G/TBT/N/AUS/104  
16 février  2017 
(17-0943) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Australian Government Department of He alth (Département de 
la santé du gouvernement australien)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à:  
Department of Foreign Affairs and Trade  - DFAT (Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Australian Technical Barriers to Trade Enquiry Point  (Point d'information australien sur les 
obstacles techniques au commerce)  
Courrier électronique:  tbt.enquiry@dfat.gov.au   
3. Notif ication au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéan t): Produits cosmétiques et ingrédients de produits cosmétiques, y compris, mais 
non exclusivement, ceux relevant des chapitres 28, 29 et 33 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ban on the testing of 
cosmetics on animals in Au stralia - Background Paper  (Interdiction des tests de produits 
cosmétiques sur les animaux en Australie - Document de base), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Le gouvernement australien s'est engagé à interdire les tests de produits 
cosmétiques sur les anima ux. Il examine actuellement les modifications qui pourraient être 
apportées à la réglementation et envisage différentes possibilités de mise en œuvre . Il a 
prévu une vaste consultation et une procédure d'élaboration de politique.  
Des renseignements concern ant le processus de consultation sont disponibles sur le site 
Web du Département de la santé:  
http://www.health.gov.au/internet/main/publishing.nsf/Con tent/ban -cosmetic -testing -
animals  
Le paquet de textes inclut un document fournissant des renseignements généraux et 
contextuels, ainsi qu'une vue d'ensemble de la réglementation des produits cosmétiques 
en Australie . Le document de base notifié n'offre pa s une analyse complète de la question 
et ne contient pas non plus de propositions en matière de politique.  
L'Australie accueillera avec intérêt les vues et contributions des partenaires commerciaux 
dans le cadre de la procédure de consultation.  G/TBT/N/AUS/104  
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  7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents : voir le point 5.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date pro jetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.health.gov.au/internet/ma in/publishing.nsf/Content/ban -cosmetic -testing -
animals  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/AUS/17_0917_00_e.pdf