G/SPS/N/RUS/26/Add.2  
18 février 2014  
(14-1004)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie. 
 
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 Modification du règlement technique de l'Union douanière sur l'innocuité des grains, adopté au 
moyen de la Décision n° 874 de la Commission de l'Union douanière du 9 décembre 2011 
La Fédération de Russie a notifié, dans le document G/SPS/N/RUS/26 (13 mai 2013), des 
modifications au règlement technique de l'Union douanière sur l'innocuité des grains, adopté au moyen de la Décision n° 874 de la Commission de l'Union douanière du 9 décembre 2011. Les 
modifications proposées sont actuellement examinées par les États membres de l'Union douanière. 
Cette procédure est appliquée conformément au Règlement régissant l'élaboration, l'adoption, la modification et l'abrogation des règlements techniques de l'Union douanière, adopté au moyen de 
la Décision n° 48 du Conseil de la Commission économique eurasienne du 20 juin 2012. Les dates 
projetées pour l'adoption et pour la publication ont été modifiées en conséquence (juin 2014). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/RUS/26/Add.2 
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  The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des mesures 
sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires) 12, Yakovoapostolskiy Lane 
105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone: +(7 495) 669 24 00 (poste 5178) Fax: +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: arnautov@eecommission.org  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des mesures 
sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires) 
12, Yakovoapostolskiy Lane 
105064 Moscou (Fédération de Russie) Téléphone: +(7 495) 669 24 00 (poste 5178) 
Fax: +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: arnautov@eecommission.org  
 
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