G/SPS/N/HND/53/Add.1  
27 octobre  2016 
(16-5885) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 octobre 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . 
 
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Règlement technique centraméricain RTCA 67.06.74:16 . Produits de l'agriculture et de l'élevage 
biologiqu es. Prescriptions pour la production, la transformation, la commercialisation, la 
certification et l'étiquetage  
Le gouvernement de la République du Honduras annonce la prolongation, à la demande de 
plusieurs Membres, du délai pour la présentation d'observ ations au sujet de la proposition de 
Règlement technique centraméricain RTCA 67.06.74:16 (Produits de l'agriculture et de l'élevage 
biologiques . Prescriptions pour la production, la transformation, la commercialisation, la 
certification et l'étiquetage) no tifiée au moyen du document G/SPS/N/HND/53 le 
12 septembre  2016. La date limite pour la présentation des observations est le 
30 novembre  2016. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produit s visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation  des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 
Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 G/SPS/N/HND/53/Add.1  
- 2 - 
  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería  
Blvd. Centro América, Ave . La FAO (République du Honduras)  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Téléphone : +(504) 2231 0786  
Fax: +(504) 2239 1144  
Courrier électronique : cgalo@senasa -sag.gob.hn  
Site Web: http://www. senasa -sag.gob.hn/  
 
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax:    +(504) 2235 5047  
    +(504) 2235 8383  
Courrier électronique:   gsalinas_sic@yahoo.com  
  villafranca.carmen@gmail.com  
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