G/TBT/N/EGY/77
10 mars 2015
(15-1343)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Efficacité énergétique des appareils électrodomestiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
no. 975/2014 (2 pages, in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 7820/2014 Energy 
Efficiency of Household Electrical Appliances Methods for Measuring and Calculating Energy 
Efficiency of Electric Circulating Air Fans (20 pages, in Arabic)  (Décret ministériel 
n° 975/2014 (2 pages, en arabe) rendant obligatoire la norme égyptienne ES 7820/2014 
"Efficacité énergétique des appareils électrodomestiques: Méthodes de mesure et de calcul 
de l'efficacité énergétique des ventilateurs électriques de circulation" (20 pages, en arabe)). 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES7820/2014. Cette norme identifie les exigences 
spécifiques en matière d'efficacité énergétique applicables aux ventilateurs électriques. Elle 
établit des méthodes de mesure et de calcul de l'efficacité énergétique. Elle a pour objet de 
réduire la consommation d'électricité et prévoit pour cela des procédures de mesure et de 
calcul de la consommation d'énergie ainsi que des limites maximales de consommation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économies d'énergie et réduction de la consommation d'énergie G/TBT/N/EGY/77 
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  8. Document pertinents:  
• Décret ministériel n° 975/2014 
• Norme CEI 60879. Aptitude à la fonction et construction des ventilateurs 
électriques de circulation et leurs régulateurs de vitesse 
• Méthodes de mesure et de calcul de l'efficacité énergétique des ventilateurs 
électriques de circulation 
9. Date projetée pour l'adoption: 18 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/