G/TBT/N/EGY/68  
3 juin 2014  
(14-3214)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Cairo - Egypt 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 0222845528 
Fax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquette d'efficacité énergétique pour les climatiseurs (ICS 27.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
180/2003 mandating among others ES 3795/2005 and its amendment in 2008 and in 
2013 "Energy Efficiency Label for Room Air Conditioner (Window Split)"  (Décret 
ministériel 180/2003 rendant obligatoire l'application de la norme ES 3795/2005 et ses modifications de 2008 et 2013 - "Étiquette d'efficacité énergétique pour les climatiseurs 
individuels (type fenêtre et à deux blocs)", entre autres), 3 pages, en arabe 
6. Teneur: Le décret notifié dispose que les producteurs et importateurs de climatiseurs 
individuels doivent se conformer à la norme ES 3795/2013 (Étiquette d'efficacité 
énergétique pour les climatiseurs individuels (type fenêtre et à deux blocs)), qui modifie 
la norme ES 3795/2005 sur la base des discussions engagées avec les fabricants et les 
importateurs, s'agissant des exigences d'essai énoncées dans la norme ISO 5151.  
La norme ES 3795 spécifie les exigences régissant l'étiquetage de l'efficacité énergétique 
des climatiseurs individuels (type fenêtre et à deux blocs) et établit un ensemble de 
règles pour l'évaluation de l'efficacité énergétique de ces appareils. 
La norme a aussi pour objet de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer les 
conditions environnementales en limitant les émissions de gaz affectant l'environnement et résultant d'une consommation d'énergie accrue. 
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes 
égyptiennes par la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel. G/TBT/N/EGY/68 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économies d'énergie et réduction de la consommation d'énergie.  
8. Document pertinents: Décret ministériel 180/2003; ISO 5151 (Point 5) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2014 Septembre 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/