G/TBT/N/KWT/253
9 décembre 2014
(14-7179)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. BOX: 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: +965 253 02 630 Fax: +965 253 02 625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: édulcorants autorisés pour utilisation dans les produits 
alimentaires (ICS 67.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Kuwait / The Cooperation 
Council for the Arab States of the Gulf Dr aft Technical Regulation for "Sweeteners 
Permitted for Use in Food Products"  (Projet de règlement technique du Koweït/ du Conseil 
de coopération des États arabes du Golfe relatif aux édulcorants autorisés pour utilisation dans les produits alimentaires), 9 pages en anglais, 15 pages en arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux produits de substitution 
du sucre autorisés pour utilisation comme édulcorants dans les aliments hypo-
énergétiques, dans les aliments sans sucre ajou té ou pour diabétiques et dans les aliments 
pour régimes spéciaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/KWT/253 
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  8. Document pertinents:  
• The sweeteners in food (UK) Regulation 2003 (labelling)  (Règlement de 2003 
relatif aux édulcorants dans les aliments (Royaume-Uni); 
• Code of federal Regulations  (Code des règlements fédéraux), partie 1 (170.3) 
(Sucralose); 
• Directive européenne 2003/115/C E concernant les édulcorants; 
• Législation de l'Union européenne (L 259/122) 
• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Groupe sur les additifs 
alimentaires et les sources de nutriments (groupe ANS) 
• Déclaration relative à la sécurité de l'érythritol (E 968), 2010. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/KWT/14_5394_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/KWT/14_5394_00_e.pdf