WT/COMTD/AFT/W/59  
 
6 novembre 2015  
(15-5875)  Page: 1/9  
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  Original: anglais  
 
SOUTIEN AUX INITIATIVES D' AIDE POUR LE COMMERCE 
COMMUNICATION DE LA BANQUE IN TERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 
La communication ci-après, datée du 4 novembre 2015 et reçue de la Banque interaméricaine de 
développement (BID), est distribuée aux délégations pour information. 
 
_______________ 
  
1  CONTEXTE 
1.1.  Dans sa Stratégie sectorielle en faveur d’une intégration compétitive aux niveaux régional et 
mondial
1, la Banque interaméricaine de développement (BID) a mis l'accent sur la nécessité de 
faciliter l'intégration aux niveaux régional et sous-régional. 
1.2.  De plus, dans sa Mise à jour de la Stratégie institutionnelle 2010-2020: Partenariat avec 
l'Amérique latine et les Caraïbes pour une meilleure qualité de vie, la BID a réaffirmé récemment 
sa volonté (décision du Conseil des gouverneurs du 30 mars 2015) de travailler avec la région 
pour régler trois grands problèmes interdépendants qui freinent le développement: l'exclusion sociale et les inégalités; la faible productivité et le manque d'innovation; et l'intégration économique insuffisante. 
1.3.  Pour la BID, la région de l'Amérique latine et des Caraïbes devait relever trois défis 
spécifiques si elle voulait renforcer l'intégration régionale et mondiale de son secteur productif et mieux se connecter aux chaînes de valeur internationales: 
 Mettre en œuvre les accords de libre-échange (ALE) et en tirer profit:  en dépit 
d'un vaste réseau d'ALE associant la plupart des pays de la région (environ 70 ALE en vigueur), le manque d'harmonisation et de convergence entre ces accords, en particulier 
l'absence de cumul des règles d'origine, se traduit par des coûts élevés pour les 
transactions commerciales et entrave la participation des entreprises aux chaînes de valeur. En outre, l'insuffisance des ressources et des capacités a rendu problématique la mise en œuvre des ALE et en a donc limité les retombées bénéfiques. 
 
 Réduire les coûts liés à la lo gistique et au transport:  aujourd'hui, les coûts de 
logistique et de transport sont le principal obstacle au commerce dans la région de 
l'Amérique latine et des Caraïbes. Ces coûts y sont, en moyenne, trois fois plus élevés 
que les droits de douane. Cela s'explique en partie par l'insuffisance des investissements dans les infrastructures (la région investit environ 2% de son produit intérieur brut dans 
les infrastructures contre 6-10% dans les pays d'Asie de l'Est). Cela étant, 75% des 
lenteurs dans les échanges sont en fait imputables à des formalités trop lourdes et à des services aux frontières inefficaces qui néce ssitent des investissements beaucoup plus 
                                               
1 Le 22 mars 2011, le Conseil d'administration de la BID a approuvé la Stratégie sectorielle 
de la Banque en faveur d'une intégration compétitive aux niveaux mondial et régional 
(http://www.iadb.org/document.cfm?id=35824823 ). Cette stratégie repose sur l' idée-force que la Banque doit 
travailler simultanément et de manière complémentai re sur l'aspect immatériel  (cadres stratégique et 
réglementaire) et sur l'aspect matériel (intégration physique) de l'intégration, pour assurer la cohérence des 
interventions nationales et ré gionales et tirer parti de la coopération fo nctionnelle et de la production de biens 
publics régionaux. WT/COMTD/AFT/W/59 
 
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  modestes que les investissements dans les infrastructures si l'on veut réduire le coût des 
transactions commerciales.2 
 Promouvoir l'intégratio n de la production:  la participation des entreprises aux 
chaînes de valeur régionales et mondiales est essentielle si l'on veut accroître la 
productivité et créer de meilleurs emplois et les pérenniser. Selon une étude publiée 
récemment par le Secteur du commerce et de l'intégration de la BID3, les biens 
intermédiaires représentent aujourd'hui la moitié du commerce mondial, mais la part 
des entreprises de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes y est modeste: alors 
que les exportations des pays d'Asie du Sud-Est ou de l'Union européenne tirent 35-40% de leur valeur d'importations en provenance d'autres pays, cette part ne dépasse pas 20% pour les pays de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes. 
2  SOUTIEN DE LA BID À L'AIDE POUR LE COMMERCE DANS LA RÉGION DE L'AMÉRIQUE 
LATINE ET DES CARAÏBES 
2.1.  La Banque apporte un soutien à ses clients de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes 
grâce à une large palette d'instruments comprenant subventions et prêts, et grâce à la recherche 
appliquée, à l'appui technique, au renforcement des capacités et à la concertation sur les politiques 
à appliquer. Pour promouvoir l'investissement dans les initiatives portant sur l'intégration et sur 
l'aide pour le commerce, la BID débourse des fonds non remboursables (subventions).  
3  INITIATIVES STRATÉGIQUES 3.1.  Par des coopérations techniques et des prêts non remboursables, la BID a soutenu diverses 
initiatives d'intégration et d'aide pour le commerce sur tout le spectre du continuum immatériel-
matériel, telles que:  
 L'Alliance du Pacifique , une initiative d'intégration régionale poussée associant le Chili, 
la Colombie, le Mexique et le Pérou qui, depuis 2011, vise: i) à constituer, de manière 
participative et consensuelle, une zone d'intégration poussée pour aller progressivement 
vers la libre circulation des biens, des services, des ressources et des personnes; ii) à dynamiser la croissance, le développement et la compétitivité des économies de ses 
membres, en vue d'accroître le bien-être, de corriger les inégalités socioéconomiques et de 
promouvoir l'inclusion sociale; et iii) à deve nir une plate-forme d'articulation politique, 
d'intégration économique et commerciale et de pr ojection dans le monde, en privilégiant la 
région Asie-Pacifique.
4 
 La BID a soutenu le travail accompli par le Groupe de haut niveau et les groupes de 
travail techniques de l'Alliance du Pacifique, ainsi qu'une plate-forme chargée d'introduire des bonnes pratiques dans de nouveaux domaines, dont certains ne sont 
pas habituellement couverts par les ALE. En outre, des projets de la Banque ont 
appuyé le Conseil des entreprises de l'Alliance du Pacifique, une plate-forme qui permet aux entreprises, aux investisseurs et aux associations professionnelles 
d'échanger des informations et de promouvoir la coopération. Le secteur privé est un 
acteur essentiel de l'approfondissement de l'intégration régionale; sa recherche d'un consensus participatif a facilité et accéléré les processus de négociation entre les quatre pays. Grâce aux apports d'experts consultants, les différents secteurs de la BID 
ont identifié et évalué diverses questions et présenté des recommandations pour 
examen lors des sommets présidentiels. 
 La BID a soutenu l'intégration des Caraïbes à travers ces entités d'intégration sous-
régionales que sont la Communauté et le Marché Commun des Caraïbes (CARICOM) 
et le Caribbean Customs Law Enforcement Council (CLEC)  en formant et en 
qualifiant plus de 500 agents du commerce et des douanes en matière d'aide pour le 
commerce par l'intermédiaire de son programme d'intégration et de renforcement des 
capacités commerciales, et en soutenant la mise en œuvre en 2014 du Programme 
                                               
2 Commission économique pour l'Europe de l'ONU (2013). 
3 Synchronized Factories: Latin America and the Cari bbean in the Era of Glob al Value Chains (Blyde, 
2014), ( https://publications.iadb.org/handle/11319/6668 ). 
4 Source: https://alianzapacifico.net/en/ . WT/COMTD/AFT/W/59 
 
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  stratégique d'intégration des Caraïbes, conçu pour renforcer les capacités et les 
connaissances concernant les programmes et les investissements durables d'intégration régionale. Cette action a sensibilisé la région aux thèmes de l'intégration en favorisant la communication et la collaboration au niveau régional. En outre, le Programme stratégique 
d'intégration des Caraïbes a nourri le travail d'élaboration de stratégies nationales à la 
Jamaïque, au Suriname et à la Trinité-et-Tobago, stratégies qui doivent être prêtes en 2015, et la mise en place d'un prêt pour le commerce et la facilitation des échanges en 
faveur de la Trinité-et-Tobago.   
 L'Initiative pour l'intégratio n de l'infrastructure régionale en Amérique du Sud 
(IIRSA)
5 est un forum technique sur l'intégration physique de l'Amérique du Sud qui a 
vocation à soutenir le Conseil sud-américain de la planification et de l'infrastructure 
(COSIPLAN), sous l'égide de l'Union des Nations sud-américaines (UNASUR) pour la 
planification des infrastructures régionales de connectivité. L'IIRSA a été lancée pour accompagner les initiatives intergouvernementales coordonnées associant 12 pays 
d'Amérique du Sud (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana, 
Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela) en vue de promouvoir le développement des infrastructures de transports, d'énergie et de communications par la 
mise en place de pôles d'intégration régionale et de développement adaptés aux 
spécificités locales. 
 La BID, qui assure le secrétariat du Comité de coordination technique de l'IIRSA par 
l'intermédiaire de son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes 
(INTAL), a joué ici un rôle actif en facilitant et en accompagnant le dialogue entre pays 
d'Amérique du Sud à propos de l'intégration physique. 
 La BID a soutenu l'IIRSA depuis sa création en 2000 grâce à plusieurs instruments 
financiers et non financiers incluant prêts, subventions, garanties, assistance 
technique, y compris le renforcement des capacités en matière de logistique du fret international, la facilitation des échanges, et la production de biens publics régionaux 
sur des questions de transport et de logistique, d'intégration transfrontières et de 
commerce. En 2005, la BID a créé le Fonds de financement de la coopération technique pour les initiatives au service de l'intégration des infrastructures régionales (FIRII) pour appuyer la mise en place, entre autres choses, d'initiatives régionales 
d'intégration des infrastructures et du portefeuille de l'IIRSA, en vue de réduire les 
coûts non traditionnels des échanges. Enfin, le FIRII a financé des études liées à la faisabilité technique, économique, financière, institutionnelle et juridique des projets 
de l'IIRSA. 
 Le Projet centraméricain  est une initiative d'intégration bénéficiant du soutien de la BID 
qui mène, de manière coordonnée, des initiatives d'intégration dans les domaines de 
l'énergie, des télécommunications, des transports et de la facilitation des échanges dans 
son corridor économique regroupant dix pays (Belize, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama et République dominicaine). Les 
initiatives phares du projet centraméricain sont: 
 Le Réseau international de routes centraméricaines  (désigné par le sigle RICAM 
en espagnol), couvrant 13 132 km et incluant les corridors Pacifique et Atlantique, qui propose l'itinéraire le plus court du Mexique au Panama et est utilisé pour 95% des 
échanges terrestres dans la région.
6 
 Le Système d'interconnexion électrique de l'Amérique centrale  (SIEPAC), qui a 
créé un marché électrique régional en donnant accès à des sources d'énergie 
abordables et fiables à plus de 45 millions d'usagers, comme l'atteste la baisse de 
32,15% des prix de l'énergie entre juin 2014 et juin 2015.7 
 Le Réseau centraméricain de télécommunications  (désigné par le sigle REDCA en 
espagnol), qui a mis en place un réseau de fibre optique entre les pays du projet 
                                               
5 Source: http://www.iirsa.org/ . 
6 Source: http://www.proyecto mesoamerica.org . 
7 Source: http://www.proyecto mesoamerica.org . WT/COMTD/AFT/W/59 
 
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  centraméricain assurant une connectivité numérique totale et un accès Internet 
amélioré. 
 Le TIM (Transit international des marchandises)  est un système électronique de 
gestion et de contrôle du mouvement des marchandises en transit géré par le 
Secrétariat pour l'intégration économique de l'Amérique centrale (désigné par le sigle 
SIECA en espagnol). Le TIM regroupe toute l'information dans un document électronique unique et harmonise le processus de certification auquel prennent part 
différentes administrations (immigration, douanes, santé et agriculture) de plusieurs 
pays. Le TIM se sert d'Internet pour interconnecter les systèmes d'analyse des risques et de contrôle des cargaisons de toutes les administrations. Il a considérablement amélioré la coopération entre les pays d'Amérique centrale tout en réduisant les 
risques et les temps d'attente. Ainsi, à El Amatillo, sur la frontière entre El Salvador et 
le Honduras, le temps moyen pour les opérations de transit est passé de 62 minutes en moyenne à 8 minutes.
8 TIM a non seulement réduit les pertes de temps mais il a 
aussi optimisé la collecte des taxes et amélioré la compétitivité du secteur privé. En 
outre, il a réduit l'empreinte environnementale des transports. Plus de 1,5 million de transits ont déjà eu lieu. TIM a amélioré ég alement la surveillance budgétaire et quasi 
budgétaire, la traçabilité et la sécurité de s opérations de transit, et a permis aux 
organismes présents aux frontières d'épargner du temps et des moyens pour pouvoir se concentrer sur les expéditions en cours et sur la gestion de leurs autres principales activités. En raison de son succès, TIM a été étendu à la région andine par 
l'intermédiaire de la coopération Sud-Sud. 
3.2.  En plus du système TIM, mis en place en Amérique centrale et étendu aux pays andins, la 
BID estime qu'il est absolument indispensable d'appuyer d'autres initiatives de facilitation des 
échanges telles que: 
 Le Guichet unique pour le commerce extérieur  est un système intégré qui 
permet aux entreprises de passer par un seul et unique canal électronique pour 
remplir les documents nécessaires à l'obtention des autorisations d'importer et 
d'exporter des marchandises, ce qui allège les formalités administratives et réduit les coûts tant pour les entreprises que pour le s administrations. Par des subventions et 
des prêts, la BID a accompagné l'introduction et la mise en œuvre de ce guichet 
unique dans plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes avec des résultats très 
encourageants. 
 Au Pérou, le Ministère du commerce extérieur et du tourisme (MINCETUR) a 
présenté, à la fin de 2014, des chiffres qui reflètent une réduction de 17% par 
rapport à 2013 du temps de traitement des demandes. Au total, 260 procédures administratives impliquant 15 organismes participants ont été incorporées au 
guichet unique, soit des économies de 70 dollars EU par transaction et des 
économies cumulées de 11 millions de dollars EU en 2014 en plus des 9 millions de dollars EU économisés en 2013. Le Péro u et la BID travaillent ensemble à un 
élargissement de ce guichet unique. Au Chili, où ce guichet existe depuis 2013, la 
réduction des coûts de traitement devrait être de 50%. Sachant que l'on 
dénombre plus de 1,4 million de transactions commerciales par an, les économies seront substantielles. 
 Désireux de partager des données d'expérience et des bonnes pratiques, 24 pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes ont créé le Réseau interaméricain de 
guichets uniques  (désigné par le sigle RedVUCE en espagnol). La BID, avec les 
ressources du Fonds d'aide pour le commerce et de l'Initiative sur les biens 
publics régionaux, soutient et amplifie les activités des guichets régionaux, notamment pour concevoir et mettre en œuvre un projet pilote sur l'interopérabilité des guichets uniques entre le Chili, la Colombie, le Mexique et le 
Pérou. À un stade ultérieur, ce projet pilote pourrait être élargi au Costa Rica et 
au Panama, en tant qu'observateurs et candidats à rejoindre ces quatre pays de l'Alliance du Pacifique. 
                                               
8 Voir le témoignage vidéo sur: https://www.youtube.com/watch?v =7oxpjtw0IaQ&feature=youtu.be . WT/COMTD/AFT/W/59 
 
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   Programmes des opérateurs économiques agréés (OEA). La BID soutient 
activement le système des OEA. Ce sont des partenariats gagnant-gagnant entre services douaniers et entreprises qui facilitent la circulation des marchandises tout en en renforçant la sécurité. 
 Un OEA est une entreprise qui satisfait aux normes de sécurité de la chaîne 
logistique et a de solides antécédents de respect des exigences douanières et fiscales. Une fois certifié, un opérat eur économique agréé bénéficie d'un 
traitement prioritaire accéléré aux frontières, d'une réduction des inspections 
physiques et du paiement différé des prélèvements fiscaux. 
 Les agents des douanes et des services aux frontières reçoivent à l'avance des 
informations électroniques sur les expéditions et appliquent une méthode 
systématique de gestion des risques pour évaluer les menaces, ce qui permet 
aux autorités de concentrer leur travail de contrôle des expéditions à risque et autres problèmes transfrontières. 
 La certification des OEA est utile pour le secteur privé du fait de la baisse du coût 
des transactions et du renforcement de la compétitivité. Elle a aussi pour effet de limiter les possibilités de fraude et de corruption. Le nombre d'entreprises 
certifiées OEA en Amérique centrale a considérablement augmenté. La Colombie 
a lancé son programme d'OEA en octobre 2014. 
 Dans les petites économies, le programme de certification s'adresse aux grandes 
entreprises de commerce qui gèrent de nombreuses expéditions, et ce, afin 
d'avoir un impact immédiat et de créer un effet d'émulation pour les autres 
entreprises. 
 Le Mexique et la Corée ont conclu en mars 2014 un accord de reconnaissance 
mutuelle de leurs OEA avec le soutien de la BID. Plus récemment, le 
24 avril 2015, un accord de reconnaissance mutuelle d'OEA a été signé entre la République dominicaine et la Corée, et des négociations en vue d'un accord de 
reconnaissance mutuelle d'OEA entre la Corée et le Pérou ont été annoncées en 
août 2015. 
 Gestion coordonnée des frontières.  La BID soutient également les initiatives de 
gestion coordonnée des frontières qui visent à l'amélioration de l'efficacité et de 
l'efficience des organismes aux frontières, tout en tenant compte des préoccupations 
liées à la sécurité nationale et à la facilitation des échanges. 
 L'Organisation mondiale des douanes a élaboré une série d'instruments et de 
règles rassemblés dans le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le 
commerce mondial (Cadre SAFE). Les principes fondamentaux qui inspirent ce Cadre SAFE sont la simplification et la normalisation des procédures douanières, 
et le renforcement de la coopération internationale sur la gestion des risques 
fondée sur le renseignement. La gestion coordonnée des frontières réunit toutes sortes d'activités visant à relever les défis stratégiques et pratiques en s'appuyant sur trois piliers: i) la coordination au sein des organismes; ii) la 
coordination interinstitutions entre les organismes aux frontières; et iii) la 
coopération internationale entre pays voisins, et au sein des dispositifs régionaux et multilatéraux. 
 Concrètement, la gestion coordonnée des frontières est une méthode de gestion 
des frontières impliquant les administrations publiques qui travaillent de façon interdisciplinaire, concertée et interdépendante pour atteindre un objectif 
commun, apportant ainsi une réponse cohérente des administrations publiques 
aux défis de la gestion des frontières. 
 Enfin, la gestion coordonnée des frontières s'applique à toutes les frontières 
géographiques, qu'elles soient terrestres, aériennes, maritimes, fluviales, ou une 
combinaison de ces différents types de frontières. WT/COMTD/AFT/W/59 
 
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  4  RECHERCHE APPLIQUÉE 
4.1.  La BID a engagé un programme de recherche à long terme de grande envergure dans le but 
de déterminer et de mesurer l'impact des principaux obstacles au commerce et à l'intégration économique auxquels se heurte la région de l'Amérique latine et des Caraïbes. À partir de 2008, la 
Banque a publié une série d'études pertinentes et rigoureuses sur l'impact du coût des transports, 
des contraintes en matière d'information et de la facilitation des échanges sur le commerce de la région. Deux rapports supplémentaires ont été consacrés à l'effet du chevauchement 
réglementaire – conséquence involontaire de la prolifération des accords commerciaux depuis le 
début des années 1990 – et à la participation de la région aux chaînes de valeur mondiales, qui sont le trait dominant du commerce international au XXI
e siècle. Dans le même  temps, la Banque a 
continué de suivre et d'analyser les coûts traditionnels du commerce tels que les droits de douane, 
qui restent des obstacles considérables aux échanges pour certains pays et secteurs malgré 
l'évolution marquée de la région vers la li béralisation ces deux dernières décennies.  
 "Autrement dit, les droits de douane et autres dispositifs de politique commerciale ne sont 
plus désormais le plus grand obstacle au commerce pour l'Amérique latine et les Caraïbes. 
Les mesures qui produiront le plus d'effets positifs sur le commerce sont l'investissement dans une promotion bien ciblée des exportations afin de résoudre le problème des coûts en 
matière d'information; l'amélioration des infrastructures physiques, la rationalisation des 
services portuaires et des services de transport pour faire baisser le coût des transports; la modernisation des installations et des formalités douanières; et le travail pour faire converger les ALE existants. Ces actions auront aussi pour effet de desserrer les 
contraintes les plus fortes qui font obstacle à la participation de l'Amérique latine et des 
Caraïbes aux chaînes de valeur mondiales. "
9 
 Coûts de la réglementation.  Dans le rapport "Bridging Regional Trade 
Agreements in the Americas"10, paru en 2009, on décrit l'ampleur des coûts 
induits par le chevauchement des règles commerciales et on fait valoir que la meilleure stratégie pour régler ce problème consiste à œuvrer à la convergence 
des accords existants. 
 Coûts en matière d'information.  Dans le rapport "Odyssey in International 
Markets"
11, paru en 2010, on s'appuie sur des données concernant les 
entreprises pour mieux comprendre comment, pourquoi et dans quelles 
conditions les programmes de promotion des échanges ont pour effet d'accroître 
les exportations, ainsi que pour analyser l'impact du travail accompli par les organismes de promotion du commerce dans la région de l'Amérique latine et des 
Caraïbes. 
 Coûts de transport.  Deux rapports phares, "Unclogging the Arteries"
12 (2008) 
et "Too Far to Export"13 (2013), apportent un éclairage très précieux sur les 
causes et les conséquences des coûts de transport sur les flux commerciaux de la 
région. S'appuyant sur des séries de données inédites, on y démontre clairement que ces coûts représentent probablement l'obstacle commercial le plus important pour de nombreuses entreprises de la région.  
 Chaînes de valeur régionale et mondiales.  Dans le rapport "Synchronized 
Factories: Latin America and the Caribbean in the Era of Global Value Chains"
14, 
paru en 2014, on se penche sur la part icipation de la région aux chaînes de 
valeur mondiales et on en déduit que les obstacles résultant des coûts en matière 
d'information, et des coûts du transport et de la facilitation des échanges amenuisent la capacité de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes à 
accéder à ce nouveau mode de commerce mondial.  
                                               
9 "Bringing down the barriers: IDB research on trade costs in Latin America and the Caribbean" (Kahn, 
Estevadeordal et Moreira, 2015). https://publications.iadb.org/handle/11319/6980 . 
10 https://publications.iadb.org/handle/11319/255 . 
11 https://publications.iadb.org/handle/11319/259 . 
12 https://publications.iadb.org/handle/11319/264 . 
13 https://publications.iadb.org/handle/11319/3664?locale-attribute=en . 
14 https://publications.iadb.org/handle/11319/6668 . WT/COMTD/AFT/W/59 
 
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  5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
5.1.  Conformément à sa stratégie d'intégration et, plus récemment, à l'Objectif 17 des Objectifs 
de développement durable des Nations Unies, intitulé "Renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et de le revitaliser", qui souligne la nécessité 
d'un renforcement efficace et ciblé des capacités, la BID finance le Programme de renforcement 
des capacités sur l'intégration et le commerce
15 dans le but de transférer des connaissances et des 
analyses hautement spécialisées et des applications pratiques au personnel d'encadrement et au 
personnel technique des entités commerciales publiques et privées afin de rendre leurs 
programmes d'intégration plus efficaces.  
5.2.  Le programme de formation de la Banque répond à la complexité croissante des accords 
commerciaux, des opérations de commerce extérieur et des chaînes de valeur internationales. Il 
répond aussi à la nécessité d'accroître la productivité du secteur public pour pouvoir relever de 
nouveaux défis. 
 Les cours portent sur des sujets spécialisés et actuels qui ne sont pas proposés ailleurs 
dans un cadre universitaire ou dans les secteurs public ou privé. Ils sont dispensés en 
grande partie en ligne mais une formation en salle est également disponible pour certains sujets touchant au commerce et à la facilitation des échanges. 
 Les responsables des cours et les formateurs sont des experts de la matière enseignée, 
dotés de connaissances théoriques et pratiques approfondies. Les cours peuvent être dispensés en anglais, espagnol et portugais. 
 Le transfert de connaissances et le renforcement des capacités sont assurés grâce à des 
méthodes de formation de pointe d'un bon rapport coût-efficacité qui peuvent s'adapter 
aux horaires de travail et aux fonctions des cadres à qui elles s'appliquent. Ces cours prennent les quatre formes suivantes: 
1) Cours encadrés en ligne , qui sont  dispensés au niveau national ou régional 
uniquement sur invitation adressée aux responsables d'entités commerciales. Ils requièrent 15 heures d'étude par semaine sur six périodes de neuf semaines en 
groupes de 40 participants au maximu m. Depuis sa création en 2012, ce 
programme a dispensé plus de 145 cours sur 25 matières et a formé 5 300 professionnels qui ont accompagné les processus opérationnels de l'intégration dans les quatre grandes catégories thématiques suivantes:  
 L'innovation dans les politiques commerciales et la mise en œuvre 
des accords commerciaux , incluant: 
o Principes de base des règles d'origine 
o Règles d'origine (cours avancé) 
o Règlement des différends commerciaux à l'OMC 
o Commerce international et propriété intellectuelle 
o Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
o Mise en œuvre des accords commerciaux 
o Coopération Sud-Sud au service du développement 
o Politique en matière de concurrence 
 Facilitation des échanges, sécurité et douanes , incluant:  
o Guichet unique pour le commerce extérieur 
o Opérateurs économiques agréés (OEA) 
o Transit international de marchandises (TIM) 
o Gestion coordonnée des frontières 
o Gestion des risques douaniers 
o Douanes et planification stratégique 
o Gestion des douanes et leadership 
                                               
15 http://www.iadb.org/en/indes/integration-and-trade-courses,18710.html . WT/COMTD/AFT/W/59 
 
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   Promouvoir les exportations et  attirer les investissements , incluant: 
o Internationalisation des PME dans le secteur alimentaire et les services 
o Outils d'évaluation d'impact pour les organismes chargés de promouvoir 
les exportations et d'attirer des investissements 
o E-commerce et applications de médias sociaux 
 Infrastructures physiques , incluant:  
o Le haut débit, catalyseur du développement économique et de l'inclusion 
sociale 
o La géothermie pour l'intégration énergétique 
o L'efficience énergétique dans les Caraïbes 
o Transports et logistique internationale 
2) Les séminaires et ateliers classiques, qui sont souvent dispensés en 
coordination avec des partenaires stratégiques (Centre consultatif sur la législation de l'OMC, Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale 
des douanes), ont une durée de trois jours et se tiennent dans des villes de la 
région de l'Amérique latine et des Caraïbes pour 40 participants au maximum.  
3) Les cours en ligne ouverts à tous (MOOCS)  sont des programmes 
auto-évalués pouvant durer jusqu'à 20 heures et destinés aux entreprises qui 
veulent faire une meilleure utilisation des outils du commerce extérieur ou se familiariser davantage avec la réglementation des préférences commerciales. Ils sont hébergés sur https://connectamericas.com . 
4) Les communautés de pratique  sont des réseaux virtuels dédiés au travail 
collaboratif entre pairs pour spécialistes d'entités commerciales ayant suivi avec succès des cours de la BID et souhaitant pouvoir mieux s'acquitter de leurs 
tâches. Ces réseaux sont modérés par un facilitateur possédant l'expertise 
requise. À ce jour, dix réseaux de communautés de pratique ont été établis qui portent sur les règles d'origine, l'e-commerce, les mesures SPS, le guichet 
unique, les OEA, la gestion coordonnée des frontières, la politique en matière de 
concurrence, la facilitation des échanges dans les Caraïbes, etc. 
6  SUBVENTIONS ET PRÊTS 6.1.  La BID est consciente de la nécessité de  mettre en place un portefeuille de projets de 
coopération technique susceptibles de trouver des financements pour accompagner les initiatives 
de facilitation des échanges dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes pouvant tirer parti des investissements nationaux avec le soutien des banques multilatérales de développement. La 
Banque a utilisé principalement deux fonds multi-donateurs pour soutenir les initiatives d'aide pour 
le commerce
16 susmentionnées grâce à plus de 50 projets nationaux et régionaux d'un montant 
total approuvé de 34 millions de dollars EU: 
 Le Fonds d'aide pour le commerce  a été mis en place en 2008 dans le but de 
renforcer la capacité des pays membres emprunteurs de la Banque à s'intégrer à l'économie mondiale et à tirer profit de la libéralisation du commerce et de l'accès aux marchés. Le Fonds d'aide pour le commerce a été créé avec des contributions du 
Canada, du Chili, du Royaume-Uni et de la Suisse. 
 Le Fonds pour l'intégration des in frastructures régionales (RIIF) , créé en 
2011 pour soutenir les investissements dans la connectivité et les infrastructures qui 
facilitent le mouvement sûr des biens et services à travers les frontières, et réduisent 
les coûts logistiques transfrontières dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes. Il a été mis en place grâce à des contributions du Canada, de la Colombie, 
de l'Espagne, des États-Unis et du Mexique.  
                                               
16 Le renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges a également bénéficié 
d'un soutien bilatéral du Japon et de la Corée.  WT/COMTD/AFT/W/59 
 
- 9 - 
 
  6.2.  La plupart des projets financés par le Fonds d'aide pour le commerce et par le RIIF ont 
obtenu des résultats non négligeables, reflétant les avantages de l'étroite coopération entre la Banque, ses clients et les partenaires de dévelo ppement (qui incluent tant les pays membres 
emprunteurs que les pays membres non emprunteurs). Chose plus importante encore, grâce à ces 
deux fonds les subventions sont désormais plus en phase avec le programme opérationnel de la 
Banque car les projets financés par le Fonds pour l'aide au commerce et par le RIIF ont apporté des éléments clés ou ont été utilisés pour la mise en place des prêts, multipliant le retour sur 
l'investissement initial dans la coopération technique, en en accroissant l'impact dans les pays 
clients et en apportant de la visibilité aux donateurs. 
6.3.  Les projets de coopération technique du Fonds d'aide pour le commerce et du RIIF ont, 
ensemble, apporté un appui direct à 21 opérations de prêt (approuvés et en attente d'approbation 
en 2015) représentant plus de 946 millions de dollars EU, soit un ratio de près de 30 dollars EU 
investi dans des prêts pour 1 dollar EU de coopération technique. Ces prêts couvrent tout l'éventail des mesures d'intégration, en particulier les politiques commerciales, la facilitation des échanges, 
et la sécurité et la logistique, correspondant aux dispositions de l'Accord sur la facilitation des 
échanges conclu par l'OMC à Bali: 
 Dans les Caraïbes , des projets régionaux du Fonds d'aide pour le commerce et 
du RIIF ont appuyé la mise en place de prêts pour la conception et la mise en 
place d'un guichet unique du commerce exté rieur à la Barbade et à la Jamaïque, 
pour la modernisation des douanes en Jamaïque, et pour la promotion du secteur des services à la Trinité-et-Tobago. 
 En Amérique centrale , le soutien du RIIF et du Fonds d'aide pour le commerce 
aux opérations de prêt a privilégié la promotion du commerce extérieur, la compétitivité et la libéralisation du commerce en El Salvador, au Guatemala et au 
Panama, et l'assistance aux guichets uniques du commerce extérieur et la 
modernisation des services aux frontières au Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua et au Panama. Le RIIF s'est concentré sur les pays du Triangle du Nord 
(El Salvador, Guatemala et Honduras) car le commerce, la facilitation des 
échanges et la sécurité, et la connectivité transfrontières créent un environnement qui permet de relever un grand nombre des défis économiques, sociaux et sécuritaires qui se posent à eux. 
 Dans la région andine , les deux Fonds ont soutenu des prêts dans le secteur 
des services en Colombie, pour la compétitivité au Pérou, et pour la facilitation des échanges (guichets uniques et points de passage aux frontières améliorés) 
en Colombie, en Équateur et au Pérou. 
 
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