. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NIC/123 
17 août 2012 
 (12-4478) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Km 3 1/2 carretera a Masaya Managua 
Nicaragua 
Fax:  +(505) 278 5042 ou 270 9972 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone/ Fax:  2894717 ou 2894700 poste 115 
Courrier électronique:  dra@minsa.gob.ni  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.120.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NTON 03 081-12.  Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense.  Atún y Bonito en Conserva  (Norme technique 
obligatoire nicaraguayenne.  Thon et bonite en conserve) 
6. Teneur:   Le document notifié spécifie les exigences de qualité et d'innocuité auxquelles 
doivent répondre le thon et la bonite en con serve destinés exclusivement à la consommation 
humaine.  Il s'applique au thon et à la bonite en  conserve.  Il ne s'a pplique pas aux produits 
mélangés dans lesquels le thon c onstitue moins de 50% du contenu. G/TBT/N/NIC/123 
Page 2 
 
 
  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
document notifié spécifie les exigences de  qualité et d'innocuité auxquelles doivent 
répondre le thon et la bonite en conserve destinés exclusivement à la consommation 
humaine.  Il s'applique au thon et à la bonite en  conserve.  Il ne s'a pplique pas aux produits 
mélangés dans lesquels le thon c onstitue moins de 50% du contenu. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:  +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 Fax:  +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  imartinez@mific.gob.ni