G/AG/N/USA/107  
23 mai 2016  
(16-2776)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 17 mai 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de subventions 
à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour l'année 2013. 
   
  G/AG/N/USA/107  
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits  Année civile/campagne de commercialisation 
commençant1 Exportations subventionnées2 Aide 
alimentaire3 Niveaux d'engagement 
annuels 
  Dépenses 
($EU) Quantité 
(t) Quantité 
(t) Dépenses 
($EU) Quantité 
(t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 565 470 363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires  0 0 301 090 46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 93 630 2 368 925 38 544 
Huiles végétales  0 0 109 962 14 082 900 141 299 
Beurre et huile de beurre  0 0 - 30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre  0 0 - 82 463 935 68 201 
Fromages  0 0 - 3 635 638 3 030 
Autres produits laitiers  0 0 - 20 974 34 
Viande bovine  0 0 - 22 822 166 17 589 
Viande porcine  0 0 - 497 055 395 
Viande de volaille  0 0 - 14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (têtes)  0 0 - 11 881 419 11 024 
Œufs (douzaines)  0 0 - 1 604 478 6 919 603 
Coton upland4  0 0 - 0 0 
1 Tous les engagements concernant les quantités portent sur la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Les engagements concernant les dépenses budgétaires sont mis 
en œuvre pendant l'exercice qui commence le 1er octobre 2013.  
2 La procédure de règlement du di fférend dans le cadre de l'OMC a abouti à une dé termination selon laquelle le programme de gara ntie des crédits à l'expo rtation de la Commodity 
Credit Corporation (GSM-102) a conféré une su bvention à l'exportation pour certains pr oduits agricoles durant l'exercice budgét aire 2006 du gouvernement des États-Unis. On 
trouvera des résumés des activités de garantie de crédits à l'exportation dans le cadre du GSM-102 pour l'exercice budgétaire 2 012 à l'adresse suivante: 
http://www.fas.usda.gov/excredits/Monthly/ecg.html . Les montants en dollars  concernant les garanties enregistrées ne constituent pas des dépenses budgétaires aux fins des 
niveaux d'engagement annuels. 
3 Les données, qui concernent l'aide alimentaire pour toutes les destinations, portent sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2013.  
4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions concernant le coton upland  (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains versements aux 
exportateurs au titre du programme de cert ificats de commercialisation nationaux de coton upland constituaient des subventions à l'exportation au sens de l'Accord sur 
l'agriculture. Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne d e commercialisation 2005 (c'est-à-dire 
le 31 juillet 2006). Tout le coton visé par le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006; les données concernant les  quantités et les dépenses  budgétaires sont basées 
sur la date à laquelle les versements ont été effectués.    
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- 3 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation1 Vente de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit1 Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 Source des 
données 
 ($EU)     ($EU) (t)  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Huiles végétales 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Beurre et huile de beurre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Lait écrémé en poudre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Fromages 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Autres produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Viande bovine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Viande porcine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Viande de volaille 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Bovins laitiers vivants (têtes) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Œufs (douzaine) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS 
Coton upland4 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FSA5 
1 Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le 1er octobre 2013. 
2 Les engagements concernant les quantités portent sur la période allant du 1er juillet 2013 au 1er juin 2014. 
3 USDA/FAS – U.S. Département de l'agriculture des États- Unis, Service des relations agricoles avec l'étranger. 
4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions concernant le coton upland  (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains versements aux 
exportateurs au titre du programme de certificats de commercialisation pour utilisateurs nationaux de coton upland  constituaient des subventions à l'exportation au sens de 
l'Accord sur l'agriculture. Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'est-à-dire 
le 31 juillet 2006). Tout le coton visé par le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006; les données concernant les  quantités et les dépenses  budgétaires sont basées 
sur la date à laquelle les ve rsements ont été effectués. 
5 USDA/FSA – Département de l'agriculture des États- Unis, Agence des services  pour l'agriculture.   
  G/AG/N/USA/107  
- 4 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Produits de la Partie IV de la Liste des États-Unis 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant du 
1er juillet 2013 au 30 juin 2014 Unité Quantité des 
exportations totales 
1 2 3 4 
Viande bovine  Tonne métrique 833 847 
Bovins laitiers vivants  Tête 58 695 
Viande porcine  Tonne métrique 1 628 989 
Viande de volaille  Tonne métrique 3 863 507 
Œufs   Douzaine 248 025 343 
Fromages  Tonne métrique 366 417 
Céréales secondaires  Tonne métrique 47 361 045 
Riz  Tonne métrique 3 448 925 
Lait écrémé en poudre  Tonne métrique 589 949 
Autres produits laitiers  Tonne métrique 39 973 
Blé et farine de blé  Tonne métrique 31 192 281 
Beurre et huil e de beurre  Tonne métrique 110 263 
Huiles végétales  Tonne métrique 1 639 685 
Coton upland  Tonne métrique 2 371 092 
   
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- 5 - Produits suivant la liste des exportateurs importants (G/AG/W/123) 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant du 
1er juillet 2013 au 30 juin 2014 Unité Quantité des 
exportations totales 
1 2 3 4 
Viande bovine  Tonne métrique 833 847 
 Viande bovine, fraîche/réfrigérée (0201)  Tonne métrique 402 252 
 Viande bovine, congelée (0202)  Tonne métrique 431 595 
Animaux vivants  Tête 94 909 723 
 Volailles vivantes (0105)  Tête 89 703 509 
Porc  Tonne métrique 1 628 989 
 Viande porcine (0203)  Tonne métrique 1 560 015 
Viande de volaille (0207)  Tonne métrique 3 863 507 
Œufs (0407)  Douzaine 248 025 343 
Fromages (0406)  Tonne métrique 366 417 
Céréales secondaires  Tonne métrique 47 361 045 
 Maïs (1005)  Tonne métrique 42 824 020 
Riz (1006)  Tonne métrique 3 448 925 
Lait écrémé en poudre (040210)  Tonne métrique 589 949 
Blé et farine de blé  Tonne métrique 31 192 281 
 Blé (1001)  Tonne métrique 30 972 945 
Graines oléagineuses  Tonne métrique 45 379 938 
 Fèves de soja (1201)  Tonne métrique 44 496 983 
Beurre et huile de beurre (0405)  Tonne métrique 110 263 
Tourteaux d'oléagineux  Tonne métrique 8 100 288 
 Tourteaux de soja (2304)  Tonne métrique 7 807 837 
Légumes  Tonne métrique 2 179 227 
 Pommes de terre (0701)  Tonne métrique 453 703 
 Oignons, échalotes, aulx et poireaux (0703)  Tonne métrique 340 595 
 Choux et choux-fleurs (0704)  Tonne métrique 373 886 
 Laitues et chicorées (0705)  Tonne métrique 348 394 
 Autres légumes (0709)  Tonne métrique 388 547 
Vins  Kilolitre 428 477 
 Vins de raisin (2204)  Kilolitre 425 650 
Fruits  Tonne métrique 3 276 908 
 Agrumes (0805)  Tonne métrique 828 336 
 Raisins (0806)  Tonne métrique 575 021 
 Pommes, poires et coings (0808)  Tonne métrique 1 045 069 
   182 270;    
  G/AG/N/USA/107  
- 6 - Désignation des produits Campagne de commercialisation allant du 
1er juillet 2013 au 30 juin 2014 Unité Quantité des 
exportations totales 
1 2 3 4 
Tabac  Tonne métrique; Millier de pièces 17 402 525 
 Tabacs non fabriqués (2401)  Tonne métrique 160 302 
 Cigares, cigarettes (2402)  Millier de pièces 17 402 525 
 Produits du tabac (2403)  Tonne métrique 21 968 
Coton upland   Tonne métrique 2 371 092 
 Coton, non cardé (5201)  Tonne métrique 2 322 172 
 
 
 
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