G/TBT/N/RUS/84  
29 août 2017 
(17-4571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commi ssion (Commission économique 
eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5178)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  kulagina@eecommission.org , Dept_sanitary@eecommission.org  
 
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centr e scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique:  info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NC CD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détergents synthétiques et adoucissants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments to 
Common sanitary -epide miological and hygienic requirements for products subject to 
sanitary -epidemiological supervision (control)  (Projet de modification des exigences 
sanitaro -épidémiologiques et d'hygiène communes pour les produits soumis à surveillance 
(contrôle) sanitaro -épidémiologique), 3 pages, en russe  
6. Teneur : Projet de modification des exigences sanitaro -épidémiologiques et d'hygiène 
communes pour les produits soumis à surveillance (contrôle) sanitaro -épidémiologique : 
proposition d'interdiction de l'utilisation de composés phosphorés dans les détergents 
synthétiques et les adoucissants  G/TBT/N/RUS/84  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et sécurité des personnes, protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Comm on sanitary -epidemiological and hygienic requirements for products subject 
to sanitary -epidemiological supervision (control)  (Exigences sanitaro -
épidémiologiques et d'hygiène communes pour les produits soumis à surveillance 
(contrôle) sanitaro -épidémiologi que) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/depsanmer/sanmeri/Pages/P2
_299.aspx  
 Draft amendments to Common sanitary -epidemiological and hygienic r equirements 
for products subject to sanitary -epidemiological supervision (control)  (Projet de 
modification des exigences sanitaro -épidémiologiques et d'hygiène communes pour 
les produits soumis à surveillance (contrôle) sanitaro -épidémiologique) 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102452/ria_22082017  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentatio n des observations : 25 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5178)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  kulagina@eecommission.org , Dept_sanitary@eecommission.org  
Site Web: https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102452/ria_22082017