RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/W/37/Rev. 1 
8 novembre  2017 
(17-6071) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique   
 
  PROJET  
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
Révision  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de déf inir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral . Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous -catégorie de 
Membres de l' OMC et de faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action . Depuis, les Membres ont 
publié six rapports : WT/COMTD/SE/1, WT/COMTD/ SE/4, WT/COMTD/ SE/6, WT/COMTD/ SE/7, 
WT/COMTD/SE/8  et WT/COMTD/SE/9  en juillet  2003, novembre  2005, octobre  2009, 
octobre  2011, novembre  2013 et novembre  2015, respectivement.  
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général était convenu que ce Programme serait "inscrit [ ] à titre permanent 
… à son ordre du jour" et que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait 
"régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les 
sessions spécifiques" . Depuis la neuvième Conférence ministérielle, des rapports de situation ont 
été présentés par les Présidents du CCD à chacune des réunions du Conseil général . 
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX  
2.1.  Il y a eu cinq réunions formelles du CCD réuni en s ession spécifique depuis la 
dixième  Conférence ministérielle . À la trente  et unième  Session spécifique, tenue le 9 mars 2016, 
les Membres ont repris la discussion du document du Secrétariat intitulé "Difficultés et possibilités 
rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans 
le commerce des marchandises et des services"  (WT/COMTD/SE/W/31) . À cette occasion, la 
discussion a été axée sur le secteur des textiles et vêtements . Les Membres ont entendu des 
experts  du Secrétariat, du Japon, du Guatemala et de l'ITC , et plusieurs d'entre eux ont fait part 
de leur expérience.1 
2.2.  À la trente -deuxième  Session spécifique, tenue le 12 juillet  2016, les Membres ont  poursuivi 
leur analyse du document  WT/COMTD/SE/W/31, discuta nt cette fois -ci des services relatifs au 
tourisme . Les Membres ont été informés sur le sujet par des experts du Secrétariat, de 
l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies, de l'USAID, de l'ITC, de l'Office du 
tourisme guatémaltèque et de l'Organisation du tourisme du Pacifique Sud .2 
2.3.  À la trente -troisième  Session  spécifique , tenue le 4 novembre  2016, les Membres ont 
poursuivi leur examen du document établi par le Secrétariat de l'OMC . La discussion a été axée sur 
les services logistiques, e n lien avec la facilitation des échanges et le transport maritime, ainsi que 
sur les services de technologies de l'information et les services d'externalisation des fonctions de 
                                                
1 Document WT/COMTD/SE/M/31.  
2 Document WT/COMTD/SE/M/32.  WT/COMTD/SE/W/37/Rev. 1 
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  l'entreprise . La Session spécifique a entendu des exposés de la CNUCED et de l 'ITC. Des 
intervenants de la Jamaïque, du Panama, de Sri Lanka et du Guatemala ont fait part de  leur 
expérience nationale respective, soit au sujet des  services de logistique et de transport, soit au 
sujet de  la fourniture de services de technologies de l' information et  de services d'externalisation 
des fonctions de l'entreprise . Les intervenants ont identifié les difficultés rencontrées et les plans 
nationaux destinés à développer davantage des secteurs de services spécifiques clés.3 
2.4.  À la trentième -quatriè me Session spécifique  du CCD , tenue le 17 mai 2017, les PEV ont 
présenté un document (WT/COMTD/SE/W/35) qui décrit dans les grandes lignes les difficultés que 
rencontrent les petites économies lorsqu'elles intègrent les CVM dans le commerce des 
marchandise s et des services, ainsi que les recommandations à cet égard . Le document s'appuie  
sur les diverses discussions sectorielles tenues dans le cadre de  la Session spécifique en 2015 et 
2016. Le Secrétariat a présenté un document intitulé "Difficultés et possi bilités rencontrées par les 
petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le 
domaine de la facilitation des échanges" (WT/COMTD/SE/W/34) . Le document a été établi 
conformément à  la Décision relative au Program me de travail sur les petites économies  adoptée à 
la dixième Conférence ministérielle à Nairobi et analyse les bonnes pratiques et les approches 
adoptées pour réduire les coûts du commerce et améliorer  à la fois les capacités de production et 
la compétitiv ité à l'exportation.4 
2.5. À la trente -cinquième Session spécifique du CCD, tenue le 7 novembre  2017, les Membres 
sont convenus d'une proposition de Dé cision ministérielle (distribué e par la suite dans le document 
WT/COMTD/SE/W/36/Rev.1) . Il est proposé da ns le projet de Décision que les M inistres donnent 
pour instruction au Secrétariat de poursuivre ses travaux sur les difficultés que rencontrent les 
petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le 
domaine  de la facilitation des échanges , et au CCD de poursuivre ses travaux en sessions 
spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général .5 
 
3  TRAVAUX FUTURS  
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, aux cadre et 
procédu res pour le Programme de travail sur les petites économies, à la Décision du Conseil 
général du 1er août 2004, à la sixième Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à Hong Kong et à 
ce qui a été décidé aux septième et huitième Conférences ministérielles à Genève , à la neuvième 
Conférence ministérielle à Bali (Indonésie)  et à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi 
(Kenya) , les questions relatives au commerce des petites économies ont été examinées dans le 
cadre des sessions spécifiques du CCD et des  propositions de réponses ont été formulées . 
Cependant, il faut poursuivre les travaux pour donner pleinement effet au mandat énoncé dans la 
Déclaration ministérielle de Doha . 
3.2.  En conséquence, la Session spécifique du CCD propose qu'à la onzième  Conférence 
ministérielle, le Conseil général recommande que les Ministres réaffirment leur engagement en 
faveur du Programme de travail sur les petites économies et prennent note de tous les travaux 
menés jusqu'ici . Il est noté en particulier que le document WT/COMTD /SE/W/22/Rev. 8 et ses 
révisions précédentes rendent compte des travaux de la Session spécifique jusqu'à la onzième 
Conférence ministérielle . La Session spécifique propose en outre que les Ministres prennent note 
des travaux réalisés depuis 201 5, notamment des travaux sur les difficultés et les possibilités 
rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans 
le commerce des marchandises et des services, et qu'ils donnent pour instruction au CCD de 
poursuivre ses travaux en session spécifique sous la responsabilité générale du Conseil général . Il 
est aussi proposé que la Session spécifique examine de manière plus détaillée les différentes 
communications reçues à ce jour, étudie toutes propositions additionnelles qu e les Membres 
pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du possible et dans les limites de son mandat, 
formule des recommandations à l'intention du Conseil général au sujet de n'importe laquelle de 
ces propositions . En outre, le CCD réuni en sessio n spécifique propose que le Conseil général 
charge les organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au 
commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action . Il 
propose également de donner pour  instruction au Secrétariat de présenter des renseignements 
                                                
3 Document WT/COMTD/SE/M/33.  
4 Document WT/COMTD/SE/M/34.  
5 Document WT/COMTD/ SE/M/35 (à paraître).  WT/COMTD/SE/W/37/Rev. 1 
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  pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres au cours de ses sessions 
spécifiques, entre autres dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme 
de travail sur les petites économies et en particulier de poursuivre ses travaux sur les difficultés 
que rencontrent les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, 
en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges.  
3.3.  Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions relatives 
aux petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de 
trouver des solutions, le plus rapidement possible, aux questions lié es au commerce identifiées 
pour l'intégr ation plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral . 
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