G/VAL/8/Add.29  
24 avril 2014  
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
Addendum 
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évalua tion en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une 
meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en 
œuvre de l'article VII du GATT de 1994.  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils 
figurent dans les annexes du document de l'OMD VT08934E1a du 11 avril 2014.  
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  ANNEXE I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
ENTREPRISES PAR LES MEMBRES 
1  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Période d'envoi Cours Pays bénéficiaires Nombre d'experts 
2-6 avril 2014 Évaluation en douane en 
Arabie saoudite Région MENA 2 formateurs locaux non 
accrédités 
13-17 avril 2014 Évaluation en douane au 
Qatar Région MENA 2 experts accrédités 
arabophones (1 égyptien 
et 1 marocain) 
 
2  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
a. Envoi d'experts 
 
Période d'envoi Cours Pays bénéficiaire Nombre d'experts 
17-20 décembre 2013 Atelier sur l'évaluation en 
douane et le classement tarifaire au profit du Service des douanes du Comité d'État pour les recettes de l'Arménie
 Arménie 2 
 
3  JAPON 
Le Japon a envoyé des experts en vue d'améliorer les connaissances dans les domaines de 
l'évaluation en douane/du contrôle a posteriori  (CAP) et de contribuer à la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
 Les données détaillées concernant nos activités d'assistance technique/renforcement des capacités 
menées à bien depuis la dernière session et prévues jusqu'au 30 avril 2014 sont répertoriées 
ci-dessous:  
a. Envoi d'experts 
 
Période d'envoi Cours Pays bénéficiaires  Nombre d'experts 
3-7 février 2014 Évaluation en douane et CAP Sri Lanka 2 
3-7 mars 2014 Évaluation en douane et CAP République démocratique 
populaire lao 2 
 
b. Accueil de stagiaires 
 
Dates de la formation Cours Pays d'origine de 
stagiaires Nombre de stagiaires  
1er-8 octobre 2013 Évaluation en douane Myanmar 10 
10-17 décembre 2013 Évaluation en douane  Viet Nam 12 
22-29 janvier 2014 Évaluation en douane et CAP République démocratique 
populaire lao  10 
17-21 février 2014 Évaluation en douane et CAP Cambodge 12 
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  ANNEXE II 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT 
 Bénéficiaires Matières Durée Lieu 
1. Angola Assistance à l'infrastructure de 
l'Administration des douanes de l'Angola 5 jours Luanda, 
Angola 
2. Afrique du Sud Assistance apportée aux douanes 
sud-africaines au renforcement de leur 
programme de formation en matière 
d'évaluation en douane. Opportunité 
d'utilisation des matériaux de formation de 
l'OMD et Directives du Dossier recettes.  7 jours Pretoria, 
Afrique du Sud  
3. Chine Projet commercial UE-Chine: atelier sur 
l'évaluation en douane  3 jours Guilin, 
Chine 
4. Serbie Atelier national sur l'évaluation en douane 5 jours Belgrade, 
Serbie 
 
 
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