G/SPS/N/CHL/531  
17 octobre  2016 
(16-5616) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine d'abats, farine de viande et d'os, graisse de volaille, saindoux et 
graisse de cheval  
4. Régions ou pays susceptibles d'être co ncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias para la internación de harina de vísceras, harina 
de carne y hueso y aceites o sebos de aves, cerdos y equinos  (Établissement des 
exigences régissant l'admission de farine d'abats, de farine de viande et d'os, de graisse de 
volaille, de saindoux et de graisse de cheval) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_4341_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences sanitaires spécifiques ci -après pour 
l'admission au Chili de farine d'abats, de farine de  viande et d'os, de graisse de volaille, de 
saindoux et de graisse de cheval, pures ou mélangées.  
A. Les produits doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire officiel délivré par 
l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine et indiquant le nom de l'établissement 
de production, l'identification du produit, la quantité et le poids net, le nom de 
l'exportateur et du destinataire et le mode de transport.  
B. Le certificat sanitaire devra attester que:  
i. les volailles, les porcs et les chevaux dont proviennen t la farine d'abats, la farine 
de viande et d'os, les graisses et le saindoux:  
 ont été abattus dans un abattoir placé sous contrôle vétérinaire permanent et 
répondant aux exigences requises aux fins de l'autorisation d'exportation 
(structure, fonctionnemen t et inspection sanitaire);  
 ont été inspectés ante et post mortem et déclarés indemnes de maladies infectio -
contagieuses d'importance pour l'espèce.  
ii. La farine d'abats, la farine de viande et d'os, les graisses ou le suif ont été:  
 transformés dans un établi ssement d'équarrissage agréé par l'autorité sanitaire 
compétente du Chili, qui ne transforme aucune matière première issue de 
ruminants ou qui possède des lignes de transformation séparées pour ces 
matières;  
 soumis à un traitement thermique garantissant la  destruction d'agents spécifiques 
et de pathogènes microbiologiques pouvant être véhiculés par le produit, à une 
température minimale de 90° C pendant au moins 10 minutes;  
 transformés dans des conditions sanitaires appropriées selon les bonnes pratiques G/SPS/N/CHL/531  
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  de fabrication, y compris en prenant des précautions destinées à empêcher toute 
contamination du produit par des agents pathogènes après sa transformation.  
C. Les emballages et conditionnements utilisés pour les produits devront être scellés et 
étiquetés . Ils d evront porter les renseignements suivants : pays d'origine, 
établissement d'origine, identification du produit, quantité et poids net.  
D. Entre l'établissement d'origine et le point de destination au Chili, les produits devront 
être transportés dans des véhicu les ou des conteneurs permettant d'assurer le 
maintien des conditions d'hygiène et des conditions sanitaires.  
E. Dans le cas de la farine d'abats et de la farine de viande et d'os, chaque lot devra avoir 
fait l'objet d'une analyse microbiologique, sans dépass er les valeurs suivantes:  
Salmonella : Absence dans 25 g : n = 5, c = 0, m = 0, M = 0;  
Enterobacteriaceae : n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 g.  
où: 
n = nombre d'échantillons soumis à essai.  
m = la valeur -seuil pour le nombre de bactéries (le résultat est jugé satisfaisant si le 
nombre de bactéries sur l'ensemble des échantillons ne dépasse pas m)  
M = la valeur maximale pour le nombre de bactéries (le résultat est jugé insatisfaisant 
si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs échantillons est égal ou su périeur à M)  
c = le nombre d'échantillons dont le nombre de bactéries peut se situer entre m et M 
(l'échantillon étant toujours jugé acceptable si le nombre de bactéries dans les autres 
échantillons et égal ou inférieur à m).  
Ces résultats devront figurer sur le certificat sanitaire officiel être joints aux protocoles 
correspondants.  
À leur arrivée dans le pays, les produits pourront être soumis à des contrôles dont les 
coûts seront à la charge de l'utilisateur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé a nimale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La régl ementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et lan gue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Six mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la  date de 
distribution de la notification  G/SPS/N/CHL/531  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'inform ation national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl