G/TBT/N/TPKM/319  
9 avril 2018 
(18-2143) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Communications Commission  - NCC (Commission nationale des communications)  
5th floor, No.16, Sec. 2, Ji -Nan Road  
Taipei City 10054, Taiwan  
Téléphone : +886-2-3343-8243 
Fax: +886-2-2343-3636 
Courrier électronique: chiachin0714@ncc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements terminaux pour les services de télécommunications mobiles de 
troisième génération (domaine 33 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment of the 
Third Generation Mobile Telecommunication Termin al Equipment Technical Specifications  
(Projet de modification des spécifications techniques concernant les équipements 
terminaux pour les services de télécommunications de troisième génération), 52 pages en 
anglais, 38 pages en chinois  
6. Teneur : Le serv ice de télécommunications mobiles de troisième génération (3G) va être 
arrêté en décembre 2 018. Compte tenu de la nécessité du système CSFB, le réseau 3G va 
être maintenu dans le réseau mobile à large bande (4G) en tant que réseau hétérogène . 
Ainsi, la fréquence des services mobiles à large bande est ajoutée dans le règlement, 
comme base pour la certification des équipements terminaux de communications mobiles 
de troisième génération . Par ailleurs, la norme CNS 15285 citée en référence (Exigences 
général es et méthodes d'essai applicables aux chargeurs pour terminaux mobiles et autres 
dispositifs TIC portatifs) a été révisée le 1 4 juillet 2 017. La NCC propose de réviser les 
spécifications techniques concernant les équipements terminaux pour les services de  
télécommunications de troisième génération, en tenant compte des normes techniques 
internationales pertinentes et des "Spécifications techniques applicables aux équipements 
terminaux pour les services mobiles à large bande" . Par ailleurs, les dispositions  relatives 
aux essais sont supprimées en raison de la suspension du service CDMA2000 . Les 
modifications prévues concernent les aspects suivants:  G/TBT/N/TPKM/319  
- 2 - 
  1. Fondement et champ d'application (révision du point 1)  
2. Éléments d'essai et documentation requise (révision du point 3)  
3. Date d'entrée en vigueur (suppression du point 5)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Simplification des procédures administratives et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
 Telecommunications Act  (Loi sur les télécommunications)  
 Technical Specifications for Broadband Terminal Equipment of Mobile Broadband 
Business  (Spécifications techniques applicables aux équipements terminaux pour 
les services mobiles à large bande)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 mai 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (+886 2) 2343 1813  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_1836_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnatt achments/2018/TBT/TPKM/18_1836_00_e.pdf