G/SPS/N/KEN/76  
1er août 2018 
(18-4875) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bien-être des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DKS 2829:2018 Food Animals Welfare - Code of Practice  (DKS 
2829:2018 Bien -être des animaux destinés à l'alimentation - Code de pratique) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 24 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KEN/18_4138_00_e.pdf  
6. Teneur : Le code notifié couvre le traitement sans cruauté des animaux terrestres destinés 
à l'alimentation pendant l'élevage et le transport jusqu'au point d'utilisation . Il est établi à 
l'intention de toutes les personnes responsables du bien -être des animaux tout au long de 
la chaîne de valeur.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection d es végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KEN/76  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Meat Control Act  (Loi sur le contrôl e des viandes), chapitre 356 du Recueil des lois 
du Kenya.  
 Prevention of Cruelty to Animals Act  (Loi sur la prévention de la cruauté envers les 
animaux), chapitre 360 du Recueil des lois du Kenya  
 The Food, Drugs and Chemical Substances Act  (Loi sur les aliments, les 
médicaments et les substances chimiques), chapitre 254 du Recueil des lois du 
Kenya.  
 Code sanitaire pour les animaux terrestres, vol.  1, Dispositions générales, 
Organisation mondiale de la santé animale, 20ème édition, 2011.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et  adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506, 6948258  
Fax: +(254) 020 609660, 609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fa x et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506, 6948258  
Fax: +(254) 020 609660. 609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/