G/ADP/N/298  
20 avril 2017 
(17-2148) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Mars 2017)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En mars 2 017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; le Canada ; les États-Unis; l'Inde; le Kazakhstan ; le Mexique ; la Nouvelle -Zélande ; le 
Pakistan ; le Paraguay ; le Pérou  et la Turquie  concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres .1 Les rep résentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Portions de coqs et poules, non désossées, cong elées États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polypropylène 
monoaxial  
 Pérou  
Granulés de poly(éthylène téréphthalate), de viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE SEPT (0,7) décilitre par gramme 
mais inférieure ou égale à ZÉRO VIRGULE QUATRE -VINGT -DIX (0,90) 
décilitre par gramme (résine de PET de qualité bouteille)  
 États-Unis 
Indonésie  
 
Tissus chaîne et trame d'une teneur en laine peignée supérieure ou 
égale à QUATRE -VINGT -CINQ POUR CENT (85%) en poids . Tissus chaîne 
et trame d'une teneur en laine peignée supérieure à CINQUANTE POUR 
CENT (50%) et inférieure à QUATRE -VINGT -CINQ POUR CENT (85%) en 
poids, mélangée à d'autres fibres ou filaments textiles, à l'exception des 
poils fins; tissus chaîne et trame d'une teneur en fibres discontinues de 
polyester inférieure à QUATRE -VINGT -CINQ POUR CENT (85%) en poids 
mélangées exclusivement ou principalement à de la laine peignée  Brésil  
Chine  
Pérou  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Réperto ire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec M me Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bu reau 2028, tél. : 022 739 5326/ 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre d e l'OMC.  G/ADP/N/298  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGEN TINE (suite)  
Compresseurs à vis pour gaz (sauf l'air), y compris les compresseurs 
des types utilisés dans les équipements frigorifiques, d'une capacité de 
déplacement volumétrique supérieure ou égale à DEUX CENTS MÈTRES 
CUBES PAR HEURE (200 m3/h), même av ec tableau de commande et 
moteur d'entraînement  Brésil  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA  
Silicium métal  Brésil  
Fédération de Russie  
Kazakhstan  
Malaisie  
Norvège  
République 
 démocratique 
 populaire lao  
Thaïlande  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane (r -134a)  Chine  
 
Charbon activé  Chine  
 
Sulfate d'ammonium  Chine  
 
Géogrilles intégrales biaxiales  Chine  
 
Tôles en acier au carbone et en acier allié, coupées à la longueur voulue  Afrique du Sud  
Brésil  
Turquie  
 
Acide citriq ue et certains sels de citrate  Canada  
Chine  
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules, et 
produits photovoltaïques au silicium cristallin  
 Chine  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
Taipei chinois  
 
Tôles en acie r au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
 
Téréphthalate de dioctyle  Corée, Rép. de  
 
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Brésil  
Corée, Rép. de  
Mexique  
Pologne  
 G/ADP/N/298  
- 3 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
Inde 
Italie 
 
Crevettes tropicales congelées  Inde 
Thaïlande  
Viet Nam  
 
Gros lave -linge à usage domestique  Chine  
Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Magnésium métal  Chine  
 
Glutamate monosodique  Indonésie  
 
Parquet multicouches  Chine  
 
Pneumatiques hors route neufs  Inde 
 
Cuivre phosphoré  Corée, Rép. de  
 
Fibres discontinues de polyester  Chine  
 
Champignons en conserve  Chine  
 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Thaïlande  
 
Magnésium pur  Chine  
 
Tubes et tuyaux en cuivr e affiné, sans soudure  Mexique  
 
Électrodes de graphite de petit diamètre  Chine  
 
Barres en acier inoxydable  Brésil  
Espagne  
Inde 
 
Feuilles et bandes en acier inoxydable  Chine  
 
Barres d'armature en acier pour le béton  Japon  
Taipei chinois  
Turquie  
 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés  Turquie  
 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois  Chine  
 
Gomme xanthane  Chine  G/ADP/N/298  
- 4 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane ou R -134a 
 Chine  
Objets en verre  Chine  
Indonésie  
 
Parquet con trecollé  Chine  
Indonésie  
Malaisie  
Union européenne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Produits plats en acier, laminés à froid, revêtus de polymère  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Électrodes en graphite pour four électrique à arc  Chine 
Royaume -Uni 
 
Revêtements muraux et de sol en matières céramiques  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: NOUVELLE -ZÉLANDE  
Pêches en conserve  Espagne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Carton blanchi couché/carton pour boîtes, pliable, à dos bl anc  Chine  
 
Fils de coton d'un titre de 55,5 ou plus  Inde 
 
Produits enroulés/produits plats en acier galvanisé  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PARAGUAY  
Profilés en aluminium  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU  
Fermetures à glissière et le urs parties  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE  
Fils fourrés, en métaux communs  Chine  
 
Papiers et cartons pour couverture, dits "Kraftliner", écrus (< 175 GSM)  États-Unis 
 
__________