G/SPS/N/USA/2662/Add.2  
17 novembre 2015  
(15-6080)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Disponibilité de directives de conformité du FSIS concernant les allergènes et ingrédients 
préoccupants pour la santé publique: identification , prévention, contrôle et indication par voie 
d'étiquetage 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce la disponibilité 
d'une version actualisée de ses directives de conformité destinées à maîtriser les dangers liés aux allergènes et autres ingrédients préoccupants pour la santé publique. Ces directives fournissent 
des recommandations pour l'identification des dangers lors des analyses et pour la prévention et la 
maîtrise de ces dangers à l'aide de plans HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise), de procédures normalisées (SOP) en matière d'hygiène ou d'autres programmes 
préalables pour ces substances. 
Une version téléchargeable des directives de conformité révisées peut être consultée et imprimée 
à l'adresse suivante: http://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/ connect/f9cbb0e9-6b4d-4132-ae27-
53e0b52e840e/Allergens-Ingredients.pdf?MOD=AJPERES . Ces directives n'ont pas été publiées sur 
support matériel. 
Le texte intégral de l'avis est disponible dans le Federal Register , à l'adresse suivante: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-11-16/html/2015-28935.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: avis de disponibilité des directives de conformité finales. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2662/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Daniel Engeljohn, Assistant Administrator, 
Office of Policy and Program Development, FSIS, US Department of Agriculture, 1400 
Independence Avenue SW., Washington, DC 20250-3700, +(202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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