G/TBT/N/RWA/175  
24 juillet  2018 
(18-4640) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfectants et antiseptiques (ICS 11.080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 383 : 2018. Antiseptics 
based on chlorhexidine gluconate - Specification  (Antiseptiques à base de gluconate de 
chlorhexidine - Spécifications), 21 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de no rme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage, d'essai et d'inspection applicables aux antiseptiques à base de gluconate 
de chlorhexidine qui peuvent contenir des détergents et d'autres agents chimiques 
compatibles, qui sont  miscibles avec l'eau et qui sont destinés à être appliqués sur des 
tissus vivants exempts de saleté excessive.  
Ce document ne couvre pas les produits antiseptiques contenant, en volume, moins de 
0,5% de gluconate de chlorhexidine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS 278, Cosmetics - Method of Sampling  
• RS ISO 862, Surface active ag ents - Vocabulary  
• ISO 7218 . Microbiologie des aliments - Règles générales pour les examens 
microbiologiques  G/TBT/N/RWA/175  
- 2 - 
  • ISO 10523 . Qualité de l'eau - Détermination du pH  
• RS EAS 346, Labelling of cosmetic products - General requirements  
• ISO 11133 . Microbiologie des ali ments, des aliments pour animaux et de l'eau - 
Préparation, production, stockage et essais de performance des milieux de culture  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_3919_00_e.pdf