G/SPS/N/JPN/337  
2 avril 2014  
(14-2008)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments pour animaux de compagnie (SH 23.09. Préparations des types 
utilisés pour l'alimentation des animaux) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Ministerial Ordinance of Standards and 
Specifications for Safety of Pet Food (Révision de l'Ordonnance ministérielle relative aux 
normes et spécifications d'innocuité applicables aux aliments pour animaux de compagnie). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages:  
6. Teneur: La révision de l'Ordonnance ministérielle relative aux normes et spécifications 
d'innocuité applicables aux aliments pour animaux de compagnie a pour objet l'inscription de niveaux maximaux de certaines substances dans ces aliments, comme suit: 
Substance Niveaux maximaux dans les aliments pour animaux de compagnie 
1) nitrite de sodium 100 µg/g 
2) mélamine 2,5 µg/g  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/JPN/337 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Cette révision sera annoncée au Journal officiel KAMPO à son adoption 
(disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Standards Information Service 
International Trade Division 
Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax:  +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division 
Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax:  +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp