. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TUR/23/Add.4 
7 janvier 2013  
 (13-0044) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 4 janvier 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
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Regulation on Plant Quarantine  (Règlement sur la quarantaine phytosanitaire) 
 Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture  et de l'élevage a notifié le Règlement sur la 
quarantaine phytosanitaire au moyen du document  G/SPS/N/TUR/23, et les modèles de certificat 
phytosanitaire et de certificat phytosanita ire de réexportation au moyen du document 
G/SPS/N/TUR/23/Add.3.  Les logotypes du certificat phytosanitaire et du certificat phytosanitaire de 
réexportation ont été changés par suite d'une modifi cation du logotype du Ministère.  Les certificats 
portant le nouveau logotype commenceront à être utilisés au 1er avril 2013.  Toutefois, les certificats 
portant l'ancien logotype en stock auprès des Di rections du Ministère resteront valides jusqu'au 
1er janvier 2014.  Seuls les certificats portant le nouveau logotype seront utilisés à partir du 
1er janvier 2014. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Changement dans la mise en œuvre du règlement 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/TUR/23/Add.4 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90) 312 2587455 
Fax:  +(90) 312 2587472 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr   serkan.soykan@tarim.gov.tr Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/birim/bitki_sinir/bitki_sinir_main.html   
 
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