G/AG/N/BRB/25  
26 juin 2017 
(17-3377) Page: 1/11 
Comité de l'agricult ure Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 9 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Barbade . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pendant les années civiles 2013 , 2014  et 2015 . 
 
_______________  
   
  G/AG/N/BRB/25  
- 2 - 
 
Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées su r le volume prises  
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
0203 Viandes des animaux de 
l'espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  
    Mesure en trée en vigueur en mars 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
huit (8) expéditions.  
0207 Viandes de volailles  
     Mesure entrée en vigueur en février 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
six (6) expéditions.  
070200 0 Tomates  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
trente -huit ( 38) expéditions.  
070310 1 Oignons 
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été in voquée pour 
trente -sept (37) expéditions.  
0703102  Échalotes  
     Mesure entrée en vigueur en février 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
vingt-trois (23) expéditions.  
0704101  Choux -fleurs  
     Mesure entrée en vigueur en janvier  2013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée % 
vingt-cinq (125) expéditions.  
0704901  Choux  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
trois cent quatre -vingt-dix-huit (398)  expéditions.  
0705110  Laitues, à l'état frais ou 
réfrigéré  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cent quinze  (115) expéditions.  
0705190  Autres laitues  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cent cinquante  et une (151) expéditions.    
  G/AG/N/BRB/25  
- 3 - 
 
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées su r le volume prises  
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
0706101  Carottes 
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatre cent trente -quatre  (434) expéditions.  
0706901  Betteraves  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatre -vingt-quatorze  (94) expéditions.  
0709601  Poivrons  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les  prix a été invoquée % 
quarante -neuf (149) expéditions.  
0709904  Maïs doux  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
soixante -trois (63) expéditions.  
0807110  Melons (y compris les 
pastèques)  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cinquante -six (56) expéditions.  
0807199  Autres melons  
     Mesure entrée en vigueur en juin 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
treize (13) expéditions.  
1601001  Saucisses et saucissons de 
poulet présentés en boîtes de 
fer-blanc  
    Mesure entrée en vigueur en octobre 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.  
1601004  Saucisses, saucissons et 
produits similaires, de viande, 
d'abats ou  de sang ; 
préparations alimentaires à 
base de ces produits.  
    Mesure entrée en vigueur en février 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
1601009  Saucisses et saucissons non 
présentés en boîtes de 
fer-blanc et autres qu'à base 
de poulet ou de salami  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
dix-sept (17) expéditions.  
1602101  Autres préparations et 
conserves de vi ande, d'abats 
ou de sang  
    Mesure entrée en vigueur en novembre 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.  
1602109  Autres préparations et 
conserves homogénéisées non 
utilisées dans la production de 
saucisses et de saucissons de 
poulet ou pour l'alimentation 
des enfants  
    Mesure entrée en vigueur en février 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.    
  G/AG/N/BRB/25  
- 4 - 
 
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées su r le volume prises  
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
1602390  Préparations et conserves de 
volailles, autres que de dinde 
ou de pou let 
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
trois (3) expéditions.  
1602410  Jambons et leurs morceaux  
     Mesure entrée en vigueur en février 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invo quée pour 
six (6) expéditions.  
1602499  Préparations et conserves de 
mélanges de viande porcine 
autres que les pains de viande  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
vingt-trois (23) expédition s. 
2007919  Confitures, gelées et 
marmelades à base d'agrumes  
    Mesure entrée en vigueur en mai 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.  
2007999  Confitures, gelées, 
marmelades, purées et pâtes 
de fruits, à l'excl usion des 
agrumes, des ananas, des 
goyaves et des noix de 
muscade  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
vingt-cinq (25) expéditions.  
2202101  Boissons gazéifiées  
     Mesure entrée en vigueur  en janvier 2 013; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
neuf (9) expéditions.  
- Tous les autres produits visés 
par des mesures de 
sauvegarde spéciales  
   
   
   
  G/AG/N/BRB/25  
- 5 - 
 
Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: BARBADE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées s ur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
0203 Viandes des animaux de 
l'espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
huit (8) expéditions.  
0207 Viandes de volailles , fraîches, 
réfrigérées ou congelées  
    Mesure entrée en vigueur en avril 2 014; la 
sauvegarde fondée su r les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition . 
0702000  Tomates  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
vingt-huit (28) expéditions.  
0703101  Oignons  
     Mesure entrée en vigueur en janvie r 2014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
trente -six (36) expéditions.  
0703102  Échalotes  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cinquante -huit (58) expéditions.  
0704101  Choux-fleurs  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cent soixante -douze (172) expéditions.  
0704901  Choux  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été i nvoquée pour 
trois cent quatre -vingt-dix-huit (398) expéditions.  
0705110  Laitues, à l'état frais ou 
réfrigéré  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cent dix-neuf (119) expéditions.  
0705190  Autres laitues  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux cent sept  (207) expéditions.    
  G/AG/N/BRB/25  
- 6 - 
 
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées s ur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
0706101  Carottes  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatre cent cinquante  (450) expéditions.  
0706901  Betteraves  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatre -vingt-dix-huit (98) expéditions.  
0709601  Poivrons  
     Mesure entrée e n vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée cent 
dix-huit (118) expéditions.  
0709904  Maïs doux  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatre -vingt-douze  (92) expéditions.  
0807110  Melons (y compris les 
pastèques)  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quarante -huit (48) expéditions.  
0807199  Autres melons  
     Mesure entrée en vigueur en février 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
seize (16) expéditions.  
1507900  Autres  
     Mesure entrée en vigueur en avril 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
1601001  Saucisses et saucissons de 
poulet présentés en boîtes de 
fer-blanc  
    Mesure entrée en vigueur en avril 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cinq (5) expéditions.  
1601004  Saucisses, saucissons et 
produits similaires, de viande, 
d'abats ou  de sang ; 
préparatio ns alimentaires à 
base de ces produits.  
    Mesure entrée en vigueur en juin 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
1601009  Saucisses et saucissons non 
présentés en boîtes de 
fer-blanc et autres qu'à base 
de po ulet ou de salami  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
dix (10) expéditions.  
1602101  Pour la production de 
saucisses et de saucissons de 
poulet  
    Mesure entrée en vigueur en février 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
trois (3) expéditions.  
1602390  Préparations et conserves de 
volailles, autres que de dinde 
ou de poulet  
    Mesure entrée en vigueur en juillet 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoqué e pour 
quatre  (4) expéditions.    
  G/AG/N/BRB/25  
- 7 - 
 
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées s ur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
1602410  Jambons et leurs morceaux  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quinze  (15) expéditions.  
1602491  Pains de viande  
     Mesure entrée en vigueur en mai 2014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatre  (4) expéditions.  
1602499  Autres pains de viande  (sera 
notifié ) 
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
trente -deux (32) expédi tions.  
1602509  Autres  
     Mesure entrée en vigueur en février 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.  
2007109  Préparations homogénéisées 
non utilisées dans les 
préparations pour 
l'alimentation des enfants, ni 
conditionnées pour la vente 
au détail  
    Mesure entrée en vigueur en mars 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
onze (11) expéditions.  
2007919  Confitures, gelées et 
marmelades à base 
d'agrumes  
    Mesure entrée en vigueur en févrie r 2014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cinq (5) expéditions.  
2007999  Confitures, gelées, 
marmelades, purées et pâtes 
de fruits, à l'exclusion des 
agrumes, des ananas, des 
goyaves et des noix de 
muscade  
    Mesure entrée en vigueur  en mars 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
dix-huit (18) expéditions.  
2009112  Jus d'orange, non concentré  
     Mesure entrée en vigueur en mars 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
2202101  Boissons gazéifiées  
     Mesure entrée en vigueur en avril 2 014; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
vingt-huit (28) expéditions.  
- Tous les autres produits visés 
par des mesures de 
sauvegarde spéciales  
   
   
   
  G/AG/N/BRB/25  
- 8 - 
 
Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: BARBADE  
PÉRIO DE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la pér iode Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
0203 Viandes des animaux de 
l'espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
sept (7) expéditions.  
0207 Viandes de volailles  
     Mesure entrée en vigueur en août 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
trois (3) expéditions.  
0401300  Lait et crème de lait (sera 
notifié)  
    Mesure entrée en vigueur en février 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
0702000  Tomates  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pou r 
trente -quatre  (34) expéditions.  
0703101  Oignons  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cinquante  (50) expéditions.  
0703102  Échalotes  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauve garde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cinquante -sept (57) expéditions.  
0704101  Choux -fleurs  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cent soixante -trois (163) expéditions.  
07049 01 Choux  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatre cent vingt  et une (421) expéditions.  
0705110  Laitues, à l'état frais ou 
réfrigéré  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde f ondée sur les prix a été invoquée pour 
vingt-six (26) expéditions.    
  G/AG/N/BRB/25  
- 9 - 
 
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la pér iode Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
0705190  Autres laitues  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cinq cent vingt -quatre  (524) expéditions.  
0706101  Carottes  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée cent 
quarante -sept (147) expéditions.  
0706901  Betteraves  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
cent onze (111) expéditions.  
0709601  Poivrons  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
soixante -douze  (72) expéditions.  
0709903  Citrouilles  
     Mesure entrée en vigueur en août 2 015; la 
sauvega rde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.  
0709904  Maïs doux  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
soixante -douze  (72) expéditions.  
0807110  Melons (y compris les 
pastèqu es) 
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatre -vingt-trois (83) expéditions.  
0807199  Autres melons  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été in voquée pour 
huit (8) expéditions.  
1507900  Autres  
     Mesure entrée en vigueur en février 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition . 
1601001 Saucisses et saucissons de 
poulet présentés en boîtes de 
fer- 
blanc  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
1601002  Autres saucisses et saucissons 
de poulet, non présentés en 
boîtes de fer -blanc 
    Mesure entrée en vigueur en février 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition . 
1601004  Autres saucisses et saucissons, 
présentés en boîtes de 
fer-blanc  
    Mesure entrée en vigueur en juin 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) exp éditions.  
1601009  Saucisses et saucissons non 
présentés en boîtes de 
fer-blanc et autres qu'à base 
    Mesure entrée en vigueur en juin 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
trois (3) expéditions.    
  G/AG/N/BRB/25  
- 10 - 
 
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la pér iode Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
de poulet ou de salami  
1602319  Préparations et conserves de 
viande de dinde, non 
saumurée ni fumée  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
1602390  Préparations et conserves de 
volailles, autres que de din de 
ou de poulet  
    Mesure entrée en vigueur en juin 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
1602410  Jambons et leurs morceaux  
     Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
quatorze  (14) expéditions.  
1602420  Épaules et leurs morceaux  
     Mesure entrée en vigueur en décembre 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.  
1602491  Pains de viande  
     Mesure entrée en vigue ur en décembre 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.  
1602499  Préparations et conserves de 
mélanges de viande porcine 
autres que les pains de viande  
    Mesure entrée en vigueur en février 2 015; la 
sauvegarde fon dée sur les prix a été invoquée pour 
treize  (13) expéditions.  
160290 9 Préparations et conserves de 
viandes autres que celles à 
base de volailles, de viande 
porcine et de viande bovine, y 
compris les préparations de 
sang de tous animaux  
    Mesure entrée  en vigueur en mars 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
deux (2) expéditions.  
2007109  Préparations homogénéisées 
non utilisées dans les 
préparations pour 
l'alimentation des enfants, ni 
conditionnées pour la vente au 
détail  
    Mesure entrée en vigueur en mars 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.  
2007919  Confitures, gelées et 
marmelades à base d'agrumes  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a ét é invoquée pour 
dix (10) expéditions.  
2007993  Autres confitures de goyaves  
     Mesure entrée en vigueur en juillet 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
une (1) expédition.    
  G/AG/N/BRB/25  
- 11 - 
 
Numéro du 
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la pér iode Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au  
cours de la période  
De À 
1 2 3 4 
2009299  Confitures, gelées, 
marmelades, purées et pâtes 
de fruits, à l'exclusion des 
agrumes, des ananas, des 
goyaves et des noix de 
muscade  
    Mesure entrée en vigueur en janvier 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
vingt-trois (23) expéditions.  
2202101  Boissons gazéifiées  
     Mesur e entrée en vigueur en février 2 015; la 
sauvegarde fondée sur les prix a été invoquée pour 
vingt-quatre  (24) expéditions.  
- Tous les autres produits visés 
par des mesures de 
sauvegarde spéciales  
   
   
 
 
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