G/TBT/N/PER/107  
17 septembre  2018 
(18-5710) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Instituto Nacional de Calidad - Dirección de Metrología  (Institut 
national de la qualité - Direction de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du commerce extérieur et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 55.020 . Mots clés : quantité de produit, produit préemballé, préemballé.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma 
Metrológica Peruana PNMP 002:2018 "Cantidad de producto en preenvases"  (Projet de 
Norme métrologique péruvienne PNMP 002:2018 "Quantité de produit dans les 
préemball ages"), 61 pages, en espagnol  
6. Teneur : La Norme métrologique péruvienne notifiée spécifie les exigences métrologiques 
légales pour les produits préemballés (appelés aussi articles préemballés ou marchandises 
préemballées) portant la mention de valeurs nominales constantes prédéterminées de 
poids, de volume, de mesure linéaire, de surface, ou de nombre, et les plans 
d'échantillonnage utilisés pour la vérification de la quantité de produit dans les 
préemballages.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La Décision n° 002 -2012/SNM -INDECOPI du 1 7 mai 2 012 établit la "Procédure 
d'élaboration et d'approbation de normes métrologiques péruviennes", dont l'article 10 
dispose que ces normes devront être révisées de  préférence tous les cinq (5) ans à des 
fins d'actualisation.  
La Recommandation internationale OIML R 87:2016 "Quantité de produit dans les 
préemballages" a été approuvée pour publication finale par le Comité international de 
métrologie légale en 2016 et a  été soumise à la Conférence internationale de métrologie 
légale en 2016 pour sanction formelle . Elle remplace la version précédente datant de 2004.  
Compte tenu des consultations sur la nécessité d'appliquer la nouvelle version de la 
recommandation interna tional, et du temps écoulé depuis la publication de cette 
recommandation, il est jugé opportun d'actualiser la Norme métrologique péruvienne 
NMP 002:2008 " Cantidad de Producto en Preenvases " (Quantité de produit dans les G/TBT/N/PER/107  
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  préemballages) en reprenant la nouv elle version de la Recommandation internationale 
OIML R 87:2016 "Quantité de produit dans les préemballages".  
8. Documents pertinents : OIML R 87:2016 "Quantité de produit dans les préemballages"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'in formation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
https://www.inacal.gob.pe/metrologia/categoria/normasmetrologicas  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste N° 050 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2018/TBT/PER/18_4864_00_s.pdf