G/TBT/N/USA/922  
23 septembre 2014  
(14-5309)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture) [940] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Avocats. Fruits. Légumes (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Avocados Grown in South 
Florida and Imported Avocados; Change in Maturity Requirements  (Avocats cultivés en 
Floride du Sud et avocats importés. Modificati on des exigences en matière de maturité), 4 
pages, en anglais 
6. Teneur: La règle notifiée modifie les exigences en matière de maturité en vigueur au titre 
de l'arrêté de commercialisation des avocats de l'État de Floride (arrêté). L'arrêté couvre 
les avocats cultivés en Floride du Sud et est administré localement par l' Avocado 
Administrative Committee  (Comité administratif de l'avocat). La modification du règlement 
relatif à l'importation d'avocats est requise par l'article 8e de la Loi de 1937 sur les accords 
de commercialisation de produits agricoles. Le règle notifiée modifie le calendrier 
d'expédition fondé sur le degré de maturité de façon à ce que les avocats de la variété Choquette ayant atteint un certain calibre et un certain poids puissent être expédiés plus 
tôt sur le marché des produits frais. Avec cette modification, le calendrier de maturation 
tiendra mieux compte du temps de maturation constaté pour la variété Choquette, ce qui facilitera l'expédition des fruits dès leur maturité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs.  G/TBT/N/USA/922 
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  8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 55351, 16 septembre 2014; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 915 et 944. Publication dans le Federal 
Register  à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 19 septembre 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: 17 novembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-09-16/html/2014-22052.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-09-16/pdf/ 2014-22052.pdf