. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ECU/89 
9 octobre 2012  
 (12-5459) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN – INEN 
(INSTITUT EQUATORIEN DE NORMALISATION) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO 
(Ministère des industries et de la productivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 ou 300 
Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ;  aanrango@mipro.gob.ec   
Site Web: http://www.mipro.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
0402.91.10, 0402.99.10, 0402.99.90, 0403.10.00, 0403.90.10, 0403.90.90, 0405.10.00, 
0405.20.00, 0405.90.20, 0405.90.90, 0406.10.00, 0406.20.00, 0406.30.00, 0406.40.00, 0406.90.40, 0406.90.50, 0406.90.60, 0406.90.90, 1901.90.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano PRTE INEN 076 "Leche y Productos Lácteos"  (Projet de règlement technique 
équatorien PRTE INEN 076.  Lait et pr oduits laitiers).  16 pages en espagnol G/TBT/N/ECU/89 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne le lait et les produits laitiers:  objet , champ d'application, définitions, conditions 
générales, classification, exigences appli cables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, essais d'évaluation de la conf ormité, échantillonnage , documents normatifs 
consultés ou de référence, dém onstration de la conformité avec le règlement technique 
équatorien, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, 
autorité de contrôle et/ou de s upervision, type de contrôle e t/ou de supervision, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'éval uation de la conformité et révision et 
actualisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le projet de règlement technique équatorien  notifié vise à l'établissement des exigences 
auxquelles doivent satisfaire le lait et les produ its laitiers de bovins et de caprins afin 
d'assurer leur innocuité, de protéger la santé des consommateurs et d' éviter les pratiques de 
nature à induire en erreur, à prêter à confusion ou à tromper. 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:   
 http://www.mipro.gob.ec ;  http://www.inen.gob.ec  
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 076 sobre "Leche y 
Productos Lácteos"  (PRTE INEN 076 relatif au la it et aux produits laitiers). 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial (Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 janvier 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 ou 300 
Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ;  aanrango@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec   
Organisme chargé de la réglementation: 
INEN – INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec   
Site Web: http://www.inen.gob.ec