G/SPS/N/UGA/3  
19 septembre  2016 
(16-4937) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Gouvernement local du district de Nakaseeke  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs (SH 110220 ; ICS 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régio ns ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Local Government (Nakaseeke) Maize Ordinance  (Ordonnance 
du gouvernement local du district de Nakaseeke concernant le maïs) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 20 
6. Teneur : Le projet d'ordonnance d u gouvernement local de Nakaseeke notifié énonce les 
exigences régissant la production, la manipulation, le conditionnement, le transport et la 
vente de maïs et de produit à base de maïs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentair es, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une no rme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CODEX STAN 154 -1984. Norme pour la farine complète de maïs  
 CODEX STAN 155 -1985. Norme pour la farine de maïs dégermé et le gruau de 
maïs dégermé  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois qu e cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/3  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 janvier 2 017 
Date projetée p our la publication (jj/mm/aa) : 7 mars 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 août 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obser vations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'informatio n national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adres se 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Okot Okello Richard  
Courrier électronique : oko2004t@yahoo.co.uk