G/TBT/N/COL/211
27 janvier 2015
(15-0573)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cylindres GPL 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía "Por la cual se expide el Reglamento Técnico aplicable a los Depósitos, Expendios y Puntos de Venta de Cilindros de GLP"  (Projet de décision du 
Ministère des mines et de l'énergie portant établissement du Règlement technique relatif 
aux dépôts, débits et points de vente de cylindres de GPL), 27 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet; Champ d'application; Définitions et sigles; Normes citées en référence ou 
consultées; Dépôts de cylindres de GPL; Débits  et points de vente de cylindres de GPL; 
Entités de surveillance et de contrôle; Régime de sanctions; Révision et actualisation; 
Validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de risques pouvant affecter la sécurité, la vie, la santé et 
l'environnement 
8. Documents pertinents: Décision ( Resolución ) n° 80 505 du 17 mars 1997, Décision 
(Resolución ) n° 18 0780 du 17 mai 2011 notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/COL/156/Add.1 et Décision ( Resolución ) n° 18 1924 du 11 novembre 2011 du 
Ministère des mines et de l'énergie 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) G/TBT/N/COL/211 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 23 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincit.gov.co  / puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone:   +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax:    +(57-1) 6064777 
Ministerio de Minas y Energía 
Dirección de Hidrocarburos 
Calle 43 N° 57 - 31 - CAN 
Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone:   +(57-1) 2200300 
Courrier électronique: cdbeltran@minminas.gov.co  
Site Web:   http://www.minminas.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/COL/15_0511_00_s.pdf