G/TBT/N/UGA/899  
8 août 2018 
(18-5030) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons, liquides alcooliques et vinaigres (chapitre 22 du SH) , additifs 
alimentaires (ICS 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 147 -1:2018 . 
Vinegar - Specification - Part 1 : Vinegar from natural sources , Second Edition  (Vinaigre - 
Spécifications - Partie  1: Vinaigre d'origine naturelle, deuxième édition), 13 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au vinaigre d'origine naturelle destiné à la 
conso mmation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la s anté ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
2. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
3. EAS 38 . General standard for the labelling of pre -packaged foods  (Norme générale 
pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)  
4. EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments 
et des boissons)  G/TBT/N/UGA/899  
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  5. EAS 104 . Alcoholic beverages - Methods of sampling and test  (Boissons alcooliq ues 
- Méthodes d'échantillonnage et d'essai)  
6. ISO 948 . Épices - Échantillonnage  
7. ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
8. ISO 9526 . Fruits, légumes et p roduits dérivés - Détermination de la teneur en fer 
par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4277_00_e.pdf