G/TBT/N/USA/1339  
12 février  2018 
(18-0933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1361]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer  à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oxazolidine, 3,3' -méthylènebis[5 -méthyl - 
Protection de l'environnemen t (ICS 13.020), produits de l'industrie chimique (ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modification of Significant 
New Use of a Certain Chemical Substance  (Modification concernant une nouvelle utilisation 
importante d'u ne substance chimique), 5 page(s), en anglais  
6. Teneur : L'EPA propose de modifier la règle relative à de nouvelles utilisations importantes 
(SNUR) au titre de l'article 5(a)(2) de la Loi sur la réglementation des substances toxiques 
(TSCA) pour l'oxazol idine, 3,3' -méthylènebis[5 -méthyl -, qui a fait l'objet d'un avis avant 
fabrication (PMN) et d'un avis relatif à une nouvelle utilisation importante (SNUN) . La 
mesure notifiée vise à modifier la règle relative à de nouvelles utilisations importantes afin 
d'autoriser les utilisations visées par le SNUN mentionné sans exiger la présentation de 
nouveaux avis (SNUN), et à établir que l'absence de certains équipements de protection 
des travailleurs constitue une nouvelle utilisation . L'EPA propose cette modificat ion sur la 
base de l'examen de données nouvelles et existantes concernant la substance chimique . La 
SNUR exige des personnes ayant l'intention de fabriquer (y compris importer) ou de 
transformer cette substance chimique aux fins d'une activité désignée com me une nouvelle 
utilisation importante dans la proposition de règle qu'elles le notifient à l'EPA au moins 
90 jours avant d'entreprendre ladite activité . Cette notification déclenche le processus 
d'évaluation par l'EPA de l'utilisation prévue pendant la pé riode d'examen correspondante . 
Les activités de fabrication ou de transformation de substances aux fins d'une nouvelle 
utilisation importante ne pourront pas débuter avant que l'EPA ait achevé son examen de 
l'avis, établi une détermination appropriée au su jet de cet avis et pris les mesures requises 
dans le cadre de cette détermination.  G/TBT/N/USA/1339  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register  (FR) 5598, 8 février 2 018; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 721 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite  pour la présentation des observations : 23 février 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_0816_00_e.pdf