G/TBT/N/UGA/912  
16 août 2018 
(18-5209) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crème à fouetter . Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants (SH 0401) ; Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (SH 0402) . Lait et produits laitiers transformés 
(ICS 67.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : DUS 1987:2018 . Whipping 
cream - Specification  (Crème à fouetter - Spécifications), première édition (10 pages en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d 'essai applicables à la crème à fouetter destinée à la consommation 
humaine directe ou à subir une transformation ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetag e; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échan ges 
8. Documents pertinents:  
1. US 163, Code of hygienic practice for milk and milk products  
2. US EAS 38, Labelling of prepackaged foods  
3. US ISO 707, Milk and milk products - Guidance on sampling  
4. US ISO 6785, Milk and milk products - Detection of Salmonella spp.  
5. US ISO 3727 -2:, Butter - Determination of moisture, non -fat solids and fat 
contents - Part 2 : Determination of non -fat solids content (Reference method  
6. US ISO 11866, Milk and milk products - Enumeration of presumptive Escheric hia 
coli G/TBT/N/UGA/912  
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  7. US CODEX STAN 243 Standard for fermented milks  
8. US EAS 12, Potable water - Specification  
9. US 28 Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
10. US ISO 8262 -3 Milk products and milkbased foods - Determination of fat content 
by the Weibull -Berntrop gravimetric method (Reference method) - Part 3 : Special 
cases  
11. US ISO 707 Milk and milk products - Guidance on sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4461_00_e.pdf