G/TBT/N/OMN/340  
5 janvier  2018 
(18-0069) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements (Direction géné rale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone :    + (968) 2481 3832  
Fax:     + (968) 2471 5992  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web:    http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation No. 67 . Uniform 
provisions concerning : I. A pproval of specific equipment of vehi cles of categories M and N 
using liquefied petroleum gases in their propulsion system ; II. Approval of vehicles of 
categories M and N fitted with specific equipment for the use of liquefied petroleum gases 
in their propulsion system with regard to the inst allation of such equipment  
(Règlement  n° 67. Prescriptions uniformes relatives : I. à l 'agrément de l'équipement 
spécifique des véhicules des catégories M et N utilisant des gaz de pétrole liquéfiés dans 
leur système de propulsion ; II. à l 'agrément des véhi cules des catégories M et N dotés 
d'un équipement spécifique pour l'utilisation de gaz de pétrole liquéfiés dans leur système 
de propulsion, s'agissant de l'installation de l'équipement en question), 142 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Exigences applicables à l'équipement spécifique des véhicules utilisant des gaz de 
pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes . Le Sultanat d'Oman 
reçoit un grand nombre de demandes d'immatriculation pour ce type de véhicules : aussi 
s'emploie -t-il à assurer la sécurité de ces produits.  G/TBT/N/OMN/340  
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  8. Documents pertinents : Texte du Règlement n° 67  
9. Date projetée pour l'adoption : À détermi ner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone :    + (968) 2481 7252  
Fax:     + (968) 2481 7040  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/OMN/18_0042_00_e.pdf