G/TBT/N/USA/1408  
30 octobre 2018 
(18-6796) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of 
California  (Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État 
de Californie) [1434]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques dans les produits alimentaires ; Sécurité domestique 
(ICS 13.120), Produits alimentaires en général (ICS 67.040), Méthodes générales 
d'analyse et d'essai des produits alimentaires (ICS 67.050), Pr oduits de l'industrie 
chimique (ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Level of Exposure to 
Chemicals Causing Reproductive Toxicity : Calculating Intake by the Average Consumer 
of a Product  (Niveau d'exposition à des subst ances chimiques présentant une toxicité 
pour la reproduction : calcul de la dose ingérée par le consommateur moyen d'un produit), 
5 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié modifie les règles afin de préciser que lorsqu'une entreprise 
présente, po ur une substance chimique inscrite sur la liste des substances toxiques pour 
la reproduction, des preuves relatives à une concentration donnée dans un produit 
alimentaire et que ces preuves sont fondées sur une moyenne établie à partir 
d'échantillons multi ples de l'aliment, la concentration ne peut pas être calculée en faisant 
la moyenne des concentrations de la substance présentes dans des produits alimentaires 
provenant de fabricants ou de producteurs différents ou fabriqués dans des installations 
différe ntes de celles utilisées pour le produit en question.  G/TBT/N/USA/1408  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• No. 40 -Z, California Regulatory Notice Register, 5 octobre 2 018 (pages 1760 à 
1764): https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2018/10/40z -2018.pdf  
• Titre 27, Division 4, Chapitre 1, Article 8: 
https://govt.westlaw.com/calregs/Document/I5250E900D45011DEA95CA4428E
C25FA0?viewType=FullText &originationContext=documenttoc&transitionType=C
ategoryPageItem&contextData=(sc.Default)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_5662_00_e.pdf