G/SPS/GEN/997/Rev.3  
13 mars 2013  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE 
SPS EN 2013: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS 
DE SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2013 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Ces 
activités comprennent: des cours d'apprentissage en  ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux et un cours avancé.2 Elles portent principalement sur 
les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions qui 
ont lieu au Comité SPS.3 L'objectif global des activités d'assistance technique SPS est d'améliorer 
les connaissances et les compétences des fonctionnaires gouvernementaux appartenant aux pays en développement Membres de l'OMC et observateu rs, afin qu'ils puissent mieux comprendre et 
mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses di spositions et renforcer leur capacité de prendre 
part aux travaux du Comité SPS (pour de plus amples renseignements sur les activités d'assistance technique dans le cadre de l'Accord SPS, veuillez consulter le site Web de l'OMC à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/sps/at ). 
2.  Le présent document donne des informations détaillées sur chacune des activités d'assistance 
technique de l'OMC prévues pour 2013 dans le domaine SPS, avec des renseignements sur les dates, les lieux, les critères d'admission et de sélection des participants, les instructions 
concernant la présentation des candidatures, les délais et les conditions préalables le cas échéant. 
3.  Le présent document est organisé selon les différents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS: 
 cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS; 
 séminaires SPS nationaux; 
 atelier thématique sur l'Accord SPS; 
 ateliers régionaux sur l'Accord SPS; 
 cours SPS avancé et session de suivi. 
4.  Un tableau chronologique indiquant les dates et les étapes du processus de candidature pour 
toutes les activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 2013 figure à l'annexe I. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques dans le domaine SPS, l'OMC dispense des cours 
de formation pendant lesquels  l'Accord SPS est examiné, comme les cours d'introduction destinés aux pays les 
moins avancés (PMA), les cours de politique commercial e de courte durée, les cours régionaux de politique 
commerciale et les cours avancés de politique commerciale. 
3 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2013: 21-22 mars, 27-28 juin et 17-18 octobre. Des 
réunions informelles du Comité et d' autres ateliers relatifs  aux mesures SPS seront éventuellement organisés 
durant les semaines où le Comité se réunit. Ces dates sont indiquées sous réserve. G/SPS/GEN/997/Rev.3 
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  5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel de 
ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.4 Par 
conséquent, chacune des activités est affectée d'un échelon allant du "niveau 1" (le moins avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). Ce classement aidera, 
entre autres choses, les candidats à connaître le ni veau prévu de l'activité avant de présenter leur 
demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience d'un candidat correspondent au niveau de l'activité lo rsqu'il sélectionnera les candidatures. Au bout du 
compte, il aidera à faire en sorte que les participants à une activité particulière soient en mesure 
de suivre les discussions et d'y contribuer de la manière la plus efficace et qu'ils aient un niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS. On trouvera à l'annexe II des renseignements 
complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau 
indiquant le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans le domaine SPS. 
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1 
   3 
6.  L'OMC dispense un cours d'apprentissage en ligne  sur l'Accord SPS, afin de permettre aux 
fonctionnaires gouvernementaux du monde entier d'apprendre, grâce à un outil interactif, quels 
sont les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du Comité SPS et les 
différends dans le domaine SPS portés devant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. 
Durant tout le cours, les participants bénéficient d'un tutorat personnel de la part d'un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircissements et de répondre à toutes les questions dans le domaine SPS. Bien qu'une brève introduction à l'Accord 
SPS figure dans le cours d'apprentissage en ligne "Introduction à l'OMC", ce cours en ligne sur 
l'Accord SPS est le principal cours d'introduction consacré spécifiquement à l'Accord. 
7.  Le cours existe dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il est 
divisé en huit modules qui doivent être achevés dans un délai de trois mois. À la fin de chaque 
module, il est demandé aux participants de passer un bref test en ligne. Ces tests doivent être effectués pour que le cours puisse être achevé avec succès. 
8.  Il est nécessaire d'avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS pour pouvoir 
participer à plusieurs autres activités d'assistance technique dans le domaine SPS telles que les ateliers régionaux et le cours avancé. Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  au 
candidat qu'il sera sélectionné pour d'autres ac tivités de formation dans le domaine SPS. Les 
fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord 
SPS, dans l'une quelconque des langues dispon ibles, ne sont pas tenus de le recommencer. 
9.  L'OMC dispense le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS tout au long de l'année. 
10.  Bien que le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC soit librement accessible sur le site 
Web de la formation en ligne de l'Organisation, les participants doivent s'inscrire et remplir un formulaire de nomination pour suivre un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens de 
fin de module et obtenir un certificat de l'OMC. 
11.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Me mbres de l'OMC et des observateurs qui 
souhaitent s'inscrire au cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS doivent aller sur le site Web de la formation en ligne de l'OMC ( http://etraining.wto.org/ ). Pour s'inscrire au cours, ils 
doivent remplir et présenter deux formulaires: 
a. le formulaire d'inscription en ligne : disponible à l'adresse http://etraining.wto.org/  
sous "Cours en ligne", qui doit être rempli en ligne. Le système générera un numéro 
d'inscription à utiliser pour le "formulaire de nomination"; 
b. le formulaire de nomination : la participation de chaque candidat doit être confirmée 
par les autorités gouvernementales responsables. Le formulaire de nomination est 
                                               
4 L'objectif principal de la stratégi e d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la ma nière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. G/SPS/GEN/997/Rev.3 
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  également disponible à l'adresse http://etraining.wto.org/  sous "Cours en ligne". Une 
fois rempli, il doit être envoyé soit par courrier électronique (document numérisé) à 
l'adresse elearning.registration@wto.org , soit par fax au +41 22 739 5191. 
12.  Des précisions et des instructions sur la procédure d'inscription au cours d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord SPS sont données sur le site Web http://etraining.wto.org/ . 
2  SÉMINAIRES SPS NATIONAUX 
Niveau de cette activité: 1    3 
13.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant l'Accord SPS et sa mise en œuvre. Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays bénéficiaire en consultation avec le Secrétariat de l'OMC. Il est possible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture, au cours d'un même séminaire. 
14.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut êt re inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le 
niveau de connaissances et d'expérience des participants. Il est également possible d'organiser 
deux activités nationales successives pour des participants différents; la première au niveau d'introduction et la seconde au niveau avancé, par exemple. Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la 
structure et le contenu de ces séminaires à chaque demande et sur la base de consultations avec 
le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation du séminaire. 
15.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
présenter une demande officielle conformément au formulaire de demande nationale d'ATLC 
(JOB/TC/2), qui figure dans la pièce jointe I.
5 
16.  La demande doit être présentée par l'intermédiaire du point de contact du Membre ou de 
l'observateur auprès de l'OMC (par exemple la mission à Genève) et être adressée, avec une lettre 
d'accompagnement, au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) par 
fax au +41 22 739 5764. 
17.  En raison du nombre croissant de demandes de séminaires SPS nationaux reçues au cours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande dès 
que possible (de préférence au premier semestre de  l'année), pour permettre une coordination et 
une préparation appropriées de ces activités.6 
3  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1    3 
18.  Le Secrétariat organisera un atelier spécial sur les difficultés d'accès aux marchés liées aux 
mesures SPS, à Genève (Suisse) le lundi 14 octobr e 2013. Les réunions informelles et ordinaires 
du Comité SPS se tiendront les 16-18 octobre 2013. 
19.  L'atelier a pour objectif de réunir des fonctionnaires, sélectionnés parmi les participants ayant 
déjà suivi le cours avancé sur les mesures SPS, pour une séance approfondie axée sur les 
difficultés spécifiques en lien avec les mesures SPS que les Membres rencontrent dans le cadre de 
leurs exportations de produits agricoles et sur la manière dont elles ont été traitées, en vue d'élaborer des lignes directrices ou des recommandations susceptibles d'être plus largement applicables: 
a. Les participants auront la possibilité de discuter des difficultés spécifiques d'accès aux 
marchés en lien avec les mesures SPS, qu'ils ont rencontrées dans le cadre de leurs 
                                               
5 L'IFCT modifie actuellement son formulaire de demande d'ATLC et développe une plate-forme en ligne 
pour que les Membres de l'OMC et les observateurs puissent présente r leurs demandes de séminaires 
nationaux. 
6 Même si tous les efforts sont faits pour répond re aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des resso urces nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année. G/SPS/GEN/997/Rev.3 
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  exportations agricoles, et de partager leurs expériences au sujet de la manière dont ils 
sont parvenus à les résoudre. 
b. Les représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE seront invités à fournir des 
renseignements sur des questions choisies concernant les principales difficultés d'accès 
aux marchés dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la 
santé animale et de la protection des végétaux. 
c. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) sera 
invité à faire une présentation sur les projets financés qui ont ciblé certaines difficultés 
particulières d'accès aux marchés. 
20.  L'atelier est ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS d'octobre 2013. 
21.  Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participation d'une cinquantaine de fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres et observateurs. Le 
Secrétariat sélectionnera les participants à parrainer à partir des candidatures envoyées par des 
fonctionnaires gouvernementaux ayant déjà participé à un cours avancé sur les mesures SPS. Les 
candidats devront indiquer des exemples pertinents illustrant la manière dont ils ont fait face à des 
difficultés d'accès aux marchés liées aux mesures SPS. La préférence sera donnée aux 
candidatures émanant des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un parrainage pour participer à un atelier thématique sur l'Accord SPS. 
22.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Me mbres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier thématique doivent consulter les instructions données dans l'annexe III, puis remplir et envoyer le formulaire de 
candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/w to-sps-technical-assistance-application-form/ . 
23.  Le Secrétariat de l'OMC fournira aux participants retenus un billet d'avion aller-retour en 
classe économique (tarif excursion, le cas échéant) et leur versera, le premier jour de l'atelier, une 
indemnité journalière de subsistance pour la durée de l'atelier et des réunions du Comité SPS (du 14 au 18 octobre 2013) et une indemnité pour leurs fa ux frais au départ et à l'arrivée. Les autres 
arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant l'atelier. 
4  ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1 
   3 
4.1  Présentation générale 
24.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre 
aux participants de connaître entièrement l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles aux niveaux régional et national. Ces ateliers sont généralement financés par le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). 
25.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre de 
l'Accord SPS. 
26.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE participent activement à ces ateliers 
régionaux en tant qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans leurs 
domaines de compétence. L'OMC peut également inviter les organisations régionales compétentes, les institutions et organisations internationales et régionales de développement et d'autres 
organisations d'assistance technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le 
domaine SPS à informer les participants de leurs dernières activités. G/SPS/GEN/997/Rev.3 
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  4.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2013 
27.  Conformément au Plan biennal d'assistance technique et de formation 2012-2013 
(WT/COMTD/W/180/Rev.1), deux ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2013: 
 un atelier régional pour les pays francophones d'Afrique; et 
 un atelier régional pour les pays arabes (organisé conjointement avec le Fonds monétaire 
arabe). 
28.  Des renseignements et des instructions spécifiques pour chacune de ces deux activités 
figurent dans l'annexe IV. 
4.3  Processus de sélection 
29.  Le Secrétariat de l'OMC procédera à une sélection afin d'utiliser au mieux les ressources 
disponibles en s'assurant que seuls les candidats ayant les qualifications et les aptitudes requises 
participent aux ateliers régionaux. Il examinera les candidatures présentées par tous les Membres 
et observateurs admissibles, sous réserve qu'elles aient été reçues dans les délais prescrits et que le candidat remplisse les conditions préalables. Il veillera à ménager un équilibre général en ce qui 
concerne les spécialisations, les pays d'origine et le sexe des participants. 
30.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 30 participants pour chaque atelier régional. Ces 
ateliers s'adressent aux fonctionnaires gouvernementaux: 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, c'est-à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point d'information SPS, du point de contact pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compétent chargé de coordonner les questions SPS et le commerce international; et 
b. qui peuvent justifier d'un niveau intermédiaire de compréhension des principes et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS. 
31.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membre s de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer aux ateliers régionaux doivent consulter les instructions données dans l'annexe IV, puis 
remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/w to-sps-technical-assistance-application-form/ . 
32.  Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels ca ndidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale. 
33.  L'OMC fournira aux participants sélectionnés un billet d'avion aller-retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant), l'hébergement en pension complète à l'hôtel où 
l'activité sera organisée (chambre, petit-déjeuner, déjeuner, dîner et transfert aéroport-hôtel-aéroport). L'OMC versera en outre aux participants confirmés un forfait de 
100 francs suisses pour leurs faux frais. Cette somme sera versée dans les deux semaines suivant 
la fin de l'activité, via Western Union ou par transfert bancaire, une fois que le participant sera rentré dans son pays. De plus, lorsque des escales sont mentionnées sur le billet d'avion fourni par 
l'OMC, le participant recevra la somme de 300 francs suisses par escale. Cette (Ces) somme(s) 
sera (seront) versée(s) dans les deux semaines suivant la fin de l'activité, via Western Union ou par transfert bancaire et une fois que le participant sera rentré dans son pays. Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant chaque 
activité. 
4.4  Conditions de participation 
34.  La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours d'apprentissage 
en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment où  ils présenteront leur candidature. Tous les 
participants seront censés avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne avant le début de l'atelier. Voir la section 1 concernant l'inscription au cours d'apprentissage en ligne. G/SPS/GEN/997/Rev.3 
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  5  COURS SPS AVANCÉ ET SESSION DE SUIVI 
Niveau de cette activité: 1    3 
5.1  Présentation générale 
35.  Le cours SPS avancé de 2013 aura lieu du 7 au 25 octobre 2013  à Genève (Suisse), en 
anglais . Il s'agit d'une activité de formation approfondie et pratique sur l'Accord SPS, destinée à 
encourager l'engagement actif des participants sur les questions SPS, allant de l'examen des problèmes nationaux de mise en œuvre à l'identification des difficultés d'accès aux marchés liées 
aux mesures SPS, en passant par l'élaboration de stratégies pour surmonter ces difficultés. Le 
cours a également pour objectif d'aider les fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement à optimiser leur participation aux travaux du Comité SPS. 
36.  Le cours comprend plusieurs séances et exercices pratiques portant sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS. Les séances de la première semain e sont destinées à approfondir la compréhension 
de l'Accord. La deuxième semaine, les participants suivront l'atelier sur les difficultés d'accès aux marchés et assisteront aux réunions du Comité SPS,  afin d'apprendre comment le Comité travaille 
concrètement, de manière à se familiariser avec ses règles et procédures et à participer aux 
discussions qui y ont lieu. La troisième semaine, le s participants compareront leurs expériences et 
en apprendront davantage sur la manière d'améliorer la mise en œuvre de certaines dispositions 
de l'Accord SPS, y compris l'application de notion s et de principes tels que l'analyse des risques, 
l'harmonisation, l'équivalence, la régionalisation et la transparence. Le règlement des différends, l'assistance technique et la coopération ainsi que le traitement spécial et différencié seront également abordés. Le cours est accompagné de séances d'information auxquelles participent des 
délégués SPS. Les participants ayant suivi l'un de s cours précédents et assistant aux réunions du 
Comité SPS feront part de leurs expériences aux participants actuels concernant l'élaboration et la mise en œuvre de leurs propres plans d'action. Plusieurs experts extérieurs, appartenant 
notamment au Codex, à la CIPV et à l'OIE, participeront à certaines parties du cours. 
37.  Il sera demandé à chaque participant d'élaborer un plan d'action avec l'aide des formateurs. 
Ce plan devrait porter sur au moins une ou deux des difficultés spécifiques de mise en œuvre 
et/ou d'accès aux marchés rencontrées dans leur pays. Durant le cours, les participants 
rencontreront régulièrement leurs formateurs en vue d'examiner et d'élaborer leurs plans d'action. Une fois rentrés dans leurs pays, ils devront tran smettre des rapports de situation périodiques sur 
leurs plans d'action. 
38.  Une session de suivi sera organisée en juin 2014, au cours de laquelle les participants au 
cours avancé rendront compte de la mise en œuvre de leur plan d'action. 
5.2  Processus de sélection 
39.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25 participants pour le cours avancé. Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux: 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un ministère compétent chargé de coordonner les questions SPS et le commerce international; 
b. qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS; et 
c. qui ont une maîtrise orale et écrite de l'anglais. 
40.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membre s de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours avancé doivent consulter les instructions données dans l'annexe V, puis remplir 
et envoyer le formulaire de candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/w to-sps-technical-assistance-application-form/ . G/SPS/GEN/997/Rev.3 
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  41.  Le Secrétariat fera savoir aux Membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouv ernement il envisage de sélectionner avant de 
prendre une décision finale. 
42.  Il fournira aux participants sélectionnés un billet d'avion aller-retour en classe économique 
(tarif excursion, le cas échéant) et leur versera, au cours de l'activité, une indemnité journalière de 
subsistance pour la durée du cours et une indemnité pour leurs faux frais au départ et à l'arrivée, 
selon le barème applicable à l'OMC. Les autres arrangements administratifs seront communiqués 
directement aux participants avant le cours. 
5.3  Conditions de participation 
43.  La participation au cours avancé est soumise à deux conditions: 
a. Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande. Les demandes présentées par des 
candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. Voir la section 1 concernant l'inscription au 
cours d'apprentissage en ligne. 
b. Avant le début du cours, les candidats sélectionnés recevront un questionnaire destiné à 
évaluer le niveau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans leur pays. Il est obligatoire de 
répondre à ce questionnaire pour participer au cours. 
   
  G/SPS/GEN/997/Rev.3  
 
- 8 - ANNEXE I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS EN 2013 – TABLEAU CHRONOLOGIQUE 
Activité Conditions requises 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Cours 
d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord 
SPS (en anglais, 
français et 
espagnol) Certification de l'OMC 
réservée aux 
fonctionnaires 
gouvernementaux des 
Membres de l'OMC et des 
observateurs inscrits  
Cours disponibles tout au long de l'année 
 
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour 
les pays 
francophones 
d'Afrique Cours d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord SPS*  
Candidatures acceptées jusqu'au 
7 juin Résultat 
de la 
sélection  Atelier 
du 17 au 
20 septembre    
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour 
les pays arabes Cours d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord SPS*  
Candidatures acceptées jusqu'au 
7 juin   Résultat 
de la 
sélection   Atelier 
du 4 au 
7 novembre  
Cours SPS avancé 
2013 en anglais Cours d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord SPS 
 
Remplir et communiquer 
un questionnaire avant  
le cours  
Candidatures acceptées jusqu'au 
7 juin Résultat 
de la 
sélection  Communication 
de la réponse au 
questionnaire Cours 
du 7 au 
25 octobre   
Atelier sur les 
difficultés d'accès 
aux marchés et les 
possibilités liées aux 
mesures SPS Réservé aux 
fonctionnaires 
gouvernementaux ayant 
déjà participé à un cours 
SPS avancé  Candidatures acceptées jusqu'au 
7 juin Résultat 
de la 
sélection   Atelier et 
réunions 
du Comité 
SPS 
du 14 au 
18 octobre   
 Bien qu'ils soient disponibles tout au long de l'année, les co urs d'apprentissage en ligne doiv ent être achevés dans les trois mois suivant le début du cours. 
* La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succ ès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature.  
Tous les participants seront censés avoir achevé le cours d'appr entissage en ligne avant le début de l'atelier. Des renseigneme nts complémentaires sont donnés dans la section 1 
du présent document.  G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 9 - 
  ANNEXE II 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation et à rendre les participants autonomes, en vue de renforcer et de maintenir la capacité humaine et 
institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées: 
a. les "généralistes ": ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les 
fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC ou les délégués en poste dans les missions à Genève qui sont d'une manière générale 
chargés des affaires de l'OMC; 
b. les "spécialistes ": ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple 
ceux qui s'occupent des questions SPS). 
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine SPS a été catégorisée sur une échelle de tr ois niveaux de formation allant du "niveau 1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). 
Stratégie d'apprentissage progressif 
Niveau Activité d'assistance technique dans le domaine SPS 
1 et 2 Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS2 
2 Séminaires SPS nationaux3 
2 et 3 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève 
2 et 3 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS4 
3 Cours SPS avancé à Genève 
                                               
1 Des renseignements supplémentaires sur la straté gie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent 
dans le document JOB/TC/4. 
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit  donnée dans le cours d' apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau 1, ce cours en ligne au sujet de l'Accord SPS est le cours de formation le plus 
introductif consacré spécifiquement à l'Accord. 
3 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif)  ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de  formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et 
d'expérience des participants . Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la st ructure et le contenu de ces séminaires 
à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire. 
4 La formation dispensée durant les ateliers régionau x sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle  portera aussi sur les difficultés rencon trées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterm iner le niveau de chaque atelier ré gional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l' accord SPS dans les pays participan ts (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de  notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus. G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 10 - 
  ANNEXE III 
ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS EN  2013 
Titre de l'activité Atelier sur les difficultés d'accès aux marchés et les possibilités 
liées aux mesures SPS 
Date Du 14 au 18 octobre 20131 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC et observateurs admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs 
Conditions requises pour 
obtenir un 
financement Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux ayant déjà 
participé à un cours SPS avancé. Les candidats devront indiquer des 
exemples pertinents illustrant la manière dont ils ont fait face à des 
difficultés d'accès aux marchés liées aux mesures SPS.  
La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins 
avancés (PMA) et des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un parrainage pour participer à un atelier thématique sur l'Accord SPS. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en 
ligne disponible à l'adresse suivante: 
 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/wto-sps-technical-
assistance-application-form/ " 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 7 juin 2013 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas 
pris en considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés courant juillet 2013.  
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en 
temps utile aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les 
données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date 
d'émission et la date d'expiration. 
  
                                               
1 Les dates tiennent compte des réunions informelles et ordinaires du Comité SPS auxquelles assisteront 
les participants. G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 11 - 
  ANNEXE IV 
ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS EN  2013 
Titre de l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour les pays francophones 
d'Afrique 
Date Du 17 au 20 septembre 2013 
Lieu Libreville, Gabon 
Membres de l'OMC et observateurs admissibles Algérie, Angola, Bénin, Burkina Fa so, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, 
Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djib outi, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, 
Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, 
Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie. 
Conditions requises La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature. Tous les participants seront censés avoir achevé le cours 
d'apprentissage en ligne avant le début de l'atelier. Le cours 
d'apprentissage en ligne est accessible sur: https://etraining.wto.org/ . 
 
Maîtrise du français. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en 
ligne, disponible à l'adresse suivante: 
 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/wto-sps-technical-
assistance-application-form/ " 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 7 juin 2013. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas 
pris en considération.  
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés courant juillet 2013.  
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en 
temps utile aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les 
données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date 
d'émission et la date d'expiration. 
  G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 12 - 
  Titre de l'activité Atelier régional sur l' Accord SPS pour les pays arabes (organisé 
conjointement avec le Fonds monétaire arabe) 
Date Du 4 au 7 novembre 2013 
Lieu Abou Dhabi, Émirats arabes unis 
Membres de l'OMC et observateurs 
admissibles Algérie, Djibouti, Égypte, Émirats ar abes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, 
Liban, Libye, Oman, Maroc, Mauritanie, Qatar, Royaume d'Arabie saoudite, 
Royaume de Bahreïn, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen. 
Conditions requises La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur 
candidature. Tous les participants seront censés avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne avant le début de l'atelier. Le cours 
d'apprentissage en ligne est accessible sur: http://etraining.wto.org/ . 
 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en 
ligne, disponible à l'adresse suivante:  
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/wto-sps-technical-
assistance-application-form/ " 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de 
candidature avant le 7 juin 2013. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas 
pris en considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés courant août 2013. 
 Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en 
temps utile aux candidats sélectionnés. 
 Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les 
données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date 
d'émission et la date d'expiration. 
 G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 13 - 
  ANNEXE V 
COURS SPS AVANCÉ EN  2013 
Titre de l'activité Cours SPS avancé en 2013 (en anglais) 
Date Du 7 au 25 octobre 2013 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs 
Conditions 
requises Avoir suivi avec succès le cours d' apprentissage en ligne de l'OMC 
sur l'Accord SPS.  
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en 
ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature. Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ne seront pas prises en 
considération. Le cours d'apprentissage en ligne est accessible sur: 
http://etraining.wto.org/ . 
 
Il est obligatoire de répondre au questionnaire et de le remettre pour 
pouvoir participer au cours.  
Maîtrise orale et écrite de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en 
ligne, disponible à l'adresse suivante: 
 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/wto-sps-technical-
assistance-application-form/ " 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 7 juin 2013. 
 Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés courant juillet 2013.  
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en 
temps utile aux candidats sélectionnés.  
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les 
données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 14 - 
  APPENDICE  I 
 
JOB/TC/2   6 février 2012 
 
MISE EN ŒUVRE DU PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION 2012-2013 
 
DEMANDES D'ACTIVITÉS NATIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
 1. Le Plan biennal d'assistance technique pour 2012-2013 a été adopté par le Comité du 
commerce et du développement le 14 novembre 2011 (WT/COMTD/W/180/Rev.1). 
2. Les Membres sont invités à présenter  dès qu'ils le pourront les demandes  d'activités 
nationales devant avoir lieu en 2012. Le Plan d'assistance technique laisse une flexibilité 
considérable pour mettre en corrélation les ressources disponibles et les demandes des pays. Le 
principal objectif des activités nationales est de traiter des questions spécifiques qui, en termes de priorité, ne peuvent être couvertes de manière adéquate lors des séminaires régionaux et cours 
régionaux de politique commerciale prévus. Toutes les demandes devraient être adressées 
au Directeur de l'Institut de formatio n et de coopération technique (IFCT).  
3. Les demandes devraient, autant que possible, être fondées sur une évaluation des 
besoins  effectuée par le bénéficiaire ou par le Secrétariat de l'OMC, comme cela apparaît dans les 
rapports d'examen des politiques commerciales et dans d'autres documents, ou encore par 
d'autres organisations. Les bénéficiaires sont invités à utiliser le formulaire de demande nationale d'assistance technique liée au commerce, joint en annexe. Les demandes devraient contenir des 
renseignements précis sur les thèmes/les questions à aborder, pour permettre d'adapter le mieux 
possible l'assistance fournie. Les Membres sont invités à indiquer, le cas échéant, l'aide déjà fournie par d'autres organismes et/ou donateurs pour répondre aux mêmes besoins ou à des 
besoins connexes, de manière à permettre l'utilis ation efficiente des ressources financières et 
humaines du Secrétariat. 
4. Suite à la mise en œuvre par le Secrétariat de  la stratégie d'apprentissage progressif et de 
la méthode de gestion axée sur les résultats pour l'assistance technique liée au commerce, l'accent 
est mis en grande partie sur l'identification des résultats attendus ou des objectifs des activités de 
formation. En conséquence, il est demandé au bénéficiaire d'indiquer clairement, avant l'activité, les résultats attendus ou les objectifs liés à cette activité. L'IFCT et le pays bénéficiaire 
conviendront des indicateurs qui seront utilisés pour vérifier que les résultats attendus ont été 
obtenus. 
5. Compte tenu des ressources limitées de l'OMC, tant humaines que financières, un plan doit 
être établi avec soin, afin que les demandes soient  satisfaites dans la mesure du possible. Si les 
ressources le permettent, pas plus de deux activités nationales seront organisées pour les pays en développement et pas plus de trois pour les PMA, pour chaque année civile. Ce chiffre n'a qu'une valeur indicative, le but étant d'éviter que le même bénéficiaire se voie attribuer un nombre 
disproportionné de séminaires nationaux. 
6. Toutes les demandes seront examinées sérieusement et avec la même attention mais, à des 
fins d'organisation, il serait utile que les délégations les présentent en temps voulu. Le Secrétariat 
encourage les Membres à donner aux hommes et aux femmes des chances égales de participer 
aux programmes d'assistance technique de l'OMC. 
 
_______________ G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 15 - 
  ANNEXE DU DOCUMENT JOB/TC/2 
FORMULAIRE DE DEMANDE NATIONALE D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE (ATLC) 
 
 
 Eu égard à la nature de l'assistance technique liée au commerce fournie par le Secrétariat, qui se veut déterminée par la demande, le formulaire ci-joint est conçu pour aider les pays 
bénéficiaires qui souhaiteraient demander la tenue d'une activité d'assistance technique dans leur 
pays à communiquer des renseignements de base plus détaillés et plus spécifiques sur la nature de l'activité à mener. Il s'agit, entre autres, de renseignements précis sur les produits et les résultats fixés pour l'activité, les niveaux de spécificité requis pour les présentations, les 
destinataires de l'activité, le niveau de connaissance attendu des participants sur le ou les sujets 
couverts, etc.  
 En outre, il serait utile au Secrétariat de comprendre comment l'activité s'intègre dans les 
stratégies globales des bénéficiaires et de savoir si elle est fondée sur une évaluation des besoins spécifiques et, dans l'affirmative, de quelle manière. Cela lui permettrait de mieux adapter 
l'assistance technique aux besoins spécifiques du bénéficiaire et, ainsi, de veiller à ce que ses 
attentes puissent être satisfaites.   Pour faciliter le processus, le Secrétariat est prêt à apporter son concours et peut donner 
des renseignements détaillés sur l'assistance technique fournie à des pays bénéficiaires au cours 
des deux ou trois dernières années.  
 Le Secrétariat invite les bénéficiaires de l'ATLC à remplir ce formulaire et à le renvoyer avec 
leur demande officielle. Tous les formulaires devrai ent être adressés au Directeur de l'Institut de 
formation et de coopération technique et envoyés par fax au n° +41 22 739 5764. 
 
  
_______________ 
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 16 - 
  VEUILLEZ COMPLÉTER CE FORMULAIRE POUR CHAQUE ACTIVITÉ D 'ATLC  ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET LE 
TRANSMETTRE AVEC UNE LETTRE D 'ACCOMPAGNEMENT À : 
INSTITUT DE FORMATION ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE (IFCT)  – OMC  – GENÈVE 
FAX: +41  22 739 5764 
 
 
Gouvernement de ...  
Autorité gouvernementale  
requérante (Ministère, Mission permanente):  
Personne(s)  à contacter  dans la capitale 
responsable(s) de l'activité: Nom: 
   Adresse: Courriel: 
 Tél.:  Fax:  Portable:  
Sujet(s)  sur lequel (l esquels) porte 
l'activité:  
 
 
  
 
  
 
   
 
  
 
  
 
  
 Matières théo riques  ................................................... □ 
Accession  ................................................................. □ 
Politique de la concurre nce  ......................................... □ 
Évaluation en  douane  ................................................ □ 
Questions relatives au  développement  ......................... □ 
Règlement des différends  ........................................... □ 
Environnement  ......................................................... □ 
Activités générales de renforcement des capacités ......... □ 
Marchés publics ......................................................... □ 
TI/Centre de réfé rence de l'OMC .................................. □ 
Accès aux marchés pour les produits non agricoles ......... □ 
Notificati ons  ............................................................. □ 
Sensibilisation ........................................................... □ 
Accords commercia ux régi onaux .................................. □ 
Règles ...................................................................... □ 
Mesures sanitaires et  phytosanitaires ........................... □ 
Services  ................................................................... □ 
Obstacles techniques au commerce .............................. □ 
Facilitation de s échanges ............................................ □ 
Techniques de négociation commerciale ........................ □ 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales ......... □ 
Aspects des droits de prop riété intellectuelle qui 
touchent au commerce ............................................... □ 
Autres ...................................................................... □ 
Veuillez indiquer si un aspect particulier du 
sujet choisi doit être examiné de façon détaillée.  
Ce sujet a-t-il été abordé par d'autres 
fournisseurs d'ATLC?  G/SPS/GEN/997/Rev.3 
- 17 - 
  Justification : Veuillez indiquer si cette 
demande est fondée, par exemple, sur une évaluation des besoins faite dans le cadre d'un examen des politiques commerciales, d'une étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) au titre du Cadre intégré renforcé (CIR), du STDF, de la facilitation des échanges ou de tout autre étude ou document pertinent. Sinon, veuillez donner les raisons de la demande:  
Produits : Veuillez indiquer les produits 
immédiats attendus et les indicateurs à utiliser pour mesure r la réussite de 
l'activité.   
Résultats : Veuillez indiquer les résultats 
attendus de cette activité à moyen terme ainsi que les indicateurs proposés pour confirmer que ces résultats ont été obtenus.   
Public visé : Fonctionnaires □ Journalistes  □ 
 Société civile □ Universitaires  □ 
 Secteur privé □ Autres  □ 
 Parlementaires □ 
 
Connaissances générales/techniques : 
Veuillez donner des renseignements succincts sur les connaissances générales et techniques des participants.   
Spécialistes : Des orateurs/experts 
nationaux ou autres peuvent-ils participer à cette activité?  
Lieu proposé  et dates souhaitées pour 
l'activité:  
Dans quelle langue  officielle de l'OMC 
l'activité doit-elle être menée?  Anglais □ Français □ Espagnol □ 
  
Indiquer les demandes nationales d'ATLC adressées à l'OMC ces deux dernières années:     
Toutes observations  supplémentaires:  
 
 
__________