G/TBT/N/USA/790  
18 février 2013  
(13-0883)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  – AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), United States Department of Agriculture  – 
USDA (Département de l'agriculture des États-Unis) (807) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Substances autorisées et substances interdites (cultures et 
transformation) (ICS 67.020, 67.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Organic 
Program; Proposed Amendments to the National List of Allowed and Prohibited Substances (Crops and Processing)  (Programme national pour les productions 
biologiques. Proposition de modification de la liste nationale des substances autorisées 
et des substances interdites (cultures et transformation)), 8 pages, en anglais  
6. Teneur: La proposition de règle notifiée vise à modifier la liste nationale des substances 
autorisées et des substances interdites (ci-après dénommée liste nationale) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) aux fins de la prise en compte de 
recommandations soumises par la Commission nationale des normes pour les 
productions biologiques (NOSB) au Secrétaire à l'agriculture le 5 novembre 2009 et le 2 décembre 2011. L'une de ces recommandations consiste à modifier les annotations se rapportant à deux exemptions (utilisation) relatives à l'acide péracétique dans les 
productions biologiques. Les autres recommandations de la NOSB prises en compte dans 
la proposition de règle consistent à modifier les annotations se rapportant à trois substances (hydroxyde de potassium, dioxyde de silicium et colorant bêta-carotène) 
actuellement autorisées dans le traitement des produits biologiques. La proposition de 
règle aborde aussi la recommandation de la NOSB de supprimer la possibilité prévue dans la liste nationale d'utiliser le colorant bixine non biologique dans le traitement des 
produits biologiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  78 Federal Register  (FR) 8040, 5 février 2013; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 205. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  G/TBT/N/USA/790 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 mars 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-05/html/2013-02398.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 13-02-05/pdf/201 3-02398.pdf