WT/MIN(15)/30  
17 décembre 2015  
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Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  RÉUNION DES MINISTRES/CHEFS DE DÉLÉGATION DU GROUPE DES MEMBRES 
RELEVANT DE L'ARTICLE XII – GROUPE DES MEMBRES AYANT  
ACCÉDÉ RÉCEMMENT (GROUPE DES MAR) 
NAIROBI (KENYA), 17 DÉCEMBRE 2015 
La communication ci-après, datée du 17 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au nom des Membres suivants du Groupe des Membres relevant de l'article XII: Albanie; Arménie; 
Cabo Verde; Chine; Équateur; ex-République yougoslave de Macédoine; Géorgie; Jordanie; 
Kazakhstan; Mongolie; Oman; Panama; République kirghize; République de Moldova; Royaume d'Arabie saoudite; Seychelles; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; 
Tadjikistan; Tonga; Ukraine; et Viet Nam. 
 
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COMMUNIQUÉ 
1. Nous , Ministres/Chefs de délégation du Groupe des Membres de l'OMC ayant accédé au titre 
de l'article XII de l'Accord de Marrakech (Groupe des Membres relevant de l'article XII, également appelé Groupe des MAR), nous sommes réunis à Nairobi le 15 décembre 2015. 
2. Nous  reconnaissons  que l'évolution du commerce mondial pose divers problèmes pour le 
système commercial multilatéral et le fonctionnement de l'OMC. Nous engageons vivement tous les Ministres et Chefs de délégation participant à la dixième Conférence ministérielle à donner les 
orientations les plus claires possibles pour les travaux futurs de l'OMC dans les mois à venir et 
au-delà. 
3. Nous attachons  une grande importance à la poursuite des négociations en cours et à 
l'obtention d'un résultat positif et équilibré. Nous exhortons tous les Membres à trouver une 
solution viable à l'impasse dans laquelle sont actuellement les négociations. Nous sommes convaincus que l'aboutissement du Cycle donnera un élan indispensable à l'économie et au commerce mondiaux, ce qui, à notre avis, est essentiel pour permettre aux Membres de faire face 
efficacement à leurs difficultés économiques, financ ières et commerciales respectives, et d'assurer 
l'application de règles uniformes à tous. 
4. Nous pensons qu'il convient d'achever les négociations sur les questions restantes en 
s'appuyant sur ce qui a été obtenu à ce jour et en respectant les mandats convenus par l'ensemble 
des Membres ainsi que certains principes fondam entaux en faveur des pays en développement 
Membres, comme celui d'une réciprocité qui ne soit pas totale et du traitement spécial et 
différencié. 
5. Nous soulignons l'importance du Groupe des Membres relevant de l'article XII, qui 
représente aujourd'hui plus de 20% des Membres de l'OMC, et la contribution considérable que leur accession a déjà apportée s'agissant à la fois de renforcer le système commercial multilatéral 
et de promouvoir davantage le commerce mondial. WT/MIN(15)/30 
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  6. Nous rappelons que la Déclaration ministérielle de Hong Kong a reconnu "la situation 
spéciale des Membres ayant accédé récemment qui ont pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession", et affirmé que "[c]ette situation ser[ait] prise en compte dans les négociations". 
7. Nous nous sommes engagés , en accédant à l'OMC, à opérer une libéralisation d'un niveau 
bien supérieur à celui auquel se sont engagés les Membres originels. Nous, Membres relevant de l'article XII, avons payé à l'avance un prix élev é, comptant que les Membres originels prendraient 
en retour des engagements de même niveau à la conclusion du Cycle de Doha. Afin que les 
négociations aboutissent à un résultat équilibré, les Membres originels de l'OMC devraient tout mettre en œuvre pour égaler le niveau de nos engagements à l'achèvement des négociations en cours. 
8. Nous sommes attachés  aux efforts visant à faciliter les négociations en vue de l'accession 
à l'OMC, en particulier pour les pays les moins avancés (PMA). Nous félicitons les deux PMA accédants, le Libéria et l'Afghanistan, ainsi que le Yémen, les Seychelles et le Kazakhstan, qui ont 
accédé à l'OMC depuis notre dernière session, et nous nous réjouissons à l'idée de continuer à 
accueillir de nouveaux Membres au cours des prochaines années. 
9. Nous notons  que l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), premier accord que nous 
sommes parvenus à conclure collectivement en tant que Membres de l'OMC, est sur le point d'être 
mis en œuvre. Nous appelons les Membres qui n'ont pas encore achevé leur processus interne de ratification à le faire dans les meilleurs délais. 
10. Nous demandons instamment à tous les Membres d'œuvrer ensemble et d'une manière 
constructive après Nairobi afin de trouver une issue fructueuse aux négociations en cours, qui soit 
non seulement appropriée et suffisante pour surmonter les difficultés particulières qui se posent actuellement, mais aussi suffisamment ambitieuse pour que les générations futures en retirent des 
avantages. 
 
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