WT/BOP/G/23  
26 octobre 2015  
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Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  Original: espagnol  
 
  CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR 
CALENDRIER DE L'ÉLIMINATION DE LA MESURE DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS VISANT À REMÉDIER AU DÉSÉQUILIBRE 
DE LA BALANCE DES PAIEMENTS DE L'ÉQUATEUR 
Contexte.- 
 
- Dans le document WT/BOP/N/79, publié le 7 avril 2015, l'Équateur a notifié au Comité 
des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, conformément au 
paragraphe 9 du Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements, qu'à 
compter du 11 mars 2015, en raison de la conjoncture très défavorable dans le pays et 
de ses effets sur la balance des paiements, il a introduit, de manière temporaire et non discriminatoire, pour une période pouvant aller jusqu'à 15 mois, une surtaxe tarifaire en 
vue de réguler le niveau général des importations et de régler ainsi les graves 
problèmes de balance des paiements qu'il rencontre.   
 - Le document WT/BOP/G/22, publié le 28 mai 2015, constitue le document de base que 
l'Équateur a communiqué au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance 
des paiements. Il contient une analyse des facteurs macroéconomiques qui ont contraint le gouvernement de l'Équateur à adopter en dernier recours, en mars 2015, 
une mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements dans le but de 
préserver le niveau de liquidité de l'économie et d'éviter ainsi une contraction sévère de la croissance économique. 
 
- En vertu de la Résolution n° 1784, le Secrétariat général de la Communauté andine a 
autorisé la nécessaire extension à certains pays andins de la mesure multilatérale imposée en raison du déséquilibre prévu de la balance des paiements. 
 
- Pendant la réunion du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements des 29 et 30 juin 2015, des consultations ont été tenues entre les Membres 
de l'Organisation mondiale du commerce concernant les surtaxes temporaires frappant 
les importations qui ont été adoptées à des fins de balance des paiements. Le Comité a décidé de suspendre ces consultations et indiqué qu'elles devaient reprendre le 
16 octobre 2015. 
 
- Le 16 octobre 2015 a eu lieu effectivement la seconde partie des consultations au 
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements. 
 
- Aux réunions de juin et d'octobre du Comité, le FMI a présenté son rapport, dans lequel 
il confirme l'existence du déséquilibre de la balance des paiements et donne son plein 
aval à la mesure prise par l'Équateur pour y répondre. 
 Calendrier pour l'élimination.- 
 
L'Équateur, qui continue d'agir de manière transparente et en stricte conformité avec les règles multilatérales, en particulier avec les dispositions du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur WT/BOP/G/23 
- 2 - 
  les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la 
balance des paiements, et afin d'éviter toute protection accessoire des produits faisant l'objet de la mesure de sauvegarde, présente ci-après le calendrier prévu pour son élimination, dans lequel sont prises en compte les principales préoccupations que les Membres ont formulées les 29 et 
30 juin et le 16 octobre: 
  a) diminuer de 5 points de pourcentage le niveau de la surtaxe de 45% en janvier 2016; 
 
 b) éliminer la surtaxe de 5% en avril 2016; et    c) poursuivre le démantèlement de la mesure conformément au plan ci-dessous: 
 
Année 2016 
Niveau de la surtaxe Avril  Mai Juin 
15% 10,0% 5,0% 0,0% 
25% 16,7% 8,3% 0,0% 
40% 26,7% 13,3% 0,0% 
 
Ce calendrier prévoit l'élimination progressive de la mesure, à raison d'une réduction d'un tiers 
chaque mois jusqu'à atteindre 0% dans le délai de 15 mois fixé pour la durée de la mesure. 
 Le détail des réductions par ligne tarifaire est indiqué ci-dessous:  
LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
0101291000 - - - de course 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0101299000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0101900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0106140000 - - Lapins et lièvres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0106190010 - - - Chiens 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0106190090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0106320000 - - Psittaciformes (y compris les 
perroquets, perruches, aras et cacatoès)  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0106900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0201100000 - en carcasses ou demi-carcasses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0201200000 - en autres morceaux non désossés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0201300010 - - "Morceaux fins" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0201300090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0202100000 - en carcasses ou demi-carcasses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0202200000 - en autres morceaux non désossés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0202300010 - - "Morceaux fins" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0202300090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203110000 - - en carcasses ou demi-carcasses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203120000 - - Jambons, épaules et leurs morceaux, 
non désossés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203191000 - - - Viande sans os 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203192000 - - - Côtelettes, plates-côtes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203193000 - - - Lard avec parties maigres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203199000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203210000 - - en carcasses ou demi-carcasses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203220000 - - Jambons, épaules et leurs morceaux, 
non désossés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203291000 - - - Viande sans os 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203292000 - - - Côtelettes, plates-côtes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203293000 - - - Lard avec parties maigres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0203299000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0204100000 - Carcasses et demi-carcasses d'agneau, 
fraîches ou réfrigérées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0204210000 - - en carcasses ou demi-carcasses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0204220000 - - Autres morceaux non désossés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0204230000 - - désossées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0204300000 - Carcasses et demi-carcasses d'agneau, 
congelées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0204410000 - - en carcasses ou demi-carcasses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 3 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
0204420000 - - Autres morceaux non désossés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0204430000 - - désossées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0204500000 - Viandes des animaux de l'espèce 
caprine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0205000000 Viandes des animaux des espèces 
chevaline, asine ou mulassière, fraîches, 
réfrigérées ou congelées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0206100000 - de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0206210000 - - Langues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0206220000 - - Foies 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0206290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0206300000 - de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0206410000 - - Foies 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0206490000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
0206800000 - autres, frais ou réfrigérés 15% - 10% 5% 0% 
0206900000 - autres, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207110000 - - non découpés en morceaux, frais ou 
réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207120000 - - non découpés en morceaux, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207130000 - - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207140000 - - Morceaux et abats, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207240000 - - non découpés en morceaux, frais ou 
réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207250000 - - non découpés en morceaux, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207260000 - - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207270000 - - Morceaux et abats, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207410000 - - non découpés en morceaux, frais ou 
réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207420000 - - non découpés en morceaux, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207430000 - - Foies gras, frais ou réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207440000 - - autres, frais ou réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207450000 - - autres, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207510000 - - non découpés en morceaux, frais ou 
réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207520000 - - non découpés en morceaux, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207530000 - - Foies gras, frais ou réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207540000 - - autres, frais ou réfrigérés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207550000 - - autres, congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0207600000 - de pintades 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0208100000 - de lapins ou de lièvres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0208300000 - de primates 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0208400000 - de baleines, dauphins et marsouins 
(mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des sirénien s); d'otaries et 
phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0208500000 - de reptiles (y compris les serpents et 
les tortues de mer) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0208600000 - de chameaux et d'autres camélidés 
(Camélidés) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0208900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0209101000 - - Lard sans parties maigres 5% - 0% - - 
0209109000 - - autres 5% - 0% - - 
0209900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0210110000 - - Jambons, épaules et leurs morceaux, 
non désossés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0210120000 - - Poitrines (entrelardées) et leurs 
morceaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0210190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0210200000 - Viandes de l'espèce bovine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0210910000 - - de primates 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 4 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
0210920000 - - de baleines, dauphins et marsouins 
(mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des sirénien s); d'otaries et 
phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0210930000 - - de reptiles (y compris les serpents et 
les tortues de mer) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0210991000 - - - Farines et poudres, comestibles, de 
viandes ou d'abats 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0210999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0301110000 - - d'eau douce 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0301190000 - - autres: 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0304390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0304410000 - - Saumons du Pacifique 
(Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus 
gorbuscha, Oncorhynchus keta, 
Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus 
masou et Oncorhynchus rhodurus), 
saumons de l'Atlantique (Salmo salar) 
et saumons du Danube (Hucho hucho) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0402109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0402211900 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0402911000 - - - Lait évaporé 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0402919000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0402991000 - - - Lait condensé 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0402999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0403100000 - Yoghourt 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0403901000 - - Babeurre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0403909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0404900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0405100000 - Beurre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0405200000 - Pâtes à tartiner laitières 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0406100000 - Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum, et caillebotte 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0406200000 - Fromages râpés ou en poudre, de tous 
types 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0406300000 - Fromages fondus, autres que râpés ou 
en poudre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0406400000 - Fromages à pâte persillée et autres 
fromages présentant des marbrures 
obtenues en utilisant du Penicillium 
roqueforti 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0406904000 - - d'une teneur en poids d'humidité 
inférieure à 50%, calculée sur une base totalement dégraissée 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0406905000 - - d'une teneur en poids d'humidité 
égale ou supérieure à 50%, mais 
inférieure à 56%, calculée sur une base 
totalement dégraissée 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0406906000 - - d'une teneur en poids d'humidité 
égale ou supérieure à 56%, mais inférieure à 69%, calculée sur une base 
totalement dégraissée 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0406909000 -   - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0408110000 - - séchés 5% - 0% - - 
0408190000 - - autres 5% - 0% - - 
0408910000 - - desséchées 5% - 0% - - 
0408990000 - - autres 5% - 0% - - 
0409001000 - en récipients d'une contenance égale 
ou supérieure à 300 kg 15% - 10% 5% 0% 
0409009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 5 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
0504001000 - Estomacs  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0504002000 - Boyaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0504003000 - Vessies 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603110000 - - Roses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603121000 - - - miniatures 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603129000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603130000 - - Orchidées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603141000 - - - Chrysanthèmes pompons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603149000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603150000 - - Lys (Lilium spp.) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603191000 - - - Gypsophiles (Gypsophilia 
paniculata L.) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603192000 - - - Asters 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603193000 - - - Alstrœmères 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603194000 - - - Gerberas 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603199010 - - - - Lys 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603199090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0603900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0701900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0703100011 - - - blanc (Allium cepa.L) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0703100012 - - - rouge (Allium cepa.L) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0703100019 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0703100020 - - Échalotes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0703209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
0706900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0707000000 Concombres et cornichons, à l'état frais 
ou réfrigéré 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0709910000 - - Artichauts 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0709920000 - - Olives 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0709991000 - - - Maïs doux (Zea Mays var. 
saccharata) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0710210000 - - Pois (Pisum sativum) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0710220000 - - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0710290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0710300000 - Épinards, tétragones (épinards de 
Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards 
géants) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0710400000 - Maïs doux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0710801000 - - Asperges  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0710809000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0710900000 - Mélanges de légumes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0711510000 - - Champignons du genre Agaricus 15% - 10% 5% 0% 
0711590000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
0712200000 - Oignons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0712310000 - - Champignons du genre Agaricus 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0712390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0712901000 - - Aulx (ails) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0712909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0713109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0713209000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0713339100 - - - - noirs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0713339900 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0713509000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
0801119000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0801190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0801220000 - - sans coques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0801320000 - - sans coques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0802129000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0802210000 - - en coques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0802220000 - - sans coques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0802310000 - - en coques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0802320000 - - sans coques 15% - 10% 5% 0% 
0802510000 - - en coques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0802520000 - - sans coques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0802620000 - - sans coques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 6 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
0802900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0803101000 - -- frais 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0803901100 - - - du type "cavendish valery" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0803901200 - - - Musa acuminata 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0803901900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0804100000 - Dattes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0804200000 - Figues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0804300000 - Ananas 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0804400000 - Avocats 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0804502000 - - Mangues et mangoustans 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0805100000 - Oranges 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0805201000 - - Mandarines (y compris les tangérines 
et satsumas) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0805202000 - - Tangelo et pamplemousse dit 
"uglifruit" (Citrus reticulata x Citrus paradisis) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0805501000 - - Citrons (Citrus limon, Citrus 
limonum) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0805502100 - - - du genre Citrus aurantifolia 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0806100000 - frais 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0806200000 - secs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0807110000 - - Pastèques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0807190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0808100000 - Pommes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0808300000 - Poires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0809100000 - Abricots 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0809210000 - - Cerises acides (Prunus cerasus) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0809290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0809300000 - Pêches, y compris les brugnons et 
nectarines 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0809400000 - Prunes et prunelles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0810400000 - Airelles, myrtilles et autres fruits du 
genre Vaccinium 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0810500000 - Kiwis 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0810700000 - Kakis (plaquemines) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0810901000 - - Grenadilles, maracuja et autres fruits 
de la passion (Passiflora spp.) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0810909090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0811101000 - - additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0811109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0811200000 - Framboises, mûres de ronce ou de 
mûrier, mûres-framboises et groseilles 
à grappes ou à maquereau 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0811901000 - - additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0811909900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0812100000 - Cerises 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0813100000 - Abricots 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0813200000 - Pruneaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0813300000 - Pommes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0813400000 - autres fruits 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0813500000 - Mélanges de fruits séchés ou de fruits 
à coques du présent chapitre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0901212000 - - - moulu 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0901220000 - - décaféiné 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0902100000 - Thé vert (non fermenté) présenté en 
emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0902200000 - Thé vert (non fermenté) présenté 
autrement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0902300000 - Thé noir (fermenté) et thé 
partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 7 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
0902400000 - Thé noir (fermenté) et thé 
partiellement fermenté, présentés 
autrement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0903000000 Maté  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0904110000 - - non broyés ni pulvérisés 15% - 10% 5% 0% 
0904120000 - - broyé ou pulvérisé 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0904211000 - - - Paprika (Capsicum annuum L.) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0904219000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0904221000 - - - Paprika (Capsicum annuum L.) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0904229000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0906110000 - - Cannelle (Cinnamomum zeylanicum 
Blume) 5% - 0% - - 
0906190000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
0906200000 - broyées ou pulvérisées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0907100000 - non broyées ni pulvérisées 15% - 10% 5% 0% 
0907200000 - broyées ou pulvérisées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0909310000 - - non broyées ni pulvérisées 15% - 10% 5% 0% 
0909320000 - - broyées ou pulvérisées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0910110000 - - non broyées ni pulvérisées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0910200000 - Safran 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0910300000 - Curcuma 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0910991000 - - - Feuilles de laurier 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
0910999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1003900010 - - pour la fabrication du malt à brasser 
ou de la bière 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1003900090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1005901200 - - - blanc 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1005902000 - - Maïs éclaté (Zea mays convar. 
microsperma ou Zea mays var. eventa) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1005904000 - - Maïs violet (Zea mays amilacea cv. 
morado) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1005909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1006300000 - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli 
ou glacé 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1008309000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
1008509000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1102200000 - Farine de maïs 15% - 10% 5% 0% 
1103130000 - - de maïs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1104190000 - - d'autres céréales 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1104220000 - - d'avoine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1104291000 - - - d'orge 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1105200000 - Flocons, granulés et agglomérés sous 
forme de pellets 15% - 10% 5% 0% 
1106100000 - des légumes à cosse secs du n° 0713 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1107100000 - non torréfié 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1107200000 - torréfié 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1108120000 - - Amidon de maïs 5% - 0% - - 
1201900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1202420000 - - décortiquées, même concassées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1206009000 - autres 5% - 0% - - 
1208900000 - autres 5% - 0% - - 
1209992000 - - - Graines de tabac 15% - 10% 5% 0% 
1210200000 - Cônes de houblon, broyés, moulus ou 
sous forme de pellets; lupuline 15% - 10% 5% 0% 
1515290000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
1515500000 - Huile de sésame et ses fractions 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1517100000 - Margarine, à l'exclusion de la 
margarine liquide 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1601000000 Saucisses, saucissons et produits 
similaires, de viande, d'abats ou de 
sang; préparations alimentaires à base 
de ces produits  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1602200000 - de foies de tous animaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1602319000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1602321000 - - - Morceaux assaisonnés et congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 8 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
1602329000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1602391000 - - - Morceaux assaisonnés et congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1602399000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1602410000 - - Jambons et leurs morceaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1602490000 - - autres, y compris les mélanges 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1602500000 - de l'espèce bovine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604110000 - - Saumons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604131000 - - - à la sauce tomate 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604132000 - - - à l'huile 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604133000 - - - en saumure 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604139000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604141000 - - - Thons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604142000 - - - Listaos et bonites 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604160000 - - Anchois 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604170000 - - Anguilles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604200000 - Autres préparations et conserves de 
poissons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604310000 - - Caviar 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1604320000 - - Succédanés de caviar 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605100000 - Crabes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605210000 - - non présentées dans un contenant 
hermétique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605300000 - Homards 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605400000 - Autres crustacés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605510000 - - Huîtres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605520000 - - Coquilles St Jacques ou peignes, 
pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605530000 - - Moules 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605540000 - - Seiches, sépioles, calmars et 
encornets 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605550000 - - Poulpes ou pieuvres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605560000 - - Clams, coques et arches 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605570000 - - Ormeaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605580000 - - Escargots, autres que de mer 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605591000 - - - Locos et machas (mollusques 
comestibles) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605599000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605610000 - - Bêches-de-mer 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605620000 - - Oursins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605630000 - - Méduses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1605690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1701120000 - - de betterave 5% - 0% - - 
1701130000 - - Sucre de canne mentionné dans la 
note 2 de sous-positions du présent chapitre 5% - 0% - - 
1701140000 - - autres sucres de canne 15% - 10% 5% 0% 
1701991000 - - - Saccharose chimiquement pur 15% - 10% 5% 0% 
1701999000 - - - autres 5% - 0% - - 
1702402000 - - Sirop de glucose 5% - 0% - - 
1702600000 - autre fructose et sirop de fructose, 
contenant en poids à l'état sec plus de 
50% de fructose, à l'exception du sucre 
inverti (ou interverti) 5% - 0% - - 
1702901000 - - Succédanés du miel, même mélangés 
de miel naturel 5% - 0% - - 
1702902000 - - Sucres et mélasses caramélisés 5% - 0% - - 
1702903000 - - Sucres additionnés d'aromatisants ou 
de colorants 5% - 0% - - 
1702904000 - - autres sirops 5% - 0% - - 
1703100000 - Mélasses de canne 5% - 0% - - 
1703900000 - autres 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 9 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
1704101000 - - enrobées de sucre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1704109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1704901000 - - Bonbons, caramels, dragées et 
pastilles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1704909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1801002000 - torréfiés 5% - 0% - - 
1803100000 - non dégraissée 5% - 0% - - 
1803200000 - complètement ou partiellement 
dégraissée 5% - 0% - - 
1804001100 - - à indice d'acidité, exprimée en acide 
oléique, non supérieur à 1% 5% - 0% - - 
1804001200 - - à indice d'acidité, exprimée en acide 
oléique, supérieur à 1% mais non supérieur à 1,65% 5% - 0% - - 
1804001300 - - à indice d'acidité, exprimée en acide 
oléique, supérieur à 1,65% 5% - 0% - - 
1804002000 - Graisse et huile de cacao  5% - 0% - - 
1805000000 Poudre de cacao, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1806100000 - Poudre de cacao, avec addition de 
sucre ou d'autres édulcorants 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1806201000 - - sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants  15% - 10% 5% 0% 
1806209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
1806310000 - - fourrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1806320000 - - non fourrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1806900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1901200000 - Mélanges et pâtes pour la préparation 
des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 5% - 0% - - 
1901901000 - - Extrait de malt 5% - 0% - - 
1901902000 - - Crème à base de lait sucré cuit 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1901909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
1902110000 - - contenant des œufs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1902190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1902200000 - Pâtes alimentaires farcies (même 
cuites ou autrement préparées) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1902300000 - autres pâtes alimentaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1902400000 - Couscous 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1903000000 Tapioca et ses succédanés préparés à 
partir de fécules, sous forme de flocons, 
grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires  5% - 0% - - 
1904100000 - Produits à base de céréales obtenus 
par soufflage ou grillage 15% - 10% 5% 0% 
1904200000 - Préparations alimentaires obtenues à 
partir de flocons de céréales non grillés 
ou de mélanges de flocons de céréales 
non grillés et de flocons de céréales 
grillés ou de céréales soufflées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1904300000 - Bulgur de blé 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1904900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1905100000 - Pain croustillant dit Knäckebrot 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1905200000 - Pain d'épices 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1905310000 - - Biscuits additionnés d'édulcorants 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1905320000 - - Gaufres et gaufrettes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1905400000 - Biscottes, pain grillé et produits 
similaires grillés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1905901000 - - Biscuits salés ou aromatisés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
1905909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2001100000 - Concombres et cornichons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2001901000 - - Olives 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2001909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2002100000 - Tomates, entières ou en morceaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 10 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
2003100000 - Champignons du genre Agaricus 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2003900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2004100000 - Pommes de terre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2004900000 - autres légumes et mélanges de 
légumes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005100000 - Légumes homogénéisés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005200000 - Pommes de terre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005400000 - Pois (Pisum sativum) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005510000 - - Haricots en grains 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005590000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005600000 - Asperges 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005700000 - Olives 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005800000 - Maïs doux (Zea Mays var. saccharata) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005910000 - - Jets de bambou 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005991000 - - - Artichauts 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005992000 - - - Piment rouge (Capsicum annuum) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2005999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2006000000 Légumes, fruits, écorces de fruits et 
autres parties de plantes, confits au 
sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2007100000 - Préparations homogénéisées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2007911000 - - - Confitures, gelées et marmelades 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2007912000 - - - Purées et pâtes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2007991100 - - - - Confitures, gelées et marmelades 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2007991200 - - - - Purées et pâtes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2007999100 - - - - Confitures, gelées et marmelades 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2007999200 - - - - Purées et pâtes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008111000 - - - Beurre  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008119000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008191000 - - - Noix de cajou 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008192000 - - - Pistaches 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008199000 - - - autres, y compris les mélanges 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008201000 - - dans de l'eau avec addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, y compris le 
sirop 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008209000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008300000 - Agrumes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008400000 - Poires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008500000 - Abricots 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008601000 - - dans de l'eau avec addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, y compris le 
sirop 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008609000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008702000 - - dans de l'eau avec addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, y compris le 
sirop 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008709000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008800000 - Fraises 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008910000 - - Cœurs de palmiers 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008930000 - - Airelles rouges (Vaccinium 
macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, 
Vaccinium vitisidaea) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008970000 - - Mélanges 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008992000 - - - Papayes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008993000 - - - Mangues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2008999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009110000 - - congelés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009120000 - - non congelés, d'une valeur Brix 
n'excédant pas 20 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009210000 - - d'une valeur Brix n'excédant pas 20 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009310000 - - d'une valeur Brix n'excédant pas 20 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009391000 - - - de citron du n° 0805.50.21 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009399000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 11 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
2009410000 - - d'une valeur Brix n'excédant pas 20 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009490000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009500000 - Jus de tomate 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009610000 - - d'une valeur Brix n'excédant pas 30 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009690000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
2009710000 - - d'une valeur Brix n'excédant pas 20 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009790000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009810000 - - d'airelle rouge (Vaccinium 
macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, 
Vaccinium vitisidaea) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009891000 - - - de papayes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009892000 - - - de maracuja (Passiflora edulis) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009893000 - - - de corossols (Annona muricata) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009894000 - - - de mangues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009895000 - - - de camu-camu (Myrciaria dubia) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009896000 - - - de légumes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009899000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2009900000 - Mélanges de jus 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2101110000 - - Extraits, essences et concentrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2101120000 - - Préparations à base d'extraits, 
essences ou concentrés ou à base de 
café 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2101200000 - Extraits, essences et concentrés de thé 
ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2101300000 - Chicorée torréfiée et autres 
succédanés torréfiés du café et leurs 
extraits, essences et concentrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2102300000 - Préparations en poudre à enfourner 15% - 10% 5% 0% 
2103100000 - Sauce de soja 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2103200000 - Tomato-ketchup et autres sauces 
tomates 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2103302000 - - Moutarde préparée 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2103901000 - - Mayonnaise 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2103902000 - - Condiments et assaisonnements, 
composés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2103909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2104101000 - - Préparations pour soupes, potages 
ou bouillons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2104102000 - - Soupes, potages ou bouillons 
préparés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2104200000 - Préparations alimentaires composites 
homogénéisées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2105001000 - Glaces de consommation ne contenant 
ni lait, ni produits lactés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2105009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2106101100 - - - de soya, d'une teneur en protéines 
sur base sèche comprise entre 65% et 75% 5% - 0% - - 
2106101900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2106102000 - - Substances protéiques texturées 15% - 10% 5% 0% 
2106902100 - - - présentées en emballages 
conditionnés pour la  vente au détail 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2106902900 - - - autres 5% - 0% - - 
2106906000 - - Préparations édulcorantes à base de 
substances synthétiques ou artificielles  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2106907100 - - - contenant comme ingrédient 
principal un ou plusieurs extraits végétaux, parties de plantes, graines ou fruits, y compris les mélanges entre eux 
 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 12 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
2106907200 - - - contenant comme ingrédient 
principal un ou plusieurs extraits 
végétaux, parties de plantes, graines ou 
fruits, avec un ou plusieurs minéraux, 
vitamines ou autres substances  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2106907300 - - - contenant comme ingrédient 
principal une ou plusieurs vitamines avec un ou plusieurs minéraux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2106907400 - - - contenant comme ingrédient 
principal une ou plusieurs vitamines 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2106907900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2106909100 - - - Préparations édulcorantes à base 
de stevia 15% - 10% 5% 0% 
2201100000 - Eaux minérales et eaux gazéifiées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2201900000 - autres: 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2202100000 - Eaux, y compris les eaux minérales et 
les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2202900010 - - Boissons énergisantes, même 
gazéifiées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2202900090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2203000000 Bières de malt  25% - 16,7% 8,3% 0% 
2204100000 - Vins mousseux 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2204210000 - - en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2204291000 - - - Moûts de raisin dont la 
fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool  15% - 10% 5% 0% 
2204299000 - - - autres vins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2204300000 - autres moûts de raisin 15% - 10% 5% 0% 
2205100000 - en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2205900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2206000000 Autres boissons fermentées (cidre, 
poiré, hydromel, par exemple); 
mélanges de boissons fermentées et 
mélanges de boissons fermentées et de 
boissons non alcooliques, non 
dénommés ni compris ailleurs  25% - 16,7% 8,3% 0% 
2207100000 - Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2207200090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2208202100 - - - Pisco 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208202200 - - - Singani 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2208202910 - - - - Extraits et concentrés alcooliques 
pour l'élaboration de brandy, conditionnés en vrac, d'un titre alcoolique de 50 degrés Gay-Lussac (50° GL) ou plus, impropres à la commercialisation directe auprès du consommateur 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208202990 - - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208203000 - - Eaux-de-vie de marc de raisin 
(grappa et similaires) 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208300010 - - Extraits et concentrés alcooliques 
pour l'élaboration de whisky, 
conditionnés en vrac, d'un titre 
alcoolique de 50 degrés Gay-Lussac 
(50° GL) ou plus, impropres à la 
commercialisation directe auprès du 
consommateur 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208300090 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 13 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
2208400010 - - Extraits et concentrés alcooliques 
pour l'élaboration de rhum, 
conditionnés en vrac, d'un titre 
alcoolique de 50 degrés Gay-Lussac 
(50° GL) ou plus, impropres à la 
commercialisation directe auprès du 
consommateur 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208400090 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208500010 - - Extraits et concentrés alcooliques 
pour l'élaboration de gin et de genièvre, 
conditionnés en vrac, d'un titre 
alcoolique de 50 degrés Gay-Lussac 
(50° GL) ou plus, impropres à la 
commercialisation directe auprès du 
consommateur 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208500090 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208600000 - Vodka 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208701000 - - d'anis 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208702000 - - Crèmes 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208709000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208901000 - - Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique inférieur 
à 80 % vol. 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208902000 - - Eaux-de-vie d'agaves (tequila et 
similaires) 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208904200 - - - d'anis 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208904900 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2208909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
2209000000 Vinaigres comestibles et succédanés de 
vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique  15% - 10% 5% 0% 
2301101000 - - Cretons 15% - 10% 5% 0% 
2302100000 - de maïs 15% - 10% 5% 0% 
2309101000 - - présentés en boîtes hermétiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2309109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2401101000 - - Tabac noir 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2401102000 - - Tabac blond 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2401201000 - - Tabac noir 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2401202000 - - Tabac blond 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2402100000 - Cigares (y compris ceux à bouts 
coupés) et cigarillos, contenant du tabac  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2402201000 - - contenant du tabac noir 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2402202000 - - contenant du tabac blond 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2402900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2403110000 - -- Tabac pour pipe à eau visé à la note 
1 de sous-positions du présent chapitre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2403190000 - -- autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2403910000 - - Tabacs "homogénéisés" ou 
"reconstitués" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2403990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2515110000 - - bruts ou dégrossis 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2515120000 - - Simplement débités, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2522100000 - Chaux vive 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2523100000 - Ciments non pulvérisés dits clinkers 15% - 10% 5% 0% 
2523290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2523300000 - Ciments alumineux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
2523900000 - autres ciments hydrauliques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3206190000 - - autres 5% - 0% - - 
3206491000 - - - Dispersions concentrées d'autres 
pigments, dans des matières plastiques, 
du caoutchouc ou d'autres milieux 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 14 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
3212902000 - - Teintures et autres matières 
colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3213101000 - - Peintures à l' eau (détrempe, 
aquarelle) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3213109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3213900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3301299000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
3301902000 - - Oléorésines d'extraction 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3303000000 Parfums et eaux de toilette 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3307300000 - Sels parfumés et autres préparations 
pour bains 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3307410000 - - "Agarbatti" et autres préparations 
odoriférantes agissant par combustion 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3307901000 - - Préparations pour verres de contact 
ou yeux artificiels 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3307909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
3405100000 - Cirages, crèmes et préparations 
similaires pour chaussures ou pour cuir 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3405200000 - Encaustiques et préparations 
similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3405300000 - Brillants et préparations similaires 
pour carrosseries, autres que les 
brillants pour métaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3406000000 Bougies, chandelles, cierges et articles 
similaires  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3506910000 - - Adhésifs à base de polymères des 
n° 3901 à 3913 ou de caoutchouc 15% - 10% 5% 0% 
3602009000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
3604100000 - Articles pour feux d'artifice 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3604900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3605000000 Allumettes, autres que les articles de 
pyrotechnie du n° 3604  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3606100000 - Combustibles liquides et gaz 
combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³ 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3702320000 - - autres, comportant une émulsion aux 
halogénures d'argent 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3702390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3702430000 - - d'une largeur excédant 610 mm et 
d'une longueur n'excédant pas 200 m 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3702440000 - - d'une largeur excédant 105 mm mais 
n'excédant pas 610 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3702520000 - - d'une largeur n'excédant pas 16 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3702540000 - - d'une largeur excédant 16 mm mais 
n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3702960000 - - d'une largeur n'excédant pas 35 mm 
et d'une longueur n'excédant pas 30 m 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3702980000 - -- d'une largeur excédant 35 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3705900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3706100000 - d'une largeur de 35 mm ou plus 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3706900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3917219000 - - - autres 5% - 0% - - 
3917220000 - - en polymères du propylène 5% - 0% - - 
3917239000 - - - autres 5% - 0% - - 
3917291000 - - - en fibre vulcanisée 5% - 0% - - 
3917299900 - - - - autres 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 15 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
3917310000 - - Tubes et tuyaux souples pouvant 
supporter au minimum une pression de 
27,6 MPa 5% - 0% - - 
3917321000 - - - Boyaux artificiels, autres que ceux 
du n° 3917.10 5% - 0% - - 
3917329900 - - - - autres 5% - 0% - - 
3917339000 - - - autres 5% - 0% - - 
3917399000 - - - autres 5% - 0% - - 
3922101000 - - Baignoires en matières plastiques 
renforcées de fibre de verre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3922109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3922200000 - Sièges et couvercles de cuvettes 
d'aisance 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3922900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3923101000 - - pour cassettes, CD, DVD et similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3923109011 - - - pour poulets 5% - 0% - - 
3923109019 - - - autres 5% - 0% - - 
3923109090 - - autres 5% - 0% - - 
3923210000 - - en polymères de l'éthylène 5% - 0% - - 
3923302000 - - Ébauches 5% - 0% - - 
3923309100 - - - d'une contenance de 18,9 l ou plus 
(5 gal.) 15% - 10% 5% 0% 
3923309900 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
3923401000 - - Cassettes sans bande 15% - 10% 5% 0% 
3923409000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3923501000 - - Bouchons en silicone 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3924109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3924900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3925100000 - Réservoirs, foudres, cuves et 
récipients analogues, d'une contenance 
excédant 300 l 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3925200000 - Portes, fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3925300000 - Volets, stores (y compris les stores 
vénitiens) et articles similaires, et leurs 
parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3925900000 - autres 5% - 0% - - 
3926100000 - Articles de bureau et articles scolaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3926200000 - Vêtements et accessoires du vêtement 
(y compris les gants, mitaines et moufles) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3926300000 - Garnitures pour meubles, carrosseries 
ou similaires 5% - 0% - - 
3926400000 - Statuettes et autres objets 
d'ornementation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3926903000 - - Vis, boulons, rondelles et accessoires 
similaires à usage général 5% - 0% - - 
3926904000 - - Joints 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
3926906000 - - Dispositifs antibruit 15% - 10% 5% 0% 
3926907000 - - Masques spécialement conçus pour la 
protection des travailleurs 15% - 10% 5% 0% 
3926909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4010199000 - - - autres 5% - 0% - - 
4010390000 - - autres 5% - 0% - - 
4011101000 - - radiaux 25% - 16,7% 8,3% 0% 
4011109000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
4011201000 - - radiaux 25% - 16,7% 8,3% 0% 
4011209000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
4011300000 - des types utilisés pour véhicules 
aériens 15% - 10% 5% 0% 
4011400000 - des types utilisés pour motocycles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4011500000 - des types utilisés pour bicyclettes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 16 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
4011630000 - - des types utilisés pour les véhicules 
et engins de génie civil et de 
manutention industrielle, pour jantes 
d'un diamètre supérieur à 61 cm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4011690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4011930000 - - des types utilisés pour les véhicules 
et engins de génie civil et de 
manutention industrielle, pour jantes 
d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4011940000 - - des types utilisés pour les véhicules 
et engins de génie civil et de 
manutention industrielle, pour jantes 
d'un diamètre supérieur à 61 cm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4011990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4012110000 - - des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type break et les voitures de course) 25% - 16,7% 8,3% 0% 
4012120000 - - des types utilisés pour autobus ou 
camions 25% - 16,7% 8,3% 0% 
4012130000 - - des types utilisés pour véhicules 
aériens 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4012190000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
4012200000 - Pneumatiques usagés 25% - 16,7% 8,3% 0% 
4012901000 - - Flaps 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4012902000 - - Bandages pleins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4012903000 - - Bandages creux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4012904900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4013100000 - des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type 
break et les voitures de course), les 
autobus ou les camions 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4013200000 - des types utilisés pour bicyclettes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4013900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4015199000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4015902000 - - Combinaisons de plongée 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4015909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016100000 - en caoutchouc alvéolaire 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016920000 - - Gommes à effacer 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016930000 - - Joints 5% - 0% - - 
4016940000 - - Pare-chocs, même gonflables, pour 
accostage des bateaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016951000 - - - Réservoirs pliants 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016959000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016991000 - - - autres ouvrages à usages 
techniques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016992100 - - - - Pare-poussière des arbres de 
roues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016992900 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016993000 - - - Bouchons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4016999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4104490000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4107110000 - - Pleine fleur, non refendue 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4107120000 - - Côtés fleur 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4107190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4107910000 - - Pleine fleur, non refendue 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4107920000 - - Côtés fleur 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4107990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4201000000 Articles de sellerie ou de bourrellerie 
pour tous animaux (y compris les traits, 
laisses, genouillères, muselières, tapis 
de selles, fontes, manteaux pour chiens 
et articles similaires), en toutes 
matières  45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 17 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
4202111000 - - - Malles, valises et mallettes, y 
compris les mallettes de toilette, et contenants similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202119000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202121000 - - - Malles, valises et mallettes, y 
compris les mallettes de toilette, et contenants similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202129000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202210000 - - à surface extérieure en cuir naturel 
ou en cuir reconstitué 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202220000 - - à surface extérieure en feuilles de 
matières plastiques ou en matières textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202310000 - - à surface extérieure en cuir naturel 
ou en cuir reconstitué 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202320000 - - à surface extérieure en feuilles de 
matières plastiques ou en matières 
textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202911000 - - - Sacs de voyage et sacs à dos 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202919000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202920000 - - à surface extérieure en feuilles de 
matières plastiques ou en matières 
textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202991000 - - - Sacs de voyage et sacs à dos 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4202999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4203100000 - Vêtements 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4203210000 - - spécialement conçus pour la pratique 
de sports 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4203290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4203300000 - Ceintures, ceinturons et baudriers 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4203400000 - autres accessoires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4205001000 - Courroies de transmission 15% - 10% 5% 0% 
4205009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4303109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4303909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4304000000 Pelleteries factices et articles en 
pelleteries factices  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4401310000 - - Boulettes de bois 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4401390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4406900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4411120000 - - d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4411130000 - - d'une épaisseur excédant 5 mm mais 
inférieure ou égale à 9 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4411140000 - - d'une épaisseur excédant 9 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4411920000 - - d'une masse volumique excédant 
0,8 g/cm3 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4411930000 - - d'une masse volumique excédant 
0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 
0,8 g/cm3 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4411940000 - - d'une masse volumique n'excédant 
pas 0,5 g/cm3 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4414000000 Cadres en bois pour tableaux, 
photographies, miroirs ou objets 
similaires  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4417001000 - Outils 15% - 10% 5% 0% 
4417009000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
4418100000 - Fenêtres, portes-fenêtres et leurs 
cadres et chambranles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4418200000 - Portes et leurs cadres, chambranles et 
seuils 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4418400000 - Coffrages pour le bétonnage 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4418500000 - Bardeaux (shingles et shakes) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 18 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
4418600000 - Poteaux et poutres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4418710000 - - pour sols mosaïques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4418720000 - - autres, multicouches 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4418790000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4418901000 - - Panneaux cellulaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4418909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4419000000 Articles en bois pour la table ou la 
cuisine  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4420900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4421909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4601210000 - - en bambou 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4601220000 - - en rotin 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4601290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4601990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4602110000 - - en bambou 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4602120000 - - en rotin 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4602190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4602900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4809200000 - Papiers dits "autocopiants" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4809900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4814200000 - Papiers peints et revêtements muraux 
similaires, constitués par du papier 
enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une 
couche de matière plastique grainée, 
gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou 
autrement décorée 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4814900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4816200000 - Papiers dits "autocopiants" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4816900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4817100000 - Enveloppes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4817200000 - Cartes-lettres, cartes postales non 
illustrées et cartes pour correspondance 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4817300000 - Boîtes, pochettes et présentations 
similaires, en papier ou carton, 
renfermant un assortiment d'articles de 
correspondance 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4818200000 - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et 
essuie-mains 15% - 10% 5% 0% 
4818300000 - Nappes et serviettes de table 15% - 10% 5% 0% 
4818500000 - Vêtements et accessoires du vêtement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4818900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4819400000 - Autres sacs; sachets, pochettes 
(autres que celles pour disques) et cornets 15% - 10% 5% 0% 
4820100000 - Registres, livres comptables, carnets 
(de notes, de commandes, de 
quittances), blocs-mémorandums, blocs 
de papier à lettres, agendas et ouvrages 
similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4820200000 - Cahiers 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4820300000 - Classeurs, reliures (autres que les 
couvertures pour livres), chemises et 
couvertures à dossiers 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4820401000 - - Formulaires dits en continu 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4820409000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4820500000 - Albums pour échantillonnages ou pour 
collections 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4820901000 - - Formulaires dits en continu, sans 
impressions 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4820909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4823200000 - Papier et carton-filtre 5% - 0% - - 
4823610000 - - en bambou 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4823690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4823902000 - - Papiers pour l'isolation électrique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4823906000 - - Patrons, modèles et gabarits 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 19 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
4901101000 - - Horoscopes, romans-photos et 
bandes dessinées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4901991000 - - - Horoscopes, romans-photos et 
bandes dessinées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4902100000 - paraissant au moins 4 fois par semaine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4902901000 - - Horoscopes, romans-photos et 
bandes dessinées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4903000000 Albums ou livres d'images et albums à 
dessiner ou à colorier, pour enfants  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4906000000 Plans et dessins d'architectes, 
d'ingénieurs et autres plans et dessins 
industriels, commerciaux, 
topographiques ou similaires, obtenus 
en original à la main; textes écrits à la 
main; reproductions photographiques 
sur papier sensibilisé et copies obtenues 
au carbone des plans, dessins ou textes 
visés ci-dessus  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4907001000 - Timbres-poste, timbres fiscaux et 
analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4907009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4908100000 - Décalcomanies vitrifiables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4908901000 - - destinées à être transférées en 
continu sur des tissus 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4908909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4909000000 Cartes postales imprimées ou illustrées; 
cartes imprimées comportant des vœux 
ou des messages personnels, même 
illustrées, avec ou sans enveloppes, 
garnitures ou applications  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4910000000 Calendriers de tous genres, imprimés, y 
compris les blocs de calendriers à effeuiller  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4911100000 - Imprimés publicitaires, catalogues 
commerciaux et similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4911910000 - - Images, gravures et photographies 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
4911990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5006000000 Fils de soie ou de déchets de soie, 
conditionnés pour la  vente au détail; 
poil de Messine (crin de Florence)  5% - 0% - - 
5007100000 - Tissus de bourrette 5% - 0% - - 
5007200000 - autres tissus, contenant au moins 85% 
en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette 5% - 0% - - 
5007900000 - autres tissus 5% - 0% - - 
5106100000 - contenant au moins 85% en poids de 
laine 5% - 0% - - 
5106200000 - contenant moins de 85% en poids de 
laine 5% - 0% - - 
5107100000 - contenant au moins 85% en poids de 
laine 5% - 0% - - 
5107200000 - contenant moins de 85% en poids de 
laine 5% - 0% - - 
5108100000 - cardés 5% - 0% - - 
5108200000 - peignés 5% - 0% - - 
5109100000 - contenant au moins 85% en poids de 
laine ou de poils fins 5% - 0% - - 
5109900000 - autres 5% - 0% - - 
5110001000 - non conditionnés pour la vente au 
détail 5% - 0% - - 
5110009000 - autres 5% - 0% - - 
5111111000 - - - de laine 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 20 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5111112000 - - - de vigogne 5% - 0% - - 
5111114000 - - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5111119000 - - - autres 5% - 0% - - 
5111191000 - - - de laine 5% - 0% - - 
5111192000 - - - de vigogne 5% - 0% - - 
5111194000 - - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5111199000 - - - autres 5% - 0% - - 
5111201000 - - de laine 5% - 0% - - 
5111202000 - - de vigogne 5% - 0% - - 
5111204000 - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5111209000 - - autres 5% - 0% - - 
5111301000 - - de laine 5% - 0% - - 
5111302000 - - de vigogne 5% - 0% - - 
5111304000 - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5111309000 - - autres 5% - 0% - - 
5111901000 - - de laine 5% - 0% - - 
5111902000 - - de vigogne 5% - 0% - - 
5111904000 - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5111909000 - - autres 5% - 0% - - 
5112111000 - - - de laine 5% - 0% - - 
5112112000 - - - de vigogne 5% - 0% - - 
5112114000 - - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5112119000 - - - autres 5% - 0% - - 
5112191000 - - - de laine 5% - 0% - - 
5112192000 - - - de vigogne 5% - 0% - - 
5112194000 - - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5112199000 - - - autres 5% - 0% - - 
5112201000 - - de laine 5% - 0% - - 
5112202000 - - de vigogne 5% - 0% - - 
5112204000 - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5112209000 - - autres 5% - 0% - - 
5112301000 - - de laine 5% - 0% - - 
5112302000 - - de vigogne 5% - 0% - - 
5112304000 - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5112309000 - - autres 5% - 0% - - 
5112901000 - - de laine 5% - 0% - - 
5112902000 - - de vigogne 5% - 0% - - 
5112904000 - - d'alpaga ou de lama 5% - 0% - - 
5112909000 - - autres 5% - 0% - - 
5113000000 Tissus de poils grossiers ou de crin  5% - 0% - - 
5204110000 - - contenant au moins 85% en poids de 
coton 5% - 0% - - 
5204190000 - - autres 5% - 0% - - 
5204200000 - conditionnés pour la vente au détail 5% - 0% - - 
5205110000 - - titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205120000 - - titrant moins de 714,29 décitex mais 
pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205130000 - - titrant moins de 232,56 décitex mais 
pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205140000 - - titrant moins de 192,31 décitex mais 
pas moins de 125 décitex (excédant 
52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205150000 - - titrant moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205210000 - - titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 21 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5205220000 - - titrant moins de 714,29 décitex mais 
pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205230000 - - titrant moins de 232,56 décitex mais 
pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205240000 - - titrant moins de 192,31 décitex mais 
pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205260000 - - titrant moins de 125 décitex mais pas 
moins de 106,38 décitex (excédant 
80 numéros métriques mais n'excédant 
pas 94 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205270000 - - titrant moins de 106,38 décitex mais 
pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205280000 - - titrant moins de 83,33 décitex 
(excédant 120 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5205310000 - - titrant en fils simples 714,29 décitex 
ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205320000 - - titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205330000 - - titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205340000 - - titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex (excédant 52 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
80 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205350000 - - titrant en fils simples moins de 
125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205410000 - - titrant en fils simples 714,29 décitex 
ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205420000 - - titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205430000 - - titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205440000 - - titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 22 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5205460000 - - titrant en fils simples moins de 
125 décitex mais pas moins de 
106,38 décitex (excédant 80 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
94 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205470000 - - titrant en fils simples moins de 
106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5205480000 - - titrant en fils simples moins de 
83,33 décitex (excédant 120 numéros 
métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206110000 - - titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206120000 - - titrant moins de 714,29 décitex mais 
pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206130000 - - titrant moins de 232,56 décitex mais 
pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206140000 - - titrant moins de 192,31 décitex mais 
pas moins de 125 décitex (excédant 
52 numéros métriques mais n'excédant 
pas 80 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206150000 - - titrant moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206210000 - - titrant 714,29 décitex ou plus 
(n'excédant pas 14 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206220000 - - titrant moins de 714,29 décitex mais 
pas moins de 232,56 décitex (excédant 
14 numéros métriques mais n'excédant 
pas 43 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206230000 - - titrant moins de 232,56 décitex mais 
pas moins de 192,31 décitex (excédant 
43 numéros métriques mais n'excédant 
pas 52 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206240000 - - titrant moins de 192,31 décitex mais 
pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206250000 - - titrant moins de 125 décitex 
(excédant 80 numéros métriques) 5% - 0% - - 
5206310000 - - titrant en fils simples 714,29 décitex 
ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206320000 - - titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 
232,56 décitex (excédant 14 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
43 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206330000 - - titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206340000 - - titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 
125 décitex (excédant 52 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
80 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 23 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5206350000 - - titrant en fils simples moins de 
125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206410000 - - titrant en fils simples 714,29 décitex 
ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206420000 - - titrant en fils simples moins de 
714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206430000 - - titrant en fils simples moins de 
232,56 décitex mais pas moins de 
192,31 décitex (excédant 43 numéros 
métriques mais n'excédant pas 
52 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206440000 - - titrant en fils simples moins de 
192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5206450000 - - titrant en fils simples moins de 
125 décitex (excédant 80 numéros 
métriques en fils simples) 5% - 0% - - 
5207100000 - contenant au moins 85% en poids de 
coton 5% - 0% - - 
5207900000 - autres 5% - 0% - - 
5208110000 - - à armure toile, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m2 5% - 0% - - 
5208120000 - - à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m2 5% - 0% - - 
5208130000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5208190000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5208211000 - - - d'un poids n'excédant pas 35 g/m2 5% - 0% - - 
5208219000 - - - autres 5% - 0% - - 
5208220000 - - à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m2 5% - 0% - - 
5208230000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5208290000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5208310000 - - à armure toile, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m2 5% - 0% - - 
5208320000 - - à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m2 5% - 0% - - 
5208330000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5208390000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5208410000 - - à armure toile, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m2 5% - 0% - - 
5208420000 - - à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m2 5% - 0% - - 
5208430000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5208490000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5208510000 - - à armure toile, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m2 5% - 0% - - 
5208520000 - - à armure toile, d'un poids excédant 
100 g/m2 5% - 0% - - 
5208591000 - - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5208599000 - - - autres 5% - 0% - - 
5209110000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5209120000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 24 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5209190000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5209210000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5209220000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5209290000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5209310000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5209320000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5209390000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5209410000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5209430000 - - autres tissus à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport 
d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5209510000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5209520000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5209590000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5210110000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5210190000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5210210000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5210290000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5210310000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5210320000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5210390000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5210410000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5210490000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5210510000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5210590000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5211110000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5211120000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5211190000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5211200000 - blanchis 5% - 0% - - 
5211310000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5211320000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5211390000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5211410000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5211430000 - - autres tissus à armure sergé, y 
compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5211510000 - - à armure toile 5% - 0% - - 
5211520000 - - à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5211590000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5212110000 - - écrus 5% - 0% - - 
5212120000 - - blanchis 5% - 0% - - 
5212130000 - - teints 5% - 0% - - 
5212140000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5212150000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5212210000 - - écrus 5% - 0% - - 
5212220000 - - blanchis 5% - 0% - - 
5212230000 - - teints 5% - 0% - - 
5212240000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5212250000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5302900000 - autres 5% - 0% - - 
5303909000 - - autres 5% - 0% - - 
5306100000 - simples 5% - 0% - - 
5307100000 - simples 5% - 0% - - 
5307200000 - retors ou câblés 5% - 0% - - 
5308100000 - Fils de coco 5% - 0% - - 
5308200000 - Fils de chanvre 5% - 0% - - 
5308900000 - autres 5% - 0% - - 
5309110000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 25 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5309190000 - - autres 5% - 0% - - 
5309210000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5309290000 - - autres 5% - 0% - - 
5310100000 - écrus 5% - 0% - - 
5310900000 - autres 5% - 0% - - 
5311000000 Tissus d'autres fibres textiles végétales; 
tissus de fils de papier  5% - 0% - - 
5401101000 - - conditionnés pour la vente au détail 5% - 0% - - 
5401109000 - - autres 5% - 0% - - 
5401201000 - - conditionnés pour la vente au détail 5% - 0% - - 
5401209000 - - autres 5% - 0% - - 
5402191000 - - - de nylon 6,6 5% - 0% - - 
5402199000 - - - autres 5% - 0% - - 
5402310000 - - de nylon ou d'autres polyamides, 
titrant en fils simples 50 tex ou moins 5% - 0% - - 
5402320000 - - de nylon ou d'autres polyamides, 
titrant en fils simples plus de 50 tex 5% - 0% - - 
5402330000 - - de polyesters 5% - 0% - - 
5402390000 - - autres 5% - 0% - - 
5402450000 - - autres, de nylon ou d'autres 
polyamides 5% - 0% - - 
5402460000 - - autres, de polyesters, partiellement 
orientés 5% - 0% - - 
5402470000 - - autres, de polyesters 5% - 0% - - 
5402480000 - - autres, de polypropylène 5% - 0% - - 
5402499000 - - - autres 5% - 0% - - 
5402510000 - - de nylon ou d'autres polyamides 5% - 0% - - 
5402520000 - - de polyesters 5% - 0% - - 
5402590000 - - autres 5% - 0% - - 
5402610000 - - de nylon ou d'autres polyamides 5% - 0% - - 
5402620000 - - de polyesters 5% - 0% - - 
5402690000 - - autres 5% - 0% - - 
5403100000 - Fils à haute ténacité en rayonne 
viscose 5% - 0% - - 
5403320000 - - de rayonne viscose, d'une torsion 
excédant 120 tours par m 5% - 0% - - 
5403390000 - - autres 5% - 0% - - 
5403410000 - - de rayonne viscose 5% - 0% - - 
5403490000 - - autres 5% - 0% - - 
5406001000 - Fils de filaments synthétiques  5% - 0% - - 
5406009000 - Fils de filaments artificiels 5% - 0% - - 
5407101000 - - pour la fabrication de pneumatiques 5% - 0% - - 
5407109000 - - autres 5% - 0% - - 
5407200000 - Tissus obtenus à partir de lames ou 
formes similaires 5% - 0% - - 
5407300000 - "Tissus" visés à la note 9 de la section 
XI 5% - 0% - - 
5407410000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5407420000 - - teints 5% - 0% - - 
5407430000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5407440000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5407510000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5407520000 - - teints 5% - 0% - - 
5407530000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5407540000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5407610000 - - contenant au moins 85% en poids de 
filaments de polyester non texturés 5% - 0% - - 
5407690000 - - autres 5% - 0% - - 
5407711000 - - - Nappes tramées pour 
pneumatiques, fabriquées avec des fils 
d'alcool polyvinylique 5% - 0% - - 
5407719000 - - - autres 5% - 0% - - 
5407720000 - - teints 5% - 0% - - 
5407730000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5407740000 - - imprimés 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 26 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5407810000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5407820000 - - teints 5% - 0% - - 
5407830000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5407840000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5407910000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5407920000 - - teints 5% - 0% - - 
5407930000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5407940000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5408100010 - - pour la fabrication de pneumatiques 5% - 0% - - 
5408100090 - - autres  5% - 0% - - 
5408210000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5408220000 - - teints 5% - 0% - - 
5408230000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5408240000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5408310000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5408320000 - - teints 5% - 0% - - 
5408330000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5408340000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5508101000 - - conditionnés pour la vente au détail 5% - 0% - - 
5508109000 - - autres 5% - 0% - - 
5508201000 - - conditionnés pour la vente au détail 5% - 0% - - 
5508209000 - - autres 5% - 0% - - 
5509110000 - - simples 5% - 0% - - 
5509120000 - - retors ou câblés 5% - 0% - - 
5509210000 - - simples 5% - 0% - - 
5509220000 - - retors ou câblés 5% - 0% - - 
5509310000 - - simples 5% - 0% - - 
5509320000 - - retors ou câblés 5% - 0% - - 
5509410000 - - simples 5% - 0% - - 
5509420000 - - retors ou câblés 5% - 0% - - 
5509510000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec des fibres artificielles discontinues 5% - 0% - - 
5509520000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils 
fins 5% - 0% - - 
5509530000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec du coton 5% - 0% - - 
5509590000 - - autres 5% - 0% - - 
5509610000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils fins 5% - 0% - - 
5509620000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec du coton 5% - 0% - - 
5509690000 - - autres 5% - 0% - - 
5509910000 - - mélangés principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils 
fins 5% - 0% - - 
5509920000 - - mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton 5% - 0% - - 
5509990000 - - autres 5% - 0% - - 
5510110000 - - simples 5% - 0% - - 
5510120000 - - retors ou câblés 5% - 0% - - 
5510200000 - autres fils, mélangés principalement 
ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 5% - 0% - - 
5510300000 - autres fils, mélangés principalement 
ou uniquement avec du coton 5% - 0% - - 
5510900000 - autres fils 5% - 0% - - 
5511100000 - de fibres synthétiques discontinues, 
contenant au moins 85% en poids de 
ces fibres 5% - 0% - - 
5511200000 - de fibres synthétiques discontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces fibres 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 27 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5511300000 - de fibres artificielles discontinues 5% - 0% - - 
5512110000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5512190000 - - autres 5% - 0% - - 
5512210000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5512290000 - - autres 5% - 0% - - 
5512910000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5512990000 - - autres 5% - 0% - - 
5513110000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 5% - 0% - - 
5513120000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5513130000 - - autres tissus de fibres discontinues 
de polyester 5% - 0% - - 
5513190000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5513210000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 5% - 0% - - 
5513231000 - - - en fibres discontinues de polyester, 
à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5513239000 - - - autres 5% - 0% - - 
5513290000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5513310000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 5% - 0% - - 
5513391000 - - - en fibres discontinues de polyester, 
à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5513392000 - - - autres tissus en fibres discontinues 
de polyester 5% - 0% - - 
5513399000 - - - autres 5% - 0% - - 
5513410000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 5% - 0% - - 
5513491000 - - - en fibres discontinues de polyester, 
à armure sergé, y compris le croisé, 
dont le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5513492000 - - - autres tissus de fibres discontinues 
de polyester 5% - 0% - - 
5513499000 - - - autres 5% - 0% - - 
5514110000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 5% - 0% - - 
5514120000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5514191000 - - - autres tissus de fibres discontinues 
de polyester 5% - 0% - - 
5514199000 - - - autres 5% - 0% - - 
5514210000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 5% - 0% - - 
5514220000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5514230000 - - autres tissus de fibres discontinues 
de polyester 5% - 0% - - 
5514290000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5514301000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 5% - 0% - - 
5514302000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5514303000 - - autres tissus de fibres discontinues 
de polyester 5% - 0% - - 
5514309000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5514410000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure toile 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 28 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5514420000 - - en fibres discontinues de polyester, à 
armure sergé, y compris le croisé, dont 
le rapport d'armure n'excède pas 4 5% - 0% - - 
5514430000 - - autres tissus de fibres discontinues 
de polyester 5% - 0% - - 
5514490000 - - autres tissus 5% - 0% - - 
5515110000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose 5% - 0% - - 
5515120000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels 5% - 0% - - 
5515130000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils fins 5% - 0% - - 
5515190000 - - autres 5% - 0% - - 
5515210000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 5% - 0% - - 
5515220000 - - mélangées principalement ou 
uniquement avec de la laine ou des poils 
fins 5% - 0% - - 
5515290000 - - autres 5% - 0% - - 
5515910000 - - mélangés principalement ou 
uniquement avec des filaments 
synthétiques ou artificiels 5% - 0% - - 
5515990000 - - autres 5% - 0% - - 
5516110000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5516120000 - - teints 5% - 0% - - 
5516130000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5516140000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5516210000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5516220000 - - teints 5% - 0% - - 
5516230000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5516240000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5516310000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5516320000 - - teints 5% - 0% - - 
5516330000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5516340000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5516410000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5516420000 - - teints 5% - 0% - - 
5516430000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5516440000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5516910000 - - écrus ou blanchis 5% - 0% - - 
5516920000 - - teints 5% - 0% - - 
5516930000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
5516940000 - - imprimés 5% - 0% - - 
5601210000 - - de coton 5% - 0% - - 
5601220000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 5% - 0% - - 
5601290000 - - autres 5% - 0% - - 
5601300000 - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles 5% - 0% - - 
5602100000 - Feutres aiguilletés et produits cousus-
tricotés 5% - 0% - - 
5602210000 - - de laine ou de poils fins 5% - 0% - - 
5602290000 - - d'autres matières textiles 5% - 0% - - 
5602900000 - autres 5% - 0% - - 
5603121000 - - - de polyester, imprégnés de 
caoutchouc styrène-butadiène, d'un 
poids égal ou supérieur à 43 g/m2, 
prédécoupés, d'une largeur inférieure 
ou égale à 75 mm 5% - 0% - - 
5603129000 - - - autres 5% - 0% - - 
5603130000 - - d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais 
n'excédant pas 150 g/m2 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 29 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5603140000 - - d'un poids supérieur à 150 g/m2 5% - 0% - - 
5603910000 - - d'un poids n'excédant pas 25 g/m2 5% - 0% - - 
5603940000 - - d'un poids supérieur à 150 g/m2 5% - 0% - - 
5604100000 - Fils et cordes de caoutchouc, 
recouverts de textiles 5% - 0% - - 
5604902000 - - Fils de haute ténacité, imprégnés ou 
recouverts de caoutchouc non vulcanisé pour la fabrication des pneumatiques 5% - 0% - - 
5604909000 - - autres 5% - 0% - - 
5606000000 Fils guipés, lames et formes similaires 
des n° 5404 ou 5405 guipées, autres 
que ceux du n° 5605 et autres que les 
fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits de chaînette  5% - 0% - - 
5607210000 - - Ficelles lieuses ou botteleuses 5% - 0% - - 
5607290000 - - autres 5% - 0% - - 
5607410000 - - Ficelles lieuses ou botteleuses 5% - 0% - - 
5607490000 - - autres 5% - 0% - - 
5607500000 - d'autres fibres synthétiques 5% - 0% - - 
5607900000 - autres 5% - 0% - - 
5608190000 - - autres 5% - 0% - - 
5609000000 Articles en fils, lames ou formes 
similaires des n° 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs  5% - 0% - - 
5701100000 - de laine ou de poils fins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5701900000 - d'autres matières textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702100000 - Tapis dits Kelim ou Kilim, Schumacks 
ou Soumak, Karamanie et tapis 
similaires tissés à la main 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702200000 - Revêtements de sol en coco 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702310000 - - de laine ou de poils fins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702320000 - - de matières textiles synthétiques ou 
artifici elles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702390000 - - d'autres matières textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702410000 - - de laine ou de poils fins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702420000 - - de matières textiles synthétiques ou 
artifici elles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702490000 - - d'autres matières textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702500000 - autres, sans velours, non 
confectionnés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702910000 - - de laine ou de poils fins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702920000 - - de matières textiles synthétiques ou 
artifici elles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5702990000 - - d'autres matières textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5703100000 - de laine ou de poils fins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5703200000 - de nylon ou d'autres polyamides 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5703300000 - d'autres matières textiles synthétiques 
ou de matières textiles artificielles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5703900000 - d'autres matières textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5704100000 - Carreaux dont la superficie n'excède 
pas 0,3 m2 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5704900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5705000000 Autres tapis et revêtements de sol en 
matières textiles, même confectionnés  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5801100000 - de laine ou de poils fins 5% - 0% - - 
5801210000 - - Velours et peluches par la trame, non 
coupés 5% - 0% - - 
5801220000 - - Velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés 5% - 0% - - 
5801230000 - - autres velours et peluches par la 
trame 5% - 0% - - 
5801260000 - - Tissus de chenille 5% - 0% - - 
5801271000 - - - épinglés 5% - 0% - - 
5801272000 - - - coupés 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 30 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5801310000 - - Velours et peluches par la trame, non 
coupés 5% - 0% - - 
5801320000 - - Velours et peluches par la trame, 
coupés, côtelés 5% - 0% - - 
5801330000 - - autres velours et peluches par la 
trame 5% - 0% - - 
5801360000 - - Tissus de chenille 5% - 0% - - 
5801370000 - - Velours et peluches par la chaîne 5% - 0% - - 
5801900000 - d'autres matières textiles 5% - 0% - - 
5802110000 - - écrus 5% - 0% - - 
5802190000 - - autres 5% - 0% - - 
5802200000 - Tissus bouclés du genre éponge, en 
autres matières textiles 5% - 0% - - 
5802300000 - Surfaces textiles touffetées 5% - 0% - - 
5803001000 - de coton 5% - 0% - - 
5803009000 - d'autres matières textiles 5% - 0% - - 
5804100000 - Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées 5% - 0% - - 
5804210000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 5% - 0% - - 
5804290000 - - d'autres matières textiles 5% - 0% - - 
5804300000 - Dentelles à la main 5% - 0% - - 
5805000000 Tapisseries tissées à la main (genre 
Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais 
et similaires) et tapisseries à l'aiguille 
(au petit point, au point de croix, par 
exemple), même confectionnées  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5806100000 - Rubanerie de velours, de peluches, de 
tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge 5% - 0% - - 
5806200000 - autre rubanerie, contenant en poids 
5% ou plus de fils d'élastomères ou de 
fils de caoutchouc 5% - 0% - - 
5806310000 - - de coton 5% - 0% - - 
5806321000 - - - d'une largeur inférieure ou égale à 
4,1 cm 5% - 0% - - 
5806329000 - - - autres 5% - 0% - - 
5806390000 - - d'autres matières textiles 5% - 0% - - 
5806400000 - Rubans sans trame, en fils ou fibres 
parallélisés et encollés (bolducs) 5% - 0% - - 
5807100000 - tissés 5% - 0% - - 
5807900000 - autres 5% - 0% - - 
5808100000 - Tresses en pièces 5% - 0% - - 
5808900000 - autres 5% - 0% - - 
5809000000 Tissus de fils de métal et tissus de filés 
métalliques ou de fils textiles métallisés 
du n° 5605, des types utilisés pour 
l'habillement, l'ameublement ou usages 
similaires, non dénommés ni compris 
ailleurs  5% - 0% - - 
5810100000 - Broderies chimiques ou aériennes et 
broderies à fond découpé 5% - 0% - - 
5810910000 - - de coton 5% - 0% - - 
5810920000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 5% - 0% - - 
5810990000 - - d'autres matières textiles 5% - 0% - - 
5811000000 Produits textiles matelassés en pièces, 
constitués d'une ou plusieurs couches 
de matières textiles associées à une 
matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n° 5810  5% - 0% - - 
5901100000 - Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la 
reliure, le cartonnage, la gainerie ou 
usages similaires 5% - 0% - - 
5901900000 - autres 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 31 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
5902209000 - - autres 5% - 0% - - 
5903100000 - avec du poly(chlorure de vinyle) 5% - 0% - - 
5903200000 - avec du polyuréthanne 5% - 0% - - 
5903900000 - autres 5% - 0% - - 
5904100000 - Linoléums 5% - 0% - - 
5904900000 - autres 5% - 0% - - 
5905000000 Revêtements muraux en matières 
textiles  5% - 0% - - 
5906100000 - Rubans adhésifs d'une largeur 
n'excédant pas 20 cm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
5906910000 - - de bonneterie 5% - 0% - - 
5906991000 - -- - Tissus obtenus à partir de fils à 
haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters 5% - 0% - - 
5906999000 - -- - autres 5% - 0% - - 
5907000000 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues  5% - 0% - - 
5908000000 Mèches tissées, tressées ou tricotées, 
en matières textiles, pour lampes, 
réchauds, briquets, bougies ou 
similaires; manchons à incandescence et 
étoffes tubulaires tricotées servant à 
leur fabrication, même imprégnés  5% - 0% - - 
5909000000 Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières  5% - 0% - - 
5910000000 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, même 
imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec de 
la matière plastique ou renforcées de 
métal ou d'autres matières  15% - 10% 5% 0% 
5911100000 - Tissus, feutres et tissus doublés de 
feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le  recouvrement des 
ensouples 15% - 10% 5% 0% 
5911200000 - Gazes et toiles à bluter, même 
confectionnées 15% - 10% 5% 0% 
5911310000 - - d'un poids au m2 inférieur à 650 g 5% - 0% - - 
5911320000 - - d'un poids au m2 égal ou supérieur à 
650 g 5% - 0% - - 
5911400000 - Etreindelles et tissus épais des types 
utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux 15% - 10% 5% 0% 
5911901000 - - Joints 15% - 10% 5% 0% 
5911909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
6001100000 - Étoffes dites "à longs poils" 5% - 0% - - 
6001210000 - - de coton 5% - 0% - - 
6001220000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 5% - 0% - - 
6001290000 - - d'autres matières textiles 5% - 0% - - 
6001910000 - - de coton 5% - 0% - - 
6001920000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 5% - 0% - - 
6001990000 - - d'autres matières textiles 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 32 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6002400000 - contenant en poids 5% ou plus de fils 
d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc 5% - 0% - - 
6002900000 - autres 5% - 0% - - 
6003100000 - de laine ou de poils fins 5% - 0% - - 
6003200000 - de coton 5% - 0% - - 
6003300000 - de fibres synthétiques 5% - 0% - - 
6003400000 - de fibres artificielles 5% - 0% - - 
6003900000 - autres 5% - 0% - - 
6004100000 - contenant en poids 5% ou plus de fils 
d'élastomères mais ne contenant pas de 
fils de caoutchouc 5% - 0% - - 
6004900000 - autres 5% - 0% - - 
6005210000 - - écrues ou blanchies 5% - 0% - - 
6005220000 - - teintes 5% - 0% - - 
6005230000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
6005240000 - - imprimées 5% - 0% - - 
6005310000 - - écrues ou blanchies 5% - 0% - - 
6005320000 - - teintes 5% - 0% - - 
6005330000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
6005340000 - - imprimées 5% - 0% - - 
6005410000 - - écrues ou blanchies 5% - 0% - - 
6005420000 - - teintes 5% - 0% - - 
6005430000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
6005440000 - - imprimées 5% - 0% - - 
6005900000 - autres 5% - 0% - - 
6006100000 - de laine ou de poils fins 5% - 0% - - 
6006210000 - - écrues ou blanchies 5% - 0% - - 
6006220000 - - teintes 5% - 0% - - 
6006230000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
6006240000 - - imprimées 5% - 0% - - 
6006310000 - - écrues ou blanchies 5% - 0% - - 
6006320000 - - teintes 5% - 0% - - 
6006330000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
6006340000 - - imprimées 5% - 0% - - 
6006410000 - - écrues ou blanchies 5% - 0% - - 
6006420000 - - teintes 5% - 0% - - 
6006430000 - - en fils de diverses couleurs 5% - 0% - - 
6006440000 - - imprimées 5% - 0% - - 
6006900000 - autres 5% - 0% - - 
6101200000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6101300000 - de fibres synthétiqu es ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6101901000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6101909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6102100000 - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6102200000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6102300000 - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6102900000 - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103101000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103102000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103109000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103220000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103230000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103291000 - - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103299000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103310000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103320000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103330000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103390000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103410000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103420000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103430000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6103490000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104130000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104191000 - - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 33 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6104192000 - - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104199000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104220000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104230000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104291000 - - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104299000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104310000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104320000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104330000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104390000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104410000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104420000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104430000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104440000 - - de fibres artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104490000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104510000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104520000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104530000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104590000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104610000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104620000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104630000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6104690000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6105100000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6105201000 - - de fibres acryliques ou 
modacryliques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6105209000 - - d'autres fibres synthétiques ou 
artifici elles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6105900000 - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6106100000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6106200000 - de fibres synthétiqu es ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6106900000 - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107110000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107120000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107210000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107220000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107290000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107910000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107991000 - - - de fibres synthétiques ou 
artifici elles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6107999000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108110000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108210000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108220000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108290000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108310000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108320000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108390000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108910000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108920000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6108990000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6109100000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6109901000 - - de fibres acryliques ou 
modacryliques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6109909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110111000 - - -- Chandails 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110112000 - - -- Gilets 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110113000 - - - Cardigans 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110119000 - - -- autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110120000 - - de chèvre de Cachemire 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110191000 - - -- Chandails 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110192000 - - -- Gilets 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110193000 - - - Cardigans 25% - 16,7% 8,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 34 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6110199000 - - -- autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110201000 - - Chandails 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110202000 - - Gilets 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110203000 - - Cardigans 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110209000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110301000 - - de fibres acryliques ou 
modacryliques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110309000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6110900000 - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6111200000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6111300000 - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6111901000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6111909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6112110000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6112120000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6112190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6112200000 - Combinaisons et ensembles de ski 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6112310000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6112390000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6112410000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6112490000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6113000000 Vêtements confectionnés en étoffes de 
bonneterie des n° 5903, 5906 ou 5907 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6114200000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6114300000 - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6114901000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6114909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115101000 - - Bas et mi-bas à compression 
dégressive 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115109000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115210000 - - de fibres synthétiques, titrant en fils 
simples moins de 67 décitex 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115220000 - - de fibres synthétiques, titrant en fils 
simples 67 décitex ou plus 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115290000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115301000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115309000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115940000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115950000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115960000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6115990000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6116100000 - imprégnés, enduits ou recouverts de 
matières plastiques ou de caoutchouc 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6116910000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6116920000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6116930000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6116990000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6117100000 - Châles, écharpes, foulards,  
cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, 
voilettes et articles similaires 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6117801000 - - Genouillères et chevillières 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6117802000 - - Cravates, nœuds papillons et foulards 
cravates 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6117809000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6117901000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6117909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6201110000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6201120000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6201130000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6201190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6201910000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6201920000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6201930000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6201990000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6202110000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 35 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6202120000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6202130000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6202190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6202910000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6202920000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6202930000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6202990000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203110000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203120000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203220000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203230000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203291000 - - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203299000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203310000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203320000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203330000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203390000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203410000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203421000 - - - en tissus dits denim 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203422000 - - - en velours à côtes 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203429000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203430000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6203490000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204110000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204120000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204130000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204210000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204220000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204230000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204290000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204310000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204320000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204330000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204390000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204410000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204420000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204430000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204440000 - - de fibres artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204490000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204510000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204520000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204530000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204590000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204610000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204620000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204630000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6204690000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6205200000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6205300000 - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6205901000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6205909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6206100000 - de soie ou de déchets de soie 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6206200000 - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6206300000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6206400000 - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6206900000 - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6207110000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6207190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6207210000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6207220000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6207290000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6207910000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 36 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6207991000 - - - de fibres synthétiques ou 
artifici elles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6207999000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6208110000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6208190000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6208210000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6208220000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6208290000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6208910000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6208920000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6208990000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6209200000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6209300000 - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6209901000 - - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6209909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6210100000 - en produits des n° 5602 ou 5603 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6210200000 - autres vêtements, des types visés dans 
les n° 6201 11 à 6201 19 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6210300000 - autres vêtements, des types visés dans 
les n° 6202 11 à 6202 19 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6210400000 - autres vêtements pour hommes ou 
garçonnets 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6210500000 - autres vêtements, pour femmes ou 
fillettes 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211110000 - - pour hommes ou garçonnets 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211120000 - - pour femmes ou fillettes 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211200000 - Combinaisons et ensembles de ski 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211320000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211330000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211391000 - -- - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211399000 - -- - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211420000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211430000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211491000 - -- - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6211499000 - -- - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6212100000 - Soutiens-gorge et bustiers 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6212200000 - Gaines et gaines-culottes 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6212300000 - Combinés 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6212900000 - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6213200000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6213901000 - - de soie ou de déchets de soie 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6213909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6214100000 - de soie ou de déchets de soie 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6214200000 - de laine ou de poils fins 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6214300000 - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6214400000 - de fibres artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6214900000 - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6215100000 - de soie ou de déchets de soie 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6215200000 - de fibres synthétiqu es ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6215900000 - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6216001000 - spécialement conçus pour la protection 
des travailleurs 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6216009000 - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6217100000 - Accessoires 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6217900000 - Parties 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6301100000 - Couvertures chauff antes électriques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6301201000 - - de laine 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6301202000 - - de poils de vigogne 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6301209000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6301300000 - Couvertures (autres que les 
couvertures chauffantes électriques) de 
coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6301400000 - Couvertures (autres que les 
couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 37 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6301900000 - autres couvertures 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302101000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302109000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302210000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302220000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302290000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302310000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302320000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302390000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302401000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302409000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302510000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302530000 - - de fibres synthéti ques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302591000 - - - de lin 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302599000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302600000 - Linge de toilette ou de cuisine, bouclé 
du genre éponge, de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302910000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302930000 - - de fibres synthétiques ou artificielles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302991000 - - - de lin 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6302999000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6303120000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6303191000 - - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6303199000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6303910000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6303920000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6303990000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6304110000 - - en bonneterie 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6304190000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6304910000 - - en bonneterie 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6304920000 - - autres qu'en bonneterie, de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6304930000 - - autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6304990000 - - autres qu'en bonneterie, d'autres 
matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6305101000 - - de jute 5% - 0% - - 
6305109000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6305200000 - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6305320000 - - Contenants souples pour matières en 
vrac 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6305331000 - - - de polyéthylène 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6305332000 - - - de polypropylène 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6305390000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6305901000 - - de pita (cabuya, fique) 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6305909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306120000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306191000 - - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306199000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306220000 - - de fibres synthétiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306290000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306300000 - Voiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306400000 - Matelas pneumatiques 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306901000 - - de coton 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6306909000 - - d'autres matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6307100000 - Serpillières ou wassingues, lavettes, 
chamoisettes et articles d'entretien 
similaires 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6307200000 - Ceintures et gilets de sauvetage 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6307901000 - - Patrons de vêtements 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6307902000 - - Ceintures de sécurité 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6307909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 38 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6308000000 Assortiments composés de pièces de 
tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail  25% - 16,7% 8,3% 0% 
6309000000 Articles de friperie  25% - 16,7% 8,3% 0% 
6310101000 - - Rognures provenant de l'industrie de 
la confection 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6310109000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6310900000 - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6401100000 - Chaussures comportant, à l'avant, une 
coquille de protection en métal 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6401920000 - - couvrant la cheville mais ne couvrant 
pas le genou 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6401990000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6402120000 - - Chaussures de ski et chaussures pour 
le surf des neiges 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6402190000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6402200000 - Chaussures avec dessus en lanières ou 
brides fixées à la semelle par des tétons 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6402910000 - - couvrant la cheville 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6402991000 - - - comportant, à l'avant, une coquille 
de protection en métal  25% - 16,7% 8,3% 0% 
6402999000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403120000 - - Chaussures de ski et chaussures pour 
le surf des neiges 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403190000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403200000 - Chaussures à semelles extérieures en 
cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403400000 - autres chaussures, comportant, à 
l'avant, une coquille de protection en 
métal 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403510000 - - couvrant la cheville 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403590000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403911000 - - - Chaussures à semelles principales 
en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection en métal à l'avant 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403919000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403991000 - - - Chaussures à semelles principales 
en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection en métal à l'avant 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6403999000 - - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6404111000 - - - Chaussures de sport 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6404112000 - - - Chaussures dites de tennis, de 
basket-ball, de gymnastique, 
d'entraînement et chaussures similaires 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6404190000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6404200000 - Chaussures à semelles extérieures en 
cuir naturel ou reconstitué 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6405100000 - à dessus en cuir naturel ou reconstitué 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6405200000 - à dessus en matières textiles 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6405900000 - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6406100000 - Dessus de chaussures et leurs parties, 
à l'exclusion des contreforts et bouts 
durs 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6406909000 - - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 39 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6501000000 Cloches non dressées (mises en forme) 
ni tournurées (mises en tournure), 
plateaux (disques), manchons 
(cylindres) même fendus dans le sens 
de la hauteur, en feutre, pour chapeaux 15% - 10% 5% 0% 
6502001000 - en paille toquilla ou en paille mocora 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6502009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6504000000 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou 
fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6505001000 - Résilles et filets à cheveux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6505002000 - Chapeaux et autres coiffures en feutre, 
fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6505009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6505909000 autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6506100000 - Coiffures de sécurité 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6506910000 - - en caoutchouc ou en matière 
plastique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6506990000 - - en autres matières 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6507000000 Bandes pour garniture intérieure, 
coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie 
 15% - 10% 5% 0% 
6601100000 - Parasols de jardin et articles similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6601910000 - - à mât ou manche télescopique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6601990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6602000000 Cannes, cannes-sièges, fouets, 
cravaches et articles similaires  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6702100000 - en matières plastiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6702900000 - en autres matières 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6704110000 - - Perruques complètes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6704190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6704200000 - en cheveux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6704900000 - en autres matières 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6801000000 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de 
pavage, en pierres naturelles (autres 
que l'ardoise)  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6802100000 - Carreaux, cubes, dés et articles 
similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiel lement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6802210000 - - Marbre, travertin et albâtre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6802230000 - - Granit 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6802299000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6802910000 - - Marbre, travertin et albâtre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6802920000 - - autres pierres calcaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6802930000 - - Granit 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6802990000 - - autres pierres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6803000000 Ardoise naturelle travaillée et ouvrages 
en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6804100000 - Meules à moudre ou à défibrer 15% - 10% 5% 0% 
6804220000 - - en autres abrasifs agglomérés ou en 
céramique 15% - 10% 5% 0% 
6804300000 - Pierres à aiguiser ou à polir à la main 15% - 10% 5% 0% 
6806900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6807100000 - en rouleaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6807900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 40 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
6808000000 Panneaux, planches, carreaux, blocs et 
articles similaires, en fibres végétales, 
en paille ou en copeaux, plaquettes, 
particules, sciures ou autres déchets de 
bois, agglomérés avec du ciment, du 
plâtre ou d'autres liants minéraux  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6809110000 - - revêtus ou renforcés de papier ou de 
carton uniquement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6809190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6809900000 - autres ouvrages 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6810110000 - - Blocs et briques pour la construction 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6810190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6810910000 - - Éléments préfabriqués pour le 
bâtiment ou le génie civil 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6810990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6811400010 - - Plaques ondulées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6811400090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6811810000 - - Plaques ondulées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6811820000 - - autres plaques, panneaux, carreaux, 
tuiles et articles similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6811890000 - - autres ouvrages 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6813810000 - - Garnitures de freins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6901000000 Briques, dalles, carreaux et autres 
pièces céramiques en farines siliceuses 
fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, 
par exemple) ou en terres siliceuses 
analogues  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6904100000 - Briques de construction 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6904900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6905100000 - Tuiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6905900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6906000000 Tuyaux, gouttières et accessoires de 
tuyauterie, en céramique  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6907900000 - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6908100000 - Carreaux, cubes, dés et articles 
similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6908900000 - autres 25% - 16,7% 8,3% 0% 
6910100000 - en porcelaine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6910900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6911100000 - Articles pour le service de la table ou 
de la cuisine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6911900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6912000000 Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6913100000 - en porcelaine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6913900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6914100000 - en porcelaine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
6914900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7003122000 - - - striées, ondulées, gaufrées ou 
similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7003200000 - Plaques et feuilles, armées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7003300000 - Profilés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7009100000 - Miroirs rétroviseurs pour véhicules 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7009910000 - - non encadrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7009920000 - - encadrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013100000 - Objets en vitrocérame 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013220000 - - en cristal au plomb 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013280000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013330000 - - en cristal au plomb 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 41 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
7013370000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013410000 - - en cristal au plomb 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013420000 - - en verre d'un coefficient de dilatation 
linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par 
Kelvin entre 0 ºC et 300 ºC 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013490000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013910000 - - en cristal au plomb 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7013990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7016909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7101100000 - Perles fines 5% - 0% - - 
7101210000 - - brutes 5% - 0% - - 
7101220000 - - travaillées 5% - 0% - - 
7102100000 - non triés 5% - 0% - - 
7102210000 - - bruts ou simplement sciés, clivés ou 
débrutés 5% - 0% - - 
7102290000 - - autres 5% - 0% - - 
7102310000 - - bruts ou simplement sciés, clivés ou 
débrutés 5% - 0% - - 
7102390000 - - autres 5% - 0% - - 
7103101000 - - Émeraudes 5% - 0% - - 
7103109000 - - autres 5% - 0% - - 
7103911000 - - - Rubis et saphirs 5% - 0% - - 
7103912000 - - - Émeraudes 5% - 0% - - 
7103991000 - - - Amétrine (bolivianite) 5% - 0% - - 
7103999000 - - - autres 5% - 0% - - 
7104100000 - Quartz piézo-électrique 5% - 0% - - 
7104200000 - autres, brutes ou simplement sciées ou 
dégrossies 5% - 0% - - 
7104900000 - autres 5% - 0% - - 
7105100000 - de diamants 5% - 0% - - 
7105900000 - autres 5% - 0% - - 
7106100000 - Poudres 5% - 0% - - 
7106911000 - - - sans alliage 5% - 0% - - 
7106912000 - - - avec alliage 5% - 0% - - 
7106920000 - - sous formes mi-ouvrées 5% - 0% - - 
7108110000 - - Poudres 5% - 0% - - 
7108120000 - - sous autres formes brutes 5% - 0% - - 
7108130000 - - sous autres formes mi-ouvrées 5% - 0% - - 
7109000000 Plaqué ou doublé d'or sur métaux 
communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées  5% - 0% - - 
7110110000 - - sous formes brutes ou en poudre 5% - 0% - - 
7110190000 - - autres 5% - 0% - - 
7110210000 - - sous formes brutes ou en poudre 5% - 0% - - 
7110290000 - - autres 5% - 0% - - 
7110310000 - - sous formes brutes ou en poudre 5% - 0% - - 
7110390000 - - autres 5% - 0% - - 
7110410000 - - sous formes brutes ou en poudre 5% - 0% - - 
7110490000 - - autres 5% - 0% - - 
7111000000 Plaqué ou doublé de platine sur métaux 
communs, sur argent ou sur or, sous 
formes brutes ou mi-ouvrées  5% - 0% - - 
7112920000 - - de platine, même de plaqué ou 
doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux 5% - 0% - - 
7112990000 - - autres 5% - 0% - - 
7113110000 - - en argent, même revêtu, plaqué ou 
doublé d'autres métaux précieux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7113190000 - - en autres métaux précieux, même 
revêtus, plaqués ou doublés de métaux 
précieux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7113200000 - en plaqués ou doublés de métaux 
précieux sur métaux communs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7114111000 - - - titrant 0,925 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 42 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
7114119000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7114190000 - - en autres métaux précieux, même 
revêtus, plaqués ou doublés de métaux 
précieux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7114200000 - en plaqués ou doublés de métaux 
précieux sur métaux communs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7115900000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
7116100000 - en perles fines ou de culture 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7116200000 - en pierres gemmes ou en pierres 
synthétiques ou reconstituées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7117110000 - - Boutons de manchettes et boutons 
similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7117190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7117900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7118900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7207110000 - - de section transversale carrée ou 
rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 2 fois l'épaisseur 15% - 10% 5% 0% 
7207200000 - contenant en poids 0,25% ou plus de 
carbone 15% - 10% 5% 0% 
7210410000 - - ondulés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7214100000 - forgées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7214200000 - comportant des indentations, 
bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7214301000 - - de section circulaire, d'un diamètre 
inférieur ou égal à 100 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7214911000 - - - n'excédant pas 100 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7214919000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7214991000 - - - de section circulaire, d'un diamètre 
inférieur ou égal à 100 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7214999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7215101000 - - de section circulaire, d'un diamètre 
inférieur ou égal à 100 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7215109000 - - autres 5% - 0% - - 
7215501000 - - de section circulaire, d'un diamètre 
inférieur ou égal à 100 mm 15% - 10% 5% 0% 
7215509000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7215909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216100000 - Profilés en U, en I ou en H, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une hauteur 
de moins de 80 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216210000 - - Profilés en L 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216220000 - - Profilés en T 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216310000 - - Profilés en U 15% - 10% 5% 0% 
7216320000 - - Profilés en I 15% - 10% 5% 0% 
7216330000 - - Profilés en H 15% - 10% 5% 0% 
7216400000 - Profilés en L ou en T, simplement 
laminés ou filés à chaud, d'une hauteur 
de 80 mm ou plus 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216500000 - autres profilés, simplement laminés ou 
filés à chaud 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216610000 - - obtenus à partir de produits laminés 
plats 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216910000 - - obtenus ou parachevés à froid à 
partir de produits laminés plats 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7216990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7217100000 - non revêtus, même polis 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7217200000 - zingués 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7217300010 - - revêtus de cuivre, d'un diamètre 
inférieur à 1 mm 15% - 10% 5% 0% 
7217300090 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
7217900000 - autres 15% - 10% 5% 0% WT/BOP/G/23 
- 43 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
7218100000 - Lingots et autres formes primaires 5% - 0% - - 
7218910000 - - de section transv ersale rectangulaire 5% - 0% - - 
7218990000 - - autres 5% - 0% - - 
7219900000 - autres 5% - 0% - - 
7222111000 - - - d'un diamètre inférieur ou égal à 
65 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7222119000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
7222191000 - - - dont la section transversale 
n'excède pas 65 mm 15% - 10% 5% 0% 
7222199000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7228800000 - Barres creuses pour le forage 15% - 10% 5% 0% 
7301100000 - Palplanches 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7301200000 - Profilés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7303000000 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte  5% - 0% - - 
7304110000 - - en aciers inoxydables 5% - 0% - - 
7304190000 - - autres 5% - 0% - - 
7304220000 - - Tiges de forage en aciers inoxydables 5% - 0% - - 
7304230000 - - autres tiges de forage 5% - 0% - - 
7304240000 - - autres, en aciers inoxydables 5% - 0% - - 
7304290000 - - autres 5% - 0% - - 
7304310000 - - étirés ou laminés à froid 5% - 0% - - 
7304390000 - - autres 5% - 0% - - 
7304410000 - - étirés ou laminés à froid 5% - 0% - - 
7304490000 - - autres 5% - 0% - - 
7304510000 - - étirés ou laminés à froid 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7304590000 - - autres 5% - 0% - - 
7304900000 - autres 5% - 0% - - 
7305110000 - - soudés longitudinalement à l'arc 
immergé 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7305120000 - - soudés longitudinalement, autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7305190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7305200000 - Tubes et tuyaux de cuvelage des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou 
du gaz 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7305390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7305900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306110000 - - soudés, en aciers inoxydables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306210000 - - soudés, en aciers inoxydables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306309900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306400000 - autres, soudés, de section circulaire, 
en aciers inoxydables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306500000 - autres, soudés, de section circulaire, 
en autres aciers alliés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306610000 - - de section carrée ou rectangulaire 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7306900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7307110000 - - en fonte non malléable 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7307190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7307210000 - - Brides 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7307220000 - - Coudes, courbes et manchons, filetés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7307230000 - - Accessoires à so uder bout à bout 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7307290000 - - autres 5% - 0% - - 
7307910000 - - Brides 15% - 10% 5% 0% 
7307920000 - - Coudes, courbes et manchons, filetés 5% - 0% - - 
7307990000 - - autres 5% - 0% - - 
7308100000 - Ponts et éléments de ponts 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7308200000 - Tours et pylônes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7308300000 - Portes, fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7308400000 - Matériel d'échafaudage, de coffrage, 
d'étançonnement ou d'étayage 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 44 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
7308901000 - - Tôles, barres, profilés, tubes et 
similaires, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7308902000 - - Portes d'écluses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7308909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
7309000000 Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à 
l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une 
contenance excédant 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7310100000 - d'une contenance de 50 l ou plus 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7311001000 - sans soudure 15% - 10% 5% 0% 
7311009000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
7313001000 - Ronces artificielles 15% - 10% 5% 0% 
7313009000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
7314191000 - - - Toiles métalliques continues ou 
sans fin, pour machines 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7314199000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
7314200000 - Grillages et treillis, soudés aux points 
de rencontre, en fils dont la plus grande 
dimension de la coup e transversale est 
égale ou supérieure à 3 mm et dont les 
mailles ont une surface d'au moins 
100 cm2 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7314310000 - - zingués 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7314390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7314410000 - - zingués 5% - 0% - - 
7316000000 Ancres, grappins et leurs parties, en 
fonte, fer ou acier  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7317000000 Pointes, clous, punaises, crampons 
appointés, agrafes ondulées ou 
biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre  15% - 10% 5% 0% 
7318151000 - - - Boulons à ancrage expansibles, 
pour béton 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7318190000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
7319400000 - Épingles de sûreté et autres épingles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7319901000 - - Aiguilles à coudre, à ravauder ou à 
broder 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7319909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7320100000 - Ressorts à lames et leurs lames 15% - 10% 5% 0% 
7320201000 - - pour systèmes de suspension de 
véhicules 15% - 10% 5% 0% 
7320209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
7320900000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
7321111100 - - - encastrables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321111200 - - - de table 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321111900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321119000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321120000 - - à combustibles liquides 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321191000 - - - à combustibles solides 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321199000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321810000 - - à combustibles gazeux ou à gaz et 
autres combustibles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321820000 - - à combustibles liquides 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321891000 - - - à combustibles solides 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321899000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321901000 - - Brûleurs à gaz pour chauffe-eau sans 
réservoir 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7321909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 45 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
7322110000 - - en fonte 15% - 10% 5% 0% 
7322190000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
7323100000 - Paille de fer ou d'acier; éponges, 
torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323911000 - - - Articles  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323912000 - - - Parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323921000 - - - Articles  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323922000 - - - Parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323931000 - - - Articles  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323932000 - - - Parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323941000 - - - Articles  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323949000 - - - Parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323991000 - - - Articles  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7323999000 - - - Parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7324100000 - Éviers et lavabos en aciers inoxydables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7324210000 - - en fonte, même émaillées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7324290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7324900000 - autres, y compris les parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7325100000 - en fonte non malléable 15% - 10% 5% 0% 
7325910000 - - Boulets et articles similaires pour 
broyeurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7325990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7326110000 - - Boulets et articles similaires pour 
broyeurs 5% - 0% - - 
7326190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7326901000 - - Barres de section variable 15% - 10% 5% 0% 
7326909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
7413000000 Torons, câbles, tresses et articles 
similaires, en cuivre, non isolés pour 
l'électricité  5% - 0% - - 
7418101000 - - Éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage 
ou usages analogues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7418102000 - - Appareils de cuisson ou de chauffage 
non électriques et leurs parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7418109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7418200000 - Articles d'hygiène ou de toilette et 
leurs parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7604101000 - - Barres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7604102000 - - Profilés, même creux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7604210000 - - Profilés creux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7604291000 - - - Barres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7604292000 - - - autres profilés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7608200000 - en alliages d'aluminium 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7610100000 - Portes, fenêtres et leurs cadres, 
chambranles et seuils 15% - 10% 5% 0% 
7610900000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
7611000000 Réservoirs, foudres, cuves et récipients 
similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge  5% - 0% - - 
7613000000 Récipients en aluminium pour gaz 
comprimés ou liquéfiés  15% - 10% 5% 0% 
7614100000 - avec âme en acier 5% - 0% - - 
7614900000 - autres 5% - 0% - - 
7615101000 - - Autocuiseurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7615102000 - - autres cocottes, poêles à frire et 
articles similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7615108000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 46 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
7615109000 - - Parties d'articles de ménage ou 
d'économie domestique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7615110000 Éponges, torchons, gants et articles 
similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7615191100 Autocuiseurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7615200000 - Articles d'hygiène ou de toilette et 
leurs parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7616910000 - - Toiles métalliques, grillages et 
treillis, en fils d'aluminium 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7616991000 - - - Tôles et bandes déployées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7806003000 - Tubes, tuyaux et accessoires de 
tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7907001000 - Gouttières, faîtages, lucarnes et autres 
ouvrages façonnés pour le bâtiment 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
7907002000 - Tubes, tuyaux et accessoires de 
tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8201100000 - Bêches et pelles 5% - 0% - - 
8201300000 - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux 
et racloirs 5% - 0% - - 
8201401000 - - Machettes 5% - 0% - - 
8201409000 - - autres 5% - 0% - - 
8201500000 - Sécateurs (y compris les cisailles à 
volaille) maniés à une main 5% - 0% - - 
8201601000 - - Sécateurs (cisailles à élaguer) 5% - 0% - - 
8201609000 - - autres 5% - 0% - - 
8201901000 - - Faux, faucilles, couteaux à foin ou à 
paille 5% - 0% - - 
8201909000 - - autres 5% - 0% - - 
8202101000 - - Scies égoïnes 5% - 0% - - 
8202109000 - - autres 5% - 0% - - 
8202200000 - Lames de scies à ruban 5% - 0% - - 
8202310000 - - avec partie travaillante en acier 5% - 0% - - 
8202390000 - - autres, y compris les parties 5% - 0% - - 
8202400000 - Chaînes de scies, dites "coupantes" 5% - 0% - - 
8202910000 - - Lames de scies droites, pour le 
travail des métaux 5% - 0% - - 
8202990000 - - autres 5% - 0% - - 
8203100000 - Limes, râpes et outils similaires 15% - 10% 5% 0% 
8203200000 - Pinces (même coupantes), tenailles, 
brucelles et outils similaires 15% - 10% 5% 0% 
8203300000 - Cisailles à métaux et outils similaires 15% - 10% 5% 0% 
8203400000 - Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-
pièce et outils similaires 15% - 10% 5% 0% 
8204110000 - - à ouverture fixe 15% - 10% 5% 0% 
8204120000 - - à ouverture variable 15% - 10% 5% 0% 
8204200000 - Douilles de serrage interchangeables, 
même avec manches 15% - 10% 5% 0% 
8205100000 - Outils de perçage, de filetage ou de 
taraudage 15% - 10% 5% 0% 
8205200000 - Marteaux et masses 15% - 10% 5% 0% 
8205300000 - Rabots, ciseaux, gouges et outils 
tranchants similaires pour le travail du bois 15% - 10% 5% 0% 
8205401000 - - pour vis à rainure droite 15% - 10% 5% 0% 
8205409000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8205510000 - - pour usages domestiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8205592000 - - - Ciseaux à froid 15% - 10% 5% 0% 
8205593000 - - - Burins et pointes 15% - 10% 5% 0% 
8205596000 - - - Burettes à huile; seringues de 
graissage 15% - 10% 5% 0% WT/BOP/G/23 
- 47 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8205599200 - - - - Outils pour maçons, mouleurs, 
cimentiers, plâtriers, peintres (tels que 
truelles, polissoirs, pl âtroirs, grattoirs, 
etc.) 15% - 10% 5% 0% 
8205599900 - - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8205601000 - - Lampes à souder 15% - 10% 5% 0% 
8205609000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8205700000 - Étaux, serre-joints et similaires 15% - 10% 5% 0% 
8205901000 - - Enclumes; forges portatives; meules 
avec bâtis, à main ou à pédale 15% - 10% 5% 0% 
8205909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8206000000 Outils d'au moins 2 des n° 82.02 à 
82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail 15% - 10% 5% 0% 
8207132000 - - - Forets 15% - 10% 5% 0% 
8207500000 - Outils à percer 15% - 10% 5% 0% 
8207800000 - Outils à tourner 15% - 10% 5% 0% 
8207900000 - autres outils interchangeables 15% - 10% 5% 0% 
8208200000 - pour le travail du bois 15% - 10% 5% 0% 
8208300000 - pour appareils de cuisine ou pour 
machines pour l'industrie alimentaire 15% - 10% 5% 0% 
8208400000 - pour machines agricoles, horticoles ou 
forestières 5% - 0% - - 
8210001000 - Moulins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8210009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8211100000 - Assortiments 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8211910000 - - Couteaux de table à lame fixe 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8211920000 - - autres couteaux à lame fixe 15% - 10% 5% 0% 
8211939000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8211950000 - - Manches en métaux communs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8212101000 - - Rasoirs manuels 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8212900000 - autres parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8213000000 Ciseaux à doubles branches et leurs 
lames  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8214100000 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, 
taille-crayons et leurs lames 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8214200000 - Outils et assortiments d'outils de 
manucures ou de pédicures (y compris 
les limes à ongles) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8214901000 - - Tondeuses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8214909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8215100000 - Assortiments contenant au moins un 
objet argenté, doré ou platiné 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8215200000 - Autres assortiments 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8215910000 - - Argentés, dorés ou platinés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8215990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8301100000 - Cadenas 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8301200000 - Serrures des types utilisés pour 
véhicules automobiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8301300000 - Serrures des types utilisés pour 
meubles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8301409000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8301700000 - Clefs présentées isolément 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8302101000 - - pour véhicules automobiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8302109000 - - autres 5% - 0% - - 
8302200000 - Roues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8302300000 - autres garnitures, ferrures et articles 
similaires pour véhicules automobiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8302410000 - - pour bâtiments 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8302420000 - - autres, pour meubles 5% - 0% - - 
8302490000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8302500000 - Patères, porte- chapeaux, supports et 
articles similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8303001000 - Coffres-forts 15% - 10% 5% 0% WT/BOP/G/23 
- 48 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8303002000 - Portes blindées et compartiments pour 
chambres fortes 15% - 10% 5% 0% 
8303009000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
8304000000 Classeurs, fichiers, boîtes de 
classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 9403  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8306210000 - - argentés, dorés ou platinés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8306290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8306300000 - Cadres pour photographies, gravures 
ou similaires; miroirs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8402110000 - - Chaudières aquatubulaires d'une 
production horaire de vapeur excédant 45 t 15% - 10% 5% 0% 
8402120000 - - Chaudières aquatubulaires d'une 
production horaire de vapeur n'excédant 
pas 45 t 15% - 10% 5% 0% 
8402190000 - - Autres chaudières à vapeur, y 
compris les chaudières mixtes 15% - 10% 5% 0% 
8402200000 - Chaudières dites "à eau surchauffée" 15% - 10% 5% 0% 
8403100000 - Chaudières 15% - 10% 5% 0% 
8404100000 - Appareils auxiliaires pour chaudières 
des n° 8402 ou 8403 15% - 10% 5% 0% 
8404200000 - Condenseurs pour machines à vapeur 15% - 10% 5% 0% 
8405100000 - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à 
l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; 
générateurs d'acétylène et générateurs 
similaires de gaz, par procédé à l'eau, 
avec ou sans leurs épurateurs 15% - 10% 5% 0% 
8407310000 - - d'une cylindrée n'excédant pas 
50 cm3 15% - 10% 5% 0% 
8407320000 - - d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais 
n'excédant pas 250 cm3 15% - 10% 5% 0% 
8407330000 - - d'une cylindrée excédant 250 cm3 
mais n'excédant pas 1 000 cm3 15% - 10% 5% 0% 
8407340000 - - d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 15% - 10% 5% 0% 
8407900000 - autres moteurs 15% - 10% 5% 0% 
8408201000 - - d'une cylindré e n'excédant pas 
4 000 cm3 15% - 10% 5% 0% 
8408209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8408901000 - - d'une puissance n'excédant pas 130 
kW (174 CV) 15% - 10% 5% 0% 
8408902000 - - d'une puissance excédant 130 kW 
(174 CV) 15% - 10% 5% 0% 
8409100000 - de moteurs d'aviation 15% - 10% 5% 0% 
8410110000 - - d'une puissance n'excédant pas 
1 000 kW 15% - 10% 5% 0% 
8410120000 - - d'une puissance excédant 1 000 kW 
mais n'excédant pas 10 000 kW 15% - 10% 5% 0% 
8410130000 - - d'une puissance excédant 10 000 kW 15% - 10% 5% 0% 
8412100000 - Propulseurs à réaction autres que les 
turboréacteurs 15% - 10% 5% 0% 
8414309900 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8414510000 - - Ventilateurs de table, de sol, muraux, 
plafonniers, de toitur es ou de fenêtres, 
à moteur électrique incorporé d'une 
puissance n'excédant pas 125 W 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8414590000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8414600000 - Hottes dont le plus grand côté 
horizontal n'excède pas 120 cm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8414801000 - - Compresseurs pour véhicules 
automobiles 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 49 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8415101000 - - avec dispositif de réfrigération 
n'excédant pas 30 000 BTU/heure 15% - 10% 5% 0% 
8415109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8415811000 - - - avec dispositif de réfrigération 
n'excédant pas 30 000 BTU/heure 15% - 10% 5% 0% 
8415819000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8415822000 - - - n'excédant pas 30 000 BTU/heure 15% - 10% 5% 0% 
8415823000 - - - excédant 30 000 BTU/heure mais 
n'excédant pas 240 000 BTU/heure 15% - 10% 5% 0% 
8415824000 - - - excédant 240 000 BTU/heure 15% - 10% 5% 0% 
8415839000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8416100000 - Brûleurs à combustibles liquides 15% - 10% 5% 0% 
8416201000 - - Brûleurs à combustibles solides 
pulvérisés 15% - 10% 5% 0% 
8416202000 - - Brûleurs à gaz 15% - 10% 5% 0% 
8416203000 - - Brûleurs mixtes 15% - 10% 5% 0% 
8417100000 - Fours pour le grillage, la fusion ou 
autres traitements thermiques des 
minerais ou des métaux 15% - 10% 5% 0% 
8417201000 - - Fours à tunnel 15% - 10% 5% 0% 
8417209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8417802000 - - Fours pour produits céramiques 15% - 10% 5% 0% 
8417809000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8418101000 - - d'un volume inférieur à 184 l 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418102000 - - d'un volume égal ou supérieur à 184 l 
mais n'excédant pas 269 l 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418103000 - - d'un volume égal ou supérieur à 269 l 
mais n'excédant pas 382 l 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418211000 - - - d'un volume inférieur à 184 l 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418212000 - - - d'un volume égal ou supérieur à 
184 l mais n'excédant pas 269 l 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418213000 - - - d'un volume égal ou supérieur à 
269 l mais n'excédant pas 382 l 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418219000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418291000 - - - à absorption, électriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418299000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418300080 - - à l'état complètement démonté 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418300090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418400080 - - à l'état complètement démonté 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418400090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418500080 - - à l'état complètement démonté 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418500090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8418699100 - - - - pour la fabrication de la glace 15% - 10% 5% 0% 
8418699200 - - - - Fontaines réfrigérées pour l'eau 15% - 10% 5% 0% 
8418699900 - - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8418910000 - - Meubles conçus pour recevoir un 
équipement pour la production du froid 15% - 10% 5% 0% 
8418999000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8419110000 - - à chauffage instantané, à gaz 15% - 10% 5% 0% 
8419191000 - - - d'une capacité n'excédant pas 120 l 15% - 10% 5% 0% 
8419199000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8419310000 - - pour produits agricoles 5% - 0% - - 
8419320000 - - pour le bois, les pâtes à papier, 
papiers ou cartons 15% - 10% 5% 0% 
8421120000 - - Essoreuses à linge 15% - 10% 5% 0% 
8421199000 - - - autres 5% - 0% - - 
8421211000 - - - de type ménager 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8421219000 - - - autres 5% - 0% - - 
8421230010 - - - Filtres à essence pour moteurs à 
injection 5% - 0% - - 
8421230090 - - - autres 5% - 0% - - 
8421291000 - - - Filtres-presses 5% - 0% - - 
8421299000 - - - autres 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 50 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8421310000 - - Filtres d'entr ée d'air pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression 5% - 0% - - 
8421391000 - - - Épurateurs dits "cyclones" 5% - 0% - - 
8421399000 - - - autres 5% - 0% - - 
8421991000 - - - Éléments filtrants pour filtres de 
moteurs 15% - 10% 5% 0% 
8421999000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8422110000 - - de type ménager 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8422190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8422200000 - Machines et appareils servant à 
nettoyer ou à sécher les bouteilles ou 
autres récipients 5% - 0% - - 
8422403000 - - Machines à emballer les cigarettes 15% - 10% 5% 0% 
8422409000 - - autres 5% - 0% - - 
8423100000 - Pèse-personnes, y compris les pèse-
bébés; balances de ménage 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8423200000 - Bascules à pesage continu sur 
transporteurs 15% - 10% 5% 0% 
8423301000 - - Doseuses pour le ciment, l'asphalte 
ou matériaux similaires 15% - 10% 5% 0% 
8423309000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8423810000 - - d'une portée n'excédant pas 30 kg 15% - 10% 5% 0% 
8423821000 - - - pour peser des véhicules 15% - 10% 5% 0% 
8423829000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8423891000 - - - pour peser des véhicules 15% - 10% 5% 0% 
8423899000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8424100000 - Extincteurs, même chargés 15% - 10% 5% 0% 
8424200000 - Pistolets aérographes et appareils 
similaires 15% - 10% 5% 0% 
8424300000 - Machines et appareils à jet de sable, à 
jet de vapeur et appareils à jet 
similaires 15% - 10% 5% 0% 
8424813110 - - - - - goutte-à-goutte 5% - 0% - - 
8424813121 - - - - - - à pivot central 5% - 0% - - 
8424813129 - - - - - - autres 5% - 0% - - 
8424813900 - - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8424890000 - - autres 5% - 0% - - 
8425190000 - - autres 5% - 0% - - 
8425311000 - - - Treuils assurant la remontée et la 
descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond 5% - 0% - - 
8425319000 - - - autres 5% - 0% - - 
8425391000 - - - Treuils assurant la remontée et la 
descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond 5% - 0% - - 
8425399000 - - - autres 5% - 0% - - 
8425410000 - - Élévateurs fixes de voitures pour 
garages 5% - 0% - - 
8425422000 - - - portatifs, pour véhicules 
automobiles 5% - 0% - - 
8425429000 - - - autres 5% - 0% - - 
8425491000 - - - portatifs, pour véhicules 
automobiles 5% - 0% - - 
8425499000 - - - autres 5% - 0% - - 
8426110000 - - Ponts roulants et poutres roulantes, 
sur supports fixes 5% - 0% - - 
8426121000 - - - Portiques mobiles sur 
pneumatiques 5% - 0% - - 
8426190000 - - autres 5% - 0% - - 
8426200000 - Grues à tour 5% - 0% - - 
8426300000 - Grues sur portiques 5% - 0% - - 
8426490000 - - autres 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 51 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8426991000 - - - Câbles aériens ("blondins") 5% - 0% - - 
8426992000 - - - Grues derrick 5% - 0% - - 
8428101000 - - Ascenseurs sans cabine ni 
contrepoids 15% - 10% 5% 0% 
8428109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8428200000 - Appareils élévateurs ou transporteurs, 
pneumatiques 5% - 0% - - 
8428310000 - - Spécialement conçus pour mines au 
fond ou pour autres travaux souterrains 5% - 0% - - 
8428320000 - - autres, à benne 5% - 0% - - 
8428330000 - - autres, à bande ou à courroie 5% - 0% - - 
8428390000 - - autres 5% - 0% - - 
8428400000 - Escaliers mécaniques et trottoirs 
roulants 5% - 0% - - 
8428909000 - - autres 5% - 0% - - 
8429110000 - - à chenilles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8429190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8429200000 - Niveleuses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8429300000 - Décapeuses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8429400000 - Compacteuses et rouleaux 
compresseurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8429510000 - - Chargeuses et chargeuses-
pelleteuses à chargement frontal 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8429520000 - - Engins dont la superstructure peut 
effectuer une rotation de 360° 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8429590000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430100000 - Sonnettes de battage et machines pour 
l'arrachage des pieux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430310000 - - autopropulsées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430410000 - - autopropulsées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430490000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430500000 - Autres machines et appareils, 
autopropulsés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430611000 - - - Rouleaux compresseurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430619000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430691000 - - - Décapeuses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8430699000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8431101000 - - de palans, de tours et de cabestans 15% - 10% 5% 0% 
8431109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8431390000 - - autres 5% - 0% - - 
8431410000 - - Godets, bennes, bennes-preneuses, 
pelles, grappins et pinces 5% - 0% - - 
8431420000 - - Lames de bouteurs (bulldozers) ou 
de bouteurs biais (angledozers) 5% - 0% - - 
8431439000 - - - autres 5% - 0% - - 
8431490000 - - autres 5% - 0% - - 
8433901000 - - de tondeuses à gazon 15% - 10% 5% 0% 
8437109000 - - autres 5% - 0% - - 
8438400000 - Machines et appareils pour la brasserie  15% - 10% 5% 0% 
8440100000 - Machines et appareils 5% - 0% - - 
8442501000 - - Caractères d'imprimerie  15% - 10% 5% 0% 
8442509000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8443310000 - - Machines qui assurent au moins 2 
des fonctions suivantes: impression, 
copie ou transmission de télécopie, 
aptes à être connectées à une machine 
automatique de traitement de 
l'information ou à un réseau 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8443321100 - - - - des types utilisés pour 
l'impression sur les disques compacts 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8443321900 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8443329000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8443391000 - - - Machines à imprimer à jet d'encre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8443399000 - - - autres 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 52 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8443990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8450110000 - - Machines entièrement automatiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8450120000 - - Autres machines, avec essoreuse 
centrifuge incorporée 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8450190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8450200000 - Machines d'une capacité unitaire 
exprimée en poids de linge sec excédant 
10 kg 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8451210000 - - d'une capacité unitaire exprimée en 
poids de linge sec n'excédant pas 10 kg 15% - 10% 5% 0% 
8452101010 - - - à l'état complètement démonté 15% - 10% 5% 0% 
8452101090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8452102000 - - Machines 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8453100000 - Machines et appareils pour la 
préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux 15% - 10% 5% 0% 
8462391000 - - - Presses 5% - 0% - - 
8462399000 - - - autres 5% - 0% - - 
8462410000 - - à commande numérique 5% - 0% - - 
8462491000 - - - Presses 5% - 0% - - 
8462499000 - - - autres 5% - 0% - - 
8462990000 - - autres 5% - 0% - - 
8465100000 - Machines pouvant effectuer différents 
types d'opérations d'usinage, sans 
changement d'outils entre ces 
opérations 15% - 10% 5% 0% 
8465919900 - - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8465929010 - - - - à dégauchir ou à raboter 15% - 10% 5% 0% 
8465929020 - - - - à moulurer le bois 15% - 10% 5% 0% 
8465929090 - - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8465959000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8467191000 - - - Fouloirs, compacteurs et dameuses 15% - 10% 5% 0% 
8467192000 - - - Vibrateurs à béton 15% - 10% 5% 0% 
8467210000 - - Perceuses de tous genres, y compris 
les perforatrices rotatives 15% - 10% 5% 0% 
8467220000 - - Scies et tronçonneuses 15% - 10% 5% 0% 
8467290000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8467891000 - - - Tronçonneuses autres qu'à chaîne 15% - 10% 5% 0% 
8467899000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8467910000 - - de tronçonneuses à chaîne 15% - 10% 5% 0% 
8467990000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8468100000 - Chalumeaux guidés à la main 15% - 10% 5% 0% 
8468201000 - - pour le soudage et le coupage 15% - 10% 5% 0% 
8470100000 - Calculatrices électroniques pouvant 
fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations 15% - 10% 5% 0% 
8470210000 - - comportant un organe imprimant 15% - 10% 5% 0% 
8470300000 - autres machines à calculer 15% - 10% 5% 0% 
8470500000 - Caisses enregistreuses 15% - 10% 5% 0% 
8470902000 - - Machines à établir les tickets 15% - 10% 5% 0% 
8470909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8471300000 - Machines automatiques de traitement 
de l'information, portatives, d'un poids 
n'excédant pas 10 kg, comportant au 
moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran 15% - 10% 5% 0% 
8471410000 - - comportant, sous une même 
enveloppe, au moins une unité centrale 
de traitement et, qu'elles soient ou non 
combinées, une unité d'entrée et une 
unité de sortie 15% - 10% 5% 0% WT/BOP/G/23 
- 53 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8471490000 - - autres, se présentant sous forme de 
systèmes 15% - 10% 5% 0% 
8471500000 - Unités de traitement autres que celles 
des n° 8471 41 ou 8471 49, pouvant 
comporter, sous une même enveloppe, 1 
ou 2 des types d'unités suivants : unité 
de mémoire, unité d'entrée et unité de 
sortie 15% - 10% 5% 0% 
8471602000 - - Claviers, dispositifs pour 
coordonnées X-Y 15% - 10% 5% 0% 
8471609000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8471700000 - Unités de mémoire 15% - 10% 5% 0% 
8471800000 - autres unités de machines 
automatiques de traitement de 
l'information 15% - 10% 5% 0% 
8471900000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
8472100000 - Duplicateurs 15% - 10% 5% 0% 
8472300000 - Machines pour le triage, le pliage, la 
mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres 15% - 10% 5% 0% 
8472901000 - - Machines à trier et à compter les 
pièces de monnaie ou les billets de 
banque 15% - 10% 5% 0% 
8472902000 - - Distributeurs automatiques de billets 
de banque 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8472903000 - - Appareils à authentifier les chèques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8472904000 - - Appareils à perforer ou à agrafer 15% - 10% 5% 0% 
8472905000 - - Guichets automatiques 15% - 10% 5% 0% 
8472909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8473401000 - - de duplicateurs 5% - 0% - - 
8473409000 - - autres 5% - 0% - - 
8474102000 - - Tamis vibrants 15% - 10% 5% 0% 
8474109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8474201000 - - Concasseurs giratoires à cônes 15% - 10% 5% 0% 
8474203000 - - Broyeurs à anneaux 15% - 10% 5% 0% 
8474209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8474311000 - - - d'une capacité n'excédant pas 3 m3 15% - 10% 5% 0% 
8474319000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8474392000 - - - Mélangeurs pour la préparation des 
sables de fonderie 15% - 10% 5% 0% 
8474399000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8474801000 - - Machines et appareils à agglomérer, 
former ou mouler les pâtes céramiques 15% - 10% 5% 0% 
8474803000 - - à mouler les éléments préfabriquées 
en ciment ou en béton 15% - 10% 5% 0% 
8474809000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8476210000 - - comportant un dispositif de 
chauffage ou de réfrigération 15% - 10% 5% 0% 
8476290000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8476890000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8478101000 - - pour l'insertion des filtres dans les 
cigarettes 15% - 10% 5% 0% 
8478109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8479100000 - Machines et appareils pour les travaux 
publics, le bâtiment ou les travaux 
analogues 15% - 10% 5% 0% 
8479710000 - - des types utilisés dans les 
aérodromes 15% - 10% 5% 0% 
8479790000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8479820000 - - à mélanger, malaxer, concasser, 
broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, 
émulsionner ou brasser 15% - 10% 5% 0% WT/BOP/G/23 
- 54 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8479892000 - - - Humidificateurs et 
déshumidificateurs (à l'exception des appareils des n° 8415 ou 8424) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8479894000 - - - pour la surveillance et l'entretien 
des oléoducs ou canalisations similaires 15% - 10% 5% 0% 
8479898000 - - - Presses 15% - 10% 5% 0% 
8479899000 - - - autres 5% - 0% - - 
8480100000 - Châssis de fonderie 15% - 10% 5% 0% 
8480200000 - Plaques de fond pour moules 15% - 10% 5% 0% 
8480300000 - Modèles pour moules 15% - 10% 5% 0% 
8480500000 - Moules pour le verre 15% - 10% 5% 0% 
8481801000 - - Cannelles ou robinets, à usage 
domestique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8481804000 - - Vannes sphériques 5% - 0% - - 
8481901000 - - Corps de vannes dites "arbres de 
Noël" 5% - 0% - - 
8483500000 - Volants et poulies, y compris les 
poulies à moufles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8484900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8487100000 - Hélices pour bateaux et leurs pales 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8487902000 - - Bagues de retenue 15% - 10% 5% 0% 
8501101000 - - Moteurs pour jouets 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8502111000 - - - à courant alternatif 15% - 10% 5% 0% 
8502119000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8502121000 - - - à courant alternatif 15% - 10% 5% 0% 
8502129000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8502131000 - - - à courant alternatif 15% - 10% 5% 0% 
8502139000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8502201000 - - à courant alternatif 15% - 10% 5% 0% 
8502209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8502310000 - - à énergie éolienne 15% - 10% 5% 0% 
8502391000 - - - à courant alternatif 15% - 10% 5% 0% 
8502399000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8502400000 - Convertisseurs rotatifs électriques 15% - 10% 5% 0% 
8504100000 - Ballasts pour lampes ou tubes à 
décharge 15% - 10% 5% 0% 
8504211100 - - - - d'une puissance n'excédant pas 
1 kVA 15% - 10% 5% 0% 
8504211900 - - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8504219000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8504221000 - - - d'une puissance excédant 650 kVA 
mais n'excédant pas 1 000 kVA 15% - 10% 5% 0% 
8504229000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8504321000 - - - d'une puissance excédant 1 kVA 
mais n'excédant pas 10 kVA 15% - 10% 5% 0% 
8504329000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8504330000 - - d'une puissance excédant 16 kVA 
mais n'excédant pas 500 kVA 15% - 10% 5% 0% 
8504341000 - - - d'une puissance n'excédant pas 
1 600 kVA 15% - 10% 5% 0% 
8504342000 - - - d'une puissance excédant 
1 600 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA 15% - 10% 5% 0% 
8504401000 - - Groupes pour l'alimentation 
ininterrompue en courant ("UPS") 15% - 10% 5% 0% 
8504402000 - - Démarreurs électroniques 15% - 10% 5% 0% 
8504501000 - - pour tensions de service n'excédant 
pas 260 V et pour courants nominaux 
n'excédant pas 30 A 15% - 10% 5% 0% 
8505191000 - - - Bourrelets magnétiques en 
caoutchouc ou en matières plastiques 15% - 10% 5% 0% 
8505199000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8506101100 - - - cylindriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506101200 - - - de type "bouton" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506101900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 55 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8506109110 - - - - à électrolyte au chlorure de zinc 
ou au chlorure d'ammonium 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506109190 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506109200 - - - de type "bouton" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506109900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506301000 - - cylindriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506302000 - - de type "bouton" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506309000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506401000 - - cylindriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506402000 - - de type "bouton" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506409000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506501000 - - cylindriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506502000 - - de type "bouton" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506509000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506601000 - - cylindriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506602000 - - de type "bouton" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506609000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506801000 - - cylindriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506802000 - - de type "bouton" 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8506809000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8507100000 - au plomb, des types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à piston 15% - 10% 5% 0% 
8507200000 - Autres accumulateurs au plomb 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8507300000 - au nickel-cadmium 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8507400000 - au nickel-fer 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8507500000 - au nickel-hydrure métallique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8507600000 - au lithium-ion 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8507800000 - autres accumulateurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8508110000 - - d'une puissance n'excédant pas 
1 500 W et dont le volume du réservoir 
n'excède pas 20 l 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8508190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8508600000 - autres aspirateurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8509401000 - - Mixers 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8509409000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8509801000 - - Cireuses à parquets 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8509802000 - - Broyeurs pour déchets de cuisine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8509809000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8510100000 - Rasoirs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8510201000 - - pour la coupe des cheveux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8510202000 - - pour la tonte des animaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8510300000 - Appareils à épiler 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8510901000 - - Têtes, peignes, contre-peignes, 
lames et couteaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8510909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511101000 - - de moteurs d'aviation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511201000 - - de moteurs d'aviation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511301000 - - de moteurs d'aviation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511401000 - - de moteurs d'aviation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511501000 - - de moteurs d'aviation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511801000 - - de moteurs d'aviation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511901000 - - d'appareils et de dispositifs de 
moteurs d'aviation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511902100 - - - Vis platinées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8511903000 - - de bougies, autres que de moteurs 
d'aviation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8512201000 - - Phares de route (à l'exception des 
phares "scellés" du n° 8539 10) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8512209000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8512301000 - - Klaxons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8512309000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8512901000 - - Bras et lames pour essuie-glaces de 
véhicules automobiles et vélocipèdes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8512909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8513101000 - - de sécurité 15% - 10% 5% 0% WT/BOP/G/23 
- 56 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8513109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8514100000 - Fours à résistance (à chauffage 
indirect) 15% - 10% 5% 0% 
8515190000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8515290000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8516100000 - Chauffe-eau et thermoplongeurs 
électriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516210000 - - Radiateurs à accumulation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516291000 - - - Poêles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516299000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516310000 - - Sèche-cheveux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516320000 - - Autres appareils pour la coiffure 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516330000 - - Appareils pour sécher les mains 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516400000 - Fers à repasser électriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516500000 - Fours à micro-ondes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516601000 - - Fours 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516603000 - - Réchauds, grils et rôtissoires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516710000 - - Appareils pour la préparation du café 
ou du thé 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516720000 - - Grille-pain 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516790000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8516800000 - Résistances chauffantes 5% - 0% - - 
8517180000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8517610000 - - Stations de base 15% - 10% 5% 0% 
8517621000 - - - Appareils de commutation pour la 
téléphonie ou la télégraphie, automatiques 15% - 10% 5% 0% 
8517622000 - - - Appareils pour la 
télécommunication par courant porteur 
ou pour la télécommunication 
numérique 15% - 10% 5% 0% 
8517629000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8517691000 - - - Visiophones 15% - 10% 5% 0% 
8517692000 - - - Appareils émetteurs ou récepteurs 
de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie 15% - 10% 5% 0% 
8517699000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8518100000 - Microphones et leurs supports 15% - 10% 5% 0% 
8518210000 - - Haut-parleur unique monté dans son 
enceinte 15% - 10% 5% 0% 
8518220000 - - Haut-parleurs multiples montés dans 
la même enceinte 15% - 10% 5% 0% 
8518290000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8518300000 - Casques d'écoute et écouteurs, même 
combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs  haut-parleurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8518400000 - Amplificateurs électriques 
d'audiofréquence 15% - 10% 5% 0% 
8518500000 - Appareils électriques d'amplification 
du son 15% - 10% 5% 0% 
8518901000 - - Cônes, diaphragmes, culasses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8518909010 - - - Châssis, meubles ou cabinets 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8518909090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8519200000 - Appareils fonctionnant par 
l'introduction d'une pièce de monnaie, 
d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8519301000 - - à changeur automatique de disques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8519309000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8519500000 - Répondeurs téléphoniques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8519811000 - - - Appareils de reproduction du son à 
cassettes (lecteurs de cassettes) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 57 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8519812000 - - - Appareils de reproduction du son 
par système de lecture optique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8519819000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8519891000 - - - Électrophones 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8519899000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8521100000 - à bandes magnétiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8521901000 - - des types utilisés pour 
l'enregistrement sur disques compacts 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8521909010 - - - à l'état complètement démonté 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8521909090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8522902000 - - Meubles ou coffrets 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8522903000 - - Pointes en saphir ou en diamant, non 
montées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8522904000 - - Mécanismes de reproduction du son 
par système de lecture optique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8522905000 - - Mécanismes de reproduction du son 
par cassettes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8522909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523210000 - - Cartes munies d'une piste 
magnétique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523291000 - - - Disques magnétiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523299010 - - - - Pour la reproduction des 
phénomènes autres que le son ou l'image 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523401000 non enregistrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523402900 autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523410000 - - non enregistrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523491000 - - - pour la reproduction du son 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523492000 - - - pour la reproduction de l'image ou 
de l'image et du son 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523499000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523510000 - - Dispositifs de stockage rémanent des 
données à base de  
semi-conducteurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523520000 - - Cartes intelligentes ("smart cards") 5% - 0% - - 
8523591000 - - - Cartes et étiquettes à 
déclenchement par effet de proximité 15% - 10% 5% 0% 
8523599000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523801000 - - Disques ("cires" vierges et "flans"), 
bandes, films et autres moules ou 
matrices préparés  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523802100 - - - pour l'enseignement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523802900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523803000 - - pour la reproduction des 
phénomènes autres que le son ou l'image 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8523809000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8525501000 - - pour la radiodiffusion 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8525502000 - - pour la télévision 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8525601000 - - pour la radiodiffusion 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8525602000 - - pour la télévision 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8525801000 - - Caméras de télévision 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8525802000 - - Appareils photographiques 
numériques et caméscopes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8526100000 - Appareils de radiodétection et de 
radiosondage (radar) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8526910000 - - Appareils de radionavigation 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8526920000 - - Appareils de radiotélécommande 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8527120000 - - Radiocassettes de poche 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8527130000 - - autres appareils combinés à un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8527190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8527210010 - - - à l'état complètement démonté 15% - 10% 5% 0% 
8527210090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 58 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8527290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8527910000 - - combinés à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du 
son 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8527920000 - - non combinés à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8527990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528410000 - - des types exclusivement ou 
principalement destinés à une machine 
automatique de traitement de 
l'information du n° 8471 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528490000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528510000 - - des types exclusivement ou 
principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528590000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528610000 - - des types exclusivement ou 
principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528710010 - - - Décodeurs; récepteurs satellite FTA 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528710090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528720021 - - - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8528720029 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528720031 - - - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8528720039 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528720041 - - - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8528720049 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528720090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8528730000 - - autres, monochromes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8529102000 - - Antennes paraboliques 15% - 10% 5% 0% 
8529901090 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8529902000 - - Cartes avec composants imprimés ou 
en relief 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8529909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8530801000 - - Feux de signalisation et leurs boîtes 
de contrôle 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8530809000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8531100000 - Avertisseurs électriques pour la 
protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8531800000 - autres appareils 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8536102000 - - autres, pour des tensions n'excédant 
pas 260 V et pour des courants d'une intensité n'excédant pas 30 A 15% - 10% 5% 0% 
8536109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8536202000 - - pour des tensions n'excédant pas 260 
V et pour courants d'une intensité n'excédant pas 100 A 15% - 10% 5% 0% 
8536209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8536501900 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8536610000 - - Douilles pour lampes 15% - 10% 5% 0% 
8536690000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8536909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8537101000 - - Contrôleurs logiques programmables 
(PLC) 15% - 10% 5% 0% 
8537109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8538100000 - Tableaux, panneaux, consoles, 
pupitres, armoires et autres supports du n° 8537, dépourvus de leurs appareils 15% - 10% 5% 0% 
8538900000 - autres 5% - 0% - - WT/BOP/G/23 
- 59 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8539210000 - - halogènes, au tungstène 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539221000 - - - Lampes mignonnettes 5% - 0% - - 
8539229000 - - - autres 5% - 0% - - 
8539291000 - - - pour appareils d'éclairage des 
routes ou de signalisation visuelle du n° 
8512, autres que d'intérieur 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539292000 - - - Lampes mignonnettes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539299000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539311000 - - - tubulaires, droits 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539312000 - - - tubulaires, circulaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539313000 - - - compacts, intégrés ou non intégrés 
(lampes compactes fluorescentes) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539319000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539320000 - - Lampes à vapeur de mercure ou de 
sodium; lampes à halogénure métallique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539392000 - - - pour la production de la 
lumière-éclair 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539399000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539410000 - - Lampes à arc 5% - 0% - - 
8539490000 - - autres 5% - 0% - - 
8539901000 - - Culots à vis 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8539909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8543200000 - Générateurs de signaux 5% - 0% - - 
8543300010 - - d'électrolyse 5% - 0% - - 
8543300090 - - autres 5% - 0% - - 
8543701000 - - Électrificateurs de clôtures 5% - 0% - - 
8543702000 - - Détecteurs de métaux 5% - 0% - - 
8543703000 - - Commandes à distance 
(télécommandes) 15% - 10% 5% 0% 
8544110000 - - en cuivre 5% - 0% - - 
8544110011 - - - - de calibre 4 AWG à 16 AWG 5% - 0% - - 
8544110019 - - - - autres 5% - 0% - - 
8544110090 - - autres 5% - 0% - - 
8544190000 - - autres 5% - 0% - - 
8544200000 - Câbles coaxiaux et autres conducteurs 
électriques coaxiaux 5% - 0% - - 
8544421000 - - - de télécommunication 5% - 0% - - 
8544422000 - - - autres, en cuivre  5% - 0% - - 
8544429000 - - - autres 5% - 0% - - 
8544491000 - - - en cuivre 5% - 0% - - 
8544499000 - - - autres 5% - 0% - - 
8544601000 - - en cuivre 5% - 0% - - 
8544609000 - - autres 5% - 0% - - 
8601100000 - à source extérieure d'électricité 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8602100000 - Locomotives diesel-électriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8602900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8604001000 - autopropulsés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8605000000 Voitures à voyageurs, fourgons à 
bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604)  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8606300000 - Wagons à déchargement automatique, 
autres que ceux du n° 8606 10 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8606990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8607110000 - - Bogies et bissels de traction 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8607190000 - - autres, y compris les parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8607210000 - - Freins à air comprimé et leurs parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8607290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8607300000 - Crochets et autres systèmes 
d'attelage, tampons de chocs, et leurs 
parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8607910000 - - de locomotives ou de locotracteurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8607990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 60 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8608000000 Matériel fixe de voies ferrées ou 
similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8701200090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8701300000 - Tracteurs à chenilles 15% - 10% 5% 0% 
8702101090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8702109080 - - - à l'état complètement démonté 15% - 10% 5% 0% 
8702109090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8702909190 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8702909999 - - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8703100000 - Véhicules spécialement conçus pour se 
déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8703210091 - - - - Véhicules à 3 roues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8703210099 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704100090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704219090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704221080 - - - - à l'état complètement démonté 15% - 10% 5% 0% 
8704221090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704222080 - - - - à l'état complètement démonté 15% - 10% 5% 0% 
8704222090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704229090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704230090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704319090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704321090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704322090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8704329090 - - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8705100000 - Camions-grues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8705200000 - Derricks automobiles pour le sondage 
ou le forage 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8705300000 - Voitures de lutte contre l'incendie 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8705400000 - Camions-bétonnières 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8705901100 - - - Voitures balayeuses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8705901900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8705909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8706001090 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8706009290 - - - autres 5% - 0% - - 
8707100000 - des véhicules du n° 8703 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8707901000 - - des véhicules du n° 8702 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8707909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8709190000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8711100010 - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8711100090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711200010 - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8711200090 autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711200091 - - - Véhicules à 3 roues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711200099 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711300010 - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8711300090 autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711300091 - - - Véhicules à 3 roues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711300099 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711400010 - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8711400090 autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711400091 - - - Véhicules à 3 roues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711400099 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711500010 - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8711500090 autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711500091 - - - Véhicules à 3 roues 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 61 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
8711500099 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8711900010 - - à l'état complètement démonté 25% - 16,7% 8,3% 0% 
8711900090 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8712000000 Bicyclettes et autres cycles (y compris 
les triporteurs), sans moteur  15% - 10% 5% 0% 
8714910000 - - Cadres et fourches, et leurs parties 15% - 10% 5% 0% 
8714921000 - - - Jantes 15% - 10% 5% 0% 
8714929000 - - - Rayons 15% - 10% 5% 0% 
8714930000 - - Moyeux (autres que les moyeux à 
freins) et pignons de roues libres 15% - 10% 5% 0% 
8714940000 - - Freins, y compris les moyeux à freins, 
et leurs parties 15% - 10% 5% 0% 
8714950000 - - Selles 15% - 10% 5% 0% 
8714960000 - - Pédales et pédaliers, et leurs parties 15% - 10% 5% 0% 
8714990000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
8715001000 - Landaus, poussettes et voitures 
similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8715009000 - Parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8716100000 - Remorques et semi-remorques pour 
l'habitation ou le camping, du type 
caravane 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8716200000 - Remorques et semi-remorques 
autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8716310000 - - Citernes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8716390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8716400000 - autres remorques et  
semi-remorques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8716801000 - - Brouettes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8716809000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8802110000 - - d'un poids à vide n'excédant pas 
2 000 kg 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8802120000 - - d'un poids à vide excédant 2 000 kg 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8802201000 - - Avions, d'un poids maximal au 
décollage n'excédant pas 5 700 kg, à l'exception de ceux conçus spécifiquement à des fins militaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8802209000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8802301000 - - Avions, d'un poids maximal au 
décollage n'excédant pas 5 700 kg, à l'exception de ceux conçus spécifiquement à des fins militaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8802309000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8901101900 - -- - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8901901100 - -- - n'excédant pas 50 t  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8901901900 - -- - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8902001100 - -- n'excédant pas 50 t  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8902001900 - -- autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8903100000 - Bateaux gonflables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8903910000 - - Bateaux à voile, même avec moteur 
auxiliaire 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8903920000 - - Bateaux à moteur, autres qu'à 
moteur hors-bord 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8903991000 - -- - Scooters de mer 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8903999000 - -- - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8904009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8906901010 - - - n'excédant pas 50 t 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8906901090 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8906909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8907100000 - Radeaux gonflables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8907901000 - - Bouées lumineuses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
8907909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 62 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
9002110000 - - pour appareils de prise de vues, pour 
projecteurs ou pour appareils 
photographiques ou 
cinématographiques d'agrandissement 
ou de réduction 5% - 0% - - 
9002190000 - - autres 5% - 0% - - 
9002900000 - autres 5% - 0% - - 
9004100000 - Lunettes solaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9004901000 - - Lunettes protectric es pour le travail 15% - 10% 5% 0% 
9004909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9005100000 - Jumelles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9005800000 - autres instruments 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9006300000 - Appareils photographiques 
spécialement conçus pour la 
photographie sous-marine ou aérienne, 
pour l'examen médical d'organes 
internes ou pour les laboratoires de 
médecine légale ou d'identité judiciaire 15% - 10% 5% 0% 
9006400000 - Appareils photographiques à 
développement et tirage instantanés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9006529000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9006531000 - - - à foyer fixe 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9006599000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9006610000 - - Appareils à tube à décharge pour la 
production de la lumière-éclair (dits flashes électroniques) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9006690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9006910000 - - d'appareils photographiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9006990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9007100000 - Caméras 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9007201000 - - pour films d'une largeur égale ou 
supérieure à 35 mm 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9007209000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9007910000 - - de caméras 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9007920000 - - de projecteurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9010100000 - Appareils et matériel pour le 
développement automatique des 
pellicules photographiques, des films 
cinématographiques ou du papier 
photographique en rouleaux ou pour 
l'impression automatique des pellicules 
développées sur des rouleaux de papier 
photographique 15% - 10% 5% 0% 
9010600000 - Écrans pour projections 15% - 10% 5% 0% 
9011100000 - Microscopes stéréoscopiques 15% - 10% 5% 0% 
9011800000 - autres microscopes 15% - 10% 5% 0% 
9013200000 - Lasers, autres que les diodes laser 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9013809000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9014100000 - Boussoles, y compris les compas de 
navigation 15% - 10% 5% 0% 
9014200000 - Instruments et appareils pour la 
navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) 15% - 10% 5% 0% 
9014800000 - autres instruments et appareils 5% - 0% - - 
9015201000 - - Théodolites 15% - 10% 5% 0% 
9015202000 - - Tachymètres 15% - 10% 5% 0% 
9015300000 - Niveaux 15% - 10% 5% 0% 
9015401000 - - électriques ou électroniques 15% - 10% 5% 0% 
9015801000 - - électriques ou électroniques 15% - 10% 5% 0% 
9015809000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9016001200 - - électroniques 15% - 10% 5% 0% 
9016001900 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9017100000 - Tables et machines à dessiner, même 
automatiques 15% - 10% 5% 0% WT/BOP/G/23 
- 63 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
9017202000 - - Étuis de mathématiques et leurs 
composants présentés séparément 15% - 10% 5% 0% 
9017203000 - - Règles, cercles et cylindres à calcul 15% - 10% 5% 0% 
9017209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9017300000 - Micromètres, pieds à coulisse, calibres 
et jauges 15% - 10% 5% 0% 
9017801000 - - pour mesure linéaire 15% - 10% 5% 0% 
9017809000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9019100000 - Appareils de mécanothérapie; 
appareils de massage; appareils de 
psychotechnie 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9022900090 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9023001000 - Modèles d'anatom ie humaine ou 
animale 15% - 10% 5% 0% 
9023009000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
9025111000 - - - médicaux 15% - 10% 5% 0% 
9025119000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9025191900 - - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9025199000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9025803000 - - Densimètres, aréomètres,  
pèse-liquides et instruments flottants 
similaires 15% - 10% 5% 0% 
9025804900 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9025809000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9026101100 - - - Jauges à carburant pour véhicules 
du chapitre 87 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9026101200 - - - Indicateurs de niveau 15% - 10% 5% 0% 
9026101900 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9026109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9026200000 - pour la mesure ou le contrôle de la 
pression 15% - 10% 5% 0% 
9026801900 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9026809000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9026900090 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9027101000 - - électriques ou électroniques 15% - 10% 5% 0% 
9027109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9027200000 - Chromatographes et appareils 
d'électrophorèse 15% - 10% 5% 0% 
9027300000 - Spectromètres, spectrophotomètres et 
spectrographes utilisant les 
rayonnements optiques (UV, visibles, 
IR) 15% - 10% 5% 0% 
9027500010 - - électriques ou électroniques 15% - 10% 5% 0% 
9027500090 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9027802000 - - Polarimètres, pH mètres, 
turbidimètres, salinomètres et dilatomètres 15% - 10% 5% 0% 
9027803000 - - Détecteurs de fumée 15% - 10% 5% 0% 
9027809010 - - - électriques ou électroniques 15% - 10% 5% 0% 
9027809090 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9027901000 - - Microtomes 15% - 10% 5% 0% 
9028201000 - - Compteurs d'eau 15% - 10% 5% 0% 
9028209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9028301000 - - monophasés 15% - 10% 5% 0% 
9028309000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9028901000 - - de compteurs d'électricité 15% - 10% 5% 0% 
9028909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9029101000 - - Taximètres 15% - 10% 5% 0% 
9029109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9029201000 - - Indicateurs de vitesse, autres 
qu'électriques ou électroniques 15% - 10% 5% 0% 
9029202000 - - Tachymètres 15% - 10% 5% 0% 
9029209000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9029909090 - - - autres 15% - 10% 5% 0% WT/BOP/G/23 
- 64 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
9030100000 - Instruments et appareils pour la 
mesure ou la détection des radiations 
ionisantes 15% - 10% 5% 0% 
9030200000 - Oscilloscopes et oscillographes 15% - 10% 5% 0% 
9030310000 - - Multimètres, sans dispositif 
enregistreur 15% - 10% 5% 0% 
9030320000 - - Multimètres, avec dispositif 
enregistreur 15% - 10% 5% 0% 
9030330000 - - autres, sans dispositif enregistreur 15% - 10% 5% 0% 
9030390000 - - autres, avec dispositif enregistreur 15% - 10% 5% 0% 
9030400000 - Autres instruments et appareils, 
spécialement conçus pour les 
techniques de la télécommunication 
(hypsomètres, kerdomètres, 
distorsiomètres, psophomètres, par 
exemple) 15% - 10% 5% 0% 
9030840000 - - autres, avec dispositif enregistreur 15% - 10% 5% 0% 
9030890000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9030901000 - - d'instruments ou d'appareils de 
mesure de grandeurs électriques 15% - 10% 5% 0% 
9030909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9031101000 - - électroniques 15% - 10% 5% 0% 
9031109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9031200000 - Bancs d'essai 15% - 10% 5% 0% 
9031499000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9031802000 - - Appareils de réglage de moteurs de 
véhicules du chapitre 87 (synchroscopes) 15% - 10% 5% 0% 
9031809000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9032200000 - Manostats (pressostats) 15% - 10% 5% 0% 
9032810000 - - hydrauliques ou pneumatiques 15% - 10% 5% 0% 
9032891100 - - - - pour des tensions n'excédant pas 
260 V et pour courants d'une intensité 
n'excédant pas 30 A 15% - 10% 5% 0% 
9032891900 - - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9032899000 - - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9032901000 - - de thermostats 15% - 10% 5% 0% 
9032909000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9101110000 - - à affichage mécanique seulement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9101190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9101210000 - - à remontage automatique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9101290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9101910000 - - fonctionnant électriquement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9101990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9102110000 - - à affichage mécanique seulement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9102120000 - - à affichage optoélectronique 
seulement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9102190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9102210000 - - à remontage automatique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9102290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9102910000 - - fonctionnant électriquement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9102990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9103100000 - fonctionnant électriquement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9103900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9104001000 - pour véhicules du chapitre 87 5% - 0% - - 
9104009000 - autres 5% - 0% - - 
9105110000 - - fonctionnant électriquement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9105190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9105210000 - - fonctionnant électriquement 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9105290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9105911000 - - - Appareils d'horlogerie pour réseaux 
électriques de distribution et d'unification de l'heure (horloges mères et horloges secondaires) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9105919000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 65 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
9105990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9106100000 - Horloges de pointage; horodateurs et 
horocompteurs 15% - 10% 5% 0% 
9109900000 - autres 5% - 0% - - 
9110110000 - - Mouvements complets, non 
assemblés ou partiellement assemblés 
(chablons) 5% - 0% - - 
9110120000 - - Mouvements incomplets, assemblés 5% - 0% - - 
9110190000 - - Ébauches 5% - 0% - - 
9112200000 - Cages et cabinets 5% - 0% - - 
9113100000 - en métaux précieux ou en plaqués ou 
doublés de métaux précieux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9113200000 - en métaux communs, même dorés ou 
argentés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9113901000 - - en matières plastiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9113902000 - - en cuir 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9113909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9114100000 - Ressorts, y compris les spiraux 5% - 0% - - 
9114300000 - Cadrans 5% - 0% - - 
9114400000 - Platines et ponts 5% - 0% - - 
9114900000 - autres 5% - 0% - - 
9201100000 - Pianos droits 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9201200000 - Pianos à queue 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9201900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9202100000 - à cordes frottées à l'aide d'un archet 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9202900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9205100000 - Instruments dits cuivres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9205901000 - - Orgues à tuyaux et à clavier; 
harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9205902000 - - Accordéons et instruments similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9205903000 - - Harmonicas à bouche 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9205909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9206000000 Instruments de musique à percussion 
(tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9207100000 - Instruments à clavier, autres que les 
accordéons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9207900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9208100000 - Boîtes à musique 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9208900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9209300000 - Cordes harmoniques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9209910000 - - Parties et accessoires de pianos 5% - 0% - - 
9302001000 - Revolvers 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9302002100 - - semi-automatiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9303900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9304001000 - à air comprimé 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9304009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9306291000 - - - Plombs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9306302000 - - Cartouches pour pistolets de 
scellement et similaires ou pour 
pistolets d'abattage 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9306303000 - - autres cartouches 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9306901900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9307000000 Sabres, épées, baïonnettes, lances et 
autres armes blanches, leurs parties et 
leurs fourreaux  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401100000 - Sièges des types utilisés pour 
véhicules aériens 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401200000 - Sièges des types utilisés pour 
véhicules automobiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401300000 - Sièges pivotants, ajustables en 
hauteur 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 66 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
9401400000 - Sièges autres que le matériel de 
camping ou de jardin, transformables en lits 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401510000 - - en bambou ou en rotin 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401590000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401610000 - - rembourrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401710000 - - rembourrés 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401790000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401800000 - autres sièges 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401901000 - - Mécanismes d'inclinaison pour sièges 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9401909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9402101000 - - Fauteuils de dentistes 15% - 10% 5% 0% 
9402109000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9402909000 - - autres, et leurs parties 15% - 10% 5% 0% 
9403100000 - Meubles en métal des types utilisés 
dans les bureaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403200000 - autres meubles en métal 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403300000 - Meubles en bois des types utilisés dans 
les bureaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403400000 - Meubles en bois des types utilisés dans 
les cuisines 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403500000 - Meubles en bois des types utilisés dans 
les chambres à coucher 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403600000 - autres meubles en bois 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403700000 - Meubles en matières plastiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403810000 - - en bambou ou en rotin 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403890000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9403900000 - Parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9404100000 - Sommiers 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9404210000 - - en caoutchouc alvéolaire ou en 
matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9404290000 - - en autres matières 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9404300000 - Sacs de couchage 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9404900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9405102000 - - Projecteurs 15% - 10% 5% 0% 
9405109000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9405200000 - Lampes de chevet, lampes de bureau 
et lampadaires d'intérieur, électriques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9405300000 - Guirlandes électriques des types 
utilisés pour les arbres de Noël 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9405401100 - - -- Projecteurs 15% - 10% 5% 0% 
9405401900 - - -- autres 15% - 10% 5% 0% 
9405409000 - - autres 15% - 10% 5% 0% 
9405501000 - - à combustible liquide sous pression 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9405509010 - - -- Lampes de sûreté pour mineurs 15% - 10% 5% 0% 
9405509090 - - -- autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9405600000 - Lampes-réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9405920000 - - en matières plastiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9405990000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9406000000 Constructions préfabriquées  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503001000 - Tricycles, trottinettes, autos à pédales 
et jouets à roues similaires; landaus et 
poussettes pour poupées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503002290 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503002800 - - Vêtements et leurs accessoires, 
chaussures et chapeaux 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503002900 - - Parties et autres accessoires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503003000 - Modèles réduits et modèles similaires, 
pour le divertissement, animés ou non 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503004000 - Puzzles de tout genre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 67 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
9503009100 - - Trains électriques, y compris les 
rails, les signaux et  autres accessoires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503009200 - - de construction 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503009300 - - représentant des animaux ou des 
créatures non humaines 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503009400 - - Instruments et appareils de musique-
jouets 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503009500 - - présentés en assortiments ou 
panoplies 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503009600 - - autres, à moteur 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9503009900 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9504200000 - Billards de tout genre et leurs 
accessoires 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9504309000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9504400000 - Cartes à jouer 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9504500000 - Consoles et machines de jeux vidéo, 
autres que celles du n° 9504 30 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9504901000 - - Jeux d'échecs et jeux de dames 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9504902000 - - Jeux de quilles, même automatiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9504909100 - - - Jeux de hasard 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9504909900 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9505100000 - Articles pour fêtes de Noël 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9505900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506110000 - - Skis 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506310000 - - Clubs complets 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506320000 - - Balles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506390000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506400000 - Articles et matériel pour le tennis de 
table 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506510000 - - Raquettes de tennis, même non 
cordées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506590000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506610000 - - Balles de tennis 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506620000 - - gonflables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506690000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506700000 - Patins à glace et patins à roulettes, y 
compris les chaussures auxquelles sont 
fixés des patins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506910000 - - Articles et matériel pour la culture 
physique, la gymnastique ou l'athlétisme 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506991000 - - - Articles et matériel pour le  
base-ball et le softball, à l'exception des 
balles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9506999000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9507100000 - Cannes à pêche 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9507200000 - Hameçons, même montés sur 
avançons 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9507300000 - Moulinets pour la pêche 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9507901000 - - pour la pêche à la ligne 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9507909000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9508900000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
9601900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9602009000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9603100000 - Balais et balayettes consistant en 
brindilles ou autres matières végétales 
en bottes liées, emmanchés ou non 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9603290000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9603301000 - - pour artistes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9603309000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 68 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
9603400000 - Brosses et pinceaux à peindre, à 
badigeonner, à vernir ou similaires 
(autres que les pinceaux du 
n° 9603 30); tampons et rouleaux à 
peindre 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9603500000 - autres brosses constituant des parties 
de machines, d'appareils ou de véhicules 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9603909000 - - autres 5% - 0% - - 
9604000000 Tamis et cribles, à main  15% - 10% 5% 0% 
9605000000 Assortiments de voyage pour la toilette 
des personnes, la couture ou le 
nettoyage des chaussures ou des 
vêtements  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9606210000 - - en matières plastiques, non 
recouverts de matières textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9606220000 - - en métaux communs, non recouverts 
de matières textiles 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9606299000 - - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9606301000 - - en matières plastiques ou en tagua 
(ivoire végétal) 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9606309000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9607110000 - - avec agrafes en métaux communs 5% - 0% - - 
9607190000 - - autres 5% - 0% - - 
9607200000 - Parties 5% - 0% - - 
9608100000 - Stylos et crayons à bille 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608101000 Stylos et crayons à bille 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608200000 - Stylos et marqueurs à mèche feutre ou 
à autres pointes poreuses 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608201000 Stylos et marqueurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608300000 - Stylos à plume et autres stylos 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608400000 - Porte-mine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608500000 - Assortiments d'articles relevant d'au 
moins 2 des sous-positions précitées 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608600000 - Cartouches de rechange pour stylos ou 
crayons à bille, asso ciées à leur pointe 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608910000 - - Plumes à écrire et becs pour plumes 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608990000 autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608991000 - - -- autres objets 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9608992900 - - - -- autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9609100000 - Crayons à gaine 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9609200000 - Mines pour crayons ou porte-mine 15% - 10% 5% 0% 
9609900000 - autres 15% - 10% 5% 0% 
9610000000 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou 
le dessin, même encadrés  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9611000000 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres 
et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9612100000 - Rubans encreurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9612200000 - Tampons encreurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9613100000 - Briquets de poche, à gaz, non 
rechargeables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9613200000 - Briquets de poche, à gaz, 
rechargeables 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9613800000 - autres briquets et allumeurs 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9613900000 - Parties 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9614000000 Pipes (y compris les têtes de pipes), 
fume-cigare et fume-cigarette, et leurs 
parties  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9615110000 - - en caoutchouc durci ou en matières 
plastiques 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9615190000 - - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% WT/BOP/G/23 
- 69 - 
  LISTE DES SOUS-POSITIONS VISÉES PAR L'APPLICATION D'UNE SURTAXE TARIFAIRE 
AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 
Sous-position  Désignation tarifaire  Surtaxe  
tarifaire  Calendrier de réduction pour 
l'année 2016 
Janvier  Avril Mai Juin 
9615900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9616100000 - Vaporisateurs de toilette, leurs 
montures et têtes de montures 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9616200000 - Houppes et houppettes à poudre ou 
pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9617000000 Bouteilles isolantes et autres récipients 
isothermiques montés, dont l'isolation 
est assurée par le vide, ainsi que leurs 
parties (à l'exclusion des ampoules en 
verre)  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9618000000 Mannequins et articles similaires; 
automates et scènes animées pour étalages  15% - 10% 5% 0% 
9619009010 - - en pâte à papier, papier, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9619009020 - - en ouates du chapitre 56 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9619009090 - - en autres matières 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9701100000 - Tableaux, peintures et dessins 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9701900000 - autres 45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9702000000 Gravures, estampes et lithographies 
originales  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9703000000 Productions originales de l'art statuaire 
ou de la sculpture, en toutes matières  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
9705000000 Collections et spécimens pour 
collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique  45% 40% 26,7% 13,3% 0% 
 
__________