G/SPS/GEN/1484  
15 mars 2016  
(16-1485)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU PROCHAINEMENT 
PAR LE CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(OCTOBRE 2015-MARS 2016) 
La communication ci-après, reçue le 14 mars 2016, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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  Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à 
respecter les prescriptions techniques. Des renseignements actualisés sur les projets menés dans 
le domaine SPS présentant un intérêt particulier pour les Membres de l'OMC sont communiqués ci-après. 
1  PROJETS 
1.1  STDF/PG/354: Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et 
légumes sri-lankais 
1.1.  Ce projet est mis en œuvre par l'ITC en étroite collaboration avec la Chambre de commerce 
de Ceylan et le Département de l'agriculture. À la fin de février 2016, 496 fonctionnaires du Bureau de la quarantaine des végétaux et de la Division de la vulgarisation et de la formation, ainsi que 70 fonctionnaires du Ministère de la santé et des exportateurs, 150 agents de 
vulgarisation sur le terrain, des entreprises de transformation et d'autres acteurs concernés ont 
reçu une formation sur des sujets en rapport avec les mesures sanitaires et phytosanitaires. Plus de 500 agriculteurs de 13 districts sri-lankais ont suivi une formation sur les bonnes pratiques 
agricoles (BPA), la lutte contre les parasites et les pratiques à suivre pendant et après les récoltes. 
En outre, quatre réunions organisées entre octobre 2015 et janvier 2016 ont permis aux agriculteurs et aux exportateurs de nouer des contacts et de développer une collaboration entre 
leurs entreprises. Deux des principaux agriculteurs et cinq exportateurs sont partis en voyage 
d'étude à Milan (Italie) en décembre 2015 afin de se familiariser avec les prescriptions en vigueur sur le marché européen et de nouer des contacts avec des clients potentiels. 
1.2.  Dans le cadre du projet, des brochures sur les bonnes pratiques en matière d'hygiène, les 
bonnes pratiques agricoles, la réglementation phytosanitaire ainsi que sur la phytoquarantaine et 
les risques alimentaires ont été établies et distribuées aux agriculteurs. L'élaboration de procédures opérationnelles normalisées pour l'Office phytosanitaire est en cours. 
1.3.  Le site Web http://www.spssrilanka.lk/  est en cours d'actualisation, avec des informations 
relatives au projet ainsi qu'aux mesures SPS. 
1.4.  Durant les 2 derniers mois de mise en œuvr e du projet, 100 agriculteurs supplémentaires 
doivent être formés et davantage de rencontres professionnelles seront organisées afin de 
rapprocher agriculteurs et exportateurs. En collaboration avec le programme "Commerce en faveur du développement durable" (T4SD), le projet consistera également à faire connaître l'initiative mondiale "Numéro bleu" (un répertoire mondial d'agriculteurs pratiquant une agriculture durable) 
aux agriculteurs sri-lankais. 
1.5.  La 16
ème édition de l'événement phare de l'ITC, le Forum mondial pour le développement des 
exportations (WEDF), se déroulera à Colombo (Sri Lanka) les 12-13 octobre 2016. G/SPS/GEN/1484 
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  1.2  STDF 486 – Amélioration de la sécurité sa nitaire des aliments et de la conformité 
aux mesures SPS afin d'accroître les revenus d'exportation de la chaîne de valeur des 
graines oléagineuses au Myanmar 
1.6.  Ce projet d'une durée de trois ans mis en œuvre par l'ITC en étroite collaboration avec le 
Ministère du commerce et le Département de la promotion du commerce et de la consommation a 
officiellement démarré le 19 octobre 2015, à l'occasion d'un atelier de lancement. Une étude de référence destinée à identifier les questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires qui se 
posent tout au long de la chaîne de valeur est en cours dans les trois régions cibles du projet. Le 
rapport sera publié d'ici à la fin du mois de mars et validé lors d'un atelier auquel participeront des représentants du Ministère et les bénéficiaires. Des acteurs des secteurs public et privé des graines oléagineuses ont participé à des ateliers sur la gestion de la qualité à l'exportation organisés par 
l'ITC et le PTB à Yangon et à Mandalay en janvier 2016. 
1.3  Finlande: Promotion du commerce intrar égional en Afrique orientale (Kenya, 
Tanzanie et Zambie) 
1.7.  L'ITC met en œuvre un projet pour une croissance inclusive et durable tirée par les 
exportations au Kenya, en Tanzanie et en Zambie, qui vise à améliorer la compétitivité des producteurs, des PME et des institutions d'appui au commerce de ces pays. Dans le cadre de ce 
projet, qui doit s'achever en juin 2016, l'ITC aide les institutions d'appui au commerce à mettre en 
pratique leurs services de conseil en ce qui concerne la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et à former les conseillers locaux afin qu'ils puissent aider les entreprises dans la mise en œuvre de systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires fondés sur le système 
HACCP. 
‐ En Tanzanie: 13 entreprises (miel, piment, ma ngue) et 10 conseillers sont actuellement 
encadrés et formés au système HACCP relevant du Codex; entre janvier et février 2016 
un atelier de 3 jours sur la vérification interne puis une analyse de la documentation 
relative au système du HACCP et une simula tion d'audit d'entreprises ont été réalisés; 
‐ en Zambie: le programme de formation et d'encadrement à l'intention de dix conseillers 
et dix entreprises (miel) sur le système HACCP est en cours. Le troisième volet de la 
formation sur la vérification interne et la simulation d'audit a été réalisé en novembre 2015 et la préparation au processus de certification par des tiers est en cours; et 
‐ au Kenya: six entreprises produisant de la mangue et du piment séché bénéficient d'une 
assistance pour mettre en œuvre le système HACCP relevant du Codex. 
2  AUTRES PROJETS, PUBLICATIONS OU INTERVENTIONS DE L'ITC PRÉSENTANT UN 
INTÉRÊT PARTICULIER 
2.1  Publications et ateliers relatifs à la  gestion de la qualité à l'exportation 
2.1.  En collaboration avec l'institut allemand de métrologie (PTB), des ateliers portant sur la 
gestion de la qualité à l'exportation ont été organisés au Bangladesh, en Jordanie et au Myanmar 
de novembre 2015 à janvier 2016. Ils ont permis de renforcer les connaissances et les compétences dont les organisations avaient besoin pour aider efficacement les PME à améliorer la gestion de la qualité et à se conformer aux exigences en vigueur en matière d'accès aux marchés. 
D'autres ateliers suivront en Palestine (16 et 17 mars 2016), au Kirghizistan et en Égypte, en 
mai 2016. 
2.2.  Un guide a été publié en complément du guide "Export Quality Management: A guide for 
SMEs" de l'ITC/PTB, sous le titre "Managing Quality:  A directory of services for SMEs" (Guide de la 
qualité d'exportation: guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices), à l'intention de la Jordanie et de la Palestine. Les deux guides existent en anglais et en arabe et sont 
disponibles sur le site Web de l'ITC (" http://www.intracen.org/i tc/exporters/quality-
management/quality-publications-index/ "). 
2.3.  Le nouvel ouvrage donne une vue d'ensemble de l'infrastructure qualité du pays, y compris 
en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et la préservation des G/SPS/GEN/1484 
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  végétaux. On y trouve également les coordonnées de fournisseurs de services du pays en matière 
de qualité. 
2.2  Programme sur les mesures non tarifaires 
2.4.  Ce programme vise à accroître la transparence et à améliorer la compréhension des mesures 
non tarifaires afin de faciliter le commerce à long terme. Il aide les pays à mieux comprendre les 
obstacles non tarifaires au commerce auxquels sont confrontées leurs entreprises ainsi qu'à définir des stratégies et solutions qui répondent aux besoins de leurs exportateurs d'accélérer et de 
faciliter les échanges transfrontières. 
2.5.  L'ITC a lancé de nouvelles études sur les mesu res non tarifaires aux Comores, en Équateur, 
en Éthiopie, au Kirghizistan, au Népal, en Répu blique dominicaine et aux Seychelles. Ces études, 
qui sont réalisées en étroite collaboration avec les autorités nationales, permettront de recueillir 
des données sur les obstacles liés à des mesures non tarifaires auprès de plus de 
3 000 entreprises. 
2.6.  En outre, une étude sur les mesures non tarifaires auxquelles se heurtent les exportateurs et 
importateurs de l'Union européenne a été achevée. En tout, 8 000 entreprises ont été interrogées 
dans les 28 pays de l'Union européenne. Cette étude a été réalisée en collaboration avec la Commission européenne (CE), afin de mieux comprendre le point de vue des entreprises 
européennes sur l'approvisionnement dans les pays en développement et l'exportation vers ces 
pays. 
2.7.  En novembre 2015, l'ITC et ses partenaires ont présenté les résultats d'une étude de grande 
envergure, menée auprès d'exportateurs et d'importateurs bangladais à Dacca, à des 
fonctionnaires de différents ministères, des représentants d'institutions de soutien des échanges et 
d'autres acteurs des secteurs public et privé. L'ITC est en train de mettre au point, en étroite collaboration avec les acteurs locaux, un proj et qui devrait permettre de donner suite aux 
recommandations résultant de l'atelier. L'organisation d'ateliers similaires est en cours au Bénin, 
en Jordanie, au Mali et aux Philippines. 
2.8.  La série d'ouvrages de l'ITC sur les mesures non tarifaires a été enrichie d'une étude 
interpays intitulée "Making regional integration work – Company perspectives on non-tariff 
measures in Arab States" et du rapport pays "Regulatory and procedural barriers to trade in Kazakhstan". Les prochains rapports d'étude sur les mesures non tarifaires concerneront l'Indonésie, la Thaïlande et la Colombie. Ces documents peuvent être consultés gratuitement à 
l'adresse suivante: http://ntmsurvey.org/publications . 
2.9.  Pour de plus amples informations sur le projet concernant les mesures non tarifaires, veuillez 
adresser un courriel à l'adresse suivante: ntm@intracen.org . 
2.3  Programme "Commerce au servic e du développement durable" 
2.10.  La "Standards Map", outil disponible sur le Web et administré par l'équipe de l'ITC, chargée 
du commerce au service du développement durable, donne des informations complètes sur les 
normes volontaires. Cette plate-forme a récemment franchi un cap important, puisque la 
"Standards Map" permet désormais d'accéder à 200 normes qui ont trait à la durabilité environnementale et sociale/de l'emploi, ainsi qu'aux questions de qualité et de sécurité sanitaire des aliments. Les utilisateurs, en particulier les producteurs de produits alimentaires, sont mieux 
armés, après avoir parcouru cet outil et achevé leur auto-évaluation, en sachant comment leurs 
entreprises satisfont aux normes de qualité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, prière de consulter le site Web à l'adresse suivante: http://www.standardsmap.org/ . 
2.11.  L'équipe T4SD a par ailleurs récemment publié – en coopération avec le FiBL et l'IISD – "The 
State of Sustainable Markets: Statistics and Emerging Trends 2015". Ce premier rapport mondial sur l'accroissement rapide des normes volontaires de durabilité met en évidence la place 
qu'occupent les bananes, le cacao, le café, le coton, les produits sylvicoles, l'huile de palme, les 
graines de soja, le sucre de canne et le thé dans 14 normes majeures. De plus amples informations figurent à l'adresse suivante: " http://www.intracen.org/publication/The-State-of-
Sustainable-Markets/ ". G/SPS/GEN/1484 
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  Pour de plus amples renseignements: 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +(41 22) 730 06 38 – Fax: +(41 22) 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +(41 22) 730 04 87 – Fax: +(41 22) 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Site Web: http://www.intracen.org/expor ters/quality-management/  
Courriel: quality@intracen.org  
Twitter: http://www.twitter.com/ITCstandards  
 
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