G/TBT/N/UGA/657  
27 avril 2017 
(17-2328) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carburants pour moteurs à allumage commandé . Produits pétroliers en général 
(ICS 75.080), Lubrifiants, huiles industrielles et pro duits connexes (ICS 75.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1744:2017, Standard 
Test Method for Determination of Individual Components in Spark Ignition Engine Fuels by 
50-Metre Capillary High Resolution Gas Chromatography  (Méthode d'essai normalisée pour 
la détermination des composants individuels des carburants pour moteurs à allumage 
commandé, par chromatographie en phase gazeuse à haute résolution sur colonne 
capillaire de 50 mètres), 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de pratique notifié porte sur la détermination (par chromatographie en 
phase gazeuse à haute résolution sur colonne capillaire de 50 mètres) des composants 
hydrocarbonés individuels des carburants pour moteurs à allumage commandé et de leurs 
mélange s contenant des mélanges d'oxygénés (MTBE, ETBE, éthanol, etc.) dont l'intervalle 
de distillation va jusqu'à 225°  C. D'autres mélanges d'hydrocarbures liquides légers 
généralement présents dans les activités de raffinage du pétrole, comme les essences de 
base (naphtas, réformats, alkylats, etc.) peuvent être analysés ; toutefois, des données 
statistiques sont disponibles uniquement pour les carburants pour moteurs à allumage 
commandé obtenus par mélange.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des  problèmes urgents, le cas 
échéant : Sans objet  
8. Documents pertinents : ASTM D6730 - 01 (Reapproved 2016), Standard Test Method for 
Determination of Individual Components in Spark Ignition Engine Fuels by 50 -Metre 
Capillary High Resolution Gas Chromatogra phy (ASTM D6730 - 01 (Réapprouvée en 2016) . 
Méthode d'essai normalisée pour la détermination des composants individuels des 
carburants pour moteurs à allumage commandé, par chromatographie en phase gazeuse à 
haute résolution sur colonne capillaire de 50 mè tres) G/TBT/N/UGA /657 
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  9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obten us: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: