G/SPS/GEN/1480  
8 mars 2016  
(16-1350)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LA COMMISSION  
DE L'UNION AFRICAINE 
La communication ci-après, reçue le 7 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Commission de l'Union africaine (CUA). 
 
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 1  ACTIVITÉS DE LA CUA DANS LE DOMAINE SPS 
1.1.  La Commission de l'Union africaine (CUA) a organisé la Journée africaine de la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle (ADFNS) du 28 au 30 octobre 2015 à Kampala (Ouganda). Une des 
activités parallèles de cette journée a porté sur la promotion du commerce et la consommation de régimes alimentaires nutritifs, sûrs et diversifiés en Afrique. À cette occasion, le Groupe mondial 
sur les systèmes agricoles et alimentaires pour la nutrition a lancé les Notes d'orientation sur la 
nutrition et la biofortification en Afrique ainsi que des discussions sur les mesures concrètes visant à atteindre la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et ouvrir l'accès aux marchés au moyen 
de plans d'action et de feuilles de route pour le contrôle intégré de l'aflatoxine; de l'augmentation 
de la production et de la disponibilité des cultures riches en nutriments et des produits d'origine animale et de l'accès à ces ressources; et de l'amélioration de l'accès aux marchés pour les petits agriculteurs, en particulier s'il s'agit de femmes. 
1.2.  La première réunion du Comité SPS continental pour l'Afrique a eu lieu le 29 octobre 2015 à 
Kampala (Ouganda). Cette réunion a été convoquée en marge de la Journée africaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle (ADFNS) célébrée le 30 octobre 2015. Les membres du 
Comité avaient d'abord participé aux activités préalables de l'AFDNS le 28 octobre 2015. La 
réunion a rassemblé des memb res du Comité SPS continental issus des communautés 
économiques régionales, des organisations internationales (FAO, OIE et CEA), de la Banque 
africaine de développement et d'autres départements de l'Union africaine, à savoir le Département 
du commerce et de l'industrie et le Département des affaires sociales. 
1.3.  Les objectifs de la réunion étaient les suivants: 
- consolider la mise en place du Comité et maintenir sa dynamique; 
- examiner les points d'action de la réunion précédente; 
- informer les membres et les organisations représentés en vue d'échanger des 
renseignements; 
- définir les domaines de l'assistance; 
- examiner les documents de travail; et - planifier les activités pour 2016. 
1.4.  Aperçu général de l'Agenda 2063: le programme de développement et de transformation 
économique pour l'Afrique pour les 50 années su ivant 2013 a été présenté lors de la réunion. Cet 
exposé a porté sur le plan décennal de mise en œuvre, l'accent étant mis sur le créneau du programme relatif aux questions SPS. 
1.5.  Les questions stratégiques ressortant de la Déclaration de Malabo ont également été 
présentées à la réunion, en particulier la Stratégi e de Mise en œuvre et Feuille de route pour la 
Réalisation de la Vision 2025 relative au PDDAA et le Cadre de résultats du PDDAA élaboré pour 
assurer le suivi des contributions aux engagements et leur réalisation. G/SPS/GEN/1480 
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  1.6.  Le Département du commerce et de l'industrie a présenté un exposé détaillé et un examen de 
l'engagement relatif à la dynamisation du commerce interafricain de marchandises et de services. L'exposé portait sur le lancement des négociations  pour une zone continentale de libre-échange 
(ZCLE). Le rôle du Comité SPS continental a été souligné en ce qui concerne sa contribution au 
forum de négociations pour une ZCLE, notamment son soutien aux travaux du Groupe technique 
sur les OTC et les questions SPS. 
1.7.  Le cahier des charges du Comité SPS continental a été présenté aux fins d'une réflexion 
approfondie. Il a fait l'objet de longues discussions et a été confirmé comme cadre global pour 
orienter et concrétiser les travaux du Comité. Un consensus général s'est dégagé pour que le cahier des charges, qui constituait de fait l'ensemble de l'ordre du jour de la réunion, soit repensé de façon à intégrer les contributions des membres du Comité et à être communiqué à tous les 
membres. Lors de la discussion sur le cahier des charges, il a été noté que, même si un excellent 
travail avait été effectué et continuait d'être effectué au sujet des questions SPS, il restait 
beaucoup à faire pour concrétiser pleinement le potentiel des différentes organisations dans 
l'optique de la Déclaration de Malabo de sorte que le Comité établi devienne encore plus 
dynamique et efficace afin d'atteindre les objectifs définis en commun. La réunion a donc été l'occasion de poursuivre ces discussions. Des participants ont évoqué la réactivation des 
discussions sur l'élaboration d'un document d'orientation pour faciliter l'intégration des questions 
SPS dans différents documents stratégiques existants, notamment les plans nationaux et régionaux d'investissement dans l'agriculture. La réunion a été pour les membres l'occasion d'examiner les priorités du cahier des charges, au sujet duquel ils ont échangé des idées sur le 
fond et la forme, ainsi que divers éléments qui permettraient aux membres du Comité de travailler 
efficacement. 
1.8.  Cette partie du cahier des charges a été modifiée. À l'origine, celui-ci se composait de 
15 éléments mais un consensus s'est dégagé entre les membres pour les classer en 3 grandes 
catégories: 
- développement des capacités; 
- coordination et harmonisation; et 
- orientation politique et argumentation. 
1.9.  La CUA a organisé un atelier de renforcement des capacités et une évaluation des besoins en 
matière de renforcement des capacités à l'intention des négociateurs de l'accord de libre-échange 
continental à titre préparatoire et en marge du forum de négociations pour une ZCLE. Cet atelier a 
traité des modalités du soutien d'un processus de négociations commerciales multilatérales d'un point de vue tant opérationnel que stratégique, avec des exercices complets de simulation de 
différents scénarios concernant le début des négociations pour une ZCLE. En outre, les 
constatations de certaines études techniques sélectionnées sur la création de la ZCLE ont fait l'objet d'échanges et de débats avec les pays membres de l'Union africaine. Le projet de règlement 
intérieur du forum de négociations pour une ZCLE a été présenté pour examen et adoption. Le 
forum a ensuite examiné les renseignements nécessaires pour préparer et faciliter les négociations, ainsi que le plan de travail et le calendrier des négociations présentés par le secrétariat. 
2  ACTIVITÉS DU BUREAU INTERAFRICAIN POUR LES RESSOURCES ANIMALES DE L'UA 
DANS LE DOMAINE SPS 
2.1  SANTÉ ANIMALE 
2.1.  Une réunion de spécialistes de la santé animale a eu lieu en décembre 2015 pour analyser les 
changements proposés par l'OIE au Code sanitaire pour les animaux terrestres et au Code sanitaire pour les animaux aquatiques et formuler des observations à cet égard pour les réunions 
des Commissions de l'OIE de février 2016. Cette réunion a permis de mettre en lumière des 
questions d'intérêt commun pour les pays africains en ce qui concerne la santé animale et de proposer des positions coordonnées. 
2.2.  La huitième réunion panafricaine des Chefs des Services vétérinaires sur une position 
coordonnée de l'Afrique sur les normes zoosanit aires aura lieu à Nairobi (Kenya) du 26 au 
28 avril 2016. Cette réunion annuelle doit également préparer la participation stratégique des G/SPS/GEN/1480 
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  délégués africains de l'OIE à la quatre-vingt-quatrième session de l'Assemblée mondiale des 
Délégués de l'OIE de mai 2016 à Paris (France). 
2.2  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES 
2.3.  En février 2016, le Bureau interafricain de s ressources animales de l'Union africaine 
(UA-BIRA) a organisé à Nairobi une consultation de spécialistes africains de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires au sujet des contaminants dans les aliments et les additifs alimentaires pour examiner les questions à l'ordre du jour de la dixième session du Comité du Codex sur les 
contaminants dans les aliments et de la quarante-huitième session du Comité du Codex sur les 
additifs alimentaires. 
2.4.  En mars 2016, l'UA-BIRA a organisé à Nairobi une consultation de spécialistes africains de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires au sujet des résidus de pesticides et des principes 
généraux pour examiner les questions à l'ordre du jour de la quarante-huitième session du Comité 
du Codex sur les résidus de pesticides et de la trentième session du Comité du Codex sur les principes généraux. Les réunions de spécialistes de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
visent à fournir des conseils scientifiques aux États membres de l'Union africaine en collaboration 
avec le coordonnateur du Comité de coordinati on pour l'Afrique (CCAFRICA) pendant qu'ils 
élaborent leurs positions nationales. L'Union africaine vise, ce faisant, à améliorer la participation 
effective de ses États membres aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius. 
2.5.  À la quarante-septième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, tenue à Boston 
(États-Unis), l'UA-BIRA a parrainé la participation de huit délégués africains à cette réunion. 
2.6.  Du 21 au 23 décembre 2015, un atelier régional sur la mise en place d'un réseau concernant 
les questions SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour les pays membres de la 
CEDEAO a été organisé par l'UA-BIRA à Dakar (Sénégal) dans le cadre du projet PAN-SPSO ("Participation des pays africains aux activités des organisations de normalisation sanitaire et 
phytosanitaire"). Cet atelier avait pour objectif de mettre en place un réseau de pays de la 
CEDEAO participant à des activités sanitaires, phytosanitaires et touchant à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de créer une synergie des actions dans ce domaine. 
2.7.  Plus précisément, il était question: 
- de renforcer les comités nationaux du Codex Alimentarius; 
- d'améliorer la participation des pays au x différentes réunions de la Commission du 
Codex Alimentarius; 
- de créer une synergie des actions pour poursuivre une politique cohérente et harmonisée 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui réponde aux préoccupations de la région d'Afrique de l'Ouest. 
2.8.  Plus de 50 participants à l'atelier étaient des personnes de contact du Codex et des 
fonctionnaires de ministères en charge des questions relatives au Codex, des acteurs exerçant des fonctions importantes dans le domaine sanitaire et phytosanitaire et des représentants 
d'associations de consommateurs. L'assistance était composée des délégations de 14 pays 
africains (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Léone et Togo), du Conseil économique du Sénégal, d'un membre du Parlement, d'un représentant de l'Ambassade du Luxembourg, d'un représentant de 
l'Ambassade de France, ainsi que de représentants de 5 organisations ayant le statut 
d'observateur, à savoir la FAO, l'OMS, la Commission de l'Union africaine (Département de l'économie rurale et de l'agriculture et le Département des affaires sociales), la CEDEAO et 
l'UEMOA. 
2.9.  L'UA-BIRA a fourni son aide à l'organisation d'un atelier sur le renforcement et la 
revitalisation du Comité national du Codex (CNC) d'Éthiopie les 7 et 8 décembre 2015 à 
Addis-Abeba (Éthiopie). G/SPS/GEN/1480 
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  2.10.  Les objectifs de cet atelier étaient les suivants: 
1. permettre aux participants de mieux comprendre les procédures d'établissement des 
normes de la Commission du Codex Alimentarius (CCA); et 
2. permettre aux participants de mieux comprendre la CCA elle-même. 
2.11.  Les résultats attendus étaient les suivants: 
1. les participants à l'atelier démontrent leurs capacités à participer et à contribuer 
efficacement aux procédures d'établi ssement des normes de la CCA; et 
2. le CNC dispose d'un plan d'action SPS national fonctionnel et d'une feuille de route pour 
revitaliser le CNC en Éthiopie. 
3  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS 
3.1  ATELIER DE L'UA-BIRA SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE ET 
SUR LE RENFORCEMENT DE  LA PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS AFRICAINS AUX 
RÉUNIONS DU COMITÉ SPS 
3.1.  Au titre des efforts déployés pour renforcer la participation des pays africains aux réunions du 
Comité SPS et la mise en œuvre de l'Accord SPS, l'UA-BIRA a apporté une assistance technique 
sous forme d'activités de renforcement des capacités concernant les questions SPS ainsi qu'une aide financière pour soutenir la participation des délégués africains aux réunions du Comité SPS à 
Genève (Suisse). L'UA-BIRA a parrainé la participation de 25 délégués africains, au total, à la 
soixante-quatrième session du Comité SPS en octobre 2015. 
3.2.  Les efforts visant à renforcer la participation des pays africains aux activités du Comité SPS 
comprennent: 
i. l'intégration de la participation des pays africains à l'ordre du jour des réunions du 
Comité SPS, également connu sous le nom d'aérogramme de l'OMC; 
ii. l'amélioration des notifications des pays africains adressées par les autorités nationales 
responsables des notifications au système de présentation des notifications de l'OMC; 
iii. l'amélioration de la capacité des pays africains à résoudre les différends commerciaux 
lors des réunions du Comité SPS; et 
iv. l'élaboration d'une approche africaine unifiée et d'un système de soutien mutuel pendant 
les réunions du Comité SPS sur les questions SPS débattues et présentées. 
3.3.  À la suite d'un accord entre l'Union africaine et le Secrétariat du Comité SPS, les délégués 
parrainés par l'UA ont participé à un atelier de deux jours sur la transparence, organisé à Genève 
les 12 et 13 octobre 2015. 
3.4.  Les efforts déployés par l'UA-BIRA pour fournir une assistance technique sous la forme d'un 
renforcement des capacités et d'une aide financiè re permettant aux pays africains de participer 
aux réunions du Comité SPS de l'OMC ont produit des résultats tangibles qui compteront beaucoup 
dans l'amélioration de la participation des pays africains, laquelle est déjà manifeste. Cette initiative a permis de mettre en place un système unifié de soutien mutuel des pays africains et a 
donné plus de moyens aux délégués africains en  ce qui concerne la résolution des différends 
commerciaux lors des réunions du Comité SPS de l'OMC. 
3.2  ATELIER DE L'UA-BIRA SUR LE RENFORCE MENT DES CAPACITÉ S CONCERNANT LES 
PROBLÈMES COMMERCIAUX RELATIFS À L'AGRICULTURE  
3.5.  Cet atelier de renforcement des capacités organisé par l'UA-BIRA a eu lieu à Nairobi les 16 et 
17 décembre 2015 en marge de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. 
3.6.  Les thèmes principaux étaient les suivants: 
i. négociations sur l'agriculture; 
ii. mandat de Doha et programme pour le développement; 
iii. Accord sur l'agriculture; G/SPS/GEN/1480 
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  iv. obstacles techniques au commerce; et 
v. facilitation des échanges. 
3.7.  Les formateurs étaient des fonctionnaires nationaux compétents formés par l'UA-BIRA et/ou 
l'OMC. 
3.8.  Les objectifs de l'atelier étaient les suivants: 
i. améliorer les connaissances et la compréhension des participants en ce qui concerne les 
dispositions de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC; 
ii. améliorer les connaissances et la maîtrise des obstacles techniques au commerce; 
iii. améliorer les connaissances et la maîtrise de la facilitation des échanges; et 
iv. améliorer la capacité des pays africains à résoudre leurs problèmes commerciaux au 
moyen des dispositions de l'Accord SPS. 
3.9.  Les participants étaient des fonctionnaires de départements ministériels responsables du 
commerce, des autorités nationales responsables des notifications et des points d'information nationaux des États membres de l'Union africaine, ayant participé à des activités de formation 
organisées par l'UA-BIRA et/ou l'OMC. 
3.10.  Au total, 33 participants ont assisté à cet atelier. Celui-ci a été inauguré officiellement par le 
Commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural. L'atelier a été très 
interactif, avec une participation importante des délégués, qui ont décidé de rechercher une 
collaboration plus étroite avec toutes les institutions nationales s'occupant des questions SPS afin de traiter d'une manière globale les problèmes SPS qui se posent à l'échelon national. 
 
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