G/TBT/N/KOR/592  
5 août 2015  
(15-4030)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment (Chemicals Policy Division)  (Ministère 
de l'environnement (Division des politiques en matière de substances chimiques)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Building #6 
Government Complex-Sejong 11 Doum 6-ro 
Sejong Special Self-Governing City 339-012 
République de Corée 
Téléphone:   82-44-201-6784 
Fax:    82-44-201-6786 
Courrier électronique: ifanger@korea.kr  
Site Web:   http://www.me.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revised Enforcement Decree 
of the Act on Registration, Evaluation, etc. of Chemical Substances  (Décret d'application 
révisé de la Loi sur l'enregistrement, l'évaluation, etc. des substances chimiques), 
30 pages, en coréen 
6. Teneur: 
 Titre de la loi: Règles d'application de la Loi sur l'enregistrement, l'évaluation, etc. 
des substances chimiques 
 Contenu principal: 
 pour les substances chimiques destinées à la recherche-développement, 
simplification des dossiers de dema nde de confirmation de l'exemption 
d'enregistrement; 
 pour les substances chimiques comme les réactifs, allongement de l'intervalle 
entre deux confirmations de l'exemption d'enregistrement; 
 amélioration des méthodes de désignation d'un déposant principal pour les 
enregistrements conjoints; 
 amélioration des procédures et des méthodes de soumission des rapports par les 
personnes nommées par des fabricants/producteurs étrangers; 
 suppression de points faisant double emploi sur un même document G/TBT/N/KOR/592 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Renforcer ou compléter les procédures ou les méthodes de mise en œuvre: 
simplification des dossiers de demande dans le cadre de l'obligation de déclaration et 
d'enregistrement au titre de la loi en question  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-540 du MoE (Ministère de 
l'environnement) 
9. Date projetée pour l'adoption: 31 octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 octobre 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Chemicals Policy Division) 
Building #6 Government Complex-Sejong 11 Doum 6-ro 
Sejong Special Self-Governing City 339-012 
République de Corée 
Téléphone:   82-44-201-6784 
Fax:    82-44-201-6786 
Courrier électronique: ifanger@korea.kr  
Site Web:   http://www.me.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3050_00_x.pdf