WT/MIN(17)/58/Rev.1  
20 décembre  2017 
(17-7095) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE CONJOINTE  
DÉCLARATION SUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN PROGRAMME  
DE TRAVAIL INFORMEL DE L'OMC POUR LES MPME  
Révision1 
La com munication ci -après, datée du 1 9 décembre  2017, est distribuée à la demande des 
délégations ci -après : Afghanistan ; Albanie ; Antigua -et-Barbuda ; Argentine ; Australie ; Belize; 
Brésil; Brunéi Darussalam ; Canada ; Chili; Chine; Colombie; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; D ominique ; 
El Salvador ; Équateur ; ex-République yougoslave de Macédoine ; Fédération de Russie ; Grenade ; 
Guatemala ; Guyana ; Honduras ; Hong Kong, Chine ; Islande ; Israël; Japon; Kazakhstan ; Kenya; 
Liechtenstein ; Malaisie ; Mexique ; Monténégro ; Myanmar ; Nicaragua ; Nigéria ; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Panama ; Paraguay ; Pérou; Philippines ; Qatar; RDP lao ; République 
de Corée ; République de Moldova ; République dominicaine ; République kirghize ; Royaume de 
Bahreïn; Saint-Kitts-et-Nevis ; Saint -Vincent -et-les Grenadines; S ainte-Lucie; Singapour ; Suisse; 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; Turquie ; Union européenne ; 
Uruguay ; et Viet Nam.  
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après : Afghanistan ; Albanie ; 
Antigua -et-Barbuda ; Argentine ; Australie ; Bahreïn, Royaume de ; Belize; Brésil; Brunéi 
Darussalam ; Canada ; Chili; Chine; Colombie ; Corée, République de ; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; 
Dominique ; El Salvador ; Équateur ; ex-République yougoslave de Macédoine ; Fédération de 
Russie ; Grenade ; Guatemala ; Guyana ; Honduras ; Hong Kong, Chine ; Islande ; Israël; Japon; 
Kazakhstan ; Kenya; Liechtenstein ; Malaisie ; Mexique ; Moldova, République de ; Monténégro ; 
Myanmar ; Nicaragua ; Nigéria ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Panama ; Paraguay ; Pérou; 
Philippines ; Qatar; RDP lao ; République dominicaine ; République kirghize ; Saint-Kitts-et-Nevis ; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; S ainte-Lucie; Singapour ; Suisse; Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; Turquie ; Union européenne ; Uruguay ; et Viet Nam, nous 
sommes réunis à Buenos Aires, dans le cadre de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(CM11).  
Durant la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, nous avons souligné le rôle  que jouent les 
micro, petites et moyennes entre prises (MPME ) dans les économies nationales des Membres de 
l'OMC, qui n'est pas proportionné à leur part dans le commerce international.  
Nous avons aussi souligné l'importance de promouvoir la participation des MPME au commerce 
international , comme contrib ution notable à un  résultat pertinent pour  l'OMC  en matière de 
développement . 
Nous réaffirmons notre engagement, conformément au Programme de travail proposé figurant  
dans notre projet de D écision ministérielle WT/MIN (17)/24/Rev.1, de favoriser les solutio ns 
horizontales et non discriminatoires susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des 
                                                
1 La présente révision vise à ajouter la Côte d'Ivoire, le Guyana et le Nigéria.  WT/MIN(17)/58/Rev.1  
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  MPME au commerce international, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en 
développement et des PMA.  
Nous avons proposé un e discussion  global e et stratégique sur les MPME dans le cadre  de l'OMC, en 
tant que contribution au niveau multilatéral pour surmonter les obstacles liés aux opérations de 
commerce extérieur , qui représentent une charge importante pour les MPME désireuses de 
participer au co mmerce international . 
Nous constatons  à ce stade  qu'il existe un consensus large et croissant sur le fait que les MPME 
appellent  une plus grande attention de la part du système commercial multilatéral, en particulier 
de l'OMC.  
À la lumière des débats au ni veau ministériel, nous reconnaissons que certains Membres doivent 
poursuivre l'analyse et les discussions en cherchant la meilleure façon d'aborder leurs 
préoccupations et leurs objectifs.  
À cet égard, nous avons décidé  de créer  à l'OMC un Groupe de travai l informel sur les 
MPME ouvert à tous les Membres et nous continuerons d'œuvrer en faveur d'un résultat 
multilatéral visant à établir un programme de travail formel pour les M PME à la prochaine 
Conférence ministérielle.  
Dans la plus grande transparence, le  Groupe examinera , entre autres, les questions pertinentes 
pour les M PME concernant l'amélioration de l'accès à l'information pour les M PME; les moyens de 
promouvoir un environnement réglementaire plus prévisible pour les M PME; la réduction des coûts 
du commerce , y compris dans des domaines tels que la facilitation des échanges , le transport  et la 
logistique, et les procédures et prescriptions en rapport avec  l'origine ; la promotion, y compris par 
le biais de la coopération avec d'autres institutions mult ilatérales, d'un meilleur accès au 
financement du commerce  pour les M PME; l'identification des questions présentant un intérêt 
particulier pour les MPME qui pourraient être abordées dans les rapports de l'OMC sur les politiques 
commerciales ; et l'examen de  la manière dont les initiatives en matière d'assistance technique et 
de renforcement des capacités pourraient tenir compte des besoins et des défis liés au commerce 
des MPME.  
Le Groupe de travail informel sur les M PME à l'OMC  continuera de donner  périodiquement aux 
Membres des informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de 
délégation,  des réunions du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et de communiquer 
avec les autres Membres pour les inviter à se joindr e au Groupe compte tenu de l'importance de 
notre initiative . 
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