G/STR/N/15/TPKM  
9 septembre 2014  
(14-5083)  Page: 1/9  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
 SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , 
PENGHU , KINMEN ET MATSU 
La communication ci-après, datée du 5 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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  TABLE DES MATIÈRES 
1  RIZ ........................................................................................................................ ....... 3  
2  PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE .............................................................................. 5  
3  COMMERCE ...................................................................................................................  6 
 
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  1  RIZ 
1.1  Énumération des entreprises commerciales d'État 1.1.1  Identification de l'en treprise commerciale d'État 
Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires, Conseil de l'agriculture 
(ci-après dénommé l'"AFA"). 
 1.1.2  Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
RIZ 
Produits Code du SH 
Riz en paille 1006.10.00.00 
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.20.00.00 
Riz gluant 1006.30.00.10 
Autre riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 1006.30.00.90 
Riz en brisures 1006.40.00.00 
 
1.2  Raison et objet 
1.2.1  Raison et objet de la création et/o u du maintien de l'entreprise commerciale 
d'État 
Le riz est l'aliment de base et la culture la plus importante du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Les pouvoirs publics réglementent la production, l'achat, 
l'entreposage, l'exportation et l'importation de riz afin d'assurer la sécurité alimentaire, la stabilité 
du marché et la sécurité des revenus des agriculteurs. 
 1.2.2  Exposé succinct du fondement juridi que de l'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description 
des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
Loi sur l'administration des produits alimentaires. 
 
1.3  Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État 
1.3.1  Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
La production de riz sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu vise à 
garantir l'autosuffisance. Afin d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en denrées alimentaires 
et le maintien du revenu des agriculteurs, l'AFA ac hète aux riziculteurs une part de la production 
de riz paddy pour constituer un stock de sécurité alimentaire. La majeure partie de la production de riz est commercialisée librement. 
L'AFA importe du riz pour assurer le bon fonctionnement de l'offre et de la demande et du système 
de stabilisation des prix. Le contingent pour l'importation de riz est fixé en fonction des possibilités d'accès minimal, conformément à la notification des contingents tarifaires présentée à l'OMC par le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
Les importations de riz, qui sont effectuées par voie d'appel d'offres ouvert, sont soumises à la fois 
à des contingents par pays et au contingent global. 
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  1.3.2  Indication des droits ou privilège s exclusifs ou spéciaux dont bénéficie 
l'entreprise commerciale d'État 
L'AFA est chargée de la politique agricole, de l'administration de l'agriculture, de la sécurité 
alimentaire et de la stabilisation des prix des aliments de base. Conformément aux engagements 
pris par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, en ce qui concerne sa 
notification des contingents tarifaires à l'OMC, outre les importations effectuées par les négociants privés, l'AFA a le droit exclusif d'importer certaines quantités de riz. 
 
1.3.3  Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
Les négociants de produits alimentaires enregist rés en tant qu'importateurs peuvent participer à 
l'attribution du contingent pour les importations de riz du secteur privé.  
1.3.4  Modalités de fixation du niveau de s importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
L'AFA importera 65% du contingent tarifaire pour le  riz. Ses importations de riz sont effectuées 
conformément aux engagements pris pendant les négociations d'accession à l'OMC. 
 1.3.5  Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Ce point ne concerne pas l'AFA. 
 
1.3.6  Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
Les prix de revente sont déterminés en fonction des prix à l'importation, des frais de gestion, des 
prix intérieurs à la consommation de produits concurrents et d'autres facteurs économiques. 
 1.3.7  Indiquer si l'entreprise commerciale d' État négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
L'AFA ne négocie pas de contrats à long terme pour l'importation de riz. Les possibilités sont 
offertes à tous les importateurs qualifiés. 
 
1.3.8  Brève description de  la structure du marché 
Les producteurs et les négociants peuvent vendre librement leurs produits sur le marché. Le prix 
du riz est déterminé par les forces du marché. 
 1.4  Renseignements statistiques 
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le riz.) 
 1.5  Raison de l'absence de commerce avec l'étranger 
Sans objet. 
 
1.6  Renseignements complémentaires 
Néant. 
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  2  PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE 
2.1  Énumération des entreprises commerciales d'État 2.1.1  Identification de l'en treprise commerciale d'État 
Établissement central de gravure et d'imprimerie (CEPP). 
 
2.1.2  Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Papier pour billets de banque (4802100020-6, 4802699010-9, 4802691010-6). 
 2.2  Raison et objet 
2.2.1  Raison et objet de la création et/o u du maintien de l'entreprise commerciale 
d'État 
Cette entreprise commerciale d'État est maintenue pour assurer la stabilité des marchés financiers 
et éviter la contrefaçon par l'utilisation de papier pour billets de banque. 
 
2.2.2  Exposé succinct du fondement juridi que de l'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description 
des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
Le droit exclusif d'imprimer les billets de banque est prévu à l'article 13 de la Loi sur la Banque 
centrale de Chine. L'importateur exclusif de papier pour billets de banque est mentionné sous la position tarifaire 343 du tarif douanier. 
 
2.3  Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État 
2.3.1  Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
Le CEPP a été créé par la Banque centrale de Chine et est seul habilité à imprimer les billets de 
banque.  
2.3.2  Indication des droits ou privilège s exclusifs ou spéciaux dont bénéficie 
l'entreprise commerciale d'État 
Le CEPP détient les droits exclusifs d'imprimer les billets et d'importer du papier pour billets de 
banque. 
 
2.3.3  Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
Aucune autre entité n'est autorisée à importer du papier pour billets de banque. 
 
2.3.4  Modalités de fixation du niveau de s importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
Les quantités importées sont déterminées en fonction des besoins intérieurs effectifs. 
 
2.3.5  Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Sans objet car le CEPP ne fabrique pas de papier pour billets de banque en vue de l'exportation. 
 
2.3.6  Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
Sans objet car le CEPP ne revend pas de papier pour billets de banque importé. 
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  2.4  Renseignements statistiques 
(Voir ci-joint le tableau IV concernant les billets de banque.) 
 2.5  Raison de l'absence de commerce avec l'étranger 
Sans objet. 
 2.6  Renseignements complémentaires 
Néant. 
 3  COMMERCE 
3.1  Énumération des entreprises commerciales d'État 
3.1.1  Identification de l'en treprise commerciale d'État 
Banque de Taiwan (dénommée ci-après la BOT). 
 
3.1.2  Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) 
Les 16 produits agricoles soumis à des contingents tarifaires (ci-après dénommés les "produits 
soumis à des contingents tarifaires") sont les suivants: velours de cerf, poires fraîches (à 
l'exclusion des poires européennes), bananes, haricots rouges, lait, arachides, têtes d'ail, champignons shiitake séchés, hémérocalles séchées, noix de coco vertes, noix de bétel, ananas, mangues, pomélos, longanes secs et pulpes de long anes, et riz (y compris produits à base de riz). 
Pour connaître les numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir l'annexe. 
 3.2  Raison et objet 
3.2.1  Raison et objet de la création et/o u du maintien de l'entreprise commerciale 
d'État 
La BOT a fusionné avec la Central Trust of China (CTC) le 1
er juillet 2007 et a ensuite repris les 
opérations d'attribution des contingents tarifaires confiées par le Ministère des finances. 
 3.2.2  Exposé succinct du fondement juridi que de l'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description 
des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
Règles régissant l'application des contingents tarifaires. 
 
3.3  Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État 
3.3.1  Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
La BOT est chargée par le Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires pour 
16 produits agricoles indiqués dans la section I-B de la Liste de concessions et d'engagements 
concernant les marchandises.  Le riz et les produits à base de riz sont soumis à un contingent tarifaire depuis 2003. 
 
3.3.2  Indication des droits ou privilège s exclusifs ou spéciaux dont bénéficie 
l'entreprise commerciale d'État 
La BOT est chargée par le Ministère des finances de l'attribution des contingents tarifaires pour 
16 produits agricoles. Elle doit notamment attribuer les contingents tarifaires et délivrer les certificats d'attribution de contingent tarifaire, qui tiennent lieu de licences d'importation. Seules 
les parties concernées par la transaction peuvent fixer les conditions commerciales, y compris les G/STR/N/15/TPKM 
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  spécifications du produit, l'origine, le prix et le conditionnement. En outre, tous les produits 
importés dans le cadre du contingent tarifaire doivent être distribués librement sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu sans faire l'objet d'autres restrictions commerciales. 
 
3.3.3  Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
- S'agissant des 15 produits soumis à des contingents tarifaires, à l'exclusion du 
riz et des produits à base de riz: toute entreprise enregistrée en tant qu'importateur/exportateur sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu peut demander un certificat dans le cadre du système 
d'attribution des contingents tarifaires. 
- S'agissant du riz et des produits à base de riz: toute entreprise enregistrée en 
tant qu'importateur/exportateur et tout négociant en produits alimentaires sur 
le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu peuvent demander un certificat dans le cadre du système d'attribution des contingents 
tarifaires. 
3.3.4  Modalités de fixation du niveau de s importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
La quantité importée est déterminée en fonction de la demande sur le marché intérieur. 
 
3.3.5  Modalités de détermination des prix à l'exportation 
Ce point ne concerne pas la BOT. 
 
3.3.6  Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
Les prix de revente sont déterminés par les im portateurs, en fonction des forces du marché. 
 
3.3.7  Indiquer si l'entreprise commerciale d' État négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
Aucun contrat à long terme n'est négocié pour les produits soumis à des contingents tarifaires (y 
compris les contingents pour le riz).  
3.3.8  Brève description de  la structure du marché 
Les producteurs et les négociants peuvent vendre librement leurs produits sur le marché. Le prix 
est déterminé par les forces du marché. 
 
3.4  Renseignements statistiques 
Non disponible. 
 
3.5  Raison de l'absence de commerce avec l'étranger 
Sans objet. 
 
3.6  Renseignements complémentaires 
Néant. 
 G/STR/N/15/TPKM 
 
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  TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE CONTRÔLE DE S PRODUITS AGRICOLES ET DES PRODUITS 
ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AG RICULTURE, YUAN EXÉCUTIF 
 RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Désignation 
du (des) 
produit(s) 
(et 
numéro(s) 
du SH) Quantité 
totale 
importée 
(1 000 t) Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
(1 000 t) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2011 131,7 72,9    1 347,8 
2012 156,8 103,5    1 368,2 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE CONTRÔLE DE S PRODUITS AGRICOLES ET DES PRODUITS 
ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AG RICULTURE, YUAN EXÉCUTIF 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation 
du (des) 
produit(s) 
(et 
numéro(s) 
du SH) Quantité 
totale 
exportée 
(1 000 t) Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
(1 000 t) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 2011 19,2 0    1 347,8 
2012 24,8 0    1 362,2 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE CONTRÔLE DE S PRODUITS AGRICOLES ET DES PRODUITS 
ALIMENTAIRES, CONSEIL DE L'AG RICULTURE, YUAN EXÉCUTIF 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS  
SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
Désignation du 
(des) 
produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur  
(riz paddy) 
(1 000 t) Production 
nationale  
(riz brun) 
(1 000 t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur  
(riz brun) 
(1 000 t) Production 
nationale  
(riz brun) 
(1 000 t) 
1 2 3 4 5 
Riz 2011 390 1 347,8 201,7 1 246,1 
2012 456 1 368,2 328,1 1 279,4 G/STR/N/15/TPKM 
 
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  TABLEAU IV 
COMMERCE D'ÉTAT: ÉTABLISSEMENT CENTRAL DE GRAVURE ET D'IMPRIMERIE 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
unité: rame 
Désignation 
du (des) 
produit(s) 
(et 
numéro(s)  
du SH) Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Papier 
pour 
billets 
de 
banque 
(4802) 2012 73 134 73 134    0 
2013 88 401 88 401    0 
 
 
Produits soumis à 
des contingents tarifaires Numéro de position tarifaire 
Velours de cerf 05079020 
Poires fraîches (à 
l'exclusion des poires européennes) 08083090 
Bananes 08031000, 08039000 
Haricots rouges 07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 20060011, 20055110, 20060025, 
20055910 
Lait 04011010, 04012010, 04011020, 04012020, 04029910, 04029920, 04029992, 
04039059, 04039029, 04039090, 04039040, 18069053, 19019025, 18069055, 
19019027, 04014010, 04014020, 04015010, 04015020 
Arachides 20081111, 20081191, 20081112, 20081192, 20081942, 12089011, 12089021, 
15081000, 15089000, 12023010, 12024100, 12023020, 12024200 
Têtes d'ail 07032010, 07032090, 07129040 
Shiitake séchés 07123920 
Hémérocalles séchées 07129050 
Noix de coco vertes 08011900, 08011200 
Noix de bétel 08028000 
Ananas 08043000 
Mangues 08045020 
Pomélos 08054020 
Longanes secs et pulpes de longanes 08134010 
Riz et produits à base 
de riz 10061000, 10062000, 10063000, 10064000, 11029011, 11029019, 11031930, 
11032010, 11041910, 11042920, 11081910, 18069071, 19023020, 19041020, 19042011, 19042021, 19021110, 19021910, 19022010, 18069061, 19049010, 18069092, 19019091, 21069098 
 
__________