G/TBT/N/USA/1135  
8 juin 2016  
(16-3091)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1153] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Hexabromocyclododécane (HBCD). Protection de l'environnement (ICS 13.020), 
Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Addition of 
Hexabromocyclododecane (HBCD) Category; Community Right-to-Know Toxic Chemical 
Release Reporting  (Ajout d'une catégorie pour l'hexabromocyclododécane (HBCD). 
Communication de renseignements sur l'émission de substances chimiques toxiques au titre du droit à l'information des collectivités), 16 pages, en anglais 
6. Teneur: L'EPA propose d'ajouter une catégorie pour l'hexabromocyclododécane (HBCD) 
dans la liste des substances chimiques toxiques soumises aux prescriptions en matière de 
communication de renseignements de l'article 313 de la Loi sur la planification d'urgence et le droit à l'information des collectivités ( Emergency Planning and Community Right-to-
Know Act  - EPCRA) et de l'article 6607 de la Loi sur la prévention de la pollution ( Pollution 
Prevention Act  - PPA). L'EPA propose d'ajouter cette catégorie de substances chimiques 
dans la liste de l'article 313 de l'EPCRA car elle estime que l'hexabromocyclododécane remplit les critères de toxicité énoncés à l'article 313(d)(2)(B) et (C) de cette loi. En 
particulier, l'EPA estime que l'on peut raisonnablement prévoir que le HBCD aura des effets 
sur le développement et sur le système reproductif des personnes et que cette substance est hautement toxique pour les organismes aquatiques et terrestres. Par ailleurs, sur la 
base des données disponibles en matière de bioaccumulation et de persistance, l'EPA 
estime que le HBCD devrait être classé dans la catégorie des substances chimiques persistantes, bioaccumulable et toxiques (PBT) et qu'il devrait être fixé un seuil de déclaration de 100 livres. D'après les renseignements disponibles concernant la production 
et l'utilisation des substances relevant de la catégorie du HBCD, celles-ci doivent être 
fabriquées, transformées ou autrement utilisées  dans des quantités dépassant le seuil de 
déclaration de 100 livres prévu à l'article 313 de l'EPCRA.  G/TBT/N/USA/1135 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 35275, 2 juin 2016; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 372. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2213_00_e.pdf