G/TBT/N/KEN/432
13 novembre 2014
(14-6638)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées 
à d'autres matières (HS 3920); Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires (SH 940560) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Retroreflective sheeting 
materials for traffic signs - Specification  (Feuilles rétroréfléchissantes pour panneaux de 
signalisation routière), 26 pages, en anglais 
6. Teneur: Spécification des exigences de performance et des méthodes d'essai applicables 
aux feuilles rétroréfléchissantes souples, à billes de verre non exposées et à structure 
microprismatique, conçues pour une utilisation sur des panneaux de signalisation routière, des délinéateurs, des barricades et d'autres dispositifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de performance G/TBT/N/KEN/432 
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  8. Document pertinents:  
1. ASTM D 4956-13. Standard Specification for Retroreflective Sheeting for Traffic 
Control  (Spécification normalisée pour les feuilles rétroréfléchissantes pour 
dispositifs de signalisation routière) 
2. E 810: 2003. Coefficient of Retroreflection of Retroreflective Sheeting Utilizing the 
Coplanar Geometry  (Coefficient de rétrorélexion des feuilles rétroréfléchissantes à 
géométrie coplanaire) 
3. AASHTO M 268. Standard Specification for Retroreflective Sheeting for Flat and 
Vertical Traffic Control Applications  (Spécification normalisée pour les feuilles 
rétroréfléchissantes pour dispositifs de signalisation routière horizontale et 
verticale) 
4. ASTM E97-82 (1987). Method of Test for Directional Reflectance Factor, 45 Deg 0 
D e g ,  o f  O p a q u e  S p e c i m e n  b y  B r o a d - B a n d  F i l t e r  R e f l e c t o m e t r y  (Méthode d'essai 
pour la détermination du facteur de réflectance directionnelle (45°, 0°) d'éléments opaques, avec réflectomètre à large bande) 
5. The Kenya Gazette  (Journal officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 20 janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 20 juin 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: