G/TBT/N/KOR/733  
17 octobre  2017 
(17-5596) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Internationa l Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159 (R épublique de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouilles [19021910] y compris les sauces [2103], Naeng -myunⓚ[19021930], 
y compris le s sauces [2103], nouilles instantanées [19023010], y compris les sauces 
[2103], hamburgers prêts à consommer et sandwichs prêts à consommer  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labelling standard and method  for relative comparison of Sodium content"  (Proposition de 
révision de la Norme d'étiquetage et de la méthode de comparaison relative de la teneur 
en sodium), 6 page(s), en coréen  
6. Teneur : La modification qu'il est proposé d'apporter à la norme concer nant l'étiquetage et 
la méthode de comparaison relative de la teneur en sodium prévoit en substance ce qui 
suit: 
 l'utilisation d'un code QR est limitée aux cas dans lesquels la surface de l'emballage 
ne dépasse pas 50 cm2 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  G/TBT/N/KOR/733  
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  8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017-364 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et de s médicaments (2 9 septembre 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée), 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525/5526  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
https://members.wto.org /crnattachments/2017/TBT/KOR/17_4679_00_x.pdf