RESTRICTED  
  
WT/MIN(17)/SR/6  
26 janvier  2018 
(18-0631) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017   
 
  
PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE DE CLÔTURE  
TENUE AU CENTRE DE C ONGRÈS DE L'HÔTEL HI LTON,  
BUENOS AIRES  (ARGENTINE) , MERCREDI 13 DÉCEMB RE À 18H15  
Président e: S. E. M me Susana Malcorra  (Argentine ) 
Sommaire : 
1  DISPOSITIONS À PREND RE PAR LES MINISTRES  (POINT 2 DE L'ORDRE DU 
JOUR)  ................................ ................................ ................................ ..............................  1 
2  DATE ET LIEU DE LA D OUZIÈME SESSION (POI NT 3 DE L'ORDRE DU J OUR) ET 
ÉLECTION DU BUREAU ( POINT 4 DE L'ORDRE D U JOUR)  ................................ ..................  3 
3  CLÔTURE DE LA SESSIO N ................................ ................................ .............................  3 
ANNE XE 1 – DÉCLARATIONS DE L'IN DONÉSIE À LA RÉUNION INFORMELL E 
AU NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGAT ION LE 13 DÉCEMBRE 2 017 ................................ ...... 4 
1. La Président e a ouvert la séance . 
2. La Présidente a dit  que les Membres avaient eu trois journées intenses de discussions sur 
diverses questions en séances plénières, lors de réunions informelles  ouvertes à tous  tenues  sur 
des questions particulières  sous la conduite de s facilitateurs , pendant de nombreuses heures de 
consultations informelles , dans le cadre d'un dialogue ministériel informel , et lors des nombreux 
autres événement s. Elle s'est dite très reconnaissante de tout le travail et  de tous  les efforts qui 
avaient été consacrés à chacun de ces processus . 
1  DISPOSITIONS À PRENDRE PAR LES MINISTRES (POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR)  
1.1.  La Présidente  a appelé  l'attention  des participants  sur la demande  d'accession  conformément 
à l'article  XII de l'Accord de Marrakech  présentée par la République du  Soudan du Sud le  
5 décembre  2017 dans les  document s WT/MIN(17)/16  et WT/MIN(17)/16/Add.1 . Elle a rappelé  
qu'elle avait déjà porté la demande à leur attention à la réunion informelle  du 12 décembre  au 
niveau des Chefs de délégation , et a également rappelé  que le Conseil général  avait récemment 
accordé le statut d'observateur  au Soudan du Sud pour la onzième Conférence ministérielle . Tel 
que cela avait été indiqué  à la réunion informelle , elle avait cru comprendre que la réaction à la 
demande d'accession  du Soudan du Sud  à l'OMC était aussi positive . Elle a donc proposé  que la 
Conférence ministérielle  convienne d'établir  un groupe de travail  ayant  le mandat  et la composition 
types  en vue d'examiner cette demande . 
1.2.  La Conférence ministéri elle en est ainsi convenue . 
1.3.  La Présidente  a relevé que la prochaine question  à examiner  au titre de ce point de l'ordre du 
jour concernait les  décisions des Minist res et les  programmes de travail relatifs au  résultat des 
travaux  et des discuss ions menés sur plusieurs questions  pendant  la phase  préparatoire  de la 
Conférence  et à la Conférence proprement dite . Comme les Membres en avaient déjà discuté  à la 
réunion informelle au niveau des Chefs de délégation  cet après -midi-là, il y avait accord sur un 
projet de décision ministérielle  concernant  le Programme de travail sur les petites économies  que WT/MIN(17)/SR/6  
- 2 - 
  le Conseil général était convenu de soumettre  à la Conférence ministérielle  en vue d'une  action , 
projet  contenu dans le  document WT/MIN(17)/W/2 , ainsi que  sur le projet de décision ministérielle  
sur les subventions à la pêche contenu dans le  document WT/MIN(17)/W/5 . En outre , à la suite de 
la réunion informelle au niveau des Chefs de délégation , les Ministres  étaient en mesure d'adopter  
le projet de décision mi nistérielle sur  le commerce électronique  contenu  dans le document  
WT/MIN(17)/W/6 et un projet de décision ministérielle sur  les plaintes en situation de 
non-violation et motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC  contenu dans le 
document  WT/MIN(17)/W/7 . À cet égard , la Confé rence ministérielle a pris  note des déclarations  
faites par la délégation de l'Indonésie durant la réunion informelle  au niveau des Chefs de 
délégation .1 
1.4.  La Présidente  a donc proposé  que la Conférence ministérielle adopte  les décisions pertinentes 
sur les questions visées  dans l'ensemble  des documents qu'elle venait de mentionner . Ce faisant , 
elle croyait comprendre  que toutes les délégations  étaient d'accord pour dire  qu'il y avait toujours 
une ferme  volonté de  faire avan cer les négociations  sur toutes les questions restantes , y compris  
en ce qui concerne les trois piliers de l'agriculture , à savoir le soutien interne , l'accès aux marchés  
et la concurrence à l'exportation , ainsi que l'accès aux marchés pour les produits non agricoles , les 
services, le développement , les ADPIC , les règles  et la question  commerce et environnement . 
1.5.  La Conférence ministérielle en est ainsi convenue .2 
1.6.  Prenant la parole en qualité d'observateur , le représe ntant du  Soudan du Sud  a remercié le 
gouvernement et le peuple argentins pour leur accueil chaleureux et  pour l'excellente organisation 
de la Conférence . Il s'agissait  d'un moment historique pour la  République du Soudan du Sud . Sa 
volonté d'accéder à l'OMC  dès l'obtention de son indépendance a toujours été  mue par  le besoin de  
développement . En tant que PMA sans littoral né d'un conflit et intrinsèquement fragile, le Soudan 
du Sud a toujours été attaché à la promotion de la coopération économique avec les nations du 
monde entier . Sa délégation  reconnaissait  que le statut de Membre de l'OMC  jouait un rôle  pour 
établir des conditions d'égalité dans le système commercial multilatéral,  contribuer à l'élimination 
de la pauvreté  en créant des emplois pour les  plus vulnérables  et promouvoir la consolidation de la 
paix. Par ailleurs , le Soudan du Sud  souhaitait attirer  l'investissement étranger direct  et avoir 
accès au commerce international,  comme les autres  pays souhait aient commercer avec d'autres . 
Cela ne pouvai t pas se faire sans accéder à l'OMC . Le gouvernement du Soudan du Sud  était donc 
prêt à entreprendre les  réformes nécessaires  pour accéder à l'OMC,  conformément aux principes 
de la primauté du droit , de la transparence , de la bonne gouvernance  et du respec t des droits de 
l'homme . Au nom du gouvernement du Soudan du Sud , l'intervenant  a exprimé sa vive gratitude  à 
l'ensemble des Membres de l'OMC pour  avoir accepté la demande de son pays  en créant 
formellement le Groupe de travail  de l'accession du Soudan du Sud. Sa délégation a aussi remercié  
le Secrétariat de l'OMC  et le CIR pour leur soutien institutionnel . 
1.7.  La Présidente  a dit que pour tous ceux qui avaient  contribué à la création de ce nouvel État , il 
était émouvant  de voir le Soudan du Sud entamer le  processus d'accession à l'OMC . Elle a souhaité 
plein succès au Soudan du Sud . 
1.8.  La Présidente  a ensuite dit que la  prochaine question  à examiner  au titre de ce point de 
l'ordre du jour  concernait les  rapports du Conseil général  et les rapports des organes de l'O MC qui 
avaient été soumis  à la Conférence ministérielle . Elle a invité la Conférence ministérielle  à prendre  
note de ces rapports . 
1.9.  La Conférence ministérielle en est ainsi convenue . 
                                                
1 Les déclarations faites par l'Indonésie à la réunion informelle au niveau des Chefs de délégation le 
13 décembre  2017 figurent, à sa demande, à l' annexe 1 du présent document.  
2 Les Décisions ont été distribuées comme suit: Programme de travail sur les petites économies sous la 
cote WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030, Subventions à la pêche sous la cote WT/MIN(17)/64 -WT/L/1031, Programme 
de travail sur le commerce électronique sous la cote WT/MIN(17)/65 -WT/L/1032 et Plaintes en situation de 
non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC sous la cote 
WT/MIN(17)/66 -WT/L/1033.  WT/MIN(17)/SR/6  
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  2  DATE ET LIEU DE LA DOUZIÈME SESSION (POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR) ET 
ÉLECTION  DU BUREAU (POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR)  
2.1.  La Présidente  a rappelé qu'en vertu du Règlement intérieur des sessions de la Conférence 
ministérielle , la date de chaque session ordinaire devait être fixée par la Conférence ministérielle 
lors d'une session  précédente . Le Règlement disposait également que seraient élus un Président et 
trois Vice -Présidents de la Conférence ministérielle, qui exerceraient leur mandat de la clôture de 
la session jusqu'à la clôture de la session ordinaire suivante . Conformément  à la pratique établie, 
elle a proposé que la Conférence ministérielle demande au Conseil général de mener des 
consultations en vue de parvenir à une décision sur la date et le lieu ainsi que sur le Bureau de la 
douzième  Conférence ministérielle . 
2.2.  La Confér ence ministérielle en est ainsi convenue . 
3  CLÔTURE DE LA SESSION  
3.1.  Le Directeu r général a formulé ses remarques finales , distribuées sous la cote  
WT/MIN(17)/74 . Il a ensuite remercié la Présidente  d'avoir travaillé sans relâche au cours de 
l'année écoulée  pour les amener jusque -là et d'avoir géré le déroulement de la Conférence  avec un 
immense professionnalisme . Grâce aux efforts qu'elle a déployés pour promouvoir le dialogue 
politique, elle a obligé les Membres à s'attaquer à certaines des questions  qu'il avait mentionnées 
dans son allocution de clôture . Il était profondément reconnaissant pour cela  et espérait  que les 
Membres  progresser aient dans l'examen de ces questions . Le Directeur général a ensuite  offert à 
la Présidente un  maillet de cérémonie  en sig ne de gratitude . Il espérait  qu'elle  continuerait  de 
l'utiliser  avec tout le bon sens  dont elle avait fait preuve au cours de la  semaine . 
3.2.  La Présidente  a remercié le  Directeur général  pour ses aimables  paroles , pour son leadership  
et pour tous les efforts qu'il avait déployés durant la  période préparatoire  de la Conférence  et au 
cours des derniers jours . Elle a exprimé sa gratitude  aux trois Vice -Présidents  pour l'avoir aidée  
dans son travail en tant que Présidente de la onzième Co nférence ministérielle , ainsi qu'aux  
Ministres facilitateurs  pour leurs efforts inlassables . Elle a salué le travail  du Secrétariat de l'OMC  
qui avait contribué à assurer  la conduite efficace de leur travail . Elle a félicité l'équipe  de 
l'Argentine  qui ava it été mise en place  pour assurer le bon déroulement de l' événement  – de 
l'arrivée des participants à l'aéroport  jusqu'à leur départ . Grâce à l 'équipe de l' Argentine,  ils 
s'étaient à tout moment sentis  chez eux. Elle a remercié chacun  pour tout le travail accompli . 
3.3.  La Présidente  a ensuite fourni un résumé des principaux  points qui étaient ressortis des 
discussions  et des négociations  tenues  pendant les  trois jours de la Conférence . Elle présentait ce  
résumé sous sa propre responsabilité et  en sa qualité de Présidente de la  Conférence . Le résumé a 
été ensuite distribué sous la cote  WT/MIN(17)/67.  
3.4.  La onzième session de la Conférence  ministérielle  a été déclarée  close à 18h55. 
_______________  
 WT/MIN(17)/SR/6  
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  ANNEXE 1  
DÉCLARATIONS DE L'IN DONÉSIE À LA RÉUNION IN FORMELLE AU  
NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION LE 13 DÉC EMBRE 2017  
À la demande de l'Indonésie, les déclarations  qu'elle a  faites à la réunion informelle  au niveau des 
Chefs de délégation le  13 décembre  2017 sont incluses ci -après  dans le cadre du procès -verbal de 
la séance de clôture  de la onzième Conférence ministérielle . 
 
_______________  
 
 
Première  intervention  
S'agissant de la question du commerce électronique, notre délégation tient à rappeler la 
déclaration1 qu'elle a faite ce matin à la réunion consacrée à ce thème . L'Indonésie attache une 
grande importance à la discussion sur le commerce électronique et elle a conscien ce qu'il pourrait 
contribuer à soutenir le développement économique de nombreux Membres . 
En ce qui concerne la discussion sur le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions 
électroniques, nous croyons comprendre que ce dernier ne s'appliqu era pas aux marchandises et 
aux services transmis par voie électronique . En d'autres termes, la prorogation du moratoire 
s'applique uniquement à la transmission électronique et non aux produits ou au contenu transmis  
par voie électronique . 
Le Chef de la dé légation indonésienne a fait part de cette interprétation au Directeur général et à 
son équipe hier et aujourd'hui, et ils l'ont confirmée . C'est pourquoi nous souhaitons insérer, dans 
le document final, la note de bas de page suivante : "il est entendu que  ce moratoire ne 
s'appliquera pas aux marchandises transmises par voie électronique".  
Deuxième  intervention  
L'Indonésie relève que sa proposition visant à ajouter une note de bas de page ne peut pas faire 
l'objet d'un consensus . Par souci de flexibilité, l 'Indonésie pourra accepter le projet de décision 
ministérielle sur le commerce électronique.  
Nous aimerions également obtenir l'assurance que  notre  interprétation ou position concernant  la 
note de bas de page  sera reflétée et consignée dans le compte rendu  de la présente réunion  ainsi 
qu'à la séance plénière . 
__________  
                                                
1 Voir aussi la déclaration  distribuée sous la cote WT/MIN(17)/68 .