G/TBT/N/GEO/78  
29 janvier 2014  
(14-0504)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Economic and Sustainable Development of Georgia  
(Ministère du développement économique et durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils à pression (ICS 23.020.30, 77.140.30, 27.060.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation 
"Pressure Equipment" approved by Decr ee of The Government of Georgia of 
19 June 2013 No.150  (Règlement technique relatif aux équipements sous pression 
approuvé au moyen du Décret du Gouvernement de la Géorgie n° 150 du 19 juin 2013), 54 pages, en géorgien  
6. Teneur: Le règlement technique notifié s'applique à la conception, à la fabrication et à 
l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la 
pression admissible maximale PS est supérieure à 0,5 bar. Une fois entré en vigueur, ce 
règlement s'appliquera aux équipements sous pression qui seront mis sur le marché de la Géorgie. Le décret gouvernemental a été élaboré sur la base de la directive 97/23/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes  
8. Documents pertinents: Decree of the Government of Georgia about approval of 
"Governmental Strategy in field of Standardization, Accreditation, Conformity 
Assessment, Technical Regulation and Metrology" 16 July 2010 No. 965 (Décret du 
gouvernement de la Géorgie portant approbation de la stratégie gouvernementale dans 
les domaines de la normalisation, de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité, de 
la réglementation technique et de la métrologie n° 965 du 16 juillet 2010);  Decree of the 
Government of Georgia about "approval of Governmental Programme of Legislation 
Reforms and Technical Regulation Adoption in the field of Standardization, Accreditation, 
Conformity Assessment, Technical Regulation s and Metrology" 25 August 2010 No.1140 
(Décret du gouvernement de la Géorgie portant approbation du programme gouvernemental de réformes législatives et d'adoption de règlements techniques dans les 
domaines de la normalisation, de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité, de la 
réglementation technique et de la métrologie n° 1140 du 25 août 2010). G/TBT/N/GEO/78 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2013 1
er janvier 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM) 
(LEPL - Agence nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GEOSTM) WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Point national d'information OT C pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge