G/SPS/N/TPKM/425  
17 février  2017 
(17-0967) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médica ments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments ou produits connexes (y compris les aliments, les ustensiles de 
cuisine, les contenants ou emballages alimentaires, les nettoyants de produits alimentaires 
ou les produits contenant l'un de ces articles) relevant de 44 codes CCC spéc ifiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The import commodities which classified under 44 specific CC C 
codes of foods or food -relevant purposes (e.g., including foods, food utensils, food 
containers or packaging, food cleansers, or the products containing preceding articles) 
shall follow the "Regulations of Inspection of Imported Foods and Related Product s" if they 
are used for food  (Les aliments ou produits connexes importés relevant de 44 codes CCC 
spécifiques (y compris les aliments, les ustensiles de cuisine, les contenants ou emballages 
alimentaires, les nettoyants de produits alimentaires ou les prod uits contenant l'un de ces 
articles) devront être conformes au "Règlement relatif à l'inspection des aliments et 
produits connexes importés" lorsqu'ils sont destinés à un usage alimentaire) . Langue(s) : 
chinois et anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Les aliments ou produits connexes importés relevant de 44 codes CCC spécifiques 
(y compris les aliments, les ustensiles de cuisine, les contenants ou emballages 
alimentaires, les nettoyants de produits alimentaires ou les produits contenant l'un de ces 
articles) devront être conformes au "Règlement relatif à l'inspection des aliments et 
produits connexes importés" lorsqu'ils sont destinés à un usage alimentaire . Les 
importateurs devront demander l'inspection à l'Agence des médicaments et des produits 
alimentai res du Ministère de la santé et des affaires sociales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/425  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Regulations of Inspection of Imported Foods and Related Products  
(Règlement relatif à l'inspection d es aliments et produits connexes importés): 
http://law.moj.gov.tw/Eng/LawClass/LawAll.aspx?PCode=L0040017  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificati ons, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la s anté et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang st, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Courrier électronique:  r98641006@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires socia les) 
No.161 -2, Kunyang st, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Courrier électronique:  r98641006@fda.gov.tw