G/TBT/N/UGA/422  
18 juillet 2014  
(14-4179)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
National Environment Management Authority – NEMA 
(Autorité nationale de gestion de l'environnement) NEMA House, Plot 17/19/21 Jinja Road P.O. Box 22255 
Kampala (Ouganda) 
Téléphone: +256-414-251064/5/8 
Fax:  +256-414-257521 
Courrier électronique: info@nemaug.org  
Site Web: http://www.nemaug.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vibrations, chocs et leurs effets sur l'homme (ICS 13.160), Mesurage 
acoustique et atténuation du bruit en général (ICS 17.140.01), Vibrations, chocs et mesurage des vibrations (ICS 17.160), Protection contre les séismes et les vibrations 
(ICS 91.120.25) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The National Environment 
(Noise and Vibrations Standards and Control) Regulations, 2013  (Règlement national sur 
l'environnement (Normes sur le bruit et les vibrations et limitation du bruit et des vibrations) de 2013), 75 pages, en anglais 
6. Teneur: Le règlement notifié vise à permettre le maintien d'un environnement sain pour 
les personnes et pour les espèces sauvages en Ouganda, la tranquillité de cet 
environnement et le bien-être psychologique, en réglementant les niveaux de bruit et de 
vibrations; ce texte vise aussi, d'une manière générale, à élever la qualité de vie de la population et la sécurité des espèces sauvages:  
a) en prescrivant des règles et des normes en  vue de la limitation du bruit et des 
vibrations et de la préservation de la qualité de l'environnement pour les personnes et pour les éléments de leur environnement présentant de l'intérêt pour elles, notamment les espèces sauvages et les constructions; 
b) en prescrivant les niveaux maximaux de brui t et de vibrations des installations ou 
des activités auxquelles l'être humain peut être exposé; G/TBT/N/UGA/422 
- 2 - 
  c) en prévoyant une limitation du bruit ains i que des mesures d'atténuation en vue de 
la réduction du bruit et des vibrations; 
d) en prévoyant des mesures techniques efficaces dans le but: i) de réduire l'émission 
de bruit et de vibrations par les diverses machines; ii) de prévenir la propagation, l'amplification et la réverbération du bruit et des vibrations; et iii) d'isoler les zones sensibles du bruit et des vibrations et de les en protéger; 
e) en établissant les stratégies de limitation du bruit et des vibrations à la source, 
notamment en ce qui concerne: i) les usines; ii) les lieux de culte; iii) les lieux de loisirs; iv) la circulation; v) les lieux de soin et de traitement (hôpitaux); vi) les 
fournisseurs; vii) les activités liées au pétrole, y compris la prospection, la 
production, la mise en valeur, les conduites et les raffineries; et viii) les chantiers de construction; 
f) en rendant responsable la personne qui crée le bruit et les vibrations; 
g) en mettant en place un mécanisme en vue de recenser, d'impliquer et d'habiliter 
d'autres acteurs essentiels dans la limitation du bruit et des vibrations ainsi que de définir les devoirs de ceux-ci dans ce contexte, notamment: i) les autorités locales; 
ii) la police; iii) les organismes responsables; et iv) l'Autorité nationale de gestion de 
l'environnement; 
h) en prévoyant des lieux avec zones de silenc e, avec différentes utilisations pour les 
terrains, et en énonçant des normes; 
i) en définissant des infractions et des pénalités, et 
j) en donnant effet, d'une manière générale, aux dispositions de l'article 29 de la Loi. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux; protection de l'environnement  
8. Document pertinents:  
1. The National Environment Act  (Loi nationale sur l'environnement), chapitre 153; 
2. Publication 225 de la CEI; 3. ISO 389:1975 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Décembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
NEMA House, Plot 17/19/21 Jinja Road 
P.O.Box 22255 
Kampala (Ouganda) 
Téléphone: +256-414-251064/5/8 
Fax:  +256-414-257521 Courrier électronique: info@nemaug.org  
Site Web: http://www.nemaug.org/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/uga/14_3228_00_e.pdf