IP/C/W/644/Rev.1/Add.2  
11 octobre  2018 
(18-6312) Page: 1/7 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉR ATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
Addendum  
À sa réunion des 5 et 6 juin 2018, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la m ise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
Le présent document reproduit les renseignements que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) 
a fournis dans une communication datée du 8  octobre  2018.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La présente communication résume les activités de coopération technique menées par 
l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en matière de santé publique, d'innovation et de propriété 
intellectuelle depuis la présentation du rapport précédent, en octobre  2017 (IP/C/W/633/Add.2). 
Pour l'OMS, l'objectif global de la coopération technique est de renforcer la capacité des pays en 
développement dans les domaines de l'innovation liée à la santé, de l'accès aux médicaments et de 
la gestion de la propriété intellec tuelle. La coopération technique de l'OMS est fondée sur le mandat 
défini dans la Stratégie et le Plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la 
propriété intellectuelle, et dans d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée mondiale d e la santé. 
Suite aux débats qui ont eu lieu à sa 142ème session (2018), le Conseil exécutif de l'OMS a 
recommandé à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé d'appeler à la mise en œuvre 
des recommandations issues de l'examen programmatique gé néral de la Stratégie et du Plan d'action 
mondiaux. La Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé d'inviter instamment 
les États Membres à appliquer les recommandations du tableau d'experts qui sont adressées aux 
États Membres  et en harmon ie avec la Stratégie et du Plan d'action mondiaux ainsi qu'à examiner 
plus avant les recommandations qui n'émanent pas de la Stratégie et du Plan d'action mondiaux.1 
Un plan de mise en œuvre est en cours d'élaboration. Parallèlement, la Soixante et Onzième  
Assemblée mondiale de la Santé a décidé de prier le Directeur général d'élaborer, en concertation 
avec les États Membres, une feuille de route présentant la programmation des travaux de l'OMS sur 
l'accès aux médicaments et aux vaccins, y compris les activ ités, mesures et prestations pour la 
période 2019 -2023.2 
2  RAPPORT DE SITUATION SUR L'ACCÈS AU TRAITEMENT CONTRE L'HÉPATITE C  
2.  L'amélioration de l'accès à des antiviraux à action directe très efficaces pour traiter l'infection par 
le virus de l'hépatite C (VH C) ravive l'espoir de mettre fin aux épidémies de cette maladie. À l'échelle 
                                                
1 WHA71(9) http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71(9) -fr.pdf . 
2 WHA71(8) http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71(8) -fr.pdf . IP/C/W/644/Rev.1/Add.2  
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  mondiale, le nombre de personnes ayant entamé un traitement du VHC aux antiviraux à action 
directe a augmenté entre 2015 et 2016, passant d'environ 1 million à 1,5 million.  
3.  En mar s 2018, l'OMS a publié la deuxième édition de son rapport mondial sur l'accès aux 
traitements contre l'hépatite C.3 Cette édition vient compléter avec des renseignements actualisés  
la première édition4, publiée en 2016, et fait le point sur les progrès réa lisés par les pays pour élargir 
l'accès aux antiviraux à action directe, qui peuvent sauver des vies. Le rapport passe en revue les 
principales difficultés auxquelles les pays sont confrontés et décrit l'évolution récente de la situation 
en ce qui concerne  cinq facteurs clés qui jouent un rôle déterminant dans l'accès à ces médicaments: 
le caractère abordable, l'assurance de la qualité, l'approbation officielle, l'engagement des pouvoirs 
publics et le financement. Il met en lumière les principaux domaines d 'action des ministères de la 
santé et d'autres organes de décision gouvernementaux, des fabricants de produits  pharmaceutiques 
et des partenaires techniques.  
3  AGENTS ANTIBACTÉRIENS EN DÉVELOPPEMENT CLINIQUE  
4.  L'apparition et la propagation de la résistance aux antibactériens dans toutes les zones 
géographiques, y compris dans le cas des bactéries qui causent des infections nosocomiales et 
communautaires, compromettent l'efficacité de ces traitements qui peuvent sauver des vies. Outre 
qu'elle entrave la capac ité à traiter les infections bactériennes chez les êtres humains et les animaux, 
l'augmentation de la résistance a aussi des effets plus larges sur la société et sur l'économie, qui, 
en fin de compte compromettent la réalisation des Objectifs de développem ent durable. Étant donné 
que la mauvaise utilisation et l'utilisation excessive des antibiotiques accélèrent le développement 
de résistances, ces traitements devraient être utilisés de façon plus responsable et de nouveaux 
traitements antibactériens devrai ent être mis au point pour contrer cette menace. Des défis restent 
encore à relever t ant sur le plan scientifique – (découv rir de nouveaux antibiotiques ) – que sur le 
plan économique – (garantir l'investissement dans l a recherche et le développement ). Le modèle 
traditionnel de recherche et développement biomédical axé sur le profit n'a pas conduit à la mise au 
point de nouveaux candidats antibiotiques. Parmi les facteurs qui peuvent être invoqués, on cite 
l'étroitesse des marchés commerciaux potentiels et l a faiblesse des marges bénéficiaires qui en 
résultent par rapport aux autres investissements.  
5.  En septembre  2017, l'OMS a lancé le premier d'une série de rapports annuels consacrés à 
l'examen des informations accessibles au public sur le processus actuel de  développement clinique 
d'agents antibactériens.5 D'après ce rapport, le nombre de nouveaux antibiotiques en cours de mise 
au point est très insuffisant pour combattre la menace croissante de la résistance aux antimicrobiens. 
La plupart des médicaments en développement clinique sont des modifications de classes actuelles 
d'antibiotiques et ne sont que des solutions à court terme. Le rapport ne recense que très peu 
d'options thérapeutiques potentielles pour les infections résistantes aux antibiotiques qui, d 'après 
l'OMS, posent la plus grande menace pour la santé, dont la tuberculose pharmacorésistante qui tue 
chaque année environ 250 000 personnes. Outre la tuberculose mult irésistante, l'OMS a recensé 
12 classes d'agents pathogènes prioritaires6 – dont certa ins causent des infections courantes comme 
la pneumon ie ou les infections urinaires – qui résistent de plus en plus aux antibiotiques existants 
et pour lesquels il faut rapidement trouver de nouveaux traitements.  
4  FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
6.  Le septième symposium technique OMS -OMPI -OMC intitulé "les Objectifs de développement 
durable (ODD): des technologies novatrices pour pro mouvoir vie saine et bien -être" s'est tenu à 
Genève le 26  février  2018. Il a été l'occasion de discuter des difficultés et des possibilités, pour la 
                                                
3 Progress report on access to hepatitis C treatment: Focus on overcoming barriers in low - and 
middle -income countries. 
http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/260445/WHO -CDS-HIV-18.4-eng.pdf?sequence=1 . 
4 Global report on access to hepatitis C treatment: Focus on overcoming barriers. 
http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/250625/WHO -HIV-2016.20 -eng.pdf?sequence=1 . 
5 Antibacterial agents in clinical development: An analysis of the antibacterial clinical development 
pipeline, including tuberculosis 
"http://www.who.int/medicines/news/2017/IAU_AntibacterialAgentsClinicalDevelopment_webfinal_2 017_09_1
9.pdf". 
6 Global priority list of antibiotic -resistant bacteria to guide research, discover, and development of new 
antibiotics. 
http://www.who.int/medicines/publications/WHO -PPL-Short_Summary_25Feb -ET_NM_WHO.pdf?ua=1 . IP/C/W/644/Rev.1/Add.2  
- 3 - 
  communauté internationale, de veiller à ce que des technologies novatrices soient développées et 
mises au service des patients afin de réa liser le droit à la santé et les Objectifs de développement 
durable liés à la santé. L'accès aux technologies de la santé et l'innovation dans ce domaine sont 
indispensables pour progresser vers une couverture sanitaire universelle et atteindre les ODD, 
notamment l'ODD 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien -être de tous à 
tout âge). Des initiatives et des partenariats novateurs, inclusifs et multipartites visant à explorer, 
développer et faciliter l'accès à des technologies novatr ices et axées sur les besoins dans le domaine 
de la santé ont été présentés . 
7.   En novembre  2017, la première Conférence mondiale sur l'accès aux produits médicaux et le 
droit international dans les domaines du commerce et de la santé s'est tenue à New Delhi  (Inde). 
Elle avait pour objectif principal de permettre un échange de connaissances et de faire mieux 
connaître les questions d'actualité dans le domaine du droit commercial international et de la 
recherche et de l'innovation en matière d'accès aux produi ts médicaux pour atteindre les objectifs 
du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Elle était axée sur les trois domaines 
thématiques suivants: 1) l'accès aux produits médicaux, 2) l'innovation et la 
recherche -développement pour progresser ve rs la réalisation des ODD, et 3) les droits de propriété 
intellectuelle et le commerce comme moyens de contribuer à la réalisation des ODD dans le contexte 
de l'accès aux produits médicaux. Le résumé analytique et le rapport final de la Conférence peuvent 
être consultés.7 
8.  En novembre  2017, l'OMC a organisé, en étroite collaboration avec l'OMS et l'OMPI, un atelier 
sur le commerce et la santé à l'intention des fonctionnaires en poste dans les capitales des pays en 
développement. Cet atelier s'inspirait des a ctivités de formation similaires menées depuis 2014 ainsi 
que des ateliers précédents sur la propriété intellectuelle et la santé publique organisés par le 
Secrétariat de l'OMC depuis 2005. Il a suivi l'approche élaborée dans l'étude trilatérale 
OMS-OMPI -OMC intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine 
médical: convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce". Les principaux 
thèmes du programme étaient les déterminants de la santé publique; le systèm e de propriété 
intellectuelle, y compris les licences obligatoires spéciales pour l'exportation; les politiques et 
pratiques en matière de marchés publics; la politique et les règles de la concurrence; la facilitation 
des échanges; les services de santé; l es dispositions relatives à la santé dans les accords 
commerciaux régionaux; les questions de réglementation, dont l'homologation, le contrôle de la 
qualité et l'efficacité des médicaments, et la protection des données résultant d'essais cliniques; et 
les mesures relatives à la santé dans le cadre du Comité des obstacles techniques au commerce 
(OTC) et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).  
9.  Pour répondre à la demande des États Membres, l'OMC a organisé en novembre  2017 un atelier 
régiona l de trois jours sur le commerce et la santé publique, l'accent étant mis en particulier sur les 
licences obligatoires spéciales à l'exportation de médicaments pour les pays de la région de 
l'Amérique latine. L'atelier s'est tenu à Brasilia DF (Brésil) ave c la participation de l'Organisation 
panaméricaine de la santé de l'OMS, qui a apporté d'importantes contributions sur un certain nombre 
de sujets.  
5  APPUI DIRECT AUX PAYS  
10.  En collaboration avec les organisations internationales compétentes, l'OMS, au niveau du siège 
et de ses bureaux régionaux et nationaux, fournit un soutien technique et des conseils pour 
l'élaboration de politiques, de lois et de réglementations nationales facilitant l'application et la 
gestion de la propriété intellectuelle de façon à favo riser au maximum l'innovation dans le domaine 
de la santé et à promouvoir l'accès aux produits et aux services de santé. Cet appui est fourni aux 
États membres qui en font la demande pour les aider à trouver des moyens de sauvegarder leurs 
intérêts en mati ère de santé publique tout en remplissant les obligations qui leur incombent au titre 
des accords commerciaux internationaux.  
11.  En octobre  2017, le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe a organisé, à la demande des 
gouvernements de la République de Moldova et de l'Ukraine, un séminaire de formation de deux 
jours à l'intention de fonctionnaires des deux pays, afin d'étudier les options juridiques permettant 
d'améliorer l'accès à des médicaments meilleur marché. Ce séminaire était axé principalement sur 
l'amél ioration de l'accès aux médicaments essentiels utilisés dans le traitement du VIH, de 
                                                
7 https://1st.worldsdg2030.or g/reports.aspx . IP/C/W/644/Rev.1/Add.2  
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  l'hépatite  C et du cancer. Les échanges qui s'y sont tenus ont permis de mettre en lumière les liens 
entre la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, en accord ant une attention particulière à 
la façon dont les accords commerciaux en vigueur peuvent influer sur l'accès aux médicaments dans 
ces deux pays. Des ministres, chefs d'administration, responsables d'organismes techniques, 
parlementaires et autres officiel s ont bénéficié de ces échanges.  
12.  En juin  2018, conjointement avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'OMS a fourni au gouvernement géorgien un appui 
technique pour l'aider à faire ap pliquer sa loi révisée sur les brevets. Un atelier national a été 
organisé en réponse à une demande d'appui présentée par le Sakpatenti (Office national de la 
propriété intellectuelle) concernant l'élaboration de règles établissant les modalités d'octroi d e 
licences obligatoires.  
_______________  
 
   
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ANNEX E1 
 
Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details 
(if available)  
Third Summer School 
Pharmaceutical Pricing and 
Reimbursement Policies  23-27 July 
2018 Vienna, Austria  The WHO Collaborating Centre for Pharmaceutical 
Pricing and Reimbursement Policies at the Austrian 
Public Health Institute in Vienna, in collaboration 
with WHO/Europe, hosted  a five-day training course 
for professionals working in the field of pricing and 
reimbursement of medicines.  http://www.euro.who.int/en/media -
centre/events/events/2018/07/third -
summer -school -on-pharmaceutical -pricing -
and-reimbursement -policies  
 
http://whocc.goeg.at/SummerSchool2018  
National Workshop on 
Implementation of Georgia 's 
Amended Patent Law  13-14 June 
2018 Tbilisi, Georgia  WHO, jointly with the World Trade  Organization and 
the World Intellectual Property Organization, 
provided technical support to the Government of 
Georgia for the implementation of their amended 
patent law.   
Second Meeting of the 
Pharmaceutical Pricing and 
Reimbursement Information 
Network  15-16 May 
2018 Baku, Azerbaijan  Ensuring population access to safe and affordable 
medicines remains especially challenging for the 
Commonwealth of Independent States (CIS) 
countries of the WHO European region. The Health 
technologies and Pharmaceuticals ( HTP) 
programme at WHO regional office for Europe 
together with the WHO Collaborating Centre for 
Pharmaceutical Pricing and Reimbursement Policies 
sited at the Austrian Public Health Institute 
(Gesundheit Österreich GmbH), organized the 
second meeting of th e Pharmaceutical Pricing and 
Reimbursement network (PPRI) hosted by the 
Ministry of Health of Azerbaijan in Baku on the 
15 to 16 May 2018. The main objectives of the 
meeting were to discuss the pricing and 
reimbursement policies in the region; exchange 
experiences on how to handle medicines financing 
policies during the transition from donor funded 
program me to national resources; and to have a 
technical discussion on implementation of pricing 
policies and management of intellectual property 
rights.  http://www.euro.who.int/en/countries/rep
ublic-of-
moldova/news/news/2018/18/strengthenin
g-collaborat ion-for-affordable -medicines -
in-cis-countries  
 
                                                
1 En anglais seulement .   
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Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details 
(if available)  
Progress Report on Access to 
Hepatitis C Treatment: Focus 
on Overcoming Barriers in 
Low- and Middle -Income 
Countries  March 2018  Geneva, Switzerland  The second edition of a global report on access to 
hepatitis  C treatment, this report reviews progress 
countries have made in expanding access to life -
saving DAAs. The report reviews the main 
challenges countries face, describes recent 
developments in relation to five key factors that 
determine access to DAA medici nes, and highlights 
key areas for action by ministries of health and 
other stakeholders.  http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/1
0665/260445/WHO -CDS-HIV-18.4-
eng.pdf?sequence=1  
WHO-WIPO -WTO Joint 
Technical Symposium on 
"Sustainable Development 
Goals (SDGs): Innovative 
technologies to promote 
healthy lives and well -being " 26 February 
2018 Geneva, Switzerland  The Symposium discussed challenges and 
opportunities for the international community to 
ensure that innovative technologies are developed 
and reach patients in order to realize the right to 
health and the health -related SDGs.  http://www.who.int/phi/sustainable_develo
pment_goals_February2018/en/  
 
WTO Regional Workshop on 
Trade and Public Health with a 
Special Focus on Special 
Compulsory Licences for 
Export of Medicines  21-23 
November 
2017 Brasilia DF, Brazil  PAHO attended a two -day seminar organized by the 
WTO, followed by meetings with local authorities 
and provided information and inputs on many 
related subjects as well as other countries ' 
experience on the use of flexibilities.   
1st World Conference on 
Access to Medical Products 
and International Laws for 
Trade and Health  21-23 
November 
2017 New Delhi, India  The main objective of the Conference was to 
exchange knowledge and expand under standing on 
contemporary issues in international trade laws and 
research and innovation for access to medical 
products to achieve SDG 2030 agenda.  https://1st.worldsdg2030.org/  
 
 
WTO Workshop on Trade  
and Health for Capital -based  
officials from  
Developing Countries, in  
collaboration with WHO  
and WIPO  6-10 
November 
2017 Geneva, Switzerland  The 2017 workshop built on similar training 
activities held since 2014 as well as on earlier 
workshops on intellectual p roperty and public 
health that had been convened by the WTO 
Secretariat since 2005. The workshop followed the 
approach of the WHO -WIPO -WTO Trilateral Study 
on "Promoting Access to Medical Technologies and 
Innovation: Intersections Between Public health, 
Intellectual Property and Trade. "2 https://www.wto.org/english/news_e/
news17_e/heal_06nov17_e.htm  
Technical Workshop on Access 
to Medicines and Intellectual 
Property in the Repub lic of 
Moldova and Ukraine  26-27 
October 
2017 Kiev, Ukraine  Upon request from the governments of the Republic 
of Moldova and Ukraine, WHO/Europe organized a 
two-day training seminar for government officials 
from the two countries to explore legal options to 
increase access to lower -priced medicines. The http://www.euro.who.int/en/countries/ukra
ine/news/news/2017/11/training -supports -
republic -of-moldova -and-ukraine -in-
increasing -access -to-lower -priced -
medicines  
                                                
2 Promoting access to medical technologies and innovation: Intersections between public health, intellectual property and trade  
http://www.who.int/phi/promoting_access_medical_innovation/en/    
  IP/C/W/644/Rev.1/Add.2  
- 7 - 
 
Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details 
(if available)  
seminar focused primarily on increasing access to 
essential medicines to treat HIV, hepatitis C and 
cancer.  
High-Level Policy Dialogue on 
Intellectual Property Rights of 
Medicines  25 October 
2017 
and 
28 
September 
2017 Kiev, Ukraine  
and 
Chisinau, Republic of 
Moldova  The dialogues highlighted the interplay between 
health, trade and intellectual property, with a focus 
on the potential impact of current trade agreements 
on people 's access to medicines in the two 
countries. Ministers, heads of administration, heads 
of technical agencies, members of parliament and 
other officials benefited from these  dialogues.  http://www.euro.who.int/en/countries/ukra
ine/news/news/2017/11/train ing-supports -
republic -of-moldova -and-ukraine -in-
increasing -access -to-lower -priced -
medicines  
Antibacterial agents in clinical 
development: An analysis of 
the antibacterial clinical 
development pipeline, 
including tuberculosis  September 
2017 Geneva, Switzer land WHO launched the first of an annual series of 
reports that reviews publically available information 
on the current clinical development pipeline of 
antibacterial agents.   http://www.who.int/medicines/news/2017/
IAU_AntibacterialAgentsClinicalDevelopme
nt_webfinal_ coun7_09_19.pdf  
 
 
__________