G/TBT/N/SLV/194  
4 janvier  2017 
(17-0003) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentac ión Técnica  – 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Ca lle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Site Web:    http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5788  
Fax:     (503) 2590 5789  
Courrier électronique:  datco @minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être  indiqués, le cas 
échéant) : 29.160.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 29.01.01:15 EFICIENCIA ENERGÉTICA . MOTORES DE CORRIENTE 
ALTERNA, TRIFÁSICOS, DE INDUCCIÓN, TIPO JAULA DE ARDILLA, EN POTEN CIA NOMINAL 
DE 0,746 A 373 kW . LÍMITES, MÉTODO DE PRUEBA Y ETIQUETADO  (Règlement technique 
salvadorien RTS 29.01.01:15 . EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE . MOTEURS À COURANT 
ALTERNATIF TRIPHASÉS, À INDUCTION, DU TYPE CAGE D'ÉCUREUIL, D'UNE PUISSANCE 
NOMINALE COMPRISE ENTRE  0,746  KW ET 373  KW. LIMITES, MÉTHODE D'ESSAI ET 
ÉTIQUETAGE), 49  pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit la valeur d'efficacité nominale et la valeur d'efficacité 
minimale associée, la méthode d'essai permettant de les déterminer, l es critères 
d'acceptation et les renseignements minimaux devant figurer sur la plaque signalétique 
des moteurs électriques à courant alternatif triphasés à induction, du type cage d'écureuil, 
ouverts ou fermés, d'une puissance nominale comprise entre 0,746  kW et 373 kW.  G/TBT/N/SLV/194  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Le règlement technique salvadorien notifié vise à donner l'assurance que les 
moteurs électriques à courant alternatif triphasés, à induction, du type c age d'écureuil, 
ouverts ou fermés, d'une puissance nominale comprise entre  0,746  kW et 373  kW satisfont 
à des critères d'efficacité énergétique permettant de réduire la facture énergétique et les 
émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère de façon  à protéger l'environnement, 
la santé des personnes et le consommateur.  
8. Documents pertinents : Norma Oficial Mexicana NOM -016-ENER -2010: Eficiencia 
energética de motores de corriente alterna, trifásicos, de inducción, tipo jaula de ardilla, en 
potencia nominal de 0,746 a 373 kW . Límites, método de prueba y marcado  (Norme 
officielle mexicaine NOM -016-ENER -2010: Efficacité énergétique des moteurs à courant 
alternatif triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, d'une puissance nominale 
comprise entre  0,746 kW et 373  kW. Limites, méthodes d'essai et marquage)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notifica tion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Econom ía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Site Web:    http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5788  
Fax:     (503) 2590 5789  
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador (El Salvador)  
Site Web:    http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique:  consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/SLV/16_5230_00_s.pdf