G/TBT/N/USA/969
4 mars 2015
(15-1236)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) [980] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dépistage de perturbateurs endocriniens. Protection de l'environnement (ICS 
13.020), Sécurité domestique (ICS 13.120), Essais d'environnement (ICS 19.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Test Guidelines; 
Endocrine Disruptor Screening Program Test Guidelines (Series 890); Three Tier 2 Non-Mammalian Tests; Notice of Availability and Request for Comment  (Projet de directives 
d'essai. Directives d'essai dans le cadre du programme de dépistage de perturbateurs 
endocriniens (série 890). Trois essais portant sur des animaux non mammifères (Volet 2). Avis de disponibilité et invitation à présenter des observations), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: L'EPA annonce la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation 
d'observations par le public, de trois projets de directives d'essai ajoutés à sa série de 
directives d'essai n° 890 intitulée Endocrine Disruptor Screening Program Test Guidelines  
(Directives d'essai dans le cadre du programme de dépistage de perturbateurs endocriniens). Ces projets de directives concernent les trois essais ci-après, pour espèces 
non mammifères, qui relèvent du volet 2 du programme de dépistage de perturbateurs 
endocriniens: essai sur la reproduction des cailles du Japon mené sur deux générations; essai sur la reproduction des poissons Me deka mené sur une génération; essai de 
métamorphose et de développement de larves d'amphibiens. Ces projets de directives 
d'essai font partie d'une série de directives d'essai établie par le Bureau de la sécurité des substances chimiques et de la prévention de la pollution (OCSPP) et destinée à être utilisée pour l'essai des pesticides et des substances chimiques. Ces directives d'essai reprennent 
les méthodes scientifiques et protocoles accept és et servent de source de renseignements 
pour l'élaboration de décisions réglementaires. Elles donnent des orientations pour la réalisation des essais et sont utilisées par l'EPA mais aussi par le public et par les sociétés 
qui soumettent des données à l'EPA.  G/TBT/N/USA/969 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de l'environnement  
8. Document pertinents:  
• 80 Federal Register  (FR) 5107, 30 janvier 2015. 
• Federal Food, Drug and Cosmetic Act  - FFDCA (Loi fédérale sur les produits 
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques) - 
http://www.fda.gov/RegulatoryInformatio n/Legislation/FederalFoodDrugandCosme
ticActFDCAct/default.htm  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-01-30/html/2015-01836.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-01-30/pdf/201 5-01836.pdf