G/SPS/N/BRA/1309  
 
24 octobre 2017  
(17-5769) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Domaines 13  et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft resolution ( Consulta Publica ) number 404, 3 October 
2017, regarding the active ingredient H08 - HALOSULFURON of the monograph list of 
active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official G azette 
(DOU - Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision n°  404 du 3 
octobre 2017 relative à l'ingrédient actif H08 - HALOSULFURON inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usa ge 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2003)).  Langue(s):   Portugais 
Nombre de pages:   3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3231159/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
404+GGTOX.pdf/803abe70 -cd48-4212-80ce-c723f1bd244e  
6. Teneur:  Inclusion de la culture de  plantes de pâturage pour l'application en post -levée 
(LMR et périodes de sécurité non déterminées pour usage non alimentaire), pour 
l'ingrédient actif H08 - HALOSULFURON inscrit dans les monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de netto yage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/BRA/1309  
 
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exe mple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internatio nale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation d u commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 novembre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Tél.: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Tél.: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br