G/LIC/Q/BRA/22  
5 avril 2018 
(18-2075) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME DE LICENCES D'IMPORTATION DU BRÉSIL  
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES POSÉES PAR  
L'UNION EUROPÉENNE AU BRÉSIL  
La communication ci -après, datée du 2 7 mars 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne.  
 
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L'UE remercie le Brésil des réponses qu'il a données  à ses questions précédentes . Toutefois, 
comme elle l'avait déjà dit lors de  la dernière réunion du Comité, l'UE a encore besoin 
d'éclaircissements.  
 
En outre, l'UE croit comprendre que le Brésil procède actuellement à une révision de ses 
procédures d'importation  et, en particulier, des procédures applicables à l'importation de 
nitrocellulose à usage in dustriel . Elle croit comprendre également que le groupe technique 
interministériel sur les licences d'importation récemment créé se réunira au cours des  prochaines 
semaines et examinera les prescriptions relatives à l'importation de nitrocellulose.  
 
Questi on n° 1 de l'UE : Le Brésil peut -il fournir des renseignements complémentaires sur les tâches 
du groupe technique interministériel sur les licences d'importation, notamment pour ce qui est  des 
participants et du mandat ? Le Brésil peut -il également préciser  le calendrier prévu pour l'examen ? 
Sur quels secteurs l'examen portera -t-il? 
 
Question n° 2 de l'UE : Le Brésil peut -il confirmer que le groupe technique  est chargé  de l'examen 
des procédures d'importation appliquées à la nitrocellulose?  
 
Dans ses réponses  écrites, le Brésil affirme que toutes les procédures relatives à la nitrocellulose 
peuvent être téléchargées à partir du lien suivant: "http://www.mdic.gov.br/index.php/comercio -
exterior/importacao/tratamento -administrativo -de-importacao ". Toutefois, l'UE ne parvient 
toujours pas à trouver les renseignements pertinents et, par conséquent, demande une nouvelle 
fois au Brésil de décrire  en détail la prescription actue lle applicable  à l'importation de nitrocellulose 
à usage commercial . En particulier, comme cela a déjà été demandé à plusieurs reprises  au sein 
du Comité , l'UE sollicite à nouveau  un traitement réciproque des importations de prod uits 
contenant de la nitrocellulose à des fins industrielles avec une teneur en azote inférieure à 12,5 %, 
et elle souhaiterait obtenir des précisions supplémentaires sur les procédures d'importation de la 
nitrocellulose relevant de la position 3912.20 de l a NCM (nitrate de cellulose/nitrocellulose).  
 
Question n° 3 de l'UE : Le Brésil peut -il décrire  en détail les procédures à suivre pour l'importation 
de nitrocellulose ? 
 
Le Brésil affirme que les procédures sont en place pour garantir les intérêts de sécurité nationale . 
À cet égard, l'UE aimerait souligner qu'un test de stabilité pour la nitrocellulose industrielle a 
permis de conclure que les produits de l'UE avaient la norme de sécurité la plus élevée au monde, 
qu'ils étaient stables et qu'ils ne pré senteraient pas de décomposition dangereuse même s'ils 
devenaient secs . Par conséquent, la sécurité nationale brésilienne ne sera pas compromise.  
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  Question n° 4 de l'UE : Le Brésil peut -il préciser ce qu'il entend par "intérêts de sécurité nationale"?  
 
En examinant l'évolution au cours d es dernières  années, l'UE est satisfaite  de constater que des 
progrès ont été accomplis . Elle se réjouit notamment du fait que le Brésil convienne qu'il existe 
une différence entre la nitrocellulose à usage militaire et la ni trocellulose à usage  industriel . Plus 
récemment, l'UE s'est réjouie  d'apprendre du Ministère de la défense que les importations de 
nitrocellulose de qualité industrielle vers le Brésil étaient  également autorisées, pour autant que la 
nitrocellulose  provien ne d'Uruguay , toutefois . Ce point  a été précisé  récemment  par les autorités 
brésiliennes, qui ont expressément déclaré ce qui suit:  
 
La nitrocellulose est un produit contrôlé par l'armée et son importation est limitée s ur la base de 
l'article 190 du D écret n° 3.665 du 2 0 novembre  2000 (R -105) [Art. 190 . O produto controlado 
que estiver sendo fabricado no país, por indústria considerada de valor estratégico pelo Exército, 
terá sua importação negada ou restringida, podendo, entretanto, autorizações especiais ser 
concedidas, após ser julgada a sua conveniência.]  
 
Actuellement, l'importation de ce produit est autorisée uniquement lorsque le degré de nitration  de 
la nitrocellulose est inférieur au degré requis  pour les applications  militaires, lorsqu'elle se trouve  
sous forme dissoute ou en suspension  et lorsqu'elle provient d 'Uruguay  uniqu ement . Les 
personnes morales dûment enregistrées auprès de l'armée pour l'importation du produit en 
question seraient en mesure  d'importer  le produit dans les conditions sus mentionnées . Le Brésil a 
également transmis  à l'UE son Arrêté n°  56/2017 ( Portaria 56/2017 ) établissant les règles 
relatives aux  procédures à suivre pour se faire enregistrer auprès de  l'armée . Pour chaque 
importation, l'entreprise enregistrée devrait soum ettre à la Direction de la supervision des produits 
assujettis à un contrôle (Diretoria de Fiscalização de Produtos Controlados – DFPC) une demande 
de certificat international d'importation, en utilisant un modèle spécifique .1 
 
Question n° 5 de l'UE : Le Brésil peut -il indiquer pourquoi la nitrocellulose à usage industriel en 
provenance d 'Uruguay peut être importée?  
 
Question n° 6 de l'UE : Est-ce dû à un accord bilatéral particulier entre le Brésil et l'Uruguay ? Le 
Brésil peut -il exposer le s fondement s juridique s? 
 
Question n° 7 de l'UE : Le Brésil peut -il expliquer en quoi  la nitrocellulose à usage industriel en 
provenance d 'Uruguay est différente  des produits de l'UE?  
 
 
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1 Annexe I du présent document (consultation possible auprès de la Division de l'accès aux marchés; en 
anglais seulement).