G/TBT/N/EGY/170  
 
10 janvier  2018 
(18-0245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 97.040.20 . Cuisinières, réchauds, fours et appareils analogues . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 1002/2017 (3 pages, en arabe) portant application obligatoire de la 
norme égyptienne  ES 164 , notamment ses parties publiées : 
 Norme égyptienne  ES 164 -1-3/2017 Domestic Cooking Appliances Burning Gas – 
Part 1 -3 :Safety - Appliances Having A Glass Ceramic Hotplate  (Appareils de 
cuisson do mestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 -3: Sécurité - 
Appareils comportant une table de travail vitrocéramique), 18 pages, en anglais ) 
 Norme égyptienne  ES 164 -1-4/2017 Domestic Cooking Appliances Burning Gas - 
Safety – Part 1 -4: Appliances H aving One Or More Burners With An Automatic 
Burner Control System  (Appareils de cuisson domestiques utilisant les 
combustibles gazeux - Sécurité - Partie 1 -4: Appareils comportant un ou plusieurs 
brûleurs avec système automatique de commande des brûleurs),  101 pages, en 
anglais.  
6. Teneur: Le Décret ministériel n° 1002/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 164 , notamment ses parties publiées  spécifiant  les caractéristiques de 
construction et de fonctionnement ainsi que les exigences et les méthodes d’essai relatives 
à la sécurité et au marquage des appareils de cuisson domestiques, encastrés ou non, 
utilisant des combustibles gazeux . G/TBT/N/EGY/170  
 
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  Il convient de note r que cette norme est conforme aux normes EN 30 -1-3:2003+A1:2006 
et EN 30 -1-4:2012 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et consommation d’énergie  
8. Documents pertinents:   
 Décret ministériel n° 1002/2017  
 Norme EN 30 -1-3:2003+A1:2006  
 Norme EN 30 -1-4:2012  
9. Date projetée pour l'adoption: 13 juillet  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 août 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adress e: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (É gypte) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg   
Site Web : http://www.eos.org.eg