WT/DS543/7  
7 décembre  2018 
(18-7838) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – MESURES TARIFAIRES VISANT CERTAINS PRODUITS  
EN PROVENANCE DE CHINE  
DEMANDE D'ÉTABLISSEM ENT D'UN GROUPE SPÉC IAL  
PRÉSENTÉE PAR LA CHI NE 
La communication  ci-après , datée du  6 décembre  2018 et adressée par la délégation de la Chine à 
la Présidente de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 6:2 
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends . 
_______________  
 
 
Le 4 avril 20181, la République populaire de Chine  ("Chine ") a demandé l'ouverture de  consultations 
avec les États-Unis d'Amérique (" États-Unis") conformément à l'article  4 du Mémorandum d'accord 
sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  (Mémorandum d' accord ) et 
l'article XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994 ). 
La Chine a présenté  des addenda à ses demandes  de consultations du 4 avril 2018 le 6 juillet  20182, 
le 16 juillet  20183 et le 18 septembre  20184 suite à l'extension des droits extraordinaires imposés 
sur les importations de produits chinois aux États-Unis après ceux qui avaient fait l'objet des 
demandes  de consultations initiales présentées par la Chine.  
La Chine et les États-Unis ont tenu des  consultations le 28 août 2018 et le 22 octobre  2018. Ces 
consultations n'ont pas permis de régler le différend.  
Par conséquent, afin de régler le différend, la Chine demande  l'établissement d'un groupe spé cial 
conformément aux articles 4: 7 et 6 du Mémorandum d'accord et à l'article XXIII du GATT de 1994. 
Elle demande également que le Groupe spécial soit doté du mandat type, énoncé à l'article 7:1 du 
Mémorandum d'accord . 
A. Contexte  
 
Le 18 août 2017, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales 
("USTR ") a ouvert une enquête au titre de l'article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur 
concernant les actes, politiques et pratiques allégués de la Chine ayant trait au transfert de 
technologies, à la propriété intellectuelle et à l'innovation .5 Le 22 mars 2018, l'USTR a publié son 
rapport6 sur l'enquête au titre de l'article  301 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur . À la 
même date, le 22 mars 2018, les États-Unis ont publié un Mémorandum présidentiel7, dans lequel 
                                                
1 La demande de consultations a été distribuée le 5  avril 2018 dans le document 
G/L/1219 -WT/DS543/1.  
2 L'addendum à la demande de consultations a été distribué le 9  juillet  2018 d ans le document 
G/L/1219/Add.1 -WT/DS543/1/Add.1.  
3 L'addendum à la demande de consultations a été distribué le 17  juillet  2018 d ans le document 
G/L/1219/Add.2 -WT/DS543/1/Add.2.  
4 L'addendum à la demande de consultations a été distribué le 20  septembre  2018 d ans le document 
G/L/1219/Add.3 -WT/DS543/1/Add.3.  
5 82 FR 40 213 (24  août 2017).  
6 Voir https://ustr.gov/sites/default/files/Section%20301%20FINAL.PDF.  
7 Voir 
"https://www.whiteho use.gov/presidential -actions/presidential -memorandum -actions -united -states -related -sec
tion-301-investigation/ ". WT/DS543/7  
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  il était donné pour instruction à l' USTR d'entreprendre toutes les actions appropriées au titre de 
l'article  301 de la Loi de 1974 su r le commerce extérieur pour répondre aux actes, politiques et 
pratiques de la Chine , et qui prévoyait que ces mesures devraient inclure le relèvement des droits  
sur les importation s de produits en provenance de Chine . Par la suite , l'USTR a publié une série 
d'avis selon lesquels les États-Unis commenceraient à imposer des droits additionnels de 25% sur 
environ 34 milliards  de dollars d'importations chinoises à compter du 6 juillet  20188, et à imposer 
des droits additionnels de  10% sur envir on 200 milliards  de dollars  d'importations chinoises à 
compter du 2 4 septembre  2018.9 Il est prévu que ces dernières augmentations tarifaires soient 
portées à 25% au 1er janvier  2019.10 
B. Mesures en cause  
Les mesures en cause dans la  présente demande incluent les actions entre prises par les États-Unis 
sur la base de l'enquête de l'UST R concernant les actes, politiques et pratiques de la Chine ayant 
trait au transfert de technologies, à la propriété intellectuelle et à l'innovation au titre de l'article  301 
de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur  et conformément aux articles  301 b), 301 c) et 304  a) 
de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur et l'instruction donnée dans la déclaration du Président11 
d'imposer un droit  ad valorem  additionnel12 sur certains produits importés d'origine chinoise . Les 
actions susmentionnées comprennent  les suivantes : 
1. un droit ad valorem  additionne l de 25% sur environ 34 milliards de dollars d'importations en  
provenance de Chine annoncé par l'USTR le  15 juin 2018 et mis en œuvre par l'avis du 
20 juin 2018 publié a u Federal Register  (Avis d'action et demande d'observations publiques 
concernant la proposition de détermination des actions à entreprendre au titre de l'article 301: 
actes, politiques et pra tiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété 
intellectuelle et à l'innovation , (83 Fed . Reg. 28 710)) ; et 
2. un droit ad valorem  additionnel de 10% sur environ 200 milliards de dollars d'importations en 
provenance de Chine mis  en œuvre  le 24 septembre  2018, et le relèvement de ce taux du droit 
additionnel  à 25% ad valorem au 1er janvier  201913, conformément à l'annonce faite par l' USTR 
le 21 septembre  2018 ( Avis de modification des actions à entrepre ndre au titre de l'article 301: 
actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété 
intellectuelle et à l'innovation , (83 Fed. Reg. 47974)).  
                                                
8 Avis de détermination et demande d'observations publiques concernant la proposition de 
détermination des actions à entreprendre au titre de l' article  301: actes, politiques et pratiques de la Chine 
ayant trait au transfert de technologies, à la propriété intellectuelle et à l'innovation , 83 FR 14906 
(6 avril 2018); Avis d'action et demande d'observations publiques concernant la proposition de détermination 
des actions à entreprendre au titre de l'article  301: actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait au 
transfert de technologies, à la propriété intellectuelle et à l'innovation , 83 FR 28 710 (20  juin 2018).  
9 Les droits additionnels de 10 % seront relevés à 25 % à compter du 1er janvier  2019, conformément à 
l'Avis de modification des actions à entreprendre au titre de l'article 301: actes, politiques et pratiques de la 
Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété intel lectuelle et à l'innovation, 83 FR 47 974 
(21 septembre  2018).  
10 Id. page 47975. De plus, l'application de ce droit additionnel de 25 % à 200 milliards de dollars de 
produits importés d'orig ine chinoise peut être reportée  conformément à la déclaration des Ét ats-Unis après la 
réunion bilatérale entre la Chine et les États -Unis tenue le 1er décembre  2018 en Argentine. Voir 
"https://www.whitehouse.gov/briefings -statements/statement -press -secretary -regarding -presidents -working -d
inner-china/ ". 
11 Statement on Steps  to Protect Domestic Technology and Intellectual Property from China's 
Discriminatory and Burdensome Trade Practices. Voir 
"https://www.whitehouse.gov/briefings -statements/statement -steps -protect -domestic -technology -intellectual -
property -chinas -discriminat ory-burdensome -trade-practices/ ". 
12 Les taux de droit applicables aux produits chinois s'appliqueront, en plus de tous les autres droits, 
redevances, contributions et impositions applicables. Voir 83 FR 28710 (20  juin 2018); 83 FR 47 974 
21 septembre  2018).  
13 L'application de ce droit additionnel de 25 % à 200 milliards de dollars de produits importés d'orig ine 
chinoise peut être reportée  conformément à la déclaration des États -Unis après la réunion bilatérale entre la 
Chine et les États -Unis tenue le 1er décembre  2018 en Argentine. Voir 
"https://www.whitehouse.gov/briefings -statements/statement -press -secretary -regarding -presidents -working -d
inner-china/ ". WT/DS543/7  
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  Les mesures en cause sont adoptées et mises en œuvre au moyen, entre au tres, des instruments 
juridiques suivants : 
a. Articles 301 à 310 de la Loi de 1974 sur le commerce e xtérieur telle que modifiée 
(19 U.S.C., paragraphes 2411  à 2420) , et 15 Code of Federal Regulations , sous-titre C, 
chapitre  XX, p arties  2006 et 2002.3.  
b. Ouverture  d'une enquête au titre de l'article  301; audience ; et demande d'observations 
publiques : actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait au transfert de 
technologies, à la propriété intellectuelle et à l'innovation  (24 août 2017).14 
c. Résultats de l'enquête menée sur les actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait 
au transfert de technologies, à la propriété intellectuelle et à l'innovation  au titre de 
l'article  301 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur (22 mars 2018) ( ci-après le 
rapport au titre de l'article  301).15 
d. Mise à jour concernant les actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait au transfert 
de technologies, à la propriété intellectuelle et à l'innovation  (20 novembre  2018).16 
e. Actions des États -Unis en rapport avec l'en quête menée au titre de l'article 301 sur les lois, 
politiques, pratiques ou actions de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la 
propriété intellectuelle et à l'innovation  (22 mars 2018).17 
f. Avis de détermination et demande d'observations publiques concernant la proposition de 
détermination des actions à entreprendre au titre de l'article 301 : actes, politiques et 
pratiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété i ntellectuelle 
et à l'innovation  (6 avril 2018).18 
g. Adoption par l'USTR de  droits  sur les produits chinois  en réponse à des pratiques 
commercia les déloyales  (15 juin 2018).19 
h. Avis d'action et demande d'observations publiques concernant la proposition de 
détermination des actions à entreprendre au titre de l'article 301 : actes, politiques et 
pratiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété intellect uelle 
et à l'innovation  (20 juin 2018) ( droits de 25% imposés sur 34 milliards de dollars de 
produits en provenance de Chine ).20 
i. Déclaration du Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales  Robert Lighthizer sur les actions  au titre de l'articl e 301 ( 10 juillet  2018).21 
j. Procédures pour l'examen des demandes d'exclusion de produits particuliers du champ de 
la détermination des actions à entreprendre au titre de l'article 301 : actes, politiques et 
pratiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété intellectuelle 
et à l'innovation  (11 juillet  2018) ( procédures pour l' exclusion de produits de la liste de 34 
milliards de dollars ).22 
                                                
14 82 FR 40213 (24 août  2017).  
15 Voir https://ustr.gov/sites/default/files/Section%20301%20FINAL.PDF.  
16 Voir 
https://ustr.gov/sites/default/files/enforcement/301Investigations/301%20Report%20Update.pdf.  
17 Voir 
"https://www.whitehouse.gov/presidential -actions/presidential -memorandum -actions -united -states -related -sec
tion-301-investigation/ ". 
18 83 FR 14 906 (6  avril 2018).  
19 Voir 
"https://ustr.gov/about -us/policy -offices/press -office/press -releases/2018/june/ustr -issues -tariffs -chinese -pro
ducts ". 
20 83 FR 28 710 (20  juin 2018).  
21 Voir 
"https://ustr.gov/about -us/policy -offices/press -office/press -releases/2018/july/s tatement -us-trade -representat
ive". 
22 83 FR 32 181 (11  juillet  2018).  WT/DS543/7  
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  k. Demande d'observations concernant la proposition de modification des actions à 
entreprendre au titre de l'article 301 : actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait 
au transfert de technologies, à la propriété intellectuelle et à l'innovation  (17 juillet  2018) 
(liste proposée de 200 milliards de dollars ).23 
l. Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public concernant la 
proposition de modification des actions à entreprendre au titre de l'article 301 : actes, 
politiques et pra tiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété 
intellectuelle et  à l'innovat ion (7 août 2018) ( délai prolongé pour la prése ntation 
d'observations concernant  la liste de 200 milliards de dollars  en raison du relèvement des 
droits proposés de 10 % à 25%).24 
m. Finalisation par l 'USTR des droits visant  les 200 milliards d'importations chinoises en 
réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine (1 8 septembre  2018).25 
n. Avis de modification des actions à entreprendre au titre de l'article 301: actes, politiques 
et pratiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété intellectuelle 
et à l'innovation  (21 septembre  2018) ( liste finale de 200 milliards de dollars ).26 
o. Amendement et modification , à des fins de conformité,  des actions  à entreprendre au titre 
de l'article  301: actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait au transfert de 
technologies, à la propriété intellectuelle et  à l'innovation  (28 septembre  2018).27 
p. Mesures correctives commerciales au titre de l'article 301 devant être imposées sur 
certains produits en provenance de  Chine ( Direction des douanes et de la protection aux 
frontières des États-Unis).28 
C. Fondement juridique de la plainte  
Il apparaît que le s mesures en cause sont incompatibles avec les obligations des États-Unis au titre 
des dispositions suivantes du GATT  de 1994 et du Mémorandum d'accord : 
1. l'article I:1 du GATT de 1994, parce que les États -Unis imposent des droits additionnels 
sur certains produits importés indiqués  plus haut  dans les mesure s 1 et 2 qui s'appliquent 
exclusivement aux produits chinois, et par conséquent n'étendent pas, immédiatement et 
sans condition, à certains produits originair es de Chine et importés aux États-Unis les 
"avantages, faveurs, privilèges ou immunités" accordés par les États -Unis en ce qui 
"concerne les droits de douane et les imp ositions de toute nature perçus  à" l'importation 
des produits similaires originaires du territoire d'autres Membres de l'OMC " ou à l'occasion 
de" l'importation de ces produits ; 
2. l'article II:1 a) et b) du GATT de 1994, parce que les États -Unis imposent des droits 
additionnels sur certains  produits importés o riginaires de Chine indiqués  plus haut dans les 
mesures  1 et 2 qui sont  plus élevés que les taux des États -Unis consolidés dans leur Liste 
de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994 , et par conséquent 
n'accordent pas  à certains produits originaires de Chine et importés aux États-Unis indiqués 
dans les instruments juridiques susmentionnés un traitement non moins favorable que 
celui qui est prévu dans la Lis te de concessions et d'engagements des États -Unis annexée 
au GATT de 1994 ; et 
                                                
23 83 FR 33 608 (17  juillet  2018).  
24 83 FR 38 760 (7  août 2018).  
25 Voir 
https://ustr.gov/about -us/policy -offices/press -office/press -releases/2018/september/ustr -finalizes -tariffs -200. 
26 83 FR 47 974 (21  septembre  2018) (citant l'article 307  a) 1) pour le pouvoir de modifier les actions 
entreprises au titre de l'article 301).  
27 83 FR 49 153 (28  septembre  2018).  
28 Voir 
https://www.cbp.gov/trade/programs -administration/entry -summary/section -301-trade-remedies.  WT/DS543/7  
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  3. l'article 23: 1 et l'article 23:2 a), b) et c) du Mémorandum d'accord, parce que les États-Unis 
ne respectent pas les procédures et condition s requises énoncées à l'article  23:1 et à 
l'article  23:2 a), b) et c) . Spécifiquement, lorsqu'ils cherchent à obtenir réparation en cas 
de violation d 'obligations ou d'annulation ou de réduc tion d'avantages résultant des 
Accords visés  de l'OMC , ou d'entrave à la réalisation d'un objectif desdits accords , les 
États-Unis n'ont pas recours  au mécanisme de règlement des différends prévu par le 
Mémorandum d' accord pour déterminer si certains actes, politiques ou pratiques de la 
Chine indiqués dans le rapport au titre de l'article  301 violaient un accord  visé. Au lieu de 
cela, les États-Unis imposent unilatéralement les droits additionnels sur certains produits 
importés originaires de Chine, qui sont indiqués plus haut  dans les mesures 1 et 2, sur la 
base des constatations et/ou dé terminations faites dans le rapport au titre de l'article 301.  
La présente demande d'éta blissement d'un groupe spécial concerne aussi toute modification, tout 
remplacement ou tout amendement des mesures indiquées plus haut, et toutes mesures ultérieures 
étroitement liées .29 
La Chine sollicite l'inscription de la présente demande à l'ordre du j our de la réunion de l'ORD qui 
doit se tenir le 1 8 décembre  2018. 
 
__________  
                                                
29 En particulier conformément à l' Avis de modification des actions  à entreprendre  au titre de 
l'article  301: actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété 
intellectuelle et à l'innova tion, 83 FR 47 974 (21  septembre  2018), les droits additionnels actuels de 10 % 
imposés sur 200 milliards de dollars d'importations d'origine chinoise seront relevés à 25 % à compter du 
1er janvier  2019. La Chine note que la date de mise en œuvre du 1er janvier  2019 peut être reportée  
conformément à la déclaration des États -Unis après la réunion bilatérale entre la Chine et les États -Unis tenue 
le 1er décembre  2018 en Argentine. Voir 
"https://www.whitehouse.gov/briefings -statements/statement -press -secret ary-regarding -presidents -working -d
inner-china/ ".