G/TBT/N/BRA/599/Rev.1
29 janvier 2015
(15-0640)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poudre d'extinction d'incendie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 30, 
21 January 2015, Fire Extinguishing Powder - Revision of the draft text  (Arrêté n° 30 du 
21 janvier 2015: Poudres d'extinction d'incendie - Révision du projet de texte), 13 pages, 
en portugais 
6. Teneur: Après prise en compte d'observations, révision (par l'inclusion de dispositions en 
rapport avec le contrôle de la traçabilité) du projet de texte sur les procédures d'évaluation de la conformité fixant des prescriptions concernant la certification obligatoire des poudres 
d'extinction d'incendie. L'arrêté n° 418 du 22 novembre 2007 sera abrogé 33 (trente-trois) 
mois après la publication du texte notifié. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences de sécurité nationale; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs 
8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 15 du 
22 janvier 2015, section 1, page 95; 2) A rrêté Inmetro n° 340  du 21 juillet 2014 ( Portaria 
Nº 340, de 21 de Julho de 2014 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/599/Rev.1 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 9 février 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002205.pdf