G/AG/N/USA/93/Rev.1  
31 janvier  2017 
(17-0618) Page: 1/35 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 23 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La révision  concerne  la notification relative aux  
engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour 
la campagne de commercialisation 2011. 
 
_______________  
 
 
La notification révisée prend en compte la mise en œuvre à partir de 2008 de la notification par 
produit des subventions aux primes d'assurance -récolte . La rév ision tient également compte des 
données par espèce nouvellement disponibles concernant les versements au titre du Programme 
d'indemnisations concernant le bétail (LIP) et du Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les 
abeilles à miel et le poisson d'él evage (ELAP)  ainsi que les versements rétroactifs au titre des 
programmes d 'aide en cas de catastrophe relative au bétail ou aux arbres . 
 
 
 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION  2011 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période  en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tabl eaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
19 103,294  millions de $EU 7 067,051  
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE 2011 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
a) Services de caractère général  10 936  
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche e t consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d'informations.  
 Recherche agricole  1 162 Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture.  
 Bâtiments et installations  102 Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la  conservation des sols et des 
ressources en eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes  
 Fonds divers  22 agricoles intégrés.  
   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA)   Ancien Service de recherch e, de vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les États 
(CSREES) . Rebaptisé Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à compter de 
l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  (PL 110-246).  
 Activités de recherche et d'enseignement  650 Recherche . Octroi de dons aux établissements de recherche agricole des États . Participation à 
la planification, en coopération avec les établissements de recherche des États.  
 Activités intégrées  89 Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation.  
 Activités de vulgarisation  450 Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le domaine 
de l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  
 Recherche -développement concernant la biomasse  10 Financement de projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication de produits industriels d'origine biologique . Géré conjointement par le Dépar tement 
de l'agriculture et le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 
2000 sur la recherche -développement concernant la biomasse (Titre III,  PL 106 -224); prorogé 
en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). (Au paravant administré par le 
Service des coopératives et des entreprises rurales.)    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Service de promotion des coopératives et des entreprises 
rurales (RBCD)    
 Dons pour le développement des coopératives rurales  25 Octroi de dons à des entreprises et établis sements d'enseignement supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelles coopératives et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (PL  104-127); et octroi de dons pour les activités 
de commercialisation à va leur ajoutée en faveur des coopératives reconduit en vertu de la Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110 -246).  
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)    
 Salaires et frais2 1 156 Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  
 Bâtiments et installations  5 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies.  
 Fonds divers  14  
 
Programmes des États pour l'a griculture    
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes et 
de redevances  2 524  Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles . Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche . Le montant 
indiqué est net des taxes et redevances perçues auprès des producteurs pour divers services.  
   
Administration de l'Inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIP&S)   Commercialisation et inspection . Établiss ement de normes.  
 Salaires et frais  40 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation . 
Surveillance et enquêtes aux fins de la protection des producteurs et des consommateurs 
contre les pratiques commerciales dé loyales.  
   
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments (FSIS)   Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais  1 031 Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage.  
 Inspection et classement par qualité des produits 
agricoles  12  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)   Commercialisation.  
 Services de commercialisation  75 Élaboration de normes relatives à la commercialisation, information et inspection.  
 Versements aux États et aux possessions des 
États-Unis  34 Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des nor mes de classement par qualité.  
 Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles 
périssables  10  Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  
   
 Frais et remboursements, inspection et classement par 
qualité des produits agricoles (anciennement fonds 
divers)  154 Les services de classement par qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une 
redevance.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Agence de gestion des risques (RMA)    
 Dépenses administratives et de fonctionnement de 
l'Agence  77 Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  
 Remboursements des dépenses administratives et de 
fonctionnement des assureurs  1 383 Remboursements de certaines dépenses admin istratives et de fonctionnement des compagnies 
d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale.  
 Bénéfices techniques versés aux assureurs  592 Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de réassurance 
type. 
   
Burea u de l'économiste principal    
 Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB)  5 Recherche et consultation . Information économique sur la situation et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix . 
   
Service de la reche rche économique (ERS)    
 Service de la recherche économique  88 Recherche et consultation . 
Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et  l'exécutif.  
   
Service national de la statistique agricole (NASS)    
 Service national de la statist ique agricole  146 Recherche et consultation . 
Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des  ressources, la production et les 
prix des produits agricoles.  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)3   
 Assistance technique dans l e cadre du  programme de 
mise en réserve de terres fragiles  144 Vulgarisation, consultation et formation . 
Les organismes relevant du Département de l'agriculture des États -Unis fournissent divers 
services techniques pour aider les producteurs à participer a u programme de mise en réserve 
de terres fragiles (CRP) . 
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)    
 Activités de conservation3 875 Vulgarisation, consultation et formation . 
Afin de promouvoir la conservation des sols et des ressou rces en eau, le NRCS fournit une 
assistance technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion (activité 
précédemment déployée par le SCS).  
 Conservation et mise en valeur de ressources  27 Aide apportée aux particuliers et aux localit és pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une zone 
pour la conservation et la mise en valeur de ressources .  
   
Service agricole étranger (FAS)  
 Aide à l'ajustement commercial en faveur des 
agriculteurs (TAA for Farmers)   
34  
La Loi sur le redressemen t et le réinvestissement en Amérique (ARRA) de 2009 a reconduit et 
modifié le Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs . Les 
producteurs de groupes de produits dont il a été déterminé qu'ils ont subi des pertes sous 
l'effet de la concurrence d'importations pendant la période comprise entre le 1er octobre 2 008 
et le 3 1 décembre 2 010 pouvaient demander à recevoir gratuitement une information, une 
assistance technique, et un soutien pour l'élaboration et la mise en œuvre de pl ans 
d'ajustement des entreprises.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0  
   
c) Aide alimentaire intérieure  103 151  
   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)    
 Administration des programmes nutritionnels  
(anciennement Administration des programmes 
alimentaires)  149 Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y 
compris les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.  
 Programme d'aide nutritionne lle supplémentaire 
(SNAP)  (anciennement Programme de bons 
d'alimentation)  77 637 Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter 
des produits alimentaires nutritifs.  (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle s upplémentaire 
(SNAP) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).) 
 Programmes de nutrition pour enfants  17 284 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation  
suffisante . Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour les enfants sans foyer.  
 Programme spécial de complémentation alimentaire 
pour femmes, nourrissons et enfants (WIC)  6 787 Complémen ts alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des 
jeunes enfants à faible revenu.  
 Programme d'aide concernant les produits alimentaires 
(CAP)  307 Regroupement de programmes auparavant distincts : programme de complémentation 
alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les 
réserves indiennes et les îles du Pacifique et programme de nutrition pour personn es âgées.  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)  
 Article 32   
 
987  
 
Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les 
enfants et les personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS 
susmentionnés.  
   
d) Soutien du revenu découplé  5 698  
   
Agence des serv ices pour l'agriculture (FSA)    
 Versements directs  4 745 Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée 
et de la production au cours d'une période de base antéri eure, comme défini dans la Loi  
de 2002 s ur l'agriculture (PL 107 -171) et reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).  
 Rachat des contingents de tabac  953 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix du tabac, 
auquel il a été mis fin en vert u des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL 108 -357). Les paiements sont financés par le biais de 
prélèvements imposés aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac . La loi a 
également mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la fin 
de la campagne de commercialisation 2004.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus  0 Note: La totalité du  soutien au titre du programme  d'assurance -revenu  visant les producteurs  
est inclus e dans le s tableau x explicatif s DS:7 et  DS:9 sous l'entrée consacrée aux programmes 
d'assurance -récolte du Département de l'agriculture.  
   
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes 
naturelles  264  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme d'aide pour les pertes de récoltes non 
assurées (NAP, campagne agricole)  262 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance de s récoltes 
(PL 103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre 
d'autres programmes recevaient des indemnités si le Département de l'agriculture déterminait 
que les pertes de rendement subies avaient été supérieures  à 35% pour la zone et supérieures 
à 50% pour l'exploitation elle -même . Les dispositions relatives aux pertes de production par 
zone ont été supprimées conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection 
contre les risques agricoles (PL 106 -224). Les dispositions relatives aux pertes de production 
supérieures à 50 % au niveau du producteur sont toujours en vigueur.  
 Prêts d'urgence4 2 Les prêts d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux gr ands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par 
des catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources en 
eau en période de grande sécheresse.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au  
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités  0  
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
de la production  0  
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'a ides à l'investissement  154  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programmes de crédit agricole4 150 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts pri vés. Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations 
familiales en situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits 
ailleurs).  
 Dons pour la média tion accordés aux États  4 Dons accordés aux États  pour aider les producteurs qui ont des difficulté s à rembourser leurs 
emprunts . Une assistance doit être fournie dans le cadre d'un programme de médiation 
certifié.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement  4 914  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme de mise en réserve de terres fragiles  1 795 Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une duré e de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
permanentes sur les terres cultivables.  
 Programme de conservation d'urgence  35 Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la 
réhabilitation de terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  
 Prêts pour la conservation  5 Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de conservation 
admissibles . Les dépenses notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts 
directs et garantis . Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre 
en 2010.  
   
Programme volontaire d'incitation à l'accès public aux 
habitats naturels (VPA -HIP) 18 Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux autorités tri bales pour mettre en œuvre 
des programmes incitant les agriculteurs et éleveurs à développer l'habitat de la faune et à 
accorder au public l'accès à leurs terres pour des activités récréatives liées à la faune . 
Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l 'agriculture et mise en œuvre en 2010 . 
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)    
 Programme d'aide à la gestion agricole  7 Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, l a qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion . Reconduit en vertu de la Loi  
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
 Programme de gestion des ressources5  778 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à 
des préoccupations en matière de ressources . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110 -246).  
 Programme de mise en réserve des superficies en 
herbe  78 Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficie s en herbe . 
Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
 Programme de protection de zones humides  569 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long terme . Les 
agriculteurs doivent mettre en œuvre u n plan de conservation et réduire la superficie de base 
cultivée . Financement transféré au NRCS en vertu de la Lo i de 2002 sur l'agriculture 
(PL 107-171).  
 Programme de promotion de l'habitat de la faune  83 Assistance technique et aide à coûts partagés au x propriétaires fonciers en vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages . Les fonds sont fournis par la CCC dans le cadre de 
contrats de 5 à 10 ans (Public Law  104-127, Titre III).  
 Programme de protection des terres agricoles  169 Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion  à des 
utilisations non agricoles . Les plans de conservation doivent êt re mis en œuvre au cours des 
30 années ou plus de la durée de la servitude . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur 
l'agriculture (PL 104 -127) et rebaptisé par la Loi de 2008 sur l'agri culture (PL 110 -246).    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
 Programme de promotion de la qualité de 
l'environnement (EQIP)  1 231 Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques 
réduisant les problèmes d'environnement et de ressources . La moitié des fon ds sont destinés 
aux techniques d'élevage . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) et 
reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171) et la Lo i de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).  
 Programme de mise en valeur des  ressources 
hydriques agricoles  73 Le Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une initiative 
de conservation volontaire qui fournit une assistance financière et technique aux producteurs 
agricoles pour mettre en œuvre des activités de mise en valeur des ressources hydriques sur 
des terres agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux 
souterraines et d'améliorer la qualité de l'eau . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110 -246), le programme remplace le Programme de protection des eaux 
souterraines et de surface.  
 Initiative relative au bassin versant de la baie de 
Chesapeake  73 Le programme aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la 
qualité et la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur et préserver 
les sols, l'air et les ressources connexes du bassin versant de la baie de Chesapeake . Autorisé 
en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246) 
   
k)  Versement s au titre de programmes d'aide 
régionale  
 0  
l)  Autres  
 0  
Total  125 117  
1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux 
relatifs au soutien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des serv ices 
fournis à l'agriculture.  
2 Comprend 402 millions de $EU (estimation)  pour des prog rammes de gestion des parasites et maladies.  
3 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditi ons à remplir pour bénéficier des programmes 
de conservation, contribuent à l'élabor ation de divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des renseignements et une aide en mat ière de 
formation et engagent des consultations avec les universités et d'autres organismes gouvernementaux . À partir de 2002, les dépenses au titre de l'assistance technique 
dans la plupart des programmes agricoles qui relevaient de la FSA ont été transférées au NRCS , ce qui a entra îné une modification de la comptabilisation des dépenses 
d'assistance technique qui n'est pas apparue i mmédiatement dans les renseignements communiqués sur l'assistance techniqu e fournie par le NRCS . Les estimations des 
dépenses au titre de l'assistance technique relevant du NRCS ont continué d'être comptabilisées dans les activités de conservation et d'ass istance technique FSA/NRCS, ainsi 
que dans les activités de conservation du NRCS et dans les versements au titre de la protection de l'environnement relevant du NRCS, c'est -à-dire que l'assistance technique 
fournie par le NRCS a été comptabilisée deux fois . Depuis 2009, les dépenses engagées au titre de l'assistance technique dans le cadre du programme de mise en réserve 
de terres fragiles sont comptabilisées séparément dans le poste FSA, tandis que l'assistance technique dans le cadre des activités général es de conservation du NRCS reste 
comptabilisée dans les activités de conservation, et les versements du NRCS au titre des programmes continuent d'inclure des dépenses d'assistance technique . 
4 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'inté rêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garan ties de prêts de la 
FSA.   
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5 Le Programme de gestion des ressources (CStP) a remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la L oi de 2008 sur l'agriculture . Le montant 
total communiqué pour le CStP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP.  
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l'agricultu re (4 octobre 1 994).  
Public Law  n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( 4 avril 1 996).  
Public Law  n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2 000).  
Public Law  n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law  n° 108 -357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II, Loi de 2004  sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac (2 2 octobre 2 004).  
Public Law  n° 110 -28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2 007).  
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
Public Law  n° 111 -5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février 2 009).  
 
   
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calc ulée 
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7)      
Abricots  1,062  41,056  2,053  2 
Alpagas  0,007  32,551  1,628  2 
Amandes  26,417  4 007,860  200,393  2 
Arachides  39,279  1 168,587  58,429  2 
Avocats  8,706  406,047  20,302  2 
Avoine  3,592  175,523  8,776  2 
Bananes  0,061  11,310  0,566  2 
Bétail3 281,758  102 070,938  5 103,547  2 
Bisons 0,032  94,826  4,741  2 
Blé (froment)  1 162,883  14 322,909  716,145  1 162,883  
Bovins et veaux de boucherie  26,858  45 186,085  2 259,304  2 
Café 0,196  31,540  1,577  2 
Canneberges  1,798  345,561  17,278  2 
Canola  39,608  364,960  18,248  39,608  
Caprins  0,136  152,141 7,607  2 
Caramboles  0,011  18,000  0,900  2 
Carthame  1,253  41,416  2,071  2 
Cerfs (en captivité)  0,040  43,810  2,191  2 
Cerises  17,419  903,657  45,183  2 
Choux  1,373  347,381  17,369  2 
Citrons/limes  3,209  386,514  19,326  2 
Citrouilles  0,251  113,085  5,654  2 
Coton  894,431  8 399,319  419,966  894,431  
Élans (en captivité)  0,011  12,289  0,614  2 
Équidés  0,072  1 390,703  69,535  2   
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 12 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calc ulée 
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Fèves de soja  1 619,093  38 542,177  1 927,109  2 
Figues  0,123  20,336  1,017  2 
Foin et fourrage  93,501  18 085,074  904,254  2 
Graines de lin  2,445  38,570  1,929  2,445  
Graines de luzerne  0,726  16,478  0,824  2 
Graines de moutarde  0,331  5,252  0,263  0,331  
Graines pour prairies  0,316  308,140  15,407  2 
Haricots (pour la transformation et frais ) 3,263  453,464  22,673  2 
Haricots secs  27,997  766,692  38,335  2 
Laine  1,013  48,925  2,446  2 
Lamas  0,001  4,516  0,226  2 
Lentilles  0,102  118,636  5,932  2 
Maïs 2 948,007  76 651,242  3 832,562  2 
Maïs à éclater  3,545  180,708  9,035  2 
Maïs doux  5,483  1 011,839  50,592  2 
Mangues  0,008  2,100  0,105  2 
Menthe  0,859  197,064 9,853  2 
Miel/apiculture  5,419  261,850  13,093  2 
Millet  3,796  54,974  2,749  3,796  
Myrtilles  7,855  880,269  44,013  2 
Nectarines  1,523  130,973  6,549  2 
Noix 3,926  1 336,900  66,845  2 
Noix de pécan  7,185  655,889  32,794  2 
Noix macadamia  0,665  38,220  1,911  2 
Oignons  17,673  742,236  37,112  2 
Oranges  35,367  2 230,412  111,521  2 
Orge 41,332  808,741  40,437  41,332  
Pamplemousse  4,814  283,537  14,177  2 
Papaye  0,006  9,722  0,486  2 
Patates douces  1,078  505,938  25,297  2 
Pêches  11,758  587,228  29,361  2 
Pépinières  39,311  12 196,540  609,827  2 
Petits pois  3,457  130,738  6,537  2 
Piments  0,067  137,657  6,883  2 
Poires  1,009  366,552  18,328  2 
Pois chiches  0,013  84,439  4,222  2 
Pois secs  15,670  306,870  15,344  15,670  
Poivrons  2,362  615,740  30,787  2   
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 13 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calc ulée 
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Pommes  43,855  2 830,784  141,539  2 
Pommes de terre  60,542  4 044,869  202,243  2 
Porcs  1,128  20 175,714  1 008,786  2 
Produits laitiers  3 255,235  39 735,714  1 986,786  3 255,235  
Prunes/pruneaux  10,457  248,557  12,428  2 
Raisins/raisins secs  41,989  4 262,945  213,147  2 
Riz 53,303  2 737,423  136,871  2 
Riz sauvage cultivé  0,192  104,060  5,203  2 
Sarrasin  0,268  3,394  0,170  0,268  
Seigle  0,153  47,250  2,363  2 
Sésame  0,181  1,371  0,069  0,181  
Sorgho  137,744  1 259,635  62,982  137,744  
Sucre  1 447,205  3 383,614  169,181  1 447,205  
Tabac  37,697  1 110,737  55,537  2 
Tangelos/tangerines/mandarins  6,339  340,433  17,022  2 
Tomates  19,826  2 024,234  101,212  2 
Tournesol  65,921  589,282  29,464  65,921  
Vergers, vignobles, pépinières4 5,031  27 345,039  1 367,252  2 
Viandes de mouton et d'agneau  1,936  931,008  46,550  2 
Volailles5 5,746  35 436,607  1 771,830  2 
Total 12 616,312    7 067,051  
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci -après)  1 782,170  380 780,726  19 039,036  2 
Total : MGS totale courante     7 067,051  
1 Valeur de la production communiquée  par le Service national de la statistique agricole (NASS), lorsqu 'elle est disponible . Pour les autres produits, la valeur de la production 
est estimée d 'après  les meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres  relatifs au revenu agricole communiqués par le Service de recherche 
économique, la production et la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les données sur la production et les prix d'après les bulletins des services de 
vulgarisation des États et les données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques . 
2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
3 La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles  au programme  LFP, les animaux d'élevage  admissible s au bénéfice de l'ELAP et du LIP pour lesquels des 
données par produit ne sont pas disponibles , et les animaux d'élevage admissibles au LIP , à savoir : bovins, ovins, volaille , porcins, caprins, lamas, alpag as, émeus , cerfs, 
élans, rennes et équidés . La valeur de la production concerne toutes les espèces admissibles pour lesquelles des données sont disponibles (sont exclus les émeus et les  
rennes).  
4 La catégo rie "Vergers, vignobles, pépinières" comprend les arbres, arbustes et  vignes admissibles au bénéfice  du programme TAP.  
5 La catégorie "Volailles" comprend tous les types de volailles pris en compte pour déterminer l'admissibilité des éleveurs au titre du p rogramme LIP : poulets à rôtir et autres 
poulets, poules pondeuses, dindes, canards et autres volailles (oies, poulets de Cornouailles) . La valeur de production concerne toutes les espèces admissibles pour 
lesquelles des données sont disponibles (sont exclu s les poulets de Cornouailles).  
   
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits  initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de 
mesure  Prix administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
millions de t  Redevances 
connexes  
 
 
millions de $EU  Soutien total des 
prix du marché  
 
 
millions de $EU  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  1er octobre 2011 Soutien des 
prix/contingent  2 314,853  1 279,000  0,809   838,005  1 
         
Lait écrémé en poudre  1er octobre 2011 Soutien des 
prix/contingent  1 763,698  1 342,000  0,687   289,707  1 
         
Fromage cheddar  1er octobre 2011 Soutien des 
prix/contingent  2 491,223  1 283,000  1,413   1 707,219  1 
         
Total produits laitiers        2 834,931   
       1 405,624   
Sucre  1er octobre 2011 Soutien des 
prix/contingent  413,367 230,824  7,700    2 
Total t ous produits 
(avant l'application de 
l'exemption de minimis )       4 240,555   
1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la période 1986 -1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des États -Unis, 
f.a.b. Europe du Nord et autres ports du monde.  
2 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen de la Caraïbe sur la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66  $EU par 
tonne (28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel de la Caraïbe représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond au taux de 
prêt anno ncé pour le sucre de canne (18,7 5 cents par livre) . La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché corre spond à la production effective ou à la 
quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 200 2 sur l'agriculture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la Loi de 
2008 sur l'agriculture  (PL 110 -246). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le volum e 
maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2011 est la production effective de su cre.   
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011 
Mesures globales du soutien par produit : Versements  directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisa tion 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non exemptés  
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Alpagas  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      0,007    1 
  Total partiel autres verseme nts     0,007   0,007   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,007   
Avoine  1er juin 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      0,001    2 
  Total partiel autres versements      0,001   0,001   
           
 1er juin 20 11 Total partiel tous versements 
directs        0,001   
Bétail  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      0,000    1 
  Aide d'urgence aux éleveurs 
(ELAP)      2,560    4 
  Versements au titre du fourrage 
pour le bétail (LFP)      279,198    5 
  Total partiel autres versements      281,758   281,758   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        281,758   
Bisons  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      0,032    1 
  Total partiel autres versements      0,032   0,032   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,032     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 16 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisa tion 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non exemptés  
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé (froment)  1er juin 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      40,070    2 
  Total partiel autres versements      40,070   40,070   
           
 1er juin 2011  Total p artiel tous versements 
directs        40,070   
Bovins et veaux 
de boucherie  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      26,084    1 
 Total partiel autres versements      26,084   26,084   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        26,084   
Canola  1er juillet 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      0,001    2 
  Total partiel autres versements      0,001   0,001   
           
 1er juillet 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,001   
Caprins  1er janvier 20 11 Indemnités pour le bétail (LIP)      0,136    1 
 Total partiel autre soutien      0,136   0,136   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,136   
Cerfs (en 
captivité)  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      0,040   1 
 Total partiel autre soutien      0,040   0,040   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,040   
Coton  1er août 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits      0,001    3 
  Total partiel autres verseme nts     0,001   0,001   
           
 1er août 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,001   
Élans (en 
captivité)  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      0,011    1 
 Total partiel autre soutien      0,011   0,011   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,011   
Équidés  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      0,072    1 
 Total partiel autre soutien      0,072   0,072   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements       0,072     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisa tion 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non exemptés  
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
directs  
Fèves de soja  1er septembre 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      4,813    2 
  Total partiel autres versements      4,813   4,813   
           
 1er septembre 2011  Total partiel tous versements 
directs        4,813   
Laine  1er janvier 2011  Primes de complément pour prêts      1,013    3 
 Total partiel autres versements      1,013   1,013   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        1,013   
Lamas  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      0,001    1 
 Total partiel autre soutien      0,001   0,001   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,001   
Lentilles  1er septembre 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      0,059    2 
  Total partiel autres versements      0,059   0,059  
           
 1er septembre2011  Total partiel tous versements 
directs        0,059   
Miel/apiculture  1er janvier 2011  Aide d'urgence aux éleveurs 
(ELAP)      4,681    4 
 Total partiel autre soutien      4,681   4,681   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        4,681   
Orge 1er juin 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      0,079    2 
  Total partiel autres versements      0,079   0,079   
           
 1er juin 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,079   
Pois c hiches  1er juin 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      0,012    2 
  Total partiel autres versements      0,012   0,012   
           
 1er juin2011  Total partiel tous versements 
directs        0,012     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 18 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisa tion 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non exemptés  
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Pois secs  1er juillet 2011  Versements au titre du p rogramme 
ACRE      0,001    2 
  Total partiel autres versements      0,001   0,001   
           
 1er juillet 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,001   
Porcs  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      1,061    1 
 Total partiel autre soutien      1,061   1,061   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        1,061   
Produits laitiers  1er octobre 2011  Indemnités pour les produits 
laitiers      0,100     
  Primes pour perte de parts de 
marché pour les produits lai tiers 
(MILC)      403,204     
  Indemnités pour le bétail (LIP)      6,264    1 
  Total partiel autres versements      409,568   409,568   
           
 1er octobre 2011  Total partiel tous versements 
directs        409,568   
Riz 1er août 2011  Versements au titre  du programme 
ACRE      1,459    1 
  Total partiel autres versements      1,459   1,459   
           
 1er août 2011  Total partiel tous versements 
directs        1,459   
Sésame  1er septembre 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      0,072    2 
  Total par tiel autres versements      0,072   0,072   
           
 1er septembre 2011  Total partiel tous versements 
directs        0,072   
Sorgho  1er septembre 2011  Versements au titre du programme 
ACRE      5,454    2 
  Total partiel autres versements      5,454   5,454   
           
 1er septembre 2011  Total partiel tous versements 
directs        5,454     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 19 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisa tion 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non exemptés  
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2011  Aide concernant les arbres  (TAP)      5,031    6 
 Total partiel autres versements      5,031   5,031   
          
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        5,031   
Viandes de 
mouton et 
d'agneau  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      1,723    1 
 Total partiel autre soutien      1,723   1,723   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous ver sements 
directs        1,723   
Volailles  1er janvier 2011  Indemnités pour le bétail (LIP)      5,746    1 
 Total partiel autre soutien      5,746   5,746   
           
 1er janvier 2011  Total partiel tous versements 
directs        5,746   
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis )           
 2011 Total partiel tous versements 
directs      788,986   788,986   
1 Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agr iculture . Le LIP accorde des versements aux éleveurs remplissant les 
conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises conditions  météorologiques . Les versements au titre du LIP qui figurent dans la 
catégorie "Bétail" concernent des espèces qui ne peuvent pas être classées individuellement car on ne dispose pas de données su ffisantes les concernant.  
2 Le Programme optionnel fondé sur le revenu moyen des cultures (ACRE) a été autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Les producteurs de marchandises couvertes et/ou d'arachides qui 
choisissent de participer au programme ACRE doivent s'inscrire pour la totalité des surfaces plantées en marchandises couvert es et en arachide de l'exploitation . Les producteurs peuvent choisir de 
s'inscrire au programme ACRE à n'importe quel moment à partir de la campagne agricole 2009 et pendant toute la durée d'applic ation de la Loi de 2008 sur l'agriculture, mais, une fois inscrite, 
l'exploitation reste dans le pr ogramme jusqu'en 2012 . Les versements directs sont réduits de 20 % et les taux des prêts à la commercialisation sont réduits de 30 % dans les exploitations inscrites . 
Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou lon gs), coton upland, orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, 
graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, lentilles, pois chiches petits e t gros . Seuls les produit s qui ont fait l'objet de versements au cours de 
l'année considérée sont inclus dans la notification.  
3 Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts, et les montants non acquittés sont des f ormes de versements au titr e du programme de prêts d'aide à la 
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont cessé en 2009) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, orge, 
sorgho, avoine, arachides,  graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de t ournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, 
pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits qui ont fait l'objet de ve rsements au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification.  
4 Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . L'ELAP accorde une aide d'urgence aux él eveurs de bétail, 
apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorologiques ou d'a utres situations qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au 
titre de l'Aide supplémentaire en cas de ca tastrophe agricole . On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail prises en compte, s auf pour 
les abeilles et les poissons d'élevage (ces données ne sont pas indiquées dans le tableau).    
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 20 - 
 
5 Les ver sements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été autorisés en vertu de Loi  de 2008 sur l'agriculture . Le LFP accorde des versements aux 
éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes  de pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (sur des terres gérées par la collectivité) . On ne dispose pas de données 
indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles.  
6 Les versements au titre du Programm e d'aide concernant les arbres (TAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le TAP accorde une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux 
pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres , arbustes et vignes endommagés par des catastrophes naturelles . On ne dispose pas de données 
indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories d'arbres, d'arbustes et de vignes admissibles.  
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (Loi de 2008 sur l'agriculture) (1 8 juin 2 008).    
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 21 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011 
Mesures globales du sout ien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Abricots  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,062        1 
  Total partiel autre soutien  1,062    1,062      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     1,062    1,062   
Alpagas  1er janvier 2011  MGS TOTALE       0,007  0,007   
Amandes  1er août 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  26,417       1 
  Total partiel autre soutien  26,417   26,417     
           
 1er août 2011 MGS TOTALE     26,417   26,417  
Arachides  1er août 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  8,663        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  30,616        1 
  Total partiel autre soutien  39,279    39,279     3 
           
 1er août 2011  MGS TOTALE     39,279    39,279   
Avoca ts 1er juin 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  8,706       1 
  Total partiel autre soutien  8,706   8,706     
           
 1er juin 2 011 MGS TOTALE     8,706   8,706    
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 22 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Avoine  1er juin 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,007        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,585        1 
  Total partiel autre soutien  3,592   0,001  3,591     3 
           
 1er juin 2011  MGS TOTALE     3,591   0,001  3,592   
Banan es 1er janvier 2011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,061       1 
  Total partiel autre soutien  0,061   0,061     
           
 1er janvier 2 011 MGS TOTALE     0,061   0,061  
Bétail  1er janvier 2011  MGS TOTALE       281,758  281,758   
Bisons  1er janvier 2011  MGS TOTALE       0,032  0,032   
Blé (froment)  1er juin 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  2,285        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1 121,020        1 
  Total partiel autre soutien  1 123,305   0,492  1 122,813     3 
           
 1er juin 2011  MGS TOTALE     1 122,813   40,070  1 162,883   
Bovins et veaux 
de boucherie  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,774        1 
 Total partiel autre soutien  0,774    0,774      
           
 1er janvier 2011  MGS TOT ALE    0,774   26,084  26,858   
Café 1er septembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,196        1 
  Total partiel autre soutien  0,196    0,196      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     0,196    0,196   
Canneberges  1er janvier 2011  Subve ntion aux primes 
d'assurance récolte  1,798        1 
  Total partiel autre soutien  1,798    1,798      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     1,798    1,798     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 23 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Canola  1er juillet 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,035        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  39,583        1 
  Total partiel autre soutien  39,618   0,011  39,607     3 
           
 1er juillet 2011  MGS TOTALE     39,607   0,001  39,608   
Caprins  1er janvier 2011  MGS TOTALE       0,136  0,136   
Caramboles  1er janvier 2011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,011        1 
  Total partiel autre soutien  0,011    0,011      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     0,011    0,011   
Carthame  1er septembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,253        1 
  Total partiel autre soutien  1,253    1,253      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     1,253    1,253   
Cerfs (en 
captivité)  1er janvier 2011  MGS TOTALE       0,040  0,040   
Cerises  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  17,419        1 
  Total partiel autre soutien  17,419    17,419      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     17,419    17,419   
Choux  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,373        1 
  Total partiel autre soutien  1,373    1,373      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     1,373    1,373   
Citrons/limes  1er août 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,209        1 
  Total partiel autre soutien  3,209    3,209      
           
 1er août 2011  MGS TOTALE     3,209    3,209   
Citrouilles  1er septembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,251        1 
  Total partiel autre soutien  0,251    0,251      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     0,251    0,251     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 24 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton  1er août 2011  Primes de stockage  0,000         
  Bonification d' intérêts pour 
avances sur produits  25,152        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  819,347        1 
  Coton upland (EAA)  60,186         
  Primes de commercialisation à 
l'utilisateur de coton ELS  0,000         
  Total partiel autre soutien  904,6 85  10,255  894,430     3 
           
 1er août 2011  MGS TOTALE     894,430   0,001  894,431   
Élans (en 
captivité)  1er janvier 2011  MGS TOTALE       0,011  0,011   
Équidés  1er janvier 2011  MGS TOTALE       0,072  0,072   
Fèves de soja  1er septembre 2011  Bonificat ion d'intérêts pour 
avances sur produits  8,420        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1 608,241        1 
  Total partiel autre soutien  1 616,661   2,381  1 614,280     3 
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     1 614,280   4,813  1 619,093   
Figues  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,123        1 
  Total partiel autre soutien  0,123    0,123      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     0,123    0,123   
Foin et fourrage  1er mai 2011  Subvention aux primes 
d'assurance r écolte  93,501        1 
 Total partiel autre soutien  93,501    93,501      
           
 1er mai 2011  MGS TOTALE     93,501    93,501   
Graines de lin  1er juillet 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,002        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  2,444        1 
  Total partiel autre soutien  2,446   0,001  2,445     3 
           
 1er juillet 2011  MGS TOTALE     2,445    2,445     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 25 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Graines de 
luzerne  1er mai 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,726        1 
  Total partiel autr e soutien  0,726    0,726      
           
 1er mai 2011  MGS TOTALE     0,726    0,726   
Graines de 
moutarde  1er juin 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,331        1 
  Total partiel autre soutien  0,331    0,331      
           
 1er juin 2011  MGS TOTALE     0,331    0,331   
Haricots (pour la 
transformation  et 
frais) 1er janvier 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,263       1 
 Total partiel autre soutien  3,263   3,263     
           
 1er janvier 2 011 MGS TOTALE     3,263   3,263  
Laine 1er janvier 2011  MGS TOTALE       1,013  1,013   
Lamas  1er janvier 2011  MGS TOTALE       0,001  0,001   
Lentilles  1er juillet 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,058        1 
  Total partiel autre soutien  0,058   0,015  0,043     2 
           
 1er juillet 2011  MGS TOTALE     0,043   0,059  0,102   
Maïs 1er septembre 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  18,651        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  2 934,611        1 
  Total partiel autre soutien  2 953,262   5,255 2 948,007     3 
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     2 948,007    2 948,007   
Maïs à éclater  1er septembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,545        1 
  Total partiel autre soutien  3,545    3,545      
           
 1er septembre 2 011 MGS TOTALE     3,545    3,545   
Maïs doux  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,483        1 
  Total partiel autre soutien  5,483    5,483      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     5,483    5,483     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 26 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Mangues  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,008        1 
  Total partiel autre soutien  0,008    0,008      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     0,008    0,008   
Menthe  1er juin 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,859        1 
  Total partiel autre soutien  0,859    0,859      
           
 1er juin 2011  MGS TOTALE     0,859    0,859   
Miel/apiculture  1er janvier 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,090        2 
 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,667        1 
  Total p artiel autre soutien  0,757   0,019  0,738     3 
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     0,738   4,681  5,419   
Millet  1er octobre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,796        1 
  Total partiel autre soutien  3,796    3,796      
           
 1er octobre 2011  MGS TOTALE     3,796    3,796   
Myrtilles  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  7,855        1 
  Total partiel autre soutien  7,855    7,855      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     7,855    7,855   
Nectarines  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,523        1 
  Total partiel autre soutien  1,523    1,523      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     1,523    1,523   
Noix 1er septembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,926        1 
  Total partiel autre soutien  3,926    3,926      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     3,926    3,926     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 27 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Noix de pécan  1er octobre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  7,185        1 
  Total partiel autre soutien  7,185    7,185      
           
 1er octobre 2011  MGS TOTALE     7,185    7,185   
Noix macadamia  1er juillet 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,665        1 
 Total partiel autre soutien  0,665    0,665      
           
 1er juillet 2011  MGS TOTALE     0,665    0,665   
Oigno ns 1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  17,673        1 
  Total partiel autre soutien  17,673    17,673      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     17,673    17,673   
Oranges  1er novembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récol te 35,367        1 
  Total partiel autre soutien  35,367    35,367      
           
 1er novembre 2011  MGS TOTALE     35,367    35,367   
Orge 1er juin 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,106        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance réc olte 41,171        1 
  Total partiel autre soutien  41,277   0,024  41,253     3 
           
 1er juin 2011  MGS TOTALE     41,253   0,079  41,332   
Pamplemousse  1er septembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  4,814        1 
  Total partiel autre sou tien 4,814    4,814      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     4,814    4,814   
Papayes  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,006        1 
  Total partiel autre soutien  0,006    0,006      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTAL E    0,006    0,006     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 28 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Patates douces  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,078        1 
 Total partiel autre soutien  1,078    1,078      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     1,078    1,078   
Pêches  1er janvier 2011  Subvention au x primes 
d'assurance récolte  11,758        1 
  Total partiel autre soutien  11,758    11,758      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     11,758    11,758   
Pépinières  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  39,311        1 
  Total part iel autre soutien  39,311    39,311      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     39,311    39,311   
Petits pois  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,457        1 
  Total partiel autre soutien  3,457    3,457      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     3,457    3,457   
Piments  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,067        1 
  Total partiel autre soutien  0,067    0,067      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     0,067    0,067   
Poires  1er juillet 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,009        1 
  Total partiel autre soutien  1,009    1,009      
           
 1er juillet 2011  MGS TOTALE     1,009    1,009   
Pois chiches  1er juin 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,001       2 
  Total partiel autre soutien  0,001  0,000 0,001    3 
           
 1er juin 2 011 MGS TOTALE     0,001  0,012 0,013    
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 29 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Pois secs  1er septembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  27,997        1 
  Total partiel autre soutien  27,997    27,997      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     27,997    27,997   
Pois secs  1er juillet 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,007        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  15,664        1 
  Total partiel autre soutien  15,671   0,002  15,669    3 
           
 1er juillet 2011  MGS TOTALE     15,669   0,001  15,670   
Poivrons  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  2,362        1 
  Total partiel autre soutien  2,362    2,362      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     2,362   2,362   
Pommes  1er août 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  43,855        1 
  Total partiel autre soutien  43,855    43,855      
           
 1er août 2011  MGS TOTALE     43,855    43,855   
Pommes de terre  1er septembre 2011  Subvention aux prime s 
d'assurance récolte  60,542        1 
  Total partiel autre soutien  60,542    60,542      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     60,542    60,542   
Porcs  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,067        1 
  Total partiel a utre soutien  0,067    0,067      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     0,067   1,061  1,128   
Produits laitiers  1er août 2011  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  10,736        1 
 Total partiel autre soutien  10,736    10,736      
           
 1er octobre 2011  MGS TOTALE     10,736  2 834,931  409,568  3 255,235     
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 30 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Prunes/pruneaux  1er janvier 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  10,457        1 
  Total partiel autre soutien  10,457    10,457      
           
 1er janvier 2011  MGS TOTALE     10,457    10,457   
Raisins/raisins 
secs 1er mai 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  41,989       1 
  Total partiel autre soutien  41,989   41,989     
           
 1er mai 2 011 MGS TOTALE     41,989   41,989  
Riz 1er août 2011  Bonification d'intér êts pour 
avances sur produits  9,285        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  44,668        1 
  Total partiel autre soutien  53,953   2,109  51,844     3 
           
 1er août 2011  MGS TOTALE     51,844   1,459  53,303   
Riz sauvage 
cultivé  1er août 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,192        1 
 Total partiel autre soutien  0,192    0,192      
           
 1er août 2011  MGS TOTALE     0,192    0,192   
Sarrasin  1er septembre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,268        1 
  Total partiel autre soutien  0,268    0,268      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     0,268    0,268   
Seigle  1er juin 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,153        1 
  Total partiel autre soutien  0,153    0,153      
           
 1er juin 2011 MGS TOTALE     0,153    0,153   
Semences vertes  1er janvier 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,316       1 
  Total partiel autre soutien  0,316   0,316     
           
 1er janvier 2 011 MGS TOTALE     0,316   0,316    
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 31 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Sésame  1er septembre 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,109        1 
  Total partiel autre soutien  0,109    0,109      
           
 1er septembre 2011  Total partiel tous versements 
directs     0,109   0,072  0,181   
Sorgho  1er septembre 2011  Bonification d'intérêts po ur 
avances sur produits  0,010        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  132,284        1 
  Total partiel autre soutien  132,294   0,004  132,290     3 
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     132,290   5,454  137,744   
Sucre  1er octobre 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  14,925        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  31,454        1 
  Total partiel autre soutien  46,379   4,798  41,581     3 
           
 1er octobre 2011  MGS TOTALE     41,581  1 405,624   1 447,205   
Tabac 1er octobre 2011  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  37,697        1 
  Total partiel autre soutien  37,697    37,697      
           
 1er octobre 2011  MGS TOTALE     37,697    37,697   
Tangelos/  
tangerines/  
mandarines  1er octobre 2011  Subvention aux  primes 
d'assurance récolte  6,339        1 
 Total partiel autre soutien  6,339    6,339      
           
 1er octobre 2011  MGS TOTALE     6,339    6,339   
Tomat es 1er janvier 2 011 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  19,826       1 
  Total partiel autre  soutien  19,826   19,826     
           
 1er janvier 2 011 MGS TOTALE     19,826   19,826    
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 32 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Tournesol  1er septembre 2011  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,028        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  65,901        1 
  Total p artiel autre soutien  65,929   0,008  65,921     3 
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     65,921    65,921   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2011  MGS TOTALE       5,031  5,031   
Viandes de 
mouton et 
d'agneau  1er septembre 2011  Subvention aux pr imes 
d'assurance sur le bétail  0,214        1 
 Total partiel autre soutien  0,214    0,214      
           
 1er septembre 2011  MGS TOTALE     0,214   1,723  1,936   
Volailles  1er janvier 2011  MGS TOTALE       5,746  5,746   
Tous produits 
(avant 
l'application de  
l'exemption 
de minimis ) 2011 MGS TOTALE  7 612,145  25,375 7 586,770 4 240,555 788,986 12 616,312  
1 Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposi tion chaque année . Les primes  à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté.  
2 Les bonifications d'intérêts au titre du programme de pr êts d'aide à la commercialisation incluent à la fois un taux d'intérêt inférieur à celui du marché et, certaines années, l'an nulation des intérêts 
sur les prêts remboursés à des taux inférieurs à ceux du marché ou les montants non acquittés . Les produits v isés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton 
upland, orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, colza, graines de lin, graines de moutarde, co lza, carthame, graines de sésame et graines  de tournesol), pois secs, 
miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits qui ont fait l'objet de bonifications d'intérêts au cours de l'année considérée sont inclus dans la notific ation, à moins que 
le produit ne soit in clus parce qu'il bénéficie d'un autre soutien.  
3 Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des pr oduits bénéficiant d'un prêt.  
   
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 33 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE 2011 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
MGS autre que par produit  
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélève ments 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et observations  
 millions de 
$EU millions de 
$EU millions de  
$EU millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 
Travaux d'irrigation relevant de 
la Direction de l'aménagement 
du territo ire 
Projets dans 17 États de 
l'Ouest:    
 
 
188,725    
 
 
188,725  Sur la base d'une "méthode de financement de la dette" . Un taux d'intérêt 
à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en 
capital, par le gouvernement, dans des installations  d'irrigation, pour 
obtenir la subvention . Les utilisateurs de ces installations remboursent la 
dette du projet à hauteur du principal, sans les intérêts.  
Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le bétail en pâture 
sur des terres fédérales  64,973  18,627 46,346 Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour 
le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 États de 
l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion 
des terres (BLM) . Les dé penses budgétaires nettes comprennent (en tant 
que dépenses négatives) les recettes générées par les redevances payées 
par les éleveurs, mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des 
éleveurs, par exemple la construction et l'entretien d'install ations 
d'approvisionnement en eau et de clôtures . La prise en compte de ces 
autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant 
des dépenses nettes et peut -être l'amener à un niveau nul.  
Assurance du revenu brut 
ajusté (subventions au x 
primes) (campagne agricole)  9,886    9,886  Les programmes concernant le revenu brut ajusté (AGR) et "AGR -Lite" 
assurent le revenu de l'ensemble d'une exploitation agricole et non d'une 
culture déterminée en garantissant une part de son revenu agricole bru t 
moyen, dont un petit montant de revenu tiré de l'élevage . Ces 
programmes utilisent les renseignements fournis par les producteurs dans 
les formulaires fiscaux F , les revenus agricoles prévus pour l'année en 
cours pour calculer les garanties de revenu app licables.    
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 34 - 
 
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélève ments 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et observations  
 millions de 
$EU millions de 
$EU millions de  
$EU millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 
Assurance -revenu des récoltes 
complémentaire (SURE)  
(campagne agricole)  
 1 442,390    1 442,390  Les versements au titre de l'assurance -revenu des récoltes 
complémentaire (SURE) sont accordés aux producteurs remplissant les 
conditions requises qui  opèrent dans des exploitations situées dans des 
comtés sinistrés et qui ont subi des pertes de production ou des baisses 
de qualité des récoltes durant une campagne agricole . Les versements 
s'élèvent à 60% de la différence entre la garantie au titre du pr ogramme 
d'aide en cas de catastrophe et le revenu total de l'exploitation, lequel 
englobe toutes les récoltes obtenues sur l'exploitation et les versements 
publics . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
Versements anticycliqu es 
(campagne agricole)  
 0,000    0,000  Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tombent 
en dessous d'un certain niveau . Les versements sont fonction des 
superficies et des rendements antérieurs et il n'est pas nécessaire que les 
march andises produites par le passé soient encore en production . 
Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 107 -171).  
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations:  8,133    8,133  Prêts bonifiés accordés à des exploitants a gricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé en 
vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit 
Corporati on. Il a été interrompu au début des années 1980 et rétabli au 
cours de l'exercice budgétaire 2000.  
Programme d'aide aux cultures 
de biomasse:  1,690    1,690  Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières 
admissibles provenant de l a biomasse à des installations désignées de 
conversion de la biomasse, aux fins de leur utilisation comme source de 
chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou 
biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de ramassage,  de 
récolte, d'entreposage et de transport associés à la fourniture des 
matières admissibles . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  
(PL 110 -246).  
Programme concernant 
l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme 
pour les énergies 
renou velables)  83,000    83,000  Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux 
éleveurs et aux petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes 
faisant appel aux énergies renouvelables et procéder à des améliorations 
en matière d e rendement énergétique.    
  G/AG/N/USA/93/Rev.1  
- 35 - 
 
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélève ments 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et observations  
 millions de 
$EU millions de 
$EU millions de  
$EU millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 6 
Remboursement des frais de 
transport destinés aux 
agriculteurs et éleveurs des 
régions géographiquement 
désavantagées (RTCP)  2,000   2,000  Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des 
intrants et des pro duits agricoles pour les producteurs des régions 
géographiquement désavantagées : Hawaii, Alaska, Porto Rico, île de 
Guam, Samoa américaines, Îles Mariannes du Nord, Micronésie, Îles  
Marshall, Palaos et îles Vierges américaines . Autorisé en vertu de la Loi de 
2008 sur l'agriculture (PL 110 -246) et mise en œuvre en 2010.  
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés:  1 612,072  188,725  18,627  1 782,170  La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 
5% de la valeur de la produc tion de l'agriculture des États -Unis. 
(0,05 * 380 781  millions de $EU = 19 039  millions de $EU  
en 2011) 
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008  sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
 
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