G/SPS/N/BRA/1356  
12 janvier  2018 
(18-0385) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 190110 ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ( Resolution ) RDC n° 193, 12 décembre 2 017. 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2862128/RDC_193_20 17_.pdf/38fa96de -
6f24-4a0a-a872-3fe8ba5d79c7  
6. Teneur : La Décision notifiée établit des limites maximales admissibles pour l'arsenic 
inorganique, le cadmium total, le plomb total et l'étain inorganique dans les aliments pour 
nourrissons, ainsi que d'autres dispositions . Les quantités d'arsenic inorganique, de 
cadmium total, de plomb total et d'étain inorganique devraient être aussi faibles que 
possible par l'application des meilleures pratiques et des techniques de production 
disponibles . Les quanti tés d'arsenic inorganique, de cadmium total, de plomb total et 
d'étain inorganique ne devraient pas dépasser les limites maximales admissibles définies 
dans l'annexe de cette décision . Les méthodes utilisées pour vérifier le non -dépassement 
de ces limites dans les aliments pour nourrissons doivent répondre aux critères de 
performance fixés dans la version la plus récente du Manuel de procédure du Codex 
Alimentarius.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/BRA/1356  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont  
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la date de publication.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, e t/ou (jj/mm/aa) : 180 (cent quatre -vingts) jours à compter de la date de 
publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Aucune date limite pour 
la présentation des observations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifica tions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 346 2 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br