WT/TPR/4 22 
9 octobre  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ARMÉNIE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 20 et 22 novembre  2018 pour 
procéder au deuxième examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Arménie 
(WTO/AIR/ TPR/75). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
des réunions de l'Organe d'e xamen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'ut ilisation par l'Arménie du nouveau délai 
"alternatif" pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci -dessous) .  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au  Membr e soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la  réunion d'examen  pour que les 
réponses soient distribuées une semaine avant la premièr e séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le 
mardi 16 octobre  2018 , 17h30 , au plus tard . Les délégations sont encouragées à 
communiquer leurs questions écrites à l'avance au moyen du système en ligne de 
communication des questions et réponses relatives aux examens des politiques 
commerciales ( https://tprqa.wto.org ) en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe 
fournis par le Secrétariat.  L'Arménie est convenu e d'utiliser ce système pour transmettre 
ses réponses aux questions communiquées au moyen du même système.  
5.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17) , il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suiva ntes: celles 
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions . 
6.  Le Secrétaria t identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au co urs de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique  "Prochaines réunions : documents pour les réunions ". WT/TPR/4 22 
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE  MEM BRE SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses du Membre  soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrai t présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen 
ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de cinq semaines 
précédant le début de la réunion  (13 novembre  2018). Les réponses écrites seront placées 
sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion ( 14 novembre  2018 ). 
Il devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses 
écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider 
de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions . 
8.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend  fournir de s renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec  le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne l'Arménie , S.E. M. Michael G affey (Irlande) 
présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre  d'appréciation et d'évaluation . 
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours  de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre  
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre . 
12.  Conformément au règlement i ntérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiqu es 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe 21), la  liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel 
les questions auront été reçues par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions  
auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les 
délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième position  
suivant l'ordre dans lequel les représentants  auront levé leur panc arte. Le jour précédant chaque 
réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire 
des intervenants pour la première séance de la réunion, à titre d'information préliminaire.  WT/TPR/4 22 
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  5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 379 Rapport de l'Arménie  
WT/TPR/S/ 379 Arménie : rapport  du Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant  l'examen de l'Arménie sera levé à 14  heures (heure  de 
Genève), le  20 novembre 2018. 
6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera  affiché sur le site Web de l'OMC . 
 
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