G/TBT/N/TUR/8/Rev.1
6 novembre 2014
(14-6471)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
Turkish Medicines and Medical Devices Agency  (Agence turque des médicaments et des 
dispositifs médicaux) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection (DG de la  sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 204 80 74 
Fax:  +(90) 312 212 68 64 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés 
et préparations cosmétiques (chapitre 33 du SH). Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision to the Regulation of 
Cosmetics, 2014  (Révision de la réglementation relative aux produits cosmétiques de 
2014), 206 pages, en turc 
6. Teneur: Le texte modificatif notifié énonce des dispositions concernant des substances 
chimiques additionnelles pour utilisation dans les cosmétiques et des dispositions révisées concernant des substances déjà couvertes. Cette révision vise aussi à aligner la 
réglementation relative aux produits cosmétiques sur le texte correspondant de l'UE 
(règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques). 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/TUR/8/Rev.1 
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  8. Document pertinents:  
• Réglementation relative aux produits cosmétiques (Journal officiel n° 25823 du 
23 mai 2005) 
• Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parl ement européen et du Conseil du 
30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (Journal officiel L 342, 22 décembre 2009, p. 59-209) 
• Règlements de l'UE 344/2013, 483/2013, 658/2013, 1197/2013, 358/2014 et 
866/2014 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Health  
Turkish Medicines and Medical Devices Agency Sogutozu Mah.2176. Sk. No:5, 06520 Cankaya 
Ankara (Turquie) 
Téléphone: +90 312 2183000 
Site Web: http://www.titck.gov.tr/