Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du  tripolyphosphate  
 de sodium et de potassium et de l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et  non normalisés  
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Proposition de Santé Canada visant à permettre 
l’utilisation du phosphate tripotassique, du 
tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate 
de sodium et de potassium et de l’ hexamétaphosphate 
de sodium et de potassium dans divers aliments 
normalisés et non normalisés  
Avis de proposition - Listes des additifs alimentaires autorisés   
 
 
 
 11 septembre  2014  
  
Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du  tripolyphosphate  
 de sodium et de potassium et de l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments normalisés et  non normalisés  
  
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 Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un requérant peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autoris é en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques app uient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu cinq demandes d’autorisation concernant des additifs alimentaires, 
lesquelles, ensemble, s ollicitent l’autorisation d’util iser le phosphate tripotassique , le 
tripolyphosphate de potassium, le tripolyphosphate de sodium et de potassium et 
l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans les aliments dans lesquels l’utilisation du 
phosphate tri sodique, du tripolyphosphate de sodium et de l’hexamétaphosphate de sodium est 
déjà autorisée.  Les limites de tolérance et les conditions d’utilisation demandées pour ces 
phosphates de potassium et ces phosphates de sodium et de potassium étaient identiqu es à celles 
qui sont déjà autorisées pour leurs analogues sodiques.  
 
Les Listes d’additifs alimentaires autorisés  en vigueur au Canada sont organisées sur la base de 
la fonction technologique.  Comme les phosphates exercent plusieurs fonctions technologiq ues 
(p. ex., d’agents séquestrants, stabilisants des protéines, émulsifiants, texturants et rajusteurs de 
pH) dans les aliments,  ceux -ci figurent donc dans une vaste gamme d’aliments dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés .  
 
Les nouveaux additifs phosphatés pourraient être utilisés comme substituts à leurs analogues 
sodiques autorisés dans le but de réduire la teneur en sodium des aliments sans modifier l’effet 
technique  ou fonctionnel recherché en les utilisant dans l’aliment.  Bien que les analogues 
potassiques ou sodiques et potassiques énumérés ci -dessus pourraient être utilisés dans le but de 
remplacer leurs contreparties sodiques, les fabricants de produits alimenta ires auraient toujours la 
latitude d’utiliser ces derniers.  Par conséquent, les fabricants disposeraient d’un plus grand 
choix et de plus de flexibilité lorsqu’il s’agit de déterminer la composition de leurs produits 
alimentaires.  
 
Les résultats de l’éval uation réalisée par Santé Canada des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de ces additifs lorsqu’ils sont utilisés conformément aux 
demandes formulées par les requérants.  
 
De plus, Santé Canada s’est penché sur certain s aliments dans ou sur lesquels il est déjà permis 
d’utiliser ces additifs phosphatés de même que sur certaines limites de tolérance à leur égard.  
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 L’utilisation d’une variété de phosphates est autorisée, et cela, en diverses combinaisons dans 
différents al iments.  Dans son examen, Santé Canada a pris en compte les fonctions techniques 
reconnues, lesquelles sont déterminées par le pH et la longueur de la chaîne du phosphate.  Dans 
ce cadre, seule l’utilisation des phosphates dans la viande, le poisson et la volaille a été 
examinée.  Par suite de cet exercice, des propositions d’élargissement de l’utilisation des 
phosphates dont l’utilisation est déjà autorisée sont demandées. Cela harmoniserait davantage les 
utilisations autorisées entre certains additifs pho sphatés.  
 
Compte tenu des résultats de cette évaluation, Santé Canada a l’intention de modifier la Liste des 
agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississant au torisés , la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées , la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l’eau autorisés , la 
Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  et la Liste des agents modifiants de 
l’amidon autorisés  comme décrit ci -dessous.  
 
Modif ications proposées aux Listes des additifs alimentaires autorisés  
 
Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  : 
 
 Autoriser l’utilisation du phosphate tripotassique  dans les mêmes aliments et selon les 
mêmes limites de tolérance et autres conditions que le phosphate trisodique.  
 Autoriser l’utilisation de l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans les mêmes 
aliments et selon les mêmes limites de tolérance et autres conditions que 
l’hexamétaphosphate de sodium.  
 Autoriser l’utilisation du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium 
et de potassium et du pyrophosphate trisodique dans un mélange de poisson et de viande 
préparés visés à l’alinéa n) de l’article  B.21.006 du Règlement sur les aliments et drogues 
(RAD).  
 Étendre l’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique et du pyrophosphate acide de 
sodium à un mélange de poisson et de viande préparés visé à l’alinéa n) de 
l’article  B.21.006 du RAD . 
 En ce qui concerne les phosphates (c. -à-d., le pyrophosphate tétrapotassique, le 
tripolyphosphate de potassium, le pyrophosphate acide de sodium, l’hexamétaphosphate 
de sodium, l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium, le tripolyphosphate de 
sodium et de potassium, le pyrophosphate tétrasodique, le tripolyphosphate de sodium et 
le pyrophosphate trisodique) dont l’utilisation est autorisée dans un mélange de poisson et 
de viande préparés visé à l’alinéa n) de l’article  B.21.006 du RAD, la limite de to lérance 
suivante est proposée  : « 0,15 % calculé en phosphate dibasique de sodium.  S’ils sont 
employés en association avec d’autres phosphates, la quantité totale de phosphate ajouté, 
calculée en phosphate dibasique de sodium, ne doit pas dépasser 0,4  %. »  Cette limite  
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 s’harmonise avec la limite de tolérance actuellement établie pour les phosphates dont 
l’utilisation est déjà autorisée dans cet aliment, mais elle est exprimée sur la base du 
phosphate dibasique de sodium.  
 En ce qui concerne l’utilisation de l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans 
les préparations pour nourrissons, une limite de tolérance de 0,05  % dans le produit sous 
leur forme consommable est actuellement proposée. Lorsque l’hexamétaphosphate de 
sodium et de potassium est util isé en association avec l’hexamétaphosphate de sodium, la 
quantité totale combinée de ces deux additifs serait établie à 0,05  %. 
 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  : 
 
 Autoriser l’utilisation du tripolyphosphate de potassium et du tripolyphosphate de sodium 
et de potassium dans les clams congelés, les crevettes cuites congelées, le crabe congelé, 
les filets de poisson congelés, le homard congelé, le poisson haché congelé, les crevettes 
congelées e t le calmar congelé pour «  Réduire les pertes dues au traitement et la 
formation d’exsudat lors de la décongélation  ».  L’utilisation de ces additifs alimentaires 
serait permise, lorsque employé seul ou en association, à la condition que la quantité 
totale  de phosphate ajouté, calculé en phosphate dibasique de sodium ne dépasse pas 
0,5 %. 
 Autoriser l’utilisation de l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans les mêmes 
aliments et selon les mêmes limites de tolérance établies pour l’hexamétaphosphate de 
sodium.  Puisque ces deux additifs peuvent être utilisés en association, il est proposé que 
lorsqu’ils le sont, la quantité totale de ces deux additifs soit établie à 2  % et à 0,2  %, 
respectivement dans la gélatine qui entre dans la composition des guim auves et au sang 
de bœuf.  
 Étendre l’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique aux clams congelés, aux crevettes 
cuites congelées, au crabe congelé, aux filets de poisson congelés, au homard congelé, au 
poisson haché congelé, aux crevettes congelées et au calmar congelé  pour «  Réduire les 
pertes dues au traitement et la formation d’exsu dat lors de la décongélation  ». 
L’utilisation de cet additif alimentaire serait permise, que ce soit seul ou en association 
avec d’autres phosphates dont l’utilisation es t autorisée à la condition que la quantité 
totale de phosphate ajouté, calculée en phosphate dibasique de sodium ne dépasse pas 
0,5 %. 
 Étendre l’utilisation du pyrophosphate acide de sodium, de l’hexamétaphosphate de 
sodium et du pyrophosphate tétrasodique  aux crevettes cuites congelées à une limite de 
tolérance telle que la quantité totale de phosphate ajouté, calculée en phosphate dibasique 
de sodium ne dépasse pas 0,5  %.  
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  Étendre l’utilisation du pyrophosphate tétrasodique au calmar congelé à une limite d e 
tolérance telle que la quantité totale de phosphate ajouté, calculée en phosphate dibasique 
de sodium ne dépasse pas 0,5  %. 
 Autoriser l’utilisation du pyrophosphate trisodique au calmar congelé et aux crevettes 
cuites congelées à une limite de tolérance telle que la quantité totale de phosphate ajouté, 
calculée en phosphate dibasique de sodium ne dépasse pas 0,5  %. 
 Autoriser l’utilisation du carbonate de sodium en association soit avec 
l’hexamétaphosphate de sodium, soit avec l’hexamétaphosphate de sodium  et de 
potassium ou les deux et étendre l’utilisation du carbonate de sodium en association soit 
avec l’hexamétaphosphate de sodium, soit avec l’hexamétaphosphate de sodium et de 
potassium ou les deux au calmar congelé et aux crevettes cuites congelées.  
 Ajouter l’utilisation de l’hexamétaphosphate de sodium dans le poisson haché congelé à 
une limite de tolérance telle que la « quantité totale de  phosphate ajouté, calculée en 
phosphate dibasique de sodium   ne dépasse pas 0,5  % » en tant que modification 
corrective visant à refléter la norme établie à l’alinéa b) de l’article  B.21.003.  
 Dans le but d’utiliser un terme plus approprié, dans la colonne  2 de l’article  S.7, 
phosphate dibasique de sodium, remplacer l’expression Poisson congelé par Glaçure 
pour poiss on congelé  et dans la colonne 3 de ce même article, remplacer le mot glace  par 
glaçure . 
 
Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de 
l’eau autorisés  : 
 
 Autoriser l’utilisation du phosphate tripotassique  dans l’ale, la bière, la liqueur de malt, le 
porter et la stout et les aliments non normalisés à une limite de tolérance conforme aux 
bonnes pratiques industrielles.  
 Autoriser l’utilisation du tripolyphosphate de potassium, de l’hexamétaphosphate de 
sodiu m et de potassium et du tripolyphosphate de sodium et de potassium dans les 
aliments non normalisés à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques 
industrielles.  
 Dans la version française de la liste, il est proposé à des fins d’uniformité que le nom de 
l’additif alimentaire qui correspond à l’article  P.10, soit phosphate bipotassique, soit 
remplacé par phosphate dipotassique . 
 Dans la version française de la liste,  il est proposé à des fins d’uniformité que le nom de 
l’additif alimentaire qui correspond à l’article  S.22, soit polyphosphate trisodique, soit 
remplacé par tripolyphosphate de sodium . 
   
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 Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  :  
 
 Autoriser l’utilisation du tripolyphosphate de potassium et du tripolyphosphate de sodium 
et de potassium dans les mêmes aliments et selon les mêmes limites de tolérance et autres 
conditions d’utilisation que le tripolyphosphate de sodium.  
 Autoriser l’util isation de l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans les mêmes 
aliments et selon les mêmes limites de tolérance et autres conditions d’utilisation que 
l’hexamétaphosphate de sodium.  
 Étendre l’utilisation du phosphate monopotassique, du phosphate d ipotassique, du 
pyrophosphate acide de sodium, de l’hexamétaphosphate de sodium, du phosphate 
dibasique de sodium, du phosphate monosodique et du pyrophosphate trisodique aux 
produits pour attendrir la  viande à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques 
industrielles.  
 Étendre l’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique et du pyrophosphate tétrasodique 
aux fruits de mer en conserve à une limite de tolérance telle que la quantité totale de 
phosphate ajouté, calculée en phosphate dibasique de so dium ne dépasse pas 0,5  %. 
 Étendre l’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique, du phosphate monopotassique et 
du phosphate dipotassique aux solutions d’injection ou d’immersion servant à la salaison 
de la volaille ou de la viande de volaille et la mari nade servant à la salaison de coupe de 
porc, de bœuf et d’agneau.  
 
Liste des agents modifiants de l’amidon autorisés  : 
 
 Autoriser l’utilisation du tripolyphosphate de potassium et du tripolyphosphate de sodium 
et de potassium dans l’amidon à une limite de  tolérance telle que la quantité totale de 
phosphate résiduel, calculée en phosphore ne dépasse  pas 0,4  %.  
  
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé son évaluation préalable à la mise en 
marché de l’innocuité et de l’efficacité du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de 
potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l’hexamétap hosphate de sodium 
et de potassium lorsqu’ils sont utilisés comme décrit ci -dessus. L’évaluation a porté sur les 
aspects toxicologiques, nutritionnels et techniques de la proposition.  
 
Puisque ces additifs pourraient être utilisés comme substituts des pho sphates à base de sodium, 
ils n’entraîneraient aucun changement de la teneur en phosphates de l’approvisionnement 
alimentaire. Toutefois, l’utilisation de ces additifs pourrait causer une augmentation de l’apport 
en potassium. Les données publiées donnent à penser que le remplacement complet des 
analogues sodiques par des analogues potassiques ou sodiques et potassiques entraînerait une  
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 augmentation de l’apport moyen en potassium d’environ 200  mg, mais demeurant sous l’apport 
suffisant (AS) de 4  700 mg chez  les adultes. Il a aussi été souligné que cela causerait une 
réduction comparable de l’apport en sodium.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, les scientifiques de la Direction des aliments de 
Santé Canada sont d’avis que les données scient ifiques disponibles soutiennent l’innocuité du 
phos phate tripotassique , du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de sodium et de 
potassium et de l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium lorsqu’ils sont utilisés dans les 
mêmes aliments et en les mêmes teneurs que leurs analog ues sodiques. Par conséquent, Santé 
Canada  propose d’autoriser l’utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de 
potassium, du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l’hexamétaphosphate de sodiu m 
et de potassium comme décrite ci -dessus.  
  
Environnement international  
 
Le phosphate tripotassique et le tripolyphosphate  de potassium figurent dans la Norme générale 
Codex pour les additifs alimentaires (GSFA) et selon celle -ci, il est permis de les utiliser dans les 
aliments dans lesquels l’utilisation d’autres phosphates est autorisée. Bien que le 
tripolyphosphate de sodi um et de potassium et l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium 
ne soient pas expressément mentionnés dans la GSFA, les analogues sodiques et potassiques de 
ces deux additifs y figurent.  
 
Les quatre additifs alimentaires sont généralement reconnus inoffensifs (GRAS) et leur 
utilisation est permise aux États -Unis dans divers aliments.  
 
L’Union européenne permet l’utilisation du phosphate tripotassique et du tripolyphosphate de 
potassium dan s plusieurs aliments transformés, notamment dans certains produits à base de 
viandes, de volailles, de poissons et de fruits de mer. Bien que le tripolyphosphate de sodium et 
de potassium et l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium n’y soient pas ment ionnés 
expressément, l’utilisation à la fois de leurs analogues de sodium et de potassium est permise.  
 
L’Australia New Zealand Food Standards Code  prévoit l’utilisation des phosphates de sodium, 
de potassium, de calcium, d’ammonium et de magnésium; des py rophosphates; des 
triphosphates; et des polyphosphates. Des dispositions viseraient le phosphate tripotassique, le 
tripolyphosphate de potassium et pourraient également viser le tripolyphosphate de sodium et de 
potassium et l’hexamétaphosphate de sodium et  de potassium (dans les cas où des spécifications 
existent dans des sources primaires ou secondaires reconnues par les Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle -Zélande) dans une variété d’aliments, y compris dans certains produits à base 
de viandes, de volai lles, de poissons et de fruits de mer.  
 
Le phosphate tripotassique, le tripolyphosphate de potassium, le tripolyphosphate de sodium et 
de potassium et l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium qui seraient utilisés dans les 
aliments vendus au Canada de vraient satisfaire les critères en matière de qualité alimentaire 
énoncés dans la plus récente version du Codex des produits chimiques alimentaires ( Food  
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 Chemical Codex  [FCC]). Le FCC est un recueil des normes en matière de pureté et d’identité des 
ingrédi ents alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l’United States 
Pharmacopeial Convention.  
 
Mise en œuvre et application  
 Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans  les Listes des 
additifs alimentaires autorisés . Cette entrée en vigueur sera annoncée au moyen d'un avis de 
modification , lequel sera publié  sur le site Web de Santé Canada . 
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
Pour obtenir plus de renseignements ou pour transmettre  des commentaires au sujet de cette 
proposition, veuillez -vous adresser au  :         
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frede rick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca  
En communiquant par courrier éle ctronique, veuillez inscrire le  mot « phosphates  » dans le 
champ du sujet de votre message. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information 
reçue jusqu'au 24 nove mbre  2014 , soit pendant 75 jours à compter de la date de cette 
publication.