G/TBT/N/VNM/89  
3 octobre  2016 
(16-5243) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des tra nsports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2  
Nam Tu Liem  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vitrages de sécurité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : QCVN 32:2016/BGTVT . 
National technical regulation on safety glazing equipped on vehicles  (Règlement technique 
national  relatif aux vitrages de sécurité pour véhicules), 117 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié énonce les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables aux vitrages de sécurité destinés à être installés comme 
pare-brise ou comme autres vitres extérieures, ou comme cloisons intérieures sur les 
véhicules à moteur et leurs remorques.  
Il ne s'applique pas aux glaces des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et 
du tableau de bord, ni aux vitrages à l'é preuve des balles/de protection ou autres 
matériaux contenant du verre.  
Le règlement de couvre pas les doubles vitrages.  
Ce projet de règlement technique s'applique à quiconque fabrique, assemble ou importe 
des vitrages de sécurité, de même qu'aux organism es et aux personnes participant aux 
essais, à l'inspection et à la certification de ces produits en relation avec la qualité, la 
sécurité et la protection de l'environnement.  G/TBT/N/VNM/89  
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  Le règlement technique QCVN 32:2016/BGT VT remplacera le règlement 
QCVN  32:2011/BG TVT (Règlement technique national relatif aux vitrages de sécurité pour 
véhicules).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. QCVN 32:2011/BGTVT . Règlement technique national relatif aux vitrages de sécurité 
pour véhicules  
2. Règlement n° 43 de la CEE -ONU (Révision 2, Amendement 3) . Prescriptions 
uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de 
ces vitrages sur les véhicules  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laq uelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Mini stry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20upload%20cho%20QCKT/Tao%20Link/QCVN32.2016fin
al.doc