G/TBT/N/CHN/1222  
3 novembre  2017 
(17-5981) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine of the People's Republic of China  - AQSIQ  (Administration générale du contrôle 
de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de consommation (à l'exclusion des produits visés par des lois ou 
réglementations spécifiques, tels que les produits alimentaires, les médicaments, les 
pesticides, les produits du tabac, les véhicules ferroviaires urbains, les locomotives de 
chemin de fer, aéronefs civils, navires civils, produits de l'industrie automobile, 
équipements spéciaux, charbon,  etc.) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Administrative Rules on the 
Recall of Defective Consumer Products  (Règles administratives régissant le rappel des 
produits de consommation défectueux), 12 page(s), en chinois  
6. Teneur : Les règles administratives notifiées définissent le cadre et les responsabilités des 
pouvoirs publics et des départements techniques en ce qui concerne le rappel des produits 
de consommation défectueux . Elles couvrent aussi la gestion de l'information, les enquêtes 
sur les défauts, la mise en œuvre et la gestion des rappels et les responsabilités légales 
des organismes compétents . Elles ont pour but d'améliorer le système administratif de 
rappel des produits de consommation défectueux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Administrative Regulations on the Recall of Defective Toys for 
Children  (Règlement administratif sur le rappel des jouets pour enfants défectueux)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1222  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la  République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603881 / 84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  \\cwr.wto.org \dfsroot \home \Tribes \tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_4985_00_x.pdf