G/SPS/N/HND/36/Add.2  
15 août 2018 
(18-5177) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Honduras . 
 
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RTCA 67.04.54:10.  Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Aliments et boissons 
transformées.  Additifs alimentaires ) 
Le 25 janvier 2 011, le gouvernement de la République du Honduras a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/HND/36, le projet de règlement RTCA  67.04.54:10 intitulé "Aliments et boissons 
transformées . Additifs alimentaires", dans le but de définir les additifs alimentaires permis pour les 
aliments qui sont commercialisés sur le territoire des États parties ; le texte notifié ne s'applique ni 
aux a uxiliaires technologiques, ni aux substances généralement utilisées comme ingrédients.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été 
actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour la 
présentation d'observations au sujet de ce texte.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigu eur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'e ntrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/HND/36/Add.2  
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Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Téléphone :  +(504) 2235 8383  
  +(504) 2235 5047  
Courrier électronique :  gsalinas_sic@yahoo.com  
 wenrodsar@gmail.com  
Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA (Agence de réglementation sanitaire)  
Dirección de Productos Farmacéuticos y otros Productos de Interés Sanitario (Direction des 
produits pharmaceutiques  et autres produits d'intérêt sanitaire)  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Courrier électronique : alimentos@arsa.gob.hn  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn/  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2018/08/RTCA -Aditivos -Alimentarios -FINAL -
CPI.pdf http://www.arsa.gob.hn/   
 
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