ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/GC/M/138 
15 novembre 2012 
 (12-6286) 
Conseil général 
3 octobre 2012  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard 
le 3 octobre 2012 
 
Présidente:  Mme Elin Johansen (Norvège) 
 
 
Au début de la réunion, la Présidente a, au nom  de tous les Membres, souhaité la bienvenue à 
la Fédération de Russie et au Vanuatu, qui  étaient officiellement devenus les 156ème et 
157ème Membres de la communauté de l'OMC, respectivemen t le 22 août et le 24 août.  Au cours de la 
réunion, les délégations ont abordé  dans le même sens que la Prési dente et ont dit se réjouir à la 
perspective de l'achèvement du processus d'accession de la RDP lao.  La Présidente a également souligné que le Groupe de travail de l'accession de la RDP lao avait approuvé ad referendum  son 
rapport le 28 septembre, et qu'elle avait l'inte ntion de convoquer une réuni on du Conseil général le 
26 octobre pour examiner la demande d'accession. 
  
Sommaire
1: Page 
 
1.  Rapport du Président du Comité des négociations commerciales ........................................ 2  
2.  Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement ..................................... 29  
3.  Situation en ce qui concerne les droits relatifs à la marque de rhum "Havana 
Club" aux États-Unis – Communication présentée par Cuba ............................................ 30  
4.  Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC – 
Déclaration de la Présidente ..................................................................................................  34 
5.  Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapports sur les 
réunions de juillet et de septembre 2012 ............................................................................... 34  
6.  Régime des pensions de l'OMC ............................................................................................. 35  
a)  Rapport du Comité de gestion pour 2011 ................................................................................. 35  
b)  Élection d'un suppléant au Comité de ge stion – Proposition de la Présidente du 
Conseil général ............................................................................................................... .......... 36 
7.  Désignation des Présidents des organes de  l'OMC – Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés et Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances – Déclaration de la Présidente ................................................................................. 37  
8.  Demande de l'Ukraine concernant la rené gociation des concessions au titre de 
l'article XXVIII du GATT – Déclaration de l'Union européenne ...................................... 37  
                                                      
1 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote WT/GC/W/660. WT/GC/M/138 
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  9.  Mesures visant à rationaliser la produc tion des documents et la conduite des 
réunions – Déclaration du Directeur gé néral ....................................................................... 42  
10.  Désignation du nouveau Directeur général .......................................................................... 43  
11.  Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration de la Présidente ........................................................................ 43  
 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. La Présidente a invité le Directeur général, Président du CNC, à rendre compte des activités 
menées par le CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC, a dit2 à quel point il se réjouissait de voir maintenant 
la Fédération de Russie et le Vanuatu participer à la présente réunion en tant que Membres de l'OMC.  
Il a également adressé ses c ondoléances à la délégation du Vanuatu à l'occasion du décès récent du 
négociateur en chef auprès de l'OMC, M. Timoth y Sisi, qui manquerait énormément à ses amis, et il 
en comptait beaucoup parmi cette assemblée.  L'éc onomie mondiale faisait actuellement face à de 
forts vents contraires, qui gagnaient de plus en plus en  intensité.  En avril, face au ralentissement de la 
croissance de la production mondiale, l'OMC ava it dû abaisser ses prévisions d'accroissement du 
commerce mondial de 3,7% à 2,5% pour 2012, et de 5,6% à 4,5% pour 2013.  Le ralentissement des 
échanges observé au premier semestre de 2012 éta it dû à une décélération plus forte encore des 
importations des pays développés, associée à la faiblesse des exportations des économies en 
développement.  L'expérience montra it que dans un monde de plus en plus interdépendant, les chocs 
économiques qui touchaient une régi on se propageaient très vite à d'autr es régions – personne n'était à 
l'abri.  Autrement dit, et tout le monde sembla it d'accord pour dire que cela s'imposait désormais 
comme une évidence, l'action collective mondiale ét ait le seul moyen de faire efficacement face à 
cette crise.  Il était vrai que certains Memb res avaient annoncé des mesures opportunes visant à 
modérer le ralentissement de la croissance éc onomique, mais il fallait faire plus.  Les Membres 
devaient réaffirmer fermement le ur volonté de redynamiser le syst ème commercial multilatéral, de 
développer la demande et de réinstaurer un climat de certitude économique à un  moment où il faisait 
cruellement défaut.  Ils ne devaient pas donner libre cours aux pratiques restrictives pour le 
commerce. 
3. Dans ce contexte préoccupant, il était encourag eant de constater que depuis le Conseil de 
juillet, les travaux menés dans le cadre du Programme  de Doha pour le développement (PDD) avaient 
montré des signes de reprise.  À cette réunion, plus ieurs délégations avaient fait part de leur désir 
collectif d'être plus actives dans  les négociations dès l'automne, car elles avaient reconnu l'absence de 
progrès et de résultats qui avait marqué la premiè re moitié de l'année.  Depuis début septembre, les 
réponses qu'il avait pu obtenir lors de ses contact s avec les Ministres, les fonctionnaires et les 
représentants du secteur privé en poste dans les capita les, les délégations à Genève – y compris lors 
du Symposium public de l'OMC tenu la semaine précédente – et les Présidents des groupes de 
négociation qu'il avait rencontrés en septembre, avai ent confirmé ce désir co llectif de s'engager à 
nouveau.  Il savait également que pendant la pause estivale, un certain nombre de délégations avaient 
étudié diverses idées ensemble.  De plus, au niveau ré gional, les pays de l'APEC s'étaient entendus sur 
une liste de biens et de services environnementaux.   Voilà des signes encourageants dont les Membres 
devaient tirer parti.  La difficulté à présent était d'accélérer les travaux au cours des semaines et des 
mois à venir afin de déterminer, av ant la fin de l'année, s'il était encore possible de progresser dans 
certains domaines.  Cependant, il voulait être bien cl air.  Comme il l'avait dit en juillet, il n'avait pas 
l'illusion de croire que les facteurs à l'origine de  l'impasse dans laquelle les Membres étaient avaient 
radicalement changé, ni qu'ils accompliraient de gra nds desseins ou qu'ils parviendraient à des accords 
                                                      
2 La déclaration du Directeur général a ensu ite été distribuée sous la cote JOB/GC/23.  WT/GC/M/138 
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  globaux.  À ce stade, les Membres pouvaient et de vaient réfléchir aux ques tions, domaines ou sujets 
sur lesquels ils pouvaient avancer.  Ils devaient étud ier toutes les possibilités, si minces fussent-elles, 
de faire avancer quelque peu le programme de négociation.  Des petites avancées d'aujourd'hui 
dépendrait la crédibilité de l'OMC de demain en ma tière d'établissement des règles.  Si les Membres 
avançaient à petits pas, ils devaient  aussi regarder la situation da ns son ensemble, déterminer les 
domaines dans lesquels les progrès avaient été plus difficiles, et commencer à étudier et éprouver de 
nouvelles approches, y compris en ce qui concernait les questions les plus "inextricables", pour obtenir des résultats. 
4. Au cours des derniers mois, plusieurs déléga tions avaient mis en évidence des points sur 
lesquels elles étaient ou n'étaient pas disposées à alle r de l'avant en l'absence de certaines garanties.  
La facilitation des échanges, et notamment la réso lution de la question posée par la section II relative 
à l'assistance technique et au renforcement des capac ités, avait été au cœur de cette discussion.  Un 
certain nombre d'idées avaient aussi commencé à germ er de manière informelle sur ce qui pouvait 
constituer d'autres éléments de résultats à produire si l'on devait parvenir à un résultat en matière de 
facilitation des échanges.  Les idées concernant d es éléments possibles qui avaient émergé jusqu'ici 
portaient sur l'administration des contingents tari faires dans l'agriculture, sur plusieurs autres 
questions liées au développement comme le traiteme nt spécial et différencié et le mécanisme de 
surveillance, et sur des questions autres que le P DD, comme l'élargissement de l'ATI.  Les Membres 
devaient évaluer et étudier ces idées dans leurs travaux futurs.  Cela l'a amené à la partie suivante de son rapport, dans laquelle il a fait le  point sur les travaux qui se sont déroulés dans certains groupes de 
négociation et sur le plan de travail envisagé par l es Présidents, qui concernerait tout le monde – les 
ambassadeurs comme les experts techniques.  Il a commencé par les domaines dans lesquels on avait 
défini la voie à suivre.  Dans le domaine de la  facilitation des échanges, les négociations se sont 
poursuivies sur plusieurs axes.  Les Membres ex aminaient plusieurs questions, par exemple le 
traitement spécial et différencié, la coopérati on douanière, les envois accélérés et les questions 
transversales, qui relevaient du processus mené par le s facilitateurs.  Les résu ltats de ces négociations 
seraient rapportés au Groupe de négociation pour êt re incorporés au Projet de texte de négociation 
récapitulatif.  À la session de la semaine suivante, les délégations décideraient des points à examiner 
lors de la phase suivante du processus mené par l es facilitateurs, avant la réunion de décembre du 
GNFE.  Les négociations se sont poursuivies aussi  dans d'autres cadres dirigés par les Membres 
(bilatéral, plurilatéral), leurs résultats étant comm uniqués, dans un cadre plus large, au Groupe de 
négociation.  Des travaux étaient également menés dans le domaine de l'assistance technique.  Le 
Secrétariat de l'OMC achevait les préparatifs d'un symposium sur la facilitation des échanges à 
l'intention des pays africains qu'il tiendrait à Na irobi, en novembre, en coopération avec la Banque 
africaine de développement, et il lançait un programme complet pour ai der les pays en développement 
et les pays les moins avancés à identifier leurs besoin s et leurs priorités en matière de facilitation des 
échanges. 
5. S'agissant du traitement spécial et différenci é, le Président du groupe compétent poursuivait 
ses travaux sur les trois groupes de questions, c'est -à-dire les six propositions axées sur des accords 
particuliers, le mécanisme de surveillance et l es 28 propositions axées sur des accords particuliers qui 
avaient fait l'objet d'un accord de principe à Cancún .  Le Président avait présenté un plan de travail 
détaillé pour la Session extraordinaire du second semest re, dont le rythme avait été adapté afin de 
ménager aux Membres davantage de temps pour qu'ils  puissent tenir des consultations internes et se 
préparer à participer utilement aux consultations.  Deux réunions de la Session extraordinaire seraient 
convoquées chaque mois, chacune étant consacrée  exclusivement à l'un des trois groupes de 
questions, respectivement.  À la première de ces réunions, qui avait eu lieu le 28 septembre, les 
Membres avaient entamé une discussion fondée sur les textes, concernant le mécanisme de surveillance.  Ils avaient fait preuve d'un engageme nt constructif et positif qui leur avait permis 
d'avancer sur certaines questions cruciales.  Pour ce qui était des propositions axées sur des accords 
particuliers, les Membres travaillaient en étroite  collaboration avec le personnel technique concerné 
des organes compétents de l'OMC.  Le Président avait aussi complété son processus consultatif ouvert WT/GC/M/138 
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  par des discussions bilatérales et plurilatérales avec les différentes parties prenantes.  Dans les 
négociations sur le Mémorandum d'accord, les travau x se poursuivaient en vue d'achever l'examen des 
12 questions à l'étude.  Des réunions avaient lieu ce tte semaine-là.  Une nouvelle série de réunions 
aurait probablement lieu le mois suivant pour examiner  en particulier le texte révisé concernant les 
intérêts des pays en développement , qui devait être présenté d'ici la fin d'octobre.  Quand cette phase 
des travaux serait achevée, les Membres pourraient fair e le bilan des progrès accomplis et envisager la 
voie à suivre, y compris la publication éventuelle d'un document révisé du Président. 
6. S'agissant des autres domaines, l' intervenant a ajouté qu'une réunion informelle de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture avait eu lieu le 28 septembre.  Les Membres avaient 
manifesté leur volonté de se réengager et s'étaient montrés disposés à renouer le dialogue, en 
commençant par l'examen de deux documents présentés à l'occasion de cette réunion.  Le Secrétariat 
communiquerait les renseignements dont les Membr es auraient besoin pour entamer une discussion 
fondée sur des faits communs.  S'agissant des services,  il n'y avait pas eu de réunion de la Session 
extraordinaire.  Un groupe de Membres avait toutef ois indiqué qu'il continuait d'examiner d'autres 
méthodes de négociation visant à libéraliser davant age le commerce des services.  S'agissant de 
l'élaboration des règles, les Présidents du Groupe de  travail des règles de l'AGCS et du Groupe de 
travail de la réglementation inté rieure menaient chacun des consu ltations pour trouver les moyens de 
faire avancer les négociations dans leur domaine, et leurs groupes de travail respectifs se réunissaient pendant la série de réunions consacrées aux servi ces qui se tenait cette semaine-là.  S'agissant des 
autres questions inscrites dans le programme de Doha , les Présidents menaient des consultations sur la 
meilleure façon de faire avancer le s travaux dans chacun des domain es concernés.  En résumé, le 
Directeur général a constaté que s'esquissait un trav ail indispensable visant à obtenir des résultats 
concernant un ensemble de questions  sur lesquelles des progrès étaient enregistrés.  Il était maintenant 
nécessaire de s'attacher sérieusement à comble r les divergences sur ces questions, de manière 
pragmatique et constructive, sans établir au préal able de lignes rouges à ne pas franchir et sans 
préconiser des niveaux d'ambition inatteignables.  Le mot d'ordre devait être de travailler à obtenir des 
résultats "prêts pour adoption". 
7. Avant de conclure, il a souhaité ajouter quelqu es mots sur le "Groupe de réflexion de l'OMC 
sur l'avenir du commerce".  Il a rappelé qu'il av ait convoqué ce groupe en avril, sous sa propre 
responsabilité, pour qu'il procède à une évaluation d es réalités du système commercial multilatéral au 
XXI
e siècle.  Le Groupe s'était réuni pour la première  fois en mai.  La semaine précédente, en marge 
du Forum public, un certain nombre de membres du Groupe  avaient rencontré des délégations afin de 
connaître leurs vues, sur ce que les Membres de l'OMC considéraient comme les principaux moteurs 
du commerce mondial aujourd'hui.  À cette occasion, ils avaient eu une discussion très pertinente et 
constructive, et de nombreuses idées avaient été présen tées.  Il tenait aussi à remercier les délégations 
qui avaient participé activement à cette séance de ré flexion.  Le Groupe avait dûment pris note de 
toutes les remarques et observations qui avaient été faites, et il en tiendrait compte dans ses 
délibérations.  Les membres du Groupe restai ent disposés à poursuivre le dialogue avec les 
délégations. 
8. Les délégations ont remercié le Directeur général de son rapport. 
9. Le représentant du Brésil a indiqué que sa délégation se réjouissait de voir les Membres 
suivre les orientations données par les Ministres lors de la huitième Conférence ministérielle.  
Reconnaissant que les négociations dans le cadre de  l'engagement unique pouvaient tarder à aboutir, 
le Brésil s'efforçait de rechercher la possibilité de résultats partiels du PDD en vue desquels des 
progrès pouvaient être réalisés.  Certains avaient affirmé que le PDD était mort du fait que les négociations dans le cadr e de l'engagement unique n'aboutiraient pas prochainement.  En réalité, les 
travaux des Membres visant à obtenir des résultats rapides démontraient préci sément le contraire, 
c'est-à-dire que le PDD était bien vivant.  Pour le Brésil, il demeurait prioritaire.  Les Membres 
avaient tenté de déterminer quels résultats pouvaient être obtenus à court terme dans le cadre du PDD  WT/GC/M/138 
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  sans perdre de vue ses objectifs à long terme.  Dans ce contexte, des Me mbres avaient ciblé la 
facilitation des échanges comme un résultat à portée de main.  Ils pouvaient avoir raison ou tort.  Tout 
était fonction du niveau d'ambition recherché pour l'a ccord sur la facilitation d es échanges.  Le Brésil, 
de même que le monde en développe ment en général, était fortemen t en désaccord avec l'idée selon 
laquelle la facilitation des échanges était un pilier perm ettant, à lui seul, d'atteindre un équilibre.  Les 
engagements pris dans ce domaine seraient mani festement beaucoup plus exigeants pour certains 
Membres que pour d'autres.  Par conséquent, les Memb res devaient parvenir à un équilibre et faire des 
compromis réalistes et pragmatiques.  En outre, d' autres résultats devaient être obtenus de manière 
que les Membres dans leur ensemble s'approprient pl einement le processus.  À cet égard, l'agriculture, 
qui était au cœur du Cycle, s'imposait de toute évidence.  Le G-20 s'était attelé à des questions 
relevant de ce domaine dans lesquelles des avancées étaient tout à fait possibles.  Certaines questions 
pouvaient être épineuses pour certains Membres mais n'étaient pas des obstacles infranchissables.  Il 
n'était pas raisonnable de s'attendre à des efforts un ilatéraux.  Une contribution de tous les Membres 
était nécessaire.  De plus, la délé gation de l'intervenant tenait à informer les Membres que le Brésil, 
conjointement avec d'autres Membres intéressés, se penchait sur d'autres questions concernant 
l'agriculture dans le contexte des mesures SPS et de  la facilitation des échanges.  La première de ces 
questions était le mécanisme de consultati ons spéciales utilisé pour l'examen des problèmes 
commerciaux liés aux questions sanitaires et phytos anitaires, et la deuxième était une proposition 
visant à simplifier et à accélérer le dédouanement d es biens périssables, qui serait étudiée sous peu par 
le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges.   S'agissant de l'intensification des travaux et 
de l'établissement d'un calendrier pour l'obtention de  résultats qui étaient souhaités par certains, le 
Brésil a vivement déconseillé cette  approche, qui avait échoué à plus ieurs reprises dans le passé. 
10. S'exprimant au nom du G-20, l'intervenant a indiqué que les Membres qui en faisaient partie 
avaient systématiquement soutenu que l'agriculture ét ait au cœur du Cycle de Doha.  Au stade actuel 
des négociations menées dans le cadre du PDD, le  G-20 était fermement convaincu qu'il était essentiel 
d'obtenir des résultats dans le domaine agrico le pour que les présentes discussions sur d'autres 
questions visées par le PDD progressent.  Par conséque nt, il était urgent de reprendre les discussions 
techniques sur l'agriculture.  Conformément au  document final de la huitième Conférence 
ministérielle, le G-20 s'employait,  depuis juillet 2012, à cerner les ques tions agricoles sur lesquelles il 
serait possible de progresser pour avancer sur la voie de la réalisation des obj ectifs de développement 
de manière à pouvoir obtenir des résultats rapides c onformément au paragraphe 47 de la Déclaration 
de Doha.  Sans préjudice de l'issue globale des négociations menées conformément au mandat 
du PDD, le G-20 avait distribué deux documents in formels pour discussion à la dernière réunion de 
l'organe de négociation sur l'agriculture, tenue le  28 septembre.  Le premier document proposait un 
nouveau Mémorandum d'accord sur l'administrati on des contingents tarifaires et le deuxième 
demandait que la concurrence à l'exportation et l'administration des contingents tarifaires fassent l'objet d'autres études et rapports d'actualisation.  Ces documents informels constituaient les premiers 
résultats de cet exercice.  D'autres propositions conc rètes pourraient suivre.  Lors de la réunion, le 
G-20 avait également souligné l'importance que  ses membres accordaient à la concurrence à 
l'exportation et au coton, qui étaient prioritaires pour nombre de pays en développement.  Le G-20 
avait noté que les Membres souhaitaient réellement examiner plus à fond ces documents, et s'attendait 
à avoir rapidement des entretiens approfondis avec les délégations intéressées.  Le pragmatisme et le 
réalisme étaient plus que jamais nécessaires.  Les travaux du G-20 reposaient sur la nécessité de faire 
progresser le Cycle en faisant des suggestions con cernant l'avenir du développement dans le secteur 
agricole qui avaient une incidence positive su r les négociations dans le cadre du PDD. 
11. Le représentant de la Corée a dit que dans l'en semble, son pays souscrivait à l'évaluation faite 
par le Directeur général.  En faisant le bilan d es négociations menées dans le cadre du PDD et en 
examinant leur programme de travail, les Membres étaient confrontés à la question la plus difficile, 
dont rendait bien compte le thème général ("Le multi latéralisme est-il en cris e?") du Forum public de 
l'OMC qui avait eu lieu la semaine précédente.  Le  Directeur général avait répondu à cette question 
par l'affirmative en soulignant les difficultés du mu ltilatéralisme, mais en ajoutant également que les WT/GC/M/138 
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  Membres s'étaient avérés à la hauteur de la tâche qui leur avait été assignée et pouvaient l'être de 
nouveau.  L'autre question fondamentale qui se posait était de savoir comment faire en sorte que 2012 
ne soit pas une année perdue, compte tenu, en pa rticulier de la décision de tenir la prochaine 
Conférence ministérielle à Bali en 2013.  La Corée était elle aussi d'avis que, conformément au mandat donné par les Ministres lors de la huitième  Conférence ministérielle, les Membres devaient 
continuer de chercher des moyens réalistes et pr agmatiques de donner effet au paragraphe 47 de la 
Déclaration de Doha.  Étant don né que, à l'heure actuelle, les né gociations dans le cadre du PDD 
étaient dans l'impasse et que l'économie mondiale ét ait en crise, les Membres devaient changer la 
cadence afin de faire avancer les négociations dans les domaines où des progrès graduels étaient 
possibles au lieu de chercher à parvenir sous peu à un accord qui réglerait tout simultanément.  En 
résumé, ils devraient rechercher les moyens pratiques de déterminer et d'obtenir les résultats qui 
étaient à portée de main.  Ainsi, la confiance mutu elle et la crédibilité du système dans son ensemble 
en seraient renforcées.  La facilitation des échanges était au nombre des domaines qui s'y prêtaient le 
mieux mais il fallait traiter les questions permetta nt à elles seules d'arriver à un équilibre.  La 
conclusion d'un accord sur la facilitation des échang es favoriserait davantage la libéralisation du 
commerce mondial, ce qui avantagerait énormément les exportateurs et les importateurs.  Outre 
le PDD, des progrès pouvaient et devraient être r éalisés dans plusieurs autres domaines, par exemple 
l'élargissement du champ d'application de l'ATI, la conclusion d'un accord international sur les 
services, l'accession à l'OMC, l'accession à l'AMP, et les biens environnementaux. 
12. S'agissant de l'élargissement du  champ d'application de l'AT I, la Corée se réjouissait des 
progrès significatifs qui avaient été réalisés.  Depuis la présentation d'un projet de liste de travail 
récapitulative en juillet, la liste avait fait l'objet d'échanges de vues constructifs et francs au niveau 
technique.  L'augmentation du nombre de participants à l'ATI était encourageante.  Les discussions se 
poursuivant au niveau opérationnel, la Corée espéra it que des progrès tangibles seraient réalisés dans 
les mois à venir.  Dans le secteu r des services, elle estimait elle aussi que cette initiative s'inscrivait 
dans le consensus dégagé lors de la huitième C onférence ministérielle en faveur d'approches nouvelles 
et crédibles.  Par conséquent, en collaborati on avec d'autres Membres, la Corée avait examiné 
différentes approches de négociation en vue de faire progresser la libéralisation du commerce des 
services.  Le Sommet mondial sur les services tenu le 19 septembre à Washington avait créé une bonne dynamique.  Les Membres en question se réuni ssaient cette semaine et la Corée espérait qu'ils 
établiraient une feuille de route plus nette et plus c oncrète en vue de jeter le s bases des consultations à 
venir.  S'agissant des accessions à l'OMC, elle s'est  réjouie de l'adoption par le Groupe de travail de 
l'accession de la RDP lao, la semaine précédente, de l'ensemble des textes relatifs à cette accession.  
Ce jalon était d'autant plus important que la  RDP lao était le premier PMA dont les modalités 
d'accession avaient été finalisées depuis l'adoption des Lignes directrices sur l'accession des PMA par 
le Conseil général.  Dans un même ordre d'id ées, la Corée espérait que l'accession de nouvelles 
Parties, y compris la Chine, à l'Accord su r les marchés publics révisé, s'accélérerait. 
13. S'agissant des biens environnementaux, la Cor ée se réjouissait de l'adoption par les membres 
de l'APEC d'une liste de 54 produ its environnementaux lors de leur Sommet de Vladivostok, et était 
disposée à collaborer étroitement avec d'autres Memb res pour trouver comment traduire, dans le cadre 
de l'OMC, cet accord en mesures concrètes, et à donner ainsi une impulsion aux efforts déployés à Genève.  Compte tenu de tous les travaux en questi on, il convenait ensuite de déterminer le calendrier 
devant être envisagé pour obtenir des résultats à por tée de main dans le cadre du PDD et d'autres 
domaines.  Étant donné qu'il avait été convenu de tenir la neuvième Conférence ministérielle en 
décembre 2013, les Membres devraient achever une bonne part de leurs trav aux au cours du premier 
semestre de 2013 et ne pouvaient donc rester les bras croisés d'ici à la fin de 2012.  Tout en s'efforçant 
de continuer à faire avancer les choses, chacun aura it à s'abstenir de recourir au protectionnisme.  
Comme le Directeur général l'avait indiqué à juste titre dans une déclaration récente, la dichotomie 
classique "exporter c'est bien, importer c'est ma l" n'était plus valable dans un monde très 
interconnecté, où la teneur en impor tations des produits exportés était de 40%.  Dans ce contexte, les 
mesures autocentrées ne pouvaient avoir que des e ffets négatifs pour tous, y compris pour leurs  WT/GC/M/138 
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  auteurs.  La Corée demeurait disposée à colla borer étroitement avec les autres Membres pour 
désamorcer les tendances protectio nnistes car les restrictions appliquées dans un pays pouvaient 
affecter les coûts d'efficience de la  chaîne de valeur tout entière. 
14. Le représentant de l'Union européenne a indi qué que l'accession de la Fédération de Russie 
était un moment important pour le système multilatéral, car celui-ci s'élargissait en intégrant un pays à 
la fois vaste et important, caractérisé par s on dynamisme économique.  L'UE se réjouissait à la 
perspective de la participation de la Russie au système commercial multilatéral, et a rappelé que la 
qualité de Membre de l'OMC comportait des avantag es, mais aussi d'importantes obligations et la 
responsabilité globale du bon fonctio nnement du système multilatéral.  Le respect de ces obligations 
avait déjà suscité des questions.  L'UE les traitait da ns le cadre d'entretiens bilatéraux avec la Russie et 
espérait que ces efforts seraient fructueux.  S'ag issant du Comité des négociations commerciales 
(CNC), l'UE estimait que dans le contexte actuel,  les orientations données par la huitième Conférence 
ministérielle constituaient encore le point de dépa rt, et elle demeurait déterminée à examiner ces 
questions sur le fond, à faire des progrès dans l es domaines où ils étaient possibles et à étudier de 
nouvelles approches dans l'esprit positif  et constructif dont tous avaient besoin.  Des progrès concrets 
dans les domaines où des travaux étaient déjà en c ours constituaient le meilleur moyen de sortir de 
l'impasse actuelle, de jeter les bases sur lesquell es la fonction de négociation de l'OMC pourrait être 
restaurée et de permettre aux Membres d'avancer sur la voie de l'achèvement du PDD dans son 
ensemble.  À cet égard, l'UE s'est réjouie de l'e ngagement positif pris relativ ement aux discussions sur 
les propositions axées sur des accords particuliers et le  mécanisme de surveillance lors de la Session 
extraordinaire du CCD.  La délégation de l'inte rvenant a remercié le Président du CCD de son 
approche constructive et a dit croire que des pr ogrès pouvaient véritablement être réalisés sur ces 
questions. 
15. Cela valait également pour les discussions sur la facilitation des échanges, qui progressaient 
au niveau technique, la plupart des délégations prenant conscience des v astes avantages qu'un accord 
procurerait, tant du point de vue  de sa valeur économique intrin sèque que de façon générale, en 
montrant que l'OMC pouvait parvenir à des résultats, da ns le cadre d'une partie, au moins, du PDD.  
Les Membres devaient conjuguer leurs efforts pour faire progresser ces négociations et répondre de 
façon constructive à toutes les préoccupations persis tantes concernant un accord sur la facilitation des 
échanges et sa mise en œuvre ultérieure.  Dans le mê me esprit, ils devaient trouver des solutions afin 
que les négociations aillent de l'av ant dans d'autres domaines.  S'ag issant de l'agriculture, l'UE était 
prête à examiner de façon constructive les idée s nouvelles émises récemment, sans perdre de vue 
l'équilibre global de l'ensemble de résultats concerna nt l'agriculture.  De façon générale, l'UE a félicité 
les Membres et les Présidents des groupes de négocia tion des efforts déployés pour sortir de l'impasse 
qui persistait dans divers domaines de négociation.  Il ressortait des discussions sur l'examen de l'ATI 
que des négociations sur l'accès aux marchés pouva ient avoir lieu.  Un processus informel était 
désormais engagé.  Les pays qui avaient présenté d es listes de produits en vue de l'élargissement du 
champ d'application de l'ATI avaient maintenant d es discussions sur la base d'une seule liste de 
produits compilée, et les Membres devaient main tenant amorcer des négoc iations.  De plus, un 
processus utile visant les obstacles non tarifaires avai t commencé.  L'UE espérait que tous les pays 
poursuivraient leurs efforts afin que les de ux processus donnent des résultats.  La neuvième 
Conférence ministérielle aurait lieu dans 14 mo is, et les Membres devaient veiller à utiliser 
judicieusement, avec un sens de l'urgence, le temps qui  leur restait d'ici là s'ils ne voulaient pas dans 
un an, être contraints à faire preuve de créativité  pour expliquer pourquoi ils n'avaient pas pris les 
mesures demandées par les Ministres lors de la huitiè me Conférence ministérielle.  Ils devaient aller 
de l'avant et obtenir de véritables résultats négoci és afin de répondre de nouveau aux demandes et aux 
attentes de leurs sociétés respectives. 
16. Le représentant du Lesotho, intervenant au nom du Groupe africain, a indiqué que depuis la 
réunion de juillet du Conseil gé néral, la situation officielle n'ava it guère changé à l'OMC.  La voie à 
suivre restait nébuleuse.  Les travaux devant fa ire suite aux résultats de la huitième Conférence WT/GC/M/138 
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  ministérielle semblaient encore pénibles et s'avérai ent aussi fastidieux que le processus à l'origine de 
ces résultats l'avait été pour les Ministres.  Sur certaines questions, les interprétations et les 
contre-interprétations étaient légion.  Toutefois, l es progrès étaient constants.  Il avait été pris note 
avec un grand intérêt des entretiens que les Ministres du commerce avaient eus à Almaty (Kazakhstan) en ce qui concerne les préoccupations  particulières des pays en développement sans 
littoral, du Forum ACP de haut niveau sur les nouveaux problèmes et défis du système commercial 
multilatéral, de la discussion de Be ijing sur les chaînes de valeur mondi ales et leurs implications pour 
le système commercial multilatéral, ainsi que de  nombreuses autres consultations plurilatérales 
informelles en cours.  Toutes ces initiatives représenta ient des travaux préparatoires en vue des défis 
auxquels il faudrait faire face dans les négociations.  Le Groupe africai n était informé de consultations 
bilatérales et plurilatérales en cours − le Directeur général avaient fait mention de certaines d'entre 
elles − et espérait que ces discussions deviendraient un jour multilatérales.  Il convenait de mentionner 
tout particulièrement les discussions de table r onde qui avaient eu lieu durant la session du Conseil du 
commerce et du développement de la CNUCED et le Forum public de l'OMC, qui avaient permis, 
dans les deux cas, d'aborder des questions commerc iales fondamentales.  Le Forum public de l'OMC 
avait été particulièrement stimulant et avait incité  à la réflexion sur un large éventail de questions.  
Les Membres avaient eu ainsi la possibilité d'éc outer des personnes qui envisageaient les choses sous 
un angle différent de celui de l'OMC.  Cette perspe ctive avait été rafraîchissante et la table ronde 
animée par le Directeur général avait été particulièrement intéressante. 
17. S'agissant des questions de fond, le Groupe a fricain tenait à soulever les points suivants.  
Premièrement, la facilitation des échanges demeurait le thème qui revenait le plus souvent dans les 
déclarations des Membres sur un éventuel accord d estiné à obtenir des résultats rapides après la 
huitième Conférence ministérielle.  L'intervenant a brièvement rappelé la  position du Groupe africain 
sur la facilitation des échanges, qui avait souvent  été évoquée comme étant monolithique, alors qu'en 
réalité, elle recouvrait des points de vue différents.   Compte tenu du large éventail d'éléments visés, 
un éventuel accord sur la facilitation des échanges n'était pas nécessairement avantageux pour tous 
dans le contexte des négociations du PDD.  De  plus, la facilitation des échanges n'était pas à 
proprement parler un pilier permettant d'atteindre à lui seul, un équilibre dans le cadre du PDD, tant 
sur le plan interne que sur le plan externe.  Par conséquent, le Groupe africai n ne croyait pas que la 
facilitation des échanges devait faire l'objet d'un accord autonome provisoire, et croyait comprendre que cet avis était partagé par de nombreux Membre s.  Le Groupe croyait également comprendre que 
la raison d'être de cette position, à savoir que d'au tres éléments du PDD favorisait le développement 
devraient être les fondements de tout accord proviso ire destiné à obtenir des résultats rapides, faisait 
consensus. 
18. L'interprétation consensuelle des résultats de  la huitième Conférence ministérielle par les 
Membres était tributaire de l'existence d'un cadre de  mise en œuvre tout aussi consensuel et crédible, 
qui servirait de fondement à la conclusion d'un accord sur la base du paragraphe 47 de la Déclaration 
de Doha.  En l'absence d'un tel cadre, la prudence éta it de mise dans l'interprétation des résultats de la 
huitième Conférence ministérielle, surtout si les tent atives d'interprétation suivaient les approches qui 
s'étaient avérées inefficaces pour c onstituer un ensemble de résultats rapides, comme à la veille de 
cette Conférence ministérielle.  Malheureusement, c'était la tendance qui semblait se dégager car, une 
fois de plus, les Membres entraient progressivement dans un cercle vicieux en s'efforçant de s'entendre sur un ensemble de résultats rapides sans toutefois avoir établi une position commune sur 
l'interprétation et le cadre de mise en œuvre prév u au paragraphe 47.  Pour faire des progrès, il 
semblait plus logique que les Membres commencent par négocier surtout sur les questions de fond 
dans les différents domaines de négociation, y compri s la facilitation des échanges.  En outre, les 
Membres devraient peut-être analyser plus attentiv ement le concept de la mise en œuvre provisoire 
des accords destinés à obtenir des r ésultats rapides, conformément au  mandat donné au paragraphe 47;  
il importait plus précisément d'étudier les modal ités de cette mise en œuvre et de définir les 
sauvegardes et les garanties grâce auxquelles les autres éléments du PDD ne seraient pas amoindris, étoffés, reportés indéfiniment ou abandonnés complè tement.  S'agissant du Cadre intégré renforcé  WT/GC/M/138 
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  (CIR), 33 des 54 pays africains étaient des PMA.   Conçu spécifiquement et exclusivement pour 
les PMA, le CIR était le guichet qui leur donnait accès à l'Aide pour le commerce et qui visait à les aider à intégrer le commerce dans les politiques, l es stratégies, les plans et les programmes d'action 
nationaux, ainsi qu'à intégrer leurs échanges dans  le système commercial multilatéral fondé sur des 
règles.  Le CIR faisait actuellement l'objet d'un exam en à mi-parcours.  C'était une méthode de travail 
efficace.  Le programme était fructueux et était donc  très apprécié des PMA.  Il devrait être renforcé 
et maintenu sans que son cadre fondamental  actuel ne soit modifié en profondeur. 
19. Le représentant du Royaume d'Arabie saoud ite, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a 
indiqué que ce dernier appréciait les efforts constant s du Directeur général et son leadership dans la 
recherche de solutions possibles, à Genève et à l' extérieur, en vue de surmonter les obstacles aux 
progrès des négociations.  Le Groupe arabe continuait de croire en la valeur d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et était attaché à l'aboutissement du PDD.  Il reconnaissait que les progrès réalisés depuis la huitième Conférence ministérie lle étaient très limités et estimait que tous les 
Membres devraient continuer à rechercher des solu tions constructives pour permettre la reprise des 
discussions sur le fond.  Dans ce contexte, le Groupe  a une fois de plus souligné l'importance de 
l'achèvement du PDD, pour confirmer la crédib ilité du système commercial multilatéral, et la 
nécessité de processus de négociation qui défendent et reflètent les principes de la transparence, de 
l'inclusion et de la pleine par ticipation.  Les négociations devrai ent progresser dans les domaines de 
convergence en faisant fond sur les progrès déjà réa lisés, sans toutefois compromettre le mandat du 
Cycle en matière de développement.  La dimension développement était au cœur du PDD, et toutes 
les négociations devaient intégrer cet élément essentiel.  Toutefois, les Membres devraient rester 
prudents avant de s'engager sur une voie plur ilatérale au lieu d'un processus multilatéral.  
L'achèvement des négociations commerciales multilatér ales était primordial afin de stimuler la 
croissance économique, d'accroître les possibilités d'emploi  et de réduire la pauvreté.  La conclusion 
des négociations sur toute question devrait avoir de s retombées positives sur tous les Membres, tant 
les PMA que les pays en développe ment et les pays développés.  Il était important que tous les 
Membres utilisent de manière rationnelle le temps rest ant d'ici la fin de 2012 pour obtenir des résultats 
tangibles au premier semestre de 2013, étant donné qu e les efforts seraient axés sur les préparatifs de 
la neuvième Conférence ministérielle au second semest re.  Le Groupe arabe con tinuerait de participer 
à tous les processus qui contribuaient aux progrès des négociations dans le cadre du PDD et aux 
travaux ordinaires de l'OMC. 
20. Le représentant du Japon a i ndiqué que depuis la réunion de  juillet du Conseil général, 
l'économie mondiale était toujours confrontée à un certain nombre de défis et exposée à des risques de 
ralentissement, malgré les efforts déployés par l'Europe et les grandes puissances économiques, y 
compris les autorités monétaires, afin de favoriser la  croissance et la stabilité financière.  Cela étant, 
les politiques macroéconomiques ne pouvaient à e lles seules réaliser les grands objectifs des 
Membres.  Elles devaient être accompagnées de po litiques structurelles appropriées, entre autres d'une 
politique commerciale, pour assurer une croissance solid e, durable et équilibrée.  Sous cet angle, 
l'augmentation du nombre de mesures protectionnist es adoptées, en particulier par des membres du 
G-20, était très préoccupante, non seulement pour le  système commercial ouve rt, mais également pour 
l'économie mondiale.  À l'évidence, il fallait évite r de prendre des mesures incompatibles avec les 
Accords de l'OMC dans tous les domaines, y comp ris les procédures d'importation.  En outre, les 
membres du G-20 et/ou de l'APEC devaient respecte r à la lettre leurs engagements afin d'inciter 
d'autres pays à les imiter.  Pour ce qui était des aspects positifs, les derniers faits concernant l'ATI 
étaient encourageants.  Les travaux réalisés dans le  cadre de la session extraordinaire du CCD étaient 
également prometteurs.  Le Japon espérait que les efforts seraient poursuivis dans les domaines ou des 
progrès pouvaient être réalisés suivant une approche pragmatique et réaliste, y compris la facilitation 
des échanges.  S'agissant de la proposition concerna nt l'agriculture qui ava it été présentée récemment 
par le G-20, il convenait de se penc her sur les aspects relatifs à l'accès aux marchés et de prendre une 
décision à cet égard dans un contexte plus large;   cependant, le Japon participerait à la discussion WT/GC/M/138 
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  avant tout en vue de dissiper l'ambiguïté qui résida it dans le projet révisé de modalités concernant 
l'agriculture (TN/AG/W/4/Rev.4), qui cons tituait le fondement de la proposition. 
21. Le représentant du Pakistan a déclaré que lors  du récent Forum public de l'OMC, un éventail 
représentatif de parties prenantes avait reconnu l' importance de la dynamique des négociations 
multilatérales ainsi que d'un change ment de paradigme dans l'économ ie mondiale.  Le Pakistan 
attendait avec impatience le rapport du groupe d'experts chargé de se pencher sur l'avenir du 
commerce.  Durant des échanges avec des Membres,  il avait été dit que l'avenir du commerce était 
étroitement lié au passé et aux questions déjà à l'examen dans le cadre du mandat de Doha.  Les 
orientations données par les Ministres lors de la huitième Conférence ministérielle étaient toujours 
valables.  L'été dernier, les Membres avaient pu arriver à un accord sur un processus d'accession 
flexible pour les PMA, qui avait été approuvé par le  Conseil général.  Le processus visant à achever 
les négociations sur les questions concernant le  développement, par exemple le mécanisme de 
surveillance et certaines propositions axées sur des accords particuliers, progressait lentement mais 
allait dans la bonne direction.  De même, des négoc iations visant à conclure un accord multilatéral sur 
la facilitation des échanges étaient en cours et o ffraient des possibilités de convergence lorsque les 
Membres traitaient leurs divergences en faisant pr euve d'ouverture d'esprit.  Récemment, le Brésil 
avait présenté, au nom du G-20, une proposition visant à renforcer l'administration des contingents dans le secteur agricole sur la base d'une annexe du projet révisé de modalités concernant l'agriculture, 
qui n'était plus entre crochets.  Malgré les préoccupations systémiques exprimées par certains 
Membres, la proposition pouvait être le point de départ d'une discussion au sein de l'organe de 
négociation pertinent.  Les négociations sur les tr ois éléments du Cycle de Doha pouvaient progresser 
simultanément en vue de l'obtention de résultats  rapides en 2012, au lieu d'attendre la neuvième 
Conférence ministérielle.  La mise en œuvre provisoire et définitive dans ces domaines pourrait donner une impulsion afin que d'autres questi ons relevant du PDD soient traitées. 
22. Même si elle n'était généralement pas c onsidérée comme une question commerciale, la 
sécurité alimentaire demeurait préoccupante pour les pa ys à déficit vivrier.  Le Pakistan continuait à 
travailler sur cette question mais aucun consensus n' avait été dégagé lors de la huitième Conférence 
ministérielle.  Les délibérations sur cette question de vraient débuter sous peu dans un cadre approprié.  
Dans le contexte du renchérisseme nt des produits agricoles et de la production moins qu'optimale de 
certaines céréales, les Membres devraient continuer à s' intéresser à la sécurité alimentaire en 2012.  
En outre, la teneur en produits importés des pr oduits manufacturés augmentait et pourrait atteindre 
60% au cours de la prochaine décennie.  La chaîne  de valeur mondiale était une réalité qui nécessitait 
un examen des mesures à la frontière et des mesur es intérieures.  Cela serait important pour la 
croissance du PIB et de l'emploi à l'échelle mondiale, mais les pays en développement avaient des préoccupations car il leur serait difficile de progresser  dans l'échelle de la valeur ajoutée.  Cela 
pourrait nécessiter une refonte en prof ondeur des politiques commerciales de tous les pays, un soutien 
dans les domaines de la technologie et de l'inves tissement et une marge de  manœuvre suffisante pour 
promouvoir l'efficience des infrastructures matérielle et juridique.  Il s'agissait d'un domaine complexe 
qui devrait faire l'objet d'une analyse approfondi e et dans lequel il faudrait faire connaître, sans 
toutefois les imposer dans un premier temps, les me illeures pratiques pour donn er des orientations aux 
Membres qui ne participaient pas encore pleinement à la chaîne de valeur mondiale.  Étant donné qu'il 
s'agissait d'un domaine transsectoriel, il pouvait êt re nécessaire de mettre en place un mécanisme de 
délibération. 
23. Le représentant de la Chine a rappelé qu'à la  réunion de juillet 2012 du Conseil général, les 
Membres avaient reconnu la nécessité, tout de suite après la pause estivale, de passer à la vitesse 
supérieure et de reprendre les né gociations dans un meilleur esprit de  coopération et d'efficacité.  La 
Chine a félicité le Directeur général et les Prési dents des différents organes de négociation pour 
l'excellent travail accompli en septembre, et a invité to us les Membres à s'atteler à la tâche.  Le Forum 
public de l'OMC, une manifestation réussie qui ava it eu lieu la semaine précédente, avait confirmé 
une réalité cruelle, à savoir que le multilatéralisme ét ait en crise, en grande partie en raison de  WT/GC/M/138 
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  l'incapacité des Membres d'achever le Cycle de Doha.  Ainsi que le Directeur général l'avait souligné 
à plusieurs reprises récemment, "[l]e multilatéralisme [était] à la croisée des chemins[:] [s]oit nous 
veill[i]ons à ce qu'il progresse dans un esprit de va leurs communes et de coopération renforcée soit 
nous pren[i]ons le risque de le voir régresser".  La  Chine, qui n'avait cessé de défendre avec fermeté le 
système commercial multilatéral, privilégiait fortemen t le premier scénario et  ferait de son mieux pour 
que les négociations du Cycle de Doha progressent et donnent des résultats, dans les domaines où 
c'était possible.  Comme tout le monde le savait, la période actuelle était très difficile;  aux sombres 
perspectives économiques et à la montée du protecti onnisme s'ajoutait le morcellement de l'action 
dans la foulée des initiatives bilatérales, plurilaté rales et régionales.  L'importance du multilatéralisme 
et du Cycle de Doha n'avait jamais été aussi évid ente.  C'était pourquoi l'avis de la Chine était 
diamétralement opposé aux points de vue exprimés par The Economist  dans l'article "Goodbye Doha, 
Hello Bali" publié au début de septembre.  Elle  demeurait fermement c onvaincue que des efforts 
conjugués pourraient donner des résultats tangibles à court terme et que le Cycle pourrait être 
couronné de succès lorsque le climat po litique et économique s'y prêterait. 
24. Dans les mois à venir, les Membres devraient avant tout déterminer dans quels domaines des 
progrès pourraient être réalisés en conformité avec les orientations politiques données à la huitième 
Conférence ministérielle.  Ils avaient déployé beaucoup d'efforts avant la pause estivale, 
malheureusement sans parvenir à un consensus.  Tout efois, ils avaient au moins compris que, si la 
facilitation des échanges figurait au nombre des domaines dans lesquels un accord rapide était 
possible, d'autres enjeux devaient faire contrepoids .  Les Membres pourraient continuer à aller de 
l'avant uniquement s'ils reconnaissaient collectivemen t cette réalité.  La bonne foi et la confiance 
mutuelle étaient les éléments clés de l'exercice d'exploration susmentionné.  D'une part, toute 
demande présentée par les Membres devrait être réa liste et il fallait éviter de  "demander la lune".  
D'autre part, si une demande raisonnable était form ulée, les Membres devaie nt faire montre d'une 
volonté et d'une flexibilité optimales en vue de déga ger un consensus sur les différents intérêts.  La 
Chine a noté avec encouragement que des Memb res avaient récemment présenté de nouvelles 
propositions, et qu'un nouveau Président du Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles serait désigné à la présente ré union.  Elle accueillait favorablement et soutenait 
ces nouveaux signes de relance et cont ribuerait aux négociations à venir. 
25. Le représentant de Haïti, intervenant au nom du Groupe des PMA, a indiqué que ce dernier se 
réjouissait de la décision de consacrer, le 26 oct obre, une réunion spécifique du Conseil général à 
l'examen de l'accession de la RDP lao.  Cependa nt, le Groupe demeurait préoccupé par l'accession du 
Yémen, une autre priorité pour 2012, et a invité l es parties concernées à achever les travaux dans un 
esprit de compromis le plus tôt possible.  Les PMA ont  pris note du rapport et de l'évaluation de l'état 
des négociations commerciales présentés par le Direct eur général, et étaient déterminés à continuer de 
participer de façon positive à ces négociations.  Ils connaissaient la conjoncture actuelle de l'économie 
mondiale, car ils souffraient du ralentissement sous la  forme de hausses de prix et d'une diminution de 
l'investissement étranger direct.  Le Groupe dési rait souligner qu'il jugea it extrêmement important 
l'aspect développement du commerce multilatéral.  Il continuait de mettre en œuvre les décisions 
prises à la huitième Conférence ministérielle et a demandé instamment à tous les Membres de 
continuer à respecter les engagements pris en d écembre 2011.  S'agissant de l'examen à mi-parcours 
du CIR effectué actuellement, le Gr oupe tenait à réitérer son attachem ent au renforcement continu des 
capacités des PMA rendu possible par ce programme.  Il attendait avec impatience le Symposium sur 
les besoins prioritaires des PMA en  matière de coopération technique et financière, qui se tiendrait à 
Genève du 31 octobre au 2 novembre 2012, et a i nvité tous ses partenaires à y participer et à 
contribuer à sa réussite.  Le Groupe avait le plaisi r d'annoncer que les PMA tiendraient leur retraite 
prévue depuis longtemps le troisième week-end d'oc tobre;  à cette occasion,  ils examineraient et 
renouvelleraient leur programme pour  la période précédant la neuvième Conférence ministérielle. 
26. Le représentant de l'Australie a dit que la c onjoncture économique mondiale était difficile et 
obligeait les Membres à renforcer le système commerc ial multilatéral pour y faire face.  Sa délégation WT/GC/M/138 
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  était encouragée par les signes de reprise dans certa ins domaines.  Ce n'éta it pas suffisant pour sortir 
des principales impasses, mais une approche gr aduelle visant à réaliser des progrès dans les 
négociations sur les questions pour lesquelles ces pr ogrès étaient possibles était raisonnable à l'heure 
actuelle, et l'Australie espérait que cela créerait une dynamique permettant aux Membres de s'atteler à 
certaines des questions de plus grande portée.  Sur la base de la discussion qui avait été menée jusqu'à 
maintenant, sa délégation jugeait également en courageant qu'un certain nombre de délégations 
semblent être du même avis et que les Membres soient  désireux d'aller de l'avant et de tenter de faire 
progresser les négociations sur les questions dans les domaines où c'était possible.  Ce processus 
s'articulait autour de quelques domaines.  Da ns le secteur agricole, l'Australie a accueilli 
favorablement le document présenté par le G-20 lo rs de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, la semaine précédente.  Le Groupe de Cairns poursuivait ses consultations, mais selon 
l'Australie, cette nouvelle était extrêmement encourag eante.  Depuis un certain temps, l'Australie était 
préoccupée par le peu de travaux consacré à l'agri culture.  Le G-20 avait présenté un document très 
raisonnable et crédible, qui méritait d'être examin é avec sérieux et qui pourrait éventuellement être un 
des résultats à portée de main auxquels certaines délégations avaient fait allusion.  En fait, en 
l'absence de résultats en agricultu re, certains des autres résultats à portée de main, par exemple dans 
les domaines de la facilitation des échanges, de l'ATI, etc., seraient très difficiles à obtenir.  Par 
conséquent, l'Australie a imploré tous les Membre s de participer sérieusement à l'examen de ce 
document, et était encouragée par les pr emières observations qu'il avait suscitées. 
27. Il était très important que les travaux sur la facilitation des échanges progressent.  Il convenait 
de répondre avec sérieux aux préoccupations des pays  en développement suscitées par les questions 
relatives à la mise en œuvre, et on s'y employait e ffectivement.  Des progrès incontestables avaient été 
accomplis à la dernière réunion du Groupe de négoc iation sur la facilitation des échanges, et le 
Directeur général avait fait mention d'un certain no mbre d'activités menées à cet égard dans diverses 
régions du monde.  L'Australie était disposée à exam iner plus à fond les mesures qui pouvaient être 
prises relativement aux produits périssables dans le  cadre d'un résultat dans le domaine de la 
facilitation des échanges, et était impatiente de conna ître le point de vue du Brésil et d'autres Membres 
sur cette question.  De tels efforts visant à ré pondre à certaines des préoccupations des pays en 
développement en matière de facilitation des échang es auraient une incidence déterminante sur la 
capacité des Membres de faire des progrès dans ce  domaine.  S'agissant de la réunion de l'APEC, 
l'Australie s'est réjouie du leadership démontré pa r la Russie grâce auquel cette réunion avait été très 
fructueuse sur toute la ligne.  Cependant, la déléga tion de l'intervenant s'in téressait particulièrement 
au résultat obtenu dans le domaine des biens envi ronnementaux, d'une part en raison du résultat en 
soi, qui constituait une mesure de libéralisation générale dont pouvaient bé néficier non seulement les 
membres de l'APEC, mais aussi les Membres de l'OMC et d'autres acteurs d'une manière générale, et d'autre part, parce qu'il était le fruit du pragma tisme, d'un contexte extrêm ement constructif, d'une 
approche ascendante et d'une position très réaliste prise par tous les participants.  Les Membres 
pouvaient également tirer des enseignements de ces co ncepts et de ce type d'approche à Genève. 
28. L'Australie souhaitait toujours faire progresser les discussions sur l'ATI.  De même, elle 
maintenait son engagement dans le domaine des se rvices, et la Corée avait clairement énoncé les 
objectifs de l'Australie concernant les avancées de s négociations dans ce secteur.  S'agissant des 
discussions qui avaient eu lieu précédemment sur la  valeur du partage de renseignements et de 
l'amélioration de la compréhension des questions par le biais de séminaires et d'études, l'Australie 
restait disposée à promouvoir une discussion sur la sécur ité alimentaire, et se réjouissait de l'intérêt 
manifesté par d'autres Membres pour  d'autres domaines, par exemple les normes et les subventions à 
la pêche.  Si les Membres pouvaient faire progr esser les travaux sur l'ensemble des questions 
mentionnées par l'intervenant, en raison de leur  intérêt intrinsèque et sans établir de liens, un 
programme de travail crédible commencerait à prendr e forme.  Par ailleurs, l'Australie a fait écho à 
d'autres intervenants en recommandant la pr udence concernant l'établissement d'échéances 
artificielles.  Il serait préférable de faire le b ilan des progrès réalisés dans chaque domaine et de 
déterminer ultérieurement le chemin susceptib le d'être parcouru dans les années à venir.  WT/GC/M/138 
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  29. La représentante de la Barbade, s'expriman t au nom des petites économies vulnérables (PEV), 
a remercié tous les intervenants pour d'avoir fait part  de leurs réflexions.  Au cours des derniers mois, 
les Membres s'étaient réunis dans divers contextes et au sein des comités permanents de l'OMC en vue de trouver un moyen de faire progresser les négociations commerciales.  À cette fin, ils avaient dû engager une profonde réflexion, non seulement su r les négociations, mais également sur l'avenir du 
multilatéralisme, comme en témoignait le thème du r écent Forum public de l'OMC.  Pour les petits 
pays, les nouvelles approches étaient intéressante s mais ne pouvaient se substituer à l'approche 
multilatérale.  Les PEV réaffirmaient l'importance d'une  approche multilatérale qui était garante de la 
transparence et de l'inclusion et qui privilégiait une démarche ascendante.  Fondée sur ces principes, 
l'OMC servait à assurer que les Membres vulnérables étaient protégés et pouvaient se faire entendre, 
et contribuait ainsi à enrayer la tendance à la marg inalisation croissante.  Les orientations données par 
les Ministres lors de la huitième Conférence ministérielle (réaliser des progrès dans les domaines où c'était possible), alliées à l'absence de progrès sur l es questions fondamentales du PDD, avaient amené 
les Membres à se pencher sur les éléments qui pouvaient être dissociés de ces questions fondamentales et qui étaient susceptibles de produire  des résultats, par exemple les questions relatives 
aux PMA et la facilitation des échanges.  Les PEV ont noté que des discussions intensives avaient été 
menées dans le domaine de la facilitation des échanges et que des progrès étaient actuellement 
réalisés.  Elles ont également souligné que la n écessité du traitement spécial et différencié était 
reconnue, et elles étaient convaincues que les sugg estions à l'étude et les nouvelles recommandations 
en la matière seraient prises en compte, san s quoi les défavorisés le seraient davantage. 
30. Les PEV ont également noté qu'il n'y avait toujour s pas de consensus sur la question de savoir 
si l'initiative relative à la facilitation des écha nges devait être considérée comme une initiative 
autonome.  S'agissant du recours à l'approche plur ilatérale pour les services, qui pouvait être observé 
en marge des négociations, les PEV suivaient l'évol ution de la situation, mais ont dit préférer 
l'approche multilatérale.  Par ailleurs, suite aux accessions réussies de PMA, on semblait pouvoir 
espérer que des progrès seraient réalisés sur d'autres questions concernant ces pays.  En outre, les 
travaux ordinaires de l'OMC, dont certains n'avaien t auparavant pas fait l'objet d'une attention 
soutenue, avaient progressé.  Il s'agissait là d'une évolution positive.  Cependant, les Membres ne 
devaient pas perdre de vue leurs objectifs et se cont enter de trop peu.  Si la conjoncture mondiale 
expliquait en partie les difficultés actuelles, les Membres devaient également s'efforcer plus assidûment de trouver des solutions.  Par conséque nt, les PEV ont réaffirmé leur attachement au 
processus multilatéral et à l'OMC et continuaient d'espérer qu'en poursuivant leurs efforts, les 
Membres pourraient tirer le meilleur parti possible des négociations menées jusqu'à maintenant.  Ils 
avaient bon espoir que des progrès plus importants seraient  réalisés afin de tracer la voie à suivre dans 
le respect des principes sur lesquels cette organisa tion avait été fondée, et étaient déterminés à jouer 
leur rôle à cette fin. 
31. S'exprimant au nom de la Barbade, la délé gation de l'intervenante désirait faire des 
observations sur certains des travaux en cours sur la  facilitation des échanges.  Si elle était sensible 
aux gains d'efficience susceptibles d'être réalisés grâce à la facilita tion des échanges, la Barbade était 
préoccupée par les répercussions probables sur les gr os importateurs nets – gros, non pas globalement, 
mais sous l'angle du rapport im portations-exportations.  Pour la Barbade, dont le rapport 
importations-exportations était d' environ 4 pour 1, il ne fai sait aucun doute que pour toute 
augmentation de 10% des importations , les exportations devaient croître de 40% afin d'éviter que la 
facilitation des échanges n'entraîne une détérioration de la balance commerciale .  Par conséquent, la 
possibilité d'une telle détérioration était bien rée lle.  Cela avait amené la  Barbade à entreprendre 
l'élaboration d'une proposition visant à accorder une a ttention particulière aux gros importateurs nets 
s'agissant de la négociation de sa uvegardes et/ou de dérogations aux engagements et aux obligations 
liées à ces sauvegardes, dans le cadre  de l'initiative.  La délégation de  l'intervenante espérait présenter 
cette proposition sous peu.  Toutefois,  elle tenait à éviter tout malent endu et a rappelé qu'à son avis, la 
facilitation des échanges, lorsque les conditions voulu es étaient réunies, pouvait être très bénéfique en 
contribuant à la réalisation de gains d'efficience dans l'environnement comme rcial des Membres, dans WT/GC/M/138 
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  la mesure où l'on s'assurait que la mise en œuvre de  cette initiative n'entraînerait pas une détérioration 
de la situation de certains groupes, en particulier l es gros importateurs nets comme la Barbade.  Cette 
dernière ne tenait pas à avoir à choisir entre l' amélioration de l'environnement commercial et la 
détérioration de la balance des paiements. 
32. Le représentant du Mexique a félicité la Fédé ration de Russie pour l'issue de la récente 
réunion des dirigeants économiques de l'APEC, tenue  à Vladivostok.  Son pays se réjouissait tout 
particulièrement de voir qu'un certain nombre d'enga gements pris et de messages transmis par les 
dirigeants du G-20 à Los Cabos en juin avaient été en térinés au cours de cette réunion.  À la réunion 
de Los Cabos, le Mexique avait collaboré intens ivement avec d'autres Membres pour envoyer des 
signaux clairs et précis afin de réaffirmer la déte rmination des dirigeants du G-20 à s'assurer que le 
commerce aidait les pays à surmonter la crise en favorisant la création d'emplois, la reprise 
économique et le développement.  Le monde ava it besoin d'accroître les échanges commerciaux et les 
possibilités de se livrer concurrence, et non de les réduire.  Il était nécessaire de résister au 
protectionnisme sous toutes ses formes en s'absten ant de prendre des mesures protectionnistes ou de 
les renforcer, ainsi que de s'efforcer d'éliminer toutes les mesures existantes qui avaient des effets 
protectionnistes.  Les résultats de la réunion de Vladivostok convergeaient également avec ceux de la 
réunion de Los Cabos en confirmant  l'engagement en faveur du re nforcement du système commercial 
multilatéral et des progrès des négociations de D oha au moyen de nouvelles approches crédibles, y 
compris l'aboutissement des négociations dans des domaines spécifiques où des progrès étaient possibles.  Tous ces messages étaient compatibles avec les orientations données par les Ministres à la 
huitième Conférence ministérielle. 
33. L'engagement unique était sacro-saint, mais lors  de la huitième Conférence ministérielle, les 
Ministres étaient convenus d'accélérer les négoc iations dans les domaines où un accord pouvait 
intervenir plus rapidement.  À la lumière des discu ssions et des travaux techniques menés depuis, il 
devenait de plus en plus clair qu'il y avait un domai ne au centre de l'attention, la facilitation des 
échanges, pouvant servir de point de départ pour identifier d'autres domaines en vue d'un accord 
permettant d'établir un équilibre dans l'intérêt de tous les Memb res.  Cependant, si les Membres 
insistaient pour inclure l'ensemble des questions, ce sera it le retour à la case dé part.  La route avait été 
tracée, et les Membres n'avaient qu'à accélérer le pas.  On avait dit aux Membres qu'ils devaient passer à la vitesse supérieure, mais le Mexique tenait à rappeler à tous que la marche arrière était aussi 
un rapport, et a demandé instamment aux Membres d'éviter cette option.  Les autres éléments 
requérant une accélération étaient l'agriculture et l es questions liées au développement.  À cet égard, 
le Mexique appréciait l'intensifica tion des travaux consacrés par la Session extraordinaire du CCD au 
traitement spécial et différencié et au mécanisme de  surveillance.  Il soutenait également les travaux 
importants réalisés par le G-20 agricole, qui avaient été présentés par le Brésil au nom de ce Groupe.  
Le Mexique a accueilli favorablement les réactions  préliminaires des Membres aux deux documents 
présentés par le G-20 à la dernière réunion de la Sess ion extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui 
témoignaient de l'esprit constructif qui avait anim é les efforts du G-20.  Le Mexique espérait que les 
propositions contenues dans ces docum ents feraient bientôt l'objet d'une discussion fructueuse.  
S'agissant de la facilitation des échanges, il a rappe lé sa ferme détermination à conclure un accord 
équilibré sur le fond.  En tant que pays en dé veloppement ayant des intérêts à l'exportation, le 
Mexique était convaincu que l'ensemble des dispos itions de ce projet d'accord contribuaient à 
accroître sa compétitivité et celle de chaque Memb re.  S'il se réjouissait des progrès réalisés par le 
Groupe de négociation sur la facilitation des écha nges, le Mexique a demandé instamment une 
intensification des travaux afin que les travaux su r les sections I et II du projet de texte progressent 
conjointement.  Il a également offert son appui san s réserve au Président de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture et aux efforts remar quables qu'il déployait pour amener les Membres à se 
rapprocher sur les questions examinées par cet organe. 
34. Le représentant de l'Indonésie a indiqué que sa délégation tenait à féliciter le Directeur 
général pour son leadership et ses efforts incessants vi sant à faire avancer les négociations.  Lors de la  WT/GC/M/138 
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  huitième Conférence ministérielle, les Membres s'étai ent engagés à poursuivre leurs efforts afin que 
les négociations progressent et à examiner les moyens de sortir des impasses les plus importantes et d'aller de l'avant dans le cadre du PDD.  À cet égard, l'Indonésie a accueilli favorablement et appuyé 
la présentation par le G-20 des documents informels sur l'administration des contingents tarifaires et la concurrence à l'exportation à la récente réuni on de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture.  C'était la voie à suivre pour faire av ancer la négociation sur l'ag riculture menée dans le 
cadre du PDD, ainsi que pour renforcer la confianc e afin d'assurer le progrès des négociations dans 
d'autres secteurs.  L'Indonésie était prête à contribuer et à participer de façon constructive dans tous 
les domaines de négociation.  En sa qualité de pays hôte de la neuvième Conférence ministérielle, elle 
a encouragé tous les Membres à examiner des approches de négociation à la fois différentes, 
nouvelles et crédibles dans le respect du mandat de  Doha et des principes de transparence et 
d'inclusion, pour être en mesure d'obtenir des r ésultats favorables et significatifs pour tous.  Le 
soutien, l'engagement et la partic ipation sans réserve de tous les Membres en faveur de ce processus 
contribueraient à la réussite de la neuvième Conférence ministérielle. 
35. Le représentant de la Suisse a jugé encouragean t que le Directeur général ait perçu le désir 
des Membres de relancer le processus de façon constructive. 
36. S'exprimant au nom du G-10 au sujet la propos ition du G-20 sur l'agriculture présentée par le 
Brésil, il a rappelé la déclaration faite par la Sui sse au nom du G-10 la semaine précédente, lors de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agricu lture, à savoir que le G-10 restait attaché à 
l'aboutissement des négociations multilatérales et demeurait disposé à examiner d'autres approches 
afin qu'elles progressent.  Le G-10 avait démontré sa bonne volonté s'agissant d'essayer d'arriver à un 
équilibre raisonnable entre la libéralisation des divers  marchés agricoles et la nécessité de prendre en 
compte la situation et les préoccupations propres à chaque Membre.  Les travaux à venir devaient 
faire fond sur ce qui avait déjà été réalisé.  Le G-10 a remercié le Brésil et le  G-20 de leur initiative, 
qu'il étudiait minutieusement.  C'est avec plaisir qu'il en discuterait avec le Brésil et le G-20 dans les 
semaines à venir, en faisant preuve d'ouverture  d'esprit, de pragmatisme et de réalisme. 
37. Le représentant du Zimbabwe a dit que le ré cent Forum public de l'OMC avait permis de 
brosser un portrait juste de la réalité dont les Me mbres avaient grand besoin pour reprendre leurs 
activités après la pause estivale.  Il a associé sa délégation aux déclarations du Lesotho, du Brésil et de Haïti, qui s'étaient exprimés respectivement au no m du Groupe africain, du G-20 et des PMA.  Son 
pays partageait l'avis que les premiers résultats provisoires devraient reposer sur les éléments du PDD 
qui favorisaient le développement, conformément aux orientations données à la huitième Conférence 
ministérielle, étant entendu qu'aucun domaine ne perme ttait, à lui seul, d'atteindre un équilibre.  Par 
conséquent, il serait important de tenir égal ement des discussions sur des secteurs comme 
l'agriculture, qui était non seulement au cœur des négociations du Cycle de Doha mais aussi 
essentielle au développement économique.  Dans un mê me ordre d'idées, l'importance de la question 
du coton ne saurait être surestimée.  Les Membre s devaient continuer de  mettre l'accent sur les 
éléments de la Déclaration de Doha qui leur perm ettraient de faire progresser les négociations, tout en 
respectant pleinement le volet développement du mandat de Doha. 
38. Le représentant de l'Inde a indiqué que pour ce qui était des questions de fond, la déclaration 
faite par sa délégation à la réunion de juillet du Conseil général demeura it valable, car le peu de temps 
écoulé depuis n'avait pas permis de  faire des progrès importants.  Toutefois, s'agissant des aspects 
positifs, l'Inde a senti que de nombreux Membres étai ent disposés à mettre en œuvre les orientations 
données par les Ministres du commerce lors de la  huitième Conférence ministérielle.  L'Inde 
partageait également l'avis des délégations qui av aient déclaré que non seulement il s'agissait, à ce 
stade, d'achever le PDD ou de conclure un accord su r la facilitation des échanges et de quelques autres 
questions, mais aussi que les Membres étaient plutôt  parvenus à un moment hi storique où ils devaient 
décider si le multilatéralisme allait survivre en j ouant un rôle important, ou si l'OMC allait demeurer 
un forum de règlement des différends avec le maintie n de règles négociées il y avait 17 ou 18 ans, ou WT/GC/M/138 
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  encore si les Membres allaient tenter de faire progresser les négociations dans le cadre du PDD.  Les 
Ministres avaient formulé des orientations politiq ues très claires lors de la huitième Conférence 
ministérielle.  Ils avaient reconnu que l'engageme nt unique ne se concrétis erait probablement pas à 
court terme.  Avec la montée du chômage et les problèmes occasionnés par l'inflation et le renchérissement des denrées sur fond de ralentisseme nt économique mondial, il était très difficile de 
prendre des mesures importantes et de faire progresser de manière significative le programme de 
libéralisation du commerce.  C'était dans ce contexte  que les Membres devaient tracer la route à suivre 
jusqu'à la neuvième Conférence ministérielle, voire mê me au-delà de cette réunion.  L'Inde ne désirait 
pas établir des échéances ou des obj ectifs artificiels, car cette approc he avait toujours échoué dans le 
cadre de l'OMC, du Cycle de Doha en particulier.   Les Membres devaient déterminer ce qui pouvait 
être accompli collectivement dans un esprit construc tif et coopératif.  Si ce la devenait le premier 
axiome, les autres éléments suivraient. 
39. Certains avaient laissé entendre très claireme nt que la facilitation des échanges était un 
domaine permettant, à lui seul, d'atteindre un é quilibre, un résultat à portée de main qui serait 
avantageux pour tous et se traduira it par des gains d'efficience sur toute la ligne.  L'avenir pouvait leur 
donner raison, mais ce succès était subordonné à de  nombreuses conditions et hypothèses.  Sous leur 
forme actuelle, les propositions relatives à la fa cilitation des échanges visaient principalement à 
faciliter les procédures douanières, à accélérer les ex péditions et les décisions anticipées pour faciliter 
la circulation transfrontalière des marchandises importées et à faire en sorte que les marchandises soient dédouanées quelques heures après leur arrivée au point d'entrée.  Ce serait un résultat positif 
qui se traduirait par des gains d'efficience, limités toutefois à un seul domaine, et qui, comme l'avait 
mentionné la Barbade au nom des PEV, risquait de  poser des problèmes dans d'autres domaines.  
L'intervenant tenait à faire mention d'une étude de la Banque mondiale, qui avait souvent été citée de 
manière inexacte dans des instances de l'OMC, et une étude de l'OCDE selon lesquelles le commerce 
mondial augmenterait de 10% grâce à la facilitation des échanges.  Ce s études, en par ticulier celle de 
la Banque mondiale, avaient également conclu que les principaux gains procurés par la facilitation des 
échanges résulteraient principalement  de l'amélioration de l'infrastruct ure matérielle, c'est-à-dire les 
ports, les chemins de fer et les routes, ainsi que de l'informatisation et des services électroniques.  
Cela supposait des investissements importants dans les infrastructures;  or, dans la conjoncture 
actuelle où les gouvernements faisaient face à des c ontraintes, voire des déficits budgétaires, à des 
déficits commerciaux et à des déficits de la bala nce des opérations courantes, les pays développés ou 
les donateurs qui aspiraient à une issue positive pour la  facilitation des échanges ne se pressaient pas 
pour répondre à ces besoins importants. 
40. Par conséquent, dans l'ensemble, les Membres de vaient évaluer le niveau d'ambition dans les 
différents domaines où des progrès pouvaient être réa lisés.  Il devrait être  possible de parvenir 
rapidement à un accord dans le domaine de la facilitation des échanges – il ne s'agissait pas toutefois de premiers résultats – mais de nombreux autr es domaines, dont certains avaient déjà été proposés 
pour discussion, pouvaient être également envisagés .  La proposition examinée lors de la récente 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  consacrée à l'administration des contingents 
tarifaires, concernait un de ces domaines.  Il s'ag issait d'une vieille question de mise en œuvre qui 
remontait au Cycle d'Uruguay, et le premier docum ent portant sur cette question – plus exactement 
sur le déclenchement d'un mécanisme en cas de  sous-utilisation des contingents tarifaires pour 
accroître la transparence – avait été présenté peu apr ès la conclusion de ce cycle.  C'était une question 
du XX
e siècle, mais la volonté affichée de discuter de cette question était positive, car c'était un 
premier pas en vue du renforcement de la confian ce.  Les Membres devaient être en mesure de 
discuter ouvertement des possibilités qui s'offraient à eux, en tenant compte du fait que certains pays 
pouvaient avoir des limites à ne pas franchir.  D'autre part, aucune limite ou restriction artificielle ne 
devait être appliquée pour tenter de réprimer le s aspirations légitimes d'un pays ou d'un groupe de 
pays désireux de faire avancer une question qui av ait été examinée dans le cadre du Cycle de Doha, 
afin que l'on puisse déterminer si des progrès pouvaient  être réalisés à cet égard.  Dans ce contexte, 
l'intervenant a noté l'argument formulé par la Corée selon lequel il faudrait s'efforcer de  WT/GC/M/138 
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  multilatéraliser dans le cadre de l'OMC la liste des biens environnementaux adoptée lors de la réunion 
de l'APEC.  À cet égard, les tenants de cette initiative devaient présente r une proposition.  Les 
Membres ne devaient pas faire obstacle à quiconque  présentant une proposition, et aucune échéance 
artificielle ne devait être fixée, car cela c oncernait non seulement la neuvième Conférence 
ministérielle, mais également l'avenir du multilaté ralisme, et les Membres devaient renforcer la 
confiance en suivant l'approche des petits pas en vue de déterminer ce qui pourrait être accompli 
collectivement. 
41. La délégation de l'intervenant a remercié le Pa kistan d'avoir appelé l'attention sur un élément 
important concernant l'agriculture, c' est-à-dire la sécurité alimentaire, qui n'avait pas été abordé dans 
le cadre des négociations sur l'agriculture, sauf très incidemment, du fait que l'agriculture et le 
préambule de l'Accord sur l'agriculture avaient ét é présentés comme des questi ons non commerciales.  
Seules quelques dispositions de l'Accord sur l'agricultu re concernaient la sécurité alimentaire, ce qui 
préoccupait fortement nombre de pays en développem ent.  L'Inde elle-mêm e se souciait beaucoup de 
la sécurité alimentaire et de l'approvisionnement al imentaire des pauvres et des indigents à des prix 
raisonnables ou inférieurs à ceux du marché.  Elle tenait à présenter une proposition sur cette question 
pour savoir si les autres pays étaient disposés à l'examiner et si elle représentait un domaine dans 
lequel des progrès pouvaient être réalisés, confor mément aux discussions tenues dans le cadre du 
Cycle de Doha et lors de la Session extraordinaire du  Comité de l'agriculture.  Ce n'était là qu'une des 
initiatives mineures que l'Inde désirait promouvoir en vue de trouver une réponse à certaines de ses 
préoccupations urgentes.  Le document du G-20 sur l'administration des contingents tarifaires avait 
été établi grâce aux efforts considérables déployés pa r le Brésil en tant que coordonnateur du G-20.  
97% de la proposition, exception faite  de certains apports rédactionne ls, correspondait à peu de choses 
près au projet révisé de modalités concernant l'ag riculture (TN/AG/W/4/Rev.4) et avait fait l'objet 
d'un accord provisoire durant les négociations de la  Session extraordinaire.  Le G-20 travaillait sur 
quelques autres questions qu'il devait examiner plus à fond, mais l'Inde désirait avoir une discussion 
franche sur ce qui était possible.  Si d'importantes  limites ne pouvaient être franchies en raison de 
contraintes économiques et politiques, il convenait de les accepter, de les respecter et de les examiner.  
Cela ne voulait pas dire qu'un pays ou un groupe de pa ys devrait être libre de refuser d'en discuter.  
Rien ne constituait, à ce stade, une limite à ne pas franchir, conformément à l'esprit des orientations 
politiques données lors de la huitième Conférence mini stérielle, qui était l'esprit dans lequel l'Inde 
désirait aller de l'avant et s'efforcer de faire progresser les discussions à l'OMC. 
42. Le représentant du Paraguay a indiqué que duran t deux semaines, sa délé gation avait constaté 
que les travaux avaient été redynamisés, comme en té moignaient la tenue de discussions intéressantes, 
la présentation de quelques propositions de travail, et une série de réuni ons à venir.  Il tenait à évoquer 
brièvement trois activités auxquelles le Paraguay ava it participé durant cette période.  Premièrement, 
il a mentionné la quatrième réunion des Ministre s du commerce des pays en développement sans 
littoral tenue à Almaty (Kazakhstan) le 12 septembre 2012, suivie de la réunion mondiale thématique 
de haut niveau sur le commerce international, la  facilitation des échanges et l'Aide pour le commerce, 
qui avait duré deux jours.  Il a remercié le Secr étariat du soutien apporté à la préparation de ces 
réunions.  Le Paraguay, en qualité  de coordonnateur du Groupe des pays en développement sans 
littoral, avait eu l'honneur d'élaborer le projet de déclaration ministérielle avec le concours des 
délégations présentes à Genève.  La  déclaration ministérielle adoptée lors de la quatrième réunion des 
pays en développement sans littoral avait été dist ribuée aux Membres sous la cote WT/GC/148.  Le 
Paraguay a également remercié, pour sa participation active, une délé gation de l'OMC dirigée par la 
Directrice générale adjointe, Mme Rugwabiza, dont  la contribution aux discussions, lors de ces deux 
réunions, avait été importante. 
43. Cette déclaration ministérielle donnait des orie ntations importantes concernant les activités 
des pays en développement sans littoral dans le domaine du commerce et du développement.  Elle 
renfermait des lignes directrices relatives aux travau x de l'OMC et aux négociations de Doha.  La 
déclaration réaffirmait l'intérêt de ces pays pour les négociations sur la facilitation des échanges, en WT/GC/M/138 
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  particulier sur la liberté de transit et le traitement  spécial et différencié, et soulignait notamment leur 
détermination à conclure un accord clair et contrai gnant.  De plus, elle mentionnait d'autres aspects de 
la facilitation des échanges qui revêtaient un intérê t particulier, par exempl e la coopération douanière 
et l'accélération du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises.  Les Ministres avaient clairement indiqué qu'ils étaient disposés à faire progresser les négociations et 
s'étaient également dits préoccupés par l'adoption de  mesures qui limitaient l'accès aux marchés.  Ils 
avaient accordé une importance pa rticulière à la procédure d'a ccession suivie pour les pays en 
développement sans littoral et avaient demandé qu'elle  soit simplifiée et tienne compte du traitement 
spécial et différencié, compte tenu de leur désavantage géographique.  Huit pays étaient en voie d'accession, et l'intervenant tenait à féliciter la délégation de la RDP lao, qui avait accepté les termes 
de son protocole d'accession, et amorcé ainsi la de rnière étape du processus.  Il a réitéré l'appui du 
Paraguay aux autres pays accédants, notamment le Kaza khstan et le Tadjikistan, qui avaient déployé 
des efforts acharnés au cours des derniers mois.  Avant tout, il tenait à souligner que les Ministres 
étaient désireux d'encourager la transformation de la production et de créer une base technologique 
qui permettrait aux pays en déve loppement sans littoral d'accroître leur part du commerce extérieur 
qui, actuellement, ne représentait que 1% des échanges mondiaux. 
44. Deuxièmement, il a fait état des efforts déployés par sa délégation pour faire progresser les 
négociations du Cycle de Doha dans les domaines où c' était possible, ainsi que les Ministres en étaient 
convenus lors de la huitième Conférence ministér ielle.  Pour le Paraguay, pays essentiellement 
agricole dont 80% des exportations étaient liées à l'ag riculture, il était important d'obtenir des résultats 
qui donneraient accès à des marchés plus vastes et  plus prévisibles.  Par conséquent, sa délégation 
appuyait les travaux menés actuellement par le G-20, se réjouissait de l'initiative brésilienne, et 
espérait que ces travaux seraient bien accueillis par l es Membres et feraient partie intégrante de la 
recherche de domaines où des progrès étaient possibl es.  L'agriculture, un pilier du Cycle et du 
développement, comptait parmi ces domaines.  Troisièm ement, l'intervenant a remercié le Secrétariat 
et le Directeur général d'avoir organisé le Forum public de l'OMC de 2012, a uquel sa délégation avait 
participé.  Le thème du Forum ("Le multilatéralis me est-il en crise?") avait lancé un dialogue 
fondamental pour identifier de nouveaux mécanism es et de nouvelles initiatives dans un contexte 
multilatéral en vue de consolider les fruits de déce nnies d'efforts et de continuer à progresser, même à 
petits pas.  Le Paraguay était préoccupé par le no mbre croissant de mesures qui réduisaient l'accès aux 
marchés.  Les incidences de ces mesures, mê me si elles étaient appliquées de façon non 
discriminatoire, étaient généralement plus fortes da ns les pays comme le Paraguay, qui n'étaient pas 
en mesure de s'adapter et qui, en raison de leur  situation géographique, ne pouvaient pas attirer les 
investissements générant la transformation de l'économ ie et de la production qu i, finalement, élargirait 
l'accès aux marchés et a ccroîtrait la compétitivité. 
45. Parallèlement, le Paraguay assistait à la multipli cation des affaires soumises à une procédure 
de règlement des différends, qui pourra it être perçue comme une marque  de confiance dans le système 
multilatéral, mais qui était également révélatrice de l'escalade du protectionnisme.  L'intervenant a 
abondé dans le même sens que le Directeur général quant à la nécess ité de modifier les règles du jeu 
afin que des progrès puissent être réalisés.  À cet égar d, le Paraguay attendait avec intérêt l'examen de 
l'initiative Aide pour le commerce et celui de la question des chaînes de valeur mondiales.  Il aspirait à 
transformer la production, et l'orientation choisie p ourrait l'aider à élaborer sa stratégie.  Il était 
conscient de la nécessité d'investir dans l'éducation,  le renforcement des capac ités et la formation pour 
assurer l'assimilation et le développement des connai ssances.  En outre, le Paraguay était favorable à 
la création de forums de discussion non liés aux né gociations qui mettraient en relief le rôle du 
commerce en tant qu'instrument de dé veloppement, son objectif principal. 
46. Le représentant du Bangladesh a associé sa délégation à la déclaration faite par Haïti au nom 
des PMA.  Dans sa déclaration, le Directeur géné ral avait fait état d'une dynamique et d'une relance 
du processus à propos d'un certain nombre de questions.  Le Bangladesh souhaitait que cette 
dynamique ou tout signe de progrès éventuel con cernent des questions prioritaires pour les PMA.   WT/GC/M/138 
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  S'agissant de la facilitation des échanges, il était disp osé à participer à tout processus devant aboutir à 
un résultat sur le fond, mais souhaitait que l'engagement  et les décisions déjà pris en matière d'accès 
aux marchés, notamment d'accès en franchise de droits et sans contingent, soient mis en œuvre, et que 
l'on reconnaisse que la facilitation des échanges ne  pouvait pas être considérée comme une question 
permettant, à elle seule, d'atteindre un équilibre.  Le Bangladesh désirait que toutes les décisions 
relatives aux questions intéressant les PMA qui avaient été prises à la huitième Conférence 
ministérielle soient mises en œuvre, et que les or ientations politiques des Ministres soient pleinement 
respectées d'ici à la neuvième Conférence ministérielle.  Il avait entièrement confiance dans le système commercial multilatéral et continuerait de participer pleinement à tout processus, nouveau ou 
existant, afin de redynamiser le système.  Le Ba ngladesh désirait tout simplement que les décisions 
déjà prises en faveur des PMA soient mises en œuvre sans plus attendre. 
47. La représentante de l'État plurinational de Boliv ie a indiqué que s'agissant du point central des 
négociations, l'agriculture, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies avait adopté, lors de sa 
session de septembre, une résolution visant à mieux promouvoir et protéger les droits fondamentaux des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales.  Propo sée par la Bolivie, cette 
résolution reposait sur une étude réalisée par le Co mité consultatif du Conse il qui avait démontré que 
la faim, comme la pauvreté, demeurait un probl ème essentiellement rural et qu'au sein de la 
population rurale, les paysans, les petits producteurs et les travailleurs sans  terre souffraient en 
nombre disproportionné.  Alors que la production mondiale était plus que suffisante pour nourrir 
l'ensemble de la population mondiale,  plus de 700 millions de personnes vivant da ns des zones rurales 
souffraient encore de la faim.  En 2010, 80% de la population souffra nt de la faim dans le monde 
vivait dans des zones rurales.  De plus, 75% du milliard de personn es qui vivaient dans l'extrême 
pauvreté dans le monde habitaient et  travaillaient dans des zones rura les, et les femmes représentaient 
70% de la population qui s ouffrait de la faim, la grande majorité  d'entre elles travaillant dans le 
secteur de l'agriculture dans des zones rurales.  La résolution visait à promouvoir et à protéger les 
droits fondamentaux des paysans et des autres personn es travaillant dans des zones rurales, qui étaient 
particulièrement marginalisés et victimes de discrimination. 
48. Cet effort collectif n'aurait jamais été possible sans l'appui des principaux pays coauteurs de la 
résolution, à savoir l'Afrique du Sud, Cuba et l'É quateur, mais le soutien d'un nombre important de 
membres de divers groupes régionaux, et d'autres groupes présents à l'OMC et de groupes infrarégionaux, comme l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), sans 
oublier les autres coauteurs, auxquels la Bolivie  a adressé ses remerciements sincères, y avait 
contribué.  Compte tenu de l'impor tance de cette question pour le C onseil des droits de l'homme et 
l'OMC, l'intervenante tenait à remercier tout pa rticulièrement tous les pays en développement 
Membres qui étaient également membres du Conseil et qui avait voté en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux des paysans à savoir:  l'Angola, le Bangladesh, le Bénin, le 
Burkina Faso, le Cameroun, le Chili, la Chine, le Congo, le Costa Rica, Cuba, Djibouti, l'Équateur, la 
Fédération de Russie, le Guatemala, l'Inde, l'Indon ésie, le Kirghizistan, la  Malaisie, l'Ouganda, le 
Pérou, les Philippines, la Thaïlande, et l'Uruguay.  Elle les a remerciés pour  leur conviction, que 
partageaient les autres pays coauteurs, de la pr imauté des droits de l'homme sur les intérêts 
commerciaux.  La Bolivie a également remercié l' Union européenne pour sa volonté de concertation, 
ainsi que les pays développés qui avaient pu placer les intérêts commerciaux dans le contexte des 
droits de l'homme et s'étaient abstenus. 
49. Quant aux quelques pays qui n'avaient pas jugé approprié la création d'un groupe de travail 
intergouvernemental à composition non limitée, chargé d'élaborer et de  finaliser une déclaration sur 
les droits des paysans et des autres personnes trav aillant dans les zones rurales, et qui s'étaient 
opposés à une réforme légitime de l'agriculture da ns le cadre des négociations commerciales de 
l'OMC, la Bolivie leur a demandé instamment de re voir leur position afin que des solutions concrètes 
et efficaces puissent être trouvées dans les deux enceint es pour le bien de la majorité, c'est-à-dire les 
pays en développement et en particulier, leur s communautés paysannes.  À ceux qui s'étaient opposés WT/GC/M/138 
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  à la création de cet organe subsidiaire pour des rais ons financières, une minorité encore plus petite, la 
Bolivie a rappelé que le coût de ce groupe de tr avail ne représentait que 0,0054% de leur soutien 
interne pour 2008, alors que le coût en termes de  vies des hommes, des femmes et des enfants qui 
mourraient littéralement de faim dans les zones rurale s, était incalculable.  Co mme les armes, la faim 
fauchait des vies.  La Déclaration de Vienne, adoptée lors de la Conf érence mondiale sur les droits de 
l'homme de 1993, indiquait clairement que le premier devoir des États était de protéger les droits de 
l'homme. 
50. À titre personnel, l'intervenante a dit que même  si elle était une ambassadrice relativement 
jeune qui continuait d'apprendre la nature des in térêts véritables des pays, elle continuerait de 
défendre le droit au développement, à l'OMC comme au  Conseil des droits de l'homme, et les droits 
de l'homme, y compris ceux des paysans, dans les in stances compétentes.  Aucune action visant à nier 
ou à rejeter le droit au développement et le multila téralisme n'était souhaitable.  Il s'agissait, par 
exemple, du traitement de la question ancienne des chaînes de valeur pour laquelle on parlait autrefois 
de la destruction du système commercial multila téral par des propositions plurilatérales, de 
l'établissement de groupes spéciaux qui n'avait pas été demandé par des Membres, ou de l'examen de 
questions qui favorisaient principalement des ex portations de pays développés et qui étaient 
susceptibles de nuire aux pays en développement, en particulier ceux qui étaient importateurs.  Sur ce 
point, la Bolivie partageait l'avis de la majorité  des Membres, qui s'étaient exprimés séparément ou 
par l'entremise de leur groupe. 
51. Le représentant des Philippines a indiqué que sa délégation tenait à féliciter le Directeur 
général de s'être constamment prononcé avec vigue ur sur les défis actuels du système commercial 
mondial.  La délégation a pris note avec un intérêt pa rticulier de la déclaration qu'il avait récemment 
faite à Singapour, selon laquelle à ce stade de l'ex istence de l'OMC, il importait pour les Membres 
qu'il y ait moins de discussions et que les gouvernem ents réaffirment concrète ment leur engagement 
en faveur de la coopération commerc iale internationale.  Lors de la  huitième Conférence ministérielle, 
les Ministres avaient donné aux Membres des lignes directrices concrètes afin de faire progresser les 
négociations dans les domaines spécifiques où des av ancées et un accord rapide étaient possibles.  À 
cette fin, les Philippines avaient noué un dialogue ac tif et constructif avec les autres Membres en vue 
d'obtenir un résultat équilibré qui s'articule autour du développement.  Elles poursuivraient dans cette 
voie jusqu'à ce que les Membres aient réalisé plei nement les objectifs du PDD dans l'intérêt des 
Philippins et de la population mondiale. 
52. Le représentant de l'Argentine a associé sa déléga tion à la déclaration faite par le Brésil au 
nom du G-20.  Plus de dix mois après la huitième C onférence ministérielle, il était difficile de dire si 
les Membres avaient fait des progrès satisfaisants da ns l'application des lignes directrices données par 
les Ministres.  Pour cette raison, il valait la peine de s'interroger sur les travaux en cours et les travaux 
qui devaient être réalisés.  En réponse à la première question, il ét ait significatif que le Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges ait été ju squ'à maintenant le seul à avoir tenu des réunions 
périodiques.  La délégation de l' intervenant ne s'opposait à la pour suite de travaux techniques dans 
aucun domaine.  Cependant, les questions sur les quelles des progrès pouvaient être réalisés ne se 
limitaient pas à la facilitation d es échanges.  Les pays en dével oppement avaient indiqué à maintes 
reprises que la facilitation des échanges n'était pas une question permettant, à elle seule, d'atteindre un 
équilibre.  Si cette affirmation n'était pas clai rement reconnue comme un point de départ, il serait 
difficile de faire des progrès en vue d'un éventuel  accord.  À la huitième Conférence ministérielle, les 
Ministres avaient déclaré que tout  accord susceptible d'être conclu, à tout moment, devrait respecter 
pleinement la dimension développement du mandat.   La seconde question concernait principalement 
l'agriculture.  Ce qui faisait défaut était une  discussion de fond sur les questions relatives au 
développement qui étaient au cœur du mandat de Doha .  À cet égard, les documents présentés par le 
G-20 constituaient la première étap e de la relance des discussions au  sein de l'organe de négociation 
sur l'agriculture.  L'Argentine avait participé activem ent aux travaux de cet organe et continuerait de 
le faire en vue de faire avancer les discussions su r l'agriculture dans tous  les domaines relevant du  WT/GC/M/138 
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  mandat dans lesquels des progrès étaient possibl es.  Cependant, il était essentiel de prendre des 
engagements concernant le pilier de la concurre nce à l'exportation pour progresser en vue d'accords 
provisoires ou définitifs dans d'autres domaines de né gociation.  Il importait donc de ne pas perdre de 
vue que pour un pays comme l'Argentine, il serait extrêmement difficile d'accepter des engagements 
dans d'autres domaines relevant du mandat de  Doha sans parvenir à un accord de fond sur 
l'agriculture.  La délégation de l'intervenant a réitéré son engagement à s'employer activement à 
définir des approches qui permettraient aux Membr es de faire avancer les négociations afin que le 
PDD aboutisse à un accord multilatéral satisfaisant et conforme à son mandat. 
53. Le représentant de la Turquie a indiqué que l es travaux réalisés depuis juillet étaient, comme 
l'avait résumé le Directeur général, loin d'être né gligeables.  Il ressortait clairement de la présente 
discussion que si les enjeux d'un dénouement positif  du PDD faisaient consensus, on ne s'entendait 
toujours pas sur ce qui devait être fait pour atteindre cet objectif.  Dans les mois à venir, les Membres 
devraient redoubler d'efforts pour aplanir les divergen ces persistantes.  Il fallait notamment s'efforcer 
de faire en sorte que les négociations sur la facilitation des échanges aboutissent à un résultat 
satisfaisant pour tous.  En ce qui concernait l'ag riculture, la Turquie a accueilli favorablement le 
document sur l'administration des contingents tari faires présenté récemment par le G-20.  Sa 
délégation, à l'instar d'autres délégations, l'examin ait attentivement et estimait que de telles initiatives 
pouvaient redynamiser les négociations  dans ce secteur important.  La  Turquie participait activement 
à la fois aux négociations sur l' ATI et aux négociations en vue d' un accord international sur les 
services.  Elle comprenait tout à fait les préocc upations de certaines délégations suscitées par le 
caractère plurilatéral de ces né gociations, mais espérait que l'on pourrait y répondre à la satisfaction 
générale. 
54. Le représentant de Singapour a indiqué que sa délégation désirait soulever quelques points.  
Premièrement, au sujet de la déclaration selon la quelle le système commercial multilatéral était en 
crise, il a dit que la crise touchait plutôt le multila téralisme dans son ensemb le.  Ce thème avait été 
choisi pour le Forum de l'OMC afin de susciter la réfl exion, et cet objectif avait été atteint.  Toutefois, 
au cours de nombreuses réunions auxquelles il avait participé, l'intervenant avait constaté que selon 
l'opinion dominante, l'OMC était toujours une institution mondiale très pertinente et nécessaire.  Par conséquent, la réalité se situait entre ces deux points de vue.  Le groupe de réflexion réunissant des 
parties prenantes dont avaient fait mention d'autres dé légations avait apporté de s éclairages très utiles.  
Il avait effectué un examen approfondi en se pencha nt sur la généralisation concernant la crise du 
multilatéralisme.  Les pays étaient maintenant en pr oie à de nombreuses crises:  inégalité des revenus, 
pauvreté, faim et redistribution insatisfaisante des avantages de la mondialis ation des échanges.  Il 
s'agissait là d'obstacles colossaux bien réels a uxquels devaient faire face tant les pays en 
développement que les pays  développés.  Cependant, tous les me mbres du groupe de réflexion avaient 
indiqué qu'il fallait d' abord s'attaquer à ces problèmes au niveau  national.  La redistribution des 
revenus était un problème national.  Il ne fa llait pas s'attendre à ce que le système commercial 
multilatéral, dans le cadre duquel s'inscrivaient les négociations en cours à l'OMC, règle ces 
problèmes, ni lui faire porter la responsabilité de ces épreuves.  Les 157 Membres de l'OMC n'étaient 
pas habilités à résoudre tous les problèmes de la plan ète.  Les Membres devaient être conscients de 
ces problèmes, mais leur rôle et leur contribution consistaient à établir les règles et assurer la transparence dont les sociétés et les négociants avai ent besoin pour mieux résister aux turbulences, en 
particulier en période de crise économique.  L'OMC ne pouvait pas inscrire tous les maux de la terre à 
l'ordre du jour des négociations se déroulant à Genève.  Et si elle le faisait, il serait assurément 
impossible d'obtenir un résultat positif.  En reva nche, le commerce mondial était du ressort des 
Membres.  Ces derniers pouvaient ainsi permettre la réalisation des bienfaits du commerce pour le 
développement et ensuite donner aux gouvernements nationaux les moyens de mieux axer leurs 
efforts sur la redistribution de ce s bienfaits à la populati on, une tâche qui ne pouvait être accomplie au 
niveau multilatéral. WT/GC/M/138 
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  55. Le groupe de réflexion s'était également penché  sur la question de savoir si les arrangements 
commerciaux plurilatéraux, bilaté raux et régionaux étaient avantageux ou néfastes pour le système 
commercial multilatéral, et les observations de  ses membres recelaient une grande sagesse.  
Premièrement, ils soutenaient tous le système co mmercial multilatéral.  Deuxièmement, ils avaient 
reconnu qu'en l'absence d'un mouvement au niveau mondial, les gouvernements devaient poursuivre 
leurs efforts de libéralisation dans les domaines qui s'y prêtaient.  Les représentants du secteur privé 
qui faisaient partie du groupe de réflexion avaien t indiqué clairement que leur patience avait des 
limites.  On avait également rappelé aux Membres que les accords commerciaux régionaux, par exemple, pouvaient contribuer au renforcement des capacités régionales de manière que les pays en 
développement et les PMA Membres pouvaient bénéficier  de l'aide de leurs voisins pour se préparer à 
prendre les engagements multilatéraux dans le cadre  de l'OMC.  Selon la sagesse collective qui 
émanait de ces discussions, il s'agissait d'options de second choix et moins qu'optimales.  Toutefois, les 157 Membres pouvaient en fin de compte, les optim iser en les portant au niveau multilatéral.  
M. Festus Mogae, ancien Président du Botswana, ava it rappelé de manière tout à fait réaliste que la 
valeur de l'OMC était tributaire de celle des Membres.  Par consé quent, alors qu'ils réitéraient leur 
point de vue au sujet de l'impasse du PDD et dema ndaient des résultats concernant certains éléments, 
les Membres ne devaient pas considérer que cette lis te concurrente d'éléments  divergeait à un point tel 
que le multilatéralisme était en crise. 
56. Il y avait souvent plus de convergence que le s Membres ne voulaient le reconnaître.  La 
convergence existait notamment à la Session extraord inaire du CCD.  L'intervenant a remercié les 
délégations pour l'attitude constructive adoptée par ch acun de leurs experts au  sein de cet organe.  
Comme l'avait mentionné le Brésil, la facilité avec  laquelle les résultats à portée de main pouvaient 
être obtenus était subjective et relative, et Singa pour s'est associée à l'appel au réalisme et au 
pragmatisme lancé par le Brésil.  La valeur collec tive des Membres était égale à celle de leur maillon 
le plus faible.  S'ils agissaient tous correctement et étaient vraiment disposés à faire des concessions, 
ils pouvaient sortir la tête haute, de sorte que tous l es résultats sembleraient être à leur portée.  Si les 
manœuvres étaient conjuguées à la méfiance et à la  résistance aux concessions nécessaires, ils en 
sortiraient diminués et marcheraient la tête un peu pl us basse;  de plus, la confiance et la crédibilité 
faisant défaut, même le résultat le plus facile à atteindre semblerait hors de portée.  Sur le plan technique, les Membres se rejoignaient suffisamment  pour faire des progrès.  Le Directeur général 
avait fait preuve d'un grand pragmatisme en évoquant "des progrès", par opposition à une réussite 
globale.  La délégation de l'inte rvenant espérait que les progrès pourraient contribuer à améliorer le 
climat et inciter les Membres à agir de manière plus favorable et à rele ver la tête.  Singapour a 
remercié le Directeur général pour la confrontatio n avec la réalité rendue possible par le groupe de 
réflexion réunissant des parties prenantes.  Cela avait rappelé à point nommé certains fondamentaux 
que les Membres avaient peut-être oubliés.  La déléga tion de l'intervenant souscrivait sans réserve à la 
recommandation du Mexique de ne pas faire marche arrière, mais les Membres devaient avoir le 
courage, s'ils se trouvaient dans une impasse, de prendre du recul et de commencer à travailler de 
façon plus constructive.  Les Membres étaient en  mesure de faire les petits pas nécessaires.  
Collectivement, il incombait à l'ensemble des Me mbres de veiller à ce que les solutions soient 
optimales et non moins qu'optimales. 
57. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation désirait revenir sur le sentiment 
exprimé par un grand nombre de Membres à la présen te réunion en soulignant le grand optimisme qui 
se dégageait de l'état actuel des discussions.  Pour les Membres, le verre semblait à moitié plein.  Si 
les États-Unis partageaient l'avis du Lesotho, qui  s'était exprimé au nom du Groupe africain, et du 
Kenya, selon lequel la voie était nébuleuse et pouvait même être ardue et parsemée d'embûches, il 
semblait, pour la première fois, qu'un chemin se dessinait dans le brouillard.  La délégation de 
l'intervenant était frappée par la similitude des décl arations faites par de nombreuses délégations à la 
présente réunion.  Cette similitude ressortait netteme nt, s'agissant de la nécessité de poursuivre les 
travaux et de mettre en œuvre les orientations donn ées à la huitième Conférence ministérielle.  À cette 
occasion, les Ministres avaient donné, dans des term es généraux, une idée très claire de l'orientation  WT/GC/M/138 
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  qu'ils devraient suivre.  Les indi cations générales communiquées à la présente réunion avaient été des 
appels utiles au pragmatisme et au réalisme , accompagnés de nombreuses expressions imagées 
évoquant une progression, par exemple "petits pas", "j eter les bases" et une "approche graduelle" qui 
étaient toutes également utiles.  L'intervenant désirait faire quelques brèves observations sur la 
question spécifique de la facilitation des échanges, puisque de nombreuses délégations avaient abordé 
cette question.  Sa délégation avait écouté atten tivement les diverses remarques et estimait qu'une 
grande convergence s'en dégageait.  L'importance de la facilitation des échanges semblait faire l'objet 
d'un large consensus.  Les États-Unis convenaie nt également qu'il était peu probable que cette 
question aboutisse à un résultat positif si elle était traitée séparément, une opt ion qu'aucune délégation 
ne défendait.  Le problème – à cet  égard, le Lesotho avait fait une observation très intéressante au 
nom du Groupe africain – tenait au fait qu'en tent ant de regrouper les questions, les Membres 
voulaient éviter les erreurs du passé.  À titre d'exem ple, les Membres avaient,  à l'évidence, commis 
collectivement de nombreuses erreurs lorsque, l'ét é 2011, l'engouement pour l'ensemble restreint de 
résultats les avait gagnés et n'avait pas tardé à donner lieu à l'échange de pilules empoisonnées à 
l'origine de l'impasse. 
58. Heureusement, dans le cadre de la discussion sur l'élargissement du débat, les délégations 
n'avaient pas eu le même réflexe de recourir aux pilules empoisonnées.  Par exemple, les États-Unis 
jugeaient très encourageante la contribution in itiale du G-20 sur l'administration des contingents 
tarifaires.  Leur délégation convenait tout à fait que l'agriculture n'était pas une question qu'on pouvait 
simplement écarter.  Elle avait lu l'article paru dans The Economist  dont avaient fait mention quelques 
délégations, ne le considérait pas comme une sugges tion constructive concernant  la manière de faire 
avancer les négociations, et ne souscrivait pas à la notion selon laquelle l'agricu lture devait être mise à 
l'écart.  La délégation des États-Unis était enc ouragée par l'esprit constructif qui avait animé la 
présente discussion jusqu'à maintenant, ainsi que pa r ce qui semblait être une collaboration très étroite 
du G-20, consistant à apporter une contribution supplé mentaire à la discussion.  La capacité de tous 
les Membres à rester engagés sur cette voie constr uctive déterminerait s'ils réussiraient ou s'ils 
répéteraient l'échec de l'été 2011.  À ce stade, il ne  faisait aucun doute que les membres de toutes les 
délégations se connaissaient bien et que si une pers onne s'écartait de cette voie, ils le remarqueraient 
tout de suite.  L'intervenant tenait à assurer la Ch ine que les États-Unis ne "demanderaient pas la 
lune".  Tous connaissaient les limites de chacun et n' avaient pas besoin de se les faire rappeler.  Tous 
reconnaîtraient une pilule empoisonnée si elle était g lissée dans le processus.  En définitive, l'élément 
que tous devaient espérer était la bonne foi, et si elle était présente, les États-Unis étaient persuadés 
que les Membres pourraient progresser en vue d'arri ver à un résultat positif.  Au cours des derniers 
mois, grâce à l'appui rhétorique des Membres aux efforts déployés, une voie encore nébuleuse mais 
prometteuse s'était esquissée.  Tous étaient manifestement favorables à ce mouvement dans l'abstrait et dans leur discours, mais cela était allé plus loin.  L'accord des Membres sur les accessions de PMA 
leur avait donné une forte impulsion jusqu'au début de l'été.  L'automne s'amorçait avec la discussion 
tenue durant la présente réunion, qui indiquait qu'ils pouvaient poursuivre sur cette lancée.  À l'instar 
de la Chine, les États-Unis ont conseillé a ux Membres de se mettre maintenant au travail. 
59. Le représentant de la Tunisie a associé sa délégation aux déclarations du Lesotho et de 
l'Arabie saoudite, qui s'étaient exprimées resp ectivement au nom du Groupe africain et du Groupe 
arabe.  Les accessions de la Fédération de Russie et du Vanuatu étaient une pr euve de l'évolution de 
l'Organisation vers l'universalité.  À cet égard, la Tu nisie a appelé tous ses partenaires à s'abstenir de 
formuler des exigences excessives de na ture à retarder les pays en dé veloppement dans leur quête des 
bienfaits du système commercial multilatéral, et elle  espérait que la RDP lao et le Yémen pourraient 
accéder à l'OMC dans les meilleurs délais, conformément  à la promesse faite pa r les Membres de faire 
de l'accession de ces deux pays une priorité pour  2012.  Un an avant la prochaine Conférence 
ministérielle, les progrès étaient mitigés, pour ne  pas dire maigres.  Parallèlement, la crise 
économique persistait et la situa tion risquait de se détériorer.  L es jeunes réclamaient légitimement 
des emplois et les citoyens aspiraient toujours à une vie plus décente.  La question était de savoir si les Membres seraient vraiment à même de tenir l es engagements pris par la huitième Conférence WT/GC/M/138 
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  ministérielle et de résister au protectionnisme.  Le danger était que les avantages de l'ouverture du 
commerce soient progressivement compromis.  En fait, la crise s'aggravait et menacerait plusieurs des avantages acquis ces dernières années en matière de développement pa r un certain nombre de pays en 
développement.  Si l'OMC n'était pas en péril, comme  certains pouvaient l'avancer, elle n'était pas non 
plus à l'abri des turbulences, ni épargnée par les transformations profondes que nous connaissions 
aujourd'hui.  Il avait été question d'un nouveau pa radigme.  Le Directeur général avait invité les 
Membres à faire preuve de pragmatisme et de souplesse.  Ces derniers devaient d'abord faire 
progresser les travaux, remettre le Cycle de Doha su r les rails et faire du développement la clé de 
voûte de l'action pour aboutir, à la neuvième Confér ence ministérielle, à des résultats satisfaisants 
pour tous, dans le respect de l'esprit des orie ntations données par les Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle, chacun apportant sa part à l'éd ifice.  Enfin, il fallait rester concentré sur un 
objectif principal consistant à aider les pays en développement à bénéficier de l'économie  
mondialisée et à pouvoir utiliser le commerce comme un levier pour un déve loppement durable.  Les 
Membres devaient redoubler d'effort s concertés en vue de mettre en  place une approche inclusive, 
bénéfique à tous. 
60. Le représentant de Hong Kong, Chine a indiqué  que sa délégation souscrivait à l'évaluation 
globale faite par le Directeur géné ral.  Seule une approche graduelle  permettrait à l'OMC de faire des 
progrès en cette période de crise économique chr onique, où les efforts politiques étaient canalisés 
dans d'autres directions.  L'intervenant désirait faire des observations sur quelques-uns des domaines 
dont avaient fait mention le Directeur général et d'autres Membres et dans lesquels les travaux 
progressaient.  S'agissant de la facilitation des écha nges, le processus bien défini assurait des progrès 
satisfaisants.  Les discussions se déroulaient dans  un climat positif, caractérisé par un engagement 
véritable, mais les Membres devaient passer à la vitesse supérieure, voire accélérer encore plus, pour 
faire des progrès sur le fond, car de grandes dive rgences subsistaient entre eux et devaient être 
abordées de front.  Du fait qu'un accord de haut ni veau sur la facilitation des échanges serait très 
avantageux pour tous les Membres, les délégations  devaient aborder sans tarder les vrais problèmes 
relevant des deux sections d'un tel accord.  Des pr ogrès étaient également réalisés dans d'autres 
domaines relatifs au développement, notamment grâce au leadership actif du Président de la Session 
extraordinaire du CCD s'agissant du mécanisme de  surveillance, des 28 propositions axées sur des 
accords particuliers qui avaient fait l'objet d'un accord  de principe à Cancún, et des six propositions 
axées sur des accords particuliers concernant le tra itement spécial et différencié.  La présentation de 
documents informels par le G-20 agricole constituait une évolution intéressante  et très encourageante, 
et Hong Kong, Chine se réjouissait de la volonté des Membres d'examiner les questions traitées dans 
ces documents.  Comme l'avait mentionné le Direct eur général, des travaux et des progrès utiles 
étaient également réalisés dans le cadre des négocia tions sur l'élargissement de l'ATI, des accessions à 
l'AMP et d'autres domaines, par exemple les serv ices, où les Membres étudiaient des approches de 
négociation différentes et innovantes, comme l'avaient suggéré les Ministres.  Il y avait lieu d'être 
optimiste, mais l'impulsion ou l'ob ligation politique nécessaire à la  tenue d'une discussion franche 
semblait absente.  Il était indispensable d'y pourvo ir dans un avenir relativem ent proche pour que les 
Membres traduisent cet optimisme dans la réalité.  Pour obtenir ces appuis politiques, il convenait de 
réaliser des progrès réels et solides à Genève sur l'éventail de questions actuellement examinées.  
Hong Kong, Chine était disposée à travailler avec ardeur sur cette voie et se réjouissait à l'idée de collaborer avec tous les Membres en vue de réaliser des progrès concrets et de renforcer la confiance 
mutuelle. 
61. Le représentant du Taipei chinois a indiqué que lors de la huitième Conférence ministérielle, 
les Ministres avaient chargé les Membres de renf orcer le système commercial multilatéral de l'OMC, 
de promouvoir les questions relatives au développeme nt et de trouver de nouvelles approches afin de 
relancer le PDD.  Sa délégation s'est déclarée satisfa ite des travaux en cours de divers organes et était 
impatiente de voir comment le rapport du Groupe de  réflexion de l'OMC sur l'avenir du commerce 
pourrait contribuer au renforcement du système de l'OM C.  Le Taipei chinois était encouragé par les 
progrès réalisés sur les questions relatives aux PMA,  s'agissant notamment de  leur accession.  Les  WT/GC/M/138 
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  lignes directrices améliorées devraient faciliter le processus d'accession des PMA, et la délégation de 
l'intervenant envisageait avec intérê t l'accueil de nouveaux PMA comme la RDP lao et le Yémen, en 
tant que Membres ainsi que leur intégration accrue da ns le système de l'OMC.  De plus, elle a pris 
note, avec satisfaction, des travaux de la Session extraordinaire du CCD qui visaient à faire le point 
des propositions axées sur des accords particuliers, du mécanisme de surveillan ce et d'autres questions 
relatives au traitement spécial et différencié. 
62. S'agissant du PDD, la délégation de l'intervenan t s'est félicitée de tous les travaux techniques 
réalisés dans le cadre des négocia tions sur la facilitation des échanges par le Président de l'organe 
compétent et d'autres participants.  S'agissant du réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends, plusieurs séries de discussions techniqu es avaient eu lieu depuis le début de 2012, mais 
il y avait encore du chemin à parcourir avant de voir  le bout du tunnel.  Les travaux sur la facilitation 
des échanges et le Mémorandum d'accord devaient s'intensifier.  Dans le secteur agricole, le 
Taipei chinois s'est déclaré satisfait du document présen té par le G-20 à la réunion du 28 septembre de 
l'organe de négociation compétent et, à cet égard, a te nu à s'associer à la déclaration faite par la Suisse 
au nom du G-10.  S'agissant des biens et des servi ces environnementaux, l'a doption par l'APEC de la 
liste des biens environnementaux avait envoyé un signal positif aux Membres, et on espérait que ce 
dynamisme gagnerait Genève pour la poursuite des discussions.  Pour ce qui était des autres domaines 
visés par le PDD, les Membres devaient trouver des moyens d'amorcer les travaux.  En outre, la délégation de l'intervenant était satisfaite des trava ux menés dans les domaines de l'élargissement de 
l'ATI et de la libéralisation des services.  Elle était favorable à l'idée selon laquelle les Membres 
devaient œuvrer collectivement en examinant l es prochaines étapes, pour savoir comment, où, et 
quand ils pouvaient avancer;  à cet égard, l'interven ant a assuré la Présidente de l'appui sans réserve de 
sa délégation. 
63. Le représentant du Ghana a associé sa délégation à la déclaration faite par le Lesotho au nom 
du Groupe africain.  Le Ghana désirait souligner l'im portance de l'engagement unique pour le PDD.  
Lors du lancement du PDD, il avait été entendu qu'il engloberait un éventail de questions qui 
pourraient répondre aux intérêts des différents Memb res.  Les questions jugées importantes par le 
Ghana comprenaient la mise en œuvre et le traitement spécial et différencié.  Tout aussi importantes étaient les règles visant à soumettr e à des disciplines effectives les subventions agricoles qui avaient 
posé de graves problèmes pour l'agriculture du Ghana et d'autres pays.  L'engagement unique était 
donc un moyen important de préserver l'équité et l'é quilibre, et la délégation de l'intervenant tenait à 
en souligner l'importance.  S'agissant de la facilitation des échanges, tous les Membres 
reconnaissaient qu'il était essentiel d'améliorer les mesu res en la matière.  Cependant, pour le Ghana 
comme pour d'autres pays, il était extrêmement diffic ile, sur les plans financier et administratif, de 
prendre dans le cadre de l'OMC des engagements étendus en vue d'adopter des procédures douanières 
du type qui avait été proposé dans le projet de texte relatif à la facilitation des échanges.  De plus, le 
Ghana avait des réserves quant à certaines des rè gles proposées, estimant que certaines n'étaient 
peut-être pas les mieux adaptées à sa situation.  Certaines de ces règles supposaient que le pays 
possédait une capacité administrative très développée et une infrastructure adéquate et relativement 
élaborée.  Cette hypothèse ne correspondait pas à la r éalité sur le terrain.  Par conséquent, les pays en 
développement, dont le Ghana, avaient mis l'accent sur les dispositions relatives au traitement spécial 
et différencié dans le projet de texte relatif à la facilitation des échanges.  Ils avaient déclaré que la portée des engagements pris par les pays en dével oppement Membres, ainsi que le moment choisi à 
cette fin, devraient être liés à leurs capacités de mise en œuvre, et que les pays développés devraient 
leur apporter une assistance et un soutien globaux.  Ces dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié demeuraient placées entre crochets dans le projet de texte relatif à la facilitation des 
échanges.  Les crochets entourant les propositions  des pays en développement dans la section II 
devaient être supprimés.  Ces pays  voulaient qu'on leur garantisse qu' ils n'auraient pas à prendre de 
façon précipitée des engagements qu'ils n'étaient tout simplement pas en mesure de mettre en œuvre.  
Nombre de pays en développement avaient sensi blement les mêmes besoins qu'avant le début du 
Cycle de Doha.  Ils désiraient cesser d'être uni quement des fournisseurs de produits primaires et WT/GC/M/138 
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  transformer leurs structures de production.  À cette  fin, il fallait rééquilibrer les règles commerciales 
en vigueur afin de les rendre plus équitables.  Par conséquent, les Membres devaient renforcer, 
recentrer et achever les négociations sur les questi ons relatives au développement qui s'inscrivaient 
déjà dans le mandat du PDD. 
64. Le représentant du Kenya a remercié le Direct eur général pour les consultations menées avec 
divers groupes, ainsi que pour les nouvelles analy ses et l'évaluation de l'état de l'économie mondiale 
qu'il avait présentées au Conseil.  Il était enc ourageant de noter qu'après la pause estivale, les 
Présidents des divers groupes de négociation avai ent amorcé des consultations sur différentes 
questions, qui avaient été éclairées dans une larg e mesure par les éléments d'orientation politique 
formulés à la huitième Conférence ministérielle.  Le  Kenya espérait que cet effort collectif aboutirait 
finalement à un ensemble de résultats acceptable, su sceptible d'être défendu collectivement en vue de 
la conclusion d'un accord rapide ou provisoir e, avant ou pendant la neuvième Conférence 
ministérielle.  Il était essentiel que cet ensemble comprenne l'agriculture, la facilitation des échanges 
et la mise en œuvre des questions qui avaient fait l'objet d'un accord et qui t ouchaient aux intérêts des 
PMA et au développement, y compris les services.  Il n'était pas approprié que les organes de 
négociation négocient des décisions ou des accords c onclus au niveau ministériel.  Les discussions 
devaient porter sur les modalités de la mise en œuvre de ces décisions ou accords, et si la mise en œuvre posait des problèmes, les Membres devaient fair e rapport aux Ministres et tenter de clarifier les 
travaux à entreprendre.  Il n'était pas non plus ap proprié d'essayer d'équilibrer les questions nouvelles 
et les questions qui avaient déjà fait l'objet d'un ac cord.  Par conséquent, les Membres devaient faire 
face aux difficultés qui avaient été les principa les causes de l'échec des négociations du Cycle 
d'Uruguay et qui avaient aussi grandement entravé la  conclusion du PDD.  Il s'agissait notamment de 
l'agriculture, des services et de l'équilibre entre ces deux domaines et  la facilitation des échanges, ainsi 
que de la mise en œuvre des dis positions relatives aux PMA et d'au tres questions de développement.  
Pour s'engager dans cette voie, les Membres devaient commencer à préparer sérieusement la neuvième Conférence ministérielle sans perdre davantage de temps en tactiques et discussions, 
comme ils l'avaient fait dans le passé, en particu lier en 2011.  Un tel ensemble de résultats pouvait 
être obtenu en conformité avec le texte adopté par consensus lors de la huitième Conférence 
ministérielle. 
65. Un accord rapide ou provisoire dynamiserait le  climat maussade des négociations dans le 
cadre du PDD, qui devait absolument faire l'objet d' une refonte et de mesures destinées à renforcer la 
confiance en vue de la neuvième Conférence ministér ielle.  De plus, le rôle  central du développement 
devait se refléter dans tous les éléments, et le  principe de l'engagement unique, autour duquel 
s'articulaient l'agriculture et la facilitation des échan ges, devait être respecté.  En outre, tout devrait 
être mis en œuvre pour faire en sorte que tous  les éléments d'un tel ensemble fonctionnent et 
progressent conjointement, en reposant sur les princip es de l'inclusion, de la transparence et de la 
sincérité, afin de surmonter les obst acles liés à l'équilibre, à la chronol ogie et au renforcement de la 
confiance mutuelle.  En prenant un engagement plus  ferme, en faisant preuve d'une plus grande 
détermination, les Membres pourraient arriver c onjointement à un résultat, si modeste fût-il, 
susceptible d'aider les démunis et de faire en sorte que la prochaine Conférence ministérielle de Bali soit plus fructueuse et plus objective, et réponde mieux à leurs besoins.  Lors de la huitième 
Conférence ministérielle, les Ministres avaient noté avec regret l'impasse des négociations, mais s'étaient engagés à œuvrer activement, d'une manièr e transparente et inclusive, en faveur de la 
conclusion du PDD conformément à son mandat.  On ne devait pas permettre que  la situation actuelle 
perdure, ne serait-ce que  pour que le scénario de la huitième Conférence ministérielle ne se reproduise 
pas en tous points à Bali.  Si les Membres continuaie nt d'employer les mêmes formules et tactiques et 
les répétaient à Bali, la situation serait catastr ophique pour l'OMC, qui perdrait toute pertinence aux 
yeux de bien des gens.  Il était donc important de  profiter de l'occasion pour êt re plus constructif au 
lieu de faire obstruction, et de travailler sur un en semble de mesures qui pourraient faire l'objet d'un 
accord de tous les Membres et constituer le fondeme nt du renforcement de l'Organisation aujourd'hui 
et demain.  WT/GC/M/138 
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  66. La représentante de la Norvège a indiqué qu' à l'instar d'autres délégations, elle était 
encouragée par des signes de reprise dans divers do maines – la facilitation des échanges, le traitement 
spécial et différencié, le développement et, depuis peu, l'agriculture – comme en témoignaient les 
propositions visant à se pencher sur l'administrati on des contingents tarifaires et des études du 
Secrétariat.  La Norvège était disposée à engager toute discussion sur l'agriculture en faisant preuve 
d'ouverture d'esprit et était favorable à la tenue de discussions sur la manière dont diverses études 
pourraient mettre en lumière des informations pertin entes.  À l'heure actuelle, les Membres agissaient 
à bon escient en poursuivant leurs efforts dans les domaines ou des progrès pouvaient être réalisés et 
en choisissant des sujets qui se prêtaient à une action rapide, susceptible d'avoir de véritables 
retombées positives sur le développement, l' économie mondiale et le système commercial 
multilatéral, mais une forte dose de réalisme était également nécessaire.  Pour obtenir des résultats 
dans un nombre limité de domaines – la facilitatio n des échanges, l'administration des contingents 
tarifaires, les questions de développement ou d'autr es sujets – les Membres devraient s'engager à un 
niveau complètement différent.  Ils pouvaient nota mment mettre à l'essai diffé rents accords possibles 
au lieu de clarifier des positions, et régler leur s propres problèmes au lieu d'attendre que d'autres 
Membres ne prennent l'initiative.  Si les Membres espéraient que des décisions ministérielles soient 
prises à Bali, ils devaient comprendre que le délai était extrêmement court.  Les Membres avaient donc raison de mener ces travaux et devaient mie ux faire.  Cependant, des mesures supplémentaires 
devaient être envisagées, et la Norvège se demandait si les Membres avaient tort de mettre de côté les 
questions plus épineuses telles que l'accès aux marchés.  Malheureusement, les Membres devaient accepter que le niveau d'ambition établi par le mandat  de Doha ne serait pas atteint avant un certain 
temps, mais l'orientation et la dimension développement de Doha n'étaient pas remises en question.  
Aiguillés par les Ministres lors de la huitième  Conférence ministérielle, les Membres avaient 
collectivement accepté de suivre cette orientation, mais , dans la pratique, ils s'étaient, en l'absence de 
dynamique, écartés individuellement de la trajectoir e.  Les pressions protec tionnistes s'accentuaient, 
d'une part en raison des problèmes actuels de l'éc onomie mondiale et de leurs conséquences sociales 
et, d'autre part, parce qu'en réalité, elles étaient constantes et, les chances de conclusion d'un accord 
multilatéral s'estompant selon les médias, elles avaient pu croître et étaient difficiles à contenir.  Par conséquent, les Membres ne pouvaient s'offrir le l uxe d'attendre une configuration astrale favorable, 
qui pourrait survenir à un moment indéterminé.  Ce faisant, ils risqueraient de constater qu'ils avaient 
trop reculé durant cette période d'attente.  Il était temps d'amorcer une discussion sérieuse sur les 
questions épineuses et l'ampleur des avancées que l es Membres pourraient réaliser à court terme, en 
attendant de remplir intégralement le mandat de Doha et d'atteindre pleinement son niveau d'ambition 
à long terme. 
67. Le représentant du Népal a indiqué que sa délé gation souscrivait à la déclaration faite par 
Haïti au nom des PMA.  S'exprimant en tant que PM A sur la voie à suivre, le Népal tenait à souligner 
la nécessité de mettre en œuvre sans plus attendre les décisions concernant spécifiquement les PMA 
qui avaient été prises à la huitième Conférence mi nistérielle.  Si les questions relatives aux PMA 
n'étaient pas traitées, le système commercial multila téral ne remplirait pas sa mission véritable.  Ces 
questions correspondaient à des résultats à portée de main qui pouvaient être obtenus rapidement sans 
être subordonnés à des progrès dans d'autres domaines.   Le Népal a également souligné que le Cadre 
intégré renforcé devait être maintenu au-delà de 2013, année de la réalisation de l'examen à 
mi-parcours.  Ce mécanisme donnait des résultats  et contribuait au renforcement des capacités 
commerciales du Népal.  Ce Membre a remercié ses partenaires de développement de leur soutien et 
espérait bénéficier d'un niveau de soutien en core plus élevé dans les jours à venir. 
68. La représentante de Cuba a dit que sa déléga tion souscrivait aux déclarations du Brésil, du 
Lesotho et de la Barbade, qui s'étaient exprimés  respectivement au nom du G-20, du Groupe africain 
et des PEV.  Cuba partageait entièrement l'avis du Brésil concernant les échéances, estimant que les 
Membres ne devaient pas établir des échéances sacha nt qu'ils ne pourraient pas les respecter.  Le 
rapport du Directeur général avait résumé l'état critique  des négociations de D oha, et la délégation de 
l'intervenante désirait livrer certain es réflexions et points de vue de  Cuba sur cette question.  Cuba WT/GC/M/138 
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  était préoccupée non seulement par ce dont elle était témoin depuis plus de dix ans à l'OMC, mais 
également par ce qui pourrait l'attendre si elle acceptait sereinement les formules et approches de libéralisation qui présentaient un intérêt pour certain s Membres et que l'on voulait intégrer dans les 
travaux de l'Organisation sans les avoir analysées co mme il se devait.  Cuba faisait preuve d'ouverture 
d'esprit concernant la nécessité d'examiner les causes des problèmes dont souffraient depuis 
longtemps la plupart des pays en développement Memb res, et de tenter de toute urgence d'y trouver 
des solutions possibles.  L'avenir ne pouvait repo ser sur des fondations fragiles et inégales, qui 
présenteraient un risque d'effondrement.  On ne  pouvait pas trouver des aménagements aux dépens 
des plus faibles ou de ceux qui avaient attendu long temps que cette organisation se penche sur leurs 
priorités et besoins fondamentaux de développement .  L'intervenante a demandé s'il était juste de 
demander aux pays en développement d'ouvrir dava ntage leurs marchés ou de leur présenter les 
chaînes de valeur comme une panacée pour les incite r à démanteler les rares instruments ou mesures 
auxquels ils pouvaient recourir pour réguler les flux  du commerce extérieur.  Elle a répondu par la 
négative.  De même, il n'était pas juste de tenter de  les aiguiller sur la voie du plurilatéralisme ou de 
les amener à conclure des accords avec quel ques pays seulement.  Le système commercial 
multilatéral, qui était le résultat de nombreuses an nées d'efforts acharnés, devait être préservé et 
amélioré. 
69. Heureusement, comme on avait pu le constater au Forum public de l'OMC, les pays en 
développement ne se laissaient plus  facilement confondre ou tromper.  Ils avaient tiré des leçons de 
leurs erreurs, ainsi que des échecs et des réussites d es autres.  Il était vrai qu'au cours des dernières 
décennies, la conception, la production, les échanges et la consommation des biens et services avaient 
beaucoup évolué au niveau mondial, et que cela avait modifié la manière dont les pays étaient intégrés 
dans l'économie mondiale.  Par ailleurs, des ch angements étaient également survenus en ce qui 
concerne l'organisation de la pr oduction, les opérateurs économiques, les formes de réglementation et 
les institutions.  Certains en avaient conclu que les Membres se trouvaient dans une phase de 
transition, mais on ne voyait pas clairement vers  quoi celle-ci s'orientait.  Compte tenu de son 
domaine de compétences, l'OMC devait accorder la priorité à la conclusi on du mandat de Doha, dont 
les composantes n'avaient en rien perdu de leur pertinence.  Cuba a réaffirmé son attachement au 
principe de l'engagement unique et a tenu à sou ligner qu'elle n'était dis posée à accepter aucune 
approche qui compromettait l'inclusion, la tran sparence ou le multilatéralisme.  Elle n'était pas 
favorable à ce que l'on abandonne le seul mandat fa vorable au développement ayant été adopté dans 
l'histoire du système commercial multilatéral, pour lancer des travaux dans de nouveaux domaines qui 
n'étaient pas dans l'intérêt des pays en développe ment.  En outre, elle n'approuvait pas les efforts 
déployés pour mettre en place des initiatives plurila térales ou toute autre forme de négociation qui 
risquait de compromettre ou d'affaiblir le caractère  multilatéral des négociations.  Cuba a rejeté les 
allégations de ceux qui cherchaient à encourager un e approche plurilatérale, essentiellement dans les 
services.  De plus, s'agissant de la facilitation des échanges, elle ne partageait pas l'avis de ceux qui 
soutenaient que tout le monde tirerait parti d'un accord  sur cette question.  Il restait encore beaucoup 
de travail à accomplir dans ce domaine.  Il fallait remédier aux déséquilibres qui existaient entre les 
sections I et II, de même que dans chacune des sect ions.  Pour ce qui était des chaînes de valeur, le 
Secrétariat pourrait continuer d'étudier la questi on dans le cadre de l'initiative lancée en 2011.  
Cependant, Cuba ne pouvait pas participer à des discussions sur cette question au sein des divers 
organes de l'OMC tant que le mandat de Doha n'aura it pas été rempli.  La délégation de l'intervenante 
tenait à féliciter la Bolivie et Cuba suite à la ré cente adoption par les Nations Unies d'une résolution 
sur la protection des droits de l'homme dans le  secteur très sensible de l'agriculture paysanne. 
70. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations.  WT/GC/M/138 
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  2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
71. La Présidente a dit que, conformément au cad re et aux procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général, et le Com ité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'avan cement des travaux effectués pendant ses Sessions 
spécifiques sur cette question.  Elle a invité M. Maruping (Lesotho), Président de la Session 
spécifique du CCD, à rendre compte de l'avancement des travaux dans ce domaine. 
72. M. Maruping (Lesotho), Président de la Sessi on spécifique du CCD, a rappelé que son dernier 
rapport concernant le Programme de travail sur les petites économies remontait au Conseil général de 
juillet;  à cette occasion, il avait indiqué que la Session spécifique du CCD avait tenu une réunion le 
6 juillet et que les Membres avaient discuté des travaux futurs relatifs à la Décision ministérielle de 
décembre 2011 sur le Programme de travail sur le s petites économies.  Lors de cette réunion, une 
attention particulière avait été accordée à l'e ffet possible des mesures non tarifaires (MNT) sur les 
petites économies, domaine qui avait été expressément  mentionné par les Ministres en vue de la 
poursuite des travaux de la Sessi on spécifique et qui avait fait l'objet d'un document du Secrétariat 
(WT/COMTD/SE/W/26).  La Session spécifique poursuivrait ses travaux sur les MNT, mais commencerait également à s'intéresser à d'autres doma ines identifiés dans le Programme de travail sur 
les PEV, ainsi que l'avaient prescrit les Ministres lors  de la huitième Conférence ministérielle.  Les 
questions suivantes seraient examinées aux prochain es réunions de la Session spécifique:  l'incidence 
des règles de l'OMC sur les petites économies, les c ontraintes institutionnelles et administratives des 
petites économies, ainsi que les effets de la libér alisation du commerce sur les petites économies. 
73. La représentante de la Barbade, s'expriman t au nom des PEV, a accueilli favorablement le 
rapport du Président de la Session spécifique du CCD.  Comme il en était fait mention dans ce 
rapport, les PEV étaient demeurées actives dans plus ieurs domaines, malgré les reculs manifestes 
enregistrés dans le processus de conclusion du Cycle de Doha.  Elles considéraient toujours la Session 
spécifique comme un instrument qui était indispen sable aux progrès en vue de la réalisation du 
Programme de travail sur les PEV, et dont elles avaien t absolument besoin pour aller de l'avant dans 
la réalisation de leur mandat, négocier les priorités et renforcer leur participation au sein des organes 
permanents de l'OMC.  À cet égard, l'intervenante  désirait informer les Membres des travaux que les 
PEV consacraient sous la direction de la Session spécifique aux incidences que les MNT avaient sur 
elles.  Suite à la séance de réflexion et au séminaire organisés antérieurement en 2012 avec des 
contributions de la CNUCED, de l'ITC et du Secr étariat de l'OMC, les PEV avaient formulé des 
suggestions en vue d'améliorer l'étude sur les in cidences des MNT et étaient disposées à ce que cette 
étude commence avant la fin de 2012, comme prévu.   Elles s'attendaient à ce que la mine de 
renseignements recueillis jusqu'alors permette d'e ffectuer une analyse utile, susceptible d'éclairer les 
politiques pouvant faciliter l'intégration des PEV da ns l'environnement commercial mondial.  Par 
ailleurs, les PEV envisageaient d'analyser d'autres domaines, qui s'inscrivaient dans le cadre des 
instructions données par les Ministres lors de la  huitième Conférence ministérielle, à savoir:  
i) l'incidence des règles de l'OM C sur les petites économies;  ii) l es contraintes auxquelles les petites 
économies devaient faire face en rapport avec leurs ca pacités institutionnelles et administratives;  et 
iii) les effets de la libéralisation du commerce sur les petites économies.  Dans le cadre de ce mandat, 
les PEV examineraient les travaux complémentaires susceptibles d'être réalisés sous la direction du 
CCD.  De plus, les PEV étaient déterminées à accroître leur participation aux discussions sur le 
mécanisme de surveillance et les propositions axées su r des accords particuliers dans le contexte du 
traitement spécial et différencié, qui étaient menées sous les auspices de la Session extraordinaire du 
CCD.  Les PEV ont remercié le Secrétariat pour son appui et ont réitéré leur engagement à poursuivre 
les travaux sous la direction du CCD. WT/GC/M/138 
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  74. La représentante de Cuba a remercié le Prési dent de la Session spécifique du CCD pour son 
rapport et la Barbade pour sa déclaration faite au nom  des PEV.  Les travaux de la Session spécifique 
méritaient de retenir l'attention et devraient être su ivis de près.  Cuba a offert son soutien sans réserve 
aux travaux des PEV et était prête à fournir des st atistiques afin de mieux mesurer l'incidence des 
MNT sur les échanges de ces économies. 
75. Le Conseil général a pris note du rapport du Prési dent de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement, ainsi que des déclarations. 
3. Situation en ce qui concerne les droits relat ifs à la marque de rhum "Havana Club" aux 
États-Unis – Communication présentée par Cuba 
76. La Présidente a appelé l'attention sur la communication présentée par Cuba et distribuée sous 
la cote WT/GC/147, dans laquelle il était demandé que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la 
présente réunion, et a invité Cuba à la présenter. 
77. La représentante de Cuba a dit que dans  le document WT/GC/147, sa délégation avait 
demandé que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du  Conseil afin de réitérer sa vive préoccupation au 
sujet de l'atteinte aux droits de  propriété intellectuelle (DPI) du propriétaire de la marque de rhum 
"Havana Club" aux États-Unis.  Comme le savaient les Membres, l'ORD avait déterminé, il y avait 
plus de dix ans, que l'article 211 de la Loi gé nérale de 1998 portant ouve rture de crédits était 
incompatible avec l'Accord sur l es ADPIC et avec la Convention de Paris pour la protection de la 
propriété industrielle.  Toutefois, les États-Unis n'avaient toujours pas pris de mesures pour donner suite aux recommandations et aux déci sions de l'ORD.  Pour cette ra ison, Cuba s'était vue obligée de 
poser de nouveau les questions adressées aux États- Unis lors de la réunion du Conseil général de 
juillet, qui étaient restées sans répon se:  i) qu'est-ce qui avait empêché les États-Unis de délivrer à 
Cubaexport la licence nécessaire au renouvellement, a uprès de l'Office des brevets et des marques de 
commerce des États-Unis (USPTO), de la marque d ont Cubaexport était le détenteur légitime, en 
prenant en considération le respect de ses enga gements internationaux en matière de propriété 
intellectuelle;  ii) comment pouvait-on défendre de telles acti ons devant le Conse il général du point de 
vue de l'obligation à laquelle l'ORD demandait aux États-Unis de se conformer depuis dix ans en ce 
qui concerne l'article 211;  iii) comment les États-Unis pouvaient-ils accorder une validité et une reconnaissance à celui qui était appelé par erreur "détenteur initial", qui avait abandonné la marque 
depuis plus de deux ans, alors que conformément  à la Loi Lanham, toute tierce partie aurait pu 
enregistrer la marque "Havana Club" après deux an s si elle n'avait pas été utilisée ou si personne 
n'avait l'intention de l'utiliser;  et iv) compte tenu de tout ce qui s'était passé dans le cas de 
Cubaexport, quelle garantie en ma tière de protection des DPI sur leur territoire les États-Unis 
donnaient-ils aux Membres, en particulier à Cuba. 
78. En outre, Cuba tenait à rappeler les arguments qui étayaient la plainte pour non-conformité 
prolongée qu'elle avait formulée contre les États-Un is.  En 1976, la société cubaine Cubaexport avait 
obtenu la propriété de la marque "Havana Club"  aux États-Unis, conformément aux procédures 
établies par l'USPTO.  L'enregistrement avait été renouvelé sans difficulté en 1986 et 1996, au titre 
d'une licence générale qui permet tait d'acquitter le droit de renouve llement, jusqu'à l'adoption de 
l'article 211.  Suite à l'adoption de cette mesure, le Règlement sur le contrôle des avoirs cubains avait 
été modifié afin d'être mis en conformité avec la nouvelle législation en intégrant les restrictions 
prévues par cette dernière, dans le cadre du r éseau de règles établissant le blocus économique, 
commercial et financier unilatéral imposé à Cuba  par les États-Unis.  Conformément à cette 
modification, le Bureau du contrôle des avoirs  étrangers du Département du Trésor des États-Unis 
avait, en 2006, refusé de délivrer à Cubaexport une licence permettant d'acquitter le droit de 
renouvellement de l'enregistrement de la marque, et par conséquent, l'USPTO n'avait pu traiter la 
demande présentée.  À ce stade, les États-Unis auraient déjà dû mettre en œuvre les recommandations de l'ORD.  Cependant, non seulement l'article 211 était toujours en vigueur sans avoir été modifié,  WT/GC/M/138 
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  mais le gouvernement des États-Unis avait également décidé de l'appli quer au détriment de l'entité qui 
avait détenu la marque pendant 30 ans.  Durant  les querelles judiciaires qui avaient opposé pendant 
des années Cubaexport au Bureau du contrôle des avoirs étrangers, les tri bunaux civils américains 
avaient confirmé la décision du Département du Trésor,  légitimant ainsi l'application d'une mesure qui 
violait les principes fondamentaux du commerce mu ltilatéral dans le domai ne de la propriété 
industrielle – le traitement NPF et  le traitement national.  Tout récemment, le 14 mai 2012, la Cour 
suprême des États-Unis avait reje té la requête en révision de l' affaire présentée par Cubaexport, 
privant ainsi l'entité cubaine de son droi t de propriété légitime sur la marque. 
79. Dans le cas du refus de délivrer une licence à Cubaexport, il avait été préétabli qu'il était 
satisfait aux critères visés à l'article 211 a) 1) – concernant la relation alléguée entre la marque 
"Havana Club" et les biens nationalisés à Cuba, et l'absence de consentement du détenteur initial.  
Toutefois, la question était de savoir qui était le  détenteur initial.  La société José Arechabala, 
détentrice de la marque "Havana Club" aux États- Unis, avait, de son propre gré, autorisé la 
péremption de l'enregistrement de la marque, et Cu baexport avait enregistré cette marque en sa faveur 
auprès de l'USPTO plus de deux ans après l'ab andon.  Le gouvernement des États-Unis avait 
lui-même affirmé, dans le cadre du différend porté  devant l'OMC, que lorsque la marque avait été 
abandonnée, il n'y avait pas de détenteur initial dont le consentement était exigé au titre de 
l'article 211.  Par conséquent, cette exigence ne s' appliquerait pas à la marque "Havana Club".  Dans 
cette optique, l'article 211 était également incompa tible avec la Loi Lanham sur la protection de la 
propriété intellectuelle aux États-Unis, qui accord ait une importance particulière à l'abandon des 
marques par leur détenteur initial et donnait aux tie rces parties la possibilité d'enregistrer ces marques 
ultérieurement, si elles n'avaient pas été utilisées pe ndant deux ans ou si personne n'avait l'intention de 
les utiliser. 
80. Par ailleurs, Cuba a demandé avec quelle légitimité le gouvernement des États-Unis 
revendiquait le droit de défendre un ressortissant d'un autre pays  prétendument touché par le 
processus de nationalisation à Cuba.  Dans le cadre de la procédure judiciaire des États-Unis ayant 
abouti à une décision injuste, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers avait déclaré qu'il n'avait pas 
délivré la licence prescrite par l'article 211 sur les in structions du Département d'État, car cela aurait 
été incompatible avec la politique des États-Unis e nvers Cuba.  Le gouvernement des États-Unis était 
entièrement responsable de la situation.  Les text es juridiques de l'OMC, en l'occurrence l'Accord sur 
les ADPIC, devaient prévaloir sur les intérêts politiq ues des pays.  Il s'agissait d'une violation grave 
des engagements multilatéraux contractés par les États- Unis en matière de propr iété intellectuelle sur 
le plan multilatéral, alors que, paradoxalement, ce pays avait joué un rôle de premier plan dans la mise 
en place du système multilatéral de droits et d'oblig ations en la matière.  Ce différend, ainsi que 
d'autres procès en cours contre des marques et des brevets cubains devant les tribunaux américains 
montraient indubitablement que l'objectif fondamental était de détruire, par tous les moyens, les actifs 
incorporels de Cuba, qui représentaient d es ressources compétitives importantes pour son 
développement durable.  En revanc he, Cuba avait toujours respecté les obligations qui lui incombaient 
en vertu de la législation interna tionale sur la propriété intellectuelle, sans discrimination aucune, et, 
ce faisant, avait fait en sorte que plus de 5 000 mar ques et brevets américains continuent de bénéficier 
d'un enregistrement à Cuba, bien qu'ils ne soient pas utilisés sur son territoire en raison du blocus des 
États-Unis.  Il était déplorable que les États-Unis  continuent d'appliquer pe ndant plus de 14 ans des 
mesures contraires à l'Accord sur les ADPIC, alors même qu'elles avaient été déclarées incompatibles 
par l'ORD il y avait plus de 12 ans.  La mise en œuvre de l'article 211 s'ét ait non seulement traduite 
par l'usurpation des droits de Cubaexport sur la  marque "Havana Club", mais également par la 
protection de l'appropriation illégale  de cette marque par Bacardi, une société qui, commettant un acte 
de piratage flagrant, l'utilisait aux États-Unis pour  commercialiser du rhum qui n'était pas d'origine 
cubaine et trompait ainsi le consommateur.  Si  le gouvernement des États-Unis n'annulait pas sa 
décision et ne délivrait par la licence nécessaire au  renouvellement de la ma rque par son détenteur 
légitime, une mesure qu'il était pleinement hab ilité à prendre, il serait le seul responsable des WT/GC/M/138 
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  conséquences négatives que cela pouvait entraîner pour ce qui était de la protection réciproque de la 
propriété intellectuelle. 
81. Le représentant de l'Équateur a dit que sa délégation souscrivait à la déclaration de Cuba et a 
souligné que l'article 21 du Mémorandum d'accord mentionnait expressément qu'il fallait donner suite 
dans les moindres délais aux recommandations et déci sions de l'ORD, plus particulièrement en ce qui 
concernait les questions qui affectaient les intérêts  des pays en développement.  L'Équateur espérait 
que les États-Unis intensifieraient leurs e fforts en vue de donner immédiatement suite aux 
recommandations et décisions de l'ORD en abrogeant entièrement l'article 211.  De plus, ce différend, 
qui durait depuis plus de huit ans sans que ces recommandations et décisions aient été mises en œuvre, faisait ressortir une importante lacune du mé canisme de règlement des différends de l'OMC.  
S'agissant de la déclaration faite par la Bolivie au titre du point 1 de l'ordre du jour, l'Équateur tenait à 
lui exprimer son appui sans faille s'agissant des qu estions soulevées, en particulier la primauté 
indéniable des droits de l'homme  sur les intérêts commerciaux. 
82. Le représentant du Brésil a indiqué que cette question était ancienne et a exprimé à nouveau 
la préoccupation de son pays.  Le mécanisme de règlement des différends était une pièce maîtresse du 
système commercial multilatéral incarné par l'OMC.  Le non-respect des décisions de l'ORD par un 
Membre compromettait la stabilité d'un des piliers du système.  Pour cette raison, le Brésil demandait 
instamment aux États-Unis de mettre dans les moindres délais leur mesure en conformité avec les recommandations de l'ORD. 
83. Le représentant de l'Argentine a dit que sa dé légation était préoccupée par cette question.  
Lorsque des Membres d'un poids économique rela tivement grand ne se conformaient pas aux 
décisions de l'ORD et affectaient les intérêts des pays en développe ment, ils portaient atteinte à la 
solidité et à la viabilité du système commercial multila téral, et les conséquences allaient au-delà des 
simples intérêts commerciaux affectés.  En outre , la non-conformité avec les décisions de l'ORD 
ruinait la crédibilité du système quant à sa capac ité à remédier à des mesures jugées incompatibles 
avec les règles de l'OMC.  Ce problème était aggr avé du fait qu'une situation injuste perdurait au 
détriment d'un des Membres les plus faibles.  Par conséquent, l'Argentine s'est  faite l'écho de l'appel 
lancé par Cuba et a prié instamment les deux parties, surtout les États-Unis, de prendre les mesures nécessaires pour régler l'affaire. 
84. Le représentant de l'État plurinational de Bo livie partageait les préoccupations exprimées par 
Cuba.  Comme il en avait été fait mention lors de diverses réunions de l'ORD et du Conseil des 
ADPIC, la Bolivie était frappée de voir comment les pa ys les plus puissants arrivaient à se soustraire à 
leurs responsabilités au sein de l'Organisation.  Al ors que l'ORD avait déterminé, il y avait plus de 
dix ans, que l'article 211 de la Loi générale de s États-Unis portant ouverture de crédits était 
incompatible avec les règles de l'OMC, l'affaire n' était pas réglée.  La Bolivie avait une préoccupation 
systémique concernant cette affaire, car les décisi ons de l'ORD étaient définitives et devaient être 
contraignantes.  Selon les arguments présentés par les États-Unis à d'autres occasions, les 
préoccupations des Membres n'étaient pas fondées, puisque les États-Unis mettaient en œuvre la 
plupart des décisions de l'ORD.  Il s'agissait donc d'une mise en conformité sélective avec les 
dispositions de l'ORD, caractérisée par une politique  de "deux poids deux mesures" et la politisation 
du système de règlement des différends, et qui pouva it porter gravement atteinte à la crédibilité de 
l'ORD, du système commercial multilatéral et de ses institutions.  Sans entrer dans les détails de 
l'affaire, la Bolivie tenait à souligner qu'il n'ava it toujours pas été procédé à la mise en conformité 
avec une décision de l'ORD, et à rappeler aux Membres que des pays aux ressources et aux capacités 
moindres s'étaient acquittés de leurs obligations enve rs l'ORD.  Par conséquent, elle espérait qu'après 
une décennie de non-conformité, les États-Unis donne raient l'exemple et agiraient conformément aux 
règles de l'OMC.  La Bolivie tenait à réaffirmer sa préoccupation concernant l'utilisation des règles de 
l'Organisation par certains pays à des fins politiques,  dans cette affaire et dans d'autres cas, par 
exemple dans le contexte du système généralisé de préférences pour les pays andins.  WT/GC/M/138 
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  85. Le représentant du Nicaragua a indiqué qu'à main tes reprises, sa délégation avait appuyé la 
position défendue par Cuba dans cette affaire ancien ne dans laquelle des rapports répétitifs avaient été 
présentés pendant des années, la seule variable étant la date de présentation.  Cela risquait de porter 
atteinte à la crédibilité du mécanism e de règlement des différends, qui était essentiel à l'intégrité du 
système commercial multilatéral, un fait que les État s-Unis eux-mêmes avaient reconnu dans le passé.  
Le Nicaragua estimait que tous les Membres devrai ent être préoccupés par cette non-conformité, en 
particulier parce qu'elle affectait les intérêts d' un pays en développement Membre.  Le Nicaragua a 
demandé instamment aux États-Unis d'intensifier le urs efforts afin de mettre leur législation en 
conformité avec les décisions et les recommandations de l'ORD et d'abroger l'article 211. 
86. Le représentant du Mexique a indiqué que le  paragraphe 1 de l' article 21 du Mémorandum 
d'accord disposait que "[p]our que les différends soient résolus efficace ment dans l'intérêt de tous les 
Membres, il [était] indispensable de donner suite da ns les moindres délais aux recommandations ou 
décisions de l'ORD".  L'intervenant a souligné l' emploi de l'expression "dan s l'intérêt de tous les 
Membres".  Le Mexique a demandé instamment aux États-Unis de ne négliger aucun effort pour 
trouver une solution dans ce différend.  Le défe ndeur devait agir sans délai pour se conformer 
effectivement à la décision rendue dans cette affaire.  Le mécanisme  de règlement des différends de 
l'OMC servait d'exemple dans le monde entier et av ait été cité par tous les juristes souhaitant se 
référer à un système efficace.  Par conséquent, le Mexique tenait à s'assurer que ce mécanisme continuerait à bien fonctionner. 
87. Le représentant du Zimbabwe a dit que sa dé légation avait énoncé très clairement sa position 
sur cette affaire devant l'ORD.  Elle a de nouve au exhorté les États-Unis à mettre en œuvre les 
décisions et recommandations de l'ORD, car la  non-mise en œuvre persistante risquait de 
compromettre l'autorité de cet auguste organe. 
88. Le représentant de la Chine a dit que comme l'indiquait clairement le Mémorandum d'accord, 
le système de règlement des différends de l'OMC était un élément essentiel pour assurer la sécurité et 
la prévisibilité du système commercial multilatéral, et  il était indispensable de donner suite dans les 
moindres délais aux décisions de l'ORD.  Cependa nt, dix ans après l'adoption du rapport du Groupe 
spécial et du rapport de l'Organe d'appel dans ce di fférend, les États-Unis n'avaient toujours pas mis 
en œuvre les décisions.  Cette non-conformité prol ongée était incompatible avec la prescription du 
Mémorandum d'accord, en particulier lorsqu'elle  portait atteinte aux intérêts d'un pays en 
développement Membre.  La Chine a demandé inst amment aux États-Unis de mettre en œuvre sans 
plus attendre les décisions de l'ORD. 
89. Le représentant du Chili a indiqué que sa délé gation invitait, comme elle l'avait fait à 
plusieurs reprises devant l'ORD, les deux parties à trouver une solution dans cette affaire ancienne. 
90. Le représentant de la République dominicaine a dit que, comme lors de la réunion précédente 
du Conseil général, sa délégati on demandait instamment aux États-Unis de mettre en œuvre la 
décision rendue par l'ORD il y avait dix ans.  La non-conformité avec cette décision portait atteinte à 
la crédibilité des décisions prises par cet organe important de l'OMC. 
91. Le représentant de l'Uruguay a indiqué que sa dé légation partageait les préoccupations d'ordre 
systémique exprimées par d'autres Membres.  Pour  cette raison, l'Uruguay a de nouveau invité les 
parties à ce différend à ne pas ménager leurs effo rts pour mettre fin à dix ans de non-conformité en 
utilisant certains des recours prévus par le  mécanisme de règlement des différends. 
92. Le représentant de l'Union européenne a remerc ié Cuba pour sa communication.  Cette affaire 
faisait régulièrement l'objet de discussions à l'OR D, où l'UE continuait d'e xprimer l'espoir que les 
autorités des États-Unis prendraient bientôt des dispositions pour mettre en œuvre la décision de 
l'ORD et régler cette affaire. WT/GC/M/138 
Page 34  
 
  93. Le représentant des États-Unis a dit que, comme tout le monde le savait, l'ORD avait été saisi 
de cette question, et sa délégation ne reproduirait pas ces discussions devant le Conseil général ou 
d'autres organes de l'OMC.  Les États-Unis avaien t présenté un rapport de situation sur ce différend le 
17 septembre, conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord.  Cette question avait 
également été examinée à la réunion du 28 octobre de l'ORD;  de nombreuses délégations étaient 
intervenues à cette occasion, et la délégation de l' intervenant a invité les Membres à se reporter au 
compte rendu de cette réunion. 
94. La représentante de Cuba indiqué que sa déléga tion déplorait la déclaration des États-Unis.  
Comme Cuba l'avait déjà déclaré devant l'ORD, l es rapports de situation des États-Unis ne donnaient 
aucune indication sur les mesures législatives prises  par les autorités de ce pays pour mettre fin au 
différend.  Cuba ne jugeait pas crédible qu'une puissance comme les Ét ats-Unis ne soit pas arrivée à 
régler la situation en dix ans. 
95. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
4. Amélioration des lignes directrices co ncernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC – 
Déclaration de la Présidente 
96. La Présidente a rappelé qu'à sa réunion de novemb re 2011, le Conseil général était convenu 
d'engager un processus de cons ultations sur la question de l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur au près de l'OMC, suite à la présentation d'une 
communication par le Groupe arabe, qui s'intitulait "Amélioration des lignes di rectrices concernant 
l'octroi aux organisations inte rgouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC" 
(WT/GC/W/643);  ce document avait été complété par une autre communication distribuée sous la 
cote WT/GC/W/654.  Comme elle l'avait indiqué à la  réunion de juillet du Conse il général, elle avait 
poursuivi ses consultations sur cette question.  Cepend ant, elle ne pouvait faire état, à l'heure actuelle, 
d'aucun changement par rapport aux positions déjà e xprimées.  Elle poursuivrait ses consultations et 
ferait rapport au Conseil généra l, selon qu'il serait approprié. 
97. Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a dit que ce dernier soutena it les consultations menées par la Présidente sur 
cette question, et espérait qu'elles mèneraient à une issue rapide.  Étant donné que cette question 
méritait d'être examinée plus à fond, le Groupe a demandé qu'elle so it inscrite à l'ordre du jour de la 
prochaine réunion du Conseil général. 
98. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
5. Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapports sur les réunions de 
juillet et de septembre 2012 (WT/BFA/131, WT/BFA/132) 
99. La Présidente a appelé l'attention sur les rappor ts du Comité du budget, publiés sous les cotes 
WT/BFA/131 et 132, et a invité M. Zananavi čius (Lituanie), Président du Comité, à présenter les 
rapports. 
100. M. Zananavi čius (Lituanie), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a dit qu'à ses réunions de juillet et de septembre 2012, le Comité avait examiné des 
rapports sur la situation budgétaire et  financière de l'OMC, sur les fonds extrabudgétaires, et sur les 
ressources humaines et le projet de construction.  La perception des contributions, la situation de 
trésorerie de l'Organisation et l'exécution du budge t de 2012 étaient restées satisfaisantes en milieu 
d'exercice.  Cependant, le niveau des contributions volontaires au Fonds global d'affectation spéciale 
pour le PDD était resté préoccupant et avait une inci dence sur la mise en œuvr e des activités prévues.   WT/GC/M/138 
 Page 35 
 
 
  Le Comité avait obtenu des renseignements actuali sés sur les mesures de rationalisation approuvées 
par les Membres dans le cadre du budget de 2012.  Ces mesures entraient en vigueur et devaient 
permettre d'atteindre le niveau d'économies prévu.  Toutefois, les Membres et le Secrétariat devaient 
poursuivre leurs efforts pour que ces mesures se tr aduisent par des modifications structurelles.  
S'agissant des ressources humaines, le Secrétariat av ait informé le Comité de plusieurs initiatives en 
cours.  Le Comité avait également examiné la mi se en œuvre de la méthode d'ajustement du barème 
des traitements pour 2012. 
101. Le Comité avait été informé de l'état d'avancement du projet de construction, et le Secrétariat 
avait souligné que, globalement, le pr ojet restait dans les délais et les limites du budget approuvés.  Le 
Comité avait également approuvé le financemen t d'installations de sécurité et du Centre 
d'accréditation.  Le Comité avait été informé des accessions de la Fédération de Russie et du Vanuatu 
et avait recommandé au Conseil général de demand er au gouvernement de la Fédération de Russie de 
verser un montant de 1 415 888 CHF à titre de quot e-part au budget de 2012, ainsi qu'un montant de 
206 257 CHF au Fonds de roulement à titre d'avance .  Il avait également recommandé au Conseil 
général de demander au gouvernem ent du Vanuatu de verser un m ontant de 10 380 CHF à titre de 
quote-part au budget de 2012, ainsi qu'un montant de 51 180 CHF au Fonds de roulement à titre 
d'avance.  Le Comité avait reçu les conclusions  et les recommandations du Groupe de travail des 
arrangements administratifs, qui avait tenu un ce rtain nombre de réunions et de consultations 
approfondies avec les Membres, les observateurs et les groupes régionaux au cours des trois années précédentes.  Il avait achevé ses travaux en pa rvenant à un consensus le 11 septembre 2012.  Le 
Comité avait examiné le rapport du Groupe de trav ail et avait recommandé au Conseil général que les 
arrangements administratifs révisés figurant à l'a nnexe 1 de son rapport (WT/BFA/132) entrent en 
vigueur le 1
er janvier 2013.  Les modifications qu'il était proposé d'apporter aux arrangements 
administratifs étaient axées sur ce qui suit:  dans l' ensemble, maintien des bases du système existant et 
simplification de certains éléments;  renforcement  du rôle du Directeur général;  extension de 
l'application des arrangements administratifs aux observateurs;  et introduction progressive d'un 
ensemble de mesures applicables aux Membres et aux observateurs. 
102. Le Conseil général a pris note des déclara tions, a approuvé les recommandations spécifiques 
du Comité du budget figurant aux paragraphes 6,  8 et 10 du rapport reproduit sous la cote 
WT/BFA/132, et a adopté les rapports contenus dans les documents WT/BFA/131 et WT/BFA/132. 
6. Régime des pensions de l'OMC 
a) Rapport du Comité de gestion pour 2011 (WT/L/863) 
103. La Présidente a appelé l'attention sur le rappor t annuel du Comité de gestion du Régime des 
pensions de l'OMC pour 2011 distribué sous la co te WT/L/863, qui avait été soumis au Conseil 
général en application de l'article 5 d) du Statut du Régime des pensions de l'OMC.  Elle a invité 
M. Niggli (Suisse), Président du Comité de gestion du Régime des pensions, à présenter le rapport. 
104. M. Niggli (Suisse), Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC, a dit 
que les états financiers et le rapport du vérificateur ex térieur figuraient dans le rapport.  Le Comité de 
gestion avait le plaisir d'annoncer que les états fina nciers avaient une fois de plus été entièrement 
certifiés sans réserve.  Le rapport intégral du vérificateur figurait à l'annexe 3 du document WT/L/863.  L'exercice 2011 était la première année de la mise en œuvre de la stratégie de placement révisée du 
Comité de gestion.  La nouvelle stratégie avait pe rmis de dépasser légèrement l'indice de référence, 
soit de 0,2%.  Les placements indexés représentant désormais une part importante du portefeuille, il 
ne devait pas y avoir d'écart de performance majeur en tre le portefeuille et les marchés de référence.  
Toutefois, 2011 avait été une année difficile pour l'éc onomie et par extension, les marchés financiers.  
En 2011, les placements du Régime des pensions avai ent affiché un rendement réel de -0,3%.  Tirant 
des leçons du passé, et en particulier de la crise financière amorcée en 2007, le Comité avait déployé WT/GC/M/138 
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  des efforts considérables au niveau stratégique au cours des dernières années afin que le Régime soit 
plus en mesure de faire face à toutes les variations  de la conjoncture.  Le  rendement des placements 
allait évidemment toujours fluctuer, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse, dans le sillage des marchés.  
Toutefois, il était à espérer que la diversificati on atténuerait la volatilité.  En définitive, en tant 
qu'investisseur institutionnel, le Régime av ait une optique de placement à long terme. 
105. S'agissant de la gouvernance, le Comité tenait à appeler l'attention sur les efforts qu'il 
déployait actuellement pour gérer le Régime des pens ions avec efficacité sur le plan des coûts en 
limitant et en réduisant les frais, le cas échéant.  Non seulement le Comité mettait en œuvre une 
stratégie de placement révisée qui permettait de réduire  considérablement les frais de gestion, mais il 
avait aussi retenu les services d'un nouveau conseiller en placement dont les honoraires étaient 
moindres.  En 2011, à l'issue de l'appel d'offres co ncernant les services d'un actuaire-conseil, les 
honoraires variables avaient fait place à une rétribu tion forfaitaire, un changement qui serait aussi 
avantageux pour le Régime.  Le Comi té ne pouvait faire abstraction de la légère détérioration de la 
situation actuarielle du Régime en 2011, décrite au paragraphe 23, page  9, du rapport.  Cela 
s'expliquait presque exclusivement par l'incidence de s marchés financiers et le fait que le rendement 
des placements avait été inférieur aux hypothèses actu arielles.  La prochaine évaluation actuarielle 
complète du Régime et le prochain rapport seraient présentés en 2014 sur la base de la situation à la 
fin de l'exercice 2013.  Le Comité aurait alors une vision claire de la situation pour déterminer s'il 
était nécessaire de remédier aux déséquilibres actua riels persistants du Régime, le cas échéant.  Il 
tenait à rappeler aux Membres que le Régime existait depuis peu de  temps et que les évaluations 
actuarielles étaient des projections de la situation dans de nombreuses années.  De telles projections 
comportaient évidemment un degré d'incertitude élevé.  Toutefois, le Régime ne courait 
manifestement pas de risque dans l'immédiat, et sa jeunesse relative permettrait de réagir de façon 
prudente et mesurée aux tendances actuarielles qui se dessineraient, le cas échéant. 
106. Le Conseil général a pris note du rapport annue l du Comité de gestion pour 2011, distribué 
sous la cote WT/L/863, et de la déclaration. 
b) Élection d'un suppléant au Comité de gesti on – Proposition de la Présidente du Conseil 
général (WT/GC/W/659) 
107. La Présidente a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le C onseil général d'un Président, de quatre membres et 
de quatre suppléants au Comité de gestion du Ré gime.  Dans une communication distribuée aux 
délégations sous la cote WT/GC/ W/659, elle avait indiqué que M. Jean-Marc Mignon (France) n'était 
plus en mesure d'occuper un poste de suppléant au Co mité de gestion, et qu'elle avait proposé le nom 
d'un représentant qui avait accepté que son nom soit  proposé pour le poste de suppléant.  Elle avait 
également invité les délégations à lui faire part de leurs observations éventuelles sur cette proposition 
pour le 25 septembre 2012, avant la fermeture des bureaux.  N'ayant reçu aucune observation à ce 
sujet, elle a proposé que le Conseil général élise M. Ken Chang-Keng Chen (Taipei chinois) suppléant 
au Comité de gestion du Régime des pensions pour le reste du mandat du Comité, soit jusqu'à 
mai 2014. 
108. Le Conseil général en est ainsi convenu.3 
                                                      
3 La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/866.  WT/GC/M/138 
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  7. Désignation des Présidents des organes de l'OMC – Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés et Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances – Déclaration 
de la Présidente 
109. La Présidente a rappelé qu'à la réunion du Con seil général de juillet 2012, elle avait annoncé 
qu'au terme de la pause estivale, elle tiendrait des consultations sur la présidence du Groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances et celle  du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, 
suite au départ des Présidents respectifs de ces groupes, MM. Badr (Égypte) et Wasescha (Suisse).  
Comme elle l'avait fait savoir dans ses fax des 12 et 19 septembre, elle avait tenu ces consultations 
avec le concours de M. Bashir (Pakistan), Président  de l'Organe de règlem ent des différends (ORD), 
et de MM. Matus (Chili) et Agah (Nigéria), ancien s Présidents du Conseil général.  Les consultations 
avaient montré qu'il y avait un consensus parmi les Membres pour la désignation de M. Faizel Ismail 
(Afrique du Sud) en tant que Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, 
qui serait élu à ce poste à la réunion formelle  suivante du Groupe.  S'agissant du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés, les consultations suivaient leur cours, mais un délai plus long 
était nécessaire pour arriver à un consensus sur cette  désignation.  Elle avait donc l'intention de 
poursuivre ce processus avec le concours du Président de l'ORD et des anciens Présidents du Conseil 
général.  De plus, elle avait été informée que Mme Hiswani Harun (Malaisie) quitterait la présidence 
de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement à compter du 1
er novembre.  Il était donc nécessaire d'inclure la  désignation d'un nouveau Président de cet organe 
dans ce processus de consultations. 
110. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
8. Demande de l'Ukraine concernant la rené gociation des concessions au titre de 
l'article XXVIII du GATT – Déclaration de l'Union européenne 
111. Le représentant de l'Union européenne, prenant la  parole au titre des "Autres questions" et au 
nom de la Croatie, s'est dit très préoccupé par l' intention de l'Ukraine, annoncée récemment, de 
renégocier une part importante des engagements qu'elle avait pris da ns le cadre de l'OMC.  Cette 
demande de renégociation, celle qui  avait la portée la plus grande  depuis la création de l'OMC, 
touchait près de 400 lignes tarifaires.  L'UE était fermement convaincue que la procédure établie par 
l'article XXVIII du GATT n'avait pas été prévue pour la renégociation d'un e part importante des 
engagements pris par les Membres lo rs de leur accession à l'OMC.  Cette demande était d'autant plus 
surprenante qu'elle avait été formulée tôt après l'accession de l'Ukraine.  Elle soulevait bien 
évidemment de très graves préoccupations d'ordre sy stémique, car elle risquait de compromettre la 
crédibilité de l'attachement des Membres à s'acquitter de  leurs obligations dans le cadre de l'OMC.  En 
soi, l'ampleur des modifications tarifaires serait te lle que pour l'Ukraine, il serait extrêmement difficile 
– dans la pratique, fort  probablement impossible – de mainteni r "un niveau général de concessions 
réciproques et mutuellement avantageuses non moin s favorable pour le commerce", comme l'exigeait 
l'article XXVIII.  Le fait que l'Ukraine n'ava it pas encore communiqué de renseignements sur 
l'ampleur des modifications tarifaires et le niveau  des consolidations futures ne faisait qu'accroître 
l'incertitude à cet égard.  L'UE a demandé à l'Ukra ine de motiver solidement son action et l'a priée 
instamment d'informer avec transparence tous les Membres des modifications tarifaires prévues.  De 
façon générale, l'UE a invité l'Ukraine à re voir attentivement sa position sur la question. 
112. Le représentant du Mexique jugeait très préo ccupant de voir l'Ukraine demander, quatre ans 
seulement après son accession, une augmentation de  ses droits consolidés pour un grand nombre de 
lignes tarifaires.  Cette demande préoccupait le Mexique pour plusieurs ra isons.  Premièrement, un 
précieux enseignement avait été tiré de la crise fi nancière mondiale de 2008:  l'ouverture des marchés 
constituait le meilleur remède pour redresser l'économie.  Le problème tenait au fait qu'il existait des 
pressions protectionnistes exercées à l'échelle mondiale et que des pays y cédaient.  La décision de 
l'Ukraine allait au-delà d'une simple augmentation d es droits jusqu'aux niveaux consolidés.  En vertu WT/GC/M/138 
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  de cette décision, les droits atteindraient des ni veaux inconnus.  Deuxièmemen t, le fait qu'un Membre 
ayant accédé récemment à l'OMC invoque l'article XXVIII était une première qui constituerait un précédent défavorable pour le système commercial mu ltilatéral.  Troisièmement, le Mexique doutait 
que la procédure de renégociation des concessions ta rifaires permette de donner suite à la requête de 
l'Ukraine dans le court délai qu' elle avait demandé.  Par exemple,  dans les cas où il n'y avait pas 
d'accord et où une partie devait accorder une compensation, la procé dure prévoyait que des 
concessions compensatoires devraient être accordées pour les produits pour l esquels le Membre, en 
l'occurrence un Membre ayant accédé récemment, déte nait un droit de négociateur primitif à l'égard 
de l'autre partie.  Dans le cas de  l'Ukraine, il serait extrêmement difficile d'identifier les droits de 
négociateur primitif étant donné qu' elle avait accédé depuis peu.  Plus inquiétante encore était 
l'incertitude entourant la portée globale de l'intention de l'Ukraine.  Toutefois, il était clair que cela 
constituerait un précédent dangereux.   Le Mexique a donc demandé à l'Ukraine de revoir sa position 
et de s'abstenir de mener cette action. 
113. Le représentant du Brésil a dit que le 12 septe mbre, l'Ukraine avait notifié aux Membres son 
intention de recourir à l'article XXVIII du GATT afin de modifier les concessions figurant sur sa 
Liste.  Ces modifications portaient sur plus de  350 lignes tarifaires couvrant un large éventail de 
secteurs agricoles et industriels, par exemple les viand es de bœuf, de volaille et de porc;  les fleurs;  
les fruits et légumes;  les machines industrielles;  les réfrigérateurs;  les lave-linge et les voitures.  
Nombre de ces produits étaient des exportations prioritaires pour le Brésil.  D'après les données 
disponibles, la valeur des importations touch ées par cette reconsolidation pourrait atteindre 
4,6 milliards de dollars EU, ce qui équivalait à pl us de 10% des importations de l'Ukraine en 
provenance des pays autres que ceux de la Communau té d'États indépendants.  Les lignes tarifaires 
notifiées par l'Ukraine correspondaient à 15% des e xportations brésiliennes vers ce pays.  La vaste 
initiative de l'Ukraine soulevait non seulement de  graves préoccupations d'ordre systémique, mais 
également des questions juridiques liées à la confor mité avec l'esprit et la lettre des disciplines de 
l'OMC.  Compte tenu de son ampleur, l'initiative ne  respecterait pas, par la force des choses, un 
élément essentiel de l'article XXVIII du GATT, c' est-à-dire le maintien du "niveau général de 
concessions réciproques et mutuellement avantageuses"  négociées lors de l'accession de l'Ukraine, il 
n'y avait que quelques années.  Le Brésil a dema ndé instamment à l'Ukraine de revoir sa décision. 
114. Le représentant de la Nouvelle -Zélande s'est fait l'écho d'autr es intervenants qui s'étaient 
exprimés sur la question en faisant part de l'inquiét ude de son pays au sujet de la demande de vaste 
portée présentée par l'Ukraine au titre de l'article XXVIII.  La Nouvelle-Zélande était préoccupée par 
les incidences systémiques d'une demande d'une telle  portée au titre de l'article XXVIII – elle ne se 
souvenait pas qu'une telle action au titre de cette procédure ait été engagée dans le passé.  La 
renégociation de plus de 350 lign es tarifaires couvrant un tel éventa il de produits suscitait également 
des préoccupations commerciales même si l'Ukrain e n'avait pas encore fourni les renseignements 
nécessaires à la détermination de l'ampleur des modi fications.  La Nouvelle-Zélande s'est jointe aux 
autres intervenants pour demander à l'Ukraine de communiquer dès que possible à tous les Membres 
les renseignements additionnels nécessaires sur son projet  de modification tarifaire, et de faire en sorte 
que tous les Membres affectés puissent partic iper à un processus multilatéral transparent. 
115. Le représentant de la Turquie a associé sa dé légation aux préoccupations  exprimées par l'UE 
et d'autres Membres au sujet de la demande de renégociation de nombr euses lignes tarifaires, 
présentée par l'Ukraine.  Cette dernière était un part enaire commercial important et un pays voisin de 
la Turquie.  Sa demande semblait avoir suscité des préoccupations systémiques et commerciales de 
nombreux Membres, car le nombre de lignes tarifaires  qu'elle visait était sans précédent dans l'histoire 
du GATT ou de l'OMC.  La Turquie réfléchissait à la  possibilité pratique d'inclure un si grand nombre 
de lignes tarifaires dans une demande de renégocia tion au titre de l'article XXVIII, et se demandait 
comment les consolidations pourraient être renégoc iées une par une et comment l'équilibre prescrit 
par l'article XXVIII pourrait être maintenu dans ces circonstances.  Comme d'autres Membres, la 
Turquie a invité l'Ukraine à revoir sa demande.  WT/GC/M/138 
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  116. Le représentant de l'Australie a dit que sa dé légation partageait les préoccupations soulevées 
par l'UE et d'autres Membres et voulait exprim er ses propres préoccupations systémiques et 
commerciales concernant la demande présentée par l'Ukraine au titre de l'article XXVIII.  Tous les Membres pouvaient présenter une telle demande ma is l'inclusion d'un si grand nombre de lignes 
tarifaires et de secteurs dans celle de l'Ukraine était inquiétante .  De plus, sa décision intervenait au 
moment où les dirigeants mondiaux invitaient tous le s pays à s'abstenir d'accroître le protectionnisme 
commercial.  L'Australie a exhorté l'Ukraine à faire preuve de transparence dans sa demande 
présentée au titre de l'article XXVIII et lui a demandé de communiquer dès que possible la révision proposée des droits consolidés pour chaque ligne  tarifaire, ainsi que des renseignements 
complémentaires sur le bien-fondé de sa dema nde.  Conformément au processus prévu à 
l'article XXVIII, l'Ukraine devait maintenir un  niveau général de concessions réciproques et 
mutuellement avantageuses non moins favorable pour le commerc e.  L'Australie a demandé à 
l'Ukraine d'indiquer de façon transparente comment e lle accorderait une compensation dans le reste de 
sa liste de concessions afin de maintenir l'équilibre prescrit par l'article XXVIII. 
117. Le représentant de la Suisse a indiqué que sa délégation partageait les préoccupations des 
intervenants qui l'avaient précédé relativement à l'intention de l' Ukraine de modifier ses taux 
consolidés, qu'elle avait notifiée le 12 septembre.  La  déconsolidation envisagée était inhabituelle et 
importante, touchant plus de 350 lig nes tarifaires.  La Suisse jug eait très important de trouver une 
solution conforme aux valeurs et à l'esprit du syst ème et des règles de l'OMC, et a donc invité 
l'Ukraine à revoir attentivement sa position concernant cette demande. 
118. Le représentant des États-Unis a dit que son pays, à l'instar d'autres Membres, demeurait 
fermement convaincu que l'Ukraine devait revoi r sa demande de renégociation de plus de 
350 consolidations tarifaires au titre de l'article XXVIII.  L'action proposée par l'Ukraine avait de 
graves incidences systémiques, et les États-Unis, comme d'autres pays, étaient vivement préoccupés 
par le précédent qu'elle pourrait créer.  La gra nde portée de la proposition de l'Ukraine et ses 
importantes répercussions sur les échanges de di vers produits essentiels étaient tout à fait 
exceptionnelles pour une notification au titre de l'artic le XXVIII.  On ne voyait pas clairement dans 
quelle mesure l'Ukraine serait en mesure d'a ccorder des compensations aux Membres pour les 
modifications qu'elle désirait apporter aux concessi ons.  De plus, le processus avait manqué de 
transparence en ne permettant pas la participati on de tous les Membres affectés, ce qui ne faisait 
qu'exacerber les préoccupations des États-Unis.  Pr ès de trois semaines après la présentation de cette 
notification par l'Ukraine, les Membres ne savaient toujours pas quels étaient ses objectifs réels, quels 
nouveaux taux elle proposait, comment elle ente ndait compenser les Membres et si les données 
exactes permettant d'analyser la situation étaient disponibles. 
119. Le représentant du Nigéria a indiqué que sa délégation avait pris note de la demande 
présentée par l'Ukraine au titre de l'article XXVIII.  Le Nigéria s'est joint à d'autres délégations pour 
appeler l'Ukraine à revoir sa demande dans l'inté rêt général du système commercial multilatéral et 
pour préserver l'intégrité de l'OMC en ce tte période particulièrement difficile. 
120. Le représentant du Cambodge, s'exprimant au nom  de l'ASEAN, s'est dit préoccupé par les 
incidences systémiques que la notification de l'Ukra ine, distribuée sous la cote G/SECRET/34, serait 
susceptible d'avoir.  Certaines lignes tarifaires visées par cette notification correspondaient à des 
intérêts à l'exportation de membres de l'ASEAN.  Étant donné le grand nombre de lignes touchées, il 
était difficile, en particulier pour les pays en dé veloppement Membres, d'évaluer l'incidence d'une 
telle initiative sans disposer de renseignements co mplets sur les modifications prévues des taux 
consolidés.  Il était important d'examiner et d'e xpliquer, au Comité de l'accès aux marchés, les 
incidences éventuelles de manière st ructurée, transparente et inclusive.  Tous les Membres devaient 
bien comprendre les incidences qu'une telle initiati ve pourrait avoir sur leurs propres intérêts, ainsi 
que sur l'OMC et le système commercial multila téral.  L'ASEAN encourageait donc l'Ukraine à WT/GC/M/138 
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  participer à une discussion approfondie avec les autr es Membres au Comité de l'accès aux marchés 
avant de mettre en œuvre des modifications éventuelles. 
121. Le représentant du Japon a indiqué que sa déléga tion était entièrement d'accord avec l'UE et 
de nombreuses autres délégations, et s'est fait l'écho de leurs déclarations.  Le Japon était consterné 
par la grande portée des mesures envisagées par l'Uk raine, qui étaient très préoccupantes en raison, 
non seulement de leurs incidences sur les inté rêts commerciaux japonais, mais également des 
incidences systémiques.  Par conséquent, le Japon a demandé instamment à l'Ukraine de revoir sa 
demande. 
122. La représentante de la Malaisie a dit que sa dé légation s'associait aux autres délégations qui 
avaient fait part de leur vive préoccupation concernant  l'intention de l'Ukraine de modifier sa liste au 
titre de l'article XXVIII du GATT, qu'elle avait notif iée récemment;  la modification proposée portait 
sur plus de 350 lignes tarifaires.  Étant donné ce chiffre élevé, l'action proposée aurait de graves 
conséquences sur les échanges futurs des partenai res commerciaux de l'Ukraine, en particulier les 
pays en développement comme la Malaisie.  En out re, le fait que le processus et la procédure liés à 
l'invocation de cette disposition n'étaient ni clai rs ni bien compris soulevait les préoccupations 
structurelles et systémiques de ceux qui seraient affectés.  L'OMC était une organisation qui se 
développait sur la base de la transparence, de l'incl usion et de la prévisibilité, et où des comités 
spécialisés avaient été créés pour donner à ses Membres la possibilité de discuter ouvertement des 
questions qui avaient des inciden ces sur leurs échanges commerciaux.  Par conséquent, la Malaisie a 
vivement encouragé l'Ukraine à soumettre sa propos ition au processus multilatéral qui permettrait aux 
Membres de chercher à obtenir des éclaircissements, et qui lui donnerait la possibilité de discuter avec 
les parties affectées non seulement des aspects t echniques, mais égalem ent des répercussions 
économiques et commerciales de son action. 
123. Le représentant de la Colombie a indiqué que  sa délégation s'associait aux autres délégations 
qui avaient fait part de leur préoccupation concernant  les incidences de la notification de l'Ukraine, 
distribuée le 12 septembre.  La Colombie reconna issait le droit des Membres de modifier leurs 
consolidations dans certains cas, conformément à l'article XXVIII du GATT.  Cependant, elle désirait 
appeler l'attention sur les difficultés et les risque s que comportaient des négociations sur un aussi 
grand nombre de lignes tarifaires, au titre de la pr océdure prévue par cet article.  En outre, il serait 
difficile de maintenir un équilibre approprié su r la base des modalités d'accession de l'Ukraine à 
l'OMC, négociées assez récemment.  La Colombie  tenait notamment à souligner l'importance d'une 
transparence aussi grande que possible de la procé dure.  Cela signifiait, entre autres choses, que 
l'Ukraine devrait communiquer, le plus rapidement possible, des renseignements complets et actuels 
sur les modifications qu'elle désirait apporter à sa liste.  Ainsi, les parties intéressées pourraient 
procéder à l'analyse et à l'évaluation nécessaires.  La Colombie espérait que la nécessité d'assurer la 
continuité des flux commerciaux ferait l'objet d'une attention particulière  durant cette procédure.  Pour 
des pays en développement comme la Colombie, ces flux se concentraient sur un nombre limité de 
produits.  En raison de cette situ ation particulière, il fallait respect er l'équilibre atteint durant les 
négociations qui avaient permis de définir les m odalités d'accession de l'Ukraine.  Au vu de ce qui 
précédait, la Colombie a demandé à l'Ukraine de revoir sa position sur cette question, qui était sans 
précédent dans l'histoire  de l'Organisation. 
124. Le représentant de Hong Kong, Chine a indi qué que sa délégation s'associait aux autres 
délégations qui avaient exprimé leur vive préocc upation au sujet de l'intention de l'Ukraine de 
renégocier ses concessions tarifair es visant plus de 350 lignes tari faires, ainsi que du manque actuel 
de clarté de la proposition.  Les produits de Hong Kong, Chine ne représentaient pas une part 
importante des importations ukrainiennes.  Cependant, à l'instar des autres Membres qui étaient intervenus, Hong Kong, Chine était très préoccupée par les incidences systémiques de grande portée 
d'une modification aussi vaste des concessions tarifair es, s'agissant d'un pays qui n'était Membre de 
l'Organisation que depuis quatre ans.  Ardent défenseur du système commercial multilatéral,  WT/GC/M/138 
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  Hong Kong, Chine a exhorté les Membres à non seuleme nt s'abstenir d'ériger de nouveaux obstacles 
au commerce des marchandises et des services et de  prendre des mesures incompatibles avec les 
règles de l'OMC dans tous les do maines, mais également à éliminer les mesures protectionnistes et à 
continuer de faire preuve de la plus grande retenue da ns l'application de mesures ayant des effets 
protectionnistes notables, tout en étant compatibl es avec les règles de l'OMC.  Dans un même ordre 
d'idées, sa délégation était consciente que la proposition ukrainienne ris quait d'envoyer un bien 
mauvais signal, c'est-à-dire que dans la présen te conjoncture économique difficile, les Membres 
pourraient revenir sur leurs engagements en vigueur  afin de protéger leurs branches de production 
nationales.  La délégation de Hong Kong, Ch ine espérait donc sincèrement que l'Ukraine 
réexaminerait sa demande. 
125. Le représentant du Chili s'est associé aux autres intervenants qui s'étai ent dits préoccupés par 
l'intention de l'Ukraine de renégocier une part considérable de s engagements pris durant son processus 
d'accession.  Les Membres avaient le droit de recourir à l'article XXVIII, mais la portée de la 
demande et l'accession récente de l'Ukraine su scitaient des préoccupations systémiques et 
constituaient de dangereux précédents.  Par conséquent, le Chili s'est joint à ceux qui avaient appelé 
l'Ukraine à revoir sa demande. 
126. Le représentant du Canada a dit que sa délégati on désirait s'associer à l'UE et aux autres 
délégations qui avaient dit craindre que la portée de la notification de l'Ukraine dépasse largement le 
cadre prévu de l'article XXVIII.  Le Canada était également préoccupé par le manque de transparence 
dont l'Ukraine avait fait preuve en ce qui concerna it la portée des modifications qu'elle se proposait 
d'effectuer et la manière dont elle comptait procéd er.  À son avis, un pays qui avait l'intention de 
modifier sa liste tarifaire devait indiquer la natu re des modifications proposées dans la notification 
proprement dite.  La délégation du Canada a enc ouragé l'Ukraine à communiquer en temps voulu aux 
Membres des renseignements complémentaires sur se s motivations et ses intentions à cet égard. 
127. La représentante de la Norvège a indiqué que sa délégation partageait les préoccupations 
exprimées par l'UE et un certain nombre d'autres dé légations.  La demande présentée par l'Ukraine 
soulevait plusieurs préoccupations systémiques concer nant la prévisibilité des engagements pris dans 
le cadre du système commercial multilatéral, et la  Norvège lui a demandé in stamment de revoir sa 
position.  Sa délégation continuait d'espérer que  l'Ukraine tiendrait compte des préoccupations 
systémiques lors des prochaines étapes et qu'elle fera it preuve de transparence et de responsabilité tout 
en respectant le principe de l'inclusion.  La Norvèg e suivrait attentivement l'é volution de la situation. 
128. Le représentant du Guatemala a indiqué que sa délégation s'associait à celles qui avaient 
exprimé leur préoccupation concernant  la notification de l'Ukraine faisant état de son intention de 
modifier un grand nombre de concessions tarifaires.  Le Guatemala était particulièrement inquiet des effets de cette action sur ses intérêts commerciaux, ainsi que des graves répercussions qu'elle aurait au 
niveau multilatéral.  Il ne remettait pas en question le droit des Membres, en l'occurrence l'Ukraine, de 
recourir aux flexibilités et droits prévus dans les Accords de l'OMC, mais estimait que ce droit devait 
être exercé avec retenue afin de préserver l'es prit de coopération au sein du système commercial 
multilatéral et l'attachement à ce dernier, qui rem ontait au GATT de 1947.  Étant donné le très grand 
nombre de positions tarifaires visées par la propositi on de modification de l'Ukraine, le Guatemala 
craignait que ce Membre ne soit pas en mesure d'accorder des compensations ayant un effet 
équivalant à tous les Membres qui y avaient droit et qu'il n'y ait d'autre solution que le retrait de 
concessions, comme le prévoyait l'article XXVIII du GATT de 1994.  Selon le Guatemala, cela 
constituerait un précédent très néfaste et risquerait de  ramener le système multilatéral à la situation 
d'avant le GATT de 1947.  Compte tenu de ce qui précédait, le Guatemala a demandé instamment à 
l'Ukraine de faire preuve d'une plus grande tr ansparence quant à son intention de modifier les 
concessions tarifaires, et de réfléchir aux graves ré percussions que cette action aurait sur le système 
multilatéral. WT/GC/M/138 
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  129. Le représentant de la Chine a dit que la conso lidation des réductions tarifaires constituait un 
des principes fondamentaux de l'OMC, qui servait à ga rantir la sécurité et la prévisibilité du système 
commercial multilatéral.  À l'instar d'autres Membres, la Chine suivait de près cette affaire et espérait 
qu'elle serait traitée d'une manière compatible avec l'esprit et les règles de l'OMC.  Elle évaluait 
actuellement la situation et ses répercussions et revi endrait sur cette affaire à l'avenir si nécessaire. 
130. Le représentant de l'Ukraine a remercié l'UE et les autres Membres pour leurs déclarations, 
dont sa délégation avait pris note, et leur a dema ndé d'envoyer leurs déclarations à la mission de 
l'Ukraine à Genève, qui les transmettrait à son administration centrale. 
131. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
9. Mesures visant à rationaliser la production des documents et la conduite des réunions – 
Déclaration du Directeur général 
132. Le Directeur général, prenant la parole au titre des "Autres questions", a indiqué que, comme 
il l'avait annoncé à la réunion de juillet du Conseil général, il s'était réuni avec les Présidents de 
plusieurs organes permanents de l'OMC après la  pause estivale afin d'échanger des idées et de 
continuer à rechercher les moyens de faire avancer la mise en œuvre de la décision du Conseil général 
de rationaliser la production des documents et d'as surer l'efficience des services que le Secrétariat 
offrait aux Membres.  Le Secrétariat avait égalem ent poursuivi ses propres efforts au niveau interne 
en matière de réduction des coûts et d'accroissem ent de l'efficience, au-delà des mesures que 
l'intervenant avait décrites en juillet.  Un certa in nombre de comités avaient systématiquement 
entrepris de rechercher comment, dans le cadre de leur mandat et de leur règlement intérieur, ils 
pouvaient contribuer aux efforts de réduction des c oûts dans les domaines de la traduction, de 
l'impression et de la distribution de documents, et de  la programmation et de la conduite des réunions.  
Plusieurs initiatives étaient déjà en cours, y compri s à titre d'essai, dans un certain nombre de comités.  
Par exemple, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) étai t convenu de ne plus 
imprimer ni distribuer un certain nombre de ses docum ents, tels que les questions et réponses et les 
rapports d'examen des politiques commerciales,  à condition que ces documents soient mis à 
disposition sur demande et qu'une liste d'adresses él ectroniques des délégations soit tenue à jour pour 
en assurer une distribution directe, rapide et plus efficiente.  L'OEPC étudiait également la possibilité 
de ne plus faire traduire ses comptes rendus de l'examen des politiques commerciales en transmettant 
aux délégations un podcast trilingue  des débats sur chaque examen en complément du compte rendu 
écrit renfermant les déclarations des délégations dans leur langue originale.  Un programme de 
podcasts des examens des politiques commerciales avait été lancé à titre d'essai, et le Président de 
l'OEPC tenait actuellement des consultations info rmelles sur ce programme afin de connaître les 
points de vue des délégations avant de prendre une décision. 
133. Il tenait à souligner une fois de plus que cer taines de ces initiatives en étaient au stade des 
essais et étaient actuellement examinées avec les dé légations.  Il a encouragé les Présidents, qui 
étaient essentiellement le fer de lance de l'initiativ e, à poursuivre leurs efforts ou, le cas échéant, à 
amorcer de tels efforts avec les délégations, en vu e d'atteindre l'objectif collectif de réaliser des 
économies et d'accroître l'efficience.  Étant donné le s contraintes financières qui pesaient sur tous, il 
était nécessaire de faire des économies supplém entaires sans toutefois compromettre la qualité du 
travail de l'OMC et des services aux Membres.  Il  a encouragé toutes les délégations à travailler de 
façon constructive, dans un esprit ouve rt et positif, avec les Présidents afin de poursuivre l'examen de 
cette question.  Il continuerait d'insister pour que  de nouvelles mesures soient prises à cet égard et 
présenterait un rapport de situation pl us détaillé aux délégations au C onseil général de décembre.  Il 
tenait à rappeler aux coordonnateurs des déléga tions qu'il fallait retourner au Secrétariat le 
questionnaire d'enquête dûment rempli pour l'exam en de la liste des abonnés au système de 
distribution des documents officiels imprimés et du nombre d'exemplaires distribués à chaque abonné.  
Comme il l'avait annoncé en juillet, le Secrétaria t prévoyait de passer à un système de distribution  WT/GC/M/138 
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  électronique au dernier trimestre de 2012, et les observations des délégations étaient importantes en 
vue de la réalisation de cet objectif. 
134. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
10. Désignation du nouveau Directeur général 
135. La Présidente, prenant la parole au titre des "Autres questions", a rappelé4 aux Membres que, 
conformément aux Procédures de désignation des Di recteurs généraux adoptées par le Conseil général 
en décembre 2002 (WT/L/509), le processus de désignation des Directeurs généraux devait 
commencer neuf mois avant l'expiration du mandat du Directeur général en poste par une notification 
du Président du Conseil général.  Dans le cas pré sent, puisque le mandat du Directeur général actuel, 
M. Lamy, prendrait fin le 31 août 2013, le processus de désignation commencerait le 
1er décembre 2012.  Conformément aux procédures c onvenues, la Présidente notifierait formellement 
l'ouverture du processus dans une communication adressé e à tous les Membres au début de novembre.  
Elle a également rappelé certains délais fixés pour  le processus de désignation dans les Procédures de 
décembre 2002.  Premièrement, les Membres auraient un mois après le début du processus de désignation pour présenter les candidatures,  autrement dit, en l'occurrence, du 1
er au 31 décembre.  
Les candidatures seraient adressées au Président du Conseil général.  Deuxièmement, les candidats 
proposés auraient alors trois mois, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 mars 2013, pour se faire connaître 
aux Membres et engager des entretiens sur les qu estions pertinentes se posant à l'Organisation.  
Troisièmement, peu après la clôture de la péri ode de présentation des candidatures, les candidats 
seraient invités à rencontrer les Membres à une ré union formelle du Conseil général au cours de 
laquelle ils seraient invités à faire un bref exposé, incluant ce qu'ils envisageaient pour l'OMC, qui 
serait suivi d'une séance de questions et réponses.  Cette réunion aurait probablement lieu à la fin de 
janvier 2013.  Quatrièmement, les deux mois rest ants avant la conclusion de ce processus seraient 
consacrés au choix et à la désignation d'un des candi dats.  Le processus prendrait fin avec une réunion 
du Conseil général convoquée au plus tard trois mois avant l'expiration du mandat du Directeur 
général en poste, réunion à laquelle la décision de désigner le nouveau Directeur général devait être 
prise.  Autrement dit, une décision concernant la  désignation d'un nouveau Directeur général devait 
être prise au plus tard le 31 mai 2013. 
136. Elle a rappelé que, conformément aux procédures, ce processus était mené par le Président du 
Conseil général en consultation avec les Membres.  Les procédures prévoyaient aussi que le Président 
du Conseil général serait aidé dans ce processus pa r les Présidents de l'Organe de règlement des 
différends et de l'Organe d'examen des politiques co mmerciales agissant en qualité de facilitateurs.  Il 
allait sans dire, mais elle le précisait pour ceux qu i n'avaient pas été présents pendant le dernier 
processus de sélection du Directeur général, que le  rôle du Secrétariat en la matière consistait 
exclusivement à fournir un appui au Président et aux facilitateurs;  le Secrétariat ne jouait donc aucun 
rôle dans le processus de sélection et ne serait pas présent au cours des délibérations des facilitateurs.  
Pour conclure, elle a noté une fois encore que le détail des procédures fi gurait dans le document 
WT/L/509 et qu'elle notifierait formellement l'ouverture du processus de désignation dans une 
communication adressée à tous les Membres au début de novembre. 
137. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
11. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration de la Présidente 
138. La Présidente, intervenant au titre des "Aut res questions", a rappelé qu'en vertu des 
arrangements administratifs en vigueur concernant l es Membres ayant des arriérés de contributions, le 
                                                      
4 La déclaration de la Présidente a ensuite  été distribuée sous la cote JOB/GC/24. WT/GC/M/138 
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  Président du Comité du budget, des finances et de  l'administration devait, à chaque réunion du 
Conseil général, indiquer quels étaient les Membres visés par des arrangements administratifs relevant des catégories II à IV.  Elle a noté que les arrangeme nts administratifs révisés que le Conseil venait 
d'approuver au titre du point 5 de son ordr e du jour entreraient en vigueur le 1
er janvier 2013.  Elle a 
invité le Président du Comité du budget, M. Zananavi čius (Lituanie), à communiquer ces 
renseignements au Conseil. 
139. M. Zananavi čius (Lituanie), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a indiqué qu'au 2 octobre 2012, les Membres qui étaient visés par des arrangements 
administratifs relevant des catégories II à IV étaient les suivants:  catégorie II – Grenade;  catégorie 3 
–Dominique et République bolivarienne du Venezu ela;  catégorie 4 – Guinée-Bissau, Congo et 
République démocratique du Congo. 
140. La Présidente a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, elle était 
également tenue, à chaque réunion du Conseil gé néral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements relevant des catégories III et IV de lu i indiquer, avant la réunion suivante du Conseil, la 
date à laquelle le paiement de leurs arriérés pourrait avoir lieu. 
141. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
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