G/SPS/N/CRI/61/Add.1  
7 juin 2017 
(17-3031) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
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RTCA 67.04.50:08 Produits alimentaires : critères pour juger de l'innocuité des produits 
alimentaires  
Le 2 1 avril 2 008, le gouvernement du Costa Rica a notifié, au moyen du document 
G/SPS/N/CRI/61, le Règlement technique RTCA 67.04.50:08 (Produits alimentaires : Critères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires), qui établit les para mètres 
microbiologiques et leurs valeurs limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance 
sanitaire des produits alimentaires Les dispositions de ce règlement s'appliqueront à l'ensemble 
des produits alimentaires commercialisés sur le territoir e des pays de la région centraméricaine.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CRI/17_2611_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification  de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà n otifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : RTCA 67.04.50:17 1ère révision . Produits alimentaires . Critères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la pré sentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observati ons prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 août 2 017 G/SPS/N/CRI/61/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phyt osanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification concernant les 
mesures SPS)  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José, Costa Rica.  
Téléphone : +(506) 2549 3454  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
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