G/TBT/N/ISR/802  
14 mai 2014  
(14-2967)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tampon de gaze - Autres (SH 3005.90); pansements et compresses 
(ICS 11.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Non-active medical devices 
- Performance requirements and test methods: Gauze pad  (Dispositifs médicaux non 
actifs - Exigences en matière de performances et méthodes d'essai: Tampon de gaze), 
21 pages, en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 997 qui sera remplacée par la norme 
SI 14079 partie 3. Parmi les principales différences figurant dans le projet de nouvelle norme révisée, l'accent est mis sur les points suivants:  
 il est exigé que les tampons de gaze portent la marque "stérilisé" conformément 
aux prescriptions de la norme d'Israël SI 4151 (paragraphe 2.3.10) et que les 
fabricants fournissent au laboratoire d'essai une déclaration indiquant que les tampons de gaze ont été stérilisés conformément à la norme d'Israël SI 11607 
parties 1 et 2 ou conformément aux normes ISO reprises 11607 parties 1 et 2 
(paragraphe 2.6.2); 
 il est fait référence à la norme obligatoire d'Israël SI 14079 partie 1 en ce qui 
concerne la teneur en soufre et en cendre. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: Norme obligatoire d'Israël SI 1078 (juin 1984), Amendement 1 
(octobre 1984), Amendement 2 (octobre 1991) et Amendement 3 (janvier 2005) G/TBT/N/ISR/802 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI14079Part3.pdf