G/SPS/GEN/1664  
21 novembre  2018 
(18-7335) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
HARMONISATION DES DO NNÉES DES ÉTABLISSEMENTS DE TR ANSFORMATION  
(USINES DE TRAITEMEN T ET NAVIRES -USINES), DES ÉTABLISSEMENTS  
D'ABATTAGE  ET DES INSTALLATIONS  FRIGORIFIQUES   
SOUS CONTRÔLE SANITAIRE D E SERNAPESCA  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CHILI  
La communication ci -après, reçue le 21 novembre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
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1.  La présente communication a pour objet d'informer que le Se rvice national de la pêche 
(SERNAPESCA) du Ministère de l'économie, du développement et du tourisme de la République du 
Chili s'emploie à harmoniser les données transmises par voie électronique  en vue de faciliter le 
commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à l'exportation . 
2.  Cette harmonisation porte en particulier sur le  numéro d'enregistrement , la raison sociale et 
l'adresse des établissements de transformation (usines de traitement et navires -usines), des  
établissements d'abattage et des  installations  frigorifiques sous contrôle sanitaire de SERNAPESCA.  
3.  Afin de réduire  la probabilité de saisie d' informations incohérentes dans les systèmes 
informatiques de SERNAPESCA et d'e rreurs de transmission  par voie électronique, les données 
d'enregistrement ont  été normalisé es sur la base de ce qui suit : 
• majuscules uniquement;  
• pas d'accents ; 
• pas de signes de ponctuation, même si des abréviations sont utilisées ; 
• dans le cas des établiss ements qui ont un code d'enregistrement à  4 (quatre) chiffres, le 
0 (zéro) qui précède le code est supprimé.  
4.  Toutes les entreprises concernées ont été informées afin de prévoir la mise à jour des données  
d'enregistrement déjà traitées de façon directe sur les divers marchés de destination , et d'assurer 
la cohérence entre les marchandises e t les renseignements liés  à leur  exportation . 
5.  Pour faciliter ce processus, SERNAPESCA a déjà envoyé aux principaux  partenaires commerciaux  
la liste actualisée des établissements chiliens autorisés à exporter des  produits de la pêche et de 
l'aquaculture de sorte que cette liste soit adoptée officiellement aux fins du contrôle à l'importation.  
6.  Les éléments mis à jour  dans cette  liste seront ut ilisés aux fins de la certification des exportations 
et de la transmission des données électroniques à partir du 1er janvier  2019 et ils seront publié s sur 
le site Web d e SERNAPESCA: http://www.sernapesca.cl . 
7.  Il a été demandé aux autorités san itaires des pays importateurs d'accorder des facilités  dans le 
cadre d es procédures de contrôle à l'importation  pour que les divergences  éventuelles  entre les 
documents officiels établis par SERNAPESCA et les étiquettes, données d'enregistrement 
supplémentaires  ou licence s d'importation qui résulteraient de cette harmonisation des données 
n'entraînent pas le r efus des marchandises exportées.  G/SPS/GEN/1664  
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  Toutes les demandes de renseignements complémentaires et toutes les questions peuvent être 
envoyées à l'adresse suivante:  
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura, SERNAPESCA  
Victoria 2832, Valparaíso, Chili  
Tél.: +(56 32) 228 19 202  
Courrier électronique:  comex@sernapesca.cl  
 
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