G/TBT/N/MEX/312  
14 juin 2016  
(16-3232)  Page: 1/4  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Ministère de l'environnement et des ressources naturelles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
C o m i t é  C o n s u l t i v o  N a c i o n a l  d e  N o r m a l i z a c i ó n  d e  M e d i o  A m b i e n t e  y  R e c u r s o s  N a t u r a l e s  
(Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources 
naturelles) Boulevard Adolfo Ruiz Cortines No. 4209 quinto piso 
Ala "A", Col. Jardines En La Montaña 
Deleg. Tlalpan C.P. 14210, México, D.F Téléphone:    56 28 06 13 
Courrier électronique:  comarnat@semarnat.gob.mx  
Président: Ing. Cuauhtémoc Ochoa Fernández  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles (position 87.03) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NOM-EM-167-SEMARNAT-
2016, Que establece los niveles de emisión de contaminantes para los vehículos 
automotores que circulan en la Ciudad de México, Hidalgo, Estado de México, Morelos, 
Puebla y Tlaxcala; los métodos de prueba para la certificación de dichos niveles y las especificaciones de los equipos que se utilicen para dicha certificación, así como las 
especificaciones para los equipos tecnológicos que se utilicen para la medición de 
emisiones por vía remota y para la realización de dicha medición  (NOM-EM-167-
SEMARNAT-2016 établissant les niveaux d'émission de contaminants pour les véhicules automobiles circulant dans la ville de Mexico, l'Hidalgo, l'État de Mexico, le Morelos, l'État 
de Puebla et le Tlaxcala, les méthodes d'essai pour la certification desdits niveaux et les 
spécifications pour les équipements utilisés pour cette certification, ainsi que les spécifications pour les équipements technologiques utilisés pour la mesure des émissions à 
distance et pour la réalisation de ladite mesure), 34 pages, en espagnol  G/TBT/N/MEX/312 
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  6. Teneur: La modification notifiée de la norme d'urgence s'applique aux propriétaires ou aux 
possesseurs légaux de véhicules automobiles utilisant de l'essence, du diesel, du gaz de 
pétrole liquéfié, du gaz naturel ou d'autres  carburants de substitution, y compris les 
véhicules assurant tout type de service public, à l'échelon fédéral ou local, ainsi que tout 
type de service privé régi par les lois fédérales ou locales en matière de transport 
automobile. 
Elle s'applique aussi aux responsables des centres de contrôle et le cas échéant des unités 
de contrôle de véhicules agréés par les autorités compétentes de la ville de Mexico, de 
l'Hidalgo, de l'État de Mexico, du Morelos, de l'État de Puebla et du Tlaxcala ou, le cas échéant, par le Ministère des communications et des transports. 
Elle s'applique également aux autorités compétentes de la ville de Mexico, de l'Hidalgo, de 
l'État de Mexico, du Morelos, de l'État de Puebla et du Tlaxcala et au Ministère des 
communications et des transports, dans les limites de leurs compétences respectives. 
Le texte notifié ne vise pas les véhicules d'un poids total en charge inférieur à 
400 kilogrammes, les motocyclettes, les tracteurs agricoles et les machines destinées aux 
industries de la construction et des mines. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention et limitation de la pollution atmosphérique par l'établissement des 
niveaux d'émissions applicables à tous les véhicules automobiles circulant dans la ville de Mexico, l'Hidalgo, l'État de Mexico, le Morelos, l'État de Puebla et le Tlaxcala, y compris les véhicules assurant tout type de service public, à l'échelon fédéral ou local, ainsi que tout 
type de service privé régi par les lois fédérales ou locales en matière de transport 
automobile, comme suit: 
 limites maximales admissibles d'émissions des véhicules automobiles en circulation 
utilisant de l'essence, du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel ou d'autres carburants de substitution; 
 limites maximales admissibles d'émissions d'échappement des véhicules automobiles 
en circulation utilisant le diesel comme carburant; 
 limites maximales admissibles pour les émissions d'hydrocarbures, de monoxyde de 
carbone, d'oxygène et d'oxydes d'azote, ni veau minimal et maximal de la somme du 
monoxyde et du dioxyde de carbone et du facteur lambda, ainsi que limites en 
rapport avec le coefficient d'absorption de la lumière, les particules et le pourcentage 
d'opacité provenant de l'échappement des véhicules automobiles en circulation utilisant respectivement l'essence et le diesel; 
 établissement des méthodes d'essai pour la certification des émissions des véhicules 
automobiles circulant dans la ville de Mexico, l'Hidalgo, l'État de Mexico, le Morelos, 
l'État de Puebla et le Tlaxcala; 
 établissement des spécifications pour les équipements de mesure utilisés pour 
l'application des méthodes d'essai prévues dans la norme officielle mexicaine 
d'urgence notifiée; 
 établissement des caractéristiques des équipements et de la procédure de mesure 
des émissions objet de la norme officielle mexicaine d'urgence notifiée faisant appel 
à des méthodes de détection à distance. 
8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades de Medida  (NOM-008-SCFI-
2002. Système général d'unités de mesure) publiée dans le Diario Oficial de la 
Federación  – DOF (Journal officiel de la Fédération) le 27 novembre 2002. 
 NOM-041-SEMARNAT-2015, Que establece los límites máximos permisibles de 
emisión de gases contaminantes provenientes del escape de los vehículos 
automotores en circulación que usan gasolina como combustible  (NOM-041-
SEMARNAT-2015 établissant les limites maximales admissibles d'émission de gaz 
polluants d'échappement des véhicules automobiles en circulation utilisant l'essence 
comme carburant) publiée dans le Diario Oficial de la Federación  – DOF (Journal 
officiel de la Fédération) le 10 juin 2015. G/TBT/N/MEX/312 
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   NOM-042-SEMARNAT-2003, Que establece los límites máximos permisibles de 
emisión de hidrocarburos totales o no metano, monóxido de carbono, óxidos de 
nitrógeno y partículas provenientes del escape de los vehículos automotores nuevos 
cuyo peso bruto vehicular no exceda los 3,857 kilogramos que usan gasolina, gas licuado de petróleo, gas natural y diesel, así como de las emisiones de hidrocarburos evaporativos provenientes del sistema de combustible de dichos Vehículos  
(NOM-042-SEMARNAT-2003 établissant les limites maximales admissibles pour les 
émissions d'hydrocarbures totaux ou non méthaniques, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de particules provenant de l'échappement des véhicules 
automobiles neufs d'un poids total en charge n'excédant pas 3 857 kg, alimentés en 
essence, en gaz de pétrole liquéfié, en gaz naturel ou en diesel, et pour les émissions de vapeurs d'hydrocarbures prov enant du système d'alimentation de ces 
véhicules) publiée dans le Diario Oficial de la Federación  – DOF (Journal officiel de la 
Fédération) le 7 septembre 2005. 
 NOM-045-SEMARNAT-2006, Protección ambiental.- Vehículos en circulación que 
usan diesel como combustible.- Límites máximos permisibles de opacidad, 
procedimiento de prueba y características técnicas del equipo de medición  
(NOM-045-SEMARNAT-2006. Protection de l'environnement – Véhicules en circulation utilisant du diesel comme carburant – Limites maximales admissibles 
d'opacité, procédure d'essai et caractéristiques techniques des appareils de mesure) 
publiée dans le Diario Oficial de la Federación  – DOF (Journal officiel de la 
Fédération) le 13 septembre 2007. 
 NOM-047-SEMARNAT-2014, Que establece las características del equipo y el 
procedimiento de medición para la verificación de los límites de emisión de contaminantes, provenientes de los vehículos automotores en circulación que usan gasolina, gas licuado de petróleo, gas natural u otros combustibles alternos  
(NOM-047-SEMARNAT-2014 spécifiant les caractéristiques des équipements et la 
procédure de mesure pour le contrôle des limites d'émissions polluantes des véhicules automobiles en circulation utilisant l'essence, le gaz de pétrole liquéfié, le 
gaz naturel ou d'autres carburants de substitution) publiée dans le Diario Oficial de 
la Federación  – DOF (Journal officiel de la Fédération) le 26 novembre 2014. 
 NOM-050-SEMARNAT-1993, Que establece los niveles máximos permisibles de 
emisión de gases contaminantes provenientes del escape de los vehículos 
automotores en circulación que usan gas licuado de petróleo, gas natural u otros combustibles alternos como combustible  (NOM-050-SEMARNAT-1993 établissant les 
niveaux maximaux admissibles d'émission de gaz polluants d'échappement des 
véhicules automobiles en circulation utilisant le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel 
ou d'autres carburants de substitution comme carburant) publiée dans le Diario 
Oficial de la Federación  – DOF (Journal officiel de la Fédération) le 18 octobre 1993. 
 Convenio de Coordinación por el que se crea la Comisión Ambiental de la 
Megalópolis, que celebran la Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales, el Gobierno del Distrito Federal y los estados de Hidalgo, México, Morelos, Puebla y 
Tlaxcala  (Convention de coordination portant création de la Commission de 
l'environnement de la Mégalopole, conclue entre le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles, le gouvernement du District fédéral et les États d'Hidalgo, de Mexico, de Morelos, de Puebla et de Tlaxcala) publiée dans le Diario Oficial de la 
Federación  – DOF (Journal officiel de la Fédération) le 3 octobre 2013. 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er juillet 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2016. Le texte aura une durée de 
validité de six mois en application du premier paragraphe de l'article 48 de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation ( Ley Federal sobre Metrología y Normalización ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet G/TBT/N/MEX/312 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:   (+52) 55 5729 9100 poste 43244 
Fax:    (+52) 55 5520 9715 Site Web:   http://www.economia.gob.mx/comunidad-
negocios/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte: http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5440157&fecha=07/06/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_2299_00_s.pdf