G/TBT/N/CHN/1244  
 
28 novembre 2017  
(17-6498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs à allumage par compressio n pour véhicules, moteurs à gaz pour 
véhicules, véhicules automobiles (SH 8407, 8408, 8701, 8702, 8703, 8704, 8705, 
8706.  ICS: 43.020).  
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) (SH 
8407), moteurs à piston, à a llumage par compression (moteur diesel ou semi -diesel) (SH 
8408), tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du n° 87.09) (SH 87.01), Véhicules 
automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. (SH 87.02), 
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course. (SH 87.03), Véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises. (SH 8 7.04), Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, 
camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épa ndeuses, voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple). 
(SH 8705), châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur 
moteur (SH 8706). Véhicules routiers en général (ICS 43.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié: Limits and Measurement 
Methods for Emissions From Diesel Fuelled Heavy Duty Vehicles (China VI)  (Limites et 
méthodes de mesure des émissions provenant de véhicules utilitaires lourds alimentés au 
carburant diesel (Chine VI)), 368 pages, en  chinois  
6. Teneur: La norme notifiée spécifie les limites et méthodes de mesure (phase VI) des 
émissions provenant des véhicules utilitaires lourds équipés de moteurs à combustion 
interne et de moteurs à gaz à allumage par étincelles.  
La norme s’applique aux véhicules des catégories M1 et M2 d'une masse maximale de 
3500 kg et à tous les véhicules des catégories M3, N2 et N3, ainsi qu’aux moteurs à 
allumage par compression ou aux moteurs à allumage commandé fonctionnant au 
gaz utilisés dans ces v éhicules.  G/TBT/N/CHN/1244  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notif ication et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine)  
Téléphone: +86 10 84603881/ 84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_5277_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2017/TBT/CHN/17_5277_01_x.pdf