G/TBT/N/SGP/15  
 
16 avril 2013  
(13-2020)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Proposed Food 
(Amendment) Regulations 2013  (Avant-projet de règlement (modificatif) sur les aliments 
de 2013) 
6. Teneur:  L'Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires (AVA) a réexaminé le Règlement sur les aliments et pr opose d'apporter une 
modification d'ordre rédactionnel au modèle d'encadré contenant les renseignements 
nutritionnels (NIP) prescrit dans la douzième liste ( Twelfth Schedule ).  Avec l'actuel 
modèle de NIP prescrit dans la douzième liste, la teneur en éléments nutritifs (autres que l'énergie, les protéines, la matière grasse et les glucides) doit être indiquée en grammes (g) et la teneur en sodium, en potassium et en cholestérol doit  être indiquée en 
milligrammes (mg).  Cela peut donner l'impression trompeuse que la teneur en vitamines 
et en minéraux (ainsi qu'en to ut autre élément nutritif) doit  être indiquée en grammes. 
 
Certains vitamines et minéraux sont ajoutés en quantités dosées en microgrammes (µg), 
d'autres en quantités dosées en milligrammes (mg).  De plus, d'autres formes de mesures 
sont couramment utilisées pour certaines vitamines, par exemple les unités internationales (U.I.), et l'actuel modèle de NIP ne prend pas en compte cette forme de déclaration. 
Il est proposé de modifier la douzième liste de façon à préciser que les éléments nutritifs 
doivent être indiqués en µg, en mg ou en g, ou dans d'autres unités de mesure selon le cas.  Cela permettra une meilleure prise en compte des formes de mesure auxquelles l'industrie fait actuellement appel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Proposition de règlement disponible auprès du point national 
d'information G/TBT/N/SGP/15 
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2013. 
1er août 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le règlement 
proposé sera disponible sur le site web: 
http://www.ava.gov. sg/Legislation/L istOfLegislation/  
Le texte pourra aussi être demandé en écrivant à: 
Regulatory Programmes Department 
Agri-Food and Veterinary Authority 
5 Maxwell Road #18-00 Tower Block MND Complex Singapour 069110 
Téléphone: +(65) 6325 1226 
Fax:   +(65) 6220 6068 Courrier électronique: adelene_yap@ava.gov.sg