G/SPS/N/TPKM/291  
27 juin 2013 
(13-3343) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspec tion et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments p our chiens et chats, bâtonnets à mâcher (SH 2309 -10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendment s to the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Animals and Animal Products" and "Quarantine Requirements for the 
Importation of Dog and Cat Food"  (Projet de modification des prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation d'animaux et de pro duits d'origine animale et des prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation d'aliments pour chiens et chats) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 10 
http://members.w to.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_2445_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de modification notifié concerne les prescriptions suivantes:  
PRESCRIPTIONS QUARANTENAIRES RÉGISSANT L'IMPORTATION D'ANIMAUX ET DE 
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE:  
Suppression du point 1 1 de l'article 8 de l'annexe 4 -11 concernant les prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de bâtonnets à mâcher en peau crue.  
PRESCRIPTIONS QUARANTENAIRES RÉGISSANT L'IMPORTATION D'ALIMENTS POUR 
CHIENS ET CHATS:  
a. modification de la définition d' "aliments pour chiens et chats" afin d'inclure les 
bâtonnets à mâcher d'origine animale en peau crue ; exemption, pour certains 
matériels à faible risque, du respect des prescriptions quarantenaires (article 
premier);  
b. modification des mesures d'atténuation des risques liés à l'ESB, conformément aux 
directives de l'OIE (article 5);  
c. limitation de l'application des mesures d'atténuation des risques liés à d'autres 
maladies animales aux animaux sensibles à ces maladies;  
d. établissement de conditions supplémentaire s en matière de traitement thermique 
pour les produits en provenance de pays (zones) affectés par des maladies 
animales (article 4) ; et G/SPS/N/TPKM/291  
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  e. établissement d'une disposition selon laquelle l'inspection sur place des usines de 
fabrication est décidée au cas par c as, alors que la réglementation actuelle prévoit 
une inspection obligatoire (articles 4 et 5).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre  les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex  Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour  les animaux aquatiques)  Code sanitaire pour les animaux terrestres, 
chapitres 8.5, 8.12, 10.4, 10.9, 11.5, 11.8 et 15.1  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (l esquelles) ils sont 
disponibles:  
http://www.baphiq.gov.tw/  (disponible en chinois et en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À détermine r. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 août 2 013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. R d., Sec. 2, Taipei  
100 Taiwan (R.O.C.)  
Téléphone : +(886 2) 3343 2084  
Fax: +(886 2) 2343 1400  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/291  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse,  numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. R d., Sec. 2, Taipe i 
100 Taiwan (R.O.C.)  
Téléphone : +(886 2) 3343 2084  
Fax: +(886 2) 2343 1400  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw