G/TBT/N/SAU/736  
22 avril 2014  
(14-2447)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)14520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)14520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 91.120.10. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / Draft Technical Regulation: Thermal Transmittance Values for Residential Buildings  (Royaume d'Arabie saoudite/ projet de règlement technique: Coefficients de 
transmission thermique pour les bâtiments résidentiels), 10 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme notifiée établit des prescriptions concernant les coefficients de 
transmission thermique applicables aux bâtiments résidentiels et vise à améliorer l'efficacité énergétique de ceux-ci. Elle ne s'applique pas aux bâtiments déjà construits, à l'exception de ceux qui font l'objet d'une modification, d'une extension ou d'une 
rénovation. Elle ne s'applique pas non plus aux bâtiments ou structures, ou à leurs 
parties, qui ne sont pas soumis à une régulation de la température. La norme ne contient pas d'exigences concernant l'isolation des tuyaux ou des conduits ou concernant d'autres 
produits ayant des propriétés isolantes, tels que les revêtements de sol.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Efficacité énergétique des bâtiments; relations commerciales de l'Arabie 
saoudite.  
8. Document pertinents:  http://www.saso.gov.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer G/TBT/N/SAU/736 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa ; 
Site Web: http://www.saso.gov.sa/