WT/ACC/26  
WT/GC/179  
19 mai 2016  
(16-2729)  Page: 1/9  
 Original: anglais  
 
  FORUM SUR LA POLITIQUE COMMERCIALE POUR L'ASIE CENTRALE  
ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
RÉFORMES STRUCTURELLES, DIVERSIFICATION, FACILITATION DES 
ÉCHANGES ET INTÉGRATION, 11-13 MAI 2016 
DÉCLARATION D'ASHGABAT 
La communication ci-après, datée du 18 mai 2016 et adressée au Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce, avec copie au Président du Conseil général, est distribuée à 
la demande des délégations du Kazakhstan, de la République kirghize et du Tadjikistan. 
 
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  Communication adressée par les délégations du  Kazakhstan, de la République kirghize 
et du Tadjikistan à M. Roberto Azevêdo, Directeur général de l'OMC, le 18 mai 2016 
 
Au nom des participants au Forum sur la politique commerciale pour l'Asie centrale et le 
système commercial multilatéral , tenu à Ashgabat (Turkménistan) du 11 au 13 mai 2016, les 
délégations du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan, soumettent à votre bienveillante attention la "Déclaration d'Ashgabat"  adoptée par tous les participants au Forum. Au nom des 
participants, nous avons l'honneur de demander que la Déclaration d'Ashgabat (ci-jointe) soit 
distribuée en tant que document du Conseil général de l'OMC et de la série sur les accessions de l'OMC. 
Comme vous le savez déjà, ce Forum sur la politique commerciale était le premier de ce 
genre à être organisé pour la région de l'Asie centrale. Les participants se sont félicités qu'il ait eu 
lieu au Turkménistan, car le pays continue d'étudier les incidences de l'accession à l'OMC, de renforcer ses capacités en matière de politique commerciale et d'approfondir sa compréhension 
des avantages du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Le Forum sur la politique 
commerciale a porté principalement sur les sujets clés et opportuns suivants: l'accession à l'OMC et les réformes structurelles associées en faveur de la diversification et de la modernisation; la 
facilitation des échanges, la coopération régionale et l'intégration dans l'économie mondiale fondée 
sur des règles.  
L'échange de vues sur le fond lors du Forum a été mutuellement avantageux et a permis 
d'expliquer et de clarifier un ensemble de questions. Les participants de la région déjà Membres de 
l'OMC ont fait part de leur expérience en matière d'accession à l'OMC, expérience qui avait été positive s'agissant du processus et du fond. Mais surtout, ce Forum sur la politique commerciale a 
notamment appuyé le renforcement des capacités qui concernait la région et était fondé sur 
l'expérience régionale réelle. Pour veiller à ce que cet exercice utile ne soit pas un événement 
ponctuel et se poursuive comme un processus de dialogue mutuellement enrichissant au sein du 
réseau des principaux négociateurs commerciaux de la région, le Forum sur la politique 
commerciale a salué et accepté l'offre du gouvernement du Kazakhstan d'accueillir le prochain Forum en 2017.  
Nous vous félicitons, M. le Directeur général, et M. Christian Friis Bach, Secrétaire exécutif 
de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) d'avoir organisé ce Forum sur la politique commerciale que nous considérons comme un soutien concret apporté à 
votre position soulignant l'importance stratégique de l'Asie centrale. Nous louons, M. le Directeur 
général, votre leadership à la tête de l'Organisation mondiale du commerce. Les participants au Forum attendent avec intérêt de travailler dans le cadre d'un partenariat étroit et constructif avec 
l'OMC et la CEE-ONU sur les sujets suivants: accessions à l'OMC, facilitation des échanges et 
intégration du commerce dans un système commercial multilatéral stable et fondé sur des règles.   
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  FORUM SUR LA POLITIQUE COMMERCIALE POUR L'ASIE CENTRALE ET LE SYSTÈME 
COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
DÉCLARATION D'ASHGABAT: RÉFORMES STRUCTURELLES, DIVERSIFICATION, 
FACILITATION DES ÉCHANGES ET INTÉGRATION 
"Réduire les obstacles au commerce et à l'investissement " 
13 mai 2016 
INTRODUCTION 
1. Le Forum sur la politique commerciale pour l'Asie centrale et le système commercial 
multilatéral a eu lieu à Ashgabat (Turkménistan) (ci-après: le "Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale"), du 11 au 13 mai 2016. Le Forum sur la politique commerciale a été organisé par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC). Il a été accueilli par le gouvernement du Turkménistan. 
2. Le Forum sur la politique commerciale a été ouvert conjointement par 
M. Shamurat Mustafayev, Vice-Ministre de l'économie et du développement du Turkménistan; 
M. Andrey Vasilyev, Secrétaire exécutif adjoint de la CEE-ONU; et M. Chiedu Osakwe, Directeur de 
la Division des accessions de l'OMC. 
3. Les déclarations liminaires ont souligné l'importance stratégique de l'Asie centrale, en 
particulier les contributions que la région pouvait faire à l'intégration du commerce mondial en 
renforçant l'intégration régionale, en améliorant la facilitation des échanges et en connectant les marchés émergents dynamiques asiatiques aux marchés traditionnels. Les intervenants se sont vivement félicités des contributions du Turkménistan, en tant qu'hôte de ce Forum, à la promotion 
de la connectivité régionale par la mise en place de corridors de transport et de transit. Les 
intervenants ont salué l'engagement plus marqué de l'OMC en Asie centrale, en s'appuyant sur la troisième table ronde de la Chine qui s'était tenue à Douchanbé en juin 2015. Il a été souligné que 
la région était une priorité pour l'OMC et so n Directeur général M. Roberto Azevêdo, après 
l'achèvement du processus d'accession du Kazakhstan en 2015, l'une des accessions les plus complexes jamais négociées depuis le GATT de 1947 et dont les résultats avaient 
considérablement enrichi le système commercial fondé sur des règles. Ce Forum avait une 
importance cruciale pour que l'OMC comprenne mieux la région et élabore un partenariat réel, avantageux et enrichissant avec elle. À cet égard, la coopération entre l'OMC et la CEE-ONU, notamment par l'intermédiaire du Programme spécial des Nations Unies pour les économies des 
pays d'Asie centrale (SPECA)
1, a été saluée pour son soutien aux réformes menées en vue de 
l'accession et après l'accession, ainsi que pour la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui devrait entrer en vigueur en 2016. 
4.  Le Forum sur la politique commerciale était le premier en son genre à être organisé en Asie 
centrale. Son objectif était de promouvoir l'intégration de l'Asie centrale dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles, en tenant compte des objectifs de développement 
durable des Nations Unies. Le Forum a principalement porté sur les deux sujets situés en tête du 
programme de politique commerciale de la région d'Asie centrale: i) l'accession à l'OMC et les réformes intérieures connexes, l'intégration au commerce mondial et les effets sur la croissance; et ii) l'intégration régionale, y compris la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges. À la demande spécifique du Turkménistan, le Forum a servi de plate-forme de partage 
des données d'expérience concernant les accessions à l'OMC des pays de la région. Il a établi un cadre pertinent permettant au Turkménistan d'en gager un dialogue avec ses voisins, notamment 
ceux qui sont déjà Membres de l'OMC, en tena nt compte d'un éventail d'expériences et des 
différentes étapes du processus d'accession. 
5. Le Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale a également été organisé en réponse aux 
décisions prises par la neuvième session du Groupe de travail sur le commerce du SPECA en 
                                               
1 Le SPECA inclut l'Afghanistan, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le 
Tadjikistan et le Turkménistan. WT/ACC/26 • WT/GC/179 
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  juillet 2015 et par le conseil d'administration du SPECA en novembre 2015. Ces réunions dans le 
cadre du SPECA ont identifié quatre objectifs principaux: i) l'intégration de la région dans le système commercial multilatéral fondé sur des rè gles sous l'égide de l'OMC (cible 17.10 des 
objectifs de développement durable des Nations Unies); ii) la promotion de la facilitation des 
échanges dans la région; iii) le soutien de la coopération commerciale régionale; et iv) une 
contribution substantielle au Groupe de travail sur le commerce du SPECA en vue de réaliser les objectifs de développement durable relatifs au commerce. 
6. Les participants au Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale étaient les négociateurs 
commerciaux (en chef) des pays d'Asie centrale qui étaient déjà Membres de l'OMC après avoir 
négocié avec succès les conditions et modalité de leur accession, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan; et l'Azerbaïdjan, pays à un stade avancé des négociations en vue de 
son accession.
2 Les négociateurs commerciaux de la République islamique d'Iran ont participé au 
Forum. La Banque mondiale, la GIZ et le PNUD étaient représentés et y ont participé activement. 
SESSION I: ACCESSION À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) 
7. La session I du Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale a essentiellement porté sur 
l'accession à l'OMC et a été présidée par M. Chiedu Osakwe, Directeur de la division des accessions de l'OMC. Elle a commencé par les deux exposés principaux sur "l'accession au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles: possibilités et défis pour l'Asie centrale" présentés 
par l'OMC (M. Chiedu Osakwe) et le Turkménistan (M. Shamurat Mustafayev, Vice-Ministre de l'économie et du développement). Ensuite, les exposés ont porté sur l'échange de données d'expérience nationales sur les négociations autour des thèmes suivants: i) Kazakhstan – 
Comment conduire et conclure une accession – Point de vue d'une ancienne négociatrice" 
(Mme Aliya Alimbetova, Directrice adjointe, Département du développement du commerce extérieur, Ministère de l'économie nationale et négociatrice pour le Kazakhstan); ii) Azerbaïdjan – 
Préparation et coordination au niveau national – Point de vue d'un négociateur en chef 
(M. Mahmud Mammad-Guliyev, Vice-Ministre des affair es étrangères et négociateur en chef pour 
l'accession de l'Azerbaïdjan); et iii) Iran – Préparation des négociations en vue de l'accession 
(M. Saman Yousefvand, Fonctionnaire en charge de s questions concernant l'OMC, Département de 
la coopération économique multilatérale, Ministère des affaires étrangères, République islamique d'Iran). 
8. Des exposés complémentaires traitant à la fois de l'expérience de la négociation et de 
l'expérience en tant que Membre ont été présenté s par le Tadjikistan (M. Saidrahmon Nazrizoda, 
Premier Vice-Ministre du développement économique et du commerce et ancien négociateur en chef pour le Tadjikistan) et la République kirghize (Mme. Anarkan Rakhmanova, Vice-Ministre, 
Chef du bureau de représentation du Kirghizistan  auprès de l'OMC et ancienne négociatrice en 
chef). S'agissant des partenariats, de la sensibilisation, du soutien et des ressources disponibles pour les gouvernements accédants, encore en voie d'accession, les exposés ont été présentés par 
l'OMC (Mme Maika Oshikawa, conseillère à la Division des accessions) et la Banque mondiale 
(M. Wolfgang Fengler, économiste en chef au Pôle  commerce et compétitivité). La présentatrice de 
la session I était Mme Cecilia Klein, ancienne négociatrice des États-Unis chargée du commerce pour les accessions à l'OMC. 
9. La session I a traité un large éventail de points de vue et a analysé des thèmes comportant 
plusieurs questions. Pourquoi les pays cherchen t-ils à accéder à l'OMC? Comment gérer au mieux 
la complexité du processus? Comment les équipes de négociation devraient-elles être organisées? 
Quelles stratégies devraient être adoptées pour l'assistance technique et le renforcement des 
capacités? Existe-t-il une stratégie de négociation optimale? Comment les lignes rouges de la négociation devraient-elles être définies? Quelles sont les meilleures pratiques? Comment les 
offres d'accès aux marchés devraient-elles être préparées? Quelle a été l'expérience réelle de 
l'accession des Membres relevant de l'article XII? Quels ont été les effets du processus d'accession et des conditions liées au statut de Membre sur le commerce et les résultats économiques des Membres relevant de l'article XII et quelles priorités nationales ont-ils établies pour la 
transformation, la diversification, la modernisation et l'intégration du commerce? 
10. Les exposés et les échanges ont mis en éviden ce que chaque accession était une expérience 
unique. Aucune ne se ressemblait. Après 20 ans d'expérience de l'accession à l'OMC et 
                                               
2 L'Ouzbékistan n'a pas partic ipé au Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale. WT/ACC/26 • WT/GC/179 
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  36 accessions menées à terme, il était clair qu 'il existait un éventail d'expériences de la 
négociation riches mais diversifiées. Les échanges ont porté sur l'ensemble de ces expériences de l'accession. Malgré les meilleures pratiques appliquées de longue date et les leçons apprises, qui pouvaient servir de guide, il n'existait en réalité aucun précédent ou formule à appliquer. "La 
pratique ne créait pas de précédent." 
11. Parmi les cinq pays d'Asie centrale, trois avaient conclu leurs négociations en vue de 
l'accession et étaient devenu Membres de l'OMC (K azakhstan, Kirghizistan et Tadjikistan). Les 
négociations en vue de l'accession de l'Azerbaïdjan étaient à un stade avancé. Après 
l'établissement de sa Commission intergouvernementale sur l'OMC en 2013, le Turkménistan était encore dans un processus d'apprentissage, d'analyse et d'approfondissement de sa connaissance de l'OMC. La République islamique d'Iran participait activement aux travaux préparatoires en vue 
de relancer son groupe de travail de l'accession. 
12. Lors de l'échange de vues, les négociateurs en chef pour l'Asie centrale homologues des 
hauts fonctionnaires turkmènes leur ont dispensé des conseils et leur ont promis de soutenir 
l'accession du Turkménistan à l'OMC si Ashgabat décidait de demander l'accession et se sont 
engagés à poursuivre l'échange utile de données d'expérience. 
13. Le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan ont estimé que le processus d'accession, tout 
en étant complexe et long, s'était avéré utile et po sitif. Des solutions avaient toujours été trouvées 
aux difficultés de négociation, qui semblaient au début insurmontables. Le processus d'accession et le fait de devenir Membre effectif procuraien t d'importants avantages. Pour de nombreux pays, 
le processus avait été déterminant pour ce qui av ait été de gérer la transition d'une économie 
planifiée dans le système soviétique à une économie de marché fondée sur la primauté du droit, 
l'ouverture et l'intégration commerciale, qui offrait des possibilités et des avantages. L'accession à l'OMC avait contribué à améliorer la compétitivité, à découvrir et accroître des possibilités d'accès 
aux marchés, à harmoniser les normes nationales avec les normes internationales et à améliorer 
l'environnement économique. Les données d'expérience échangées par les pays d'Asie centrale ayant terminé leur accession et ceux qui étaient en cours d'accession ont montré que le processus 
d'accession avait permis de déterminer de manière rigoureuse les corrections à apporter à 
l'économie nationale et de lancer des réformes, ce qui avait conduit, dans plusieurs cas, à améliorer les classements internationaux dans le domaine de la facilité de faire des affaires. Il a été constaté que les résultats économiques et commerciaux des Membres relevant de l'article XII 
avaient été plus solides et avaient indiqué une plus grande résilience. Le Forum sur la politique 
commerciale a salué le fait que c'étaient les négociations en vue de l'accession qui avaient amené les négociateurs chargés du commerce dans la région à se réunir en vue d'examiner leurs priorités 
et de conjuguer leurs efforts dans le cadre d'un réseau destiné à réduire les obstacles au 
commerce et à l'investissement entre leurs pays. Le Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale a convenu que les résultats des accessions avaient contribué de manière significative 
à la croissance économique mondiale. 
14. Le Forum sur la politique commerciale a examiné différentes approches de l'organisation des 
structures de négociation et de la préparation des négociations. Plusieurs pratiques exemplaires se sont dégagées des accessions réussies, notamment: i) la désignation d'un négociateur en chef; 
ii) la constitution d'une équipe de négociation habile et polyvalente; iii) la mise en place d'un 
mécanisme de coordination nationale qui mettait en relation les experts techniques, les négociateurs, les décideurs et les entreprises; iv) l'élaboration d'une feuille de route pour 
l'accession afin de mener à bien le processus d'accession; v) l'élaboration d'un plan d'assistance 
technique et de renforcement des capacités spécifique aux accessions; et vi) une orientation de fond sur les règles, l'élargissement de l'accès aux marchés et la promotion de nouvelles relations 
dans les négociations. 
15. Le renforcement des compétences d'expert dans les principaux domaines commerciaux était 
essentiel pour s'intégrer dans l'économie mondiale. Le Forum sur la politique commerciale a constaté que l'expérience de ceux qui avaient achevé leurs négociations montrait que la 
participation active dans le processus était la meilleure manière de renforcer les capacités. Il 
n'était pas possible d'acquérir les niveaux appropriés de capacités et de connaissances avant de participer au processus, car le système commercial multilatéral évoluait de manière dynamique. 
Les participants ont noté que des ressources étaient déjà disponibles auprès de l'OMC pour ses 
Membres et observateurs, et auprès d'autres instit utions multilatérales, telles que la CEE-ONU, la 
Banque mondiale, le FMI, la CNUCED et l'ITC, et des institutions régionales. Le Forum sur la WT/ACC/26 • WT/GC/179 
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  politique commerciale a pris note de la longue liste des ressources qui restaient disponibles pour 
soutenir le commerce et la compétitivité, y compris pour les économies en voie d'accession à l'OMC. 
16. Le Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale a procédé à un échange de vues sur les 
principales préoccupations liées aux résultats des accessions, par exemple sur le fait qu'une 
"branche de production nationale" puisse être étouffée ou les opérateurs de secteurs de subsistance éliminés, et sur les questions concernant la réduction de la marge de manœuvre et 
des flexibilités des pouvoirs publics. Les participants ont pris acte des données d'expérience 
communiquées par le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan qui montraient que ces préoccupations n'étaient pas fondées. En effet, les instruments prévus dans les modalités et conditions de l'accession laissaient au contraire une grande latitude nécessaire à la politique 
économique nationale. Ils incluaient les niveaux de droits consolidés, par opposition aux niveaux 
de droits effectivement appliqués; les niveaux de minimis  en ce qui concernait le soutien interne à 
l'agriculture, ainsi que les programmes de la "catégorie verte" et les MGS qui faisaient l'objet 
d'engagements de réduction progressive. Dans d'autres domaines, des compromis et des solutions 
pragmatiques avaient été trouvés, s'agissant des lignes rouges et des difficultés réelles rencontrées par les gouvernements accédants, par le biais de dérogations, de périodes de 
transition, de dispositions prévoyant des flexibilités, etc. 
 17. Les participants ont pris note de la situation du Turkménistan qui se trouvait toujours au 
stade de l'analyse, de l'apprentissage et de l'amélioration de ses connaissances de la mission et du 
mandat de l'OMC, du fond des travaux de l'Or ganisation, des effets sur l'ordre économique 
intérieur, et de la contribution au bien-être économique et à la prospérité dans le monde. Les participants ont offert leur soutien au Turkménistan et l'ont encouragé à dialoguer avec l'OMC. 
Tout en saluant les progrès réalisés par le Turkménistan concernant l'évolution de sa 
réglementation, l'adoption de la législation, la haute qualité de ses infrastructures et son engagement en faveur de la facilitation des échanges et de l'intégration, les participants ont 
également indiqué que l'accession à l'OMC était l'étape nécessaire suivante. Le Forum sur la 
politique commerciale a fait valoir que l'accession à l'OMC ouvrirait de nouvelles possibilités d'amélioration et de renforcement de la compétitivité. L'engagement dans le processus d'accession contribuait à étendre les activités économiques internationales et facilitait les échanges. Le Forum 
sur la politique commerciale a encouragé le Turkménistan à débuter ce processus en demandant le 
statut d'observateur. Les négociateurs d'Asie centrale ont promis de soutenir le Turkménistan dans l e  p r o c e s s u s ,  a u  n i v e a u  r é g i o n a l  e t  à  l ' O M C  à  G e n è v e  s i  l e  p a y s  d é c i d a i t  d e  s e  l a n c e r  d a n s  l e  
processus d'accession à l'OMC. 
 18. Le Forum sur la politique commerciale a noté que les 20 années d'histoire de l'OMC 
jalonnées de 36 accessions avaient mis en évid ence que les gouvernements accédants avaient 
utilisé les accessions à l'OMC comme instruments de leurs réformes internes, de leur transformation structurelle, et de diversification et modernisation de leurs économies. Ces gouvernements avaient utilisé la plate-forme des négociations en vue de l'accession à l'OMC pour 
élargir les possibilités d'accès aux marchés, augmenter leur stock d'investissement étranger direct 
(IED), participer à l'élaboration des règles du commerce mondial et, ce faisant, gérer l'ensemble de leurs relations économiques internationales: bilatérales, régionales et mondiales. Dans le même 
temps, il a été noté que les avantages de l'OMC étaient proportionnels au degré d'engagement. 
Plus l'engagement dans l'économie mondiale fondée sur des règles et à l'OMC était grand, plus les avantages étaient importants. 
19. Pour conclure la session I sur l'accession à l'OMC, les négociateurs commerciaux en chef ont 
confirmé que:  
a. leur expérience de l'accession à l'OMC avait été utile et les effets récents de leur 
accession étaient positifs au regard de leurs objectifs en matière de facilitation des 
échanges, de la convergence – du "rattrapage" – et des réformes intérieures visant la transformation structurelle afin de parvenir à une plus grande diversification de leurs 
économies; 
 
b. le processus d'accession à l'OMC avait contribué à leurs réformes intérieures visant à 
moderniser leur économie et leur architecture réglementaire, améliorer leur 
environnement économique, trouver de nouvea ux marchés et obtenir les "droits" des 
Membres de l'OMC, en particulier s'agissant du Mémorandum d'accord sur le WT/ACC/26 • WT/GC/179 
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  règlement des différends et des inst ruments de défense commerciale qui 
préserveraient leurs économies du risque de pratiques commerciales déloyales; et 
 
c. le processus d'accession avait permis d'accroître notablement leur capacité et leur 
expertise pour opérer dans une économie fondée sur le savoir. 
20. Les négociateurs en chef des pays de l'Asie centrale et de ses voisins ont réaffirmé leur 
soutien réciproque dans les négociations en vue de l'accession à l'OMC, ont promis de soutenir le 
Turkménistan et sont convenus d'avancer sur la base d'un "réseau de négociateurs d'Asie 
centrale", en vue de promouvoir des objectifs et des priorités communs et de se soutenir mutuellement, au niveau régional et à l'OMC. 
SESSION II: FACILITATION DES ÉCHANGES EN ASIE CENTRALE 
21. La modératrice de la session II était Mme Virginia Cram-Martos, Directrice, division du 
développement économique et du commerce de la CEE-ONU, qui a ouvert la session par un exposé sur les besoins de l'Asie centrale en matière de facilitation des échanges. Des exposés ont été 
aussi consacrés à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (M. Mario Apostolov, Conseiller 
régional, Division du commerce, CEE-ONU) et à la préparation de la mise en œuvre de l'AFE par le Kazakhstan dans le cadre d'un projet CEE-ONU/CNUCED (M. Alexander Strokatov, Directeur 
adjoint, Département en charge de l'OMC, Centre de politique commerciale, Ministère du 
développement de l'économie nationale). 
22. Les participants au Forum ont salué les progrès réalisés en ce qui concerne la ratification de 
l'AFE par les Membres de l'OMC et ont prié les pays de l'Asie centrale Membres de l'OMC 
d'accélérer leurs procédures de ratification et/ou le dépôt de leur instrument d'acceptation auprès 
du Directeur général de l'OMC, afin que l'AFE puisse entrer en vigueur en 2016. Le Forum sur la politique commerciale a été informé que l'acceptation de l'AFE ferait partie des engagements que 
les gouvernements accédants prendraient, de même que l'acceptation de l'amendement de 
l'Accord sur les ADPIC. Les représentants des pays d'Asie centrale Membres de l'OMC (Kazakhstan, République kirghize et Tadjikistan) ont échangé des renseignements sur la situation des 
notifications concernant la catégorie A et sur leurs plans de mise en œuvre des mesures prévues 
par l'AFE. L'Azerbaïdjan, gouvernement accédant, a indiqué qu'il avait adopté un grand nombre de ces mesures, qui faisaient partie des normes internationales, telles que la Convention révisée de Kyoto et le cadre de normes SAFE de l'OMD. Un question a été soulevée au sujet des notifications 
du Kazakhstan concernant les catégories B et C, qui pourraient être contraires à ses engagements 
pris dans le cadre de son accession, bien que le Kazakhstan ait assuré au Forum qu'il respecterait ses engagements et qu'il ait expliqué qu'il avait suivi une approche prudente, car les mesures 
prévues par l'AFE n'étaient pas contraignantes. 
23. Les participants au Forum sur la politique commerciale ont salué les progrès réalisés en 
matière de réduction des coûts du commerce dans ce rtains pays de la région, bien qu'ils aient 
reconnu qu'il était possible d'en faire davantage. Ce rtains avaient le sentiment que l'évaluation de 
la Banque mondiale concernant le commerce transfrontalier dans les rapports sur la facilité de faire des affaires ne rendait pas bien compte de l'évolution sur le terrain ou que les méthodes employées pour cette évaluation ne reflétaient pas pleinement les problèmes des pays sans 
littoral. Les participants ont insisté sur le fait que la coopération entre les économies d'Asie 
centrale était primordiale pour la réduction des coûts du commerce dans la région, qui restaient parmi les plus élevés au monde. 
24. Les participants au Forum ont pris note des projets nationaux et régionaux mis en œuvre 
par la Banque mondiale et la GIZ pour soutenir la facilitation des échanges (des exposés ont été présentés par Mme Violane Konar-Leacy, IFC; et M. David Oberhuber, Directeur de programme, 
programme de la GIZ pour le soutien au commerce régional en Asie centrale).Ces projets portaient 
à l'heure actuelle sur la mise en œuvre de mesures spécifiques de facilitation des échanges, telles que la gestion coordonnée des frontières et les opérateurs économiques agréés, ainsi que sur la mise en œuvre de systèmes de guichet unique, même si les futurs projets mettraient davantage 
l'accent sur les institutions, l'échange transfrontalier de données, la gestion des risques, la 
coopération régionale en matière de commerce et de transport, et les renseignements préalables, entre autres choses. Les participants ont insisté sur l'importance vitale de la coopération entre les 
donateurs pour la région afin de tirer le plus grand profit de ces projets. 
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  25. Les participants ont reconnu que des avantages plus importants pouvaient découler des 
points de convergence entre les priorités régionales et nationales et les activités dans le domaine de la facilitation des échanges. À cet égard, le Forum sur la politique commerciale a dans l'ensemble salué la proposition de M. Saidrahmon Nazrizoda, Premier Vice-Ministre du 
développement économique et du commerce du Tadj ikistan et Président du Groupe de travail du 
SPECA sur le commerce, visant à entériner et à développer davantage la stratégie régionale de facilitation des échanges. Cette proposition s'appuyait sur un projet de texte élaboré en 
collaboration avec la CEE-ONU. Dans le même temps, il a été rappelé au Forum qu'il convenait 
d'éviter les doublons éventuels avec d'autres tr avaux en cours dans la région. L'importance de 
faire participer les milieux d'affaires à l'élaboration de cette stratégie a également été soulignée. 
SESSION III: DÉBAT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION COMMERCIALE 
RÉGIONALE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 
26. La session III a été animée par M. Saidrahmon Nazrizoda, Premier Vice-Ministre du 
développement économique et du commerce du Tadj ikistan. Elle a débuté par les deux principaux 
exposés, l'un présenté par le Tadjikistan (S.E. M. Saidrahmon Nazrizoda) et intitulé "priorités et 
défis pour le développement et la facilitation de s échanges régionaux: approche stratégique", et 
l'autre par le Turkménistan (M. Shamurat Mustafayev, Vice-Ministre de l'économie et du 
développement) intitulé "Avantages du commerce régional ". Le Tadjikistan a souligné l'importance 
d'élaborer une approche stratégique du développement des échanges à l'échelle régionale, incluant l'élaboration d'une stratégie régionale de facilitation des échanges, afin que l'on puisse avoir une idée du potentiel des pays à se développer dans une direction clairement définie et que les pays, 
les milieux d'affaires et les partenaires de développement internationaux sachent où concentrer 
leurs efforts et leurs ressources. De nombreux  participants ont soutenu cette approche. Les 
exposés ont été suivis d'observations de la part des représentants des économies d'Asie centrale 
dans le cadre d'une table ronde. 
27. Le Turkménistan, le Kazakhstan et le Kirghizistan ont noté que la coopération en matière de 
politique commerciale renforcerait la coopération régionale globale dans la région du SPECA. 
L'Azerbaïdjan a insisté sur l'importance d'œuvrer en vue d'améliorer la connectivité entre les pays 
et d'attirer les partenaires de développement. Le Kazakhstan a indiqué que la Stratégie 2050, proposée par le Président du Kazakhstan, soutenait la coopération régionale sans laquelle la prospérité de chaque pays de la région ne serait pas possible. 
28. Le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale 
(M. Armands Pupols) a souligné l'importance de la coopération régionale en matière de commerce pour la stabilité dans la région et l'intégration de l'Afghanistan dans l'économie régionale et 
mondiale. La CEE-ONU, la GIZ et le Tadjikistan ont mis en évidence l'importance d'œuvrer en 
faveur des chaînes d'approvisionnement régionales pour le développement de la région. 
29. Le Forum sur la politique commerciale a salué les propositions des représentants visant à 
renforcer les mécanismes régionaux de coopération commerciale et notamment à consolider un 
mécanisme de consultation et de coopération entre les négociateurs commerciaux, lancé lors de ce Forum. Les participants ont réaffirmé l'importance  de réaliser des études régionales concernant: 
les obstacles non tarifaires au commerce; l'intégration des économies de la région dans les chaînes 
de valeur mondiales; et le développement des chaînes d'approvisionnement régionales et 
transfrontières. Le Forum sur la politique commerciale a ensuite prié instamment les partenaires de développement internationaux de soutenir ces études et de s'efforcer de mettre en œuvre les 
recommandations qui en découleraient. 
CONCLUSIONS 30. Le Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale s'est félicité de la tenue de ce premier 
forum régional portant sur l'intégration de l'Asie centrale dans le système commercial multilatéral 
fondé sur des règles. Au cours des trois jours d'exposés et d'échanges de vues, les participants ont estimé que cet engagement initial des négociateurs commerciaux des pays d'Asie centrale et de leurs voisins était nécessaire et avait été constructif et positif au regard des priorités régionales. 
L'éventail des priorités qui se recoupaient incluait, entre autres, la réduction des obstacles au 
commerce et à l'investissement, la facilitation des échanges et l'intégration, l'amélioration de la compétitivité et l'accroissement de la capacité devant permettre la participation avantageuse à WT/ACC/26 • WT/GC/179 
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  l'économie mondiale. Les participants ont considéré qu'il était utile de travailler ensemble, selon le 
cas et au besoin, en tant que réseau des négociateurs d'Asie centrale, en vue de promouvoir les objectifs et priorités communs, et de se soutenir mutuellement. Il a été estimé qu'il serait utile de continuer à réunir chaque année le réseau des négociateurs d'Asie centrale. À cette fin, l'offre du 
Kazakhstan d'accueillir le prochain Forum des négociateurs d'Asie centrale chargés du commerce 
en 2017 a été acceptée. Ce Forum porterait sur l'accession à l'OMC (en tant qu'instrument pour mener des réformes internes), le renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, la facilitation des échanges et l'intégration commerciale régionale et mondiale. 
31. Le Forum sur la politique commerciale a apporté tout son appui au Turkménistan qui se 
trouvait actuellement au stade de l'amélioration de sa connaissance de l'OMC et du renforcement de son expertise, avant de prendre une décision quant à la nature de sa relation avec l'OMC. Le 
Kirghizistan, le Kazakhstan et le Tadjikistan, déjà Membres de l'OMC, et l'Azerbaïdjan, en cours 
d'accession, ont fait part de leur expérience en matière d'accession et ont donné des conseils utiles de politique. Ils ont encouragé le Turkménistan à se rapprocher de l'objectif d'un lien avec l'OMC. 
Ils ont promis de soutenir le Turkménistan au niveau régional et dans le cadre de l'OMC si le pays 
décidait de demander l'accession. 
32. Le Forum sur la politique commerciale a indiqué qu'il appuyait la réactivation du Groupe de 
travail de l'accession de la République islamique d'Iran et a prié instamment le Conseil général de 
l'OMC de désigner un Président pour ce groupe de travail sur la base du consensus. 
33. Le Forum sur la politique commerciale est parvenu à large accord pour soutenir les objectifs 
suivants: i) nécessité d'une coordination régionale et d'un mécanisme de coopération pour les 
négociateurs chargés du commerce; ii) intégration de l'Azerbaïdjan, de l'Iran et du Turkménistan 
dans le système commercial mondial fondé sur des règles dans le cadre de l'OMC; iii) élaboration d'une stratégie régionale de facilitation des échanges dans le cadre du SPECA; iv) identification 
des actions et des études à mener par le Groupe de travail sur le commerce du SPECA pour 
contribuer à atteindre les cibles des ODD; et v) promotion de la coopération régionale pour soutenir le commerce en Asie centrale. 
34. Le Forum d'Ashgabat sur la politique commerciale a loué la collaboration entre la CEE-ONU 
et le Secrétariat de l'OMC lors de cette première réunion, conjointement organisée par ces deux institutions en Asie centrale, et les a encouragées à poursuivre le développement de leur partenariat en faveur de l'intégration régionale en Asie centrale dans le cadre du commerce 
multilatéral. 
35. Le Forum a remercié le gouvernement et le peuple du Turkménistan d'avoir accueilli le 
Forum sur la politique commerciale, ainsi que pour l'excellente organisation et la chaleureuse 
hospitalité accordée aux participants. 
36. Le Forum a salué et accepté l'offre du Kazakhstan d'accueillir le prochain Forum sur la 
politique commerciale pour l'Asie centrale en 2017. 
37. Le Forum a demandé que cette Déclaration d'Ashgabat soit distribuée en tant que document 
du Conseil général de l'OMC et du Groupe de travail sur le commerce du SPECA. 
 
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