G/SPS/N/CAN/736/Add.1  
 
6 mai 2014  
(14-2764)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 5 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés 
Le document suivant sur la modification proposée, faisant l'objet de la notification 
G/SPS/N/CAN/736, était disponible pour la présen tation des observations jusqu'au 20 décembre 
2013: " Document de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à permettre 
l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calc ium, la saccharine de potassium et la saccharine 
de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés ". 
Puisqu'au cours de cette évaluation et au cours de  la consultation publique aucune préoccupation 
n'a été soulevée en matière d'innocuité, le Ministèr e permet l'utilisation de la saccharine telle que 
décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des édulcorants 
autorisés , à compter du 25 avril 2014. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_2245_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_2245_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/736/Add.1 
 
- 2 - 
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de 
permettre l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la 
saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans divers aliments non normalisés- Numéro de 
référence du document: NOM/ADM-0026  est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0026/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0026/index-fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Point d'Information du Canada 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 Canada 
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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