G/SPS/N/CHN/1054  
20 juillet  2017 
(17-3975) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministère de l'agriculture (MOA) de la République populaire de 
Chine  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Maximum Residue 
Limits for Pesticides in Foods  (Norme nationale de la République populaire de Chine 
relative à l'innocuité des aliments . Limites maximal es de résidus de pesticides dans les 
aliments) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHN/17_3297_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit 421 limites maximales de résidus (LMR) pour 
112 pesticides (2,4 -D butylate, etc.) dans les aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laque lle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus de pesticides de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/MRL)  
[ ] Organisation mondiale de la san té animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/CHN/1054  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées peuvent  
différer des limites maximales de résidus du Codex.  
La méthode scientifique utilisée pour l'établissement des LMR est conforme aux pratiques 
internationales . Les Membres fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles 
(BPA) adaptées à leur situa tion. Étant donné que les méthodes d'utilisation des pesticides 
diffèrent d'une région de production ou d'un Membre à l'autre du fait que les organismes 
nuisibles et les facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes, les LMR chinoises 
fixées pour les pe sticides dans les aliments peuvent être différentes de celles établies dans 
les normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date  projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentati on des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point  d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de  fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: