G/TBT/N/BRA/577  
31 janvier 2014  
(14-0569)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Engrais minéraux. Engrais minéraux ou chimiques azotés (SH 3102). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MAPA Ordinance Nº. 7, 
16 January 2014: draft technical regulation providing requirements for mineral fertilizers  
(Arrêté MAPA n° 7 du 16 janvier 2014. Projet de règlement technique établissant des 
exigences relatives aux engrais minéraux), 20 pages, en portugais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des règles relatives aux 
caractéristiques du produit ainsi que des dispositions relatives à la production, à l'enregistrement, à l'emballage, à l'étiquetage, etc. des engrais minéraux. 
Il abroge l'Arrêté n° 21 du MAPA du 16 avril 2008 ( Instrução Normativa N° 21, de 16 de 
abril de 2008 ) notifié dans le document G/TBT/N/BRA/279.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 15, 
22 janvier 2014, section 1, pages 2/13; 2) Loi ( Law) n° 6.894, 16 décembre 1980; 
Décret ( Decree ) n° 4954 du 14 janvier 2004, modifié par le décret n° 8.059 du 
26 juillet 2013; Arrêté n° 53 du 23 octobre 2013 ( Instrução Normativa N° 53, de 23 de 
outubro de 2013 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/577 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations. 
À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=22/01/2014&jornal=1&p
agina=2&totalArquivos=84