G/TBT/N/COL/194  
7 juin 2013  
(13-2966)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Superintendencia de Industria y Comercio  - SIC (Direction 
générale de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits industriels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Nuevo Proyecto de 
Resolución de la Superintendencia de Industria y Comercio "Por la cual se modifica el 
Capítulo primero y segundo del Título IV de la Circular Única de la Superintendencia de 
Industria y Comercio"  (Nouveau projet de décision de la Direction générale de l'industrie 
et du commerce portant modification des ch apitres premier et 2 du Titre IV de la 
Circulaire unique de la Direction générale de l'industrie et du commerce), 7 pages, en 
espagnol  
6. Teneur: Contrôle et vérification des règlements techniques; enregistrement des 
producteurs et des importateurs de produits (biens ou services) assujettis au respect de règlements techniques sous la surveillance de la SIC; formulaire d'inscription et annexes; 
mécanisme d'inscription; régime de sanctions; certificats de conformité; organismes 
pouvant délivrer le certificat de conformité; organismes de certification accrédités par l'organisme national d'accréditation; organismes de certification étrangers; principes régissant l'équivalence; autorisation d'importation pour l'usage personnel; systèmes de 
certification de produits; accords entre organismes de certification accrédités; réalisation 
d'essais en laboratoire; obligation pour lesorganismes de certification accrédités de gérer l'information concernant le certificat de conformité et obligation de disposer d'une 
certification complète.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Transparence et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents: Articles 2, 17 et 61 de la Loi n° 1480 du 12 octobre 2011; 
articles 7, 8 et 11 du Décret n° 2269 du 16 novembre 1993; Circulaire unique de la Direction générale de l'industrie et du commerce et Norme technique colombienne NTC-ISO/IEC 17025:05. G/TBT/N/COL/194 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; puntodecontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Téléphone: +(57-1) 6064775 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. Colombie 
Superintendencia de Industria y Comercio  - SIC (Direction générale de l'industrie et du 
commerce) Delegatura para el Control y Verificación de Reglamentos Técnicos y Metrología Legal  
(Délégation chargée du contrôle et de la vérification des règlements techniques et de la 
métrologie légale) Grupo de Regulación  (Groupe de réglementation) 
Carrera 13 No. 27 - 00 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 587 00 00 poste 10341 Fax: +(57-1) 587 02 84 
Courrier électronique: cgarcia@sic.gov.co  
Site Web: http://www.sic.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_2147_00_s.pdf