G/SPS/N/EU/161  
5 avril 2016  
(16-1892)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Code(s) du SH: Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 
1008), denrées alimentaires d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 
0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Annexes to Commission Regulation (EU) xxxx/xxxx amending 
Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and the 
Council as regards maximum residue levels for acrinathrin, bifenthrin, carbetamide, cinidon-ethyl, fenpropimorph, metalaxyl and triflusulfuron in or on certain products  
(Annexes du règlement (UE) xxxx/xxxx de la Commission modifiant les annexes II et III 
du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement eu ropéen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales de résidus pour l'acrinathrine, la bifenthrine, le carbétamide, le 
cinidon-éthyl, le fenpropimorphe, le métalaxyl et le triflusulfuron dans ou sur certains 
produits). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_1386_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_1386_01_e.pdf 
6. Teneur: Les annexes du projet de règlement notifiées proposent des limites maximales de 
résidus (LMR) pour les substances acrinathrine, bifenthrine, carbétamide, cinidon-éthyl, 
fenpropimorphe, métalaxyl et triflusulfuron. Les LMR pour ces substances dans certaines marchandises sont révisées, soit à la hausse, soit à la baisse. Des LMR plus basses sont fixées par suite de l'actualisation de la limite de détermination et/ou de la suppression 
d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il n'est 
pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes. Les définitions de résidus applicables à ces substances ont été actualisées. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/161 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Limites maximales de 
résidus du Codex pour les pesticides suivants: acrinathrine, bifenthrine, carbétamide, cinidon-éthyl, fenpropimorphe, métalaxyl et triflusulfuron 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour l'acrinathrine, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de 
l'EFSA 2015;13(7):4203 http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
4203.pdf 
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) pour la bifenthrine, conformément à 
l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de l'EFSA 2015;13(4):4081 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
4081.pdf 
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le carbétamide, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de l'EFSA 2015;13(7):4192 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
4192.pdf 
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le cinidon-éthyl, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de l'EFSA 2015;13(7):4166 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
4166.pdf 
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le fenpropimorphe, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de 
l'EFSA 2015;13(3):4050 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
4050.pdf 
 EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Avis motivé concernant le 
réexamen combiné des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour les substances actives métalaxyl et métalaxyl-M. Journal de l'EFSA 2015;13(4):4076 
http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
4076.pdf G/SPS/N/EU/161 
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   EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2015. Avis motivé concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes pour le triflusulfuron, 
conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. Journal de 
l'EFSA 2015;13(7):4190 http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files /scientific_output/f iles/main_documents/
4190.pdf 
(disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Août 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 juin 2016. Les 
observations pourront porter uniquement sur les LMR modifiées (en caractères gras dans 
le document accessible via le lien reproduit au point 5 de la présente notification). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: (+32 2) 295 42 63 
Fax: (+32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: (+32 2) 295 42 63 
Fax: (+32 2) 299 80 90 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu