G/SPS/N/CHL/564  
22 novembre  2017 
(17-6377) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal sous form e de culture tissulaire in vitro  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta n° 6724/2017, Modifica Resolución n° 633 
de 2003 que establece requisitos para la importación de material vegetal como cultivo de 
tejido in vitro , desde cualquier origen como medida emergencial en relación a la plaga 
Xylella fastidiosa (Décision spéciale n° 6724/2017 . Modification de la Décision n°  633 de 
2003 établissant des exigences régissant l'importation de matériel végétal (culture 
tissulaire in vitro ) de toutes origines, à titre de mesure d'urgence pour lutter contre 
l'organisme nuisible Xylella fastidiosa ). Langu e(s): espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_5179_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 633 de 2003 est  modifiée par l'ajout, au point 4.3 de 
la section Décide, des déclarations additionnelles ci -après concernant la bactérie Xylella 
fastidiosa dans les arbres fruitiers, les cultures et produits maraichers, les arbres forestiers 
et les plantes ornementales d es espèces indiquées dans la Décision ( Resolución ) n° 6724 
de 2017 (la déclaration utilisée dépend du statut phytosanitaire du pays d'origine):  
Pays dans lesquels l'organisme nuisible est présent : "Les plants sont issus de plantes 
mères qui ont été inspect ées et analysées (préciser la méthode de diagnostic) au 
moment le plus opportun pour la détection de l'organisme nuisible et constatées 
exemptes de Xylella fastidiosa ." 
Pays indemnes de l'organisme nuisible grâce à l'application d'un système de 
surveillanc e: "Les plants sont exempts de Xylella fastidiosa , grâce aux mesures de 
surveillance appliquées en (nom du pays)".  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/564  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
1. Il a été nécessaire d'actualiser la liste des hôtes et des voies d'accès de l'organisme de 
quarantaine visé en raison de la situation d'urgence apparue dans l'Union européenne 
par suite de la détection de Xylella fastidiosa . 
2. L'analyse du risque phytosanitaire actualisée liée à Xylella fastidiosa a montré que des 
espèces fruitières, horticoles, ornementales et forestières comptaient parmi les hôtes 
de cet organisme nuisible et qu'il existait un risque important d'introduction et de 
dissémination par le biais de matériel végétal de multiplication, y compris les cultures 
tissulaires in vitro , et que cela pouvait avoir un impact économique pour le Chili.  
3. Xylella fastidiosa  est une bactérie qui se développe dans le tissu vasculaire et il est 
donc probable qu'il survive dans les cultures tissulaires de plantes in vitro . 
4. Sur la base de l'analyse du risque lié à cet organisme nuisible, il apparaît nécessaire de 
modifier les exigences phytosanitaires établies pour l'importation de matériel de 
multiplication (cultures tissulaires in vitro ) d'espèces fruitières, horticoles, 
ornementales et forestières en provenance des pays dans lesquels la bactérie est 
présente.  
5. La Décision ( Resolución ) SAG n° 633 de 2003 établit des règles pour les espèces 
réglemen tées et les données scientifiques montrent que seules certaines de ces 
espèces sont des hôtes de Xylella fastidiosa . 
6. Compte tenu des caractéristiques biologiques de Xylella fastidiosa , qui est un 
organisme nuisible asymptomatique, latent, systémique et dif ficile à détecter, les 
plantes hôtes devront être soumises à une quarantaine post -entrée.  
7. Il convient de ménager un délai pour permettre aux entreprises du secteur de se 
mettre en conformité avec les procédures et les exigences établies sans affecter les 
échanges commerciaux de cultures tissulaires in vitro  d'espèces fruitières, horticoles, 
ornementales et forestières.  
8. Les études disponibles ont montré qu'il subsiste une incertitude quant aux hôtes 
potentiels de la bactérie et à sa répartition géographique dans le monde . Cette 
incertitude rend difficile la réalisation des études des risques et rend nécessaire la mise 
en place de mesures d'urgence provisoires fondées sur l'état des connaissances 
actuelles.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conf orme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/CHL/564  
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  11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 novembre 2 017. Les espèces mentionnées ( in vitro  et ex vitro ) devront satisfaire à la 
mesure phytosanitaire de quarantaine post -entrée six mois après la date de publication de 
la Décision notifiée dans le Journal officiel . Elles devront être autorisées par décision au cas 
par cas, conformément aux dispositions de la réglementation en v igueur en matière de 
quarantaine post -entrée . Une dérogation est prévue pour les expéditions qui étaient en 
cours d'acheminement vers le Chili le 1 1 novembre. C elles-ci devront faire l'objet des 
analyses pertinentes pendant la quarantaine post -entrée.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl