G/SPS/N/NZL/548  
13 décembre  2016 
(16-6800) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits transformés à base de fumier d'animaux (substrat de culture de 
champignons contenant du fumier de cheval et de volaille)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays de l'Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Processed Animal Man ure Products  
(Norme sanitaire d'importation : produits transformés à base de fumier d'animaux) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2 016/SPS/NZL/16_5103_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation notifiée relative aux produits transformés à base 
de fumier d'animaux contient des exigences à l'importation spécifiques . Il s'agit de règles 
relatives à la gestion des risques pour  la biosécurité associés à l'importation de substrats 
de culture de champignons contenant du fumier de cheval et de volaille fabriqués au 
Pays-Bas. Le respect des prescriptions énoncées dans la norme sanitaire d'importation 
permettra d'atteindre le niveau de sécurité approprié pour la Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
 Chapitre 4.4 : Application de la compartimentation (articles portant sur 
l'élimination du fumier)  
 Chapitre 8.1 : Fièvre charbonneuse  
 Chapitre 10.8 : Bursite infectieuse (Maladie de Gumboro)  
 Chapitre 12.1 : Infection par le virus de la pe ste équine  
 Chapitre 12.5 : Anémie infectieuse des équidés  G/SPS/N/NZL/548  
- 2 - 
   Chapitre 12.8 : Infection par l'herpèsvirus équin 1 (Rhinopneumonie équine)  
 Chapitre 12.9 : Infection par le virus de l'artérite équine  
 Chapitre 12.10 : Morve 
[ ] Convention internationale pour la prote ction des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffè re de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Draft Risk Management Proposal : Processed Animal Manure Products  (Projet de 
proposition en matière de gestion des risques : produit s transformés à base de fumier 
d'animaux)  
 Draft Guidance Document : Processed Animal Manure Products  (Projet de lignes 
directrices : produits transformés à base de fumier d'animaux)  
 Draft Rapid Risk Assessment : Mushroom Growing Medium Containing Horse and 
Poultry Manure  (Projet d'évaluation rapide de risque : substrat de culture de 
champignons contenant du fumier de cheval et de volaille)  
Tous ces documents sont en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 mars 2 017 
Date projetée pour la public ation (jj/mm/aa) : 8 mars 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 mars 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mp i.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, S PS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/