G/TBT/N/IDN/92
8 janvier 2015
(15-0111)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Agency of Drug and Food Control (NADFC) RI  
(Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NAFDC) de la 
République d'Indonésie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau for Law and Public Relation (Bureau des lois et des relations publiques) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) Republic of Indonesia Jl. Percetakan Negara No. 23 
Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone:   +(62-21) 4263333 
Fax:    +(62-21) 4209221 Courrier électronique: humas_bpom@yahoo.com  / ulpk@pom.go.id  
Site Web:   http://www.pom.go.id/  
Bureau for International Cooperation (Bureau de la coopération internationale) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) Republic of Indonesia 
Jl. Percetakan Negara No. 23 
Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone:   +(62-21) 42875379 
Fax:    +(62-21) 42875379 
Courrier électronique: kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id  
Site Web:   http://www.pom.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency of Indonesia (BSN - Agence nationale de normalisation de l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th Floor 
Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone:   +62 21 3927434 ext. 127 
Fax:    +62 21 3927527 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  / tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:   http://bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/IDN/92 
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments transformés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation of the Chairman 
of NADFC RI No. 1 Year 2013 on Electronic Registration of Processed Food  (Règlement du 
Président de la NADFC RI n° 1 de 2013 sur l'enregistrement électronique des aliments transformés), 10 pages, en indonésien 
6. Teneur: Le règlement notifié décrit la procédure d'enregistrement électronique applicable 
aux aliments transformés en fonction du niveau de risque, sur la base des critères 
ci-après:  
1. Consommateurs cibles 
2. Ingrédients 
3. Acidité et activité de l'eau 
4. Inclusion d'allégations nutritionnelles ou de santé sur les étiquettes 
5. Procédé de production par technologie, par exemple irradiation, génie génétique, et 
produits biologiques 
Les types d'aliments transformés pouvant fair e l'objet d'un enregistrement électronique 
sont déterminés par l'Adjoint à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la lutte contre les substances dangereuses. 
Le requérant doit présenter une demande sur le site web http://www.pom.go.id/  aux fins 
de l'obtention d'une identification et d'un mot de passe avant de demander 
l'enregistrement électronique d'aliments transformés. 
Les exigences concernant l'enregistrement électronique des aliments transformés se 
réfèrent au Règlement HK.03.1.5.12.11.099552011 du Président de la NADFC sur l'enregistrement des produits alimentaires transformés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Protection des personnes contre les produits alimentaires qui ne satisfont pas aux 
exigences de sécurité et de qualité; 
2. Amélioration du service d'enregistrement des aliments transformés de façon à le 
rendre plus rapide, plus efficace, plus efficient, plus transparent et plus responsable; 
3. Directives pour l'enregistrement électronique. 
8. Document pertinents: Règlement HK.03.1.25.12.11.09955 de 2011 du Président de la 
NADFC RI sur l'enregistrement des produits alimentaires transformés 
9. Date projetée pour l'adoption: Après la date de publication 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après la date de publication 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency of Indonesia 
BPPT I Building, 12th Floor Jl. M.H. Thamrin No.8 
Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone: +62 21 39274 https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/IDN/15_0070_00_x.pdf