G/TBT/N/EU/436  
5 janvier  2017 
(17-0014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom e t adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet  organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position d u SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Regulation (EU) No?/ ? of XXX amending Annex II to Regulation (EC) No 1223/2009 of the 
European Parliament and of the Council on cosmetic products  (Projet de règlement 
(UE) n° ?/? d e la Commission du XXX modifiant l'annexe II du Règlement (CE) 
n° 1223/2009 du Parlement européen et du  Conseil relatif aux produits cosmétiques), 
3 pages + 2 pages d'annexe, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement de la Commission notifié vise à interdire trois allergènes 
de parfum (HICC, atranol et chloroatranol) dont l'utilisation dans les produits  cosmétiques 
a été jugée dangereuse par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document s pertinents : Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 3 0 novembre 2 009 relatif aux produits cosmétiques (J.O. L  342, 22.12.2009, 
pages 59 à 209) : 
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1415977955828&uri=CELEX:32009R1223   
9. Date projetée pour l'adoption : Mi-mars 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal offici el de l'UE.  G/TBT/N/EU/436  
- 2 - 
  Après un délai de deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du règlement, les produits 
cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par celui -ci ne pourront plus 
être mis sur le marché de l'Union.  
Après un délai de quatre ans  suivant la date d'entrée en vigueur du règlement, les produits 
cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par celui -ci seront retirés du 
marché de l'Union.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/EEC/16_5280_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/EEC/16_5280_01_e.pdf