G/TBT/N/ISR/691  
28 juin  2013 
(13-3372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Téléphone : + (972)  3 7347502  
Fax: + (972) 3 7347626  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas  échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires encastrés (ICS 29.140.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Luminai res: Particular 
requirements - Recessed luminaires  (Luminaires : règles particulières - luminaires 
encastrés), 5 pages en hébreu, 8 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  20 partie  2.2. Le projet de révision de norme 
notifié repre nd la norme internationale CEI 60598 -2-2 - Édition 3.0 : 2011-11. Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée, 
indiquées ci -après, ont pour objet d'assurer la compatibilité avec la norme israélienne 
obligatoire  SI 20, partie 1:  
- suppression du marquage spécial décrit dans le paragraphe N.4 de la norme SI 20, 
partie 2.2;  
- déplacement des valeurs relatives à l'énergie de choc et à la compression du 
ressort dans la première rangée du tableau 4.3 de la norme SI 20 , partie 1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/691  
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI  20 partie 2.2 ( décembre 2 000);  
- Norme obligatoire d'Israël SI  20 partie 1 ( juin 2 010);  
- Norme internationale CEI  60598 -2-2 - Édition 3.0 : 2011-11.  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer  
Généralement 60  jours après la 
publication au Jour nal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : point national d'information 
[X] ou adre sse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI20Pa rt2-2.pdf