G/SPS/N/USA/2676/Add.1  
17 avril 2015  
(15-2057)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Détermination du statut de l'Arabie saoudite au regard de la peste équine africaine – Dossier 
(Docket ) APHIS-2014-0013 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public qu'il a déterminé 
que l'Arabie saoudite est indemne de la maladie de la peste équine africaine. Se fondant sur l'évaluation du statut zoosanitaire de l'Arabie saoudite mise à disposition du public pour examen et 
formulation d'observations au moyen d'un précédent avis, l'Administrateur a déterminé que la 
peste équine africaine n'est pas présente en Arabie saoudite et que l'importation de chevaux, de mulets, de zèbres et d'autres équidés en provenance de ce pays présente un risque peu élevé 
d'introduction de la maladie aux États-Unis. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0013-0016 . 
Federal Register , volume 80, n° 60, lundi 30 mars 2015, pages 16616 à 16620 
Le 12 juin 2014, l'APHIS avait fait paraître dans le Federal Register  (79 FR 33714-33715, dossier 
(Docket ) APHIS-2014-0013) un avis annonçant la disponibilité pour examen et formulation 
d'observations de son évaluation du statut zoosanit aire de l'Arabie saoudite au regard de la peste 
équine africaine. Dans ce document, intitulé "Évaluation par l'APHIS du statut de l'Arabie saoudite 
au regard de la peste équine africaine" (novem bre 2013), l'APHIS présentait les résultats de son 
évaluation du risque d'introduction de la peste équine africaine aux États-Unis lors de l'importation 
d'équidés en provenance de l'Arabie saoudite. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 11 août 2014. Onze observations lui étaient parvenues à cette date. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0013-0001 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2676/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Effective 30 March 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Chip Wells, Senior Staff Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, Sanitary Trade Issues 
Team, National Import Export Services, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, 
MD 20737-1231; Téléphone: + 1(301) 851 3300  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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