G/SPS/N/CHN/1061  
18 décembre  2017 
(17-7019) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture of the People's Republic of China  - MOA 
(Ministère de l'agriculture de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Maximum Residue 
Limits for Veterinary Drugs in Animal Derived Foods  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine relative à l'innocuité des aliments . Limites maximales de résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale) . Langue(s) : chinois . 
Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHN/17_5609_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit 2191 limites maximales de résidus (LMR) pour 
104 médicaments vétérinaires (y compris l'albendazole) dans les aliments d'origine 
animale . Elle autorise l'utilisation de 154 médicaments vétérinaires (y compris l'acide 
acétique) sans LMR, ainsi que l'utilisation de neuf médicaments  vétérinaires (y compris le 
chlorpromazine) à des fins thérapeutiques (non détecté dans les aliments).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personne s contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL . Limites 
maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des 
résidus des médicaments vétérinaires dan s les aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHN/1061  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines des LMR proposées 
peuvent différer de celles établies par les normes du Codex . La méthode scientifique 
utilisée pour l'établissement des LMR en Chine est conforme à la pratique internationale 
commune . Les Membres fixent les LMR en  fonction des bonnes pratiques d'utilisation de 
médicaments vétérinaires adaptées à leur situation . Étant donné que les bactéries 
pathogènes et les facteurs environnementaux diffèrent d'une région de production ou d'un 
Membre à l'autre, ils peuvent choisir  des approches différentes en ce qui concerne les 
médicaments vétérinaires . C'est la raison pour laquelle, les LMR fixées par la Chine pour 
les médicaments vétérinaires dans les aliments peuvent différer de celles établies dans les 
normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: