G/SPS/N/USA/2247/Add.1  
3 avril 2013 
(13-1715) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 avril 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Règle finale . Importation d'oiseaux et de volailles vivants, de viande de volaille et de prod uits de 
volaille en provenance d'une région de l'Union européenne) (Dossier ( docket ) n° 
APHIS -2009-0094)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
régissant l'importation d'animaux et de produits animaux en reconnaissant 25 États membres de 
l'Union européenne (UE) comme faisant partie de la région UE qu'il a définie pour le commerce de 
volailles et en incluant cette région dans la liste des régions considérées comme indemnes de la 
maladie de Newcastle . L'APHI S procède à cette modification en s'appuyant sur une évaluation du 
risque qu'il a réalisée et dans laquelle il a déterminé que la région remplissait les conditions pour 
être considérée comme indemne de la maladie de Newcastle . Il a également déterminé que cette 
région remplissait les conditions pour être considérée comme indemne d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) . Par ailleurs, l'APHIS établit des exigences régissant l'importation 
d'oiseaux et de volailles vivants, y compris d'œufs à couver, et de viande et de produits de volaille 
en provenance de la région UE définie pour le commerce de volailles et met à jour les termes et 
définitions relatifs aux maladies aviaires . L'APHIS autorise aussi l'importation, depuis la région UE 
qu'il a définie pour le commerce de volailles, d'œufs à couver accompagnés d'un sceau officiel, 
y compris ceux qui ont transité par une zone située dans cette région et soumise à restriction en 
raison de la détection d'IAHP . Ces actions ont pour but de faciliter l'importation d'oiseaux et de 
volailles vivants, y compris d'œufs à couver, de viande et de produits de volaille en provenance de 
la région UE définie par l'APHIS pour le commerce de volailles, tout en maintenant des mesures 
destinées à protéger les États -Unis contre l' introduction de maladies aviaires transmissibles.  
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à l'adresse suivante : 
"http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-03-29/html/2013 -07345.htm ". 
 Federal Register , volume 78, n° 61 (vendredi 2 9 mars 2013), pages 19080 à 19085.  
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 19 juillet  2011 (76 FR 
42595 -42602, dossier ( docket ) n° APHIS -2009-0094) d'une proposition visant à modifier la 
réglementation régissant l'importation d'animaux et de produits animaux dans laquelle l'APHIS 
reconnaissait 25 États membres de l'Union européenne comme faisant partie de la région UE qu'il 
a définie pour le commerce de volailles et incluait cette région dans la liste des régions considérées 
comme indemnes de la maladie de Newcastle . L'APHIS avait aussi déterminé que cette région 
remplissait les conditions pour être considérée comme indemne d'IAHP . Par ailleurs, il pro posait 
d'établir des exigences régissant l'importation d'oiseaux et de volailles vivants, y compris d'œufs à 
couver, et viande et de produits de volaille en provenance de la région UE définie pour le 
commerce de volailles et de mettre à jour les termes et définitions relatifs aux maladies aviaires . 
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur sa proposition dans un 
délai de 60 jours se terminant le 1 9 septembre  2011 et avait reçu quatre observations à cette 
date. G/SPS/N/USA/2247/ Add.1  
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  Le présent addend um concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d' un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l' addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'autr es 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribu tion de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet . La règle notifiée prend effet le 1 5 avril 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information n ational.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Mr Javier Vargas, Case Manager, 
Regionalization and Evaluation, National Center for Import and Export, Veterina ry Services, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737 -1231; +(1 301) 851 3300.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 ; Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; F ax: + (1 202) 720 0433 ; C ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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