. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/516 
23 octobre 2012 
 (12-5770) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone:  +(55) 21 2563 2840 
Fax:  +(55) 21 2563 5637 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 22.08 - Alcool éthylique non dénaturé et autres boissons spiritueuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet d'arrêté ministériel n° 128 
du 10 octobre 2012 ( Portaria SDA/MAPA N° 128, de 10 de Outubro de 2012 ) (7 pages, en 
portugais).  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre un e période de consultation publique de 
60 jours concernant le projet d'arrêté mini stériel portant approbation des procédures de 
contrôle du vieillissement des boissons compo sées d'alcool éthylique et d'autres boissons 
soumises à un vieillissement.  Ce texte couvr e la méthode de production, la mise en 
bouteille, l'entreposage et la co mmercialisation de ces boissons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/516 
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  8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 198, 10 octobre 2012;  
Section 1, page 3, publié par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement; 
2. Sans objet; 
3. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
4. Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
Sera déterminée dans le texte final.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication au Journal 
officiel fédéral 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
"http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp? data=11/10/2012&jornal=1&pagina=3&totalArq
uivos=120 " 
"http://sistemasweb.agricultura .gov.br/sislegis/action/detalh aAto.do?method=detalharAtos
Arvore&tipo=POR&numeroAto=00000128& seqAto=000&valorAno=2012&orgao=SDA/
MAPA&codTipo=&desItem=&desItemFim=# "