G/TBT/N/TPKM/341  
8 novembre  2018 
(18-7014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District  
Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2787 -8000 int. 7331  
Fax: (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: fsjunyu@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments devant être enregistrés auprès de l'autorité centrale compétente ; 
Produits alimentaires en général (ICS 67.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Draft Amendment of the 
Regulations Governing the Management of the Review, Registration, and Permit Issuance 
of Food and Related Products (Projet de modification du Règlement régissant le réexamen 
et l'enregistrement de produits alimen taires et de produits connexes et la délivrance de 
permis pour ces produits) - Avis au public - référence ( Food No. ) 1071302691 émis par 
le Ministère de la santé et des affaires sociales (20 pages en anglais, 15 pages en chinois)  
6. Teneur : L'intitulé du  Règlement a été modifié et remplacé par " Regulations Governing 
the Management of the Review, Registration and Issuance of Permit Documents for Food 
and Related Products " (Règlement régissant le réexamen et l'enregistrement de produits 
alimentaires et de p roduits connexes et la délivrance de permis pour ces produits) . Autres 
points importants de la modification : révision de dispositions pertinentes, modifications 
d'ordre rédactionnel et ajout de règles concernant l'enregistrement des préparations pour 
nourr issons, des préparations de suite et de certaines préparations thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection des 
consommateurs  G/TBT/N/TPKM/341  
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  8. Documents pertinents : Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité 
et l'hygiène des aliments)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation de s observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_5799_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_5799_00_x.pdf