G/SPS/N/BRA/951  
1er juillet 2014  
(14-3764)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application en post-levée dans les cultures suivantes: arachide 
(0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de  43 jours), riz (2,5 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 43 jours), canola (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 70 jours), haricot (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/séc urité de 43 jours), tournesol (0,1 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 70 jours) et soja (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité 
de 70 jours) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient IMAZAMOX of 
the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official 
Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif IMAZAMOX inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2003). 
Inclusion des cultures de l'arachide (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 43 jours) 
et du riz (2,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 43 jours) dans le régime d'application 
en post-levée. Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/9c48020044808e1eb8d4f85a0a147896/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+42+GGTOX+2014.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application en post-levée dans les cultures suivantes: arachide (0,1 mg/kg; 
intervalle de sûreté/sécurité de 43 jours), riz (2,5 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 
43 jours), canola (0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 70 jours), haricot 
(0,1 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de 43 jours), tournesol (0,1 mg/kg; intervalle de 
sûreté/sécurité de 70 jours) et soja (0,1 mg/k g; intervalle de sûreté/sécurité de 70 jours) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/951 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 juin 2014, 
117ème édition, section 1, page 31. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 42 du 
18 juin 2014 de l'Agence  brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juillet 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br