ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/WPGR/M/78 
24 août 2012 
 (12-4580) 
Groupe de travail des règles de l'AGCS  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 25 JUIN 2012 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. La réunion a été présidée par Mme Kyoko Hokugo (Japon).  L'ordre du jour proposé et l'ordre 
du jour annoté de la Présidente ont été distribu és respectivement sous les cotes WTO/AIR/3961 et 
JOB/SERV/104.  L'ordre du jour a été adopté. 
I. NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES DE SAUVEGARDE D'URGENCE (MSU) AU 
TITRE DE L'ARTICLE X DE L'AGCS 
2. La Présidente a fait observer que, comme les Membres en étaient convenus, le Guide 
d'information (JOB/SERV/106) consistait en un tableau re prenant l'ensemble des documents publiés 
depuis le début des négociations en 1995, dans l esquels les principaux concepts relatifs aux MSU 
avaient été examinés de façon assez détaillée.  Elle a rappelé que le Guide  ne visait aucunement à 
donner un résumé sur le fond.  Il identifiait plutôt les sections ou paragraphes pertinents dans lesquels 
des concepts clés avaient été abordés.  La Prési dente a invité une représentante du Secrétariat à 
présenter ce document. 
3. La représentante du Secrétariat a expliqué que le Guide d'information  avait été établi pour 
donner aux représentants un aperçu structuré des différen ts concepts et options concernant un éventuel 
mécanisme de sauvegarde qui avaient été examinés  au cours des négociations, entre juillet 1995 et 
juin 2012.  Le Guide d'information  consistait en un tableau comporta nt des références aux documents 
(ainsi qu'aux sections ou paragra phes pertinents de ces documents) da ns lesquels un ou plusieurs 
éléments parmi les 17 "éléments essentiels" des MSU avaient été examinés de façon assez détaillée.  L'intervenante a donné deux exemples concrets (le pr emier concernant la définition des branches de 
production nationales et des droits acquis, et le sec ond concernant les statistiques) illustrant la façon 
dont les Membres pouvaient tirer parti du document, en  soulignant que celui-ci ne visait aucunement à 
donner un résumé sur le fond mais simplement à orient er les Membres vers les documents pertinents.  
Le Secrétariat s'était efforcé de classer les questions au ssi rigoureusement que possible, mais la ligne 
de démarcation entre certains éléments essentiels était difficile à tracer.  L'intervenante a donc invité 
les Membres à examiner le document et à faire part de leurs observations éventuelles au Secrétariat. 
4. La Présidente a remercié le Secrétariat et a exprimé l'espoir que le Guide d'information  donne 
un aperçu utile de la multiplicité et de l'ampleur des questions soulevées par les Membres.  Comme de 
nombreux représentants ne tenaient ce rôle qu'à titre temporaire, le Guide  pourrait aider ces derniers à 
se mettre au fait de sujets qui étaient examinés depui s longtemps.  S'agissant des travaux futurs, la 
Présidente a rappelé aux Membres qu'en novembre 2011,  les proposants des MSU, bien que disposés 
à poursuivre les discussions techniques, avaient de mandé un temps de réflexion.  La Présidente a 
ensuite donné la parole aux Membres pour qu'ils fassent part de leurs vues sur les travaux futurs et sur 
la meilleure façon de tirer parti des renseigneme nts contenus dans le Guide d'information. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPGR/M/78 
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  5. Le représentant des Philippines, au nom  des délégations du Brunéi Darussalam, du 
Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippi nes, de la Thaïlande et du 
Viet Nam, a remercié la Présidente pour le comp te rendu exhaustif figurant dans son ordre du jour 
annoté (JOB/SERV/104).  Il a remercié  le Secrétariat d'avoir établi le Guide d'information , en prenant 
acte du temps et des efforts qui avaient été néce ssaires pour recenser la centaine de documents, 
communications et comptes rendus de réunions publ iés ces 17 dernières années.  Les proposants des 
MSU étaient d'avis que le Guide , parallèlement à la Liste de documents (JOB/SERV/89) et à la 
Compilation de notes résumées (JOB/SERV/90), c onstituerait une bonne base pour la suite des 
discussions.  Les proposants ont réaffirmé comprendre  qu'il s'agissait de "documents évolutifs" qui 
seraient régulièrement mis à jour afin de rendr e compte des faits nouveaux dans le cadre des 
négociations.  Enfin, sans préjudice de leur examen du Guide d'information  et d'éventuelles 
communications ultérieures, le représentant a fait observer que les précédentes communications présentées par les "Amis des MSU"  avaient constitué une part importante des discussions du Groupe 
de travail sur les MSU et continuaient de servi r de base pour d'éventuels travaux futurs.  Comme 
précédemment, les proposants étaient disposés à di scuter de toute autre idée qui serait formulée par 
les Membres. 
6. Le représentant des États-Unis s'est fait l' écho du souhait formulé par les proposants des 
MSU, à savoir que le Guide  devienne un document évolutif.  Il  a demandé si le Secrétariat pouvait 
envisager d'élaborer ce document dans un format qui permettrait d'effectuer des recherches et du tri, 
de sorte que les Membres puissent identifier plus facilement les questions, en particulier si le document venait à être enrichi à l'avenir. 
7. La représentante du Secrétariat a remercié le représentant des États-Unis pour sa suggestion 
utile et a fait savoir que le Secrétariat était disposé à se pencher sur la question.  Dans l'intervalle, les 
Membres pouvaient utiliser les fonctions de recherche habituelles de Word. 
8. La Présidente a remercié les intervenants pour leurs observations et a proposé de revenir sur 
ce sujet à la réunion suivante. 
II. NÉGOCIATIONS SUR LES MARCHÉS PUBL ICS AU TITRE DE L'ARTICLE XIII 
DE L'AGCS 
9. Passant au point concernant les marchés publics,  la Présidente a rappelé que, courant 2009, 
les discussions informelles avaient porté principaleme nt sur les règles de procédure contenues dans la 
proposition, présentée par l'Union européenne (UE), d'une Annexe de l'AGCS sur les marchés publics 
(S/WPGR/W/54).  L'UE avait clarifié à plusieurs occasions la manière dont les engagements en 
matière de marchés publics pourraient être intégrés da ns le modèle existant de présentation des listes 
annexées à l'AGCS.  Par la suite, les Membres avaien t entamé, depuis la fin de l'année 2010, une série 
de discussions spécifiques sur l'im portance générale des marchés pub lics dans le domaine des services 
pour l'économie et le développement , afin de mieux expliquer les av antages potentiels de la prise 
d'engagements dans ce domaine.  Ces discussi ons faisaient suite à une proposition de l'Union 
européenne reproduite dans le  document de séance RD/SERV/23. 
10. Suite à ces discussions, trois suggestions initial es avaient été faites c oncernant des travaux 
futurs:  i) établir une typologie des obstacles à l'accè s aux marchés selon le mode de fourniture afin de 
cerner les nombreuses similitudes qui existaient  entre les obstacles aux échanges de services 
commerciaux et les obstacles aux marchés de services, malgré les différences de terminologie;  ii) identifier un certain nombre de services pertinen ts pour les transactions portant sur les marchés 
publics internationaux (par analogie avec la dist inction faite par l'UE entre les services "non 
prioritaires" et les services "prioritaires", ces derniers  étant définis comme les plus pertinents pour les 
marchés publics au sein de l'UE et à l'échelle internati onale);  et iii) améliorer la  situation en termes de 
statistiques en recueillant des données relatives aux transactions portant sur des marchés publics  S/WPGR/M/78 
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  internationaux, en s'intéressant en particulier à la  participation des pays en développement.  Il 
semblait alors que les Membres étaient prêts à discuter plus avant de ces propositions initiales.  Ils avaient disposé de temps pour réfléchir à ces suggesti ons – et éventuellement à d'autres – portant sur 
la manière de faire avancer concrètement les trav aux sur les marchés publics.  Avant de céder la 
parole aux Membres pour connaître leurs vues, la Pr ésidente a de nouveau invité et encouragé les 
délégations – tant des Membres Parties à l'AMP que des Membres non Parties à l'AMP – à saisir 
l'occasion de faire part au Groupe de travail de le urs expériences nationales concernant la réforme des 
systèmes nationaux de passation de marchés et l'a ccès aux marchés publics étrangers.  Ces exposés 
pourraient être présentés lors de toute futu re réunion ordinaire du Groupe de travail. 
11. Le représentant de l'Union européenne a réa ffirmé que sa délégation souhaitait poursuivre les 
travaux sur les marchés publics.  Parmi les sugge stions concernant les travaux futurs mises en 
évidence par la Présidente, sa délégation portait un  intérêt particulier à l'examen des obstacles 
communs aux marchés publics et aux échanges de services commerciaux dans les secteurs les plus pertinents pour les marchés de services.  Le re présentant souhaitait soumettre cette question au 
Secrétariat afin de déterminer si cel ui-ci pourrait apporter une contribution. 
12. Le représentant du Canada a demandé au repr ésentant de l'UE d'apporter des précisions au 
sujet de la proposition de sa déléga tion.  Les Membres semblaient être mieux placés que le Secrétariat 
pour fournir de tels renseignement s.  Ils pourraient peut-être comm uniquer des renseignements relatifs 
aux difficultés que rencontraient leurs fournisseurs de  services dans le cadre de l'accès aux marchés 
publics étrangers. 
13. Le représentant de l'Union européenne a pr écisé que, à ce stade, sa délégation souhaitait 
simplement demander un avis au Secrétariat quant à la  possibilité de réaliser une analyse des obstacles 
communs aux marchés publics et aux échanges de services commerciaux dans les secteurs les plus pertinents pour les marchés publics internationaux. 
14. Un représentant du Secrétariat a expliqué que cette proposition ét ait nouvelle pour le 
Secrétariat.  Comme cela avait été le cas dans le  domaine des subventions, l'étude des examens des 
politiques commerciales pouvait constituer un point de dé part.  Si les Membres y étaient favorables et 
éventuellement après discussion avec la délégati on de l'Union européenne , le Secrétariat pourrait 
examiner des sources d'information éventuelle ment disponibles – y compris les examens des 
politiques commerciales eff ectués par l'OMC – et ferait rapport aux Membres. 
15. Le représentant des États-Unis a déclaré que sa délégation devait réfléchir davantage à la 
proposition de la délégation de l'UE  et la soumettre à ses spécialis tes de l'AMP pour un examen plus 
approfondi.  Il appuyait la positi on du Canada selon laque lle les contributions devaient émaner des 
Membres.  Le représentant a proposé de revenir sur cette question à la réunion suivante, une fois que 
sa délégation l'aurait examinée plus avant au ni veau interne et avec la délégation de l'UE. 
16. La représentante de la Nouvelle-Zélande a indiqué que sa délégation accueillerait également 
avec intérêt une proposition plus déta illée de la part de l'UE avant la  réunion suivante au sujet des 
travaux qu'elle envisageait pour le Secrétariat.  Elle a fait valoir que le Groupe de travail des règles de 
l'AGCS n'avait pas encore tenu de discussion sur les services considérés comme "les plus pertinents" 
pour les marchés publics internationaux.  La liste de  l'UE avait été élaborée pour son usage interne. 
17. Le représentant du Pakistan souhaitait égalemen t mieux comprendre les implications de la 
proposition de la dé légation de l'UE. 
18. La Présidente a remercié les délégations pour  leurs observations et a reconnu qu'il fallait 
poursuivre les discussions.  Elle a proposé aux Membr es de revenir sur ce sujet à la réunion suivante. S/WPGR/M/78 
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  III. NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XV DE 
L'AGCS 
19. Abordant la question des subventions, la Préside nte a rappelé que les discussions étaient dans 
une impasse depuis un certain temps.  Tandis qu'un groupe de Membres avait indiqué qu'il souhaitait 
entamer des négociations en vue d'élaborer les disciplines multilatérales nécessaires pour éviter les 
effets de distorsion des échanges découlant des subventions, un autre groupe  avait soutenu que, en 
l'absence d'éléments concrets indi quant l'existence de ces effets, les Membres devaient s'abstenir 
d'entamer des négociations en vue d'élaborer des disc iplines.  Un troisième groupe avait émis le point 
de vue selon lequel des travaux conceptuels et techni ques utiles pouvaient encore être réalisés, sans 
qu'il soit nécessaire de commencer des né gociations sur de nouvelles disciplines. 
20. À l'époque, il apparaissait largement admi s qu'il était souhaitable d'obtenir des 
renseignements plus nombreux et de meilleure qu alité sur les effets potentiels ou effectifs de 
distorsion des échanges découlant des subventions.  La Présidente avait cependant le sentiment que, 
depuis, le désir d'approfondir ce sujet s'était pr ogressivement estompé.  Elle a demandé aux Membres 
s'ils souhaitaient aller de l'avant sur ce point et de quelle manière, dans quelle mesure ils étaient 
disposés à entamer de nouveau des travaux conceptu els en matière de subventions, et quels travaux 
techniques utiles pouvaient être réalisés. 
21. Dans ce contexte, la Présidente a appelé l'atte ntion des délégations sur la note d'information 
du Secrétariat intitulée "Subventions  accordées aux secteurs de services 
– Renseignements donnés dans le cadre des exam ens des politiques commerc iales effectués par 
l'OMC", dont la dernière mise à jour remontait à mars 2007 (S/WPGR/W/25/Add.5).  Elle a proposé 
d'actualiser cette note en intégrant des ren seignements tirés des 87 examens des politiques 
commerciales conduits depuis la dern ière révision.  Elle a ensuite donné la parole aux Membres afin 
de connaître leurs suggestions quant à la voie à suivre  et à une éventuelle mise à jour de la note du 
Secrétariat. 
22. Le représentant du Canada a a ppuyé la proposition de la Présidente visant à mettre à jour la 
note du Secrétariat. 
23. Le représentant du Japon a également appuyé une  telle mise à jour, qui pourrait permettre 
d'identifier des effets de distorsion des échanges, ce qui était une étape indispensable dans le cadre des 
négociations en vue d'élaborer des disciplines multilatérales pour éviter ces effets. 
24. Le représentant de Hong Kong, Chine a souligné qu'il était important que le Groupe de travail 
poursuive les discussions et les travaux techni ques en matière de subventions.  Comme les 
intervenants précédents, il appuyait une mise à jour de la note. 
25. La représentante de l'Australie a fait observer que la note du Secrétariat de 2007 était utile en 
ce sens qu'elle fournissait une vue d'ensemble des différentes subventions mentionnées dans les 
examens des politiques commerc iales.  Toutefois, elle n'apportait aucune précision quant à la mesure 
dans laquelle ces subventions avaient des effets  de distorsion des échanges.  La délégation 
australienne accueillait avec intérêt une mise à jour de la part du Secrétariat, mais les Membres 
devaient réfléchir à la manière dont ils pourraient mettre à profit ces renseignements.  L'Ordre du jour 
annoté de la Présidente (JOB/SERV/104) identifiait  le véritable enjeu, à savoir la nécessité de 
chercher des éléments concrets indiquant l'existe nce d'effets de distorsion des échanges.  Le 
Programme de travail concernant l'échange de renseignements sur les subventions pour 2010-2011 
apportait des renseignements concernant les progr ammes de subventions mis en œuvre par les 
Membres, mais ne donnait aucune description claire d es éventuels effets de distorsion des échanges.  
La délégation australienne attendait de recevoir ce s renseignements de la part des Membres qui  S/WPGR/M/78 
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  avaient identifié des problèmes dans le cadre des programmes de subventions, et elle était ouverte à 
toute suggestion quant à la façon de faire avancer ce débat. 
26. Les représentants de l'Union européenne, de l' Inde, de la Suisse, du Chili, du Pakistan et 
d'Oman ont également appuyé une mise à jour de la note. 
27. Le représentant des États-Unis a rappelé la préoccupation exprimée pa r sa délégation quant au 
fait que le document S/WPGR/W/25 et ses addenda ne de vaient pas être surinterprétés.  En effet, ces 
derniers recensaient simplement certains programme s qualifiés de "subventions".  On ne pouvait pas 
attendre du Secrétariat qu'il déterm ine ce que lui-même ou les différents Membres avaient voulu dire 
lorsqu'ils avaient employé le terme "subventi on" dans le cadre des examens des politiques 
commerciales.  Dans le même ordre d'idées, l'ab sence du terme "subvention" dans un rapport sur la 
politique commerciale n'indiquait pas pour autant que les mesures décrites ne faisaient pas intervenir 
des subventions dans les faits .  En cela, la note était à la fois trop  étroite et trop large.  Cela dit, la 
délégation des États-Unis était favorable à une révisi on de la note, mais uniqueme nt dans la mesure où 
cette mise à jour mentionnait clairement à la fois:  a) qu'elle était sans préjudice des négociations au 
sein du Groupe de travail des règles de l'AGCS, et b)  que le Secrétariat n'avait pas fait d'effort pour 
déterminer s'il existait une con ception commune de la définition du  terme "subvention" employé dans 
les différents rapports sur les politiques commercial es.  L'intervenant a rejoint la position exprimée 
par la déléguée de l'Australie selon laquelle il éta it nécessaire de déterminer les effets économiques 
réels des subventions. 
28. Le représentant de la Chine a appuyé une mise à j our de la note.  Il était également d'avis que 
des travaux conceptuels et techniques utiles pouvaient encore être réalisés en matière de subventions. 
29. En l'absence de toute objection, la Présidente a conclu que le Secrétariat mettrait à jour sa 
Note d'information de 2007 en tenant compte des observations formulées par plusieurs délégations, et 
que les Membres reviendraient sur ce point à la réunion suivante. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
30. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce poi nt de l'ordre du jour.  La Présidente a donc 
proposé de clore la réunion. 
31. La réunion a été déclarée close. 
 
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