G/TBT/N/KOR/726  
5 septembre  2017 
(17-4722) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korea Forest Service  - KFS (Service coréen des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
189, Cheongsa -ro, seo -gu, Daejeon, 35208 (République de Coré e) 
Téléphone : (+82) 42 481 4085  
Fax: (+82) 42 481 8884  
Courrier électronique:  earlybird36@korea.kr  
Site Web: http://www.forest.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 4403: Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris - 4407: Bois sciés ou 
dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm - 4408: Bois sciés longitudinalemen t, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou assemblés en bout, d'une épaisseur 
n'excédant pas 6 mm - 4409: Bois profilés tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces 
ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout - 4412: Bois 
contre-plaqués et bois stratifiés similaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Enforcement Decree of the Act on the Sustainable Use of Timbers  (Proposition de 
modification du Décret d'application de la Loi sur l'utilisation durable des bois d'œuvre), 
4 pages en coréen ; Proposed Amendments to the Enforcement Rule of the Act on the 
Sustainable Use of Timbers  (Proposition de modification du Règleme nt d'application de la 
Loi sur l'utilisation durable des bois d'œuvre), 9 pages en coréen  
6. Teneur : Points principaux:  
 lors de l'importation de bois d'œuvre et de produits de bois d'œuvre, les 
importateurs devront présenter une déclaration d'importation  au Ministre en 
charge du Service coréen des forêts;  
 le Ministre en charge du Service coréen des forêts exigera que les documents 
pertinents soient visés par l'organisme d'inspection avant d'autoriser le 
dédouanement des marchandises;  
 l'organisme d'inspect ion devra vérifier la conformité des documents présentés avec 
les dispositions de l'article 19 -3-2; G/TBT/N/KOR/726  
- 2 - 
   le Ministre en charge du Service coréen des forêts peut émettre un arrêté 
ordonnant la suspension des ventes, le retour ou la destruction du bois d'œuvre ou  
des produits de bois d'œuvre dont l'origine légale n'a pas pu être démontrée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Limiter l'exploitation forestière illégale et le commerce associé à cette activité et 
contribuer aux initiatives internationales de protection des forêts par l'établissement d'un 
système de déclaration des importations et d'inspection du bois d'œuvre et des produits de 
bois d'œuvre  
8. Documents pertinents : Avis au public n° 2017 -203 (2017. -204) du Service coréen des 
forêts  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 mars 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 mars 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division, Korean Agency for Technology and Standards 
(KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do, 27737 (République de 
Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_3917_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_3917_01_x.pdf