G/AG/N/ISR/62  
1er septembre  2017 
(17-4679) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
 La communication ci -après, datée du 29 août 2017, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . La notification concerne les importations qui ont fait l' objet de contingents 
tarifaires  (tableau MA:2 ) pendant l'année civile  2016. 
 
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Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: Israël  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 6 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
effec tuées dans 
les limites du 
contingent 
pendant l'année  Taux d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la p artie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
ISRQ001  Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204 480 1 223 100%   
ISRQ002  Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5%  04021000  1 200 4 001 100%   
ISRQ003  Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses excédant 1,5%  04022000  100 3 702 100%   
ISRQ004  Fromages fondus  04063000  68 574 100%   
ISRQ005  Autres fromages  04069000  1 080 7 266 100%   
ISRQ006  Pruneaux  08132000  600 1 523 100%   
ISRQ007  Noix communes  08023000  170 6 011 Sans objet  1) 
ISRQ008  Froment (blé) et méteil  1001 450 000 1 735 786 100%   
ISRQ009  Graisses et huiles alimentaires  15162011  750 5 172 Sans objet  2) 
ISRQ010  Maïs doux 20058000  350 4 509 100%   
ISRQ011  Jus d'agrumes concentrés  20091000,  20092000,  20093000  160 20 644 100%  3) 
ISRQ012  Total: bovins vivants, viande bovine, 
abats de bovins  et produits d'origine 
bovine  01022100,  01023100,  01022900,  
01023900,  01029000,  0201,  0202,  
02061000,  02062000,  16010090,  
16025000,  1603 37 250 153 221 100%  4) 
1) ISRQ007 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur ou égal au taux contingentaire . Le chiffre indiqué dans la colonne 4 est celui du volume total des importations du produit concerné 
effectuées p endant l'année civile 201 6.   
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2) ISRQ009 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur ou égal au taux contingentaire . Le chiffre indiqué dans la colonne  4 est celui du volume total des importations du produit concerné 
effectuées pendant l'année civile 201 6. 
3) ISRQ011  − Importations contingent aires (t): 
 20091000 : 12 609; 
 20092000 : 3 805; 
 20093000 : 4 230. 
4) ISRQ012  − Importations contingent aires (t): 
 Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, vivants  (01022100, 01023100) : 0. 
 Autres animaux vivants de l'espèce bovine  (01022900 , 01023900, 01029000) : 64 518. 
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  (0201) : 5 339. 
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  (0202) : 80 922. 
 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  (02061000) : 0. 
 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés  (020620 00): 2 442. 
 Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16010090) : 0. 
 Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16025000) : 0. 
 Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (1603) : 0. 
 
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