G/TBT/N/SLV/196  
19 juin 2017 
(17-3246) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentac ión Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD , sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.73:17 LECHE ULTRA ALTA TEMP ERATURA (UAT o UHT) . 
ESPECIFICACIONES  (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.73:17 . LAIT 
PASTEURISÉ Â ULTRA HAUTE TEMPÉRATURE (UHT) - SPÉCIFICATIONS), 6 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxqu elles doit satisfaire 
le lait pasteurisé à ultra haute température (UHT) répondant à la définition donnée dans 
son article 4 . Il s'applique au lait pasteurisé à ultra haute température (UHT) destiné à la 
consommation humaine directe ou à une transformation  ultérieure sur le territoire des 
États parties . Il ne s'applique pas au lait ultra -pasteurisé conditionné dans des emballages 
non aseptiques et nécessitant une réfrigération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Protection de la santé  G/TBT/N/SLV/196  
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  8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . Principes 
généraux) - Version en vigueur  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos  (Règlement 
technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques pour juger de 
l'innocuité des aliments) - Version en vigueur  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires) - Version en 
vigueur  
 RTCA Etiquetado general de los alimentos previamente envasado s (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)) - Version en vigueur  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para consumo 
humano para la población a part ir de 3 años de edad, en su versión vigente  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits 
alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de 
l'âge de trois ans) - Version en vigueur  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage  
 RTCA Uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation des 
termes de laiterie) - Version en vigueur  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entré e en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvad or) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglament ación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SL V/17_2715_00_s.pdf