G/STR/N/ 16/USA/Rev.1  
13 avril 2017 
(17-2041) Page: 1/27 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE  XVII:4  A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
Révision  
La communication ci -après, datée du 10 avril 2017, est distr ibuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4  a) du GATT de 1994 et au paragraphe  1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article  XVII, les États -Unis présentent ci -après leur nouvelle  notification 
complète pour 2016 concernant leurs entreprises commerciales d'État.  
La présente notification mise à jour est distribuée pour incorporer les données statistiques 
de 2014; pour le reste, cette notification est inchangée et incluse dans son intégra lité afin de 
faciliter la tâche des Membres.  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 2 - 
  1  COMMODITY CREDIT CORPORATION  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTR EPRISES COMMERCIALES  D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
La Commodity Credit Corporation (CCC) (Société de crédit pour les produits) d u Ministère de 
l'agriculture des États -Unis. 
B. Désignation des produits visés  
Les produis admis à bénéficier des programmes de la CCC sont énumérés dans la législation ou les 
règlements relatifs au programme en question . Il peut notamment s'agir des produ its suivants : 
Lait écrémé en poudre (0402), beurre (0405), fromage (0406), miel (0409), haricots secs (0713), 
blé (1001), seigle (1002), orge (1003), avoine (1004), maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007), 
soja (1201), arachides (1202), lin (1204), graines de tournesol (1206), sucre (1212), coton  
(5201), mohair (5102), laine (4102), et légumineuses (0708).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La CCC est une entité appartenant à l'État et g érée par lui au sein du Ministère de l'agriculture . 
Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix agricoles . Elle aide aussi 
au maintien d'un approvisionnement équilibré et suffisant en produits agricoles et contribue à en 
assurer une distribution ordonnée.  
B. Fondement juridique  
La CCC a été constituée en société dans l'État du Delaware le 1 7 octobre 1 933, avec un capital de 
3 millions de dollars . À l'origine elle était gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec la 
Reconstruction Finance Corporation, qui finançait ses activités . Le 1er juillet 1 939, la CCC a été 
transférée au Ministère de l'agriculture dans le cadre du Plan de réorganisation  I du Président . Elle 
a été reconstituée en société fédérale le 1er juillet 1 948 au sein du Ministère d e l'agriculture en 
vertu de la Loi portant définition de la Charte de la CCC  (62 Stat. 1070, 15  U.S.C. 714).  
III. DESCRIPTION DU FONCT IONNEMENT DE L'ENTRE PRISE COMMERCIALE D' ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale  d'État  
En vertu de la loi portant définition de sa charte, telle qu'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des achats et des ventes de produits agricoles.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs o u spéciaux dont bénéficie l'entreprise  
commerciale d'État  
La CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou d'importer, ou de commercialiser d'une autre 
manière, un produit quel qu'il soit.  
Organisation : La CCC est dirigée par un Conseil d'administrati on, placé sous la supervision et la 
direction générale du Ministre de l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités . Outre le 
Ministre, le Conseil comprend sept membres, qui sont nommés par le Président des États -Unis 
après consultation et appr obation du Sénat . Les membres du Conseil et le personnel de la CCC 
sont tous fonctionnaires du Ministère de l'agriculture . Celle-ci ne dispose pas de personnel 
d'exploitation . Ses activités sont menées essentiellement par le truchement du personnel et des 
installations des organes relevant du Ministère de l'agriculture.  
Financement : Le capital social autorisé de la CCC, détenu par l'État, s'élève à 100  millions de 
dollars, la CCC pouvant cumuler jusqu'à 30  milliards de dollars d'emprunts à un moment 
quelcon que. G/STR/N/16/USA/Rev.1  
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  Ces emprunts peuvent être contractés auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d'établissements 
de crédit privés ou d'autres organismes . Le taux des intérêts versés sur les emprunts contractés 
auprès du Trésor (ainsi que sur le capital social) est fon dé sur le taux d'intérêt moyen de l'encours 
global des obligations d'État négociables (ayant une date d'échéance comparable) du mois 
précédent . Des intérêts peuvent également être versés sur d'autres effets et engagements à un 
taux prescrit par la CCC et a pprouvé par le Ministre du Trésor.  
Programmes d'exportation : La CCC est autorisée à effectuer des ventes à l'exportation de 
produits provenant de ses stocks . Elle ne l'a cependant pas fait depuis 1995.  
Programmes d'importation : La CCC n'a pas effectué d'im portations.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Comme il est indiqué précédemment, la CCC ne détient pas le droit ex clusif d'exporter ou 
d'importer, ou de commercialiser d'une autre manière, un produit quel qu'il soit . Les négociants 
privés peuvent, sans aucune condition spéciale ni restriction, se livrer à toutes activités 
d'importation et d'exportation de produits agr icoles sur le territoire douanier des États -Unis. 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
Pendant la période visée par la notification, la CCC n'a pas importé ni exporté de produits.  
E. Modalités  de détermination des prix à l'exportation  
Sans objet (voir le paragraphe  3 d)). 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Sans objet (voir le paragraphe  3 d)). 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contra ts à long terme ; si l'entreprise 
commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
Bien que l a CCC puisse être autorisée par la loi à négocier des contrats de vente à long terme , elle 
n'utilise pas cette  prérogative  actuellement.  
H. Description de la structure du marché  
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des acheteurs et des 
vendeurs indépendants.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES  
Tableau  I: Renseignements sur les importa tions, par produit : Sans objet, car aucun produit 
n'a été importé.  
Tableau  II: Renseignements sur les exportations, par produit : Sans objet, car aucun produit 
n'a été exporté.  
Tableau  III: Activités sur le marché intérieur lorsque l'entreprise commerciale d'État 
commercialise aussi ses produits sur le plan international : Sans objet, car 
l'entreprise commerciale d'État n'a pas commercialisé de produits sur le plan 
international.  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
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  V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  
Pendant la période considéré e, la CCC n'a pas effectué d'exportations ni d'importations car ces 
activités n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de sa mission.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Aucun.  
2  FONDS POUR LE PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
I. ÉNUM ÉRATION DES ENTREPRI SES COMMERCIALES D'É TAT 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Ministère de l'énergie le Fonds pour le Programme de 
production et de distribution d'isotopes (IP  & D). 
B. Désignat ion des produits visés  
Les produits visés sont les isotopes relevant des positions  2844 et 2845 du Système harmonisé.  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Le Ministère de l'énergie fourn it des produits isotopes radioactifs et stables et des services 
connexes à un marché national et international vaste et varié . Le Programme IP  & D produit et 
vend des isotopes radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des  
services connexes . Ces produits et services se vendent dans le monde entier et sont utilisés pour 
des applications diverses dans la recherche -développement, la biomédecine et l'industrie . Les 
objectifs du programme sont de produire et distribuer des isoto pes pour la recherche -
développement, les thérapies et diagnostics médicaux et d'autres applications d'intérêt national.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs  
La Loi de 1954 sur l'énergie atomique est le te xte de base qui habilite le Ministère de l'énergie à 
produire et distribuer des isotopes et soutenir la recherche -développement de nouveaux produits 
isotopes et de techniques connexes.  
III. DESCRIPTION DU FONCT IONNEMENT DE L'ENTRE PRISE COMMERCIALE D' ÉTAT  
A. Aperçu  
Pendant plus de 50  ans, ce programme et ceux qui l'ont précédé se sont trouvés au premier plan 
du développement et de la production de produits isotopes stables et radioactifs, à présent utilisés 
dans le monde entier . Le Ministère de l'énergie uti lise ses compétences et capacités uniques pour 
traiter les questions technologiques liées à l'application, la production, le traitement et la 
distribution des isotopes . La fourniture adéquate d'isotopes destinés à la médecine et à la 
recherche est essentie lle au maintien des capacités efficaces de diagnostic, de traitement et de 
recherche des États -Unis. Les produits et services du programme sont commercialisés dans plus 
de 20  pays. Le Programme produit des isotopes seulement dans les cas où il n'y a pas de  
producteur privé aux États -Unis ou si la capacité de production existante est insuffisante pour 
satisfaire les besoins des États -Unis. On trouvera à l'annexe  I la liste des produits spécifiques 
vendus dans le cadre du programme.  
Le Programme met également  au point des moyens améliorés pour produire et séparer les 
isotopes nécessaires dans l'intérêt national . Ces services comprennent, sans y être limités, les 
services d'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le capsulage des sources ainsi que 
d'autres préparations, analyses, séparations chimiques, et la location d'isotopes stables à des fins 
de recherche.  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
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  Le Programme soutient la production et le développement de techniques de production d'isotopes 
stables et radioactifs dont l'offre est in suffisante . Les isotopes, produits hautement prioritaires et 
d'importance stratégique pour les États -Unis, sont indispensables à la recherche dans les domaines 
de l'énergie, de la médecine, de la sécurité nationale ainsi qu'à la recherche fondamentale . L'un 
des objectifs du programme est de rendre les isotopes essentiels plus aisément disponibles, afin de 
répondre aux besoins nationaux des États -Unis. À cette fin, le Programme fonctionne comme une 
entreprise et met l'accent sur la qualité des produits et de s services, la satisfaction du client, le 
contrôle des coûts, la commercialisation, la stabilité des prix et la rentrée de recettes.  
Le Programme IP & D vend les isotopes à des entités gouvernementales ainsi qu'à des acheteurs 
nationaux et étrangers.  
Le Mi nistère coordonne ses activités avec les producteurs commerciaux afin d'assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles . Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privatisant chaque fois que cela est possible pour en réduire les coûts pour le contribuable 
américain.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Voir a) ci-dessus.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effe ctuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les sociétés privées et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en importer et à en exporter.  
D. Modalités de fixation du niveau d es importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
Afin de déterminer les demandes actuelles et futures des milieux intéressés , le Programme établit 
des groupes de travail avec d'autres institutions fédérales, encourage les échanges entre les  
clients et son personnel, collecte des données à partir des visites sur place, assiste à des 
expositions d'entreprise et élabore des plans et priorités stratégiques avec la contribution des 
milieux intéressés . Par ailleurs, des enquêtes et études indépend antes, ainsi que des évaluations 
de la gestion du programme permettent de connaître l'importance des marchés, les pressions 
exercées sur les prix et les renseignements fournis en retour par les clients.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportatio n 
Les prix demandés pour les produits fournis dans le cadre du Programme sont fondés sur les coûts 
de production, la valeur marchande et les besoins de la recherche.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix à l'impor tation sont déterminés par les coûts de production et la valeur marchande.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si l'entreprise 
commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par l es 
pouvoirs publics  
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour achats en quantités.  
H. Description de la structure du marché  
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes : le secteur médical, 
l'industrie (y co mpris la sécurité nationale) et la recherche scientifique (autre que médicale) . Ce 
marché se caractérise par des obstacles élevés à l'entrée de nouveaux producteurs, des 
installations de production qui sont essentiellement détenues et exploitées par l'État  et une 
demande qui est surtout mue par quelques grands clients commerciaux . Le nombre de G/STR/N/16/USA/Rev.1  
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  fournisseurs de certains isotopes importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé 
augmente en raison de la pénurie de producteurs.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES  
2014 et 2015: Tableau I. L 'entreprise commerciale d'État (IP  & D) produit et distribue des isotopes 
stables (enrichis) et radioactifs mais n'en importe pas . Toutefois , plusieurs cibles représentant une 
activité totale de 1 572 056 MBq (en 2014) et de 1 504 605 MBq (en 2015) ont été irradiées dans 
des installations étrangères et importées aux États -Unis par IP  & D pour accroître l'offre sur le 
marché intérieur dans les cas où IP  & D n'était pas en mesure de répondre à la demande . Ces 
cibles irradiées ont été traitées chimiquement par IP  & D, ce qui a conféré une valeur ajoutée 
importante au produit avant qu'il ne soit revendu sous la forme exigée par les clients.  
2014 et 2015: Tableau II . Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH  2844.40.0010) à des cl ients 
étrangers au cours de cette période . Il n'y a pas eu d'exportation d'eau lourde (SH  2845.10.0000) 
au cours de cette période.  
2014 et 2015: Tableau  III. Étant donné que IP  & D produit ces isotopes en vue de leur distribution, 
elle n'a effectué aucun a chat de ces produits sur le marché intérieur en 2014 et 2015. Il n'y a pas 
eu de vente de cobalt -60 (SH  2844.10.0000) ni d'eau lourde (SH  2845.10.0000) sur le marché 
intérieur en 2014 et 2015. 
V. RAISONS DE L'ABSENCE  DE COMMERCE AVEC L'É TRANGER  
Sans objet.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Aucun.  
_______________  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 7 - 
  ANNEXE 1  
 
Liste des isotopes vendus  en 2014 et 2015 
 
Actinium -225 
Aluminium -26 
Américium -243 
Antimoine -121, -123 
Argent -107, -109 
Arsenic -73 
Baryum-130, -134, -135, -136, -137, -138 
Berkélium -249 
Béryllium -7 
Bismuth -207 
Brome -79 
Cadmium -106, -108, -110, -111, 112, -113, -116 
Calcium -40, -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -249, -252 
Cérium-136, -140, -142 
Chlore -35, -37 
Chrom e-50, -53, -54 
Cuivre -63, -65 
Dysprosium -160, -162, -163, -164 
Erbium -166, -167, -168 
Étain-117, -118, -119, -120, -122 
Europium -151, -153,  
Gadolinium -152, -154, -155, -156, -158, -160 
Gallium -69, -71 
Germanium -68, -70, -73, -74 
Fer-54, -55, -56, -57, -58 
Hafnium -176, -177, -178, -179, -180 
Hélium-3 
Indium -113 
Iridium -191 
Lanth aniim -138 
Lithium -6 
Lutétium-176 
Magnésium -24, -25, -26 
Mercure -196, -198, -199, -200, -201, -202, -204 
 Molybdène -92, -94, -95, 96, -97, -98, -100 
Néodym e-142, -143, -144, -145, -146, -148, -150 
Neptunium -237 
Nickel -58, -60, -61, -62, -63, -64 
Osmium -188, -189, -190, -192 
Oxygène -16 
Palladium -102, -104, -105, -106, -108, -110 
Platine -192, -194, -195, -196, -198 
Plomb -204, -206, -207, -208, -212 
Plutonium -239, -242 
Polonium -209 
Potassium -39, -40, -41 
Radium -225 
Rhénium-185, -187 
Rubidium -83, -85, -87 
Ruthénium-98, -99, -100, -101, -102, -104 
Samarium -144, -147, -148, -149, -150, -152, -154 
Sélénium-75, -77, -78, -80, -82 
Silicium-28, -29, -30, -32 
Sodium -22 
Soufre -32, -33, -34 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88, -90 
Techn étium-99 
Tellurium -125, -128, -130 
Thallium-203 
Thorium -227, -228, -229 
Titane-47, -48, -49, -50 
Tungst ène-180, -182, -183, -184, -186, -188 
Uranium -235 
Ytterbium -171, -172, -176 
Yttrium -88 
Zinc-64, -65, -66, -67, -68, -70 
Zirconium -90, -91, -92, -94, -96 
   
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
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TABLEAU I  
PRODUCTION ET DISTRIBUTION  D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2014  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité 
totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur  le marché 
intérieur  Majoration des 
prix Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 572 056 MBq  2,09 $/MBq  Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) –  
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a –  
SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Source: Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) .   
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
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TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUE S, IMPORTATIONS  2015 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Quantité 
totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen  
à l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Majoration  
des pri x Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs  – 
SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a  – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 504 605 MBq 2,01 $/MBq  Inconnu  Sans obje t Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844; leurs 
composés inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a  – SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) .   
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 10 - 
 
TABLEAU II  
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2014  
Désignation du (des) produit(s)  
(et n uméro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 176 415 MBq  1 538 035 $ 
au total  Inconnu  1,30 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) – 
SH 2845.10 .0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a –  
SH 2845.90.0000  Inconnue  25,04 kg  1 013 978 $  
au total  Inconnu  40 494 $/kg  Inconnue  
Source: Centre national de développ ement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) .   
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
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TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  2015 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Quan tité 
totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs  – 
SH 2844. 40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 096 047  MBq 1 168 709,31 $ 
au total Inconnu  1,07 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844; leurs 
composés inorgani ques ou organiques, 
n.d.n.c.a – SH 2845.90.0000  Inconnue  26,716  kg 881 188  $ 
au total  Inconnu  33 269,70  $/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotop es, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
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TABLEAU III  
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2014  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'en treprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a –  
SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  13 859 201 MBq  
(1,46 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium) –  
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844; 
leurs composés i norganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a – 
SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  38,75 kg  
45 595 $/kg  Inconnue  
Source: Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 13 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCT ION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2015 
Désignation du  (des)  
produit(s) (et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entre prise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs  – SH 
2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a  – SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  16 505 168 MBq 
(1,60 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – 
SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n ° 2844; leurs 
composés inorganiques ou organiques, n.d.n.c.a  – 
SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  57 kg 
(32 700,40  $/kg)  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
 G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 14 - 
  3  POWER ADMINISTRATIONS  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTR EPRISES COMMERCIALES  D'ÉTAT  
A. Identification des entreprises commerciales d'État  
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l'électricité, au sein du Ministère de l'énergie, les 
entreprises commerciales d'État suivantes : Bonneville Power Administration ("Bonneville"), 
Southeastern Power Administration ("Southeastern"), Southwestern  Power Administration 
("Southwestern") et Western Area Power Administration ("Western") . Southeastern et 
Southwestern n'ont pas effectué de transactions avec l'étranger pendant la période considérée ou 
les périodes précédentes . Les renseignements sur ces d eux entités sont fournis à des fins de 
transparence.  
B. Désignation du produit visé  
Le produit visé est l'énergie électrique (n° 2716 du Système harmonisé).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien des entreprises commerciale s d'État  
Les Power Marketing Administrations (PMA) (administrations chargées de la  commercialisation de 
l'électricité) vendent en gros l'électricité produite par les barrages hydroélectriques que possèdent 
et gèrent l'United States Army Corps of Engineers (le Génie) et l'United States Bureau of 
Reclamation (le Bureau) . Bonneville vend aussi l'électricité qui est produite par une centrale 
nucléaire détenue et exploitée par Energy Northwest et par une centrale hydroélectrique qui n'est 
pas détenue ni exploité e par les autorités fédérales . Western vend aussi environ 400 MW de 
capacité produits par la centrale à charbon Navajo située dans l'Arizona . Le gouvernement fédéral 
a commencé à vendre de l'électricité après que le Congrès a autorisé la construction des b arrages 
et décidé de grands projets hydrauliques dont la mise en œuvre incombait au Génie et au Bureau, 
essentiellement dans la période des années 1930 aux années 1960 . Le Génie et le Bureau 
exploitent ces installations pour fournir ou gérer l'eau à des fi ns multiples telles que l'irrigation, la 
prévention des inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau et l'amélioration de 
l'environnement . Ils produisent également de l'électricité dans des centrales hydroélectriques 
faisant partie de pro jets hydrauliques fédéraux . Les PMA vendent l'énergie électrique qui n'est pas 
utilisée aux fins des projets à des coopératives et des organismes publics, tels que services 
municipaux, districts d'irrigation, installations militaires et autres entreprises de service public ; une 
fois les besoins de ces coopératives et organismes satisfaits, elles vendent l'éventuel surplus 
d'énergie à d'autres entités acheteuses.  
Outre les objectifs généraux susmentionnés, Bonneville, PMA qui s'autofinance, est tenue de 
satisfaire les besoins des services publics de sa zone de commercialisation (région du nord -ouest 
du Pacifique) ; de posséder, d'exploiter et d'entretenir un système de transport d'électricité haute 
tension ; d'encourager la conservation d'énergie ; et de protége r et d'améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbia et de ses affluents . Elle vend en gros et au prix de revient 
l'énergie électrique produite par 31 centrales hydroélectriques fédérales détenues et exploitées par 
le Génie et le Burea u ainsi que l'énergie électrique produite par les centrales nucléaire et 
hydroélectrique non détenues ni exploitées par les autorités fédérales qui sont mentionnées plus 
haut. Bonneville achète et vend de l'énergie électrique provenant de sources autres qu e fédérales 
et des moyens de conservation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses 
clients publics . L'Administrateur de Bonneville et l'Ingénieur divisionnaire du Génie pour la Division 
nord-ouest ont été désignés par décret -loi com me l'entité des États -Unis chargée de veiller à la 
bonne exécution du Traité relatif au fleuve Columbia conclu entre les États -Unis et le Canada en  
1961.  
B. Fondement juridique  
Les PMA sont des entités distinctes relevant du Ministère de l'énergie et sont régies par leur 
législation propre, dont la Loi de 1977 portant organisation du Ministère de l'énergie.  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 15 - 
  La Loi de 1937 sur le projet de Bonneville a créé la Bonneville Power Administration au sein du 
Ministère de l'intérieur (laquelle a par la suite été tr ansférée au Ministère de l'énergie) . Cette loi de  
1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve Columbia, la Loi de 
1980 sur la planification et la conservation de l'énergie électrique dans la région du nord -ouest du 
Pacifique, le Traité du fleuve Columbia de 1961 et d'autres lois fédérales comportent des 
dispositions qui définissent la mission de Bonneville ou la manière de l'exécuter.  
Les missions de Southeastern et de Southwestern sont énoncées à l'article 5 de la Loi de 1944 sur 
la prévention des inondations.  
Le fondement juridique de Western découle des lois fédérales sur la mise en valeur des terres, en 
particulier la section 9 c) de la Loi de 1939 sur la question, et est conforme à l'article 5 de la Loi de  
1944 sur la prévention des inondations.  
III. DESCRIPTION DU FONCT IONNEMENT DES ENTREP RISES COMMERCIALES D 'ÉTAT  
A. Aperçu  
Les PMA vendent l'énergie électrique produite par des centrales hydroélectriques (et d'autres types 
de centrales comme indiqué plus haut) détenu es et exploitées par le Bureau ou le Génie, qui 
fournissent ou gèrent également l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau des municipalités et l'amélioration de 
l'environnement.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficient les entreprises 
commerciales d'État  
À l'exception de Bonneville, qui est autofinancée, les PMA sont financé es selon différentes 
méthodes, y compris par des allocatio ns budgétaires annuelles au Ministère de l'énergie et par 
l'utilisation de leurs recettes propres . Les recettes des PMA (Bonneville excepté) qui ne sont pas 
utilisées pour financer leurs activités sont versées au compte "Recettes diverses" et au Fonds de 
mise en valeur des terres du Trésor des États -Unis. Les PMA sont exonéré es de l'impôt fédéral sur 
le revenu et des impôts d'État et locaux.  
Bonneville est une entité fédérale autofinancée . Elle est autorisée à utiliser les ressources du fonds 
BPA sans alloc ation et sans limite d'exercice budgétaire . Les recettes de la BPA ne font pas partie 
des fonds généraux du Trésor des États -Unis. Pour financer ses programmes d'investissement, 
Bonneville est autorisée par la Loi fédérale de 1974 sur le système de transpo rt d'électricité du 
fleuve Columbia, telle qu'elle a été modifiée, à contracter auprès du Trésor des États -Unis jusqu'à 
7,7 milliards de dollars d'obligations portant intérêt, dont les modalités et conditions de 
remboursement sont comparables à celles des obligations émises par les sociétés publiques des 
États-Unis. Statutairement (cf. 16 U.S.C. 838i c)), Bonneville est traitée pour ses opérations 
financières et budgétaires comme une société publique entièrement contrôlée par l'État et régie 
par la Loi sur le contrôle des sociétés publiques (31 U.S.C. 9106).  
C. Type d'entités autres que les entreprises commerciales d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Plus de 3 000 entrepris es de service public appartenant à des investisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s'occupant de production, transport et distribution d'énergie 
électrique sont autorisées à importer et à exporter de l'électricité.  
D. Modalités de fi xation du niveau des importations/exportations par les entreprises 
commerciales d'État  
Les PMA peuvent importer et exporter de l'électricité selon ce qu'autorisent les textes juridiques 
les concernant et leur direction . Southeastern et Southwestern ne proc èdent à aucune importation 
ou exportation d'électricité en provenance ou à destination de l'étranger . Western n'importe et 
n'exporte que de l'électricité qu'elle ne produit pas . Une partie de l'énergie produite dans les 
centrales fédérales et non fédérales  situées à mi -course du fleuve Columbia appartient au Canada 
en vertu du Traité du fleuve Columbia ; Bonneville livre la plus grande partie de cette énergie au 
Canada à la frontière entre les deux pays pour le compte de l'entité des États -Unis et est tenue de G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 16 - 
  le faire au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. En outre, elle peut exporter ou importer de temps à 
autre à court terme de l'énergie ou des capacités de production propres ou externes.  
Les PMA ne sont pas tenues d'obtenir des autorisations d'exportation . Les niveaux d'importation et 
d'exportation sont déterminés par l'offre et la demande.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Western et Bonneville exportent le surplus d'énergie aux prix du marché.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les coûts d'achat d'énergie importée supportés par Bonneville et Western sont inclus dans leurs 
coûts de production relatifs à l'énergie . L'énergie produite par les PMA est vendue aux 
consommateurs sur la base du coût de produ ction de l'énergie . Le prix de vente du surplus 
d'énergie est fixé aux prix du marché . Ce prix peut sensiblement varier en fonction des conditions 
du marché . Toute recette supplémentaire issue de la vente du surplus d'énergie est utilisée pour 
faire baisse r les futurs prix de l'énergie pratiqués par les PMA, de sorte que celles -ci ne recouvrent 
pas un montant supérieur à leurs coûts de production relatifs à l'énergie totaux.  
G. Indiquer si les entreprises commerciales d'État négocient des contrats à long te rme; si les 
entreprises commerciales sont utilisées pour remplir les obligations contractuelles assumées 
par les pouvoirs publics  
Bonneville, Southeastern, Southwestern et Western signent des contrats à long terme pour la 
vente aux États -Unis d'énergie éle ctrique produite dans les centrales fédérales . Western ne signe 
pas de contrats à long terme pour l'exportation ou l'importation de l'électricité qu'elle ne produit 
pas. Le Traité du fleuve Columbia prévoit la livraison à la frontière canadienne de la part  
canadienne des avantages énergétiques d'aval accordés au titre dudit traité (environ 
4,3 térawattheures  par an) au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. 
H. Description de la structure du marché  
Le marché de l'électricité est concurrentiel . Des entreprises de service public privées, américaines 
et étrangères, des services publics de l'État et des fournisseurs publics d'électricité assurent la 
production, le transport et la distribution d'électricité aux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique . Il n'y a pas de droits de douane sur 
l'électricité.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES  
Voir les tableaux ci -joints.  
V. RAISONS DE L'ABSENCE  DE COMMERCE AVEC L'É TRANGER  
Sans objet.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Aucun.  
.  
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 17 - 
 
TABLEAU  I 
COMMERCE D'ÉTAT: POWER MARKETING ADMINISTRATION  (ADMINISTRATION  
CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉLECTRICITÉ)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2014  
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée1 Quantit é importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État2 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur3 Majoration 
des prix  Production  
nationale4 
Southeastern  Énergie électrique –  
SH 2716  67 milliards de kWh  0 s.o. 10,44 ce nts/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – 
SH 2716  67 milliards de kWh  0 s.o. 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – 
SH 2716  67 milliards de kWh  0,027 milliards de kWh  0,0385 $/kWh  10,44 cents/ kWh s.o. 4 094 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – 
SH 2716  67 milliards de kWh  Accords d'exploitation: 
0,01 milliard de kWh* 
Énergie: 7,57 milliards 
de kWh*  0,0336 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
*Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, Rapport sur les import ations/exportations canadiennes.  
                                                
1 Service d'information sur l'énergie, " Monthly Energy Review, January 2017 " – tableau 7.1 : Electricity Overview  (Importations).  
2 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2013 -septembre 2014) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute  l'électricité provenant de l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, November 2016" – tableau 5.3: Average Retail Price of Electricity to  Ultimate Customers: Total by End -Use 
Sector, 2006 through November 2016 (Tous les secteurs).  
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (Production nette, total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 18 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : POWER MARKETING ADMINISTRATION  (ADMINISTRATION  
CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉLECTRICITÉ)  
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, I MPORTATIONS 2015  
 Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État2 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur3 Majoration 
des pri x Production  
nationale4 
Southeastern  Énergie électriqu e – 
SH 2716 76 milliards de kWh  0 s.o. 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards  de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – 
SH 2716 76 milliards de kWh  0 s.o. 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards  de kWh  
Western Énergie électrique – 
SH 2716 76 milliards de kWh  0,082 milliard de kWh  0,1078 $/kWh  10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards  de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – 
SH 2716 76 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
0,01 milliard de kWh*  
Énergie : 12,77 milliard s 
de kWh*  0,0235 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards  de kWh  
*Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, Rapport sur les impor tations/exportations canadiennes . 
 
                                                
1 Service d'informatio n sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017 " − tableau 7.1 : Electricity Overview (Importations).  
2 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2014 -septembre 2015) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électrici té provenant de l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport d'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthl y, November 2016" − tableau 5.3:  Average Retail Price of Electricity to Ultimate Custo mers: Total by End -Use 
Sector, 2006 through November 2016 (Tous les secteurs).  
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" − tableau 7.1 : Electricity Overview (Production nette, total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 19 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: POWER MARKETING ADMI NISTRATION  (ADMINISTRATION  
CHARGÉE DE LA COMMER CIALISATION DE L'ÉLE CTRICITÉ)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2014  
 Désignation du 
(des) produit(s)  
(et numéro(s)  
du SH)  Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État2 Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur3 Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale4 
Southeastern  Énergie électrique – 
SH 2716  13 milliards de kWh  0 s.o. 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
Southwester n Énergie électrique – 
SH 2716  13 milliards de kWh  0 s.o. 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique –
SH 2716  13 milliards de kWh  300,0 milliers de kWh  s.o. 10,44 cents/kWh  0,0180 $/kWh  4 094 milliards de kWh  
Bonneville  Énergi e électrique – 
SH 2716  13 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
4,19 milliards de kWh*  
Énergie: 5,51 milliards  
de kWh*  s.o. 10,44 cents/kWh  0,0336 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 094 milliards de kWh  
*Source:  Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, Ra pport sur les importations/exportations canadiennes . 
                                                
1 Service d'information sur l'énergie , "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (Exportations).  
2 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2013 -septembre 2014) et non pour l'année civile. Les montants pour  
Bonneville incluent toute l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, November 2016" – tableau 5.3: Average Re tail Price of Electricity to Ultimate Customers: Total by End -Use 
Sector, 2006 through November 2016 (Tous les secteurs).  
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (Production nette, to tal).   
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 20 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : POWER MARKETING  ADMINISTRATION (ADMINISTRATION  
CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉLECTRICITÉ)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EX PORTATIONS 2015  
 Désignation du 
(des) produit( s)  
(et numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
importée1 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État2 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur3 Majoration des 
prix Production  
nationale4 
Southeastern  Énergie  électrique – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087  milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – 
SH 2716 9 milliards d e kWh  88,0 milliers de kWh  s.o. 10,42 cents/kWh  0,1045 $/kWh 4 087 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – 
SH 2716 9 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
4,09 milliard s de kWh*  
Énergie : 2,89 milliards de  kWh*  s.o. 10,42 cents/kWh  0,0235 $/kWh 
(prix Mid -C) 4 087 milliards de kWh  
*Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, Rapport sur les importations/exportations canadiennes.  
 
                                                
1 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017 " − tableau 7.1 : Electricity Overview (Exportations).  
2 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2014 -septembre 2015) et non pour l'année civile. Les montants pour 
Bonneville incluent toute l'électrici té synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport d'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, November 2016" − tableau 5.3:  Average Retail Price of Electricity to Ultimate Cus tomers: Total by End -Use 
Sector, 2006 through November 2016 (Tous les secteurs).  
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017 " − tableau 7.1 : Electricity Overview (Production nette, total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 21 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: POWER MARKETING ADMINISTRATION (ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALIS ATION DE L'ÉLECTRICITÉ)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2014  
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur1 Production nationale2 Ventes de l'entrepri se 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur3 Consommation  
nationale4 
Southeastern  Énergie électrique - SH 2716  389,0 millions de kWh  4 094 milliards de kWh  6,95 milliards de kWh  3 903 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique - SH 2716  115,1 m illions de kWh  4 094 milliards de kWh  3,4 milliards de kWh  3 903 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique - SH 2716  8,9 milliards de kWh  4 094 milliards de kWh  33,0 milliards de kWh  3 903 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique - SH 2716  3,0 mi lliards de kWh*  4 094 milliards de kWh  85,7 milliards de kWh**  3 903 milliards de kWh  
* Achats de Bonneville sur le marché intérieur ( Source:  Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, rapport de rapprochement des MWH) . 
** Ventes de Bonneville sur le marché intérieur ( Source:  Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, rapport de rapprochement des MWH) . 
                                                
1 Les montants pour Southeastern et  Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2013 -septembre 2014) et non pour l'année civile.  
2 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (Production nette, total).  
3 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2013 -septembre 2014) et non pour l'année civile.  
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (Utilisation finale, total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 22 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : POWER MARKETING ADMINISTRATION (ADMINISTRATION  
CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉLECTRICITÉ)  
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, ACTIVI TÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2015  
 Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur1 Production  
nationale2 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché in térieur3 Consommation  
nationale4 
Southeastern  Énergie électrique  - SH 2716  1,1 milliard de kWh  4 087 milliards de  kWh 5,4 milliards de  kWh 3 863 milliards de kWh 
Southwestern  Énergie électrique  - SH 2716  115,1 millions de kWh  4 087 milliards de kWh  6,1 milliards de kWh  3 863 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique  - SH 2716  7,4 milliards de kWh  4 087 milliards de kWh  30,6 milliards de kWh  3 863 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  - SH 2716  2,5 milliards de kWh*  4 087 milliards de kWh  79,0 milliards de kWh**  3 863 milliards de kWh  
* Achats de Bonneville sur le marché intérieur = total des achats pour l'année civile 201 5 de 2 973 millions de kWh moins 446 millions de kWh pour les importations = 
2 527 millions de kWh achetés sur le marc hé intérieur  (Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, ra pport de rapprochement des MWH ). 
** Ventes de Bonneville sur le marché intérieur = total des  ventes pour l'année civile 2015  de 81 287 millions de kWh  moins 2 326 millions de kWh d'export ations = 
78 961 millions de kWh  vendus sur le marché intérieur  (Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, rapport  de rapprochement des MWH ). 
 
 
                                                
1 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2014 -septembre 2015) et non pour l'année civile.  
2 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review , January 2017 " − tableau 7.1 : Electricity Overview (Production nette, total).  
3 Les montants pour Southeastern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre 2014 -septembre 2015) et non pour l'année civile.  
4 Service d'information sur l'énergie, "Monthly E nergy Review, January 2017 " – tableau 7.1 : Electricity Overview (Utilisation finale, total).  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 23 - 
  4  STRATEGIC PETROLEUM RESERVE  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTR EPRISES COMMERCIALES  D'ÉTAT  
A. Identification  de l'entreprise commerciale d'État  
Les États -Unis maintiennent la Strategic Petroleum Reserve (Réserve stratégique de pétrole) au 
sein du Ministère de l'énergie.  
B. Désignation du produit visé  
Le produit visé est le pétrole brut (n° 2709 du Système harmon isé). 
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La Strategic Petroleum Reserve (SPR) est un stock de pétrole brut, géré par le Ministère de 
l'énergie . Son objectif est de réduire la vulnérabi lité aux conséquences sur l'économie, la sécurité 
nationale et la politique étrangère des interruptions des approvisionnements.  
B. Fondement juridique  
La SPR a été créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre 1 975 sur la politique énergétique et la 
conservation  de l'énergie (Public Law 94 -163), telle qu'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire 
les effets des perturbations de l'offre de produits pétroliers et à remplir les obligations des États -
Unis en vertu de l'Accord pour un Programme énergétique internati onal. 
III. DESCRIPTION DU FONCT IONNEMENT DE L'ENTRE PRISE COMMERCIALE D' ÉTAT  
A. Aperçu  
Par l'intermédiaire de la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations 
souterraines de stockage de pétrole brut d'une capacité  nominale  totale de 7 13,5 millions de 
barils . La SPR acquiert du pétrole brut d'origine nationale et étrangère par achat et échange . Au 
cours des dernières années, le pétrole a été obtenu essentiellement par l'achat compétitif de 
pétrole national ou étranger livrable à la Réserve . Globalement, les installations et le pétrole brut 
représentent un investissement national de plus de 39 milliards de dollars.  
En cas d'utilisation d'urgence de pétrole brut provenant de la Réserve, le Ministère de l'énergie est 
tenu de vendre et de distr ibuer le pétrole brut aux acheteurs sur une base concurrentielle en 
utilisant essentiellement des pipelines commerciaux et terminaux marins.  
Le 12 mars 2 014, la SPR a publié un avis de vente relatif à une vente test de 5 millions de barils 
de pétrole brut . L'objet de cette vente était d'évaluer les capacités de la SPR en matière de vente 
et de distribution des quantités prélevées par l'intermédiaire de son système de distribution 
TEXOMA, qui inclut ses sites de Big Hill (Texas) et de West Hackberry (Louisia ne). En 2015, 
conformément à la législation, la SPR a racheté du pétrole brut par le biais de cette vente test . 
Entre le 7  mai et l e 16 juillet  2015, elle a reçu 25  livraisons, soit 4  194 296 barils de pétrole brut, 
pour un coût de 238  949 563 dollars.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La SPR est, au sein du Ministère de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée par 
des allocations budgétaires annuelles qui alimentent le  Compte Réserve stratégique de pétrole et 
par le Compte pétrole de la SPR . En cas d'utilisation d'urgence et de vente de pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèvement du pétrole dans les 
cavernes de stockage et  de son transport au point de livraison aux acheteurs . Lorsque des fonds 
supplémentaires sont nécessaires pour le prélèvement, ils peuvent être imputés sur le Compte 
Réserve stratégique de pétrole ou sur d'autres services du Ministère de l'énergie . Le gouv ernement G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 24 - 
  fédéral dépose sur ce compte un montant équivalant aux recettes provenant des ventes du pétrole 
prélevé d'urgence afin d'assurer un financement additionnel pour reconstituer la SPR.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les entreprises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut sont autorisées à importer et à exporter du pétrole brut.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
Le pétrole est importé en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législatives ou administratives.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base concurrentielle, toute 
entité solvable pouvant faire une offre . 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits i mportés  
Le pétrole brut d'origine étrangère et nationale est mélangé dans les installations de stockage 
souterraines . Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base 
concurrentielle, toute entité solvable pouvant faire une offre.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si l'entreprise 
commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
Par le passé, la SPR a utilisé des contrats d'échange pou r remplir la Réserve . Il est prévu que les 
futurs achats de pétrole brut soient effectués dans le cadre d'un programme d'achats compétitifs . 
La SPR est actuellement à 9 7,4% de ses capacités.  
H. Description de la structure du marché  
La structure du marché d u pétrole brut est internationale et concurrentielle . Des sociétés 
pétrolières intégrées verticalement et des sociétés indépendantes, tant américaines qu'étrangères, 
se livrent à des activités de prospection, production, raffinage, stockage et distribution  de pétrole 
brut aux États -Unis. Les droits de douane sur le pétrole brut sont de 5,25 cents par baril pour le 
pétrole brut de moins de 25 degrés API et de 10,5 cents par baril pour le pétrole brut de 25 degrés 
API ou plus.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATI STIQUES  
Voir les tableaux ci -joints.  
V. RAISONS DE L'ABSENCE  DE COMMERCE AVEC L'É TRANGER  
Sans objet.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPL ÉMENTAIRES  
Aucun . 
   
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 25 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: STRATEGIC PETROLEUM RESERVE  
(RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, I MPORTATIONS 2014  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration des 
prix*** * Production  
nationale  
Pétrole brut – SH 2709  2 680 626*  0 
(1 000 barils)  97,13 $**  s.o. 
(le baril)***  s.o. 3 198 694*  
* Source:  Approvisionnement et utilisation du pétrole brut des États -Unis en 2014, http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
** Prix moyen à l'importation: Coût total des importations de l'entreprise commerciale d'État (base c.a.f.) divisé par la quanti té totale  importée par l'entreprise commerciale 
d'État . 
*** Source:  EIA Monthly Energy Review,  mai 2014, tableau 9.1: Récapitulatif des prix du pétrole brut.  
**** Source:  http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M . 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2015  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration des 
prix****  Production  
nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 2 682 946 
(1 000 barils)*  0 
(1 000 barils)  46,40 $** s.o. 
(le baril)***  s.o. 3 442 205 
(1 000 barils)*  
* Source : Approvisionnement et utilisation du  pétrole brut des États -Unis en 201 5, http://eia.gov/dnav/pet/pet_sum_crdsnd_k_a.htm . 
** Prix moyen à l'importation : Coût total des importations de l'entreprise commerciale d'État (base c.a.f.) divisé par la quantité totale importée par l'entreprise commerciale 
d'État.  
*** Source : EIA Monthly Energy Review , mai 2 015, tableau  9.1: Récapitulatif des prix du pétrole brut.  
**** Les Membres peuvent remplir  soit les colonnes  4 et 5 soit la colonne  6.   
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 26 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: STRATEGIC PETROLEUM RESERVE  
(RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2014  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
expo rtée Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État**  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale  
Pétrole brut – SH 2709  128 233* 0 s.o. s.o. 
(le baril)***  s.o. 128 233****  
* Source: Exportations de pétrol e brut des États -Unis en 2014 , http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCREXUS1&f=a . 
** Dans les cas  où aucune exportation n'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État", les raisons e n sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire.  
*** Source: EIA Monthly Energy Review , mai 2014, tableau 9.1: Récapitulatif des prix du pétrole brut.  
**** Source: http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M . 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES,  EXPORTATIONS 201 5 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État**  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale  
Pétrole brut – SH 2709 167 258 
(1 000 barils)*  0 s.o. s.o. 
(le baril)***  s.o. 3 442 205 
(1 000 barils)****  
* Source : Exportations de pétrole brut des États -Unis en 201 5, http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de l a section V du présent questionnaire.  
*** Source : EIA Monthly Energy Review , mai 2 015, tableau  9.1: Récapitulatif des prix du pétrole brut.  
**** Source : Production de pétrole brut : http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm .   
  G/STR/N/16/USA/Rev.1  
- 27 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: STRATEGIC PETROLEUM RESERVE  
(RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2014  
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numé ro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut – SH 2709  0 (1 000 barils)  3 198 694 (1 000 barils) * 5 000 000***  19 106  
(1 000 barils/jour en moyenne)**  
* Source : http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M . 
** Moyenne sur quatr e semaines des produits fournis par les États -Unis: p roduits pétroliers.  
 Source : http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MTTUPUS2&f=M . 
*** Vente test de la Réserve stratégiqu e de pétrole (SPR) de mars 2014.  
 Source: http://usitc.gov/publications/docs/tata/hts/bychapter/1400htsa.pdf  2014, Commission du commerce i nternational: Tarif douanier harmonisé.  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 201 5 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production nationale  Ventes  de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut – SH 2709  0 
(1 000 barils)  3 442 205 
(1 000 barils)*  5 000 000***  19 544 
(1 000 barils/jour en moyenne)**  
* Source : Production de pétrole brut  http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
** Source : Moyenne sur quatre semaines des produits fournis par les États -Unis: produits pétroliers,  
http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MTTUPUS2&f=M . 
*** Source : Vente test de la Réserve stratégique de pétrole (SPR) de mars 2 014, http://usitc.gov/publications/docs/tata/hts/bychapter/1400htsa.pdf , 2014, Commission du 
commerce in ternational : Tarif douanier harmonisé . 
 
 
__________