G/ADP/N/294/VNM  
3 avril  2017 
(17-1801) Page: 1/5 
Comité des prati ques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
VIET NAM 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par  le Viet Nam  pour la période du  1er juillet au 
31 décembre  2016. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/294/VNM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : VIET NAM1 
RAPPORT S EMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Enquêtes initiales  
Pays ou  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier galvanisé;  
7210.41.11;  7210.41.12 ; 
7210.41.19 ; 7210.49.11 ; 
7210.49.12 ; 7210.49.13 ; 
7210.49.19 ; 7210.50.00 ; 
7210.61.11 ; 7210.61.12;  
7210.61.19 ; 7210.69.11 ; 
7210.69.12 ; 7210.69.19 ; 
7210.90.10 ; 7210.90.90 ; 
7212.30.10 ; 7212.30.20 ; 
7212.30.91;  7212.30.99; 
7212.50.11; 7212.50.12; 
7212.50.19; 7212.50.21; 
7212.50.22; 7212.50.29; 
7212.50.91; 7212.50.92; 
7212.50.99; 7212.60.10; 
7212.60.20; 7212.60.90; 
7225.92.90; 7225 .99.90; 
7226.99.11; 7226.99.19; 
7226.99.91; 7226.99.99. 03.03.2016  
D: 10/2014 -
09/2015;  
I: 10/2011 -
09/2015  P: 01.09.2016;  
C: 16.09.2016;  
 
4,02% -38,34%;  
 
Autre taux : 
38,34%         
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.vca.gov.vn/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294/VNM  
- 3 - 
 
AD02 -CHN 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Poutres en H;  
7216.33.00; 722 8.70.10; 
7228.70.90.  
AD03 -CHN 05.10.2016  
D: 01.0 4.2015 -
31.03.2016;  
I: 01.04.2013 -
31.03.2016          
Corée, 
Rép. de  Acier galvanisé;  
7210.41.11; 7210.41.12; 
7210.41.19; 7210.49.11; 
7210.49.12; 7210.49.13; 
7210.49.19; 7210.50.00; 
7210.61.11; 7210.61.12; 
7210.61.19; 7210.69.11; 
7210.69.12; 7210.69.19; 
7210.90.10; 7210.90.90; 
7212.30.10; 7212.30.20; 
7212.30.91; 7212.30.99; 
7212.50.11; 7212.50.12; 
7212.50.19; 7212.50.21; 
7212.50.22; 7212.50.29; 
7212.50.91; 7212.50.92; 
7212.50.99; 7212.60.10;  
7212.60.20; 7212.6 0.90; 
7225.92.90; 7225.99.90; 
7226.99.11; 7226.99.19; 
7226.99.91; 7226.99.99.  
AD02 -KOR. 03.03.2016  
D: 10.2014 -
09.2015;  
I: 10.2011 -
09.2015  P: 01.09.2016;  
C: 16.09.2016;  
 
12,40%;  
 
Autre taux: 19%           
  G/ADP/N/294/VNM  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territo ire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le niveau 
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié( s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquê te vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en  
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles  de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ ‒ 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
CF – Renseignements non disponibles parce que confidentiels      EXP – Expiration de la mesure sans réexamen  
n.d. – non disponible            HMP – Prix sur le marché intérieur  
LDR – Droit moindre           TMP – Prix dans un pays tiers  
SNR – Réexamen à l'extinction          CV – Valeur construite  
IR – Réexamen intérimaire           P – Date de publication  
NER – Réexamen lié à un nouvel exportateur        C – Date du début du recouvreme nt des droits  
AC – Anticontournement  
 G/ADP/N/294/VNM  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  la 
publication  
Chine  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -CHN Droits  04/10/2014  
Détermination 
n° 7896/QD -BCT 14/05/2016  
Détermination  
n° 1656/QD -BCT 
Indonésie  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -IDN Droits  04/10/2014  
Détermination  
n° 7896/QD -BCT 14/05/2016  
Détermination  
n° 1656/QD -BCT 
Malaisie  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01 -MYS Droits  04/10/2014  
Détermination 
n° 7896/QD -BCT 14/05/2016  
Détermination 
n° 1656/QD -BCT 
Taipei chinois  Acier inoxydable laminé à froid  
AD01-TPKM  Droits  04/10/2014  
Détermination 
n° 7896/QD -BCT  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA  PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________