G/TBT/N/USA/1046  
9 novembre 2015  
(15-5901)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1064] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ballasts pour lampes fluorescentes - Fluorescents, à cathode chaude 
(SH 853931). Protection de l'environnement (ICS 13.020), Procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Clarification of Test Procedures for Fluorescent Lamp Ballasts  (Programme 
d'économie d'énergie. Clarification des procédures d'essai applicables aux ballasts pour 
lampes fluorescentes), 8 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de clarifier ses 
procédures d'essai applicables aux ballasts pour lampes fluorescentes, établies au titre de la Loi sur la politique énergéti que et les économies d'énergie ( Energy Policy and 
Conservation Act ). Il propose de remplacer, dans le texte de la réglementation, le 
coefficient d'effica cité du ballast ( ballast efficacy factor ) par l'efficience lumineuse du 
ballast ( ballast luminous efficiency ) ,  e t  d ' a j o u t e r ,  d a n s  l a  m ê m e  p a r t i e  d u  t e x t e ,  d e s  
instructions pour arrondir les valeurs de l'efficience lumineuse du ballast et du facteur de 
puissance. Le DOE propose également de clarifier les instructions relatives à la valeur représentée du facteur de puissance. Enfin, il propose de réviser l'appendice Q afin de 
clarifier les dispositions relatives aux ensembles lampe-ballast pour essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1046 
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  8. Documents pertinents:  
 80 Federal Register  (FR) 68274, 4 novembre 2015; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register  à l'adoption. 
 G/TBT/N/USA/525 et tous les addenda/corrigenda ultérieurs 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 janvier 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_4468_00_e.pdf