G/TBT/N/KOR/539
4 décembre 2014
(14-7063)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup 
Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tissus humains 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Detailed implementation regulations on ti ssue bank approval and safety management 
of human tissue"  (Modifications proposées aux "Modalités d'application du règlement relatif 
à l'agrément des banques de tissus et à la gestion de la sécurité des tissus humains"), 79 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/539 
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  6. Teneur: 
1. Établissement de la liste complète des documents requis pour l'agrément des 
banques de tissus, ainsi que des exigences applicables; 
2. Établissement des modalités régissant l'approbation de modifications concernant 
les banques de tissus; 
3. Élargissement du champ des consultations menées par le Comité d'évaluation des 
banques de tissus; 
4. Établissement de la liste complète des documents requis pour le renouvellement de 
l'agrément d'une banque de tissus, ainsi que des exigences applicables; 
5. Établissement d'une base juridique précise pour l'approbation de l'importation de 
tissus et pour l'approbation de modifications concernant les tissus; 
6. Établissement de procédures détaillées pour le retrait ou l'élimination de tissus; 
7. Établissement d'un cadre réglementaire pour le traçage, la surveillance et la tenue 
d'archives concernant les tissus, ainsi que le format de rapport et la forme de notification des incidents. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement d'un règlement relatif à l'approbation des importations de tissus 
et à la mise en place d'un mécanisme de traçage et de surveillance, dans le cadre de la 
révision de la Loi sur la sécurité, la gestion, etc. des tissus humains, Le document notifié vise à améliorer le système actuel et à compléter les parties dans lesquelles il y a des lacunes.  
8. Document pertinents: Notification n° 2014-350 (19 novembre 2014) du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do République de Corée, 369-811 
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/KOR/14_5328_00_x.pdf