G/TBT/W/579  
10 décembre  2018 
(18-7778) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
CHINE – CATALOGUE  DES DÉCHETS SOLIDES DONT  
L'IMPORTATION EN CHINE EST INTERDITE  
DÉCLARATION  DE LA CHINE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
14 ET 15 NOVEMBRE 2018  
La communication ci -après, datée du 7 décembre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine. 
 
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1.  Depuis le dix-huitième  Congrès national du Parti communiste chinois (PCC), le Comité central 
du PCC, avec au premier plan Xi Jinping, œuvre en faveur des progrès écologiques et applique 
activement les principes du "développement durable" et du "développement vert", pour répondre à 
l'aspiration croissante du peuple chinois à un bel environnement écologique, afin de résoudre les 
importants problèmes environnementaux qui subsistent . La réforme du régime d'administration des 
importations de déchets solides est l'une des mesures les plus importantes que le gouvernement 
chinois ait prises pour mettre en application les Nouvelles idées de développement et protéger la 
sécurité de l'environnement et la santé de la population.  
2.  Conformément aux principes internationalement reconnus, chaque Membre a l'obligation de 
traiter et d'éliminer les déchets qu'il a lui-même produits . La Chine, en tant  que Membre en 
développement ayant la population la plus nombreuse, doit inévitablement faire le choix de 
restreindre et d'interdire les importations de déchets solides, tout en améliorant le traitement et 
l'élimination des déchets au niveau national . Les études scientifiques actuelles montrent que les 
résidus dérivés du recyclage et de l'élimination des déchets solides et leurs déchets associés peuvent 
présenter différents risques pour la vie et la santé des personnes et des animaux et la préservation 
des végétaux, ainsi que pour l'environnement . La Chine autorise toujours les flux commerciaux 
normaux de matières premières issues de la transformation des déchets solides, mais l'importation 
de déchets solides doit être strictement contrôlée et réglementée af in de réduire , dans toute la 
mesure possible, les risques causés par les déchets solides  pour la vie et la santé des personnes, 
des animaux et des végétaux  ainsi que pour l'environnement . Coordonnés à la réforme et à 
l'ajustement de la réglementation natio nale relative à la gestion des déchets solides , le contrôle et 
la réglementation stricts de l'importation des déchets solides amélioreront également le recyclage, 
l'utilisation, le traitement et l'élimination efficaces des déchets solides au niveau nationa l. Étant 
donné que les déchets solides ont déjà substantiellement accru les pressions sur l'environnement en 
Chine et qu'ils ont eu des effets négatifs considérables sur la vie et la santé des personnes , des 
anima ux et des végéta ux, la Chine considère qu'une simple réforme de la réglementation nationale 
relative aux déchets solides ne serait pas suffisante pour atteindre notre objectif , qui est de protéger 
l'environnement et la santé des p ersonnes dans toute la mesure possible . 
3.  Dans le cadre de l 'ajuste ment des politiques pertinentes, le gouvernement chinois a dûment pris 
en considération les opinions de la communauté nationale et de la communauté internationale et a 
ventilé  le Catalogue pour la gestion des déchets importés  en différents "volets ". En out re, la Chine 
a établi une période de transition suffisante pour les branches de production concernées et a rempli 
ses obligations en matière de transparence qui découlent des règles de l'OMC . Au cours de  ces 
dernières décennies, les entreprises d'autres Membres de l'OMC ont exporté de grandes quantités 
de déchets solides vers la Chine , dont elles ont tiré d'énormes gains financiers . Nous espérons G/TBT/W/579  
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  sincèrement que ces Membres pourront aussi assumer activement leur responsabilité sociale au 
niveau internation al et contribuer à la protection de l'environnement à l'échelle planétaire . 
4.  Aujourd'hui, la Chine, mais aussi chaque Membre de l'OMC , devrait respecter le principe 
fondamental de l'élimination et de l'absorption des déchets qu'il a lui -même produits . Ce n'est que 
sur la base de ce principe que nous pourrons parvenir à un meilleur consensus sur la gestion de la 
pollution par les déchets solides et rechercher une solution à ce problème . Parallèlement , le respect 
de ce principe aidera également à promouvoir, à  l'échelle planétaire , un développement vert, 
circulaire et sobre en carbone  et à rendre le monde plus propre et plus beau.  
 
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