RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/W/32  
2 novembre 2015  
(15-5793)  Page: 1/2  
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique   
 
  PROJET 
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de défi nir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral. Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC et de faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action. Depuis, les Membres ont 
publié cinq rapports: WT/COMTD/SE/1, WT/COM TD/SE/4, WT/COMTD/SE/ 6, WT/COMTD/SE/7 et 
WT/COMTD/SE/8 en juillet 2003, novembre 2005, octobre 2009, octobre 2011 et novembre 2013, 
respectivement. 
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général était convenu que ce Programme serait "inscrit[ ] à titre permanent … à son ordre du jour" et que le Comité du  commerce et du développement (CCD) ferait 
"régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les 
sessions spécifiques". Depuis la neuvième Confér ence ministérielle, des rapports de situation ont 
été présentés par les Présidents du CCD à chacune des réunions du Conseil général. 
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX 
2.1.  Il y a eu quatre réunions formelles du CCD réuni en session spécifique depuis la 
neuvième Conférence ministérielle. À la vingt-septième Session spécifique, tenue le 
10 octobre 2014, les Membres ont discuté des activités de suivi et des travaux liés à la Décision ministérielle de décembre 2013 relative au Programme de travail sur les petites économies 
(WT/MIN(13)/33 – WT/L/908).
1 S'agissant du travail sur les chaînes de valeur mondiales, les 
Membres ont accepté la proposition du Président tendant à ce que soit distribuée une ébauche de rapport à établir par le Secrétariat sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services. Ce document, distribué sous la cote WT/COMTD/SE/W/30, décrivait 
les divers domaines de recherche identifiés par le groupe des PEV comme étant prioritaires pour le 
rapport du Secrétariat. 
2.2.  À la vingt-huitième Session spécifique, tenue le 27 novembre 2014, les Membres ont 
approuvé une ébauche révisée du projet de recherche proposé sous couvert du document 
WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1.
2 
2.3.  À la vingt-neuvième Session, tenue le 5 juin 2015, le Secrétariat a présenté son document de 
recherche intitulé "Difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services" 
                                               
1 Document WT/COMTD/SE/M/27. 
2 Document WT/COMTD/SE/M/28. WT/COMTD/SE/W/32 
- 2 - 
  (WT/COMTD/SE/W/31). Les Membres ont eu un premier échange de vues sur le document et les 
constatations qu'il présente.3 
2.4.  À la trentième Session spécifique du CCD, tenue  le 29 octobre, les Membres ont examiné plus 
en détail le projet de recherche établi par le Secrétariat en mettant l'accent sur les difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur 
mondiales dans les secteurs de l'agroalimentaire et des produits de la mer. Des exposés ont été 
faits par les représentants du Centre du commerce international et du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce. Ils ont également pris note d'une compilation révisée 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.7) qui fait le point sur l'état d'avancement des propositions présentées 
par les PEV aux groupes de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et à d'autres organismes de l'OMC. Toujours à la trentième session, les Membres ont adopté le rapport de la Session spécifique au Conseil général et sont convenus de le 
transmettre ensuite sous la cote WT/COMTD/SE/ 9 au Conseil général pour décision par les 
Ministres à la dixième Conférence ministérielle.
4 
3  TRAVAUX FUTURS 
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, aux cadre et 
procédures pour le Programme de travail sur les petites économies, à la Décision du Conseil 
général du 1er août 2004, à la sixième Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à Hong Kong et à 
ce qui a été décidé aux septième et huitième Conférences ministérielles à Genève et à la neuvième 
Conférence ministérielle à Bali (Indonésie), les questions relatives au commerce des petites 
économies ont été examinées dans le cadre des sessions spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées. Cependant, il faut poursuivre les travaux pour donner pleinement 
effet au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha. 
3.2.  En conséquence, la Session spécifique du CCD propose qu'à la dixième Conférence 
ministérielle, le Conseil général recommande que les Ministres réaffirment leur engagement en 
faveur du Programme de travail sur les petites économies et prennent note de tous les travaux menés jusqu'ici. Il est noté en particulier que le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.7 et ses 
révisions précédentes rendent compte des travaux de la Session spécifique jusqu'à la dixième 
Conférence ministérielle. La Session spécifique propose en outre que les Ministres prennent note des travaux réalisés depuis 2013, notamment des travaux sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans 
le commerce des marchandises et des services, et qu'ils donnent pour instruction au CCD de 
poursuivre ses travaux en session spécifique sous la  responsabilité générale du Conseil général. Il 
est aussi proposé que la Session spécifique examine de manière plus détaillée les différentes 
communications reçues à ce jour, étudie toutes propositions additionnelles que les Membres 
pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du possible et dans les limites de son mandat, formule des recommandations à l'intention du Conseil général au sujet de n'importe laquelle de 
ces propositions. En outre, le CCD réuni en session spécifique propose que le Conseil général 
charge les organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action. Il propose également de donner pour instruction au Secrétariat de présenter des renseignements 
pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres au cours de ses sessions 
spécifiques, entre autres dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies et en particulier de poursuivre ses travaux sur les difficultés et 
les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles s'intègrent dans les chaînes de 
valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services. Il propose en outre que le Conseil général demande au Secrétariat de mener des travaux sur les difficultés que rencontrent 
les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans 
le domaine de la facilitation des échanges. 
3.3.  Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions relatives 
aux petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des solutions, le plus rapidement possi ble, aux questions liées au commerce identifiées 
pour l'intégration plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral. 
__________ 
                                               
3 Document WT/COMTD/SE/M/29. 
4 Document WT/COMTD/SE/M/30 (à paraître).