G/ADP/N/294/MAR  
 
10 février  2017 
(17-0844) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  
  
  Original: français  
 
 
  RAPPORT SEMEST RIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MAROC 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l e Maroc pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 201 6. 
 
_______________  
 
 
  
  G/ADP/N/294/MAR  
 
- 2 - Membre présentant le rapport : Maroc1 
RAPPORT SEMESTRI EL SUR LES ACTIONS A NTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales3 Absence 
de 
mesures 
finales / 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête4; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping ; 
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux ap pliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des pri x 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Réfrigérateur  
8418.10.00.11  
8418.10.00.19  
8418.21.00.10  
8418.21.00.91  
8418.21.00.99  
ID: AD-8.16.REFG.CHN  Date d’ouverture 
de l’enquête : 
21.03.2016  
D: 01.01.2015 au 
31.12.2015  
I: 01.01.2010 au 
31.12.2015  - - - - - - - - 
Espagne  Carreaux céramiques  
6908.90.00.19  
6908.90.00.91  
6908.90.00.92  
6908.90.00.99  Date d’ouverture 
de l’enquête : 
18.05.2016  
D: 01.01.2015 au 
31.12.2015  
I: 01.01.2011 au 
31.12.2015  - - - - - - - - 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sont disponibles:  http://www.maroc.gov.ma   
2 Tous les terme s et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Les dates mentionnées correspondent à la date d'entrée en vigueur de la mesure.  
4 Uniquement à des fins de référence.   
  G/ADP/N/294/MAR  
 
- 3 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Polychlorure de 
vinyle (PVC)  
390410.90.00  
ID: AD-
7.15.PVC.Mex  Date d’ouverture de 
l’enquête : 
25.06.2015  
D: 01.01.2014 au 
30.04.2015  
I: 01.01.2011 au 
30.04.2015  Date des droits : 
P: 09.05.2016  
C: 15.11.2016  
 
fourchette des 
marges: 
41,89%  Date des droits : 
P: 21.12.2016  
 C5:…………….  
 
fourchette des 
marges : 
41,89%  - - - - Volume des 
importations 
en % des 
importations 
totales  
2013:3% 
2014:5% 
 HMP 
Turquie  Réfrigérateur  
8418.10.00.11  
8418.10.00.19  
8418.21.00.10  
8418.21.00.91  
8418.21.00 .99 
ID: AD-
8.16.REFG.TUR  Date d’ouverture de 
l’enquête : 
21.03.2016  
D: 01.01.2015 au 
31.12.2015  
I: 01.01.2010 au 
31.12.2015  - - - - - - - - 
Thaïlande  Réfrigérateur  
8418.10.00.11  
8418.10.00.19  
8418.21.00.10  
8418.21.00.91  
8418.21.00.99  
ID: AD-
8.16.REFG.THA  Date d’ouverture de 
l’enquête : 
21.03.2016  
D: 01.01.2015 au 
31.12.2015  
I: 01.01.2010 au 
31.12.2015  - - - - - - - - 
Union 
européenne  Polychlorure de 
vinyle (PVC)  
390410.90.00  
ID:  
AD-7.15.PVC.UE  Date d’ouverture de 
l’enquête : 
25.06.2015  
D: 01.01.2014 au 
30.04.2015  
I: 01.01.2011 au 
30.04.2015  Date des droits : 
P: 09.05.2016  
C: 15.11.2016  
 
fourchette des 
marges : 
17,12% -48,20%  Date des droits : 
P: 21.12.2016  
C5:…………….  
 
fourchette des 
marges : 
17,12% -48,20%  
     Volume des 
importations 
en % des 
importations 
totale s 
2011: 29% 
2012: 17% 
2013:79% 
2014: 94% 
2015 (jan -
avril): 99% HMP 
 
 
                                                
5 La date des droits  représente la date de publication de l’avis sur la détermination finale, notamment les droits finaux déterminés. A cette date  les droits ne sont pas en 
vigueur et selon la procédure nationale leur entrée en vigueur effective (leur collecte) prend effet à compter de la date de publication au Bulletin Officiel d’un arrêté ministériel 
portant application de ces droits .  
 
  
  G/ADP/N/294/MAR  
 
- 4 -  
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désig nation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro  
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette  
des marges de 
dumping 
individuelle s; 
"autres" tau x; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelle ; 
"autres"  taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant 
 
 
 
 
 G/ADP/N/294/MAR  
 
- 5 - 
 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIG UEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initial e; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogatio n; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Bois contreplaqué - 
AD-1.11.CHN  Droits (5 ans)  05.12.2012;  
Bulletin Officiel 
n°6119 du  
04.12.2012  - 
Danemark  Insuline  
AD-3.12.DK  Engagement de 
prix 26.05.2015;  
Bulletin Officiel 
n°6363 du  
25.05.2015 - 
Égypte  Contreplaqué latté  
AD-6.14.CPL.EGY  Droits (5 ans)  22.12.2015  ; 
Bulletin Off iciel 
n°6423 du  
21.12.2015 - 
États Unis  Polychlorure de vinyle - 
AD-2.12.PVC.USA  Droits (5 ans)  
 27.12.2013;  
Bulletin Officiel 
n°6216 du  
26.12.2013 
 - 
Portugal  Papier A4  
(70-90 gr/m²) - 
AD-5.13.A4.PRT  Droits (5 ans)  
 21.10.2014;  
Bulletin Officiel 
n°6301 du 
20.10.2014 - 
Turquie  Tôles en acier laminées 
à chaud  
AD-4.13.TUR  Droits (5 ans)  
 26.09.2014;  
Bulletin Officiel 
n°6294 du  
25.09.2014 - 
Union 
Européenne  Tôles en acier laminées 
à chaud  
AD-4.13.UE  Droits (5 ans)  
 26.09.2014;  
Bulletin Officiel 
n°6294 du  
25.09.2014 - 
DEMANDES DE REMBOURS EMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDAN T LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date  initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
SUPPRESSION DE MESUR ES PENDANT LA PÉRIOD E ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de la suppression  Raison de la 
suppression  
Néant  
 
__________