G/TBT/N/CHL/448  
24 juillet  2018 
(18-4663) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones  Económicas 
Internacionales, Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations 
économiques internationales, Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes multicouches à âme d'aluminium pour gaz combustibles, et leurs 
accessoires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC n° 34/1 2018 . Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à gaz), 9 pages , en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des tubes multicouches à 
âme d'aluminium pour gaz combustibles, et leurs accessoires, visés par le champ 
d'application de la norme UNE 53008 -1:2014 (version corrigée en 2 017).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Norm e: UNE 53008 -1:2014 (versión corregida el año 2017) - Sistemas de 
canalización en materiales plásticos - Sistemas de canalización de tubos multicapa 
para instalaciones receptoras de gas con una presión máxima de operación (MOP) 
inferior o igual a 5 bar (500 kPa) - Parte 1 : Especificaciones para tubos, accesorios 
y sistemas.  
• Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'é conomie, du développement et de 
la reconstruction  
• Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
• Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 681 du 07.10.2011 du Ministère de 
l'énergie  G/TBT/N/CHL/448  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteri ores 
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROYECTO_PR OTOCOLO_PC_N_34_1_TUBERIAS_MULTICAPAS.PDF   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_3956_00_s.pdf