ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/580/Add.1 
19 octobre 2012 
 
 (12-5704) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 11 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
_______________ 
 
 1. Le présent rapport fait le point sur les activités me nées par la Nouvelle-Zélande dans le cadre 
de ses engagements au titre de l'article 66:2 de l'Acco rd sur les ADPIC en ce qui concerne le transfert 
de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) pour la période a llant de juillet 2011 à 
juin 2012, ainsi que sur les activités prévues. 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dis pose ce qui suit:  "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et ins titutions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable." 
3. Dans le présent rapport, le transfert de technol ogie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir-faire", ainsi que tout élément de capital.  La Nouvelle-Zélande 
distingue quatre modes essentiels de transfert de tec hnologie:  i) les objets physiques ou le matériel;  
ii) les compétences et les aspects humains de la gest ion et de l'apprentissage technologiques;  iii) les 
dessins et modèles, qui constituent la forme docum entaire des connaissances en matière d'information 
et de technologie;  et iv) les liaisons entre les systèmes de production dans le cadre desquels la 
technologie est utilisée. 
4. La Nouvelle-Zélande est heureuse de constate r que les PMA Membres souhaitent en savoir 
plus sur les résultats et le fonctionnement des pr ogrammes de transfert de technologie des Membres.  
Elle a joint en annexe au présent rapport un tableau qui présente des exemples concrets de transfert de 
technologie à des PMA.  Ce tableau répond aux ob servations qui ont été formulées par des PMA 
favorables à l'adoption d'un modèle  de notification plus normalisé. 
I. APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES 
DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
5. La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le  transfert de technologie vers les PMA par 
divers moyens ou modes:  en promouvant l'instau ration d'un environnement économique au sens large 
qui soit propice au développement des entreprises et  institutions néo-zélandaises et leur permette de IP/C/W/580/Add.1 
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  transférer des technologies à l'étranger;  en pa rticipant à des programmes bilatéraux et régionaux 
d'aide au développement;  en encourageant les écha nges de biens et de services;  et en favorisant 
l'instauration d'un environnement qui garantisse le respect des droits de propriété intellectuelle.  Il 
convient cependant de noter que la  Nouvelle-Zélande admet que les technologies les plus pertinentes 
et les plus efficaces sur le plan des coûts peuvent provenir d'autres pays (ce qui est compatible avec 
l'aide non liée). 
6. Dans le souci d'assurer un dé veloppement économique durable, notamment grâce au transfert 
de technologie, la Nouvelle-Zélande a centré davant age son programme d'aide sur l'agriculture, la 
pêche et le tourisme.  Ces secteurs productifs s ont fondamentaux pour les perspectives de croissance 
de ses partenaires dans la concrétisation desquelles les infrastructures et l'énergie joueront un grand 
rôle. 
7. La Nouvelle-Zélande favor ise le transfert de technologie vers  les PMA principalement dans le 
cadre du Programme d'aide néo-zél andais, géré par le Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur (MFAT).  Le MFAT considèr e le transfert de technologie comme un élément 
implicite pour réaliser son objectif global de s outien au développement durable des pays en 
développement afin de réduire la pauvreté, à tel point d'ailleurs qu'il est souvent difficile de le 
distinguer d'autres éléments des programmes. 
8. Du fait de l'histoire, de la culture et de la situation géographique de la Nouvelle-Zélande, le 
Programme d'aide néo-zélandais est  géographiquement axé sur la région Pacifique et les principaux 
partenaires du pays en Asie.  Les PMA avec les quels la Nouvelle-Zélande a engagé des programmes 
sont le Samoa, les Îles Salomon, le Vanuatu, le Ca mbodge, la RDP lao et l'Afgh anistan (qui sont tous 
des PMA Membres de l'OMC ou ayant le statut d'ob servateur), ainsi que Kiribati, Tuvalu et le 
Timor-Leste (les activités des pays non Membres de l'OMC ne sont pas mentionnées dans le présent rapport). 
9. Le Programme d'aide néo-zélandais est princi palement axé sur le développement économique 
durable.  Il vise notamment à encourager les politique s de soutien à la croissance et à l'investissement 
afin de donner aux entreprises un accès aux infrast ructures, aux financements et aux marchés dont 
elles ont un besoin crucial pour réussir.  L'apport d'un soutien direct et concret aux entreprises, par 
exemple grâce au mentorat et à la formation, est également important pour renforcer les compétences. 
10. Bien que ces activités ne figurent pas forcém ent parmi celles qui sont exposées dans le 
présent rapport pour 2011-2012, le MF AT, par le biais du Programme d'ai de néo-zélandais, soutient le 
renforcement des infrastructures dans les secteurs de l'énergie renouvelable, du transport (par exemple 
les routes et les ports) et de l'approvisionnement en eau, ce qui fera probablement intervenir des 
éléments du transfert de technologie (par exemple la technologie nécessaire pour optimiser la gestion 
de la distribution de l'énergie). 
11. Le MFAT est aussi en train d'élaborer un progra mme cohérent et ciblé afin d'aider les pays 
insulaires du Pacifique à développer des possibilités commerciales, ainsi que des systèmes et des 
ressources leur permettant de tirer parti de ces possibilités. 
12. Le présent rapport présente certaines activités pertinentes, menées avec des partenaires 
majeurs qui sont des PMA, dans le cadre de mécanismes bilatéra ux ou régionaux.  Les activités des 
organismes multilatéraux auxquels la Nouvelle-Zélande fournit un fina ncement de base ne sont pas 
mentionnées dans le présent rapport.  Tous l es montants sont en dollars néo-zélandais.  IP/C/W/580/Add.1 
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  II. ACTIVITÉS EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD) 
ASSURANT UN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
13. Dans le cadre du fonds destiné au programme du secteur public, qui est ouvert aux 
soumissions des organismes publics et des instituts  de recherche de la Couronne, un montant de 
1,9 million de dollars néo-zélandais  a été consacré à des activités av ec nos PMA partenaires dans le 
Pacifique en 2011-2012.  Ce fonds permet à ces organismes et instituts de promouvoir le 
développement dans le Pacifique par des activit és de transfert de technologie (y compris la 
formation).  Ces activités prennent actuellement la forme suivante: 
 fourniture d'une formation (sur l'identifica tion précoce des parasites et des organismes 
susceptibles de causer des maladies) et de matériel (microscopes) aux services de quarantaine du Pacifique pour qu'ils puissent mettre en œuvre des mesures de 
biosécurité et de quarantaine et pour permettre à ces pays d'accéder aux marchés; 
 établissement d'une base de données et forma tion connexe pour permettre à cinq pays 
insulaires du Pacifique de gérer les info rmations concernant les personnes qui se 
rendent en Nouvelle-Zélande pour y occuper un emploi saisonnier ou qui cherchent à 
le faire. 
14. Les programmes bilatéraux et régionaux du Prog ramme d'aide néo-zélandais assurent un 
transfert de technologie au moyen d'activités de formation et de perfectionnement et d'activités 
concernant l'infrastructure technologique.  L es sections suivantes donnent des renseignements 
complémentaires sur un certain nombre de programm es bilatéraux et régionaux, à titre d'exemple de 
transfert de technologie vers les pays les moins av ancés.  Les renseignements fournis sont fondés sur 
les critères d'établissement des rapports adopt és par le Conseil des ADPIC en février 2003. 
A. E
XEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA 
15. À mesure qu'il évoluera, le Programme d'aide  néo-zélandais inclura divers éléments de 
transfert de technologie.  On trouvera ci-après que lques exemples actuels de programmes bilatéraux 
menés avec un certain nombre de PMA Membres de l'OMC ou ayant le statut d'observateur. 
1. Samoa 
16. Le Programme d'aide néo-zélandais soutient un important programme dans le secteur de la 
santé qui fournit au Samoa des fonds lui permettant d' investir dans le matériel  sanitaire, la formation 
des spécialistes, l'assistance technique et la t echnologie nécessaire aux systèmes d'information sur la 
santé.  La Nouvelle-Zélande collabore avec le Samoa, l'Australie, la Banque mondiale et les 
Nations Unies pour aider le Ministère de la santé et  le Service national de la santé samoans dans la 
mise en œuvre du programme.  La contribution de la Nouvelle-Zélande à ce programme financé par 
de multiples donateurs s'est élevée à 1,48 milli on de dollars néo-zéla ndais pour 2011-2012. 
17. La Nouvelle-Zélande a accordé 1,77 million de  dollars néo-zélandais en 2011-2012 au 
Mécanisme de soutien du secteur privé de Samoa.  Ce mécanisme aide les opérateurs du secteur privé à bénéficier de conseils tec hniques spécialisés sur les moyens de renforcer la production ou 
d'améliorer les processus de commercialisation.  Plusieurs entreprises ont ainsi pu obtenir une 
certification ISO et d'autres ont bénéficié d'une formation sur l'analyse des risques et la maîtrise des 
points critiques.  Le Mécanisme de soutien du secteur privé est mis en œuvre par son Secrétariat, qui 
relève du Ministère du commerce, de l'industrie et du travail. 
18. Les fonds accordés par la Nouvelle-Zélande au Samoa pour soutenir le programme de 
formation dans le pays se sont élevés à 440 3 14 dollars néo-zélandais en 2011-2012.  Grâce aux IP/C/W/580/Add.1 
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  techniques de l'information et de la communicati on les organisations du Samoa peuvent recenser les 
possibilités de formation et avoir accès à des format eurs de niveau international pour assurer les 
cours.  De nombreux cours portent sur des questio ns techniques spécifiques.  Sur le terrain, le 
programme est supervisé par le Centre de fo rmation professionnelle Oloamanu de l'Université 
nationale de Samoa.  Des bourses de courte dur ée sont aussi offertes pour des formations très 
spécialisées en Nouvelle-Zélande (389 749 dollars néo-zélanda is en 2011-2012). 
19. Enfin, le Programme d'aide néo-zélandais soutient également un éventail d'initiatives au 
Samoa pour renforcer les liens institutionnels entre les deux pays.  Parmi ces initiatives qui exigent un 
transfert de compétences dans les domaines de la technique et de la gestion on peut citer par exemple les programmes réalisés entre le C onseil de la santé du district de Manukau et le Service national de 
santé du Samoa;  entre l'administration fiscale de la  Nouvelle-Zélande et le Ministère des finances du 
Samoa. 
2. Îles Salomon 
20. Le Programme d'aide néo-zélandais a financé la modernisation du système de gestion de 
l'information du Ministère des pêches et des re ssources marines des Îles Salomon (MFMR).  Le 
programme a abouti à l'établissement d'un système in formatique opérationnel pe rmettant de travailler 
en réseau, de traiter les données et d'améliorer la fiabilité du régime de licences.  Des bases de 
données ont aussi été établies pour archiver des renseignements de première importance (reçus, licences et données sur les exportations).  Les renseign ements sont maintenant intégrés dans des bases 
de données régionales et des renseignements sur les licences sont stockés sur une page Web 
automatiquement actualisée à l'intention des organi sations régionales et des organismes chargés de 
faire respecter les droits.  En 2011-2012, 2,0 milli ons de dollars néo-zélandais ont été consacrés au 
travail réalisé avec le Ministère des pêches et d es ressources marines dans le cadre du programme 
"Mekem Strong" en faveur du secteur de la pêche de s Îles Salomon.  Ces fonds ont été alloués sous 
forme de dons directs en application d'un accord de  financement conclu avec le Ministère des pêches 
et des ressources marines et un certain nombre de c onseillers recrutés par le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce.  Le programme vise essentiellement à renforcer les capacités du MFMR 
pour l'aider à assurer un développement et une ges tion durables des ressources halieutiques ainsi que 
les capacités des parties prenantes à partic iper au développement de ce secteur. 
21. Le Programme d'aide néo-zélandais finance aussi le développement institutionnel de la 
Division des contributions des Îles Salomon.  Il a financé l'amélioration du système de gestion des 
recettes (RMS), ainsi qu'un site Web et un systèm e d'Intranet.  D'autres processus opérationnels ont 
été intégrés dans le RMS, notamment le calcul de l'impôt provisionnel, le suivi des déclarations en 
suspens et des fonctions d'information plus larges.   En 2011-2012, un montant de 3,5 millions de 
dollars néo-zélandais a été alloué aux activités menées par la Division des contributions des 
Îles Salomon dans le cadre d'un partenariat avec l' administration fiscale de la Nouvelle-Zélande.  La 
Division des contributions a ainsi bénéficié de l'aide de fonctionnaires détachés de l'administration 
néo-zélandaise et de conseillers  extérieurs supplémentaires. 
3. Vanuatu 
22. Dans le cadre de son initiative visant à renforcer  le tribunal foncier c outumier du Vanuatu, la 
Nouvelle-Zélande a consacré 4,1 millions de dollars néo-zélandais à l'élaboration de systèmes de 
gestion des données foncières vanuatuanes.  Les fonds  sont confiés à l'Agence australienne pour le 
développement international (AusAID), qui est char gée d'embaucher les entreprises qui s'occuperont 
de gérer le programme en fonction des autres initia tives engagées au Vanuatu.  Les activités menées 
dans le cadre du programme comprennent la mise à jour des systèmes électroniques de gestion des 
données, la conversion des relevés cartographiques et des plans d'arpentage au format numérique, 
ainsi que la formation du pers onnel du Département foncier.  IP/C/W/580/Add.1 
 Page 5 
 
 
  B. EXEMPLES D 'APPROCHES RÉGIONALES  
23. La Nouvelle-Zélande assure le transfert de tec hnologie vers les PMA et les aide à promouvoir 
l'investissement par le biais de plusieurs progr ammes d'aide régionaux.  Dans certains cas, il est 
difficile d'isoler les dépenses spécialement consacr ées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun doute 
que les PMA Membres de ces régions profitent de ces programmes. 
1. Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique 
24. Une bonne gestion économique et des politiques appropriées (par exemple réglementation des 
TIC) sont indispensables pour encourager le transfer t de technologie, le commerce et l'investissement.  
Le Programme d'aide néo-zélandais verse des fonds à diverses organisations régionales qui 
fournissent des conseils économiques, contribuent au  renforcement des capacités ou soutiennent le 
développement du commerce ou de l'investissement: 
 le Partenariat pour l'entreprise privée aide à concevoir et fournir un soutien aux PME 
pour promouvoir un environnement propice à leurs activités (700 000 dollars néo-zélandais par an).  Ce programme do it prendre fin en septembre 2012, mais son 
éventuelle prorogation est actuellement à l'étude; 
 le Centre d'assistance technique financiè re du Pacifique aide les pays insulaires du 
Pacifique à mieux gérer leur économie en le ur fournissant des conseils techniques et 
un appui pratique en matière de gestion des finances publiques, de réglementation 
bancaire, d'administration fiscale, de ges tion macroéconomique et de comptabilité 
nationale et coordonne les efforts des donateurs dans ces domaines.  La 
Nouvelle-Zélande a décidé d'accorder 8,9 m illions de dollars néo-zélandais pour le 
cycle quinquennal en cours, qui prendra fin en juin 2016 (soit 1,78 million de dollars 
néo-zélandais par an); 
 le Bureau de l'Agence pour le commerce et l'investissement dans les îles du Pacifique 
(anciennement, la Commission du commerce et  de l'investissement dans les îles du 
Pacifique), situé à Auckland, a pour mission d'accroître les possibilités commerciales, les possibilités d'investissement  et les possibilités touristi ques pour les entreprises des 
îles du Pacifique.  La Nouvelle-Zélande a consacré 890 000 dollars néo-zélandais à 
cet organisme en 2011-2012). 
25. Le Programme d'aide néo-zélandais a financé l'installation d'une base de données douanières 
(PC Trade) conçue par la Nouvelle -Zélande dans un certain nombre de pays insulaires du Pacifique, 
dont plusieurs PMA.  La Nouvelle-Zélande finan ce également des services d'assistance en ligne, 
fournis par Statistiques Nouvelle-Z élande, pour permettre aux pays d'utiliser efficacement cette 
technologie.  L'aide financière à Statistiques Nouve lle-Zélande pour les services d'assistance en ligne 
a été prorogée jusqu'au 30 juin 2014 et des fonds additionnels ont été débloqués pour le 
renouvellement des logiciels. 
2. Activités environnementales dans le Pacifique 
26. Le Programme d'aide néo-zélandais fournit un soutien financier au secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique (SPREP) (2 ,052 millions de dollars néo-zélandais en 
2011-2012).  Cet organisme fournit pour sa part une assistance technique aux pays et territoires du 
Pacifique dans les domaines de la gestion de la  biodiversité et des écosystèmes, du changement 
climatique, de la gestion des déchets et de la lutte co ntre la pollution, ainsi que de la surveillance et de 
la gouvernance environnementale, facilitant ainsi le transfert de connaissances dans la région. IP/C/W/580/Add.1 
Page 6  
 
  27. Le Programme d'aide néo-zélandais fournit un  soutien pour la gestion des espèces invasives 
dans le Pacifique dans le cadre d'un partenariat avec l'Université d'Auckland (0,35 million de dollars 
néo-zélandais en 2011-2012).  Il soutient égal ement les services météorologiques régionaux dans le 
cadre d'un projet consacré au climat insulaire (Isla nd Climate Update Project, 0,22 million de dollars 
néo-zélandais en 2010-2012).  C es deux activités accordent une grande place au transfert de 
technologie dans la région. 
3. Bourses accordées par la Nouvelle-Zélande 
28. Le Programme d'aide néo-zélandais accord e des bourses aux ressortissants des pays en 
développement visés pour leur permettre d'obtenir une formation professionnelle ou de poursuivre des 
études supérieures en Nouvelle-Zélande ou dans la région du Pacifique.  En 2011-2012, quelque 
850 étudiants de pays en développement étudiaien t en Nouvelle-Zélande grâce à ces bourses, dont le 
montant total était d'environ 41, 6 millions de dollars néo-zélandais.  Les bourses accordées à des 
étudiants originaires des PMA insulaires du Pacifique  s'élevaient au total à 15,7 millions de dollars 
néo-zélandais environ en 2011-2012. 
29. Les bourses visent à améliorer les compétences , la formation et les connaissances des 
bénéficiaires afin qu'ils puissent contribuer au dé veloppement social et économique de leur pays.  
Elles ne sont attribuées que pour l'obtention de fo rmations et de qualifications dans des domaines 
pertinents pour les besoins et priorités de chaque  pays en matière de développement des ressources 
humaines. 
III. AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE COMPORTANT UN 
ÉLÉMENT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
30. L'Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande (IPONZ) fournit sur demande une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans le domaine de 
l'enregistrement des droits de propriété intellectue lle, y compris la protecti on des obtentions végétales 
(voir le rapport établi en application de l'article  67 et distribué sous la cote IP/C/W/582/Add.1). 
B. PROGRAMME AGRÉÉ D 'EMPLOI SAISONNIER (RSE) 
31. Le RSE est entré en vigueur en avril 2007.  Il permet aux employeurs dans les secteurs de 
l'horticulture et de la viticulture  d'embaucher des travailleurs sais onniers venant de l'étranger, de 
préférence du Pacifique.  Ce programme vise à proc urer aux employeurs néo-zélandais une source 
fiable de main-d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des possibilités de 
revenus et d'emploi.  Depuis 2007, plus de 24 600 travailleurs saisonniers sont venus en 
Nouvelle-Zélande dans le cadre du RSE pour travailler dans les secteurs  de l'horticulture et de la 
viticulture. 
32. Pendant leur séjour en Nouvelle-Zélande, ces travailleurs acquièrent des compétences 
nouvelles et variées et tirent parti des possibilités de formation.  Au cours des quatre premières saisons, des ressortissants de tous les PMA du Pacifique  (Kiribati, Samoa, les Îles Salomon, Tuvalu et 
Vanuatu) sont venus travailler en Nouve lle-Zélande dans le cadre du RSE. 
33. Le Programme d'aide néo-zélandais apporte  un soutien financier important au RSE, 
notamment grâce à: 
 un programme triennal visant à permettre ch aque année à 500 travailleurs venus dans 
le cadre du RSE d'apprendre à lire, à écrire et à compter et d'acquérir des  IP/C/W/580/Add.1 
 Page 7 
 
 
  connaissances informatiques et financières de base.  Ce programme a commencé en 
février 2012. 
 un programme d'assistance technique visan t à assurer le bon fonctionnement du RSE, 
organisé par le Ministère des affaires, de l' innovation et de l'emploi à l'intention des 
pays du Pacifique participant au RSE (Kirib ati, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu 
et Vanuatu) et incluant des activités sur le terrain destinées à doter les travailleurs qui 
relèvent ou ont relevé du RSE de qualif ications en horticulture reconnues par la 
Nouvelle-Zélande (une activité pilote sur le terrain a commencé au Samoa en 2012). 
  
  IP/C/W/580/Add.1 
Page 8 Annexe 
  
 Le tableau ci-après présente des activités réalisées dans le cad re du principal programme néo-zél andais de transfert de techno logie:  le Programme d'aide 
néo-zélandais (NZAID).  Il ne dresse pas une liste exhaustive des activités menées dans le cadre de ce programme, mais donne de s exemples d'institutions et 
d'entreprises qui transfèrent à des PMA un capital physique et d es biens corporels, un savoir-faire, des renseignements et des données.  Il fait apparaître certains 
critères comme l'ont demandé les PMA lors de l'Atelier sur la mi se en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, qui s' est tenu le 21 octobre 2011. 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
I.   PROGRAMMES BILATÉRAUX DANS LE CADRE DU NZAID 
Projet/ 
Programmes Objectif Types 
d'incitations 
accordées 
aux entités 
locales Entité 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaires 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du transfert 
de technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou 
fonds 
alloués 
($NZ) Durée État 
d'avancement 
Mécanisme 
de soutien du 
secteur privé 
(PSSF) Faire du secteur 
privé un moteur 
de 
développement 
économique grâce au 
commerce 
intérieur et 
extérieur. Renforcement 
des capacités 
par 
l'assistance 
technique et la formation. Secrétariat du 
PSSF Samoa Industrie 
manufacturière, 
agriculture, 
commerce et 
connaissance, tourisme et 
pêche. Dons alloués par 
procédure de mise 
en concurrence à 
des groupes et des 
associations en vue de favoriser le 
développement du 
secteur privé, y 
compris par des 
conseils techniques 
pour renforcer les 
procédés de 
production ou de 
commercialisation. Exemples:  
production de 
supports 
promotionnels, 
formation, participation à 
des foires et 
salons 
commerciaux et 
études de 
marché. Renforcement 
des chaînes de 
valeurs et 
élargissement 
des possibilités commerciales 
 2,567 m $NZ 2007-
2013 En cours 
Programme 
de formation 
dans le pays (ICTP) Renforcer la 
capacité des 
personnels et organisations 
des secteurs 
public, privé et 
non 
gouvernemental.Formation 
technique et 
spécialisée. 
 Chambre de 
commerce  Samoa Secteur public, 
secteur privé et 
société civile.  Chaque secteur 
définit et classe 
par ordre de 
priorité les 
cours de 
formation en 
fonction de son 
analyse des 
besoins en la 
matière pour 
l'année. Permettre aux 
organisations 
samoanes de définir des 
perspectives de 
formation et de 
bénéficier de 
formateurs 
internationaux pour 
dispenser les cours.
 Formation de 
courte durée 
visant à doter les participants 
de compétences 
pratiques 
immédiatement 
applicables dans 
leur vie 
professionnelle.  
30 à 33 cours 
sont dispensés 
chaque année. Renforcement 
des capacités et 
amélioration des résultats des 
secteurs public, 
privé et non 
gouvernemental.2,57 m $NZ 2009-
2013 En cours  
   IP/C/W/580/Add.1
 Page 9NOUVELLE-ZÉLANDE:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
I.   PROGRAMMES BILATÉRAUX DANS LE CADRE DU NZAID 
Projet/ 
Programmes Objectif Types 
d'incitations 
accordées 
aux entités 
locales Entité 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaires 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du transfert 
de technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou 
fonds 
alloués 
($NZ) Durée État 
d'avancement 
      Exemples: 
- Gestion des 
ressources 
humaines; 
- Pratiques 
comptables pour 
non-spécialistes; 
- Gestion du temps 
et productivité du 
travail; 
- Procédures 
civiles et 
recouvrement de 
créances; 
- Planification et 
mise en œuvre de 
projets      
Division des 
contributions 
des Îles 
Salomon Mieux protéger 
la base des 
recettes des Îles 
Salomon et 
contribuer au 
développement 
du secteur privé 
par un régime 
fiscal plus 
transparent, plus 
efficace et plus 
favorable aux 
entreprises. Renforcement 
des capacités 
par 
l'assistance 
technique et 
la formation. 
 Administration 
fiscale de la 
Nouvelle- 
Zélande  Îles Salomon Gestion des 
impôts et taxes, 
y compris les 
lois et mesures 
fiscales;  
systèmes et 
procédures de 
gestion 
appropriés et 
efficaces pour 
l'exécution des 
missions 
essentielles.  Amélioration du 
Système de gestion 
des recettes (RMS) 
et mise en place 
d'un site Web et 
d'un système 
d'Intranet.  Le 
RMS a été doté de 
processus 
opérationnels 
supplémentaires 
pour le calcul de 
l'impôt 
provisionnel et le 
suivi des 
déclarations et de 
fonctions 
d'information plus 
larges.  Lois et mesures 
fiscales 
progressives et 
soucieuses de 
l'égalité des 
sexes, qui 
protègent et 
améliorent la 
base des 
recettes. 
Ensemble de 
stratégies pour 
aider les 
contribuables à 
établir leurs 
déclarations en 
temps voulu et 
sans omission et 
à payer à 
échéance. Rendre 
l'organisation 
mieux à même 
de remplir ses 
fonctions 
fiscales de base. 
 13,5 m $NZ 2009-
2013 En cours  
  IP/C/W/580/Add.1 
Page 10 NOUVELLE-ZÉLANDE:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
I.   PROGRAMMES BILATÉRAUX DANS LE CADRE DU NZAID 
Projet/ 
Programmes Objectif Types 
d'incitations 
accordées 
aux entités 
locales Entité 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaires 
du transfert Domaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du transfert 
de technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget ou 
fonds 
alloués 
($NZ) Durée État 
d'avancement 
       Systèmes et 
procédures de gestion 
appropriés et efficaces pour 
l'exécution des 
missions 
essentielles. 
 Renforcement 
des 
compétences, 
capacité de 
direction et 
maîtrise de la gestion à tous 
les niveaux de la 
Division.     
  
   IP/C/W/580/Add.1
 Page 11 
NOUVELLE-ZÉLANDE:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
II.  PROGRAMMES RÉGIONAUX DANS LE CADRE DU NZAID 
Projet/ 
Programmes Objectif Types 
d'incitations 
accordées 
aux entités 
locales Entité 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaires 
du transfertDomaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du transfert 
de technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget 
ou fonds 
alloués 
($NZ) Durée État 
d'avancement 
Centre 
d'assistance 
technique 
financière du 
Pacifique Améliorer la 
gestion 
économique 
pour parvenir à 
une croissance 
durable dans 
les îles du 
Pacifique.  Renforcement 
des capacités 
par 
l'assistance 
technique et la 
formation. 
 Fonds 
monétaire 
international Région 
Pacifique  
(y compris le 
Timor-Leste) Gestion des finances 
publiques 
 
Politique fiscale et 
administration des 
recettes publiques 
 Statistiques 
économiques 
 
Surveillance du 
secteur financier 
 
Gestion 
macroéconomique Conseils techniques 
et aide pratique en 
matière de gestion 
des finances 
publiques, de 
réglementation 
bancaire, 
d'administration des 
impôts, de gestion 
macroéconomique et 
de comptabilité 
nationale, et 
coordination des 
efforts des donateurs 
dans ces domaines.  Conseils 
techniques et 
activités de 
renforcement 
des capacités 
dispensés par 
des missions 
consultatives. 
 
Conseils à 
distance sur 
demande 
(courriels, 
téléphone) 
 Manuels et notes 
d'orientation sur 
les questions 
clés 
 Cours de 
formation et 
séminaires 
régionaux et 
sous-régionaux Amélioration 
de la gestion 
économique 
dans la région 
Pacifique par 
la fourniture de 
conseils 
techniques et 
d'activités de 
renforcement 
des capacités 
aux pays 
insulaires du 
Pacifique dans 
des domaines 
clés de la 
gestion des 
finances 
publiques.  8,9 m 
$NZ 2011-
2015 En cours  
  IP/C/W/580/Add.1 
Page 12 NOUVELLE-ZÉLANDE:  EXEMPLES DE PROGRAMMES ET PROJETS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
II.  PROGRAMMES RÉGIONAUX DANS LE CADRE DU NZAID 
Projet/ 
Programmes Objectif Types 
d'incitations 
accordées 
aux entités 
locales Entité 
effectuant le 
transfert PMA 
bénéficiaires 
du transfertDomaine ou 
secteur de 
technologie Type d'activités 
réalisées dans le 
cadre du transfert 
de technologie Résultats 
escomptés liés 
au transfert de 
technologie Impact 
escompté Budget 
ou fonds 
alloués 
($NZ) Durée État 
d'avancement 
Partenariat 
pour l'entreprise 
privée 
dans le 
Pacifique 
(P-PEP) Créer un 
environnement plus favorable 
aux petites et moyennes 
entreprises 
dans la région 
Pacifique. Renforcement 
des capacités par 
l'assistance technique et la 
formation. 
 Société 
financière internationaleRégion 
Pacifique  (y compris le 
Timor-Leste) Secteur privé, en 
général, y compris les secteurs des 
télécommunications, des banques, de 
l'accès au 
financement et de 
l'agriculture.  Diverses initiatives 
visant à faciliter l'exercice d'une 
activité:  conseils techniques, apports 
de fonds, 
modification de la 
législation.  Accès à des 
services de microfinance, de 
banque mobile, d'évaluation de 
la solvabilité et 
de systèmes de 
paiement.  Mise 
en place de 
politiques ou 
processus pour 
le règlement 
extrajudiciaire 
des différends, 
la création 
d'entreprises et 
l'exercice de 
leurs activités, 
l'application de 
la politique 
d'investissement 
et la promotion 
du dialogue 
entre secteurs 
privé et public.  Améliorer 
l'accès au financement, 
créer des débouchés 
sectoriels pour 
permettre une 
croissance 
durable des 
PME et 
supprimer les 
obstacles 
réglementaires.4 m $NZ 2003-
2012 Achevé 
 
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