RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/449  
16 avril 2018 
(18-2267) Page: 1/6 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) ET AUTRES  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE  
Le document ci-joint présente le rapport financier au 31 mars 2018. WT/BFA/W/449  
- 2 - 
  1  PERSPECTIVES  
1.1.  Avec ce rapport, nous entreprenons  une transition progressive vers un nouveau mode de 
présentation . L'intention est de rendre la consultation du rapport plus facile en y incorporant 
davantage d'informat ions graphiques.  De plus, les futurs rapports incluront des informations 
structurées autour des résultats clés identifiés dans le nouveau plan biennal d'assistant technique.  
1.2.  Le Fonds global d'affectation spéciale se trouve dans une situation financière sol ide pour 
2018. Toutefois, la tendance à la baisse des contributions (et des soldes reportés) n'est pas viable 
à terme . Il sera à nouveau important qu'on puisse compter pour la gestion du programme des 
contributions prévisibles et constantes . 
1.3.  Le FANDC a reç u plusieurs contributions et des manifestations d'intérêt encourageantes pour 
2018. Toutefois, il aura besoin de contributions supplémentaires pour qu'on puisse  continuer à 
approuver et exécuter de nouveaux projets.  
1.4.  Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges est dans une position financière 
solide grâce au niveau élevé de soutien reçu les années précédentes et aux demandes 
relativement modestes adressées au fonds à ces premiers stades de la mise en œuvre . Toutefois,  
on s'attend à ce q ue le niveau de mise en œuvre augmente durant l'année en cours.  
1.5.  De manière générale , les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable.  
2  FGASPDD – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 1: FGASPDD – Situation globale – au 31  mars  2018  
FGASPDD  Millions de CHF   
Fonds reportés de 2017   13,6  
Contributions reçues en 2018   2,4 Vert 
Total des fonds   16,0  
Moins dépenses et engagements   -6,5  
Solde disponible   9,5 Vert 
 
Figure 1: Contributions et dépenses 2010 -2018  
 
 2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Dépenses  18,1 13,7 10,0 8 9,3 9,3 7,8 8,4 6,5 
Contributions  16,1 15,1 12,1 13,6 7,8 9,1 6,9 6 2,4 
Solde disponible en fin 
d'exercice  8,9 10,2 12,4 18 16,5 16,4 16 13,6 9,5 
* Les chiffres des années précédentes portent sur l'exercice clos le 3 1 décembre , tandis que ceux de  2018 
ne concernent que le  premier trimestre .
 - 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018*Millions de CHFFonds global d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/449  
- 3 - 
  Tableau 2: FGASPDD – Contributions et annonces de contributions – au 
31 mars  2018  
FGASPDD  Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018*  
Suède    1 253 700 1 929 722 2 197 027 
Allemagne  1 203 000 1 060 000 1 083 000 1 139 000  
Norvège  2 163 722 1 161 373 1 059 571 722 022  
Norway – Virement du TEVAL     55 158  
États-Unis  1 127 392 950 400 529 036 571 172  
Pays-Bas 875 000 495 000 490 000 490 000  
Pays-Bas – Remboursement     (299 402)  
France  608 500 434 400 433 200 455 600 525 600 
Corée  336 350 346 500 347 200 331 100  
Japon  312 019 267 413 218 634 233 669  
Autriche  241 400 104 900 109 000 215 200 233 200 
Australie  61 370 2 162 382    
Australie – Virement du TEVAL     52 756  
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000  
Estonie  24 640 24 120 21 800 21 520 23 320 
Lithuanie     20 273 30 316 
Union européenne  317 592 1 658 552 1 294 800  932 800 
Union européenne      233 600 
Finlande      1 159 000 
Danemark  482 422 400 028    
Total des contributions reçues  7 793 406 9 105 068 6 879 941 6 169 278 2 378 636 
Total des contributions y compris les virements , les remboursements et les annonces 
de contributions  5 334 863 
Nombre total de donateurs  13 13 12 13 7 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire . 
Figure 2: FGASPDD  – Contributions par donateur – (en millions de CHF) – au 
31 mars  2018  
 
 
1,16
0,93
0,23
0,03
0,02Finland
E.U
Austria
Estonia
LithuaniaFinlande  
U.E. 
Autriche  
Lithuanie  
Estonie  WT/BFA/W/449  
- 4 - 
  3 STDF (TWB01) – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 3: STDF – situatio n globale  – au 31 mars  20181 
TWB01  MCHF  Status  
STDF pour SPS (TWB01)  
Fonds reportés de 2017  7,67   
Contributions reçues  0,76  jaune  
Total des fonds  8,43   
Engagements attribués  -4,12   
Dépenses  -1,47   
Solde disponible  2,84  jaune  
Engagements non attribués*  -5,70   
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -2,86  rouge  
* 9 projets et 3 dons pour l'élaboration de projets approuvés pour attribution dans les 12 mois.  
Tableau 4: STDF – Contributions et annonces de contributions – au 31 mars  2018 
Donateur  (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018*  
Suède  652 729 1 128 640 1 179 040 1 138 803 1 144 285 
Pays-Bas 875 000 875 000 875 000 875 000  
Union européenne  444 808 385 840 507 771 654 600 691 200 
Australie     552 079 183 685 
Norvège  419 196 464 549 470 921 481 348  
États-Unis 89 000 285 575 420 975 439 475  
Allemagne  180 900 162 900 164 250 171 900  
Irlande  223 110 156 600 164 250 163 650  
Canada  903 751   144 237 183 996 
Canada      147 526 
France   51 700 54 350 57 300 175 200 
Taipei chinois   78 945 158 705   
Danemark  482 422 400 028    
Finland e  568 700   579 500 
Japon 73 365  50 113   
Total contributions reçues  4 344 281 4 558 478 4 045 375 4 678 392 763 496 
Total contributions , y compris les 
annonces de contributions      3 105 392 
Nombre total de donateurs  10 11 10 10 6 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique,  dans une police plus claire.  
Table au 5: STDF – Dépenses et engagements  – au 31 mars  2018 
Programme STDF  (CHF)  Dépenses ** Nombre d'activités  
Plan 2018  Plan 2018  % 
Total général  5 155 478 1 471 919       
Missions techniques et réunions  221 028 31 567 23 5 22% 
Activités de coordination  104 988  0 9 1 11% 
Élaboration des projets  221 028 51 983 4 2 50% 
Financement des projets  3,315 420  1 150 733 4 0 0% 
Évaluations a posteriori  des projets  209 977 11 187 3 0 0% 
Dépenses de fonctionnement  1 083 037  226 450    Engagements attribués   4 123 617    Engagements non attribués *   5 699 481      
* 9 projets et 3 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
** Les projets des années précédentes apparaissent  dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
                                                
1 Les chiffres des années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, tandis que ceux de  
2018 ne concernent que le  premier trimestre.  WT/BFA/W/449  
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  4 TFAF – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Table au 6: TFAF – Situation  globale  – au 31 mars  20182 
Autres fonds  Millions de CHF   Situation  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)  
Fonds reportés de 2017  6,58   
Contributions reçues  0,23   
Total des fonds  6,81 vert 
 
Dépenses  -0,04   
Solde disponible  6,77 vert  
 
Table au 7: TFAF – Contributions et annonces de contributions  – au 31 mars  2018 
Donateur  (CHF)  2015  2016  2017  2018*  
Norvège 2 780,663  1 765 952   
Australi e 831,398     
Autriche  104 900 109 500   
Chine   984 000  
Royaume -Uni 369 004    
Union  européenne  174 400 217 600 233 200  
Irland e 35 599    
Suisse 13 098    
Nouvelle -Zélande  48 763    
États-Unis 44 530    
Finland e  175 840  231 800 
France     116 800 
Total contributions reçues  4 402 355 2 268 892 1 217 200 231 800 
Total contributions y compris les annonces de 
contributions    1 217 200 348 600 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  
                                                
2 Les chiffres des années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, tandis que ceux de  
2018 ne concernent que le  premier trimestre 2018.  
WT/BFA/W/449  
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  5 AUTRES FONDS  – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBU TIONS  
Tableau 8: Autres fonds  – Situation globale – au 31  mars  2018  
Autres fonds  Millions de CHF   Situation  
Programme  de stages franco -irlandais (TIMM1)  
Fonds reportés de 2017  1,01   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  1,01 Vert  
Dépenses  -0,96   
Solde disponible  0,05 Vert 
 
Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)  
Fonds reportés de 2017  0,11   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  0,11 Vert  
Dépenses  0,00   
Solde disponible  0,11 Vert 
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 201 7 0,40   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  0,40 Vert 
 
Dépenses  -0,06   
Solde disponible  0,34 Vert 
 
Tableau 9: TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 31  mars  2018  
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018*  
France  608 500 651 600 649 800 683 400 934 400 
Irlande  180 900 156 600 164 250 163 650  
Total contributions reçues  789 400 808 200 814 050 847 050  
Total contributions , y compris les annonces de 
contributions      934 400 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  
Tableau 10 : TNL05 – Contributions – au 31 mars  2018 
Donateur  (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Pays-Bas 1 750 000  875 000    875 000  0  
Total contributions reçues  1 750 000  875 000    875 000  0  
Table au 11: TCLAP – Contributions – au 31 mars  2018  
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Chine   485 000  485 000  473 000  0  
Total contributions reçues   485 000  485 000  473 000  0  
 
 
__________