G/TBT/N/EGY/163  
7 octobre  2016 
(16-5358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization  and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya  
Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos. org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate sodo -calcique, 
ICS: 81.040.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No.241/2016 mandating the Egyptian Standard ES 353 -2/2016 "Glass in building - basic 
soda lime silicate glass pr oducts - part two : float glass"  (Décret ministériel n° 241/2016 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 353 -2/2016 "Verre dans la 
construction - Produits de base : verre de silicate sodo -calcique - Partie 2 : glace") : 4 pages, 
en arabe ; norme égyptienne : 15 pages, en arabe  
6. Teneur : Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 353 -2/2016 . Il est accordé aux fabricants et aux 
importateurs une période de transition de six mo is pour se mettre en conformité avec cette 
norme.  
La norme s'applique à la glace flottée, au verre plat, au verre, aux matériaux de 
construction et aux vitrages et couvre les points suivants : taille, dimensions, épaisseur, 
tolérances en matière de dimensio ns, tolérances en matière de forme, défauts, matériel 
d'essai, inspection visuelle (essai), conditions d'essai, acceptation (approbation), 
désignations.  
Il est à noter que cette norme est conforme à la norme EN 572 -2/2012.  G/TBT/N/EGY/163  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 241/2016  
 EN 572 -2/2012  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2 016 
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : 21 avril 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya,  
Le Caire (Égypte)  
Téléphone : (+202) 22845528  
Fax: (+202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/