G/TBT /N/TPKM/298  
 
30 novembre 2017  
(17-6573) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION1 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des affaires 
économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan  
Téléphone: (+886 2) 2772 -1370  
Fax: (+886 2) 2711 -5891  
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Distributeur s d'eau alimentés en eau potable conditionnée (de type eau chaude, 
CCCN 8516.10; de type eau froide et chaude, CCCN 8418.69); autres (SH 841869) - 
Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques (SH 851610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of the Requirements 
on the Minimum Energy Performance Standard and Inspection of Water Dispenser Supplied 
by Packaged Drinking Water  (Projet de prescriptions concernant l es normes minimales de  
performance énergétique et l'inspection des distributeurs d'eau alimentés en eau potable 
conditionnée), 4 page(s), en anglais; 4 page(s), en chinois  
6. Teneur: Pour améliorer l'efficacité énergétique, le Bureau de l'énergie prévoit d'établir des 
prescriptions concernant la performance énergétique minimale des distributeurs d'eau 
alimentés en eau potable conditionnée, dans le but de réduire les pertes de chaleur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Économie d'énergie et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie); 
CNS 15929 "Distributeurs d'eau alimentés en eau potable conditionnée"  
                                               
1 Prière de noter que la présente notification a été présentée à l'OMC le 30 octobre  2017. G/TBT/N/TPKM/298  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er décembre 2019  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l’OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d’inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (+886 2) 2343 1813  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4823_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4823_00_x.pdf