IP/C/W/609/Add.3  
2 octobre 2015  
(15-5143)  Page: 1/7  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) 
Addendum 
À sa réunion des 9 et 10 juin 2015, le Conseil de s ADPIC est convenu d'inviter les observateurs 
des organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre 
de l'Accord sur les ADPIC. 
 Le présent document contient les renseignements que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 29 septembre 2015. 
  
_______________ 
   
1  APERÇU DES ACTIVITÉS ET DES OUTILS DE L'ORGANISATION MONDIALE DES 
DOUANES (OMD) EN LIEN AVEC L'ACCORD SUR LES ADPIC 
1.1.  Résolue à protéger la santé et la sécurité des consommateurs, l'OMD continue de combattre 
la contrefaçon et le piratage au moyen des activités et des outils ci-après. 
1.1  Opérations à grande échelle 
1.2.  L'OMD organise des activités visant à faire respecter les droits conjointement avec de 
nombreuses administrations des douanes. Ces opérations visent à mesurer l'étendue de la 
contrefaçon au niveau mondial tout en permettant aux fonctionnaires des douanes participants d'acquérir une expérience pratique. Entre octobr e 2014 et septembre 2015, l'OMD a organisé deux 
opérations à grande échelle: l'opération Channe l Gate, en Afrique orientale, et l'opération 
Balkan Gate, dans la région des Balkans. Par le ur impact, des interventions d'une telle ampleur, 
effectuées dans un court laps de temps, constituent un signal fort à l'intention tant des auteurs d'infractions que du grand public. 
1.2  Séminaires régionaux/nationaux 
1.3.  L'OMD organise de nombreuses activités de renf orcement des capacités, le plus souvent sous 
la forme de formations portant sur la législation, le ciblage des documents et l'identification des 
produits, avec la coopération du secteur privé. Entre octobre 2014 et septembre 2015, l'OMD a 
dirigé des séminaires de formation à l'intention de fonctionnaires d'un total de 120 administrations 
des pays membres de notre organisation. IP/C/W/609/Add.3 
- 2 - 
  1.3  Interface Public-Membres (IPM) 
1.4.  Cette année, l'outil de l'OMD contre la contrefaçon a fait l'objet d'une refonte, sur le plan 
visuel et dans sa structure, dans le but d'adapter ses dispositifs et fonctionnalités aux besoins des fonctionnaires des douanes comme des détenteurs de droits. L'accent a été mis en particulier sur 
l'application mobile, visant à développer l'utilisation de la plate-forme sur le terrain, en dehors des 
bureaux. 
1.4  Réunions du Groupe sur la contrefaçon et le piratage 
1.5.  La réunion annuelle du Groupe de l'OMD sur la contrefaçon et le piratage (CAP) constitue, 
pour les administrations des douanes et les organismes associés en charge de faire respecter la loi, un forum leur permettant d'échanger des informations et des données d'expérience et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage. À la 
onzième réunion du Groupe, tenue les 4 et 5 novembre 2014, les membres ont tenu un débat 
approfondi sur les bureaux des administrations des douanes spécialisés dans les droits de propriété intellectuelle (DPI) et ont chargé le secrétariat de l'OMD d'effectuer une enquête sur ce 
sujet. Les résultats de cette enquête seront prés entés à la douzième réunion du Groupe CAP, qui 
se tiendra du 28 au 30 octobre 2015. 
1.5  Module d'apprentissage en ligne 
1.6.  Grâce au module d'apprentissage en ligne de l'OMD accessible via Internet, les fonctionnaires 
des douanes peuvent acquérir des connaissances pratiques sur les moyens de faire respecter les DPI à la frontière. Ils peuvent ainsi se former de façon autonome à la connaissance des accords relatifs à la propriété intellectuelle, comme l'Accord sur les ADPIC, et à la pratique du ciblage des 
documents axé sur les risques. 
2  OPÉRATIONS DIRIGÉES PAR L'OMD EN 2014/15 
2.1.  Ces opérations comportent des activités visant à faire respecter les droits, menées 
conjointement avec de nombreuses administrations des douanes et centrées sur des produits 
ciblés. Les opérations, qui permettent de quantifier et de qualifier l'incidence des activités de contrefaçon, peuvent aussi constituer d'excellentes occasions de renforcer les capacités des 
douanes en la matière. Les membres participants peuvent, grâce à nos experts agréés, acquérir 
des compétences concernant les mesures pratiques destinées à faire respecter les droits à la frontière. Ils peuvent aussi se doter d'une expérien ce concrète en utilisant les outils de l'OMD, 
comme IPM et CENcomm. Entre octobre 2014 et septembre 2015, l'OMD a mené trois opérations à 
grande échelle, de différente portée, dans diverses régions du monde. 
2.1  Opération GOL 14 
2.2.  L'opération GOL 14 a été la première opération menée en Amérique du Sud et au Panama 
ciblant les articles de sport. Son déroulement avait été coordonnée avec la Coupe du monde 2014 
de la FIFA, afin de familiariser les administrations des douanes avec les nouvelles mesures anticontrefaçon et antipiratage dans un cadre de renforcement des capacités plus adapté et plus 
spécialisé, centré sur les articles de sport. 
2.3.  L'opération GOL 14 a rassemblé les forces des six administrations des douanes d'Amérique du 
Sud et d'une administration des douanes d'Amérique centrale. Pilotée par l'OMD, l'opération s'est déroulée du 13 au 22 mars 2014, en étroite collaboration avec la Fédération de l'industrie 
européenne des articles de sport (FESI), les douanes brésiliennes et six autres administrations des 
douanes, avec le coparrainage de l'Union européenne, dans le but de renforcer les moyens de faire respecter les droits au niveau régional. 
2.4.  L'opération a été menée dans 13 grands ports des 7 pays participants d'Amérique latine, et a 
permis l'interception de 743 076 articles contrefaits, dont 510 487 étaient directement liés à l'industrie des articles de sport. IP/C/W/609/Add.3 
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  2.2  Opération Channel Gate 
2.5.  Des opérations à grande échelle menées précédemment, comme les opérations BIYELA 1 et 
BIYELA 2, avaient révélé l'importance de la région Afrique orientale comme étant l'une des principales portes d'entrée des médicaments illicites sur le continent africain dans son ensemble. 
L'opération Channel Gate a donc été la deuxième action intensive conduite en 2014 pour faire 
respecter les droits, avec la participation de nombreuses autorités douanières de la région. Elle a ciblé les articles pharmaceutiques illicites et les produits mettant en danger la santé et la sécurité 
des consommateurs. 
2.6.  L'opération s'est déroulée sur cinq jours, du 8 au 12 décembre 2014, avec le coparrainage du 
Fonds japonais de coopération douanière (CCF/Japon). Elle avait pour but de renforcer les capacités des administrations des douanes participantes de faire respecter les droits, notamment 
dans le domaine des techniques d'analyse des risques et la distinction entre marchandises 
authentiques et marchandises contrefaites. 
2.7.  L'opération, à laquelle ont participé sept administrations des douanes et sept ports, a 
débouché sur l'interception de 1 910 982 articles portant atteinte aux DPI ou ne satisfaisant pas 
aux normes nationales de santé et de sécurité.
1 Ces articles provenaient principalement de Chine, 
de Thaïlande et des Émirats arabes unis. Les médicaments représentaient l'essentiel des produits 
interceptés, avec environ 90% du total. 
2.8.  Les résultats et les conclusions de l'opération Channel Gate ont mis en lumière certains 
problèmes persistants en Afrique, comme la nécessité vitale de mettre en place une gestion des risques saine dans le domaine des DPI, d'établir une collaboration efficace avec les détenteurs de 
droits de même qu'avec les autorités sanitaires nationales, ainsi que de renforcer la transparence 
et la responsabilité dans le domaine de  l'inspection et de la vérification. 
3  IPM: L'OUTIL DE L'OMD CONTRE LA CONTREFAÇON 
3.1.  En 2015, l'OMD a procédé à une refonte complète de ses plates-formes IPM, tant du site Web 
que de l'application mobile. Dans les quatre ans qui ont suivi sa première mise en opération, l'outil IPM, qui se présentait au départ comme une simple base de données sur les produits authentiques 
et les produits contrefaits, comportant des images et des descriptions générales de produits, est 
devenu un système plus complexe, offrant des opti ons comme la possibilité d'envoyer des alertes 
aux fonctionnaires des douanes, un volet d'apprentissage en ligne et une application mobile, lancée l'année dernière. 
3.2.  L'application IPM mobile est sans doute le jalon le plus important dans l'évolution de l'outil 
IPM. Les fonctionnaires des douanes peuvent consulter les renseignements IPM relatifs aux produits, sur le terrain, en dehors de leurs bure aux, au moyen d'un dispositif mobile doté d'une 
connexion Internet. La nouvelle application mobile est devenue un outil numérique plus 
ergonomique, plus convivial et plus intuitif, une fois prises en considération les propositions techniques recueillies auprès des fonctionnaires responsables de l'application des lois, qui en ont 
fait une utilisation intensive lors de plusieurs séances d'essais menées dans les administrations des 
douanes de divers pays, dont l'Irlande, les Émirats arabes unis, Israël et les États-Unis (Service des enquêtes sur la sécurité intérieure de l'ICE). 
3.3.  Les retours d'information compilés à la suite des sessions pilotes ont joué un rôle majeur 
dans le processus de développement et de refonte, la version finale de l'outil ayant été diffusée sur 
la base des observations et des propositions reçues. L'OMD a constaté avec satisfaction que plus 500 fonctionnaires des douanes s'étaient connectés à l'application mobile et l'utilisaient pendant 
les sessions pilotes achevées au moment de la rédaction du présent document. 
3.4.  La mise au point de l'accès à la base de données IPM et sa mise à la disposition des 
fonctionnaires des douanes du monde entier, via leurs téléphones mobiles, contribuera a améliorer 
la productivité en simplifiant le processus d'identification des produits et en facilitant une 
collaboration optimale avec les détenteurs de droits, les appareils mobiles permettant de prendre 
                                               
1 Aucun produit pharmaceutique contrefait n'a ét é intercepté pendant l'opération Channel Gate. IP/C/W/609/Add.3 
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  contact immédiatement avec ces derniers. Le succès de la lutte contre la contrefaçon rend 
impératifs une coopération plus étroite et un dialogue renforcé avec les détenteurs de droits. 
3.5.  L'application mobile est actuellement disponible pour tous les membres de l'OMD, à l'intention 
des utilisateurs d'Android et d'iOS, et pleinement opérationnelle. En outre, la nouvelle plate-forme 
comprendra un ensemble puissant d'outils anal ytiques générant un nombre sans précédent de 
renseignements et de données. Les paramètres de sécurité d'IPM mobile sont également de très grande qualité, avec un cryptage des données à de multiples échelons, ainsi que différents niveaux 
de protection, adaptés aux besoins de chaque administration des douanes. 
3.6.  Avec l'application mobile IPM, nous avons lancé le service IPM Connected service, qui 
constitue une option supplémentaire de l'application mobile et rassemble, dans la même rubrique, une multitude de fournisseurs de solutions en matière de sécurité. Ces dispositifs de sécurité étant 
en interface avec IPM, les fonctionnaires des douanes ont la possibilité de vérifier directement 
l'authenticité d'un produit donné en scannant un code unique (code alphanumérique, code Quick Response (QR), code d'identification par radiofréquence (RFID), etc.) et en recevant des données 
exploitables sur le terrain. Au moment de la  rédaction du présent document, un total de 
16 fournisseurs de solutions en matière de sécurité  avaient passé un accord avec IPM, dont 2 ont 
déjà des dispositifs en production. 
3.7.  De plus, la nouvelle architecture d'IPM permet à présent une interface avec des bases de 
données externes, comme les banques de données  du Global Data Synchronisation Network 
(GDSN). Lorsqu'un fonctionnaire des douanes cherche des informations sur un produit, IPM lance une recherche dans sa base de données et, si aucun résultat n'est trouvé ou s'il est nécessaire 
d'afficher des renseignements supplémentaires, interroge une source de données secondaire. 
L'OMD est actuellement en train d'établir une interface avec plusieurs bases de données externes, comme GDSN et Global Recall. 
3.8.  En outre, l'outil IPM de l'OMD fonctionnera en interface avec l'Enforcement Database (EDB), 
un outil similaire mis au point par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à l'intention des fonctionnaires chargés de faire respecter les lois à l'échelle de l'Union européenne. 
Avec l'intégration des plates-formes EDB et IPM, les détenteurs de droits auront la possibilité de 
transférer toute leur information d'une plate-fo rme à l'autre. Cette possibilité permettra aux 
utilisateurs des douanes de visualiser les champs  spécifiques à EDB dans IPM, ce qui évitera des 
efforts redondants de la part des détenteurs de droits. 
 
_______________ 
 
  
  IP/C/W/609/Add.3  
 
- 5 - ANNEXE1 
Technical Cooperation Activities in the TRIPS Area from 1 October 2014 to 30 September 2015 
Category  From  To  Year Location  Beneficiaries   
(ISO codes) Activity  Other  
organization  
Diagnostic   13‐
Oct 17‐
Oct 2014 Costa Rica  CR  Diagnostic  of the legislative,  operational  and structural  
aspects of IPR’ in the National Customs Service of Costa 
Rica.   
National Seminar   3‐Nov 7‐Nov 2014 Bosnia & 
Herzegovina  BA  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
Operation   3‐Dec 12‐
Dec 2014 Tanzania  KE, MG, MR, 
MZ, SC, TZ, 
UG Operation  Channel Gate.  A combination  of 3‐day 
training seminar and a week‐long sub‐regional operation  
targeting counterfeiting  items.   
Regional Seminar  27‐
Nov 27‐
Nov 2014 Namibia  14 East and 
South African 
Countries  Lectures on IPM (WCO's computer  system on anti‐
counterfeiting)  for customs intelligence  officers.   
Regional Workshop   10‐
Dec 12‐
Dec 2014 Austria  AZ, GE, IR, IL, 
KG, MD, ME, 
TJ, TR, UA, UZ Lectures on Customs IPR Border measures  in 
Enforcement  of Intellectual  Property Rights WTO 
Regional Workshop  for CEECAC Countries  WTO 
Regional Workshop   19‐Jan 23‐
Jan 2015 Japan  AU, BT, HK, 
ID, JP, PK, PH, 
TO Regional Accreditation  Workshop  for Technical  
Operational  Advisers on Combating  Counterfeiting  and 
Piracy   
National Seminar   9‐Feb 12‐
Feb 2015 Egypt  EG  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
National Seminar   22‐
Feb 26‐
Feb 2015 Jordan  JO  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/609/Add.3  
 
- 6 - Category  From  To  Year Location  Beneficiaries   
(ISO codes) Activity  Other  
organization  
Operation   11‐
Mar 20‐
Mar 2015 FYROM  BG, HR, GR, 
IT, RO, AL, 
BA, MK,  RS Operation  Balkan Gate.  A combination  of 3‐day training 
seminar and a week long sub‐regional operation  
targeting counterfeiting  items.   
National Seminar   13‐
Apr 17‐
Apr 2015 Azerbaijan   AZ  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
Regional Workshop   20‐
Apr 22‐
Apr 2015 Malaysia  AF, BT, KH, 
CN, FJ, ID, IN, 
JP, KR, LA, 
MO, MV, MY, 
MN, MM, NP, 
PK, PG, PH, 
WS, SG, LK, 
TH, TO, VN Regional Workshopr  on Combating  Counterfeiting  and 
Piracy with special focus on cooperation  with private 
sector.   
Sub‐Regional 
Seminar 18‐
May 22‐
May 2015 Peru  AR, BO, BR, 
CL, PY, UY, PE Sub‐Regional Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.    
National Seminar   1‐Jun 5‐Jun 2015 Oman  OM  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
National Seminar   15‐Jun 19‐
Jun 2015 Zimbabwe   ZW  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
National Seminar   7‐Jul  8‐Jul 2015 Kazakhstan  KZ  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
National Seminar   27‐Jul 31‐Jul 2015 Jamaica  JM  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
National Workshop   2‐Aug 6‐Aug 2015 Bangladesh  BD  National Workshop  on Combating  Counterfeiting  and 
Piracy.   
National Seminar   21‐
Aug 21‐
Aug 2015 India  ID  Training Program for Indian Customs Officicials  on 
Trademark  Border Enforcement  JETRO(Japan  
External Trade 
Organization)   
  IP/C/W/609/Add.3  
 
- 7 - Category  From  To  Year Location  Beneficiaries   
(ISO codes) Activity  Other  
organization  
National Seminar   14‐
Sep 18‐
Sep 2015 FYROM  MK  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
Regional Workshop    21‐
Sep 23‐
Sep 2015 Malaysia  AF, BD, BT, 
KH, CN, FJ, ID, 
IN,  IR, JP, 
MO, MY, MV, 
MN, MM, PK, 
PG, PH, WS, 
SG, LK, TH, TL, 
TO, VU, VN Train‐the‐Trainer Workshop  for Joint Enforcement  
Action Against Counterfeiting  and Piracy in the A/P 
Region    
National Seminar   13‐
Oct 15‐
Oct 2015 Malawi  MW  National Operational  Seminar on Combating  
Counterfeiting  and Piracy.   
 
 
__________