G/AG/N/BWA/27  
28 février  2017 
(17-1189) Page: 1/3 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  23 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Botswana . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'exercice financier allant du 
1er avril 2015 au 31 mars 2016. 
 
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Les mesures appliquées par le Botswana en matière de soutien interne à l'agriculture pendant 
l'exercice  financier  2015/16 (1er avril 2 015-31 mars 2 016) sont indiquées dans les tabl eaux 
explicatifs  DS:1 et DS:2 ci -joints.    
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : BOTSWANA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 01 -04-2015 AU 31 -03-2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"   
1 2 3 4  
Type de mesu re Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'A nnexe 2  Valeur monétaire  
millions de P Sources des 
données  Note  
2. Services de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies : prévention, maîtrise et 
éradication des foyers de maladies et de parasites . 10,22 Ministère des 
finances et du 
développement 
économique (MFEP)   
Intervention d'urgence contre les maladies animales : prévention, 
maîtrise et éradication des foyers de fièvre aphteuse et d'autres 
maladies (maladie pulmonaire du bétail, fièvre charbonneuse, 
charbon symptomatique, brucellose et rage) . 8,96 MFEP  
Total partiel : 19,18   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Identification des animau x d'élevage : mise en place d'un système 
d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage pour 
faciliter et développer la commercialisation du bétail . 9,86 MFEP  
Total partiel : 9,86   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Indemnisation pour la fièvre aphteuse : versements effectués à 
titre d'indemnités pour les pertes en bétail à la suite d'une 
catastrophe telle qu'une épidémie de fièvre aphteuse . 19,86 MFEP  
Total partiel : 19,86   
Total général Catégorie verte  48,9   
   
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- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE : BOTSWANA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 01 -04-2015 AU 31 -03-2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
1 2 3 4  
Type d e mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
millions de P  Sources des 
données  Note  
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Subvention au transport : octroi de subventions à l'investissement, comme 
une subvention au transport, généralement disponibles pour l'agriculture . 4,35 MFEP   
Total partiel : 4,35   
b) Subventions aux intrants généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenu s ou 
sont dotés de ressources limitées  Programme de soutien intégré au développement de l'agriculture  
(ISPAAD ): octroi de subventions pour l'achat d'intrants agricoles, comme 
du ma tériel agricole, des clôtures,  des animaux de traction ou des  bassins 
de cap tation d'eau . Ces subventions sont généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées . 466,71 MFEP   
Programme de développement des infrastructures de gestion du bétail  
(LIMID ): octroi de subventi ons pour l'achat de matériel agricole comme 
des installations d'immersion (bacs de trempage et couloirs d'aspersion) et 
de manutention (enclos à bétail et cages de contention), pour l'exploitation 
des sources d'eau (forage et/ou équipement de puits et mise  en place de 
réseaux de distribution de l'eau) et l'achat de hache -paille et de granges à 
foin. Ces subventions sont généralement disponibles pour les producteurs 
qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 98,92 MFEP   
Services d'ins émination artificielle : octroi de subventions pour l'achat 
d'intrants agricoles, tels que du sperme et du matériel d'insémination 
artificielle, et la réalisation de tests de fertilité des taureaux . Ces 
subventions sont généralement disponibles pour les pro ducteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées . 1,39 MFEP   
Total partiel : 567,02   
Total général Programmes de développement  571,37   
 
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