RESTRICTED  
  
TCA/M/33  
23 janvier  2017 
(17-0407) Page: 1/2 
Comité du commerce des aéronefs civils   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE LE 3 NOVEMBRE 2016  
PRÉSIDENT: M.  HSIAO -YIN WU (TAIPEI CHINOIS)  
1. Le Président  a fait référence à l'ordre du jour proposé figurant dans le document 
WTO/AIR/TCA/3 . Les signataires n'ont présenté aucune demande au titre des "Aut res questions" . 
Le Comité a adopté l'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/TCA/3.  
1. RÉPUBLIQUE DU TADJIK ISTAN − STATUT D'OBSERVATEUR  AU COMITÉ  
2. Le Président  a fait référence à une lettre  de la République du Tadjikistan, dans laquelle 
celle—ci demandait le statut d'observateur au près du Comité  et qui a été distribuée sous la cote 
TCA/11 . Après avoir rappelé la procé dure en la matière1, le Président a invité le Comité à accéder 
à la demande présentée par  la République du Tadjikistan en vue de participer au x réunions du 
Comité en  qualité d' observateur.  
3. Le Comité en est ainsi convenu . 
4. Le Taipei chinois  a salué l 'accès  de la République du Tadjikistan au statut d'observateur 
auprès du Comité.  
5. La République du Tadjikistan  a remercié le Président et le Secrétariat pour leur soutien.  
6. Le Comité a pris note  des déclarations.  
2. SUIVI DU PROTOCOLE FAIT EN NOVEMBRE 2015 (RAPPORT DU PRÉSIDENT)  
7. Le Président  a annoncé qu'aucun p articipant n'avait encore présenté  de lettre d'acceptation 
du Protocole fait en novembre  2015. Il croyait comprendre que de nombreux participants étaient 
en train d'inscrire ce qui avait été convenu dans  leurs li stes tarifaires respectives, ce qui était  
d'ailleurs juridiquement contraignant dans le cadre de l'OMC . Bien qu'il ne soit pas mesure d'en 
savoir le nombre, le Président espérait que la plupart  des participants se trouvaient dans ce cas . 
8. Les États-Unis ont informé les p articipants qu'ils étaient en train de procéder à l' approbation 
de la lettre d'acceptation et qu'ils espéraient présenter celle -ci avant la fin de 2016.  
9. L'Union européenne  a déclaré qu'elle était en train d'achever la procédure d'acceptation . Le 
Conseil européen avait terminé ses travaux et la proposition serait soumise au Parlement 
européen . L'adoption de celle -ci était attendue pour le début de 2017.  
10. Le Canada  a indiqué que les procédures internes étaient toujours  en cours.  
11. Le Comité a pris note des déclarations.  
                                                
1 Voir le document AIR/M/1.  TCA/M/33  
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  3. PROPOSITION EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT D'UN PROJET DE PROTOCOLE 
MODIFIANT L'ANNEXE À L'ACCORD POUR RENDRE COMPTE DES CHANGEMENTS 
INTRODUITS DANS LA VERSION 2012 DU SYSTÈME HARMONISÉ DE DÉSIGNATION ET DE 
CODIFICATION DES MARCHANDISES ( POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS)  
12. Rappelant que la  transposition précédente et l'établissement  d'un p rotocole avaient été 
mené s à bien, les États-Unis ont déclaré qu'il était peut -être temps de passer à un nouveau projet 
de protoc ole pour la transposition dans le SH2012, puisque le processus risquait de prendre plus 
de temps qu e prévu . 
13. L'Union européenne  a exprim é son soutien à la proposition des États -Unis de poursuivre la 
transposition de l'annexe concernant les produits . En outr e, elle a proposé que la transposition 
dans le SH2012 soit conjuguée avec la transposition dans le SH2017 . L'UE croyait comprendre que 
cette tâche était  techniquement possible ; elle invitait les signataires à étudier cette proposition . 
14. Le Canada  a exprimé son soutien à la proposition des États -Unis de poursuivre la 
transposition de l'annexe concernant les produits . Le représentant du Canada a déclaré qu'il devait 
consulter sa capitale au sujet de  la proposition de l'UE de conjuguer la transposition dans le 
SH201 2 avec la transposition dans le SH 2017.  
15. Le Taipei chinois  s'est associé aux  déclarations des États -Unis, de l'UE et du Canada et a 
souligné l'importance de transposer l'annexe dans le SH2012 . Il a demandé au Secrétariat d'établir 
au plus vite un projet de protocole  et a noté que ce projet  devait être examiné par les capitales . Il 
a aussi demandé au Président d'organiser une réunion au début de 2017 pour travailler sur ces 
modifications . 
16. Le représentant des États-Unis a déclaré qu'il devait consulter sa  capitale au sujet de la 
proposition de l'UE.  
17. Le Canada  a demandé au Président et au Secrétariat de communiquer des renseignements 
sur le processus de transposition.  
18. Le représentant de l 'Égypte  a indiqué qu'il n'était pas en mesure , pour le moment , de 
formuler des observations sur les propositions et devoir  consulter sa capitale.  
19. Le Président  a invité les représentant des signataires à transmettre les  propositions à leurs 
capitales . Il a déclaré qu'il orga niserait au plus vite une réunion informelle , bilaté rale ou 
multilatérale , pour vérifier s'il était  possible de conjuguer  la transposition dans le SH2012 avec la 
transposition  dans le SH2017 . Si la réponse était affirmative, il demanderait au Secrétariat 
d'élaborer  un premier projet . Il essayerait aussi de convoquer une réunion au premier semestre de 
2017 pour aller de l'avant.  
20. Le Comité a pris note  des déclarations.  
4. AUTRES QUESTIONS  
21. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour.  
5. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  
22. Le Comité est convenu  de tenir sa prochaine réunion ordinaire en novembre  2017, la date 
exacte devant être confirmée en temps voulu.  
6. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2016  
23. Le Comité a adopté  le rapport annuel pour 2016.2 
24. La réunion a été déclarée c lose. 
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2 Ultérieurement distribué sous la cote WT/L/992 -TCA/12.