G/TBT/N/CZE/221  
6 août 2018 
(18-4956) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure utilisés pour surveiller les limites d'activité et la 
concentration des effluents provenant de centrales nucléaires, d'installations d'extraction 
ou de traitement de ma tières premières nucléaires, d'usines de traitement des déchets 
radioactifs et de la transformation ou de l'application de matériaux radioactifs, et 
également utilisés pour déterminer le taux d'exposition environnementale aux radiations 
dû aux effluents - modules pour le mesurage discontinu de l'activité ou de la concentration 
au moyen d'un échantillonnage demandant des procédures d'essai spécifiques ; Mesurage 
de rayonnements (ICS 17.240).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General measure : 
0111-OOP-C072-16 laying down metrological and technical requirements for specified 
measuring instruments, including the testing methods for type approval and verification of 
the following specified instruments : "Measuring instruments used to monitor activity limits 
and concentration of effluents from nuclear facilities, nuclear raw material mining or 
processing facilities, radioactive waste processing plants and from the processing or 
application of radioactive materials, and also used to d etermine environmental radiation 
exposure due to effluents" (Projet de mesure à caractère général n° 0111-OOP-C072-16 
établissant les exigences métrologiques et techniques applicables à des instruments de 
mesure définis, y compris les méthodes d'essai pour  l'homologation et la vérification des 
instruments définis ci -après : Instruments de mesure utilisés pour surveiller les limites 
d'activité et la concentration des effluents provenant de centrales nucléaires, d'installations 
d'extraction ou de traitement de  matières premières nucléaires, d'usines de traitement des 
déchets radioactifs et de la transformation ou de l'application de matériaux radioactifs, et G/TBT/N/CZE/221  
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  également utilisés pour déterminer le taux d'exposition environnementale aux radiations 
dû aux effluents  - modules pour le mesurage discontinu de l'activité ou de la concentration 
au moyen d'un échantillonnage demandant des procédures d'essai spécifiques), 
13 page(s), en tchèque, 13 page(s), en anglais  
6. Teneur : Les instruments de mesure utilisés pour surveiller les limites d'activité et la 
concentration des effluents provenant de centrales nucléaires, des installations d'extraction 
ou de traitement de matières premières nucléaires, d'usines de traitement des déche ts 
radioactifs et de la transformation ou de l'application de matériaux radioactifs, et 
également utilisés pour déterminer le taux d'exposition environnementale aux radiations 
dû aux effluents - modules pour le mesurage discontinu de l'activité ou de la co ncentration 
au moyen d'un échantillonnage demandant des procédures d'essai spécifiques sont mis sur 
le marché et mis en service en République tchèque en tant qu'instruments de mesure 
définis soumis à homologation obligatoire et à vérification initiale en v ertu de la 
Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée . Le texte notifié énonce la 
réglementation métrologique nationale concernant l'homologation et la vérification de ces 
instruments de mesure.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les instruments de mesure utilisés pour surveiller les 
limites d'activité et la concentration des effluents provenant de centrales nucléaires, des 
installations d'extraction ou de traiteme nt de matières premières nucléaires, d'usines de 
traitement des déchets radioactifs et de la transformation ou de l'application de matériaux 
radioactifs, et également utilisés pour déterminer le taux d'exposition environnementale 
aux radiations dû aux effl uents - modules pour le mesurage discontinu de l'activité ou de la 
concentration au moyen d'un échantillonnage demandant des procédures d'essai 
spécifiques sont des instruments de mesure réglementés qui sont soumis à homologation 
et à vérification obligato ires. 
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème avec le téléchargement du document, prière de nous contacter à 
l'adresse suivante:  
Czech Office for  Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4197_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4197_00_x.pdf