G/TBT/N/EGY/200  
4 septembre  2018 
(18-5526) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface (ICS 71.100.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 478/2018 mandating the Egyptian Standard E S 4900 "synthetic detergents powder"  
(Décret ministériel n° 478/2018 portant application obligatoire de la norme égyptienne 
ES 4900 "Détergents synthétiques en poudre") - Décret ministériel : 3 pages, en arabe ; 
norme égyptienne : 12 pages, en arabe  
6. Tene ur: Le Décret ministériel n° 478/2018 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition d'un an pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
ES 4900 établissant les exigences applicables aux détergents industriels non liquides (en 
poudre) utilisés pour le nettoyage à la main ou en machine de textiles et de vêtements.  
Il est à noter que cette norme est identique aux normes EEC 59/92, EEC 405/73, 
EEC 242/82, EEC 542/89, EEC 379/88.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité et d'étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 478/2018.  
• EEC 59/92, EEC 405/73, EEC 242/82, EEC 542/89, EEC 379/88  G/TBT/N/EGY/200  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 27 mai 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya  
Le Caire (Égypte)  
Téléphone : (+202) 22845528  
Fax: (+202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/