G/ADP/N/257  
23 mai 2014  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(avril 2014) 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
 
 
En avril 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Brésil, les États-Unis, l'Inde, le Mexique, le Pakistan, les Philippines et la Turquie, 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
Produit Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
 
Électrodes en graphite pour four Chine 
Inde  
Bandes de polychlorure de vinyle spécifiques d'une épaisseur 
de 2 mm et d'une largeur n'excédant pas 20 mm  Chine 
Fils et câbles et torons Allemagne 
Chine Corée, Rép. de Royaume-Uni 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
 
Matières colorantes organiques synthétiques Chine 
Inde  
Verres, coupes et pichets en verre, à l'exclusion de ceux en 
vitrocéramique et/ou en cristal au plomb  Chine 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Melle Judith McGrath ou 
Melle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/257 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
 
Pneumatiques pour motocyclettes Chine 
Thaïlande 
Viet Nam 
 
Plaques d'aluminium présensibilisées pour impression offset Chine 
États-Unis 
Hong Kong, Chine 
Taipei chinois Union européenne 
 
Tubes sans soudure en alliage acier-chrome, d'un diamètre extérieur nominal de plus de 3 mm, mais n'excédant pas 
141,3 mm, sans distinction d'épaisseur de paroi ou de 
diamètre intérieur  Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
 
Acide 1-hydroxyéthylidène-1, 1-diphosphonique Chine 
 
Isocyanurates chlorés Espagne 
 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Corée, Rép. de 
 
Crevettes tropicales congelées Chine 
Inde Thaïlande 
Viet Nam 
 
Uranium faiblement enrichi France 
 
Électrodes en graphite de petit diamètre Chine 
 
Barres en acier inoxydable Brésil 
Inde  
Jeux de ressorts non enrobés Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
 
Hexamine Chine 
Émirats arabes unis  
Chlorure de méthylène États-Unis 
Corée, Rép. de Union européenne  
Nappes tramées de nylon pour pneumatiques Chine 
 
Polychlorure de vinyle (PVC), de qualité suspension Chine 
Corée, Rép. de 
États-Unis Indonésie 
Japon 
Malaisie Taipei chinois Thaïlande 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite) 
  
Résine de polychlorure de vinyle  obtenue par suspension Mexique 
Union européenne 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
 
Atomiseurs en plastique Chine 
 
Produits plats laminés à chaud Fédération de Russie 
 
Mixeurs à usage domestique ou commercial Chine 
 
Maille ou toile galvanisée en fil d'acier au carbone, à 
quadrillage 
 Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement 
(à l'exclusion des bordures), en céramique, en porcelaine/vitrifiés/en granit, même vernissés, émaillés 
ou polis 
 Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PHILIPPINES 
 
Farine de froment  Turquie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
 
Fils texturés, de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex 
 Chine 
 
 
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