G/ADP/N/269  
1er avril 2015  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(février 2015) 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
  
En février 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Brésil, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, la Turquie et l'Ukraine 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Verre flotté et étiré transparent Chine 
Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Pompes à liquide de refroidissement ou à eau pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression, d'un débit 
compris entre DEUX MÈTRES CUBES PAR HEURE (2m3/h) et 
DIX-HUIT MÈTRES CUBES PAR HEURE (18m3/h), destinées au 
marché des pièces détachées génériques, d'un poids compris 
entre ZÉRO VIRGULE CINQ KILOGRAMME (0,5 kg) et 
DIX-HUIT KILOGRAMMES (18 kg) par unité, pour moteurs d'automobiles, de camions, de camionnettes, de véhicules 
utilitaires, de machines agricoles, de tracteurs, de chaloupes, 
de groupes électrogènes, d'usines mobiles et pour les autres moteurs fixes à allumage par étincelles ou par compression, à 
l'exception de ceux à usages ferroviaires ou aériens ainsi que 
des pompes des marques suivantes: Kia, Mitsubishi, Caterpillar, Yue Jin, Chrysler , Cummins, Deutz, et Suzuki. Chine 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et 
obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/269 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section 
allant jusqu'à trente-cinq millimètres carrés (35 mm2), 
pouvant être fixées sur un rail de type DIN, y compris les 
blocs de jonction de passage, les bornes de mise à la terre, 
les blocs de jonction de neutre et les blocs de jonction à fusible, sectionnables à curseur et sectionnables à couteau.  Allemagne 
Chine 
Balles de tennis Chine 
Philippines Thaïlande 
 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de puissance supérieure à DIX MILLE KVA (10 000 KVA) mais n'excédant 
pas SIX CENT MILLE KVA (600 000 KVA), autres que les 
transformateurs triphasés à diélectrique liquide pour fours de puissance supérieure à TRENTE MILLE KVA (30 000 KVA). Brésil 
Chine 
Corée, Rép. de 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Coupe-cuticules Chine 
Pakistan 
 
Tuyaux en élastomère Allemagne 
Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis 
Israël Italie Malaisie 
 
Magnésium métallique Chine 
 
Résine de chlorure de polyviny le obtenue par suspension Chine 
Corée, Rép. de  
Pneumatiques radiaux de 20, 22 et 22,5 pouces, pour 
autobus et camions  Afrique du Sud 
Corée, Rép. de Fédération de Russie Japon 
Taipei chinois 
Thaïlande 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Roulements à billes et leurs parties Japon 
Royaume-Uni 
 
Hypochlorite de calcium Chine 
 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 
 Chine 
 
Isocyanurates chlorés Chine 
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en 
modules  Chine 
Filets de poisson congelés Viet Nam 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Miel Chine 
 
Sacs tissés laminés Chine 
 
Papier thermosensible léger Allemagne 
 
Parquet multicouches Chine 
 
Raccords de tuyauterie en fonte non malléable Chine 
 
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes 
et pour camions légers  Chine 
Fibres discontinues de polyester 
 Chine 
Magnésium pur 
 Chine 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non 
 Chine 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Alliage ferrosilicium-manganèse Ukraine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Acétone Arabie saoudite, 
  Royaume d' 
Taipei chinois 
 
Noir de carbone utilisé dans les applications du caoutchouc 
 Corée, Rép. de 
 
Morpholine Chine 
États-Unis 
Union européenne 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Fils texturés de polyesters Chine 
Indonésie 
Malaisie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Panneau de fibres Fédération de Russie 
 
 
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