G/TBT/GEN/194  
3 mai 2016  
(16-2476)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE LA CEE-ONU 
DÉCLARATION DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE DES  
NATIONS UNIES POUR L'EUROPE 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par la CEE-ONU à la réunion du Comité OTC qui 
s'est tenue les 9-10 mars 2016 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés 
présentés par les observateurs). 
 
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1.  La CEE-ONU rappelle que son Groupe de travail des politiques de coopération en matière de 
réglementation et de normalisation élabore et diffu se des bonnes pratiques réglementaires dans le 
domaine des règlements techniques, des politiques de normalisation et des politiques en rapport 
avec l'infrastructure dans le domaine de la qualité ainsi que de l'évaluation de la conformité et de 
la surveillance des marchés. Il encourage et soutient la coopération en matière de réglementation entre les membres dans des secteurs spécifiques,  comme celui de l'équipement utilisé dans des 
installations à haut risque d'explosion. 
2.  La vingt-cinquième session du Groupe de trav ail a eu lieu les 2-3 décembre 2015. Elle a 
principalement permis de débattre de la coopération en matière de réglementation et d'adopter une recommandation révisée contenant le "Modèle international de coopération transnationale en 
matière de réglementation élaboré à partir de bonnes pratiques" 
(http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra de/wp6/Recommendations/Rec_L.pdf ). 
3.  Ce modèle international constitue un cadre volontaire de coopération en matière de 
réglementation qui facilite l'accès aux marchés grâce à de bonnes pratiques de réglementation et à 
des possibilités de création d'accords sectoriels entre les pays membres intéressés de l'ONU. Il est fondé sur l'utilisation des normes internationales pertinentes qui servent d'ossature au travail de 
réglementation; en outre, il recommande aux gouv ernements d'employer si possible des méthodes 
d'évaluation de la conformité qui s'appuient sur les meilleures pratiques internationales et d'éviter ainsi de multiplier inutilement les tests et les procédures de certification. 
4.  Le Groupe de travail a en outre chargé le Bureau et le Secrétariat d'entamer des consultations 
concernant la révision de ses recommandations F et G. Ces recommandations, qui s'adressent aux 
gouvernements, visent à proposer des lignes directrices sur les méthodes d'évaluation de la conformité qui permettent de réduire les obstacles techniques au commerce et d'accroître la 
sécurité et la mise en conformité. Nous invitons  les Membres intéressés du Comité OTC de l'OMC à 
participer aux discussions à l'avenir. 
5.  La vingt-cinquième session du Groupe de travail 6 a coïncidé avec l'atelier sur l'évaluation de la 
conformité organisé par la Coopération mondiale de la normalisation (WSC), qui a également 
permis de faire connaître les meilleures pratiques en matière de conception de procédures d'évaluation de la conformité des pays en vue d'éviter les certifications multiples. On trouvera le rapport de la session annuelle du Groupe de travail 6 à l'adresse: 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade/w p6/documents/2015/ WP6_2015_02E_report.pdf . Les 
documents de l'atelier de la WSC peuvent être téléchargés à l'adresse: 
http://www.wsccaworkshop.com/documents . G/TBT/GEN/194 
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  6.  Une réunion conjointe ISO/CEI/CEE-ONU sur les normes et règlements a par ailleurs eu lieu les 
2-3 novembre, juste avant la dernière réunion OT C de l'OMC. Au cours de cette réunion ont été 
présentées les manières dont les normes internationales peuvent soutenir les objectifs de politique publique, tant au niveau national que pour mettre en œuvre les engagements pris au niveau 
mondial (par exemple durabilité, résilience et objectifs de développement). Le programme, les 
présentations et autres documents peuvent être consultés sur le site de la réunion: http://www.unece.org/index.php?id=39452 . 
7.  Enfin, le secrétariat du Groupe de travail 6 de la CEE-ONU a participé à l'élaboration d'un 
document de réflexion qui propose une feuille de route pour aider les pays à renforcer la 
cohérence réglementaire entre leurs systèmes juridiques grâce à la coopération en matière de réglementation. Ce document de réflexion, consultable à l'adresse 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trade/w p6/documents/ref-do cs/E15_ICTSD_WEF.pdf , a été 
publié dans le cadre de l'initiative E15 du Forum économique mondial et de l'ICTSD. 
8.  Un autre domaine d'activité intéressant les membres du Comité consiste dans les études de la 
CEE-ONU sur les obstacles au commerce dus à la réglementation et aux procédures qui recensent 
et recommandent des moyens de réduire et/ou d'éliminer des obstacles techniques ou de procédure au commerce régional et international. Ces études s'appuient sur une analyse 
approfondie des lois et règlements des pays, ai nsi que sur des entretiens approfondis avec des 
représentants de différentes parties prenantes, y compris les autorités de tutelle, les organismes de normalisation nationaux, les organismes d'évaluation de la conformité et les milieux d'affaires. La méthodologie employée pour mener ces études es t disponible en ligne et en version imprimée, 
et peut être utilisée par d'autres organisations internationales ainsi que par les pays eux-mêmes, 
pour évaluer les OTC existants. À l'heure actuelle, deux études utilisant cette méthodologie (sur le 
Bélarus et sur le Kazakhstan, qui ne sont pas Membres de l'OMC) sont achevées. Une autre étude 
consacrée à un pays ayant accédé récemment, le Tadjikistan, a été publiée au second semestre de 
2014. En ce qui concerne le Tadjikistan, un projet d'assistance technique de suivi, visant à supprimer les obstacles recensés, est en cours de planification en coopération avec l'ONUDI. Il fera 
partie du plan mis en exécution à la suite de l'accession du pays à l'OMC. 
 
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