G/TBT/N/QAT/393  
16 juillet 2015  
(15-3655)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales spéciales 
(ICS 67.230) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Infant Formula for Special 
Medical Purposes  (Préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales spéciales), 
28 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux préparations pour 
nourrissons destinées à des fins médicales spéciales, en poudre ou liquides, pour utilisation 
à des fins nutritionnelles et médicales spéciales en cas de maladie, de troubles physiologiques ou d'état pathologique, de la naissance jusqu'à 12 mois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation de la qualité du produit, protection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/393 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 72-2011. Norme pour les préparations destinées aux nourrissons et 
les préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons 
 Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les 
préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la Directive 1999/21/CE 
 Australia New Zealand Food Standards Code – Standard 2.9.1 – Infant Formula 
Products (21 February 2014)  (Code des normes alimentaires de l'Australie et de la 
Nouvelle-Zélande – Norme 2.9.1 – Préparations pour nourrissons 
(21 février 2014)) 
 Infant Formula and Follow on (England regulation 2007)  (Préparations pour 
nourrissons et préparations de suite (Règlement de l'Angleterre de 2007)) 
 Global Standard for the Composition of Infant Formula: Recommendations of an 
ESPGHAN Coordinated International Expert Group 2005  (Norme mondiale pour la 
composition des préparations pour nourrissons: Recommandations d'un groupe d'experts internationaux coordonné de l'ESPGHAN, 2005) 
 Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil – 
Établissement d'une liste communautaire d'additifs alimentaires 
 Dietary Treatment of Cows' Milk Protein Allergy in Childhood: A Commentary by 
the Committee on Nutrition of the French Society of Paediatrics/British Journal of 
Nutrition (2012), 107, 325-338  (Traitement diététique de l'allergie aux protéines 
du lait de vache dans l'enfance: Commentaire du Comité de nutrition de la Société 
française de pédiatrie/British Journal of Nutrition (2012), 107, 325-338) 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/QAT/15_2662_00_x.pdf