G/TBT/N/USA/886  
18 février 2014  
(14-1006)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [903] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lave-linge à usage commercial. Machines à laver le linge, même avec 
dispositif de séchage (SH 8450); équipements de blanchisserie (ICS 97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Commercial Clothes Washers  (Programme d'économie 
d'énergie: procédures d'essai pour les lave-linge à usage commercial), 11 pages, en 
anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai et ses prescriptions en matière d'établissement de rapports de 
certification pour les lave-linge à usage commercial établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ). 
Les modifications proposées prévoient des équations numériques pour la conversion des 
valeurs de coefficient énergétique et de coefficient eau modifiées obtenues en application de la nouvelle procédure d'essai des lave-linge du DOE dans leurs équivalents calculés avec la procédure d'essai actuelle. Les modifications proposées visent aussi à clarifier les 
dates d'utilisation possibles de l'actuelle et de la nouvelle procédure d'essai pour la 
détermination de la conformité aux normes d'économie d'énergie existantes et à toute future norme d'économie d'énergie révisée pour les lave-linge à usage commercial. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 79 Federal Register (FR) 8112, 11 février 2014; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431. Publication dans le Federal 
Register à l'adoption  G/TBT/N/USA/886 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 28 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-11/html/2014-02818.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-11/pdf/ 2014-02818.pdf