G/TBT/N/PAN/41  
15 août 2013  
(13-4380)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): SANS 
OBJET. Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs 
publics locaux. Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle (Dirección General de Normas y Tecnología Industrial ), organisme relevant de 
l'administration centrale, est habilitée pour cette tâche. 
2. Organisme responsable: Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
(Direction générale des normes et de la technologie industrielle) Ministerio de Comercio e 
Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie) - chargé du traitement de la 
notification 
Même organisme: 
Vía Ricardo J. Alfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso, Panamá (Panama) Téléphone: (507) 560-0716, 560-0600, poste 2389; Fax: (507) 560-0721. 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa ; mortega@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.120.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Tecnología de los 
Alimentos. Aves y Huevos. Huevos de Gallina para Consumo  (Technologie des aliments. 
Oiseaux et œufs. Œufs de poule destinés à la consommation), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur: Objet et champ d'application, documents consultés, classification; prescriptions 
(générales et spécifiques), critères microbiologiques, étiquetage; documents de référence, évaluation de la conformité (échantillonnage), surveillance, vérification et 
contrôle de l'application du règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié a pour objet d'établir les exigences et 
spécifications en matière de qualité, d'innocuité, d'emballage et d'étiquetage applicables aux œufs de poule de l'espèce Gallus domesticus  de production nationale ou importés, 
destinés à la consommation humaine et proposés au consommateur final, au secteur de 
la restauration ou à l'industrie dans le pays, au moment de leur vente, indépendamment de leur méthode de production. G/TBT/N/PAN/41 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- Norma Técnica DGNTI-COPANIT 241-2013: Aves y Huevos de Gallina para 
Consumo  (Norme technique DGNTI-COPANIT 241-2013: Oiseaux et œufs de poule 
destinés à la consommation); 
- Resolución del Ministerio de Salud 129 del 20 de febrero de 2004  (Décision n° 129 
du Ministère de la santé du 20 février 2004); 
- Decreto Ejecutivo del Ministerio de Salud No. 352 de 10 de octubre de 2001  
(Décret exécutif n° 352 du Ministère de la santé du 10 octobre 2001); 
- Decreto 81 de 31 de marzo de 2003 que modifica el Decreto 352 de 10 de octubre 
de 2001  (Décret n° 81 du 31 mars 2003 portant modification du décret n° 352 du 
10 octobre 2001). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle) Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Edif. Plaza Edison, 3er Piso Téléphone: +(507) 560 0716 
Fax: +(507) 560 0721 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/PAN/13_3236_00_s.pdf