G/TBT/N/USA/552/Add.5  
11 novembre 2015  
(15-5972)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 11 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 INTITULÉ: Energy Conservation Program: Test Procedures for Central Air Conditioners and Heat 
Pumps  (Programme d'économie d'énergie. Procédure d'essai pour les climatiseurs centraux et les 
pompes à chaleur) 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Avis supplémentaire de proposition de réglementation 
RÉSUMÉ: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses procédures 
d'essai applicables aux climatiseurs centraux et aux pompes à chaleur établies au titre de la Loi sur 
la politique énergétique et les économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ). Le DOE a 
proposé des modifications à sa procédure d'essai dans un avis de proposition de réglementation (NOPR) de juin 2010, un avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) d'avril 2011 et un SNOPR d'octobre 2011. Le DOE a ménagé un délai supplémentaire pour 
permettre aux parties intéressées de formuler des observations dans le cadre d'une prolongation, 
accordée en décembre 2011, du délai prévu pour la présentation d'observations au sujet du SNOPR d'octobre 2011. Le DOE a reçu de nouvelles ob servations du public pour la révision de la 
procédure d'essai en réponse à une demande d'information de novembre 2014 concernant les 
normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur. Le DOE propose ce qui suit dans le SNOPR notifié: une nouv elle définition du modèle  de base se rapportant 
aux climatiseurs centraux et aux pompes à chaleur et des exigences en matière de classement 
révisées; des méthodes de remplacement pour la détermination de l'efficacité révisées; la levée des dérogations en cours et des dérogations temporaires; des procédures révisées de détermination de la consommation d'énergie en mode arrêt; des changements de la procédure 
d'essai propres à améliorer la répétabilité des essais et à réduire la charge liée aux essais; la 
clarification de parties ambigües de la procédure d'essai visant aussi à améliorer la répétabilité des essais; des modifications et des retraits dans les révisions de la procédure d'essai proposées dans 
des avis concernant la procédure d'essai publiés da ns le cadre du travail d'élaboration de règles 
ayant abouti à l'avis supplémentaire de proposition de réglementation notifié; et des modifications 
de la procédure d'essai propres à améliorer la représentativité sur le terrain. Certaines de ces 
propositions prévoient aussi l'incorporation par référence de normes sectorielles actualisées. Le 
DOE fera bon accueil aux observations du public sur tout sujet entrant dans le champ d'application de ce travail d'élaboration de règles concernant la procédure d'essai. 
CALENDRIER: La date limite pour l'acceptation par le DOE des observations, données et 
renseignements en rapport avec l'avis supplémen taire de proposition de réglementation (SNOPR) 
est le 9 décembre 2015. Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour plus 
de détails. 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_4536_00_e.pdf 
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