G/TBT/N/VNM/103  
16 août 2017 
(17-4400) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Construction (Ministère de la construction)  
37 Le Dai Hanh Str., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi ( Viet Nam) 
Téléphone :    (84-4) 39760271  
Courrier électronique:  ttth@moc.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:  
Science, Technology and Environment Department  
37 Le Dai Hanh Str., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi ( Viet Nam) 
Téléphone :    (84-4) 39760775, int. 133  
Courrier électronique:  tbt@moc.gov.vn  
Site Web :    http://tbt.xaydung.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux de construction en général (ICS 91.100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation QCVN16:2017/BXD on Products, Goods of Building Materials replaces Nat ional 
Technical Regulation QCVN  16:2014/BXD  (Projet de Règlement technique national 
QCVN16:2017/BXD sur les produits et les marchandises en matériaux de construction 
remplaçant le Rè glement technique national QCVN  16:2014/BXD ), 29  pages, en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié énonce les exigences techniques et les 
exigences en matière de contrôle de la qualité auxquelles doivent satisfaire les produits et 
les marchandises en matériaux de constructi on repris dans le Tableau 2.1, Partie 2 et 
classifiés comme appartenant au Groupe 2 suivant la Loi sur la qualité des produits et des 
marchandises, de production nationale ou importés, qui sont mis sur le marché 
vietnamien.  
Ce projet de règlement technique  ne couvre pas les produits et les marchandises en 
matériaux de construction importés sous forme d'échantillons ou utilisés dans les foires 
commerciales et les présentations, ni les marchandises importées temporairement et 
destinées à être réexportées et l es marchandises en transit.  G/TBT/N/VNM/103  
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  Ce texte s'applique:  
- aux organisations et aux personnes qui fabriquent ou importent des produits et des 
marchandises en matériaux de construction;  
- aux agences de réglementation de la qualité des produits et des marchandises en 
question;  
- aux organismes désignés pour l'évaluation de la conformité des produits et des 
marchandises en matériaux de construction.  
Principes généraux:  
- Il devra être fourni l'assurance que les produits et les marchandises en matériaux de 
constructio n ne généreront pas de danger lors de leur transport, de leur stockage et de 
leur vieillissement, dans le cadre d'une utilisation raisonnable et appropriée;  
- Les organisations et les personnes qui produisent ou importent des produits et des 
marchandises e n matériaux de construction devront en déclarer le type avec précision en 
référence à la liste de produits du Tableau 2.1, Partie 2 du règlement technique notifié . À 
défaut, elles devront identifier le type de ces produits en coordination avec des organism es 
d'évaluation de la conformité . Les noms de produits figurant dans le Tableau 2.1, Partie 2 
sont conformes aux normes nationales (TCVN) ou internationales;  
- Les produits et les marchandises en matériaux de construction dont la liste est 
donnée dans le T ableau 2.1, Partie 2 seront, lors de leur mise sur le marché, accompagnés 
de leur certification et de leur déclaration de conformité à la réglementation technique ainsi 
que de l'avis de réception de la déclaration de conformité à la réglementation techniqu e 
par les autorités compétentes . Une marque de conformité sera apposée directement sur le 
produit, sur son emballage ou sur une étiquette fixe, ou encore sur le certificat de qualité 
et les documents présentant les spécifications techniques du produit.  
- Les organisations et les personnes qui produisent ou importent des produits et des 
marchandises en matériaux de construction devront effectuer une certification de la 
conformité et une déclaration de conformité . Les organisations et les personnes qui 
pratiq uent le commerce des produits et des marchandises en matériaux de construction ou 
qui les utilisent ne sont pas tenues d'effectuer une certification de la conformité et une 
déclaration de conformité mais elles devront fournir des preuves de la certificatio n de la 
conformité et de la déclaration de conformité pour les produits et marchandises dont elles 
pratiquent le commerce ou qu'elles utilisent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
BS EN 477, Unplasticized polyvinylchloride (PVC -U) profiles for the fabrication of windows 
and doors . Determination of the resistance to impact of main profiles by falling mass  
(Profilés de polychlorure de vinyle non pl astifié (PVC -U) pour la fabrication de portes et de 
fenêtres . Détermination de la résistance aux chocs des principaux profilés par chute d'une 
masse);  
BS EN 479, Unplasticized polyvinylchloride (PVC -U) profiles for the fabrication of windows 
and doors . Determination of heat reversion  (Profilés de polychlorure de vinyle non plastifié 
(PVC-U) pour la fabrication de portes et de fenêtres . Détermination du retrait à chaud);  
BS EN 12608:2016, Unplasticized poly(vinyl chloride) (PVC -U) profiles for the fabricatio n of 
windows and doors . Classification, requirements and test methods . Non-coated PVC -U 
profiles with light coloured surfaces  (Profilés de polychlorure de vinyle non plastifié 
(PVC-U) pour la fabrication de portes et de fenêtres . Classification, exigences et méthodes 
d'essai . Profilés de PVC -U non recouverts à surface légèrement colorée);  
ASTM C471M -16a, Standard Test Methods for Chemical Analysis of Gypsum and Gypsum 
Products  (Méthodes d'essai normalisées pour l'analyse chimique du gypse et des produits 
de gypse)  G/TBT/N/VNM/103  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 18 octobre  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre  2017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peu vent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Science - Technology and Environment Department  
37 Le Dai Hanh Str., H ai Ba Trung Dist., Ha Noi ( Viet Nam) 
Téléphone :    (84-4) 39760775, int. 133  
Courrier électronique:  tbt@moc.gov.vn  
Site Web :    http://tbt.xaydung.gov.vn  
Le texte peut aussi êt re téléchargé à partir du lien suivant:  
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20uploa d%20cho%20QCKT/Tao%20Link/QCVN%2016 -
2017%20 (Final -
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