G/TBT/N/KWT/250
3 décembre 2014
(14-7037)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. BOX 4690, Safat 
13047 Koweït 
Téléphone: +965 253 02 630 Fax: +965 253 02 625 
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Motocycles, cyclomoteurs, tricycles à moteur, véhicules tout-terrain et leurs 
pneumatiques (SH 8711 et 4011.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Documents suivants, en 
anglais: 
• GSO Conformity Certificate for Motor Cycles and their Tyres  (Certificat de conformité 
de l'Organisation de normalisation du Golfe pour les motocycles et leurs pneumatiques), 3 pages 
• GSO Procedure for the implementation of conformity certification scheme for Motor 
Cycles and their tyres  (Organisation de normalisation du Golfe - Procédure de mise 
en œuvre du programme de certification de la conformité des motocycles et de leurs pneumatiques)  
6. Teneur: Tous les fabricants de motocycles, de cyclomoteurs, de tricycles à moteur, de 
véhicules tout-terrain et de leurs pneumatiques devront présenter à l'Organisation de 
normalisation du Golfe (GSO) une demande de certificat de conformité pour leurs modèles de l'année, délivré sur la base du respect des règlements techniques GSO applicables ou des règlements du pays d'origine en l'absence de règlement GSO pertinent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité  G/TBT/N/KWT/250 
- 2 - 
  8. Document pertinents: Règlements techniques et normes GSO pour les motocycles, les 
cyclomoteurs, les tricycles à moteurs, les véhicules tout-terrain et leurs pneumatiques  
9. Date projetée pour l'adoption: 1er janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
GCC Standardization Organization  (Organisation de normalisation du CCG) 
P.O. Box 85245, Riyadh Arabie saoudite 11691 
Téléphone: +966 1 2746655 
Courrier électronique: csc@gso.org.sa  
http://www.gso.org.sa/