RESTRICTED  
  
WT/PCTF/M/10  
30 mars 2015  
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Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 24 MARS 2015 
Président: S.E. M. Esteban Conejos (Philippines) 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Président a rappelé que l'ordre du jour prop osé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/PCTF/1. Ainsi que les Membres ont pu le constater à la lecture de ce 
document, deux points principaux devaient être traités. Premièrement, le Comité préparatoire 
recevrait formellement les notifications d'engagements de la catégorie A présentées par des Membres depuis la dernière fois que le Comité s'était prononcé sur cette question. Il y aurait ensuite une séance de travail informelle au cours de laquelle les délégations seraient informées de 
l'état d'avancement des travaux supplémentaires, tant sur la ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) – où les Membres seraient invités à faire part de leur expérience – que sur les activités d'assistance conduites par le Secrétariat. 
1.2.  L'ordre du jour a été adopté. 
2  RÉCEPTION DES NOTIFICATIONS D'EN GAGEMENTS DE LA CATÉGORIE A 
2.1.  Le Président a fait savoir que le Comité avait reçu plus d'une dizaine de nouvelles 
communications depuis la dernière fois qu'il s'était prononcé sur la question.  
2.2.  La liste des nouvelles notifications couvrait les communications des Membres suivants:  
Monténégro (WT/PCTF/N/MNE/1); Botswana (WT/PCTF/N/BWA/1); Sénégal (WT/PCTF/N/SEN/1); 
Nigéria (WT/PCTF/N/NGA/1); Macao, Chine (W T/PCTF/N/MAC/1); Gabon (WT/PCTF/N/GAB/1); 
Égypte (WT/PCTF/N/EGY/1); Macédoine (WT/PCTF/N/MKD/1); Jamaïque (WT/PCTF/N/JAM/1); et 
Pakistan (WT/PCTF/N/PAK/1).  
2.3.  Le Comité a reçu ces notifications.  
2.4.  Le Président a dit que le nombre total de notifications était passé à 55, ce qui était un signe 
encourageant de l'engagement des Membres. Il ét ait particulièrement réconforté de voir qu'un 
membre de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) avait rejoint les rangs des délégations 
présentant des notifications, et il a félicité le Sénégal d'avoir été le premier PMA à présenter une 
communication. D'autres notifications étaient en cours d'élaboration, ce dont il fallait se féliciter. L'analyse des notifications déjà présentées suscitait un vif intérêt, ce à quoi le Secrétariat avait répondu en lançant un certain nombre d'initiatives. Du temps avait été réservé à une séance 
d'information sur ces activités à l'intention des Membres.  
3  SÉANCE DE TRAVAIL INFORMELLE OUVERTE 
3.1.  Cette partie de la réunion comportait i) une présentation par le Secrétariat sur la mise en 
place d'une base de données sur les notifications;  ii) un bref exposé sur l'état d'acceptation du 
Protocole d'amendement et sur l'échange d'expériences connexes; et iii) une mise à jour présentée par le Secrétariat sur le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Cette partie de la réunion s'est tenue en mode informel. WT/PCTF/M/10 
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  3.2.  Le Comité a pris note des déclarations faites. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Le Président a abordé la question de la date de la réunion suivante. Il a proposé le 10 juin 
pour la tenue de la réunion su ivante du Comité préparatoire. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
4.3.  Le Comité préparatoire a pris note des déclarations faites. 
4.4.  La réunion a été déclarée close. 
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