G/TBT/N/BRA/621
5 février 2015
(15-0770)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 9026 Instruments et appareils pour la mesure du niveau ou de la pression; 
SH 902620 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression. 
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression 
ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur par exemple), à l'exclusion des instruments et 
appareils des n° 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32 (SH 9026), - Pour la mesure ou le contrôle 
de la pression (SH 902620) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté INMETRO n° 46, 
27 janvier 2015 ( Portaria Inmetro Nº 46, de 27 de Janeiro de 2015 ), 21 pages, en 
portugais 
6. Teneur: Le règlement technique métrologique notifié établit les exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire les sphygmomanomètres non invasifs conçus pour mesurer la 
pression sanguine du corps humain au bras, à l'avant-bras, au poignet ou à la cuisse. 
Il s'applique aux sphygmomanomètres anéroïdes, aux manomètres à liquide, aux sphygmomanomètres numériques à fonctionnement non automatique ou automatique, etc. 
Il porte approbation du règlement technique métrologique établissant les exigences 
techniques et métrologiques de base auxquelles doivent satisfaire les sphygmomanomètres non invasifs. Le document notifié abroge les arrêtés INMETRO n° 216 (27 juin 2008), 217 (27 juin 2008), 397 (10 novembre 2008) et 79 (22 juillet 1997). 
Il abrogera également les arrêtés INMETRO n° 153 (12 août 2005) et 96 (20 mars 2008), 
60 jours après la date de publication de l'Arrêté n° 46 du 27 janvier 2015.  G/TBT/N/BRA/621 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigence de qualité et information des consommateurs 
8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 19, 
28 janvier 2015, section 1, pages 68 et 69; 2) Arrêté INMETRI n° 163, 6 septembre 2005 
(Portaria Inmetro N° 163, de 6 de Setembro de 2005 ); Arrêté INMETRO n° 232, 8 mai 
2012 ( Portaria Inmetro N° 232, de 8 de Maio de 2012 ); Arrêté INMETRO n° 484, 
7 décembre 2010 ( Portaria Inmetro Nº 484, de 7 de Dezembro de 2010 ); Arrêté INMETRO 
n° 185/2005 ( Portaria Inmetro Nº 185/2005 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) CEI 61000-4-
2; CEI 61000-4-4; CEI 61000-4-6. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002207.pdf