G/TBT/N/ECU/320  
8 octobre 2015  
(15-5240)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone:   (+593-2) 2501885 
Fax:    (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (+593-2) 3948760 ext. 2358, 2255 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec /mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 84713000, 84714100, 84714900, 84715000, 84716020, 84716090, 84718000, 
84719000 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 128 "Computadoras y sus periféricos de entrada y de salida"  (Projet de 
règlement technique PRTE INEN 128. Ordinateurs et leurs périphériques d'entrée et de 
sortie), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de marquage et indications, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents 
de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement tec hnique équatorien relatif aux ordinateurs et à 
leurs périphériques d'entrée et de sortie. G/TBT/N/ECU/320 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences générales de sécurité et 
d'efficacité énergétique auxquelles doivent satisfaire les ordinateurs et leurs périphériques 
d'entrée et de sortie, d'une tension assignée maximale de 600 V, aux fins de la protection de la vie des personnes et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux ordinateurs et aux périphériques d'entrée et de 
sortie suivants commercialisés en Équateur, importés ou de fabrication nationale: 
 Ordinateurs 
 ordinateurs de bureau 
 ordinateurs de bureau tout-en-un 
 ordinateurs portables 
 ordinateurs portables tout-en-un 
 ordinateurs dénommés station de travail 
 ordinateurs dénommés client léger 
 Périphériques d'entrée et de sortie 
 écran externe ou moniteur 
 clavier 
 souris informatique 
Ce règlement s'applique aussi à la carte mère ou carte principale faisant partie des 
ordinateurs en pièces détachées. 
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ / 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
 Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 128 "Computadoras y sus 
periféricos de entrada y de salida" 
 Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 5 octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 janvier 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2255 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec /mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/ECU/15_3946_00_s.pdf