G/TBT/N/ISR/890  
23 mars 2016  
(16-1660)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carreaux de pavement en granito (SH 6802.10, 6810; ICS 91.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 6 – Terrazzo floor tiles  
(SI 6 – Carreaux de pavement en granito), 88 pages en anglais, 18 pages en hébreu 
6. Teneur: Les paragraphes suivants de l'actuelle norme obligatoire SI 6 portant sur les 
carreaux de pavement en granito sont  déclarés d'application volontaire:  
 Domaine d'application de la norme 
 Paragraphe 4.1.3 – Agrégats 
 Paragraphe 4.2.4.2 – Exigences en matière de résistance à la rupture 
 Paragraphe 4.2.4.3 – Exigences en matière de charge de rupture 
 Paragraphe 4.2.4.4 – Abrasion 
 Paragraphe 4.2.5 – Résistance au glissement 
 Paragraphe 7 – Étiquetage de l'emballage 
Ces prescriptions ne sont pas compatibles avec les objectifs des normes obligatoires en 
matière de protection de la santé publique, de la sécurité publique ou de l'environnement, 
de sorte que le Commissaire à la normalisation a décidé de les déclarer comme étant d'application volontaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/890 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 6 (septembre 2010) 
 Norme européenne EN 13748-1: février 2004 + AC: mai 2005, A1: juin 2005 
 Norme européenne EN 13748-2: juin 2004 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI6_Sep10DV.pdf