G/TBT/N/ECU/265  
7 juillet 2014  
(14-3865)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec/  
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8544.60.10, 8544.60.90. Autres conducteurs électriques, pour tensions 
excédant 1 000 V (SH 854460) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 236 
"Cables de Potencia Aislados"  (Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 236 
"Câbles électriques isolés"), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique équatori en notifié couvre les points suivants: 
objet, champ d'application, définitions, pre scriptions, exigences en matière d'étiquetage, 
essais d'évaluation de la conformité, échant illonnage, documents de référence, procédure 
d'évaluation de la conformité, autorité de surv eillance et de contrôle, régime de sanctions, 
responsabilité des organismes d'évaluation de la  conformité et révision et actualisation du 
règlement technique équatorien relatif aux câbles électriques isolés. G/TBT/N/ECU/265 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit le s principaux paramètres de fabrication 
des câbles isolés pour moyenne et haute tension jusqu'à 500 kV, aux fins de la prévention 
des risques pour la sécurité, la santé et l'environnement ainsi que des pratiques susceptibles d'induire en erreur les consommateurs d'électricité. 
Il s'applique à tous les types de câbles électriques à conducteurs isolés de moyenne et 
haute tension jusqu'à 500 kV, qui sont commercialisés en Équateur, de fabrication 
nationale ou importés. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  
      http://www.normalizacion.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 236 " Cables de Potencia 
Aislados " (Câbles électriques isolés) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à compter du 26 juin 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après adoption et promulgation au 
Journal officiel ( Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec / 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/