G/TBT/N/USA/1231  
28 novembre 2016 
(16-6513) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Serv ice (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1251]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de cour rier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les obs ervations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oignons . Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés,  à l'état 
frais ou réfrigéré (SH 0703) . Fruits. Légumes (ICS 67.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards for 
Grades of Frozen Onions  (Normes des États -Unis concernant les qualités d'oignons 
congelés), 2 page s, en anglais  
6. Teneur : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture (USDA) demande que lui soient communiquées des observations sur sa 
proposition de création de nouvelles normes des États -Unis concern ant les qualités 
d'oignons congelés . L'American Frozen Food Institute (AFFI) a demandé à l'AMS d'élaborer 
de nouvelles normes concernant les qualités d'oignons congelés . L'AMS a reçu des 
observations additionnelles de la branche de production sur plusieurs  projets de normes . 
Les normes concernant les qualités d'oignons congelés visent à établir une terminologie 
uniforme pour le commerce, un moyen de mesure de la valeur lors de la commercialisation 
des oignons congelés et des directives sur l'utilisation eff icace de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 84506,  23 novembre 2 016; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 52 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  G/TBT/N/ USA/1231  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la pr ésentation des observations : 23 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d' un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4860_00_e.pdf