G/SPS/N/CRI/180  
24 octobre  2016 
(16-5805) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage), Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service  phytosanitaire de l'État)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0603 . Fleurs coupées de rose ( Rosa spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N°  087-2016-ARP-SFE (Décision n°  087-2016-ARP-
SFE). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CRI/16_4436_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Établissement des exigences phytosanitaires d'ap plication obligatoire pour l'importation 
de fleurs coupées de rose ( Rosa spp.) originaires de Colombie:  
a. L'expédition doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel émis par le 
pays d'origine indiquant, dans la section relative aux déclaratio ns additionnelles, 
qu'elle est indemne de : Aspidiotus nerii , Icerya purchasi , Icerya seychellarum , 
Pseudococus calceolariae , Maconelicoccus hisutus , Frankliniella schultzei , Thrips 
palmi  et Scirtothrips dorsalis ; 
b. Les entreprises exportatrices devront être enregistrées auprès de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), qui certifiera que les fleurs sont 
produites suivant les méthodes de gestion phytosanitaire et de surveillance des 
organismes nuisibles déclarées dans le document de caract érisation phytosanitaire 
du système de production de roses ( Rosa spp.) par l'ICA.  
2. À leur arrivée dans le pays, les expéditions seront inspectées par les agents du Service 
phytosanitaire de l'État détachés au point d'entrée, où le respect des exigences 
phytosanitaires sera vérifié.  
3. Tout non -respect des exigences phytosanitaires établies dans la décision notifié e sera 
sanctionné conformément aux dispositions de la Loi n° 7664 (Loi sur la protection 
phytosanitaire) et de son règlement d'application.  
7. Object if et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CRI/180  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : 23 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre or ganisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de A gricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación MSF  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone :    +(506) 2549 3454  
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