G/TBT/N/TUR/85  
18 novembre  2016 
(16-6358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livesto ck (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Turkey TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économi e) 
Sögütözü Mah. 2180 Cad. N o. 63 
06530 Çankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits laitiers fermentés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on Fermented Milk Products  (Code alimentaire turc . Communiqué relatif aux 
produits laitiers f ermentés), 7 pages en anglais, 7 pages en turc  
6. Teneur : Le Communiqué notifié définit les caractéristiques des produits laitiers fermentés 
de façon à ce que ceux -ci soient produits, préparés, transformés, conditionnés, conservés, 
stockés, transportés e t mis sur le marché dans le respect des règles techniques et 
d'hygiène correspondantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinent s: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 février 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 mars 2 017 (avec une période de transition 
allant jusqu'au 1er janvier 2 018)  G/TBT/N/TUR/85  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 1er février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de té léphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
DG of Food and Control  (Direction génér ale de l'alimentation et du contrôle)  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
Téléchargement de la version élec tronique du texte réglementaire notifié:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_4774_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_4774_00_e.pdf