G/TBT/N/PAK/58
19 janvier 2015
(15-0338)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PAKISTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Pakistan Standards & Quality Control Authority  - PSQCA (Autorité pakistanaise des normes 
et du contrôle de la qualité) WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat 
Karachi (Pakistan) 
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878 Fax: (+92) 21 99206263, 99261877 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  / pqcadg@super.ent.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits préemballés (ICS 67.230). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft PS:3703 (1st Revision) 
for Quantity of Product in Prepackages  (Projet de norme PS:3703 (1ère révision) relative à 
la quantité de produit dans les préemballages), 17 pages, en anglais 
6. Teneur: Établissement des exigences métrologiques légales pour les produits préemballés 
(appelés aussi articles préemballés ou marchandises préemballées) portant la mention de valeurs nominales constantes prédéterminées de poids, de volume, de mesure linéaire, de 
surface, ou de nombre, ainsi que des plans et procédures d'échantillonnage utilisés par les 
agents des services de métrologie légale pour la vérification de la quantité de produit dans les préemballages.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs; étiquetage; contrôle métrologique légal  
8. Document pertinents: Les termes statistiques reprennent la terminologie de la norme 
ISO 3534-1:1993 (Statistique - Vocabulaire et symboles . Partie 1; Probabilité et termes 
statistiques généraux). G/TBT/N/PAK/58 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Pakistan Standards & Quality Control Authority  - PSQCA (Autorité pakistanaise des normes 
et du contrôle de la qualité) 
WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat Karachi (Pakistan) 
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878 
Fax: (+92) 21 99206263 Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  / psqcadg@super.net.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/