G/SPS/N/CAN/639/Add.1  
 
11 juin 2013  
(13-3025)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 juin 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés 
Le document suivant sur la modification proposée, faisant l'objet de la notification du 5 novembre 
2012 était disponible pour la présentation des observations jusqu'au 3 janvier 2013: 
"Document d'information et de consultation sur la proposition de Santé Canada d'autoriser le 
recours au hexose oxydase comme additif alimentaire dans le fromage Pizza mozzarella et le 
fromage Pizza mozzarella partiellement écrémé, le lait pasteurisé à ultra-haute température, la 
pâte à pain et la pâte des autres produits de boulangerie et des pâtes alimentaires" (G/SPS/N/CAN/639). 
Puisqu'au cours de cette évaluation et au cours de la consultation publique, aucune préoccupation 
n'a été soulevée en matière d'innocuité, le Ministère a modifié la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin d'autoriser l'utilisation de l'additif alimentaire hexose oxidase telle que décrite dans 
ce document. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif. 
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le jour de sa publication dans la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées , le 4 juin 2013. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/639/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique de la mesure adoptée peut être téléchargé à: 
Liste des agents de conservation autorisés : 
http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/5-enzymes-eng.php  (anglais) 
http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/5-enzymes-fra.php  (français) 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2212_00_e.pdf  (anglais) 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2212_00_f.pdf  (français) 
Vous pouvez également faire une demande au: 
Point d'information canadien 
Conseil canadien des normes 
200-270 rue Albert Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Tel: +(613) 238 3222 Fax: +(613) 569 7808 Courriel: enquirypoint@scc.ca  
 
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