G/TBT/N/UGA/776  
23 octobre  2017 
(17-5723) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alcool méthylé . Alcool éthylique et eaux -de-vie de dénaturés de tous titres 
(SH 220720) . Alcools . Éthers (ICS 71.080.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1799:2017 . Methylated 
spirit - Specification  (Alcool méthylé - Spécification), 12 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les exigences et les méthode d'essai et 
d'échantillonnage applicables à l'alcool méthylé utilisé comme produit fini pour des 
applications générales de désinfection et de nettoyage . Il ne s'applique pas à l'alcool 
méthylé à usage industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la  santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Loi sur les poids et mesures  
2. IS 323:1959 . Specification for rectified spirit  (Spécification concernant l'alcool 
rectifié)  
3. Kenya Methylated Spirit 07/07/2017  (Norme kényanne pour l'alcool méthylé - 7 
juillet 2 017) 
4. Pharmacopée indienne, Troisième édition, 1985  
5. US EAS 109:1987 . Potable spirit - Specification  (Alcool de consommation - 
Spécification)  
6. ISO 24153 . Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
7. US EAS 104 . Alcoholic beverages - Methods of sampling and test  (Boissons 
alcooliques - Méthodes d'échantillonnage et d'essai)  G/TBT/N/UGA/776  
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  8. US 1692 . Determination of bactericidal efficacy of disinfectants/sanitizers  
(Déterm ination de l'efficacité bactéricide des désinfectants/produits 
d'assainissement)  
9. US ISO 7010 . Graphical symbols safety colours and safety signs - Registered 
safety  (Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux de sécurité)  
10. US 1751. Test Method for Determination of Ethanol and Methanol Content in Fuels 
Containing Greater than 20% Ethanol by Gas Chromatography  (Méthode d'essai 
pour la détermination, par chromatographie en phase gazeuse, de la teneur en 
éthanol et en méthanol des  combustibles contenant plus de 20% d'éthanol)  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite po ur la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_4746_00_e.pdf