RESTRICTED  
 
WT/WGTTT/M/43  
25 septembre 2013  
(13-5118)  Page: 1/2  
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie 
Quarante-troisième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 
Présidente: S.E. Mme l'Ambassadrice Wafaa Bassim (Égypte) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE .................................................................................................................. 1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE  TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ................. 2  
D. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 2  
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.  L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/4152 du 21 juin 2013 a été adopté. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
2.  Au titre du point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de 
technologie, le représentant du Pakistan a fait part de l'expérience de son pays concernant 
l'utilisation de la technologie pour améliorer les services financiers, la gestion des données et les 
technologies de l'information, ainsi que de son impact positif sur la vie des personnes. Tout en 
soulignant l'importance du transfert de technologie pour l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale, l'intervenant a appelé l'attention, dans son exposé, sur le rôle essentiel 
qu'avait joué l'association des technologies de l'information (TI) et des services financiers dans la 
fourniture de services financiers mobiles. À cet égard, il a fait état en particulier des services bancaires électroniques et d'"Easypaisa" – service financier mobile – lancés par Telenor Pakistan et 
la Banque Ta'ameer en 2009, ainsi que de "Khushal Munafa" – autre service financier mobile – mis 
en place en 2013. L'intervenant a indiqué que ce s services avaient eu pour effet d'accroître 
l'autonomie financière et qu'ils avaient eu un impact considérable sur l'autonomisation des populations et l'extension des services financiers aux zones rurales du Pakistan. 
3.  L'intervenant a souligné dans son exposé que le  système "Easypaisa" permettait d'ouvrir un 
compte mobile en moins de 3 minutes sur le téléphone mobile d'une personne et qu'il offrait aux usagers la possibilité de déposer ou retirer des espèces, de payer leurs factures de services publics 
et de transférer de l'argent depuis leur compte mobile par le biais des magasins d'Easypaisa sur 
l'ensemble du territoire pakistanais. Étant donné que 80% de la population adulte au Pakistan 
n'avait pas de compte bancaire et que 62% utilisaient les services de la téléphonie mobile, 
Easypaisa visait, par le biais de la technologie, à assurer l'inclusion financière et à faciliter l'accès 
de la population, tant urbaine que rurale, à des services financiers sécurisés. Selon une étude réalisée par le Boston Consulting Group, les services financiers mobiles pourraient accroître l'inclusion financière au Pakistan de 20% et entraîner une augmentation du PIB de pas moins de 
3% d'ici à 2020. Khushal Munafa – autre produit d'épargne mobile – visait à promouvoir la 
microépargne et réduisait ainsi la vulnérabilité des familles à faible revenu et de la population WT/WGTTT/M/43 
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  rurale. Ces deux systèmes illustraient bien comment la technologie permettait d'améliorer la 
qualité de vie, y compris l'autonomisation des populations. 
4.  Le représentant de l'Égypte a pour sa part suggéré que le Groupe de travail structure ses 
travaux en séparant les différents éléments qu i étaient à l'interface entre le transfert de 
technologie et le commerce et en identifiant différents thèmes et sous-thèmes de manière à cadrer 
les discussions et à les axer sur des questions spécifiques. 
5.  La CNUCED a indiqué qu'elle souhaiterait présenter au Groupe, à sa prochaine session, sa 
récente étude intitulée "Rapport 2012 sur la techno logie et l'innovation: Innovation, technologie et 
collaboration Sud-Sud". Toutefois, les États-Unis s'y sont opposés, faisant valoir qu'ils souhaitaient tout d'abord obtenir des précisions sur la procédure permettant à d'autres organisations de présenter des exposés au Groupe. Le Secrétariat a indiqué que, conformément au Programme de 
travail convenu en 2003, les travaux sur la relati on entre commerce et transfert de technologie 
étaient menés sur la base des communications des Membres, des travaux réalisés par d'autres organisations intergouvernementales et des univers ités, ainsi que du partage des expériences des 
pays. Il a également été indiqué qu'un très grand nombre d'organisations avaient présenté des 
exposés au Groupe de travail dans le passé. Toutefois, les États-Unis n'étaient pas d'accord, du moins pour le moment, pour que la CNUCED présente son rapport aux Membres avant qu'ils aient 
consulté leur capitale sur la question. 
6.  Le Pakistan a par ailleurs proposé que le Groupe de travail invite la Division du commerce et de 
l'environnement de l'OMC à présenter les conclusions d'un atelier qu'elle avait organisé le 12 novembre 2012 sur la "Diffusion des technologies environnementales". 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
7.  Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une communication présentée antérieurement intitulée ''Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing – 
Steps to Increase Flows of Technology to Developing Countries'' (Faciliter l'accès à l'information 
sur les sources de technologie appropriée: Mesures visant à accroître les apports de technologie vers les pays en développement). Les auteurs ont indiqué qu'ils étaient toujours en train de réviser leur communication. Dans ce contexte, l'attention a été appelée sur l'importance du partage des 
données d'expérience nationales pour permettre aux auteurs de disposer du plus grand nombre 
d'éléments possible pour leur communication. 
D. AUTRES QUESTIONS 
8.  Au titre des "Autres questions", les Membres ont examiné une communication révisée de la 
Colombie, du Costa Rica, du Mexique et du Pérou concernant une proposition d'atelier en fin d'année sur le commerce et le transfert de technologie. Les Membres sont parvenus à un accord 
de principe sur l'organisation de cet atelier. La Présidente a fait part de son intention de mener 
d'autres consultations informelles avec les principaux intéressés pour fixer la date de l'atelier et examiner d'autres aspects logistiques et financiers concernant cette activité. 
9.  La réunion a été déclarée close. 
 
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