. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/584/Add.3 
1er août 2012 
 (12-4239) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 30 juillet 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Normes d'économie d'énergie pour les mo teurs électriques commerciaux et industriels.  
Réunion publique et disponibilité du docume nt de soutien technique préliminaire 
 ORGANISME:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie) 
 
ACTION:  Avis de réunion publique et de di sponibilité du document de soutien technique 
préliminaire  RÉSUMÉ:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis va tenir une réunion publique 
consacrée à l'examen des points ci-après et à la réception d'observations à leur sujet:  les classes 
d'équipements qu'il entend analyser en vue de modi fier les normes d'économie d'énergie pour certains 
moteurs électriques commerciaux et industriels visés à l'article 342 b) de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée;  le cadre, les modèles et les outils 
analytiques qu'il a l'intention d'utiliser pour évalue r les normes applicables à ce type d'équipement;  
les niveaux d'économie d'énergie qu'il pourrait envisag er pour ces équipements à partir des analyses.  
Le DOE encourage aussi les parties intéressées à présenter des observations écrites sur ces sujets.  
Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter la tenue d'une  réunion publique et la 
présentation d'observations, le DOE a élaboré un programme, un document de soutien technique 
(TSD) préliminaire et des documents d'information,  qui peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
http://www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_ standards/commercial/electric_motors.html 
 
CALENDRIER:  Le DOE tiendra une réunion publique le mardi 21 août 2012 de 9 heures à 16 heures 
à Washington, DC.  Les demandes de prise de paro le à cette réunion publique ainsi qu'une copie 
électronique des déclarations qui y seront faites doive nt être présentées avant le mardi 7 août 2012 
à 16 heures.  Les observations écrites sont les bienvenues, surtout après la réunion publique, et 
doivent être communiquées d'ici au 7 septembre 2012. 
 POINTS DE CONTACT:  La réunion publique aura lieu à l'adresse suivante:  U.S.  Department of 
Energy, Forrestal Building, Room 8E-089, 1000 Independence Avenue, SW, Washington, DC 20585-0121.  Il est à noter que les ressortissants ét rangers désirant participer à la réunion publique 
seront soumis à une procédure de contrôle de sécur ité préalable.  Les ressortissant étrangers souhaitant 
participer à cette réunion devront prendre contact av ec Mme Edwards, au (202) 586-2945, au plus tard 
le 7 août 2012 afin de laisser suffisammen t de temps pour la procédure de contrôle. G/TBT/N/USA/584/Add.3 
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Les personnes intéressées peuvent communiquer des observations en précisant l'intitulé de l'avis 
concerné (Avis de tenue de réunion publique ( NOPM) sur les normes d'économie d'énergie pour les 
moteurs électriques commerciaux et industriels visés à l'article 342 b) de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA )), le numéro du dossier de consultation ( docket number  
EERE-2010-BT-STD-0027) et/ou le numéro d'in formation réglementaire (RIN) 1904-AC28. 
 LIENS VERS TEXTE INTÉGRAL: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-07-23/html/2012-17878.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-07-23/pdf/2012-17878.pdf 
 
   
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