G/SPS/N/EU/59/Add.1  
11 mars 2014  
(14-1466)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
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 Conditions sanitaires et de police sanitaire et exigences en matière de certification vétérinaire pour 
l'introduction dans l'Union de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la 
consommation humaine 
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/59 (13 novembre 2013) a été adoptée sous le titre: Règlement d'exécution (UE) n° 209/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant le 
règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne les conditions sanitaires et de police sanitaire 
ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [JO L 66, 6 mars 2014, p. 11-23] . Le règlem ent notifié 
entrera en vigueur le 26 mars 2014. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_1216_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_1216_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_1216_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/EU/59/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 42 63 
Fax:  +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 42 63 
Fax:  +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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