WT/TPR/M/302
17 octobre 2014
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Organe d'examen des politiques commerciales 
16 et 18 septembre 2014  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
TAIPEI CHINOIS  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Présidente: S.E. Mme Mariam MD Salleh 
TABLE DES MATIÈRES 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE ....................................................... 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU TAIPEI CHINOIS ............................ 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 9  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 12  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU TAIPEI CHINOIS ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 40  
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE .................................................................. 48  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses du Taipei chinois figurent dans le document WT/TPR/M/302/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/english/tr atop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale du Taipei chinois a eu lieu les 
16 et 18 septembre 2014. La Présidente, S.E. Mme Mariam MD Salleh (Malaisie), a souhaité la 
bienvenue à la délégation du Taipei chinois conduite par S.E. M. Shih-Chao Cho, Vice-Ministre des 
affaires économiques; le reste de la délégation venue de Taipei; les collègues de la mission à 
Genève; et le présentateur, S.E. M. Remigi Winzap (Suisse). 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objectif du mécanism e d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion. Le  rapport du Taipei chinois avait été publié dans 
le document WT/TPR/G/302 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/302. 
1.3.  Le Taipei chinois avait choisi d'appliquer les nouveaux délais pour la réunion de l'OEPC. Les 
questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au moins quatre 
semaines avant la réunion et transmises à la délégation du Taipei chinois: UE; Australie; 
États-Unis; Hong Kong, Chine; Chine; Suisse; Canada; Paraguay; Nouvelle-Zélande; Chili; Singapour; Argentine; Mexique; Pérou; Brésil; et Indonésie. Les délégations suivantes avaient 
présenté des questions écrites après l'expiration du délai de quatre semaines: Philippines; Turquie; 
Royaume d'Arabie saoudite; Colombie; Thaïlande; Malaisie; République de Corée; El Salvador; et Équateur. 
1.4.  La croissance économique du Taipei chinois ét ait fortement tributaire des exportations de 
marchandises et de services. En conséquence, la forte baisse de la demande mondiale due à la crise économique mondiale de 2008-2009 avait mis en lumière les risques associés à la dépendance par rapport à un éventail relativement li mité de produits manufacturés à l'exportation, 
ce qui avait poussé les autorités à chercher de nouveaux moteurs de croissance économique et à 
diversifier l'économie. 
1.5.  Les grands objectifs de politique commerciale du Taipei chinois restaient centrés sur son 
intégration plus poussée à l'économie mondiale grâce à sa participation active à l'OMC et, de plus 
en plus, à la négociation d'accords de libre-échange et d'accords de coopération économique. Le Taipei chinois avait signé l'ECFA avec la Chine en 2010 et des ACE avec la Nouvelle-Zélande et 
avec Singapour en 2013. 
1.6.  Il était indiqué, dans le rapport du Secrétariat comme dans celui du gouvernement, que le 
Taipei chinois demeurait un ardent défenseur du système commercial multilatéral et qu'il avait poursuivi sa politique visant à promouvoir des régimes de commerce et d'investissement ouverts 
et libéralisés, considérés comme la base de la croissance économique. Le gouvernement avait 
établi un programme de réformes économiques, notamment de la fiscalité, de la réglementation foncière, du secteur des services et du système de santé. À cet égard, il était aussi important de 
mentionner la libéralisation des politiques économiques transdétroit et la mise en œuvre de 
réformes structurelles, notamment le Plan d'expansion économique et le lancement du Plan de zones franches économiques pilotes. De nombreux Membres avaient fait part de leur intérêt pour 
en apprendre davantage sur ces réformes et évaluer leurs implications pour le commerce. 
1.7.  Les Membres avaient fait part de leur intérêt pour un grand nombre de sujets dans leurs 
questions écrites communiquées à l'avance. Par exemple, ils avaient noté que l'investissement étranger entrant était faible par rapport aux autres pays de la région et souhaitaient savoir si le 
Taipei chinois avait prévu d'élaborer d'autres politiques ou mesures visant à stimuler davantage 
l'investissement étranger entrant. Les Membres souhaitaient vivement en apprendre davantage à propos des programmes de zones franches économiques pilotes, et notamment des mesures 
d'incitation prévues pour les entreprises étrangères implantées dans ces zones. 
1.8.  Des questions avaient été soulevées à propos  des mesures que le Taipei chinois avait 
l'intention de prendre pour renforcer la compétitivité du secteur des services, en particulier celles 
ayant une dimension de politique commerciale comme la facilitation de l'investissement étranger 
ou la poursuite de la libéralisation du secteur des services. Concernant l'objectif d'optimisation et de restructuration des industries manufacturières, le gouvernement s'était concentré, entre autres choses, sur les évolutions dans les TIC, la valeur ajoutée et l'innovation concernant les produits. 
Les Membres étaient aussi intéressés par les mesures visant à incorporer des éléments de services 
dans le secteur manufacturier. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  1.9.  Bien que ne représentant qu'une faible part du PIB, l'agriculture avait fait l'objet d'une grande 
attention. Par exemple, plusieurs questions concernaient les projets visant à réduire et à simplifier les droits de douane appliqués aux produits agricoles. 
1.10.  S'agissant des mesures OTC et SPS, des questions avaient été posées concernant l'intention 
du Taipei chinois d'aligner ses conditions d'importation sur les normes internationales. Concernant 
la protection des droits de propriété intellectuelle, les Membres avaient noté les modifications récentes apportées par le Taipei chinois à plusieurs lois relatives aux DPI, et demandé plus de 
détails sur ces modifications. 
1.11.  Les Membres avaient soulevé, et soulèveraient encore, d'autres questions qui étaient, bien 
entendu, des sujets de débat potentiels dans le cadre de l'exercice en cours. Dans l'ensemble, cet examen constituait l'occasion d'un échange de vues sur des questions présentant un intérêt pour 
tous les Membres. 
1.12.  Enfin, la Présidente a souhaité informer les Membres qu'ils pourraient obtenir le podcast de 
cette réunion sur le site Web des Membre s après la première journée de réunion. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU TAIPEI CHINOIS 
(S.E. M. SHIH-CHAO CHO) 
Introduction 2.1.  Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je souhaite vous 
remercier de participer à notre troisième exam en. Nous accordons une grande importance au 
mécanisme d'examen des politiques commerciales, qui reflète non seulement le grand principe de transparence de l'OMC, mais qui accentue égalem ent la compréhension réciproque des conditions 
économiques et commerciales, ainsi que du développement des régimes de réglementation 
commerciale des autres Membres. Nous avons une haute opinion de cet examen et sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée d'y participer. 
2.2.  Je commencerai par une présentation de notre situation économique actuelle et des politiques 
commerciales importantes que nous déployons au service de notre développement économique. 
J'illustrerai ensuite nos progrès au niveau de la participation à l'intégration économique régionale, ainsi que le soutien et les efforts que nous avons mis en œuvre dans toutes les négociations 
relatives au système commercial multilatéral. 
Produit intérieur brut et résultats économiques 2.3.  Depuis le dernier examen en 2010, nous avons surmonté l'impact de la crise financière 
mondiale. Grâce à des politiques financières actives mais raisonnées, nos exportations ont rebondi 
et entraîné une croissance remarquable du PIB réel de 11% en 2010. En dépit de la crise de la dette de l'UE qui a suivi et d'autres facteurs comme la lenteur de la reprise sur les grands marchés, les pays continuent d'être confrontés à des situations économiques et commerciales 
extérieures incertaines. Pendant cette période, nous avons mis en œuvre diverses politiques pour 
renforcer nos échanges et nos branches de production afin d'assurer une croissance continue de l'économie. 
2.4.  Les chiffres montrent que nos efforts ont produit des résultats remarquables. Selon les 
prévisions, le taux de croissance de notre PIB atteindra 2,98% en 2014 – une hausse de 0,89% par rapport à 2013 – et en 2015, le taux de croissance devrait être positif. 
Classements 
2.5.  Outre la croissance régulière du PIB réel, nos efforts pour améliorer la compétitivité 
industrielle et les conditions de l'activité des entreprises ont été salués par la communauté internationale. Selon le World Competitiveness Yearbook (Annuaire mondial de la compétitivité) de 
l'IMD, nous occupons la 13
ème place au classement général, ce qui reflète pleinement nos efforts 
résolus pour stimuler l'économie par le biais de la déréglementation ainsi que de la promotion de 
l'emploi et de la stabilisation des prix. En outre, selon les Country Profile Highlights de l'Indice de 
compétitivité mondiale 2013–2014 publiés par le Forum économique mondial, le cœur de notre 
compétitivité réside toujours essentiellement dans l'innovation commerciale, l'efficacité du marché des produits et l'excellence de notre enseignement élémentaire et supérieur. 
Politiques commerciales 
2.6.  Permettez-moi maintenant d'aborder les politiques importantes mises en œuvre par mon 
gouvernement dans le but d'accroître la compétitivité et de favoriser la durabilité de la croissance économique. 
Quatre transformations dans trois secteurs 
2.7.  Depuis 2012, nous avons encouragé un ajustement global de la structure industrielle fondé 
sur la politique "Quatre transformations de trois secteurs". Cette amélioration de la structure 
industrielle inclut un secteur manufacturier axé sur les services, un secteur des services de pointe 
et internationalisé, et des branches de production traditionnelles spécialisées. 
2.8.  Tout d'abord, le secteur manufacturier axé sur les services vise à fournir un ensemble de 
services spécialisés susceptibles de satisfaire les demandes des clients. L'accent n'est plus mis sur WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  la fabrication des produits, mais devient axé sur les services, avec pour objectif ultime de 
contribuer à créer des marques. Le secteur des services de pointe vise à améliorer la qualité de service en appliquant véritablement les technologies . On s'attend à ce que cela change le mode de 
gestion et l'état d'esprit traditionnels pour permettre de créer un environnement de services à 
haute valeur. L'internationalisation vise à rendre notre secteur des services plus visible au niveau 
international ainsi qu'à accélérer les exportations de services. S'agissant des branches de production traditionnelles spécialisées, parce qu'elles sont une source stable d'emplois, nous avons 
activement œuvré à leur conférer une singularité qui a de la valeur sur le marché. 
Services et finance 2.9.  Outre l'ajustement industriel proprement dit, nous nous sommes aussi concentrés sur les 
services financiers et services connexes, qui, co mme nous le savons tous, jouent un rôle essentiel 
pour faciliter le développement industriel. À ce jour, notre marché des services financiers a déjà 
été libéralisé progressivement et afin d'établir des fondements solides pour prendre part à l'intégration économique régionale, nous continuerons à examiner et évaluer les régimes législatif 
et administratif pour les améliorer. 
Autres politiques commerciales 2.10.  De bonnes politiques industrielles vont de pair avec un bon environnement industriel. C'est 
le seul moyen pour qu'une bonne entreprise et un bon produit bénéficient pleinement d'un 
avantage concurrentiel sur le marché. Pour cela, nous avons modifié ces dernières années plusieurs lois dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et de la concurrence, et ce, dans le but de créer un environnement plus favorable à ce que les entreprises protègent leurs 
technologies clés et renforcent leur compétitivité. 
2.11.  Concernant la propriété intellectuelle, nous avons modifié la Loi sur les secrets industriels 
en 2013 et introduit l'engagement de la responsabilité pénale en cas de violation d'un secret 
industriel et l'aggravation des sanctions pour les cas de violation de secrets industriels à l'étranger. 
Nous avons également supprimé la responsabilité pénale pour la rediffusion sur des lieux d'affaires et la diffusion ou la transmission simultanée d'œuvres protégées par le droit d'auteur reproduites 
avec autorisation dans une publicité. En outre, nous avons modifié la Loi sur les organisations de 
gestion collective du droit d'auteur qui introduit un nouveau régime de taux de redevance unique et un système de "guichet unique", afin de simplifi er les demandes de licences et de systématiser 
le processus d'examen et le mode de gestion. 
2.12.  En 2011, nous avons effectué une modification complète et profonde de la Loi sur les 
brevets, et la Loi révisée est entrée en vigueur en janvier 2013. La révision de 2011 contient une simplification du mécanisme applicable aux brevets.  Une plus grande souplesse est introduite dans 
les procédures d'examen sur le fond. La protection relative aux dessins et modèles a en outre été 
étendue pour englober les dessins et modèles partiels, les icônes générées par ordinateur, les interfaces utilisateur graphiques, et les dessins de séries de produits. L'indemnisation en cas 
d'atteinte portée aux brevets et les motifs de délivrance de licences obligatoires sont aussi en 
cours de modification. 
2.13.  Nous avons également achevé en 2011 la modification de la Loi sur les marques qui est 
entrée en vigueur en 2012. Le champ d'application de la nouvelle Loi a été élargi de manière à ce 
que tout signe ayant acquis un caractère distinctif et permettant d'identifier l'origine des produits 
ou des services puisse être protégé à titre de marque. Les différents types d'utilisation des marques et les actes constituant une utilisation de marque sont définis clairement et explicitement 
pour être adaptés au développement économique du commerce électronique et de l'Internet. En 
outre, la protection à la frontière est par ailleurs renforcée par l'élaboration d'un fondement juridique permettant aux autorités douanières de mener des actions d'office pour retenir les 
marchandises soupçonnées de porter atteinte à une  marque. Enfin, pour prévenir les atteintes aux 
droits afférents aux marques, le titulaire de la marque a obtenu le droit de prendre des mesures légitimes pour protéger ses droits. 
2.14.  Pour faire en sorte que les politiques et réglementations en matière de concurrence soient à 
jour et conformes aux évolutions du marché, la Loi sur les pratiques commerciales loyales a été 
modifiée en 2011. La Loi révisée sur les pratiques commerciales loyales introduit un programme WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  de clémence pour résoudre les difficultés liées à l'obtention d'éléments de preuve dans les cas 
d'actions concertées. En outre, la Loi augmente le montant de l'amende maximale infligée en cas d'abus de position dominante ou d'actions concertées incompatibles avec la situation actuelle du marché. Grâce à la mise en œuvre de ces politiques et à ces réformes législatives, nous sommes 
convaincus qu'un environnement beaucoup plus favorable aux pratiques commerciales loyales peut 
être créé. 
Objectifs des politiques en matière de commerce extérieur 
2.15.  Permettez-moi maintenant de vous présenter les efforts que nous déployons pour participer 
activement à la libéralisation des échanges, ainsi que le soutien que nous apportons aux questions relatives au développement au plan multilatéral et international. 
2.16.  Au cours des quatre années écoulées, nous avons non seulement participé activement à 
tous les travaux ordinaires de l'OMC, mais nous avons également pris part aux négociations en 
cours du Cycle de Doha. Et en tant que l'un des pr incipaux participants au paquet de Bali, nous 
sommes engagés en faveur de négociations qui permettraient de conclure l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Nous sommes également déterminés à supprimer les obstacles existant 
dans nos systèmes nationaux qui pourraient entraver les échanges internationaux et à réviser les règlements connexes afin de faciliter les flux commerciaux. 
2.17.  Nous continuons de nous investir pleinement dans les négociations relatives à la 
modification de l'Accord sur les marchés publics (AMP) et à l'élargissement de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI). Nous œuvrons aussi dans le cadre des nouvelles négociations relatives à l'Accord sur le commerce des services (ACS) ou d'autres comme celles relatives à 
l'Accord sur le commerce des biens et services environnementaux. Nous estimons que le processus 
de libéralisation plurilatéral et le système multilatéral se complèteront. Cela multipliera non seulement les débouchés commerciaux, mais permettr a aussi de tenir compte de la protection de 
l'environnement et d'autres questions importantes en matière de développement à l'échelle 
mondiale. 
2.18.  S'agissant des initiatives d'Aide pour le commerce, nous nous efforçons d'apporter une 
assistance financière aux pays les moins avancés pour contribuer à leur développement 
économique, en particulier les Membres d'Amérique latine. En outre, nous appliquons des droits nuls aux produits en provenance des PMA. Au titre de ce régime de traitement préférentiel, près de 98% de la valeur totale des exportations de  marchandises en provenance des PMA bénéficient 
de droits nuls. 
2.19.  En tant que membre de l'APEC, nous avons assisté à tous les événements de l'APEC et 
participé activement à l'élaboration des initiatives. Par exemple, ces dernières années, grâce au 
Digital Opportunity Center (ADOC) de l'APEC, projet que nous avons initié, nous avons établi 
101 centres ADOC dans 10 pays participants dans le but de réduire la fracture numérique. En outre, nous avons participé à l'établissement et à l'examen de la liste des 54 biens 
environnementaux de l'APEC. Sur ce fondement, nous allons étudier la possibilité d'élargir le 
champ de la libéralisation aux biens environnementaux. 
Intégration économique régionale 2.20.  Au cours de la période considérée, nous avons conclu plusieurs accords de coopération 
économique et accords de libre-échange avec nos principaux partenaires économiques. Suite à 
cela, nous espérons que les obstacles au commerce seront progressivement supprimés grâce à l'intégration régionale et que l'objectif de libéralisation des échanges sera atteint. 
2.21.  L'Accord-cadre de coopération économique (ECFA) entré en vigueur le 12 septembre 2010 
est le premier accord de libre-échange bilatéral que nous avons conclu avec la Chine. L'ECFA prévoit un mandat visant le suivi des négociatio ns relatives aux accords sur le commerce des 
marchandises, le commerce des services, la promotion et la protection de l'investissement et le 
règlement des différends. Entre autres, l'Accord transdétroit de protection et de promotion bilatérales des investissements est entré en vigueur en février 2013. L'Accord transdétroit sur le commerce des services a été signé en juin 2013 et est actuellement en cours de ratification par le 
pouvoir législatif. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  2.22.  Nous avons aussi conclu l'Accord de coopératio n économique entre la Nouvelle-Zélande et le 
Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (ANZTEC) qui est entré en vigueur le 1
er décembre 2013. L'ANZTEC couvre l'accès au marché, l'harmonisation des 
réglementations, les activités de coopération, les dispositions institutionnelles et le règlement des 
différends. En vertu de l'Accord, nous nous sommes engagés à éliminer les droits de douane visant 
99,88% des marchandises, tandis que la Nouvelle -Zélande s'est engagée à supprimer les droits 
pour toutes les marchandises en provenance du Taipei chinois. 
2.23.  Nous avons signé un Accord de partenariat économique avec Singapour (ASTEP) qui est 
entré en vigueur le 19 avril 2014. L'ASTEP couvre le commerce des marchandises, le commerce des services, l'investissement, le règlement des différends, le commerce électronique, les marchés publics et les procédures douanières. La réductio n tarifaire à laquelle nous nous sommes engagés 
concerne 99,48% des lignes tarifaires, contre 100% des lignes tarifaires pour Singapour. 
2.24.  Portant sur un large éventail de questions commerciales et prévoyant un degré élevé de 
libéralisation, l'ANZTEC et l'ASTEP sont deux accords commerciaux complets de grande qualité. Ils 
prouvent notre détermination et notre volonté de promouvoir une libéralisation des échanges plus 
poussée. 
2.25.  En plus des accords de libre-échange bilatéraux, nous chercherons activement des 
possibilités pour participer à l'avenir à de grandes initiatives d'intégration économique régionale, 
telles que les deux mécanismes régionaux de libé ralisation des échanges de grande ampleur que 
sont le Partenariat transpacifique et le Partenariat économique régional global (RCEP). Nous pensons que les accords commerciaux régionaux peuvent contribuer à renforcer le système 
commercial multilatéral et, à terme, faciliter la modernisation de la structure industrielle intérieure 
et améliorer la compétitivité. À ce titre, nous avons régulièrement réexaminé les politiques commerciales et encouragé l'amélioration des régimes connexes par des initiatives qui consistent, 
mais pas exclusivement, à poursuivre l'assouplissement du mécanisme de surveillance et à 
augmenter la transparence de la législation afin de bien nous préparer à prendre part notamment 
à l'intégration économique régionale. 
2.26.  Dans le cadre de nos efforts pour parvenir à un système commercial plus libéral, nous avons 
commencé à créer des zones franches économiques pilotes (FEPZ) en 2013. Les FEPZ reposent sur une déréglementation notable de l'accès au marché et d'autres dispositions liées au commerce dans certaines zones pilotes désignées, ce qui va de pair avec la promotion de services haut de 
gamme, tels que la logistique intelligente ou les soins de santé internationaux. Pendant la phase 
initiale du projet, la déréglementation portera sur l'assouplissement des restrictions applicables aux professionnels étrangers en matière de séjours temporaires et de la législation douanière 
régissant l'externalisation, par des entreprises situées au sein des FEPZ, d'activités à des 
partenaires implantés à l'extérieur de ces zones. Elle prévoit également une plus grande flexibilité concernant l'utilisation des terres dans les FEPZ. 
2.27.  Nous pensons que grâce aux mesures mentionnées ci-dessus, nous pouvons créer un 
système commercial plus libéral et bien nous intégrer à la communauté commerciale internationale. Tout cela nous laissera mieux préparés pour participer positivement au Partenariat transpacifique, au RCEP et aux autres cadres d'intégration régionale. 
Perspectives d'avenir 
2.28.  Même si les négociations de Doha rencontreront encore de nombreux défis, nous 
comprenons l'importance capitale de la libéralisation des échanges pour le développement de 
l'économie mondiale, ainsi que l'importance d'un fonctionnement efficace du système commercial 
multilatéral. Nous continuerons à apporter un soutien sans réserve. Au-delà de Bali, nous sommes prêts à coopérer avec les autres Membres, ainsi qu'à entreprendre des travaux concrets dans le 
but d'aboutir à une conclusion positive et équilibrée du Cycle de Doha. Nous continuerons 
également à renforcer notre participation à l'ATI-2, à l'ACS et aux négociations relatives à la libéralisation des biens environnementaux. Nous pensons que les négociations consacrées aux questions abordées ci-dessus ajouteront de la valeur et amélioreront le fonctionnement du 
système commercial mondial et qu'elles peuvent également donner une impulsion qui aboutira à la 
conclusion des négociations du Cycle de Doha. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  2.29.  Par ailleurs, nous sommes d'avis que l'intégration commerciale régionale a une incidence 
positive sur le système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC. Nous continuerons donc à participer à l'intégration économique régionale, en particulier aux grandes initiatives de libéralisation régionale, comme le Partenariat transpacifique ou le RCEP. Nous sommes convaincus 
que le développement parallèle d'accords commerciaux régionaux contribuera à réaliser l'objectif 
de libéralisation des échanges. 
2.30.  Enfin, nous examinerons régulièrement nos régimes nationaux de commerce et 
d'investissement, tout en menant des réformes visant à réduire et à simplifier le régime 
réglementaire. Nous pensons que, ce faisant, nous améliorerons non seulement les résultats de notre économie, mais que nous contribuerons également à créer un environnement commercial mondial plus libéral. 
Observations finales 
2.31.  En conclusion, permettez-moi de remercier une nouvelle fois les Membres de participer à 
notre examen des politiques commerciales. Nous attendons avec un grand intérêt d'échanger des 
points de vue et de recueillir vos impressions. Grâce à ce dialogue permanent, je pense que nous 
favoriserons une meilleure compréhension réciproque et que nous construirons ensemble un environnement économique mondial plus sain et plus libéral. Nous vous remercions encore tous et 
souhaitons que cette réunion d'examen soit profitable et fructueuse. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  Pour commencer, je voudrais m'associer à vous, Madame la Présidente, pour souhaiter la 
bienvenue à la délégation du Taipei chinois conduite par M. Shih-Chao Cho, Vice-Ministre des affaires économiques. Je souhaite également remercier le Taipei chinois et l'équipe du Secrétariat 
pour la grande qualité de leurs rapports. Ils constituent une bonne base factuelle pour nos 
discussions d'aujourd'hui et de mardi. 
3.2.  C'est pour moi un grand plaisir d'être le présentateur pour le troisième examen de la politique 
commerciale du Taipei chinois, devenu Membre de l'OMC il y a 12 ans et comptant comme l'une 
des principales entités économiques et commerciales au monde. 
3.3.  J'espère que cet EPC donnera lieu à une discussion fructueuse nous permettant de tirer les 
leçons des réussites du Taipei chinois et de contribuer à la poursuite de l'élaboration de sa 
politique commerciale grâce aux réflexions et contributions des autres Membres de l'OMC. 
3.4.  Tout d'abord, je voudrais profiter de mon rôle de présentateur pour formuler les quelques 
impressions très subjectives concernant la politique commerciale du Taipei chinois au cours des 
quatre dernières années que m'ont inspiré la lecture des rapports présentés. J'apprécierais que 
mes impressions suscitent des observations, voire des remises en question. Ensuite, en me tournant vers l'avenir, j'indiquerai les difficultés qui me semblent attendre le Taipei chinois en 
matière de politique commerciale. Enfin, j'inviterai le Taipei chinois et les participants à cet EPC à 
discuter de la manière dont le Taipei chinois pourrait faire face à ces difficultés. 
3.5.  Permettez-moi de commencer par quelques impressions. À première vue, j'ai l'impression 
qu'au cours des quatre dernières années, le Taipei chinois a bénéficié d'un développement 
économique stable dans un cadre de réglementation commerciale plutôt stable. La continuité 
semble être le bon mot pour décrire les quatre années écoulées. 
3.6.  En y regardant de plus près, je note plusieurs réformes et initiatives entreprises par le 
Taipei chinois pendant la période considérée. Je voudrais noter en particulier les accords 
historiques que sont l'Accord-cadre de coopération économique (ECFA) et l'Accord transdétroit de protection et de promotion bilatérales des investissements conclus respectivement en 
2010 et 2012 avec la République populaire de Chine. 
3.7.  À ce jour, ces accords sont l'aboutissement d'un développement économique et commercial 
transdétroit qui a crû de manière exponentielle depuis le début des années 1990 et dont l'institutionnalisation a débuté en 2008. 
3.8.  L'ECFA a été conclu en 2010 – environ à la même période que se déroulait le dernier examen 
du Taipei chinois. À l'époque, on considérait que la conclusion de l'ECFA avait le potentiel de transformer profondément les relations transdétroit  et les flux commerciaux et d'investissement 
dans la région. Il serait intéressant que le Taipei chinois indique dans quelle mesure les attentes 
du gouvernement ont été satisfaites jusqu'à présent et s'il a rencontré des difficultés imprévues pour la mise en œuvre de l'ECFA. 
3.9.  Parallèlement à la relation transdétroit, le Taipei chinois a été très actif au niveau multilatéral 
à l'OMC et conclu des accords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et Singapour. Il a également complété ses activités internationales avec plusieurs autres réformes et initiatives au niveau interne, comme le Plan d'expansion économique en 2012, le lancement du Plan de zones 
franches économiques pilotes, la réforme de la Loi sur le commerce extérieur et de la Loi 
douanière, ou des réformes de la législation relative aux DPI. Le chef de la délégation du Taipei chinois vient de souligner toutes ces initiatives. 
3.10.  Pour renforcer sa position économique, le Taip ei chinois a déployé de nombreux efforts qui 
méritent, selon moi, d'être salués. Nous devrions toutefois aussi nous demander si ces entreprises ont été suffisantes et couronnées de succès. N'étant pas un expert sur le Taipei chinois, je ne me 
permettrais pas d'émettre un jugement. Il serait cependant intéressant que la délégation du 
Taipei chinois évalue ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas encore porté ses fruits et ce qu'elle doit encore faire pour compléter son action. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  3.11.  En tant qu'observateur, je note que de nombreux aspects de l'économie du Taipei chinois 
n'ont pas beaucoup changé par rapport à il y a qu atre ans. La structure de l'économie reste 
pratiquement inchangée depuis le dernier examen. L'agriculture représente 1,7% du PIB, le secteur manufacturier 24,9% et les services 68,3%. Mentionnés lors du dernier examen, de 
nombreuses entraves à l'efficacité économique et à la compétitivité internationale et les coûts 
élevés subis par les consommateurs du Taipei chinois restent les mêmes aujourd'hui. Je pense par exemple à la forte participation directe du gouvernement dans l'économie, à la protection continue 
de l'agriculture et à l'octroi de diverses formes d'assistance, y compris de subventions aux activités 
agricoles, de pêche et industrielles. Il serait intéressant de savoir quels sont les principaux obstacles aux réformes intérieures rencontrés par le gouvernement du Taipei chinois. 
3.12.  Ceci étant dit, le Taipei chinois est une économ ie florissante et, selon moi, en bonne position 
pour relever les défis qui l'attendent s'il maintient le cadre d'action actuel et s'accorde une marge 
de manœuvre en matière de politique budgétaire. Pour une économie avancée, la base des recettes fiscales du Taipei chinois est très faible. 
3.13.  Pour l'avenir, j'aimerais souligner l'importance particulière de quatre éléments: 1) réduire la 
vulnérabilité par rapport à la volatilité de la demande extérieure; 2) diversifier l'économie; 3) attirer davantage d'investissement étranger direct; et 4) assurer, pour l'avenir aussi, l'existence 
d'une main-d'œuvre qualifiée. 
3.14.  Le Taipei chinois est très vulnérable aux chocs affectant la demande extérieure. Il dépend 
des exportations de marchandises et de services, qui représentent environ 73% du PIB. Environ 27% de ses exportations sont à destination d'un seul partenaire économique (la République 
populaire de Chine). 
3.15.  Outre les mesures axées sur les exportations, le Taipei chinois devrait donc également 
essayer de renforcer sa demande intérieure. 
3.16.  Il devrait certainement poursuivre ses efforts en faveur de l'ouverture du marché dans le 
cadre de l'OMC. Comme nous le savons ici, cela demeure extrêmement difficile. Par ce biais, je souhaite rendre hommage au rôle très constructif et résolu du Taipei chinois à l'OMC, que ce soit 
dans les négociations de Doha, les négociations et la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation 
des échanges, ou d'autres négociations comme celles relatives à la révision de l'AMP. 
3.17.  En outre, le Taipei chinois devrait – en plus de développer les relations économiques 
transdétroit – continuer à étendre son réseau d'accords bilatéraux et plurilatéraux avec d'autres 
Membres de l'OMC. Dans ce contexte, nous saluons aussi la participation du Taipei chinois aux 
négociations de l'ACS, ainsi que ses efforts pour rejoindre le Partenariat transpacifique. 
3.18.  La forte dépendance par rapport aux TIC et – selon le rapport du Secrétariat – une valeur 
ajoutée relativement faible et une innovation apparemment limitée concernant les produits 
figurent parmi les questions soulevées lors du dernier examen et qui demeurent préoccupantes 
malgré l'adoption de plusieurs mesures par le Taipei chinois. Il est suggéré que le Taipei chinois 
réduise sa dépendance traditionnelle à l'égard de la fabrication sous contrat de produits 
électroniques au profit d'activités manufacturières et de services à plus forte valeur ajoutée. 
3.19.  Il est nécessaire que le Taipei chinois poursuive ses efforts pour attirer l'investissement 
étranger direct. Le Taipei chinois a eu du mal à augmenter les entrées d'IED ces dernières années. 
Cela est dû, en partie, à un contexte mondial difficile, mais également au fait que la 
compétitivité-prix du secteur manufacturier a baissé, que la participation de l'État à l'économie est élevée, et peut-être que les préoccupations des investisseurs étrangers concernant la 
réglementation de questions comme l'achat de terres et l'accès au secteur des services n'ont pas 
été dissipées. 
3.20.  Aujourd'hui, le Taipei chinois dispose d'une main-d'œuvre ayant un bon niveau d'instruction 
et d'un marché du travail stable. Toutefois, il pourrait rencontrer des difficultés concernant le 
marché du travail à moyen terme. La chute probable de la population active de l'île à partir de 2016 pourrait finir par contraindre les autorités à revoir les restrictions relatives à l'embauche de travailleurs étrangers. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  3.21.  En conclusion, le Taipei chinois obtient de bons résultats, il évolue, mais le problème est 
peut-être qu'il ne semble pas progresser de façon significative. Les difficultés constatées il y a quatre ans au cours du dernier examen demeurent souvent d'actualité. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
UNION  EUROPÉENNE 
4.1.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, le Taipei chinois est l'une des principales 
entités économiques et commerciales au monde. Sa croissance économique dépend étroitement 
des exportations de marchandises et de services, qui représentent environ 73% du PIB. 
4.2.  Reconnaissant l'importance du commerce pour son économie, le Taipei chinois a continué, au 
cours des années considérées, de progresser vers le libre marché, le libre-échange et la 
diversification de son économie. Il existe certainement une marge d'amélioration, mais l'UE 
reconnaît les efforts du Taipei chinois pour mettre en œuvre un programme de réformes économiques centré sur la conclusion de nouveaux accords de libre-échange, y compris la participation à des initiatives régionales, et la mise en place de mesures visant à améliorer la 
compétitivité internationale de ses produits et les conditions de l'activité pour les opérateurs 
économiques, ainsi qu'à attirer davantage d'investissement étranger. Nous encourageons le Taipei chinois à continuer d'ouvrir son économie, en particulier son secteur des services, et à éliminer les 
obstacles au commerce qui subsistent. Une intégration plus poussée au système commercial 
multilatéral ne peut que bénéficier au Taip ei chinois et aux autres Membres de l'OMC. 
4.3.  L'UE convient avec le Taipei chinois que le re nforcement des règles du système multilatéral 
est important pour améliorer les relations entre les Membres, ainsi que pour établir des relations 
commerciales régionales et bilatérales stables susceptibles de faciliter l'expansion des flux commerciaux et d'investissement. Dans son rappor t, le gouvernement du Taipei chinois s'est 
félicité de la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges et s'est dit déterminé à le 
mettre en œuvre fidèlement. L'UE se félicite de la notification à l'OMC par le Taipei chinois de tous 
ses engagements au titre de la catégorie A. Je profite de cette occasion pour rendre hommage au rôle global du Taipei chinois à l'OMC. 
4.4.  Un mot concernant la relation bilatérale de l'UE avec le Taipei chinois. L'Union européenne est 
toujours l'un des principaux partenaires commerciaux du Taipei chinois. En 2013, les échanges bilatéraux de marchandises se sont élevés à 38,6 milliards d'euros, tandis que les échanges de 
services ont atteint 7,95 milliards, et affichent encore un potentiel de croissance. Les entreprises 
de l'UE demeurent les principaux investisseurs étrangers et elles attachent la plus grande importance au développement économique du Taipei chinois. 
4.5.  Dans l'ensemble, l'UE et le Taipei chinois entretiennent de bonnes relations. L'UE a mis en 
place une coopération dynamique avec le Taipei chinois dans un large éventail de secteurs qui 
dépassent et, dans une large mesure complètent, nos relations commerciales et d'investissement, par exemple la science et la technologie, l'enseignement supérieur, les échanges interpersonnels 
ou la coopération dans le domaine réglementaire. 
4.6.  Malgré ces éléments positifs, l'UE a plusieurs questions et préoccupations concernant le 
processus de prise de décision du Taipei chinois en matière commerciale et d'investissement. Les 
questions soulevées concernent plusieurs secteurs de l'économie du Taipei chinois, et sont 
considérées et confirmées par les opérateurs de l'UE comme étant des obstacles au commerce, souvent liés au régime réglementaire du Taipei chinois. 
4.7.  J'aimerais mentionner ici le cas particulier des produits agricoles qui constitue une question 
récurrente pour laquelle nous regrettons de réitérer les préoccupations mentionnées au cours du 
dernier examen. Le Taipei chinois est un importateur majeur de produits alimentaires et pourtant, les exportateurs de l'UE continuent d'être confrontés à des retards déraisonnables en matière 
d'approbation; des décisions ayant une incidenc e sur les flux commerciaux sont trop souvent 
prises sans consultation préalable des pays tiers, et parfois sans arguments scientifiques suffisants et en dehors du cadre des normes internationales existantes; les entreprises sont dénoncées 
publiquement sans preuve d'agissements répréhensibles. 
4.8.  Par exemple, l'UE s'inquiète du fait que le Taipei chinois ne reconnaît pas la liste des produits 
pouvant être échangés sans risque telle qu'établie par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et qu'il ne respecte pas le classement des pays pour ce qui est des risques liés à l'ESB tel 
que réalisé par l'OIE, car cela donne lieu à des procédures d'évaluation des risques longues et WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 13 - 
  opaques pouvant durer plusieurs années. En outre, s'agissant de la politique du Taipei chinois en 
matière de santé animale, l'UE est préoccupée par la façon dont il interprète le statut de zone exempte de maladie, en particulier lors de l'examen  des demandes, et par le fait qu'il ne tient pas 
pleinement compte des possibilités de régionalisation. 
4.9.  L'UE encourage vivement le Taipei chinois à répondre aux préoccupations des Membres de 
l'OMC et à accentuer fortement ses efforts en alignant mieux ses normes et prescriptions techniques sur les normes internationales, ainsi qu'à simplifier les exigences en matière de 
certification et d'essais et à rationaliser les procédures d'évaluation de la conformité. Ces mesures 
permettraient non seulement d'éliminer les obstacles actuels aux échanges internationaux, mais également d'intégrer davantage le Taipei chinois au système commercial multilatéral et de renforcer ses liens commerciaux avec les Membres de l'OMC. 
4.10.  En conclusion, permettez-moi de répéter que l'UE reconnaît les progrès réalisés par le Taipei 
chinois depuis le dernier examen, et est convaincue  que le présent exercice l'aidera à réexaminer 
ses politiques pour les rendre aussi favorables que possible à la réalisation de ses objectifs 
économiques, dans le respect de ses engageme nts internationaux dans le cadre de l'OMC. 
AUSTRALIE 4.11.  Le Taipei chinois est un partenaire économique important de l'Australie. En 2013, il était le 
septième marché pour les exportations de marchandises de l'Australie, en grande partie du fait du 
gros volume de produits minéraux et de ressources énergétiques en provenance d'Australie qui servent à alimenter les branches de production  du Taipei chinois. En retour, en 2013, le 
Taipei chinois a exporté des marchandises pour près  de 4 milliards de dollars EU vers l'Australie, y 
compris des produits de haute technologie comme du matériel de télécommunication ou des 
ordinateurs. Les échanges bilatéraux de marchandises ont enregistré une croissance régulière à long terme, soit 7,5% en moyenne au cours des dix dernières années. Les échanges bilatéraux de 
services sont importants et se sont élevés à 1 milliard de dollars EU en 2013. Le tourisme et les 
dépenses de voyage liées à l'éducation, qui représentent l'essentiel de nos échanges de services, continuent de créer des liens interpersonnels, et  une tendance réjouissante se dessine avec la 
popularité remarquable du programme vacances/travail de l'Australie auprès des jeunes voyageurs 
du Taipei chinois. 
4.12.  Historiquement, la relation d'investissement entre l'Australie et le Taipei chinois a toujours 
été en retard par rapport à leur solide relation commerciale, mais elle commence à montrer des 
signes de croissance durable. Le gouvernement australien s'est donné pour priorité la création d'un 
climat stable et ouvert pour l'investissement étranger entrant et nous encourageons vivement le Taipei chinois à poursuivre les réformes qui encourageront l'investissement et feront croître 
l'économie régionale. 
4.13.  Le Taipei chinois a adopté une orientation de politique générale axée sur la libéralisation du 
commerce et de l'investissement, y compris la création de conditions qui lui permettront de 
participer à des accords commerciaux régionaux comme le Partenariat transpacifique. L'Australie 
applaudit la détermination du Taipei chinois à entreprendre des réformes intérieures, ce qui peut être difficile à accepter pour l'opinion publique du Territoire. Toutefois, nous encourageons le Taipei chinois à regarder au-delà du cadre des négociations bilatérales ou plurilatérales et à 
envisager davantage les bénéfices d'une libéralis ation unilatérale. La propre expérience de 
l'Australie en matière de libéralisation commerciale unilatérale l'a aidée à transformer son économie d'un petit marché intérieur protégé par des obstacles tarifaires élevés en une économie 
ouverte et compétitive qui approvisionne les marchés mondiaux. 
4.14.  Le Taipei chinois a établi des zones franches économiques pilotes lui permettant de tester, à 
titre expérimental, la libéralisation unilatérale des échanges. Même si cela pourrait effectivement 
contribuer à attirer des investissements limités dans les zones elles-mêmes, nous encourageons le 
Taipei chinois à envisager de réformer l'économie dans son ensemble, ce qui aura un plus grand impact. 
4.15.  Nous encourageons en particulier le Taipei chinois à envisager sérieusement de réduire les 
subventions et le soutien aux entreprises agricoles non compétitives. De telles mesures de 
protection ne sont pas gratuites et imposent une charge inutile à d'autres secteurs plus WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  performants de l'économie. La production agricole au Taipei chinois a chuté à moins de 2% du PIB 
malgré les mesures de soutien importantes accordées par le gouvernement. Selon le rapport du Secrétariat, depuis le dernier examen en 2010, au cune modification significative n'a été apportée 
au cadre législatif et institutionnel du secteur agricole et le tarif douanier n'a pour ainsi dire pas 
été modifié. Cela est décevant dans la mesure où l'objectif de politique déclaré du Taipei chinois 
est la libéralisation. 
4.16.  Nous nous félicitons de la participation et de l'attachement du Taipei chinois au système 
commercial multilatéral et à l'obtention de résultats concrets d'ici à la dixième Conférence 
ministérielle. Le Taipei chinois bénéficiera d'une poursuite de la libéralisation multilatérale dans le cadre de l'OMC. L'Australie travaille étroitement av ec le Taipei chinois pour contribuer à façonner 
un système dynamique et sain à l'OMC. Nous nous réjouissons de continuer à travailler avec le 
Taipei chinois et les autres Membres de l'OMC pour tirer profit de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. 
4.17.  L'Australie se félicite de l'engagement positif du Taipei chinois dans les négociations 
relatives à l'Accord sur le commerce des services. Elle espère que ces négociations donneront lieu 
à un mécanisme permettant au Taipei chinois de souscrire des engagements commerciaux renforcés envers un plus grand nombre de Membres de l'OMC et favoriseront la poursuite de la 
libéralisation. 
ÉTATS-UNIS 4.18.  L'examen du Taipei chinois mené actuellement par les Membres de l'OMC coïncide 
judicieusement avec la réalisation d'un examen de politique commerciale mené au niveau intérieur 
par les autorités du Taipei chinois. Le 1
er janvier 2014, le Président Ma Ying-jeou s'est adressé à 
ses concitoyens pour leur expliquer l'importance vitale du commerce pour l'économie du Taipei chinois. Comme le note le Secrétariat dans son rapport, le Taipei chinois attache une grande 
importance au commerce puisque 73% de son PIB provient des exportations. Cette année, le 
Taipei chinois a continué de jouer un rôle actif dans les négociations commerciales multilatérales et plurilatérales de l'OMC; il a exploré un engagement potentiel dans de nouvelles initiatives de 
libéralisation commerciale bilatérales et régionales; et il a commencé à prendre des mesures 
proactives visant à aligner ses politiques commerciales sur ses objectifs. 
4.19.  Les États-Unis et le Taipei chinois continuent d'entretenir des liens commerciaux et 
d'investissement solides et diversifiés. Le Taipei chinois est actuellement le 12
ème partenaire des 
États-Unis pour le commerce des marchandises, le montant total de leurs échanges bilatéraux 
s'élevant à 63 milliards de dollars EU. Les échanges bilatéraux de services entre les États-Unis et le Taipei chinois restent solides, avec un montant total de 19 milliards en 2012. Parmi les 
exportations importantes des États-Unis à destination du Taipei chinois, on peut citer les 
machines, les machines électriques et les aéronefs. Le Taipei chinois est également un important marché agricole pour les agriculteurs des États-Unis, dont les exportations se sont élevées à 
3,1 milliards de dollars EU en 2013, ce qui en fait le septième marché d'exportation pour les 
produits agricoles des États-Unis. 
4.20.  Le Taipei chinois a été un partenaire actif et positif dans les initiatives de libéralisation 
commerciale bilatérales et régionales. Depuis 2010, le Taipei chinois a participé positivement à 
l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) et a mis en œuvre ses engagements au titre de 
l'AMP révisé. Le Taipei chinois a également été une voix active et constructive dans les négociations de l'OMC relatives à l'Accord sur la facilitation des échanges, et il continue de 
participer activement aux négociations en cours, notamment celles relatives à l'Accord sur les 
technologies de l'information et à l'Accord sur le commerce des services. Dans le cadre de l'APEC, le Taipei chinois s'est associé aux États-Unis et à 13 autres économies pour soutenir les 
négociations en vue d'un Accord sur les biens environnementaux. 
4.21.  Les États-Unis félicitent le Taipei chinois pour les gros efforts qu'il a déployés au cours des 
quatre dernières années pour libéraliser ses régimes de commerce et d'investissement et s'intégrer davantage à l'économie mondiale. Par exemple, au début de 2013, le Taipei chinois a 
mis en œuvre d'importantes réformes juridiques pour améliorer son régime de protection des 
secrets commerciaux. Les amendements proposés vi sant à réduire les examens réglementaires et 
à renforcer la transparence du processus d'examen des investissements étrangers au WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  Taipei chinois sont actuellement en attente d'examen par les organes législatifs. La Commission 
des services financiers du Taipei chinois a joué un rôle important pour attirer l'investissement étranger en supprimant les prescriptions en matière de localisation des données pour les institutions financières comme les banques. En 2014, le Taipei chinois a également mis en œuvre 
des modifications de la réglementation qui lui ont permis de mettre ses normes techniques en 
conformité avec les normes internationales dans certains secteurs. 
4.22.  Si le Taipei chinois est à juste titre satisfait des résultats de ses efforts à ce jour, les 
États-Unis aimeraient signaler plusieurs domaines qui, selon nous, nécessitent davantage 
d'attention. Bien qu'il ait fixé une limite maximale de résidus (LMR) pour la ractopamine concernant les morceaux de chair musculaire de bo vins en 2012, le Taipei chinois n'a pas fixé une 
telle limite pour le porc ou les autres produits à base de viande bovine, et ce, malgré l'adoption 
par le Codex Alimentarius (Codex) d'une LMR pour la ractopamine pour ces produits. En outre, le 
Taipei chinois maintient des politiques imprévisibles qui entravent les importations de riz, de produits biologiques et d'autres produits. 
4.23.  Concernant d'autres domaines, les États-Unis constatent qu'il est nécessaire que le 
Taipei chinois poursuive ses progrès dans l'amélioration de la transparence et de la prévisibilité du processus d'examen des investissements. S'agissant de la protection et du respect des droits de 
propriété intellectuelle, les États-Unis encouragent le Taipei chinois à consacrer davantage de 
ressources et à multiplier les mesures d'incitations pour permettre aux autorités chargées de faire respecter les droits d'enquêter sur les délits en matière de propriété intellectuelle et de développer de nouveaux outils pour faire face aux atteintes rendues possibles par les nouvelles technologies 
et se déroulant sur ou à proximité des campus universitaires. Les fabricants de produits 
pharmaceutiques et d'appareils médicaux sont to ujours confrontés à des difficultés, notamment 
des retards dans l'introduction de nouveaux produi ts sur le marché, l'absence de transparence des 
mécanismes de fixation des prix et des politiques de remboursement, et une protection des DPI 
plus faible que sur d'autres marchés comparables. Tandis que le Taipei chinois révise ses lois et règlements sectoriels, les branches de production  trouvent régulièrement sa réglementation plus 
lourde que celle d'autres économies, ce qui peut empêcher ou retarder l'accès aux produits pour 
les consommateurs. Les États-Unis encouragent le Taipei chinois à examiner de manière plus approfondie les normes internationales et à éviter de créer des obstacles techniques au commerce qui découragent les importations et les investissements. Nous encourageons aussi le Taipei chinois 
à notifier l'Accord-cadre de coopération économique conclu avec la Chine au titre de l'article XXIV. 
4.24.  Encouragés par les déclarations effectuées cette année par les dirigeants du Taipei chinois, 
les États-Unis invitent le Taipei chinois à libéraliser ses régimes de commerce et d'investissement 
de manière proactive. Si le Taipei chinois souhaite atteindre ses objectifs ambitieux en matière de 
commerce et d'investissement, ces déclarations doivent être étayées par une action rapide et concrète. Les États-Unis se félicitent des premiers résultats de ces efforts et continueront de 
coopérer avec le Taipei chinois dans le cadre des nombreuses instances et initiatives que nous 
avons mises en place en vue de poursuivre l'élimination des obstacles au commerce et de renforcer nos relations économiques. 
HONG
 KONG,  CHINE 
4.25.  Pendant la période à l'examen, le Taipei chinois a continué de mener des réformes 
économiques pour renforcer sa compétitivité, et accroître les échanges et l'investissement. Il demeure l'une des principales puissances commerciales au monde; il se classe 14
ème dans le 
dernier Indice de compétitivité mondiale publié par le Forum économique mondial et 
16ème sur 183 économies dans l'indice de la "facilité de faire des affaires" de la Banque mondiale 
de cette année. 
4.26.  Le Taipei chinois est un partenaire commercial précieux pour Hong Kong, Chine. Nos 
échanges bilatéraux de marchandises ont augmen té régulièrement, à un taux de croissance annuel 
moyen de 10% entre 2009 et 2013. L'année dernière, nous étions le quatrième partenaire commercial l'un de l'autre pour les marchandises, la valeur totale des échanges dépassant 
43 milliards de dollars EU. Pour le commerce des services, le Taipei chinois était notre cinquième 
partenaire commercial en 2012, avec des résultats particulièrement bons dans des secteurs comme les voyages, le transport ou les autres services fournis aux entreprises. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  4.27.  En tant que voisins, nous avons développé des relations commerciales et économiques très 
étroites. L'une des raisons principales en est que, tous deux ardents défenseurs du système commercial multilatéral, nous avon s la même vision en matière d'ouverture des marchés et de 
libre-échange. Dans les domaines respectifs où nous sommes performants, nous jouons des rôles 
clés dans les chaînes de valeur mondiales et régionales. Nous espérons que le Taipei chinois et 
Hong Kong, Chine pourront faire bon usage de leur s avantages comparatifs, se compléter, et grâce 
à une coopération plus étroite, collaborer pour renforcer l'intégration économique régionale. 
4.28.  Nous croyons comprendre que la promotion des investissements, parallèlement à 
l'expansion des échanges, est un objectif de développement économique majeur du Taipei chinois. Nous apprécions les initiatives prises par les autorités de créer un environnement favorable à l'investissement pour les investisseurs étrangers, comme le lancement du "Plan de zones franches 
économiques pilotes" (FEPZ) ou la création du "Centre de services InvesTaiwan". Nous attendons 
avec intérêt la poursuite de la libéralisation du ré gime d'investissement étranger du Taipei chinois, 
notamment la deuxième phrase du projet des FEPZ qui vise à accroître la liberté de circulation de 
la main-d'œuvre, des marchandises et du capital. 
4.29.  Vu l'importance des services pour le Taipei chinois, que ce soit en termes de PIB ou 
d'emploi, poursuivre la libéralisation des échanges de services contribuerait à la croissance 
économique et au développement durable du Territo ire. Nous notons que le Taipei chinois a suivi 
cette voie, à la fois dans le cadre des FEPZ et en concluant des accords de coopération économique avec d'autres économies. Il a également développé certains secteurs de services, comme les services financiers, les télécommunications, le tourisme et les services de transports 
routiers. Nous encourageons le Taipei chinois à aller plus loin, par exemple en assouplissant les 
conditions d'accès aux marchés. 
4.30.  En début d'année, Hong Kong, Chine s'est associée au Taipei chinois et à 12 autres 
Membres de l'OMC pour initier un accord plurilatéral sur la libéralisation des échanges de biens 
environnementaux. Les négociations ont été formellement ouvertes le 8 juillet. Nous pensons que cet accord contribuera au système commercial multilatéral et donnera un élan aux négociations 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Nous nous réjouissons de travailler 
étroitement avec le Taipei chinois et d'autres pa rticipants afin que cet accord aboutisse dans les 
meilleurs délais. 
4.31.  Comme le Taipei chinois, Hong Kong, Chine encourage vivement la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges dans les délais prévus. Nous saluons les efforts récents du 
Taipei chinois pour mettre en place bon nombre des mesures prévues dans cet accord, comme la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés avec les 
partenaires commerciaux ou la mise en œuvre d'un système de guichet unique afin d'accélérer le 
dédouanement. Nous sommes aussi heureux de noter que le Taipei chinois a inscrit toutes les dispositions figurant dans la section I de l'Accord au titre d'engagements de catégorie A. 
4.32.  S'agissant des droits de douane, nous notons avec satisfaction que deux modifications de la 
liste en 2010 et 2012 ont réduit les droits sur cert ains produits. Cependant, la structure tarifaire 
demeure assez complexe, avec des droits multiples et non ad valorem . Nous encourageons le 
Taipei chinois à simplifier sa structure tarifaire pour renforcer la prévisibilité des échanges. 
4.33.  En outre, nous notons que le régime de droits pour l'agriculture n'est pas aussi libéral que 
celui d'autres secteurs. La moyenne des droits appliqués est toujours de 22,1%, ce qui est bien supérieur au taux de 5% pour les produits non agricoles. En outre, malgré son rôle mineur dans 
l'économie, l'agriculture continue de bénéficier d' une aide publique conséquente, dont un soutien 
interne et une protection à la frontière. L'utilisa tion persistante de contingents tarifaires entrave 
aussi les échanges: certains taux hors contingent sont si élevés que cela décourage fortement les 
importations hors contingent. Nous encourageons le Taipei chinois à poursuivre la libéralisation 
des échanges de produits agricoles, afin d'en faire profiter à la fois les négociants et les consommateurs. 
4.34.  Enfin, je voudrais saluer les contributions de Mme Lai, en tant que représentante 
permanente, aux travaux de l'OMC, notamment dans son rôle de coordonnatrice du Groupe des 
Membres ayant accédé récemment. No us remercions aussi la délégation d'avoir choisi d'appliquer 
les nouveaux délais plus interactifs, ainsi que d'avoir répondu rapidement à nos questions. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  CHINE 
4.35.  L'une des économies les plus dynamiques et compétitives au monde, le Taipei chinois a 
enregistré une croissance économique régulière et sans heurts depuis son dernier examen. Ses avantages concurrentiels internationaux dans les services, les industries manufacturières, les 
technologies de l'information et le tourisme sont largement reconnus comme des moteurs 
essentiels de cette croissance. Nous sommes également heureux de voir que le Taipei chinois a pleinement tiré profit de la croissance du vaste marché de Chine continentale pour se prémunir 
contre les chocs de l'après-crise. Ceci étant di t, nous notons que le Taipei chinois est aussi 
confronté à un risque élevé de fluctuations économiques dans son économie axée sur les exportations. Pour faire face à cette difficulté, le Taipei chinois mène des réformes structurelles et cherche de nouveaux moteurs de croissance économique pour diversifier davantage son économie 
et la rendre plus résiliente. Le Taipei chinois met aussi en avant le Plan de zones franches 
économiques pilotes pour ouvrir davantage son marché et sélectionne des secteurs de service clés, dont le tourisme, comme principaux moteurs de son développement économique. Nous espérons 
que ces mesures et politiques de réformes porteront bientôt leurs fruits. 
4.36.  Depuis le dernier examen, on constate des interactions économiques et commerciales 
toujours plus étroites entre la Chine continentale et le Taipei chinois. Selon nos statistiques, le 
volume des échanges transdétroit est passé de 145,37 milliards de dollars EU en 2010 à 
197,28 milliards en 2013, soit un taux de croissance annuel de 10%. Actuellement, le Taipei chinois est notre septième partenaire commercial et nous sommes à l'origine de l'essentiel de son excédent commercial. À ce jour, l'investissement cumulé des investisseurs du Taipei chinois 
s'élève à plus de 110 milliards de dollars EU dans plus de 90 000 projets, ce qui le classe au 
deuxième rang en termes d'investissement étranger total en Chine continentale. Par ailleurs, plus de 530 entreprises de Chine continentale ont investi plus de 1 milliard de dollars EU au 
Taipei chinois. 
4.37.  En outre, le consensus visant à renforcer l'intégration économique transdétroit a généré, 
pour le Taipei chinois, des possibilités importantes de modernisation de son économie. Les 
entreprises des deux parties ont bénéficié plei nement des programmes permettant d'obtenir des 
résultats rapides dans le cadre de l'Accord-cadre de coopération économique (ECFA) signé en juin 2010. S'agissant du commerce des marchandises, la valeur des produits bénéficiant de l'ECFA a atteint 34,7 milliards de dollars EU, et dans les services, plus de 420 entreprises et projets de 
service relèvent à ce jour de cette initiative. En 2013, la Chine continentale et le Taipei chinois ont 
fini de négocier, puis signé, des accords compléme ntaires à l'ECFA, y compris l'Accord transdétroit 
de protection et de promotion bilatérales des investissements et l'Accord transdétroit sur le 
commerce des services. S'ils sont mis en œuvre sans heurt, ces accords favoriseront l'intégration 
économique et les deux parties seront gagnantes. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'ECFA devrait stimuler le secteur des services en augmentant le tourisme en provenance de Chine 
continentale et soutenir l'emploi, ce qui permettrait à la consommation des ménages de rester le 
principal moteur de croissance. 
4.38.  Toutefois, nous sommes préoccupés par le déséquilibre du commerce et de l'investissement 
entre les deux rives du détroit. Le déficit commercial de la Chine continentale avec le Taipei chinois 
a atteint 116 milliards de dollars EU en 2013, et l'écart est également très important pour 
l'investissement. Une explication importante de ce déséquilibre réside dans le fait que le Taipei chinois n'a pas traité la Chine continentale sur le même pied d'égalité que les autres 
Membres de l'OMC. Son marché est beaucoup mo ins ouvert aux investisseurs issus de Chine 
continentale. Des mesures discriminatoires en matière de commerce et d'investissement s'appliquent encore aux exportateurs et investisse urs issus du continent. Par exemple, s'agissant 
des échanges, le rapport du Secrétariat indique "[qu']au 10 avril 2014, l'importation au 
Taipei chinois de 2 186 produits originaires de Chine continentale au niveau des positions à 10 chiffres du SH était interdite", y compris plus de 1 200 produits industriels et plus de 900 produits agricoles. Concernant l'investissement, seuls 51% des projets de services et 51% des 
projets de travaux publics étaient ouverts aux investisseurs issus de Chine continentale. Parmi les 
mesures restrictives, on peut citer un seuil élevé d'accès au marché, la lourdeur des formalités en matière d'autorisation, ou le soi-disant examen de sécurité qui est encore imposé dans de 
nombreux domaines. Ces facteurs ont entravé le développement potentiel de la coopération 
économique et commerciale transdétroit et pourraient nuire au développement économique du Taipei chinois lui-même. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  4.39.  À cet égard, nous encourageons le Taipei chinois à honorer à tous les niveaux son 
engagement dans le cadre de l'OMC, à rectifier ses politiques et pratiques commerciales incompatibles avec les règles de l'OMC, y compris à supprimer les mesures discriminatoires visant la Chine continentale. 
SUISSE 
4.40.  Comme cela a déjà été noté dans les déclarations précédentes, des facteurs comme une 
demande plus faible sur les principaux marchés d'exportation, une concurrence accrue dans des 
secteurs clés, la pression exercée sur les coûts de production et les évolutions démographiques 
engendrent un climat difficile pour les entreprises et les responsables politiques du Taipei chinois. Tout en reconnaissant les gros efforts déjà déploy és pour faire face à ces nouveaux enjeux, nous 
tenons à en apprendre davantage concernant les effets des mesures déjà adoptées, ainsi que les 
autres mesures envisagées par le Taipei chinois. 
4.41.  Au plan bilatéral, je suis heureux de dire que les relations de commerce et d'investissement 
de la Suisse avec le Taipei chinois sont restées saines et stables. Si le commerce des marchandises 
a subi un certain ralentissement l'année dernière, les flux commerciaux totaux ont fortement 
augmenté depuis le dernier examen. Dans le même temps, pour marquer leur confiance dans l'économie du Taipei chinois, les entreprises suisses ont continué de réaliser des investissements 
considérables dans le Territoire. 
4.42.  Dans le cadre de l'examen de ce jour, la Sui sse a présenté plusieurs questions écrites. Nous 
souhaitons remercier la délégation du Taipei chinois pour les réponses fournies et nous les examinerons plus avant avec beaucoup d'intérêt. 
4.43.  S'agissant de notre question sur les zones franches économiques pilotes, nous aimerions 
obtenir davantage de renseignements spécifiques concernant les flexibilités supplémentaires en matière d'emploi et pour les flux de capitaux dont bénéficient les entreprises installées dans ces 
zones. 
4.44.  S'agissant de notre question relative au règlement des différends en matière 
d'investissement étranger, nous souhaitons inviter le Taipei chinois à fournir davantage de 
renseignements concernant l'interaction entre la législation intérieure et les procédures d'arbitrage 
internationales en cas de différends relevant de traités bilatéraux en matière de commerce et d'investissement. 
4.45.  En conclusion, la Suisse souhaite souligner et saluer le rôle important et très constructif du 
Taipei chinois à l'OMC et lui adresser ses meilleurs vœux de réussite pour son examen de politique 
commerciale. 
CANADA 
4.46.  Le Canada apprécie particulièrement l'engagement constructif du Taipei chinois, que ce soit 
à l'OMC ou au-delà. Nos interactions à Genève sont ouvertes et honnêtes, et par-dessus tout, pragmatiques et constructives. Le Taipei chinois s'est révélé être un partenaire fiable dans le cadre 
des travaux en cours et des négociations multilatérales de l'OMC, y compris nos travaux communs 
en tant qu'"Amis du système". En outre, le Canada reconnaît les contributions constructives du Taipei chinois aux initiatives plurilatérales, notamment l'élargissement de l'ATI, les négociations pour un Accord sur les biens environnementaux, l' Accord sur les marchés publics, ou l'ACS. En 
dehors de Genève, nous entretenons une relation de travail étroite dans des instances telles que 
l'APEC et on me dit qu'il en va de même dans les capitales où nos fonctionnaires ont des relations de travail similaires. 
4.47.  Mes observations concernant les réalisations et les difficultés récentes du Taipei chinois 
s'articulent autour de deux thèmes: l'intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales, et la libéralisation économique conforme aux normes internationales. 
4.48.  La réussite du Taipei chinois dans les chaînes de valeur de haute technologie est bien 
connue et illustre parfaitement la réalisation du progrès économique par le biais de l'intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Toutefois, sa réussite à venir dépend de sa WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 19 - 
  capacité à mener une politique à la fois de libéralisation et de mondialisation afin d'accompagner la 
réalité de l'intégration économique régionale au sens large. 
4.49.  La position du Taipei chinois en Asie, une ré gion en pleine croissance, offre d'immenses 
possibilités pour poursuivre sa croissance. Il es t prévu que la croissance en Asie atteigne 5,1% 
en 2014 et il est probable que la demande extérieure continue de créer des possibilités. La 
croissance du Taipei chinois devrait être plus modeste: le FMI prévoit un taux de 3,1% en 2014. Le Taipei chinois devra donc fournir beaucoup d'e fforts pour collaborer avec un large éventail de 
partenaires afin de tirer profit des avantages de l'intégration économique régionale et mondiale. 
4.50.  L'Accord-cadre de coopération économique (ECFA) signé avec la Chine en 2010 est 
peut-être la démarche économique la plus importante entreprise par le Taipei chinois au cours de la période considérée et il promet de continuer à profiter aux deux partenaires. L'évolution des 
accords complémentaires de l'ECFA sera d'un grand intérêt pour tous les Membres. À cet égard, le 
Canada note que le Taipei chinois et la Chine on t signé un accord sur les services en juin 2013 qui 
n'a pas encore été ratifié. 
4.51.  Les Canadiens comprennent bien les avantages potentiels qu'il y a à être voisin d'un marché 
gigantesque, de même que la nécessité de mettre en place une saine diversification des relations commerciales. À cette fin, nous félicitons le Taipei chinois pour la conclusion des négociations de 
libre-échange avec Singapour et avec la Nouv elle-Zélande, et saluons chaleureusement son 
intention d'approfondir son intégration économique régionale. 
4.52.  Je voudrais prendre acte des efforts déployés par le Taipei chinois afin d'aligner davantage 
sa réglementation sur les normes internationales, résoudre les tensions économiques et prendre 
des mesures concrètes en vue d'explorer de nouvelles approches de la libéralisation économique 
depuis le dernier examen. On peut s'attendre à ce que des efforts comme la mise en œuvre d'une politique de la concurrence, le renforcement du régime de propriété intellectuelle ou l'adoption de 
mesures de libéralisation du secteur financier contribuent à attirer les investissements et à 
renforcer l'économie, et qu'ils seront utiles au Taipei chinois pour se préparer à participer à des négociations commerciales qui exigent de grandes ambitions. 
4.53.  Il reste cependant beaucoup à faire. On peut citer par exemple: l'amélioration de la base 
scientifique des mesures visant le commerce des produits agricoles ainsi que les essais et le régime d'inspection à la frontière; l'élargissement des avantages liés aux "zones franches économiques pilotes" à tout le territoire du Taipei chinois; et la libéralisation du processus de prise 
des décisions en matière d'investissement dans le secteur de l'énergie. 
4.54.  Cette année, nous avons organisé les dixièmes consultations économiques bilatérales à 
Taipei. Les discussions ont été fructueuses et ont permis d'évoquer la résolution récente d'un 
différend commercial important. La viande bovine non désossée et d'autres produits spécifiés à 
base de viande bovine originaires du Canada se sont vu accorder l'accès au marché du Taipei chinois au début de 2014. Le Canada se félicite de la résolution de cette question ancienne, 
mais encourage le Taipei chinois à régler d'autres questions SPS, comme la ractopamine pour le 
porc, conformément aux normes scientifiques internationales reconnues. Nous attendons avec intérêt de collaborer avec les fonctionnaires du Taipei chinois dans leurs efforts pour résoudre, dans le respect des normes internationales, les difficultés liées aux obstacles de longue date au 
commerce et alors qu'ils s'engagent en faveur d'une libéralisation plus poussée. 
4.55.  En conclusion, les efforts du Taipei chinois pour réorienter son programme de politique 
commerciale ne sont pas passés inaperçus pour le Canada et les autres Membres. En s'engageant 
dans des projets qui remettent en question le st atu quo, le Taipei chinois communique sa vision 
d'une région caractérisée par une libéralisation plus poussée des échanges. Il peut être difficile de trouver l'élan nécessaire pour réaliser un tel programme, mais nous saluons le travail accompli 
jusqu'à présent. 
PARAGUAY 4.56.  Nous sommes reconnaissants de la participation de Taïwan au présent exercice dans un 
contexte de reprise économique, alors qu'il surmonte les obstacles causés par la crise financière 
internationale passée. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 20 - 
  4.57.  Dans ce cadre, comme nous le savons tous, l'économie taïwanaise compte parmi les plus 
ouvertes au monde grâce à une plate-forme de production véritablement axée sur les exportations. Grâce à cela, le PIB réel a augmenté de 11% et la formation brute de capital de 23% après la crise économique de 2008. Comme toujours, le dynamisme du secteur des services a joué 
un rôle essentiel dans ce succès, avec 65% du PIB et 60% de l'emploi. 
4.58.  L'indice "Doing Business" de la Banque mondiale classe Taïwan au 16
ème rang, tous critères 
confondus, et au 18ème rang pour ce qui est du commerce transfrontalier. Cela place Taïwan à 
l'avant-garde mondiale pour ce qui est du délai et du coût nécessaires pour chaque procédure 
officielle d'exportation ou d'importation de marchandises, depuis l'accord contractuel entre les deux parties jusqu'à la livraison des marchandises. Cela a été démontré par la participation proactive de Taïwan aux négociations relatives à l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.59.  Dans ce contexte positif, la plus grande réussite de Taïwan a été l'introduction de réformes 
visant à libéraliser le régime d'investissement, de réformes budgétaires et de réformes de la 
propriété intellectuelle. Il convient également de noter le Plan national de développement 
quadriennal mis en œuvre actuellement et au titr e duquel le gouvernement taïwanais accorde une 
forte priorité à l'expansion des échanges et à la promotion des investissements. 
4.60.  Je souhaite également souligner les relations bilatérales excellentes entre mon pays et 
Taïwan, non seulement au niveau économique, mais aussi aux niveaux politique, social et culturel. 
Les flux commerciaux réciproques ont augmenté au cours de la période considérée: les principaux produits originaires de nos pays et faisant l'objet d'échanges réciproques sont les céréales et graines oléagineuses, la viande, diverses denrées alimentaires, le coton et le charbon de bois. 
Nous devons toutefois reconnaître que le niveau des échanges est considérablement inférieur au 
potentiel existant. 
4.61.  Il est utile de noter que pour l'année en cours, les investissements taïwanais ont joué un 
rôle actif au Paraguay, essentiellement dans les secteurs de l'industrie, de l'énergie et du tourisme. 
4.62.  De même, nous souhaitons souligner l'importance de la coopération entre le gouvernement 
taïwanais et le Paraguay, dans le cadre de bo urses d'études, de programmes d'innovation, de 
projets de développement agricole, ainsi que d'importantes contributions au système national 
d'information sur la santé publique. 
4.63.  La richesse des interactions sociales et culturelles constitue une autre dimension de nos 
relations dont nous sommes fiers. Une importante communauté taïwanaise réside actuellement au 
Paraguay et ses membres, bien intégrés à la société, contribuent de manière positive à la 
croissance économique du pays. 
4.64.  Nous avons mené des consultations ad hoc  avec la délégation taïwanaise sur des questions 
que nous estimons important de souligner. Nous la remercions pour les réponses qu'elle nous a 
fournies. Parmi les réponses apportées, nous souhaitons souligner spécifiquement le soutien financier accordé aux entreprises qui prévoient d'investir dans les pays avec lesquels Taïwan 
entretient des relations diplomatiques. 
4.65.  En conclusion, il vaut la peine de noter que le Paraguay et Taïwan partagent la même vision 
pour l'avenir du système commercial multilatéral, et que nous soutenons la mise en œuvre rapide du paquet de Bali et un futur programme de travail axé sur le développement. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
4.66.  Le Taipei chinois est une force économique importante dans la région Asie-Pacifique et l'un 
des principaux partenaires commerciaux de la Nouvelle-Zélande. Les échanges entre la 
Nouvelle-Zélande et le Taipei chinois ont augmenté de 15,2% au cours de l'année qui s'est 
achevée en juillet 2014. 
4.67.  Les échanges bilatéraux ont été stimulés par l'Accord de coopération économique entre la 
Nouvelle-Zélande et le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ou 
ANZTEC, entré en vigueur en décembre 2013. Il s'agit d'un accord complet de grande qualité qui prévoit l'élimination totale des droits de douane sur les exportations actuelles d'ici 12 ans, une WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  amélioration des flux commerciaux, un résultat de grande qualité dans le domaine des services qui 
s'appuie sur l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services, et la libéralisation des flux d'investissement. L'accord contient des chapitres sur "le commerce et l'investissement" et "le commerce et l'environnement", dont une liste de 132 marchandises respectueuses de 
l'environnement qui seront libéralisées au moment de l'entrée en vigueur; c'est la première fois 
que des chapitres de ce type sont insérés dans un accord auquel est partie la Nouvelle-Zélande. 
4.68.  La Nouvelle-Zélande félicite le Taipei chinois pour les progrès accomplis au cours de la 
période à l'examen. Nous encourageons le Taipei chinois à poursuivre la libéralisation des 
échanges, malgré les difficultés économiques apparues à la suite de la crise financière mondiale. 
4.69.  Nous avons noté les progrès réalisés par le Taipei chinois dans le cadre de ses mécanismes 
de dédouanement, lesquels ont une incidence pratique sur la facilité de faire des affaires. Nous 
notons que le Taipei chinois a activement soutenu d'autres pays qui voulaient entreprendre des 
améliorations similaires, notamment par le biais du rôle central qu'il a joué lors des négociations sur la facilitation des échanges. Comme Hong Kong, Chine, nous nous félicitons du rôle directeur 
joué par le Taipei chinois, puisqu'il présente en juin sa notification au titre de la catégorie A qui 
reprend toutes les dispositions de la section I. Nous travaillons également avec le Taipei chinois pour améliorer la coopération douanière bilatérale dans le cadre de l'ANZTEC afin d'accroître 
encore les flux commerciaux. 
4.70.  Nous avons aussi noté d'autres améliorations au cours de la période considérée, lesquelles 
contribuent à renforcer la facilité de faire des affaires au Taipei chinois, notamment des modifications de la législation relative aux droits de propriété intellectuelle ou un plus grand 
alignement de tous les règlements techniques sur les normes internationales. Comme indiqué dans 
certaines de nos questions, nous attendons avec  intérêt d'en apprendre davantage sur les zones 
franches économiques pilotes. Nous saluons la décision prise au cours de la période considérée 
d'accorder un statut indépendant à la Commission  du commerce loyal. La progression notable du 
Taipei chinois dans le classement de l'enquête de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires (du 25
ème au 16ème rang entre 2012 et 2013) est une mesure tangible de l'incidence 
positive que peuvent avoir de telles réformes réglem entaires, et la Nouvelle-Zélande se réjouit de 
pouvoir en apprendre davantage au cours de cet ex amen sur les projets du Taipei chinois pour la 
poursuite des réformes réglementaires. 
4.71.  Il est clair que le Taipei chinois n'a pas choisi de "se reposer sur ses lauriers" pendant la 
période considérée, et c'est dans cet esprit que la Nouvelle-Zélande souhaite pointer certains 
domaines particuliers dans lesquels nous pensons que d'autres améliorations peuvent être apportées. 
4.72.  Nous avons noté que la MGS autre que par produi t pour la subvention pour l'écart de prix 
des engrais était passée de 43 millions de dollars NT en 2007 à 5 milliards en 2009. Nous encourageons vivement le Taipei chinois à étudier les possibilités de revenir sur cette hausse 
soudaine et importante du soutien à l'agriculture, et à s'assurer que tous les renseignements 
concernant ce programme de soutien sont notifiés à l'OMC. 
4.73.  Nous restons préoccupés par les très faibles taux d'utilisation des contingents pour bon 
nombre des contingents tarifaires agricoles du Taipei chinois, et nous encourageons encore ce 
dernier à prendre des mesures pour remédier à ce problème de longue date. 
4.74.  Dans nos questions écrites, nous avons également demandé des renseignements 
concernant les subventions au carburant dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, en 
notant que ces subventions sont une source de distorsions reconnue dans la production primaire. 
Ces subventions sont particulièrement importantes et nuisibles dans le secteur de la pêche, y compris du point de vue environnemental et développemental. Nous encourageons donc le 
Taipei chinois à réformer ce programme, ainsi que d'autres subventions à la pêche ayant un 
caractère nuisible, compte tenu de l'ampleur de la production, des importations et des exportations du Taipei chinois dans ce secteur. No us saluons la transparence mise en œuvre par le 
Taipei chinois concernant ses programmes de subventions à la pêche, notamment par le biais des 
EPC et de ses notifications SMC, et nous l'encour ageons à poursuivre et à renforcer cette pratique. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 22 - 
  4.75.  Bien qu'elle l'ait encouragé à poursuivre les améliorations, la Nouvelle-Zélande souhaite 
encore une fois souligner les progrès du Taipei chinois au cours de la période considérée et le féliciter pour son engagement constructif dans l'ensemble des initiatives de l'OMC, et en particulier son soutien aux négociations relatives à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) et son rôle dans le lancemen t des négociations pour un Accord sur les biens 
environnementaux. 
CHILI 
4.76.  D'après les documents étudiés, il est clair que le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu est une économie moderne, ouverte au commerce international, fortement libéralisée et visiblement axée sur les services. 
4.77.  Aujourd'hui, l'économie du Taipei chinois est classée au 26
ème rang mondial pour sa taille et 
au 18ème rang pour ce qui est du commerce international, et ce dernier classement confirme qu'il 
est possible d'atteindre des niveaux élevés de bien-être social et de compétitivité économique grâce à une intégration efficace aux marchés internationaux. 
4.78.  Il est donc parfaitement logique que le secteur des services représente près de 70% de son 
produit intérieur brut (PIB). En effet, la part  importante des services révèle une économie 
étroitement liée aux chaînes de valeur mondiales. 
4.79.  De la même manière, cette situation permet d'empêcher l'introduction de mesures 
discriminatoires. Tout le monde sait que le maintien de régimes discriminatoires dans les services est compliqué et souvent inefficace. En termes économiques, il est tout simplement illogique de ne pas traiter toutes les parties de la même manière. Dans le monde des services, ce sont les 
consommateurs qui imposent les règles et les fournisseurs ne font que se livrer concurrence pour 
les attirer. 
4.80.  Nous avons constaté dans les deux rapports que depuis son dernier examen de politique 
commerciale, le Taipei chinois a mené un programme de réformes majeur. Parmi toutes celles qui 
ont été citées, nous aimerions mettre en lumière la "réforme institutionnelle" au titre de laquelle il a essayé d'accroître l'efficacité de la gestion publique en procédant à une restructuration 
administrative. 
4.81.  Cette réforme revêt une importance vitale car ses implications dépassent largement les 
questions liées au commerce. 
4.82.  "En faire plus avec moins", sans renoncer à son pouvoir réglementaire et tout en améliorant 
la qualité des ressources humaines, est une tâche difficile pour toutes les économies, mais 
toujours bénéfique. 
4.83.  Le Taipei chinois est un membre actif du système commercial international, auquel 
appartient le Chili. Nous sommes aussi tous deux membres du forum de l'APEC et de cette 
Organisation. 
4.84.  Les négociations relatives à l'Accord sur le commerce des services (ACS), auxquelles nous 
participons tous les deux, reflètent également une vision commune où la priorité est donnée au 
programme du commerce international. 
4.85.  S'agissant des difficultés en suspens depuis le dernier examen, il est frappant que dans le 
domaine des services financiers en particulier, le secteur public détienne environ 50% des parts 
dans les institutions bancaires. Sans vouloir formuler de critique a priori , nous aimerions en 
connaître la raison, puisque sur le principe, cela semble contraire à l'ouverture et à la libre concurrence qui prévaut dans d'autres domaines. 
4.86.  Le Chili et le Taipei chinois entretiennent des relations économiques importantes, même s'il 
existe manifestement une marge d'amélioration . Plus de 80% de nos exportations totales 
concernent des produits minéraux, et plus spéc ifiquement, le cuivre. Bien que cela ait une 
importance au plan économique, cette situation montre qu'en ce qui nous concerne, nous WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 23 - 
  disposons d'une grande marge pour diversifier notre gamme d'exportations et augmenter notre 
pénétration de ce marché avec des produits à valeur ajoutée. 
SINGAPOUR 4.87.  Les relations économiques entre Singapour et le Taipei chinois n'ont cessé de se renforcer. 
Les échanges bilatéraux ont atteint 44 milliards de dollars EU en 2013. Cela correspond à une 
augmentation de 11,6% en glissement annuel par ra pport à 2012, ce qui fait du Taipei chinois le 
septième partenaire commercial de Singapour.  Il s'agit d'une progression remarquable 
depuis 2003, lorsque les échanges entre les deux économies ne dépassaient pas 18,5 milliards de 
dollars EU. 
4.88.  Les chiffres en matière d'investissement traduisent aussi la solidité de nos relations 
économiques. À la fin de 2012, l'investissement cumulé des entreprises singapouriennes au 
Taipei chinois était de 4,9 milliards de dollars EU, ce qui en fait notre huitième destination 
d'investissement en Asie. Le Taipei chinois est la  sixième source d'investissement de Singapour en 
Asie, avec un investissement cumulé de 6 milliards de dollars EU en 2012. La coopération 
économique a également évolué et progressé; elle porte sur un large éventail de secteurs, y 
compris la banque, les industries de haute technologie, la fabrication de produits alimentaires et la vente au détail. Nous sommes convaincus que le récent Accord de partenariat économique entre 
Singapour et le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (ASTEP), signé le 
7 novembre 2013, constituera une fondation solide pour renforcer encore nos liens économiques et commerciaux. 
4.89.  En dépit des effets négatifs de la crise financière mondiale de 2008, le Taipei chinois a 
résolument maintenu l'ouverture et le caractère libéral de ses régimes de commerce et 
d'investissement. Cette politique a visiblement porté ses fruits, comme en témoigne la reprise solide du Taipei chinois après 2009, ainsi que la croissance continue de ses exportations en 2013 
en pleine crise de la dette dans la zone euro. Nous nous félicitons des efforts de libéralisation 
unilatérale du Taipei chinois par le biais de la création de zones franches économiques pilotes (FEPZ), de la réduction progressive des limites imposées aux investisseurs étrangers au titre de la 
Liste négative applicable aux investissements des ressortissants étrangers, ainsi que de mesures 
visant à faciliter les échanges, comme la mise en œuvre du système de guichet unique "Douanes-Port-Commerce" et du programme d'opérateurs économiques agréés. La notification par le Taipei chinois de son intention d'inscrire toutes les dispositions des articles 1 à 12 de l'Accord 
sur la facilitation des échanges au titre de la catégorie A illustre bien le caractère progressif de son 
régime de facilitation des échanges. Le rapport du Secrétariat indique que le tarif douanier du Taipei chinois n'a pour ainsi dire pas été modifié depuis le dernier examen et qu'il existe un 
nombre important de droits complexes. Nous espérons que le Taipei chinois peut envisager de 
simplifier ces droits afin de renforcer la transparence pour les négociants. 
4.90.  À l'OMC, nos deux délégations collaborent étroitement. Par exemple, elles participent toutes 
deux aux négociations en cours sur l'ATI et sur les biens environnementaux, ainsi qu'à l'AMP révisé 
récemment. Nous saluons le fort attachement du Taipei chinois au système commercial multilatéral, ainsi que les contributions constructives de la représentante permanente Mme Lai Shin-yuen et de son équipe compétente. 
ARGENTINE 
4.91.  Comme l'Argentine est un grand producteur et exportateur de produits et sous-produits 
agricoles, je vais maintenant aborder brièvement la politique commerciale agricole du 
Taipei chinois. 
4.92.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, en  dépit de sa part de plus en plus limitée 
dans l'économie de ce Membre, l'agriculture – qui représente moins de 2% du PIB – continue de 
bénéficier d'un niveau élevé d'assistance de la part du gouvernement, notamment une protection à 
la frontière, un soutien interne, des paiements di rects, un soutien des prix et des bonifications 
d'intérêt. En effet, la moyenne des droits NPF appliqués aux produits agricoles, y compris les 
équivalents ad valorem , est de 22,1% contre 5% pour les produits non agricoles. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  4.93.  En gardant à l'esprit que, comme indiqué également dans le rapport du Secrétariat, le 
Taipei chinois dépend fortement des importations de denrées alimentaires, nous sommes d'avis qu'une libéralisation plus poussée du commerce des produits agricoles bénéficierait en retour à ses consommateurs locaux, tout en contribuant à promouvoir la diversification nécessaire des marchés 
extérieurs de nombreux pays en développement, dont l'Argentine. 
4.94.  Nous avons donc présenté des questions à la dé légation du Taipei chinois par l'intermédiaire 
du Secrétariat, et nous la remercions par avance pour ses réponses. 
MEXIQUE 
4.95.  Le Taipei chinois est maintenant une référence pour ce qui est des échanges mondiaux de 
produits de haute technologie. Au cours des quatre dernières années, il a suivi une discipline monétaire stricte en maintenant un taux de change réel stable marqué par des variations de 
1,5 point de pourcentage et des taux d'inflation inférieurs à 2% (0,8% en 2013). 
4.96.  Les services sont devenus le principal moteur de son économie: ils représentaient 65% de 
son PIB rien qu'en 2013 et étaient à l'origine de près de 60% de l'emploi total. 
4.97.  Le Taipei chinois illustre la façon dont une petite économie peut atteindre de forts niveaux 
de croissance. Ses résultats économiques ont cependant été très affectés par le ralentissement de l'économie mondiale. Même si la croissance annuelle du PIB a atteint 3,1% au premier trimestre 
de cette année, ce niveau est inférieur à ceux enregistrés avant la crise mondiale de 2009. 
4.98.  Selon certains analystes, le Taipei chinois n'a pas une grande marge de manœuvre pour 
investir davantage dans des projets d'infrastructure  et générer ainsi des emplois, comme il a pu le 
faire au cours des deux décennies précédentes. Aujourd'hui, il a pratiquement atteint le plafond de 
sa dette, celle-ci s'étant élevée à près de 35% du PIB en 2013. 
4.99.  Par ailleurs, l'âge moyen de sa population est de presque 40 ans. Avec des taux de 
croissance démographique très faibles (0,25%) et près de 25% de sa population âgée de plus de 
55 ans, le Territoire affiche une tendance ma rquée à l'allongement de la durée de vie. 
4.100.  Néanmoins, les variables suivantes indiquent que ses résultats économiques pourraient 
s'améliorer dans les années à venir: 
i. La formation brute de capital fixe semble se redresser. Elle a enregistré une 
croissance de 5,3% en 2013, après deux années de baisse marquée. 
ii. En tant que moteur de la consommation intérieure, le secteur du tourisme a 
enregistré 8 millions de visiteurs l'année dernière, un record. 
iii. De grandes réformes ont été lancées, comme celle de la fiscalité, la libéralisation des 
politiques économiques transdétroit et le Plan d'expansion de l'économie et de l'investissement. 
4.101.  Il convient de souligner que les exportations jouent un rôle essentiel dans la croissance 
économique du Taipei chinois. Les exportations de marchandises et de services représentent près des trois quarts du PIB. Pourtant, la croissance nulle des exportations de marchandises au cours 
des trois dernières années et la dépendance par rapport à un nombre limité de produits et 
marchés d'exportation sont les principales difficultés à court terme. 
4.102.  Il nous semble essentiel que le Taipei chinois redouble d'efforts pour diversifier ses 
marchés et ses produits afin de pouvoir faire face aux crises économiques latentes sur les grands 
marchés d'exportation. 
4.103.  Nous sommes préoccupés par la complexité de la structure tarifaire du Taipei chinois, 
laquelle comprend 150 types de droits différents (dont 86 ad valorem , 16 spécifiques et 
48 alternatifs). De même, le taux moyen pour les produits agricoles est plus de quatre fois 
supérieur à celui des produits industriels. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 25 - 
  4.104.  Nous sommes frappés par le fait qu'au cours de la période considérée, il n'y a eu aucun 
changement important pour ce qui est des marchés pu blics, de la politique de la concurrence, du 
régime sanitaire et phytosanitaire, ou des règlements techniques. 
4.105.  Dans les services, même s'il n'y a eu aucune modification majeure du cadre législatif des 
principaux secteurs de services, le Taipei chinois a sélectionné dix secteurs de services clés au titre 
de sa politique de développement industrielle. Nous sommes certains qu'ils stimuleront sa croissance économique. 
4.106.  Nous saluons également l'introduction d'outils essentiels pour faciliter les échanges, 
comme le guichet unique et un programme d'opérateurs économiques agréés. Nous nous félicitons de la notification au titre de la "catégorie A" présentée par le Taipei chinois au Comité préparatoire de la facilitation des échanges dans les délais prévus, dans laquelle il s'engage à mettre en œuvre 
toutes les dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges lorsqu'il entrera en vigueur. Il ne 
fait pour nous aucun doute que le Taipei chinois contribue de manière cruciale aux travaux de l'OMC et qu'il fait partie des amis du système commercial multilatéral. 
PÉROU 
4.107.  Comme l'ont fait d'autres Membres, notre délégation souhaite noter que l'économie du 
Taipei chinois est la 18
ème au monde du fait de sa vocation exportatrice. Sa croissance économique 
est largement tributaire des exportations de marchandises et de services, qui représentent près de 
73% du produit intérieur brut. Les services représentent plus de 65% du PIB et créent 59% des emplois. En dépit de la chute de la demande mondiale en 2008 et 2009 et d'une croissance de 2%, l'économie du Taipei chinois s'attend à bénéficier d'une demande extérieure plus soutenue à 
moyen terme. 
4.108.  Nous soulignons encore le très bon usage qu'a fait le Taipei chinois de ses avantages 
comparatifs dans les industries manufacturières axées sur les technologies de l'information, ce qui 
a fait de lui un Membre très compétitif qui continue d'être un investisseur net à l'étranger en dépit 
des difficultés rencontrées. Il vaut également la peine de souligner que les flux sortants d'investissement étranger direct (IED) sont pratiquement trois fois supérieurs aux flux entrants. 
Les réalisations du Taipei chinois sont importantes, et il continue en outre d'axer ses objectifs de 
politique commerciale sur une intégration plus poussée à l'économie mondiale grâce à une participation active à l'OMC. 
4.109.  Parmi les réformes économiques qu'il a initiées, on peut citer la signature d'accords de 
libre-échange, ainsi qu'une réforme de la fiscalité, de la réglementation foncière et du secteur des 
services. Par ailleurs, comme indiqué au paragr aphe 15 du rapport du Secrétariat, plusieurs 
formes d'assistance se sont poursuivies, co mme par exemple les subventions aux produits 
agricoles et industriels, et à la pêche. En outr e, suite au processus de privatisation entamé en 
1992, mais qui semble aujourd'hui pratiquement suspendu, les entreprises publiques prédominent encore dans des secteurs comme l'électricité, le pétrole, les services postaux, les 
télécommunications, la banque, ou le transport terrestre. 
4.110.  Certaines mesures à l'exportation détaillées au paragraphe 17 du rapport sont encore en 
vigueur. Parmi celles-ci, il est utile de noter le maintien d'interdictions et de prescriptions en matière de licences pour certains produits d'exportation, ainsi que des exemptions et des 
ristournes de droits. 
4.111.  Au plan bilatéral, la balance commerciale entre le Pérou et le Taipei chinois reste déficitaire 
pour le Pérou, dont les exportations vers le Ta ipei chinois en 2013 se sont élevées à 212 millions 
de dollars EU et les importations en provenance du Taipei chinois à 443 millions. Pour l'essentiel, 
les exportations péruviennes concernent des produits traditionnels des secteurs de l'exploitation minière, de la pêche, de l'agriculture, du pétrole et du gaz naturel. Les importations concernent 
essentiellement les biens d'équipement et les matériaux de construction. Enfin, le Pérou et le 
Taipei chinois partagent la marge de manœuvre aménagée par la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) pour renforcer le système commercial multilatéral sous les auspices de l'OMC. Nous participons également à d'autres processus d'intégration commerciale, comme les 
négociations plurilatérales relatives à l'Accord sur le commerce des services (ACS). WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 26 - 
  BRÉSIL 
4.112.  L'économie du Taipei chinois a été marquée par la solidité de ses fondamentaux au cours 
de la période considérée: une tendance à la hausse du PIB ces dernières années, un revenu par habitant en augmentation, une faible inflation, un stock important de réserves en devises. De 
même, le Territoire douanier bénéficie d'une situation confortable au plan social et affiche des 
indicateurs sociaux solides, comme un taux de plein emploi régulier, des salaires en hausse et de faibles taux d'extrême pauvreté. 
4.113.  Ce bien-être est inextricablement lié à la prospérité en dehors des frontières du 
Taipei chinois, notamment dans son voisinage proche. On ne saurait exagérer le rôle central du commerce extérieur dans ces résultats: les exportations de marchandises et de services, pour la plupart dans le cadre des chaînes de valeur qui le relient à la Chine et aux autres économies 
voisines d'Asie, ont représenté près de 70% du PIB. La demande élevée pour ses produits à forte 
valeur ajoutée, soutenue par l'importance systématiquement donnée à l'innovation et la recherche-développement, a permis au Taipei chin ois d'entreprendre une intégration vertueuse à 
l'économie mondiale, ainsi que d'atteindre une situation très confortable de la balance des 
paiements, marquée par un excédent du compte des marchandises et de celui des services. 
4.114.  Par ailleurs, si un degré élevé d'ouverture a soutenu le progrès économique et social au 
Taipei chinois, une forte dépendance par rapport aux marchés extérieurs l'a aussi rendu plus 
vulnérable aux chocs extérieurs. Cela explique pourquoi, dans les années qui ont suivi le début de la crise financière et économique de 2008, la croissance du PIB a été négative ou proche de zéro. 
4.115.  Pour atténuer ces vulnérabilités, des réformes économiques ont été initiées. L'accent a été 
mis sur la capacité à attirer l'investissement étranger direct, l'élargissement du réseau d'accords 
de coopération économique et commerciale, et la diversification de la structure productive et des partenaires commerciaux. À cette fin, l'investissement et le commerce dans le secteur des services 
ont été favorisés, de même que les échanges avec les pays en développement. Toutefois, ces 
efforts ne se font pas sans peine. Le durcissement de la concurrence causé par la poursuite de libéralisation provoque souvent de l'inquiétude chez les acteurs du Taipei chinois. 
4.116.  À l'OMC, le Taipei chinois a joué un rôle pragmatique et positif, à la hauteur de sa part 
dans le commerce international et de l'importance des échanges pour son économie. Il convient de noter que le Territoire douanier n'a jamais été impliqué dans une affaire soumise au mécanisme de règlement des différends de l'OMC en tant que défendeur et qu'il a respecté les prescriptions en 
matière de notification au titre de divers acco rds de l'OMC au cours de la période à l'examen. 
4.117.  Le Brésil se réjouit d'être le premier partenaire commercial du Taipei chinois en Amérique 
latine et espère approfondir, élargir et équilibrer les relations commerciales entre les deux 
économies. En 2013, le Brésil a représenté plus de 27% des exportations totales du Territoire 
douanier vers l'Amérique latine. Les flux commerciaux entre le Taipei chinois et le Brésil ont suivi une tendance positive entre 2009 et 2013. Ils ont augmenté d'environ 55% et sont devenus de 
plus en plus équilibrés en valeur sur la période. Toutefois, il est possible et souhaitable 
d'entreprendre d'autres améliorations afin de parvenir à un échange bilatéral plus égal. 
INDONÉSIE 4.118.  Nous sommes heureux d'être là aujourd'hui pour participer à l'examen de la politique 
commerciale du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Depuis son 
dernier examen en 2010, le Taipei chinois a poursu ivi sa politique visant à promouvoir des régimes 
de commerce et d'investissement ouverts et libéralisés, considérés comme la base de la croissance 
économique. Depuis, le Territoire douanier a béné ficié d'une période de reprise soutenue après 
avoir subi les conséquences négatives de la crise financière mondiale. Grâce au rebond des exportations, ainsi qu'à une structure économique et commerciale solide, le Taipei chinois a 
enregistré un taux de croissance remarquable du PIB réel de 11% et un taux de croissance de la 
formation brute de capital fixe de 23% en 2010. On peut dire que le Taipei chinois illustre parfaitement comment un Membre peut bénéfi cier du système commercial multilatéral. 
4.119.  L'Indonésie salue aussi le rôle important joué par le Taipei chinois pour encourager la 
libéralisation du commerce et de l'investissement grâce à la coopération régionale, sous-régionale WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  et bilatérale. Nous apprécions également la contribution positive du Taipei chinois à l'OMC, non 
seulement aux travaux ordinaires, mais aussi aux efforts déployés pour revitaliser les négociations dans le cadre du PDD, ainsi que sa participation active à diverses initiatives plurilatérales. 
4.120.  Au niveau bilatéral, l'Indonésie et le Taipei chinois entretiennent une relation commerciale 
mutuellement avantageuse et qui ne cesse de se développer. Sur la période allant de 2009 à 
2013, nos échanges ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 15,81%, pour atteindre 10,3 milliards de dollars EU en 2013. En outre, nous avons effectué une étude de faisabilité en 
décembre 2012, qui montre que nous pourrions en core renforcer nos relations bilatérales grâce à 
un accord de coopération économique. D'ailleurs, l'étude a suggéré qu'un tel accord bénéficierait non seulement aux deux parties, mais qu'il augm enterait également la croissance économique des 
autres pays d'Asie du Sud-Est de 0,11% par an. 
4.121.  Néanmoins, malgré les relations économiques positives et solides entre l'Indonésie et le 
Taipei chinois, nous avons tout de même quelques préoccupations commerciales et liées au commerce, qui pourront, nous l'espérons, être abordées au cours du présent examen de politique 
commerciale. Ces préoccupations concernent, entre autres choses, les procédures 
d'investissement, ainsi que la mise en œuvre des normes et règlements techniques internationaux 
au Taipei chinois. L'Indonésie a également pr ésenté des questions spécifiques concernant 
l'interdiction des plantes médicinales par le Taipei chinois, et nous espérons qu'une réponse pourra 
être apportée pour apaiser nos inquiétudes. 
HONDURAS 4.122.  Vu son redressement rapide et réussi suite à la crise financière mondiale, il ne fait aucun 
doute que le Taipei chinois reste une puissance économique et commerciale de rang mondial. Tout 
cela est dû aux mesures opportunes adoptées par son gouvernement et à son économie solide, dynamique et axée sur les exportations, qui était classée au 19
ème rang mondial pour l'importance 
de son PIB en parité de pouvoir d'achat en 2012 et au 18ème rang pour les exportations et les 
importations. Le Taipei chinois continue maintenant d'appliquer sa politique visant à promouvoir des régimes de commerce et d'investissement ouverts et libéralisés, considérés comme la base de 
la croissance économique. 
4.123.  Nous sommes heureux de noter dans le rapport du gouvernement que la politique 
macroéconomique du Taipei chinois vise à créer une économie de marché efficace, libéralisée et compétitive au plan international. Les exportations, à commencer par les produits électroniques, 
les machines et les produits pétrochimiques, ont été le principal moteur du développement 
économique. Il est encourageant de voir que le gouvernement souhaite diversifier ses exportations à destination des marchés émergents afin de créer de nouveaux débouchés commerciaux. Outre 
sa participation à l'OMC et à des négociations connexes sur la libéralisation, le Taipei chinois 
continue aussi de promouvoir ses relations économiques et commerciales bilatérales en cherchant à participer à différents processus d'intégration régionale. 
4.124.  Nous nous félicitons également du Plan national de développement quadriennal 
(2013-2016) du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu qui est mis en œuvre actuellement et cite l'expansion des échanges et la promotion des investissements comme deux objectifs majeurs de développement économ ique. Le gouvernement a également lancé le 
Plan d'expansion économique en 2012, conçu pour améliorer l'infrastructure industrielle et mieux 
exploiter les moteurs de la croissance afin d'accroître la capacité à répondre à l'évolution économique. 
4.125.  Au niveau bilatéral, le Honduras et le Taipei chinois entretiennent depuis 1965 des 
relations extraordinaires caractérisées par des liens d'amitié et de coopération de qualité. Depuis la signature de l'Accord de libre-échange en 2008, nos relations commerciales se sont fortement 
développées, les échanges ayant augmenté de 62,5%. 
4.126.  Nous profitons de cette occasion pour remercier le Taipei chinois pour la coopération en 
matière d'économie et d'éducation et l'assistance technique inestimables apportées à notre pays. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 28 - 
  TURQUIE 
4.127.  Il est louable que depuis son dernier examen, le Taipei chinois ait encore amélioré ses 
résultats économiques tout en préservant son ouverture commerciale et son régime commercial largement libéral. Bien que sa croissance économiq ue soit fortement tributaire des exportations, 
qui représentent 73% de son PIB, dans un environnement mondial assez instable, le Taipei chinois 
a réussi à atténuer les conséquences négatives de la crise économique mondiale, à mettre en œuvre un redressement assez rapide, et à poursuivre sa croissance économique depuis 2010. 
Nous sommes aussi heureux de constater qu'il est parvenu à un équilibre macroéconomique global 
positif indispensable à une trajectoire commerciale saine. Le chômage a diminué régulièrement depuis le dernier examen et l'inflation des prix à la consommation est également maîtrisée. 
4.128.  Il convient également de noter que le Taipei chinois a pratiquement doublé ses 
exportations et ses importations au cours des dix dernières années, et ce, en dépit de la crise 
économique mondiale. Il faut aussi souligner que le Territoire est très bien classé pour ce qui est des indicateurs sociaux. Son PIB par habitant a atteint 20 958 dollars EU, l'un des plus élevés en 
Asie du Sud-Est. Il est également très bien placé dans les indices mondiaux de développement 
humain. 
4.129.  L'expérience du Taipei chinois en tant qu'e xportateur important de produits manufacturés 
de pointe comme les équipements électroniques ou de télécommunication illustre concrètement la 
façon dont une économie de petite taille mais intégrée à l'échelle mondiale peut bénéficier d'une spécialisation des échanges et d'une gestion prudente des chaînes de valeur: 
• renforcement de la politique de la concurrence en octroyant un statut indépendant à la 
Commission du commerce loyal; 
• modernisation du cadre de protection des DPI par le biais de modifications de la 
législation et de meilleures pratiques en matière de respect des droits; 
• réduction des limites et des restrictions s'appliquant aux investissements étrangers par 
l'élimination de quelques secteurs importants de la liste négative. 
4.130.  Il convient également de noter que le Taipei chinois a pris des mesures de libéralisation 
dans le contexte régional, comme la conclusion d'accords de coopération économique avec la 
Nouvelle-Zélande et Singapour, qui vient s'ajou ter à l'Accord-cadre de coopération économique 
avec la Chine. 
4.131.  Cela étant dit, nous souhaitons mentionner que, comme tous les Membres, le 
Taipei chinois dispose encore d'une marge d'amélioration de son cadre de politique commerciale. À 
cet égard, le rapport du Secrétariat souligne la relative complexité de la structure tarifaire, qui est due à l'application de multiples catégories tarifaires. Le Taipei chinois a également renforcé 
certaines de ses interdictions d'importer qui concernent 70 articles au niveau des positions à 
10 chiffres du SH, contre 63 lors du dernier examen. 
4.132.  S'agissant des relations commerciales bilatérales, le volume global de nos échanges est 
passé de 1,47 milliard de dollars EU en 2009 à 2 milliards en 2013, essentiellement en faveur du 
Taipei chinois. Dans ce contexte, les importations  de la Turquie en provenance du Taipei chinois 
s'élèvent à 1,9 milliard, tandis que les exportatio ns turques ne sont que de 118 millions. Sur ce 
point, nous aimerions travailler davantage avec le Taipei chinois pour améliorer et équilibrer nos 
relations bilatérales dans les deux sens s'agissant du commerce des marchandises et des services, 
et des investissements. 
ROYAUME
 D'ARABIE  SAOUDITE 
4.133.  Je voudrais remercier le Taipei chinois d'avoir opté pour les nouveaux délais. Cela a permis 
au Royaume d'Arabie saoudite et à d'autres Membres de communiquer leurs questions et de recevoir des réponses écrites bien avant la présente session et a indiscutablement contribué à la 
qualité et à la profondeur de cet examen. Cela témoigne également de l'importance que le 
Taipei chinois accorde à cet exercice de transparence. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 29 - 
  4.134.  Bien que sa population dépasse à peine 23 millions, qu'il soit classé au 52ème rang mondial 
en importance démographique et dispose d'un territoire limité et de maigres ressources naturelles, le Taipei chinois demeure l'une des principales entités économiques et commerciales au monde. Il se classait en 2012 au 19
ème rang mondial pour l'importance de son PIB et au 6ème rang pour ce 
qui est des réserves en devises. Comme les résultats économiques du Taipei chinois sont 
fortement tributaires de ses exportations de marchandises et de services, il a souffert pendant la période considérée de la forte baisse de la demande mondiale due à la crise économique et 
financière de 2008-2009. Toutefois, son économie demeure solide. Elle a affiché une croissance de 
2,1% en 2013 et il est prévu qu'elle continue de se développer avec la hausse de la demande mondiale dans les années à venir. 
4.135.  Suite à la récente crise économique et financière, le Taipei chinois a entrepris des réformes 
structurelles importantes pour renforcer l'efficacité, la compétitivité et la diversité de son 
économie. Il est intéressant de noter que le Taipei chinois a sélectionné six industries "naissantes", quatre industries "intelligentes" et dix industries de service clés; initié le Plan d'expansion 
économique pour accroître encore la compétitivité des exportations; et créé des zones franches 
économiques pilotes (FEPZ). Le Royaume d'Arabie saoudite remercie le Taipei chinois pour les éclaircissements apportés sur ces réformes dans les réponses écrites distribuées la semaine 
dernière, en particulier concernant le programme "Trois secteurs, quatre réformes", la 
"servicisation" de l'industrie ou le fonctionnement des FEPZ. Favoriser l'intégration entre les industries manufacturières et les fournisseurs de services et poursuivre la libéralisation des échanges dans les zones franches renforceront sans nul doute l'industrie et l'économie du 
Taipei chinois. 
4.136.  Bien que 7 438 kilomètres séparent Riyad et Taipei, le Royaume d'Arabie saoudite et le 
Taipei chinois sont d'importants partenaires commerciaux qui cherchent à renforcer leur 
coopération sur les questions économiques et commerciales. Historiquement, le Royaume d'Arabie 
saoudite est le principal fournisseur de pétrole du  Taipei chinois, lequel lui a apporté un soutien 
technique dans l'agriculture et le secteur médical dans les années 1960 et 1970. Ces dix dernières 
années, la valeur des échanges entre le Royaume d'Arabie saoudite et le Taipei chinois a été 
multipliée par quatre, passant de 4 milliards de dollars EU en 2003 à plus de 16 milliards en 2013. Le Royaume d'Arabie saoudite exporte du pétrole et des produits chimiques vers le Taipei chinois et importe un large éventail de produits, comme du matériel informatique, des pièces détachées et 
accessoires, des machines ou des produits textiles. L'industrialisation et la diversification de 
l'économie saoudienne ont donné lieu à de nouveaux projets de développement industriel conjoints. Cet été encore, le Conseil taïwanais pour le développement du commerce extérieur a 
emmené une délégation commerciale en visite à Riyad et Djedda. Le Royaume d'Arabie saoudite 
est convaincu que les relations commerciales avec le Taipei chinois continueront de se développer sur la base de leurs atouts complémentaires et de leurs opinions partagées, dans l'intérêt des deux 
parties. 
4.137.  Depuis qu'il a rejoint l'OMC le 1
er janvier 2002, quelques semaines seulement après la 
décision de la quatrième Conférence ministérielle de lancer le Programme de Doha pour le développement (PDD), le Taipei chinois a toujours soutenu activement le renforcement du système 
commercial mondial. Il a, par exemple, joué un rôle clé dans la préparation de la dernière 
Conférence ministérielle en contribuant énormément aux négociations sur la facilitation des échanges. 
4.138.  Il convient aussi de saluer le Taipei chinois pour son soutien sans réserve à la conclusion 
rapide d'un ensemble complet de résultats au titre du PDD. Le Taipei chinois, comme le Royaume d'Arabie saoudite et un certain nombre de Membres, reste engagé pour faire aboutir le PDD et 
participera à tous les efforts visant à faire avancer le processus. Le Royaume d'Arabie saoudite est 
fermement convaincu qu'un résultat équilibré, dans le cadre du PDD, qui tienne compte des préoccupations des pays en développement, tout en  prévoyant une libéralisation tarifaire et non 
tarifaire plus poussée, renforcera non seulement le système commercial multilatéral, mais 
également l'économie mondiale, ce qui bénéfi ciera en définitive à tous les Membres. 
COLOMBIE 4.139.  Pendant la période considérée, l'économie du Taipei chinois s'est remise rapidement de la 
crise économique qui avait affecté sa croissance en tre 2008 et 2009, alors que la contraction de la 
demande mondiale modifiait les tendances en matière d'exportations et d'investissement. Depuis, WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  l'économie a enregistré une croissance régulière et progressive, le taux de croissance du PIB ayant 
atteint près de 17% entre 2009 et 2013. 
4.140.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, les exportations de marchandises et de 
services représentent près des trois quarts de l'économie, ce qui implique une forte dépendance 
par rapport à la demande extérieure et une vulnérabilité extrême face aux changements 
économiques mondiaux. 
4.141.  La composition sectorielle du PIB montre que les services sont le premier secteur de 
l'économie, avec 66% du PIB et 59% de l'emploi, tandis que le secteur manufacturier compte pour 
environ un quart. En outre, l'agriculture représente une part faible et déclinante du PIB et de l'emploi, alors qu'elle est un bénéficiaire majeur d'aides publiques. 
4.142.  La balance commerciale est excédentaire à la fois pour les marchandises et les services, et 
la technologie représente une part très importante des exportations du pays. 
4.143.  Pour ce qui est d'attirer l'investissement étrang er direct, des difficultés majeures subsistent 
pour en augmenter le volume étant donné les concurrents régionaux du Taipei chinois. Comme 
indiqué dans le rapport du Secrétariat, il est donc crucial de répondre aux préoccupations des 
importateurs concernant la réglementation relative à l'achat des terres et à l'accès au secteur des services. 
4.144.  Nous reconnaissons les efforts déployés par le gouvernement du Taipei chinois pour mettre 
en œuvre son plan d'expansion économique. 
4.145.  Concernant l'évolution de la politique commerciale examinée ici, il est utile de souligner les 
éléments suivants: 
• les efforts du gouvernement du Taipei ch inois pour mettre en place le système de 
guichet unique pour les douanes, les ports et le commerce, mettre en œuvre des mesures pour faciliter le dédouanement et respecter les lignes directrices internationales 
en matière de facilitation des échanges; 
• l'initiative du gouvernement visant à diversifier les exportations à destination des 
marchés émergents et à créer de nouveaux débouchés commerciaux en favorisant les 
accords de coopération économique et commerciale; 
• sa participation active aux négociations de l'OMC, particulièrement celles relatives à 
l'élargissement de l'ATI, à l'Accord sur la facilitation des échanges ou à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, et sa mise en œuvre très active de l'Accord sur les 
ADPIC; 
• le respect de ses obligations en matière de notification au titre des différents accords de 
l'OMC. À cet égard, nous attendons qu'il présente rapidement sa notification relative aux 
restrictions quantitatives; 
• les mesures à la frontière prises pour décourager les importations et exportations de 
marchandises contrefaites et piratées; et 
• l'élaboration de politiques de la pêche conçues pour préserver la durabilité des 
ressources halieutiques et assurer la sécurité alimentaire du pays. 
4.146.  Par ailleurs, nous restons préoccupés par la persistance de droits non ad valorem  très 
complexes, notamment dans l'agriculture. Nous cito ns l'exemple du riz, pour lequel le droit peut 
atteindre un équivalent ad valorem  supérieur à 1 000%. Il existe non seulement des mesures 
tarifaires de protection pour ce produit, mais  également des programmes de soutien des prix qui 
viennent s'ajouter à une protection élevée contre les importations. 
4.147.  Nous encourageons aussi le Taipei chinois à aligner ses règlements techniques et ses 
mesures sanitaires et phytosanitaires sur les normes internationales. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  4.148.  Enfin, de nombreuses leçons ont été tirées  du "miracle économique taïwanais". Le 
Taipei chinois est parvenu à tirer profit de la mondialisation pour développer son modèle 
économique, lequel sert d'exemple à de nombreux pays d'Amérique latine dans l'élaboration de leurs politiques industrielles et en matière d'innovation. Nous espérons que grâce à sa politique de 
diversification économique, notamment dans le secteur des services, et à la mise en place de 
règles claires pour les échanges avec ses principaux partenaires commerciaux, le Taipei chinois parviendra à rester sur la voie d'une croissance solide. 
THAÏLANDE 
4.149.  Le Taipei chinois et la Thaïlande entretiennent une relation commerciale étroite depuis 
longtemps. Actuellement, le Taipei chinois est le 11
ème partenaire commercial de la Thaïlande, sa 
19ème destination des exportations et sa 9ème source d'importations. Par ailleurs, la Thaïlande est le 
14ème partenaire commercial du Taipei chinois et une importante destination d'exportations et 
source d'importations. En 2013, la valeur de nos échanges a atteint environ 11 milliards de dollars EU, soit une légère baisse de 5% par rapport à 2012. 
4.150.  La relation bilatérale entre la Thaïlande et le Taipei chinois s'est renforcée dans le domaine 
commercial, de la culture et pour d'autres formes de coopération. La Thaïlande a créé un Bureau thaïlandais du commerce et de l'économie et un Bureau de promotion des échanges à Taipei pour 
promouvoir le commerce, l'investissement, et les échanges universitaires et culturels au niveau 
bilatéral avec le Taipei chinois. En outre, nos secteurs privés entretiennent des liens solides dans le cadre du Comité mixte de coopération économique formé par l'Association chinoise pour la coopération économique internationale et la Fédération des industries thaïlandaises. En fin 
d'année, le Comité mixte prévoit d'organiser sa 24
ème réunion à Bangkok. 
4.151.  Nous apprécions non seulement notre relation bilatérale avec le Taipei chinois, mais 
également le rôle de ce dernier dans le système commercial multilatéral et par ailleurs. D'ailleurs, 
le pourcentage des exportations de marchandises et de services dans le PIB de la Thaïlande est à 
peu près le même que pour le Taipei chinois. Nous partageons donc les mêmes valeurs pour ce qui est d'honorer nos engagements multilatéraux dans le cadre de cette Organisation. La Thaïlande 
soutient les efforts déployés par le Taipei chinois pour chercher de nouveaux moteurs de 
croissance et diversifier l'économie afin d'être moins vulnérable face à la volatilité de la demande extérieure. Parmi ses résultats économiques remarquables, la Thaïlande se félicite de l'intensification par le Taipei chinois des activités de facilitation et de promotion des échanges, de 
la réduction des obstacles au commerce sur les marchés étrangers et de sa participation active à 
l'Organisation mondiale du commerce. 
4.152.  Dans le cadre de cet examen de politique commerciale, nous souhaitons également saluer 
le Taipei chinois d'avoir choisi d'appliquer les nouveaux délais pour la présentation des questions 
et réponses écrites, ce qui témoigne de sa volonté d'être impliqué dans l'Organisation. 
4.153.  À cette occasion, la Thaïlande a présenté plusieurs questions au Taipei chinois concernant 
les différends en matière d'investissement étranger, les droits de propriété intellectuelle et le 
programme "Trois secteurs, quatre réformes" qui vise à ajuster la structure industrielle de 
l'économie. Il nous tarde de recevoir les répons es du Taipei chinois que nous examinerons avec 
beaucoup d'intérêt. 
4.154.  En conclusion, la Thaïlande souhaite remercier la délégation du Taipei chinois pour sa 
présentation de ce jour et les réponses à venir à nos questions. Nous tenons beaucoup à nos relations au plan bilatéral et multilatéral et nous apprécions fortement la coopération étroite et 
continue de la représentante permanente Mme Shin-Yuan Lai et de ses collaborateurs avec la 
mission thaïlandaise. 
RÉPUBLIQUE
 DE CORÉE 
4.155.  L'économie du Taipei chinois a fait preuve d'une grande résilience pendant la période 
considérée en surmontant les répercussions de la crise financière mondiale de 2008-2009. Comme il est souligné dans le rapport du Secrétariat, le Taipei chinois – classé au 18
ème rang mondial en 
2012 pour ce qui est du volume des échanges – a obtenu de bons résultats économiques, WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  quoiqu'un peu instables, pendant la période à l'examen car son économie est fortement tributaire 
de la demande extérieure. 
4.156.  Dans ce cadre, nous aimerions saluer le Taipei chinois pour ses efforts continus dans le 
cadre d'initiatives telles que le "Plan national de développement quadriennal (2013-2016)" ou le 
"Plan d'expansion économique" qui visent à diversifier les marchés d'exportation, à développer les 
échanges internationaux, à faciliter les investissements étrangers, et à surmonter une forte dépendance par rapport au secteur des TIC. 
4.157.  La Corée et le Taipei chinois sont non seulement de fervents défenseurs du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, représenté par l'OMC, mais ils soutiennent également sans réserve son renforcement. Le Taipei chinois participe activement aux négociations dans le cadre du PDD, ainsi qu'aux négociations plurilatérales relatives à l'élargissement de l'ATI, à 
l'Accord sur le commerce des services (ACS), à la révision de l'Accord sur les marchés publics de 
1994, et à la libéralisation des biens environnementaux. Nous sommes particulièrement heureux de coopérer étroitement avec le Taipei chinois dans le cadre de diverses négociations à l'OMC. 
Dans cet esprit, nous pensons que le Taipei chinois va continuer à contribuer au renforcement du 
système de l'OMC. 
4.158.  Au plan bilatéral, la Corée et le Taipei chinois entretiennent une relation économique solide 
et fortement interdépendante. En 2013, le Taipei chinois et la Corée ont été chacun le sixième 
partenaire commercial de l'autre, et le volume de nos échanges bilatéraux, en hausse régulière, a atteint 30,3 milliards de dollars EU. 
4.159.  Permettez-moi d'aborder quelques questions concernant les politiques économiques et 
commerciales du Taipei chinois qui présentent pour nous un intérêt particulier. Je voudrais faire 
deux observations à cet égard. 
4.160.  Premièrement, selon le rapport du Secrétariat, le Taipei chinois s'est engagé dans une 
intégration économique plus poussée avec la Chine, en particulier dans le cadre de l'Accord-cadre 
de coopération économique (ECFA) entré en vi gueur en 2010. Le rapport note également qu'au 
titre des premiers résultats de l'ECFA, la Chine a supprimé les droits de douane sur 
539 marchandises en provenance du Taipei chinois, tandis que ce dernier a supprimé les droits de 
douane sur 267 marchandises en provenance de Chine, et que les deux parties entendent conclure un accord sur le commerce des marchandises plus global dans un avenir proche. Étant donné que les relations économiques entre les deux Membres ont eu une incidence importante sur le 
commerce mondial, nous espérons que le Taipei chinois fournira des renseignements plus détaillés 
concernant la situation actuelle des accords complémentaires de l'ECFA afin d'aider les autres Membres de l'OMC à se tenir informés sur cet accord historique. 
4.161.  Deuxièmement, nous voudrions souligner que le Taipei chinois a maintenu une mesure 
restrictive au titre de laquelle les compagnies maritimes coréennes n'ont pas le droit de transporter des conteneurs par la route "Japon-Taipei chinois", et ce, en dépit du fait que ce 
dernier a autorisé les compagnies maritimes d'autres pays à emprunter cette route. Selon nous, 
l'application par le Taipei chinois de la mesure discriminatoire susmentionnée à l'encontre de la Corée est incompatible avec les règles de l'OMC, notamment la disposition sur le traitement NPF. Nous demandons au Taipei chinois de résoudre cette question dans un esprit constructif et positif 
le plus rapidement possible. 
4.162.  Outre les observations formulées précédemment, ma délégation a également communiqué 
au Taipei chinois quelques questions écrites concernant certains aspects de ses politiques et 
mesures commerciales et liées au commerce. Nous souhaitons donc profiter de cette occasion pour 
remercier à l'avance le Taipei chinois de nous fournir des réponses écrites. Nous les examinerons attentivement lorsqu'elles seront disponibles et y reviendrons plus tard, si nécessaire. 
MALAISIE 
4.163.  Nous reconnaissons que la période depuis le dernier examen de politique commerciale du 
Taipei chinois a été difficile. En tant qu'économie axée sur les exportations, la croissance économique du Taipei chinois dépend étroitem ent des exportations de marchandises et de 
services, qui représentent environ 73% de son PIB. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 33 - 
  4.164.  La rapidité de réaction du gouvernement pour adopter des initiatives visant à faire face aux 
conséquences de la crise financière et du fléchissement de la demande mondiale en 2009 a permis au Taipei chinois de surmonter la situation. Il est intéressant de noter que malgré les turbulences économiques mondiales, l'économie du Taipei chinois a fortement rebondi depuis 2010, avec un 
taux de croissance du PIB réel de 10,8% en 2010, puis un taux compris entre 1,5% et 4,2% par 
an au cours des deux dernières années. La Malaisie félicite le Taipei chinois d'avoir mis en œuvre des mesures importantes de relance budgétaire et monétaire en réponse à la crise, tout en évitant 
les mesures protectionnistes. 
4.165.  Le Taipei chinois et la Malaisie ont toujours entretenu des relations commerciales solides. 
En 2013, le Taipei chinois était le huitième partenaire commercial de la Malaisie, sa onzième destination à l'exportation et sa sixième source d'importations. Dans le même temps, la Malaisie 
était le huitième partenaire commercial du Taipei chinois, sa neuvième destination à l'exportation 
et sa neuvième source d'importations. En 2013, les exportations totales de la Malaisie vers le Taipei chinois se sont élevées à 6,7 milliards de dollars EU et les importations totales à 
9,9 milliards. 
4.166.  La Malaisie et le Taipei chinois ont également de bonnes relations en matière 
d'investissement, au titre desquelles 18 projets d'investissement du Taipei chinois ont été 
approuvés en 2013 pour un investissement total de 39,9 millions de dollars EU. Ces 
investissements ont concerné les produits chimiques, les produits électroniques et électriques, les ouvrages en métaux, et le bois et produits du bois. 
4.167.  Nous notons aussi que le Taipei chinois continue de mener des politiques visant à trouver 
de nouveaux moteurs de croissance économique et à diversifier son économie, notamment en 
améliorant la compétitivité internationale des secteurs de services. De même, dans le secteur manufacturier, la politique du Taipei chinois pour réformer le développement industriel vise à 
réduire sa dépendance future par rapport aux exportations de produits manufacturés par des 
encouragements à l'innovation; des dispositions relatives à la distribution et à l'utilisation des actifs incorporels; la mise en valeur des ressources humaines; des aides au financement; des 
investissements dans le développement durable des entreprises; et des dispositions relatives à 
l'offre foncière pour les activités industrielles. 
4.168.  Tout aussi dépendante des exportations, la Malaisie cherche également à renforcer la 
compétitivité de son secteur des services comme nouveau moteur de croissance. En conséquence, 
nous accueillons favorablement les investissements du Taipei chinois dans le secteur des services 
et souhaitons collaborer étroitement dans les domaines présentant un intérêt réciproque. 
EL
 SALVADOR 
4.169.  Nous notons que depuis l'examen précédent, le Taipei chinois a poursuivi la libéralisation 
des échanges et des investissements, notamment dans le secteur des services. Actuellement, il adopte et met en œuvre des mesures visant à restructurer son économie et son commerce afin de 
stimuler l'investissement et la consommation intérieure tout en s'efforçant notamment d'améliorer 
les conditions pour attirer les investissements directs et renforcer la compétitivité internationale. 
4.170.  Concernant la facilitation des échanges, nous observons que les autorités douanières ont 
mis en place un système de guichet unique afin d'accélérer le dédouanement et introduit un 
programme d'opérateurs économiques agréés visant à faciliter les formalités pour les négociants 
remplissant certaines conditions. Nous souhaitons encore souligner les efforts déployés par le Taipei chinois pour consolider les améliorations constantes réalisées dans les domaines de 
l'administration et de la transparence, notamment pour ce qui concerne la publication de ses 
règlements nationaux. 
4.171.  Nous notons encore que dans le cadre du processus d'amélioration et plus spécifiquement 
de la priorité stratégique visant à stimuler l'investissement et l'innovation, la Loi sur l'innovation 
industrielle a été adoptée pour soutenir l'innovation, la recherche et le développement. Nous avions posé une question sur ce point et sommes reconnaissants de la réponse reçue. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 34 - 
  4.172.  Concernant les échanges, le Taipei chinois es t la onzième destination de nos exportations 
et la première en Asie. S'agissant des importations, le Taipei chinois est le 16ème fournisseur de 
marchandises d'El Salvador et joue un rôle e ssentiel dans la chaîne de production du pays. 
4.173.  Les échanges entre El Salvador et le Taipei chinois sont complémentaires. En 2013, les 
exportations d'El Salvador vers le Taipei chinois se sont élevées à 47 millions de dollars EU, dont 
89% concernaient le sucre et le café, tandis que les importations ont atteint 169 millions. 
4.174.  En 2013, les importations ont porté essentiellement sur le PET, utilisé dans la fabrication 
de contenants en matières plastiques pour les boissons, pour un montant total de 73,2 millions de 
dollars EU, dont 43% à l'intention du secteur des contenants en matières plastiques; des autres étoffes de bonneterie en fibres synthétiques (3,4 millions), avec 2%; et des autres étoffes de bonneterie en laine de différentes couleurs (2,5 millions), entre autres choses. 
4.175.  Concernant l'investissement, il est utile de noter les flux appréciables d'investissement 
étranger direct du Taipei chinois vers El Salvador. Les principaux secteurs bénéficiant de ces investissements sont le textile et les vêtements, les installations industrielles, les produits 
plastiques, les chaussures, l'agriculture, la pêche, les parties et pièces détachées pour motocycles, 
ainsi que les usines de montage de panneaux solaires et d'autres équipements électriques. 
4.176.  El Salvador entretient des liens importants avec le Taipei chinois, et dans le cadre de la 
politique commerciale, nous avons travaillé pour renforcer nos liens en matière de commerce et de 
coopération afin d'optimiser nos flux commercia ux et d'investissement. Des accords ont été 
conclus récemment pour créer la commission administrative chargée de superviser l'Accord de libre-échange, un nouveau programme quinquennal de coopération pour 2014-2019, entre autres 
activités importantes liées à la visite présidentielle de son Excellence Ma Ying-jeou en El Salvador. 
4.177.  Au niveau multilatéral, comme nous l'avons tous remarqué, la délégation du Taipei chinois 
joue un rôle actif dans le cycle de négociations que nous saluons à notre tour. 
ÉQUATEUR 
4.178.  L'Équateur participe avec intérêt à cet examen de politique commerciale, d'autant plus que 
le Taipei chinois est considéré comme l'une des principales entités économiques et commerciales 
au monde. Le rapport du Secrétariat indique qu 'en 2012, il figurait parmi les 20 premières nations 
exportatrices et importatrices. 
4.179.  La croissance économique du Taipei chinois, laquelle est particulièrement tributaire des 
exportations de marchandises et de services – qui représentent 73% du PIB – ainsi que le taux de 
croissance de 2,1% en 2013 et la perspective de la poursuite de cette tendance, sont autant de 
facteurs qui entretiennent l'intérêt de l'Équateur pour cette réunion. 
4.180.  Le lien entre l'économie du Taipei chinois et celle de la Chine dans le contexte des 
négociations sur l'Accord-cadre de coopération économique, au titre duquel le commerce des 
services promet d'être l'un des secteurs les plus performants, est un autre facteur intéressant. 
4.181.  Les rapports qui nous ont été présentés mentionnent un programme de réformes 
économiques élaboré en vue de surmonter des difficultés économiques majeures. L'Équateur se 
félicite des réformes de la fiscalité, du secteur de s services et du système de santé, ainsi que du 
Plan de zones franches économiques pilotes. 
4.182.  S'agissant de la facilitation des échanges, mon pays souligne les réformes introduites par 
les autorités douanières pour mettre en œuvre un système de guichet unique afin d'accélérer le 
dédouanement et la mainlevée des marchandises. Dans le cadre de la facilitation des échanges, l'Équateur attache la plus haute importance au développement et à la promotion de la coopération 
douanière. Tout renseignement pouvant être mis à disposition des négociants aux fins de la 
promotion des échanges revêtira la plus grande importance. 
4.183.  En ce qui concerne le secteur manufacturier, on observe une tendance consistant à mettre 
l'accent sur les technologies de l'information et de la communication et le secteur des services, WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 35 - 
  pour lesquels aucune mesure de libéralisation si gnificative n'a été prise pour ouvrir davantage les 
marchés aux fournisseurs de services non locaux. 
PANAMA 4.184.  Depuis près de 50 ans, le Panama entretient avec le Taipei chinois des relations étroites et 
fructueuses qui se sont approfondies et renforcées  au fil du temps. Le Panama a été le premier 
pays à signer un accord de libre-échange avec le Taipei chinois le 21 août 2003, ce qui a ouvert la voie à des relations commerciales bilatérales prospères profitant aux deux parties, notamment 
pour ce qui est du commerce des marchandises et des services, des investissements, de la 
propriété intellectuelle, de la facilitation des échanges, et du règlement des différends. 
4.185.  Les réductions tarifaires prévues par les deux parties au titre de cet accord sont 
maintenant achevées, et cela a créé de nouveaux débouchés commerciaux. Nous avons entrepris 
de promouvoir le tourisme, la réciprocité de s investissements, et de mener des projets 
d'infrastructure, de santé et d'éducation, qui caractérisent nos relations dans des domaines qui vont au-delà de la sphère purement commerciale et auxquels nous attachons aussi une grande 
importance. 
4.186.  Pour le Panama, le Taipei chinois représente un marché potentiel de quelque 23 millions de 
personnes. Les principales exportations du Panama sont les déchets de métaux, suivis par la 
viande bovine, le sucre de canne, le café et  les accessoires de véhicules automobiles. 
4.187.  Le Taipei chinois est le quatrième utilisateur du canal de Panama parmi les pays asiatiques, 
avec un flux de marchandises de 4 320 808 tonnes longues pour l'année 2013. 
4.188.  Le présent examen souligne les efforts déployés par le Taipei chinois pour faciliter les 
échanges. À cette fin, il a adopté des politiques intérieures et accentué ses efforts en matière 
d'intégration régionale et pour la conclusion d'accords commerciaux régionaux. Cela reflète la transformation progressive, mais efficace, de l'économie, par exemple grâce aux engagements 
souscrits, et à l'utilisation et la protection croissantes des droits de propriété intellectuelle. Parmi 
les autres indicateurs de la maturité croissante de l'économie, on peut citer la diversification des secteurs, la réduction des obstacles au commerce, et l'attachement du pays au système 
commercial multilatéral. Cela a été clairement démontré par sa participation active à la vie, aux 
travaux et aux négociations de l'OMC. Je souhaite donc féliciter le Taipei chinois d'avoir récemment pris la présidence du Comité des règles d'origine, qui revêt une importance capitale. Toutes ces initiatives lui ont permis de se remettre rapidement de la crise économique mondiale et 
d'enregistrer une croissance de 2,1% en 2013. 
4.189.  Sans aller plus loin, nous appelons le Taipei chinois à poursuivre ses efforts pour 
progresser dans les secteurs identifiés au cours de l'examen comme nécessitant davantage 
d'attention, afin de pouvoir continuer sur la voie de la croissance économique et maintenir son 
attachement au système commercial multilatéral, et récolter ainsi des bénéfices concrets au niveau social et en matière de développement. 
JAPON 
4.190.  Depuis le dernier examen, l'économie du Taipei chinois a affiché un développement sain et 
positif. Ces dernières années, celui-ci a entrepris une réforme budgétaire en réexaminant ses dépenses et en élargissant ses sources de recettes. Nous sommes certains que cette politique 
budgétaire saine contribuera à la croissance future. 
4.191.  Selon le rapport du Secrétariat, la croissance économique du Taipei chinois dépend 
étroitement des exportations de marchandises et de services et sa vulnérabilité par rapport à la 
volatilité de la demande extérieure constitue le principal risque à moyen terme. En effet, la crise 
économique mondiale de 2008 a eu des répercussions négatives importantes sur son économie. À cet égard, le Taipei chinois a fait des efforts pour diversifier son industrie. Le Japon salue ces 
efforts en matière de réforme structurelle et espère qu'ils contribueront à la stabilité de son 
développement économique. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 36 - 
  4.192.  Permettez-moi d'aborder maintenant les politiques commerciales. Sur ce point, nous avons 
deux remarques, l'une concernant l'OMC, l'autre les ACR. 
4.193.  Pour ce qui est de l'OMC, le Taipei chinois est un Membre actif et fiable. Nous coopérons 
très étroitement, non seulement dans le cadre du cy cle de négociations du PDD, avec le paquet de 
Bali, mais également dans le cadre des travaux ordinaires. Le Taipei chinois contribue aussi aux 
négociations relatives à l'élargissement de l'ATI et à la libéralisation des biens environnementaux. Le Japon apprécie grandement le rôle important qu'il joue dans le système commercial 
multilatéral. 
4.194.  Concernant les ACR, le Taipei chinois s'est engagé activement dans l'intégration 
économique bilatérale et régionale. Il a signé des ACR avec la Chine, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Selon le rapport du gouvernement, la feuille de route adoptée en 2012 définit l'objectif 
consistant à ce que 60% des échanges soient couverts par des ACR d'ici à 2020. Le Japon salue 
ces efforts de libéralisation des échanges car ils viennent compléter le système commercial multilatéral, pour autant qu'ils soient mis en œuvre conformément aux accords de l'OMC. 
4.195.  Pour finir, j'aborderai les politiques d'investissement. Le Taipei chinois a mis en œuvre de 
bonnes politiques d'investissement. Il a conclu cinq  accords bilatéraux en matière d'investissement 
au cours de la période considérée, dont un avec le Japon. En 2013, il a également créé huit zones 
franches économiques pilotes (FEPZ) pour favoriser les services haut de gamme, comme les 
services financiers, en offrant des mesures de soutien à l'investissement, y compris une 
déréglementation du marché du travail et de s mouvements de capitaux. Le Japon salue ces 
mesures visant à promouvoir l'investissement étranger direct. 
4.196.  En conclusion, le Japon espère que tous ces efforts déployés par le Taipei chinois en 
matière de politiques macroéconomiques, commerciales et d'investissement contribueront au développement économique non seulement du Taipei chinois mais également de l'Asie et du reste 
du monde. 
OMAN 4.197.  La délégation d'Oman félicite le Taipei chinois pour sa croissance remarquable qui lui a 
permis de se classer au 18
ème rang des exportateurs et des importateurs. Nous trouvons 
remarquable que le Taipei chinois demeure un fervent défenseur du système commercial multilatéral et qu'il ait choisi de promouvoir une politique d'ouverture et de libéralisation des échanges, considérée comme la base de la croissance économique. C'est un Membre actif de l'OMC 
et il s'est associé aux efforts en cours pour redynamiser les négociations dans le cadre du PDD. 
Nous sommes heureux de constater que le Taipei chinois comprend l'importance cruciale de la libéralisation en tant que moteur de croissance éc onomique et qu'il est décidé à examiner et à 
réformer unilatéralement ses régime s de commerce et d'investissement. 
4.198.  Le rapport du Secrétariat montre que les expo rtations de marchandises et de services 
représentent environ 73% du PIB du Taipei chin ois. Sa croissance économique dépend fortement 
des exportations et la politique met donc l'accent sur la libéralisation des échanges et le 
renforcement du système commercial multilatéral. À cela viennent s'ajouter les accords régionaux et bilatéraux. 
4.199.  Nous sommes heureux de noter que, comme Oman, le Taipei chinois a consolidé les droits 
pour toutes les lignes tarifaires. Le taux consolidé moyen pour tous les produits est de 8,1%, 
tandis que le taux appliqué moyen est de 7,8%, et que la moyenne pour les produits non agricoles est faible, à 5%. Le rapport du Secrétariat note qu'environ 30% des lignes tarifaires sont en 
franchise de droits et que 52% d'entre elles ont un taux inférieur à 10%. Il s'agit là de chiffres 
remarquables. 
4.200.  Toutefois, le rapport du Secrétariat indique qu e la structure tarifaire du Taipei chinois est 
relativement complexe et comporte  une multiplicité de taux. Nous espérons que des efforts seront 
entrepris pour la simplifier autant que possible. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 37 - 
  4.201.  Les services demeurent le principal secteur de l'économie du Taipei chinois, avec quelque 
66% du PIB. Étant donné l'importance des services dans l'économie, le Taipei chinois a souscrit des engagements spécifiques dans près de 120 sous-secteurs de services. 
4.202.  En conclusion, la délégation d'Oman est im pressionnée par les progrès économiques du 
Taipei chinois, par son attachement au système commercial multilatéral, et par sa politique visant 
à promouvoir des régimes de commerce et d'investissement ouverts et libéralisés. 
GUATEMALA 
4.203.  Nous reconnaissons les efforts déployés au niveau des politiques, comme les modifications 
de la Loi douanière, les réformes de la fiscalité, de la réglementation foncière, du secteur des services et du système de santé, les réformes structurelles dans le cadre du plan d'expansion 
économique, la mise en œuvre du Plan de zone s franches économiques pilotes, ainsi que la 
participation du secteur privé aux projets d'in frastructure. Ces éléments favoriseront le 
développement du Taipei chinois et assoiront sa position. 
4.204.  Les politiques macroéconomiques du Taipei chinois sont conçues pour créer une économie 
efficace et compétitive au plan international. Sa situation budgétaire est solide. Pour ce qui est des 
réserves en devises, le Taipei chinois était classé au sixième rang mondial en 2012, avec plus de 400 millions de dollars EU. 
4.205.  Nous reconnaissons ses avantages concurrentiels dans les industries manufacturières 
axées sur les technologies de l'information, qui lui permettront de développer encore ce secteur et de stimuler les échanges. 
4.206.  Sa politique d'intégration à l'économie mondiale dans le cadre de sa participation à des 
organismes et accords commerciaux internationaux a donné lieu à un rapprochement actif avec 
plusieurs partenaires commerciaux. 
4.207.  Le Taipei chinois est un partenaire commercial bilatéral très important du Guatemala et 
notre accord de libre-échange est en vigueur depuis 2006. Les exportations du Guatemala ont 
augmenté de 24,2%, passant de 13,6 millions de  dollars EU en 2006 à 61,9 millions en 2013. 
Entre 2001 et 2006, les importations en provenan ce du Taipei chinois ont augmenté de 22,7%, 
passant de 50 à 141 millions de dollars EU. 
4.208.  Enfin, le Guatemala souhaite que le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu poursuive sur la voie de la croissance économique, du développement et de l'innovation technologique grâce à la mise en œuvre de ses politiques économique et commerciale. 
4.209.  Nous sommes convaincus que nous continuerons à développer la confiance, à renforcer les 
liens commerciaux et d'amitié, et à travailler sans  relâche pour élargir nos alliances stratégiques 
dans les instances régionales et sous-régionales. 
RÉPUBLIQUE
 DOMINICAINE 
4.210.  Dans le cadre de ce troisième examen de politique commerciale, nous souhaitons féliciter 
le Taipei chinois qui, bien que gravement touché par la crise économique mondiale, avec une 
économie fortement tributaire des exportations  et une croissance de 2,1% seulement en 2013, 
demeure l'une des principales entités économiques et commerciales au monde. En effet, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, en 2012, il était classé au 19
ème rang mondial pour 
l'importance de son PIB en parité de pouvoir d'achat et au 18ème rang des exportateurs et des 
importateurs. À la fin de 2012, le Taipei chinois occupait le 6ème rang mondial pour les réserves en 
devises et le 35ème pour le stock cumulé d'investissement étranger direct (IED) sortant. 
4.211.  Il est clair que la croissance économique du Taipei chinois dépend étroitement des 
exportations de marchandises et de services, qui représentent environ 73% du PIB. La forte baisse 
de la demande mondiale due à la crise économique de 2008-2009 a mis en lumière la vulnérabilité du Taipei chinois liée à sa dépendance par rapport aux exportations d'un petit nombre de produits 
manufacturés, ce qui a poussé les autorités à chercher de nouveaux moteurs de croissance 
économique et à diversifier l'économie. Le rapport du Secrétariat souligne donc à juste titre qu'un WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 38 - 
  ralentissement économique brutal en Chine, destination d'environ 27% des exportations du 
Taipei chinois, pourrait avoir des répercussions importantes sur son économie. En conséquence, les autorités devraient envisager sérieusement de diversifier leurs produits et marchés d'exportation. 
4.212.  À cet égard, nous nous félicitons du fait que le gouvernement ait élaboré un programme de 
réforme économique qui comprend les éléments suivants: la conclusion d'accords de libre-échange; la réforme de la fiscalité, de la réglementation foncière, du secteur des services et 
du système de santé; la libéralisation des politiques économiques transdétroit et la poursuite de 
réformes structurelles, notamment le Plan d'expansion économique et le lancement du Plan de zones franches économiques pilotes. 
4.213.  Nous observons que pour l'essentiel, la politique commerciale du Taipei chinois n'a pas 
beaucoup évolué depuis son dernier examen, mais  nous notons avec satisfaction qu'en ce qui 
concerne la facilitation des échanges, le Taipei chinois a introduit des améliorations en créant un système de guichet unique afin d'accélérer le dédouanement et un programme d'opérateurs 
économiques agréés visant à faciliter les formalités pour les négociants remplissant certaines 
conditions. 
4.214.  Il y a en outre eu plusieurs changements dans le domaine des droits de propriété 
intellectuelle: la Loi sur le droit d'auteur a été modifiée en 2010 et 2014, la Loi sur les organismes 
intermédiaires en droit d'auteur a été modifiée en  2010, la nouvelle Loi sur les marques est entrée 
en vigueur en 2012, la modification la plus récente de la Loi sur les brevets est intervenue en 2014, et des modifications ont été apportées à la Loi sur les secrets industriels en 2013. Les 
autorités s'efforcent de réduire le processus d'exam en pour les brevets. Concernant le respect des 
droits, il semble que les cas d'importations de produits portant atteinte aux marques et au droit d'auteur diminuent. 
4.215.  Nous souhaitons encore mentionner que les services restent le premier secteur de 
l'économie, avec environ 66% du PIB et 59% de l'emploi. Le secteur des télécommunications a connu une croissance rapide, à un taux annuel moyen de 20% au cours de la période à l'examen, 
soit près de dix fois le taux de croissance du PIB. Les recettes totales du secteur ont représenté 
environ 3% du PIB en 2013. Le secteur du touris me connaît aussi une expansion rapide et figure 
parmi les industries naissantes désignées par le gouvernement pour stimuler le développement économique. En 2012, on a recensé 7,3 millions de  voyageurs internationaux, soit une hausse de 
20% par rapport à 2011. Nous félicitons les autorités du Taipei chinois pour ces résultats 
remarquables. 
4.216.  Enfin, il ne nous reste plus qu'à encourager le Taipei chinois à poursuivre son processus de 
réforme économique. 
NICARAGUA 4.217.  Le Nicaragua observe avec satisfaction les résultats économiques du Taipei chinois depuis 
son dernier examen de politique commerciale en 2010, et plus spécifiquement les avancées 
économiques majeures qu'il a obtenues grâce à l'internationalisation de son économie et qui lui ont permis de surmonter la récente crise mondiale. 
4.218.  Au plan bilatéral, le Nicaragua et le Taipei chinois entretiennent des liens solides d'amitié 
et de solidarité, ce qui prouve la confiance que ce dernier accorde au bilan du gouvernement de 
réconciliation et d'unité nationale du Nicaragua, dans lequel le peuple joue un rôle de premier plan. 
4.219.  Le Nicaragua et le Taipei chinois ont conclu plusieurs accords et ententes établissant des 
programmes de soutien et de coopération dans les domaines agro-industriel, institutionnel et de la sécurité publique, entre autres, et qui ont contribu é à créer une infrastructure à l'intérieur de notre 
pays. 
4.220.  Depuis son entrée en vigueur il y a six ans, l'accord de libre-échange signé par nos deux 
pays a dynamisé les exportations du Nicaragua vers ce pays d'Asie. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 39 - 
  4.221.  Les échanges entre le Nicaragua et le Taipei chinois ont continué d'augmenter à un taux 
annuel de 26,7% sur la période 2010-2013. En 2013,  l'excédent de la balance commerciale s'est 
élevé à 43,7 millions de dollars EU, soit une augmentation de 74,2% sur la période 2010-2013. 
4.222.  De même, entre 2010 et 2012, l'investissement étranger direct (IED) du Taipei chinois à 
l'étranger a également fortement augmenté, pa ssant de 70 millions de dollars EU en 2010 à 
14 449,6 millions, soit une hausse de 20 542,3%, la plupart des investissements étant destinés 
aux zone franches, au commerce et aux services, à la pêche, à l'industrie et au tourisme. 
4.223.  Le montant de l'investissement étranger direct (IED) en provenance du Taipei chinois en 
2013 était de 36 millions de dollars EU, contre 14,4 millions enregistrés en 2012; la plupart de l'IED a concerné le secteur industriel, suivi par les secteurs du commerce, des services et du 
tourisme. 
4.224.  Ma délégation reconnaît le Taipei chinois comme un Membre qui respecte les règles et 
disciplines de l'OMC, et est attaché au système commercial multilatéral et aux négociations du Cycle de Doha. 
INDE 
4.225.  L'Inde et le Taipei chinois bénéficient d'un partenariat solide en matière de commerce et 
d'investissement qui s'est développé régulièrement ces dernières années. Les échanges entre 
l'Inde et le Taipei chinois ont dépassé 6 milliards de dollars EU l'année dernière, alors qu'ils étaient 
inférieurs à 2 milliards en 2004. Plusieurs entreprises du Taipei chinois ont une présence/des projets en Inde et elles continuent d'élargir leurs opérations. Si nos relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement ont progressé ces dernières années, il existe un potentiel 
important pour les développer davantage, et nous nous réjouissons de travailler avec le 
Taipei chinois pour renforcer encore nos liens économiques bilatéraux. 
4.226.  Nous nous félicitons de la participation et de l'attachement du Taipei chinois au système 
commercial multilatéral. Nous avons noté les efforts déployés par le Taipei chinois pour guider son 
économie à travers les turbulences de la situation économique mondiale suite à la crise financière de 2008-2009, ainsi que pour poursuivre son processus de réforme intérieure. Grâce à une 
politique commerciale et d'investissement efficace et à d'autres réformes entreprises par le 
Taipei chinois, le PIB a enregistré un taux de croissance positif ces quatre dernières années. 
4.227.  Nous avons noté que le Taipei chinois avait conclu des ALE avec Singapour et avec la 
Nouvelle-Zélande, et avait vu aboutir deux des quatre accords complémentaires conclus avec la 
Chine (pour les investissements et le commerce des services) suite à la signature de 
l'Accord-cadre de coopération économique en 2010. Nous attendons avec intérêt les notifications correspondantes une fois que les parties concernées auront achevé leurs procédures juridiques 
internes. 
4.228.  Il nous tarde d'entendre les observations de la délégation du Taipei chinois concernant les 
éléments soulevés par le présentateur, M. l'Ambassadeur Remigi Winzap, ainsi que par les 
Membres au cours de cet examen que nous souhaitons productif et positif. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 40 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU TAIPEI CHINOIS ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
Introduction  
5.1.  Premièrement, au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 
je souhaite remercier sincèrement le Président, le présentateur et les Membres pour leur 
contribution à cet examen de politique commerciale. Je voudrais aussi remercier le Secrétariat pour le professionnalisme dont il a fait preuve dans la préparation du rapport et des sessions de 
mardi et d'aujourd'hui. 
5.2.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu soutient sans réserve le 
système commercial multilatéral, ainsi qu'une libéralisation des échanges, à laquelle nous avons amplement procédé depuis notre accession à l'OMC. Néanmoins, nous abordons cet examen de 
politique commerciale dans le but de renforcer encore la transparence de notre politique 
commerciale et d'obtenir les impressions de tous les Membres. Nous apprécions beaucoup les observations perspicaces et constructives de M. l'Ambassadeur Winzap et de plus d'une trentaine 
de Membres reçues mardi par écrit. Vos observations nous ont aidés à identifier plusieurs 
questions importantes. Permettez-moi de profiter de cette occasion pour répondre à quelques thèmes récurrents. 
5.3.  Tout d'abord, je remercie les Membres d'avoi r reconnu les efforts que nous avons déployés 
pour ouvrir notre économie en dépit de la crise financière mondiale de 2008. Cette reconnaissance est extrêmement encourageante pour la poursuite de notre travail. 
Macroéconomie  
5.4.  Le commerce est vital pour notre économie. Comme l'ont souligné les Membres, les 
exportations représentent plus de 70% de notre PIB, et selon les statistiques de l'OMC, notre ratio du commerce au PIB a atteint en moyenne 141% entre 2010 et 2012, ce qui traduit notre lien 
étroit avec l'économie mondiale. Nous allons continuer à nous intégrer à l'économie mondiale en 
poursuivant la libéralisation des échanges. Nous allons aussi élaborer des politiques visant à moderniser la structure industrielle et à élargir la demande intérieure afin de faire face à une 
situation économique mondiale en constante évolution. 
Système commercial multilatéral  
5.5.  Comme je l'ai indiqué précédemment, nous soutenons ardemment le système commercial 
multilatéral. Nous sommes convaincus que le système commercial multilatéral est toujours un 
instrument important et indispensable de la libéralisation mondiale des échanges. En conséquence, 
nous allons continuer à collaborer étroitement avec tous les Membres de l'OMC, en nous appuyant sur le paquet de Bali, pour faire aboutir les né gociations du Cycle de Doha. Nous participerons 
aussi activement aux négociations sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de 
l'information, sur l'Accord sur le commerce des services, et sur les biens et services environnementaux. 
5.6.  Mardi, plusieurs Membres ont mentionné notre participation active aux négociations relatives 
à l'Accord sur la facilitation des échanges. Afin de soutenir l'entrée en vigueur rapide de cet accord par des actions concrètes, nous avons notifié nos engagements relevant de la Catégorie A le 26 juin dernier, engagements qui seront mis en œuvre lorsqu'il lui sera donné effet. En outre, nous 
avons assisté le Viet Nam, les Émirats arabes unis et la Tanzanie dans le cadre de 
l'auto-évaluation de leur capacité de mise en œuvre. En vue d'une application conjointe de l'Accord, nous continuerons à l'avenir à partager avec les Membres notre expérience de la mise en 
œuvre des mesures de facilitation des échanges. 
Intégration économique régionale 5.7.  Comme je l'ai indiqué mardi, s'agissant de notre travail dans le cadre de l'intégration 
économique régionale, nous avon s obtenu des résultats substantiels au cours des quatre années 
écoulées. Aujourd'hui, je voudrais utiliser l'exemple de l'ANZTEC, notre accord de coopération WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  économique avec la Nouvelle-Zélande, pour illustrer les effets concrets de l'intégration économique 
régionale dans la facilitation des échanges. 
5.8.  Depuis l'entrée en vigueur de l'ANZTEC en décemb re dernier, nos échanges bilatéraux avec la 
Nouvelle-Zélande ont augmenté de 17,3% au cours des deux premiers trimestres de cette année 
en glissement annuel. Ce chiffre montre que participer à l'intégration économique régionale peut 
favoriser les échanges avec nos partenaires commerciaux et nous aider à diversifier nos échanges sur les marchés. Nous continuerons de rechercher des occasions de participer à l'intégration 
économique régionale, afin de réduire le risque lié à une trop grande dépendance par rapport à un 
seul marché. 
Libéralisation unilatérale 5.9.  Certains Membres nous ont suggéré de procéder à une libéralisation unilatérale pour 
améliorer les conditions du développement économique. Je souhaite confirmer que la libéralisation 
unilatérale fait partie des priorités de notre programme économique. Parmi toutes nos mesures de libéralisation unilatérale, les zones franches économiques pilotes (FEPZ) ont visiblement attiré 
l'attention de nombreux Membres mardi. Aujour d'hui, je souhaite expliquer plus en détail la 
substance de notre politique sur les FEPZ. 
5.10.  Dans les FEPZ, nous avons adopté un certai n nombre de mesures de libéralisation qui 
créeront des débouchés commerciaux importants pour les entreprises intérieures comme pour les 
entreprises étrangères qui y sont installées. Par rapport aux zones industrielles d'exportation et aux parcs industriels à orientation scientifique, les FEPZ bénéficient d'une libéralisation plus poussée. Les zones industrielles d'exportation et les parcs industriels à orientation scientifique 
visent les industries manufacturières, tandis que les FEPZ concernent les industries de service à 
haute valeur ajoutée et prévoient une déréglementation et des réformes institutionnelles comme principales mesures de promotion, afin de créer des conditions plus favorables à l'activité des 
entreprises. En nous appuyant sur les FEPZ, nous continuerons d'étudier les possibilités pour 
élargir la portée de la libéralisation des échanges. 
Investissement  
5.11.  Mardi, plusieurs Membres ont mentionné l'importance d'un climat propice à l'investissement. 
Au cours des quatre années écoulées, nous avons sans cesse réexaminé nos lois et règlements afin de faire du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu une destination plus attrayante pour l'investissement étranger direct. Permettez-moi de citer brièvement quelques 
incitations à l'investissement. 
5.12.  Tout d'abord, le taux de l'impôt sur les sociétés a été réduit et des crédits d'impôt peuvent 
être appliqués aux dépenses de R-D des entreprises pour encourager celles-ci à mener des 
activités d'innovation de pointe. En outre, afin d'améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises, nous avons déjà ouvert notre marché aux investissements en provenance de Chine continentale, assoupli les restrictions en matière de participation au capital pour les entreprises 
financières, simplifié les procédures de création d'entreprises et les formalités pour les étrangers 
souhaitant résider et travailler dans le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et assoupli les restrictions applicables au personnel technique venu de Chine continentale. 
5.13.  Ces quatre dernières années, nous avons aussi  déréglementé un nombre considérable de 
limitations ou de restrictions applicables aux investisseurs étrangers dans le secteur des services. 
En outre, afin de faciliter le processus actuel d'approbation de l'IED, nous sommes en train de 
modifier notre procédure d'approbation de l'investissement étranger. Lorsque les modifications 
seront entrées en vigueur, une approbation préalable ne sera plus nécessaire pour la majorité des 
investissements étrangers. On estime en effet que pour environ 80% des investissements étrangers, il sera seulement nécessaire de notifier l'organisme compétent, ce qui améliorera 
considérablement l'efficacité de la procédure d'approbation de l'IED. 
5.14.  Comme je l'ai indiqué mardi, nous avons également sensiblement renforcé la protection des 
droits de propriété intellectuelle, ce qui rend notre climat de l'investissement encore plus prévisible et attrayant pour les investisseurs. Au vu de nos réalisations, je pense que les investisseurs 
étrangers seront plus confiants à l'idée d'investir dans notre économie. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 42 - 
  Développement du se cteur des services 
5.15.  Le secteur des services est le principal contri buteur de notre économie puisqu'il représente 
plus de 70% de notre PIB. Nous accordons une grande importance au secteur des services et avons adopté des mesures susceptibles de stimuler son développement. Actuellement, notre 
secteur des services est déjà bien libéralisé et respecte les règles de l'OMC. Malgré cela, nous 
cherchons encore activement d'autres possibilités de libéralisation. Permettez-moi d'illustrer le développement de notre secteur des services avec quelques exemples. 
5.16.  S'agissant des services de télécommunication, nous avons pris des mesures pour répondre à 
la tendance en matière de convergence numérique. L'un de nos objectifs consiste à mettre en place un réseau à large bande à haute vitesse do té d'une couverture universelle. En décembre 
dernier, la couverture des ménages ayant une ligne fixe offrant un accès à un réseau à large 
bande de 100 mégaoctets par seconde a dépassé 97% et toutes les zones isolées ont maintenant 
accès à un service à large bande de 2 mégaoctets par seconde; nous sommes en train d'améliorer le service à large bande dans ces zones isolées pour qu'il atteigne 12 mégaoctets par seconde. 
5.17.  Concernant les services de radiodiffusion, nous avons aussi lancé l'initiative de transition 
numérique visant à promouvoir les droits de visionnement du public et à lui offrir un choix accru, ainsi qu'à faciliter la tâche des fournisseurs de serv ices de télévision par câble dans le cadre de la 
fourniture de services de communication et de réseau. La numérisation de la télévision terrestre 
s'est achevée en juin 2012 et celle de la té lévision par câble a dépassé 60% cette année. 
5.18.  S'agissant des services financiers, nous avons continué à travailler pour stimuler la 
croissance de nos marchés financiers. Parmi les mesures prises à cette fin, on peut citer par 
exemple l'adoption par notre secteur financier et les sociétés cotées des normes internationales 
d'information financière depuis 2013, ainsi que la mise en œuvre des règles de Bâle III, ce qui est conforme aux normes internationales. Tout en déréglementant et en adoptant des mesures de 
libéralisation, notre autorité financière met aussi l'accent sur le respect des règles juridiques et 
l'autoréglementation, et insiste beaucoup sur les principes internationaux de surveillance financière. 
5.19.  Certains Membres ont fait part de préoccupations concernant l'accès aux marchés dans les 
services de transport maritime. Actuellement, l'OMC n'a pas fixé de règles générales pour les services de transport maritime. Toutefois, nous  répondrons aux préoccupations des Membres dans 
le cadre bilatéral. 
5.20.  Nous avons aussi noté les préoccupations exprimées par certains Membres concernant des 
sous-secteurs des services professionnels, comme les services juridiques ou les services comptables. Ces préoccupations concernent principalement les prescriptions applicables aux 
avocats ou comptables étrangers souhaitant exercer sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu et qui sont des mesures de réglementation intérieure. Je voudrais confirmer que les mesures concernées sont toutes conformes aux règles de l'AGCS relatives à la 
réglementation intérieure. 
Agriculture  
5.21.  Plusieurs Membres ont formulé des observations sur les questions agricoles. Nous attachons 
une grande importance à l'agriculture comme fondement de la sécurité alimentaire, du 
développement rural et de la protection de l'environnement. Nous sommes donc d'avis qu'il est 
vital d'adopter les politiques et outils nécessaires, y compris des droits à la frontière et un soutien interne. Les mesures sont mises en œuvre sur la base de nos engagements pris lors de l'accession 
et conformément aux règles de l'OMC. 
5.22.  Cela étant dit, confrontés aux difficultés liées à une participation très ambitieuse à 
l'intégration économique régionale et aux résultats des négociations du Cycle de Doha, nous avons 
entrepris d'examiner les politiques et mesures pertinentes. Grâce à cela, nous souhaitons être bien 
préparés pour poursuivre la libéralisation et assurer le développement durable des intérêts du secteur agricole et des agriculteurs. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  5.23.  Plusieurs Membres ont aussi parlé de la structure de notre tarif douanier, notamment des 
droits alternatifs que nous avons adoptés pour certains produits agricoles. Depuis notre accession à l'OMC, les douanes ont imposé des droits alternatifs ou des droits spécifiques sur certains produits agricoles et réduit les droits de douane  sur certains de ces produits conformément aux 
engagements que nous avons pris lors de l'accession à l'OMC. 
5.24.  Afin de simplifier notre tarif douanier, nous avons envisagé d'imposer un droit ad valorem  
pour remplacer le droit alternatif sur certains produits agricoles. Dans notre projet de révision du 
Tarif douanier d'importation, nous avons modifié en juillet de cette année neuf lignes concernant 
des produits agricoles ou de la pêche auxquelles s'appliquent actuellement un droit alternatif. Nous continuerons de procéder ainsi à l'avenir en fonction de nos besoins en matière de développement du commerce. 
SPS et OTC 
5.25.  Plusieurs Membres ont abordé la question de nos mesures SPS et OTC. Depuis notre 
accession à l'OMC, nous avons fait tout notre possible pour respecter nos obligations au titre de 
l'Accord SPS et de l'Accord OTC. Au cours des quatre années écoulées, cet objectif a toujours 
figuré parmi les priorités de notre politique commerciale. 
5.26.  Actuellement, nous respectons intégralement les prescriptions en matière de transparence 
découlant des accords SPS et OTC en notifiant à l'avance à l'OMC toutes nos mesures SPS et OTC 
susceptibles d'affecter le commerce international, sauf en cas d'urgence. À l'avenir, autant que possible, toutes nos mesures nouvelles ou mises à jour seront assorties d'une période de 60 jours pour permettre à tous les Membres de l'OMC de formuler des observations. Nous adoptons aussi 
les normes internationales lorsque de telles normes existent. 
5.27.  Certains Membres ont aussi fait part de préoccupations concernant l'examen des demandes 
d'importation de viande et de produits carnés. Je souhaite répéter que nos évaluations des risques 
sont toutes fondées sur des preuves scientifique s, comme celles des autres Membres. Compte tenu 
de la nécessité de gérer les risques, l'examen des demandes d'importation de viande et de produits carnés est fondé sur les normes de l'OIE et du Codex, les règlements internationaux 
pertinents et les principes découlant de l'Accord SPS, et ce, sans aucun préjugé. Nous resterons en 
communication étroite avec les demandeurs afin de faciliter le processus d'examen. 
Conclusion  
5.28.  J'espère avoir répondu à la plupart de vos questions soulevées mardi. Nous répondrons 
aussi dans les 30 jours aux questions écrites présentées après la date limite. 
5.29.  Enfin, au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je 
souhaite encore remercier sincèrement Madame la Présidente, notre présentateur, 
M. l'Ambassadeur Winzap, et les Membres pour le urs questions, observations et contributions. 
Permettez-moi également de remercier les interprètes pour leur excellent travail. Demain, nous quitterons Genève en ayant une meilleure idée du bilan qui est le nôtre dans le cadre du système 
commercial multilatéral au cours des quatre années écoulées. Grâce à cela, je suis certain que 
nous pourrons contribuer davantage à la réussite de l'OMC. Merci beaucoup. 
PRÉSENTATEUR 5.30.  Je voudrais remercier le Vice-Ministre, M. Cho, et toute sa délégation pour tout le travail 
accompli dans le cadre de cet examen et pour avoir fourni des réponses de grande qualité aux 
questions des Membres. Votre attitude ouverte et co nstructive tout au long du processus d'examen 
a permis aux Membres de tirer des leçons de votre expérience. 
5.31.  Dans l'ensemble, je constate que les Membres regardent d'un œil positif la politique 
commerciale du Taipei chinois. Ils reconnaissent le travail important entrepris par votre gouvernement depuis le dernier examen. M. Cho,  vous avez indiqué mardi que selon vous, (je 
cite) "grâce à ce dialogue permanent, nous favo riserons une meilleure compréhension réciproque 
et nous construirons ensemble un environnement économique mondial plus sain et plus libéral". Selon moi, c'est exactement ce que cet EPC a contribué à faire. Des questions visant à permettre WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  aux Membres de mieux comprendre votre politique commerciale ont été posées, et des 
suggestions ont été formulées sur des aspects pour lesquels les Membres considèrent qu'il existe encore une marge d'amélioration possible. 
5.32.  Les Membres ont souligné les bons résultats économiques d'ensemble du Taipei chinois et 
son économie ouverte et axée sur les exportations. La régularité de la croissance et la rapidité de 
la reprise après la crise économique mondiale de 2008-2009 ont été mises en avant comme indicateurs d'une économie solide et résiliente. 
5.33.  Pour une entité économique et commerciale si importante, il n'est pas surprenant que la 
plupart, voire la totalité, des Membres ayant pris la parole mardi se soient dits satisfaits des liens bilatéraux fructueux qu'ils entretiennent avec le Taipei chinois, même si certains ont indiqué que des améliorations étaient encore possibles pour équilibrer et diversifier leurs relations 
commerciales bilatérales. 
5.34.  Les arrangements et accords commerciaux du Taipei chinois présentent un grand intérêt 
pour les Membres. Concernant l'ECFA en particulier, les Membres souhaitent savoir comment vous 
poursuivez la mise en œuvre de l'Accord sur le commerce des services et du mécanisme 
permettant de résoudre les différends susceptibles de  découler de l'interprétation, de la mise en 
œuvre et de l'application des accords complémentaires de l'ECFA. 
5.35.  Les réformes que vous avez présentées M. le Vice-Ministre sont très utiles. C'est notamment 
le cas de la politique "Quatre transformations de trois secteurs" que vous avez décrite plus en détail mardi, ou de la simplification des procéd ures douanières. De nombreux Membres se sont 
félicités de l'introduction d'un système de guiche t unique qui améliorera le dédouanement et la 
mainlevée des marchandises à la frontière. 
5.36.  D'autres réformes sont aussi considérées comme des pas importants dans la bonne 
direction, même si les Membres ont aussi indiqué qu'il était parfois nécessaire d'aller plus loin, par 
exemple en envisageant la possibilité de s'ap puyer sur les avantages des "zones franches 
économiques pilotes" pour mettre en œuvre de s réformes de l'ensemble de l'économie. 
5.37.  Des réformes ont également été menées dans des domaines comme les DPI, et les Membres 
ont reconnu qu'il s'agissait d'importants progrès législatifs, même si d'autres améliorations en 
matière de respect des règles seraient encore utiles. 
5.38.  Dans leurs déclarations et à travers leurs questions, les Membres ont aussi exprimé 
plusieurs préoccupations concernant certaines des mesures de politique commerciale du 
Taipei chinois, préoccupations qui ne diffèrent pas beaucoup de celles déjà mentionnées dans le 
dernier examen. Permettez-moi de citer ici mon collègue présentateur lors de l'examen du 
Taipei chinois il y a quatre ans: 
5.39.  "… ils ont fait part de leurs critiques à propos des obstacles qui subsistent dans le régime 
d'investissement du Taipei chinois et dans certains secteurs de services, de l'intervention directe excessive du gouvernement dans les secteurs clés de l'économie, des différentes formes que 
prennent les mesures d'aide, de la mise en suspens du processus de privatisation, de la complexité 
de la structure tarifaire et du niveau élevé des droits de douane, notamment ceux appliqués aux produits agricoles". Si de nombreux Membres reconnaissent que des avancées ont été réalisées dans certains de ces domaines, ils ont aussi souligné que bon nombre de ces difficultés perdurent. 
Je voudrais donc suggérer au Taipei chinois d'accorder à ces questions toute l'attention voulue à 
l'avenir. 
5.40.  En outre, selon les Membres, bien que des progrès aient été enregistrés au niveau du 
régime et des procédures réglementaires, les relations commerciales se trouveraient grandement 
facilitées si le Taipei chinois s'alignait davantage sur les normes internationales, ce qui améliorerait la prévisibilité. Les questions SPS revêtent une importance particulière pour certains Membres, 
mais des obstacles techniques et de lourdes prescriptions ont aussi été mentionnées. 
5.41.  Certaines des difficultés identifiées mardi dans ma présentation ont aussi été citées par 
d'autres Membres, notamment les risques inhérents à la dépendance du Taipei chinois par rapport WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 45 - 
  aux exportations dans un nombre limité de sect eurs, de même que la suggestion de rendre le 
climat intérieur plus propice à l'investissement étranger. 
5.42.  Un aspect frappant de vos efforts, et de ceux de nombreux Membres présents aujourd'hui, 
est la nécessité de trouver un équilibre entre une ouverture commerciale accrue et le fait que 
l'opinion publique est de plus en plus sceptique quant aux avantages que peut procurer, à titre 
individuel, la libéralisation des échanges. En outre, vous êtes confrontés à une difficulté spécifique concernant l'acceptation politique au plan intérieur du renforcement des relations économiques et 
commerciales transdétroit. Ces difficultés sont bien réelles et nous comprenons que votre 
gouvernement doive y prêter attention. Néanmoins, le Taipei chinois poursuit son entreprise d'ouverture et de réforme et je pense que nous pouvons vraiment féliciter le gouvernement pour sa persévérance. 
5.43.  Enfin, et surtout, nous avons entendu les Membres reconnaître unanimement le rôle positif 
joué par le Taipei chinois à l'OMC et pour le système commercial multilatéral. Les Membres ont aussi expressément mentionné son engagement constructif dans le cadre de la révision de l'AMP, 
de l'élargissement de l'ATI, ainsi que des négociations pour un accord sur les biens 
environnementaux et pour l'Accord sur le commerce des services. Les délégations se sont félicitées de la participation du Taipei chinois aux négociations sur la facilitation des échanges et de la 
notification opportune de toutes les dispositions relatives à la facilitation des échanges en tant 
qu'engagements au titre de la catégorie A. 
5.44.  Permettez-moi de conclure en remerciant le Taipei chinois de m'avoir choisi pour être 
présentateur et en lui adressant mes meilleurs vœux pour les quatre prochaines années, qui 
seront marquées par de nombreux défis, mais je l'espère également beaucoup de réussites. 
PAKISTAN 5.45.  Le Taipei chinois est l'une des principales puissances économiques et commerciales au 
monde et se classe au 19
ème rang mondial pour l'importance de son PIB. L'économie est fortement 
tributaire des exportations de marchandises et de services et elle est aussi classée au 18ème rang 
des exportateurs et des importateurs. Ses principales exportations sont les produits de haute 
technologie de pointe, y compris les produits électroniques, les machines et les produits 
pétrochimiques. Son important excédent commercial repose sur son excédent avec la Chine et il occupe le sixième rang mondial pour les réserves en devises. Les services demeurent le principal secteur de l'économie et le gouvernement a identifié certains secteurs de services comme secteurs 
"clés" sur lesquels doivent se concentrer les efforts de développement. Le secteur des 
télécommunications a connu une croissance rapide, de près de dix fois celle du PIB. Toutefois, le rapport du Secrétariat note que le gouvernement semble n'avoir pas été capable de contrer 
suffisamment des évolutions telles que la concentration excessive sur les TIC, la valeur ajoutée 
relativement limitée et l'innovation insuffisante concernant les produits. Cela expose également 
l'économie aux fluctuations mondiales, ce que l'on constate aussi dans sa dépendance par rapport 
aux importations de produits manufacturés due à des ressources disponibles limitées. 
5.46.  Le Taipei chinois dispose d'un potentiel de développement important car il est très 
compétitif. Il a également entrepris d'autres réformes économiques, y compris celles de la fiscalité, du secteur des services, du système de santé et de la réglementation foncière, la libéralisation 
plus poussée des politiques économiques transdétroit, le Plan d'expansion économique, les ALE, et 
le Plan de zones franches économiques pilotes. Une autre caractéristique remarquable de l'économie du Taipei chinois est que l'IED sortant est pratiquement trois fois supérieur à l'IED 
entrant. 
5.47.  Le tarif douanier du Taipei chinois est resté inchangé au cours de la période considérée. Le 
tarif douanier comprend 150 fourchettes de taux, dont 86 ad valorem , 16 spécifiques et 
48 alternatifs, qui le rendent complexe, tandis que ses droits ad valorem sur les produits agricoles 
cachent des EAV relativement élevés. Le Territoire applique la législation antidumping, mais n'a pas pris de mesures compensatoires ou de sauv egarde. Il a récemment rejoint l'AMP, ce qui 
devrait créer des possibilités d'accès aux marchés d'un montant annuel de 3 milliards de 
dollars NT. Son programme de privatisation est actuellement suspendu. Toutefois, il a modifié sa 
politique de la concurrence, et apporté des changements importants à la législation liée aux DPI car on considère que cela contribue fortement à sa compétitivité et à sa capacité à attirer les WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  investissements. Le régime SPS et le régime de normalisation sont aussi demeurés pratiquement 
inchangés. 
5.48.  La structure de l'économie est restée inchang ée depuis le dernier examen. L'agriculture est 
le premier bénéficiaire de l'assistance gouvernementale (protection à la frontière et soutien 
interne). Cela est essentiellement dû à une grande dépendance par rapport aux importations de 
denrées alimentaires et d'énergie, qui sont réglementées par un régime de licences et soutenues par des subventions. 
5.49.  L'indice synthétique de fécondité du Taipei chinois figure parmi les plus faibles au monde et 
risque d'entraîner une pénurie de main-d'œuvre à l'avenir, ainsi qu'une baisse de la demande 
intérieure et des recettes fiscales. 
5.50.  Le Taipei chinois a obtenu des résultats économiques remarquables et réalisé des avancées 
tout aussi importantes concernant son régime commercial. C'est également un acteur actif à 
l'OMC, qui poursuit parallèlement la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux. 
5.51.  Nous espérons que tout en continuant à corriger les distorsions et les lacunes dans certains 
secteurs, le Taipei chinois maintiendra sa trajectoire de croissance. 
ÉTATS-UNIS 5.52.  Les États-Unis voudraient une fois encore souhaiter la bienvenue à M. le Vice-Ministre et à 
toute l'équipe du Taipei chinois. Pour commencer, je veux les remercier pour leur excellent travail 
et leur approche constructive de cet examen. 
5.53.  Les États-Unis ont présenté au Secrétariat quelques questions écrites complémentaires à 
l'intention du Taipei chinois et je voudrais les exposer brièvement. 
5.54.  La première question est liée à celle que nous avons posée concernant la ractopamine pour 
le porc. Nous pensons utile de préciser la question que nous avons posée: puisque le Codex a fixé une LMR pour la ractopamine pour le porc et puisque le Taipei chinois a déjà réalisé son évaluation 
des risques concernant la ractopamine pour le porc, nous aimerions savoir si le Taipei chinois va 
fixer, sans retard indu, une LMR pour la ractop amine conformément aux obligations découlant de 
l'Accord SPS. 
5.55.  La deuxième question vise à savoir si le Taipei chinois publie ses taux d'utilisation des 
contingents de riz pour le gouvernement et le secteur public. Nous avons noté la réponse du Taipei chinois et l'en remercions. Nous avons noté que les notifications ne distinguent pas les volumes importés par le gouvernement d'une part, et par le secteur privé d'autre part et nous 
aimerions obtenir des éclaircissements sur le point de savoir si le Taipei chinois publie ces 
renseignements régulièrement, et le cas échéant, où. 
5.56.  Enfin, nous avons quelques questions compléme ntaires concernant le prix plafond pour les 
appels d'offres concernant le riz. Nous souhaiterions savoir pourquoi le prix plafond est annoncé 
seulement après l'attribution de l'appel d'offres. Au x fins de la transparence, nous demandons si le 
Taipei chinois pourrait envisager d'annoncer le prix plafond au public dans les cas où l'appel 
d'offres a échoué. 
UNION
 EUROPÉENNE 
5.57.  L'UE voudrait remercier la délégation du Taipei chinois pour les réponses complètes fournies 
avant la réunion à un certain nombre de questions qui traduisent l'intérêt de l'UE pour les 
politiques commerciales du Taipei chinois, ainsi que certaines préoccupations. L'UE se félicite aussi 
des renseignements présentés ce matin. 
5.58.  L'UE et quelques autres Membres ont soulevé des préoccupations relatives au régime SPS 
du Taipei chinois. Nous aimerions inviter celui-ci à y répondre, ainsi qu'aux autres préoccupations 
soulevées. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
- 47 - 
  5.59.  L'UE a également quelques questions complémentaires que nous avons communiquées au 
Secrétariat de l'OMC et nous attendons avec inté rêt de recevoir les réponses en temps voulu. 
5.60.  Pour conclure, l'UE considère que cet examen a été un exercice utile pour toutes les parties 
et espère que le Taipei chinois tirera profit de s observations soulevées par plusieurs Membres de 
l'OMC. L'UE voudrait remercier la délégation du Taipei chinois pour sa participation constructive à 
cet exercice. 
S.E. M. SHIH-CHAO  CHO 
5.61.  Je remercie le Pakistan, les États-Unis et l'UE pour leurs questions complémentaires et 
remarques additionnelles. Il s'agit de très bonnes observations et nous y répondrons par écrit sous 30 jours. WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
6.1.  Le troisième examen de politique commerciale du Taipei chinois nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution récente de ses politiques commerciales et liées au commerce, ainsi que les défis qu'il doit maintenant relever. Cet examen a été fructueux grâce à la participation active de la 
délégation du Taipei chinois, emmenée par M. Shih-Chao Cho, Vice-Ministre des affaires 
économiques, ainsi qu'à la précieuse contribution  du présentateur, l'Ambassadeur Remigi Winzap 
(Suisse) et aux 32 interventions des Membres. Les réponses rapides du Taipei chinois aux 
nombreuses questions qui lui ont été posées ont été fort appréciées et nous attendons avec intérêt 
toute réponse additionnelle qu'il fournira dans un délai d'un mois à compter de cette réunion. Les 
Membres ont également salué l'adoption par le Taipei chinois du nouveau délai pour la présentation des questions et réponses, qui a permis d'avoir une discussion plus fructueuse à cette 
réunion. 
6.2.  Conscients du rôle central que joue le commerce dans l'économie du Taipei chinois, les 
Membres ont félicité le Taipei chinois pour ses progrès continus vers la libéralisation des échanges 
et des investissements, l'intégration plus poussée dans l'économie mondiale et la diversification 
économique. Les Membres ont constaté que cette politique avait porté ses fruits, comme le démontrait la nette reprise après 2009 et la poursuite de la croissance positive des exportations en 
2013, alors que la zone euro était plongée dans la crise de la dette. 
6.3.  Les Membres ont salué les efforts de libéralisation unilatérale déployés par le Taipei chinois, 
avec l'établissement de zones franches économiques pilotes, de nouvelles réductions des limitations à l'investissement étranger et des mesures visant à faciliter les échanges, y compris la 
mise en place d'un système de guichet unique afin  d'accélérer le dédouanement. Les Membres ont 
encouragé le Taipei chinois à poursuivre la libéralisation des échanges ainsi que des réformes touchant à l'ensemble de l'économie, malgré les difficultés économiques apparues à la suite de la 
crise financière mondiale. Les Membres ont loué les efforts faits par le Taipei chinois pour mettre 
en œuvre, au cours de la période à l'examen, d'im portantes réformes juridiques visant à améliorer 
la protection de la propriété intellectuelle, y comp ris des modifications de la législation sur le droit 
d'auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux. 
6.4.  Les Membres ont relevé que les performances économiques remarquables, quoique 
relativement instables, du Taipei chinois au cour s de la période à l'examen avaient été fortement 
tributaires de la demande extérieure. Au regard  des risques à moyen terme que représentait la 
volatilité de la demande extérieure, les Membres ont félicité le Taipei chinois de ses efforts pour 
diversifier les marchés d'exportation, élargir son commerce international, favoriser les investissements entrants et mettre fin à sa forte dépendance à l'égard du secteur des technologies 
de l'information et de la communication. À cet égard, les Membres ont aussi félicité les autorités 
du Taipei chinois pour avoir désigné certains secteurs des services comme principaux domaines à développer et à diversifier. 
6.5.  Les Membres ont beaucoup apprécié l'engagement et la participation active du Taipei chinois, 
dans le cadre d'initiatives multilatérales ou plurilatérales: notamment sa participation active aux négociations dans le cadre du PDD, aux négociations concernant l'AMP et la facilitation des échanges, de même qu'aux négociations sur l'expansion du champ d'application de l'ATI, sur 
l'Accord sur le commerce des services et sur la libéralisation des biens environnementaux. 
6.6.  Ils ont également noté l'engagement actif du Taipei chinois en faveur de l'intégration 
économique bilatérale et régionale, concrétisé par la signature d'ACR avec la Chine, la 
Nouvelle-Zélande et Singapour au cours de la pé riode à l'examen. Constatant que l'économie du 
Taipei chinois était de plus en plus liée à la Chine, à la faveur des négociations dans le cadre de l'ECFA, plusieurs Membres ont demandé des renseignements plus détaillés concernant la situation 
actuelle des accords complémentaires de l'ECFA. Les Membres ont déclaré qu'ils appréciaient le 
travail et le soutien du Taipei chinois dans les domaines de l'Aide pour le commerce et de l'assistance technique liée au commerce. 
6.7.  En dépit des réformes et des réalisations mises en évidence par cet examen, le Taipei chinois 
est confronté à des difficultés dans plusieurs domaines. La délégation du Taipei chinois a évoqué la 
plupart de ces difficultés dans ses observations finales ou ses réponses écrites. Je souhaiterais WT/TPR/M/302 • Taipei chinois 
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  maintenant mettre en lumière certains points sur lesquels les Membres estiment que le 
Taipei chinois pourrait encore faire des progrès: 
• Zones franches économiques pilotes: Certains Membres ont indiqué que le 
Taipei chinois était en train d'établir des zones franches économiques pilotes lui 
permettant de se lancer dans la libéralisation unilatérale des échanges, et l'ont 
encouragé à étendre les avantages de ces zones à l'ensemble de son territoire. 
• Régime d'investissement étranger: Même si l'investissement étranger entrant restait 
peu élevé par rapport aux autres pays de la région, les Membres ont salué la réduction 
progressive des limitations appliquées par le Taipei chinois aux investisseurs étrangers en vertu de la liste négative concernant le s investissements des ressortissants étrangers. 
Les Membres ont rappelé qu'il était essentiel que le Taipei chinois poursuive ses progrès 
dans l'amélioration de la transparence et de  la prévisibilité du processus d'examen des 
investissements. 
• Droits de douane: Comme lors du précédent examen, la structure tarifaire demeure 
assez complexe, comprenant une multitude de taux différents, et les Membres ont 
encouragé le Taipei chinois à la simplifier pour accroître la prévisibilité des échanges et garantir une transparence accrue aux négociants. 
• Mesures OTC et SPS: Les Membres ont prié instamment le Taipei chinois de mieux 
aligner ses normes et prescriptions techniques sur les normes internationales, afin de simplifier les exigences en matière de certification et d'essais et de rationaliser les procédures d'évaluation de la conformité. Les Membres ont aussi demandé au 
Taipei chinois de s'assurer que toutes les mesures OTC et SPS étaient notifiées à l'OMC à 
l'étape du projet et qu'un délai suffisan t était prévu pour que les autres Membres 
puissent présenter des observations et pour que ces dernières puissent être prises en 
considération. 
• Agriculture: Les Membres ont mis en exergue le fait que l'agriculture continuait de 
bénéficier d'une aide publique conséquente, dont un soutien interne et une protection à 
la frontière. Ils ont constaté que le tarif douanier n'avait pour ainsi dire pas été modifié 
depuis le dernier examen, en 2010, et que la moyenne des droits dans le secteur agricole était bien supérieure à celle des droits appliqués aux produits non agricoles. Les Membres ont demandé des renseignements concernant les subventions sur le carburant 
destinées à l'agriculture et à la pêche, considérant qu'elles constituaient une source de 
distorsions dans la production primaire. Les Membres ont aussi relevé que les contingents tarifaires pour certains produits agricoles avaient été en constante 
sous-utilisation et ont encouragé le Taipei chinois à reconsidérer la nécessité de 
maintenir ces contingents tarifaires. Ils ont également encouragé le Taipei chinois à améliorer la base scientifique des mesures visant le commerce des produits agricoles, les 
essais, ainsi que le régime d'inspection à la frontière. 
• Services: Compte tenu de l'importance du rôle que jouaient les services dans 
l'économie, les Membres ont encouragé le Taipei chinois à continuer d'ouvrir son économie, en particulier son secteur des services, et à éliminer les obstacles au 
commerce qui subsistaient en assouplissant, entre autres choses, les conditions d'accès 
aux marchés. 
6.8.  Ainsi s'achève notre troisième examen du Taipei  chinois. Les nombreuses questions posées à 
l'avance et le grand nombre d'interventions attestent du rôle important que joue le Taipei chinois à 
l'OMC. En conclusion, il est évident que les Membres reconnaissent les progrès réalisés par le Taipei chinois depuis le dernier examen, et je su is convaincu que le présent exercice l'aidera à 
réexaminer l'orientation et le fond de ses politiques commerciales et liées au commerce. 
6.9.  Enfin, permettez-moi de remercier la délégation du Taipei chinois pour ses efforts et pour son 
dévouement dans le cadre de cet examen, le présentateur pour ses observations et les Membres pour leurs contributions à ces deux journées de discussions enrichissantes et pleines 
d'enseignements. 
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