G/SPS/N/USA/2681/Add.1
23 octobre 2014
(14-6136)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Import Authorizations: Chipilin Leaves and Edible  Flowers of Chufle, Izote, and Pacaya From 
Guatemala  (Autorisations d'importer: Feuilles de chipilin et fleurs comestibles de chufle, d'izote et 
de pacaya en provenance du Guatemala) - Dossier ( Docket ) n° APHIS-2014-0021 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de feuilles de chipilin et de fleurs 
comestibles de chufle, d'izote et de pacaya en provenance du Guatemala. Sur la base des résultats 
d'analyses du risque phytosanitaire mises à la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou 
de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées serait suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de feuilles de chipilin et de fleurs comestibles de chufle, d'izote et de pacaya en provenance du Guatemala. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0021-0018 . 
Federal Register , volume 79, n° 200, jeudi 16 octobre 2014, page 62092. 
Le 8 juillet 2014, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (79 FR 38484, dossier ( Docket ) 
APHIS-2014-0021) un avis dans lequel il annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'évaluations du risque phytosanitaire lié à l'importation dans la zone 
continentale des États-Unis de feuilles de chipilin et de fleurs comestibles de chufle, d'izote et de 
pacaya en provenance du Guatemala, ainsi que de  documents sur la gestion des risques identifiant 
les mesures phytosanitaires pouvant être appliquées à ces marchandises pour réduire les risques phytosanitaires. Il avait demandé que lui so ient communiquées des observations sur les 
évaluations du risque phytosanitaire et sur les documents sur la gestion des risques dans un délai 
de 60 jours se terminant le 8 septembre 2014. Aucune observation n'avait été communiquée à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2681/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Date de prise d'effet du  texte: 16 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy 
Specialist, Regulations, Permits and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231; Téléphone: +(301) 851 2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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