G/SPS/N/CAN/702  
 
9 juillet 2013  
(13-3625)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): L'hydroxyde de sodium dans le blanc d'oeuf liquide 
(albumen liquide) et dans le blanc d'oeuf congelé (albumen congelé) (Codes ICS: 67.120, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, 
des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  visant à 
permettre l'utilisation de l'hydroxyde de sodium dans le blanc d'oeuf liquide (albumen 
liquide) et dans le blanc d'oeuf congelé (albumen congelé) - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0012  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  3 et 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2641_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2641_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, à titre d'additifs alimentaires, de l'hydroxyde de sodium dans 
le blanc d'oeuf liquide et congelé. 
Santé Canada a déjà approuvé l'utilisation de  cet additif dans des autres applications 
alimentaires décrit dans la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction 
acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés . 
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, et comme cet additif est déjà permis dans d'autres aliments au Canada, le 
Ministère permet l'utilisation de cet additif alimentaire telle que décrite dans le document d'information ci-dessous en modifiant la Liste des agents rajusteurs du pH, des 
substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés , qui deviendra 
effective le 2 juillet 2013.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'hydroxyde 
de sodium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette 
proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. G/SPS/N/CAN/702 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 2 juillet 2013 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire 
proposé sera légalement permise une fois qu'il sera publié dans la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau 
autorisés  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/secu rit/addit/list/10-ph-fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée dans ce 
document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau 
autorisés (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/secu rit/addit/list/10-ph-fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 septembre 
2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/702 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du "Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, 
des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  visant à 
permettre l'utilisation de l'hydroxyde de sodium dans le blanc d'oeuf liquide (albumen 
liquide) et dans le blanc d'oeuf congelé (albumen congelé) - Numéro de référence du 
document: NOM/ADM-0012" est téléchargeable au: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0012/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0012/index-fra.php  (français) 
 
Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés : 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/se curit/addit/list/10-ph-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/se curit/addit/list/10-ph-fra.php  (français) 
 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2641_00_e.pdf  (anglais) 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2641_00_f.pdf  (français)