G/TBT/N/KEN/599  
17 novembre  2017 
(17-6295) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eau potable (ICS 13.060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : KS 2756:2017 . Packaged 
flavoured drinking water  (Eau potable aromatisée, en bouteille), 12 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences et les méthodes d'essai et 
d'échantillonnage applicab les à l'eau potable aromatisée prête à la consommation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
Directives de qualité pour l'eau de boisson, OMS, 2004, troisième édition.  
Codex Alimentarius, Volume XII . Norme pour les eaux minérales naturelles (CODEX 
STAN  108-2001).  
Journal officiel des Communautés européennes, L 229, Eaux minérales naturelles (777 
et 778).  
British Statutory Instruments , n° 71, The natural mineral waters regulations , 1999.  
Norme pakistanaise PS 2102 . Bottled natural mineral waters , deuxième révision, 2003.  
SANS 1657:2003 . South Africa National Standard for bottled nat ural water . 
CODEX STAN 227 -2001. Norme générale pour les eaux potables en bouteille/conditionnées 
(autres que les eaux minérales naturelles).  G/TBT/N/KEN/599  
- 2 - 
  CODEX STAN 108 -1981, Rév.1 -1997. Norme pour les eaux minérales naturelles.  
CODEX STAN 192 -1995, Rév.1 -1997. Norme générale pour les additifs alimentaires.  
Directives de l'Organisation mondiale de la santé pour l'eau de boisson, troisième édition, 
2004 
British statutory instruments  n° 743 . The drinking water in containers regulations , 1994.  
Directive 80/778/CEE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, 
1980.  
KSEAS 153 . Kenya Standard Specification for Packaged drinking Water .  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 décembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_5139_00_e.pdf