G/TBT/N/CHL/351  
6 avril 2016  
(16-1930)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Obras Públicas  (Ministère des travaux publics) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationales – Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ascenseurs électriques et hydrauliques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 NCh 440/1:2014 Requisitos de seguridad para la construcción e instalación de 
ascensores - Parte 1: Ascensores eléctricos  (NCh 440/1:2014. Exigences de sécurité 
régissant la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1: Ascenseurs 
électriques) 
 NCh 440/2:2015 Requisitos de seguridad para la construcción e instalación de 
ascensores - Parte 2: Ascensores hidráulicos  (NCh 440/2:2015. Exigences de 
sécurité régissant la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2: 
Ascenseurs hydrauliques), 230 pages, en espagnol; 246 pages, en espagnol 
6. Teneur: 
La norme NCh 440/1:2014 précise les règles de sécurité pour la construction et 
l'installation à demeure des ascenseurs électriques neufs à entraînement par adhérence ou à treuil attelé, desservant des niveaux définis, comportant une cabine aménagée en vue du 
transport des personnes ou des personnes et des objets, suspendue par des câbles ou 
chaînes et se déplaçant le long de guides inclinés dont l'angle avec la verticale n'excède pas 15°. 
La norme NCh 440/2:2015 précise les règles de sécurité pour la construction et 
l'installation à demeure des ascenseurs hydrauliques neufs desservant des niveaux définis, comportant une cabine aménagée en vue du transport des personnes ou des personnes et 
des objets, suspendue par des vérins, des câbles ou des chaînes et se déplaçant le long de 
guides inclinés dont l'angle avec la verticale n'excède pas 15°. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes G/TBT/N/CHL/351 
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  8. Documents pertinents:  
 Norma UNE EN 81-1: 2001+3. Reglas de seguridad para la construcción e instalación 
de ascensores - Parte 1: Ascensores eléctricos  (Norme UNE EN 81-1: 2001+3. 
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1: Ascenseurs électriques) 
 Norma UNE EN 81-2: 2001+A3:2010. Reglas de seguridad para la construcción e 
instalación de ascensores - Parte 2: Ascensores hidráulicos  (Norme UNE EN 81-2: 
2001+A3:2010. Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2: Ascenseurs hydrauliques) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:    (+56)-2-22827 5491 
Fax:     (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour pouvoir visualiser les normes indiquées, entrer sur le site 
https://www.inncoleccion.cl/  et saisir les renseignements suivants: 
Empresa  (Société):   DIRECON-008 
Usuario  (Utilisateur):   direcon 
Contraseña  (Mot de passe):  direcon 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl