G/TBT/N/KOR/476  
28 février 2014  
(14-1239)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes à DEL (à convertisseur intégré) pour le remplacement de lampes 
fluorescentes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed revision of the 
Korean Safety Standard for led lamp replacing fluorescent lamp retrofit (compatible type)  
(Proposition de révision de la norme coréenne de sécurité pour les lampes à DEL (de type compatible) pour le remplacement de lampes fluorescentes), 21 pages, en coréen 
6. Teneur: Les principales modifications apportées à la norme K10025 (Lampes à DEL 
(à convertisseur intégré) pour le remplacement de lampes fluorescentes) sont présentées 
ci-après: 
En raison de l'augmentation des besoins de certification de la sécurité des lampes à DEL 
panneau lumineux, la norme K10025 (Lampes à DEL (à convertisseur intégré) pour le 
remplacement de lampes fluorescentes) modifiée englobera les lampes à DEL panneau 
lumineux pour le remplaceme nt de lampes fluorescentes. 
À cette fin, le domaine d'application de la no rme K10025 sera élargi de façon à couvrir les 
lampes à DEL à convertisseur intégré compatibles avec les lampes fluorescentes à un seul 
culot définies dans la norme K61199 de même qu'avec les lampes à double culot définies dans la norme K61195. 
Le projet de texte notifié énonce des exigen ces de qualité de base, portant par exemple 
sur la température de couleur, le rendu des couleurs et l'angle d'étalement du faisceau.  G/TBT/N/KOR/476 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs, Article 3 3) de la Loi sur l'administration de la 
sécurité des appareils électriques  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2014-0017 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 mars 2014 25 mars 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards - KATS 
96 Gyoyukwongil Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7258/7259 
Fax:  (+82) 2507 1924 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0913_00_x.pdf