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10 mai 2016  
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
RAPPORT ORAL DU PRÉSIDENT, M. L'AMBASSADEUR 
REMIGI WINZAP, AUX CHEFS DE DÉLÉGATION 
Réunion du 9 mai 2016 
1.  À une réunion ouverte du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés tenue le 
11 avril 2016, j'ai fait rapport sur une série de réunions bilatérales avec les Membres que j'avais 
organisées au cours du premier trimestre de cette année. Mon rapport a été distribué sous la cote 
TN/MA/29 ce même jour. 
2.  Il ressort de mes prises de contact que les Membres cherchent encore un point d'appui pour les 
discussions de l'après-Nairobi. J'ai aussi perçu ce rtaines préoccupations au sujet d'une période de 
réflexion ouverte et du risque de  voir l'OMC partir à la dérive. 
3.  S'agissant de l'AMNA, les avis reçus peuvent être en gros répartis en trois catégories: 
 Le groupe de Membres le plus nombreux voudrait continuer à travailler sur l'AMNA 
parallèlement aux autres questions de Doha restantes. 
 Un autre groupe de Membres, beaucoup mo ins nombreux, semble réticent à l'idée de 
poursuivre les travaux sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles à l'OMC pour 
le moment. 
 Quelques Membres sont soit indifférents quant à la poursuite des travaux sur l'AMNA, soit 
sur la défensive, estimant qu'il faut préserver la "marge de manœuvre" dont disposent les Membres, notamment pour soutenir l'industrialisation. 
4.  Les Membres qui souhaitent poursuivre les travaux sur l'AMNA se sont référés: 
 au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi; 
 aux intérêts offensifs; 
 aux préoccupations quant à un résultat futur portant seulement sur l'agriculture; ou 
 à l'utilité des travaux sur l'AMNA pour assurer un équilibre avec d'éventuels progrès dans 
d'autres domaines. 
5.  Les éléments mentionnés par les Membres qui souhaitent poursuivre les travaux sur l'AMNA 
incluent: 
 Un niveau d'ambition nettement réduit par rapport aux discussions que nous avons tenues 
il y a un an. 
 Pas de traitement séquentiel puisque les questions de Doha restantes devraient être 
traitées en parallèle et de manière horizontale. 
 Une réciprocité qui ne soit pas totale et un traitement spécial et différencié (TSD), 
indépendamment des niveaux d'ambition potentiels dans le domaine de l'AMNA. Dans ce 
contexte, certains Membres ont suggéré que le TSD devrait être examiné principalement question par question. 
6.  La plupart des Membres qui souhaitent poursuivre les travaux sur l'AMNA ont indiqué qu'ils 
donnaient la priorité au volet droits de douane. Cependant, de nombreux Membres ont aussi exprimé un intérêt pour les obstacles non tarifaires (ONT). TN/MA/30 
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  7.  En ce qui concerne les droits de douane, les idées que j'ai entendues incluent les suivantes: 
 Certains Membres ont rappelé leur intérêt pour des réductions tarifaires suivant des 
formules ou suivant une approche sectorielle. 
 Plusieurs Membres sont plutôt favorables à un cadre plurilatéral. 
 D'autres Membres suggèrent de s'attacher à améliorer la prévisibilité concernant l'AMNA, 
notamment en augmentant les consolidations ou en réduisant l'écart entre les taux de droits consolidés et les taux de droits appliqués. Dans un tel scénario, des compromis 
pourraient être nécessaires entre les différents domaines de négociation pour assurer un 
équilibre. 
8.  Au sujet des ONT, les Membres ont notamment fait les suggestions suivantes: 
 Se concentrer sur les propositions sur lesquelles des travaux ont déjà été effectués dans le 
passé (par exemple le mécanisme horizontal, la transparence, l'étiquetage des textiles). 
 Envisager de nouveaux domaines possibles (par exemple les produits alimentaires). 
 S'inspirer des travaux sur les ONT menés dans le cadre de négociations d'ACR, notamment 
sur la cohérence réglementaire. 
 S'appuyer sur les travaux accomplis dans d'autres organisations internationales au sujet 
des normes techniques. 
 Enfin, il a été dit que si l'on optait pour une approche sectorielle pour les réductions 
tarifaires dans le cadre de l'AMNA, on pourrait aussi traiter la partie ONT correspondante. 
9.  Pour résumer: 
 Il semble que les Membres cherchent encore comment s'engager à nouveau au sujet de 
l'AMNA. 
 Parallèlement, j'ai perçu une attitude générale ment constructive de la part de nombreux 
Membres, qui ont aussi manifesté la volonté de commencer à avancer sur différents sujets 
de négociation, tant pour des raisons de fond que pour des raisons systémiques. 
 Je n'ai pas vu de retour à des positions bien tranchées chez ces Membres, mais j'ai plutôt 
eu l'impression qu'ils étaient prêts à examiner les questions avec un regard neuf. 
 Néanmoins, si la plupart des Membres souhaitent apparemment rechercher des résultats, 
certains doutent que l'OMC soit aujourd'hui l'enceinte la plus appropriée pour obtenir des résultats dans le domaine de l'accès aux marchés. Certains Membres ont en outre clairement dit qu'ils ne seraient pas en mesure d'apporter une contribution sur l'AMNA pour 
l'instant. 
10.  Si ma perception des choses est exacte, il n'y a pas à ce jour de recoupement entre les 
positions des Membres concernant l'AMNA. 
11.  Par conséquent, Monsieur le Directeur général, le principal défi en ce qui concerne l'AMNA 
peut être décrit comme suit: 
 Comment parvenir à une convergence dans une situation où, d'une part, l'envie des 
Membres de poursuivre les négociations sur l'AMNA à l'OMC varie considérablement et où, 
d'autre part, il ne pourrait pas y avoir de résultat négocié dans les autres domaines sans résultats sur l'AMNA? 
12.  Ainsi s'achève mon rapport. 
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