G/TBT/N/OMN/343  
1er février  2018 
(18-0728) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction géné rale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences de sécurité applicables aux véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Uniform provisions 
concerning the approval of vehicles with regard to specific requirements for the electric 
power train, ECE 1 00 (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en 
ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique, 
CEE 100), 82 page(s), en anglais  
6. Teneur : Prescription de sécurité applicables à la chaîne de traction électrique des 
véhicules routiers et au système rechargeable de stockage d'énergie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Des véhicules électriques ont récemment été introduits sur le m arché national . 
Pour assurer la sécurité des consommateurs, l'Oman va modifier la réglementation de 
façon à interdire la mise en circulation des véhicules électriques qui ne répondent pas aux 
prescriptions.  
8. Documents pertinents : Règlement n° 100 de la CEE-ONU  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/OMN/343  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : + (968) 2481 7252  
Fax: + (968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/OMN/18_0636_00_e.pdf