G/TBT/N/UGA/584  
16 septembre  2016 
(16-4905) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poteaux en béton . Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même 
armés (SH 68.10) . Béton et produits en  béton (ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 489:2006 . 
Concrete poles for telephone, power and lighting purposes - Specification  (Poteaux en 
béton pour le téléphone, l'électricité et l'éclairage - Spécificatio n), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les caractéristiques des poteaux 
préfabriqués en béton armé, partiellement précontraint ou précontraint . Ces poteaux 
peuvent être utilisés, entre autres, pour les usages s uivants : transport et distribution 
d'électricité, alimentation des engins de traction ferroviaire, support de lignes 
téléphoniques, éclairage public et pylônes d'éclairage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 131 . Concrete - Specification  (Béton - Spécification)  
2. ISO 1920 . Essais du béton  
3. EAS 18 -1. Cement - Part 1 : Composition, specification and conformity criteria for 
common cement  (Ciment - Partie 1 : composition, spécification et critères de 
conformité des ciments courants)  
4. BS EN 12620 . Aggregates for concrete  (Granulats pour béton)  
5. IEC 62305 . Protection contre la foudre  
6. EAS 30 . Steel bars for reinforcement of concrete - Specification  (Barres d'acier pour 
béton armé - Spécification)  
7. EAS 411 -1. Steel for the prestressing of concr ete - Part 1 : General requirements  
(Acier pour armatures de précontrainte - Partie 1 : Spécifications générales)  
8. EAS 411 -2. Steel for the prestressing of concrete - Part 2 : Cold-drawn wire  (Acier G/TBT/N/UGA/584  
- 2 - 
  pour armatures de précontrainte - Partie 2 : Fil tréfilé à fro id) 
9. EAS 411 -3. Steel for the prestressing of concrete - Part 3 : Quenched and tempered 
wire (Acier pour armatures de précontrainte - Partie 3 : Fil trempé et revenu)  
10. EAS 411 -4. Steel for the prestressing of concrete - Part 4 : Strand  (Acier pour 
armatures de précontrainte - Partie 4 : Torons)  
11. KS ISO 6934 -5. Steel for the prestressing of concrete - Part 5 : Hot rolled steel bars 
with or without subsequent processing  (Acier pour armatures de précontrainte - Partie 
5: Barres en acier laminées à chaud avec ou sans t ransformation ultérieure)  
12. EN 934 -2. Adjuvants pour bétons, mortier et coulis - Partie 2 : adjuvants pour béton - 
Définitions et exigences  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte ob ligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UG A/16_3787_00_e.pdf