RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/418  
9 mai 2017 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  
DE L'OMC – PREMIER TRIMESTRE DE 2017  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions  reçues des Membres  à la fin de mars 2017 est légèrement 
inférieur à ce qu'il était en mars 2016. À la fin d u premier trimestre de 2017, 35% des Membr es 
n'avaient pas d'arriérés . Sur les 195 million s de CHF de contributions, 50% ont été reçus . 
Figure 1 Recet tes annuelles total es en millions de CHF a u 31 mars  2017 
100,4
93,5119,6
98,7115,2
103,0 105,4 105,9109,0
100,5
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
 
 
1.2.  Les contributions  reçues des observateurs pour le premier trim estre de 2017 s'élevaient à 
204 932 CHF, soit 32% des contributions totales . Seuls 27% des observateurs  n'ont pas d'arriérés . 
Table au 1 État des contributions au 31 mars  2017 (CHF)  
CONTRIBUTI ONS 
 164 Membr es 22 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour 2017  195 500 000  645 150 
Versements reçus pour 2017 
(% des contributions  totales)  (50%) 96 966 612 (32%) 204 932 
Versements reçus pour des années antérieures   3 515 571  91 761 
Sans arriérés  (% du total)  (35%) 58 (27%)  6 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars 2017 est satisfa isant et légèrement meilleur qu'en 
mars 2016, du fait essentiellement du niveau élevé des contributions reçues au début de l'année 
et du taux de dépenses en léger recul pour les trois  premiers mois de 2017 par rapport au premier 
trimestre de  2016. WT/BFA/W/418  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 31 mars  2017 
46
1830
-13 -16 -16164 166179
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2016 Total des liquidités 2017
 
 
3  MEMBR ES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS 
3.1.  Le 1er janvier  2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois . Les Membres relevant de la catégorie III (ayant trois  
années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont depuis lors considérés comme inactif s. 
3.2.  À la fin du premier trim estre de 2017, 19 Membr es relevaient de la c atégorie I (plus d'une  
année d'arriérés mais moins de 2) des nouveaux arrangements administratifs , 1 Membr e de la 
catégorie II (plus de 2 années d'arriérés mais moins de 3) et 10 Membr es de la catégorie III (à 
partir de 3 années d'arriérés = Membre inactif ). 
Table au 2 Memb res et observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 
31 mars 2017 
Catégorie I (19)  Catégorie II (1)  Catégori e III (10)  
Afghanistan  Cameroun  Burundi*  
Antigua -et-Barbuda   Djibouti*  
Bénin   Dominique  
Bolivie, État plurinational de   Guinée -Bissau  
El Salvador   Mauritanie  
Grenade   Niger*  
Guinée   République centrafricaine  
Îles Salomon   Sierra Leone*  
Lesotho   Suriname  
Malawi   Venezuela, République bolivarienne du  
Mozambique    
Ouganda    
Papouasie -Nouvelle -Guinée    
Paraguay    
République démocratique du  Congo    
Rwanda    
Saint-Vincent -et-les Grenadines    
Swaziland    
Vanuatu    
* Membre ne respectant pas les  modalités du plan de paiement . 
3.3.  À la fin de  mars 2017, un observ ateur relevait de la catégorie I des arrangements 
administratifs  et deux  observ ateurs de la catégorie III.  Janv.    Févr.     Mars       Avril         Mai        Juin       Juill.       Août       Sept.      Oct.    Nov.     Déc. WT/BFA/W/418  
- 3 - 
  Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements a dministrat ifs au 31 mars  2017 
Catégorie  I (1)  Catégorie  II (0) Catégorie  III (2 ) 
Ouzbékistan   Libye 
  Sao-Tomé -et-Principe  
 
3.4.  À la fin du mois de mars 2017, trois Membr es étaient visés par un plan de paiement , comme 
indiqué dans le tableau ci -après : 
Table au 4 Membr es suivant un plan de paiement au 31 mars  2017 (CHF)  
Membre  Durée du p lan 
en année s Date de fin 
du plan  Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés  pour  
2017 Total arriérés de 
contributions  
Côte d'Ivoire  10 31/12/2019  03/02/201 7 188 428  374 274  
Gambie  10 31/12/2019  23/03/2017  52 599  192 265  
Tchad  15 31/12/2026  31/05/2016  122 516  820 479  
Total     363 543  1 387 018  
 
3.5.  Les quatre Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux 
modalités de leurs plans de pa iement respectifs . 
Table au 5 Memb res ne respectant pas leur plan de paiement et plac és de nouveau dans 
la catégorie III (Membres i nacti fs) au 31 mars  2017 (CHF)  
Membre  Durée du 
plan en 
années  Date de fin 
du plan  Date de 
réception du  
dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2015  Arriérés 
pour 
2016  Arriérés 
pour 2017  Total arriérés 
de 
contributions  
Burundi  20 31/12/2030  18/04/ 2013  -  40 367  65 785  580 139  
Djibouti  10 31/12/2019  09/12/2015 31 070  76 217  76 217  277 293  
Niger  15 31/12/2024  10/02/2015 55 065  76 315  76 315  536 575  
Sierra 
Leone  15 31/12/2025  30/11/2016  -  29 324 93 866  639 521  
Total     86 135  222 223  312 183  2 033 528  
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2017 
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 31 mars 2017 (milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 415 28 757 102 659 22% 
 2. Personnel temporaire  17 289 7 546 9,743  44% 
A Total ressources en personnel  148 705 36 303 112 402 24%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 330 12 419 2 911 81% 
 4. Voyages et frais de 
réception  7 351 3 114 4 237 42% 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre  213 127 86 59% 
 6. Dépenses d'équipement  2 350 586 1 764 25% 
 7. Frais financiers  1 280 77 1 203 6% 
B Total autres ressources  26 524 16 323 10 201 62%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  21 975 7 894 14 082 36% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  21 975 7 894 14 082 36%  
Total  général   197 204  60 520 136 684 31%  
 
4.1.  Les dépenses au  31 mars 2017 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 
31%, soit 61 million s de CHF . 
Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel  régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du WT/BFA/W/418  
- 4 - 
  personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes  au personnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel . 
4.3.  La légère sous -utilisation des cr édits au titre des dépenses de personnel e st due à un nombre 
élevé de postes vacants . Cette économie es t en partie contrebalancée par le dépassement de 
crédits au titre du personnel temporaire , qui inclut le remplacement du personnel en congé sans 
traitement ou en congé de maladie de longue durée , ainsi que le personnel temporaire employé 
pour le règlement des différends  et dans d'autres divisions du Secrétariat . 
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierce s parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3, 6 millions de CHF), le contrat de 
nettoyage (0,9 million de CHF), le Centre international de calcul ( 2 million s de CHF) et le Service 
d'assistance informatique (1 million de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de 
postes tels que chauffage, eau et électricité.  
4.6.  Au chapitre Voyage s et frais de réception, les fonds destinés aux principales activités liées à 
l'assistance technique ont été engagés jusqu'à la fin de l'année.  
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logicie ls, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Les dépenses sont 
conformes aux prévisions . 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
pour les nouveaux locaux, d'un montant de  1,2 million de CHF , qui sera acquitté début juin . Ce 
chapitre comprend également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC et les 
intérêts négatifs appliqués par les banques . 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contri butions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 mill ion de CHF) et le Fonds  de 
rénovation des bâtiments (0,6 million de  CHF) ont été reconstitués . La contribution pour l'ITC a été 
imputée jusqu'à la fin de mars. 
 
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