RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/343  
29 octobre 2014  
(14-6271)  Page: 1/5  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
TROISIÈME TRIMESTRE DE 2014 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de septembre 2014 est inférieur à ce 
qu'il était en septembre 2013. À la fin du troisième trimestre de 2014, 59% des Membres n'avaient pas d'arriérés. Sur les 195 millions de CHF de contributions, 75% avaient été reçus. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 30 septembre 2014 
 
138,4148,7
134,3147,6 146,4158,9163,6172,4 173,8
160,1
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs s'élevaient à la fin de septembre à quelque 
451 000 CHF, soit 63% des contributions totales. 58% des observateurs n'avaient pas d'arriérés. 
Tableau 1 État des contribu tions au 30 septembre 2014 
CONTRIBUTIONS   
 160 Membres 24 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2014, y compris 
les nouveaux Membres  195 428 941   717 940 
Versements reçus pour 2014 (% des contributions 
totales) (75%) 146 408 673  (63%) 451 120 
Versements reçus pour des années antérieures  14 033 775   226 137 
Sans arriérés (% du total) (59%) 94  (58%) 14 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin du troisième tr imestre de 2014 est satisfaisant et au niveau de 
septembre 2013. Cet état est partiellement faussé par les fonds reçus pour le projet de 
construction, ainsi que pour le Fonds global d'affectation spéciale et le Cadre intégré renforcé. WT/BFA/W/343 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 septembre 2014 
44
322724
919
838
-13-18 -17 -17 -17 -17 -20 -17 -17114128139146
138 140
128
113
104
-250255075100125150
JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures Actual Expenditures Total Cash 2013 Total Cash 2014 Recettes projetées Recettes effectives Dépenses  projetées Dépenses  effectives Total des 
liquidités 2013Total des 
liquidités 2014 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant 
trois années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont désormais considérés comme inactifs. 
3.2.  À la fin du mois de septembre 2014, trois Membres relevaient de la catégorie I (plus 
d'une année d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs, trois Membres de la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et six Membres de 
la catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport de 
juin, le Bénin a effectué un versement et est sorti de la catégorie I. 
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
30 septembre 2014 
Catégorie I (3) Catégorie II (3) Catégorie III (6) 
Cameroun Antigua-et-B arbuda Dominique 
Tanzanie Ex-République yougoslave de Macédoine Grenade 
Vanuatu Saint-Vincent-et-les Grenadines Guinée-Bissau 
  Mauritanie* 
  République centrafricaine* 
  Sierra Leone* 
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
3.3.  À la fin du troisième trimestre de 2014, un observateur relevait de la catégorie III des 
arrangements administratifs. Cela signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que l'OMC suspend sa demande de contribution annuelle pour ces observateurs. 
Aucun changement ne s'est produit depuis le rapport de juin. 
Tableau 3 Observateurs visés par de s arrangements administratifs au 
30 septembre 2014 
Catégorie I (0) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
- - Sao Tomé-et-Principe 
 
3.4.  À la fin du mois de septembre, sept Membres étaient visés par un plan de paiement. Depuis 
le dernier rapport de juin, le Togo a acquitté ses arriérés pour 2013. WT/BFA/W/343 
- 3 - 
  Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 septembre 2014 (CHF) 
Membres 
Francs 
suisses Durée du 
plan en 
années Date de fin du 
plan Date de réception  
du dernier 
versement Arriérés 
pour 2014  Total 
arriérés de 
contribution Avance 
Burundi 20 31 décembre 2030 18 avril 2013 - 492 164  91 203 
Côte d'Ivoire 10 31 décembre 2019 20 mai 2014 - 434 420  0 
Djibouti 10 31 décembre 2019 12 février 2014 76 217 310 682 0  
Gambie 10 31 décembre 2019 4 mars 2014 15 985 365 144 0  
Niger 15 31 décembre 2024 4 février 2014 59 001 528 851  0 
Tchad 15 31 décembre 2026 28 septembre 2012 - 861 854  68 762 
Togo 5 31 décembre 2014 16 septembre 2014 115 920 115 920 0  
Total    267 123 3 109 035 159 965 
 
3.5.  Les trois Membres indiqués dans le tableau ci-après ne se sont pas conformés aux conditions 
de leurs plans de paiement respectifs. 
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan  de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au 30 septembre 2014 (CHF) 
Membres Durée du 
plan en 
années Date de fin du 
plan Date de réception 
du dernier 
versement Arriérés 
pour 
2012 Arriérés 
pour 
2013 Arriérés 
pour 
2014 
Mauritanie 25 31 décembre 2034 2 janvier 2014 2 049 66 959 66 959 
République 
centrafricaine 30 31 décembre 2039 24 juillet 2013 - 53 180 55 982 
Sierra Leone 15 31 décembre 2025 18 septembre 2013 - 31 411 93 866 
Total    2 049 151 550 216 807 
 WT/BFA/W/343 
- 4 - 
  4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2014 
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 septembre 2014 (milliers 
de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses et 
engagement Solde au  
30 septembre 2014  % des 
dépenses 
A Ressources 
en personnel 1. Dépenses de 
personnel 131 415 300 91 414 000 40 001 300 70% 
  2. Personnel 
temporaire 17 167 050 13 759 720 3 407 330 80% 
A Staffing Resources Total 148 582 350  105 173 720  43 408 630 71% 
B Autres 
ressources 3. Services généraux 15 800 700 11 835 720 3 964 980 75% 
  4. Voyages et frais de 
réception 7 480 800 5 652 210 1 828 590 76% 
  5. Partenaires de mise 
en œuvre 273 000 129 800 143 200 48% 
  6. Dépenses 
d'équipement 2 966 650 1 062 360 1 904 290 36% 
  7. Frais financiers 1 230 000 1 218 240 11 760 99% 
B Total autres ressources 27 751 150  19 898 330  7 852 820 72% 
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC 8 Contributions à l'ITC 
et réserves spéciales 20 870 400 16 252 800 4 617 600 78% 
C Total fonds de fonctionnement et 
ITC 20 870 400  16 252 800  4 617 600 78% 
Total général 197 203 900  141 324 850  55 879 050 72% 
 
4.1.  À la fin du troisième trimestre, les dépenses bu dgétaires globales étaient satisfaisantes, avec 
un taux de dépenses de 72%, soit 141 millions de CHF. 
Partie A – Ressources en personnel 4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au pers onnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. 
4.3.  Le niveau plus faible des dépenses afférentes au personnel régulier est essentiellement dû au 
nombre élevé de postes vacants jusqu'au troisième trimestre. On a maintenant entrepris de pourvoir ces postes et la quasi-totalité des po stes devraient être pourvus en 2015. L'économie 
réalisée au titre des traitements du personnel régulier est en partie annulée par l'augmentation 
des dépenses afférentes au personnel temporaire. Ce poste comprend les traitements et dépenses 
communes de personnel pour les juristes chargés du règlement des différends engagés à titre temporaire, le remplacement du personnel en congé sans traitement et le remplacement du 
personnel en congé maladie de longue durée. 
Partie B – Autres ressources 4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers. 
4.5.  Les dépenses afférentes aux services généra ux sont conformes aux prévisions, avec une 
économie au titre des télécommunications et services postaux qui a été contrebalancée par un 
dépassement de crédit pour le poste entretien du bâtiment et chauffage. Les dépenses comprennent aussi les engagements pour les contrats annuels concernant le nettoyage et l'externalisation des services de sécurité. 
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds relatifs aux principaux cours de politique 
commerciale ont aussi fait l'objet d'engagements jusqu'à la fin de l'année. Une diminution du taux WT/BFA/W/343 
- 5 - 
  de dépenses peut être observée en ce qui concerne les frais de voyage et de réception des 
divisions, ainsi que les frais de voyage liés à l'assistance technique. 
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Le faible niveau des 
dépenses est essentiellement dû à la renégociation des taux de location dans le domaine de la 
reproduction des documents, ainsi qu'à une économie au titre des équipements de sécurité suite au projet de rénovation. 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui doit être acquitté à la fin de l'année. Ce chapitre comprend également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement. 
4.10.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (1,8 million de CHF) 
et le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) ont été 
reconstitués. La contribution à l'ITC est imputée mensuellement et indique les dépenses à la fin de septembre. 
 
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