RESTRICTED  
 
JOB/ACC/42  
25 juillet 2014  
(14-4310)  Page: 1/2  
Groupe de travail de  
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
19ÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL 
23 JUILLET 2014 
OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT: "ÉTAPES SUIVANTES"  
DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL 
Pour commencer, permettez-moi de remercier S.E. Mme la Ministre Zhanar Aitzhanova pour 
son énergie et son rôle moteur, et de féliciter son équipe, qui a réalisé un précieux travail technique. Je souhaite également remercier les Membres pour leurs observations et contributions 
constructives. J'estime que nous avons effectué de solides progrès cette semaine; nous avons su 
trouver des points de convergence et nous sommes en bonne voie, bien qu'il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir. Un consensus s'es t dégagé quant aux points du projet de rapport 
du Groupe de travail
1 qui nécessitent la poursuite des travaux. 
 
Voilà selon moi l'état de la situation: 
 
Premièrement , sur le plan multilatéral, le Groupe de travail a examiné aujourd'hui toutes 
les sections disponibles du projet de rapport. Le projet de chapitre sur les questions sanitaires et 
phytosanitaires2 a été examiné à la réunion plurilatérale du 25 juin, tandis que le projet de 
chapitre sur la politique agricole3 et la proposition relative aux droits de douane proprement dits4 
ont été examinés aux réunions plurilatérales du 22 juillet. Comme je l'ai déjà dit, je considère que le Kazakhstan et les Membres ont une bonne vision des questions qui restent en suspens. 
 
Compte tenu de l'état d'avancement du projet de rapport du Groupe de travail, j'encourage 
les délégations à continuer à travailler directement sur des propositions de textes spécifiques et 
sur le libellé des engagements. Avant notre prochaine réunion, le Secrétariat s'appuiera sur toutes 
les contributions reçues des Membres de l'OMC et du Kazakhstan pour réviser et parachever les sections concernées du projet de rapport. Une fois encore, je prie instamment les Membres de fournir leurs contributions par écrit d'ici au 15 août et, si possible, avant cette date. 
 
Deuxièmement , un nouveau cycle de réunions plurilatérales sera nécessaire à l'examen 
des projets de chapitres sur les questions SPS et l' agriculture. Avant ce prochain cycle de réunions, 
j'appelle toutefois instamment les Membres à maintenir des contacts réguliers aux fins de 
négociation. En qualité de Président du Groupe de  travail, je serai moi-même directement engagé 
pour permettre la conclusion, cette année encore, de cette procédure d'accession. 
 
Pour ce qui est des questions SPS, j'encourage le Kazakhstan et les Membres à intensifier 
les travaux techniques sous plusieurs formes, y compris des consultations bilatérales ou plurilatérales. Des efforts accrus seront nécessaires, et les travaux doivent à ce stade être 
accélérés de toute urgence. Il est pour l'heure envisagé de tenir la prochaine réunion plurilatérale 
en septembre, mais cela implique que d'intenses travaux soient menés en amont et qu'Astana présente rapidement ses contributions. L'adoption, par le Kazakhstan, des lois à l'examen est l'un 
des facteurs déterminants pour faire progresser ces questions, qui revêtent une importance 
cruciale pour l'ensemble des Membres de l'OMC.  
                                               
1 WT/ACC/SPEC/KAZ/9/Rev.11. 
2 JOB/ACC/30/Rev.5. 
3 JOB/ACC/37/Rev.5. 
4 JOB/ACC/40. JOB/ACC/42 
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  S'agissant de l'agriculture, la proposition révisée présentée par Mme la Ministre Aitzhanova5 
constitue, de mon point de vue, une bonne base pour la poursuite des discussions sur les 
engagements finals et le projet de chapitre sur la politique agricole. Nous aurons besoin d'une autre réunion plurilatérale, qui se tiendra peut-être la même semaine que la réunion plurilatérale 
sur les questions SPS, pour continuer ces travaux et, espérons-le, les mener à terme, y compris 
finaliser le chapitre actualisé sur l'agriculture. J'ai bon espoir que ce dernier pourra ainsi être intégré dans le projet de rapport du Groupe de travail. Afin que nous puissions nous appuyer sur 
les progrès que nous avons réalisés hier, mardi 22 juillet, les contributions pour les négociations, y 
compris un chapitre actualisé sur l'agriculture, devront être soumises au Secrétariat d'ici fin août, au plus tard.  
Troisièmement , sur la question de l'ajustement tarifaire, je consulterai les Membres 
signataires et l'ensemble des Membres de sorte de préciser ma proposition initiale. Je mènerai ces 
consultations en temps réel et, comme je l'ai indiqué, je serai assisté directement par le Directeur 
de la Division des accessions. Mon objectif est d'obtenir des résultats spécifiques: a) aboutissant à 
l'inclusion du projet de texte dans le corps de la prochaine version actualisée du projet de rapport du Groupe de travail; et b) me permettant d'autoriser le Directeur des accessions et son équipe à 
établir le prochain projet actualisé de Liste concernant les marchandises.
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Quatrièmement , pour ce qui a trait au projet de Liste concernant les services, comme elle 
vient de le faire savoir, la délégation du Kazakhstan a conclu ses consultations avec les Membres 
signataires du projet de Liste établi par le Secr étariat en 2013 et distribué ultérieurement. J'ai 
maintenant demandé au Directeur des accessions, conformément à la pratique habituelle, d'entamer le processus de vérification technique qu i sera achevé en septembre lors du cycle prévu 
pour les réunions plurilatérales sur l'agriculture et les questions SPS. 
 
Cinquièmement , la date de la prochaine réunion du Groupe de travail dépendra de la 
soumission en temps opportun des contributions, ainsi que des progrès réalisés sur les questions 
SPS et dans les domaines de l'agriculture et de l'ajustement tarifaire. Je souhaiterais souligner 
qu'il importe de tenir compte de trois facteurs, à savoir: i) le temps indispensable à Astana pour préparer des contributions de qualité; ii) le temps nécessaire au Secrétariat pour vérifier ces 
contributions, s'assurer de leur conformité sy stémique et procéder à leur distribution aux 
Membres; et iii) le temps dont auront besoin les Membres pour examiner les nouvelles contributions et la documentation supplémentaire avant toute réunion. Conformément à nos 
modalités de travail habituelles, je vais poursuivre mes consultations avec les délégations et le 
Secrétariat. Une date spécifique sera fixée une fois que nous aurons reçu les nouvelles 
contributions. 
 
Pour conclure , je suis convaincu que nous sommes en mesure de faire aboutir ces travaux 
cette année, mais rien n'est encore acquis. Nous n'y parviendrons que si Astana fournit 
rapidement des contributions pour les négociations qui soient exhaustives et conformes aux règles 
de l'OMC relatives aux modalités d'accession, et pour autant que les membres du Groupe de 
travail se montrent pragmatiques et contribuent à mener cette accession à son terme.  
La phase finale de toute accession est ponctuée d'occasions que l'on saisit ou que l'on laisse 
passer. En tant que Président du Groupe du travai l, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour 
aider le Kazakhstan à franchir la ligne d'arrivée, et je sais que les Membres sont disposés à y 
contribuer. Néanmoins, ils m'ont également fait savoir clairement que les modalités et conditions 
définies pour chaque accession doivent préserver et renforcer notre système fondé sur des règles. 
Je suis convaincu que le Kazakhstan peut saisir l'occasion d'une accession en 2014, s'il prend les décisions finales lui permettant de se conformer aux modalités d'accession prévues par l'OMC. 
 
 
__________ 
                                               
5 JOB/ACC/36/Rev.6. 
6 WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.3.