RÈGLEMENT (UE) 2015/1006 DE LA COMMISSION 
du 25 juin 2015 
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en arsenic 
inorganique dans les denrées alimentaires 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe les teneurs maximales pour certains contaminants 
dans les denrées alimentaires. 
(2)  Le 12 octobre 2009, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe 
Contam») de l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«EFSA») a adopt é un avis sur l'arsenic dans 
l'alimentation (3). Dans cet avis, le groupe Contam a conclu que la dose hebdomadaire tolérable provisoire de 
15 μg/kg de poids corporel, fixée par le comit é mixte FAO/OMS d'exper ts des additifs alimentaires (ci-après le 
«JECF A») n'est plus appropr iée car il a été établi, d'une part, que l'arsenic inorg anique est cause de cancers des 
poumons et de la vessie, en plus de cancers de la peau et, d'autre part, qu'une série d'eff ets préjudiciables ont été 
constat és à des expositions inférieures à celles examinées par le JECF A. 
(3)  Le groupe Contam a fixé une fourche tte pour la limite inférieure de l'intervalle de conf iance de la dose de 
référence (ci-après la «BMDL01») compris e entre 0,3 et 8 μg/kg de poids corporel par jour pour les cancers du 
poumon, de la peau et de la vessie, ainsi que pour les lésions cutanées. L'av is scientifique a conclu que les 
estimations de l'exposition alimentaire à l'arsenic inorg anique des consommate urs moyens et des gros consom ­
mate urs en Europe se situent dans la fourch ette des valeurs BMDL01 définie s, et qu'il n'existe dès lors que peu ou 
pas de marge d'exposition, la possibilité d'un risque pour certains consommateurs ne pouvant pas être excl ue. 
(4)  L'av is scientifique indique que les groupes les plus concer nés par l'exposition alimentaire à l'arsenic inorg anique 
sont les gros consommateur s de riz en Europe, comme certains groupes ethniques et les enfants de moins de 
trois ans. Selon les estimations, l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique, y compris à partir de produits à 
base de riz, est deux à trois fois plus impor tante chez les enfants de moins de trois ans que chez les adultes. 
(5)  L'analyse de l'arsenic inorg anique dans le riz et les produits à base de riz étant fiable, il conviendrait de fixer des 
teneurs maximales en arsenic inorg anique pour le riz et les produits à base de riz. Il serait oppor tun de proposer 
des limites maximales différenciées en fonction de la teneur en arsenic. 
(6)  Les informations scientifiques sur la nécessité de fixer une teneur maximale spécifi que pour le riz usiné étuvé 
sont très récent es. Par conséquent, les États membres devraient collect er, avant le 1er janvier 2018, des données 
supplémentaires sur la teneur en arsenic inorg anique de cette denrée afin de conf irmer la nécessité de fixer une 
teneur maximale spécifi que pour ce produit et de réévaluer la limite maximale. 
(7)  Les données sur la présence du compo sé montrent que les galett es de riz souff lé, les feuilles de riz, les crack ers de 
riz et les gâteaux à la farine de riz peuvent avoir des teneurs élevées en arsenic inorg anique et que ces produits 
peuvent largement contr ibuer à l'exposition alimentaire des nour rissons et des jeunes enfants. Par conséquent, il y 
a lieu de prévoi r une teneur maximale spécifique. 
(8)  Le riz est un ingrédient important d'un large éventail d'aliments destinés aux nour rissons et aux enfants en bas 
âge. Par conséquent, il convie ndrait d'établir une teneur maximale spécifi que pour ce produit de base, lorsqu'il est 
utilisé comme ingrédient dans la production de ces denrées alimentaires. 26.6.2015 L 161/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). 
(3)«Scientific Opinion on Arsenic in Food», EFSA Journal, 2009, 7(10):1351. (9)  Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire devraient bénéficier d'un délai pour s'adap ter aux 
nouvelles teneurs maximales établies par le présent règlement. Il convient par conséquent de ne pas rendre les 
teneurs maximales en arsenic immédiatement applicables. 
(10)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Les teneurs maximales en arsenic figurant à la sous-section 3.5 «Arsenic (inorganique)» de l'annexe du règlement (CE) 
no 1881/2006, telle que modifi ée par le présent règlement, sont applicables à partir du 1er janvier 2016. 
Après cette date, les denrées alimentaires ne respectant pas ces teneurs maximales qui ont été mises léga lement sur le 
marc hé avant la mise en application peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à leur date de durabilit é minimale 
ou leur date limite de consommation. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  26.6.2015 L 161/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée comme suit:  
1) La sous-section suivante est ajout ée après la sous-section 3.4 Étain (inorganique): 
«3.5 Arsenic (inorganique) (50) (51)  
3.5.1 Riz usiné, non étuvé (riz poli ou riz blanc) 0,20 
3.5.2 Riz étuvé et riz décor tiqué 0,25 
3.5.3 Galettes de riz souff lé, feuilles de riz, crack ers de riz et gâteaux à 
la farine de riz 0,30 
3.5.4 Riz destiné à la production de denrées alimentaires pour les 
nour rissons et les enfants en bas âge (3) 0,10»   
2. Les note s 50 et 51 de fin de document suivantes sont ajoutées: 
«(50)  Somme de As(III) et As(V). 
(51)  Riz, riz décor tiqué, riz usiné et riz étuvé tels que définis dans la norme Codex 198-1995.»  26.6.2015 L 161/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR