G/SPS/N/USA/2891/Add.1  
10 juillet 2017 
(17-3688) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color Additives Exempt From Certification ; Spirulina Extract ; Final Rule  (Liste des 
colorants exempts de l'obligation de certification . Extrait de spiruline . Règle finale)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux colorants de façon à inclure dans les emplois sûrs l'utilisation  de l'extrait de spiruline pour la 
coloration des coquilles d'œufs durs à des niveaux conformes aux bonnes pratiques de fabrication 
(BPF) . Cette action fait suite à une demande pour colorants ( color additive petition  ou CAP) 
présentée par la société McCorm ick & Company, Inc. (McCormick).  
La règle notifiée entre en vigueur le 3 août 2 017. 
Le texte est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-07-03/pdf/2017 -13867.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_3119_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date li mite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la me sure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date lim ite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa): Les objections et les demandes d'audition concernant la règle 
finale notifiée doivent être communiquées sous forme électronique ou sur support 
matériel d'ici au 2 août 2 017. G/SPS/N/USA/2891/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Molly A. H arry, Center for Food Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 500 1 
Campus Dr., College Park, MD 20740 -3835; Téléphone : +(1) 240 402 1075  
 
Des instructions pour la présentation des objections et demandes d'audition sous forme 
électronique ou sur support matériel sont disponibles à l'adresse suivante : 
https://www.regulations.gov . 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organi sme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électroniq ue: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register, volume 82, n° 126, page 30731, ou sur 
Internet à l'adresse suivante:   
https://www. gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-07-03/pdf/2017 -13867.pdf   
 
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