G/TBT/N/CHL/220  
14 février 2013  
(13-0820)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones 
Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lave-linge 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Protocolo de análisis y/o 
ensayos de eficiencia de producto eléctrico PE N° 1/06/2; Lavadoras de Ropa  (Protocole 
d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité des produits électriques PE n° 1/06/2; Lave-linge), 
4 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure régissant la certification de l'efficacité 
des lave-linge à usage domestique, avec ou sans dispositif de chauffage et alimentés en eau froide et/ou en eau chaude. 
- Note 1. - Le protocole notifié s'applique aussi aux lave-linge à usage collectif dans 
les immeubles ou les laveries automatiques. 
- Note 2. - Le protocole ne s'applique pas aux lave-linge à usage commercial. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement et information du consommateur  
8. Documents pertinents: Protocolo de análisis y/o ensayos de eficiencia de producto 
eléctrico PE N° 1/06/2; Lavadoras de Ropa  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de 
l'efficacité des produits électriques PE n° 1/06/2; Lave-linge)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  G/TBT/N/CHL/220 
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10. Date limite pour la présentation des observations: 1er avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-28275491 
Fax: (+56)-2-23809494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_ 4085504&_dad=portal&_sche
ma=PORTAL " 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHL/13_0504_00_s.pdf