G/TBT/N/IND/74  
 
4 avril 2018  
(18-2032) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Department of Industrial Policy and Promotion  - DIPP (Département de la politique et de la 
promotion industrielles)  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department of Industrial Policy and Promotion  (Département de la politique et de la 
promotion industrielles)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi – 110011  (Inde)  
Téléphone : +91 -11-23061526  
Fax: +91 -11-23061526  
Courrier électronique : binod.kumar52@nic.in    
Site Web : http://www.dipp.nic.in   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'orga nisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs individuels : Part ie 2 – Climatiseurs split /climatiseurs  
individuels  – Partie 1: Climatiseurs autonomes /climatiseurs monoblocs /compresseurs 
hermétiques /thermostats pour réfrigérateurs, climatiseur s, refroidisseurs d’eau et  
refroidisseurs de boissons /échangeurs de chaleur à ailettes pour climatiseurs individuels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Air conditioner and its 
related Parts (Quality Control ) Order, 2018  (Décret d e 2018 sur le contrôle de la qualité 
des climatiseurs et de leurs parties ), 1 page(s), en anglais.   
6. Teneur : Décret de 2018 sur le contrôle de la qualité des climatiseurs et de leurs parties  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant :  
 Plus h aut niveau de qualité, de fiabilité et de compatibilité  
 Protection de l’environnement  
 Sécurité sanitaire des consommateurs  G/TBT/N/IND/74  
 
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  8. Documents pertinent s: Publication prévue dans le Journal officiel ( Gazette of India ) - 
disponible en anglais   
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur effective à la date de 
publication dans le Journal officiel . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [°] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department of Industrial Policy and Promotion  (Département de la politique et de la 
promotion industrielles)  
Ministry of Commerce and In dustry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi – 110011  (Inde) 
Téléphone : +91 -11-23061526  
Fax: +91 -11-23061526  
Courrier électronique : binod.kumar52@nic.in   
Site Web : http://www.dipp.nic.in