G/SPS/N/SAU/336  
30 janvier  2018 
(18-0671) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons et crustacés et autres produits aquatiques d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administrative Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 21174 dated 23 January 2018 (06/05/1439 AH) entitled "Temporary 
ban on the importation of fish and crustacean and other products of aquatic animal origin 
originating from Viet Nam"  (Avis relatif à l'Arrêté de l'Autorité saoudienne des 
médicaments et des produits alimentaires n° 21174 du 2 3 janvier 2 018 (06/05/1439 AH) 
portant interdiction temporaire de l'importation de poissons, de crustacés et d'autres 
produ its aquatiques d'origine animale originaires du Viet Nam) . Langue(s) : . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Aux termes du rapport trimestriel de l'OIE sur les maladies des animaux 
aquatiques (région Asie -Pacifique) pour la période avril -juin 2 017, la présence de  la 
maladie des points blancs et de la maladie de nécrose hépatopancréatique aiguë est 
connue au Viet Nam . En outre, l'équipe technique de la SFDA s'est rendue au Viet Nam afin 
de vérifier les mesures prises par les pouvoirs publics vietnamiens pour contrô ler les 
établissements qui exportent des poissons et crustacés et d'autres produits aquatiques 
d'origine animale et a formulé des recommandations . Compte tenu de ce qui précède, il est 
appliqué une suspension temporaire de l'importation au Royaume d'Arabie  saoudite de 
poissons et crustacés et d'autres produits aquatiques d'origine animale originaires du Viet 
Nam.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : Le rapport trimestriel de l'OIE sur les maladies des animaux 
aquatiques (région Asie -Pacifique) pour la période avril -juin 2 017 fait état de la présence 
de la maladie des points blancs et de la maladie de nécrose hépatopancréatique aiguë au 
Viet Nam . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but 
de prévenir l'introduction de ces maladies sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/336  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitres 9.1 et 9.8 du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
23 janvier 2 018 (06/05/1439 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/