G/SPS/N/RUS/14/Add.1  
 
19 avril 2013  
(13-2087)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 avril 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie. 
 
_______________ 
 
 Amendments to the Customs Union Commission Decision on Common System of Joint Inspection of 
Objects and Sampling Goods (Products) Subject to Veterinary Control (Supervision) No. 834 as of 
18 October 2011  (Modifications apportées à la Décision de la Commission de l'Union douanière 
concernant le Système commun d'inspection conjointe d'objets et d'échantillonnage de 
marchandises (produits) faisant l'objet d'un contrôle (d'une supervision) vétérinaire no 834 du 
18 octobre 2011) 
La Fédération de Russie a notifié des modifications apportées à la Décision de la Commission de 
l'Union douanière concernant le Système commun d'inspection conjointe d'objets et 
d'échantillonnage de marchandises (produits) faisant l'objet d'un contrôle (d'une supervision) 
vétérinaire no 834 du 18 octobre 2011 au moyen du document G/SPS/N/RUS/14 (27 février 2013).  
Dans le cadre de la procédure d'examen public de ce document, certaines observations et propositions ont été reçues.  Compte tenu de ces réactions, les points 43 et 44 du document ont 
été corrigés.  Les délais pour l'examen des demandes de pays tiers par les autorités compétentes 
des membres de l'Union douanière ont été indiqués dans le document. 
Document disponible en russe (11 pages) 
Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juillet 2013; 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juillet 2013; 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  août 2013. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/RUS/14/Add.1 
 
- 2 - 
 
   
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu' il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présen tation des observations, normalement de 
6 0  j o u r s  c i v i l s  a u  m o i n s ,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  c i r c o n s t a n c e s ,  c o m m e  l e  
report de la date limite initialement annonc ée pour la présentation des observations, le 
délai pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  18 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
12, Yakovoapostolskiy Lane 
105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone: +(7 495) 669 2400 (ext. 5178)  
Fax:   +(7 495) 669 2415 
Courrier électronique:  arnautov@eecommission.org  
Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
12, Yakovoapostolskiy Lane 
105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone: +(7 495) 669 2400 (ext. 5178)  
Fax:   +(7 495) 669 2415 
Courrier électronique:  arnautov@eecommission.org  
http://tsouz.ru/db/techregulation/Pages/Publichnoe.aspx  
__________