ce terme désignait aussi d'abord la 
prise de conscience de la réalité de ce q ue les Membres avaient à faire – de ce qui devrait figurer 
dans le s résultats pour lesquels  les Membres travaillaient . Les Membres ne devaient pas appeler 
réalisme ce qui finalement revenait à demander à d'autres d'accepte r passivement ce que les 
réalistes  en question souhaitaient  faire et de  renoncer à tout ce dont ces mêmes réalistes ne 
voulaient pas.  
3.55.   Les mêmes arguments valaient aussi pour déterminer ce qui est faisable . Il ne s 'agissait pas 
simplement de déterminer , dans le contexte actuel, ce que  certains Membres estimaient pouvoir 
ou ne pas pouvoir faire, en abandonn ant tout le reste et en se contentant  une fois encore d' un 
mini-paquet . Nairobi ne pouvait pas se réduire à des mini -paquets . Les Membres devaient 
commencer par déterminer ce qui devait fai re partie des résultats  et ce qui ne pouvait pas être 
laissé de côté sans compromettre l'ensemble de l'exercice, puis se mettre d'accord sur la façon d 'y 
parvenir . L'objectif de faisabilité devait porter non pas sur ce que les Membres pou vaient faire, 
mais sur la façon dont ils pouvaient faire ce qu'en fin  de compte  ils avaient à faire . Les partenaires 
réticents, même s 'ils étaient d'une certaine façon bien intentionnés, devaient admettre la réalité et 
reconnaître, par exemple, que les Membres auraient à réaliser  des progrès par rapport au 
statu quo dans les trois piliers de l'agriculture et aussi à obtenir des résultats significatifs sur le 
front du développement . Ils devaient reconnaître que tout résultat viable exigeait que les positions 
bougent à propos du soutien interne . Tous les Membres savaient qu 'il s'agissait d' un gros 
problème qui ne pouvait pas être traité ailleurs . L'intervenant  n'avait entendu  aucune référence à 
des disciplines en matière de subventions agricoles nationales dans le s négociations  mégalatérales  
ou plurilatérales, malgré les immenses distorsions que ces subventions avaient engendrées dans 
les échanges mondiaux , au détriment en particulier d es pays en développement.  
3.56.   Les vacances devaient également servir à mettre un terme à l'illusio n entretenue par 
certains Membres , selon lesquels  l'agriculture pourrait une fois de plus  être laissée à la traîne , avec 
des progrès presque nuls, alors que sur d'autres fronts – l'AMNA, les services et les règles – il 
pourrait y avoir des changements d'ap proche  plus importants, même s 'ils ne touchaient que la 
sphère politique . Mais les choses  n'allai ent pas se passer ainsi . Le Brésil par exemple – et il n 'était 
pas seul – ne se joindrait à aucune  tentative visant à établir un consensus sur un résultat TN/C/M/37  
 
- 25 - 
  déséquilibré quel qu'il soit . Au contraire, il continuera it de participer aux  négociations  en 
privilégiant  fortement et en permanence l'équilibre, la symétrie et l'équité , en utilisant les 
modalités de 2008 comme référence, en particulier pour tout ajustement du niveau d' ambition, et 
en tirant parti des  discussions plus récentes . Le Brésil rej etterait  d'emblée  toute approche fondée 
sur une formule, tout  niveau de  référence, tout calendrier, toute modalité ou toute proposition 
dont le résultat pourrait aboutir a u maintien ou à l'aggravation de la situation défavorisée de 
l'agriculture dans le régime commerc ial multilatéral . En outre,  l'idée selon laquelle certains 
Membres avaient besoin plus que d'autres d'un résultat significatif à l'OMC devait être dissipée . 
Une telle erreur d'analyse , que l'on percevait  parfois , pouvait conduire à de  graves  erreurs de 
calcul . Pour qu'une négociation aboutisse, le seul postulat possible était que , malgré des points de 
vue naturellement différents, tous les Membres avaient collec tivement besoin  de cette réussite . 
3.57.   Le Brésil avait joué un rôle constructif dans ce processus – constructif par ce  que sa 
délégation déclarait, même si ce s déclarations étaient moins agréables à entendre que la musique 
brésilienne la plus connue, mais aussi par ce qu' elle évitait souvent de dire . La délégation 
brésilienne continuerait sur cette voie . L'intervenant a exhorté les Membres à revenir en 
septembre avec la détermination nécessaire pour contribuer  et œuvrer  collectivement à l'obtention 
d'un résulta t significatif à la Conférence ministérielle . Il a prié instamment les Membres de contenir 
les velléités  sceptiques qui sommeillaient en  chacun d'eux et de battre en brèche le scepticisme 
ambiant . Il les a encouragé s à ne pas présupposer  que la possibilité  d'un échec était déjà intégrée 
dans les attentes actuelles , et à essayer, au  contraire, de donner aux marchés et aux experts un 
choc salutaire . La volonté politique était en jeu . Si une telle volonté n 'existait pas, rien ne se 
produirait . Si, au contraire , tous les Membres étaient décidés à parvenir  à un résultat , ils auraient 
des chances d'aboutir  et pourraient sourire rétrospectivement de ce moment de frustration.  
3.58.   Il a également rappelé la notion d e transmission  – transmission des contributions 
individue lles et collectives des Membres  et transmission  des gouvernements et des dirigeants aux 
générations futures . Les Membres ne pouvaient pas se permettre de jeter dans la poubelle de 
l'insignifiance une des réalisations collectives les plus importantes de l'h istoire des relations 
internationales . Ils devaient respecter les efforts extraordinaires faits par  ceux qui les avaient 
précédés et être à la hauteur de leur responsabilité à l'égard de leurs pays  respectifs , ainsi que de 
l'ensemble de la communauté mondi ale, présente et future.  
3.59.   Le représentant de l'Australie , s'exprimant  nom du Groupe de Cairns , a indiqué  que le s 
membres du G roupe avai ent longtemps cherché à obtenir un résultat ambitieux pour les 
négociations sur l'agriculture . Ils regrettaient  que, malgr é une implication accrue au  premi er 
semestre , peu de progrès aient été réalisés pour chacun des trois piliers de l'agriculture.  
3.60.   Les discussions tenues ces  derniers mois avaient montré que l'agriculture était restée au 
centre des négociations de Doha et qu' elle avait une incidence sur tous les domaines de ces 
négociations . Elles avaient confirmé la nécessité de résultats significatifs pour les trois piliers . Les 
membres du Groupe de Cairns avaient du mal à croire qu 'un Membre – même un de ceux qui 
avaient so utenu un abaissement d u niveau d 'ambition – pourrait faire accepter dans son pays que 
les négociations de Doha se concluent sans le moindre résultat digne d'intérêt . Les discussions 
avaient également révélé que les positions des principaux acteurs étaient restées très éloignées les 
unes des autres sur les questions fondamentales . Néanmoins, le Groupe de Cairns croyait 
fermement qu'un résultat qui réponde aux besoins de tous les Membres était possible . 
Détermination politique et leadership étaient indispensa bles au progrès de s négociations . Le 
Groupe de Cairns a demandé à tous les Membres de travailler de façon constructive et 
pragmatique pour concilier les positions sur les trois piliers de l'agriculture , parvenir à un résultat 
propre à faire  progresser le p rocessus de réforme et élimin er les obstacles et les déséquilibres 
hérités du Cycle d'Uruguay.  
3.61.   Pour ce qui était du soutien interne, il était clairement envisageable  que les pays accordant 
le plus de subventions réduisent de façon importante les possibilit és qu'ils avaient  d'octroyer des 
subventions , tout en conservant la marge de manœuvre dont ils avaient besoin . Le Groupe de 
Cairns était conscient des enjeux politiques associé s à ce pilier des négociations, mais a appelé les 
Membres concernés à redoubler d'efforts pour trouver des solutions . Il estimait que trouver une 
solution pour ce pilier de l'agriculture  devrait  permettre de lever des obstacles dans le cycle de 
négociation . En ce qui concern ait l'accès aux marchés, le résultat ne serait acceptable que  s'il 
contribuait au  progrès du processus de réforme . En matière de concurrence à l'exportation, il était 
essentiel que les Membres fassent montre de la volonté politique nécessaire pour respecter le TN/C/M/37  
 
- 26 - 
  mandat de Doha, ainsi que les engagements pris à Hong Ko ng et réaffirmés par les Ministres à 
Bali. 
3.62.   Malgré les difficultés auxquelle s les Membres étaient confronté s, le Groupe de Cairns restait 
optimiste sur la capacité d es Membres d'arriver dans le cadre de s préparati fs de Nairobi à des 
résultats significatifs pour les trois piliers des négociations sur l'agriculture et d'ouvrir ainsi la voie 
à l'aboutissement du PDD.  
3.63.   S'exprimant au nom de l'Australie , il était d'accord avec le Président quant à la tâche à 
accomplir et à la nécessité pour les Membres de  mieux cibler leurs efforts . La dixième Conférence 
ministérielle fournissait à l 'OMC une occasion unique  d'obtenir des résultats significatifs sur le PDD 
et les Membres devaient en tirer le meilleur parti possible . Ils devaient se préparer à revenir en 
septembre ré solus à discuter dans le détail des éléments spécifiques du paquet . L'Australie serait 
prête pour cette discussion et se focaliserait sur le fond ainsi que sur les résultats possibles . Le 
Groupe ACP avait très justement rappelé  aux Membres qu 'il leur appar tenait de  combler les écarts  
entre leurs rêves et ce qui était faisable par la dixième Conférence ministérielle.  
3.64.   Le représentant du Taipei chinois , s'exprimant  au nom du Groupe des Membres ayant 
accédé récemment  (MAR ), a déclaré que le Groupe appréci ait les initiatives prises par le Président 
et les Présidents des groupes de négociation dans la conduite des consultations . Il a remercié par 
ailleurs les Membres qui avaient contribué au processus depuis le début de l'année grâce à des 
propositions ou des idée s de fond, y compris les plus récentes présentées par le Groupe ACP et le 
G-90. Les MAR avaient conscience des efforts considérables déployés par tous pour essayer de 
présenter le programme de travail de l 'après -Bali avant la date limite . Ils avaient été d éçus, 
comme d'autres, de constater que les Membres n 'aient pas pu  concilier leurs points de vue pour  
pouvoir remplir le mandat en temps voulu . Toutefois, s 'ils n'ignoraient pas que le programme de 
travail était une partie essentielle du processus vers la c onclusion du PDD, ce programme n'était 
pas en lui -même l 'objectif final . L'absence d'un programme de travail ne devait pas faire obstacle à 
la détermination  des Membres à parvenir à un succès de la dixième Conférence ministérielle à 
Nairobi en décembre.  
3.65.   Il ne restait plus que quelques mois et l'intervenant a prié instamment les Membres de faire 
bon usage de la pause estivale pour travailler avec leurs capitales et revenir en septembre à la 
table des négociations avec des solutions pratiques et solides . En particulier, les MAR attendaient 
avec intérêt que les principaux Membres s 'engagent pleinement et montrent plus de leadership et 
de responsabilité pour faire de la dixième Conférence ministérielle un succès . 
3.66.   Le Groupe des MAR a exhorté tous les Membres à pr endre des engagements dans ce cycle 
qui soient d'un niveau au moins équivalent  à ceux déjà pris par le  Groupe . Quel que soit le niveau 
d'ambition qui sera it choisi, l'écart d es niveaux d'engagement entre les MAR et les Membres 
d'origine de l'OMC devait êtr e réduit de manière significative . Ce n'était que grâce à ce type de 
contribution collective de tous les Membres que le PDD pourrait être couronné de succès . Le 
Groupe des MAR a réaffirmé son attachement au système commercial multilatéral et était prêt à 
travailler avec le Président et les autres Membres de manière constructive pour faire en sorte que 
la dixième Conférence Ministérielle – la première Conférence ministérielle en 20 ans à se tenir en 
Afrique – soit à la fois productive et un grand succès.  
3.67.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , s'exprimant  au nom du Groupe arabe , a 
noté que les  semaines précédentes avaient été marquées par une forte implication des Membres , 
qui avaient  discut é de la voie à suivre  et examiné  quelques idées et propositions  nouvelles 
présentées par certains Membres , présentant des approches différentes pour le  pilier de l'accès 
aux marchés tant dans l'agriculture que dans l'AMNA . Malgré ces évolutions  et cette mobilisation 
renouvelée , aucun progrès concret n'avait été fait et les contours du programme de travail de 
l'après -Bali restaient incertains.  
3.68.   Les Membres se trouvaient à un moment critique . Ils ne respectaient pas la date limite de 
juillet pour l'élaboration d'un programme de travail  substantiel pour achever le Cycle de  Doha. La 
crédibilité de l'OMC pourrait être en jeu . L'échec de la finalisation du programme de travail jet ait 
de sérieux doutes sur la capacité de l'OMC de faire aboutir les négociations sur le PDD . 
L'intervenant a déclaré que les Membres devraient éviter  de futurs échecs s 'ils voulaient que les 
négociations du Cycle de Doha continuent sur la bonne voie . Il devenait urgent pour tous les TN/C/M/37  
 
- 27 - 
  Membres de participer de façon constructive et de travailler à la recherche de solutions afin de 
parvenir à un résultat é quilibré et significatif d 'ici à la dixième Conférence ministérielle . Les 
Membres ne devraient pas manquer cette occasion car le monde n 'était pas en mesure d 'attendre 
longtemps . Un succès à Nairobi était essentiel pour permettre  l'achèvement du Cycle de D oha ainsi 
que pour assurer l'avenir du système commercial multilatéral . 
3.69.   Le Groupe arabe a confirmé que, quel que soit le résultat en termes d'approche adopt ée et 
appliqu ée par les  Membres, il ne devait en aucun cas influer sur les flexibilités et le TSD accordés 
aux pays en développement et aux PMA, qui étaient consacrés dans le mandat du PDD . Il a réitéré 
son attachement au système commercial multilatéral et restait prêt à participer de manière 
constructive au x travaux  à venir.  
3.70.   La représentante du Mali, s'exprimant a u nom du Groupe Coton -4 (C-4), s'est associée aux 
déclarations faites par le Lesotho au nom du Groupe africain, le Bangladesh au nom du Groupe des 
PMA et la Barbade, au nom du Groupe ACP . Le C-4 remerciait les autorités kényanes qu 'il félicitait  
de leur détermination à faire de la dixième Conférence ministérielle un succès et des efforts 
inlassables qu' elles avaient déployés.  
3.71.   L'intervenante a indiqué que cela faisait déjà plus de 12 ans que figurait à l 'ordre du jour 
des négociations de l 'OMC le problème urgent et vital du coton , qui appelait  une solution tout aussi 
urgente et appropriée à laquelle , comme cela avait été décidé, devait être donnée suite de façon  
ambitieuse, rapide et spécifique . Toutefois, à ce jour, les Membres n 'avaient pas encor e répondu  à 
cette demande au grand regret des communautés et des PMA producteurs de coton, où la culture 
du coton représentait plus de 8 à 12 % du PIB, 40 % du total des recettes d'exportation  et 70% des 
revenus agricoles et employait 80 % de la population ac tive dans la chaîne de production, de 
transport et de commercialisation . Il était également important de rappeler qu e 36 pays africains 
produisaient du coton ainsi que plusieurs autres pays en développement et moins avancés d'Asie, 
d'Amérique latine et des  Caraïbes.  
3.72.   Face à cette situation,  le C-4 souhait ait lancer  un autre appel aux Membres de l'OMC pour  
qu'ils apportent  une suite appropriée au mandat relatif au coton donné en juillet  2004 et à 
Hong Kong en 2005 au titre des  trois piliers de négociation – l'accès aux marchés, le soutien 
interne et la concurrence à l'exportation – tout en portant toute l'attention voulue  à la dimension 
du développement . À la dixième Conférence ministérielle, au plus tard, les Membres devaient ainsi 
être en mesure de fournir à la question du coton l es solutions et les réponses qui permettraient 
aux producteurs et exportateurs de coton des pays en développement et, en particulier des PMA, 
de faire du commerce un levier important du développement durable et de la lutte contre la 
pauvreté . Pour atteindre cet objectif, le C -4 estimait que les Membres devaient faire preuve d 'une 
grande volonté politique et d'un engagement plus fort.  
3.73.   Le représentant du Guatemala , s'exprimant a u nom des petites économies vulnérables 
(PEV), a souscrit à  l'évaluation du Président sur la situation et a exprimé sa préoccupation face à  
l'absence de progrès dans les négociations, qui avait empêché les Membres d' établir un  
programme de travail s'apparentant à des  modalités avant le 31 juillet , comme les Minist res 
l'avaient  demandé . Les PEV avaient contribué  à la formulation du programme de travail et avaient 
distribué à cet effet le document JOB/TNC/49 intitulé : "Contribution des petites économies 
vulnérables (PEV) au programme de travail de l'après -Bali". Dans le contexte actuel et dans l a 
perspective  de la dixième Conférence ministérielle , dont elles étaient déterminées à assurer le 
succès, les PEV  espéraient que le urs positions dans les différents domaines couverts dans ledit  
document s eraient prises  en compt e dans les résultats  du PDD , quels qu'ils soient . 
3.74.   En tant que groupe, les PEV estimaient que le s travaux qui allai ent commencer en 
septembre devrai ent viser avant tout à obtenir des  résultats crédibles , axés sur le  développement  
et prenant en compte les ma ndats et les compromis qui avaient été convenus jusqu'ici . Dans ce 
contexte et compte tenu des circonstances particulières auxquelles f aisaient  face les membres du 
Groupe, les flexibilités accordées aux  PEV devraient être préservées  dans tous les domaines des 
négociations, y compris l'agriculture, l'AMNA, les services et les subventions à la pêche . 
L'intervenant  a fait savoir  que les contributions des PEV devraient être ajustées à la baisse, si le 
niveau d 'ambition était réduit.  TN/C/M/37  
 
- 28 - 
  3.75.   Les PEV restaient déterminé es à renforcer le système commercial multilatéral, à assurer le 
succès de la  dixième Conférence ministérielle et à faire en sorte que le PDD soit pour elles une 
source de  gains en matière de développement.  
3.76.   Le représentant de la Turquie  a associé sa délégati on à la déclaration faite par l'Indonésie 
au nom du G -33. Il a exprimé sa déception face à  l'état actuel de la situation et au fait que  les 
Membres avaient manqué une nouvelle échéance . Néanmoins, compte tenu  des avancées de 
dernière minute qui avait été c onstatées, il espérait encore qu'un résultat crédible pourrait être 
atteint à Nairobi . Cependant, pour ce faire, tous les Membres devaient être prêts à travailler dur et 
avec de la bonne volonté après la pause estivale . Ils devraient cesser de négocier sur  la base de 
positions figées et sortir, autant que faire se peut, de leurs zones de confort.  
3.77.   Il a fait savoir  que le facteur le plus important qui l'aiderait à convaincre ses propres parties 
prenantes serait l'équité des résultat s. Une telle issue  était po ssible . Les Membres devaient 
essayer d 'examiner les problèmes sous cet angle  et se demander comment ils pourraient parvenir 
à des résultat s qui soi ent équitable s pour tous . L'intervenant a rappelé que tous les Membres 
cherchaient à créer plus d'emplois et à assurer de meilleures conditions de vie à leur population  
grâce au commerce et au développement . Ils devaient donc tous pouvoir tirer parti des  résultat s. 
Durant l es négociations, il était crucial , si l'on voulait aboutir , de se concentrer sur ce que les  
Membres gagneraient globalement plutôt que sur ce qu'ils allaient perdre . Le système commercial 
multilatéral était le meilleur moyen d 'assurer  un tel bien commun . Tous les Membres avaient donc 
intérêt à faire progresser ici les  négociations . Un échec sera it vraisemblablement à l'origine de 
déséquilibres pour beaucoup . 
3.78.   Il a souligné que le développement était un thème qui resterait important  et récurrent dans 
les négociations et les discussions se tenant à  l'OMC et dans d'autres instances, durant les années  
et les décennies à venir . Mais l'incapacité d 'aboutir à des résultat s significatif s dans un cycle de 
négociation mentionnant le mot développement dans son titre serait très regrettable et susciterait 
une nette perte de confiance  dans ce forum et dans ses objectifs.  
3.79.   La délégation turque préfèrerait que l'on p uisse aboutir  à des résultat s ambitieux couvrant  
toutes les questions du PDD, mais vu l'importance des enjeux en termes de crédibilité du système 
commercial multilatéral et de ses Membres, ceux-ci devai ent obtenir des résultat s même modeste s 
mais équitable s, et se fixer comme objectif pour l 'après -Nairobi de continuer à traiter les questions 
relatives au PDD restantes afin de parvenir à des résultat s ambitieux à la fin du Cycle. Quant à 
l'avenir de l'OMC , nul n'ignorait l'importance du rôle que l' Organisation jouait . Cependant, 
l'absence de résultat à Nairobi et l'annonce de la "mort" du Cycle de Doha  – ou son acceptation de 
fait – pourrait aboutir à un affaiblissement de ce rôle . L'intervenant  espérait q ue ce scénario ne se 
réaliserait pas . Tous les Membres avaient une responsabilité commune et devaient faire un effort 
commun pour l'éviter . Il a assuré aux Membres que la Turquie continuerait de soutenir sans faillir  
le système commercial multilatéral et q u'en tant que Président en exercice du G -20, elle 
continuerait à travailler de manière constructive dans toutes les enceintes en vue d 'obtenir un 
résultat significatif à Nairobi.  
3.80.   Enfin, il a informé les Membres qu 'Ankara avait confirmé l'acceptation par la  Turquie de la 
Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information  et de la 
liste de s produits distribuée par la présidence le 18 juillet  2015. La Turquie était également proche 
de la finalisation de sa notification au ti tre de la dérogation concernant  les services pour les  PMA. 
3.81.   Le représentant du Chili a fait observer  que les rapports du Président et des Présidents des 
groupes de négociation donnaient  aux Membres un aperçu des raisons pour lesquelles ils n 'avaient 
pas pu s'entendre sur un programme de travail et laiss aient peu d'espoir quant à la possibilité de 
présenter un  paquet solide à  Nairobi, sauf si les choses changeaient . L'absence de programme de 
travail soulevait  une nouvelle fois la question de la volonté politi que des Membres de faire, 20  ans 
après,  un nouveau saut qualitatif vers la libéralisation des échanges au niveau multilatéral – car 
finalement, au -delà des chiffres, des formules et des droits acquis, c 'était de cela dont il s'agissait.  
3.82.   Sans une vision  de l'avenir commune,  systémique  et stratégique, les conflits d'intérêts  
conduiraient toujours à la paralysie . Lorsque elle avait pu  progresser dans la création d'un monde 
meilleur, la communauté internationale s'était attachée à prendre en compte  l'ensemble e t à se 
concentr er sur le long terme, forte de la  conviction collective que le bien commun était la voie à TN/C/M/37  
 
- 29 - 
  suivre . Elle n'aurait pas réussi sans le sens de l'initiative, la  solidarité et la générosité de tous . 
Tous les Membres portaient une certaine r espons abilité . Mais, certains d'entre eux  avaient 
suffisamment de poids pour être en mesure de créer, pour le bien commun, les conditions 
permettant à tous de tenir  une Conférence à Nairobi qui aboutiraient à des  résultats su bstantiels . 
3.83.   Il était ressorti des nom breuses réunions, formelles et informelles, des discussions et des 
analyses avec différents groupes qu 'il n'était pas impossible de convenir d'un solide ensemble de 
mesures  qui permettrait aux Membres d 'achever le Cycle de Doha et d 'entrer dans une nouvell e 
ère de l 'après -Nairobi . Le Chili était prêt à explorer toute option qui permettrait aux Membres de 
faire des progrès substantiels . Ce devait  être l 'objectif essentiel au cours de s prochains mois . 
Toutefois, pour ce faire, les Membres ne pouvaient ni continuer à négocier à partir de position s 
figées et statiques, ni présenter des demandes qui étaient objectivement impossibles à accepter . 
Ceux qui semblai ent dresser  les principaux obstacles à l'obtention d'un bon accord pourrai ent en 
fait être les  moteurs  d'une nouvelle ère du commerce multilatéral . La tenue d'une Conférence 
ministérielle qui serait dépourvue de contenu et – pire encore – de toute vision prospective ne 
ferait que retarder davantage la conclusion du Cycle de Doha, le laissant dans un état de 
somnolence permanente . En raison de l 'importance systémique de l'OMC et de l'ampleur du capital  
politique et économique investi dans ces négociations, il n 'était pas possible de se laisser  ainsi 
aller. 
3.84.   L'enjeu  était sans ambiguïté : les Membres devaient éla borer un paquet fondé sur l es 
principes de pertinence, de réalisme, de recalibrage et de faisabilité . Ils devaient ajouter aussi  un 
autre principe : la solidarité . Ce dernier principe p ouvait paraître  étranger à la logique des affaires 
et se rapprocher d'au tres domaines de la coopération multilatérale, mais son introduction dans ce 
processus était nécessaire pour donner aux  négociations  une base éthique . 
3.85.   Le monde était marqué par de larges inégalités que seul un développement équilibré et 
équitable pourrait atténuer . Les écarts de  revenu entre riches et pauvres continu aient de se 
creuser  rapidement . En 2014, la richesse des 80 personnes les plus riches égal ait la richesse des 
50% les plus pauvres de l'humanité . Si cette tendance se poursuivait, à court terme,  les 1% les 
plus riches de la population auraient plus que le reste du monde . Ce n'était pas durable . Comme 
cela est souligné dans des documents récents publiés par l'OMC et la Banque mondiale, le 
commerce international pourrait être l'une des principales sources de croissance et de 
développement pour combattre la pauvreté et l'inégalité , ainsi que pour construire un monde 
meilleur.  
3.86.   Les Membres avaient donc une responsabilité essentielle . Ils devaient faire aboutir le Cycle 
de Doha, même avec les ajustement s requis par la réalité actuelle, en faisant un vrai pas en avant 
pour faire en sorte  que l'OMC contribu e au développement mondial . Faute de quoi, l 'intervenant  ne 
voyait pas comment le multilatéralisme dans les échanges pourrait favoriser la réalisation d es 
Objectifs de développement durable à l'horizon  2030 dont la communauté internationale devait 
convenir dans les prochaines semaines . Sans une contribution de l'OMC, ces objectifs ne seraient 
pas réalisables.  
3.87.   Il y avait u n autre facteur de nature à suscit er chez les Membres un sentiment d'urgence, 
compte tenu en particulier du fait que l es dernière s négociation s multilatérale s s'étaient achevées 
20 ans plus tôt dans un monde qui était très différent . À partir  de Nairobi, les Membres devaient 
entrer dans un e nouvelle ère de négociations pour faire face à la nouvelle réalité à laquelle le 
commerce international était confronté . La chimie, la biologie et la physique numérique modifiaient 
la nature et le rythme des découvertes scientifiques et leur application technologique à la 
production de biens et services . Les synergies futures entre la biologie de synthèse, 
l'impression  3D et 4D, l'intelligence artificielle, la robotique, la fabrication précise à l'échelle  de 
l'atome et d'autres formes de nanotechnologie, la réalité augmentée et les systèmes d'intelligence 
collective signifiaient que les 20 dernières années sembleraient extrêmement lentes par rapport 
aux changements appelés à se produire au cours des 15 prochaines années . En outre, étant donné 
qu'il était p révu que la population mondiale augmente de 1  milliard de personnes en seulement 
12 ans et de 2,3 milliards en 35 ans, et que d'ici à 2050 la majeure partie de cette population 
vivrait dans des villes et appartiendrait à la classe moyenne, la demande de bi ens et services 
serait énorme et seul un système commercial multilatéral ouvert et exempt de distorsion s serait 
en mesure de satisfaire cette demande . Il suffisait de rappeler  que, pour maintenir l'équilibre entre 
la croissance démographique et la croissan ce économique, la production alimentaire devrait TN/C/M/37  
 
- 30 - 
  augmenter de 70 %. De telles circonstances devraient être prises en compte lorsque les Membres 
prenaient des décisions, au -delà des calculs immédiats à court terme.  
3.88.   Le Chili souhaitait que le Cycle de Doha aboutisse, le  système commercial multilatéral 
restant l'une de ses grandes  priorités . Il souhaitait apporter une contribution,  à la mesure de sa 
taille et de ses capacités, en se concentrant sur le présent mais en optant pour  une perspective 
stratégique propre à permettr e à l'OMC de relever les défis actuels et futurs . Le Chili espérait qu 'en 
septembre, les Membres seraient en mesure de redoubler d'efforts et de sortir de l 'inertie . 
3.89.   Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a associé sa délég ation aux 
déclarations faites par l'Indonésie, au nom du G -33, et le Brésil, au nom du G -20. Sa délégation 
regrett ait que malgré tous les efforts, les Membres n 'aient pas réussi à élaborer un programme de 
travail axé sur le développement . Selon lui, il éta it important de rappeler que restaient toujours 
valables la Déclaration ministérielle de Doha, ainsi que les Déclarations ministérielles de 
Hong Kong et de Bali, qui, avec  le Cadre  de juillet  2004, constituaient les bases sur lesquelles les 
négociations po uvaient progresser . De l'avis du Venezuela , il n'était pas constructif, à ce stade, de 
remettre en question  les mandats clairs qui figuraient dans le PDD.  
3.90.   La délégation vénézuélienne estimait que l'agriculture devait être l 'élément principal d es 
travaux me nés dans la perspective de Nairobi . Les négociations sur les trois piliers de l'agriculture 
devaient continuer à être l 'élément moteur de ce cycle. Le DDA ne pouvait pas être réduit à un  
simple exercice d'accès au x marché s, ni son résultat limité à une sim ple formule de réduction 
tarifaire.  
3.91.   Le Venezuela espérait que ces négociations ne suivraient pas la tendance dominante qui 
avait favorisé les pays développés au détriment des pays en développement . Les Membres ne 
devraient pas permettre que les déséquilibr es entre pays s 'accentuent . Les négociations en vue de 
Nairobi devaient contribuer à  donner des résultats visant à réduire les écarts qui existaient entre 
pays en développement et pays développés . L'équilibre et l'équité du système commercial 
multilatéral devaient être l a clé de voute  des négociations . Il importa it que le processus soit piloté 
par tous les Membres et que toute proposition fasse l 'objet d 'une discussion transparente et 
inclusive dans les forums officiels.  
3.92.   Le Venezuela considérait qu'il n'éta it pas possible de faire aboutir le PDD à n 'importe quel 
prix, sans respecter le mandat en matière de développement  et sans surmonter les principaux 
déséquilibres du système, au détriment des pays en développement . Ni la Conférence ministérielle 
ni le Cons eil général n'avaient donné pour mandat d'achever le Cycle à Nairobi . Sans réponses 
concrètes aux préoccupations légitimes liées au développement, qui faisai ent partie intégrante du 
Cycle de Doha, il serait difficile d 'envisager des résultats couvrant tous  les sujets et acceptés par 
tous à Nairobi . Si les Membres voulaient aboutir à Nairobi à un bon résultat – répondant aux 
préoccupations légitimes des pays les plus pauvres, en particulier en Afrique, où la prochaine 
Conférence ministérielle se tiendrait – ils devaient concentrer leurs efforts sur les questions de 
développement, comme le TSD, la mise en œuvre, la sécurité alimentaire, le coton et les 
problèmes des PMA.  
3.93.   Les dernières propositions en matière de soutien interne ne suscitaient pas l 'adhésion  
nécessaire pour lancer des discussions intéressantes  sur l'accès au x marché s, à la fois pour 
l'agriculture et pour l'AMNA . Le Venezuela, en tant que membre du G -33, a rappelé que les 
produits spéciaux, les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le MSS étaient  des 
instruments fondamentaux pour assurer la sécurité alimentaire et le développement rural et pour 
faire en sorte que les flexibilités visées dans le document Rev.4 soient préservées . Le Venezuela 
appuyait pleinement le document distribué p ar le G -33, le s PEV, le Groupe ACP et le Taipei chinois 
sur la relance du développement grâce aux produits spéciaux et au mécanisme de sauvegarde  
spéciale (TN/AG/GEN/36) . Ce document reprenait les préoccupations légitimes d'un nombre 
important de Membres e n développement et moins avancés, qui devaient être prises en compte et 
non pas ignorées.  
3.94.   En matière d 'AMNA, depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong, le Venezuela a vait fait 
part de sa préoccupation concernant  la formule suisse de réduction tarifai re et ses effets négatifs 
sur les efforts d'industrialisation du pays. TN/C/M/37  
 
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  3.95.   Le représentant du Qatar , s'exprimant a u nom des États membres du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG ), a souscrit à la déclaration faite par l'Arabie saoudite au nom du 
Groupe arabe . Il a noté que le rapport du Président confirmait que les Membres ne respect eraient 
pas la date limite pour l'adoption du programme de travail de l 'après -Bali, en dépit d 'une 
mobilisation forte . Cependant, comme le Président l'avait dit plus tôt dans la sem aine, les 
Membres avaient la possibilité d'obtenir des résultats de fond à Nairobi qui leur permettraient de 
faire aboutir le Cycle de Doha . Le PDD éta nt essentiellement un programme de développement , les 
considérations en matière de développement devaient  être au cœur du résultat , quel qu 'il soit. À 
cet égard, les États membres du CCG demeuraient  ouverts à l 'examen de toute proposition axée 
sur le développement . Ils restaient également pleinement déterminés à faire aboutir le PDD et 
disposés à retravailler  de manière constructive après la pause estivale en vue de parvenir à un 
résultat positif lors de la dixième Conférence ministérielle.  
3.96.   Le représentant de Fidji, s'exprimant au  nom des six membres du Groupe des îles du  
Pacifique de l'OMC , a déclaré que le G roupe appuyait les déclarations faite par la  Barbade au nom 
du Groupe ACP, par le  Guatemala au nom des PEV, par le  Bangladesh au nom du Groupe des PMA 
et par la Suisse au nom du groupe de 50 Membres . Le Groupe du Pacifique faisait part de sa 
déception face  à l'absence de progrès réalisés au cours du premier semestre de l'année pour 
identifier les éléments potentiels d 'un programme de travail de l 'après -Bali et, en particulier, à 
l'impossibilité  de présent er le programme de travail dans les délais convenus . Le rapport que le 
Président avait présenté au Conseil général plus tôt dans la semaine et les rapports des Présidents 
des groupes de négociation traçaient un tableau sombre de l'état actuel des discussions sur les 
questions de rapprochement des points de v ue, ainsi que sur d'autres mandats du PDD . Le fait de 
ne pas respecter le s délais ne signifiait pas que les Membres devraient cesser de négocier . Au 
contraire, ils devaient redoubler collectivement d'efforts afin de trouver des solutions sur les 
questions difficiles au second semestre.  
3.97.   Le Groupe a estimé  que les pays développés et les pays en développement pou vaient 
encore s'accorder sur une analyse commune des difficultés qui empêchaient  la convergence dans 
les trois p iliers, en particulier dans l'agricult ure, et s'entendre pour  les résoudre afin de permettre 
des progrès dans d'autres domaines . Il était clair que les plus petits Membres ne disposaient pas 
des éléments de réponse permettant de surmonter les divergences . En conséquence, le Groupe du 
Pacifique  invitait instamment les plus grands Membres de l'OMC à discuter d 'une manière 
constructive pour contribuer à la recherche de solutions créatives sur ces questions et sur les 
problèmes qui revêtaient une importance fondamentale pour certains Membres, y com pris ceux 
appartenant au Groupe.  
3.98.   Le Groupe du Pacifique était prêt à travailler avec les Membres après la pause estivale pour 
assurer le succès de la dixième Conférence ministérielle . Dans le cadre des préparatifs de  Nairobi 
au second semestre, il fallait,  de l'avis du  Groupe du Pacifique , que le développement rest e le pilier 
central du Cycle. La dimension "développement " devait être intégrée à tous les domaines de s 
négociation s. Le Groupe du Pacifique avait également pris note d es modalités de recalibrage 
retenues dans l es négociations en cours,  mais il tenait à souligner que cet abaissement d u niveau 
d'ambition ne devait pas se faire au détriment de l'obtention de résultats significatifs et crédibles 
axés sur le développement lors de la dixième Conférence ministérielle, en particulier pour 
l'agriculture, le développement, les problèmes des PMA et les subventions à la pêche, qui étaient 
un sujet important pour le Groupe.  
3.99.   Le Groupe du Pacifique continuait de souligner l'importance pour les PEV et les PMA des 
règles multilatérales qui permettaient d 'assurer la prévisibilité, la certitude et la transparence des 
échanges, en assurant à ces pays la possibilité de participer sur un pied d'égalité  et en apportant 
une réponse aux problèmes rencontrés dans le domaine commercial par les plus petits Membres, 
notamment au niveau des  capacité s. À cet égard , le Groupe du Pacifique souhaitait mentionner 
qu'il était reconnaissant au Directeur général, au Secrétariat et aux Membres de l'OMC d'avoir mis 
en évidence les difficul tés commerciales particulières des pays insulaires du Pacifique lors du 
cinquième Examen global de l' aide pour le commerce , récemment couronné de succès . Le Groupe 
insistait sur le rôle crucial joué par  l'aide pour le commerce , qui favorisait le  développem ent et 
contribuait à la résolution de  ces difficultés.  
3.100.   Le Groupe du Pacifique soutenait la proposition du Groupe ACP visant à aplanir les 
divergences sur les questions restantes relevant du PDD  et attendait les réactions à celle -ci. TN/C/M/37  
 
- 32 - 
  3.101.   Le représentant de la Colombie  a associé sa délégation aux déclarations faites par la Suisse 
au nom du groupe de 50 Membres et par l'Australie au nom du  Groupe de Cairns , qui regrettaient 
que n'aient pas pu être conclu s en juillet les travaux de définition d 'un programme de trav ail 
détaillé, semblable à des  modalité s, comme les Membres l 'avaient espéré . Toutefois, cela ne 
voulait pas dire que les Membres avaient perdu leur temps . Ces travaux avaient été utile s pour 
définir un cheminement et imprimer une dynamique . Ils avaient per mis aux Membres de se 
remémorer les enjeux et le déroulement des négociations . Les Membres avaient également 
procédé à des échanges d 'idées et réfléchi à des solutions de rechange.  
3.102.   Quand les Membres reviendraient en septembre, il était important qu 'ils tirent parti de ces 
travaux  s'ils voulaient obtenir des résultats significatifs à Nairobi . Il était temps d'évaluer de 
manière appropriée, avec les capitales, l'importance d' arriver à  des résultats lors de la dixième 
Conférence ministérielle et de réfléchir attentivement aux implications pour le système d e la 
conclusion – ou non – d'un accord.  
3.103.   La Colombie considérait que la priorité, lorsque les Membres reviendr aient à l'automne, 
était de cerner les divers  domaines de convergence sur la base desquels ils pourr aient convenir 
d'un ensemble de mesures concernant  les questions restantes relevant du PDD , comme convenu à 
Bali. Ce paquet deva nt se traduire par des résultats significatifs dans tous les domaines, il devait 
nécessairement comprendre certains  éléments . En particulier, des avancées devaient être réalisées 
sur les trois piliers de l'agriculture et en matière de développement, où la Colombie attendait des 
résultats de fond sur les questions d'intérêt pour les PMA . Cependant, au -delà des priorités que 
chaque M embre pou vait identifier, le paquet devait contenir des éléments que tous les Membres 
seraient en mesure de faire accepter dans leurs pays respectifs . D'où l'importan ce non seulement 
de ce que les Membres seraient en mesure d'obtenir, mais aussi de ce à quoi ils seraient en 
mesure de contribuer.  
3.104.   Il était clair que les Membres étaient loin d'avoir achevé l eur tâche . Si l'on voulait faire le 
meilleur usage du peu de temps restant, il était essentiel que les plus grands Membres de l'OMC 
fassent montre de leade rship et le représentant les a instamment invité s à se montrer décisifs . 
3.105.   Le représentant de la Malaisie , s'exprimant a u nom de l'Association des nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN ), a fait savoir  que, pour gagner du temps, le Groupe présenterait sa déclar ation 
complète au Secrétariat afin qu'elle figure dans le procès -verbal .4 Le Groupe a insisté sur le 
caractère impératif du  succès de la dixième Conférence ministérielle et a indiqué que l'ASEAN était 
prête, comme  d'autres Membres, à y contribuer . L'ASEAN estimait que tous les Membres devaient 
redoubler d'efforts pour que le Cycle de Doha abouti sse à des  résultat s crédible s et pour que la  
Conférence ministérielle soit couronnée de succès . L'ASEAN espérait qu 'en septembre les Membres 
seraient totalement prêt s à s'impliquer pour préparer la voie à des résultats concrets  à Nairobi.  
3.106.   Le représentant du Nigéria  a salué  les consultations approfondies que le Président avait 
continué de tenir avec les Membres, les dirigeants mondiaux  et divers groupements . Sa délégat ion 
était toutefois déçue que les Membres n e soient  pas parvenus à établir  un programme de travail  
bien défini,  détaillé et précis  à la date du  31 juillet  2015 – ce qui était la deuxième fois qu 'une date 
butoir n'était pas respectée  depuis Bali.  
3.107.   Comme le P résident l 'avait noté, les Membres avaient fait montre d'une implication d'une 
intensité  sans précédent, présentant  des idées, propositions et approches nouvelles . Cependant, 
en dépit de ces efforts, des di vergences  importantes subsistaient  dans de nombreu x domaines, en 
particulier dans les domaines essentiels qu 'étaient  l'agriculture, l'AMNA et les services . Le Nigéria 
espérait que cette réunion permettrait de jeter les bases d es travaux à réaliser lors de  la reprise 
en septembre, notamment là où des point s de convergence étaient apparus.  
3.108.   S'agissant  de l'agriculture, le Nigéria souscrivait à  l'analyse du Président , selon l equel,  
alors qu 'il ne restait que  quelques mois avant la Conférence  ministérielle de Nairobi, les Membres 
devaient engager des  négociatio ns plus c iblées  sur les résultat s possible s concernant le  coton pour 
les trois piliers de l'agriculture . La délégation nigériane a également fait ressortir la nécessité de 
s'occuper du coton avec l e niveau d 'ambition, la spécificité et le sens de l'urgence  attendus par les 
Ministres . À cet égard, le Nig éria attendait avec intérêt la proposition du C -4 pour faciliter les 
discussions après la pause estivale . Il convenait également avec le Président que la mission  
                                                
4 La déclaration est reproduite dans l'annexe.  TN/C/M/37  
 
- 33 - 
  principale restait la recherche d'un accord su r des résultats de fond pour les trois piliers . En outre, 
il rappelait que les PS et le MSS étaient des instruments de développement autonomes qui ne 
devaient pas être liés au niveau d' ambition en matière d'accès aux marché s. Le Nigéria attendait 
aussi une  solution permanente concernant  les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
dans le cadre des résultats de Nairobi.  
3.109.   Le Nigéria était également d'avis que les négociations au titre de l'AMNA devaient prendre 
pleinement en compte les principes de p roportionnalité et  de réciprocité moins que totale . Il fallait 
aussi prévoir des flexibilités et des dispositions claires et précises en matière de traitement spécial 
et différencié pour les pays en développement . Faisant partie des  pays visés au  paragraph e 8, le 
Nigéria souhaitait réaffirmer sa position sur la nécessité de prendre en compte les circonstances 
particulières  de ces pays , en raison notamment du fait que le T arif extérieur commun , entré en 
vigueur en janvier , avait été mis en œuvre par les memb res de la Communauté économique des 
États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), essentiellement de s PMA qui n 'étaient pas tenus de prendre 
des engagements dans les négociations  en cours . Le Nigéria prenait  note de l'analyse personnelle 
du président de l'AMNA selo n laquelle l'agriculture, l'AMNA et les services n 'étaient pas 
symétriques et que , dans ces conditions, des solutions symétriques pour les différents piliers de 
négociation risquaient de ne pas fonctionner . Il en allait ainsi en grande partie parce que les  
objectifs et les ambitions des Membres n 'étaient pas les mêmes . Le Nigéria convenait également 
que, comme pour tous les autres processus de négociation, les négociations sur l'AMNA devaient 
être pilotées par les proposants . 
3.110.   On pouvait  espérer des a vancées  dans les négociations sur l'agriculture et l'AMNA , mais il 
ne faisait pas de doute que les négociations sur les services avaient leur propre dynamique . La 
délégation nigériane souhaitait donc réitérer sa préoccupation face à  l'absence de progrès dans ce 
dernier domaine , étant donné l'importance cruciale des services pour l'économie du pays. Elle 
observait également qu'il n'y avait pas d'entente sur la manière de recalibrer les services p ar 
rapport à  l'agriculture et à l'AMNA . Il était généralement convenu que l'approche fondée sur des 
demandes et des offres devaient rester la pr incipale méthode de négociation  pour pouvoir obtenir 
des engagements substantiels . Le Nigéria, comme d'autres, souhaitait des  résultat s dans les 
domaines à la fois de  l'accès aux mar chés et de la réglementation nationale et jugeait nécessaire 
la reprise d es travaux  en septembre au sein du Groupe de travail de la réglementation intérieure 
afin d'identifier les points  d'accord possibles, y compris les compromis nécessaires pour surmonte r 
les divergences existantes.  
3.111.   Même si les Membres avaient manqué la date limite fixée pour l'élaboration d 'un 
programme de travail de l 'après -Bali bien défini pour les questions restantes relevant du PDD , 
tâche que leur avaient confiée les Ministres à la n euvième Conférence ministérielle, il était 
encourageant qu 'ils aient fait part  très clairement de leur détermination à s'attaquer à ces 
questions dans les négociations sur le  PDD et à achever ces négociations aussi rapidement que 
possible . À cet égard, le Nigéria s 'est félicité de la proposition d u Groupe ACP, à laquelle il 
souscri vait pleinement, visant à aplanir les divergences sur les questions restantes relevant du 
PDD et les éléments relatifs au développement d'ici à Nairobi . Il estimait  que les contri butions de 
ce groupe  faciliteraient un engagement renouvelé des Membres immédiatement après la pause  
estivale.  
3.112.   Le Nigéria a appelé les Membres à redoubler d'efforts et à éviter toute distraction qui les 
ferait s 'écarter de l'objectif de parvenir à des résultats significatif s en matière de développement à 
la Conférence  ministérielle de Nairobi, notamment grâce à une issue positive  du Cycle de Doha . 
Pour contribuer à des  résultat s crédible s et significatif s à la dixième Conférence ministérielle , il 
fallait donc: i) mettre le  développement au cœur des préoccupations dans tous les domaines des 
négociations ; ii) faire en sorte que l' agriculture reste au centre des négociations ; iii) recalibr er les 
attentes pour la dixième Conférence ministérielle de Nairobi sans nuire en aucune façon au niveau 
d'ambition des négociations du Cycle de Doha ; iv) veiller à des  résultat s équilibré s, juste s et 
significatif s; v) sortir de s positions figées et statiques grâce à une plus grande  flexibilité et 
ouverture d'esprit ; et vi) assurer transparence, volonté d'inclusivité et pleine participation de tous 
les Membres.  
3.113.   Le Nigéria a une nouvelle fois appelé à un engagement total de tous les Membres, en 
particulier les principaux acteurs, après la pause estivale afin de pouvoir obtenir de s résultats 
tangibles à la dixième Conférence ministérielle et, partant, de préserver la crédibilité et l'intégrité 
du système commercial multilatéral . Avant que les Membres n'entament la pause estivale, ils TN/C/M/37  
 
- 34 - 
  devaient commencer à jeter des bases solides pou r leur s travaux. Ils devaient donner la priorité 
aux enjeux  à venir et ne pas se préoccuper de l'occasion manquée . Les obstacles à surmonter 
pouvaient être intimidants , mais ils n'étaient pas in franchissables si les Membres étaient 
collectivement déterminé s à réussir . 
3.114.   Le Nigéria était résolu  à faire progresser les travaux dans tous les domaines, notamment 
en ce qui conc ernait le développement et d'autres questions fondamentales . À cet égard, il était  
disposé  à explorer les options qui permettraient aux Memb res de surmonter les difficultés, pour 
autant que ces options soient  compatibles avec les mandats ministériels . Il appuyait  la déclaration 
commune faite par  la Suisse au nom d'un groupe de 50 Membres ainsi que les déclarations faites 
par le Lesotho au nom du Groupe africain, par le  Mali au nom du C -4, par la  Barbade au nom du 
Groupe ACP, par l'Indonésie au nom du G -33 et par le Brésil au nom du G -20. 
3.115.   Le représentant de l'Union européenne  a déclaré que les Membres étaient confrontés à une 
situation difficile , dont tous ne semblaient pas avoir pris pleinement conscience . En dépit de l'esprit 
positif qui avait régné à l'OMC après la neuvième Conférence ministérielle et en particulier après la 
résolution de l'impasse de l'année précédente sur l 'Accord de facilit ation des échanges, les 
Membres n 'avaient pas été en mesure de progresser sur le PDD . Ces derniers jours, non 
seulement les Membres avaient été incapables de progresser, mais les discussions qui s 'étaient 
tenues dans les groupes de négociation avaient mont ré que, dans certains cas, ils avaient fait 
marche arrière . Alors qu 'ils s'étaient pendant plusieurs mois lentement éloignés des vieilles idées 
qui n'avaient pas fonctionné par le passé et avaient commencé à envisager des idées 
prometteuses en réservant le urs droits , les dernières discussions qui avai ent eu lieu dans les 
groupes de négociation avaient  montré que certains d'entre eux  avaient durci leur position . Les 
Membres devaient trouver les moyens de re gagner  rapidement après la pause estivale le  terrain  
perdu et de faire de nouvelles avancées . 
3.116.   Au cours des derniers mois, l'UE s'était attachée à collaborer avec les a utres Membres de 
l'OMC pour passer en revue  les idées et les options possibles qui permettr aient aux Membres de 
rapprocher les points de vue et de faire progresser le  PDD. Les nombreuses discussions que les 
Membres avaient tenues  avaient montré qu'un changement d'approche était indispensable à un 
compromis acceptable . Certains avaient sans doute du mal à l'entendre et encore plus à l'accepter, 
mais les leçons tirées de cet exercice étaient  claires : pour arriver à un  accord quel  qu'il soit,  il 
fallait que l e niveau d'a mbition soit inférieur  à celui  de 2008 et cet ajustement nécessaire devait 
intervenir  dans tous les domaines de s négociation s. Les discussions sur le soutien interne et 
l'accès aux marchés avaient montré ce qui était possible et ce qui ne l 'était pas . L'intervenant a 
indiqué  que ceux qui ne v oulaient pas voir cette réalité en face et appelaient à des niveaux élevés 
d'ambition , couplé s à une  exigence de flexibilité concern ant leurs concessions , étaient en train de 
mener l'OMC à un autre échec.  
3.117.   La situation était certes très difficile, mais les moyens de  progresser étai ent connus . Il 
fallait : cibler un niveau d'ambition différent de cel ui de 2008; accepter qu'aucun Membre ne f asse 
des concessions nécessitant d'importantes réformes de ses politiques commerciales et agricoles ; et 
garantir des contributions proportionnées dans les domaines et globalement par tous les 
principaux Membres  de l'OMC, en phase  avec le rôle qu'ils jou aient dans le commerce 
international, tout en ne perdant pas de vue la place accordée au  développement d ans ce cycle. 
Cette façon de procéder représentait le meilleur espoir de progresser  mais, malheureusement, elle 
n'était pas encore suffisamment admise  par tous.  
3.118.   L'intervenant  était profondément inqui et de ce que, outre les divergences concernant  les 
différents domaines de s négociations et la façon de procéder, des di vergences  plus fondamentales 
se manifestaient égalem ent à propos de ce que l'on devait attendre  de la dixième Conférence 
ministérielle . Pour certains, y compris l'UE, la prochaine Conférence ministérielle à Nairobi était la 
dernière étape pour obtenir des résultat s significatif s et complet s pour le PDD. Dans le même 
temps, d'autres Membres semblaient considérer qu e des  résultat s partiel s suffiraient  à Nairobi et 
que le processus du PPD pourrait alors se maintenir en apesanteur, comme si de rien n'était,  
pendant de nombreuses années . Si certains mini -résultat s pouvaient par le pass é avoir contribué à 
préserver une certaine dynamique , ce n 'était plus une option valable à ce stade . L'Organisation ne 
s'acquittait pas de sa fonction de négociation des dossiers choisis par les participants au commerce 
mondial , au r ythme escompté par eux . La neuvième Conférence ministérielle avait  donné à l'OMC 
une certaine marge de manœuvre , mais si les Membres n 'en tiraient pas parti  pour faire des 
progrès sur le PDD, l'attention se port erait ailleurs.  TN/C/M/37  
 
- 35 - 
  3.119.   L'UE espérait donc que la pro chaine pause estivale serait mise à profit par les Membres 
pour engager une  profonde réflexion qui leur permettrait de revenir en septembre avec l'ouverture 
d'esprit nécessaire pour avancer . Elle avait présenté quelques éléments qui, selon elle, pourraient  
utilement faire partie de cette réflexion et contribuer à un meilleur ciblage des  efforts lorsque les 
Membres se réuniraient à nouveau . Premièrement, s'il était incontestable que l'agriculture était 
l'élément central du Cycle qu 'il fallait régler pour arr iver à un accord quel qu'il soit, il fallait aussi 
que toutes les  négociations  progressent  en parallèle . Faute de quoi , tous les dossiers  resteraient 
bloqués car ils étaient tous liés les un s aux autres . Deuxièmement, le soutien interne était 
l'élément dét erminant d u niveau d 'ambition concernant  ce qui pourrait être réalisé dans le cadre 
du PDD . Les discussions avaient prouvé que la seule voie réaliste était de se concentrer sur des 
résultat s respect ant les politiques actuelles des Membres, mais limitant au ssi le soutien ayant des 
effets de  distorsion des échanges en introduisant des contraintes et en éliminant les 
échappatoires , afin d'encourager la poursuite des réformes . Se concentrer sur le SGEDE pourrait 
être la seule façon de progresser.  
3.120.   Troisièmement,  l'accès au x marché s devait être adapté à la réalité d'aujourd'hui et 
envisagé de façon horizontale, un recalibrage similaire dev ant intervenir à la fois pour  l'accès aux 
marchés d ans l'agriculture et pour l'AMNA . Les éléments de base d'un résultat sur l'a ccès aux 
marchés étaient déjà en place . Ils impliqu aient le recalibrage par un facteur donné, la 
simplification et la flexibilité pour tous les Membres dans la mise en œuvre , c'est -à-dire l'approche 
de la " réduction tarifaire moyenne ". Dans cette approche,  il n'y avait pas de place pour des 
attentes irréalistes, comme celles concernant  les contingents tarifaires . Quatrièmement, on 
observait  une volonté de progresser vers un bon résultat en matière de concurrence à 
l'exportation, mais ce lui-ci devrait être i ntégré dans  un paquet plus large sur le PDD . La 
concurrence à l'exportation devait faire partie de tout accord sur le PDD  mais elle ne pou vait être 
le seul élément d'un tel accord . Enfin, en ce qui concern ait les services, l'accent devait être mis sur 
l'accès aux marchés et sur la réglementation intérieure . Les Membres devaient être en mesure de 
procéder à un échange de propositions avant la Conférence ministérielle de Nairobi, pour qu 'il y ait 
une chance quelconque de succès.  
3.121.   Il ne restait que très peu de temps pour rétablir la situation, préparer une dixième 
Conférence ministérielle réussie et parvenir à un accord sur le PDD . L'UE soutiendrait activement 
le Président dans ses efforts d'orientation de s Membres vers un compromis . Il était clair que la 
respon sabilité de la réussite ou de l'échec reposait totalement  sur les Membres et que le moment 
présent constituait une chance unique qui pourrait ne pas revenir ou se répéter et qui ne devait 
donc pas être gâchée . 
3.122.   Le représentant de l'État plurinational de Bol ivie a associé sa délégation aux déclarations 
faites par le  Brésil au nom du G -20, l'Indonésie au nom du G -33 et le Guatemala au nom des PEV . 
Sa délégation souhaitait rappeler  aux Membres les raisons de l'adoption du Programme de travail 
de Doha en 2001 et  pourquoi il avait été appelé Cycle pour l e développement . Parmi ces raisons 
figuraient en bonne place la nécessité de corriger les déséquilibres hérités du Cycle d' Uruguay et 
de placer le développement au cœur de l'Organisation . Le principal élément de ce s négociations 
avait été la poursuite d es réforme s dans l'agriculture, qui avai ent déjà été demandé es à l'article  20 
de l'Accord sur l'agriculture . Les réformes dans l'agriculture constituaient  l'une des plus 
important es motivation s, voire la  principal e mo tivation , du lancement d'un nouveau cycle de 
négociations . 
3.123.   Après environ 14 ans de négociations dans le cadre du Cycle de Doha, certains Membres 
semblaient méconnaître ces faits . Durant ces 14 années, les pays développés, dans différentes 
déclarations mini stérielles, y compris à Doha et à Hong Kong, avaient fait une série de compromis 
pour mettre fin aux distorsions d u commerce agricole, en commençant, entre autres, par 
l'élimination des subventions à l'exportation, du soutien interne, des distorsions à l'accès au x 
marché s et des disciplines de la catégorie verte . Beaucoup de ces éléments avaient été inscrits de 
façon assez équilibrée dans le document Rev.4, fruit d'un effort collectif . Cependant, une fois  de 
plus, au vu du scénario actuel, il semblait que l es réforme s dans  l'agriculture étai ent en train d 'être 
reportée s. Par ailleurs, en ce qui concern ait l'AMNA, certains Membres étaient toujours dans 
l'attente d 'engagements ambitieux . Il ne pouvait pas y avoir de parallélisme entre l'AMNA et 
l'agriculture . Il en allait de même pour les services, au sujet desquels les Membres étaient  poussés 
à la libéralisation de nouveaux secteurs, alors qu'il fallait exclure de façon permanente les services 
de base comme la santé, l'eau, l'éducation, etc. du champ d'applica tion de l'AGCS.  TN/C/M/37  
 
- 36 - 
  3.124.   Comme d'autres Membres l 'avaient rappelé, dans le cadre des préparatifs de la neuvième 
Conférence ministérielle et même à Bali, la Bolivie, ainsi que d'autres Membres, avaient lancé une 
mise en garde en annonçant que les pays développés, un e fois qu 'ils auraient obtenu l 'Accord sur 
la facilitation des échanges, perdraient tout e envie de poursuivre le processus de réforme de 
l'agriculture . Il semblerait  que ces États aient eu raison . La Bolivie a fait observer que l'OMC 
semblait avoir perdu d e sa pertinence  pour les pays développés, qui  avaient compris que les pays 
en développement, en suivant les règles du jeu, pou vaient tirer p arti du système commercial 
multilatéral . Ils essayaient donc maintenant de changer ces règles ou recherchaient d'aut res 
instances où ils trouveraient moins de résistance pour imposer leur programme.  
3.125.   Lors de la Conférence ministérielle de Bali, la Bolivie avait déclaré que le s résultat s de 
cette conférence avai ent été trop favorables aux  pays développés, l'un d'entre eux  ayant  bénéficié 
du me illeur traitement spécial et différencié du Cycle, avec la possibilité d 'appliquer un accord 
pendant six ans puis de s'en retirer s 'il l'estimait opportun . Cet arrangement  avait été accepté pour 
le bien de l'Organisation . Les Membres parlaient maintenant de recalibrage, de simplification et de 
faisabilité , ce qui ne devait pas conduire une fois encore à accorder  un traitement spécial et 
différencié à ces mêmes pays développés qui avaient tiré le plus profit du système commercial 
multil atéral ces 20 dernières années . Ce scénario serait injuste pour le reste des Membres . La 
Bolivie invitait donc instamment les pays qui avaient le plus bénéficié du système à remplir leur 
engagement envers l'Organisation.  
3.126.   En conclusion, la Bolivie présentai t trois idées . Premièrement , l'OMC devait élaborer des 
règles plus justes et plus équilibrées prenant  en considération les intérêts et les préoccupations de 
l'ensemble de ses Membres, notamment les pays en développement et les plus pauvres d'entre 
eux. Une organisation qui ne réussissait pas à défendre les intérêts et les besoins de ses Membres 
les plus petits et les plus vulnérables courait le risque de perdre sa crédibilité . Deuxièmement, 
pour assurer le succès de la Conférence ministérielle de Nairobi, l es Membres devaient commencer 
par obtenir des résultats dans le domaine du  développement, en particulier s'agissant des aspects 
pour lesquels des promesses avaient été faites aux PMA et une solution était toujours en attente . 
Enfin, de l'avis de l a Bolivie , l'OMC ne devrait pas être un forum où les pays en développement 
étaient contraints à une libéralisation à tout prix, comme le Président Evo Morales l 'avait déclaré 
dans une lettre adressée aux Membres de l'OMC en 2008 . Au contraire, l'OMC devrait être un  
forum tirant parti des  efforts de développement de tous les Membres . L'objectif devait être de 
parvenir à un système commercial multilatéral favorable  à tous et pas seulement à quelques -uns. 
3.127.   Le représentant de la Norvège  a déclaré que sa délégation souscr ivait à l' analyse de la 
situation présentée par le Président . Les Membres ne devraient pas sous -estimer la gravité de la 
situation dans laquelle ils se trouvaient . Il était important qu'ils restent mobilisés jusqu'à la fin de 
ce processus et finalisent le  PDD par des résultat s crédible s, compren ant en particulier un volet 
développement . 
3.128.   Les progrès sur le fond  n'avaient pas été suffisants , mais les Membres avaient fait montre 
récemment de plus d'engagement à cet égard . Il était positif que les Membres aient présenté  de 
nouvelles propositions écrites au cours des semaines précédentes . Mais il leur fallait faire plus. La 
Norvège invitait les Membres à être constructifs et à œuvrer  à l'élaboration de documents 
raisonnables et réalistes pouvant conduire  à un con sensus sur le fond.  
3.129.   Pour que la dixième Conférence ministérielle soit un succès, il n'y avait qu'une seule chose 
à faire : s'engager à travailler dur pour atteindre le degré de  convergence nécessaire sur le fond et, 
surtout, donner  une impulsion politique au processus . Les principaux acteurs étaient investis d'u ne 
responsabilité particulière, comme cela avait été souligné par de nombreuses autres délégations . 
Les véritables négociations devaient commence r et, pour se préparer à la dernière ligne droite, les 
Membres devaient d ébattre  de tous les domaines afin d'ouvrir la voie aux compromis finals , 
comme le Président lui -même l 'avait souligné . Faute de quoi, ils risquaient un échec . En outre, 
tous les Membres devaient a dapter  leurs attentes . Enfin, l'importance  systémique d es efforts des 
Membres ne saurait  être sous -estimée et les Membres devaient préserver la fonction de 
négociation de l'OMC.  
3.130.   La représentante de Hong Kong  (Chine ) a jugé regrettable que les Membres n'aient pas 
respecté la date limite pour l'élab oration du programme de travail de l 'après -Bali, mais tout n'était 
pas perdu . Le programme de travail aurait pu être une étape intermédiaire utile, mais l'objectif 
ultime, à savoir l 'aboutissement des négociations de Doha, était encore plus important . Dans les TN/C/M/37  
 
- 37 - 
  derniers mois précédant la dixième Conférence ministérielle, les Membres pourraient encore 
redoubler d'efforts pour mettre au point un paquet complet de résultats crédibles . Les décisions 
ministérielles antérieures et les nombreuses séances d'informat ion et de négociation qui avaient eu 
lieu devraient apporter  autant d' indications utiles pour la poursuite des travaux . Toutefois, les 
Membres devaient réfléchir à la façon la plus judicieuse d' utiliser leur temps . Il fallait ainsi qu'ils se 
préparent à de s négociation s intensive s sur les questions de fond . Le moment était venu des 
procéder à des échanges de vue francs . Il importa it en effet que les Membres restent francs les 
uns avec les autres et que leur engagement ne faiblisse pas . 
3.131.   Hong Kong  (Chine ) souhaitait que la dixième Conférence ministérielle soit un succès et que 
les négociations soient menées de manière efficace . À son avis, les conditions suivantes devraient 
être réunies pour atteindre ces objectifs . Premièrement, il faudrait garder tous les éléments  clés à 
l'ordre du jour . Des questions comme les règles allaient au -delà des trois piliers – agriculture, 
AMNA et services, mais elles n'étaient pas secondaires et  devraient avoir leur place dans un 
programme de travail équilibré . Deuxièmement, il faudrait que tous les domaines évoluent  de 
concert . Il n'y avait pas lieu d 'avancer dans un domaine au détriment des autres et il n'y avait pas 
assez de temps pour travailler de façon échelonnée . Si le travail de préparation nécessaire n'était 
pas effectué au préalable , même les propositions les plus prometteuses ne recevraient pas de 
soutien politique le moment venu . Ce serait assez décevant si finalement certain es d'entre elles 
devaient être réduites ou abandonnées simplement par manque de temps . Plus impor tant encore, 
certains éléments, comme les services, étaient indispensables si les Membres voulaient conclure le 
Cycle . Freiner artificiellement le ur progrès allait à l'encontre du but recherché  et pourrait avoir des 
effets négatifs.  
3.132.   Troisièmement, il falla it mettre tout le monde au même niveau . Les Membres n 'avaient pas 
tous participé aux discussions en petits groupes, mais tous avait besoin d'être informés et 
impliqués  afin de se joindre au consensus . Des communications en temps opportun et la 
transparence  étaient donc essentielles . Quatrièmement, il fallait tirer parti  rapidement des progrès 
réalisés et ne pas permettre une dérive des discussions . Hong Kong  (Chine ) n'ignorait pas que 
c'était ce que le Président et les Présidents des différents groupes de n égociation avaient essayé 
de faire. Certains Membres avaient également soumis des propositions utiles . Les progrès avaient 
certes été lents  mais, au moins, grâce à ce processus, les Membres savaient ce qui était faisable 
ou non , et pourquoi . Les nombreuses  heures passées dans les salles de réunion n 'avaient pas été 
perdues . Toutefois, le s Membres perdraient vraiment leur temps s'ils n' étaient pas prêts à 
s'écouter les uns aux autres et refusaient de dialoguer . 
3.133.   La réalité politique était que tous les Membres  devaient être en mesure de présenter à leur 
pays un  accord acceptable . L'intervenante  les a invités , lorsqu 'ils évaluer aient les coûts et les 
avantages, à aller au -delà des  calculs à court terme et à avoir une vision plus globale . Ils étaient 
Membres de l 'OMC parce qu'ils croyaient  tous en la libéralisation du commerce . Ils étaient 
persuadés  que la réduction des droits de douane et la suppression des mesures protectionnistes 
bénéficiaient  non seulement à  leurs partenaires commerciaux, mais aussi à leur pro pre économie . 
L'intervenante  espérait que ce s conviction s transparaîtraient  pleinement dans les négociations.  
3.134.   Dans le même temps, il fallait comprendre que l'échec à faire aboutir le PDD ne signifiait 
pas maintenir le statu quo . C'était pire que cela : un échec revenait à  perdre une précieuse 
occasion de s 'attaquer sérieusement aux questions de développement dans les négociations 
multilatérales . Il revenait aussi à permettre aux distorsions commerciales de se perpétuer et aux 
subventions de se multiplier , ce qui rend rait encore plus difficile pour l es économies défavorisés de 
bénéficier de règles du jeu équitables . En plus, un coup sévère serait porté au système commercial 
multilatéral  si le moteur des négociations à l'OMC venait à se gripper . Il s'agissait l à de coûts que 
peu de Membres pouvaient se permettre de supporter . Mais il y avait encore une chance d'éviter 
tout cela, si seulement les Membres, en particulier les principaux acteurs, restaient moins figés sur 
leurs positions . S'ils étaient prêts à adopt er une vue plus libérale, ils pourraient trouver un plus 
grand mérite à un accord, même si cela signifiait faire plus d'efforts pour trouver un compromis . 
Hong Kong  (Chine ) demeurait très attaché au  PDD. Sa délégation conservait l 'esprit ouvert et était 
prête à participer de manière constructive aux négociations intensives qui s 'annonçaient.  
3.135.   Le représentant des États-Unis a déclaré que les rapports du Président et des Présidents 
des groupes de négociation ne portaient pas à l'optimisme , mais que les Membres  avaient besoin 
d'être mis face à la dure réalité de la situation dans laquelle ils se trouvaient . Après sept mois TN/C/M/37  
 
- 38 - 
  d'efforts importants et parfois de débats intenses, la position de chacun d 'entre eux  était bien 
connue et il n 'était pas nécessaire d 'y reve nir. 
3.136.   Comme les autres pays, les États -Unis déploraient l'incapacité collective à élaborer un 
programme de travail de l 'après -Bali dans le délai prescrit , qui avait déjà été prorogé par rapport à 
la date butoir initiale , soit décembre  2014. Cette date butoir initiale avait été fixée suite au succès 
de Bali en décembre  2013, lorsqu'on nourrissait quelque s espoir s que les Membres pourraient 
revenir aux questions fondamentales du Programme de Doha et aller de l'avant . Avant cela, à la  
huitième Conférence minist érielle de décembre  2011, les Ministres avaient temporairement écarté 
un programme de base après avoir déclaré que le PDD était "dans l'impasse ". Les Membres 
avaient déjà connu un blocage  à Genève en 2008 et à Cancún  en 2003.  
3.137.   Il y avait eu beaucoup de chan gements depuis le lancement de Doha en 2001 . Ce qui 
n'avait pas changé, malheureusement, c 'était l'incapacité des Membres de l'OMC de trouver un 
consensus sur le programme défini  à Doha . De nombreux mandats avaient été donnés au fil des 
ans, mais aucun d'e ntre eux n'avait abouti à un accord . Dans une organisation fondée sur le  
consensus, les Membres étaient en fondamental désaccord sur la façon d'aller de l'avant . Mais tous 
se préoccupaient de la question de savoir ce qui se passerait à l'automne  et s'obsti naient à espérer  
que la première Conférence ministérielle organisée en Afrique subsaharienne pourrait être un  
succès . Un point sur lequel les Membres se devaient certainement de réussir était celui du paquet 
pour les PMA , qui devait être significatif . Cependant, tous les Membres ne pouvaient pas ne pas 
savoir que le plus sûr chemin vers l'échec serait de poursuivre en septembre le type de dialogue 
qui avait caractérisé les sept mois précédents.  
3.138.   Comme de nombreuses délégations l 'avaient noté, un échec à Nair obi aurait des 
conséquences inévitables tant pour le Cycle de Doha que pour l'OMC  en tant qu' organisation . Si les 
Membres voulaient réussir à Nairobi et aboutir à un succès dans le Cycle de Doha, l'automne 
devrait être une saison non pas pour débattre mais  pour décider . Les grandes lignes d es résultats 
possibles  étaient tout à fait clair es et l 'étaient depuis des mois . De même, les Membres avaient 
une idée précise  de ce qui n 'était pas faisable, même si cela était difficile à admettre . Chaque 
Membre de l'OM C prendrait sa propre décision quant à la question de savoir  si les résultats étaient 
suffisamment significatifs pour accepter un accord, mais l a décision elle-même ne pou rrait pas être 
repoussé e à nouveau . 
3.139.   Tous les Membres affirmaient qu'ils appréci aient l'OMC en tant qu' organisation . Si c'était le  
cas, ils devaient prendre les décisions difficiles nécessaires pour empêcher qu 'elle ne tombe en 
léthargie  pendant la seconde moitié d'une deuxième décennie de blocage . Ils pouvaient mieux  
faire. L'OMC pouvait m ieux faire. Les États -Unis continueraient à jouer leur rôle traditionnel de 
chef de file dans cette organisation qui avait un bon bilan , en particulier à Bali en novembre  2014 
et, plus  récemment , en parvenant à finaliser l' Accord sur les technologies de l 'information . 
Toutefois, pour les États -Unis, être un chef de file ne consistait pas à répéter des  platitudes 
rassurantes mais vides  de sens . La délégation des États-Unis était prête à prendre des décisions 
difficiles et à en assumer les conséquences , et elle invitait instamment les autres à faire de même.  
3.140.   Le représentant de l' Ouganda  a associé sa délégation aux déclarations faites par le 
Bangladesh au nom du Groupe des PMA, la Barbade au nom du Groupe ACP, le Lesotho au nom du 
Groupe africain, le Mali au no m du C -4, et l'Indonésie au nom du G -33 et appuyait  la proposition 
du Groupe ACP figurant dans le document JOB/TNC/50 sur les questions  restantes relevant du PDD 
et les résultats en matière de développement p our la dixième Conférence ministérielle.  
3.141.   Il convenait avec le Président que les Membres n'avaient pas réussi à respecter le mandat 
énoncé au paragraphe 1.11 de la Déclaration  ministérielle de Bali sur la préparation d'un 
programme de travail bien défini . L'approche proposée, qui avait été une perte de t emps, avait 
privé les Membres de la possibilité d'engager des négociations sur le fond . La leçon qu 'il fallait en 
tirer était qu'il n e fallait pas s'attendre à des miracles lorsqu'on essayait de  réinventer la roue . Les 
Membres devaient réaffirmer tous les mandats . Le Programme de travail de Doha devait guider les 
négociations jusqu'à  la conclusion du Cycle . À terme , l'Ouganda n'attendait pas en décembre un 
cadre, une décision ou une déclaration du Président . Les Membres devaient avoir pour objectif à 
Nairob i un ensemble de résultats concrets et juridiquement contraignants en faveur du 
développement . Les questions spécifiques aux PMA devaient être couvertes par cet ensemble, 
conformément au paragraphe 1.11 . Toute autre issue  ne serait pas acceptable.  TN/C/M/37  
 
- 39 - 
  3.142.   L'interv enant  a déclaré que 80 % de la population ougandaise dépendai ent dans une large 
mesure de l'agriculture pour leur  subsistance et leurs revenus . Il appartenait aux Membres 
d'améliorer la sécurité alimentaire grâce à un accroissement de la productivité, de la  production et 
des exportations  agricoles . Il importa it d'accroître les recettes d'exportation, mais aussi de 
protéger les producteurs en cas de baisse des prix . Les agriculteurs ougandais restaient confrontés 
au flux incontrôlé d'importation s fortement su bventionné es, qui avaient un impact négatif sur leur 
production  depuis plusieurs décennies . 
3.143.   Selon la publication conjointe de l'OMC et du Groupe de la Banque mondiale intitulé e "Le 
rôle du commerce dans l'éradication de la pauvreté ", une augmentation de 1 % du PIB agricole se 
traduirait par une hausse de 6 % des revenus pour les 10 % les plus pauvres de la population . Sans 
la réforme fondamentale promise au paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de Doha, les 
pays plus pauvres continueraient d'avoir des difficultés à accéder aux marchés d'exportation qui 
étaient protégés par ces subventions . Par exemple, des études avaient montré que les producteurs 
de coton des PMA auraient bénéficié davantage  de prix plus élevés et plus stables si les 
subventions n'avai ent pas existé . Les subventions qui entraînaient des distorsions des  échanges 
représentaient pour les  agriculteurs un manque à gagner d' environ 400 millions de dollars chaque 
année . Curieusement, des Membres cherchaient à accéder à ces marchés pour les ino nder 
d'importations subventionnées . Au final, les agriculteurs n 'étaient  même pas compétitifs sur leurs 
propres marchés intérieurs . Cette situation était inacceptable . Les Membres devaient trouver des 
solutions pour encadrer solidement  dans la pratique le soutien interne, parce qu 'un accès efficace 
aux marchés  en dépendait . 
3.144.   L'intervenant  a remercié toutes les délégations qui avaient soumis des propositions sur le 
soutien interne . L'opinion  préliminaire de l'Ouganda était que toutes ces propositions se situa ient 
bien au-dessous des instructions figurant au paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de 
Doha. L'agriculture déterminerait donc le niveau d'ambition . Elle restait le p rincipal domaine des 
négociations où un rapprochement des points de vue posait problème . Le projet de texte sur les 
modalités qui figurait dans le document Rev.4, et les flexibilités qu'il prévoyait pour les PMA, 
devait servir de  base aux discussions . Les Membres devaient établir un MSS pour les pays en 
développement afin de leur per mettre de  faire face à des poussées des importations . Toutes les 
formes de subventions à l'exportation et les disciplines concernant toutes les mesures à 
l'exportation ayant des effets équivalents devraient être éliminées.  
3.145.   Concernant l'AMNA, les négociatio ns devaient être fondées sur la Déclaration ministérielle 
de Doha et les principes qui y étaient  consacrés, comme la réciprocité moins que  totale . Tous les 
différents éléments du  mandat figurant au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha 
devaient être respecté s. Ils devaient servir de base à toutes les  idées qui étaient  avancées . 
L'espace politique nécessaire à la croissance des industries naissantes  en Ouganda et au 
renforcement  au fil du temps de leur avantage concurrentiel devait être prése rvé. Il fallait 
préserver  aussi les flexibilités spécifiques accordées aux  PMA, telles que consacrées  dans le 
document Rev.3 , impliquant  que ces pays  ne devraient pas prendre  d'engagements de réduction.  
3.146.   Tout rés ultat dans ce domaine devait concerner  les ONT et les initiatives connexes, 
notamment les règles d'origine . Il devait  aller au -delà de simples normes . Il s'agissait là d'une 
condition indispensable pour garantir véritablement l'intérêt de l'accès aux marchés accordé aux 
PMA. Des études avaient montré  que les restrictions commerciales imposées par les pays riches 
coûtaient aux pays en développement plus de 100 milliards de dollars par an , soit  plus de deux 
fois l'aide au développement qu'ils recevaient chaque année . En tant que région, l'Afrique 
subsah arienne, où se trouvaient  la plupart des PMA, perd ait 2 milliards de dollars par an . Un 
résultat en matière de développement devait donc inclure dans cette optique l'élimination des ONT 
sur les produits originaires des PMA et l'impossibilité d'en mettre en  place de nouveaux . Tant que 
les Membres continuaient d e maintenir des ONT prohibitifs et artificiels , les PMA ne seraient pas en 
mesure d'accéder aux marchés d'exportation qui les intéressaient . Les Membres devaient répondre 
aux préoccupations particulièr es des PMA qui seraient obligés de procéder à des réductions  du 
simple fait qu'ils faisaient  partie d'une union douanière avec des Membres qui n 'étaient  pas des 
PMA. 
3.147.   Au sujet de  la dérogation concernant les services, l'Ouganda a félicité toutes les 
délégat ions qui avaient présenté des notifications à ce jour, ainsi que l'avait indiqué  le 
Coordonnateur du Groupe des PMA, et en particulier celles qui avaient expressément  notifié un  
traitement préférentiel pour les PMA au titre  de cette dérogation . L'Ouganda é tait cependant TN/C/M/37  
 
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  préoccupé par les notifications de préférences comportant des conditions et restrictions, ainsi que  
par les notifications d'informations sur l'ouverture des régimes existants sans aucun traitement 
préférentiel . Il a rappelé que le traitement  préférentiel était défini, au minimum, comme la 
suppression des restrictions et/ou la mise à disposition  d'un accès spécial ou de procédures 
spéciales en faveur des fournisseurs des PMA par rapport aux fournisseurs d'autres pays . Il 
s'ensuivait donc que, lorsque des limitations découlaient  des listes de l'AGCS, l es préférence s 
devai ent prévoir  la suppression de ces limitations  pour les prestataires  de services des PMA et 
préciser  comment ces préférences allaient opérer . L'Ouganda était préoccupé par le fai t que,  dans 
les dernières heures du 3 1 juillet , seule une poignée de Membres avaient  présenté leurs 
notifications . Pour la crédibilité de l'engagement de cette organisation  à l'égard des PMA et pour 
tout positionnement positif dans la per spective  de Nairob i, la présentation de  notifications était 
impérative . 
3.148.   L'intervenant a souligné  que Bali était encore présent dans l'esprit des Membres . De 
nombreux commentateurs avaient fait valoir que l'adoption de l 'Accord sur la  facilitation des 
échanges avait sonné le  glas d 'une conclusion positive  du PDD . De nombreux pays développés 
avaient soutenu le contraire . Nairobi donnait à tous les Membres la chance de sauver la face . Il ne 
fallait pas brandir le prétexte de la faisabilité et du recalibrage . Les principaux acte urs devaient 
assumer  les responsabilités qui leur incombaient  et contribuer  à des résultats en matière de 
développement à même de se traduire par des avantages tangibles pour les 400 millions de 
personnes vivant avec moins d'un dollar par jour.  
3.149.   Le représen tant de la Chine  a associé sa délégation aux déclarations faites par l'Indonésie 
au nom du G -33, le Brésil au nom du G -20 et le Taipei chinois au nom des MAR . La Chine a 
également approuvé, en étant l'un des coauteurs , la présentation conjointe du G -33, de s PEV, du 
Groupe ACP et du Taipei chinois sur les SP et le MSS . Elle a également pris note des nouvelles 
propositions du Groupe ACP et du G -90 et examinera attentivement ces documents.  
3.150.   La Chine partageait l' analyse du Président et s 'est félicité e des effor ts que lui -même et les 
Présidents des organes de négociation avai ent déployés  au premier semestre . Les Membres 
devaient admettre la réalité aussi décevante soit-elle: ils n'avaient pas été en mesure  d'établir  un 
programme de travail de fond bien défini ava nt la date limite . Cette situation témoignait des  
profonde s divergence s existant  entre les Membres et de la complexité  croissante des négociations 
qu'il leur appartenait  collectivement de mener à leur terme . Les mandats donnés pour faire 
avancer le PDD, co mme la Déclaration de Doha, l e Cadre  de juillet  2004 et la Déclaration de 
Hong Kong, resteraient en place et le projet de modalités de 2008, qui refl était ces mandats, était 
toujours à l'ordre du jour . L'OMC étant une organisation fonctionnant sur la base de règles, les 
discussions devaient s 'y poursuivre conformément à  ces mandats.  
3.151.   Les sept premiers mois de l'année avaient montré que les efforts déployés n e l'avaient pas 
été en vain . Les Membres avaient engagé des discussions intensives à différents niveau x et dans 
différentes configurations  et toutes les options possibles  avaient  été explorées et testées . Il fallait 
se féliciter de voir qu'un e dynamique  positi ve s'était enclenchée , ce qui n'avait pas été le cas 
pendant de nombreuses années . Il était exact de dire que ne pas respecter  les délais ne signifiait 
pas que tout était perdu et que les objectifs ne pouvaient pas être atteints . Les Membres devaient 
se préoccuper immédiatement  de Nairobi . Mais pour assurer le succès de cette conférence , il fallait  
avant tout tirer sérieusement des leçons de cette expérience et ne pas faire les mêmes erreurs au 
second semestre . Ces leçons n 'avaient pas été sans conséquences . 
3.152.   La position de la Chine sur les questions relevant du  PDD était l a suivante . S'il était vrai 
que la concurrence à l'exportation était un  élément solide et important du document Rev.4 , la 
Chine ne pensait pas qu 'il s'agissait du seul résultat possible  dans l'agriculture . Le soutien interne 
était une question clé du fait de son incidence sur le  dévelop pement . Il était difficile d'imaginer que 
le PDD puisse aboutir sans que le  problème du soutien interne  ait été résolu . La Chine était 
ouverte à l' étude  d'autres options pour abaisser collectivement le niveau d'ambition, mais , en 
aucun cas , certains Membre s ne devaient être tenus de faire plus que ce qui était prévu  dans le 
Rev.4 . La Chine attendait des  principaux acteurs qu'ils apportent  des contributions à cet égard . En 
tout état de cause, elle  n'accepterait pas que les limites prévues pour  la catégorie b leue soient  le 
seul résultat pour le pilier du soutien interne.  
3.153.   En ce qui concern ait l'agriculture et l'accès aux marchés des produits non agricoles, la 
Chine était disposée à étudier d' autres approches, comme une réduction de la moyenne ou des TN/C/M/37  
 
- 41 - 
  réductions moyennes, sur la base des documents Rev.4 et Rev.3 . Toutefois, le niveau d'ambition 
ne pouvait pas être réduit à presque rien.  
3.154.   En ce qui concern ait les services, les Membres devaient simultanément faire avancer les 
discussions sur l'accès aux marchés et sur la réglementation intérieure  et prendre des décisions 
collectives sur le calendrier de la présentation des offres révisées ou des offres finales dès que 
possible . Une plus grande attention devait être portée aux secteurs et modes présentant un intérêt 
particulier pour les  Membres en développement.  
3.155.   S'agissant du  développement et des problèmes des PMA, la priorité devait être accordée 
aux questions présentant un intérêt pour ces pays . Les Membres devaient préserver les acquis et 
travailler dur pour élargir le consensus dans toute la mesure du  possible . Toutefois, résoudre les 
problèmes des PMA n'était pas suffisant au regard du développement au sens large . Le PDD avait 
été conçu pour traiter de l 'ensemble des règles et remédier aux lacunes du  système commerc ial 
multilatéral  en matière de développement . 
3.156.   Pour ce qui était des  règles, il était difficile d'imaginer une issue négociée qui ferait 
l'impasse sur cette question . Dans le même temps, les Membres devaient faire en sorte que tous 
les piliers des règles – comme les subventions à la pêche, les mesures correctives commerciales  et 
les accords commerciaux régionaux – progressent au même rythme avec un niveau comparable 
d'ambition . Aucun d'entre eux ne devrait être privilégié . 
3.157.   Afin de mieux définir comment aller  de l'avant dans la préparation de Nairobi  au second 
semestre , la Chine souhaitait faire part de certaines de ses idées . Premièrement, les Membres 
devaient en gager  des discussions approfondies dans tous les domaines  sur la base des 
documents  Rev.4 et Rev.3 . Aucune question ne devait être laissée à l'écart et ignorée . Les 
Membres devaient éviter d 'avoir des idées préconçues ou de se lancer à la hâte dans une approche 
sélective, même si, à un certain moment , il leur faudrait  décider de la taille d'un paquet s uffisant 
et acceptable pour tous . Deuxièmement, le résultat final devait être à la fois applicable et  utile et  
répondre aux  préoccupations légitimes de chacun . Les principes d e TSD et de réciprocité moins 
que totale devraient être entièrement préservés, et  ce pour tous les Membres . Troisièmement, le 
niveau d'ambition du résultat final devait être aussi proche que possible de celui prévu dans les 
documents  Rev.4 et Rev.3 . Les Membres devaient accorder une plus grande attention aux li gnes 
rouges politiques de s autres Membres car il ne servirait à rien d'essayer de les contester . Toute 
tentative de plafonnement ou de réduction des seuils  de minimis  des Membres en développement 
serait vouée à l 'échec, en particulier dans la mesure où les  subventions à l'exportat ion et les 
mesures globales de soutien (MGS) des Membres développés entra înant des distorsions des 
échanges n 'avaient pas encore été éliminées de ce système . Quatrièmement, les Membres 
devaient tenir compte des positions et des  préoccupations des pays en d éveloppement, y compris 
les MAR en développement , dont les efforts et la motivation  devaient être encouragés et non  
ignorés . Cinquièmement, les Membres devaient permettre au Président et aux Présidents des 
organes de négociation de jouer pleinement leur rô le pour surmonter les divergences existant 
entre les Membres . En attendant, les Membres devaient impliquer le plus possible leurs 
administration s de façon qu e celles -ci les aident  à prendre les décisions politiques de dernière 
minute.  
3.158.   Le représentant de l'Argentine  a associé sa délégation aux déclarations faites par le  Brésil 
au nom du G -20 et par l'Australie au nom du Groupe de Cairns . L'Argentine a également accueilli 
avec satisfaction les présentations du Groupe ACP et du G -90, qui devraient jouer un rôl e 
important dans les travaux futurs . Comme cela était devenu évident ces derniers jours, les 
Membres avaient atteint la date limite du 3 1 juillet  sans avoir mis au point un programme de 
travail de l 'après -Bali, en dépit des énormes efforts déployés . Comme beaucoup l'avaient dit, le 
programme de travail n'était pas une fin en soi, mais il aurait permis aux Membres d 'approfondir  
leurs travaux au second semestre . L'absence d'un programme de travail ne signifiait pas qu 'à 
partir de septembre les Membres ne pou rraient pas examiner  ou négocier un paquet pour Nairobi.  
3.159.   Ainsi que  l'avait dit l a Ministre Amina Mohamed au Conseil général, la Conférence de 
Nairobi devait être un succès, tirant parti de  Bali et all ant au-delà de Bali . Les Membres ne 
pouvaient pas se permettre que la première Conférence ministérielle de l'OMC à se tenir en Afrique  
échoue . Il était donc important de convenir d'un ensemble de mesures de fond, centré sur  le 
développement . Pour ce faire, les Membres devaient commencer par l'agriculture, qui ét ait le 
principal secteur économique d ans la majorité des pays en développement, en particulier les plus TN/C/M/37  
 
- 42 - 
  pauvres . L'intervenant  a souligné  que tous les Membres avaient convenu que l'agriculture , et non 
l'AMNA ou les services, était le pilier qui permettrait  de déterminer le niveau d'ambition de tout 
résultat à rechercher à Nairobi . Tout au long du premier semestre, l'Argentine avait été 
préoccupé e par le fait que certains Membres  envisageaient de diminuer  le niveau d'ambition dans 
l'agriculture , mais de le r elever dans les deux autres domaines clés et pour d'autres questions 
marginales, telles que les mesures antidumping . Les propositions présentées par ces délégations 
n'avaient rien à voir avec les  résultats possibles qu 'elles avaient elles -mêmes indiqué s pour les 
négociations sur l'agriculture . Étant donné qu 'il s'agissait d 'un cycle de développement et que la 
prochaine Conférence ministérielle se tiendrait en Afrique, il était paradoxal que certains cherchent 
à privilégier  une ouverture plus large dans les secteurs industriels et de services que dans le 
secteur agricole . Les obstacles tarifaires et non tarifaires, sans mentionner les subventions, 
resteraient au même niveau qu'avant le début de ces négociations.  
3.160.   Alors que pour l'AMNA beaucoup avaient continué  d'insister sur la formule suisse ou des 
formules similaires, pour l'agriculture les Membres avaient discuté d'une réduction moyenne sans 
tenir compte de s crêtes tarifaires, de la progressivité des droits , de la simplification tarifaire, de s 
mesures de sau vegarde au titre de l'article 5, ni des contingents tarifaires . C'est pourquoi , afin de 
respecter l'équilibre dans les négociations sur l'accès aux marchés et de préciser quels  Membres 
accorderaient un avantage et quels Membres en bénéficieraient , l'Argent ine avait proposé une 
approche de s demande s et des offres, qui à l 'heure actuelle était la seule à permettre des 
proposition s formelle s en matière d'AMNA.  
3.161.   Pour l'agriculture, deux autres piliers complétaient le pilier de l'accès aux marchés . À cet 
égard, l 'Argentine a vait récemment appris que plusieurs Membres développés étaient prêts à 
procéder à l'élimination des subventions à l'exportation, mais posaient beaucoup de conditions 
pour le faire . Il en allait de même pour le soutien interne, au sujet duquel l 'Argentine saluait la 
proposition de la Norvège, tout en estimant  qu'elle était loin de répondre à ses aspirations, ce 
qu'elle avait déjà indiqué lors de la dernière réunion informelle du CNC.  
3.162.   Malgré tout, l'Argentine considérait  que si la volonté de renfo rcer le système commercial 
multilatéral prévalait, les Membres pourraient convenir d'un  paquet pour Nairobi . Le premier 
semestre avait servi à approfondir la compréhension par tous des positions de chacun . Dans la 
deuxième partie de l'année, à partir de se ptembre, les Membres  devraient commencer à négocier 
avec un esprit ouvert . S'ils le jugeaient nécessaire, ils dev raient opérer un recalibrage . Mais cette 
diminution du niveau d'a mbition devait intervenir de façon à garanti r des résultats concrets pour 
les trois piliers de l'agriculture et à corrige r les déséquilibres des règles régissant le commerce 
international.  
3.163.   Le représentant du Japon  a annoncé que son pays avait présenté ce matin au Secrétariat 
sa notification au titre de la dérogation concernant les  services pour les  PMA. 
3.164.   Il a indiqué  que le Japon souscrivait à  l'évaluation faite par le Président et les Présidents 
des groupes de négociation . L'objectif de la discussion des Membres après la pause estivale devrait 
être de réfléchir à de s résultats possib les pour Nairobi, en se fondant sur les nouvelles idées et 
propositions qui avaient été avancées ainsi que sur les discussions tenues au cours des mois 
précédents  et en respectant  l'orientation politique donnée par la huitième Conférence ministérielle , 
à savoir qu'il était impératif d'étudier  pleinement les différentes approches  de négociation . Non 
seulement les Membres devaient faire montre d'une ferme  volonté politique , mais, à ce stade des 
négociations, ils devaient également se préoccuper du temps qui p assait et des contraintes 
matérielles qui les attendaient . Le Japon ne ménagerait aucun effort pour assurer la réussite de la 
dixième Conférence ministérielle sachant qu'il y a urgence et qu'il faut être pragmatique . Il 
partageait l'avis de ceux qui avaien t estimé  que les Membres devaient reprendre leurs travaux 
avec détermination  en septembre.  
3.165.   Il s'est félicité de la présentation du Groupe ACP et a fait savoir  qu'il examinerait 
sérieusement la question, en particulier en ce qui concern ait certaines des nou velles idées 
intéressantes qui y étaient suggérées . Il s'est aussi félicité des déclarations de la Suisse au nom du 
G-10 et au nom du groupe de 50 Membres . Il a conclu en citant les chansons du groupe The 
Monkees . À son avis, les  Membres ne pouvaient pas s e permettre d'être d es "Rêveurs éveillés " car 
l'automne prochain était la seule chance qui leur restait de prendre "Le  dernier train pour 
Clarksville " – c'est-à-dire mettre un terme aux négociations du PDD.  TN/C/M/37  
 
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  3.166.   Le représentant de l' Uruguay  a associé sa délégat ion aux déclarations faites par l'Australie 
au nom du Groupe de Cairns, le Brésil au nom du G -20 et de la Suisse au nom du groupe de 
50 Membres . Le fait d 'avoir  manqu é la date limite pour arrêter un programme de travail imposait 
une obligation encore  plus grand e de redoubler d'efforts durant les quelques mois restant avant la 
Conférence ministérielle de Nairobi.  
3.167.   L'Uruguay a réitéré son engagement à l'égard  du Cycle de Doha et réaffirmé sa conviction 
que l'agriculture était l'élément clé des négociations com merciales qui déterminerait le niveau 
d'ambition dans les autres domaines du Cycle . L'agriculture devait rester au cœur des négociations 
et les résultats dans ce domaine devaient être significatifs et ambitieux . L'Uruguay continuait à 
compter sur le systèm e commercial multilatéral pour accroître et améliorer les possibilités d'accès 
aux marchés  de ses exportations agricoles . À cet égard, et entre autres éléments, les Membres 
devaient insister sur l'importance de l 'établissement  et de l'élargissement des con tingents 
tarifaires pour atteindre cet objectif . Les derni ères propositions concernant  la formule de réduction 
tarifaire ne seraient envisageables que si elles étaient associées de façon appropriée à des 
éléments propres à assurer de nouvelles possibilités  d'accès aux marchés, par exemple au moyen 
de contingents tarifaires . L'Uruguay estimait également que, pour les deux autres piliers, les 
Membres devaient viser des résultats ambitieux  car ces éléments avaient un impact sur le  
commerce mondial des produits  agricoles et pouvaient neutraliser les avantages obtenus au niveau 
de l'accès aux marchés . Il importa it de souligner que l'engagement d'éliminer les subventions à 
l'exportation pourrait constituer un résultat immédiat à Nairobi, rapprochant ainsi l'agricu lture des 
disciplines générales, conformément au mandat donné dans  l'article 20 de l'Accord sur 
l'agriculture . L'intervenant  a estimé que des  réformes pour les trois piliers de l'agriculture étaient 
essentielles pour remplir le mandat de Doha et continuer à faire avancer la réforme du commerce 
agricole international.  
3.168.   Étant  donné qu 'il s'agissait de la dernière réunion du CNC à laquelle il participait en tant 
que Représentant permanent de l'Uruguay , il souhaitait formuler quelques réflexions personnelles . 
À son avis, une réforme du  système commercial multilatéral s'imposait afin d' en élargir la portée 
et de lui permettre  d'avoir un e incidence  positi ve sur la vie de cha cun et des générations futures . Il 
était évident que le système commercial multilatéral avai t besoin de la participation constructive et 
de l'engagement politique de tous ses Membres , mais que le multilatéralisme, et en particulier le 
système commercial multilatéral, faisait face à d'importants  défis. Les Membres devaient s'efforcer 
de trouver de s solutions applicables  et réalistes qui permettraient à tous de rester dans cette 
grande organisation, aussi imparfaite soit-elle. Citant Henry Ford, il a dit que "se réunir était un 
début, rester ensemble était un progrès, travailler ensemble était la réussite ". C'est pourquoi, fort 
de sa conviction qu'un  système commercial multilatéral transparent, équilibré, inclusif et porteur 
ne pouvait apporter que des avantages , il encourageait les Membres à travailler avec 
détermination et à e xaminer toutes les opt ions d e manière à arriver lors de la Conférence 
ministérielle de Nairobi à un accord acceptable qui aurait des retombées positives pour tous  les 
Membres, notamment  dans les domaines où une action était différée depuis  de nombreuses 
années.  
3.169.   Le représentant de la Corée  a associé sa délégation aux déclarations faites par la Suisse au 
nom du G -10 et au nom du groupe de 50 Membres et à la déclaration faite par l'Indonésie au nom 
du G-33. La Corée félicitait le Président et les Présidents des groupes de négociati on pour leur 
évaluation réaliste de la situation et était déçue de constater  que les Membres n 'avaient pas pu se 
mettre d'accord sur le programme de travail dans les délais convenus.  
3.170.   Au cours du premier semestre, les Membres avaient participé à des  discuss ions dans 
diverses  configurations et à di vers niveaux pour explorer les différentes approches  en réservant 
leurs droits . Ils comprenaient mieux maintenant la nature et l'ampleur des divergences existantes . 
À son avis, ce constat pourrait servir de base à d e nouvelles discussions au deuxième semestre . 
Ce qui importait vraiment c'était d'at teindre un résultat significatif à Nairobi . Il pensait, comme le 
Président , que les Membres devaient concentrer leur attention sur les questions de fond au second 
semestre.  
3.171.   Premièrement, les Membres devaient déterminer  quel était le ur niveau commun d' ambition 
pour Nairobi , en ayant à l 'esprit la faisabilité et la crédibilité des résultats . Deuxièmement, ils 
devaient en gager  des discussions plus approfondies  sur une base hori zontale . Troisièmement, ils 
devaient être totalement  prêts à commencer immédiatement des discussions concrètes sur le fond 
après la pause estivale . À cet égard, la Corée  attendait des Membres ayant des propositions qu'ils TN/C/M/37  
 
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  présentent leurs idées par écrit d e manière à lancer les négociations sur la base de textes . Elle 
s'est félicitée des propositions spécifiques présentées par le Groupe ACP et le G -90, que sa 
délégation allait examiner attentivement.  
3.172.   Quatrièmement, les Membres devaient mobiliser  leur capita l politique pour faire avancer 
les négociations . En particulier, les principaux acteurs devaient faire preuve d'un véritable 
leadership pour débloquer l'impasse structurelle autour des questions centrales . La Corée avait 
confiance dans  l'esprit d 'initiativ e des Membres et dans leur aptitude à faire preuve de souplesse 
en toute bonne foi et à assumer leurs responsabilité s pour le bien du système . Avec le recul, on 
peut rappeler qu'un mois avant que ne se terminent les négociations d'élargissement de l 'Accord  
sur les technologies de l 'information (ATI) , il n'y avait aucune perspective réelle d 'arriver à un 
accord . Pourtant , les participants avaient finalement réussi à s 'entendre  sur la liste des produits . 
De l'avis de l'intervenant , le leadership des États -Unis, de la Chine et de l'Union européenne, avec 
un engagement politique au plus haut niveau, avait permis non seulement de faire avancer  les 
négociations , mais aussi de surmonter les dernières divergences . Il espérait que le même état 
esprit et le même sens de l'initiative p ourraient prévaloir  dans les négociations qui se tiendraient  
dans la perspective de la Conférence ministérielle de Nairobi.  
3.173.   En conclusion, il a annoncé que la Corée avait présenté ce matin l'instrument d'acceptation 
de l'Accord sur la faci litation des échange s, comme indiqué  à la dernière réunion du Conseil 
général.  
3.174.   La représentante de l' Inde a associé sa délégation aux déclarations faites par l'Indonésie 
au nom du G -33 et le Brésil au nom du G -20. Elle a noté que le premier semestre avait été une 
phase critique et active d es négociations, des efforts sincères ayant été accomplis pour maintenir  
un dialogue nourri entre les Membres au sein de différentes structures . Plusieurs idées et 
approches nouvelles  avaient été avancées afin de  dégager d es points  d'accord, mais pas de façon 
suffisamment précise  pour une discussion sérieuse, ni sous la forme de propositions concrètes et 
autonomes des Membres . Dans ces conditions, les discussions étaient resté es largement  
théoriques  et chacun avait réservé ses droits . Il n'y avait pas encore de vision commune de ce que 
le recalibrage, la simplification ou l'abaissement d u niveau d 'ambition impliquaient dans la  
pratique , ni de ce qu'étaient les options de rechange . En dépit d 'une forte implication des uns et 
des autres,  les Membres n 'avaient tout simplement pas pu s'entendre sur le  programme de travail 
bien défini pour l 'après -Bali qui leur avait été demandé, ce qui était décevant . En conséquence, ils 
ne disposaient ni d 'une liste succincte  des questions essen tielles à la conclusion du Cycle de Doha, 
ni d'un cap pour de nouvelles négociations.  
3.175.   À terme , l'Inde partageait le point de vue selon lequel il n'y avait pas d'autre choix que de 
redoubler d'efforts lors de la reprise des travaux en septembre et de se con centrer sur l es 
questions de fond, de façon  que le résultat ne soit pas déséquilibré, en particulier du point de vue 
des pays en développement et des PMA pour lesquels la dimension développement de ce cycle 
impliquait bien davantage que  marquer des points dans un débat à l'OMC.  
3.176.   L'Inde avait reçu la proposition du Groupe ACP et la proposition de texte détaillée du G -90. 
Elle allait les examiner en même temps  que toutes les autres propositions que les Membres 
pourraient faire ultérieurement.  
3.177.   L'intervenante  a réitéré certains des paramètres importants qui, de l'avis de  l'Inde , 
devaient continuer à servir de fondement au  travail des Membres . Premièrement, les Membres ne 
devaient pas perdre de vue le caractère central de la dimension développement , qui avait été 
consacrée dans toutes les décisions ministérielles , dont  la Déclaration ministérielle de Doha . 
Deuxièmement, l'application des principes de réciprocité moins que  totale  et de TSD dans chaque 
domaine des négociation s et globalement  était essentielle . Troisièmement, les Membres devaient 
impérativement  respecter tous les mandats et décisions ministériels relatifs au PDD, et ne pas 
ignorer le travail accompli par les Membres à divers stades depuis le lancement du Cycle . 
Respecter les mandats à sa guise et les i gnorer quand ils dérangeaient  n'étaient  pas acceptable.  
3.178.   Quatrièmement, l'agriculture restait au cœur de tout résultat . Elle serait le baromètre qui 
déterminerait  le niveau d'ambition dans tous les domaines de s négociation s. Un lancement précoce 
des discuss ions sur l'ensemble de ses trois piliers avec la même priorité était donc nécessaire pour 
aller de l'avant et assurer des résultats équilibrés dans tous les autres domaines . Cinquièmement, TN/C/M/37  
 
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  l'Inde estimait que les documents Rev.3 et Rev.4 étaient une bonne base pour la poursuite des 
travaux sur l'AMNA et l'agriculture . Sa délégation était ouverte à l'examen de nouvelles idées et 
approches , mais ne voyait pas la possibilité d'une percée sauf propositions claires et concrètes.  
3.179.   Sixièmement, un recalibrage avec un abaissement d u niveau d 'ambition ne pourrait pas 
intervenir s'il  conduisait à une dilution du facteur développement et n'était pas symétrique dans 
tous les domaines des négociations . Un maintien ou même une augmentation d u niveau d 'ambition 
dans certain s domaines , accompagné d'une réduction dans d'autres , serait inefficace . 
Septièmement, la faisabilité et le réalisme ne devaient pas se traduire par l'abandon  de sujets et 
d'éléments . Toutes les questions devaient rester sur la table , et faire son choix pa rmi les sujets 
n'était pas acceptable . Huitièmement, les Membres devaient éviter de soulever des questions 
pouvant  créer des divisions et se révéler  contre -productives dans la recherche de résultats 
crédibles . L'intervenante a fait  référence à cet égard au x suggestions de certains Membres , qui 
remettaient en question le cadre juridique existant de l'OMC , dans lequel les pays en 
développement étaient  traités comme une catégorie homogène.  
3.180.   Neuvièmement, il importa it de veiller à la transparence et à l'inclusiv ité, et d'opter pour 
une approche  ascendante pilotée par les Membres dans la perspective de la Conférence 
ministérielle . Les Membres devaient avoir pour objectif commun de parachever ici à Genève les 
travaux nécessaires à l'obtention de rés ultats à Nairobi . Enfin, l'Inde n e souscrivait pas à 
l'approche  "ça passe ou ça casse" pour Nairobi , ni à l'idée d e conclure le Cycle à tout prix ou de 
n'importe quelle manière . Elle était d'avis  que le Cycle ne pouvait pas s'achever sans un résultat 
crédible pour la d imension développement.  
3.181.   L'intervenante  a mentionné certains points la préoccupant particulière ment dans le  rapport 
du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture . En ce qui concern ait le 
soutien interne, sa délégation tenait à souligner que la marge  de manœuvre politique ne saurait 
être un critère pour déterminer des engagements  qui, comme cela avait été  la pratique de l'OMC, 
étaient fondés sur des niveaux consolidés . De plus, il était anormal de mettre sur le même plan la 
marge  de manœuv re des pays en développement – qui avait été reconnu e comme nécessaire  par 
les dispositions pertinentes d es règles  de l'OMC relatives au TSD – et celle des pays développés . 
Dans son r apport , le Président semblait aussi considérer que les éléments d e l'accès aux marchés, 
comme les crêtes tarifaires, la progressivité des tarifs, etc., et le TSD étaient équivalents . L'Inde 
soulignait que le TSD était un principe permanent qui se reflétait dans tous les éléments et piliers 
des négociations et qui ne pouvait êtr e réduit à un simple élément.  
3.182.   Le lien que l 'on avait cherché à établir entre les approches de réduction tarifaire et le MSS  
était un autre sujet de préoccupation . Comme la délégation indienne l'avait souligné à plusieurs 
reprises, avec le soutien de plusie urs pays en développement, l'inclusion du  MSS découlait du  
mandat . Seuls les contours du mécanisme faisaient l'objet de travaux et de négociations 
supplémentaires . Autrement dit , l'inclusion d u MSS dans le paquet final n'était pas subordonnée à 
la nature d es modalités de réduction tarifaire qui seraient  adopt ées et constituait  une question en 
soi. 
3.183.   La délégation indienne n'était pas  d'accord avec l' analyse faite par le Président des 
solutions possibles en matière de stocks publics à des fins de  sécurité alim entaire , dans la mesure 
où il n'y avait pas convergence des points de vue quant à l'élaboration d'une solution permanente 
sur la base des éléments de la Décision de Bali . La seule proposition sur la table était celle 
présentée par le G -33. L'Inde était pro fondément préoccupée par le fait que les Membres ne 
paraissaient pas s'intéresser de près à cette proposition et demandaient que d'autres options  
soient explorées . Comme elle l'avait souligné à plusieurs reprises, une solution permanente à ce 
problème étai t un résultat indispensable à  Nairobi.  
3.184.   Au sujet du rapport du Président du Groupe sur l'AMNA, la délégation indienne ne  
partageait pas l 'idée selon laquelle l'examen élément par élément des questions de fond fa ciliterait 
les progrès  car les éléments de l 'AMNA qu e le Président  énumér ait étaient étroitement liés . De 
l'avis de l'Inde, c 'était seulement sur la base de propositions globales couvrant tous les éléments 
que des discussions significatives étaient possibles.  
3.185.   L'Inde était prête à engager des négociati ons, sous la forme que le Président estimerait 
approprié e, d'une manière constructive et inventive , afin de parvenir à un résultat crédible et TN/C/M/37  
 
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  équilibré  à Nairobi . Un tel résultat devrait garantir des conditions égales pour les pays en 
développement, r eméd ier aux  inégalités du système et de se rapprocher des objectifs en matière 
de commerce et de développement de l'ensemble des Membres.  
3.186.   Le représentant du Canada  a indiqué  que sa délégation était profondément préoccupée par 
le faible avancement des travaux . Les Membres avaient raté la date limite du 3 1 juillet  pour le 
programme de travail et, surtout , les positions des principaux acteurs et autres intervenants 
étaient resté es très éloigné es les unes des autres sur les questions essentielles, comme la façon 
de renforcer les disciplines pour le soutien interne  ayant des effets de distorsion des  échanges et 
les approches de réduction tarifaire – que ce soit pour l'agriculture ou l'AMNA . La grande majorité 
des Membres avai ent choisi de réitérer les raisons qui motivaient leurs positions actuelles et très 
peu avaient propos é des idées novatrices permettant de sortir d'une véritable impasse . Les 
Membres n'étaient pas sur la bonne voie pour obtenir des résultats importants à la dixième 
Conférence ministérielle.  
3.187.   À son avis, il convenait de rappeler quelques principes de base sur lesquels les Membres 
devaient être en mesure de se mettre d'accord . Premièrement, ils devaient abandonner leur  débat 
stérile  sur les mandats . Depuis le lancement du Cycle de Doha en 2001, il y a vait eu des  
déclarations ministérielles, des décisions, des accords -cadres innombrables, qui avaient assigné 
diverses  priorités à différents moments et avaient donné des instructions aux  Membres pour 
progresser dans les négociations de différentes manières . Toutefois, les Ministres avaient toujours 
insisté avant tout sur la nécessité de  trouver les moyens de surmonter les di vergences  si l'on 
voulait obtenir des résultats tangibles . Cet état d'esprit était clairement reflété dans les 
orientations de la huiti ème Conférence ministérielle, qui appelaient expressément les Membres à 
rechercher de nouvelles façons de faire les choses . En septembre, les Membres devaient se 
concentrer sur les résultats avec un  regain d'ardeur . 
3.188.   Deuxièmement, il ne faisait aucun doute que tous les Membres conven aient, comme  ils 
l'avaient fait d'emblée , qu'il s'agissait d'un cycle de développement . Le principe  du TSD était 
universellement accepté et respecté par les Membres , qui s'étaient tous engagés à obtenir  des 
résultats axés sur le développement à Nairobi, notamment, mais pas exclusivement,  en convenant 
d'un paquet crédible pour les PMA . L'accent mis sur le développement, comme un fil conducteur, 
devait imprégner chaque aspect des négociations, tout comme  la mise en œuvre des décisio ns de 
Bali. Par conséquent, il était bien établi que le développement continuerait d 'être au centre des 
discussions à l'avenir . Le Canada se félicitait du document d u Groupe  ACP, qui contenait quelques 
idées très intéressantes méritant qu'on y réfléchisse  pendant le mois d'août.  
3.189.   Troisièmement, lors de la présente réunion, il avait été r éaffirmé  que les Membres devaient 
admettre collectivement que Nairobi n'était pas une simple échéance, s emblable à  de multiples  
échéances passées . De l'avis de l'intervenant , il s'agissait de  beaucoup plus , et l'importance de 
cette conférence n'était pas quelque chose que les Membres s'étaient  volontairement imposé s. 
S'ils ne parvenaient pas à obtenir  des résultats crédibles, ils seraient confrontés à un manque 
collectif de cr édibilité , qui ne pourrait pas être masqué par de grands d iscours ni par des 
déclarations d'intention  sur la nécessité de redoubler d'efforts pour poursuivre les travaux  car le 
monde extérieur et les parties prenantes perdraient confiance dans l'OMC . Rétro spectivement, il 
est clair que c'était le succès de Bali qui avait permis aux  Membres de retrouver leur crédibilité aux 
yeux des parties prenantes – une crédibilité qu 'ils risquaient de perdre maintenant . Les Membres 
avaient également retrouvé une crédibil ité auprès de leurs dirigeants politiques , ce qui leur avait 
ouvert cette perspective de résultats encore plus importants . Cependant, à moins d'une percée 
majeure, cette fenêtre allait se refermer à Nairobi . Ce n'était pas une menace du Canada ni une 
position de négociation ; c'était une observation que la réalité extérieure imposait . Il fallait 
admettre que toute  activité qui visait des résultats  mais qui n' en obtenait aucun finissait pa r ne 
plus être prise au sérieux.  
3.190.   Quatrièmement, les Membres devaient admettre qu'un an et demi après Bali, ils étaient 
toujours plus proches de la ligne de départ que de la ligne d'arrivée . Pour que les choses changent, 
il leur faudrait abandonner les positions de principe qu'ils défendaient depuis  longtemps . Dans 
cette optiq ue, l'intervenant a souscrit aux  encouragements du Président qui souhaitait que l'on 
profite de la pause estivale et, le cas échéant, que l'on sollicite des orientations politiques pour 
faire progresser les discussions et engager des négociations à l'autom ne. La vraie question que 
chaque délégation devait se poser  avec son propre gouvernement et ses milieux d'affaires était de 
savoir si elle préférait ne pas obtenir de  résultat s à Nairobi – ce qui était le scénario qui semblait TN/C/M/37  
 
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  se dessiner – au lieu de  faire des progrès imparfaits , modestes ou graduels afin de préserver le 
système commercial international et son avenir . Beaucoup restait à faire . Le Canada estimait, 
comme indiqué dans le document sur le soutien interne que sa délégation avait présenté 
conjoin tement avec l'Australie, que si les Membres ne parvenaient pas à réaliser des avancées  
immédiat es – en termes de renforcement des  disciplines ou d'élargissement de l' accès aux 
marchés – il valait mieux alors essayer de mettre au point un cadre approprié qu i pourrait être 
utilisé lorsque les circonstances politiques s 'y prêteraient mieux . L'intervenant a signalé que,  dans 
le Cycle d'Uruguay, la tarification n 'avait fait que donner aux Membres un cadre permettant de 
quantifier u n certain nombre de restriction s, préparant ainsi le terrain  à de nouveaux progrès 
ultérieurs . Des cadres concernant le soutien interne et les formules pour les réductions tarifaires 
pourraient donc suffire à obtenir un tel résultat . Chaque Membre devait évaluer le coût  relatif non 
seulement à court terme, mais aussi par rapport au type de monde dans lequel il souhaiterait que 
se déroulent les échanges d'ici un, trois ou cinq ans . Les Membres voulaient -ils conserver les 
règles actuelles sans rien y ajouter – ce qui se passerait s'ils ne réussissaient pas à Nairobi – ou 
disposer  d'un cadre qui leur permettrait de continuer à progresser 50/60 ans après le GATT et le 
début de l 'OMC.  
3.191.   L'intervenant  a encouragé les Membres à rechercher des résultats qui soient réalistes dans 
le contexte actuel et qui puissent servir de base à des progrès futurs, même s'il fallait pour cela 
modérer les ambitions et les attentes . En particulier, le Canada souscrivait à  la déclaration de la 
Suisse au nom d'un groupe de 50 Membres, selon laquelle l'ensemble des Memb res de l'OMC 
avaient un devoir particulier de travailler ensemble et de faire montre de leadership pour que la 
dixième Conférence ministérielle soit un succès . Le Canada était déterminé à mettre au point  un 
paquet le plus complet possible de résultats créd ibles. Il avait démontré, avec certains de ses 
documents officieux, rapports  et présentations factuelles sur les  différentes approches de la 
réduction des droits de douane qu'il était possible d'obtenir des résultats même sur les questions 
difficiles et qu e sa délégation était ouverte à de nouvelles idées et approches afin de renforcer les 
engagements et les disciplines existants . Il savait bien qu'aucun accord ne serait parfait et que 
pour parvenir à un consensus il fallait toujours faire certains sacrific es. La délégation canadienne a 
indiqué qu'elle savait qu'elle allait devoir faire des sacrifices et qu'elle espérait que d'autres 
feraient de même.  
3.192.   Le Canada estimait que le document du Groupe ACP envoyait un signal positif  et 
prometteur . S'ils voulaient préserver l'avenir de la fonction de négociation dévolue à l'OMC, les 
Membres ne pouvaient pas se permettre d'avoir un état d'esprit autre que celui dont ce document 
témoignait quand ils reprendraient leurs travaux en septembre.  
3.193.   Le représentant du Costa Ric a a indiqué que sa délégation était d'accord avec les 
déclarations faites par l'Australie au nom du Groupe de Cairns et la Suisse au nom d'un groupe de 
50 délégations . Le Costa Rica partageait le sentiment de déception que d'autres délégations 
avaient expr imé au sujet de l'absence d'accord sur le programme de travail demandé par les 
Ministres à Bali . Même si les Membres avaient manqué cette occasion précieuse, le Costa Rica 
estimait que s'ils redoublaient d'efforts et faisaient preuve d'ouverture et de créa tivité, ils seraient 
en mesure de rassembler le courage nécessaire pour obtenir de bons résultat s à Nairobi . Tous les 
Membres partageai ent la responsabilité de parvenir à un résultat tangible  et crédible à la prochaine 
Conférence ministérielle . Le Costa Ri ca était prêt à ne ménager aucun  effort pour atteindre cet 
objectif . Il espérait que tous les autres Membres feraient de même et que les principaux 
partenaires commerciaux en particulier parviendraient à identifier des  intérêt s commun s dans des 
domaines cl és. Il comptait sur leur engagement constructif et leur leadership novateur.  
3.194.   Le Costa Rica évaluera it les résultats de Nairobi à l'aune de leur  cohérence avec les 
principes fondamentaux de l'OMC, qui visaient avant tout à améliorer  l'ouverture des marchés,  à 
réduire les obstacles au commerce , à renforcer la sécurité juridique et à contribuer au 
développement et à la meilleure qualité des échanges . C'était seulement ainsi que les Membres 
seraient en mesure de rendre sa crédibilité à l'OMC en tant que forum d e négociation et  
instrument d e développement, fonctions dont le Costa Rica était un témoignage éclatant . Dans 
cette optique, les  Membres devaient apprendre à trouver des solutions mutuellement 
avantageuses, en laissant de côté toute approche qui conduirait  à un jeu à somme nulle.  
3.195.   Le Costa Rica a toujours plaidé pour des résultats ambitieux dans tous les domaines du 
Cycle de Doha, en particulier pour les trois piliers de l'agriculture, l'AMNA et les services . L'accent 
mis sur une approche graduelle  avait emp êché les Membres de faire des progrès . Le Costa Rica TN/C/M/37  
 
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  estimait qu'il était important d'aborder les négociations avec le pragmatisme et la volonté politique  
voulus . 
3.196.   Comme cela a vait déjà été indiqué, les Membres connaissaient la position de chacun, mais 
cela ne garantissait pas le succès des  négociations . Ils devaient cesser de camper sur  leurs 
positions et engager  de véritables négociations . À cette fin , ils devaient mettre en évidence les 
raisons sous -tendant ces positions . Continuer à négocier sur la base de positions figées ne ferait 
qu'aboutir au cercle vicieux qui avait empêché les Membres de conclure le Cycle de Doha . Le 
Costa  Rica espérait que la pause estivale permettrait aux Membres de réfléchir à leurs positions et 
de déterminer leurs véritables intérêts afin de sortir de ce cercle vicieux et d'aller vers des 
solutions qui permettrai ent de faire de Nairobi le succès pour lequel les Membres avaient travaillé 
si durement.  
3.197.   Le représentant du Zimbabwe  a associé sa délégation aux déclarations faites par l e 
Lesotho au nom du Groupe africain, la Barbade au nom du Groupe ACP, l'Indonésie au nom du 
G-33, le Brésil au nom du G -20 et le Mali au nom d u C-4. Le Zimbabwe conven ait avec le Président 
que l'absence d'un programme de travail ne devait pas constituer un  obstacle à la réussite de la 
dixième Conférence ministérielle . Sa délégation souhaitait souligner quelques points en ce qui 
concern ait les négociations en vue de Nairobi . Le fait que le dév eloppement devait rester au centre 
des négociations du PDD était u n point de vue largement partagé, mais la difficulté consistait à 
savoir comment parvenir  à ne pas dévier de cet objectif . 
3.198.   L'agriculture était un pilier très important des négociations et les efforts à ce titre  devaient 
viser à élimin er les déséquilibres e xistant actuellement dans l'Accord sur l'agriculture . La plupart 
des économies en développement comptaient sur l'agriculture pour l eur subsistance, l eur sécurité 
alimentaire et le ur développement rural , et un résultat positif des négociations sur l'agricul ture 
permettrait d'atteindre les objectifs de développement et de créer l'équilibre nécessaire . 
L'agriculture déterminer ait donc  le niveau d'ambition pour tous les autres piliers des négociations , 
et les flexibilités prévues dans les modalités du document Rev.4 devaient être préservées . Le 
soutien interne était un moyen de compenser les déséquilibres du pilier de l'agriculture . Une 
réduction substantielle des subventions internes devait donc rester à l'ordre du jour de l'OMC . Le 
Zimbabwe esp érait que les Me mbres mettraient à profit la pause estivale pour s'employer à faire 
converger leurs vues . Les trois piliers de l'agriculture devaient être abordés . Un MSS efficace et 
des PS  étaient nécessaires . Les Membres avaient également besoin de trouver une solution 
permanente aux problèmes concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire . Et il fallait traiter en priorité les questions relatives au coton.  
3.199.   En ce qui concern ait les négociations sur l'AMNA, les pays en développement avaient 
besoin d'une marge de manœuvre  pour s'industrialiser, et quelle que soit l'approche que les 
Membres adopteraient, celle-ci devait donc être fondée  sur le principe de la réciprocité moins que 
totale  et, en même temps, viser à améliorer les flexibilités pour les pays en développement, les 
PEV, les PMA et le groupe de pays à faible couverture consolidé e identifié s dans le 
document  Rev.3.  
3.200.   Les travaux que le s Membres continuaient de mener  sur les trois piliers fondamentaux 
qu'étaient  l'agriculture, l'AMNA et les services dev aient rester fondés sur le mandat du PDD et 
d'autres mandats ministériels, tels que les Déclarations de Hong Kong et de Bali, ainsi que sur l e 
Cadre  de juillet  2004. Il n'y aurait d' issue positive aux négociations que lorsque les Membres 
auraie nt honoré le mandat en matière de développement . Les négociations d u PDD  devraient 
continuer au -delà de Nairobi au cas où les Membres ne parviendraient pas à remplir ce mandat 
lors de la dixième Conférence ministérielle à venir . Les Membres ne devraient pa s aborder de 
nouveaux sujets avant que le PDD n'ait été mené à son terme  avec un résultat tangible en matière 
de développement.  
3.201.   En ce qui concern ait la question  des modalités , l'intervenant a souligné que tous les 
travaux devaient être pilotés  par les Memb res, et être inclusifs et transparents . À cette fin, les 
propositions d evaient venir des Membres et être parrainées par eux . Il a noté que le nombre  de 
propositions allait croissant . À cet égard, le Zimbabwe a accueilli favorablement les propositions du 
Groupe ACP et du G -90. Sa délégation espérait que parmi cette myriade de propositions se 
trouvait la solution . Dans l'ensemble, le Zimbabwe restait persuadé  qu'un résultat substantiel et 
significatif pourrait être obtenu à Nairobi, mais pour cela il fallait un réel engagement de tous les 
Membres, en particulier les principaux acteurs.  TN/C/M/37  
 
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  3.202.   Le représentant du Pérou  a souligné  que le 3 1 juillet  était la date limite qui avait été fixée 
pour l'adoption d' un programme de travail de l'après -Bali et qu 'en dépit de tous l eurs efforts, les 
Membres n'avaient pas réussi à en adopter un . Malgré le pessimisme exprimé par certaines 
délégations, le Pérou ne considérait pas qu'il y avait des doutes sur ce que les Membres devaient 
faire en vue de la dixième Conférence ministérielle  de décembre . Le travail de réflexion  et les 
échanges de proposition s intervenus  depuis le début de l'année avaient  permis aux Membres 
d'identifier les questions en suspens qui devaient être discutées et d 'en définir le s contours, afin de 
faire avancer les  négociations sur les questions restantes relevant du  PDD. Faute de programme 
de travail officiel, le document JOB/TNC/48 et les rapports récents présentés  par les Présidents des 
groupes de négociation résumaient de façon détaillée la situation.  
3.203.   L'interven ant a souligné  que les Membres devaient continuer de progresser sur la base de 
ce qu'ils avaient fait jusqu'ici . Pour le Pérou, cela signifiait que l'identification des convergence s et 
des divergence s devait être le point de départ pour lancer les discussi ons sur les questions 
fondamentales en septembre, lorsque les Membres devr aient engager  des négociations sur le fond.  
3.204.   Le processus devait se dérouler sur la base du principe de l'engagement  unique  et ne 
devait pas se limiter aux trois domaines que sont l'agriculture, l'AMNA et les services . Le Pérou ne 
soutiendrait aucun résultat précoce ou autre accord qui ne comprendrait pas des résultats de fond 
présentant de l'intérêt pour tous les Membres sur toutes les questions en suspens du Cycle de 
Doha. Si les Mem bres voulaient que Nairobi soit un succès, ils devaient tirer des leçons de leurs 
propres erreurs . Ils devaient commencer à négocier toutes les questions indépendamment, afin 
d'être en mesure d'identifier des résultats qu'ils jugeraient équilibrés . Si les Membres attendaient 
que tout soit clair dans les négociations agricoles avant d'aborder d'autres domaines, il serait 
difficile d'obtenir de bons résultats à Nairobi . Ils devaient commencer à définir , étape par étape, 
leur cheminement  vers Nairobi sans rest rictions . Comme l'a dit le Président, les négociations 
devaient être menées de front . 
3.205.   Enfin, si, malgré tous le urs efforts, les Membres n'aboutissaient pas à des résultats 
concrets à Nairobi, le Pérou ne considérait pas que ce serait la fin du Cycle de Doh a, étant donné 
que les questions relevant du  PDD resteraient à l'ordre du jour même  si elles n'étaient pas 
résolues à Nairobi . Elles continueraient d'être le point de départ de tout autre cycle de 
négociations.  
3.206.   Le représentant du Népal  a associé sa délégat ion à la déclaration faite par le Bangladesh 
au nom du Groupe des PMA . Tout en félicitant le Président pour son leadership dans l'avancement 
des négociations sur le PDD, le Népal a exprimé sa préoccupation face à l'absence de progrès sur 
les questions de f ond, indispensables pour que les  Membres puissent espérer la réussite de la  
Conférence ministérielle de Nairobi . Au cours de  la période précédente, les Membres avaient 
participé à différentes réunions dans différentes configurations, mais n'avaient pas été  en mesure 
d'aboutir à un programme de travail bien défini, comme les Ministres l'avaient demandé, afin de 
résoudre les questions restantes relevant du  PDD. En l'absence d'un tel programme de travail, 
l'incertitude persistait pour ce qui était de l'achèvem ent du mandat de Doha . Les Membres 
semblaient donc se trouver à  la croisée des chemins . Le Népal était persuadé  que pour aller de 
l'avant à ce stade, il était nécessaire que les principaux acteurs fassent  montre d'un e volonté 
politique,  d'un engagement et d'une détermination  sans faille , ainsi que de la flexibilité nécessaire . 
3.207.   Les PMA étaient le groupe le plus vulnérable de l'OMC, avec seulement  1,23% du 
commerce mondial . Aucune avancée importante n'avait été faite à ce jour vers la concrétisation de 
l'obje ctif de doublement de la part des exportations des PMA dans les échanges à l'horizon  2020, 
comme prévu par le Programme d'action d'Istanbul . En septembre, le Programm e de 
développement pour l'après -2015 et les Objectifs de développement durable seraient la ncés afin 
d'enclencher une croissance durable et inclusive à l'échelle mondiale sans laisser personne de côté . 
Le commerce était l'un des instruments les plus importants pour que les O bjectifs de 
développement durable contribuent  à instaurer une société mo ndiale inclusive, où la  
marginalisation, la pauvreté et la faim auraient disparu . L'intervenant a estimé  que, sauf s'ils 
étaient soutenus par d 'importantes facilités d'accès  aux marchés et un soutien technique et 
financier accru pour les PMA, tous ces obje ctifs et cibles risquaient de rester lettre morte . 
L'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral avec une augmentation sensible de 
leurs exportations était donc obligatoire pour pouvoir atteindre les O bjectifs de développement 
durable . Les Membres devaient répondre  avec sérieux, flexibilité et ouverture aux préoccupations  
des PMA en matière de commerce.  TN/C/M/37  
 
- 50 - 
  3.208.   Même en l'absence d'un programme de travail de l'après -Bali, le Népal estimait que les 
négociations pou vaient progresser sur la base des man dats précéden ts, notamment le Programme 
de travail de Doha de 2001, l e Cadre  de juillet  2004 et les Déclarations ministérielles de 
Hong Kong et de Bali. De son point de vue , les Membres pou vaient f aire avancer  les négociations 
et parvenir à un accord sur l a base des fondements et des accords existants . En ce qui concern ait 
les questions relatives aux  PMA, le Népal estimait qu'il ne devrait y avoir aucun doute ou débat 
quant à la nécessité de faire progresser les négociations . Les PMA étaient en train de finaliser un 
programme d'action  prioritaire dans la perspective de la dixième Conférence ministérielle . À cet 
égard, le Népal était heureux de constater que le Groupe des PMA, en étroite collaboration avec le 
G-90, avait été en mesure de soumettre une proposi tion com mune sur le TSD . Les priorités du 
Népal étaient , entre autres , la concrétisation  des décisions de Bali intéressant plus 
particulièrement les  PMA sous la forme de dispositions juridiquement contraignantes , qui devraient 
permettre la réalisation  sur le terrain de tous les résultats escomptés ainsi que le renforcement 
d'environ deux douzaines de dispositions relatives au TSD. 
3.209.   L'intervenant a remercié tous les Membres d'a voir aidé  les PMA à tenir une session 
expressément consacrée aux règles d'origine p référentielles et a dit espérer qu'après la pause 
estivale les Membres feraient progresser la question de l'accès au x marché s hors contingent et 
droits de douane des PMA à l'occasion d'une autre  session dédiée . À ce  propos , le Népal remerciait 
les Membres qui avaient présenté leurs notifications au titre de la dérogation  concernant  les 
services et exhortait les autres à déposer leurs notifications dès que  possible . Enfin, il invitait les 
Membres à faire de Nairobi un succès grâce à  l'obtention de résultats  concrets  pour tous , en 
particulier pour les plus pauvres . Afin d'éviter  une nouvelle marginalisation des PMA, Nairobi devait 
aboutir à des résultats sur le fond.  
3.210.   Le représentant de l'Équateur  a cité l'Accord de Marrakech instituant l'OMC , dans lequel il 
était re connu qu 'il était " nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en 
développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la 
croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur dév eloppement 
économique" . À son avis, cela signifiait que l'OMC n e s'occupait pas  seulement de la libéralisation 
du commerce, mais qu'elle avait aussi comme objectif principal l'utilisation du commerce 
international comme outil de développement économique . Pour cette raison, l'absence de résultats 
dans la négociati on d'un programme de travail de l'après -Bali non seulement remettait en question 
la viabilité de l'Organisation en tant que forum de négociation et de réglementation du commerce 
mondial, mais , ce qu i était plus grave, la marginalisait au regard d es accords importants qui 
étaient en cours de négociation dans le domaine du développement . Cette année, l'OMC ne 
pouvait pas se permettre de ne rien faire face aux  attentes de millions de personnes pauvres d ans 
le monde, dont les conditions de vie pourraient s'améliorer sensiblement si les Membres 
commençaient à se préoccuper  davantage de leurs besoins . Malheureusement, il s'agissait d'un 
devoir moral que les Membres ne respectaient  pas nécessairement.  
3.211.   Le Cyc le de Doha avait été lancé dans le but de déclencher des processus de réforme du 
commerce qui permettraient aux pays en développement de bénéficier de s possibilités accrues et  
de l'amélioration des conditions de vie  généré es par le système commercial multi latéral . Mais les 
Membres venaient de rater une nouvelle échéance . Depuis 14 ans, les pays comme l'Équateur 
attendait des règles commerciales internationales plus équilibrées et plus justes permett ant aux 
pays en développement de maintenir les  conditions n écessaires au progrès de  leurs politiques 
industrielles et, par conséquent, à l'accroissement de  leur participation aux marchés 
internationaux, en particulier dans le secteur agricole, où se concentraient une grande partie de la 
production et du potentiel de ces pays . Depuis de nombreuses années, l'Équateur, qui attendait 
que ces engagements soient respectés, participait activement aux différentes étapes des 
négociations.  
3.212.   L'Équateur  regrettait qu'une nouvelle échéance n'ait pas été respectée , mais il conser vait 
toujours un espoir car il avait besoin que les engagements pris en 2001 portent leurs fruits . Sa 
délégation ne ménagerait aucun effort pour faire en sorte que ce t objectif se réalise . L'Équateur  
n'acceptait donc pas que les Membres envisagent d' arrête r le Cycle actuel sans avoir respecté les  
engagements pris car la crédibilité de l'Organisation  en pâtirait lourdement . 
3.213.   L'Équateur  espérait que la Conférence ministérielle de Nairobi traiterait de questions de 
fond. À cette fin, il était nécessaire qu'à pa rtir de septembre, les Membres chang ent de rythme e t 
accélèrent les négociations . Sa délégation était prête à collaborer à cet effort, mais sans perdre de TN/C/M/37  
 
- 51 - 
  vue la raison pour laquelle ce cycle a vait été lancé , à savoir  le développement des capacités  
commerc iales pour stimuler le développement économique  et, en fin de compte, pour  parvenir à 
l'objectif ultime d'une amélioration du  bien-être des populations.  
3.214.   Le représentant du Pakistan  a fait savoir que l'on avait recherché les moyen s de surmonter  
les divergen ces sur certain es des questions épineuses dans le cadre de  multiples consultation s. À 
son avis, le manque de convergence n' était pas le signe d'une  aversion au libre -échange car , dans 
la pratique,  le nombre des accords bilatéraux, régionaux et plurilatérau x était à la hausse et les 
Membres pouvaient choisir entre un large éventail de possibilités . Mais la libéralisation par le biais 
d'une organisation multilatérale réduisait les coûts d'ajustement et créait de la valeur pour tous 
grâce à un  effet d'échelle . Le Pakistan souscrivait à  l'analyse du Président , qui estimait que 
certains des domaines cl és manquaient de clarté conceptuelle et qui proposait de faire de la pause 
estivale un temps  d'introspection afin de favoriser  une plus grande convergence des posit ions. 
3.215.   L'importance de ce  rapprochement des points de vue  était particulièrement évidente pour 
l'agriculture, où le soutien interne et la concurrence à l'exportation ne pouvaient être traités de 
manière sérieuse que dans un cadre multilatéral . La sécurité a limentaire de millions d'agriculteurs 
était liée à la réduction substantielle des subventions entraînant des distorsions des  échanges, y 
compris le  MGS, sans plafond par produit et pour toutes les formes de subventions à l'exportation . 
Une réduction substa ntielle du soutien interne et une élimination des subventions à l'exportation 
constituer aient une victoire dans trois domaines car elles permettraient aussi de garantir la 
durabilité . Des réformes intérieures visant à supprimer le s distorsions des échanges  et à 
encourager  l'investissement dans la production durable étai ent le meilleur moyen  de progresser 
vers la sécurité alimentaire et le commerce agricole équitable . Le Pakistan était prêt à examiner  de 
nouvelles approches qui confirmeraient le TSD  et favor iseraient des  flexibilités pour les PDINPA . 
Sur la question des stocks publics, les flexibilités avaient été prolongées à deux reprises et il 
appartenait maintenant aux Membres d'utiliser cet outil . Toute nouvelle flexibilité modifierait 
l'équilibre entre droits et obligations.  
3.216.   Les discussions sur les approches concernant l'accès aux marchés dans l'agriculture et 
l'AMNA avaient enclenché une dynamique, dont les  Membres devaient tirer p arti. Le Pakistan se 
félicitait du travail acharné mené par  l'Ambassadeur  Winzap et de ses efforts inlassables pour 
encourager les Membres à parvenir à une convergence . Toutefois, les sensibilités individuelles  
avaient empêché les  Membres de trouver un terrain d'entente et d'arriver à  un consensus sur des 
modalités de réduction  des droits  réalisables, réalistes et tenant compte  des questions sensibles 
pour les Membres . En ce qui concern ait les ONT , le Pakistan n'en ignorait pas l' importance pour les 
pays en développement et soulignait la nécessité d 'engager les travaux  technique s après la pause 
estivale . Certaines propositions bien connues étaient sur la table . Elles étaient assez avancées et 
restaient au centre des négociations engagées sur l'AMNA pour aboutir à un accès aux marchés 
digne de ce nom . 
3.217.   Au sujet des services, la dél égation pakistanaise parta geait les vues de 
l'Ambassadeur  Duque selon le quel, en dépit d'un bon travail sur l'accès aux marchés et la 
réglementation intérieure , les Membres n'étaient pas parvenus à convenir d'un programme de 
travail de l'après -Bali. Les Me mbres s'étaient heurt és à des écueils importants pour déterminer le  
niveau souhaitable d'ambition dans l'agriculture et l'AMNA  et réaliser des  progrès dans ce domaine 
également . 
3.218.   L'intervenant a suggéré que l'on invite les Présidents à identifier deux ou tr ois questions 
sur lesquelles il serait  possible de parvenir à un consensus , de façon à créer une dynamique 
positive pour inciter les  Membres  à s'engager à trouver une entente sur les autres questions.  
3.219.   La ratification de l'Accord sur la facilitation des éch anges devrait  permettr e aux pays 
d'améliorer leur compétitivité, d'intensifier la création de revenus et d'emplois et d'utiliser le 
commerce comme un outil d e développement.  
3.220.   Le fait que l es Membres n'avaient pas respecté une échéance ne devait pas constitu er un 
obstacle pour les  travaux futurs . Les Membres devaient redoubler d'efforts pour obtenir des 
résultats crédibles à la dixième Conférence ministérielle . À cet égard , il était d'une importance 
cruciale que tous, et en particulier les principaux acteurs fassent montre d'un engagement sérieux 
et d'une volonté politique  ferme . La délégation pakistanaise as surait le Président de son plein TN/C/M/37  
 
- 52 - 
  soutien pour le travail restant à accomplir jusqu'à la réunion ministérielle . L'essentiel  devrait être 
d'éviter de reveni r sur les  disciplines existantes.  
3.221.   Le représentant du Cambodge  a associé sa délégation aux déclarations faites par le 
Bangladesh au nom des PMA et la Malaisie au nom de l'A SEAN . Bien que les Membres n e soient 
pas parvenus à un accord sur le programme de tra vail, le Cambodge avait noté que des progrès 
substantiels avaient été accomplis . Sa délégation était d'avis  que, sous la direction du Président et 
avec les efforts des Membres, le programme de travail pouvait être élaboré avant la dixième 
Conférence minist érielle  et que le PDD serait mené à bien  dans une large mesure.  
3.222.   La délégation cambodgienne se félicitait de l'engagement et de la détermination sans faille 
dont faisait preuve le Président pour obtenir un résultat tangible à Nairobi, en particulier pour le s 
PMA. Le Cambodge constatait avec satisfaction  la détermination et l'ambition avec lesquelles les  
Membres s'efforçaient de  faire progresser les questions relatives aux PMA . Cette ambition non 
seulement donnerait aux pays les plus pauvres la possibilité de  profiter des avantages qui 
découl eraient de l'aboutissement du PDD mais , en outre, elle  permettrait d e renforcer  la confiance 
du public dans le système commercial multilatéral . Dans cette optique,  le Cambodge encourageait 
les Membres à redoubler d'efforts  pour résoudre  les questions en suspens . Les Membres ne 
devaient pas laisser leurs divergences sur d'autres questions freiner les avancées dans des  
domaines prioritaires pour les PMA . Le Cambodge  appelait donc ceux  qui n'avaient pas encore 
donner effet aux  modalités en faveur des PMA adoptées à la neuvième Conférence ministérielle à 
accélérer cette mise en œuvre dans les mois à venir afin d 'être en mesure de rendre compte des  
progrès réalisés dans ces domaines à la dixième Conférence ministérielle . La délég ation 
cambodgienne r emerciait les Membres qui avaient amélioré leurs régimes relatifs à l'accès au x 
marché s hors contingent et droits de douane et présenté une notification au titre de la dérogation  
concernant les services pour les PMA. Une mise en œuvre e ffective dans les domaines prioritaires 
pour les PMA agirait comme un catalyseur permettant à ce s pays  d'augmenter le urs revenus, de 
créer des emplois et de faire reculer la pauvreté.  
3.223.   La représentante de la Tanzanie  a associé sa délégation aux déclarations  faites par le 
Bangladesh au nom du Groupe des PMA, le Lesotho au nom du Groupe africain, la Barbade au nom 
du Groupe ACP, l'Indonésie au nom du G -33, le Brésil au nom du G -20 et le Mali au nom du C -4. 
Comme le Président l'a vait signalé, il y avait encore beaucoup de travail à faire pour aplanir  les 
divergences . Sa délégation estimait qu e, moyennant un regain d'efforts et un engagement  
renouvelé , les Membres pou vaient faire un travail remarquable, surtout dans la perspective  de 
Nairobi . Le fait de ne pas av oir respecté la date limite pour la présentation du  programme de 
travail de l'après -Bali ne devrait pas les empêcher de redoubler d'efforts pour ouvrir la voie à des 
résultats positifs à la dixième Conférence ministérielle . Bien qu'il n'y ait pas eu de pro grès 
marquants , du fait d'un manque d'engagement  dû à des  divergences de  positions plus marquées , 
les Membres devaient aller de l'avant d'une manière plus constructive, transparente et inclusive 
afin d'aboutir à des résultats lors de  cette importante conférence ministérielle.  
3.224.   Pour que la dixième Conférence ministérielle de Nairobi aboutisse à des résultat s concrets , 
il fallait commencer à négocier des  textes immédiatement après la pause estivale . Les pays en 
développement et les pays les moins avancés avaie nt agi de façon constructive en soumettant 
leurs propositions dans différentes enceintes, comme le Groupe ACP, le G -33 et le Groupe des 
PMA. Ces propositions devraient servir de base aux négociations et permettre des avancées dans 
la perspective  de Nairobi . 
3.225.   Les PMA plaçaient  de grands espoirs dans la dixième Conférence ministérielle de Nairobi . 
L'intervenante a appelé les Membres à engager des négociations constructives pour que cette 
conférence soit un succès et aboutisse à des résultats concrets et utiles  sur les questions 
présentant un i ntérêt pour les PMA . Les Membres ayant constamment réaffirmé qu'ils n'avaient 
pas de problème avec les questions relatives aux PMA, ces derniers attendaient donc d 'eux qu'ils 
passent de la parole aux actes et examinent les  thèmes sur lesquels des résultats étaient attendus 
à Nairobi, dont les règles d'origine préférentielles juridiquement contraignantes en faveur des PMA . 
La délégation tanzanienne ne doutait pas que les Membres qui accordaient des préférences étaient 
en mes ure de comprendre les préoccupations des PMA sur les règles d'origine, qui avaient  été 
mises en avant par ces pays  lors de  la session que le  Comité des règles d'origine (CRO) avait 
consacrée à cette question les 23 et 2 4 juillet  2015. TN/C/M/37  
 
- 53 - 
  3.226.   La Tanzanie a invité instamment  les Membres à ne pas prendre les décisions ministérielles 
à la légère . Les Membres devaient s e conformer à ces décisions, qui constituaient des instructions 
des Ministres et traçaient la voie pour la poursuite des travaux de l'Organisation . 
3.227.   Le représentant d'Antigua -et-Barbuda , au nom des Membres de l'OMC faisant partie de 
l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO ), a remercié le Président et les Présidents 
des groupes de négociation pour leurs rapports sur l'état d 'avancement des  négociations sur le  
PDD et pour leurs efforts en vue de dégager des  convergence s et garantir la transparence et  une 
certaine inclusivité dans les consultations limitées réunissant  un pe tit nombre de participants . Pour 
les États membres de l'OECO qui ne parti cipaient pas à ces réunions, ces efforts étaient très 
importants.  
3.228.   Les rapports du Président et des Présidents des groupes de négociation brossaient un 
tableau sombre des négociations sur le PDD  et de leurs perspective s de succès à court terme . Les 
Membres de l'OMC qui étaient membres de l'OECO avaient espéré que le succès obtenu à Bali avec 
la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges et les autres éléments du paquet de Bali 
aurait déclenché une dynamique positive et servi  de catalyseur à des efforts plus soutenus des  
Membres de l'OMC pour  rapprocher leurs points de vue , parvenir à un consensus et  préparer la 
voie à l'aboutissement du  PDD à court terme . C'est là la promesse et l'attente de Bali, qui 
malheureusement ne s'étaient toujours pas con crétisées à ce jour . 
3.229.   Les membres de l'OECO ressentaient également un certain sentiment de déception face au 
non-respect des délais pour la présentation du  programme de travail, mais ils étaient encore plus 
préoccupés par l'absence de progrès suffisants pou r surmonter les divergences sur les questions 
de fond restant à négocier . En effet , le programme de travail ne devait pas être une fin en soi, 
comme l'a vait dit le Président . À cet égard, les Membres de l'OMC membres de l'OECO 
s'associaient à la tentative du Groupe ACP de présenter des idées et des propositions qui 
pourraient aider à dégager des  convergence s. L'OECO avait déjà indiqué ses priorités pour les 
négociations sur le  PDD. Beaucoup d'entre elles figuraient dans des documents de travail 
antérieurs du Groupe ACP et avaient été  présent ées plus réce mment dans sa propre contribution, 
dans la  contribution des PEV au programme de travail ainsi que dans l es position s du G-33 sur les 
PS et le MSS.  
3.230.   Les membres de l'OECO souhaitaient et demandaient un engageme nt résolu après la pause 
estivale, au moment où l'attention des Membres devrait nécessairement se tourner vers la dixième 
Conférence ministérielle de Nairobi et la nécessité de faire en sorte que des résultat s positif s axés 
sur le développement  puissent y être obtenus . Les six États membres de l'Union économique de 
l'OECO étaient déterminés à assurer la  réussite du PDD et se tenaient prêts à adopter des 
approches novatrices pour parvenir à des résultat s positif s. Le Groupe s'associait aux déclarations 
faites par la Jamaïque au nom de la CARICOM, la Barbade au nom du Groupe ACP, le Guatemala 
au nom des PEV et l'Indonésie au nom du G -33. 
3.231.   Le représentant de la Fédération de Russie  a souscrit à la position exprimée par le 
Président et d'autres délégations selon laquelle, sans se préoccuper du non -aboutissement du 
programme de travail de l'après -Bali, les Membres devaient absolument arriver à des résultats 
tangibles à Nairobi . À cet effet, la délégation russe de mandait à tous les Membres de faire tout leur 
possibl e pour élaborer un ensemble de mesures importantes et l'adopter à  la dixième Conférence 
ministérielle . Ce paquet devrait inclure les questions indispensables  à l'aboutissement réussi du 
Cycle de Doha.  
3.232.   La Fédération de Russie a pris note des demandes de rec alibra ge et de révision des  
niveau x d'ambition présentées par certains Membres et était prête à examiner ces questions au 
second seme stre car il s'agissait là, semblait -il, de l 'un des moyens pratiques d'atteindre l'objectif  
commun qui était d'aboutir à de s résultats sur le fond au plus tard en décembre . Cependant, 
faisant écho à la déclaration du Taipei chinois au nom d es MAR, la Fédération de Russie a rappelé 
que pour elle, en tant que Membre ayant accédé très récemment, ce recalibrage  avait à l'évidence 
des limites . À son avis, ce s demandes  ne devrai ent pas aboutir à une situation dans laquelle le 
Cycle de Doha confirmerait les déséquilibres existant entre les nouveaux Membres et les Membres 
ayant accédé à  l'Organisation en 1995 et avant . Il était particu lièrement important pour la 
Fédération de Russie de remédier aux  divergences en matière d'obligations agricoles . C'était la 
raison pour laquelle sa délégation continuait de croire que les questions d'une importance cruciale, TN/C/M/37  
 
- 54 - 
  comme les subventions à l'expor tation et le soutien interne, devaient être dûment prises en 
compte dans les résultats de Doha.  
3.233.   La représentante de la Sierra Leone  a souscrit pleinement aux déclarations faites par la 
Barbade au nom de l'ACP, le Lesotho au nom du Groupe africai n et le Ban gladesh au nom du 
Groupe des PMA, y compris aux propositions présentées par ces groupes . Elle a déclaré que tous 
avaient travaillé de façon assidue pour proposer des mesures réalistes répondant  aux exigences  du 
Cycle de Doha et les présent er aux différents  organes de négociation et au CNC . La Sierra Leone a 
regretté le peu de progrès dans l'élaboration du programme de travail . Il ressortait clairement des 
interventions lors de la présente réunion que les Membres devaient faire preuve de compréhension 
et de bonne volonté pour que  les nobles objectifs du PDD puissent  être atteints . À cet égard , la 
volonté politique était essentielle.  
3.234.   La Sierra Leone souhaitait que soient traitées en particulier les questions relatives aux PMA 
– le maillon faible de la chaîne d u système commercial multilatéral . Cela ne signifiait pas que les 
autres questions de développement n'étaient pas importantes, vu que  ces pays  souhaitaient 
s'affranchir à terme de leur statut de PMA, mais, pour l e moment , leur priorité absolue était 
d'obte nir l'appui nécessaire pour pouvoir changer de catégorie . 
3.235.   Comme le Coordonnateur du Groupe des PMA l'a vait indiqué, la Sierra Leone considérait 
que la mise en œuvre du paquet de Bali pour les PMA était une priorité absolue parmi les tâches à 
accomplir avan t la dixième Conférence ministérielle si l'on voulait que des résultats concrets 
puissent être enregistrés à Nairobi . En ce qui concern ait l'application des règles d'origine 
préférentielle s pour les PMA, la délégation  sierra -léonaise  invitait donc instamme nt les Membres 
concernés à rendre effectives la rationalisation et la transparence prévues dans la Décision  
adoptée à Bali . Pour les PMA, les règles d'origine préférentielle s pourraient avoir un effet concret 
et dynami sant sur leur aptitude  à tirer parti d es possibilités d'accès au x marché s. 
3.236.   En ce qui concernait la dérogation concernant les services, la délégation sierra -léonaise se 
félicitait des annonces faites par les Membres lors de la réunion de haut niveau de février et des 
notifications qui avaient é té présentées  à ce jour et espérait une mise en œuvre rapide de la 
dérogation qui permettrait véritablement d'améliorer l'accès au x marché s dans des secteurs 
d'exportation intéressants pour les prestataires de services des PMA . En outre, elle souhaitait 
encourager les Membres qui avaient annoncé leur intention d'accorder la dérogation à présenter 
leurs notifications dès que possible et appelait les autres Membres à envisager de faire de même.  
3.237.   S'agissant de  la facilitation des échanges, la Sierra Leone atten dait avec intérêt 
l'intensification de l'assistance technique, y compris la mise en service du Fonds d'affectation 
spéciale pour la facilitation des échanges . Des progrès dans le domaine de l'assistance technique 
non seulement permettraient d'accompagner la mise en œuvre, mais enverrai ent un signal fort 
aux pays en développement  en montrant que  tous les Membres honoraient les engagements pris 
lors de la négociation de l'AFE . Le moment était venu pour l'OMC de tenir les engagements 
contractés envers les pays  en développement et les PMA à cet égard.  
3.238.   Dans s a déclaration , le Coordonnateur du Groupe des PMA avait également identifié les 
questions clés à aborder dans le programme de travail de Doha pour l'après -Bali, notamment le 
TSD, l'agriculture – dont l'import ance a vait été soulignée par plusieurs délégations –, l'AMNA, les  
services et les Règles. La Sierra Leone invitait instamment les Membres à ne pas différer  les 
négociations sur le paquet pour les PMA jusqu'à la dernière minute, comme cela avait été le cas 
lors de  la neuvième Conférence ministérielle.  
3.239.   Le commerce était un pilier essentiel de la stratégie de développement des PMA et un 
moteur important de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté . En 2001, un 
engagement a vait été pris dans le  Programme d'action de Bruxelles pour renforcer le rôle du 
commerce dans le développement . Les négociations du Cycle de Doha avai ent été lancées 
seulement six mois après l'adoption de ce programme, où les Ministres du commerce s'étaient 
engagés à "remédier  à la marginalisation des pays les moins avancés dans le commerce 
international et à améliorer leur participation effective au système commercial multilatéral" . 
Depuis lors , un certain nombre d e mesures  allant dans le bon sens avaient été prises, qui avaie nt 
entraîné une hausse  de 0,4 % en 1998 à 1 % en 2009 de la contribution des PMA au commerce 
mondial , alors  même que les PMA hébergeaient 18 % de la population mondiale . Comme ces TN/C/M/37  
 
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  mesures n'étaient pas allées  assez loin, les PMA espéraient des concessions plu s transparentes et 
significatives et des niveaux appropriés d'aide pour le commerce, y compris par le biais du Cadre 
intégré renforcé, afin de leur  permettr e de répondre à leurs problèmes de développement.  
3.240.   L'année 2015 avait été une année cruciale pour le développement . Le projet de document 
final du Programme de développement pour l'après -2015 avait fixé des objectifs ambitieux , qui 
devraient être atteints par tous les pays à l'horizon 2030, notamment la nécessité de ne laisser 
personne de côté . Les PMA se  trouvaient au bas de l'échelle, alors que certains pays étaient déjà 
au sommet . Il fallait  donc que des e fforts important s soient faits p our que les PMA les rattrapent 
ou au moins réduisent l'écart , le PDD fournissa nt à cet égard de s moyens d'action sur le front du  
commerce . Les PMA comptaient sur la compréhension des Membres de l'OMC pour qu'ils honorent 
les promesses de Doha . La dixième Conférence ministérielle devrait être un moment de vérité pour 
le milliard de personnes environ vivant dans ces pays . 
3.241.   Le représentant de la Jamaïque , s'exprimant au nom des États membres de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM ), a déclaré que, comme beaucoup d'autres, la CARICOM 
avait été déçue que les Membres n'aient pas été en mesure de s'entendre sur un programme de 
travail avant la date limite du 3 1 juillet. A u moment où les Membres se séparaient pour l'été et 
réfléchissaient à Nairobi et à la reprise des négociations au second semestre, la Communauté des 
Caraïbes tenait à indiquer qu'elle était toujours déterminée à par ticiper de manière constructive 
aux efforts déployés pour obtenir des résultats significatifs lors de  la dixième Conférence 
ministérielle , comme cela avait été demandé aux Membres . La CARICOM s'associait aux 
déclarations faites par  la Barbade au nom d u Gro upe ACP et par le  Guatemala au nom des  PEV. 
3.242.   S'exprimant  au nom de la Jamaïque , il a déclaré que sa délégation appuyait également la 
déclaration faite par l'Indonésie au nom du G -33. Quant à  la question de savoir comment les 
Membres devaient procéder en sep tembre, la Jamaïque considérait qu 'ils devaient se souvenir que 
les mandats du PDD avaient tous été approuvés par consensus par les Ministres . Par conséquent, il 
fallait p artir du principe que, pour aucun Membre, aucune proposition à l'examen n'était en so i 
inacceptable à un moment ou à un autre . La question centrale restait de déterminer quels étaient 
les domaines f aisant partie  des objectifs initiaux qui trouveraient  finalement leur place dans un 
accord à Nairobi , alors que l e niveau d 'ambition avait nett ement été modifié . L'intervenant a 
rappelé qu 'à Bali, les Ministres avai ent demandé aux Membres d'aboutir à un accord sur 
l'ensemble du PDD et que certains avaient dit qu'ils ne pou vaient pas envisager , voire accepter, 
que se reproduise ce qui s'était pass é à Bali, ou que l'on se résigne à u ne approche par 
mini-paquet s. Il fallait que c ette position  soit testée dès le début des discussions à partir du mois 
de septembre.  
3.243.   Les Membres devaient aussi partir de l'hypothèse q ue le recalibrage devait intervenir s ur 
les bases existantes . Par conséquent, plutôt que de reprendre une discussion stérile au sujet des 
documents Rev.3 et Rev.4, l'intervenant les a invité s instamment à redoubler d'efforts pour 
chercher à déterminer , pilier par pilier  et sujet par sujet, que lles contributions  – ancien nes ou 
nouve lles – pourraient les aider à dégager des  convergence s. À cet égard, le document du Groupe 
ACP, même s'il avait été présenté sans préjudice de la position de négociation finale des Membres, 
devrait apporter  une contri bution précieuse à la reprise de s discussion s en septembre.  
3.244.   Les tentatives qui consistaient à simplement retirer a priori  des propositions déjà avancées  
n'avaient pas fonctionné . Les Membres devaient s'attacher plus étroitement à déterminer  ce qui 
était ac ceptable et possible dans tous les domaines de façon à pouvoir  modifier , conserver ou 
supprimer des éléments prévus dans le programme de s négociation s, ainsi qu e déterminer 
lesquels de ces éléments devaient figurer dans un programme intégré de l'après -Nairobi, si telle 
était la direction que les Membres choisissaient  de prendre . Dans un tel exercice, les pro positions 
avancées devaient impérativement être réalistes . Toute aussi importante était l'obligation des 
délégations de porter attention aux préoccupati ons concernant les effets de ces propositions afin 
d'inciter ceux qui les avaient présentées à cibler les négociations sur les moyens de mieux calibrer 
ces propositions  pour les rendre acceptables . Étant donné le contexte dans lequel les Membres 
travaill aient, il leur fallait faire preuve de créativité et d'un esprit de collaboration . Le mois de 
septembre ne pouvait  pas être consacré à  des réactions et déclarations générales, mais devait être 
mis à profit pour formuler des propositions  et des contre -proposi tions et engager de  véritables 
négociations – de façon échelonnée  ou non . À cet égard, l'appel lancé aux principaux acteurs par 
un groupe de délégations animé par la Suisse arrivait fort à propos.  TN/C/M/37  
 
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  3.245.   Le représentant de la Côte d'Ivoire  a pris note de l'absenc e d'un programme de travail à ce 
jour. Compte tenu de cette situation, sa délégation s'est félicitée de l'initiative du Groupe ACP et a 
remercié la Barbade, Coord onnateur d e ce Groupe, d 'avoir  présent é une proposition qui 
ressemblait à un programme de trav ail. La Côte d'Ivoire  estimait que cette proposition couvrait 
presque tous les questions restantes relevant du PDD . Compte tenu des contraintes de temps 
empêchant la mise au point d'u n programme de travail d'ici à la dixième Conférence ministérielle 
et afi n de disposer de  certain s thèmes de réflexion à partir de septembre, il a été fortement 
recommandé que la proposition du Groupe ACP soit retenue comme base de travail et que les 
Membres soient invités à contribuer à son amélioration . La nature avait horreu r du vide et, dans le 
cas présent, le Groupe ACP semblait prêt à combler ce vide . Au stade actuel, cette proposi tion 
était un pas en avant  car, selon l'adage, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras . La délégation de  
la Côte d'Ivoire  invitait instamment to us les Membres à faire des efforts au niveau multilatéral  et à 
être prêt s à mobiliser  leurs énergies pour établir un programme de travail de l'après -Bali sur la 
base de la proposition ACP, qui était viable et prenait en compte la plupart des préoccupations  et 
des intérêts exprimés par la majorité des Membres.  
3.246.   Il serait donc souhaitable que cette proposition ne soit pas écartée immédiatement . Il 
s'agissait d'utiliser le temps le mieux possible, à la lumière des défis et des enjeux de Nairobi . Cela 
valait la peine d'essayer, d'autant que la proposition traçait les contours de ce qu e pourrait être un 
programme de travail , lequel n'avait pas à trouver des solutions aux problèmes, mais devait  fixer 
des objectifs pour cerner les  approches et les options possibles vers ces  solutions.  
3.247.   Pour la Côte d'Ivoire , le cadre des négociations multilatérales représentait la meilleure 
option pour l'introduction de disciplines commerciales qui permettraient à chaque Membre de tirer 
parti des possibilités apportées par ce cadre . La proposition ACP, qui s'inscrivait dans cette 
dynamique, visait à favoriser une accélération du  développement.  
3.248.   La représentante de Singapour  a fait part de la déception de sa délégation face à 
l'impossibilité pour les Membres,  malgré tous le urs efforts, de s'entendre sur un programme de 
travail pour l'après -Bali, mais elle a convenu que l'absence d'un tel programme ne devait pas faire 
obstacle à un état d'esprit constructif après l'été . Des discussions utiles avaient eu lieu au cours 
des derniers mois . Certains Membres avaient mis en avant d'autres approches possibles . 
Singapour les en remerciait et remerciait aussi le Groupe ACP et le G -90 pour les propositions 
qu'ils avaient récemment présentées  sur les moyens de  surmonter les divergences et sur le TSD , 
respectivement . Cette dynamique devait être alimentée et intensifiée . 
3.249.   Tous les Membres avaient le devoir d e contribuer à un aboutissement concret du PDD . Les 
principaux Membres étaient investis d'un e responsabilité particulière et plus lourde pour tracer le s 
contours d e résultat s acceptable s et déterminer  la voie à suivre jusqu'à  Nairobi . L'expérience 
récente a vait montré que des résultats tangibles étaient possibles et que les divergences 
pouvaient être surmontées lorsque les principaux acteurs faisaient mo ntre de la volonté politique 
nécessaire pour obtenir , dans leur intérêt commun, des  résultats  mutuellement bénéfique s. 
L'intervenante a fait  référence aux négociations d' élargissement de l'ATI , au cours des quelles les 
principaux acteurs, avec l'interventio n habile du Directeur général, s'étaient montrés à la hauteur 
des enjeux et avaient contribué à aboutir à un accord . Singapour espérait que cela inspirerait des 
initiatives similaires pour la mise en œuvre des décisions de Bali, l'achèvement du PDD et une 
dixième Conférence ministérielle couronnée de succès.  
3.250.   Continuer à négocier sur la base de li gnes rouges  à ne pas dépasser ne donnerait aucun 
résultat sérieux , comme en témoignait  clairement l'incapacité des Membres de s'entendre  sur un 
programme de travail , alors même qu'ils avaient discuté de ses contours possibles durant les sept 
derniers mois . Par conséquent, Singapour invitait instamment les Membres à faire une 
introspection sérieuse au cours de l'été . Sa délégation proposait que l'on réfléchisse à trois 
questions : 1) quel type de coûts  les Membres étaient -ils disposés à supporter, en échange de quel 
type d'avantages , pour parachever le PDD ?; 2) que signifierait un scénario sans accord sur le PDD 
pour le système commercial multilatéral et pour chaque Mem bre?; 3) que représentait pour 
chaque Membre une Conférence ministérielle de Nairobi réussie ? 
3.251.   La représentante du Mexique  a souscrit à l'évaluation de l'état d'avancement faite par le 
Président . Comme d'autres , le Mexique regrettait que, malgré le degré élevé de mobilisation des 
Membres au cours des derniers mois, il n e leur avait pas été possible de convenir de  modalités 
complètes concernant  l'agriculture, l'AMNA, le calendrier  pour la présentation des offres pour les TN/C/M/37  
 
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  services et des textes spécifiques sur  les règles et les autres questions relatives au PDD . Du point 
de vue du Mexique, il s'agissait -là pourtant du programme de travail que les Ministres avaient 
demandé . Toutefois, les déclarations sur ce qui était inacceptable avaient été les plus nombreuses . 
Peu de Membres avaient indiqué quelles concessions ils seraient prêts à faire . Comme l'a vait fait 
observer  le Président, certains Membres avaient même durci leurs positions . Toutefois, le Mexique 
a noté qu'un nombre important de Membres avait fait preuve  d'ouverture aux nouvelles idées et 
approches.  
3.252.   En septembre, les Membres auront deux mois pour changer d'attitude et atteindre l'objectif 
consistant à aboutir à des résultats concrets pour Nairobi . Pour cela, ils devaient redoubler 
d'efforts . Il était temp s de passer à de véritables négociations . Dans ce contexte, le Mexique 
convenait qu'après la pause estivale les Membres devaient aborder toutes les questions en même 
temps car un échelonnement n'était plus possible . À Nairobi, il fallait  trouver une soluti on à toutes 
les questions relevant du Cycle de Doha . Selon le Mexique, il serait inacceptable d'aboutir 
uniquement à un paquet partiel  car cela  ne ferait que prolonger l'agonie . Dans le même temps, les  
Membres devaient être conscients de la nécessité de tr aiter les questions d'une manière réaliste, 
compte tenu du nouveau scénario auquel ils étaient confrontés . La dixième Conférence 
ministérielle devait entrer dans l'histoire comme la Conférence à laquelle les Membres avaient 
abouti à la conclusion du Cycle de Doha avec un paquet complet . Le Mexique remerciait le Groupe 
ACP pour les éléments contenus dans sa proposition . La délégation mexicaine estimait qu e celle -ci 
serait utile pour les délibérations des Membres en vue de l'élaboration d'une solution pour Na irobi. 
3.253.   Le représentant du Tadjikistan , qui est un Membre ayant récemment a ccédé , a associé sa 
délégation à la déclaration faite par le Taipei chinois au nom des MAR et s'est félicité de la 
proposition d u Groupe ACP en attendant de l'analyser de façon plus approfondie . En tant que 
Membre de l'OMC depuis deux ans , le Tadjikistan a été le témoin de la complexit é des négociations 
dans certain s secteurs et il estimait que des résultats n'étaient possibles que lorsque les principaux 
acteurs s'impliquaient pleinem ent. Compte tenu des récentes avancées majeures – y compris les 
décisions de Bali, l'obtention d'un accord sur le protocole d'amendement concernant  l'AFE, 
l'élargissement  de l'ATI et l'acceptation du Kazakhstan comme nouveau Membre, qui a été le cas 
d'accession le plus complexe – on pouvait affirmer avec certitude que l'OMC était une institution 
qui jouait un rôle important dans la promotion du système commercial multilatéral dans son 
ensemble.  
3.254.   Les Membres se trouvaient à un tournant  historique  car le momen t était venu de prendre 
des décisions concrètes pour aller de l'avant dans les négociations du PDD sur la base du  réalisme, 
de la faisabilité et du respect des li gnes rouges tracées  par les uns et les autres . Toute déception, 
considérée comme mineure  à cou rt terme, pouvait être importante pour les générations futures . 
Le Tadjikistan restait pragmatique et attendait une plus grande flexibilité de la part des Membres , 
en particulier dans la réduction des écarts dans les engagements entre les MAR et les Membre s 
origin els de l'OMC  et l'octroi d'un TSD aux pays en développement et aux PMA, en misant sur le 
développement plutôt que sur le protectionnisme.  
3.255.   Le Tadjikistan restait attaché au système commercial multilatéral et avait procédé à  des 
réformes économiques très rapides , tant au moment de son a ccession que  dans la période qui a 
suivi. Profitant des avantages de l'a ccession , il avait  été l'un des premiers pays à ratifier l 'AFE, ce 
qui avait incité les autres pays de la région à faire de même, et il avait accue illi la troisième Table 
ronde de la Chine sur les a ccessions à l'OMC , le 2 juin 2015. Enfin, le Tadjikistan espérait qu'après 
la pause estivale , les Membres reviendraient avec des propositions raisonnables pour un 
programme de travail inclusif afin d'obten ir les meilleurs résultats possibles à Nairobi.  
3.256.   Le Président  a déclaré qu'il s'attendait à  entendre, tout d'abord, l'expression de la 
déception de s Membres, ce qu'il avait effectivement entendu de la part de chacune des 
délégations . Il s'attendait  égalemen t à n'entendre aucune  délégation  évoquer quelque chose 
ressemblant peu ou prou à un  abandon , et il n 'avait pas  été déçu . Au contraire, il avait entendu 
des propos volontaristes et encourageants  et les Membres avaient promis de revenir  en septembre 
pleineme nt déterminés à  parachever leurs efforts à Nairobi et à faire de la Conférence ministérielle 
un succès . Tel était donc l'objectif , et c'était  exactement le genre de message  que les Membres 
devaient adresser au monde extérieur.  
3.257.   Le Président a invité instamm ent les Membres à mettre à profit la période estivale pour 
réfléchir aux difficultés auxquelles ils étaient tous confrontés en ce moment . Il leur a vait TN/C/M/37  
 
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  également demandé de faire en sorte que leurs équipes s'impliquent et de les persuader qu'elles 
devaient  présenter des propositions  constructives . Si les Membres portaient de l'intérêt à cette 
Organisation, ils ne pouvaient pas revenir en septembre sans idées.  
3.258.   Les Membres ne devaient pas passer l'été à espérer que quelque chose arriverait ou que 
quelqu'un d' autre changerait d'avis . Tous les Membres devaient être associés à la solution, si 
grands ou si petits soient -ils. Il avait entendu un grand nombre de délégations appelant les 
principaux acteurs à agir. Cela valait pour tous, mais les principaux acteurs av aient un rôle 
particulier à jouer et ils le savaient . Ils portaient une lourde responsabilité, mais tous les autres 
Membres également . Chacun était impliqué au même titre que les  autres . Au second semestre, 
tous les Membres devaient être prêts à s' implique r. Il a donc  remercié toutes les délégations pour 
les messages exprimés lors de cette réunion car il était utile qu 'elles soient  à l'écoute le s unes des 
autres, qu'elles entendent ce que disent les autres et qu'elles se promettent de revenir avec une 
déter mination redoublée.  
3.259.   Le Comité des négociations commerciales a pris note  des déclarations.  
 
_______________  TN/C/M/37  
 
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  ANNEXE  
DÉCLARATION DE LA MALAISIE AU NOM DE L'ASSOCIATION  
NATIONS DE L'ASIE DU SUD -EST (ASEAN)  
L'ASEAN  a toujours été un fervent partisan du système  commercial multilatéral . Un système 
commercial international  fondé sur des règles , stable et prévisible est d'un intérêt vital pour nous . 
Nous voulons que l'OMC continue à jouer un rôle important dans la défense du système 
commercial multilatéral.  
 
C'est dans ce contexte que nous exprimons les vives préoccupation s que nous inspire l'état 
d'avancement des travaux  de l'Organisation , en particulier l'incapacité de ses Membres à parvenir 
à un accord sur un programme de travail de l'après -Bali sur les questions  restantes relevant du  
PDD. Les divergences profondes entre les Membres érodent l'efficacité de l'OMC . Celle-ci doit 
continuer à avancer . L'absence d'un programme de travail bien défini ne doit donc pas être un 
obstacle au succès de  la dixième Conférence m inistérielle de Nairobi . À Bali, nous avons montré au 
monde ce que l'OMC pou vait faire et nous devons le faire à nouveau à Nairobi.  
 
L'ASEAN , qui souhaite  que la Conférence ministérielle de Nairobi soit un succès , jouera son rôle 
aux côtés d'autres Membres  pour apporter sa contribution à ce résultat . Nous pensons que tous les 
Membres doivent redoubler d'efforts pour obtenir des  résultat s crédible s et faire de la Conférence 
ministérielle un succès . Nous espérons que tous les Membres reviendront en septembre 
fermement résolus à s'impliquer et à obtenir des  résultats concrets pour Nairobi.  
 
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