G/TBT/N/SAU/820
2 décembre 2014
(14-7008)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: flocons de maïs (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation 
for "Corn Flakes"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil 
de coopération des États arabes du Golfe concernant les flocons de maïs), 8 pages en anglais, 9 pages en arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les flocons de maïs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/SAU/820 
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  8. Document pertinents:  
• Norme GSO 259/1994 relative aux flocons de maïs 
• Journal officiel de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 1881/2006 de la 
Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires 
• Journal officiel de l'Union européenne - Directives - Directive 2008/100/CE de la 
Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil 
relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la 
valeur énergétique et les définitions 
• Journal officiel de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 1925/2006 du 
Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de 
vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
• Règlement technique jordanien n° 678/2011 - Céréales, légumineuses et produits 
dérivés - Flocons de maïs 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/