IP/C/W/646/Add.1  
18 octobre  2018 
(18-6534) Page: 1/25 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE  DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
SUISSE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  11 octob re 2018 et adressée par la délégation de la Suisse, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Au paragraphe 11.2 de la Décision sur les ques tions et préoccupations liées à la mise en œuvre 
(WT/MIN(01)/17), adoptée à Doha le 14  novembre  2001, les pays développés Membres ont 
réaffirmé leur engagement d'offrir des incitations aux entreprises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technologies vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositions de l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) . Dans sa Décision du 
19 février  2003 (IP/C/28), le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (Conseil des ADPIC) est convenu que les pays développés Membres présenteraient 
des rapports annuels sur les mesures qu' ils avaient  prises ou envisagé  de prendre conformément 
aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC . En 
outre, il a été convenu qu'ils présenteraient un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et une 
mise à jour l es années intermédiaires . 
1.2.  Conformément à cette obligation, et compte tenu de la Décision du Conseil des ADPIC, la Suisse 
présente son nouveau rapport détaillé après deux mises à jour annuelles  
(document IP/C/W/631/Add.6  du 26 septembre 2017 et  document IP/C/W/616/Add.2 
du 14 octob re 2016) . Ce rapport rend compte de tous les faits nouveaux pertinents intervenus en 
Suisse . 
1.3.  La Suisse a revu le contenu et la présentation de ses rapports des années précédentes, en 
tenant compte également du document de séance n on officie l présenté par le Groupe des PMA pour 
la réunion du Conseil des ADPIC des 5 et 6 juin 2018 (RD/IP/24) intitulé " Quelques pistes au sujet 
des incitations mises en place par les pays développés à l 'intention des entreprises et institutions de 
leur territoire, conformément à l 'Article 66.2 de l 'ADPIC ". 
1.4.  Par "transfert de technologies", la Suisse entend un large éventail de processus englobant les 
transferts de savoir -faire, d'expérience et de matériel entre différentes parties prenantes telles que 
pouvoirs publics, entités du secteur privé, institutions financières, ONG et institutions de 
recherche/ d'enseignement . Les incitations et les activités dont il est rendu compte ici relèvent de 
l'un des quatre modes essentiels suivants de transfert de technologies : i) les objets physiques ou le 
matériel ; ii) les compétences et les aspects humains et organisationnels de la gestion et de 
l'apprentissage technologiques ; iii) les dessins et modèles qui constituent la forme documentaire 
des connaissances en matière d'information et de technologie ; et iv) les liaisons entre les systèmes 
de production dans le cadre desquels la technologie est utilisée, y compris l'environnement favorable IP/C/W/646/Add.1  
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  aux transferts en question . L'investissement étranger direct, l'aide publi que au développement (APD ; 
voir plus loin le paragraphe  4.2), le capital -risque, ou d'autres instruments comme le crédit 
commercial, sont tous des outils importants permettant de financer le transfert de technologies . Le 
présent rapport est centré sur le t ransfert de technologies financé grâce à l'APD . La Suisse offre des 
incitations dans de nombreux secteurs qui contribuent au développement durable dans les PMA et 
elle considère que cette assistance devrait porter sur tous les domaines et non pas être limi tée à 
certains d'entre eux . La plupart des projets dont il est rendu compte correspondent aux incitations 
présentées dans le document  RD/IP/24 établi par les PMA (en particulie r celles portant les 
numéros  1, 3, 6 et  9). 
2  ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D'INCITATIONS EN VUE DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1.  En Suisse, il y a principalement deux organismes publics qui interviennent dans la fourniture 
d'incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres 
pays développés Membres pour qu'elles mènent des activités entraînant un transfert de technologies 
vers les PMA . Il s'agit de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat 
d'État à l'économie (SECO) . Ces deux organismes sont con jointement responsables de la formulation 
et de la mise en œuvre de la politique internationale de la Suisse en matière de coopération pour le 
développement .1 La DDC remplit une fonction de coordination générale pour les questions se 
rapportant à la coopér ation au service du développement et à l'aide humanitaire, tandis que le SECO 
est l'autorité compétente chargée du développement économique et de l'intégration dans l'économie 
mondiale des pays en développement et des pays en transition . 
2.2.  Autre organisme su isse participant à des activités de transfert de technologies : le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique (FNS) . Agissant en vertu du mandat que le gouvernement 
fédéral lui a conféré, le FNS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur d es universités, et 
encourage les jeunes talents scientifiques . Au niveau international, il entend apporter une 
contribution positive – grâce à ses programmes de recherche – à la recherche scientifique dans des 
régions du monde où cela est utile et promouvo ir la coopération dans ce domaine entre ces régions 
et la Suisse . Actuellement, il mène, en collaboration avec la DDC, un v aste programme de partenariat 
pour la  recherche avec les pays en développement, comprenant plusieurs projets en cours de 
réalisation dans des PMA (voir l'annexe  II). 
3  DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIES  
3.1.  La Suisse favorise le transfert de technologie s dans des domaines qui sont importants pour les 
PMA. En particulier, le gouvernement suisse encourage le transfert de technologie s vers les PMA 
dans les domaines de la santé publique, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, de 
l'agriculture, de l'industrie alimentaire, de l'industrie mécanique, des textiles, de l'industrie chimique,  
de la facilitation des échanges, des énergies propres , de l'efficacité énergétique et de 
l'écotechnologie, et de la protection des droits de propriété intellectuelle . On trouvera dans les 
annexes I et II un tour d'horizon des projets en cours . 
3.2.  En outre, l a Suisse favorise et encourage le transfert de technologie s vers les PMA dans les 
domaines où elle possède des compétences spécialisées, comme l'industrie mécanique, ou encore 
la fabrication d'instruments de précision et les produits chimiques . Elle favori se aussi activement le 
transfert de technologies respectueuses de l'environnement vers les PMA . À cet égard, elle s'attache 
à transférer non seulement les connaissances en la matière, mais aussi les méthodes qui contribuent 
au respect des normes environnem entales . Ces programmes sont plus particulièrement axés sur le 
transfert de technologies dans les secteurs de la métallurgie, du papier, du ciment, des produits 
alimentaires et des textiles . En outre, la Suisse soutient le transfert de technologies dans le  domai ne 
des énergies renouvelables,  de l'efficacité énergétique et de l 'efficacité d 'utilisation des ressources , 
grâce à sa plate -forme REPIC par exemple . 
                                                
1 Conjointement avec la Division Sécurité humaine (la DSH, qui est une division distincte de la DDC;  
toutes deux relevant du Département fédéral des affaires étrangères), la DDC et le SECO sont les trois 
intervenants suisses responsables de la coopération internationale. Cependant, la DSH n'est pas impliquée 
dans le transfert de technologies puisque la p romotion de la paix et des droits de l'homme est au cœur de ses 
activités tel qu'indiqué dans la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral.  IP/C/W/646/Add.1  
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  3.3.  Le gouvernement suisse encourage le transfert de technologies de la Suisse vers l es PMA de 
différent es façons, parmi lesquelles le financement de la recherche, des services de conseil et 
d'autres formes d'aide, en particulier dans les domaines de la santé publique et de 
l'approvisionnement durable en eau . 
4  NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORISANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIES VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
4.1.  Les activités et les incitations de la Suisse concernant le transfert de technologies ont pour 
objectif d'accroître le flux de technologies vers les PMA et les pays en développement et de renforcer 
les capacités permettant aux pays bénéficiaires d'évaluer, d'adopter, de gérer et d'appliquer ces 
technologies . Parmi les activités auxquelles les pouvoirs publics suisses apportent leur soutien, on 
compte des projets aux niveaux bilatéral, régional et mul tilatéral . 
4.2.  Les activités du SECO et de la DDC relevant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont 
menées au titre de l'APD suisse . Les projets et programmes relevant de l'APD suisse comportent des 
initiatives bilatérales, multibilatérales  et multilat érales et visent principalement un groupe de pays 
prioritaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique, en Asie centrale et en Asie du 
Sud-Est, ainsi qu'en Europe du Sud -Est. Bon nombre de ces projets consistent en des contrats passés 
avec des entreprises et institutions de Suisse ainsi que d'autres Membres pour qu'elles mettent leurs 
connaissances et leur s technologie s au service du développement des ressources humaines, de 
l'infrastructure et du secteur privé dans les PMA . 
4.3.  Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à divers fonds fiduciaires d'assistance technique en 
liaison avec le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement et le Fonds 
monétaire international . Ces fonds sont à la disposition des responsabl es de projets dans ces 
banques ou des pays qui recherchent un financement pour l'assistance technique et le transfert de 
technologies . La Suisse particip e à la 18ème reconstitution des r essourc es de l 'Association 
internationale de développement (IDA-18), qui a permis de mobiliser un volume de prêts record de 
52 milliards de dollars  EU pour ce cycle . Outre sa coopération avec ces institutions financières, la 
Suisse participe aussi aux projets de développement de nombreuses autres organisations 
internationale s. Parmi les organisations qui gèrent des projets semblables figurent l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle* (OMPI), le Programme des Nations Unies pour 
le développement (PNUD), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
internationale du travail (OIT), le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Fonds 
pour l'environnement mondial (FEM) et l'Organisation internationale des institutions supérieures de 
contrôle des finances  publiques* (INTOSAI) . Divers établissements internationaux de recherche, 
comme les nombreux centres spécialisés du Groupe consultatif pour la recherche agricole 
internationale (CGIAR), bénéficient aussi du soutien de la Suisse . 
4.4.  La Suisse soutient plusieur s projets bilatéraux et multilatéraux destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que l'efficience, l'efficacité et l'incidence durable des échanges . Pour ce qui est 
de la promotion des investissements, la  Suisse s'efforce de mobiliser d es capita ux privés,  des 
savoir -faire et des  technologie s (par exemple les applications mobiles de transfert d'argent) de 
manière à renforcer l'accès au financement des entreprises et des ménages ainsi que l'intermédiation 
financière dans les PMA, et à faciliter les investissements directs ou la création de coen treprises 
permettant le transfert de savoir -faire et de technologie s. En ce qui concerne l'amélioration de la 
coopération dans le domaine du commerce, la Suisse coopère au niveau bilatéral, ainsi qu'avec des 
organismes bilatéraux ou multilatéraux . L'aide r elative  au commerce dont bénéficient les PMA est 
essentiellement fournie par le biais de programmes et d'organismes multilatéraux tels que le Cadre 
intégré renforcé* (CIR) et le Groupe interinstitutions des Nations  Unies sur le commerce et les 
capacités pr oductives.* Dans le cadre de ces structures, il a été conclu des partenariats thématiques 
spéciaux avec l'ITC, la CNUCED, l'OIT et l'ONUDI, ainsi qu'avec certaines ONG . La Suisse a conclu 
un grand nombre d'accords bilatéraux avec des PMA, lesquels favorise nt et protègent les 
investissements, ainsi que des conventions relatives à la double imposition . 
                                                
* Ces organisations n'entrent pas dans la structure de l'APD . IP/C/W/646/Add.1  
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  5  MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES  
5.1.  L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique et 
commerciale est l e transfert de technologies modernes et de savoir -faire vers les pays bénéficiaires 
pour leur permettre de moderniser leurs installations de production afin de satisfaire aux exigences 
des marchés mondiaux et d'être plus compétitifs dans l'économie mondial e. Favoriser 
l'investissement et la conclusion d'accords de coopération entre les secteurs privés du Nord, du Sud 
et de l'Est constitue un moyen d'action important en faveur du développement, dont l'objectif 
premier est de favoriser le développement durabl e dans ces pays partenaires . 
5.1  Soutien des investissements du secteur privé dans les pays les moins avancés  
5.2.  La Suisse encourage le transfert de technologies vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyennes entreprises (PME) . Par exemple , elle dispense des conseils 
techn iques aux PME domiciliées dans d es PMA tels que le Bangladesh . 
5.3.  Par ailleurs, la Suisse encourage les PME et les entrepreneurs suisses à investir dans les PMA 
pour améliorer le transfert de technologies vers ces pays . Le Start-up Fund du SECO est un 
instrument de prêt mis en place par le Secréta riat d'État à l'économie en 1998  et administré par 
FINANCEcontact . Il vise à promouvoir les projets d'invest issement du secteur privé dans l es pays en 
développeme nt et en transition, y compris l es PMA . Ces projets doivent être commercialement 
viables et répondre aux normes environnementales et sociales reconnues . Les investissements 
effectués dans des pays en développement et en transition présentent des risques commerciaux 
plus importants que ceux que l'on rencontre généralement dans les pays occidentaux . Le Start -up 
Fund permet de partager les coûts de financement et les risques avec les investisseurs . À cette fin, 
il cofinance la phase initiale du projet d'investissement . Le financement est octroyé sous la forme 
d'un prêt remboursable sur cinq ans . Le Start -up Fund du SECO a pour but de permettre le transfert 
de capitaux, de  savoir -faire technologique s et de compétences en matière de gestion . Il a soutenu 
activement les activité s des PME dans les PMA ou les pays en transit ion dans le cadre de plu s de 
105 projets, comme ceux qui ont été lancés au Burkina  Faso pour la transformation de la mangue 
ou au Sénégal pour la production d 'eau potable . 
5.4.  Le transfert de technologies vers les P MA s'effectue aussi grâce à des organismes caritatifs 
suisses qui y sont encouragés par les régimes d'exonération fiscale mis en place par le gouvernement 
suisse . Cette pratique va dans le sens de l 'incitation numéro 7 qui est proposée dans le document 
de séance que le Groupe des PMA a fait distribuer . La Fondation Novartis pour le développement 
durable est un exemple d'institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales en raison du transfert de 
technologies qu'elle effectue vers les PMA (voir à l'adress e: 
http://www.novartisfoundation.org/platform/apps/home_e/index.asp?MenuID=209&ID=479&Men
u=3&Item=41 ). Non seulement elle fournit une grande quanti té de médicaments gratuits à de 
nombreux PMA, mais elle gère aussi divers projets liés à la santé publique, y compris une formation 
locale visant à favoriser la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant, la formation et 
l'encadrement du personnel d e santé, et la mise en place d'une infrastructure de formation . 
5.5.  La Suisse soutient la participation privée aux infrastructures des pays en développement par 
l'intermédiaire des sociétés du Private Infrastructure Development Group (PIDG) (Groupe de 
développ ement des infrastructures privées) . Elle a apporté des capitaux à l' Emerging Africa 
Infrastructure Fund (Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente) qui, à son tour, accorde 
des crédits à long terme libellés en dollars  EU ou en euros, aux conditions du marché, pour financer 
la construction et le développement d'infrastructures privées en Afrique subsaharienne La Suisse 
soutient aussi GuarantCo , dont les garanties favorisent l'émission de titres de créances en monnaie 
locale par des entités surtout privées pour la réalisation de projets d'infrastructure dans les pays à 
faible revenu . Enfin, elle soutient InfraCos , qui élabore des projets en assumant les coûts et les 
risques élevés de la phase initiale de leur élaboration et fait en sorte que des projets d'infrastructure 
voient le jour dans des situations dans lesquelles  le secteur privé ne serait par ailleurs pas désireux 
ni à même d'investir . Les projets d'infrastructure soutenus par le PIDG sont en grande partie financés 
et entièrement mis en œuvre par des acteurs commerciaux du secteur privé . En tout, plus de 
250 projets ont jusqu'ici bénéficié du soutien du PIDG, dont 17 1 ont obtenu leur financement et 95  
sont désormais opérationnels et permettent de fournir des services n ouveaux ou améliorés à plus 
de 230  millions de personnes, d'off rir des  emploi s à long terme à 240  000 per sonnes et de mobiliser 
plus de 22,9  milliards de dollars  EU d'investissements privés . Cette implication importante du 
secteur privé signifie que des te chnologies de pointe sont souvent utilisées pour garantir une IP/C/W/646/Add.1  
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  efficacité maximum dans les pays dans lesquels ces projets sont menés . La plupart des projets 
soutenus par le PIDG emploient des gestionnaires et des intervenants locaux qui sont recrutés sur 
la base de qualifications appropriées qu'ils ont déjà mais qui suivent tous une formation sur le  tas. 
Le pourcentage des frais de formation par rapport au coût d'investissement total d'un projet varie 
énormément et dépend du type d'infrastructure mise en pla ce, du nombre de personnes employées 
et du type de technologie utilisée . Il est rare que les sociétés rattachées au PIDG ( GuarantCo, Fonds 
pour les infrastructures de l'Afrique émergente  (EAIF) et InfraCo ) qui soutiennent un projet prennent 
en charge les f rais de formation ayant trait à la technologie, dans la mesure où ces frais font partie 
du coût d'investissement total du projet . Toutefois, des dons au titre de l'assistance technique ont 
parfois été accordés à titre exceptionnel pour qu'une formation aya nt trait à la technologie soit 
dispensée dans le cadre de projets soutenus par le PIDG . En particulier, le projet de Chanyanya, 
conçu et mis en place par InfraCo Africa  en Zambie, a été doté de 230  000 dollars  EU au titre de 
l'assistance technique, en vue de la formation et du renforcement des capacités des agriculteurs 
locaux pour ce qui est de la création, de l'exploitation et de la commercialisation (des produits) d'une 
coopérative destinée à offrir des services d'irrigation à pivot à grande échelle aux exploitations 
agricoles locales situées à la périphérie de Lusaka (Zambie) . Auparavant, ces petits agriculteurs 
dépendaient exclusivement des pluies pour l'irrigation de leur exploitation . Dans ce cas précis, les 
frais de formation ont représenté environ 10% du coût d'investissement total du projet . 
5.6.  La Suisse soutient le Programme de développement accéléré des énergies renouvelables des 
Fonds d'investissement climatiques en faveur des pays à faible revenu, dont la plupart sont des pays 
ayant le statut de P MA (17), qui finance des activités de renforcement des capacités et des projets 
d'infrastructure . Ceux-ci comprennent également des transferts de technologies axées sur les 
énergies renouvelables . 
5.7.  Enfin, le gouvernement suisse, par l'intermédiaire du Swiss  Investment Fund for Emerging 
Markets  (SIFEM AG), fournit également un financement à long terme aux petites et moyennes 
entreprises des PMA, au moyen de fonds de capital -risque locaux ou régionaux . Ces fonds servent à 
fournir aux PME des pays visés du capi tal-risque, des prêts ou une combinaison des deux, qui 
s'accompagne d'une assistance technique aux entreprises bénéficiaires dans de nombreux domaines 
comme la formation professionnelle, les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance 
d'entreprise,  la gestion des risques et le renforcement des capacités . On peut citer comme exemples 
l'Agricultural Rural Impulse Fund  (5 million s de CHF), l e Business Partners International East Africa 
Fund (4 million s de CHF), l e Cambodia, Laos & Myanmar Development F und II  (4 million s de CHF) 
et le Catalyst Fund II  (8 million s de CHF ) combiné avec un fonds d'assistance technique séparé 
(Technical Assistance Facility ), en vue du financement par le gouvernement suisse de la formation 
et du renforcement des capacités (4  millions de CHF) . 
5.2  Établissement à des fins commerciales d'entreprises des PMA en Suisse et dans 
d'autres pays développés  
5.8.  Le Programme suisse de promotion des importations (SIPPO) soutient les exportations des 
entreprises de certains pays en développement e t de certains pays en transition, dont des PMA, vers 
la Suisse et d'autres pays européens . Il aide par ailleurs les importateurs suisses à trouver de 
nouveaux produits et de nouvelles sources d'approvisionnement . La Suisse sensibilise les 
consommateurs à ces produits et elle fournit des services tels que des conseils pour la conception 
des produits, la recherche de partenaires commerciaux, la formation à la commercialisation des 
exportation s et elle soutient les  participation s aux foires commerciales d'entreprises domiciliées dans 
des pays en développement et des pays en transition, dont des PMA . 
5.3  Assistance financière et garanties contre les risques à l'exportation  
5.9.  La Suisse fournit aussi une aide financière non remb oursable (dons) aux PMA pour la 
construction, la remise en état ou l'agrandissement des infrastructures . La contribution, sous forme 
de dons, de la Suisse à ces projets couvre aussi le transfert de technologies, les services de 
consultants pour l'exécution  de projets et les services d'experts en matière de réformes 
institutionnelles (gestion) et sectorielles . Un accent particulier est mis sur l'établissement de 
partenariats public -privé pour les services d'infrastructure . IP/C/W/646/Add.1  
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  5.4  Commerce et coopération dans le dom aine des technologies non polluantes  
5.10.   La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies respectueuses de 
l'environnement . Elle a mis sur pied un vaste programme prévoyant la création de " centres pour 
une production moins polluante ", comme il est convenu de les appeler, qui offrent aux entreprises 
privées et au secteur public des PMA une gamme étendue de services : informations générales, 
diagnostics d'entreprise, ateliers, projets  témoins , renforcement des capacités et aide à l'élaborati on 
de projets susceptibles d'être financés . Ces services sont fournis avec le concours d'instituts 
techniques, d'universités et d'entreprises sectorielles en Suisse et dans d'autres pays développés 
Membres . L'Initiative pour le commerce durable (IDH) perme t aux producteurs des pays en 
développement, y compris les PMA, d'avoir accès au savoir -faire relatif aux méthodes de production 
durables d'un point de vue social et environnemental, ce qui les aide à accroître leur part de marché 
pour les principaux produ its cibles, y compris le coton, le cacao et le café . 
5.11.   La Suisse soutient aussi des programmes d'économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO2 au niveau mondial et à lutter contre la pollution de l'air au niveau national . Les 
secteurs visés sont la circulation routièr e et les transports ainsi que les  PME (fonderies, verreries, 
briqueteries, par exemple) . L'objectif principal est de développer le potentiel des partenaires locaux 
(renforcement des capacités) et de mettre en commun les compétenc es techniques internationales 
afin de trouver des solutions appropriées au niveau local  (transfert global de technologie) . Ces 
programmes pilotes sont ensuite évalués, font l'objet d'un rapport et sont diffusés à l'échelle 
nationale . En outre, la Suisse ap puie le transfert de savoir -faire, la formation professionnelle et les 
équipements d'infrastructure dans le domaine de la surveillance de l'environnement et de la gestion 
des produits chimiques . 
5.12.   Les partenaires stratégiqu es au niveau national sont les A utorités nationales désignées . Le 
programme coopère aussi étroitement avec des consultants très spécialisés, des instituts de 
recherche et le secteur privé . Dernièrement, le programme s'est all ié au groupe C -40 réunissant de  
grandes métropoles pour mettre à p rofit les opportunités offertes par le MDP ( Mécanisme pour un 
développement propre ) dans les grandes villes . Plus de 50 % de la population mondiale vit dans des 
zones urbaines et est à l'origine de 75 % de la consommation d'énergie et des émissions au niveau  
mondial . Toutefois, les villes sont jusqu'à présent sous -représentées dans les p rojets menés dans le 
cadre du MDP . Le programme vise à combler cette lacune . 
5.13.   Par des programmes spécifiques de promotion du commerce, la Suisse favorise l'intégration 
des PMA dans l'économie mondiale . Dans le contexte du Cadre intégré renforcé  (CIR), la Suisse s'est 
associée au Groupement interinstitutions du CCS des Nations Unies pour la coordination concernant 
le commerce et la capacité de production , afin de soutenir l'intég ration des PMA dans le système 
commercial mondial . Jusqu'à présent, trois programmes par pays ont été lancés, u n en RDP lao 
(2010 -2017, terminé), u n autre en Tanzanie  (en cours depuis  2014), et au Myanmar ( en cours 
depuis  2018) . La plate -forme informatique Farmforce a été mise sur pied grâce au soutien du SECO 
et est maintenant disponible sur le march é. Elle a permis d'apporter aux petits exploitants et aux 
groupements d'entreprises agricoles la formation et les technologies fondées sur l' informatique en 
nuage, ce qui leur a permis d'avoir un meilleur accès aux renseignements sur les marchés 
internationaux . L'accès aux données sur les marchés et le secteur agricole international a aidé ces 
petits exploitants à identifier de nouvelles possib ilités pour intégrer leur production aux chaînes de 
valeur . 
5.5  Formation  
5.14.   L'Institut tropical suisse, désormais l'Institut tropical et de santé publique suisse , offre un 
cours d'études supérieures intitulé : "Santé et gestion sanitaires dans les pays tropicaux" . Plus de la 
moitié des particip ants viennent habituellement de  PMA. Leur participation est rendue possible par 
les bourses d'études accordées par le gouvernement suisse . 
5.6  Activités de recherche  
5.15.   La Suisse pratique un autre mode de transfert de technologies,  qui consiste à collaborer 
directement avec des organisations internationales et/ou des PMA dans le cadre d'activités de 
recherche, notamment en santé publique et sur des questions transversales dans l'agriculture . La 
DDC favorise les partenariats de reche rche dans un certain nombre de PMA, y compris par un soutien IP/C/W/646/Add.1  
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  dans le cadre du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development  exécuté 
conjointement avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique  (FNS) . 
5.7  Soutien aux initiatives mondiales pour la santé  
5.16.   La Suisse participe  aussi à diverses initiatives mondiales visant à lutter contre les maladies 
qui touchent en particulier les PMA, comme la malaria . La DDC appuie par exemple Medicines for 
Malaria Venture, la Foundation for Innovat ive New Diagnostics ainsi que la Drugs for Neglected 
Diseases Initiative . Grâce à ces engagements, la Suisse favorise le développement et la fourniture 
de nouveaux traitements et/ou de trousses de diagnostic des maladies tropicales.  
5.8  Autres i nstruments  
5.17.   Outre les activités susmentionnées, la Suisse participe également au renforcement des 
capacités et au transfert de technologies au profit des pays en développement et des pays les moins 
avancés conformément à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à ses dispositions 
relatives à l'accès aux ressources et au  partage des avantages . 
5.18.   En outre, la Suisse et d 'autres donateurs aux vues similaires ont lancé le Système de gestion 
de la dette et d'analyse financiè re de la CNUCED (SYGADE) . L'initiative du SYGA DE vise à aider les 
PMA et les pays à revenu  intermédiaire (tr anche inf érieure)  à opter pour une saine ge stion de leur 
dette publique . Le prog ramme fournit essentiellement aux gouvernements un système de TI 
moderne et constamment mis à jour qui produit des données complètes , actualisées et fiables 
concernant la dette et permet d 'effectuer des analyses exhaustives . Près de  60 pays s 'appuient 
actuelleme nt sur le SYGADE pour gérer le portefeuille de leur  dette. La Suisse soutient le programme 
depuis sa création dans les années 1980 et elle y contribue actuellement pour 3 million s de CHF 
pour 2017 -2020.  
6  CONCLUSIONS  
6.1.  Le transfert de technologies vers les PMA  continue de poser des défis et la Suisse réaffirme 
l'engagement qu'elle a pris de participer activement au débat sur les moyens de le favoriser . Par les 
diverses incitations décrites dans le présent rapport, la Su isse contribue considérablement  au 
transfe rt, en particulier, de savoir -faire aux PMA dans le cadre de ses activités de coopération 
économique et de coopération pour le développement . Elle s'emploie ainsi à renforcer les capacités 
des PMA partenaires en vue de la mise en place de conditions propre s à encourager l'investissement, 
à rendre les industries plus efficaces et compétitives, et à aider les producteurs à se rattacher à 
l'économie mondiale . Cela crée en outre des possibilités de synergies supplémentaires avec le 
secteur privé . Pour la Suisse , ce qui est particulièrement important, c'est de promouvoir les 
technologies fondées sur des méthodes de production durables . 
6.2.  Comme il a été dit dans les rapports précédents, les incitations publiques en faveur du transfert 
de technologies vers des pays t iers ne sont que l'un des nombreux facteurs entrant dans les décisions 
stratégiques des entreprises quant aux destinataires de leurs investissements étrangers et de leurs 
transferts de technologie s innovante s. Les conditions générales dans les PMA sont sou vent 
défavorables aux entreprises étrangères qui, en principe, auraient la capacité et la volonté de 
transférer leur s technologie s et leur savoir -faire. Les PMA sont donc encouragés à œuvrer sans 
relâche à la mise en place d'un cadre propice à l'investisse ment étranger et au transfert de 
technologies . Parmi les facteurs décisifs qui contribuent à attirer la technologie, on peut citer des 
conditions macroéconomiques et microéconomiques globalement favorables, un cadre juri dique et 
réglementaire sûr (comprena nt un système judiciaire imput able, une protection suffisante des droits 
de propriété intellectuelle et une administration publique efficace) ainsi qu'un potentiel commercial 
au niveau national . 
_______________  
   
  IP/C/W/646/Add.1  
- 8 - 
 
ANNEXE I1 
INCITATIONS OFFE RTES PAR LA SUISSE POUR LE TRAN SFERT DE TECHNOLOGIES DANS LES PMA, PAR PAYS ET PROJET, SELON LA RÉGION  
Observation : Les activité s soutenues par le gouvernement Suisse englobent des projets réalisés aux niveaux bilaté ral, régional, interrégional et mondial . 
Projets au niveau mondial2 
Nom  du projet ou  programme  Système de gestion de la dette et d 'analyse financière de la CNUCED (SYGADE)  
Pays/région Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Renforcer la capacité des PMA et des PRI, tranche inférieure , à gérer leur dette d 'une manière efficace et viable  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA ; 
les PMA suivants recourent actuellement au SYGADE : Bangladesh,  Burkina Faso, Burundi, Cambodge,  Djibouti,  Éthiopie, 
Guinée -Bissau, Haïti, Madagascar, Mauritanie,  Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, 
République démocratique  populaire lao,  Rwanda, Soudan , Tchad, Togo, Yémen, Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologie s Technologie de l 'information pour la  gestion financière publique  
Type de technologie transférée  Logiciel spécialisé permettant aux gouvernements de gérer la dette publique  
Mécanism e (agenc es/institution s opérant le 
transfert de technologie)  CNUCED  
Résultats /incidence  57 pays s 'appuyaient sur le SYGADE en 2017 pour gérer le portefeuille de  leur dette 
Budget p our 2017 -2020, sauf indication 
contraire  3 000 000 ( pour le cycle de financement 2017-2020; la Suisse finance le SYGADE depuis les années 1980 ) 
Durée  Depuis les années 1980 jusqu 'à ce jour  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  wemu.sekretariat@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou  programme  Initiative pour le commerce durable ( IDH) 
Pays/région  Divers  
Objectif général et/ou but  Faire de la chaîne d 'approvisionnement en produits  une chaîne tournée vers la durab ilité grâce à l 'établissement de PPP 
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA   
Domaine visé par le transfert de technologie s  Accroître et rendre durable la productivité des producteurs de certaines matières premières ( coton, ca cao, café ) de manière à 
permettre leur meilleure intégration  dans les chaînes de valeur mondiales  
Type de technologie transférée  Savoir -faire relatif s à l'accroissement de la productivité des producteurs de certaines matières premières et à l 'accès au 
financement (coton, cacao, café ) de manière à permettre leur meilleure intégration  dans les chaînes de valeur mondiales  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Initiative  Duurzame Handel /Initiative pour le commerce durable ( IDH) 
Résultats /incidence  Contribution aux objectifs 1, 2, 5, 8, 12 et  15 du Programme 2003  
Budget pour 2013 -2020, sauf indication  308 000 000 CHF 
                                                
1 En anglais et en français seulement.  
2 Ces projets couvrent des pays en développement et des PMA. On estime que 20% des montants au moins sont alloués à des PMA.    
  IP/C/W/646/Add.1  
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Nom  du projet ou  programme  Initiative pour le commerce durable ( IDH) 
Durée  2013-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  wehu -secretariat@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  Programme suisse de promotion des importations (SIPPO)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Promouvoir l es export ations vers le marché su isse et les marchés européens  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Contribution de la Suisse non affectée  
Domaine visé par le transfert de technologies  Savoir -faire commercial   
Type de technologie transférée  Information sur les marchés, mise en relation , mesure des résultats  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Swisscontact  
Résultats /incidence  Accroissement des exportations /création d 'emplois  
Budget pour 2017 -2020  19 400 000 CHF 
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  REPIC – Plate -forme de la S uisse pour l a promotion d es énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de 
l'efficacité d 'utilisation des ressources dans la coopération internationale  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Promouvoir le transfert de savoir -faire et de technologies dans le s domaine s des énergies renouvelables et de l 'efficacité 
énergétique   
PMA Membre(s) ciblé(s)  Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Comores, Éthiopie, Haïti, Madagascar, Mali, Népal, Ouganda Sénégal, Tanzanie et Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Énergies renouvelables, efficacité énergétique et efficacité d 'utilisation des resso urces : énergies solaire, éolienne , de la biomass e, 
géothermique , hydr aulique  
http://www.repic.ch  
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans les domaines des énergies renouvelabl es/de l'efficacité énergétique  et de l 'efficacité d 'utilisation des ressources  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   REPIC – Plate-forme de la Suisse pour la promotion des énergies renouvelables, de l 'efficacité énergétiqu e et de l 'efficacité 
d'utilisation des ressources dans la coopération internationale  
Résultats /incidence  Réduction des émissions, diminution de l 'incidence négative sur l 'environnement  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  7 600 000 CHF sur toute la durée du projet  
Durée  2018-2022 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info@repic.ch   
 
 
Nom  du projet ou  programme  Programme Efficacité des ressources et production plus propre (ONUDI)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Améliorer  la compétitivité industrielle grâc e à une production plus propre  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Cambodge , Myanmar  et RPD lao    
  IP/C/W/646/Add.1  
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Nom  du projet ou  programme  Programme Efficacité des ressources et production plus propre (ONUDI)  
Domaine visé par le transfert de technologies  Industrie /environ nement 
Production plus propre : identification et mise en application de technologies respectueuses de l 'environnement  
Type de technologie transférée  Méthodes de production plus propres et efficaces sur le plan de l 'utilisation des ressources  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Formation de consultants , diagnostics d 'entreprises , conjointement avec l 'ONUDI  et l'University of Applied Sciences and Arts 
Northwestern Switzerland  
Résultats /incidence  Réduction des émissions, diminution de l 'incidence négative sur l 'environnement, amélioration de la compétitivité industrielle  
Budget pour la durée du projet  16 500 000 CHF 
Durée  2011-2018 
Statut  Prolongé  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  Centre et réseau des technologies climatiques (CTCN)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Favoriser le développement et le transfert de technologies dans un grand nombre de secteurs à des fins d'adaptation aux effets 
du changement climatique et d'atténuation de  ces effets  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Assistance technique fournie par des experts dans des secteurs spécifiques des technologies relatives au climat   
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans d es secteurs où il est nécessaire de s 'adapter  aux effets du changement climatique et d'atténuer ce s effets   
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Assistance technique et renforcement des capacités , partage des connaissance s, collaboration et réseautage  
Résultats /incidence  Réduction des émissions, diminution de l 'incidence négative sur l 'environnement, amélioration de la compétitivité industrielle  
Budget pour la durée du projet  4 000 000 CHF 
Durée  2016-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF , Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente ) 
Pays/région  Afrique  
Objectif général et/ou but  Augmenter l es volumes du financement des investissements à long terme  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Assistance technique dans le sect eur des services financiers liés aux investissements en infrastructure  
 (énergies renouvelables, télécommunications, infrastructure industrielle, par exemple ) 
Type de technologie transférée  Savoir -faire se rapportant à la mobilisation de l 'investissement privé pour les infrastructures privées  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF  Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente )) 
Résultats /incidence  Augmentation de  l'investissement privé  à long terme dans les infrastruct ures privées  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  n.d. 
(les investissements  du SECO totalisent 22  million s de dollars  EU jusqu 'à présent)  
Durée  2001 – ouvert  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
   
  IP/C/W/646/Add.1  
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Nom  du projet ou programme  PIDG – GuarantCo  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Augmenter l es volumes du financement des investissements en monnaie locale  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Assistance technique dans le secteur des services financiers  (développement des marches de capitaux locaux ) liés à des projet s 
d'infrastructure (transports, télécommunications, infrastructure industrielle, par exemple ) 
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans le domaine des risques de change et des prêts en monnaie locale  
Mécanisme ( agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   PIDG – GuarantCo  
Résultats /incidence  Augmentation des volumes des investissements privés en monnaie locale dans les infrastructures privées  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  n.d. 
(les investissements  du SECO totalisent 40  millions de dollars  EU jusqu 'à présent ) 
Durée  2006 – ouvert  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – InfraCo Africa  
Pays/région  Afrique  
Objectif général et/ou but  Développer des projets d'infrastructure s nouvelles  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Ouganda,  Soudan du Sud , Zambie   
Domaine visé par le transfert de technologies  Énergies renouvelables, infrastructures agricoles, transports  
Type de technologie transférée  Structuration et gestion financière du développement des projets d 'infrastructure  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   PIDG – InfraCo Africa  
Résultats /incidence  Nouvelles/meilleures  infrastructure s, création d 'emplois  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  n.d. (les investissements  du SECO totalisent 27,5  millions de dollars  EU jusqu 'à présent ) 
Durée  2005 – ouvert  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – InfraCo Asia  
Pays/région  Asie 
Objectif général et/ou but  Développer  des projets d'infrastructure s nouvelles   
PMA Membre(s) ciblé(s)  Cambodge, Né pal 
Domaine visé par le transfert de technologies  Énergies renouvelables, infrastructures agricoles  
Type de technologie transférée  Structuration et gestion financière du développement des projets d 'infrastructure /exploitations agricoles fonction nant à l 'énergie 
solaire  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   PIDG – InfraCo Asia  
Résultats /incidence  Nouvelles/meilleures infrastructures, création d 'emplois  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  (les investissements  du SECO totalisent 14  millions de dollars  EU jusqu 'à présent )   
  IP/C/W/646/Add.1  
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Nom  du projet ou programme  PIDG – InfraCo Asia  
Durée  2010 – ouvert   
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – Technical Assistance Facility  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Renforce r les connaissances techniques spécialisées dans les projets d 'infrastructure  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Renforcement des capacités /assistance  technique dans d es projets d 'infrastructure (énergies renouvelables, réseaux 
d'aqueducs /d'égouts , systèmes d 'assainissement , par exemple ) 
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans la planification et la réalisation d 'investissements en infrastructure  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   PIDG – Technical Assistance Facility  
Résultats /incidence  Faciliter la réalis ation de projets d 'infrastructure  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  Les investissements  du SECO totalisent 13  millions de dollars  EU jusqu 'à présent  
Durée  2004 – ouvert  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable d 'ici à 2030 ( ODD n° 7) 
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Accès à des services énergétiques, énergies renouvelables, efficacité énergétique, solutions transversales  
Type de technologie transférée  Savoir -faire /transfert de technologies, aide à l 'établissement et structuration de projets d 'infrastructures énergétiques, soutien 
permettant d 'éclairer les politiques /les stratégies  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   ESMAP/ Banque mondiale  
Résultats /incidence  Établissement d 'un fina ncement éclairé, politiques /stratégies éclairées , augmentation des capacités  et de la clientèle , amélioration  
des connaissances, approches novatrices et élaboration de solutions  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  Les investissements  du SECO totalisent 8,05  millions de dollars  EU  
Durée  2017 – 2020  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
   
  IP/C/W/646/Add.1  
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Nom  du projet ou programme  Medicines  for Malaria Venture (MMV)  
Pays/région  Au niveau mondial , pays où la malaria est endémique  
Objectif général et/ou but  Le but général de MMV est de faciliter un accès équitable à des médicaments antipaludéens de qualité , d'élaborer de meilleurs 
médicaments antipaludéens pour la gestion des cas cliniques et les populations vulnérables , et de concevoir  de nouveaux outils 
pour maîtriser la résistance aux médicaments et éliminer la malaria . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Éthiopie, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Myanmar, Niger, Ouganda, RD  du 
Congo, République centrafricaine, RPD lao , Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, 
Zambie  
Domaine visé par le tr ansfert de technologies  Industrie pharmaceutique  
Type de technologie transférée  Recherche & dé velop pement (R&D) antipaludéens  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Medicines for Malaria Venture (MMV)  
Résultats /incidence  1. Fournir de meilleurs médicaments contre le paludisme simple en facilitant l'accès à d es thérapies mi xtes à base d 'artémisinine 
et mettre au point un remède à dose unique  
2. Fournir des traitements plus simples et plus efficaces aux personnes les plus vulnérables à la malaria : médicaments pour 
enfants et  pour femmes enceintes, et traitement de s formes  sévères de  la malaria  
3. Lancement de médicaments destinés à éliminer la malaria et à l 'éradiquer a) en empêchant sa transmission , b) en prévenant 
les récidives et  c) en administrant la chimioprévention   
Budget pour 2017, sauf indication contraire  1 600 000 CHF (8  000 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2017-2021  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projek te-
fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/1999/7F00667/phase7.html?oldPagePath =  
 
 
Nom  du projet ou programme  Recherche agricole internationale (CGIAR)  – Contribution de base 2017 -2019  
Pays/région  Au niveau mondial   
Objectif général et/ou but  Le CGIAR est un partenaire mondial essentiel pour le soutien que la DDC fournit à la recherche  agricole internationale pour le 
développement , en particulier au titre de la priorité thématique intitulée "systèmes d 'innovation agricole '' tels que définis dans la 
stratégie du Programme global Sécurité alimentaire ( GPFS) pour 2017 -2020 (e n cours d 'élaboration) . Cet engagement 
multilatéral complète et renforce l 'engagement de la DDC concernant 1) la recherche agricole et les systèm es d'innovation 
agricole pour les petits exploitants aux niveaux national et régional, et  2) les investissements effectués auprès d 'organismes 
multilatéraux  comme le FIDA (Fonds international de développement agricole),  le WFP (Programme alimentaire mondial) et la 
FAO, qui sont tous des bénéficiaires et des utilisateurs des résultats de la recherche et de la capacité de recherche  fournis par le 
CGIAR.  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Le personnel œuvre  dans plus de 70 pays ; il existe un  centre de recherche en Éthiopie.  
Domaine visé par le transfert de technologies  Agriculture et sécurité alimentaire  
Type de technologie transférée  Recherche agricole et systèmes d 'innovation agricole , production agricole (y compris la gestion des ressources naturelles ) 
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR)    
  IP/C/W/646/Add.1  
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Nom  du projet ou programme  Recherche agricole internationale (CGIAR)  – Contribution de base 2017 -2019  
Résultats /incidence  Le 2ème Strategy and Results Framework (SRF 2016 -2030) global du CGIAR  prévoit que l 'action du CGIAR et de ses partenaires 
permettront d 'ici à 2022 : 
- de faire baisser de 30  million s le nombre de personnes qui ont faim,  
- d'augmenter de 100 million s le nombre de ménages agricoles ayant adopté des variétés et des essences d 'arbres améliorées, 
et/ou de meilleures  pratiques de gestion , 
- d'accroître le taux de rendement de la culture des principaux produits aliment aires de base qui passerait de moins 1% 
actuellement à 1,2 -1,4% , 
- de faire baisser de 30  millions le nombre de personnes qui sont pauvres – et dont au moins 50% sont des femmes , 
- de faire reculer de 55  million s d'hectares la superficie des sols dégradés . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  16 800 000 CHF (50  400 000 sur toute la durée du projet ) 
Durée  2017-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2008/7F06286/phase8?oldPagePath=/content/deza/de/h
ome/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank .html  
 
 
Nom  du projet ou programme  Développement accéléré des eaux servant à la product ion 
Pays/région  Au niveau mondial   
Objectif général et/ou but  1. Mettre à la disposition des petits exploita nts des technologies d 'irrigation abordables et permettre de les reproduire ailleurs . 
2. Mettre sur pied des chaînes d 'approvisionnement durables pour les technologies d 'exploitation des eaux servant à la production  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Burkina Faso  
Domaine visé par le transfert de technologies  Technologies abordables d 'exploitation des eaux servant à la production  
Type de technologie transférée  Dissé mination des outils d 'exploitation des eaux d 'une manière efficace et durable  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technolog ie)  International Development Enterprises  
(iDE) 
Résultats /incidence  1. Regroupement des chaînes d 'approvisionnement régionales et mondiales pour qu 'elles puissent mettre  à la disposition de leur 
client èle respective d es technologies d 'exploitation des eaux servant à la production . Ces chaînes deviendront viables dans trois à 
quatre années . 
2. Quelque 30  000 systè mes seront vendus pendant toute la durée de vie du projet . 
3. Le suivi permettra  de recueillir des données sur les incidences . 
4. Développement  de concepts pour reproduire les mêmes modèles à l 'échelle mondiale . 
Budget pour 2016, sauf indication contraire  608 863 CHF (6  090 100 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2014-2018 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/projects/SDC/en/2009/7F07162/phase2.html  
 
   
  IP/C/W/646/Add.1  
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Nom  du projet ou programme  Fighting diseases of poverty : Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi)  
Pays/région  Au niveau mondial  (Afrique central e et subsaharienne, Bangladesh, Inde , Népal ). 
Objectif général et/ou but  La DNDi a pour objectif général de mettre au point de nouveaux traitements et d 'améliorer les traitements existants pour les 
maladies tropicales négligées , afin de réduire la charge qu 'elles imposent au niveau mondial, ainsi que de sauver des vies et 
d'améliorer la qualité de vie des patients et des populations à risque . L'objectif sp écifique est de fournir  16 à 18 traitements d'ici à 
2023 pour la leishmaniose , la trypanosomiase africaine (ou maladie du sommeil ), la maladie de Chagas , la filariose , le HIV chez 
les enfants , l'hépatite C et/ou  le mycétome, et d 'établir un solide répertoire  de la R&D pour ces maladies . Par ailleurs, la  DNDi 
contribuera aussi à s'attaquer à la résistance aux antimicrobiens . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Bangladesh, Népal, pays de l 'Afrique centrale et subsaharienne  
Domaine visé par le transfert de technologies  Industrie pharmaceutique  
Type de technologie transférée  Dévelop pement et fourniture de traitements pour les maladies tropicales négligées  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Drugs for Neglected Diseases  initiative (DNDi), plus de  160 partenaires privés et publics à l 'échelle mondiale  
Résultats /incidence  1. Cinq  traitements améliorés comprenant des médicaments enregistrés seront mi s au point et utilisés de façon  rationnelle, et 
bénéficieront d 'un meille ur accès pour la maladie de Chagas, la maladie du sommeil et le mycétome . 
2. deux nouveaux traitements seront mis au point pour la maladie de Chagas, le mycétome, la maladie du sommeil et/ou la 
leishmaniose . 
3. Les capacités des pays où les maladies sont endémiques seront d avantage renforcées , ce qui leur permettra de mener des 
essais cliniques pour met tre au point des médicaments pour les maladies tropicales négligées conformément aux normes 
internationales . 
4. Contribution à une meilleure sensibilisation  et promotion concernant la nécessité de met tre au point de nouveaux mé dicaments 
pour les maladies tropicales négligées  et la r ésistance aux antimicrobiens . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  2 000 000 CHF (8  000 000 CHF sur toute la durée du pr ojet) 
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2010/7F07741/phase3?oldPagePath=/content/deza/de/h
ome/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank .html  
 
 
Nom  du projet ou programme  Swiss Bluetec Bridge : les start -ups suisses au service des populations défavorisées  
Pays/région  Au niveau mondial   
Objectif général et/ou but  L'initiative Swiss Bluetec Bridge de la DDC a pour but de fournir des prêts sans intérêt à des start-up et à des PME pour qu 'elles 
puissent acquérir l 'expérience qui leur permettra de bénéficier d 'un soutien privé . Le comité de sé lection s'attend à ce 
qu'environ  60 projets soient présentés  d'ici à 2,5 ans . En définitive, 6  de ces projets seront retenus en vue de leur  réalisation . 
PMA Membre(s) ciblé(s)   Sénégal 
Domaine visé par le transfert de technologies  Innovations destinées à améliorer l 'accès à l 'eau des populations les plus démunies  
Type de technologie transférée  Technologies pour le traitement de l 'eau, systèmes à faible coût pour dessaler l 'eau salée ou saumâtre  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Swiss Bluetec Bridge    
  IP/C/W/646/Add.1  
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Nom  du projet ou programme  Swiss Bluetec Bridge : les start -ups suisses au service des populations défavorisées  
Résultats /inciden ce  La Swiss Fresh Water SA (SFW) a lancé un projet pilote au Sénégal dans le delta du Sine Saloum , dont la population est 
d'environ  225 000 personnes . Pendant la saison des pluies d 'une durée de près de  9 mois, les habitants du delta boivent  de l'eau 
saumâtre , ce qui met sérieusement en danger leur santé . Lorsqu 'ils peuvent se le permettre, ils boivent aussi de l 'eau potable qui 
est transportée dans la région par pirogues , camionnettes et camions . 
La SFW entend améliorer la santé des villageois – dimin ution de la diarrh ée, de la fluorose et de l 'hypertension – en leur 
permettant de produire de l 'eau potable de bonne qualité . La société s 'efforce aussi de permettre aux populations bénéficiaires 
d'économiser du temps et de l 'argent, et de réduire la consommation d 'énergie associ ée à l 'approvisionnement en eau (eau 
acheminée par camions, par exemple ). Le projet aidera aussi à créer de nouveaux  emplois dans la région . 
Faisant fond sur le succès de ce projet pilote, la SFW p révoit d 'implanter le concept dans d 'autres régions du monde qui sont aux 
prises avec des problèmes semblables . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  10 694 CHF (2  050 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2011-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -
database.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2011/7F07944/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaet
en_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.htm l  
 
 
Nom  du projet ou programme  Swiss Bluetec Bridge : les start -ups suisses au service des populations défavorisées  
Pays/région  Au niveau mondial   
Objectif général et/ou but  La SPTB a pour objectif d 'accélérer l 'accès durable à des services d 'approvisionnement en eau et d 'assainissement pour les 
résidents locaux – en particulier les plus démunis de la société – des régions rurales et des petites villes des pays en 
développement et émergent s, en leur fournissant un accès aux  technologie s et innovation s de pointe de la Suisse . 
PMA Membre(s) ciblé(s)   Burkina Faso, Madagascar, Népal, République démocratique  du Congo, Zambie   
Domaine visé par le transfert de technologies  Innovations destinées à améliorer l 'accès à l'approvisionnement en eau des populations les plus démunies  
Type de technologie transférée  Technologies pour le  traitement de l 'eau, systèmes à faible coût pour dessaler l 'eau salée ou saumâtre  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Swiss Bluetec Bridge  
Résultats /incidence  1. Augmenter le nombre de sociétés suisses disposées à reproduire leur modèle d 'affaires au moyen de fonds privés . En 
particulier, l 'objectif est d'avoir au moins 5 sociétés qui, grâce à la qualité de leur projet et au so utien de la SBTB, auront accès à 
des fonds pour réaliser leur innovation sur une plus grande échelle . 
2. Jeter les premières base s qui, d 'ici à la fin de la phase 3, feront de l 'initiative une initiative durable . 
Budget pour 2017, sauf  indication contraire  1 188 011 CHF (2  340 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2016-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/dezaprojects/SDC/en/2011/7F07944/phas e2.html  
 
 
Nom du projet ou programme  Promotion de l 'emploi et du revenu non agri coles dans la région  des Grands Lac s grâce à la production de matériaux 
de cons truction adaptés au climat  
Pays/région  Au niveau mondial  (région des Grands Lacs ) 
Objectif général et/ou but  Promouvoir l 'emploi et le revenu  non agricoles le long de toute la chaîne de valeur de la production de matériaux de construction 
en argile grâce à l 'introduction et à la généralisation de technologies adaptées au climat et au contexte social    
  IP/C/W/646/Add.1  
- 17 - 
 
Nom du projet ou programme  Promotion de l 'emploi et du revenu non agri coles dans la région  des Grands Lac s grâce à la production de matériaux 
de cons truction adaptés au climat  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Burundi, République démocratique du Congo , Rwanda  
Domaine visé par le transfert de technologies  Matériaux de construction adaptés au climat  
Type de technologie transférée  Technologies innovantes et formation professionnelle  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   SKAT /Swisscontact  
Résultats /incidence  1. Les investisseurs et les autorités le long de la chaîne  de valeur prennent des décisions éclair ées sur la base d 'information s et de 
connaissances spécialisées important es qui sont pertinent es pour faire du secteur une industrie inclusive pour l 'approvisionnement 
en matériaux de construction abordables . 
2. Établissement de  chaines d 'approvisionnement locales respectueuses de l 'environnement et de la main-d'œuvre  qui fournissent 
des briques modernes fabriquées au Rwanda, au Burundi et dans la zone d e Bukavu et qui sont prêtes à créer jusqu 'à 1 millier 
d'emploi s d'ici à la fin de la phase II . 
3. La demande de briques modernes permettra au secteur de prendre de l 'expansion . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  3 009 127 CHF (9  160 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2016-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -
database.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2012/7F08320/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaet
en_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.html   
 
 
Nom du projet ou programme  Fondation pour les méthodes diagnostiques novatrices (FIND)  
Pays/région  Au niveau mondial   
Objectif général et/ou but  FIND a pour objectif général de s'assurer que les fournisseurs de soins de santé dans les pays à faible revenu et à revenu 
intermédiaire (tranche inférieure) sont habilités à dé tecter rapidement les maladies infectieuse s et à les traiter de manière 
appropriée grâce aux nouvea ux produits di agnostiques et conformément aux principes directeurs (de l'OMS) ; et à mettre  en 
œuvre  des programmes d 'élimination des maladies négligées liées à la pauvreté . Le portefeuille de FIND comprend l 'hépatite  C, le 
VIH, la tuberculose,  la malaria, la maladie du sommeil , la maladie de Chagas, l'ulcère de Buruli , la leishman iose. 
PMA Membre(s) ciblé(s)   Ouganda, République démocratique du Congo, S oudan du Sud, Tchad  
Domaine visé par le transfert de technologies  Tests diagnostiques contre les maladies liées à la pauvreté  
Type de technologie transférée  Développement et application rapide de tests diagnostiques novateurs  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Fondation pour les méthodes  diagnostiques  novatrices ( FIND) 
Résultats /incidence  1. Mesures d 'appui : les politiques, plans, stratégies et feuilles de route aux niveaux national et mondial  sont influencés par la 
recherche /les programmes , et les produits sont inclus dans les lignes directrices nationales . 
2. Enclench er le dévelop pement: les besoins en diagnostics pertinents et les capacités techniques déterminent l 'établissement 
d'un processus de développement  solide . 
3. Entrée sur le marché et accès au marché : de nouveaux produits entrent sur le marché (c'est-à-dire qu'ils sont enregistrés et 
mis en circulation ) pour appuyer les efforts faits pour contrôler et éliminer les maladies , et de nouveaux produits diagnostiques 
sont vendus ou distribués dans les pays à f aible revenu et à revenu intermédiaire . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  1 200 000 CHF (4  800 000 CHF sur toute la durée du projet )   
  IP/C/W/646/Add.1  
- 18 - 
 
Nom du projet ou programme  Fondation pour les méthodes diagnostiques novatrices (FIND)  
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -
database.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2013/7F08866/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaet
en_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.htm l  
 
 
Nom du projet ou programme  Projets témoins pour la recherche et développement novatrice en santé  
Pays/région  Au niveau mondial   
Objectif général et/ou but  Les projets témoins visent à contribuer à améliorer l 'accès des populations démunies dans les pays en développement à de 
nouveaux produits thérapeutiques efficaces, sûrs et de qualité pour lutter contre différentes for mes de la leishmaniose ainsi qu 'à 
des trousses de diagnostic de  la malaria, de la schistosomiases et de la trypanosomiase . 
PMA Membre(s) ciblé(s)   L'objectif général est de cibler tous les pays en développement où il existe  des maladies endémiques . 
Domaine visé par le transfert de technologies  Recherche et dé velop pement (R&D) portant sur des produits médicaux destiné s à lutter contre les  maladies qui affectent de 
manière disproportionnée les personnes démunies  dans les pays en développement  
Type de technologie transférée  Recherche et développement (R&D) : produits thérapeutiques  pour lutter contre différentes formes de la leish maniose ainsi que 
trousses de diagnostic pour  la malaria, la schistosomiase et la trypanosomiase (maladie du sommeil ) 
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Organisation mondiale de la santé (OMS)  
Résultats /incidence  1. Mise au point d 'un traitement efficace et sûr de s formes viscérales et cutanées de  la leishmaniose . 
2. Mise au point de trousses de diagnostic pour la leishmaniose, la trypanosomiase , la schistosomiase et la malaria  
3. Mise au point de produits ab ordables p our les patients et les pays bénéficiaires . 
4. Mise au point de produits qui sont d 'un bo n rapport coût -efficacité pour ce qui est de  leurs coûts d 'innovation et de leur 
application.  
Budget pour 2017, sauf indication contraire  167 902 CHF (6  000 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2014-2017 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2014/7F09203/phase1?oldPagePath=/content/deza/de/h
ome/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank .html  
 
 
Nom du projet ou programme  Micro -assurances pour les petits riziculteurs en Asie  
Pays/région  Asie 
Objectif général et/ou but  IRRI (RIICE) est le nom qui est donné à un projet de partenariat public -privé pour le développement qui associe l 'innovation 
technologique et l 'assurance -récolte . Il a pour but d 'améliorer la sécurité alimentaire en accordant une micro -assurance contre les 
pertes de récolte et de renforcer les capacités prévisionnelles grâce à la technologie des satellites d 'avant -garde. Des millions de 
petits riziculteurs en Asie devraient bénéficier de ce projet novateur . 
PMA Membre(s) ciblé(s)   Bangladesh, Cambodge  
Domaine visé par le transfert de technologies  Maniement  d'un équipement très spécialisé, agriculture et sécurité alimentaire  
Type de technologie transférée  Transfert de connaissances pour le maniement  d'un équipement très spécialisé (technologie des satellites ) 
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Institut international de recherche  sur le riz ( IRRI), sarmap, Swiss Re    
  IP/C/W/646/Add.1  
- 19 - 
 
Nom du projet ou programme  Micro -assurances pour les petits riziculteurs en Asie  
Résultats /incidence  À l'échelle mondiale, 20 million s d'hectares plantés en  rizières sont exposés à des inondations, y compris les grandes régions 
productrices de riz en Asie . Par conséquent, les pays ont besoin de renseignements exacts sur la production de riz afin d 'établir de 
meilleures prévisions de l 'offre de riz et de parvenir à une meilleure adéquation de l 'offre et de la deman de. De même, de 
nouveaux mécanismes d 'adaptation permettront de stabiliser les revenus des petits riziculteurs et d 'améliorer leur résilience face 
aux pertes de culture liées au climat . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  1 246 221 CHF (3  787 500 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2015-2018 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -
database.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2011/7F07934/phase2   
 
 
Nom du projet ou programme  ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en r éseau)  
Pays/région  Au niveau mondial   
Objectif général et/ou but  Contribuer  à de meilleurs résultats en santé de la population des pays à faible revenu  et à revenu  intermédiaire (tranche 
inférieure) grâce au renforcement des systèmes de santé et à l 'amélioration de la qualité des services de santé , en particulier 
dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive , y compris VIH/SIDA, de par l 'établissement de partenariats institutionnels 
pour la santé  
PMA Membre(s) ciblé(s)   Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge , Libéria, Mali, Niger, RDP lao, République centrafricaine, Sénégal, Tc had, Togo  
Domaine visé par le transfert de technologies  Santé (santé sexuelle et reproductiv e, maladies sexuellement transmissibles ) 
Type de technologie transférée  Connaissances spécialisées en matière de santé  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Université de  Berne 
Résultats /incidence  Établissement de  projets de partenariat institutionnels suisses pour la santé sous l 'égide d'ESTHER qui sont  mis en œuvre  
conformément aux norm es de qualité de l'EEA (European Esther Alliance) . 
Traitement et diffusion des enseignements et faits tirés des projets de parten ariat institutionnels suisses pour la santé au sein d u 
réseau ESTHER Suisse et de l'EEA, en vue de son insertion dans le dialogue politique aux niveaux national et mondial . 
Renforcement de la structure organisationnelle d 'ESTHER S uisse. 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  700 000 CHF (1  491 500 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2015-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -
database.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2015/7F09184/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaet
en_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.htm l  
 
 
Nom du projet ou programme  Plate -forme de la Suisse pour la promotion des énergies renouvelables et de l 'efficacité énergétique dans la 
coopération international e (REPIC)  
Pays/région  Au niveau mondial   
Objectif général et/ou but  Promouvoir le transfert de savoir -faire et de technologies dans le domaine des énergies renouvelables, et de l 'efficacité en 
matière d 'utilisation  de l'énergie et des ressources dans les pays en développement et en transition  
PMA Membre(s) ciblé(s)   Bénin, Burkina Faso, Comores, Éthiopie, Haïti, Mali, Népal, Ouganda, Sénégal, Tanzanie,  
Domaine visé par le transfert de technologies  Énergies renouvelables, efficacité énergétique : énergies éolienne, solaire, de la biomasse, géothermique, hydraulique  
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans les domaines des énergies renouvelables/ de l 'efficacité énergétique     
  IP/C/W/646/Add.1  
- 20 - 
 
Nom du projet ou programme  Plate -forme de la Suisse pour la promotion des énergies renouvelables et de l 'efficacité énergétique dans la 
coopération international e (REPIC)  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Plate-forme REPIC  
Résultats /incidence  1. Transfert de connaissances : réalisation  de projets durables  
2. Réseaux, information, communication et  coordination : communication et information efficaces ainsi que partenariats nationaux 
et internationaux, réseautage  
3. Coordination entre tous les bureaux fédéraux imp liqués  
Budget pour 2017, sauf indication contraire  1 700 000 CHF (3  000 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2014-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -
database.fil terResults.html/dezaprojects/SDC/en/2002/7F01587/phase4   
 
 
Nom du projet ou programme  Umbrella Facility for Trade  
Pays/région  Au niveau mondial  mais en mettant l 'accent sur l 'Afrique  
Objectif général et/ou but  L'Umbrella Facility for Trade, un fonds fiduciaire multidonateurs  pour le commerce et le développement , soutient les travaux 
analytiques sur le commerce comme les analyses par pays fondés sur des données , le renforcement des capacités nationales en 
matière de statistiques , etc. I l est g éré par la Groupe de la Banque mondiale .  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA , activités en cours au Bangladesh,  au Burundi, au Cambodge,  en Éthiopie , au Lesotho, au Libé ria, à 
Madagascar, au Malawi, au Myanmar,  au Népal,  en RPD lao,  à Sao  Tomé -et-Principe, en Sierra Leone, au Timor -Leste, au Togo,  
en Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Travaux analytiques sur le commerce  
Type de technologie transférée  Assistance technique et renforcement des capacités , partage des connaissances, collaboration et réseautage  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Groupe de la Banque mondiale (BIRD/IFC)  
Résultats /incidence  1. Accroissement de l 'aide pour diversifier les exportations, en te rmes de nouveaux produits mais aussi de pénétration de 
nouveaux marchés géographiques  
2. Intensification des mesures de réduction des droits de douane et d 'abaissement des obstacles non tarifaires au commerce qui 
entravent l 'accès aux marchés pour les bien s et services  
3. Soutien de la promotion des questions commerciales au niveau mondial grâce à l 'établissement de partenariats et d 'échanges 
mieux informés, et création de biens publics par la recherche, les données et  les analyses relevant du domaine public  
4. Baisse des coûts associés à la circulation des biens et services , y compris le long des chaînes d 'approvisionnement 
internationales , que ces coûts soient calculés en temps, argent ou fiabilité  
Budget pour 2016, sauf indication contraire  52 500 000 CHF sur toute la durée du projet  
Durée  2017-2023 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
    
  IP/C/W/646/Add.1  
- 21 - 
 
Pays uniques /projets bilatéraux  
Nom du projet ou programme  Projets régionaux de biocommerce en Asie du Sud -Est 
Pays/région  Région du Mé kong  
Objectif général et/ou but  Réduire  la pauvreté /augmenter l es revenus  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Myanmar /RDP lao  
Domaine visé par le transfert de technologies  Renforcement des capacités commerciales  
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans la production et le commerce (d 'exportation) de produits biologiques  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Helvetas  
Résultats /incidence  Promouvoir la préservation de la biodiversité  
• Des sociétés concurrentes  se livrant au biocommerce se font concurrence sur les marchés régionaux et internationaux 
conformément aux principes et critères éthiques du biocommerce  
• Établissement de chaînes de valeur opérant selon les principes éthiques du biocommerce pour fournir aux sociétés des 
produits qui sont demandés sur les marchés internationaux  
• Adoption par le gouvernement de mesures visant à établir un environnement respectueux de la politique éthique du 
biocommerce et favorable à cette politique  
• Gestion efficace et effective des connaissances et établissement d 'un canal de communication sur le programme pour 
faciliter le partage des connaissances spécialisés et des acquis aux niveaux national  et international  
Budget pour 2016 -2020  4 704 400 (Myanmar, RPD lao , Viet Nam) 
Durée  2016-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Programme de développement du secteur commercial : Projet de chaînes de valeur du marché relative s aux produ its 
de l'horticu lture pour un accès au marché du tourisme responsable  
Pays/région  Tanzanie  
Objectif général et/ou but  Améliorer les chaînes de valeur du marché pour les produits agricoles dans le sect eur du tourisme et établir  des critères régissant 
le tourisme responsable  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Tanzanie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Renforcement des capacités commerciales ; production biolog ique  
Type de technologie transférée  Savoir -faire concernant le développement du tourisme , la production biologique  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Groupe des Nations Unies s ur le commerce et les capacités productives (ONUDI, OIT, ITC, CNUCE D, UNOPS)  
Résultats /incidence  Amélioration des moyens d 'existence /création d 'emplois  
• Les producteurs livrent de plus grandes quantités de produits horticoles et agroalimentaires tanzaniens sûrs et de 
grande qualité au secteur du tourisme dans les régions côtières d 'Arusha et de Dar-es-Salam, en particulier des hôtels 
et restaurants . 
• Des améliorations sont apportées au  National College of Tourism qui fournit du personnel mieux formé au secteur du 
tourisme . Le tourisme entre la Suisse et la Tanzanie  se développe . 
Meilleure intégration des critères régissant le tourisme responsable lié au co mmerce dans les mécanismes du dialogue entre les 
secteurs public et privé . 
Budget pour 2014 -2018  • 5 454 787 dollars  EU    
  IP/C/W/646/Add.1  
- 22 - 
 
Nom du projet ou programme  Programme de développement du secteur commercial : Projet de chaînes de valeur du marché relative s aux produ its 
de l'horticu lture pour un accès au marché du tourisme responsable  
Durée  2014-2018 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Programme de développement du secteur commercial : Amélioration de l 'offre de produits horticoles et du tourisme 
responsable pour développer des liens commerciaux  
Pays/région  Myanmar  
Objectif général et/ou but  Améliorer l es chaînes de valeur du marché dans le secteur du tourisme pour les pro duits agricoles et établir  des critères régissant 
le tourisme responsable  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Myanmar  
Domaine visé par le transfert de technologies  Renforcement des capacités commerciales ; production biologique  
Type de technologie transférée  Savoir -faire concernant le développement du tourisme, la production biologique  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Groupe des Nations Unies s ur le commerce et les capacités productives (ONUDI, OIT, ITC, CNUCED, UNOPS)  
Résultats /incidence  Amélioration des moyens d 'existence /création d 'emplois  
• Amélioration de la capacité d 'approvisionnement en produits de l 'horticulture dans la région du lac Inle (État Shan) en 
termes de quantité et de qualité  
• Respect progressif des normes de sécurité internationales et certification (y compris au niveau des exigences biologiques ) 
• Augmentation et stabilisation  des activités c ommerciales des agriculteurs et agricultrices  
• La région du lac Inle (État Shan) devient  une destination touristique, en p articulier du tourisme inclusif  et durable . 
Budget pour 2018 -2022  4 651 511 CHF 
Durée  2018-2022 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Horti -Sempre Phase 2 
Pays/région  Mozambique  
Objectif général et/ou but  L'objectif général est d 'augmenter le revenu annuel net de 10  000 petits exploitants et exploitantes semi -commerciaux et d e 
15 000 petits exploitants et exploitantes de subsistance  de 30% par rapport au revenu de référence (environ 120 dollars  EU/an et 
environ  60 dollars  EU/an, respectivement ). 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Mozambique  
Domaine visé par le transfert de technologies  Horticulture  
Type de technologie transférée  Promotion de solutions pour l 'irrigation  de toutes petites parcelles  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Swisscontact  
Résultats /incidence  1. (Intrants et  pratiques): accroissement de la productivité  des petits exploitants horticoles du corridor de Nacala dans le nord du 
Mozambique  
2. (Irrigation) : augmentat ion des superficies irriguées des petits exploitants horticoles du corridor de Nacala dans le nord du 
Mozambique  
3. (Compé titivité): augmentation de la réactivité du marché et de la compétitivité du secteur hortic ole dans le nord du 
Mozambique    
  IP/C/W/646/Add.1  
- 23 - 
 
Nom du projet ou programme  Horti -Sempre Phase 2 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  921 046 CHF (6  600 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2011/7F08214/phase2?oldPagePath=/content/deza/de/h
ome/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.html   
 
 
Nom du projet ou programme  Soutien du St . Francis Hospital à  Ifakara  
Pays/région  Tanzanie  
Objectif général et/ou but  Améliorer de manière durable l a qualité des services de soins de santé du St. Francis Referral Hospital, offrir à la population des 
services de qualité accessibles et abordables , et offrir aux institutions partenaires locales d'excellentes possibilités de formation et 
de recherche . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Tanzanie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Amélioration des services de santé et de la gestion : formation sur le tas  et recherche clinique . 
Type de technologie transférée  Savoir -faire, équipement médical  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   St Francis Referral Hospital (SFRH)  
Résultats /incidence  1. Qualité des soins : il est offert aux patients l es services de très bons spécialistes et des soins en médecine, pédiatrie et 
chirurgie . 
2. Gouvernance : tous les organes directeurs fonctionnent selon des principes de responsabilisation  et de transparence dans leur 
processus décisionnel . 
3. Gestion interne : à tous les niveaux, la gestion hospitalière s 'acquitte de ses responsabilités de manière efficace et applique des 
procédures norma lisées dans sa gestion générale et  financière et sa gestion des ressources humaines . 
4. Collaboration avec le s entités partenaires : tous les partenaires impliqués dans les activités de l 'hôpital travaillent à la 
réalisation d 'un objectif commun et utilisent  les ressources disponibles de manière plus efficace . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  350 023 CHF (8  268 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2010-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2010/7F07720/phase1.html  
 
 
Nom du projet ou programme  Nepal Agricultural Services Development Programme (NASDP) – Crédit principal de la Phase 1  
Pays/région  Népal 
Objectif général et/ou but  Augmenter  le revenu  agricole, et améliorer la sécurité alimentaire, la résilience et  l'intégration sociale d es ménages agricoles , en 
particulier ceux à la tête desq uels se trouvent des femmes et d es agriculteurs appartenant à des groupes défavorisés . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Népal 
Domaine visé par le transfert de technologies  Technologies agricoles  
Type de technologie transférée  Connaissances , recherche et développement  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Conseil de la recherche agricole du Népal (NARC), bureaux de district d u Développement de l 'agriculture et de l 'élevage 
(DADO/DLSO ), comités de l'agriculture, des forêts et de l 'environnement (AFECs)    
  IP/C/W/646/Add.1  
- 24 - 
 
Nom du projet ou programme  Nepal Agricultural Services Development Programme (NASDP) – Crédit principal de la Phase 1  
Résultats /incidence  1. Les agriculteurs utilisent les connaissances, l 'information et les technologies pertinentes pour accroître durablement leur 
productivité, et  
2. un système décentralisé et multidisciplinaire  de recherche  et vulgarisation fournit les technologies et services que les 
agriculteurs demandent et dont ils ont besoin . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  1 833 073 CHF (9  790 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2014-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.filterResults.par_projectfilter_page2.html/content/dezaprojects/SDC/en/2014/7F08998/phase1  
 
 
Nom du projet ou programme  Protéger les provisions – éviter les pertes  après récolte  (GPLP)  
Pays/région  Tanzanie  
Objectif général et/ou but  Réduire les pertes après récolte de céréales vivrières dans le corridor central de la Tanzanie  et améliorer  la sécurité alimentaire et 
des revenus des ménages agricoles ciblés  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Tanzanie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Pratiques et technologies agricoles  
Type de technologie transférée  Silos en tôle  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)   Helvetas Swiss Intercooperation  
Résultats /incidence  1. Les petits exploitants agricoles ciblés ont accès à des pratiques et technologies de gestion après récolte efficace s et les 
adoptent . 
2. Les politi ques et conditions général es après récolte s 'améliorent en Tanzanie grâce à la mise en œuvre  d'une stratégie et de 
règlements pour la gestion après récolte . 
3. Les parties prenantes dans la gestion de l 'après -récolte ont accès à de l'information  qui leur permet de prendre des décisions 
en vue de réduite les pertes après récolte . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  948 595 CHF (2  200 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
 
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dezaprojects/SDC/en/2010/7F07726/phase2?oldPagePath=/content/deza/de/h
ome/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/p rojektdatenbank.html   
 
 
   
  IP/C/W/646/Add.1  
- 25 - 
 
ANNEXE II1 
PARTENARIATS  POUR LA RECHERCHE AVEC DES PMA  
Les partenariats pour la recherche  entre la Suisse et les pays en développement , y compris les PMA , ont été intégrés dans le nouveau Swiss Programme for 
Research on Global Issues for Development – le programme r4d (http://www.r4d.ch ) – qui est mis en œuvre  conjointement par la Direction du développement 
et de la coopération (DDC)  de la Suisse  et le Fonds national suisse de la recherch e scientifique (FNS ). 
 
Le programme conjoint soutie nt les recherches pertinentes pour le développement qui visent à ré gler des questions globales susceptible d 'impliquer le transfert 
de technologies entre des chercheurs suisses et des chercheurs de pays en développement , y compris des chercheurs de PMA . Il comprend cinq modules 
thématiques et un module de recherche sans sujets prédéterminés . 
 
Les cinq modules thématiques sont les suivants : 
 
• Les causes et mécanismes de résolution des conflits sociaux dans un contexte institutionnel faible  
• L'emploi dans le contexte du développement durable  
• L'innovation dans les systèmes agricoles et alimentaires pour la sécurité alimentaire  
• La gestion durable des écosystèmes pour la prestation de services écosystémiques  
• Les systèmes d 'approvisionnement et les mécanismes de f inancement dans le secteur de la santé  
Actuellement, 35 projets sont en cours et sont financés par le programme r4d . Les PMA visés par le programme comprennent le Bangladesh, le Bénin, le 
Burkina  Faso, le Burundi, le Cambodge, l 'Éthiopie, le Lesotho,  Madag ascar, le Malawi, le Mali,  le Mozambique, le Myanmar, le Népal, la RPD lao , le Rwanda, le 
Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie . Un budget total de 97,6  million s de CHF est disponible pour la durée de l 'ensemble du programme qui va de  2012 
à 2022. La con tribution de la DDC s 'élève à 72  million s de CHF et celle du FNS, à  25,6 million s de CHF. 
 
__________  
                                                
1 En anglais et en français seulement.