G/SPS/N/CRI/151
3 octobre 2014
(14-5600)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario del 
Estado  - SFE (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire de l'État) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH); 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (SH 0701) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Russie, Japon, Canada, Mexique, États-Unis, 
Australie.  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Nº 11-2014 Dirección - Servicio Fitosanitario del 
Estado. Suspender temporalmente la importación de papa ( Solanum tuberosum ), cuya 
procedencia sea de los siguientes países: Japón, Rusia, Canadá, México, Estados Unidos y 
Australia, debido a la presencia de la plaga conocida phytoplasma del marchitamiento de la punta morada de la papa  (Décision n° 11-2014. Direction nationale des services 
phytosanitaires. Suspension temporaire de l'importation de pommes de terre ( Solanum 
tuberosum ) en provenance du Japon, de la Russie, du Canada, du Mexique, des États-Unis 
et de l'Australie, en raison de la présence de la maladie connue sous le nom de 
phytoplasme du sommet pourpre de la pomme de terre). Langue(s): espagnol. Nombre 
de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CRI/14_4372_00_s.pdf 
6. Teneur: Établissement d'une mesure de précaution en raison de la présence de la maladie 
du sommet pourpre de la pomme de terre, dont l'agent responsable est un phytoplasme, 
dans les pays suivants: Japon, Russie, Canada, Mexique, États-Unis et Australie. Cet 
organisme nuisible présente un risque pour la production, la commercialisation, la consommation et le commerce international. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CRI/151 
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Le Costa Rica étant un pays éminemment agricole, l'introduction de 
la maladie dans le pays provoquerait des dommages socioéconomiques considérables dans 
le secteur de la production et il ne pourrait plus être assuré un niveau de protection approprié. Il est donc décidé: 
de suspendre temporairement l'importation de pommes de terre en provenance de la 
Russie, du Japon, du Canada, du Mexique, des États-Unis et de l'Australie, afin d'empêcher 
l'introduction du parasite dans le pays, et ce, jusqu'à la réalisation d'une analyse du risque phytosanitaire. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article VI de la Convention internationale de protection des 
végétaux. NIMP n° 20: Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations. NIMP n° 11: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine. 2013. 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Phytoplasme du sommet pourpre de la pomme de terre ( Potato purple-top 
wilt phytoplasma ). Organisme de quarantaine pour l'OEPP (disponible en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Immédiatement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS) Apartado Postal 1521 - 1200 
San José, Costa Rica. 
Téléphone: + (506) 2549 3454 Fax: + (506) 2549 3598 
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr