G/TBT/N/UGA/1014  
 
8 janvier 2019  
(19-0091) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eau potable aromatisée conditionnée ; eaux, y compris les eaux minérales et 
les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées  
(SH 220210). Eau potable  (ICS 13.060.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié:  Packaged flavoured 
drinking water - Specification (Eau potable aromatisé e conditionnée – Spécifications) , 
première édition . 25 page(s), e n anglais.   
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'eau potable aromatisée prête à consommer . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à  induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents :  
1. EAS 13, Packaged natural mineral waters - Specification  
2. EAS 153, Packaged drinking water - Specification  
3. EAS 803, Nutrition labelling - Requirements  
4. EAS 804, Claims on food - General requirements  
5. EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
6. EAS 38, Labelling of prepackaged foods - Specification  
7. EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  G/TBT/N/UGA/1014  
 
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  ISO 4832, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
8. ISO 5961, Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
9. ISO 6222, Qualité de l'eau - Dénombrement des micro -organismes revivifiables - 
Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif 
gélosé  
10. ISO 633 2, Qualité de l'eau - Dosage du fer - Méthode spectrométrique à la 
phénanthroline -1,10 
11. ISO 6333, Qualité de l'eau - Dosage du manganèse - Méthode spectrométrique à 
la formaldoxime  
12. ISO 6461 -2, Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 2: Méthode par 
filtration sur membrane  
13. ISO 6703 -1, Qualité de l'eau - Dosage des cyanures - Partie 1: Dosage des 
cyanures totaux  
14. ISO 6777, Qualité de l'eau - Dosage des nitrites - Méthode par spectrométrie 
d'absorption moléculaire  
15. ISO 19250, Qualité de l'eau - Recherche de Salmonella spp.  
16. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylo coques à coagulase positive (Staphylococcus aureus 
et autres espèces) - Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
17. ISO 7027 -1, Qualité de l'eau - Détermination de la turbidité - Partie 1: Méthodes 
quantitatives  
18. ISO 7393 -1, Qualité de l' eau - Dosage du chlore libre et du chlore total - Partie 
1: Méthode titrimétrique à la N,N -diéthylphénylène -1,4 diamine  
19. ISO 7393 -2, Qualité de l'eau - Dosage du chlore libre et du chlore total - Partie 
2: Méthode colorimétrique à la N,N -dialkylphénylène -1,4 diamine destinée aux 
contrôles de routine  
20. ISO 7393 -3, Qualité de l'eau - Dosage du chlore libre et du chlore total - Partie 
3: Méthode par titrage iodométrique pour le dosage du chlore total  
21. ISO 7887, Qualité de l'eau - Examen et détermination de la coul eur 
22. ISO 7890 -3, Qualité de l'eau - Dosage des nitrates - Partie 3: Méthode 
spectrométrique avec l'acide sulfosalicylique  
23. ISO 7899 -2, Qualité de l'eau - Recherche et d'énombrement des entérocoques 
intestinaux - Partie 2: Méthode par filtration sur membrane  
24. ISO 7980, Qualité de l'eau - Dosage du calcium et du magnésium - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique  
25. ISO 8165 -1, Qualité de l'eau - Dosage des phénols monovalents sélectionnés - 
Partie 1: Méthode par chromatographie en phase gazeuse après enric hissement 
par extraction  
26. ISO 8165 -2, Qualité de l'eau - Dosage des phénols monovalents sélectionnés - 
Partie 2: Méthode par dérivatisation et chromatographie en phase gazeuse  
27. ISO 8288, Qualité de l'eau - Dosage du cobalt, nickel, cuivre, zinc, cadmium et 
plomb - Méthodes par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
28. ISO 9174, Qualité de l'eau - Dosage du chrome - Méthodes par spectrométrie 
d'absorption atomique  
29. ISO 9297, Qualité de l'eau - Dosage des chlorures - Titrage au nitrate d'argent 
avec du chr omate comme indicateur (Méthode de Mohr)  G/TBT/N/UGA/1014  
 
- 3 - 
 
  30. ISO 9308 -12014/Amd1:2016,  Qualité de l'eau - Dénombrement des Escherichia 
coli et des bactéries coliformes - Partie 1: Méthode par filtration sur membrane 
pour les eaux à faible teneur en bactéries  
31. ISO 9377 -2, Qualité de l'eau - Détermination de l'indice hydrocarbure - Partie 2: 
Méthode par extraction au solvant et chromatographie en phase gazeuse  
32. ISO 9696, Qualité de l'eau - Activité alpha globale - Méthode d'essai par source 
épaisse  
33. ISO 9697, Qualité de l'eau - Activité bêta globale des eaux non salines - Méthode 
d'essai par source épaisse  
34. ISO 9964 -1, Qualité de l'eau - Dosage du sodium et du potassium - Partie 1: 
Dosage du sodium par spectrométrie d'absorption atomique  
35. ISO 9964 -2, Qualité de l'eau - Dosage du sodium et du potassium - Partie 2: 
Dosage du potassium par spectrométrie d'absorption atomique  
36. ISO 10304, Qualité de l'eau - Dosage des anions dissous par chromatographie 
des ions en phase liquide  
37. ISO 10359, Qualité de l'eau - Dosage des fluorures  
38. ISO 1052 3, Qualité de l'eau -Détermination du pH  
39. ISO 10530, Qualité de l'eau - Dosage des sulfures dissous - Méthode 
photométrique au bleu de méthylène  
40. ISO 10566, Qualité de l'eau - Dosage de l'aluminium - Méthode par spectrométrie 
à l'aide du violet de pyrocatéchol  
41. ISO 11423, Qualité de l'eau - Détermination du benzène et de certains dérivés 
benzéniques  
42. ISO 11732, Qualité de l'eau - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode par 
analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique  
43. ISO 11885, Qualité de l'eau - Dosage d'éléments choisis par spectroscopie 
d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP -OES) 
44. ISO 12846, Qualité de l'eau - Dosage du mercure - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement  
45. ISO 15061, Qualité de l'eau - Dosage du bromate dissous - Méthode par 
chromatographie des ions en phase liquide  
46. ISO 15089, Qualité de l'eau - Lignes directrices relatives aux dosages 
immunologiques sélectifs pour la détermination des agents de traitement des 
plantes et des pesticides  
47. ISO 16265, Qualité de l'eau - Mesurage de l'indice des substances actives au bleu 
de méthylène (SABM) - Méthode par analyse en flux continu (CFA)  
48. ISO 16266, Qualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas 
aeruginosa - Méthode par filtration sur membrane  
49. ISO 14402, Qualité de l'eau - Détermination de l'indice phénol par analyse en flux 
(FIA et CFA)  
50. ISO/TS 21872 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche des Vibrio spp. potentiellement entéropath ogènes - Partie 1: Recherche 
de Vibrio parahaemolyticus et Vibrio cholerae  
51. ISO 9963 -2, Qualité de l'eau - Détermination de l'alcalinité - Partie 2: 
Détermination de l'alcalinité carbonate  
52. ISO 9965, Qualité de l'eau - Dosage du sélénium - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (technique hydrure)  
53. ISO 11969, Qualité de l'eau - Dosage de l'arsenic - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (technique hydrure)  G/TBT/N/UGA/1014  
 
- 4 - 
 
  54. ISO 13877, Qualité du sol - Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques 
- Méthode par chromatographie en phase liquide à haute performance  
55. ISO 15553 Qualité de l'eau - Isolement et identification des oocystes de 
Cryptosporidium et des kystes de Giardia  
56. ASTM D 1246 -55, Standard Test Method for Bromide Ion in Water  
57. ASTM D 1976 -12, Standard Test Method for Elements in Water by Inductively -
Coupled Argon Plasma Atomic Emission Spectroscopy  
58. ASTM D 4128 -06, Standard Guide for Identification and Quantitation of Organic 
Compounds in Water by Combined Gas Chromatography and Electron Impac t 
Mass Spectrometry  
59. ASTM D 4129 -05, Standard Test Method for Total and Organic Carbon in Water 
by High Temperature Oxidation and by Coulometric Detection  
60. ASTM D 5907, Standard test methods for filterable matter (total dissolved solids) 
and non -filterable matter (total suspended solids) in water  
61. ASTM D5907 -13, Standard test methods for filterable matter (total dissolved 
solids) and non -filterable matter (total suspended solids) in wate r 
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2020 
Date projetée pour l'entré e en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_0145_00_e.pdf